GASCOGNE SACS MIMIZAN	

Avenant N°4
à l’accord social de substitution du 9 août 2016



Entre les soussignés :

La Société GASCOGNE SACS MIMIZAN, située au : 70 rue de la Papeterie – 40201 Mimizan Cedex, Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines
D'une part,

Et, 

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

	XXX, Déléguée syndicale C.F.E-C.G.C.

	XXX, Délégué syndical C.G.T.

D'autre part,

Préambule
Compte-tenu des difficultés de fabrication rencontrées principalement sur les lignes GC et de l’importante charge à venir sur l’année 2022 sur l’ensemble des lignes de production, il a été décidé d’ouvrir en 2022 des vendredis nuit et samedis matin sur les lignes qui le nécessitent, et ce au regard du carnet de commandes clients et de l’engagement budgétaire de la Société GASCOGNE SACS MIMIZAN.

Aussi, les négociations du présent avenant ont conduit à la mise en place d’une organisation essentiellement basée sur le volontariat, dont les conditions sont précisées ci-dessous.

Toutefois, la Direction souligne que ce nouveau dispositif - jugé « fragile » au regard de l’engagement budgétaire que nous nous devons tous de respecter afin de continuer à porter, de manière forte, les résultats de l’entreprise GASCOGNE SACS MIMIZAN et continuer à poursuivre l’évolution des conditions sociales - repose sur l’engagement fort des collaborateurs à faire preuve d’implication et de motivation au travers du volontariat, sans quoi il ne pourrait exister.

Régime « 3x8D »

Le présent avenant modifie l’article 4 du chapitre 3 de l’accord social de substitution du 9 août 2016 en ces termes :

Les équipes travaillant avec un régime horaire en 3x8D pourront être amenés à augmenter leur temps de travail par la réalisation de vendredis nuit et/ou samedis matin supplémentaires, en fonction de la charge de production planifiée.
A ce titre, et afin d’assurer au mieux un équilibre vie professionnelle et vie personnelle des salariés relevant de ce régime horaire, les parties conviennent d’instituer deux modalités de recours au personnel en 3x8D pour la réalisation des vendredis nuits :

Affectation obligatoire, exercée dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur ;
Recours au volontariat.

Le travail les samedis matin repose quant à lui uniquement sur du volontariat.

Ainsi, selon un découpage du calendrier de production en périodes toutes égales à 3 semaines, les vendredis nuit supplémentaires seront réalisées alternativement par du personnel positionné par la direction de la société (un roulement des équipes A, B et C sera également opéré dans un souci d’équité) et du personnel volontaire.  

A titre d’illustration sur les premières semaines de l’application de l’avenant : 

Le vendredi nuit du 14/01 sera réalisé par un salarié de l’équipe A. Le samedi matin du 15/01 sera ouvert au volontariat ;
Le vendredi 21/01 sera réalisé par un salarié de l’équipe B. Le samedi matin du 22/01 sera ouvert au volontariat ;
Le vendredi 28/01 sera réalisé par un salarié de l’équipe C. Le samedi matin du 29/01 sera ouvert au volontariat ;
Les vendredis nuit des 4, 11 et 18 février ainsi que les samedis matins des 5, 12 et 19 février seront ouverts au volontariat ;
Le vendredi nuit du 25/02 sera réalisé par un salarié de l’équipe A. Le samedi matin du 26/02 sera ouvert au volontariat ;
Etc. 

Il est précisé que cette périodicité sur l’année sera la même que les lignes de production soient ouvertes ou non les vendredis nuit et/ou samedis matin. Autrement dit, un vendredi nuit et/ou samedi matin non travaillé n’entrainera(ont) pas le décalage de cette rotation obligatoire/volontaire dans le temps.

Ainsi, dans notre exemple ci-dessus, avec une charge non présente le vendredi 28/01 et samedi 29/01, les séances supplémentaires programmées les 4 et 5 février resteront réalisées par du personnel volontaire.

Enfin, s’agissant des périodes/factions ouvertes au volontariat, les salariés volontaires devront se manifester auprès de leur manager, dans le respect d’un délai minimum de prévenance de 7 jours. 

Rémunération 

Pour le personnel effectuant un vendredi nuit obligatoire, les heures travaillées seront payées en heures normales et viendront incrémenter le quota de JRTT.

Pour le personnel volontaire :
Vendredi nuit : les heures travaillées seront payées, au choix du salarié, de la manière suivante :
Soit d’une majoration financière qui se calcule de la façon suivante : nombre d’heures *(TH*180%) ;
Soit, récupérer une journée avec en sus le versement d’une majoration à 80% (c’est-à-dire TH*80%).
Samedi matin : les heures travaillées seront payées, au choix du salarié, de la manière suivante :
Soit d’une majoration financière qui se calcule de la façon suivante : nombre d’heures *(TH*180%) ; 
Soit, récupérer une journée avec en sus le versement d’une majoration à 80% (c’est-à-dire TH*80%)

Les parties rappellent que ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le vendredi nuit est compris dans un cycle normal de travail. 

Il est par ailleurs précisé que ce mode de gestion des vendredis nuit (travaillé ou non) s’inscrit dans la continuité des règles internes issues notamment de l’accord social du 09/08/2016 et n’amène pas de modifications de calcul des JRTT, congés, forfait nuit…

Entrée en vigueur 

Le présent avenant prendra effet rétroactivement à compter du 14 janvier 2022 pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31/12/2022.

Néanmoins, les parties conviennent qu’une phase de test sera réalisée sur le premier quadrimestre de l’année 2022 et qu’à l’issue de celle-ci, un bilan de l’application de cet avenant sera dressé par la direction et présenté aux membres signataires, sauf demande expresse de l’une des parties. 

A cette occasion, les éventuelles difficultés pourront être débattues et, le cas échéant, la direction se réservera le droit, soit de renouveler cette phase de test sur le second quadrimestre, soit de mettre fin, de façon anticipé, au présent dispositif, lequel sera substitué de plein droit par l’accord social du 09/08/2016.

Dénonciation.

Le présent avenant pourra être dénoncé totalement ou partiellement par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter le préavis légal et selon les modalités suivantes :

La dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du conseil de Prud’hommes compétent.

Elle précisera obligatoirement, dans l’hypothèse d’une dénonciation partielle, la ou les dispositions qui feront l’objet de cette dénonciation.

Elle comportera obligatoirement une proposition de rédaction nouvelle, et entraînera l’obligation pour les parties signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.

A l’issue de ces négociations sera établi soit un avenant ou un nouvel accord, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.

Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles dénoncées, avec pour prise d’effet, soit la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut, à partir du jour qui verra son dépôt auprès des services compétents.

DÉPÔT ET PUBLICITÉ.

Il est établi en cinq exemplaires originaux pour remise à chaque délégation et pour les dépôts suivants qui seront effectués par la Direction de GASCOGNE SACS MIMIZAN dans les quinze jours de sa conclusion :

- en un exemplaire auprès de la DREETS de Mont-de–Marsan (une version papier et une version sur support électronique signées des parties).

- en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du tribunal du Conseil de Prud’hommes de Mont-de-Marsan.

Fait en cinq exemplaires originaux, à Mimizan, le 08 mars 2022



Pour la Direction de GASCOGNE SACS MIMIZAN
XXX
Directeur des Ressources Humaines – Groupe GASCOGNE



Pour la C.G.T. 	
XXX (Délégué Syndical)		



Pour la CFE-CGC
XXX (Déléguée Syndicale)