Objet : ACCORD NAO 2019  (Négociation Annuelle Obligatoire)

Personnes présentes : 
Président de l’entreprise
Les Délégués   syndicaux
Lieu : salle  de  réunion 
Calendrier :
Réunion  préparatoire   du    8   JANVIER   2019   à  9 H 30  
Réunion           NAO    28   février    2019  à 13 h   (Annulée)
Réunion           NAO    06   mars     2019  à 13 h   (Reportée : manque d’éléments comptables )

Réunion  et    accord     NAO    14 mars      2019  à  16 h   

Mesures d’augmentation des salaires et les salaires effectifs :
En  2016  aucune augmentation
En  2017  la direction a accordé une augmentation de  0.7  %  ( 1 mars 2017 )  
En  2018  la direction a accordé une augmentation de 1.8 %    ( 1 mars 2018  )  

Pour mémoire  l’ indice INSEE    du coût de la vie  :  
2016 :  0.6   (    base référence ) 
2017 :  1.2  ( 1.7   Fin  novembre  2017  )
2018 :  1.4  ( 3.1   Fin  novembre  2018  )

Pour cette année   2019, la direction accorde  une augmentation base  indice INSEE retenu pour 2018   soit  1.9  % pour l’ensemble du personnel 

De plus, pour les salaires inférieurs à 1.33 du smic, la direction accorde  une prime exceptionnelle  de pouvoir d’achat de 60 Euros.
L’accord d’entreprise  relatif à cette prime   a été validé par le direction et les délégués syndicaux  ce 19 mars 2019 .

A noter que à partir de  2019, chez « l’entreprise», le plafond de l’ancienneté est calculé jusque 18 ans. (Réunion de DP du 07/12/18 )

Accord d’entreprise 
Un accord sur une prime annuelle d’exploitation mis  en place en 2017 a été renouvelé pour 2018.
Les montants estimés sont déterminés par le résultat d’ exploitation , par des relevés des activités analysées dans les avancements de travaux , par des quantités de tickets produits , par le nombre d’équipes travaillées dans l’ année et par la masse salariale annuelle ( charges comprises)  de l’ensemble du personnel . 
Pour mémoire  en 2017  La moyenne par équipe est de : 547841 tickets   
Les résultats 2018   pour la moyenne par équipe  est  de :  550544 tickets   

 Le résultat d’exploitation 2018   est inférieur à celui de 2017, il est  presque à zéro. 
Il n’ y aura pas de prime annuelle d’exploitation. 
Compte tenu de la situation pour les deux années à venir  à savoir investissement en 2019  et déménagement en 2020, cette prime d’exploitation de ne sera renouvelée  pour les 2 années à venir.
Il sera important pour la pérennité de « l’entreprise» de maintenir la moyenne par équipe de 2017 et 2018.

Accord d’intéressement
Celui  de 2014 - 2015- 2016  est maintenu et reconduit pour 3 années jusque  2019.

Egalité professionnelle Hommes / Femmes :
La Direction continue à  veiller   à   l’égalité  des  femmes  dans  la globalité  de  l’entreprise  :   administration,  rotatives,  flexo,   PAO   et   encodage 
A  l’ issue des entretiens individuels ,  La direction  établira  le tableau annuel  détaillé  et procédera  à des  ajustements si  nécessaires .  

Durée effective et organisation du travail :
L’entreprise applique l’accord 35 heures signé avec le personnel et mis en place depuis 2002.
Cet accord prévoit une durée minimale effective et aménageable de 35 heures avec la possibilité d’heures supplémentaires jusqu’à 38 heures semaine avec des postes de travail de nuit.
En 2018,  il a été effectué aucune  semaine  en 38 h    
Aucune   heure   supplémentaire 
Sur 2017  les   3 embauches avaient été  réalisées  en  CDI . 
En  2018,  deux personnes. 

Mesures relative à l’emploi des travailleurs handicapés :
L’entreprise fait intervenir l’ ESAT  pour l’entretien des locaux.

Mutuelle  individuelle :
La Direction a  affilié  l’ensemble du personnel  à la mutuelle d’ entreprise début 2016   et  ne change pas le régime mis en place en 2017. 
Prévoyance Maladie :
La Direction avait présenté  une offre du mutualiste ; Un projet de prévoyance (non cadre)  à 107 Euros par an et par personne. Les délégués souhaitent un complément en cas de maladie, au-delà des 90 jours de la SS .  ( 3 mois  – 1 an  à voir selon les conditions , taux et tranches  SS ) 
Elle n’est pas retenue car les éléments sont insuffisants pour prendre une décision.

DIVERS :
Le  prélèvement  à  la source  se  met  en  place à partir de  janvier 2019 .
En 2018  aucun salarié n’a été exposé à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité au delà des seuils prévus par décret . 

          Pour    la      Direction ,					Pour les délégués syndicaux,