Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



ENTRE :

La Société LE NAPPAGE SAS
Ci-après individuellement désignée la « Société »,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT, organisation syndicale représentative 
Ci-après désignée l’« Organisation Syndicale »,
D’AUTRE PART,
Ci-après collectivement désignées les « Parties ».

PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées les 14 février, 06 mars, 20 mars et 10 avril 2019, dans le cadre des négociations annuelles, portant sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.


La Direction a rappelé le contexte et la situation économique de l’entreprise dans lesquels se sont ces négociations.

Les parties se sont entendues sur ce qui suit :



Augmentation Générale

Revalorisation de +0.5% du salaire de base pour tout le personnel hors cadre dirigeant, au 01/04/2019.
Avec un montant minimum d’augmentation du salaire de base mensuel de 10€ bruts, afin de favoriser les bas salaires.


Augmentation Individuelle

Une enveloppe de 0.% de la masse salariale sera redistribuée sous forme d’augmentation individuelle, avec effet au plus tard au 01/06/2019.


Budget activités sociales et culturelles

Augmentation de :
+0.1% pour compenser la baisse de budget liée à la réduction de masse salariale 2019, suite aux départs en 2018 non remplacés.
+0.1% pour participer à un retour à l’équilibre entre les recettes et dépenses annuelles.
Le budget activités sociales et culturelles passerait  de 0.8% à 1% de la masse salariale.




Egalité professionnelle hommes / femmes



Aucune situation d’inégalité professionnelle et/ou salariale, n’a été constatée entre les hommes et les femmes. Aucune mesure particulière n’est donc envisagée sur ce thème.








Durée et révision de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter 

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties signataires. 
Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points révisés.  
Cette demande de révision pourra intervenir à tout moment. Elle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé, à chaque signataire.


Formalités de dépôt et de publicité

Après sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Conformément à la réglementation, le présent accord sera déposé sur la plate-forme électronique prévue à cet effet. 
Cet accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.
Le présent accord fera par ailleurs l’objet d’une publication dans une base de données nationale.

Fait en 4 exemplaires originaux, à Granges sur Vologne, le 1avril 2019.
	

Pour la direction	Pour l’organisation syndicale
Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif permettant le don de jours de repos au  Crédit Agricole Alsace Vosges


Entre les soussignés
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES
Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes
-            CFDT représentée par

-	SNECA CGC représenté par
-	SNIACAM représenté par
d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 27 avril 2016 un accord relatif à la mise en place d’un dispositif permettant le don de jours de repos. Celui-ci arrive à échéance le 26 avril 2019. 
Compte-tenu de la densité des sujets de négociation inscrits à l’ordre du jour des réunions du 1er semestre 2019, les parties ont convenu :
d’ouvrir les négociations au 2ème semestre 2019,

de reconduire les dispositions de l’accord du 27 avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets, sauf reconduction expresse.

Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale. 

Fait à Strasbourg le 10 avril 2019


     Directeur Général

CFDT représentée par 		 

SNECA-CGC représenté par

SNIACAM représenté par
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX 
NEGOCIATIONS ANNUELLES 
OBLIGATOIRES 2019


Entre : « la société », représentée par 

D'une part,


Et les Organisations Syndicales signataires

D'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales de « la société », se sont réunies les 13/03/2019, 27/03/2019 et 02/04/2019.

Après avoir analysé les différents documents ou données nécessaires aux négociations, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé leurs différentes propositions et un rapprochement est intervenu, objet des dispositions du présent accord.


ARTICLE 1 : LES MESURES RETENUES

Bénéficiaires

Les mesures qui suivent sont applicables à l’ensemble du personnel de « la société »


1.2.	Augmentations générales et individuelles

Outre les augmentations individuelles automatiques (dues le cas échéant à l’augmentation automatique de la prime d’ancienneté, à l’augmentation conventionnelle de la valeur du point UIC et au passage automatique au coefficient supérieur en application de la convention collective), il est prévu :

une augmentation générale de 30 euros bruts par mois attribuée aux salariés dont le salaire de base brut mensuel est inférieur ou égal à 2 000.00 € pour un équivalent temps plein. 

une enveloppe de 0.6% de la masse salariales chargée 2019 sera consacré aux augmentations individuelles au mérite at aux promotions pour les  salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 2 000.00 € pour un équivalent temps plein 



ARTICLE 2 : DUREE DE L'ACCORD 

Les dispositions du présent accord sont conclues au titre de l’année 2019.
 L’augmentation générale et les augmentations individuelles seront  applicables à compter du 1er juin 2019. 
Ces dispositions se substituent aux accords et usages en vigueur ayant le même objet.


ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L'ACCORD 

Un exemplaire du présent accord est remis à chacun des signataires.

Le présent accord est transmis en un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique à la DIRECCTE de DIJON. 

Un exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de DIJON.

Une copie du présent accord est affichée sur les panneaux réservés à la Direction du site.
  


Fait à Chenôve, le 10/04/2019



Pour « la société »





Pour l’Organisation Syndicale   CFTC,
Délégué Syndical CFTC





Pour l’Organisation Syndicale CGT,
Délégué Syndical CGT






Pour l’Organisation Syndicale CFDT,
Délégué Syndicale CFDT





Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC
Délégué Syndical CFE-CGC
Entre :

- L’U.E.S. reconnue par accord conclu en date du 1er décembre 2009 et constituée des sociétés suivantes :

La Compagnie Générale de Location d’équipements (CGL), dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, représentée par XXXXXXXXXX,

La société FINASSURANCE SNC, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXXXXXXXXX,

La Société SGB Finance SA dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXXXXXXXXX,

D’une part,

Et :

L'Organisation Syndicale S.N.B., représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,

L'Organisation Syndicale U.N.S.A., représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,

L'Organisation Syndicale C.G.T., représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Le 09 avril 2018, l’UES CGL s’est engagée avec ses partenaires sociaux dans la mise en place expérimentale du télétravail. Cet accord avait pour objectif de renforcer l’équilibre des temps de vie, notamment en réduisant les trajets domicile-travail, et de développer des relations et modalités de travail plus souples et plus performantes, fondées entre autres sur l’autonomie et la responsabilité.
Une durée initiale d’un an était conclue afin que cette expérimentation permette aux parties d’avoir une première analyse sur ce nouveau dispositif. Le terme de cet accord étant arrivé, les parties estiment opportun de prolonger la période expérimentale.

Article 1 – Prolongation de l’accord

L’accord relatif à la mise en place expérimentale du télétravail au sein de l’UES CGL a été conclu le 09 avril 2018.

L’UES CGL et ses partenaires sociaux conviennent de prolonger cet accord dans toutes ses dispositions pour une durée de un an.

Article 2 – Date d’application et durée de l’avenant

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er Avril 2019. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra fin au plus tard le 31 Mars 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Un exemplaire du présent avenant sera adressé à l'ensemble de ses signataires.

Le présent texte sera par ailleurs adressé en deux exemplaires au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lille selon les modalités de l'article D.2231-2 du Code du travail (une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version par voie électronique).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing.


Fait à Marcq-en-Barœul, le 10 avril 2019
En 8 exemplaires originaux

Pour l’U.E.S. CGL					Pour l’organisation syndicale S.N.B.	
La Société CGL			          			XXXXXXXXXX	
La Société FINASSURANCE
La Société SGB Finance 
XXXXXXXXXX




Pour l’organisation syndicale U.N.S.A.			Pour l’organisation syndicale C.G.T.
XXXXXXXXXX				XXXXXXXXXX
Accord annuel 2019
sur les salaires et la durée du travail et autres sujets relevant de la négociation salariale obligatoire
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre
d'une part,
la Société Lyondell Chimie France, SAS, et d’autre part :
l'ensemble des organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise, à savoir :
syndicat CFDT, représenté par Mr.
syndicat CGT, représenté par Mr.
Article 1- Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel sous contrat de travail Lyondell Chimie France, SAS à la date du 1er mars 2019. Il est convenu que l’ensemble des sujets relevant de la négociation annuelle obligatoire ont été couverts.

