Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre :
Les sociétés UP, C.D HOLDING INTERNATIONALE, CITYZEN, CEV, ALIOS, INTERFACE COMMERCE, MOVE UP, DOME, représentées par xxx xxx xxx, Présidente Directrice Générale de la société UP ayant reçu tout pouvoir à destination des présentes,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de ces sociétés affiliées à la Confédération Générale du travail,
Les organisations syndicales représentatives de ces sociétés affiliées à la Confédération Française Démocratique du Travail,
Les organisations syndicales représentatives de ces sociétés affiliées au syndicat Force Ouvrière,
Les organisations syndicales représentatives de ces sociétés affiliées au syndicat Confédération Française de l’Encadrement — Confédération Générale des Cadres,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Revalorisation des fourchettes de salaire
A compter du 1er mars 2019, les salaires minima et maxima de chaque classe définis dans l'Accord relatif à la mise en place d’une Grille de salaires Groupe du 22 décembre 2014 sont augmentés de 1 %.
A cette date, les collaborateurs dont le salaire de base est inférieur à ces minimas voient leur salaire de base aligné sur ce minima.
La grille de salaire résultant de cette modification est annexée au présent avenant.
Article 2 : Durée et Dispositions finales
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord entre l’entreprise et au moins l'un des signataires de l’accord initial ou y ayant adhéré. De plus, les parties s'engagent, en cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles, à se réunir à l'initiative de la partie diligente, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord est déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la DIRECCTE et auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes compétents.
À Gennevilliers, le 5 avril 2019
En 7 exemplaires originaux

Pour les sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord
Xxx xxx xxx

Pour la C.G.T
Xxx xxx xxx

Pour la C.F.D.T
Xxx xxx xxx 

Pour F.0
Xxx xxx xxx

Pour la CFE-CGC
Xxx xxx xxx








ANNEXE
GRILLE DES SALAIRES A PARTIR DU 1er mars 2019
ACCORD SALARIAL IFC 2019


Préambule:  

Au cours des négociations salariales des 14 mars (réunion préparatoire), 22 et 29 mars 2019, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous :


Durée et organisation du temps de travail 

ANONYMISE


Aménagement du temps de travail 

ANONYMISE

Augmentations salariales 2019

ANONYMISE

Egalité Homme Femme 
	
Les parties signataires rappellent leur engagement en matière d’égalité homme/femme qui a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 14 septembre 2018.

DEPOT du PRESENT ACCORD 

Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.

Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans  la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise. 

Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.

							
								Fait à Dole, le 05 avril 2019,

Le Délégué Syndical				Le  Directeur
ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
CESC



Entre 
	La Compagnie Européenne de Service Commercial dont le siège social est situé Boulevard des Etats-Unis 85000 LA ROCHE SUR YON, représentée par X, Directeur du Pôle Service, d’une part 
Et 
	L’organisation syndicale représentative CFDT représentée par X, délégué syndical, d’autre part, 




PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue d’une réunion de négociation qui s’est déroulée le 29 mars  2019.

En application de l’article L2313-2 du Code du Travail, il a pour objet de fixer par accord le régime des éventuels établissements distincts applicable à la société CESC, notamment en vue de la prochaine mise en œuvre du Comité Social Economique dans l’entreprise.


Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel de la société CESC, prise dans l’ensemble de ses établissements.

etablissement distinct
Il est convenu entre les parties qu’à la date de signature et au sein de la société CESC, il n’existe pas d’établissement distinct au sens des dispositions légales, c’est-à-dire compte tenu de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel.

Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. S’il survenait une modification dans la structure de la société susceptible de remettre en cause les dispositions ci-dessus, les parties se rencontreraient afin d’envisager d’ouvrir de nouvelles négociations sur ce point.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 3 exemplaires (sous format papier) :
2 seront remis aux parties signataires,
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la DIRECCTE, 
Les dépôts seront effectués par l'employeur

Fait à Meyzieu, le 5 avril 2019

	Pour la CESC	Pour la CFDT
	X 	X
Le présent accord est conclu :

Entre 

L’Association AHI33 - Service de Santé au Travail, située 50 Cours Balguerie-Stuttenberg 33070 Bordeaux Cedex SIREN 781.847.843, APE 8621Z
Représentée par le Directeur Général, dument mandaté à cet effet par le Président

D’une part,

Et

La Déléguée Syndicale de la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)

D’autre part.

Le présent accord est négocié, conformément aux dispositions de l’article L. 3133-11 Du Code du travail (modifié par la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) relatives à la journée de solidarité, afin d’en définir les modalités d’accomplissement.
Pour l’ensemble des salariés, la journée de solidarité est fixée le lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte). Cette journée de sept heures sera travaillée dans tous les établissements de l’Association. 
Les salariés à temps partiel ne travaillant pas le lundi effectueront le temps de travail correspondant au prorata de leur temps de présence, sur une journée dont la date sera communiquée au service du personnel avant le 7 juin 2019. 
Cet accord cessera tout effet au 31 décembre 2019.

Le présent accord d'entreprise ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7, seront déposés en version électronique signée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail par le représentant légal de la structure. Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.


Fait à BORDEAUX, le 5 avril 2019 en 3 exemplaires originaux.


            Le Directeur Général			La Déléguée Syndicale	                
		                                               C.F.D.T.
AVENANT n°1
Protocole d’accord sur le Télétravail en date du 9 avril 2018






Le présent avenant est conclu entre

D’une part,

L’Agence Régionale de Santé   , représentée par 

Et d’autre part,

Les organisations syndicales signataires


Préambule :

Dans un souci d’amélioration du déploiement du télétravail au sein de l’Agence et suite au bilan réalisé après un an de mise en œuvre, la Direction et les organisations syndicales ont décidé d’apporter des modifications aux dispositions du protocole d’accord sur le télétravail.


Article 1 : Modification de l’article 3 : Procédure d’accès au télétravail

Le premier paragraphe est ainsi complété :


Indépendamment de la campagne annuelle de télétravail, les demandes hors campagne annuelle pourront être examinées dans les cas suivants : 



Demande de diminution du nombre de jours de télétravail mis en place,
Changement de poste ou de service en cours d’année, 
Demandes de télétravail sur site déporté,
Demandes de télétravail pour des agents entrant à l’ARS et ayant déjà une bonne connaissance du poste sur lequel ils sont affectés.

Ces demandes seront examinées dans la limite du budget alloué.

Article 2 : Modification de l’article 3.2 : Décision et notification relatives à la demande de télétravail.

Le paragraphe 2 est ainsi modifié :

Le choix du ou des jours de télétravail résulte d’un accord entre l’agent et son responsable hiérarchique qui doit permettre d’assurer la présence physique journalière minimum d’agents permettant d’assurer le bon fonctionnement du service. 
Dans l’appréciation du bon fonctionnement du service, il est rappelé que le télétravail doit s’organiser en lien avec les situations de temps partiel.

En cas de désaccord sur le nombre de jours en télétravail ou des jours demandés en télétravail, la proposition du responsable hiérarchique prévaut.

Les jours de télétravail sont fixes et par conséquent non modifiables, sauf nécessité de service.

Article 3 : Modification de l’article 3.4 : Aménagement du télétravail dans des situations particulières.

Le premier paragraphe est ainsi complété :

« Pour les demandes de télétravail temporaire liées à un problème de santé passager, le dispositif sera allégé ; le diagnostic de conformité des installations électriques est remplacé par une attestation sur l’honneur de l’agent. »

Article 4 : Modification de l’article 6.4 : autres frais

Modification du paragraphe 2 :
«Pour les agents de droit privé, cette indemnité est versée tous les mois directement sur la paie pour une période de 10.5 mois afin de tenir compte des congés annuels.
Pour les agents de l’Etat, cette indemnité est versée mensuellement sous la forme d’une prime (IFSE spécifique) après accord préalable des agents concernés dans la mesure où cette prime est imposable. 


Article 5 : 
Les autres dispositions du protocole d’accord sur le télétravail demeurent inchangées.


Fait à, le 			2019, en 8 exemplaires.
EQUIPMENT
CASTRES Equipement
590, Rue des Cateliers
CS 40071
76802 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Cedex
Tel 02.35.03.16.47 - Fax 02.35.73.57.92
ACCORD COLLECTIF
Applicable à compter du 01/07/2019
Entre
Société CASTRES EQUIPEMENT SIREN : 519 085 971
Dont le siège social est sis 590, Rue des Cateliers - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY,
SURET : 519 085 971 000 66
Représentée par, en qualité de Directeur Général de la Holding Castres elle-même présidente de la société Castres Equipement,
Et les organisations syndicales représentatives, soit :
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par 
La Force Ouvrière (FO) représentée par 
Préambule
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies à 4 reprises (18/12/2018, 08/02/2019, 08/03/2019, 05/04/2019) pour débattre au sujet de la négociation annuelle obligatoire. Des propositions ont été faites par les organisations syndicales. Ces propositions ont ensuite été étudiées par la Direction qui a ensuite proposé les siennes.
CASTRES Equipement - S.A.S au capital de 2 760 000 Euros
Siret 519 085 971 00066 - APE 4321A
N° Identification intracommunautaire FR 40 519 085 971

Page 1 sur 2
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Paraphes
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Accréditation
N°3-0588
Portée disponible
INSPECTION www.cofrac.fr

Le présent accord porte sur les éléments suivants :
Revalorisation de l'indemnité dite de grand déplacement
80 Euros
Budget Social
Versement pour l'année 2019 d'un montant de 11 000€ pour les œuvres sociales.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Normandie et au greffe du conseil de prud’hommes de Rouen.
Le 05 Avril 2019 A Saint Etienne Du Rouvray
Signature des différentes parties :
La Direction
M.
Confédération Générale du Travail 
Force Ouvrière 
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ALSACE LORRAINE 					AVRIL 2019

                                         










PROTOCOLE D’ACCORD

Entre : 

 – Alsace/Lorraine, sise Les Aviots - 88 150 THAON LES VOSGES, dont le siège social est fixé 2 rue de  – 79100 – VRINES, représentée par M……………….., en qualité de Directeur, 
et

M…………………., en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.T.C.


PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale les 19 mars, 28 mars et 04 avril 2019.

OBJET

Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2019/2020.

Cette grille de salaires prend effet au 1er avril 2019.

Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

En date du 20 novembre 2008, il a été conclu un accord salarial définissant les qualifications des personnels des services Production, Magasin et Transport.

L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

Des connaissances spécifiques,
Acquises par une formation de plusieurs semaines,
Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives, réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante,

Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2019/2020.







Le poste sorties séchoirs est rattaché au poste d’éclatement.

Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants

Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».

Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement

Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.

Fait en 3 exemplaires à Thaon les Vosges, le 05 avril 2019.



Pour la Société 	Pour le Syndicat C.F.T.C.
	
Directeur 	Déléguée Syndicale
ACCORD D'ENTREPRISE

POLITIQUE SALARIALE

PERSONNEL CADRE

Année 2019



==000000==




Entre  Vector AEROSPACE France, représentée par son Directeur Général, Monsieur 

Et, les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après :


PREAMBULE

Les parties signataires sont convenues pour l'exercice 2019 de mettre en oeuvre une politique salariale tenant compte du contexte économique et industriel de la Société, et permettant de récompenser les efforts individuels contribuant à l'évolution positive de la Société.

Les parties signataires, soucieuses d'inscrire leur négociation dans le cadre des pratiques contractuelles au sein de Vector Aerospace France et conformément aux discussions et négociations, sont convenues pour l'exercice 2019 de mettre en oeuvre une politique salariale devant être le reflet d'un équilibre entre les contraintes économiques, financières et industrielles, et des mesures de politique salariale indispensables à la cohésion et à la motivation des personnels de Vector Aerospace France.
Il est toutefois important de noter que la Direction a fait cette année des efforts exceptionnels.

Les parties signataires rappellent le prix qu'elles attachent à la politique salariale notamment pour récompenser les efforts individuels dans la contribution personnelle à la réussite de la Société.

I -  POLITIQUE SALARIALE 2019


1)	Augmentations individuelles

Pour les ingénieurs et cadres :
La Société appliquera un crédit d'augmentations individuelles égal à 2,8 % des appointements forfaitaires de ces personnels à effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Les augmentations individuelles sont octroyées sur la base de critères objectifs dont en outre la compétence, les capacités professionnelles et les résultats associés ainsi que le comportement dans le travail,  ou bien encore l’existence de travail spécifique ou contraintes supplémentaires. 

Les augmentations individuelles reflètent la volonté de la société de reconnaitre les contributions individuelles et de les récompenser.


Pour les cadres n’ayant pas bénéficié d’augmentation/promotion individuelle sur les années 2018 et 2019 : mise en place d’une Garantie de Progression Salariale (GPS) égale à 1.6% des appointements forfaitaires de ces personnels rétroactive au 01/01/2019.


2) Autres mesures 


La prime de transport sera portée, à compter du 1er juin 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, à :

200 € par an pour une distance domicile-lieu de travail >10 km, soit 16.67 €/mois
150 € par an pour une distance domicile-lieu de travail <10 km, soit 12.50€/mois


Prise en compte des promotions individuelles hors politique salariale.



Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#) par la direction de Vector Aerospace France conformément aux dispositions du Code du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.



==000000==



Fait à Gonesse, le 2 avril 2019, en 5 exemplaires


Le Directeur Général					- Pour la CFE/CGC – 



								- Pour la CGT –



								- Pour FO –
ACCORD SALARIAL du 01 avril 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (les 14, 22 mars et 1 avril 2019) et de l’examen de la situation comparée des femmes et des hommes en termes de salaire, d’égalité, de formation, de handicap, de durée et organisation du travail notamment, il a été convenu ce qui suit ci-dessous.

Cette négociation annuelle concerne la population non cadres, la population cadres étant gérée par le Groupe. 

