ACCORD LOCAL BRIGNOLES PPDC
EN SON SITE DE BRIGNOLES
AVENANT DE REVISION N°3
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


Le présent avenant de révision de l’accord daté du 12 mars 2015 relatif à l’établissement de Brignoles  PPDC en son site de Brignoles est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS
Siège social : 9 rue du Colonel Pierre AVIA, 75015 Paris, pris en son établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de Brignoles  représentée par le Directeur d’Etablissement par intérim, dûment mandaté pour cette négociation.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires à l’accord du 12 mars 2015 à savoir : 
CFDT représentée par 			 dûment mandaté.
FO représentée par 			 dûment mandaté.

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation.

(Le cas échéant) Article 1 – Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que l(es) organisation(s) syndicale(s) suivante(s) :
A (ont) décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 12 mars 2015 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail sur l’établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de Brignoles à compter de la signature du présent avenant de révision.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.





La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 4 constituera également les formalités de notification des adhésions aux signataires


Article 2- Champ d'application

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et agent contractuel de droit public, affecté à titre permanent de l’établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de Brignoles relevant du service de distribution du courrier ménage et mixte.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 12 mars 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de Brignoles conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 

L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée au site de Brignoles  pris en tant qu’entité géographique située 1650 Avenue des chênes verts ZI Nicopolis 83170 Brignoles. Elle n’est applicable, pour l’activité susvisée, que si celle-ci relève du site susvisé.



Article 3 – Objet : Durée

L(les) article(s) correspondant(s) sont remplacé comme suit :

L’accord de BRIGNOLES PPDC en son site de Brignoles daté du 12 mars 2015 expirait le 28 février 2019.

Le présent avenant a pour effet de prolonger l’existence de cet accord à durée déterminée. 

Le présent avenant est conclu jusqu’au 15 avril 2019.

La date de début de cet accord est fixée à compter du 01 mars 2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

La date de fin de cet accord, est la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de BRIGNOLES PPDC en son site de Brignoles.




Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction. Au terme de cet accord, soit au plus tard 15 avril 2019 et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur relatives à l’organisation du temps de travail.
 
La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires. En revanche, pour les non signataires, le présent accord leur sera notifié par courrier AR.
 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
 
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
 

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par le service juridique de la DSCC en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes, du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.









Fait à Brignoles,  le 13 février 2019




Pour La Poste représentée par le  Directeur d’Etablissement par intérim.




	Pour les organisations syndicales


CFDT, représentée par	dûment mandaté  


CGT représentée par	dûment mandaté  


FO, représentée par	dûment mandaté  


SUD, représentée par	dûment mandaté