Accord Prime d’Activité
GEOPARTS PLI / MOISSY CRAMAYEL



























	

Entre les soussignés :

D’une part,
La société GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par XXX

Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT représentée par XXX  Déléguée Syndical
CFTC représentée par XXX, Délégué Syndical
UNSA représentée par XXX, Délégué Syndical
CGT représentée par XXX, Déléguée Syndical

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 















Article 1 - Dispositions générales

La Direction de la société GEOPARTS et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de définir les critères d’application de la prime d’activité sur le site de Moissy-Cramayel.
 
L’objectif de ces modifications est de permettre de valoriser la performance associée à la qualité d’exécution des collaborateurs au travers le versement d’une prime d’activité valorisée en fonction des résultats obtenus par chaque collaborateur.

Le présent accord s’applique en lieu et place des accords et usages précédemment appliqués concernant les primes accordées au titre « d’effort », « qualité », « casse » et à celles versées lors des périodes de fortes activités, délivrée sous forme de primes exceptionnelles.


Article 2 - Champ d’application

Le présent accord s’applique aux Salariés liés contractuellement avec le site logistique de Moissy-Cramayel, dont l’ancienneté doit être strictement supérieure à trois mois de présence consécutive (hors période de formation).
Les Salariés en période de formation n’entrent pas dans le champ d’application.
Le mode de calcul s’apprécie de l’appartenance à un Service, d’une Equipe, d’une Activité.


Article 3 - Objet

L’objet de l’accord est de définir le versement d’une prime mensuelle d’activité liée aux performances individuelles, ou collective, associée à la qualité d’exécution individuelle, ou collective.
Cette prime permettra également à l’encadrement de mettre en œuvre un élément supplémentaire de motivation auprès des Equipes.

Les performances sont mesurées à l’aide des requêtes informatiques du système d’exploitation de l’entrepôt (Altesse) et du système de gestion de temps (Bodet) pour les heures travaillées.
L’heure supplémentaire travaillée est comptée à une heure vingt-cinq de temps travaillés. (Coef. 1,25).
Les heures de délégations sont des heures travaillées, à ce titre elles sont comprises en tant que telles. L’absence pour délégations sera décomptée comme les autres absences.
 
Les journées impactées par un cas de « force majeure » sont neutralisées dans les calculs, 
exemple : panne informatique, jour intempérie : interdiction de circuler, …
Le Salarié est évalué sur le Service, ou l’Activité, sur lequel le plus grand nombre d’heures travaillées est effectué sur la période de calcul de la prime. 


Article 4 - Modalités de versements

La prime d’activité est calculée sur les performances du mois M et versée sur la paie du mois M+1.

Elle sera versée au prorata de la présence physique sur Site, au sein l’activité, du collaborateur sur la période de versement (mois, trimestre, semestre).

Les résultats mensuels devront être explicités en brief avant le 15 de chaque mois.


Article 5 - Grille d’objectifs
Les grilles d’objectifs sont annexées au présent accord (Annexes). 



Article 6 – Niveau de rémunération variable 
Cette prime sera basée sur :
Les KPI contractuels 
la non-détérioration des moyens opérationnels 
la performance individuelle ou collective 

Cette Prime est versée :
Pour les Ouvriers, mensuellement suivant le résultat mensuel obtenu de leur service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail.
Pour les Chefs Equipes, mensuellement suivant les éléments de calcul du mois de leur service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail. 
Les Chefs Equipes ayant un rôle prépondérant et une responsabilité dans l’application, le contrôle des procédures, d’accompagnement, la mesure se fait dans une démarche de pérennisation de la qualité à moyen terme.
Pour les Responsables de Service, trimestriellement suivant les éléments de calcul du trimestre de leur service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail. Les Responsables de Service ayant un rôle prépondérant dans l’application, le contrôle des procédures, d’accompagnement du personnel, la mesure se fait dans une démarche de pérennisation de la qualité à plus long terme.
Les cadres, du fait de leur statut, ne sont pas concernés par l’accord.

