Accord d’entreprise
NEGOCIATION ANNUELLE 2019




Le présent accord est conclu : 

Entre la Société KEOLIS VELIZY, N°Siret 73282071700054, dont le siège social est situé 12 avenue du Général de Gaulle à VERSAILLES (78000), représentée par son Directeur, 
d’une part
Et les organisations syndicales :	

CFDT, représentée par son délégué syndical, 
CGT, représentée par son délégué syndical,
UNSA, représenté par sa déléguée syndicale 
FO, représenté par son délégué syndical,
CFE/CGC, représentée par son délégué syndical 
d'autre part.

CONTENU




Préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 pour l’ensemble des établissements de la Société KEOLIS VELIZY.

Les parties se sont réunies, conformément à la réglementation en vigueur (articles L 2242-13 et suivants du code du travail), lors des réunions de négociation annuelle qui se sont déroulées aux dates 
suivantes :	-	le 19/02/2019
le 26/02/2019
le 15/03/2019
le 21/03/2019
Au terme de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

Révision des salaires et grilles applicables à l’entreprise

Les grilles de salaires de l’ensemble des catégories du personnel de la Société Keolis Vélizy sont augmentées de 1,80%. 

Les grilles de salaires de la maintenance bénéficieront d’une majoration supplémentaire de 0,7%. 

Une augmentation de 1,8% sera appliquée sur les salaires de référence individuels lorsque ceux-ci ne sont pas rattachés à une grille de rémunération collective ou légale (donc hors alternance). 

Ces mesures sont rétroactives au 1er janvier 2019.

Sont annexées au présent accord les grilles (*) de salaire minimum mises à jour pour l’entreprise :
Grille des CONDUCTEURS
Grilles des EMPLOYES
Grilles des PERSONNELS OUVRIERS DE LA MAINTENANCE

(*) sous réserves des centimes d’arrondis de paie

Formation : Stage de récupération de points

Souhaitant participer à la préservation des permis de conduire des conducteurs et dans la mesure où le salarié ne peut pas bénéficier d’une prise en charge extérieure, la Société accepte de prendre en charge le stage de récupération de points dans les conditions suivantes :

Les conducteurs ayant une solde de point sur le permis de conduire inférieur ou égal à 4 points pourront demander la prise en charge du stage de récupération une fois tous les 2 ans.
Afin de ne pas perturber le fonctionnement des services, cette formation sera effectuée hors temps de travail ou sur des périodes de congés.

Le choix de l’organisme sera arrêté par la direction sur proposition du collaborateur.

Chaque demande devra être remise au moins deux mois avant sa date d’effet et comporter :
La demande portant les dates du stage
La convention de stage ou devis
Les justificatifs des points restant sur le permis de conduire.

Gratification Médaille d’Honneur du Travail

Les salariés de l’entreprise bénéficieront d’une gratification de 300 € (antérieurement 150 €) lors de l’attribution de chaque médaille d’honneur du travail.
Cette gratification sera versée le mois qui suit la présentation du justificatif d’attribution de la médaille d’honneur.

Egalité de rémunération entre hommes et femmes

D’une part, des négociations visant à définir et à programmer des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont été engagées lors de la signature de l’accord Egalité Homme Femme. 
D’autre part, il a été constaté qu'il n'existe aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes, les rémunérations étant fixées par catégories d'emplois. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de définir des mesures spécifiques dans le cadre du présent accord. C’est pourquoi les parties s’engagent à suivre l’application de l’accord Egalité Homme Femmes signé le 9 janvier 2017. 

Durée de l’accord et date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et pourra avoir un effet rétroactif lorsque les dispositions du présent accord le prévoient expressément.

Révision, Dénonciation 

Pendant la durée de l'accord, les parties signataires pourront se réunir pour examiner les modalités d'application de l'accord et pourront signer des avenants pour résoudre d'éventuelles difficultés concernant l'application de l'accord.

L'accord peut être dénoncé en respectant le délai de préavis légal (article L 2261-9 du Code du travail).
La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail.
Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou de la totalité des syndicats signataires, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter du dépôt de la dénonciation.

En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, sur demande écrite d'une organisation syndicale, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer les organisations syndicales dans les trois mois qui suivent la dénonciation.

La dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application conformément à l’article L. 2261-10 du Code du travail.



Publicité et Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables depuis le 1er septembre 2017, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. 
La convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme.

Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent toutefois acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet d'une publication.
Il est précisé pour le présent accord que les parties signataires s’accordent pour ne demander ni restriction à la publication ni anonymisation.

Il sera établi en nombre d’exemplaire originaux suffisant pour qu’en soit remis un exemplaire à chacune des parties.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Vélizy, le 21 mars 2019

Pour la Société
Directeur



Pour les organisations syndicales :
Le délégué syndical 	Le délégué syndical	La déléguée syndicale
De la CGT	De la CFDT	De l’UNSA



Le délégué syndical 	Le délégué syndical
De FO	De la CFE/CGC