ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2022


Entre la Société ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, dont le Siège Social est à COURBEVOIE, représentée par                  , Président d’Altuglas International SAS, d’une part, 

Et : les Organisations Syndicales signataires d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 19 et 26 janvier 2022, en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail :


ARTICLE 1 – Salaires

A compter du 1ier mars 2022 pour les salariés dont le coefficient est inférieur à 350, 
Les appointements de base mensuels du 31 décembre 2021 sont majorés de la façon suivante 
2,4 % d ’augmentation générale 
Avec un talon de 60 € sur les appointements de base.

Une enveloppe de 0,2% de mesures individuelles est dédié à des revalorisations individuelles hors application de la GVT.
L’augmentation minimale des appointements de base en cas de changement de coefficient est de 35€
Pour les Ingénieurs et Cadres dont le coefficient hiérarchique est supérieur ou égal à 350 : 
Une enveloppe équivalente de masse salariale soit 2,4%, sera distribuée en mesures individuelles avec une augmentation minimum de 2%, sauf performance insuffisante. 
Les mesures d’augmentations individuelles interviendront également en mars 2022. 
Le versement des part variables individuelles sera effectuées en mars 2022

ARTICLE 2 – Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est fixé à 1 200 € brut pour la période de référence 2022 soit une augmentation de 50 €.
Les salariés ayant une structure de rémunération sur 12 mois (Ingénieurs et Cadres forfaitisés) ne sont pas concernés par cette disposition.

ARTICLE 3 –  Engagements de la Direction

Pour prendre en compte certaines des revendications des Organisations Syndicales, la Direction s’engage sur les points suivants : 

Plan d’actionnariat 
Cette demande sera portée par Michel Brendel au Groupe Trinseo et de son Comité de Direction pour envisager la mise en place d’un plan d’actionnariat pour le personnel sous une forme adaptée à la législation française qui permettrait aux salariés d’investir dans l’actionnariat du Groupe Trinseo éventuellement via les dispositifs d’Epargne Salariale en place. 

Groupe de travail QVT 
Un Groupe de travail sera mis en place avec la participation de la Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail afin d’examiner la situation actuelle et de proposer des actions qui seront ensuite étudiées par la Direction. 

 Définitions de fonction 
Les définitions de fonction seront revues pour tenir compte des évolutions tant techniques qu’organisationnelles pour clarifier les missions des salariés en fonction d’un calendrier de travail défini conjointement entre la Direction et les Organisations Syndicales. Ces définitions de fonction seront présentées à un groupe de travail créé dans ce but qui sera constitué de représentants des 4 Organisations Syndicales dans le but d’examiner leurs cohérences et les progressions possibles au sein d’une même fonction pour tenir compte de l’expertise des salariés. 

Négociation d’un accord d’aménagement du travail mettant en place le Télétravail. 
La direction et les Organisations Syndicales s’accordent pour ouvrir des négociations sur le recours au télétravail tant pour le personnel des bureaux de la Défense que pour le personnel de l’usine de Saint Avold. 

Ouverture de négociation sur les aménagements de fin de carrière du personnel posté.
La Direction reconnait les difficultés que peuvent rencontrer les salariés postés en fin de carrière et est favorable à l’ouverture de négociations sur ce thème. 

ARTICLE 4 – Effets de l’Augmentation Générale 

L’AG de 2,4% est répercutée 
sur les primes et autres indemnités et notamment le complément individuel
sur la part prise en charge par l’employeur dans les cotisations des mutuelles  

ARTICLE 5 - Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé auprès des instances judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.

Fait à Courbevoie, le 12 février 2022


Ont signé :


Pour l’entreprise : 
               , Président 






Pour la CFTC 	Pour la CFE-CGC		
 	








Pour la CGT FO	Pour Sud Chimie