Entre les soussignés,

La société STOCK J – Boutique Jennyfer SAS, située 7 rue Pierre Dreyfus – 92587 CLICHY Cedex,

Représentée par :
Madame	, Directrice des Ressources Humaines Groupe

D’une part,
Et,
Les syndicats CFDT, CFTC et CGT, représentés par :
Madame,
Déléguée syndicale et déléguée syndicale centrale CFTC,

Madame,
Déléguée syndicale CGT,

Monsieur,
Délégué syndicale CFDT,
D’autre part,
Préambule
Un protocole d’accord relatif aux primes du site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot a été signé le 19 décembre 2012. Cet accord se substituait à tous les accords et autres dispositions antérieures sur tout autre support traitant des sujets relatifs aux conditions et aux modalités d’attributions des primes sur le site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot.



Cet accord est appliqué depuis le 1er février 2013 et est toujours en vigueur à ce jour : il définit spécifiquement les modalités et les critères d’attribution des primes au sein du site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot.

Il a été complété dans le cadre des négociations annuelles obligatoires par un procès-verbal d’accord relatif aux primes du site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot, signé le 10 novembre 2016 qui est toujours en vigueur.
Egalement, par un avenant au protocole d’accord relatif au site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot, conclu le 18 janvier 2018 et qui est toujours en vigueur.

Aujourd’hui, la Direction et les partenaires sociaux sont conscients que le système prévu par l’accord initial a évolué, il est nécessaire de l’adapter aux évolutions constatées au sein du site logistique avec la mise en place de deux machines de tri :
Les indicateurs de performance donnant lieu à une prime de performance ne sont plus adaptés pour les services picking et réception pour la partie déstockage.
              → Mise en place de deux machines de tri avec des nouveaux postes de préparation de commande notamment sur l’injection 
	 → Activité de déstockage en palette complète et en colis.
Ainsi, les critères d’attributions doivent prendre en compte l’évolution des rythmes de production et des nouveaux moyens mis à la disposition des salariés,

Dans ce contexte, les organisations syndicales ont été invitées à participer à plusieurs réunions de négociations réparties selon le calendrier suivant :

1ère réunion : 27 septembre 2019
2ème réunion : 4 octobre 2019
3ème réunion : 11 octobre 2019

Lors des discussions, les parties se sont entendues à l’unanimité pour aménager certaines dispositions de l’accord en vigueur.

Les membres de comité social économique ayant également été consultés selon les dispositions légales en vigueur.
Les partenaires sociaux ont ainsi adoptés les dispositions du présent avenant lors de la dernière réunion de négociation du 11 octobre 2019.
Les dispositions ci-dessous se substituent provisoirement de plein droit aux dispositions de l’accord collectif du 19 décembre 2012 et des avenants qui lui ont succédés, ayant strictement le même objet :
Primes de production, appelées « primes de performance »

La prime de performance – Statut EMPLOYE

Nous rappelons que selon l’avenant du 17 janvier 2018, la performance des collaborateurs du service réception est calculée en fonction de la performance globale du service réception avec cariste, avec la comptabilisation des colis traités et des heures effectuées. Les parties ont convenu des modifications suivantes : 

A – Service Réception : Manutentionnaire

La prime de performance des salariés ayant le statut Employé du service Réception, hors caristes, est calculée en fonction de la performance globale du service établie entre :
La comptabilisation des colis reçus, déchargés, triés, contrôlés, étiquetés et prêts à être rangés en stock ou envoyés vers une zone de préparation.
Les heures mensuelles de l’ensemble des employés et agents de maitrise (CDI, CDD, Intérimaires…) de la zone réception (hors caristes)

Tous les traitements liés aux anomalies fournisseurs générant des pertes de productivités pourront être  comptabilisées en tâches annexes. 
La production et le calcul de productivité restent définis de la manière suivante : 
Un colis traité =
un colis reçu, déchargé, contrôlé, étiqueté et prêt à être rangé.
Ma productivité =
Nombre mensuel de colis traités / nombre mensuel d’heures travaillées en réception
La prime perçue mensuellement par les salariés en fonction de la productivité atteinte pour une présence à 100% est reprise en annexe 1.

B – Service  Réception : Cariste

La prime de performance des caristes affectés au paletier de la Réception, ayant le statut Employé, est calculée en fonction de la performance globale du service établie entre :
La comptabilisation des colis déstockés et envoyés vers une zone de préparation (machines de tris et picking).
Les heures mensuelles des employés et des agents de maitrise (CDI, CDD, intérimaires…) caristes travaillant au paletier en tant que caristes dans le cadre de leurs activités de déstockage  et de stockage.
Il est entendu que les heures liées aux activités de compactage et des transferts seront comptabilisées en taches annexes.
La production et le calcul de productivité restent définis de la manière suivante :
Ma productivité =
Nombre mensuel de colis déstockés + nombre de colis stockés / nombre
mensuel d’heures travaillées cariste en réception

La prime perçue mensuellement par les salariés en fonction de la productivité atteinte pour une présence à 100% est reprise en annexe 2.

