ACCORD D'ENTREPRISE 
NAO 2022


ENTRE LES SOUSSIGNES :


La SAS BRUNEL CHIMIE DERIVES, au capital de 591.600 euros dont le siège social est situé 16 rue Harald Stammbach – 59290 WASQUEHAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° B 378.517.148, 

Représentée par ALTAÏR, Président de BRUNEL CHIMIE DERIVES, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, dûment mandaté pour la conclusion des présentes,

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales :

CFE CGC représentée par XXX, délégué syndical,

CGT représentée par XXX, délégué syndical,

FO représentée par XXX, déléguée syndicale,

D'AUTRE PART.

Il a été conclu le présent accord d'entreprise.


PREAMBULE


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées à plusieurs reprises afin d’échanger et de comprendre les attentes et préoccupations tant des salariés que de l’entreprise. Ces réunions se sont déroulées aux dates suivantes :

Le 4 Novembre 2021,
Le 3 Décembre 2021,
Le 9 Décembre 2021,
Le 6 Janvier 2022.





1/ Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise présents à l’effectif au 1er janvier 2022.


2/ Salaires effectifs

Mesures 2022

Augmentation générale

A titre exceptionnel, au regard du contexte inflationniste actuel, une augmentation générale de 2% pour l’ensemble des salariés est appliquée au 1er janvier 2022. Le pourcentage d’augmentation générale s’applique sur le salaire mensuel brut avant la prime d’ancienneté.

Prime de pouvoir d’achat

Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre du dispositif spécifique Pouvoir d’achat.

Conditions d’attribution :

Bénéficier d’un contrat de travail à la date du versement de la prime, soit 26 janvier 2022 ;
600 € pour l’ensemble des salariés hors comité de direction ;
Le montant de la prime sera calculé au prorata du temps de présence au cours de l’année 2021 pour toute absence pour autres motifs que congés payés, RTT, repos compensateur, congé maternité, de paternité, l’accueil ou l’adoption d’un enfant, ainsi que le congé d’éducation parentale, congé pour la maladie d’un enfant et de présence parentale ;
Condition de présence de 3 mois consécutifs avant le mois de versement.

La prime ne donnera lieu à aucune cotisation ni contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu et sera identifié en paie sous la rubrique Prime exceptionnelle pouvoir d’achat.
Pour les salariés dont la rémunération mensuelle supérieure à 3 fois le Smic, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, la somme sera soumise à cotisations sociales et impôts sur le revenu.





3/ Durée du travail

3-1/ Calcul de la durée du travail en 2022

Le calcul annuel pour 2022 de la durée du travail pour les salariés en forfait jour établi sur l’année civile du 1/01/2022 au 31/12/2022

	Jours calendaires 	365
	Week-end	- 105
	Jours fériés ouvrés	- 7
(lundi 18 avril, jeudi 26 mai, lundi de Pentecôte 6 juin, jeudi 14 juillet, lundi 15 août, mardi 1er novembre,  vendredi 11 novembre),
	Congés payés	-25
	Jour entreprise (Ste Barbe – congé divers)	-1
	Pont Ascension non décompté	(1)


	Total jours travaillés	227
	227 / 5 = 45,4 semaines de travail pour 2022


Situation du personnel cadre et itinérants non cadre au forfait en jours,

	227 jours travaillés,
	Durée légale 218 jours
	RTT 2022 : 227– 218 = 9 jours 

En cas d’arrivée ou de départ d’un salarié de cette catégorie de personnel, en cours d’année, les JRTT seront proratisées sur le nombre de mois complets travaillés à raison de 0,75 jour par mois, arrondi au jour entier supérieur.

Concernant les JRTT, ils doivent être soldés avant le 31 décembre de chaque année. Ils peuvent être accolés à des CP, des Ponts ou des jours fériés de façon à pouvoir être pris et soldés en fin d’année avec la semaine de congés de Noël. 

3/2 – Jour de solidarité 2022

La Direction est attachée au principe de la solidarité intergénérationnelle et au maintien d’une activité pour valoriser cette journée. C’est pourquoi le nombre de jours travaillés dans l’entreprise est fixé à 218 jours.

Pour les salariés en forfait jour : le forfait annuel de jours travaillés tient compte de la journée de solidarité.
Pour les salariés en horaire à 35h/sem travaillant en équipe 2 x 7 et qui ne peuvent pas réaliser d’heures supplémentaires, cette journée n’aura pas à être récupérée.
Pour les autres services, les salariés effectueront 6 heures supplémentaires au-delà des 37 h hebdomadaires admises sur la même période de mars à mai 2022 qui viendront compenser cette journée non travaillée.
Les salariés n’ayant pas effectué les heures permettant de compenser la journée de solidarité à fin mai auront automatiquement une absence autorisée non payée de 7h, décomptée sur la paie de mai 2022.

