ACCORD D’ENTREPRISE 
EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE



Entres les soussignes

La SAS TIERS TEMPS CANNES, dont le siège social est situé Impasse Bellevue – 6 rue Marius Monti – 06 400 Cannes, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 397 645 243,

D’une part
Et 

L’organisation syndicale CGT,
D’autre part


PREAMBULE

L’entreprise s’est engagée dans le cadre d’un accord en date du 17 juillet 2014 à promouvoir la mixité des emplois et à favoriser la diversité dans les métiers principalement engagés par des hommes, ou à l’inverse, par des femmes.

Pour atteindre cet objectif, elle a mis en œuvre un ensemble d’actions s’inscrivant dans la durée et visant à promouvoir les métiers de la Santé auprès des hommes, à développer la masculinisation de ses recrutements et à faciliter l’accès des femmes à des familles professionnelles et métiers peu ou pas féminisés.

Cet accord a été suivi de négociations dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires des années suivantes.

Il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de renouveler l’engagement de l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle. Ainsi, est conclu le présent accord en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 


Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques de l’entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes. 

A partir du constat ainsi réalisé, et de l’analyse d’un rapport de situation comparée, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans quatre domaines, pris parmi les thèmes énumérés à l’article 3 du présent accord.

L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.


Article 2 : Champs d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable pour les deux établissements de la SAS TIERS TEMPS CANNES, à savoir :
La Résidence Seren, située Impasse Bellevue, 6 rue Marius Monti – 06400 Cannes ;
La Résidence du Midi, située 63 Avenue Michel Jourdan – 06150 Cannes La Bocca. 

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, et cessera donc de plein droit de produire effet à la date du 16.11.2020.


Article 3 : Elaboration d’un diagnostic partagé

Les signataires de l'accord ont préalablement convenu que l'élaboration d'un diagnostic partagé suppose de procéder à une analyse des indicateurs dans ce domaine. Un rapport de situation comparée Hommes-Femmes a donc été réalisé et remis aux partenaires sociaux le 08.11.2017.

Le rapport de situation comparée Hommes-Femmes s’articulait autour des 8 thèmes possibles de négociation à savoir : l’embauche, la formation, la promotion professionnelle, les conditions de travail, la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, la qualification et la classification.


Article 4 : Actions mises en place en faveur de l’égalité professionnelle

Les partenaires sociaux ont convenu dans chaque domaine d’un axe de progression en relation avec les éléments fournis dans le rapport de situation comparée Hommes-Femmes.

Chacun de ces axes de progression s’accompagne d’un objectif chiffré à atteindre et d’un plan d’action concret pour y parvenir.




Article 5 : Suivi de l’accord

Les partenaires sociaux conviennent que l’entreprise présente une fois par an, notamment au moment des Négociations Annuelles Obligatoires, un bilan sur l’application du présent accord. 


Article 6 : Notification

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte de présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Article 7 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera affiché dans les locaux des établissements de l’entreprise sur les panneaux de la Direction.

Il sera déposé à l’unité territoriale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA en deux exemplaires et un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Cannes, conformément aux articles L. 138-31 du Code de la sécurité sociale et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Fait à Cannes, le 15.11.2017, en 5 exemplaires originaux.