1 - Augmentations générales :

Régularisation des personnes au coefficient actuellement 140 qui devraient être 150.
Pas d’augmentation général pour le personnel au coefficient 140 entré en 2018 ou ayant bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1 janvier 2019.
Le budget global d’augmentation générale retenu est de 1,6%, reparti de la façon suivante :
 
Un talon de 28€ pour les coefficients 150/160/170
1,5% d’augmentation général pour le coefficient 180
1,4% pour tous les coefficients > au 180

Application rétroactive au 01/01/2019

2 - Primes diverses

La prime de gratification d’hiver est augmentée de 70€ 

3 - Budget Œuvres sociales et culturelles

Le budget est porté à 390€ par personne.

4 - Divers :

Les primes de panier de jour et d’habillage suivront comme la prime de panier de nuit l’évolution du SMP.
La prime de panier de jour représente 0,152 SMP
La prime d’habillage représente 0,0617 SMP

La direction s’engage à contrôler et corriger les écarts qui pourraient exister par rapport à la grille de classifications actuelle. Il sera fait également une revue de cette grille pour vérifier la cohérence des coefficients et repréciser les conditions d’évolutions. A l’issue de ces vérifications et éventuelles évolutions, il sera refait un bilan des rémunérations Femme/Homme dans le cadre de la commission prévue à cet effet d’ici fin juin.


5- Mesure sociale 

Les salariés ayant 30 ans d’ancienneté accèderons automatiquement au coefficient supérieur de leur classification à 57 ans, sauf s’ils sont déjà « expert ».

Il est octroyé 2 h payées pour tous les salariés qui s’absenteront pour la rentrée scolaire de leur enfant en 1er année de maternelle et en 1er année de CP.


Conformément à l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans les 15 jours au plus tard de sa date de conclusion.



            
           Fait à Saint Pierre des Echaubrognes
	Le 2 avril 2019


Pour La Direction					Pour la CFDT 			
			










							Pour la CGT
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL





Entre : La SARL LEMASSON 
BOULANGERIE - PATISSERIE 
Située : 5, Rue Jean François Gouzer – 56470 ST PHILIBERT
N° SIRET : 529.490.765.000.29

D’une part,


Et : L’ensemble du personnel occupé par un contrat de travail à la date du 15/03/2019.

D’autre part.

Préambule :

Le présent accord, porte sur l’aménagement du temps de travail du personnel de vente titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminé à temps partiel.


Article 1- Période de référence de l’aménagement du temps de travail 

L’aménagement du temps de travail se fera du 1er mai de chaque année jusqu’au 30 avril de l’année suivante.


Article 2 – Catégorie de salarié concerné 

L’aménagement du temps de travail concernera les salariés embauchés au poste de vendeur en contrat à durée indéterminée à temps partiel.


Article 3 – Conditions d’aménagement du temps de travail 

L’aménagement du temps de travail se fera dans les conditions suivantes :

20 heures de travail hebdomadaire pendant 30 semaines : correspondant à la période basse.
34,50 heures de travail hebdomadaire pendant 22 semaines : correspondant à la période haute.


Article 4 – Durée du travail et délai de prévenance

Les horaires de travail pourront éventuellement être modifiés selon les besoins de l’entreprise, dans ce cas les salariés concernés par le présent accord seront avertis des nouvelles modalités de leur temps de travail 7 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications pourront porter sur tous les jours calendaires.

Pendant la période dite « basse » les salariés concernés par le présent accord s’engagent à effectuer sur demande de l’employeur des heures complémentaires. Ces heures complémentaires seront effectuées dans le respect de la législation en vigueur. Les heures complémentaires seront décomptées à la semaine et réglées chaque mois.




Article 5 – Cas des entrées et sorties de personnel

	5.1 : Cas des entrées en cours de période de référence:
 
	Une mensualisation spécifique sera calculée pour les salariés dont le contrat de travail débute en cours de période de référence. Le calcul sera fait en fonction du nombre de semaines en période haute et en période basse à effectuer entre la date de début de contrat et le 30 avril suivant. 
A compter du 1er mai suivant, la mensualisation sera calculée sur une période de référence annuelle entière (cf. article 3 du présent accord).

	5.2 : Cas des fins de contrat en cours de période de référence : 

	Un re-calcul de la mensualisation sera fait du 1er mai précédent la date de fin du contrat de travail. Ce nouveau calcul donnera lieu à une régularisation de salaire positive ou négative.



					
					Fait à St Philibert,
					Le 15/03/2019.



La SARL LEMASSON.				Les salariés.
INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
Direction des Ressources Humaines

								

Avenant n°2 à l’ACCORD du REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX pour le personnel INEOS CHEMICALS LAVERA SAS 



Entre les soussignés :

INEOS CHEMICALS LAVERA SAS dont le Siège Social est à Lavéra, Avenue de la bienfaisance BP 6 13117 LAVERA, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines et Juridique,
d’une part
et

les Organisations Syndicales représentatives
d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 

Ce second avenant vient partiellement modifier l’accord du 7 octobre 2013 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour les salariés de l’Entreprise ci-dessus.


