Concerne : Négociation Annuelle Obligatoire 2017 – PV Réunion du 4/09/2017.



La Farlède ce 4 Septembre 2017.



1° REUNION   : 
Définition des éléments et du calendrier 2017- Proposition et liste.



Ce sont réunis ce jour :
	Monsieur xxxx, Délégué syndical C.F.D.T 
Et Monsieur xxxx, Président du Ca

En préambule, Monsieur xxxx  remet à Monsieur xxxx un pouvoir l’autorisant à mener ces entretiens et ces négociations à terme.
Ce que Monsieur xxxx  accepte sans aucune réserve.

Une réunion préalable informelle, tenue le 7 aout 2017, a permis aux parties de s’entendre sur les différents sujets abordés.
 La réunion de ce jour, ayant pour buts :
	1°) De revoir cette liste, de la modifier, en y ajoutant ou retirant des éléments aux grés des parties.
	2°) de définir un calendrier. Ce qui fut fait.

Il est conclu entre Monsieur xxxx et Monsieur xxxxx, outre ces points :
Une dernière réunion, destinée à établir un procès- verbal global des points évoqués, des négociations et des décisions. La date en sera fixée au terme de la dernière réunion prévue, ou de ses éventuelles prolongations.
La possibilité, en cas d’oublis, d’intégrer a la dernière réunion prévue, différents points oubliés et jugés nécessaires par l’un ou l’autre des intervenants.
En cas de report d’une réunion, ce report se fera de manière informelle, en respectant un délai, sauf cas de force majeure. Les deux intervenants déclarant se connaitre, et avoir déjà menés des NAO par le passé, dans un climat de confiance.
Dans le cas où nous ne pourrions pas terminer les débats sur une réunion, il est convenu qu’au terme de cette journée, un rendez-vous serai pris, en fonction des emplois du temps des parties, ce de façon simple.


Les réunions, les ordres du jour :


1° Donnés économiques.
	Remise du bilan économique d’ECS 2016.
	Remise de la situation au 30/06/2017.
	Evolution économiques
Remise du Carnet de commandes.
Définition du plein emploi, et évaluation en termes de calendrier.
	Salaires.
Liste du personnel E.C.S. et taux salariaux
Négociation sur les salaires
	Evolution de la grille des salaires par classification professionnelle.
	
Primes versées
Primes collectives
Primes individuelles, et justifications.

Date de cette réunion proposée le 25 septembre 2017.

2° Données sociales.

	Liste du personnel.
		Pyramide des âges
		Embauches et sorties depuis la NAO 2016.
		Prévision d’embauches (hors remplacements) créations de postes.
		Mesures visant à lutter contre la discrimination  à l’embauche.
			Hommes/ Femmes
			Handicapés
			Autres
		Mesures relatives à l’insertion professionnelles et au maintien des travailleurs handicapés, accès à l’emploi, à la formation et à la promotion.
	Conditions de travail et d’emploi, activation des sensibilisations de l’ensemble du personnel aux travailleurs handicapés
Conditions de travail et d’emploi, activation des sensibilisations de l’ensemble du personnel aux travailleurs féminins.

Améliorations des conditions de travail de l’ensemble du personnel.
Temps de travail
Durée temps de travail
	Demandes de travail à temps partiel.
Organisation des congés payés.


Date de cette réunion proposée  le 9 Octobre 2017

3° Revendications collectives.

	Etat des revendications collectives 

	Formation professionnelle.
		Collectives, individuelles
	Investissements social.
	Emplois, évaluation contrats précaires.
	Stages, emplois à temps partiel.
	Revendication conditions de travail.
Actions de préventions des risques professionnels.
	Analyse des accidents du travail.
	Analyse des absences maladies.

Entrées et sorties.
	Liste des embauches.
	Liste des départs, et justifications.

Date de cette réunion proposée le 23 Octobre 2017


4° Autres points.

	Droits à la déconnexion
	Qualité de vie au travail, articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.
		Mesures mises en place.
		Améliorations, ou souhaits collectifs, et individuels. 

		Autres questions  à définir.


Date de cette réunion proposée 6 Novembre 2017












ENERGIE COTE SUD  S.A.S.
SAS au Capital de 1 350 000 €
12, bis rue Parmentier – B.P. 377
Z.I. la Farléde est
83 085 TOULON Cedex 09
N° Siren : 419 791 850 000 45


Concerne : Négociation Annuelle Obligatoire 2017 – 
PV Réunion du 25/09/2017.

La Farlède ce 25 Septembre 2017.

2° REUNION   : Données économiques

Ce sont réunis ce jour :
	Monsieur xxxx, Délégué syndical C.F.D.T 
Et Monsieur xxxx représentant de la Direction

ORDRE DU JOUR
1° Donnés économiques.
	Remise du bilan économique d’ECS 2016.
	Remise de la situation au 30/06/2017.
	Evolution économiques
Remise du Carnet de commandes.
Définition du plein emploi, et évaluation en termes de calendrier.
	Salaires.
Liste du personnel E.C.S. et taux salariaux
Négociation sur les salaires
	Evolution de la grille des salaires par classification professionnelle.
	
Primes versées
Primes collectives
Primes individuelles, et justifications.
Monsieur xxxxx remet ce jour à Monsieur xxxxxx, délégué Syndical CFDT.
1°) Copie du Bilan financier de la S.A. S. ENERGIE COTE SUD au 31/12/2016 – 
2°) Copie de la situation comptable et financière de la S.A. S. ENERGIE COTE SUD au 30/06/2017..
3°) Copie du Carnet de commandes de la S.A. S. ENERGIE COTE SUD au 31/08/2017.
4°) Liste du personnel de la S.A. S. ENERGIE COTE SUD.
5°) La grille des salaires appliquée dans la S.A. S. ENERGIE COTE SUD par classification professionnelle, le montant des paniers, des indemnités de déplacements.
6°) Etat des primes versées 
Collectives
Individuelles.

Ce dernier en accuse réception, et après études, en reconnais l’exactitude.

1°) Bilan Financier et comptable au 31/12/2016.

Le C.A. était de 16 123 083 € en 2016, contre 14 108 649 en 2015.
	Soit une progression de 14%
La marge brute de production était de 10 106 173 € (62.68%) contre 8 973 146 € (63.60%) en 2015, soit une diminution en %
La valeur ajoutée était de 5 928 111 € (36.77%) contre 5 510 706 € (39.06%) en 2015
Soit une diminution en %
Le résultat net fut de 494 027 € soit 3.06% contre 412 113 € (2.92%) en 2015.
Notre rotation de stocks c’est améliorée (25 jours contre 35 en 2015)
Par contre le crédit client c’est allongé, il était de 80 jours en 2015, contre 91 en 2016.
Nos crédits fournisseurs ce sont améliorés, ils sont passés de 26 jours en 2015, contre 56 jours en 2016. Ce qui engendre une amélioration de notre trésorerie, de notre solvabilité et de notre autonomie financière. Notre cotation à la Banque de France a été améliorée.

Le montant de la participation versée aux salariés fut de 55 654 € contre 56 798 € pour l’exercice 2015. 
Cette participation fut versée pendant le second trimestre.
L’impôt sur les bénéfices fut de 156 684 €, en augmentation de 6% par rapport à 2015 (147 317 €).

A ce jour, notre entreprise n’est engagée dans aucun contentieux vis-à-vis de tiers, en dehors de ceux que nous engageons à l’égard de clients (impayés)
Il n’existe aucun conflit social, aucun conflit prudhommal, à ce jour, et aucun n’est prévu.

Le bilan de notre entreprise a été effectué par la Société xxxx, experts comptables.

Le bilan financier et comptable a été validé par le commissaire aux comptes.  (Mrxxx)
Ce bilan ayant été communique au comité d’entreprise, et discuté, puis validé par ce dernier, aucun commentaire n’est fait.

Objet des négociations :
Monsieur xxxx donne quitus à la direction sur le respect des engagements pris sur le versement des primes, de résultats, de sécurité, tels qu’ils furent décidés dans la précédente NAO.
Concernant l’exercice 2016, et les primes versées en 2017. 
Apres discussions, la direction s’engage à ce que :
	Une prime de participation soit versée, en cas de résultats, ce conformément aux règles en vigueur.
	De même, en cas de résultats positifs pour l’entreprise, le versement de primes destinées à encourager le respect des règles de sécurité, et les résultats de chantiers, soit versées.
	Toutefois, le montant global ne peut être déterminé, avant que le bilan ne soit clos.
	Il est accepté aussi, que cette prime intègre les possibilités financières de l’entreprise, sa trésorerie, aussi. Le compte clients de l’entreprise devenant plus élevé, malgré les directives de l’état, et nos efforts en ce sens.
Au terme du débat, ces positions négociées sont acceptées par les deux parties

2°) Situation intermédiaire au 31/06/2017 – six mois d’exploitation.

Cette situation a été effectuée par la Société In Extenso.
Mention spéciale : Les stocks et travaux en cours, les travaux supplémentaires en cours, n’ont pas été valorisés au 30/06/2017, mais repris à leurs valeurs au 31/12/2016. Cette situation ne prend pas en compte les variations entre le 1° janvier et le 30 juin 2017. Elle est valorisée a stocks constants, sur la base des données du 31/12/2016.
Ce point est habituel, nos situations intermédiaires n’ayant d’autres buts qu’une information a un moment précis, sont effectuées a stocks constants. A la fin des mois de Juin, nous ne disposions pas du temps nécessaire (deux jours et demi  et stocks bloqués) pour effectuer un inventaire, notre charge de travail à ce moment ne nous permettait  pas de bloquer les approvisionnements pendant une telle période. 
Le C.A. est de 9 159 615 €, soit comparé à la situation au 30/06/2016, une progression de 10 %
Les achats furent de 2 347 876 €, soit en rapport % avec la situation précédente une diminution de 15%. Ce point demeure à pondérer, en considérant la mention spéciale concernant la non valorisation des stocks 
Il apparait un résultat temporaire d’exploitation de 629 863 €. Duquel il sera nécessaire de déduire les Impôts sur les sociétés, et différents éléments.
En comparant ces résultats avec ceux au 31/06/2016, (323 893 €) une amélioration de notre bénéfice semble évidente (94%)

Il est important de rappeler que le mois d’aout, est toujours un mois déficitaire en termes d’exploitation (CA et production en baisse, et frais généraux stables), afin de pondérer ces résultats Toutefois, il semble que l’année 2017 puisse être satisfaisante.
Objet des négociations :
Cet élément, n’appelle aucune remarque


3.° Carnet de commandes

4° Liste du personnel de la SAS ENERGIE COTE SUD au 31/08/2017 et taux salariaux.
 
La S.A.S. ENERGIE COTE SUD emploie au 31/08/2017 134 personnes.
Elle employait au 30/09/2016 : 118 salariés
Elle a créé 16 emplois. 
Au 30 juin nous employions 128 personnes, dont 2 femmes.
	100 contrats à durée indéterminée, Et 28 à durée déterminée.
Nous employons 25 personnes en Intérim (fin juin)
.
Entre la NAO de 2016, et cette dernière, nous avons perdus
	
Liste des départs :
	Xxxx			30/06/2017		Retraite
	Xxxxx			31/01/2017		Démission
	Xxxx			30/05/2017		Licenciement faute grave
	Xxxx			31/05/2017		Démission
	Xxxxx			31/08/2017		Licenciement (absences injustifiées)
	Xxxxx			01/01/2017		Retraite
	Xxxxx			 2/02/2017		Retraite
	Xxxx			31/05/2017		Rupture conventionnelle
	Xxxxx			31/05/2017		Rupture conventionnelle
	Xxxxx			30/01/2017		Rupture conventionnelle	
	Xxxxxx			31/05/2017		Licenciement (absences injustifiées)
	Xxxxx			30/05/2017		Licenciement (absences injustifiées)
	Xxxxx			31/05/2017		Fin apprentissage
	Xxxxxx			31/05/2017		Fin apprentissage
	Xxxxxx			30/06/2017		Fin apprentissage
	Xxxxx			30/06/2017		Fin apprentissage
	Xxxxxx			30/06/2017		Fin apprentissage
	Xxxxx			30/05/2017		Fin de contrat
Embauché sous M.A.E.
	Xxxx			31/05/2017		Fin de contrat
	Xxxxx			31/05/2017		Licenciement (absences injustifiées)
	Xxxxx			31/05/2017		Démission
	Xxxxx			31/03/2017		Fin de contrat
	Xxxxx			28/02/2017		Fin de contrat
	Xxxxx			31/07/2017			Fin apprentissage
Embauché sous C.D.D.
	Xxxxx			31/03/2017			Fin de contrat
Embauché sous C.D.I.
	Xxxxx			09/02/2017			Période essai non satisfaisante.

