Accord N°2021/003
nEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 


Entre,
La Société HYDROKARST au capital de 3 345 675 €, dont le siège social est situé 9 bis avenue de la Falaise à SASSENAGE (38360), N° Siret 310 232 160 00146, immatriculée au RCS de Grenoble, code NAF 4291 Z,
Représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale FO, représentée par, agissant en sa qualité de Délégué Syndical dûment désigné
D’autre part.

Il a été convenu et décidé ce qui suit :


Préambule

Les parties se sont rencontrées le 15 novembre 2021 et les 5 et 21 janvier 2022 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation pour l’année 2021, fixée par l’article L. 2242-1 du Code du Travail. Les réunions initialement prévues en décembre 2021 ont dû être reportées compte tenu de la situation sanitaire.

Étaient présents :
, Président Directeur Général
, Délégué syndical 
, Chef de chantier scaphandrier (invité par)
, DRH
, Responsable exploitation (invité par la Direction lors des deux dernières réunions)

Au cours de ces trois réunions, les parties ont échangé leurs points de vue respectifs et positions sur les différents thèmes de la négociation. 
Compte tenu de la situation financière de la société, la Direction n’a pas pu accéder à l’intégralité des demandes de l’organisation syndicale. Au terme des différents échanges et concessions réciproques, les parties ont tout de même abouti à la conclusion du présent accord.

Périmètre de l’accord 
Le présent accord est applicable à la Société HYDROKARST pour l’ensemble de ses établissements.

DEMANDES INTIALES DU DELEGUE SYNDICAL FO
Revalorisation de l’IGD Paris
Mise en place d’une prime de chef de SAS (mission Tunnelier)
Revalorisation de la Grille export dont Hausse des primes export (30€ pour les CE et 40€ pour les CC)
Mise en place d’une prime saturation
Mise en place d’une prime Classe 3A – Plongée profonde
dispositions convenues ENTRE LES PARTIES
revalorisation des IGd

igd ID FRANCE
Pour tenir compte des difficultés pour se loger à Paris, rencontrées par nos salariés sur nos chantiers, les parties ont convenu de revaloriser le montant de l’IGD.
A compter du 1er janvier 2022, le montant de l’IGD ID France pour les personnels des chantiers affectés à la production sera de 107.50€ (au lieu de 96€ jusqu’à présent). Il sera décomposé de la manière suivante : 
19€ repas midi
19€ repas soir
69.50€ Nuitée et petit déjeuner
En cas de prise en charge directe des frais réels par la société, l’IGD ne sera pas due. 

IGD EXPORT
A compter du 1er janvier 2022, les salariés affectés à la production des chantiers, quel que soit le métier bénéficieront d’une Indemnité de Grand Déplacement Export par jour calendaire fixé à 125€ net/jour calendaire quel que soit le pays (au lieu de 120€ jusqu’à présent).

 PRIME SATURATION
A compter du 1er janvier 2022, une prime « saturation » est mise en place selon les conditions suivantes :
Montant en € brut : 

Par jour de saturation hors mobilisation, démobilisation et Bend Watch
Non cumulative avec la prime plongée au-delà de 50 m

PRIME CHEF DE SAS
A compter du 1er janvier 2022, une prime chef de sas est mise en place d’un montant brut de 50€ par jour.

PRIME PLONGEE AU DELA DE 50 M 
A compter du 1er janvier 2022, un prime « plongée au-delà de 50m » est mise en place selon les conditions suivantes :
Montant en € brut : 140€ par jour de plongée au-delà de 50 m pour les salariés classe 3A hors saturation (à partir du moment où les plongées démarrent)
Uniquement pour le personnel classe 3A
Non cumulative avec la prime saturation

Autres dispositions
Les autres demandes du Délégué syndical n’ont pas été retenues compte tenu de l’impact financier trop important qu’elles représentaient. La Direction tient à rappeler qu’elle doit rester vigilante sur l’ensemble des dépenses.

Publicité et dépôt
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
L’organisation syndicale représentative et signataire de cet accord recevra un exemplaire.
Le présent accord sera déposé, en ligne, par la Direction auprès de la DREETS compétente via la plateforme Télé-accords.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités suivantes : envoi par mail en Broadcast et affichage sur les établissements.

Fait à Sassenage, en 3 exemplaires, le 21 janvier 2022

Monsieur						Monsieur 	
Président Directeur Général				Délégué Syndical FO