AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HILL-ROM SAS
SECTEUR OTHER MEDICAL DEVICE (OMD)



Entre :

Hill-Rom Sas, - ZI Le Talhouët – 56330 PLUVIGNER représenté par Monsieur XXXXXXXX, directeur exécutif Pluvigner,

Et :

Le Syndicat C.G.T. représenté par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical,
	
Il a été convenu ce qui suit :

1 – PREAMBULE
Au regard de la grande diversité des produits et de la disparité des commandes, il est constaté qu’il n’est pas toujours possible d’annoncer une modulation hebdomadaire identique sur l’ensemble des lignes de production. De plus, du fait du développement de la polyvalence, les opérateurs sont amenés à être affectés sur plusieurs lignes au cours d’une même semaine, voire au cours d’une même journée. Le but étant d’améliorer la performance de l’entreprise d’une part, et d’amener de la transparence et de la stabilité dans le délai de prévenance des horaires de travail aux opérateurs d’autre part.

2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique exclusivement au secteur Other Medical Device (OMD), et pour les salariés soumis à l’accord de modulation.

3 – PLANNING DE MODULATION
Le planning de modulation sera affiché 3 semaines à l’avance comme dans les autres secteurs et conformément à l’accord de modulation en place.

L’affectation individuelle des opérateurs sur les lignes de production sera annoncée au plus tard 2 semaines à l’avance au lieu de 3 semaines.

4 – HORAIRES DE TRAVAIL
Les horaires de travail ci-dessous pourront être utilisés, pratiqués, et annoncés dans le planning de modulation alors qu’ils ne sont pas prévus dans l’accord de modulation initial. Le but étant d’apporter de la souplesse entre les horaires entre 35 h et 40 h hebdomadaires, à savoir 36 h, 37 h, 38 h, et 39 h hebdomadaires.

De plus, il est rappelé que les modulations hebdomadaires inférieures à 24 heures ne sont pas autorisées.

5 – AFFECTATION DES OPERATEURS SUR LES LIGNES DE PRODUCTION 
Un opérateur pourra être amené à travailler sur différentes lignes de production dans la même semaine ou dans la même journée. 
Exemple : 
Ligne X  	3 jours		lundi mardi mercredi à 8 h / jour soit 24 h (3 x 8)
Ligne Y		2 jours		jeudi vendredi à 7 h / jour soit 14 h (2 x 7)
Total				38 h / semaine

6 – CALCUL DE LA MODULATION HEBDOMADAIRE & DELAI DE PREVENANCE
Par exemple, la modulation hebdomadaire de la ligne X peut être annoncée à 24 h (3 x 8) et celle de la ligne Y à 14 h (2 x 7) dans le délai de prévenance de 3 semaines prévu à l’accord de modulation initial soit 38 h/semaine. Par contre, Monsieur ou Madame X sera informé(e) de ses lignes de production d’affectation seulement 2 semaines à l’avance au lieu de 3 semaines.


7 HEURES SUPPLEMENTAIRES
La règle d’application des heures supplémentaires reste identique à l’accord de modulation initial. 
Il est donc rappelé que toute modulation hebdomadaire comprise entre 40 et 45 heures sera comptabilisée dans le quota des 6 semaines à 45 heures.


4 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 2 mai 2019.



						Fait à Pluvigner,
						Le 13 mai 2019




Pour La Direction :					XXXXXXXXXXX






Pour la C.G.T. :					XXXXXXXXXX