Monsieur XXXX, Directeur Général de XXXX à Gravelines,
D’une part  et 

Monsieur XXXX, Délégué Syndical F.O.,


Monsieur XXXX, Délégué Syndical C.F.D.T., 

Se sont rencontrés les 12, 26 Février, 11 et 15 mars 2019.
d’autre part. 


Suite aux demandes formulées par l’organisation syndicale, la Direction a soumis des propositions. Un accord est intervenu sur les points suivants :

1 -	SALAIRES

La Direction de XXXX  accorde une augmentation :

générale de :
	
0.7 % applicable au 1er Mars 2019 pour les salariés des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ;

individuelle de :	1.3 % applicable au 1er Septembre 2019 pour ces mêmes catégories.

individuelle de :	2.0 % applicable au 1er Septembre 2019 pour la catégorie cadre.


La Direction confirme en outre le maintien du complément forfaitaire de salaire pour les coefficients 160 à 205 relevant l’avenant n° 1 de la convention collective. 
Elle rappelle que ce complément vient s’ajouter au salaire mensuel et n’entraîne aucune conséquence sur les primes d’ancienneté, de nuit, de dimanche et de jour férié qui restent calculées strictement selon le salaire mensuel de base. La grille XXXX figure en annexe au présent accord.


2 -	REMUNERATION – LISSAGE ANNUEL DE LA REMUNERATION

La Direction rappelle que le principe du lissage à l’année des majorations de nuit et de dimanche du personnel en poste maintenance, four et briquetage est maintenu sur toute cette période de référence 2019/2020, c'est-à-dire du 1er Juin 2019 au 31 Mai 2020.


3 -	ORGANISATION DU TRAVAIL

Conformément à l’engagement pris par la Direction de XXXX et la majorité du personnel posté, le cycle de travail pour le personnel posté production four en vigueur depuis le 1er Janvier 2002 est composé de 6 jours travaillés (2 matins, 2 après-midi, 2 nuits) suivis de 4 jours de repos sont maintenus pour l’année 2019/2020.
La Direction rappelle que, afin de compléter le temps de travail à 35h travaillées en moyenne par semaine, la rotation fait apparaitre 06 jours de travail dus hors cycle.
Ces 06 jours dus hors cycle se décomposent de la manière suivante : 02 matins : 02 après-midi ; 02 nuits sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.
En complément des précédents accords qui régissent le temps de travail, il a été convenu les principes suivants qui régissent la prise de ces journées hors cycle :
03 jours minimum sont travaillés pour effectuer le remplacement d’un salarié absent ou une mission complémentaire
03 jours pourront, à l’initiative du salarié, être positionnés en congés payés sur ses périodes de repos.

Afin d’assurer la bonne organisation des rappels hors cycle, il est convenu entre les parties que chaque salarié positionne sur une période de 04 mois glissants au moins 3 périodes de disponibilité soit le 2ème et 3ème jour de la période de repos du cycle considéré.
Une mise à jour du calendrier de disponibilités sera effectuée à chaque fin de cycle par le chef de poste pour l’ensemble de son équipe.

Exemple : Poste appelable sur une période donnée


Indemnité :
Nuit : Paiement de la prime de nuit à partir de la 3ème nuit travaillée ;
Dimanche : Paiement de la prime dimanche dès le premier jour ;
Jour férié : Paiement des heures fériés dès le premier jour ;

Les heures supplémentaires sont déclenchées à partir de la 7ème journée (jours travaillés et congés payés passés).

Le personnel de l’atelier briquetage sera organisé en 3 équipes selon une rotation sur 3 semaines commençant le dimanche à 22h00 pour se terminer le vendredi à 22h00 (fin de poste).
Une nouvelle organisation en 4 équipe est actuellement en cours de réflexion. Un avenant sera apporté lors de la mise en place.

Le temps de travail moyen hebdomadaire est de 36 heures ; l’horaire de travail effectif est ramené à l’horaire de travail contractuel par attribution de RTT. 

Un lissage est effectué pour le paiement des primes de nuit et de dimanche.

Pour le personnel de maintenance postée mécanique, le rythme de travail est de 4 matins, 2 repos, 3 après-midis, 2 repos, 3 matins, 2 repos, 2 après-midis, 1 repos, 1 après-midi, 1 repos. 


	Journée solidarité

Conformément à la réglementation en vigueur, une journée supplémentaire non rémunérée est à prester, portant ainsi le temps effectif de travail à :

	- 1575 heures pour le personnel posté
	- 1589 heures pour les personnes de jour
	- 212 jours de travail pour les cadres au forfait

Pour le personnel de jour, le calendrier 2019/2020 comportant 11 fériés, il sera positionné 1 journée de RTT sur le 10 juin 2019 (Lundi de Pentecôte) au titre de la journée de solidarité.

En ce qui concerne le personnel posté, la journée de solidarité représentant 7 heures, 1H de RTT sera créditée à chaque personne.


