Avenant à l’Accord d’entreprise relatif au travail dominical


SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le N°305 291 346, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard, 10000 Troyes
Représentée par ……………….., Responsable des Relations Sociales,

	
Et


La CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL « C.F.D.T. » 
Représentée par ……………….., dûment habilitée,


Ont convenu ce qui suit 


Préambule :

Afin d’améliorer l’accord signé le 27 avril 2017, les parties ont décidé de signer cet avenant qui modifie certaines dispositions de l’accord initial.

Article 1er : Modification de l’article 4-6

L’article 4-6 est modifié comme suit :

4.6 Engagement solennel

Les parties rappellent solennellement le nécessaire respect du volontariat pour tous les salariés de Maille Souple.

Article 2 : Modification de l’article 6.3

L’article 6.3 est modifié comme suit :
6.3. Avantage supplémentaire

Les salariés qui travailleraient effectivement plus de 26 dimanches dans la période de référence bénéficieront de deux jours de repos compensateur de dimanche supplémentaires.

Les RCD non pris dans la période d’annualisation seront payés dans les deux mois après la fin de la période d’annualisation.

Article 3 : Autres dispositions

Les parties rappellent que le travail dominical ouvre droit à l’octroi d’un ticket restaurant pour les salariés bénéficiaires. 

Ce ticket restaurant est acquis si la pause déjeuner fait partie de l’horaire de travail du salariés concernés.

Les autres dispositions de l’accord initial signé le 27 avril 2017 reste inchangées.
Article 4 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. 

Il prend effet de façon rétroactive au 1er juin 2017.

Article 5 : Dénonciation et révision de l’avenant

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L.2222-5 ainsi qu’aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. La demande de révision sera signifiée par courrier recommandé aux autres parties habilitées à en réviser les termes.

En cas de modification des dispositions légales relatives au travail dominical, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent avenant.

Le présent avenant pourra également être dénoncé par un ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 à L.2261-13 du code du travail après un préavis de trois mois.

La partie signataire ou adhérente qui dénonce l’avenant doit en informer chaque partie signataire ou adhérente par lettre recommandée avec avis de réception et procéder aux formalités de publicité requises, notamment auprès de la DIRECCTE.
Article 6 : Publicité et dépôt 

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux. Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.

Un exemplaire électronique et un exemplaire original seront adressés à la DIRECCTE dont relève l’entreprise, et un exemplaire original sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

La mention de cet avenant figurera dans la Newsletter interne. Une copie de cet avenant et une synthèse figurera sur les tableaux d’affichage, ainsi que les noms des membres de la Commission de suivi.

Une copie de l’avenant sera également adressée dans chaque boutique.

Fait à Troyes
En 4 exemplaires originaux, 
Le 15 décembre 2017