PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de PARGNY-sur-SAULX (51)



Suite à deux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2019 qui se sont tenues le 28 mai 2019, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.


Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur  , Directeur d’Exploitation du site de PARGNY SUR SAULX et Madame  Responsable RH Nord, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique à savoir :

Une inflation cumulée 2018 égale à 1,23%, et une inflation cumulée de 2013 à 2018 égale à 1,79%,

Sur la même période, ont été pratiquées des augmentations générales, individuelles et des mesures locales pour un total de 4,89%,

La conjoncture économique internationale et nationale et le contexte industriel d’EDILIANS,

la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2019 au titre de l’exercice 2018 représente 12,88%, et que l’Intéressement distribué pour la même période repésente 0,18%.


Article 2 - Position commune des Organisations Syndicales représentées par :

Monsieur   , Délégué Syndical établissement CGT.

Après discussions, demandes d’explications et ajustements de rémunération, la délégation syndicale exprime sa demande ainsi :

revalorisation des salaires du personnel non cadre du site à 2% d’augmentation générale.






 Article 3 – Accord salarial 

Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :

aux documents reprenant les salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe, y compris sur les éventuels écarts de rémunération H/F, 
les informations relatives à la conjoncture économique,
des historiques des quatre dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,

Les parties signataires conviennent des mesures suivantes pour les salariés non cadre :

d'augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1,30% au 01/04/2019 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2019,

de procéder à des ajustements individuels des salaires de base, de personnels non cadres à hauteur de 0,32% de la masse salariale non cadres,

de procéder, à compter du 01/04/2019, aux mesures locales détaillées ci-après, pour une enveloppe globale de 0,38% :

Application de l’augmentation générale sur le barême des primes d’ancienneté, pour les primes acquises au plus tard en mars 2019,

Augmentation des primes de salissure pour les porter respectivement de 0,08€ à 0,09€ et de 0,12€ à 0,13€ par heure travaillée,

Augmentation de l’indemnité de transport qui passe de 0,082 à 0,086 centimes par kilomètre entre la mairie du domicile et celle du lieu de travail, plafonnée à 70 km aller et retour par jour travaillé, versée à partir de 2 km de distance,

Création d’une prime de « supplément samedi » égale à 1,1 fois le minimum garanti (1,1 x 3,62€ pour 2019) par samedi travaillé. Il est précisé que cette prime ne sera distribuée que si le samedi est effectivement travaillé, pour un poste complet de travail débutant le samedi, y compris en cas de remplacement, hors intervention d’astreinte.


Article 4 - Formalités de dépôt 

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions du Code du travail auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.


A PARGNY-sur-SAULX, le 28 mai 2019