AVENANT  DU 06 MAI 2019 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2000 PORTANT 
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre : 	
La société CSM, SIMOREP & Cie, rue Edouard Michelin, 33530 Bassens, représentée par Monsieur, Directeur du personnel et dûment mandaté.

D’une part, 
ET
Les organisations syndicales de salariés soussignées : 
Pour la CFDT, 
Pour la CFE-CGC, 

D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit : 












PREAMBULE : 
Les nécessaires mesures d’anticipation des risques liées au contexte externe, considéré comme durable,  incitent à renforcer les mesures de sûreté du site CSM classé SEVESO. Ainsi, l’entreprise a la volonté de se doter du maximum de leviers de solutions activables pour renforcer ce domaine.
Dans cet objectif, le présent avenant à l’accord du 13 novembre 2000 portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail vient compléter les possibilités d’organiser le travail des équipes, dont la mission le nécessite, de façon à s’adapter aux nouvelles activités liées à la sûreté notamment en ouvrant la possibilité d’organiser les temps de travail en postes de 12 heures.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
Le présent avenant s’applique au personnel de la société CSM, travaillant au sein du service EP-i du site en équipes alternantes. Les contrats CDI, CDD, temps plein et temps partiel sont concernés par cet avenant. 

DESCRIPTION DU DISPOSITIF :
Le dispositif applicable au personnel défini à l’article 2 se rapprochera au maximum de celui défini pour le personnel de « quart » tel que prévu dans l’accord du 13 novembre 2000 et de ses avenants. 
Ces derniers  se trouveront ainsi modifiés uniquement par les dispositions suivantes.
3.1 Durée du travail
Les parties se sont mises d’accord pour organiser la durée du travail sur un cycle de 5 semaines selon les modalités ci-dessous : 

J = poste Journée 06h00 – 18h00            N= poste Nuit 18h00 – 06h00
Les salariés devront effectuer 129 journées de 12 heures de travail annuellement au sein de leur équipe horaire de rattachement.
Compte tenu du cycle de travail sur les 5 semaines, le nombre de jours de congés payés par an, sera de 17 jours ouvrés.
En plus de la durée mentionnée ci-dessus, les salariés effectueront, proportionnellement à la durée contractuelle, l'équivalent d'une journée par an au titre de la journée de solidarité.
Cette journée, conformément à la loi, ne sera pas, dans la limite de 7 heures, ni rémunérée ni prise en compte pour les seuils de déclenchement des heures supplémentaires.
Il est également prévu que les salariés seront amenés à venir travailler hors de leur cycle de rotation de référence, 2 journées en moyenne (de 12h de travail) toutes les cinq semaines, afin, notamment, de  réaliser les formations nécessaires. Ces journées seront compensées annuellement, par une prise de repos d’un nombre de jours équivalents normalement travaillés et prévus par le cycle, sur les temps de nuits, week-end ou jours fériés. Lors de cette prise de repos, les primes de quart seront compensées.
Ces deux journées en moyenne par cycle de rotation de 5 semaines étant compensées, elles n’entrent donc pas dans le décompte du compteur « HR » tel que prévu dans l’accord du 13 novembre 2000 et ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Ces deux postes de retour sont identifiés dans le cycle de base (Cf. annexe 01). Les autres retours hors cycle de base sont gérés dans le dispositif du HR.
Organisation du temps travail
L’organisation du travail pour le personnel du service EP-I qui est posté se fera du lundi au dimanche par rotation d’équipes et en continu couvrant les 24 heures.
Il est prévu au jour de la signature, que les horaires de poste sont 6h00 – 18h00 et 18h00 – 6h00. Les calendriers individuels seront adaptés afin de permettre la réalisation de passage de consignes et le respect de la durée maximum de travail. La personne faisant fonction de chef de brigade avancera son entrée d’un quart d’heure pour assurer le passage de consigne.
Les salariés seront présents sur des périodes de 12 heures avec une heure de pause par journée travaillée. Cette heure peut être fractionnée tout en garantissant la prise d’une demi-heure non fractionnable prise de telle sorte que le temps de travail effectif n’excède jamais 6 heures consécutives conformément à la loi.
L’effectif EP-I visé par poste est de 4 ETP présents pendant les postes Journée en semaine. Cette cible d’effectif sera de 3 ETP présents lors des temps de Nuit, postes de week-end et Jours fériés. 
Rémunération forfaitaire
Le forfait de rémunération mensuelle sera le même que celui du personnel de quart du site.
Jours à identifier
Le nombre de jours à identifier au regard du chapitre II de l’accord d’entreprise du 18 décembre 2003 sur l’aménagement du travail en quarts s’élève à 7. 
En cas d’année incomplète, le calcul de jours entrant dans la régularisation est effectué au prorata du temps de présence annuel selon le tableau d’équivalence suivant :




