ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES











INGELIANCE TECHNOLOGIES




ENTRE LES SOUSSIGNEES


LA SOCIETE :	INGELIANCE Technologies

DONT LE SIEGE EST SITUE : 	6 Rue Nicolas Leblanc, ZA Saint-Exupéry 2,
	 33700 Mérignac, France

REPRESENTEE PAR :	


EN SA QUALITE DE :	Directrice des Ressources Humaines


D’UNE PART

ET

	LES ORGANISATIONS SYNDICALES 

REPRESENTEES PAR :	
	

	
EN SA QUALITE DE :	Délégué Syndical Entreprise (CFE-CGC)

	
EN SA QUALITE DE :	Délégué Syndical Entreprise (CFDT)	
	
	
EN SA QUALITE DE :	Délégué Syndical Entreprise (CGT)

D’AUTRE PART
















SOMMAIRE











PREAMBULE

En perpétuelle évolution, la gestion des emplois et des parcours professionnels est autant une condition majeure de la réussite sociale et économique de l’entreprise, qu’un facteur nécessaire du développement des collaborateurs.

L’entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES prend ainsi en compte les évolutions internes et externes (telles que la réforme de la formation professionnelle au 1er janvier 2019) ainsi que les enjeux de la transition écologique (issus de la loi Climat du 22 août 2021)  pour s’inscrire dans cette dynamique d’adaptation aux modifications des environnements économique, technologique, social, environnemental et juridique dans lesquels évoluent ses activités, et ce, sous impulsion notamment, de son projet stratégique.

Dans ce contexte, les enjeux du présent accord sont :

Pour l’entreprise :
Anticiper et adapter les ressources humaines aux évolutions économiques, environnementales et technologiques en lien avec le projet stratégique de l’entreprise.
Accroître les compétences pour développer des offres à valeur ajoutée et améliorer la performance de l’entreprise.
Adapter les connaissances pour le maintien et la consolidation des savoirs des collaborateurs à leurs postes de travail actuels.

Pour le collaborateur :
Développer ses compétences, accroître son autonomie.
S’adapter aux évolutions technologiques, environnementales, organisationnelles ou socio-économiques.
Préserver son employabilité sur le marché du travail.

Lors de la négociation annuelle obligatoire 2021, la Direction et les Délégués Syndicaux ont prévu ensemble les modalités liées à la négociation et la mise en place d’un accord d’entreprise relatif au sujet de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Les parties se sont rencontrées lors des réunions de négociation en dates du 25 novembre 2021 et du 
7 décembre 2021.

Au cours de leurs échanges, ont été analysés et approfondis les thèmes suivants et il a été établi un Projet d’Accord d’entreprise :
CAPITALISER ET DEVELOPPER LES COMPETENCES 
RECRUTER, INTEGRER ET MAINTENIR DANS L’EMPLOI LES COLLABORATEURS 
DEVELOPPER ET FAIRE EVOLUER LES OUTILS DE GESTION DES COMPETENCES 
FAVORISER LA MOBILITE PROFESSIONNELLE 


Le présent accord rassemble les mesures en faveur de la gestion de l’emploi et des compétences, applicables au sein de l’entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES.
Il définit un ensemble de moyens permettant une gestion dynamique des emplois et des carrières tout en prenant en compte les évolutions de parcours professionnel des collaborateurs.








ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier à tous les collaborateurs de l’entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES, quelle que soit leur catégorie professionnelle. Cet accord s’applique donc dans l’ensemble des établissements de l’entreprise, existants et à venir. 

Compte tenu de ce qui précède, les parties signataires ont choisi les domaines d’action ci-dessous développés.   


ARTICLE 2 – CAPITALISER ET DEVELOPPER LES COMPETENCES

Les compétences des collaborateurs représentent un atout majeur dans la réussite de l’entreprise.
La formation professionnelle, le transfert et l’évaluation des compétences sont des vecteurs de l'évolution professionnelle au sein de l'entreprise. Ils représentent un levier majeur du maintien et du développement des compétences des collaborateurs.

Au regard du projet stratégique d’INGELIANCE TECHNOLOGIES impliquant potentiellement des évolutions de l’organisation, des métiers, des mutations technologiques et environnementales, différents leviers peuvent être actionnés pour répondre aux enjeux de capitalisation et de développement des compétences tout en concourant au projet professionnel et à l’employabilité des collaborateurs.


LES LEVIERS DE CAPITALISATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES EN INTERNE

Le Plan de Développement des Compétences (PDC)
Chaque agence de la société INGELIANCE TECHNOLOGIES bénéficie d’un PDC, qui lui est propre et qui récence les actions de formation à mettre en œuvre au regard des besoins en compétences issus des besoins stratégiques, marchés et des entretiens individuels (ceux qui ont été exprimés par les collaborateurs et retenus).
Au cœur de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le PDC est le résultat d’une réflexion menée au sein de chaque agence et basée sur :
Les compétences à mettre à jour, à développer ou à acquérir au regard de l’évolution des métiers, des organisations, des méthodes, des logiciels et de la transition écologique pour les années à venir ;
Les moyens de maintenir, d’acquérir ou de développer ces compétences. 

