PROTOCOLE D’ACCORD
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022


Entre 

- La Direction d’AMADA SA :XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général 
	XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
Adresse : 96 avenuie de la Pyramide, 93290 Tremblay-en-France
SIRET : 66205281000030

Et 

- Le Syndicat CFE-CGC :	XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical



1 – Champ d’application 

Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la société AMADA SA.

2 – Contenu 

Le présent accord est conclu dans le but d’organiser le départ en congés et absences autorisées des salariés en maintenant une permanence nécessaire au bon fonctionnement des services.

 Les Congés payés

L'entreprise ne fermera pas afin d'assurer une permanence auprès de notre clientèle, mais l’activité de notre société étant très ralentie au mois d’Août, nous demandons que le personnel prenne en priorité ses congés pendant cette période, tout en assurant la permanence nécessaire au bon fonctionnement des services. 

Le congé principal d’au minimum 3 semaines consécutives (15 jours ouvrés), sera pris dans les conditions suivantes :

pour le personnel « ventes » et « administratif » : 
Des semaines 30 à 34, soit du 25 juillet au 26 août
pour le personnel « SAV » :
Des semaines 25 à 37, soit du 20 juin au 16 septembre

Pour le personnel en congé semaine 28, le jeudi 14 juillet devra être récupéré soit le vendredi précédent le départ, soit le lundi suivant le retour.

Pour le personnel en congé semaine 33, le lundi 15 août devra être récupéré soit le vendredi précédent le départ, soit le mardi suivant le retour.

La 4ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 octobre 2022. Chaque responsable de service pourra, sous réserve du bon fonctionnement de la Société, autoriser la prise de cette 4ème semaine entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022, date ne pouvant en aucun cas être dépassée.

La 5ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 mai 2023.

Il appartient à chaque chef de service d'organiser les congés payés de ses collaborateurs, dans le respect des règles énoncées.
Sauf circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ en congé ne pourront être modifiés moins d'un mois avant la date prévue du départ en congé. 

Les plannings des congés d’été devront être validés par les managers avant le 30 Avril 2022 dans le logiciel KELIO. 

 La Journée de Solidarité

La journée de Solidarité est fixée au lundi 6 juin 2022. L’entreprise restera fermée.
Le service RH fera la saisie de cette journée dans KELIO. Par ordre de priorité et selon les compteurs individuels disponibles, le motif utilisé pour cette absence sera un RTT, ou un CP (si droit RTT inexistant).

 Les Ponts 2022

Afin de maintenir au mieux l’activité de l’entreprise, aucun pont n'est obligatoire pour cette année. 

Les ponts de l'Ascension, du 14 juillet et de la Toussaint peuvent néanmoins être organisés par le Manager pour l'efficacité de l'organisation de son service et pourront donc être imposés aux salariés concernés.

 Rappel des règles d'utilisation des Jours RTT

La période d'utilisation des JRTT est du 1er janvier au 31 décembre.

Salariés bénéficiant de 23 JRTT :
Calendrier : 5 RTT doivent être posés les 1er, 2ème et 4ème trimestres, 3 le 3ème trimestre, 4 restent libres dans l'année (le 23ème RTT étant bloqué pour la journée de solidarité).
Règles d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT, 2 JRTT consécutifs maximum ; 2 JRTT la même semaine maximum ; pas de JRTT et CP dans la même semaine.
Les jours de RTT doivent être inscrits en début de mois sur le planning tenu par chaque responsable de service.

Salariés bénéficiant de 16 ou 12 JRTT :
Calendrier : 8 ou 6 JRTT (selon les forfaits 16 ou 12) doivent être posés avant le 30 juin (1 JRTT étant bloqué pour la journée de solidarité).
Règle d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT.

Pour tous : 
Le compteur doit être mis à zéro le 31 décembre de chaque année (pas de report sur l'année suivante).
Les jours de RTT doivent faire l'objet d'une demande préalable au responsable hiérarchique. Cette demande peut être modifiée à la demande du responsable hiérarchique sous réserve du respect d'un délai de prévenance du salarié de 7 jours calendaires. 

 3 -  Rappel du fonctionnement du Compte Epargne Temps 

Chaque salarié a la possibilité d'alimenter son CET de : 
maximum 3 jours de congés conventionnels d'ancienneté par an 
maximum 4 jours de RTT par an

L'utilisation des jours CET est possible pour les motifs suivants, dans les conditions particulières énoncées dans l'article 4 de la Décision Unilatérale du 01/11/2017 : congé pour convenance personnelle, congé enfant malade, don à un autre salarié, congé pour une action de formation CPF hors temps de travail. 

Les demandes d’alimentation sont à adresser au service RH : 
au plus tard le 30 novembre pour les RTT
au plus tard le 30 avril pour les congés d’ancienneté

4 – Durée et date d’effet 

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et est conclu pour toute l’année civile. 

5 – Dépôt et Publicité de l’accord

Conformément à l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’organisation représentative. 

Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Cet accord sera également porté à la connaissance des salariés dans l’entreprise par les voies de communication habituelles.

En outre, un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative signataire.


Fait à Tremblay-en-France le 17 janvier 2022.
En 2 exemplaires originaux.




	                       XXXXXXXXXXXXXXXXX                                                                      XXXXXXXXXXXXXXXXX
	            Directeur Général AMADA SA                                                                   Délégué Syndical CFE-CGC