Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes




Entre

- La société KEOLIS SA, société anonyme au capital de 412 832 676 euros dont le siège social est sis 20 rue Le Peletier – 75320 PARIS CEDEX 09 inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 111 809, prise en la personne de …………, DRH des Opérations France et Directeur des Relations Sociales, 
Ci-après désignée Keolis SA ou « L’entreprise »

	d’une part

Et les organisations syndicales suivantes :

- la CFE-CGC, représenté par …………. et/ou ……….., délégués syndicaux, 
- la CFTC, représentée par …………. et/ou …………, délégués syndicaux,

	d’autre part



Le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail, ci-après désigné « l’accord », est établi conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.




















Sommaire






















































Préambule

L’égalité professionnelle entre les femmes revêt une importance particulière pour Keolis SA.

L’entreprise s’est d’ailleurs engagée il y a quelques années dans une démarche volontariste, en dehors de toute contrainte légale. 

Ainsi, Keolis SA a ouvert en avril 2008 des négociations avec les délégués syndicaux qui ont abouti à la signature d’un accord le 15 décembre 2009, puis d’un avenant le 19 décembre 2013.

Depuis la signature de cet avenant, Keolis SA a poursuivi ses efforts en vue de favoriser la mixité dans l’entreprise et a développé de nouveaux projets à ce titre. 

Peuvent-être cités :

La création des « pépinières », en 2008, afin de de renforcer la démarche d’intégration des jeunes diplômés hommes et femmes, et d’améliorer la mixité. Cette démarche, d’abord entreprise dans les filières Exploitation, Marketing et Maintenance, a été étendue avec la création d’une filière Modes Lourds en 2014 et d’une filière Ferroviaire en 2016. 

La création du réseau Keolis Pluriel en 2013 qui continue de se développer.  Ce réseau, qui est une ambassade de SNCF au féminin, compte aujourd’hui près de  200 membres. Keolis Pluriel contribue à la valorisation des femmes et constitue un réseau social actif porteur de projets au sein du Groupe. Ce réseau est par ailleurs force de propositions concrètes pour la direction générale via l’organisation de groupes de travail – appelés groupes experts - qui produisent des études et des préconisations. Depuis la création du réseau, plusieurs évènements, conférences et ateliers ont été organisés.

La mise en œuvre des « Campus Management », initiative lancée en 2012, dont l’objectif est de faire connaître le plus en amont possible les offres de recrutement de Keolis SA et ainsi de faire découvrir les métiers du transport de voyageurs à des femmes. Il en est de même pour les « Business Game », jeu pédagogique d’une journée inscrit au cursus de certaines écoles et qui permet de challenger les étudiantes et les étudiants tout en leur faisant découvrir le métier, avec la participation d'équipes de Keolis (experts et opérationnels). En 2014, quatre sessions ont été organisées avec 230 participants dont 18,6% de femmes. En 2015, trois sessions ont été organisées avec 106 participants dont 41% de femmes.

 La refonte en 2015 du séminaire d’intégration, désormais intitulé « Welkome », qui insère dorénavant une sensibilisation de tous les nouveaux collaborateurs aux enjeux de la mixité et de la diversité.

Le lancement,  en 2016, de conférences mensuelles « Open K’fé ». Ces conférences animées par un intervenant extérieur et à destination des collaborateurs du siège, ont pour objectif d’échanger sur une thématique particulière. Trois conférences sur onze ont été dédiées à la diversité.

D’une manière générale, la diversité est un principe qui est avant tout intégré dans la politique du Groupe à travers le projet « Keolife » déployé notamment au sein de Keolis SA. Les principes d’égalité de traitement y figurent comme principes clés.

Les actions menées en faveur de l’égalité professionnelle ont d’ailleurs été reconnues au niveau mondial puisque le Groupe et Keolis SA ont été labellisé GEEIS (Gender Equality European/International Standard) en 2016. Cette certification permet ainsi de reconnaitre les efforts réalisés en faveur de l’intégration par l’emploi, de la mixité dans l’ensemble des filières et d’une culture d’entreprise toujours plus équitable et inclusive. 

Toutefois, malgré ces initiatives, la répartition des hommes et des femmes au sein des différentes catégories et des métiers reste déséquilibrée : les hommes sont sur-représentés dans les métiers du transport de voyageurs (Maintenance, Exploitation, Direction Opérationnelle) alors qu’une grande majorité de femmes exercent dans les fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Développement Commercial – Marketing – Communication).

Les analyses chiffrées permettent cependant de constater une évolution. A fin 2015, les femmes représentaient 43% des recrutements de la filière exploitation, soit une progression de 8 points par rapport à fin 2013. De même que le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au 31 décembre 2015 fait ressortir un taux d’emploi féminin de 40% contre 38,6% en 2013. Enfin, près d’un tiers des recrutements des filières Exploitation, Systèmes d’information, HSE sont des femmes.

Ces chiffres traduisent la poursuite du processus de rééquilibrage des effectifs entre femmes et hommes, sous-tendu par la réflexion et les actions de Keolis.

Eue égard aux évolutions règlementaires intervenues suite à la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les parties ont souhaité refondre l’accord du 15 décembre 2009 et son avenant du 19 décembre 2013. Afin de mieux appréhender les questions de qualité de vie au travail, les partenaires sociaux, comme leur permet la loi, ont souhaité aménager les thèmes de négociation obligatoire et se concentrer sur la qualité de vie au travail dans le cadre d’une négociation ultérieure. 

Les dispositions du présent accord visent donc à définir les actions visant à atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis SA.

Article 2 – Actions d’accompagnement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’entreprise fixe dans cet accord des objectifs de progression, des actions en vue de les atteindre ainsi que des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les quatre domaines d’action suivants :
 Embauche
 Formation
 Promotion professionnelle
 Rémunération effective

Les indicateurs chiffrés figureront dans le rapport de situation comparée (RSC) annuel et dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).


Article 2.1 – Les mesures en faveur de l’embauche




Article 2.2 – Les mesures en faveur de la formation








Article 2.3 – Les mesures en faveur de la promotion professionnelle



Article 2.4 – Les mesures relatives à la rémunération effective



Article 3 – Portée de l’accord

Les dispositions du présent accord portent révision totale de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de son avenant numéro 1. Elles se substituent en conséquence intégralement aux stipulations de l’accord conclu le 15 décembre 2009 qui cesse de produire effet à la date d’application du présent accord. 


Article 4 – Durée de l’accord

Les partenaires sociaux ont souhaité, conformément aux possibilités offertes par la loi, porter la périodicité de cette négociation annuelle à 3 ans. Le présent accord est donc conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. 

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la Direccte.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 6 – Modalités d’affichage et de suivi
 
Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l’égalité professionnelle et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle au Comité Social et Economique (CSE). 

Les signataires du présent accord s’engagent sur l’application et le respect dudit accord afin de prévenir toutes difficultés dans l’application de ces mesures.





Article 7 – Publicité de l’accord

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé à l'initiative de la Société KEOLIS en deux exemplaires originaux, dont un sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.

Il sera remis aux représentants du personnel et mis en ligne sur le site intranet de Keolis SA. 



Fait à Paris, en six exemplaires originaux, le 11 décembre 2017

…………….,
DRH des Opérations France
Directeur des Relations Sociales
KEOLIS SA


……………..	…………….
Délégué syndical SNATT	Délégué syndical CFTC
syndicat adhérent à la CFE-CGC

Et/ou								Et/ou 

……………	……………….
Délégué syndical SNATT	Délégué syndical CFTC
syndicat adhérent à la CFE-CGC