Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre :


LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (SGBA), société anonyme au capital de 17 263 687 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE sous le numéro 315 769 257, code APE 6419ZC, dont le siège social est sis 30 rue Frébault – 97110 POINTE-A-PITRE, représentée par son Directeur Général, ............, dûment habilité aux fins des présentes.

d’une part,

et 


les Organisations Syndicales Représentatives suivantes représentées par leur Délégué Syndical respectif:


- CFTC						............

- SMBEF						............

- SNB/CFE/CGC					............ 

- SU SGBA/UNSA					............

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit,


PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les Organsations Représentatives dans l'entreprise. 
Aux termes des réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent protocole d'accord.


I - CHAMP D’APPLICATION


ARTICLE 1		BENEFICIAIRES

Il est applicable à tous les salariés de  de Banque aux Antilles.


II - CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'APPLICATION


ARTICLE  2		CONTENU DE CET ACCORD

Pour l’année 2019, il est décidé qu’un budget prévisionnel de 20 000 (vingts mille) euros sera consacré à assurer l’égalité professionnelle hommes/ femmes. 
Il s’agit d’un budget indicatif non figé.


ARTICLE 3	DATE D'APPLICATION

Les présentes dispositions prennent effet à compter du jour de signature du présent accord.


III - DIFFERENDS

ARTICLE 4		REGLEMENT DES DIFFERENDS

Préalablement à la saisine des tribunaux, si des contestations concernant l’application du présent accord apparaissent entre les parties signataires, celles-ci en étudient la nature et la portée et s’efforcent de les régler à l’amiable. Pour les autres contestations, les parties en désaccord recherchent également une solution amiable à leur différend.


IV - DUREE, REVISION, DENONCIATION ET DEPôT DE L’ACCORD


ARTICLE 5 : DUREE, REVISION et DENONCIATION		
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, conformement aux dispositions légales.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par la loi.

ARTICLE 6 - DEPOT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIECCTE Guadeloupe en deux exemplaires dont un sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.

Fait à Baie-Mahault, le 23 avril 2019



Pour .B.A 					
............					




Pour le S.M.B.E.F 					Pour le S.N.B/CFE-CGC
............						............





Pour la C.F.T.C					Pour le S.U-S.G.B.A/UNSA  
............						............
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2019



Entre : 
La Société xxxxx, dont le siège social est situé, xxxxx, représentée par Mr xxxxx Gérant, 
d’une part, 
Et : 
Mme xxxxx Déléguée Syndicale C.G.T. STS
d’autre part, 

Préambule et Rappels : 

La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail a eu lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982, et des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail. 

Elle s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues le 27/03/2019, le 12/04/2019 et le 18/04/2019.
 
ARTICLE 1 : Augmentation des salaires effectifs et mode de calcul

L'augmentation des salaires effectifs bruts sera de 1% à l’exclusion des salariés percevant le SMIC (ceux-ci ayant déjà eu 1,5% d’augmentation légale au 1er janvier 2019).

L'augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée sur la base des salaires bruts de mars 2019.
Elle sera effective à compter du 01/04/2019.


ARTICLE 2: Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il prendra effet le 01/04/2019. 


ARTICLE 3 : Dépôt de l’accord 

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen. 
Conformément à l’article D2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique. 
La version papier est envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la DIRECCTE ayant dans son ressort le lieu où les parties ont conclu leur accord. 
La version électronique est envoyée par courriel, sous forme de fichier PDF, de préférence, à l’adresse suivante : dd-12.accord-entreprise@direccte.gouv.fr 

Fait à xxxxx, le 23 avril 2019

Pour la Direction ; 

xxxxx
Directeur Général 






Pour les organisations syndicales : 

xxxxx
Déléguée Syndicale C.G.T STS.
ENTRE LES SOUSSIGNES :


L’entreprise : 
Code APE: 4939A  -  SIRET: 552.005.456.00041
Forme juridique : SAS
dont le siège social est Chemin Départemental n°50 – Villemeneux 
77170 BRIE COMTE ROBERT
représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
agissant en qualité de Directeur.
Ci-après dénommée "Transdev SETRA"

D’UNE PART,

ET :

Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :	

Pour le syndicat FNCR, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le syndicat CFDT, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le syndicat UNSA, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

D’AUTRE PART,











IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


La durée des mandats des membres de la délégation unique au sein de la société SETRA est fixée à 2 ans (suite à la signature de l’accord préélectoral du 3 mars 2017).

Les dernières élections professionnelles des membres de la délégation unique s’étant déroulées le 24 avril 2017, les mandats arriveront à expiration le 23 avril 2019.

