SOMMAIRE






























parties signatAIres 
Entre les soussignés :
Les sociétés du Groupe ARTELIA suivantes :
La société ARTELIA HOLDING S.A.S., au capital de 76 582 539 euros, dont le siège social est situé à l’immeuble Le First, 2 avenue Lacassagne -– 69 003 LYON, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 802 044 776
La société ARTELIA Bâtiment et & Industrie S.A.S., au capital de 4 477 680 euros, dont le siège social est situé 2 avenue François Mitterrand -– 93200 SAINT- DENIS, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 310 635 032 ;
La société ARTELIA Eau & Environnement S.A.S., au capital de 7 883 370 euros, dont le siège social est situé 6 rue de Lorraine, – 38130, ECHIROLLES, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 503 646 572 ;
La société ARTELIA International S.A.S., au capital de 1 404 610 euros, dont le siège social est situé 2 avenue François Mitterrand, 93200 – SAINT-DENIS, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 339 376 733 ;
La société ARTELIA Ville & Transport S.A.S. au capital de 4 671 840 euros, dont le siège social est situé 47 avenue de Lugo – 94600 CHOISY-LE-ROI, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 444 523 526
La société ARTELIA INDUSTRIE S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 000 euros, dont le Siège Social est situé 171 Boulevard de l’Amiral MOUCHEZ – 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 306.100.421 ;
La société ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le Siège Social est situé 171 Boulevard de l’Amiral MOUCHEZ – 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 328.195.607 ;
Les filiales : 
La société ARTELIA Développement S.A.C.A., au capital de 93 362,70 euros, dont le siège social est situé 2 avenue François Mitterrand - 93200 SAINT DENIS, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 401 788 062 ;
La société PCSI S.A.S., au capital de 39 375 euros, dont le siège social est situé au 2, Place de la Défense - 92053 PARIS LA DÉFENSE, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 401 954 193 ;
La société AFA Architectes S.A.S., au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 47 avenue de LUGO – 94600 CHOISY-LE-ROI, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 478 055 866,
La société SANAE ARCHITECTURE S.A.R.L., au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 304 Rte N6 ZAC Le Bois des Côtes - 69578 LIMONEST, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 803 240 076,
La société RFR Structure et Enveloppe S.A.S.U., Société par Actions Simplifiée à Actionnaire unique au capital de 300 000 euros, dont le Siège Social est situé 2 Avenue François Mitterrand-93210 SAINT-DENIS La Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 833 863 457,
La société QUADRIC S.A. au capital de 40 160 Euros dont le Siège Social est situé 14 Porte du Grand Lyon - 01700 NEYRON, enregistrée au RCS de Bourg-en Bresse sous le numéro d’immatriculation 338 500 713,
La société SECOA S.A.R.L. au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé au 83 avenue François Arago –, 92017 NANTERRE, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN B 419699343,
La société CLI S.A.S., au capital de 74 000 d’euros, dont le siège social est situé 6 rue de Lorraine –, 38130 ECHIROLLES, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 440 449 965,
La société SPRETEC S.A.S., au capital de 152 450 euros, dont le siège social est situé 19 rue des ciments – 38180 SEYSSINS, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 343 238 853,
Représentées par XXX, dûment mandaté, d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail, ci-après : 
La fédération F3C CFDT, représentée par XXX;
Le syndicat UGICT/CGT, représenté par XXX, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :


préambule
La prise en compte de la diversité, de la non-discrimination et la promotion de l’égalité des chances fait partie des valeurs du Groupe ARTELIA. Ainsi, les actions menées en faveur de l’emploi des personnes handicapées s’inscrivent pleinement dans la politique Diversité dans laquelle s’est engagé le Groupe ARTELIA depuis plusieurs années.
Au regard de l’intégration de la société AUXITEC Industrie et AUXITEC Technologie devenues ARTELIA Industrie et ARTELIA Digital Solutions qui se libéraient de leur obligation d’emploi auprès de l’AGEFIPH et du Groupe ARTELIA signataire d’un accord depuis 2006, il a été décidé de déployer une politique handicap sur l’ensemble du Groupe nouvellement constitué, en modélisant et en capitalisant sur l’expérience acquise tout en impulsant une nouvelle politique en lien avec les valeurs, l’organisation, les métiers,  la politique sociale, la gouvernance etc…. 
La dimension internationale du Groupe ARTELIA nous amène également à promouvoir la politique handicap dans nos filiales à l’étranger en tenant compte des particularités locales. 
Le présent accord répond au souhait des parties signataires de poursuivre l’engagement commun et les efforts fournis, en matière d’emploi et d’insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés présents dans le Groupe, et de tous ceux qui rejoindraient ses effectifs.
En parallèle, fin 2018, les acteurs internes en charge du projet ont mené une réflexion de fond sur les ambitions et les contours d’une nouvelle politique handicap à compter de 2019. Cette réflexion intégrait les futurs changements législatifs induits par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » et les enjeux de l’intégration de deux nouvelles sociétés ARTELIA Industrie et ARTELIA Digital Solutions au sein de son périmètre d’accord à compter de 2019. 
Ce travail a été enrichi par un bilan global sur les actions menées entre 2015 et 2018 et a permis de consolider et renforcer certains axes ainsi que d’identifier plusieurs freins notamment un contexte actuel laissant peu de place au recrutement direct et au développement de l’emploi indirect. Ainsi, tout en conservant le recrutement direct comme axe fort du présent accord, l’ambition est de renforcer les conditions nécessaires à la vigilance, à l’échange et à l’accompagnement des situations individuelles de handicap parmi ses salariés. 
En parallèle, plusieurs axes de progrès fondent les ambitions du présent accord. L’un des enjeux majeurs est de structurer un projet transverse et inclusif où la Mission Handicap (cf. paragraphe 3.1) et les acteurs RH deviennent de vrais partenaires dans l’accompagnement des salariés handicapés.
Cet accompagnement doit prendre en compte toute la variété des situations, au travers d’une expertise reconnue en interne, par les salariés concernés comme par leurs managers.
Les solutions recherchées doivent avoir pour objectif le bénéfice mutuel, pour accompagner les salariés handicapés, dans le respect des exigences de fonctionnement des services internes et des contraintes métier.
