ACCORD D’ANONYMISATION CONCERNANT
LE PV D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022


Entre les soussignés : 


Les Zelles SAS, société par actions simplifiées au capital de 6 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro B 387 524 085 et dont le siège social est situé à La Bresse (Vosges), représentée par Céline HOUVION, Directrice des Ressources Humaines, d’une part : 
 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Patrick KIENTZY, d’autre part ;


Afin de préserver les intérêts tant financiers, économiques, sociaux et commerciaux de l’entreprise, les parties signataires du PV d’accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2022 ont décidé que la publication de ce PV d’accord, conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, se ferait dans une version anynomisée.

Les informations contenues dans le PV d’accord sont sensibles et concernent la situation de l’entreprise, ainsi que sa stratégie. Une publication intégrale porterait atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.


Seule la version ci-joint du PV d’accord signé le 21 février 2022 sera publiée.


Fait à La Bresse, le 21 février 2022



Pour la société 
LES ZELLES SAS						Pour la CFDT
Madame Céline HOUVION					Monsieur Patrick KIENTZY
Directrice Ressources Humaines				Délégué syndical




PROCES VERBAL D’ACCORD



NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2022

Entre les soussignés : 


Les Zelles SAS, société par actions simplifiées au capital de 6 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro B 387 524 085 et dont le siège social est situé à La Bresse (Vosges), représentée par Madame ……………….., Directrice Ressources Humaines, d’une part ;
 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……………….., d’autre part

ET APRES AVOIR EXPOSE QUE :

Conformément aux dispositions de la loi n° 82-957 du 13 Novembre 1982 et aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation collective et aux règlements des conflits collectifs du travail, la Direction a engagé une négociation sur les rémunérations, l’emploi, l’évolution du personnel et la durée effective et l’organisation du temps de travail au niveau de la société.


Au cours de la réunion du 21 janvier 2022, la direction a remis à la délégation syndicale les documents récapitulant les informations suivantes :


EFFECTIFS :

Effectif présent au 31.12.2021
………………………………
………………………………
Répartition de l’effectif selon ancienneté
Répartition de l’effectif par sexe, par âge 
………………………………
………………………………
………………………………



REMUNERATIONS :

……………………………….
………………………………


QUALIFICATIONS :

………………………………


PRIMES / HS / HORAIRES  :

………………………………
………………………………
………………………………
………………………………

ABSENTEISME  :

………………………………
………………………………
………………………………
………………………………


INFORMATION SUR LA SITUATION DE L’ENTREPRISE :

………………………………
………………………………
………………………………

Au cours de cette réunion, un calendrier prévisionnel de réunions de négociations a été fixé en commun accord :

Mercredi 09 février 2022 : deuxième réunion de négociations
Mercredi 16 février 2022 : troisième réunion de négociations

Et la situation de l’entreprise Les Zelles et de son environnement a été présentée et commentée, elle est retranscrite dans le présent préambule : 

____________________________________________________________

PREAMBULE : 

L’année 2021, malgré le contexte sanitaire éprouvant que nous avons connu et que nous continuons de subir, s’est terminée ………………………………
Au-delà d’une conjoncture très favorable (croissance record de 7% en France en 2021), ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..


DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS :

Vendredi 21 janvier 2022 : première réunion de négociation avec remise des documents par la direction et présentation du contexte externe et interne
Mercredi 09 février 2022 : deuxième réunion de négociation avec remise des revendications de la délégation syndicale et propositions de la direction
Mercredi 16 février 2022 : troisième réunion de négociation avec plusieurs interruptions de séances, et aboutissant au présent accord.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Les mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise les Zelles SAS.


Article 2 : Objet 


Le présent accord porte sur les points suivants : 


REMUNERATIONS : 


Augmentations générales et individuelles : 


Collège OUVRIER : 	
Augmentation générale de ….. % au ……….. 2022, avec un minimum d’……. de ……………. pour tous les salariés du collège ouvrier (sur les heures de référence mensuelles)
Enveloppe d’augmentation individuelle de ……….. % au …………..2022 affectée aux évolutions GDRH et aux augmentations au mérite







Collège ETAM : 	
Augmentation générale de ………. % au ………. 2022, avec un minimum d’…….. de …….. pour tous les salariés du collège ETAM (sur les heures de référence mensuelles)
Enveloppe d’augmentation individuelle de …….% au ………..2022.


Collège CADRE : 	
Pas d’augmentation générale
Enveloppe d’augmentation individuelle de …….. % au ………… 2022


L’ensemble des augmentations générales seront applicables au ………. 2022.
Les augmentations individuelles affectées au mérite et performance de chacun seront applicables au ………….. 2022 pour les collèges …….. et …….., et au …………… 2022 pour le collège ………. avec effet rétroactif sur le salaire de ………… 2022.




Primes : 

Revalorisation de la prime de panier de ………€ et passage à ……€ (soit +……….%)
Revalorisation de la contribution patronale des chèques déjeuners de ……….€ et passage à ………€ (soit ………..%). La valeur faciale du chèque déjeuner passe ainsi à ………€.


Ces revalorisations s’appliqueront à compter du ………. 2022.















Salaires minimum :

Nouvelles grilles des salaires mensuels de base par coefficient à compter du ……………………(hors site de Bordeaux) : 

OUVRIERS : 



ETAMS : 




Pour les salariés du site de Bordeaux ouvriers et ETAM, les augmentations générales de …….% et de ……% en fonction du collège seront appliquées sur les salaires de …….. 2022.




CADRES : 	Minimas FNB au ………..-2022




EMPLOI : 

La Direction a confirmé le maintien de ses efforts de recrutement avec la réalisation de ………….. embauches dans le collège ………….. d’ici ………….. 2022.


Article 3 : Durée - Révision

Le présent procès-verbal est conclu pour une durée d'un an du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
Il cessera de produire ses effets à partir du 1er février 2023.



Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l'interprétation ou de l'application du présent procès-verbal, les parties conviennent de se rencontrer pour s'efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.


Toute modification, tout avenant ou toute rupture du présent procès-verbal, sera réglé conformément aux dispositions en vigueur et notamment de celles de la loi n° 82.957 du 13.11.1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail.



Article 4 : Dépôt - Publicité

Le texte du présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’EPINAL.
Il sera également déposé en ligne sur  en support informatique format pdf, et en support dématérialisé anonymisé.

Il en sera remis un exemplaire original au Délégué Syndical.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de la Société au service Ressources Humaines, et disponible également sur l’intranet RH.
Il sera remis également au Comité Social et Economique.

Tout avenant ultérieur sera déposé et publié selon les mêmes formes.


Fait à La Bresse
Le ………………….2022

En 3 exemplaires originaux


Pour la société 
LES ZELLES SAS					Pour la CFDT
Madame …………..					Monsieur …………..
Directrice Ressources Humaines			Délégué syndical