ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION




Entre :


La SA NEOLIA, représentée par le Directeur Général, assisté de la Directrice des Ressources Humaines,


D’une part,


Et :


L’Organisation syndicale CFDT, le délégué syndical,


D’autre part,






Il a été convenu ce qui suit




SOMMAIRE :



PREAMBULE…………………………………………………………………………..page 3



Titre I  Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes.......................page 3
I.1	Définition de l’âge maximal des jeunes
I.2	Objectifs en matière de recrutements en contrat à durée indéterminée
I.3	Modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes
I.4	Entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique, et son référent
I.5	Recours à l’alternance, aux stages, ainsi que leurs modalités d’accueil
I.6	Les aides à l’accès à l’emploi



Titre II  Engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés…………………..page 6
II.1	Définition de l’âge minimal des seniors
II.2	Objectifs en matière d’embauche et de maintien dans l’emploi
II.3	L’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité
II.4	Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
II.5	Développement de la formation professionnelle



Titre III  Transmission des savoirs et des compétences………………………..…page 8
III.1	Le développement du tutorat par l’intégration des nouveaux arrivants et des jeunes embauchés :
III.2	La transmission des compétences



Titre IV  Dispositions générales…………………………………………………..….page 9
IV.1	Égalité professionnelle et mixité des emplois
IV.2	Calendrier prévisionnel et modalités de suivi
IV.3	Durée de l'accord
IV.4	Entrée en vigueur
IV.5	Modification
IV.5	Notification et publicité



Annexes






Préambule
La loi du 1er mars 2013 portant sur le contrat de génération, et son décret d’application, ont été mis en place en France pour palier la précarité et le chômage des jeunes d’une part, et le faible taux d’emploi des seniors d’autre part. Cette disposition s’instaure dans une logique intergénérationnelle et constitue le trait d’union entre les générations.
En 2013, les parties signataires souhaitant agir dans ce domaine avaient abouti à un accord le 29 novembre 2013.
Cet accord ayant donné entière satisfaction, il a été décidé de conclure un nouvel accord avec les mêmes objectifs.
Le présent accord vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Il s'appuie pour cela sur le bilan des 3 dernières années de notre contrat de génération (annexe 1).
Le présent accord s’inscrit dans la continuité de l’accord sur l’égalité professionnelle du 17 décembre 2015, l’accord GPEC du 17 juillet 2015, et du contrat génération du 29 novembre 2013.



TITRE I 	Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes

Définition de l’âge maximal des jeunes
L’âge maximal des jeunes, concernés par les engagements du présent accord est fixé pour les salariés de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’ils sont reconnus travailleurs handicapés).


Objectifs en matière de recrutements en contrat à durée indéterminée
Néolia s’engage à :

embaucher des jeunes, sur une base de  2 recrutements par an en CDI (soit 6 jeunes embauchés sur les 3 prochaines années).

favoriser si possible l’embauche du personnel déjà présent en CDD, y compris les jeunes en alternance, dans la mesure où les compétences répondent aux besoins du poste à pourvoir


Les Indicateurs annuels sont les suivants :
Nombre de jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI sur le nombre total d’embauches
Nombre de contrats à durée déterminée transformés en contrat à durée indéterminée 



Modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes

La désignation d’un référent
La prise en charge relationnelle du jeune embauché est fondamentale. Ce dernier doit pouvoir échanger au sein de l’entreprise. 
Un référent sera nommé pour chaque jeune embauché (différent du hiérarchique).
Il sera chargé d’accompagner le jeune pendant toute sa période d’intégration, correspondante à sa période d’essai, en l’aidant à s’approprier les règles de fonctionnement, et lui apporter des réponses aux questions qu’il peut se poser ou l’orienter vers la personne la mieux placée pour lui répondre.

Le référent doit disposer d’une certaine expérience, il pourra appartenir au même service ou une autre équipe que le jeune encadré.

