AVENANT N°14
AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE 
 DE LA SOCIETE SOMFY



NOUS SOUSSIGNES :


Agissant en qualité de Directeur Organisation et Management
De la société SOMFY ACTIVITES SA
Dont le siège social est situé 50, Av du Nouveau Monde – 74300 CLUSES

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,


Établissons le présent avenant instituant un plan d'épargne d'entreprise (ci-après dénommé le « Plan ») régi par les dispositions du Titre III du Livre III du code du travail, à l'attention du personnel de l’Entreprise ci-dessus désignée.

Il a pour objet de permettre au personnel de l’Entreprise de se constituer, avec l'aide de celle-ci, un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier, ce faisant, des avantages fiscaux dont est assortie cette forme d'épargne collective.

Conformément à l’article L. 3332-5 du code du travail, le comité d’entreprise a été consulté sur le projet de règlement du Plan au moins quinze jours avant son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (ci-après dénommée « DIRECCTE »).


NATIXIS INTEREPARGNE est l’organisme gestionnaire du Plan, chargé à ce titre par délégation de l’Entreprise de la tenue du registre des comptes administratifs des épargnants du Plan.

Cet Avenant a pour disposition :

D’acter la fusion du FCPE SOMFY PARTICIPATION dans le FCPE AVENIR DYNAMIQUE décidée par le Conseil de surveillance du 03 juillet 2017 et effective le 27 novembre 2017.

En vertu de quoi, l’Article 4 de l’Accord du 1er juillet 2000 est modifié









article 4 – Supports d’investissement

A compter du 27 novembre 2017, les sommes constituant la réserve spéciale de participation, après prélèvement de la CSG et de la CRDS, ainsi que la totalité des sommes versées au Plan seront investies, selon le choix individuel de chaque Epargnant, en parts ou dix millièmes de part des FCPE suivants :

« AVENIR DYNAMIQUE »,

« SOMFY ACTIONNARIAT GROUPE »,

« AVENIR MONETAIRE »,

« IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE »,

« AVENIR MODERE » 


Ces FCPE sont gérés par la société NATIXIS ASSET MANAGEMENT, Société Anonyme au capital de 48 228 000,36 euros dont le siège social est à 21 quai d’Austerlitz - 75634 Paris Cedex 13.

L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article "Orientation de la gestion" de leur règlement.

L’investissement dans les FCPE donne lieu à la perception d’une commission de souscription à la charge de l’entreprise.

Lors de la répartition de chaque nouvelle réserve spéciale de participation, et à défaut de demande de versement de tout ou partie des sommes correspondantes, les Bénéficiaires pourront opter pour l'un ou plusieurs des modes de placement exposé ci-avant. Pour ce faire, l'Entreprise remettra à chaque Bénéficiaire concerné un bulletin d’option lui permettant d'exercer son choix. A défaut de réponse du Bénéficiaire dans le délai prévu par le bulletin susvisé, la quote-part de participation lui revenant sera affectée dans le FCPE « NATIXIS AVENIR 6 MONETAIRE».



 Formalités de dépôt

Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires à la DIRECCTE Rhône Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie, conformément à la règlementation en vigueur, dont une version sur support papier et une version sur support électronique. 

L’avis d’existence du présent accord sera affiché sur les panneaux au sein de chaque établissement, et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la Direction.


Fait à Cluses, le 27 octobre 2017

							
En 3 exemplaires	


Directeur Organisation et Management de SOMFY ACTIVITES SA






ANNEXE
PROCES VERBAUX
 

Procès-verbal d’information du comité d’entreprise