VAACCORD d’ADAPTATION VOLUMES 2020
DE LA SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE CAUDRY

ENTRE :
La Société des Produits Alimentaires de Caudry, société par actions simplifiée, dont le siège est sis 7 Boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro B 542 014 428, représentée par 				, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines.
Ci-après dénommée la « Société »
	
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir :
Le syndicat UNSA, représenté par 				, délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par 				, délégué syndical
Le syndicat CFDT, représenté par 				, délégué syndical

D’AUTRE PART,

 			  Ci-après dénommées ensemble les « Parties »

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 	







PREAMBULE


Le marché de la pizza surgelée connait un revirement de contexte depuis 2017, avec des évolutions négatives de – 4 % à – 2 % par an, après avoir connu une période de croissance ininterrompue de plus de 10 ans de l’ordre de + 4 % en moyenne par an.
C’est dans ce contexte de croissance que Direction et Organisations Syndicales Représentatives avaient conclu l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 18 février 2015.

Bien que la marque Buitoni soit toujours leader du marché français de la pizza surgelée, les volumes de production de l’usine de Caudry ont régressé depuis 2017, et les parties intéressées se sont réunies à plusieurs reprises en octobre et novembre 2019 dans le cadre des projections de volumes de production de l’année 2020, pour convenir de modalités à durée déterminée pour 2020, par exception temporaire à certaines dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 18 février 2015. 

Le présent accord a ainsi pour objet de définir les grands principes d’adaptation temporaire de l’organisation de l’usine SPAC de Caudry.

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont convenu de se réunir à nouveau et sauf évolution majeure de contexte, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2021 soit fin Septembre / début Octobre 2020, pour convenir d’un éventuel renouvellement du présent accord.

Au terme de plusieurs réunions, il a été convenu ce qui suit :


Cadre général et contexte

La situation du marché de la pizza surgelée, et notamment sur le segment pâtes fines, conduit à une organisation temporaire de la ligne de production n° 2 actuellement en 3x8 pour une organisation en deux équipes de production (2x8) et une équipe de nuit fixe de nettoyage pour la durée de l’année 2020.
Cette évolution d’organisation permet d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise, tout en garantissant l’emploi de l’ensemble du personnel permanent (CDI) de l’entreprise tout en s’adaptant à un contexte commercial baissier.
Composition des équipes

Les équipes de production ligne 2 en 2x8 seront en principe composée de 14 postes par équipe (hors postes dits miroirs).
L’équipe de nettoyage de nuit (21h00 – 5h00 avec temps de pause conforme à l’aménagement du temps de travail du 18 février 2015) sera en principe composée de 9 postes.
Le personnel de Nuit bénéficiera d’un suivi médical renforcé, d’un bilan semestriel sur l’articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales, l’égalité professionnelle, le transport, ainsi que sur les conditions de travail liées au nettoyage.
L’amélioration de la pénibilité du nettoyage sera conduite de façon coordonnée sur l’ensemble des lignes et en transverse usine, étant entendu que le temps de nettoyage de l’équipe de nuit a été redimensionné en 8 heures versus 4h45 dans l’organisation actuelle.
L’égalité professionnelle sera plus particulièrement abordée lors de la négociation triennale prévue à l’agenda social 2020.
Dans toute la mesure du possible, les postes seront pourvus, après appel à candidatures et sélection le cas échéant, sur la base du volontariat ; étant entendu que les postes seront ouverts à l’ensemble du personnel de production des lignes 1 et 2.
Dans une perspective de réduction de la pénibilité, les postes en 2x8 de production seront prioritairement étudiées pour les personnels :
en fin de carrière (55 ans et plus),
ou dont la situation médicale constatée par la Médecine du travail conduit d’ores et déjà à une inaptitude au travail de nuit et/ou de nettoyage,
ou dont la cohabitation de la situation familiale et de l’organisation en 3x8 ne permet pas un équilibre vie professionnelle / vie personnelle satisfaisant (la situation sera présentée par le ou la salarié(e) au Service Ressources Humaines lors d’un entretien confidentiel).

Lors du retour en 3x8, le personnel retrouvera son poste d’origine, sauf souhait contraire exprimé auprès de son responsable hiérarchique ou de la fonction Ressources Humaines.
Dispositions financières

Personnel en 2x8 de production

Le personnel en 2x8 de production percevra la prime d’alternance, sans être éligible le temps de l’affectation en 2x8 aux accessoires de salaire spécifiques à l’horaire de nuit (prime de nuit, majoration de nuit, panier de nuit).

Le temps de l’adaptation temporaire (i.e la durée du présent accord) et par exception à l’article III.4 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 18 février 2015, la perte de rémunération moyenne mensuelle constatée sera compensée mensuellement à hauteur de 50%, dès entrée en application de la nouvelle organisation, et jusqu’au 31 décembre 2020.

Le jour de repos compensateur de nuit sera maintenu sous réserve que le nombre de nuits réalisées atteigne le seuil réglementaire en vigueur (50 heures de travail de nuit réalisées sur l’année).

Personnel en équipe de nuit de nettoyage

Le personnel en équipe de nuit de nettoyage percevra la prime de nuit, les majorations de nuit et le panier de nuit, sans être éligible, le temps de l’affectation de nuit, à la prime d’alternance.


Un 2ème jour de repos compensateur de nuit sera acquis dès lors que le nombre de nuits réalisées atteigne le seuil de 1440 h (180 nuits), par exception à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 18 février 2015. 
Suivi de l’accord
Un suivi du présent accord sera réalisé en Commission de suivi composée des parties signataires sur demande de la Direction ou de la majorité des organisations syndicales signataires, et a minima un bilan annuel en Comité Social et Economique.



Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er Janvier au 31 Décembre 2020.
A l’occasion du budget 2021, les parties signataires seront réunies après information du CSE pour étudier la nécessité d’un éventuel renouvellement du présent accord.

Adhésion et révision de l’accord

Conformément à l’article L2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La notification devra également en être faite dans un délai de huit jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parties signataires.
Entrée en vigueur et publicité de l’accord

Le présent accord, dont la durée d’application est limitée à l’année 2020, entrera en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise




Fait à Caudry, le		 			2019,

Pour la S.P.A.C. :	 					 
							Responsable Ressources Humaines, 






Pour les organisations syndicales représentatives :
				
		


Le délégué syndical UNSA :				






Le délégué syndical C.G.T. :		 
	
	




Le délégué syndical C.F.D.T. :