Le 13 janvier 2022


 
NEGOCIATION ANNUELLE

DU 13 JANVIER2022

PROTOCOLE   D'ACCORD

N°206
-----ooOoo----

Il a été décidé, entre,

d'une part :

- le Directeur, Président du CSE de SCHAPPE - TECHNIQUES,

et d'autre part :

- les organisations syndicales CGT - CFE/CGC - CFDT de SCHAPPE - TECHNIQUES, 

ce qui suit :

Champ d'application

Le présent accord s'applique à la totalité du Personnel de SCHAPPE TECHNIQUES.

1 Salaires et appointements

1.1 - Hausse des salaires :

Entre le 01/09/2021 et le 01/01/2022, les salaires seront augmentés de 1.5% avec un minimum de 34 €/mois pour un temps plein, au plus tard au 01/01/2022. Il n’y a pas d’effet rétroactif. La nouvelle grille des salaires est jointe en annexe.




1.2 – Primes :

Les primes demeurent inchangées :

Prime panier : 


Prime préox : 


Prime carbone : 


Prime Transport : 


Prime de présence : 


Prime de formation : 


Prime de dérangement : 


Prime de transfert : 

1.3 Œuvres sociales
 
L’allocation est de 0.68%.

1.4 - Frais kilométriques

Les frais kilométriques sont remboursés selon le barème fiscal en vigueur.

1.5 – Primes médailles

Elles sont attribuées en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise, les règles d’attribution demeurent inchangées. Elles évoluent ainsi au 01/01/2022 : 



2 - DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

Champ d'application

Le présent Protocole d'accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 novembre 2020. Aucune modification à cet accord.


3 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 - Champ d'application

Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 novembre 2020. Aucune modification à cet accord.





3.2 - Aménagements d'horaires

Poursuite de l'aménagement d'horaires individuels. Ils sont accordés en fonction des demandes et des contraintes des ateliers de fabrication.	 

3.3 - Journée supplémentaire d’ancienneté

Les salariés qui ont plus de 38 ans d’ancienneté, bénéficient d’une journée supplémentaire dès leur 38ième année atteinte.

3.4 - Journée supplémentaire pour salarié de plus de 60 ans

Les salariés qui ont plus de 60 ans avant le 31 mai, bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires. Ceux qui ont plus de 60 ans après le 31 mai, bénéficieront de 2 jours supplémentaires l’année suivante.

3.5 - Journée supplémentaire pour non absence pendant deux ans

Pas de changement.

3.6 - Carence maladie
	
Pas de changement.

3.7 – Congés pour évènements familiaux











4 - OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE, ET MESURES PERMETTANT D'ATTEINDRE CES OBJECTIFS

4.1 - Champ d'application

Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur l’égalité professionnelle du 8 décembre 2021. Aucune modification à cet accord



			


			Fait à LA CROIX-aux-MINES,
			Le 13 janvier 2022


Pour les organisations syndicales :	Pour SCHAPPE - TECHNIQUES

			
C G T : XXXX
			Le Directeur
			XXXX
CFE/CGC : XXXX


C F D T : XXXX	

	

Copie : DIRECCTE  EPINAL ET BOURG EN BRESSE  














								Le 19 janvier 2022


SIGNATURE DES DELEGUES SYNDICAUX ATTESTANT AVOIR RECU 
LE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NAO DU 13/01/2022



XXXX
CGT



XXXX
CFE/CGC



XXXX
CFDT