PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Faisant suite à la réunion de préparation des Négociations Annuelles Obligatoires en date du 10 septembre 2019 et en conclusion des réunions de négociations tenues les : 
-	11 septembre 2019
-	18 septembre 2019
-	25 septembre 2019
-	  2 octobre 2019

Intervenues dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles 
L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction du XXXXX et les Organisations syndicales signataires se sont mises d’accord sur l’application des dispositions décrites ci-après au titre de l’exercice 2019.
Il est à noter que les documents nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales contenant des informations sur la rémunérations et l’emploi pratiquées au XXXXXX ainsi que des demandes complémentaires dont une partie a été acceptée et les réponses fournies au fil de l’eau de l’avancée de nos réunions. 
Après discussion où chacune des parties prenantes à la négociation a pu s’exprimer et défendre son point de vue, le présent procès verbal est établi.
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ARTICLE 1
Epargne salariale du XXXXXX
PEE : 
Le plafond d’abondement est porté à 1 850€ en lieu et place de 1 750€ soit une augmentation de 5.7%. Les modalités de calcul restent inchangées. 
PERCO : 
Le plafond d’abondement est porté à 700€ en lieu et place de 600€ soit une augmentation 16.67%. Les modalités de calcul restent inchangées.
Ces changements seront effectifs à compter du 1er janvier 2020.
ARTICLE 2
Dispositif « enfants malades »
A compter de janvier 2020, les collaborateurs ayant des enfants âgés de moins de 16 ans (date d’évènement) pourront bénéficier d’un deuxième jour de congé exceptionnel pour le premier arrêt de l’année de l’enfant en cas de maladie de celui-ci.
Cette nouvelle disposition s’applique à chaque enfant du foyer à raison de « deux jours par an et par enfant ».
Le reste du dispositif prévu à l’article 3 du PV des NAO 2016 reste inchangé.
ARTICLE 3
Pauses personnelles
Le temps recrédité sur les compteurs sera augmenté de 5mn et ainsi porté à 10mn par jour de présence.
ARTICLE 4
Subvention RIE
A compter du 1er novembre 2019, la subvention globale allouée aux collaborateurs à chaque passage au RIE ou à la cafétéria sera augmentée de : 
1.65% passant de 6.06 € à 6.16 €.

ARTICLE 5
Révisions individuelles

Au titre de l’année 2020, le montant des révisions de salaire individuelles sera de 0.30% de la masse salariale brute annuelle. 
ARTICLE 6
Révision collective

Pour l’année 2019, les salaires des collaborateurs du XXXXXXX seront augmentés de 0.90%.
En outre, une prime de 300€ bruts sera allouée aux collaborateurs dont le niveau de salaire est inférieur à 30 000 € à la date d’application de la mesure.
La date d’application de cette mesure est au 1er juillet 2019.
Les collaborateurs concernés devront avoir 6 mois d’ancienneté minimum à la date d’application de la mesure. Cette augmentation s’appliquera à compter de la paye d’octobre avec effet rétroactif au 1er juillet 2019.


Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direccte du val de marne et auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prudhommes de Paris.
Les Formalités de dépôt sont accomplies par l’entreprise, le texte du présent accord fera l’objet des mesures de publicité telles que prévues aux articles L.2262-5 du code du travail.
Fait à Arcueil le 4 octobre 2019