ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

FAREVA PAU














Entre les soussignés :
La société FAREVA PAU dont le siège social se situe avenue du Béarn – CS10040 – 64320 IDRON, S.A.S. à associé unique au capital de 61 705 000 € - immatriculée sur le RCS de Pau sous le numéro 880 859 350.
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de site,

D’une part, 
Et
Les organisations syndicales représentatives représentées par les Délégués Syndicaux :
Pour FO, Monsieur xxxxxxxxxxx
Pour SUD, Monsieur xxxxxxxxxxx
Pour la CFTC, Monsieur xxxxxxxxxxx
D’autre part, 













Préambule
La lutte contre les risques psychosociaux liés au travail doit participer à une amélioration de la santé et de la sécurité au travail, avec les bénéfices sociaux et économiques qui en découlent pour l’ensemble des acteurs ainsi que pour l’entreprise. Il importe de tenir compte de la diversité des situations de travail.
Ce sujet sensible et important pouvant faire appel à l’affect, il est fondamental de le traiter avec autant d’objectivité que possible. 
A ce titre, il convient d’éviter tout amalgame entre souffrance et travail. En effet, le travail est par principe une source d’émancipation et d’accomplissement de soi. Dans le même temps, il agit comme un des principaux médiateurs sociaux et une attention doit donc être portée aux conditions de sa réalisation. Par opposition, le chômage est souvent une cause de souffrance. 
La société FAREVA Pau, forte d’une culture sociale et soucieuse de la santé et de la sécurité de leurs collaborateurs, souhaitent :
Mettre en place de nouvelles mesures de prévention des risques psychosociaux et en assurer le suivi,
Fournir aux collaborateurs et notamment au management un cadre qui permet de détecter, prévenir, éviter et faire face aux problèmes de stress au de travail.
En corollaire et au-delà de l’implication indispensable de chacun, l’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir la dégradation des situations de travail. Afin de traiter les situations mentionnées le plus efficacement possible, le signalement de celles-ci devra s’appuyer autant que possible sur des éléments tangibles et objectivement vérifiables. 












CHAPITRE PRELIMINAIRE
Le présent accord prime sur toutes les dispositions conventionnelles de branche ou interprofessionnelles portant sur les RPS. Il se substitue à tout accord collectif antérieur ou à toute charte de travail antérieure relative aux RPS.

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le principe général d’application vise tous les collaborateurs ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée avec l’entreprise (y compris le personnel intérimaire), sans distinction de catégories socio-professionnelles.

Article 2 : Période d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Dénonciation et révision de l’accord 
Les parties s’engagent à se rencontrer régulièrement afin de faire évoluer l’accord, notamment si l’une des situations suivantes se présente :
Changement du cadre légal ou conventionnel, notamment en cas d’évolution venant créer de nouvelles obligations pouvant avoir des conséquences sur tout ou partie du présent accord
Divergence d’interprétation
L’accord ne peut être dénoncé que par des parties signataires.
Toute dénonciation du présent accord pendant la période d’application ne pourra résulter que d’un accord de l’ensemble des parties signataires, copie de l’accord de dénonciation étant alors notifie à la DREETS. 
Le présent accord pourra être révisé selon les mêmes formes que celles retenues pour sa conclusion sous réserve des éventuelles modifications de mise en conformité demandées par la DREETS.
Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail, sont habilités à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu’à la fin du cycle électoral duquel cette convention ou cet accord a été conclu, les organisations syndicales représentatives et signataires ou adhérentes à l’accord,
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera et, restera en vigueur jusqu’à l’échéance du présent accord.

Article 4 : Différends
Les différends qui pourraient surgir dans l’application du présent accord ou de ses avenants seront portés à la connaissance de la Direction qui étudiera toute suggestion en vue de rechercher une solution amiable.
Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuivra conformément aux règles énoncées.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 5 : Formalités de dépôt et publicité de l’accord 
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes en un exemplaire,
Le présent accord sera également déposé par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
Le présent accord sera :
Notifié aux Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise
Transmis aux Délégués Syndicaux















CHAPITRE I :
DEFINITION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
La prévention des risques psychosociaux est un sujet majeur qui a des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise et FAREVA Pau souhaite poursuivre le travail initié avec Pierre Fabre.
A cet effet, il convient de rappeler le cadre permettant d’identifier et de gérer les problèmes qui peuvent en découler :
Tout collaborateur, quel que soit son statut, est susceptible d’être affecté par les risques psychosociaux qui peuvent porter atteinte à sa santé physique et mentale.
Les risques psychosociaux ne se résument pas uniquement au stress au travail, même si celui-ci demeure le premier de ces risques. Il peut être distingué un certain nombre d’autres risques tels que les violences au travail ou le harcèlement et les agissements sexistes.

Article 1 : Le stress
Définition :
Selon l’INRS, le stress au travail se caractérise lorsqu’un individu ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont il dispose pour y répondre. 
Les situations stressantes qui s’installent dans la durée ont toujours un coût pour la santé des individus qui les subissent. Elles ont également des répercussions négatives sur le fonctionnement des entreprises (turnover, journées de travail perdues, perte de qualité de la production, démotivation). 

Origines du stress :
Toute manifestation de stress au travail peut avoir une origine professionnelle et/ou extérieure au milieu du travail ou être la conjonction de facteurs personnels et professionnels. En conséquence, toute manifestation de stress au travail ne doit pas être nécessairement considérée d’origine professionnelle.

Conséquences du stress sur la santé des collaborateurs :
Le stress est susceptible d’affecter potentiellement tout lieu de travail et tout collaborateur, quelle que soit la taille de l’organisation, son domaine d’activité, le type de contrat ou de relation d’emploi.
En outre, différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires.
L’exposition prolongée au stress peut entrainer des troubles pour la santé physique (fatigue, trouble du sommeil, accélération du rythme cardiaque, perte de l’attention, anxiété, etc.) et peut aggraver des conduites addictives. Le stress peut également provoquer une baisse de l’efficacité au travail et avoir un effet néfaste sur les équipes de travail.

Article 2 : La violence au travail
L’accord cadre européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail définit les différentes formes de violences au travail. Il peut s’agir de violence physique sur les biens et/ou les personnes, d’agressions verbales, ou de violences plus psychologiques.
Elles peuvent concerner des collègues, quel que soit le lien hiérarchique entre eux, ou être d’origine extérieure.

Article 3 : Le harcèlement et les agissements sexistes
La Direction de FAREVA Pau rappelle le caractère inacceptable du harcèlement qu’il soit moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes. Le Code du travail les caractérise par les définitions suivantes :
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Le harcèlement sexuel est un délit pénal. S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur.
Les agissements sexistes 
Sont considérés comme agissement sexiste, tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.


CHAPITRE II :
ACTEURS ET ROLES

Article 1 : Le Directeur de Site
Le Directeur de site est responsable de la sécurité des collaborateurs qui y travaillent. Il reçoit cette responsabilité par délégation.


Article 2 : Le Manager
Le manager est également responsable de la sécurité des collaborateurs de son équipe. Il reçoit cette responsabilité par délégation.

Sa vigilance et sa contribution sont indispensables dans l’identification et le traitement de situation de travail pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des collaborateurs.


Article 3 : Le Collaborateur / Collègue de travail 
Chaque collaborateur est acteur de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles de ses collègues de travail pouvant être impactés par ses actes ou ses omissions au travail.
Il est attendu de la part de chaque collaborateur une bienveillance et une vigilance vis-à-vis de ses collègues afin d’aider à la détection de situations dégradées.
Le respect des personnes, de leur identité professionnelle et de leurs opinions doit être la règle, cette règle étant valable pour l’ensemble des acteurs de l’entreprise. 
Les relations entre personnes, quel que soit leur niveau doivent être empruntées de respect, de courtoisie et de politesse. 
Tout collaborateur ayant connaissance de dégradation d’une situation doit en informer sa hiérarchie en s’appuyant sur des éléments tangibles et objectivement vérifiables.