Cette approche implique une responsabilité d’action des acteurs de l'entreprise (salariés en situation de handicap concernés, médecine du travail, hiérarchie, responsables ressources humaines, représentants du personnel...) notamment dans les étapes d’information préalable des salariés pour la bonne gestion du signalement des situations fragiles et de l’accompagnement des Travailleurs Handicapés.
Par cet accord, le Groupe ARTELIA entend également maintenir ses engagements, poursuivre ses efforts et les résultats obtenus.

Pour rappel, au terme de l’accord précédent (période 2015-2018), le taux d’emploi légal de l’entreprise atteignait 2,65%.
Les signataires du présent accord rappellent par ailleurs que, conformément aux accords précédemment conclus, le présent accord s’inscrit dans le respect des principes suivants :
Principe de non-discrimination à toutes les étapes des parcours professionnels, depuis le recrutement jusqu’à la fin de carrière,
Principe de recrutement et d’évolution de carrière selon les compétences, en tenant compte des différences de parcours, et des besoins spécifiques liées aux conséquences du handicap,
Principe de compensation du handicap, conformément à la loi et dans un esprit d’égalité des chances,
Principe d’équité entre les salariés,
Respect de la confidentialité de la nature du handicap, de sa reconnaissance dans l’entreprise, et respect du secret médical, 
Respect des contraintes de l‘entreprise et du fonctionnement des services, principes d’aménagement raisonnable et de proportionnalité des dépenses.
Les signataires s'engagent à tout mettre en œuvre dans leur domaine et selon leurs propres moyens, pour soutenir les actions prévues par le présent accord, et plus particulièrement, sa promotion, sa diffusion et la sensibilisation des différents acteurs qui contribuent à l'atteinte des objectifs fixés.
L’esprit de cet accord, qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et la loi n° 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est de favoriser la collaboration pluridisciplinaire autour des situations de handicap dans le Groupe ARTELIA, en impliquant les acteurs-clés sur les périmètres qui leur sont propres. 
Les mesures décrites dans cet accord sont des outils d’accompagnement du parcours d’emploi des Travailleurs Handicapés dans les effectifs du Groupe ARTELIA pour mieux accompagner nos salariés selon leurs besoins spécifiques, dans une approche globale et transversale de la Diversité et de la qualité des relations professionnelles et du cadre de travail.  
Périmètre DE L’accord
Le Périmètre juridique
L’accord couvre l’ensemble des sociétés visées ci-dessus.
Il est à noter que, compte-tenu d’un projet d’évolution actionnariale en cours qui devrait être effectif au 2nd semestre 2019, une nouvelle société de tête devrait être créée ayant pour unique actif, l’intégralité des titres d’ARTELIA Holding.
De plus, une nouvelle organisation juridique sera mise en œuvre au 1er janvier 2020 avec la fusion des sociétés ARTELIA Bâtiment & Industrie, ARTELIA Eau & Environnement, ARTELIA International et ARTELIA Ville & Transport, au sein d’une seule et même entité juridique.
Le Personnel concerné
L’ensemble du personnel du Groupe ARTELIA, visé par les dispositions de l’article L.5212-13 du code du travail tel qu’il en résulte de l’article 27-1 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 
Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ; 
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente ; 
Les titulaires d'une pension d'invalidité, à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ; 
Les anciens militaires, victimes de guerre et assimilés, titulaires d’une pension militaire d'invalidité ; 
Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’accident ou de maladie contractée en service, et titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité ; 
Les titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” ; 
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Ces personnes, bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées, sont désignées dans la suite du présent accord sous la dénomination de « bénéficiaires », ou « Travailleurs Handicapés ».
Par extension, les personnes ayant déposé un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en vue d’une reconnaissance de leur situation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi, sont également prises en charge au titre du présent accord. Cette prise en charge s’effectue durant l’instruction du dossier, sous réserve que les personnes concernées puissent justifier d’un récépissé de dépôt.
Le Groupe ARTELIA s’engage sur les objectifs et la mise en œuvre des mesures suivantes, dans le respect des principes qui les motivent. 
Les mesures décrites sont proposées pour assurer une démarche globale et transverse, qui mobilise l’ensemble des salariés à tout niveau de responsabilité. 
Les objectifs tiennent compte du contexte social et économique actuel de l’entreprise. 
L’ensemble des indicateurs sera intégré à la BDES et mise à disposition de la Commission de suivi du présent accord et du CSE.
Le plan d'action de l'accord
Le Groupe ARTELIA s’engage, sur la durée de l’accord, à augmenter son taux d’emploi global par la mise en œuvre de sa politique et des actions détaillées ci-dessous.
L’embauche
Au vu du bilan des années précédentes, et bien que les objectifs aient été atteints à échéance de l’accord 2015-2018, le recrutement direct reste difficile en lien avec plusieurs freins identifiés notamment : pénurie de candidatures, difficulté à fidéliser certains salariés, qualifications requises éloignées de celles des personnes handicapées en recherche d’emploi. 
Dans ce contexte et bien que le plan d’embauche demeure un axe fort du présent accord, le Groupe ARTELIA propose d’assurer un bon équilibre entre les efforts déployés au recrutement de personnes handicapées externes à l’entreprise, et l’accompagnement des salariés en situation de handicap présents dans ses effectifs. 
En parallèle, le Groupe ARTELIA réaffirme que :
Son premier critère de sélection est la compétence du candidat ; 
Toutes les étapes du recrutement sont effectuées dans le respect des principes et critères de non-discrimination ; 
L’ensemble des postes, existants ou à créer, sont réputés ouverts aux personnes handicapées.
Le Groupe ARTELIA s’engage à minima à la réussite de 15 recrutements de Travailleurs Handicapés dont 5 CDI et 4 alternants. Le contrat à durée indéterminée (CDI) sera privilégié, dans la mesure du possible, afin de favoriser l’emploi durable pour les Travailleurs Handicapés. L’entreprise prévoit également l’embauche de Travailleurs handicapés en CDD longue durée (dans la mesure du possible, privilégier les CDD de plus de 6 mois), contrat d’intérim ou stage. Ces recrutements peuvent se réaliser notamment par le biais du dispositif « des emplois tremplins» avec les entreprises adaptées. 
Le Groupe ARTELIA recevra donc tout candidat correspondant au profil recherché.
