Le présent accord est conclu :

Entre  

La Société 	APTAR FRANCE SAS

Dont le Siège Social est situé  	LE PRIEURE – BP 21
	27110 LE NEUBOURG

Représentée par  	Madame XXXXX
	Directrice des Ressources Humaines 
	
d’une part,

Et 

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par  

Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central CFDT
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central CGT
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central CFTC
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central CFE – CGC
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central UNSA
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central CGT - FO


d’autre part.




PRÉAMBULE 

Lors des réunions extraordinaires du Comité Central d’Entreprise des 24 Avril et 09 Mai 2019, la Direction de la Société Aptar France SAS a exposé le projet de réorganisation du segment Beauty+Home EMEA (Europe, Proche et Moyen-Orient, Afrique), « Ambition 2020 » et ses conséquences sur l’emploi.

Dans le cadre des procédures locales et centrale d’information et de consultation des Représentants du Personnel, et conformément aux dispositions légales, la Direction a proposé aux Organisations Syndicales Centrales représentatives au sein de la Société, de négocier un accord collectif portant sur les mesures :
destinées à limiter le nombre de départs (mobilité interne)
de départs volontaires
destinées à faciliter le repositionnement externe des salariés licenciés
  
Le présent accord a pour objectif de définir l’organisation et les moyens attribués dans le cadre de ces négociations, afin que celles-ci soient menées dans les meilleures conditions :



Article 1 : Composition de la délégation patronale 

La Direction Aptar France SAS sera représentée par :
Madame XXXXX, Directrice des Ressources Humaines
Monsieur XXXXX, Directeur des Opérations Beauty+Home Le Neubourg
Monsieur XXXXX, Responsable Ressources Humaines Beauty+Home Louveciennes
Monsieur XXXXX, Responsable Ressources Humaines Pharma Val de Reuil



Article 2 : Composition des délégations syndicales

Les délégations syndicales seront représentées par :
Pour la CFDT : Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central, accompagné de 4 invités ; 
Pour la CGT : Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central, accompagné de 4 invités ;
Pour la CFTC : Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central, accompagné de 4 invités ;
Pour la CFE-CGC : Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central, accompagné de 4 invités ;
Pour l’UNSA : Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central, accompagné de 4 invités ;
Pour la CGT-FO : Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central, accompagné de 4 invités ;

Le nom de ces invités sera communiqué par écrit à la Direction des Ressources Humaines dans les meilleurs délais.

Les invités seront les mêmes pendant tout le processus de négociation, sauf cas de force majeure.



Article 3 : Objet de la négociation

La négociation a pour objet de de négocier un accord collectif portant sur les mesures :
destinées à limiter le nombre de départs (mobilité interne)
de départs volontaires
destinées à faciliter le repositionnement externe des salariés licenciés
La volonté affirmée des parties étant de parvenir à un accord. 



Article 4 : Calendrier des négociations 

Le calendrier des négociations, défini d’un commun accord, est le suivant :

27 Mai 2019 à 14 h 00 sur le site du Vaudreuil
12 Juin 2019 à 9 h 30 (Journée complète) sur le site du Vaudreuil
17 Juin 2019 à 9 h30 (Journée complète) sur le site du Vaudreuil 
24 Juin 2019 à 9 h 30 sur le site du Vaudreuil

La dernière réunion de négociation sera consacrée à la relecture commune d’un projet d’accord et à sa signature. Ce projet sera soumis aux Organisations Syndicales par mail au plus tard le 20 juin 2019.


Article 5 : Matériels d’information 

Afin de faciliter la compréhension de l’ensemble des participants à la négociation, des informations complémentaires pourront être transmises à la demande des Organisations Syndicales entre la première et la deuxième réunion.


Article 6 : Moyens de la négociation

Chaque participant à la négociation disposera d’un crédit de 2 journées de préparation, qu’il pourra utiliser en fonction de ses besoins, étant précisé que ce crédit pourra être pris en demi-journées. 




Les frais de route pour se rendre aux réunions de négociation préparatoires et celles organisées par la Direction, ainsi que les frais de repas, seront pris en charge dans le respect de la politique de voyage Aptar France SAS et des règles spécifiques à chaque site (ex : voiture de location sur Le Neubourg).

Les Organisations Syndicales disposeront par ailleurs d’un budget réparti de la façon suivantes :
Segment Beauty+Home : 4 500 € (Quatre mille cinq cents euros)
Segment Pharma : 4 500 € (Quatre mille cinq cents euros)

Ce budget sera utilisé selon les convenances des Organisations Syndicales : formation, conseils juridiques, … Les factures correspondantes seront réglées par la Direction.



Article 7 : Durée et date d’effet du présent accord

Le présent accord est conclu pour la durée des négociations et entre en vigueur à compter de ce jour. Il prendra fin automatiquement le 24 Juin 2019.



Article 8 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » du Ministère du travail.  

Un exemplaire original sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Louviers et remis à chaque organisation syndicale centrale. 

Une copie du présent accord sera affichée dans les établissements aux endroits habituels réservés à la communication avec le personnel. 



Fait au Vaudreuil, le 27 mai 2019
	


Pour la Société Aptar France SAS





XXXXX			
Directrice des Ressources Humaines 	









Pour la CFDT	Pour la CGT
XXXXX	XXXXX







Pour la CFTC	Pour la CFE-CGC		
XXXXX		XXXXX








Pour l’UNSA	Pour la CGT-FO
XXXXX	XXXXX