C.L.STOCKS


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BP 67702 – 21077 DIJON CEDEX 
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8 rue Vergy, 70100 GRAY
	

COMPTE-RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018



			
Composition de la délégation :

  Directeur Général
		  Responsable Logistique
		  Délégué du personnel et délégué syndical C.F.T.C.
		  Délégué du personnel titulaire C.F.T.C.
		  Délégué du personnel suppléant



PROCES-VERBAL D’ACCORD

	Présentation des thèmes abordés aux négociations

	Thèmes abordés :
	
	Temps de travail, rémunérations et partage de la valeur ajoutée
Durée du travail,
Salaires
Epargne salariale,
Arrêt d’activité de CVS
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Egalité professionnelle,
Handicapés,
Discrimination
Prévoyance 
Droit d’expression directe et collective
	






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Note d’information sur l’avenir de CVS

L’année 2018 sera une année importante puisque la société Confection du Val de Saône va cesser son activité dans le courant du premier semestre 2018, très probablement fin avril 2018. 

Comme cela a été annoncé, l’intégralité des effectifs de la société Confection du Val de Saône sera maintenue dans l’emploi et, en fonction des entretiens individuels en cours, redéployée vers la société C.L. Stocks. 

Diverses pistes de réflexions quant à la réorganisation ont été évoquées, telles que le développement d’un pôle administratif logistique à Gray pour assurer plus d’autonomie, la gestion des retouches magasins ou encore le renforcement du contrôle qualité et de l’activité logistique. 











TEMPS DE TRAVAIL, REMUNERATION
ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


I - DUREE DU TRAVAIL
			

L’horaire hebdomadaire est de 35h (soit 151h67 par mois)



CFTC :		



MODULATION
D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des réceptions et des expéditions. Dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires, un accord sur la modulation du temps de travail peut être conclu afin d’adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Si tel était le cas, cet accord organiserait :
Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail ; 
Le programme indicatif de la variation de la durée du travail ainsi que les horaires de travail pour ces périodes ;
Les conditions de rémunération mensuelle des salariés ;
Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période ;
La prise en compte des heures supplémentaires accomplies au-delà des limites prévues par l’accord, les rémunérations correspondantes sont payées avec le salaire du mois considéré ;
L’affichage des horaires collectif de travail ainsi les semaines concernées.


CFTC :			



		

POSITIONNEMENT DU JOUR DE SOLIDARITE

La journée de solidarité des deux dernières années, a permis de ventiler 7 heures de travail supplémentaires obligatoires en priorisant les contraintes de productivité de l’entreprise en fixant les récupérations sur les semaines n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8.
La difficulté reste toujours de parvenir à faire coïncider ce temps de travail supplémentaire et le besoin réel.

CONCLUSION : Cette façon de faire a été fructueuse et sera donc renouvelée en 2018.

CFTC :





	     
		
	
JOURS FERIES EN 2018
	

CFTC :

















PROPOSITIONS DATE DES CONGES PAYES

3 semaines d’été		
18 jours : Entre le 1er juin et le 31 octobre  
(14 Juillet Férié – 15 Août Férié)

1 semaine	
6 jours : Entre le 18 décembre et le 20 janvier
				
1 semaine
6 jours : Entre le 1er avril et le 31 mai        	= Soit un total de 30 jours de congés.

Le personnel d’une même équipe sera présent, par roulement, pendant les mêmes périodes pour assurer la continuité de l’activité logistique.

CFTC :		





RECOURS AUX CONTRATS PRECAIRES



Le motif de ces contrats est, pour la majorité des cas, le remplacement du personnel absent (malade ou en congés payés) ou la réorganisation du service expédition rendue nécessaire par les absences et la forte activité.
					 
CFTC :		
		







II – SALAIRES

					
 

	Même si on constate une petite amélioration dans le commerce de prêt à porter féminin, il faut bien se rendre à l’évidence ;les résultats restent encore très 	contrastés d’un mois sur l’autre. Ainsi, les mauvais résultats du secteur en octobre, ont douché bien des espérances de croissance pour 2017.

	Durant l’été, nous avons toutefois constaté une amélioration puisque le secteur a progressé de 3.52%. Ce chiffre a été en partie boosté par les ventes sur Internet qui continuent de progresser de manière importante. Les chaînes spécialisées ont, quant à elles, bénéficié d’une petite progression de 1.2%.
	Malgré cela, sur l’année civile arrêtée à fin août, les ventes des chaînes spécialisées se sont effritées de 2.2% et même de 2.7% si on se positionne à fin octobre 2017.

