Accord d’entreprise Aptar France SAS

Négociation sur 
la rémunération, le temps de travail,
le partage de la valeur ajoutée,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
et la qualité de vie au travail
au titre de l’année 2020




Les Organisations Syndicales et la Direction de la Société Aptar France SAS se sont rencontrées les 04, 08 et 12 novembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, conformément aux dispositions fixées par l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


Il a été convenu entre :

D’une part, la Société Aptar France SAS, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro B552081739, représentée par :

Monsieur X, Directeur Général Délégué 
Monsieur X, Directeur Général Délégué 

Dont le siège social est situé au Prieuré, BP 21, 27110 LE NEUBOURG

Et d’autre part, les Organisations Syndicales Centrales représentatives au sein d’Aptar France SAS, représentées respectivement par :

	 Monsieur X, Délégué Syndical Central CFDT
	 Monsieur X, Délégué Syndical Central CGT
	 Monsieur X, Délégué Syndical Central CFTC
	 Monsieur X, Délégué Syndical Central CFE-CGC
	 Monsieur X, Délégué Syndical Central UNSA
	 Monsieur X, Délégué Syndical Central CGT-FO
		


Préambule : Déroulement des négociations

Les parties se sont réunies les 04, 08 et 12 novembre 2019. 

Le 04 Novembre 2019, la Direction a évoqué les dernières actualités du Groupe, l’acquisition de Noble International, ainsi que les récentes nominations intervenues au niveau des segments Beauty + Home et Food + Beverage.



Elle a ensuite rappelé sa volonté de signer un accord avec les Organisations Syndicales à l’issue des trois journées de négociations.

La Direction a ensuite présenté le bilan prévisionnel 2019 ainsi que les perspectives et challenges des activités « Pharma » et « Beauty + Home » pour 2020. 


Concernant le bilan prévisionnel pour l’année 2019  

En « Pharma » :
Un chiffre d’affaires en croissance par rapport à 2018 ;
Une marge brute supérieure au budget, étant souligné :
Une baisse des ventes avec le Client Merck au niveau de la rhinite allergique,
Un marché stable concernant l’asthme,
De nombreux projets autour des Unidoses et Bidoses.

En « B+H » :
Un chiffre d’affaires en recul par rapport à 2018 et par rapport au budget ;
Une marge brute stable soutenue par un mix produit favorable, étant à noter :
Un net ralentissement des ventes pompes sur la fin de l’année sur le Neubourg,
Un chiffre d’affaires en baisse sur Verneuil et Charleval,
Une concurrence extrêmement agressive en parfumerie et en Airless,
Des Clients constamment à la recherche d’économies avec des baisses de prix importantes.


En termes de perspectives et de challenges pour les années 2020 - 2021   

En « Pharma » :
 Le plus gros challenge : Trouver des relais de croissance en France et plus généralement au niveau mondial ;
Renforcement de notre capacité et de notre rythme d’innovation, avec un portefeuille de projets redynamisé ;
Développement de l’offre de services pour générer un flux de revenu significatif dès 2020 ;
Développement de produits dans le domaine de la santé connectée ;
Apport de réponses ambitieuses pour réduire l’impact environnemental (Equipe d’experts dédiée au service des trois segments).

En « B+H » :
Une hausse du chiffres d’affaires global, mais contrastée selon les sites, avec un début d’année 2020 qui s’annonce difficile ;
Déploiement d’Aptar 1 sur l’ensemble des sites normands ;
Finalisation du développement de la pompe « Une » pour un lancement prévu en 2021 ;
Obtention des premières commandes du gicleur « dolce » ;
Poursuite de la réorganisation de l’assemblage au Neubourg et l’optimisation de nos processus.

La Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les documents transmis aux représentants du personnel pour la préparation de ces négociations, et quelques questions complémentaires ont été posées.

Les Organisations Syndicales ont ensuite communiqué leurs propositions. 



Le 08 novembre 2019, la Direction a apporté les réponses aux questions posées lors de la réunion précédente, et a communiqué ses premières propositions.

De nombreux échanges sont intervenus, et la Direction s’est engagée à faire de nouvelles propositions pour la réunion suivante.

A l’ouverture de la troisième réunion du 12 novembre 2019, la Direction a proposé de nouvelles mesures qui ont ensuite fait l’objet de nombreux débats.

Pendant cette journée, la Direction et les Organisations Syndicales ont proposé plusieurs avancées afin de trouver un consensus.

Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. La Direction n’a pas répondu à l’ensemble des revendications des Organisations Syndicales.

