ACCORD COLLECTIF
RELATIF AU CHALLENGE SÉCURITÉ 2022 
AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA





ENTRE :

La Société HAULOTTE GROUP SA, immatriculée au R.C.S. de Saint Etienne sous le numéro 332 822 485 dont le siège social est situé Rue Émile Zola, 42420 LORETTE, représentée par Madame ………………, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Europe du Groupe Haulotte Group,
Après désignée l’Entreprise, 

	D’une part,

ET :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur .............., agissant en qualité de Délégué Syndical Central de la Société HAULOTTE GROUP SA,

D’autre part.


PREAMBULE
La Direction et les Représentants du Personnel de l’entreprise, attachés à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés au sein d’Haulotte Group, ont toujours mis en œuvre des actions d’information, de sensibilisation, de formation et de protection des collaborateurs et des intervenants extérieurs afin de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein de la société.

C’est dans la continuité des actions déjà conduites au sein des différents établissements de la société depuis plusieurs années, que des discussions se sont ouvertes entre la Direction et les Représentants du Personnel de l’entreprise. 

Au cours de ces discussions, les parties ont réaffirmées une nouvelle fois leur attachement aux principes de santé et sécurité au travail. 

Les parties ont également constatées que la tendance du nombre d’accidents du travail avec arrêt et sans arrêt au cours des dernières années n’était pas le reflet des efforts individuels et collectifs en matière de santé et de sécurité. 

Enfin, aux cours de ces échanges, la Direction et les Représentants du Personnel de l’entreprise ont conclus que les modalités du challenge sécurité reconduit depuis plusieurs années avec quelques évolutions, avaient perdues en impact sur le développement de la culture sécurité. 

Forts de ces bilans, la Direction et les Représentants du Personnel de l’entreprise ont construit conjointement un nouveau dispositif du challenge sécurité permettant de redynamiser l’effort individuel et collectif en matière de sécurité et de culture sécurité. 
Ce nouveau dispositif a été testé sur le second semestre de l’année 2020 et l’année 2021. Le bilan réalisé à l’issue de ces périodes, entre la Direction et les élus est globalement positif. 
La Direction et les représentants du personnel de l’entreprise ont conjointement décidé de renouveler ce challenge sécurité pour une année supplémentaire. 

Le présent accord a pour objet de définir les règles de fonctionnement de ce challenge sécurité.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique au sein de la société Haulotte Group SA, à ses salariés ainsi qu’aux intérimaires appelés à intervenir durant la durée d’application de cet accord.
ARTICLE 2 : DEFINITION D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Est considéré comme un accident du travail avec arrêt au sens de cet accord, un accident intervenu au temps et lieu de travail, déclaré à la CARSAT par le biais du CERFA n° 14463*03, générant un arrêt de travail, quel que soit le périmètre où travaille la victime.

Est considéré comme un accident du travail sans arrêt au sens de cet accord, un accident intervenu au temps et lieu de travail, déclaré à la CARSAT par le biais du CERFA n° 14463*03, ne générant pas d’arrêt de travail, quel que soit le périmètre où travaille la victime.
En cas de contestation du caractère professionnel qui aboutit à la requalification de « non professionnel » de l’accident par la CARSAT, le challenge est acquis pour la période concernée si aucun autre accident professionnel n’est intervenu sur cette période.

ARTICLE 3 : DETERMINATION DES PERIMETRES 


ARTICLE 3-1 : DETERMINATION DES UNITES DE TRAVAIL :

Les parties conviennent de piloter le challenge sécurité selon les Unités de travail constituées par : 

