Entre les soussignés suivant :

La société SEVPTE, Société Anonyme, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.

La société SEINO-VISION, Société Anonyme, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.

La société BATOBUS, SARL, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.

Entités constituant un groupe d’entreprises au sens de l’article 2.1.1 de la circulaire D.R.T. 88-4 du 29/01/88, représentées par …………………, Directeur Général Adjoint, ci-après désigné BATEAUX PARISIENS,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

C.F.D.T., représentée par ………………………….., Délégué Syndical 

U.N.S.A., représentée par …………………………., Délégué Syndical



Préambule : 

Lors des négociations annuelles obligatoires 2017, les parties se sont engagées à ouvrir des négociations sur les conditions d’emploi, de qualification et de rémunération des personnels de salle et de cuisine. 
Lors de la réunion d’ouverture, les parties ont décidé d’un commun accord de scinder les négociations des personnels de salle et de la cuisine. 

Au terme de cette ultime réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord, applicable à compter du 1er janvier 2018 :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés du service de cuisine et de salle.



Article 2 : Objet de l’accord


Personnels de cuisine

Les échanges ont mis en avant la volonté de la direction et des partenaires sociaux de renforcer les attributions et les compétences de l’encadrement intermédiaire du personnel de cuisine. Il a donc été décidé : 


Organisation d’attribution des primes qualités mensuelles du personnel de cuisine

Les Sous-chefs devront se réunir une fois par mois pour proposer les primes qualités de leurs équipes aux Chefs de production. Les Chefs de production valideront les primes.


Formation management 

Afin de les accompagner au mieux dans leurs processus de décisions et dans le positionnement à prendre vis-à-vis de leur équipe, la direction mettra en place une formation management à l’ensemble des Sous-Chefs à partir sur l’exercice 2017/2018.


D’autre part, 

Prime qualité des Demi Chefs de Partie :

Afin de valoriser la qualification de demi chef de partie par rapport celle de commis de cuisine, il est décidé que la prime qualité des demi chefs de partie sera de 170€ bruts.


Autres points :

En raison des difficultés de recrutement sur les métiers de la cuisine et notamment pour les fonctions à responsabilité, un certain nombre de collaborateurs ont ponctuellement des missions qui n’entrent pas dans leur périmètre de responsabilité. 
Afin de valider si ces collaborateurs ont la capacité d’assurer de façon pérenne l’ensemble des compétences nécessaires à un poste supérieur, des entretiens avec les Ressources Humaines et Chefs de production seront programmés sur le premier trimestre de l’exercice 2017/2018 en vue de possibles promotions.



Personnel de salle 



Communication et condition de travail

En cas de changement de vaisselle ou de matériel, d’EPI dont l’utilisation peut avoir une influence sur les conditions de travail du personnel de salle, la direction de la restauration les présentera à un panel de chefs de rang pour avis.

Primes qualité des Chefs de Rangs, Assistants Maître d’Hôtel et Maîtres d’Hôtels ayant une ancienneté de plus de 5 ans

La Direction et les Organisations Syndicales reconnaissent que la complexité du service de nos croisières restauration nécessite un long apprentissage. 
Nos chefs de rang, Assistants Maitre d’Hôtel et Maîtres d’Hôtel acquièrent progressivement expérience et autonomie qu’ils peuvent transmettre aux nouveaux collaborateurs. Ils permettent en outre de maintenir un niveau de prestation élevé dans un contexte de pénurie de recrutement. 
Pour marquer la fidélité et la capacité à transmettre leurs savoirs, il est décidé que la primes qualité des chefs de rangs, Assistants Maitre d’Hôtel et Maîtres d’Hôtel ayant plus de 5 ans d’ancienneté révolus seront augmentées de 30€ bruts.

Proposition d’intégration de la prime sur chiffre d’affaire dans le salaire de base pour le personnel du service de la salle

Les partenaires sociaux ont demandé d’intégrer la partie variable du salaire des collaborateurs soumis à la prime sur le chiffre d’affaire.
Néanmoins cette proposition n’a pas été retenue.



Fait à Paris, le 19 décembre 2017






Pour la Direction







Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat UNSA