PROCES VERBAL D’ACCORD

(Négociation sur les salaires pour 2018)



 de la société ADLER France SA, ayant  son siège social Zone Industrielle Aéroparc 90150 FONTAINE, représentée par Monsieur ………………..agissant en qualité de Président Directeur Général ayant donné procuration à Madame ……………………………………d’une part, 

Et d’autre part
La CFDT représentée par …………………….., déléguée syndicale

Se sont réunis une première fois le 24/10/2017 une seconde fois le 31/10/2017 aux fins de négocier un accord sur les salaires pour l’année 2018.

La société Adler France et la CFDT font part de leurs points de vue et positions respectives.

 GENERALITES

La société Adler France fait part : 

Le chiffre d’affaire continue à progresser et devrait atteindre pour 2017 être proche des 10 millions, grâce notamment au succès des nouveaux modèles 

-T9R (Peugeot 308)
- P8  ( Peugeot 3008 et 5008)
- K0 ( Citroën Jumpy, Peugeot Expert et Toyota Proace )

Nous avons également fait l’acquisition d’une presse de 400 Tonnes afin de répondre à cet accroissement d’activité. Cette tendance devrait se poursuivre en 2018.

Au niveau de l’emploi, nous continuerons à engager des CDI tout en gardant un volume d’intérimaires plus restreints.

Au niveau salarial, le personnel de production bénéficiera :

Une augmentation de 15.00 euros brute mensuelle  
Une prime de transport de 25.00 euros nette mensuelle sur base de 20 jours travaillés (calculée mensuellement sur base du prorata de nombre de jours travaillés) et ce à partir du 01/12/2017.


NEGOCIATION SALARIALE PREAMBULE 

La distinction entre opérateur et conducteur machine telle que définie lors des négociations salariales de 2009 reste d’application. Pas de changement par rapport aux conditions pour être conducteur de machine.




III. CATEGORIES

Pas de changement, par rapport au 01/01/2017.


IV. CONDITIONS SALARIALES

A) Concernant le personnel de production (opérateur, conducteur machine, cariste-ouvrier de fabrication, chef d’équipe)

Il a été décidé d’octroyer :

Une augmentation générale de 15.00 euros brute mensuelle 
Une prime transport de 25.00 euros nette mensuelle sur base de 20 jours travaillés (calculée mensuellement sur base du prorata de nombre de jours travaillés)


Prime de présence pour les opérateurs, conducteurs machines, cariste-ouvrier de fabrication

La prime de présence reste identique à ce qui a été définie le 01/01/2017, soit 120.00 euros brute mensuelle.

Les critères d’attribution concernant la prime de présence  sont basés sur des règles bien précises et régie de la façon suivante : 

Cette prime de 120 euros brute mensuelle est attribuée au  titre de l’assiduité.
Elle est maintenue uniquement dans le cas d’une absence justifiée.


Pour rappel :

Sera considérée comme « absence justifiée » :

L’arrêt de travail pour maladie avec certificat. 
Cette prime est due lors de la première maladie, à condition que l’arrêt de travail n’excède pas 5 jours ouvrés continus. 
Dans le cas des arrêts de travail suivants au courant de l’année, cette prime ne sera pas due. 
(le compteur sera remis à zéro en fin d’année civile) 
Une convocation de la police ou du tribunal. 

Les absences répétées continueront de faire l’objet d’un suivi et de mesures si nécessaire


Prime de présence pour les chefs d’équipes et maintenance 

La prime de présence reste identique à ce qui a été définie en 2012, soit 80 euros brute mensuelle, même règles d’application que le point N° 1.







Prime de Production 

Concernant la prime de production, celle-ci reste identique à ce qui a été définie le 01/01/2017 : 
 
170 euros brute mensuelle pour le personnel « Ouvriers de fabrication »
195 euros brute mensuelle pour le personnel « Conducteurs machines, cariste-ouvriers »
205 euros brute mensuelle pour le personnel « chefs d’équipes » 


En cas d’absence (hors congés payés), cette prime sera calculée et versée au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois.

Prime de Performance

Concernant la prime de performance, elle reste identique à  ce qui a été définie en janvier 2015, soit 50 euros brute mensuelle pour les opérateurs et les conducteurs.

Mode de calcul :

Cette prime sera attribuée en fonction de la moyenne usine du mois en cours.
Pour l’obtenir, la moyenne individuelle du mois en cours devra lui être supérieure ou égal à 2 points.


Pour les chefs d’équipes le même système de calcul sera appliqué, mais cette prime sera attribuée sur la base des résultats de son équipe. Le calcul sera effectué en comparant la moyenne individuelle de son équipe par rapport à la moyenne usine du mois en cours.


B) Concernant le personnel de maintenance


En dehors des augmentations individuelles, ils peuvent bénéficier d’un système de primes et bonus.

La prime de production variable reste à 195 euros brute mensuelle maximum et sera attribuée par le responsable de production.

En cas d’absence (hors congés payés), cette prime sera calculée et versée au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois.

Le personnel de maintenance bénéficiera également de la prime de transport de 25.00 euros nette mensuelle sur base de 20 jours travaillés (calculée mensuellement sur base du prorata de nombre de jours travaillés)

Le bonus individuel passe de 3% à 4 % et sera versé sous réserve des critères d’attributions et cela après l’entretien annuel individuel mené par le supérieur hiérarchique direct.







D) Concernant  le personnel de logistique : (hors cariste)


En dehors des augmentations individuelles, ils peuvent bénéficier d’un système de primes et bonus.

La prime de production variable reste à 130 euros brute mensuelle maximum et sera attribuée par le responsable 
de production.

En cas d’absence (hors congés payés), cette prime sera calculée et versée au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois.

Le personnel de logistique bénéficiera également de la prime de transport de 25.00 euros net mensuelle sur base de 
20 jours travaillés (calculée mensuellement sur base du prorata de nombre de jours travaillés).

Le bonus individuel reste à 6% et sera versé par rapport aux objectifs personnels réalisés et cela après l’entretien annuel individuel mené par le supérieur hiérarchique direct. 

Le bonus sur base du résultat de l’entreprise (EBITDA) sera de 0 à 4 % maximum, les modalités seront définies en début d’année.


V. PERIODICITE 

Aucun changement par rapport au 01/01/2017, les éléments variables seront calculés tous les mois sur base de la période du 26 du mois précédent au 25 du mois de calcul de la paie.


Il est constaté à un procès-verbal d’accord sur les négociations annuelles obligatoires par la CFDT représentée par ……………………….., déléguée syndicale.

Fait à Fontaine, le 31 octobre 2017



Pour la Direction							Pour la CFDT
Président Directeur Général						……………….
………………………………….