Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT DE PROROGATION DU 3 janvier 2022 à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à une PRIME RELATIVE A LA TENUE DES POSTES EXPOSES EN CONTINU EN EXTERIEUR A LA LOGISTIQUE


La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, 
Représentée par Monsieur xxx, Directeur d’ALSACHIMIE

Pour la Direction


D’une part, 

Et
Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T



Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C 



Pour le Syndicat C.G.T.


D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,

PRÉAMBULE

L’accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (ExCEL) arrive à échéance le 31 décembre 2021. Les parties se sont réunies le 17 décembre 2021 et ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une période de 3 mois. 

En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit : 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ). 

ARTICLE 2 : SALARIE CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, dûment habilités aux postes définis comme postes ExCEL et selon les modalités prévues dans l’accord du 19 décembre 2019.

ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT 
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 3 mois à compter 1er janvier 2022 et porte la durée de l’accord du 1er janvier 2020  jusqu’au 31 mars 2022.

ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT 
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS. 
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.



										Fait à Chalampé, le 3 janvier 2022
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
LE HANDICAP








A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société DUVAL électricité représentée par M. XX en sa qualité de Chef d’entreprise, d'une part ;

Les organisations syndicales CFDT représenté par M YY, d'autre part.




Article premier : Champ d'application de l'accord


Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.




Article 2 : Objet de l'accord


En préambule il est rappelé que l’inflation est sur un an de 2.8%.

Faisant suite aux différentes réunions il a été convenu que :


Les augmentations seront individualisées.

L’augmentation globale de la masse salariale, y compris promotions, sera de 3%.

Cette augmentation sera effective au 1° Janvier 2022.

Les personnes qui ne seraient pas augmentées seront reçu par leurs responsables.






Article 2 : Egalité professionnelle Homme/Femme


Le point de l’égalité professionnelle homme /femme ayant été abordé, il a été constaté qu’a poste et profil identique l’équilibre salarial est respecté.


Article 3 : gestion des emplois et des parcours professionnels

Face aux prévisions de départs en retraite l’entreprise à procédés a :

Des promotions
Des recrutements (jeunes et expérimentés)
L’intégration d’alternances 
L’intégration de pépinières

ces actions se poursuivront sur 2022. Et sera accompagné de formation.


Article 4 : Condition de travail

Le point sur les conditions de travail ayant été abordé, il a été constaté qu’il n’y avait pas d’observation sur les conditions de travail de l’entreprise.


Article 5 : Publicité de l'accord


Le présent accord sera déposé à la Direccte compétente via le site   et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de ROUEN.






Fait à BOIS-GUILLAUME, le 3 Janvier 2022.






Pour la société DUVAL électricité                                                        Pour le syndicat CFDT
XX  Chef d’entreprise                                                          			YY
AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE


Entre les soussignés :
La société Albany Safran Composites, SAS dont le siège social est situé à COMMERCY, rue de l’Innovation, ZAE du Seugnon, représentée par, Directeur des opérations,
Ci-après désignée la « Société »,
D’une part,

L’Organisation syndicale UNSA représentée par, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites SAS,
D’autre part,

Ensemble dénommées les « Parties ».


Il a été préalablement exposé ce qui suit : 





Préambule
A la suite de la crise du Covid-19, la Société a décidé de mettre en place un accord de performance collective (ci-après l’APC). 

Cet APC a été conclu le 12 novembre 2020, peu de temps après l’accord sur l’activité partielle longue durée (ci-après l’accord APLD), lequel a été conclu le 27 octobre 2020.

L’APC et l’accord APLD ont été conclus de façon indissociable.

A ce titre, l’article 6 de l’APC indique que « la Société s’engage à mettre en œuvre une clause de ‘retour à meilleure fortune’ ainsi que construire et suivre des indicateurs correspondants. Cette clause porte à la fois sur les dispositions de l’Accord de Performance Collective (APC) mais également de l’Accord d’Activité partielle de Longue Durée (APLD).

Les dispositions de l’APLD et de l’APC prendront fin au retour d’une pleine activité nécessitant le retour de tous les salariés avec un horaire de production correspondant à un temps de travail effectif de 7h30 par jour ».

Une commission de suivi de l’accord s’est réunie le 6 décembre 2021 au cours de laquelle les informations relatives à l’arrêt de l’APLD ont été présentées. 

