NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
SOCIETE BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS 
VOUJEAUCOURT

Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées entre la société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT, représentée par le Directeur d’Usine,
	d’une part,
Et,

L’organisation syndicale ci-après :

C.F.D.T.	représentée par le Délégué Syndical, 
	d’autre part,

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les parties signataires se sont rencontrées aux dates suivantes : 
	- 22 mars 2019
	- 5 avril 2019
	- 19 avril 2019

Champ d’application :

Le présent procès verbal d’accord s’applique à l’ensemble du personnel.

Article 1 -	Dernier état des propositions respectives des parties

Demandes émises par l’organisation syndicale :

1er et 2eme collège
3 % d’augmentation générale.
Mutuelle : prise en charge plus importante de la Direction 
Enveloppe pour augmentation individuelle
Prime assiduité (20€ par mois payé tous les 6 mois)
Augmentation de la prime d’ancienneté après 15 ans
1 journée supplémentaire pour 25 ans, d’ancienneté


Les propositions de la Direction ont été développées par le Directeur des Ressources Humaines.


Augmentations générales :

Au 1er mars 2019 : 

Augmentation générale de 40€ bruts sur le salaire (base + pause) pour l’ensemble du personnel à temps plein (proratisé si temps partiel).  
Ceci représente une augmentation de l’ordre de +2,2% pour un opérateur polyvalent de fabrication.


Revalorisation des primes de panier :

Revalorisation des primes de panier de 0.80€ nets :

Le panier de jour passe de 5€ par jour travaillé à 5.80€ nets par jour travaillé
Le panier de nuit passe de 5.43€ par nuit travaillée à 6.23€ nets par nuit travaillée.

Avec effet sur paie d’avril 2019 avec le décalage des variables de paie.


Dans le cadre de l’harmonisation 

Au 1er juin 2019 :  

La prime d’ancienneté sera revalorisée :   
Le calcul de la prime d’ancienneté se fera au 1er juin 2019 sur le salaire de Base + la pause X  3-6-9-12-15 ans d’ancienneté %   
Ce qui représente pour un salarié opérateur polyvalent de fabrication avec 15 ans d’ancienneté en équipe une hausse au 1er juin 2019 de 18.01€ bruts par mois.




Article 2 -	Mesures

Il s’avère qu’au terme de ces rencontres, un accord a pu être trouvé pour l’année 2019.

Les mesures suivantes seront appliquées : 

Augmentations générales :

Au 1er mars 2019 : 
Augmentation générale de 40€ bruts sur le salaire (base + pause) pour l’ensemble du personnel à temps plein (proratisé si temps partiel).



Revalorisation des primes de panier :

Le panier de jour passe de 5 € par jour travaillé à 5.80 € nets par jour travaillé
Le panier de nuit passe de 5.43 € par nuit travaillée à 6.23 € nets par nuit travaillée.

Avec effet sur paie d’avril 2019 compte tenu du décalage des variables de paie.


Dans le cadre de l’harmonisation 

Au 1er juin 2019 :  

La prime d’ancienneté sera revalorisée :   
La prime d’ancienneté sera calculée sur la base suivante :

Salaire Base + Pause X 3 ou 6 ou 9 ou 12 ou 15 ans d’ancienneté % (en fonction de l’ancienneté).



Article 3 - Durée et application du procès verbal d’accord
Les NAO pour 2019 sont clôturées et applicables par le présent procès verbal d’accord.


Article 4 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur le site  ainsi que d’un dépôt au Conseil des Prud’hommes de Montbéliard.


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


A Voujeaucourt, le 19 avril 2019


Pour l’Organisation syndicale :		Pour BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT :