Voyages et Transports de Normandie
             Etablissement du Havre
554 boulevard Jules Durand 76600 LE HAVRE


Entre :
L’Établissement VTNI Le Havre sis 554 Boulevard Jules Durand 76600 Le Havre, code NAF 4939 A, N° de SIRET : 487 911 505 00195 N°  URSSAF : 762000007814440131 dont le siège social est situé 10 Boulevard Industriel 76304 Sotteville Les Rouen, représenté par, en sa qualité de Directeur,
D’une part, et,
L’organisation syndicale représentative C.F.T.C., représentée par sa déléguée syndicale, 
L’organisation syndicale représentative C.G.T., représentée par son délégué syndical, 
L’organisation syndicale représentative C.F.D.T., représentée par sa déléguée syndicale, 
D’autre part.

En préambule
La Direction VTNI Le Havre et les partenaires sociaux se sont réunis de janvier 2019 à avril 2019 pour définir une rémunération pour les conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO.
Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Mise en place
Le présent accord entrera en vigueur en rétroactivité au 1er janvier 2019.
Article 2 - Conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO
Définition
Les conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO conservent leur statut de conducteur receveur (140V). VTNI Le Havre compte aujourd’hui :
10 conducteurs affectés à 100% sur le réseau
4 conducteurs affectés à 50% sur le réseau



Définition des missions
Les conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO doivent assurer le transport des voyageurs dans les conditions optimales de confort, de sécurité et de qualité de service.
Il est également est nécessaire de :
De maitriser la fonction de conducteur receveur ;
De connaitre l’ensemble du réseau et des services exploités ;
De connaitre et maitriser l’ensemble des moyens de perception ;
De connaitre et maitriser les tarifications applicables ;
De connaitre et maitriser les procédures liées au réseau (liaison SAE, PCC, etc.).

Conditions de rémunération
Prime mensuelle
En plus de leur rémunération mensuelle, l’ensemble des conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO toucheront, conformément aux modalités définies par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement VTNI Le Havre, entré en vigueur le 2 mars 2015 :
Une prime d’assiduité
Une prime de qualité
Une prime de « non accident / accrochage / dégradation »
Une prime « Urbain » d’un montant brut de 80 euros sera également versée mensuellement. 
Les congés payés et les absences assimilées à du temps de travail effectif pour le déclenchement des heures supplémentaires, dont la liste non exhaustive est annexée au présent accord (Annexe 1), donneront lieu au maintien de la prime « Urbain ». Les autres absences (santé, accident du travail, accident de trajet, maternité, paternité, parental, absence injustifiée ou non autorisée, congé sans solde ou sabbatique) donneront lieu à la proratisation de la prime à due proportion du temps de présence du conducteur sur le mois considéré. Pour les conducteurs absents après la date de clôture de paie, la prime sera retirée sur la paie du mois suivant.
En cas d’entrée et sortie en cours de mois, la prime « urbain » sera versée proportionnellement au temps de présence du conducteur sur le mois considéré.
La prime « urbain » sera suspendue en cas d’affectation sur une autre activité.
Prime d’objectifs
Seuls les conducteurs affectés à 100% sur le réseau sont concernés par l’attribution de la prime d’objectifs liée aux exigences contractuelles CTPO, dont les différents critères sont détaillés en annexe.
Ces critères sont évalués de janvier N à décembre N.
La prime d’objectifs fera l’objet d’un versement annuel sur la paie de mars N+1 de chacun des conducteurs affectés à 100% sur le réseau. 
Les congés payés et les absences assimilées à du temps de travail effectif pour le déclenchement des heures supplémentaires, dont la liste non exhaustive est annexée au présent accord (Annexe 1), donneront lieu au maintien de la prime. Les autres absences (santé, accident du travail, accident de trajet, maternité, paternité, parental, absence injustifiée ou non autorisée, congé sans solde ou sabbatique) donneront lieu à la proratisation de la prime à due proportion du temps de présence du conducteur sur l’année considérée.
En cas d’entrée en cours d’année, la prime sera versée proportionnellement au temps de présence du conducteur sur l’année considérée.
La prime d’objectifs ne sera due qu’aux conducteurs concernés et présents à l’effectif à la date de versement.
Elle sera suspendue en cas d’affectation sur une autre activité.
Également, il a été convenu avec les partenaires sociaux qu’une provision de cette prime sera versée mensuellement à chacun des conducteurs concernés. Cette provision s’élève à 30 euros bruts. Les congés payés et les absences donneront lieu au maintien de la provision et sans proratisation.
Cette provision sera déduite du montant total de la prime d’objectifs versée sur la paie de mars N+1. 
Conditions d’évolution
En fonction des besoins de l’entreprise et de son activité économique, l’entreprise se réserve le droit, d’une part, de créer ou non un ou plusieurs postes de conducteur affecté à la sous-traitance urbaine de la CTPO et d’autre part, de remplacer ou non un poste conducteur affecté à la sous-traitance urbaine de la CTPO absent ou sortant.
Tel que définit ci-après à l’article h) Conditions de fin de mission, l’entreprise se réserve la possibilité de supprimer un ou plusieurs postes de conducteur affecté à la sous-traitance urbaine de la CTPO en cas d’insuffisance de l’activité sur le réseau de la Communauté Urbaine du Havre.
Conditions d’affectation
L’affectation au réseau sera attribuée via un recrutement interne, et sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
Satisfaire au programme FACE sur la qualité de service, sécurité et comportement général (critère FACE : sinistres responsables, manquements professionnels et réclamations, présentéisme) ;
Avoir l’ancienneté requise ;
Réussir un test de validation de compétences ayant pour but de vérifier :
La maitrise de la fonction du conducteur receveur
La connaissance de l’ensemble du réseau et des services exploités
La connaissance et la maitrise de l’ensemble des moyens de perception
La connaissance et la maitrise des tarifications applicables 
La connaissance et la maitrise des procédures liées au réseau
Date d’effet de l’affectation
L’affectation au réseau fera l’objet d’un avenant individuel, à compter de la date à laquelle l‘ensemble des conditions exposées ci-dessus sont réunies et pour la période postérieure à la réunion de ces conditions. Elle pourra être révoquée dans le respect d’un délai de prévenance d’un mois.
Période probatoire
L’avenant sera soumis à période probatoire de 1 mois durant laquelle les parties se réservent la faculté de mettre un terme à l’avenant modificatif.

