Bressuire
	Le 10 avril 2019







ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019




Entre les soussignés :

L’établissement Elivia Bressuire, représenté par ;


Et les Organisations syndicales :

FO représentée par 
CFE-CGC représentée par 


Il est établi le présent protocole d’accord, suite aux négociations intervenues en 2019 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


Préambule :

En application des dispositions du livre II du Code du Travail ( Chap. II  -  art L. 2242.1 et suivants), l’UES a engagé au titre de l’année 2019, la Négociation Annuelle portant :

sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle, entre les hommes et les femmes, en matière de salaire, d’emploi, de formation et d’évolution professionnelle, ainsi que sur les mesures permettant d’y contribuer,

sur les salaires effectifs,

sur la durée effective et l’organisation du temps de travail,

sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise.

La présente négociation prend en compte les dispositions légales, conventionnelles et les accords d’entreprise en vigueur.

Lors de la réunion de négociations qui s’est tenue le 10 avril 2019, les parties ont pu évoquer l’ensemble des aspects relevant de cette négociation, et convenu des dispositions suivantes, faisant l’objet du présent Procès-Verbal :


Article 1 – Egalité professionnelle hommes/femmes

La discussion sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise a bien été ouverte à l’occasion de ces négociations, conformément à son ordre du jour et à l’Article L.2246-6 du Code du Travail.

L’organisation syndicale a pu disposer d’informations nécessaires à la connaissance des différentes situations.

Les différents éléments de rémunération étant définis par la Convention Collective selon le poste de travail occupé, les parties reconnaissent que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste ne peuvent exister au sein de l’UES.

Les parties sont également informées qu’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail a été conclu le 29/03/2017 au sein du groupe TERRENA et que les conclusions de l’accord conduisent à un plan d’action commun.

De plus, les parties sont également informées que, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05/09/2018, des mesures législatives ont été adoptées pour passer d’une obligation de moyen à une obligation de résultat en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. A ce titre, la Direction d’ELIVIA a publié le 1er mars 2019 l’index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (88 points sur 100 pour l’année 2018). Cet indicateur illustre ainsi l’absence d’écarts de rémunération significatifs entre les femmes et les hommes.


Article 2 – Augmentation générale

a/ Les salaires mensuels des personnels relevant des catégories Ouvriers, Employés, seront revalorisés de : 1.5% au 01/04/2019.

b/ les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie Agents de Maîtrise seront revalorisés de : 1.3% au 01/04/2019.

c/ les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie Cadre seront revalorisés de : 1% au 01/04/2019, à l’exception des Cadres du Comité de Direction.


Article 3 – Prime de vacances

A compter du 01/06/2019, la prime de vacances est portée à 590 euros pour les ouvriers, les employés et les agents de maîtrise ; avec les règles d’attribution fixées par l’accord du 23/11/2016.



Article 4 – Indemnité de transport

A compter du 01/04/2019, l’indemnité de transport sera revalorisée, nette de charges fiscales et sociales, aux salariés habitant dans un périmètre défini selon les zones ci-dessous :


Elle est versée dans les conditions et aux ayants droits fixés par l’accord du 23/11/2016.


Article 5 – Durée et champ d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à tout le personnel de l’établissement Elivia Bressuire.


Article 6 – Publicité et dépôt

La direction de l’établissement notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales dans l’établissement.

Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme TéléAccords (pour envoi à la DIRECCTE) et adressé au Conseil de Prud'hommes de Niort.

Il sera affiché sur les panneaux de la direction prévus à cet effet.


A Bressuire, le 10 avril 2019





	Pour FO		Pour l’établissement Elivia Bressuire
			





Pour la CFE-CGC