Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°3 à l’accord Assistant du 18 novembre 2004

Entre les parties :

Membre du Directoire de la société

Et

- La C.F.D.T, syndicat maritime Normandie, représentée par son Délégué Syndical.

- La CGT, représentée par son Délégué Syndical.

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE :
Le présent accord a pour objet de formaliser le passage de la fonction de Chef d’Etage dans le cadre Assistant, tel que défini par les dispositions conventionnelles en vigueur et visées ci-après

Article 1 : Objet de l’avenant
Il est convenu par le présent avenant que la fonction Chef d’étage intègre les dispositions de l’article 2 de l’avenant n°1 du 6 mars 2007 à l’Accord assistant du 18 novembre 2004, et dans les conditions déterminées par ceux-ci. 

Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il cessera de plein droit en cas de dénonciation de l’Accord Assistant du 18 novembre 2004.

Article 3 : Révision/Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’ensemble des parties signataires pendant sa durée d’application, la dénonciation doit être notifiée au Directeur Départemental de l’Emploi.
Il peut être révisé dans les conditions et formes légales.

Article 4 : Entrée en vigueur et publicité
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.



Le présent avenant fera l’objet d’une publicité à l’initiative de la partie la plus diligente. Il sera déposé conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail auprès :
de la Direction départementale du Travail et de la Formation Professionnelle du Finistère, siège de l’entreprise
du secrétariat des Prud’hommes de Morlaix dans le ressort duquel est située l’entreprise




Fait à Roscoff, le  ……………………………………………………………………………………………….


Pour la société BAI,	
Membre du directoire


Pour la CGT
Délégué syndical


Pour la CFDT
Délégué syndical
ANNEE 2017

AVENANT N° 1 


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Entre la société LAPHAL INDUSTRIES, représentée par ……..., agissant en qualité de Représentant Légal de la société, 

d'une part,

et 

L’organisation syndicale UNSA, représentée par …………., Déléguée Syndicale UNSA de l’Etablissement d’Allauch, l’organisation syndicale CGT-FO, représentée par ………….., Déléguée Syndicale FO de l’Etablissement de Rousset,

d'autre part.


Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans d’entreprise.

Aux termes de la dernière réunion du 20 octobre 2017, les parties ont conclu le présent avenant à la NAO signée le 8 février 2017. 


Il est exposé et convenu ce qui suit :


Préambule :


L’entreprise comporte deux établissements, l’établissement d’Allauch et celui de Rousset. S’y développent deux métiers principaux, la production et la logistique. 
Les parties décident à l’unanimité de retenir pour cadre des négociations non pas les établissements mais l’entreprise réunissant ces deux métiers. 








Objet de l'avenant : Prime pénibilité-poste

L’accord NAO signé le 8 février 2017 dispose dans son article A3 que :

Il est décidé, qu’à compter de l’année civile 2018, les salariés pourront opter pour, soit le paiement de la prime pénibilité-poste, soit pour la récupération en temps de repos correspondant. Un formulaire sera établi chaque année par le service RH afin que chaque salarié concerné se prononce sur l’option choisie. Ce choix est souscrit par chaque salarié concerné, pour une année donnée, sans possibilité de changement au cours de l’année.



Il est décidé par la Direction de reporter la mise en œuvre de cette option réservée aux salariés dans le courant du 1er trimestre 2018 et au plus tard, à la date de réalisation des opérations de transfert de la paie au nouveau prestataire.  

Les parties sont entrées en discussion et après divers échanges, se sont accordées sur le report dans le temps de l’option ci-dessus évoquée.


Le présent avenant est effectif à compter du 20 octobre 2017.

Les dispositions de la NAO non affectées par le contenu du présent avenant restent sans changement.


Publicité de l’avenant

Un exemplaire du présent avenant sera communiqué aux membres des délégations syndicales représentatives d’Allauch et de Rousset. L’avenant est tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE des Bouches-du Rhône et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes des Bouches-du-Rhône. 


Fait à Allauch 
Le 20 octobre 2017
En 5 exemplaires


Pour l’entreprise LAPHAL INDUSTRIES		
…………………., Représentant Légal


Pour syndicat UNSA Etablissement d’Allauch 
…………………, Déléguée Syndicale de l’Etablissement d’Allauch


Pour le syndicat FO-CGT Etablissement de Rousset
……………………., Déléguée Syndicale de l’Etablissement de Rousset
Entreprise : ROUBY ALPES Da/e ; 20/70/20/7
AVENANT N° 11 AU PLAN D’EPARGNE
ENTREPRISE
REGLES RELA TIVES A L 'ABONDEMENT
Ces règles collectives concernent l'année 2017
□ dispositions renouvelables annuellement par tacite reconduction 0 dispositions limitées à l’année en cours
Versements pouvant bénéficier de l'abondement de l’entreprise
Versements volontaires des salariés de plus de 3 mois d'ancienneté et provenant de : 0 leur épargne libre ,	□ l’accord d’intéressement
Fonds Communs de Placement concernés
0 les versements effectués sur tous les fonds communs de placement proposés,
□ seuls les versements effectués sur le fonds commun de placement	
Pourcentage de l’abondement :
L’abondement de l’employeur représentera 75% des versements de chaque salarié dans la limite du plafond ci-dessous.
Plafond de l’abondement.
Pour les salariés dont l’ancienneté révolue est comprise entre 3 mois et 3 ans, l’abondement est limité à 400 €.
Pour ceux dont l'ancienneté révolue est supérieure à 3 ans, l’abondement est limité à 600 €.
Période de versement de l’abondement
L’abondement sera transmis à Prado Epargne avec les versements des salariés au mois de Décembre.
Rappel de la fiscalité sur l’abondement :
L’abondement est exonéré de charges sociales et fiscales pour l’employeur et le salarié à l’exception de la CSG-CRDS, contributions non déductibles des revenus imposables et directement précomptées par entreprise.
Cachet et signature de l '
AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE FIDELIA RELATIF A  L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL



