Brest, le 08 Décembre 2017




Négociation Annuelle Obligatoire 2017 pour effet 2018

Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail



Par mails et courriers du Vendredi 3 Novembre 2017, les organisations syndicales présentes (FO,CFDT, CGT) dans l’entreprise ont été appelées à venir négocier suivant le processus annuel défini aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail : ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire.

A l’ordre du jour de cette N.A.O., ainsi que stipulé sur les invitations à venir négocier : 

Les salaires
La convention collective nationale
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes
La durée collective du temps de travail
La formation professionnelle
L’évolution de l’emploi (gestion prévisionnelle)
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La prévoyance maladie
L’épargne salariale
Le droit à la déconnexion

Le calendrier proposé, sur, a priori, 2 rencontres :

Mercredi 14 novembre 2017, à 14h00, à Brest 
Vendredi 23 novembre 2017, à 14h00, à Brest, juste après la réunion des DP.



A l’issue du 1er tour de scrutin de nos élections professionnelles (CE/DP), 3 Délégués Syndicaux se trouvent désignés :

M, Délégué Syndical CGT			(liste ayant une représentativité de 11,89%)
M, Déléguée Syndicale CFDT	(liste ayant une représentativité de 26,49%)
M, Déléguée Syndicale FO		(liste ayant une représentativité de 61,62%)

Les 3 Délégués Syndicaux ont été invités à ces 2 derniers RDV fixés pour la Négociation Annuelle Obligatoire, à Brest (29).

M nous a averti par mail du 10 Novembre 2017 de sa non présence pour ces réunions.

1ère rencontre du	Mercredi 14 Novembre 2017		14h00 -15h00

Participants,

Direction		M. Directeur, assisté de 	M. DRH
									

FO			M. Déléguée Syndicale FO,
                               M, Représentant Syndicale FO au CE

CGT		M. Délégué Syndical CGT


2ème rencontre du	vendredi 23 Novembre 2017	14h00-15h00

Participants,

Direction		M. Directeur, assisté de	 M. DRH
									

FO			M. Déléguée Syndicale FO,
                               Assisté de M. Représentant Syndicale FO au CE

CGT		M. Délégué Syndical CGT



À l’issue de ces rencontres, il est convenu ce qui suit :



A- Salaires

1- Mesures salariales au 1er janvier 2018
Les salariés entrés en cours d’année 2017 sont exclus du champ de ces NAO

Augmentation générale de 0.75% pour les salaires supérieurs à 2000 euros
Les membres du Comité de Direction sont exclus de cette augmentation générale

      Augmentation générale de 1.75% pour les salaires inférieurs à 2000 euros 

Augmentation de 1 euro pour les forfaits repas 

Augmentation des titres repas, passant de 7,5€ à 8,0€

Augmentation de la grille d’ancienneté d’un point

4 ans -> 6%	8 ans -> 10%	  12 ans  -> 14%      16 ans -> 18%	

Augmentations individuelles ciblées 

Les salariés entrés en cours d’année 2017 ne sont pas concernés du champ de ces NAO, comme pratiqué habituellement



B- Autres thèmes abordés


2- Convention Collective Nationale

La grille des minimas de la Convention Collective Nationale des Commerces de gros est appliquée, quant à ses évolutions, dans le mois qui suit la publication officielle du nouveau barème (suivant arrêté d’extension). Cette grille minimale conventionnelle, correspondant à un horaire hebdomadaire de 35h, est revalorisée (avec majoration) à hauteur de 36h 30min (36,50/100) afin de correspondre à notre horaire de référence collectif d’entreprise.

L’harmonisation souhaitée d’un rattachement de l’ensemble du Personnel à la Convention Collective Nationale des Commerces de gros (actuels VRP, en substance), ne trouvant pas l’assentiment de toutes les parties, est reportée sine die.