Article 2 - Objet de l’accord 2.1 - Salaires
Pour les personnels relevant des avenants I et II de la convention collective des industries chimiques :
A compter du 1er avril 2019, une augmentation générale de 3.3% sera appliquée sur le salaire de base.
Emir le personnel relevant de l’avenant 111 de la convention collective des industries chimiques ;
La direction et les organisations syndicales signataires, acceptent le principe de l’application d’une augmentation qui sera appliquée pour la période considérée, en fonction de la performance et de la position individuelles dans le grade par application de la matrice ci-dessous :
Merit
Range
>120
110-120
100-110
90-100
80-90
<80
0	0,5	0,8	0,9	1	1,1	1,2	1,5
2.2 - Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents sauf circonstances exceptionnelles non connues à ce jour.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du lcravril 2019 au 31 mars 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.
2|
Article 4- Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, soit en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRRECTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Martigues.
Fait à Fos sur Mer, le	10/04/2019
Pour la Direction
- syndicat CFDT, représenté par Mr.
- syndicat CGT, représenté par Mr

4 |
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 17 SEPTEMBRE 2010


Entre :

La société UCCOAR dont le siège social est situé boulevard Henri Bouffet ZI Salvaza 11000 CARCASSONNE, représentée par,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par agissant en sa qualité de délégué syndical,

d'autre part,


En préambule :

En application de l’accord collectif sur le compte épargne temps du 17 septembre 2010 modifié par avenant n°1 du 12 avril 2013, la Direction et l’organisation syndicale de l’entreprise se sont rencontrées, afin de faire évoluer l’accord et permettre le déblocage des droits épargnés pour contribuer au financement de prestations de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire visées à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale .

Il a été convenu et arrêté le présent avenant n°2 à l’accord collectif sur le compte épargne temps en date du 17 septembre 2010.



Article 1

À l’article 7 « Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate » de l’accord sur le compte épargne temps en date du 17 septembre 2010 est ajouté le sous-article suivant :

« 7.4 Autre utilisation

Le déblocage en espèces peut être destiné pour contribuer au financement de prestations de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire visées à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale. »

Article 2

L’ensemble des autres dispositions de l’accord collectif sur le compte épargne temps du 17 septembre 2010 demeurent inchangées.

Article 3

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-4 et D2231-7 du code du travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Carcassonne.


Fait à Carcassonne, le 10/04/2019

En 3 exemplaires originaux

Pour la société	Pour le syndicat CFDT
ACCORD DU 10 AVRIL 2019


---------------------------------------------



Entre, d’une part,

La Société FRIGINOX SAS
dont le siège social est situé VILLEVALLIER – 89330
immatriculé au RCS de JOIGNY 
sous le numéro 778151241
Représentée par Monsieur ….., agissant en qualité de Directeur Général Administratif et Financier

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise soussignée 

Il a été convenu ce qui suit :



Préambule

Dans le cadre de  prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies le 23 janvier 2019 et les 20 février – 20 mars et 10 avril 2019.

Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.

Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.



Article 1 : Champ de l’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.





Article 2 : Objet de l’accord


A/ Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble du personnel :

Une augmentation générale de 1 % applicable au 01/04/2019,
Une augmentation générale de 0.5 % applicable au 01/09/2019.
  
Application des deux mesures suivantes au 01/04/2019 :
Hausse de 7 % de la prime au carburant qui passera de 0.84 €/jour à 0.90 €/jour travaillé (dans les conditions d’attribution actuelles),
Une révision de  la prime de transport de 8 %, soit :
4 à 6 kms : 2.223 €/j
7 à 12 kms : 2.552 €/j
13 kms et + : 2.881 €/j 


B/ Organisation du temps de travail.

Journée de solidarité 
	
La date du 22 Avril 2019 (lundi de Pâques) a été retenue pour la journée de solidarité.


Fermeture pour congés d’été

La Société sera fermée pour congés annuels les semaines 32 – 33 et 34, soit du 5 Août au 23 Août 2019


Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019. 


Article 4 : Publicité de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. 
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Sens.


Fait à VILLEVALLIER, le 10 Avril 2019

Pour l’entreprise 				Pour l’Organisation Syndicale Représentative

Le directeur Général					CFDT 	      -     …..
Administratif et Financier,

							
…...
EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES
30 rue l’Abbé Lelièvre
72130 FRESNAY-SUR-SARTHE 			




ACCORD GLOBAL SUITE A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVRIL 2019


