Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
avenant n°1 de révision de l’accord collectif d’entreprise du 7 octobre 2015 relatif au régime frais de sante au personnel non affilie à l’agirc



ENTRE LES SOUSSIGNEES : 
L’Association XXXXX dont le siège social est situé XXXXXX représentée par XXXXXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part, 
Et, 
Les organisations syndicales représentatives de salariés : 
le syndicat CFDT représenté par XXXXXX  en sa qualité de déléguée syndicale centrale, 
le syndicat CGT représenté par XXXXXX  en sa qualité de déléguée syndicale centrale, 
D’autre part.


PREAMBULE

Dans ce cadre et pour assurer notamment une meilleure lisibilité du régime, le présent avenant se substitue aux dispositions résultant du précédent accord collectif au titre du régime obligatoire complémentaire frais de santé.

Le présent avenant, à l’accord collectif d’entreprise du 7 Octobre 2015 a pour objet de modifier les dispositions relatives aux régimes frais de santé complémentaire destinées à l’ensemble du personnel non cadre tout en respectant les nouvelles obligations conventionnelles.
Les partenaires sociaux s’engagent au cours de l’année 2018, à se réunir pour la négociation d’un accord cadre associatif.
 L’accord du 7 Octobre 2015 est modifié comme suit ; les autres dispositions figurant à l’accord collectif d’entreprise restent inchangées.
Article 1 OBJET
	Ce contrat d’assurance collective est souscrit auprès de XXXX par l’intermédiaire de son courtier XXXXXX.

ARTICLE 4 PRESTATION
Les prestations et garanties sont annexées au présent avenant

ARTICLE 6 COTISATION
6.1 Taux répartition assiette des cotisations :
Régime socle :
Régime optionnel 1 :
Régime optionnel 2 :




DUREE DEPOT et Publicité Du présent Avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le dépôt est accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail et une version sur support électronique est également communiquée à la Direccte.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association et non signataires de celui-ci. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A XXXXXX le 13 Décembre 2017 
Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. 

Le Directeur Général      	          	



XXXXXXXX

Les représentants des organisations syndicales :

CFDT 							CGT 			

XXXXXXX 			XXXXXXX

Annexe : Tableau des garanties frais de santé
ACCORD COLLECTIF  
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIETE AN44 INDUSTRIE

Accord conclu entre les soussignés :

La Société AN44 INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 544 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Véga, 44 476 Carquefou, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le N° 433 933 181.
Représentée par Monsieur  , agissant en sa qualité de Chef d’Entreprise
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT		représentée par, délégué syndical
D’autre part,

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées les 24 Novembre, 05 Décembre et 13 Décembre 2017 afin de mener, conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Il est ici rappelé que le délégué syndical CGT, parti en retraite au 30 Septembre 2017, n’a pas été remplacé par son syndicat à ce jour.

Sur ces bases, les parties signataires ont convenu des dispositions ci-après :



DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Article 1 : Salaires
Au regard de l’inflation pour l’année 2017, les parties signataires ont convenu que la moyenne des augmentations salariales serait de +1.3% pour la masse salariale « présents / présents ».
Néanmoins, afin de tenir compte des évolutions et promotions prévues début 2018, les parties conviennent que l’enveloppe globale d’augmentation pour chaque catégorie socio-professionnelle sera portée à +2.0%.
Les augmentations seront affectées individuellement en tenant compte des cas particuliers.

Article 2 : Tickets restaurant
Les tickets restaurants sont maintenus à une valeur de 7.70€ : part salariale de 42.5% et part patronale de 57.5% (inchangées).

Article 3 : IPD et IGD 
Les IPD étant déjà survalorisées de 5% par rapport aux minimas conventionnels, celles-ci ne sont donc pas revalorisées pour 2018.

Article 4 : Egalité hommes - femmes 
Un accord sera négocié au 1er semestre 2018.

Article 5 : Contrat de génération 
Un accord sera négocié au 1er semestre 2018.

Article 6 : Publicité – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Nantes et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.



A Carquefou, le 13 Décembre 2017




Pour la société AN44 INDUSTRIE






Pour la CFDT :							Pour la CGT :
AVENANT N°16 A L’ACCORD d’ENTREPRISE

Volet Complément Frais de Santé























Entre : 



La société ACE
dont le siège social est situé : 7 Rue des Claires – 50460 QUERQUEVILLE




d’une part,




et :




L’organisation syndicale représentative :

CFDT

Représentée par, en tant que Délégué syndical,

d’autre part









Préambule 

A la suite de l’examen des comptes du régime frais de santé, la commission Frais de santé du Comité d’Entreprise ACE, l’organisation syndicale représentative et la Direction ont constaté que le régime frais de santé était déficitaire et qu’il serait nécessaire d’augmenter la cotisation mensuelle afin d’assurer la pérennité du régime.

Par le présent avenant, les parties signataires décident de modifier la cotisation mensuelle prévue par l’accord d’entreprise ACE du 18 juin 2004.


