ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société NYT France SAS, au capital de 240,000.00€, dont le siège social est situé Immeuble Le Lavoisier, 4 place des Vosges, 92400 Courbevoie, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 732 021 126 00048, représentée par XX en qualité de X, X


D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :


Pour le SGLCE CGT, 94 boulevard Auguste-Blanqui, 75013 PARIS, représenté par XX, déléguée syndicale  
												D’autre part,











PREAMBULE

Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis les 24, 30 janvier et 1er février 2019. 

La Direction a donné à la Déléguée syndicale l’ensemble des informations relatives à l’engagement des négociations dont le principal thème abordé a été la rémunération.

A la suite des échanges intervenus, les parties ont convenu de ce qui suit :


Article 1
Champ d’application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de NYT France.


Article 2
Rémunération 

2.1 La société NYT France appartient au groupe The New York Times Company. Une procédure globale d’augmentation de salaire est mise en place par le groupe The New York Times Company qui a établi un budget pour l’ensemble du groupe. Cette enveloppe est de 3.1% de la masse salariale des salariés éligibles pour tout le groupe.

2.2 Une procédure détaillée est mise en place pour le groupe et gérée par le département des Ressources Humaines. La procédure d’attribution de l’augmentation annuelle est transparente et faite au travers d’un outil digital RH nommé Workday. Chaque salarié a un entretien avec le responsable hiérarchique direct  qui évalue la performance du salarié. En fonction de l’enveloppe budgétaire globale, un pourcentage d’augmentation est attribué au salarié par le Directeur du département. 

Pour assurer une cohérence dans l’attribution du pourcentage d’augmentation, une grille indicative (ci-dessous et en annexe) qui sert de recommandations a été remise aux responsables hiérarchiques. Le pourcentage d’augmentation sera modulé en fonction du budget dont disposera chaque département. 

Leading : 3.5% à 5%
Strong : 2.8% à 3.8%
Solid : 1.5% à 3.2%
Building : 0.5% à 2%
Not Meeting Expectations : 0%

La Direction a communiqué à la Déléguée syndicale le pourcentage de salariés dans chaque catégorie listée ci-dessus, au 30 janvier 2019. La Direction s’engage à remettre une copie actualisée de cette répartition à fin février 2019.

2.3  Les augmentations de salaire prendront effet au 1er mars 2019.




Article 3
Dispositions générales 

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et cessera de produire effet au terme de ce délai. 

Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur conformément aux dispositions légales et s’appliqueront, après achèvement des procédures de conclusion et de dépôt.

Dépôt et publicité

Le présent accord ainsi que les pièces complémentaires feront l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions de l’article L.2242-6, L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Il fera ainsi l’objet d’un dépôt sur la plateforme électronique de téléprocédure du Ministère du Travail dédiée aux accords collectifs d’entreprise ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de NYT France. Il sera procédé à l’affichage du présent accord par voie électronique sur l’intranet de l’entreprise. 



Fait à Courbevoie, le 1er février 2019


Pour NYT France SAS,XXX, XXX



Pour le syndicat SGLCE CGT, XXX, déléguée syndicale






ANNEXE : Guide du manager «2018-19 Year-End Process : Manager Guide »