Cette période vise pour l’employeur à apprécier l'aptitude et l'adaptabilité du salarié à son nouveau poste de travail, et pour le salarié à apprécier la portée des nouvelles missions confiées.

Si cette période probatoire s'avère insatisfaisante, il est convenu entre les parties que le salarié retrouvera sa situation antérieure. La rupture de la période probatoire fera l’objet d’un écrit remis en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie.

Cette période probatoire sera mentionnée dans l’avenant.
Conditions de fin de mission
L’affectation au réseau est liée à la fonction occupée et peut être révoquée :
Soit à l’initiative du conducteur ou de l’employeur en cas d’affectation différente acceptée par les deux parties (la prime « Urbain » et la prime d’objectifs seront suspendues en cas de rupture de l’avenant au contrat de travail) ;
Soit à l’initiative de l’employeur en cas d’insuffisance ou de manquements professionnels ;
Soit à l’initiative de l’employeur en cas d’insuffisance de l’activité telle que définie à l’article d) Conditions d’évolution.
Dans ce dernier cas, chaque fois qu’un poste devra être supprimé, le conducteur bénéficiaire d’un avenant au titre du présent accord qui se verra révoquer sera le conducteur ayant le moins d’ancienneté en qualité de conducteur (non pris au sens du présent accord) au sein de VTNI Le Havre. 
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur en rétroactivité au 1er janvier 2019.
Article 4 - Révision, dénonciation
L'accord pourra être révisé au cours de cette période d'application, par voie d'avenant, signé par les mêmes parties et dans les mêmes formes que le texte initial, dans la mesure où sa mise en œuvre n'apparaîtrait plus conforme aux principes ayant conduit à son élaboration. Dans ce cas, un avenant à l'accord sera conclu entre les parties et sera déposé auprès de la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l'accord.
Le présent accord pourra être dénoncé au cours de la période d'application, à l'unanimité des parties signataires et dans les mêmes formes qu'il a été conclu.
Article 5 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Rouen en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une sur support électronique, et une version auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre.
Fait en six exemplaires originaux.
Fait au Havre, le 3 avril 2019.

Pour la Direction,



Pour l’organisation syndicale représentative C.F.T.C., , Déléguée Syndicale



Pour l’organisation syndicale représentative C.G.T., , Délégué Syndical



Pour l’organisation syndicale représentative C.F.D.T., , Déléguée Syndicale





ANNEXE 1 : LISTE DES ABSENCES ASSIMILÉES À DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF POUR LE DÉCLENCHEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Cette liste est non exhaustive et évoluera en fonction des modifications légales et conventionnelles sur l’assimilation à du temps de travail effectif de certaines absences au regard du déclenchement des heures supplémentaires.
Congé de formation professionnelle ou de formation individuelle,
Congé pour événement familiaux légaux (Article L.3142-1 du code du travail),
Temps de douche,
Heures passées pour l’exercice de la mission de conseiller du salarié (si la mission est exercée sur le temps de travail),
Heures de délégation des représentants du personnel,
Jours fériés chômés,
Pannes de matériel si le salarié reste à la disposition de l’employeur,
Visite médicale d’embauche et examens médicaux obligatoires,
Contrepartie obligatoire en repos,
Repos compensateur de remplacement.




