ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SIVANTOS -2017
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il est convenu ce qui suit entre :
La Société Sivantos, représentée par	, et	, , d’une part,
Et
L’Organisation syndicale CGT, représentée par
D’autre part.
Page 1 / 3
Accord NAO 2017 -16/11/2017

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Sivantos.
OBJET DE L’ACCORD
L’accord porte sur les thèmes du bloc 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Thème 1 : Salaires effectifs
: Analyse des salaires :
Les salaires ont globalement augmenté pour toutes les catégories.
: Augmentations de salaire
A - Augmentations individuelles
Les Parties s’accordent pour une augmentation individuelle de 1,65 % au mérite. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2018.
Chaque salarié sera informé individuellement de son augmentation individuelle par courrier. Les Parties s’accordent sur cette proposition.
B - Augmentation de repositionnement
La Direction propose une enveloppe supplémentaire d’augmentation individuelle de 0,35% afin de pouvoir prendre en compte les évolutions de périmètres de responsabilités (repositionnement) sans diminuer les augmentations individuelles au mérite. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2018.
Les Parties s’accordent sur cette proposition.
L’enveloppe globale des augmentations s’élève donc à 2%.
Thème 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
2.1 : Analyse de l’organisation du temps de travail
La majorité des salariés travaille à temps complet. Le nombre de salariés travaillant à temps partiel est légèrement supérieur à celui de l’an dernier. Le nombre de salariés en forfaits jours est stable par rapport à celui de l’an dernier mais la proportion de femmes dans cette catégorie a augmenté par rapport à celle de l’an dernier alors que celle des hommes a diminué.
Les Parties n’ont pas relevé d’anomalie.
Page 2 / 3
Accord NAO 2017 -16/1 1/2017

: Journée de solidarité
Les parties s’entendent pour fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte étant entendu que toute demande d'absence devra être accordée.
Thème 3 : Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Lors des négociations annuelles de l’année 2016, les Parties avaient convenu qu’aucun écart ne pouvait être caractérisé, que l’égalité homme/femme était effective et qu’en conséquence il n’était pas nécessaire de prendre des mesures.
Les Parties s’accordent sur cette proposition.
DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le présent procès-verbal est déposé dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail à la DIRECCTE, unité territoriale de la Seine Saint-Denis (dépôt en 2 exemplaires, dont l’un sous forme électronique) et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Le présent procès-verbal sera diffusé dans l’entreprise par le biais d’intranet.
Fait à Saint-Denis, le 16 novembre 2017, en quatre exemplaires originaux.
Pour SIVANTOS
Pour la CGT
Page 3 / 3
Accord NAO 2017-16/11/2017