Avenant à l’accord relatif
au Comité social et économique signé le 07/11/2018



ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

KEOLIS BORDEAUX METROPOLE,
Société Anonyme, au capital de 5 000 000 euros, code NAF 4931 Z, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, n° siret 808 227 052 00012, dont le siège est situé 12 boulevard Antoine Gautier – 33082 BORDEAUX cedex, représentée par :
…………..………………., en sa qualité de………………………………

d’une part,


Et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
…………………………………………………………………………….., pour la CFE-CGC ;
…………………………………………………………………………….., pour la CFTC
…………………………………………………………………………….., pour la CGT ;
…………………………………………………………………………….., pour FO ;
…………………………………………………………………………….., pour le SNTU-CFDT ;

D’autre part


Préambule

Dans le cadre de l’accord relatif au Comité social et économique, à l’article 8 « Suivi de l’accord », les parties ont convenu « de se retrouver 6 mois après l’entrée en vigueur du présent accord afin de s’assurer de l’adaptation des dispositions prévues aux besoins de fonctionnement et d’organisation de l’instance et de l’entreprise ».

Les parties se sont donc rencontrées le 19 septembre 2019 pour établir un bilan de l’accord CSE portant sur le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, et à l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : L’alinéa 9 de l’article 4.4.1. Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est désormais ainsi rédigé :

<Droit d’alerte en situation de danger grave et imminent (DGI), ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement. En cas de DGI, les secrétaires du CSE et de la CSSCT seront tenus informés du signalement et de l’enquête. Ils pourront en informer les membres de leur assemblée respective>.

Article 2 : L’article 4.4.6. Autres Commissions est complété par l’alinéa suivant :

<Fonds compensatoire de billet>.

Article 3 : L’alinéa 7 de l’article 4.5. Représentants de proximité est complété par la disposition suivante :

<Les comptes rendus seront mis à disposition dans la BDES et sur le site intranet de l’entreprise>.

Article 4 : L’alinéa 8 de l’article 4.5. Représentants de proximité est désormais ainsi rédigé :

<Les réunions des périmètres DEX et DMP se tiendront en même temps, et la réunion du périmètre « Directions supports et DMCI » à part. Les réunions se tiendront une fois par mois, à l’exception du mois d’août. Pour la réunion du périmètre « Directions supports et DMCI », en cas d’absence d’un représentant de proximité, il sera possible de désigner un remplaçant par son organisation syndicale>.

Article 5 : L’article 5.4. Procès-Verbal est complété par les dispositions suivantes :

<Les Procès-verbaux du CSE seront mis à disposition dans la BDES et sur le site intranet de l’entreprise. A l’issue de chaque réunion, le président établira une synthèse, transmise aux membres du CSE et aux représentants syndicaux>.

Article 6 : L’alinéa 3 de l’article 5.5. Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est désormais rédigé comme suit : 

<La BDES est accessible en permanence aux membres titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu’aux délégués syndicaux. Tous sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentées comme confidentielles par l’employeur. A ce titre, une charte de confidentialité devra être signée par chaque utilisateur de la BDES>.


Article 7 : L’article 6.2.2. Relève des représentants de proximité est ainsi modifié :

<Les représentants de proximité seront chacun relevés une journée complète au plus tard 6 jours avant la réunion. Cette journée sera prise à l’initiative de chaque bénéficiaire en respectant un délai de prévenance de 6 jours, sous réserve des contraintes d’organisation et de continuité du service>.

Article 8 : Autres dispositions de l’accord CSE du 7 novembre 2018

Les autres dispositions de l’accord relatif au CSE du 7 novembre 2019 restent inchangées.

Article 9 : Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de la date de signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

La mise en œuvre de la procédure de révision est possible à tout moment.
La partie signataire souhaitant engager une procédure de révision doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord, en précisant les points qu’elle souhaite modifier ou compléter, en respectant un délai de préavis de trois mois.

Une réunion de négociation est organisée par la Direction dans le mois qui suit la réception de la demande.

Article 10 : Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est déposé à la Direccte Nouvelle Aquitaine, sur la base de données nationale et au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.



Fait à Bordeaux, le ……………………………………..


Les Organisations Syndicales,	Pour Keolis Bordeaux Métropole,
	……………………………………..
CFE-CGC
Représenté par 





CFTC
Représenté par 





CGT
Représenté par 





FO
Représenté par 





SNTU-CFDT
Représenté par