ACCORD COLLECTIF DE L’U.ES AUDIKA DU 1er AVRIL 2019
RELATIF AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 2019



Entre, 


L’U.E.S. AUDIKA comprenant les sociétés :

AUDIKA GROUPE
SOGECA
SARFFA
AUDIKA ALPES
INSTITUT DE L’AUDITION DU VAR (IAV)
ADB
Appartenant au groupe William DEMANT
IDCC : 1982 dans sa version antérieure au 21 novembre 2006
Siège social : 12 rue de Presbourg – 75016 PARIS 
Adresse de correspondance : 231 Rue des Caboeufs 92230 Gennevilliers
Représentée par 

D’une part, et 


Le Syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Représenté par Délégué Syndical CFDT
Membre titulaire du Comité Social et Economique cadre

Le Syndicat Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 

Représenté par 
Déléguée Syndicale CFE-CGC
Membre titulaire du Comité Social et Economique cadre


D’autre part, 


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule 

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) relative à la rémunération au sein de l’U.E.S AUDIKA a débutée le 12 février 2019. Les partenaires sociaux et la Direction se sont donc rencontrés les 12 et 19 février 2019 ainsi que le 1er mars et le 1er avril 2019.

Par cet accord collectif, les parties entendent apporter davantage de reconnaissance et de pouvoir d’achat aux différents collaborateurs par le biais d’augmentations individuelles. 



Article 1 – Calcul du montant des enveloppes d’augmentations individuelles 

Pour l’année 2019, deux enveloppes budgétaires seront mises à la disposition de chaque manager dans le cadre des augmentations individuelles pour les cadres et les non cadres. 
Le montant de ces enveloppes sera calculé de la manière suivante : 
1ère enveloppe : 2 % des salaires mensuels bruts fixes des salariés dont le salaire brut fixe est inférieur ou égal à 2.300 € ;
2nd enveloppe : 1 % des salaires mensuels bruts fixes des salariés dont le salaire brut fixe est supérieur à 2.300 €. 


Article 2 – Répartition des enveloppes des augmentations individuelles
 
Ces deux enveloppes seront alors accordées à chaque manager qui devra les repartir de la manière suivante : 
Le montant de la première enveloppe devra être réparti entre les salariés dont le salaire brut fixe est inférieur à 2.300 € ;
Le montant de la seconde enveloppe devra être réparti entre les salariés dont le salaire brut fixe est supérieur à 2.300 €.
 
Les augmentations individuelles seront attribuées par chaque manager pour l’intégralité de l’équipe qu’il encadre.
Elles seront attribuées en fonction de la performance du salarié et de la qualité du travail effectué que le manager aura pu constater lors des différents entretiens réguliers, réalisés tout au long de l’année, avec chaque membre de son équipe. 

Les personnes n’ayant pas fait l’objet d’une augmentation individuelle depuis trois ans ou plus, doivent faire l’objet d’une analyse et d’une recommandation d’action par les managers concernés. 
 
Les décision prises dans le cadre des augmentations individuelles devront être expliquées individuellement à chaque collaborateur par son manager. 


Article 3 – Bénéficiaires 

Tous les salariés ayant plus d’1 an d’ancienneté au 30 avril 2019, hors stagiaires, intérimaires, apprentis et contrats de professionnalisation, pourront prétendre à une augmentation individuelle, sans pour autant que cette dernière leur soit attribuée de manière automatique. 


Article 4 – Date d’effet des augmentations individuelles 

Le versement des augmentations individuelles aura un effet rétroactif au 1er avril 2019. 


Article 5 – Durée 

Le présent accord entre en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent. Il est conclu pour une durée d’une année, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. 


Article 6 – Révision 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5 du Code du travail, toute modification du présent accord jugée nécessaire par l’une des parties signataires pourra faire l’objet d’un avenant de révision. Cet avenant donnera lieux aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent accord.
 

Article 7 – Dénonciation 

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment, sous préavis de trois mois, par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’accord. 

Dans une telle hypothèse, la dénonciation devra faire l’objet des mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent accord. 

Les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.


Article 8 – Formalités et publicité 

A l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’U.E.S.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion, dans le respect de la règlementation en vigueur. 

Le présent accord sera affiché sous format dématérialisé dans l’intranet de l’entreprise de manière à être accessible à l’ensemble des salariés. Un exemplaire papier est également tenu à la disposition de tout salarié qui en fait la demande. 



Fait à Gennevilliers, le 10 avril 2019, en cinq exemplaires originaux. 





Pour l’U.E.S AUDIKA					Pour le syndicat CFDT





								Pour le syndicat CFE-CGC