La grille conventionnelle de référence est celle du 1er juillet 2017







3- Durée effective et organisation du temps de travail


France Sécurité, entreprise commerciale, doit permettre le contact clients sur une amplitude en rapport, estimée aujourd’hui à 8h – 18h. Notre horaire collectif d’entreprise en résulte :
































Les horaires des équipes de la plateforme de Grandchamp sont ceux résultant des consultations du site, du CHSCT et du CE.
Pour assurer l’ouverture au public (8h – 12h / 13h 30 – 17h), le comptoir de Brest, relevant de la logistique, suit l’horaire général (1-)
Recours exceptionnels possibles aux Heures Supplémentaires, y compris le samedi (inventaires, par exemple).


L’ensemble des services de l’entreprise doit se conformer à ces horaires de référence.















4- Formation professionnelle

Le dispositif des 2 réunions annuelles de la Commission formation avec bilan intermédiaire des actions, orientations d’entreprise et projet de plan, est en place depuis 2011.

Les entretiens annuels, auxquels s’ajoutent désormais les entretiens professionnels (tous les 2 ans), servent de base principale à l’expression des besoins des salariés en termes de formation.

Les chefs de services continuent, bien sûr, d’être consultés, l’ensemble de ces processus débouchant sur les arbitrages budgétaires qui s’imposent pour élaborer nos projets de plans de formation.

Aucune discrimination n’est faite quant aux publics concernés par les actions de formation. Les projets de plan de formation sont remis en Commission spécialisée de la Formation ainsi qu’au Comité d’Entreprise dans sa réunion ordinaire qui suit.

Il est chaque fois rappelé dans les diverses communications faites que les CPF (depuis le 1er janvier 2015), CIF, VAE et bilans de compétences, sont des outils totalement accessibles en permanence à chacun, le dernier suivant évaluation préalable avec le service RH.


Le CEP, Conseil d’Evolution Professionnelle, peut être mobilisé à toute occasion d’évolution professionnelle pressentie (Fongecif, Apec pour les cadres, SAMETH pour les handicapés,…).



5- Evolution de l’emploi (GPEC, contrat de génération, égalité H/F)

 
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences s’est formée sur le socle des fiches d’attributions.

Notre négociation partenariale, débutée en 2011, est toujours en cours, portant sur la thématique plurielle de l’emploi :

Projet d’accord Emploi, Compétences et Parité H/F

Les dispositions issues de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 sont également intégrées à cette réflexion.

Plusieurs projets rédactionnels ont été exposés, les partenaires syndicaux s’étant spontanément groupés, suivant leur formation issue des élections du 12 décembre 2013, avec l’institution du CE, pour travailler sur une version partagée avec l’aide d’un cabinet d’assistance juridique (Alinéa). Les réunions ordinaires du CE de 2015 ont ainsi pu faire avancer l’ensemble, une version ultime étant présentée par la Direction à la réunion du 22 octobre 2015. L’avis des élus, issu de cette réunion, constitue le préalable convenu à la rencontre formelle de négociation avec les Délégués Syndicaux pour entériner ou non ce projet d’accord pluriel.

Les thèmes abordés, faisant suite au diagnostic social provenant du bilan social 2014 :

Engagement emploi : insertion durable des jeunes / emploi des salariés âgés Contrat de génération
Dispositions générales en faveur de l’égalité hommes / femmes (y compris situation du handicap et de l’invalidité professionnelle d’origine personnelle)
Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences

Il est rappelé que le CE est entendu comme entité partenaire, sans autre prérogative, un tel projet d’accord relevant exclusivement, a priori, des partenaires syndicaux.

Lors de la dernière réunion du CE du jeudi 22 octobre 2015, les présents ont approuvé le projet rédactionnel d’accord « Emploi, Compétences et Parité H/F » par 8 voix sur 8, les représentants syndicaux au CE, CGT et CFDT, signifiant leur assentiment.