Article 4 : Le Responsable Ressources Humaines
Le Responsable Ressources Humaines est garant de l’application de la politique sociale de FAREVA Pau. Il accompagne le collaborateur tout au long de son parcours professionnel au sein de l’entreprise. 
Il contribue à l’animation des démarches destinées à promouvoir des conditions de vie au travail favorables et à prévenir les RPS.






Article 5 : La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (la CSSCT ne peut ainsi émettre un avis en lieu et place du CSE).

Les membres de la CSSCT peuvent signaler des situations individuelles ou collectives sensibles.
Le rôle et les attributions du CSSCT sont définis précisément dans l’accord relations sociales.

Article 6 : La Médecine du travail
La médecine du travail et par délégation de pouvoir le service infirmier de santé au travail sont les conseillers de l’entreprise et des collaborateurs. Ils peuvent notamment intervenir sur les sujets suivants :
Amélioration des conditions de vie et de travail ;
Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
La protection des salariés contre l’ensemble de nuisances ;
L’hygiène générale, la prévention et l’éducation sanitaire ;
La réalisation des examens médicaux avec des examens complémentaires et des actions en milieu de travail ;
La participation à la réussite des adaptations de poste, des reclassements et l’intégration des travailleurs handicapés en collaboration avec le service social ;
La collaboration aux actions de sensibilisations collectives (alcool, tabac, TMS) en accord avec le service RH et le service social.


Article 7 : Le Service Social
L’assistant(e) social(e) délégué(e) sur le site FAREVA Pau joue également un rôle important dans la prévention des RPS, dans le respect du secret professionnel, en :
Accompagnant par une prise en charge individuelle, les collaborateurs dans leurs problématiques qu’elles soient d’origine personnelle ou professionnelle ;
Apportant toute information relative à la législation sociale en vigueur et à la protection sociale de l’entreprise ;
Facilitant l’accès au logement à l’accession à la propriété et à la mobilité résidentielle ;
Agissant en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap.

Article 8 : Les référents RPS  
Le référent RPS intègre un processus interne permettant à l’entreprise de réagir efficacement face à une situation de mal-être au travail. Il structure le repérage et la prise en charge de la personne en souffrance. 
Il donne les moyens à l’entreprise d’éliminer les facteurs de risques à la source et de se prémunir contre des conséquences qui peuvent être lourdes : absences répétées, dysfonctionnements organisationnels, rupture avec le salarié, etc.
Deux référents RPS seront désignés dans l’entreprise (un membre du CSE et un représentant de la Direction ou du Comité de direction). 
Ils seront tous deux désignés dans le cadre d’une réunion CSSCT et seront nommés pour une période de 4 ans en suivant le calendrier des élections professionnelles de FAREVA Pau.
Les deux référents suivront une formation spécifique leur permettant de maîtriser les notions essentielles de RPS et d’analyser les facteurs ayant favorisé leur développement dans l’entreprise. 
Les référents RPS contribueront à l’élaboration de programmes de prévention des risques psychosociaux et à la mise en œuvre des plans d’action visant à assurer la sécurité et à préserver la santé des salariés.
Les référents RPS seront mis en place lors de la réunion qui suit les élections professionnelles ou au plus tard dans le 6 mois qui suivent la signature du présent accord.












CHAPITRE III :
OUTILS DE PREVENTION

Article 1 : Indicateurs de suivi
Un certain nombre d’indicateurs peuvent aider à révéler la présence de risques psychosociaux dans l’Entreprise et ainsi justifier la prise de mesures adaptées pour corriger les éventuelles situations identifiées :

Ces indicateurs seront disponibles dans la BDESE et seront abordés lors d’une réunion CSSCT dans le cadre d’un point de l’ordre du jour. Ils seront établis sur la base d’une année civile et mis à disposition des élus au cours du second semestre.

