accord REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019



Entre, la Société Aéroport Toulouse-Blagnac, représentée par Mxxxx, Président du Directoire,

D’une part 

et 

les Organisations Syndicales représentées respectivement par :
Mxxxx, pour la CFDT ;
Mxxxx, pour la CFE-CGC ;
Mxxxx, pour la CGT ;
Mxxxx, pour l’UNSA-Aéroports.

D’autre part


Préambule 

Conformément à l’accord de méthode du 10 janvier 2018 et à l’article L2242-15, la négociation concernant la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée a débuté le 29 janvier 2018. Des réunions de négociation se sont déroulées régulièrement à compter de cette date. Les thèmes abordés durant ces négociations ont été les suivants :

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 
Salaires et accessoires 
Intéressement, participation et épargne salariale
Suivi des mesures des écarts de rémunérations F/H 
L’année 2018 a été marquée par la réussite des réalisations prévues, les résultats financiers ont atteint les objectifs attendus. La forte implication du personnel, sa capacité d’adaptation aux évolutions de la gouvernance et à la charge de travail spécifique de l’année ont été des facteurs de réussite pour cette année. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les sommes versées par le biais de l’intéressement et la participation vont permettre de valoriser cette implication. Pour la première fois, l’accord sur la rémunération variable sera mis en œuvre. 
Cependant, les perspectives de trafic et par voie de conséquence de revenus sont en deçà de ce qui a été inscrit au budget 2019. Il est donc apparu comme nécessaire d’être prudent en matière d’évolution salariale.  




Article 1 –  prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Conformément à la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, il est décidé d’appliquer le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette décision a fait l’objet d’un accord spécifique signé par l’ensemble des organisations syndicales, le 11 février 2019 et mise en œuvre sur la paie du même mois. 


Article 2 – rémunération et accessoires :

Une enveloppe de 2 % de la masse salariale est consacrée aux augmentations de salaire, répartie de la manière suivante :

2.1 Augmentation des Rémunérations des Non Cadres : 

1,2 % de la masse salariale des non cadres seront consacrés à des augmentations collectives. Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie de juin 2019.
 
0,8 % de la masse salariale des non cadres seront consacrés à des augmentations individuelles. Cette mesure sera mise en œuvre au 1er juillet 2019.

2.2 Augmentation des Rémunérations des Cadres : 

0,7 % de la masse salariale des cadres seront consacrés à des augmentations collectives. Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie de juin 2019.

1,2 % de la masse salariale des cadres seront consacrés à des augmentations individuelles. Cette mesure sera mise en œuvre au 1er juillet 2019.

2.3 Autres éléments de la rémunération : 

La rémunération liée aux astreintes sera revalorisée en fonction de l’augmentation collective, soit 0,91%, à compter du 1er juin 2019 (paie de juillet).

Le dispositif des Chèques Emploi Service Universel (CESU) est renouvelé, sur la base d’un montant maximum annuel de 400 €, avec prise en charge par l’entreprise à hauteur de 50 %. 


Article 3 - Egalite Professionnelle 

Conformément à l’accord d’entreprise signé le 27 août 2018, une enveloppe est consacrée à la réduction des écarts. 

Des différences étant essentiellement constatées pour la population cadre, 0,1 % de la masse salariale cadre seront affectés à cette mesure. Elle sera mise en œuvre sur la paie de septembre.






Article 4 – épargne salariale 

L’épargne salariale constituée de la participation et de l’intéressement représente 9,81% de la masse salariale. 

304.104€ au titre de l’intéressement
1.156.304€ au titre de la participation


Article 5 – rémunération variable 

Conformément à l’accord du 6 octobre 2017 et compte tenu de l’EBITDA constaté en 2018, les enveloppes consacrées à la rémunération variable seront de :
27.000€ pour les directeurs
94.500€ pour les responsables de services
316.725€ pour les autres cadres
49.500€ pour les non cadres


Article 6 – publicité et dépôt 

Le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Aéroport Toulouse Blagnac, en deux exemplaires, à la DIRECCTE dont relève le siège social de la Société Aéroport Toulouse Blagnac et au conseil des Prud'hommes de Toulouse.

En application de l’article L.2242-10 du code du travail, le présent accord d’entreprise sera accompagné lors de son dépôt du procès-verbal d’ouverture des négociations.


Fait à Blagnac en 5 exemplaires, 
Le 12 avril  2019