Fait à Fresnay Sur Sarthe, le 19/04/2019
Suite aux différentes réunions dont la dernière fût le 16 Avril 2019, il y a eu l’accord à l’unanimité pour les points suivants : 
- 1,7 % d’augmentation générale pour la catégorie OUVRIER, applicable au 1er Avril 2019.
- 0,3 % moyen de la masse salariale ouvriers sur la période Avril 2019- Décembre 2019 sera transformée en prime de productivité selon les critères suivants :
50% de la prime pour absentéisme : 
toutes absences non justifiées = pas de prime
Au-delà de 2 arrêts maladie ou 5 jours d’arrêts = pas de prime 
50% de la prime sur l’implication à son poste de travail 
Qualité
Productivité
Investissement de la personne
Cette prime sera versée en Janvier 2020. L’attribution de cette prime sera validée à la suite d’une réunion entre la Direction, la hiérarchie et les délégués syndicaux début Janvier 2020.
- le %  correspondant à chacun sera intégré dans le salaire de janvier 2020 en augmentation individuelle sur le salaire de base. 
La date de fin de l'Accord, sera le 31 Mars 2020, en conséquence  convoquera par écrit à cette même date les Délégués syndicaux pour une première réunion. 
L’accord cessera à la date de fin expressément de produire ses effets et il n'est pas révisable sauf modifications des dispositions réglementaires.
 L'accord sera transmis aux membres du Comité Social et Economique pour communication lors de la réunion de Mai 2019.

La Direction								Le Délégué syndical
Mr xx								Mr xx
Entre
La société MAJ – Etablissement de Bry sur Marne, représentée par, Directeur ;
Et
Le Syndicat MAJ – CFTC, représenté par, Délégué Syndical Central;
Les parties se sont réunies afin de revoir les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail applicables sur l’établissement de Bry sur Marne, afin de les adapter aux besoins de l’établissement.
Les parties signataires conviennent ainsi que le présent avenant n°5 complète l’accord d’Etablissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 23 décembre 1999 et son avenant  n°2 du 29 juin 2000. 
Les parties conviennent que seules les dispositions modifiées seront reprises dans le présent avenant, le reste de l’accord restant inchangé. 
ARTICLE 1 – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 7.11 de l’avenant n°2 est modifié ainsi qu’il suit :
Les dispositions du présent article 7.11 relatif à l’annualisation du temps de travail sont applicables aux salariés employés à temps plein dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire, dès lors que ledit contrat est un premier contrat conclu pour une durée initiale de 2 mois, notamment pour un emploi saisonnier.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur 8 jours après sa signature.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Un exemplaire original du présent avenant est remis à l’ensemble des signataires le jour de la signature.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet dans l’Etablissement.
À l’initiative de la direction, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (), en version intégrale. 

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Creteil.
Fait à Bry sur Marne, 
Le 19 avril 2019
En 5 exemplaires originaux
Le Directeur							Le Délégué Syndical Central CFTC MAJ
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS 

Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif la mise en place d’un Compte Epargne Temps du 19 février 2016 :

Article 1 – Modification de l’article 3 « Alimentation du compte »
Les plafonds et les périodes d’alimentation sont modifiés comme suit :
Plafonds d’alimentation 
Pour l’ensemble des Bénéficiaires, le plafond global d’alimentation du CET est dorénavant fixé à 36   jours ouvrés. Il sera par ailleurs alimenté dans la limite 12 jours ouvrés par an.
Pour les salariés âgés de 50 ans et plus, le plafond global d’alimentation du CET est porté à 50 jours ouvrés avec la possibilité de l’alimenter dans la limite de 24 jours par an.
Périodes d’alimentation 
Le CET pourra être alimenté aux périodes suivantes :
-	entre le 1er et le 31 mai de chaque année ;
-	entre le 1er et le 30 novembre de chaque année.

Article 2 – Sort des congés payés à l’issue de la période de prise
Etant donné la possibilité offerte aux salariés d’utiliser des jours placés sur le CET pour convenance personnelle, les jours de congés payés et les jours de repos supplémentaires dits « JRS » devront être pris avant la fin de la période de prise ou placés sur le CET. A défaut, ils seront perdus. 
Cette disposition ne concerne pas les cas de report obligatoires prévus par la loi, telle que l’impossibilité pour le salarié de prendre ses congés payés en raison des motifs prévus par la loi.

Article 3 – Durée - Révision -  Dénonciation de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à tout moment, sur demande de l’une des parties signataires dans le respect des conditions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de trois (3) mois. La dénonciation sera notifiée par écrits aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l’article D. 2231-8 du Code du travail.
Article 4 – Dépôt 
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétents.

Il fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante , conformément aux nouvelles dispositions légales applicables. 

