CLINIQUE DU TERTRE ROUGE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 
BLOC 1 
(Rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et écarts de rémunération) 
PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION
Présents :
— Directrice Générale
— Déléguée Syndicale CFE-CGC
— Déléguée Syndicale CGT
— Membre titulaire de la DUP (invitée par )
- Membre titulaire de la DUP (invitée par )
— Responsable Développement R.H.
Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 du Code du travail, la Direction a ouvert une négociation syndicale sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Une première réunion en ce sens s'est tenue le 07 Septembre 2017, sur les bases suivantes :
1- Informations remises aux Délégations syndicales
La Direction a remis aux membres des délégations syndicales les informations suivantes :
> Salaire moyen homme / femme par qualification (base salaire août 2017)
Les délégations syndicales n'ont pas sollicité d'autres éléments.
La Direction s'est engagée à leur transmettre le bilan social avant la prochaine réunion de négociation.
2 — Calendrier de la négociation
Le calendrier suivant a été arrêté entre la Direction et les délégations syndicales pour la suite de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée :
03/10/2017 à 9H30
17/10/2017 à 9H30
3 — Thèmes de négociation et propositions de la Direction
La Direction a tenu à, d'ores et déjà, communiquer les bases de négociation qu'elle envisageait.
Il est rappelé à cet égard que la négociation annuelle doit porter sur les thèmes suivants:
1° Les salaires effectifs
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2° La durée effective et l'organisation du temps de travail
3° L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs.
4° Le suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
La Direction a rappelé les revalorisations salariales effectuées dans le cadre de la NAO 2016 et de la renégociation des avantages sociaux, appliquées à compter du 1er janvier 2017, à savoir :
Augmentation de l'indemnité de sujétion dimanche et jour férié (3,358 € /h au lieu de 2,788 €) —impact 2017 = 10,4 K€ brut soit 16 K€ chargé
Accord avantages sociaux de décembre 2016: augmentation de la prime d'habillage (20 € / 15,24 €) — impact 2017 = 5 K€ brut soit 7,7 K€ chargé
Sur ces thèmes de négociation, en tenant compte à la fois de la situation économique actuelle de la Société, des négociations déjà engagées et des accords collectifs en cours d'application, la Direction a fait les propositions suivantes :
Revalorisation du point à 7 € à compter du 01/01/2018 (passage de 6,97 € à 7 €, soit une augmentation de 0,43%). La Direction n'envisage en aucun cas un point à hauteur de celui du CMCM, afin de respecter le principe d'une harmonisation des rémunérations (le personnel du TR bénéficiant d'un 13èmois complet et pas le personnel du CMCM).
Des simulations avec différentes valeurs seront réalisées et présentées aux délégations syndicales lors de la prochaine réunion
Prime mensuelle de polyvalence de 40 € brut pour le personnel amené à travailler sur les différents services du Pôle Mère Enfant à compter du 1" jour du mois suivant la date de validité de l'accord
Les organisations syndicales acceptent la proposition sur la prime de polyvalence (reconnaissance du personnel et légitime).
D'autre part, il est rappelé qu'un accord relatif à l'organisation du temps de travail a été conclu en date du 27 Juin 2016. Cet accord a été dénoncé le 07 décembre 2016 par l'organisation syndicale CGT, et des réunions de renégociation se sont déroulées de mars 2017 à juin 2017 sans aboutir à un accord.
La Direction propose de reprendre la négociation sur cette thématique et indique que, selon elle, un grand nombre de membres du personnel est satisfait de la mise en place de l'annualisation du temps de travail, d'autant plus après avoir constaté les modifications intervenues en juillet sur le décompte des congés et la majoration des heures de « delta quota » induite par ces modifications.
La CGT fait part de son sentiment que les salariés ne comprennent rien à cet accord et qu'elle n'entend pas poursuivre dans cette voie.
La CFE CGC est favorable à la renégociation d'un accord d'annualisation du temps de travail, qui est plus avantageux pour les salariés.


4 — Revendications présentées par les délégations syndicales
-	Demandes de la CGT
L'organisation syndicale CGT demande si une enveloppe est prévue pour la négociation et à quelle hauteur, ainsi qu'une enveloppe pour le C.E.
La CGT demande une augmentation du point supérieure à celle proposée par la direction, mais sans préciser de chiffre.
La CGT demande également un cumul du paiement des indemnités de sujétion pour travail de nuit et férié.
La CGT pose également la question de l'attribution d'une dotation exceptionnelle au CE.
La CGT demande à ce qu'un PV de désaccord soit dressé suite aux réunions de négociation relatives à l'aménagement du temps de travail qui n'ont pas abouti à un accord.
-	Demandes de la CFE - CGC
La CFE CGC demande une revalorisation du point. Dans la mesure où des négociations sont en cours au niveau de la Branche pour une revalorisation du point à 7€, dans le cas où celles-ci aboutiraient, la CFE CGC souhaite que les partenaires sociaux se remettent autour de la table pour renégocier une nouvelle augmentation du point. Elle demande également s'il est possible de faire une simulation avec une valeur du point identique à celle du CMCM.
La direction rappelle que le CMCM ne bénéficie pas d'un treizième mois mais de 12, 6 mois et qu'une harmonisation du point conduirait à recréer des conditions de rémunération plus favorables sur le Tertre Rouge que sur le CMCM, ce qui n'est ni possible, ni souhaitable alors que l'on poursuit un objectif d'harmonisation des deux structures.
La CFE CGC demande également à bénéficier d'un repos compensateur au minimum égal au prorata du temps de travail contractuel pour le personnel de nuit travaillant un jour férié.
La CFE CGC rappelle aussi que l'accord d'aménagement du temps de travail court jusqu'au 18/03/2018 et la nécessité de se remettre autour de la table. La CFE CGC propose à ce que les partenaires sociaux et la Direction diffusent aux salariés un questionnaire, élaboré en concertation, afin de recueillir leur avis quant à l'annualisation du temps de travail. La CGT valide cette proposition. La Direction souhaite y réfléchir.
5 — Négociation spécifique sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
L'article L.2242-8 al.4 du Code du travail prévoit qu'en l'absence d'accord sur l'égalité professionnelle conforme au 2° de l'article L.2242-8 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire du Bloc 1 doit également porter sur la suppression des écarts de rémunération.
La Direction rappelle que la négociation d'un accord collectif sur l'égalité professionnelle répondant aux prescriptions de l'article L.2242-8, 2° du Code du travail, s'est terminée en début d'année. Les organisations syndicales et la Direction conviennent de soumettre ce projet à l'avis du Comité d'entreprise du 19 septembre 2017.
La Direction présente un tableau des rémunérations moyennes homme / femme par qualification.

Les délégations syndicales indiquent de leur côté n'avoir aucune revendication spécifique sur ce sujet et actent qu'il n'y a pas d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
Validé en séance le 3 octobre 2017
Déléguée Syndicale CGT
Déléguée Syndicale CFE — CGC

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