ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT AGGELOS ET EUGÈNE


Suite aux impacts financiers sur le résultat 2017 des non prises de RTT par les salariés, la Direction a exprimé le souhait de travailler avec les représentants du Personnel de la société Aggelos sur une refonte de l’accords des 35h.
Par la suite, la Direction a souhaité un élargissement de la discussion sur les diverses dimensions de l'organisation et de la durée du travail comme le télétravail, le forfait-jours, les jours de réduction de temps de travail (RTT), etc. dans un objectif d'harmonisation et d’un bien-être sur « le travailler ensemble ».
 Tenant compte de l'acquisition de la société Eugène par la société Aggelos, la Direction a proposé d'élargir le périmètre de la négociation à celui de la Société Eugène. 

C'est dans ce contexte qu’un comité, composé de 3 salariés d’Aggelos (dont un représentant du personnel) et de 2 salariés d’Eugène, s’est réuni afin d’échanger sur le thème « organisation et temps de travail » :

Après concertation, la direction a décidé de porter le projet d’accord sur : 

Les champs d’application
Le télétravail
Les amplitudes horaires
Les congés payés
Les jours de Récupération du Temps Travail -  Société Aggelos 
Récupération temps travail pour les cadres au forfait jours - Société Eugène
Les réunions collectives
Le séminaire
Le comité de suivi
Application de l’accord

Chaque société est amenée à conclure des accords identiques sur ces différents points, sauf pour le points 5 qui s’adresse à la société Aggelos et le point 6 qui s’adresse à la société Eugène.

C’est dans ces conditions que les Parties sont convenues de ce qui suit, étant précisé que le présent accord : 
- vaut accord pour les sociétés Aggelos et Eugène.
- annule et remplace l’accord sur la réduction du temps de travail du 10 mars 2000 pour la société Aggelos. 











1 - Champ d’application
Le présent accord s'applique aux salariés des sociétés Aggelos et Eugène (sauf dispositions particulières liés au contrat et au statut).


2 - Le Télétravail
C’est un temps de travail destiné au projet. 

Des principes
- Il doit être anticipé à la semaine, 
- Discuté par équipe de travail et notifié au service administratif
- Pas systématiquement le même jour de la semaine, et pas systématiquement toutes les semaines
- Pas le lundi et jour de réunion collective

Chaque salarié imagine un principe pour garder le contact avec l’équipe tout en permettant l’isolement.


3 - Les amplitudes horaires 
C’est un temps de travail qui peut varier, suivant l’activité ou un impératif professionnel au delà des horaires journaliers tant à temps complet qu’à temps partiel.. 

Des principes
- Reconnaître à chacun la possibilité d’aménager ses horaires 
- Partager l’information avec :
Les collègues directs
Le service administratif
La direction Alain Gross ou David Honegger
Des limites
- La régularité, la transparence est gage de stabilité et de bonnes relations dans une organisation.


4 - Les congés payés
Un temps destiné au repos soit 30 jours ouvrables pour la société Aggelos et 25 jours pour la société Eugène.

Des principes
- Pas de jours imposés de fermeture des agences
- Permanence de présence à voir par équipe ou pôle en gardant la place du client au centre de nos préoccupations
- Principe de pose par équipe de travail et notifié au service administratif.
- Le lundi de Pentecôte est un jour férié considéré comme férié.

Des limites
- Période de prise de congés payés d’été du 1er mai au 31 octobre, 10 jours ouvrés au minimum pour la société Eugène et 12 jours ouvrables au minimum pour la société Aggelos, art c.travail art.L3141-13. 
5 - Les jours de Récupération du Temps Travail -  Société Aggelos
La durée du travail hebdomadaire est à 39 heures. Cette organisation amène le salarié à bénéficier d’un certain nombre de jours de Récupération du Temps Travail.

Des principes pour ce nouvel accord qui se substitue à celui du 15 mars 2000

- 24 jours de Récupération de Temps de Travail par an, 12 par semestre, 6 par trimestre
- Cumulables entre eux jusqu’à 6 jours
- Pas de cumul avec des congés payés.
- Remise à zéro du compteur au 31/12, les jours non pris sont perdus
- Principe de pose par équipe de travail et notifié au service administratif


6 – Récupération temps travail pour les cadres au forfait jours - Société Eugène
La durée du temps de travail du salarié n'est pas comptabilisée en heures mais en jours. 
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. 
Soit 212 jours. En contrepartie le salarié se voit attribué 14 jours de récupération.

Des principes
- Nombre fixe quelle que soit l’année
- 14 jours par an
- Cumulables entre eux jusqu’à 5 jours
- Pas de cumul avec des Congés Payés
- Remise à 0 du compteur au 31/12, les jours non pris sont perdus
- Principe de pose par équipe de travail, notifié au service administratif



7 - Les réunions collectives

Des principes
- Les réunions collectives sont des moments formalisés de l’organisation du travail et du vivre ensemble, conséquence ces temps doivent être respectés (sauf congés payés et évènement exceptionnel)


8 - Le séminaire
- Un moment collectif qui a lieu une fois par an
- Deux journées – une soirée (sans nuitée)
- Les dates sont connues au moins trois mois avant l’échéance


9 – Le Comité de suivi
Le comité mentionné en préambule se réunira en juin et novembre pour faire un point sur la mise en place de cet accord.


10 - Application de l’accord
Cet accord est signé par l’ensemble des salariés, le jeudi 11 avril 2019


Alain Gross 
Gérant d’Aggelos 
Gérant d’Eugène

Liste des salariés 3 colonnes 
// Nom Prénom // Accord // Pas d’accord //