AVENANT 
Accord relatif au travaiL du dimanche
 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société TRICOTAGE DES VOSGES, société au capital de 750 000 €, inscrite au RCS d’Epinal sous le n° 398 356 246 dont le siège social est situé 2 rue du Jumelage 88125 VAGNEY Cedex, représentée par ____ en sa qualité de Directeur Administratif et Financier et par _______, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,

									d'une part,

Et :


L’organisation syndicale représentative :

_________, pour la CGT
									d’autre part.



Préambule

Cette modification d’accord fait suite à la demande de création d’une zone commerciale sur la commune de Pont-Sainte-Marie, portée par la ville, l’agglomération Troyes-Champagne-Métropole ainsi que le groupe McArthurGlen. Le Préfet de la région Grand Est a donné une suite favorable à cette initiative, leur permettant donc une ouverture dominicale du Centre McArthurGlen, conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».

Le centre commercial prévoit d’ouvrir chaque dimanche à partir du début de l’été 2019, afin de bénéficier de l’impact du début des soldes d’été. (annexe 1 : décision du préfet). 

En tout état de cause, pour continuer à occuper l’espace dans ce centre commercial et pour les autres centres commerciaux où nous sommes locataires (Romans ; Corbeil Essonne ; Saint Julien Les Villas) qui se décideraient à ouvrir tous les dimanches, le plafond des 12 dimanches est supprimé et le titre 5 devient : 






Titre 5 : Conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnel

Les parties ont été soucieuses d’inscrire la problématique du travail dominical dans une réflexion sociale plus large. C’est pourquoi au-delà des compensations salariales, elles ont souhaité favoriser la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelles des collaborateurs/trices.

La Direction réaffirme ainsi la nécessité de respecter les durées de repos quotidien et de repos hebdomadaire.

La Direction veillera au respect de ces durées.

Les collaborateurs/trices bénéficient des temps de pause en vigueur pendant lesquels ils peuvent librement vaquer à leurs occupations. 

Les horaires de travail dominical seront organisés avec une attention particulière afin de faciliter leur articulation avec les responsabilités familiales et sociales des collaborateurs/trices.

Afin que le repos dominical demeure le principe et le travail dominical l’exception, les plannings seront établis 15 jours à l’avance. 

En outre la société s’engage à favoriser l’embauche de salarié pour les samedis et les dimanches. 

Par ailleurs, avant tout recrutement ou toute affectation de collaborateurs/trices à un poste incluant le travail le dimanche ; l’employeur prendra en compte l’existence d’un moyen de transport collectif ou individuel permettant la liaison de travail-domicile.
 
La plage de travail minimale pour les collaborateurs travaillant le dimanche sera de 5 heures.

Pour les cadres au forfait jours, il est mis en place dans tous les sites concernés un tableau de suivi du respect de la durée minimale de repose hebdomadaire. 





Les autres articles restent inchangés. 


















Article 4. Le dépôt et la publicité de l'accord

Le présent avenant d’accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Mention de son existence sera portée sur les panneaux d’affichage réservés aux communications de la Direction.



Fait à Vagney, le 7 mai 2019.
En 4 exemplaires.



Pour l’entreprise	Pour les instances Représentatives du Personnel

	Pour le Syndicat CGT	 
Directeur Administratif et Financier	




	 
Responsable Ressources Humaines