ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 FEVRIER 2019
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)



ENTRE :

La société DAIKIN CHEMICAL France, représentée par, en sa qualité de Directeur d’Usine, d’une part,

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur

, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,


Préambule  

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242.1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les 23, 30 janvier et 15 février 2019.

Cette négociation a porté sur les thèmes énumérés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 et suivants du Code du travail, notamment : 

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.


Après négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à la société DAIKIN CHEMICAL France.


Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord
Cet accord entrera en vigueur au 1er avril 2019.


Article 3 : Rémunération
3.1 : Augmentation générale
Les salaires de base mensuels seront augmentés de 1,70%.
3.2 : Augmentations individuelles, promotions et ancienneté
L’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles, promotions et ancienneté s’élèvera à 1,30 % des salaires de base au 31/03/2019. Cette enveloppe sera déclinée pour chaque avenant selon les pourcentages des salaires de base au 31/03/2019 de la population concernée tel que défini ci-dessous :
1,30 % pour l’avenant 1 et l’avenant 2 (dont 0,66 % d’ancienneté)
1,30 % pour l’avenant 3

3.3 : Grille des salaires minimum DAIKIN CHEMICAL France
La grille des salaires minimum applicable chez DAIKIN CHEMICAL France sera actualisée selon le pourcentage d’augmentation générale.

3.4 : Réévaluation des primes
Les primes suivantes seront réévaluées selon le pourcentage d’augmentation générale :
Prime de port EPI
Prime entrée réacteur
Prime d’habillage
Prime astreinte POI
Prime astreinte technique

3.5 : Prime de transport et indemnités kilométriques
Les primes de transports et l’indemnité kilométrique seront actualisées selon le barème de l’administration pour l’année 2019 (AREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés).

Article 4 : Autres mesures

4.1 : Cas exceptionnels

3 cas exceptionnels seront traités en dehors de l’enveloppe des augmentations individuelles, promotions et ancienneté :

1 cas pour le passage de l’avenant 1 à l’avenant 2
2 cas pour la création du coefficient K215 (polyvalence Polymérisation, Finition 1 et Finition 2)


ARTICLE 5 - Durée de l'accord 


Le présent accord est conclu pour la période du 1er avril au 31 décembre 2019.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord.


ARTICLE 6 – Publicité & dépôt de l’accord


Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dés sa conclusion, par la partie la plus diligente, sur la plateforme dédiée .

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’Entreprise et communiqué aux représentants du personnel.



Fait à Pierre-Bénite, le 25 février 2019,


Pour DAIKIN CHEMICAL France
Le Directeur d’Usine


Pour la CGT
Le Délégué Syndical