ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE

La direction de l’association VH-LCD, Association Ville Hôpital - Lutter Contre la Douleur,( AVH-LCD) dont le siège social est situé Centre d'Evaluation et Traitement de la Douleur - Hôpital Saint Antoine, 184 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris - SIRET : 449 339 993 000 23, 
représentée par …………… en sa qualité de directrice, et …………… en sa qualité de présidente

ET

L’ensemble des personnels salariés de l’équipe coordination de l’association AVH-LCD. 

PREAMBULE

Compte tenu des éléments de gestion du personnel déjà en place, à savoir : 
un management participatif et une direction à l’écoute des salariés. La direction fixe les objectifs et les missions de chacun. Chacun bénéficie d’une grande autonomie pour organiser son travail dans le cadre des horaires habituels (9h -17h avec pause déjeuner de 12H30 à 13H30).
une souplesse de la direction pour aménager des horaires de travail pour des rendez-vous médicaux ou des impératifs personnels quand cela est possible par rapport à la charge de travail.
Des boissons chaudes fournies par le réseau, dans certaines limites.
  
La direction et les personnels se sont rapprochés afin d’améliorer le bien-être au travail dans le Réseau LCD géré par l’association VH-LCD

Article 1. Champ d’application 
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’association VH-LCD.

Article 2. Les heures travaillées en dehors des horaires habituels.
Certains salariés (coordination et/ou chargée de projet) peuvent être amenés à travailler en plus de leurs horaires habituels pour des formations, des réunions, des rencontres avec les partenaires du réseau à la demande de la direction comme cela est précisé dans leur contrat de travail. Selon le type d’heure supplémentaire assurée, la compensation sera la suivante :
en soirée de 17h à 21h : 1 heure récupérée pour 1 heure travaillée
en soirée après 21h : récupération 1h30 pour 1 heure travaillée
le samedi : 1 heure récupérée pour 1 heure travaillée
De plus, sont prévus :
le repas offert lors de soirées et de samedis travaillés.
le taxi obligatoire après 00h00, remboursé sur justificatifs
Les heures seront récupérées en accord avec la direction dans l’année civile.  



Article 3. Création d’une prime fixe
Les salariés ont fait observer que de façon exceptionnelle, pour terminer un travail  urgent, il peut leur arriver de travailler quelques minutes de plus en fin de journée sans qu’il soit possible de décompter de façon précise le dépassement effectué. Les salariés ne souhaitent pas faire part de ce décompte à la direction car ces dépassements sont de trop courte durée. 
Ce supplément de travail est désormais rémunéré sur la base d’une prime fixe de 1500 € brut pour un Equivalent Temps Plein, indexé, à compter de 2020, sur l’indice des prix à la consommation INSEE. Elle est versée avec la paye de novembre. 

Article 4. Obtention d’une prime variable
Une prime variable pourra être attribuée si l’ensemble du personnel a collectivement atteint les objectifs fixés par la direction. Elle est décidée en septembre après les évaluations annuelles. Elle est justifiée par un effort collectif. 
Son montant s’élèvera à 30 à 80% de la prime fixe selon les possibilités budgétaires et l’importance de l’effort collectif.

Article 5. La journée solidarité
Les salariés ne travaillent pas le lundi de Pentecôte mais travaillent 7 heures supplémentaires à répartir dans l’année à leur convenance après information de la direction.

Article 6. Ticket restaurant
La direction fera bénéficier les salariés de tickets restaurant. L’employeur prendra en charge 50% des titres dans la limite de l’exonération des cotisations de sécurité sociale.

Article 7. Congés
Les congés doivent être planifiés à l’avance et validés par la direction. Les salariés s’organisent entre eux pour assurer la présence conjointe d’un coordinateur et d’un salarié ayant une fonction administrative.

Article 8. Chèques cadeaux
Les salariés bénéficient de chèques cadeaux pour la fin d’année dans la limite de l’exonération des cotisations de sécurité sociale.

Article 9. Augmentations de salaire
Les augmentations possibles des salaires seront évaluées en fonction de l’ancienneté, des évaluations annuelles et des possibilités du budget alloué par l’ARS.

Article 10. Durée et date d’effet 
Sous réserve de son agrément par la DIRECCTE, le présent accord prendra effet à compter du .1er avril 2019.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 11. Dénonciation – Révision
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception.  L’accord continuera à s’appliquer jusqu’à la signature d’un nouvel accord et au plus tard pendant un an à compter d’un délai de préavis de trois mois.
Pour le personnel, il faut que la moitié au moins des salariés de l’association signe cette demande de dénonciation.

L’une ou l’autre des parties peut aussi demander une révision de l’accord. Dans ce cas, la partie demanderesse devra obligatoirement accompagner sa demande d’une proposition de rédaction nouvelle. Dans un délai de deux mois les parties devront se rencontrer pour la conclusion éventuelle d’un avenant.


Fait à Paris, le 15 mars 2019