Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE 2017

ENTRE : 
La Direction SACMI, représentée par, en Qualité de Président 

ET : 

Le délégué syndical, représentée par Mr en qualité Délégué Syndical CGT

Ci-après dénommés les parties prenantes ;


Enjeux et objectifs :
Conscients des enjeux impactant le bon fonctionnement économique de l’entreprise et compte tenu d’un contexte favorable, en terme de volume que pourrait se voir confier SACMI, les parties s’entendent pour considérer que le déploiement d’un volume d’heures de production complémentaires serait de nature à favoriser une amélioration de la situation économique de l’entreprise. 
Ce contingent d’heures complémentaires pourrait prioritairement se baser sur l’utilisation plus importante des machines robotisées telles que les robots de soudure, le centre d’usinage FPT…
De par la technicité requise pour la conduite de telles machines, cette démarche aurait à terme pour conséquence, de créer les conditions d’une pérennisation des emplois ainsi occupés. L’utilisation plus importante de ces machines permettrait en sus de retrouver de la capacité qui pourrait être ainsi allouée à l’exécution de nouveaux produits ou à la diminution des temps de mise à disposition des produits souhaitée par les clients de SACMI. 

Effectifs concernés :
Ce passage en travail posté se ferait sur la base du volontariat soit : 
Dans le cadre d’un contrat de travail nouvellement signé (à partir de Novembre 2015) qui le stipulerait.
Pour les autres, sur la base du volontariat.

Au-delà de l’horaire de journée retenu pour les salariés dont le contrat ne prévoit pas le travail posté (07h15 – 16h45), les deux nouvelles plages complémentaires ainsi ouvertes seraient les suivantes : 
De 17h00 à 24h00 du lundi au vendredi (avec pause de 20 min)
De 24h00 à 07h00 du lundi au vendredi (avec pause de 30 min)
Selon la convention collective de la Métallurgie de la Savoie (IDCC 0822), toutes les heures comprises entre 21 heures et 5 heures seront, de par cet accord, majorées de 25%.
Ces horaires sont en outre éligibles aux primes de poste et prime de panier suivant le barème négocié annuellement en NAO.


Communication et dépôt de l’accord
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage.
Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé en 5 exemplaires à la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle de la Savoie, ainsi qu’un exemplaire du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry


Gilly sur Isère,
Le 24 Novembre 2017, 


							
Président								Délégué syndical
Avenant N°1 à l’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2017


Entre :

La société SEMRRE, représentée par son Directeur Général, 
 D’une part,

Les organisations syndicales :
L’UR974, représentée par;
La CFDT représentée par;
La SAFPTR représentée par;
D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord des Négociations Annuelles Obligatoires du 26 juillet 2017.
Par le présent avenant, les parties entendent modifier l’article 7 de l’accord relatif aux chèques vacances 2018/

En conséquence, les dispositions de l’accord se trouvent modifiées comme suit.

Article 1 – Champ et date d’application de l’avenant

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la SEMRRE.
L’ensemble des articles de cet avenant s’applique à compter du 1er décembre 2017.

Article 2 – Modification de l’article 7 « Chèques Vacances 2018 »

Les parties conviennent de ne pas mettre en place de chèques vacances pour l’année 2018.
En contrepartie, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle de 120 € brut à tous les salariés ayant plus de trois mois d’ancienneté. Le paiement s’effectuera au mois de décembre 2017.

Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.
Il sera également affiché dans l'entreprise dès le lendemain de son dépôt à la DIECCTE.


Fait à Saint-Pierre, le 24 novembre 2017,

Pour la SEMRRE	Pour l’UR974		Pour la CFDT	 

								

Pour la SAFPTR
Sarl MECAFOR
Travaux Mécanisés
Parc de l’Empereur
BP 85
19203 USSEL

	NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

	PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION 

Réunion  de négociation du 24 novembre 2017


En présence de :


	Gérant Mecafor

Et en présence de : 

	Délégué Syndical UNSA


Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est engagée entre la SARL MECAFOR représentée par le Gérant et  la délégation salariale :

ARTICLE 1 - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les parties se sont rencontrées à l'occasion d’une réunion qui s’est tenue le 24 novembre 2017. 

Elles ont adopté une position commune constatée au sein du présent procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire 2017, conformément aux dispositions de l'article L 2242-4 du Code du Travail.

Après que les thèmes suivants aient été abordés :

Salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail
Mise en place du travail à temps partiel ou augmentation du temps de travail à la demande des salariés
Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et mesures permettant de les atteindre
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien de l’emploi des travailleurs handicapés (conditions d'accès à l'emploi, actions de sensibilisation au handicap de l'ensemble du personnel de l'entreprise, situation par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

La délégation salariale a fait la proposition suivante :

La délégation salariale souhaite une revalorisation des salaires.

La direction a fait la proposition suivante :

La Direction effectue une revalorisation du taux horaire brut du personnel ouvrier de 0,20 €/heure à compter du 1er janvier 2018 pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté.



ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire 2017 qui comporte 2 pages, fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article D 2241-1 et D 2231-2 du Code du Travail, auprès de  régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) c'est à dire en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes. 

Fait à USSEL, en six exemplaires
Le 24 novembre 2017

Pour le Syndicat UNSA 		                    Pour MECAFOR  
Délégué Syndical			                     Gérant MECAFOR
Accord a durée déterminée portant sur la subvention patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise 
Entre :
La Société UNIQLO EUROPE LTD., Société de droit anglais, agissant au travers de sa succursale française, dont le siège social est situé au 151 Rue Saint Honoré, Paris (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 759 001, 
d'une part,
Et
Le syndicat SECI UNSA, 
d’autre part,
Le Comité d’Entreprise ainsi que l’organisation syndicale SECI UNSA ont fait part à la Direction du fait que le budget dédié aux activités sociales et culturelles était insuffisant pour permettre de répondre aux fortes attentes des salariés et à l’augmentation de leurs demandes liées notamment à la croissance des effectifs. 
La Direction, après avoir rappelé au Délégué Syndical et au Comité d’Entreprise, qu’il ne serait pas possible de maintenir, compte tenu de la croissance des effectifs, un même niveau de services pour les années à venir, a toutefois accepté, à titre exceptionnel et uniquement au titre de l’année 2017, d’accorder un complément de subvention aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.  
En aucun cas, ce complément ne saurait constituer un droit acquis, le fruit de la négociation résultant d’une mesure exceptionnelle liée aux circonstances particulières de la conclusion du présent Accord. 
Article 1.	octroi d’une subvention exceptionnelle aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise  
La Direction d’UNIQLO entend accorder, à titre exceptionnel et pour la seule année 2017, une subvention supplémentaire aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise d’un montant de 25.000 euros (vingt-cinq mille euros), cette subvention exceptionnelle sera versée au plus tard le 15 décembre 2017, en une seule fois.
Article 2 : information et consultation du comité d’entreprise
Il est précisé que le présent accord a fait l’objet d’une information et consultation du Comité d’Entreprise le 24 novembre 2017.


Article 3.	entrée en vigueur et Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. 

Cet accord cessera de plein droit de produire effet dès la réalisation de son objet, à savoir le versement de la subvention exceptionnelle au plus tard le 15 décembre 2017, la présente clause constituant la stipulation contraire exigée par l’article L. 2222-4 du Code du travail. A son terme, le présent accord ne continuera donc pas à produire ses effets comme une convention ou un accord à durée indéterminée.

Il cessera automatiquement de produire tout effet à son terme et ne pourra donc pas s’appliquer à un exercice ultérieur.



Article 4 : Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direccte du siège et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Paris. 

Fait à Paris, en 5 exemplaires
Le 24 novembre 2017
Pour la société	


Pour l’organisation syndicale Seci – unsa
PROTOCOLE D’ACCORD
DE PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE,
DES DELEGUES DU PERSONNEL
ET DU C.H.S.C.T.



ENTRE :

La Société XXX,
Représentée XXX

Et le Syndicat XXX,
représenté par la Déléguée Syndicale de l’Entreprise, Madame XXX

Et le Syndicat XXX,
représenté par la Déléguée Syndicale de l’Entreprise, Madame XXX


PREAMBULE :

Conformément au protocole préélectoral signé le 12 novembre 2014, les élections des représentants du personnel XXX (les membres du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) devaient être organisées en fin d’année 2017 sous la forme d’une nouvelle DUP (délégation unique du personnel).

Or l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue sociale et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, a notamment institué une instance représentative du personnel unique : Le Comité Social et Economique (CSE).


Aussi, tant dans l’intérêt des organisations syndicales représentatives que des collaborateurs, il apparait nécessaire d’organiser les élections des représentants du personnel, au cours du premier semestre 2018, après que les textes auront fixés les modalités de ce CSE.

 
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU C.H.S.C.T.

Par application des articles L2324-26 al.2 et 3 et L2314-28 al 2 et 3 du Code du travail, il est décidé de la prorogation des mandates des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, pour organise les élections professionnelles durant le 1er semestre 2018.


ARTICLE 2 : DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS

La prorogation des mandates s’étend ainsi au maximum jusqu’au 30 juin 2018.


ARTICLE 3 : APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter de la signature à l’unanimité des Délégués Syndicaux. 


ARTICLE 4 : INFORMATION DU PERSONNEL ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent protocole d’accord sera réalisé en 5 exemplaires originaux.
Il sera déposé par les soins de la Direction :
2 exemplaires par courrier à la Direction Départementale du Travail,
1 exemplaire par mail à ,
1 exemplaire au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de DIJON,
1 exemplaire à chaque partie signataire,
En outre, il sera affiché dans l’entreprise.


Fait à BEAUNE
Le 24 novembre  2017
ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L.2242-1, L.2242-2)

1er ,2ème et 3ème COLLEGES


Thème : augmentation de la masse salariale pour l’année 2017


Préambule :

Les parties en présence :

La Direction de l’entreprise représentée par X, Président et X, Directrice des Ressources Humaines,

Les syndicats :
CFE/CGC  (2ème et 3ème collèges) représentée par X
CFDT (1er, 2ème et 3ème  collège) représentée par X et X
En présence des syndicats CGT représenté par X et FO représenté par X, Solidaires 49 représenté par X

Se sont réunis les :

Lundi 20 novembre 2017
Mardi 21 novembre 2017
Jeudi 23 novembre 2017

Sont convenus des dispositions suivantes


PREAMBULE

Dans un contexte d’inflation faible, les mesures salariales convenues permettent de maintenir la compétitivité pérenne du site d’Angers. EIles sont de bon niveau comparées aux pratiques locales et nationales.  Nous avons choisi cette année, au travers d’un talon commun à tous et d’une prime de valoriser l’implication collective tout en conservant une marge pour les augmentations individuelles. Elles seront l’opportunité de reconnaître la performance de chacun.




1) AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE pour le 1er , 2ème  et 3ème collèges

L’augmentation de la masse salariale au 1er décembre 2017 pour l’année 2018
est de 2,1% répartie comme suit :

1er collège : 
Augmentation générale : talon de 25 €uros bruts soit 1,28% de la MS
Augmentation individuelle au mérite : 0,82% de la MS


2ème et 3ème collèges :
Augmentation générale : talon de 25 €uros bruts soit 0,73% de la MS
Augmentation individuelle au mérite : 1,37% de la MS

Les réajustements liés aux changements de classification sont exclus de cette augmentation.

2) PRIME DE VACANCES

La prime de vacances versée en juin 2018 et accordée au personnel ayant 6 mois d’ancienneté et présent au 30 juin 2018 (salariés Scania Production) est portée à 517 €.

AUTRES PRIMES

Les autres primes en vigueur dans l’entreprise sont revalorisées dans les mêmes proportions que le pourcentage d’augmentation général de la masse salariale premier collège soit  1,28%.

PRIME EXCEPTIONNELLE 2017

Disposition occultée

Fait à SCANIA Production le 23 novembre 2017

Pour la société

X 	X
Président	Directrice des Ressources Humaines


	      Pour la CFE-CGC				Pour la CFDT
	      X							X & X
PROCES VERBAL NAO 2017

Entre les soussignés :

La société Caillor représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur  Général, d’une part ;

et

L’organisation syndicale FO, représentée par Madame XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale FO ;

Les délégations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Le présent procès-verbal constitue une synthèse, à titre principal, des quatre réunions plénières qui se sont tenues les 09 octobre 2017, 16 octobre 2017, 27 octobre 2017 et 09 novembre 2017.

Article 1- Etat des propositions respectives

Propositions du syndicat FO :

Prime d’intéressement sur le résultat
Attribution d’une prime d’assiduité par trimestre
(Calculée sur la présence)
Prime de transport de 200€ par an suivant Code Art.R3261 – 11 et R3261-12
Prime du 13ème mois calculé sur le salaire de base et non sur la grille des minimas
Revalorisation des salaires à chaque augmentation du SMIC
Revalorisation des coefficients du personnel de l’élevage
Accord pour obtention du samedi précédent et suivant les congés payés
Verser une prime de douche pour le personnel féminin de la chaine
Temps de pause spécifique à partir de 7 heures et non 8 heures
Visualisation de la modulation par l’ensemble des salariés

Article 2 – Réponses favorables de la Direction

Monsieur XXXX, Directeur Général a pris connaissance avec intérêt de l’ensemble des revendications syndicales.


Accord sur les points suivants :

Accord pour obtention du samedi précédent et suivant les congés payés.
Lorsque le salarié pose ses congés payés, le samedi planifié qui précède et qui suit ne seront pas travaillés.

Visualisation de la modulation par l’ensemble des salariés.
A chaque clôture de paie, un tableau récapitulatif du solde de modulation des salariés sera affiché dans chaque atelier.

Concernant les autres revendications la Direction n’a pu y répondre favorablement du fait de la situation économique de l’entreprise.

Article 3 – Publicité de l’Accord

Conformément au code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE, du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application de l’article L. 135-7 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Sarbazan le jeudi 23 novembre 2017.



	Pour la société				Pour l’organisation Syndicale FO
	Directeur Général				Déléguée Syndicale
Entre


La société PROXI-LINE, S.A.R.L. au capital de 76 500, Immatriculée au RCS d’Angers  sous le numéro SIREN 412 932 899, dont le siège est situé Z.I. St Barthélemy – B.P. 126 – 49001 Angers Cedex 01, représentée par XXXXXXX en sa qualité de directeur opérationnel, dûment habilité aux fins des présentes,

(ci-après dénommée la « Société » ou «PROXI-LINE»)
D’UNE PART ;
ET
Les Organisations Syndicales représentatives présentes dans la société PROXI-LINE:
LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (C.F.E.-C.G.C.)
Ci-après désignée « La CFE-CGC »
Représentée par XXXXX, dûment habilité ;

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.)
Ci-après désignée « La CGT »
Représentée par XXXX, dûment habilités ; 

LA FORCE OUVRIERE (F.O)
Ci-après désignée « FO » 
Représentée par XXXX, dûment habilité ;



(Ci-après dénommées les « Organisations syndicales »)

D’AUTRE PART.

(Ensemble ci-après dénommées les «Parties» ou prises individuellement la « Partie »)

PRÉAMBULE

Le contrat responsable est un qualificatif attribué aux contrats de mutuelle respectant un certain niveau de prise en charge de ses adhérents. L’étendue et les limites que ces garanties doivent respecter pour obtenir la qualification de contrat responsable sont fixées par la réglementation.

Ainsi, le présent avenant a pour objet d’annexer la nouvelle grille de couverture applicable, afin que la couverture « Frais de Santé » soit conforme aux dispositions en vigueur prévues au sein des articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du Code de la sécurité sociale.

Tous les autres éléments de l’accord initial restent inchangés.

Il est à noter que la convention-cadre, qui définit le régime de remboursement des frais de santé, conclue le 14 novembre 2013, fait également l’objet d’un avenant, afin de mettre en adéquation la grille applicable.


ARTICLE 1 -  GRILLE APPLICABLE (Annexe) 

L’ensemble des grilles sont présentées en annexe.


ARTICLE 2 -  DATE DE CONCLUSION ET DUREE

Le présent accord est conclu, pour une durée indéterminée, à compter du 01 janvier 2018.


ARTICLE 3 - DENONCIATION ET REVISION

Conformément à l’article L. 2222-6 du Code du travail, cet accord peut être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.


ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, à la diligence de la Société, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Melun, unité territoriale de la Seine et Marne, et au greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, selon les règles usuelles de dépôts des accords. 

Fait à Noisiel,
Le 23 novembre 2017
En 5 exemplaires originaux


Pour la CFE/ CGC	Pour la CGT
				

				
Pour F.O	Pour PROXI-LINE
ADDENDUM A L’ACCORD COLLECTIF 

RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES, JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET GAMA





Entre


V. MANE Fils - représenté par Monsieur ……………….. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté à cet effet.


	D’une part,
et


- L’Organisation Syndicale C.F.D.T. de V. MANE Fils, représentée par Messieurs ……………….. agissant respectivement en qualité de Délégués Syndicaux et Délégué Syndical supplémentaire C.F.D.T. de V. MANE Fils.

	
- L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. de V. MANE Fils, représentée par Monsieur ……………….. agissant en qualité de Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C. de V. MANE Fils.

	
- L’Organisation Syndicale C.G.T.-F.O. de V. MANE Fils, représentée par Messieurs ……………….. agissant en qualité de Délégués Syndicaux C.G.T.-F.O. de V. MANE Fils.


	D’autre part,



Dans le cadre de l’application de l’accord relatif à la gestion des congés payés, jours fériés et heures supplémentaires pour la mise en œuvre du projet GAMA signé le 11 octobre 2017, la Direction et les Organisations Syndicales actent de l’addendum suivant :

Article 1  – Révision de l’annexe 1 à l’accord 

Les sections 135340 – CUISSON EXTRUSION et 150010 - DIR EMEA REGION sont sorties de la liste des services concernés.

L’annexe 1 de l’accord collectif est donc modifiée comme suit :

	
ANNEXE 1 – LISTE DES SERVICES CONCERNES



Article 2 – Autres articles de l’accord

Les articles et rédactions de l’accord initial qui ne sont pas révisés par le présent addendum demeurent inchangés.

Article 3 – Modalités de dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé dans les mêmes conditions que l’accord initial.





	Fait au BAR SUR LOUP
	En 7 exemplaires
		Le 23 novembre 2017



	Pour l'Entreprise
	Monsieur ………………..
	Directeur des Ressources Humaines




	Pour la Délégation Syndicale C.F.D.T.

Monsieur ………………… - Délégué Syndical C.F.D.T.

Monsieur ……………….. - Délégué Syndical C.F.D.T.

Monsieur ………………..- Délégué Syndical supplémentaire C.F.D.T.




	 Pour la Délégation Syndicale C.F.E.-C.G.C.

Monsieur ………………..- Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.




	Pour la Délégation Syndicale C.G.T.-F.O.	    

Monsieur ………………..- Délégué Syndical C.G.T.-F.O.

Monsieur ………………..- Délégué Syndical C.G.T.-F.O
Procès-verbal 
Négociations Annuelles Obligatoires
2017



LA DIRECTION


 L’association « Rayon de Soleil », dont le siège est situé 39 avenue Wester Wemyss, 06150 CANNES LA BOCCA, représentée par, Directeur Général 

Ci-après, dénommée « la DIRECTION »

Et 

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU NIVEAU DE L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL DE CANNES


C.G.T.: 
CFDT : 

Conformément aux dispositions des articles L.2242-8 et suivants du code du travail, une négociation portant sur le temps de travail de nuit des auxiliaires puéricultrices de la Pouponnière Clémentine, la journée de solidarité et le congés enfant malade, a été engagé au sein de l’Association Rayon de Soleil de Cannes.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
Le 10 mars 2017
Le 6 juillet 2017
Le 26 octobre 2017
Le 23 novembre 2017


Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issu de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

Le travail de nuit pour les salariés de la Pouponnière Clémentine

Concernant les auxiliaires puéricultrices de la Pouponnière Clémentine, il est décidé entre l’employeur et les syndicats :
L’amplitude du travail de nuit est de 9 heures tous les jours travaillés de la semaine. Conformément à la réglementation en terme de travail de nuit, les salariés sont rémunérés 35 heures pour 32 heures de travail effectué.

Jour exceptionnel complémentaire

Il est convenu que la journée de solidarité, tel que le prévoit l’Art. L3133-7 du code du travail, sera prise en compte dans le cadre du quota annuel des heures travaillées. Le temps de travail annuel sera majoré de 7 heures pour un équivalent d’un temps plein.
Pour un salarié à temps partiel, cette limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail. 

Congé Enfant malade

Le congés Enfant malade sera considéré comme Absence autorisée bénéficiant du maintien de salaire dans les cas suivants :
Pour les enfants de moins de 8 ans, le salarié bénéficie de 3 jours par an et par enfant sur production d’un certificat médical remis par le parent à l’employeur
Pour les enfants entre 8 et 16 ans, le salarié bénéficie d’une journée par an et par enfant sur production d’un certificat médical remis par le parent à l’employeur  


Pour rappel, lors de la réunion des Négociations Annuelles Obligatoires, du 12 janvier 2017, la C.G.T. et l’employeur se sont penchés sur l’augmentation des salaires des veilleurs de nuit.
Après examen, ces salariés ont déjà été reclassés sur la grille supérieure en tant qu’Ouvrier Qualifiés, même ceux pour qui la formation est toujours en cours. 

Les présentes négociations sont conclues pour une durée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2017.
Le présent sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception.


Cannes, le 23 novembre 2017
accord sur la fixation du délai de consultation du CE relatif au projet de la mise en place d une nouvelle couverture Mutuelle a compter du 01/01/2018

Entre

La société SANDERS AURORE, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône   sous le numéro 726 220 320 00014 dont le siège social est situé Rue Louis Jacques Thenard 71100 CHALON SUR SAONE, prise en la personne de son représentant légal,
D’une part,
Et
………………………… en qualité de délégué syndical FO 
D’autre part,



PREAMBULE


En application des dispositions des articles R.2323-1-13 du code du travail, le comité d’entreprise doit être informé et consulté sur la mise en place d’une nouvelle couverture Mutuelle.
Afin de permettre aux représentants du personnel de la société SANDERS AURORE de disposer du temps nécessaire pour accomplir utilement leur mission, tout en évitant que le temps de consultation n’impacte la bonne marche de l’entreprise, les parties au présent accord sont convenues d’encadrer le processus de consultation dans les conditions ci-après.

Article 1er : Convocation et information du comité d’entreprise
Le 16/11/2017  le comité d’entreprise de la société SANDERS AURORE a été convoqué à une réunion.
A cette convocation étaient joints, outre l’ordre du jour annexé au présent accord, les documents suivants :
Projet d’accord 
Comparatif des garanties actuelles et nouvelles garanties NA
Cotisations mutuelle 
Article 2 : Fixation des délais
Les parties conviennent de fixer à 26 jours calendaires le délai d’examen dont disposera le comité d’entreprise dans le cadre de sa consultation, étant entendu que le point de départ du délai ci-avant est fixé au jour de la communication par l’employeur des informations et documents susvisés, soit au jour de l’envoi de la convocation et des documents. Il est entendu que ce délai, dont le délégué syndical, reconnait le caractère suffisant, est préfix et ne peut être ni suspendu ni prolongé.
A l’échéance de celui-ci, soit le 12/12/2017 prochain, le comité d’entreprise se réunira. A cette date, si le comité d’entreprise, qui aura reçu des informations précises et écrites, refuse de formuler un avis, il sera réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif, conformément aux dispositions de l’article L.2323-3 du code du travail.
Article 3 : Entrée en vigueur et publicité
Le présent accord est conclu dans le cadre exclusif de la consultation portant sur la mise en place d’une nouvelle couverture Mutuelle à compter du 1er  janvier 2018 et ne pourra être prorogé. Les parties conviennent qu’il entrera en vigueur au jour de sa signature.
Il sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique à la Direccte, et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de son lieu de conclusion, sans que ce dépôt puisse reporter la date d’application de l’accord, conformément à la volonté exprimées par les parties.
Il en est signé autant d’exemplaires que de parties signataires. Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Chalon sur Saône, 
Le 23 novembre 2017
Pour la société SANDERS AURORE				Pour le délégué syndical
…………………						……………………………
ACCORD D’ENTREPRISE 
CONCERNANT 
L’EMPLOI DES SALARIES DE 50 ans et plus 
DANS L’ENTREPRISE RAYON DE SOLEIL DE CANNES



