ACCORD DU 1er FEVRIER 2022 
PORTANT SUR LA PRIME D’ACTIVITÉ


Entre 

La Société SEL DONZERE, SAS au capital de 3.000.000 €, ayant son siège social Zone Industrielle à 88510 ELOYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le n° 438 019 333, représentée par sa Présidente, la Société SIFL SAS, elle-même représentée par son Directeur Général, XXX.



D’UNE PART


ET


L’organisation syndicale CFTC représentée par XXX, Délégué syndical,


D’AUTRE PART


A l’issue des négociations qui se sont déroulées les 11 janvier et 1er février 2022, les parties ont convenu de signer un nouvel accord portant sur la prime d’activité.

Cet accord succède à toutes autres dispositions notamment conventionnelles d’entreprise applicables en la matière, ayant le même objet, qu’il remplace.
Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SEL DONZERE appartenant aux catégories ouvriers / employés. 


Article 2 : Prime d’activité

XXX

Article 3 - Date de mise en œuvre et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mars 2022.
Il produira par conséquent ses effets à compter du bulletin de paie de mars 2022 (versement début avril 2022).

Article 4 – Clause de suivi et rendez-vous 

Suivi 

Afin de suivre le fonctionnement de ce dispositif, le montant de la prime d’activité calculé en fonction des objectifs à atteindre est communiqué mensuellement lors des réunions du Comité Social et Economique (CSE).

Rendez-vous
Les parties signataires conviennent de se revoir tous les 3 ans. Ce rendez-vous s’inscrira dans le cadre d’un point spécifique de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties conviennent de se réunir à nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires, notamment en cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle impactant le présent accord.

Article 5 – Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les modalités suivantes :

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et déposée auprès de la DIRECCTE et au Secrétariat-greffe des Prud’hommes ;

Une nouvelle négociation doit être entamée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;

Durant les négociations, l’accord reste applicable sans aucun changement.

A l’issue de ces dernières, est établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.

Ces documents signés, selon le cas, par les parties en présence, font l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessus.

Les dispositions du nouvel accord se substituent intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui en aura été expressément convenue soit à défaut, le jour suivant son dépôt auprès du(des) service(s) compétent(s). 

Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à ELOYES
En 4 exemplaires,
Le 1er février 2022 

Pour la société                                        	 
XXX
Directeur Général                                                                                  
		
		Pour le syndicat CFTC
		XXX,
	Délégué syndical