Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A L’EVOLUTION DES SALAIRES EN 2018






















Entre :

La société CONSTELLIUM Neuf-Brisach représentée par le Directeur des Ressources Humaines

et

Les organisations syndicales soussignées 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 : EVOLUTION DES REMUNERATIONS EN 2018
1.1 PERSONNELS RELEVANT DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES « OUVRIERS », « ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS », « AGENTS DE MAITRISE »
1.1.1. 	AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS DE BASE
Les salaires et appointements de base seront augmentés en niveau de 1,10 % au 1er Janvier 2018, considérant un talon de 25 euros.
1.1.2 	AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Un budget d’augmentation individuelle de 0,6 % est attribué pour l’année 2018 ; avec mise en œuvre sur les mois de : Avril, Mai, Juin, Septembre et Octobre.
Un montant minimum de 25 € par augmentation individuelle est imposé.
La Direction se réserve le droit d’augmenter de 0,1 % ce budget, pour chacune des catégories, en cours d’année 2018.
1.2 	PERSONNELS RELEVANT DE LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE DES « INGENIEURS ET 	CADRES » 
A effet du 1er avril 2018, les rémunérations annuelles des Ingénieurs et Cadres feront l’objet de mesures individuelles basées, notamment, sur l’évaluation de leur performance personnelle.


Pour ce faire, un budget de 2,01 % est attribué, et la Direction augmentera également ce budget de 0,1 %, en cours d’année 2018, dès lors qu’elle aura décidé de le faire pour les catégories citées au point 1.1 du présent accord.

ARTICLE 2 : EVOLUTION DE CERTAINES PRIMES STATUTAIRES 
Les primes statutaires suivantes évolueront comme suit à compter du 1er janvier 2018 :
- Prime de mariage/PACS	1 040 €
- Participation obsèques	3 002 €
- Prime de médaille	
	Pour 20 ans d'ancienneté (argent)	1 646 €
	Pour 30 ans d'ancienneté (vermeil)	2 311 €
	Pour 35 ans d'ancienneté (or)	3 200 €
	Pour 40 ans d'ancienneté (grand or)	4 335 €
Prime de mutation/mobilité
  Célibataire, Veuf(ve), Divorcé(e) 	1 789 €
	Marié, Concubinage, PACS	2 153 €

	Enfant à charge	 295 €

ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES
La prime des vacances est revalorisée de 110,00 €, et est donc portée à 350 €.

TITRE 4 : DEPOT DE L’ACCORD 
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par la Direction de Constellium Neuf-Brisach auprès du service des conventions collectives de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Le dépôt sera opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La Direction de la Société Constellium Neuf-Brisach remettra également un exemplaire de l’accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi et notifié pour chaque partie.
Fait le 20/12/2017 à BIESHEIM
CFDT
CFE/CGC 
CGT 
FO
Protocole d’accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la Société Commerciale de Distribution de Pièces de Rechange et de Services (SCDPRS) 

Entre la Société SCDPRS, représentée par Monsieur, Directeur, d’une part, 

ET les Organisation syndicales représentatives au sein de la Société SCDPRS d’autre part, 
Pour l’organisation syndicale FO, dûment mandaté
Pour l’organisation syndicale CGT, dûment mandaté
Pour l’organisation syndicale SIA, dûment mandaté


Préambule 
En application des articles L.2324-24 et  du Code du travail, la durée des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel est de quatre ans. 
En application de ces dispositions, le terme des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la société SCDPRS est fixé au 31 janvier 2018 (en application de l’accord de prorogation des mandats du 27 Octobre 2016).
Toutefois, considérant que l’Ordonnance n° 2017 – 1386 du 22 septembre 2017, publiée au JO du 23 septembre, instaure la mise en place obligatoire d’une nouvelle instance, le Comité Social et Economique - fusion des instances actuelles de représentation du personnel - au plus tard le 31 décembre 2019, considérant qu’il convient d’analyser et de mesurer la portée des nouvelles dispositions (ordonnance et décrets publiés ou à venir), il apparait opportun de proroger les mandats en cours.
Ainsi, pour respecter leurs obligations légales et permettre le déroulement des futures opérations électorales dans les meilleures conditions possibles les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 :
Les mandats des représentants du personnel élus au sein de la Société SCDPRS sont prorogés au-delà du 31 janvier 2018, date d’échéance normale des mandats visés à l’article 2.



Article 2 :

Sont concernés par la prorogation des mandats les élus du comité d’établissement titulaires et suppléants ainsi que les délégués du personnel titulaires et suppléants.


Article 3 :

Les mandats des élus du comité d’établissement et des délégués du Personnel sont prorogés jusqu’au jour du premier tour des prochaines élections professionnelles, ou dans l’hypothèse d’un second tour, au jour du second tour des élections professionnelles à venir.

En tout état de cause, ces mandats seront prorogés au plus tard au 30 juin 2018.

En conséquence, les mandats des nouveaux élus prendront effet le lendemain du scrutin après proclamation des résultats.


