PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR 
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Entre : 
XXXX, société anonyme, ayant son siège social au XXX – XX – XXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXXX sous le SIRET n° XXXX,
Représentée par Madame XXX, en qualité de Responsable RH, ayant tous pouvoirs pour signer les présentes.
D’une part,
Et : 
La CFDT, organisation syndicale représentée par son délégué syndical Monsieur XXXX ;
La CGT, organisation syndicale représentée par son délégué syndical Monsieur XXXX ;
La CFE CGC, organisation syndicale représentée par son délégué syndical Monsieur XXX ;
D’autre part,

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, et notamment des articles L.2242-1 à L.2242-3 relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
Les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés à trois reprises le 9 février, le 22 février et le 1er mars 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Les thèmes abordés pendant ces réunions sont les suivants : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, la prévoyance maladie, l’épargne salariale (intéressement). Les délégations syndicales ont fait parvenir leurs revendications qui ont fait l’objet d’une étude attentive et d’un débat avec la Direction. A l’issue des réunions de négociation, il a été convenu ce qui suit :








Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise au 1er mars 2022. 

Article 2 : Augmentations Générales et individuelles
Pour le personnel Non-Cadre :
Il a été convenu une augmentation générale pour tous les salariés non-cadres 1er mars 2022 de :
x% brut par salarié sur base temps plein ayant moins de 10 ans d’ancienneté
x% brut par salarié sur base temps plein ayant plus de 10 ans d’ancienneté
Il n’est convenu aucune enveloppe d’augmentations individuelle. 
Pour le personnel Cadre :
Il n’est convenu aucune augmentation générale ni individuelle. 

Article 3 : Primes & autres avantages
Pour le personnel Non-Cadre : 
Il a été décidé que la prime d’assiduité était maintenue à la valeur de x€ brute par mois.
Il a été décidé que les paniers étaient maintenus à leur valeur actuelle. 
Pour le personnel Cadre et Non cadre : 
Il a été prévu de verser une prime aux salariés Gerresheimer par le dispositif de « la prime Macron » à tous les salariés si : 
Nous déplorons maximum 4 accidents du travail avec arrêt sur la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 : x
Nous déplorons maximum 3 accidents du travail avec arrêt sur la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 : x
Nous déplorons maximum 2 accidents du travail avec arrêt sur la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 : x

A ce jour, nous comptons 1 accident avec arrêt de travail. 

Il a été prévu de revaloriser l’indemnité de transport de 24%. Le nouveau barème est le suivant : 
De 1 à 4,99km : x€
De 5 à 9,99km :	 x€
10km et plus : 	x€
 
Il n’est pas possible de verser une prime Covid-19 car ce dispositif passe par une décision au niveau du groupe afin que toutes les usines en bénéficient au même moment et d’un même montant. 

Article 4 : Fermetures, journée de solidarité et ponts de l’année 2022

Les dates de fermeture sont les suivantes : 

Fermeture estivale : semaines 31, 32, 33 à 100% sauf la maintenance et administratif (travaux d’été et obligations légales).

Le dernier poste travaillé sera celui de l’équipe de weekend le dimanche 31 juillet 2022 de 17h au lundi 1er aout 2022 à 5h00.

Fermeture de fin d’année : du 23 décembre 2022 à 21h00 au 2 janvier 2023 à 7h00. 

Journée de formation : Mardi 7 juin 2022.

Le jeudi 26 mai 2022 sera travaillé et considéré comme la journée de solidarité. Nous ne ferons pas le pont le 27 mai 2022.

Le vendredi 15 juillet ne sera pas chômé.

Article 5 : Organisation des weekends 

Le lundi 16 avril 2022 sera travaillé par l’équipe de weekend à la place du dimanche 15 avril 2022 aux horaires habituels de dimanche soit de 17h00 à 5h00.

Article 6 : Prime d’astreinte cadre 
Un avenant à l’accord de weekend sera réalisé afin de pondérer le montant de la prime d’astreinte en fonction du temps d’astreinte comme ceci : 
24h d’astreinte : x€ bruts
48h d’astreinte : x€ bruts

Article 7 : Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (un papier et un électronique) et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il est également disponible pour consultation au service des ressources humaines pour l’ensemble des salariés.








Fait en six exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
Chalon-sur-Saône, le 02/03/2022.




Mme x
Responsable RH





M. x
Délégué Syndicale CFDT






M. x
Délégué Syndical CGT 






M. x 
Délégué Syndical CFE - CGC