MODIFICATION de l’article 7.1 de l’accord d’entreprise ace volet complément frais de sante « Salarié dépendant du régime general de la Sécurité Sociale »

 « La cotisation mensuelle est fixée à compter du 1er janvier 2018 à 108 € répartis comme suit : 

Part patronale : 64,80 € 
Part salariale : 43,20 €

L’indexation du montant de la cotisation mensuelle sur le montant du PMSS est suspendue. »


Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis légal de trois mois et une information par lettre recommandée avec accusé de réception de chaque signataire.
Cette dénonciation entraînerait automatiquement résiliation par ACE du contrat signé entre MACIF-Mutualité et la Société ACE, le présent avenant continuant à produire ses effets jusqu’à la date de prise d’effet de la rupture du contrat.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.
Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.


Dépôt et Publicité

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cherbourg en un exemplaire.
Deux exemplaires seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. 
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.

Fait à Querqueville, en 4 exemplaires, le 13 décembre 2017

Pour la Direction
				 
Pour les Organisations Syndicales

CFDT
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

La CLINIQUE DE COGNAC , représentée par Madame «X », Directrice
Et les délégations suivantes :
- CGT, représenté par Mme « X1 »,
- CFE/CGC, représenté par Mme « X2 » 
- FO, représenté par Mme « X3»

Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ L. 22 et L. 2242-5 et L. 2242-13 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises
30 Mars 2017  
23 Juin 2017
13 Septembre 2017
14 Novembre 2017
13 Décembre 2017
Constat d’accord et de désaccord :
Revalorisation des primes dites de GIT : accordée par le  «Nom du Groupe » pour une indemnité de GIT à 50 € (+ 11%) à effet du 1er /01/2018.

Mutuelle entreprise part employeur restera à l’identique de 2017 Soit 44 €. 

Octroi d’une enveloppe de Noel d’un montant de 4000 euros contre 1500 euros actuellement 

Refus de la carence « zéro » demandée pour les 3 Agents de Maîtrise.

 Pas de modification en ce qui concerne l’accord d’entreprise pour les journées d’ancienneté : 1, 2 et 3 jours selon l’ancienneté (nb années) 15, 20 ou 25 révolues.

Fait le 13/12/2017,  à « Nom de la Ville ».

La Directrice,
Mme « X » 


Pour FO
Mme «X3 »
ACCORD COLLECTIF 
DECALAGE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET
PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP





Entre : 

La Direction de CITY ONE AIRPORT, représentée par XXX ;

											D’une part, 

Et : 

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, représentées par : 
	
	- XXX CGT,
- XXX, FO,
- XXX, SMA,
	- XXX, CFDT.

											D’autre part, 



Préambule 

Les représentants de la Délégation Unique du Personnel (DUP) ont été élus pour une durée de quatre ans. Les mandats des membres de la DUP viennent à expirer le 24 janvier 2018.

Toutefois, les décrets régissant les nouvelles instances représentatives du personnel n’étant pas paru à ce jour, il est décidé d’un commun accord entre les organisations syndicales et la Direction de décaler les élections professionnelles à avril 2018. De ce fait, il est prévu de prolonger les mandats des représentants du personnel à la DUP jusqu’à cette date.





Article 1 -  Décalage des élections professionnelles 

Le mandat des représentants du personnel arrivant à terme le 24 janvier 2018, il était prévu d’initier de nouvelles élections à compter du 8 décembre 2017.

Toutefois, compte tenu de l’incertitude législative encadrant les instances représentatives du personnel, les parties signataires conviennent majoritairement d’initier les élections professionnelles en mars 2018. 








Article 2 -  Prolongation des mandats des représentants du personnel 

Les parties signataires conviennent majoritairement de proroger jusqu’à la date des prochaines élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel à la DUP.



Article 3 –  Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu pour une période allant jusqu’à la date des prochaines élections professionnelles. L'accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et le représentant de la direction.

Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.

Deux exemplaires seront déposés à la DIRECCTE et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’homme.


Fait à Roissy, le 14 décembre 2017 en huit exemplaires.
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT
de l’UES SECAFI










Entre :

La société SECAFI sise 20, rue Martin Bernard 75013 Paris
La société SECAFI OCEAN, sise 20, rue Martin Bernard 75013 PARIS

Constituant l’Unité Economique et Sociale SECAFI, représentée par xxxx, Directeur Général,


D’une part,


Et :

xxx, Délégué syndical CGT
xxx, délégué syndical CFDT
xxx, Délégué syndical CFE-CGC


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 

Les mandats des représentants du personnel de l’UES SECAFI sont arrivés à expiration le 27 novembre 2017.

Dans le cadre des discussions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives et compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires prévoyant que les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT arrivant à échéance entre la publication de l’ordonnance Macron au JO du 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2018, peuvent être prorogés d’une année au maximum, les parties conviennent par le présent accord, de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel ainsi que le mandat des membres du CHSCT de l’UES SECAFI, jusqu’au 9 novembre 2018. Le premier tour de scrutin est fixé du 6 au 9 novembre 2018 par vote électronique.

