ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’UES « La Mondiale », représentée par le Président du GIE LA MONDIALE GROUPE ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :

Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;
Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;



D’UNE PART, 



ET



Les organisations syndicales représentatives :


Le syndicat CFDT représenté par 


Le syndicat CFE- CGC représenté par


Le syndicat FO représenté par



D’AUTRE PART.



SOMMAIRE
















PRÉAMBULE

La généralisation de l’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans les entreprises conduit à se questionner sur les modalités d’utilisation de celles-ci, sur leur impact sur l’organisation du travail et sur les conditions de travail des collaborateurs. 

Perçus comme des outils facilitant la communication et assurant une certaine autonomie pour les collaborateurs, les outils digitaux peuvent également être à l’origine de la dégradation des conditions de travail par la fragmentation des activités, la charge mentale qu’ils peuvent induire ainsi que par l’impossibilité pour les collaborateurs de se ménager des moments de déconnexion de ces outils de travail. L’accélération des échanges, la nécessaire réactivité qui est attendue dans les relations professionnelles rend la séparation entre périodes de travail et temps personnels de plus en plus mince. Ces deux « temps » de vie deviennent de plus en plus perméables.

Conscients des inconvénients qu’un usage inapproprié des TIC peut présenter pour les collaborateurs, les organisations syndicales et la Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE ont souhaité ouvrir des discussions visant à poser le cadre du recours à ces outils et à s’interroger sur leur impact sur les conditions de travail.

Des dispositions légales récentes sont venues imposer une négociation spécifique sur cette question. Sans attendre la mise en place de cette obligation, les organisations syndicales et la Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE ont affirmé le principe de la déconnexion pour les collaborateurs du Groupe, notamment dans les accords relatifs au télétravail. 

Lors de l'évocation de cette thématique, les partenaires sociaux visaient essentiellement l'accès aux outils de messagerie électronique. Avec le déploiement du télétravail conduisant à une diffusion plus large des TIC, il est apparu nécessaire à l'ensemble des organisations syndicales et à la Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE de prolonger la réflexion sur l’impact des TIC sur les conditions de travail des collaborateurs et la marche de l’entreprise. 
Ainsi, dans le présent accord, il est entendu que les TIC ne se résument pas à la messagerie électronique, mais à tout mode de communication informatique, notamment : messagerie instantanée, intranet, SMS, téléphonie, etc.

Dans ce cadre, les parties signataires ont convenu que, pour une bonne utilisation des TIC mis à disposition par l’Entreprise, il est nécessaire de promouvoir une connexion raisonnée à travers la fixation de principes en équipe (I) mais aussi de former et sensibiliser les acteurs concernés à ces thématiques (II). Par exception, les règles de bon usage des TIC peuvent être assouplies en cas de survenance de circonstances exceptionnelles (III).





I - PROMOTION D’UNE CONNEXION RAISONNÉE 

Les parties signataires du présent accord conviennent que la question de l’utilisation des TIC doit être encadrée pendant et hors du temps de travail.

Ainsi, des bonnes pratiques doivent être fixées quant à l’utilisation de ces outils pendant le temps de travail (1.1) et en dehors des horaires habituels de travail (1.2). Ces bonnes pratiques doivent être fixées au sein des équipes (1.3).

1.1 - Usage des TIC pendant le temps de travail

Les facilités de communication offertes par les TIC couplées à une accélération des relations commerciales, à un accroissement de la pression concurrentielle peuvent conduire à des situations de sur-sollicitation au temps et au lieu de travail avec pour conséquence une altération des conditions de travail des collaborateurs et une dégradation de la performance globale de l’entreprise.

En effet, la connexion excessive des collaborateurs ainsi que la perception d’une obligation d’immédiateté dans la réponse aux diverses sollicitations peuvent être la source de tension mais aussi une cause de fractionnement de leur activité et conduire à une dégradation des conditions de travail.

Il appartient à tous, Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE, managers et collaborateurs, de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les périodes de sur-sollicitation durant les périodes d’activité. Ces mesures portent notamment sur l’organisation du travail mais aussi sur une bonne connaissance des TIC existantes, de leurs fonctionnalités ainsi que sur l’instauration de bonnes pratiques qui seront à co-construire au sein des équipes.