Cette prime s’applique sur la période concernée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) dans le cas où :
aucun évènement de Sécurité Remarquable (ESR) n’est constaté sur la période concernée.
Définition et mesure :
Un ESR est un incident de sécurité lié à la circulation effective d'un train qui met, ou risque de mettre, en danger la vie des personnes transportées et aux abords des installations ferroviaires (y compris les personnels, salariées de prestataires et sous-traitants).
En tant que fournisseur des pièces détachées de maintenance, le Prestataire est en responsabilité d’expédier des pièces conformes aux établissements. Ainsi, tout envoi de pièces dont la non-conformité est connue du Prestataire (suite à un retour pour non-conformité, après blocage de la marchandise, dont la date de péremption est dépassée…) sera qualifié comme ESR.
les écarts de stock ne sont pas supérieur à la franchise établie au contrat, au mois et en cumul, sur la période concernée. Les écarts de stock est l’indicateur majeur de la prestation rendue à notre Client.


Le Salarié ayant reçu un courrier de sanction disciplinaire ne pourra percevoir de prime sur la période assujettie à la prime. La date de notification de la sanction définie la période d’imputation.


















Article 7 - Service Préparation/Expédition


La performance du Service Préparation/Expédition est mesurée par 
un élément de performance – mesure individuelle ou collective
trois éléments de qualité KPI - mesure collective
un élément de non-qualité « casse »- mesure collective

Le montant de la prime versée résulte du résultat positif établi par la somme du montant obtenu de chaque élément.
Le Salarié est mesuré sur le métier sur lequel il a passé le nombre le plus important d’heures travaillées.


ELEMENT DE PERFORMANCE
Grille de référence annexe 1.1

Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité. 


	Article 7 - A1 : Métier de Cariste Nacelle 

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel [=moyenne de performance de prises par l’ensemble des préparateurs Nacelle]
La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif préparateurs Nacelle ne doit pas être inférieure à 21,35 prises à l’heure pour l’application de cette prime.

Article 7 - A2 : Métier de Cariste Rétract

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel
[= moyenne de performance de prises par l’ensemble préparateurs Rétract]
La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif préparateurs Rétract ne doit pas être inférieure à 9,8 prises à l’heure pour l’application de cette prime.

Article 7 - A3 : Métier de Prep Mezzanine

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel
[= moyenne de performance de prises par l’ensemble préparateurs Mezzanine]
La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif préparateurs Mezzanine ne doit pas être inférieure à 52,93 prises à l’heure pour l’application de cette prime.


Article 7 - A4 : Métier de Contrôleur Consolideur

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel
[= moyenne de performance de prises par l’ensemble Contrôleurs-Consolideurs]
La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif Contrôleurs-Consolideurs ne doit pas être inférieure à 30,72 prises à l’heure pour l’application de cette prime. 
	
Article 7 - A5 : Métier de Achemineur – sortie de conso

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel.
La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif Achemineurs ne doit pas être inférieure à 39,56 prises à l’heure pour l’application de cette prime. 
   
Article 7 - A6 : Service Expédition (Caristes aux chargements + « contrôle flux »)

Base de calcul : Le rapport entre le nombre d’UT réceptionnées/Chargées et le nombre d’heures de l’’équipe issues du badgeage.
Il s’agit de prendre en compte la performance du Service par rapport au référentiel
[= moyenne de performance d’UT par l’ensemble du Service Expédition]
La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif concerné ne doit pas être inférieure à 24,78 prises à l’heure pour l’application de cette prime.
Le Chef Equipe d’encadrement de l’Expédition percevra la moyenne de la performance horaire de l’ensemble des Caristes de l’expédition sur la période de référence (Total des Prises / Total des heures travaillées).

Article 7 – A7 : Personnel non assujetti à une notion de performance [Ordo / Consolideurs / Achemineur entrée conso / Cariste DSM Exceptionnelle]

Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité. 