Une réunion d’information du CSE a eu lieu le 13 décembre 2021. 

Les perspectives de production pour 2022 étant plus positives que prévu, il a été admis de ne plus recourir à l’APLD à compter du 1er janvier 2022. 

La prise en charge financière de l’APLD arrive à échéance au 31 décembre 2021 aucune demande de renouvellement de cette prise en charge n’a été formulée par la Société pour la période débutant au 1er janvier 2022.

L’accord APLD est donc devenu sans objet. 

En conséquence, les Parties ont décidé ensemble de mettre fin à l’APLD, ainsi que parallèlement, à l’accord APC au 31 décembre 2021.

Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit.


Article 1 – Fin de l’APLD

L’accord APLD du 27 octobre 2020 prendra fin au 31 décembre 2021.

Article 2 – Notification aux Organisations Syndicales

Une notification du présent avenant sera opérée, dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et accompagné des pièces mentionnées à l’article D.2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar-le-Duc.


Fait à Commercy, le 31 décembre 2021,

En autant d’exemplaires que de Parties.


Pour la société Albany Safran Composites


Pour l’organisation syndicale représentative UNSA
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA GESTION DES  EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L’INTERGENERATIONNEL 
DU 16 DECEMBRE 2016



ENTRE LES SOUSSIGNES :


Entre

La Régie des Transports Métropolitains (R.T.M.) représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,


Et


Les Organisations Syndicales



D’autre part, 



Il est convenu ce qui suit :
















ARTICLE 1 : OBJET

L’ensemble des dispositions de l’accord   sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et l’intergénérationnel du 16 décembre 2016 est reconduit.


ARTICLE 2 : Durée de l’aVENANT, révision, dénonciation :
Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée, s'applique à compter de sa signature jusqu’au 30 avril 2022. 
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, dans le respect des dispositions des articles L 2261-9 à L 2261-14 du Code du Travail.
Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant. Les dispositions soumises à révision devront faire l’objet d’un accord dans un délai de 9 mois. Passé ce délai, la demande sera réputée caduque.

ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL DE L’AVENANT
Un exemplaire du présent avenant et une copie version électronique seront déposés auprès du Secrétariat de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Transports et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
								


Fait à Marseille, le
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 26/11/2007
PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

_______



Entre les soussignés,

la Société SAVERGLASS SAS immatriculée avec le numéro unique d’identification               ayant son siège social au 3 place de la Gare à 60960 FEUQUIERES, représentée par Monsieur xxxx                   agissant en qualité de Président             ,
ci-après dénommée « l’Entreprise »

d'une part,


et les Délégués Syndicaux signataires,

d'autre part.



Il est arrêté et convenu un avenant à l’accord d’entreprise du 26 Novembre 2007 portant sur le Compte Epargne Temps (CET) selon les termes suivants :




Option exceptionnelle pour les soldes de RTL/RTP positifs au 31 Décembre 2021


Sur la base du volontariat, tous les collaborateurs qui ont un solde de RTL et/ou RTP positif à la date du 31 Décembre 2021, peuvent demander, en utilisant le bordereau en annexe, le placement de tout ou partie de ces jours au CET à la date du 1er Janvier 2022.

Ces jours peuvent être utilisés conformément aux dispositions relatives au Compte Epargne Temps ou dans le cadre d’une rémunération immédiate jusqu’à un maximum de 5 jours épargnés.

Pour tous les jours ouvrant droit à une rémunération immédiate, le versement de l’indemnité d’épargne temps majorée de 10% sera effectué sur les bulletins de salaire de Janvier 2022.

Le présent avenant sera déposé à la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil de Prudhommes.





Fait à Feuquières en cinq exemplaires originaux le 03 01 2022

Le Président Monsieur xxx
Les délégués syndicaux : CFTC Monsieur xxxx
                                          CGT Monsieur xxxx
                                          CFDT : Madame xxxx





BORDEREAU D’OPTION EXCEPTIONNELLE DE PLACEMENT  DES RTP ET RTL

SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU 31/12/2021



Je soussigné



□ décide de placer dans le Compte Epargne Temps de l’entreprise au 1/1/2022 :

□ 	la totalité de mon solde RTP + RTL positif au 31/12/2021

ou 

 		…………… jours de mon solde RTP positif au 31/12/2021

		et
□
…………… jours de mon solde RTL positif au 31/12/2021

soit un total de ……….. jours.