Les négociations se poursuivront premier semestre 2018 afin de mettre en place un Comité Social et Economique consistant en la fusion des instances CE/DP/CHSCT et d’organiser les élections correspondantes.

Le présent accord est établi en huit (8) exemplaires originaux, dont un (1) pour le dépôt à la DIRECCTE en lettre recommandée avec accusé réception en plus d’une copie électronique, un (1) pour le dépôt au secrétariat au greffe du Conseil des Prud’hommes et un (1) pour chacune des parties signataires.


Fait à Paris, en deux pages et en huit exemplaires, le 14 décembre 2017.









Pour l’UES SECAFI
Directeur Général
Accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d’établissement de Cegelec Centre Infras

Entre les soussignées
La société LESENS Centre Val de Loire, SAS au capital de 450 000€, dont le siège social est situé 2 rue Paul Henri Spaak 37390 NOTRE DAME D’OE, inscrite au RCS de Tours sous le numéro 440 313 765, par son Président,
D’une part

Et 
L’organisation syndicale représentative des salariés :
Le syndicat Force Ouvrière, représenté par le Délégué Syndical,
	D’autre part



Préambule
L’article L2324-24 du code du travail fixe la durée du mandat des membres du Comité d’Entreprise à 4 ans.
Toutefois, l’article L 2324-26 du code du travail autorise l’entreprise à déroger par accord collectif à cette durée.
Tenant compte de ces dispositions et dans le but de faire coïncider les dates de fin des mandats de l’ensemble des instances représentatives du personnel au sein de la société, les parties ont entendu conclure le présent accord.

Article 1 : Durée des mandats
La durée des mandats des membres du Comité d’Etablissement Centre Infras est prorogée de neuf mois et une semaine soit jusqu’au 8 octobre 2018.



Article 2 : Durée de validité
Le présent accord entre en application à compter de la date initiale d’échéance des mandats soit le 20 décembre 2017.
Il est conclu pour une durée de 9 mois et une semaine et ne pourra être reconduit de manière tacite.
Il cessera de produire tout effet à l’échéance desdits mandats.

Article 3 : Dépôts et publicité
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D-2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Tours sous format papier et électronique ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
Le présent accord sera également affiché sur les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.


	Fait à Notre Dame d’Oé, le 14/12/2017


Pour la société, 	Pour l’Organisation Syndicale FO,
	
Le Président	Le Délégué Syndical
Accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d’entreprise et des Délégués du Personnel de LESENS Centre Val de Loire

Entre les soussignées
La société LESENS Centre Val de Loire, SAS au capital de 450 000€, dont le siège social est situé 2 rue Paul Henri Spaak 37390 NOTRE DAME D’OE, inscrite au RCS de Tours sous le numéro 440 313 765, représentée par son Président,
D’une part

Et 
L’organisation syndicale représentative des salariés :
Le syndicat Force Ouvrière, représenté  le Délégué Syndical,
	D’autre part



Préambule
Les articles L2324-24 L2314-24 du code du travail fixent la durée du mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel à 4 ans.
Pour des raisons d’organisation, afin de permettre au plus grand nombre de participer au vote et dans le but de faire coïncider les dates de fin des mandats de l’ensemble des instances représentatives du personnel au sein de la société, les parties ont entendu conclure le présent accord.

Article 1 : Durée des mandats
La durée des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de la société LESENS Centre Val de Loire est prorogée de six mois soit jusqu’au 8 octobre 2018.



Article 2 : Durée de validité
Le présent accord entre en application à compter de la date initiale d’échéance des mandats soit le 9 avril 2018.
Il est conclu pour une durée de 6 mois et ne pourra être reconduit de manière tacite.
Il cessera de produire tout effet à l’échéance desdits mandats.

Article 3 : Dépôts et publicité
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D-2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Tours sous format papier et électronique ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
Le présent accord sera également affiché sur les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.


	Fait à Notre Dame d’Oé, le 14/12/2017


Pour la société, 	Pour l’Organisation Syndicale FO,
	
Le Président	Le Délégué Syndical
Accord d’entreprise
Prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017



ENTRE LES SOUSSIGNES

La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette CS 50449 65004 Tarbes cedex, dénommée ci-après CACG
Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017 
Numéro URSSAF 650000000000100522

Représentée par 
Monsieur ***********, agissant en qualité de Directeur Général, 
Madame ***********, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
ET
le syndicat CGT représenté par Monsieur ******************, 
le syndicat CFDT représenté par Monsieur *****************,
d'autre part.



L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la fusion des institutions représentatives du personnel devenant le Comité Social et Economique.

Le titre IV de cette même ordonnance prévoit pour assurer la mise en place du Comité Social et Economique la prorogation des mandats des instances représentatives afin que leur échéance coïncide avec la date de la mise en place du Comité Social et Economique.

