Entre les soussignés, 
La Société mère Lilly France SAS dont le siège social est situé au 24 Boulevard Vital Bouhot – CS 50004 92521 Neuilly-Sur-Seine Cedex, représentée par       en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de Lilly France, 
Et
La Société Elanco France SAS dont le siège social est situé au 24 Boulevard Vital Bouhot – CS 50004 92521 Neuilly-Sur-Seine Cedex, représentée par       en sa qualité de Président d’Elanco France SAS, 
D’une part, 
Et, 
Le syndicat CFDT, représenté par       , Délégué Syndical central au sein de Lilly France, 
Le syndicat CFE-CGC, représenté par        , Délégué Syndical central au sein de Lilly France,
Le syndicat FIL, représenté par        , Délégué Syndical central au sein de Lilly France,
Le syndicat CGT, représenté par        , Délégué Syndical central au sein de Lilly France,
Le syndicat CFTC, représenté par        , Délégué Syndical central au sein de Lilly France,
D’autre part, 
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le contexte d’une politique de rémunération que la Direction de l’Entreprise Eli Lilly & Cie met en œuvre de façon commune par pays, dans les différentes entités qui peuvent s’y trouver, la Direction de la Société dominante « Lilly France SAS », mandatée pour cela par la Société « Elanco France SAS », a invité les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe « Lilly France », à négocier le présent accord en vue de mener les négociations obligatoires annuelles sur la rémunération au niveau du Groupe.
Cette initiative répond à la volonté des Directions de Lilly France et d’Elanco France d’amener les débats au niveau du Groupe pour plus de transparence, de cohérence et de fluidité des échanges.
Par le présent accord de méthode, les Parties conviennent expressément que les négociations annuelles obligatoires portant sur « la rémunération » prévues par l’article L. 2242-1 1° du Code du travail seront menées à titre expérimental au niveau du Groupe, et non des entreprises qui le composent, en application des dispositions de l’article L.2232-33 du Code du travail. Le présent accord de méthode traduit, ce faisant, l’adhésion des organisations syndicales à l’affirmation d’un dialogue social efficace et loyal.
Article 1. Objet 
Le présent accord a pour objet de permettre aux partenaires sociaux de mener les négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires 2018 au niveau du Groupe. 
Le présent accord de méthode définit également les modalités de ces négociations salariales au niveau du Groupe. 
Article 2. Champ d’application 
Le présent accord est applicable aux entreprises du Groupe Lilly en France, dénommé « Groupe Lilly France », à savoir :
la société mère « Lilly France SAS », comprenant :
son établissement de Neuilly-sur-Seine, 
et son établissement de Fegersheim 
sa filiale « Elanco France SAS », comprenant :
son établissement de Neuilly-sur-Seine,
et son établissement de Huningue

Article 3. Étapes de la négociation   
La négociation couverte par le présent accord sera structurée selon les étapes suivantes : 
Réunion d’échange sur les informations nécessaires à fournir aux organisations syndicales préalablement à la négociation proprement dite ;
Mise à disposition des informations 15 jours avant la première réunion de négociation, et au plus tard le 31 octobre 2017 ;
1ère réunion de négociation, comprenant également un temps de réponses aux questions éventuelles des organisations syndicales sur les informations fournies en amont, et de discussion de ces éléments ;
Présentation des propositions du Groupe « Lilly France » et exposition des premières revendications des organisations syndicales
2ème réunion de négociation, programmée sur la journée, et comprenant également un temps d’échange sur d’éventuelles informations complémentaires qui auraient été demandées lors de la 1ère réunion ou suite à celle-ci ; 
Une 3ème réunion pourra être organisée à la demande des organisations syndicales si elles constatent, à l’issue de la 2ème réunion de négociation, que tous les sujets n’ont pas pu être abordés. 
Au cours des réunions de négociations, des temps dédiés seront prévus pour traiter les spécificités des différentes entités.
Article 4. Informations communiquées aux Organisations Syndicales 
Les organisations syndicales recevront les informations mentionnées en Annexe 1 du présent accord, en vue de la préparation des négociations.  
Les organisations syndicales pourront en outre faire des demandes d’informations complémentaires en lien avec l’objet de la négociation lors de la réunion d’échange du 19 septembre 2017.
Article 5. Délégations syndicales 
Les délégations syndicales pourront compter jusqu’à 5 membres, dont dans ce cas au moins : 
trois délégués syndicaux (issus de Lilly France et/ou d’Elanco France),
ou deux délégués syndicaux et un délégué syndical central (issus de Lilly France et/ou d’Elanco France)
Dans ces limites, les membres de la délégation sans mandat de délégué syndical ou de délégué syndical central, doivent être des salariés choisis par l'organisation syndicale parmi les salariés d’une des entreprises du Groupe.
Si la délégation comporte 5 membres, un membre au moins de la délégation devra être salarié d’Elanco France.
Article 6. Calendrier   
La réunion d’échange (visée à l’article 3 ci-dessus), qui portera sur la détermination des informations nécessaires à fournir aux organisations syndicales, aura lieu le 19 septembre 2017.
La 1ère réunion de négociation aura lieu le 14 novembre à 13H30.
La 2ème réunion de négociation aura lieu le 21 novembre toute la journée.
Si les organisations ont besoin d’une 3ème réunion (cf. point 6 de l’article 3 ci-dessus), celle-ci aura lieu le 28 novembre à 14H30.
Article 7. Thèmes
La négociation portera sur les sujets de rémunération pour 2018, y étant inclus le salaire de base, les primes, les variables spécifiques aux entreprises du groupe Lilly France, les indemnités et les avantages en nature.
L’intéressement et la Participation seront négociés dans chaque entreprise du Groupe, dans le cadre de négociations spécifiques distinctes de la négociation objet du présent accord.  
Article 8. Entrée en vigueur 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de son dépôt.  
Article 9. Durée de l’accord 
Le présent accord engage les Parties uniquement pour la négociation sur les rémunérations 2018, sans qu'aucune des Parties ne puisse s'en prévaloir pour toute autre négociation.  Cet accord est ainsi conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2017.
Article 10. Révision 
Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, la révision du présent accord peut être engagée :
jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu : par un ou plusieurs syndicats représentatifs au niveau de « Lilly France SAS » ou « d’Elanco France SAS » et signataires ou adhérents de ce texte ;
à l’issue de cette période : par un ou plusieurs syndicats représentatifs au niveau de « Lilly France SAS » ou « d’Elanco SAS » France. Ainsi, lorsqu’une nouvelle élection professionnelle sera organisée au niveau d’une société du Groupe, la procédure de révision s’ouvre à tous les syndicats représentatifs de cette société même s’ils ne sont pas signataires du présent accord et n’y ont pas adhéré.
Article 11. Publicité de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, la publicité du présent accord se fera au moyen d'une base de données nationale dont le contenu sera accessible en ligne. 
Après la conclusion du présent accord, les parties peuvent acter qu'une partie de cet accord ne fera pas l'objet de la publication prévue par la loi. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, seront dans ce cas joints au dépôt. A défaut d'un tel acte, si une des organisations signataires le demande, la convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme.
Le présent accord étant conclu pendant la période de transition prévue par le décret, courant du 1er septembre 2017 au 1er octobre 2018, il sera publié dans une version ne comportant par l'identité des négociateurs et des signataires.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 12/09/2017.




Annexe 1 : LISTE DES INFORMATIONS




SALAIRE DE BASE




REMUNERATION VARIABLE








AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION





GESTION DES REMUNERATIONS





EFFECTIFS




DONNEES ECONOMIQUES






ANNEXES