Entre :


La société XX sise XX, dont le siège social est situé XXXXXX immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XX, représentée par XXXXXXXX en sa qualité de directeur d’agence,

D’une part,



Et :

Le syndicat F.O. représenté par XXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,



D’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 7 janvier, 1er février et 18 février dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :



Article 1 – acces et maintien dans l’emploi des salaries ages 

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société XXXXXXXXX rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier XXXXXXXX.

Article 2 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes

 et les partenaires sociaux s’inscrivent dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Dans le cadre de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés, la société emploie le nombre de bénéficiaires nécessaires et de ce fait ne verse pas de contribution financière.


ARTICLE 3 : ACCORD « EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET qualite de vie au travail »

Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle et de qualité de vie au travail.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître.  L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail signé le 5 décembre 2019. Les indicateurs de suivi dudit accord sont conformes.


Article 4 – SALAIRES

Seuls les membres du personnel ayant 6 mois d’ancienneté au jour de la mise en application de cet accord (1e mars 2022) bénéficient des dispositions dudit accord.
Sont exclus du champ d’application les salariés en contrats d’alternance. 

Les négociations de salaire sont élargies aux salariés qui bénéficient du statut haute maitrise et cadre.


Augmentation des salaires de base au 1er mars 2022 :

Il a été convenu ce qui suit :
Salaires de base inférieurs ou égaux à 1800 € mensuels : 31 €
Salaires de base à partir de 1800,10 € mensuels : 26 €


Chèques vacances :

Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction octroie une enveloppe de 4 500 € pour l’année 2022.



ARTICLE 5 – DROIT A LA DECONNEXION

Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 7 novembre 2017.



Article 6 – durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2022.


Article 7 – publicite et depot

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Yvelines en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Versailles.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Trappes en 3 exemplaires originaux, le 18 février 2022.







Pour l’organisation syndicale FO			Pour la société XXXXXXX
Monsieur XXXXXX	 Monsieur XXXXXX