Temps de maladie
Les temps de maladie cumulés sur l’année civile viendront diminuer le nombre de jours à régulariser en fin d’année selon le tableau d’équivalence suivant,  dans les mêmes lignes-guides que les dispositions de  chapitre II de l’accord d’entreprise du 18 décembre 2003 sur l’aménagement du travail en quarts CSM :

En cas de cumul d’une année incomplète et de périodes de maladies, les deux tableaux seront appliqués jusqu’à atteindre la limite de 7 jours maximum.

Polyvalents 2x12
Pour les polyvalents du service EP-I 2x12, le travail est réparti sur 3 jours de 12 heures chaque semaine. Le planning des polyvalents sera communiqué avec un délai de prévenance de 15 jours.
La compensation trimestrielle pour cette population est de 12 heures de RS, soit l’équivalent d’un poste de travail (cf. chapitre II – d. de l’accord d’entreprise du 18 décembre 2003 sur l’aménagement du travail en quarts CSM).

Dispositif dit du « 1,35% »
Le dispositif dit du « 1,35% » tel que prévu dans l’avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail du 13 novembre 2000,  est applicable aux salariés, éligibles, concernés par le travail en 2x12, selon les modalités suivantes :
Ces salariés auront chaque année le choix entre la prise de 2 RTT (d’une valeur de 12h de travail chacune) supplémentaires ou le versement de 1,35% de son salaire de base annuel.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT
4.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur, au plus tôt au 01 janvier 2020, sous réserve que l’ensemble des éléments constitutifs de la nouvelle organisation du service EP-I soit réuni (recrutement du personnel, aptitude médicale, formation, habilitation, qualification) et sous condition de son dépôt au préalable au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.


4.2 Commission de suivi
Afin d’examiner l’application du présent avenant et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée de deux membres désignés par chaque Organisation Syndicale signataire Représentative, cette dernière condition étant appréciée à la date de la réunion de la commission de suivi.
Cette commission de suivi se réunira une fois par an.
4.3 Validité de l’avenant
La validité du présent avenant est subordonnée au respect des conditions posées par l’article L.2232-12 du Code du Travail : signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise de la CSM.
4.4 Formalités de révision et de dénonciation
L’avenant pourra être révisé ou dénoncé entre les parties dans le cadre des articles L2222-5 et L2222-6 du Code du Travail.
La dénonciation sera précédée d’un préavis de 3 mois à compter de la réception de l’avis recommandé portant dénonciation de l’accord. Cette dénonciation sera adressée à l’ensemble des parties signataires. Lorsque la dénonciation est le fait d’un seul syndicat signataire, l’avenant reste en vigueur entre les parties signataires. Lorsque la dénonciation émane de l’employeur ou de la totalité des syndicats signataires, l’accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d’un an à compter de l’expiration du préavis.
4.5 Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables et au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bordeaux. Mention de cet accord figurera au tableau d’affichage. 
Fait à Bassens, en six exemplaires, le 06 mai 2019,
Pour la société CSM :

Pour les Organisations syndicales :	
Pour la CFDT, 

Pour la CFE-CGC, 

Annexe 1 : Temps de retours hors cycle de base


F = temps de retour privilégié pour réalisation de formation 06h00 – 18h00