Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise
relatif au contrat de génération 
AXENS SA


Entre les soussignés :
La Société AXENS SA, 
Et les organisations syndicales signataires ci-après, d’autre part

CFDT représentée par :			


CFE-CGC représentée par :


CGT représentée par :		





L’Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et la Loi du 1er mars 2013 relatifs au contrat de génération ont eu pour objet d’apporter des réponses à l’enjeu fondamental que constitue l’emploi des « jeunes » et celui des séniors dans notre pays.

Dans cette perspective, la Direction d’Axens et les organisations syndicales ont poursuivi par l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération du 4 novembre 2013 les actions engagées en faveur des séniors telles que prévues par l’Accord relatif à l’emploi et la gestion des séniors du 10 novembre 2009 arrivé à échéance. L’accord signé en 2013 avait en effet 3 objectifs :
Poursuivre l’insertion durable des jeunes dans l’entreprise
Poursuivre le maintien dans l’emploi des salariés séniors
Assurer la transmission des savoirs et compétences
L’accord d’entreprise relatif au contrat de génération du 4 novembre 2013 a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et il est donc arrivé à son terme.  
A date, la Direction d’Axens et les organisations syndicales s’accordent à reconduire l’accord du 4 novembre 2013 pour une durée de 18 mois. Le terme de cet accord est donc reporté au 30 mars 2019.  
D’ici cette date, la Direction d’Axens et les organisations se rencontreront afin d’apprécier la manière dont le sujet est traité aux bornes des 3 sociétés du nouvel ensemble formé le Groupe Axens et étudierons ensemble la suite à y donner.
Les conditions de révision et/ou de dénonciation de l’accord sont celles mentionnées dans l’accord du 4 novembre 2013.
Un exemplaire de l’avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentée au sein de l’entreprise. 

Une information sera faite sur cette reconduction à l’ensemble des salariés d’Axens SA. Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter dans la bulle sharepoint dédiée aux accords d’entreprise.

Le texte du présent avenant sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de NANTERRE, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Fait à Rueil Malmaison le 6 novembre 2017
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR COMPTE EPARGNE TEMPS



Préambule
Dans le cadre de l'annexe II de la convention collective nationale, un compte épargne temps avait été créé pour la période 2006-2008.

Depuis le 31/12/2008, cet accord est prorogé par avenant reconduisant chaque année sa validité d’un an. 

En attente des décisions nationales sur ce sujet, il a été décidé de reconduire à nouveau cet accord pour un an soit jusqu’au 31 décembre 2018.


I - Modalités 
Les congés et les jours de repos ont vocation à être pris. La prolongation du compte épargne temps, pour une durée limitée, ne fait pas obstacle à ce principe ni aux préconisations en vigueur à  (conformément à la circulaire ARTT annuelle).

Les modalités de mise en œuvre restent celles de l’accord initial, sauf en ce qui concerne les périodes d’alimentation et de prise mentionnées à l’article III ; le paragraphe concerné devient : « Les jours épargnés en 2017 devront être pris en 2018. L'alimentation ne sera plus possible en 2018, date de fin du CET »


II - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu jusqu'au 31/12/2018. Il prendra fin à l'expiration de ce délai.
Trois mois avant l'expiration, les parties à l'accord conviendront de se réunir pour décider d'une éventuelle reconduction et de ses modalités.


III - Formalités
Le présent accord sera adressé par le Crédit agricole à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et déposé au greffe du tribunal des prud'hommes de Lyon.




Fait à Champagne au Mont d’Or,

Le 25 septembre 2017
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DU COMITE DE GROUPE FRANCE CHAMPIGNON DU
 4 SEPTEMBRE 2014




Entre

D’une part, l’entreprise dominante :

La Société CHAMPILOIRE, représentée par …, Directeur Général du Groupe France Champignon

Et 

D’autre part, les syndicats représentatifs des entreprises du Groupe France Champignon :

La CFDT, représentée par 	…, Déléguée Syndicale Centrale de la CA France Champignon
…, Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon

La CGT, représentée par	…, Déléguée Syndicale de la CA France Champignon

FO, représentée par	…, Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent avenant a pour objet de prendre acte d’une modification du périmètre du Groupe France Champignon.

Le périmètre d’intervention du Groupe France Champignon recouvre la société Champiloire, entreprise dominante, et, d’autre part, les entreprises que la société Champiloire contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante au sens de la législation en vigueur et dont la liste est, à la date du 1er Janvier 2018 :

Coopérative Agricole France Champignon
SCA Cultures France Champignon
SAS Champignonnières des Roches
SAS Champignonnières de la Vienne
SCA Champignonnière de Rou Marson
SCA Champignonnière de l’Est
SCA des Champignonnières du Moulin
SCA Cultures de la Vienne
SAS Euromycel


Les parties prennent acte de la sortie de la SAS Champiland du périmètre du Groupe France Champignon.

Au terme du renouvellement des instances du personnel prévu au cours de l’année 2018, de nouvelles désignations seront organisées.



