Entre les soussignes :
La Société LABORATOIRES MSD CHIBRET, sise à Riom - Route de MARSAT- 63963 Clermont- Ferrand  cedex 9, société par actions simplifiées,   inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 316 331 065 et dont le siège social est situé 34, avenue Léonard de Vinci – 92400 Courbevoie,  représentée par XXXX, en sa qualité de Responsable des Relations Sociales,  


Ci-après dénommée « L'entreprise »,

D'une part,
Et

Les Organisations Syndicales Représentatives (Ci-après les "Organisations Syndicales") :

>	La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
>	La Confédération  Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
>	La Confédération Générale du Travail (CGT),
>	Le Syndicat Force Ouvrière (FO),




Ensemble dénommées les "Parties" signataires



D'autre part,







I  Préambule 	
Suite à différents imprévus survenus durant le 1er semestre de l'année 2017, il a été convenu de modifier le calendrier du 2eme semestre comme suit :








   e calendrier des consultations

La consultation du comité d'entreprise sera effectuée sur les périodes suivantes:

o Pour la politique sociale de l'entreprise, les conditions  de travail et l'emploi (2e volet sur les années 2017 et prospectives pour 2018)
);:>	Du 7 novembre  2017 au 8 janvier  2018

o	Pour les orientations stratégiques de l'entreprise :
);:>	Du 28 novembre 2017 au 30 janvier 2018. Un calendrier est annexe au présent accord. (Annexe 1)

Les modalités et l e contenu des thèmes de consultations

Les modalités  et le contenu des thèmes de consultations sont inchangés.


c- Le contenu des i informations	récurrentes et délais de remise  des informations

Le contenu des informations récurrentes et les délais de remise des informations sont inchangés.

D- Les délais dans l lesquels l ' avis du comité d'entreprise est rendu	











Les parties conviennent que le délai de consultation court à compter de la date de la première réunion de chaque consultation.
Sous  réserve  du  respect  des  modalités  de  consultation	et  du  contenu  de
l'information demandée, les différents avis seront respectivement rendus au plus tard :

Au sujet de la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi :
Le  8 janvier  2018  s'agissant  de  l'avis  complémentaire  relatif  aux données de l'année 2017 et prospectives pour 2018

Au  sujet  des  orientations  stratégiques  de  l'entreprise  (hors CDR)
Le 30 janvier 2018


I Article 2 - Organisation des négociations obligatoires A- Le calendrier des négociations

Le calendrier des négociations obligatoires est modifié comme suit :

o		Pour la Négociation annuelle sur l'Egalite Professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie au Travail (QVT)
Réunion de relecture du projet d'accord le 4 octobre 2017

Une négociation sera ouverte en parallèle afin de définir les horaires relatifs au conge fin de carrière à temps partiel, qui seront mis en place pour chaque cycle
concerné.
Ouverture de la négociation le 9 octobre 2017
Réunion de relecture du projet d'accord le 20 octobre 2017

o		Pour  la  Négociation   relative  à  la  gestion  des  emplois  et  des parcours  professionnels    (GPEC)

De début décembre 2017 à fin mai 2018

0		La Négociation se déroulera comme prévu initialement en 2 temps : elle débutera le 5 décembre par une présentation de la cartographie des métiers de l'entreprise


Proprietary












et sera temporairement interrompue jusqu' à fin  janvier 2018 afin de prendre en compte les informations qui seront données sur les orientations stratégiques de l'entreprise.

Un calendrier est annexe au présent accord (Annexe 1).

B -le contenu des négociations

Le contenu des négociations est inchangé


Les  autres  dispositions  de  l’accord  restent  inchangées  (moyens,  révision  et dénonciation)





\  Article 3 - Dépôt et publicity


La direction de la société notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délègue syndical le présent avenant a l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
A  l’expiration  du  délai  d'opposition,  le  présent  avenant  sera  dépose  par  la direction de la société en deux exemplaires (dont un sur support électronique) a
l'unité départementale du Puy de Dôme de la  DIRECCTE AUVERGNE, ainsi qu'au Conseil de Prud'hommes de ….
Le  présent  avenant  est  fait  en  nombre  suffisant  pour  remise  à  chacune  des parties.
Son existence figurera aux emplacements  réserves à la communication avec le personnel.




Fait à  …

Le 25 septembre 2017 En 7 exemplaires











Pour la société LMSDC
….

Responsable Relations sociales

Pour les organisations syndicales représentatives

	>	 La Confédération  Française Démocratique du Travail (CFDT),
	>	 La  Confédération  Française  de  l'Encadrement  -  Confédération  Générale  des Cadres (CFE-CGC),
	>	 La Confédération Générale du Travail (CGT),	
	> Le Syndicat Force Ouvrière (FO),





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