La Direction et les représentants des Délégations Syndicales signataires se sont mis d’accord sur les points suivants :



Article 1 : Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des établissements et sites de la société Aptar France SAS situés sur le territoire de la France, à savoir précisément Charleval, Le Vaudreuil / Louveciennes, Le Neubourg / Louveciennes, Verneuil d’Avre et d’Iton et Val de Reuil, sauf lorsqu’il en est mentionné différemment pour certaines dispositions.

Tous les salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée et indéterminée présents au 1er janvier 2020 dans les effectifs et tous statuts confondus sont concernés. 



Article 2 : Rémunération

Pour établir ses propositions, la Direction a tenu compte des prévisions d’inflation établies par l’INSEE (Inflation moyenne au 30 septembre 2019, hors tabac, sur 12 mois glissants : 0,77%), du contexte économique du Groupe et des deux divisions d’Aptar France SAS, du contexte macro-économique de l’entreprise ainsi que de sa volonté d’assurer l’évolution des salaires en tenant compte du maintien du pouvoir d’achat.



2.1 Augmentations salariales

2.1.1 Augmentations générales

Il a été décidé d’attribuer :

Pour tous les salariés d’Aptar France SAS non cadres aux coefficients 700 à 750 dont le salaire mensuel brut de base à temps complet est inférieur ou égal à 2 000,00 € (deux-mille euros), une augmentation générale de 2,10 % sur le salaire de base, hors ancienneté et promotion.



Pour tous les salariés d’Aptar France SAS non cadres aux coefficients 700 à 750 dont le salaire mensuel brut de base à temps complet est supérieur à 2 000,00 € (deux-mille euros), une augmentation générale de 2,00 % sur le salaire de base, hors ancienneté et promotion.

Pour tous les salariés d’Aptar France SAS non cadres aux coefficients 800 à 820 une augmentation générale de 1,60 % sur le salaire de base, hors ancienneté et promotion.

Cette augmentation sera applicable au 1er janvier 2020, après ajustement éventuel au SMIC et ajustements éventuels aux minimas conventionnels de la convention de la plasturgie à la même date.


2.1.2 Augmentations individuelles

Les salariés sous contrat d’apprentissage et de professionnalisation ne bénéficieront pas d’augmentations individuelles.


Augmentation individuelle pour les salariés non Cadres, du coefficient 700 à 750 de la Convention Plasturgie

L’enveloppe des augmentations individuelles des salaires de base des salariés non Cadres aux coefficients 700 à 750, applicable au 1er janvier 2020 est de 0,50 % de la masse salariale brute de base du 31 décembre 2019 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.

L’augmentation individuelle sera attribuée sur le salaire de base après application de l’augmentation générale.

Ce pourcentage s’entend hors ancienneté. 

Cette augmentation sera individualisée et basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié. 

Augmentation individuelle pour les salariés non Cadres du coefficient 800 à 820 de la Convention Plasturgie

L’enveloppe des augmentations individuelles des salaires de base des salariés non Cadres aux coefficients 800 à 820 applicable au 1er janvier 2020 est de 0,90 % de la masse salariale brute de base du 31 décembre 2019 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.

L’augmentation individuelle sera attribuée sur le salaire de base après application de l’augmentation générale.

Ce pourcentage s’entend hors ancienneté. 

Cette augmentation sera individualisée et basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié. 

Augmentation individuelle pour les salariés Assimilés Cadres (coefficient 830) et les Cadres (coefficient 900 à 940 de la Convention Plasturgie)

L’enveloppe des augmentations individuelles des appointements forfaitaires des Assimilés Cadres et Cadres applicable au 1er janvier 2020 est de 2,50 % de la masse salariale brute forfaitaire du 31 décembre 2019 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.

Cette augmentation sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié. 

Cette augmentation sera applicable au 1er janvier 2020, après ajustements éventuels aux minimas conventionnels de la convention de la plasturgie plus 10% à la même date.

Ce pourcentage s’entend hors ancienneté pour les Assimilés Cadres. 



2.1.3 Disposition particulière pour le personnel des coefficients 700 à 820 en journée

Pour les salariés à la journée des coefficients 700 à 820, un montant forfaitaire de 4 € (quatre euros) bruts est intégré dans le salaire brut de base à temps complet après application de l’augmentation générale et de l’augmentation individuelle le cas échéant.



