CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CENTRE LOIRE

REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE 2020



Entre les Soussignés :

Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines et Moyens Généraux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, située 8, allée des collèges à Bourges,

d'une part,

et les délégués syndicaux des organisations présentes dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,

A savoir au titre de la CFDT
Délégué syndical titulaire	XXX   
Délégué syndical titulaire	XXX


A savoir au titre du SNECA
Délégué syndical titulaire 	XXX
Délégué syndical titulaire 	XXX


  
d'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

La Rémunération Extra Conventionnelle (R.E.C) est une rémunération variable supplémentaire ajoutée par la Caisse Régionale de Centre Loire à la rémunération définie par la Convention Collective Nationale de Crédit Agricole pour chaque collaborateur.

Elle vise à appuyer et doper la dynamique du projet d’Entreprise.

Elle est la contrepartie de l'engagement de chacun dans l'amélioration des performances de la Caisse Régionale de Centre Loire.


Cette rémunération supplémentaire est variable en fonction :
- des performances de chaque équipe dans l’atteinte de leurs critères collectifs,
- de l’atteinte des critères stratégiques de l’Entreprise,
- des résultats financiers de l'Entreprise.

La R.E.C. globale résulte de l'addition de trois composantes :

- une Prime Relation Client Site (P.R.C.S.),
- une Prime Relation Client Réseau (P.R.C.R.),
- une Prime d'Intéressement d'Entreprise (P.I.E.),
qui correspondent chacune à un des critères évoqués ci-avant.

Les modalités d’attribution des primes P.R.C.S et P.R.C.R sont déterminées dans le présent document, valable pour une durée d'une année.

A ce titre, la Caisse Régionale de Centre Loire a souhaité pour 2020 :
Mettre la prime de Performance Client en adéquation avec le projet d’entreprise Acte 3,
Mettre en place une approche collective marquant ainsi les enjeux stratégiques de la CR,
Prévoir une clause de « revoyure » afin de prendre en considération les spécificités de l’année 2020 au niveau de la mise en place de l’organisation distributive.

En préambule :
Un critère correspond à une ligne d’objectif,
Un compartiment regroupe plusieurs critères et donc plusieurs objectifs.

La Prime d’Intéressement d’Entreprise (PIE) s'intègre dans le dispositif de l'intéressement qui, conformément à la loi, est négocié pour une période de trois ans et fait l'objet d'un accord spécifique.


LA PRIME RELATION CLIENT SITE – PRCS


Article 1 : La Prime Relation Client Site 

LA PRCS repose sur l’atteinte de critères collectifs assis sur plusieurs compartiments :

50 % sur performance globale réseaux (avec 80% sur le réseau de proximité et 20% sur le réseau entreprise)
50% sur le taux d’atteinte du plan de développement d’unité

Les critères des réseaux sont communiqués en début d’année à l’ensemble de l’entreprise et font l’objet d’un suivi et d’une communication.


Article 2 : Le mode de calcul :

La PRCS est calculée sur la base de l'atteinte des critères collectifs fixés en début d'année.

Le calcul pour le paiement s'effectue selon le processus suivant :

Etape 1 - Détermination du taux d'atteinte

Performance réalisée x Pondération pour chaque ligne de critère 
     Critère initial

Etape 2 - Détermination du taux de paiement

Le taux de paiement de la prime REC est obtenu par addition des taux de paiement de chaque ligne de critère dans chaque compartiment 

Les modalités du doublement, de la part > 100%, du taux de paiement selon les modalités suivantes :

110 % d’atteinte 120% de paiement,
120 % d’atteinte 140% de paiement,
130 % d’atteinte 160% de paiement,
140 % d’atteinte 180 % de paiement.

Le doublement du taux de paiement n’est acquis que si, et seulement si,  deux conditions sont atteintes, ces deux conditions sont cumulatives :

1/ Chaque ligne de critère dans les différents compartiments est supérieure ou égale à 70%

Ex : critère collectif 1 atteint à 60%  et critère 2 atteint à 90%-> le doublement n’est pas acquis

Ex : critère collectif 1 atteint à 70% et critère 2 atteint à 90% -> le doublement peut être acquis si le taux d’atteinte des différents compartiments est = ou > 90%.

2/ Si les taux d’atteinte des compartiments pris séparément sont supérieurs à 90%. 

Ex : Performance globale réseau atteint à 110 % et compartiment PDU atteint à 80 % : le taux d’atteinte est de 95% et le taux de paiement sera de 95% sans doublement puisque le compartiment PDU n’est pas atteint à 90% . 

