NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, et sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien de l’emploi des travailleurs handicapés, les questions relatives à l’emploi, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes menée en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, deux réunions préparatoires ont été tenues. Les parties se sont réunies le 02 avril 2019 et le 13 Mai 2019
Entre :
La société , 
Représentée par 
Et :
Délégué(e) syndicale de l’entreprise,

Il a été convenu ce qui suit :

ART 1- Champ d’application
Nous avons décidé d’un commun accord que le périmètre de négociation serait tous les Etablissements de la société ZEIN : Mouvaux, Lille, Nantes, Marseille, Rouen, Roubaix.
ART 2- L’égalité Homme-Femme
Au 31 décembre 2018, Le nombre d’hommes sur la société ZEIN demeure toujours très restreint. Les parties au présent accord considèrent que les conditions générales d’emploi et de formation des Femmes et des Hommes dans l’entreprise sont satisfaisantes en termes d’égalité professionnelle. 





ART 3- L’emploi des personnes handicapées 
En 2018, nous avons recensé trois salariées déclarée Travailleur Handicapé sur les établissements de Nantes, Rouen, Marseille.
Notre obligation de 6 % nous oblige à avoir 4 effectifs handicapés au minimum, quota non atteint cette année.
L’entreprise envisage de recruter 1 à 2 salariés handicapés supplémentaires en 2019/2020.
ART 4- Grille des salaires
Il est ici rappelé que la société ZEIN n’est rattachée à aucune convention collective du fait de son activité principale.

En effet, la convention collective éventuellement applicable est déterminée en fonction de l’activité réelle de l’entreprise.

En cas d’activités multiples, la convention collective applicable est celle de l’activité principale.

Or, si la société ZEIN procure bien des prestations esthétiques (massages corporels, épilations et soins du visage) repris dans le champ d’application de la convention collective de l’Esthétique cosmétique, il ne s’agit nullement de son activité principale, tant en termes de chiffre d’affaires que de personnel occupé.

La société ZEIN emploie également des coiffeuses, cette prestation n’est pas son activité principale et il n’y a donc pas lieu d’appliquer la convention collective de la coiffure.

En effet, l’activité principale de la société ZEIN est constituée d’une prestation de Hammam, qui est une prestation d’hygiène et non pas d’esthétique et qui n’entre pas dans le champ d’application de la convention collective de l’Esthétique cosmétique.

La prestation de Hammam (simple utilisation de nos installations par les clients), ainsi que les prestations associées le cas échéant (enveloppement de savon, gommage et rinçage) constituent environ 75% du chiffre d’affaires et emploient plus de 50% des effectifs.

Il s’agit donc bien de l’activité principale de la société, laquelle ne relève pas du champ d’application de la convention collective de l’Esthétique cosmétique et ne relève du champ d’application d’aucune convention collective.

D’ailleurs, la société ZEIN bénéficie d’une dérogation permanente de droit à l’interdiction d’ouverture dominicale prévue par les dispositions des articles L 3132-12 et R 3132-5 du Code du Travail concernant certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaires par les besoins du public, prévoyant dans la catégorie Santé et Soins que les Hammams en bénéficient, ce qui démontre bien qu’il s’agit d’une prestation d’hygiène et non pas d’esthétique. D’ailleurs, il n’y a aucune prestation esthétique pratiquée le dimanche.




Malgré l’absence d’obligation de nous rattacher à une grille de salaire induisant l’application de coefficient, il est conventionnellement convenu d’appliquer la grille suivante :


Cette grille sera appliquée lors des nouvelles embauches et sera le support de revalorisation des salaires lors des évaluations annuelles.







ART 5- Primes
Prime d’ancienneté : 
On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
La direction souhaite faire un effort sur cette prime d’ancienneté pour fidéliser les salariés de l’entreprise.
La prime est fixée selon le barème suivant :
–  après 5 ans d'ancienneté : 30€ Brut par mois
–  après 10 ans d'ancienneté : 50€ Brut par mois
– après 15 ans d'ancienneté : 100€ Brut par mois
La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif, notamment pour les salariés à temps partiel.
Prime progression CA sur le N-1 : 

Dans le but de sensibiliser l’encadrement sur le chiffre d’affaires réalisé, il est convenu d’accorder une prime mensuelle pour les Responsables, Adjoint(e)s et hôte(sse)s sur la progression du chiffre d’affaire par rapport à celui de l’année dernière.
Néanmoins Cette prime sera déclenchée :
      1- Une fois que le chiffre d’affaires sera en progression comparé au N-1 :
Pour les centres ayant atteint la rentabilité et de plus de 8 ans : atteinte du N-1 +3%
Pour les centres ayant entre 5 et 8 ans : objectif rentabilité (40.000€) atteint et progression N-1 +6%
Pour les établissements de moins de 5 ans : objectif rentabilité atteint (40.000€) et progression de + 15%
     2-  Une fois que le palier de ventes est atteint.
     3 – Une fois que l’objectif CE est atteint (soit un CE de 500€ Min par mois)
     4- Pour les nouveaux salariés la prime sera attribuée après la validation de la période d’essai 