Fait à Bagneux, le 6 Novembre 2017


Pour le Groupe France Champignon :

…




Pour les Organisations Syndicales :

La CFDT	…
		Déléguée Syndicale Centrale de la CA France Champignon



		…
		Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon



La CGT	…
		Déléguée Syndicale de la CA France Champignon



FO		…
		Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon
ASSOCIATION DE GESTION




ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS de la DUP et du CHSCT DE L’INSTITUTION SAINTE JEANNE D’ARC DE MELUN




L’Association Sainte Jeanne d’Arc de Melun représenté par…………., ……….., dûment mandaté par le Conseil d’Administration de l’Association

Et

L’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement,
le syndicat CFDT représenté par ………………


Ont arrêté le présent accord sur la prorogation des membres du CHSCT.


Il a été rappelé ce qui suit :

Le mandat des membres du CHSCT prorogé par accord le 7 avril 2017 et dont le nouveau terme a été fixé au 2 décembre 2017. 
Le mandat des membres de la D.U.P. arrive à terme le 2 décembre 2017.


Il a été convenu ce qui suit :
Les mandats des membres de la DUP et du CHSCT sont prorogés jusqu’au 31 mars 2018 dans l’attente des décrets d’application des ordonnances susvisés afin de permettre à la Direction et aux organisations syndicales de pouvoir négocier l’institution d’un CSE conformément aux ordonnances Macron portant réforme du code du travail du 25 septembre 2017 lors des prochaines élections des institutions représentatives du personnel.


Le présent accord est à durée déterminée.


En application de l’article L 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales, par la Direction aux organisations syndicales représentatives.


Puis, conformément aux articles D 2231-2 du code du travail, il sera déposé par les soins de la Direction, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle compétente et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.


Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait en quatre exemplaires, à Melun, le 6 novembre 2017.


Pour l’Association Sainte Jeanne d’Arc de Melun d’une part ;





Pour les organisations syndicales représentatives:
AVENANT DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS 
AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE


Entre :

 La société GIE LE MAIL
 La SARL PIMC

ET :

 La Déléguée Syndicale CFDT du GIE LE MAIL


Préambule

Les parties souhaitent préciser dans cet avenant quels peuvent être les bénéficiaires de l’accord, et modifier ainsi les articles 2 et 4 de l’accord signé le 30 septembre 2016.


ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC


ARTICLE 2 – Modification de l’article 2 de l’accord sur le don de jours de repos « Le principe du don de jours de repos »

La définition de l’enfant gravement malade est revue comme suit : 
« Enfant à la charge de ses parents, au sens de la Sécurité Sociale (tel que défini dans l’article 3 du présent avenant), atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ».


ARTICLE 3 – Précision de l’article 2 du présent avenant

L’enfant à la charge de ses parents au sens de la Sécurité Sociale est défini comme suit :
L’enfant âgé de moins de 28 ans poursuivant ses études et immatriculé au régime de la Sécurité Sociale des étudiants
L’enfant en apprentissage ou en contrat de qualification percevant une rémunération inférieure à 50% du SMIC en vigueur
L’enfant âgé de moins de 25 ans ayant terminé ses études, inscrit au Pôle Emploi à la recherche d’un premier emploi percevant une allocation inférieure à 50% du SMIC en vigueur
L’enfant âgé de moins de 25 ans effectuant un stage
L’enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80%, quel que soit son âge.


ARTICLE 4 – Modification de l’article 4 de l’accord sur le don de jours de repos « Comment bénéficier du don ? »

Le second paragraphe est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
« Le salarié doit être parent de l’enfant au sens du droit de la Sécurité Sociale comme défini dans l’article 3 du présent avenant. L’enfant à charge peut être né de parents mariés ou non, adopté ou confié en vue d’adoption ou recueilli. »



Fait à Grenoble le 6 novembre 2017,



Pour GIE LE MAIL						Pour la SARL PIMC
Le Président du Directoire	                                               	Le Gérant
										
					



Pour le Syndicat CFDT du GIE LE MAIL
 dûment mandatée
ACCORD SUR LES NAO 2017

Entre les soussignés :

La Société AltéAd Le Gai Matelot dont le siège social est situé 73 route de Fouesnant, 29950 BENODET, représentée par XX, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,
ET :  

Pour l’organisation syndicale représentative, Union locale de la CGT de Brest, 
Monsieur XX
D'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Cet accord fait suite à la réunion tenue en date du 03 novembre 2017. 

Augmentation générale des salaires : 

1.5 % applicable au 1er novembre 2017 pour tout le personnel (CDD et CDI).

Prime d’habillement pour chaussure de sécurité

Pas de mise en place de prime, La Direction pourra revoir la gamme voire proposer plusieurs modèles.

