Sommaire








Préambule :
La 1ere convocation a été envoyée le 15 Mai 2017 avec le calendrier suivant :
1ère réunion : 25/05/2017
2ème réunion : 28/06/2017 (prévue puis annulée)
3ème réunion : 26/09/2017
4ème réunion : 19/10/2017

Réunion 1 du 25 Mai 2017

Etaient présents
Délégué Syndical CFDT 
Délégué Syndical CFE CGC 
Délégué Syndical CFTC 


Les DS ont remis à la direction la liste de leurs requêtes.
Le planning des réunions a été confirmé
Réunion 2 du 26 Septembre 2017
La Direction a remis aux DS les états requis, à l’identique de 2016.
La discussion a permis de repréciser quelques point au sujet de ces états, et d’évoquer les  demandes qui seraient faites par les délégués syndicaux.
Les demandes :
Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires
Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaire
Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR
Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale brute
Mise en place de la retraite progressive
Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalités
Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel
Définition du temps de trajet et indemnisation
Revalorisation des indemnités de repas midi et soir
Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
 Prévention du stress 
Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème
Gestion des courriels et droit à la déconnexion
Réunion 3 du 19 Octobre 2017
Une discussion s’est engagée autour des demandes, et la direction en fin de réunion a fait connaitre sa décision :
Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires
La direction indique que ce point est à l’ordre du jour des discussions managériales.
Il est en effet important en fonction de la stratégie à minima sur trois ans de définir des plans d’actions, que ce soit en termes d’évolutions ou de transferts des compétences, de formation et d’évolutions salariales. Il est demandé aux managers de proposer une vue à trois ans des évolutions attendues pour atteindre nos objectifs. Cela sera fait en Q4
La direction précise toutefois qu’elle n’appliquera pas d’augmentations générales
Donc pas d’accord triennal formel, mais un focus de la direction sur les anticipations nécessaires.

Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaire
NON. Très cher pour 30 collaborateurs. Cout évalué en 2014 : 40K€ de part patronale supplémentaire


Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR
La direction accepte de passer de 5,37 à 5,38 au 1/1/2018
Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale brute
Demande récurrente et encore une fois refusée.
Pour une MS à 15.5M€, 0,2 % représenterait 30K€ d’augmentation de subvention ce qui n’est pas envisageable dans notre situation actuelle.
Mais la direction mentionne qu’encore une fois cette année 2017, une subvention complémentaire de 40€ par collaborateur a été accordée soit à peu près 11000€.
Mise en place de la retraite progressive en maintenant cotisation à taux plein
Un collaborateur est libre de demander une retraite progressive, et toute demande sera étudiée avec attention. Par contre la prise en charge même partielle des cotisations n’est pas envisageable. Notre pyramide des âges démontre bien le risque financier pour la société de formaliser un accord sur ce point.
Mais le sujet reste à l’étude.
Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalités
Les règles régissant les déplacements DOM TOM vont être redéfinies dans la nouvelle procédure de voyages et déplacements qui sera présentée à la DUP
La DRH reconfirme être défavorable à une augmentation de cette indemnité, mais propose de mieux identifier et faire respecter les conditions de récupération.
Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel
On est toujours sur le barème 0.45 ou 0.15 si car allowance. Pas de changement sur Akuitéo donc pas encore application barème fiscal
Définition du temps de trajet et indemnisation
Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
La branche a débuté une étude et négociation sur le sujet du surtemps de trajet
D’autre part nous avons commencé à réfléchir en interne sur la réécriture de notre accord sur le temps de travail et nous ajouterions le surtemps de trajet à notre proposition d’accord. Point traité avec les OS en 2018
 Revalorisation des indemnités de repas midi et soir
MIDI
2015 : 18,1€ au lieu de 17,1€ à ce jour.
URSSAF 2016 : 18.3 €
URSSAF 2017 : 18.4€
La direction accepte de passer le remboursement à 18,4 au 1/1/18

SOIR : 
25 € depuis 2013. 
Inchangé
Prévention du stress 
Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème
Gestion des courriels et droit à la déconnexion  
Point traité sur 2018
Proposition de clôturer NAO 2017 très vite et rouvrir 2018 sur les thèmes
Temps de travail  (focus sur forfait jours)
Télétravail
Droit à la déconnexion
Salaires à trois ans 
Fin de la NAO 2017 – 19 Octobre 2017
		DRH	
	
		Déléguée Syndicale CFDT
	
		Délégué Syndical CFE-CGC

		Délégué Syndical CFTC