Entre les soussignées :

La Société NATIXIS FACTOR, 10-12 Avenue Winston Churchill, 94 676 CHARENTON-LE-PONT, dont le siège social est à PARIS (75013), 30 avenue Pierre Mendès France, représentée par , agissant en qualité de 

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives de Natixis Factor prises en la personne de leurs représentants en vertu des mandats dont ils disposent,
D’autre part, 

Ensemble dénommées « les Parties »,

Il a été conclu le présent accord.

Préambule

Les dispositions relatives à la dotation spécifique au Comité d’Entreprise de Natixis Factor sont régies par l’accord à durée indéterminée du 2 mai 2013.
Les parties ont souhaité faire évoluer les modalités d’indexation du montant versé par la Direction à ce titre, suite notamment à la sortie du périmètre Natixis Intégré. 
Elles ont donc initié des discussions afin de modifier l’accord du 2 mai 2013. 
En conséquence, une procédure de révision a été engagée pour aboutir au présent avenant, qui modifie l’article 2 de l’accord du 2 mai 2013.
Les autres dispositions de l’accord susmentionné restent inchangées.


ARTICLE 1 –Modification de l’article 2 relatif à l’évolution de la dotation

Le paragraphe suivant est supprimé :
« Ce montant sera indexé chaque année sur l’évolution des augmentations générales des salaires au sein de Natixis Intégrée. »

Il est remplacé par le paragraphe suivant :
« Ce montant sera indexé chaque année sur le tiers de l’évolution du plafond annuel de la sécurité sociale. »

Les autres dispositions de l’article 2 restent inchangées. 

A titre de référence, le montant pour 2019 est de 524.28 € par enfant à charge.

ARTICLE 2 - Durée de l’avenant – Prise d’effet -  Formalités de dépôt 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2019.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions suivantes conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, la procédure de révision ne pourra être engagée que par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord signataires ou adhérentes de cet accord ;
A l’issue de cette période, la procédure de révision pourra être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, peu important qu’elles soient ou non signataires ou adhérentes de l’accord ;
Les personnes visées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail peuvent à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent accord, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, un document exposant les motifs de la demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement ;
Dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ce courrier, les parties et / ou les organisations syndicales habilitées à réviser l’accord ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’accord ;
En cas de signature d’un avenant de révision, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou, à défaut, à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L.2261-1 du Code du travail.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi, au jour de la signature du présent accord : 

un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
un exemplaire déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords () ;
enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.



Fait à Charenton-Le-Pont, le 29 mars 2019
en 4 exemplaires originaux.


Pour la société Natixis Factor			



Pour les Organisations Syndicales :