□ et demande la conversion en rémunération immédiate de …………. jours placés dans le Compte Epargne temps lors de cette opération, dans la limite de 5 jours.
 
Cette indemnité d’épargne temps sera majorée de 10% et versée sur la paie de Janvier 2022.

La partie non versée en rémunération restera acquise sous forme d’épargne temps et utilisable selon les dispositions en vigueur au titre du Compte Epargne Temps.


Fait à Feuquières le 03/01/2022

Le Président Monsieur xxxx
CFTC Monsieur xxxx
CGT : Monsieur xxxx
CFTD : Madame xxxx
Avenant révisant l’Annexe n°1 à l’Accord Collectif
Sur la mise en place du télétravail

La société SIMASTOCK
Société par actions simplifiée, au capital de 2.060.200,00 euros,
Dont le siège social est situé rue Francisco Ferrer à SIN LE NOBLE (59450), 
Immatriculée au RCS de DOUAI, sous le n°351 819 859, 
Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Président.
D’une part,

Et,
Monsieur X, 
Délégué Syndical CFDT
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Modification de l’annexe n°1 
Le présent avenant modifie l’annexe n°1 intitulée « Les postes considérés comme télétravaillables au sein de l’entreprise » de l’accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la société SIMASTOCK.
En effet, le présent avenant à l’annexe n°1 vient ajouter trois (3) postes télétravaillables aux postes déjà considérés comme télétravaillables au sein de la société SIMASTOCK.
En conséquence, les postes télétravaillables au sein de la société SIMASTOCK sont les suivants :


Article 2. Durée de l’avenant et révision
La durée du présent avenant est calquée sur celle de l’accord collectif qu’il modifie et complète.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision pour tout ou partie de son contenu dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord collectif. 

Article 3. Formalités 
Un exemplaire du présent avenant est adressé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de signature.
Un exemplaire sur support électronique est également déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. 

Fait le ________ 							A SIN-LE-NOBLE

En 3 exemplaires originaux – paraphés sur chaque page -dont un pour chaque partie signataire.

Monsieur X							Monsieur X
Président 							 Délégué Syndical CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE 2022-01 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE



Entre le Centre Antoine-Lacassagne
Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose
Représenté par son Directeur Général

D’une Part

Et les organisations syndicales soussignées,

D’autre part



Il est convenu, en vue du renouvellement du Comité Social et Economique, l’accord suivant : 


PREAMBULE :

Conformément au protocole d’accord préélectoral signé le 8 janvier 2019, les élections des représentants du personnel du Centre Antoine Lacassagne (les membres du Comité Social et Economique) devaient être organisées en début d’année 2022 (un 2ème tour ayant dû se tenir lors des précédentes élections professionnelles le 26 février 2019).

Au Vu de l’actualité impactant les Ressources Humaines et particulièrement la crise sanitaire COVID 19, La Direction et les représentants du personnel s’entendent pour proroger les mandats actuels.


Article 1 : prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique

Il est décidé de la prorogation des mandats en cours des membres du Comité Sociale et Economique pour une durée de 3 mois. 

Les dispositions du code du Travail concernant les membres du Comité Social et Economique restent donc en vigueur jusqu’à la fin des mandats en cours y compris la durée de la prorogation, jusqu’à la date du scrutin des prochaines élections professionnelles, soit courant mai 2022.
…/…






Article 2 – APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable dès le jour de sa signature. 


Article 3 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires, dont un support électronique et en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.

Le protocole d’accord sera publié dans son intégralité sous Kaliweb, dans la rubrique Ressources Humaines/ Accord d’entreprise/Année 2022






Fait à Nice, le 				






		
	Délégué Syndical CGT	Délégué Syndical FO






	
	Directeur Général
Société Thales DIS France SAS – Etablissement de La Ciotat
Accord sur la politique salariale locale 2015 
(Anciennement Société Gemalto – Etablissement de La Ciotat
Accord sur la politique salariale locale 2015)


Entre :

L’établissement de La Ciotat de la Société Thales DIS FRANCE SAS, situé zone industrielle Athélia IV, 147 Avenue des Jujubiers, 13 600 La Ciotat – représenté par en qualité de Directeur de l’établissement, d’une part ;

Et les Organisations Syndicales Représentatives CFE-CGC, et USG-UNSA d’autre part.