Ce référent, dont le rôle ne doit pas être confondu avec celui du tuteur, est choisi par l’employeur sur la base du volontariat, ou par désignation parmi les salariés qu’il estimera le plus apte à remplir ce rôle. Si un tuteur est déjà nommé (pour un tuilage par exemple), celui-ci fera office de référent.

L’indicateur annuel est le suivant :
Nombre de référents nommés par rapport au nombre des embauches de moins de 26 ans.


Description des fonctions
Chaque collaborateur bénéficie de la description de ses fonctions grâce aux fiches emplois existantes au sein de Néolia. 
Tous les postes existants sont concernés par les fiches emploi. Leur création et leur mise à jour sont réalisées conformément à la procédure décrite dans notre accord GPEC du 15 février 2011, et ses avenants.
Les fiches emplois sont disponibles sous l’intranet de Néolia. 
La fiche emploi du jeune embauché lui sera remise par son manager le jour de son intégration.


Les modalités d’accès à la formation des jeunes
Néolia, dans sa démarche d’entreprise solidaire et citoyenne, renforce sa position et son engagement dans cette voie par le dispositif des emplois d’avenir qui représente une réelle opportunité d’insertion pour un jeune peu ou pas qualifié.
Néolia prévoit d’embaucher 10 emplois d’avenir sur les 3 ans à venir.
Les emplois concernés pourront être par exemple (liste non exhaustive, d’autres emplois seront concernés par ce dispositif) :
Agent d’accueil
Aide Gardien


L’indicateur annuel est le suivant :
Nombre de contrats « Emploi d’Avenir » signés



Les modalités d’intégration générale
Dans le cas d’un recrutement externe, un parcours d’intégration est défini afin de garantir un accueil pertinent et sécurisant pour le nouvel arrivant. 
Pour le personnel administratif, employé, agent de maîtrise et cadre, un accueil au Siège est organisé et destiné à fournir aux nouveaux salariés toutes les informations pratiques et utiles pour intégrer leur emploi dans de bonnes conditions.

Le personnel de proximité quant à lui est accueilli directement en agence puis sur son lieu de travail.

Ensuite un parcours d’intégration métier est organisé au sein de la Direction d’Activité à laquelle le nouveau salarié est rattaché. Il est destiné à favoriser la prise en main du poste.

L’indicateur annuel est le suivant :
Nombre et pourcentage de jeunes ayant bénéficié du parcours d’intégration sur le total des embauches de moins de 26 ans



Entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique, et son référent 
Afin de contribuer à consolider au mieux l’embauche des jeunes et permettre le cas échéant d’identifier leurs besoins en formation, un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent (ou tuteur s’il en existe un) sera mis en place de la manière suivante :
Cet entretien sera systématiquement proposé aux jeunes avant la fin de la période d’intégration (correspondant à la période d’essai)
Il sera destiné à faire le point de l’intégration du jeune, au regard des exigences de son poste 
Néolia s’engage à assurer un suivi de ces entretiens afin de garantir leurs réalisations.

L’indicateur annuel est le suivant :
Nombre d’entretiens de suivi menés, et pourcentage de jeunes qui ont bénéficié d’un entretien de suivi.



Recours à l’alternance, aux stages, ainsi que leurs modalités d’accueil
Le plan de recrutement fixe chaque année le nombre de contrats d’alternance en fonction des besoins et des perspectives d’évolution des activités et des services. Les propositions de stages sont émises en cours d’année en fonction des besoins spécifiques de chaque service ou Direction. 

Néolia accorde une importance particulière à l’intégration et à la formation de ces personnes dans l’objectif de constituer un vivier de candidats formés, la priorité étant donnée aux métiers qui nécessitent un parcours de recrutement long et parfois difficile (expérience spécifique exigée, pénurie de candidats sur le marché du travail).

