NEGOCIATION ANNUELLES COLLECTIVES 2019
PROTOCOLE D’ACCORD

Sandvik Tooling France SAS

Etaient présents
Représentant la Direction : xx, Responsable Ressources Humaines
  xx Assistante Ressources Humaines Réunions 1-2-3
  xx Ressources Humaines) Réunion 4

Délégué Syndical Central FO : xx, xx
Délégué Syndical Central CFE-CGC : xx

Calendrier : 1ère réunion 30/01/2019
	       2ème réunion 05/02/2019
	       3ème réunion 08/02/2019
	       4ème réunion 12/02/2019

Article 1 : Champ d’application, personnel visé

Le présent protocole concerne le personnel travaillant au sein des établissements d’Orléans, de Fondettes (division Coromant) et de Tours (division Dormer Pramet). Ce protocole concerne l’ensemble des salariés à l’exception des cadres dirigeants rémunérés sur la base d’un forfait sans référence horaire et des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.

Article 2 : Salaires et avantages sociaux

A fin décembre 2019, les prix à la consommation ont augmenté en moyenne de 1,6%. (Source INSEE) ; 1,3% (INSEE hors tabac).

A la première réunion, la Direction propose un budget : 
Pour Coromant : 
1,8 % avec répartition pour les non-cadres 0,8% en A.G. et 1% en A.I. 
1,8% en A.I. pour les cadres,

Pour Dormer Pramet : 
1,5% en A.I. pour Dormer Pramet, 


A la deuxième réunion, la Direction propose un budget : 
Pour Coromant : 
2% avec répartition pour les non-cadres 1% en A.G. et 1% en A.I. 
2% en A.I. pour les cadres,

Pour Dormer Pramet : 
1,5% en A.I. pour Dormer Pramet, 




Après plusieurs échanges, la Direction et les délégations FO et CFE-CGC s’accordent sur les modalités suivantes :  

Pour Coromant : 
Non cadres :  1,4 % d’augmentation de base et 0,6 % au mérite
Cadres : 2 % d’augmentation au mérite

Pour Dormer Pramet : 
1,5 % d’augmentation au mérite cadres et non-cadres

Prime d’équipe : elle sera revalorisée à hauteur de l’augmentation de salaire (car calculée sur le taux horaire)

Ces mesures prennent effet au 1er avril 2019.

Article 3 : ponts et congés

L’accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la société Sandvik Tooling France du 10 décembre 2010, établit le nombre de jours de travail par an à 218.

Pendant la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, on décompte les jours non travaillés suivants :
106 jours de week-end						
26 jours de congés payés					
10 jours fériés en semaine (dont le lundi de Pentecote)					
Ce qui donne 224 jours ouvrés et 6 jours de RTT		

Ponts :
Vendredi 22 Mai 2020 (Ascension) une journée CP ou RTT obligatoire

Coromant SU :
Eté itinérants : 3 semaines obligatoires sur la période 32, 33, 34, 35 
Eté Product Management & Round Tools : 3 semaines obligatoires sur la période 31, 32, 33, 34.
Eté sédentaires : activité réduite avec permanence sur les semaines 32, 33, 34, 35.
Hiver : congés ou RTT obligatoires du 26 au 31 décembre 2019.
Sauf service client & design office :  activité réduite avec permanence semaines 52 et 01

Coromant PU : 	
Eté : 
Fermeture complète (Congés Payés) : Semaine 33 + une semaine minimum obligatoirement à poser accolée à la semaine 33 (semaine 32 ou semaine 34, ou 32 & 34) sauf cas exceptionnel préalablement validé par la Direction
Semaines 32/33/34 : pas d'équipe de nuit
Noel : 
Fermeture du 26 au 31 décembre (4 jours)
Semaine 52 et 01 de 2020 :  pas d'équipe de nuit

Dormer Pramet : 
	Eté sédentaires : fermeture 32-33
	FDV : 3 semaines 32-33-34 + 1 semaine avant ou après 
Noel :  Fermeture du 26 au 31 décembre (4 jours)



Rappel : 
20 jours, dont 2 semaines consécutives, doivent impérativement être pris entre le 1er mai et le 31 octobre 2019. 
En fin de période, c’est-à-dire au 31 mai 2020, un solde de 5 jours maximum de CP sera toléré. 
Au-dessus de ce solde, les jours seront supprimés.
Pour rappel il est possible de verser jusqu’à 10 jours de CP sur le PERCOG.

Article 4 : Prime de transport
La Direction propose de revaloriser la prime de transport de 1 € par palier à compter du 1er Avril 2019.

Article 5 : Jours absence décès conjoint
La Direction accorde 5 jours d’absence événement familial en cas de décès du conjoint au lieu de 3 jours fixés par la loi.

Article 6 : Versement de la prime de fin d’année
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019, pour ne pas impacter le net à payer des collaborateurs lors du versement de la prime de fin d’année, la Direction révise les modalités de versement de cette prime.
A compter de 2019, au lieu de verser un acompte de prime de fin d’année en net (sans impact sur le PAS), il sera versé en brut (avec impact sur le PAS). Le solde de la prime de fin d’année sera versé sur le mois de décembre.
Soit en Novembre : versement brut de 11/12ème 
              Décembre : versement brut de 1/12ème 

Cette prime sera versée dans les mêmes conditions pour les salariés en période d’essai au moment du versement de cette prime.

Article 7 : Médailles du travail

Rappel du barème 
Médaille d’Argent (20 ans d’ancienneté) = 250 euros
Médaille de Vermeil (30 ans d’ancienneté) = 450 euros
Médaille d’Or (35 ans d’ancienneté) = 550 euros
Médaille Grand Or (40 ans d’ancienneté) = 650 euros

La prime est versée au prorata du temps de présence chez Sandvik, à la date à laquelle le salarié en fait la demande. 

Exemple 1 :
Médaille officielle obtenue 30 ans
Durée d’activité professionnelle totale 33 ans
Dont 30 ans chez Sandvik.
Prime de 30 ans versée à 100 %.


Exemple 2 :
Médaille officielle obtenue 30 ans
Durée d’activité professionnelle totale 30 ans
Dont 27 ans chez Sandvik 
Prime de 30 ans versée au prorata (prime/30*27).


Article 8 : Formation / opérations pompier
La Direction donne son accord pour reconduire les mesures liées aux formations et/ou opérations de pompier volontaire dans les mêmes conditions que les années précédentes, soit 5 jours par an, sous réserve de la non perturbation de l’organisation du travail dans les services concernés.


Article 9 : Prime de retraite (pour les établissements d’Orléans et Fondettes, division Coromant)

Rappel des conditions fixées à compter du 1er avril 2014 :
Soit 	Ancienneté	Indemnité conventionnelle	Prime retraite société		Total
	2 ans			0,5 mois				/
	5 ans			1 mois				/
	10 ans			2 mois				1 mois			3 mois
	15 ans			2 mois				1,5 mois			3,5 mois
	20 ans			3 mois				2 mois			5 mois
	25 ans			3 mois				2,5 mois			5,5 mois
	30 ans			4 mois				3,5 mois			7,5 mois
	35 ans			5 mois				4,5 mois			9,5 mois
	40 ans			6 mois				5,5 mois			11,5 mois

Article 9 : Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi : 
DIRECCTE un exemplaire électronique déposé sur la plateforme internet dédiée
Greffe du conseil des prud’hommes un exemplaire papier


Orléans, le 19/02/2019


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Délégué Syndical FO 			Délégué Syndical CFE-CGC 		Président