AVENANT N° 2 RELATIF A L’ACCORD « REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL »



Entre, 

La société, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,
Et

Les Organisations Syndicales ci-après dénommées représentées par les Délégués Syndicaux :

F.O., représentée par 
C.F.D.T., représentée par 

D’autre part,


Etant précisé, que le présent accord a été soumis pour avis à la Délégation Unique du Personnel le 27 février 2019.


PREAMBULE 
	
Des modalités d’aménagement et d’organisation de la réduction du temps de travail sont d’ores et déjà mises en place dans l’entreprise, à la suite de plusieurs accords collectifs et les parties s’accordent à reconnaître la pertinence globale de ces modalités.

Néanmoins, compte tenu de l’évolution de l’organisation de l’entreprise et de son activité, les parties se sont retrouvées afin de réaliser un second avenant à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail pour le département logistique.

La Direction a donc pour objectif de donner une nouvelle dynamique à l’entreprise en associant une amélioration de notre efficacité et de nos services aux clients afin de répondre aux exigences de la nouvelle stratégie mise en place dans la quête de nouveaux clients. 

En conséquence, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction ont décidé d’apporter des modifications à l’accord initial et de son premier avenant afin que l’entreprise puisse s’adapter à l’évolution de son activité. 








Article 1 – Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des collaborateurs du département logistique de xxxx

Seul l’article 2.2.2. de l’accord initial, signé le 16 septembre 2015, ayant déjà fait l’objet d’un premier avenant signé le 13 février 2018, est concerné et révisé dans ce second avenant. 

Article 2 – Modalités applicables aux collaborateurs 

Article 2.1. Champ d’application

Les dispositions de l’article 2 s’appliquent aux salariés du service logistique, hors cadres autonomes.

Article 2.2. Aménagement du temps de travail 

La durée du temps de travail hebdomadaire est fixée à 36 heures.

Etant donné que le temps de travail maximum annuel ne peut excéder 1 607 heures, il est octroyé aux salariés concernés six jours de congés liés à la RTT venant s’ajouter aux congés existants.

En raison de l’octroi de ces jours de RTT, la 36ème heure ne donne pas lieu ni à repos compensateur, ni à majoration de paiement d’heures supplémentaires et ne s’impute pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, les salariés bénéficient de jours de RTT (au prorata de leur temps de présence).

La prise de congés payés et de jours de RTT se fera en jour (ou ½ journée) et cela quel que soit la durée en heure de la journée de travail.

Flux entrants 

Pour toute l’équipe, y compris les managers (soit la réception, la gestion de stock, le service après-vente, l’étiquetage) :

Le lundi de 6h à 14h30 avec une pause déjeuner d’une demi-heure, soit 8 heures de travail effectif.
Du mardi au vendredi de 6h à 13h30 avec une pause déjeuner d’une demi-heure, soit 7 heures de travail effectif. 

Flux sortants 

Le service « flux sortants » est actuellement composé de 2 équipes. Par cet avenant, l’équipe « flux sortants » sera désormais réunie en une seule équipe (le SAV étant par ailleurs, transféré dans l’équipe « flux entrants »), dont les horaires sont les suivants : 

Pour toute l’équipe y compris les managers (soit la préparation, l’emballage, les expéditions) : 
 





Le lundi de 10h30 à 19h avec une pause déjeuner d’une demi-heure, soit 8 heures de travail effectif.

Du mardi au vendredi de 11h30 à 19h  avec une pause déjeuner d’une demi-heure, soit 7 heures de travail effectif. 

Article 3. Disposition spécifique pour les travailleurs externes

Afin de limiter la saturation des flux dans l’entrepôt, les salariés rattachés à une entreprise extérieure (Intérimaires, prestataires,…) travailleront 35h par semaine.

Article 4. Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er  avril 2019.

Si l’entreprise est amenée au cours des prochaines années à déménager ses locaux, ou si l’organisation de l’entreprise et son activité viennent à évoluer, la Direction s’engage à ouvrir de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux au sujet de l’organisation du département logistique.
 
Article 5. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant à l’accord relatif à la réduction du temps de travail sera déposé par la société DISMO FRANCE en deux exemplaires originaux sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’un exemplaire original au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire original.

Fait à Saint-Ouen-l’Aumône, le 27 février 2019.


Pour la Société Monsieur Directeur Général





Pour l’Organisation Syndicale Force Ouvrière,
Madame 

	


Pour l’Organisation Syndicale CFDT,
Monsieur