ACCORD    SALARIAL
(  2019  /  2020  )


En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La   S.A.S.    « MAGASINS BLEUS »

Représentée par                         , agissant en qualité de Président

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les  CADRES & AGENTS DE MAITRISE,  composée de :

			-                           , Déléguée Syndicale F.O.
-                           , Délégué Syndical CFE/CGC
-                           , Délégué Syndical C.F.T.C.
-                           , Délégué Syndical  C.G.T.


Il a été constaté ce qui suit :


ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle,  pour  les  Cadres et Agents de Maîtrise,  a été ouverte le 29 octobre 2019 et s’est conclue le 27 novembre 2019, date du présent accord.


ARTICLE 2

Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :

1/une augmentation générale de 3 %
2/une augmentation du ticket restaurant de 2 €   (passer de 5 € à 7 €)
3/une augmentation du nombre de R.T.T.  (passer de 3 à 5 jours)
4/un jour payé si enfant malade et ce, jusqu’à 10 ans
5/une prise en charge à 100 % des jours de carence  (à hauteur de 3 jours/an)
6/une revalorisation des frais d’hôtel en hébergement/forfait étape  (110 €)
7/l’application de la grille de classifications pour tous les services.

ARTICLE 3

La Direction, de son côté, s’oriente vers :

1/des entretiens annuels
2/des augmentations individuelles
3/des formations
4/une information sur le PERCO
5/information sur le droit à la déconnexion.


…/…

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ARTICLE 4

Lors de la seconde réunion du 27 novembre 2019, la Direction répond aux demandes formulées par la commission Cadres & Agents de Maîtrise, en prenant en compte la situation économique actuelle de l’Entreprise, à savoir :

1/non à la demande d’une augmentation générale 
2/non à la demande d’augmentation du ticket/restaurant
3/non à la demande d’une augmentation de jours de R.T.T.
4/oui pour un jour payé (par an et par salarié) pour enfant malade de moins de 10 ans et sur justificatifs 
5/non à la demande de prise en charge des jours de carence à 100 %
6/oui à la revalorisation du forfait/étape sur la base de 90 € (au lieu de 75 € actuellement)
7/oui à l’application de la grille de classifications.


ARTICLE 5

Après échanges, lors de la deuxième réunion du 27 novembre 2019, la Direction propose un accord comprenant :

-des entretiens annuels
-des augmentations individuelles
-des formations
-une information sur le PERCO
-information sur le droit à la déconnexion
-un jour payé (par an et par salarié) pour enfant malade de moins de 10 ans et sur justificatifs 
-une revalorisation du forfait/étape sur la base de 90 € (au lieu de 75 € actuellement)
-l’application de la grille de classifications pour tous les services.


ARTICLE 6

Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2020.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.


	Fait  à   LE RHEU, le   27 novembre 2019

Pour la Direction,				-                                     , Déléguée Syndicale F.O.

 
				
                                 , Délégué Syndical CFE/CGC


						
                                 , Délégué Syndical C.F.T.C.



                                 , Délégué Syndical  C.G.T.