3/3 – Période spécifique de prise des congés principaux des Responsables de Secteur, Merchandiseurs, Directeurs régionaux,

La période légale de prise des congés principaux (congés d’été) s’étale du 1er mai au 30 octobre mais la spécificité de notre activité nécessite de trouver un aménagement des périodes de prise de congés des commerciaux, itinérants non cadres et cadres commerciaux. Cet aménagement est prévu afin de répondre au souhait légitime des salariés de prendre leurs congés d’été pendant les mois des vacances scolaires et aux besoins de l’entreprise qui se doit d’être présente chez ses clients tout au long de l’année, et notamment en GSB et MSB qui ne ferment pas l’été. C’est pourquoi, d’un commun accord la Direction et les organisations syndicales ont décidé que pour cette catégorie de salariés, les périodes de congés seront répartis de la façon suivante :

3 semaines de congés dont au moins 2 d’affilée entre le 16 juillet et le 28 août 2022. 
7 jours CP et/ou RTT du 17 décembre 2022 au 3 janvier 2023 (rappel, les RTT sont à solder pour le 31 décembre de l’année d’acquisition, autorisation de poser des RTT sur la période des congés de Noël),
2 semaines CP au choix dans l’année.
Compte tenu de cette obligation de fractionnement des CP, les salariés de cette catégorie qui suivront exactement cette règle bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire. 

A titre exceptionnel et en accord avec la hiérarchie et sous certaines conditions, il pourra être dérogé à ces règles. Dans ce cas, le salarié établira une demande motivée auprès de son hiérarchique qui répondra sous un délai de 15 jours, à réception de la demande.

3/4 – Jour de congé offert

Le Vendredi 23 décembre 2022 sera chômé et payé.


4/  Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 

Le sujet de l’égalité professionnelle a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 31 juillet 2019.
Concernant la qualité de vie au travail, un accord relatif au télétravail a été signé le 30 juin 2020 avec les partenaires sociaux pour une mise en place au 1er septembre 2020.


5/ Situation des travailleurs handicapés

Poursuite des actions mises en place :
Insertion professionnelle : partenariat avec un ESAT, 
Maintien dans l’emploi des salariés de l’entreprise en situation de handicap (aménagement d’horaire, aménagement de poste),
Absence autorisée payée de 2 jours pour toute personne qui devra effectuer les démarches administratives nécessaires à la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.  Cette absence autorisée payée est accordée lors de la première demande de reconnaissance de ce statut et en cas de renouvellement,
Les travailleurs handicapés seront reçu, s’ils le souhaitent, chaque année par la Direction des Ressources Humaines afin de faire une évaluation de leur situation personnelle au regard de leur emploi et des aménagements si cela est nécessaire,
Absence autorisée payée de 2 jours pour chaque travailleur handicapé souhaitant participer à une action associative en lien avec son handicap.

Pour promouvoir travail, sport et handicap, l’entreprise accorde à tout salarié reconnu  travailleur handicapé, la possibilité de bénéficier de 2 jours OFF, afin de participer à des manifestations sportives auxquelles il participerait que ce soit en qualité de participant ou d’organisateur.

6/ Emploi des séniors

Dans le cadre de l’accord de branche, l’entreprise ayant un effectif stable, porte essentiellement ses efforts sur de mesures visant à améliorer les conditions de travail des séniors. A ce titre les aménagements de postes suivants peuvent être réalisés :
Achat d’écrans de grande dimension pour les salariés de + 55 ans travaillant sur écran,
Achat de sièges ergonomiques si besoin,
Etude de l’ergonomie du poste de travail pour tout salarié de plus de 55 ans qui en fait la demande,
Formation de préparation à la retraite pour les séniors durant leur dernière année d’activité.

7/ Evolution de carrière 

D’un commun accord, la Direction et les organisations syndicales s’engagent un négocier un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières en 2022.

8/ Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour prendre fin au 31/12/2022.
A l’issue de cette période, l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées cesseront de produire effet.

9/ Notification

La société BRUNEL CHIMIE DERIVES notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. 
La validité de l’accord est subordonnée à la signature des organisations syndicales représentatives ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles, et en l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié. 

10/ Date d’application

Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord qui aura lieu à l’issue du délai d’opposition mentionné à l’article 9.

11/ Dépôt de l’accord

Conformément aux articles D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet . Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Ces dépôts seront effectués par la partie la plus diligente l’employeur. 



Fait à Wasquehal, le 7 Janvier 2022	Pour la SAS BRUNEL CHIMIE DERIVES
En 5 exemplaires originaux.	ALTAÏR
	Président de BRUNEL CHIMIE
	DERIVES – Représentée par 
		





Pour la CFE-CGC	Pour la CGT
	







Pour la FO