Cependant, en accord avec la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société, il est expressément convenu par le présent accord et à l’unanimité que la durée des mandats de la délégation unique du personnel sera prorogée de 10 semaines, soit jusqu’au 30 juin 2019.

Par conséquent, l’organisation du renouvellement des élections professionnelles se déroulera au plus tard le vendredi 14 juin 2019 pour le 1er tour.

L’employeur procédera dans les délais légaux aux informations et invitations telles que prévues par les textes, afin de remplir ses obligations en matière d’élections professionnelles.

































































































































































Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l’accord auprès des services du ministre chargé du travail. Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de l’accord auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Melun.

Le présent Accord sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication au personnel.

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

















Fait à Villemeneux, le 23/04/2019 (en 6 exemplaires)



Pour l’Entreprise :  				(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
En sa qualité de Directeur
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2019 - UES CISE REUNION / SUDEAU


Sont présents :

Direction : Directeur régional	
                 Secrétaire Général


Syndicats : 	Délégué Syndical CFE/CGC
Délégué Syndical FO
Délégué Syndical CFDT
Délégué Syndical CGTR	


Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis les 15 et 23 avril 2019, au titre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2019.

Les informations obligatoires ont été transmises aux délégués syndicaux.

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes :

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes, les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart significatif entre les salaires moyens des femmes et des hommes. Concernant la revue de rémunération, une vigilance particulière sera portée au respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Suite aux discussions entre les Délégués Syndicaux et la Direction, il a été convenu ci-après :

Evolution des salaires de base

Les salaires bruts de base sont revalorisés comme suit, à compter du 01/04/2019:
. 15 euros/mois par collaborateur en part fixe
. 20 euros/mois en moyenne par collaborateur en part variable


Prime d’eau

La prime d’eau, versée au mois de juillet, est portée à 250 euros pour l’année 2019, soit une augmentation de 16.3% par rapport à l’année précédente. 


Le présent protocole fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L.2231-6 et D.2231.2 du Code du Travail.


La séance est levée à 13h45.


Fait en dix exemplaires originaux
(dont 2 pour les formalités) 

Au Tampon, le 23 avril 2019

Pour le Syndicat CFE/CGC : 

La Direction : 

Pour le Syndical CFDT :

Pour l’intersyndicale CGTR-FO :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – (NAO)

	Compte rendu de la réunion du 23/04/2019

Présents à la réunion :

Monsieur, DRH,
Madame, RRH,
Madame, représentant le syndicat FO,
Madame, représentant le syndicat CFE-CGC 
Madame, représentant le syndicat CFDT,
Monsieur, représentant le syndicat CGT,


Les participants se sont réunis une première fois le 21 mars 2019, convenant des documents étudiés, et du planning des rencontres. Deux nouvelles rencontres se sont tenues les 9 avril 2019, et 16 avril 2019.


1/- Échanges autour des demandes complémentaires des partenaires sociaux et des réponses de la Direction.


La Direction confirme sa position d’étude bienveillante sur la demande de prime faite par les délégués syndicaux. Elle conditionne celle-ci en fonction des résultats du service et de l’évolution favorable des flux financiers d’ici fin d’année.

Concernant la demande faite sur l’attribution d’un jour de congé supplémentaire pour 2019, la Direction répond favorablement à cette demande. Ce jour est proratisé (1/2 jour pour les personnes ayant un rythme horaire inférieur ou égal au mi-temps, 1 jour complet au-dessus de mi-temps jusqu’à temps plein). Il est décidé d’un commun accord 31/10 ou 31/12. Les partenaires sociaux souhaitent que ce jour ne soit pas proratisé. La Direction va étudier cette demande.

Sur la demande relative à la rémunération du SRA, la Direction s’engage à procéder à l’étude des salaires de ce service d’ici la fin du mois de Juin 2019, pour déterminer la suite à donner à cette proposition.




2/- Finalisation des négociations

Les parties à la négociation conviennent d’un accord pour la conclusion des NAO 2019. Les points d’accords sont les suivants :

1.5% d’augmentation du salaire (et non seulement de la RMAG) rétroactif au 1er janvier 2019. 
16.40 euros en forfait repas à date d’effet du 1er avril 2019. 
Revalorisation du complément de salaire des ASST (Cl. 9) sur le complément de salaire le plus élevé du groupe, au 1er du mois qui suit la clôture des NAO.
Un jour de congé exceptionnel pour 2019, comme défini ci-dessus.
Une étude bienveillante concernant une prime en fin d’année pour l’ensemble des salariés.
Une étude attentive de la rémunération des salariés du SRA avant le 30 juin pour déterminer une éventuelle modification de leur rémunération.


La séance est levée à 18h45.

Aix en Provence, le 23 avril 2019.


