Avenant temporaire de révision portant sur l’article 26 de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et au temps de travail du 18 Décembre 2017


Entre les soussignés,

Alfa Laval Spiral sas, dont le siège est situé au 10 rue Alfred Massé, 58028 Nevers Cedex, représentée par, en sa qualité de Directrice de Site Déléguée,

d'une part,

Et
les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
, CFDT
, CGT

D’autre part,

Le projet d’accord a été présenté au Comité d’Entreprise du 12 Décembre 2017 qui a rendu un avis favorable.


Préambule

Suite à la commission d’accord du temps de travail du 13 novembre 2017, le présent avenant traduit la volonté de modifier et de simplifier ce qui a été défini par l’accord relatif à l’organisation et au temps de travail du 18 Décembre 2017 à l’article 26 de l’accord concernant les déplacements.

.

Objet de l’avenant


Le présent avenant a pour objet d’apporter des précisions et/ou modifications à l’article 26 de l’accord relatif à l’organisation et au temps de travail du 18 décembre 2017.

Durée d’application
Le présent accord prend effet pour la période du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018.


:  Gestion des temps de déplacement 

Champs d’application

La présente disposition concerne l’ensemble du personnel d’Alfa Laval Spiral à l’exception des cadres forfaits jours.

Modalité d’acquisition du temps de repos lié aux déplacements

Les temps de déplacements validés par le manager et dépassant le temps quotidien et/ou hebdomadaire de référence en fonction du régime horaire du salarié sont transférés dans un compteur spécifique. Ce compteur est identifié sur le logiciel de gestion des temps par la dénomination ‘’récupération temps de déplacement’’. 
Le salarié a la responsabilité de la déclaration de ses heures de déplacement à l’issue de son déplacement. 
Le salarié étant responsable de ses heures de travail et ayant été informé des règles en vigueur, aucune heure au-delà de 10 heures de travail quotidien ne sera comptabilisée. 


Modalité du compteur ‘’récupération temps de déplacement’’.

La récupération du temps de déplacement peut être prise en demi-journée ou journée entière uniquement. En cas d’acquisition inférieure à une demi-journée, exceptionnellement l’utilisation de ce compteur pourra se faire par le biais de prise d’heure mais uniquement en prenant l’intégralité des heures en une seule fois.  
Le salarié doit, effectuer une demande de d’absence (Cf article 15 sur les demandes d’absences de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et au temps de travail du 19 décembre 2017) afin de consommer son contigent relatif au dit déplacement, dans un délai de 1 semaine précédent son départ en déplacement, et au plus tard dans un délai de 3 semaines suivant son retour de ce déplacement. Afin de permettre une utilisation rapide et pertinente des récupérations de déplacement, il a été convenu que tout salarié n’ayant pas consommé le temps de récupération dans les 3 semaines calendaires suivant son retour de déplacement verra son compteur remis à zéro.


Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties. Un préavis de 3 mois devra être observé. 

Dans un souci de gestion, il est convenu entre les parties, que même si une dénonciation intervenait en cours d’année civile, elle ne prendrait effet qu’à la fin de celle-ci sauf si un avenant de substitution permettait une autre alternative.

Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé, en tout ou partie, à la demande de l’une des parties.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ainsi qu’un projet de rédaction portant sur ces points.

Dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les négociations devront débuter eu vue de la rédaction d’un nouveau texte portant sur les dispositions à réviser.
Les dispositions ayant fait l’objet d’une demande de révision restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles en vigueur jusque-là et sont opposables à l’ensemble des salariés.


Publicité de l’avenant
L’avenant sera disponible pour consultation au service Ressources Humaines. 


Règlement des litiges
Tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent avenant se réglera si possible à l’amiable, après entente entre les parties. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.


Notification et dépôt 
Conformément à l'article  du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant sera déposé auprès de l’unité territoriale de la Nièvre de la DIRECCTE Bourgogne en deux exemplaires (un papier, l’autre électronique) et un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 18 décembre 2017, 
En 6 exemplaires originaux

Pour la société Alfa Laval Spiral, 



Pour la CGT, 


Pour la CFDT,