Entre : 

L’entreprise FIDELIA,

Représentée par xxxxxxx, agissant en qualité de Responsable Affaires Sociales FIDELIA, dument habilitée pour la signature des présentes pour toutes les entités juridiques constituant l’Entreprise FIDELIA à ce jour ou intégrées ultérieurement.
A la date de la signature du présent avenant, les entités juridiques constituant l’Entreprise FIDELIA sont :

La Société FIDELIA Assistance,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise FIDELIA



D’autre part


Prorogation de l’expérimentation télétravail 

Par un accord en date du 11 juillet 2016, la Direction FIDELIA et les organisations syndicales représentatives ont souhaité expérimenter le télétravail pour une durée allant jusqu’au 27 novembre 2017.
Par le présent avenant les parties signataires conviennent de proroger l’expérimentation du télétravail au sein de l’Entreprise FIDELIA jusqu’au 31 décembre 2018.


Durée et mise en œuvre : 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à la date de sa signature et prendra fin de plein droit au plus tard le 31 décembre 2018 ; l’échéance du terme excluant tout maintien pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 20 octobre 2017 et a été notifié ce même jour aux organisations syndicales représentatives.

Dépôt de l’avenant :
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise ce jour, à chacune des parties.



Fait à Saint-Cloud
Le 20 octobre 2017, en 6 exemplaires

Pour l’Entreprise FIDELIA




Pour les organisations syndicales représentatives

Pour la CFDT,								Pour la CGT,




Pour FO,								Pour la CFTC,
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE

ANNEE 2018


Il est convenu entre :

La société ALDI MARCHE TOULOUSE Sarl dont le siège est situé ZAE Les Cadaux – 1005 avenue Pierre Ottavioli – 81370 Saint-Sulpice la Pointe, représentée par son gérant, xxxxxxxxxxxxxxxxxxx,

Et :

Les délégations syndicales suivantes :

FO		Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
CFE / CGC	Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
CFDT		Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Ce qui suit :


Journée de solidarité

La journée de solidarité est fixée pour 2018 comme suit :

Pour les salariés à temps plein non forfait jour, la journée de solidarité sera prise sur le compteur de modulation. Pour les cadres et salariés à temps partiel, la journée de solidarité coïncide avec un RTT ou un CP selon la catégorie de salariés.
Pour le cas des salariés en longue maladie, en congé maternité, en congé parental, pour lesquels le compteur de modulation est « figé » durant leur absence ; si celui-ci est inférieur à la valeur d’une journée ou s’il est déjà négatif, il ne sera pas impacté.
A la place la journée de solidarité coïncidera avec une journée de congé payé.

En conséquence, le Jeudi 10 Mai 2018 sera considéré comme « journée de solidarité 2018 » et donc comme jour non férié.


Décompte de la journée de solidarité

Pour les salariés à temps plein, les heures non travaillées correspondant à une journée entière de travail seront défalquées du compteur de modulation.

Pour les cadres et les salariés à temps partiel, une journée de RTT / (contrat forfait jour RSE, RS’s, Chef Comptable, Staff), CP (salariés à temps partiel) sera retirée du compteur concerné sur 2018.

Pour les salariés en longue maladie dont le compteur de modulation serait inférieur à une journée de travail ou déjà en négatif, une journée de congé payé sera défalquée.


Information des salariés

La prise du jour de solidarité sera mentionnée sur les bulletins de paie de novembre 2018 pour les salariés concernés.


Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L 132.10 du code du travail, c’est-à-dire en 1 exemplaire,1 CD-Rom et 1 exemplaire anonymisé (pour la diffusion en ligne) à la Direction Départementale du Travail et 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de consultation de l’accord. 


Fait à Saint-Sulpice, le 02.02.2018


xxxxxxxxxxxxxxxxxxx				CFDT
Directeur					xxxxxxxxxxxxxxxxxxx



FO						CFE / CGC
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx				xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
AVENANT N°2   A L’ACCORD DE PARTICIPATION
 SIGNÉ LE 10 MARS 2006


Entre

	La société	:	S.A.S QUADRA INFORMATIQUE
				68 RUE DU DOCTEUR ELOY 
				59133 PHALEMPIN
							
	Représentée par : QUADRA GESTION, elle-même représentée par Mr xxxxxxxxxxxxx
   	Agissant en qualité de Président

			Ci-après dénommée "l'entreprise"

Et

	La Délégation Unique du Personnel ayant voté à la majorité de ses membres,
	dont le procès verbal est annexé au présent avenant,
         représenté par M. xxxxxxxxxxx en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de 
         la réunion du 26 septembre 2017.

