Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019                                      
 XXXX
Entre les soussignés :
La Société XXXX,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative XXXX, 
L’organisation syndicale représentative XXXX, 
D’autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société XXXX se sont rencontrées les 14 décembre 2018, 11 janvier 2019, 1er février 2019 et 5 mars 2019 dans le cadre des négociations annuelles 2019 portant sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L.2242-5 du Code du travail) ;
L’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (article L.2242-8 du Code du travail) ;
La direction et les partenaires sociaux ont abordé cette négociation sous l’angle des très bons résultats économiques de XXXX en 2018 en particulier au Brésil et au Maroc. Au 31 décembre 2018, le résultat d’exploitation 2018 du périmètre France est en progression par rapport au 31 décembre 2017.
Les perspectives pour l’année 2019 semblent moins favorables que l’année 2018 compte tenu du ralentissement de l’industrie automobile et du contexte international.
Lors de la réunion du 14 décembre 2018, la Direction a remis aux partenaires sociaux l’ensemble des informations légales nécessaires à cette négociation. Les organisations syndicales s’estimant en mesure de mener la négociation annuelle obligatoire 2019 en pleine connaissance de cause eu égard aux informations et précisions qui leur ont été apportées, les parties, ont décidé d’inscrire cette négociation dans une optique de revalorisation salariale générale ainsi qu’une revalorisation du budget des activité sociales du Comité Social et Economique.
Il a ainsi à ce titre été conclu et arrêté les dispositions suivantes :

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société XXXX présent dans l’effectif à la date de signature du présent accord.

Article 2. Politique de rémunération et temps de travail 
Salaires effectifs - Revalorisation des salaires de base bruts
La politique salariale 2019 sera basée sur une enveloppe d’augmentation générale.
Les appointements mensuels de base bruts de l’ensemble du personnel Ouvrier, Employé et Agent de Maîtrise seront augmentés de 1,9% sur la paie du mars 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Durée effective et organisation du temps de travail
Sur ce point, la direction et les partenaires sociaux n’envisagent pas d’évolution notable et se réfèrent à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de XXXX, signé le 19 décembre 2008.
Intéressement
L’accord collectif d’intéressement conclu au sein de l’entreprise le 29 avril 2016 a cessé de produire ses effets le 31 décembre 2018. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019, les parties ont engagé des discussions quant aux dispositions du nouvel accord d’intéressement 2019-2021.
Les parties ont convenu d’ouvrir prochainement des négociations sur le sujet et envisagent de revoir les critères 1 et 3 de l’accord d’intéressement relatifs à l’évolution de la performance et à la sécurité.
Un projet d’accord sera remis prochainement aux délégués syndicaux afin d’ouvrir au plus vite les négociations.

Article 3. Budget des œuvres sociales du Comité Economique et Social
Dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire, la Direction convient d’augmenter le budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique. Le budget actuel représentant 0.8% de la masse salariale globale, la Direction accepte de le porter à 0.9% à compter de mars 2019 soit 0.1 point.
La contribution de 0.9% de la masse salariale seront versées mensuellement sur le compte du CSE au plus tard le 25 de chaque mois.


Article 4. Politique en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail 

	Article 4.1 Egalité Femmes / Hommes

Dans le cadre des négociations salariales, une attention particulière a été portée à l’analyse des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Aucune disparité de rémunération non expliquée n’a été relevée.
Par ailleurs, dans le prolongement de l’accord en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes signé le 3 février 2017, il a été procédé à une revue des différents objectifs de progression fixés dans l’accord. Les indicateurs chiffrés sont joints en annexe du présent accord.


	Article 4.2 Equilibre Vie professionnelle / Vie privée

La société s’engage à rester vigilante dans l’organisation du travail, des temps de réunion ou de formation afin de respecter l’équilibre de vie privée / vie professionnelle des salariés.


	Article 4.3 Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La société respecte sa politique d’embauche et de maintien dans l’emploi des « Travailleurs Handicapés ». A ce titre, les managers ont été sensibilisés aux process de recrutement afin de garantir l’égalité de traitement.

	Article 4.4 Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Le Groupe dispose d’un label diversité. Dans ce cadre, plusieurs actions sont menées afin de sensibiliser les salariés à la diversité et au handicap. A ce titre, des causeries sont organisées et le sujet est abordé lors des entretiens professionnels.

	Article 4.5 Droit à la déconnexion
Un accord Groupe sur le droit à la déconnexion pour un usage maîtrisé des technologies d’information et de communication numériques a été signé le 25 janvier 2018.
Cet accord est actuellement applicable à l’entreprise XXXX.

	Article 4.6 Prévoyance et frais de santé

Aucune modification concernant la prévoyance ou les frais de santé n’est apporté dans le présent accord.

Article 5. Clause de revoyure
Les parties conviennent de se rencontrer au plus tard en novembre 2019 afin d’évaluer les mesures salariales arrêtées dans les présentes au regard de l’évolution des minimas légaux et conventionnels.

Article 6. Durée de l'accord - Date d'effet
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur le lendemain des formalités de dépôt. 
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions posées par l’article L.2261-7-1 du Code du travail.



Article 7. Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 et du Code du travail. 
Il sera déposé en dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5-1 et suivant, D. 2231-2 et suivants, et R. 5121-29 du même Code, auprès des services du ministre chargé du travail et au Secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Lille.



Fait à XXXX
Pour la Direction :                                      Pour XXX :                                                      Pour XXX :                             





XXXX                                                             XXXX                                                                 XXXX
Directeur Général                                      Délégué syndical                                            Délégué syndical    



























ANNEXE :
 

INDICATEURS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
XXXX