ACCORD COLLECTIF
NAO 2019


La société, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma, 
La Société, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma,
La société, dont le siège est situé 52 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt,
La Société, dont le siège est situé 52 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt,
La Société, dont le siège est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma,
La Société, dont le siège social est situé 52 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt,
La Société, dont le siège social est situé 52 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt ;
L’ensemble de ces sociétés formant en vertu de l’accord du 10 septembre 2018, l’Unité Economique et Sociale (UES), représentée par Monsieur, ayant tous pouvoirs à l’égard des présentes ;
D’une part,

Et : 
Mme, Déléguée Syndicale CFDT
Mme, Déléguée Syndicale CFE-CGC

Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.


PREAMBULE 


Les négociations annuelles des salaires se sont déroulées durant les mois de janvier et février 2019.
Les délégués syndicaux ont pu exposer leurs revendications à la Direction lors des réunions ayant lieu à cette occasion, ce qui a donné lieu à différents échanges et à des contre-propositions émanant de la Direction. Ces réunions ont permis d’aboutir au présent accord, sur lequel la Direction et les délégués syndicaux se sont entendus.

Durant les réunions de négociations, les thèmes suivants ont été abordés :
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
Les salaires effectifs et la durée du travail,
La protection sociale complémentaire,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
La situation des travailleurs handicapés.


Les sociétés comptent actuellement plusieurs sites, à Toulouse/Balma et en région Parisienne respectivement appelés « Province » et « Région Parisienne » dans la suite de ce document. Au sein de ces sites, est appliquée la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.

La politique salariale appliquée dans les entreprises relevant du périmètre de l’UES est la résultante, d’une part des minima salariaux imposés par la convention collective et d’autre part par la volonté desdites sociétés de promouvoir certains postes en fonction des résultats et des perspectives économiques de la société.

Les minima salariaux imposés par la convention collective pour chaque catégorie professionnelle sont publiés régulièrement par la fédération SYNTEC. Ils sont basés sur le coefficient hiérarchique de chaque salarié.

Le présent accord collectif vise à définir d’une part, les principes régissant les avantages sociaux et les augmentations de rémunération dans les entreprises relevant du périmètre de l’UES ainsi que leurs modalités d’application. 


Article 1 : Grille des salaires

La grille des salaires d’entrée négociée dans le cadre des réunions de négociation se trouve en annexe du présent accord et s’appliquera à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 2 : Augmentation des salaires permanents 2019

Pour l’exercice 2019, il a été convenu avec les partenaires sociaux qu’aucun engagement en terme d’augmentation de la masse salariale ne serait pris.
En effet, les augmentations de salaire découlent de l’évolution des compétences du salarié, ou d’un changement de poste ou de fonction, et sont précisées au cas par cas. 

Article 3 : Lundi de pentecôte

Il a été décidé que les sociétés bénéficieront du lundi de pentecôte offert, soit le lundi 10 juin 2019. Il est rappelé que ce jour est normalement travaillé en tant que journée de solidarité. 



Article 4 : Chèques vacances 

Il a été décidé de la répartition suivante pour l’attribution des chèques vacances : 

En région parisienne :
130 euros pour tout salaire inférieur ou égal à 2500 euros brut
90 euros pour tout salaire compris entre 2501 et 3200 euros brut
50 euros pour tout salaire supérieur ou égal à 3201 euros brut

En Province :
130 euros pour tout salaire inférieur ou égal à 2300 euros brut
90 euros pour tout salaire compris entre 2301 et 3000 euros brut
50 euros pour tout salaire supérieur ou égal à 3001 euros brut

Ces changements prendront effet à partir du 1er janvier 2019.

Article 6 : Œuvres sociales

Il a été décidé de porter le montant des œuvres sociales versées au Comité d’Entreprise à 120 euros par équivalent temps plein.

Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2019.

Article 7 : Révision de l’accord 

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine. 
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. 
Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation. 
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 8 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée d’un an.


Article 9 : Modalités de publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail : 

En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent 

Article 10 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) 

Le présent accord sera adressé par mail à , pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective
SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à BOULOGNE, Le 21 février 2019


En 7 exemplaires originaux 


Pour 
Directeur Général 






Pour le syndicat CFE-CGC	Pour le syndicat CFDT
	
Déléguée Syndicale	Déléguée Syndicale






ANNEXE							Chargé(e) d’Etudes
Chef de Groupe



Directeurs d’Etudes et Directeurs de Clientèle



Employés Administratifs et de Production *


Cadres Administratifs et de Production