ANNEXE 2 : Exigences contractuelles 2018 -2023
Les exigences contractuelles entre le transporteur et le délégataire prendront effet pour chaque critère dès lors que l’ensemble des conditions nécessaires à l’évaluation seront réunies (précisions dans chaque critère).
La réalisation des contrôles se fait sur les portions de lignes régulières.

PONCTUALITÉ

Contrôle des départs en terminus : 
Modalité du contrôle : mesures effectuées via le SAE tous les trimestres. Si les journées contrôlées présentent des évènements d’exploitation particuliers (perturbation liée à des causes extérieures au transporteur), la journée à prendre en compte sera décalée d’une semaine.
Les journées contrôlées sont :
-1er mois du trimestre : le 1er et 3ème  mardi 
- 2ème mois du trimestre : les 2ème et 4ème mercredi
- 3ème mois du trimestre : les 2ème et 3ème jeudi
N.B : les contrôles prendront effet à réception et mise en fonctionnement du SAE dans les autobus de VTNI. 
Seuil d’exigence : 92% des véhicules contrôlés sont ponctuels 
Objectif : 95% des véhicules contrôlés sont ponctuels
Pour chaque trimestre :
Malus : tout résultat inférieur à 92% entraine un malus progressif par palier de 1% jusqu’à un malus maximum de 89%
Zone neutre : entre 92% et 97%
Bonus : tout résultat supérieur à 97% entraine un bonus progressif par palier de 1% jusqu’à un bonus maximum à 100%







Contrôle en ligne : 
Evaluation par arrêt de référence
L’évaluation se fait par la mesure de la ponctualité des passages aux arrêts définis, via le SAE, en faisant pour chaque sens des lignes définies, un relevé par arrêt sur l’ensemble des 6 journées au regard de la norme retenue (-1 minute ; + 3 minutes)
Une moyenne est ensuite calculée par ligne.
Une ponctualité trimestrielle moyenne est calculée par ligne en pondérant la ponctualité moyenne de chaque ligne par le nombre de départs effectués depuis chacun des terminus de ces lignes.
A partir de la 2ème année du contrat : 
Seuil d’exigence 2019 : 84% des véhicules contrôlés sont ponctuels.
Objectif 2019 : 87% des véhicules contrôlés sont ponctuels.
Pour chaque trimestre :
Malus : tout résultat inférieur à 84% entraine un malus progressif par palier de 1% jusqu’à malus maximum en-dessous de 79%.
Zone neutre : entre 84% et 90% n’entraine ni bonus ni malus.
Bonus : tout résultat supérieur à 90% entraine un bonus progressif par palier de 1% jusqu’à un bonus maximum au-dessus de 95%  


A partir de la 3ème année du contrat :
Seuil d’exigence 2020 : 85% des véhicules contrôlés sont ponctuels.
Objectif 2020 : 88% des véhicules contrôlés sont ponctuels.
Pour chaque trimestre :
Malus : tout résultat inférieur à 85% entraine un malus progressif par palier de 1% jusqu’à un malus maximum en-dessous de 80%.
Zone neutre : entre 85% et 91% n’entraine ni bonus ni malus.
Bonus : tout résultat supérieur à 91% entraine un bonus progressif par palier de 1% jusqu’à un bonus maximum au-dessus de 96%.











Pour chaque trimestre à partir de la 4ème année du contrat : 
Seuil d’exigence 2021-2022-2023: 86% véhicules contrôlés sont ponctuels
Objectif 2021-2022-2023 : 89% véhicules contrôlés sont ponctuels

Malus : tout résultat inférieur à 86% entraine un malus progressif par palier de 1% jusqu’à un malus maximum en-dessous de 81%.
Zone neutre : entre 86% et 92% n’entraine ni bonus ni malus
Bonus : tout résultat supérieur à 92% entraine un bonus progressif par palier de 1% jusqu’à un bonus maximum au-dessus de 97% 

