PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019 SUR la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

SOMMAIRE

1.	Parties signataires		1
2.	Préambule		2
3.	Négociation sur la rémunération		2
4. 	Négociation sur la durée effective et l'organisation du temps de travail		3
5.	Négociation sur le partage de la valeur ajoutée		3
6.	Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les différences de 
	rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes 
	et les hommes 		3
7. 	Formalités de dépôt		3
8.	Signatures		4


1.	PARTIES SIGNATAIRES

Béarn Environnement, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 000 €, ayant son siège social situé Rue Saint Exupéry 64230 Lescar inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 393 439 203, (ci-après désignée la "Société"), représentée par M. ………………………………… en sa qualité de Président,

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,
ET :

L’organisation syndicale représentative des salariés signataire mentionnée en dernière page du présent procès-verbal, 

d’autre part.










2.	PREAMBULE 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-15 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. 

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 11 février 2019 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la délégation. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été envoyées à la délégation syndicale le 15 février 2019, en vue des réunions qui se sont déroulées les 19 février et 27 février 2019.
Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2019.

Dans ce cadre, les parties sont convenues de ce qui suit :

3	NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 

3.1	Augmentations de salaires

3.1.1. Augmentations générales

Les augmentations générales seront attribuées comme suit, au 1er février 2019 :
Salaires annuels de base <= 34 000 € : 1,5% avec un talon de 32 € par mois 
Salaires annuels de base > 34 000 € : 0,5%

3.1.2. Augmentations individuelles

La société traitera par le biais de mesures individuelles les progressions salariales à mener afin de garantir une politique de rémunération cohérente pour l’ensemble de ses salariés. Cette mesure sera appliquée au 1er avril 2019.

3.2	Autres mesures à caractère social

3.2.1.  Ticket restaurant

La valeur faciale des ticket restaurant sera portée à 8,50 €, avec la même répartition de prise en charge entre l’employeur et le salarié, soit 60/40.
Cette mesure sera appliquée au 1er avril 2019.

3.2.2. Prime de transport

La prime de transport est augmentée ; elle est portée à :
- 2 €/jour travaillé pour les trajets <= à 20km
- 2,10 €/jour travaillé pour les trajets > à 20 km.
Cette mesure sera appliquée au 1er février 2019.


3.2.3. Budget du COS

Il sera augmenté au 1er février 2019 d’un montant de 930,06 €.


4.	NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

L’examen du rapport annuel unique a permis d’expliciter les différentes formes d’organisation du travail. 

La situation actuelle en matière de durée et d’organisation du temps de travail est assez équilibrée pour ne pas rendre nécessaire une négociation particulière.

Concernant le personnel d’astreinte du service maintenance, la mesure permettant la sortie des personnes de plus de 55 ans du cycle d’astreinte est maintenue.


5.	NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société Béarn Environnement, un accord de participation. 

La Direction a souligné également l’existence d’un accord d’intéressement renégocié en 2018, pour la période 2018-2020. 

La Direction a également précisé qu’il existait, au sein de l’entreprise, un plan d’épargne groupe sur lequel les salariés peuvent investir les sommes issues de la participation et de l’intéressement sur 4 fonds communs de placement dont un est investi dans les entreprises socialement solidaires et responsables. 

Enfin, la Direction a rappelé les nouvelles dispositions issues de la Loi sur les modalités de placement de l’intéressement. 


6.	SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’étude des données a démontré une cohérence entre les salaires de base moyens des femmes et des hommes. La Direction rappelle qu’elle entend promouvoir le respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à qualification, emploi, expérience, ancienneté et niveau de responsabilité équivalents.

La Société reste attentive à réduire les éventuels écarts de rémunération et à encourager les déroulements de carrière.   








7. 	FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.


8.	SIGNATURES

Fait à Lescar, le 27 février 2019, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.