Avenant n°2 à l’accord de l’entreprise sur l’organisation du temps de travail du 16 juillet 2013

Entre les soussignés 
S.A. Iton Seine, Quai de Seine, 78270 Bonnières sur Seine
Représenté par le directeur général adjoint, dûment mandaté à cet effet, 

d’une part, 

Et 

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société pour la CGT et M pour la CFE CGC 

d’autre part, 

Il a été conclu le présent avenant pour donner suite aux réunions avec les délégués syndicaux qui se sont déroulées le 27 janvier 2022 et le 24 février 2022.

Préambule
Le présent avenant est conclu dans le cadre d’une réorganisation du travail pour l’ensemble du personnel de production aciérie et laminoir de la société Iton Seine. Il met en place une nouvelle rotation pour le personnel posté de l’aciérie et du laminoir. 

Cette nouvelle organisation a pour objectif de répondre à une production moins saccadée ainsi qu’une mise à disposition de l’outil plus importante pour les services de maintenance.

L’organisation du cycle de production (matin, nuit, après-midi) est revue à la demande des collaborateurs. 

Les articles de cet avenant se substituent de plein droit aux mêmes articles de l’accord d’origine mais aussi de l’avenant n°1, les autres articles restent inchangés.

La nouvelle rotation proposée, en annexe, est applicable au 28 février 2022.

Article 1 Champ d’application 
La nouvelle organisation du temps de travail est applicable au personnel posté aciérie et laminoir qu’ils soient salariés à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Article 2 Durée effective du temps de travail
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Cette définition légale du temps de travail effectif est la référence des parties pour calculer les durées maximales de travail, l’appréciation du décompte et du paiement d’éventuelles heures supplémentaires. Certains temps de présence, qui ne répondent pas à la définition légale du temps de travail effectif (le temps de douche, le temps d’habillage déshabillage ainsi que le temps de prise de poste...) sont néanmoins compensés. 

Les majorations applicables du samedi matin et du samedi après-midi restent inchangées. 

Article 6 Mobilité – Caduc

Article 7 – Engagement de l’employeur – Caduc

Article 8 - Durée 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur dès l’accomplissement des formalités de dépôt. 

Article 9 – Révision et dénonciation
Cet avenant se substitue à tous les accords précédents ayant pour objet l’un des points évoqués ci-dessus.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant singé par les deux parties, dans les conditions et délais prévus par la loi. Le présent avenant pour être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires, en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 10 – Publicité
Conformément à la loi, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives, il sera déposé auprès des services de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du conseil des prud’hommes de mantes la Jolie. 

Fait à Bonnières sur Seine, le 24 février 2022,  

Pour les syndicats : 	Pour la direction




Annexe 1

Pour les secteurs de production Acièrie et Laminoir