Base de calcul : Le rapport entre le montant total des primes versées mensuellement au Service préparation et le nombre d’ETP du mois.


Article 7 – A8 : Encadrement Préparation
Les Chefs d’Equipe / Responsable de Service 
Il sera pris en compte la moyenne de la performance horaire de l’ensemble des Caristes de la préparation (= Nacelle + Rétract) sur la période de référence (Total des Prises / Total des heures travaillées).
Un coefficient, correspondant au nombre de mois de la période de référence, sera appliquée sur le résultat obtenu.
La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif concerné des Caristes préparations ne doit pas être inférieure à 16,14 prises à l’heure pour l’application des primes individuelles ou collectives.


ELEMENT DE QUALITE
Grille de référence annexe 2.1

Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité. 

Modalité de versement mensuel suivant la base de calcul.
Pour les Responsables de Service, il sera pris en compte la moyenne des versements sur la période de référence.





Article 7 - B1 : Taux de qualité de la prestation

Définition et mesure
Le taux de qualité a pour objectif de mesurer la conformité des préparations avec les commandes passées en faisant ressortir les FCA dont la responsabilité est imputée au Prestataire.
Les FCA prises en compte dans le calcul sont les FCA saisies dans un délai de 10 jours ouvrés après expédition de la DSM. Pour les cas DSMIE, les FCA saisies dans un délai de 1 mois sont prise en compte. Toutes les anomalies logistique aval, incluant les FCA Transport sont inclues dans le calcul.
L’outil commun GRC fait foi pour l’établissement des responsabilités. Ainsi, si la responsabilité d’un litige évolue suite à des analyses complémentaires, la responsabilité est mise à jour dans l’outil par le Prestataire après validation de la SNCF.
Le calcul est 		 


Article 7 - B2 : Taux d’exécution (J+1)

Définition et mesure
Le taux d’exécution mesure le respect des délais de livraison prévus dans le contrat de prestation
On prend en compte dans le calcul les horaires suivants :
Horaires des cut-off respectifs (11h, 16h, en fonction des zones) : toutes les DSM standards en J+1 passées avant le cut-off de la zone sont comptées dans le J+1. 
Après cut-off, la commande est considérée comme passée le jour suivant.
Horaire de passage de commande : on prend en compte l’enregistrement dans l’ERP. Les horaires de batch sont donc adaptés pour aligner les cut-off entre l’ERP et le WMS.
Horaire d’expédition : le scan au chargement de l’UT fait foi pour déterminer l’expédition dans la contrainte du J+1.
Dans le cas des DSM standards à date ultérieure, le calcul se fait sur la base du jour d’expédition réel par rapport au jour d’expédition maximal (date souhaitée). Les expéditions antérieures à J-3 sont considérées non valides par défaut, mais peuvent être justifiées par le Prestataire avec les validations des Technicentre.
Le calcul est 		 

Article 7 - B3 : Taux d’exécution des DSM exceptionnelles

Définition et mesure
Les DSM exceptionnelles correspondent à une demande urgente, hors cut-off. Elles sont exprimées par les établissements vers le Front Office (entre 08h – 17h du lundi au vendredi) ou par les sites vers l’astreinte plateforme (en dehors des horaires précités).
Ces demandes sont livrées :
Soit par le plan de transport
Soit par course.
Si le Client indique un horaire de livraison, le prestataire devra répondre dans l’heure suivant la réception de la demande sur la faisabilité. Si la demande n’est pas faisable, le prestataire doit proposer un nouveau délai.
Si la commande doit être livrée dès que possible (commande sans délai), le prestataire doit faire une réponse à délai dans l’heure qui suit la réception de la demande
Cas des DSM exceptionnelles et astreintes, la validité du délai est calculée entre l’heure de saisie de la commande et l’heure d’expédition qui doit survenir au plus tard à J+1 (hors cut-off).
Le calcul est 		 



Element de non-détérioration des moyens opérationnels
Grille de référence annexe 3

Article 7 – C1 : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels

Objet : Préserver et sensibiliser la garantie de pièces confiées, des moyens opérationnelles, des infrastructures, dans le respect de son environnement de travail et des autres Salariés. 

