ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 11 MARS 2019  
RELATIF 

AUX SALAIRES, 

A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION 
DU TEMPS DE TRAVAIL, 

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE 
LES HOMMES ET LES FEMMES

L’EMPLOI  DES  TRAVAILLEURS HANDICAPES

FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ENTREPRISE

Entre :  

La Direction de l’Etablissement XXX représentée par XXX, Directrice du Site et Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines,

D’UNE PART

Et :

- Le Syndicat CGT, représenté par Mr XXX, Délégué Syndical. 

- Le Syndicat CFDT, représenté par Mr XXX, Délégué Syndical.

- Le Syndicat CFTC, représenté par Mr XXX, Délégué syndical

D’AUTRE PART


Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement de XXX .







Au terme des réunions des 5,6,7 et 8 Mars 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.   

Article I – Eléments de rémunération

Salaires

Les mesures suivantes seront appliquées à compter du 1er Mars :

Personnel du premier collège et deuxième collège (coefficient 155 à 365) 

2 options possibles au choix du salarié :

Option A : Augmentation générale mensuelle de 110 euros brut et réduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à 200 euros.

Option B : Augmentation générale mensuelle de 55 euros brut et octroi de chèques culture par l’intermédiaire du comité d’établissement à hauteur de 200 euros ou autres dispositifs respectant la législation sociale. 

Personnel Cadre : Le personnel de cette catégorie est exclu de cet accord et il est fait application des règles de fonctionnement Groupe. A l’occasion des augmentations Cadre Groupe, l’ensemble des cadres bénéficieront d’une augmentation, avec un minimum de 1,2%. Le personnel cadre ayant une rémunération inférieure à 54 000 euros brut annuel bénéficiera d’un chèque culture par l’intermédiaire du comité d’établissement à hauteur de 200 euros ou autres dispositifs respectant la législation sociale. 

Prime de productivité / prime de vacances

Conformément à l’accord d’établissement du 3 décembre 2009 relatif à la prime de vacances et la prime de productivité, il est convenu de reconduire le non versement de ces primes au titre de l’année 2019. 

Œuvres Sociales Comité d’établissement

Compte tenu des efforts déployés par le personnel en 2018 et de ceux attendus en 2019, un versement exceptionnel de 36 000 euros sera effectué au mois de mai 2019. Selon les décisions prises par les membres du Comité d’établissement, il devrait permettre de réaliser des actions sociales afin de récompenser le personnel. Ces actions seront à définir par les membres du Comité d’Etablissement : voyages, sortie enfants, soirées, chèque culture, chèque cadeau à l’occasion des évènements autorisés par la législation, chèque vacances,…

Autres mesures :

Prime de panier : passage à 6.60 euros par jour travaillé

Prévoyance / Mutuelle : + 6 euros

Article II  -  Aménagement et durée effective du temps de travail
 
   Vacances d’été 

Sous réserve de modification par notre client YYY, le site sera fermé pour les congés d’été du 5 Août au matin au 1 Septembre 2019 au soir, reprise avec une petite équipe le vendredi précédent la reprise générale afin de fiabiliser les modifications de ligne qui seront effectuées durant les congés.

Une permanence sera assurée par certains services. (Maintenance, Méthodes, Logistique)
 
2.2.  5ème semaine de congé

La 5ème semaine de congé sera réservée pour la fermeture de l’usine en fin d’année. 
   
2.3.  Lundi de Pentecôte 

Le Lundi de Pentecôte sera pris sur le compteur BHC, conformément à l’accord  du 3 octobre 2008.

2.4 Temps de travail

L’accord du 29 novembre 1999 relatif au fonctionnement des banques d’heures employeur / salarié (BHI – BHC) est reconduit à l’identique pour l’année 2019. 


Article III  -  Egalité professionnelle

Des discussions sont engagées avec les organisations syndicales sur ce thème depuis plusieurs semaines avec l’objectif d’aboutir à un accord d’ici fin avril 2019. 

Article IV  -  Emploi des travailleurs handicapés

L’examen de la situation de l’établissement a permis de constater que le site remplissait que très partiellement son obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Un groupe de travail composé de : DS, Resp HSE, CHS, RRH et 2 personnes, sera mis en place avec l’objectif d’aboutir à un plan d’actions d’ici le 31/07/2019.

Article V  -  Cadre forfait jour

À la suite des discussions intervenues, le projet d’accord sera soumis à la signature dans la semaine du 18 au 22 Mars 2019.

Article VI  -  Classification

A la suite des discussions en cours concernant la remise à plat des classifications, le projet d’accord sera soumis à la signature d’ici le 31/07/2019.



Article VII – Formalités de dépôt

En application des articles L.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie. (Un exemplaire papier et un exemplaire sous format électronique sur le site gouvernemental).


Fait à Rosny sur Seine le 11 Mars 2019, en 5 exemplaires originaux


Pour la Direction :         	Me. XXX



		               	M.  XXX





Pour le Syndicat CGT : M. XXX







Pour le Syndicat CFDT : M. XXX, 







Pour le Syndicat CFTC : M. XXX