PREAMBULE
L’ensemble des activités opérationnelles « Identité et Sécurité Numériques » de la société Thales DIS FRANCE SA a été transféré, par la voie d’un apport partiel d’actif à la société Thales DIS FRANCE SAS, le 1er août 2021.
Dans le cadre de cette opération, tous les accords collectifs de la société Thales DIS France SA ont été mis en cause en application de l’article L2261-14 du Code du Travail. 
Pour assurer la continuité de l’ensemble du statut collectif applicable aux salariés, la Direction a proposé aux OS de resigner les accords à l’identique sans qu’ils soient renégociés.

Article 1 – OBJET DU PRESENT ACCORD 
Les parties conviennent que les dispositions de l’article 1 de l’accord « Société Gemalto – Etablissement de La Ciotat Accord sur la politique salariale locale 2015 » figurant ci-après en Annexe, en date du 15 juin 2015, s’appliqueront dans les mêmes termes aux salariés de la société Thales DIS France SAS à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.
Le présent accord constitue un accord de substitution en application de l’article L2261-14 du Code du Travail.
Article 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le 1er août 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – REVISION – DENONCIATION 
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L2261-7-1 du Code du travail.
Il pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation s’exercera dans les conditions légales en vigueur. 

Article 4 –  DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi,
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille ;
un dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait à La Ciotat en 5 exemplaires, le 4 janvier 2022

Pour la CFE-CGC :							Pour la Société :

Pour l’USG-UNSA :


ANNEXE
Société Gemalto – Etablissement de La Ciotat
Accord sur la politique salariale locale 2015
Société Thales DIS France SAS – Etablissement de la Ciotat 
Accord sur la politique salariale locale 2016
(Anciennement Société Gemalto – Etablissement de La Ciotat
Accord sur la politique salariale locale 2016)


Entre :

L’établissement de La Ciotat de la Société Thales DIS FRANCE SAS, situé zone industrielle Athélia IV, 147 Avenue des Jujubiers, 13 600 La Ciotat – représenté par en qualité de Directeur de l’établissement, d’une part ;

Et les Organisations Syndicales Représentatives CFE-CGC, et USG-UNSA d’autre part.

PREAMBULE
L’ensemble des activités opérationnelles « Identité et Sécurité Numériques » de la société Thales DIS FRANCE SA a été transféré, par la voie d’un apport partiel d’actif à la société Thales DIS FRANCE SAS, le 1er août 2021.
Dans le cadre de cette opération, tous les accords collectifs de la société Thales DIS France SA ont été mis en cause en application de l’article L2261-14 du Code du Travail. 
Pour assurer la continuité de l’ensemble du statut collectif applicable aux salariés, la Direction a proposé aux OS de resigner les accords à l’identique sans qu’ils soient renégociés.

Article 1 – OBJET DU PRESENT ACCORD 
Les parties conviennent que les dispositions de l’article 2 de l’accord « Société Gemalto – Etablissement de La Ciotat Accord sur la politique salariale locale 2016 » figurant ci-après en Annexe, en date du 22 mars 2016, s’appliqueront dans les mêmes termes aux salariés de la société Thales DIS France SAS à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.
Le présent accord constitue un accord de substitution en application de l’article L2261-14 du Code du Travail.
Article 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – REVISION – DENONCIATION 
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L2261-7-1 du Code du travail.
Il pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation s’exercera dans les conditions légales en vigueur. 

Article 4 –  DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi,
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille ;
un dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait à La Ciotat en 5 exemplaires, le 4 janvier 2022

Pour la CFE-CGC :							Pour la Société :
							

Pour l’USG-UNSA :


ANNEXE
Société Gemalto – Etablissement de La Ciotat
Accord sur la politique salariale locale 2016
Entre :

L’Association Œuvres de Pen-Bron, dont le siège social est situé 10, rue Gaëtan Rondeau à Nantes, représentée par son directeur général, Monsieur XXXX, 
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives ou les délégués syndicaux de l’association,
Pour la CFDT : XXXX (Déléguée syndicale),
Pour SUD Santé Sociaux : XXXX (Délégué syndical),

