ACCORD D’ENTREPRISE



Entre :
	La société REBOUD Roche, représentée par M                 , agissant en qualité de Président,
Et
	La délégation suivante :
	Organisation syndicale CFDT, représentée par M. 


A été engagé une négociation sur le thème des salaires, de l’épargne salariale, du temps de travail et de la possibilité d’une augmentation générale, dans le cadre de la NAO.

Informations au préalable : CONTEXTE :
Il n’y a pas d’autre organisation syndicale existante que la CFDT.
L’employeur a pris l’initiative de rencontrer le délégué syndical les 18 mai 2017, et 1er juin 2017.   Les parties n’avaient pas réussir à s’entendre sur les propositions de chacun. Les pourparlers ont repris les 17 et 30 novembre 2017
Au terme de ces réunions il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre de l’entreprise pour la partie augmentation générale et pour les cadres en forfait jour pour le droit à la déconnexion.


Article 2. Mesures applicables

L’employeur, compte tenu du contexte de crise actuelle et des résultats de la société, appliquera une augmentation générale de 0.5% avec un minimum de 20 € brut à compter du 1er janvier 2018. Une enveloppe de 7800 euros non chargé est attribuée pour les augmentations individuelles.
Signature d’un plan épargne entreprise
Droit à la déconnexion pour le personnel cadre en forfait jour pour le personnel cadre en forfait jours. Ainsi il est proposé que cette population ait le droit de se déconnecter de 21h à 5h les jours de semaines et du vendredi 21h au lundi matin 5 h pour les fins de semaines. Il s’agit d’un droit et non un devoir. Tout à chacun doit cependant apprécier ses responsabilités. 
Signature annualisation du temps de travail par accord d’entreprise d’une moyenne de 37h/semaine avec la condition de maintenir les primes au long de l’année (prime de poste, prime de conditionnement)  et de faire un état des lieux en fin d’année pour éventuellement effectuer une régularisation si les compteurs sont négatifs


Article 3. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles du Code du travail. Il complète la convention collective de branche de la Métallurgie du Doubs sur les points suivants : rémunérations : augmentation générale, augmentation individuelle.
Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient 







moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.


Article 4. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu uniquement pour l’année civile 2018 pour ce qui concerne les rémunérations et à durée indéterminée pour le droit à la déconnexion et le plan épargne entreprise, de ce fait, les parties ont décidé de ne pas soumettre cet accord à une procédure de dénonciation, il cessera de produire tout effet à l’issu de l’année civile précitée pour ce qui concerne les rémunérations.

Article 5. Communication de l’accord
Il n’y a pas d’autre organisation syndicale existante que la CFDT. Le délégué a obtenu plus de 50% des voix aux élections professionnelles au sein de notre établissement. 

Article 5. Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles du Code du travail, à savoir dépôt en double exemplaire, dont une version support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes.


Fait à Roche Lez Beaupré, le 05/12/2017, en double exemplaire


L’employeur,							L’organisation syndicale