NEGOCIATION ANNUELLE
2019

_________________

Accord d'Entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS du 6 mars 2019



ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société TECUMSEH CESSIEU SAS 
42 rue de la Gare 38110 CESSIEU
représentée par M.            , en sa qualité de Directeur 

D’une Part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Tecumseh Cessieu SAS, représentées par :

Pour le syndicat 	CFDT			M.		Délégué Syndical 

Pour le syndicat	CGT			M.		Délégué Syndical

D’autre Part
-----------------------------------------------------------------------

PREAMBULE

En application des articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail, les Organisations Syndicales représentatives au sein de TECUMSEH Cessieu SAS ont été invitées à participer à la négociation annuelle. Suite à la réunion préparatoire du 7 février 2019, les réunions de négociation se sont tenues les 20 février 2019, 4 et 5 mars 2019, ces deux dernières réunions intervenant dans le cadre d’un mouvement de grève.
L’ensemble des parties attestent du sérieux et de la loyauté des négociations. Les délégations syndicales ont disposé de l’ensemble des informations utiles sur les matières de la négociation obligatoire prévues aux articles L.2242-14 et suivants, ces informations permettant une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord résulte de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.



Ceci ayant été préalablement exposé il est convenu ce qui suit :

 DISPOSITIONS GENERALES

Bénéficiaires de l’Accord

Le présent accord règle les rapports entre la Société TECUMSEH Cessieu SAS et les membres de son personnel. Les dispositions qui suivent s’appliquent sans distinction de sexe ou de nationalité à toutes les personnes salariées de TECUMSEH Cessieu SAS.

Formalités de Dépôt et Mise en Application

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 

Adhésion

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une Organisation Syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.

 Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception des articles 2.2 et 2.3.

POINTS D’ACCORD

Au terme des négociations, les Organisations Syndicales signataires et la Direction ont convenu des points suivants, étant précisé que l’ensemble des avantages et règles institués ci-après constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres :

Revalorisation des salaires de base pour l’année 2019

Les parties signataires se sont attachées à trouver les solutions qui contribuent à la reconnaissance des efforts réalisés par l’ensemble des salariés de l’entreprise pour améliorer le niveau de qualité des produits et services offerts à ses clients, dans un contexte économique et financier pour l’Entreprise qui reste très difficile et aléatoire pour l’année 2019, compte-tenu des menaces pesant sur sa compétitivité.

Elles ont souhaité apporter une solution uniforme à l’ensemble des catégories de personnel.

Personnel ouvrier, techniciens, employés, agents de maîtrise et cadres

Au 1er juillet 2019, est allouée :	
une augmentation générale forfaitaire des salaires de base de 20€ bruts mensuels pour un équivalent temps plein.

En ce qui concerne les salariés à temps partiel, le montant de l’augmentation générale sera proportionnel au taux d’emploi du salarié.


Modalités d’application

Les dispositions concernant l’augmentation générale seront appliquées aux salariés de la société TECUMSEH Cessieu SAS, présents dans les effectifs à la date de signature du présent accord et toujours présents à l’effectif à la date de versement. 

L’augmentation générale sur les salaires de base mensuels bruts sera appliquée à compter de la paie du mois de juillet 2019.


Fermeture

La Direction propose le calendrier suivant aux Délégués syndicaux pour l’année 2019 : 


Journée de solidarité 2019

Concernant la journée de solidarité de 2019, les parties conviennent de fixer cette journée de solidarité au lundi 10 juin 2019.

Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de TECUMSEH EUROPE (TE) a été signé le 4 mars 2015 et a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 par accord du 18 décembre 2018.

Pour autant, la Direction réaffirme sa volonté de lutter contre les éventuels écarts de gestion des carrières et de rémunération, ainsi qu’en matière de formation entre les femmes et les hommes. 



Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.



Fait à Cessieu le 6 mars 2019