PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN 5 EQUIPES 
ACCORD NORD CHROME ANNEXE 5

Par le présent accord, les organisations syndicales et la direction de Nord Chrome précisent les modalités d’application de l’article 3-5 du chapitre 3 du titre 1 de l’accord d’entreprise du 07 mai 2015 concernant l’organisation du temps de travail du personnel en 5 équipes.

Préambule

Le présent accord est applicable au personnel posté 5 équipes de nos établissements.

Le présent accord prend en compte les objectifs suivants :

-Préserver des emplois. 
-Préserver et développer une culture sociale fondée sur le dialogue et créer les conditions contribuant à l’attractivité des sites pour les futurs employés.
-Etablir avec les représentants du personnel, un équilibre entre le maintien des garanties collectives et le développement des attentes individuelles.
-Organiser la durée du travail conformément aux nouvelles dispositions législatives en offrant aux salariés des rotations répondant à leurs attentes tout en maîtrisant les coûts pour que l’entreprise reste compétitive et organisée pour faire face aux demandes de nos clients.

Cette négociation est l’aboutissement d’une démarche contractuelle constamment adoptée dans les établissements. Ce chemin a permis de préserver l’équilibre entre les attentes du personnel et la nécessaire exigence de performance des établissements et de service permanent à ses clients, qui conditionnent le progrès dont chacun peut bénéficier dans la durée.

Le présent accord précise certaines dispositions relatives :
-Organisation des cycles de travail individualisés.
-Nombre de dimanches travaillés par an.
-Délai de prévenance et modification des rythmes de travail.

Article 1 : Organisation des cycles de travail individualisés :

	Le cycle de travail du personnel en 5 équipes est basé sur le modèle cycle continu 2/2/2/4 en tenant compte des attentes du personnel et privilégiant ainsi les périodes de grands repos s’inscrivant dans des cycles de travail réguliers et programmés à l’avance permettant de respecter l’horaire hebdomadaire moyen du cycle.

Chaque trimestre pour les trois mois à venir, les salariés sont informés de leur programme indicatif des postes travaillés.



Article 2 : Nombre de dimanches travaillés par an :
La nécessaire exigence de performance des établissements et de service permanent à ses clients pourrait nous amener à travailler les dimanches.

Le nombre visé de dimanches travaillés, prévu dans la rotation sera de 28 dimanches par an. En-dessous de 26 dimanches travaillés dans la rotation, le responsable hiérarchique est en droit de reprogrammer les dimanches manquants. 
NB : la rotation permet de travailler au-delà de 28 dimanches. 


Article 3 : Délai de prévenance et modification des rythmes de travail.
Chaque trimestre, les programmations collectives de travail feront l’objet d’une consultation des instances représentatives du personnel des établissements, au minimum 15 jours avant leur mise en œuvre. Les éventuelles modifications de programmation, au cours du trimestre, feront également l’objet de consultations de ces instances. Dans la situation où le changement ne modifie pas la structure des cycles mais vient ajouter des postes d’une même journée, les délais de prévenance sont ramenés à 7 jours. 

Notre activité étant caractérisée par des variations soudaines du plan de charge résultant d’une part de la nécessaire réactivité, dans des délais très courts, que nous imposent nos clients, et d’autre part de contraintes techniques spécifiques à nos outils de production, ce délai sera réduit lorsque les nécessités de fonctionnement de l’entreprise l’exigent. L’article 3 du chapitre 2 du titre 1 de l’accord du 07/05/15 sera alors appliqué.


Article 4 : Rémunérations afférentes aux dimanches :

Les majorations afférentes aux 28 dimanches programmés seront lissées sur l’année. Dans la situation où le nombre de dimanches travaillés de la rotation serait supérieur aux 28 dimanches, la majoration de ceux-ci sera payée le mois considéré.

Article 5 : Durée et entrée en vigueur de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent entrera en vigueur à compter du 01/06/2019. Il annule et remplace les dispositions de l’accord du 07 mai 2015.


Article 6 : Dispositions finales
Les signataires conviennent que les dispositions contenues dans le présent accord s’appliquent aux salariés en régime continu 5 équipes de nos établissements et que les dispositions résultant soit d’accords d’établissement précédents soit d’usages sont remplacés par celles du présent accord et de ses annexes.
Si l’évolution de la réglementation rendait non conforme à l’ordre public les dispositions prévues dans le présent accord ou venait à en modifier profondément l’équilibre conventionnel, les parties signataires conviennent de suspendre l’application de ces dispositions de cet accord, jusqu ‘à la conclusion d’un avenant de modification rétablissant cette conformité ou cet équilibre.



Article 7 : Dépôt légal et publicité
Le présent accord est établi pour remise à chacune des parties signataires. Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne réservé à cet effet et du secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque.


							Fait à Gande-Synthe, le 24 avril 2019




L’ organisation Syndicale				La Direction

Monsieur XXX						Monsieur XXX
Délégué syndical CFDT				Directeur Opérationnel