Merci de retirer toutes les inscriptions en rouge qui figurent sur ce document, une fois que vous l'aurez complété. Elles servent d'aide au remplissage et à choisir vos options.
Elles ne doivent pas figurer sur le document définitif. 
Pour vous aider, vous pouvez vous servir de la trame "Mode d'emploi de la trame de plan d'actions" du document du guide social "Egalité professionnelle femmes-hommes".
Plan d'action sur l'égalité professionnelle 
entre les Femmes et les Hommes 
Société …………………
Année …………. 
(du …………. au ……………..)

N° SIREN : ……………………………………..
N° SIRET : ……………………………………..
CCN applicable : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Suite aux lois n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et n° 2014-873 du 4 août 2014 et aux décrets n° 2011-822 du 7 juillet 2011 et n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatifs à la mise en œuvre des obligations des entreprises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous avons procédé à une analyse de la situation respective des femmes et des hommes dans notre entreprise.
Pour les magasins ayant un CSE : Sur la base de ce diagnostic figurant dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES), un plan d'action contenant des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre a été élaboré.
Pour les magasins dépourvus de CSE : Sur la base de ce diagnostic, un plan d'action contenant des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre a été élaboré.
Ce plan d'action présente la démarche dynamique et concrète dans laquelle l'entreprise s'inscrit afin de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. 
Notre entreprise est très sensible à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qu'elle considère comme source de richesse et de performance économique. Elle a déjà mis en place un certain nombre de mesures destinées à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. (Indiquer toutes les mesures destinées à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes déjà en place dans le magasin) : 
-………………………………
-………………………………
-………………………………
Exemples possibles : aménagement des horaires de travail, augmentation de la durée du travail des salariées à temps partiel … toutes mesures non inscrites dans le bilan des mesures prises au cours de l'année écoulée (point 1 suivant) et non inscrites dans les objectifs de progression pour l'année à venir (point 2 suivant).

 Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle :
Il s'agit ici de dresser un bilan des mesures prises et évolutions constatées au cours de l'année écoulée par rapport aux objectifs retenus dans le précédent plan d'action.

Les domaines d'action non retenus dans le précédent plan d'action 
doivent être supprimés !!



Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés :
Nous avons examiné, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification et de classification, de conditions de travail, de rémunération effective, d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale et de santé et de  sécurité.

Cet état des lieux nous permet de construire un plan d'action pour l'année 20.. destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les 3 domaines suivants :

Préconisation : Il y a 9 domaines d'action (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9). La loi oblige chaque entreprise à se fixer des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre dans 3 de ces 9 domaines d'action au choix. Cependant, la rémunération doit obligatoirement être comprise dans les 3 domaines d'action retenus. Aussi, ne conservez en plus de la rémunération que les 2 domaines d'action qui conviennent le mieux à votre magasin et supprimez les autres cadres.























































Formalités
Pour les magasins ayant un CE : Les points 1 et 2 du présent plan d'action sont intégrés dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Il a été soumis à la consultation du CSE le …………………… (date de consultation). 
Ce plan d'action fera l'objet d'un dépôt déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à ……………………………..………, le………………..

Pour la Société
M……………………………………………..……
(Signature + parapher chaque page du plan d'action)