PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

					ANNEE 2019



Entre 	La SAEM NAUSICAA
	Boulevard Sainte-Beuve
	62200 BOULOGNE SUR MER
	Représentée par XXX, Directeur Général,

Et 	XXX, Déléguée Syndicale ; XXXX, Membre Délégué du Personnel pour le 1er collège, et XXXX membre du Comité d’Entreprise pour le 2ème collège.

Ont été tenues, les 10 et 17 mai 2019, les réunions constitutives, il en résulte le présent procès-verbal. 

PARTICIPANTS : 

- XXX Déléguée Syndicale, XXX membre délégué du personnel de NAUSICAA pour le 1er collège et XXX membre du comité d’entreprise de NAUSICAA pour le 2ème collège.

- XXX, Directeur Général de NAUSICAA, assisté de XXXX, Directrice Ressources Humaines.

Les documents suivants ont été remis aux participants : 

	- Une grille d’analyse des salaires,
	- Une grille composée des éléments accessoires aux salaires de base, 
- l’indice INSEE du coût à la consommation des ménages de 2018.

1) Augmentation des salaires : 

Une augmentation de salaire de 2,50 % est demandée par XXX mais après négociation avec les différents membres.

La Direction informe qu’elle ne peut pas accéder à cette demande, au-delà de 1,60 % (1% en janvier 2019 et 0.6 % en juillet 2019).


2) Prime d’ancienneté sous forme de congés payés supplémentaires :

Une Prime d’ancienneté sous forme de congés payés supplémentaires, le tout ne devant pas dépasser 3 CP est demandée par les membres participants répartis de la façon suivante : 1 CP au bout de 10 ans, 2 CP au bout de 20 ans et 3 CP au bout de 25 ans. 

La Direction ne souhaite pas donner une prime d’ancienneté.
En revanche, un jour de congé payé supplémentaire sera accordé aux salariés présents depuis 15 ans et plus. 

3) Prime exceptionnelle de 350 € pour les salaires en dessous de 2,5 x le smic (en dessous de 3 804 €) afin de gratifier les efforts fournis pour l’extension de 2018.
Info : le crédit d’impôt CICE pour les entreprises a été de 6% pour les salaires ne dépassant pas 2,5 x le smic pour les années 2017 et 2018. Les rémunérations prises en compte sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale : salaires de base, paiement des heures supplémentaires ou complémentaires, primes d’indemnités de congés payés, avantages en nature : 

La Direction accède partiellement à cette demande, une prime de 200 € brut est accordée pour les salariés présents en 2018 et toujours présents à ce jour dont le salaire de base est inférieur à 2 x le SMIC (en dessous de 3 042,50 € , salaire rétablit en équivalent temps plein) en ayant tenu compte de la date d’embauche, de l’horaire prévu au contrat et des éventuelles absences (sont exclus les salariés en CDI du service Restauration et Boutique qui eux perçoivent une commission sur chiffre d’affaire).

4) Mise en place d’une prime d’assiduité de 300 € en vue de gratifier le taux de présence dans l’entreprise. Cette prime pourra être payée mensuellement ou en une fois en fin d’année, les règles sont à déterminer :

La Direction ne souhaite pas que l’assiduité des salariés soit récompensée par une prime car cela fait partie des obligations de chacun. 

5) Réévaluation de l’indemnisation de nettoyage de l’uniforme en prenant en compte le pourcentage d’augmentation de l’eau et l’électricité depuis 2014 :

Tous les éléments accessoires de salaires vont être revus et renégociés dans leur mode de calcul et de répartition ainsi que leur montant durant les années 2019 et 2020. 

6) Réévaluation de la prime « frais de repas Mareis » à 9,20 €, pour les salariés en déplacement (hors locaux de l’entreprise) qui ne peuvent regagner leur résidence ou lieu de travail pour le repas et qui n’ont aucune obligation d’aller au restaurant. Ce montant est issu de l’arrêté du 20/12/2002 ; circulaire DSS n°2003-007 07/01/2003 et circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2005-389 19/08/2005. Barème de l’URSSAF exonéré de cotisations pour le salarié :

Cette prime fait partie des éléments accessoires de salaires et sera donc réétudiée en 2019 et 2020. 

7) Réévaluation de la prime de plongée qui devait être revue à la hausse en 2018, mais qui n’a toujours pas été fait à ce jour :

La prime plongée fait également partie des éléments qui vont être revus durant l’année 2019 afin d’assurer une meilleure équité entre les primes.

8) Récupération double le jour férié du 1 janvier travaillé :

Cette question rentre dans le cadre des primes et fera l’objet d’une négociation en 2019 et 2020. 

9) Augmentation de la dotation des œuvres sociales du comité d’entreprise à la hauteur de 70 € par personne :

La Direction accorde une augmentation exceptionnelle de la dotation des œuvres sociales du comité d’entreprise pour les chèques vacances à hauteur de 50 € pour tout salarié ayant un contrat de plus de 6 mois et toujours présent au moment de la distribution des chèques. 



Fait à Boulogne-sur-Mer, le 17/05/2019


	La Déléguée Syndicale CGT				Le Directeur Général



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