LA DIRECTION


L’association « Rayon de Soleil », dont le siège est situé 39 avenue Wester Wemyss, 06150 CANNES LA BOCCA, représentée par, Directeur Général 

Ci-après, dénommée « la DIRECTION »

Et 

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU NIVEAU DE L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL DE CANNES


C.G.T.: 
CFDT : 

La négociation entreprise entre l’employeur et les syndicats CGT et CFDT, a conduit à la conclusion de l’accord d’entreprise sur la définition du Plan d’action des seniors suivant :

En partenariat avec le service des Ressources Humaines, les séniors bénéficieront : 

Un entretien, dans le courant du mois de mars, pour les plus de 55 ans concernant l’aménagement de fin de carrière, l’adaptation du poste de travail et un bilan de compétence sera proposé

Un entretien, dans le courant du mois de mars, pour les salariés de 60 ans pour préparer la transition entre Activité et Retraite, le développement du tutorat et la transmission des savoirs



Une réunion annuelle en mars, avec un intervenant de la Mutuelle, pour les plus de 
60 ans

Un entretien, dans le courant du mois de mars, pour les plus de 62 ans, sur la pénibilité et les conditions de travail de leur poste 

Un entretien avec le salarié après un arret de longue maladie



Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception et au greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion



Cannes, le 23 novembre 2017
ACCORD  
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre :	
	La Société BBA EMBALLAGES 
	sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)
	
d’une part,


d’autre part,


IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Ont été abordés lors de la réunion du 23 Novembre 2017  les sujets de négociation obligatoire.
Les documents présentés n’ont pas donné lieu à décisions pour 2017.


Concernant l’évolution des salaires, 

L’augmentation du coût de la vie n’entraine pas de revalorisation automatique, toutefois, et du fait de la bonne marche de la société, il est décidé d’une augmentation de 30 euros brut pour tout le personnel ayant un salaire sans commission, pour 2017.


SIGNATURES
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne,
Le 23/11/2017

Un exemplaire original, destinés à la DIRECCTE, un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne, et un exemplaire pour chacune des parties signataires.



Pour le Syndicat CFE CGC                                   Pour la Société BBA EMBALLAGES
Accord d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail applicable au sein de l’association Emergence-s depuis le 30/06/1999



AVENANT AU TITRE II – ARTICLE 2.2 – LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL – ARTICLE 2.2.2.1


Les partenaires conviennent qu’un article est ajouté et porte le numéro 2.2.2.3

Il est rédigé comme suit :


Article 2.2.2.3 – Pour les personnels travaillant en tant qu’encadrant technique du bâtiment sur le chantier d’insertion bâtiment

« Les salariés travailleront 35h00 par semaine sur 4 jours, des journées plus ou moins longues ou sur 5 jours selon les nécessités de service et dans le respect du cadre légal et conventionnel applicable. 

Le jour de repos pourra varier en fonction des nécessités de service dans le respect des règles conventionnelles applicables en matière de délai de prévenance en cas de changement de planning».


Durée de l’avenant :

Les partenaires sociaux conviennent que le présent accord s’applique pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Un bilan intermédiaire devra être prévu 6 mois à compter de la mise en œuvre effective de la semaine sur 4 jours afin de s’assurer que la mise en place de cette organisation :
répond bien aux objectifs fixés par la direction en termes d’encadrement/ accompagnement des salariés en CDDI et d’équilibre budgétaire ;
ne perturbe pas l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés concernés.
Ce bilan intermédiaire sera réalisé à partir d’un document élaboré collégialement par les signataires.

Un accord de méthode prévoira également les modalités de mise en œuvre de ce bilan.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2018 en application de l’article 1.4 portant sur la dénonciation-révision de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail.




Avenant signé à Rouen, le 23 novembre 2017


Pour l’employeur			Pour le syndicat 			Pour le syndicat
Sud santé sociaux			CFDT



Directeur Général			Déléguée syndicale			Délégué syndical
AVENANT A l’ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 1ER MAI 1997



Entre

La Société STOCKO CONTACT EURL, dont le siège social est situé à ANDLAU, représentée par Monsieur _________________ en sa qualité de Directeur Administratif et Financier.

Et

L’organisation syndicale « CGT » représentée par Monsieur ____________, en sa qualité de délégué syndical, d’autre part.


Il est convenu ce qui suit.

Dans le cadre des nouveaux critères des contrats dits « responsables » en application du décret du 18 novembre 2014, la Sté Stocko Contact s’est rapprochée de l’organisme de prévoyance pour la mise aux normes à compter de janvier 2018.

Une présentation des nouvelles garanties dites « responsables » effectives à compter du 1er janvier 2018 a été réalisée par l’organisme de prévoyance à la Direction et aux partenaires sociaux.