Seule l’élue Titulaire du CE, par ailleurs déléguée syndicale CFDT, (9ème présente à cette séance), est partie avant ledit vote d’approbation se considérant en porte à faux vis-à-vis de son syndicat et renvoyant son avis à une séance de négociation à venir avec les seules Délégations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il n’y a pas eu de rencontre de négociation formelle depuis celle du mardi 1er octobre 2013.

Lors du CE du 23 Novembre 2017 un nouveau projet est présenté à la Direction, afin d’ouvrir à nouveau les négociations.





6- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

France Sécurité, lors de tout recrutement, sollicite prioritairement ses partenaires institutionnels, en particulier, en faveur des handicapés et des jeunes en alternance. Des embauches ont déjà eu lieu dans ce sens, tant en CDI qu’en CDD.

Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est également une réalité dans laquelle s’inscrit France Sécurité. La prise en considération de ces personnes est effective, dans le respect d’une confidentialité de bon aloi. Des aménagements de postes ont été mis en œuvres. Des aides ont été demandées et obtenues (AGEFIPH, DIRECCTE…). Des bilans d’orientations et de compétences ont été dispensés en faveur de Personnels présentant des difficultés physiques dans la poursuite de leur activité actuelle.

Des organismes sociaux accompagnent nos démarches, confortant ainsi l’ensemble du processus de maintien dans l’emploi (SAMETH, notamment). Bien évidemment, ces actions interviennent dans la limite des possibles, qu’ils soient physiques (pour la personne) ou organisationnels (pour l’entreprise).

Cette insertion de Personnels handicapés, le nombre de contrat signés auprès d’ESAT ainsi que les dépenses déductibles nous a permis, en 2016, de comptabiliser 8.01  unités bénéficiaires, ces unités se rapportant désormais à l’effectif total de l’entreprise. Notre contribution 2016 se voit ainsi pénalisée de ce périmètre et du manque d’unités bénéficiaires en rapport : 35 K€.

Il convient donc d’agir en conséquence et de promouvoir encore davantage cette intégration citoyenne 

A rappeler également, l’octroi d’une journée pour l’accomplissement des formalités administratives en vue d’une déclaration de handicap. Octroi initial de France Sécurité donc, repris au niveau national.

Indépendamment de cette insertion, l’intégration de jeunes en contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, constitue aussi une orientation prise par France Sécurité. Ce type d’embauche doit pouvoir se faire, et se fait, sur nos métiers non commerciaux : administratif (comptabilité, informatique,…) et logistique.

La nouvelle législation en faveur de cet accueil, et les pénalités qui s’ensuivent sinon, nous confortent dans cette orientation prise qu’il convient d’appliquer concrètement. Pour autant, cet autre devoir ‘citoyen’ s’inscrit avec les réalités économiques de l’entreprise et ses vrais besoins d’embauches. C’est donc suivant ces opportunités qu’un tel recours doit être privilégié.



7- Prévoyance maladie

L’ensemble des salariés de France Sécurité est couvert par un régime de prévoyance et de couverture des frais de santé (non cadres et cadres). L’adhésion à ces organismes est obligatoire, permettant des prestations conséquentes en regard de cotisations maîtrisées.

Nous sommes au terme de la 6ème année de notre nouveau contrat et des nouvelles garanties associées. Un équilibre, reparu en 2014, ne se confirme pas en 2017. La vigilance reste de rigueur, en particulier sur les postes optiques et dentaires qui sont les principales sources de fluctuations des chiffres, tout comme la portabilité. Le recours à un équipement optique tous les 2 ans (sous condition de non prescription différente) doit contribuer au maintien de cet équilibre financier de l’ensemble. Il va, de surcroît, être imposé dans le cadre des ‘contrats responsables’, au plus tard, le 1er janvier 2018.

Un point régulier est fait en réunions ordinaires du CE, avec notre courtier (Verlingue).
L’assureur changera au 1er Janvier 2018, le CE a été consulté en ce sens, les garanties sont maintenues à un niveau identique sans augmentation des tarifs, et ce pour une durée de deux ans.

