ACCORD D’ENTREPRISE ALLIANCE AUTOMOBILES
EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre :

 SAS prise dans son Unité Economique et Sociale en ses établissements de :

HAGUENAU	            ALLIANCE AUTOMOBILES SAS sis
91 route de Bischwiller 67500 HAGUENAU

SAVERNE		ALLIANCE AUTOMOBILES SAS sis
ZA MARLENE 67700 MONSWILLER
                   
SOUFFEL		ALLIANCE AUTOMOBILES SAS sis
67 route de Brumath 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
                              
                   
SELESTAT		ALLIANCE AUTOMOBILES SAS sis
                            	ZI Nord 1 rue Waldkirch 67600 SELESTAT
                           	

Dont le siège social est situé 67 route de Brumath 67460
SOUFFELWEYERSHEIM - N° R.C. 316 918 705

Représentée par : 

Monsieur XX, Président Directeur Général
Monsieur XX, Directeur 

D’UNE PART
ET

Les représentants du personnel présents dans l’Entreprise :



D’AUTRE PART,


Il est prévu ce qui suit : l’accord d’entreprise en date du 16 novembre 2015 est modifié et complété de la façon suivante : 

Article 1 : Préambule
Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.



Article 2 : Objet de l’accord 
Le présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques de l’entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes.
A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans trois domaines pris parmi les thèmes énumérés à l’article 4.
L’atteinte de ces objectifs de progression s’effectue au moyen d’actions concrètes et chiffrées.

Article 3 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans ou d’un an si plan d’action.

Article 4 : Elaboration d’un diagnostic partagé
Les signataires de l’accord ont préalablement convenu que l’élaboration d’un diagnostic partagé suppose de procéder à l’analyse du rapport annuel et d’élaborer à la suite les axes d’amélioration nécessaires.

Il est remarqué que les actions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont mises en œuvre au sein de l’Unité Economique & Sociale depuis 2007. Le sujet a été largement pris en considération :
Par conséquent, des avancées ont été menées dans les différents domaines :
Recrutement/promotion de personnel féminin dans les métiers spécifiques (carrosserie, commercial, logistique) ;
Formation du personnel féminin sur des métiers techniques dans le cadre de contrat en alternance ;
Développement de la formation – actions de formations, lors de mise en place de nouveaux systèmes (informatique, …) ;
Développement des compétences des collaborateurs ;
Mise en place d’un personnel féminin dans l’encadrement, avec une augmentation du nombre d’agents de maitrise et l’arrivée de cadre ;
Retraitement des salaires.

Les 8 domaines, pour lesquels des objectifs de progression en matière d’égalité des femmes et des hommes sont à rechercher, sont : 
L’embauche, la formation, la promotion professionnelle, la qualification, la classification, les conditions de travail, la rémunération et l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale


Article 5 : Diagnostic de l’entreprise :
 
Pour l’année 2014 :
Le Groupe Alliance Automobiles emploie 35 femmes vs 129 hommes sur un effectif de 164, soit 21,3% de l'effectif total vs 78.7%. Le personnel féminin occupe aussi bien des qualifications spécifiques que transversales que génériques.

Pour l’année 2015 :
Le Groupe Alliance Automobiles emploie 31 femmes vs 104 hommes sur un effectif de 135, soit 22.96% de l'effectif total vs 77.03%. Le personnel féminin occupe aussi bien des qualifications spécifiques que transversales que génériques.


En matière de formation pour l’année 2014, 6 % des stagiaires sont des femmes et 94% des stagiaires sont des hommes. 25.72% du public féminin présent dans le groupe Alliance Automobiles ont bénéficié d'une formation et 51.93% du public masculin présent dans le groupe Alliance Automobiles ont bénéficié d'une formation.

En matière de formation pour l’année 2015, 15.35 % des stagiaires sont des femmes et 84.65% des stagiaires sont des hommes. 41.9% du public féminin présent dans le groupe Alliance Automobiles ont bénéficié d'une formation et 47.11% du public masculin présent dans le groupe Alliance Automobiles ont bénéficié d'une formation.

Pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 & 2016, 100 collaborateurs ont bénéficié d'une promotion, ce qui représente 19% de femmes et 81% d'hommes.  

En décembre 2016, Alliance Automobiles emploie 105 salariés, répartis de la façon suivante :



En matière de formation pour l’année 2016 : 12.66 % des stagiaires sont des femmes et 87.34% des stagiaires sont des hommes. 31.82% du public féminin présent au sein d’Alliance Automobiles ont bénéficié d'une formation et 48.19% du public masculin présent au sein d’Alliance Automobiles ont bénéficié d'une formation.













De façon générale, l’éventail des mesures engagées doit être poursuivi. L’accent précédemment mis sur la promotion professionnelle et l’articulation entre l’activité professionnelle & l’exercice de la responsabilité familiale doit être maintenu et donne lieu au présent accord.
	
Article 6 : Actions pouvant être mises en œuvre : 




L'évolution des résultats des indicateurs sera communiquée semestriellement au comité d'entreprise.

Article 7 : Entrée en vigueur :

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 8 : Notification : 
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.











Article 9 : Publicité : 
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du Bas Rhin.

 Fait à Souffelweyersheim, le 28 novembre 2017


Pour ALLIANCE AUTOMOBILES
Mr XX, DIRECTEUR (dûment mandaté)




Pour LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL