AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS

Entre


La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) représentée par XXXXX XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général-Gérant,

D’une part,


Et

Les Organisations Syndicales signataires, représentatives des salariés de la SACEM :

D’autre part,



SOMMAIRE














PRÉAMBULE

Ainsi que prévu par l’article 5.3 l’accord du 27 février 2013, les partenaires sociaux ont procédé à un examen du système de classification.


A la suite des premiers travaux et des premières conclusions de l’Observatoire paritaire des métiers et de la formation, les parties signataires ont décidé d’acter les modifications proposées par l’Observatoire concernant l’annexe 1 – Répertoire des activités pour les domaines de compétence :
Développement et relations clients (CLI)
Sociétaires (SOC)
Les travaux se poursuivront en 2019 sur les autres domaines de compétence (Gestion et support (GES) et Management (MAN)).

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 – REPERTOIRE DES ACTIVITES

La note de méthode en annexe 1 se substitue intégralement à la note de méthode existante de l’annexe 1 de l’accord du 27 février 2013.
Le nouveau répertoire des activités en annexe 1 titre 1 se substitue intégralement aux répertoires existant des activités « Développement et relations clients (CLI) » et « Sociétaires (SOC) » du titre 1 de l’annexe 1 de l’accord du 27 février 2013.
Les tableaux en annexe 1 titre 2 « Liste des activités par position » se substituent intégralement au titre 2 de l’annexe 1 de l’accord du 27 février 2013.


ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1 Entrée en vigueur et durée

Sous réserve de recueillir les signatures suffisantes à sa validité, le présent accord prendra effet le 1er du mois suivant lesdites signatures.

Les nouveaux intitulés des activités correspondantes à la position des collaborateurs se substitueront aux anciens intitulés du Répertoire des Activités.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit à tous usages et pratiques, à toutes dispositions unilatérales antérieures et aux dispositions contractuelles ou conventionnelles en vigueur ayant le même objet.

Les présentes dispositions ne se cumuleront pas avec les dispositions de même nature qui seraient introduites par de nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, les dispositions plus favorables s’appliquant dans tous les cas.


2.2 Révision – Dénonciation

Le présent accord ayant valeur d’avenant à l’accord du 27 février 2013, il est couvert concernant les procédures de révisions et de dénonciation par les dispositions principales dudit accord.

2.3 Formalités de dépôt, publicité et diffusion de l’accord

Conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la SACEM auprès des services compétents de la DIRECCTE et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes, respectivement sur la plateforme de télé-procédure et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Il fera l’objet d’une information individuelle auprès de tous les collaborateurs et sera à disposition dans l’intranet.



Fait en douze exemplaires, à Neuilly, le 12/04/2019


XXXXX XXXXX
Directeur Général-Gérant




	




ANNEXE 1 – REPERTOIRE DES ACTIVITES

Sommaire






Titre 1 - Répertoire et descriptif des activités (modifié)





DOMAINE DE COMPETENCES






"DEVELOPPEMENT

ET

RELATIONS CLIENTELES"

(CLI)





DEVELOPPEMENT (DEV)


GESTION CLIENTS (GEST CLI)















DOMAINE DE COMPETENCES








"SOCIETAIRES"

(SOC)









REPERTOIRE (REPERT)



REPARTITION (REPART)



REPARTITION (REPART) – (suite)



SERVICE AUX SOCIETAIRES (SERV)


SERVICE AUX SOCIETAIRES (SERV) - suite








Titre 2 – Liste des activités par position (modifiée)


















Missions et responsabilités - Cadres