DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



ACCORD FIXANT LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES CONGES ET DES PONTS EN 2018

POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT (…)


* * * * *





Compte tenu des dispositions :

de l’accord d’entreprise relatif à l’orientation des négociations sur l’organisation, la réduction, l’aménagement du temps de travail du 3 mars 2000,
de l’avenant relatif à l’organisation, la réduction et l’aménagement du temps de travail des salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire du 21 juillet 2000,
de l’accord d’établissement fixant les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail du 31 mai 2000,

Trois réunions de négociations ont été organisées les 19 octobre, 09 et 22 novembre 2017 dans le but d’établir une programmation indicative du temps de travail.

A l'issue de ces réunions :


Entre d'une part,		la Direction de l'Etablissement,
					représentée (…),

et d'autre part,		les Organisations syndicales (…)


il a été arrêté et convenu ce qui suit :










PREAMBULE



La Direction et les Organisations syndicales expriment, par le présent accord, une volonté commune de mettre en œuvre des solutions en matière d'organisation des horaires, permettant le meilleur niveau d'utilisation et de souplesse des équipements industriels, la satisfaction de nos clients, le maintien de notre compétitivité, tout en prenant en compte les aspirations des salariés et les contraintes de la conjoncture économique actuelle. 

Cette organisation doit permettre d’ajuster au mieux notre niveau d’activité industrielle à celui de nos clients, et en particulier (…):

Les livraisons en synchrone à nos clients principaux (…) ont pour conséquence, dans la logique de maîtrise des stocks et de la logistique, d'adapter notre calendrier de travail et nos horaires au plus près des leurs.


1 -	HORAIRE DE TRAVAIL 


1.1 -	Détermination du volume horaire de base pour le personnel non forfaité

Détermination du nombre de jours ouvrables
Nombre de jours de l’année :		 365
Dimanches :		- 52
Jours de congés payés : 		- 30
Jours fériés tombant sur un jour ouvrable	              - 10	
+ journée de solidarité :		+   1
		____
		 274

Nombre de semaines
274  jours ouvrables / 6 jours = 45,67 semaines

Volume horaire de base 
45,67 semaines x 35 heures de travail effectif = 1598,45 heures de travail effectif




1.2 -	Détermination du nombre de jours travaillés pour le personnel forfaité

Nombre de jours de l’année :			                                     365
Repos hebdomadaires :		-  104
Jours de congés payés :		-    25
Jours fériés ouvrés :		-    09
+ journée de solidarité :		+     1
	 							_____
		    228
- durée maximale de travail		 - 218
		_____
RTT en jours :							     	     10

Nombre de jours de RTT pour 2018: 			                  10 jours


1.3 -	Types d’horaires (annexe 1)

Horaires de journée
Horaires de doublage
Horaires de nuit
Horaires dit de week-end

Les horaires particuliers mis en place seront maintenus : 
Travail à temps partiel
Horaires réduits de fin de semaine


2 -	 PROGRAMMATION DES CONGES ET DES PONTS

La Direction informera le Comité d’Etablissement des dates retenues par les clients dès la prochaine réunion ordinaire suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. 

2.1 -	Congés d'été


Aux vues des dates de fermeture des Usines (…) et du fait que certaines de nos usines terminales ne ferment pas, les dispositions suivantes concernant l’établissement sont retenues sous réserve de modifications ultérieures de nos clients :


Secteurs (…) 

Les dates de congés payés de notre client principal ne sont pas encore connues à ce jour.
Si l’on se réfère aux pratiques antérieures et elles pourraient être de trois semaines. 
Il sera autorisé de prendre des congés pour la période correspondant à la fermeture de notre client. 






Ainsi, il serait autorisé de prendre trois semaines consécutives selon le principe suivant :

	Les congés principaux seraient fixés du lundi 30 juillet 2018 au dimanche 19 août 2018 inclus. (sauf nécessité de service et/ou en fonction des évolutions des besoins des clients).

Pour des nécessités d’organisation, il sera nécessaire de faire appel à volontariat pour les personnes liées au redémarrage des installations. Cet appel à volontaires pourrait être fait soit sur la semaine 33.

Pour le personnel des secteurs liés à (…) , il pourrait être fait appel au volontariat sur la semaine 31 (du 30 juillet au 3 août) et ce en cas de difficultés liées au volumes.

Il pourra être autorisé la prise d’une quatrième semaine avec deux possibilités (la semaine avant ou la semaine après la période ci-dessus définie) et sous réserve d’un maximum d’absences ne pouvant dépasser 50% des effectifs du secteur.

