PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE
ANNEE 2019


Entre :
L’entreprise :			ALIANE SAS
Dont le siège social est :	Chemin du Gué de la Comtesse  - 08300 RETHEL
RCS n° :			 833 099 872
Représentée par : 		Madame xxx en sa qualité de Directrice Générale

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du travail :

L’organisation syndicale CFDT., représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical ALIANE
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxx, Délégué syndical ALIANE

D’autre part,
Les délégations syndicales et la direction se sont rencontrées afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur convocation de la Direction en date du 28/02/2019.
La présentation ci-jointe a été envoyée aux délégués syndicaux lors de la convocation.

Ordre du Jour : 

les salaires effectifs ;
le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération.
Qualité de vie au travail
Handicap

Les points de 1 à 5 a sont présentés dans l’annexe en PJ.

Négociation :

Réunion du 08/03/2019 à 14 h

Lecture de la présentation :

Précisions concernant le partage de la valeur ajoutée : l’accord d’intéressement en vigueur comporte 3 critères qui ont été appliqués pour 2018. En 2019 un 4ème critère lié à la logistique devait être ajouté mais les projets ayant pris du retard, ce sera reporté à 2020.

Concernant l’analyse des écarts entre les salaires des Hommes et des Femmes



Les écarts pour les employés et techniciens s’expliquent en partie par une ancienneté beaucoup plus faible chez les Femmes mais les parties conviennent qu’il faudra être vigilant à réduire ces écarts au cours des années à venir.
Concernant les cadres, le salaire de la Directrice étant compris et comme les effectifs sont faibles, la moyenne se trouve impactée. Il est bon de noter que l’équipe de Direction est de 5 personnes :
3 femmes et 2 hommes

Concernant la retraite par capitalisation qui est appliqué aux ex NEALIA (environ 50 % des salariés), 2 solutions sont présentées :
- soit mettre fin au contrat
- soit étendre le contrat à tous les salariés

Les délégués syndicaux ne se prononcent pas et préfèrent que la question soit posée au CSE le 15/03/2019.

La direction précise que l’inflation 2018 retenue est globale y compris le tabac et donne l’information que le Groupe VIVESCIA prend l’inflation hors tabac, ce qui a du sens.

Les DS et la Direction sont d’accord sur le taux prévisionnel 2019 (1.4% / 1.5% selon les estimations)

M. xxx , DS CGT demande une augmentation qui approcherait les 2 % et un versement de la prime « Macron » de 250€ pour les salaires en dessous de 2 000€.

M. xxx, DS CFDT souhaite également un geste de la Direction afin de motiver les salariés et demande une augmentation générale de 1.8 % et une prime « Macron » de 200€.

La Direction souhaite donner un signe positif pour motiver tous les salariés de la Société ALIANE mais rappelle que le contexte économique est difficile compte tenu de la perte de tonnage entre 2017 et 2018, - 27 000 tonnes à périmètre égal.
Les 2 actionnaires SNE et NEALIA traversent aussi une année difficile et cet environnement doit être pris en considération. Les demandes de 2% et de 1.8% auxquelles il faut ajouter la prime « Macron » sont trop élevées mais la Direction soutient le versement d’une prime.

La direction propose une augmentation générale de 1.5 % pour tous les salariés sauf les cadres dirigeants (1 salarié concerné) et une prime « Macron » de 300€ nets pour les salaires bruts sous 2077 € et de 150€ nets pour les salaires bruts compris entre 2077 €et 2761 € pour les salariés dont le contrat était en vigueur au 31/12/2018 (CDD + CDI).
Le salaire pris en référence est le salaire de base + la prime d’ancienneté sur 13 mois ramené à 12 mois.
Cette prime bénéficierait à 85 salariés et représenterait une enveloppe de 0.60 % de la masse salariale.

Un échange s’établit autour de la notion du niveau de prime différent selon le salaire.

Une suspension de séance permet aux 2 DS d’échanger sur cette proposition.

A la reprise les DS déclarent accepter.
Récapitulatif de ce qui est négocié à compter du 01/03/2019 :

Augmentation collective de 1.5% sur les salaires de base de tous les salariés (hors cadre dirigeants).
Versement d’une prime pour les salariés présent au 31/12/2018 :
300€ net si salaire de base + prime ancienneté est inférieur à 2077 € brut.
150 € net si salaire de base + prime ancienneté est compris entre 2077 € et 2 761 € brut


Fait le 11/03/20019

xxx					
Délégué Syndical CFDT			


xxx					
Délégué Syndical CGT					



xxx
Directrice Générale NEALIA