ACCORD DE L’ÉTABLISSEMENT NAVAL GROUP SAINT-TROPEZ RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

L’établissement Naval Group Saint-Tropez qui est situé 1597 RD 98A 83 580 GASSIN représenté par le Directeur des ressources humaines de l’établissement, 

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
Le syndicat CFDT, représenté par le délégué syndical,  
Le syndicat CFE-CGC, représenté le délégué syndical,
Le syndicat UNSA, représenté par le délégué syndical,


Ci-après désignées les parties, il a été décidé et arrêté ce qui suit : 










TABLE DES MATIÈRES































Préambule

L’accord-cadre de l’UES Naval Group a été conclu le 22 Juillet 2021 et promeut une démarche de qualité de vie au travail. L’UES est attachée au bien-être et à l’épanouissement des personnels afin que ceux-ci servent la performance sociale et économique de l’entreprise. L’ensemble de ces valeurs vise à améliorer la motivation et l’attractivité de l’entreprise. 

Le présent accord s’inscrit dans une démarche de déclinaison locale de l’accord-cadre QVT de l’UES Naval Group. Cette déclinaison sera faite en local au plus près des organisations de l’établissement de Saint-Tropez. 

Plusieurs réunions de négociation en local se sont tenues entre le 1er septembre 2021 et le 30 novembre 2021. Ces réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord. 
Une première réunion de cadrage a été organisée en date du 1er Septembre 2021 dans le but d’effectuer un bilan du Comité « QVT » du site et d’aborder la méthodologie qui sera utiliser pour ces négociations.

La direction d’établissement et les organisations syndicales signataires conviennent de : 
Favoriser le participatif, le collectif par un management responsable
Optimiser l’organisation du travail 
Concilier la vie personnelle et la vie professionnelle
S’engager dans une démarche solidaire et citoyenne 

Le présent accord complète l’accord-cadre de l’UES Naval Group et favorise la qualité de vie au travail pour le périmètre de l’établissement de Saint-Tropez.  





Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord  et objet de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement de Saint-Tropez.
Il s’articule autour : 
Des actions QVT déjà en cours au sein de l’établissement de Saint-Tropez
Des engagements pris dans l’accord-cadre relatif à la QVT

Le présent accord a pour objet de décliner localement la politique QVT défini par l’accord-cadre du 22 Juillet 2021. 

Chapitre 2 : Agir et s’exprimer en toute confiance

Les Représentants de proximité peuvent être sollicités par les personnels dans le cadre de l’amélioration de leur environnement de travail. Ils pourront être invités par les managers à participer à certaines réunions MVP ou d’équipe afin de gagner en visibilité et d’être intégrés pleinement dans leur rôle.

Chapitre 3 : Favoriser les bonnes relations au sein de l’environnement

Article 3.1 Faire preuve de qualité relationnelle

Tous les personnels s’engagent à véhiculer les éléments basiques de savoir-vivre en collectif au sein de l’établissement. Ces principes constituent les premiers signes de reconnaissance des personnels. 

Ces actions doivent être ancrées dans les pratiques managériales et les pratiques de chacun au quotidien.  

Des actions collectives de promotion de la communication positive seront mises en place dans le cadre de l’accord. Les managers pourront faire appel dans le cadre de cet accord au coach d’équipe formé par Naval-Group et présent sur le site. Le format de la prestation sera alors discuté avec le coach d’équipe et le manager.

Siune situation individuelle le nécessite, en accord avec le manager, une action de soutien, telle que de la médiation interne ou externe pourra être mise en place.

Par ailleurs, une assistance psychologique pourra être mise en place lorsque des évènements graves et exceptionnels affectent un collectif de travail. Cette mise en place sera organisée par le service médical qui pourra aussi le proposer à titre individuel.