Les nouvelles garanties mises en place à compter du 01er janvier 2018, seront transmises individuellement à chaque salarié de l’Entreprise.	


Fait à Andlau le 23 novembre 2017.









Le Délégué Syndical CGT				Pour la Direction de STOCKO CONTACT
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
 

Le présent accord a été conclu entre :

D’une part,
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par                                 , en sa qualité de délégué syndical.

D’autre part,
La Régie Culturelle Scènes et Cinés représentée par                                     , en sa qualité de Directeur.

PREAMBULE

La signature du présent accord a pour but l’aménagement du temps de travail pendant la période du festival des Elancées qui aura lieu du 12 au 25 février 2018 (comprenant également les périodes de montage et démontage organisées en amont et après le dernier jour d’exploitation).
Cet accord ne concerne que les salariés volontaires.
Un accord concernant le festival des Elancées 2018 sur l’ensemble de l’intercommunalité est formalisé et signé par la Direction et le représentant syndical.

Augmentation de la durée du travail journalier

Conformément à l’article VI- 6 de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles « la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder 10 heures.
La durée journalière de travail effectif peut être portée à 12 heures, dans le respect des dispositions de l'article VI.4 de la présente convention, dans les cas suivants :
- pour les salariés qui sont en tournée ou en activité de festival ;
- pour les salariés qui participent à la production (création ou reprise) d'un spectacle : dans ce cas, cette dérogation ne pourra être effective que pour les quinze jours qui précèdent la première représentation ;
- pour les salariés qui participent au montage et démontage du spectacle ».

Il est convenu que cette durée journalière pourra être dépassée d’une heure et portée à 13h00 pendant la durée de ce festival.

Ces compensations ne pourront être perdues ou absorbées par des semaines de récupération ou de repos avant ou après le festival des Elancées. Elles sont garanties au paiement le mois concerné. 

Fait à Istres, le 23/11/2017
Pour

Les sociétés : SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS et ACCM EAU SAS modifiée par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012 et 6 avril 2016.

Représentées par :

…………… Directeur des Ressources Humaines Adjoint

et

Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :




Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après à l'issue de la réunion du
23 novembre 2017 relative à la composition de l'UES Eau de SAUR.

En application des dispositions de l'accord du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau du Groupe SAUR modifié par les avenants du 5 mai 2010, 7 février, 12 décembre 2012 et 6 avril 2016 et suite à la prise en compte de la société SERVICE des EAUX des TROIS RIVIERE assurant l’exploitation en qualité de délégataire du syndicat de Vienne Briance Gorre intégrée avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, l'UES Eau de SAUR est composée des sociétés :

SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS et SE3R S.A.S.U.



Révision et Dépôt

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales. Celui-ci fait l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.


A Issy les Moulineaux, 
Le                                 2017

Fait en 8 exemplaires originaux
(dont 2 pour les formalités de dépôt)







Pour la Direction :	Pour les Organisations Syndicales :
Entre d’une part,
La Direction de la société Siedoubs au capital de 2 000 000 Euros dont le siège social est situé 14 avenue d’Helvétie, 25201 Montbéliard, représentée par, Directeur.
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés :
CFTC			représentée par 
CFDT			représentée par 
CFE-CGC		représentée par 
FO			représentée par 
CGT			représentée par 

Préambule :
Les salariés de Siedoubs qui accèdent au coefficient 305 et qui ne sont pas éligibles à un passage cadre n’ont pas la possibilité d’évoluer au-delà du niveau V échelon 1 coefficient 305.
Les parties ont exprimé la volonté de « déverrouiller » la filière ATAM pour mieux gérer, dans la durée, les carrières des Techniciens, Agents de Maîtrise et Employés en ouvrant la possibilité d’évoluer au-delà du coefficient 305 sur les coefficient 335, 365 et 395.

Il a été convenu ce qui suit 
Article I :
L’article III-1 de l’accord du 18 Avril 2001 intitulé « population concernée » est modifié via le texte suivant :
Le forfait mensuel s’applique à certains techniciens et aux salariés dont les fonctions impliquent des responsabilités d’encadrement dans les unités de travail.
Les responsabilités de ces salariés sont liées notamment :
A l’accueil et à l’information au quotidien des collaborateurs
A la promotion au quotidien des actions positives de collaborateurs
A l’organisation de la journée de travail compte tenu du plan de travail établi au niveau de l’Unité Autonome de Production
A un niveau de connaissances actualisées tant théoriques que pratiques, d’une spécialité technique avec la capacité d’appliquée les méthodes et les procédures du cas d’espèce.
Compte tenu des circonstances d’exécution de ces missions et de ces responsabilités, ces salariés sont intégrés dans leur entité de travail, l’équipe ou le service, sans pouvoir cependant être soumis strictement à l’horaire collectif de l’entreprise.
Ces fonctions leur permettent d’apprécier a priori la durée de leur travail, intégrant un nombre d’heures supplémentaires prédéfini.
Ces salariés sont concernés par un coefficient 285, 305, 335,365 et 395.
Les personnel promus aux coefficients 335, 365 et 395 à compter du 1er décembre 2017 ne bénéficieront pas de la qualité de cadre et ne seront pas concerné par le forfait jour, en révision de l’article II de l’accord du 18 Avril 2001.
Article 2  : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Publicité – Dépôt
Les formalités habituelles de publicité et de dépôt seront mises en œuvre auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard.

