NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2021





En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :


LA SCA OCEALIA dont le siège social est situé 51, rue Pierre Loti 16100 COGNAC représentée par X en sa qualité de Directeur Général d’une part ; 
et
l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par X délégué syndical ; 
l’organisation syndicale C.G.T. - représentée par X délégué syndical ;
l’organisation syndicale F.O. – représentée par X délégué syndical ;
l’organisation syndical U.N.S.A. 2A – représentée par X délégué syndical d’autre part.



Après plusieurs réunions, dont la première a débuté le 26 mars 2021 et la dernière le 15 décembre 2021, la Direction et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.G.T., F.O. et U.N.S.A. 2A ont convenu :




Article 1er – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la  S.C.A. OCEALIA. 



Article 2 – Objet de l’accord


Bloc I : Rémunération effective, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Partage de la valeur ajoutée 

Rappel : un avenant à l’accord d’intéressement a été signé le 14 décembre 2020 


Remboursement de frais  

A compter du 1ier octobre 2021 : les frais de déplacement sont remboursés sur la base de 0,45€/km


Primes annuelles

Le versement des primes aux salariés est conditionné aux résultats de la coopérative ; il résulte d’une décision de l’employeur. La prime attribuée se fait sur évaluation des compétences et de la performance de chaque personne. 


Pour faire évoluer les primes deux axes ont été négociés :

Le premier axe vise à rapprocher les barèmes de la partie administrative et ceux de la production. 
Il est entendu que cet objectif ne pourra se réaliser en une fois ; il fera l’objet de plusieurs révisions.  

Ainsi, pour 2021, le barème est revu pour faire coïncider les échelles de coefficients de la partie administrative sur celles de la partie production. Les montants ne sont pas rapprochés.

Le deuxième axe est celui d’une augmentation des primes pour l’ensemble du personnel aux heures. 
Il a été convenu que les montants seraient revalorisés comme suit : 
  



L’application de ces dispositions sera effective sur les primes versées en 2022 au titre de l’année 2021. 


Bloc 2 : Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Un accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail a été signé le 14 décembre 2020 et un avenant a été signé le 26 mars 2021.  
Une négociation est engagée sur le handicap, le cas échéant il est convenu que le handicap ferait l’objet d’un accord distinct. 




Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature. 
												           



Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord  

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. 


De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
 Le présent accord sera affiché sur l’intranet de la coopérative.
      

Fait à Cognac le 10 janvier 2022, en 7 exemplaires dont un pour chacune des parties  

Le délégué syndical CFDT                                                                                                   Pour la SCA OCEALIA  
X		                                                                                                      Le Directeur Général Adjoint
X

Le délégué syndical CGT  
X

                                                                                                     

Le délégué syndical FO
X


Le délégué syndical UNSA 2A
X