PROCES-VERBAL 
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

POUR LA PERIODE DU 1/01/2019 AU 31/12/2019









Etaient présents :

Direction : 	Fibertex Nonwovens SAS


Syndicat F.O. 
Syndicat CGT : 


Conformément à l’accord d’adaptation des règles de négociations obligatoires au sein de l’entreprise du 13 novembre 2017, cette négociation a concerné tous les thèmes du bloc Rémunération et le thème « Durée et organisation du temps de travail » du bloc Temps de travail et Qualité de vie au Travail.

Selon les principes généraux, cette négociation s’est déroulée de la façon suivante :


	Une première réunion d’information s’est déroulée le 20 Décembre 2018 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle ont été transmis aux syndicats F.O. et CGT : 

les salaires effectifs moyens des hommes et des femmes, pour toutes les catégories de personnel d’octobre 2017 à octobre 2018, 
les tableaux des effectifs par CSP et par niveau et échelon et leur évolution depuis 3 ans.

Lors de cette première réunion, M. Paulay a présenté tous les points ouverts à la négociation contenus dans les blocs 1 et 2.

	Quatre réunions ont eu lieu ensuite au cours desquelles les syndicats F.O. et CGT ont formulé leurs propositions et la Direction les siennes :

Le 18 Janvier 2019.
Le 25 Janvier 2019.
Le 01 février 2019

La dernière réunion du 08 Février 2019 a eu lieu afin d’étudier les différentes revendications pour l’année 2019 et voir si certains points convergents peuvent permettre la conclusion d’accords d’entreprise sur les points objet de la négociation, à savoir :





BLOC 1 – REMUNERATION

I/ Salaires effectifs


Ce thème donne lieu, en parallèle, à la signature d’un accord d’entreprise spécifique « accord d’entreprise sur les salaires ».




Ce thème donnera lieu, en parallèle, à la signature d’un accord d’entreprise spécifique « accord collectif relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».



Il est de plus rappelé les propositions des organisations syndicales et celles de la Direction sur des sujets connexes sur lesquels les parties ont décidé de ne pas signer d’accord collectif. Il est également acté des mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.



Par ailleurs au fil des discussions le calcul de la prime de bilan a été abordé et la Direction confirme l’intégration du Crédit d’Impôts Recherche (C.I.R.) qui viendra bonifier la réserve de prime de bilan.
Cette modification sera appliquée sur la prime de bilan payée en 2019 (sur les résultats de l’exercice de 2018).





II/ Intéressement, participation, épargne salariale (PEE)



BLOC 2 - TEMPS DE TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

III/ Durée et organisation du temps de travail

Les parties sont d’accord sur la continuation des Accords d'entreprise concernant :
- le travail en continu
- la réduction du temps de travail
et en tenant compte de l'application de la journée de solidarité prévue par la loi.







PROCHAINES NEGOCIATIONS

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail et à l’accord d’adaptation du 13/11/2017, les négociations  sur tous les thèmes du bloc 1 - Rémunération et le thème « Durée et organisation du temps de travail » du bloc 2 - Temps de travail et Qualité de vie au Travail sont closes et seront à nouveau engagées le 13 décembre 2019.
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Le présent document fait l’objet d’un affichage aux emplacements habituels.

Conformément aux articles L. 2242-4, R-2242-1 et D. 2231-2 du code du travail, le présent procès-verbal  fera l’objet d’un dépôt auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires, et de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes d’Angers.

Fait à Chemillé, en 5 exemplaires originaux
Le 22 Février 2019

délégation F.O.
élégation syndicale CGT
	 société FIBERTEX NONWOVENS