Une information aux différentes Instances représentatives du personnel sur la prorogation de leur mandat a été faite :

Le 28 septembre 2017 aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), dont les mandats prennent fin le 31 janvier 2018 

Le 27 octobre 2017 aux membres de la Délégation Unique du Personnel dont les mandats prennent fin le 31 décembre 2017


Les dispositions suivantes sont donc arrêtées.


Prorogation des mandats 
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), trois mois après la parution des décrets d’application, qui devraient intervenir en janvier 2018.


Conditions de validité de l'accord
ll est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans réserve de l'employeur et de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.


Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin des dates de prorogation des mandats telles que définies à l’article 1 du présent accord. 
A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt.


Dépôt légal
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article , à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

*****

Fait à Tarbes, en 6 exemplaires originaux, le 14 décembre 2017
Accord 
Indemnité Kilométrique Vélo 
IKV




ENTRE
L’ADIAPH dont le siège est situé : 97 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, représentée la directrice générale et la directrice administrative,
ET
Le syndicat CGT de l’ADIAPH, représenté par la déléguée syndicale.

Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2017, les parties signataires se sont rencontrées les 8 mars, 23 mai 2017, 21 juin, 19 septembre, 31 octobre et 12 décembre 2017 afin de négocier les différents points prévus par les textes réglementaires. Les négociations se sont effectuées dans un esprit loyal et de transparence, où les échanges de nos points de vue respectifs ont pu être exprimés en toute liberté.

À l’issue des rencontres susnommées, un accord sur les Indemnités Kilométriques Vélo a été conclu.

La présentation de cet accord a été faite au comité d’entreprise du 14 décembre 2017. Un avis favorable a été donné par cette instance.





Termes de l’accord
La Négociation Annuelle Obligatoire 2017 a instauré pour 2018 la mise en place d’une IKV pour les trajets domicile travail.

L’ADIAPH souhaite s’inscrire dans le développement durable et assumer sa responsabilité sociétale. Cette mesure destinée à inciter les salariés à utiliser le vélo pour les déplacements domicile travail participe à montrer les actions concrètes de cet engagement.

Les conditions suivantes ont été retenues :

Basé sur le trajet domicile travail le plus court
Uniquement vélo et vélo à assistance électrique
0,10€ par kilomètre
Déclaration mensuelle du salarié (nombre de trajets du 15 du mois précédent au 14 du mois en cours) sur la feuille d’auto-émargement
Feuille signée par le salarié et le directeur à transmettre à la personne responsable des variables de paie de la structure 
Saisie sur Octime, variable IKV à saisir 1 fois par mois en fonction de la déclaration fournie par le salarié
Cette indemnité, au-delà de 200€ par an, est soumise à charges sociales et entre dans le revenu imposable du salarié, conformément à la législation
Ne peut être rétroactif.


Cet accord prend effet au 1er janvier 2018 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Conclusion et signatures
Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE Gironde et au secrétariat des greffes du Conseil des Prud’hommes.




À Bordeaux le 14 décembre 2017

La directrice générale,						La déléguée syndicale,
							

La directrice administrative,
ACCORD D’ENTREPRISE
REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES


Entre
 représentée par Monsieur -----------------------, Directeur Général de la société SAML,
et
Les organisations syndicales représentées par :
C.G.T.	Monsieur --------------------
F.O.	Madame----------------------
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
Le présent accord a pour objet de déterminer la prolongation des mandats des représentants du personnel, suite aux ordonnances « Macron » du 23 septembre 2017 ».
L’échéance des élections professionnelles pour SAML, étant initialement prévue le 21 novembre 2017.
L’ordonnance prévoit une prolongation de tous les mandats de plein droit jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 2  Prolongation des mandats des représentants du personnel

A ce jour, les décrets d’application n’étant toujours pas connus, les parties signataires du présent accord décident de prolonger les différents mandats, c'est-à-dire les membres de la Délégation Unique du Personnel et les membres du CHSCT, jusqu’au mois de juin 2018, au plus tard le 30 juin 2018.
ARTICLE 3 – Date des prochaines Elections Professionnelles
Les parties ont la possibilité de reporter les élections jusqu’au 31 décembre 2018, néanmoins, il a été décidé d’un commun accord d’organiser les élections au cours du mois de juin 2018.
La date exacte du 1er tour sera fixée lors du protocole pré-électoral entre les délégués syndicaux et la Direction de l’entreprise.

