ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
Entre,
La société OFFREDY, sise 13/17, avenue Henri Beaudelet -77330 Ozoir la Ferrière,
Représentée par                                           , Directeur Général,
D’une part,
Et 
Les délégués syndicaux :
                                    , délégué syndical CGT
                                     , délégué syndical CFDT
D’autre part,
Préambule 
L’objet de cet accord à durée déterminée est de répondre favorablement à une augmentation importante de production demandée par un client principal, pour une durée limitée.
Afin de respecter les délais impartis et de fluidifier la production, il a été décidé de mettre en place pour une durée déterminée une équipe de nuit le plus rapidement possible. 
Dans cette optique, les parties se sont réunies les 08 et 09 février 2022.

Article 1- Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté sur la ligne de production de cataphorèse (U24) pendant la période de référence.

Article 2- Travail de nuit
A la suite d’une augmentation très significative des demandes de livraison de pièces d’un client principal à compter de la semaine 7, il est nécessaire, afin de répondre favorablement à cette demande, d’augmenter notre capacité de production.
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En conséquence, il a été décidé de mettre en place une équipe de nuit sur la ligne de cataphorèse.
Cette équipe travaillera toutes les semaines, jusqu’au 30 avril 2022 dans un premier temps, une prolongation pouvant être faite jusqu’au 31 décembre 2022 en cas de besoin.
Ce travail de nuit se fera sur la base du volontariat uniquement.  
Si le nombre de salariés intéressé par le travail de nuit est supérieur au besoin, il sera établi un roulement.
Dans le cas d’une diminution des demandes de nos clients, l’équipe de nuit serait suspendue et les salariés réaffectés à leur poste antérieur, sous réserve d’un délai de prévenance d’une semaine.

Article 3- Compensation du travail de nuit
Les salariés affectés à cette équipe de nuit travailleront quatre nuits par semaine, du lundi 22h00 au vendredi 5h30. 
La cinquième nuit -non travaillée- sera rémunérée en compensation, ce qui correspond à une majoration de 25% de temps travaillé.


Article 4- Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 21   février 2022 au 30 avril 2022, prolongé si nécessaire au 31 décembre 2022.
Il pourra néanmoins être réduit en cas de diminution des demandes de notre client.

Article 5- Bilan d’application et suivi de l’accord
Un bilan sera fait au terme de l’accord lors d’une réunion du CSE.

Article 6- Révision 
Le présent accord pourra être révisé dans le respect des dispositions des articles L2261-7 et suivants du code du travail.
															


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Article 7- Formalités de dépôt et de publicité
Le texte de cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes de Melun.
Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Ozoir la Ferrière, le  09  février 2022


Directeur



Délégué syndical CGT



Délégué syndical CFDT






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Le  09/02/22

Je soussigné ,      , Délégué Syndical CFDT, reconnais avoir reçu ce jour, la notification de l’accord à durée déterminée relatif au travail de nuit.


Signature







Le 09 /02/22

Je soussigné ,      , Délégué Syndical CGT, reconnais avoir reçu ce jour, la notification de l’accord à durée déterminée relatif au travail de nuit.


Signature