ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Mise à jour 10/2015
ACCORD Djkojre
Classification par matière: Social


Entre :
La société Group Support Services, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 281 347 au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé Bâtiment Picasso – 32 avenue Pablo Picasso – 92000 NANTERRE ; et représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Finances & Ressources Humaines, 
d’une part,

l’organisation syndicale CFDT/S3C Rhône Loire, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX,
l’organisation syndicale CGT Fédération Sociétés d’Etudes, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX,
d’autre part.

A été, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagée la négociation annuelle sur la rémunération.

Article 1. Objet de l’accord 
Le présent accord d’entreprise fixe le budget global consacré aux mesures salariales et le budget des activités Sociales et Culturelles.  

Article 2. Champs d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de Group Support Services.

Article 3. Budgets d’augmentations salariales 2022           
Le budget d’augmentation des salaires se décompose comme suit : 

Augmentation collective de 0,4% du salaire mensuel de base de tous les collaborateurs cadres et non-cadres.
Attribution d’une enveloppe globale de mesures individuelles de 1,6% de la masse salariale brute 2021 des collaborateurs cadres et non cadres présents à l’effectif au 31 décembre 2021 : 
La répartition des augmentations individuelles sera laissée à l’appréciation des managers.
L’attribution, ou la non-attribution, d’une augmentation sera expliquée au salarié durant son entretien annuel qui devra avoir été réalisé avant le 31 mars 2022.
Une attention particulière sera portée sur les salariés qui n’ont pas eu d’augmentation individuelle ces 3 dernières années. Un bilan anonymé de ces situations sera présenté en CSE au 1er semestre 2022.

L’augmentation collective + individuelle des collaborateurs ne pourra être inférieure à                 30 € bruts par mois pour un temps plein (à noter que l’application de ce seul plancher équivaut à une augmentation collective de 0,9% de la masse salariale, et en moyenne de 1,4% pour les salariés bénéficiant du plancher).
Ces augmentations seront réalisées rétroactivement au 1er janvier 2022 et versés au plus tôt sur la paie d’avril 2022.

Article 4. Prime ETAM
Une enveloppe de 12.000 € est allouée pour verser une prime aux salariés du collège ETAM ; elle est décomposée en 2 parties :
Un montant de 100€ brut qui sera versé exceptionnellement à tous les salariés pour les remercier de leur investissement durant toute l’année 2021 (année marquée par de nombreux chantiers de transformation), 
Le solde (enveloppe d’environ 7800 €) qui sera versé à certains salariés ETAM pour récompenser leur investissement particulier dans les différents chantiers menés en 2021, leur volontariat régulier à l’entraide, leur capacité à répondre à des sollicitations imprévues, leur prise d’initiatives, etc… L’attribution, ou la non-attribution, de cette partie de prime sera expliquée au salarié durant son entretien annuel qui devra avoir été réalisé avant le 31 mars 2022.
Cette prime sera versée au plus tôt sur la paie d’avril 2022.
L’année prochaine (NAO 2023), la prime ETAM sera attribuée uniquement à certains salariés, sur la base de critères individuels.

Article 5. Budget des activités sociales 2022
Attribution d’un budget représentant 0,8% de la masse salariale brute 2021.

Article 6. Participation des salariés
La participation qui sera versée au titre de l’année 2021 s’élève à 196.000 €.
Elle sera distribuée aux salariés au cours du 2ème trimestre 2022, conformément aux dispositions de l’Accord sur la Participation 2019-2023, signé le 11/05/2020 avec les Organisations Syndicales.

Article 7. Autres points
Ticket restaurant : En février 2022, la valeur faciale des tickets va être portée à 9,48€, dont 5,69€ financés par l’employeur (60%) et le solde par le salarié (40%).
Classification : La Direction de G2S s’engage à vérifier la bonne classification, durant l’année 2022, des salariés impactés par la réorganisation des sites de Lille et Lyon.

Rentrée des classes : La Direction de G2S accorde jusqu’à’ ½ journée maximum d’absence, qui sera récupérable sur le mois de Septembre. Le salarié informera son manager de son absence la semaine précédant la rentrée scolaire (applicable pour la maternelle, primaire, 6ème). Le planning de récupération proposé par le salarié devra être validé par le manager. 
Les sujets « aide au départ en retraite », « prime panier repas », « chèque emploi service subventionné » et « présentation des dispositifs de reconversion professionnel » feront l’objet de présentations ad hoc lors des CSE de l’année 2022 (planning calé lors de l’élaboration des ODJ avec la Secrétaire du CSE).

Article 8. Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir de la date de la signature. Au lendemain de cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 9. Publicité 
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Fait en six exemplaires originaux à Nanterre, le 07/01/2022 



Pour les organisations syndicales,

CFDT/S3C Rhône-Loire					CGT Fédération Sociétés d’Etudes
XXXXXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXXXXXX,
Déléguée syndicale					délégué syndical
Pour Group Support Services,
XXXXXXXXXXXXXXXX, 
Directeur Finances & Ressources Humaines