SA FRANCO-ARGENTINE
4, Place des Prêlets
02120 Sains-Richaumont
				
Tel : 03 23 67 34 46
Fax : 03 23 04 18 29
  





Réunis à Sains Richaumont, le 20/12/2017, Monsieur XXXXXX, Xxxxxxxx, en tant que délégué syndical et Monsieur XXXXX, Xxxxxxxx, PDG de la société LA FRANCO-ARGENTINE conviennent sur les points suivants :

 
Protection sociale complémentaire des salariés : 
L’entreprise reconduit pour un an le contrat de protection sociale pour le collège employés / agents de maîtrise et pour le collège des cadres avec la Swiss Life.
Concernant les salariés n’ayant pas adhéré, ces salariés ont toujours le choix de souscrire à cette protection sociale. Les nouveaux embauches ont eu le contrat présenté conformément pour leurs souscription.
Le fichier est suivi par Monsieur Xxxxxxx et il est à jour.


Egalité professionnelle et salariale Hommes / Femmes : 
Après étude de l’organigramme, et tout en tenant compte des départs et entrées en cours d’année il apparait que l’entreprise compte toujours une égalité en nombre de femmes et d’hommes à la fin de 2017. La parité est donc respectée.
Après étude des salaires, on constate un traitement égal à compétence équivalente entre les hommes et les femmes.


Durée effective et organisation du temps de travail : 
L’entreprise a historiquement une durée effective du temps de travail de 39 heures hebdomadaire. Suite à la loi concernant la réduction du temps légal de travail hebdomadaire à 35 Heures, l’entreprise a décidé de continuer à travailler sur le rythme de 39h hebdo, avec le complément rémunéré en heures supplémentaires pour les anciens salariés. Les nouveaux embauches se sont fait sur la base de contrats de 35 heures mais en rémunérant aussi toute heure supplémentaire effectuée et non récupérée.
Le recours au temps partiel n’est réservé qu’à des postes et fonctions ne nécessitant pas une charge horaire équivalent à 35 heures.
Après le départ au mois de septembre 2017 du Directeur du site, le personnel a été impliqué davantage dans l’organisation et la planification du travail. Cette démarche participative sera étendue à d’autres sujets qui intéresse à la Qualité de la Vie au Travail.


Salaires effectifs : 
Les salaires effectifs pratiqués (selon coefficients et primes) après examen se révèlent conformes aux salaires correspondant aux nouveaux niveaux et échelons définis par la convention collective.
Une revue a eu lieu pour l’ensemble du personnel au mois d’octobre et a donné lieu a une modification sur plusieurs postes. 
La nouvelle classification selon la convention collective est appliquée sur les fiches de paie des nouveaux embauches et sera analysée et mise en place à compter de janvier 2018 pour l’ensemble des postes. 
Avec la nouvelle organisation, plus décentralisée et participative, les fiches de postes et les rémunérations, ainsi que le système des primes seront revues durant le premier trimestre de l’année.

Un autre objectif majeur de l’année à venir sera l’étude d’un nouvel accord d’intéressement si la conjoncture économique se confirme positive. Il serait proposé pour une signature effective avant la fin du semestre de telle sorte à qu’il soit applicable pour l’année 2018.
	Fait à Sains-Richaumont, le 20 décembre 2017
	
Xxxxxxxxx Xxxxxxxx					Xxxxxxxxx Xxxx
Délégué Syndical					Président Directeur Général