Avenant n°1 à l’accord sur l’expérimentation du télétravail

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son Directeur Général,
D’UNE PART
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par 
L’organisation syndicale SNE CGC représentée par 
D’AUTRE PART
Objet de l’avenant
L’accord sur l’expérimentation du télétravail a été signé le 8 février 2018 par 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, SNE CGC, SU-UNSA).
Cet accord détermine les modalités de l’expérimentation qui doit permettre :
De tester les nouveaux modes de travail reposant sur l’autonomie du salarié et sur la confiance mutuelle entre le salarié et son manager ;
Evaluer des modalités d’accompagnement des salariés dans la mise en œuvre des pratiques professionnelles innovantes ;
Valider des outils, des solutions informatiques et de téléphonie nécessaire au travail à domicile.

En préambule, nous souhaitons rappeler que l’accord prévoyait une expérimentation d’un an. Les premiers salariés en télétravail ont intégré le dispositif en juin 2018 et les derniers au mois d’octobre 2018. La moitié des télétravailleurs et de leur manager ont expérimenté le télétravail pendant une durée inférieure à 6 mois. 
Le bilan réalisé sur les quelques mois d’expérimentation est globalement positif avec cependant certaines difficultés soulevées sur le plan technique et sécurité du système d’information. 
La prolongation de l’expérimentation est nécessaire pour atteindre une durée d’expérimentation suffisante et dans le même temps travailler à la solidification, la fiabilisation et la sécurisation du dispositif technique.

La durée de la prolongation tient compte de la disponibilité des équipes et notamment celle de la production informatique, fortement impactée par les différents projets de l’entreprise, notamment le déménagement du siège d’EPS.

Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée de l’expérimentation.
Article 1  - Durée
L’accord sur l’expérimentation du télétravail signé le 8 février 2018 est prolongé pour une durée de deux mois à compter de la date de fin initiale, soit jusqu’au 15 juin 2019. Cette durée doit permettre notamment d’établir les modalités de reconstitution, le cas échéant, du nombre initial de salariés concernés par le télétravail.

Article 2 – Dépôt et publicité

Le présent accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise via l’intranet.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (). Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes


Fait à Paris, le 11 avril 2019 

D’UNE PART
Pour Ensemble Protection Sociale, association représentée par 

D’AUTRE PART
Le syndicat CFDT représenté par 
Le syndicat SNE CGC représenté par son