Accord d’entreprise :
classification des postes

Le présent accord est conclu entre les soussignés :


Le Centre pour l’Aquaculture, la Pêche et l’Environnement en Nouvelle-Aquitaine, Dont le siège social est situé Port de la Barbotière, 33470 GUJAN-MESTRAS, enregistrée sous le numéro SIRET, 891 256 539 00018,

Représentée par son Vice-Président


Ci-après : « CAPENA »


Et 

Pour les salariés du CAPENA
La représentante élue du CSE,


D’autre part.



Préambule :

A l suite de l’accord d’entreprise conclu dans les mêmes termes lors de la fusion-création du CAPENA, entre l’association « Centre Régionale d’Expérimentation et d’Application Aquacole » et l’association « Institut des Milieux Aquatiques », effective au 1er janvier 2021, il a été décidé la transcription de la classification des postes au sein de CAPENA dans les mêmes termes.
Dans ces conditions, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié à temps plein ou temps partiel du CAPENA.
ARTICLE 2 : CLASSIFICATION ET DESCRIPTION DES POSTES

2.1 Secrétariat 



 2.2Technicien


2.3 Chargé de mission 



2.4 Directeur 



ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Article 3.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 3.2 – Révision

Les demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des salariés signataires.
En application de l’article L.2261-7-1 du code du travail, la demande de révision peut provenir, outre de la Direction :
De la majorité simple des signataires de l’accord initial.
La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande avec les représentants du personnel, même non-signataires.
Les parties signataires conviennent que les autres conditions de révision du présent accord sont régies par les dispositions du Code du travail (articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail).
Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
Article 3.3 – Dénonciation

Le présent accord à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires. La majorité simple des salariés peut être à l’initiative de cette dénonciation. La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. 
La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord.
Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément de l’impossibilité de toute dénonciation partielle.


Article 3.4 – Dépôt et entrée en vigueur de l’accord

A l'issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié par l’Association aux salariés dans les conditions prévues à l'article L.2231-5 du code du travail.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bordeaux

Fait à Gujan-Mestras, le 18 janvier 2022.

Pour CAPENA, 
Par délégation du Président, 
Le Vice Président


Pour les salariés de CAPENA, 
La représentante élue du CSE