ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SATEL-CIDEL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019





ENTRE LES SOUSSIGNEES :


- La Société SATEL-CIDEL
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 5.130.000 Euros, 
Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 322 480 138
dont le siège social est situé 15 rue Agéna – Z.I. la Belle Etoile à CARQUEFOU (44 483), 
Représentée par Monsieur XXX, XXX, 

D’une part,
ET


- L’Organisation syndicale CFTC,
Représentée par XXXXX, délégué syndical XXXXX, accompagné de XXXX, 

D’autre part.


PREAMBULE



Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’organisation syndicale XXX représentée dans l’entreprise.

Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, des réunions se sont tenues les 6 mars et 13 mars 2019, au terme desquelles les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Les parties ont souhaité que les négociations portent essentiellement sur les salaires effectifs. Elles ont convenu que la mise en place d’un PERCO n’était pas prioritaire et qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre plus en avant des négociations sur ce point cette année. Il a également été convenu qu’une négociation spécifique portant sur l’égalité professionnelle et le droit à la déconnexion serait engagée d’ici le mois de septembre 2019.





DISPOSITIONS


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne le personnel salarié de la société XXXX de ses deux sites situés :
CARQUEFOU, Zone industrielle la belle étoile - 15 rue Agéna (44483)
DIJON, ZAE Cap-Nord - 2 rue de la Brot (21078)

ARTICLE 2 – REMUNERATION EFFECTIVE

 Augmentation individuelle des salaires de base mensuels

Il a été décidé qu’une enveloppe de 1,5% de la masse salariale des salaires de base bruts sera consacrée aux augmentations collectives et individuelles pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 1er avril 2019. Cette enveloppe sera répartie de la manière suivante :
 une augmentation mensuelle brute de 15 euros par salarié (montant proratisé pour les temps partiels) sera consacré à l’augmentation générale, soit 0,75% de la masse salariale.
 0,75 % de la masse des salaires de base bruts sera dédié aux augmentations individuelles. 
Dans ce cadre, la hiérarchie informera les intéressés de l’augmentation individuelle qui leur sera attribuée. Un entretien individuel sera également organisé pour le personnel qui en exprimerait la demande.

Les augmentations générales seront réalisées sur la paie d’avril 2019, et les éventuelles augmentations individuelles sur la paie du mois d’avril 2019 voire au plus tard sur celle de mai 2019, avec effet rétroactif au 1er avril 2019.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée d’une année au titre de l’exercice 2019-2020. Il entrera en vigueur à compter au 1er avril 2019.

ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL

Le présent accord établi en (4) quatre exemplaires originaux a fait l’objet des publicités suivantes à la charge de l’employeur :
Un exemplaire dûment signé sera remis à l’organisation syndicale signataire,
Deux exemplaires, dont une version papier et une version sur support électronique seront déposés auprès de l’unité territoriale de la Loire-Atlantique de la DIRRECTE des Pays de Loire , 
Un exemplaire est déposé au Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. 

Le présent accord fera, par ailleurs, l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.


Fait à Carquefou, le 13 mars 2019 


Pour la XXX, 					Pour l’organisation syndicale XXXX,
XXXX 						XXXXXX
XXX