Fait à Montbéliard, le 

Pour les organisations syndicales				Pour la société Siedoubs

Le Syndicat CFTC							Le Directeur d’Usine
				

Le Syndicat CFE-CGC

Le Syndicat FO

Le Syndicat CFDT

Le Syndicat CGT

 Salim Ahmed Seid
AVENANT N° 13 
AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE du 24/10/2005



Entre les soussignés :

La Société CEZANNE SAS dont le Siège Social est situé Allée Graham Bell, Parc Scientifique Georges Besse, 30035 Nîmes cedex,

		d'une part,

et,
	
d'autre part,


Il a été conclu le présent avenant précisant les modalités d’abondement de la société :

Le montant de l’abondement est défini comme suit :



Fait à Nîmes le 15 novembre 2017, en sept exemplaires originaux
ACCORD RELATIF AUX MODALITES 
D’ACCOMPLISSEMENT
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2017


Brasserie Champigneulles SAS










Entre les soussignés :



La BRASSERIE CHAMPIGNEULLES SAS 
Représentée par Monsieur ---------------, en qualité de Président 

D’une part 


Et


L’Organisation Syndicale CGT  représentée par le Délégué Syndical de la Brasserie Champigneulles, Monsieur -----------------------


D’autre part,



Il est préalablement exposé ce qui suit :

Ce projet d’accord d’entreprise relatif à la fixation d’une journée de solidarité entraînant la suppression d’un jour férié au sein de la Brasserie Champigneulles s’inscrit dans le cadre de la Loi du 30 juin 2004 pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, publiée au Journal Officiel le 1er juillet 2004.
Cette Loi a instauré une journée de solidarité pour assurer le financement de nouvelles actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées et fait obligation à chaque Entreprise de fixer une date pour la journée de solidarité nationale.

La Loi du 9 avril 2008 a supprimé dans le Code du travail toute référence automatique au Lundi de Pentecôte et a donné notamment une entière liberté aux partenaires sociaux, et à l’entreprise pour fixer les modalités d’assouplissement de cette journée de solidarité dont le principe demeure.

Les parties conviennent, dans le présent accord, de déterminer le cadre des modalités de fixation de la journée de solidarité pour l’année 2017.






Chapitre 1 : Modalité d’accomplissement de la journée de solidarité
Article 1 : Personnel en modulation : 
Les parties signataires conviennent que la journée de solidarité sera accomplie dans le cadre de la modulation annuelle pour le personnel concerné par ce dispositif et dont le compteur positif est au moins équivalent à 07h00. Le solde du compteur sera alors diminué de 7 heures en fin d’année 2017.
Pour le personnel dont le compteur de modulation est négatif, il sera possible de renoncer à une journée de Récupération (dans la limite de 7 heures).
Article 2 : Personnel de jour : 
Les parties signataires conviennent que pour les salariés travaillant selon un horaire de jour et non soumis à l’accord de modulation annuel, la journée de solidarité sera accomplie par la réalisation de 07h00 précédemment non travaillées avant le 31 décembre 2017.
Article 3 : Personnel Cadre : 
Les parties signataires conviennent que pour le personnel de statut Cadre, une journée de RTT sera déduite de leurs droits au mois de décembre 2017.

Chapitre 2 : Durée et modification de l’accord d’entreprise
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, de 12 mois sur l’année 2017.

Chapitre 3 : Dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction de l’entreprise auprès de la DIRECCTE Lorraine et auprès du Secrétariat de Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Champigneulles, le 15 novembre 2017
En 5 exemplaires originaux.




Pour la société Brasserie Champigneulles		Pour l’organisation syndicale

M. -----------------------		M. ------------------------
Président 	Délégué syndical CGT
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU TRAVAIL DE NUIT 


Entre les soussignés :

La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI MOLINA, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par ………………………… agissant en qualité de Président,

La société RENON dont le siège social est 40 Ancienne Route de Riom, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par …………………………..agissant en qualité de Président,
D’une part, 


Et les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par …………………………, Délégué Syndical Central,        
- Le Syndicat C.G.T, représenté par ……………………………., Délégué Syndical Central,        
											D’autre part,


Préambule

(…)

Article 1 – (…) 

(…) 
Article 2 – (…) 

(…)

Article 3 – (…)

(…)

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, dans les conditions légales en vigueur.


Article 5 – Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint Etienne en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Etienne en un exemplaire.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 20/10/2017
En 4 exemplaires


Pour la CFDT	Pour EUROVIA DALA & RENON
……………………………….	…………………………………………………….




Pour la CGT
………………………………