Le DRH					
						Représentant le syndicat CFDT

								
						Représentant le syndicat CFE-CGC
La RRH
						
						Représentant le syndicat FO

						
						Représentant le syndicat CGT
AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE
Négociation Annuelle Obligatoire
_________________________
















NAO 2019
Protocole d’accord







Préambule


Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.

 

Article I : Objet et Champ d’application


Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.



Article II : Déroulement des Négociations


En concertation et avec l’accord des parties en présence, une seule réunion a été organisée ce jour.

Un dossier de présentation a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont notamment été abordés :

ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX

Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2018
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2018
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2018
Effectifs par service (Non Cadre) 31 décembre 2018
Effectifs par catégorie et par site (Non Cadre) 31 décembre 2018

EVOLUTIONS SALARIALES

Evolution des salaires de base (Non Cadre) 31 décembre 2017 – 31 décembre 2018

INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES

Résultats Groupe Bernard Fin décembre 2018 (K€)


L’Organisation Syndicale FO a présenté ses revendications, qui ont été débattues en réunion avec la Direction.










Article III : Décisions


Au terme des négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes, qui concernant les collaborateurs non-cadres (hors alternants, vendeurs, CDD, et collaborateurs ayant déjà bénéficié d’une augmentation en 2019) :

Une enveloppe de 1% des salaires de base au 1er janvier 2019 pour des augmentations individuelles à compter du 1er juillet 2019


Article IV : Autres dispositions


Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2019 et prendra effet à compter de la date de sa signature, selon précisions apportées dans les articles précédents. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle. 

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Siège Social. Un exemplaire original sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du Siège Social de l’Entreprise et affiché dans les lieux de travail.

La publicité relative au présent protocole d’accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.



Fait à Reims, le 23 avril 2019


Pour la Direction






Monsieur Gilles DIMBERT				Monsieur Etienne COPINET
Directeur des Ressources Humaines				Directeur de Pôle




Pour les Organisations Syndicales






Monsieur Bernard RENAULT
Délégué Syndical FO
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS SALARIALES 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SB ALLIANCE INFORMATIQUE, dont le siège social est situé 50009 SAINT LO, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 780 876 405 
Représentée par Monsieur XXX en qualité de Directeur, 

D’une part

Et l’organisation syndicale représentative des salariés : 

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

* * *

Rappel des demandes :

Augmentation générale de 2,5%, au 1er Avril 2019 pour les ETAM
Augmentation de dotation aux chèques vacances : demande de faire évoluer la dotation de 50 € par salarié, passant la dotation de 500 € à 550 € pour une dotation pleine.
Négociation d’un avenant à l’accord d’intéressement pour l’année 2019 avec révision de l’enveloppe, des critères et des objectifs. 
Revalorisation des tickets restaurant de 0.5€
Octroyer un 5ème jour d’ancienneté à partir de 25 ans d’ancienneté

Après échanges et concessions réciproques, il a été décidé d’appliquer : 

Pour les non –cadres 

Augmentation générale de 1,6% au 1er avril 2019.

Pour l’ensemble des salariés : 

La dotation prévue pour l’attribution des chèques vacances est revalorisée de 50€ par salarié, la dotation étant portée à 550 € pour une dotation pleine. Le montant de la dotation est attribué au prorata du temps de travail sur la période de référence (du 1er avril de l’année au 31 mars de l’année suivante). La prime est versée aux collaborateurs ayant 3 mois d’ancienneté et présents au 31 mars de l’année du versement.

Engagement de la Direction de mener des discussions dans l’objectif de signer un avenant à l’accord d’intéressement 2017-2019 Ces discussions porteront tant sur l’enveloppe attribuée, que sur les critères et les objectifs. La Direction s’engage également à mener des discussions quant à la mise en place d’un nouvel accord pour la période 2020-2022.

									Fait à Saint-Lô, 
									Le 23 avril 2019


Pour l’organisation syndicale représentative 		Pour la Société		
Le Syndicat CFDT
ENTRE


PAYS DE MEAUX HABITAT, OPH dont le siège social est situé boulevard des Cosmonautes à MEAUX (77), représenté par………………….., agissant en qualité de Directeur Général,




D'une part,


ET


- Le Syndicat CFTC, représenté par..............................., déléguée syndicale






D'autre part,









IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :







Vu l’accord d’entreprise du 25/04/2000 portant sur l’aménagement, la réduction du temps de travail et la création d’emploi,
Vu l’avenant n°1 du 25 octobre 2000,
Vu l’avenant n°2 du 15 septembre 2008,
Vu l’avenant n°3 du 24 avril 2014,
Vu l’avenant n°4 du 27 avril 2015,
Vu l’avenant n°5 du 28 janvier 2016,
Vu l’avenant n°6 du 1er janvier 2017,
Vu l’avenant n°7 du 29 mai 2018,
Vu l’avenant n°8 du 27 avril 2018

L’avenant n°8 apportait des précisions sur les modalités des astreintes. 

