MELUN ETBS
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77011 MELUN VAUX LE PENIL





Avenant de révision à l’accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l’organisation de la PPDC de Melun


Le présent avenant de révision de l’accord du 3 décembre 2013 et de l’accord du 14.03.2012 relatif  à l’établissement de Melun PPDC site de Melun est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à la Poste du 21 juin 2004. 

Entre les soussignés 

La poste SA prise en son établissement de Melun PPDC, représenté par …………….. en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dument mandaté pour cette négociation. 
D’une part, 

Et les organisations syndicales signataires à l’accord relatif à la mise en place de l’organisation de Melun PPDC à savoir : 
Fo représentée par 						dûment mandaté 
CFDT représenté par 						dûment mandaté 
Sud représenté par 						dûment mandaté 
CGT représenté par						dûment mandaté 
D’autre part.

Article 1 : Champ d’application 
Le présent avenant concerne :
Le chantier colis de Moissy, Lieusaint, Combs la Ville
Le chantier colis de Melun
Le chantier colis de Savigny

et s’ajoute à l’accord collectif à durée indéterminée du 3.12.2013 et celui du 14.03.2012 relatif à la mise en place de l’organisation de Melun PPDC.

Rappel article 3 de l’accord du 3.12.2013 
- Compartiment COLIS 
- La DHT est de 40 h sur 6 jours 

Sur 12 semaines, DHT moyenne de 35h (avec 9 jours de repos sur la période de référence décrits dans les horaires collectifs) pour Colis Moissy, Lieusaint, Combs la ville, Savigny
 (3 samedi_ 2 lundi_4 mardi)


Avenant Colis Moissy cycle de 12 semaines (2 samedi – 3 lundi – 4 mardi)
- Les positions du chantier colis de Moissy, Lieusaint et Combs la ville sera sur ce cycle 
La DHT sera de 40 h sur 6 jours  avec les horaires suivants 
Prise de service : 8 heures 
Fin de service : 15 heures 40
Avec une pause méridienne qui doit être prise au plus tôt à 11h 45 et au plus tard à 13h l’amplitude est de 1heure pour la pause méridienne 
Il entrera en vigueur à compter du______________sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire dans un délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant. 
La notification sera effectuée par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Avenant Colis Melun cycle de 6 semaines
Pour Info et à la demande des agents Colis de Melun, Bois le roi, Le Mée  le cycle est modifié de la façon suivante :
35 heures par semaines  avec un jour de repos glissant par semaine  
Principe : 	sem 1 lundi
		Sem 2 mardi
		Sem 3 mardi
		Sem 4 jeudi
		Sem 5 vendredi
		Sem 6 samedi

Cette organisation permet de prendre en compte les fluctuations du trafic très faible le mardi et beaucoup plus fort le mercredi.
Prise de service : 6h 15 minutes 
Fin de service :   13h 15minutes 
Le FQ et 1 rouleur seront sur un cycle plus classique :
Sem 1 lundi
		Sem 2 mardi
		Sem 3 mercredi
		Sem 4 jeudi
		Sem 5 vendredi
		Sem 6 samedi
Nota : en fonction de l’accroissement de l’activité colis les positions futures qui pourraient être créées  seraient sur l’un ou l’autre des cycles proposées 
Prise de service : 6h 15 minutes 
Fin de service :   13h 15minutes 

La DHT de chacune des semaines est de 35 heures avec un jour glissant de RCYC

Avenant Colis de Savigny  
Inchangé par rapport à l’existant  Cycle de 12 semaines.
 2 samedi -3 lundi 4 mardi
DHT : 40h
DHT : 33h 20mn (1 jour de RCYC)
DHT : 26h 40mn (2jours de RCYC)
Prise de service  du L au V : 09 h 00 minutes - Samedi :   8h00
Fin de service du L au V :    16 h 25 minutes  - Samedi : 14h40

	
Modalité de paiement.
Les heures excédentaires seront réglées mensuellement en fonction de la coupure de paye y compris la majoration. (calcul en fonction de la DHT semaine par semaine)


Heures  Excédentaires appelées communément heures supplémentaires 
Constituent des heures excédentaires, les heures effectuées au-delà  des heures définies par la prise de service  et la fin de service.

Heures excédentaires  ouvrant droit à majoration
Les heures excédentaires réalisées sur une semaine ouvrent droit à majoration dès lors que le temps de travail effectué est supérieur à la DHT définie par le cycle.
Nota : la DHT varie en fonction des repos de cycle.

Modalité de paiement.
Les heures excédentaires seront réglées mensuellement en fonction de la coupure de paye y compris la majoration.

Rappel : selon le choix de l’agent les heures excédentaires pourront être remplacées par des repos compensateurs.

Nota : les modalités de paiement des heures excédentaires dites supplémentaires concernent les salariés exclusivement. 
Les fonctionnaires sont assujettis  aux règles qui les concernent.

 Cf : voir exemple    joint 

Article 2 : révision 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 


Article 3 : Publicité et dépôt 
Le présent avenant sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Services Courrier Colis de SEINE ET MARNE auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. 

Signatures : 
Fait à Melun le 26 avril 2019

Pour la Poste, 
Le Directeur d’Etablissement 				Pour les Organisations syndicales, 

									Pour Sud 

Pour FO 

Pour la CFDT
 
Pour la CGT



Cf : voir annexe joint principe et exemple