ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE
 DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 
AU SEIN DE FM France SASU


2018 - 2020






Entre les soussignés :

La société FM France SASU dont le siège Social est situé ZI rue de l’Europe, à Phalsbourg (57370) ; N°SIRET :                   ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.

Représentée par …., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France


D’une part,


Et,

Les Organisation Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise : C.F.E.-C.G.C, C.F.T.C, C.G.T, F.O et C.F.D.T, 
Respectivement représentées par …


D’autre part,



Il est convenu le présent accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, exposé ci-après:








SOMMAIRE







































































PREAMBULE












































Information et consultation des Instances Représentatives du Personnel sur LES ORIENTATIONS stratégiQUES de l’Entreprise, et ses conséquences prévisibles sur l’emploi


Processus d’information et consultation du Comité Central d’Entreprise 
































Commission de Suivi Emploi – GPEC

























































Moyens mis à la disposition des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre de la Commission Emploi
















Documentation remise par la Direction aux membres du Comité Central d’Entreprise 

































































Information annuelle des Comités d’Etablissement










Le dispositif de la GPEC au sein de notre politique RH







Dispositif RH : L’identification des besoins



















Identification des besoins FM












Identification des besoins RH et des ressources internes

































L’entretien annuel, un outil de recueil des souhaits individuels












L’entretien de carrière






La politique formation



	


Le développement de la formation au sein de FM France SAS

















La Validation des Acquis par l’Expérience et le bilan de compétences





Compte Personnel de Formation et fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation





















Anticipation  des besoins de l’entreprise et processus FM France SAS



















Procédures d’évaluation  et d’évolution professionnelle








































































































Innovation : robotisation et automatisation








































































 
Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions








Poste de travail
















Appréciation professionnelle
	












Formation professionnelle





Evolution salariale









Mesures d’accompagnement à la mobilité










La  Charte de mobilité interne individuelle










Indemnité de mobilité professionnelle
















La  Charte de mobilité interne dite collective (Accompagnement matériel de la mobilité géographique France en cas d’adaptation d’effectifs)















Conditions de mise en œuvre












Information des Collaborateurs








Accompagnement pour les entretiens internes












Accompagnement à la future intégration lors d’un repositionnement
















Prise en charge de l’hébergement / frais de déplacement avant déménagement 











Indemnité de mobilité professionnelle













Prime de rideau













Aides au déménagement 

Aides FM LOGISTIC
























Aides Action Logement














Mesures proposées d’aide à la réinstallation 













Clause de retour et période d’adaptation










Prime de repositionnement interne (PRI)















La période probatoire 
 












Aide au passage du permis de conduire












Maintien temporaire et indemnité progressive






































































Adaptation des effectifs
























Modalités d’information et de consultation des Instances Représentatives du Personnel


























Modalités d’information des Collaborateurs du site


















Antenne RH « emploi / mobilité »












Rencontre des Collaborateurs






















 Mesures envisagées pour adapter les effectifs





La mobilité interne dite « collective »










La mobilité externe dans le cadre d’adaptation temporaire encadrée







Le Congé sans solde pour prendre un nouveau poste







Le Congé sans solde pour réaliser un projet personnel ou professionnel






















La mutuelle








La mobilité volontaire sécurisée


























Les mesures relatives à la formation 
















































Mesures d’adaptation temporaires des effectifs 






Le détachement de Collaborateurs en mission









Recours au chômage partiel
































Cas de l’absence de solution de repositionnement et/ou commerciales :




Information des IRP en cas de transfert d’activité AU SENS DE L’ARTICLE L. 1224-1 DU CODE DU TRAVAIL














































Mise en œuvre de  l’accord de GPEC

 Suivi et durée de l’accord






















Révision de l’accord

























Affichage et publicité de l’accord

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque organisation syndicale représentative.

L’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux de la Direction de chacun des sites.

Le texte de l’accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier ainsi qu’une version électronique), à la DIRECCTE territorialement compétente, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.



Fait à PARIS, en 8 exemplaires originaux, le 05 Octobre 2017.




Pour la société FM France SASU

,  Directeur des Ressources Humaines





Pour la CFDT							Pour la CGT

					







Pour la CFTC							Pour la FO

					






Pour la CFE CGC






Annexe 1 - Conditions et indemnisation des missions






























































































Annexe 2 - Risque contrat par site














Annexe 3 - Risque par site















































Annexe 4 - Risque par fonction



Liste des établissements