ACCORD COLLECTIF SUR

LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2018


Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, applicable sur l’année 2018, a été ouverte le, entre :

La Direction de PHOTONIS France SAS , société par actions simplifiées au capital de 10.000.000,00  Euros,   immatriculée   au   RCS  de  Brive  la  Gaillarde  sous  le  numéro  383 300 597,  dont le siège social est situé à Brive la Gaillarde (Corrèze) - avenue Roger Roncier, représentée par xxx en qualité de Directeur des Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

	D’une part, 

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société PHOTONIS France SAS : 

C.F.D.T, représentée par 
C.F.E.- C.G.C., représenté par 
C.G.T, représentée par 
F.O,  représentée par 

 D’autre part.


La Direction a invité les Organisations Syndicales au cours de 3 réunions de négociation en date des 12 octobre, 24 octobre et 13 novembre 2017. Lors de ces réunions a également été évoqué le sujet du temps de travail. Il a été convenu de rédiger deux documents distincts.

Seront présentées en annexe les dernières revendications des organisations syndicales.


ARTICLE  1: AUGMENTATION GENERALE 

Il sera  versé au 01 Janvier 2018 à l’ensemble du personnel cadre et non cadre de PHOTONIS France présent contractuellement au 31 Décembre 2017 : 

Une Augmentation Générale (A.G.) de 1.3 %, appliquée sur le salaire de base de décembre 2017.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES – PROMOTIONS - PRIMES
 
Un budget de 0.7% est décidé pour les mesures d’augmentations individuelles, promotions et/ou primes.

Ces augmentations individuelles, promotions et/ou primes seront validées après la réalisation effective des Entretiens Annuels (en janvier et sur la première quinzaine de février 2018). Elles seront versées sur la paie du mois d’avril 2018 au plus tard, avec une application rétroactive au 1er Janvier 2018.

ARTICLE 3 : PRIMES REEVALUEES CHAQUE ANNEE

PRIME DE CHALEUR : elle est revalorisée au 1er Janvier de chaque année du même pourcentage d’augmentation que celui appliqué pour l’augmentation générale.
De ce fait la prime de chaleur 2018 sera versée au 1er Janvier 2018 et son montant sera donc augmenté de 1.3 %.  

PRIME DE TRANSPORT : Conformément à l’accord signé le 25 Février 2008 avec l’ensemble des Organisations Syndicales, la prime de transport est revalorisée chaque année du montant de l’inflation annuelle constatée à la fin de l’année précédente (inflation en glissement). Cette prime sera revalorisée après la parution officielle du taux d’inflation 2017.

Les modalités concernant les primes de dépôt de brevet, de vacances ainsi que les modalités de répartition des bonus cadres restent inchangées.

ARTICLE 4 : MUTUELLE

La commission mutuelle se réunira fin novembre ou début décembre 2017. Les parties conviennent d’un budget de 20K€ pour le financement d’une partie de la hausse des cotisations. 

ARTICLE 5 : REUNION DE TRAVAIL FIXEE EN MAI 2018	

Les parties ont convenu d’une réunion de travail fixée le 15 mai 2018 lors de laquelle seront abordés les sujets suivants :

Point sur l’inflation constatée en 2017, les résultats financiers 2017 et sur l’activité 2018 afin de se laisser la possibilité de revoir à la hausse  les montants d’augmentation générale
Analyse des salariés n’ayant pas changé de coefficients depuis plus de 6 ans
Analyse de l’utilisation des grilles de polyvalence – polycompétence, notamment en salles blanches




A Brive, le 20/11/2017


Ci-joint en annexe : 

Propositions initiales des Organisations Syndicales.
Documents remis aux organisations syndicales






Pour la direction,

Pour            
C.F.D.T, représentée par 
C.F.E.-C.G.C., représentée par 
C.G.T, représentée par 
F.O,  représentée par