Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Présents :
XXXXXXX XXXXXXXX	Directeur Général de Transition
XXXXXX XXXXXXXX               	RRH
XXXXXX XXXXXXXX 	DS titulaire 2ème collège CFDT 
XXXXXX XXXXXXXX 	DS titulaire 2ème collège CFE-CGC
XXXXXX XXXXXXXX	Titulaire  1er collège CFDT
XXXXXX XXXXXXXX	Titulaire 1er collège CFDT
Absents :
XXXXXX XXXXXXX	Directeur ROCHE Denain & ALC Bearings
XXXXXX XXXXXXX	Directeur Production
XXXXXX XXXXXXX	Directeur ROCHE M’Tech

Préambule

L’année 2021 a été marquée par la baisse de nos enregistrements de commandes, notre chiffre d’affaires, encours inclus, est en baisse de 10% par rapport à l’année 2020.
Les comptes de l’exercice 2021 ne sont pas encore définitivement arrêtés mais les résultats sont fortement en perte.
Nous avions déjà pris des mesures pour réduire les coûts dans les domaines où c’était possible, une des mesures principales est toujours la mise place de l’activité partielle pour ajuster l’effectif à notre charge et nous permettre de maintenir nos emplois à travers un dossier d’APLD.
Les perspectives 2022 sont très incertaines, il convient de continuer à optimiser les coûts de revient et assurer un service technique différencié pour se démarquer.
Sur 2022 un gros travail sera également réalisé sur le détachement des collaborateurs sur des projets intragroupe.
L’objectif est d’augmenter le rythme des commandes, d’être en nette amélioration sur le taux de service client, de travailler la satisfaction client, et de réduire les coûts de non qualité internes et externes. L’implication de tous les collaborateurs est nécessaire et indispensable pour retrouver une situation économique stable.
Ces efforts seront les garants de l’équilibre et de la pérennité de l’entreprise.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
Congés,

Congés principaux :
La période des congés annuels est fixée suivant les principes et périodes appliqués les années précédentes. Fermeture de l’entreprise pour congés principaux en semaine 33. Comme les années précédentes, il est demandé au personnel de prendre au minimum 3 semaines de congés durant la période du lundi 25 juillet au vendredi 2 septembre 2022. Ces modalités pourront être revues en cas d’urgences client et sous réserve de l’activité économique.

Fermeture Noël  et Jour de l’An :
Compte tenu du calendrier et du manque de visibilité économique, la Direction communiquera les dates définitives de fermeture ultérieurement, néanmoins la Direction envisage une fermeture du 26 décembre 2022 inclus au 2 janvier 2023 inclus, le 2 janvier sera imputé par un RTT 2023.

Les ponts :
Un RTT sera posé la semaine 21, soit le 27 mai 2022, la semaine 28, soit le 15 juillet 2022 et la semaine 44, soit le 31 octobre 2022.

Journée de solidarité :
Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de Pentecôte sera chômé et la compensation salariale sera faite via un RTT pour les cadres et les ETAM, et la possibilité de récupérer les heures ou congés sans solde pour le personnel d’atelier à hauteur de 7 heures supplémentaires.

Organisation de travail,

Des aménagements partiels pourraient être mis en place pour répondre aux besoins du carnet de commandes.


Heures supplémentaires,

Les heures supplémentaires seront effectuées en cas de nécessité tout en respectant les limites légales. Les heures supplémentaires seront soumises à autorisation, sur demande de la hiérarchie et transmises au service Ressources Humaines avant la date de leur exécution.  

Intérim,

En fonction de l’activité de chaque service, il est possible d’avoir recours à de l’intérim ou de la prestation extérieure.

ELEMENTS DE REMUNERATION

Augmentation générale,

Une augmentation générale de 1,8 % effective au 1er février 2022 est accordée, hors cadres, avec quelques ajustements pour des collaborateurs le nécessitant.


Indemnité de trajet,

Le montant de l’indemnité de trajet est augmenté de 8% au 1er février 2022.
La distance kilométrique s’apprécie sur le site « via MICHELIN », au parcours le plus court.


Un abondement de l’entreprise de 200% au PERCO à hauteur de 100€ maxi,

L’entreprise est favorable pour abonder à hauteur de 200 % des versements salariés sur un PERCO d’ici le 31 décembre 2022 et ce, avec un maximum de 100€. Pour rappel, le PERCO (plan d’épargne retraite collectif) est un plan d’épargne salariale dans lequel les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.


