PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL,  LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019
STEF LOGISTIQUE NEMOURS



Entre les soussignés :

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS dont le siège social est situé 4 rue des Palis – 77140 NEMOURS, représentée par Monsieur, Directeur de Filiale

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le :
Délégué Syndical U.N.S.A, Monsieur 
Délégué Syndical F.O, Monsieur 

d’autre part.


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 13 février, du 14, du 25 mars et 2 avril 2019, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de référence  de la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS est augmenté, selon les modalités suivantes :

au 1er mars 2019 :

salarié de statut ouvrier/employé : du salaire de référence, (ce montant sera ajouté au salaire de base brut) pour un horaire mensuel équivalent à 151,67 heures de travail effectif 
salarié de statut agent de maitrise : du salaire de référence, (ce montant sera ajouté dans le salaire de base brut) pour un horaire mensuel équivalent à 151,67 heures de travail effectif
Salarié de statut Cadre : du salaire de référence, (ce montant sera ajouté dans le salaire de base brut)  pour un horaire au forfait jours.


Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail. 
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

2.2. PRIME CARISTE :

A compter du 1er avril 2019 et après 3 mois d’ancienneté : les salariés affectés à la conduite de chariot (CACES 5) occupant les fonctions de cariste régulièrement  sur l’année se verront attribuer une prime cariste d’un montant de  € brut mensuel.

Cette prime est mensuelle, le calcul se fera sur la base du temps de travail effectif et sera proratisée au nombre de jours de travail effectif.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette prime cariste sera versée au prorata de leur temps de travail. 

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 5 novembre 2012.

Dans ce cadre, la Direction réaffirme la pleine application de cet accord. Pour autant, les parties ont convenu de se rapprocher pour ouvrir des négociations sur l’accord d’aménagement du temps de travail au plus tard début du 4ème trimestre 2019.

3.2 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération a dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF Logistique Nemours a ouvert les négociations en date du 7 mars 2018  et a signé un accord d’intéressement pour les années 2018, 2019 et 2020.

4.2. Participation

La société STEF Logistique Nemours bénéficie d’un accord de participation en date du 10 mars 2016, qui a été révisé par avenant en date du 18 avril 2016.

Dans ce cadre, la Direction réaffirme la pleine application de cet accord.





ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme. Le  17 Avril 2018 un accord a été conclu pour une durée de deux ans soit jusqu’au 17 Avril 2020.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

En outre, il est établi par le présent accord  que la Direction de Stef Logistique Nemours a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’homme.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
La dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er avril 2019. 

A Nemours, le 5 avril 2019 en six exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
	
Pour la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS
Monsieur, Directeur de Filiale 




Délégué Syndical U.N.S.A
Monsieur 




Délégué Syndical F.O
Monsieur