ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES  2017
				
Entre : 	La société FRANCE FRAIS AUVERGNE				
	représentée par M. XXXXXXXXXXXXX, Directeur		
	dont le siège social est situé : 1 Avenue Henri Pourrat 63510 AULNAT		
		d'une part,							
	et	
								
	L'organisation syndicale  C.G.T.				
	située Maison du Peuple, Place de la Liberté à 63000 CLERMONT-FERRAND
	représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX : déléguée syndicale 
		d'autre part				
									
	A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail qui s'est déroulée selon le calendrier suivant : 
						
		12/05/2017				
		07/07/2017				
		25/08/2017				
			
			
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :				
					
	
Article 1 - Champ d'application de l'accord				
	Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE.			
						
Article 2 -  Rémunérations : Mise en place d’une prime assiduité			
						
Mise en place au 01 Septembre 2017 d’une prime assiduité d’un montant de XX,XX€ brut par mois pour un travailleur à temps plein. 
Cette prime sera totalement supprimée dès la première absence.
Elle sera également supprimée en cas de retards répétés.

Ne donneront pas lieu à la suppression de la prime les absences suivantes : 

Absences au titre du compte épargne temps et du compte personnel de formation
Accident du travail ou maladie professionnelle 
Journée défense et citoyenneté
Bilan de compétences
Congés pour évènement familial
Congés de formation professionnelle ou de formation individuelle
Congés individuels de formation
Congés maternités
Congés de naissance pour le père
Congés de paternité et d’accueil de l’enfant
Congé principal d’adoption
Congés payés
Contrepartie en repos
Heures délégations


En cas d’absence ne donnant pas lieu à suppression, cette prime sera proratisée (de la même manière que le salaire de base) en fonction du temps de présence.

Article 3 – Rémunérations : Réévaluation du montant de la prime chauffeur et création d’une indemnité casse-croute au 01 Septembre 2017			
						
A l’initiative de la direction : 
La prime chauffeur pour les conducteurs PL et SPL du site d’Aulnat est réévaluée et sera d’un montant brut mensuel de XX,XX € pour un temps plein. Ses conditions d’attribution restent inchangées. 	
Comme actuellement, cette prime sera proratisée (de la même manière que le salaire de base) en fonction du temps de présence.

Une indemnité casse-croute sera versée à chaque chauffeur PL et SPL. Son montant sera de XX,XX € par jour travaillé en l’absence de l’attribution d’une indemnité de repas.	

Article 4 – Rémunérations : Refonte de la prime préparation à partir du 01 Septembre 2017.

Jusqu’à maintenant la prime préparation était décomposée de la manière suivante :
Qualité : XX,XX € en cas d’absence d’erreur
Assiduité : XX,XX €
Propreté : XX,XX €
Soit un total possible de XX,XX€

A l’initiative de la direction : cette prime préparation est supprimée. Dorénavant, les préparateurs de commandes bénéficieront :
D’une prime qualité de XX,XX€ brut par mois pour un temps plein, proratisée en fonction du nombre d’erreurs de la façon suivante :


Cette prime sera proratisée (de la même manière que le salaire de base) en fonction du temps de présence.

D’une prime objectif calculée en fonction du nombre de prises moyen par heure selon le barème suivant :


Cette prime sera proratisée (de la même manière que le salaire de base) en fonction du temps de présence.

Article 5- Rémunération : proratisation des primes par rapport aux C.P

La prime chauffeur de Toulon sur Allier ainsi que les primes spécifiques attribuées aux préparateurs de commande d’Aulnat ne seront plus proratisées en fonction de la prise de congés payés à partir du 01 Septembre 2017.

					
Article 6- Durée et application de l'accord 				

	Le présent accord est conclu pour la période de négociation allant du 01/01/2017 au 31/12/2017.
						
	Les conditions de son application et les règles afférentes  à sa dénonciation sont définies par la loi.				
	
			
Article 7 - publicité de l'accord				
	Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand
						
						
										
Fait à Aulnat, le …………………………………………				
		
				
Pour le syndicat C.G.T.							Pour la société	
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXXXXXXXX