ACCORD SUR LES 

NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2017 - 2018



Le présent accord modifie celui signé le 08 décembre 2016.

Il est conclu dans le cadre des négociations obligatoires chaque année, pour une durée d’un an, et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

Cette nouvelle négociation interviendra dans les conditions prévues par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise aux délégations signataires et pour les dépôts suivants :

.1 exemplaire signé destiné à la DIRECCTE

.1 exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de  
 Rouen

Ces deux dépôts seront faits par la Direction des RESSORTS MASSELIN.

.1 version envoyée par courriel à : dd-76.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

					A Petit Quevilly, le  05 décembre 2017

Syndicat XXXXXXXX
Représenté par Monsieur XXXXXXXX

								Visa :


Direction des RESSORTS MASSELIN 
Représentée par Monsieur XXXXXXXX
								Visa :





NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2017 - 2018





POLITIQUE GENERALE :




A fin octobre 2017, nous sommes quasiment à l’objectif de chiffre d’affaires 
(-0.7%).
Nous avions fixé un résultat d’exploitation « intermédiaire » (c’est-à-dire ni bon, ni mauvais) que nous allons probablement approcher.

A partir du mois de juillet 2017, nous avons lancé les gros investissements concernant l’extension de l’atelier Mécanique pour :
1.8 millions d’euros de bâtiment
1.6 millions d’euros de machines et équipements.

Enfin, le compte de résultat du deuxième semestre 2017 se voit très impacté par la hausse des prix des matières premières.
Nous l’estimons à +14%, ce qui est considérable et ceci vient diminuer notre résultat.


o-o-o-o-o-o-o-




1 - ACTIVITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE :
	1.1 - Entrées de commandes :

A fin Octobre 2017, l’évolution de nos entrées de commandes s’établit comme suit :

Réalisé de Janvier 2017 à Octobre 2017			= XXXXX K€ 

Sur Réalisé de Janvier 2016 à Octobre 2016 		= XXXXX K€ 
= une hausse de + XXXXX K€ (+29.2%)
Sur Objectif de Janvier 2017 à Octobre 2017		= XXXXX K€
= une hausse de + XXXXX K€ (+ 22.3%) sur objectif 2017

	1.2 - Chiffre d’affaires :

A fin Octobre 2017, l’évolution de notre chiffre d’affaires s’établit comme suit :

Réalisé de Janvier 2017 à Octobre 2017			= XXXXX K€ 

Sur Réalisé de Janvier 2016 à Octobre 2016 		= XXXXX K€
= une hausse de + XXXXX K€ (+ 2.8%)
Sur Objectif de Janvier 2017 à Octobre 2017		= XXXXX K€
= un recul de - XXXXX K€ (- 0.7%) sur objectif 2017

A fin Octobre 2017, le chiffre d’affaires cumulé annuel par ateliers se répartit comme suit :





dont C.A. à l’exportation :  

cumul à fin Octobre 2016 :	XXXXX K€ (24.7 % du CA)
cumul à fin Octobre 2017 : 	XXXXX K€ (24.0 % du CA)




2 - EFFECTIF : 


										







3 - SALAIRES : EVOLUTIONS 2017
	3.1 - Augmentation générale : 

Personnel non cadre 
(Convention collective des industries métallurgiques Rouen/Dieppe : 
coefficient 155 à 395) :
Augmentation générale : 	
* +0.8 % à partir du 1er janvier 2017,
Augmentations individuelles : 	
* enveloppe de 0.5% de la masse salariale 2016 des non cadres, 
    versée au cours du 1er trimestre 2017.

Personnel cadre 
(convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie) :
Augmentations individuelles : 
* enveloppe de 1.1% de la masse salariale 2016 des cadres, versée 
    au cours du 1er trimestre 2017.


	3.2 - Augmentations personnalisées :

Du 01 janvier au 31 décembre 2017, il y a eu 82 augmentations personnalisées qui ont eu deux origines :

3.21 - Augmentations avec changement de coefficient :

. 1er collège :  	.  20 en janvier
	.    1 en février
	.    1 en mars
	--------------
   22

. 2ème collège :	.    3 en janvier
	.    1 en juin
		---------------
4

3.22 - Augmentations pour amélioration de la valeur du travail (sans changement de coefficient)

. 1er collège :	.  34 en janvier
	-----------------
34

. 2ème collège :	.    9 en janvier
	.  10 en février
	.    3 en juillet
	----------------
	22




3.23 - Salariés agés de + 50 ans

Sur les 82 augmentations personnalisées, 8 salariés ont plus de 50 ans : 

. 1er collège :	.   4 salariés
	-----------------
 4

. 2ème collège :	.    4 salariés
	-----------------
 4



4 - SALAIRES EFFECTIFS :
		En fonction des effectifs et salaires au 31/10/17
		Primes mensuelles = prime quart de nuit & pause casse croûte

4.1 - Catégorie OUVRIERS :

4.11 - Niveau I (Coefficient 140 à 155)


La moyenne du salaire mensuel de ces 13 hommes est de 
1 594 Euros, toutes primes comprises.
La moyenne du salaire mensuel de ces 4 femmes est de 
1 578 Euros, toutes primes comprises.

La moyenne du salaire mensuel de ces 17 personnes est de 
1 590 Euros, toutes primes comprises.                        


4.12 - Niveau II (Coefficient 170 à 190)


La moyenne du salaire mensuel de ces 52 hommes est de 
1 833 Euros, toutes primes comprises.

4.13 - Niveau III (coefficient 215 à 240)


La moyenne du salaire mensuel de ces 35 hommes est de 
2 286 Euros, toutes primes comprises.



4.2 - Catégorie AGENTS DE MAITRISE :


4.21 - Niveau  III – IV – V (coefficient 215 à 395)



La moyenne du salaire mensuel de ces 9 hommes est de 
2 489 Euros, toutes primes comprises.






















	





4.3 - Catégorie ADMINISTRATIFS & TECHNICIENS :

4.31 - Niveau I - II – III (coefficient 140 à 240)


La moyenne du salaire mensuel de ces 4 hommes est de 
1 763 Euros, toutes primes comprises.
La moyenne du salaire mensuel de ces 3 femmes est de 
1 808 Euros, toutes primes comprises.

La moyenne du salaire mensuel de ces 7 personnes est de 
1 782 Euros, toutes primes comprises.                        

4.32 - Niveau IV et V (coefficient 255 à 395)


La moyenne du salaire mensuel de ces 16 hommes est de 
2 747 Euros, toutes primes comprises.
La moyenne du salaire mensuel de cette femme est de
2 742 Euros, toutes primes comprises.

La moyenne du salaire mensuel de ces 17 personnes est de
2 747 Euros, toutes primes comprises.



-o-o-o-o-o-o-o-



NEGOCIATIONS 2017 - 2018

PERSPECTIVES 2018


1 - CONTEXTE ECONOMIQUE

Nous allons décliner notre Projet d’Entreprise TAKE-OFF 2018 pour sa dernière année.
Dès le milieu de l’année, nous allons travailler sur notre quatrième Projet d’Entreprise.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Le démarrage de l’atelier Mécanique devra se faire sur le 2ème trimestre 2018 pour être pleinement opérationnel vers juin 2018.

Pour finir, l’augmentation importante des prix de matières premières va continuer en 2018 pour, au minimum, +15% qui suivra celle de 2017 à hauteur de 14%.
Cette situation devra faire l’objet de notre plus grande attention.


2 - HORAIRES

En fonction de nos engagements avec les clients et la charge de production, un changement ponctuel d’horaire peut être envisagé pour certains salariés.


3 - EFFECTIFS

Si la situation le nécessite, en 2018 nous ferons appel à quelques contrats à durée déterminée ou intérimaires, en particulier pour combler l’absence de collaborateurs malades ou pour faire face au surcroît de travail lié à la fermeture pour les congés d’août.
Le point sera fait régulièrement en fonction de la charge des ateliers.


4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES

Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande expresse de l’employeur ou de son représentant seront payées en tant que telles.







5 - SALAIRES

5.1 - REMUNERATION 2018

Personnel non cadre 
(Convention collective des industries métallurgiques Rouen/Dieppe : 
  coefficient 155 à 395) :
Augmentation générale : 	
* +1% à partir du 1er janvier 2018
Augmentations individuelles : 	
* enveloppe de 0.7% de la masse salariale 2017 des non cadres, 
    versée au cours du 1er trimestre 2018.

Personnel cadre 
(convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie) :
Augmentations individuelles : 
* enveloppe de 0.5% de la masse salariale 2017 des cadres, versée 
   au cours du 1er trimestre 2018.


6 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

Dans la mesure du possible, nous poursuivrons notre politique d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Nous portons une attention particulière au reclassement de cette population en leur offrant la possibilité de trouver un emploi.
En 2016 :
Effectif d’assujettissement : 		150 personnes 
Taux d’emploi obligatoire d’ handicapés : 		6 % de l’effectif
Effectif travailleurs handicapés à employer :	9 personnes ou unités bénéficiaires

Nous avons eu 5 travailleurs handicapés répartis comme suit :

- Handicap	A.T. & Mal prof. :		3 hommes
	COTOREP :		1 homme	&	1 femme


- Unités bénéficiaires
5 travailleurs			= 	3.72 unités
Minorations suite à l’âge		=	1.50 unités supplémentaires
(0.5 si âge< 26 ans ou >= 50 ans)	
Contrat de mise à disposition	= 	0.17 unités

=	----------------------------------
Soit 						5.39 unités bénéficiaires
Manque 3.61 unités  contribution AGEFIPH 13 963.48 €