PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2020



Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, les représentants de la Direction de la société MB BM COTE D’AZUR et Monsieur XX, Délégué syndical FO, se sont réunis aux dates suivantes :
le 23 octobre 2019
le 20 novembre 2019



La Direction a remis aux représentants du personnel les données légales sociales et économiques relatives à la société et notamment celles relatives aux conditions générales d’emploi, aux salaires effectifs et la durée effective du travail et à l’égalité Homme/Femme 


Au cours des négociations, les points suivants ont été abordés :


Augmentation des salaires :
Au vu des chiffres positifs de la société et afin de récompenser tout le personnel, les représentants du personnel ont souhaité une augmentation collective de 30 € par mois à compter du 1er janvier 2020.

La Direction  n’a pas validé cette proposition et a rappelé que :
les collaborateurs non vendeurs, sans augmentation depuis janvier 2017, ont fait l’objet d’une augmentation de leur rémunération fixe en juin 2019 de 2,3% avec effet rétroactif à janvier 2019 et qu’il n’y a plus à ce jour de salariés n’ayant pas été augmentés depuis plus de 3 ans. 
Les bons résultats de l’entreprise se traduisent directement pour les collaborateurs par un versement d’un montant de participation important,
Le versement de 30€ brut par mois à chaque collaborateur représenterait un montant de près de 100 K€ et ne valoriserait pas les collaborateurs les plus méritants et ne tiendrait pas compte des différences de rémunération existantes.

La Direction valide l’attribution pour 2020 d’une somme de 64 K€ au titre des augmentations individuelles.
A la demande des représentants du personnel, à titre exceptionnel, les revalorisations seront appliquées sur la paie d’octobre 2019.

Prime ancienneté :
Les représentants du personnel ont proposé une prime annuelle d’ancienneté proratisée de :
 500€ par an entre 5 et 10 ans d’ancienneté
1000€ entre 10 et 15 ans
2000€ au-delà de 15 ans d’ancienneté

La Direction ne peut valider cette proposition compte tenu des coûts engendrés mais propose d’attribuer une prime d’ancienneté aux salariés dans les conditions suivantes :
10 ans d’ancienneté	=> 	100€ brut
20 ans d’ancienneté	=> 	200 € brut
30 ans d’ancienneté	=> 	300 € brut

Il est convenu que cette mesure :
sera appliquée à compter de janvier 2020 et la prime sera versée une fois, le mois anniversaire de l’acquisition du seuil d’ancienneté fixé,
ne s’applique pas aux cadres dirigeant,
ne s’applique pas aux personnels de la filière commerciale automobile.

A titre exceptionnel, en 2020, la prime sera versée aux collaborateurs ayant dépassé le seuil fixé sans toutefois cumuler 2 primes d’ancienneté.

L’ancienneté sera calculée selon les règles de la convention collective de l’automobile.


Avantages collaborateurs :
Les signataires ont convenu de porter la prime de cooptation de 200 € brut à 300 € brut afin d’encourager le recours à ce mode de recrutement.


Diffusion du procès-verbal :
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le procès-verbal est notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du code du travail, le procès-verbal ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Minisètre du Travail prévue à cet effet.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

A Villeneuve-Loubet, le 29 novembre 2019