Soit :
Départs en retraite						3
Démissions							3
	Licenciements (absences injustifiées + 30 jours)			4
	Licenciement faute grave (démission)				1
	Ruptures conventionnelles (à la demande du salarié)		3
	Fins de contrats (CDD)						5
	Fins apprentissages						6
	Période essai non satisfaisante					1
						___________________________
					Départs :		          26
Dont trois employés 
Monsieur xxxx embauché sous CDI 
 Xxxxx embauché sous MAE en CDD
xxxxxx embauché sous CDD
Durant cette même période, nous avons embauché :
	47 personnes dont deux femmes.
	23 contrats a durées indéterminées et 24 a durées déterminées (ensemble des contrats à temps plein)

Objet des négociations :
Ce point attire différentes discussions, Monsieur le délégué donne quitus à l’entreprise. Si effectivement, nous avons dû nous séparer de personnel,  les raisons sont admises, et reconnues. Monsieur le délégué reconnais que le bilan est positif, nous avons créé dix postes supplémentaires, et il reconnait qu’après informations auprès de la DRH, l’ensemble des contrats crées sont parfaitement adaptés aux besoins de l’entreprise, qu’ils respectent les règles du droit social, et que l’entreprise est excédentaire par rapport à ses prévisions de 2016.
Les négociations portent sur les prévisions d’emplois à créer, le mode de recrutement, et aucune réserve n’est opposée par Monsieur le Délégué Syndical.


5°) Grille de salaires, indemnités de transports, de trajets et de paniers.

	Conformément à nos accords antérieurs (NAO 2016) la grille fournie par la fédération du BTP fut appliquée, dès sa remise  par Monsieur le délégué Syndical.
 Ce dernier après vérifications, reconnais ce point sans contestations.

Objet des négociations :
Concernant la future grille des salaires applicables, Monsieur le Délégué Syndical nous fait part n’avoir pas reçu cette dernière. En conséquence, des lors ou son syndicat la lui remettra, nous la mettrons en application. Ce point, la négociation sur les salaires collégiaux, est accepté par les deux parties.
Concernant les promotions, le système mis en place (cooptation et validation par un collège ouvrier) est toujours appliqué, et donne de bons résultats. Monsieur le Délégué Syndical souhaite que nous persistions en ce sens. Ce point est accepté en l’état.


6° ETAT DES PRIMES VERSEES.

La SAS ENERGIE COTE SUD a versée
De manière collégiale :
Au titre de la prime de participation la somme globale de :	55 654 €
La répartition est soumise à des règles strictes, prenant en compte :
	Le salaire par employé
	L’ancienneté par employé.
Ces sommes peuvent être débloquées à la demande du salarié, ou conservées en épargne.
Ce point ne peut être communiqué

Cette prime fut répartie selon l’annexe ci jointe

	Autres primes.
Suite aux négociations annuelles de l’année 2015, il a été conclu qu’un autre type de primes serait versé. 
Apres négociations avec le C.E. et Monsieur le délégué Syndical, ces primes devaient prendre en considération, outre les résultats économiques de l’année écoulée, deux axes principaux.
	Les résultats par chantier, et la détermination de chaque ouvrier à en respecter les budgets horaires établis
	Les règles de sécurité, et leur respect :
	Port des E.P.I.
	Recherche et mise en place de règles permettant d’éviter les accidents du travail, afin de les généraliser à l’ensemble des chantiers.
	Respect des règles de sécurité routière (Excès de vitesse, incivilités)
	Respect des consignes S.S.T.
Un montant brut de 100 000 € fut versé à ces fins.
	Les montants nets versés (déductions des charges sociales et patronales) furent de :
	Primes de chantiers : 25 000 €
	Primes de sécurité :   25 000 €

Au titre de l’exercice 2015.
Cette prime a pour but d’encourager les qualités, les compétences des salariés, elle est soumise a l’appréciation, point par point des chefs de service. 
Ces appréciations prennent en considération :
	La ponctualité
	La Productivité
	La Qualité du travail exécuté
	Le savoir-être (rapport avec les autres intervenants sur les chantiers, le comportement interne, le respect des règles de civilité vis-à-vis de nos clients, des collègues de travail)
	La motivation.
Chaque poste représente une note de un à cinq, et la valeur du point (total  de la prime/ sur total des points) est de 17€ 36.
La somme de 25 000 € (net  soit un cout d’environ 50 000 € pour l’entreprise.)a été repartie selon annexe ci jointe
A ce jour, aucune contestation n’a été émise,

Au titre de l’encouragement au respect des règles de sécurité
La somme de : 25 000 € (soit un cout d’environ 50 000 € pour l’entreprise)
Cette prime a pour but d’encourager le respect des règles de sécurité, la recherche des améliorations.
Chaque salarié est soumis aux appréciations de son chef de service, et du responsable sécurité de l’entreprise
	Ces appréciations prennent en considération.
		Le respect et le port des E.P.I. (chaussures de sécurité, casques, lunettes, utilisation du matériel exigé)
		Le respect des consignes SST/ S
		Le respect des règles de sécurité routière
Chaque poste représente une note de un à cinq, et la valeur du point (total  de la prime/ sur total des points) est de 22€ 32.
La somme de 25 000 € (net  soit un cout d’environ 50 000 € pour l’entreprise.) a été repartie selon annexe ci jointe, et versée aux salariés.

