ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
JANVIER 2022



Entre : 

La régie HAGANIS, représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, Directeur Général, assisté de Madame Sandrine PAÏNO, Responsable Paie, 

Et :

Les délégations syndicales suivantes : 

C.F.D.T. : représentée par Monsieur Daniel AUBERTIN, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur Jean-Luc SEVRAIN.

C.G.T. : représentée par Monsieur Sébastien SCHMIT, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur David WINGERT.

F.O. : représentée par Monsieur Christophe MORELLI, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur Emeric WOLSKI.


Préambule

La Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. se sont réunies le 6 janvier 2022 et le 13 janvier 2022.

Le 6 janvier 2022, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont fixé les modalités préparatoires de la négociation annuelle obligatoire 2022, conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du travail.

Le 13 janvier 2022, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont échangé sur les souhaits de chacun, la Direction a présenté ses propositions et la discussion s’est engagée sur chacun de ces points.

Lors du déroulement de la négociation, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont trouvé un accord sur les augmentations générales des salaires pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS.

Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’un même métier, il n’est pas ouvert de négociations à ce sujet.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels contractuels de la régie HAGANIS, recrutés avant le 1er décembre 2021.


Article 2. Date d’entrée en vigueur et contenu de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2233-1 et suivants du Code du travail. 

A compter du 1er janvier 2022 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 + 2,50 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 + 2,50 %

- Catégorie Cadres : 	 + 2,50 %	

A compter du 1er juillet 2022 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 + 1,00 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 + 1,00 %

- Catégorie Cadres : 	 + 1,00 %	
 

A effet du 1er janvier 2022, la valeur faciale des « Chèques Déjeuner » est portée à 9,00 euros, en maintenant la contribution employeur de 60 % sur la valeur du titre.


Article 3. Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la régie HAGANIS à l’issue de la signature.

Il sera déposé en deux exemplaires (une version originale papier et une version sur support électronique) auprès de la DREETS Grand Est de Metz.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de Prudhommes de Metz.

Enfin, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’accord, rendu public et déposé sur la plateforme « TéléAccord » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.

Fait à Metz, en 5 exemplaires originaux le 13 janvier 2022



Les représentants des 	Le Directeur Général, 
Délégations Syndicales :	Monsieur Daniel SCHMITT 





Pour la C.F.D.T., 	
Monsieur Daniel AUBERTIN







Pour la C.G.T., 	
Monsieur Sébastien SCHMIT








Pour F.O., 	
Monsieur Christophe MORELLI