ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2019





Entre la Société ETILAM, dont le siège social est 52 avenue du général Sarrail 52115 Saint-Dizier, représentée par M. X, Représentant d’ACILAM présidente,
d’une part,

et

Le Syndicat CFDT représenté par M. 
Le syndicat CFE - CGC représenté par M. 
Le syndicat FO représenté par M. d’autre part,


Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 12 mars, 19 mars et 22 mars 2019 :



CONGES 2019



1-1 Congés annuels :

Les congés annuels 2019 entraîneront la fermeture de l’établissement pendant la période des semaines 31, 32, 33 et 34 ainsi que du mardi 24 décembre 2019 au  mercredi 2 janvier 2020, et prendront en compte les impératifs liés aux cycles de travail en équipe et les modalités d’organisation du travail.

Les 4 semaines de congé d’été sont du lundi 29 juillet 2019 au dimanche 25 août 2019 inclus. 
Les congés d’hiver 2019 sont du mardi 24 décembre 2019 au 02 janvier 2020 inclus.
La récupération du jeudi 15 août 2019 se fera le jeudi 2 janvier 2020.
Le vendredi 3 janvier 2020 serait soit travaillé, soit récupéré le samedi 21 décembre 2019 suivant la charge de travail.

Le personnel de direction, d’administration ou de magasin pourra être amené à assurer des permanences pendant la période de congés par nécessité commerciale, industrielle ou administrative.

Le personnel de maintenance sera présent pour assurer l’entretien des installations les semaines 31, 32 et 33.  Au regard des travaux lourds envisagés, une option est émise quant au fait de travailler semaine 34. Les congés seront définis individuellement par le responsable maintenance en accord avec les salariés et les impératifs de service.
La période du congé principal comportera un congé minimum de 12 jours ouvrables consécutifs.



1.2  Journée de solidarité du plan « Dépendance » :

La journée de solidarité fixée le lundi 10 juin 2019 (Pentecôte) sera travaillée, sauf demande de congé ou RTT à titre individuel avec accord de la hiérarchie (7h). 





ORGANISATION DU TRAVAIL


	Cycles de travail du personnel posté et Maitrise 

Les cycles de travail seront gelés uniquement pendant la période de congés d’été. 


SALAIRES & APPOINTEMENTS



Salaires et appointements de base

Le budget consacré aux salaires et appointements du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre, au titre de l’année 2019, sera réévalué comme suit :

Une enveloppe salariale base 35 heures de 1.6% d’Augmentation Générale des salaires pour l’intégralité des salariés avec un talon de 30 €/mois.

Toutefois, dans des cas spécifiques et limités, certaines évolutions de compétences ou de responsabilités pourront être accompagnées de mesures individuelles.


Rémunération Hommes/ Femmes

Un examen des rémunérations du personnel masculin et féminin a été effectué dans le cadre de la documentation remise aux délégués syndicaux au cours des deux premières réunions. 


3-4 Part patronale Mutuelle

A compter du 1er mars, la part patronale sera portée à 45 € au lieu de 35 €.





















DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.




Fait à Saint-Dizier, le 22 mars 2019
En 7 exemplaires

Signataires : 


Pour la Direction 							Pour le syndicat CFDT 
						








Pour le syndicat CFE-CGC  						Pour le syndicat FO