Arrêts de référence


PROPRETÉ DES VÉHICULES
Tous les véhicules censés assurer un service en semaine, samedi et dimanche sont susceptibles d’être contrôlés en sortie de dépôts le matin avant mise en circulation du véhicule y compris en période de vacances scolaires.
Dès lors que le lavage ne sera pas possible (température négative), le référentiel qualité externe ne pourra plus être appliqué.
Les contrôles seront effectués par le délégataire uniquement, sur les critères identiques à ceux contrôlés par l’Autorité Organisatrice (voir Fiche Contrôle Qualité Propreté Véhicule ci-dessous)
Le sous-traitant nomme un référent qualité sur le suivi de la propreté des véhicules. Ce dernier est présent afin de pouvoir donner si besoins des explications sur l’éventuelle non-conformité observée. Ce référent est par ailleurs responsable d’engager les plans d’actions nécessaires le cas échéant.
Afin que ce référent puisse assister aux évaluations, l’évaluateur préviendra le sous-traitant au plus tard la veille à 13h la veille de l’opération.
5 véhicules maximum seront contrôlés aléatoirement chaque trimestre au dépôt. 
Pour chaque véhicule contrôlé, une évaluation individuelle sera réalisée, sur la base de la fiche présentée ci-après. Une note sur 20 points est ainsi attribuée à chaque véhicule sur l’ensemble du parc.
Situation inacceptable : toute présence de déjection dans les véhicules en sortie de dépôt donne lieu à l’application d’une pénalité.
Seuil d’exigence : au moins 89% des véhicules contrôlés sont propres.
Objectif : au moins 92% des véhicules contrôlés sont propres.
Pour chaque trimestre
Malus : tout résultat inférieur à 89% entraine un malus progressif par palier de 1% jusqu’à un malus maximum en-dessous de 84%.
Zone neutre : entre 89% et 95% n’entraine ni bonus ni malus.
Bonus : tout résultat supérieur à 95% entraine un bonus progressif par palier de 1% jusqu’à un bonus maximum pour 100%.







N.B : la réalisation des contrôles prendra effet à partir d’Octobre 2018 (Septembre étant la période de mise en place du prestataire désigné pour le nettoyage)

































ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Les contrôles sont effectués par un expert désigné et missionné par l’Autorité Organisatrice. 
Une enquête sera menée par des voyageurs qui jugeront les accostages.
Le nombre de mesure ne doit pas être inférieur à celui défini ci-dessous. Si le nombre de mesure réalisé est supérieur, le taux de conformité sera calculé au prorata du nombre de mesure théorique.
Si le nombre de mesures réalisés par l’enquêteur mystère n’est pas suffisant pour le trimestre, le délégataire réalisera les mesures en interne par les personnes formées et compétentes.
Si un des items est contrôlé non-conforme alors la mesure est non-conforme.
La liste des arrêts de référence qui seront les seuls à être contrôlés est définie conjointement par l’Autorité organisatrice et le Délégataire.
L’accostage des bus au quai fera l’objet de 10 mesures par semestre.

Seront contrôlés les points suivants : 
Le véhicule approche au plus près du quai accessible (30 cm maximum), 
Le véhicule est parallèle au quai, 
La porte avant se situe au niveau du triangle marqué au sol (sous réserve d’absence de stationnement de véhicules gênants) – le véhicule arrête la porte avant au niveau de la pointe du triangle jaune.

Objectif : au moins 90% des exigences d’accessibilité sont conformes 
Pour chaque semestre : 
Malus : tout résultat inférieur à 90% entraine un malus
Bonus : tout résultat supérieur à 90% entraine un bonus


INFORMATION VOYAGEURS

L’Autorité Organisatrice souhaite que les clients puissent disposer dans les véhicules d’un niveau d’information suffisant pour effectuer leur déplacement. La qualité de l’information sera appréciée sur les lignes exploitées par le délégataire et le Transporteur et en mode normal, c’est-à-dire hors déviations et modifications ponctuelles des points d’arrêts. Les informations dans les autobus devront être présentes exactes, lisibles et mises à jours :
Tarification
Extrait du règlement public d’exploitation
Plan schématique du réseau
Bon fonctionnement des girouettes : bonne destination sur les girouettes
Bandeau lumineux en bon état de fonctionnement 
Bon fonctionnement de l’annonce sonore du prochain arrêt 

Le nombre de mesures s’élèvent à 5 mesures par trimestre avec un objectif à atteindre de 80%
Le nombre de mesures ne doit pas être inférieur à celui défini ci-dessus. Si le nombre de mesures réalisé est supérieur, le taux de conformité sera calculé au prorata du nombre de mesure théorique.

Pour chaque trimestre
Malus : tout résultat inférieur à 80% entraine un malus
Bonus : tout résultat supérieur à 80% entraine un bonus 


N.B : les  contrôles prendront effet à réception et mise en fonctionnement du SAE permettant d’avoir le bandeau lumineux, les girouettes et l’annonce sonore en état de fonctionnement dans les autobus de VTNI.