ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL



Entre :
												

D’une part,

Et :



D’autre part,



Ci-après désignés les « Parties ».


Il a été convenu ce qui suit :





PREAMBULE

L
e présent accord a pour objet d’instituer une démarche commune de recherche de la qualité de vie au travail notamment en intégrant l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 		. 
Pour accroître son développement et faciliter sa stratégie de croissance, 	 est convaincue du devoir de concilier la recherche de performances économiques et l’attention portée à ses salariés. Ainsi, en s’engageant dans la recherche de la qualité de vie au travail et dans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, 	 renforce ses valeurs fondatrices et continue de faire de l’engagement de chacun, un succès commun. 
Les parties signataires du présent accord s’accordent à reconnaître que la période de forte croissance attendue, et les projets de transformation qui l’accompagnent, constituent des facteurs potentiels de risques et conviennent qu’ils doivent reposer sur une organisation du travail, des outils et des méthodes respectueuses de la santé mentale et de l’intégrité physique des salariés. 
Dans cette perspective, l’entreprise a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à se rencontrer afin de rechercher les mesures permettant de renforcer un cadre de vie au travail motivant.  
Eu égard aux dispositions de l’accord cadre d’entreprise relatif à la périodicité et à la répartition des négociations signé le 		, les parties ont engagé cette négociation autour des thèmes suivants : 
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion ;

Au fil des échanges, et sur la base d’un diagnostic relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes remis aux organisations syndicales par l’entreprise, les parties ont estimé que pour accomplir une recherche efficace de la qualité de vie au travail, il convenait d’agir sur trois terrains : 
La consolidation du lien social
Le développement d’un travail de qualité 
L’amélioration du bien-être au travail


TITRE I : CONSOLIDER LE LIEN SOCIAL
Article 1 : L’implication des acteurs de la qualité de vie au travail
Les parties reconnaissent que la consolidation du lien social, ingrédient essentiel dans la recherche de la qualité de vie au travail, nécessite l’implication de chacun dans l’entreprise et dans le groupe :
La Direction de l’entreprise incarne l’engagement de l’entreprise en matière de qualité de vie au travail et veille à prendre en considération la qualité de vie dans le cadre notamment de l’enquête périodique auprès du personnel appelée 	.

L’action de la fonction RH et du service social s’inscrit dans une logique de coopération (salariés, managers, institutions représentatives du personnel, médecins du travail) lui permettant d’apporter conseil et accompagnement, notamment en matière de parcours professionnels, de développement des compétences et de formation. 

Les managers sont au cœur de la démarche et leur action est capitale en ce qui concerne la confiance au quotidien et la qualité des conditions de vie au travail des salariés. 
Aussi, conformément aux dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 	, la direction réaffirme sa volonté de former l’ensemble des managers à la prévention des risques psychosociaux. 
Le CHSCT constitue un espace privilégié de dialogue, d’information, de consultation et de suivi des actions en matière de prévention des risques professionnels.   

En respectant les règles en vigueur dans l’entreprise, notamment les dispositions de leur contrat de travail, du règlement intérieur et de ses annexes, les salariés sont des acteurs essentiels de la qualité de vie au travail. 

Article 2 : Le droit d’expression des salariés
	Les parties reconnaissent que la consolidation du lien social découle nécessairement d’un dialogue constructif. 
Ainsi, les parties s’accordent pour reconnaître comme temps d’échanges privilégiés : l’entretien annuel, l’entretien professionnel, les réunions d’équipe, la réunion annuelle d’agence. 
Les représentants du personnel, en particulier les délégués du personnel, et le service social de l’entreprise sont les conducteurs principaux du droit d’expression des collaborateurs. 

Les parties conviennent de mettre en place une réunion d’échanges entre le management et les équipes terrain (administratifs et techniciens) sur un thème défini à l’avance et permettant à chacun de s’exprimer sur ses conditions de travail. Ces réunions pourront être menées en conférence téléphonique ou en présentiel (notamment à l’occasion de la réunion annuelle d’agence) et auront lieu au moins une fois par an. 

