Accord d’entreprise
portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019


ADF ALSACE, 

Représentée par XXXXXX, Responsable d’Etablissement.

ET

L’organisation syndicale représentative ci-dessous désignée et représentée par son Délégué Syndical : 



Après avoir rappelé que :

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de 4 réunions entre les délégations des organisations syndicales et les représentants de la Direction de l’entreprise, lesquelles ont eu lieu les 26 mars 2019, 3 avril 2019 et le 10 avril 2019.

La Direction a adressé à chaque membre présent dans l’entreprise par l’intermédiaire d’un ou plusieurs délégués syndicaux une lettre l’informant de son intention d’ouvrir les négociations sur un plusieurs thèmes et lui demandant de fixer la composition de sa délégation syndicale pour la négociation. 

Lors de la réunion préparatoire, il a été convenu l’objet, la périodicité des négociations, la composition des délégations syndicales ainsi que les informations à remettre préalablement aux délégués syndicaux, fixés d’un commun accord entre les parties.

Lors de la réunion du 26 mars 2019, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, la situation économique générale, les évolutions dans le secteur de l’industrie et la situation économique de l’entreprise.

Malgré un contexte économique difficile et contraignant, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité maintenir un dialogue social soutenu et constructif, en menant des négociations notamment sur la politique salariale.

La réunion du 10 avril 2019 a permis de conclure à un accord sur les éléments suivants :

Il a donc été décidé ce qui suit, en application du Code du Travail ET DES TEXTES CONVENTIONNELS. 

Article 1 – Périmètre de l’Accord et Date de mise en œuvre

Le présent accord porte sur l’année 2019. 

Il s’applique aux salariés présents à l’effectif au 1er janvier 2018 de l’entreprise désignée ci-dessus. Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne sont pas éligibles aux augmentations collectives, et sont en contrepartie soumis aux évolutions du SMIC. 

Les dispositions contenues dans l’accord seront applicables à compter du 1er janvier 2019 au plus tôt.






Article 2 – L’objet de l’accord Collectif





Article 3 – Dispositions finales 

3-1- Conditions de validité de l’accord: 
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
3-2- Durée de l’accord: 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019.

3-3- Date d’entrée en application: 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précises dans l’accord.

3-4-Notification, Publicité et dépôt: 

Conformément à l'article , le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de l’employeur, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Enfin, le présent accord sera régulièrement porté à la connaissance des instances représentatives du personnel compétentes et des salariés, suivant les modalités applicables dans l’entreprise.



A Colmar, le 10 avril 2019, fait en 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie et deux pour les formalités de publicité


Pour la société ADF ALSACE: 			Pour les organisations syndicales représentatives :


Monsieur XXXXX					FO 		Monsieur XXXXX