Réf. : Accordcnt/ATT2020
ACCORD 2020
SUR 
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :
14 boulevard Roosevelt - 68100 MULHOUSE
Représentée par Monsieur …, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART
ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement,
Représentées par Madame …, Déléguée Syndicale CFTC, Madame …, Déléguée Syndicale CGT,

D'AUTRE PART
PREAMBULE 
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 27 septembre 2019, 05 novembre 2019 et 07 novembre 2019 remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2019.

CHAMP D'APPLICATION
Les nouvelles dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail viennent apporter des modifications en matière d’aménagement du temps de travail. Dès lors, il conviendra de préciser et d’analyser le contenu de cette nouvelle loi et de l’adapter aux dispositifs qui ont été mis en place.
DISPOSITIONS GENERALES
MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TRAVAIL EN CONTINU
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LA MISE EN PLACE DE CYCLES.
TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Gestion du temps de travail
Heures complémentaires
Heures supplémentaires 
CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Temps de pause ET DE REPAS
Repos compensateur EQUIVALENT
Garde ou permanence
Astreinte
Information
 Dispositions spécifiques au Bloc opératoire
TRAVAIL EN 12H00

DISPOSITIONS SPECIFIQUES CADRES ET ASSIMILES

1. Cadres dirigeants

2. Cadres intégrés ou encadrants 
Information du salarié

Le suivi des heures travaillées 

La prise de jours de JRTT 

3. Cadres autonomes 
APPLICATION DUREE – PRISE D’EFFET

Le présent accord est indivisible et prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.
Le présent accord a fait l’objet préalablement à sa signature, d’une information du Comité d'établissement.
Il est transmis aux Institutions représentatives du personnel et aux Délégués syndicaux et fait l’objet d’une information du personnel par voie d’affichage.
DEPOT DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du Travail. 
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires ou non de celui-ci. Enfin, en application de l’article L2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Mulhouse, le  07 novembre 2019 (en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités)

La Déléguée Syndicale CGT