ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 
AU SEIN DE L’UES PARIS-TURF

La société TURF EDITIONS, société anonyme, au capital de 14 438 536 euros, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le n°067 804 930, domiciliée 145 Avenue Archimède, 13080 AIX EN PROVENCE, représentée aux fins des présentes par Madame Secrétaire Général, dûment habilitée à cet effet, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte des sociétés ci-après désignées :
La société AGENCE TIP, société par actions simplifiée, au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le n°449 034 552, domiciliée 145 Avenue Archimède, 13080 AIX EN PROVENCE, 
La société BETURF, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°498 113 612 domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS, 
La société TURF DIGITAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 843 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°519 119 143, domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS, 

La société GENY INFOS, société anonyme au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 380 455 766, domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93300 
AUBERVILLIERS,

La société ID Editions, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 400 024 766, domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93 300 AUBERVILLIERS,
Ayant constitué une Unité Economique et Sociale, reconnue par un accord signé le 19 mars 2014 et ses avenants en date du 30 juin 2017 et 1er juin 2018.

D’UNE PART,
	

ET 


Les ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein de l’UES Paris Turf :


FO-SGJ, représenté par M. 

UFICT-LC-CGT, représenté par M. 

SNJ, représenté par M. 

D’AUTRE PART,


PREAMBULE 

Le présent accord vise à définir le périmètre et les modalités de mise en œuvre du télétravail à caractère régulier au sein du groupe PARIS TURF et d’en assurer une application objective respectueuse du principe d’égalité de traitement des salariés. 

Ce mode d’organisation du travail doit permettre de répondre avec une plus grande souplesse et efficacité à certaines situations personnelles et/ou professionnelles en permettant notamment de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs concernés. 


PRINCIPES GENERAUX 

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’entreprise est effectué hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication (article L. 1222-9 du Code du Travail).

Le télétravail ne comprend pas les modes de travail sur le terrain ou à domicile. 

La notion de télétravail recouvre deux réalités différentes : 

Le télétravail occasionnel qui résulte d’une demande ponctuelle du collaborateur pour faire face à un évènement exceptionnel du type intempéries, grève ou incident de transport. 
Dans ce cas, la mise en œuvre du télétravail intervient après accord du responsable hiérarchique. Le collaborateur devra lui adresser sa demande par email en mettant en copie le service Ressources Humaines. 
Cette situation est nécessairement limitée dans le temps et ne fera donc l’objet d’aucun avenant au contrat de travail.

Le télétravail régulier au domicile principal est celui qui s’inscrit dans un mode d’organisation du travail à la demande individuelle du salarié, qui repose sur une relation de confiance entre le salarié et l’entreprise et qui requiert une réelle capacité d’autonomie du collaborateur dans la gestion de ses missions. 

Les salariés en télétravail conservent les mêmes droits et devoirs que les autres salariés, notamment en matière de temps de travail, de règles d’hygiène et sécurité, de maladie ou d’accident du travail, d’accès à la formation et de congés payés.

Le présent accord prévoit les conditions de la mise en place du télétravail à caractère régulier dans un cadre hebdomadaire, à raison d’un jour maximum par semaine. 

Il devra s’agir d’un jour fixe, choisi en accord avec le responsable hiérarchique, l’un ou l’autre des jours de la semaine, samedi et dimanche compris pour les salariés travaillant sur des calendriers établis en 7/7.
Seul le vendredi ne pourra être télétravaillé.

Le responsable hiérarchique pourra néanmoins déroger au principe du jour fixe.


ELIGIBILITE

Le présent accord s’applique à tous les salariés en CDI ou CDD, avec une ancienneté minimum de 6 mois. Sont exclus les contrats en alternance et contrats d’apprentissage, qui par nature doivent être exécutés dans les locaux de l’entreprise et sous la responsabilité du tuteur. 

Sont éligibles au télétravail les collaborateurs qui réunissent les conditions cumulatives suivantes : 
Bénéficier d’une réelle capacité d’autonomie
Exercer des fonctions qui ne nécessitent pas une présence indispensable sur le site de l’ entreprise ;
Effectuer des tâches et missions « dématérialisées » qui puissent être effectuées à distance ;
Occuper une fonction qui ne nécessite pas d’interagir avec des équipements professionnels ;
Disposer d’un espace de travail et d’équipements leur permettant d’effectuer leur travail à domicile dans les mêmes conditions que sur leur lieu de travail (ordinateur, téléphone, connexion haut débit) ;
Pouvoir garantir l’exercice de son travail à son domicile dans des conditions de concentration équivalentes à celles du de l’entreprise (exemple : garde d’enfants) ;
Avoir la maîtrise des outils informatiques et pouvoir en justifier



MISE EN ŒUVRE

Le télétravail ne peut être organisé que sur la base du volontariat.
 
Le salarié qui souhaite bénéficier du présent accord doit effectuer une demande de télétravail auprès de son responsable hiérarchique par la voie d’un mail ou d’un courrier en mettant en copie la Direction des ressources humaines. 

Le responsable hiérarchique devra alors s’assurer :
Que le collaborateur concerné remplit l’ensemble des conditions d’éligibilité telles que précisées ci-dessus ;
Que le nombre de collaborateurs bénéficiant du télétravail soit compatible avec le bon fonctionnement du service considéré.

En cas de demandes simultanées au sein du service qui mettraient en cause par leur nombre son bon fonctionnement, le responsable hiérarchique pourra être amené à déterminer un ordre de priorité en se fondant sur les critères suivants :
Des temps de trajet 
De circonstances personnelles (âge, handicap, …).

Le responsable hiérarchique devra formaliser une réponse écrite dans un délai de 15 jours calendaires étant entendu que tout refus doit être motivé sur la base des critères fixés dans l’accord.
Une fois l’accord du responsable hiérarchique obtenu, le passage en télétravail sera formalisé par la signature d’un avenant au contrat de travail. Le jour de télétravail concerné est choisi en accord avec le responsable hiérarchique au regard des nécessités du service.

A l’issue d’une période de deux mois, le salarié rencontrera son responsable hiérarchique afin de faire un bilan sur la mise en œuvre du télétravail.

Le télétravail pourra être arrêté à tout moment par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de prévenance d’un mois. Une telle décision, lorsqu’elle émane de l’entreprise, devra être formalisée par un écrit et être motivée sur la base des critères fixés au présent accord. 

A titre exceptionnel et pour des raisons de nécessité de service ou inter-services, il pourra être demandé au salarié (sous réserve de respecter un délai de prévenance de 24 heures) de venir travailler dans les locaux de l’entreprise le jour initialement programmé en télétravail. Dans cette situation, la journée de télétravail sera reportée à une date choisie conjointement par le salarié et le responsable hiérarchique, étant précisé que cette date devra être fixée 7 jours calendaires après la date de la journée qui aurait initialement été télétravaillée.

A titre exceptionnel, le collaborateur en télétravail pourra, en en avisant préalablement son chef de service dans le respect d’un délai de prévenance minimal de 24 heures, venir travailler dans les locaux de l’entreprise le jour initialement programmé en télétravail.  

Le télétravail devant être effectué au domicile principal du salarié, ce dernier informera l’entreprise de tout changement d’adresse. 

Le salarié doit déclarer sa situation de télétravail auprès de sa compagnie d’assurance et doit justifier par tous moyens auprès de l’entreprise de la souscription d’une assurance multirisque habitation incluant la garantie responsabilité civile.


ORGANISATION DE L’ACTIVITE DU TELETRAVAILLEUR

L’activité exigée du salarié en télétravail doit être équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Il s’engage notamment à répondre au téléphone et à ses e-mails de la même manière que s’il était présent au bureau.

Le salarié en télétravail gère l’organisation de son temps de travail à domicile dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise.

Pour les salariés au forfait jour, afin d’assurer le principe du respect de la vie privée, le responsable hiérarchique, en concertation avec le salarié, fixe les plages horaires durant lesquelles il pourra être contacté. 

Pour les salariés à l’horaire collectif, les horaires de travail restent les mêmes que ceux applicables sur le lieu de travail. Aucune heure supplémentaire ne doit être générée par le télétravail, sauf en cas de demande expresse du responsable hiérarchique. 

L’amplitude horaire des plages définies devra impérativement permettre au télétravailleur de respecter les dispositions légales concernant la durée minimale de repos quotidien (11 heures).

La société se réserve la possibilité d’effectuer les contrôles d’activité qu’elle estimera nécessaires, afin de vérifier notamment, l’adéquation entre le temps de travail déclaré par le salarié et les tâches dont il est en charge.

Le responsable hiérarchique s’engage à tenir régulièrement des entretiens avec le salarié en télétravail pour vérifier l’avancement des projets et objectifs fixés et également évaluer sa charge de travail.

Le salarié en télétravail est tenu de respecter l’ensemble des principes contractuels et réglementaires concernant la protection des données. Il veillera en particulier à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l’accès à son matériel informatique afin de s’assurer qu’il en soit le seul utilisateur. 


EQUIPEMENT DU TELETRAVAILLEUR

Les collaborateurs en situation de télétravail sont équipés par l’entreprise d’un ordinateur portable et d’un accès distant de type VPN. 
Le collaborateur s’engage à prendre soin des équipements qui seront mis à sa disposition dans ce cadre. Il s’engage également à informer l’entreprise sans délai en cas de panne, mauvais fonctionnement, détérioration, vol ou perte du matériel. En cas d’incident technique empêchant le collaborateur d’effectuer normalement son activité, ce dernier doit en informer son responsable hiérarchique immédiatement afin de lui permettre de prendre les mesures appropriées. 

PERIODE TRANSITOIRE

Le collaborateur en télétravail s’engage à respecter le présent accord. 
Les personnes déjà en situation de télétravail au moment de l’entrée en vigueur du présent accord devront s’y conformer à l’issue d’une période de 3 mois.

ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2019, après consultation du Comité d’hygiène et de sécurité et du Comité d’Entreprise pour avis. 

Sa mise en œuvre sera effectuée de façon progressive en fonction du nombre de demandes émanant des salariés et des impératifs d’organisation, de coûts et de sécurité générés dans le cadre d’un déploiement technique pour la mise en place du matériel adapté.

Il sera diffusé auprès des salariés de l’Unité Economique et Sociale Paris-Turf par mail. Il annule et remplace toutes dispositions antérieures de même objet et pourra être complété ou modifié à l’avenir. Un bilan sera établi à l’issue d’une période d’une année d’application.


Fait à Aix-en-Provence, le 1er février 2019
en 6 exemplaires originaux


SIGNATURE 		TURF EDITIONS
			






SIGNATURES		Organisations syndicales 



FO-SGJ, représenté par M. 



UFICT-LC-CGT, représenté par M. 


SNJ, représenté par M.