ACCORD sur le droit a la deconnexion
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société AbbVie, dont le siège social est situé 10 rue d’Arcueil – 94528 Rungis, représentée par…, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes.

D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives :
SYNDICAT CFDT représenté par … en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE-CGC représenté par … en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFTC représenté par … en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA représenté par … en qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part. 

 IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 
Préambule 
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent un outil indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise et facilitent le travail des salariés. 
Toutefois, les parties rappellent la nécessité d’encadrer leur utilisation afin de garantir le bénéfice des temps de repos et de congés des salariés, la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie privée et familiale, et ce, afin de préserver la santé au travail.
Les dispositions du présent accord, conclu conformément aux dispositions de l’article L.2242-8 du Code du travail, s’inscrivent dans le cadre de l’obligation de négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la qualité au travail.
Elles ont pour objet de définir les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par AbbVie, de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.
Dans ce cadre, l’ensemble des organisations syndicales ont été invitées à négocier. 
Définitions
Le droit à la déconnexion s’entend du droit pour le salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel pendant les temps de repos et de congés.
Les outils numériques professionnels incluent, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’utilisation de la messagerie électronique, les ordinateurs, les téléphones mobiles, les Smartphones et les tablettes.
Champ d’application de l’accord

 Ensemble du personnel
Le principe du droit à la déconnexion s’applique à l’ensemble des collaborateurs AbbVie à l’exception des collaborateurs visés ci-après

Cas des membres du Comité de Direction 

En leur qualité de cadre dirigeant, les membres du Comité de Direction ne sont pas soumis à la législation relative à la durée du travail et ne sont pas concernés, à titre personnel, par le droit à la déconnexion. 
Toutefois, ils devront veiller à être exemplaires et à s’assurer du respect des règles définies par le présent accord. Dans ce cadre, dans l’hypothèse d’une sollicitation d’un collaborateur pendant le droit à la déconnexion, ils s’engagent à privilégier le mail avec la fonction envoi en différé.

 Situation d’exclusion

Pharmacien responsable, Pharmacien responsable intérimaires, Pharmacien délégué, Pharmacien délégué intérimaire, Responsable pharmacovigilance et son suppléant dans le cadre de la nécessaire continuité des opérations pharmaceutiques. Sont également concernés les personnes d’astreinte du site de la Madeleine de Nonancourt et du siège à Rungis.
Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion
Il est rappelé que les managers ont une responsabilité particulière et qu’ils doivent être exemplaires dans leur pratique personnelle des outils informatiques pour éviter toutes dérives et promouvoir les bonnes pratiques dans leur service.

 Gérer au mieux l’envoi de ses messages

Envoi d’un message
S’interroger sur la pertinence de l’outil de communication utilisé
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique au regard des autres outils de communication : face à face, téléphone, chat, courrier,…
Favoriser les échanges directs (téléphone, face à face) lorsque les niveaux de compréhension et d’interaction sont élevés, lorsqu’il y a un risque de mauvaise interprétation, lorsque l’échange devient conflictuel.

Contenu du message

Indiquer de manière explicite l’objet du message
Indiquer un objet en adéquation avec le contenu du message. Cela évite au destinataire de perdre du temps dans le traitement du message et cela évite qu’il réponde sur un autre sujet.


Identification du (des) destinataire(s)

S’interroger sur le(s) destinataire(s) principal(aux) du message
Cibler de façon précise le(s) destinataire(s) du message
Penser au temps pris par le(s) destinataire(s) à lire ses messages, s’assurer de l’adéquation entre le niveau de compréhension du message et le(s) destinataire(s).

Utiliser avec modération les fonctions « copie conforme » et « copie cachée »
Utiliser la « copie conforme » permet à tous les destinataires de savoir qui est en réception du message.
Utiliser la « copie cachée » permet d’envoyer un message à un destinataire ne souhaitant pas que son adresse mail soit diffusée.
Utiliser la « copie cachée » permet d’envoyer un message à un grand nombre de destinataires (en utilisant une liste de diffusion par exemple) sans que ceux-ci puissent utiliser la fonction « répondre à tous ».
Dans certaines entreprises les messages envoyés à un grand nombre de destinataires sont considérés comme des spams.

Moment d’envoi du message
S’interroger sur le moment le plus opportun pour l’envoi d’un message. 
La messagerie électronique permet de consulter en dehors de l’entreprise et en dehors des horaires de travail, rendant plus poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Envoyer ses messages en dehors des horaires de travail risque d’induire chez le destinataire un sentiment de culpabilité ou d’urgence à devoir répondre.
Il est demandé  de préparer ses messages en mode brouillon ou hors connexion et de les envoyer pendant les heures habituelles de travail. 
Pour encourager cette démarche, AbbVie met en place dans le cadre de la présente charte sur le droit à la déconnexion le message suivant sous la signature de chaque collaborateur : « les mails reçus pendant votre temps de repos, vos congés, vos week-ends, vos éventuels arrêts maladie n'appellent pas de réponse immédiate de votre part, hors urgence avérée ou situation d'astreinte »
Par ailleurs, AbbVie s’engage à mettre en place un système d’alerte « Pop-Up ». Lorsque le collaborateur AbbVie se connecte sur son ordinateur professionnel avant 8h et après 20h, un Pop-Up s’affiche sur son écran indiquant le message suivant à l’attention du collaborateur « Vous êtes actuellement connecté(e) en dehors d’une plage commune de travail. Pensez à respecter votre temps de repos et celui des autres. Nous vous invitons à reporter l’envoi de vos emails à partir de demain, 8h. Pour en savoir plus sur le droit à la déconnexion, cliquez ici. ».

