Accord NAO 2022






Entre la société: 

La Société ALLTUB France SAS, Etablissement de Saumur – Z.I. du Clos Bonnet – Boulevard Jean Moulin 49412 Saumur Cedex, représenté par, Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, 



d’une part, 



Et 
Les Organisations Syndicales représentatives présentes au sein de l’entreprise ci-dessous désignées :

LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), 
Représentée par,
Délégué Syndical.

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
Représentée par,
Délégué Syndical.



d’autre part,










Table des matières












PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par le Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 19 janvier ainsi que les 8,18 et 23 février 2022.
Sans que cela réponde à l’exhaustivité des revendications, les partenaires sociaux se sont rejoints sur la nécessité de porter une augmentation générale significative à l’ensemble du personnel dans un contexte de tensions et d’incertitudes: épidémie COVID, inflation, tensions géopolitiques.
La direction rappelle, par ailleurs, que 74 salariés occupant des emplois « clés » en production et services supports ont d’ores et déjà bénéficié d’augmentations individuelles anticipées au 1er janvier 2022. Cette campagne réalisée hors contexte NAO avait pour principaux objectifs : la meilleure valorisation financière des compétences mises en œuvres au sein de l’entreprise, de redonner des perspectives d’évolutions salariales tout au long de la carrière professionnelle ainsi qu’adapter notre système de rémunération aux fortes tensions rencontrées sur le marché de l’emploi dans le domaine de l’industrie.

CHAMP D’APPLICATION


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société ALLTUB France au 1er mars 2022.

EVOLUTIONS SALARIALES



Enveloppe globale et répartition

(*) Enveloppes réservées aux promotions et augmentations individuelles en % de la masse salariale de la population concernée; soit les deux masses salariales distinctes Ouvrier/Etam et Cadre. Ces enveloppes sont mutualisées à l’échelle de l’entreprise pour l’ensemble du personnel concerné. Les passages des nouveaux régleurs du coefficient 170 au coefficient 190 sont traités hors de cette enveloppe.

Dates d’application
L’augmentation générale est appliquée rétroactivement au 1er janvier 2022.
Les augmentations individuelles s’appliquent à compter du 1er mars 2022.
Les attributions des promotions débutent au 1er mars 2022 et peuvent s’étaler sur l’année.

EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES MINIMUMS
La grille des salaires minimums évolue comme suit à compter du 1er janvier 2022.



DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 
Les parties réaffirment le principe d’application d’égalité de traitement professionnelle entre les femmes et les hommes. Aucune situation présupposée d’écarts de rémunération ou de chance de promotion entre les femmes et les hommes n’a été relevé au cours des différents échanges. 
Il est réaffirmé le fait que toute situation présupposée d’écarts de rémunération ou de chance de promotion entre les femmes et les hommes, identifiée par, ou portée à la connaissance de la direction sera analysée et, si nécessaire, corrigée dans le mois suivant la constatation.

COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

DEPOT
A l’issue du délai d’opposition légal, le présent accord sera déposé, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version électronique) à la diligence de la société ALLTUB France SAS auprès de la DREETS dont elle relève. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes dont relève l’entreprise dans les mêmes conditions.



Fait à Saumur, le vendredi 4 mars 2022
En 4 exemplaires originaux