ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2022






Entre la Société ETILAM, dont le siège social est 52 Avenue du général Sarrail 52115 Saint-Dizier, représentée par M. X, Directeur Général,
d’une part,

et

Le Syndicat CFDT représenté par M. X
Le syndicat CFE - CGC représenté par M. X 
Le syndicat FO représenté par M. X
d’autre part,


Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 10,21 et 24 février 2022 :




CONGES 2022



1-1 Congés annuels :

Les congés annuels 2022 entraîneront l’arrêt de la production pendant la période des semaines 31, 32, 33 et 34 ainsi que la semaine 52, et prendront en compte les impératifs liés aux cycles de travail en équipe et les modalités d’organisation du travail.

Les 4 semaines de congé d’été sont du lundi 1er août 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus. 
Les congés d’hiver 2022 sont du lundi 26 décembre 2022 au dimanche 31 décembre 2022 inclus (correspondant au nombre de jours de la 5ème semaine).

Le personnel de direction, d’administration ou de magasin pourra être amené à assurer des permanences pendant la période de congés par nécessité commerciale, industrielle ou administrative.

Le personnel de maintenance sera présent pour assurer l’entretien des installations les semaines 31, 32, 33 et 34 selon les besoins. Les congés seront définis individuellement par le responsable maintenance en accord avec les salariés et les impératifs de service (idem semaine 52).
La période du congé principal comportera un congé minimum de 12 jours ouvrables consécutifs.


1.2  Journée de solidarité du plan « Dépendance » :

La journée de solidarité fixée le lundi 6 juin 2022 (Pentecôte) sera travaillée, sauf demande de congé ou RTT à titre individuel avec accord de la hiérarchie (7h). 

ORGANISATION DU TRAVAIL



	Cycles de travail du personnel posté et Maitrise 

Les cycles de travail seront gelés pendant la période de congés d’été et de congés d’hiver. 




SALAIRES & APPOINTEMENTS



Salaires et appointements de base

Le budget consacré aux salaires et appointements du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre, au titre de l’année 2022, sera réévalué comme suit :

Une enveloppe salariale base 35 heures 3% d’Augmentation Générale des salaires pour l’intégralité des salariés.

Toutefois, dans des cas spécifiques et limités, certaines évolutions de compétences ou de responsabilités pourront être accompagnées de mesures individuelles.

Une prime exceptionnelle sera versée en une seule fois à l’ensemble du personnel sur la paie du mois de mars 2022 (hors Directeur Général). En fonction des dispositifs fiscaux à venir, soit 300€ NET ou 200€ BRUT.


Rémunération Hommes/ Femmes

Un examen des rémunérations du personnel masculin et féminin a été effectué dans le cadre de la documentation remise aux délégués syndicaux au cours des deux premières réunions. 



DEPOT DE L’ACCORD


Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.




Fait à Saint-Dizier, le 24 février 2022
En 7 exemplaires

Signataires : 


Pour la Direction 							Pour le syndicat CFDT 
						








Pour le syndicat CFE-CGC  						Pour le syndicat FO