ACCORD SALARIAL Egis Avia POUR L’ANNEE 2019


Entre d’une part,

La Société Egis Avia, dont le siège social est situé 15 avenue du Centre – CS 20538 – Saint-Quentin-en-Yvelines – 78286 Guyancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro FR 32 692 037 518, représentée par XXX, dûment mandaté pour conclure les présentes,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
	
F3C-CFDT, représentée par XXX
CFE-CGC, représentée par XXX

Et suite aux 3 réunions de négociation des 7 février, 18 février et 21 février 2019, il est conclu l’accord salarial suivant :



Eléments de contexte et enjeux

Lors de cette négociation qui intervient conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont tenu compte des éléments de contexte suivants :
Situation Egis
La situation économique du Groupe Egis a été plutôt favorable en 2018. Bien que les résultats 2018 ne soient pas définitivement arrêtés à ce jour, il est probable que le chiffre d’affaires devrait être en croissance, de l’ordre de 7 % par rapport à 2017. Ce niveau élevé doit beaucoup aux activités de Montage Exploitation Nouveaux Services qui ont enregistré une croissance de plus de 25 %, grâce aux succès remportés au Mexique et au Royaume-Uni. La prise de commandes, dans l’ingénierie, est également en croissance par rapport à 2017. S’agissant du résultat net, le Groupe Egis n’a pas bénéficié en 2018 de plus-values exceptionnelles de cession ; mais le résultat courant devrait être en augmentation par rapport à l’année dernière.  En 2019 le Groupe Egis vise une croissance significative du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel. Le Groupe a continué à s’élargir en 2018 à de nouvelles compétences par des acquisitions. Alors que les sociétés acquises en 2017 étaient internationales, celle de 2018 sont en France. De nouvelles acquisitions sont à l’étude pour 2019 afin de nous renforcer dans divers domaines, en France, en Europe et en Asie, et de développer ainsi l’activité du Groupe.  
Situation Egis Avia, dans un contexte intégré à la BU Aviation
En 2018, le contexte pour Egis Avia s’inscrit pleinement dans une vision globale Business Unit Aviation.
S’agissant de l’activité commerciale et opérationnelle de la BU Aviation, 2018 a été très mouvementée. Les objectifs de performance ont été atteints en contribution au Résultat Net et en Prise de Commande, mais ils sont mauvais en Free Cash-Flow. 

Comme en 2017 le bilan général de la BU est atteint en 2018 de manière très contrastée. En 2017 l’activité d’Egis Airport Operation était très en dessous de l’objectif de performance économique, Helios à l’objectif, Egis Avia très au-dessus de l’objectif. En 2018 c’est Helios et Egis Airport Operation qui terminent bien au-dessus de l’objectif, alors qu’Egis Avia est très en dessous. Au niveau Conseil et Ingénierie, l’arrêt brutal fin 2017 des contrats pour GACA (aéroports saoudiens) et plus particulièrement Jeddah avec KADP ont retiré à la BU près de 6M€ de Chiffre d’Affaires prévus au budget 2018 (48,5M€), et 16M€ de chiffre d’affaires pour le domaine aviation également prévus au budget 2018 (56M€). Nous n’avons pas pu compenser cette perte de carnet de commande par de nouveaux contrats en volume suffisant et l’activité Conseil et Ingénierie de la BU en 2018 a chuté à 43,5M€.
L’Ebitda malgré la baisse d’activité est, en valeur, au niveau du budget à environ 4,6M€ soit plus de 10% du Chiffre d’Affaires, mais force est de constater un important retard de paiement et des risques impayés conduisant à un niveau sans précédent de provision financière. Le Résultat Net consolidé est dégradé et n’atteint pas 2M€ alors que l’objectif était de 2,7M€. Compte tenu des risques latents sur la fin des contrats Algérie et Arabie Saoudite/GACA, l’objectif 2019 tant en Ebitda à moins de 4M€ qu’en Résultat Net légèrement au-dessus de 2M€ consolidé est prudent et ne caractérise pas une activité dynamique et doit être dépassé.
Dans la perspective de 2019, nous pouvons anticiper de nouveaux défis et une période d'incertitude continue sur nos marchés européens, avec l'impact d'un potentiel "no deal" Brexit. Cela affectera non seulement notre activité de conseil et d'ingénierie, mais aussi le trafic sur nos aéroports européens. Il sera d'autant plus important de tirer parti de la force collective de la BU, de la croissance de nos activités internationales et de notre double identité française et britannique pour relever les défis et créer de nouvelles opportunités. 
Enfin à l’instar des années passées, les réalités de pression du marché du travail des ingénieurs et des cadres dans nos métiers/domaines et sur nos 2 sites (Toulouse et Paris) font partie de nos préoccupations majeures. 