Article 2 : Cotisations

L’article 3.1. de l’Avenant n°1 à l’Accord du 7 octobre 2013 est annulé et modifié par l’article ci-dessous.

3.1. Taux, assiette, répartition des cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :
Part patronale : 60 %
Part salariale : 40 %

L’assiette de cotisation est le plafond de la Sécurité Sociale.
Elles s’élèvent à un montant correspondant à un pourcentage du plafond de la sécurité sociale selon les taux suivants à partir du 1er janvier 2016 et pour une durée déterminée de un an :
Salarié seul : 1.91%
Salarié avec enfants : 3.43 % 
Couple : 3.81 %
Couple avec enfants : 5.54 % 
Le plafond de la Sécurité Sociale est modifié une fois par an, au 1er janvier, par voie règlementaire.

Dans le cadre d’un maintien des garanties santé pour les membres du personnel, futurs retraités, présents au 31 décembre 2008, la participation employeur pendant leur période d'activité, sera maintenue après leur départ en retraite, sur la base de la part employeur en vigueur à la date de leur départ en retraite. Cette participation sera soumise aux prélèvements sociaux en vigueur (CSG/CRDS).

Article 3 : Durée - Modification

Les autres articles de l’accord du 7 octobre 2013 et de son avenant du 7 octobre 2015 sur le régime de remboursement des frais médicaux restent inchangés.
Cet avenant prend effet au 1er mars 2019.

Article 4 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.  
Cette plateforme est accessible à l’adresse .

Il sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues.

Il est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Le présent accord sera mis à la disposition des salariés sous l’Intranet de l’entreprise. Pour ce faire, il sera notifié sur les tableaux d’affichage le lien permettant l’accès à cet accord.

A Lavéra, le 2 avril 2019

Fait en cinq exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la Société, 	Pour les Organisations Syndicales représentatives 

	Pour la CFDT, représentée par
	





	
	Pour la CGT, représentée par






	
					      Pour SUD Chimie, représenté par
PRIME DE TRANSPORT
ACCORD DU 02/04/2019

Entre la Société : 
GRUPO ANTOLIN VOSGES, représentée par Monsieur M, Directeur, et M, Responsable Administratif et Financier,
Dont le siège social est situé 30 rue d’Alsace, à Rupt-sur-Moselle (88 360)
D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives de la Société :
CFDT, représentée par M, en sa qualité de Délégué Syndical
CGT, représentée par M, en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,

Il est conclu et convenu ce qui suit :


Préambule

Il a été décidé, lors de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société Grupo Antolin Vosges au titre de l’année 2019, de modifier la prime de transport actuellement en vigueur au sein de la Société.
A la suite des échanges, il a été convenu ce qui suit :




Article 1 – Champ d’application

Cet accord s’applique à compter du 1er mars 2019, sans préjudice des dispositions légales ou conventionnelles applicables, à l’ensemble des salariés de la Société Grupo Antolin Vosges.

Article 2 – Durée, révision et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er mars 2019.
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 

Article 3 – Dénonciation

Le présent accord est dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 

Article 4 – Calcul et versement de la prime

La prime concerne l’ensemble des salariés de la Société. Elle est calculée selon la distance entre la mairie du lieu de domicile déclaré par le Salarié au service Ressources Humaines et la Société. Cette distance est calculée sur la base du Géoportail mis en ligne par le Gouvernement.
Les distances et montants sont présentés en annexe.
Cette prime est exonérée de cotisations salariales et patronales dans les limites annuelles fixées par la législation.
Elle est versée pour chaque jour réellement travaillé. 
N’est pas concerné le salarié qui bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique (voiture de fonction ou de service).
La prime est calculée sur les absences du mois M et payée sur la paie du mois M+1. Compte-tenu de son entrée en vigueur le 1er mars 2019, les modifications interviendront sur la paie M+1, soit la paie d’avril 2019.





Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Il comporte 3 pages, numérotées de 1 à 3 et une annexe.

Fait à Rupt-sur-Moselle, 
le 02 Avril 2019,

Pour l’entreprise	Pour les Instances Représentatives du Personnel						   			  
					

								  	
Directeur 					Pour le syndicat CFDT

	





Responsable Administratif et Financier				Pour le syndicat CGT
					










PRIME DE TRANSPORT
ANNEXE
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL 

Entre : 

La société PAULSTRA JOINTS DYNAMIQUES, prise en son établissement de SEGRE, 1 route d’Aviré, 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU, représentée par XXXX, Directeur de DIVISION,
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement
CFDT, représentée par XXXX, Délégué Syndical CFDT
CFDT, représentée par XXXX, Délégué Syndical CFDT
CGT, représentée par XXXX, Délégué Syndical CGT
CGT, représentée par XXXX, Délégué Syndical CGT
CFE-CGC, représentée par XXXX

Préambule : 

Les parties conviennent par le présent accord de réduire les mandats en cours des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel.


