Protocole d’accord 
en vue des élections 

Comité Social et Economique





















La Société LME au capital de 32 300.345 €, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n° B 568 801 013,
dont le siège social est située au 2 Rue Emile Zola – 59125 Trith Saint Léger
représentée par Monsieur X , 
en sa qualité  de Directeur Général ci-après désignée « LME » ou « la société »

								d'une part,


ET :

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein de la Société LME :

- CGT représentée par Messieurs X et X, délégués syndicaux
- CFDT représentée par Messieurs X et X, délégués syndicaux
- CFE-CGC représentée par Monsieur X, délégué syndical

								d'autre part,


il a été convenu que les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de la société se dérouleront selon les modalités qui suivent.

 
PERIMETRE ET DATE DES ELECTIONS

Compte tenu de l’organisation de la société et de la représentation du personnel actuelle, le périmètre du Comité Social et Économique est la société LME composée de tous les sites d’exploitation, tel que cela résulte de la décision unilatérale affichée le 22 mars 2019.

Pour procéder à la mise en place du Comité Economique et Social de la société LME, les élections auront lieu aux dates suivantes ;


  le mercredi 29 mai 2019 pour le 1er tour de scrutin
  le vendredi 12 juin 2019 pour le 2ème tour si nécessaire



NOMBRE  DE  SIEGES  A  POURVOIR
En fonction de l'effectif moyen des 12 mois écoulés avant cette date du premier tour, le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique est de :




NOMBRE  DE  COLLEGES

En fonction de sa classification professionnelle, le Personnel est réparti en 3 collèges pour l’élection des Membres du CSE :





REPARTITION  DES  SIEGES  A  POURVOIR


Le tableau ci-dessous reprend le décompte du personnel LME, en équivalent temps plein en moyenne sur les 12 mois qui précèdent le 1er tour, le nombre d’intérimaires selon les règles en vigueur et le nombre de personnes mises à disposition par les sous-traitants selon les règles en vigueur.



Les sièges de titulaires et de suppléants seront répartis de la façon suivante :









AFFICHAGE  DES  LISTES  DES  ÉLECTEURS  ET  DES  ÉLIGIBLES

Les listes des électeurs de chaque collège seront affichées en même temps que le présent protocole d'accord.
Elles mentionneront le nom, le prénom de chaque électeur, le sexe, le lieu de vote, sa qualité d’électeur et s’il est éligible.
Les contestations sur la régularité de la liste électorale doivent intervenir dans les 3 jours suivant la publication de la liste électorale. Le tribunal d’instance est saisi par voie de déclaration au greffe.


Il est rappelé que :

Sont électeurs les salariés qui, à la date du premier tour de scrutin :

ont 16 ans accomplis,

et ont travaillé pendant 3 mois au moins dans l’entreprise,

et n’ont fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.

Sont également électeurs, les salariés d’entreprises extérieures mis à disposition qui sont présents et travaillent au sein de LME depuis au moins douze mois continus, et qui ont exprimé leur choix d’y être électeurs.

L'ancienneté est calculée à la date du premier tour des élections. Il faut donc avoir été embauché, pour être électeur, avant le 28 février 2019.

2)   Sont éligibles, les électeurs qui, à la date du premier tour de scrutin :

-	ont 18 ans accomplis,

-	et ont travaillé pendant au moins un an dans l’entreprise,

-	et ne sont pas conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs, ou alliés au même degré que l’employeur.

Les salariés détenant une délégation particulière d’autorité établie par écrit permettant de les assimiler à un chef d’entreprise, ceux qui représentent effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du personnel ou ceux qui exercent au niveau de l’entreprise et à l’égard des représentants du personnel les obligations relevant exclusivement du chef d’entreprise ne peuvent pas être éligibles à la délégation du personnel au comité social et économique.

Les salariés d’entreprises extérieures mis à disposition de l’entreprise utilisatrice ne sont également pas éligibles. 

L'ancienneté est calculée à la date du premier tour des élections. Il faut donc avoir été embauché, pour être éligible, avant le 29 mai 2018.


PART DE FEMMES ET D’HOMMES INSCRITS SUR LES LISTES ÉLECTORALES PAR COLLÈGE ÉLECTORAL
Les listes électorales pour chaque collège sont composées comme suit :




DÉPÔT  DES  LISTES  DE CANDIDATURES

Au premier tour, seules les organisations syndicales suivantes peuvent présenter des listes de candidats :
celles qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, qui sont légalement constituées depuis au moins deux ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné,
celles qui sont reconnues représentatives dans l’entreprise, 
celles qui ont constitué une section syndicale dans l’entreprise,
et celles qui sont affiliées à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

Au deuxième tour, les candidatures libres sont autorisées.


