Accord d’entreprise

Politique salariale 2019





Entre la société ALSYOM, représentée par Monsieur Thierry HOVSEPIAN, Directeur Général, 

D’une part 



et le représentant de l’organisation syndicale ci-après désigné :



CGT représentée par Monsieur Christian FOURCADE


D’autre part, 



Il est convenu ce qui suit :















PREAMBULE


La Direction de la société ALSYOM et l’organisation syndicale se sont réunies, depuis le 12 février 2019, afin d’aborder les différents thèmes inhérents aux négociations obligatoires en entreprise.

A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties actent par le présent accord la mise en place des dispositions salariales décrites ci-après.

LA POLITIQUE SALARIALE :

Art-1 Date de mise en œuvre

La date d’entrée en vigueur des mesures salariales est le 1er janvier 2019.

Art-2 Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2018 et présents à la date de signature de l’accord.

Art-3 Evolution salariale des non-cadres

	3.1 Augmentation générale
L’ensemble des salariés non-cadres bénéficiera d’une augmentation générale de 0.7% des rémunérations de base brutes.

Cette mesure s’appliquera en janvier 2019.

	3.2 Augmentations individuelles

En complément de l’augmentation générale, les salariés non-cadres pourront bénéficier dans le cadre des augmentations individuelles d’un budget représentant 0.7% de la masse salariale des rémunérations de base brutes. 

Cette mesure s’appliquera à partir du mois de janvier 2019.

	3.3 Prime ancienneté 

Il convient de préciser que l’évolution moyenne de la prime d’ancienneté vient compléter les mesures prévues ci-dessus. Ceci représente un budget de 0.6% des rémunérations de base non-cadres.



Art-4 Evolution salariale des cadres

	Les salariés relevant du statut cadre pourront bénéficier au titre des augmentations individuelles d’un budget représentant 2 % de la masse salariale des rémunérations de base brutes. 

Cette mesure s’appliquera à partir du mois de janvier 2019.

EVOLUTION PROFESSIONNELLE 

Art – 5  Dispositions complémentaires

5.1 Principes

La Direction souhaite poursuivre sa démarche en terme d’évolution professionnelle et de reconnaissance de la diversité dans l’entreprise (femmes / hommes, séniors / juniors …). 

5.2 Prise d’effet  

Les mesures liées à la diversité s’appliqueront dès le mois de janvier 2019.

5.3 Le budget  

La Direction s’engage à y consacrer un budget complémentaire de 0.1% de la masse salariale annuelle de base brute.

MESURES COMPLEMENTAIRES 


Art – 6  Durée et prise d’effet de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la date de la signature. 

Art- 7  Suivi de l’application de l’accord 

Les parties signataires s’engagent à se réunir au mois de décembre 2019 afin de mesurer l’efficacité des dispositions contenues dans l’accord. 
Ce bilan s’appuiera sur la base des documents fournis lors de l’ouverture des NAO afin d’en faciliter son étude et sa pertinence.
 
Art- 8 Révision et dénonciation

Cet accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues à l’article  L2261-5, L 2261-7 et L 2261-8 du nouveau code du travail. La demande de  révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires.

Cet accord peut être dénoncé conformément aux articles L2261-9 à L 2261-14 du nouveau code du travail. Dans ce cas, une nouvelle négociation devra s’engager, à la demande d’une des parties signataires, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.

Art- 9 Notification

En application de l’article L 2231-5 du code du travail, un exemplaire de cet accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.

Art-10 Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative d’ALSYOM dans un délai de 15 jours.

Fait à Tarbes, le 3 avril 2019


Pour l’organisation syndicale  						Pour ALSYOM 								

- CGT									Thierry HOVSEPIAN
									Directeur Général