Prime sécurité,

La prime de sécurité d’un montant de 225€ brut serait versée si aucun accident de travail avec arrêt n’a été déclaré durant 3 mois consécutifs, de date à date. Elle sera versée le mois+1 et les compteurs seront remis à 0 pour les 3 mois consécutifs à chaque versement.



Un Jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté,

La Direction accepte ce jour à la discrétion de l’employeur en cas de baisse d’activité.


Décès grands-parents et petits-enfants,

La direction accorde une journée décès grands-parents et petits-enfants pour l’ensemble des collaborateurs non cadres sous réserve de la fourniture d’un justificatif


Prime de performance collective, 

La Direction propose le versement d’une prime de 400 euros en juillet pour l’ensemble des collaborateurs, celle-ci est soumise à un objectif dont les conditions sont les suivantes :


Construction de la prime
Un indicateur collectif simple montrant une réelle progression de l’efficience de l’organisation vu par le client : l’OTD-C ou taux de service  – la Direction propose de passer d’un taux, stagnant depuis 2021, de 33% à 50% en 6 mois (de janvier à juin 2022) – ci-joint le graphique de suivi de ce KPI (déjà existant dans les KPI du DG)
Ce KPI concerne normalement toute la société soient les 2 établissements mais aussi l’activité « machines spéciales » - à vérifier
La formule de calcul serait la suivante au 30/06/2022 :
OTD-C « 0 jours » > 50% 				-> prime = 400€ brut
Objectif « +0 jour » > OTD-C > objectif « +4 jours »     	-> prime = 200€ brut
Objectif  « +4 jours » > OTD-C				-> prime = 0€
La prime est pondérée une première fois, collectivement, par un objectif de CA facturé sur 6 mois soit au minimum 5 M€ au 30/06/2022.
Prime collective = prime calculée sur base OTD-C x (CA réel / CA objectif) – la prime est multipliée par un pourcentage défini entre 0 et 100%
Exemple : si CA au 30/06/2022 = 4,5 M€ => prime collective = prime/OTD x 4,5/5 = prime/OTD x 90%
Enfin, la prime est pondérée une deuxième fois, individuellement, par un coefficient d’assiduité calculé ainsi : chaque jour d’absence (hors CP, RTT et Covid-19 justifié par l’attestation d’isolement) enlève 20% au montant final de la prime – au bout de 5 jours d’absence, la prime est perdue
Exemple 1 : 0 jour d’absence du 01/02 au 30/06/22 => prime individuelle = prime collective x 100%
Exemple 3 : 3 jours d’absence du 01/02 au 30/06/22 => prime individuelle = prime collective x 40%

Eligibilité : 
toute personne présente dans la société au moment du versement de la prime et au prorata de sa présence effective selon la date d’arrivée,


Accord égalité hommes femmes, 

L’accord égalité Hommes/Femmes est arrivé à échéance au 31 décembre 2021. Un nouvel accord est en cours de préparation.


Accord télétravail,

La direction annonce qu’un accord télétravail sera présenté avant la fin du premier trimestre 2022.


 Respect du droit à la déconnexion, 

Pour rappel, le DROIT À LA DÉCONNEXION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF et au vu du développement des outils numériques, les Ateliers ROCHE souhaite garantir aux collaborateurs, sauf circonstances particulières, un droit à la déconnexion pendant les périodes de repos journalier et hebdomadaire ainsi que pendant les congés ou autres périodes de suspension du contrat de travail. Les collaborateurs s’abstiennent, dans la mesure du possible, et sauf urgence avérée, de contacter leurs subordonnés en dehors de leurs horaires de travail en vigueur aux Ateliers ROCHE. Les Ateliers ROCHE s’engagent à sensibiliser ses collaborateurs sur le respect du temps de travail et du temps de repos conventionnel et légal dans le cadre de l’équilibre de la vie personnelle et professionnelle. Un accord de Qualité de Vie au Travail est à l’étude, le sujet du droit à la déconnexion sera abordé.

Les prochaines négociations seront engagées en mars 2023 pour l’année 2023. 

A Reims, le 10 février 2022


Le Délégué Syndical CFDT	Le Délégué Syndical CFE-CGC	        La Responsable RH
          	        XXXXX XXXXXXXX		     XXXXXXXXX XXXXXXXX	             XXXXXX XXXXX