Secteurs (…)

Ces secteurs devront travailler en 2*8.
Il sera donc accordé la prise de 3 semaines consécutives entre la semaine 29 et 35 inclus sous  réserve d’un maximum d’absences ne pouvant dépasser 50% des effectifs du secteur.

Toutes les programmations ci-dessus définies sont susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions du calendrier clients. 


Secteur (…)

Les congés principaux sont fixés du lundi 30 juillet au dimanche 19 août inclus (sauf nécessités de service).
La 4éme semaine pourra être prise accolée aux congés principaux sous réserve d’une répartition 50/50 entre semaine 30 et 34.

La programmation ci-dessus est susceptible d'être modifiée en fonction des évolutions du calendrier clients. 


Fonctions support usine

Les personnels des fonctions support bénéficieront de 3 semaines consécutives de congés payés sur la période du lundi 30 juillet au dimanche 19 août 2018 inclus, excepté le personnel support à la production des semaines 31 et le personnel nécessaire à la gestion des gros travaux et des opérations de maintenance du mois d’août. 

La 4ème semaine sera prise conformément à la réglementation en vigueur, en accord avec la hiérarchie dans la période légale s’achevant le 31 octobre 2018. Cette semaine pourra être accolée aux 3 autres semaines en accord avec la hiérarchie.

La programmation ci-dessus est susceptible d'être modifiée en fonction des évolutions du calendrier clients. 






R&D, services Centraux

Les personnels de ces services bénéficieront de 3 semaines consécutives de congés payés à déterminer en accord avec la hiérarchie sur la période du lundi 04 juin au dimanche 30 septembre 2018 inclus.
La 4ème semaine sera prise conformément à la réglementation en vigueur, en accord avec la hiérarchie dans la période légale s’achevant le 31 octobre 2018. Cette semaine pourra être accolée aux 3 autres semaines en accord avec la hiérarchie. 


Personnels chargés d'assurer :

les développements et les études en liaison avec les clients ne cessant pas leur activité au mois d'août,
les permanences nécessaires,
la maintenance centrale et l'entretien général,

		Le personnel concerné pourra prendre ses congés du 01 mai au 31 octobre 2018.


Information des salariés :

Le positionnement des congés sera validé par la Direction au plus tard le 30 avril 2018. Si des ajustements étaient nécessaires après le 1er juin 2018, la Direction appliquerait des mesures compensatoires.
Celles-ci consisteront aux remboursements des éventuels frais engagés sur présentation de justificatifs de frais de réservation des congés d’été 2018.

Le personnel désirant prendre le solde de ses congés principaux en dehors des périodes énoncées ci-dessus, pourra le faire jusqu’au 31 mai 2018 en accord avec la hiérarchie. 
En application des dispositions de l’article L.3141-19 du code du travail dernier alinéa, le présent accord vaut dérogation à l’attribution de congés supplémentaires.


2.2 -	Congés d'hiver

		2.2.1 -	Personnel dit « Usine »

Sous réserve des aménagements qui seront mis en place par nos usines clientes, les congés d’hiver seront positionnés du lundi 24 décembre au lundi 31 décembre 2018 inclus.

Les congés seront garantis par le positionnement de la 5ème semaine de congés payés. 

Ces dispositions ne concernent pas :

le personnel chargé d'assurer les permanences,
la maintenance.

Pour cela, il sera fait appel en priorité au volontariat.

Les personnes amenées à travailler entre Noël et Nouvel An, dans le cadre des dispositions ci-dessus auront la possibilité de reporter le reliquat de jours de congés de l'année 2018 à une date à définir en accord avec la hiérarchie et au plus tard le 31 mai 2019.


		2.2.2 -	Personnel dit « Services Centraux »

Les congés d'hiver seront positionnés du lundi 24 décembre 2018 au mercredi 2 janvier 2019 inclus pour l’ensemble du personnel dit « services centraux » et selon les impératifs de service.
Les congés seront garantis par le positionnement de la 5ième semaine de congés payés ainsi que par le positionnement de 1 journée de RTT individuelle.  
Pour le personnel n’ayant pas assez de congés payés ou de RTT individuelle, il leur sera proposé une solution en fonction des besoins impératifs de service. 



2.3 - Aménagements d’horaires

La possibilité de réaliser chaque pont sera confirmée au plus tard lors du CE du mois précédent la survenance des dits ponts.

	Ponts possibles :

Lundi 30 avril (Fête du travail)
Lundi 07 mai (Victoire 1945)
Mercredi 09 mai (Victoire 1945/Ascension)
Vendredi 11 mai (Ascension)
Vendredi 02 novembre (Toussaint)

Le ou les ponts seront garantis par le positionnement d’une journée de RTT collective ou individuelle pour les personnes ne disposant pas de RTT collective. 