Les organisations syndicales s'engagent à remettre à la Direction les listes de candidats, 
  pour le 1er tour de scrutin   	le vendredi 10 mai 2019 à 10 heures 

Dans le cas où l’organisation d’un second tour serait nécessaire, les listes de candidats déposées en vue du 1er tour seront présumées maintenues. 

Toutefois, les organisations syndicales souhaitant modifier leurs listes de candidats en vue du 2ème tour s’engagent à remettre à la Direction les listes modifiées au plus tard le 3 juin 2019. 


En toutes hypothèses, les autres candidats au 2ème tour des élections devront remettre leur candidature au plus tard

  pour le 2ème tour de scrutin 	le lundi 3 juin 2019 à 12 heures


Il est précisé que les candidats élus comme titulaires ou suppléants au 1er tour ne sont plus éligibles au 2ème tour.

Pour chaque collège électoral, les listes de candidats titulaires et suppléants, au 1er et au 2ème tour, doivent contenir un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

Compte tenu de la répartition des effectifs présentée ci-dessus, pour chaque collège, la part de femmes inscrites sur les listes électorales étant très faible, l’application de la règle reviendrait à exclure la possibilité à une femme de se présenter comme candidat. Afin d’éviter cette situation, les listes de candidats pourront comporter un candidat de sexe féminin à condition que cette candidate ne se trouve pas en première position sur la liste.

Au regard de la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale :

-	les listes du collège 1 devront être composées de 1 femme et 4 hommes

-	les listes du collège 2 devront être composées de 1 femme et 5 hommes

-	les listes du collège 3 devront être composées de 1 femme et 1 homme


Lors du dépôt de la liste, le syndicat indique, le cas échéant, son affiliation à une confédération. A défaut d’indication, celle-ci ne recueille pas les suffrages exprimés en faveur du syndicat qui lui est affilié pour la mesure de l’audience requise en vue d’établir sa représentativité.

En vue d’un éventuel 2ème tour, les candidats qui ne seraient pas présentés par une organisation syndicale devront préciser la fonction en vue de laquelle ils se présentent. Ils pourront se présenter de manière individuelle (en constituant une liste sur leur seul nom), ou par liste.

D’une manière générale, les listes ne doivent pas comporter plus de candidatures que de sièges à pourvoir. En revanche, les listes incomplètes sont admises.







Elles seront affichées, le vendredi 10 mai 2019 pour le premier tour et le lundi 3 juin 2019 pour le 2ème tour, aux endroits suivants :







SCRUTIN

Site Laminoir
Aucune personne appartenant au Site Aciérie ne sera admise à voter sur le Site Laminoir. 

Deux salles distinctes sont prévues pour ces élections : l'une est réservée uniquement pour le
1er Collège du site Laminoir, l'autre uniquement pour le 2ème et le 3ème Collèges du site Laminoir.




En ce qui concerne les urnes, lors de l'interruption à 10 h 00, le Président de chaque Bureau de Vote, procédera à l'apposition des scellés sur le trou d'introduction des bulletins.

Après la clôture du scrutin, et vérification des urnes en présence des membres du bureau, les Présidents procèdent à leur fermeture et en conservent les clés.

Pendant les heures de fermeture du Bureau de vote, les urnes seront enfermées dans le même local. 
Les Présidents assureront la fermeture et l'ouverture de ce local.


Site Aciérie
Aucune personne appartenant au Site Laminoir ne sera admise à voter sur le Site Aciérie.

La salle de réunion (réfectoire rez-de-chaussée) sera séparée en deux zones :

	Zone 1 – 1er Collège
	Zone 2 – 2ème et 3ème Collèges




En ce qui concerne les urnes, lors de l'interruption à 10 h 00, le Président de chaque Bureau de Vote, procédera à l'apposition des scellés sur le trou d'introduction des bulletins.

Après la clôture du scrutin, et vérification des urnes en présence des membres du bureau, les Présidents procèdent à leur fermeture et en conservent les clés.

Pendant les heures de fermeture du Bureau de vote, les urnes seront enfermées dans le même local. 
Les Présidents assureront la fermeture et l'ouverture de ce local.



La liste des électeurs est établie par site de production et par collège : une pour le Laminoir et une pour l'Aciérie. 

Les salariés qui exercent leur activité pour l’ensemble des deux sites, sans affectation particulière, voteront au laminoir.

Chaque membre du personnel doit donc respecter le bureau de vote auprès duquel il est inscrit et ne sera pas admis à voter en dehors de celui-ci.



