PROCES VERBAL d’accord portant sur les rémunérations, le temps de travail , la répartition de la valeur ajoutée et l’égalité de traitement
NAO 2019

Ont participé aux négociations :

Délégations syndicales	
CGT					 CFDT 				FO
					
								

Direction  		Directeur de l’établissement
DRH

Conformément aux dispositions de l’article des articles L. 2241-1 et L2241-2 ainsi que L. 2242-1 à L 2242-10 du code du travail, des négociations relatives aux mesures salariales pour l’année 2019 se sont engagées entre la Société FCI Besançon représentée par son directeur d’établissement, assisté du directeur des ressources humaines, d’une part, et les organisations syndicales CFDT, CGT et FO, d’autre part .
Elles se sont ouvertes par une 1ère réunion le 8 février 2019, et se sont poursuivies par des réunions les 13 et 15 février.
Des documents préparatoires ont été remis et commentés aux O.S le 4 février, mis à jour sur la BDES. Le document a été amendé et complété suite à des demandes des organisations, notamment par insertion de documents dans la BDES (Bilans, grille de pesée de postes/classification,…). Les propositions des différentes parties sont retracées par des présentations powerpoint, flash infos (direction).

Il est établi, à la suite des réunions de négociation mentionnées ci-dessus, le présent procès verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.

Article 1 :	Accord sur les salaires et statuts
Pour les personnels non cadre : 
une augmentation générale du salaire de base temps plein de 2 % sous la forme suivante :
au 1er janvier, 2 % 
Versée en mars rétroactivement à janvier.
Talon de 40 euros base 2 % en janvier (prorata pour temps partiels).

Pour le personnel cadre :
Une augmentation individuelle moyenne de 1, 5%
Versée en avril, à l’issue des entretiens individuels.
Mise en place d’un article 83 à hauteur de 0.5 %du salaire, rétroactivement pour les effectifs présent au 1er janvier 2019 et s’appliquera à tout nouveau cadre faisant partie des effectif de la société.

Coefficients 180 
Suppression pérenne du coefficient 180 pour les non administratifs.
Promotion des non Administratifs 180 actuels au coef 190 avec 1% d’augmentation au 1er janvier (avant AG) pour 11 personnes.
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Article 2 :	Accessoires du salaire

Concernant la prime d’équipe 2x8 : passage à 150 euros bruts au lieu de 9%
Et intégration au salaire de base de l’écart éventuel entre le montant actuel et les 150 euros. Donc aucune perte de salaire ne peut être constatée.
L’application sera effectuée sur la paie d’avril 2019 pour les personnels en 2x8.
A compter de la signature des présentes, toute personne accédant au 2x8 bénéficiera de la présente mesure.

Primes d’astreinte
La prime d’astreinte non cadre weekend serait portée de 140 à 175 euros.
Un forfait demi-astreinte serait créé pour cadre et non cadres, valorisé à 50 % de la valeur du tarif weekend.

Les  autres accessoires du salaire demeurent inchangés pour 2019.

Article 3 :Concernant l’organisation du temps de travail :
L’objectif de la direction est de réduire la pénibilité.

Suppression progressive du 3x8 à compter 1er avril 2019. Les équipes s’organiseraient de la façon suivante :
Promotion du 2x8 : 
Une option est ouverte pour toutes les personnes en 3x8 souhaitant passer en 2x8 et ce pendant toute la durée du présent accord : Maintien de la prime trois huit pendant 6 semaines.
Nuit fixe sur 5 nuits de 8 h du lundi au vendredi (identique aujourd’hui).
Maintien en 3x8 pour ceux qui ne souhaitent ni le 2x8, ni la nuit fixe
Ces éléments ne modifient en rien les accords actuellement existants.

Modification de l’accord 35 heures : Suppression de l’accès au forfait cadre pour les 305, 335
Objectif : Permet d’ouvrir des possibilités de progression pour les 285 (30p)
La mesure fera l’objet d’un avenant séparé du présent accord. 


Article 4 :	Autres dispositions 
Concernant le temps de travail et l’organisation du travail : l’ensemble des propositions de la direction ont été débattues puis abandonnées, hormis celles qui figurent dans le présent accord.





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Concernant l’égalité hommes femme. La direction ne relève pas, à titre individuel, âge et ancienneté comparée d’écarts de rémunération dans la société. 
Les cas identifiés ont été traités en 2018
La règlementation a changé avec le décret du 8 janvier 2019.
Il convient de réexaminer le sujet en septembre 2019 en tenant compte de la nouvelle règlementation. Pour se faire la direction réunira la ou les organisations syndicales présente (s) dans l’entreprise afin de leur faire part de l’évaluation résultant de la nouvelle réglementation et de l’éventuel plan d’action. 

Concernant la participation : application de l’accord signé en 2016.

Concernant l’intéressement : Les parties vont conclure un accord séparé des présentes.
Reconduction des modalités 2015
Sélection des critères à confirmer



Article 4 :	DISPOSITIONS DIVERSES 

Article 3.1	Durée de validité
Les dispositions ne concernent que la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. 

Article 3.2	Champ d’application 
Elles s’appliquent à l’ensemble du personnel CDI de la Société FCI Besançon SA présents au 1er janvier, avec une ancienneté minimale de 3 mois.


Fait à Besançon le 3 mars 2019.


Pour la Société FCI Besançon :		
Le DRH


Pour les organisations syndicales :


CGT							FO		 



CFDT