PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2019


ENTRE

La Société BURGEAP SAS, dont le siège social est situé 143 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (92), représentée par xxx en sa qualité de Directrice Générale,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par xxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,


Il a été convenu ce qui suit :

A la suite de 3 réunions sur la négociation annuelle obligatoire, il est établi le présent procès-verbal d’accord qui fait état des dernières discussions et propositions de la Direction et de l’organisation syndicale.

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La direction de BURGEAP et la CFDT ont, conformément à l'article L. 2242-1 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : le 7 janvier 2019		
2ème réunion : le 7 février 2019
3ème réunion : le 14 février 2019
La politique salariale de BURGEAP s’inscrit dans un contexte de création d’emplois adossée à des enjeux stratégiques prioritaires définis : La ville durable et les industries écoresponsables. Les résultats économiques de l’entreprise vont permettre une distribution d’intéressement et de participation au titre de l’année 2018. Le contexte économique demeure toutefois incertain.


Lors de la réunion du 7 février, la CFDT a présenté les demandes suivantes :

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, les parties en présence ont fait le constat d’un accord sur les points précisés ci-après.

Article 1 – Augmentations individuelles

La direction de BURGEAP attribue une enveloppe d’augmentations individuelles des salaires de 2.2% de la masse salariale.

Tous les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er février 2019 sont éligibles à ce processus.

L’application de cette mesure sera effective en paye d’avril 2019 à effet rétroactif au 1er février 2019.

Afin de soutenir leur niveau de vie, la Direction veillera à ce que les Techniciens et les Assistantes bénéficient d’une augmentation moyenne supérieure à 2.7%.

En outre, une analyse complémentaire sera menée pour les collaborateurs dont le salaire brut mensuel est inférieur à 2000€ afin de vérifier qu’ils auront au minimum bénéficié d’une augmentation de 40€ en 2 ans (augmentations de février 2018 et février 2019).

Article 2 – Primes exceptionnelles

Une enveloppe de 70 000€ bruts est attribuée pour l’ensemble des salariés. Cette enveloppe sera affectée à chaque unité en fonction de la masse salariale.

Le montant minimal d’attribution est de 200€. Les critères de mérite, de projets réalisés ou d’activités spécifiques seront pris en compte pour l’attribution.

L’attribution de la prime exceptionnelle sera effective en paye d’avril 2019.

Article 3 – Budget du Comité d’Entreprise

La contribution actuelle de Burgeap aux œuvres sociales du CE est de 0.55% de la masse salariale.
La contribution est portée à 0.70%, ce qui donnera plus de budget au CE actuel (et au futur CSE qui sera élu en avril).
Le CE sera libre d’utiliser ou non ce nouveau budget pour distribuer des chèques vacances aux collaborateurs.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé via la plateforme de téléprocédure auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire papier sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.

Enfin il sera publié sur l’intranet de la Société.
	

Fait en 4 exemplaires, à Issy-les-Moulineaux, le 15 février 2019


Pour BURGEAP                                                                                         Pour la CFDT


xxx                                                                                                              xxx