Article 3 : L’interdiction de toute forme de discrimination 
	Les parties réaffirment leur volonté d’appliquer strictement le principe de non-discrimination, conformément aux dispositions du Code du travail et de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 		. 


TITRE II : FAVORISER UN TRAVAIL DE QUALITE
Article 1 : La formation digitale
	Les parties s’accordent pour reconnaître que la formation des salariés est un élément indispensable pour fournir un travail de qualité. 
 	Afin de rendre la formation plus accessible, la Direction s’engage à utiliser le e-learning, c’est-à-dire à délivrer certaines formations sur une plateforme en ligne. Les modalités de mise en place seront déterminées par l’entreprise qui s’engage à effectuer un suivi annuel de ces formations en ligne.    
Article 2 : Un service de médiation
	Afin de faciliter le règlement des conflits ayant impact sur le climat de l’équipe ou du service, pouvant survenir entre deux salariés, une médiation pourra être mise en place à l’initiative de la Direction, du service social, ou lorsqu’au moins deux collaborateurs concernés par le conflit le demandent.
La Direction des Ressources Humaines désigne un médiateur qui réunit les collaborateurs concernés. A l’issue de cette médiation, un plan d’action est déterminé par le médiateur, lequel pourra être l’assistante sociale ou un membre du service RH formé à cet effet.
Article 3 : La climatisation des agences
	Dans le cadre d’un déménagement d’une agence, la Direction s’engage à privilégier la recherche de locaux climatisés. 
Article 4 : La participation des équipes terrain aux projets
	De manière à favoriser la mise en place des projets engagés par l’entreprise, il est convenu que certains membres des équipes terrain concernées seront invités par la Direction à participer aux projets stratégiques impactant leur activité.  


TITRE III : AMELIORER LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL
Article 1 : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties s’accordent pour intégrer l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 	 au présent accord. 
Article 2 : Le droit à la déconnexion
	Les parties souhaitent promouvoir un savoir-vivre connecté. 
Elles reconnaissent ainsi que chaque salarié dispose d’un droit à la déconnexion en dehors de ses heures de travail, les weekends et les jours fériés, ainsi que pendant les congés et l’ensemble des périodes de suspension du contrat de travail. 
Dans ce cadre, aucun salarié n’a l’obligation de lire et de répondre aux courriels et appels téléphoniques. Il lui est demandé, en contrepartie, de limiter l’envoi de courriels ou d’appels téléphoniques au strict nécessaire durant ces mêmes périodes. 
Afin d’informer et de sensibiliser les collaborateurs à la déconnexion, une mention indiquant « Mes courriels envoyés en dehors des heures de travail n’appellent pas de réponse immédiate » pourra être intégrée dans la signature électronique de la messagerie. 

Les parties conviennent qu’en cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions au principe du droit à la déconnexion pourront être faites. 

Article 3 : Le service d’écoute psychologique 
Outre l’impact sur le bien-être des salariés, les risques psychosociaux sont aussi facteurs d’absentéisme et nuisent au fonctionnement de l’activité. Aussi, afin de prévenir leur survenance, qu’il s’agisse d’éviter qu’un collaborateur soit arrêté au titre d’un arrêt de travail ou pour faciliter son retour après une absence,  les parties s’engagent à permettre la mise en place d’un service d’écoute psychologique piloté par le service social et destiné à aider les salariés confrontés à des difficultés. 


TITRE IV : DUREE ET FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Article 1 : Durée et effet de l’accord
Le présent accord prend effet au jour de sa signature. 
Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2 : Révision
Conformément à l’accord de méthode signé le 		, le présent accord pourra être révisé par les parties conformément aux dispositions légales et dans le cadre de la négociation triennale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 
Article 3 : Formalités de dépôt
En vertu des dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, et dès sa conclusion, le texte du présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans la Société.
Conformément à l’article D.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de 		d’une part, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et d’autre part, par voie électronique. Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-Greffe et au Conseil de prud’hommes  de 		. 
Il sera mis à disposition des salariés et fera également l’objet d’une information par le biais de l’intranet de l’Entreprise.

Fait à		, en quatre exemplaires originaux, le 22 septembre 2017.


Pour la Société 
Pour le syndicat