Entre

La Société VECTALIA Béziers Méditerranée, domiciliée 3 rue André Blondel, 34500 Béziers, représentée par  . en sa qualité de  .

Et 

L’organisation syndicale  , seule organisation représentative au sein de l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale régulièrement désignée.


Il est convenu et arrêté ce qui suit :



Préambule

Conformément à l’accord de méthode du 22 décembre 2021, les parties se sont rencontrées dans un premier temps pour s’accorder sur la mise en place de la garantie complémentaire santé, fixer le choix du prestataire et le niveau de garantie. Dans un deuxième temps, fixer les niveaux de participation financière des salariés, de l’entreprise et du CSE.


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de VECTALIA BM.
En effet, contrairement à la couverture précédente, le niveau de couverture choisi concernera l’ensemble des catégories professionnelles des salariés : Employés/Ouvriers, Maitrises et Cadres.


Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée






Article 3 : Choix du prestataire 

Il est convenu de retenir les services du cabinet PRESENCE ASSISTANCE SANTE représenté par 


Article 4 : Choix de la garantie

Il est convenu de retenir la garantie option 3 dans le cadre d’une couverture familiale.


Article 5 : Financement

L’obligation légale impose à l’entreprise une participation de 50% du montant d’une garantie individuelle de chaque salarié. 
Le choix retenu d’une couverture de bon niveau lié au principe d’une garantie familiale conduit à un montant de cotisation prévu de 119,98 pour l’année 2022 et pour chaque salarié. Ce montant va bien au-delà de la participation obligatoire de l’entreprise.
Cependant, dans le cadre de cette négociation, il est expressément convenu que l’entrepris accepte la prise en charge de 50 % de la garantie obligatoire option 3 familiale à compter du 1er janvier 2022, cela représente un montant annuel de 42 000 €. 
Cet engagement financier constitue une avance qui se compensera arithmétiquement dans la deuxième partie de la négociation. 
Ainsi, la répartition de la cotisation est fixée de la façon suivante :
Part salariale : 	50.87 €/personnes 
Part employeur : 	59.99 €
Financement CE : 	9.12 €


Article 6 : Dispositions finales

Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain des formalités de dépôt établies, avec effet rétroactif selon les dispositions fixées dans le présent accord.

Notification
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Publicité et formalité de dépôt
Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L 2231-5 et suivants du code du travail. 

Révision
Le présent accord pourra à tout moment être révisé en respectant la procédure légale prévue à l’article L.2261-7-1 du code du travail. 





Dénonciation
Le présent accord pourra également être dénoncé dans les conditions légales telles qu’énoncées à l’article L.2261-9 du code du travail.




Fait à Béziers le 10 janvier 2022 en trois exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire.


Pour le syndicat  	       





Pour la société VECTALIA Béziers Méditerranée