Avenant n°1 à l’Accord relatif au Télétravail 


AU SEIN DE LA SOCIETE TECUMSEH EUROPE SALES AND LOGISTICS SAS
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1er Janvier 2022




ENTRE-LES SOUSSIGNES

La Direction de Tecumseh Europe Sales and Logistics SAS située à Vaulx Milieu 38090, 2 Avenue Blaise Pascal, représentée par 
………. , en sa qualité de DRH Europe, et
………. , en sa qualité de Responsable RH

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives

Pour le syndicat FO : ……….
Pour le syndicat CFE/CGC : ……….
Pour le syndicat CGT : ……….

D’autre Part

Ci-après désignées « les parties »,
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IL EST CONVENU LE PRESENT AVENANT
PRÉAMBULE 
Le présent avenant porte révision de l'accord collectif d'entreprise Tecumseh Europe Sales and Logistics
signé le 9 septembre 2020, relatif à la mise en place du Télétravail.
Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord pour donner suite au bilan réalisé après le déploiement du télétravail au sein de l’entreprise.

A ce titre sont exclusivement concernés par des évolutions, les articles :
	2.1 – Conditions d’éligibilité, 
	3.2 – Procédure de recours au télétravail,
	4.2 – Organisation et suivi du temps de travail.

Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.



Article 1 : Objet
Les dispositions du paragraphe « le statut contractuel du salarié » de l’Article 2. 1 – Conditions d’éligibilité - Le statut contractuel du salarié de l’accord relatif au télétravail en date du 9 septembre 2020 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 

« Article 2. 1 – Conditions d’éligibilité 
« Le statut contractuel du salarié,

Sont éligibles au télétravail les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée à temps plein et à temps partiel et dont l’ancienneté (y compris la reprise d’ancienneté) est supérieure ou égale à 6 mois pour disposer des connaissances suffisantes sur l'organisation et le fonctionnement de l’entreprise. » 


Les dispositions de l’Article 3.2 – Procédure de recours au télétravail – Demande et Renouvellement de la demande de recours au télétravail de l’accord relatif au télétravail en date du 9 septembre 2020 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 3.2 – Procédure de recours au télétravail

Demande et Renouvellement de la demande de recours au télétravail

L’acceptation du recours au télétravail est donnée au salarié pour une durée déterminée d’un an renouvelable. (Année civile)
Un Bilan peut être réalisé entre le salarié et le manager et transmis au service RH.

La demande sera faite pour une année civile de janvier à décembre. Les demandes faites en cours d’année seront faites jusqu’au mois de décembre de l’année en cours.

		Chaque fin d’année en décembre, le salarié renouvellera sa demande pour l’année suivante.

Le planning annuel ainsi validé sera saisi par le service RH dans Chronos, tout changement dans le planning sera géré dans l’outil chronos par le salarié et le manager. »

Les dispositions de l’Article 4.2 – Organisation et suivi du temps de travail de l’accord relatif au télétravail en date du 9 septembre 2020 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : 

« Article 4.2 Organisation et suivi du temps de travail

Les salariés éligibles au télétravail pourront disposer de 2 jours ou (4 demi-journées) de télétravail par semaine maximum, sous réserve de l’accord du manager et des ressources humaines eu égard au bon fonctionnement du ou des services concernés. 

Pour les salariés à temps partiel, il ne pourra être recouru au télétravail qu’à raison d’une journée par semaine.
Une exception pour les temps partiels dont le rythme d’absence est < ou = à 1 jour par semaine, il pourra être demandé de recourir à 2 jours maximum par semaine de télétravail sous réserve du bon fonctionnement du service.


Pour les femmes enceintes, dès lors que la situation est annoncée à l’employeur, la formule de télétravail définie à l’article 4.2 pourra être portée à 3 jours par semaine sur une durée maximum de 3 mois avant le départ en congé maternité sur demande du collaborateur et après accord du manager et du service RH.

Dans le cadre d'un retour d'absence longue durée (congé parental, longue maladie, maternité…) le salarié prendra contact avec son manager / service RH afin d'organiser sa reprise en présentiel, puis d’organiser le télétravail si demande.

Une souplesse est tolérée, après échange avec le manager, sur le changement de jour de télétravail du salarié. En cas de changement de jour dans la semaine, le salarié utilisera Chronos pour faire la demande d'annulation et de fixation du nouveau jour.


Article 2 - Dispositions générales

Article 2.1.	 Publicité

Un exemplaire du présent avenant est remis à chaque signataire.
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque membre du Comité Social et Economique. Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Société, sur la plateforme de téléprocédure www. teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les dispositions du Décret 2018-362 du 15 mai 2018. Un exemplaire anonymisé sera, en outre, téléchargé sur cette plateforme afin d’être publié sur le site www.legifrance.gouv.fr. 

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Article 2.2.	Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022.

Article 2.3.	Révision

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent avenant, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.
En cas de contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.





Article 2.4. Dénonciation
 
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties, conformément aux dispositions légales applicables. 

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres Parties signataires ou adhérentes et déposée par la partie la plus diligente auprès des services de la DIRECCTE compétente et du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.  

Les Parties conviennent expressément que cet accord ne pourra pas être dénoncé partiellement. 

En cas de dénonciation, le présent avenant reste valable jusqu’à la date de signature du nouvel accord venant se substituer au texte dénoncé et, à défaut, pendant une durée de douze mois démarrant à la date d’expiration du préavis de dénonciation. 

Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois courant à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel est adressée la première lettre de notification de dénonciation. 


Vaulx milieu, le 7 janvier 2022