PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA 
NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022

Entre 
L’Unité Economique et Sociale composée des sociétés : Distribution Antillaise Discount, Hardi, La Foyalaise Discount, La Trinité Discount, La Saléenne Discount,  La Fontaine Discount, Le Marin Discount et Franciscaine Discount,
dont le siège social est situé C/° LPM – Zone de Manhity - 97232 LAMENTIN, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur Commercial dûment mandaté, ci-après dénommée la Direction 
d’une part,
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de délégué syndical, accompagné pour la Délégation C.F.D.T de Mesdames XXXX et XXXX et de Messieurs XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX et XXXX, ci-après dénommée la Délégation
d’autre part,

Dans le cadre de la négociation obligatoire pour l’année 2022 qui s’est déroulée lors des réunions des 11 février 2022, 18 février 2022 et 21 février 2022 les parties présentes ont échangé leurs positions.

Demandes de la Délégation :
SALAIRES
Maintien des écarts suite à l’augmentation du SMIC
Prime MACRON (PEPA) 2000 €
Demande d’une réunion de travail sur les primes trimestrielles

CONDITIONS DE TRAVAIL

Mise en place de transpalettes leveurs à hauteurs variables par rayon
Demande d’organisation de la ligne de caisse en 3 équipes (8h/14h, 10h/16h30, 14h/20h30) pour le bien-être des salariés et les vies de famille

Un accord a été trouvé sur les points suivants :
Revalorisation des salaires :
 
La grille de salaire sera revalorisée de 3% en deux temps : 1,5 % d’augmentation avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 et une nouvelle augmentation de 1,5% à partir du 1er mars 2022. Le montant dû au titre de la rétroactivité sera versé avec le salaire du mois de février 2022.
Les nouvelles grilles salariales sont annexées à ce procès-verbal. 






Versement d’une prime exceptionnelle :

Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) d’un montant de 1000 euros quel que soit le contrat horaire a été acté.

Le versement de cette prime se fera sur le salaire du mois de mars 2022 selon les modalités suivantes :
Être présent au 31/03/2022
Avoir perçu une rémunération mensuelle brute au cours des 12 mois précédents le versement de la prime inférieure à trois fois le montant du SMIC 2021, soit      4768,41 €.
Le montant de la prime sera proratisé en fonction du temps de présence sur le lieu de travail durant l’année 2021. Ainsi toutes les absences, hors congés payés, récupération et RTT seront déduites.

Réunion de travail sur les primes trimestrielles :

Les primes trimestrielles constituent un élément important de la rémunération dont les critères nécessitent une remise à plat.
Dans ce cadre, un calendrier de réunions de travail sera établi avant la fin du mois de mars 2022.

Transpalettes leveurs :

Concernant la demande de la délégation de la mise en place d’un transpalette leveur par rayon, il a été rappelé que selon les préconisations de la CGSS, ce type d’équipement est à utiliser en priorité dans les rayons Liquides, Surgelés, Fruits et Légumes et Conserve et en général pour les palettes les plus lourdes.

Le coût de cet équipement se situe entre 8000 et 10000 euros.
La Délégation a rappelé que les accidents liés à la manutention peuvent également avoir un coût important pour le salarié et pour l’entreprise.

D’après l’état des lieux fait, il y a 4 transpalettes à hauteur variable dans les magasins DAD, HARDI, LA TRINITE DISCOUNT, LA SALEENNE DISCOUNT et FRANCOIS DISCOUNT et 3 transpalettes à hauteur variable à LA FOYALAISE DISCOUNT, LA FONTAINE DISCOUNT et LE MARIN DISCOUNT.

La Direction a validé l’achat d’un transpalette à hauteur variable supplémentaire dans tous les magasins. Un contrat d’entretien a également été signé et les utilisateurs seront formés afin de limiter sensiblement les casses liées à l’utilisation de ces engins de manutention.

La Direction a rappelé que l’utilisation des transpalettes leveurs est strictement réservée aux personnes dûment autorisées.

Deux transpalettes seront par ailleurs réservés à l’entrepôt en vue d’une mise à disposition dans les magasins durant les réparations.

La Direction et la Délégation ont échangés leurs positions concernant : 

Organisation de la ligne de caisse :

Il a été rappelé que les contraintes intégrées dans le logiciel de caisse PLANEXA ne permettent pas d’optimiser le planning.

Un test sur HARDI avait mis en évidence que nous devions faire appel à de l’intérim afin de limiter l’impact de ces contraintes sur la fluidité en caisse.

La Direction ne souhaite pas mettre en place une organisation de la ligne de caisse en 3 équipes afin de ne pas dégrader notre service client.

La Délégation a demandé de travailler avec un expert de PLANEXA.

La Direction accepte de mettre en place un groupe de travail sur ce point.

Autre point abordé :

Situation de LA FOYALAISE DISCOUNT

La Direction a souhaité informer la Délégation dans le cadre de cette négociation obligatoire de la situation économique du magasin LA FOYALAISE DISCOUNT et de la stratégie qui a été décidée.

En 2021, LA FOYALAISE DISCOUNT dégage de nouveau un résultat négatif qui impacte lourdement le résultat de l’UES.
Il apparait qu’en dépit de toutes les actions mises en place et de l’implication de l’équipe, la stratégie tarifaire de LEADER PRICE ne fonctionne pas dans ce magasin.

La Direction a décidé de sortir la société LA FOYALAISE DISCOUNT de l’UES dans le courant de l’année 2022.

Publicité et dépôt du Procès-Verbal
Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise, transmis à la DIECCTE via la plateforme de téléprocédure en ligne. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes et un exemplaire à la fédération C.F.D.T
Une copie du procès-verbal sera remise à chacun des signataires et fera l’objet d’un affichage.

Fait en trois exemplaires au Lamentin, 

Le 16 mars 2022

Pour la Direction,					 	Pour la C.F.D.T. 
XXXX				  			  	XXXX (Délégué syndical)



Pièces jointes :
Grille de salaire revalorisée de 1.5% applicable du 1er janvier 2022 au 28 février 2022
Grille de salaire revalorisée de 1.5% applicable à partir du 1er mars 2022