NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Pour l’année 2022

PROCES VERBAL D’ACCORD 


La Direction et les représentants syndicaux mandatés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires se sont réunis le 16 février et le 18 février 2022.

Après avoir évoqué et débattu sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les mesures mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et femmes ainsi que l’insertion des travailleurs handicapés, il a été convenu ce qui suit :


Augmentations salariales :
Les parties conviennent d’une enveloppe d’augmentation totale de 3% sur la totalité de la masse salariale annuelle, et dont la mise en oeuvre se fera à compter du 1er avril 2022 et déclinée de la façon suivante : 
Augmentation collective :
Compte tenu du niveau d’inflation actuel, une augmentation collective générale d’un montant de 0,75% de la masse salariale annuelle sera allouée de façon exceptionnelle.

Augmentations individuelles :
Une enveloppe correspondant à 2.25% de la masse salariale annuelle sera allouée afin d’attribuer d’éventuelles augmentations individuelles.
La Direction veillera à un équilibrage de la répartition des augmentations individuelles par service, en tenant compte notamment de la population senior et du respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.


Mesures complémentaires :

Bonus :
Les systèmes de bonus actuellement en cours au sein de CPI LIARD ne sont pas modifiés.
Durée effective et organisation du temps de travail:
Aucune modification n’est souhaitée par l’ensemble des parties concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail. 

Tickets Restaurant
Il est convenu, à compter du 1er avril 2022, une augmentation de la part patronale du ticket restaurant, passant de 5,55 euros à 5,63 euros, baissant par effet levier, la part salariale (à charge des salariés CPI) de 4,05 euros à 3,97 euros par ticket. La valeur faciale du ticket restaurant reste identique à 9,60 euros.

Clause de revoyure
Il est convenu, entre l’ensemble des parties, conviennent de se revoir la première semaine de décembre 2022 afin de négocier une prime si le budget à fin décembre 2022 était atteint.

Autres thèmes:

Egalité professionnelle Hommes-Femmes :
Un accord d’entreprise sur ce sujet a été signé en 2015. Celui-ci reste applicable et une revue sera effectuée avec les Partenaires Sociaux prochainement à ce sujet.	

Travailleurs en situation de handicap : 
Il est convenu la poursuite de la politique en matière d’emploi des personnes handicapées.	

Droit à la déconnexion : 
Un accord d’entreprise sur ce sujet a été signé le 1er octobre 2017 pour une durée de 5 ans. Celui-ci reste applicable. La Direction confirme son engagement à continuer à veiller au respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés. 



VI - Dispositions finales:

Le présent accord est convenu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2022 au 31 Mars 2023. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets. 

En cas de contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où un événement exceptionnel, susceptible de modifier de manière significative la structure de l’entreprise ou d’impacter l’environnement économique dans lequel l’entreprise évolue, interviendrait au cours de la durée de vie du présent accord, de nature à modifier la détermination de certains des objectif, les parties conviennent de pouvoir se réunir aux fins d’apprécier, s’il s’avère nécessaire de réviser par voie d’avenant les objectifs relatifs notamment aux engagements en matière de recrutement et/ou de maintien dans l’emploi.
Fait à Feignies, le 18 février 2022, en 5 exemplaires dont un pour chaque partie.
Cet accord sera également disponible par voie d’affichage.



Pour les Organisations Syndicales :
XXXXX (Délégué Syndical CFDT)

XXXXX  (Déléguée syndicale CGT)		

Pour la Direction :
XXXXX (Directeur de Site)

XXXXX (Manager RH)