ARTICLE 4  - publicité 
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux dont un sous format électronique à la Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi, de l’Essonne et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes d’Evry.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

	Fait à Grigny, le 14 décembre 2017

Pour la Société SAML
Le Directeur Général

	Pour .T.	Pour .
	Le Délégué Syndical
Plan de formation 2018

Bilan 2017 :
Une formation de chargé d'affaires du bâtiment en fongecif (1 personne).
Un BTS étude et réalisation d'agencement en apprentissage (1 personne).
Une journée de formation sur la dématérialisation des marchés publics (1personne).
Une formation sur le logiciel comptable sage (1 journée 2 personnes) a été réalisée.
Un élève du lycée Washington a effectué un stage d'un mois en comptabilité.
Un élève du Lycée Ampère a réalisé un stage en menuiserie d'un mois.
En interne, une formation a été menée au logiciel Focus (4 personnes).
Une action de formation au pré-recrutement de 400 heures pour les services administratifs
(Assistante de gestion).
Une action de formation au pré-recrutement de 400 heures pour l'Atelier a été conduite
pour 6 personnes formées notamment au montage de meubles.
Plan 2018 :
Ce plan de formation s'inscrit dans une logique de poursuite du développement d'ATELIER
41
Il reprend les objectifs non complètement atteins l'année dernière.
1-Compétences chargé d'affaires / bureau étude
Un intérêt certain sera porté à une montée en compétence notamment sur le dessin (Top
Solid, intégration du BIM) et le suivi des travaux second d'oeuvre.
2 — Ergonomie du poste de travail / Geste et postures
Nous recherchons toujours une formation adaptée à la problématique de l'entreprise.
3- Atelier
Si des investissements étudiés sont réalisés au niveau du parc machine, des formations y
seront associées et deviendrons la priorité de la formation en 2018.
Formation aux outils informatiques
Les nouveaux arrivants devront se former à notre ERP.
Formation des SST suivant obligation
Saint Calais, le 14 décembre 2017,
En 4 exemplaires originaux dont un à chaque
partie et 2 à l'inspection du travail.

Gérant

Déléguée syndicale CFTC
AVENANT N° 1 à l’ACCORD PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DU 19/09/2017
LABORATOIRES ALCON SAS




ENTRE : 

La Société Laboratoires ALCON SAS, au capital de 12 852 002,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 652 009 044, dont le siège social sise au 2/4 rue Henri Ste Claire Deville, 92 563 Rueil-Malmaison Cedex, représentée par Madame xxxxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dument habilitée à cet effet, 

Ci-après dénommés « la Société » ou « la Direction »

D’une part


ET

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

Le SECIF/C.F.D.T. représenté par Monsieur xxxxxxxx, agissant en sa qualité de Délégué Syndical ;
La C.F.T.C. représentée par Madame xxxxxxx agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
									
Ci-après dénommées « Les Organisations Syndicales »
D’autre part




Il est conclu le présent avenant au plan d’épargne entreprise mis en place le 19 septembre 2017 (ci-après dénommé le « Plan »).

Cet avenant a pour objet de mettre à jour les dispositions du Plan relatives à l’information des épargnants afin qu’ils puissent avoir accès à une offre complètement dématérialisée. Cette modification s’inscrit dans le cadre du développement du numérique, devenu canal privilégié de communication avec le teneur de comptes. 

En conséquence de quoi :

I. Les dispositions du Plan relatives à l’information du personnel sont modifiées comme suit :

Lors de chaque acquisition faite pour son compte, un relevé d’opération nominatif comportant les indications prévues par le règlement du FCPE auquel il a choisi d'adhérer est mis à disposition de l’épargnant sur le site internet sécurisé du teneur de comptes.
Chaque année un relevé de la situation de son compte lui est communiqué selon les mêmes modalités.

II. Autres dispositions

Les autres dispositions du Plan demeurent inchangées.

III.  Effet et dépôt de l’avenant 

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

Le présent accord sera adressé, en vue de son dépôt,  par la Direction : 
-	à la DIRECCTE, en 1 exemplaire original. Il lui sera par ailleurs adressé une version électronique, 
-	au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre en 1 exemplaire.
Le dépôt interviendra après un délai de 8 jours, délai courant à compter de la date de notification du texte aux organisations syndicales.

Fait à Rueil-Malmaison, le 14 décembre 2017


Pour les Laboratoires Alcon SAS :

xxxxxxxx
Directeur des Ressources Humaines






Pour les Organisations Syndicales :
AVENANT N° 1 à l’ACCORD PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 24/04/2017
LABORATOIRES ALCON SAS




ENTRE : 

La Société Laboratoires ALCON SAS, au capital de 12 852 002,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 652 009 044, dont le siège social sise au 2/4 rue Henri Ste Claire Deville, 92 563 Rueil-Malmaison Cedex, représentée par Madame xxxxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dument habilitée à cet effet, 

Ci-après dénommés « la Société » ou « la Direction »

D’une part


ET

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

Le SECIF/C.F.D.T. représenté par Monsieur XXX X’XXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical ;
La C.F.T.C. représentée par Madame XXXX XXXX, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
									
Ci-après dénommées « Les Organisations Syndicales »
D’autre part




Il est conclu le présent avenant au plan d’épargne pour la retraite collectif mis en place le 24 avril 2017 (ci-après dénommé le « Plan »).

