NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord




Entre :



La Société SALT
Représentée par X, agissant en qualité de Directeur de filiale 


Et


L’organisation syndicale CFDT
Représentée par X, Délégué Syndical et Délégué du personnel - X - Délégué du personnel.
L’organisation syndicale CGT
Représentée par X - Délégué syndical et Délégué du personnel. X – Déléguée du personnel - 

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2018, régulièrement ouverte lors de la réunion du 25 Octobre 2019, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :
Le 25 Octobre 2019,le 08 Novembre 2019 et le 25 Novembre 2019.



•	Salaires :



     Personnel  roulant :


L’augmentation de salaire est de 1,6% à partir du 1er décembre 2019 pour le personnel roulant 

Mise en place d’une prime exceptionnelle de fin d’année de 970 Euros versée en décembre 2019 pour les salariés présents à l’effectif au 1er Janvier 2019 et au moment du versement. 


Mise en place d’une dotation exceptionnelle de 1500 Euros en faveur du C.E. SALT pour le repas de fin d’année. 


Augmentation de la prime pilote avitaillement navire de 15 Euros à 25 Euros


Augmentation de la prime sortie d’astreinte du samedi Air Liquide Industrie de 50 Euros à 75 Euros


A compter du 1er Décembre 2019, soit application sur les paies de janvier 2020, les dispositions de l’accord NAO du 1er décembre 2018  sur les frais des conducteurs sont annulées et remplacées par les dispositions ci après :

La valeur du découcher national ne sera plus majorée et sera celle en vigueur dans la convention collective nationale des transports routiers, activité transport routier de marchandises.
La valeur du repas France sera de 15.78€.

Les conditions de versement des frais de déplacement restent inchangées.

En ce qui concerne les indemnités de déplacement à l’étranger, ces dernières sont établies conformément aux dispositions conventionnelles (majoration de 18%) sur la base des montants conventionnels de branche, activité transport routier de marchandises.



Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à partir du 1er décembre 2019.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 01 Décembre 2019

Fait à Martigues le 26 Novembre 2019