Demande de renouvellement des vêtements de travail 

La Direction répond favorablement pour les équipements suivants : 
=> 3 tee-shirts manches courtes
=> bonnet 
=> sur-pantalon de pluie

Fait à BENODET le 6 novembre 2017, 

Pour la Société,						Pour la CGT,
Monsieur XX							Monsieur XX,
								Délégué Syndical,
Accord collectif d’entreprise
Portant sur la prorogation des mandats

* * * * *


Entre,

SOTRAMAB, société anonyme dont le siège est route de la Barre – 40220 TARNOS, représentée par le Directeur Général,

Et 


Le délégué syndical CGT  

 Le délégué syndical FO 


Article 1 – Prorogation des mandats des membres de la DUP SOTRAMAB

Les mandats électifs des membres de la Délégation Unique du Personnel de  prennent fin le 27 Novembre 2017.


Compte tenu du protocole d’accord signé entre les partenaires sociaux au niveau national en date du 12 Octobre 2017 notamment sur l’engagement de négociations sur les IRP et les moyens du dialogue social, 

Il est convenu de proroger les mandats actuels d’une durée d’un an maximum.

Le renouvellement des mandats actuels pourra donc être envisagé dès connaissance de la conclusion des négociations nationales.


Les délégués syndicaux de  donnent accord pour cette prorogation.



Article 2 - Dépôt – publicité

Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.

Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.






Il sera également déposé 1 exemplaire signé des parties et 1 exemplaire sous format électronique auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du ressort du lieu où a été conclu le présent accord.


Le présent accord est diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés concernés. 

	
Fait à Tarnos, en 5 exemplaires, le  6 Novembre 2017.





Entre,

Le Directeur Général SOTRAMAB

Et 


Le délégué syndical CGT  

le délégué syndical FO
AVENANT DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS 
AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE


Entre :

 La société GIE « LE MAIL »
 La SARL PIMC 

ET :

 La Déléguée Syndicale CFDT du GIE LE MAIL


Préambule

Les parties souhaitent préciser dans cet avenant quels peuvent être les bénéficiaires de l’accord, et modifier ainsi les articles 2 et 4 de l’accord signé le 30 septembre 2016.


ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC.


ARTICLE 2 – Modification de l’article 2 de l’accord sur le don de jours de repos « Le principe du don de jours de repos »

La définition de l’enfant gravement malade est revue comme suit : 
« Enfant à la charge de ses parents, au sens de la Sécurité Sociale (tel que défini dans l’article 3 du présent avenant), atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ».


ARTICLE 3 – Précision de l’article 2 du présent avenant

L’enfant à la charge de ses parents au sens de la Sécurité Sociale est défini comme suit :
L’enfant âgé de moins de 28 ans poursuivant ses études et immatriculé au régime de la Sécurité Sociale des étudiants
L’enfant en apprentissage ou en contrat de qualification percevant une rémunération inférieure à 50% du SMIC en vigueur
L’enfant âgé de moins de 25 ans ayant terminé ses études, inscrit au Pôle Emploi à la recherche d’un premier emploi percevant une allocation inférieure à 50% du SMIC en vigueur
L’enfant âgé de moins de 25 ans effectuant un stage
L’enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80%, quel que soit son âge.


ARTICLE 4 – Modification de l’article 4 de l’accord sur le don de jours de repos « Comment bénéficier du don ? »

Le second paragraphe est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
« Le salarié doit être parent de l’enfant au sens du droit de la Sécurité Sociale comme défini dans l’article 3 du présent avenant. L’enfant à charge peut être né de parents mariés ou non, adopté ou confié en vue d’adoption ou recueilli. »



Fait à Grenoble le 6 novembre 2017,



Pour GIE LE MAIL						Pour la SARL PIMC
Le Président du Directoire	                                               	Le Gérant
										
					



Pour le Syndicat CFDT du GIE LE MAIL
La Déléguée Syndicale dûment mandatée
ACCORD RELATIF
A L’ORGANISATION DE TRAVAIL 
DES AGENTS DE SECURITE DE l’ACCUEIL DE NUIT ET DU PERSONNEL DE L’ACCUEIL DE JOUR DU CHPE



ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association de Gestion du Centre Hospitalier du Pays d’Eygurande, dont le siège social est situé au lieu dit « La Cellette » 19 340 MONESTIER MERLINES, représentée par, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration,
									d’une part,

ET

Le syndicat C.F.D.T. santé-sociaux 19/23, représenté par, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale,
									d’autre part,



ARTICLE I – OBJET 

Le présent accord est à durée indéterminée. Il fait suite à un test de 6 mois organisé du 03 avril au 02 octobre 2017 par accord du 31 mars 2017.
Il a pour objet de mettre en œuvre une nouvelle durée journalière de travail pour le personnel de l’accueil de jour et le personnel de l’accueil de nuit.
Il a pour objet de définir la durée maximale journalière de travail du personnel de l’accueil de jour et du personnel de sécurité (ces derniers incluant le personnel de l’accueil de nuit). 
Les parties signataires acceptent cette modalité parce qu’il s’agit d’adapter l’organisation de l’accueil de jour et de nuit avec le temps quotidien de travail de 12 heures des agents de sécurité.
Cet accord annule et remplace l’avenant n°1 du 14 janvier 2011.