Pour atteindre ces objectifs, le Groupe ARTELIA reconduira plusieurs mesures déjà initiées afin d’assurer la visibilité de sa politique handicap et sa position d’employeur engagé :
Création d’une recherche de candidat (« sourcing ») dédiée en interne et avec l’aide de cabinets spécialisés ; 
Sensibilisation des équipes RH et des recruteurs ; 
Participation à des évènements dédiés ; 
Prise de contact avec les Organismes de Placement Spécialisés (Cap Emploi…) et de droit commun (Pôle Emploi) ; 
Transmission systématique de l’ensemble de nos offres aux interlocuteurs Cap Emploi, ainsi qu’à tout partenaire qui nous semblerait capable de soutenir nos efforts sur l’axe recrutement.
Fort de son expérience, il est également proposé de travailler sur deux axes précis identifiés comme points de blocage à la démarche de recrutement direct à savoir : 
Une révision des habitudes de recrutement et du parcours d’accueil :
En agissant sur les réflexes tendant à « sécuriser » les recrutements par le choix de profils « typiques » (diplômes, écoles…)
En accentuant le « discours recrutement », avec une présentation systématique de la politique handicap, au même titre que les programmes de la Fondation ARTELIA, déjà mis en avant pour valoriser la marque employeur. L’information sur la politique Handicap peut en effet déclencher des prises de contacts ultérieures de nouveaux salariés avec la Mission Handicap. Il semble donc important que la démarche Diversité & Handicap soit évoquée dans chaque entretien de recrutement (tous type de poste, stages également). 
Un élargissement des partenaires formation, et un renforcement des communications sur la politique handicap de l’entreprise. 
Les écoles partenaires n’ayant pas systématiquement de Mission Handicap, il est possible de cibler plus spécifiquement des organismes de formation spécialisés ou dotés d’interlocuteurs dédiés. Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont à présent dotés d’un Référent Handicap, contact privilégié pour identifier des profils potentiels. Par ailleurs, des contacts pourraient être noués avec les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP)… Et, à terme, de construire avec eux des passerelles de formation, pour accompagner par exemple des Travailleurs Handicapés en reconversion vers les qualifications exigées par ARTELIA. 
Plusieurs actions concrètes sont envisagées pour pallier les deux points de blocage cités. Ainsi, pour une évolution des pratiques de recrutement actuelles et améliorer l’accueil et l’intégration de personnes handicapées, il est proposé de : 
Poursuivre l’outillage des recruteurs par une note explicative et synthétique sur la politique handicap et les actions menées à partir du mémo de l’intégration d’un candidat Travailleur Handicapé réalisé en 2018
Informer tous les candidats, quel que soit l’emploi ou le stage à pourvoir, sans présumer d’une situation de (non) handicap.
Agir sur les freins des managers en poursuivant la formation des managers, en lien éventuellement avec les recruteurs. 
Renforcer le dispositif d’accueil des Travailleurs Handicapés :
Proposer un entretien systématique avec la Mission Handicap à tout nouveau collaborateur signalant une situation de handicap, pour identifier les besoins le plus en amont possible.
Proposer aux nouveaux salariés reconnus Travailleurs Handicapés une réunion d’accueil avec la Mission Handicap et le manager.
Mettre en place les compensations nécessaires en amont de l’arrivée du collaborateur.
Organiser un entretien de suivi en fin de période d’essai avec la Mission Handicap ou le RH et le manager.
Rassurer sur la confidentialité des propos tenus lors de chaque entretien.
Présenter la politique Handicap au moment de l’intégration.
Pour améliorer les partenariats de recrutement, il est proposé : 
D’élargir les partenariats formation :
Reprendre contact avec les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP), sur le site de la FAGERH () pour identifier les cursus pertinents, voire financer des compléments de formation.
Penser à long terme sur ce type de partenariats, qui ne donnent pas toujours de résultats immédiats mais favorisent les candidats handicapés issus de la reconversion professionnelle (expérience préalable / compétences transférables…).
De poursuivre et renforcer la communication avec les partenaires formation et recrutement, en fournissant des supports de communication (ex : affiches) s’adressant directement aux étudiants.
L’accueil et l’intégration des personnes handicapées
Le Groupe ARTELIA réaffirme que l’intégration d’un nouveau collaborateur est primordiale pour assurer l’évolution professionnelle et l’engagement futur envers le Groupe.
L’accueil adapté d’un nouveau collaborateur Travailleur Handicapé permet bien souvent d’éviter le risque d’incompréhension ou de rejet de la part de ses collègues ou de sa hiérarchie et favorise son intégration. 
Dans cet esprit, un parcours d’accueil et d’intégration sera adapté si nécessaire au nouveau salarié, afin de lui permettre, par la suite, une meilleure autonomie dans son travail quotidien. 
Il est accordé une grande importance sur le fait que cette initiative soit mise en place uniquement lorsque la personne concernée le souhaite.
Il est rappelé, qu’à tout moment, et plus spécifiquement lorsqu’aucun aménagement n’est nécessaire, il est essentiel de respecter la confidentialité relative au statut de Travailleur Handicapé.
Par ailleurs, tout salarié doit pouvoir signaler des difficultés à tout moment de son parcours professionnel, depuis l’embauche jusqu’à la sortie de l’entreprise, et notamment dans certaines étapes-clés comme les entretiens et évaluations, la prise de responsabilités ou la mobilité.  
Il est rappelé que les salariés reconnus Travailleurs Handicapés bénéficient d’une surveillance médicale adaptée dont la périodicité est définie par le Médecin du Travail. 
A ce titre, les préconisations du Médecin du Travail constituent un préalable obligatoire pour identifier et mettre en œuvre les adaptations matérielles ou organisationnelles nécessaires, avec les différents interlocuteurs concernés. 
Ces adaptations sont actualisées chaque fois que nécessaire. 
Dans le cas où une intervention auprès de l’équipe serait nécessaire, la Mission Handicap et le salarié concerné définiront ensemble les informations à délivrer à l’équipe. Cette précaution s’applique à toute intervention, y compris celles qui interviendraient après la phase d’intégration du nouveau collaborateur handicapé. 
Il est rappelé que dans le cas où un salarié handicapé ne souhaite pas de traitement particulier, et si les équipes de travail n’ont pas besoin de préparation relative à son arrivée, son accueil se fera selon le parcours standard d’intégration. 
Le Groupe rappelle que tous les collaborateurs handicapés ont les mêmes possibilités d’évolution que l’ensemble des salariés. Ces possibilités d’évolution sont basées sur des critères de compétences et de motivation, et aucune décision en matière d’évolution et de mobilité professionnelles ne peut être appuyée sur un critère relatif au handicap ou à l’état de santé.