Permettant le suivi de la montée en compétences des collaborateurs, le PDC respecte une méthodologie d’élaboration et des étapes de construction communes à toutes les agences.

Indentification des besoins en compétences : une Responsabilité partagée 

L’identification des besoins en compétences est menée à trois niveaux et par trois acteurs :














Etapes de construction du PDC

Le PDC est élaboré en plusieurs étapes et compte deux phases dans sa construction : 

















L’analyse des besoins
Lors de la phase 1 de l’élaboration du PDC de l’année N+1, l’agence et la Direction des Ressources Humaines font le bilan de l’année N des montées en compétences réalisées au regard du PDC de l’année N. Une analyse est faite sur les actions de formation qui n’ont pas été réalisées en raison, notamment des fluctuations du marché client, et de celles qui sont à poursuivre. 
Dans un second temps, un point est fait sur les besoins en compétences complémentaires et les nouveaux besoins issus des projets de l’agence pour l’année suivante et des marchés clients.
Ainsi, le PDC de l’année N+1 est le résultat d’une analyse croisée des actions de montée en compétences prévues au PDC de l’année N et de celles identifiées pour l’année N+1. 

Lors de la phase 2 de l’élaboration du PDC, l’agence et la Direction des Ressources Humaines réajustent le PDC élaboré en phase 1, au regard des nouveaux éléments survenus depuis. Sont alors ajoutés les besoins retenus qui ont été exprimés par les collaborateurs lors des entretiens individuels.


INGELIANCE TECHNOLOGIES s’engage à ce que chaque collaborateur bénéficie d’une formation non obligatoire (ne répondant pas à une obligation réglementaire) à minima tous les six ans en tenant compte des besoins exprimés et intégrés au plan de développement des compétences.


La reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Elle s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise. 
Le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets certifiants entre les collaborateurs en CDI et les employeurs. 
Certifications éligibles :  (Certificats de connaissances et de compétences) /  définies au sein de l'accord collectif de branche du 30/01/2020 étendu le 06/11/2020. 
Ce dispositif est réservé aux collaborateurs ayant un niveau de qualification inférieur au grade de la licence (BAC+3).

Le transfert des compétences
Le transfert de compétences est un levier essentiel pour préserver le capital savoir de l’entreprise et assurer la pérennité de ses performances.
Il est donc important de favoriser la poly-compétence et la transmission des connaissances pour pallier  la perte de compétences critiques dans le cadre, notamment, d’un départ (retraite, mobilité, démission…).
Cette transmission des compétences pourra s’opérer, notamment, par la mise en place d’actions de formation en situation de travail (AFEST) telles que décrites à  du présent accord.

INGELIANCE TECHNOLOGIES veillera à engager les actions nécessaires dans l’objectif de l’anticipation et la gestion de la déperdition de compétences critiques. 

Les entretiens collaborateurs
Ces entretiens participent au suivi de carrière du collaborateur, ils permettent d’évoquer les évolutions prévisibles de son emploi et d’organiser les actions concourant à son employabilité dans l’entreprise.

Ainsi, ils constituent un moment privilégié où le collaborateur peut avec son manager, envisager son évolution de carrière, les actions qui pourraient être mises en œuvre pour contribuer à sa montée en compétences et évoquer son positionnement dans la classification Syntec au regard de ses fonctions et responsabilités.

Entretien individuel annuel : 
Le collaborateur bénéficie annuellement d’un entretien avec son manager permettant de faire le bilan de son activité, de ses objectifs, fixer les objectifs de l’année à venir et évaluer ses compétences (IMPR078).
Intégré au système de management de la performance (SMP), cet entretien permet au manager d’évaluer les écarts entre les compétences attendues et celles mises en œuvre dans le poste. Un plan d’action individuel en matière de développement des compétences peut être élaboré dont l’objectif est de réduire les éventuels écarts constatés. 
Entretien professionnel : 
Tous les deux ans, le collaborateur et son manager se réunissent afin d’identifier ensemble les actions de développement des compétences utiles au projet professionnel du collaborateur et à la performance de l’entreprise (IMPR107).
Tous les 6 ans, un état des lieux individuel récapitulatif du parcours professionnel est réalisé par l’entreprise. Il permet de vérifier que chaque collaborateur a bénéficié d’un entretien professionnel et d’une formation au cours d’une période prévue par la règlementation en vigueur. 

INGELIANCE veillera à la mise à jour des imprimés issus du SMP conformément à l’évolution de la règlementation.