4 - 	INDEMNITE DE REMPLACEMENT POUR LES PERSONNES DU SERVICE FABRICATION
	
Pour le personnel de production intervenant sur les fonctions ci-dessous :

Il est accordé par jour de remplacement une prime d’intérim équivalent à une heure de base du coefficient du poste remplacé sur la base du point Befesa Valera.
	
Exemple : à compter du 1er Mars 2019, une personne occupe ponctuellement le poste au :

	- chef de poste, elle percevra				2173,84 = 14.51 € / jour
									149.83 h

	- conducteur de four ou de ligne, elle percevra		1784.54 = 11.90 € / jour
									149.83 h

	- 1er fondeur (coef.190) elle percevra			1652,11 = 11,05 €/ jour
									149.83 h

	- fondeur (coef.175) elle percevra				1521,67 = 10.16 €/ jour
									149.83 h


Ce système déroge au système conventionnel qui prévoit l’attribution d’un différentiel entre le salaire réel de la personne et le salaire minimum de la fonction remplacée.

Pour toute autre catégorie de personnel intervenant sur une fonction supérieure

Il est accordé de maintenir le régime de la convention collective.


5 -	REGIME D’ASTREINTE

Le mode de fonctionnement actuellement en place est reconduit pour l’année à venir pour le personnel d’encadrement et de maintenance électrique.

La direction confirme les rémunérations d’astreinte pour l’année 2019/2020. 

Par semaine d’astreinte :

Pour le personnel de maintenance électrique :
Une semaine normale :						239.86 €
Une semaine avec férié ne tombant pas un dimanche :		252.59 €


Pour le personnel d’encadrement :
Prime d’astreinte majorée :						300.35 €
Prime de délégation/astreinte :					 48.34 €

Intervention dans un cadre d’astreinte :

Les heures effectuées sont récupérées ainsi que les majorations légales pour heures supplémentaires.

En sus, un forfait payé sur la base de :
A titre de compensation :
1 heure normale pour les interventions de jour et en semaine ;
2 heures normales pour les interventions de nuit, les dimanches et jours fériés ;
Les majorations conventionnelles pour les heures de nuit et pour les heures de dimanches et jour férié
Un remboursement de frais de déplacement sur la base d’une indemnité kilométrique (actualisée chaque année  voir barème 2015 ci-joint). 

6 -	PERIODE DE REFERENCE DU TEMPS DE TRAVAIL, DES PRISES DE CONGES ET REPOS DIVERS et DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Dans le but de simplification et de compréhension, il est convenu conjointement de caler les périodes annuelles de référence sur celle des congés payés, c’est-à-dire du 1er juin au 31 mai. Il en sera ainsi pour :
L’annualisation du temps de travail pour tout le personnel de l’entreprise ;
Le contingent conventionnel d’heures supplémentaires :
90 heures pour le personnel soumis au régime des feux continus et semi continus ;
130 heures pour le personnel de jour.

Rappel du mode d’attribution des jours de repos et congés :

Les jours de congés payés acquis tout au long de l’année, c’est-à-dire du 1er juin au 31 mai, peuvent être pris dès le 1er mai.










7-	PRIME ANNUELLE

	Une augmentation de 2.60 % de la prime annuelle de base qui s’établit donc ainsi : 1 760 € brut, répartis de la façon suivante :
Un acompte :	600.00 € brut seront versés le 07 juin 2019.
Prime annuelle :   	1 160 € brut seront versés le 06 décembre 2019.

Les acomptes payés seront versés en NET pour éviter le déséquilibre de la fiche de paie dû aux charges sociales.

Le montant de la prime sera calculé en proportion du temps effectif (temps partiel par exemple) ainsi que la proratisation entre la date d’entrée/sortie et la date du versement.

La période de référence étant de janvier à décembre de l’année 2019.

	BONIFICATION :
Les parties conviennent de confirmer le système de valorisation du présentéisme afin qu’il corresponde aux attentes de l’entreprise, et permette aux salariés de valoriser des périodes plus courtes et ainsi percevoir un bonus au fil de l’année. La bonification s’établit selon le système suivant :
Une prime de 100 € tous les 4 mois (Décembre année N-1 à mars, avril à juillet, août à novembre) pour zéro arrêt par période de 4 mois, payable en avril, août et décembre.
Un super bonus de :
150 € payable en décembre si au cours de la période de décembre année N-1 à novembre année N il n’y a eu aucun arrêt ; 
100 € payable en Décembre si au cours de la période de Décembre année N-1 à Novembre année N il n’y a pas eu + d’un arrêt et + 3 jours ;
  50 € payable en Décembre si au cours de la période de Décembre année N-1 à Novembre année N il n’y a pas eu + de 2 arrêts pour un total ne dépassant pas 6 jours ;
	Ce qui porte la bonification annuelle potentielle à 450 €.

50% du super bonus non distribué sera reversée à part égal à l’ensemble des salariés éligibles au super bonus ayant obtenu le super bonus maximum, soit les 450 €.