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES


Les parties présentes à la négociation annuelle sur les salaires :  

Le SORCO CFDT représenté par le Délégué Syndical 
D’une part,

et 

 représentée par le Directeur Général 

d’autre part.

Ont convenu des dispositions suivantes : 

PREAMBULE

Les échanges cordiaux et constructifs des partenaires sociaux au cours des négociations ont permis d’aboutir à un accord d’augmentation générale des salaires.

Accord sur les salaires 2019

augmentation générale des salaires bruts hors ancienneté fixée à 0,8% avec un plancher de 220 euros bruts à effet du 1er janvier 2019
à compter du mois de juin 2019 : augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant passant de 8,90€ à 9,20€ dont 60% à la charge de l’Institution et 40% à la charge des salariés.


 le 19 avril 2019




Pour la Direction							Pour SORCO CFDT
Monsieur
ACCORD d’ENTREPRISE MEVI

Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019
























Entre : 



la société MEVI

dont le siège social est situé :

105 allée de Montaignac 97427 Etang salé



d’une part,





et :

les organisations syndicales représentatives :


CGTR



d’autre part.


Préambule 

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction de MEVI a invité les Organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de deux réunions qui se sont déroulées le 15 mars et le 9 avril 2019.

A l’issue de la négociation, les parties sont parvenues au présent accord.

Credit d’augmentation de la masse salariale

La politique salariale pour 2019 est basée sur une enveloppe d’augmentation générale (AG) et d’augmentation individuelle (AI) sur le salaire de base (151,67h) pour les ouvriers et les ETAM de niveau I à V-1 inclus.

	- 1,7 % à titre d’augmentation générale au 1er janvier 2019 avec un talon minimum d’augmentation de 20€ pour un salarié à temps plein

	- 0,3 % à titre d’augmentations individuelles au 1er janvier 2019


Mutuelle d’entreprise : MONTANT DES COTISATIONS 
Le taux de prise en charge par l’employeur de la cotisation mutuelle passe de 56,36% à 59% au 1er janvier 2019.
Ainsi, la cotisation mensuelle s’élève à compter du 1er avril 2019 à 48,93 € par mois à la charge du salarié et 70,41 € par mois à la charge de l’employeur.


subrogation en cas de maladie
Un projet de mise en place de la subrogation maladie sera proposé aux organisations syndicales représentatives lors des NAO pour l’année 2020.


egalité entre les hommes et les femmes
La direction ouvrira au cours du 2eme semestre 2019 une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


INTERESSEMENT
Conformément aux engagements pris dans le cadre des négociations annuelles pour 2017, un accord d’intéressement a été négocié et conclu en 2017 pour les années 2017 2018 2019.
Un nouvel accord sera proposé aux organisations syndicales avant la fin de l’année 2019


Organisation du temps de travail 
Les négociations menées en 2017 ont permis la conclusion d’un accord relatif au temps de travail le 16/09/2017.

Entrée en vigueur, durée, révision


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01 avril 2019.
Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. 
Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.



Fait à Etang Salé, en 3 exemplaires, le 19/04/2019
Pour la Direction


Directeur
Pour les organisations syndicales 






CGTR :
AVENANT N°4 AU PROTOCOLE  D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre :

Le Société, MATELEX S.A.S, représentée, par   en vertu des mandats dont il dispose à cet effet.
d’une part,
Et :

Les syndicats représentatifs au sein de l’UES DEHON :

- la C.F.D.T.,    
- la C.F.T.C.,  

d’autre part.

Par accord du 13 mars 2019 sur le champ d’application de l’UES DEHON, la société MATELEX S.A.S a été intégrée au sein de l’Unité Economique et Sociale DEHON. 

Dans le prolongement de l’intégration de la société MATELEX S.A.S. à l’UES DEHON, le présent avenant étend l’accord relatif à la mise à l’aménagement et à la réduction du temps de travail conclu le 25 janvier 2000 ainsi que ses avenants à la société MATELEX S.A.S. 

Le présent avenant prendra effet au 1er mai 2019. 

