Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion 
au sein de la société VABEL COSMETIQUE
Entre les soussignées,

La société VABEL COSMETIQUE, représentée par Monsieur X en qualité de gérant ayant tout pouvoir à cet effet. 

			D’une part,
Et

Madame X en sa qualité de Déléguée syndicale FO.

			D’autre part,	

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Préambule
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L 2242-17 (7°) du Code du travail.
Ils réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé, ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

Article 1 – Champ d’application 
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisant des moyens numériques dans le cadre de leurs attributions. 
N'étant pas soumis à la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de repos, les cadres ayant le statut de cadres dirigeants ne peuvent se prévaloir des mesures prévues par le présent accord.
En revanche, ils devront veiller au respect du droit à la déconnexion de leurs collaborateurs.

Article 2 - Définition et affirmation du droit à la déconnexion
Les parties signataires réaffirment l’importance des principes suivants : 
- le bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnels ; 
- la régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle des salariés.
Le droit à la déconnexion traduit le droit des salariés de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels et ne pas être contactés, y compris sur leurs outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de leur temps de travail habituel.
Les outils numériques visés sont :
-les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables ; 
- les outils numériques dématérialisés permettant d'être joint à distance : messagerie électronique, logiciels / applications de messagerie instantanée, etc.
Le temps de travail habituel correspond aux temps durant lesquels le salarié demeure à la disposition de l'entreprise. Ce temps comprend les heures normales de travail du salarié et les éventuelles heures supplémentaires, et les journées de travail pour les salariés sous convention de forfait annuel en jours. 
Sont exclus de la définition de ces temps de travail habituel les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les congés payés et autres congés (exceptionnels ou non), les jours fériés et jours de repos, les absences autorisées, de quelque nature que ce soit (absence pour maladie, pour maternité, etc.).

Article 3 – Le bon usage des outils numériques et la nécessaire limitation de leur utilisation en dehors du temps de travail
	Article 3.1  - Mesures visant à lutter contre l'utilisation des outils numériques et de communication professionnels hors temps de travail
Aucun salarié n'est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, quelle qu'en soit la nature.
Il est rappelé qu’il appartient à chaque responsable hiérarchique et, plus généralement, à chaque salarié de :
-s'interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ;
-ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas nécessaire ;
-pour les absences de plus de  2 jours :  paramétrer le gestionnaire d'absence sur sa messagerie électronique et indiquer les modalités de contact d'un membre de l'entreprise en cas d'urgence ;
-pour les absences de plus de  7 jours : prévoir le transfert de des courriels, des messages et des appels téléphoniques à un autre membre de l'entreprise, avec son consentement exprès.
Pour garantir l'effectivité de ce droit à la déconnexion, l'envoi de courriels et messages professionnels ainsi que les appels téléphoniques professionnels ne sont pas recommandés en semaine entre 20 heures et 8 heures du matin, ainsi que les samedis et dimanches (en dehors du personnel posté)
Seule une urgence peut être de nature à permettre une dérogation sur ce point.
Les situations d'urgence visées sont :
- incident grave sur un site de production, 
- accident,
- commande urgente.
Dans ce cadre, la mention suivante sera également ajoutée dans la signature des courriels : « Si vous recevez cet email en dehors des heures de travail, vous n’êtes pas tenu (e) d’y répondre pendant votre temps de repos.
Durant les plages de déconnexion définies par le présent accord, les courriels peuvent être envoyés mais ne doivent pas exiger de réponse en dehors des temps de travail. 
En tout état de cause, si la livraison du message n’est pas différée, le collaborateur qui le reçoit n’est pas tenu de répondre en dehors de ses horaires de travail. 

	Article 3.2 - Mesures visant à favoriser la communication
Chaque salarié, et chaque responsable hiérarchique doit s'interroger sur la pertinence de l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles.
Lors de l'utilisation de la messagerie électronique, les collaborateurs doivent veiller :
- à la pertinence des destinataires du courriel et à l'utilisation modérée des fonctions « Répondre à tous » et /ou « Copie conforme à », « Copie cachée à » ;
- à la précision de l'objet du courrier : cet objet doit permettre au destinataire d'identifier immédiatement le contenu du courriel ainsi que son degré d’urgence;
- à la pertinence des fichiers joints au courriel, notamment les fichiers lourds.

	Article 3.3 - Mesures visant à garantir une ambiance de travail sereine 
Il est recommandé aux salariés de ne pas activer les alertes sonores ou visuelles d'arrivée d'un nouveau courriel ou d'un appel téléphonique.
En outre, l’usage d’écouteurs est recommandé lors des rendez-vous / formations en visio-conférence, afin de permettre aux collaborateurs qui partagent le même bureau de ne pas subir de nuisances sonores.  
Article 4 - Sensibilisation et formation des salariés et responsables hiérarchiques
	
Pour s'assurer du respect du droit à la déconnexion et des mesures et recommandations prévues par le présent accord, l'entreprise organisera des actions de formation et de sensibilisation à destination des responsables hiérarchique et de l'ensemble des salariés, conformément à l’article L 2242-17 (7°)du Code du travail.

Article 5 - Suivi de l'usage des outils numériques dans un cadre général de préservation de la santé des salariés

Les parties signataires s’engagent à tenir compte des évolutions technologiques et les besoins des salariés pour apprécier la nécessité de revoir les mesures énoncées par le présent accord.  
Si ces mesures de suivi venaient à faire apparaître des risques ou des difficultés pour la santé des salariés, l'entreprise s'engage à mettre en œuvre toutes les actions préventives et/ou correctives pour faire cesser ce risque et lever ces difficultés.

Article 6 – Entrée en vigeur et durée

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain du dépôt prévu à l’article 7.

Article 7 – Dépôt et publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Saint Quentin.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Tergnier,
Le 12 janvier 2022

Pour la société Vabel Cosmétique,



						
Déléguée Syndicale