Procés verbal d’accord – 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIETE CEGELEC DAUPHINE


En application de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire de la société CEGELEC DAUPHINE a été ouverte le 06 Décembre 2017. Les réunions d’échanges se sont tenues les : 
06 Décembre 2017
13 Décembre 2017
20 Décembre 2017



Ont participé à ces réunions : 
L’organisation syndicale CFDT, représenté par M. X
L’organisation syndicale CGT, représenté par M. Y



La Direction, représentée par M. Z, Directeur, a communiqué les informations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, la durée du travail, l’évolution de l’emploi, l’emploi des travailleurs handicapés, les modalités de prévoyance/frais de santé, la participation, l’interessement, le partage de la valeur ajoutée et les salaires.


Les parties constatent qu’au terme de ces réunions d’échanges :
L’organisation syndicale CGT a émis un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et convient d’établir avec la Direction, par le présent document, un procés verbal d’accord
L’organisation syndicale CFDT a donné son accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et convient d’établir avec la Direction, par le présent document, un procés verbal d’accord.


ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Rappel des demandes des organisations syndicales : 

CFDT : 
Salaire : 
Augmentation générale de 3%, dont 1% pour les promotions
Tickets restaurant : 
Augmentation 
Petits déplacements : 
Panier repas 
Budget social : 
Augmentation de la part patronale au budget social à 1.30%
Participation : 
Prime de 200€, si le montant de la participation est inférieure à 500€ pour l’année 2017, versée en 2018
Mutuelle : 
La CFDT prend note de la volonté de la Direction de mettre en place une surcomplémentaire
Reverso : 
Mise en place de Reverso pour le collège ouvrier pour éviter une discrimination entre les collèges
Autres : 
Rattrapage de la PFA Ouvriers poru arriver au même niveau que les ETAMS

CGT : 
Salaire :
Augmentation générale de 2% et suppression définitive des 0% d’augmentation
Prise en compte de l’augmentation du cout de la vie pour les salariés malades ou accidentés du travail
Petits déplacements : 
Revalorisation de 10% (panier, trajet, transport)
Participation : 
Augmentation de la participation
Intéressement : 
Augmentation de l’interessement
PFA : 
Augmentation de la PFA pour les ouvriers 
Travailleurs handicapés : 
Embauche de travailleurs handicapés pour se mettre en conformité avec la loi
Tickets restaurants : 
Augmentation de la part employeur de 50% à 60% et diminution de la part des salariés de 50% à 35%
Embauche : 
Augmentation des embauches en CDI

Rappel des propositions de  la Direction lors de la deuxième réunion: 
Salaire : 
Il n’y aura pas d’augmentation générale, seulement des augmentations individuelles
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.2%, pour l’ensemble du personnel, toutes catégories confondues et avec promotions
Tickets restaurant : 
Revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant € pour l’ensemble du personnel
Panier repas : 
Revalorisation de la valeur du panier repas €  pour l’ensemble du personnel
Mutuelle :
 La Direction souhaite mettre en place un contrat de surcomplémentaire afin d’améliorer le remboursement de certaines prestations, notamment chirurgie et hospitalisation. Elle propose aux organisations syndicales de négocier ce sujet dès le début de l’année 2018 pour une mise en application en Avril 2018.
Handicap : 
La Direction partage la volonté de dynamiser les actions en matière de handicap, dans la continuité des démarches lancées ces dernières années, et notamment en 2017 avec l’accompagnemement de 4 salariés sur ce sujet.
Embauche : 
La Direction précise qu’elle continuera à embaucher en cohérence avec l’activité et le chiffre d’affaires de chaque entreprise. Les perspectives étant satisfaisantes, des embauches sont d’ores-et-déjà lancées et 6 collaborateurs rejoindront la société au 01.01.2018, notamment sur des profils de chantier.

Lors de l’ouverture de la dernière réunion, la Direction a émis de revoir sa proposition en terme de salaire : 
Salaire : 
Il n’y aura pas d’augmentation générale, la Direction souhaite valoriser l’investissement de chaque salarié au travers d’augmentation individuelle
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.4%, pour l’ensemble du personnel, toutes catégories confondues et avec promotions

La Direction a demandé de considérer l’ensemble des montants redistribués aux salariés, outre les augmentations, notamment l’abondement au PEG et PERCO (environ 190 000€ pour l’année 2017) ainsi que les sommes de participation et d’interessement qui sont prévues pour l’année 2017 et les montants de primes diverses, représentant environ 500 000€ au niveau de la société pour l’année 2017.

Budget social : 
La Direction ne souhaite pas revaloriser le taux du budget social. En revanche, elle réitère sa proposition d’étudier, comme chaque année, une prise en charge supplémentaire sur présentation des membres du CE.



APRES UNE DERNIERE INTERRUPTION DE SEANCE, MESURES DONNANT LIEU A UN ACCORD

Les organisations syndicales CFDT et CGT donnent leurs accords à la Direction pour appliquer les mesures suivantes à compter du 1er Janvier 2018 : 

Salaire : 
Il n’y aura pas d’augmentation générale, seulement des augmentations individuelles pour valoriser l’investissement de chaque salarié
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.8% pour l’ensemble du personnel, toutes catégories confondues, avec promotions
Tickets restaurants : 
Revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant 
Maintien d’une part patronale à 60% 
Panier repas : 
Revalorisation de la valeur du panier repas 
Mutuelle :
 Les parties signataires conviennent de lancer des négociations pour la mise en place d’une surcomplémentaire au cours du 1er trimestre 2018




Le présent procés-verbal d’accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction de la société, auprés de la DIRECCTE – UT de l’Isère, en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support electronique.
Un exemplaire original sera également déposé auprés du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.





La Direction procédera à l’affichage du présent procés-verbal d’accord au sein de la société aux endroits habituels.
 
Un exemplaire original signé est remis à chacune des organisations syndicales.


Fait à Echirolles,     		

Le 20 Décembre 2017								En 5 exemplaires.


Pour la société 	CEGELEC DAUPHINE







Pour l’organisation syndicale C.F.D.T : 








Pour l’organisation syndicale C.G.T :