avenant 3 à l’accord relatif aux horaires variables 
du 15 octobre 2015


Le présent avenant est conclu entre, d’une part : 

- L'UES Auvergne, située 16 rue Jean Claret à CLERMONT-FERRAND représentée par son Directeur Général.

et d’autre part,

le syndicat CFDT, représenté par 
le syndicat SNEEMA CFE-CGC, représenté par 
le syndicat FO, représenté par 


Préambule

Dans le cadre de l’UES Auvergne, la MSA Auvergne a démarré une expérimentation de prestation de service auprès de deux CAF : celle de la Drôme et celle du Puy-de-Dôme.

En accord avec la CCMSA et la CNAF, afin de valoriser le partenariat inter-régime, cette expérimentation est étendue à d’autres caisses. Il convient d’adapter les horaires de travail des téléconseillers qui seront affectés à la plateforme téléphonique des adhérents des CAF rattachées à la MSA Auvergne.

Par ailleurs, la MSA Auvergne a été choisie pour mettre en place la plateforme APL en temps réel. Cette plateforme est créée afin de réguler les appels entrants suite à la réforme dite « APL BRM ».

Dans le cadre de la mise en place de cette plateforme, il convient d’adapter les horaires de travail des téléconseillers qui y seront affectés.

Les parties signataires ont donc décidé de modifier les dispositions suivantes

Article 1 : dispositions modifiées

L’article 2 de l’accord du 15 octobre 2015 est modifié comme suit :
« Le personnel, non cadre, peut aménager son temps de travail dans le respect des principes suivants :
accès à la caisse de 7 heures à 18 heures,
plages fixes de 9 heures 15 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures, 
plages mobiles de 7 heures à 9 heures 15, de 11 heures 30 à 14 heures et de 16 	heures à 18 heures.
Amplitude maximale : 10 heures 25

Pour les cadres, les mêmes horaires sont définis à l’exception de la fin de la plage mobile du soir qui est portée à 18 heures 30. 
Amplitude maximale : 10 heures 55.


Rappel des durées légales de travail :

Durée journalière maximale de travail : 10 heures
Durée hebdomadaire maximale de travail : 48 heures et 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Ces durées ne peuvent en aucun cas être dépassées.

La durée de la coupure minimale pour le déjeuner est fixée à 35 minutes.

IMPORTANT : La mise en place des horaires individualisés n’a pas vocation à générer des heures supplémentaires, de par la volonté unilatérale du salarié.

Les heures supplémentaires sont effectuées après demande expresse de la Direction : elles font l’objet d’une demande écrite.



Situations spécifiques :


Salariés affectés aux plateformes téléphoniques et/ou l’accueil

Ces salariés ont des horaires particuliers sur les plages mobiles entrée et sortie. Le matin, la plage mobile débute à 7 heures 45 et le soir elle se termine à 17 heures 30.


Salariés affectés au service « Partenariat CIPAV »

Ces salariés ont des horaires particuliers :

Du lundi au jeudi :
plages mobiles de 8h30 à 9h, de 11h30 à 14h, de 16h50 à17h20,  
plages fixes de 9h à 11h30, de 14h à 16h50.

Le vendredi :
plages mobiles de 8h à 8h30, de 11h30 à 14h, de 16h à 16h20,  
plages fixes de 8h30 à 11h30, de 14h à 16h.


Téléconseillers affectés à la Plateforme téléphonique CNAF et à la Plateforme téléphonique APL.

Ces salariés ont également des horaires particuliers : 
 
plages mobiles de 8h30 à 8h55, de 12h à 14h et de 16h30 à17h,
plages fixes de 8h55 à 12h et de 14h à 16h30. »



Article 2 : entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er janvier 2020. 

Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant de révision à un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes.


CLERMONT FERRAND, le 20 novembre 2019