NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD DE METHODE


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PREAMBULE


L’accord issu des NAO 2021 a été signé le 30 avril 2021 pour une mise en application le 1er mai de cette même année. Les partenaires sociaux de l’association Ambroise CROIZAT Sociale et Médico-Sociale 60 rue de la République 93100 MONTREUIL, siret 895186211, représentée par M.

Et les organisations syndicales suivantes :
CGT, représentée  par M.,
SUD, représentée par M.

 décident d’ouvrir les discussions sur la filière, comprenant les trois centres de réadaptation professionnelle et le siège.


Cette négociation s’ouvre le mercredi 2 mars 2022 et se conclura le 25 mai 2022.  Les objectifs visent à :
Faire le point après l’application des nouvelles dispositions,
Mesurer les écarts qui persisteraient et tendre à les réduire,
Examiner les propositions et revendications présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’association,
Suivre l’évolution de la qualité de vie au travail.


ARTICLE 1er : OBJET
Le présent accord a pour objet d’une part d’acter l’engagement commun des partenaires sociaux pour engager une négociation dans le cadre de l’article L 22.42-1 du code du travail et d’autre part, de définir une méthodologie précisant :
Les points dont la révision est demandée,
Les propositions formulées en remplacement,
La cadence des réunions,
La date limite d’aboutissement.

ARTICLE 2 : POINTS DONT LA REVISION EST DEMANDEE
Les partenaires sociaux conviennent que la négociation porte sur :
Salaires et temps de travail,
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail,

ARTICLE 3 : PROPOSITIONS FORMULEES EN REMPLACEMENT
Les propositions formulées en remplacement seront formalisées dans un document de travail global sur lequel chaque partenaire de la négociation aura exprimé ses positions sur les thèmes identifiés.

ARTICLE 4 : CADENCE DES REUNIONS ET DATE LIMITE D’ABOUTISSEMENT
La conclusion de cette négociation est fixée au 25 mai 2022.
Les réunions sont fixées selon le calendrier suivant :
Réunion 1 : mercredi 2 mars 2022 – 9h30 à 11h00
                         Echanges autour de l’accord de méthode
                         Signature de l’accord de méthode

Réunion 2 : mercredi 13 avril 2022 – 13h30 à 15h15
                         Salaire et temps de travail,
                         Egalité professionnelle et qualité de vie au travail : 
- Présentation des données et éléments par la direction, 
- Présentation des propositions par les organisations syndicales, 
- Echanges.

Réunion 3 : mercredi 25 mai 2022 – 13h30 à 14h30
Accord NAO : séance conclusive
- Signature de l’accord ou constat de désaccord.


Il est convenu que d’autres réunions puissent, si nécessaire, être organisées avant la date limite d’aboutissement définie. Chacune de ces réunions sera organisée au siège de l’association (possibilité de visioconférence).

ARTICLE 5 : COMPOSITION DES DELEGATIONS SYNDICALES
Les délégations syndicales sont ainsi composées : 2 représentant.e.s par organisation
SUD : XXXXXX, délégué syndical central,  
	XXXXXX
	Plus un.e représentant.e à désigner

CGT : XXXXXX, délégué syndical central, 
XXXXXX
	XXXXXX

En cas d’indisponibilité d’un des membres il sera possible de le remplacer par une autre personne désignée par l’organisation syndicale de rattachement.


ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l’issue de cette période de négociation.
Dès lors qu’il n’aura pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives, dans les conditions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi.


Fait à Montreuil le 2 mars 2022