Après échange entre les parties sur cet avenant n°8 et l’organisation des astreintes, les parties signataires décident de proroger l’avenant numéro 8 jusqu’au 28 février 2021.

Article 1 :

Le dernier alinéa de l’article 4.3 est supprimé.

Article 2 :

L’avenant n°8 à l’Accord d’Entreprise du 25 avril 2000 portant sur l’Aménagement, la Réduction du Temps de Travail et la Création d’emplois est prorogé jusqu’au 28 février 2021.

Article 3 :

Les parties s’engagent à ouvrir la négociation avant l’échéance de l’avenant fixée au 28 février 2021.

Article 4 : 

A la diligence de la Direction Générale, le présent avenant sera :

déposé sur le site ,
déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
transmis à la déléguée syndicale.


Fait à Meaux, le 23 avril 2019



Pour le Syndicat 	Pour la Direction de Pays de Meaux Habitat,



CFTC
…………………………………	………………………………….
Déléguée Syndicale	Directeur Général
Entre :
La Polyclinique Montréal, Route de Bram 11890 CARCASSONNE Cedex 9, représenté par xxx agissant en qualité de Directeur, 
												
									D’une part,
Et :
Le syndicat FO représenté par xxx, agissant en qualité de délégué syndical
Le syndicat CGT représenté par xxx, agissant en qualité de délégué syndical
										
D’autre part,



PREAMBULE
Afin d’accompagner le projet d’entreprise, les mutations des organisations des soins et l’évolution de la prise en charge des patients, l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 3 Février 2000 est modifié sur le point suivant : 
TITRE III – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 3-1 Dispositions communes à l’ensemble du personnel
3.1.1. Répartition de l’horaire – Durée quotidienne


Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

L’horaire de travail peut être réparti entre les jours de la semaine de façon uniforme ou inégale pour chaque salarié, chaque service ou chaque unité de travail sur une période de 6 jours maximum qui s’étend du Lundi à 0 heure et termine le dimanche à 24 heures.
Pour les services de soins travaillant  en semaine complète (7 jours sur 7), la semaine s’étend du dimanche à 0 heure au samedi 24 heures.

PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet des mesures de publicité prévues par la loi au terme du délai d'opposition.

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site . Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Carcassonne. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Carcassonne, le 23 Avril 2019

xxx								xxx
Polyclinique Montréal						Syndicat FO



							xxx
							Syndicat CGT
AVENANT AU PROTOCOLE DE NAO 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES ETABLISSEMENTS DE SAINT-LOUIS, BOURGFELDEN, ROSENAU, ENSISHEIM, 
MONTCEAU-LES-MINES, 



ENTRE LES SOUSSIGNES 

BUBENDORFF, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1.297.155 euros, dont le siège social est situé au 41 rue de Lectoure à 68300 SAINT-LOUIS, immatriculée au Registre de Commerce des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 334 192 903, représentée par  . 

Ci-après dénommée la « Direction » 

D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales CFTC, CGT et CFDT d’autre part, 

Collectivement désignées ci-dessous les « parties ». 

EXPOSE 

Dans le cadre du déplacement du JAA du 31/05/19 au 26/04/19 pour le personnel de production (rattachés au calendrier de travail de type « production ») des sites d’Alsace, et pour l’ensemble du personnel pour le site de Montceau-les-Mines, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, les parties ont décidé de convertir un JAS en JAA pour assurer le pont de l’Ascension 2019 pour l’ensemble du personnel.

Le présent accord vient modifier l’article 1 A) du II de l’accord NAO de 2019.

DISPOSITIONS 

POSITIONNEMENT DES JOURS D’ANNUALISATION DES PERSONNELS NON CADRES EN 2018 

Les parties décident de modifier la répartition du nombre de JA pour : 

1°) Le personnel affilié au calendrier production des sites de Saint-Louis, Bourgfelden, Rosenau et Ensisheim, en affectant : 
2 Jours d’annualisation activité (JAA) 
10 Jours d’annualisation salarié (JAS) 



2°) L’ensemble du personnel (fonctionnel et production) pour le site de Montceau-les-Mines, en affectant : 
Pour le personnel fonctionnel : 
4 jours d’annualisation activité (JAA)
4 jours d’annualisation salarié (JAS)
Pour le personnel de production : 
4 jours d’annualisation activité (JAA)
10 jours d’annualisation salarié (JAS)

(Nombre de JA pour des salariés à temps complet et présents toute l’année, sinon JA au prorata conformément aux accords conventionnels et d’entreprise en vigueur)




        C – FORMALITÉS DE DEPÔT 

Le présent protocole sera notifié aux organisations syndicales dans les conditions et délais prévu par la loi et fait l’objet d’un dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Haut-Rhin et du Conseil des Prud’hommes de MULHOUSE dans les conditions prévues par la loi. 



Fait à Saint-Louis, le 23 avril 2019, 
En 10 exemplaires



Pour la Direction 






Pour la CGT 





Pour la CFDT 




Pour la CFTC
ACCORD D’ENTREPRISE 2019

Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du 
à 60 % à compter du 1er mars 2019

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019

Se sont réunis le mardi 23 avril 2019 à 15 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M. , Directeur, représentant M., Président du 
Pour la CFE-CGC : Mme, déléguée syndicale
Pour la CFTC : Mme, déléguée syndicale
Pour la CGT : Mme, déléguée syndicale
Pour FO, Mme, déléguée syndicale
Mme, assistante de Direction et secrétaire de séance


Thème : Salaires

Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du  à 60 % à compter du 1er mars 2019

Par dérogation de la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010, la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du est fixée à 60 % à compter du 1er mars 2019.

Point particulier : En cas de difficultés financières importantes et compte tenu de la situation actuelle de l’association, la direction après consultation et avis des instances représentatives du personnel, se réserve le droit de revenir sur cet accord et de refixer le taux de prise en charge au niveau défini par la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 ou les accords de branche.

PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU                     1er MARS 2019 - ACCORD

						Fait à Montauban, le mardi 23 avril 2019

Pour le , le Président, Monsieur 



Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame 



Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme 



Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme 



Pour FO, la déléguée syndicale, Mme
ACCORD SUR LA PREVENTION SANTE 
A DESTINATION DE TOUS LES SALARIES DE XXXX


Le contexte
Cet accord s’inscrit dans le champ de la prévention globale primaire qui  désigne l'ensemble des actes destinés à diminuer l'incidence d'une maladie ou d'un problème de santé, donc à réduire l'apparition des nouveaux cas dans une population saine par la diminution des causes et des facteurs de risque.
En tant qu’assureur solidaire, la XXX souhaite sensibiliser les salariés pour qu’ils puissent devenir pleinement acteur de leur santé.


La finalité
Cet accord s’inscrit dans une approche globale et proactive, l’idée étant de : 
sensibiliser les salariés par des campagnes d’information santé,
de former les salariés par des conférences ou des ateliers pratiques,
d’accompagner les salariés dans la prévention de leur santé en prenant en charge certaines actions de prévention. 
Ce plan de prévention est annuel et portera à minima sur deux thématiques : chaque année un nouveau plan de prévention sera présenté, pour information, en Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.


Le périmètre
Les champs des actions de ce programme annuel de prévention santé sont : 
La nutrition puisqu’une information nutritionnelle pertinente permet de faire les bons choix pour préserver son capital santé,
La prévention des addictions telles que l’alcool, le tabac, etc… 
La prévention de la sédentarité puisque la majorité des salariés de la CPAM22 a un emploi sédentaire. Or celle-ci représente un facteur majeur d’apparition de certaines pathologies chroniques,
La vaccination antigrippe,
Une formation sur les gestes de premiers secours sera proposée hors temps de travail et sera financée en partie par l’employeur. Le coût pédagogique de cette formation sera gratuit pour les salariés volontaires. 


Chaque salarié pourra bénéficier d’information santé en matière de prévention en fonction des thématiques sur le temps de travail ou hors temps de travail. 


______________________________________



Fait à XXX, le  ______________  en 4 exemplaires (originaux remis aux signataires)



La Directrice


XXXX




Les Organisations Syndicales représentatives

XXXX	XXXX	XXXX	XXXX
Accord d’entreprise du 23 avril 2019 portant sur la négociation salariale
Conclu en application de l’article 11-1 de l’accord d’entreprise du 24 mai 2017
Dans le cadre de la Négociation annuelle Obligatoire
Prévue par l’article L2242-1 du Code du travail

Entre :
Le GIPAFOC, Organisme Gestionnaire du CFA IA – INTELLIGENCE APPRENTIE,	 Association loi 1901, représenté par le Président,
	D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale SYNAFOR-CFDT représentée par le Délégué Syndical.	
	D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

En application de l’article L2242-1 du Code du Travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire, se sont tenues plusieurs réunions de négociation sur les salaires, et en particulier sur l’évolution du point d’indice, les 1er mars 2019, 29 mars 2019 et 1er avril 2019.

Lors de la réunion du 1er mars 2019, la Délégation de Négociation a fait part d’une demande de revalorisation du point d’indice de 1.8 % (rétroactif au 1er janvier 2019), en précisant que cette demande :
Correspond à l’inflation réelle 2018
Fait suite à la consultation des salariés - 42.9% des salariés se sont prononcés en faveur de cette revalorisation – et de la section syndicale.
Prends en compte que les mesures gouvernementales en faveur du pouvoir d’achat - augmentation du SMIC +1,5%, prime d’activité, prime de fin d’année… - ne bénéficient pas aux salariés du GIPAFOC et demande donc un effort particulier au Conseil d’Administration à ce titre.
Apparait comme un « coup de pouce » dans un contexte connu d’incertitude financière pour le CFA

La Directrice du CFA iA a fait part de cette demande au Conseil d’Administration, lors de la réunion du 22 mars 2019.

Le Conseil d’Administration a précisé que dans le contexte économique de la structure et les incertitudes liées à la réforme, il reste attaché au maintien du pouvoir d’achat des salariés. Il a décidé de s’aligner sur l’évolution de l’indice INSEE de référence au 31 décembre 2018 soit 1.25%, rétroactif au 1er janvier 2019. 

La Délégation de négociation, après consultation de la section syndicale, a accepté la proposition du Conseil d’Administration de faire évoluer la valeur du point à hauteur de 1.25%.

C’est pourquoi les parties signataires ont convenu le 23 avril 2019 :

A compter du 1er janvier 2019, le point d’indice est revalorisé de 1.25%, il passe ainsi de 5.359 euros à 5.426 euros. Cette revalorisation sera effective à compter du mois d’avril 2019 et une régularisation pour les mois de janvier à mars 2019 sera effectuée sur le bulletin de salaire du mois d’avril 2019.


Fait à Nantes en quatre exemplaires, le 23 avril 2019


Pour l’organisation syndicale SYNAFOR-CFDT,	Pour le GIPAFOC
Le Délégué Syndical,	Le Président,
	Représenté par la Directrice du CFA iA
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
concernant les travaux du xxx sur le chantier
xxxxx

Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 2 équipes sur le chantier se fera pendant les nuits de la semaine 23 (les nuits du 3 au 7 juin 2019).
L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales CFE CGC BTP et FO.

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.


Sauf contrainte technique particulière ou élément imprévisible, le travail sera réparti sur 4 nuits.


3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 23/04/2019

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 23/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, 
LA DUREE EFFECTIVE ET
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle portait sur les salaires, les effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, ainsi que l'égalité professionnelle, s'est engagée :


Entre 

La société : 

Raison sociale :		 
Siren :		
Siège Social : 		 

Représentée par M. 	 	
Agissant en qualité de 	 Directeur Général

Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,  et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales 
représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   

	Monsieur     Délégué Syndical FILPAC-CGT

	Monsieur     Délégué Syndical CFDT

	
Ci-après dénommés « les salariés »


D’autre part,




Ci-après ensemble « les Parties »

Il a été convenu de conclure le présent accord (ci-après « l’Accord »).



Article 1 – Etat des propositions respectives et déroulement des négociations

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 28 février, 14 mars et 11 avril 2019. 

La Direction a diffusé les informations concernant les salaires 2018, et notamment : 

Masse salariale 2018,
Effectifs par coefficient et par catégorie socio-professionnelle au 31/12/2018,
Situation comparée des hommes et des femmes (effectifs, formation, rémunération)
Primes et avantages,
Organisation du temps de travail (heures travaillées et heures supplémentaires),
Absentéisme,
Mouvements du personnel (départs et entrées),
Recours à l’intérim,
Travailleurs handicapés,
Formation.


 Article 2– Contenu de l'accord

A l'issue de ces réunions et des différents échanges avec l'organisation syndicale, la dernière proposition de la Direction a permis d'aboutir à un accord dont le contenu est décrit ci- après. 

Augmentation générale pour l'ensemble du personnel NON CADRE de 

Les augmentations générales de salaire pour l'année 2019/2020 seront les suivantes : 


 à compter du 1er mai 2019 :  		 1.60   % sur le salaire de base


Autres revalorisations

Majoration des heures de nuit lorsque le salarié a un complément de salaire (taux horaire du salaire concernant le complément de salaire).

Parcours métiers : Application de la négociation avec les élus des classifications périphériques (voir annexe 1)









Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d'affichage.


Fait à		, le 23 avril 2019




						
Pour la Filpac /CGT, le Délégué Syndical			Pour l'Entreprise
M.								Le Directeur Général
								M.




