ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL  
 Année 2019

Accord sur les modalités d’application de la réduction d’horaire
d’une 1 /2 heure hebdomadaire (38h50 à 38h00 par semaine)

Entre les soussignés
Société COMAP SA Site d’Abbeville
Représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur de site 
d’une part
Et
Le Syndicat CGT de la Société COMAP SA (site d’Abbeville) représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
Le Syndicat FO de la Société COMAP SA (site d’Abbeville) représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical 
d’autre part

Article1- Préambule
L’accord portant sur la réduction du temps de travail signé le 14 avril 1993 entre le Direction de COMAP et les organisations syndicales ayant été ratifié par le personnel selon les modalités prévues, la durée hebdomadaire de travail a été réduite d’une demi-heure par semaine à compter du 1er juin 1993.
Article 2- Modalités
Les modalités d’application de cette réduction d’horaire étant à fixer au sein de l’établissement, les organisations syndicales et la Direction de l’établissement d’Abbeville sont convenues des dispositions suivantes :
Pour 2019, la réduction d’horaire de 38h50 à 38h hebdomadaire est maintenue. Cette réduction d’horaire est obtenue en maintenant l’horaire à 38h50 durant l’année et en plaçant des journées entières non travaillées. 
Article 3- Nombre d’heures acquises 
Pour l’année 2019, un total de 21 h est acquis en maintenant l’horaire à 38h50. Ce qui équivaut à 3 jours non travaillé (3 x 7.70h = 23h10).

Article 4- Calendrier
D’un commun accord avec les organisations syndicales, le calendrier est fixé comme suit :
Le vendredi 31 mai 2019
Le lundi 10 juin 2019
Le lundi 23 décembre 2019
Toutefois, pour des raisons impératives de travail, une permanence assurera certains travaux (comptabilité/paie, amélioration continue, maintenance). 
Dans ce cas, le personnel concerné prendra un autre jour de congé à sa convenance et en accord avec son supérieur hiérarchique.
Article 5- Absences
Sont à distinguer les absences indemnisées et les absences non indemnisées :
Absences  indemnisées pendant un jour travaillé : sans incidence
Absences indemnisées pendant un jour non travaillé : normalement rémunéré ne donnera pas lieu à des récupérations supplémentaires

Absences non indemnisées : un décompte sera tenu au cas par cas
Liste des absences concernées :
  	Toutes absences non rémunérées ou non autorisées
	Mise à pied
	Congés sans solde
Article 6- Gestion des congés payés
Les dispositions définies dans l’accord du 9 avril 1997 restent inchangées à savoir :
Les droits à congés sont ouverts à partir du 1er mai, c’est-à-dire dès le début de la période légale des congés qui va du 1er mai au 31 octobre. Quatre semaines peuvent être prises à cette période, soit en deux fois deux semaines, soit en 3 semaines plus 1.
La période de prise des congés va du 1er mai 2019 au 30 avril 2020.
Le calcul du droit aux congés supplémentaires de fractionnement  quand une partie du congé (hors 5eme semaine) est prise en dehors de la période légale de congés du 1er mai au 31 octobre se fait dans les règles du code du travail.
Il n’y aura pas de fermeture du site au mois d’Août, par contre un arrêt de production est programmé  du 23 décembre au 31 décembre 2019, cette information sera confirmée ou infirmée au cours de la réunion de la DUP de septembre 2019. 
Pour l’arrêt de production, les salariés pourront durant la période prendre au maximum 2 jours de repos bonifiés. 
En raison de certaines obligations, les services de maintenance, maintenance du bâtiment, amélioration continue et de finance/paie et du personnel d’encadrement  pourront être présents afin d’assurer certains travaux nécessaires. 
Pour des raisons impératives de production la Direction se réserve le droit de faire travailler certains ateliers de production pendant cette période toutefois elle en avisera la DUP au cours de la réunion de décembre, si celle-ci devait être trop avancée dans le mois, une réunion exceptionnelle  serait organisée en début de mois sur ce sujet.
Le personnel concerné prendra d’autres jours de congés, à sa convenance et en accord avec son supérieur hiérarchique. 
Article 7- Journée de solidarité
La loi du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pose le principe d’une journée de solidarité.
Celle-ci prend la forme d’une journée de travail supplémentaire de 7 heures pour les salariés et d’une contribution financière pour l’employeur.
La journée de solidarité pour le site d’Abbeville est fixée au :
		  			Le lundi 10 juin 2019
Les salariés ne travailleront pas à cette date.  
Cette journée sera sans impact sur la rémunération mensuelle.
Nous rappelons à ce titre que la société verse tous les mois une contribution mensuelle de solidarité 0.3% assise sur l’ensemble des salaires bruts.
Article 8 : Durée de l’Accord
Les parties conviennent que la signature du présent Accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019.
Le présent accord est conclu pour la seule année 2019.
Article 9- Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site  en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx. 
Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.

Fait à Abbeville le 25 février 2019
En 4 exemplaires originaux

XXXXX
 Directeur de Site
XXXXX
Délégué Syndical CGT


XXXXX
Délégué Syndical FO