PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


PARTIES SIGNATAIRES

Alcea, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 000€, ayant son siège situé 415 rue de l’Etier 44300 Nantes inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 751 380 569, (ci-après désignée la "Société"),

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,
ET :

L’organisation syndicale CGT,

d’autre part.

PREAMBULE 

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. 

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 17 janvier 2022 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la délégation. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été envoyées par messagerie électronique aux délégations syndicales le 17 janvier 2022, en vue des réunions qui se sont déroulées les 26 janvier 2022 et 3 février 2022.

Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2022.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :

NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 

Augmentations de salaires

Après avoir procédé à un examen approfondi de la situation, les parties ont engagé la négociation sur les augmentations de salaires pour l'année 2022 et sont parvenus à un accord.

Augmentations générales

Les augmentations générales seront appliquées de la manière suivante :

Les salariés dont le salaire de base brut mensuel est inférieur à 2 200 € se verront attribuer un talon de 70€ à compter du 1er janvier 2022.

Les salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 2 200 € et inférieur à 2 692 € se verront attribuer un talon de 65 € à compter du 1er janvier 2022.

Les salariés dont le salaire de base brut mensuel est égal ou supérieur à 2 692 € se verront attribuer une augmentation générale de 1% de ce salaire de base à compter du 1er janvier 2021.


Augmentations individuelles

Pour les salariés dont le salaire de base brut mensuel est égal ou supérieur à 2692€, la société prévoit l’attribution d’une enveloppe de 1,20 % de la masse salariale au titre des augmentations individuelles.

Classification

Référentiel métiers - compétences 

La Direction affirme sa volonté de veiller au principe d’égalité à situation comparable (qualification, emploi, expérience acquise). Elle sera attentive à analyser les niveaux et échelons par emploi tant à l’embauche qu’au cours de la carrière des collaborateurs. 

Et enfin, grâce au travail sur les classifications, la Direction, en collaboration avec les partenaires sociaux, formalisera, fin mai 2022, un Référentiel Métiers – compétences eu égard à la Convention Collective Equipements Thermiques en prenant en compte les spécificités de la Société ALCEA. 
A l’issue de ce travail, une revue des positionnements dans la classification sera organisée par la Direction, sur le second semestre 2022. 


Entretiens RH pour les salariés de 50 ans et plus 

Des entretiens pour les salariés de 50 ans et plus ont été réalisés en 2021. 
Ces entretiens ont été conduits par la RRH afin de faire un point sur la carrière et la retraite. 
La RRH poursuivra ces entretiens en 2022.  


4.	NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Astreinte Maintenance pour les plus de 55 ans
L’examen des documents remis aux délégations syndicales a permis d’expliciter les différentes formes d’organisation du travail. 
Compte tenu de certaines contraintes particulières, les entreprises s’efforceront, dans la mesure du possible, d’en dispenser les salariés de 55 ans et plus qui en feraient la demande écrite. 



5.	NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société ALCEA, un accord de participation.

La Direction a souligné également l’existence d’un accord d’intéressement renégocié en 2021 couvrant la période 2021-2023. 

La Direction a également précisé qu’il existait, au sein de l’Entreprise, un plan d’épargne groupe sur lequel les salariés peuvent investir les sommes issues de la participation et de l’intéressement sur 6 fonds communs de placement dont un est investi dans les entreprises socialement solidaires et responsables.


6.	SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’étude des données a démontré des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes cadres. Les disparités relevées ont été explicitées par la nature des postes occupés et les responsabilités qui y sont rattachées. 
La Direction rappelle qu’elle entend promouvoir le respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à qualification, emploi, expérience, ancienneté et niveau de responsabilité équivalents.

La Société reste attentive à réduire les éventuels écarts de rémunération et à encourager les déroulements de carrière.


7. 	FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire électronique à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du lieu de sa conclusion ainsi qu’en un exemplaire sur la plateforme de dépôt : . 

Un exemplaire signé sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage de la Direction.


8.	SIGNATURES

Fait à Nantes, le 7 février 2022, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.