PROCES VERBAL D’ACCORD
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
« volet social »
pour l’année 2019
Entre :
La Société GHESTEM LILLE située 840, Boulevard du petit quinquin 59273 FRETIN
Représentée par xxxx, agissant en qualité de Directeur Régional Nord
Et
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par xxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale UNSA
Représentée par xxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical

Article 1 - Champ d’application 
GHESTEM LILLE
840, Boulevard du petit quinquin
59273 FRETIN
N°SIRET 834 822 272 000 11– activité de transports routiers de marchandises 
Régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Article 2 - Exposé des négociations
Ont été soumis à la négociation :
Les salaires effectifs ainsi que la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel
L’égalité homme-femme dans l’entreprise
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La formation professionnelle tout au long de la vie
L’emploi des seniors
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions du 30/09/2019, 17/10/2019, 25/10/2019, 21/11/2019.

Les parties ont trouvé un accord sur les points suivants : 
Conditions de travail
Recrutement de conducteurs de semi remorque : les parties se sont mises d’accord sur le recrutement de 2 conducteurs semi remorque permis EC (à intégrer au plus vite, fonction des candidatures reçues).

Moyens humains pour la partie logistique : les parties se sont mises d’accord sur le fait que la structure adéquate en logistique est de 6 personnes pour l’équipe du matin et 6 personnes pour l’équipe d’après-midi. Un recrutement est ouvert pour l’équipe d’après-midi (suite au départ d’un membre de l’équipe après-midi.
Matériels 
Remorques en bon état : les parties ont validé un audit matériel régulier réalisé par la direction, avec possibilité de faire appel à la soustraitance pour l’entretien et les réparations , afin d’augmenter le taux de disponibilité du matériel.

Transpalettes électriques dédiés à l’activité logistique : les parties se sont mises d’accord sur la mise à disposition de 4 transpalettes électriques accompagnant dédiés à l’activité logistique messagerie et que 2 transpalettes (de modèles différents) seraient dédiés à l’activité logistique route/affrètement.
Vêtements de travail
Pantalons de travail pour le personnel conducteurs et agents de quai : les parties ont validé la remise de 2 pantalons de travail par conducteur et agent de quai ayant au moins 1 an d’ancienneté.

Les autres thèmes ont été abordés conformément à nos obligations et n’ont pas donné lieu à de propositions de la part des partenaires à la négociation (pour rappel, il avait été négocié et adopté un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes (31/03/2017), Accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise (23/11/2018), Règlement de Plan d’Epargne d’Entreprise (23/11/2018), un avenant à l’accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise du 23/11/2018 (03/04/2019).

Article 3 – Modalités
Le présent procès-verbal d’accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent procès-verbal d’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Article 5 – Dépôt
Un exemplaire de ce procès-verbal d’accord, signé par toutes les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.
Ce procès verbal d’accord peut être consulté par chaque salarié auprès du Responsable de site.
Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisées à l’expiration du délai d’opposition prévu par la Loi, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 et suivants du code du travail. Ainsi :
- un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille
- un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure , sera réalisé auprès de la DDTEFP  du Nord à Lille

Fait à Fretin, le 22/11/2019,
En 12 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.
L’existence de ce procès-verbal d’accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel
Pour la Direction
xxxx, Directeur Régional Nord
Pour les Organisations syndicales
				Délégué Syndical CFDT, 		Délégué Syndical UNSA	
				xxxx	     				xxxx