Enfin, soucieux d’accompagner également les managers de collaborateurs reconnus Travailleurs Handicapés le Groupe ARTELIA entend leur apporter le soutien nécessaire dans l’intégration et l’accompagnement de leurs collaborateurs handicapés. L’objectif est de leur donner confiance dans le rôle qu’ils peuvent jouer en tant qu’acteurs du parcours professionnel de leurs collaborateurs handicapés.
Le Groupe ARTELIA maintiendra et améliorera toutes les procédures et actions régulières déjà déployées en interne afin : 
D’informer tout nouveau collaborateur sur la politique handicap de l’entreprise ;
De permettre une intégration optimale et durable des salariés handicapés effectivement recrutés ;
D’assurer un climat de confiance permettant aux salariés de signaler si besoin une évolution défavorable de leur problématique de santé et son impact sur leur capacité de travail ; 
De proposer un accompagnement spécifique aux nouveaux salariés handicapés qui le souhaitent, dans leur phase d’intégration, et ce quelle que soit la nature ou la durée du contrat ;
De proposer un accompagnement spécifique aux managers accueillant un salarié handicapé au sein de son équipe : une formation en ligne visant à outiller le manager pour lui permettre de mieux comprendre les enjeux du handicap en milieu professionnel afin de prendre les décisions les plus adaptées à la situation.
D’assurer aux Travailleurs Handicapés dans l’entreprise une évolution de carrière conforme à celle de tous les autres salariés.
Dans la continuité des accords précédents, un dossier personnel de suivi des besoins et aménagements sera constitué dès l’embauche de tout nouveau salarié bénéficiaire, afin de l’accompagner au mieux tout au long de son parcours professionnel dans l’entreprise. 
Le maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés 
Fort de son expérience, le Groupe ARTELIA souhaite aujourd’hui valoriser plus clairement son engagement en matière d’accompagnement, de maintien et de retour en emploi. Cela d’autant plus que le contexte laisse peu de place au développement de l’emploi direct.

Par maintien dans l’emploi, les signataires entendent : l’accompagnement des personnes handicapées faisant partie des effectifs, à leur poste de travail et dans leur évolution de carrière. A ce titre, ARTELIA s’engage à accompagner le retour à l’emploi après un long arrêt. 
Ainsi, le Groupe ARTELIA réaffirme que les mesures prévues au plan de maintien dans l’emploi ont pour objectif la préservation, autant que possible, du parcours professionnel, ainsi que la gestion des risques de perte d’emploi, notamment par une gestion anticipée et appropriée du risque d’inaptitude.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Prévenir et anticiper en amont les risques d’apparition et d’aggravation du handicap, pour prévenir les risques d’inaptitude. 
Assurer autant que possible le maintien dans l’entreprise des salariés handicapés, et proposer des solutions de compensation du handicap, puis les réévaluer régulièrement, pour permettre aux salariés handicapés d’exercer leur profession dans de bonnes conditions. 
Le Groupe ARTELIA déploie aujourd’hui, une méthodologie d’accompagnement individuel des situations de maintien dans l’emploi, appuyée sur une étude de situation individuelle préalable et gérée par la Mission Handicap. Tout salarié ayant besoin d’être accompagné est reçu par la Mission Handicap. Au regard des besoins identifiés, la Mission Handicap associe la sphère RH, les managers, les médecins du travail, et, si nécessaire, des acteurs externes au Groupe : ergonomes, assistante sociale... Ces actions concertées ont pour objectif de maintenir, aussi longtemps que possible, l’employabilité et la trajectoire professionnelle des personnes handicapées, et d’éviter le risque de désinsertion professionnelle, voire sociale. 
Le plan de maintien dans l’emploi a enfin pour objectif d’améliorer l’équilibre des temps de vie professionnelle et personnelle des Travailleurs Handicapés reconnus dans l’entreprise. 
Des outils spécifiques peuvent être proposés dans ce cadre : aménagements de poste, aides au financement de dispositifs médicaux individuels, prise en charge de transports adaptés, journées dédiées aux démarches administratives en lien avec le handicap notamment. 
Un guide d’information existant sur la politique handicap et les dispositifs associés (« guide des dispositifs »), sera mis à jour et diffusé à l’ensemble des salariés. Il pourra servir de base d’échange au dialogue pour tous les salariés concernés par une situation de handicap, que celui-ci soit ou non reconnu lors des premiers échanges. 
Les dispositifs prévus au titre du présent accord sont détaillés dans le chapitre suivant.

Le présent accord consiste à améliorer l’accompagnement des personnes handicapées, reconnues ou non. Plusieurs actions concrètes sont envisagées à savoir :
Assurer le suivi des collaborateurs en situation de handicap :
Chaque RH rencontre à minima 1 fois par an chaque collaborateur reconnu Travailleur Handicapé de son périmètre, pour faire un point sur sa situation : besoins, évolution de situation et anticipation, renouvellement de RQTH... 
Systématiser le suivi des arrêts maladie longs et/ou répétés
Adresser un courrier rappelant la possibilité de visite de pré-reprise pendant l’arrêt maladie. 
Le Groupe ARTELIA souhaite accompagner dans leur retour à l’emploi les collaborateurs arrêtés pour longue maladie. Dans ces situations, l’un des outils essentiels d’anticipation est la visite de pré-reprise auprès du médecin du travail. L’entreprise s’engage donc à continuer d’informer tous les salariés en arrêt maladie de 3 mois et plus, sur la possibilité de solliciter une visite médicale de pré-reprise, directement auprès du Service de santé au travail dont ils dépendent. 
Selon les prescriptions du médecin du travail, la situation du collaborateur et ses possibilités de retour, avec aménagement éventuel, seront étudiées conjointement avec le collaborateur et les acteurs internes / experts qui entourent ces situations. 
Mettre en place un réseau de correspondants/référents Handicap pour assurer une présence de proximité :
Identifier des personnes sensibilisées au Handicap (RH, managers, membre de la commission ou tout autre salarié volontaire…) pour relayer les informations sur le territoire. 
Former les Référents et définir leurs missions, les modalités de remontées d’informations à la Mission Handicap centrale et de déploiement des actions en local.
Identifier et nommer un médecin du travail Référent Groupe avec des jours dédiés sur le sujet : soutien expert à la Mission Handicap, participation aux réunions pluridisciplinaires (RH, managers, médecin du travail, assistante sociale, experts…), appui dans la compréhension des situations et aménagements les plus complexes.
