ACCORD D’ENTREPRISE - Année 2018




Entre les soussignés : 

La Société DEGLON,
	
	D’UNE PART

ET
	

	D’AUTRE PART


Il est arrêté et convenu ce qui suit


PREAMBULE

En application des dispositions de l’article L.132-27 du Code du travail, les parties se sont réunies dans le cadre de la réunion annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail qui s’est engagée le 23 Novembre 2017.

A l’issue de la réunion de clôture du 20 Décembre 2017, les parties ont arrêté les dispositions suivantes.


ARTICLE 1 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le système de suivi des congés sera identique à l’année 2017 :

- Chaque salarié (temps plein) doit travailler 1607 heures par an dont 7 heures correspondant au jour de solidarité.
- Le 1er jour de fractionnement acquis viendra en déduction des 1607 heures à accomplir.
- Le principe d’un départ en congé d’été le vendredi au lieu du jeudi est maintenu sachant qu’en contrepartie, il est renoncé au 2ème jour supplémentaire de fractionnement.

De ce fait, le planning 2016, sera défini sur une base de :
1607 heures – 7 heures = 1600 heures et de 31 jours de congés payés.

L’activité se fera selon trois semaines types (31h, 35h et 39h) en rappelant, l’intérêt de laisser de la flexibilité afin de s’adapter aux saisonnalités de l’activité.
Le détail du planning prévisionnel annuel 2018 a déjà été soumis pour avis aux délégués du personnel et pourra bien évidemment évoluer en fonction de la charge de travail.
Il ne sera pas possible de poser des jours d’ancienneté les 13 ; 14 ; 16 ; 17 Août afin de préserver les effectifs suffisants afin d’assumer le service attendu par nos clients.

Les semaines N° 2 et 3 de l’année 2018, seront 2 semaines de travail à 35H, au lieu de 31H. Cette différence de 8H, permettra au salarié d’avoir à sa disposition un quota de 8H à prendre au fil de l’eau en cas de nécessité. A la fin de l’année, ce décompte d’heures devra avoir été pris.
Le planning annuel 2018 tient compte de cette organisation.


ARTICLE 2 – ABSENTEISME

Les chiffres 2017 laissent apparaitre un niveau encore élevé de l’absentéisme, malgré une légère amélioration.


ARTICLE 3 – MUTUELLE SALARIES
 
Au 1° Janvier 2018 la cotisation à HARMONIE-THIERS MUTUALITE est de 98,14 Euros par salarié.
Elle sera répartie de la façon suivante : 63,55 Euros à la charge de l’entreprise et 34,59 Euros à la charge du salarié. 

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EN MATIERE SALARIALE

Les parties ont convenu d’une hausse des salaires de bases de 1,30 % pour l’ensemble du personnel à compter du 1er Janvier 2018.
Malgré un taux d’absentéisme encore élevé, la société confirme le maintien de la subrogation pour 2018 des salaires pendant les Arrêts Maladie et Accidents du Travail couvrant toute la période d’indemnisation à 100%.


ARTICLE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES

La situation des coefficients sera analysée comme toutes les années.
La société précise que chaque cas sera examiné au cours des entretiens individuels.
Concernant l’étude d’un contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité, Décès, il n’y aura pas d’engagement de la Direction tant que les négociations nationales ne seront pas terminées.
Le sujet des troubles musculo-squelettiques (TMS) sera étudié dans le courant de l’année 2018 afin d’évaluer d’éventuelles améliorations des conditions de travail.


ARTICLE 6– DISPOSITIONS FINALES

En application des articles L.132-10 et R. 132-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (un sous format papier, et un sous format électronique) auprès de la DIRECCTE de Clermont Ferrand, et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont Ferrand. 


FAIT A THIERS
LE : 20 Décembre 2017


Pour la Société,                                                             Pour le syndicat,