Gérer au mieux la réception des messages

Réception d’un message
Ne pas envoyer systématiquement une réponse suivant la réception du message, cela peut induire du stress supplémentaire pour le destinataire.
Lorsqu’un message traite d’un dossier important et urgent, il est par contre préférable d’envoyer une réponse attestant de la bonne réception de celui-ci.
Activer d’autres média de communication (téléphone, face à face) permet de hiérarchiser les messages.
La fonction « accusé de réception » ainsi que le recours à des choix de couleurs permettant de hiérarchiser les messages ne doivent pas être utilisés systématiquement.

Gérer au mieux la réception de messages en cas d’absence prolongée
En cas d’absence prolongée, l’utilisateur peut activer son « gestionnaire d’absence du bureau » permettant ainsi de limiter les relances pour non réponse.
Il est important de s’interroger sur le contenu du message informant de l’absence, en indiquant  le nom et les coordonnées d’une personne à contacter.
Il est déconseillé d’utiliser cette fonction pour des absences de courte durée (1 ou 2 journées) car cela induit l’obligation que l’on se donne de répondre aux sollicitations dans la journée.
Pour encourager cette pratique, AbbVie met en place dans le cadre de la présente charte sur le droit à la déconnexion :

Un tutoriel « Utilisation de la fonction « Ne Pas Déranger » sur Iphone et Ipad ;
Un tutoriel « Comment activer la fonction « Réponses automatiques (absence du bureau) » ou « Gestionnaire d’absence du bureau » sur Outlook » ;
Un tutoriel « Comment modifier votre statut sur Jabber mobile (iPad,iPhone) ». 
Ces tutoriels sont remis à tout nouveau collaborateur intégrant la société AbbVie, le jour de la remise de son matériel informatique. Ces tutoriels sont également disponibles sur l’Intranet.

Limiter le nombre d’interruptions
Ne pas activer les alertes sonores ou visuelles d’arrivée d’un nouveau message.
Travailler en mode hors connexion ou fermer le logiciel de messagerie et se réserver 1 à 3 plages horaires par demi-journée pour consulter l’arrivée de nouveaux messages.

Réponse au message

Ne pas traiter immédiatement un message
Se laisser le temps de la réflexion pour répondre, même si le destinataire vous demande une réponse immédiate. Cette règle est d’autant plus importante lorsque l’échange est conflictuel. Cette règle est aussi importante si vous utilisez une messagerie mobile (depuis un téléphone portable par exemple) en dehors de l’entreprise (transports, réunion, …). Les pressions managériales peuvent créer une « obligation de réponse » en dehors des heures de travail.

S’interroger pour répliquer la liste de diffusion utilisée par l’expéditeur
L’utilisation de la liste de diffusion de l’expéditeur n’est pas nécessaire dans la réponse de participation à une réunion.
L’utilisation de la liste de diffusion de l’expéditeur n’est pas nécessaire si elle comporte des personnes non concernés par des points soulevés dans la réponse.

S’interroger sur la pertinence du média utilisé
D’autres média de communication (face à face, téléphone, courrier, chat) permettent de communiquer plus efficacement en termes de temps et de compréhension.
L’utilisation de média permettant plus d’interaction est à favoriser tout particulièrement en cas d’échange conflictuel.
Suivi par l’employeur
Tout collaborateur qui constate le non-respect du droit à la déconnexion tel que défini au sein du présent accord a la possibilité d’informer sa hiérarchie ou la Direction des Ressources Humaines.
Le cas échéant, Le responsable hiérarchique ou une personne de la Direction des Ressources Humaines et le salarié rechercheront les difficultés rencontrées et conviendront ensemble des solutions adaptées.
Une sensibilisation au droit à la déconnexion sera réalisée par tout moyen (exemple : un point spécifique à l’occasion d’un Forum Manager, d’une réunion HR Talk, d’une réunion WebEx Etc.) et ce une fois par an.
Modalités de révision
Conformément aux dispositions légales, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser en tout ou partie.
La demande de révision peut intervenir à tout moment à la demande d’une des parties signataires.
Les parties se réuniront dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
Modalités de dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 23 mai 2019. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la période du préavis pour engager des négociations.
Passé le délai de 3 mois prévu à l’article L.2261-9 du Code de travail, la Société ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent accord à compter de l’entrée en vigueur du nouvel accord qui s’y substituera de plein droit et, à défaut d’accord, au terme d’un délai d’un an suivant le délai de préavis.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. 
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. 
Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires. 
Cet accord sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de la Société. 

Fait à Rungis, en 7 exemplaires
Pour la société	
Monsieur …
Directeur des Ressources Humaines

	 
Pour les organisations syndicales

SYNDICAT CFDT représenté par … en qualité de Délégué Syndical


SYNDICAT CFE-CGC représenté par … en qualité de Délégué Syndical


SYNDICAT CFTC représenté par … en qualité de Déléguée Syndicale


SYNDICAT UNSA représenté par … en qualité de Déléguée Syndicale