ARTICLE II – DUREE JOURNALIERE DE TRAVAIL 

La durée journalière de travail du personnel de sécurité concerné par le présent accord ne pourra pas dépasser 12 heures de travail effectif. 
Le cycle de travail organise une moyenne de 3 postes de 12 heures par semaine.

Le calcul du droit à jours RTT reprend les modalités fixées dans l’accord du 5 juin 2002. Ainsi sur 45 semaines, 45 heures de RTT sont dégagées soit 3,75 jours RTT de 12 heures. A noter que l’abattement pour absence suspensive du droit à RTT est déterminé à 0,028 par jour ouvré d’absence.


ARTICLE III – DATE D’EFFET 

Le présent accord prendra effet à compter du 03 octobre 2017. Il a été soumis à la consultation préalable du comité d’entreprise et du CHSCT et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.



ARTICLE IV – DUREE – REVISION – DENONCIATION  

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment dans les conditions légales. 


ARTICLE V – DEPOT  
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, auprès de  de Corrèze, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Tulle. 
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. 



								Fait à ,			
								Le 06 novembre 2017


        Pour l’Association,						L’organisation syndicale C.F.D.T
	Président



         Pour l’Association						L’organisation syndicale C.G.T.
	Directeur
ACCORD d’ENTREPRISE : journée solidarité 2018
Institut Hélio Marin de Labenne




ENTRE les SOUSSIGNES

L’Institut HELIO MARIN de LABENNE, géré par l’association à but non lucratif AGES.Hélio dont le siège social est situé à LABENNE (40530),

représenté par M. 			 	en qualité de Directeur,

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CFDT          	            	représentée par Mme 	
       						en sa qualité de déléguée syndicale,


L’organisation syndicale CGT-FO	            	représentée par Mme 		                      					            	en sa qualité de déléguée syndicale,


D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 


Article 1. Objet - durée 

Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de prise de la journée de solidarité telle que définie à l’article L.212-16 du Code du travail pour l’année civile 2016, étant entendu que le lundi de Pentecôte restera chômé.

Il est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier 2018, date à laquelle il prendra effet, au 31 décembre 2018.


Article 2. Réalisation de la journée de solidarité 

Les parties constatent qu’en 2018, le 14 juillet sera un samedi. En application de l’accord d’entreprise instaurant les 35 heures par semaine en vigueur dans l’établissement, les salariés ne travaillant pas ce jour-là devraient bénéficier d’un repos compensateur.
Pour les besoins de la journée solidarité, les salariés précités ne bénéficieront pas de la compensation susvisée.
 
Les salariés qui travailleront le 14 juillet 2018 bénéficieront de l’indemnité compensatrice de jour férié visée par l’article  A3.3 de ladite convention, mais ne bénéficieront que de 10 jours de repos compensateur de jour férié dans l’année 2018 et non 11 jours.


Article 3. Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'établissement, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.




Fait à LABENNE,
Le 24 novembre 2017

En cinq exemplaires originaux.


Pour les organisations syndicales,	Pour l’Institut HELIO MARIN de LABENNE, 
M. 




Pour la CFDT, Madame




Pour la CGT-FO, Madame
Avenant n°13 du 24 novembre 2017 à l’accord BTP VACANCES du 18 mars 2005 relatif à la mobilité fonctionnelle et sur les conditions matérielles de mobilité géographique




L’accord BTP VACANCES du 18 mars 2005 sur la mobilité fonctionnelle et sur les conditions matérielles de mobilité géographique, tel que modifié par ses avenants successifs, est modifié et renouvelé. A cette fin, l’article 7 est modifié par les dispositions suivantes :



ARTICLE 7 - Durée d’application


Premier alinéa modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. »


Troisième alinéa modifié comme suit :

« En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme soit le 31 décembre 2018. » 


*****


Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme.


Fait à Paris

Le 24 novembre 2017

En trois exemplaires

Ont signé : 

Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)





Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)





Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)





Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)





Pour BTP VACANCES
Avenant n°2 du 24 novembre 2017 à l’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES



L’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES est renouvelé pour 2 ans. A cette fin, l’article 15 est modifié par les dispositions suivantes :


ARTICLE 15 – Durée de l’accord


Il est inséré après le deuxième alinéa ce qui suit : 

« Il est prolongé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019. »



*****
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme.


Fait à Paris

Le 24 novembre 2017

En trois exemplaires


Ont signé : 


Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)




Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)





Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)





Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)





Pour BTP VACANCES
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Procès-verbal de d’accord
	------------------------------------------------------------------------------------------	
Il est établi, à la suite de  trois réunions de négociation qui ont eu lieu le 12 octobre, le 09 novembre et le 24 novembre 2017, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Etat des propositions respectives des parties
Délégation syndicale  CGT

Demandes: 
Augmentation des salaires (même de manière symbolique).

