ARCYCOM 
11, Avenue Jean Jaurès 78390 BOIS D’ARCY



PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés : 

La société ARCYCOM, société par actions simplifiées au capital de 150 000 €, dont le siège est sis 11 avenue Jean Jaurès 78390 BOIS D’ARCY, inscrite au registre du commerce de Versailles sous le n° 514 930 320 00015, représentée par     en qualité de Président,

d’une part,

Et :

Monsieur      représentant syndical Force Ouvrière, 

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord et ce, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


Article 1 – Champs d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, toutes catégories confondues.


Article 2 – Salaires effectifs :

Il a été convenu entre les parties, à partir du 1er mai 2019, les augmentations suivantes, en fonction des niveaux, en tenant compte de l’augmentation de la grille de la convention collective, et des négociations du syndicat Force Ouvrière et de la société ARCYCOM.

Les salaires s’entendent pour 36.75 heures de travail par semaine, soit 159.25 heures par mois, correspondant, compte tenu des pauses conventionnelles rémunérées à 35 heures de travail effectif par semaine, soit 151.67 heures par mois.





Les salariés, dont le salaire brut est supérieur au nouveau salaire brut minimum, bénéficieront de l’augmentation correspondante à leurs niveaux. 

Les revalorisations individuelles : changement de statut, de rayons, etc…, tiennent comptes des différentes augmentations des taux horaires.

L’augmentation pour les agents de maitrise et les cadres sera dépendante des résultats du rayon auquel le salarié est attaché et de leur salaire actuel.


Article 3 – Durée effective du temps de travail : 

La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification par rapport au 1er juin 2000, date de l’application de la réduction du temps de travail dans l’entreprise.


Article 4 – Organisation du temps de travail :

Aucune modification ne sera apportée à l’organisation générale du temps de travail.




Article 5 – Situation des travailleurs handicapés :

A ce jour, nous avons 42 salariés ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
La politique de l’entreprise est de continuer ses efforts, tout en tenant compte des contraintes de notre métier, beaucoup de manipulations et de déplacements (voir la déclaration annuelle obligatoire).


Article 6 – Maintien de la prime de fidélité  et de l’article 83 :

Maintien de la  prime de fidélité dont le versement s’effectuera en deux fois.
Un versement s’effectuera au 30 juin et l’autre au 30 novembre. 


Cette prime sera applicable au 1er juillet 2019.
Le premier versement aura donc lieu le 30 novembre 2019.

Condition d’attribution : présence obligatoire du salarié au moment du versement.

Les salariés dont les salaires augmentent (selon la grille salariale de l’article 2), verront leur prime de fidélité augmenter du même pourcentage.

Pour les agents de maitrise et les cadres, maintien de l’article 83, qui est équivalent à la prime de fidélité des employés.


Article 8 – Outils numériques :

La charte portant sur les outils numériques a été validée par Monsieur        et la Direction ARCYCOM lors des négociations de l’année 2017.


Article 9 – Avantages sociaux :

Mise en place d’une remise de 5% sur la totalité des achats effectués dans l’hypermarché (hors livres et billetterie, station service), le Manège à Bijoux, les Drives, l’agence de voyages (hors billetterie), le centre auto, la cafétéria, la parapharmacie, le café bistrot.
Cette remise sera appliquée aux salariés en CDI ou en CDD ayant plus d’un an d’ancienneté.


Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur.

Il est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 1er mai 2020, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles, et sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). 


Fait à Bois d’Arcy, le 22 mai 2019.




Pour la société ARCYCOM, 			Pour le syndicat Force Ouvrière,