NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
AU SEIN DE LA SOCIETE DCM USIMECA

PROCES VERBAL D’ACCORD


Un accord ayant été conclu à l'issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, qui se sont tenues à Nanterre suivant le calendrier ci-dessous, il est établi le procès-verbal suivant, conformément aux dispositions de l'article L.2242-4 du Code du Travail.

Calendrier des réunions

Première réunion le 7 mars 2019 à 11h

Participants : 
Direction :		- Directeur Général
		- Responsable Ressources Humaines

Délégation syndicale CGT : 
		- Délégué Syndical

Délégation syndicale CFDT :
		- Délégué Syndical
	

Deuxième réunion le 12 mars 2019 à 15h30

Participants : 
Direction :		- Directeur Général
		- Responsable Ressources Humaines

Délégation syndicale CGT : 
		- Délégué Syndical

Délégation syndicale CFDT :
		- Délégué Syndical


Troisième réunion le 14 mars 2019 à 11h00

Participants : 
Direction :		- Directeur Général
		- Responsable Ressources Humaines

Délégation syndicale CGT : 
		- Délégué Syndical

Délégation syndicale CFDT :
		- Délégué Syndical

Informations fournies par la Direction

Les Délégués ont déclaré que l'information jointe à la convocation correspondait à leurs attentes.


Discussions

Les discussions ont porté sur tous les points soulevés par les Délégués concernant les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, ainsi que l’égalité professionnelle hommes/femmes.

DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL


Pas de changement : 38 h en moyenne sur l'année, avec 39 h par semaine et 6 jours de RTT par an.
Modulation du temps de travail toujours en vigueur jusqu’au 31/12/2019.


EGALITE PROFESSIONNELLE

Aucune inégalité n’étant constatée concernant l’égalité professionnelle et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes chez DCM USIMECA, aucune mesure de rattrapage n’est à prendre.

Au 31 décembre 2018, la société emploie 6 personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés (au sens de l’AGEFIPH).

Exposé des propositions des Délégués 

SALAIRES

Différentes propositions d’augmentations générales sont avancées, visant à apporter une augmentation collective et  favoriser les bas salaires.

Une demande d’augmentation de la prime d’assiduité est proposée.

LES POSTES

Faire évoluer les coefficients des salariés, dont les coefficients 215 du statut ouvrier et les coefficients 255 du statut employé.



Exposé des mesures prises par la Direction 

SALAIRES

La Direction accorde une augmentation générale répartie de la façon suivante :

0,5 % d’augmentation pour les salariés ayant le statut ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise
0,3 % d’augmentation pour les salariés ayant le statut cadre

Cette décision interviendra sur la paie de mars 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, pour les personnes présentes dans les effectifs au 1er janvier 2019.

En plus de cela, la direction accorde une augmentation supplémentaire répartie de la façon suivante, si le chiffre d’affaire des machines facturé (hors frais de colisage, d’expédition, d’installation) au 31 aout 2019 et supérieur ou égale à 7 000 000 € :

0,5 % d’augmentation pour les salariés ayant le statut ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise
0,3 % d’augmentation pour les salariés ayant le statut cadre

Cette décision interviendrait sur la paie de septembre 2019, à compter du 1er septembre 2019, pour les personnes présentes dans les effectifs au 1er janvier 2019.

La direction revalorise la prime d’assiduité de 55 € brut mensuel à 58 € brut mensuel, à compter du 1er mars 2019.


 LES POSTES

La direction s’engage à faire évoluer les coefficients d’une partie de la population demandée.

Durée et date d'entrée en vigueur

Ces décisions ne concernent que l'année 2019.


Dépôts du procès-verbal


Le présent Procès-Verbal est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque délégation syndicale et pour les dépôts suivants :
-	un exemplaire signé destiné à la Direction Départementale de Travail et de l'Emploi de Nanterre,
-	un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Ces 2 derniers dépôts seront effectués par l'employeur.







Fait à Nanterre : le 15 mars 2019



Délégation patronale : 







Délégation syndicale CFDT : 







Délégation syndicale CGT :