ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020
AU SEIN DE XX

Entre :

La société 
SAS au capital de  €,
Dont le siège social est situé 
Inscrite au RCS de XX sous le numéro d’identification,
Représentée par M… en sa qualité de XX,

Et

M…, Déléguée Syndicale CGT.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévu aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société XX.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Article 2 .1 – Salaires effectifs
La répartition des augmentations sera la suivante :

Augmentations générales :
Coefficients 700 à 750 : 1,3 %
Coefficients 800 à 840 : 0,65 %
Coefficients 900 à 940 : 0 %

Augmentations individuelles :
Coefficients 700 à 750 : 0,3 %
Coefficients 800 à 840 : 0,75 %
Coefficients 900 à 940 : 1,3 %

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée à compter du 1er janvier 2020.

Article 2 .2 – Rattrapage marché
Un budget de 0,20 % de la masse salariale sera affecté au rattrapage des salaires non cadres et cadres afin de réduire les écarts de prix marché de certains emplois.

Article 2 .3 – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du temps de travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Un avenant à l’accord 35h sera soumis à la négociation entre décembre 2019 et mars 2020. Cet avenant concernera notamment l’élargissement de la plage horaire pour le personnel en journée et l’alignement des horaires de travail des équipes entre les différents sites de production.
Article 2 .4 – Accord d’intéressement
Un nouvel avenant à l’accord d’intéressement signé le 7 juin 2018 au titre des années 2018 à 2020 sera négocié au cours du premier trimestre 2020 afin de réviser le critère n° 5 : financier (résultat opérationnel local) au titre de l’année 2020 et qui sera versé en 2019.
Article 2.5 – Augmentation de la prime de consigne
Le montant de la prime de consigne, attribuée aux chefs d’équipe des sites de XXXX, est améliorée, pour atteindre 5 euros brut par jour de travail.
Article 2.6 – Etude d’un Plan épargne retraite
Une étude sera menée concernant le plan épargne retraite sur l’année 2020 pour notre personnel non Cadre.
Article 2.7 – Le régime de prévoyance et frais de santé
A compter du 1er janvier 2020, Adréa sera notre nouveau prestataire en ce qui concerne la Prévoyance des Cadres. Les nouvelles garanties seront transmises à cet effet.
L’entreprise améliore sa participation au régime obligatoire de santé non Cadre, pour atteindre une participation patronale à 69%, accompagnée d’une amélioration des garanties, qui seront transmises à cet effet. 
L’entreprise améliore également sa participation au régime obligatoire de santé Cadres, pour atteindre une participation patronale à 60%.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Les différentes actions identifiées dans cet accord feront l’objet d’une communication lors des réunions du Comité Social et Economique.

ARTICLE 4 – DUREE ET VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Fait à XX, le 15 novembre 2019

Pour l’Organisation Syndicale CGT				Pour l’Entreprise