Entre les soussignés :

La société CNH INDUSTRIAL FRANCE 
dont le siège social est au 16-18 rue des Rochettes
91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines 


 
									d’une part,

ET 

Pour la CFDT, , Délégué Syndical Central,
Pour la CGT, , Délégué Syndical Central,
Pour le SNI / UNSA, , Déléguée Syndicale Centrale
Pour la CFE/CGC, , Délégué Syndical Central



d'autre part,








Il a été convenu ce qui suit,




Préambule

Notre accord du 22 novembre 2016 relatif aux engagements de CNHI France en faveur de l’emploi des Jeunes et des Séniors et du développement de la transmission intergénérationnelle des savoirs et compétences a fait l’objet des formalités légales de dépôt notamment auprès de le Direccte.

Suite à cette formalité, la Direccte nous a toutefois demandé de préciser l’article 1.3 de cet accord.

Ainsi, le présent avenant ajoute des indicateurs à l’article 1.3 intitulé : Accompagner l’intégration des jeunes dans l’entreprise. 
Article 1.3 : Accompagner l’intégration des Jeunes dans l’entreprise

L’accueil des nouveaux embauchés lors des premières semaines et des premiers mois de présence dans l’établissement est une étape déterminante de la réussite du processus d’intégration.

Un parcours d’accueil sera proposé à chaque nouvel embauché, qui comprendra outre les documents remis par le Service Ressources Humaines de l’établissement (livret d’accueil, convention d’entreprise, information sur les accords internes, règlement intérieur etc…), la participation à une réunion d’intégration durant laquelle sont entre autres présentés le groupe, son histoire, sa culture, les sociétés le composant, leurs produits, leurs résultats, leur présence internationale, avec des ateliers permettant aux jeunes embauchés des différents établissements de développer un sentiment d’appartenance.

L’accompagnement éventuel des jeunes embauchés par un tuteur Sénior permet une intégration plus rapide et plus efficace dans l’entreprise. Ces missions d’accueil, d’accompagnement et de tutorat seront confiées prioritairement à des collaborateurs de plus de 45 ans à l’expérience et à la compétence reconnues. 

Conformément aux dispositions de la loi du 1er mars 2013, ce parcours d’accueil sera désormais complété par l’accompagnement du jeune embauché par un référent.

Objectif : accompagner le jeune embauché dans son parcours d’intégration 

Indicateurs :
Nombre de parcours d’accueil
Nombre de livrets d’accueil distribués
Nombre de tuteurs seniors


1.3.1 – Désignation d’un référent chargé de l’accueil du Jeune embauché

Afin d’aider le jeune embauché à mieux connaître l’entreprise et l’établissement dans lequel il travaille, à s’approprier ses règles de fonctionnement, le Service des Ressources Humaines (SRH) de l’établissement lui présentera un référent chargé de faciliter son intégration.





Le référent sera l’interlocuteur privilégié du jeune embauché pour répondre à toutes ses questions d’ordre pratique ou professionnel durant les trois premiers mois d’activité. Il sera plus particulièrement chargé d’accompagner le jeune pour lui apprendre les codes de l’entreprise, dans la découverte de son environnement de travail, de son poste et de ses futurs collègues.

Le référent doit nécessairement être volontaire pour tenir ce rôle.

Ce référent sera choisi par le SRH parmi les salariés volontaires qu’il estime le plus apte à remplir ce rôle : il pourra, notamment, être le responsable hiérarchique du jeune embauché.

Le référent n’est pas un tuteur tel que défini au chapitre 3 ci-après. Il ne peut prendre en charge plus de cinq jeunes embauchés simultanément. Enfin, il doit disposer d’une certaine expérience : 

Pour pouvoir former le jeune embauché sur son poste de travail (activité, organisation, procédures et documents, etc…);
Pour pouvoir transmettre les règles propres à l’entreprise.

En fonction du contexte, le référent appartiendra ou non au même service que le jeune embauché.

Objectif : définir la formation du référent avec le jeune embauché

Indicateurs : 
Type de formations données au référent 

Chapitre 5 : Calendrier prévisionnel et modalités de suivi de l’avenant
Un suivi annuel sera réalisé qui fera l’objet d’un document d’évaluation relatif à la mise en œuvre de cet avenant au travers des indicateurs qu’il définit, présenté lors de l’une des réunions du Comité Central d’Entreprise. Il sera également adressé aux Délégués Syndicaux Centraux.
Ce document d’évaluation sera également adressé chaque année à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.

Chapitre 6 : Publicité de l’avenant

Pour permettre aux salariés de CNH I France d’avoir pleine connaissance des dispositions du présent avenant, il sera consultable auprès des Services Ressources Humaines des établissements de CNHI France.


Chapitre 7 : Dispositions finales – Durée de l’avenant
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 5121-11, L. 5121-12 et R. 5121-28 du Code du travail.
Le présent avenant à la même durée d’application que  l’accord initial auquel celui-ci est rattaché.
Il est toutefois précisé que si les textes concernant le contrat de génération viennent à impacter l’accord et le présent avenant, les signataires seront amenés à se revoir pour  en tirer les conséquences sur le fond et sur la poursuite de leur application.
Chapitre 8 : Formalités de dépôt

La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, suite à la consultation du Comité Central d’Entreprise sur le présent avenant, les démarches suivantes :

Déposer deux exemplaires, dont un exemplaire en version électronique, du présent avenant auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente ; 

Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;

Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel et à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.


Fait à , le
			

Pour les Organisations Syndicales 	Pour l’Entreprise