Article 2 :  Mise en place d’une cellule de veille
Constitution de la cellule de veille 
La cellule de veille est constituée de :
une assistante sociale, 
de la médecine du travail, sur invitation
un membre du CSSCT,
du Directeur de site,
du Responsable des Ressources Humaines,
deux référents RPS sur invitation.
Cette cellule de veille sera mise en place lors de la réunion qui suit les élections professionnelles ou au plus tard dans le 6 mois qui suivent la signature du présent accord.



Rôle de la cellule de veille
La cellule de veille pourra être sollicitée par un collaborateur en situation de RPS à tout moment. Selon le cas, une enquête pourra être menée par les référents RPS selon une méthode approuvée par le CSSCT.
Elle a pour rôle sur son périmètre :
D’aborder et consolider les éventuelles situations de RPS dont les différents acteurs auraient eu connaissance.
Pour cela, elle rassemblera tous les éléments d’alerte individuelle ou collective révélatrices des risques psychosociaux et les consolidera quantitativement et qualitativement en vue de déceler les éventuelles situations à risque collectives.
Devant la complexité à distinguer efficacement l’origine professionnelle ou privée de certaine situation et pour garantir au collaborateur un traitement confidentiel de leur alerte personnelle, la cellule de veille ne traitera pas d’information nominative. Ces alertes personnelles peuvent être communiquées à l’un ou l’autre des membres de la cellule par des vecteurs très différents comme le management, le RRH, les représentants du personnel, les collaborateurs eux-mêmes.
De suivre l’évolution des indicateurs locaux prédéfinis dans le temps. Elle pourra décider de réaliser le cas échéant une analyse détaillée sur un périmètre plus fin et/ou avec des indicateurs complémentaires.
De chercher et proposer les mesures adaptées en vue de traiter les situations à risques psychosociaux collectifs identifiés. A ce titre, la cellule pourra solliciter toute fonction ou acteur de l’entreprise selon les situations rencontrées ou les actions à mener.
De faire un bilan des actions proposées à l’occasion des réunions précédentes.
D’intervenir le cas échéant lors des changements d’organisation collectives afin de prévenir l’émergence de RPS collectifs associés.

Réunions semestrielles
La cellule de veille se réunira à raison de deux réunions par an (une par semestre). 
L’ordre du jour de ces réunions sera organisé de la façon suivante :
Etat des lieux/ambiance du site 
Présentation des indicateurs
Retour sur les situations de RPS identifiées au cours du semestre
Propositions de contre-mesures 
En cas de situation avérée de RPS, les membres du CSSCT seront immédiatement informés et le résultat de l’enquête RPS ainsi que les contre-mesures appliquées leur seront communiqués dans le cadre d’un CSSCT extraordinaire.


Article 4 : Intégration des RPS dans le Document Unique 
Conformément aux dispositions légales, l’entreprise doit évaluer les risques, y compris psychosociaux, et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation générale repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels.
L’évaluation des RPS sera intégrée dans le Document Unique de l’entreprise et suivra les principes généraux de prévention :

Combattre les risques à la source et d'adapter le travail à l'homme. Cela implique d’intervenir le plus en amont possible pour prévenir les risques psychosociaux.
Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

Au-delà de ces dispositions générales, la prévention des risques psychosociaux pourra s'appuyer sur des dispositions concernant la prévention de certains facteurs de risque :

certains modes d'organisation du travail (travail de nuit, travail en équipe de suppléance et travail posté),
les relations de travail (principe de non-discriminations, interdiction du harcèlement moral et sexuel et obligation de les prévenir),
la prévention des risques liés au travail sur écran.

Pour mettre en œuvre sa stratégie de prévention, l’employeur a notamment la possibilité de s’appuyer sur le service de santé au travail.










