Négociations  Annuelles  Obligatoires
Accord  d’Entreprise
Année  2022



Entre les Organisations Syndicales, ci-après signataires, et la Société Européenne des Produits Réfractaires, représentée par le Directeur d’Usine mandaté par la Direction Générale de l’Entreprise, il a été conclu le présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires menées dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail à l’issue de trois réunions qui se sont tenues le 17 décembre 2021, et les 11 et 13 janvier 2022.


Préambule

Au cours de ces réunions, La Direction a communiqué aux Organisations Syndicales un dossier de synthèse sur la situation des rémunérations au sein de l’Entreprise.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.

Après discussions et négociations lors de ces réunions, ces dernières se traduisent par la conclusion du présent accord.


Article 1 :	Augmentation générale du salaire de base mensuel

Le salaire de base mensuel du personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise sera revalorisé de 1,8% à compter du 1er janvier 2022.

Les valeurs minimales de la grille de salaires SEPR seront revalorisées de 1,8 %.


Article 2 : 	Revalorisation de la Prime Vacances

Le montant de la Prime Vacances sera augmenté de 250 € brut à compter de l’année 2022, ce qui portera son montant à 2500 € brut.  Cette revalorisation de la Prime Vacances bénéficiera à l’ensemble des catégories professionnelles.


Article 3 :	Revalorisation de la prime d’éloignement

La prime d’éloignement sera revalorisée de 10% sur les 3 zone. A compter du 1er Janvier 2022, les nouvelles valeurs seront les suivantes :
	Z1 = 48.32 €
	Z2 = 63.67 €
	Z3 = 84.19 €

Article 4 :	Revalorisation de la contribution employeur à la mutuelle :

La contribution employeur à la mutuelle sera revalorisée à compter du 1er janvier 2022 de la façon suivante :
	Isolés : 53.90 €
	Familles : 80.55 €

Article 5 :	Revalorisation repas restaurant d’entreprise :

La participation employeur au repas du restaurant d’entreprise sera revalorisée de 2.00 € à 2.30 € par repas à compter du 1er janvier 2022.

Article 6 :	Revalorisation prime de panier jour :

La prime de panier jour sera revalorisée de 0.10 € par panier à compter du 1er janvier 2022. Son montant sera ainsi porté à 6,80€.

Article 7 :	Revalorisation prime de panier nuit :

La prime de panier jour sera revalorisée de 0.10 € par panier à compter du 1er janvier 2022. Son montant sera ainsi porté à 10,80€.

Article 8 :	Personnel Cadres

Le personnel Cadres bénéficiera d’augmentations individuelles de salaire, rétroactives au 1er janvier 2022, dont le montant final ne saura être inférieur, en pourcentage, aux mesures appliquées aux autres catégories de personnel.

Article 9 :	Autres mesures

9.1 : Intégration dans le salaire de base de l’indemnité complémentaire RTT et intégration dans la prime d’ancienneté du complément RTT ancienneté.

9.2 : Ouverture de discussion sur l’accord CET et sur le cadrage du recours au télétravail.

9.3 : Une réflexion sur l’organisation de gardes sera menée comme annoncé en 2021 dans le contexte de réflexions organisationnelles. 


Article 10 :	Champ d’application

Le présent accord est conclu et s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant au sein la Société Européenne des Produits Réfractaires à la date de signature.


Article 11 :	Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2022


Article 12 :	Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, par les soins de la Direction de la SEPR, en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DDETS du Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon. Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux d’information Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au Service Ressources Humaines.


Fait au Pontet, le Mardi 18 Janvier 2022