Pour la CFDT, le Délégué Syndical
M.
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
CONCERNANT LES TRAVAUX DU xxx SUR LE CHANTIER DU xxxxx


Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 2 équipes sur le chantier se fera pendant les nuits de la semaine 23 (les nuits du 3 au 7 juin 2019).
L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales CFE CGC BTP et FO.

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.


Sauf contrainte technique particulière ou élément imprévisible, le travail sera réparti sur 4 nuits.


3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 23.04/2019
AVENANT à l’ACCORD d’ENTREPRISE du 02/06/2006
sur la JOURNEE DE SOLIDARITE



ENTRE :

ALDIS, SAS au capital de 240 000 euros dont le siège social est situé route de Mulhouse à ALTKIRCH (68130),

Immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 87 B 461,

Représentée par . ……., Président ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


D’UNE PART,
ET

L’organisation syndicale CFTC représentée par …………


D’AUTRE PART,


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord d’entreprise signé le 02/06/2006 relatif à la journée de solidarité en modifiant la date de fixation  initialement convenue. 
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée d’une année.


Article 1. Nouvelle fixation de la journée de solidarité 

La journée de solidarité telle que définie aux articles L 3133-7 et L 3133-8 est fixée pour l’année 2019 au jeudi 30 mai 2019 et au vendredi 1er novembre 2019 qui seront par conséquent travaillés. 

Chaque salarié ne travaillera qu’une seule journée. Pour les salariés qui ne travaillent pas ordinairement ces jours-là, ou se trouvent en situation de congé, les modalités de fixation de la journée de solidarité sont définies par l’employeur.
Des tableaux de présence prévisionnelles ont été mis en place dans chaque service par les Ressources Humaines afin d’équilibrer les effectifs pour chacune des journées de solidarités.








Article 2. Formalité et dépôt  


Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Ce dépôt sur la plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donne lieu à un récépissé de dépôt.

Deux versions de l’accord seront déposées :

la version intégrale de l’accord signée par les parties,

la version publiable anonymisée.

L’accord sera déposé également en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE.



	Fait à Altkirch, le 23 avril 2019





Pour l’organisation syndicale	Pour la société ALDIS SAS
Représentative suivante :	…………. en qualité de Président
CFTC représentée par ………..
Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019


Entre 
La société Pierre Pradel Paris, située 95-97 rue du Moulin de Cage 92230 Gennevilliers, représentée par son Directeur d’établissement, 
Et 
Le Comité Social Economique (CSE) de la société Pierre Pradel Paris, représentée par 
D’autre part, 

Préambule 
Cet accord a été conclu au terme d’une réunion organisée le 23 avril 2019. Au cours de cette réunion ont été abordées les sujets des salaires effectifs et suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, l’égalité professionnelle, les travailleurs handicapés, la durée effective et organisation du temps de travail. Il a également été exposé le contexte économique général de la société, les résultats économiques de Pierre Pradel Paris et les principaux enjeux pour l’année en cours. Les dispositions retenues à l’issue de ces négociations tiennent comptent de l’ensemble de ces éléments.

Article 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collèges employés, techniciens et agents de maitrise.

Article 2 : Dispositions salariales
En raison de la situation de la société, il a été décidé que les collèges cadres, employés, techniciens et agents de maitrise bénéficieraient d’une augmentation générale de 0,8% avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.


Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2019.


Article 4 : Dépôt et Publicité : 
Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés à cet effet au sein de la société Pierre Pradel Paris et chacun des signataires en recevra un exemplaire.
Cet accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont relève l’entreprise. 


Fait à Gennevilliers le 23 avril 2019

Pour la Société : 


Pour le CSE :
Les courriers Rhodaniens

PROCES VERBAL D’ACCORD DE NAO 2019



Lors de la réunion du 15 avril 2019 entre,
Monsieur, syndicat CGT
Monsieur, syndicat UNSA
Monsieur, CFTC
Et
Monsieur, PDG des courriers Rhodaniens,
En présence de Madame, DRH

Il a été décidé ce qui suit :
Une augmentation de 1% du taux horaire est actée avec effet rétroactif au 01 janvier 2019.
Une augmentation de la prime de découché à 18€ à compter du 01er avril 2019
Une augmentation du repas repas midi CITEA à 11€ à compter du 1er janvier 2019.

Fait à St PERAY, le 15 avril 2019.
Entre :

La société IMPRIMERIE ANTILLAISE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 366 000€ immatriculée au RCS sous le numéro B 341 292 985, dont le siège social est situé Bois Quarré– 97232 LAMENTIN, 
Représentée par, 
d’une part,
Et :

La délégation syndicale de la société IMPRIMERIE ANTILLAISE 
Représentée par 
d’autre part.

Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire s’est déroulée en trois réunions, les 29 mars, 5 avril et 12 avril 2019, conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et au calendrier fixé entre les parties.

