Avenant de prorogation de l’accord relatif à la modification des critères d’attribution de la prime qualité au sein du site de BRETIGNY SUR ORGE





























Entre les soussignés :
D’une part,
La société GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par 
CFTC représentée par 
UNSA représentée par 
CGT représentée par 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


















Préambule

Le 24 mai 2018, la Direction de la société GEOPARTS a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord modifiant les critères d’application de la prime qualité sur le site de Brétigny mise en place depuis le 23 décembre 2013.

Cet accord a durée déterminée avait pour objectif de permettre de valoriser la performance associée à la qualité d’exécution des collaborateurs au travers le versement d’une prime qualité valorisée en fonction des résultats obtenus par chaque collaborateur.

Il a  été conclu jusqu’au 31 décembre 2019. 

Article 1. Prorogation de la durée de l’accord relatif à la modification des critères d’attribution de la prime qualité au sein du site de BRETIGNY SUR ORGE

La Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu de proroger l’accord conclu le 24 mai 2018 dans les mêmes conditions.

Article 2. Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Cet avenant proroge l’accord du 24 mai 2018 d’une durée de trois mois.

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin le 31 mars 2020.

A cette date, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure.
Dans l’un de ces trois cas, un avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant.

A défaut d’avenant conclu dans les délais impartis, le présent accord prendra automatiquement fin. 

Article 3. Dépôt et publicité du présent accord 

Le présent avenant fait l’objet des règles de notification de dépôt et de publicité prévues aux articles actuels L.2231-5 à L.2231-6, R.2231-1-1 à D.2231-2 et D.2231-4 à -7 du code du Travail.

Le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Chaque organisation syndicale reçoit un exemplaire du présent avenant.

Le présent avenant sera déposé, selon les modalités en vigueur, à la DIRECCTE, au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève la société.


Il sera publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément à la législation en vigueur, dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires. A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-7 du code du travail.

En outre, les modalités de cette publication tiennent compte, le cas échéant, des formalités découlant des règles relatives à la publication partielle de l’accord collectif prévues par l’article R. 2231-1-1 du code du Travail.

Fait à Moissy Cramayel, le 08 novembre 2019, en 8 exemplaires originaux.

	
Pour la société : 


Pour : 

L’organisation syndicale CFDT, 

L’organisation syndicale CFTC, 

L’organisation syndicale UNSA, 

L’organisation syndicale CGT,