2.2 Augmentation de primes

Les montants bruts des primes suivantes pour un temps complet de travail sont revalorisés ainsi qu’il suit :
la prime d’équipe forfaitaire passe de 136 € à 138 €,
la prime de nuit forfaitaire passe de 312 € à 314 €,
la prime 3x8 passe de 26 € à 27 €,
la prime 3x8 de Charleval passe de 105 € à 106 €,
la prime week-end de nuit de Charleval passe de 63 € à 65 €,
la prime de salle blanche (totale) passe de 32 € à 33 €,
la prime de salle blanche (partielle) passe de 13 € à 14 €,
la prime d’intempéries passe de 32 € à 33 €,
la prime ZAC du Vaudreuil passe de 1,20 € à 1,50 €  par jour selon les critères en vigueur,
la prime de naissance passe de 67 € à 70 €

A noter que la prime d’équipe forfaitaire week-end du Vaudreuil passe de 28,33 € à 28,75 €. D’autre part la prime de nuit de Verneuil, Le Vaudreuil et Val de Reuil passe de 2,057 €/heure à 2,070 €/heure.


2.3 Augmentations conditionnelles

Il a été décidé d’attribuer une augmentation générale conditionnelle de 0,20%, pour l’ensemble du personnel hors cadres des coefficients 930 et 940, versée selon les modalités suivantes :

Pour le segment Pharma (Le Vaudreuil, Louveciennes Pharma et Val de Reuil), l’augmentation générale conditionnelle de 0,20% sera applicable au 1er juillet 2020 sur la paie du mois de juillet 2020, au personnel présent à l’effectif au 1er janvier 2020 et toujours présent à l’effectif au 1er juillet 2020 en fonction de l’atteinte de l’objectif de marge brute vente devices au 30 juin 2020 précisé ci-dessous :



Pour le segment B+H (Le Neubourg, Louveciennes B+H, Verneuil et Charleval), l’augmentation générale conditionnelle de 0,20% sera versée en deux échéances, indépendantes l’une de l’autre, la première de 0,10% sera applicable au 1er juillet 2020 sur la paie du mois de juillet 2020, au personnel présent à l’effectif au 1er janvier 2020 et toujours présent à l’effectif au 1er juillet 2020, la seconde de 0,10% sera applicable au 1er janvier 2021 sur la paie du mois de janvier 2021 au personnel présent à l’effectif au 1er janvier 2020 et toujours présent à l’effectif au 1er janvier 2021 en fonction de l’atteinte des objectifs suivants :
Pour la première échéance :
- Chiffre d’affaires du premier semestre 2020 au moins équivalent au chiffre d’affaires du premier semestre 2019,
- Marge brute du premier semestre 2020 au moins équivalente à la marge brute budgétée pour cette période.
Pour la deuxième échéance :
- Chiffre d’affaires du second semestre 2020 au moins équivalent au chiffre d’affaires du second semestre 2019,
- Marge brute du second semestre 2020 au moins équivalente à la marge brute budgétée pour cette période.


Article 3 : Temps de travail

A ce jour, la Direction n’entend apporter aucune modification sur l’organisation du temps de travail ainsi que sur la durée effective de travail au niveau central pour l’ensemble des salariés de l’entreprise Aptar France SAS. 


Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

Le partage de la valeur ajoutée est déjà en vigueur au sein de la Société par le biais :
de l’accord central relatif à la Participation,
de l’accord central et des accords d’établissements relatifs à l’intéressement des salariés aux résultats de l’Entreprise.


Article 5 : Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Les négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui ont été suspendues sur l’année 2019, seront reprises dès le mois de Janvier 2020. La date de la réunion de reprise est fixée au 24 Janvier 2020.


Article 6 : Qualite de Vie au Travail

La Direction s’engage à poursuivre les actions déjà engagées et/ou en place dans l’entreprise, notamment :

Les améliorations ergonomiques des postes de travail,
La modernisation des espaces de vie,
Le développement de la démarche Groupe « OED » (Développement de l’efficacité opérationnelle), permettant d’améliorer la communication et le leadership, de faciliter la conduite du changement, et d’associer plus largement l’ensemble des salariés à la vie et à la croissance de l’entreprise
La préservation de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée

Concernant particulièrement le droit à la déconnexion pour les salariés disposant d’outils de travail permettant la connexion à distance, il est rappelé que l’utilisation de la messagerie professionnelle et/ou du téléphone portable en dehors des horaires habituels de travail, le week-end et pendant les périodes de congés, doit conserver un caractère exceptionnel afin de respecter les temps de repos. 