		Ci-après dénommé "les salariés"

Il est arrêté et convenu ce qui suit : 


Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de répartition de la participation.


En conséquence l’article 5 « MODALITES DE REPARTITION ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES » est modifié comme suit : 

La réserve de participation calculée selon les modalités définies à l’article 3 est répartie entre les salariés bénéficiaires désignés à l'article 2 :

10% de la répartition est proportionnelle au salaire annuel de base perçu par chaque salarié bénéficiaire au cours de l'exercice de référence, en reconstituant fictivement la rémunération des salariés pour les périodes d'absences visées aux articles L 1225-17 et L 1226-7 du code du travail, si le salaire n'est pas maintenu.


90 % de la répartition est proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ().

Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle au salaire de la réserve spéciale de participation est égal au total des sommes perçues par chaque bénéficiaire au cours de l’exercice considéré et répondant à la définition de l’article D 3324-10.

Le montant des droits susceptibles d'être attribués à un même salarié pour un même exercice ne peut excéder une somme égale au trois quart du plafond annuel moyen de la sécurité sociale.

Toutefois, lorsque le salarié n'a pas accompli un exercice entier dans la même entreprise en raison du début ou de la fin de son contrat de travail, les plafonds définis ci-dessus sont calculés au prorata de la durée de présence.

Les sommes qui n’auraient pu être mises en distribution en raison des limites définies par le présent article seront immédiatement réparties entre les salariés n’atteignant pas le plafond des trois quarts du plafond annuel moyen de la sécurité sociale.


Le reste de l’accord demeure sans changement.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.

Il prendra effet à compter de l’exercice ouvert le 01/01/2017 et clos le 31/12/2017.
Une copie est adressée au Teneur de compte pour information.



Fait à PHALEMPIN
Le 20 Octobre 2017


Signatures :

Pour la société QUADRA INFORMATIQUE			La Délégation Unique du Personnel
Nom, signature et cachet
VAaccord SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LES NOUVELLES CONDITIONS DE REMUNERATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société E-LOMAG, dont le siège social est situé 2 avenue de Gutenberg à Bussy-Saint-Georges(77600), représentée par			, agissant en qualité de Président.


D’une part,
ET :	
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :


Syndicat FO, représenté par                                         en sa qualité de Délégué Syndical ;

Syndicat CGT, représenté par                                       en sa qualité de Délégué Syndical.
	D’autre part.



PREAMBULE

Le 13 mars 2015, la société BROFA-EST a signé un avenant à l’accord de substitution du 19 décembre 2012 de la société BROFA-EST, en vue de la cession de la société BROFA-EST à la société France ROUTAGE PARTICIPATIONS

Dans le cadre des plans de cession acceptés par le tribunal de commerce le  23 mars 2015, la société BROFA-EST et la société BROFA-SUD ont fait l’objet d’une cession le 1er avril 2015 à la société France ROUTAGE PARTICIPATION, la société ELOMAG a été créée à cet effet.  

Toutes les dispositions prévues dans ledit avenant à l’accord de substitution du 19 décembre 2012 s’appliquent au personnel repris dans le cadre de cette cession ainsi qu’aux nouveaux entrants.






*   *   *


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Objet du présent accord

L’ensemble des articles de l’avenant à l’accord de substitution du 19 décembre 2012, figurant en pièce jointe (ANNEXE 1) est applicable au personnel d’ELOMAG.


 Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues à l’article L 2261-6 et suivants du Code du travail sous réserve du respect d’un préavis de douze mois. 

 Dépôt et publicité
Un exemplaire sera notifié aux parties non signataires qui disposeront d’un délai de 8 jours pour s’opposer au présent accord dans les conditions de l’article L 2232-12 du Code du travail.
Le présent accord sera, passé ce délai, déposé en 2 exemplaires (un exemplaire papier et un sur support informatique) à l’Administration compétente et en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Melun.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire et sera affiché sur les panneaux d’affichage du personnel.


Fait à Pontault-Combault, le 20 octobre 2017
(En 5 exemplaires, un pour chaque partie)



La société E LOMAG	,                                    , Président, 		

Le syndicat F.O., 

Le syndicat C.G.T, 



Pièces jointes : 
-Annexe 1 : Avenant à l’accord de substitution du 19 décembre 2012
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2018



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Association AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME, représentée par ………… en sa qualité de Président, d’une part,

L’Organisation syndicale C.F.D.T, représentée par ………….., d’autre part,


Article 1. CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Association AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME.


Article 2. OBJET DE L’ACCORD

2.1	Les salaires : les budgets sont établis en fonction des dispositions de :

-	La convention collective de branche, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile signée le 21/05/10, entrée en application le 01/01/12.

Les enveloppes accordées par les financeurs ne permettent pas d’aller au-delà.

2.2	Durée effective du temps de travail : la durée effective du temps de travail est appliquée conformément aux Conventions Collectives.