Reconduction de la prime de fin d’année sans négociation (souhait des salariés).

Participation financière de l’employeur au financement de la mutuelle pour les membres de famille des salariés (au moins en partie).

Participation financière de l’employeur aux frais de crèche et de nourrices.

Direction

Réponses : 
Aucune augmentation généralisée des salaires ne peut être envisagée.

L’employeur maintient son engagement de verser une prime (sous conditions) aux salariés permanents à chaque fois que les arbitrages budgétaires le permettent. Ce sera le cas cette année : une prime individuelle de 1000.00€ brut est consentie et sera versée sur les salaires de novembre.

La mise en place de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 inscrit un poste de dépense nouveau au budget de l’association. Il serait déraisonnable d’envisager d’étendre cette mesure dans les conditions budgétaires actuelles

Les finances de l’association ne peuvent pas supporter la création d’une nouvelle charge liée au personnel.

2 - Mesures conjointes

Les parties reconnaissent la nécessité de mieux définir le sens de la prime de fin d’année et ses conditions d’attribution.

Ils estiment qu’une telle définition faciliterait les futures négociations annuelles.

Ils décident de conduire une réflexion conjointe, au cours de l’année 2018, sur le thème de : « la juste reconnaissance de l’effort individuel dans une œuvre collective ».

Ils arrêtent le principe de travail en commission :
Co animée par les deux parties signataires.
Composée de salariés représentant différentes catégories d’emplois.
 







Fait à Orléans, le 24 novembre 2017
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La société RPDA AZUR SAS 
Dont le siège social est situé : 96 Avenue Gaston Imbert, 13490 ROUSSET.

Représentée par Monsieur ………………….., Directeur Général

	D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société RPDA AZUR  

	D'autre part,





Après discussions diverses et notamment lors de la réunion du 15 Septembre 2017, puis du 24 Novembre 2017, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Au vu de la situation économique de l’entreprise et de l’impérieuse nécessité de redresser les comptes, il a été décidé par la Direction de ne pas augmenter les salaires de base pour 2018. Aucune augmentation générale n’aura donc lieu. Bien entendu, les revalorisations conventionnelles seront appliquées.
Toutefois un complément de fixe pour les VRP sera mis en place pour les secteurs commerciaux supérieurs à 1300K€/an afin de fidéliser les commerciaux.
Une réflexion est aussi entamée sur la rémunération des chauffeurs, elle sera présentée en DUP avant la saison.


Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal dans les formes indiquées ci-dessous.

Le présent accord, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2 du code du travail, sera adressé par la société en deux exemplaires à la DIRECCTE des Bouches du Rhône : une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version électronique, ainsi qu’un exemplaire papier envoyé au Greffe du Tribunal Prud’homal.

Fait à Rousset, le 24 Novembre 2017 

La Société RPDA AZUR
Avenant n°12 du 24 novembre 2017 à l’accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité



L’accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 5 est modifié par les dispositions suivantes :


ARTICLE 5 – Durée de l’accord


Deuxième alinéa modifié comme suit :

« Le présent accord prolonge son effet à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, dernier jour de dépôt de la demande faisant courir le délai de préavis. »


*****

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme.

Fait à Paris

Le 24 novembre 2017

En trois exemplaires

Ont signé : 



Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)





Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)





Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)





Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)





Pour BTP VACANCES
AVENANT N° 4 DU 24 NOVEMBRE 2017 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 27 MARS 2007


Entre les soussignés :

La Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social est situé XX , représentée par Monsieur XX, agissant en sa qualité de Directeur Général, 
d’une part,
Et,

Le Délégué Syndical, Monsieur XX, désigné par l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, XX.
d’autre part,

Préambule :

Les évolutions dans l'entreprise nous amènent à créer un poste spécifique qui n'avait pas été coté antérieurement.
Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’entreprise du 27 mars 2007, signé le 16 décembre 2008, et les avenants suivants, pour le poste spécifiques défini et coté ci-après.


Il a été convenu ce qui suit :

ADDITIF AU CHAPITRE III DE L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2008 :
III – DEFINITION ET COTATION DES EMPLOIS SPECIFIQUES

Compte tenu de la taille de la XX et de ses spécificités, certains emplois n’ayant pu être définis directement selon la cotation des 87 postes types de l’Accord Classification de la CCN « 5 branches », ceux-ci ont été identifiés comme spécifiques et côtés distinctement.

Ainsi, dans le cadre de la classification des emplois en application de l’accord du 27 mars 2007, il est défini et coté l’emploi spécifique suivant :

 Acheteur & Gestionnaire d’approvisionnements (niveau 5, coefficient 320)

Sous l’autorité du Responsable Commercial, l’Acheteur & Gestionnaire d’approvisionnements exercera principalement les fonctions suivantes :

Suivi commercial et logistique des achats de semences, d’agroéquipements et des produits grand public. 
Epauler et suppléer le responsable du Magasin Central Appro,
Assurer l’interface entre le Magasin Central Appro et les silos au niveau des commandes de réappro.
 