DÉROULEMENT  DU  VOTE
Conditions de validité des bulletins
Seront considérés comme nuls, les bulletins portant des mentions quelconques ajoutées par l’électeur, les bulletins portant des signes de reconnaissance, des injures, les bulletins panachés (comportant d'autres noms que ceux de la liste), les bulletins illisibles, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins "titulaires" trouvés dans une enveloppe "suppléants" et inversement.

La rature sur un ou plusieurs noms de candidats est autorisée. Si la totalité des noms des candidats a été rayée, le bulletin est compté comme blanc.  


Si une enveloppe contient plusieurs bulletins :
-	le vote est nul quand ces bulletins portent sur des listes différentes, 
-	les bulletins ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.

En application de l’article L. 2314-29 du code du travail, lorsque le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat concerné. L’attribution des sièges s’effectuera alors dans l’ordre de présentation.

En revanche, s’agissant de l’appréciation de la représentativité syndicale, tout bulletin exprimé en faveur d’une organisation syndicale doit être pris en compte pour une unité, quand bien même le nom de certains candidats aurait été rayé.

Installation des bureaux de vote
Les bureaux de vote seront composés comme suit :
Site Laminoirs







Site aciérie



La direction adaptera la liste des membres des bureaux si une défection se présentait.

Les listes des membres de ces Bureaux seront déterminées le 21 mai 2019 pour le 1er tour et le 5 juin 2019 en cas de 2ème tour. Elles seront affichées le 21 mai 2019 et éventuellement le 5 juin 2019.

Pour la même date, un observateur sera désigné par chaque Organisation Syndicale et renseigné sur la composition du Bureau.



Dépouillement
Les dépouillements se feront dans la salle de réunion Sécurité du Laminoir
[Salle n° 1].

Les urnes seront transportées dans une voiture de l'Entreprise, sous la responsabilité des Présidents
du site Aciérie vers la salle de réunion Sécurité Laminoir dès après l’heure de clôture du vote.

L'ouverture des urnes sera faite par les Présidents qui en possèdent les clés.

Après proclamation des résultats, les bulletins de vote et les listes de votants seront mis sous enveloppes scellées.


Les bulletins de vote et les listes de votants seront conservés au Service des Ressources Humaines jusqu'à la date limite des réclamations :
Soit pour le 	1er tour	3 juin 2019 à 17 Heures
	2ème tour	17 juin 2019 à 17 Heures

A l'issue de ces dates, les documents seront détruits.



Vote par correspondance
Le personnel souhaitant voter par correspondance pour l'une des raisons ci-dessous, devra s'inscrire auprès du Service des Ressources Humaines avant :

	Le lundi 13 mai 2019 pour le 1er tour
	Le mardi 4 juin 2019 pour le 2ème tour

Il est toutefois rappelé que le vote physique demeure le principe. Les salariés sont donc encouragés à voter sur leur lieu de travail.

Pour le premier tour de scrutin, les membres du personnel susceptibles d'être absents le mercredi 29 mai 2019 pour cause de maladie, accident, maternité, congés payés, formation continue, RHTT, préavis non exécuté, mission, auront la possibilité de voter par correspondance. De même pour les futurs retraités en congé.

Compte tenu des délais d’acheminement, sera adressé à chacun des salariés visés ci-dessus, le matériel nécessaire au vote par correspondance le jeudi 16 mai 2019 aux dernières adresses connues.

Chaque organisation syndicale déléguera un représentant pour assister à la mise sous enveloppe et à l'expédition des enveloppes.

Une note explicative concernant la façon de voter et de faire parvenir les bulletins sera jointe à l'envoi (voir annexe I).




Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront parvenir à la Société [BP (en cours) – 59125 TRITH SAINT LEGER], par la poste au plus tard le mardi 28 mai 2019, 


et l’enveloppe devra  comporter dans le coin supérieur gauche la mention :

ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LME – 1 -



Elle devra comporter, au dos :

le nom patronymique et le prénom de l'expéditeur, inscrits très lisiblement (le nom patronymique en caractères d'imprimerie),

et un emplacement destiné à recevoir la signature du salarié (à défaut de signature, le vote par correspondance sera considéré comme nul).

Un représentant de chaque organisation syndicale et un membre de la Direction iront au bureau de Poste de Trith Saint Léger le mercredi 29 mai 2019 après 10 heures pour retirer le contenu de la boite postale.

Dès la clôture du scrutin, et avant la procédure de dépouillement proprement dite, chaque Président de Bureau retirera les enveloppes « Titulaires » ou « Suppléants » de la grande enveloppe qui lui aura été remise. 