S’agissant de l’organisation du travail, il convient de rappeler que l’existence de moyens de communication performants n’impliquent pas que les collaborateurs se trouvent en situation de connexion permanente. En effet, il apparaît nécessaire, notamment pour la réalisation de tâches complexes, nécessitant une concentration accrue ou justifiant d’être réalisées d’une seule traite, que les collaborateurs soient déconnectés des outils pendant un laps de temps donné. 

La bonne connaissance des outils à disposition des collaborateurs ainsi que leurs fonctionnalités peuvent aussi contribuer à promouvoir des pratiques raisonnées en matière de connexion. Ainsi, le choix de l’outil adapté pour véhiculer tel ou tel message, selon sa nature, son caractère urgent ou non, s’avèrera particulièrement important dans la régulation des temps passés (outils collaboratifs, réseaux sociaux d’entreprise, SMS, simple appel téléphonique…).
Il est aussi rappelé que l’échange verbal entre collaborateurs dès lors qu’il est possible doit toujours être privilégié, notamment en cas d’urgence. 

Il est recommandé d’indiquer des délais de réponse attendus précis dans le corps du mail, et de rendre l’objet du mail explicite :
[Action] : lorsqu’il est demandé au destinataire d’accomplir une action 
[Demande] : lorsque l’aval du destinataire est souhaité
[Information] : lorsqu’il s’agit de partager des informations sans attendre de réponse
[Décision] : lorsqu’il est demandé au destinataire de prendre une décision
[Coordination] : lorsque l’objectif du mail est d’organiser une action conjointement

1.2 - Usage des TIC en dehors des horaires habituels de travail

La Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE souhaite privilégier une utilisation raisonnée et responsabilisante des outils de communication au détriment d’actions visant à interdire leur accès. En effet, les expériences conduites par le passé dans le Groupe ont démontré les limites de ces actions qui ont pu conduire certains collaborateurs à contourner les interdits, au risque de ne plus assurer la sécurité des données du Groupe.

À ce titre, les signataires du présent accord conviennent que l’utilisation des TIC en dehors des horaires habituels de travail ne doit en aucun cas entraîner la violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail (1.2.1), c’est pourquoi une telle utilisation doit être encadrée par des bonnes pratiques (1.2.2).

1.2.1 - Rappel du nécessaire respect des temps de repos 

La Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE et les organisations syndicales sont attachées au respect de l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle, facteur de préservation de la santé de ses collaborateurs et d’efficacité sur le long terme de l’entreprise. En conséquence, elle considère que le travail doit normalement être effectué, sauf circonstances exceptionnelles visées dans le chapitre III du présent accord, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles existantes en matière de durée du travail.

Plus particulièrement, la Direction rappelle que les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail effectif et d’amplitude horaire ne doivent pas être dépassées. Le repos journalier et hebdomadaire doit également être respecté, tel qu’il est prévu par la Loi.

Les organisations syndicales et la Direction ont rappelé que le travail devait s’inscrire dans le respect des règles posées par les dispositions légales et les accords collectifs précédemment signés dans le Groupe qui prévoient, pour certains d’entre eux, des mesures spécifiques portant sur le droit à la déconnexion.

Pour autant, les parties signataires du présent accord font le constat commun d’une évolution des comportements quant à la séparation temps de travail / temps personnel. Les parties s’accordent sur le fait que la réalisation de tâches professionnelles pendant les périodes normalement dédiées au repos est une réalité et constitue une évolution sociétale qui doit être encadrée. Ce faisant, la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord rappellent que les collaborateurs du Groupe AG2R LA MONDIALE ne doivent pas être sollicités sans leur accord pendant les périodes dédiées au repos.

Une communication spécifique rappelant les principales règles en matière de temps de travail et de temps de repos des collaborateurs sera diffusée à l’occasion du déploiement du présent accord. 

1.2.2 – Règles de bon usage des TIC en dehors des périodes habituelles de travail

Les collaborateurs disposant des moyens matériels nécessaires peuvent les utiliser en dehors des périodes habituelles de travail. Cette utilisation doit toutefois répondre à une convenance personnelle et ne pas être occasionnée par une sollicitation non souhaitée dont l’origine peut être un collaborateur, un responsable hiérarchique, un client ou toute personne dont la mise en relation est liée à l’activité professionnelle du collaborateur. 