Cotation : 



Total de points de critères 556
Coefficient hiérarchique : 320
Catégorie professionnelle : Agent de Maîtrise



	Fait à XX, le 24 novembre 2017 


	En 4 exemplaires originaux



	Pour la XX	
Le Directeur Général,	Le Délégué Syndical,
Monsieur XX		Monsieur XX
Procès-verbal de prorogation
du mandat DUP 
Réunion syndicale du 24 novembre 2017

SDEL INDUSTRIE

Etaient présents :

chef d’entreprise
Délégué Syndical CGT et Titulaire CGT 1er collège de la DUP
Responsable Administratif et Financier (invitée)



Ordre du jour :




1°) Prorogation du mandat DUP 

Suite aux ordonnances Macron, et la date de renouvellement des mandats le 28 novembre 2017. Il a été convenu avec le délégué syndical CGT de proroger les élections d’un an afin d’élire le CCE le 28 novembre 2018. 



Fait à Mormant, le 24 novembre 2017





Pour la direction : 







Pour l’organisation syndicale CGT :
NEGOCIATION SYNDICALE
REUNION DU 24 NOVEMBRE 2017

Etaient Présents :		Mme Xxx :		Directeur Général
			Mme Xxx :		Chef du Personnel
			Mme Xxx : 	Déléguée Syndicale CFDT
-----------------------------------------

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 

La déléguée syndicale et la direction se sont réunies le 10 novembre 2017 pour engager la négociation annuelle sur les salaires prévue par le Code du travail.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire un accord est intervenu entre :

- La Société DOMENDI représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur  Général, d’une part ;

- L’organisation syndicale Construction Bois CFDT d’autre part.
 
Il a été convenu ce qui suit :

Article premier – Champ d’’application de l’accord 
 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société DOMENDI.

Article 2 – Objet de l’accord

Salaires effectifs

La valeur du point, applicable à l’ensemble du personnel restera fixée à 5,42 € euros au 01/01/2018 du fait de l’adhésion à la Convention Collective du personnel des Coopératives d’HLM, plus avantageuse et ayant un impact positif pour l’ensemble du personnel. 
Par ailleurs, le contexte économique non favorable impose à la société d’être prudente et de ne pas faire évoluer déraisonnablement les rémunérations.
Seuls quelques réajustements de salaire et des primes pour investissement seront distribués.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus et à cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4– Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la consommation du travail et de l’emploi d’Ile de France d’Evry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Evry.

Fait à Ris-Orangis, le 24 Novembre 2017
Négociation Annuelle Obligatoire
NAO 2017

PROCES VERBAL DE CLOTURE



Conformément aux dispositions de l’article L.2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée le 05 Décembre 2016 et a pris fin le 22 février 2017.
Calendrier NAO

Réunion préparatoire du 05 décembre 2016
Représentation de la délégation syndicale
Thèmes à aborder lors des prochaines réunions
Documents à remettre à la délégation
Calendrier et lieu des réunions suivantes


Réunion du 12 décembre 2016
Augmentation générale des salaires
Bilan égalité Homme / Femme


Réunion du 04 janvier 2017
Egalité Homme / Femme
Egalité des chances
Droit à la déconnexion


Réunion du 08 février 2017
Durée et organisation du temps de travail


Réunion du 22 février 2017
Accord d’augmentation générale des salaires

ACCORDS CONCLUS ET SIGNES EN 2017

La négociation entre la direction et les délégations syndicales CFTC et UNSA a permis de signer : 
L’accord d’augmentation générale des salaires pour le 1er janvier 2017
L’accord sur le droit à la déconnexion (1er septembre 2017)
L’accord sur les astreintes (24 novembre 2017)



A Saint Maur des Fossés, le 24 novembre 2017
AVENANT N° 1 

ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  





Entre

L’Etablissement LIMA Adhésifs sas
Représenté par
d’une part


Et

Les Organisations Syndicales de l’établissement LIMA Adhésifs sas, représentées par 

d’autre part


Il est défini ci-dessous, dans le cadre de l’accord de méthode à durée indéterminé conclu le 05 Janvier 2017, l’objet et le calendrier des négociations ouvertes ce jour et faisant l’objet de cet avenant.





L’objet de ces négociations est de rechercher sur les points suivants un accord ou à défaut, pour certains points, une charte de bonnes pratiques.

Partage de la valeur Ajouté : Accord d’intéressement arrivé à terme le 01 Juillet 2017,
Droit à la déconnection, 
Droit d’expression des salariés,
Conditions et modalités de diffusion des Infos syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise.