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :
Un accord relatif au télétravail a été conclu entre les parties le 22 décembre 2020. Cet accord vise à encadrer le recours au télétravail pour les salariés volontaires et occupant les fonctions le permettant. Cet accord prévoit un bilan régulier. Suite à la crise sanitaire qui a vu augmenter le nombre de personnes en télétravail et au regard des directives gouvernementales, les parties ont souhaité faire un état des lieux du recours au télétravail. Une enquête pour évaluer la pratique du télétravail au sein de l’Association a donc été mise en place sur la période du 18 novembre 2021 au 3 décembre 2021. 
Cette enquête ainsi que le recueil auprès des responsables a mis en exergue le souhait des salariés d’avoir la possibilité de télétravailler en demi-journées.

Article 1 :
Les parties conviennent que le télétravail pourra être réalisé, sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique du salarié, par demi-journée et non exclusivement par journée entière comme indiqué aux articles 2 et 8 de l’accord du 22 décembre 2020. Le recours au télétravail reste limité au maximum à une journée ou deux demi-journées de travail par semaine.

Article 2 - Notification
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 – Durée et révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de Loire-Atlantique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions de l’article D  2231-2 du code du travail.

Fait à Nantes, le 

Pour la direction de l’Association Œuvres de Pen-Bron :
Le directeur général :



Pour les organisations syndicales :
Société Thales DIS France SAS – Etablissement de la Ciotat 
Accord sur la politique salariale locale 2019
(Anciennement Société Gemalto SA – Etablissement de La Ciotat
Accord sur la politique salariale locale 2019)


Entre :

L’établissement de La Ciotat de la Société Thales DIS FRANCE SAS, situé zone industrielle Athélia IV, 147 Avenue des Jujubiers, 13 600 La Ciotat – représenté par en qualité de Directeur de l’établissement, d’une part ;

Et les Organisations Syndicales Représentatives CFE-CGC, et USG-UNSA d’autre part.

PREAMBULE
L’ensemble des activités opérationnelles « Identité et Sécurité Numériques » de la société Thales DIS FRANCE SA a été transféré, par la voie d’un apport partiel d’actif à la société Thales DIS FRANCE SAS, le 1er août 2021.
Dans le cadre de cette opération, tous les accords collectifs de la société Thales DIS France SA ont été mis en cause en application de l’article L2261-14 du Code du Travail. 
Pour assurer la continuité de l’ensemble du statut collectif applicable aux salariés, la Direction a proposé aux OS de resigner les accords à l’identique sans qu’ils soient renégociés.

Article 1 – OBJET DU PRESENT ACCORD 
Les parties conviennent que les dispositions des articles 2 et 4 de l’accord « Société Gemalto SA – Etablissement de La Ciotat Accord sur la politique salariale locale 2019 » figurant ci-après en Annexe, en date du 5 avril 2019, s’appliqueront dans les mêmes termes aux salariés de la société Thales DIS France SAS à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.
Le présent accord constitue un accord de substitution en application de l’article L2261-14 du Code du Travail.
Article 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le 1er août 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – REVISION – DENONCIATION 
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L2261-7-1 du Code du travail.
Il pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation s’exercera dans les conditions légales en vigueur. 

Article 4 –  DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi,
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille ;
un dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait à La Ciotat en 5 exemplaires, le 4 janvier 2022

Pour la CFE-CGC :							Pour la Société :

Pour l’USG-UNSA :


ANNEXE
Société Gemalto SA – Etablissement de La Ciotat
Accord sur la politique salariale locale 2019
PROTOCOLE D’ACCORD portant PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU CSE  
GIMAP CDG



GIMAP,  SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 106 avenue de Tolosane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, représenté par Monsieur XX XX, Directeur Général, et Madame XX XX,, dûment mandatée à cet effet en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,


Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat XX représenté par Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical 
Le syndicat XX représenté par Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical, 
Le syndicat XX représenté par Monsieur XX XX, en sa qualité de délégué syndical, 


D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :
Les élections professionnelles au sein de la société devraient se dérouler au mois dans la première quinzaine du mois de mai 2022, compte tenu du précédent mandat des Représentants du Personnel qui s’achève le 31 mai 2022.
Cependant, après discussion entre la Direction et les représentants du personnel présents dans l’entreprise sur l’échéance des mandats dans un contexte d’appel d’offre avec des attributions éventuelles de marchés au 1er avril 2022, les parties ont décidé de proroger les mandats afin de permettre une organisation d’élections professionnelles dans les meilleures conditions eu égard au délai de mise en œuvre du processus électoral et au transfert éventuel de salariés à opérer (que ce soit en tant que société entrante ou en tant que société sortante).