Une telle utilisation des TIC en dehors des périodes habituelles de travail étant par définition un choix personnel non sollicité par sa direction, il est entendu que ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Les parties signataires du présent accord considèrent que la liberté d’accès aux TIC laissée aux collaborateurs en dehors des temps de travail requiert la reconnaissance d’une co-responsabilité de leur part et de celle de l’employeur en vue de préserver les intérêts de tous.

Ainsi, les collaborateurs qui souhaitent se connecter aux TIC en dehors des périodes habituelles de travail, ne doivent en aucun cas exiger de la part de leur interlocuteur une quelconque interaction avec eux avant la prochaine période de travail telle qu’entendue au sens des accords collectifs en vigueur. 

Dans ce cadre, la mention suivante sera intégrée aux signatures de tous les collaborateurs du Groupe : « si vous recevez ce mail en dehors de votre temps de travail habituel ou pendant vos congés, vous n’êtes pas tenus d’y répondre immédiatement et avant votre retour sauf en cas de circonstances exceptionnelles ».

Il est également préconisé que les collaborateurs fassent usage des bonnes pratiques suivantes :
indiquer son indisponibilité et la durée de celle-ci par un message d’absence et/ou réorienter ses correspondants vers une personne disponible ;
différer l’envoi de l’email si celui-ci est écrit en dehors des horaires habituels de travail sur une plage horaire de travail grâce à l’outil « différer la livraison » proposé par Outlook ;
ne pas solliciter (ni mettre en copie) un collaborateur qui se trouve en arrêt de travail.

Enfin, il est recommandé que les collaborateurs laissent leurs outils de TIC sur leur lieu de travail dans un endroit sécurisé, ceux-ci n’ayant pas à être déplacés sur le lieu de vie en dehors des jours éventuellement télétravaillés, sauf choix personnel du collaborateur.

En complément de ces principes, il convient de préciser qu’aucun collaborateur du Groupe AG2R LA MONDIALE ne pourra se trouver sanctionné pour ne pas avoir répondu à une sollicitation reçue en dehors des plages habituelles de travail, de même cette absence de réponse ne pourra donner lieu à aucune conséquence pour le collaborateur qu’il s’agisse de son évaluation, de son évolution professionnelle ou des mesures salariales qui lui seraient appliquées.

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux collaborateurs en situation d’astreinte.

1.3 – Définition de bonnes pratiques au sein des équipes

Considérant que l’utilisation des TIC dépend d’une large part des secteurs d’activités/métiers et des collaborateurs qui y exercent leur activité, il appartiendra à chaque service du Groupe AG2R LA MONDIALE de déterminer à son niveau les règles d’utilisation de ces outils s’ils venaient à être utilisés en dehors des heures habituelles de travail. 
En effet, le sujet de la déconnexion et de l’utilisation des TIC devra être abordé dans le cadre des réunions d’équipe en vue de construire une vision partagée sur la manière dont les outils numériques peuvent être utilisés et régulés dans le fonctionnement quotidien.

Pour ce faire, un kit d’accompagnement à la bonne utilisation des TIC sera mis à disposition de chaque manager par la Direction des Ressources Humaines. Ce kit devra être déployé dans chaque équipe et comprendra notamment une trame à compléter par équipe répondant aux trois questions suivantes :
Comment formalise-t-on l’urgence ?
Comment nous organisons-nous en cas d’absence ?
Comment améliorons-nous la communication au sein de l’équipe ?

Cette définition de bonnes pratiques pourra être partagée avec les autres services ou directions avec lesquels il existe des interactions de travail.

Cette réflexion collective pourrait s’inscrire dans une démarche plus large de question des nouvelles modalités de travail en cours de déploiement au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE.
Cette réflexion devra s’inscrire dans le respect des règles posées dans le présent accord et être compatibles avec la préservation de la santé des collaborateurs.





II - ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION

Le déploiement des TIC dans l’entreprise requiert de la part des salariés une bonne maîtrise des fonctionnalités de ces outils afin de limiter les conséquences de leurs actions sur les autres collaborateurs et sur le fonctionnement de l’entreprise.

À cet effet, des actions de formation des collaborateurs seront engagées auprès des collaborateurs du Groupe AG2R LA MONDIALE visant à les former aux troubles pouvant survenir du fait d’un usage excessif de ces outils.

