DSCC Monts et Provence
Établissement Digne les Bains PPDC 


AVENANT DE PROLONGATION D’UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES 
 

Le présent avenant de prolongation de l’accord signé le 04/02/2015 et relatif à l’organisation du temps de travail sur le site Barcelonnette, est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
  

Entre les soussignés : 


LA POSTE - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros 356 000 000 RCS PARIS Siège social : 9 rue du Colonel Pierre AVIA - 75015 PARIS, prise en son établissement « Digne les Bains PPDC » situé 3 rue Nicéphore Niepce à Digne les bains, représentée par M………………… en sa qualité de Directeur d’établissement

d’une part,

ET

Les ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES suivantes représentées respectivement, par :
 
……………………., mandatée par la CFDT
………….…………. mandaté par FO
……………………., mandaté par SUD

d’autre part.


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriers recommandés du 16 novembre 2017. 



Article 1- Champ d'application


Le présent avenant est applicable au personnel affecté à la PPDC de Digne les Bains, du site de Barcelonnette, fonctionnaires salariés et auxiliaires de droit public.
Il porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée signé le 04/02/2015 relatif à l’organisation du temps de travail du site conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. 


Article 2 – Objet de l’avenant de Révision


Le présent avenant a pour effet de prolonger à nouveau l’existence de l’accord signé le 04/02/2015

Le présent avenant est conclu pour une durée comprise entre 6 mois minimum (10/06/2018) et  9 mois maximum (10/09/2018)

La date de début de cet accord est fixée à compter 11/12/2017 C) 

La date de fin de cet accord, dont la durée est encadrée par les stipulations visées au A) déterminant un minimum et un maximum, est la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de l’établissement de Digne les Bains en son site de Barcelonnette qui interviendrait au plus tard le 10/09/2018 
 Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction.


 Article 3 - Effets de l’avenant de révision


Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord signé le 04/02/2015 qu’il modifie. 

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 





Article 4 – Révision 


Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 5 : Publicité et dépôt


Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE unité territoriale des Alpes de Haute Provence  et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.


A  Digne les Bains,                    	le 28/11/2017


Pour la CFDT						Pour FO		
								 



				
Pour SUD							
							






	
Directeur d’Établissement par interim de Digne les Bains PPDC