PROCES VERBAL
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019


Entre d'une part : 

La société ARJO
SAS au capital de 8 818 565.85 €,
dont le siège social est situé 2 avenue Alcide de Gasperi à Roncq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 305 219 677 00146,
Représentée par son Directeur Général, 


Et d’autre part les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :

La CFDT, représentée par Monsieur 
La CGT,  représentée par Monsieur 

La Direction d’ Arjo (ci-après également dénommée «La Direction») a invité les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise aux négociations annuelles obligatoires.


Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. 

Les réunions consacrées aux négociations annuelles obligatoires se sont tenues les :

11 décembre 2018,
16 janvier 2019,
06 février 2019,
22 février 2019.



Etaient présents :

La délégation CFDT 	: 		Monsieur XXXXXXXXXXX
					Délégué Syndical, membre du CE,
La délégation CGT 	:		Monsieur XXXXXXXXXXXX
					Délégué Syndical, membre du CE
La direction représentée par :	Monsieur XXXXXX
					Directeur Général
Madame XXXXX
					Directrice des Ressources Humaines




Les documents ci-dessous ont été remis à chaque délégation :

Données sociales : 
Les effectifs
La rémunération
Absentéisme
Mutuelle
Temps de travail et développement des collaborateurs

Situation économique générale de l’entreprise 

PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

1.1 Propositions de la délégation CFDT

Dans le cadre des NAO 2019, la CFDT propose que le budget des augmentations, qui est annoncé cette année à 1.5% de la masse salariale, soit redistribué équitablement, avec la même somme allouée à tous le personnel, ceci dans le but de ne pas accentuer les écarts entre les hauts et bas salaires.
La CFDT accepte que la direction ARJO puisse exclure de l’augmentation générale, seulement les personnes qui ont pu négocier  leur salaire dans les 6 derniers mois de l’année 2018, soit en intégrant la société ou lors d’une évolution de poste qui a amené à un changement de salaire.
La CFDT demande que la direction ARJO soit vigilante sur l’absentéisme et qu’elle mette le focus sur la charge de travail importante, qui est ressortie sur l’enquête PEAKON réalisée en 2018, afin de bien analyser  la situation pour que les situations difficiles ne se transforment pas en BURN-OUT.
La CDFT demande à la direction ARJO de poursuivre et d’intensifier les actions qu’elle a entreprises pour l’amélioration du bien-être au travail.
La CFDT s’engage à discuter de tous ces points pour convenir d’un accord afin de valoriser l’emploi et le personnel qui s’engage tous les jours pour atteindre l’objectif commun.



 Propositions de la délégation CGT 

La CGT a étudié l’ensemble des éléments remis, notamment le bilan social ainsi que le contexte économique de l’entreprise. 
Aussi, lors des échanges en réunions de négociation, la CGT a porté et motivé les revendications suivantes :
Disparition de l’appellation «Cleaner» au profit de l’appellation «Agent de décontamination»
La CGT s’appuie sur la convention collective pour motiver cette modification, également car cette appellation est plus lisible en interne comme en externe.
L’intégration et le maintien de travailleurs handicapés.
La CGT demande l’intégration et le maintien de travailleurs handicapés dans l’entreprise au cours de l’année, à travers le recrutement / le reclassement, également à travers l’étude de partenariats professionnels et/ou associatifs.

Qualité de vie au travail.
La CGT demande à la direction de prendre des dispositions pour l’amélioration continue de la qualité de vie au travail à travers des groupes de travail, des évènements, des investissements matériel et/ou humain ou pédagogique.

Une augmentation générale des salaires.
La CGT demande que l’enveloppe de 1.5 % de la masse salariale soit entièrement consacrée à une augmentation générale des salaires (en Euros) pour l’ensemble des collaborateurs en CDI engagés avant le 30 juin 2018. Si l’enveloppe devait dépasser les 1,5%, la CGT demande la valorisation prioritaire des collaborateurs sédentaires non cadres.
Recrutement.
La CGT demande un élargissement de la mixité sur les métiers dès le recrutement (publication) et ainsi contribuer à féminiser les postes à tendance masculine et masculiniser les postes à tendance féminine.


