AVENANT N°1
à
L’ACCORD relatif à
L’EGALITE PROFESIONNELLE 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 

Comité Ardennais de l’Enfance et de la Famille



Entre :

		Le Comité Ardennais de l’Enfance et de la Famille (CADEF),
	
		Association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901,

		Dont le Siège Social est situé : 35 rue Louis Jouvet – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES,

		Représenté par Madame __________, agissant aux présentes en sa qualité de Présidente de ladite association,
		
		D’une part,

Et :

		Les Organisations Syndicales suivantes :

		CFE-CGC – représentée par Mme_________________, déléguée syndicale

D’autre part.


Il a été convenu le présent avenant à L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES du 8 janvier 2019.

En l’absence de représentation syndicale du collège ouvrier, les parties signataires s’accordent à ce que les membres de la Délégation Unique du Personnel puissent être associés à la démarche de validation du présent avenant pour avis consultatif.


PRÉAMBULE

Pas de modification


Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Pas de modification


Article 2 – DONNÉES ASSOCIATIVES

Pas de modification


Article 3 – RENFORCER LA MIXITE LORS DU RECRUTEMENT

Article 3-1  Egalité de traitement dans le processus de recrutement

Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :



Article 3-2 Développement de la mixité des candidatures

Article 3-2-1 Présentation des offres d’emploi

Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :




Article 3-2-2 Action auprès des organismes de formation du secteur social et médico-social

Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :



Article 4 – RESPECTER LE PRINCIPE D’EGALITE SALARIALE

Article 4-1 Egalite de rémunération à l’embauche et rémunération effective

Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :



Article 5 - FACILITER L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE

Article 5-1 L’aménagement des horaires de travail

Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :



Article 5-2 L’absence pour enfant malade

Ajout du paragraphe suivant :

L’association CADEF a mis en place un accord spécifique, qui a été validé par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation annuelle 2018. Cet accord s’intitule « ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES POUR ENFANT MALADE 2019/2021 » et a fait l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE des Ardennes, du Tribunal des Prud’hommes de Charleville-Mézières, et par voie électronique sur le site gouvernemental dédié.


Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :



Article 5-3 La planification des réunions

Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :











Article 5-4 Les périodes liées à la maternité, la paternité, l’adoption et le congé parental.

Intégration de l’objectif chiffré dans le tableau :



Article 6 – Modalités de suivi de la mise en œuvre des mesures

Pas de modification


Article 7 – Notification, agrément et dépôt

Pas de modification


Article 8 – Entrée en vigueur et durée

Pas de modification


Article 9 - Révision

Pas de modification


Article 10 – Publicité

Pas de modification

Fait à Charleville-Mézières, le 12 février 2019

La Déléguée syndicale CFE-CGC,				La Présidente du CADEF,