AVENANT N°1 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D’ENTREPRISE
SOCIETE 3P SAS



Entre :

L’Entreprise 3P SAS
dont le siège social est situé ZI des Franchises 52200 Langres
RCS 410 314 322 Chaumont
représentée par M XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines


ci-après dénommée « l’Entreprise »,

	d'une part et,


Le représentant d'organisation syndicale représentative au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail, à savoir :

M XXX agissant en qualité de délégué syndical dans l'Entreprise pour Force Ouvrière



									d'autre part,


Il est décidé de constituer un avenant au Plan d'Epargne d’Entreprise, ci-après « le Plan d’Epargne d’Entreprise » ou « le Plan », conformément aux dispositions du titre III intitulé « Plans d’Epargne Salariale » du livre III de la troisième partie du Code du travail.



PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 « Modalités de gestion ».

En conséquence, la gamme de FCPE proposée est annulée et remplacée par la gamme de FCPE suivante :  

Les autres dispositions du règlement du Plan restent inchangées.


















ARTICLE 4 – modalites de gestion

ACQUISITION DE PARTS DE FCPE 

L’article est modifié comme suit :

Les sommes versées au Plan par les bénéficiaires ou par l'Entreprise sont, dans un délai de quinze jours à compter respectivement de leur versement par le bénéficiaire ou de la date à laquelle elles sont dues, employées, à l'acquisition de parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).

Les critères de choix retenus pour déterminer les formules de placement ont consisté dans l’analyse du couple rendement/risque, du potentiel de performance, de la politique d’investissement et du type d’actifs détenus par les FCPE qui sont mentionnés dans leur DICI qui figurent en annexe. 

Les sommes recueillies par le Plan sont employées, au choix des bénéficiaires, à l'acquisition de parts des FCPE suivants :

Arcancia Prudence 352

gérés par la Société de gestion Société Générale Gestion, société anonyme ayant son siège social 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris ; Le Dépositaire étant Société Générale, société anonyme ayant son siège social 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Amundi Label Equilibre Solidaire ESR – E
Amundi Actions Internationales ESR - E

gérés par la Société de gestion Amundi Asset Management, société anonyme ayant son siège social 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris ; Le Dépositaire étant CACEIS Bank France, société anonyme ayant son siège social 1-3 place Valhubert, 75013 Paris.

Le fonds Arcancia Dynamique 551 est désormais fermé à toute nouvelle souscription. 

Les avoirs des porteurs ayant quitté l'Entreprise, placés dans les Fonds à charge entreprises seront transférés dans le Fonds Multi-Entreprise de la gamme Arcancia et Amundi de même orientation de gestion dans l'année qui suit leur départ de l'Entreprise.

Conseil de surveillance

En application de l’article L 214-164 du Code monétaire et financier, chaque FCPE est doté d’un Conseil de Surveillance dont la composition, les pouvoirs et le fonctionnement sont précisés dans son règlement.

Revenus

La totalité des revenus des sommes investies est obligatoirement réemployée dans le FCPE et ne donne lieu à aucune répartition entre les porteurs de parts.

Option par défaut

A défaut d’indication de choix de placement dûment exprimé par le bénéficiaire, les sommes affectées au Plan, quelle que soit leur origine, sont investies en totalité dans le FCPE Arcancia Prudence 352.

Modification du choix de placement

A tout moment les bénéficiaires ont la possibilité de modifier l’affectation de tout ou partie des avoirs disponibles et/ou indisponibles qu’ils détiennent dans un des FCPE mentionnés ci-dessus vers un autre de ces FCPE.

L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage des avoirs et ne donnera pas lieu au prélèvement des frais d’entrée au FCPE prévus par les règlements de ces FCPE.



TENEUR DE COMPTE CONSERVATEUR DE PARTS

Société Générale, société anonyme au capital social de 1 006 509 557,50 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 552 120 222, et dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris, est :

teneur de compte conservateur des parts de FCPE souscrites par les Bénéficiaires ;
teneur de registre, par délégation de l’Entreprise, et ce conformément aux articles R.3332-14 à R.3332-16 du Code du travail.