Ex : Performance globale réseau atteint à 120% et compartiment PDU atteint à 90% : le taux d’atteinte est de 105% et le taux de paiement de 110%.

Exemples chiffrés sans pondération éventuelle existant des compartiments.

Le plafond de paiement est limité à 180% et sans garantie de minimum.

Etape 3 - Détermination du montant de PRCS

Le calcul du montant de Prime Relation Client Site (PRCS) à payer s'effectue par application du taux de paiement global au montant du barème correspondant à la situation du collaborateur (Cf. article 8)


Article 3 : Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime Relation Client Site (PRCS) sont les collaborateurs des sites sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée ainsi que les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation).

Concernant les collaborateurs des sites sous contrat à durée déterminée et les collaborateurs en alternance, la REC est intégrée dans le salaire fixe, en application des principes de l’accord sur la rétribution globale signé le 21 juin 2016. 

Concernant les collaborateurs des sites sous contrat à durée indéterminée qui quittent l’entreprise, le montant de la prime est calculé à la date du départ au prorata du temps de présence sur la base de 100% d’atteinte.

Elle sera versée le mois de départ sans recours possible.


Article 4 : Les absences :

La Prime Relation Client Site (PRCS) est versée au prorata du temps de présence effectif sur l'année considérée. 

Le cumul des absences justifiées inférieur ou égal à deux mois par an (60 jours calendaires) est neutralisé.

Par référence aux articles L 1225-24, L1225-42, L1226-7, L3142-12 du code du travail, les réfactions ne tiennent pas compte ni des absences pour maternité, paternité ou adoption, ni des absences pour congé de solidarité familiale, ni des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni des absences pour congé de formation économique, sociale et syndicale, ni des absences pour mandats (MSA, Prud'hommes, Chambre d'Agriculture, Médecine du Travail).


Article 5 : Le paiement :

En l’absence de garantie, le montant de la REC sera versé en une seule fois en février 2021.

En cas de mobilité en cours d’année, le paiement du solde est calculé, prorata temporis, en fonction de l’atteinte des différentes affectations.

En cas de promotion en cours d’année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion.


Un plafond de paiement maximum est mis en place à hauteur de 180%.


Article 6 : Les salariés détachés :

Pour les salariés des sites faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, la partie collective de la REC sera calculée sur la moyenne de la REC collective des sites.  


Article 7 : Recours :

Les désaccords éventuels sur le résultat de l'évaluation des critères et le montant des Prime Relation Client Site (PRCS) qui en découlent peuvent être soumis, à l'initiative de chaque collaborateur, au Directeur concerné ou à son Adjoint.


Article 8 :       BAREME PRIMES RELATION CLIENT SITE (PRCS)



LA PRIME RELATION CLIENT RESEAU– PRCR


Article 9 : La Prime Relation Client  Réseau – PRCR :

La PRCR repose pour 100% sur l’atteinte de collectifs qui sont assis sur plusieurs compartiments qui peuvent être de poids différents en lien direct avec les orientations de la stratégie de l’entreprise. Il n’y a pas de compensation entre eux.


L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.


Article 10 : Le mode de calcul :

La PRCR est calculée sur la base de l'atteinte des critères fixés en début d'année.

Le calcul pour le paiement s'effectue selon le processus suivant :

Etape 1 - Détermination du taux d'atteinte

Performance réalisée x Pondération pour chaque ligne de critère 
     Critère initial

Etape 2 - Détermination du taux de paiement PRCR :

Le calcul du montant de Prime Relation Client Réseau de proximité (PRCR) à payer s'effectue par application du taux de paiement global au montant du barème correspondant à la situation du collaborateur selon les modalités de l’article 27:

Le taux de paiement de la prime est obtenu par addition des taux de paiement de chaque ligne de critère dans chaque compartiment 

Les modalités du doublement, de la part > 100%, du taux de paiement selon les modalités suivantes :

110 % d’atteinte 120% de paiement,
120 % d’atteinte 140% de paiement,
130 % d’atteinte 160% de paiement,
140 % d’atteinte 180 % de paiement.

Ce doublement n’est acquis que si, et seulement si, deux conditions sont atteintes, ces deux conditions sont cumulatives:

1/ Chaque ligne de critère dans les différents compartiments est supérieure ou égale à 70%

Ex : critère collectif 1 atteint à 60% et critère 2 atteint à 90% -> le doublement n’est pas acquis
Ex : critère collectif 1 atteint à 70% et critère 2 atteint à 90% -> le doublement peut être acquis si le taux d’atteinte des différents compartiments est = ou > 90%.

2/ Si les taux d’atteinte des compartiments pris séparément sont supérieurs à 90%. 

Ex : Performance globale atteint à 110 % et compartiment satisfaction client est atteint à 80 % : le taux d’atteinte est de 95% et le taux de paiement sera de 95% sans doublement puisque le compartiment satisfaction client n’est pas atteint à 90%. 

Ex : Performance globale réseau atteint à 120% et compartiment satisfaction client est atteint à 90% : le taux d’atteinte est de 105% et le taux de paiement de 110%.

Exemples chiffrés sans pondération éventuelle existant des compartiments.

Le plafond de paiement est limité à 180% avec un taux minimum garanti de 55%.

Les Centres d’Affaires R & D bénéficie d’un bonus REC de 3% qui s’ajoute à leur taux d’atteinte.


Article 11 : Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime Relation Client des réseaux (PRCR) sont les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée ainsi que les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation).

Concernant les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée déterminée et les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation), la REC est intégrée dans le salaire fixe, en application des principes de l’accord sur la rétribution globale signé le 21 juin 2016, à hauteur des 11 acomptes de 5% de janvier à novembre (pour une présence sur un an), correspondant à la partie garantie. 

Concernant les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée indéterminée qui quittent l’entreprise, le montant de la prime est calculé à la date du départ au prorata du temps de présence sur la base de 100% d’atteinte.

Elle sera versée le mois de départ en tenant compte des acomptes déjà versés et sans recours possible.


Article 12 : Les absences :

La Prime Relation Client Réseau (PRCR) est versée au prorata du temps de présence effectif sur l'année considérée. 

Le cumul des absences justifiées inférieur ou égal à deux mois par an (60 jours calendaires) est neutralisé.

Par référence aux articles L 1225-24, L1225-42, L1226-7, L3142-12 du code du travail, les réfactions ne tiennent pas compte ni des absences pour maternité, paternité ou adoption, ni des absences pour congé de solidarité familiale, ni des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni des absences pour congé de formation économique, sociale et syndicale, ni des absences pour mandats (MSA, Prud'hommes, Chambre d'Agriculture, Médecine du Travail).


Article 13 : Le paiement :

La REC sera versée sur forme d’acompte mensuel de 5% de janvier à novembre 2020, soit un montant garanti de 55%. Le solde, non garanti, sera versé en février 2021.

En cas de mobilité en cours d’année, le paiement du solde est calculé, prorata temporis, en fonction de l’atteinte des différentes affectations.

En cas de promotion en cours d’année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion.


Article 14 : Filières de distribution, fonctionnement des agences, marchés des particuliers et patrimoniaux, marchés des professionnels:


Ces filières sont rattachées à la DRC.

La Prime Relation Client des Collaborateurs de ces équipes est calculée selon les modalités suivantes :

La PRCR repose pour 100% sur la moyenne du taux d’atteinte des critères du réseau de proximité avec les mêmes conditions de doublement du taux de paiement de l’article 10.


Article 15 : Les Assureurs / ELS Agris Pros :

La Prime Relation Client des Assureurs / ELS Agris pros est calculée selon les modalités suivantes :

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte ,pour partie sur l’atteinte des critères du réseau de proximité et pour partie sur l’atteinte des critères collectifs directs avec les mêmes conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10.L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés. Ces critères auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.


Article 16 : Agence  100% Habitat 

100% Habitat bénéficie d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs de poids différents directs avec les mêmes conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés. 

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.


Article 17 : Centre de Relation Clients :

Le centre de relation Clients bénéficie d’un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs de l’agence avec les mêmes conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Ces critères auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.


Article 18 : Agence succession :

L’agence succession bénéficie d’un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs  avec les mêmes conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10.

La PRCR est assise sur plusieurs critères.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Ces critères auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.


Article 19 : Filière Banque Privée :

La filière Banque Privée bénéficie d’un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte de critères collectifs de poids différents directs avec les mêmes conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés. Ces critères auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.


Article 20 : Agences entreprises (dont agence Promotion du Territoire et de l'Immobilier – PTI) :  
 
L’agence entreprise bénéficie d’un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs.

Sur l’atteinte de plusieurs critères quantitatifs de poids différents en lien direct avec les orientations stratégiques de la Caisse Régionale. 

Les conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10 s’appliquent.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

	
Agence GRANDS INVESTISSEURS PRIVES :
L’agence bénéficie d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes :

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs.

Les conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10 s’appliquent.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Ces critères auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces critères, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.