C – Préparation de commandes
La prime de performance des salariés ayant le statut Employé du service de préparation de commande est calculée en fonction de sa performance individuelle par rapport au barème établi et fondé sur le nombre de prises effectuées par heure.
Une prise correspond au picking d’une pièce, d’un lot ou d’un sac assorti, selon le conditionnement. Les barèmes de productivité sont toujours différenciés en deux périodes : la collection hiver comprend les mois d’août à janvier inclus, celle d’été de février à juillet inclus.
Etant donné que le service préparation de commandes comprendra désormais plusieurs activités, la production de chaque activité est ramenée à un équivalent picking en ramasse globale selon un coefficient : 
La production issue des machines de tri (injection) est divisé par 2 ; par exemple un salarié ayant injecté 982,80 pièces dans la machine de tri à un équivalent picking classique de 982,80 / 2 = 491,40 prises 

La production de la ramasse globale : seules les productivités sont revues par équivalence et le barème prime reste inchangé. 

Nous avons  déterminé un objectif de productivité à 604,80 en été et 491,40 en hiver avec un plafond de calcul limité à 1060 en été et 875 en hiver.

La production de chaque collaborateur(trice), par activité est relevée quotidiennement et un cumul mensuel en équivalent est enregistré.

La production et le calcul de productivité restent définis de la manière suivante : 
Ma production =
Nombre de prises au picking en OT
+
nombre de prises effectuées sur la machine de tri / par 2

Ma productivité =
Nombre mensuel de prises / nombre mensuel d’heures travaillées

La prime perçue mensuellement par les salariés en fonction de la productivité atteinte pour une présence à 100% est reprise en annexe 3.
Egalement, tout changement d’activité au sein du service préparation de commandes demandé par un responsable de service, au cours d’une même journée de travail, entrainera systématiquement un décompte forfaitaire quotidien de 15 minutes en « tache annexe ». La production est ainsi comptabilisée sur les 2 postes de travail au réel en fonction des coefficients d’activité établis.
La neutralisation des 15 minutes forfaitaires permet ainsi aux collaborateurs(trices) concernés de ne pas être pénalisés des changements de postes demandés en cours de journées.

La prime de performance – Statut Agent de maitrise

La prime des collaborateurs(trices) ayant le statut agent de maitrise des services Picking et Réception reste inchangée. Ils percevront une prime de performance mensuelle, qui dépend de la productivité moyenne de leurs équipes. 

Règles générales de versement des primes de production

Les conditions de versement des primes de production restent inchangées : mois de versement, traitement des absences, proratisation des primes….

Garantie de prime équivalente en 2020 

Les collaborateurs(trices) du service picking et réception impactés par ces modifications de production bénéficieront d'une garantie de rémunération variable, uniquement sur l'année 2020. 
Il est en effet convenu que la prime de performance totale variable perçue au cours de l'année 2020 sera comparée à celle obtenue sur l'année 2019, en fonction des critères établis ci-dessous (en cas d'application du présent accord en cours d'année, la période de référence sera prise en compte sur les 12 derniers mois précédant son application): 

Si l'employé a touché une meilleure prime en 2020, aucune action ne sera menée. si l'employé a touché une prime inférieure en 2020, il sera comparé sa productivité totale au cours des années 2019 et 2020. 

Și la prime productivité et sa présence 2020 sont au moins égales à celles de 2019, un complément de prime sera versé en janvier 2021 pour atteindre le niveau de 2019. 

Durée et entrée en vigueur 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur dans son ensemble à compter du démarrage de la machine de tri et prendra fin le 31 décembre 2020.
 
Concernant les primes de performance picking et caristes : la direction rappelle qu’elle a besoin de valider les objectifs de productivité concrètement afin de s’assurer que celles-ci soit cohérentes avec l’activité, liée à la mise en fonctionnement des deux machines de tri.

Les parties signataires s’entendent alors à réévaluer courant mars 2020 les objectifs de productivité.

En raison du décalage de paie pratiqué au sein de JENNYFER, les primes variables traitées dans le présent accord apparaitront donc sur les bulletins de paie du mois suivant le démarrage de la machine.

Modalité d’application et publicité

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales signataires et adhérentes du présent accord, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.

Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2, Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes et à chaque signataire.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.




Fait au Mesnil Amelot, le 11 octobre 2019.  
___________________________________	

Pour SAS STOCK J. - Boutique JENNYFER	
Madame 


Madame,
Déléguée syndicale CFTC,


Madame,
Déléguée syndicale CGT,


Monsieur,
Délégué syndicale CFDT,



ANNEXE 1
BAREME PRIMES – SERVICE RECEPTION MANUTENTIONNAIRE







ANNEXE 2
BAREME PRIMES – SERVICE RECEPTION CARISTE












ANNEXE 3
BAREME PRIMES – SERVICE PICKING