A ce jour, aucune contestation n’a été émise,

Primes exceptionnelles versées à la demande des conducteurs de travaux, afin de féliciter, et/ ou d’encourager les ouvriers dans leurs travaux :

	Monsieur xxxx		250 €
	Monsieur xxxx		374 € 16
	Monsieur xxxx		274 € 26
	Monsieur xxxx  	           1 365 € 57
	Monsieur xxxx		274 € 19
	Monsieur xxx		411 € 29
	Monsieur x		153 € 89
	Monsieur xxxx		300 €
	Monsieur xxxx		521 € 28

Soit un total de			         4 059 € 62.

Objet des négociations :
La partie globale ayant donné lieu à négociation, la partie individuelle, après explications, est validée par Monsieur le Délégué Syndical. La négociation sur cette partie porte sur le recours en cas de refus. Il est décidé que les refus seraient exposés par devant le comité d’entreprise, et qu’une décision serait prise à l’issu. A ce jour, aucune contestation individuelle n’a été émise.
Quitus en ce sens est donné a la direction, par Monsieur le délégué syndical.



Sont joints à ce P .V :
Bilan financier, comptable de l’entreprise au 31/12/2016
Situation intermédiaire de l’entreprise au 30/06/2017
Carnet de commandes
Liste du personnel, taux horaire
Grille CFA BTP des salaires/ paniers/ indemnités de déplacements.

L’ensemble de ces documents sont validés par les intervenants, et annexés au présent P.V.


xxxxxx							xxxxx
Délégué syndical C.F.D.T.				Représentant de la direction					
















Concerne : Négociation Annuelle Obligatoire 2017 – PV Réunion du 11/10/2017.



La Farlede ce 11 Octobre  2017.

Cette réunion, prévue initialement le 9 Octobre, fut repoussée, par accord collégial au 11 Octobre 2017.



3° REUNION   :  			Données sociales

Au préalable à cette réunion, il fut décidé d’aborder les éléments relatifs à la sécurité des employés.
Ce à la demande de Monsieur le Délégué du Personnel.

Ce chapitre est intitulé : 

POLITIQUE SECURITE ECS
Rapport de Monsieur  – Responsable sécurité E.C.S.


Energie Côté Sud œuvre de longue date pour assurer la sécurité de ses salariés et améliorer leurs conditions de travail. La maîtrise des risques professionnels à toujours été une préoccupation de la direction, et  est un des enjeux majeurs de notre société.
Pour y parvenir, nous développons constamment une culture prévention qui repose sur des valeurs essentielles que sont la personne, la transparence et le dialogue social.
Cet engagement est soutenu sans faille par une Direction fortement engagée. 
Ce leadership est traduit au travers d’une politique « Sécurité », ainsi que par la mise à disposition des moyens humains et financiers indispensables au bon fonctionnement d’un système de management efficace. 
Ainsi, un service spécifique Qualité Sécurité Environnement (QSE) existe au sein de notre organisation.

Ses objectifs sont notamment :
D’aider à identifier tous les dangers,
D’assurer une gestion efficiente des risques liés à la santé et à la sécurité au travail,
D’être en conformité avec la loi,
D’éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles,
De développer une forte culture « sécurité » d’entreprise.
Pour permettre d’atteindre ces objectifs, de multiples actions sont déployées.
Un des axes prioritaires sur lequel nous travaillons est celui du déploiement d’une culture sécurité d’entreprise. 
Cela passe en priorité par une organisation rigoureuse et une attribution des rôles et responsabilités des acteurs du système de management de la sécurité.
La première exigence est celle de l’exemplarité des cadres dirigeants. Un leadership fort contribue à déployer un système plus efficace.
En moyenne, chaque chantier est visité tous les deux mois par le Responsable QSE. Hebdomadairement, le PDG de l’entreprise accompagne le responsable QSE lors des visites de chantiers (entre trois et cinq en moyenne)
Tout défaut ou dysfonctionnement observé est l’occasion de rappeler la conduite attendue. 
Entre 2013 et 2015, 22 sanctions ont été prises ; s’échelonnant du simple rappel à l’ordre jusqu’au licenciement dans les cas les plus graves, notamment en cas de réitération du non-respect des règles de sécurité. 
Depuis l’année 2015, plus aucune sanction écrite n’a été prononcée, démontrant le changement de comportement du personnel. Même si le nombre des visites « imprévues » furent augmentées.
Les salariés sont évalués annuellement sur leur implication dans la politique sécurité de l’entreprise. Une note leur est attribuée selon des critères définis (EPI, sécurité routière, consignes SST). Cette note permet l’attribution du versement d’une prime « sécurité » individualisée.  
Le détail de ces notes est en annexe.
Le mode de calcul, prend en compte :
	Le port des équipements de sécurité, l’emploi du matériel ad hoc
Le respect des consignes SST
Le comportement routier, le respect des règles du code de la route.

Chacun de ces points est noté de 1 (note basse) a 5 ( note haute)
Le total des points attribués fut de 1 125.
Trois ouvriers (Messieurs xxxx,xxx,xxxx) ont obtenus la note maximale (15)
Le budget prévu est de 50 000 € brut, soit 25 000 € net.
En divisant ce budget par le nombre de points attribués, on obtient la valeur financière du point, ainsi, il est aisé de déterminé le montant de la prime remise à chaque employé.