Unité Affaires Internationales :

L’unité Affaires Internationales bénéficie d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes :

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs assis sur la moyenne du taux d’atteinte des Réseaux (réseau de proximité et entreprises) et sur plusieurs critères de poids équivalents spécifiques à l'unité.

Les conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10 s’appliquent.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Ces critères auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces critères, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.


Unité  Ingenierie sociale (ELS/ ASS COLLECTIVE): 

L’unité bénéficie d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes : 

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs assis sur la moyenne du taux d’atteinte des centres d’affaires.

Les conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10 s’appliquent.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Ces critères auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.



Article 21 : La banque de flux :

La banque de flux bénéficie :

- d'un barème réseau pour les Chargés d'affaires Flux et le Chef de service
- d'un barème site pour l'Unité Ordres Bancaires/EDI/International et pour l'Expert monétique adhérent.

Les modalités de définition de la prime sont les suivantes : 

La PRCR et la PRCS reposent pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs assis :
- pour un % sur l'atteinte des critères du réseau de proximité
- pour un % sur l'atteinte des critères du réseau des entreprises


Les conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10 s’appliquent.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.


Article 22 : Contrôle permanent et périodique :
	
Conformément aux obligations réglementaires, la PRCS des salariés du contrôle permanent et du contrôle périodique est basée sur des éléments différents des activités que ces services sont amenés à contrôler.

Elle repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs assis à 100% sur l’atteinte des PDU.


Article 23 : Agence En Ligne Assurance Agri-Pro Coopérée :

La PRCR de l’Agence En Ligne Assurance Agri-Pro Coopérée bénéficie :
- d'un barème réseau pour les téléconseillers Assurances Agri-Pro, le superviseur, et leur Directeur d'agence
- d'un barème site pour les unités Assurances Dommages (IARD -UEAC), l'unité Assurances de Personnes, et le Responsable de service.

Les modalités de définition de la prime pour l'Agence En Ligne ASSURANCES AGRI PRO COOPEREE sont les suivantes : 

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs assis sur plusieurs items, avec une pondération spécifique en fonction des priorités fixées. 

Les conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 10 s’appliquent.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte.


Article 24: Les salariés détachés :

Pour les salariés du réseau de proximité faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, sera assise sur la moyenne du réseau de proximité.

Pour les salariés du réseau Entreprises faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, sera assise sur la moyenne du réseau entreprise.


Article 25 : Les salariés détachés DIRECTION INNOVATION ET LOGEMENT :

Pour les salariés de la Direction Logement faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, la REC sera assise sur la moyenne de la Direction Logement 

Ces salariés bénéficient d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes : 

La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs assis sur la moyenne du taux d’atteinte de la Direction Logement.


Article 26: Recours :

Les désaccords éventuels sur le résultat de l'évaluation des critères et le montant des Primes Relation Client du Réseau (PRCR) qui en découlent peuvent être soumis, à l'initiative de chaque collaborateur, à son N+1 ou au Directeur commercial.

En cas de promotion en cours d’année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion.


Article 27 :  BAREME PRIMES RELATION CLIENT RESEAU - PRCR




Article 28 : Modalités générales

Durée : Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2020.
Trois mois avant son échéance finale, les parties procéderont à l'examen de son application et se réuniront pour décider des conditions de son éventuelle reconduction.

Clause de révision : 

Les parties s’engagent à ré-ouvrir les négociations sur les barèmes en fonction des nouveaux métiers qui seront éventuellement créés dans le cadre de l’Acte 3 du projet d’entreprise. De faire un point en avril 2020 sur les résultats de mars 2020, juin 2020 sur les nouveaux métiers et octobre 2020 sur les résultats de septembre 2020.
Par ailleurs les parties s’engagent à ré-ouvrir les négociations en cas d’élément de contexte extérieur important venant impacter significativement les indicateurs REC.

Clause de garantie du T1 : 

Au regard de la mise en œuvre de l’Acte 3 du projet d’entreprise, il est convenu que le taux de paiement de la prime de RCR est payée à 100% sur le premier trimestre 2020. 
Les résultats des T2, T3, T4 étant suivis normalement conformément à l’accord. 


Formalités de dépôts

Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, il sera déposé sous forme électronique sur la plateforme en ligne prévue à cet effet.

Il est également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bourges.

Fait à Bourges, le 20 novembre 2019 en 2 exemplaires

Pour la Caisse Régionale Centre Loire :




Pour les organisations syndicales :


Au titre de la CFDT




Au titre du SNECA