Entre :

La société DALKIA FROID SOLUTIONS représentée par XXXX, Directeur Général
	
D’une part,

Le syndicat CFDT représenté par XXXX et XXXX
Le syndicat CFTC représenté par XXXX
D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Lors d’une première réunion qui s’est tenue le 24 Janvier 2019, la Direction et les organisations syndicales présentes ont convenu d’un calendrier de négociation. Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, deux réunions se sont déroulées les 15 et 21 février 2019. 
Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :
La rémunération,
La durée effective du temps de travail,
Le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (droit à la déconnexion et articulation vie personnelle/vie professionnelle)
Le handicap
La gestion des emplois et des compétences
Une documentation sur l’ensemble de ces thèmes a été remise aux délégations et notamment un rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur l’exercice 2019. Ce rapport permet de constater qu’aucune discrimination salariale, ni différence de traitement professionnel entre les salariés hommes et les salariés femmes de Dalkia Froid Solutions n’existe au sein de la société. En outre, les parties ont signé, ce jour, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour la période 2019-2021.

A l’issue de ces trois réunions, les parties ont convenu des éléments suivants :


ARTICLE 1 : REVISIONS SALARIALES

La campagne de révisions salariales 2019 se déroulera selon les points suivants :

Assiette des augmentations individuelles : XX % de la masse des salaires de base (y compris heures supplémentaires forfaitaires)

Les augmentations seront effectives au 1er Avril 2019

En outre, il est convenu des dispositions suivantes afin d’encadrer l’attribution des augmentations individuelles :

Les salariés ayant 12 mois de présence sur 2018 (hors alternants passés en CDI/CDD en cours d’année) et ayant un salaire brut annuel global (dont indemnité journalière Sécurité sociale + prévoyance), hors prime d’ancienneté et prime vacance, inférieur à 22 800 € (soit 1900 € sur 12 mois) bénéficieront d’une augmentation individuelle d’au moins 30 €. Pour les salariés à temps partiel, ce plafond sera proratisé.

Les salariés qui n’auront pas d’augmentation individuelle sur 2019 feront l’objet d’une augmentation en 2020, sauf situation particulière dument motivé par le manager.

Par ailleurs, une note sera adressée aux managers afin de leur demander de recevoir leurs collaborateurs pour que chaque salarié puisse avoir un retour sur l’attribution ou non d’une augmentation individuelle.

ARTICLE 2 : PRIME VACANCES

Au regard de l’investissement de tous les salariés pour contribuer à la croissance et au développement de Dalkia Froid Solutions, il est décidé de porter la prime vacances à XX% d’un mois de salaire de base.

Les conditions d’attribution de cette prime restent déterminées par l’accord CAP CESBRON.

Les mesures des articles 1 et 2 représentent un pourcentage d’augmentation de XX%.

ARTICLE 3 : EPARGNE SALARIALE – PARTICIPATION - INTERESSEMENT

Les signataires conviennent d’engager une négociation spécifique afin de définir un nouveau mode de calcul et d’attribution de l’intéressement.

Conformément à la réglementation, cet accord devra être signé d’ici le 30 Juin 2019.

ARTICLE 4 : PREVOYANCE – FRAIS DE SANTE

Les parties conviennent de mettre en place un groupe de travail sur le premier semestre 2019 afin de définir un cahier des charges pour la mise en place d’un appel d’offres en 2019 en vue d’établir un nouveau régime Frais de Santé à compter du 1er Janvier 2020.

ARTICLE 5 : HANDICAP

Les délégations ont effectué quelques propositions en matière de sensibilisation et accompagnement des personnes en situation de handicap. Il a été convenu d’intégrer ces éléments de réflexion dans le plan d’actions qui sera défini au cours de l’année 2019.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord, ainsi que ses annexes ont été établis en cinq exemplaires originaux (un exemplaire pour la CFDT - un exemplaire pour la CFTC – un exemplaire pour la Direction -  1 exemplaire destiné à la DIRECCTE d’Angers - un exemplaire destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers et fera l’objet d’un dépôt auprès des deux dernières institutions conformément aux dispositions légales en vigueur.


Fait à Verrières en Anjou, le 21 Février 2019

Pour DALKIA FROID SOLUTIONS
Monsieur 



Pour la CFDT






Pour la CFTC