Charleville

NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise Hanon Charleville SAS se sont réunies les 3 Avril 2019, 10 avril 2019, et 18 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

A l’issue de la réunion du 3 avril 2019 un accord sur le calendrier de négociation a été agréé avec l’ensemble des organisations syndicales. Au cours de cette réunion, la Direction a remis les informations et documents requis, lesquels ont également été déposés dans la BDES..

Puis l'ensemble des thèmes entrant en 2019 dans le cadre de la négociation obligatoire ont été abordés en particulier les salaires, les effectifs, la durée effective et organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et l’examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, et l’épargne salariale.

A l'issue des discussions entreprises :

La Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur les conditions suivantes : 

Une augmentation générale pour tous les salariés de 2.2.% du salaire de base. Cette Augmentation entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Sont exclus du dispositif d’augmentations générales les Cadres niveau III. 
Une augmentation de la prime de vacances 	15 euros
Une augmentation de la prime de transport	6 cts par Km
Prime de transport forfaitaire de 5 euros par semaine pour les salariés ne touchant pas de prime de transport en application des règles actuelles (A l’exclusion des salariés disposant d’un véhicule de fonction ou d’un lease-car),
Une fusion des grilles de salaire 2x8 & 3x8 (alignement sur la grille 3x8)
prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la durée d’engagement d’application des modalités financières extra légales négociées dans l’accord de PSE du 16 mai 2017, pour tout départ pour motif économique. 
Prise en charge par Hanon de 5 euros supplémentaires sur la cotisation salarié de la Mutuelle (1er et 2eme Collège non cotisant à l’AGIRC)
Sécurisation d’acquis conventionnels : « Si la renégociation en cours en 2019 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes devait entrainer une perte d’avantages (ex : Prime d’Ancienneté, ou Prime vacances) ayant comme effet une perte de rémunération,  cette perte de rémunération serait neutralisée ».



Par ailleurs il a été convenu de reconduire et ne pas renégocier les accords suivants lesquels demeurent en vigueur :

Accord relatif à l’égalité professionnelle du 10 juin 2015
Accord portant sur la prévention de la pénibilité du 10 juin 2015
Accord portant sur le dispositif du contrat de génération du 4 décembre 2014

Ces dispositions sont à valoir sur toutes les dispositions qui pourraient résulter de l'application des lois, règlements, conventions ou accords collectifs existants ou à intervenir et donc ne pourront se cumuler avec elles.

L’entrée en vigueur du présent accord est subordonné à la signature par au moins deux organisations syndicales ayant réuni au moins au moins 50% des votes au 1er tour des élections CE.

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE  et au greffe du Conseil de Prud'hommes conformément aux dispositions légales

Il sera communiqué au personnel par voie d'affichage.

Fait à Charleville-Mézières, le 18 Avril 2019  en 7 exemplaires.



Pour la Société Hanon Charleville SAS :






  Pour la C.G.T.	Pour la C.G.T./F.O.	Pour la C.F.T.C.	Pour la C.F.E./C.G.C

	



	
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