Accord conclu entre les soussignées :

la Direction de l’établissement secondaire Unité d’Intervention Alsace-Lorraine d’Orange, représentée par M. X, en sa qualité de Directeur d’Unité, dûment mandaté à cet effet 

d’une part,


et les organisations syndicales représentées respectivement par : 


pour la CFDT-F3C……………………………………………………..


pour la CFE-CGC…………………………………………………… …


pour la CFTC……………………………………………………………


pour la CGT-FAPT……………………………………………………...


pour FO-COM……………………………………………………………


pour SUD…………………………………………………………………



d’autre part,



ensemble : les Parties.

Préambule

Le présent accord concerne l’établissement secondaire UI Alsace-Lorraine tel que défini dans l’accord sur l’architecture des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre de l’UES du 7 juin 2017 (IRP) dans le cadre de l’Unité économique et sociale (UES).

Il a pour objet de déterminer, pour cet établissement secondaire, les établissements au sein desquels seront élus les Délégués du Personnel (les « EDP ») pour la mandature 2017-2020, que les Parties estiment nécessaires de créer, dans le cadre des dispositions de l’article 3.1 de l’accord sur les moyens aux Instances représentatives du personnel d’Orange SA du 20 janvier 2017, afin d’assurer la meilleure représentation du personnel de cet établissement secondaire.

Les Parties s'entendent pour considérer que les accords DP conclus à l'occasion des précédentes élections concernant le périmètre de l’UI Alsace-Lorraine sont caducs et remplacés par le présent accord.



Article 1 :	Rappel des règles pour la détermination des EDP 
	 

1.1- Il est rappelé qu’en application de l’article 3.1 de l’accord sur les moyens aux Instances représentatives du personnel d’Orange SA du 20 janvier 2017, par principe, un EDP est créé :
	* sur chaque site dans lequel travaillent plus de 80 effectifs actifs relevant de 	l’établissement secondaire UI Alsace-Lorraine.
	* dans tout département administratif dans lequel travaillent plus de 80 effectifs 	actifs relevant de l’établissement secondaire UI Alsace-Lorraine.

1.2- Par dérogation à ces principes et par signature du présent accord, à la double majorité, un EDP peut être créé sur une même commune, un même département, voire plusieurs départements administratifs, où sont présents les effectifs de l’établissement secondaire UI Alsace-Lorraine. 		





















Article 2 :	 Liste des EDP de l’établissement secondaire UI Alsace-Lorraine créés en application des principes visés à l’article 1.1 du présent accord





Article 3 :	Liste des EDP de l’établissement secondaire UI Alsace-Lorraine créés en application des règles visées à l’article 1.2 du présent accord 




Article 4 : Nombre de sièges de Délégués du Personnel en application des dispositions légales et conventionnelles

Le nombre de délégués du personnel est déterminé selon des bases fixées par voie réglementaire compte tenu du nombre de salariés (ETP).

Les parties proposent, pour validation nationale par les négociateurs centraux, l’augmentation conventionnelle du nombre de sièges référencé ci-après pour tenir compte de situations particulières sur certains sites DP : 






Article 5 :	Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la durée de la mandature 2017-2020, à l’issue de laquelle il cessera automatiquement et définitivement de produire ses effets.




Article 6 :	Dépôt – Publicité 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE de Lorraine.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy .

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction, pour sa communication avec le personnel.










Fait à Vandoeuvre les Nancy en 7 exemplaires, le 14/09/2017.



La Direction



Les Organisations Syndicales :