ACCORD D’ENTREPRISE 
Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2020

Les Organisations Syndicales et la Direction de la société GRAPHOCOLOR SAS se sont rencontrées les 24 octobre, 08 et 14 novembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2020, conformément aux articles L. 2242-15 et L. 2242-17 du Code du travail.

Il a été convenu entre :

D’une part, la société GRAPHOCOLOR SAS, 

Et d’autre part, l’Organisation Syndicale CFDT, 


PREAMBULE : DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS

Les parties se sont réunies les 24 octobre, 08 et 14 novembre 2019.

Le 25 octobre 2018, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les documents transmis pour la préparation de ces négociations. La Direction a présenté la situation 2019 et les perspectives d’activités 2020. L’Organisations Syndicales ont ensuite présenté leurs revendications.

Le 8 novembre 2019, la Direction a communiqué ses premières propositions. Elle a ensuite exprimé son point de vue sur l’ensemble des propositions de l’Organisation Syndicale. De nombreux échanges sont intervenus et plusieurs contre-propositions ont été faites.

La Direction a bien entendu les messages principaux des augmentations collectives, de reconnaissance des efforts déployés par les formateurs internes, et la pénibilité du travail d’équipe, et plus particulièrement celui de nuit. 
Elle a ainsi favorisé l’enveloppe des augmentations collectives tout en conservant une part d’Augmentations individuelles. Elle a parallèlement accédé à certaines mesures additionnelles.

Enfin lors d’une dernière réunion le 14 novembre 2019, et suite à des derniers échanges, la Direction et l’Organisation syndicale ont conclu.

Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué à l’Organisation Syndicale toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. La Direction n’a pas répondu à l’ensemble des demandes de l’Organisation syndicale.

A l’issue de ces réunions, la Direction et le représentant de l’organisation syndicale signataire du présent accord se sont mis d’accord sur les points suivants :

Rémunération:

Augmentations salariales

Il a été décidé d’attribuer les augmentations suivantes :

Non cadre 
AG = 1,5% avec un talon minimum fixé à 25€ et AI = 0,5%

Cadres et assimilés cadre Art.4&4Bis
AI = 2%

Ces augmentations seront applicables au 01 janvier 2019.
L’augmentation individuelle sera attribuée sur le salaire de base après application de l’augmentation générale.
Cette augmentation sera individualisée et basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié.
Les critères d’appréciation sont des critères objectifs tel que notamment l’expertise professionnelle (compétences, performance, efficacité, esprit d’équipe, esprit d’initiative), le souci de la sécurité/qualité/amélioration continue, l’assiduité/la fiabilité, l’implication/l’investissement, le comportement
Une appréciation finale de la performance en découle.

Augmentations des primes :

Le montant brut des primes d’équipes suivantes est revalorisé selon une enveloppe équivalente à 0,50 €/cycle travaillé en semaine et répartie selon le schéma suivant :
Augmentation des primes d’équipe jour de 0,45 € soit 5,90 €
Augmentation des primes d’équipe nuit de + 0,60 € soit 19,70€
Augmentation des primes d’équipe we jour de + 0,95 € soit 8,85 €
Augmentation des primes d’équipe we nuit de + 0,90 € soit 29,55 €

Temps de travail

A ce jour la Direction n’entend apporter aucune modification sur l’organisation du temps de travail ainsi que la durée effective de travail.

La journée de solidarité sera positionnée au 25/12/2020 avec la prise d’un RTT Employeur.

Partage de la valeur ajoutée

Le partage de la valeur ajoutée est déjà en vigueur au sein de la société par le biais :
De l’accord de participation
De l’accord d’intéressement
De l’accord sur le PEE
De l’accord sur le PERCO

Egalité professionnelle 

Cette thématique sera négociée ultérieurement pour cette année. 
Ouverture des négociations à définir.

Qualité de vie au travail

Cette thématique sera négociée ultérieurement pour cette année.
Ouverture des négociations à définir.

Dispositions diverses

6-1 Prime de formateur 
Mise en place d’une prime de formation de 50 €/mois sous conditions suivantes :


Cette prime bénéficiera aux personnes identifiées et formées en tant que formateur interne aux métiers suivants : Opérateur MAC, Conducteur de presse, Contrôleur prod, Régleur, Pilote de chaine, et Dégraisseur.

La formation de base ne pourra excéder les durées suivantes selon les postes :
Opérateur MAC = 1 mois
Conducteur de presse = 1 mois
Contrôleur prod = 1 mois
Régleur = 2 mois
Pilote de chaine = 2 mois
Dégraisseur = 1 mois

La prime sera versée le mois où se termine la formation, à l’issue de la validation du dossier de formation.

6-2 Dotation exceptionnelle au CE 
Allocation au CE d’une dotation exceptionnelle pour l’année 2020 permettant de pouvoir allouer des chèques vacances ; budget alloué équivalent à 350 €/salarié

6-3 Prime de fin d’année 
Versement d’une prime de fin d’année de 220 € brut sous mêmes conditions d’attribution que l’année 2018. Versement en décembre 2019 dans le même temps que le salaire.

Date d’effet de l’accord et durée d’application 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 01 janvier 2020 et cessera automatiquement de produire effet au 31/12/2020.

Adhésion

Les Organisations Syndicales non signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L2261-3 du Code du Travail. 

Dépôt et information

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à l’Organisation Syndicale négociatrice.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes d’Annecy.

Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel

Fait à Annecy le : 22 novembre 2019

Pour la société GRAPHOCOLOR SAS,

Pour l’organisation syndicale représentative,

En annexe, l’ensemble des revendications des organisations syndicales.