Accord sur les horaires de travail du personnel en équipes successives alternantes



ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'entreprise TME représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines,

D'une part,

ET:
Le Comité Social et Economique,
D'autre part,


Ci-après désignés ensemble "les parties" 


PREAMBULE

L'activité de la Société TME est essentiellement caractérisée par la fabrication et l'assemblage de cartes électroniques.
Pour répondre aux exigences du marché et de ses clients, la Société ELEKTO INDUSTRIE doit mettre en place une organisation du temps de travail, permettant de privilégier sa capacité d'adaptation et sa réactivité.
Les parties ont souhaité que ces aménagements du temps de travail comportent les garanties permettant de préserver la santé et la sécurité des collaborateurs.
Afin d'atteindre ces objectifs, la société TME a souhaité engager une négociation en vue de conclure un accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en équipes successives alternantes.
Les parties se sont rencontrées pour négocier :

1.	Date 1 : 12/03/2019
2.	Date 2 : 04/04/2019
3.	Date3 : 11/04/2019











TABLE DES MATIERES


	1) CHAMP D'APPLICATION

	2) FIXATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
		
	3) DUREE DU TRAVAIL ET TEMPS DE PAUSE

	4) SUIVI DE L’ACCORD	

	5) DUREE DE L’ACCORD-DENONCIATION

	6) REVISION DE L’ACCORD

	7) DEPOT ET PUBLICITE	


 


























CHAMP D'APPLICATION
 

Le présent accord est applicable aux salariés de la Société TME travaillant en équipes successives alternantes.
Les salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée et les intérimaires, bénéficieront des aménagements prévus par le présent accord.


FIXATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Conformément au droit en vigueur, la fixation des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur.
L'amplitude d'ouverture du site, de même que les horaires de travail applicables au sein de chaque service, sera déterminée par la Direction en fonction des nécessités de service. 
 



DUREE DU TRAVAIL ET TEMPS DE PAUSE


La durée du travail à temps complet correspond à la durée légale soit 35 heures hebdomadaires.
Cette durée de 35 heures est obtenue sur un cycle de 2 semaines, une première semaine de 38 heures et une seconde semaine de 32 heures.
Le principe de la pause journalière payée de 30 minutes est maintenu. Ce temps de pause n'entre pas dans le décompte du temps de travail effectif.














DUREE DE L’ACCORD- DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

Il entrera en vigueur à compter du 01 /06/2019, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité.
Il pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de prévenance de trois mois.
En cas de dénonciation, les parties conviennent de se rencontrer au plus tard le mois suivant celui de la dénonciation.





REVISION DE L’ACCORD

L'accord pourra être révisé ou modifié par avenant conclu entre d'une part, la direction et d'autre part, le Comité Social et Economique.

Les négociations devront être engagées au plus tard dans les 45 jours calendaires suivant la première présentation ou la remise de l'information prévue au paragraphe ci-dessus à l'ensemble des destinataires.

Sauf accord unanime des signataires de l'avenant de révision, ce dernier ne pourra être conclu avant l'expiration d'un délai de 30 jours calendaires courant à compter de la première présentation ou de la remise de l'information prévue au premier paragraphe du présent article, cela afin de permettre les négociations.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant conclu selon les règles en vigueur à la date de sa négociation et de sa conclusion.















 
DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt conformément aux dispositions légales et conventionnelles, à la diligence des parties.
Il sera ainsi notamment déposé auprès de la DIRECTTE compétente en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique.
Le présent accord fera également l'objet d'un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. 




A GORRON, le 12/04/2019, En 6 exemplaires originaux
 


Pour la Société,                                                                                    Pour le CSE