AVENANT n° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC VALLEE DU RHÔNE du 31 juillet 2015


Le présent avenant de révision de l’accord du 31 juillet 2015, relatif à l’Établissement de la Plateforme Industrielle Courrier VALLEE DU RHÔNE, est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, et des dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste prise en son établissement de La Pic Vallée du Rhône représentée par                            en sa qualité de Directeur d’Établissement

D’une part

ET

Les organisations professionnelles représentées respectivement par :

 représentée par                                                                           dûment mandaté 

CFTC représentée par							      dûment mandaté

CGC  représentée par                                                                           dûment mandaté 

 représentée par                                                                            dûment mandaté 

FO représentée par                                                                              dûment mandaté 

SUD représentée par                                                                            dûment mandaté

 représentée par                                                                          dûment mandaté

D’autre part,

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail des personnels de la production de la PIC Vallée du Rhône

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information  du CHSCT en date du 31 aout 2017 et du CT en date du 11 septembre 2017.

Article 1 - Champ d'application 
Le présent avenant N°1 mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affectés à la PIC Vallée du Rhône
Il est convenu que les régimes de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévus pour le personnel sus-visé, se substituent aux anciens régimes de travail résultant de l’accord  jusqu’alors en vigueur.

Article 2 – reconduction des articles 2, 4 et 5 de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des équipes de production de la PIC Vallée du Rhône du 31 juillet 2015
Les articles 2, 4 et 5 de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des équipes de production de la PIC Vallée du Rhône du 31 juillet 2015 sont reconduits à l’identique

Article 3 – aménagement du temps de travail
L’article 3 de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des équipes de production de la PIC Vallée du Rhône du 31 juillet 2015 est reconduit à l’identique à l’exception des modifications qui concernent les équipes 6 et 8 détaillées ci-après :


Equipe N° 6 Après-midi 3 : 

DHT de 34H28 mn avec 2 jours de repos par semaine

Equipe N° 8 Nuit 2 :    

Semaines 1 à 3 et 5 à 7 : DHT de 33H24 minutes avec 3 jours de repos par semaine
Semaine 4 : DHT de 24H40 minutes avec 4 jours de repos
Semaine 8 : DHT de 33H23 minutes avec 3 jours de repos
Semaine 9 : DHT de 16H avec 5 jours de repos

Article 4- Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur le 28/09/2017, à l’expiration du délai de 8 jours qui suit sa notification aux organisations syndicales signataires et non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 27/09/2019

Article 5 – commission de suivi

Une commission de suivi obligatoire du présent accord est créée avec deux  représentants de chaque organisation professionnelle signataire.

La première réunion aura lieu en janvier 2018. Deux autres réunions seront organisées en juin 2018 et en janvier 2019. 

Seront notamment examinés à cette occasion :

Les modifications éventuelles des acheminements nationaux ou de changement du parc machine (MTP, TOP ou TPF)
Les résultats QS

Pour le cas où l’un de ces critères nécessiterait des changements d’équipe pour des agents non volontaires, l’identité des agents concernés sera communiquée dans le cadre de la commission de suivi deux mois à l’avance.

Article 6 –  commission de dialogue social local

Une commission de dialogue social local mensuelle est mise en place. 
L’ordre du jour en sera envoyé une semaine à l’avance.
La première réunion se tiendra au mois d’octobre 2017.

Article 7 – Publicité et dépôt 

Le présent avenant de révision sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, auprès de la DIRECCTE de la Drôme en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, et un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition.


Fait à Valence le  18 septembre 2017

Le Directeur de la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône







Pour les organisations syndicales

Pour la CFDT	Pour la CFTC                    	Pour la CGC

M	M                                        M




Pour la CGT	Pour FO                    	Pour SUD

M	M                                        M




Pour l’UNSA	

M