NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2018

Entre:

La société HeliDax, représentée par Mr             , Directeur Général Adjoint, d’une part, 
Les organisations syndicales : 
La CFDT, représentée par Mr                , délégué syndical, d’autre part, 
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est déroulée durant les séances des 24 octobre 2017, 14 et 16 novembre 2017, 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’HeliDax sauf mention particulière.

Article 2 – Eléments de l’accord
Le présent accord pour l’exercice 2018 est composé par :
Une augmentation générale des salaires ;
Des primes et des augmentations personnalisées de salaires ;
Une revalorisation du taux de contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise ;
L’octroi d’une journée « chômée payée » ;
La mise en place d’une prime de détachement ;
Une mesure en faveur de l’égalité professionnelle.

Article 3 – Augmentation générale
Une augmentation générale de XX% est accordée à compter du 1er janvier 2018, à l’exclusion des salariés embauchés après le 1er janvier 2018 et des contrats en alternance.  

Article 4 – Augmentations personnalisées
Des augmentations individuelles pourront être accordées, après proposition des responsables de service et validation du DGA. Un processus de décision est mis en place et sera finalisé pour le 15 janvier 2018.
Une enveloppe de XX% de la masse salariale sera attribuée aux primes et aux augmentations individuelles.
Il est important de rappeler que ces primes et augmentations individuelles sont discrétionnaires et correspondent à une volonté de l’Entreprise de reconnaitre tant la performance individuelle que l’état d’esprit des collaborateurs. 

Article 5 – Octroi d’une journée « chômée payée »
La Direction valide l’octroi d’une journée « chômée payée » le 21 mai 2018, lundi de Pentecôte.


 
Article 6 – Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
Le taux de contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise sera revalorisé au 1er janvier 2018, et passera de 0.50% à 0.55% de la masse salariale.

Article 7 –  Prime de détachement
Une prime de 50 euros bruts sera versée à chaque « chef de détachement » désigné par note de service dans le cadre de missions nécessitant la mise en place d’au moins deux équipes de techniciens. 
Les modalités pratiques seront précisées ultérieurement dans un avenant à l’accord d’entreprise relatif aux grands déplacements datant du 08 décembre 2015.  

Article 8 – Mesure en faveur de l’égalité professionnelle
La demande initiale formulée par le délégué syndical d’octroyer une demi-journée de repos à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes n’a pas reçu l’avis favorable de la part de la Direction.
Cependant, sensible à ce thème, avec seulement 8 salariés femmes dans la société, la Direction souhaite mettre à l’honneur son effectif féminin en lui offrant un repas entre salariées. Ce déjeuner aura lieu le 5 décembre 2017. 

Article 9 -  Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’exercice 2018.

Article  10 – Publicité de  l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’Entreprise, en deux exemplaires (un exemplaire original communiqué par voie postale et un exemplaire par voie électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire original communiqué par voie postale au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Dax.


Fait à Dax, le 24 novembre 2017

Pour la société HeliDax, 				Pour la CFDT Métallurgie Pays Basque et Landes
Mr							Mr 
Directeur Général Adjoint				Délégué syndical CDFT