Après avoir vérifié, notamment, que la signature de l’électeur figure bien au dos de l’enveloppe contenant le vote, et que l’électeur n’a pas procédé à un vote physique au cours de la journée (absence d’émargement sur la liste électorale), chaque enveloppe de couleur, contenant le bulletin de vote, sera placée dans l’urne pertinente.



Pour le deuxième tour de scrutin, les membres du personnel qui seront susceptibles d'être absents le mercredi 12 juin 2019 pour cause de maladie, accident, maternité, congés payés, formation continue, RHTT, préavis non exécuté, mission, auront la possibilité de voter par correspondance. De même, pour les futurs retraités en congé.


Compte tenu des délais d’acheminement, il sera adressé à chacun des salariés visés ci-dessus le matériel nécessaire au vote par correspondance lundi 3 juin 2019 aux dernières adresses connues.






Chaque organisation syndicale déléguera un représentant pour assister à la mise sous enveloppe et à l'expédition des enveloppes.

Une note explicative concernant la façon de voter et de faire parvenir les bulletins, sera jointe à l'envoi (voir annexe I).


Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront parvenir à la Société [BP (en cours) – 59125 TRITH SAINT LEGER], par la poste au plus tard le mardi 11 juin 2019


et l’enveloppe devra  comporter dans le coin supérieur gauche la mention :

ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LME. – 2  -






Elle devra comporter, au dos :

le nom patronymique et le prénom de l'expéditeur, inscrits très lisiblement (le nom patronymique en caractères d'imprimerie),

et un emplacement destiné à recevoir la signature du salarié (à défaut de signature, le vote par correspondance sera considéré comme nul).


Un représentant de chaque organisation syndicale et un membre de la Direction iront au bureau de Poste de Trith Saint Léger le mercredi 12 juin 2019 après 10 heures pour retirer le contenu de la boîte postale.

Dès la clôture du scrutin, et avant la procédure de dépouillement proprement dite, chaque Président de Bureau retirera les enveloppes « Titulaires » ou « Suppléants » de la grande enveloppe qui lui aura été remise. 

Après avoir vérifié, notamment, que la signature de l’électeur figure bien au dos de l’enveloppe contenant le vote, et que l’électeur n’a pas procédé à un vote physique au cours de la journée (absence d’émargement sur la liste électorale), chaque enveloppe de couleur, contenant le bulletin de vote, sera placée dans l’urne pertinente.














 Dépouillement

Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l’heure fixée par le présent protocole pour la clôture du scrutin, une fois l’ensemble des urnes des deux sites réunies par les présidents des bureaux de vote.

Il est opéré, au sein de chaque collège, par le Président, son assesseur et son aide, 

Les urnes seront ouvertes et le nombre d'enveloppes sera vérifié ; il en sera fait mention au procès-verbal.

Le bureau procédera au décompte des voix par liste et par candidat.

Le bureau tranchera s'il trouve des bulletins ou enveloppes anormaux.



Proclamation des résultats – Procès Verbal

Après le dépouillement, chaque Président de chaque Bureau de vote proclamera les résultats des élections pour les titulaires et pour les suppléants.

À moins que l’ordre de présentation de la liste ne soit remis en cause en raison du nombre de ratures du nom d’un ou plusieurs candidats, les candidats d’une liste à laquelle un ou plusieurs sièges ont été attribués sont proclamés élus, comme titulaire ou suppléant, dans l’ordre de présentation de la liste.

Chaque Président consignera les résultats du scrutin des opérations électorales relevant de sa compétence, dans un procès-verbal. 

Il dressera ce procès-verbal en 7 exemplaires, signés par l’ensemble de ses membres.

Des exemplaires du procès-verbal seront notamment remis :

-	à l'employeur,

-	à chaque représentant du personnel élu,

-	au centre de traitement des élections professionnelles,
-	aux organisations syndicales ayant présenté des candidats au 1er tour du scrutin ou ayant participé à la négociation du protocole préélectoral ;

Un exemplaire du procès-verbal sera affiché.













Durée et publicité du présent  protocole d’accord préélectoral


Le présent protocole est conclu pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique se déroulant le 29 mai 2019 pour le premier tour et le 12 juin 2019 pour le second tour.

Il sera affiché dès sa signature pour information du personnel.




			Fait à TRITH SAINT LEGER
			Le 12 avril 2019






Les Organisations Syndicales	Le Directeur général
		X


Pour la C.F.E.-C.G.C.	
X		








Pour la C.G.T.
X	X







Pour la C.F.D.T.
X                                                          X







ANNEXES :
- Annexe 1 :	les notices explicatives concernant la façon de voter par correspondance (3 pages)
- Annexe 2 :	les recommandations générales qui seront affichées (1 page)