Unité de travail de Reims, constituée de l’ensemble des salariés de l’établissement de Reims (département 103),
Unité de travail du Creusot, constituée de l’ensemble des salariés de l’établissement du Creusot (département 104),
Unité de travail de L’Horme, constituée de l’ensemble des salariés de l’établissement de L’Horme (population de l’activité Reconditionnement département 105 ; population du secteur peinture département 104),
Unité de travail de Lorette, site de « Service », constituée de l’ensemble des salariés des sections 120 (montage), 225 (qualité interne), 240 (logistique) et 250 (ADV / Expédition) du département 101, établissement de Lorette.
Unité de travail du Pole Essais et Validation, constitué de l’ensemble des salariés du pole Essai et Validation (section 263 du département 100 – Service « Pole Essai et validation »).
Unité de travail des Départements Centraux, constituée de l’ensemble des salariés de l’établissement de L’Horme, de Lorette et de l’établissement de H3, à savoir : 
l’ensemble des sections des départements 102,
l’ensemble des sections des départements 100 LO, 
l’ensemble des sections des départements 100 LH (à exclusion de la section 263), 
les sections 230 (Achats), 320 (Contrôle de gestion), 340 (Informatique), 350 (Direction), 450 (Service Clients), 460 (Documentation technique), 600 (Commercial Europ / marketing), 610 (Commercial) et 660 (Customer Expérience et training) du département 101.

ARTICLE 3-2 : DETERMINATION DES SECTEURS AU SEIN DES UNITES DE TRAVAIL : 

Les personnels des Unités de travail de Reims, du Creusot, de L’Horme et de Lorette sont repartis dans différents Secteurs au regard des besoins de l’organisation. 

Il est entendu qu’un Secteur pourra être définit comme le regroupement de plusieurs secteurs opérationnels, et qu’un Secteur ne pourra être composé de moins de 8 personnes, sauf exception, validée par le Responsable Ressources Humaines du site, liée au caractère hétérogène des activités opérationnelles. 

Les Unités de travail « Pole Essais et Validation » et « Départements Centraux » formant des regroupements homogènes ne font pas l’objet de subdivision en Secteur au titre du challenge sécurité. 

Il est convenu que : 
 L’accident intervenu au salarié temporairement affecté à un Secteur / une Unité, impacte le versement de la gratification du Secteur / de l’Unité d’accueil, incluant également le salarié accidenté. 
Dans le cas d’un accident intervenu à un salarié de passage sur un Secteur / une Unité, c’est également le Secteur / l’Unité où l’accident intervient qui est impacté, ainsi que le salarié accidenté.
Dans tous les cas, des exceptions liées au bon sens pourront être apportées.






3.2.1 : DETERMINATION DES SECTEURS AU SEIN DES UNITES DE TRAVAIL DE REIMS / CREUSOT / L’HORME/ POLE ESSAIS ET VALIDATION :

A - Le personnel dit « de production » sont répartis dans les Secteurs suivants : 
RECEPTION (100)
PEINTURE (110)
MONTAGE (120)   
FINITION (130)
CONTROL FINAL (140)
VARIABLE MANUFACTURING OVERHEAD (160)
ADV / EXPEDITION (250)
MAINTENANCE (270)

B - Le personnels dit « Connexes Production » sont répartis dans les Secteurs suivants : 
DIRECTION DE PRODUCTION (200) 
METHODE (210)
QUALITE EXTERNE (220)
QUALITE INTERNE (225)  
SERIAL LIFE (231)
LOGISTIQUE (240)
RH (300)
CONTROLE DE GESTION (320) 
SERVICE SAV / COUT GAR (400)

C - Le personnel dit « Direction » constitué des membres CODIR pour les Unités de travail de Reims et du Creusot ; du Directeur d’établissement pour l’Unité de L’Horme

3.2.2 : DETERMINATION DES SECTEURS AU SEIN DE L’UNITE DE TRAVAIL DE LORETTE : 

A – Le personnels dit « de production » sont répartis dans les Secteurs suivants : 
MONTAGE (120)
B - Le personnels dit « Connexes Production » sont répartis dans les Secteurs suivants : 
QUALITE INTERNE (225)
LOGISTIQUE (240)
ADV / EXPEDITION (250)
C - Le personnel dit « Direction » constitué du Chef d’établissement 
ARTICLE 4 : PERIODICITE D’APPRECIATION DE LA REUSSITE DU CHALLENGE SECURITE

La réussite du challenge sécurité s’apprécie au sein de chaque Unité de travail ou Secteur par semestre pour le personnes des unités de travail de Reims, du Creusot, de L’Horme site de production, de lorette site de service et le personnel de l’unité de travail « pole essais et validation » : premier semestre du 01 janvier 2022 au 30 juin 2022 ; deuxième semestre du 01 juillet 2022 au 31 décembre 2022. 