- Envoi / remise des informations préalables le : Mardi 31 Octobre 2017
- Réunion de présentation et de discussion de ces éléments le : Mardi 7 Novembre 2017 à 10h15.
- Envoi / remise de la proposition Direction + info compl. Le : 21/11 14h00 au plus tard
- Réunion de Négociation le : Mardi 21 Novembre 2017 à 9h00 
- Envoi / remise d’un projet de protocole d’accord le : 24/11 au plus tard
- Réunion de négociation et de finalisation le : Mardi 28 Novembre 2017 à 10h30.





Le présent avenant sera déposé, à l’issue des négociations, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Monsieur le Directeur du Travail de  de Limoges et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de .







Fait à Couzeix, le  24 Novembre  2017

Pour l’Etablissement







Pour les Organisations Syndicales
NEGOCIATION SYNDICALE
REUNION DU 24 NOVEMBRE 2017

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 

Les délégués syndicaux et la direction se sont réunis le 10 novembre 2017 pour engager la négociation annuelle sur les salaires prévue par le Code du travail.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire un accord est intervenu entre :

- La Société ESSONNE HABITAT représentée par xxxxxxxxx en sa qualité de Directeur  Général, d’une part ;

- Les organisations syndicales Construction Bois CFDT et CFTC d’autre part.
 
Il a été convenu ce qui suit :

Article premier – Champ d’’application de l’accord 
 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société ESSONNE HABITAT.

Article 2 – Objet de l’accord

Salaires effectifs

La valeur du point, applicable à l’ensemble du personnel restera fixée à 5,42 € euros au 01/01/2018 du fait de l’adhésion à la Convention Collective du personnel des Coopératives d’HLM, plus avantageuse et ayant un impact positif pour l’ensemble du personnel. 
Par ailleurs, le contexte économique non favorable impose à la société d’être prudente et de ne pas faire évoluer déraisonnablement les rémunérations.
Seuls quelques réajustements de salaire et des primes pour investissement seront distribués.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus et à cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4– Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la consommation du travail et de l’emploi d’Ile de France d’Evry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Evry.

Fait à Ris-Orangis, le 24 Novembre 2017
PROTOCOLE D’ ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2017


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,
 il a été convenu ce qui suit entre :
- L’Association OGEC Groupe scolaire L’ESPERANCE, d’une part ;
- le syndicat  SNEIP CGT, 
- le syndicat  CFTC 
d’autre part.

Article 1:
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux  personnels  OGEC en contrat à durée indéterminée travaillant actuellement dans l’établissement, et  présents  depuis le  1er septembre 2017.

Article 2:
Objet de l’accord
Une  prime exceptionnelle  de  400 € brut est accordée aux personnels OGEC. 
Ce montant  est fixé pour les personnes à temps plein. Ils sont proportionnels en fonction du temps de travail  contractuel mensuel de chaque salarié.

Article 3:
Mise en  application de l’accord
Cette prime exceptionnelle  sera versée sur la paye de décembre 2017.

Article 4:
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail
et de l’emploi de Seine Saint Denis, dont une version sur support papier signée des parties et une
version sur support électronique. 


							Fait à Aulnay sous bois le 24 novembre 2017

Pour l’O.G.E.C. 
							Chef d’établissement




Pour le syndicat :SNEIP CGT			Pour le syndicat :CFTC
ACCORD 
Prorogation des mandats en cours

Entre les soussignés 
La Direction de la Société TROPHY
Sise à 19 Rue des peupliers –BP 125-  61600 LA FERTE MACE

d’une part 

et : 

Les organisations syndicales suivantes :

L'organisation syndicale « Force Ouvrière » représentée par 

D’autre part,

PREAMBULE
Les dernières élections de la délégation unique du personnel ayant eu lieu le 19 décembre 2013, ont fait ressortir des représentations syndicales majoritaires, CFDT pour le collège Cadres- Agents de maitrise, et Force Ouvrière pour le collège Employé-ouvrier. Suite au départ du représentant syndicale CFDT, des élections partielles ont eu lieu pour pallier à la carence du collège Cadre -agent de maitrise les 6 (1er tour- carence) et 15 janvier 2016. La durée du mandat initial été de 4 ans.

Des réformes sont intervenues sur le plan juridique concernant les mandats des représentants du personnel. L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) avant le 1er janvier 2020. Elle prévoit que lorsque les mandats arrivent à terme entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017, la possibilité de proroger d’un an maximum les mandats en cours.

Dans l’entreprise, les mandats arrivent à leur terme le 18 décembre 2017.

Cependant, compte tenu de l’attente de l’entrée en vigueur des décrets sur le comité social et économique et de la volonté de bien appréhender son fonctionnement avant de le mettre en place au sein de l’entreprise, les parties conviennent d’un commun accord de proroger la durée des mandats.


Article 1 – prorogation des mandats en cours

Les mandats de la délégation unique du personnel qui devaient arriver à leur terme le 18 décembre 2017, sont prorogés jusqu’au 30 juin 2018.

A l’approche de ce terme, des nouvelles élections seront organisées afin d’élire les membres du Comité social et économique.


