Avenant 14 à l’accord d’établissement sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Castelnaudary









Sommaire



Préambule
Article 1 – Contexte économique 
Article 2 - Champ d’application
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté aux ateliers et services fonctionnant, à la date de signature du présent avenant, dans le cadre des cycles discontinus 3X8 et 2X8 au sein de l’établissement de Castelnaudary, à savoir l’atelier de production.

Outre les salariés en contrat à durée indéterminée, le présent avenant s’applique également aux salariés embauchés en contrats à durée déterminée, de professionnalisation et d’apprentissage et au personnel intérimaire travaillant en cycles discontinus 3X8 et 2X8 au sein de l’établissement de Castelnaudary.

Article 3 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’adapter l’organisation de travail en vigueur, au sein de l’atelier de production, à la forte évolution des volumes de vente en 2019 des produits de la ligne de production de Castel 1 au sein de l’établissement de Castelnaudary. 

En conséquence, l’accord sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Castelnaudary du 26 avril 2006 et ses avenants sont modifiés comme précisé dans le présent avenant. 

Les articles relatifs aux congés payés, aux remplacements, au repos compensateur de remplacement et au repos compensateur spécifique au travail de nuit, ainsi que celui relatif à la rémunération du travail posté 3x8, ne sont pas modifiés par ce présent avenant et, par conséquent, restent conformes à l’avenant numéro 13 du 19 décembre 2018 sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Castelnaudary.


Article 4 - Durée et organisation du Travail
Par application de l’article 5 de l’accord sur la réduction du temps de travail du 31 Janvier 2000 et de l’article 6 de son avenant en date du 30 juin 2003 et afin d’adapter au mieux l’organisation de travail de l’établissement de Castelnaudary au contexte actuel, le principe de modulation du temps de travail reste en vigueur mais les modalités d’application de celui-ci, concernant la durée et l’organisation du travail, seront modifiées du 28 octobre 2019 au 31 décembre 2019.

La ligne de production de Castel 2 sera arrêtée à partir du jusqu’à. Ainsi, le personnel de la ligne de production de Castel 2 sera transféré sur la ligne Castel 1. Le rythme de travail retenu pour l’organisation de travail des salariés postés en 3X8 sera désormais identique pour tous. 

L’atelier de fabrication sera en fonctionnement du lundi matin 4h00 au samedi 20h00, soit une durée d’ouverture totale de 136 heures par semaine. Dans le but de tester deux types de modalités d’organisation, deux formules sont prévues durant cette période. 

La programmation indicative, sur les périodes et selon les modalités exposée ci-dessous, est jointe au présent avenant.

Période 1 : 

Lors de cette période de 4 semaines consécutives, le cycle de travail de chaque salarié sera aligné sur la durée d’ouverture de l’atelier de fabrication de la façon suivante :

6 postes du Matin
5 postes de Nuit
1 poste de Repos
6 postes de l’Après-midi
6 postes de Repos (dont 8 heures de repos de modulation obtenues précédemment)

Soit :


Cette période comportera 136 heures de présence, 8 heures de repos de modulation obtenues précédemment et 6 jours de repos de cycle.

Période 2 : 

Lors de cette seconde période, l’organisation du travail se déroulera de la façon suivante :

2 postes de Matin
4 postes d’Après-midi
2 postes de Nuit
2 postes de Repos
2 postes de Nuit
2 postes de Repos
4 postes de Matin
2 postes d’Après-midi
1 poste de Nuit
3 postes de Repos (dont 8 heures de repos de modulation obtenues précédemment)

Soit un cycle s’étalant sur 24 jours ouvrables (4 semaines), comprenant 17 jours travaillés, 6 jours de repos de cycle et 1 journée de repos de modulation. 
Le cycle de travail de chaque salarié comportera donc, tout comme la première période, 136 heures de présence et 8 heures de repos de modulation acquises précédemment.

Les horaires seront également identiques, soit :
Poste du Matin : 4 h - 12 h
Poste de l’Après-Midi : 12 h - 20 h
Poste de Nuit : 20 h - 4 h

Qu’il s’agisse de la période 1 ou de la période 2, la durée de chaque poste sera de 8 heures et comprendra une pause de 20 minutes.

La durée hebdomadaire moyenne de temps de présence résultant de ces cycles sera donc de 34 heures auxquelles s’ajouteront 2.66 heures de modulation soit, au total, 36 heures et 40 minutes (36.66 heures) incluant une pause de 20 minutes, par poste, conformément à la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques ainsi qu’à l’article 2 de l’accord TERREAL du 30 juin 2003 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail. 

Les jours fériés pourront être travaillés sur le principe du volontariat. L’engagement de chaque salarié volontaire fera l’objet d’un avenant au contrat de travail. Par ailleurs, le travail des jours fériés habituellement chômés et payés sera indemnisé selon les majorations applicables de la convention collective nationale des tuiles et briques.

Le personnel visé par cet avenant pourra être amené, à plusieurs reprises durant cette période, à être transféré sur un autre site de production TERREAL, en particulier les sites du Ségala et/ou de Saint Martin Lalande. Dans ce cas, le personnel transféré suivra alors le rythme de travail du site d’accueil. L’engagement de chaque salarié fera l’objet d’un avenant au contrat de travail chaque fois que cela est nécessaire.

L’organisation du temps de travail présentée ci-dessus pourra être modifiée par la Direction de l’Etablissement qui en informera le Comité d’Etablissement au moins 15 jours calendaires avant le changement effectif. Le délai de prévenance pourra être ramené à 2 jours dans le cas de circonstances exceptionnelles, à savoir des travaux urgents liés à la sécurité, un sinistre ou une catastrophe naturelle.

Lorsque, pour des contraintes économiques, il apparaîtrait que les baisses d’activités ne pourraient pas être compensées par des augmentations d’activité permettant d’atteindre la durée hebdomadaire moyenne prévue par le présent article, la Direction, après avoir consulté le Comité d’Etablissement, pourrait déclencher selon les dispositions légales en vigueur, la procédure de recours à l’activité partielle.

Les horaires des cycles discontinus définis ci-dessus pourront également être revus dans les conditions prévues par la réglementation et dans le cadre des dispositions de l’ « Avenant à l’Accord sur la réduction du temps de travail du 31 Janvier 2000 », du 30 juin 2003 de la société TERREAL.
Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
L’organisation de travail définie par le présent avenant entrera en application le 28 octobre 2019 après information des instances représentatives du personnel.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 28 octobre 2019 au 31 décembre 2019 inclus. Il cessera donc, de fait, de s’appliquer après cette date et les dispositions de l’accord sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Castelnaudary du 26 avril 2006 retrouveront leur pleine application.

Article 6 - Révision de l’avenant
Cet accord pourra être revu, modifié dans les mêmes conditions que sa conclusion, conformément à l’article L132-7 alinéa 1 du code du travail.

Article 7 - Dépôt
Le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement dans les 15 jours suivants la date de la signature par le biais du dépôt dématérialisé, sur le portail dédié : 
Portail – Ministère du travail 
(https://www.teleaccords.travail emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Carcassonne.

Fait à Castelnaudary, le 4 octobre 2019