Pour le personnel de l’unité de travail des Départements Centraux, la réussite du challenge sécurité s’apprécie à l’année. 
Afin de prendre en compte la polyvalence des salariés au sein des établissements, il est convenu que la gratification attribuée sera celle du Secteur où le collaborateur aura été affecté le plus longtemps sur la période concernée par le challenge.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU CHALLENGE 

L’attribution de la gratification du challenge sécurité n’est due que pour les salariés ou intérimaires sous contrat le dernier jour ouvré (hors fermeture d’usine / de site) de l’échéance de la période du challenge. 
Les salariés qui sont en congé de reclassement à cette même date ne contribuent pas à la sécurité et ne sont par conséquent pas éligibles. 

L’attribution de la gratification challenge sécurité requiert au minimum 1 mois d’ancienneté consécutive à l’échéance de la période de la période du challenge. 

L’attribution de la gratification est versée une fois les conditions d’ancienneté acquise, prorata temporis de l’ancienneté par mois complet au cours de la période du challenge sécurité. 
ARTICLE 6 : MODALITES D’APPRECIATION DE LA REUSSITE DU CHALLENGE 


ARTICLE 6.1 : PRINCIPES POUR LE PERSONNEL DIT « DE PRODUCTION » AU SEIN DES UNITES DE TRAVAIL DE REIMS, DU CREUSOT, DE L’HORME, DE LORETTE SITE DE SERVICE ET LE PERSONNEL DE L’UNITE DE TRAVAIL « POLE ESSAIS ET VALIDATION ». 

La réussite du challenge est subordonnée à l’appréciation de deux critères cumulatifs. 
Ainsi, la réussite des actions de prévention en matière de sécurité ouvre droit à l’étude des résultats en matière de sécurité. 
La gratification du challenge sécurité sera attribuée, si et seulement si, l’intégralité de ces critères est atteinte.  

1 – Les actions de prévention en matière de sécurité

Chaque salarié est acteur de sa sécurité et celle de son équipe en participant activement aux actions de prévention. 

Ainsi, au sein du Secteur ou de ses subdivisons, les résultats des actions de prévention sont considérés comme atteints lorsque : 

Les fiches « 8D Flash Incident/Accident » : 
Les fiches sont ouvertes, par le manager, dans un délai de 24 h maximum,
Le taux de réalisation des actions correctives et /ou de prévention prévues dans la période du challenge atteint 50%. 

ET 

L’outil d’animation visuelle de remontés des risques potentiels est efficace c'est-à-dire que le taux global de clôture de remontés des risques prévu dans la période du challenge atteint 50 %.

2 – Les résultats en matière de sécurité 

L’engagement de tous en matière de sécurité doit se traduire par l’amélioration des résultats en matière de sécurité, c'est-à-dire par la baisse des indicateurs.


Ainsi, la réussite du challenge sécurité est considérée comme acquise en l’absence de tout accident de travail avec arrêt au sein du personnel dit « de production » de l’Unité de travail, sur la période définie pour le challenge sécurité.  Chaque salarié bénéficiera alors d’une gratification complète dans les conditions ci-après définies.
A défaut, en cas d’accident de travail avec arrêt au sein du personnel dit « de production » de l’Unité de travail, la gratification sera partielle et modulée en fonction des résultats dans les conditions suivantes : 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est inférieure ou égale à 50% du nombre d’accident de la période N-1 alors le montant de la gratification sera de 80%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période du challenge sécurité est compris dans une fourchette entre 50% et 80% du nombre d’accident de la période N-1 alors le montant de la gratification sera de 40%. 

S’il n’est pas constaté d’amélioration des résultats en matière de sécurité sur la période du challenge sécurité par rapport aux résultats de la période N-1, c'est-à-dire si le nombre d’accident avec arrêt est supérieur ou égale à 80 % du nombre d’accident de la période N-1, alors le montant de la gratification sera nul. 


