AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 Aout 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BEAUCOUZE

Le présent avenant de révision de l’accord du 30 Aout 2019 est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, et de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail.
Entre les soussignés,
L’entreprise La Poste prise en son site de BEAUCOUZE, 13 rue de l’Argelette 49070 Beaucouzé, représentée par ……………………… en sa qualité de Directeur du site d'une part, dûment mandaté à cet effet, et les organisations syndicales représentatives suivantes, signataires de l’accord initial :

CFDT, représentée par 	M     	dûment mandaté 
FO, représentée par	M     	dûment mandaté 
UNSA, représentée par	M     	dûment mandaté 

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Le projet du présent avenant a fait l’objet de négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives

Le projet de texte a été soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 06 janvier 2022 et du CT en date du 24 janvier 2022.
Article 1 - Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 30 Août 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail sur le site de Segré conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

 Article 2 – Révision de l’accord du 30 août 2019

Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l’accord initial demeurent inchangés.

Article 2.1

L’article 3 – Aménagement du temps de travail – de l’accord du 30 août 2019 est modifié comme suit :
« Pour les compartiments  Distribution / Facteurs guichetiers / agent courrier 1 / position arrière / ROP de Segré :

Sur une durée totale d’une période de 8 semaines les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes : 

8 semaines avec une DHT de 35 heures
8 jours de repos sont octroyés sur la période de référence »

Article 2.2
Un article 6 bis est inséré à l’accord en date du 30 août 2019 : 
« Article 6 bis : Eléments relatifs à l’accompagnement social des agents de Segré 


1-Accompagnement financier :


2 Accompagnement OPERATIONNEL
A la mise en place, l’ensemble des renforts seront activés pendant une période de 5 semaines, de la S11 à la S15. »
Article 3 – Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du 15 mars 2022, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. Il se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord en date du 30 août 2019.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales par courrier recommandé avec AR, étant précisé que le délai d’opposition commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier. 
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 4 : Formalités de dépôts et de publicité

Le présent avenant sera déposé par la direction en un exemplaire par voie électronique, auprès de la DREETS et en un exemplaire en version papier auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition qui est de 8 jours.

Le 
 
A


Pour la Poste, le Directeur de Segré



Pour les organisations syndicales : 
M                                                                   mandaté par le syndicat CFDT


M                                                                   mandaté par le syndicat FO


M                                                                   mandaté par le syndicat UNSA