Néolia s’oriente vers un engagement à long terme en associant, quand cela s’avère pertinent, les stages et les contrats d’alternance, en créant un réel partenariat avec les écoles qui forment aux métiers de l’entreprise. Le tutorat renforce ce dispositif pour garantir son efficacité. 

Chaque alternant est accompagné par deux tuteurs, un tuteur « scolarité » qui assure le rôle hiérarchique et qui entretient un lien avec l’école et un tuteur « métier » qui assure le suivi du travail au quotidien. 

L’objectif étant de proposer un contrat de travail à la fin du cursus d’alternance au sein de Néolia et éventuellement au sein du groupe ce qui renforce la synergie.
Les alternants bénéficient du parcours d’accueil décrit ci-dessus. Les stagiaires sont accueillis sur leur lieu de travail par leur tuteur.

Les indicateurs annuels sont les suivants :
Nombre de contrats en alternance signés par an
Nombre de conventions de stages signées par an



Les aides à l’accès à l’emploi
La société Néolia sollicitera les différents outils du 1% logement afférents à la mobilité.
Le service CIL-PASS MOBILITE de LOGILIA accompagne le salarié pour trouver un logement en location. Selon les conditions réglementaires, cette prestation est assurée par la subvention MOBILI-PASS.
Le salarié peut également accéder à la location avec l’aide LOCA-PASS.

En parallèle, la Direction des Ressources Humaines se rapproche de l’agence clientèle la plus proche du lieu de l’embauche afin d’étudier les possibilités de logement dans le parc Néolia.


L’indicateur annuel est le suivant :
Nombre de jeunes bénéficiant de l’aide financière logement



TITRE II	Engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés

Définition de l’âge minimal des seniors
L’âge minimal retenu des seniors, dans le présent accord, est fixé pour les salariés de 55 ans et plus.

Objectifs en matière d’embauche et de maintien dans l’emploi
En cohérence avec les caractéristiques sur la composition de ses effectifs, Néolia s’engage à maintenir son taux d’emploi actuel de 14% des salariés seniors.

L’indicateur annuel est le suivant :
Taux d’emploi de salariés de plus de 55 ans présents dans l’entreprise 



L’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité
L’Atelier Qualité de Vie au Travail, créé depuis 2011 est chargé de mener des travaux dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de préserver le bien-être des salariés au sein de Néolia dans un souci d’efficience et ainsi garantir un service de qualité à nos clients.

L’Atelier a pour mission de piloter des projets, de mener des analyses et une réflexion sur la problématique des travaux pénibles d’une part, et d’autre part sur les risques psychosociaux.

Un travail important est déjà en cours avec l’Atelier Qualité Vie au Travail. Une attention toute particulière est portée sur les postes nécessitants réflexion  (tels les emplois de proximité), d’autant plus que l’âge moyen dans ces catégories d’emploi est élevé.

Au titre des mesures destinées à adapter et aménager le poste de travail, Néolia continuera de déployer des programmes d’actions correctives sur des postes ciblés, afin de favoriser le maintien en emploi ou le reclassement des salariés âgés éprouvant des difficultés

L'entreprise sollicitera des partenaires externes spécialisés, et le médecin du travail pour identifier les risques d'usure professionnelle et renforcer la prévention de ces risques, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste. 

Un suivi sera établi et communiqué au CHSCT et au médecin du travail.

L’indicateur annuel est le suivant :
Nombre d’adaptations et d’aménagements réalisés



Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
Néolia reprend les dispositions de l’accord senior, et s'engage à effectuer les entretiens de deuxième partie de carrière auprès des salariés âgés d'au moins 45 ans. L’objectif étant que 100% des salariés concernés soient informés de l’existence de cet entretien, et que 100% de ceux qui souhaitent en bénéficier soient satisfaits. La synthèse de l’entretien, signée, est remise à chaque participant.