Base de calcul : ne pas dépasser la moyenne mensuelle définie.



Article 8 - Service Réception

La performance du Service Réception est mesurée par :
un élément de performance – mesure individuelle ou collective
trois éléments de qualité - mesure collective
un élément de non-qualité - mesure collective

Le montant de la prime versée résulte du résultat positif établi par la somme du montant obtenu de chaque élément.


ELEMENT DE PERFORMANCE
Grille de référence annexe 1.2

Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité. 

	Article 8 - A1 : Réception Achat 

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes réception saisie (y compris les dossiers FAFE/FAFI) et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel
[= moyenne de performance des saisies réalisées par l’ensemble contrôleurs réception achat]
La moyenne du nombre de lignes réception saisie réalisées sur la période pour l’effectif contrôleurs réception achat ne doit pas être inférieure à 7.76 lignes saisies de l’heure pour l’application de cette prime.

	Article 8 - A2 : Réception PRM 

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes réception saisie et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel
[= moyenne de performance des saisies réalisées par l’ensemble contrôleurs réception PRM]
La moyenne du nombre de lignes réception saisie réalisées sur la période pour l’effectif contrôleurs réception PRM ne doit pas être inférieure à 17,59 lignes saisies à l’heure pour l’application de cette prime.







Article 8 - A3 : Réception Cariste mise en stock

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de lignes mise en stock et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel
[= moyenne de performance des saisies réalisées par l’ensemble Caristes mise en stock]
La moyenne du nombre de lignes mise en stock réalisées sur la période pour l’effectif Caristes mise en stock ne doit pas être inférieure à 9.98 lignes saisies à l’heure pour l’application de cette prime.


Article 8 – A4 : Personnel non assujetti à une notion de performance
             [Planning réception/Déchargement/Achemineur/Caractérisation/Fafe-Fafi/Mise en stock Mezzanine]

Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité. 

Base de calcul : Le rapport entre le montant total des primes versées mensuellement au Service réception et le nombre d’ETP du mois concerné par cette prime.


Article 8 – A5 : Encadrement
Les Chefs d’Equipe / Responsable de Service 
Il sera pris en compte la moyenne de la performance horaire de l’ensemble des contrôleurs Achat + PRM sur la période de référence (Total des lignes saisies / Total des heures du badgeage).
Un coefficient, correspondant au nombre de mois de la période de référence, sera appliquée sur le résultat obtenu.
La moyenne de prises réalisées sur la période ne doit pas être inférieure à 12,67 prises à l’heure pour l’application de cette prime.


ELEMENT DE QUALITE 
Grille de référence annexe 2.2

Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité. 

Modalité de versement mensuel suivant la base de calcul.
Pour les Responsables de Service, il sera pris en compte la moyenne des versements sur la période de référence.

Article 8 - B1 : Taux de qualité de la prestation
Définition et mesure
Le taux de qualité a pour objectif de mesurer la conformité des préparations avec les commandes passées en faisant ressortir les FCA dont la responsabilité est imputée au Prestataire.
Les FCA prises en compte dans le calcul sont les FCA saisies dans un délai de 10 jours ouvrés après expédition de la DSM. Pour les cas DSMIE, les FCA saisies dans un délai de 1 mois sont prise en compte. Toutes les anomalies logistique aval, incluant les FCA Transport sont inclues dans le calcul.
L’outil commun GRC fait foi pour l’établissement des responsabilités. Ainsi, si la responsabilité d’un litige évolue suite à des analyses complémentaires, la responsabilité est mise à jour dans l’outil par le Prestataire après validation de la SNCF.
Le calcul est 		 