Fait à La Ferté Macé le 24 novembre 2017

Pour l’employeur : 
Signature


Pour Force Ouvrière, 
Signature
ACCORD SUR L’EMPLOI DES SENIORS



Conclu entre :

La Société Phardex, SARL au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 7, avenue Gallieni, 94250 Gentilly, enregistrée sous le numéro 692 023 500 au RCS de Créteil (ci-après dénommée "La Société") représentée par Jean-Marie Lefèvre, Gérant,

D'une part,

Et les représentants de la Délégation Unique du personnel,

D'autre part,


A la demande des représentants de la Délégation Unique du personnel et pour faire suite à l’accord sur l’emploi des seniors, signé le 30 janvier 2015, qui prendra fin le 31 décembre 2017, il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

L’objet de l’accord est le maintien dans l’emploi des salariés âgés dans l'entreprise par l’aménagement de leur temps de travail. 


ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, il prendra effet le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2020.

A l'issue de cette période, il est convenu que les parties signataires se réuniront pour juger de l'opportunité du renouvellement de cet accord.

A défaut d’un nouvel accord, cet accord cessera de produire tout effet à la date du 31/12/2020.


ARTICLE 3 : Aménagement des fins de carrière et de transition entre activité et retraite


L'entreprise s'engage à développer le passage à temps partiel.

Les salariés âgés de plus de 59 ans, sous réserve que leurs fonctions et missions le leur permettent, pourront demander à travailler à temps partiel, sur la base d’un minimum de 80% de la durée du temps de travail et ce, jusqu’à leur départ en retraite. Ce passage à temps partiel devra recevoir l'accord explicite de l'employeur.




Il est convenu que :

L'employeur prendra en charge 25 % du montant de la perte de salaire lié au passage de l'activité à temps partiel, 75 % restant à la charge du salarié.

A titre d'exemple, un salarié qui travaillera sur une base de 80 % sera rémunéré 85 % de son salaire de base.

Maintien de la cotisation retraite (assurance vieillesse et régimes complémentaires) calculée sur le salaire correspondant à un emploi à plein temps.


Indicateurs de suivi : 

Nombre de salariés à temps partiel.


ARTICLE 4 : MODALITES DE SUIVI

Le suivi de cet accord sera présenté chaque année aux organisations syndicales et aux représentants de la délégation unique. Les données chiffrées seront communiquées par le biais du rapport annuel sur l'évolution de l'emploi.


ARTICLE 5 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société Phardex.


ARTICLE 6 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du Val de Marne conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.


Fait à Gentilly, le 24 novembre 2017
En 6 exemplaires dont une version sur support électronique.
ACCORD d’ENTREPRISE
 REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES et PROROGATION DES 
MANDATS
________________________________________________________________




La Société SOFIP SAS au capital de 300.000€, SIREN 325031854, dont le siège social est 5 rue Michel LABROUSSE – BP 80609 – 31106 TOULOUSE Cedex 1, représentée par XXXXX   Directrice Générale Adjointe ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,


Et les Organisations syndicales ci-dessous énumérées, 

- CFDT représentée par son délégué syndical,
- CFE/CGC représentée par sa déléguée syndicale,
- CFTC représentée par son délégué syndical,


Préambule 
Des évolutions législatives de fond doivent intervenir en matière de représentation du personnel. Ces évolutions nécessitent du temps pour appréhender toutes leurs incidences. 




Les mandats des représentants du personnel viennent à échéance le 3 avril 2018. Cette proximité de dates ne permet pas d’organiser convenablement le processus d’élections professionnelles.

Les parties signataires partagent donc le constat commun de la nécessité de reporter les élections professionnelles prévues initialement Fin Mars/ début Avril 2018, et de proroger les actuels mandats en cours. En conséquence, elles ont décidé ce qui suit :


Article 1 – Prorogation des mandats des membres du Comité d’entreprise et des délégués du personnel

Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des Délégués du personnel ainsi que des membres du Comité d’entreprise, et ce jusqu’au 3 avril 2019. 


Article 2 – Prorogation des mandats des membres du CHSCT

A titre d’information la prorogation des mandats en cours des Délégués du personnel ainsi que des membres du Comité d’entreprise entraine la prorogation automatique des mandats des membres du CHSCT, et ce pour la même durée. 


Article 3 – Durée et application du présent accord

Le présent accord prend effet à compter du 24 novembre 2017 et est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet.

Il cessera de plein droit de produire ses effets à la fin des dates de prorogation des mandats telles que définies par l’article 1 du présent accord. 


Article 4 – Formalités  
Conformément au code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 
Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition si un tel délai s’applique, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en deux exemplaires à la DIRECCTE de Haute Garonne (dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique) et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Toulouse.


Article 5 - Publicité

Une copie de cet accord sera affichée sur les panneaux d’affichage habituels.


A Toulouse, le 24 novembre 2017




Pour SOFIP                                                	Pour la CFDT, son délégué syndical 
					




Pour la CFTC, son délégué syndical		Pour la CFE/CGC, sa déléguée syndicale