Accord de méthode relatif au processus de discussion et de négociation pour la mise en place des accords de substitutions au sein de la société Evotec (ID) Lyon SAS

Entre la société EVOTEC (ID) Lyon SAS
La Direction Générale de l’entreprise Evotec (ID) Lyon SAS représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté et habilité

ET

Les organisations syndicales représentatives :

CFDT, représentée par XXX, Délégué syndical, et XXX, Déléguée syndicale suppléante, dûment mandatés et habilités,

CFE-CGC, représentée par XXX, Délégué syndical, et XXX, Délégué syndical suppléant, dûment mandatés et habilités,

CFTC représentée par XXX, Délégué syndical, et XXX, Déléguée syndicale suppléante, dûment mandatés et habilités,


ci-après dénommées « les Organisations Syndicales ».

La Société et les Organisations Syndicales sont ci-après dénommées ensemble « les Parties ».





















Préambule

La société Sanofi-Aventis Recherche & Développement SAS a cédé, le 1er juillet 2018, à la Société l’ensemble des collaborateurs de l’Unité Maladie Infectieuses R&D rattachés juridiquement au site de Chilly Mazarin mais basés sur le site de Marcy l’Etoile (de la société sanofi Pasteur). Cette cession a entrainé, en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert à la Société des contrats de travail de 104 collaborateurs le 1er juillet 2018 (dont 12 stagiaires, 3 contrats CIFRE, 4 salariés en contrats d’alternance et 1 Post-Doc), après reprise intégrale de leur ancienneté (ci-après « les Salariés Transférés »).
Au 1er septembre 2018, les contrats de travail de 4 salariés titulaires de mandats de représentants du personnel au sein de la société sanofi R&D ont également été transférés au sein d’Evotec (ID) Lyon après autorisation de la DIRECCTE.

En préambule, les parties rappellent que certains accords collectifs qui étaient auparavant applicables aux anciens salariés de la société sanofi-aventis Recherche & Développement de l’Unité Maladies Infectieuses rattachés au site de Chilly Mazarin ont été exclus dès le 1er juillet 2018 du champ d’application de la mise en cause. Ces accords, impossibles à appliquer après le transfert, ont dès lors cessé de s’appliquer à la date de la cession à la société Evotec (ID) Lyon SAS. Il s’agit :
Des accords relatifs à l’épargne salariale
Des accords relatifs aux mandats et dispositions du Groupe sanofi-aventis (mandats centraux notamment). 

Les autres accords collectifs du groupe sanofi-aventis, de la société sanofi-aventis Recherche & Développement [et de son site de Chilly Mazarin] listés en Annexe 1 des présentes ont, en revanche, été mis en cause par l’opération de transfert à la société Evotec (ID) Lyon (ci-après les « Accords Mis en Cause »). 

Ainsi, depuis le 1er juillet 2018, les Accords Mis en Cause continuent de produire effet de manière provisoire pendant une durée de 12 mois qui a débuté à l’expiration d’un délai équivalent au délai de préavis de référence de 3 mois (15 mois au total), soit jusqu’au 30 septembre 2019 au plus tard. 

Le présent protocole a pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions de négociations des accords de substitution aux Accords Mis en Cause. 


Article 1 – Objet et champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux négociations qui se tiennent au périmètre de la société Evotec (ID) Lyon SAS pour la mise en place des accords de substitution aux Accords Mis en Cause. 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 mois à compter du jour de sa signature. Il pourra être révisé et adapté pendant sa période d'application par accord de l’ensemble des parties signataires. Celui-ci pourra également être renouvelé en fonction des besoins des négociations à venir. A défaut, il cessera de s’appliquer au terme du délai de 5 mois et ne produira plus aucun effet au-delà.

Article 2 – Négociation d’un accord cadre

Principe et Objectifs :

Les parties conviennent dans le cadre de la négociation des Accords Mis en Cause et afin de mettre en place des accords de substitution, d’organiser la mise en place de cette substitution selon les conditions suivantes :

Négociation d’un accord cadre dont l’objet est de réglementer au sein d’un accord unique l’ensemble des dispositions régies par les accords sur l’organisation et le temps de travail, les congés spéciaux, les éléments de rémunération. 

On entend par Accord Cadre un document unique qui servira de cadre conventionnel à la Direction, aux partenaires sociaux et aux collaborateurs afin d’identifier rapidement les droits et avantages reconnus à tous.

Cette mise en place présente ainsi l’avantage de regrouper en un seul et même document, à l’instar d’une Convention Collective, les principales thématiques suivantes :

Organisation et durée du temps de travail pour les salariés à temps complet et à temps partiel au sein de l’entreprise, les JRTT, les congés payés et le recours aux heures exceptionnelles et dérogatoires liées aux activités de l’entreprise ;
Les congés spéciaux octroyés aux collaborateurs ;
Certains éléments de rémunération, classifications, primes et indemnités de rupture.

