Accord de méthode sur la négociation Qualité de Vie au Travail et Egalité professionnelle


Entre :
la société anonyme simplifiée Sextant Expertise SAS, immatriculée au RCS avec le numéro 409 717 782, dont le siège est au 8 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, désignée dans la suite de ce document par l’appellation « Direction », représenté(e) par , Président(e);
la CFDT, représentée par , délégué(e) syndicale ; 
la CGT, représentée par , délégué(e) syndicale.


PREAMBULE  
La Société SEXTANT et les délégations syndicales CFDT et CGT ont convenu lors de la négociation  annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée conclue fin juin, d’ouvrir une négociation sur la Qualité de Vie au Travail et Egalité professionnelle au second semestre 2017. 

Cette décision fait suite : 
aux discussions menées  sur le système de récupération en juin 2017, 
sur les demandes de réouverture d’une discussion sur la question du télétravail, 
et au lancement avorté d’une négociation fin 2016 visant à aménager l’accord temps de travail de Sextant. 

Cette négociation vise à maintenir l’attractivité du cabinet en maintenant un accord temps de travail favorable aux salariés tout en cherchant : 
à améliorer les conditions de travail,
à améliorer le suivi des temps et en particulier le suivi de l’effectivité des prises de temps de récupération,
à lever certaines des ambiguïtés liées à la rédaction du précédent accord, 
à l’adapter aux évolutions règlementaires récentes.
Au-delà de la seule question du temps de travail, il s’agit de prendre en compte les nouveaux besoins des équipes liées à l’évolution de l’entreprise et les nouvelles formes de travail qui se sont fortement développées (travail à distance, télétravail, usage des outils électroniques) afin de mieux les encadrer.

La multiplicité des thèmes évoqués ont conduit à envisager de regrouper ces questions autour d’une négociation sur le champ plus large qu’est la qualité de vie au travail. 

Afin de mener cette négociation dans de bonnes conditions, il a été décidé par l’ensemble des parties de définir au préalable dans le cadre d’un accord de méthode les modalités de la négociation.

Article 1 – Périmètre de la négociation
La mise à jour de l’accord temps de travail actuel et en particulier :
le temps de travail des non cadre et les jours de RTT,
l’intégration dans des dispositifs relatifs aux temps de travail (évaluation et de suivi régulier de la charge de travail, intégration du système de récupération,…)
l’exercice du droit à la déconnexion,
la prise en compte des spécificités des équipes CHSCT et des fonctions transversales, notamment en matière de périodes privilégiées de prise des congés,
l’alignement des périodes de référence pour le décompte des congés payés et des RTT,
la mise en conformité du CET.
L’évolution du système de récupération et plus largement le suivi de la charge de travail,
L’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle,
Le télétravail et le travail à distance, mais aussi les aménagements éventuels pour les salariés placés dans des situations particulières : femmes enceinte, salariés en situation de handicap, retour de maladie, salariés âgés, etc…
Et l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés.

Article 2 – Organisation de la négociation

2.1  La réalisation préalable d’un diagnostic de situation
Certains thèmes abordés ne peuvent pas s’analyser sous le seul angle d’indicateurs statistiques et demandent une approche plus qualitative.
Notamment, seront abordés : 
Le télétravail : Il existe chez Sextant depuis plusieurs années sous différentes formes. Il convient avant d’aller plus loin dans les discussions d’établir un état des lieux des pratiques et des difficultés qui peuvent être rencontrées par les salariés dans l’usage du télétravail ou en travail détaché.
La gestion et le suivi de la charge de travail : Ces questions ainsi que la question de la conciliation des temps de vie dépassent de loin la question du seul temps de travail. De nombreux outils existent, et il convient là également d’évaluer la perception des utilisateurs, les difficultés rencontrées et les attentes des salariés en matière d’organisation du travail et de régulation des « périodes de pic d’activité ».

Les parties conviennent donc de réaliser conjointement une étude en deux temps :
Une étude exploratoire basée sur des entretiens individuels et destinée à construire une grille d’analyse,
Cette étude s’appuierait sur : 
des entretiens individuels avec 7 salariés (3 salariés de l’équipe Basic, 3 salarié de Timm, 1 salarié d’Aix en Provence),
des entretiens collectifs :
un pour les salariés des fonctions support,
un pour les salariés de l’équipe chsct.
L’étude exploratoire sera réalisée par un binôme de consultantes de l’équipe CHSCT de Sextant : Tiphaine Robin et Nina Baranski. Elles réaliseront chacune 2 entretiens dans une équipe et 1 entretien dans l’autre. Elles en feront l’analyse et croiseront leurs conclusions. La synthèse réalisée sera ainsi non pas la vision d’un consultant mais le résultat des regards croisés du binôme.
L’échantillon sera autant que possible représentatif et composé comme suit :
1 responsable de filière,
3 séniors,
2 confirmés,
1 juniors.
Il sera composé à l’aide d’un tirage au sort réalisée par les consultantes en charge de mener les entretiens dans les différentes catégories représentées. L’échantillon devra comprendre au moins un(e) salarié(e) ayant un (ou plusieurs) enfant(s) à charge.
L’entretien collectif de l’équipe CHSCT sera réalisé par Fabienne Deschamps.
Une synthèse sera réalisée et présentée aux négociateurs ainsi qu’une proposition de grille d’analyse destinée à construire l’enquête Sphinx. 

