ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 

- ANNEE 2022 -

STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE


Entre les soussignés :
Pour la Direction : 

La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE, SAS au capital de 40 000 €, code NAF 5210B, dont le siège est situé au 555 rue Albert Einstein 13799 Aix en Provence, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de Filiale,
d'une part,
Et :

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir Force Ouvrière représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part,

Préambule 
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 13 janvier 2022, 19 janvier 2022, 26 janvier 2022 et 3 février 2022, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

CHAPITRE 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE et au personnel qui y est rattaché.
CHAPITRE 2 – Objet de l’accord

ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET FRAIS PROFESSIONNELS

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :
XXX€ brut pour les salariés de qualification préparateur de commandes, catégorie ouvrier coefficient 115L.

XXX€ brut pour les salariés de qualification opérateur logistique, catégorie ouvrier coefficient 125L.
XXX€ brut pour les salariés de qualification inventoriste, catégorie employé coefficient 110L.

XXX€ brut pour les salariés de qualification leader, catégorie ouvrier coefficient 138L.
XXX€ brut pour les salariés de qualification agent administratif, catégorie employé coefficient 120L.

XXX% d’augmentation pour les salariés de qualification agent d’entretien, catégorie ouvrier coefficient 110L, ainsi que pour les agents de maitrise et cadres.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De plus, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

ARTICLE 2 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2.1 Finalisation des engagements NAO 2021
Suite au précédent accord NAO signé le 2 février 2021, certains engagements n’ont pas pu aboutir. Ainsi, les parties s’entendent pour finaliser ces engagements sur l’année 2022, à savoir :
-	l’achat et la mise à disposition de correcteurs de postures pour les salariés qui le souhaitent
-	la formation et l’accompagnement des référents intégration. A noter que ce sujet doit se faire en parallèle du déploiement du projet d’intégration groupe intitulé STEP BY STEF.

2.2 Repos consécutifs 
Conformément aux dispositions légales les salariés bénéficient de 35 heures de repos hebdomadaires. De surcroit, suite au précédent accord NAO, les parties se sont entendues sur le fait d’accorder 2 jours consécutifs de repos par salarié par mois. 
Par ailleurs, par rotation au sein du service, il est précisé qu’il pourra être envisagé, si l’activité le permet, que ces 2 jours consécutifs correspondent à un weekend et ce, pour les salariés.


2.3 Organisation du travail en milieu surgelé
Les parties s’entendent sur le fait que la Direction s’engage à clarifier l’organisation du travail en milieu surgelé dans le cadre de l’activité E-Commerce. Une note de service sera affichée pour en préciser les modalités. 

2.4 Etude sur des titularisations administratives
Les parties s’entendent sur le fait d’étudier la titularisation de certains salariés sur un poste d’agent administratif lorsque plus de la majorité de leurs missions confiées représentent des tâches administratives.

2.5 Promotion interne
Les parties s’entendent sur le fait que la promotion interne doit être favorisée lorsque cela est possible au vue des compétences et des aspirations des salariés sur site.


ARTICLE 3 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 Aménagement du temps de travail
La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 7 janvier 2021.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord. 

3.2 Travail à temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.


ARTICLE 4 – INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1 Intéressement
La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 7 janvier 2021.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.2 Participation
La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE ne bénéficie pas encore d’un accord de participation.
ARTICLE 5 – SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Il est établi par le présent accord que la Direction ouvrira, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes. 


ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.
	
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
-	la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord,
-	la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail. 
	
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, conformément aux dispositions légales. 

ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures, du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
		
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.


Fait à Aix en Provence, le 3 février 2022, en 3 exemplaires. 


Pour FO
XXX, Délégué syndical.



Pour STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE,
XXX, Directeur de Filiale.