ACCORD SOCIAL LOCAL 
RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT 
DE LA MISE EN ŒUVRE DE 
L’EVOLUTION D’ORGANISATION 
A compter du 
DU  30 avril 2019
 
Etablissement de 
« Des LOGES à l’HAUTIL »
Site de 
POISSY PPDC 








Le présent accord est signé entre les soussignés,

La SA La Poste, prise en son établissement de « Des LOGES à l’HAUTIL », sur son site de POISSY PPDC, situé 1 Route D30, chemin de Rocourt, 78300 Poissy, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX en sa qualité de Directeur de l’Ets de « Des LOGES à l’HAUTIL »,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
Madame XXXXX XXXXX, mandatée pour le syndicat CGT FAPT
Monsieur XXXXX XXXXX, mandaté pour le syndicat CFDT-SF3C
Madame XXXXX XXXXX,  mandatée pour le syndicat FO-COM
Madame XXXXX XXXXX,  mandatée pour le syndicat SUD Postes 78


D’autre part.




L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux les conditions et les modalités d’accompagnement de la nouvelle organisation du travail au sein de l’établissement de « Des LOGES à l’HAUTIL », sur son site POISSY PPDC et son îlot de NOISY le ROI. 

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été présenté au CHSCT le 1er avril 2019, et, soumis au CT le 18 avril 2019, et, qu’il vient en complément des mesures visées dans les accords nationaux. 

Il est précisé que cet accord concerne l'ensemble des personnels salariés en CDI et fonctionnaires affectés au site de POISSY PDC (783570) et son îlot de NOISY le ROI en date du 30 avril 2019 et sera mis en œuvre sous réserve du respect des différents critères visés ci-après:



ARTICLE 1 – Champ d’application


Le présent accord définit les conditions et les modalités d’accompagnement de l’évolution d’organisation du travail de l’établissement de « Des LOGES à l’HAUTIL », site de POISSY PPDC (783570) et son îlot de NOISY le ROI.

Le présent accord concerne l’ensemble des personnels, soit 21 agents affectés  sur le site de NOISY le ROI PDC (780570), dont l’activité est transférée sur la PPDC de POISSY (783570) et son îlot de NOISY le ROI, à la date de référence du 30 avril 2019 et selon les modalités précisées dans l’article 2. 

Il est applicable aux agents, quel que soit leur statut, salariés en CDI et fonctionnaires, à temps complet ou à temps partiel. 

Le montant de l’accompagnement social, dans sa globalité, ne sera versé que si le calendrier de mise en œuvre est respecté en date du 30 avril 2019 et si les critères afférents précisés dans l’article 2 le sont également (conditions cumulatives).




ARTICLE 2 – Accompagnement à la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation

Ci-après, le détail des critères et montants d’accompagnement.

L’accompagnement sera versé en 2 fois : 50% au plus tard en juillet 2019 et selon les critères relatifs aux travaux préparatoires et 50% au plus tard en octobre 2019 en référence aux critères de qualité de service. 

Montants cumulatifs pour arriver à un total de 300 euros  sous réserve de respecter les critères suivants : 

2.1 Critères relatifs aux travaux préparatoires (50% de l’accompagnement): 

Préparation des façades de casier : le 29 avril 2019 
Mise à jour du cahier de tournée : avant fin juin 2019, sous couvert de remise au préalable du bulletin d’itinéraire et du matériel nécessaire 
Apprentissage et remise à niveau des connaissances des nouveaux indicateurs du Tri Général : avant fin juin 2019. 

2.2 Critères relatifs à la qualité de service (50% de l’accompagnement): 

100% des quartiers couverts à la date de mise en œuvre de la réorganisation (hors difficultés organisationnelles)

Aucun reste à la distribution (hors difficultés organisationnelles)

Aucun contrat REEX fauté hors raison La Poste
 
2.3 Conditions de paiement de la prime de  300 euros : 

La prime sera versée aux agents qui contribueront à la réalisation de la totalité des différents travaux préparatoires et qui garantiront les critères de QS.
Une liste d’émargement sera établie et validée par le manager, afin de fiabiliser la liste des participants à tous les travaux.

Chaque bénéficiaire recevra une notification des montants auxquels il peut prétendre.


2.4 Cas particulier déménagement :
Les agents affectés à l’îlot de NOISY le ROI, mais aussi à la PPDC de POISSY en Travaux Intérieurs en date du 30 avril 2019, percevront une prime exceptionnelle de 150€, compte tenu de l’impact du déménagement, sous réserve du respect du calendrier.

Cette prime sera versée au plus tard en juillet 2019.



2.5 SAV
Le SAV commencera au lendemain de la nouvelle organisation, soit le 2 mai 2019.




ARTICLE 3 – Durée de l’Accord, révision, dénonciation 

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, s’appliquera, à l’issue du délai d’opposition, en l’absence d’opposition majoritaire notifiée par courrier recommandé avec AR dans les 8 jours, à compter du 30 avril 2019. Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.  

L'accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 30 octobre 2019. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales par courrier recommandé avec AR, étant précisé que le délai d’opposition commencera à compter de la première présentation de ce courrier.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


ARTICLE 4 - Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires et adhérentes du présent accord.

Elle se réunira à la demande de l’un des signataires ou adhérents.

Une première commission se réunira dans un délai de 2 à 3 mois après la mise en place de la nouvelle organisation du travail au sein de l’Etablissement de « Des LOGES à l’HAUTIL » pour le site de POISSY PPDC, sur le périmètre de l’activité transférée de la PDC de NOISY 	le ROI au 30 avril 2019.

S’il y a lieu d’examiner un éventuel recours d’un agent, la commission de suivi pourra se réunir plus-tôt.


ARTICLE 5 - Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive d’Ile de France Ouest sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. 

Il entrera en vigueur le 30 avril 2019.











SIGNATURES

Fait, en 8 exemplaires, à Guyancourt, le 18 avril 2019 :

Pour l’établissement de « Des LOGES à l’HAUTIL », 
site de POISSY PPDC et son îlot de NOISY le ROI

Le Directeur d’Etablissement
M. XXXXX XXXXX




Pour les Organisations Syndicales