Accord relatif à la Cooptation

ENTRE LES SOUSSIGNES

SAS RESTORIA, société par actions simplifiées au capital de 2 260 960 euros dont le siège social est situé 12 rue Georges Mandel, CS 50955, 49009 ANGERS Cedex 1, inscrite au RCS d'Angers sous le numéro B 332 323 047, 

SAS POIVRE & SEL, société par actions simplifiées au capital de 560 000 euros dont le siège social est situé 12 rue Georges Mandel, CS 50955, 49009 ANGERS Cedex 1, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro B 537 815 730,

représentées par ……………….., en sa qualité de cogérant de la SARL EPHIJY, Présidente des deux sociétés,


D'UNE PART

ET

Les salariés de la société RESTORIA, représentés par ………………… en sa qualité de déléguée syndicale CGT/FORCE OUVRIERE,


D'AUTRE PART


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Préambule

Les enjeux en termes de recrutement sont particulièrement sensibles dans le secteur de la Restauration. Par ailleurs, nos collaborateurs sont les meilleurs ambassadeurs de l’entreprise. 

Il a ainsi été décidé de mettre en place une procédure de cooptation, procédure permettant à nos collaborateurs de recommander des candidats externes potentiels à des postes à pourvoir en contrat à durée indéterminée au sein des Sociétés du Groupe.

Dans l’objectif de promouvoir ce dispositif, les parties ont convenu de prévoir une compensation financière dite « prime de cooptation » au profit des salariés cooptant.

Le présent accord permet ainsi, d’une part, d’attirer des candidats répondant aux besoins des entreprises RESTORIA et POIVRE&SEL et ayant déjà une vision positive de cette dernière grâce aux salariés les ayant cooptés, et, d’autre part, d’impliquer l’ensemble des salariés dans une démarche de recrutement et de fidélisation de nouveaux collaborateurs. 

Définition du Coopté
Le « Coopté » est un(e) candidat(e) qui ne travaille pas ou n’a jamais travaillé pour la société RESTORIA et/ou POIVRE&SEL et dont la candidature (CV et éventuellement lettre de motivation) pour un poste en contrat à durée indéterminée a été transmise préalablement par un(e) Coopteur(euse). 

Sont exclus du dispositif de cooptation les cas suivants : 
Candidats internes recrutés dans le cadre d’une mobilité,
Candidats embauchés à l’issus d’un stage ou d’une alternance,
Candidats embauchés au terme d’une mission intérim ou d’un CDD.

Le « Coopté » ne peut donner lieu qu’à une seule prime de cooptation même si celui(celle)-ci travaille par la suite pour d’autres entités de RESTORIA. 


Définition du Coopteur
Le « Coopteur » est un(e) salarié(e) en CDI ayant recommandé un(e) candidat(e).



Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés de l’UES RESTORIA POIVRE&SEL à savoir : les sociétés POIVRE & Sel et RESTORIA et concerne l’ensemble des salariés de ces entreprises, en CDI, quel que soit leur ancienneté. 


Article 2 : Conditions préalables à la cooptation

Le(la) salarié(e) souhaitant coopter un(e) candidat(e) doit transmettre au service Ressources Humaines par courriel à : ……………… : 
Le CV du candidat,
Quelques lignes présentant le lien avec le candidat.

Afin que la cooptation soit prise en compte, le « Coopté » ne doit pas être entré(e) préalablement dans le process de recrutement (entretien téléphonique ou entretien physique).  





Article 3 : Étude de la candidature du candidat coopté

Le dossier du candidat est étudié par le Service Ressources Humaines. Dans tous les cas, le(la) candidat(e) entre dans le cadre du processus de recrutement au même titre qu’un(e) candidat(e) externe. 

Dans l’éventualité où la candidature de la personne cooptée ne serait pas retenue, un retour lui sera fait, ainsi qu’au salarié l’ayant coopté.
 

Article 4 : Compensation financière de la cooptation

Les parties au présent accord conviennent d’instaurer l’allocation d’une prime dite « prime de cooptation » au bénéfice des salariés ayant coopté un(e) salarié(e) recruté(e) en contrat à durée indéterminée via la cooptation. 

Cette prime est déterminée comme suit : 

Un premier versement de 200€ brut est effectué lorsque la période d’essai du salarié coopté est validée. Pour les statuts Cadre et Agents de Maitrise, la période d’essai est validée après renouvellement le cas échéant.

Un second versement de 100€ brut est effectué à l’issue des 12 premiers mois suivant la validation de la période d’essai du salarié coopté, sous réserve que le « Coopté » soit toujours présents dans les effectifs de l’entreprise et ne soit pas en période de préavis. 

La prime de cooptation sera versée au « coopteur » uniquement s’il est toujours salarié des sociétés RESTORIA ou POIVRE&SEL au moment de la date à laquelle cette prime doit être réglée.


Article 5 : Durée de l’accord et communication

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 1er novembre 2021. A l’échéance de son terme, il cessera automatiquement de produire effet.

Il sera porté à la connaissance des salariés.

Un bilan sera réalisé chaque année et présenté à la Direction et au CSE. 

Il sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise afin d’en assurer sa bonne communication.


Article 6 : Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision. Celle-ci peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Un avenant se substituera alors de plein droits aux dispositions du présent accord.


Article 7 : Dépôt de l’accord

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords  et au Greffe du Conseil des prud’hommes du département de Maine et Loire (49).



	Fait à Angers, 
	en 4 exemplaires originaux
	Le  21 janvier 2022


Pour la CGT / FORCE OUVRIERE,	Pour les SAS RESTORIA et POIVRE&SEL

…………………………		………………….
Déléguée Syndicale		Codirigeant