Article 1 - Prorogation des mandats des représentants du personnel 
D’un commun accord entre les représentants du personnel et la Direction, le mandat de l’ensemble des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles du 31 mai 2018 et prenant fin le 31 mai 2022 au sein du CSE est prorogé jusqu’au 31 janvier 2023.
En cas de second tour nécessaire les mandats des représentants concernés par le second tour seront prorogés automatiquement. 
Article 2 -  Entrée en vigueur
Le présent accord ne pourra entrer en vigueur qu’à la condition expresse d’avoir recueilli la signature de l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Article 3 -  Durée et validité de cet accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée comme exposé ci-dessus soit jusqu’au 31 janvier 2023.
			
Article 4 -  Publicité et dépôt légal  

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires.
Le présent accord sera adressé en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) à la DREETS, et en 1 exemplaire au conseil des prud'hommes compétent dont relève l’établissement ASP.

Fait à Roissy, 
En 4  exemplaires originaux				

Pour la Direction						Les organisations syndicales 
Représentatives


XX XX								XX XX 
	Pour XX


	XX XX	
	Pour XX 


	XX XX
	Pour XX
ENTRE LES SOUSSIGNES:
La Société GAMA, située 44 avenue Georges Pompidou, 92 300 LEVALLOIS PERRET (RCS 809. 450. 935), représentée par XXXX,Directeur
D’UNE PART, 

ET
L’organisation syndicale représentative CTFC représentée par son Délégué Syndical, 
D’AUTRE PART, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans la continuité de l’accord du 26 novembre 2018 définissant le périmètre du Comité Social et Économique de la société GAMA et de la durée des mandats de ses représentants. Le parties, satisfaites de la mise en place du précédent accord conviennent d’en renouveler les dispositions comme suit.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord vise à définir certaines modalités de mise en place du Comité social et économique au sein de la société GAMA

PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La société GAMA est constituée de 2 établissements juridiques : Levallois et Villeurbanne.
L’établissement de Villeurbanne ne remplissant pas les conditions d’autonomie de gestion précisées par les dispositions de l’article L. 2313-4 du Code du Travail, les parties conviennent de la mise en place du Comité social et économique au niveau de l’entreprise GAMA. 



DUREE DES MANDATS
Conformément aux dispositions de l’article L. 2314-34 du Code du travail, les parties au présent accord s’entendent sur la fixation d’une durée de mandat de 3 ans.
 
Au terme de ce mandat, si les conditions d’effectifs sont toujours remplies, de nouvelles élections seront organisées. 


DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, coïncidant avec la durée des mandats des élections professionnelles qui se dérouleront en janvier 2022.
Il pourra, à tout moment, être modifié, conformément aux dispositions légales de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de  de la société auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France, en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de la société GAMA 

Fait à Levallois, le 4 janvier 2022
Signature de la Direction:


Signature Organisation syndicale :
CFTC,
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL 
EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19


Entre les soussignés :

Monsieur			, Directeur Général de réséda

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
C.G.T–U.F.I.C.T. représentée par : 				;
F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :				;

Il a été convenu le présent accord :


PREAMBULE


Cet accord vise à organiser l’activité du personnel dans le cadre de la reprise épidémique en particulier concernant le télétravail, pour les activités qui le permettent.


Article 1 – Personnels concernés
Tous les salariés statutaires ou non statutaires actuellement employés par réséda, dès lors que les dispositions les concernent.
Il en est de même pour les alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord couvre la période du lundi 3 janvier au vendredi 21 janvier 2022.

Article 3 – Organisation du télétravail
Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, la durée hebdomadaire de télétravail, pour les activités qui le permettent, est fixée sur cette période à 3 jours.

Article 4 – Horaires de travail et neutralisation des horaires flexibles les jours télétravaillés
Lorsqu’ils sont en télétravail, les agents à l’horaire fixe conservent leur régime de RTT en travaillant 7h24 par jour, dans les amplitudes habituelles.



