Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2017
Procès-verbal d’accord


Etaient présents : 

x, Déléguée syndicale FO
x, Directrice des Ressources Humaines, mandatée par x, Directrice générale




Après analyse et négociation sur les différents éléments et indicateurs présentés à la Délégation syndicale, il a été convenu :

I – Lecture des indicateurs sociaux

Constat sur les écarts de rémunération
x indique que les salaires sont globalement équilibrés entre les hommes et les femmes dans l’ensemble des catégories mais que le salaire moyen des femmes cadres est significativement inférieur à celui des hommes. Cela s’explique en partie parce que le peu d’hommes appartenant à cette catégorie sont tous responsables de service.  

La direction précise que les augmentations importantes qui apparaissent reflètent des revalorisations de salaire.

L’âge moyen des salariés a quelque peu augmenté depuis 2015. 
La déléguée syndicale n’a pas de commentaire particulier sur les montants des primes distribuées en 2016 mais indique que les critères définis pour l’attribution de la prime de fin d’année académique sont subjectifs. Elle souhaite, après la fusion complète des Groupes INSEEC et EIFFEL négocier un accord afin d’objectiver cette prime et propose de définir les critères suivants : 50% selon l’investissement du salariés et 50% selon ses objectifs précis définis en début d’année avec un montant maximum.  

La direction rappelle que ces primes sont des primes variables, à discrétion de l’employeur. L’enveloppe globale allouée est déterminée en fonction de la situation générale de l’entreprise. Les primes sont attribuées en fonction des résultats collectifs et individuels des salariés permanents (performance, motivation, investissement du salarié…). Les montants proposés par les managers sont soumis à la validation de la direction générale. 
Les Directeurs doivent ainsi échanger avec les salariés sur leurs arbitrages, notamment dans le cadre des entretiens annuels.


II- Rémunération collective

La négociation d’augmentation collective portera sur l’ensemble des personnels.

La direction et les délégués syndicaux ont échangé sur les différents indicateurs et ont exposé leurs points de vue.

La déléguée syndicale souhaite favoriser les salaires les plus bas. De ce fait, il présente à la Direction une demande de revalorisation des rémunérations par tranche de salaire brut équivalent temps plein :

1.5% pour les salaires compris entre 0 et 2 999€ bruts par mois
1% pour les salaires de 3 000€ bruts par mois et plus
La direction indique alors que cette demande est trop importante pour une maîtrise de la masse salariale et pour garder une marge pour les augmentations individuelles. 
De plus, elle rappelle que l’inflation prévue pour l’année 2017 est faible. 

Elle présente alors la contre-proposition suivante, tout en maintenant l’intention de revaloriser de façon plus importante les bas salaires :

0.8% pour l’ensemble des salariés quel que soit le salaire de base équivalent temps plein. 

Après plusieurs échanges avec la déléguée syndicale, qui a de son côté consulté les salariés, il a donc été arrêté les augmentations collectives suivantes :

0.8% pour l’ensemble des salariés effectif au 1er octobre 2017. 


Paris, le 18 septembre 2017

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Déléguée Syndicale 							Directrice RH