ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019


Entre

La Chênaie (3393 avenue Thiers – 13 320 BOUC BEL AIR),


Et les organisations syndicales représentatives du personnel suivantes :

CFTC, 


A été conclu l’accord ci-après :


PREAMBULE

Afin de valoriser le travail de l’ensemble des salariés, il a été décidé d’un commun accord :
de définir les conditions d’attribution de la prime de fin d’année, 
d’augmenter la valeur de la prime horaire de dimanche,
de gratifier les salariés qui travaillent le jour de Noël et le jour de l’an.



ARTICLE 1. Prime de fin d’année

1.a. Conditions d’attribution :

La prime de fin d’année (qui est un usage et non une obligation conventionnelle) est actuellement liée à l’assiduité (c’est-à-dire qu’elle tend à limiter l’absentéisme) et au mérite, respectivement pour 500 € bruts et 415 € bruts, soit 915 € bruts au total. Cette prime est proratisée au temps de travail contractuel.

Les conditions d’attribution de cette prime d’assiduité (500 € bruts) sont : 
Toutes les absences sont prises en compte sauf les absences pour congés familiaux prévus à l’article 60 de la convention collective. 
Les heures supplémentaires éventuelles ne compenseront pas les heures d’absence.
Sera appliqué un pourcentage de 0,66 % de diminution pour chaque heure d’absence constatée au cours de l’année. La prime sera donc égale à zéro pour un salarié absent 151, 67 heures dans l’année (soit un mois d’absence pour un temps plein).
Sera appliquée une bonification de 125 € bruts pour les salariés qui auront eu la prime d’assiduité et la prime de mérite en totalité, soit un total de 1040 € bruts.

1.b. Date d’attribution de la prime :

La prime de fin d’année sera versée mi-décembre 2019, et ce pour permettre de disposer des fonds pour les fêtes de fin d’année.

ARTICLE 2. Prime horaire de dimanche

La prime horaire de dimanche est conventionnement définie et égale à 40 % de la valeur du point conventionnel brut.

Par cet accord, il est décidé de l’augmenter de 5 %, soit 45 % de la valeur du point conventionnel brut.


ARTICLE 3. Prime de jour de Noël et de jour de l’an travaillé

Les salariés qui travailleront le jour de Noël (25/12/19) et le jour de l’an (01/01/20) recevront une prime exceptionnelle de 65 € bruts.

Les autres professionnels absents ces jours (pour cause de congés annuels, maladie, accident du travail, autres absences diverses, ne travaillant pas du fait de leur planning de travail…) ne recevront pas cette prime.


ARTICLE 4. Date d’effet et durée de l’accord

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2019 et ce pour une durée déterminée de 1 an soit jusqu’au 30 novembre 2020 inclus. A compter du 1er décembre 2020, cet accord cessera de produire ses effets.


ARTICLE 5. Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Bouches-du-Rhône – Service des accords (Marseille) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix-en-Provence.


ARTICLE 6. Rappel

Il convient de souligner que la signature d’une seule organisation syndicale représentative du côté salarial suffit à rendre l’accord applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, et ce, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.



Fait à BOUC BEL AIR, le 21 novembre 2019 en 3 exemplaires originaux



La Direction 							Les organisations syndicales
Directrice 							Délégué syndical CFTC