ACCORD D’ENTREPRISE : 

Entre:

La Société THERMOCOAX SAS dont le siège est à ATHIS DE l’ORNE et représentée par Mr XXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de DIRECTEUR

		d'une part,
et
	
Les organisations syndicales soussignées :
- la CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX

		d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, lors des réunions du 20/12/18 à PLANQUIVON, du 18/02/19 à PLANQUIVON et du 05/03/19 à PLANQUIVON.  
		

Article 1 – Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein des établissements suivants : 
SURESNES 40 boulevard Henri Sellier 92150, 
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS 8 rue du Pré Neuf 61100 
PLANQUIVON 61430 ATHIS DE L’ORNE. 

Compte tenu de la spécificité de leur rémunération, le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle. 

Il ne vise pas non plus les salariés ayant un contrat CDI de moins de 6 mois, ni ceux ayant un CDD. 


Article 2 – Salaires

Les salaires mensuels bruts de base (c’est-à-dire avant précompte des cotisations incombant aux salariés) seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes : 

Ces augmentations correspondent à une moyenne globale de 3% d’augmentation pour l’année 2019.

La prise en compte des augmentations se fera à partir du bulletin de mars 2019 avec effet rétroactif pour Janvier 2019. 

Les augmentations liées à l’augmentation du SMIC en janvier 2019 ne seront pas cumulatives mais inclues dans les augmentations proposées. 

Article 3 – Horaires postés : 
La société THERMOCOAX invite les salariés « à l’équipe » qui souhaiteraient passer en « horaire journée » à se faire connaitre auprès du service R.H., de manière à étudier la possibilité répondre à leur demande. En effet, certains postes d’atelier pourraient être aménagés en « horaire journée ». Ainsi, les réponses ne pourront se faire qu’au cas par cas selon les besoins et les nécessités de l’entreprise. 
Cependant, il a été convenu de reporter à l’année suivante (NAO 2020) le sujet de l’augmentation éventuelle du pourcentage de l’horaire posté. 

Article 4 – Prise en considération des compétences techniques spécifiques 
La société THERMOCOAX travaille actuellement sur les descriptions de poste et la prise en considération de certaines compétences très spécifiques de manière à définir certaines positions en fonction de l’obtention et de l’usage professionnel de ces qualifications. 
En ce qui concerne plus précisément les habilitations « COFREND », il a été convenu d’engager des échanges avec le représentant syndical, pour trouver une solution permettant d’inciter les salarier à se faire certifier. 

Article 5 – Modalités

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation obligatoire chaque année, est fait pour une durée de 12 mois à compter du 5 mars 2019.  

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

Cette nouvelle négociation obligatoire interviendra dans les conditions prévues par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Article 4 – Dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour notification à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise contre remise en main propre et pour les dépôts suivants : 
2 exemplaires signés destinés à la DIRECCTE., un sur support papier et un sur support informatique 
1 exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion 
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur après expiration du délai d’opposition conformément à l’article L.2232-13 du Code du Travail.

Fait à Planquivon, le 5 mars 2019