NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
ACCORD POUR L’ANNEE 2022


Entre l’établissement Legrand France Montbard représenté par, responsable ressources humaines

Et l’organisation syndicale représentative.

Conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 sur la négociation annuelle obligatoire, la direction et l’organisation syndicale, au terme de 3 réunions tenues les 17 janvier 2022, 2 mars 2022 et le 14 mars 2022 sont convenues de l’application des dispositions suivantes pour l’année 2022 :

Chapitre 1 – Rémunération
1.1 Augmentations générales et individuelles

Non Cadres : 
Ce personnel bénéficiera en 2022 :
d’une augmentation générale de 1,7% au 1er avril 2022 avec un talon de 55€ bruts base temps plein 
d’une enveloppe d'augmentation individuelle égale à 0,5%. Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du 1er juin 2022 ;
d’une enveloppe spécifique de 0,4%, pour les révisions de salaire liées à des situations particulières (mobilité, changement de poste conduisant à une responsabilité nouvelle, promotion, reconversion professionnelle) 

Cadres : 
Ce personnel bénéficiera en 2022 :
d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 2% au 1er juin 2022
d’un budget de 0,5% distribué sous forme de prime individuelle en juin 2022 
d’une enveloppe spécifique de 0,4%, pour les révisions de salaire liées à des situations particulières (mobilité, changement de poste conduisant à une responsabilité nouvelle, promotion, reconversion professionnelle) 
L’enveloppe des augmentations est ainsi portée en 2022 à 2,9%. 

1.2 Primes et grilles
La prime « vacances » sera augmentée de 20 euros et portée de 460 € à 480 € bruts à compter de 2022. 

1.3 Mesures de suivi des augmentations individuelles
Une démarche visant à identifier les salariés n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans sera menée en 2022.
Cette étude pourra conduire selon le cas à une révision salariale individuelle et /ou à un entretien individuel mené par la hiérarchie et le Responsable des Ressources Humaines, pour évoquer les raisons de cette situation et définir les actions à mener.

1.4 Egalité professionnelle 
La Direction s’engage à poursuivre la mise en œuvre de l’accord du Groupe Legrand en France sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui prévoit des mesures en termes notamment de formation, de promotion, de conciliation vie privée – vie professionnelle.
Ainsi, au travers des différentes actions de mobilité, elle continuera à avoir une attention particulière pour les candidatures féminines en prenant en compte leurs aspirations pour leur déroulement de carrière.
Elle s’engage notamment à poursuivre le suivi particulier lors de l’examen des plans d’augmentations individuelles pour s’assurer que les propositions pour le personnel féminin sont en adéquation avec le principe d’égalité de traitement. 
Par ailleurs, les exigences d’égalité de traitement seront formalisées dans la communication faite aux managers à l’occasion du lancement de la campagne d’augmentation. 

Un budget de 0,1% de la masse salariale sera réservé à l’égalité professionnelle pour la seule année 2022. Ce budget est sans préjudice du bénéfice éventuel d’une partie d’un budget qui est réservé au niveau Groupe par l’accord du groupe LEGRAND en France sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.



Chapitre 2 – Publicité de l’accord
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation collective annuelle est valable pour une durée de 12 mois à compter du 1er avril 2022.
Au-delà de cette période, une nouvelle négociation interviendra dans les conditions prévues par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégation signataire et déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.


Fait à Montbard, le 14 mars 2022

Pour la Direction								Pour la CFDT