Par exception, en cas d’absence d’accident de travail avec arrêt sur la période N-1 du personnel dit « de production » de l’Unité de travail, il est convenu des dispositions ci-dessous :

La réussite du challenge sécurité est considérée comme acquise en l’absence de tout accident de travail avec arrêt au sein du personnel dit « de production » de l’Unité de travail sur la période définie pour le challenge sécurité. Chaque salarié bénéficiera alors d’une gratification complète dans les conditions ci-après définies.

A défaut, en cas d’accident de travail au sein du personnel dit « de production » de l’Unité de travail, la gratification sera partielle et modulée en fonction des résultats dans les conditions suivantes : 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est égale à 1 alors le montant de la gratification sera de 80%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est égale à 2 alors le montant de la gratification sera de 40%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est supérieur à 2 alors le montant de la gratification sera nul. 















Tableau de synthèse - Résultats en matière de sécurité






ARTICLE 6.2 : PRINCIPES POUR LE PERSONNEL DIT « CONNEXES PRODUCTION » AU SEIN DES UNITES DE TRAVAIL DE REIMS, DU CREUSOT, DE L’HORME, DE LORETTE SITE DE SERVICE

La réussite du challenge est subordonnée à l’appréciation de deux critères cumulatifs. 
Ainsi, la réussite des actions de prévention en matière de sécurité ouvre droit à l’étude des résultats en matière de sécurité. 
La gratification du challenge sécurité sera attribuée, si et seulement si, l’intégralité de ces critères est atteinte.  

1 – Les actions de prévention en matière de sécurité

Chaque salarié est acteur de sa sécurité et celle de son équipe en participant activement aux actions de prévention. 
Ainsi, au sein de chaque Secteur, les résultats des actions de prévention sont considérés comme atteints lorsque : 

L’organisation et la réalisation d’une opération « Chasse aux risques » par le personnel dit « Connexes Production » sur les zones de production dont les observations viendront alimenter l’outil d’animation visuelle de remontées des risques potentiels.

ET

Le taux de réalisation des actions correctives et/ou de prévention des fiches « 8D Flash Incident/Accident » prévues dans la période du challenge, au niveau de l’Unité, atteint 50%.  

Par exception, pour le personnel dit « Connexes Production » de Lorette site de Service, le second critère est remplacé par : le taux de réalisation des actions correctives et/ou de prévention des fiches « 8D Flash Incident/Accident » prévues dans la période du challenge, au niveau du dit Secteur, atteint 50%.  


2 – Les résultats en matière de sécurité 

L’engagement de tous en matière de sécurité doit se traduire par l’amélioration des résultats en matière de sécurité, c'est-à-dire par la baisse des indicateurs.

Ainsi, la réussite du challenge sécurité est considérée comme acquise en l’absence de tout accident de travail avec arrêt au sein de l’Unité d’appartenance, sur la période définie pour le challenge sécurité.  Chaque salarié bénéficiera alors d’une gratification complète dans les conditions ci-après définies.

A défaut, en cas d’accident de travail, la gratification sera partielle et modulée en fonction des résultats dans les conditions suivantes : 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt de l’Unité sur la période de challenge sécurité est inférieure ou égale à 50% du nombre d’accident de la période N-1 alors le montant de la gratification sera de 80%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt de l’Unité sur la période de challenge sécurité est compris dans une fourchette entre 50% et 80% du nombre d’accident de la période N-1 alors le montant de la gratification sera de 40%. 

Si, au sein de l’Unité, il n’est pas constaté d’amélioration des résultats en matière de sécurité sur la période du challenge sécurité par rapport aux résultats de la période N-1, c'est-à-dire si le nombre d’accident avec arrêt est supérieur ou égale à 80 % du nombre d’accident de la période N-1, alors le montant de la gratification sera nul. 

Par exception, en cas d’absence d’accident de travail avec arrêt sur la période N-1 sur l’Unité de travail, il est convenu des dispositions ci-dessous :

La réussite du challenge sécurité est considérée comme acquise en l’absence de tout accident de travail avec arrêt au sein de l’Unité de travail sur la période définie pour le challenge sécurité. Chaque salarié bénéficiera alors d’une gratification complète dans les conditions ci-après définies.

