ACCORD D'ENTREPRISE 
_____

NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2018

Entre les soussignés

La société TOURNAIRE SA
Représenté par XXX


D’une part 

et 

Les délégués syndicaux
XXX


D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la NEGOCIATION tenue les 13/10, 23/10, 23/11 et 19/12/2017 en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail (incluant les nouvelles dispositions liées aux ordonnances Macron), qui prévoit l'obligation annuelle de négocier. L'initiative étant prise par l'employeur, la Direction a rappelé le contexte économique dans lequel s’inscrit la négociation annuelle.

Le périmètre de négociation concerne les éléments ci-dessous, ce que la Direction a rappelé lors de la première réunion :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La gestion des emplois et des parcours professionnels

Concernant les travailleurs handicapés, conformément à la loi, des négociations ont été engagées. Au vu de la situation avec 10 emplois occupés au sein de l’entreprise par des personnes handicapées, aucun accord particulier n’a été conclu.

Concernant l’expression des salariés, conformément à la loi, des négociations ont été engagées. La définition des modalités d’exercice du droit d’expression ayant été réaffirmée, aucun accord particulier n’a été conclu.

Les parties ont souhaité conclure ces négociations par un accord sur 2 thèmes :
L’évolution des salaires de l’entreprise en 2018. 
Durée et organisation du temps de travail


C’est ainsi que les parties soussignées conviennent de ce qui suit :

DISPOSITIONS

Article 1 – Champ d’application - personnel concerné	

Le présent accord concerne le personnel de la Société Anonyme TOURNAIRE 
Le présent accord ne vise pas :
les CADRES dont les variations de salaires seront traitées individuellement le 01/04/2017,
les représentants de commerce,
les salariés dont la rémunération varie en tout ou en partie en fonction du chiffre d'affaires ou du montant des commandes,
les apprentis ou les jeunes en formation ou insertion professionnelle dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles.


Article 2 - Salaires	

Augmentation Générale 2018
Une augmentation générale de 35€ par salarié. Elle sera appliquée au 1er Janvier 2018. 

Augmentations individuelles 2018
Un budget global de 1,1 % de la masse salariale annuelle sera consacré en totalité aux augmentations individuelles. Elles seront appliquées au 1er avril 2018, après les entretiens individuels organisés dans chaque service, par la Maîtrise et l'Encadrement, dûment sensibilisés à l'importance de leurs propositions. 


Article 3 – Durée et organisation du temps de travail	

L'horaire hebdomadaire d'activité normale sera en moyenne annuelle de 35h.

Cet horaire pourra varier pour l'une ou l'autre des catégories de personnel, pour l'un ou l'autre des services ou atelier, en fonction des impératifs commerciaux, économiques, ou techniques conformément à la loi.

Les horaires restent identiques à ceux de 2017 : 37,5 heures par semaine et ramenés à 35 heures en moyenne annuelle par l'attribution de jours RTT. Ces horaires s’appliquent au personnel dont la durée du travail est fixée en heures.

Comme prévu par notre accord du 18 décembre 2000 modifié par l’accord d’entreprise du                           
11/01/07, le Comité d'Entreprise sera consulté pour la répartition des jours de fermeture des ateliers afin de permettre une augmentation de la productivité des machines permettant de compenser la réduction des horaires depuis 2001.

personnel en journée normale :			7h30 de TTE par jour (7,5)
personnel de production et des services support :	7h30-11h45 et 12h30-15h45
personnel administratif, commercial et logistique :	8h00-12h00 et 13h30-17h00
    (avec des décalages possibles de + ou – une demi-heure)

personnel en 2 équipes : 				7h de TTE par jour (7)
5h00-12h30 ou 12h30-20h00 du lundi au vendredi avec 1/2 heure de pause 
casse-croûte indemnisée (dont l'horaire est à définir par atelier) par équipe
personnel en journée continue 3 équipes :		7h30 de TTE par jour (7,5)
5h00-13h00 ou 13h00-21h00 ou 21h00-5h00 du lundi 5 heures au samedi matin 5 heures avec 1/2 heure de pause casse-croûte indemnisée (dont l'horaire est à définir par atelier) par équipe.
Cet horaire s'applique aux ateliers aluminium et plastique dès lors que l'atelier ou la ligne fonctionne en continu.
 
personnel en équipe de suppléance de fin de semaine du samedi 5h00 au lundi  5h00 :						23 heures de TTE par week-end
5h00-17h00 ou 17h00-5h00 le samedi et le dimanche avec 1/2 heure de pause casse-croûte indemnisée dont l'horaire est à définir par atelier, par jour travaillé.


Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation obligatoire chaque année, est fait pour une durée de 12 mois à partir du 1er janvier 2018.

Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire prévues par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


Article 5 – Formalités

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L.2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du conseil de prud’hommes.


Fait au, le 19 décembre 2017



Les Délégués Syndicaux :	         Pour TOURNAIRE S.A.





XXX                                                                                                  XXX