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise au 31 décembre 2018.

Article 2 – Objet de l’accord

Les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 1% pour l’ensemble du personnel.

Article 3 – Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour un an, au titre de l’année 2019 avec effet rétroactif au 1er mars 2019.

Article 4 – Dépôt et publicité
20
En application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique. Il sera remis également un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France ainsi qu’aux parties signataires.

Fait à Fort-de-France, le 15 avril 2019 quatre exemplaires originaux


Pour la société (*),	Pour la délégation syndicale (*),


	
	
	


(*) Mention manuscrite « Lu et approuvé »
Accord collectif portant sur la hausse des salaires
du 15 avril 2019


Entre :


-  La société Etablissements GUICHARD ET CIE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 4 250 000 €, dont le siège social est situé 39 avenue Larrieu-Thibaud à TOULOUSE (31100), représentée aux présentes par X,
Et

-   L’organisation Syndicale F O, 93 Bd de Suisse à TOULOUSE (31000),
représentée par Y, déléguée syndicale FO,



Article 1er: OBJET


Par les présentes, les parties soussignées, au terme de la négociation annuelle obligatoire, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la qualité de vie au travail, ont convenu de :

-  l’application d’une hausse des salaires sur l’année 2019 sur les salaires bruts de base égaux ou inférieurs à 2 fois le SMIC, comme suit :
Concernant les salariés dont le salaire de base est au plus égal à 2 fois le SMIC en vigueur à la date des présentes, soit les salariés dont le salaire brut de base est au plus égal à  2 x 1 522 € = 3 044 € pour un temps complet (151.67 heures) :

une 1ère augmentation des salaires de base de 1.00 %  aura lieu à partir 
d’avril 2019
une 2ème augmentation des salaires de base de 1.00% aura lieu à partir d’octobre  2019

Ces 2 augmentations couvrent les hausses de l’année à venir, y compris toutes primes collectives sur cette période.


Article 2 : PUBLICITE - DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature définitive.

Le présent accord a été soumis pour avis aux représentants du personnel.

La signature des engagements de ce jour emporte mise en œuvre des formalités de publicité et de dépôt. 

Huit jours minimum après sa signature, le présent accord sera déposé auprès de la 
D.I.R.E.C.C.T.E. de , en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse.

Chaque partie aura un exemplaire du présent accord et une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel 

Un avis affiché dans les différents établissements précisera le lieu où chaque salarié pourra le consulter.



Fait en 5 exemplaires, le 15 avril 2019  à TOULOUSE 



Pour la société ETABL.GUICHARD ET CIE 
Représentée par X








Pour le syndicat FO
Représenté par Y
AVENANT 2
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

ENTRE :
d’une part,
La Société PROFIL DU FUTUR dont le siège social est situé 8 rue de Fortschwihr, immatriculée au RCS de Colmar, sous le numéro 342 465 062
représentée par ………………….agissant en qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société » 
ET
d’autre part 
L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la Société 
Représentée par Monsieur ………………………………


PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord de frais de santé conclu le 27/11/2017, complété par avenant du 25/07/2018, a pour objet de fixer la répartition des cotisations en participation employeur et salariale.


COTISATIONS

Les cotisations servant au financement du régime de santé MCA sont exprimées en % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, versées mensuellement, et révisables annuellement.
D’une part le plafond de Sécurité Sociale est réévalué annuellement, au 1/1/2019 il est passé de 3311€ à 3377 €, et la cotisation globale de base obligatoire Régime local a subi une revalorisation …….% à …….% afin d’ajuster les cotisations aux hausses de remboursement des dépenses de santé, ce qui représente au total une augmentation de cotisation de ………….% à la totale charge des salariés.
Les parties ont convenues d’augmenter la part de prise en charge employeur et de la fixer à 70% de la cotisation totale base obligatoire régime local. Ces 70% seront appliqués sur le % de cotisation total du régime de base obligatoire local, arrondi à deux décimales.
Pour 2019 :        Cotisation en % Régime local base obligatoire :           ……….%
			70%     = ………….%       arrondi à ……….%
		Soit : PMSS  2019 = 3377 € à …………%       = ……… € participation employeur
     

APPLICATION
Le présent avenant entre en application avec effet au 01/05/2019.
L’accord frais de santé signé le 27/11/2017 et son avenant du 25/7/2018 sont maintenus dans toutes leurs dispositions non contraires au présent avenant.

FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE et du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Horbourg-Wihr, le 15 avril 2019
Fait en 4 exemplaires 

Pour la société PROFIL DU FUTUR : 	Pour l’organisation syndicale représentative 
M. ……………..,				      	M. …………………..,