AVENANT N°1 
A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 29 JUILLET 2016


Entre les soussignées:

Entre la société VIAPOST DOURGES immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro  343 333 175  au capital de 37.500 euros, dont le siège social est situé 21 allée de la Briqueterie – 59650 Villeneuve d’Ascq et représentée par X, Directrice Ressources Humaines ayant tout pouvoir à l'effet des présentes.


D’une part,								

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CFDT représentée par 
Agissant en qualité de délégué syndical

La CFTC représentée par 
Agissant en qualité de déléguée syndicale

La CGT représentée par 
Agissant en qualité de déléguée syndicale


D’autre part,


PREAMBULE

Le 1er Mai 2015, le contrat de travail des salariés de l’entreprise DHL LIFESTYLE (France) SAS, rattachés au site de Dourges (62), a été transféré à la société VIAPOST DOURGES. Les partenaires sociaux se sont ainsi réunis en vue de signer un accord de substitution pour déterminer les adaptations aux accords éventuelles aux accords collectifs préexistants. Un accord de substitution a ainsi été conclu en date du 29 Juillet 2016 pour une durée indéterminée et est entré en vigueur le 1er Août 2016. 

Le présent avenant a pour objet de préciser et compléter l’une des dispositions prévues par l’accord de substitution du 29 Juillet 2016, relative au versement d’une prime d’ancienneté et disposant que :

« Les salariés inscrits à l’effectif des sites de Dourges à la signature de l’accord et ayant trois ans d’ancienneté révolus à la date de signature de l’accord se verront maintenir la prime d’ancienneté acquise». 

Etant précisé que : « Ce montant est directement intégré au salaire de base mensuel brut ». * Liste nominative des salariés concernés annexée à l’accord de substitution signé le 29 Juillet 2016


En conséquence, il a été décidé que : 


Article 1 – Dispositions relatives à la prime d’ancienneté 

Au regard des dispositions relatives au versement de la prime d’ancienneté encadré par l’accord de substitution susmentionné, il est expressément convenu que : 

La prime d’ancienneté acquise à la date de signature de l’accord de substitution a été maintenue pour les salariés dont la liste est annexée à l’accord susmentionné. Cette prime, directement intégrée au salaire de base mensuel brut, ne peut voir son montant réévalué. 

Néanmoins après différentes discussions avec les délégués syndicaux et les membres du comité d’entreprise , il  a été décidé que le montant de la prime d’ancienneté serait gelé à la date de conclusion de l’accord de substitution., exception faite, à titre exceptionnel,  des salariés visés dans la liste annexée à l’accord qui atteindront une ancienneté de 10 ans d’ici le 30 Septembre 2019. 

Ainsi, il sera ajouté au salaire de base brut, une prime d’ancienneté mensuelle d’un montant de 25€  aux salariés atteignant une ancienneté de 10 ans d’ici le 30 Septembre 2019. Celle-ci se calcule sur la date de l'ancienneté groupe et est versée le mois suivant la date anniversaire. La liste nominative de ces salariés est annexée au présent avenant.

Cette disposition a été approuvée lors de la réunion du comité d’entreprise du 20 Octobre 2017.


Article 2 –  Durée, Dépôt et publicité de l’avenant 


Conformément à l’accord de substitution signé en date du 29 Juillet 2016, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Le présent avenant sera à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version papier originale signée des parties envoyée par LRAR et une version électronique à la DIRECCTE concernée. Il sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire du présent avenant sera remis aux Délégués Syndicaux.


Fait à Dourges,
Le 20 Novembre 2017
En 7 exemplaires originaux




Pour le syndicat CFTC
La déléguée syndicale
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