PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF 
AU NOMBRE DE JOURS DE RTT ET AU POSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR POUR L’ANNEE 2022 
AU SEIN DE LA SOCIETE THALES GLOBAL SERVICES S.A.S. (TGS)




Entre

La société Thales Global Services S.A.S au capital de 454 035 euros dont le Siège Social est situé 19-21 avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay.

Représentée par, Président et Directreur des Ressources Humaines de la Société Thales Global Services S.A.S
	

d’une part,


Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société Thales Global Services S.A.S, ci-après désignées :	


la CFTC représentée par  


la CFDT représentée par 


la CFE-CGC représentée par 








d’ autre part,




A la suite des deux réunions de négociation du 18 et du 31 janvier 2022 et par référence aux principes énoncés dans l’accord relatif à la réduction du temps de travail au sein de la Société Thales Global Services, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Nombre de jours fériés en 2022

Samedi 1er janvier : Jour de l’An
Lundi 18 avril : Pâques
Dimanche 1er mai : Fête du Travail
Dimanche 8 mai : Victoire des Alliés en 1945
Jeudi 26 mai : Ascension
Lundi 6 juin : Pentecôte
Jeudi 14 juillet : Fête nationale
Lundi 15 août : Assomption
Mardi 1er novembre : Toussaint
Vendredi 11 novembre : Armistice 1918
Dimanche 25 décembre : Noël

Le nombre de jours fériés est de 11 jours au total sur l’année 2022 dont 7 sur des jours ouvrés.


Nombre de Jours de Réductions du Temps de Travail en 2022

En 2022 les salariés de TGS bénéficieront de 6 Jours de Réductions du Temps de Travail positionnés par l’employeur. 


Pour les salariés ayant opté pour le forfait 210 jours, forfait heures et mensuels, il a été convenu qu’ils disposeraient de 10 JRTT à titre individuel
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 214 jours, il a été convenu qu’ils disposeraient de 6 JRTT individuels.
Pour les salariés ayant opté pour le forfait 206 jours, il a été convenu qu’ils disposeraient de 14 JRTT individuels.


Positionnement des JRTT employeur pour 2022

 Les JRTT employeur 2022 seront positionnés pour l’ensemble des salariés sur les jours ouvrés suivants :

Vendredi 27 mai 2022 
Lundi 26 décembre 2022
Mardi 27 décembre 2022 
Mercredi 28 décembre 2022
Jeudi 29 décembre 2022
Vendredi 30 décembre 2022


Pour les salariés travaillant sur un autre site que celui de Vélizy-Villacoublay, ces jours pourraient être modifiés afin de tenir compte des JRTT employeurs sur les dates de fermeture des sites sur lesquels ils travaillent. Les salariés concernés, en concertation avec leur hiérarchie et la Direction des Ressources Humaines de TGS, pourront proposer un calendrier adapté.

Durant les fermetures de site supérieures à 5 jours ouvrés, les collaborateurs travaillant sur un autre site que celui de Vélizy-Villacoublay auront la possibilité de poser des JRTT individuels ou des congés payés, de travailler sur un autre site proche ou de demander à bénéficier du télétravail avec accord de leur Responsable Hiérarchique.

La journée de solidarité est fixée au lundi 6 juin 2022 (lundi de Pentecôte) et sera donc travaillée.


Alternants et stagiaires 
Pour les alternants (apprentissage, professionnalisation), les journées de fermetures collectives (JRTT/Ponts/Fermetures collectives) seront payées.

Pour les stagiaires conventionnés, les journées de fermetures collectives (JRTT/Ponts/Fermetures collectives) seront payées. Ces stagiaires bénéficieront, par ailleurs, des congés exceptionnels pour événements familiaux, prévus à l’article 6 de l’accord Groupe sur les dispositions sociales, qui seront payés.

Le lundi de pentecôte, journée de solidarité, est une journée travaillée pour les alternants. Elle l’est aussi pour les stagiaires, sauf si l’accord contraire leur est donné par leur manager.


Dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la société Thales Global Services S.A.S et déposé par la Direction des Ressources Humaines de Thales Global Services S.A.S., sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles.
 
De plus, un exemplaire de cet accord sera transmis à l'Inspection du Travail des Yvelines.














Fait à Vélizy-Villacoublay, le 31 janvier 2022,