Cet avenant a pour objet de mettre à jour les dispositions du Plan relatives à l’information des épargnants afin qu’ils puissent avoir accès à une offre complètement dématérialisée. Cette modification s’inscrit dans le cadre du développement du numérique, devenu canal privilégié de communication avec le teneur de comptes. 

En conséquence de quoi :

I. Les dispositions du Plan relatives à l’information du personnel sont modifiées comme suit :

Lors de chaque acquisition faite pour son compte, un relevé d’opération nominatif comportant les indications prévues par le règlement du FCPE auquel il a choisi d'adhérer est mis à disposition de l’épargnant sur le site internet sécurisé du teneur de comptes.
Chaque année un relevé de la situation de son compte lui est communiqué selon les mêmes modalités.

II. Autres dispositions

Les autres dispositions du Plan demeurent inchangées.

III.  Effet et dépôt de l’avenant 

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

Le présent accord sera adressé, en vue de son dépôt,  par la Direction : 
-	à la DIRECCTE, en 1 exemplaire original. Il lui sera par ailleurs adressé une version électronique, 
-	au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre en 1 exemplaire.
Le dépôt interviendra après un délai de 8 jours, délai courant à compter de la date de notification du texte aux organisations syndicales.

Fait à Rueil-Malmaison, le 14 décembre 2017


Pour les Laboratoires Alcon SAS :

xxxxxxx
Directeur des Ressources Humaines






Pour les Organisations Syndicales :
AVENANT N°1 : ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif à la Protection Sociale Complémentaire

« FRAIS DE SANTE »

Personnel Non Cadres ne relevant pas de l’Agirc



Entre

La société KRAFTWERK,
Société à responsabilité limitée au capital de 400.000,00 euros,
Dont le siège est situé 25 rue du Stade à 67870 BISCHOFFSHEIM,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le n° Siren 391 545 621,
Représentée par Monsieur Alexander PIEPER, gérant, ou Monsieur Frank VILAIN, directeur général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

								Ci-après dénommée « l’entreprise »,

et

La Confédération Générale du travail (CGT),
Représentée par Monsieur François BILEM, en sa qualité de Délégué Syndical dans l’entreprise,

								Ci-après dénommée « le syndicat »,


PREAMBULE

Les parties signataires ont abordé dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017, la question de la prise en charge par l’entreprise des cotisations sociales salariales relatives à la protection sociale complémentaire « Frais de Santé ».

Suite à ces discussions, qui ont lieu du 25 août au 14 décembre 2017, les parties ont convenu de modifier la prise en charge des cotisations salariales du personnel non cadres ne relevant pas de l’Agirc.

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la protection social complémentaire « Frais de Santé » en date du 06/12/2016.


MODIFICATION DE L’ARTICLE IV DE L’ACCORD DU 06/12/2016


ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET DENONCIATION DU RÉGIME 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et le régime de financement des cotisations ainsi mis en place entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article XIII dudit accord.


Article III.	DEPÔT LEGAL

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, à l’expiration d’un délai d’un mois :
auprès de la Direccte de STRASBOURG, dont une version sur support papier et une version sur support électronique,
auprès et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de SAVERNE.



S’agissant des autres dispositions de l’accord, elles demeurent inchangées.



Fait à BISCHOFFSHEIM, le 14/12/2017
En 4 exemplaires originaux
Négociation annuelle obligatoire 2017 – 
Procès verbal d’accord



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société EVERGREEN LAUREL HOTEL 

Société par actions simplifiée au capital de 20.425.080 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 410 404 792, dont le siège social est sis 8, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 
représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général.


L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE
 représentée par Monsieur, Délégué Syndical. 

______________________________________________



Article 1 – Etat des propositions respectives  


Les parties signataires se sont rencontrées à trois reprises avant la présente réunion, les 26 octobre 2017, 23 novembre 2017 et 14 décembre 2017.


A l’issue de ces réunions l’organisation FO représentée par Monsieur a fait la demande suivante en accord avec les membres du Comité d’Entreprise:

70 euros brut d’augmentation pour l’ensemble du personnel.


La Direction a communiqué le chiffre d’affaires cumulé au 31/10/2017 soit 7 969 589 € en hausse de 4.95 % par rapport à l’année dernière à la même époque (7 593 017 €) 

La Direction a précisé également que le contexte économique général était peu favorable suite aux attentats de 2017 et que les charges sociales risquaient encore d’augmenter en 2018.

En conséquence, la Direction propose une augmentation générale mensuelle de 30 euros brut pour l’ensemble des salariés en CDI (hors période d’essai et apprentis)

Article 2 -  Constat de l’accord

Après discussion les parties signataires constatent leur accord.
La Direction confirme qu’elle appliquera cette augmentation de  30 euros mensuel brut à compter du 1er janvier 2018



Article 3 -  Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail. 


Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage. 


