Avenant n°3 à l’Accord d’Entreprise
relatif au Contrat de Génération

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ENTRE :
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La société PETROINEOS MANUFACTURING France SAS, SIRET 39286024300055, avenue de la bienfaisance, 13117 Lavera,
La société PETROINEOS Services France SAS, SIRET 50986833700015, avenue de la bienfaisance, 13117 Lavera,
La société INEOS CHEMICALS Lavera SAS, SIRET 49070280000015, avenue de la bienfaisance, 13117 Lavera,
La société INEOS DERIVATIVES Lavera SAS, SIRET 80295087300017, avenue de la bienfaisance, 13117 Lavera,
La société INEOS TECHNOLOGIES France SAS, SIRET 48993808400014, avenue de la bienfaisance, 13117 Lavera,
La société INEOS FRANCE SAS, SIRET 35167082300068, avenue de la bienfaisance, Constituant l’UES INEOS Lavéra

Ci-après dénommées : « Les sociétés composant l’UES INEOS Lavéra »

D'UNE PART

ET 
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Les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés constituant l’UES INEOS Lavera, à savoir :
 
C.F.D.T, représentée par Monsieur 
C.G.T, représentée par Monsieur 
SUD CHIMIE, représentée par Monsieur 

D'AUTRE PART

Ci-après dénommées : « Les Organisations syndicales représentatives »


Préambule

L’accord d’entreprise relatif au Contrat de Génération signé le 19 septembre 2013 ainsi que son avenant signé le 20 janvier 2015 prévoyaient une application pendant une durée de trois ans. Ils devaient donc se terminer le 30 septembre 2016. 

Par avenant en date du 25 septembre 2017, les parties décidaient de sa reconduction jusqu’au 30 septembre 2018.

La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont décidé de prolonger l’application de cet accord et de ses avenants jusqu’au 31 décembre 2019.


Article 1 : Définition et Objet

Les dispositions de l’Accord relatif au Contrat de Génération signé le 19 septembre 2013 entre les sociétés PETROINEOS MANUFACTURING France SAS, INEOS CHEMICALS Lavera SAS, INEOS France SAS et les organisations syndicales, ainsi que l’avenant signé le 20 janvier 2015 entre les sociétés INEOS DERIVATIVES Lavera SAS, INEOS TECHNOLOGIES France SAS et les organisations syndicales, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2019.


Article 2 : Prise d’effet, durée

Le présent avenant prend donc effet immédiatement et se terminera le 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de s’appliquer.
Il pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7 et 8 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de la société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salariés signataires.
Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Article 3 : Dépôt, publicités 

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme est accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues. Il est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Le présent accord sera mis à la disposition des salariés sous l’Intranet de l’entreprise. Pour ce faire, il sera notifié sur les tableaux d’affichage le lien permettant l’accès à cet accord.


Fait à Lavera, le 2 avril 2019
Fait en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité 

Monsieur, 
En sa qualité de Directeur des Ressources Humaines




Pour les syndicats représentatifs des sociétés composant l’UES INEOS Lavera :

Monsieur 
En sa qualité de délégué syndical de la C.F.D.T. 



Monsieur 
En sa qualité de délégué syndical de la C.G.T. 



Monsieur 
En sa qualité de délégué syndical de SUD CHIMIE