Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social – CRODA CHOCQUES – 2019
	
PRESENTATION DES PARTIES

Entre d’une part 

L’Entreprise CRODA CHOCQUES SAS

N°SIRET 348 181 736 000 11
	
Dont le siège social est situé à Chocques, 1 rue de Lapugnoy 62920.
	
Représentée par XXXXXXXXXX			                         XXXXXXXXXXXX
Directrice des Ressources Humaines 		                         	Directeur de Site

Ayant reçu tous pouvoirs à cet effet, en bonne et due forme ;

Et, d’autre part 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par leurs Délégués Syndicaux : 

XXXXXXXXXXX
Pour la CGT 

XXXXXXXXXXX
Pour FO 


PREAMBULE

Sur sollicitation de la Direction, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées à négocier en Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes suivants : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle femme/homme, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, épargne salariale (PERCO), surcomplémentaire santé, qualité de vie au travail.
Après présentations de documents de travail, échanges de vue, propositions respectives des parties et négociations qui se sont tenues les 25 février, 05 mars, 1er et 8 avril 2019, les parties à la négociation agréent ce qui suit.

ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de CRODA Chocques SAS embauché au plus tard en date du 1er avril 2019 et porte sur les salaires effectifs. 






ARTICLE 2 – NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 

Il a été rappelé le chiffre de l’inflation, hors tabac, calculé par l’Insee sur l’année 2018 s’établit à 1,8%.
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti à des mesures unilatérales applicables au 1er janvier 2019.
La valeur du point, base de calcul des primes conventionnelles est désormais de 8,20 € au 1er janvier 2019.
Après échanges de vues et propositions respectives sur les augmentations de salaires, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes :
Le principe d’une augmentation générale du salaire de base de 2,2% au 1er avril 2019.

Par ailleurs, la grille de salaire en vigueur dans l’entreprise évolue en date du 1er avril 2019 et est annexée à ce présent accord.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS MUTUELS – MESURES DE PROGRES SOCIAL 
Les parties s’engagent à ouvrir les négociations suivantes en 2019 :
Mise en place d’un accord Intéressement pour 2019 – 2020 – 2021  
Mise en place d’un accord sur la Prévention des Risques 
Finalisation de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail entamé en 2018.
Par ailleurs, et dans le cadre des mesures de progrès social liées à l’accord Egalité Professionnelle signé en 2018, les parties s’accordent sur la décision suivante : à compter du 1er avril 2019, les congés paternité bénéficieront d’un maintien de salaire de la part de l’employeur, pour un congé pris de 1 à 11 jours (et conformément à la législation en vigueur).
ARTICLE 4 – COMMUNICATION DE L’ACCORD 
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en trois exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties, une version sur support électronique et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale) à la Direccte de Arras. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud'hommes de Béthune.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

								Fait à Chocques Le 8 avril 2019

Les Organisations Syndicales	  			Pour CRODA CHOCQUES SAS 
			  						
XXXXXXXXXXXXXXX	                         				XXXXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical CGT						Directeur de Site


XXXXXXXXXXXXXX                                                                 XXXXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical FO					 Directrice des Ressources Humaines 



ANNEXE 1
GRILLE DES SALAIRES CRODA CHOCQUES
APPLICABLE AU 01 AVRIL 2019