Les agents à l’horaire flexible badgent normalement quand ils sont sur site. 
Les jours où ils sont en télétravail, ils doivent saisir dans Cantoriel SIRH une absence « Télétravail » dans la famille « Covid-19 ». Ils doivent rester disponibles sur toute l’amplitude de l’horaire fixe « Techniques » (7h35-11h40 / 13h11-16h30) ou « Cadres-Employés » (7h35-11h45 / 13h36-16h50), selon leur horaire de référence.
Comme au cours de l’été 2021, cette opération permettra de ne pas générer d’anomalie de badgeage et créditera 24 minutes de RTT pour la journée en question, comme pour les agents en horaire fixe.
Les dispositions de l’accord Horaires Flexibles du 10 juillet 2013 non compatibles avec cette situation ne sont donc temporairement plus applicables durant la durée de validité de cet accord.

De façon générale, aucune heure supplémentaire n’est possible en télétravail, sauf accord préalable de la direction.

Article 5 - Dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction de réséda. 
Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein de réséda.
En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet. 
Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail.


Fait à Metz, le 4 janvier 2022
Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2022
Adler Pelzer France Nord

La société Adler Pelzer France Nord, SAS au capital de 14 300 000 euros dont le siège social est situé 23 - 27 avenue des Champs Pierreux, - 92735 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 527 384, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,

Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux :

XXX, pour FO,
XXX, pour la CFTC,

En application de l’article L 3133-8 du code de travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit :
 
  
Article 1 – Fixation de la journée de solidarité 
Le Lundi 06 Juin 2022 sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalités d’application

Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site Adler Pelzer France Nord.

Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :

1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés ;
Si le compteur de RTT Collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET, ou de congé individuel (hors congé payé) sera prélevé

Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2022.

Article 4 – Formalités de Dépôt 
Le présent accord fera l’objet d’une information auprès des salariés 
Préalablement à sa signature, le présent accord a été soumis pour avis au Comité social et économique du 15 Décembre 2021.
Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie. 

								Fait à Saint-Quentin, le 04 Janvier 2022
				

XXX, pour FO,


XXX, pour la CFTC,
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL 
EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19


Entre les soussignés :

Monsieur				, Directeur Général d’UEM
Monsieur				, Président d’efluid

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :		 
C.F.E.-C.G.C. représentée par :			
C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par : 		

Il a été convenu le présent accord :


PREAMBULE


Cet accord vise à organiser l’activité du personnel dans le cadre de la reprise épidémique en particulier concernant le télétravail, pour les activités qui le permettent.


Article 1 – Personnels concernés
Tous les salariés statutaires ou non statutaires actuellement employés par les entreprises qui composent l’UES, dès lors que les dispositions les concernent.
Il en est de même pour les alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord couvre la période du lundi 3 janvier au vendredi 21 janvier 2022.

Article 3 – Organisation du télétravail
Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, la durée hebdomadaire de télétravail, pour les activités qui le permettent, est fixée sur cette période à 3 jours.

Article 4 – Horaires de travail et neutralisation des horaires flexibles les jours télétravaillés
Lorsqu’ils sont en télétravail, les agents à l’horaire fixe conservent leur régime de RTT en travaillant 7h24 par jour, dans les amplitudes habituelles.

Les agents à l’horaire flexible badgent normalement quand ils sont sur site. 
Les jours où ils sont en télétravail, ils doivent saisir dans Cantoriel SIRH une absence « Télétravail » dans la famille « Covid-19 ». Ils devront rester disponibles sur toute l’amplitude de l’horaire fixe « Techniques » (7h35-11h40 / 13h11-16h30) ou « Cadres-Employés » (7h35-11h45 / 13h36-16h50), selon leur horaire de référence.
Comme au cours de l’été 2021, cette opération permettra de ne pas générer d’anomalie de badgeage et créditera 24 minutes de RTT pour la journée en question, comme pour les agents en horaire fixe.
Les dispositions de l’accord Horaires Flexibles du 10 juillet 2013 non compatibles avec cette situation ne sont donc temporairement plus applicables durant la durée de validité de cet accord.

De façon générale, aucune heure supplémentaire n’est possible en télétravail, sauf accord préalable de la direction.

Article 5 - Dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'UEM. 
Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises qui composent l'U.E.S.
En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet. 
Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail.


