PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

La société KUHN AUDUREAU SAS – Rue Quanquèse – 85260 LA COPECHAGNIERE, n°SIRET 545 850 117 00015, représentée par Monsieur / Madame XXXXXX agissant en tant que Directeur Général,
Et la délégation suivante :
CFDT, représentée par Monsieur / Madame XXXXXXXXX 
Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 18 Mars et 25 Mars 2022.

PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE
Les propositions de l’organisation syndicale transmises le 18 mars 2022 sont les suivantes:
L’organisation syndicale CFDT:
Augmentation générale de 5% au 1er Avril 2022 avec un talon mini de 100 € brut pour les salaires inférieurs à 13.20 € de l’heure et un plafond à 151 € brut pour les salaires supérieurs à 20 € de l’heure.
Cette augmentation représente 3.75% sur l’année

Augmentation de l’indemnité de déplacement à 0.1€ du kilomètre, soit + 0,064€ du kilomètre

Augmentation de la prime soudure à 0.5 € de l’heure, soit +0.277€ de l’heure.

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :
Augmentation générale de 2% au 1er Avril 2022 et 1% au 1er octobre 2022

Augmentation individuelle de 0.7%

Augmentation de la prime soudure à 0.5 € par heure.

Indemnité kilométrique : en correspondance avec la hausse des carburants (soit +40%), passage de 0.036 € à 0.05 € du kilomètre dans la limite de 30 kilomètres.

Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle.


 Comparaison entre les deux propositions sur un salaire 2022 :


Soit en année pleine, une augmentation de 3.25% proposée par la direction.
Soit en année pleine ,une augmentation de 3.75% proposée par la section syndicale CFDT




Décisions prises suite aux réunions des 18 et 25 mars 2022 :
Ces décisions sont valables pour l’ensemble de l’année 2022.
Augmentations générales
L’augmentation générale sera faite en deux temps :
3% applicable au 1er Avril 2022.
1% applicable au 1er Octobre 2022

Augmentations individuelles
Les augmentations individuelles sur 2022 représenteront 0.7% de la masse salariale (hors promotions : changement de fonction, ou de poste). 

Prime Soudure :
La prime soudure sera revalorisée à compter du 1er Avril 2022 de 0.277 € par heure de soudure, soit 0.5 € de l’heure.
Indemnité kilométrique :
Compte tenu de l’évolution du prix des carburants, il sera procédé à compter du 1er Avril 2022 à une revalorisation de l’indemnité kilométrique de 40% passant ainsi de 0.036 € du kilomètre à 0.05 €.
La doctrine fiscale et sociale autorise le versement de cette prime avec une exonération de charge dans la limite de 200 € par an et par bénéficiaire.

Accord sur l’égalité professionnelle :
La direction et la représentation syndicale se sont mis d’accord sur un nouvel accord Egalité Professionnelle pour les Année 2022-2024.
Cet accord qui a été validé et préparé par la commission Egalité Professionnelle sera signé lors de la signature sur l’accord des NAO 2022.

IV – RAPPEL DES ACCORDS, PLANS OU AVENANTS SIGNES EN 2021

Pas de signature d’accord sur l’année 2021

V- PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous format électronique à la DIRECCTE de La Roche sur Yon et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.
Fait en 5 exemplaires à La Copechagnière le 28 Mars 2022      
Pour la Direction		Pour la CFDT     	
XXXXXXXXXX 		XXXXXXXXX


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