ACCORD D'ENTREPRISE

SUR  LES CLASSIFICATIONS ET PRIMES D'ANCIENNETE APPLICABLES DANS  LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE  HCP


































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   ,
Entre:


La  Société  HCP  SAS  au capital  de 550  000  €,  immatriculée  au  RCS  de  Lyon  sous  le  numéro
814 594 222, sise  au  22 Rue  Royale  - 69001  Lyon,  ayant  les  établissements  AWAY  HOSTEL & COFFEE SHOP (Siège social - SIRET: 814 594 222 00014}  et GROOM (Etablissement secondaire
- SIRET :   814 594 222 00022)  représentée  par  RBSH  SAS,  agissant  en qualité de  Président  de HCP  SAS,  elle-même  représentée  par  Messieurs ,  Directeurs Généraux Délégués.
D'une  part, Et,

Le syndicat SUD  Commerces  & Services,  représenté  par   		  agissant en qualité de délégué  syndical,


IL A ETE CONVENU  CE QUI SUIT: Préambule
Afin  de  préserver  la  qualité  du  dialogue  social,  entre  la  direction  et  la  délégation syndicale présente au sein de la société, et pour améliorer les conditions d'organisation et les perspectives d'évolution des salariés au sein de la société, il a été convenu,  la réalisation d'un accord d'entreprise concernant la mise en application de la grille salariale de la convention HCR Hôtel, Café et Restaurant au sein de la société HCP SAS.


Article 1 :   Champ  d'application de l'accord


Le  présent  accord  s'applique  à l'ensemble  du  personnel  travaillant  pour  la  société  HCP  SAS SIREN 814 594 222 LYON et les établissements AWAY HOSTEL & COFFEE SHOP et GROOM.



Article 2 :  Objet de l'accord


L'objet de l'accord  sur la  rémunération,  régie par les articles  L3221-3  du code du travail  et par la grille salariale de la convention HCR (Hôtel, Café et Restaurant) à laquelle est affiliée la société HCP par l'article  L2261-2 du code du travail établi:

1 - suite  à la  réclamation  portée  à la  réunion du Comité Social  et  Economique  du 18 octobre
2018 concernant une clarification de la grille salariale de la convention collective HCR Hôtel Café

Restaurant,  appliquée dans la société  HCP,


2 - une  prime  d'ancienneté  dans l'entreprise,  conclue  par les deux  partis comme  nécessaire, dans l'objectif de promouvoir un maintien des personnels dans l'entreprise;

À la mise en place de l'accord  d'entreprise ci écrit.




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La   validité  du   présent  accord  sera  subordonnée  à  sa   signature  par  une   ou   plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l'article  L2232-12 du code du travail.


Article 3 :  Termes de l'accord


Mise en place d'une grille de salariale (classifications selon CCN HCR)



Débutant

Expérimenté
Ancienneté dans leposte                                                                         (>lan  +valldation
Moins de 1an sur le poste        entretien Individuel•)

Departement                                  Poste                                 Niveau mini  Eche/an mini   Niveau mini   Eche/an mini

"si progression non souskusante. prolongation sur le niveou  inférieur pendant 2 mois ovec pion d'actions/formation, puis nouvel e1

'<sous réserve de anse en charge de cenotnes taches ottribuées actuellement au manager de receation


Mise en place d'une prime d'ancienneté


Par dérogation à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective nationale applicable, qui  pour mémoire  prévoit  pour  les salariés  du  Rhône  les  primes  suivantes  en  fonction  de l'ancienneté dans l'entreprise:
Ancienneté                           Montant de la prime d'ancienneté (brute)
De O à  3 ans                          0(
De 3 à 6 ans                          6,10( par mois De 6 a 10 ans                       9,15€  par mois De 10 à 15 ans                    11,43€ par mois Au-delà de 15 ans              22,87€ par mois



Les primes d'ancienneté suivantes seront mises en place :

Prime brute

Ancienneté         Par mois   Soitporan DeOà 2ans                -     c               .    c De 2 à 4 ans                  20{             240(

De 4 à 6 ans                 30(             360( Au-délà de 6 ans            40(             480(




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Article 4 :  Durée de l'accord


Le présent accord est conclu  pour une durée  indéterminée.





Article 5 :  Date d'entrée en application


Le présent accord entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er février 2019. Son dépôt sera  régi par l'article L2261-1 du Code du travail.




Article 6 :   Dénonciation


Le présent accord pourra être dénoncé  à tout moment, soit par la direction, soit par l'ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L.  2261-9  et suivants du Code du travail.




Article 7 :  Dépôt et publicité


Le présent accord est  notifié ce jour à l'ensemble des organisations syndicales  représentatives. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune  des parties signataires.

L'accord sera déposé  par l'entreprise, auprès du Ministère du travail selon les modalités légales. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de LYON.


Fait à Lyon,  le  19 février 2019
En 4 exemplaires originaux.


Pour la société HCP,                                               Pour l'Organisation Syndicale
SUD Commerces & Services,






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