Négociations Annuelles Obligatoires – NAO au titre de l’année 2018
Volet rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
CLOTURE – PV d’accord

	Etaient présents :

Pour la Direction :
	                          , Directrice Ressources Humaines,
	Assistée de                      , Chargée de mission RH : Relations sociales et formation.

Pour les Délégations des Syndicats représentatifs : 
	CFDT	                                     , Déléguée Syndicale
	CFTC	                                 , Déléguée Syndicale
				Assistée de
	UNSA	                         , Déléguée Syndicale
		

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Rappel des demandes des syndicats :

Pour l’intersyndicale CFDT/CFTC :
  
• 2% d’augmentation collective (1.8 % inflation 2018 et 0.2 % rattrapage d’une partie de l’inflation des années précédentes). 
• Journée de solidarité pour tous 
• Prime « Macron » défiscalisée 
• Signature d’un accord « prévoyance » 
• Mise en place d’un plan d’épargne retraite (nouveau dispositif) 

Pour l’UNSA :

➢ Augmentation collective pour prendre en compte au moins l’impact de l’inflation de l’année 2018. 
➢ Valorisation des équipes qui mettent en œuvre une démarche transversale et collective pour optimiser la production de valeur ajoutée de l’UES UIC. Ceci pourrait se concrétiser par : 
o Une prime collective 
o Une gratification ponctuelle pour les succès liés à toute démarche transversale   
➢ Reconnaissance et valorisation des efforts et de l’implication de chaque salarié de l’UES pour maintenir la motivation. Renforcement du lien entre salaire, compétences et engagement. Ceci pourrait se concrétiser par :  
o Des primes individuelles  
o Des augmentations liées aux objectifs fixés par le Manager 
o Le développement professionnel par la mobilité interne et/ou l’évolution interne (accompagnées si nécessaire d’une formation, d’une aide à la mobilité interne, d’une aide à l’évolution de carrière ...) 
 ➢ A l’intérieur de chaque équipe, stimuler l’engagement collectif en allouant un budget aux Managers (hors comité de rémunération), en lui laissant l’autonomie pour une distribution juste au regard des objectifs qu’il aura fixés.  Ceci permettra de :   
o Donner une certaine marge de manœuvre aux Managers 
o Crédibiliser et renforcer le rôle des Managers 

Réponses de la Direction :
Pour l’évolution collective des salaires au titre de l’année 2018, eu égard à la situation budgétaire 2019 et aux prévisions 2020, la Direction refuse de s’engager aujourd’hui dans une évolution collective des salaires. La situation sera ré-étudiée en 2020 en fonction du contexte économique et financier de l‘UES UIC.
Après discussion avec les élus, la Direction accepte d’accorder la « journée de solidarité ».
Cette journée sera placée sur le lundi de Pentecôte qui sera désormais chômé et payé.
En conséquence, le forfait jour passera de 215 à 214 jours travaillés par an.
Afin d’appliquer cette mesure de façon « rétroactive » à 2019, la Direction a décidé d’offrir le lundi 23 décembre 2019 à l’ensemble du personnel. Par ailleurs, en accord avec les Déléguées Syndicales, la Direction imposera un jour de fermeture supplémentaire le mardi 24 décembre 2019, passant de 4 à 5 RTT imposés aux salariés. (Les salariés ne disposant plus de RTT pourront se rapprocher de la DRH afin de trouver une solution de prise en compte de cette journée supplémentaire imposée). L’UES sera donc fermée du vendredi 20 décembre 2019 au soir au jeudi 2 janvier 2020 au matin. 
Enfin, la Direction accepte d’attribuer exceptionnellement une prime aux salariés dont le salaire annuel brut est inférieur à 3 SMICs :  
les salariés dont la rémunération totale annuelle 2019 est inférieure à 2 SMICs percevront une « prime exceptionnelle » de 300€ nets.  
les salariés dont la rémunération totale annuelle 2019 est comprise entre 2 et 3 SMICs percevront une « prime exceptionnelle » de 200€ nets. 

Fait à Paris, le 15 novembre 2019
Pour la Direction Générale, 



Directrice Ressources Humaines

les Déléguées Syndicales :


                         ,	                       ,	                         ,
CFDT		CFTC	UNSA Ferroviaire