Les conducteurs de travaux, managers de proximité, sont un maillon essentiel de l’organisation. Nous axons donc nos efforts sur le renforcement de leur formation « sécurité ». Cela passe notamment par des réunions dédiées à la thématique « sécurité » d’une part, et d’autre part, par de la formation d’encadrement de chantier dispensée par l’OPPBTP.
Le Responsable QSE de l’entreprise est membre du réseau « Cap Prévention » de l’OPPBTP. Il participe systématiquement aux réunions trimestrielles organisées par cet organisme. Les échanges avec les chargés de prévention d’autres sociétés et avec les conseillers en prévention de l’OPPBTP permettent de déployer de nouvelles actions.
Nous impliquons et sensibilisons également nos chefs d’équipes à la prévention des risques professionnels. Des réunions trimestrielles sont organisées avec ces derniers. Ils représentent un lien privilégié pour faire passer le message sécurité auprès des ouvriers de production.
Le renforcement du dialogue social est une réalité. Régulièrement, des groupes de travail sont constitués pour permettre à l’entreprise de progresser en santé sécurité.
Energie Côté Sud dispose et met régulièrement à jour son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels :
Soit en l’alimentant des décisions prises lors des diverses réunions de travail où la thématique Santé Sécurité est régulièrement abordée,
Soit en convoquant spécifiquement des groupes de travail sur la mise à jour du D.U. avec élaboration de grille d’évaluation.
Copie ci jointe.
L’entreprise a mis en place des tableaux de bord et indicateurs lui permettant de prendre des décisions fondées sur des preuves. Ces éléments, communiqués auprès des salariés, contribuent à une prise de conscience de la sinistralité de l’entreprise et influent sur les changements de comportement. 
Accueil des nouveaux salariés. 
Energie Côté Sud a mis en place une procédure d’accueil des nouveaux salariés (CDI, CDD, Intérimaires et stagiaires). Chaque nouveau collaborateur reçoit une formation sécurité sur son lieu de travail. Cette formation est dispensée par le conducteur de travaux, ou le chef du chantier, qui s’appuie sur la fiche d’accueil de l’entreprise. Cette fiche permet d’aborder l’ensemble des thèmes sécurité, et de préciser les modes opératoires employés et les mesures de prévention qui s’y rattachent. Tous ces éléments sont détaillés dans le PPSPS. Ce document est devenu un véritable outil pratique mis à la disposition de l’encadrement pour dispenser une formation à la sécurité efficace.


Contrat de progrès.
Pour élargir ses actions de prévention, Energie Côté Sud a signé un contrat de progrès avec l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). L’efficacité de la politique de prévention des risques professionnels déployée par l’entreprise a conduit l’OPPBTP à lui consacrer un reportage dans son magazine « Prévention BTP ».
Matériel sécurité, les investissements. 
Dans le même temps, Energie Côté Sud investit dans des matériels et équipements de sécurité répondant aux réglementations en vigueur.
Sur une période de 5 ans, l’entreprise a acquis 80 plateformes individuelles roulantes  toutes hauteurs conformes aux normes NF P93-352 (PIR) et NF P93-35 (PIRL) ayant le droit d’usage à la marque NF. 
Cet investissement, qui représente un coût de 28 000 €, permet une meilleure maîtrise du risque de chute de hauteur.
Différentes formations, mises en garde furent nécessaire pour contraindre les ouvriers d’utiliser ces plateformes, plus lourdes, plus encombrantes, que les anciens escabeaux. A ce jour, l’utilisation de ce matériel est globalement acceptée.
Dans le cadre de la prévention de la pénibilité, Energie Côté Sud a engagé de nombreuses actions.
Ainsi, notre parc d’outillage a été totalement revu selon un cahier des charges rigoureux, issu d’échanges avec les utilisateurs. Des critères santé sécurité y ont été intégrés et permettent notamment de réduire l’exposition aux vibrations, de limiter les gestes répétitifs par une mécanisation des tâches et de diminuer les postures pénibles. 
Le coût de ces investissements s’élève à près de 70 000 €.
L’entreprise a également acquis des équipements permettant de faciliter la manutention grâce à des aides mécaniques (treuil électrique, chariots porte tourets, chandelles hydrauliques, galets de déroulage) pour un montant de 6 800 €.
Risque routier
Le risque routier, particulièrement présent dans l’activité du BTP, fait l’objet d’une attention toute particulière au sein de notre Document Unique. 
Nous menons des actions selon les 4 grands axes suivants : 
Le management des véhicules, 
	En ce sens, notre entreprise renouvelle régulièrement ces véhicules, s’équipe de véhicules sérieux (VW) et confortables, solides aussi, et agréables à conduire. Ces véhicules sont tous équipés de climatisation, de chauffage, de radios (CD, USB) ainsi, que pour les derniers véhicules de Packs (GPS – Bluetooth etc….)
 L’entretien courant de ces fourgons est assuré en interne, par un employé dédié à cette tâche.
Les déplacements, 
	Nous nous efforçons de réduire les déplacements des intervenants au maximum, en prenant en considération leurs domiciles, et d’ainsi améliorer leurs vies familiales. .
	De même, chaque véhicule de l’entreprise est doté d’un badge autoroute, et il est vivement recommandé d’utiliser ces voies de communication, plus sures.

Equipement de protection individuel

Les équipements de protection individuelle font également l’objet d’une attention particulière. L’échange avec les instances représentatives du personnel nous a permis de définir des critères de choix, de confort et des règles de port de ces équipements. Chaque collaborateur est doté d’un casque de chantier, de chaussures de sécurité, de lunettes de protection, de gants et de bouchons ou casque anti-bruit. 
Equipement de confort individuel.
L’entreprise fournit également des vêtements de travail à ses salariés (tee-shirts, pulls, pantalons, vestes polaire et de pluie…).

Négociation.
Monsieur le délégué syndical reconnait l’application de ces mesures, sur lesquelles il n’oppose aucune contradiction. Quelques questions sont posées à Monsieur le Responsable Sécurité, afin d’éclaircir différents points, dont, notamment, les budgets alloués, leurs modes de calcul. Il lui est répondu qu’il n’est pas contingenté financièrement, et que la direction lui laisse toute latitude en ce domaine, qu’il n’a pas à rendre de compte sur ces dépenses, dans la mesure où elles n’ont rien d’exceptionnel. Que la direction souhaite sincèrement mettre tout en œuvre afin de garantir la sécurité de son personnel.
Cette question de Monsieur le délégué du personnel, et sa réponse, n’engendre aucune demande particulière.
De même, il reconnait le bien fondé du calcul de la prime sécurité, et son budget.
Une négociation est souhaitée, afin d’augmenter le budget total de cette prime, en ce sens, et sous respect des résultats financiers de l’entreprise en 2017, ce point pourra être revu à la hausse, sans pouvoir, à ce jour, en définir le pourcentage. 


 Données sociales.


