Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (NAO)
Protocole d’accord FINAL
ITW de France – Site de Méru



ENTRE,
La Société ITW de France, dont le siège social est situé 305 Chaussée Jules César – 95250 BEAUCHAMP représentée par Monsieur ……………., Président et aux fins des présentes, Monsieur …………………, agissant en qualité de Directeur du Site de Méru situé 3 Allée Louis Lumière (60110), ci-après dénommée l’Entreprise,


D’une part, 
Et 

l’Organisation syndicale  C.F.D.T. représentée par Monsieur ……………………, Délégué Syndical.

Etant précisé que seule l’organisation syndicale désignée ci-dessus est représentative au sein du site,

A l’issue des deux réunions (31 janvier 2019 et 18 février 2019) il est convenu les mesures suivantes au titre de l’année 2019 pour les salariés du site de Méru sur les thèmes suivants : 

I. 	La durée et l’organisation du temps de travail / les rémunérations
II. 	L’égalité professionnelle Hommes / Femmes 



Documents transmis par la Direction : 
Grille des salaires 2018 : salaires moyens par catégories / coefficients (base 35h) 
Détail des contrats : situation des hommes et des femmes


Documents transmis par la Délégation syndicale :
Aucun 
















I.	DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


I.I. DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

Confirmation d'une pratique courante : sauf disposition contraire, le personnel en équipe, appelé à être d'équipe du matin, débutera le travail à 5H00 au lieu de 7H00, tout lendemain de jour férié travaillé par les équipes de week-end (ou volontaire de semaine). Cette modification d'horaire entrainera le paiement de deux heures supplémentaires, sauf s’il s’agit d’un lundi. En cas de disposition contraire (prise de poste de l’équipe du matin à 7h00), le personnel sera informé par voie d’affichage. Le non-respect de cette directive sera sanctionnable.  

L’accord actuellement en vigueur sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de Juin 2000 reste applicable.


I.II. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les congés payés et congés d'ancienneté 2018 doivent être soldés avant le 31 Mai 2019 pour ne pas être perdus. Seul un transfert de congé de 5 jours ouvrés maximum est possible d'une année sur l'autre.
 

Le nombre de jours de travail du mois de mai est réduit par les jours fériés. En conséquence, il ne sera pas possible d’accepter toutes les demandes de congés. Les responsables pourront autoriser la prise de congés ou RTT ou toute autre absence sous réserve que ces absences ne perturbent pas le bon fonctionnement du service ou de l’atelier et n’engendrent pas l’emploi de personnel temporaire supplémentaire.  


Les demandes d’absences devront être accordées au cas par cas par les responsables, après consultation auprès du service RH :
en donnant priorité au personnel ayant des enfants scolarisés (c/période de congé scolaire), 
en tenant compte des congés accordés les années précédentes offrant des avantages similaires


Le lundi de Pentecôte (10 juin 2019) reste un jour chômé. La journée de solidarité n’est pas travaillée par tout le personnel ayant droit à des JRTT. Pour les salariés dont l’horaire hebdomadaire moyen est inférieur ou égal à 35h (apprenti, temps partiel) en concertation avec leur responsable et service RH, cette journée est à récupérer sur une date fixée conjointement ou à régulariser par un congé. Pour les équipes de suppléance travaillant le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité équivaut à 5h de travail rémunérées à 100% et 7h de majoration week-end.  




III. CONGES PRINCIPAUX (CP) : Fermeture de site

Partant du constat que beaucoup de nos clients ne réalisent plus de fermeture annuelle en été ou que leurs périodes d’activité réduites sont plus courtes que les années précédentes, nous devons organiser nos périodes de fermetures sur celles de nos clients afin de garantir la production de nos produits et la livraison de nos commandes.


Pour rappel : la période de référence des congés payés est fixée du 1er Juin 2019 au 31 octobre 2019 
(4 semaines maximum de congés payés)

La période de prise des congés payés est définie du 1er juin 2019 au 30 Septembre 2019




Les dates de fermetures du week-end ci-dessous pourront évoluer en fonction de notre carnet de commandes. S’il devait y avoir une modification, les salariés seront prévenus au plus tôt par affichage.



Règles de prise de congés :

Minimum 12 jours de congés consécutifs / 2 week-ends minimum à poser sur la période d’été
Les demandes de congés doivent obligatoirement être posées sur l’application « Decidium PME WEB » avant le 30 Avril 2019 pour validation des plannings par les responsables de services en accord avec la Direction. 

RTT imposé et permanence :

Sur les jours de RTT imposés et directement enregistrés par la Direction (pas de demande à faire de la part des salariés), certains services ont à assurer une permanence minimale. 
Les services concernés sont : 
- la maintenance (outillage et machines)
- la logistique (réception/expédition, ADV, Approvisionnement)
- la qualité 
- les finances

Les salariés qui n’ont pas de RTT pourront poser des jours de congés payés ou d’ancienneté sur ces dates ou procéder à la récupération des heures non-travaillées au cours du mois concerné.





IV. REMUNERATIONS

La Direction réitère sa volonté de valoriser et de reconnaitre la performance individuelle par un système de rémunération individualisé conformément aux directives du Groupe ITW. 

Au terme des réunions de concertation, il a été décidé d’un commun accord qu’il n’y aura pas d’augmentation collective afin de favoriser, dans la mesure du possible, la performance individuelle au travers des augmentations individuelles. 

Chaque responsable, après avoir pris connaissance de l’enveloppe de son service, procèdera aux attributions des augmentations individuelles au sein de son équipe pour reconnaitre la contribution de chacun et la performance. Ces attributions seront ensuite présentées à la Direction pour échange et validation. 


Les salariés seront informés par leur manager du montant de leur augmentation individuelle et du bonus au titre de la reconnaissance de la performance de l’année 2018. Ces modifications seront applicables sur les paies du mois de mars 2019.



II.	EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES


S’agissant de la thématique de l’égalité professionnelle Hommes / Femmes, il est convenu d’initier prochainement une négociation en vue de la conclusion d’un accord sur l’égalité professionnelle                   Hommes / Femmes. 





Fait à Méru, le 18 Février 2019








………………………………						……………………….
Délégué Syndical CFDT						Directeur de site