Accord relatif au
Droit à la Déconnexion


ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Société TRAVEL LAB, Société par actions simplifiée dont le siège social est sis 22 rue Dieumegard 93407 Saint-Ouen cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 542078431

Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines


d’une part

ET

L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.)
Représentée par XXX, Déléguée Syndicale

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.)
Représentée par XXX, Délégué Syndical

d'autre part.


PRÉAMBULE 
Convaincue que la performance de l’entreprise passe par la conciliation entre la recherche de la performance économique et l’attention portée à ses salariés, la Direction et les Organisations Syndicales entendent définir les modalités d’un droit à la déconnexion, afin de réguler les usages des outils numériques.
En effet, le développement du numérique entraîne une plus grande porosité entre les sphères professionnelles et personnelles.
Ainsi, dans le cadre de la négociation annuelle relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail menée les 25 janvier et 9 février 2017 au titre des dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du Travail, les parties sont convenues du présent accord en vue de garantir la bonne utilisation des outils numériques, et d’éviter les débordements liés à une accessibilité permanente des salariés à leurs outils de travail à l’ensemble de son personnel.
Les parties reconnaissent que les outils numériques (utilisation de la messagerie électronique, ordinateurs portables, téléphonie mobile et smartphone) font aujourd’hui partie intégrante de l’environnement de travail et sont indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise.
Toutefois, elles soulignent la nécessité de veiller à ce que leur usage :
respecte la qualité du lien social au sein des équipes et ne devienne pas un facteur conduisant à l’isolement des salariés sur leur lieu de travail
garantisse le maintien d’une relation de qualité et de respect du salarié tant sur le fond que sur la forme de la communication
ne devienne pas un mode exclusif d’animation managériale et de transmission des consignes
respecte la finalité de ces outils en transmettant au bon interlocuteur la juste information dans la forme adaptée
permette un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Les parties reconnaissent ainsi un droit à la déconnexion, c’est-à-dire le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail, afin de permettre à chacun de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée.
Cependant, compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise, les parties reconnaissent également que certaines situations peuvent revêtir un caractère d’urgence nécessitant l’intervention immédiate d’un(e) salarié(e).
L’application du présent accord nécessite :
l’implication de chacun
l’exemplarité de la part du management, dans l’utilisation des outils de communication, essentielle pour promouvoir les bonnes pratiques et entraîner l’adhésion de tous
Il est précisé que ces dispositions concernent l’ensemble des salariés de la Société.
Le présent accord a fait l’objet d’une information et d’une consultation de la Délégation Unique du Personnel en date du 28 septembre 2017 préalablement à sa signature. 

1. Objet
Le présent accord, dont un exemplaire sera remis à chaque salarié au moment de son embauche a pour objet :
de définir les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion
de prévoir la mise en œuvre, à destination des salariés, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques
2. Modalités d’exercice du droit à la déconnexion 
La déconnexion hors temps de travail
Afin de garantir l’effectivité des temps de repos et de congé, ainsi que le respect de la vie personnelle et familiale, les parties recommandent et incitent les salariés à prévoir des temps de déconnexion et à s’abstenir d’utiliser les outils professionnels de communication numériques pendant les périodes de repos.
De façon à prévenir l’usage de la messagerie professionnelle, le soir, pendant le repos hebdomadaire, et pendant les congés, il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation à répondre pendant ces périodes (à l’exception des périodes d’astreinte).
Les emails envoyés en interne pendant les périodes définies ci-dessus porteront la mention suivante : « Cet email, s’il est reçu en dehors de votre temps de travail habituel, n’appelle pas réponse immédiate ».
En cas de situation urgente nécessitant une réponse immédiate du salarié, celui-ci sera prioritairement contacté par téléphone, et éventuellement par un courriel identifié par un objet « URGENT ».
Les salariés dont le contrat de travail est suspendu (notamment pour maladie) devront restreindre l’utilisation des outils numériques professionnels. Il sera également demandé aux salariés de ne pas envoyer de courriels aux collaborateurs en arrêt de travail.
Chaque salarié sera également incité à :
- Activer le gestionnaire d'absence du bureau et indiquer les personnes à contacter 
- Désactiver les alertes d’arrivée de message
- Privilégier les envois différés s’il doit rédiger un courriel interne
En tout état de cause, l’absence de réponse du salarié pendant les périodes précitées ne pourra en aucun cas fonder une sanction de nature disciplinaire.
La gestion de la connexion/déconnexion pendant le temps de travail
L’utilisation des outils numériques peut conduire à une sur-sollicitation des salariés.
A ce titre, l’usage du courriel doit faire l’objet d’une attention particulière afin d’éviter l’encombrement des messageries professionnelles.
Pendant son temps de travail, chaque salarié est donc incité à :
- Limiter les envois de mails groupés
- Sélectionner précisément les destinataires
- Indiquer un objet précis et explicite
- Utiliser avec discernement les champs « Cc » (copie) et « Cci » (copie cachée)
- S’interroger sur la pertinence des éventuelles pièces jointes
- Privilégier la fonction « Répondre » plutôt que « Répondre à tous »
L’ensemble des règles informatiques sont définies dans la charte d’entreprise et les règles spécifiques aux télétravailleurs sont définies dans l’accord d’entreprise. Les deux documents sont consultables dans les dossiers publics.
3. Actions de sensibilisation mises en œuvre au sein de la Société
Dans l’objectif de rendre effectif le droit à la déconnexion au sein de la Société, cette dernière s’engage à mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable et raisonné des outils numériques.
Une note relative aux bonnes pratiques sera envoyée à destination de tous les salariés et une action de formation sera spécifiquement organisée à l’intention des managers.
4.  Entrée en vigueur de l’accord
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 23 octobre 2017.
Révision
En application de l’article L. 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à tout moment.
La partie à l’initiative de la demande de révision en informe par voie de lettre recommandée avec accusé de réception l’ensemble des signataires du présent accord ainsi que, le cas échéant, les adhérents. 
Dans l’hypothèse où un avenant de révision serait établi dans les conditions légales de validité, celui-ci se substituerait de plein droit aux dispositions modifiées.
Dénonciation
En application de l’article L. 2222-6 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes, et adressée en copie à la DIRECCTE. 
Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux destinés aux signataires du présent accord et aux dépôts suivants, lesquels seront effectués par la Direction de la Société à l’expiration d’un délai de huit jours suivant la date de sa conclusion : 
Un exemplaire original et une copie informatique destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Seine Saint-Denis ;
Un exemplaire original au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. 
Le présent accord sera publié dans les dossiers publics. 

À Saint-Ouen, le 12 octobre 2017
Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.







Pour la société TRAVEL LAB 
XXX



Pour l’organisation syndicale U.N.S.A. 
XXX









Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. 
XXX