PROCES VERBAL DE L’ACCORD SALARIAL



A l’issue des réunions sur la négociation salariale annuelle obligatoire, prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été établi le présent procès-verbal, et arrêté ce qui suit entre :


   - la Société POLYSOUDE SAS, représentée par XXX en sa qualité de Président d’une part ;

   - les organisations syndicales CGT, représentée par XXX, et UNSA représentée par XXX, d’autre part.



Article 1 - Dernier état des propositions respectives des parties
        
Les organisations syndicales ont fait une proposition commune :

Pas d’augmentation individuelle
Salaire minimal de 2000€ brut pour les salariés Polysoude
Augmentation générale des salaires 4% avec un talon à 150€ brut
Réévaluation des Tickets restaurant de 8.80€ à 9.40€
Ajout d’un congé supplémentaire pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 20 ans

Soit une valorisation totale de 5.22% de la masse salariale


La Société POLYSOUDE SAS a proposé :
Augmentation générale de 1,8% avec un talon de 60€ brut
Augmentations individuelles de 1.75%
Réévaluation des Tickets restaurant de 8.80€ à 9.40€

Soit une valorisation totale de 4% de la masse salariale


Après discussions avec les syndicats, la Direction a formulé une contre-proposition :
Augmentation générale de 100€, soit 3% de la MS
Augmentations individuelles de 1%

Soit une valorisation totale de 4% de la masse salariale


Article 2 - Mesures, durée et application de l’accord

Augmentation générale de 100€, soit ~3% de la MS
Augmentations individuelles de 0,75% & 0,25% dédiés à des engagements déjà pris
Réévaluation des Tickets restaurant de 8.80€ à 9.40€
Salaire minimum à 2000€ après augmentations pour les salariés actuellement sous contrat 

Soit une enveloppe globale correspondant à une augmentation de plus de 4,20% de la masse salariale.

Concernant les augmentations individuelles, celles-ci seront réalisées sur proposition du responsable de service, puis seront soumises à l’approbation du directeur de département ainsi que de la Direction.
Les managers auront la possibilité de répartir une partie des augmentations individuelles uniformément afin de réaliser une « augmentation générale » complémentaire au sein de son service.

Les augmentations seront réalisées sur la paie du mois de mai 2022, avec effet rétroactif sur le mois de mars.
La revalorisation des TR sera effective à partir du 1er mai 2022 (tickets remis fin mai).

La rémunération des apprentis étant basée sur un pourcentage du SMIC, ils ne sont pas concernés par les augmentations individuelles et générales.
Les salariés embauchés à compter du 1er novembre 2021 ne sont pas concernés par les augmentations générales.

Les présentes mesures sont conclues pour une durée déterminée d’un an à compter du 30 mars 2022.
Passé ce délai, elles cesseront automatiquement de produire effet.


Article - 3 - Publicité du PV

L'entreprise adressera un original de ce document au Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux Greffes des Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur.


Fait à Nantes, en trois exemplaires originaux, le 30 mars 2022.



POLYSOUDE SAS   	
XXX    	XXX	




La CGT 	L’UNSA
XXX	XXX