Article 8 – B2 : Taux performance de mise en stock

Définition et mesure
Le taux de mise à disposition du stock mesure le délai de mise en stock des pièces réceptionnées prévu dans le contrat de prestation. Les pièces réceptionnées devant être mise en stock dans la journée de réception.
On prend en compte dans le calcul les horaires suivants :
Cut-off de 15h au déchargement : toutes les lignes de réception déchargées avant le cut-off sont comptées. Après cut-off, la réception est considérée sur le jour suivant.
Horaire de déchargement : on prend en compte la valeur inscrite manuellement sur déclaratif de l’agent de réception sur le BL au déchargement. La saisie de cette valeur dans le système d’information survient au moment du contrôle réception.
OPTION : En fonction de la réalisation de l’option notifiée au chapitre « 3.2.3. Contrôle à réception », l’heure de déchargement faisant foi est l’heure remontée par le système au déchargement
Horaire de mise en stock : le scan à la mise en stock fait foi pour déterminer la mise à disposition du stock dans la contrainte du jour même.
Les réceptions de fournisseurs internes et externes sont traitées de la même manière, notamment avec le cut-off de déchargement de 15h, et le calcul est cumulé sur les 2 périmètres.
Le calcul est 	 

Article 8 – B3 : Fiabilité des stocks inventoriés

Définition et mesure
Le taux de fiabilité du stock mesure la bonne gestion du stock par le Prestataire, à travers les écarts d’inventaires constatés d’imputation au Prestataire.
On prend en compte dans le calcul les éléments suivants :
Les valeurs en EUROS des pièces selon l’ERP SNCF
La valeur absolue des ajustements passés en positif ou négatif
Les écarts imputés au Prestataire
Pour les pièces spécifiques qui font l’objet d’un contrôle en réception par pesée, les ajustements sont imputés au Prestataire en dehors de la borne de tolérance des +/- 5%. 
Le calcul est 	 



Element de non-détérioration des moyens opérationnels
Grille de référence annexe 3

Article 8 – C1 : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels

Objet : Préserver et sensibiliser la garantie de pièces confiées, des moyens opérationnelles, des infrastructures, dans le respect de son environnement de travail et des autres Salariés. 

Base de calcul : ne pas dépasser la moyenne mensuelle définie.







Article 9 - Service GDS


La Qualité du Service GDS est mesurée par 
un élément de performance – mesure individuelle ou collective
trois éléments de qualité - mesure collective
un élément de non-qualité - mesure collective

Le montant de la prime versée résulte du résultat positif établi par la somme du montant obtenu de chaque élément.


ELEMENT DE PERFORMANCE
Grille de référence annexe 1.3

Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité. 

	Article 9 - A1 : Equipe de nuit Caristes Mezzanine

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de symboles inventoriés et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel
[= moyenne de performance d’inventaire à réaliser par l’ensemble Equipe Nuit Cariste Mezzanine]
La moyenne de symboles inventoriés sur la période pour l’effectif Equipe Nuit Cariste Mezzanine ne doit pas être inférieure à 16,11 symboles à l’heure pour l’application de cette prime.

Article 9 – A2 : Equipe de nuit Caristes Palletier

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de symboles inventoriés et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel
[= moyenne de performance d’inventaire à réaliser par l’ensemble Equipe Nuit Cariste Palletier]
La moyenne de symboles inventoriés sur la période pour l’effectif Equipe Nuit Cariste Palletier ne doit pas être inférieure à 6.53 symboles à l’heure pour l’application de cette prime.

Article 9 – A3 : Equipe de nuit Caristes Cellule K

Base de calcul : Le rapport entre le nombre de symboles inventoriés et le nombre d’heures issues du badgeage.