A défaut, en cas d’accident de travail au sein de l’Unité de travail, la gratification sera partielle et modulée en fonction des résultats dans les conditions suivantes : 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est égale à 1 alors le montant de la gratification sera de 80%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est égale à 2 alors le montant de la gratification sera de 40%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est supérieur à 2 alors le montant de la gratification sera nul. 

Tableau de synthèse - Résultats en matière de sécurité












ARTICLE 6.3 : PRINCIPES POUR LE PERSONNEL DIT « DE DIRECTION » AU SEIN DES UNITES DE TRAVAIL DE REIMS, DU CREUSOT, DE L’HORME, DE LORETTE SITE DE SERVICE

La réussite du challenge est subordonnée à l’appréciation de deux critères cumulatifs. 
Ainsi, la réussite des actions de prévention en matière de sécurité ouvre droit à l’étude des résultats en matière de sécurité. 
La gratification du challenge sécurité sera attribuée, si et seulement si, l’intégralité de ces critères est atteinte.  

1 – Les actions de prévention en matière de sécurité

Chaque salarié est acteur de sa sécurité et celle de son équipe en participant activement aux actions de prévention. 

Ainsi, au sein de chaque Unité de travail, les résultats des actions de prévention sont considérés comme atteints lorsque le taux de réalisation du PASS sur le 1er semestre est d’au moins 40% et à l’échéance du second semestre de 80% PASS atteint 80% à l’échéance de la période du challenge. 











2 – Les résultats en matière de sécurité 

L’engagement de tous en matière de sécurité doit se traduire par l’amélioration des résultats en matière de sécurité, c'est-à-dire par la baisse des indicateurs.

Ainsi, la réussite du challenge sécurité est considérée comme acquise en l’absence de tout accident de travail avec arrêt au sein de l’Unité d’appartenance, sur la période définie pour le challenge sécurité.  Chaque salarié bénéficiera alors d’une gratification complète dans les conditions ci-après définies.

A défaut, en cas d’accident de travail, la gratification sera partielle et modulée en fonction des résultats dans les conditions suivantes : 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt de l’Unité sur la période de challenge sécurité est inférieure ou égale à 50% du nombre d’accident de la période N-1 alors le montant de la gratification sera de 80%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt de l’Unité sur la période de challenge sécurité est compris dans une fourchette entre 50% et 80% du nombre d’accident de la période N-1 alors le montant de la gratification sera de 40%. 

Si, au sein de l’Unité, il n’est pas constaté d’amélioration des résultats en matière de sécurité sur la période du challenge sécurité par rapport aux résultats de la période N-1, c'est-à-dire si le nombre d’accident avec avec arrêt est supérieur ou égale à 80 % du nombre d’accident de la période N-1, alors le montant de la gratification sera nul. 

Par exception, en cas d’absence d’accident de travail avec arrêt sur la période N-1 sur l’Unité de travail, il est convenu des dispositions ci-dessous :

La réussite du challenge sécurité est considérée comme acquise en l’absence de tout accident de travail avec arrêt au sein de l’Unité de travail sur la période définie pour le challenge sécurité. Chaque salarié bénéficiera alors d’une gratification complète dans les conditions ci-après définies.

A défaut, en cas d’accident de travail au sein de l’Unité de travail, la gratification sera partielle et modulée en fonction des résultats dans les conditions suivantes : 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est égale à 1 alors le montant de la gratification sera de 80%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est égale à 2 alors le montant de la gratification sera de 40%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur la période de challenge sécurité est supérieur à 2 alors le montant de la gratification sera nul. 









Tableau de synthèse - Résultats en matière de sécurité





ARTICLE 6.4 : PRINCIPES POUR LE PERSONNEL AU SEIN DE L’UNITE DE TRAVAIL DES DEPARTEMENTS CENTRAUX

La réussite du challenge est subordonnée à l’appréciation de deux critères cumulatifs. 
Ainsi, la réussite des actions de prévention en matière de sécurité ouvre droit à l’étude des résultats en matière de sécurité. 
La gratification du challenge sécurité sera attribuée, si et seulement si, l’intégralité de ces critères est atteinte.  

1 – Les actions de prévention en matière de sécurité

Chaque salarié est acteur de sa sécurité et celle de son équipe en participant activement aux actions de prévention. 

Ainsi, au sein de chaque Unité de travail, les résultats des actions de prévention sont considérés comme atteints lorsque :

Les fiches « 8D Flash Incident/Accident » sont ouvertes, par le manager, dans un délai de 24 h maximum.

ET

Le taux de réalisation des actions correctives et/ou de prévention des fiches « 8D Flash Incident/Accident » prévues dans la période du challenge atteint 50%.

ET

La participation individuelle à la journée sécurité organisée sur l’établissement


2 – Les résultats en matière de sécurité 

L’engagement de tous en matière de sécurité doit se traduire par l’amélioration des résultats en matière de sécurité, c'est-à-dire par la baisse des indicateurs.

Ainsi, la réussite du challenge sécurité est considérée comme acquise en l’absence de tout accident de travail avec arrêt au sein de l’Unité d’appartenance, sur la période définie pour le challenge sécurité. Chaque salarié bénéficiera alors d’une gratification complète dans les conditions ci-après définies.

A défaut, en cas d’accident de travail au sein de l’Unité de travail, la gratification sera partielle et modulée en fonction des résultats dans les conditions suivantes, les critères étant appréciés sur l’année :

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt est égale à 1 alors le montant de la gratification sera de 80%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt est égale à 2 alors le montant de la gratification sera de 40%. 

Si le nombre d’accident de travail avec arrêt est égale à 2 alors le montant de la gratification sera nul. 







ARTICLE 7 : GRATIFICATION EN CAS DE REUSSITE DU CHALLENGE 

En cas de réussite au challenge sécurité, à l’issue de la période concernée, des chèques cadeaux seront remis à chaque salarié dans les conditions fixées ci-dessus. 

Une fois les conditions d’éligibilité définies ci-dessous sont acquises, le montant de ces chèques sera : 

Pour le personnel au sein de l’Unité de travail des département centraux : de 30 euros lorsque les modalités d’appréciation de la réussite du challenge prévoient une gratification intégrale. Il sera de 25 euros pour une gratification de 80% et 15 euros pour une gratification de 40%.

Pour l’ensemble du reste du personnel : de 120 euros lorsque les modalités d’appréciation de la réussite du challenge prévoient une gratification intégrale. Il sera de 100 euros pour une gratification de 80% et 50 euros pour une gratification de 40%.

En cas de proratisation du montant de la gratification, il est convenu que ce dernier sera arrondi au montant supérieur de la valeur faciale minimale d’un chèque cadeau. 

Cette remise de chèques cadeaux sera réalisée dans un délai de 15 jours suivant la fin de la période d’appréciation de la réussite du challenge. 

ARTICLE 8 : BONUS EXCEPTIONNEL AU TITRE DE L’EXERCICE 2022

Le montant de la gratification du second semestre sera majoré de 20 euros si le nombre d’accident de travail avec arrêt sur l’ensemble de l’année est nul. 
 	 	
ARTICLE 9 : INFORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Le présent accord fera l’objet d’une information auprès de chaque CSE d’Établissement via une présentation annexée au présent accord. 















ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FINALES 

Article 10.1. : Prise d’effet, durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Par conséquent, il est applicable à compter du 1er janvier 2022et cessera de plein droit à l’échéance de son terme soit le 31 décembre 2022. Après cette date, il ne continuera pas à produire ses effets.


Article 10.2. : Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par chaque partie signataire dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, sous réserve d’un préavis de trois mois.


Article 10.3. : Dépôt de l’accord - Publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

A l’issue de la procédure de signature, le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE compétente via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail  . Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du ressources humaines. 
Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise. 
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Lorette,
Le 28 janvier 2022
En 3 exemplaires originaux

Pour la Société, 
Mme. ..............- DRH Europe

L'organisation syndicale CFDT
M. .............., HAULOTTE GROUP SA