PROTOCOLE D’ACCORD 




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société CLARION Europe S.A.S

dont le siège social est Zone Industrielle du Pré à Varois 54670 CUSTINES

Représentée par, XXXXXXX Directeur Général



								D’UNE PART,
ET

L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par XXXX, Délégué Syndical,

								D’AUTRE PART,


EXPOSE


La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, a fait l’objet de réunions qui se sont déroulées les 5 et 12 mars 2019.
Lors de ces réunions, les échanges ont porté sur le contexte économique et sur l’analyse du Bilan Social/rapport égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au Travail. 
La Direction a rappelé les modalités d’obtention de la prime PEPA versée en janvier 2019 (d’un montant maximum de 300 euros selon les modalités présentées au Comité d’entreprise du 28 janvier 2019).

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société CLARION Europe S.A.S.

ARTICLE 2 – Dispositions relatives à l’évolution des rémunérations
 

Au cours de la période 1er avril 2019 – 31 mars 2020, correspondant aux dates de début et de
fin de l’exercice F80, les salariés de CLARION Europe S.A.S  bénéficieront des dispositions
suivantes :

Rémunérations

-   Evolution de salaire :	une enveloppe de 1,7 % au total est attribuée au titre des évolutions professionnelles à l’ensemble des salariés (cadres et non cadres) avec un seuil minimum correspondant à 35 euros bruts/mois (ETP) et un seuil maximum équivalent à 200 euros brut/mois (ETP) sur le salaire mensuel brut de base (à effet au 1er avril 2019)

 
-   Ancienneté :	La prime d’ancienneté du personnel « Non-Cadres » de la société CLARION Europe S.A.S, évoluera à hauteur de 
		1, 7%.

-    Mesure spécifique :	Une enveloppe correspondant à 0, 3% de la masse salariale sera exclusivement dédiée aux salariés ayant un changement de poste et de responsabilités dans la société.
	

-  Prime de fin de fiscal (non cadres) :    Le montant de cette prime est fixé à 600 euros brut (ETP) : les    
absences autres que maladie et absences  assimilées à du temps de travail effectif (AT, maternité, …) seront déduites au prorata de l’absence. Celle-ci sera versée sur le salaire d’avril 2019.


Prime de vacances :		La prime de vacances sera attribuée conformément au résultat 
des négociations au niveau départemental entre les instances patronales et les syndicats représentatifs ( la prime de vacances du précédent fiscal était fixée à 810 euros).

Prime de Noël :			Le montant est fixé à 450 euros brut (les absences autres 
que maladie et absences  assimilées à du temps de travail effectif (AT, maternité, …) seront déduites au prorata de l’absence)


-    Prime de nuitée : 	Afin d’inciter le personnel (non cadres) à réaliser des visites techniques, la prime de nuitée avait été fixée à 30 euros par nuitée à titre expérimental, pour une période d’  un an (1er avril 2018 - 31 mars 2019) : le bilan n’étant pas concluant, cette prime sera ramenée à 10 euros /nuitée.

-    Métiers : 	Une étude approfondie des métiers /Coefficients  pour la catégorie ETAM (services Administratifs ) sera réalisée : à l’issue de cette étude, le positionnement des salariés sera réalisé individuellement  et donnera s’il y a lieu  à une mise à jour du coefficient. 

ARTICLE 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2019 au 
31 mars 2020.  A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


ARTICLE 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et
de l’Emploi de Vandœuvre-lès-Nancy et en 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des
Prud’Hommes de Nancy.



			Fait à Custines, le 19 Mars 2019 



Pour CLARION Europe S.A.S		
M. XXX		




Pour la CGT 
Mr XXXX