Il s’agit de prendre en compte la performance du Salarié : sa moyenne individuelle par rapport au référentiel
[= moyenne de performance d’inventaire à réaliser par l’ensemble Equipe Nuit Cariste Cellule K]
La moyenne de symboles inventoriés sur la période pour l’effectif Equipe Nuit Cariste Cellule K ne doit pas être inférieure à 9.88 symboles à l’heure pour l’application de cette prime.

Article 9 – A4 : Personnel GDS nuit non assujetti à une notion de performance
 
Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Service en préservant la qualité. 

Base de calcul : Le rapport entre le montant total des primes versées mensuellement au Equipe nuit Cariste (=Palletier + Cellule K) et le nombre d’ETP du mois concerné par cette prime.




Article 9 – A5 : Encadrement
 Les Chefs d’Equipe / Responsable de Service 
Il sera donc pris en compte la moyenne de la performance horaire de l’ensemble des Caristes équipe de nuit (=Palletier + Cellule K) sur une période de référence (Total des Prises de son équipe / Total des heures badgées).
Un coefficient, correspondant au nombre de mois de la période de référence, sera appliquée sur le résultat obtenu.
La moyenne de prises réalisées sur la période pour l’effectif concerné des Caristes ne doit pas être inférieure à 8,20 prises à l’heure pour l’application de cette prime.


ELEMENT DE QUALITE
Grille de référence annexe 2.3

Objet : Reconnaître la performance et l’implication individuelle en préservant la qualité. 

Modalité de versement mensuel suivant la base de calcul.
Pour les Responsables de Service / Rex, il sera pris en compte la moyenne des versements sur la période de référence.



Article 9 - B1 : Taux d’exécution J+1

Définition et mesure
Le taux d’exécution mesure le respect des délais de livraison prévus dans le contrat de prestation
On prend en compte dans le calcul les horaires suivants :
Horaires des cut-off respectifs (11h, 16h, en fonction des zones) : toutes les DSM standards en J+1 passées avant le cut-off de la zone sont comptées dans le J+1. 
Après cut-off, la commande est considérée comme passée le jour suivant.
Horaire de passage de commande : on prend en compte l’enregistrement dans l’ERP. Les horaires de batch sont donc adaptés pour aligner les cut-off entre l’ERP et le WMS.
Horaire d’expédition : le scan au chargement de l’UT fait foi pour déterminer l’expédition dans la contrainte du J+1.
Dans le cas des DSM standards à date ultérieure, le calcul se fait sur la base du jour d’expédition réel par rapport au jour d’expédition maximal (date souhaitée). Les expéditions antérieures à J-3 sont considérées non valides par défaut, mais peuvent être justifiées par le Prestataire avec les validations des Technicentre.
Le calcul est 		 

Article 9 - B2 : Taux performance de mise en stock

Définition et mesure
Le taux de mise à disposition du stock mesure le délai de mise en stock des pièces réceptionnées prévu dans le contrat de prestation. Les pièces réceptionnées devant être mise en stock dans la journée de réception.
On prend en compte dans le calcul les horaires suivants :
Cut-off de 15h au déchargement : toutes les lignes de réception déchargées avant le cut-off sont comptées. Après cut-off, la réception est considérée sur le jour suivant.
Horaire de déchargement : on prend en compte la valeur inscrite manuellement sur déclaratif de l’agent de réception sur le BL au déchargement. La saisie de cette valeur dans le système d’information survient au moment du contrôle réception.
OPTION : En fonction de la réalisation de l’option notifiée au chapitre « 3.2.3. Contrôle à réception », l’heure de déchargement faisant foi est l’heure remontée par le système au déchargement
Horaire de mise en stock : le scan à la mise en stock fait foi pour déterminer la mise à disposition du stock dans la contrainte du jour même.
Les réceptions de fournisseurs internes et externes sont traitées de la même manière, notamment avec le cut-off de déchargement de 15h, et le calcul est cumulé sur les 2 périmètres.
Le calcul est 	 

