ENTRE, d’une part :

La Société Keolis Métropole Orléans
dont le siège social est à Saint Jean de Braye – 64 rue Pierre Louguet
Représentée par Monsieur Fabrice MAYER, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,


ET, d’autre part :
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes 

Monsieur Nicolas PROVINI
Délégué Syndical représentant le Syndicat S.N.T.U C.F.D.T.
Organisation Syndicale représentative

Monsieur Christian REUNBROUCK
Délégué Syndical représentant le Syndicat C.F.E. – C.G.C.
Organisation Syndicale représentative

Monsieur Sébastien PLANCHIN
Délégué Syndical représentant le Syndicat SUD TAO
Organisation Syndicale représentative

Monsieur Nuno PEREIRA
Délégué Syndical représentant le Syndicat C.G.T.
Organisation Syndicale représentative

Monsieur Rachid MANSOURI
Délégué Syndical représentant le Syndicat F.O
Organisation Syndicale représentative

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Keolis Métropole Orléans et les organisations syndicales représentatives s’engagent pour l’année 2019 dans une évolution des rémunérations prenant en compte la prévision d’évolution des prix (hors tabac).

Cet accord a été conclu à l’issue des réunions de négociations des 28 février, 18, 22 et 26 mars 2019.

Les dispositions du présent protocole annulent et remplacent les dispositions correspondantes se rapportant à des accords antérieurs.


ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT POUR 2019

La valeur du point KMO passera à :

9,0754 € brut, ce qui représente une augmentation de 1,5% hors GVT.
Cette mesure s’applique de façon rétroactive au 1er janvier 2019.


ARTICLE 2 : DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS DE MAITRISE 

A partir du 1er janvier 2019, le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise soumis à notation évolue. 

La revalorisation du coefficient se fera dorénavant selon les modalités suivantes : 
embauche au coefficient 240 
création de trois nouveaux paliers, à savoir 245, 275 et 280, dont l’application sera effective sur la base de la notation 2019.











ARTICLE 3 : EVOLUTION DE LA GRILLE D’ANCIENNETE DES OUVRIERS ET EMPLOYES

A partir du 1er janvier 2019, la grille d’ancienneté des Ouvriers et Employés évolue de la manière suivante :



ARTICLE 4 : MESURE EN FAVEUR DES BAS SALAIRES

A partir du 1er janvier 2019, le coefficient à l’embauche des travailleurs isolés est revalorisé à 195.

Par effet d’ajustement, tous les travailleurs isolés dont le coefficient est inférieur à 195 bénéficient de cette mesure.





ARTICLE 5 : CONDITIONS DE TRAVAIL AGENT COMMERCIAL DE CONTROLE / MAINTENANCE / ADMINISTRATIF

Un groupe de travail sera mis en place au second semestre 2019 concernant l’organisation du travail des ACC avec une mise en application des mesures au plus tard le 30 septembre 2020.

En outre, la Direction ouvrira une négociation au second semestre 2019 sur la mise en place d’une prime collective au bénéfice du service ACC.

Un groupe de travail sur les conditions de travail pour le personnel de la maintenance ainsi qu’un groupe de travail sur les conditions de travail du personnel administratif seront ouverts au second semestre 2019.










ARTICLE 6 : ENTREE EN APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 7 – FORMALITES 

Le présent accord est établi en 8 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt. 

Il sera déposé par la Direction de la société auprès des services de la DIRECCTE conformément à la réglementation actuellement en vigueur. 
Les formalités de publicités seront effectuées par la Direction auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il sera remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.

Il sera disponible sur le site intranet de l’entreprise et restera à la disposition des salariés au service RH de l’entreprise.

A la demande d’un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application et signataires ou adhérents de ce texte, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. 

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais légaux en vigueur. 

Lorsque la dénonciation de l’accord émane de la totalité des signataires employeurs ou salariés, une des parties intéressées peut demander qu’une nouvelle négociation s’engage.


Fait à Saint Jean de Braye, le 08-04-2019


La Direction	Pour la C.F.E.-C.G.C.	Pour SUD TAO.
Fabrice MAYER	Christian REUNBROUCK	Sebastien PLANCHIN




Pour la C.G.T.	Pour la S.N.T.U C.F.D.T.	Pour F.O
Nuno PEREIRA	Nicolas PROVINI	Rachid MANSOURI