ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNEE 2022


Etaient présents :

Madame				: Déléguée syndicale CFDT
Madame				: Déléguée syndicale CFDT
Monsieur				: Elu du CSE
Madame 				: Elue du CSE
Monsieur 				: Président Directeur Général
Madame 				: Directrice des Ressources Humaines


Après trois réunions de travail, les parties présentes ont conclu l’accord suivant :

Le SMIC a été porté au 1er janvier 2022 à 10,57 €, soit une augmentation de 0,9%, après une première augmentation de 2,24% au 1er octobre 2021 en raison de l’inflation.


1/ Evolution de la grille au 01/01/2022 :

La nouvelle grille est jointe en annexe.

La grille évolue selon les modalités suivantes :
 Pour le personnel non-cadre :
le taux horaire des coefficients de la grille allant du 125 au 215 inclus augmente de 3,4% 
le taux horaire des coefficients de la grille à partir du 225 augmente de 2,8% 
 Pour le personnel cadre hors Comité de Direction : augmentation de 1,8% 
 Pour le personnel cadre du Comité de Direction : augmentation de 0,5% 

2/ Prime panier :

La prime panier passe au 01/01/2022 de 2,50 € à 2,58 € par jour travaillé, soit une augmentation de 3,4% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).

3/ Prime d’habillage :

La prime d’habillage passe au 01/01/2022 de 0,212 € à 0,219 €, soit une augmentation de 3,4% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).

4/ Prime de garde du personnel de fumage :

La prime de garde passe au 01/01/2022 de 16,90 € à 17,47 €, soit une augmentation de 3,4% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient). Pour les tours effectués un jour férié, la prime de garde passe de 27,55 € à 28,49 €.




5/ Aide au transport :

A titre exceptionnel et temporaire pour l’année 2022, sur la période de forte activité de l’entreprise (mars à juillet), soit sur les périodes de paie allant du 25 février au 24 juillet 2022, la Direction a décidé de verser une aide au transport journalière pour tous les salariés non-cadres sans condition d’ancienneté sur la base de :
1 € par jour travaillé pour les salariés habitant dans un rayon de 0 à 29 km A/R de l’usine de Sarbazan
3 € par jour travaillé pour les salariés habitant dans un rayon de 30 à 59 km A/R de l’usine de Sarbazan
4,50 € par jour travaillé pour les salariés habitant à 60 km et plus A/R de l’usine de Sarbazan

La distance prise en compte est celle de la commune du domicile à l’usine de Sarbazan. A titre indicatif, la liste des communes est la suivante :

 De 0 à 29 km – Liste des communes : 
Arue – Belis – Bostens – Bourriot Bergonce – Cachen – Canenx et Reaut – Gailleres – Labastide d’Armagnac – Lacquy – Le Frêche – Lencouacq – Lucbardez – Mailleres – Pouydesseaux – Retjons – Roquefort – Saint Avit – Saint Gor – Saint Justin – Sarbazan – Vielle Soubiran

 De 30 à 59 km – Liste des communes : 
Arthez d’Armagnac – Bascons – Benquet – Bougue – Bourdalat – Bretagne de Marsan – Brocas – Campet et Lamolere – Castandet – Castex d’Armagnac – Cazaubon – Cazeres sur l’Adour – Cère - Créon d’Armagnac – Escalans – Estang - Estigarde – Gabarret – Garein – Geloux – Grenade sur l’Adour - Haut Mauco - Hontanx – Labrit – Laglorieuse – Lagrange – Laree – Le Vigneau - Le Sen – Losse – Maillas – Mauleon d’Armagnac – Maupas – Maurrin – Monclar d’Armagnac - Monguilhem – Monlezun d’Armagnac – Mont de Marsan – Perquie – Pujo le Plan – St Gein – St Martin d’Oney - St Perdon – St Pierre du Mont – Toujouse – Uchacq et Parentis – Vert – Villeneuve de Marsan

 60 km et plus : Autres communes

Cette prime, par son caractère exceptionnel et temporaire, a pour vocation d’accroître l’attractivité de l’entreprise sur la période où nos besoins en recrutement sont les plus importants, et d’apporter une aide financière à tous les salariés pour qui le transport est une dépense conséquente. Un bilan sera réalisé en fin d’année pour mesurer l’impact de cette mesure.
 
6/ Prime d’assiduité :

A la demande de la délégation syndicale, la prime d’assiduité, qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise spécifique le 21 juin 2018 et d’un avenant en date du 21 avril 2020, sera renommée prime de présentéisme à compter du 1er trimestre 2022.



Fait à Roquefort le 19 janvier 2022
En 4 exemplaires





Déléguée syndicale CFDT		Déléguée Syndicale CFDT		Directeur Général