ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022




ENTRE	

L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée de SA Fonderies et Ateliers du Bélier et SA Le Bélier, dont les sièges sociaux sont situés à VERAC (33240), représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe.

d’une part,

ET

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

L'Organisation Syndicale CFE/CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part.
Préambule 

A titre de préambule, il est précisé que :
Dans le cadre des dispositions des articles du code du travail L. 2242-1 et suivants du code du travail relatives à la Négociation Annuelles Obligatoires, les parties sont convenues d’appliquer les décisions figurant aux articles ci-dessous au profit des salariés concernés de l’UES.
Les organisations syndicales ont été conviées par la Direction à plusieurs réunions de discussion et de négociation le 16 février et les 01, 15 et 24 mars 2022. 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Rémunération

	Le Bélier Headquarters (Le Bélier SA)

Pour l’année 2022, une enveloppe de 2,80 % assise sur la masse salariale des salaires de base sera allouée uniquement sous forme d’augmentations individuelles à chaque service et ce, à partir du 1er Avril 2022.
Ces augmentations individuelles seront accordées sur des critères managériaux liés à la complexité des missions, l’autonomie, la prise d’initiative et sur l’évolution des responsabilités liées aux jobs descriptions, validées par le management.
Les évolutions des salaires de base liées aux Minimas Garantis de la Convention Collective n’entrent pas dans l’enveloppe de 2,80 %.
Pour chaque salarié, si nécessaire à la date anniversaire de changement de coefficient, ou lors de l’évolution des minimas garantis, le salaire mensuel de base sera réévalué en se référant à la grille des minimas garantis de la convention collective en vigueur à cette date.

	Le Bélier Vérac (Fonderies et Ateliers du Bélier)

Pour l’année 2022, sera allouée :
une enveloppe de 2,80 % assise sur la masse salariale des salaires de base uniquement sous forme d’augmentations individuelles au personnel relevant des catégories : « Employé, Technicien, Agent de Maîtrise et Cadre » à partir du 1er avril 2022.
Ces augmentations individuelles seront accordées sur des critères managériaux liés à la complexité des missions, l’autonomie, la prise d’initiative et sur l’évolution des responsabilités liées aux jobs descriptions, validées par le management.
Les évolutions des salaires de base liées aux Minimas Garantis de la Convention Collective n’entrent pas dans l’enveloppe de 2,80 %.

une augmentation collective de 2,80 % des salaires du personnel relevant de la catégorie « Ouvrier » à partir du 1er avril 2022.
Pour chaque salarié, si nécessaire à la date anniversaire de changement de coefficient, ou lors de l’évolution des minimas garantis, le salaire mensuel de base sera réévalué en se référant à la grille des minimas garantis de la convention collective en vigueur à cette date.
Article 2. Revalorisation de la Prime Transport

A compter de la paie d’avril 2022, la Prime de Transport est revalorisée comme suit :





Article 3. Bien-être au Travail

La Direction s’engage à initier un projet de « Bien-être au Travail » au sein de Le Bélier Headquarters.

Article 4. Clause de revoyure

Les parties signataires conviennent d’une date de « rendez-vous » courant Novembre 2022 afin de faire le point sur la bonne application de l’accord ainsi que sur l’analyse de la situation économique de l’année 2022. La Direction prendra l’initiative de cette réunion.

Article 5. Dépôt

Le présent accord prend effet à compter de sa signature.
Le non-respect par l’une ou l’autre des parties des termes de cet accord délierait l’autre de ses engagements.

Article 6. Publication anonyme

L’employeur ainsi que les organisations syndicales représentatives signataires du protocole conviennent conjointement à ce que le contenu soit diffusé dans la base de données nationale en ligne uniquement de manière anonyme.

Article 7. Formalités de publication syndicales représentatives

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités en Nouvelle Aquitaine et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Libourne
Enfin, une mention en sera faire sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel





Fait à Vérac, le 24/03/2022

Pour les sociétés de l’UES.,              
XXXXXXXX, 
Directeur des Ressources Humaines
Groupe. 









Pour les Organisations Syndicales, Messieurs les délégués syndicaux :
CFDT 		            	           		CGC/CFE                        	CGT