Article 4 :
Le présent protocole ne sera applicable qu’après avoir obtenu l’accord unanime des parties.
Le présent protocole fera l’objet à l’initiative de la Direction des mesures de dépôt prévues par le code du travail (dépôt au Greffe du CPH et auprès de la Direccte). 

Fait à Morangis, Le XX décembre 2017

Pour la société SCDPRS Monsieur, dûment mandaté
Signature 

Pour les Organisations Syndicales :
Pour l’organisation syndicale FO, , dûment mandaté
Signature 

Pour l’organisation syndicale CGT, , dûment mandaté
Signature


Pour l’organisation syndicale SIA, dûment mandatée
Signature
Commission de suivi de l’accord d’ARTT de
 GTIE Tertiaire de Décembre 2017





Les membres de  présents :


Le délégué syndical CGT:

Le Chef d’Entreprise :



Objet :

Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2018.



Préambule :


Au cours de la commission en séance de la DUP du 21/12/2017, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.















Annexe à l’accord d’ARTT 
de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000

Exercice 2018



L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).
  

Organisation sur chantier :

Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.

Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :

Lundi au Jeudi	8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> Soit 7,5 h par jour.
Vendredi 	8h00-  12h00 et 13h00 -16h00 -> Soit 7 h par jour.

      Soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.

        Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.


Calendrier indicatif :

Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :


Les périodes d’activité normale seront : de juin à décembre 2018
Les périodes de forte activité seront : janvier à mars 2018
Les périodes de faible activité seront : avril et mai 2018

Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.


Organisation au bureau :

Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :

Lundi à jeudi	8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Vendredi	8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

Des horaires aménagés pourront être mis en place ponctuellement.
Organisation des jours de repos :

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.

pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) :217 jours de travail par an,

pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1607h de travail par an,
soit 1607h / 7,4 = 217 jours

Nous avons déterminé pour l’exercice 2018 le nombre de jours maximum d’ARTT : 








10 jours maximum d’ARTT :











Sur ces 10 jours maximum d’ARTT, 3 sont fixés par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :

Lundi 31 avril 2018
Lundi 24 décembre 2018
Lundi 31 décembre 2018


Champlan, le 20 décembre 2017


Le Délégué Syndical CGT		            Le Chef d’Entreprise
VA accord collectif sur la gestion des absences maladie

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société GEOZ dont le siège est situé  14 rue Joliot Curie à Châlons- en-Champagne, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 500 171 939 représentée par;
D’une part,
ET :
délégué syndicale CGT
D’autre part.




APRÈS AVOIR RAPPELÉ QUE :
La société GEOZ applique volontairement la convention collective des entreprises de courtage d’assurances, qui prévoit la prise en charge de l’absence maladie, dès lors que le salarié a au moins un an d’ancienneté, sans délai de carence.
La société a été contrainte de constater une forte augmentation de l’absentéisme, et  une multiplication des courtes absences, depuis le début de l’année 2017.
Elle a par ailleurs vu les difficultés causées par la multiplication des courtes absences sur la qualité des services proposés, les remplacements étant difficiles à organiser. Or, l’entreprise a fait de la qualité de gestion à l’égard de la clientèle, et l’implication des salariés, un engagement fort.
La surcharge de travail résultant des absences se répercutant sur les salariés restant en place, ayant une incidence sur leurs conditions de travail, les parties ont décidé de l’accord qui suit.

A compter du 1er janvier 2018, et pour les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté la gestion des absences pour maladie, (hors accidents du travail, maladies professionnelles) sera traitée comme suit :
Lors du premier arrêt survenant au cours de l’année civile et ce   quelle qu’en soit la durée, la société GEOZ maintiendra la  rémunération du collaborateur à hauteur de 100% à concurrence des 3 premiers jours et  complètera les indemnités de sécurité sociale à partir du 4ème jour.
Lors des arrêts suivants survenant  au cours de la même année civile et ce quelles qu’en soient les durées, la société GEOZ n’interviendra qu’à compter du 4éme jour en complétant  les indemnités de sécurité sociale.
Pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté les dispositions conventionnelles actuellement en  vigueur sont maintenues.
Dispositif de prévention des absences 
Ces nouvelles dispositions en matière de gestion des absences pour maladie n’ont aucune incidence sur le maintien et les modalités d’application de la prime d’assiduité mise en œuvre depuis le 1er juillet 2017. Il est rappelé  cet effet que cette prime a pour objectif de  valoriser la présence effective des salariés et de contribuer  ainsi à diminuer l’absentéisme.


Durée de l’accord
Le présent accord est mis en place pour une durée déterminée de 4 ans.
Un réexamen de ces dispositions sera organisé 6 mois avant le terme de l’accord, après avoir réalisé un bilan de son application.
Le présent accord sera déposé en version numérique et en version papier auprès de la DIRECCTE et auprès du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il fera par ailleurs l’objet d’une transmission auprès de la DIRECCTE pour une diffusion sur la banque de données nationale.


