Entre,
La Société SEGD SAS,
Dont le siège social est situé au 9 rue de la Briquetterie à Téteghem (59229), représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de  Président,
D’une part

Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
- la CFDT représentée par XX, Délégué Syndical Central
- la CFE CGC représentée par XX, Délégué Syndical Central
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les deux Syndicats Représentatifs dans la société SEGD se sont réunis les 2 novembre, 30 novembre et 8 décembre.
Au cours de la première réunion du 2 novembre à laquelle ont été convoquées, à l’initiative de l’employeur, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société SEGD, il a été décidé des thèmes qui seront abordés lors des négociations ainsi que du calendrier prévisionnel des réunions. Il a été convenu que les informations nécessaires à la négociation seront remises à chaque Organisation Syndicale Représentative pour le 30 novembre 2017.
Ce même jour, les négociations ont été basées sur le document d’information (Cf. annexe 1) remis et reprenant l’ensemble des thèmes abordés lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Lors de la deuxième réunion du 30 novembre 2017, les négociations ont été basées sur la base des revendications syndicales CFDT et CFE CGC.

Lors de la troisième réunion du 8 décembre 2017, les négociations ont été basées sur la base des questions posées par les Organisations Syndicales Représentatives lors de la précédente réunion et des réponses de la Direction.

A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord.



Article 1. Revendications des Organisations Syndicales


1-1- Délégation Syndicale CFDT & CFE CGC

Les propositions de la CFDT et CGC sont les suivantes :
Cf. annexe 2

Article 2. Propositions de la direction :

Les propositions de la direction ont été les suivantes :
2-1- Rémunérations :  
L’analyse des augmentations envisagées par les Chefs d’Entreprise de la société fait ressortir une augmentation moyenne des présents de 2,28%.
Ces propositions d’augmentation tiennent compte de la réalité du marché. Nous tenons d’ailleurs à rappeler que l’indice des prix à la consommation à fin novembre 2017, sur 12 mois, pour l’ensemble des ménages est de 1,10%. Chaque Chef d’Entreprise a ensuite pris en compte les mérites, progrès et compétences des collaborateurs.
2-2- Egalité professionnelle Hommes / Femmes :  
L’effectif de la société SEGD au 30 novembre est de 70 salariés dont 5 femmes. Après une analyse détaillée par fonctions, nous ne constatons pas de différence entre les hommes et les femmes de la société.
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes est entré en vigueur le 21 décembre 2015 (valable jusqu’au 31 décembre 2018).
Le suivi de cet accord fera l’objet d’une information / consultation lors de prochain CCE.
2-3- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :  
La société SEGD compte 2 salariés handicapés à la date du 30 novembre 2017.
La société continue de faire appel à des entreprises adaptés (entretien espaces verts, papeterie, …) et travaille en lien avec les services de l’APAHM : SAMETH de Dunkerque afin d’adapter au mieux le poste de travail des salariés reconnus handicapés.

Article 3. Mesures adoptées dans le cadre des NAO

Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 les mesures suivantes : 
Une augmentation moyenne des présents de 2,28% à compter du 1er janvier 2018 ;
Les thèmes relatifs à l’égalité Hommes / Femmes et l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ont été clairement analysés dans les documents remis par la Direction et seront suivis tout au long de l’année ;
La participation employeur au budget Œuvres Sociales passe à 1,17% rétroactivement au 1er janvier 2017 (1.12% auparavant) ;
La Direction accepte un versement exceptionnel de 10€ par salarié pour les œuvres sociales des comités d’entreprise (versé en janvier 2018) ;
Prise en charge de la sur-complémentaire du contrat frais de santé à hauteur de 1,66€ correspondant à l’option plancher qui représente environ 0,10% de la masse salariale.
Article 4. Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée. Il cessera donc de produire effet.
Etant conclu pour une durée déterminée, l'accord ne peut être dénoncé. 
Seules les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérents au présent accord seront habilitées à le réviser.
Article 5. Publicité et Dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.

Fait à Téteghem, le 08 décembre 2017.


XX						XX			
Délégué Syndical Central CFDT			Délégué Syndical Central CFE CGC		



XX
Président SEGD