Toute correspondance doit lui être adressée à Société Générale, Epargne salariale, TSA 90 035, 93 736 Bobigny cedex 9.

Les versements au Plan sont portés au crédit des comptes individuels ouverts au nom des bénéficiaires dans les livres du Teneur de compte.

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Le présent règlement sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux  exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.





Fait en six exemplaires à Langres, le 15 décembre 2017



Pour le Délégué Syndical FO				Pour la Direction 3P
ANNEXE

INFORMATION SUR LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT D’ENTREPRISE 
ET CRITERES DE CHOIX
 
 
Le présent avenant au Plan offre aux salariés la possibilité d’investir dans :

	- 3 Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) frais charge entreprise
 
Ces fonds constituent une véritable gamme de placement dont l’objectif est de satisfaire les différents besoins des épargnants, quels que soient la durée de placement envisagée et le degré de risque accepté.
 
Placer son épargne en fonction de la durée de placement envisagée ...
 
Les fonds du Plan sont composés d’actions, obligations et/ou monétaires, détenus en direct ou via des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).
Compte tenu des aléas des marchés, notamment à court terme, les placements actions demandent un engagement d’épargne sur une période suffisamment longue (plus de 5 ans). Les placements obligataires sont compatibles avec des échéances plus courtes (de l’ordre de 2 à 5 ans).
Enfin, le placement monétaire est à privilégier à court terme (un an et moins).
 
... et du niveau de risque accepté ...
 
Les études économiques montrent qu’historiquement, le placement actions, risqué à court terme, fournit le meilleur rapport risque/performance à long terme. Il est susceptible de bénéficier pleinement des progrès techniques, de la croissance économique et des gains de pouvoir d’achat qui en résultent, ce qui en fait le meilleur placement à long terme en vue de la retraite.
Le placement obligataire est relativement moins risqué à court terme et offre à long terme des perspectives de performances moyennes.
Enfin, le placement monétaire, très sûr à court terme, donne des performances régulières mais plus limitées sur le long terme.
 
... dans les différents FCPE du présent Plan

●  Le fonds ARCANCIA Compartiment Prudence Part 352 s’adresse aux salariés ayant un horizon de placement court/moyen terme et souhaitant prendre des risques limités (50 % monétaire / 50 % obligations). Il leur permettra de valoriser leur capital avec une bonne régularité.

●  Le fonds AMUNDI Label Equilibre Solidaire ESR part E cherche à bénéficier, au travers d’une gestion diversifiée répondant aux critères de l’Investissement Socialement Responsable, de l’évolution des marchés d’actions et de taux de la zone euro, tout en investissant dans des projets favorisant l’emploi et l’insertion sociale.

●  Le fonds AMUNDI Actions Internationales ESR - part E est investi dans des actions d’entreprises principalement des Etats membres de l’OCDE. L’objectif est de réaliser à moyen terme une performance supérieure à celle de l’indice de référence, le MSCI World All Countries (dividendes réinvestis).














ANNEXE

 
DOCUMENTS D’INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR DES FCPE CHOISIS PAR L'ENTREPRISE

Arcancia Prudence 352

Amundi Label Equilibre et Solidaire ESR - E

Amundi Actions Internationales ESR - E










	


































ANNEXE

(*) Prélevé sur le montant réglé ou transféré
(**) A la charge de l’épargnant ou de l’organisme de crédit
(***) Prélevé sur les avoirs de l’épargnant
Le coût lié à chacune de ces prestations est indiqué dans la convention de tenue de compte conclue entre l’Entreprise et le Teneur de Comptes. Il peut être consulté sur le site Internet esalia.com et il est porté à la connaissance des bénéficiaires au cours du premier trimestre de chaque année (liste non exhaustive).