ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018






ENTRE LES SOUSSIGNES : 



- La Société Services Epargne Entreprise (ou S2E), Société par Actions Simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 444 854 657, dont le siège social est sis 32, rue du Champ de Tir – 44300 Nantes, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président de la Société,

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,


ET


- Le Syndicat SNB, représenté par Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical ;



D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».





Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les Parties ont engagé une négociation sur les thèmes suivants : 
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l’organisation du temps de travail ;
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les modalités de définition d'un régime de prévoyance ;
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion.

Les Parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 11, 24 et 31 octobre 2017. Suite aux concessions réciproques et au terme de ces discussions, elles ont conclu le présent accord.


Article 1 : Evolution des règles d’abondement dans le cadre de l’épargne salariale

Conformément à l’avenant numéro 1 du Plan d’Epargne Entreprise conclu le 25 octobre 2017, les parties ont décidé de fixer pour 2018, les règles d’abondement suivantes :

•	Pour les versements compris entre 0 et 200 euros versés au cours de l’année civile, l’abondement sera égal à 200% du versement initial. (Soit un maximum de 400 euros sur cette tranche) ;
•	Pour les versements compris entre 201 et 400 euros, l’abondement versé au cours de l’année civile, sera égal à 100% du versement initial. (Soit un maximum de 200 euros sur cette tranche) ;
•	Pour les versements compris entre 401 euros et au-delà, l’abondement versé au cours de l’année civile, sera égal à 50% du versement initial. (Avec un maximum de 100 euros sur cette tranche).

L’abondement sera versé concomitamment aux versements effectué par les salariés.

Le montant total de l’abondement annuel versé par l’entreprise pour l’année 2018 est plafonné à 700 euros.


Article 2 : Publicité

Conformément à l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et ses décrets d’application cet accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale (Légifrance).

Pour ce faire, le présent Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sera déposé :
- en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version électronique signée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé sous format PdF, accompagnée des pièces nécessaires et une version électronique anonymisée de l’accord déposé en format .docx,.
- et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.


Fait à Paris, le 17 novembre 2017, 
En trois exemplaires originaux.



Pour la Société :

Monsieur  XXX Président




Pour l’Organisations Syndicale SNB :


Monsieur XXX
Délégué Syndical SNB