Propositions de la direction ARJO

Objectifs :

L’objectif de la NAO 2018 est la cohésion sociale, la valorisation et la reconnaissance des collaborateurs, avec une enveloppe de 1.5 % de la masse salariale.

Qui est concerné:

Les collaborateurs en CDI.

Qui est exclu :

Les collaborateurs en CDD ou contrat d’apprentissage,
Les collaborateurs ayant eu une évaluation inférieure aux attentes, 
Les collaborateurs ayant eu un changement de poste avec augmentation de salaire (et/ou statut) après le 30 juin 2018 et ceux engagés après le 30 juin 2018.

Les grands axes de négociation appréhendés sont :

Une augmentation générale de 1,5 % brut pour tous les salariés (sauf cas d’exclusion),

Dans une situation économique tendue, le secteur d’activité est soumis à une vive concurrence avec une forte pression sur les prix. Parallèlement, pour répondre aux attentes de plus en plus exigeantes de nos clients, l’entreprise doit maintenir sa valeur ajoutée traditionnelle d’excellence et doit continuer de se développer.
La société n’a pas atteint les résultats que l’on pouvait attendre, malgré une très belle performance. Notre ambition pour 2019 est à la hauteur des enjeux du marché, et nous devons plus que jamais pour cela « travailler ensemble ».
Tout en intégrant les difficultés que nous impose la conjoncture,  le groupe nous fait confiance pour relever ce défi et atteindre nos objectifs en 2019. C’est dans ce cadre qu’un budget d’augmentation salariale  nous a été accordé. Le budget global équivaut à 1,5% de la masse salariale totale d’Arjo France.
Pour la répartition de ce budget, notre politique salariale répond à des réalités économiques externes mais également internes à l’entreprise tenant compte de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération.


Les autres points :

Analyser  la charge de travail des collaborateurs pour améliorer l’organisation
Mener des actions de sensibilisation pour diminuer l’absentéisme
Augmenter le bien- être au travail par des actions de formation et évènements
Recrutement :
Féminiser les postes à tendance masculine,
Masculiniser les postes à tendance féminine,
Attirer les travailleurs handicapés,



CONSTAT D’ACCORD

La Direction et les organisations syndicales constatent qu’au terme de la négociation, et dans le cadre de la qualité des échanges et des propositions, certains points sont concomitants, ainsi, bien que les délégations CDFT et CGT conservent leur foi d’équité pour tous les salariés, ces derniers reconnaissent que les dernières négociations menées lors des NAO des années 2016 et 2017 ont été particulièrement favorables à l’amélioration des plus bas salaires, la Direction et les organisations syndicales conviennent donc de ce qui suit  pour cette année : 

Une augmentation générale de 1,5 % brut pour tous les salariés (sauf cas d’exclusion)

Disparition de l’appellation «Cleaner» au profit de l’appellation «Agent de décontamination»

Analyser  la charge de travail des collaborateurs (projet RACI) pour améliorer l’organisation

Mener des actions de sensibilisation pour diminuer l’absentéisme

Augmenter le bien- être au travail par des actions de formation et évènements

Recrutement :
Féminiser les postes à tendance masculine,
Masculiniser les postes à tendance féminine,

Attirer les travailleurs handicapés


Le présent accord sur les NAO s'applique à l'ensemble de la société Arjo.
La prise d’effet de ces augmentations sera le 1er mars 2019.
Toutefois, les parties se sont mises d’accord pour que l’effet soit rétroactif au 1er janvier 2019.


DISPOSITIONS ACTUELLES

Il pourra être révisé par avenant entre les parties signataires, qui sera notifié à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle.





PUBLICITE – DEPOT DU PROCES-VERBAL DE DESACCORD

Conformément aux dispositions légales, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direccte et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.



Pour la CFDT :	(Délégué syndical)

Pour la CGT : 	(Délégué syndical)

Pour la Direction : (Directeur Général)