Article 3.2 Renforcer la convivialité

Afin de renforcer la cohésion entre les personnels, l’établissement proposera :
Une démarche de communication interne:
 Le service Communication mettra en œuvre des actions permettant de mieux se connaître.
L’entreprise soutient et contribue à l’organisation d’évènements sportifs ou sociaux et culturels. Un relai des activités de cohésion des ASC sera réalisé à travers les communications du site. L’utilisation des mails professionnels est autorisée dans le cadre de l’organisation d’un évènement sportif ou social et culturel permettant au personnel Naval group Saint-Tropez de se retrouver pour un moment convivial. 
Les personnels pourront proposer auprès du service Communication des idées pour enrichir ces démarches.
Dans une démarche d’amélioration de la communication, le Best Of MVP et l’Info Manager seront enrichis avec de nouvelles actualités afin d’informer l’ensemble des collaborateurs de l’actualité du site. Par exemple, il pourra être complété avec un agenda reprenant les visites prévues sur site.
Une cohésion d’équipe :
Le budget de repas de cohésion pourra être utilisé pour financer d’autres actions se réalisant sur le site (ex : des petits déjeuner, une activité sur le site, intervention d’une personne extérieure pour l’animation etc.).
La possibilité d’organiser des réunions de travail d’équipe dans des lieux hors du site.
Création d’un nouvel espace dédié réservable pour les repas d’équipe.

Article 3.2 Renforcer la coopération

Le renforcement de la coopération passe par la mise en place d’actions favorisant les échanges entre les personnels tels que :
Partager des bonnes pratiques ou renforcer les réseaux métier en organisant des échanges avec des services similaires sur d’autres sites tout en privilégiant les nouvelles technologies numériques.
Proposer un accompagnement et un partage d’expérience aux personnels ayant un projet de changement de catégorie socio- professionnelle. 
Favoriser les réflexions et les échanges informels en développant  des espaces collaboratifs sur le site.

Chapitre 4 : Donner du sens au travail

Article 4.1 Mettre du sens à l’action au quotidien

Pour générer l’engagement des personnels, il est indispensable de donner du sens à leurs missions quotidiennes. 
Cette démarche doit être véhiculée par la ligne managériale pour permettre au collaborateur de s’épanouir au quotidien et de se sentir impliqué dans les projets de l’établissement.

Le sens donné au travail passe également par une bonne connaissance des produits pour lesquels chaque personnel s’engage au quotidien.
 Le site de Saint-Tropez diffusera auprès des collaborateurs des fiches décrivant les produits de la BU ASM afin que chacun ait une information sur les activités.

Lors des journées d’intégration du site les différentes entités du site seront présentées aux nouveaux arrivants. Ceux qui désirent en découvrir davantage, tel qu’il l’est prévu aujourd’hui dans le parcours d’accueil, il sera possible de faire une demande pour participer à une session  plus complète sur le produit et l’activité de la BU ASM auprès du Référent du Secteur d’Activité (RSA) pour une présentation plus complète sur le produit et l’activité de la BU ASM. Dès lors qu’il y a plusieurs demandes, le RSA ou un membre de l’équipe pourra organiser une session de présentation.

La possibilité d’organiser la visite d’un autre site est laissée à l’initiative du manager, en fonction de l’activité planifiée du service et des possibilités d’accueil des sites.  

L’établissement de Saint-Tropez souhaite valoriser et reconnaitre les personnels en leur donnant l’opportunité de participer à des salons et des forums nationaux  ou régionaux (Euronaval, forums de recrutement, championnats de soudures, salons nautiques, ...). 
La participation de collaborateurs à des évènements d’orientation ou de découverte des métiers dans les collèges, lycées, et écoles d’études supérieures sera en particulier encouragée. Ces moments d’échange avec la génération à venir sont important pour créer de l’intérêt sur nos métiers et activités. Chaque évènement permettra de valoriser le parcours du collaborateur et de présenter l’entreprise avec ses activités, ses possibilités de postes et de carrière. Les managers ont un rôle important à jouer dans la communication, auprès de leurs équipes, de ces évènements.

