PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2021
Entre :

L’UES dont le siège social est situé : 
représentée par Madame , Responsable Ressources Humaines 

Ci-après dénommées 

Et

L’organisation syndicale représentative :
CFE-CGC

Représentée par Monsieur , Délégué Syndical

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit : 

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et L.2242-13 du code du travail, l’UES xxxx a engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise avec l’organisation syndicale représentative CFE-CGC.
Les parties ont échangées au cours de 2 réunions « zoom » qui se sont déroulées : 18 février 2022 à 11H00 et le 23 février 2022 à 11h00.

La réunion du 18 février 2022 a permis de reprendre les échanges suite à la clôture partielle de l’accord précédent et reprendre les discussions sur les rémunérations (augmentation, revalorisation des tickets restaurant et amenés-replis) pour un objectif de conclusion d’un accord d’ici la fin du 1er trimestre 2022.

La réunion du 23 février 2022 a fait l’objet des négociations et de la rédaction du présent procès-verbal de d’accord.

A l’issue des échanges intervenus, les parties sont parvenues à un accord sur les rémunérations, ce qui fait l’objet du présent accord.



Réunion du 18 février 2022– 11h00 – 12h30

La direction maintient sa proposition d’une enveloppe globale d’augmentation à 2.5% de la masse salariale et propose une augmentation générale de 1.5 % pour tous les salariés non cadre prorata temporis, minimum de 3 mois d’ancienneté.

Le délégué syndical maintient que l’enveloppe globale pour les non cadres soit d’au minimum 50-55% de l’enveloppe totale. Il constate que la direction reste sur ses positions et regrette le manque de négociation, que la direction ne soit pas dans une position donnant/donnant.
Il acte que malgré le temps supplémentaire, la direction a eu plus de temps pour avoir plus de recul sur l’évolution de la situation et malgré tout maintient sa position

Il souhaite que si la direction ne fait pas de geste supplémentaire, que l’augmentation de 1.5% générale pour tous les non cadres, soit rétro active au 01/01/22. 

De plus il souhaite que la direction reprenne ses engagements sur les Tickets Restaurants et Amenés-Replis.

Position de la direction
La direction propose le maintien de l’augmentation générale à 1.5% pour tous les non cadres ainsi qu’une augmentation de 2.5% sur l’indemnisation de déplacement à 10€/ heure (au lieu de 9.75€) et revalorisation de la valeur faciale des tickets 8.4€ au lieu de 8.2

Les parties ont alors convenues d’une nouvelle réunion le 23/02/22.


Réunion du 23 février 2022– 11h00 – 11h30

La direction maintient une enveloppe d’augmentations de 2.5% de la masse salariale et propose une augmentation générale de 1.75% pour tous les salariés non cadre au prorata du temps de présence minimum 3 mois d’ancienneté afin de montrer sa bonne volonté.

En échange, la direction souhaite ne revaloriser que les indemnités de déplacement (amené-replis) de 2.5 % 

Le délégué syndical accepte cette proposition.

DEPOT, ET PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

Un exemplaire original, une fois signé sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord sera communiqué au personnel par la voix de l’affichage.

Fait à Boissy-Saint-Léger, le 23/02/2022
Pour l’UES xxxxx
xxxxxxxxxxxx 



Pour le CFE-CGC
Monsieur xxxxxxxxxx