NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PRIME DE FIN D’ANNEE 2019


ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,


D'UNE PART
ET

L’organisation syndicale représentative au sein de , représentée par :

, délégué syndical CGT
Organisation ayant recueilli 52% des voix au premier tour des précédentes élections

D'AUTRE PART

Il  A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


1 – Montant annuel	brut de la prime de fin d’année 2019
1 450 Euros

2 – Modalités de versement
	50% au 30 juin 2019
	50% au 31 décembre 2019

3 – Bénéficiaires
	Salariés sous CDI   &   CDD  &  Temporaires
	Comptant un mois d’ancienneté au versement de la prime
 




4 – Mode de calcul
Date d’entrée : prorata temps de présence cumulé dans la société
Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail 

Réduction pour absence : 1/181ème par jour d’absence 
Période à considérer du 1er  janvier au 30 juin 2019 pour la prime décaissée (50%) au             30 juin 2019.

Réduction pour absence : 1/184ème par jour d’absence  
Période à considérer du 1er  juillet au 31 décembre 2019 pour la prime décaissée (50%) au      31 décembre 2019.

Absence entraînant réduction de la prime de fin d’année : 
Maladie
Maladie thérapeutique au prorata de l’absence
C I F rémunéré
C I F non rémunéré
Congé parental à temps partiel
Congé parental à temps plein
Congé sans solde
Congé non rémunéré 
   (Soigner un membre famille)
Congé sabbatique
Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime de fin d’année :	
Maternité + grossesse pathologique
Congé paternité
AT ou maladie professionnelle
AT Trajet						
Absence événements familiaux rémunérés

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa).  
Etre présent au 30 juin 2019 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 30 juin 2019, pour la prime de fin d’année décaissée au 30 juin 2019. 
Etre présent au 31 décembre 2019 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 31 décembre 2019 pour la prime de fin d’année décaissée au 31 décembre 2019.
									

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le  31 décembre 2019 inclus.


DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
									

DÉPÔT LÉGAL

 Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.


INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.



Fait à Echirolles, le 12 MARS 2019

			Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Délégué syndical CGT							Président Directeur Général