Chapitre 5 : Veiller à la bonne adéquation missions / moyens / capacité 

Article 5.1 Gérer et aborder sereinement le travail

Le bon équilibre entre la charge de travail et les moyens dont dispose chaque personnel notamment en matière de temps de travail constitue un facteur déterminant à la qualité de vie au travail.
Le manager garantit un suivi régulier de la charge de travail de chacun des collaborateurs de son équipe que ce soit lors de l’entretien annuel ou de rituels d’équipes ou de points individuels. Le manager et/ou le partenaire RH sont sollicités si une problématique liée à la charge de travail est identifiée. 
Pour identifier les problématiques liées à des pics de charge « ressentie », la direction s’engage à partager une bonne pratique pour les MVP ou réunion de service visant à représenter la charge avec des images ( borne énergie, météo, etc.) permettant d’ouvrir le dialogue sur le sujet de la charge au sein de l’équipe. Ces discussions pouvant amener à des propositions de soutien en intra équipe ou une mise en place d’action. 
Dans le cadre de l’accord Central, l’UES Naval Group mettra à disposition des managers un outil d’analyse croisée (vision manager/vision collaborateur) de la charge de travail pour permettre d’identifier les écarts entre le travail prescrit et le travail réalisé. 
Le nombre de sollicitations de cet outil expérimental pourra faire l’objet d’un suivi en commission de suivi locale. 

Gérer et aborder sereinement son travail signifie que les personnels doivent optimiser l’organisation de leur travail au quotidien.

Un organigramme sera créé et mis à jour semestriellement pour être diffusé à tous les collaborateurs et aux nouveaux embauchés. Il sera accessible sur Navista dans l’espace « site de Saint Tropez ».

Afin d’organiser les départs en congé des personnels, les managers et les collaborateurs seront incités à organiser les remplacements nécessaires.

Une fiche pratique sur l’organisation des réunions sera partagée ainsi qu’une fiche pratique  adaptée à l’utilisation de la messagerie.

Article 5.2 Garantir le droit à la déconnexion

Les sorties tardives :

Sur le Site de Saint-Tropez est mis en place un système pour avoir le nom des personnes qui sortent après 20h00. 

L’ensemble des collaborateurs est encouragé  à la vigilance partagée pour éviter la sortie tardive ou le travail isolé.

 Les alertes informatiques:

La faisabilité de mettre en place des pop-up pour les personnes en mobilité, équivalent aux pop’up «  sortie tardive » sans Nomeris, sera étudiée.

Chapitre 6 : Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation des missions 

Article 6.1 Aménager les espaces de pause

La  mise à disposition d’un espace dédié au temps de pause des personnels sera étudiée.

Article 6.2 Aménager les espaces de travail 

Dans le cadre d’un aménagement ou d’une modification de l’environnement de travail, les managers ont la possibilité de solliciter un ergonome pour recueillir des préconisations. 

Les parties conviennent d’étudier la possibilité de faire financer des travaux concourant à la QVT (rénovation des parties communes ou espace de travail) en utilisant une partie du reliquat du budget d’investissement du site. Des besoins sont remontés à la commission de suivi QVT qui préconisera l’ordre des priorités en fonction des critères  SST, QVT, collectif de travail etc.

Article 6.3 Accès aux moyens digitaux

Faciliter les accès aux réunions pour les personnels à distance en prévoyant une possibilité de connexion via les outils disponibles Naval Group (tixeo, sametime, weborange). 

Faciliter l’accès aux moyens digitaux dans les ateliers en étudiant la possibilité de mettre en place des outils portables avec synchronisation sur le réseau et multiplication des accès au réseau. 

Chapitre 7 : Mieux concilier vie professionnelle et vie privée

Article 7.1 Evoluer au sein d’une organisation du travail agile et aménager l’organisation du temps de travail 

De manière générale, sont appliquées les modalités horaires de l’organisation du travail prévues à l’accord d’entreprise. Cependant, la hiérarchie (direction de site et / ou  manager selon les cas)  dispose des prérogatives pour adapter lesdites modalités horaires, notamment lorsqu’un personnel formule une demande ponctuelle et exceptionnelle liée à l’exercice de responsabilités extra-professionnelles (président / trésorier dans des associations reconnues d’utilité publique, en lien donc avec les activités et valeurs développées par Naval Group, exercice d’un mandat électif citoyen, pratique sportive de haut niveau, éducateur sportif, encadrant associatif), ou à des contraintes organisationnelles exceptionnelles posant des difficultés pour concilier la vie personnelle et la vie professionnelle. Cette adaptation doit être compatible avec le collectif de travail.

