ACCORD
SUR LE RENFORCEMENT DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES
- UES MAÏSADOUR -



Entre d’une part, l’UES MAÏSADOUR représentée par Monsieur NOM Prénom, agissant en qualité de Directeur Général, 


Et d’autre part, les organisations syndicales représentées par : 

Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) CFDT………………………………………….
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) CGC………..………………………………….
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) CGT………………………………………..….
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) FO………………………….……………...….

PREAMBULE
Dans le but de concrétiser les dispositions légales et les aspirations de la société visant à renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la direction et les partenaires sociaux ont souhaité parvenir à un accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de l’Unité Economique et Sociale Maïsadour. 
La direction et les partenaires sociaux rappellent leur attachement aux valeurs de respect et de considération qui induisent l’exclusion de toute forme de discrimination prohibée au sens de l’article L1132-1 du code du travail.
Ils sont conscients que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes représente un enjeu stratégique important. Les parties signataires souhaitent donc agir en faveur de l’égalité professionnelle pour assurer la mixité professionnelle au sein de l’entreprise laquelle est source de performance, d’équilibre social et d’épanouissement collectif.
Suite aux engagements précédents, des avancées réelles ont été observées sur l’amélioration de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, sur l’attribution des promotions, l’augmentation de la présence des femmes au niveau de l’encadrement, sur le recours à la formation… Mais des progrès sont encore nécessaires notamment sur le développement du recrutement de collaborateurs de sexe sous représenté dans certains métiers.
Ainsi le présent accord se propose de définir les moyens que l'entreprise entend mettre en œuvre pour promouvoir, dans la durée, l'égalité professionnelle, notamment dans l'accès aux différents emplois et, de manière plus générale, dans tous les domaines de la vie professionnelle.
Après avoir négocié lors de plusieurs réunions sur l’ensemble des thèmes relatifs à l’égalité professionnelle visés à l’article L.2242-5 du Code du travail, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 : LES MOYENS D’ACTIONS
Les objectifs généraux en matière d'égalité professionnelle sont fixés notamment par la directive européenne du 9 février 1976, transposée en droit interne par la loi du                          13 juillet 1983 complétée par la loi du 9 mai 2001.
Dans le cadre de ces objectifs généraux, l'entreprise a retenu les domaines suivants:
-  	renforcer la politique de mixité en matière de recrutement
-	favoriser des parcours professionnels comparables avec les mêmes possibilités d'accès aux postes à responsabilités,
- 	assurer l'équivalence des rémunérations entre les femmes et les hommes,
-	poursuivre l’amélioration de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
1/ Renforcer la politique de mixité en matière de recrutement


2/ Favoriser des parcours professionnels comparables avec les mêmes possibilités d'accès aux postes à responsabilités



3/ Rémunérations


4/ Amélioration de l’équilibre vie privée/ vie professionnelle


Article 2 : LA NEGOCIATION DANS L’ENTREPRISE
Chaque année, à l’occasion des négociations annuelles, un point sera fait sur l’application du présent accord, dans son volet suivi des objectifs.


Article 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, sans clause de reconduction automatique, à effet du 1er Janvier 2018.





Avant la fin de la troisième année d'application, une nouvelle négociation sur l'égalité professionnelle sera menée sur la base des rapports annuels présentés au comité d'entreprise au cours des trois années d'application de l'accord.

Cette négociation décidera de la conclusion ou non d'un nouvel accord.

Fait à HAUT-MAUCO, le 

La Direction	Syndicat

	Pour la CFDT	………………………………….………….


	Pour la CGC	………………………………………………


	Pour la CGT	………………………………………………


	Pour FO	………………………………………………