NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à la législation en vigueur, les réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) se sont déroulées les 9 et 25 octobre, et 15 novembre 2019.

Réunion du 5 novembre 2018 
Présents : 	 – Directeur Général	 – Délégué Syndical CFDT
	 – Secrétaire Générale

Les informations issues de la base de données économique et sociale sont transmises et présentées en séance :

Les dates des 25 octobre et 15 novembre 2019 ont été arrêtées.


Réunion du 25 octobre 2019 

Présents : 	– Directeur Général	– Délégué Syndical CFDT
	– Secrétaire Générale

Le délégué CFDT a remis au Directeur Général les propositions de négociations suivantes :

Effectifs - emplois
Il est demandé la création de 2 postes de « chargé de proximité volant » aux fins de remplacer tous types de congés des chargés de proximité des 3 territoires.
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Il est noté un différentiel de salaire moyen. La CFDT souhaite en connaitre les raisons profondes afin de dégager des pistes d’amélioration.
Rémunération
Il est demandé : 
une augmentation générale de 3%
le paiement d’une « prime Macron » de 1000€ par salarié
le montant d’augmentation individuelles réalisées en 2019 et celui qui sera réalisé en 2020
le montant global des primes aux mérite pour 2019
QVT
Il est demandé un point sur l’avancée du projet d’entreprise sur le chapitre QVT ainsi que la signature d’un accord QVT



Réunion du 15 novembre 2019 
Présents : 	– Directeur Général	– Délégué Syndical CFDT
	– Secrétaire Générale

La Direction a étudié, avec la plus grande diligence, l’ensemble des propositions de la CFDT.

La Direction propose et répond comme suit 

Effectifs - emplois
La loi ELAN contraint tous les organismes ne possédant pas 12000 logements à évoluer. Dans l’état actuel d’avancement de notre projet, la direction ne peut envisager l’augmentation des effectifs.
A chaque départ d’un salarié, la Direction étudie l’opportunité d’un remplacement en CDI ou en CDD.
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Il apparait que cette différence s’établit uniquement sur la catégorie 2.2 et à la particularité du marché de l’emploi.

Après étude, la direction propose une augmentation de la masse salariale des salaires de base de 3%.
Elle se décomposera : 
d’une part, pour les personnels présents à la date de signature de cet accord, de 2% d’augmention générale.
d’autre part, la direction souhaitant s’inscrire dans une logique de reconnaissance de la performance individuelle, il sera accordé un budget de 1% aux fins d’augmentation individuelle.
Les augmentations seront appliquées au 1er janvier 2020

Le paiement d’une « prime Macron » ne sera pas possible, l’entreprise ne remplissant pas les conditions de mise en œuvre de cette prime.

Le montant d’augmentation individuelle appliquée au 1er janvier 2018 a été, conformément à l’accord signé en 2018 avec l’UNSA, de 0.8%.

Les primes octroyées en fin d’année sont variables et dépendent de divers éléments en lien avec les résultats de l’entreprise. Dans ce cadre, une enveloppe pourrait être allouée à chaque Direction pour le versement de primes individuelles exceptionnelles. Cette prime étudiée en lien avec le management direct, aux fins de reconnaitre une performance exceptionnelle sur l’année, serait alors versée sur la paye de décembre 2019.




QVT
Dans le cadre du projet d’entreprise, plusieurs groupes de travail sont en cours : 
Formation QVT des managers : celle-ci sera réalisée avant la fin de l’année 2019.
Baromètre QVT : un groupe de 4 personnes (dont 1 élu) travaillent actuellement sur le sujet.
Développer un environnement convivial : le groupe initial travaille actuellement en 3 sous-groupes.

Il est attendu le retour de l’ensemble de ces groupes avant d’engager une négociation qui portera sur l’égalité professionnelle hommes/ femmes et la QVT.

La CFDT exprimant son accord quant à ces propositions, la séance est levée.


Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Il sera déposé par l’organisme en deux exemplaires dont un exemplaire sur support informatique auprès de la Direccte.


Fait à Orléans, le 15 novembre 2019



Le Directeur Général	P/ Syndicat CFDT