NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
L132-27 modifié par la loi 90.613 du 12 Juillet 1990.



	La négociation annuelle a fait l’objet d’une ultime réunion ce  Mercredi 27 Février 2019 (après la réunion du 29 Janvier 2019) entre Mr                       (Délégué syndical CGT et délégué titulaire), d’une part

Et Mr                  , Directeur de SBL SAS 3 rue de la Gare 59159 MARCOING , d’autre part


SALAIRES :

Les négociations ont permis d’aboutir à un accord sur le niveau d’augmentation pour 2019 et sur les conditions d’attribution de ces augmentations.

La demande des délégués était une augmentation de 3.0 % soit 1,5 % en augmentation générale et 1,5 % en augmentation individuelle.
La Direction a rappelé les circonstances qui ne lui permettaient pas d’accorder ces augmentations, la société et le Groupe ont perdu beaucoup d’argent en 2018. L’inflation est de 1.2 % en 12 mois glissant.

Pour ces raisons, la Direction souhaite limiter le niveau d’augmentation à 1.2 % réparties de façon individuelle uniquement avec la priorité aux salariés qui n’ont pas eu de revalorisation des minimas du bâtiment au 1er Janvier 2019. Pour information, la hausse des minimas du bâtiment représente 0.36 % de l’ensemble.

	Un accord est intervenu sur ce point.	


DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :

Congés annuels :

Les dates de congés sont fixées :
	
ETE 2019 : La société sera fermée les semaines 32, 33 et 34 (du 5 Août au 25 Août 2019)

NOEL 2019 : A définir courant Novembre 2019.
 
PRINTEMPS : A définir au début de l’année 2020 en fonction de l’activité.


Journée de solidarité :

La journée de solidarité est fixée au 15 Août 2018, cette journée sera déduite en congés payés.


Ponts :

Le pont suivant est accordé :

Le 31 Mai 2019 en modulation 0 ou journée de RTT 
Les horaires de la semaine concernée pourront toutefois être aménagés pour répondre aux demandes des clients.


ELEMENTS COMPLEMENTAIRES :

La Direction poursuit la distribution des 140.00 euros en chèques cadeaux pour Noël 2019.
De même, l’attribution de chèques vacances sera renouvelée dans les mêmes conditions que l’année 2018 : Maxi 250 euros de chèques vacances sur l’année, avec participation de l’employeur de 60 % pour les ETAMs et ouvriers et 50 % pour les cadres.

ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL :

Pour 2019, Mr              n’est pas contre la dotation de vêtements de travail, mais celle-ci doit être limitée aux vêtements usés et à ceux qui en ont vraiment besoin.


NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES :

La Direction précise à l’instance les effectifs par catégorie et par sexe de la société :
Cadres : 2 cadres hommes / 1 cadre femme
Etams :  5 etams hommes / 3 etams femmes
Ouvriers : 18 ouvriers hommes / 1 ouvrier femme
La différence d’effectif sur les postes ouvriers est historique.

Les salaires moyens de chaque sexe :
Salaire moyen femme : 2 288.73 euros pour 151.67 heures de travail
Salaire moyen homme : 1 949.81 euros pour 151.67 heures de travail
Comme les années précédentes, il n’est pas possible de fournir les salaires moyens par catégorie (ouvriers / ETAMS / cadres), pour des questions évidentes de confidentialité.
La différence de salaire moyen est due à la position occupée par les femmes et la Direction assure qu’à coefficient égal, les femmes sont au même salaire que les hommes.

							Fait à Marcoing, 
							Le 28 Février 2019


Le Délégué Titulaire et délégué		Le Directeur,	 
Syndical,