Avenant n°1 à l’accord d’entreprise 
portant sur le régime complémentaire de 
"frais de sante"



ENTRE :

L’ASSOCIATION ISATIS, dont le siège social est sis 20, rue Pasteur 94270 LE KREMLIN BICETRE,
Représentée par Madame       , agissant en qualité de Présidente,

	D’une part,
ET 
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame      en sa qualité de déléguée syndicale centrale
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame       en sa qualité de déléguée syndicale centrale
L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur      en sa qualité de délégué syndical central

	D’autre part,




OBJET



Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord d’entreprise portant sur le régime complémentaire de frais de soins de santé mis en place au 1er janvier 2016 pour une année civile 2018 en incluant des améliorations de garanties de la part de l’organisme assureur à compter du 1er octobre 2017. Ces changements sont annexés au présent avenant. 



1.1. Taux, assiette, répartition des cotisations

Pour rappel, le montant des cotisations pour le régime de base isolé reste le même pour l’année 2018 :

La participation forfaitaire du salarié est de 14,00 euros par mois déduite du salaire mensuel. 
La participation forfaitaire du salarié restera stable pour 2018.
La participation de l’employeur est de 0,96% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale par mois.




Pour rappel, le montant des cotisations pour le régime de base famille reste le même pour l’année 2018 :

La participation forfaitaire du salarié est de 14,00 euros par mois déduite du salaire mensuel, 
La participation forfaitaire du salarié restera stable pour 2018.
La participation forfaitaire de l’employeur est de 2,02% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale par mois.




1.2. Garanties


Le tableau des améliorations des garanties est annexé au présent accord à titre informatif. 

En aucun cas, ils ne sauraient constituer un engagement pour l’employeur, qui n’est tenu, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement des cotisations. Par conséquent, les prestations figurant en annexe relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur, au même titre que les modalités, limitations et exclusions de garanties.
En aucun cas, ISATIS ne s'est engagée sur les prestations définies dans le tableau des garanties annexé qui relève de la seule responsabilité de l'organisme assureur.

Par ailleurs, les parties au présent accord prennent acte que le contrat souscrit par l’employeur respecte les obligations liées au cahier des charges des contrats responsables. Dès lors, les parties au présent accord conviennent que les adaptations des prestations visées au contrat d’assurance et liées l’évolution du cahier des charges des contrats responsables, dès lors qu’il n’existe aucune marge de négociation pour les partenaires sociaux, seront automatiquement mises en œuvre par simple avenant au contrat d’assurance.


Pour rappel, il a été négocié dans le cadre du contrat d’assurance avec l’IPSEC un régime optionnel facultatif permettant d’améliorer le régime obligatoire de base.

Ainsi, au-delà du régime obligatoire, les salariés peuvent adhérer individuellement auprès de l'organisme gestionnaire à un régime de garantie frais de santé plus favorable.

A cet effet, il a été négocié des options permettant ce choix :

Formule optionnelle salarié isolé pour laquelle la cotisation salariale s’élève à 76,77 € par mois.

Formule optionnelle salarié et ses ayants droits pour laquelle la cotisation salariale s’élève à 94,84 € par mois.

Le prélèvement des cotisations sera effectué par l'employeur.

La cotisation finançant l'amélioration de la couverture des frais de santé du salarié est à la charge exclusive de ce dernier.

Le Comité d'Entreprise a été informé du présent accord lors de la réunion du 7 septembre 2017.




Durée

Le présent accord prendra effet à la date d’effet de l’avenant à conclure entre l’employeur et l’organisme assureur.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2018. Il se substitue à toutes les dispositions résultant d’un accord collectif, d’un accord obtenu par référendum, d’un usage ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord. 

Il pourra être reconduit par tacite reconduction. 

La résiliation, par l'organisme assureur, du contrat, entraînera de plein droit caducité du présent accord par disparition de son objet.



Dépôt-publicité

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (un exemplaire version papier et un exemplaire version électronique), et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, un exemplaire du présent accord sera transmis aux délégués syndicaux et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait au Kremlin Bicêtre, le 11 septembre 2017, en 6 exemplaires, 


Pour l’Association ISATIS				Pour les Organisations Syndicales
La Présidente					
Mme							L’organisation syndicale CFDT
							Mme 




							L’organisation syndicale CGT
							Mme 

						



							L’organisation syndicale CFTC
							Mr 



Annexe : amélioration des garanties