L’Epargne salariale (PEE et accord de Participation) est intégrée à cette première phase de négociation mais en dehors de l’Accord Cadre.

De la même manière, l’ensemble des dispositions relatives aux régimes de santé, prévoyance et retraites (complémentaires AGIRC - ARRCO et régime supplémentaire) sera intégrée à cette première phase de négociation mais en dehors de l’Accord Cadre. Ces dispositions seront gérées dans le cadre d’un accord spécifique.

Les parties conviennent qu’en cas de désaccord mineur sur l’une de ces thématiques, il sera envisagé de négocier séparément et au sein d’un accord spécifique le thème faisant l’objet du désaccord.

A l’issue de cette première phase de négociation, des négociations seront également menées sur l’ensemble des autres thématiques non intégrées dans cet Accord Cadre :

Il s’agit, et sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, des sujets suivants :

Qualité, environnement et Santé au travail 
Egalité professionnelle

Il est également convenu entre les parties que dans l’hypothèse de la conclusion de futurs accords de substitution, ces derniers pourront faire l’objet d’avenants adaptés en fonction d’une part des évolutions législatives et/ou réglementaires et des négociations que les parties conviendraient d’initier. Les parties entendent préciser que les négociations obligatoires interviendront ensuite conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est rappelé dans le présent accord de méthode qu’un accord sur le droit syndical a déjà été conclu et signé entre les parties en date du 23 janvier 2019 dans le cadre d’une négociation des accords mis en cause sur le sujet.

Article 3 – Constitution et composition des délégations syndicales 

Dans le cadre de l’application du présent protocole, il est constitué une délégation syndicale spécifique par Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise ayant pour mission de négocier les accords entrant dans le champ de la mise en cause.

Les parties conviennent d’un commun accord, que pour la durée d’application du présent protocole, chaque délégation syndicale sera composée systématiquement du Délégué syndical titulaire et/ ou du délégué syndical suppléant. Ils peuvent être accompagnés d’un à 3 membres en sachant que le nombre total de la délégation ne peut dépasser 4 membres.
 
Les Délégations Syndicales s’engagent à communiquer à la Direction les noms des 4 participants pour chaque réunion plénière et pour chaque thématique 4 jours avant la date de la réunion de négociation.


Article 4 – Fonctionnement et moyens mis à la disposition des délégations syndicales

Article 4.1 Réunions de négociations (Réunion Plénière)

Les réunions de négociations se tiennent sur convocation adressée par la Direction aux Délégués Syndicaux et aux Délégués Syndicaux suppléants de la société Evotec (ID) Lyon.

La convocation sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la tenue de la réunion. Les documents nécessaires à la réunion seront adressés aux Délégués Syndicaux et Délégués Syndicaux suppléants de l’entreprise au plus tard 7 jours calendaires avant la réunion. 
Les réunions de négociations seront organisées dans la plage horaire de 9 heures à 18 heures.

Article 4.2 Réunions préparatoires

Toute réunion de négociation est précédée d’une réunion préparatoire dont la durée ne peut excéder la durée prévue dans la convocation pour la réunion plénière :
Une journée 
Ou une demi-journée

La réunion préparatoire est organisée par chaque Délégué Syndical ou Délégué Syndical Suppléant au sein de l’entreprise. Cette réunion peut réunir au maximum 4 participants par thématique abordée incluant les membres de la délégation syndicale participant à la réunion de négociation.
Ces réunions préparatoires se dérouleront en principe la veille des réunions plénières dans la plage horaire de 9 heures à 18 heures. 





Article 4.3 Logistique

Les Organisations Syndicales Représentatives pourront disposer de salles de réunion, dans la limite des salles disponibles, pour organiser les réunions préparatoires en les réservant auprès du service RH.

Article 4.4 Information sur l’utilisation des heures de délégation

Le service des Ressources Humaines informera les managers afin de permettre aux collaborateurs composant la Délégation Syndicale de disposer du temps de délégation prévu pour la préparation des réunions plénières et préparatoires. Il est également convenu que les participants aux réunions plénières et préparatoires informeront leurs Managers de leur temps d’absence. 


Article 5 – Calendrier et organisation des réunions de négociations 

Un délai minimum de 10 jours sera respecté entre deux réunions afin de permettre la tenue de réunions préparatoires.