CHAPITRE IV :
ACTION DE PREVENTION ET DE GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Article 1 : Les outils d’aide à la prévention
Les signataires rappellent que l’écoute et le respect représentent des valeurs fondamentales de la vie sociale, en particulier dans l’entreprise. Chaque salarié quel que soit son statut et ses fonctions doit observer ces valeurs à travers son comportement et ses relatons interprofessionnelles
Description de poste
La description de poste permet au collaborateur d’appréhender sa mission, ses priorités et ses objectifs afin de comprendre sa position au sein de l’entreprise.
Elle précise :
Les missions principales
Le contexte et enjeux du poste
Les dimensions
L’organisation de son service

Entretien annuel
L’entretien annuel est une mesure qui tend à donner de la visibilité au salarié sur son activité et peut permettre de prévenir toute situation de risques psychosociaux.
Cet entretien est une occasion pour le manager et le collaborateur d’échanger sur les problèmes rencontrés au cours de l’année et d’identifier les potentielles sources de stress qui peuvent en découler.
Le manager peut alors proposer des solutions immédiates permettant de supprimer les sources de stress identifiées ou faire appel à l’aide des services supports (SSE et/ou RH).

Formations au management et aux relations interpersonnelles 
Dans le cadre du pilotage du Plan de Développement des Compétences, la Direction sera vigilante à intégrer la dimension de prévention des RPS pour le personnel ayant un rôle de management.
Des actions de sensibilisation au travers de communication internes seront également mises en œuvre sur les sites à destination de tous les collaborateurs.
Enfin, les référents RPS désignés en Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) recevront une formation spécifique leur permettant d’intervenir avec des outils et un cadre garantissant la neutralité et l’impartialité.

Mobilité interne
L’entreprise encouragera la mobilité interne pour mieux valoriser les collaborateurs et construire une relation de confiance dans la durée.

Un suivi des mobilités sera réalisé afin de clarifier les rôles de chaque collaborateur concerné.


Article 2 : Sensibilisation du CODIR à la gestion des RPS
Des actions de sensibilisation et éventuellement de formation seront dispensées aux membres du CODIR pour les rendre acteurs de la prévention des RPS et mettre en valeur les bonnes pratiques.
Les contenus de ces sensibilisations et/ou formations seront définis ultérieurement.


Article 3 : Accompagnement individuel 
Le manager, le responsable RH, le service social, la médecine du travail ou le personnel infirmier ainsi que les référents RPS sont à l’écoute de chaque collaborateur et prennent en charge immédiatement toute situation de risques psychosociaux dont ils pourraient avoir connaissance.
Le responsable RH est un interlocuteur privilégié des collaborateurs pour toutes difficultés pouvant survenir lors de l’exécution du travail et émanant notamment d’un problème de communication avec son responsable hiérarchique, ses collaborateurs ou ses collègues.

Le service social suit et résout selon les cas avec le management, les problèmes liés aux conditions de vie personnelle et professionnelle des collaborateurs.


Article 4 : Intervention des référents RPS en cas de harcèlement 
Tout collaborateur victime d’acte de harcèlement et/ou d’agissement sexiste peut s’adresser directement à son manager, au responsable RH, au service social, à la médecine du travail, aux représentants du personnel ou aux référents RPS.
Toute personne ayant connaissance d’agissement pouvant constituer des faits présumés de harcèlement et/ou d’agissement sexiste doit prendre la responsabilité d’alerter la personne la plus à même de prendre en charge le problème.
En cas de dénonciation de faits de harcèlement et/ou d’agissement sexiste, une enquête sera systématiquement menée par les référents RPS.

Au cours de cette enquête, les référents s’entretiendront avec :
Le présumé harcelé / victime d’agissement sexiste
Le présumé harceleur / auteur d’agissement sexiste
Le(s) témoin(s) éventuel(s) des deux parties pour vérifier les faits
Dans certains cas, un entretien réunissant les deux parties pourra être organisé pour confronter les points de vue.
En fonction des conclusions de l’enquête, le responsable des Ressources Humaines prendra les mesures appropriées, les sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. 
Si le fait de harcèlement et/ou d’agissement sexiste n’est pas établi, une médiation entre les personnes concernées pourra être proposée.
































PAGE DE SIGNATURES

Fait à Idron, le 04 février 2022

Pour l’entreprise, Monsieur xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de site,



Pour les Organisations Syndicales :

Pour FO, Monsieur xxxxxxxxxxx



Pour SUD, Monsieur xxxxxxxxxxx



Pour la CFTC, Monsieur xxxxxxxxxxx