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable au sein de l’établissement de SEGRE 


Article 2 : Réduction des mandats en cours

Afin de faire coïncider la mise en place des comités sociaux économiques des établissements de Chateaudun, Levallois et Segré, et permettre la mise en place du comité social économique central au niveau de l’entreprise PAULSTRA SNC, les parties conviennent de réduire les mandats des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel jusqu’au jour de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront au plus tard le 10 juillet 2019.


Article 3 : Dépôt et publicité

Une fois signé, le présent accord sera notifié par la Direction de l’établissement aux organisations syndicales représentatives (en lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge) conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Il sera également porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Le présent accord, dans sa version intégrale ainsi que dans sa version anonymisée destinée à la publication sur la base nationale de données, le cas échéant accompagné de l’acte de publication partielle, sera déposé sur la plateforme en ligne .

Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent.

Fait à SEGRE EN ANJOU BLEU, le 02/04/2019

En 8 exemplaires originaux



Pour les organisations syndicales,						Pour l’établissement, 
CFDT 						



CFDT 		



CGT 



CGT 



CFE-CGC
INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS
Direction des Ressources Humaines
						

Avenant n°2 à l’ACCORD du REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX pour le personnel INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS 



Entre les soussignés :

INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS dont le Siège Social est à Lavéra, Avenue de la bienfaisance BP 6 13117 LAVERA, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines et Juridique,
d’une part
et

les Organisations Syndicales
d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 

Ce second avenant vient partiellement modifier l’accord du 7 octobre 2013 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour les salariés de l’Entreprise ci-dessus.


Article 2 : Cotisations

L’article 3.1. de l’Avenant n°1 à l’Accord du 7 octobre 2013 est annulé et modifié par l’article ci-dessous.

3.1. Taux, assiette, répartition des cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :
Part patronale : 60 %
Part salariale : 40 %

L’assiette de cotisation est le plafond de la Sécurité Sociale.
Elles s’élèvent à un montant correspondant à un pourcentage du plafond de la sécurité sociale selon les taux suivants à partir du 1er janvier 2016 et pour une durée déterminée de un an :
Salarié seul : 1.91%
Salarié avec enfants : 3.43 % 
Couple : 3.81 %
Couple avec enfants : 5.54 % 
Le plafond de la Sécurité Sociale est modifié une fois par an, au 1er janvier, par voie règlementaire.

Dans le cadre d’un maintien des garanties santé pour les membres du personnel, futurs retraités, présents au 31 décembre 2008, la participation employeur pendant leur période d'activité, sera maintenue après leur départ en retraite, sur la base de la part employeur en vigueur à la date de leur départ en retraite. Cette participation sera soumise aux prélèvements sociaux en vigueur (CSG/CRDS).

Article 3 : Durée - Modification

Les autres articles de l’accord du 7 octobre 2013 et de son avenant du 7 octobre 2015 sur le régime de remboursement des frais médicaux restent inchangés.
Cet avenant prend effet au 1er mars 2019.

Article 4 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.  
Cette plateforme est accessible à l’adresse .

Il sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues.

Il est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Le présent accord sera mis à la disposition des salariés sous l’Intranet de l’entreprise. Pour ce faire, il sera notifié sur les tableaux d’affichage le lien permettant l’accès à cet accord.


A Lavera, le 2 avril 2019

Fait en cinq exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la Société, 	Pour les Organisations Syndicales représentatives 

	Pour la CFDT, représentée par
	



	
	Pour la CGT, représentée par





	
					      Pour SUD Chimie, représenté par
ACCORD SALARIAL 2019



ENTRE

	TENTE, Représentée par XXXXXXXXXXXX, 
ET
	les Organisations Syndicales représentatives signataires.


OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 26 mars et 02 avril 2019 consacrées à l’évolution des salaires, et soucieuses de continuer à maintenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2019 :

ARTICLE 1- AUGMENTATIONS CATEGORIELLES

+1.4% pour le personnel ayant un coefficient égal ou supérieur à 710
+0.4% aux salariés rémunérés actuellement au SMIC qui ont déjà bénéficié d’une augmentation au 1er janvier 2018 de 1%, pour conserver les écarts de salaire favorable à la polyvalence.

ARTICLE 2- CHAMPS D’APPLICATION

Les augmentations sont applicables aux salariés présents à l’effectif depuis le 1er juillet 2018 à l’exception des salariés concernés par les minimums de la grille de polyvalence qui bénéficieront de l’augmentation afin de maintenir une cohérence au regard de la grille de polyvalence.
Les augmentations individuelles accordées aux salariés à partir du 1er septembre 2018 ne bénéficieront pas d’augmentation. 


ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.


ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

							Fait à La Barre le 02 avril 2019,

Pour les organisations syndicales 			     Pour la Direction de XXXXXXXXXX

Pour la XXXX,						     En sa qualité XXXXXXXXX,	 XXXXXX,				     		



Pour la XXXXX,
XXXXXXXX,
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020



ENTRE

	TENTE, Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx
ET
	les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 26 mars et 02 avril 2019 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2019-2020 :


ARTICLE 1- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

Pour l’ensemble du personnel fermeture de l’établissement : 

Le lundi 10 juin 2019 Journée de solidarité non travaillée : le personnel affectera un jour de repos au choix.
Le vendredi 16 août 2019 : le personnel affectera un jour de repos au choix.
Du mardi 24 décembre 2019 au jeudi 02 janvier 2020 inclus, soit 6 jours d’affectation de Congés Payés.

Pour le personnel de l’atelier injection : 

Fermeture de l’atelier les 2 et 3 mai 2019, en revanche, seront travaillés les 8 et 30 mai 2019 payés au taux horaire normal majoré de 25%.



ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 02/04/2019 au 02/01/2020.


ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

							Fait à La Barre le 02 avril 2019,

Pour les organisations syndicales 			     Pour la Direction de TENTE,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 				     xxxxxxxxxxxxxxxx		



xxxxxxxxxxxxxxxx,
NEGOCIATION ANNUELLE

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019






Entre la Société THALES SIX GTS France, site de Laval, située : 85 rue Emile Brault, 53005 LAVAL, représentée par M xxxxx Responsable des Ressources Humaines



D’une part,



Et les Organisations Syndicales suivantes :


La CFDT, représentée par	xxxx

La CFE-CGC, représentée par	xxxx

La CFTC, représentée par 	xxxx




D’autre part,




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE

Le présent accord est établi, suite à la réunion du 5 Février 2019, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur l’aménagement du temps de travail.







ARTICLE 1 :	Position des jours de réduction du temps de travail à la disposition de l’employeur

Les cinq jours de réduction du temps de travail sont positionnés :

Les 31 mai, 26, 27, 30 et 31 décembre 2019.

Il est rappelé, conformément à l’accord sur la réduction du temps de travail signé le 15 décembre 2000, que « les fermetures collectives s’imposent à l’ensemble du personnel à l’exception des permanences éventuelles ou astreintes ».


ARTICLE 2 :	Position des jours de réduction du temps de travail à la disposition du salarié

Les salariés disposent de 10 jours de RTT pour l’année 2019 qui devront être pris au plus tard le 23 décembre 2019 dont 5 jours de RTT devront être positionnés au plus tard fin Aout 2019.


ARTICLE 3 :	Mesures locales complémentaires

Pour le site de Laval, les deux jours suivants feront l’objet d’une fermeture collective et seront couverts par la prise d’un congé individuel de toute nature (congés légaux, congés autres) :

1er jour : Vendredi 16 Aout 2019
Second jour : Mardi 24 Décembre 2019


ARTICLE 4 :	Congés d’été

Période de congés principaux : 1er juin au 31 octobre 2019
2 semaines de congés payés accolées sur la période de référence 
Taux de présence minimum : env. 30%
Les salariés devront avoir planifié leurs congés d’été au plus tard le 15 mai 2019 dans e-congés


ARTICLE 5 :	Journée Solidarité

La journée de Solidarité est fixée au Lundi 10 juin 2019. 

Les salariés souhaitant ne pas être présents devront poser un jour de CP ou de RTT.

Pour les salariés présents, la journée de travail sera une journée de 7 heures.






DEPOT


Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laval.


Fait à Laval en 5 exemplaires le 2 Avril 2019.
















La CFDT
xxxxx





La CFE-CGC
xxxxx





La CFTC
xxxx
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


Entre les soussignés

La Société SOMAVI SAS, au capital de 219159.97€ immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 30609266900028 dont le siège social est situé Rocade de Toulouse 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE représentée par ……….. sa qualité de Directeur général et dûment habilité à la signature des présentes,


D'une part,

Et 

L’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise en la personne de ……….. ……………, déléguée syndicale FO,


D’autre part, 

ARTICLE 1 – PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CE/DP/CHSCT).

Les dernières élections des représentants du personnel (au Comité d’Entreprise ainsi que les délégués du personnel) dans le cadre d’une délégation unique ont eu lieu le7 mai 2015. Dès lors, les mandats des représentants du personnel (au Comité d’Entreprise ainsi que les délégués du personnel) avaient normalement pour terme la date du 7 mai 2019.

Les dernières désignations des représentants du personnel au CHSCT ont eu lieu le 24/05/2018
Dès lors, les mandats des représentants du personnel au CHSCT avaient normalement pour terme la date du 24/05/2020.

