PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL,  LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022
STEF LOGISTIQUE NEMOURS



Entre les soussignés :

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS dont le siège social est situé 4 rue des Palis – 77140 NEMOURS, représentée par Monsieur, Directeur de Filiale

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le :
Délégué Syndical U.N.S.A, Monsieur 
Délégué Syndical F.O, Monsieur 

d’autre part.


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 29 décembre 2021, du 25 janvier, du 2 et du 9 février 2022, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de référence de la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS est augmenté, selon les modalités suivantes :

Rétroactivement au 1er janvier 2022 :

salarié de statut ouvrier/employé/agent de maitrise : du salaire de référence, (ce montant sera ajouté au salaire de base brut) pour un horaire mensuel équivalent à 151,67 heures de travail effectif 
Salarié de statut Cadre du salaire de référence, (ce montant sera ajouté dans le salaire de base brut) pour un horaire au forfait jours.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail. 
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

2.2. AUGMENTATION DU PANIER REPAS :

A compter du 1er février 2022, la valeur unitaire de l’indemnité de panier repas (panier jour) qui est aujourd’hui à euros nets par jour travaillé, est revalorisée de euros par jour pour atteindre une valeur de euros nets par jour de travail effectif et à condition d’avoir accompli au moins 04 heures de travail effectif pour les salariés de la Société STEF LOGISTIQUE NEMOURS et en tout état de cause lorsque le travailleur salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail.

Les salariés perçoivent les paniers le mois suivant leurs réalisations, en fonction du calendrier de paie et des éléments variables de paie. L’octroi de panier repas est exclusif de l’octroi de titre restaurant, les salariés ne peuvent avoir les deux.

Les parties conviennent de modifier l’article 2.3 de l’accord NAO de 2014 concernant l’attribution des titres restaurant et des paniers repas.

De sorte que, à compter du 1er février 2022, seront bénéficiaires des titres restaurant et des paniers repas les salariés dès leur embauche.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 5 novembre 2012.

Dans ce cadre, la Direction réaffirme la pleine application de cet accord. 

3.2 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.


ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF Logistique Nemours a ouvert les négociations au mois de mars 2021 afin de conclure un nouvel accord d’intéressement pour les années 2021/2022/2023.

4.2. Participation

La société STEF Logistique Nemours bénéficie d’un accord de participation en date du 10 mars 2016, qui a été révisé par avenant en date du 18 avril 2016.

Dans ce cadre, la Direction réaffirme la pleine application de cet accord.
ARTICLE 5 : AUTRES THEMES

5.1 VERSEMENT VOLONTAIRE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (œuvres sociales) 

A titre exceptionnel, il est décidé de verser au titre de l’année 2021, un complément du budget œuvres sociales au comité social et économique de la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS, d’un montant de net (euros). Ce montant sera versé sur le mois de février 2022. En concertation avec les membres du Comité social et économique, il est convenu que cette somme sera répartie et reversée à chaque salarié présent à la date de la signature de cet accord sous forme de chèques culturels, chèques ANCV ou chèques cadhoc.

5.2. PRIME CARISTE :

A compter du 1er février 2022 et après 3 mois d’ancienneté : les salariés affectés à la conduite de chariot (CACES 5) occupant les fonctions de cariste régulièrement sur l’année se verront attribuer une augmentation de la prime cariste d’un montant mensuel de  € bruts, elle sera donc portée à  €uros bruts mensuel.

Cette prime est mensuelle, le calcul se fera sur la base du temps de travail effectif et sera proratisée au nombre de jours de travail effectif sur le mois.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette prime cariste sera versée au prorata de leur temps de travail.


ARTICLE 6: CONDITIONS DE TRAVAIL 

Depuis plusieurs années, la Direction a maintenu sa politique d’amélioration des conditions de travail des salariés et est engagée dans le programme CARSAT avec :

Le prélèvement colis en position basse, 
Dispositif de protection COVID (Masques, plexiglas bureaux, Gel Hydroalcoolique, caméra thermique, thermomètres, détecteurs CO2 filtres HEPA…)
Dépistage COVID sur site par une infirmière sur la base du volontariat pour tous les salariés y compris les intérimaires,
Vêtements de froid nouvelle génération, pour les intérimaires
Renouvellement de tout le matériel d’entrepôt : gerbeurs, rétract, autoportés…
Étude en cours sur le filmage des Rolls
Mise en place de Bip conducteur pour départs inopinés, et choc thermique (cours extérieure).
Mise en place d’un COSEC
Agrandissement réingénierie immobilier sur le site Nemours 2,
Mise en place d’un référent sécurité au quotidien,
Baisse des accidents du travail 50 %,
Grille de protection Niveau 10 pour chute de colis,
Mise en place STEEPLE (outil de communication).
Prévention de la désinsertion professionnelle suite Accidents de Travail longs : mise en place d’appels du service RH ou des managers pour avoir des nouvelles des salariés et mise en place des entretiens de retours avec les managers.
ARTICLE 7 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Il est établi par le présent accord que la Direction de Stef Logistique Nemours a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.


ARTICLE 8 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’homme situé au 2 place de la République 77300 FONTAINEBLEAU.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
La dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.


ARTICLE 9 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. 

Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.

A Nemours, le 9 février 2022 en six exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
	
Pour la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS
Monsieur, Directeur de Filiale 




Délégué Syndical U.N.S.A
Monsieur 




Délégué Syndical F.O
Monsieur