Liste du personnel.
		Pyramide des âges
		Embauches et sorties depuis la NAO 2016.
		Prévision d’embauches (hors remplacements) créations de postes.

Ces différents points, par accord des parties, furent examinés et discutés lors de la réunion du 25 septembre 2017.


Mesures visant à lutter contre la discrimination  à l’embauche.
		Hommes/ Femmes
		Handicapés
		Autres

Concernant ces points, durant l’année écoulée, nous avons reçu  86 demandes d’emplois, sur des postes de production.
	Nous n’avons reçu aucune candidature féminine
	Nous n’avons reçu aucune candidature de personnes handicapées.
	Quelques demandes de contrats d’apprentissage, ou de stages.
	Sur ces dernières, nous avons donné suites à différentes demandes, en fonction de nos besoins, et de nos possibilités.

Depuis le 5 septembre 2016, nous avons embauché




	Dont 5 contrats d’apprentissage.


Mesures relatives à l’insertion professionnelles et au maintien des travailleurs handicapés, accès à l’emploi, à la formation et à la promotion.

Concernant les prescriptions concernant l’emploi de travailleurs handicapés, nous devrions employer 7 personnes handicapées. Or, nous n’en employons que 4.22 (travaux à temps partiel) et un stagiaire, en ce sens, nous sommes dans l’obligation de verser une contribution à l’Agefiph d’un montant de 4 061 € 40.

L’ensemble de nos recherches, en ces domaines, concernant l’emploi de personnel féminin, ou de travailleurs handicapés demeurent vaines à ce jour

Conditions de travail et d’emploi, activation des sensibilisations de l’ensemble du personnel aux travailleurs handicapés
Conditions de travail et d’emploi, activation des sensibilisations de l’ensemble du personnel aux travailleurs féminins.

Les différentes mesures sont exposées par Madame la D.R.H. Si effectivement nous avons peu de travailleurs handicapés, ces derniers sont parfaitement intégrés dans l’entreprise, et sont admis sans restriction (dixit Mr le Délégué Syndical)
Ce point ne donne lieu à aucune négociation, Madame la D.R.H. fait état de ses recherches, auprès de différents organismes. Il apparait que le travail dans le bâtiment, soumis à différentes contraintes, est peu propice à susciter de l’intérêt auprès des personnes handicapées. Certains handicaps (mobilité, défaut d’un sens –ouïe, vue, parole) est rédhibitoire. Il est plus aisé de trouver du personnel sédentaire (atelier)  Madame la D.R.H. envisage de confier à des organismes spécialisés en certains domaines différents achats, a ce jour, aucune proposition concrète ne lui a été faite.
Elle fait état de ces différentes recherches, et Monsieur le Délégué Syndical, comme la direction lui donne quitus, et l’encourage sur cette voie.
De même, concernant l’emploi de personnel féminin, aucune candidature à un poste d’électricien du bâtiment ne lui fut soumise. Si bien sûr, nous recevons bon nombre de propositions, elles sont essentiellement orientées vers le travail de bureau, à différents échelons.
Or, dans l’organisation de notre structure, nous avons externalisé les travaux administratifs vers la société de Holding (MAE) cette dernière emploi 6 femmes, sur 16 employés.  ECS emploie deux femmes sur 141 personnes à ce jour.
Un poste d’assistance commerciale va être crée, et nous orienterons nos recherches vers une personne féminine.
La direction indique, que par le passé, nous avons employés deux ouvrières (électriciennes qualifiées) et que ces dernières ont démissionnées pour des raisons personnelles (rapprochement familial, et changement d’orientation professionnelles) 
Monsieur le délégué syndical valide ces différents points, et reconnais qu’au travers de son expérience professionnelle, peu (voir pas du tout) de postes sur les chantiers du bâtiment, sont pourvu par des femmes. Il ne s’agit pas d’une volonté délibérée des entreprises, mais surtout de l’absence de candidates.


Améliorations des conditions de travail de l’ensemble du personnel.

Différentes mesures ont été prises, dont quelques-unes énumérées ci-dessus. 
L’entreprise dote ses équipes de matériel performant, mais aussi de cabanes de chantiers confortables, de matériel (micro-ondes, cafetières, chaises et tables) afin d’améliorer les pauses ouvrières. De même, et depuis des années, l’entreprise met à disposition de l’ensemble du personnel des quantités de bouteilles d’eau de source, en libre accès. Messieurs les conducteurs de travaux se chargent, en plus de leurs fonctions, d’approvisionner régulièrement les ouvriers ne passant pas à l’entreprise. Des vêtements sont régulièrement distribués à l’ensemble du personnel, en dehors des vêtements de travail (sweat-shirts, tee-shirts, vestes polaires. Un journal interne informe régulièrement l’ensemble des salariés des nouveautés de l’entreprise (chantiers signés, embauches, recherche de salariés, promotions, postes à pourvoir etc….)
En outre, toutes les demandes sont étudiées, et pour la plupart acceptées. Le comité d’entreprise dispose d’un budget exceptionnel afin de répondre à des demandes de prêts, et à ce jour, aucune demande n’a été refusée.

Ces différents points sont abordés, et il apparait qu’aucune demande n’existe, ni individuelles, ni collectives, Monsieur le Délégué Syndical donne quitus sur ce point a la direction.


Temps de travail

Par décision de l’ensemble du personnel, la durée du temps de travail a été fixée à 35 heures, plus quatre heures supplémentaires hebdomadaire. Les heures supplémentaires sont majorées (+25%) conformément à la Loi. Cette disposition n’a jamais été remise en question par les ouvriers
Toutefois, une année, afin de faire face à une baisse significative des activités, liées a des reports de démarrages de chantiers, la direction a été dans l’obligation de suspendre ces heures supplémentaires, ce pendant une durée de un mois et demi.
Cette décision fut vivement critiquée, mais, acceptée, car aucune autre solution n’était acceptée, ni par les membres du C.E. ni par la direction (licenciement économique) 
A ce jour, le plein emploi est assuré pour une période de deux ans minimum.
Les horaires de travail sont :

Pour la partie production :
De 8 h à 12 h, puis de 13 h à 17 heures, du lundi au jeudi, et 16 heures le vendredi.
Pour les administratifs, le personnel de réception, les magasiniers, livreurs :
De 6 h à 12 heures le lundi (avec une pause de 20 minutes) et de 14 heures à 16 heures. Ce pour un seul membre de la réception (par roulement) 
Pour les autres, de 8 h à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf le vendredi, 17 heures.