Fait à Châlons-en-Champagne le   20/12/2017

Pour la                                                                                     Pour la Direction
ACCORD de prolongation du mandats 
des irp du groupe 
portzamparc


entre :
1° PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE
SA au capital de 4.500.000 euros 
dont le siège social est situé au 13 rue de la Brasserie, 44100 Nantes
immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 786 001 339

2° PORTZAMPARC GESTION
SA au capital de 307.846 euros
dont le siège social est situé au 10 rue Meuris, 44100 Nantes
immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 326 991 163

représentées par …………….., agissant en qualité de Directeur Général Délégué, étant précisé que ces deux sociétés, conjointement désignées “le Groupe Portzamparc”, ont une représentation du personnel commune, 
d’une part,

ET :
L’organisation syndicale représentative des salariés au sein du Groupe Portzamparc, la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par ……………..,

d’AUTRE part,

il est conclu le présent accord relatif à la prolongation des mandats en cours des Instances Représentatives du Personnel (IRP). 


PREAMBULE

Un accord d'entreprise du 12/11/2007 avait porté la durée du mandat des institutions représentatives du personnel à 2 ans suivi d'un autre accord en date du 31/01/2012 portant la durée des mandats à 3 ans.
Dans le cadre des ordonnances Macron relative à la mise en place du Conseil Social et Economique de l'entreprise, fusion des IRP en l'entreprise, il est possible de déroger aux dispositions actuellement en place sur la durée des mandats.
Le groupe Portzamparc et les élus de la DUP et du CHSCT souhaitent prolonger leurs mandats respectifs en attendant la sortie définitve de l'ensemble des décrets relatifs aux ordonnances Macron portant sur le CSE.







Article 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de formaliser cette prolongation.

Les mandats des élus des 2 instances courraient jusqu'à janvier 2018, date à laquelle auraient du avoir lieu les prochaines élections professionnelles.
Celles-ci seront donc reportées sur juin ou juillet 2018 au plus tard.

En attendant, les mandats actuels de la DUP et du CHSCT continuent à courrir.


Article 2 – Entree en vigueur - DATE D'EFFET - DUREE

Le présent accord a été soumis à la consultation de la délégation unique du personnel du groupe Portzamparc. 
Son entrée en vigueur interviendra dès sa signature par le mandataire de cette instance représentative du personnel.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée couvrant la période de prolongation ; il cessera de plein de plein droit de s’appliquer au 31 juillet 2018. 
Il pourra être révisé, à tout moment pendant sa période d’application, par accord entre les parties dans les conditions prévues par la législation en vigueur. 


Article 3 – Dépôt - publicité

Le présent accord sera déposé :
-	en deux exemplaires (une version papier sous forme d'un exemplaire original et une version électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Nantes ;
-	en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. 
Fait à Nantes, le 20 décembre 2018 en 4 exemplaires.
Etaient présents :


Entre l’A.C.P.E.I. représentée par :

D’une part

 D’autre part

ORDRE DU JOUR :

Négociation sur les salaires
Durée et organisation du Travail
Egalité Hommes/Femmes
Durée de l'accord

La réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O.)  s’est tenue lors d'une réunion le 20 décembre 2017 au siège social de l’Acpei.



		
1 - Négociation sur les salaires
La Direction générale de la cohésion sociale a émis un avis défavorable lors de la commission nationale d'agrément du 20 novembre 2017 sur la politique de revalorisation salariale de la convention collective 66. 
96 personnes ont bénéficié d'une augmentation liée à la progression d'ancienneté.


2 - Durée du travail
	 Salariés à temps partiel
La politique de revalorisation des contrats des salariés à temps partiel s'est poursuivie en 2017. En effet, il a été possible d'augmenter le temps de travail de 3 personnes  à temps partiel de façon définitive ( temps plein) et la direction générale a pris l'engagement de donner la priorité aux salariés à temps partiel pour conclure dans le respect de la loi des avenants pour compléments d'heures, 3 
personnes ont été concernées cette année.
	 Organisation du temps de travail
L'avenant à l'accord d'entreprise concernant l'organisation du temps de travail de l'IME et son internat a été mis en place depuis le 1 janvier 2017. Conformément à cet avenant, une réunion d'évaluation de ce dispositif avec les instances représentatives du personnel a eu lieu le 25 juin 2017.

	 Politique en faveur de l'emploi
L'association a maintenu sa politique en faveur de l'emploi pour 2017. Elle a permis à 20 salariés d'accéder à un contrat à durée indéterminée.
	 Politique de valorisation des compétences

Dans sa stratégie de formation, des actions de développement de compétences ont été proposées à 14 salariés. Tous ont été revalorisés. 

	 Politique en faveur de la famille
A - jours enfants malades
L'accord d'entreprise, concernant  les congés exceptionnels pour enfants malades, est en application depuis le 1 janvier 2017. Cet accord a permis à 53 salariés de pouvoir accompagner leurs enfants. Le nombre de jours pris en charge par l'association est de 93 jours pour l'année 2017.
	 Foyer Jean Pierre Burnay : 21 jours
	Foyer de vie Jean Charcot : 7 jours
	ESAT : 14 jours
	FAM - PHV "Claude Meyer" : 24 jours
	 Institut médico éducatif "le Tremplin" : 13 jours
	 Internat IME : 13 jours
	 Siège : 0 jour
	 SESSAD : 1 jour
3 - Egalité Hommes/Femmes
	 Répartition hommes/femmes en personnes physiques et en  ETP par établissement



	 GPEC

Voir tableau joint.
4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an

Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2017,

Le Délégué Syndical,								Le Directeur Général,
Accord collectif 

imprimerie FIRMIN DIDOT

 






Entre les soussignés :


La SOCIETE NOUVELLE FIRMIN DIDOT, dont le siège social est situé16 rue Firmin Didot 27650 Mesnil sur l’Estrée, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes.

D’une part, 



Et les Organisations syndicales :


Le syndicat FO, représenté par Madame X’

Le syndicat CFE-CGC IP, représenté par Madame X’’

Le syndicat FILPAC-CGT, représenté par Madame X’’’

D’autre part,





IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
 
Mesures salariales
A compter du 1er janvier 2018, il sera fait application d’une augmentation des salaires bruts de base de 0.3% à l’ensemble du personnel à l’exception des cadres de niveaux IB et IA. 
Cette augmentation intervient en complément des mesures salariales accordées en 2017 et est liée à la signature d’un avenant sur le temps de travail aménageant notamment les variations d’horaires dans le cadre de la modulation du temps de travail. 
Congés d’ancienneté
Les parties rappellent que la grille relative à l’attribution des congés d’ancienneté s’applique à tous les salariés de l’entreprise, tous statuts confondus. 
Permanences à la Maintenance et à la Clicherie
Une note de service du 1er décembre 2001 organise les permanences pour le service maintenance prévoyant la mise en place d’un système de permanence téléphonique afin que les intervenants soient plus facilement joignables. 
La note prévoit qu’un membre de l’encadrement peut demander une intervention entre 17h et 7h la semaine et entre 6h et 12h le samedi. 
Les interventions sont rémunérées selon les modalités suivantes :
En semaine : 45 € bruts par déplacement et la comptabilisation du nombre d’heures d’intervention effectuées X 2 en RCR
Le samedi : 60 € bruts par déplacement et la comptabilisation du nombre d’heures d’intervention effectuées X 2 en RCR
Les parties conviennent d’étendre le fonctionnement de cette permanence au service clicherie dans les mêmes conditions et termes. 
Aménagement du temps de travail le jour de la rentrée scolaire

Les salariés bénéficient de 2 heures d’absence rémunérées au titre de la rentrée scolaire de leurs enfants jusqu’à l’entrée en 6ème incluse. Cette absence devra être prise en une fois soit le matin, soit en fin d’après-midi. 
Fermeture du site 
La Direction prend l’engagement de ne pas fermer l’entreprise en juillet 2018 et en novembre 2018. 


Dépôt et publicité
Le présent accord sera établi en 6 exemplaires originaux, dont un sera remis à chaque signataire, deux déposés à la Direction Départementale du Travail dont une version sur support électronique, et un au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evreux.
Un exemplaire sera communiqué à chaque signataire.


Mesnil sur l’Estrée, le 20 décembre 2017

Pour la Direction : X				



Pour FO : X’						



Pour la CFE-CGC : X’’



Pour la CGT : X’’’
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Le présent procès-verbal est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.
Il est rappelé que les revendications initiales des délégués syndicaux portaient sur une revalorisation de 2%  des salaires de base, bloqués depuis 2011, intégrant la préconisation de la branche (UPREG) d’une augmentation des salaires minima de 0.4%.
A l’issue de trois réunions de NAO, les représentants du personnel regrettant que leurs revendications mentionnées ci-dessus n’aient pas été entendues, ont cependant accepté de valider le présent procès-verbal.

Article 1 - prime NAO 2018

Une prime appelée « prime NAO 2018 » est versée à chaque salarié en contrat à durée indéterminée. Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois.

D’un montant de 600 euros bruts, cette prime NAO 2018 sera versée en août 2018 aux salariés présents dans l’effectif au 31 août 2018.

Pour les salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel, le montant sera proratisé en fonction du temps de travail. 

La prime sera également proratisée en cas d’entrée en cours d’année.

En contrepartie des présentes dispositions, un blocage des salaires sera appliqué pour l’année 2018 à l’exception des automatismes de progression de coefficient (exemple : grille d’évolution des journalistes).


ARTICLE 2 – DEPOT et PUBLICITE

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil de Prud’hommes de Reims.


Fait à Troyes, le 20/12/2017


Entre 

la  S.A.S.L’EST ECLAIR représentée par XX en qualité de Directeur Général, 


et


Le syndicat SNJ, représenté par XX, Délégué syndical,





Le syndicat FILPAC CGT, XX, Délégué syndical,
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

POUR UES NORMABAIE PRODUCTION ET NORMASERVICES


Calendrier des réunions :

06 décembre 2017
13 décembre 2017
20 décembre 2017



I – DEMANDE DU PERSONNEL EXPRIMEES PAR LA DELEGATION CGT

Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant d’atteindre cet objectif ;

Durée effective et organisation du temps de travail ;

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;

Salaires (augmentation générale) ;

Egalité professionnelle  Article L.2242-6  (à travail égal salaire égal) ;

Prévoyance et épargne salariale ;


II – REPONSE DE LA DIRECTION


Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant d’atteindre cet objectif.

