Procès verbal d’accord



Entre : 
La Direction, représentée par 

			D’une part

Et :
La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par 
La Délégation Syndicale CGT, représentée par 
	
			D’autre part 


Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires dans le but de rechercher un accord sur l’évolution de la masse salariale pour l’année en cours.

Les négociations ont porté sur :
l’augmentation des salaires,
la réévaluation de la prime de vacances,
la réévaluation de la prime de poste,
la mise en place d’un 13ème mois,
la mise en place d’une prime d’assiduité,
la mise en place de chèques déjeuners.




Première réunion le 30 octobre 2017

Cette première réunion s’est tenue en présence de                                                                                           afin de définir le cadre général des NAO 2018, étant entendu que celles-ci sont l’occasion pour les deux parties de développer leurs arguments dans les domaines des salaires, de la durée effective de travail et l’organisation du temps de travail.



Un calendrier a été fixé pour les deux prochaines réunions :
Le mercredi 9 novembre 2017 à 10h à La Capelle-Bleys
Le mercredi 16 novembre 2017 à 10h à La Capelle-Bleys
D’autres dates seront fixées ultérieurement si nécessaire.

Les Délégués Syndicaux ont souhaité la participation de personnes supplémentaires pour les accompagner dans ce processus. Les réunions se tiendront donc en présence de :
Pour FO : 
 
 
 
	
Pour la CGT : 
 

 
Pour la Direction : 
  
 


La Direction indique que le taux d’inflation en France a été de :
0%    au 31 décembre 2015
0.4% au 30 septembre 2016
1%    au 30 septembre 2017 


La Direction indique aux Délégués Syndicaux que les documents habituels sur la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes leur seront remis à l’occasion de la prochaine réunion prévue le jeudi 9 novembre 2017.




Deuxième réunion le 9 novembre 2017

La réunion s’est tenue entre :
 
 
Et 
 
 
 
 
 
 


La Direction a communiqué aux Délégués Syndicaux les documents demandés relatifs à la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes. La Direction a également précisé la masse salariale 2016, à savoir 3.844 k€ et le taux horaire minimum pratiqué dans l’entreprise, à savoir 9.89€. 



Les partenaires sociaux ont demandé à ce que soit envisagé :


Une augmentation générale de tous les salaires à hauteur de 1.7% afin de compenser la hausse de la CSG ;

Une augmentation des salaires graduée en fonction du taux horaire,
Taux horaire inférieur à 12€ 	=> augmentation de 2% ;
Taux horaire entre 12€ et 17€ 	=> augmentation de 1.5% ;
Taux horaire supérieur à 17€	=> augmentation de 1% ;

La synchronisation des NAO avec les entretiens individuels afin que chaque salarié puisse être informé de l’attribution ou non d’une augmentation individuelle.

La mise en place d’une prime d’assiduité trimestrielle ;

De veiller à l’égalité salariale Hommes / Femmes ;

La mise en place d’une prime d’ancienneté spécifique pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté ;

La revalorisation de la prime d’été à 400€ ;

La revalorisation de la prime de poste à hauteur de l’inflation ;

La mise en place de Chèques Déjeuners à raison d’un chèque par semaine et par salarié.



La Direction a indiqué que son objectif était, dans la mesure du possible, de maintenir le pouvoir d’achat des salariés comme ce fut le cas les années passées.

La Direction a fait remarquer le très faible écart entre le taux horaire moyen des Hommes (14.51€) et le taux horaire moyen des Femmes (14.49€).

La Direction a tenu à préciser, dès à présent, que la hausse de la CSG était plus que compensée par des diminutions de charges de l’ordre de 2.20% au 1er  janvier 2018, puis de 0.95% au 1er octobre 2018 soit 3.15% au total.

La Direction s’est dite opposée à la mise en place d’une prime d’assiduité. 

La Direction va procéder aux chiffrages des différentes demandes afin de voir ce qu’il est envisageable de proposer aux partenaires sociaux.



Les parties se retrouveront le 16 novembre 2017 afin de conclure ces NAO. 






Troisième réunion le 16 novembre 2016


La réunion s’est tenue entre :
 
 
Et 
 
 
 
 
 
 


Les partenaires sociaux ont revu leur proposition initiale : 

Abandon de la demande concernant la compensation de la hausse de la CSG ;

Abandon de la demande de synchronisation des NAO avec les entretiens individuels;

Abandon de la demande de mise en place d’une prime d’assiduité ; 

Demande de mise en place d’un 13ème mois. 


Le Direction a indiqué que la mise en place d’un 13ème mois n’était pas envisageable, car ceci représentait un coût annuel de 377k€ pour l’entreprise (260K€ + charges sociales).



La Direction a fait les propositions suivantes :

Une augmentation générale des salaires graduée en fonction du taux horaire :
	Taux horaire inférieur à 12€ 	=> augmentation de 1.5% ;
	Taux horaire entre 12€ et 17€ 	=> augmentation de 1.25% ;
	Taux horaire supérieur à 17€	=> augmentation de 1% ;

Une enveloppe allouée au titre des augmentations individuelles représentant 0.80% de la masse salariale ;

L’égalité salariale Hommes / Femmes reste un sujet concernant lequel la Direction est vigilante;

La mise en place d’une prime d’ancienneté spécifique de 50€/an pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté au 31 décembre versée sur le bulletin du mois de décembre de chaque année;
 
La prime d’été revalorisée à 380€, soit une hausse de 10€ représentant 2.70% ;

La prime de poste revalorisée à 4.50€ par jour de travail posté, soit une hausse de 0.5 € représentant 12.50% ;

La mise en place de Chèques Déjeuners d’une valeur de 8.96€ pour les salariés sédentaires à raison d’un chèque par mois et par salarié : 
5.38€ à la charge de l’employeur
3.58€ à la charge du salarié



Date d’application : il est décidé que les augmentations seront applicables à compter du 1er janvier 2018.


Les deux Délégués Syndicaux FO et CGT valident la proposition de la Direction.




Fait à La Capelle-Bleys
Le 22 novembre 2017




Pour la Direction,		Pour le Syndicat FO,
		







			Pour le Syndicat CGT,