2.4 – Journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré à la charge des employeurs une nouvelle contribution au taux de 0,3 % dont le produit est affecté à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Parallèlement, elle a complété le code du travail par les articles L 3133-7 et suivants qui sont relatifs à la journée de solidarité.

En raison des nécessités de livraison à nos clients, le positionnement de la journée de solidarité sera fixé comme nos clients principaux (…). Compte tenu des pratiques passées, il est probable que ce jour soit positionné le lundi 2 avril 2018. 

Si celui-ci devait être non travaillé, il sera garanti par le positionnement de la journée dite  de « fête locale » ;  


3 -	COMPTE CYCLE


3.1 -	Comptabilisation des heures 

Les heures comptabilisées au compte cycle au 1er janvier 2018 sont conservées pour l’année 2018, sauf demande du salarié pour paiement de tout ou partie de ces heures. Cette possibilité de paiement total ou partiel du compte cycle à la demande du salarié restera en vigueur toute l’année sous réserve d'accord préalable de la Direction.
Les heures négatives après transfert de la régularisation des heures du compteur RTT individuelle, seront retenues.
En janvier 2018, des jours de compte cycle ont été transférés sur le Compte Epargne Temps Individuel.


3.2 -	Utilisation du compte cycle

Les heures du compte cycle pourront être prises au choix du salarié sous forme de congés individuels ou sur demande du salarié en remplacement de jours de chômage.

Le repos pourra être pris par journée, demi-journée ou une période minimum d’une heure, sous réserve de l’accord de la hiérarchie et dans la mesure où les heures correspondantes existent.

Cependant, pour les effectifs liés au synchrone du système 1 de notre client (…), le compte cycle sera alimenté des heures accomplies en fin de poste chaque journée entre 21h et 22h et repositionnées sur les vendredi après-midi qui ne seront pas travaillés. 



4 -	REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Chaque fin d’année, il peut être conservé, le cas échéant, dans le compteur RTT collective l’équivalent de deux jours maxi qui seront transférés dans le CET collectif et le solde des heures dans le compteur RTT individuelle.

A compter du 1er janvier 2018, le personnel non forfaité bénéficiera de la réduction du temps de travail dans la limite de 30 % à titre individuel et de 70 % à titre collectif.

En fonction de l’activité du 1er semestre et des prévisions du 2ème semestre 2018, une proposition sera faite au CE qui aura lieu au mois de juillet, pour transférer éventuellement une partie de la RTT collective en RTT individuelle.

Cependant, pour les effectifs liés au synchrone du système 1 de notre client (…), le compteur de RTT sera utilisé afin de garantir le paiement des vendredis après-midi non travaillés. 

Pour le personnel forfaité, la réduction du temps de travail sera affectés à l’initiative du salarié en accord avec sa hiérarchie pour  organiser son emploi du temps en fonction du calendrier de travail du site et des impératifs de sa fonction notamment pour les ponts  ou ses départs en congés,

En janvier 2018, des jours de RTT individuelle 2017 seront transférés sur le Compte Epargne Temps Individuel.

Pour le personnel non forfaité, le solde de RTT individuelle sera transféré dans le compte cycle.


5 -	RECUPERATION

Conformément aux dispositions de l'article L3122-27 du Code du Travail, nous pourrons avoir recours au dispositif de récupération selon les évènements dictés par nos clients et notamment pour la réalisation de ponts. Dans ce cas la récupération pourra se faire, soit par allongement de l'horaire journalier, soit par séance de travail supplémentaire.






6 -	MODULATION DES HORAIRES


Il est rappelé que le principe de la modulation des horaires est conservé pour le personnel des usines Elle pourra être mise en œuvre dans le cadre de l'article 2.2 de l'accord du 31 mai 2000. Celle-ci s'appliquera à l'ensemble des personnes rémunérées sur une base horaire.

Ce mécanisme d’aménagement du temps de travail ne sera pas utilisé pour l’année 2018. 


CONGES SIMULTANES POUR LES COUPLES


Dans le cas où l'un des conjoints travaille dans un Etablissement (…) les démarches nécessaires seront mises en œuvre pour faciliter la prise simultanée des congés.


DISPOSITIONS FINALES

Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord.
En cas de modification importante, des négociations seront engagées avec les organisations syndicales.
Le présent accord est établi conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur au jour de sa signature.

Le texte de cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Unité Territoriale du Doubs), et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Montbéliard, conformément à l'article L2231-6 du Code du Travail.

		Fait à (…) le 


           Pour les Organisations syndicales			                      Pour la Société (…)