ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société VOYAGES QUERARD, dont le siège social est situé à BOUGUENAIS (44342), 

Représentée par                                                          , agissant en sa qualité de PRESIDENT,

												D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par                           , en sa qualité de déléguée syndicale,
									
			D’autre part,



PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées rappellent que les salaires effectifs, par catégorie professionnelle sont identiques entre femmes et hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.

Quatre objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :

1/ Mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019,
2/ Augmentation de la durée annuelle minimale contractuelle d’un CPS
3/ Ouverture d’une boite mail à disposition des conducteurs,
4/ Confirmation de la prise en compte de la base contrat des conducteurs CPS.


ARTICLE 1  – EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES EFFECTIFS

Les salaires bruts de base de l’ensemble du personnel sont augmentés de :

+ 2.20% au 1er Janvier 2019






Cette évolution conduit aux taux horaires bruts suivants pour le personnel de conduite :

				                     Au 01/01/19	
Coefficient 137 V 	  		11.03 €	 		
Coefficient 140 V	  	 	11.14 €	 		
Coefficient 145 V		 	11.27 €	 
Coefficient 150 V	 		11.53 €      
	

ARTICLE 2 – DUREE ANNUELLE MINIMALE CONTRACTUELLE POUR LES CONTRATS CPS

A compter de l’année scolaire 2018/2019, la durée annuelle minimale contractuelle de travail en période scolaire, pour les contrats CPS, ne peut être inférieure à 600 heures pour une année scolaire pleine, sauf demande contraire écrite du salarié.

ARTICLE 3 – OUVERTURE D’UNE BOITE MAIL 

Il est convenu l’ouverture d’une boite mail accessible aux conducteurs afin de faciliter la transmission des informations et des demandes.

Les modalités de mise en œuvre seront définies en réunion du Comité d’Entreprise.

ARTICLE 4 – PRISE EN COMPTE DE LA BASE CONTRAT DES CONDUCTEURS CPS

Il est confirmé que la base contrat des conducteurs CPS, indiquée dans l’annexe au contrat de travail, et etablie selon le calendrier de l’academie de NANTES est prise en compte du 1er jour inscrit au dernier jour inscrit de l’année scolaire pour le calcul de la rémunération.

ARTICLE 5 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période de janvier à décembre 2019 (article 1) et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle au début de l’année 2020.

ARTICLE 6 - PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-4 du Code du Travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, auprès de la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), et un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à BOUGUENAIS, en 6 exemplaires
Le 11 avril 2019 à 10h10


Pour la déléguée syndicale CFDT	Pour la Société