Accord d’entreprise
portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019


ADF TARLIN INDUSTRIES, XXXXXXXXXXXXXXXX
	
Constituant socialement XXXXXXXXXX représentée par XXXXXX, Directeur Opérationnel de Région / Division.Représentée par XXXX, Directeur des opérations

ET

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées et représentées par leurs Délégués Syndicaux: 


Noms et prénoms	Nom du syndicat
XXXX	FO
XXXX	CGT
XXXX	CFDT
	

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de 4  XX réunions entre les délégations des organisations syndicales et les représentants de la Direction de l’entreprise, lesquelles ont eu lieu les 25 janvier 2019, X 2019, 28 févrierX 2019, 15 mars 2019 et le 22 marsX 2019..

La Direction a adressé à chaque membre présent dans l’entreprise par l’intermédiaire d’un ou plusieurs délégués syndicaux une lettre l’informant de son intention d’ouvrir les négociations sur un plusieurs thèmes et lui demandant de fixer la composition de sa délégation syndicale pour la négociation. 

Lors de la réunion préparatoire, il a été convenu l’objet, la périodicité des négociations, la composition des délégations syndicales ainsi que les informations à remettre préalablement aux délégués syndicaux, fixés d’un commun accord entre les parties.

Lors de la réunion du 28 févrierX 2019, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, la situation économique générale, les évolutions dans le secteur de l’industrie et la situation économique de l’entreprise.

Malgré un contexte économique difficile et contraignant, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité maintenir un dialogue social soutenu et constructif, en menant des négociations notamment sur la politique salariale.

La réunion du 22 marsX 2019 a permis de conclure à un accord sur les éléments suivants :


IL A DONC ETE DECIDE CE QUI SUIT, EN APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DES TEXTES CONVENTIONNELS. 


Article 1 – Périmètre de l’Accord et Date de mise en œuvre

Le présent accord porte sur l’année 2019. 

Il s’applique aux salariés présents à l’effectif au 1er janvier 2018 de l’entreprise désignée ci-dessus. Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne sont pas éligibles aux augmentations collectives, et sont en contrepartie soumis aux évolutions du SMIC. 

Les dispositions contenues dans l’accord seront applicables à compter du 1er janvier 2019 au plus tôt

Article 2 – L’objet de l’accord Collectif

	Conditions d'applications/ Catégories concernées
	
MESURES :	NON CADRE	CADRE
		
Augmentation 
générale	Une augmentation générale 2019 de 1,82% répartie sur 3 catégories :
-	Augmentation Générale : 0,50% au 1er janvier 2019
-	Augmentation du ticket restaurant : 0,92% (cf. plus bas)
-	Glissement de la Vie au Travail : 0,4%	Une augmentation générale 2019 de 1,25% répartie sur 3 catégories :
-	Augmentation Générale : 0,50% au 1er janvier 2019
-	Augmentation du ticket restaurant : 0,55% (cf. plus bas)
-	Glissement de la Vie au Travail : 0,2%
		
Augmentation Individuelle*	Attribution d’une enveloppe de 0,3% de la masse salariale avec effet au 1er mai 2019	Attribution d’une enveloppe de 0,3% de la masse salariale avec effet au 1er mai 2019

Autres mesuresTicket Restaurant	Passage d’un montant facial de 6,5€ à 8,5€ avec prise en charge 60% patronale et 40% salariale soit 5,10€ patronale pour 3,40€ salariale au 1er juillet 2019	Passage d’un montant facial de 6,5€ à 8,5€ avec prise en charge 60% patronale et 40% salariale soit 5,10€ patronale pour 3,40€ salariale au 1er juillet 2019
		

* Une commission de suivi de l’attribution des AI devra se réunir avant la fin de l’année 2019





 
Article 3 – Dispositions finales 

3-1- Conditions de validité de l’accord: 
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
3-2- Durée de l’accord: 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019.

3-3- Date d’entrée en application: 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précises dans l’accord.

3-4-Notification, Publicité et dépôt: 

Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de l’employeur, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Enfin, le présent accord sera régulièrement porté à la connaissance des instances représentatives du personnel compétentes et des salariés, suivant les modalités applicables dans l’entreprise.



A VitrollesGravelines, le 22 mars 2019X 2019, fait en 6X exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie et deux pour les formalités de publicité


Pour la société ADF XXXXX TARLIN INDUSTRIES : 			Pour les organisations syndicales représentatives :


XXXX							CFDT		Monsieur XXXX



							CGT		Monsieur XXXX



							FO		Monsieur XXXX