En cas de besoin, pour l’ensemble du personnel, des heures supplémentaires peuvent être demandées par les chefs de service, et donnent lieu à rémunération (ou à récupération selon le souhait de l’intéressé(e)).

Aucune remarque n’est faite par Monsieur le délégué Syndical, qui reconnait l’exactitude de ces points, et la satisfaction des salariés.


Demandes de travail à temps partiel.

Peu de demandes, sauf ponctuelles, nous sont transmises pour du travail a temps partiel, toutes sont examinées, et à ce jour, aucun refus ne fut opposé

Aucune remarque n’est faite par Monsieur le délégué Syndical, qui reconnait l’exactitude de ces points, et la satisfaction des salariés.

Congés payés.

L’entreprise, après négociations avec le Comité d’entreprise, et accord de ce dernier, a mis au point, et validé les règles suivantes.

Le respect des règles sociales engendrent cinq semaines de congés payés.
L’ensemble des entreprises du bâtiment sont dans l’obligation d’avoir recours à la caisse des congés payés du bâtiment, E.C.S. respecte cette obligation. En ce sens, elle reverse auprès de cette caisse, l’ensemble des cotisations en ce sens. La C.I.C.P.V règle directement auprès des salariés les indemnités de congés payés, les primes de vacances et de fractionnement dues. La C.I.C.P.V. procède aux vérifications prévues par la Loi en notre comptabilité.

Organisation des congés :

Par décision du C.E, et de la direction, le règlement intérieur prévoit :
3 semaines de congé non fractionnable pendant la période estivale (de Juin à septembre) 
1 semaine entre Noel et le Nouvel an (période de fermeture annuelle de l’entreprise) 
	Sauf pour les employés administratifs, les cadres en vue de préparer les inventaires, et le compte d’exploitation. Pour ces derniers, le temps de congés est reporté à leurs demandes.
1 semaine fractionnable ou non à libre disposition de chacun.
Par ailleurs, des autorisations d’absences supplémentaires sont accordées (non rémunérées au-delà des congés) sur simple demande des intéressés, selon un processus simple et admis par tous. Soit par demande écrite (48 heures de préférence au préalable) soit par accord oral entre l’intéressé et son chef de service.

Il s’agit de règles, mais elles supportent des exceptions, accordées aisément, en fonction des engagements de l’entreprise. Comme les congés annuels d’été, ou certains souhaitant effectuer un voyage, ou pour convenances personnelles, demandent une durée de congés plus longue,  ce qui est aisément accepté.
Il n’existe à ce jour aucune contestation sur ces points.

Monsieur le délégué syndical valide ce point, et confirme que ce système n’engendre  aucune contestation. Il ajoute que pour quelques ouvriers, des aides sont mises en place, lors de la fermeture annuelle de l’entreprise (ou des chantiers) afin d’aider ces derniers.
Ces différents points recueillent l’assentiment de tous les salariés.


La réunion débutée à huit heures trente, se clôture a dix-sept heures, par la rédaction et la validation de ce rapport par les deux parties.


xxxx						xxxx
Délégué syndical C.F.D.T.			Représentant de la direction.
						Président du directoire.









Pièces jointes.
Déclarations AGEFIPH (11 pages)
Dossier de candidature (2 pages recto verso)
Calcul des primes sécurités versées en 2017, sur exercice 2016.
Rapport Sécurité de Monsieurxxxx.  (2 pages recto-verso)
Grille d’évaluation
Extrait du document unique d’évaluation des risques professionnels. 
Notes de service.
	Accueil des stagiaires en entreprise, et des apprentis ( 3 pages)
	Utilisation des véhicules d’entreprise (1 page recto-verso)
	Note relative a la conduite des véhicules de l’entreprise.

Attestation démarche de progrès (ECS/ OPPBTP)
Extrait revue Prévention BTP.





Xxxxx						xxxx
Délégué syndical C.F.D.T.			Représentant de la direction.
						Président du directoire.















Concerne : Négociation Annuelle Obligatoire 2017 – 
PV Réunion du 23/10/2017/ réalisée les 3 et 6 Novembre 2017.

La Farlede ce 6 Novembre 2017.

Cette réunion prévue pour le 23 Octobre, fut reportée à la demande de Monsieur le Délégué Syndical, afin de collationner les revendications collectives.
Elle fut réalisée le 3 Novembre de 8 h 30 à 17 heures, et le 6 Novembre de 8 h 30 a 10Heures


ORDRE DU JOUR

 Revendications collectives.

	Etat des revendications collectives 

Après enquête approfondie, et études par le C.E. des travaux liés à l’agrandissement des locaux. Il apparait que les travaux et les affectations des nouveaux locaux répondent, correctement aux souhaits du personnel (salle de repas, local Syndical, vestiaires, salle de repos) Ces travaux devraient être effectués,  dès le début de l’année 2018, et terminés à la fin du second trimestre.
Les vêtements d’hiver (parkas et vestes) devraient être réceptionnés et distribués rapidement.
En ce sens, aucune revendication collective n’est opposable à la direction.

Formation professionnelle.
	Collectives, individuelles
	Investissements social.
	Emplois, évaluation contrats précaires.
	Stages, emplois à temps partiel.
	Revendication conditions de travail.

Actions de préventions des risques professionnels.
	Analyse des accidents du travail.
	Analyse des absences maladies.

Entrées et sorties.
	Liste des embauches.
	Liste des départs, et justifications.

Date de cette réunion proposée le 23 Octobre 2017, réalisée les 3 & 6 Novembre 2017.

Compte rendu de cette réunion.