Les indicateurs annuels sont les suivants :
Nombre de salariés informés sur le nombre de salariés de 45 ans
Nombre d’entretiens de seconde partie de carrière réalisés sur le nombre de salariés informés

L’entreprise s’engage à promouvoir auprès des salariés, les outils de la formation tout au long de la vie (DIF, CIF, bilan de compétence)

L’indicateur annuel est le suivant :
Nombre de salariés seniors ayant bénéficié de ces dispositifs



Développement de la formation professionnelle
L’accès à la formation des salariés âgés de 55 ans et plus est la condition indispensable au maintien et au développement des compétences nécessaires à la poursuite de leur activité professionnelle. Néolia se fixe comme objectif d’assurer un taux de 35% de formation de la population des seniors.

L’indicateur annuel est le suivant :
Taux de formation des salariés de plus de 55 ans



TITRE III	Transmission des savoirs et des compétences 

 Développement du tutorat par l’intégration des nouveaux arrivants et des jeunes embauchés
Les missions de tutorat seront proposées prioritairement aux salariés âgés de 55 ans et plus, qui détiennent la compétence ou l’expertise du métier concerné. Ils pourront également se porter volontaires.
Les personnes pressenties ou volontaires seront évaluées par la Direction des Ressources Humaines.
Afin d’accompagner les tuteurs concernés, le service formation pourra mettra en place des actions de formation de formateurs, pour développer les aptitudes pédagogiques nécessaires au transfert de compétences.

Les indicateurs annuels sont les suivants :
Nombre de tuteurs seniors formés


La transmission des compétences
Dans le cadre de départs programmés, Néolia s’engage dans la mesure du possible, sur les postes clés à organiser les recrutements de façon à garantir une période de « tuilage » d’une durée adaptée au métier entre le titulaire du poste et le remplaçant.  

L’indicateur annuel est le suivant :
Nombre de tuilages sur le nombre de départs seniors.
Récapitulatif de l’organisation de la transmission des savoirs et des compétences :















Titre IV	Dispositions générales

Égalité professionnelle et mixité des emplois
Les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et de mixité des emplois s’appuient sur les dispositions de l’accord prévu à l’article L. 2242-5 ou du plan d’action mentionné à l’article L.2242-5-1.
Lors de la mise en œuvre des objectifs en matière d'embauche des jeunes et de maintien dans l'emploi des salariés âgés, l'entreprise s'engage à respecter les engagements pris en matière d'égalité professionnelle entre femmes et hommes issus de l'accord du 17 décembre 2015.


Calendrier prévisionnel et modalités de suivi 
Il sera présenté chaque année et communiqué au comité d'entreprise, aux organisations syndicales et au CHSCT, un bilan de l'accord comportant notamment des données chiffrées. 

Création d’une commission accord génération, qui se réunira une fois par an pour le suivi des indicateurs, avant le retour en Comité d’Entreprise.


Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment si le contrôle de conformité effectué par la Direccte conduit à un avis défavorable.

Entrée en vigueur
Afin d’être en parfaite cohésion avec le suivi de l’accord et de ses indicateurs qui se calculent par année civile, l'entrée en vigueur de l'accord est fixée au 1er janvier 2017.


Modification
Les parties conviennent que le présent accord pourra être modifié, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu entre la Société et l’organisation syndicale signataire, dans le respect de la réglementation.

Toute demande de modification, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, doit comporter des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de la lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord. A défaut de nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continuent de rester en vigueur.


Notification et publicité
Le présent accord, accompagné du bilan du précédent contrat génération, et de la fiche descriptive cerfa, sont déposé à la Direccte dont relève l'entreprise et au greffe du conseil de prud'hommes de Montbéliard.

Conformément à l'article  L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.


Fait à Montbéliard,  le 8 décembre 2018
En 6 exemplaires originaux



Pour la société Néolia					Pour la CFDT
Le Directeur Général					Le Délégué Syndical


Pour la société Néolia					
La Directrice des Ressources Humaines