Procès-verbal d’accord
Négociations Annuelles Obligatoires 2022

A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire, la Direction de la société SHERPA LOGISTIQUE et Monsieur                                                                  , Secrétaire du CSE ont convenu des dispositions suivantes :
Il est préalablement rappelé que ces évolutions de salaires et primes concernent l’ensemble des salariés.

AUGMENTATION

Les parties ont convenu d’une augmentation générale de 3.5% au 1er février 2022 sur le salaire brut de base avec rétroactivité au 1er janvier 2022 attribuée à l’ensemble du personnel Hors Cadre ne bénéficiant pas d’une augmentation individuelle plus favorable.
Les cadres non dirigeants bénéficient d’une augmentation générale de 1.5% au 1er février 2022 sur le salaire brut de base avec rétroactivité au 1er janvier 2022.

ATTRIBUTION DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT 

Les parties ont convenu du versement de la PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après.

2a : Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime ;
- au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la prime, les salariés concernés doivent avoir perçu une rémunération brute inférieure à 3 fois la valeur annuelle du  correspondant à la durée du travail prévue au contrat 




2b : Montant de la prime
La prime sera proportionnelle à la durée de travail prévue au contrat de travail et tiendra compte de la durée de présence effective pendant l'année écoulée. 
La prime maximale pour une personne ayant un contrat à temps plein et n’ayant aucune absence sur l’année écoulée s'élève à 500 euros (cinq cents euros)

2c : Modalités de versement de la prime
La prime sera versée le 25 février 2022 et indiquée sur le bulletin de paie du mois concerné.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.


RENOUVELLEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE MENSUELLE 
Renouvellement de la prime de productivité basée sur :
Q = nombre de pièces expédiées et retournées / nombre d’heures de travail effectif CDI/intérimaires
Ce résultat est comparé à ce même quotient produit sur l’année N-1.
Le versement de la prime est soumis à l’amélioration de ce quotient de N par rapport à N-1 de :
1% => versement de 10€
2% => versement de 20€
3% => versement de 30€
4% => versement de 40€
5% => versement de 50€ au maximum.
La prime sera proratisée au temps de travail du salarié et sera supprimée pour toute absence dans le mois d’au moins 5 jours et attribuée à tout le personnel hors cadres.






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Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.
St Rambert d’Albon, le 16/02/2022


Le Directeur d’Exploitation Logistique 				Le secrétaire du CSE