Procès-verbal d’accord de NAO 2018

	

La société représentée par …………………., 
Agissant en qualité de Directeur Général,


Et les délégations suivantes : 
	-CGT, représentée par ……..


Ont, conformément aux dispositions légales en vigueur, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Article 1 – Constat

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 04 décembre et le 11 décembre.
Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayants donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un accord sur les points en question.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de l’entreprise ENNOLYS.

Article 2 – Salaires  

2.1- Augmentation générale ouvriers, employés, agents de maîtrise applicables en 2018 : 
Le salaire brut s’entend comme le salaire de base mensuel hors primes.
Il sera revalorisé de 0,5% au 1er janvier 2018.


2.2- Augmentation individuelle ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres applicables en 2018 :
Il est rappelé que l’attribution d’augmentations individuelles résulte du pouvoir de la Direction Générale et plus globalement en concertation avec chaque responsable de service à qui il appartient d’allouer une augmentation individuelle suivant l’enveloppe déterminée au budget 2018. 
L’enveloppe globale allouée aux augmentations individuelles des ouvriers, employés, agents de maîtrise est fixée à 0.5% de la masse salariale pour l’année 2018. 

L’enveloppe globale allouée aux augmentations individuelles des cadres est fixée à 1% pour l’année 2018.

Article 3 – Titre-restaurant et indemnité repas 

Titre restaurant 

L’entreprise a mis en place depuis années des titres-restaurants. A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est fixée à 9€. 
La prise en charge de la valeur faciale du titre-restaurant était jusqu’à présent répartie comme suit :
Participation d’ENNOLYS à hauteur de 5,36€
Participation du salarié à hauteur de 3,64€

A compter du 1er janvier 2018, la valeur faciale du titre restaurant reste fixée à 9€.
En revanche, la prise en charge de sa valeur est modifiée et sera désormais répartie comme suit :
Participation d’ENNOLYS à hauteur de 5,40€
Participation du salarié à hauteur de 3,60€

La quote-part à la charge du salarié sera directement déduite sur le bulletin de paie. 

Les conditions d’attribution du titre-restaurant restent inchangées. 

Indemnité repas (reprendre le même intitulé que la paie)
Pour les salariés postés qui ne bénéficient pas de titres-restaurant, l’indemnité qui leur est versée au titre des frais de repas, est revalorisée à hauteur de 5,40€ par jour posté. 


Article 4 – Durée effective et organisation du temps de travail :

Ce point a été abordé et les parties ont convenu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter une modification aux organisations existantes.

Article 5 – Intéressement, participation et épargne salariale

Il est rappelé qu’un accord d’intéressement a été conclu le 2 juin 2017 pour la période 2017-2018-2019. Un nouvel accord sera donc à conclure en 2020.

Dans le respect du règlement PEI applicable au sein de la société, la société procèdera à des versements volontaires qui abonderont les sommes placées par les salariés en 2018, et ce selon les modalités suivantes :

L’abondement global maximal de l’entreprise est porté à 600€ par an étant précisé qu’il ne peut, en tout état de cause, excéder le triple de la contribution du salarié. 
Ce versement de 600€ maximum abondera indifféremment les sommes versées issues de la participation et / ou de l’intéressement ; toutefois, les sommes issues de la participation seront abondées en priorité.

Article 6 – Egalité professionnelle femmes/hommes et égalité de rémunération

Il est attesté que le sujet des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a été abordé : une négociation portant sur ces écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes a accompagné la signature du présent accord.
Cette négociation s’est inscrite dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et ce thème a été porté à l’ordre du jour des trois réunions de négociations.

Plus globalement, la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise a fait l’objet d’une présentation spécifique et d’un échange.

Il en ressort qu’il n’y a pas à ce jour d’écart significatif sur les salaires entre les femmes et les hommes.

Les parties s’engagent cependant à mettre ce point périodiquement à l’ordre du jour du Comité d’Entreprise afin de s’assurer que la situation demeure satisfaisante.
Ces rendez-vous permettront ainsi d’ancrer l’égalité professionnelle femmes/hommes dans l’entreprise.

D’autres sujets tels que le régime de prévoyance maladie (amélioration du régime frais de santé) ou celui des travailleurs handicapés (collaboration régulière de l’entreprise avec des ESAT) ont également été abordés. 

Article 7 – Droit à la déconnexion

Les parties ont convenu de l’ouverture de discussions sur le droit à la déconnexion au cours de l’année 2018. 

Article 8 - Durée de l’accord  et date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature. A l’issue de cette période, l’accord cessera de produire tout effet.

Article 8 – Publicité

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord donnera lieu à affichage également.

Fait à Soustons, le 20 décembre 2017.


……………….	 						……………………………
Délégué Syndical 						Directeur Général