Groupe addap13
Prévention spécialisée
Médiations et cohésion sociale
Insertion par l’activité économique		

ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

PREAMBULE

En application des dispositions issues de l’ordonnance du 22 septembre 2017, le présent accord a pour objet de fixer les objectifs de progression et les actions destinés à assurer une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la qualité de vie au travail au sein des associations composant l’UES Groupe Addap13.

Il est donc conclu un accord collectif entre 

L’association Groupe ADDAP13, (n° Siret : 775 559 925 0042) dont le siège social est situé 15 chemin des Jonquilles « le Nautile » - 13013 Marseille, représentée par M, agissant en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté aux fins des présentes,
Ci-après désignée « Groupe Addap13 »

L’association Médiations et Cohésion sociale -Groupe Addap13 (n° Siret : 824 244 990 00019), dont le siège social est situé 15 chemin des Jonquilles « le Nautile » - 13013 Marseille, représentée par M, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté aux fins des présentes, 
Ci-après désignée « AMCS-Groupe Addap13 »

L’association Insertion par l’Activité Economique et Solidaire –Groupe Addap13 (n° Siret : 824 244 867 00019), dont le siège social est situé 15 chemin des Jonquilles « le Nautile » - 13013 Marseille, représentée par M, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté aux fins des présentes, 
Ci-après désignée « AIAES-Groupe Addap13 »

			D’une part, 

ET : 

Les organisations syndicales suivantes :

CFE/CGC 	représentée par :			M

CGT 	représentée par :			M

SUD Santé Sociaux Solidaires représentée par : 	M

			D’autre part,

Ci- après ensemble désignés « les parties » 

Groupe addap13 Siège social : Bâtiment le Nautile –  15, chemin des jonquilles –  13013 Marseille
Téléphone : 04.91.71.80.00 – Fax : 04.91.71.29.67 Courriel : 
Siret : 775 559 925 00042
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Médiations et cohésion sociale	
Insertion par l’activité économique		



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

L’accord collectif sur l’égalité Femme-Homme devra porter sur  au moins quatre des domaines mentionnés au 1° bis de l'article pour les entreprises de 300 salariés et plus.


Les domaines suivants seront travaillés pour les associations de l’UES Groupe Addap13
Embauche 
Formation 
Qualification 
Promotion
Condition de travail
Articulation entre activité professionnelle et vie personnelle/familiale
Rémunération effective

























Groupe addap13 Siège social : Bâtiment le Nautile –  15, chemin des jonquilles –  13013 Marseille
Téléphone : 04.91.71.80.00 – Fax : 04.91.71.29.67 Courriel : 
Siret : 775 559 925 00042
Groupe addap13
Prévention spécialisée
Médiations et cohésion sociale
Insertion par l’activité économique		


ARTICLE 1 : THEMATIQUES RETENUES





Groupe addap13
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Médiations et cohésion sociale
Insertion par l’activité économique		


ARTICLE 2 : DUREE - DATE D’EFFET

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée de trois ans.

ARTICLE 3 : REVISION

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

ARTICLE 9 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur  ainsi qu’auprès du conseil des prud’hommes de Marseille.

Un exemplaire original sera remis après signature à chaque partie.



Pour l’association Groupe Addap13		Pour l’association AIAES		Pour l’association AMCS





Pour la CFE/CGC			Pour la CGT			Pour Sud Santé Sociaux Solidaires






Groupe addap13 Siège social : Bâtiment le Nautile –  15, chemin des jonquilles –  13013 Marseille
Téléphone : 04.91.71.80.00 – Fax : 04.91.71.29.67 Courriel : 
Siret : 775 559 925 00042