 




Fait à Levallois Perret le 14 décembre 2017















	    	     			   	 	 
Délégué Syndical FO					    		Directeur Général
Projet Accord d’entreprise
Hyper Technologies


Augmentations salariales


Année 2018

Entre les soussignés :	
	
La Société Hyper Technologies, dont le siège social est situé 28 rue des dames, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 402719793, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,

Et :

M, , délégué syndical SUD
M, , délégué syndical CFTC
M., délégué syndical CGT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Quatre réunions se sont tenues les 7, 20, 23 et 28 novembre 2017, afin de négocier avec les délégués syndicaux sur les augmentations de salaires au 1er janvier 2018.
Article 1 –  Objet

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de l’augmentation des salaires au sein de la société Hyper Technologies au 1er janvier 2018. 
Article 2 –  Champ d'application

L'accord d'entreprise s'applique à l'ensemble des collaborateurs titulaires d'un contrat de travail conclu avec Hyper Technologies, à durée déterminée ou indéterminée, quel que soit la fonction exercée ou leur ancienneté dans l'entreprise.
Article 3 –  Augmentation des salaires

Les parties conviennent d’une enveloppe globale d’augmentation des salaires de 1.40% des salaires bruts à distribuer de manière individuelle par les responsables de chaque service, selon les performances et résultats de chacun. Les managers s’appuieront sur les entretiens annuels d’évaluation des compétences pour guider leurs choix et présenter leurs souhaits à la Direction. 




Article 4 –  Validité

L’accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt et sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018 pour les augmentations de salaires sur les fiches de payes de janvier 2018.

Article 12 – Formalités de dépôt 

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Versailles. 

 

Fait aux Clayes-sous-Bois, le 


Pour Hyper Technologies      		Pour  les organisations syndicales  

						Pour SUD
Directeur Général				



Pour la CFTC
						



Pour la CGT
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD DIT « SD »




Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par,
Directeur,
d’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
Pour la CFE-CGC : 
Pour la CGT : 
Pour FO : 
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Dans l’attente de leur déploiement et de leur pleine utilisation, certains moyens de production apparaissent déjà sous-dimensionnés dès le 1er trimestre 2018, malgré l’organisation actuelle en 3x8. C’est pourquoi un accord instaurant une équipe de suppléance de fin de semaine dit « SD » a été mis en place pour le 1er semestre 2017, prorogé jusqu’en fin d’année 2017. Le constat est fait à ce jour que l’année 2018 recélera les mêmes caractéristiques.

Par conséquent, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies afin de prolonger la période de recours pour une durée déterminée à une équipe de suppléance de fin de semaine en horaires réduits appelée équipe « SD ».


ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD

La date d’échéance initiale de l’accord, prorogée par avenant, était fixée au 31 décembre 2017. Les parties signataires s’entendent pour proroger la validité de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018.

Cet accord pourra être renouvelé. A défaut, il cessera de plein droit de produire ses effets à son terme. 




ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres dispositions de l’accord initial dit « SD » qui n’auraient pas été évoquées dans le présent avenant demeurent inchangées.


ARTICLE 3 : Révision 

En cas de modification de la législation, des dispositions conventionnelles ou à la demande d’une des parties, les parties conviennent de se retrouver dans les meilleurs délais pour adapter le présent accord.


ARTICLE 4 : Formalités de diffusion, de notification et de dépôt

Le présent accord est à disposition de l’ensemble des salarié(e)s qui en ferait la demande auprès des Ressources Humaines. L’accord est également disponible pour l’ensemble des salariés en accès libre sur le réseau informatique interne de l’entreprise.


Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux et fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de Safran Aero Composite. 






Fait à Commercy, le 14 décembre 2017


Directeur Safran Aéro Composite





Pour les Organisations Syndicales : 



Pour la CFE-CGC : 


Pour la CGT : 


Pour FO :
AVENANT N° 2 DU 14 DECEMBRE 2017
A l’ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016
Ci-après dénommé l’ « Accord »



Entre les soussignés :

Le Groupe Casino représenté par ………………… Directeur des Ressources Humaines France et ……………. Directeur des Relations et de l’Innovation Sociales Groupe, dûment mandatés à l’effet des présentes,

Ci-après désigné la« Direction » ou le « Groupe Casino »,

D’UNE PART


Et : 

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’ensemble des entreprises concernées par le champ d’application du présent accord et représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe dûment désignés et habilités :

Le syndicat CFE-CGC
Le Syndicat National des Travailleurs de l'Alimentaire FO Casino, affilié à la FGTA-FO
La Fédération des Services CFDT
Le syndicat CGT
Le syndicat UNSA

Ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives »,

D’AUTRE PART


Ci-après conjointement désignés les « Parties ».


PREAMBULE

Les Parties ont souhaité réviser le champ d’application de l’Accord afin d’y intégrer une entité du Groupe nouvellement créée, la société Aloedis, filiale de Distribution Casino France.

Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées et ont convenu des dispositions ci-après.

Les autres dispositions de l'Accord et de son avenant n°1 du 3 juillet 2017 demeurent inchangées.