Les dates de réunions prévues dans le cadre de la gestion des négociations des accords mis en cause s’établissent comme suit :

1ère réunion : 7 Mars 2019
2ème réunion : 26 Mars 2019
3ème réunion : 11 Avril 2019
4ème réunion : 15 mai 2019
5ème réunion : 12 juin 2019

Ces deux dernières réunions auront vocation à traiter de l’ensemble des accords relatifs aux régimes de santé et prévoyance.

Les parties signataires auront la possibilité de décider de la tenue de réunions supplémentaires ou de la modification des dates ci-dessus par accord entre elles.

Article 6 - Dépôt et publication

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
deux exemplaires électroniques dont une anonymisée, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.


Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.



Fait à Marcy l’Etoile,
Le 28-02-2019

Pour la société Evotec (ID) Lyon SAS représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté et habilité


et
Les organisations syndicales représentatives :

CFDT, représentée par XXX, Délégué syndical, et XXX, Déléguée syndicale suppléante, dûment mandatés et habilités,

CFE-CGC, représentée par XXX, Délégué syndical, et XXX, Délégué syndical suppléant, dûment mandatés et habilités,

CFTC représentée par XXX, Délégué syndical, et XXX, Déléguée syndicale suppléante, dûment mandatés et habilités,



















Liste des Accords sanofi applicables au sein
d’Evotec ID (Lyon)

	I - Temps de travail et OTT	

Accord OTT SA R&D du 17/12/2007 (Accord R&D)
Annexes Accord OTT SA R&D 17/12/2007 (Accord R&D)
Accord cadre relatif aux heures dérogatoires exceptionnelles SA R&D- Accord R&D du 4/03/2008 
Accord cadre relatif au temps partiel et au forfait jours réduit société SA R&D du 25/07/2008 (Accord R&D)
Accord relatif au télétravail dans le groupe sanofi en France Sanofi Groupe Accord du 8 juin 2012 (Accord Groupe)
Accord relatif à la zootechnie du 5 mai 2009, Accord R&D (applicable sur établissement de Chilly
Accord relatif aux astreintes du 26 février 2009 (Accord site sanofi R&D Chilly-Mazarin)

II. Congés payés et Congés spéciaux
Accord relatif aux congés payés dans le Groupe Sanofi-aventis en France du 15/11/2006
Accord Groupe 
Accord Ratification congés Payés SARD du 16/02/2007
Accord relatif aux congés spéciaux dans le Groupe Sanofi-aventis en France Sanofi Groupe du 15/11/2006
Avenant à l'accord relatif aux congés spéciaux dans le Groupe Sanofi en France du 15/11/2006 Sanofi Groupe du 8/06/2012
Avenant portant révision des accords sur les congés spéciaux dans le Groupe sanofi du 10/10/2016 
Accord relatif aux congés sans solde et au travail à temps partiel du 01/03/1999 (toujours en vigueur concernant les dispositions relatives aux congés sans solde) -Accord site du 01/03/1999

III - Rémunérations, primes et indemnités
Accord sur l’évolution du SMAG au titre de 2017 du 16 juin 2017 (Accord Groupe Sanofi)
Accord portant sur les composantes de rémunération du 13 mars 2007 (Accord R&D)
Accord portant sur les modalités des versements du salaire de base du 13 mars 2007 (Accord R&D)
Accord relatif au versement d’une prime de naissance, adoption et accouchement du 9 mai 2007 (Accord R&D)
Accord relatif aux gratifications d’ancienneté dans le Groupe sanofi du 8 Février 2007 (Accord Groupe)
Accord relatif à la prime d’ancienneté du 9/12/2005 (Accord Groupe Sanofi)
 Accord relatif aux indemnités de rupture dans le groupe sanofi-aventis en France du 8 février 2007

III- Maladie et Accidents
Accord relatif à l’indemnisation de la maladie et de l’accident dans le Groupe sanofi du 20/12/2007 (Accord Groupe)
Avenant n° 1 relatif à l’indemnisation de la maladie et de l’accident dans le Groupe sanofi du 5 décembre 2008 (Accord Groupe)
Problématiques MTT : Règles mises en place au sein de sanofi Groupe en 2017 pour l’indemnisation (engagement unilatéral)

IV- Egalité professionnelle et QVT
Accord cadre relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le Groupe Sanofi (Accord Groupe) du 8/01/2015
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société sanofi R&D du 23/06/2015  (Accord R&D)
Accord Hygiène, Sécurité et Environnement dans le Groupe sanofi en France du 21/12/2009 
Accord sur la qualité de vie au travail au sein de sanofi en France du 14/06/2017 (Accord Groupe)
Accord relatif à la santé au travail dans le Groupe Sanofi du 21/12/2009 