Dans ce contexte, les organisations syndicales et la direction, soucieux d’être en capacité de reconnaître l’engagement des collaborateurs, se sont entendus pour mettre en œuvre les dispositions suivantes : 

1) Augmentations salariales individuelles pour 2019
Enveloppe d’augmentation
La masse salariale servant au calcul de l’enveloppe d’augmentation individuelle correspond à celle de tous les salariés présents au 31/12/2018 en CDI et CDD (y compris contrat en alternance) et hors stagiaires. Le salaire pris en référence correspond à la rémunération de base annuelle, équivalent temps plein.
L’enveloppe minimum des augmentations annuelles de la rémunération de base qui sera consacrée aux catégories Etam et Cadres est fixée à 2,2% de la masse salariale au global.

Modalités de distribution des augmentations
La distribution de l’enveloppe d’augmentations individuelles restera sélective et objective. La Société valorisera plus particulièrement la fidélisation des jeunes collaborateurs, ainsi que les collaborateurs qui ont su démontrer leur mobilité et leur adaptation à des contextes ou des postes différents ou bien qui ont pris de nouvelles responsabilités.
Le taux de bénéficiaires d’une augmentation individuelle au sein de l’entreprise sera au minimum de 65% et de 70% pour les salariés des catégories Cadres C1.1, C1.2 et Etam (toutes positions confondues).
Toute augmentation individuelle décidée sera au moins égale à 1,7% du salaire annuel, avec une augmentation 700€ bruts par an (au prorata pour les temps partiels), si cela est plus favorable pour le collaborateur.

Mesure relative au rattrapage d’écarts salariaux, y compris concernant l’égalité hommes/femmes
Les parties réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Dans ce cadre, la direction rappelle que l’égalité professionnelle vise à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes à emplois et métiers équivalents. 
Les parties à la négociation ont examiné la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en s’appuyant sur les indicateurs figurant dans la base de données économique et sociale ainsi que sur des données métiers plus détaillées. 
Elles ont constaté les progrès réalisés depuis les dernières années et conviennent que maintenir l’attention sur le sujet est primordial.

Ainsi, souhaitant poursuivre les efforts engagés par le passé en matière de réduction des écarts de salaires entre les hommes et les femmes, et de manière générale, dans l’objectif de corriger d’éventuels écarts salariaux toutes positions et genres confondus, les parties ont décidé de dédier 0,2% de l’enveloppe en priorité au rattrapage des inégalités hommes/femmes et sera également utilisée dans un contexte plus général de rattrapage des salaires les plus bas, à emplois et métiers équivalents. 
Enfin, lors du déploiement de la politique salariale, Egis Avia s’assurera du respect des dispositions de l’accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d’Egis Avia conclu le 30 janvier 2017.

Congé d’adoption ou de maternité
Conformément à la loi, la situation des collaboratrices revenant d’un congé maternité ou d’adoption sera étudiée de manière à ce qu’un rattrapage salarial ait lieu si nécessaire, correspondant à la moyenne des augmentations individuelles pratiquées pendant la durée de ce congé. 
Cette mesure s’inscrit dans l’enveloppe des augmentations individuelles prévue au présent accord. 

Analyse pluriannuelle
La direction poursuit son analyse pluriannuelle de la rémunération des collaborateurs avec une étude particulière pour les collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, afin d’en déterminer les raisons. La direction s’engage à ce que les raisons soient le cas échéant expliquées aux collaborateurs et que soit envisagées avec eux des dispositions (formation, tutorat, …) qui pourront permettre des augmentations futures.

Par ailleurs, la direction confirme son engagement à mener une analyse systématique de tous les salaires inférieurs au dernier décile à métier et catégorie comparables et à prendre des mesures adaptées à chaque situation en cas d’écarts injustifiés.

Information aux collaborateurs
Les négociateurs rappellent l’importance et le caractère indispensable du retour personnalisé au collaborateur. 
Un échange systématique aura lieu avec le people manager, que le collaborateur soit bénéficiaire ou non d’une augmentation. Ces échanges individuels qui apportent toutes les informations et explications nécessaires donnent tout le sens à notre politique de rémunération. 

Dans un souci d’améliorer la compréhension des leviers sous-tendant les décisions d’augmentation, les parties s’entendent pour aller plus loin dans la communication. 
A ce titre, la direction s’engage à préciser, dans les courriers notifiant les augmentations, si un rattrapage a été effectué.

Prise d’effet
Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois de mars 2019 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019. 


2) Durée du présent accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour l’année 2019.
Au terme de cette année, le présent accord cessera de s’appliquer et ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée. 


3) Formalités de dépôt 
Conformément aux dispositions du Code Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Yvelines. Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.

Fait à Guyancourt, le 27 février 2019 en 5 exemplaires originaux