Un des objectifs du présent accord est également de renfoncer davantage la participation de la sphère RH et des managers. Plusieurs actions concrètes sont envisagées à savoir :
Intégrer la gestion du handicap dans le suivi du parcours professionnel 
Communiquer spécifiquement vers les managers, pour leur indiquer que la Mission Handicap est à leur service en cas de besoin au sein de leur équipe de travail. 
Pour la période 2019-2023, le Groupe ARTELIA souhaite favoriser, de la part des managers, un signalement plus précoce des difficultés qu’ils pourraient détecter chez leurs collaborateurs handicapés. 
Ce signalement précoce permettra une prise en charge des collaborateurs handicapés dans les meilleurs délais, sans attendre un signalement parfois tardif au regard de leurs besoins spécifiques, par les salariés handicapés eux-mêmes ou par l’intermédiaire des élus et représentants des salariés. 
Dans ce contexte, une attention particulière sera également accordée aux personnes non bénéficiaires de l’obligation d’emploi mais susceptibles de l’être. Ces personnes pourront, si elles le désirent, se rapprocher de la Mission Handicap pour bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches de reconnaissance, et d’entretiens individuels pour faire le point sur leurs besoins.
Les dispositifs d’accompagnement des Travailleurs Handicapés 
Le Groupe ARTELIA réaffirme sa volonté d’accompagner ses salariés dans le meilleur équilibre possible entre vie professionnelle et vie quotidienne en cohérence avec ses engagements à maintenir dans l’emploi les personnes handicapées au sein de ses effectifs.
A ce titre, le Groupe ARTELIA souhaite mettre en place un certain nombre de dispositifs bénéficiant aux Travailleurs Handicapés reconnus dans l’entreprise et visant à compenser leur handicap.
Ces dispositifs sont attribués individuellement et en réponse à un besoin spécifiquement identifié, sur justificatifs le cas échéant (pour les participations financières notamment). 
Préalablement à leur déclenchement, une étude de situation individuelle pourra donc être conduite, incluant la Mission Handicap, le médecin du travail, les acteurs RH et le manager et, si nécessaire, tout professionnel expert interne ou externe. 
Les dispositifs présentés ci-dessous viennent en complément des aides financières déjà octroyées par les aides de droits communs. Le budget « Handicap » viendra en compensation d’un éventuel reste à charge pour le salarié handicapé concerné.
Les dépenses engagées seront plafonnées par année et par collaborateur, de manière à assurer l’équité dans l’attribution des dispositifs. Ces dispositifs seront décrits dans un guide et assortis de montants de prise en charge financière. 
Dans le cas où aucun dispositif listé ne serait susceptible d’être efficace pour l’accompagnement d’une situation spécifique, les acteurs pluridisciplinaires pourront s’écarter du présent guide et définir des solutions originales adaptées aux besoins du collaborateur handicapé concerné. Dans ce cas, les principes conduisant l’action seront notamment la proportionnalité de la dépense et la notion d’aménagement raisonnable (pour l’employeur et pour le salarié).
Ces dispositifs peuvent notamment concerner :
La prise en charge d’adaptations du poste ;
Les frais d’acquisition de dispositifs individuels de compensation ou de prothèses, non remboursés par la sécurité sociale ou la mutuelle santé : le financement du reste à charge sera défini au regard de plafonds raisonnables. 
La modification ponctuelle ou durable des horaires ou du temps de travail, selon les possibilités du service ;
La prise en charge partielle de transports adaptés ;
La prise en charge de frais supplémentaires sur les déplacements professionnels, selon les frais occasionnés directement en lien avec le handicap…
Un des objectifs du présent accord est de clarifier et faire connaitre les dispositifs de compensation proposés par la politique handicap. Plusieurs actions concrètes sont envisagées à savoir :
Définir des aménagements raisonnables en s’appuyant sur le guide publié par  le défenseur des droits. 
Remettre à jour le « guide des dispositifs » proposant des exemples précis de situations et compensations envisageables, avec processus de validation et montants financiers associés. 
Intégrer les modalités spécifiques d’accès au télétravail pour les personnes en situation de handicap au futur accord sur le temps de travail.
Se réserver la possibilité d’une marge de manœuvre financière et opérationnelle pour les situations atypiques non répertoriées dans le « guide des dispositifs ». 
Associer à la recherche de solutions atypiques les acteurs pluridisciplinaires du maintien dans l’emploi, dont le manager et les acteurs santé/sécurité au travail. 
Se rapprocher des acteurs spécialisés en cas de demande « déraisonnée » pour une analyse externe de la situation, et / ou des compléments financiers (AGEFIPH, MDPH).

En parallèle, la Mission Handicap informe, avec l’appui de l’assistante sociale, tout collaborateur des moyens existants et pouvant être mobilisés via les partenaires institutionnels de prévoyance et de service d’action logement et d’aide sociale du Groupe ARTELIA. 
Le développement de l’employabilité des collaborateurs handicapés
Les contraintes externes précédemment citées qui freinent les perspectives d’embauche de travailleurs handicapés ne conduisent pas le Groupe ARTELIA à se désengager en matière de formation et de développement de l’employabilité des personnes handicapées. Ceci est vrai tant pour les collaborateurs handicapés déjà présents dans l’entreprise que pour les personnes handicapées extérieures à l’entreprise et engagées dans un parcours de recherche d’emploi ou d’orientation professionnelle. 
En interne, le Groupe ARTELIA s’engage à accompagner les Travailleurs Handicapés présents dans l’entreprise, pour les rendre acteurs de leur propre évolution de carrière. Cet objectif est directement relié aux mesures de maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés, dont le reclassement anticipé ou la reconversion professionnelle peut, dans certains cas, nécessiter un plan de formation spécifique. 
Par ailleurs, le Groupe s’engage à accompagner l’évolution des compétences de ses collaborateurs handicapés, en lien avec les propositions de formation en interne, ou des solutions mobilisables en dehors de l’entreprise par les salariés. 
Dans le cas où un Travailleur Handicapé aurait un projet professionnel nécessitant un plan de formation spécifique, la Mission Handicap pourra proposer un accompagnement soit à la définition du projet professionnel, soit au financement partiel complémentaire du plan de formation.
Par principe, le Groupe ARTELIA réaffirme que les formations sont ouvertes et accessibles à tous, quel que soit le handicap et adaptera (après étude) pour tout collaborateur handicapé le rythme et le contenu des formations en cas de besoin.
