ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

Entre :

La société SA GUY-CASSET
dont le siège social est situé à BP 4 LE MAILLET 73360 LES ECHELLES
Code APE 4941 A
Représentée par M 			 en sa qualité de Président

									D’UNE PART,

ET

M.			, délégué syndical CFDT au sein de la SA GUY-CASSET
            
										D’AUTRE PART,


Article 1- Préambule

Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’entreprise GUY-CASSET, très investie sur le sujet ( pour preuve, les postes d’encadrement sont majoritairement tenus par des femmes), a établi un diagnostic sur l’année 2018 avec l’aide de l’outil ANACT. 
Notre profession du transport routier de marchandises est historiquement une profession où les hommes sont largement représentés et les femmes quasiment absentes.
Avec l’évolution des conditions de travail et des véhicules, rien de s’oppose à ce que les femmes soient plus présentes.
L’entreprise GUY-CASSET souhaite à son niveau une féminisation de la profession de conduite.

Les domaines d’action choisis sont les suivants :

Article 2- Le recrutement
La SA GUY-CASSET souhaite renforcer la mixité des emplois.


Article 3- La rémunération
La SA GUY-CASSET souhaite garantir l’égalité des salaires pour travail équivalent et éviter que le temps partiel soit une situation subie.

Article 4- La formation 
La catégorie professionnelle des conducteurs et conductrices doit suivre une formation OBLIGATOIRE dite FCOS tous les 5 ans. Les conducteurs étant plus nombreux que les conductrices, ils ont de facto suivi plus de formation que les conductrices En revanche dans la catégorie des employés, aucune formation n'est obligatoire et une part plus importante d'hommes que de femmes a bénéficié d'une formation. Nous souhaitons améliorer ce décalage.



Article 5- L’amélioration des conditions de travail
La SA GUY-CASSET vise à éradiquer tout risque de propos et/ou attitudes sexistes qui pourraient créer des conditions de travail dégradées (sexisme d’ambiance) propres à éloigner les femmes de la profession.


Article 6-Suivi du présent accord
Le suivi de l’accord sera effectué par la responsable des ressources humaines afin de constater la réalisation des actions décrites aux articles précédents.
Elle établira un bilan de suivi du présent accord qu’elle présentera au délégué syndical lors de la date anniversaire de l’accord.

Article 7- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an : novembre 2019 à décembre 2020

Article 8- ¨Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de GRENOBLE et du greffe du conseil de prud’hommes.

Article 9- Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Les Echelles, le 18 novembre 2019, en 3 exemplaires



Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »

						 
M.							M.
SA GUY-CASSET					Délégué syndical CFDT