LES LEVIERS DE CAPITALISATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES EN EXTERNE

Le Compte Personnel de Formation (CPF)
C’est un droit relevant de l’initiative du collaborateur, qui lui donne les moyens de prendre en main son parcours de formation tout au long de sa vie professionnelle afin de développer ses compétences et de sécuriser son parcours professionnel par la réalisation de formations qualifiantes ou certifiantes. 
Le CPF peut être utilisé dans 2 contextes différents :
CPF autonome : 
Le collaborateur utilise son crédit d’euros CPF pour financer une formation à son initiative en dehors du temps de travail. Il n’a pas besoin de l’accord de l’employeur
CPF co-construit : 
Le CPF peut être mobilisé dans le cadre du Plan de Développement des Compétences, avec l’accord de l’employeur, pour des formations permettant l’obtention de nouvelles compétences profitables à l’activité de l’entreprise mais également à l’employabilité du collaborateur sur le marché du travail.
Dans ce contexte, si le crédit d’euros du collaborateur est insuffisant pour financer l’intégralité de la formation, INGELIANCE TECHNOLOGIES étudiera la possibilité d’un abondement financier auprès de l’organisme de formation pour compléter le paiement de la formation.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Elle constitue une voie d'accès à la qualification au même titre que la formation. Ce dispositif consiste, pour un collaborateur, à faire valider l'expérience qu'il a acquise dans le cadre d'une activité professionnelle (collaborateur ou non), non professionnelle, avec pour objectif l’acquisition d’une certification professionnelle. Pour être validée, l'expérience doit avoir été acquise dans l'exercice d'une activité en rapport direct avec le titre ou le diplôme visé.

Le Bilan de Compétences 
Il a pour objet de permettre au collaborateur d'analyser ses compétences, ses aptitudes et motivations. C’est un outil de positionnement pour le collaborateur qui souhaite objectiver et valoriser son parcours professionnel et déterminer, le cas échéant, un plan de formation associé. 
Il peut être réalisé à l'initiative du collaborateur, en dehors du temps de travail en mobilisant son CPF, ou à l’initiative de l'employeur dans le cadre du Plan de Développement des Compétences.

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP)
Cette modalité, ex-CIF, permet aux collaborateurs souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet (sous réserve du respect des critères d’éligibilité). 
INGELIANCE TECHNOLOGIES s’engage à étudier toute demande de projet de transition professionnelle qui serait portée à sa connaissance. Le collaborateur sera reçu par son manager, afin de valider son éligibilité au dispositif et d’étudier les conséquences de l’absence du collaborateur concerné durant la période de formation.
Le collaborateur sera informé de la décision prise par son manager dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande de congé.

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). 
Il est assuré par des conseillers d'organismes habilités (APEC, Pôle Emploi, CAP emploi,  choisi par France Compétences).


INGELIANCE TECHNOLOGIES favorise le recours aux leviers de capitalisation et développement des compétences en interne et en externe par le support opérationnel de son service RH.
A cette fin, celui-ci propose un service de conseil et d’information sur l’ensemble des dispositifs de formation existants permettant d’orienter les managers et les collaborateurs vers les bons dispositifs de formation professionnelle.



LES MODALITES PEDAGOGIQUES DE REALISATION DES ACTIONS DE FORMATION VIA INGELIANCE TRAINING

Toutes les actions de formation inscrites au Plan de Développement des Compétences sont portées par l’école de formation de l’entreprise : Ingeliance Training.
Les modalités de réalisation des actions de formation peuvent alors revêtir des formes multiples :
La formation interne
La formation en situation de travail (AFEST)
La formation externe
La formation ouverte à distance (Digital learning) 
L’école de formation interne, Ingeliance Training, est née de la volonté de capitaliser sur nos savoir-faire, d’améliorer notre performance et d’accroître la fidélisation de nos collaborateurs.
Elle allie, d’une part, des formations internes, créées spécifiquement avec l’aide de formateurs externes ou de formateurs internes (unissant à la fois un contenu théorique général, les bonnes pratiques de l’entreprise et des mises en situation basées sur des exemples réels d’INGELIANCE) et, d’autre part, des formations externes dont les programmes sont préétablis et correspondent pleinement aux besoins en matière de contenu et d’acquisition de compétences.
Le catalogue de formation Ingeliance Training () présente, de manière non exhaustive, les formations dispensées de manière récurrente.  
C’est un outil contribuant à l’élaboration du PDC et à la préparation de l’entretien professionnel au cours duquel sont recueillis les souhaits des collaborateurs en matière de formation professionnelle.

La formation interne
Ingeliance Training intervient dans le cadre des formations personnalisées, conçues, organisées et réalisées au sein de l’entreprise, à l’aide de formateurs internes. 
Ces formations, spécialement adaptées aux besoins en compétences de l’entreprise, permettent de partager les connaissances, les bonnes pratiques, de diffuser les compétences transverses, de capitaliser sur les savoir-faire et de renforcer la cohésion interne et les liens entre les collaborateurs.