Article 7.2 Faciliter le quotidien des collaborateurs

Article 7.2.1 Bien-être des personnels

Naval Group encourage l’ensemble des personnels à pratiquer une activité sportive régulière et rappelle que ce type de pratique permet de diminuer les troubles musculosquelettiques (TMS).

Dans la mesure de ses possibilités, la Direction étudiera en collaboration avec le CSE la mise à disposition d’un espace dédié facilitant les activités culturelles, sportives et de détentes. Un local pourra être mis à disposition à la demande du CSE dans le cas par exemple de la mise en place d’une conciergerie.

Une étude sera réalisée pour aménager un espace « sport extérieur » avec des appareils de musculation / cardio ainsi qu’une autre pour un espace de « détente extérieur » équipé d’un terrain de pétanque et d’une table de ping-pong.
Dans le cadre des actions sportives la direction regardera pour améliorer l’accès  à tous les sportifs des vestiaires et des douches.  

L’accord d’entreprise de 2017 prévoit des compteurs Résorption Crédit Heure (RCH) et Résorption Crédit Jour (RCJ) pour les personnels en HV2. Ces crédits peuvent être utilisés dans le cadre d’un besoin de souplesse pour des raisons personnelles.

Article 7.2.2 Démarche verte pour les trajets domicile – travail

Les parties conviennent que dans le cadre d’une démarche verte il sera mis en place des moyens pour favoriser l’utilisation de nouveaux véhicules « vert ». 
Notamment avec un projet de mise en place de bornes de recharge de véhicules électriques et une station de rechargement des vélos et trottinettes électriques.

Chapitre 8 : Démarche solidaire et citoyenne  

La conduite d’actions solidaires sera encouragée. Tout collaborateur engagé dans une démarche solidaire ou citoyenne proposera à la commission QVT, une communication sur un évènement solidaire qu’il souhaite mettre en avant au sein du site de Saint-Tropez. 
L’établissement s’engage au travers de l’intranet, à partager la liste des associations organisant des évènements ou des sensibilisations dans son département ou de manière dématérialisée via la plateforme gouvernementale :  . 

Chapitre 9 : Dispositions finales 

Article 9.1 Commission de suivi QVT 

Les parties signataires conviennent de la mise en place d’une commission de suivi QVT qui se réunira au minimum 3 fois par an afin de contribuer et de suivre les actions QVT ainsi que les conditions de mise en œuvre du présent accord. La commission a en charge de voter l’utilisation du budget, arbitrer les propositions de projet et mesurer l’impact des actions mises en place. 
Une information sur les expérimentations en cours sera faite à la commission. 

La commission de suivi QVT est composé(e) de 1 représentant par organisation syndicale signataire ainsi que le secrétaire du CSE et d’un nombre équivalent de membres de la direction. 


Article 9.2 Durée, Publicité et Révision de l’accord 

Article 9.2.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans débutant à compter de sa date de dépôt.
Cet accord d’établissement complète l’accord-cadre portant sur la Qualité de Vie au travail du 22 Juillet 2021 sur un certain nombre de points.

Article 9.2.2 Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition des personnels sous forme dématérialisée

Article 9.2.3 Révision de l’accord

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 du Code du travail. 

A la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, la procédure de révision du présent accord pourra être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d'application de la convention ou de l'accord (Code du travail art. L 2261-7-1, I).

La partie sollicitant une révision notifiera cette demande aux autres parties et qui se rencontreront dans un délai de 60 jours en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en 
vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 9.3 Dépôt de l’accord   

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-5-1 du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’une publicité sur la base de données dans une version ne comportant ni les noms ni prénoms des négociateurs et signataires. 

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Les formalités de dépôt auprès de la DREETS sont effectuées dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du travail.

La DREETS dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlement. 

Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. 

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à GASSIN, le 03/01/2022

Pour Naval Group, 
Le Directeur des Ressources Humaines de l’établissement
,




Pour les Organisations syndicales représentatives,

Le syndicat CFDT,							Le syndicat CFE-CGC,
								



Le syndicat UNSA,