PROTOCOLE D’ACCORD N° 2019/03
Relatif à la négociation annuelle obligatoire
Conclu entre

La société Keolis Nevers,
représentée par M.              agissant en qualité de Directeur, 
d’une part,

Et les organisations syndicales :
CFDT-SNTU représentée par,         agissant en qualité de Déléguée Syndical, 
CGT représentée par,                      agissant en qualité de Délégué Syndical, 
FO représentée par,                        agissant en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

 15 janvier 2019 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications des syndicats
 7 février 2019 : 1ère réunion de négociation
 5 mars 2019 : 2ème réunion de négociation
 18 mars 2019 : 3ème réunion de négociation


A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.

Article 1 – Augmentation de la valeur du « Point 100 »

La valeur du point 100 est définie à 8,77 € Brut dès le 1er mars 2019 pour l’ensemble du personnel

Article 2 : Prime de Dimanche

La prime de dimanche est revalorisée à 40 € au 1er janvier 2019

Article 3 : Frais de santé

Le financement du régime est pris en charge par l’employeur dans la limite de 60 % de la cotisation du seul salarié au 1er janvier 2019.

Article 4 – Complément de salaire 

A compter du 1er Janvier 2019, le complément de salaire est porté à hauteur de 35 % à tout le personnel titulaire du 1er collège, embauchés après le 01.10.2013 et disposant actuellement de 30 %.
Il est versé mensuellement, sous réserve d’avoir un an d’ancienneté.
Le montant mensuel est calculé comme suit : (Valeur du point x coefficient du conducteur x 35 %) / 12


Article 5 – Egalité professionnelle Homme / Femme

La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.

Article 6 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion. 
Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 7 : Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Nevers, le 18 mars 2019