ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE




Entre : 

La Société M.C.T. dont le siège est situé Rue Hubert Roth – Europole de Sarreguemines – 57913 HAMBACH représentée par xxxxxxxxxxxx, Gérant

Et :

L’Organisation Syndicale Signataire

Mxxxxxxxxxxxxxxx, délégué représentant la C.F.T.C



Ont conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

La Direction a rappelé un contexte qui demeure difficile. 

Ainsi il a été proposé d’aborder les thèmes suivants :


1/ Rémunération
2/ Complémentaire Santé
		3/ Egalité Traitement Hommes/Femmes
		4/ Aménagement du Temps de Travail







1/ Rémunération

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentations individuelles au 1er janvier 2019 avec une enveloppe globale d’en moyenne 1 %.  


2/ Complémentaire Santé 

La Direction prend en charge pour la dernière fois l’intégralité de l’augmentation de la Mutuelle Complémentaire Santé. Le montant de la cotisation mensuelle s’élève à 100,83 € pour l’année 2019. La Direction précise qu’à partir de l’an prochain la partie employeur se limitera à 100 euros et le reste deviendra à la charge du salarié.


3/ Egalité de Traitement Hommes / Femmes

Concernant l’égalité de traitement Hommes/Femmes, la Direction rappelle sa politique à savoir qu’aucune distinction n’est faite au sein de la Société et que de par sa petite structure, il n’y a pas de comparaison possible en raison de l’affectation d’une seule personne sur certains postes. Concernant l’égalité de traitement salarial, la Direction informe qu’il n’y a pas d’écart de salaire autre, que ceux qui pourraient résulter de l’ancienneté ; les salaires au sein de la Société sont homogènes.


4/ Aménagement du Temps de travail

La Direction fait référence à l’accord de modulation signé en date du 04/09/2018 et a confirmé son importance pour faire face à la forte baisse d’activité prévue sur le second semestre 2019.


Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour terminer le 31/12/2019, sauf dispositions contraires visées aux présentes.




Durée de l’Accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2019. Il pourra être dénoncé par une des parties contractantes à toute époque avec un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la  connaissance de l’autre partie contractante. La partie dénonçant l’accord devra accompagner sa lettre des motifs qui la pousse à cette décision et qui provoquera une réunion des parties signataires dans le mois suivant cette dénonciation.


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en  deux exemplaires originaux et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’un exemplaire original et une copie au Conseil de Prud’hommes, et par les soins de l’entreprise, remis aux Représentants du Personnel et affiché dans l’Entreprise.


Fait à Hambach, le 1 Février  2019.



Pour la Société M.C.T.	Pour l’Organisation Syndicale

xxxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxx	
Gérant							   C.F.T.C.