Négociation Annuelle Obligatoire 2019




Procès verbal et accord collectif d’Entreprise


La délégation syndicale était composée de :
Monsieur                   , délégué syndical FO, accompagné de Monsieur 
Monsieur                   , délégué syndical CGT, accompagné de Monsieur 
	
La Direction de l’entreprise Hautier Région Ouest était représentée par Monsieur                                    , Directeur, et Mademoiselle                             Responsable des Ressources Humaines.

Deux réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues le 25 avril 2019 et le 16 mai 2019.


A. Procès-verbal des réunions de négociation annuelle


	I. Organisation du travail

Une note d’informations préalables sur les thèmes suivants a été remise à chacun : 

- les effectifs, les qualifications et les salaires
- l’organisation et la durée effective du travail
- la participation, l’intéressement et l’épargne salariale
- le contrat frais de santé du personnel non cadre
- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- l’emploi des travailleurs handicapés
- les instances représentatives du personnel
- la communication avec les salariés
- l’évolution de l’emploi.

Le débat est ensuite ouvert ; chacun peut exprimer ses attentes et son point de vue sur les sujets concernés par la négociation.


	II. Contenu des discussions

Les thèmes suivants ont été abordés :

- Primes
- Résultats économiques de 2018
- Augmentation du taux horaire
- Augmentation du montant des frais de déplacements
- Augmentation du montant de la prime QHSE
- Même montant pour l’indemnité repas pour toutes les catégories de conducteurs








B. Accord collectif d’entreprise

A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec les organisations syndicales FO et CGT.



Le personnel roulant


Les conducteurs PL Matières Dangereuses 

Au 1er juin 2019, le taux horaire augmente de 1% et passe donc de 11,18 euros à 11,29 euros. Soit 11 centimes d’augmentation.

La prime trimestrielle de « Qualité/Sécurité » est reconduite pour une durée d’un an soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. 



Les conducteurs PL Marchandises Diverses

Au 1er juin 2019, le taux horaire augmente de 1% et passe donc de 10,21 euros à 10,31 euros. Soit 10 centimes d’augmentation.


Pour tous les conducteurs

Si les négociations de Branche aboutissent à un accord, il est pris l’engagement suivant :
La Direction prendra comme base de calcul l’augmentation en valeur (c’est-à-dire en euros) du taux horaire de la Convention pour le coefficient 7/150 M. Elle effectuera la différence entre le montant en valeur octroyé par la convention et le montant en valeur qu’elle a octroyé au 1er juin 2019.
La différence éventuelle entre ces deux montants sera appliquée aux conducteurs.

Exemple : si la convention collective augmente le taux des conducteurs au coefficient de 7/150 M de 15 centimes :
Alors 4 centimes d’augmentation seront attribués aux conducteurs Matières Dangereuses (15-11=4)
Et 5 centimes d’augmentation seront attribués aux conducteurs Marchandises Diverses (15-10=5)




Le personnel sédentaire


Le taux horaire brut des ouvriers, employés et technicien/agent de maitrise sédentaires est augmenté collectivement de 1%. Ce montant correspond au même pourcentage d’augmentation que les conducteurs.
Cette augmentation ne concerne pas les exploitants et l’assistante d’exploitation ; leurs rémunérations ayant fait l’objet d’une négociation individuelle.

Les « tickets restaurant » sont reconduits pour une durée d’un an, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. La participation de l’Entreprise reste à 2,40 € pour une valeur faciale de 4 €.





 L’ensemble du personnel


Une prime exceptionnelle est accordée par la Direction pour l’année 2019.

Cette prime sera versée suivant deux cas de figures :

Si d’ici le 31/08/2019, le dispositif de la prime de pourvoir d’achat (dite « Prime Macron ») est renouvelée et ce, avec les exonérations de charges sociales et patronales, et sauf avis contraire des délégués syndicaux, la prime individuelle sera de 321,25 € net. Elle sera versée avec la paie du mois d’août 2019 à tous les salariés présents au 31/08/2019.

Si le dispositif « Prime Macron » n’est pas renouvelée d’ici au 31/08/2019, et sauf avis contraire des délégués syndicaux, le montant de la prime individuelle sera de 250 € brut. Elle sera versée avec la paie du mois d’août 2019 à tous les salariés présents au 31/08/2019.





Fait à La Rochelle, le 17 mai 2019, en trois exemplaires,