Accord d’entreprise n° 2019-01 relatif aux mesures salariales 2019



Entre la société PRECIA S.A., représentée par en qualité de Président du Directoire,

Et les organisations syndicales soussignées :


CFDT représentée par Monsieur 
Dûment mandaté



CFE-CGC représentée par Monsieur 
Dûment mandaté



CGT-FO représentée par Monsieur 
Dûment mandaté



Il a été convenu ce qui suit.




















	
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.  Il fait suite à trois réunions de négociations qui ont eu lieu les 22 Février, 8 et 25 Mars 2019.  

Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société avec au moins un an d’ancienneté au 1e Janvier 2019 présents à l’effectif à la date de signature du présent accord. Les dispositions visées à l’accord s’appliqueront avec un effet rétroactif au 1e janvier 2019. 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société qui auront un an d’ancienneté révolu au cours de l’année 2019, sans effet rétroactif et présents à l’effectif à la date de signature du présent accord

Article 2 – Mesures salariales collectives
L’augmentation globale au titre des mesures collectives est de 2.1 % des salaires de base avec un minimum de 40 euros brut pour un temps plein.

Article 3 – Mesures salariales individuelle
L’augmentation globale moyenne au titre des mesures individuelles est de 0.5 % des salaires de base. Il sera porté une attention plus particulière aux situations individuelles qui n’auraient pas fait l’objet d’une augmentation individuelle depuis le 1er janvier 2014.

Article 4 – Mesure en faveur du pouvoir d’achat 
Un dispositif mis en place en faveur du covoiturage permettra de diminuer les frais engagés par les salariés dans leurs trajets domicile-travail (essence, usure de la voiture, ...). Il s’agira également de mettre en place des mesures incitatives afin de développer la démarche auprès des salariés.

La société PRECIA S.A. engagera au premier semestre 2019 une réflexion sur un dispositif de « co-voiturage ». Elle organisera à cet effet une réunion d’information du projet avec les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord.

Article 5 – Parité salariale entre les femmes et les hommes
Les parties ont examiné la situation salariale sous l’aspect parité entre les femmes et les hommes afin d’identifier tout écart de salaires et d’applications d’augmentations générales entre ces deux sexes dans chaque filière.

La politique de rémunération qui découle des accords ne fait pas de distinction entre les femmes et les hommes. Attentive à ce thème et à un traitement égalitaire Hommes / Femmes au sein de la Société, dans le cadre de la négociation portant sur la qualité de vie au travail, le thème de l’égalité professionnelle sera abordé. 



Article 6 - Durée et date d’entrée en vigueur – Adhésion 
Le présent accord est conclu pour l’année 2019. Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt.

Toute organisation syndicale représentative de l’entreprise et non-signataire du présent accord pourra y adhérer conformément aux dispositions légales.

Article 7 - Dépôt
Conformément aux articles L 2231-5 et R 2231-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et auprès du Greffe du Conseil des prud’hommes. 


	

                                                                              Fait à Veyras, le 25 Mars 2019


						 
Président du Directoire













Annexe : Procès- Verbal d’ouverture des négociations portant sur les mesures salariales 2019