ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

Le présent accord est passé entre :
La Société ALD Automotive, 
Enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 867 692 004 33
Siège social au 15 allées de l’Europe 92588 CLICHY Cedex 


Représentée par 	agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,


ET 											


Les organisations syndicales représentatives : 

CFDT, représentée par 	 et 	


CFTC, représentée par 	 et 	


CGT, représentée par 	






IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


SOMMAIRE
PREAMBULE
En septembre 2016, la Direction a lancé une expérimentation négociée portant sur le télétravail d’une durée d’un an.  
L’enjeu de mettre en place un tel dispositif était de développer : 
la qualité de vie au travail
un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
une meilleure efficacité opérationnelle. 
Fortes de cette première année, les parties sont convenues de renouveler l’expérimentation pour deux ans afin d’élargir le périmètre des services concernés et des télétravailleurs dans le but de pérenniser une organisation du travail efficace et efficiente pour tous.
Confortées par l’expérience acquise, les parties ont souhaité maintenir ce dispositif d’organisation du travail en y apportant les évolutions qu’elles estimaient souhaitables au regard des enseignements tirés de ces 3 années d’expérience. 
Conscients des impacts de la pérennisation et de l’élargissement du périmètre sur l’organisation du travail et dans un souci d’accompagnement du changement, le déploiement du télétravail devra se faire progressivement afin qu’il puisse se réaliser dans des conditions techniques, organisationnelles et de sécurité adaptées pour contribuer au développement de la performance et à la qualité des prestations.
La Direction et les Organisations Syndicales réaffirment les principes fondateurs initiés lors des accords d’expérimentation, à savoir, le strict respect du double volontariat, la nécessité de préserver le lien social dans l’entreprise, la réversibilité et l’absence de toute différence de traitement entre les collaborateurs.
Les parties signataires ont donc adopté les dispositions suivantes :


Article 7-1 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er décembre 2019. 
Article 7-2 : Révision et dénonciation de l’accord
Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les 3 mois suivant la date de notification aux parties. La date de notification faisant courir le délai de 3 mois est la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre recommandée de révision.
Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
Les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant de révision.

L’accord pourra être dénoncé par les parties selon les dispositions légales en vigueur.

Article 7-3 : Notification et dépôt de l'accord

Un exemplaire du présent accord est établi pour chacune des parties signataires.
La Direction notifiera par mail avec accusé de réception le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DlRECCTE et du secrétariat du Greffe du conseil de prud'hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

Fait à Clichy le 28 novembre 2019, en 8 exemplaires originaux, dont un pour chaque signataire