PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022


Entre la Société TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE, représentée par :

XXXX, Directeur d’usine
XXXXX, Directrice Ressources Humaines,


Et les représentants qualifiés des Organisations Syndicales Représentatives :

Monsieur XXXXX	Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXX	Délégué Syndical CFTC



	Préambule 

Les organisations syndicales représentées et la direction de l’entreprise se sont rencontrées à deux reprises, les 20 et 27 janvier 2022 sur le site de Saint Berthevin pour échanger sur leurs propositions et négocier les salaires et les éléments afférents.

Les parties ont considéré les éléments suivants :
Une baisse du pouvoir d’achat en France en raison d’une forte inflation : 
2021 : 2,8% en moyenne (INSEE)
Prévisions 2022 : >2,5% (S1), <2% (S2) (INSEE) 

Une baisse du portefeuille de volumes d’ici à 2025 avec une baisse significative de rentabilité
Nécessité d’être compétitif pour attirer de nouveaux projets sur Laval pour sa pérennité
Nécessité de maitriser l’évolution de la masse salariale

Incertitudes du marché automobile liées à la situation sanitaire et la crise des semi-conducteurs
Impactant durablement le marché automobile d’origine
Marché AM décroissant de 4% par an (partie froide) depuis 2018


Il est convenu ce qui suit :


Article 1 – Augmentation des salaires 2022

Champ d’application

	Les modalités décrites ci-dessous sont applicables à l’ensemble du personnel.


Modalités d’application

En ce qui concerne les salaires effectifs et en raison de la volonté de l’ensemble des organisations syndicales de signer un accord, il sera appliqué les mesures suivantes :

Personnel « hourly » :
Budget : 3% se découpant ainsi :
Augmentation Générale : 2.4% 
Valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté : 5,50 euros
Participation employeur du financement de la mutuelle : 72.45% de la cotisation « isolé », soit un montant de 48.43 euros par mois pour l’année 2022
Revalorisation de l’indemnité de restauration de jour : 7.20 euros par poste, soit 6.80 euros non soumis et 0.40 euros soumis.

Personnel « Salaried » :
Budget : 3% se découpant ainsi :
Augmentation Individuelle : 2.9% 
Valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté : 5,50 euros
Participation employeur du financement de la mutuelle : 72.45% de la cotisation « isolé », soit un montant de 48.43 euros par mois pour l’année 2022

La mesure d’augmentation générale sera appliquée sur le salaire de base.
L’ensemble de ces mesures s’appliquent exceptionnellement cette année au 1er mars 2022.


Article 2 – Organisation du travail

Conformément aux échanges entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives, une étude et analyse de l’organisation du travail, plus particulièrement concernant l’aménagement de la semaine de travail sur 4 jours. 
Un test pourrait être mis en place dans un service pilote afin de vérifier la faisabilité, la cohérence et la viabilité de l’organisation du travail, autant pour l’entreprise que pour le personnel. 


Article 3 – Validité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition régulière telle que prévue à l’article L2232-12 du code du travail. A cet effet, le présent accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives. En cas d’opposition régulière, le présent accord ne saurait en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.


Article 4 – Formalités de dépôt et Publicité

Conformément à l’article L2232-12 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes dans un délai de quinze jours suivant la date de sa signature.



					Fait à St Berthevin en 5 exemplaires originaux, le 9 mars 2022


La Direction
XXXXXX 	XXXXXX		
Directeur d’usine 	Directrice Ressources Humaines		





Les Organisations Syndicales

XXXXXXX	XXXXXXX
Délégué syndical CGT	Délégué syndical CFTC