Fait à Metz, le 4 janvier 2022
Avenant n°1 l’accord du 2 avril 2021 sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)

Entre les soussignés
La société Keolis Chalons en Champagne, représentée par Madame Carole BABEL, Directrice

D’une part

Et 	
la CGT 
la CFDT 
l’UNSA 


Préambule: 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction conviennent de faire évoluer les règles régissant le Compte Epargne Temps mis en place par accord le 2 avril 2021, pour s’adapter au contexte économique très difficile en cette 3° année de crise sanitaire.

Les dispositions du présent accord remplacent et annulent les dispositions antérieures de même nature ou ayant le même objet - prévues dans l’accord en date du 2 avril 2021.

Article 3: Alimentation du Compte Epargne Temps ( CET)


Article 3.1 les partenaires sociaux et la direction s’accordent sur le fait, que le nombre maximum de jours placés dans le CET passera de 15 à 20 jours sans pouvoir dépasser ces 20 jours en cumulant les jours placés au titre de la 6° semaine de Congés payés ou/et au titre des heures normales placées en fin de cycle.

Article 3.2 : Les partenaires sociaux et la direction s’accordent sur le fait que des heures normales peuvent être placées en fin de cycle, toujours à la seule initiative du salarié dans les limites exposées ci-après :

Le nombre d’heures normales pouvant être placés par an au titre des heures normales produites à l’issue de chaque cycle de l’année d’exercice N pourra être de 21 heures par an sur la base d’un temps complet.

Cette modification porte le nombre total d’heures pouvant être placées dans le Compte Epargne Temps à 56 heures maximum par an (pour un temps complet).










Exemples dans le tableau ci-après :













Article final. Dépôt - Publicité et durée de l’accord


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur. 

Il pourra être révisé dans les conditions légales.

Le présent avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales.

Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet . Le présent accord sera également déposé à l’initiative de la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire. 

Il est consultable par les salariés sur leur lieu de travail. 
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Fait à Châlons-en-Champagne, le  4 janvier 2022                                                En 7 exemplaires,
Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Protocole d’accord sur les salaires et les conditions de travail 2022

Entre
La Direction de Transdev Le Havre représentée par Monsieur 
Et
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur 
Le syndicat FO, représenté par Monsieur 
Le syndicat UNSA, représenté par Messieurs 
Le syndicat UST, représenté par Monsieur 

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, le présent accord est établi à l’issue de trois réunions de négociation entre la direction et les organisations syndicales, qui se sont tenues le 24 novembre 2021, le 14 décembre 2021 et le 4 janvier 2022.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article 1 – Champs d’application
Le présent accord concerne, sauf mention contraire, l’ensemble du personnel de Transdev Le Havre, hors les salariés cadres et agents de maîtrise forfaitisés.
Il sera tenu compte de cette augmentation dans la détermination des augmentations individuelles des agents de maîtrise forfaitisés.

Article 2 – Point 100
La valeur du point 100 au 1er décembre 2021, soit 9,2835 Euros, est portée à
	9,5620 Euros soit + 3% par rapport à décembre 2021.
A titre exceptionnel et dérogatoire compte tenu des événements émanant de la crise sanitaire liée au Covid-19, la direction accepte que cette augmentation soit applicable au 1er Janvier 2022. 

Article 3 – Mutuelle
A titre exceptionnel, la Direction prendra en charge en 2022 l’augmentation de la cotisation au régime frais de santé des salariés non-cadres applicable au 1er janvier 2022.
Cette prise en charge ne saurait dépasser le montant de l’augmentation appliquée au 1er janvier 2022 à la cotisation d’un salarié isolé sans ayant droit.
Cette prise en charge supplémentaire est intégrée à la participation de l’employeur au financement du régime frais de santé des salariés non-cadres.

Article 4 - Substitution aux autres accords portant sur le même thème
Les dispositions et mesures du présent accord se substituent en tous points aux accords, pratiques et usages en vigueur au sein de Transdev Le Havre et portant sur les mêmes thèmes.

Article 5 - Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Octeville Sur Mer, le 4 Janvier 2022 

Directeur du réseau





Délégué syndical CGT						Délégué syndical FO





Délégué syndical UNSA						Délégué syndical UNSA





Délégué syndical UST