ACCORD D’ENTREPRISE
NAO 2022
ALPLA France SAS


ENTRE LES SOUSSIGNES
La SAS ALPLA France, société au capital de 7 000 000 €, dont le siège social est à Blois (41330) – 4, rue du clos Thomas,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 542 073 234
Représentée aux présentes par 
dûment habilité à l’effet des présentes
D’UNE PART,
ET

Monsieur 
D’AUTRE PART,
	
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du Code du Travail, la société ALPLA France représentée par M.              , Président Directeur Général et les délégations syndicales centrales ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les salaires.
Les parties se sont rencontrées les 11 et 19 janvier 2022.
Après discussions et négociations,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail au sein de la SAS ALPLA France (hors contrat apprentissage et professionnalisation).


Article 2 : Enveloppe d’augmentation

L’inflation INSEE hors tabac pour l’année 2022 est estimée à 2.8% (source INSEE).
Les parties conviennent de fixer l’enveloppe globale des augmentations allouées dans l’entreprise au titre de l’année 2022 à 2.8 % avec application rétro-active au 1er janvier 2022.
Il est entendu que l’enveloppe ainsi calculée correspond aux augmentations collectives et aux augmentations individuelles qui seront attribuées au titre de l’année 2022 au sein de chaque établissement. Le personnel ayant le statut cadre ne percevra que des augmentations individuelles.
La répartition de l’enveloppe entre les augmentations collectives et les augmentations individuelles fera l’objet d’une négociation au sein de chacun des établissements entre la Direction de l’établissement et les représentants du CSE.
Elle donnera donc lieu à une délibération adoptée par le CSE à la majorité de ses membres présents lors du vote.
Cette délibération sera adressée à la DRH France.


Article 3 : Egalité professionnelle Hommes - Femmes 
Une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise, au regard des coefficients, des salaires de base et de l’organisation du travail a été transmise aux élus du CCE et commentée lors de la réunion du 11 janvier 2021.
Conformément à la législation en vigueur, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise sera présenté en CSE central au plus tard le 30 avril 2022. Le plan d’actions correspondant, élaboré sur chaque site sera mis à jour et fera également l’objet d’une information au sein de chaque site de la SAS.


Article 4 : Emplois des Handicapés
Il est décidé de poursuivre l’action commune entre les CSSCT d’établissement, la Direction et le médecin du travail pour recenser les personnes handicapées.
De plus, en matière de personnel handicapé, chaque établissement s’engage à porter une attention particulière lors de ses recrutements et à intégrer, lors de ses consultations fournisseurs, des prestataires employant des personnels handicapés.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.
En conséquence, il prendra effet le 1er janvier 2022 et expirera automatiquement le 31 décembre 2022.


Article 6 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
L’accord sera également remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis aux délégués du personnel élus des CSE d’établissement.
En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Fossé, le 19 janvier 2022 en 5 exemplaires.					

		
Le Président Directeur Général,			Pour l’Organisation syndicale CFDT,