L’action de formation en situation de travail (AFEST)
L’AFEST est une modalité pédagogique permettant de réaliser une action de formation en situation de production.
Au plus près de la situation de travail, elle permet au collaborateur, accompagné d’un formateur interne, de combiner apprentissage et mise en pratique.
Le parcours pédagogique est décrit dans un PIFF (Protocole de Parcours Individuel de Formation) signé par le manager, le formateur et l’apprenant.
L’AFEST permet ainsi de proposer aux collaborateurs des formations individualisées concourant au développement de leurs compétences et à leur polyvalence.

Dans le cadre de son école de formation Ingeliance Training, l’entreprise organise et dispense des AFEST depuis 2019.  
Un formateur interne (senior de l’équipe ou un collaborateur ayant des connaissances approfondies sur un sujet en particulier) accompagne un collaborateur en situation de travail, sur le lieu même où il exerce son activité afin de lui présenter et lui transmettre ses connaissances.
Apprendre par le geste et la pratique est le moyen d’un transfert efficace des compétences. 

INGELIANCE TECHNOLOGIES utilise ce dispositif dès que le contexte d’apprentissage le permet. 
C’est particulièrement le cas dans des situations où le transfert de compétences doit être activé notamment dans le cadre d’un changement de métier, du développement de la polyvalence ou à l’intégration d’un nouveau collaborateur.  

La formation externe
Ingeliance Training fait également appel à des organismes de formation externes pour la réalisation de certaines formations dont les programmes sont préétablis et correspondent pleinement aux besoins en matière de contenu et d’acquisition de compétences. 
Cette solution permet à l’entreprise de répondre à la diversité des besoins de formation par des offres packagées, nécessitant une expertise externe. 
De la même façon, cette pratique déjà éprouvée permet d’être réactif et agile, face à une demande spécifique des agences, en terme de choix des sujets ou de nombre de stagiaires à former. 

La formation ouverte à distance (Digital learning)
La formation à distance désigne les processus de formation individuelle ou collective, se faisant à distance.
Elle se déroule sans la présence physique obligatoire d’un formateur, en entreprise ou en 
dehors. 
Le Digital Learning s’inscrit dans les objectifs stratégiques de formation d’INGELIANCE TECHNOLOGIES répondant eux-mêmes à des besoins ou des orientations du projet d’entreprise. 
Cette modalité pédagogique permet à l’entreprise de bénéficier de flexibilité d’organisation et de proposer aux collaborateurs des parcours individualisés.
Elle regroupe différentes pratiques, utilisées actuellement via Ingeliance Training telles que :
La classe virtuelle : solution de formation synchrone (en temps réel) permettant le suivi d’un cours via écran vidéo avec un formateur, à distance.
L’E-Learning : type de formation en ligne et à distance qui utilise internet et les nouvelles technologies digitales.
Le tutoriel : Apprentissage via des vidéos explicatives.




En conclusion, l’entreprise effectue un suivi attentif et régulier des parcours professionnels de ses collaborateurs tout au long de leurs carrières au sein d’INGELIANCE TECHNOLOGIES.
Elle les conseille et les oriente dans l’évolution de leurs compétences en lien avec la stratégie d’entreprise tout en restant à l’écoute de leurs aspirations professionnelles. 
INGELIANCE TECHNOLOGIES restera vigilante et polarisera ses efforts dans le but d’offrir aux collaborateurs le meilleur accès possible aux dispositifs de capitalisation et de développement des compétences.



ARTICLE 3 – RECRUTER, INTEGRER ET MAINTENIR DANS L’EMPLOI LES COLLABORATEURS

Dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels, INGELIANCE TECHNOLOGIES veille à assurer des process permettant de recruter, d’intégrer et maintenir dans l’emploi les collaborateurs.


RECRUTEMENT 

Pour garantir l’acquisition, le maintien et la transmission des compétences nécessaires à son activité, la société INGELIANCE TECHNOLOGIES procède à des recrutements de personnel en adéquation avec les objectifs stratégiques qu’elle a défini.

Pour ce faire, 2 axes majeurs de réflexion ont été identifiés :
•	Le recours à l’alternance, au stage et à l’emploi des jeunes en général ;
•	Le recrutement de personnel qualifié.

L’alternance et le stage
INGELIANCE TECHNOLOGIES a identifié et développé des partenariats avec des écoles dont les programmes de formation sont en lien avec les compétences mises en œuvre dans l’entreprise.
Dans ce cadre, l’entreprise participe à des actions locales et nationales (forums, portes ouvertes…) afin de faire connaitre son expertise auprès des étudiants et capter les talents de demain.