Article 7 : Dispositions diverses


Personnel en équipe de nuit fixe ou de week-end âgé de 60 ans et plus

Pour les salariés en équipe de nuit fixe ou de week-end, âgés de 60 ans et plus au 1er janvier 2020 qui seraient affectés à un poste en équipe de jour suite à leur demande, il est convenu de leur maintenir 75% du montant de la prime de nuit.

Un courrier explicatif sera adressé dans la 2ème quinzaine du mois de janvier 2020 par la Direction des Ressources Humaines à chaque salarié pouvant être concerné par cette mesure, dans le but de recueillir leur choix.
 
Cette disposition est applicable pour l’année 2020.


Prévoyance

Au titre de l’année 2020, l’Entreprise continuera à prendre à sa charge les évolutions de cotisations salariales intervenues au 1er Janvier 2019.



Déplacements occasionnels du personnel Assimilé Cadre et Cadre au forfait jour

En cas de déplacement professionnel du personnel Assimilé Cadre et Cadre au forfait jour, nécessitant l’absence du domicile pendant un week-end non travaillé encadré par deux jours de travail, il est attribué une prime exceptionnelle de 150 € bruts par jour de week-end, soit 300 € bruts pour le week-end complet, cette prime étant attribuée le mois de paie suivant la date de retour.

Par ailleurs, une prime de déplacement d’un montant de 100 € bruts est attribuée au personnel des coefficients 830 à 910 inclus, hors commerciaux, pour 3 nuitées consécutives passées en déplacement, sans retour possible au domicile. 

Ces dispositions sont applicables pour l’année 2020.



Congés pour évènements familiaux 

A compter du 1er janvier 2020, le nombre de jours d’absence pour le mariage d’un enfant est étendu au premier PACS (Pacte Civil de Solidarité) d’un enfant, à savoir 2 jours.

Cette disposition est applicable pour l’année 2020.







Déplacement occasionnel du personnel Non Cadre

La prime de nuitée de 41 € bruts attribuée pour les déplacements occasionnels du personnel non cadre en semaine du lundi au vendredi est portée à 47 € bruts à titre expérimental pour l’année 2020, par exemple :


* Sous réserve de ne pas pouvoir rentrer au domicile la nuit du vendredi au samedi et/ou du samedi au dimanche.


Tickets restaurant

Pour les salariés du site de Charleval qui bénéficient de l’attribution de tickets restaurant, la valeur totale du ticket restaurant passe de 8,33 € à 9,20 € au 1er janvier 2020, selon la répartition suivante :
part salariale, passage de 3,33 € à 3,68 €
part patronale, passage de 5,00 € à 5,52 €
Si le plafond de la participation patronale permettant l’exonération de charges sociales devait être réévalué au 1er janvier 2020 par l’URSSAF, le montant de cette participation patronale serait réévalué en conséquence.


Prime de panier

La prime de panier de 6,60 € quand elle existe, sera ajustée sur le plafond de l’URSSAF au 1er janvier 2020 si celui-ci était réévalué à cette même date.


Article 8 : Commission de suivi des accords NAO 

Afin de suivre la mise en œuvre des mesures prévues dans cet accord, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu qu’une commission se réunira le 20 mars 2020, étant entendu que cette commission ne se réunira qu’une seule fois en 2020.

Les partenaires conviés seront ceux qui ont participé aux réunions de NAO.


Article 9 : Négociations NAO 2021

La Direction et les Organisations Syndicales ont retenu les dates pour les NAO 2021 qui auront lieu les 03, 06 et 10 novembre 2020.


Article 10 : Date d’effet de l’accord

Cet accord prendra effet au 1er janvier 2020, sauf pour les dispositions précisant une autre date.


Article 11 : Adhésion

Les Organisations Syndicales non signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L.2261-3 du Code du Travail.


Article 12 : Dépôt et information

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale négociatrice (version papier et électronique). Ce dépôt s’accompagnera d’une notification faite aux différents signataires du texte.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » du Ministère du Travail.  

Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes de LOUVIERS.

Toute modification du présent accord fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes formes que le présent accord initial.

Le présent accord sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait au Vaudreuil en 10 exemplaires, le 12 novembre 2019.



Pour la Société Aptar France SAS,	

Monsieur X							Monsieur X
Directeur Général Délégué 					Directeur Général Délégué	



Pour la CFDT,							Pour la CGT,
Monsieur X							Monsieur X


Pour la CFTC,							Pour la CFE-CGC
Monsieur X							Monsieur X


Pour l’UNSA,							Pour la CGT-FO,
Monsieur X							Monsieur X