ACCORD COLLECTIF 
Négociation annuelle obligatoire
 (TRANSDEV VICHY- 2022)

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
Transdev Vichy, Forme SAS, au capital de 54 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 834043531, dont le siège social est situé 8 Boulevard Alsace Lorraine 03300 CUSSET
Société représentée par XXX en vertu des mandats dont il dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
CGT, représentée par XXX, dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part.

PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2022 ont été engagées au sein de la société TRANSDEV VICHY entre la Direction et le Délégué Syndical le 7 janvier 2022.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : la rémunération, notamment les salaires effectifs « y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes », la durée effective et l’organisation du travail ; le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulements de carrière entre les femmes et les hommes. 
À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées les 27 janvier et 28 février 2022, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Augmentation de la valeur du point
Le point, ainsi que tous les éléments de salaire indexés sur la valeur du point sont revalorisés de + 2,45 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, sa nouvelle valeur sera de 9,3931 €.

Article 2 – Création d’une prime pour les conducteurs ayant une mission d’assureur 
Le personnel de conduite assurant une mission d’assureur titulaire bénéficiera d’une prime mensuelle de 20 € bruts dite « Prime Exploitation » avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. 

Article 3 – Evolution du coefficient des agents de maîtrise exploitation
Les 2 agents de maîtrise exploitation titulaire actuellement en poste bénéficient du coefficient 220 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Article 4 – Calendrier social
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations en 2022 portant sur un accord d’intéressement, le dernier accord signé concernait la période janvier à décembre 2021. 

Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature. 

Article 6 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 7 – Dénonciation 
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 8 – Publicité 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
Fait à Cusset, le 02 mars 2022 (en 3 exemplaires)