une enquête auprès de l’ensemble des salariés basée sur la grille d’analyse définie à la suite de l’étude exploratoire sera réalisée sous Sphinx.
Cette enquête pourra porter sur l’ensemble des sujets suivants :
Le télétravail,
La gestion de la charge de travail et les outils de suivi,
L’utilisation des NTIC chez Sextant (en lien avec la question du droit à la déconnexion),
L’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle,
Les attentes en matière d'expression directe et collective des salariés,
Le temps de travail.
Le questionnaire sera co-construit par 
deux représentants de chaque O.S., 
deux représentants de la direction : Guillaume Mesmin, Amandine Chieus
la participation éventuelles des consultantes ayant menée la phase d’étude exploratoire.
Afin de garantir la confidentialité des réponses apportées par les consultants, l’enquête ne demandera pas un ensemble d’informations personnelles dont le croisement serait susceptible d’identifier les répondants : les réponses à l’enquête seront anonymes. 
Le questionnaire définit par le groupe de travail sera mis en ligne par le service communication. Une relance sera réalisée la veille de la clôture de l’enquête.
Les résultats de l’enquête seront communiqués aux membres du groupe de travail qui analyseront les résultats.
Le groupe de travail se réunira à trois reprises afin de construire un diagnostic partagé de la situation,
Le diagnostic sera réalisé sous la forme d’un relevé de décision du groupe de travail qui identifiera des priorités. 


2.2 Groupe de travail pour le diagnostic de situation

Le groupe de travail ayant en charge le diagnostic de situation pourra être différent du groupe de négociation. 
Il appartient à chaque partie de le définir toutefois dans une optique d’efficacité, il est important que le groupe de travail soit stable dans sa composition.
	Composition du groupe de travail 
OS :
CFDT :
X
X
CGT
X
X
Direction :
Guillaume Mesmin
Amandine Chieus

2.3 Les discussions autour d’un nouvel l’accord temps de travail 

Compte tenu des évolutions importantes nécessaire autour de notre accord temps de travail (évolutions pour les non cadres, règles de fonctionnement du CET, modification des périodes d’acquisition/prises des congés, adaptations réglementaires,…), la négociation pourrait conduire à la réécriture de l’accord.
La rédaction d’un projet d’accord sera réalisée par les équipes RH en octobre 2017 et fera l’objet de 4 réunions de négociation avec les organisations syndicales au cours du mois de Novembre pour faire évoluer le texte.
2.4 Les discussions relatives à la QVT
Les discussions relatives à la QVT seront menées en parallèle des discussions relatives au temps de travail et s’appuieront sur le diagnostic de situation réalisé. 

Article 3 – Calendrier de la négociation et moyen de la negociation
3.1. Le diagnostic de situation

Les parties conviennent que les réunions telles que prévues dans le calendrier ne pourront se tenir qu’en présence de l’ensemble des membres des groupes de travail et de négociation.
3.2. Les étapes de la négociation
 
3.3. Les moyens de la négociation
3.3.1. Prise en charge du coût de l’enquête
La direction met à la disposition des négociateurs la plateforme Sphinx afin de réaliser l’enquête auprès des salariés. Les frais d’hébergement du questionnaire sur la plateforme ainsi que l’envoi des Emailing invitant les salariés à répondre à l’enquête en ligne sont intégralement pris en charge par la direction.
3.3.2. Etude exploratoire préalable à la mise en place du questionnaire
La mobilisation des deux consultantes de l’équipe chsct sera prise en compte en ajustant leurs plannings de charge afin d’intégrer 4,5 jours en  octobre pour chacune d’elle.
3.3.3. Temps consacrés par les membres du groupe de travail et les négociateurs
Les temps passés par les membres du groupe de travail et par les négociateurs sont imputés sur le temps indirect. 
Les membres du groupe de travail pourront imputer sur leur charge prévisionnelle 5 jours réparti en fonction du calendrier. 
Les membres du groupe de négociation pourront imputer sur leur charge prévisionnelle 10 jours étalés sur durée de la négociation. 
Dans le cas où la charge prévisionnelle ne pourrait être ajustée à hauteur des besoins exprimés le calendrier de la négociation sera ajustée en fonction en essayant si possible de préserver une fin de négociation fin février 2018.
Article 4 – Demandes de document
Les parties disposent : 
du rapport Desgest,
des comptes rendu des ateliers post-degest menés en 2015 et 2016,
du rapport de l’enquête conjointe menée suite à l’alerte déclenchée par le chsct.

Les parties disposeront :

de la synthèse de l’étude exploratoire,
des données brutes de l’enquête Sphinx réalisée auprès des salariés,
du relevé de conclusion établi par le groupe de travail.

Outre ces éléments, les Organisations Syndicales adresseront une demande de document (si possible commune) lundi 23 octobre 2017.

Les éléments demandés par les Organisations Syndicales leur seront remis au plus tard 15 jours ouvrés après la réception de la demande par les équipes RH de Sextant Expertise.

Article 5 – Dépôt de l’accord 
Le présent document sera déposé par la Direction de SEXTANT en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE dont relève le siège social du Cabinet, et au conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris en 4 exemplaires, le 25/09/2017.