Au terme de la négociation annuelle pour 2019, sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et l’organisation du temps de travail, engagée dans l’entreprise, conformément aux articles L2242-1 à L2242-14 du Code du travail :

La Société JAUBERT-GAYET – S.A.S. au capital de 300 000 Euros –
Dont le siège social est situé 124, voie ZA du Roule – BP 26 – 42360 PANISSIERES 
N° SIRET : 886 450 220 00027 – N° RCS : 64 B 22 – Code APE : 2920 Z

Représentée aux présentes par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Président de la SAS,
d’une part,

Et :
Monsieur xxxxx, délégué syndical CFE CGC
Monsieur xxxxx, délégué syndical FO
Monsieur xxxxx, membre du CSE 

d’autre part,

IL A ETE DECIDE, APRES ACCORD ENTRE LES PARTIES, D’APPLIQUER DANS L’ENTREPRISE, LES MESURES SUIVANTES :

DUREE DU TRAVAIL :

	 Inchangée, soit 35h00 par semaine, sauf dispositions particulières pour certains services de l’entreprise.

HORAIRES DE TRAVAIL :

	 Modifiés en 2014, à savoir, du Lundi au Vendredi : 7h15 à 12h ; 13h15 à 17h15
	 Avec un jour de repos hebdomadaire alterné : le lundi ou le vendredi (alternance au 1er septembre de chaque année)
	 Sauf dispositions particulières pour certains services de l’entreprise







D’un commun accord, il a été convenu ce qui suit :

SALAIRES :
Les salaires bruts seront révisés à la date et selon les modalités suivantes :

au 1er avril 2019 : augmentation individuelle, au mérite, des salaires bruts de 0 à 2.50 %


PRIMES :

	 Complément d’appointement de juillet 2019		300 € bruts 
	 Complément d’appointement de décembre 2019    300 € bruts 
	 Prime d’assiduité de décembre 2019 			600 € bruts
	 Prime de présence mensuelle :		     	  55 € bruts
Les conditions d’attribution de ces primes sont inchangées.


INTERESSEMENT AUX BENEFICES :

Il est convenu de la mise en place de l’INTERRESSEMENT AUX BENEFICES dont les modalités et le calendrier sont à finaliser, (protocole à mettre en place avant le 31 août 2019, date de clôture de l’exercice comptable) pour une mise en application en 2020.

EFFECTIFS :
Pas de modification notable des effectifs. Les embauches éventuelles compenseraient les départs de salariés. 

MUTUELLE :
Les conditions de la prise en charge de la mutuelle de groupe « frais de santé » ont changées au 1er janvier 2019 : 
Il est apporté les précisions suivantes :
1 - L’organisme gestionnaire est SMI géré par GFP CS 50023 74601 SEYNOD Cédex
Le courtier en assurances est SATEC 42, avenue Georges Pompidou CS 33533 69442 LYON Cédex 03





2 – Les cotisations sont fixées pour 2019 :
Part salariale 0.858 % du plafond de la sécurité sociale (3 377 € pour 2019) soit 28.97 € par mois 
Part patronale 2,002 % du même plafond soit 67.61 € par mois 

TITRES RESTAURANT :
La mise en place pour l’ensemble du personnel des titres restaurant a été réalisée le 1er mars 2013.
La valeur faciale des titres reste à 7 €. 
La part patronale sera de 50 % et celle salariale de 50 %.
Les autres conditions restent inchangées.
 
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :
Il est rappelé qu’un accord séparé a été signé entre les organisations syndicales et la direction le 8 mars 2012 en application des articles L 2242-5-1 et R 2242-2 du Code du Travail.

ŒUVRES SOCIALES :

	 La Direction s’est engagée à la prise en charge pour 2019 :
Du coût du pique-nique, concours de pêche/pétanque ou autre manifestation organisé à l’occasion des congés d’été,
De l’arbre de Noël à savoir le buffet, la boisson et les cadeaux pour les enfants des salariés jusqu’à 10 ans. 
Pour information, cela a représenté 1 800.00 € H.T. en juillet 2018 et 3 623.00 € H.T. en décembre 2018 








Par ailleurs, une contribution supplémentaire de 0.05 % sera versée au titre des œuvres sociales

CONGES PAYES (rappel) :

Voir feuille annexe jointe

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt, opéré en 2 exemplaires, dont une version sur rapport papier revêtue de signatures originales des parties et une version sur support informatique, auprès de la DIRECCTE (DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI) de la Loire, et ce à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire de cet accord sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTBRISON, à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera remis aux représentants élus du personnel pour information, de même qu’un avis sera affiché à l’attention du personnel.
Fait à PANISSIERES, le 10 avril 2019

Pour l’Unité Economique et Sociale			
JAUBERT-GAYET S.A.S.				
Monsieur xxxx	



Pour la Délégation Syndicale CFE CGC			
Monsieur xxxxx	



Pour la Délégation Syndicale FO		
Monsieur xxxx 



Pour le CSE 
Monsieur xxxx