Par ailleurs, les managers seront sensibilisés à travers une communication spécifique afin de promouvoir un usage raisonné des TIC notamment et de limiter l’envoi de mails en dehors des périodes de travail. Ils seront par ailleurs destinataires d’un kit d’accompagnement à la bonne utilisation des TIC qui leur permettra de co-construire les règles de fonctionnement au sein de leur équipe.

Dans le même temps, l’accès à la formation aux outils sera renforcé de manière à ce que l’ensemble des collaborateurs puisse maîtriser par exemple, les fonctions d’envoi différé pour les mails, ou bien l’utilisation des outils collaboratifs ainsi que les réseaux sociaux d’entreprise.

Dans ce cadre, il sera porté à la connaissance des collaborateurs l’ensemble des formations disponibles sur la plateforme de formation relatives aux TIC. À titre d’exemples, il existe une formation « Office 365 », une formation « Outlook », mais aussi un onglet dédié à la transformation digitale.


III – ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES EN PRÉSENCE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Les parties signataires conviennent que la survenance de circonstances exceptionnelles dont la définition est donnée ci-dessous (3.1) peut nécessiter, dans des conditions dérogatoires, l’utilisation des TIC en dehors des plages horaires habituelles de travail (3.2).

3.1 – Définition des circonstances exceptionnelles

La Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE et les organisations syndicales signataires du présent accord ont rappelé leur attachement à la maîtrise nécessaire dans l’utilisation des TIC ainsi que leur attachement au respect des règles relatives au temps de travail et au temps de repos. 

Pour autant, elles conviennent que des circonstances exceptionnelles puissent justifier de la remise en cause temporaire de ces principes. 

S’agissant de principes essentiels au fonctionnement de l’entreprise dont la mise en cause même rare peut avoir des conséquences sur les collaborateurs, il convient d’en définir précisément les contours. 
Au sens du présent accord, la circonstance exceptionnelle s’entend de tout évènement qui ne s’inscrit pas dans la marche normale de l’entreprise et qui a un caractère imprévisible. La circonstance exceptionnelle vise notamment les situations dans lesquelles la sécurité des biens et des personnes est menacée de même que les intérêts fondamentaux du Groupe AG2R LA MONDIALE.

Par exemple, les événements suivants seraient considérés comme circonstances exceptionnelles : 
l’incendie d’un site ;
l’inondation d’un site ;
le hacking du système d’information ;
l’accident industriel (perte de données clients) ;
…

Les situations de quelque nature que ce soit qui justifient la mise en œuvre d’un plan de continuité d’activité (PCA) sont par nature des circonstances exceptionnelles justifiant de déroger aux principes posés au chapitre I du présent accord.

Les travaux prévisibles s’inscrivant dans l’activité normale de l’entreprise n’entrent pas dans le cadre du présent accord et relèvent de dispositions conventionnelles spécifiques régissant les travaux exceptionnels ou bien des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ou complémentaires.

3.2 – Aménagement du principe de déconnexion

En présence de circonstances exceptionnelles, les collaborateurs dont les connaissances techniques et les compétences s’avèreraient nécessaires pour faire face à la situation mettant en cause l’intégrité des intérêts du Groupe pourront être sollicités par tous moyens en dehors de leurs périodes habituelles de travail.

Il est entendu que, par exception, cette sollicitation ne respecterait pas nécessairement les principes posés au chapitre I du présent accord, compte tenu de l’urgence de la circonstance exceptionnelle, sans que cela ne puisse être reproché à l’initiateur de la sollicitation. 
Les collaborateurs sollicités dans ces circonstances pourront toutefois refuser la sollicitation sans que cela ait de conséquences sur leur évolution professionnelle.


IV – SUIVI, ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD 

Les dispositions du présent accord seront suivies dans le cadre des instances représentatives du personnel compétentes, à l’occasion de la restitution des résultats du baromètre social. Y seront suivies notamment les circonstances exceptionnelles qui ont déclenché la mise en œuvre des dispositions prévues au paragraphe 3.2.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2019.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Paris
Le 11/02/2019


Pour l’UES LA MONDIALE
Le Président du GIE LA MONDIALE GROUPE





Pour la CFDT				Pour la CFE-CGC			Pour FO