NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D’ACCORD


Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2121.1 du code du Travail, c’est-à-dire la CFDT, FO et la CGT.
Cette négociation qui porte sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la société.
Au terme de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée les 27 mars 2019, 1er avril 2019 et 4 avril 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

SALAIRES 

Au 1er avril 2019, les salaires seront majorés de 1.5%.
Cette augmentation concerne la population des ouvriers, employés et agents de maîtrise.
Un rattrapage sera effectué sur le salaire de base de mars 2019.

REVALORISATION DES PRIMES 

Au 1er avril 2019 :
la prime de poste passera de 165 € bruts à 175 € bruts
la prime d’astreinte passera de 220 € bruts à 230 € bruts

Les autres primes indexées sur l’augmentation générale, seront revalorisées de 1.5%.

CHALLENGE 5S

Une prime mensuelle calculée selon le barème ci-dessous sera versée trimestriellement aux salariés au prorata de leur temps de présence sur la période. 
Le premier versement aura lieu en avril 2019, le deuxième en juillet 2019, puis en octobre 2019 et enfin en janvier 2020.
Le barème ci-dessous prend en compte les 14 zones concernées par le 5S. Un audit mensuel sera réalisé pour déterminer le nombre de points obtenus par zone, ces points seront additionnés pour l’application du barème.

PRIME ANCIENNETE

La prime d’ancienneté sera revalorisée selon le barème ci-dessous à compter du 1er avril 2019. Les dispositions concernant les 15 premières années d’ancienneté demeurent en vigueur.

BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES DU CSE

Le budget des œuvres sociales du CSE passe de 1.31% à 1,51% de la masse salariale, ceci sera applicable dès 2020.

OEUVRES SOCIALES

Afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés, le CSE se verra octroyer une subvention supplémentaire de 53500€ (le versement sera effectué au cours de la première quinzaine de mai), qui sera reversée aux salariés (CDI, CDD, apprentis de l’entreprise), présents au 1er avril 2019, sous forme de chèques vacances ou de chèques cadhoc au choix. L’attribution des chèques vacances sera faite en juillet 2019.

JOURS ENFANTS HOSPTIALISES

En cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans ayant un lien de filiation avec le salarié, un jour d’absence autorisée rémunérée sera octroyé au salarié sur justificatif d’hospitalisation de l’enfant.
Ce point sera ajouté aux autorisations d’absence pour évènements familiaux déjà en vigueur dans l’entreprise.

CONDITIONS D’APPLICATION 

Les dispositions ci-dessus sont à valoir et ne sauraient en aucun cas se cumuler avec d’autres dispositions de même nature, qui pourraient être prises par les Pouvoirs Publics ou dans le cadre de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie.

DEPOT DE L’ACCORD

La Direction procèdera aux formalités de dépôt de l’accord, conformément aux articles L 2231-5 et suivants du code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R 2262-1 et suivants du Code du travail.



 						Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le 05 avril 2019,


Pour la Société BENVIC EUROPE: 

Directeur d’usine

Pour Les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la CFDT : 


Pour FO :




Pour la CGT :