Les salariés handicapés qui le désirent pourront également être accompagnés pour accéder plus facilement à un bilan de compétences ou à un bilan professionnel.
Le Groupe ARTELIA s’engage par ailleurs à accueillir des stagiaires (convention de stage) de tous niveaux sur la durée de l’accord, notamment sur des parcours de découverte métier, de reconversion professionnelle, ou de définition du projet professionnel, en particulier par des Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP). 
la communication et la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au handicap
Le bilan des années précédentes illustre le besoin d’une compréhension partagée de l’intérêt d’une politique Handicap au sein du Groupe (connaissance des engagements, des actions menées, des résultats, du sens de la démarche…), et d’une évolution favorable des mentalités en interne (notamment pour lever la peur de se déclarer en lien avec des représentations issues du handicap invisible).
Il semble donc nécessaire de poursuivre les actions sur différents axes : engagements et résultats opérationnels, idées reçues au sujet du handicap, interlocuteurs et possibilité d’entretiens, respect de la confidentialité…
Il est rappelé que cette communication est portée par la Direction du Groupe.

Outre la variété des sujets et des cibles, une communication sera d’autant plus efficace qu’elle multiplie les formats : conférences, théâtre d’entreprise, vidéos, pages Intranet, affiches, dépliants, mails et courriers ciblés… Les entretiens menés pour le diagnostic montrent d’ailleurs assez clairement que les interlocuteurs retiennent différemment les formats selon leur appétence. 
Outre la nécessité de rendre visibles les engagements et dispositifs associés à la politique handicap, l’enjeu semble aussi être ici d’informer les différentes cibles : communications dédiées pour les salariés handicapés, pour les collaborateurs reconnus, les managers, les nouveaux recrutés, les partenaires etc. 
Fort de ces constats, le Groupe ARTELIA propose de renforcer certaines actions initiées sur cet axe depuis plusieurs années. Plusieurs actions concrètes sont envisagées à savoir : 
Définir les cibles et élaborer des messages dédiés :
Collaborateurs : interlocuteurs et démarches, dispositifs proposés (« guide des dispositifs »), entretiens de suivi, confidentialité, idées reçues…
Salariés en arrêts répétés / longue durée : intérêt de la visite de pré-reprise de l’entretien de retour avec la Mission Handicap / le manager ; dispositifs de droit commun (pension d’invalidité…).
Managers : rôle de la Mission Handicap et des acteurs pluridisciplinaires, interlocuteurs dédiés selon les situations, importance de la confidentialité, rappel sur la non-discrimination… 
Partenaires formation / recrutement : plaquette sur la politique handicap, les métiers, interlocuteurs Handicap…
Varier les formats pour permettre à chacun d’adhérer selon ses préférences
Petits déjeuners débats, journées dédiées pendant la Semaine Européenne des Personnes Handicapées, rencontre avec des experts, buffets proposés par des ESAT…
Évènements Handi sportifs, mise à l’honneur d’associations de collaborateurs œuvrant sur le handicap.
Si la Mission Handicap et les acteurs impliqués en interne sont en mesure de proposer une information technique, il sera à priori nécessaire de collaborer activement avec les Services Communication (ou des partenaires externes) pour définir un plan de communication itératif et évolutif. 
Il faudra néanmoins cibler ces mesures et les organiser dans le temps 
Le Groupe ARTELIA envisage également de proposer des actions de communication locales, au plus proche du terrain pour un meilleur impact et favoriser la participation de l’ensemble des salariés aux actions proposées. 
De plus, pour ce troisième accord, le Groupe souhaite également renforcer la communication en direction des RH et des managers, afin de mieux les associer comme des acteurs du parcours professionnel de leurs collaborateurs handicapés.
Concrètement ce mode de communication plus ciblée auprès des acteurs RH et managers doit renforcer leur implication afin : 
De leur permettre d’intégrer au quotidien le management des collaborateurs handicapés, en se sentant plus à l’aise dans cette mission dans une véritable démarche intégrée d’handimanagement.
De leur permettre de signaler plus en amont les situations de fragilité de leurs collaborateurs handicapés, 
De déclencher un accompagnement dans lequel ils soient eux-mêmes parties-prenantes, notamment sur l’aspect de l’accompagnement des compétences, de l’adaptation des objectifs, ou du bon fonctionnement de l’équipe de travail.
L’encadrement quotidien de situations de handicap représentant un accélérateur de compétences managériales, il est envisagé de reconnaitre et valoriser les compétences des managers encadrant des personnes en situations de handicap en créant un « open badge » spécifique. En effet, les « open badges » font partie intégrante de l’axe « Reconnaitre » de la démarche Arteliaway et sont basés sur un référentiel de compétences, une procédure et des critères clairs et transparents d’attribution.
L’ensemble des actions de communication menées seront construites sur la base de messages clés : 
Informer sur l’intérêt de se rapprocher de la Mission Handicap, pour toute question relative au handicap, quelle que soit la position dans l’entreprise : entretien confidentiel de situation, aide sur une situation individuelle, demande de dispositif spécifique, aide à la démarche de reconnaissance… ;
Poursuivre l’information générale des salariés et des managers sur les démarches en lien avec une situation de handicap : visite de pré-reprise, démarches de reconnaissance…
Éditer un guide du manager, pour leur permettre d’adopter une juste posture envers leurs collaborateurs handicapés /leurs équipes, notamment dans le respect de la confidentialité des informations relatives au handicap.
Les mesures d’accessibilité
Le Groupe ARTELIA veillera à l’accessibilité de l’ensemble des nouveaux locaux de l’entreprise, en conformité avec les normes d’accessibilité en vigueur. 
Seront également recherchés les services destinés à favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap concernant l’utilisation des applications informatiques du Groupe ARTELIA. Des services, tels que la synthèse vocale ou l'adaptation des documents en format numérique seront, dans la mesure du possible, proposés aux collaborateurs concernés. Le Groupe ARTELIA assurera en ce sens une veille technologique concernant les nouveaux outils mis sur le marché. En outre, une sensibilisation des acteurs clés des services communication sera envisagée pour développer le niveau d’accessibilité numérique des documents.
