NEGOCIATIONS ANNUELLES  OBLIGATOIRES 2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2019 à l’initiative de l’employeur a eu lieu 
le   12  Décembre 2018     à  15 heures.
Calendrier des réunions 
Aménagement du temps de travail  -  12 Décembre 2018 – 12 Mars 2019
1ère réunion négociation salariale prévue  le :  20 Mars 2019
1ère réunion sur l’égalité professionnelle H/F : date à définir
										
La Délégation  
La Délégation 	

La Délégation Patronale, composée 

Etaient présents.

Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2019 et a abouti à l’accord suivant :

PROTOCOLE   D’ACCORD
Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,

Et 

Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT 

 NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :

1ER TRIMESTRE		JANVIER	:	21 Jours
					FEVRIER	:	20 Jours		62 Jours (*)
					MARS		:	21 Jours

2ème TRIMESTRE		AVRIL	:	21 Jours
					MAI		:	20 Jours		60 Jours (*)
					JUIN		:	19 Jours
	
	3ème TRIMESTRE		JUILLET	:	20 Jours
					AOUT		:	  5  Jours		46 Jours (*)		
					SEPTEMBRE :	21 Jours

	4ème TRIMESTRE		OCTOBRE	:	23 Jours
					NOVEMBRE :	19 Jours		57 Jours (*)
					DECEMBRE :	15 Jours
			Soit un total annuel de :	225 jours

	(*) : Jours théoriquement travaillés





HORAIRES de TRAVAIL
      En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2019.


 JOURS  FERIES
Jour de l’An			-	Mardi 01 Janvier 2019
Pâques				-	Lundi  22 Avril 2019
Fête du Travail		-	Mercredi 1er Mai 2019
Fête de la Victoire		-	Mercredi  8 Mai 2019
Ascension			-	Jeudi 30 Mai  2019
Lundi de pentecôte		-	Lundi 10 Juin 2019
Fête Nationale		-	Dimanche 14 Juillet 2019
Assomption			-	Jeudi 15 Août 2019
Toussaint			-	Vendredi 1er Novembre 2019
Armistice			-	Lundi  11 Novembre 2019
Noël				-	Mercredi  25 Décembre 2019


 PONTS  EN 2019
   En fonction de l’activité
Vendredi 31 Mai    –  Pas de fermeture de l’entreprise 
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service -   Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté 


JOURNEE de SOLIDARITE
      Le  Lundi  10Juin  2019   =    Fermeture de la société

 CONGES  PAYES
La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera du 01 Juin au 09 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En  application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)

A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en  utilisant au mieux  l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.


1 -	CONGES PRINCIPAUX -  ETE

Pas de fermeture 
 

	2 –  	5° SEMAINE	

	HIVER	Du  Lundi   23/12/2019 au Mardi 31/12/2019
			Fin de l’activité le samedi 21/12 à 01 heures  30   
Reprise de l’activité le :   Jeudi 2 janvier 2020

 EQUIPE DE NUIT

Jours de repos supplémentaires  =   	30 Avril   -  31 Octobre

 Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2019 est de 7 jours  pour une année complète de travail 
(Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)

*  PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.


Fait à Besançon, le 1203/2019