Article 1 -  Champ d’application 

Les dispositions suivantes se substituent en totalité au Titre I de l’Accord : 

 " Il est convenu que les modalités du présent accord s’appliquent aux sociétés définies ci-après :
Aloedis
AMC (antérieurement EMC Distribution)
Casino, Guichard-Perrachon
Casino Restauration
Casino Restauration Rapide 
Casino Services
C Chez Vous
Distribution Casino France
Easydis
Green Yellow          
Green Yellow B2C
Green Yellow Effenergie Réunion,
Green Yellow vente d’énergie
Holding de Gestion de Projets Energétiques 1 (HGPE 1)
IGC Services 
IGC Promotion
Mercialys
Mercialys Exploitation
Mercialys Gestion
Olenydis
Restauration Collective Casino (R2C)
Saint Once
Serca
Sudéco

Le terme « Groupe Casino » ou Groupe » employé dans le présent accord correspond au périmètre défini ci-dessus."

ARTICLE 2 - DUREE — REVISION –DEPOT

Le présent avenant voit sa validité subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail.

Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée sur place, et une version sur support électronique.

Le présent avenant sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.

Le présent avenant est applicable à compter du 18 décembre 2017, pour une durée indéterminée.


Fait à St-Etienne, le 14 décembre 2017, en 5 exemplaires


Pour les organisations syndicales représentatives :			Pour la Direction :


CFE-CGC :			



SNTA-FO :			




Fédération des Services CFDT :





Fédération CGT Commerce Distribution Services :





UNSA :
AVENANT N° 8 DU 14 DECEMBRE 2017
A l’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 MAI 2008 
Ci-après dénommé l' « Accord »



Entre les soussignés :


Le Groupe Casino représenté par …………………… Directeur des Ressources Humaines France et ……………..Directeur des Relations et de l’Innovation Sociales Groupe, dûment mandatés à l’effet des présentes,

Ci-après désigné la « Direction » ou le « Groupe Casino »,

D’UNE PART

Et :

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’ensemble des entreprises concernées par le champ d’application du présent accord et représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe dûment désignés et habilités :

Le syndicat CFE-CGC
Le Syndicat National des Travailleurs de l'Alimentaire FO Casino, affilié à la FGTA-FO
La Fédération des Services CFDT
Le syndicat CGT
Le syndicat UNSA

Ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives »,

D’AUTRE PART


Ci-après conjointement désignés les « Parties ».


PREAMBULE

Les Parties ont souhaité réviser le champ d’application de l’Accord afin d’y intégrer une entité du Groupe nouvellement créée, la société Aloedis, filiale de Distribution Casino France.

Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées et ont convenu des dispositions ci-après.

Les autres dispositions de l'Accord et de ses différents avenants demeurent inchangées.

Article 1 -  Champ d’application 

Les dispositions suivantes se substituent en totalité au périmètre défini en préambule de l’Accord : 

 " Il est convenu que les modalités du présent accord s’appliquent aux sociétés définies ci-après :
Aloedis
AMC (anciennement EMC Distribution)
Casino, Guichard-Perrachon
Casino Restauration
Casino Services
C Chez Vous
Distribution Casino France
Easydis
Green Yellow          
Green Yellow Effenergie Réunion,
Holding de Gestion de Projets Energétiques 1 (HGPE 1)
IGC Promotion
IGC Services 
Olenydis
Restauration Collective Casino (R2C)
Serca
Sudéco

Le terme « Groupe Casino » ou «Groupe » employé dans le présent accord correspond au périmètre défini ci-dessus."

ARTICLE 2 - DUREE — REVISION –DEPOT

Le présent avenant voit sa validité subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail.

Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée sur place, et une version sur support électronique.

Le présent avenant sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.

Le présent avenant est applicable à compter du 18 décembre 2017, pour une durée indéterminée.


Fait à St-Etienne, le 14 décembre 2017, en 5 exemplaires


Pour les organisations syndicales représentatives :			Pour la Direction :


CFE-CGC :			



SNTA-FO :			



Fédération des Services CFDT :





Fédération CGT Commerce Distribution Services :





UNSA :
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION 
DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
		


Objet :  Accord portant sur l'égalité professionnelle

Étaient présents : 
Pour la Direction : 
Directeur administratif et financier
 Directrice des ressources humaines

Pour la CFDT :
Déléguée syndicale
membre 

Pour SUD :
Délégué syndicale

1 – Accord portant sur l'égalité professionnelle
Les organisation syndicales et la Direction d'Éveha se sont rencontrés pour négocier sur la thématique de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors des réunions suivantes :
- 12 octobre 2017
- 07 décembre 2017
- 14 décembre 2017

Au terme des négociations, les deux parties ont conclu un accord portant sur l'égalité professionnelle, signé le 14/12/2017 au cours de la dernière réunion.
Cet procès-verbal et l'accord y référant seront transmis conjointement à la Direccte et au Greffe du Conseil de Prud'hommes. 

Pour l’entreprise,					Pour la CFDT



							Pour SUD