Fait à St Léger du Bourg Denis, le 20 octobre 2017





Président					Délégué Syndicale C.F.D.T.
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE 


Entre les soussignés ;
La Banque Postale Prévoyance, représentée par x, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Banque Postale Prévoyance, représentées par :
Madame x, en qualité de Déléguée Syndicale de La CFDT,
Monsieur x, en qualité de Délégué Syndical de CFE-CGC,

Il est convenu, en vue du renouvellement des élections des membres de la DUP de  la Banque Postale Prévoyance, ce qui suit :

Article 1 : Prorogation des mandats des membres  de la DUP,  du CHSCT et des Délégués Syndicaux
Compte tenu de l’actualité sociale et des évolutions importantes du Droit du travail (notamment les modalités de représentations du personnel de l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales du 22 septembre 2017, dont les décrets d’application sont toujours en attente), par accord unanime et à titre exceptionnel, les parties décident de la prorogation des mandats des membres de la DUP, à savoir les mandats de Monsieur Luan Tran Huu, de Madame Emmanuelle Housard de la Potterie et de Monsieur Raouf Abdoun.
Alors que le renouvellement de leurs mandats  aurait dû avoir lieu  début décembre 2017, il est acté entre les parties que la prorogation des mandats s’étend jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles à venir, et au plus tard jusqu’au 30 avril 2018.
De facto, les parties s’accordent pour que les mandats des membres du CHSCT soient également prorogés jusqu’à cette même date.


Par ailleurs, il est précise que les mandats des délégués syndicaux (Madame Emmanuelle Housard de la Potterie et Monsieur Raouf Abdoun) tels que désignés par les organisations syndicales (CFTD et CFE-CGC) suivent cette prorogation.
Article 2 : Application de l’accord et durée de l’accord
Le présent accord à durée déterminée est applicable le jour suivant les formalités de dépôt.
Compte tenu de la nature même du présent accord, il prendra automatiquement fin à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles, sans pouvoir être reconduit tacitement.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le dépôt du présent accord de prorogation sera effectué en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi que d’une copie auprès du conseil de prud’hommes compétents.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités habituelles.
Fait à Paris, le 20 octobre 2017 

Madame  		x					Monsieur x,
, en qualité de Déléguée 					en qualité de Délégué Syndical
Syndicale de La CFDT,						de CFE-CGC,
VALADE SAS


Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales en vue des Négociations Annuelles Obligatoires le 12 septembre 2017.

Une première réunion s’est tenue le 12 septembre 2017 afin de déterminer les informations que la Direction remettrait aux membres de la Délégation Syndicale, la date de cette remise ainsi que le calendrier des réunions ultérieures.

Il a été convenu que les réunions se tiendraient les 28 septembre 2017 et 05 octobre 2017. A l’issue de ces réunions, il a été décidé d’un commun accord de se réunir à nouveau pour poursuivre les discussions le 13 octobre 2017. Une ultime réunion s’est déroulée le 16 octobre au cours de laquelle un accord a été trouvé.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur l’ensemble des thèmes énumérés aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail.  

La demande initiale des partenaires sociaux portait sur : 
Salaires et primes 
Une augmentation des salaires de base de 1% 
La réévaluation du calcul de la prime d’assiduité 
Complément de salaire
Evolution des modalités d’accès aux chèques vacances
Evolution du nombre et de la valeur des chèques déjeuners
Temps de travail
Révision du délai de prévenance des salariés lors des modifications du planning
Amélioration de la gestion des heures complémentaires / Travailler pour réduire ce nombre d’heures complémentaires
Qualité de vie au travail
Travailler à l’amélioration des conditions de travail notamment au niveau de la production
Poursuivre la formation du personnel tout au long de son parcours dans l’entreprise

Aux termes de la négociation entre la direction générale et les partenaires sociaux un accord a été trouvé portant sur une revalorisation du taux horaire de l’ensemble des salaires, à compter du              1er septembre 2017, tel que ci-après :  
+ 1 % pour les taux horaires de 9,86 € à 12,76 €
+ 0,9 % pour les taux horaires de 12,88 € à 15,43 €
+ 0,8 % pour les taux horaires au-delà de 15,43 €



Cette répartition prend en compte la volonté de la Direction de soutenir le pouvoir d’achat de tous les salariés dans un contexte restant malgré tout difficile. En effet, les résultats comptables 2016-2017 sont en-dessous du résultat attendu pour la seconde année consécutive.

Par ailleurs, la direction s’engage à poursuivre les mesures pour améliorer l’organisation du travail et les conditions de travail.

Les partenaires sociaux ont également accepté, sur proposition de la Direction, la mise en place d’une prime de Cooptation à hauteur de 500 € bruts versée sur la paie du mois suivant la confirmation de l’embauche en CDI ou CDD ou mission d’intérim longue sur un poste spécifique du coopté à la fin de sa période d’essai (renouvelée s’il y a lieu). Cf. annexe note Cooptation.







Fait à LUBERSAC,
Le, 20 octobre 2017



Pour la société VALADE SAS					Pour la délégation syndicale 
DAF – DRH							FO
AVENANT A l’ACCORD GENERAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE 
du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018


Entre la société représentée par le Directeur Général Adjoint, d’une part

Et les Organisations Syndicales signataires d’autre part

Il a été convenu lors de la réunion du 20 octobre 2017 ce qui suit :


PRODUCTION & ANNEXES :

Un calendrier de modulation indicatif est joint en annexe précisant les horaires pour chaque équipe et pour les 12 mois inclus dans cet accord. 
L’horaire hebdomadaire moyen de travail sur ces périodes respectives est de 35 heures.

