Le présent accord est passé entre :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Direction Générale,

D’une part,
Et le Délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX :

Le syndicat XXXXXXXXXXX, en tant qu’organisation syndicale représentative au sein de XXXXXXXXXXX
D’autre part.

Préambule :
Dans le cadre des réunions qui se sont tenue le XXXXXXX 2019, le XXXXXXX 2019 et le XXXXXXXXXXX 2019 au titre des Négociations annuelles obligatoires 2019, en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction de XXXXXXXXXXXX et les représentants de l’organisation syndicale XXXXXXXXXXXXX sont parvenus à un accord.

Au cours de la réunion du XXXXXXXX 2019, la Direction a présenté conformément à la réglementation des informations notamment concernant la situation économique générale de XXXXXXXXXXXX, les questions relatives à l’emploi, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à l’évolution des rémunérations et la durée de travail.
Malgré le contexte présenté, la Direction s’engage à maintenir la politique salariale et les mesures de complémentaires suivantes :

Les Parties conviennent ce qui suit :



ARTICLE 1 : Champs d’application
Le présent accord s’applique pour l’année 2019 aux salariés de XXXXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 2 : Augmentation salariale
La Direction salut à nouveau l’effort consenti par le personnel au cours des dernières années, en terme de gel des salaires, et annonce qu’une enveloppe de XXXXXXXX euros bruts a été attribuée aux augmentations pour 2019 pour le personnel. 
En accord avec les représentants XXXXXXXX, la répartition de cette enveloppe sera faite de la manière suivante :

Pour information, l’enveloppe budgétée pour les agents FPT est de XXXX euros.

ARTICLE 3 : Le Compte Epargne temps
Dans la continuité des années précédentes et suite au constat de la non consommation des jours de repos (CA, RTT) et afin de veiller à la santé mentale et physique du personnel (en application de l’article L 4121-1 du code du travail) le plafond des jours payables sera maintenu à 10 jours par an. 
La tarification de ces jours se fera par application de la méthode la plus favorable au salarié après comparaison entre la tarification au forfait et celle au taux horaire.
La mesure de la tarification au taux horaire sera appliquée exclusivement au personnel privé. Pour les agents fonctionnaires la tarification restera au forfait, en application du décret 2004-878 du 28.08.2004-art7 et de l’arrêté du 28/08/2009, modifié par le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018.
ARTICLE 4 : Compte transitoire
A la demande des représentants XXXXXXXXX, la Direction mettra en place un « Compte transitoire » afin de permettre au personnel n’ayant pas consommé l’intégralité des jours de congés au 31 mai 2019 de pouvoir conserver 5 jours (maximum) sur un « compte transitoire ». Ces jours pourront être consommés jusqu’au 31/12/2019.

ARTICLE 5 : Participation de l’employeur au titre des chèques-déjeuner
A partir du 1er janvier 2019, la Direction s’engage à participer à hauteur de 60% de la valeur des titres soit 3 euros par titre de chèque-déjeuner et le personnel pourra percevoir un nombre maximum de chèque-déjeuner de 15 par mois travaillé. (Sous réserve des conditions fixées aux articles 5 et 7 du règlement d’attribution des titres restaurant).

ARTICLE 6 : Prise en charge par l’employeur de l’intégralité de l’assurance Prévoyance
XXXXXXXXXXXX prend à sa charge l’intégralité des prestations maintien de salaire au titre de la maladie ordinaire, de la longue maladie et de la maladie longue durée.
La prestation maintien de salaire assure au salarié le versement de l’intégralité de son traitement lors du passage à demi traitement pour les cas énoncés ci-dessus. (En application du contrat négocié avec la compagnie d’assurance)

ARTICLE 7 : Participation financière à la Complémentaire Santé Mutuelle
A compter du 1er janvier 2019 les cotisations servant au financement de la garantie « remboursement de frais médicaux » sont prises en charge par l’Office à concurrence de XX euros par mois par salarié dans le cadre du contrat négocié par XXXXXXXXXXXX. (soit 60% de la cotisation salarié)

ARTICLE 8 : Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux années précédentes.
La Direction maintien la mesure accordée depuis 2017 « une heure offerte ».
Une heure est offerte (départ anticipé à 16 heures) au personnel présent le dernier jour travaillé qui précédent un jour férié, ainsi que le jour travaillé correspondant à un pont (ex : vendredi 15/07/2016) soit:

Dans le cadre de cette mesure, les heures offertes sont attachées au calendrier des jours férié, le quota « d’heure offerte » varie donc plus ou moins en fonction du calendrier des jours fériés de l’année considérée. 
A titre d’information, 14 heures seront offertes en 2019 dans le cadre de cette mesure.



ARTICLE 9 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties et une version électronique).
Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Périgueux.


Fait à XXXXXXXXXXX, le XXXXXXXXXXXXXX 2019
En  4 exemplaires originaux.

La Direction Générale,				Le Délégué syndical 
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Annexe 1