PROCES VERBAL D’ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2019

Entre
La Direction de l'Institut Mutualiste Montsouris, représentée Monsieur XXXXX Directeur Général et Madame XXXXX, Directeur des Ressources Humaines

											D’une part
Et les Organisations Syndicales suivantes : 

Syndicat CGT, représenté par M.

Syndicat CGC, représenté par M. XXXXXXXX

Syndicat FO, représenté par M.                          
D’autre part

Le présent accord a été établi, à la suite de plusieurs réunions de négociation : la première a eu lieu le mercredi 28 mars 2019 à 14h30, la deuxième le jeudi 27 juin 2019 à 15h30, la troisième le jeudi 05 septembre 2019 à 14h30 et la quatrième le jeudi 03 octobre 2019. 

Au terme de la négociation, la Direction et une organisation syndicale ont abouti à un accord sur les sujets exposés dans l’article 1 ci-dessous.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’Institut Mutualiste Montsouris.

 : Objet de l’accord 

Mesure 1 : Revalorisation salariale au 1er octobre 2019 des Aides-Techniques du bloc opératoire 
Une prime dite « indemnité de sujétion bloc » d’un montant brut de 48€ sera attribuée aux Aides-Techniques de salle d’opération à compter du 1er octobre 2019. Pour les salariés à temps partiel, la prime sera attribuée au prorata temporis. Cette prime ne sera pas prise en compte dans le comparatif avec le SMC et sera soumise à la prime décentralisée de 5%, elle s’ajoute donc aux éléments de rémunération issus de la NAO 2008-2009 :

Surcoût annuel pour l’employeur = 12.300€

Mesure 2 : Revalorisation salariale au 1er octobre 2019 des Agents de Stérilisation du bloc opératoire
Une prime dite « indemnité de sujétion bloc » d’un montant brut de 48€ sera attribuée aux Agents de Stérilisation du bloc opératoire à compter du 1er octobre 2019. Cette prime ne sera pas prise en compte dans le comparatif avec le SMC et sera soumise à la prime décentralisée de 5%. Pour les salariés à temps partiel, la prime sera attribuée au prorata temporis. 

Surcoût annuel pour l’employeur = 5.000€


Mesure 3 : Revalorisation salariale au 1er octobre 2019 des Aides-soignants du bloc opératoire
Compte tenu des spécificités du métier d’aide-soignant en SSPI un complément de 15 points accord IMM mensuels avec l’impact de la prime d’ancienneté et de la prime décentralisée sera attribué aux aides-soignants du bloc opératoire à compter du 1er octobre 2019. 

Surcoût annuel pour l’employeur = 2.600€


Mesure 4 : Réévaluation du salaire minimum
A compter du 1er octobre 2019, le salaire minimum applicable aux salariés de l’IMM sera de 1560€ brut. Il est précisé que ce salaire minimum aura l’impact de la prime d’ancienneté et de la prime décentralisée. Les éléments pris en compte pour le comparatif avec ce salaire minimum restent ceux déterminés conventionnellement. Pour les salariés à temps partiel, le salaire minimum de 1560€ sera proratisé au temps contractuel.

Surcoût annuel pour l’employeur = 21.000€


Mesure 5 : Réévaluation salariale des Masseurs Kinésithérapeutes

A compter du 1er octobre 2019, avec effet rétroactif au 1er juillet 2019, une prime dite « prime d’activité » d’un montant brut de 200€ sera attribuée aux Masseurs Kinésithérapeutes. Cette prime sera soumise à la prime décentralisée de 5%. Pour les salariés à temps partiel, la prime sera attribuée au prorata temporis. 

Surcoût annuel pour l’employeur = 27.000€

Mesure 6 : Prime ponctuelle pour les secrétaires médicales

Une prime de 150€ brut sera attribuée en paie du mois d’octobre 2019, aux secrétaires médicales et responsables de secrétariat présents au 1er octobre 2019 et de manière effective à l’IMM depuis une année. Pour les salariés à temps partiel ou en suspension de contrat au cours de cette année, la prime sera attribuée au prorata temporis.
L’attribution de cette prime ponctuelle est justifiée par la réorganisation du secrétariat médicale en cours.

Surcoût pour l’employeur = 24.000€
 : Durée de l’accord - Dénonciation

Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er octobre 2019, sauf dispositions particulières précisées ci-dessus (mesure 5).

Les dispositions prévues au présent accord sont conclues pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans les mesures prises ci-dessus (mesure 6 notamment).

Les dispositions prévues au présent accord pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction de l’IMM, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L2261-9 et suivants du code du travail.
En tout état de cause, dans le cas où la FEHAP prendrait dans les années à venir, une ou des mesures ayant un impact salarial similaire ou supérieur, les dispositifs prévus dans cet accord seraient réexaminés afin que les mesures propres à l’IMM soient remplacées en toute ou partie par les mesures FEHAP.

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Le présent accord sera diffusé auprès de tous les professionnels de l’IMM via le site intranet.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par  voie électronique 
à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise et des textes associés.


Fait à Paris, le 03 octobre 2019