	Comme les exercices précédents, nous avons dû multiplier les opérations 	commerciales pour maintenir notre niveau d’activité. Les marges du groupe s’en ressentent et impactent négativement les capacités financières nécessaires au 	développement du nombre de magasins de la chaîne Christine Laure. La maîtrise de nos coûts est donc un enjeu majeur dans la stratégie d’indépendance que nous menons depuis la création de l’entreprise.

	La prudence qui caractérise notre groupe familiale est un gage de longévité dans un environnement aussi concurrentiel et incertain. Pour autant, l’entreprise est 	consciente de ses responsabilités vis-à-vis de la qualité de vie de son personnel et entend maintenir son pouvoir d’achat.

	C’est la raison pour laquelle, il a été décidé d’augmenter les salaires de 1.5%. Bien 	entendu, l’entreprise reste vigilante et suivra avec attention l’évolution des prix à la consommation durant l’année 2018.
		


CFTC :













REMUNERATION AU 30/11/2017
		


DATE DES PAYES



CFTC :
			






INDEMNITES DE TRANSPORT JOURNALIERES


				CONV. COLLECT.		ACTUELLE		
	03 à 07 km		Pas Prévu		  	0.62 €
	07 à 12 km		Pas Prévu		   	0.91 €
	12 à 20 km		Pas Prévu		    	1.21 €	
	20 à 40 km		Pas Prévu		    	1.28€	
	40 km et plus	Pas Prévu		    	1.75 €


CFTC :			






III -	  EPARGNE SALARIALE
	
Néant






























EGALITE PROFESSIONNELLE 
ET QUALITE DU VIE AU TRAVAIL



I – EGALITE PROFESSIONNELLE


EVOLUTION DES EFFECTIFS
			

PYRAMIDE DES AGES AU : 30/11/2017





REPARTITION HOMME/FEMME PAR CATEGORIE














REMUNERATION HOMMES/FEMMES AU 30/11/2017





FORMATIONS

BILAN DES ACTIONS DE FORMATION-2017

INTITULE				PARTICIPANTS			DUREE

Renouvellement CACES		1 personne				14 Heures
	
Formation Manip Extincteurs	7 personnes				2 heures 30

Exercice d’Evacuation		Tout le personnel				


PREVISION DES ACTIONS DE FORMATION-2018

INTITULE				PARTICIPANTS			DUREE

Formation Secouriste							14 Heures

	
Formation Incendie								4 heures
 
Mise à jour Cariste







II – HANDICAPES


EFFECTIF DES PERSONNES HANDICAPEES SUR 2017

2 Personnes handicapées ont été déclarées aux Agefiph représentant 2.25 Unités.

La Société CL Stocks doit employer 2 personnes handicapées. Elle a donc rempli ses obligations.

III – DISCRIMINATIONS


L’entreprise entend rappeler son implication dans la lutte contre toutes les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle. Elle rappelle par ailleurs, l’accord qui a été passé : le contrat génération.
	
IV – PREVOYANCE


Tous les salariés bénéficient conventionnellement d’un régime de prévoyance maladie.

Concernant le régime frais de santé, celui-ci a été mis en place au 01/01/2010.

Tous les contrats de santé sont dits « responsables », et ont été revus au 01/01/2017. Malakoff Médéric avait prévu une augmentation de 4% sur les tarifs.
Grâce à notre conseil et une très légère baisse des prestations (notamment celles dites de « confort »), les tarifs proposés par Malakoff Médéric pour 2017 ont pu être revus à la baisse de 4.17% par rapport aux tarifs 2016. Contrairement à ce qui avait été annoncé l’an passé, les tarifs n’ont donc pas été augmentés.

Aujourd’hui nous ne pouvons pas nous avancer sur l’évolution des tarifs. Nous attendons des informations plus précises de notre interlocuteur auprès de Malakoff Médéric.


V – DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE


Article L2281-1 :
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.






A Gray, le : 


					
Directeur Général 						Responsable Logistique








Délégué du personnel C.F.T.C				Délégué du personnel
Délégué syndical C.F.T.C.				C.F.T.C







Délégué du personnel						
Suppléant