Ces calendriers concernent les ateliers Magasin Fils, Préparation, Tissage, Traitement et Visite. Un calendrier spécifique sera établi par services pour les ateliers entretien, expéditions & échantillonnage. Des aménagements individuels seront mis en place afin d’assurer une permanence du fonctionnement de ces services. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.


LOGISTIQUE, QUALITE, ET ADMINISTRATION COMMERCIALE :

Chaque département concerné définira un calendrier de modulation respectant l’horaire hebdomadaire moyen de travail de 35 heures sur l’année. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.



DEPOT DE l’ACCORD
Le présent avenant à l’accord du 30 juin 2004 sera déposé : 
	A la DDTEFP de Lille en 2 exemplaires.
		1 sur papier signé envoyé par lettre recommandé réception.
		1 sur support électronique.

	Au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Wasquehal, le  20 octobre 2017

							
DG Adjoint				Délégué syndical CFTC		



			
Délégué syndical FO			Délégué syndical CFE-CGC
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES


Entre :
L’Association ADAR Flandre Métropole dont le siège est situé au 7 rue de Versailles à Villeneuve d’Ascq , représentée par.

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale CFDT représentée par      en sa qualité de Déléguée Syndicale, 
L’organisation syndicale CGT représentée par …., en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,

Préambule
Le mandat des représentants du personnel prend fin le 12 Février 2018. Les organisations syndicales sont donc invitées deux mois avant l’expiration du mandat des représentants en exercice à venir négocier le protocole d’accord préélectoral.

Cadre de l’accord d’entreprise
Au vu des ordonnances MACRON et des décrets qui doivent encore paraître, Il a été convenu, d’un  commun accord, entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives C.F.D.T. et C.G.T de reporter les élections professionnelles des délégués du personnel et membres du Comité d’Entreprise en Octobre 2018.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une déterminée, soit pour l’organisation des élections professionnelles des délégués du personnel et membres du comité d’entreprise prévues en 2018.


Fait quatre exemplaires,  à Villeneuve d’Ascq, le 20 Octobre 2017
Pour l’ADAR Flandre Métropole	Pour la C.F.D.T.		Pour la C.G.T.
AVENANT EN DATE DU 20.10.2017 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21.06.2007 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE  TEMPS DE TRAVAIL



ANNEXE 1

CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE



Les postes offerts au personnel en place sont pourvus sur la base du volontariat mais leur nombre peut être contingenté si les contraintes de fonctionnement des équipes en place l'exigent.

Dans le cas d’insuffisance de volontaires, il est également fait appel en complément à des personnels sous contrat de travail intérimaire.

La mise en place des équipes de suppléance s’effectue dans les conditions ci-après :



Durée du travail (2 équipes)

Samedi :		12 heures   -    de   05h  à  17h 	ou 	de  17h  à  5h
Dimanche :	12 heures   -    de   05h  à  17h 	ou 	de  17h  à  5h


2. Pause

Organisation de 2 pauses d’une durée respective de 2 fois 30 minutes rémunérées et non comprises dans le temps de travail effectif.


3. Heures supplémentaires

Possibilité de venir travailler (ou d’être en formation)  en semaine à l’occasion d’un jour férié, d’un congé ou d’un jour de RTT collectif par appel au volontariat. 
Dès lors, les majorations réglementaires propres aux heures supplémentaires sont applicables (soit 25% pour les 4 premières heures et 50% au-delà).


4. Rémunération
Elle est majorée de 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée de travail identique effectuée suivant les horaires traditionnels (journée, 2x8, 3x8).

En tout état de cause, la rémunération totale brute ne pourra être inférieure à celle qui serait perçue dans le cadre de l’horaire traditionnel :
soit 2x8, en cas d’équipe de suppléance unique occupée en journée,
soit 3x8, dans le cas de 2 équipes de suppléance alternantes. 
5. Panier de nuit

Versement de 1 panier par poste de nuit d’une durée de 12 heures.


6. Prime exceptionnelle

Afin de compenser la perte de la prime d’équipe normalement versée pour un travail en équipe, il sera versé une prime exceptionnelle mensuelle correspondante à vingt-deux jours d’équipe.


7. Congés payés légaux

L’équivalence suivante est retenue : 
1 week-end = 1 semaine en horaire traditionnel.


8. Jours fériés

Les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche et qui seront travaillés subiront la majoration habituelle prévue par la convention collective (à savoir 100 %).


9. Retour à horaire traditionnel

A l’initiative de la direction ou à la demande du salarié, la réaffectation au poste d’origine, ou à un emploi équivalent, intervient après préavis maximum de 15 jours.

 
10. Durée et dépôt

Le présent accord est déposé au greffe du Tribunal des Prud’hommes avec copies aux délégations syndicales et à l’inspecteur du Travail.
Il est établi sans limitation de durée.






     Directeur de Site			Déléguée syndicale		Délégation syndicale
					CFTC				CFDT
Avenant n°5 portant révision de
l'annexe 1 de l'accord sur
l'aménagement du temps de
travail au sein de
l'établissement Fonctions
Centrales 

PREAMBULE


Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après. 
Article 1 
Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et lignes du tableau figurant dans l'annexe 1 en page 15 et 16 concernant le Département Développement Logiciel de la DSIT, les directions DAE et DV, les départements Transformation et Politiques RH (DTPRH), Formation (DF), Stratégie et Dynamique Sociales (DSDS) de la Direction des Ressources Humaines, le département Liaisons du CNER et la Direction Finances.
Sans mention particulière au niveau des spécificités, les dispositions de l’article 5.2 de l’Accord Temps de Travail Fonctions Centrales de février 2015 s’appliquent.




