ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE

La Société KOMPASS INTERNATIONAL SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 823 374 137, dont le siège social est situé 6, rue Troyon – 92310 SEVRES, représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

La Société KOMPASS SA, société anonyme, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 395 162 738, dont le siège social est situé 6-10, rue Troyon - 92310 Sèvres, représenté par Monsieur xxx, agissant en qualité de Président-Directeur général, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes


Formant ensemble l’UES KOMPASS 

Ci-après « Les Sociétés » ou « l’UES »

D’une part


ET

Le syndicat CFE CGC, représenté par Madame xxx, en sa qualité de déléguée syndicale 


Ci-après la CFE CGC


A l’issue des négociations qui ont été engagées entre l’UES Kompass et la délégation de la xxx lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les : 4 avril 2019, 25 avril 2019, et le 16 mai 2019, dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les Parties signataires se sont rapprochées afin de conclure le présent accord.
Il a ainsi été convenu et arrêté ce qui suit :

Article1 : Augmentation
1.1	Augmentation générale

Dans la mesure où (i) l’entreprise n’est toujours pas rentable, (ii) la masse salariale 2018 a augmenté d’environ 5% par rapport à 2017 et que 7 personnes ont été embauchées, la Direction ne peut pas accorder d’augmentation générale en 2019.



1.2	Prime exceptionnelle

La Direction propose également d’instaurer pour certaines catégories de salariés définis ci-dessous une prime exceptionnelle dont le montant et le versement seront laissés à l’appréciation du responsable de service.

Cette prime exceptionnelle d’un montant individuel maximum de 1.000 euros brut sera accordée selon les conditions suivantes :

Etre salarié présent à l’effectif du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Ne seront éligibles au versement de cette prime que les salariés qui ne perçoivent pas de rémunération variable ou d’autre élément annexe de rémunération
Pour prétendre au versement de cette prime, les salariés ne devront pas être en cours de préavis pendant la période visée au point 1,
De même seront exclus du bénéfice de cette prime, les salariés qui auront été absents, au cours de l’année 2019, pendant plus de 6 mois, sauf absence assimilée à du temps de travail effectif,
La prime qui doit correspondre à une performance remarquée par le responsable de service ou à l’atteinte des objectifs fixés avec le salarié, sera versée avec la paie du mois de février 2020.

Cette prime exceptionnelle se substitue à toute autre prime dont le versement aurait été planifié au cours du premier semestre 2020.


Article 2 : Consultation des représentants du personnel
Le présent accord a été approuvé par le Comité d’Entreprise lors de sa séance du 20 juin 2019.



Article 3 : Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’Entreprise,
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Sèvres, le 16 mai 2019

Pour la société KOMPASS SA
Monsieur xxxxx







Pour la Société KOMPASS INTERNATIONAL SAS
Monsieur xxx








Pour la CFE CGC
Madame xxxxxx