Avenant à l’accord relatif à l’organisation du droit syndical 
et du dialogue social au sein de l’UES Gfi Informatique


Entre les soussignés :


Les sociétés :


Gfi Informatique, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 385.365.713,

Gfi Informatique-Production, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 428.286.496,

Gfi Progiciels, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 340.546.993,


Composant l’U.E.S. Gfi Informatique, instituée par voie d’accord le 21 Mars 2001, 



Et :


Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES :


La CFE-CGC, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,

La CFTC, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique, 

La Fédération F3C CFDT, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,

SUD Groupe Gfi, représenté par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique




Il a été préalablement exposé ce qui suit : 









PREAMBULE



L’accord relatif à l’organisation du droit syndical et du dialogue social a été conclu le 11 mai 2012. Il comporte notamment des dispositions relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel dans le cadre de l’UES Gfi Informatique. 


En 2012, l’instance de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mise en place par la loi du 14 juin 2013, n’existait pas de sorte que ledit accord ne comporte aucune disposition relative à cette institution.


Suite à la loi du 17 août 2015 qui a considérablement modifié le fonctionnement de l’ICCHSCT, il est envisagé de recourir à cette institution dans les conditions légalement déterminées.


Les parties ont en conséquence émis le souhait d’étendre, tout en les aménageant, les dispositions de l’accord du 11 mai 2012 à l’ICCHSCT, ce qui fait l’objet des présentes.




Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : 


Il est inséré, au sein de l’accord du 11 mai 2012, un article 11 bis dont la rédaction est la suivante :



Article 11 bis – Instance de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ICCHSCT)


Chaque CHSCT de l’UES Gfi Informatique désigne trois (3) représentants pour siéger à l’ICCHSCT, avec un ordre de priorité. L’UES Gfi Informatique comprend dix (10) CHSCT de sorte que les réunions de l’ICCHSCT sont composées des deux (2) premiers représentants de chaque CHSCT. Si l’un des deux (2) représentants est absent pour une réunion, il peut contacter le représentant numéro trois (3) afin que ce dernier le supplée à ladite réunion. En cas d’accord du représentant numéro 3 pour cette suppléance, il devra en informer son manager et le président de l’ICCHSCT au plus tard cinq (5) jours avant la réunion de l’ICCHSCT.



Chaque organisation syndicale représentative au sein de l’UES Gfi Informatique peut désigner un représentant syndical à l’ICCHSCT. Le représentant syndical à l’ICCHSCT doit être salarié d’une des entités juridiques composant l’UES Gfi Informatique. Le représentant syndical à l’ICCHSCT peut assister aux réunions préparatoires et plénières de l’ICCHSCT afin de défendre les intérêts de son organisation syndicale. Le représentant syndical à l’ICCHSCT ne bénéficie pas du droit de vote.





Le temps passé aux réunions plénières de l’ICCHSCT est pris en charge par la Direction pour les membres de l’ICCHSCT et les représentants syndicaux à l’ICCHSCT.

Le temps passé aux réunions préparatoires de l’ICCHSCT, si ces dernières se tiennent le jour ou la veille des réunions plénières, est pris en charge par la Direction pour les membres de l’ICCHSCT et les représentants syndicaux à l’ICCHSCT.

Les frais d’hébergement et de déplacement des membres et des représentants syndicaux de l’ICCHSCT pour se rendre aux réunions de l’ICCHSCT sont pris en charge par la Direction dans les mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble des salariés.

Le temps passé dans les transports par les membres et les représentants syndicaux de l’ICCHSCT pour se rendre aux réunions de l’ICCHSCT, s’il est supérieur au temps passé habituellement pour se rendre sur leur lieu de travail et s’il n’est pas inclus dans l’horaire habituel de travail, est totalement récupérable au plus tard le mois qui suit la réunion.




Le secrétaire de l’ICCHSCT dispose d’un crédit d’heures de délégation de 5 heures par réunion plénière de l’ICCHSCT au titre de sa mission de secrétaire.




La Direction met à disposition de l’ICCHSCT l’intranet Gfi auquel tout salarié de l’UES Gfi Informatique a accès (code d’accès attribué à l’embauche). L’ICCHSCT peut limitativement porter les informations suivantes sur l’intranet :

Liste et coordonnées des membres et représentants syndicaux de l’ICCHSCT
Calendrier des réunions de l’ICCHSCT
Procès-verbaux des réunions de l’ICCHSCT.




Le présent avenant est conclu pour la durée des mandats actuellement en cours au sein de l’UES Gfi Informatique. Il entre en vigueur avec effet du 14 novembre 2017. Il cessera de produire effet automatiquement à l’issue des mandats actuellement en cours au sein de l’UES Gfi Informatique.


Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de BOBIGNY ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de BOBIGNY.


Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. 










Fait à Saint Ouen, le 27 novembre 2017.                                     

		
					




ANNEXE : ETABLISSEMENTS DE L’UES Gfi Informatique



Société Gfi Informatique :

Etablissement Grand Ouest :



Etablissement Ile de France :



Etablissement Méditerranée :


	Etablissement Nord - Est :



	Etablissement Rhône-Alpes :


Etablissement Sud Ouest :






Société  Gfi Progiciels :



Société Gfi Informatique-Production :