Il est pris acte de l’accord entre les soussignés :



La Société XXX, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 469 990 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro XXX, dont le siège social est XXX, représentée par XXX en sa qualité de Président et par XXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines.

				d'une part,





Les Organisations Syndicales de la Société XXX SAS représentatives au sein de l’entreprise :

La Fédération Chimie Energie / Confédération Française Démocratique du Travail (F.C.E/C.F.D.T.), représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical, mandaté à cet effet,

La Confédération Française d’Encadrement / Confédération Générale des Cadres (C.F.E./C.G.C.) Chimie Nord-Ouest, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical, mandaté à cet effet,


d'autre part,



Préambule

Pour faire suite au dépôt de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 9 novembre 2018 et déposé le 16 novembre 2018, la société établit cet avenant pour compléter et modifier les articles désignés ci-après.

Le reste de l’accord reste inchangé.

Objet de l’avenant :

Article 4.2 – Rémunération

Les actions pour répondre aux objectifs :

La Direction d’XXX SAS sera particulièrement vigilante sur les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes au moment des augmentations générales et individuelles et s’engage à corriger les éventuels écarts de rémunération qui ne seraient pas justifiés.


Article 4.3 – Promotion

Les actions pour répondre aux objectifs :

L’entreprise reconnait qu’il est important de maintenir l’employabilité de l’ensemble de ses collaborateurs notamment via la formation professionnelle, vecteur de l’évolution professionnelle, et en favorisant les passerelles entre les différents métiers.

La Direction d’XXX SAS veillera donc à respecter le principe d’équité d’accès à la formation quelle que soit la catégorie professionnelle afin de garantir les mêmes perspectives de carrière.

A cette fin, les parties conviennent que l’indicateur chiffré relatif au nombre d’heures de formation réalisées devra être équivalent entre les hommes et les femmes, au regard de leur proportion dans l’entreprise.

Afin de favoriser la promotion professionnelle, une attention particulière sera portée aux souhaits d’évolution exprimés par les salariés aux cours des entretiens professionnels.

La primauté de la promotion professionnelle par voie de mobilité interne sur le recrutement impliquera l’utilisation systématique de la Bourse de l’emploi interne pour informer des postes à pourvoir. 

Une attention particulière devra être apportée à la promotion professionnelle des Femmes aux catégories fortement masculinisées, ainsi qu’aux postes de Management, tout comme à la promotion professionnelle des Hommes aux catégories fortement féminisées.

Ces mesures interviennent dans le strict respect du principe de critères de sélection identiques entre les Femmes et les Hommes. Elles ne pourront jamais conduire à la préférence d’une candidature, féminine ou masculine, sans correspondance parfaite aux exigences posées par l’offre d’emploi interne en termes de qualification, de compétence, d’expérience et de responsabilités.

En cela, la Direction entend continuer sa politique de promotion excluant toute discrimination.



Dispositions générales

Mise en œuvre de l’avenant
Cet avenant à l’accord d’entreprise de la Société XXX SAS relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 9 novembre 2018 a fait l’objet d’une consultation des délégués syndicaux, à l’issue de la réunion suivante : le 27 mars 2019.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est à durée déterminée de 3 ans en concordance avec l’accord d’entreprise de la Société XXX SAS relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 9 novembre 2018. Il assurera un effet rétroactif à compter du 09 novembre 2018 et cessera de produire tout effet le 8 novembre 2021.
Suivi de l’avenant, de la mise en œuvre des dispositions retenues et de la réalisation des objectifs chiffrés
Ce rôle est attribué conjointement à la Direction et au Comité Social et Economique.
Les parties s’engagent à se rencontrer à année échue, lors des NAO, afin de suivre les indicateurs associés aux objectifs de progression et afin d’étudier l’opportunité et les conditions de renouvellement du présent accord.

Clause de Substitution
Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent de plein droit aux dispositions en vigueur sur ce thème au sein d’XXX SAS. De façon plus générale elles se substituent à toutes les dispositions antérieures ayant le même objet (accords, engagements unilatéraux, usages) que les règles définies au présent accord.
Révision
Le présent accord pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. La demande devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires concernées.

Dépôt légal
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version électronique originale et une version électronique anonymisée) à l’Unité Territoriale du Maine-et-Loire. Un exemplaire papier sera déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de signature.
L’accord sera publié dans son intégralité dans l’intranet de la société XXX SAS.

Fait à XXX, le 28/03/2019

Pour la Direction de la société XXX SAS :
XXX 								XXX	
Président							Responsable des Ressources Humaines
Signature : 							Signature :



Pour les Organisations Syndicales de la société XXX SAS représentatives au sein de l’entreprise :

Pour la Délégation Syndicale F.C.E/C.F.D.T.			Pour la Délégation C.F.E./C.G.C.
XXX								XXX
Signature :							Signature :