Pour l’encadrement :
1/ Si le CA N-1 est atteint :
Les Responsables : prime 100€ Brut
Les adjoint(e)s : prime 80€ Brut
Pour les Hôte(sse)s : prime 50€ Brut
2/ Si l’objectif est atteint :
Les Responsables : prime 200€ Brut
Les adjoint(e)s : prime 160€ Brut
Pour les Hôte(sse)s : prime 100€ Brut + PEX
Ces deux primes ne sont pas cumulables dans le cas où le N-1 et l’objectif sont atteints, la prime attribuée sera la prime sur objectif.
Cette prime est versée au prorata du temps de travail effectif, à régler sur le salaire du mois suivant (M+1).
Les Praticien(ne) Hammam :  les praticien (ne)s ne sont pas concernés par cette prime.
Prime sur ventes :
Il est convenu de conserver la prime sur ventes additionnelles (Produits et abonnements).
Néanmoins, celle-ci ne sera déclenchée qu’une fois que le chiffre d’affaires sera en progression comparé au N-1.
Cette prime sera déclenchée lors de l’atteinte du palier spécifique au centre qui sera de 10 000€ du mois d’Octobre au mois de Mai de chaque année.
Et de 8000€ du mois de Juin à Septembre.
* Pour les nouveaux salariés la prime sera attribuée après la validation de la période d’essai.
*  Une période d’ancienneté de + de 3 mois est nécessaire pour déclencher la prime.
1/Pour l’encadrement : 
Cette prime sera déclenchée lors de l’atteinte d’objectifs mensuelle fixés par la direction.
Une prime de 200 € Brut sera attribuée pour l’encadrement (Responsable /Adjointe/Hôte(ss)e.
2/Pour les Praticien(ne)s Hammam :
Ils seront primé(e)s sur leur ventes additionnelles (produits et abonnements) à titre individuel 
Cette prime sera déclenchée selon atteinte de l’un des paliers suivants :






Palier 1 : de 300€ à 600€ = 25€ de prime

Palier 2 : de 601 à 900 € = 50 € de prime

Palier 3 : de 901 à 1300 €= 80 € de prime

Palier 4 : de 1301 à 1600 = 110€ de prime

Palier 5 : de 1601 à 2200 €= 140 € de prime

Palier 6 :  de 2201 à 2500€ = à 160 € de prime

Palier 7 : Si ventes   > à 2501 € = 200€ de prime

Ensuite : si ventes > à 3000 € Prime exceptionnelle déterminée par la responsable et la responsable des opérations.

3/Coiffeuses :
Les coiffeuses seront également primées sur leurs ventes : 10 % des ventes au-dessus du palier de 500 € pour un temps complet et au-dessus du palier de 250 € pour un temps partiel.
ART 6- Fermeture estivale annuelle du 15 au 31 Août 
Pour faciliter la prise des CP pour tous les collaborateurs, la direction a mis en place la fermeture estivale annuelle pour tous les établissements du 15 au 31 Août, la date sera fixée au 01 Janvier de chaque année.
Cette décision sera appliquée, ou non, selon les besoins de l’entreprise (travaux, baisse d’activité saisonnière.)
ART 7- Majoration des dimanches :
L’encadrement fixe les plannings à respecter par l’ensemble du personnel.
Il est convenu d’accorder une majoration de salaire du dimanche de 25 % bruts sur l’année d’application, majoration susceptible de passer à 30 % si le l’exercice confirme la maitrise de la masse salariale au niveau indispensable à la pérennité de l’entreprise.
Pour les rémunérations en heures, la majoration brute est égale à 25 % du nombre d’heures travaillées le dimanche, multiplié par le taux horaire brut.
Pour les forfaits jours, la majoration brute est égale à 25 % du salaire de base brut divisé par 26 jours ouvrables moyens.



ART 8 : PUBLICITE - DEPOT DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent accord sera à la diligence de l'entreprise, adressé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Un exemplaire sera adressé au Conseil des prud’hommes de Roubaix.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
ART 9 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an dans le cadre de la NAO 2019

A Roubaix, fait le 04/10/ 2019
Fait en double exemplaires


Le Président Directeur Général	Déléguée Syndicale CFTC