Article 9 - B3 : Fiabilité des stocks inventoriés

Définition et mesure
Le taux de fiabilité du stock mesure la bonne gestion du stock par le Prestataire, à travers les écarts d’inventaires constatés d’imputation au Prestataire.
On prend en compte dans le calcul les éléments suivants :
Les valeurs en EUROS des pièces selon l’ERP SNCF
La valeur absolue des ajustements passés en positif ou négatif
Les écarts imputés au Prestataire
Pour les pièces spécifiques qui font l’objet d’un contrôle en réception par pesée, les ajustements sont imputés au Prestataire en dehors de la borne de tolérance des +/- 5%. 
Le calcul est 	 



Element de non-détérioration des moyens opérationnels
Grille de référence annexe 3


Article 9 – C1 : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels

Objet : Préserver et sensibiliser la garantie de pièces confiées, des moyens opérationnelles, des infrastructures, dans le respect de son environnement de travail et des autres Salariés. 

Base de calcul : ne pas dépasser la moyenne mensuelle définie.


Article 10 - Personnel non assujetti à une notion de performance


Salariés faisant partie :
des services : Front Office / Services Généraux / Conditionnement / GDS jour / VSD 
Equipe de Direction Site : CAQSE, Assistantes de Site et Direction, Assistant Opérationnel

Objet : Reconnaître leur participation à la performance du Site de Moissy.

Base de calcul : 
Le rapport entre le montant total des primes [= élément de performance] versées mensuellement et le nombre d’ETP du mois concerné par cette prime
Ne sont pas pris dans le calcul les montants des primes trimestrielles. 
+
La moyenne des primes [= élément de qualité]
+
Prise en compte de : Elément de non-détérioration des moyens opérationnels

Cette Prime est versée :
mensuellement suivant le résultat mensuel obtenu au prorata des jours de présence sur le lieu de travail.

Article 11 - Date de mise en œuvre

Le présent accord est applicable rétroactivement au 1er janvier 2019 à date de signature entre les 0rganisations syndicales représentatives et la société GEOPARTS.

Article 12 – Durée de l’accord 

Le présent accord est basé sur le contrat commercial du Client SNCF et s’annulera de fait en cas de rupture du contrat pour quelle que raison que ce soit.

Cet accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2020.

A cette date, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure.
Dans l’un de ces trois cas, un avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent accord.

A défaut d’avenant conclu dans les délais impartis, le présent accord prendra automatiquement fin. 

La Direction se réserve la possibilité de dénoncer le présent accord, en cas de circonstances exceptionnelles qui viendrait modifier de façon significative les activités logistiques du site de Moissy.

Les parties conviennent de se réunir au plus tard le 30 septembre 2019 afin de dresser un bilan de l’accord et d’éventuellement envisager ensemble des modifications au présent accord. 
Une commission sera composée des délégués syndicaux et de quatre collaborateurs rattachés au site de Moissy Cramayel. 

Cette commission se réunira également au plus tard le 30 septembre 2020. 

Article 13 – Adhésion 

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.





















Article 14 - Publicité et dépôt 

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera affiché sur les panneaux destinés à cet effet.
Il sera remis parallèlement aux parties signataires.
Il sera déposé, à la diligence de GEOPARTS, en deux exemplaires dont 1 version électronique en pdf et une version docx à la DIRECCTE territorialement compétente.
Il sera déposé, à la diligence de GEOPARTS, en 1 exemplaire secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Melun.


Fait à Moissy, le 20 février 2019 en 8 exemplaires 

Pour la Direction, 
XXX , 


Pour le syndicat CFDT, 					Pour le syndicat CFTC, 
XXX Déléguée Syndical					XXX Délégué Syndical



Pour le syndicat UNSA, 				Pour le syndicat CGT,
XXX, Délégué Syndical				XXX, Déléguée Syndical





























  ANNEXES

ANNEXE 1 – 1 							ANNEXE 1 -2

 



ANNEXE 2 – KPI 



















ANNEXE 3 – Element de non-détérioration des moyens opérationnels