AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE


ENTRE : 

Les Sociétés composant l’Unité Economique et Sociale HOP! et HOP!-Training, à savoir :
 
La Société HOP!, SAS au capital de 43 543 335,60 euros, immatriculée au RCS de Créteil, sous le n° B 790 151 716, dont le siège social est situé Parc Tertiaire Silic, 24/26 rue de Villeneuve 94563 Rungis Cedex, représentée par Madame en qualité de Présidente,

La Société HOP!-Training, SAS au capital de 1 035 488,00 euros, immatriculée au RCS de Brest, sous le n° 380 582 346, dont le siège social est situé Aéroport de Morlaix, 29600 Morlaix, représentée par Monsieur en qualité de Directeur général,


Ci-après « l’UES HOP!, HOP!-Training»,

D’une part,
ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES HOP! et HOP!-Training suivantes :


- CFDT,
- CFE-CGC/UNAC,
- CGT,
- FO / SNPNC-FO,
- SPL,
- UNSA

Représentées par leurs Délégués Syndicaux

Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives »,


D’autre part,
Et ci-après ensemble dénommées « les Parties »


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La Direction et les Organisation Syndicales Représentatives signataires de l’Accord relatif aux Frais de Santé du 23 septembre 2016 se sont réunies le 15 septembre 2017, afin de convenir de la révision dudit accord.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1 – Objet de l’avenant

Cet avenant à l’Accord relatif aux Frais de Santé du 23 septembre 2016 a pour objet la révision des dispositions dudit accord évoquées ci-après. 

Par ailleurs, les parties conviennent de la révision de l’annexe grille de garanties. La nouvelle grille de garanties, ainsi que les cotisations loi Evin en vigueur au 1er octobre 2017 jointes au présent avenant, annulent et remplacent dans leur intégralité celles signées le 23 septembre 2016.

La nouvelle grille de garanties, la répartition des nouvelles cotisations entre salarié et employeur ainsi que les cotisations loi Evin en vigueur au 1er octobre 2017 sont jointes au présent avenant. 

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Il entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Article 3 - Révision de l’avenant

Les Parties ont la faculté de réviser le présent avenant dans les conditions légales prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Un avenant sera alors signé par les Parties.

Article 4 - Dénonciation 

Le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Article 5 -  Droit d’opposition

La validité du présent avenant est subordonnée à l’absence d’opposition de la majorité des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise non-signataires conformément à l’article L.2231-8 et suivants du Code du travail.

En application de ce même article, l’opposition est exprimée par écrit, est motivée et précise les points de désaccord. De même, le droit d’opposition s’exerce dans le délai de huit jours et dans les conditions fixées par la réglementation.


Article 6 - Dépôt, publicité et application

Le dépôt du présent avenant interviendra à l’expiration du délai d’opposition et dans les conditions suivantes : deux exemplaires dont un revêtant la forme électronique auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’un exemplaire remis au Conseil de prud’hommes.


Fait à Rungis, le 1er octobre 2017