Formation Professionnelle
Collectives :
- 3 sessions de 8 personnes formées pour le recyclage Habilitation électrique
- 1 cession de 5 jours pour 6 personnes : formation des nouveaux élus à leurs rôles au CE
- 1 cession d’une journée pour 8 personnes : travail en hauteur et port du harnais
-1 cession d’une journée pour 8 personnes : renouvellement de la C15100
Individuelle :
Une journée pour une personne : acquisition des connaissances en charges sociales.
Trois jours pour une personne : CACES  3
Signature de trois contrats pro : BTS électrotechnique

Investissement social
Deux commandes en juin et en octobre pour le réassort des vêtements (tee-shirt, pantalons, veste polaires demi saison et parka chaude pour l’hiver)
Commande de casques avec visière pour port de la nouvelle carte BTP


Emploi : Evaluation des contrats précaires 
Cf : voir prévision des CDD
La prudence nous vaut de recourir à des cdd de longue durée. Ce point fut agrée par le C.E. et Monsieur le délégué Syndical, suite à la baisse importante d’activités des années 2014 à 2016. En 2014, nous avons perdu environ 25% de notre volume d’affaires, ce de façon imprévisible. Si effectivement notre carnet de commandes permettait le plein emploi, les reports de démarrages de chantiers (raisons économiques des promoteurs : méventes, stocks excédentaires)  techniques (défaillances d’entreprises)  ou administratives (recours de tiers) furent innombrables. Nos clients nous affirmaient que ces reports étaient ponctuels, de quelques jours à un mois maximum. Ces informations erronées,  ne nous permirent pas de faire face à cette baisse importante de nos activités. Nous n’avons même pas pu suspendre à cette époque les heures supplémentaires, que pendant les mois de Février à Avril 2015. En outre, la direction ne souhaitait pas procéder à des licenciements économiques. Si toutefois nos activités se sont relevées, sans atteindre le niveau antérieur, elles sont en rapport avec nos capacités de productions. Toutefois, afin de faire face à des demandes, nous sommes contraint de devoir rechercher des salariés, sans toutefois pouvoir nous engager sur du moyen terme, par prudence.
Nous demeurons attentifs à ces nouveaux employés, leurs compétences, leurs savoirs être, leurs aptitudes à s’intégrer dans notre culture d’entreprise, et  nous embauchons en priorité ceux qui nous paraissent les plus aptes à partager notre avenir.
Concernant notre culture d’entreprise. 
Notre entreprise fut fondée avec pour Maitre mot le Respect.
Respect que l’on doit à nos clients, par notre travail, bien sûr, mais aussi le respect entre salariés, en entreprise et sur les chantiers, respect des cadres avec les ouvriers, respect de nos fournisseurs, de nos banquiers, et le respect que nous doit nos clients, en nous payant nos travaux en en respectant les délais.

Et entre les départs (démissions, départs en retraite, licenciements) notre solde de personnel est excédentaire, ce qui fut constaté lors d’une précédente réunion, et débattu….
En ce but, les employés en C.D.D. sont reçus régulièrement pour évaluer leurs montées en compétences.
Nous envisageons de recruter en transformant  8 C.D.D. durant l’année  2018 en CDI.

Stagiaires :
Afin de nous engager dans une voie visant au rajeunissement de la pyramide des âges, en notre entreprise, nous donnons régulièrement des suites favorables aux demandes de stages. A cette fin, nous sommes  partenaire des écoles suivantes pour l’accueil des stagiaires. :
CISSON
LANGEVIN
COSTEBELLE
Lycée de la Méditerranée à la Ciotat
Lycée DON BOSCO à Marseille
AFPA La Valette
SAINT HENRI Lycée privé Marseille
Lycée Golf Hôtel
Lycée ROUVIERE
ANPE
Lycée DIDEROT Marseille
Lycée Maurice JANETTI
Lycée GALLIENI Fréjus

Certains stagiaires sont repris chaque année et seront des potentiels embauchés 

Emploi à temps partiel
Energie Côté Sud compte un ouvrier à temps partiel annuel et un salarié en mi-temps thérapeutique à compter de novembre 2017.
De même, nous employons (jardinier) un employé, Monsieur xxxx (travailleur handicapé) selon ses souhaits, depuis 2006. Malgré nos souhaits, ce dernier refuse toutes augmentations de son activité. Ce refus est lié à son état de santé

Actions de prévention des risques professionnels
Chaque accident de travail fait l’objet d’une mise en place d’un processus qualité.
Les faits sont recueillis sur un support contrôlé par notre Responsable sécurité
Ce document est à la libre disposition de Monsieur le Délégué Syndical, ou des membres du C.E.
Ce point est validé par Monsieur xxxx, délégué Syndical
Si l’accident engendre un arrêt de travail (l’AT), il est analysé en CHSCT par la mise en place d’un arbre des causes. 
En pièce jointe, l’arbre des causes de l’accident d’un de nos salariés.

Les maladies :
Dès lors qu’une maladie dépasse les 30 jours, le collaborateur est contacté par le service Rh pour s’enquérir de sa situation.
Certains arrêts font l’objet d’un contrôle par un organisme privé.



Pyramide des Ages.

Liste des Départs :
Soit 23 départs.
	Retraites							3
	Licenciements						3
	Inaptitude							1
	Rupture contrat apprentissage :				2
	Rupture conventionnelles a la demande du salarié	4
Démissions							3
Fins de période d’essais :					1
Fin de contrats						6


Les embauches :



Soit 41 embauches, dont cinq contrats d’apprentissages.
Soit un solde (embauches-sorties) excédentaire de 18 emplois crées. 
Ce qui est au-delà de nos prévisions 2016. Et en rapport avec notre prévisionnel d’activités pour 2017 et 2018.

Ces différents points exposés, les participants, déclarent :

Aucun autre point n’est envisagé, ou donne lieu a négociation.
Aucune réclamation n’est opposée à la clôture de cette Négociation annuelle pour l’année 2017.
L’ensemble des points, négociations abordés ne donne lieu à observation.

En ce sens, les participants déclarent clôturer cette N.A.O. 2017, ce jour
Lundi 10 Novembre à 10 heures.
o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Monsieur xxxx					Monsieurxxxxxx
Délégué Syndical C.F.D.T.				Représentant de la direction