Entre les soussignés,

Monsieur………………, agissant en qualité de Directeur Général de la Banque Populaire de l’Ouest, d’une part,

et les délégués syndicaux de la Banque Populaire de l'Ouest, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :



Préambule

Les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir une négociation sur la qualité de vie au travail conformément aux dispositions de l’article L 2242-8 du code du travail, à l’accord de Branche Banque Populaire sur les conditions de vie au travail du 6 juillet 2016 et à l’accord d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 12 janvier 2017.


Article 1 – Rappel de la méthode retenue

Afin de privilégier un dialogue social constructif et de qualité dans les intérêts respectifs des salariés et de l’entreprise, la direction et les organisations syndicales ont souhaité entamer la négociation par la conclusion d’un accord de méthode.

Cet accord porte sur la détermination du périmètre de négociation, les modalités de mise en place d’une enquête et la communication auprès des collaborateurs, le calendrier des négociations ainsi que le suivi des mesures prises.

Afin d’établir le périmètre de ladite négociation répondant au mieux aux attentes des collaborateurs de la Banque Populaire de l’Ouest, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité mettre en place deux critères de choix des thèmes abordés. 
Le premier critère repose sur la possibilité d’aboutir, dans un délai raisonnable, à une vision partagée, nécessitant nonobstant des discussions et concessions réciproques.
Le second critère permet d’associer les collaborateurs, via une enquête, pour leur permettre de prioriser les thèmes qu’ils souhaiteraient voir traiter dans la future négociation.

Au début de chaque thème de négociations, les partenaires sociaux ont associé un panel de 6 collaborateurs choisis, pour moitié par la Direction et pour moitié par les organisations syndicales, afin d’évoquer le projet et recueillir les avis et suggestions. 
Les membres de la commission bien vivre au travail ont été conviés à ces réunions.

Convaincus que la négociation nécessite une communication régulière auprès des collaborateurs, la Direction et les organisations syndicales ont prévu de communiquer aux étapes clés des négociations. 
Une première communication a été réalisée à l’issue de la détermination du périmètre des négociations puis à chaque fois qu’un accord est trouvé sur des thèmes identifiés. 





Article 2 – Droit individuel à la déconnexion

Les technologies de l’information et de la communication (messagerie électronique, ordinateurs portables avec connexion à distance, smartphones, tablettes, …) font partie intégrante de l’environnement de travail. 
Ces outils ont vocation à faciliter l’exercice du travail et à répondre aux nouveaux modes de relation clients devenus omni canal.
Néanmoins, il convient de veiller à encadrer l’usage de ces outils afin qu’ils ne portent atteinte ni à l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle, ni à l’efficacité professionnelle.

Ainsi, la Banque Populaire de l’Ouest reconnaît le droit individuel à la déconnexion des collaborateurs, quel que soit le statut du collaborateur (technicien, cadre, cadre au forfait jour).

En pratique, la Banque reconnaît le droit pour un collaborateur de ne pas répondre à une sollicitation pendant ses temps de repos, sauf urgence telle que, à titre illustratif, la mise en œuvre du plan de continuité d’activité (PCA).
De même, la Banque invite ses collaborateurs à ne pas consulter ses courriels ou dossiers professionnels pendant ses temps de repos et de congés.

Afin de reconnaître l’importance de l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle, gage d’une meilleure qualité de vie au travail et d’une meilleure performance de l’entreprise, les membres du Comité de Coordination de la Banque ont partagé cet engagement et signé la Charte pour l’équilibre des temps de vie, reprise en annexe du présent accord, établie par le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits de Femmes ainsi que par l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise.

Le manager étant le premier garant du respect des horaires et des temps de repos, il est exemplaire et veillera à préserver l’équilibre de vie de ses collaborateurs.

Afin de diffuser une conviction partagée de tous, la Banque organisera une Heure Heficas à partir de l’e-learning relatif aux bonnes pratiques d’utilisation des outils à distance et le mettra à disposition de l’ensemble de ses collaborateurs.

De même, la Banque établira et remettra à chaque collaborateur concerné une communication reconnaissant le droit individuel à la déconnexion et rappelant les pratiques, actions et outils permettant de concourir au respect de l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle.

De façon plus générale, pour tous les envois de mail en interne, la signature de la messagerie professionnelle des collaborateurs sera complétée de la mention suivante : « Si vous recevez ce mail en dehors de vos heures de travail ou pendant vos congés, vous n’avez pas à y répondre immédiatement, sauf cas d’urgence exceptionnelle. »

Le numéro de téléphone portable ne sera plus précisé de façon automatique dans la signature de la messagerie professionnelle pour les conseillers « particuliers » et sur la carte de visite. La diffusion du numéro de téléphone portable professionnel sera du ressort de chaque conseiller « particuliers ».

La Direction veillera à identifier les comportements en décalage avec les principes ci-dessus et prendra les mesures adaptées auprès de la ligne managériale et/ou auprès du collaborateur pour permettre à ce dernier de retrouver un équilibre vie personnelle/vie professionnelle.

					
Article 3 – Travail à distance

Les partenaires sociaux ont souhaité engagé une négociation relative au travail à distance qui fera l’objet d’un accord spécifique à durée déterminée.

						
Article 4 - Suivi des mesures qualité de vie au travail

Les mesures mises en place dans le cadre de la qualité de vie au travail seront suivies par la commission bien vivre au travail, composée de cinq représentants du CHSCT.
Ladite commission rapportera au sein du CHSCT, via le secrétaire du CHSCT.




Article 5 – Révision et dénonciation

S'agissant des modes de dénonciation et de révision du présent accord, ils seront régis par les dispositions légales existantes.

Article 6  - Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

La direction de la société notifiera, sans délai, par courriel avec accusé de réception, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

A l'expiration du délai d'opposition, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Le présent accord sera consultable sur le site intranet de la Banque Populaire de l’Ouest.




Fait à SAINT GREGOIRE, le 



Les délégués syndicaux	                         ……………………..
Directeur Général de la Banque Populaire de l’Ouest


Pour la CFDT : 



Pour la CGT :



Pour le SNB-CFE/CGC :