PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire
portant sur
les rémunérations, le temps de travail et la répartition
de la valeur ajoutée au sein de SOGETREL SAS

en date du 13 avril 2019

Préambule :

Pour les Organisations Syndicales, ont participé aux discussions :

Monsieur XXXX
Agissant en qualité de délégué syndical FO

Monsieur XXXX
Agissant en qualité de délégué syndical CGT
Monsieur XXXX
Agissant en qualité de délégué d’établissement
Monsieur XXXX

Monsieur XXXX
Agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC

Monsieur XXXX
Agissant en qualité de délégué syndical CFDT
Madame XXXX
Agissant en qualité de délégué syndical d’établissement
Monsieur XXXX
Agissant en qualité de Représentant Syndical au CE


Pour la Direction, ont participé aux discussions :

Madame XXXX
Agissant en qualité de DRH Groupe
Madame XXXX
Agissant en qualité de Chef de service Affaires Sociales


1 – Rappel des réunions de NAO des 22 février et 26 mars 2019

Au cours de cette réunion, la Direction présente les éléments suivants aux Délégations Syndicales :

Des informations générales sur les ressources humaines de l’entreprise

Les effectifs de l’entreprise et leur répartition,
Le turn over 2018,
Le nombre de contrats à durée indéterminée,
Le nombre de salariés en alternance,
Les salaires bruts annuels par catégories,
Les indemnités (grands déplacements, Tickets Restaurant)

Des informations générales sur les rémunérations

Salaries annuels bruts par catégorie
Nombre d’indemnités de Grands Déplacements versées,
Nombre de bénéficiaires et nombre de Tickets Restaurant distribués.
Des informations générales sur les résultats de l’entreprise en 2018

Des informations sur la Participation

Comparatif de la Participation versée au titre des années précédentes.
Prévision au titre de 2018 : sous réserve de la certification des comptes par les Commissaires aux 
Comptes, les résultats de l’exercice 2018 donneront lieu au versement d’une prime de participation 
d’un montant total de près de 2 898 841 €

Des informations sur le bilan 2018 du Groupe et les perspectives 2019.

Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 490 M€ en 2018 avec un résultat conforme à l’objectif de l’année. La croissance rentable se poursuit.
En 2018, la très bonne performance de la prise de commande (537 M€ pour un objectif de 487 M€) notamment dans les RIP soutient le développement souhaité dans les activités du TD. La Gestion de l’Intervention s’est fortement développé notamment sur les activités FTTH auprès des opérateurs. Quant à la Sûreté, la structuration des nouvelles offres commerciales, désormais portées par ERYMA, le renfort des équipes commerciales ainsi que la création d’un pôle unique et dédié Sûreté doivent permettre d’atteindre nos objectifs.

Les marchés au sein desquels évolue Sogetrel, sont variés et de maturités différentes. La qualité et le coût du service restent des paramètres essentiels pour conserver et développer des positions fortes dans chacun de nos marchés. La maîtrise des coûts de production, au niveau de qualité de service attendu par nos clients et en toute sécurité, est donc une priorité pour la poursuite du développement pérenne du Groupe.

L’évolution de l’organisation du Groupe en janvier 2019 en pôles « Métier » (Projet, Intervention Client, Sûreté, Radio) permettra de mettre en œuvre des actions dédiées (commerciales, production, gestion des compétences…) nécessaires pour intensifier nos leviers de performance dans les différents métiers de l’entreprise.

Il est enfin rappelé les données de l’INSEE : l’inflation 2018 est de 1,85%, le SMIC a évolué de 1,5% en janvier 2019.

2 – Revendications Syndicales de la 2ère réunion de NAO du 26 mars 2018

Après avoir exposé leurs revendications salariales pour l’année 2018, et tenant compte de la proposition initiale de la Direction, les organisations syndicales présentent leurs revendications définitives :

CFE-CGC
Salaires :
Pour les salariés entrés dans les effectifs avant le 1er avril 2018 :
une enveloppe de 2% d’augmentation, à répartir de façon individuelle au mérite.
avec le souhait d’une action spécifique les salaires bruts mensuels inférieurs à 2500€.
Titre Restaurant :
Augmentation de la part employeur de 0,5€ par titre, soit un ticket à 7€50, sans augmentation de la part 
salarié.
Indemnité de Grand Déplacement :
Augmentation de 2€ pour chaque repas, soit 17€ par RGD
Soit une indemnité complète de GD à 80€