Après étude auprès des responsables de production, il s’avère qu’il n’existe aucun poste en commun entre les femmes et les hommes. Nous ne sommes donc pas, pour l’instant, en mesure d’atteindre cet objectif.


Durée effective et organisation du temps de travail.

Pour les postes concernés par la modulation, les horaires et organisation du travail sont affiché chaque mercredi pour la semaine suivante.


Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 

NORMABAIE PRODUCTION : 	Nombre de personnes handicapées demandées : 3
			    	Nombre de personne handicapées embauchées : 2
			    	Déficit : 1
Nous faisons aussi participer tout au long de l’année des ateliers protégés à travers des commandes de fournitures ou autre.

NORMASERVICES :		nombre de personnes handicapées demandées : 2
			Nombre de personne handicapées embauchées : 1.5
			Déficit : 0.5
Une demande de reconnaissance « travailleur handicapé » est en cours pour un salarié


 Salaires (augmentation générale).

Une augmentation générale de 1 % sera accordée au 1er janvier 2018.


Egalité professionnelle  Article L.2242-6  (à travail égal salaire égale).

Cela concerne les postes de travail en équipe ou en binôme.
Après étude auprès des responsables de production, il s’avère que, à quelques rares exceptions près dues à une augmentation individuelle historique, à une réaffectation de poste ou à une polyvalence certaine, cette égalité est respectée. 


Prévoyance et épargne salariale.

La mise en place d’une prévoyance obligatoire a tout salarié a été mise en place au 1er janvier 2016.


Journée de récupération.

A partir du 1er janvier 2018, pour une journée de récupération de 7 heures, il sera retiré du compteur d’heures 5.5 heures.


Pour information, la prime de fin d’année 2017 qui sera versée le 31 décembre 2017 sera doublée et s’élèvera donc à 500.00 €uros brut.



Pour la direction				Pour l’organisation syndicale CGT



Fait à Boulleville, le 20/12/2017
Cuers, le 20 décembre 2017


NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
La Direction de DEGREANE HORIZON représentée par ,
Et
, Délégué Syndical CGT

Les négociations salariales ont débuté le 6 novembre 2017, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.
Les discussions ont, en particulier, porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Sur ce point, il a été convenu que :
Pour l’ensemble du personnel Cadres Hors forfait jours et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2017, sur la base d’un temps complet ; chaque salarié aura une évolution qui lui permettra de suivre le coût de la vie de %, et à minima un montant de € brut mensuel, applicable à partir de janvier 2018 ;
  
Concernant les chèques déjeuner, la valeur du ticket augmentera de 0.50€ et la répartition restera de 60% à la charge de l’employeur, 40% à la charge du salarié ; le ticket sera donc de 6.00€, 3.60€ pour l’employeur et 2.40€ pour le salarié, applicable à partir de janvier 2018 ;

Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure.

Concernant le partage de la valeur ajoutée : il sera mené une réflexion sur d’éventuelles primes individuelles.

Concernant les primes de déplacements et les primes d’ancienneté : la direction s’engage à lancer les discussions au 1er trimestre 2018 en vue de la signature d’accords dans l’année.




L’égalité professionnel hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

La direction compte sur la réorganisation menée pour améliorer la communication interne afin de réduire les situations de stress.

Pas de point à relever sur l’égalité h/f, peu de poste en comparaison, sinon essayer d’augmenter l’effectif féminin.

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restant inchangées.

	                                                                            
	          Président                                                                                         Délégué Syndical
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR 
L'ECART DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre :
Entreprise SGS Automottve —1 place du Gué de Maulny -72019 LE MANS CEDEX 2
représentée par Monsieur 
agissant en qualité de Président.
Et
L'organisation syndicale représentative :
CFTC	représentée par Monsieur 
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
1)		Calendrier des réunions au siège du groupe SGS : 29 avenue Aristide Briand — 94111 ARCUEIL Cedex
20 décembre 2017 à 16h30 — salle transport 
22 janvier 2018 à 14 heures Salle Galilée
2) Propositions respectives des parties
a) Les Organisations Syndicales représentatives CFTC
Augmentation de salaire de 60 euros à l'ensemble des salariés,
Mise en place d'un forfait pour le travail de nuit,
Forfait incommodité pour le personnel itinérant travaillant hors secteur,
Augmentation du forfait repas à 15 euros pour le personnel itinérant,
Augmentation de la valeur du ticket restaurant,
Passage du personnel du code de la route au forfait repas à la place des tickets restaurant,
Voiture plus confortable pour le personnel itinérant.
b) La Direction
Enveloppe à hauteur de 1,10 %, qui tient compte de l'indice INSEE du coût de la vie qui situe
la variation à 1,10% sur 12 mois glissants à fin octobre.
L'enveloppe à répartir au plus grand nombre.
3)	Liste de participants :
Monsieur ou Monsieur et au titre de la Direction
Monsieur, Monsieur, Monsieur au titre de la délégation CFTC.
Fait à Arcueil Le 20 décembre 2017.
Direction Régionale de l’ouest
Négociation Annuelle
Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier 

***********

Les délégués syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale de l’Ouest.

Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations individuelles est fixée à 1.85 %,
Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2017.
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit. 



Dépôt
Après un délai de 8 jours à compter de la notification de cet accord aux délégués syndicaux d’établissements partis à la négociation, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE et du CPH dont dépend l’établissement.



Fait à Rennes, en 5 exemplaires originaux, le 20 décembre 2017,



Pour la CFE-CGC,								Pour la Direction





Pour FO,





Pour l’UNSA SADE,
Accord négociation annuelle 2017


Entre :

 La caisse nationale des barreaux français dont le siège social est situé au 11 bd de Sébastopol 75001 Paris, représentée par xxxxxxx, Directeur,

Ci-après dénommée la caisse

Et

Le syndicat CGT représenté par xxxxxxx, délégué syndical, 

Préambule :

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du Code du Travail, dont la première réunion a eu lieu le 2 octobre 2017, il a été arrêté et convenu ce qui suit : 


Salaires :

La valeur du point CNBF est augmentée de 1.1% portant ainsi sa valeur à 11,32€ à compter du 1er janvier 2018.


Congés évènement familial

Il est convenu d’attribuer un jour d’absence au moment du décès d’un beau-père ou d’elle belle-mère étant entendu comme le conjoint marié ou pacsé du père ou de la mère du salarié.


Négociations collectives 2018

Il est convenu de poursuivre des négociations au cours du 1er semestre 2018 sur les  thématiques suivantes :
Temps de travail
Compte épargne temps
Epargne salariale

Nous mènerons également une réflexion sur l’évolution du statut du personnel, l’harmonisation des intitulés de fonction et l’élargissement des plages d’ouverture de la caisse.



Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet au 1er janvier 2018.


Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont un original sera déposé à  de Paris et, un original au greffe du conseil des Prud’hommes de Paris.

L’accord sera également affiché sur les panneaux d’information.


Fait à Paris, le 20 décembre 2017, en 4 exemplaires.


Signataire


xxxxxxxx							xxxxxxxxxxxxxxxxx
Directeur							Délégué syndical CGT
Entre les soussignés :

la Société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée par le Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,
Et,

Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’autre part,

PREAMBULE


Aux termes de l’article 4 de l’accord collectif d’entreprise « UGO CAP 2020 », signé par les organisations syndicales représentatives C.F.E./C.G.C. et C.G.T. le 28 août 2017 et ratifié par les salariés par référendum organisé le 29 septembre 2017, les salariés concernés par la prime d’habillage et déshabillage ont le choix de la convertir en temps. Ce choix est définitif pendant toute la durée d’application dudit accord (soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019). 

Ce temps sera comptabilisé dans un compteur spécifique intitulé : « Habillage/déshabillage ». Il est également écrit que ce temps pourra être placé en tout ou partie dans le Compte Epargne Temps (C.E.T.) moyennent avenant à l’accord collectif d’entreprise sur les nouvelles règles relatives à l’épargne-temps : C.E.T. signé le 23 juillet 2009.

Le présent avenant a donc pour objet de définir les modalités d’alimentation du C.E.T. à l’initiative du salarié par le temps inscrit dans le compteur « Habillage/déshabillage ». Par ailleurs, les parties au présent avenant ont également souhaité modifier les modalités d’alimentation du C.E.T. à l’initiative du salarié par le temps inscrit dans le compteur « R.T.T. ».

A l’issue des négociations qui se sont déroulées le 11 décembre 2017 avec les organisations syndicales représentatives, il a été décidé ce qui suit :




Article 1 de l’avenant : dans la rubrique – Eléments pouvant être épargnés du Chapitre 2 intitulé – Alimentation du compte à l’initiative du salarié de l’accord « CET », il est ajouté les dispositions suivantes :

Les heures inscrites dans le compteur spécifique intitulé : « Habillage/déshabillage » dans la limite de 2 jours de travail (calculés en fonction des différents régimes de travail). L’alimentation se fera par journée entière uniquement ;

4 jours de RTT maximum par an (par journée ou par demi-journée) 

Article 2 de l’avenant : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

A l’issue de cette date, le présent avenant cessera de plein droit, et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


Article 3 de l’avenant : Formalités de dépôt et publicité de l’avenant

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord-Pas-de-Calais. Par ailleurs, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE.