Article 2
Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC demeurent inchangées.

Article 3
Une consultation de l’équipe « Développement Logiciel » de la DSIT quant à la possible adoption de la RCTT sera réalisée avant fin 2017.
Article 4 - Dispositions finales
Article 4.1 — Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4.2 — Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC du 13 février 2015.

Article 4.3 — Dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-5 et suivants, L2262-5 et suivants et R.2262-1 et 2 du Code du travail, il sera déposé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 11.3 sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC.
Fait à La Défense en 10 exemplaires, le 
Pour l'établissement Fonctions Centrales

Pour les organisations syndicales représentatives




CFDT				CFE-CGC			CGT				FO
ACCORD
DANS LE CADRE
DE LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2017


ENTRE

La direction de la société SIMAIR, dont le siège social est situé 17 avenue Dulin – ZI des Sœurs 17300 Rochefort, représentée par [….], Directeur Général,
D’une part,

ET

Les Délégations Syndicales :

CGT (site de Rochefort), représentée par [….]
CGT (site de Colomiers), représentée par [….]
CFTC (site de Colomiers), représentée par [….]

D’autre part,

Cet accord est conclu à l’issue de la négociation tenue en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail sur la question du niveau des rémunérations.

La négociation portant sur le niveau de rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire a été traitée au cours des réunions tenues aux dates suivantes :

Réunion N°1 : 	27 juin 2017
Réunion N°2 : 	20 juillet 2017
Réunion N°3 : 	29 août 2017
Réunion N°4 : 	26 septembre 2017
Réunion N°5 : 	6 octobre 2017




1 : MESURES SALARIALES 2017



La direction et les délégations syndicales se sont accordées sur la mise en place de mesures dont vous trouverez le détail ci-dessous.


Augmentations :

Augmentation générale de 0,5 %, 
Augmentation individuelle de 0,7 %

Les augmentations seront applicables de manière rétroactives au 1er juillet 2017 pour le site de Rochefort et au 1er avril 2017 pour le site de Colomiers. Elles concerneront l’ensemble des CDI (hors cadres dirigeants), mais également les CDD et nouveaux CDI au prorata du temps de présence entre le 01/07/2016 et le 30/06/2017 pour le site de Rochefort et entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 pour le site de Colomiers, sous réserve d’être sous contrat depuis au minimum 3 mois à la date d’application de ces mesures.


2 : DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 pour le site de Rochefort, et la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 pour le site de Colomiers.

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rochefort.


Fait à Rochefort, le 20 octobre 2017


Pour la Direction,	

[….]
Directeur Général 




Pour les Délégations Syndicales,

[….]
Délégué Syndical CGT Rochefort


[….]
Délégué Syndical CGT Colomiers


[….]
Délégué Syndical CFTC Colomiers
Avenant n°2
à l’accord d’entreprise relatif à  la gestion des congés payés 
et des jours de Compte Epargne Temps du 22 juin 2015

ENTRE
La Direction de la Société Fromagère de Bouvron représentée par M. xxx
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Fromagère de Bouvron et représentées :
Pour la C.F.D.T. 		par xxx
Pour la C.F.E. C.G.C. 	par xxx
Dûment mandatés à cet effet d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Période de congés couverte
Le présent avenant fixe par accord des parties signataires le calendrier de gestion des CP CET du printemps 2018, de l’été 2018 et de l’hiver 2018- 2019.
Echéances recensement des CONGES PAYES et jours de CET
Les parties signataires du présent accord ayant fait le constat que la gestion des congés fait l’objet d’échéances différentes selon les services, ont convenu de fixer un calendrier annuel commun applicable dans tous les services de l’entreprise.
Calendrier congés Printemps, été, hiver 2018 EN ANNEXE du présent avenant n°2.
Tout au long de l’année, toutes les demandes de congés payés sont à transmettre au plus tôt, et au plus tard trois semaines avant la date des congés.
Dialogue social
Le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de l’accord fera l’objet d’une Commission annuelle. Au cours de cette réunion, seront abordés le point suivant :
Calendrier annuel de gestion des CP et CET.
Date d’application du présent avenant & durée
Le présent avenant entre en application à date de signature et couvre les CP CET du printemps 2018, de l’été 2018 et de l’hiver 2018- 2019.
Consultation des représentants du personnel
Le présent accord a été soumis avant sa signature à la consultation du Comité d’Entreprise, en date du 20 octobre 2017.
Interprétation de l’accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant. 
Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé en trois exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Saint-Nazaire à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.



Fait à Bouvron, le ………………………………..

Le syndicat C.F.D.T.		Le syndicat C.F.E. C.G.C.		La Direction	

									CACHET DE L'ENTREPRISE
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L’INSTITUTION UNIQUE DU PERSONNEL : DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D’ENTREPRISE



Entre la société REGILAIT SAS, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

Et les organisations représentatives suivantes :

F.O. :
XXXXXX		

CGT :
XXXXXX
		
CGC :
XXXXXX			

ART 1 : LE CONTEXTE

Conformément à la législation en vigueur, les élections de l’institution unique rassemblant les mandats de délégués du personnel et comité d’entreprise, doivent intervenir tous les 4 ans. Les dernières élections ayant eu lieu en novembre 2013, nous devrions procéder à leurs renouvellements cette année en novembre 2017.