Ainsi, INGELIANCE TECHNOLOGIES accueille chaque année un nombre important d’étudiants dans le cadre de stages ou d’alternances (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) permettant de former à ses métiers les futurs acteurs du monde de l’ingénierie.

Pour l’avenir, l’entreprise souhaite mener trois actions principales : 
Poursuivre son engagement auprès des étudiants via ses offres de stages et d’alternance.
Renforcer ses liens avec les écoles partenaires. 
Développer de nouveaux partenariats avec les écoles formant aux métiers de demain en lien avec sa stratégie d’entreprise.
 

Le Recrutement de personnel qualifié
Une veille pour le recrutement des docteurs/doctorants, ingénieurs et des techniciens qualifiés, spécialisés dans les métiers de l’entreprise est également mise en œuvre.
Cette veille est accompagnée par le recours aux services de cabinets de recrutement dans la recherche de personnels à compétences très spécifiques (maîtrise dans les domaines spécifiques, expériences, connaissances des pratiques des clients) et le support des Régions, de l’OPCO et de Pôle Emploi.
Une vigilance particulière est portée au maintien des compétences dans le cadre du renouvellement du personnel. 



INTEGRATION

Convaincue que l’intégration est une des clés de la fidélisation des collaborateurs et donc de la pérennisation des compétences, INGELIANCE TECHNOLOGIES souhaite poursuivre et renforcer les actions garantissant une bonne intégration des nouveaux collaborateurs.

Acquisition des clés de fonctionnement de l’entreprise
Le collaborateur nouvellement recruté bénéficie d’un processus d’intégration structuré comprenant notamment l’accompagnement par un référent ou tuteur. Ce processus est décrit dans le « guide de l’intégration » ().
Le référent, nommé avant l’arrivée du collaborateur, a pour vocation de faciliter l’intégration du nouvel embauché, qu’il s’agisse de la découverte de son environnement de travail ou de la relation avec le reste des équipes. 

Validation des compétences
Le manager joue un rôle clé durant la période d’intégration notamment parce qu’il est en charge d’évaluer l’adéquation des compétences du nouvel embauché avec les prérequis du poste. 
Il s’appuie notamment sur l’entretien de suivi à mener avant la fin de période d’essai (IMPR131). 
L’entretien offre au nouvel arrivant la possibilité d’échanger avec son manager au sujet du poste qu’il occupe. Pour le manager, c’est un moment privilégié pour évaluer les progrès et les difficultés du collaborateur dans la prise de ses nouvelles missions et les compétences qu’il doit mettre en œuvre.
Le manager peut également s’appuyer sur le formulaire de l’entretien individuel (IMPR078) pour évaluer les compétences du collaborateur et fixer les objectifs de performance pour l’année en cours.

MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES CATEGORIES CIBLEES

Lors de l’élaboration du Plan de Développement des Compétences, des précautions particulières doivent être prises concernant certaines populations afin de leur garantir une équité en matière d’accès à la formation et de possibilités d’évolution.

Collaborateurs en situation de handicap
INGELIANCE TECHNOLOGIES est engagée depuis plusieurs années dans le recrutement, la formation et le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap.
L’entreprise veille notamment à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires dans ce cadre, qu’il s’agisse de formation ou d’adaptation du poste de travail, afin de garantir aux collaborateurs en situation de handicap des conditions d’accès à la formation et des possibilités d’évolution identiques à celles des collaborateurs non handicapés.
Une attention toute particulière sera portée à l’historique des formations suivies par cette catégorie de collaborateurs. 

Représentants du personnel
L’exercice d’un mandat, quel qu’il soit, doit rester sans incidence sur le développement professionnel de son titulaire.
L’évolution de carrière et de rémunération des collaborateurs élus ou exerçant des mandats est déterminée, comme pour tout autre collaborateur, en fonction des caractéristiques de l’emploi, de la nature des missions accomplies et des aptitudes professionnelles de l’intéressé, tout en prenant en compte les compétences acquises et le temps consacré à l’exercice des mandats de représentation du personnel.
Les collaborateurs titulaires d’un mandat électif ou désignatif bénéficient des mêmes dispositifs en place que l’ensemble des collaborateurs.
Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d'un mandat syndical peut bénéficier, à sa demande, d'un entretien individuel avec son manager portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au sein de l'entreprise au regard de son emploi. 


Autres populations ciblées
INGELIANCE TECHNOLOGIES veillera à garantir l’accès à la formation aux populations suivantes au même titre que les autres collaborateurs :
Les collaborateurs à temps partiel 
Les collaborateurs âgés de plus de 45 ans

RESPECT DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES

La société veillera également à la répartition des formations dans le respect de l’égalité hommes/femmes, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord d’entreprise visant le respect de ce doit.
Le suivi du pourcentage de femmes et d’hommes formés rapporté au pourcentage des femmes et des hommes dans l’effectif est assuré annuellement via le « Rapport de situation comparée des hommes et des femmes ».