Fait à Isbergues, le 20 décembre 2017.
Accord majoritaire
Protocole de prorogation des mandats des représentants 
Du personnel

Entre 
L'UNION DES BLESSÉS DE LA FACE ET DE LA TÊTE (U.B.F.T.) -"Les Gueules Cassées" -
Association fondée en 1921 reconnue d'utilité publique,
dont le siège social est à 75008 PARIS, 20 rue d'Aguesseau.
Numéro d'identification SIRET : 775 672 124 000 10
Agissant par l'intermédiaire de son Directeur Général dument habilité
MonsieurXXX.
Et 
Le Syndicat CFTC représentatif et majoritaire au sein de l’Association UNION DES BLESSÉS DE LA FACE ET DE LA TÊTE 
représenté par Madame XXXX déléguée syndicale

Préambule
L’UBFT doit procéder au renouvèlement des institutions représentatives du personnel employé sur ses 3 sites :

Au Siège   : 13 CDI
A Moussy  : 3 CDI
Au Coudon : 17 CDI

L’objet du présent accord est la prolongation des mandats actuels pour une durée d’un à six mois pour prendre en compte les nouvelles dispositions législatives

La législation sur la représentation du personnel au sein de l’entreprise étant en train d’évoluer par ordonnance et par décrets dont la publication devant intervenir au plus tard au 1er janvier 2018, les parties conviennent de prolonger de trois mois minimum ou de sept mois maximum le mandat des élus actuels, afin de prendre en compte la totalité des mesures nouvelles, en particulier quant au nombre d’élus, et à la création d’un comité social et économique.

Les élections pour le renouvellement des instances représentatives qui devaient intervenir auront donc lieu dans ce délai. En attendant les représentants actuels continuent à représenter valablement l’ensemble des salariés

DISPOSITIONS DIVERSES
Entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain des formalités de dépôt et du délai de 15 jours après réception par le dirrecte du dossier contenant le présent accord.
Dépôt de l'accord
Le présent accord est déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la Direccte de Paris. Un exemplaire sera envoyé à la Dirrecte par courrier électronique.
Information des salariés
Le présent accord sera affiché sur les panneaux d'affichage de l'Association. 
Fait à 
Le 
Pour la direction <signature>
Pour le syndicat <, CFTC>
<Signature>
Parapher chaque page.
Négociations Annuelles Obligatoires
2018 - 2019




 


Entre

La Régie des Transports Métropolitains (R.T.M.) représenté, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

	
Et


Les Organisations Syndicales


D’autre part, 



Il est convenu ce qui suit :














PREAMBULE

Les Organisations Syndicales et la Direction, à l’issue de réunions de négociation les 21 novembre, 7, 14 et 20 décembre et d’une bilatérale le 28 novembre, intervenues dans le cadre des articles L2241-1 et suivants du Code du Travail, conviennent du présent accord.

Les parties conviennent notamment que les dispositions qui suivent ont été négociées pour constituer l’engagement NAO au titre des années 2018 et 2019. En conséquence de quoi, les NAO 2018 et les NAO 2019 sont entièrement réalisées et formalisées par le présent engagement.


ARTICLE 1  - VALEUR DU POINT

1.1 La valeur du point sera augmentée en 3 étapes :	
- au 1er janvier 2018, la valeur du point sera portée à 9,66 euros
- au 1er juillet 2018, la valeur du point sera portée à 9,71 euros
	- au 1er janvier 2019, la valeur du point sera portée à 9,81 euros

1.2 Les primes indexées sur la valeur du point suivront son évolution en fonction des règles applicables à chacune d’elles.	

1.3 Les parties conviennent que les salariés marins bénéficieront dans les mêmes proportions de l’augmentation prévue au 1.1.


ARTICLE 2 –PRIME DE SAMEDI

La prime de samedi sera portée à 5€ brut au 1erjuin2019.


ARTICLE 3 -  TICKETS RESTAURANT

A compter du 1er juin 2019 la valeur faciale des tickets restaurant passe de 7 euros à 7,50 euros.
La prise en charge employeur sera fixée à 4, 50 euros et la participation agent reste 3 euros.


ARTICLE 4 -  REMUNERATION HOMMES FEMMES

Les parties ont constaté, via les documents remis en séance, qu’il n’y avait pas d’écarts de rémunération pour un même emploi entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera reconduite au cours de l’année 2018



ARTICLE 5 -TEMPS DE TRAVAIL

Suite aux échanges, les parties n’ont pas souhaité négocier de dispositions spécifiques sur le temps de travail dans le présent accord.


ARTICLE 6 – REVOYURE

Les parties conviennent de se rencontrer dès publication de l’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2019 pour apprécier l’effet des mesures appliquées sur l’évolution du pouvoir d’achat sur la période janvier 2018 – décembre 2019.


ARTICLE 7– DEPOT LEGAL DE L’ACCORD

Un exemplaire du présent accord et une copie version électronique seront déposés auprès du Secrétariat de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Transports et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
								


Fait à Marseille, le
Avenant de révision 
Accord sur la journée de solidarité





Entre la Société DAGARD SAS représentée par Financière la dame à la licorne, représentée par M., Président, dûment mandaté à cet effet, ci-après désignée par « l’Entreprise » ou « la Direction », 
d’une part,
et les Organisations syndicales suivantes:

C.F.D.T.	représentée par	
	en sa qualité de	Délégué syndical,
	

d’autre part, 
les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».

Préambule :
La Direction a convoqué les Organisations Syndicales représentatives le 17 octobre 2017 afin de réviser l’accord d’entreprise en vigueur dans l’entreprise sur la journée de solidarité, signé en date du 26 avril 2005 avec le Syndicat CGT.

