ACCORD SUR L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL TAEM EN 2021



Entre :

La Société THALES AEM, dont le siège Social est situé, 5 rue du Clos d’En Haut – 78700 Conflans Sainte Honorine, représentée par Monsieur xxxxxxxx , Directeur des Ressources Humaines, d’une part,
Et
 L’organisation syndicale signataire
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions sur la négociation annuelle sur la durée effective et l’organisation du travail en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail qui se sont tenues le :

12 janvier 2021
19 janvier 2021


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord, établi au niveau société, s’applique à la société THALES Avionics Electrical Motors de Conflans Sainte Honorine.


ARTICLE 2 – JRTT  COLLECTIFS
6 jours de RTT sont fixés collectivement :

Vendredi 14 mai (1/2 journée) - ascension
Vendredi 12 novembre (1/2 journée)
Vendredi 24 décembre (1/2 journée)
Lundi 27 décembre 2021
Mardi 28 décembre 2021
Mercredi 29 décembre 2021
Jeudi 30 décembre 2021
Vendredi 31 décembre 2021 (1/2 journée)

ARTICLE 3 – FERMETURE ANNUELLE

Dans le cadre des congés payés, l’entreprise sera fermée du Lundi 2 août 2021 au vendredi 13 août 2021 inclus.

Des permanences pourront être mises en place pendant les jours de RTT collectifs et la fermeture annuelle et notamment pour les fonctions réception, expédition, réparation, maintenance, finance & gestion. Une information préalable du CSE concerné devra être faite lors de la séance du mois précédent.


ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi 24 mai 2021 sera travaillé (Pentecôte).

ARTICLE 5 – CONGES PAYES

Modalités de prise des congés payés

La période légale de prise des congés payés principaux est fixée entre le 1er Mai et le 31 Octobre.
Les congés payés devront être regroupés obligatoirement à l’intérieur de cette période et pris dans la limite de : minimum deux semaines groupées et maximum quatre semaines (24 jours ouvrables).
Deux de ces semaines seront positionnées sur la période du Lundi 2 août 2021 au vendredi 13 août 2021 inclus, au cours de laquelle l’entreprise sera fermée.
Les congés doivent être effectivement pris avant le 31 Mai 2021 pour les congés acquis du 01/06/2019 au 31/05/2020) et ne se reportent pas sur la période suivante. Ils ne sauraient être remplacés par une indemnité compensatrice, sauf dans les cas prévus par la législation.
Afin d’améliorer la gestion des congés, 
Le solde des congés acquis du 01/06/2019 au 31/05/2020 doit être saisi au moins planifiés auprès de leur hiérarchie par les salariés avant fin janvier 2021 pour prise avant le 31 mai 2021
Les congés principaux, outre la période de fermeture, sur la base des droits à CP acquis du 01/06/2020 au 31/05/2021 et éventuellement des RTT individuels doivent être planifiés auprès de leur hiérarchie par les salariés avant fin mars 2021. La réponse de la hiérarchie devra être faite au plus tard fin avril. A défaut de réponse, la demande du salarié devra être saisie dans l’outil 4YOU.
Modalités spécifiques aux semaines de Mai : pour favoriser l’équité dans les semaines pouvant générer des CP supplémentaires grâce aux samedis fériés, la prise de congés payés pourra être possible les semaines 17 ou 19 (pas les deux) mais pas pendant la semaine 18.


ARTICLE 6 – MODALITES DE DEPOT

Le présent accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire chaque année est applicable sur l’année 2021.
Il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance du terme et ses effets cesseront de plein droit.
Conformément aux dispositions de l'article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la société THALES Avionics Electrical Motors :

un exemplaire original et un exemplaire informatique à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de St Quentin-en-Yvelines,
un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Poissy.

Fait à Conflans, en 4 exemplaires originaux le 


Pour l’Organisation Syndicale	Pour la Direction de THALES AEM	



	xxxxxxxxxxx	xxxxxxxx	
	CFDT	Directeur des Ressources Humaines