ARTICLE 4 – DEVELOPPER ET FAIRE EVOLUER LES METHODES ET OUTILS DE GESTION DES COMPETENCES

L’entreprise dispose de divers méthodes et outils concourant à la gestion des compétences, qu’elle s’engage à développer et faire évoluer. 

UNE GOUVERNANCE AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE
Le système de gouvernance d’INGELIANCE TECHNOLOGIES (décrit dans la ) rend compte des différentes réunions de reporting et de pilotage permettant, entre autre, d’identifier les compétences critiques, les métiers en tension et d’assurer un suivi afin de mettre en œuvre des plans d’actions associés. 
Ce système permet à l’entreprise d’adapter sa stratégie aux besoins du marché et d’être agile et réactif face aux potentiels événements exceptionnels.

LES GRANDES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 
INGELIANCE TECHNOLOGIES a historiquement établit et définit sa stratégie de développement et de croissance. Elle fait évoluer celle-ci en fonction des mutations technologiques, économiques et environnementales survenant dans les secteurs où elle intervient.

Dans ce cadre, le Comité Social et Economique Central (CSEC) est consulté annuellement sur les orientations de la stratégie et sur ses conséquences prévisibles en termes d’emploi telles que précisées à l’article .
Lors de cette réunion, la Direction expose la stratégie de la société et notamment les grandes orientations à venir, présente la situation de ses secteurs d’activité et indique les conséquences environnementales, sociales et économiques prévisibles en découlant, y compris en matière de formation.

LA CARTOGRAPHIE DES COMPETENCES
Un des objectifs de la cartographie des compétences est d’anticiper l’évolution prévisible des emplois, des métiers et des compétences dans les trois prochaines années imposées par les conditions du marché. 
Elle permet d’identifier les compétences existantes des collaborateurs afin de :
Avoir un recueil exhaustif des savoirs (connaissances) et savoir-faire (compétences) de l’entreprise,
Disposer d’un outil d’aide à la décision en matière de recrutement, d’évolution et de mobilité professionnelle, restructuration,
Identifier les compétences critiques,
Anticiper la perte ou l’obsolescence des compétences. 
INGELIANCE Technologies souhaite poursuivre le développement d’un outil de cartographie répondant à ses besoins, ce qui s’inscrit pleinement dans le processus de dématérialisation des outils souhaité par l’entreprise et permettant : 
Une plus grande accessibilité des données pour les collaborateurs et les équipes managériales, 
Une actualisation de ces données facilitée et sécurisée, 
Un accès à l’historique favorisé.

LES FICHES METIERS
Disponibles dans le , les fiches métiers recensent les missions, activités principales et compétences cœur de métier des principaux métiers de l’entreprise.
Elles constituent un outil de la gestion des compétences permettant aux collaborateurs et aux équipes managériales de disposer d’un recueil générique des attendus pour chacun de ces métiers. 
Elles peuvent accompagner la préparation des entretiens professionnels pour l’identification des compétences mises en œuvre par les collaborateurs.

LES OUTILS DE REPORTING
L’entreprise réalise régulièrement un inventaire des ressources humaines (effectifs et compétences) au travers de ses états de suivi (tableaux de bord RH, suite BIRDIE…) établis à des périodicités fixées :
Mensuellement
- Effectifs de la société : effectif fin de mois par établissements, bilan des entrées et sorties.
- Effectifs groupe annuels consolidés : effectif fin de mois par société, bilan des entrées et sorties.
Trimestriellement
- Indicateurs du processus RH : taux de réalisation de l’objectif de recrutement, taux de départ volontaire. 
- Effectifs trimestriels groupe
Semestriellement
- Indicateurs du processus RH : taux de réalisation du PDC
Annuellement
- Bilan des actions de formation réalisées
- Synthèse des entretiens annuels via l’outil PEPS
- Bilan social
- Rapport de la Situation comparées femmes / hommes et l’Index de l’égalité professionnelle
- Bilans HSCT…

ARTICLE 5 – FAVORISER LA MOBILITE PROFESSIONNELLE

Dans un contexte où les organisations et les métiers évoluent en permanence, la mobilité interne est un enjeu important.
Elle favorise l’employabilité, facilite l’adaptation permanente des compétences aux besoins des activités de l’entreprise et participe à l’évolution professionnelle des collaborateurs.

LES TROIS TYPES DE MOBILITE
Il y a lieu de distinguer trois types de mobilités professionnelles :
La mobilité horizontale : 
Se caractérise par les changements de poste de travail, de métier à un niveau hiérarchique identique.
La mobilité verticale : 
Concerne la situation du collaborateur qui change de poste, afin de bénéficier d’un accroissement de responsabilités, d’une reconnaissance hiérarchique. 
La mobilité géographique :
Compte tenu de la dispersion géographique des établissements d’INGELIANCE TECHNOLOGIES, la mobilité interne (horizontale ou verticale) peut nécessiter une mobilité géographique.
La mobilité géographique est entendue au sens d'un déplacement impliquant un changement de bassin de vie. 

