UES RTCF

ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

ENTRE
L’UES RTCF
représentée par :

                       ,
Directeur des Ressources Humaines,

D’UNE PART

ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES,


C.G.T.,
représentée par : M. 



C.F.D.T.,
représentée par : M. 


F.O.,
représentée par : M. 


D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit,
	Saint-Priest, le 16 novembre 2017		
PREAMBULE

Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L.2242-8,7° du Code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Ils réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques dans le respect de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés constituant l’UES RTCF.

ARTICLE 2 : DROIT A LA DECONNEXION
Les parties s’accordent sur le numérique entendu comme un outil au service de tâches et de  missions liées à la fonction du salarié. Il n’est pas un mode exclusif d’accomplissement de son travail ni de pilotage managérial. 
En effet, la connexion des collaboratrices et collaborateurs pendant leur temps de travail doit également prendre en compte  les contacts humains et les échanges directs nécessaires également à l’accomplissement des tâches et missions de chacun. Il en est de même pour le management d’une équipe qui alterne échanges individuels et collectifs  par mails, messagerie instantanée, conversations téléphoniques, rencontres et réunions.
Les parties sont soucieuses du respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Aussi, est affirmé le  droit individuel à la déconnexion pour tous les salariés de l’entreprise en dehors du temps de travail. Ce droit se concrétise, notamment, par l’absence d’obligation de consulter et/ou répondre aux mails, appels téléphoniques ou aux SMS professionnels en dehors du temps de travail (ainsi que pour tout outil technologique existant ou à venir en lien avec l’activité professionnelle). Ce que le manager accepte et ne peut prendre en compte pour apprécier l’investissement de ses collaborateurs et collaboratrices.

 ARTICLE 3 : SENSIBILISATION A LA DECONNEXION
Chaque salarié peut alerter son manager, notamment lors de son PBP, ou son HRBP, s’il juge recevoir trop de messages, voire de sollicitations, durant ses temps de repos, avec un temps de réponse demandé trop restreint à son retour au travail.
Par ailleurs, le manager organise la charge quotidienne de travail de son équipe afin de permettre à ses collaborateurs de réaliser leurs tâches et missions pendant leur temps de travail habituel.
Un rappel sera fait  annuellement par l’entreprise aux managers en ce sens.
Par ailleurs, une séance  de sensibilisation sur une utilisation raisonnée et raisonnable des outils numériques sera dispensée aux managers qui pourront sur cette base poursuivre le dialogue avec leurs équipes. 

ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet au jour de sa signature.
Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 5 : PUBLICITE
Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :  
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire, 

deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l’Unité Territoriale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, 

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon. 

Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et publié sous l’Intranet.


Fait à Saint-Priest, le 16 novembre 2017, en 7 exemplaires dont un pour chaque partie.