PROCES VERBAL D’ACCORD relatif à la NEGOCIATION 
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée  
de la société TESSI ENCAISSEMENTS - Année 2019  


Les parties :

La Société TESSI ENCAISSEMENTS, SAS, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 39 rue des Hautes Pâtures – 92 885 Nanterre Cedex 9, représentée par XXXXXXXXXXXX, Directeur de secteur 
D’une part,
Et 
XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale SAP
D’autre part, 

Se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée aux dates suivantes : les 11 et 25 février 2019, les 18 et 28 mars 2019. 

La délégation syndicale était composée de deux membres en plus de la déléguée syndicale : XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX. 

Les réunions se sont déroulées en présence de XXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines.

Les principaux échanges dans le cadre de ces réunions de négociation sont récapitulés ci-dessous.
  
Réunion du 11 février 2019 

Au cours de cette 1ère réunion, la Direction a remis et commenté en séance les documents suivants : 
Les données 2018 relatives aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à la participation et l’épargne salariale ;  
La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise (données au 31 décembre 2018) de la BDES ;
Evolution 2019 du SMIC et dernier état des salaires minimaux conventionnels CC Prestataires de Services ;
Evolution 2018 de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac. 

En ce qui concerne l’égalité professionnelle, un accord d’entreprise est en cours d’application jusqu’en septembre 2019. Ainsi ce point n’a pas été abordé dans le cadre de cette négociation.

Il a ensuite été fixé conjointement le calendrier des prochaines réunions de négociation prévues les 25 février 2019, les 18 et 28 mars 2019. 

Réunion du 25 février 2019 

Au cours de cette 2ème réunion, la Direction a pris acte des revendications syndicales, envoyées par mail et récapitulées dans le tableau ci-dessous : 





Réunion du 18 mars 2019

Au cours de la 3ème réunion, la Direction a précisé sa proposition d’augmentation de salaire.



Réunion du 28 mars 2019

Au cours de la 4ème réunion, la déléguée syndicale a émis une nouvelle demande concernant les cadres et la Direction a rendu ses dernières réponses. 


La déléguée syndicale accepte les dernières propositions de la Direction qui sont les suivantes : 

Une augmentation des salaires bruts de base de 1.8 % qui s’appliquera aux salariés non-cadres ayant un an d’ancienneté au 31 mars 2019, hors salariés ayant bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019. Ceux qui auront bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 ne bénéficieront que du différentiel entre le pourcentage attribué et le pourcentage d’augmentation du SMIC.

Les cadres ne bénéficieront pas d’augmentation collective, uniquement d’augmentations individuelles dans la limite d’un budget de 1.8% des salaires bruts de base de décembre 2018 de cette catégorie. 

Pour les bons d’achat attribués dans le cadre des médailles d’honneur au travail dont la demande est à l’initiative des salariés la Direction propose les montants suivants :  
- Médaille d’argent : 145 €
- Médaille de vermeil : 155 €
- Médaille or : 165 €

C’est dans ce contexte qu’a été établi le présent procès-verbal d’accord, qui clôt la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2019.   
   

ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES


La Société TESSI ENCAISSEMENTS, SAS, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 39 rue des Hautes Pâtures – 92 885 Nanterre Cedex 9, représentée par XXXXXXXXXXXX, Directeur de secteur 
D’une part,
Et 
XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale SAP
D’autre part, 

Il sera appliqué une augmentation des salaires bruts de base de 1.8 % aux salariés non-cadres ayant un an d’ancienneté au 31 mars 2019, hors salariés ayant bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019. Les salariés non-cadres qui auront bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 ne bénéficieront que du différentiel entre le pourcentage attribué et le pourcentage d’augmentation du SMIC.

Les cadres ne bénéficieront pas d’augmentation collective, uniquement des augmentations individuelles dans la limite d’un budget de 1.8% des salaires bruts de base de décembre 2018 de cette catégorie. 

Les bons d’achat attribués dans le cadre des médailles d’honneur au travail dont la demande est à l’initiative des salariés passe aux montants suivants :  
- Médaille d’argent : 145 €
- Médaille de vermeil : 155 €
- Médaille or : 165 €

Le présent procès-verbal d’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature. Il donne acte de la clôture de la négociation rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée de l’année 2019. 

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet des formalités de dépôt en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », auprès de à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), conformément à la procédure légale. 

Il sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Nanterre, le 10 avril 2019, en 4 exemplaires originaux. 

XXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXX	
Déléguée Syndicale SAP 					Directeur de secteur