ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

2022-2023

Entre
Kelvion Thermal Solutions SAS, dont le siège social est situé au 25 rue du Ranzai – 44 300 Nantes, représentée par         , Directeur Général Délégué, d’une part
et
Les organisations syndicales suivantes, d’autre part :
Le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes, représenté par         en qualité de Délégué syndical, 
Représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections

Le Syndicat Métallurgie CFE-CGC de Nantes, représenté par       en qualité de Délégué syndical, 
Représentant moins de 30% des suffrages exprimés lors des dernières élections

il est convenu ce qui suit :
I – PERIODES DE VACANCES

Concernant la Direction de Production : Compte tenu du volume d’activité de production, anticipé comme faible de juin à septembre 2022, il y aura une période de fermeture de nos ateliers pendant l’été 2022, à savoir les semaines 31 et 32 (du 1er au 12 aout 2022). Deux semaines consécutives, les semaines 31 et 32, et une troisième devra idéalement être accolée en semaine 30 ou 33, ou devra être posée pendant la période du 1er juin 2022 au 30 Septembre 2022.
Concernant les autres Directions : Pendant la période de congé estival, soit du 1er juin 2022 au 30 Septembre 2022, une permanence minimum devra être organisée en accord avec les responsables de service de telle manière qu’il y ait une continuité de service dans l’ensemble des fonctions de l’entreprise.
Pour toutes les Directions : La direction se réserve le droit d’arbitrer les demandes de congés afin que ces objectifs de durée, de continuité et de présence soient assurés. 
La direction rappelle par ailleurs que le solde des congés de la période précédente doit être pris avant le 30 avril. Le solde de RTT devra lui être pris au plus tard le 31 mai. 
Par dérogation à ces dispositions, et vu le calendrier de l’année, le solde de RTT (1 jour) pourra être pris le lundi 6 juin (lundi de la Pentecôte – journée de solidarité). 
Le report de tout ou partie du solde de congés 2021/2022, à une date à définir, reste toutefois possible sur demande motivée du responsable hiérarchique direct, validée par le Directeur concerné, uniquement pour les besoins du service.
Faute de quoi, le solde éventuel de congés et RTT à ces dates sera définitivement perdu.




II – PONTS ET AUTRES FERMETURES DE SITE 2022 /2023 : 
Les jours de pont et fermeture du site ne pourront être des jours télétravaillés. Ils devront donner lieu à prise de RTT (ou congés en l’absence de RTT).
II.1 Fermeture du site pour intervention technique – pont de l’ascension (vendredi 27/05/2022) 
Le site sera fermé pour une intervention technique sur les transformateurs de raccordement au réseau de distribution d’électricité le 27 mai 2022 (correspondant au possible pont de l’ascension).
Cette journée n’étant pas travaillée de la même manière suivant les catégories de personnel, la prise de RTT/CP s’effectuera comme suit :
Personnel travaillant en 2x8 du matin la semaine du 27 mai : prise d’un jour de RTT pour cette journée du 27 mai
Personnel travaillant en 2x8 de l’après-midi la semaine du 27 mai : prise d’un jour de RTT positionné sur la journée du vendredi 20 mai
Personnel non cadre travaillant en régulière uniquement vendredi matin 27 mai : prise d’une ½ journée de RTT positionnée le matin du 27 mai et prise d’une ½ journée de RTT positionnée le vendredi 20 mai 
Personnel non cadre travaillant en régulière toute la journée du vendredi 27 mai : prise d’une journée de RTT ce vendredi 27 mai
Personnel Cadre : prise d’une journée de RTT (ou congés en l’absence de RTT) le 27 mai
II.2 – Journée de solidarité – lundi de la Pentecôte (lundi 06/06/2022)
Le site sera fermé au titre de la journée de solidarité, avec prise d’une journée de RTT (ou congés en l’absence de RTT) pour l’ensemble du personnel.
II.3 Pont de la Toussaint (lundi 31/10/2022)
Le site sera fermé au pour le pont de la Toussaint avec prise d’une journée de RTT (ou congés en l’absence de RTT) pour l’ensemble du personnel.

III – DEMI-JOURNEE DE LA MI-CAREME (en remplacement du Jeudi après-midi de la Mi-carême)
Compte tenu du calendrier 2022, avec le jour de Noël et le jour de l’an un dimanche, une demi journée dite de la mi-carême sera positionnée librement par les salariés entre le 1 mai 2022 et le 30 avril 2023.

IV – TEMPS PARTIEL 
Les demandes de travail à temps partiel seront examinées favorablement dans la mesure où elles pourront s’insérer dans un fonctionnement harmonieux des services. Elles seront traitées par les équipes en charge des Ressources Humaines en fonction des aspirations du personnel et des impératifs des services. Pour le personnel à temps partiel ne travaillant pas le vendredi, les modalités de positionnement du jour de RTT employeur seront définies en accord avec le responsable de service concerné.


V – RTT INGENIEURS ET CADRES 
Voir Annexe-1

VII – CREDIT D’INFORMATION

Un crédit annuel de deux heures sera attribué à chaque salarié afin de lui permettre d’assister aux réunions d’information organisées par les Syndicats de l’Entreprise. Celles-ci devront être programmées en début ou fin de poste pour les horaires en cycle et en fin de journée pour les autres personnels.


Fait à Nantes, le 9 mars 2022



Les Délégués syndicaux,					
Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes,			
Le Délégué syndical CFDT :  
Le Directeur Général Délégué

Pour le Syndicat Métallurgie CFE-CGC de Nantes,
Le Délégué syndical CFE-CGC :  





Annexe-1 :    décompte des journées RTT pour Ingénieurs et Cadres 2022-2023