Avenant n° 1 à l’accord relatif au télétravail


Préambule
Le 12 septembre 2018, un accord relatif au télétravail a été signé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 septembre 2020.
Cet accord prévoyait un dispositif expérimental du télétravail ainsi qu’un déploiement progressif de ce dispositif au sein de l’unité économique et sociale (UES).
A cet effet, les salariés volontaires au télétravail, et dont la candidature a été retenue, ont signé un avenant à leur contrat de travail pour une durée d’un an.
Afin d’offrir la possibilité du télétravail sur toute l’année 2020, la direction a proposé aux organisations syndicales de proroger l’accord relatif au télétravail arrivant à échéance le 11 septembre 2020 et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Aussi, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : prorogation
L’accord relatif au télétravail du 12 septembre 2018 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 : modification de la liste des emplois éligibles
  Compte tenu des conclusions de l’expérimentation du télétravail par les chefs de secteur/chefs de groupe, les partenaires sociaux ont souhaité inclure ces deux emplois et mettre à jour la liste des emplois éligibles compte tenu des changements d’intitulé d’emploi et des créations d’emploi.
En conséquence, la liste des emplois éligibles au télétravail a été modifiée (annexe 1). 
  De plus, les chargés d’accompagnement social pourront bénéficier du télétravail dans le cadre d’une expérimentation. 
Aussi, il a été convenu de modifier le critère 3 de l’article 3-1 : télétravail hebdomadaire ou mensuel.
« Critère 3 : des activités compatibles
L’ensemble des salariés de l’UES 3F peut bénéficier du télétravail (cf annexe 1), à l’exception des salariés exerçant les tâches ci-après mentionnées.

 Ne sont pas jugés compatibles : 

les tâches nécessitant une présence physique sur le lieu de travail et/ou la tenue de permanences ;
les tâches pour lesquelles les contraintes matérielles, la sensibilité ou la confidentialité des données traitées ne permettent pas d’envisager la réalisation de cette tâche en dehors des locaux de l’Entreprise ;
les tâches nécessitant quotidiennement l’utilisation de dossiers sous format papier dont la sortie de l’Entreprise ne peut être envisagée ;
les tâches impliquant le recours à des applications spécifiques qui ne peuvent être utilisées à domicile en raison des contraintes techniques ou en application des règles de sécurité, de confidentialité, de protection des données ;
les salariés dont les fonctions nécessitent une absence importante et régulière de leur lieu de travail ;
les cadres de classification G7 et plus 

Il est précisé qu’une dizaine de chargés d’accompagnement social expérimentera le télétravail pendant une durée d’un an. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Article 3 : le télétravail pour évènement exceptionnel
Faisant suite aux récentes restrictions de circulation estivales liées à la pollution, les organisations syndicales ont souhaité inclure ce motif afin d’envisager le télétravail pour évènement exceptionnel.
Aussi, il a été convenu de modifier l’article 2-3.
« Article 2-3 : le télétravail pour évènement exceptionnel.
Le télétravail pour évènement exceptionnel est envisagé pour répondre à des situations inhabituelles, temporaires, d’urgence (période de grève, pic de pollution, épidémie, conditions climatiques, circulation différenciée (crit’air), etc). »

Article 4 : le télétravail hebdomadaire
 Le paragraphe 2 de l’article 2-1 sur le télétravail hebdomadaire est modifié ainsi :
« Cette formule de télétravail permet au salarié d’exercer son activité professionnelle à son domicile un ou deux jours par semaine, sous réserve d’être présent dans les locaux de l’entreprise 3 jours par semaine».
Le reste de l’article demeure inchangé.

 Enfin, il a été convenu de modifier le critère 2 de l’article 3-1 : télétravail hebdomadaire ou mensuel ainsi :
« Critère 2 : une organisation de travail compatible 
La décision de passage en télétravail dépendra de la capacité du service à adapter son organisation à cette évolution en fonction des projets en cours. Chaque société veillera à ce qu’il n’y ait pas plus de 30% de télétravailleurs hebdomadaires au sein de chaque direction ou agence en portant une attention particulière à la représentation des différents métiers éligibles ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.

Article 5 : date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2020.

Article 6 : formalités
La Direction procèdera, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, au dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Ce dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article D.2231-7 du Code du travail.

La Direction adressera également un exemplaire de l’avenant au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.


Fait à Paris, le			2019 en 10 exemplaires.


























Liste des emplois éligibles au télétravail à titre indicatif
(hors expérimentation Chargé·e d’accompagnement social)
Octobre 2019