Le développement de l’emploi indirect et la collaboration avec le secteur protégé/adapté
Au vu du bilan, il apparaît que le Groupe ARTELIA est, du point de vue des achats et de la sous-traitance, dans une situation souvent rencontrée par les entreprises qui font le choix de contrats cadres pour une meilleure efficacité. Dans ce contexte, les politiques d’achats deviennent peu compatibles avec les spécificités du secteur protégé et adapté et c’est souvent la Mission Handicap qui impulse les achats ponctuels au secteur protégé : prestation de plateaux repas, organisation de buffets pour des évènements spécifiques, mailing, impression…
Le Groupe ARTELIA s’engage à poursuivre les actions déjà mises en place mais également à poursuivre sa recherche de prestataires sur le secteur protégé et adapté dès que cela est possible, en favorisant notamment l’implication de la Mission Handicap et des deux Directions Achats du Groupe. 
En parallèle, il semble nécessaire de mener une réflexion interne associant les Acheteurs et donneurs d’ordre pour identifier des pistes de progrès. La bonne pratique est de ne pas avoir d’a priori sur la compétence des prestataires du secteur protégé. Et de partir plutôt des besoins de l’entreprise, pour lesquels on tentera d’identifier un prestataire du secteur protégé. En la matière, un relais en local est souvent gage d’efficacité. 
La recherche de prestataires demande souvent un investissement en temps plus importante pour le secteur protégé que pour les prestataires classiques. C’est pourquoi il est important de travailler sur des options laissant assez de temps pour valider les critères de prix et de qualité de service. 
Au-delà des résultats en « unités emploi » à collecter pour la DOETH qui sont amenées à disparaitre à compter de 2020, l’entreprise est aussi appelée à travailler sur le sujet pour se positionner dans le cadre des appels d’offre (clauses sociales). 
Fort de ces constats, le Groupe ARTELIA propose de renforcer certaines actions initiées sur cet axe depuis plusieurs années. Plusieurs actions concrètes sont envisagées à savoir : 
Identifier les marchés ou parts de marché à réserver au secteur protégé et adapté au périmètre Groupe :
Identifier un Groupe de travail associant des interlocuteurs intéressés par le sujet et pertinent sur l’identification des segments d’achats
Travailler avec les équipes décentralisées de la Direction Achats pour rappeler cette demande (dans la continuité de l’audit réalisé entre 2013 et 2014).
Privilégier les recherches de prestations sur la partie « gestion immobilier » :
Proposer une réunion de travail aux acteurs du service, les sensibiliser et leur expliquer la démarche en cours.
Identifier les lots pouvant dans un premier temps être confiés aux acteurs du secteur protégé et adapté. 
Identifier les établissements proposant les prestations recherchées, les rencontrer et les tester.
Rédiger une note « présentation de la politique handicap ARTELIA » pouvant être dupliquée dans l’ensemble des appels d’offres. 
Étudier avec les acteurs achats les pistes de réponses à proposer, les indicateurs précis à communiquer.

Compte tenu de l’évolution du cadre législatif et dans l’attente de la parution des décrets d’application, ARTELIA se laisse la possibilité de réviser les actions en cours ou à venir.
Le pilotage de l’accord
L’enjeu du présent accord est de structurer le pilotage du projet par la formalisation des contours de la Mission Handicap.
Au-delà de la mise en conformité avec la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », du 5 septembre 2018, qui impose à toutes les entreprises de 250 salariés et plus de nommer un Référent Handicap, il s’agit aujourd’hui de mieux organiser la réponse au plus près des besoins en local en informant et formant de manière plus importante les relais RH, managers, membres de la Commission ou représentants du personnel pour relayer les informations. 
D’une part, la mise en place d’un réseau permettrait d’identifier plus efficacement les situations de handicap nécessitant une intervention. Et de renforcer la visibilité de la politique handicap en local ainsi que son déploiement opérationnel : animation d’évènements dédiés, « journées de permanence » sur le handicap, rencontre de partenaires emploi / formation, suivi des aménagements…
Dans ce schéma, il semble nécessaire de prévoir les formations adaptées, d’assurer également la coordination de ce réseau et son animation. 
Afin de déployer et développer efficacement sa politique handicap, le Groupe ARTELIA souhaite structurer sa politique autour d’un acteur central : la Mission Handicap Groupe et formaliser le rôle de chacun des acteurs qui la compose. 

Ainsi, les résultats de la politique définie par le présent accord reposent sur la mise en place :
D’un pilotage assuré par la Direction des Ressources Humaines et par délégation, assuré par la Mission Handicap Groupe. 
Et d’une Commission de Suivi à laquelle participent les signataires du présent accord.
La Mission Handicap, rôle et composition
La Mission Handicap a en charge la réalisation de cet accord. Elle est placée sous l’autorité de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ARTELIA. 
Le rôle de cette instance est d’aider l’ensemble des sociétés du périmètre à mettre en œuvre la présente politique, de s’assurer des actions engagées, de suivre les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés et de développer les outils de communication nécessaires au bon déploiement des engagements fixés. 
Cette instance mène sur toute la durée de l’accord, une mission générale :
Assure l’animation et la coordination de la politique Handicap du Groupe,
Veille à la mise en œuvre et au suivi du présent accord, en liaison avec les différents acteurs et sociétés concernées. A ce titre, elle est informée de toute négociation d’accord, quel que soit le sujet, pour permettre une visibilité et une prise en compte du Handicap dans chaque accord d’entreprise ou de Groupe. 
Informe et conseille chaque salarié sur toute question liée au handicap en complément des différents acteurs compétents identifiés, 
Assure un rôle d’expert sur l’ensemble des axes de la politique Handicap en interne comme en externe,
Gère les dépenses prévues dans le cadre du présent accord,
Établit un bilan annuel et valide la consolidation du suivi des Déclarations Obligatoires d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH).
La « Mission Handicap » est assurée par la Responsable Mission Handicap Groupe, qui coordonne le projet dans sa globalité au niveau national. Cette responsable peut également intervenir en local quand la situation le nécessite. Il s’appuie autant que de besoin sur les Responsables RH de proximité ainsi que sur le réseau de consultants externes spécialisés dans les domaines du recrutement et du maintien dans l’emploi.
Le réseau de référents handicap
Ce réseau sera constitué en fonction des besoins et du niveau d’expertise requis pour faire vivre la politique Handicap au sein du Groupe ARTELIA :
Des formations internes ou externes seront mises en place et renouvelées.
Des outils dédiés seront créés et mis à disposition de chaque acteur : procédures, guides et annuaires…
Une communication sur l’existence, la composition, le rôle de ce réseau, sera également déployée pour favoriser les contacts directs avec les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés et les personnes handicapées (en externe comme en interne). 
