Avenant n°1 à l’Accord Cadre signé le 12/03/2021



Cet avenant s'inscrit dans le cadre d’une volonté d’homogénéisation de nos différents budgets et périodes de négociation en lien avec notre période fiscale calée sur celle de référence du Groupe KDC/One. 

Entre les soussignés :

La S.A.S. INTER COSMETIQUES, au capital de 86 224 Euros, dont le siège social est au 11 Rue Papiau de la Verrie, 49000 Angers, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 339 646 630 00063, représentée par Madame X, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Kdc/one Groupe Alkos,

D'une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
Pour la Délégation CGT : 	M. Y, accompagné de Mme Z
Pour la Délégation FO : 	Mme A

D'autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de déterminer le calendrier, la périodicité, et les modalités de gestion du plan de formation appelé aujourd’hui Plan de développement des compétences.

Seuls les articles 2 et 3 sont modifiés comme suit, les autres articles continuent de s’appliquer sans changement. 


ARTICLE 2 - Périodicité des négociations

ARTICLE 2-1 –PLAN de DEVELOPPEMENT des COMPETENCES (ex PLAN de FORMATION) – 
PERIODE de REFERENCE
Le plan de développement des compétences était jusqu’alors basé sur l’année civile, soit de janvier à décembre de l’année N et établi pour une période d’un an.
Compte tenu que le budget de l’entreprise est calé sur la période fiscale du Groupe KDC/One soit de de mai de l’année N à Avril de l’année N+1, que la période des entretiens annuels qui servent également au recueil des besoins de formation individuelles sera également basée sur cette période de référence du Groupe KDC/One. 
Il est décidé à compter de 2022, de caler également le plan de Développement des compétences sur cette période de référence du Groupe.

Le Plan de développement des Compétences (plan de formation) sera donc établi sur la même période budgétaire, à savoir de mai de l’année N à Avril de l’année N+1 et pour un an.
De ce fait, à titre exceptionnel, le plan de développent des compétences (dit en interne Plan de Formation) 2021 sera calé sur l’année Fiscale FY22, donc prolongé jusqu’à fin avril 2022.
Les parties conviennent de fixer à :

Une fois par an la périodicité des informations transmises aux élus CSE concernant :
La présentation des orientations stratégiques de formation de l’année Fiscale N
La présentation du Plan de développement des compétences de l’année Fiscale N
Le bilan annuel des formations de l’année fiscale précédente N-1



ARTICLE 3 - Contenu des négociations


ARTICLE 3-1 – Le Plan de développement des compétences 

Le Plan de développement des compétences appelé plus communément par le passé le Plan de formation, sera géré sur la même période que l’année fiscale. 
Il sera basé sur les recueils des demandes des formations issus : des entretiens individuels (entretien annuel d’évaluation et professionnel) des besoins de service exprimés par le manager et des besoins collectifs exprimés par la Direction de l’entreprise ou du Groupe KDC/One.
Chaque mois de Mai (au plus tard juin), la Direction présentera aux élus CSE les orientations stratégiques de formation pour la nouvelle période à venir. 
Au plus tard juillet, la Direction présentera aux élus CSE le Projet de Plan de développement des compétences de l’année fiscale qui démarre.
Chaque mois de juin (au plus tard juillet), la Direction présentera aux élus CSE un bilan des formations internes et externes réalisées sur la période fiscale N-1. 


ARTICLE 11 - Entrée en vigueur et durée

Le présent accord s'applique à compter de 03/04/2022 (date d'entrée en vigueur de l'accord sous réserve de la non-dénonciation dans le mois de préavis) et pour une durée de 4 ans.



ARTICLE 14 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 1 mois (durée du préavis). 











ARTICLE 15 - Notification et Dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Angers. 



Fait à Angers, le 03/03/2022
En 4 exemplaires,


Pour la Société Inter-Cosmétiques 	Pour les organisations syndicales 

Mme X	M.Y 
DRH Kdc/one Groupe Alkos				DS CGT					
	




	Mme A
	DS FO