PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA TROISIEME REUNION RELATIVE AU PROCESSUS DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DU 13 JANVIER 2022 À 15H30

Membres de la Direction		…, Président
					…, Responsable Ressources Humaines

Les Délégués Syndicaux Centraux	…	CGT
…		CFDT

Invités					…
					…


À la suite des réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 qui se sont tenues le 8 décembre 2021, le 6 janvier 2022 et le 13 janvier 2022, il est établi conformément au Code du Travail le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 – Proposition de la délégation salariale

La délégation salariale exprime les demandes suivantes :
80 € d’AG brut pour tous les salariés
3% d’AI avec un proportionnel homme femme par secteur
30 € de prime de présence par mois pour aucune absence
10 € de plus sur la prime d’équipe
Réactivation du plan de carrière
0.60% pour les œuvres sociales du CSE
Augmentation des primes des médailles du travail :
Argent : 125 €
Vermeil 150 €
Or 200 €
Grand or 400 €
Organisation de la modulation basse lorsque la Direction établi un pont

Les parties conviennent qu’une prochaine réunion se déroulera le 6 janvier 2022 afin que la Direction puisse travailler sur ces demandes.

Article 2 – Proposition de la Direction

Compte-tenu du contexte économique actuel, la proposition de la Direction est de favoriser une augmentation du salaire net. Elle propose donc :
une Augmentation Générale pour le personnel non cadre de 1%
une Augmentation Individuelle pour le personnel non cadre de 0.5%
une Augmentation Individuelle pour le personnel cadre de 1%
une augmentation de la prime transport de 0.16 € net à 2.16 € net par jour de travail
et une « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat » de 150 € net pour les salaires inférieurs à 3 SMIC

La délégation salariale indique qu’il est préférable d’augmenter les salaires bruts par rapport aux salaires nets. Elle insiste également sur l’importance d’une augmentation générale pour le personnel non cadre en valeur et non en pourcentage.

Les parties conviennent qu’une prochaine réunion se déroulera le 13 janvier 2022 afin que la Direction puisse faire une nouvelle proposition et ainsi finaliser les négociations annuelles obligatoires.

Article 3 – Accord salarial

L’objectif de nos négociations a été de finaliser un accord permettant de prendre en compte les demandes de la délégation salariale tout en tenant compte de l’enveloppe globale définie par la Direction. En conséquence, Les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

40 € d’Augmentation Générale sur le salaire brut mensuel pour le personnel non cadre présent à l’effectif en janvier 2022.

Une enveloppe correspondant à 0.5% de la masse salariale d’Augmentation Individuelle pour le personnel non cadre.

Une enveloppe correspondant à 1% de la masse salariale d’Augmentation Individuelle pour le personnel cadre.

Augmentation de la prime transport de 0.16 € net à 1.16 € net par jour de travail.

« Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat » de 150 € net pour les salaires inférieurs à 3 SMIC.

Réactivation du plan de carrière : Le plan de carrière est indiqué dans l’accord NAO de 2016 (changement de coefficient automatique tous les 5 ans). Le premier changement a eu lieu au 1er janvier 2021. En NAO 2021, il a été conclu d’en reparler pour les NAO 2022 avec effet rétroactif applicable en 2026. La Direction accepte donc la réactivation du plan de carrière. Le prochain changement aura lieu au 1er janvier 2026.
Afin de permettre au CSE de développer les actions sociales, une augmentation des œuvres sociales de 0.45% à 0.55%.
Augmentation des primes des médailles du travail :
Argent : augmentation de la prime de 100 € à 125 €
Vermeil : augmentation de la prime de 125 € à 150 €
Or : augmentation de la prime de 175 € à 200 €
Grand or : augmentation de la prime de 250 € à 300 €
Article 4 – Formalités de dépôt

Cet accord, établi en cinq exemplaires, dont un revenant à chaque partie signataire, sera déposé auprès de la DREETS-DDETS à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise et un exemplaire de l’accord sera remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

La Direction remercie la Délégation Syndicale pour les échanges de ces réunions.


Fait à Montreuil-Bellay, le 13 janvier 2022.


Le Délégué Syndical CGT 
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Le Président
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Le Délégué Syndical CFDT
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