DSCC Monts et Provence
Établissement Digne les Bains PPDC 


AVENANT DE PROLONGATION D’UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES 
 

Le présent avenant de prolongation de l’accord signé le 24/11/2015 relatif à l’organisation du temps de travail sur le site Digne les Bains/activités Back-office, est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
  

Entre les soussignés : 


LA POSTE - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros 356 000 000 RCS PARIS Siège social : 9 rue du Colonel Pierre AVIA - 75015 PARIS, prise en son établissement « Digne les Bains PPDC » situé 3 rue Nicéphore Niepce à Digne les bains, représentée par M……………………… en sa qualité de Directeur d’établissement.

d’une part,

ET

Les ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES suivantes représentées respectivement, par :
 
……………………., mandaté par la CFDT
……………………., mandaté par la CGT
……………………., mandaté par FO
……………………., mandaté par SUD
……………………., mandaté par la CFTC
…………………….. mandaté par la CGC/CFTC/UNSA

d’autre part.


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriers recommandés du 16 Novembre 2017. 


Article 1- Champ d'application

Le présent avenant est applicable au personnel affecté à la aux activités back-office de la PPDC de Digne, du site de Digne PPDC situé à Digne les bains, fonctionnaires salariés et auxiliaires de droit public.

Il porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée signé le 24/11/2015 relatif à l’organisation du temps de travail du site conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. 


Article 2 – Objet de l’avenant de Révision

Le présent avenant a pour effet de prolonger à nouveau l’existence de l’accord signé le 24/11/2015.

Le présent avenant est conclu pour une durée comprise entre 2 mois minimum (31/01/2018) et  6 mois maximum (31/05/2018)

La date de début de cet accord est fixée à compter 01/12/2017

La date de fin de cet accord, dont la durée est encadrée par les stipulations visées au A) déterminant un minimum et un maximum, est la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de l’établissement de Digne PPDC/activités Back-office en son site de Digne les bains qui interviendrait au plus tard le 31/05/2018.


 Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction.


 Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord signé le 24/11/2015 qu’il modifie. 

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 



Article 4 – Révision 

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 5 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE unité territoriale des Alpes de Haute Provence  et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.


A  Digne les Bains,                    	le        28 Novembre 2017


Pour la CFDT						Pour FO		
								 



				
Pour SUD							Pour CGC/CFTC/UNSA
							







	
Directeur d’Établissement par intérim de Digne les Bains PPDC