La Mission Handicap a pour mission d’animer et d’enrichir ce réseau pendant toute la durée de l’accord.
La commission de suivi
Cette commission est composée de chaque organisation syndicale signataire du présent accord, de la Responsable de la Mission Handicap, de la Directrice Adjointe des Ressources Humaines du Groupe ou/et des représentants de la DRH. Cette commission se réunira au moins une fois par an, et pourra émettre toute proposition utile en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Le financement de l’accord 
Le budget handicap Groupe correspond au montant total des contributions dues par l’ensemble des sociétés et filiales entrant dans le champ d’application du présent accord pour les années 2019 à 2023.
La Mission Handicap gère les fonds correspondants au montant de la contribution qui aurait dû être versée par le Groupe ARTELIA à l’AGEFIPH, en l’absence d’accord agréé. 
Ces fonds représentent la pesée financière de l’accord dont le détail est présenté en annexe. 
Chaque année, le montant de la pesée financière est évalué en fonction du taux d’emploi, mesuré à partir de la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) effectuée au titre de l’année précédente.
Pour la période 2019 à 2023, le montant annuel de contribution est estimé à 491 082 € (cf. paragraphe 8.1).
Le Groupe ARTELIA se réserve la possibilité de calculer son obligation d’emploi et la contribution théorique correspondante sur la base du principe de péréquation.
Durée, Révision ou DENONCIATION de l’accord 
Le présent accord entre en vigueur à partir du 01/01/2019 et pour une durée de 5 ans (soit jusqu’au 31/12/2023).
Les signataires de l’accord prévoient la possibilité de réviser toute ou partie du présent accord. La demande de révision prend la forme d’un écrit du demandeur-dresse adressé à l’ensemble des autres signataires de l’accord dans lequel l’auteur demande l’ouverture d’une négociation de révision de l’accord ou de certaines de ses dispositions. Les signataires procèdent à cette négociation de révision si une majorité d’entre eux en est d’accord. Cette révision pourra donner lieu à un avenant.
Nonobstant les parties signataires se mettent d’accord pour se réunir préalablement à toute demande de révision afin d’envisager les modifications de l’accord qui pourraient se résoudre par simple avis d’interprétation afin d’éviter le formalisme de la révision.
Par ailleurs, il pourra être dénoncé par une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
ADHESION A l’ACCORD 
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute société du Groupe, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra l’information faite auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
La notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par tous moyens aux parties signataires.
Formalités de dépôt et publicité 
Il fera l’objet d’une procédure légale d’agrément auprès de l’autorité administrative compétente. En cas de refus de l’agrément, l’ensemble des dispositions dudit accord serait nul et non avenu. Le présent accord fera également l’objet des procédures de publicités prévues par l’Article L.2231-5 du code du travail.
Les parties peuvent convenir de se réunir quatre mois avant l’arrivée du terme ci-dessus mentionné afin de :
Procéder à un bilan global de l’application de l’accord,
Étudier l’éventuelle reconduction du présent accord ou l’éventuelle conclusion d’un nouveau dispositif.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet ARTELIA.
Il sera déposé simultanément, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ARTELIA, à la DIRECCTE par le biais de la plateforme de téléprocédure , ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent accord. 
Fait à Lyon, le 12 mars 2019, en 5 exemplaires.
Signataires :
Pour la Direction des sociétés du Groupe ARTELIA :
XXX

Pour les Organisations syndicales :
La fédération F3C CFDT, représentée par XXX

Le syndicat UGICT/CGT, représenté par XXX.


Annexes 
Budget prévisionnel 2019-2020-2021-2022-2023
Option A : budget intégrant le reliquat de l’accord précédent
Le montant prévisionnel de 468 509 € correspond à la contribution, à laquelle a été ajouté l’utilisation du reliquat (22 572,94 €) de l’accord précédent dans une ligne supplémentaire pour les 2 premières années :
Le budget prévisionnel de l’accord est estimé sur la base de la contribution calculée au titre de l’année 2018. La répartition prévisionnelle des dépenses pourra varier selon le plan d’action défini annuellement, à partir du bilan de l’année précédente. ARTELIA s’engage à ce que l’ensemble des dépenses de pilotage et de communication n’excède pas 25% du budget global.

Report du reliquat financier de l’accord 2015-2016-2017-2018 sur l’accord 2019-2020-2021-2022-2023 : 
ARTELIA ayant rempli ses objectifs en termes d’emploi et ses engagements en termes d’actions en faveur du maintien dans l’emploi, les signataires de l’accord proposent par dérogation spéciale de reporter la part du budget non consommé de l’accord 2015-2016-2017-2018 relatif à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des sociétés du Groupe ARTELIA qui s’élève à 22 572,94 € euros sur le budget du présent accord. Ce montant sera utilisé pour le financement d’actions d’information et de sensibilisation plus particulièrement sur le périmètre d'ARTELIA Industrie et ARTELIA Digital Solutions. Elles auront notamment pour objectifs de présenter les différents enjeux de la politique handicap et d’aborder les stéréotypes et les biais décisionnels. Seront privilégiés des formats innovants et qui s’adaptent aux réalités des équipes.
Option B : budget sans le reliquat de l’accord précédent
Le montant prévisionnel de 468 509 € correspond à la contribution 2018 sans le reliquat (22 572,94 €) de l’accord précédent :
Le budget prévisionnel de l’accord est estimé sur la base de la contribution calculée au titre de l’année 2018. La répartition prévisionnelle des dépenses pourra varier selon le plan d’action défini annuellement, à partir du bilan de l’année précédente. ARTELIA s’engage à ce que l’ensemble des dépenses de pilotage et de communication n’excède pas 25% du budget global.
Indicateurs annuels définis pour le suivi du plan d’actions 
Nombre de candidats Travailleurs Handicapés reçus en entretien
Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés
Nombre de dossiers personnels constitués pour les nouveaux salariés reconnus Travailleurs Handicapés suite à l’embauche
Nombre de Travailleurs Handicapés recrutés et ayant bénéficié d’un parcours d’intégration spécifique (aménagements, intervention préalable auprès du manager ou des équipes de travail…)
Taux d’accès à la formation des salariés bénéficiaires
Nombre de stagiaires handicapés accueillis en stage
Décompte de toute autre action en matière de communication déployée sur la durée de l’accord
Taux d’emploi indirect.