8 -	INDEMNITES ELOIGNEMENT – INDEMNITES KILOMETRIQUES

	Le barème appliqué est basé :
Pour les indemnités d’éloignement : sur la base d’un ticket de 2ème classe SNCF ;
Pour les indemnités kilométriques : sur la base du barème fiscal pour un véhicule 7 CV ;  


9 - 	PRIME D’ANCIENNETE

Le système actuel du paiement de 1 % par année d’ancienneté, limité à 15 % est maintenu.






10- 	RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE A L’ENTREPRISE

11.1 Attribution d’une médaille et d’une prime équivalant à 25 fois le point Befesa 
Valera tenant compte de l’augmentation générale de 2019 
(soit pour 2019 : 8.6953 € x 25 = 215.87 €) :
Pour 10 ans acquis au cours de l’exercice 2019
Pour 15 ans acquis au cours de l’exercice 2019

11.2	Attribution d’une médaille et d’une prime équivalant à 40 % du salaire de base 
Pour 20 ans acquis au cours de l’exercice 2019
	La médaille ainsi que la prime correspondante seront distribuées en Janvier 2020.


11-  Autorisation d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé

Une autorisation d’absence rémunérée est attribuée pour enfant hospitalisé, dans les cas suivants :
- un jour maximum pour une hospitalisation de jour,
- deux jours maximum pour une hospitalisation incluant au moins une nuit,
et ce dans une limite de deux jours maximum par an et par salarié.

Cette autorisation d’absence est attribuée pour enfant hospitalisé dans les conditions cumulatives ci-dessous :
- l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans ;
- le salarié (mère ou père de l'enfant) doit informer l’employeur de son absence au plus tard au début de l’hospitalisation et transmettre à ce dernier dans les 48 heures suivant la fin de celle-ci, la copie du bulletin d'hospitalisation de l’enfant justifiant son état de santé.
Elle ne se cumule pas avec les dispositions existantes dans les entreprises qui prévoient déjà un droit à absence rémunérée pour enfant malade ou hospitalisé.















12 - 	INDEMNITE ET ALLOCATION DE DEPART EN RETRAITE

L’accord U.I.C. de Novembre 2009 sur l’emploi des seniors est venu modifier le barème des allocations de départ en retraite. Ainsi, tout salarié quittant l’entreprise à sa demande pour prendre sa retraite recevra, au terme d’un préavis prévu à l’article L 1234-1 du code du travail (2 mois en 2010), une allocation de départ à la retraite égale à :
1,5 mois	:	après 5 ans d’ancienneté
2,5 mois	:	après 10 ans d’ancienneté
3 mois	: 	après 15 ans d’ancienneté
4 mois	:	après 20 ans d’ancienneté
4.5 mois 	:	après 25 ans d’ancienneté
5 mois 	:	après 30 ans d’ancienneté
6 mois 	:	après 35 ans d’ancienneté
7.5 mois 	:	après 40 ans d’ancienneté.


13 – INTERESSEMENT

Les deux parties conviennent d’apporter des modifications à l’accord d’intéressement au titre de l’année 2019.


14 - 	EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

La Direction a rappelé son engagement en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et a réaffirmé le principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. 

Un accord d’entreprise portant sur l’Egalité professionnelle a été signé en juin 2018 pour une durée de 3 ans.


15 - 	INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est de 6% des effectifs. La déclaration Agefiph 2018 fait apparaître une obligation de 4 unités bénéficiaires. 
	
Comme chaque année, 50% de notre obligation est couverte par les contrats de sous-traitance passés dans le cadre de l’entretien des espaces verts et des vêtements de travail.
	
Au titre de 2018, nous remplissons notre obligation d’emploi. Néanmoins, la Direction de l’entreprise réaffirme son engagement vis à vis de cette obligation citoyenne.
	
Les signataires conviennent que notre axe de progrès majeur reste l’accompagnement du personnel présent qui pourrait être potentiellement concerné par une reconnaissance. Nous devons dans ce cadre plus largement communiquer sur le statut de « Travailleur Handicapé » et sur les accompagnements qui peuvent y être associés. 


16 - 	DROIT A LA DECONNEXION

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est venue compléter les thèmes abordés dans le cadre des négociations portant sur l’égalité professionnelle en ajoutant les modalités du droit à la déconnexion. Une négociation doit intervenir entre l’employeur et les partenaires sociaux.

La déconnexion des salariés a pour objectif d’assurer aux salariés le respect de leur temps de repos et congé, ainsi que l’équilibre vie professionnelle / vié privée.

Les parties conviennent qu’il est nécessaire d’une part d’établir un diagnostic préalable de la situation, et d’autre part d’associer le C.H.S.C.T. à la démarche, puisque celui-ci contribue à la protection de la santé des salariés. 

Une charte précisant les modalités de mise en œuvre de ce droit à la déconnexion pourrait également être formalisée.

    Fait à GRAVELINES, le 28 mars 2019




Pour F.0.
Monsieur XXXX







INDEMNITES DE TRANSPORT
Basées sur le billet 2ème classe SNCF – prix applicables au 1er mars 2019