ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 2019


Entre

L’Office Municipal du Tourisme de Porto-Vecchio
Rue Maréchal Leclerc - 20137 Porto-Vecchio

Représenté par : 

Monsieur, agissant en qualité de Vice-Président,
Madame, agissant en qualité de Directrice,

Et

Madame, agissant en qualité de déléguée du personnel STC,
Madame, agissant en qualité de déléguée du personnel suppléante STC.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord à pour objet d’acter les acquis sociaux de l’ensemble des salariés de l’Office Municipal du Tourisme de Porto-Vecchio. 




Article 1 - Liste des acquis du présent accord

Attribution du treizième mois en décembre pour l’ensemble du personnel en CDI et l’ensemble du personnel en CDD ayant 6 mois d’ancienneté. Délibération n° 164-17 du 11/04/2017.

Attribution d’une prime de fin d’année en décembre d’un montant de 250 € net pour le personnel ayant moins de 6 mois d’ancienneté. Délibération n° 205-18 du 27/11/2018.

Attribution de « l’indemnité compensatoire pour frais de transport » (prime d’insularité) pour l’ensemble du personnel. Délibération n° 184-18 du 05/02/2018.

Attribution mensuelle de l’indemnité trajet pour l’ensemble du personnel en CDI.

Prime d’ancienneté tous les ans pour l’ensemble du personnel, cf. convention collective 3175 chapitre 7, article 20.

Augmentation annuelle salariale de 10 points au mois de janvier pour l’ensemble du personnel en CDI. Délibérations n° 116-15 du 13/04/2015, n° 180-17 du 7/11/2017 et n° 204-18 du 27/11/2018.

Prise en charge de la part Mutuelle à l’ensemble du personnel (conjoints et enfants inclus) à hauteur de 50 % de l’option choisie. Délibération n° 127-15 du 10/12/2015.

Attribution pour l’ensemble du personnel de tickets restaurant d’un montant net de 50 € par mois, de mai à septembre. Délibération n° 53-11 du 29/09/2011.

Achat d’abonnements parking tous les ans pour l’ensemble des salariés permanents, des salariés en contrat d’apprentissage et des salariés en contrat de remplacement. Délibération n° 159-17 du 02/02/2017.

Attribution pour l’ensemble du personnel de ticket KADEOS d’une valeur de 100 € net par salarié et par enfant tous ans en décembre.

Attribution de congés exceptionnels « les journées du Maire de la Ville Porto-Vecchio » tous les ans à l’ensemble du personnel selon le tableau communiqué tous les ans par le service des ressources humaines de la commune.






Avance des frais de 75 % sur l’évaluation des frais réels à tout personnel se déplaçant dans le cadre de sa mission et remboursement des 25% restant. Délibération n° 09-09 du 14/05/2009. 

Application de la Convention Collective 3175 : contrat de travail, qualification de emplois, rémunération, indemnités, prévoyance, prime d’ancienneté, congés, formation professionnelle, droit syndical, représentation du personnel, …

Le respect des fiches postes pour l’ensemble du personnel : qualification, indice, points, missions, degrés de responsabilité…


Article 2 - Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée illimitée.
Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues par le code du travail.


Article 3 - Entrée en vigueur de l’accord

L’accord entrera en vigueur le premier jour qui suit l’accomplissement des formalités de publicité.



Fait le 12 novembre 2019	à Porto-Vecchio			 


  
  , vice-président,		, directrice,



,		,  
déléguée du personnel STC, 	déléguée du personnel suppléante STC,