Or, suite aux dernières ordonnances du Gouvernement Macron signées fin septembre 2017 et prévoyant les nouvelles dispositions des élections IRP, notamment en prévoyant une nouvelle organisation CSE : Conseil Social et Economique, nous avons l’obligation de proroger les mandats jusqu’au 31/12/2017 dans un premier temps, puis il a été décidé dans un deuxième temps de les reporter jusqu’au 31/12/2018. Le premier tour des élections devant avoir lieu dans les 2 semaines précédant la fin du mandat.

Ordonnances Macron signées le 23/09/2017, publiées au JO le 25/09/2017 (en attente de décrets), précisant la période de transition des élections des représentants du personnel concernant les entreprises avec représentant du personnel au 23/09/2017 :
« Si aucun protocole d’accord préélectorale n’a encore été conclu et que le mandat des élus s’achève entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017, ces mandats sont automatiquement prorogés jusqu’au 31 décembre 2017. Ils peuvent également être prorogés d’un an maximum par accord collectif ou décision de l’employeur prise après consultation des élus ».








ART 2 : DUREE DE PROROGATION DES MANDATS

La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 31 décembre 2018.



ART 3 : APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des Délégués Syndicaux.

ART 4 : DEPOT DU PRESENT PROTOCOLE D’ACCORD

Le présent protocole d’accord sera envoyé à la DIRECCTE de Mâcon, par lettre recommandée avec accusé de réception.


Fait à St Martin Belle Roche,
Le 18 octobre 2017



Pour les Organisations Syndicales					Pour Régilait
BOLUDA NANTES SAINT-NAZAIRE NAO 2017
Protocole d’accord pour les personnels sédentaires cadres et non cadres


Entre : BOLUDA Nantes Saint-Nazaire
Représenté par xxxxx

Et 

La représentation syndicale C.G.T

Evolution des salaires

Augmentation de 0,6% du salaire de base  et des accessoires de solde avec effet rétroactif au 1er juillet 2017.
Evolution de la prime de vacances
Montants 

Pour 2017, la prime vacances évolue de 50% à 70% du 13ème mois
Conditions d’attribution

La prime est payée aux salariés présents au cours du mois de paiement soit juin-N.
La période de référence pour le calcul de  est du 01/06/N-1 au 31/05/N. Pour son calcul, sont  considéré comme du temps de travail effectif : les périodes de congés payés, les périodes de congés maternité, paternité et d’adoption, les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, la maladie (prise en compte maximum 6 mois).

Fait à Saint-Nazaire le : 18 octobre 2017

 Pour le syndicat C.G.T		Le responsable Opérations/Armement
ACCORD D’ENTREPRISE



relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel 
au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)




Conformément à l’article L4613-1 du Code du Travail modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les parties conviennent de proroger le mandat des membres du CHSCT jusqu’au terme du mandat des membres élus du comité d'entreprise les ayant désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.

En conséquence, le mandat des élus est prorogé jusqu’au 13 décembre 2018.




Fait à Dinan, le 18 Octobre 2017.


Pour l’Association LES VALLEES				Les organisations syndicales


Le  Directeur							CFDT
						



CGT
Entre :

L’association DIACONAT PROTESTANT DRÔME-ARDECHE dont le siège social est situé 97 rue Faventines  représentée par ……., Directeur Général

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale, …….

D'autre part

La négociation collective, prévue par l'article L. 2242-5 / L.2242-8 du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2017, suivant le calendrier de réunions suivant :

9 février 2017
27 mars 2017
7 juin 2017
17 juillet 2017

Les différentes parties ayant pu se mettre d'accord sur les sujets à l'ordre du jour, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. 

Sur le thème de l’égalité professionnelle
Il est proposé un accord d’entreprise à signature immédiate pour une mise en application dès le 1er octobre 2017. Les deux domaines d’action sont :

Le recrutement pour une répartition équilibrée en ETP des hommes et femmes
L’articulation entre l’activité professionnelle et la responsabilité familiale

Concernant la qualité de vie au travail
Les deux parties manifestent leur engagement d’entamer un travail de fond sur la qualité de vie  au travail dès le mois de janvier 2018.

Un comité de pilotage composé de la responsable des ressources humaines, du directeur général, de la déléguée syndicale, d’un autre  représentant du personnel et de  quatre autres salariés représentatifs des différents métiers représentés au Diaconat Protestant, sera mis en œuvre.

Un planning est déjà établi et prévoit une réunion par trimestre. La première réunion aura lieu le : Mardi 16 janvier 2018 à 9h00. 

Le COPIL fixera ses objectifs et pourra s’appuyer sur l’enquête « baromètre santé au travail » mise en place avec l’aide de Malakoff Médéric.



À Valence, le 18 octobre 2017




Pour l’Association	Pour la CFDT




Directeur Général	Déléguée syndicale CFDT
Texte accord NAO 2017

Présents :
……………………………., délégué Syndical CGT
……………………………., Vice-Président de l’AEFPA St Clair Blain Derval
…………………………….., Directeur Lycée St Clair Blain Derval

Rappel des thèmes de la négociation 2017 :
-Engager une démarche de lisibilité des Programmes Indicatifs de Modulation 
-Tableaux avec les formations de tous les PAT et PVS.

