AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES
 2022 - NAO

10 janvier 2022

Entre les Soussignés :

Les Sociétés Holdings de SODEXO d’Issy Les Moulineaux : SODEXO S.A., SODEXO PASS INTERNATIONAL, BELLON S.A.


D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative suivante :

- La CFE-CGC, 

D’autre part,

Conjointement appelées « Les Parties »



PREAMBULE

La Direction des Ressources Humaines Holdings a rencontré à plusieurs reprises les partenaires sociaux représentatifs des Holdings SODEXO d’Issy-les-Moulineaux. 

Au cours de ces réunions :
La Direction a présenté et commenté un certain nombre d’informations relatives à l’exercice passé, et échangé avec l’Organisation Syndicale Représentative au sujet de ces éléments. Ces informations portaient sur la répartition et l’évolution des effectifs de l’UES, la pyramide des âges, l’ancienneté moyenne, la durée du travail, les embauches et mutations. Ont également été présentés les faits marquants de l’année écoulée en termes de gestion des ressources humaines.
La Direction a ensuite présenté une analyse de l’évolution des rémunérations par statut, pour les populations basées au Siège.
Enfin, il a été communiqué le contexte macro-économique et de notre environnement de plus en plus compétitif & innovant ainsi que sur nos résultats. Il est rappelé que l’inflation connue à ce jour (hors tabac) est de 2.6 %



MESURES ADOPTEES 

A l’issue de ces différentes réunions et de l’ensemble de ces discussions, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les points suivants : 

Il a été décidé que les révisions salariales (hors promotion et évolution) seront traitées                                           individuellement tout en s’inscrivant dans un budget maximal de 2.5% de la masse salariale.

Il est également demandé aux managers de justifier par un entretien auprès du collaborateur toute non-révision. Un guide sur la politique salariale est disponible sur l’intranet. 

Les parties réitèrent leur volonté de continuer à s’engager en faveur de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes. En conséquence, la Direction des Ressources Humaines Holdings s’engage à attribuer une enveloppe égalité professionnelle dans un budget maximal de 0.3% de la masse salariale. Cette enveloppe sera gérée indépendamment de l’exercices des augmentations individuelles et sera travaillée en concertation par la DRH et les managers. 

La Prime Performance pour les Agents de maitrise est supprimée à compter de l’année fiscale 2022. Les Agents de Maitrise à compter de cet exercice se verront attribuer tout comme les cadres et les cadres dirigeants des primes d’objectifs de 5%. Le régime de ces primes d’objectifs sera identique à celui existant et se trouve en ligne sur l’intranet du siège. 
De plus, dans un souci d’harmonisation des statuts, les agents de maitrise se verront octroyer un jour de réduction du temps de travail supplémentaire passant ainsi de 10 à 11 jours de repos.

Les avenants n°5 et 7 du PERECO du 27/12/18 et du 10/05/21 sera modifié comme suit : 
« L’UES Issy les Moulineaux complètera les versements décrits ci-dessus, effectués à compter du de la date de signature du présent accord, par un abondement selon les modalités ci-dessous :

-	De 0 à 700 € de versement : abondement de 140% des sommes versées
-	Au-delà de 700 € et jusqu’à 1 300 € de versement : abondement de 80% des sommes versées
-	Au-delà de 1 300 et jusqu’à 2 000 € de versement : abondement de 50% des sommes versées
-	Au-delà de 2 000 € de versement : aucun abondement

Ainsi l’abondement individuel annuel brut pourra atteindre jusqu’à 1 810 € maximum pour chaque Adhérent. Ce plafond s’entend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. 
Ces nouvelles modalités d’abondement sont applicables sur les versements effectués à compter du de la date de signature du présent accord. Toutefois les tranches de versement des salariés restent appréciées sur l’année courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, si bien que pour un versement salarié maximal de 2 000€ entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, l’abondement annuel brut pourra être inférieur au maximum énoncé ci-dessus.

Conformément au régime social en vigueur, le montant de l’abondement est assujetti à la CSG et à la CRDS. 


Maintien et renforcement des avantages offerts aux collaborateurs tels que : subvention repas (55%), subvention CESU (60%), participation dérogatoire selon résultats, Perco, téléconsultation médicale gratuite, actions de dépistage et campagnes de vaccination (cancer cutané, vaccination grippe etc…), salle de sport … Ces avantages pouvant représenter pour Sodexo Holdings 2,52 % de sa masse salariale. 

Poursuite du programme du « Volontary Day » pour l’ensemble des collaborateurs du siège. Ce programme permet au collaborateur d’aller aider, pendant une journée par an, une association partenaire de Stop Hunger. Cette journée sera offerte par l’entreprise (maintien du salaire) ; le collaborateur devra entrer sa demande dans e-time (libellé journée « Stop Hunger ») et fournir un justificatif. 

Forfait mobilités durables : la Direction s’engage à étudier au cours de l’année fiscale la faisabilité technique et financière de la mise en place d’un forfait pour les collaborateurs. 



DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité des Hauts de Seine (DREETS) au travers d’un support électronique.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne, ainsi qu’à chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 12 janvier 2022




Pour la Direction                                  	Pour CFE-CGC