PROCES-VERBAL DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
de la SAS Transports BEZIAU


La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis le 18 décembre 2017. Cette réunion fait suite aux précédentes qui ont eu lieu les 13 et 27 novembre 2017.

Sont présents à la réunion du 18 décembre 2017 :

Direction : 	
	
Délégués :	
	


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La Direction répond aux demandes des Délégués, comme suit :

Demande des Délégués :

Augmentation du taux horaire situé entre 2% et 3% pour TOUS LES EMPLOYES, y compris les sédentaires, puisque le taux horaire national conventionnel a augmenté au 01/05/2017. Or les NAO 2016 avaient donné lieu à une augmentation de 1% soit à l'embauche chez les Tps BEZIAU (pour les conducteurs) de 10,10 euros au lieu de 10 euros et ainsi de suite suivant l'ancienneté. Cela permettrait de recruter plus facilement de nouveaux collaborateurs dans ces périodes de pénurie de conducteurs et de rester 20 à 30 centimes d'euros au-dessus du taux conventionnel transport national.

		Réponse de la Direction :

Les taux horaires des conducteurs seront impactés comme suit :

• Coefficient 138 : 9,93 euros au 1er janvier 2018
• Coefficient 150 : 10,20 euros au 1er janvier 2018

Les taux horaires des sédentaires seront impactés d’une augmentation de 1 %.

L'entreprise suivra la grille de la convention collective pour les frais de déplacement.


Demande des Délégués :

Augmentation du budget des œuvres sociales pour les employés.

		Réponse de la Direction : 

Au 01/01/2018, augmentation du budget des œuvres sociales à hauteur de 0,50 %.


Demande des Délégués :

Mise en place de chèques ANCV par l'employeur car cela a impacté le budget du comité d'entreprise seul dans la mise en place et le financement de ces derniers les années passées.

		Réponse de la Direction : 

Au 01/01/2018, augmentation du budget des œuvres sociales à hauteur de 0,50 %, le comité d’entreprise prendra en charge la mise en place des chèques ANCV. 


Demande des Délégués :

La mise en place d'une prime de manutention des rolls CC en compensation des accords NAO précédents. En effet, l'entreprise Tps BEZIAU, n'a jamais dénoncé les accords concernant une prime sur les consommations de carburant qui devait leur être attribuée, si et seulement si les conditions étaient réunies. 
Or depuis plusieurs années, les conditions citées (baisse des consommations et résultats de l'entreprise BEZIAU positifs) dans les accords NAO du passé, sont bien réunies (preuves à l'appui). Certains employés du Groupe ont droit à une prime de polyvalence. Une disparité au sein des employés et du Groupe se fait ressentir.

		Réponse de la Direction : 

Non, ce n'est pas envisagé.


Demande des Délégués : 

La mise en place d'une prime d'utilisation du hayon.

		Réponse de la Direction : 

Non, ce n'est pas envisagé.


Demande des Délégués : 

La conservation d'un comité d'entreprise même si l'effectif de l'entreprise descend sous la barre de 50 employés.

		Réponse de la Direction : 

Cette question ne fait pas partie des points abordés lors des Négociations Annuelles Obligatoires.


Demande des Délégués : 

L'augmentation des primes du départ dans la nuit du Dimanche au Lundi avant 5 heures du matin, à hauteur de 50 euros net minimum.

		Réponse de la Direction : 

Non, ce n'est pas envisagé.


Demande des Délégués : 

Prime honorable pour les sédentaires.

		Réponse de la Direction : 

Pour 2018, une prime exceptionnelle annuelle sera versée aux sédentaires selon les critères en vigueur en 2018.


Demande des Délégués :

Un geste sur la prise en charge de la part patronale Mutuelle entreprise Obligatoire supérieure à la Convention Nationale.

		Réponse de la Direction : 

Augmentation de la part patronale à 60 % au 01/01/2018.




Demande des Délégués :

La section syndicale BEZIAU demande à ce que l'ouverture des futures NAO se fasse en début de chaque année (Mars) quand le bilan financier des Transports BEZIAU est publié. En agissant comme les années passées, l'entreprise gagne du temps et négocie en retard, sans effet rétroactif, pour l'application des accords dans l'année en cours (ex : NAO 2016 et application en 2017).

		Réponse de la Direction :

Les liasses fiscales sont déposées en Juin de chaque année. L'entreprise remplit ses obligations en matière de NAO en prenant l'initiative de convoquer la NAO chaque année dans le délai des 12 mois suivant la négociation précédente.




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A Thouaré sur Loire le 22 décembre 2017.

En quatre exemplaires originaux (paraphés et signé par les parties). 



Le Délégué Syndical,	Le Président,