Accord d’entreprise relatif à la rémunération et 
aux avantages sociaux



ENTRE :

La société CHANTELLE S.A., immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 562 053 694, dont le Siège Social est situé au 8 / 10 rue de Provigny - 94230 CACHAN

Représentée par                          , Directeur des Ressources Humaines Groupe, ayant pouvoir aux fins des présentes.
D’une part,

ET : 

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société CHANTELLE SA ci-après désignées : 

La C.G.T., représentée par                       , agissant en qualité de déléguée syndicale centrale ;

La C.F.D.T., représentée par                     , agissant en qualité de déléguée syndicale centrale.

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »




PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail et à l’accord collectif du 29 novembre 2017 relatif aux négociations obligatoires en entreprise, une négociation sur la rémunération s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Dans un contexte économique difficile, la négociation annuelle sur les rémunérations et les avantages sociaux s’est articulée autour de l’accroissement du pouvoir d’achat des salariés, enjeu essentiel pour les partenaires sociaux. 

Aux termes des réunions en date des 10 et 24 octobre, 22 novembre et 5 décembre 2017, les Parties sont parvenues à un accord et sont convenues de ce qui suit : 










ARTICLE 1 - Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Chantelle S.A, y compris le personnel dont l’intitulé de poste est celui de « Vendeuse » lié par contrat de travail à la société et détaché dans des grands magasins.

Les Parties rappellent que les mesures prévues par le présent accord ne concernent pas le personnel dont la rémunération est fixée par les seules dispositions légales ou conventionnelles, tels que pour les stagiaires, apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.


ARTICLE 2 - Rémunération

2.1 - Salaires effectifs

Les Parties ont convenu que les salaires seraient augmentés en moyenne de 1,5 % à compter du 1er janvier 2018. 

Les parties recommandent que ces augmentations, modulées individuellement, ne soient qu’exceptionnellement inférieures à 0,5 % et que les cas dans lesquels le salarié ne serait pas augmenté soient clairement justifiés par le responsable hiérarchique du salarié.

Le budget d’augmentation défini par le présent article s’entend hors cas de promotions ou de réajustements dus à des modifications de fonction et évolution de responsabilité. 

2.2 - Evolution des rémunérations

L’égalité salariale est une composante essentielle de l’égalité professionnelle. 

Les Parties rappellent que les systèmes de rémunération de la Société Chantelle S.A sont construits de telle manière qu’ils ne sont pas discriminants.

La Société Chantelle S.A réaffirme la règle selon laquelle les évolutions salariales de l’ensemble de ses salarié(e)s se font en fonction des compétences mises en œuvre, responsabilités, résultats professionnels, ancienneté, métiers et catégories professionnelles sans distinction de sexe.

Au moment du processus annuel des augmentations individuelles de salaire, il est rappelé aux responsables hiérarchiques les obligations légales en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. 


ARTICLE 3 - Prime de panier 

Les Parties, attachées à l’évolution du pouvoir d’achat des salariés, souhaitent procéder à une hausse de la prime de panier pour les populations suivantes :

Corbie : A compter du 1er janvier 2018, la prime de panier est portée de 5,80 euros à 6 euros par jour travaillé.

Vendeuses : A compter du 1er janvier 2018, la prime de panier est portée de 2 euros par jour travaillé à 4 euros par jour travaillé. 

A compter de cette même date, la prime sera versée sur le salaire du mois suivant sur la base des jours réellement travaillés au cours du mois précédent. 

Concernant les salariés travaillant le dimanche qui bénéficient de la prime de panier versée au personnel de ventes des Grands Magasins, celle-ci s’élèvera à 6 euros par dimanche travaillé à compter du 1er janvier 2018.


ARTICLE 4 - Dispositions finales 
4.1 - Conditions de validité

Le présent accord collectif est conclu dans le respect des conditions de validité de droit commun prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail.
4.2 - Durée et entrée en vigueur

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. 

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. 

Il est expressément prévu entre les Parties que le présent accord prendra automatiquement fin à son terme et ne pourra être renouvelé. 

4.3 - Révision 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, un avenant de révision pourra être signé :
jusqu’à la fin du cycle électoral en cours par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein de la Société Chantelle S.A signataires ou adhérentes du présent accord ;
à l’issue de cette période, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la Société Chantelle SA.

Les demandes de révision ou de modification du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Parties.

La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée. 

Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la demande de 
révision par l’ensemble des Parties concernées. 

Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.

Les Parties signataires du présent accord s’engagent à participer aux réunions organisées par la Direction en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.

4.4 - Mise en cause

Le présent accord pourra être mis en cause dans les conditions de l’alinéa 3 de l’article
 L. 2261-14 du Code du travail.

Dans cette hypothèse, la mise en cause produira les effets énoncés par ledit article.

4.5 - Dépôts 

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRECCTE du Val de Marne à l’adresse suivante : dd-94.accord-entreprise@direccte.gouv.fr. 
Un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil ;

Ces dépôts seront effectués par l’employeur. 

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur l’Intranet de la Société.

Par ailleurs, un exemplaire de ce texte sera tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines. 


Fait à Cachan, le 13 décembre 2017


Pour la Société Chantelle S.A. 
Directeur des Ressources Humaines 





Pour la C.G.T.                    
Déléguée Syndicale Centrale 





Pour la C.F.D.T.                       
Déléguée Syndicale Centrale