Accord relatif à la mise en place d’une prime de performances 
au sein de la Société Charentaise de Décor

Entre 

La Société Charentaise de Décor, société par actions simplifiée à associé unique, 

Et 

Les membres titulaires du comité social et économique, 

Préambule

Les Parties ont souhaité mettre en place une prime de performance afin de que les salariés de la Société Charentaise de Décor puissent participer à l’amélioration continue des performances industrielles de l’entreprise tant au niveau de la qualité, la sécurité, la performance et les coûts de production et en bénéficier.  

Ainsi, il a été décidé de mettre en place une prime de performance, telle que définie par le présent accord. 

Article 1- Dispositions générales

Article 1- 1 – Définition des bénéficiaires
Cette prime de performance est accordée à tous les salariés de l’entreprise ayant une ancienneté de six (6) mois minimum. 

Article 1-2- Versement de la prime de performance
Cette prime sera versée mensuellement (soit 12 versements maximum par an).
La condition d’ancienneté requise s’apprécie au 1er jour du mois civil de calcul de la paie. 
Le premier versement mensuel de la prime de performance intervient le premier mois civil suivant l’atteinte de la condition d’ancienneté minimum. 

Elle est calculée individuellement selon les conditions ci-dessous (hors absence pour motifs de congés payés, congés conventionnels, RTT, récupération, congés paternités et maternités, accidents du travail, déplacements professionnels, formations et délégations syndicales) : 

	1 jour d’absence : déduction de 25 % de la prime
	2 jours d’absence : déduction de 50 %
	3 jours d’absence : déduction de 75%
4 jours d’absence et plus : pas de prime
Elle est versée conformément aux résultats du mois échu sur la paie du mois courant.


Article 2- Modalités de calcul de la prime  
Les modalités de calcul de la prime de performance sont basées sur quatre (4) critères cumulatifs : 

Article 2-1 Critère sécurité 
Le montant maximum pouvant être attribué au titre du critère sécurité est de vingt (20) euros brut par mois.
Ce critère est calculé de la manière suivante :  
•	Accident : 
- si aucun TF1/TF2 ne s’est produit sur le mois ainsi que sur les deux mois précédents : versement d’une somme de dix (10) euros maximum
- si un TF1/TF2 se produit sur le mois ainsi que sur les deux mois précédents : aucun versement 
•	TF5 : 
- si le nombre de TF5 rédigés sur le mois a atteint l’objectif :   versement d’une somme de dix (10) euros
- si le nombre de TF5 rédigés sur le mois est inférieur à l’objectif : aucun versement

Objectif TF5 2019 :
- 10 TF5 rédigés par mois sur le second trimestre 
- 20 TF5 rédigés par mois sur le troisième trimestre 
- 30 TF5 rédigés par mois sur le quatrième trimestre 

Objectif TF5 2020 :
-	1 TF5 rédigé par employé et par mois
Objectif TF5 2021 et après :
-	Conformément aux objectifs du groupe

Définitions :
TF1 = 1 accident avec arrêt de travail suivant le Guide des lésions du groupe
TF2 = 1 accident sans arrêt suivant le Guide de lésions du groupe
TF5 = déclaration d’une situation dangereuse



Article 2-2 Critère qualité 
Le montant maximum pouvant être attribué au titre de ce critère est de vingt (20) euros brut par mois. 
Il se décompose de la manière suivante : 
•	Réclamations client : 
- Aucune réclamation ni information sur le mois : versement d’une somme de dix (10) euros
- Pas de réclamation mais une information sur le mois : cinq (5) Euros
- Une réclamation sur le mois : aucun versement

•	Taux de non qualité interne :
- Si le taux de non qualité interne du mois inférieur (<) à 3% : versement d’une somme dix (10) euros
- Si le taux de non qualité interne du mois est supérieur ou égal (≥) à 3% : aucun versement 

Définitions :
Réclamation : non-conformité déclarée par le client et entraînant un coût pour la SCD (retour de marchandise, remise en conformité, paiement des indemnités…)
                - Information : non-conformité déclarée par le client n’entraînant pas de coût pour la SCD
  - taux de non-qualité interne : % de la production bloquée (nb de cols) suite à une détection d’un défaut et nécessitant une action de remise en conformité (mauvais houssage, verticalité, traces blanches, coulure rinçage…)

Article 2-3 Critère performance industrielle 
Le montant maximum pouvant être attribué au titre de ce critère est de dix (10) euros brut par mois, avec possibilité d’un sur bonus permettant d’aller jusqu’à quinze (15) Euros brut par mois en cas d’atteinte du Taux de Rendement Synthétique moyen de l’année précédente. 
Taux de Rendement Synthétique (« TRS ») de référence = TRS moyen de l’année précédente (TRS 2018 pour l’année 2019)
•	si le Taux de Rendement Synthétique (« TRS ») du mois est supérieur ou égal (≥) au TRS de référence : versement d’une somme de quinze (15) euros (sur bonus).
•	Si le TRS du mois est inférieur au TRS de référence mais supérieur au TRS de référence moins 1 point (TRS de référence – 1point < TRS du mois < TRS de référence : versement d’une somme de dix (10) euros.
•	Si le TRS du mois est inférieur au TRS de référence moins 1 points (TRS du mois < TRS de référence -1point) : aucun versement.

De façon exceptionnelle et en raison de l’augmentation forte des volumes de production entre l’année 2018 et l’année 2019, nous appliquerons une décote de 0,5 points au TRS de référence qui devient 77,85% pour l’année 2019.

Pour l’année 2020, le TRS moyen de l’année 2019 sera considéré comme TRS de référence.


Définitions :
- TRS    =   temps nécessaire de production / temps d’ouverture
- Temps nécessaire de production = nombre de cols produits bons / cadence horaire nominale
- Temps d’ouverture = temps alloué à la production 
Ne sont pas comptés dans le temps d’ouverture : la préparation de la ligne par le machiniste, les arrêts techniques et nettoyages programmés.

Article 2-4 Critère maitrise des coûts 
Le montant maximum attribué au titre de ce critère est de dix (10) euros brut par mois.
•	Si sur le mois considéré le coût aux 1000 cols est supérieur ou égal (≥) au budget : aucun versement.
•	Si sur le mois considéré le coût aux 1000 cols est inférieur (<) au budget : versement d’une somme de 10 euros. 
Dans le coût aux 1000 cols sont pris en compte tous les coûts d’exploitation.

Article 3 – Dispositions finales 
Le présent accord entrera en vigueur au premier (1ier) avril 2019 pour une durée indéterminée. 
Cet accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois. 

La Société Charentaise de Décor s’engage à déposer le présent accord auprès de la Direccte en deux exemplaires, dont l’un sous format électronique. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. 


Fait à Gensac la Pallue, le 16 mai 2019

Pour la Société Charentaise de Décor                                 



Membres du Comité Social et Economique