La question de la mobilité est abordée chaque année lors de l’entretien annuel individuel (IMPR078). 
A cette occasion, le manager recueille les souhaits de mobilité du collaborateur en France et à l’International et rappelle que, du fait de la nature des activités de la société INGELIANCE TECHNOLOGIES, cette modalité est un levier majeur d’employabilité.

LE PROCESS DE MOBILITE INTERNE 

L’accès à la mobilité interne
L’ensemble des postes ouverts sont accessibles et ouverts aux collaborateurs en interne.
Le collaborateur peut prendre connaissance des offres via notre site  dans la rubrique « Carrière », «  ».

Le process de candidature
Si une offre l’intéresse, il doit s’adresser à son manager pour lui faire part de son intérêt et sa motivation pour le poste et envisager la suite du processus.  

La contractualisation de la mobilité interne
En cas de mobilité géographique professionnelle au sein de l’entreprise, le service RH établira un avenant au contrat de travail du collaborateur qui précisera les nouvelles conditions d’emploi.
En cas de mobilité impliquant un changement d’employeur (filiales du Groupe) le contrat de travail sera transféré dans le cadre d’une convention tripartite avec reprise de l’ancienneté acquise, et ce sans versement de l’indemnité de rupture.

Les collaborateurs concernés bénéficieront, selon leurs situations, de tout ou partie des mesures d’accompagnement prévues par le présent accord.

LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE

Mise en place d’un parcours de formation dans le cadre d’une mobilité interne

Les collaborateurs concernés par une mesure de mobilité professionnelle nécessitant l'acquisition de compétences et de savoirs nouveaux seront amenés à poursuivre un parcours de formation adapté à leur situation.
Via le support d’un entretien professionnel avec le collaborateur, le manager procèdera à la définition d’un parcours de formation adapté aux nouveaux besoins en compétences. 
Le contenu du parcours de formation pour les collaborateurs concernés sera déterminé en fonction :
Des diplômes ou titres professionnels détenus ;
Des formations suivies au sein de l’entreprise ;
Des besoins exprimés par le collaborateur ;
Des compétences et des savoirs nouveaux nécessités par la tenue du nouveau métier.
Le parcours de formation est validé par le futur responsable hiérarchique du collaborateur, le service RH, et par le collaborateur concerné.
Les formations à mettre en œuvre seront intégralement prises en charge par INGELIANCE TECHNOLOGIES dans le cadre du PDC et des dispositifs visés à  du présent accord.

Le suivi de ce parcours de formation, lorsqu’il s’avère nécessaire, est une condition essentielle de la mise en œuvre de la mobilité professionnelle. Le collaborateur qui accepte la mesure de mobilité professionnelle s’engage donc à suivre le parcours de formation qui y est éventuellement attaché.


Les aides à la mobilité géographique

Le bénéfice des aides qui suivent, liées au changement de domicile découlant d’une mesure de mobilité interne, concerne les collaborateurs dont le déménagement est nécessaire et validé comme tel.
Le déménagement est justifié si la distance entre le site d’origine et le nouveau site entraîne de fait un changement de région ou de bassin d’emploi et de vie.
Les aides du présent article seront en conséquence versées aux collaborateurs remplissant les conditions susvisées. Lesdits collaborateurs pourront également bénéficier de l’accompagnement ci-dessous exposé : 

Programme d’intégration dans le lieu de travail
Découverte du lieu de travail :
Chaque collaborateur concerné par une mobilité géographique au sein d’un autre site d’INGELIANCE TECHNOLOGIES ou d’une filiale du groupe, bénéficiera d’un programme d’intégration organisé par le lieu d’accueil lui permettant de découvrir le lieu de travail, les équipes, l’environnement de travail. 
Les frais de transport de repas et d’hébergement du collaborateur seront pris en charge par l’entreprise, sur présentation de justificatifs, dans la limite du barème en vigueur au sein de l’entreprise.



Accompagnement dans la recherche de logement « MOBILI-PASS® »
Dans le cadre des cotisations versées par INGELIANCE TECHNOLOGIES à l’organisme Action Logement, les collaborateurs pourront bénéficier d’un accompagnement à la recherche de logement à la location, dit « MOBILI-PASS® ». 
Cette offre comprend :

La recherche de logement, respectant une distance de 70 km entre l'ancienne et la nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail,
L'accompagnement individuel de la famille et la réalisation des démarches administratives pour la mise en service du logement,
L'assistance à l'installation dans le logement.