La direction de l’entreprise et l’organisation syndicale FO seule représentative en son sein, conviennent expressément de la prorogation des mandats des représentants du personnel (au Comité d’Entreprise, au CHSCT ainsi que les Délégués du personnel) jusqu’au 21 novembre 2019.

Jusqu’au 21 novembre 2019, le Comité d’entreprise et les Délégués du personnel dans le cadre de la délégation unique et le CHSCT conserveront leur fonctionnement habituel.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet à compter de la date de sa signature et prendra fin automatiquement le 21 novembre 2019 date de l’arrivée à échéance des mandats prorogés.

ARTICLE 4 – PUBLICITE – DEPOT

Le présent accord a été présenté au Comité d’entreprise de la Société SOMAVI lors de la réunion en date du 02/04/ 2019.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Rodez.


Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Une copie du présent accord sera remise aux membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT.

Fait à Villefranche de Rouergue

Le 02/04/ 2019 en quatre (4) exemplaires



Pour la Société SOMAVI
…………………………….
Président


Pour l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise
……………………………
Déléguée Syndicale FO
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE METIFIOT SAS

ENTRE :

La société METIFIOT, dont le siège social est situé à SAINT PRIEST (69800), 17-19, rue Jean Zay, représentée par …, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,
ET :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par …, en qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par …, en qualité de délégué syndical,

D’autre part.

Les parties ont convenu, en application de l’article L. 3133-11 du Code du travail, que le lundi de Pentecôte sera la journée de solidarité au sein de la société METIFIOT SAS, soit le lundi 10 juin 2019.

A cet effet, il est prévu que :

le personnel des établissements qui, pour des raisons d’organisation et d’activité, resteront ouverts le lundi 10 juin 2019, cette journée sera travaillé et payée normalement et sans majoration.

le personnel des établissements fermés se verront décompter prioritairement une journée de RTT ou, à défaut, un jour de congé payé ou d’ancienneté.

Le présent  accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de l’entreprise :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire,
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon,
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme internet téléprocédure conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Fait à Saint-Priest, le 02 avril 2019

Pour la CFDT							Pour la société METIFIOT
…								…



Pour la CFE-CGC
…
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
GEODIS LOGISTICS OUEST
PROCES VERBAL D’ACCORD


A l’issue des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues les 08 et 26 février 2019 et le 19 mars 2019, prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail au cours desquelles la situation comparée des Hommes et des Femmes a été étudiée, la Direction et les Partenaires Sociaux ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord vise l’ensemble des salariés de GEODIS LOGISTICS OUEST à l’exclusion :
Des salariés disposants du statut Cadre
Des salariés embauchés après le 1er janvier 2019 (date entrée groupe faisant foi)
Des salariés embauchés après le 1er janvier 2019 (date entrée groupe faisant foi) avec une reprise d’ancienneté antérieure au 1er janvier 2019
Article 2 : Objet de l’accord
1/ Augmentation Générale :

Le salaire brut de base mensuel est revalorisé de la manière suivante :

Salariés dont le salaire brut de base mensuel est < = 1800 € : augmentation de 23 € brut 

Salariés dont le salaire brut de base mensuel est >=1 801 € : augmentation de 19 € brut

Ces augmentations s’appliqueront à compter du 1er avril 2019.

Sont concernés :

Les salariés non Cadres ayant au minimum 6 mois de présence dans l’entreprise sur l’année 2018.

(*) Etant précisé que pour les salariés ayant bénéficiés d’une augmentation de leur salaire de base depuis le 1er janvier 2019 liée à la revalorisation du SMIC ou à une évolution professionnelle, seront déduites de ces augmentations celles déjà perçues à ce titre.













2/ Prime de remplacement et rôle du back-up

Rôle 

Un salarié peut être amené à remplacer, à la demande de la Direction, un autre salarié ayant un statut supérieur.

L’absence des salariés n’implique pas nécessairement la désignation d’un back-up. Cette désignation se fera à l’initiative de la Direction et selon l’organisation de l’activité. Aucune prime ne sera versée sans la validation préalable de la Direction. 

Montant de la prime 

Le montant de la prime back-up est fixée à 10 € brut par jour de remplacement d’un salarié ayant un statut supérieur. 

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter de la signature des présentes pour une durée d’un an.

Les parties s’entendent sur une durée stricte de l’accord.

Les partenaires sociaux concluent, en signant ce texte, la négociation collective obligatoire 2019.
Article 4 : Dépôt de l’accord et publicité
Ce Procès-Verbal d’accord sera signé en 4 exemplaires originaux.

Le dépôt des accords doit être effectué en deux exemplaires, dont une version électronique anonymisée et une version sur support électronique signée des parties à la DIRECCTE territorialement compétente.

Un exemplaire papier sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.

Cet accord donnera lieu à affichage

Fait à Spay, le 02 avril 2019.

Pour le Syndicat CFDT		             Pour la Direction