ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Faurecia Intérieurs Mornac (F.I.M.), au capital de 3.000.000 euros dont le siège social est situé 23-27, avenue des Champs-Pierreux - 92735 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 510 364, représentée par , en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,

D’une part,
Et :

Les Organisations Syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux,

			C.G.T. :			            

C.F.E. / C.G.C. :		 

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :
*	*

Faurecia Intérieurs Mornac a conclu le 31 mai 2013, un accord relatif à l’instauration d’un compte épargne temps.

A l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires 2019, les partenaires sociaux ont formulé le souhait d’ouvrir la possibilité de monétiser une partie des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps. Le présent avenant vise à en déterminer les conditions et modalités.

Article 1	Périmètre de l’avenant	 
Le présent avenant concerne tous les salariés de la société Faurecia Intérieurs Mornac éligibles à l’ouverture d’un compte épargne temps prévu à l’article 1.2 de l’accord relatif à l’instauration d’un compte épargne temps du 31 mai 2013, c’est-à-dire tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d’au moins un an quelle que soit l’ancienneté.

Article 2	Monétisation des jours CET	 
Le salarié peut monétiser les droits affectés sur son CET sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables.

Pour l’année 2019, la demande de monétisation des jours épargnés est plafonnée à 2 jours.

Cette disposition est applicable uniquement pour l’année 2019.


Article 5	Date d’entrée en vigueur

En application des dispositions de l’article L.2261-1 du Code du travail, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt en ligne.

Article 6	Durée de l’avenant

Le présent avenant est applicable pour l’année 2019. 


Article 7	Révision et dénonciation

Les parties conviennent que le présent avenant pourra être modifié, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu dans le respect de la réglementation en vigueur. Il pourra également être dénoncé en application et conformément aux dispositions légales.

Article 8	Formalités de dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.  Un exemplaire original signé du présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale.
II  sera  déposé,   par  Ia  société,   auprès  de  Ia  DIRECCTE   de  son  lieu  de  conclusion (DIRECCTE  de Nouvelle Aquitaine),  de  manière  dématérialisée  sur  le site , conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant étant soumis à l'obligation de publicité, les parties conviennent qu'il sera procédé par Ia Société à son anonymisation en vue de sa publication.
Enfin, un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angoulême.


Fait à Mornac, en 5 exemplaires, le 25 Mars 2019  



Pour les Organisations Syndicales  			Pour la Société Faurecia Intérieurs Mornac

Les Délégués Syndicaux 	                          Le Directeur
	                          	
SYNDICAT CGT
 


SYNDICAT CFE-CGC