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » ;
Un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes ;
Un exemplaire remis au secrétaire du comité d’entreprise.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 5 exemplaires à Vincennes
Le   19 avril 2019
ACCORD D'ENTREPRISE
MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Profideo, dont le siège social est situé 116 avenue Gabriel Péri, à Saint-Ouen, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 815 360 144, représentée par …, en qualité de Responsable Ressources Humaines.
L'organisation syndicale CGT représentée par M… agissant en qualité de déléguée syndicale.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Selon l'Article L2314-33 du Code du travail (Modifié par LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)) Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour une durée de quatre ans. Cette durée peut toutefois être réduite par un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise et fixer une durée du mandat comprise entre deux et quatre ans.
La Direction et les représentants du personnel ont souhaité réduire la durée des mandats afin d'adapter la représentation des salariés aux évolutions de la société et d'attirer de nouveaux candidats, pouvant être rebutés par un mandat trop long.
Article I - Définition de la durée des mandats
Les mandats des membres du CSE ont une durée réduite à trois ans.
D'UNE PART,
ET :
D'AUTRE PART,
PROFIDEQ -116 avenue Gabriel Péri - 93400 Saint-Ouen - France
SAS au capital de 35 000 200 euros - SIRET 815 360 144 00019


Article XII - Durée et publicité du protocole d'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il a vocation à s'appliquer aux élections des membres de la délégation du personnel du CSE de 2019. Il entrera en vigueur dès sa signature et prendra fin de plein droit à l'échéance des mandats.
Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation







 Un exemplaire original 






l sera transmis

Un exemplaire original sera transmis par la direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise.






Un exemplaire original sera transmis à la Direccte,



Fait à Saint Ouen, le 19/04/2019


Pour la Société,
M….




Pour la CGT,
M…











.
                  
2
PROFIDEO - 116 avenue Gabriel Péri - 93400 Salnt-Ouen - France
SAS au capital de 35 000 200 euros - SIRET 815 360 144 00019
INTERPARKING FRANCE

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019




Entre :

La Société INTERPARKING FRANCE, représentée par xxxxx en sa qualité de Directeur Général Délégué d’INTERPARKING FRANCE d’une part, assisté de xxxxx, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par xxxxx, Délégué syndical,

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions de l'article L2242-1 1 du Code du travail, la Direction de la société a engagé la négociation annuelle obligatoire fixée par les dispositions précitées.

Le calendrier et les modalités de cette négociation ont été définis entre les parties lors de la réunion du 15 Novembre 2018. 

Les différentes réunions se sont tenues les 15 décembre 2018, 1er février 2019, 20 mars 2019 et 15 avril 2019.

Au terme de ces négociations, les parties, qui ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sont convenues des dispositions suivantes concernant les salaires effectifs.


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société INTERPARKING FRANCE

Article 2 : Salaires effectifs

Augmentation générale :

Il est convenu d’un commun accord entre les parties d’accorder à l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2018 une augmentation générale de 1.9% sur le salaire mensuel de base rétroactive au 1er janvier 2019.


Article 3 : Intéressement, participation et épargne salariale 

Sont en vigueur dans l’entreprise les accords suivants :
Un accord de Groupe, mettant en place un Plan d’Epargne de Groupe, conclu en date du 10/12/2012.
Un accord de participation de groupe conclu en date du 03/05/2005.
Un accord d’intéressement de groupe portant sur les années 2018-2019-2020, conclu le 20/06/2018


Article 4 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Les parties ont négocié un accord en date du 15/04/2019

Article 5 : Temps et organisation du travail

La direction propose de traiter le sujet du télétravail lors de réunions distinctes dans les mois à venir et propose de convier les organisations syndicales à une première réunion le 04/06/2019.


Article 6 : Durée et application de l’accord

Par le présent accord les parties signataires ont couvert l’année 2019 au titre des négociations annuelles obligatoires, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.


Article 7 : Publicité de l’accord

Le présent accord est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE d’Ile de France– UT de Paris par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet. Un exemplaire original sera également déposé auprès du Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent ainsi qu’auprès commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation compétente

Il sera remis un original aux Organisations Syndicales Représentatives et affiché au sein de l’établissement


Fait à Paris en 6 exemplaires, le 19/04/2019


Pour la Direction						Pour la C.F.T.C			
xxxxx								xxxxx
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre
La Société SNC GER’SON dont le siège social est situé au Escures - 19120 Altillac représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part 
et les délégations suivantes représentant les salariés de l’établissement d’Altillac :
- FO représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX
- CGT représentée par Monsieur Maxime XXXXXXXXXX


PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées les jeudi 4 avril 2019, mercredi 10 avril 2019 et mercredi 17 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Après présentation et débats sur les données sociales et discussions sur les demandes portées communément par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, les parties se sont rapprochées et entendues sur l’ensemble des mesures suivantes : 

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire :

Une Augmentation Générale des salaires de base :
Les salariés non cadre et cadre auront une augmentation de 2% qui sera versée avec la paie du mois de mai 2019. 