CFDT
Salaires :
Pour les salariés entrés dans les effectifs avant le 1er avril 2018 et qui n’ont pas été promus ou augmentés « hors NAO » :
Une enveloppe de 2,8% d’augmentation générale pour les collaborateurs dont le salaire brut mensuel est inférieur à 2150€.
Une enveloppe de 2,2% à répartir pour des augmentations individuelles au mérite.
Titre Restaurant :
Pas d’augmentation du TR
Indemnité de Grand Déplacement :
Augmentation de 5€ répartie comme suit :
1€ complémentaire pour le Découcher pour le passer à 49€
2€ complémentaire pour chaque repas pour les passer à 17€D
Soit une indemnité complète de GD à 83€

CGT
Salaires :
Pour les salariés entrés dans les effectifs avant le 1er avril 2018 et qui n’ont pas été promus ou augmentés « hors NAO » une enveloppe de 2,5% dont :
1% d’augmentation générale pour les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 2000 € bruts
0,5% d’augmentation générale pour les salariés dont le salaire brut mensuel est compris entre 2000 € et 2500 €
Titre Restaurant :
Pas d’augmentation de TR
Indemnité de Grand Déplacement :
Pas d’augmentation de GD

FO
Salaires :
Pour les salariés entrés dans les effectifs avant le 1er avril 2018 et qui n’ont pas été promus ou augmentés « hors NAO » une enveloppe de 2,5% dont :
1% d’augmentation générale pour les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 2400€ bruts
Le reste à répartir en augmentation individuelle au mérite.
Titre Restaurant :
Pas d’augmentation de TR
Indemnité de Grand Déplacement :
Augmentation de 5€ répartie comme suit :
1€ complémentaire pour le Découcher pour le passer à 49€
2€ complémentaire pour chaque repas pour les passer à 17€
Soit une indemnité complète de GD à 83€
3 – Propositions de la Direction

Au cours des différentes réunions, la Direction Générale confirme qu’elle a pour responsabilité de préserver la compétitivité de l’entreprise dans un contexte toujours sous contrainte économique.

La Direction rappelle sa volonté de maintenir une politique d’évolution des rémunérations axée sur des augmentations individuelles au mérite. Pour autant, dans le cadre d’un dialogue respectueux et constructif avec les représentants du personnel, la Direction entend les revendications salariales exprimées dans un contexte social 2019 particulier.

Ainsi, après discussions, il est proposé aux Délégations Syndicales une enveloppe d’augmentation de 2% dont :

une augmentation de 2€ de l’indemnité de découcher pour la porter à 50€ par nuitée,
une augmentation générale de 1% pour l’ensemble des salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur ou égal à 1800€.


Il est précisé que :

ces augmentations concerneront uniquement les salariés embauchés avant le 1er avril 2018 et qui n’ont pas été promus et/ou augmentés depuis le 1er avril 2018, sauf exception justifiée par la hiérarchie.

Les salariés bénéficiant de l’augmentation générale de 1% sont éligibles aux augmentations individuelles au mérite qui interviendrait alors en complément de l’augmentation générale perçue.
Cette proposition, exceptionnelle par la part d’augmentation générale qu’elle comporte, souligne la volonté de la Direction de déployer pour 2019 une politique salariale attentive et équitable, tout en conservant une dynamique d’augmentation valorisant le mérite et la performance individuelle.

4 – Réponses de Délégations Syndicales

Les délégations Syndicales CFE-CGC, FO, CGT et CFDT font part de leur accord unanime sur cette proposition.


CONCLUSION :

Ainsi, au titre de l’année 2019, les partenaires sociaux signataires retiennent de façon unanime une enveloppe d’augmentation annuelle de 2% dont :

une augmentation de 2€ de l’indemnité de découcher pour la porter à 50€ par nuitée,
une augmentation générale de 1% pour l’ensemble des salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur ou égal à 1800€.
La campagne d’augmentation du printemps 2019 sera réalisée en mai et rétroactive au 1er avril 2019.

Il est convenu entre les parties que dans le cadre de la campagne d’augmentation/promotion, l’entreprise sera attentive aux bas salaires et aux minimas salariaux ainsi qu’à l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Les discussions entre les parties étant terminées, elles ont pu aboutir, au terme de ces réunions, à un accord sur un texte commun. Le présent document constitue un Procès-Verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L2242-3 du Code du Travail.

En foi de quoi, après lecture et approbation, le procès-verbal a été établi en 8 exemplaires originaux signés le 13 avril 2019 à Issy les Moulineaux par :

Pour les Délégations Syndicales,

Monsieur XXXX – FO	Monsieur XXXX – CFDT



Monsieur XXXX – CFE-CGC	Monsieur XXXX – CGT



Pour l’Entreprise,

Madame XXXX - DRH