ACCORD EGALITE
 HOMMES FEMMES 
IZARET LTIL POUR L'ANNEE 2018


	




Introduction


En application des dispositions du code du travail ( et ), les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.
Dans le cadre de la loi (article L. 2323-57 du Code du travail) 
Intégrer un volet sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein du Rapport Annuel de la Situation Economique de l’entreprise. Les indicateurs à faire figurer dans ce rapport se déclinent par catégorie.
Soumettre le rapport à la consultation du comité d’entreprise. Il doit être tenu à disposition de l’inspecteur du travail avec l’avis du comité d’entreprise, dans un délai de 15 jours suivant la réunion.
Conclure un accord collectif ou à défaut construire un plan d’action unilatéral sur 3 domaines d’action minimum (la rémunération figurant comme domaine obligatoire) –
Déposer l’accord relatif à l’égalité professionnelle ou,  à défaut d’accord, le plan d’action unilatéral auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4








	



 : Les Indicateurs

L’entreprise est caractérisée par une disparité sur le plan numérique entre homme et femme : on observe une répartition sur 190 personnes de 184 hommes pour seulement 6 femmes.
Quelques chiffres suffisent à dresser le constat de départ : dans le secteur du transport routier de marchandises, les femmes ne représentent que 3 % de la population totale des conducteurs.
La société Izaret se situe dans cette statistique moyenne avec 3,18% de femmes à son effectif.
C’est pour cela qu’il va être important que regarder les données en détail, puisque ce rapport a pour objectif d’analyser les conditions d’égalité entre femme et homme à tout point de vue dans le fonctionnement de la société : Qualification, Embauche, Formation, Promotion, Classification, Rémunération, Conditions de travail, Articulation des temps de vie professionnelle et familiale.















QUALIFICATION
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE
LA REPARTITION EN NOMBRE 

































RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR METIER
LA REPARTITION EN NOMBRE 














REPARTITION DES EFFECTIFS SELON L’AGE MOYEN
LA REPARTITION EN NOMBRE







Analyse de la répartition des effectifs par catégorie professionnelle :

La répartition par sexe est très disparate au sein de la société puisqu’il a seulement 3.16% de femmes sur l’effectif global.

On observe au sein de la société Izaret qu’il y a deux Cadres hommes et une absence de cadre femme, mais au niveau de la catégorie professionnelle des Employés l’entreprise est caractérisée par une parité sur le plan numérique, ce qui est un point important à souligner puisque cette catégorie professionnelle est attitrée à un poste clé dans ce métier qui est l’Exploitation, « le cœur du métier ».

La disparité la plus importante se situe au niveau de la catégorie professionnelle des ouvriers correspondant au métier de chauffeur avec 118 hommes pour 2 femmes. 
La procédure de recrutement est pourtant identique au niveau de l’offre pour les femmes et les hommes, mais les candidatures féminines sont quasi inexistantes.
En termes de moyenne d’âge on observe que pour les hommes elle se situe majoritairement entre 40 et aux alentours de la soixantaine.Les femmes sont relativement réparties dans les différentes catégories d’âge .
La tranche d’âge 40 – 60 est celle qui regroupe une grande partie de l’effectif de l’entreprise. 







EMBAUCHE
RÉPARTITION DES EMBAUCHES PAR TYPE DE CONTRAT
LA REPARTITION EN NOMBRE






REPARTITION DES EFFECTIFS PAR TYPE DE CONTRAT
LA REPARTITION EN NOMBRE






Analyse de la répartition par embauche :

Le nombre d’embauches des hommes est bien supérieur 97% au nombre d’embauches des femmes 3% par rapport à leurs proportions respectives dans l’effectif total.

Les embauches sont majoritairement des embauches en CDI.

On observe que sur un effectif global de 190 personnes la totalité des femmes sont embauchés en CDI.


FORMATION 
REPARTITION DU NOMBRE MOYEN D'HEURES DE FORMATION PAR SALARIE ET PAR AN








Analyse de la répartition par formation :

Les formations sont majoritairement réparties sur les hommes puisqu’elles concernent principalement des formations chauffeurs.

Dans la procédure formation les hommes et les femmes sont sur un pied d’égalité d’autant plus que les formations sont principalement réglementaires, il n’y a donc pas de disparité de ce point de vue.

Sur les autres catégories professionnelles aussi les formations concernent des formations d’adaptation au poste tel que des formations à des logiciels il n’y a donc pas de disparité à ce niveau.


PROMOTION
RÉPARTITION DES PROMOTIONS INTERNES
RÉPARTITION EN NOMBRE

Sur l’année 2018, il n’y a pas eu de promotions interne hormis le suivi de la grille du transport  pour toutes les catégories de personnel et aussi bien pour les hommes que pour les femmes








RÉPARTITION DES EFFECTIFS SELON L’ANCIENNETÉ MOYENNE
RÉPARTITION EN NOMBRE SELON AGE










Analyse de la répartition par promotion :

Sur 2018, Il n’y a pas de promotion chez les ouvriers, les Etam et les cadres à part au niveau de l’ancienneté qui est réglementée, il n’y a donc pas de disparité concernant les promotions par tranche d’âge et par sexe.


CLASSIFICATION
RÉPARTITION DES EFFECTIFS SELON LES NIVEAUX D’EMPLOI DANS LA CLASSIFICATION
RÉPARTITION EN NOMBRE 




Analyse de la répartition par classification :

Il ne peut pas y avoir de disparité dans la rémunération au sein de la société Izaret en fonction du sexe puisque la grille de salaire est identique pour les femmes et les hommes elle se définie en fonction du métier et de l’ancienneté du salarié.

On observe que la classification en fonction du métier est la même avec l’exemple d’une femme chauffeur et d’une femme à l’exploitation qui ont la même rémunération que leur collègues masculins pour le même poste.


REMUNERATION EFFECTIVE
6.1 Evolution de la masse salariale 2018








6.2 analyse rémunération mensuel théorique ( comparatif hommes et femmes)




CONDITIONS DE TRAVAIL
RÉPARTITION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 



RÉPARTITION DES MALADIES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 

Nous avons eu à déplorer deux maladise professionnelles sur un même conducteur homme et aucune sur les femmes.




RÉPARTITION PAR DUREE DU TRAVAIL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 



Nous avons 13 caristes hommes à temps partiel chez un de nos clients.




LA REPARTITION PAR ORGANISATION DU TRAVAIL DES FEMMES ET DES HOMMES
 








Analyse des conditions de travail par sexe :

On observe qu’il y a eu 24 accidents du travail sur 184 salariés masculin et 0 accident du travail sur les femmes salariés.
Il n’y a eu deux maladies professionnelles sur le même conducteurs déclarées sur l’année.
Les contrats de travail sont de types contrat à temps complet en termes d’organisation de travail. En ce qui concerne les contrats ils sont de types à temps complets pour 100% des femmes, seuls 7% d’hommes ont choisi un temps partiel.


ARTICULATION DES TEMPS DE TRAVAIL





 : Le Bilan 



2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an  à l’issue de laquelle il cesse de produire effet. 
	

3 - ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Il entre en vigueur le 28 Octobre 2019
Fait à  Saint Junien  le 28 Octobre 2019