ACCORD RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
(Articles L.2242-1 et suivants du Code du travail)

ENTRE:

L'American School of Paris, représentée par Madame       Chef d’Établissement, assistée de Madame , en qualité de Directrice Finance et Ressources Humaines (ci-après dénommée « l’Ecole »).

ET:

Madame Jennifer Pingrieux – Déléguée Syndicale CFDT, assistée de Monsieur, en qualité de Professeur.

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Les parties concernées se sont réunies afin de signer le présent Protocole d'Accord faisant suite aux cinq réunions qui se sont tenues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année scolaire 2022-2023 (soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2023).


CECI ETANT RAPPELE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – SALAIRES

Les salaires de base de l’ensemble du personnel, y compris les remplaçants, seront augmentés de 2,8 % à partir du 1er septembre 2022.


ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CALENDRIERS POUR L’ANNEE 2022-2023

Le Calendrier du Personnel dit « Calendrier Staff » est annexé aux présentes. 
Le Calendrier Scolaire des membres du corps enseignant est annexé aux présentes (178 jours de travail sur un total possible de 208 jours). 
Le nombre de jours de développement professionnel pour le corps enseignant est réduit de 1 pour 22/23 seulement, réduisant ainsi exceptionnellement le nombre de jours de travail à 177 pour l’année scolaire 2022/2023.
Le jour du DP du 19/05/2023 deviendra donc un jour exceptionnel de Congé Payé pour le corps enseignant et le personnel.






ARTICLE 3 – COTISATION AU PLAN DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE – PERO (antérieurement ART 83)

La cotisation totale finançant le Plan d’Épargne Retraite Supplémentaire mis en place au bénéfice des salariés dans le cadre prévu par la loi française (Pero), sera égale à 0,35% du salaire de base du salarié pour l’année scolaire 2022/2023. Cette cotisation sera entièrement prise en charge par l’Ecole.


ARTICLE 4 – PRIME POUR LE PERSONNEL NON-ENSEIGNANT

La prime annuelle de fin d’année versée à l’ensemble du personnel non-enseignant figurant sur la grille des salaires du Staff sera d’un montant de 1.000 Euros bruts par personne pour l’année scolaire 2022/2023.

Cette prime sera également versée à un salarié de l’Extension program occupant le poste de « non-cadre coordinateur » et à un salarié de l’Extension program occupant le poste de « non-cadre Academic Advisor ». 

Cette prime sera ramenée à un montant de 500 Euros bruts pour les salariés à temps partiel ayant une durée de travail inférieure à 50% de la durée du travail d’un salarié à temps plein sur la période correspondant à l’année scolaire 2022/2023.
      
Cette prime sera versée en juin 2023.


ARTICLE 5 – « SUMMER GRANT »

L’allocation dite « Summer Grant », destinée aux projets éducatifs et d'apprentissage professionnel, sera d’un montant de 1.500 Euros TTC pour l’année scolaire 2022/2023. L’allocation sera versée en juin 2023.


      ARTICLE 6 – STIPEND « Overnight Trips »

L'allocation pour les voyages éducatifs (scolaires) « overnight » restera fixée à un montant de 125 Euros bruts par jour. Cette mesure s'appliquera pour une durée indéterminée.


ARTICLE 7 – SITUATION DES HANDICAPES

Un rapport a été présenté lors des réunions sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année scolaire 2022-2023.

L’École a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de son effectif total, ce qui représentait 12 personnes pour l’année scolaire 2021-2022. 

L’École s’est acquittée de l’obligation d’emploi pour l’année scolaire 2021-2022 en employant 1 salarié handicapé (correspondant à des emplois équivalence temps plein de 1 salarié), en ayant recours aux services d'un sous-traitant qui emploie des personnes handicapées et en versant une contribution annuelle de 41.920 Euros au fonds gouvernemental de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

L’Ecole s’engage à poursuivre ses efforts dans cette voie pendant l’année scolaire 2022/2023.



ARTICLE 8 – Retrait Progressive

L'Ecole s'engage à communiquer à tous les salariés les nouvelles possibilités et réglementations gouvernementales en matière de retraite progressive.

ARTICLE 9 – FACULTY « PERSONAL DAYS »

Il est convenu que les journées offertes au corps enseignant, appelées journées personnelles, dont le nombre est limité à 3 par année scolaire, peuvent être prises sous forme de demi-journées ou de quarts de journées.


ARTICLE 10 - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, à l'exception des mesures pour lesquelles il est précisé dans l'accord qu'elles s'appliqueront pour une durée indéterminée. 

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2022 et prendra fin de plein droit le 31 août 2023, sans possibilité de reconduction tacite.


ARTICLE 11 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Ile de France – Unité territoriale des Hauts de Seine (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes de Boulogne-Billancourt.

Enfin, un exemplaire sera remis à la Déléguée Syndicale signataire.


A : Saint-Cloud
Date: le 17 Mars 2022