UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE L’OUEST
Association Saint-Yves



Procès-verbal d’accord de négociation annuel sur les salaires



ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest), sise au 3 place André-Leroy BP 10 808, 49008 ANGERS Cedex 01, représentée par 

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest),

Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest),
L’Organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par 
L’Organisation syndicale SEP-CFDT, représentée par 
L’Organisation syndicale SYNEP CFE-CGC, représentée 


D’autre part,









Article 1 - Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, lors des réunions de négociation :
16 novembre 2018,
21 décembre 2018,
18 janvier 2019.

Les organisations syndicales ont présenté leurs revendications. Des discussions en ont suivi lors des réunions citées ci-dessus. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, dans les conditions définies par l’article L.2232-12 du code du travail.

À l’issue des négociations, il a donc été convenu ce qui suit :
Le 18 janvier 2019, la Direction et les organisations syndicales ont décidé d’appliquer les mesures suivantes :

Personnels administratifs et techniques : 
Une augmentation de 5 points pour l’ensemble des PAT, présents à la date de signature du présent accord. Cette augmentation sera mise en application lors du versement des salaires de février 2019 avec effet rétroactif au 1er septembre 2018. 
Une enveloppe « POINTS et PRIMES » de 25 000€ brute est allouée pour le personnel PAT. Elle sera répartie en fonction des Effectifs Temps Plein (ETP) – arrêté à la date du 31 janvier 2019 - dans les services et facultés.
Un regroupement de services sera effectué lorsque ceux-ci sont composés de trois salariés et moins.
Les responsables de services et secrétaires généraux de faculté proposeront une ventilation de l’enveloppe répartie, au secrétariat général de l’association Saint-Yves pour validation.
Les primes ainsi validées seront versées en mars 2019.

Enseignants permanents :
Une augmentation de 5 points pour l’ensemble des enseignements permanents, présents à la date de signature du présent accord. Cette augmentation sera mise en application lors du versement des salaires de février 2019 avec effet rétroactif au 1er septembre 2018. 
Une enveloppe « PRIMES INDIVIDUELLES » de 30 000€ brute est allouée pour le personnel Enseignant / Enseignant Chercheur. 
Les secrétaires généraux de faculté proposeront une ventilation de l’enveloppe répartie, au secrétariat général de l’association Saint-Yves pour validation.
Les primes ainsi validées seront versées en mars 2019.

Chargés d’enseignement : 
Une augmentation des tarifs horaires de vacation (formation initiale) de 1% effective à compter du 1er septembre 2019.
Une modification du paiement des corrections de copies applicable à compter de l’année universitaire 2019/2020. Pour cela, une note de service définissant les modalités de paiement sera validée avec les partenaires sociaux. 

Calendrier des négociations salariales :
Les partenaires conviennent d’organiser les négociations annuelles sur les salaires sur la période juin à septembre de chaque année en raison : 
D’une part, d’être en phase avec la construction budgétaire de l’association Saint-Yves et,
D’autre part, que la période de négociation corresponde avec le fonctionnement de l’activité basée sur l’année universitaire.
Article 2 - Communication / dépôts
Le présent accord sera diffusé à l’ensemble du personnel de l’Association Saint-Yves. Il fera l’objet des publications et dépôts requis par la Loi.
Fait à Angers, le 8 février 2019, en 6 exemplaires, dont un pour chaque partie et 2 pour les formalités de publicité.