Il convient de rappeler la participation de l’employeur à ce régime des frais de santé à hauteur de 70%.



8- Epargne salariale

Un accord de participation existe (31 mars 2005, avenant complémentaire du 25 mars 2010) offrant une clé de répartition à raison de 30% proportionnellement aux salaires, et 70% en fonction de la durée de présence calendaire dans l’année de référence. Cette clé permet une acquisition favorable aux salaires de premiers niveaux.

Un choix d’épargne s’ensuit avec 7 Fonds Communs de Placement différents, permettant des rapports sécurisés comme des rapports plus dynamiques.

Il n’est pas prévu de modifier la clé de répartition (30%/70%).

Le 5 décembre 2011 a été signé notre accord partenarial de création d’un Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO).

Il n’est pas prévu de mettre en œuvre un autre quelconque système d’intéressement ni d’autre forme d’abondement. 



9- Qualité de vie au travail et égalité professionnelle


Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sont prises en considération dans le projet d’accord pluriel « Emploi, Compétences et Parité H/F » qui sera, ou non, réactivé et approuvé par les partenaires sociaux.

Ce sujet fait bien sûr partie de la préoccupation constante de l’entreprise dans le cadre contraint de son économie.

Des mesures existent au sein de France Sécurité. D’autres sont comprises dans le projet d’accord pluriel « Emploi, Compétences et Parité H/F », notamment au regard du handicap et de l’invalidité d’origine personnelle.


10- Droit à la déconnexion


Son objectif est d’assurer aux salariés de la société le respect de leur temps de repos et congés ainsi que de permettre une meilleure conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.


ARTICLES PRÉLIMINAIRES

Le droit à la déconnexion se définit comme suit : 

Le droit pour les salariés et membres d’une entreprise, de ne pas être sollicités, ni connectés, que ce soit par e-mails, messages, ou encore appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de leurs heures habituelles de travail ou de leur temps de travail et durant leur repos.

Les outils numériques se définissent comme suit :

Les outils numériques se définissent comme les outils numériques physiques tels que les ordinateurs, téléphones portables, tablettes etc, … 
et 
Les outils numériques dématérialisés tels que les logiciels, applications, les connexions sans fil, les messageries électroniques, l’intranet, l’internet, … qui permettent d’être joignable à distance. 

Le temps de travail se définit comme suit :

Article L. 3121-1 du Code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
 
Le principe du droit à la déconnexion prévoit que les salariés et autres membres de la société doivent avoir la possibilité de ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contactés, y compris sur leurs outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de leurs heures de travail habituelles et durant leurs repos. 


MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT À LA DÉCONNEXION 

Aucun collaborateur ne sera tenu de répondre à ses e-mails, messages et appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail ou de son temps de travail, à moins qu’une urgence particulière ne le justifie ou toute circonstance exceptionnelle.

Les circonstances exceptionnelles s’entendent d’un événement important, inhabituel et imprévisible, débordant le cadre des tâches coutumières en raison, notamment, de la soudaineté ou de l'urgence des mesures à prendre.
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail devant être respectés par l’ensemble des acteurs de la société ou du Groupe. 

3.1. Droit à la déconnexion et congé

Le droit à la déconnexion s’applique également durant les périodes où tout collaborateur serait en congé au sens des articles L. 3141-1 et suivants du Code du Travail, et ce, quelle que soit la nature des congés.
Ainsi, le collaborateur en congé ne pourra être tenu de répondre à ses e-mails, messages et appels téléphoniques à caractère professionnel durant toute la période de congé. 

Il est préconisé que, lors d’un congé, le collaborateur mette en place un système permettant la notification automatique à ses correspondants de son absence. Cette notification contiendra sa date de départ et sa date de retour. Elle pourra également indiquer les modalités de contact d’un autre membre de la société.