……………………….. fournit d’une part l’ensemble des PIM des Personnels Administratifs et Techniques (26) et de Vie Scolaire (18). Tous ont été élaborés en concertation avec les personnels concernés et en conformité au regard de la législation du travail. Chaque salarié permettra de suivre les heures prévisionnelles et effectuées. 
D’autre part, le tableau des formations validées pour l’année scolaire 2017/2018. Celles-ci ont été abordées au cours des entretiens annuels d’activités et entretiens professionnels de juin 2017. Pour les PAT, et surtout Techniques, dont la faible mobilité est un frein à la formation, des formations en intra peuvent être envisagées.
Enfin, pour conclure cette négociation annuelle obligatoire, les participants signent l’accord collectif sur le droit à la déconnexion qui prend effet au 6/11/2017


Fait à Derval le 18/10/2017.


……………………							…………………..
Vice-Président de l’AEFPA 						Délégué Syndical CGT
Avenant à durée déterminée n° 6
au règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise du 21 octobre 2011 de la société
Publicis Life Brands

LA SOCIETE

	Dénomination sociale : Publicis Life Brands 

	RCS : Nanterre B334 216 108

	Siège Social : 24 rue Salomon de Rothschild à Suresnes (92150)

	Représentée par : X

	Agissant en qualité de X, dûment mandatée. 


ET D’AUTRE PART : 



ET D’AUTRE PART : 



PREAMBULE : 
La Direction de la société Publicis Life Brands souhaite opérer, au titre de l’exercice 2017, un versement complémentaire dit « abondement » lorsque les salariés effectuent des versements volontaires sur le PEE selon les règles exposées ci-dessous.


 
Article 1. – determination dU MONTANT De l’abondement POUR L’EXERCICE 2017


Au PEE initial, tel que modifié par ses différents avenants, il est ajouté un article abondement, rédigé comme suit : 

« La société décide de reconduire le dispositif adopté en 2016 et d’ajouter à nouveau au versement volontaire des salariés un versement complémentaire dit « abondement » de X % maximum des versements volontaires, dans la limite d’un montant maximum de X euros, bruts de CSG / CRDS, pour chaque salarié. 

Cet abondement est prévu pour les versements volontaires effectué par les salariés sur le PEE au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2017 et clos le 31 décembre 2017 » 



article 2. - Prise d'effet et durée 


Le présent avenant s’appliquera le lendemain de son dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Nanterre 92. 

Il est à durée déterminée et s’applique uniquement aux versements volontaires effectués par les salariés au cours de l’exercice 2017. 

Il cessera automatiquement et de plein droit, de produire tout effet, sans prolongation ni tacite reconduction à compter du 31 décembre 2017, sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée.


ARTICLE 3 – AUTRES STIPULATIONS DU PEE INITIAL 


Les autres stipulations du PEE initial demeurent inchangées en ce qu’elles ont de non contraires au présent avenant. 


ARTICLE 4 - DEPÔT ET PUBLICITE


Dès sa signature, le présent avenant sera à la diligence de l’entreprise déposé en deux exemplaires, dont  une version sur support papier signée par les parties envoyée en lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du lieu où il est conclu.

Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre 92.  

Il sera porté à la connaissance des salariés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le plan auquel il se rapporte.


Fait à Suresnes,  le 18 octobre 2017, 


POUR LA SOCIETE Publicis Life Brands   	    	        POUR  LE COMITE D’ENTREPRISE
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA CLOTURE 
	DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017	


	Entre :
Le syndicat CFDT représenté par			, Déléguée syndicale 
La Société Segafredo Zanetti France représentée par		, Directrice des ressources humaines 

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées les 12 et 18 octobre 2017 dans le cadre de la suite des mesures salariales des N.A.O d’avril 2017. 
La négociation salariale d’avril dernier a abouti à la signature d’un accord d’entreprise en date du 10 avril 2017 donnant lieu, à compter du 1er avril 2017, pour l’ensemble des collaborateurs à une revalorisation des minima de grilles ou de salaires (pour les hors grille) de 0,93%, compte tenu de la hausse du montant SMIC au 1er janvier 2017 et d’un rattrapage de 0,3% par rapport au niveau réel d’inflation en 2016. 
Au cours des dernières réunions de négociation, les parties ont constaté que le niveau d’inflation, indice 4018E, se situerait pour l’année 2017 à un taux proche de 1%. Compte tenu des 0,63% d’augmentation de salaire déjà accordés en 2017 et sur la base de cette prévision d’inflation de 1%, il ressort un différentiel de 0,37% que la Direction consent à arrondir à 0,4%. 

La Direction et le syndicat ont donc décidé d’un commun accord d’une augmentation générale de 0,4 % pour l’ensemble des collaborateurs. Le niveau réel de l’inflation sur l’année 2017 sera réexaminé dans le cadre des prochaines négociations.


	Le présent accord fera l’objet du dépôt légal.

	Fait à Sotteville-Les, Rouen, le 18 octobre 2017


          Pour le syndicat CFDT				         Pour la Direction
						                 
           Déléguée syndicale		                    Directrice des ressources humaines