PV accord 
                       Négociation Annuelle Obligatoire 2019



Le mardi 21 mai 2019

Personnes présentes :
XXXXX XXXXX, Directeur de site DANISH CROWN BONNETABLE
XXXXX XXXXX, DS DANISH CROWN BONNETABLE.



La Direction a informé XX XXXXX XXXXX le 5 avril 2019 qu’elle ouvrait les négociations annuelles obligatoires, et qu’elle invitait XX XXXXX XXXXX à une réunion préparatoire le mardi 30 avril 2019.
Les mardis 14 et 21 mai 2019, XX XXXXX XXXXXet XX XXXXX XXXXX ont discuté des volets de la NAO.

XX XXXXX XXXXXet XX XXXXX XXXXX ont trouvé un accord sur les points suivants :

NAO : Effectif
La direction entend maintenir ses effectifs à 130 salariés en 2019 et continuera d’intégrer du personnel en ciblant sur des postes d’opérateurs de deuxième transformation.

NAO : Salaire
Les parties décident d’augmenter l’ensemble des salariés Danish Crown de 1.30% incluant l’augmentation de la prime d’habillage.

Cette augmentation sera applicable à partir 1er mars 2019. La mise à jour des taux horaires et le rappel des mois de mars, avril et mai seront passés sur le bulletin du mois de juin 2019.

Prime d’assiduité :
Les parties décident de renouveler le dispositif de prime d’assiduité selon les conditions suivantes :

Chaque salarié de l’entreprise des services production et maintenance percevrait pour chaque semestre de présence effective dans l’entreprise une prime de base de 75 euros versées à l’issue des périodes limitativement énumérées ci-après, à savoir :
Période 1 allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019, avec un paiement correspondant intervenant fin janvier 2020 ; 
Période 2 allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, avec un paiement correspondant intervenant fin juillet 2020.

Les salariés à temps partiel, ainsi que les salariés entrés et/ou sortis en cours de période de référence bénéficieraient de ladite prime au prorata de leur temps de travail/présence dans l’entreprise.


La prime d'assiduité serait totalement supprimée pour toute absence d’une journée au cours de la période de référence, et ce pour toutes absences quel qu’en soit le motif, autres que celles légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées coXX telles, coXX par exemple notaXXnt celles liées aux congés payés, aux congés légaux pour événements familiaux, ou bien encore à l'exercice des mandats de représentation du personnel.

Cependant, il serait accepté :
Un arrêt maladie (inférieur à 7 jours) ;
Les autorisations d’absence préalables et justifiées
Les accidents du travail (avec absence inférieure à 2 mois).

La prime d’assiduité de base de 75 euros serait majorée le cas échéant, et ce de manière uniforme pour l’ensemble du personnel éligible à ladite prime, de la part des primes d’assiduité non distribuées aux salariés n’en remplissant pas les conditions d’octroi sur la ou les périodes de référence. 

La prime d’assiduité serait applicable pour un an. Les parties discuteront de son éventuel renouvellement lors des NAO 2020.

NAO : Durée du travail
La direction entend continuer d’appliquer l’accord d’aménagement du temps de travail en place depuis 2015.

NAO : Travailleur handicapé
La Direction veillera à maintenir l’emploi des travailleurs handicapés.

NAO : Egalité professionnelle
La Direction entend accroître la mixité des emplois en lien avec la production.

NAO : Epargne salariale
La Direction maintient son accord de participation et n’ouvrira pas d’autre dispositif.

Ce jour, XX XXXXX XXXXXet XX XXXXX XXXXX ont convenu de signer ce PV d’accord.


DS CFDT DANISH CROWN	         Pour la SA DANISH CROWN Division Porc      XX XXXXX XXXXX                               XX XXXXX XXXXX, Directeur