3.2. Droit à la déconnexion et arrêt de travail

Le droit à la déconnexion s’applique durant les périodes où l’un des collaborateurs est en arrêt de travail au sens des articles L.1226-1 et suivants du Code du Travail.
Un collaborateur ne pourra être contraint de répondre à ses e-mails, appels téléphoniques et messages à caractère professionnel durant toute la période couverte par ledit arrêt de travail.

Afin d’assurer le droit à la déconnexion de tout collaborateur en arrêt de travail, un message d’absence tant sur son téléphone portable que sur sa messagerie, en indiquant le nom d’un collaborateur au sein de la société à contacter, devra être mis en œuvre.
En cas d’arrêt de travail prolongé d’un collaborateur, la société se réserve le droit de récupérer les outils de travail qu’il détient et reprendre les documents qui sont en sa possession afin de permettre à d’autres d’assurer ses fonctions, pendant son absence.  


 MISE EN ŒUVRE DU DROIT À LA DÉCONNEXION

Sauf cas exceptionnels définis à l’article 3, en dehors des horaires de travail ou du temps de travail, les collaborateurs s’engagent à éviter de contacter d’autres collaborateurs dans le créneau des horaires suivants :

Services Administratifs-Sédentaires : Entre 19 heures et 7 heures ainsi que pendant les week-ends et jours de repos. 

Service Commercial et Service Après-vente Itinérants : Entre 19h00 heures et 7h00  ainsi que pendant les week-ends et jours de repos. 

Service Logistique : Entre 19h30 et 06h30 ainsi que pendant les week-ends et jours de repos. 

Personnel d’encadrement : entre 20h00et 06h00 ainsi que pendant les week-ends et jours de repos. 


Sauf circonstances exceptionnelles :

Un salarié n’est pas tenu de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés sur sa messagerie électronique professionnelle et d’y répondre en dehors de son temps de travail. Il en est de même concernant les appels téléphoniques et les SMS reçus durant le temps de repos ou de congé. 


CONSEILS DE BON USAGE DE LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE 

il est demandé aux collaborateurs de veiller :

A une utilisation mesurée de la messagerie professionnelle. Il est fortement recommandé d’utiliser la communication verbale et le téléphone.

A une utilisation de la messagerie professionnelle à des horaires appropriés.

A envoyer, dans la mesure du possible, des e-mails concis et compréhensibles (avec un objet ; ne pas mettre des personnes en copie si elles ne sont pas fortement concernées par le sujet).

A utiliser le mail pour un sujet d’urgence relative. Si très urgent, privilégier le téléphone et éviter l’envoi d’un mail suivi d’un appel sur le même sujet sur le portable puis le téléphone fixe.

A éviter l’envoi de pièces jointes trop volumineuses, qui risque de prendre du temps à l’envoi et à la réception.

SENSIBILISATION ET FORMATION À LA DÉCONNEXION 

Des actions de formation et de sensibilisation seront organisées et menées au sein de la société. Les Responsables, ainsi que l’ensemble des salariés, seront informés : soit par l’organisation de formations, soit par une communication complète, des enjeux, des risques et du bon usage liés à l’utilisation des technologies de la communication et de l’information. 

Dans ce cadre, la société s’engage à expérimenter les actions suivantes, et notamment à :
 

Veiller à une utilisation pertinente et mesurée de l’ensemble des outils numériques par l’ensemble des collaborateurs.

Organiser des temps collectifs durant lesquels l’utilisation des outils numériques sera interdite (exemple : durant des réunions) afin de lutter contre la sur-sollicitation et faciliter la concentration et la productivité. 








Le présent procès-verbal d’accord clôt la Négociation Annuelle Obligatoire 2017  produisant effet sur 2018.


Il sera déposé en 2 exemplaires (1 papier et 1 électronique) à la DIRECCTE de Brest, et en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Brest. 1 copie est remise aux organisations syndicales signataires.



Fait Brest le 8 Décembre 2017




Pour France Sécurité, M., Directeur 						




Pour l’organisation syndicale FO, M, Déléguée Syndicale.




Pour l’organisation syndicale CGT, M., Délégué Syndical