Plus précisément, le MOBILI-PASS® comprend les prestations suivantes :
Aide au recensement des attentes et des besoins du bénéficiaire ; 
Assistance sur le lieu de départ ; 
Présentation de la région et de la ville d’accueil ; 
Recherche et sélection de logements en vue de la location : obligation de présenter au moins 
3 logements ;
Visite accompagnée des logements sélectionnés ; 
Aide à la signature du bail ; 
Assistance pour les démarches administratives de mise en service du logement ayant fait l’objet du nouveau bail (guide des modalités administratives, réalisation des branchements, établissement de l’état des lieux). 

Ce dispositif sera réalisé par un prestataire partenaire d’Action Logement. 
Le choix du prestataire sera effectué par INGELIANCE TECHNOLOGIES suivant la région d’accueil. De ce fait, certaines prestations complémentaires pourront être proposées en fonction du prestataire sélectionné.

Octroi des jours de congé exceptionnel liés à la découverte du nouveau lieu de vie 
Le collaborateur concerné par la mobilité géographique bénéficiera également de deux journées de congé exceptionnel (pouvant être scindés), destinées à la découverte de son futur lieu de vie ou de son déménagement.

Remboursement des frais liés à la découverte du nouveau lieu de vie 
Egalement, le collaborateur bénéficiera du remboursement des frais exposés, pour lui-même et sa famille proche (conjoint et enfant/s), dans le cadre d’un voyage (maxi 2 jours) destiné à la découverte de son nouveau lieu de vie. Le remboursement desdits frais concerne le voyage, l’hôtellerie et la restauration du collaborateur et de sa famille proche. Il sera opéré sur présentation des factures correspondantes, suivant les conditions applicables au sein de l’entreprise ().

Frais de déménagement
Les frais de déménagement sont pris en charge, sur présentation par le collaborateur de trois devis de déménageurs, pour un déménagement - prestation dite « standard ». L’entreprise procédera au remboursement de ces frais soit, auprès du collaborateur concerné, après présentation d’une note de frais et justificatifs soit directement auprès du déménageur.

Période transitoire au déménagement (frais dits de « double résidence »)
Compte tenu des impératifs de l’activité, les collaborateurs qui seraient amenés à résider sur le lieu d’accueil pendant la semaine, bénéficieront de la prise en charge d’une période transitoire de double résidence dans l’attente du déménagement définitif, suivant les principes exposés ci-dessous.
Pendant cette période, qui ne peut excéder trois mois pour un collaborateur sans enfant/s scolarisé/s et jusqu’à la fin de l’année scolaire, dans la période maximale de six mois pour un collaborateur ayant un/des enfant/s scolarisés, la société INGELIANCE TECHNOLOGIES remboursera au collaborateur les frais liés à cette double résidence selon les modalités applicables au sein de l’entreprise - de l’instruction .

Prime de mobilité – au titre des frais d’installation 
Le collaborateur concerné par une mobilité interne géographique impliquant un déménagement bénéficiera d’une prime de mobilité graduée au titre des frais d’installation, en fonction de sa situation familiale, exonérée de charges sociales et fiscales (URSSAF) :
Une prime de mobilité de 800 € nets pour un collaborateur sans enfant(s) à charge
Une prime de mobilité de 1 000 € nets pour un collaborateur avec 1 enfant à charge
Une prime de mobilité de 1 200 € nets pour un collaborateur avec 2 enfants à charge
Une prime de mobilité de 1 400 € nets pour un collaborateur ayant 3 enfants et plus à charge

Cette prime est versée à la suite de la signature de l’avenant au contrat de travail par les deux parties et sera versée sous réserve du maintien de ce dispositif exonératoire par l’URSSAF.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION ET SUIVI DU PRESENT ACCORD
Les parties se sont entendues afin qu'une attention soit portée à la communication sur les dispositions prévues par l'accord.
La communication et l’accessibilité aux informations font partie intégrante de la gestion des parcours et des compétences que l’entreprise souhaite promouvoir. 

ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il sera renouvelable par tacite reconduction, sauf révocation par l’une des parties signataires.

ARTICLE 8 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS.

ARTICLE 9 – PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet d’une communication auprès de l’Instance Représentative du Personnel compétente de la société INGELIANCE TECHNOLOGIES. 
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231-5-1 et aux articles R2231-1 à R2231-9 du Code du travail. 
Un exemplaire signé de l’accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, un exemplaire sera diffusé dans l’ensemble des établissements d’INGELIANCE TECHNOLOGIES.

ARTICLE 10 – REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.





Fait à Mérignac
Le 4 février 2022

En 5 exemplaires originaux, dont 1 pour le dépôt.






     		                __________________________________________________
Pour la société INGELIANCE TECHNOLOGIES







___________________________					____________________________________                Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat CFE-CGC
										 



						
________________________________					       
Pour le syndicat CGT