ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES			Montbéliard, le 22 février 2022
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES
57 Avenue du Général Leclerc
25200 - MONTBELIARD




ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES
AU TITRE DE L’ANNEE 2022


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES Site de Sochaux représenté par son Secrétaire en exercice,

ci-après dénommé le CSE,

									D’UNE PART

	ET 

	L’organisation syndicale : CFE-CGC


									D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au CSE.


Article 2 : OBJET DE L’ACCORD, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU
	      TEMPS DE TRAVAIL :

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Journée de solidarité

La journée de solidarité sera positionnée le lundi 6 juin 2022 sur la base de 7 heures.

Les heures perdues seront compensées au choix des salariés par :
Un congé codifié,
Un jour horaire variable,
Un jour de RTT.


Ponts dans l’année

Le CSE sera fermé au public et au personnel :
Le vendredi 27 mai pour le pont de l’ascension,
le vendredi 15 juillet 2022 pour le pont du 14 juillet.

Les heures perdues seront compensées au choix des salariés par :
Un congé codifié,
Un jour horaire variable,
Un jour de RTT.


Ouverture du CSE en été

Du 1er juillet au 31 août, le CSE restera ouvert en effectif réduit (hors service social) et assurera une permanence réduite auprès de ses clients, les salariés PSA.

Pendant cette période, le CSE sera ouvert du mardi au vendredi de :
de 11 h à 12 h 30,
et de 13 h 30 à 15 h 30 sauf le mercredi pour réalisation de la permanence extérieure,
la permanence extérieure à l’ASCAP sera maintenue le mercredi de 14 h à 16 h 30.

Période de prise du congé principal : 
La prise du congé principal est définie du 1er juin au 31 octobre 2022.

Il appartiendra à chaque responsable d’organiser les congés payés de ses collaborateurs, par roulement, en permettant sur la même période, la prise de congés de la moitié de l’effectif du personnel (hors service social), et en respectant les dispositions de l'article L. 3141-14 du code du 
travail qui prévoient qu'il doit être tenu compte de la situation de famille des intéressés avec notamment les possibilités de congé des conjoints et de l'ancienneté de service au CSE.

La date des congés de chaque salarié sera arrêtée au plus tard mi-mars afin de permettre à chacun d’organiser ses vacances.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

Fractionnement du congé principal 
La fraction de congés comprise entre 12 jours ouvrables et 24 jours ouvrables peut être prise après le 31 octobre, en une ou plusieurs fois.
Cependant, l’autorisation de prendre la fraction de congés comprise entre 12 jours ouvrables et 24 jours ouvrables au-delà du 31 octobre est subordonnée à la présentation d’une demande par le salarié mentionnant la renonciation aux jours supplémentaires de congés.

Les demandes seront examinées par chaque responsable de service.




5ème Semaine

La 5ème semaine sera accordée par roulement aux salariés du 19 au 23 décembre 2022.


Le fractionnement de la 5ème semaine de congés est possible.

Le CSE sera ouvert au public la semaine de Noël soit du lundi 19 décembre au vendredi 23 décembre et fermé au public pendant la semaine entre Noël et Nouvel An, soit du lundi 26 décembre au vendredi 30 décembre 2022.

Le personnel CSE aura la possibilité de travailler pendant cette semaine avec la présence obligatoire d’un responsable.

Les demandes seront examinées par chaque responsable de service.


Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu jusqu'au 3 janvier 2023.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de MONTBELIARD.


Fait à Montbéliard, en 2 exemplaires, le 22 février 2022




POUR LE COMITE D’ETABLISSEMENT		POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES







Le Secrétaire du CSE					La déléguée syndicale CFE CGC