En effet, l’application de cet accord devenait difficile à appliquer, du fait des différences existantes entre les populations au sein de la Société. Aussi cette modification devait s’envisager dans le cadre de la révision de l’accord RTT du 30 juin 1999, cette dernière ayant pour but de mettre en place les modalités de décompte du temps de travail propre aux itinérants et aux cadres.

Déroulement des négociations : les Parties se sont rencontrées à 4 reprises : le 19 octobre 2017 (réunion préparatoire), le 31 octobre, les 7 et 22 novembre, et le 20 décembre 2017.


A l’issue de ces négociations, les Parties ont abouti à la modification des articles 1 et 2 de l’accord du 26 avril 2005 qui se substituent aux articles 1 et 2 de l’accord initial :

Article 1 : Choix de l’exécution de la journée de solidarité

Les parties signataires conviennent que la journée de solidarité sera travaillée un jour férié habituellement chômé pour l’ensemble du personnel.


Article 2 : Modalités

Chaque année, la Direction définira unilatéralement le jour supplémentaire qui sera travaillé au titre de la journée de solidarité, après consultation du Comité d’Entreprise.

Ce jour pourra être fixé sur n’importe quel jour férié, dont le lundi de Pentecôte, sauf le 1er mai.

Il ne pourra être demandé de travailler plus de 7 heures au titre de la journée de solidarité.





Article 3 Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise, à l’Unité de la Creuse de la DIRECC-TE, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Guéret, dans le respect des dispositions légales.

Un exemplaire de l’accord sera notifié aux délégués syndicaux. Le CE sera informé.  Les salariés sont informés du présent avenant par voie d’affichage et sera à disposition sur l’Intranet de la Société.


Article 4 Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur à la date de la signature.



Fait à Boussac, en 6 exemplaires, le 20 décembre 2017





	         							
Président                                                                          Délégué syndical C.F.D.T.
ACCORD COLLECTIF 
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE 
AUX SALAIRES 2018

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, représentée par XXXX, 

d’une part,

ET 

L’organisation syndicale CFE CGC représentée par XXXXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par XXXXX, Délégué Syndical
									
d’autre part,

Au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues le 20 novembre, le 11 décembre et le 18 décembre 2017 les parties sont convenues d’appliquer les mesures suivantes.


ARTICLE 1 - SALAIRES

Il sera appliqué une augmentation générale des salaires de base selon le détail suivant :

1,1 % pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel est inférieur ou égal à 35.000 €
0,7 % pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel est supérieur à 35.000 €

Ces augmentations seront complétées d’augmentations individuelles pouvant porter l’augmentation totale de la masse salariale à 1,8 %.

Les augmentations individuelles seront portées sur le bulletin de paie du mois d’avril 2018.
Les augmentations générales seront portées sur le bulletin de paie du mois de mai, avec effet rétroactif au 1er avril 2018.


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société, à l’exception des apprentis dont le salaire est réglementé.




ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.



ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE


Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

En application des dispositions des articles L. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original  et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Evry et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Dourdan, le 20 décembre 2017



Pour le Syndicat CFE CGC			Pour la Société Akzo Nobel Powder Coatings






Pour le Syndicat SECIF CFDT
Procès-verbal de la 
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Applicable au 1er janvier 2018

Entre : 
La Direction Générale de l’UGRMF DA représentée par  , 
Et, 
Les Instances Représentatives du Personnel représentées par                                                   agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGT et                                                              , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT.

La négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L 2242-1 du code du travail s’est déroulée pour l’année 2018 suivant le calendrier suivant :

1ère réunion : lundi 4 décembre 2017 à 9h30. Les informations portant sur les effectifs, l’organisation du travail et la rémunération ont été remises par la Directrice Générale aux Délégués Syndicaux conformément à la législation en vigueur.

Lors de la 2ème réunion soit le 11 décembre 2017, les délégués syndicaux remettent un courrier (joint au présent procès-verbal) à la Directrice Générale Madame Brigitte BRU-BOIREAU. Au terme des négociations, l’UGEM a pour sa part suivi le mandat qui lui avait été confié par son conseil d’administration : 
Un accord portant revalorisant de la RMAG et de la valeur du point de 0.3 % est ouvert à la signature des organisations syndicales jusqu’au 20 décembre, 
À défaut de signature il a été indiqué aux organisations syndicales qu’une recommandation unilatérale de l’UGEM serait formulée à hauteur de 0.2 %.

Lors de la 3ème réunion soit le 19 décembre, la Directrice Générale Madame Brigitte BRU-BOIREAU annonce que l’UGRMFDA appliquera au 1/01/2018 les recommandations de l’UGEM. Concernant la demande d’uniformisation des rémunérations pour les infirmières travaillant en zone de montagne (Le Cheylard) entre les anciens contrats et les nouveaux contrats, la Directrice accepte d’uniformiser les taux, soit 48 %.
Romans, le 20 décembre 2017
Mme B. BRU-BOIREAU		Mme A. MERCIER		M. Jean-Marie WOZNIAK
Directrice Générale			Déléguée syndicale CGT	Délégué syndical CFDT