ACCORD D’ENTREPRISE N° 179/2019
PORTANT AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 10/10/18 5ème EDITION

relatif aux indemnité pour salons et forums et modifiant l’article 52.9



A.4.6 – LR/AS
20 mai 2019


EXPOSE DES MOTIFS

Le développement des salons professionnels et forums de l’emploi organisés dans le courant de la semaine par des établissements scolaires invitant le GARAC à promouvoir son offre de formation a nécessité de raisonner la rémunération des personnels qui y participent en dehors de leurs horaires de travail.

Il s’est ainsi révélé opportun d’étendre le recours à l’indemnité pour participation aux actions de promotion de l’établissement (JPO, Salons, forums…) aux personnels investis dans ces actions en dehors de leur temps de travail, du lundi au vendredi.

En conséquence, les partenaires sociaux présents conviennent de signer le présent accord.


ACCORD

CHAPITRE V. CLASSIFICATION ET REMUNERATION

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ARTICLE 49

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ARTICLE 50

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ARTICLE 51

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ARTICLE 52

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L’indemnité pour « participation aux journées portes ouvertes » est allouée à tous les personnels du GARAC qui assurent effectivement, au-delà de leur temps de service, une des activités relatives aux journées portes ouvertes (accueil des visiteurs, prise en charge des visites, réponses personnalisées aux familles, en valorisant l’école et les activités éducatives et pédagogiques, …) dans le cadre de l’organisation globale préalablement arrêtée par la Direction du GARAC. 

En outre, les personnels présents sur les stands lors des salons professionnels ou forums de l’emploi ou participant à des manifestations évènementielles visant à promouvoir l’établissement, qui sont organisés par le GARAC, perçoivent cette indemnité lorsque ces opérations se déroulent le samedi.

Lorsqu’un salon professionnel ou forum se déroule en semaine, les personnels qui sont amenés à y participer en dehors de leur temps de travail positionné bénéficient également du versement de cette indemnité. Toutefois, cette indemnité ne se déclenche que si la participation à un salon ou forum génère un dépassement de plus de 2 heures. En cas de dépassement d’une durée inférieure, il conviendra d’organiser une récupération.

L’indemnité définie dans le présent article correspond au tarif de l’heure dite « administrative » ou « de surveillance ». Elle est attribuée forfaitairement à raison de trois heures trente par demi-journée accomplie et de sept heures par journée complète.

Par ailleurs, les personnels présents sur les stands lors des salons professionnels ou forums de l’emploi visant à promouvoir l’établissement, lors des dimanches et jours fériés, perçoivent l’indemnité pour JPO majorée de 25%.

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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 28 juin 2019.

Argenteuil, le 20 mai 2019.