AVENANT ACCORD relatif au compte epargne temps AU SEIN D’AUREA S.A.S.






ENTRE 

La société Aurea SAS, Société à par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 800 617 458, dont le siège sis 59 rue des Petits-Champs - 75001 Paris, prise en la personne de Natacha Martin, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,

Ci-après dénommée la « Société »,

		D’UNE PART,





ET 




Alexandra HEYTE, Déléguée Syndicale « Confédération Française Démocratique du Travail ».


Ci-après dénommés le « Délégué Syndical »,

D’AUTRE PART,







PREAMBULE 


IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Un accord relatif au compte épargne-temps avait été conclu le 13 mai 2008 au sein de la société Générix (ci-après dénommé « l’Accord », conformément à l’article L-3151-1 du Code du travail, avec les syndicats habilités. La société Générix a été partiellement acquise par la société AUREA SAS en 2014. Lors de cette acquisition, l’Accord a été transféré automatiquement et a continué à s’appliquer au sein de la Société.

Les Délégués Syndicaux se sont rapprochés de la Société compte tenu du nombre de collaborateurs au sein de la Société et du nombre important de congés payés n’ayant pu être pris au cours des dernières années par lesdits collaborateurs afin d’établir un calendrier de négociation d’un avenant (ci-après « Avenant ») à l’Accord prenant en compte la situation actuelle des compteurs de congés payés et de RTT au sein de l’entreprise et de manière plus générale le contexte de la Société.

Les dispositions ci-dessous sont le reflet des dispositions sur lesquelles les Parties se sont mises d’accord, suite aux réunions s’étant tenues entre la Société et les Délégués Syndicaux selon le calendrier suivant :

Jeudi 14 mars 2019 ;
Mercredi 27 mars 2019 ;
Mardi 9 avril 2019.



IL A ENSUITE ETE ARRETE CE QUI SUIT :


Article 1

Les parties s’accordent pour modifier l’article 3 de l’Accord de la façon suivante à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Avenant :

« Tout salarié peut affecter au compte-épargne temps les congés acquis et non pris incluant notamment les congés d’ancienneté, les congés de fractionnement et autres congés exceptionnels ou conventionnels, 5ème semaine de congés payés, ainsi que les RTT dans les limites indiquées ci-dessous.
Nonobstant les dispositions de l’Accord qui ont été appliquées jusqu’alors et qui restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur du présent l’Avenant, plus précisément :
A compter de l’entrée en vigueur du présent Avenant et jusqu’au 31 mai 2019, tout salarié de la Société pourra affecter au compte-épargne temps un nombre maximum de quinze (15) jours tous types de congés confondus tels que détaillés ci-dessus, acquis et non pris. 
Entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020, les Salariés pourront affecter au compte-épargne temps un nombre maximum de quinze (15) jours de congés tous types de congés confondus tous types de congés confondus tels que détaillés ci-dessus, acquis et non pris acquis et non pris. 
Entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021, les Salariés pourront affecter au compte-épargne temps un nombre maximum de quinze (15) jours de congés tous types de congés tous types de congés confondus tels que détaillés ci-dessus, acquis et non pris confondus acquis et non pris. 

Il est précisé que les heures supplémentaires ne pourront pas être affectées au compte-épargne-temps. 

Chaque salarié souhaitant affecter des jours de congés au compte-épargne-temps doit en informer par écrit les Ressources Humaines. 

Les salariés sont informés de la situation de leur compte épargne-temps sur leur bulletin de paye. »


Article 2

L’Avenant est conclu jusqu’au 31 mai 2021 à compter de son entrée en vigueur. Il rentrera en vigueur à compter de sa signature et des délais légaux et réglementaires relatifs au droit d’opposition et de publication des accords collectifs.

Article 3

Les articles 5.2.2 et 5.2.3 de l’Accord sont modifiés de la façon suivante :

« En cas de liquidation monétaire dans le cas d’une rupture du contrat de travail, le taux de salaire journalier incluant la rémunération fixe et variable, déduction faite des charges sociales dues, au moment de la demande d’affectation des jours dans le compte-épargne-temps sera prise en compte.

Les droits liquidés sont assujettis à l’ensemble des charges sociales dues.»

 Article 4

Le présent Avenant a donné lieu à information et consultation de la DUP. La DUP a rendu un avis favorable sur ledit projet lors d’une réunion s’étant tenue le 9 avril 2019.

La Société procédera également au dépôt de l’accord auprès de la DIRECCTE via la plateforme en ligne TéléAccords et du greffe du Conseil de Prud’hommes.



Fait à Lille, le 9 avril 2019




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Aurea S.A.S.	Alexandra HEYTE
Natacha Martin	Délégué Syndical CFDT
Dûment habilitée