KSB Etablissement de Gennevilliers
4 Allée des Barbanniers
92 230 GENNEVILLIERS

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE 2019



PROCES VERBAL D‘ACCORD



Etaient présents

Pour la Direction :   MMES XX - XX – XX

Pour les organisations syndicales : 	Le Délégué syndical CFTC Mr XX
					Le Délégué syndical FO Mr XX

Pour les Délégués du personnel : 	MME XX –XX	-
MM : XX- XX


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 28 février, 2 avril et 25 avril 2019.

Un état des lieux de l’évolution des effectifs, de la situation des contrats, des mouvements, des rémunérations et de la répartition Hommes-Femmes par catégories professionnelles de l’établissement a été effectué.

1 – Proposition de négociation 


Proposition de la CFTC et de FO pour le personnel non cadre :

Lors des réunions, les représentants du Personnel ont fait part de la transformation du CICE en baisse de charges, de la baisse importante de l’intéressement et de la participation en raison d’erreurs stratégiques indépendantes du Personnel, de l’inflation à 1,4% et des prix de l’énergie qui progressent de 11%. 
A ce titre, l’ensemble des collaborateurs de Gennevilliers s’est investi, n’a pas démérité et cela malgré les postes restés vacants chez PNE et des services financiers désorganisés et attend un geste fort et collectif de la part de la Direction. En conséquence, ils ont souhaité :

Une enveloppe d’augmentation générale de 5% au 01.01.2019
Une prime de vacances de 500 €
Pas de pont particulier



Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

La Direction rappelle le contexte des négociations 2019 et la forte chute des résultats de la SAS en 2018 et propose les mesures suivantes :

Une enveloppe d’augmentation générale de 0.8% au 01.01.2019
Une enveloppe d’augmentation individuelle promotions incluses de 1,2% au 01.07.2019 


Contre - proposition des Délégués du Personnel et de la CFTC pour le personnel non cadre :

Une enveloppe d’augmentation générale de 1,5% au 01/01/2019
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% au 01/06/2019 
Une prime exceptionnelle de 500 € pour venir reconnaitre l’investissement des collaborateurs au cours de l’année 2018.

– Résultat de la négociation

La Direction et les Représentants du Personnel se sont accordés sur les mesures suivantes :

 Sur les rémunérations

Il a été convenu :

- Une Augmentation générale de 1,5 % au 01/06/2019


- Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1 % au 01/06/2019
Cette augmentation sera traitée au plus tard avec la paie de juillet.

-Une revalorisation des frais de bouche (Chèques déjeuner, forfait des commerciaux et part patronale de la cantine) de 1,5 % à compter du 1/6/2019, portant la valeur faciale des Chèques Déjeuner à 8,65 €, et le forfait repas des commerciaux à 17,10 €. 



Sur le temps de travail :

La journée du 31 mai 2019, « vendredi de l’Ascension » sera offerte pour l’ensemble du personnel cadre et non cadre relevant de l’établissement de Gennevilliers.

Pour autant, si l’activité d’un atelier, d’une agence ou du siège  devait être perturbée par la journée indiquée ci-dessus, le manager pourrait prévoir de maintenir une ouverture et octroyer à son personnel une autre journée chômée.

La journée de solidarité, sera travaillée et effectuée le « Lundi de Pentecôte », soit le lundi 10 juin 2019.
Pour autant, pour des raisons de service ou d’organisation le manager pourrait prévoir de fermer le service, l’atelier ou l’agence, les collaborateurs cadres et non cadres devront alors poser une journée de congé payé, de JAR ou de JRTT.
Pour faciliter la décision, les managers interrogeront leurs collaborateurs pour évaluer le nombre de présents et décider de fermer s’il s’avérait insuffisant.

– Publicité

Le présent procès verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DIRECCTE de Nanterre.


Fait à Gennevilliers, le 25 avril 2019 en 5 exemplaires originaux



Pour la Société KSB

Le Responsable de l’Etablissement                                                Le Délégué Syndical CFTC

              XX                                                                                                     XX





Le Délégué Syndical FO

XX