Mise en place du repos payé pour contraintes particulières de travail (article 7.3.3.o de la CCN) : 
Il a été convenu entre les parties signataires que le repos payé correspondant au 1/100è d’heure de repos par heure de travail effectif ne sera pas mis en place pour les raisons suivantes : 
temps de pause de 20 min payé : travail effectif de 6h40 sur 7h/jour ; 
distribution d’une boisson sur le poste de travail que les salariés consomment en dehors de la ligne (5min de pause supplémentaire) ; 
accord de la Direction sur une augmentation générale significative de 2% pour l’ensemble des salariés demandée par les représentants du personnel (point n°1 de l’accord).

Prime annuelle :
Maintien de l’intégration de la prime d’ancienneté dans la prime annuelle de décembre pour les non-cadres.  

Article 2. Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Les augmentations et avantages du présent accord s’appliqueront sur la grille de la nouvelle classification de l’entreprise.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant. Néanmoins, les parties à la présente négociation décident de rester vigilantes quant à l’évolution de coût de la vie.

Article 3. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Altillac, le 17 avril 2019

Pour l’employeur		
Directeur Général



L’organisation syndicale : 

Pour FO			




Pour CGT
AVENANT N°4 AU PROTOCOLE  D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES



Entre :

Le Société, MATELEX S.A.S, représentée, par   en vertu des mandats dont il dispose à cet effet.
d’une part,
Et :

Les syndicats représentatifs au sein de l’UES DEHON :

- la C.F.D.T.,  
- la C.F.T.C.,  

d’autre part.

Par accord du 13 mars 2019 sur le champ d’application de l’UES DEHON, la société MATELEX S.A.S a été intégrée au sein de l’Unité Economique et Sociale DEHON. 

Dans le prolongement de l’intégration de la société MATELEX S.A.S. à l’UES DEHON, le présent avenant étend l’accord relatif à la mise en place du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, conclu le 24 juillet 2013 ainsi que ses avenants à la société MATELEX S.A.S. 

Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2019. 

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » ;
Un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes ;
Un exemplaire remis au secrétaire du comité d’entreprise.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 5 exemplaires à Vincennes
Le   19 avril 2019
AVENANT 3 RELATIF A LA COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL



Entre :

Le Société, MATELEX S.A.S, représentée, par   en vertu des mandats dont il dispose à cet effet.
d’une part,
Et :

Les syndicats représentatifs au sein de l’UES DEHON :

- la C.F.D.T.,  
- la C.F.T.C.,  

d’autre part.

Par accord du 13 mars 2019 sur le champ d’application de l’UES DEHON, la société MATELEX S.A.S a été intégrée au sein de l’Unité Economique et Sociale DEHON. 

Dans le prolongement de l’intégration de la société MATELEX S.A.S. à l’UES DEHON, le présent avenant étend l’accord relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire, signé le 17 mars 2009 ainsi que ses avenants à la société MATELEX S.A.S. 

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » ;
Un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes ;
Un exemplaire à Fédéral Finance ;
Un exemplaire remis au secrétaire du comité d’entreprise.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 6 exemplaires à Vincennes
Le   19 avril 2019
Avenant n° 1 du 19 avril 2019 à l’accord du 2 décembre 2015
sur l’évolution des PSB-EI en deuxième partie de carrière


Entre
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par
, agissant sur mandat exprès, agissant sur mandat exprès,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement du Réseau Salarié de Generali signataires,
d’autre part,

PREAMBULE


L’accord du 2 décembre 2015 relatif à l’évolution des Producteurs Salariés de Base-Echelons Intermédiaires en deuxième partie de carrière est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.
Dans le même temps, le Réseau Salarié de Generali s’est inscrit pleinement dans le projet Excellence 2022 avec comme objectif qu’il devienne le fer de lance commercial de Generali France sur les segments cibles des clients seniors et des clients familles installées. 
Au cours de la négociation menée sur le premier semestre 2019 sur l’évolution des dispositifs de rémunération des commerciaux du Réseau Salarié de Generali, les organisations syndicales représentatives de l’établissement et la Direction ont souligné que la transformation engagée sur le Réseau Salarié reposait notamment sur une évolution de ses modes de fonctionnement et des rôles et missions des différentes fonctions de ses collaborateurs, passant notamment par l’ouverture d’une négociation sur les métiers.
Le présent avenant s’inscrit dans ce contexte.

OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositifs issus de l’accord du 
2 décembre 2015 relatif à l’évolution des Producteur Salarié de Base-Echelon Intermédiaire en deuxième partie de carrière.
DISPOSITIONS GENERALES

Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l’avenant

Le présent avenant prend effet de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Les parties signataires conviennent d’engager au mois de juin 2019 une négociation relative à la deuxième partie de carrière des conseillers commerciaux du Réseau Salarié de Generali.
Dépôt et Publicité

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 19 avril 2019

Pour les organisations syndicales représentatives				Pour la Direction
au niveau de l’établissement du Réseau Salarié	de Generali


Pour la CFE-CGC								
	





Pour l’UNSA
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE  D’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE DEHON



Entre :

Le Société, MATELEX S.A.S, représentée, par   en vertu des mandats dont il dispose à cet effet.
d’une part,
Et :

Les syndicats représentatifs au sein de l’UES DEHON :

- la C.F.D.T.,  
- la C.F.T.C.,  

d’autre part.

Par accord du 13 mars 2019 sur le champ d’application de l’UES DEHON, la société MATELEX S.A.S a été intégrée au sein de l’Unité Economique et Sociale DEHON. 

Dans le prolongement de l’intégration de la société MATELEX S.A.S. à l’UES DEHON, le présent avenant étend l’accord relatif au compte épargne temps, conclu le 22 février 2011 ainsi que ses avenants à la société MATELEX S.A.S. 

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » ;
Un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes ;
Un exemplaire remis au secrétaire du comité d’entreprise.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 5 exemplaires à Vincennes
Le   19 avril 2019
Avenant n° 1 du 19 avril 2019 à l’accord du 2 décembre 2015
sur la valorisation de la fonction vente et conseils des conseillers commerciaux
du Réseau Salarié de Generali


Entre
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par
, agissant sur mandat exprès, agissant sur mandat exprès,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement du Réseau Salarié de Generali signataires,
d’autre part,

PREAMBULE


L’accord du 2 décembre 2015 relatif à la valorisation de la fonction vente et conseils des conseillers commerciaux du Réseau Salarié de Generali est arrivé à échéance le 30 novembre 2018.
Dans le même temps, le Réseau Salarié de Generali s’est inscrit pleinement dans le projet Excellence 2022 avec comme objectif qu’il devienne le fer de lance commercial de Generali France sur les segments cibles des clients seniors et des clients familles installées. 
Au cours de la négociation menée sur le premier semestre 2019 sur l’évolution des dispositifs de rémunération des commerciaux du Réseau Salarié de Generali, les organisations syndicales représentatives de l’établissement et la Direction ont souligné que la transformation engagée sur le Réseau Salarié reposait notamment sur une évolution de ses modes de fonctionnement et des rôles et missions des différentes fonctions de ses collaborateurs, passant notamment par l’ouverture d’une négociation sur les métiers.
Le présent avenant s’inscrit dans ce contexte.

OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de reconduire pour l’exercice commercial 2019 les dispositifs issus de l’accord du 2 décembre 2015 relatif à la valorisation de la fonction vente et conseils des conseillers commerciaux du Réseau Salarié de Generali.
DISPOSITIONS GENERALES

Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l’avenant

Afin de couvrir la totalité de l’exercice 2019, le présent avenant prend effet de manière rétroactive à compter du 1er décembre 2018. Il est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 novembre 2019.
Les parties signataires conviennent d’engager au mois de juin 2019 une négociation relative aux métiers et d’examiner dans ce cadre les dispositifs adaptés à la valorisation de la filière expertise des conseillers commerciaux, en cohérence avec les enjeux du projet de transformation RS 2022.
Dépôt et Publicité

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 19 avril 2019

Pour les organisations syndicales représentatives				Pour la Direction
au niveau de l’établissement du Réseau Salarié	de Generali


Pour la CFE-CGC								

	





Pour l’UNSA