IV- IRP et droit syndical 
Accord IRP UES du 2 juin 2006 (Accord R&D) (tombe de facto suite ordonnances Macron pour CSE)
Accord sur le droit syndical du 30 juin 2015 (Accord Groupe)
Accord portant révision de l’accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein de la société sanofi R&D du 23 février 2016 (Accord R&D)
Accord relatif au maintien du statut collectif negocié des IRP mise en œuvre sur le périmètre de l’unité économique et sociale du 13/10/2006 (Accord R&D NON APPLICABLE)
Accord portant révision de l’accord de la durée des mandats des IRP du 9 octobre 2015 (Accord R&D non applicable)
Accord sur la base de données économiques et sociales dans le groupe sanofi en France du 23 février 2015

V – Régimes de santé et Prévoyance
Accord Frais de santé et prévoyance 21 novembre 2017 (Accord Groupe)
Accord relatif à la dépendance et à l’accompagnement des salariés aidants - 31.10.2014 
Accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi-aventis – 09.05.07
- Annexe 2 de l'accord collectif du 9 mai 2007, page 4/37, est remplacée par la présente annexe – 09.05.07
- Annexes Accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi-aventis – 09.05.07
Avenant n°14 à l’accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi du 9 mai 2007, Accord du 2.01.2017 
Avenant n°13 à l’accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi du 9 mai 2007, Avenant du 26 septembre 2016
Avenant n°12 à l’accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire Sanofi du 9 mai 2007 –  Avenant du 31.10.2014
Avenant n°14 à l’accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi du 9 mai 2007 – 2 janvier 2017 
Avenant n°11 à l’accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi du 9 mai 2007 – 30.06.2014
Avenant n°10 à l’accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi du 9 mai 2007 – 20.05.2014
Avenant n°9 à l'accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007 – 2Avenant du 8.11.13
Avenant n°8 à l'accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007  - Avenant du 05.09.13
Avenant n°7 à l'accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007 – Avenant du 16.12.10
Avenant n°6 à l'accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007 – Avenant du 16.12.10
Avenant n°5 à l'accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007 – Avenant du 26.10.10
Avenant n°4 à l'accord régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007 – Avenant du 06.05.10
Avenant n°3bis à l'accord régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007 – Avenant du  06.05.10
Avenant n°3 à l'accord régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007 – Avenant du 04.02.10
Avenant n°2 à l'accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007 – Avenant du 05.12.08
Avenant n°1 à l'accord frais de santé et prévoyance régime complémentaire sanofi-aventis du 9 mai 2007 – Avenant du 20.12.07
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vue du financement partiel de la couverture frais soins de santé des retraités du groupe Sanofi Aventis du 9 mai 2007

VI- Retraite 
Avenant n°7 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Santé Retraite » du 9 mai 2007, Accord du 02.01.17 
Avenant n°6 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Santé Retraite » du 9 mai 2007, Accord du 08.01.16 
Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Santé Retraite » du 9 mai 2007, Accord du 28.11.13 
Avenant n°4 à l'accord portant sur le Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du Groupe sanofi, dit « Santé Retraite » du 9 mai 2007, Accord du 21.10.13 
Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Santé Retraite » du 01.06.12 
Avenant n°2 à l'accord du 9 mai 2007- Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vue du financement partiel de la retraite supplémentaire des retraites du groupe sanofi-aventis du 26.10.10 
Avenant n°1 à l'accord- Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vue du financement partiel de la couverture frais soins de santé des retraites du groupe sanofi-aventis du 09.05.07 
Accord relatif à l'unification de institutions de retraite complémentaire des régimes par répartition ARRCO et AGIRC du 28.06.06 
Accord d'harmonisation des conditions d'affiliations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO du 22.09.05
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vue du financement partiel de la couverture frais soins de santé des retraités du groupe Sanofi Aventis du 9 mai 2007
Accord collectif santé retraite - 09-05-07 



VII- DIVERS
Accord sur le maintien dans l’emploi et l’insertion des salariés handicapés du 7 décembre 2016
Accord sur la formation professionnelle et le développement personnel tout au long de la vie du 24 février 2006
Accord relatif au raccordement des classifications dans le Groupe sanofi-aventis pour les salariés qui relèvent ou relèveront de la CCNIP de l’Industrie Pharmaceutique du 9 décembre 2005
Accord cadre relatif au vote électronique Société sanofi-aventis recherche & développement du 8 juillet 2010
Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences GPEC dans le groupe sanofi en France du 23 février 2015
Accord sur la mobilité interne volontaire dans le Groupe sanofi en France du 31 octobre 2013
Accord sur les missions volontaires dans le Groupe sanofi en France du 31 octobre 2013