GT AZUR
NG	HG	.11.7.15
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL 
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE GT AZUR
A l'issue des réunions des 09, 22 et 30 novembre 2017, et du 12 décembre 2017, relatives à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, il a été convenu ce qui suit entre :
La société GT AZUR dont le siège social est situé ZA La Forêt, Route de Saint Hubert, 72470 CHAMPAGNE, représentée par, agissant en sa qualité de Chef d'Entreprise,
d'une part,
et l'organisation syndicale représentative au sein de la société GT AZUR, à savoir :
La CGT, représentée par, agissant en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Préambule :
Conformément aux articles L2242-1, L2242-8 et L2242-9 du code du travail, la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle hommes/femmes, s'est engagée entre la Direction et l'organisation signataire du présent accord.
L'organisation syndicale a développé les thèmes sur lesquels elle souhaite négocier des avancées à savoir :
Pour la CGT :
Salaires : 
Augmentation en masse de 3% hors promotion comprenant :
1 Une augmentation du salaire mensuel de 45 euros pour maintenir en partie le pouvoir
d'achat
Une part individualisée qui va permettre de reconnaître la polyvalence et l'implication de chacun dans son travail
Œuvres sociales :
Revalorisation de la dotation des oeuvres sociales à 1.2 % de la masse salariale

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La Direction a rappelé que l'inflation connue à fin octobre 2017 est de 1.0% (hors tabac, indice INSEE) sur 1 an et qu'elle propose 1,1 % pour 2017.
Après avoir rapproché leurs positions et précisé les thèmes prioritaires qui semblent constituer un consensus pour les deux parties, ces dernières se sont accordées sur les points suivants :
Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel.
Article 2 : Objet de l'accord
2.1. Salaires effectifs
Revalorisation égale à 1.8 % mini en masse
Augmentation de 40 euros pour tous les salaires 2017 inférieurs à 2200 euros
Augmentation de 27 euros minimale
2.2 Œuvres sociales
Revalorisation de la dotation des oeuvres sociales à 1.0 % de la masse salariale 2.2. Durée du travail
La référence en matière de durée du travail reste inchangée.
2.3, Organisation du travail
Maintien des commissions de suivi de l'application de l'accord 35 heures composée des signataires dudit accord.
La Direction s'engage à s'assurer que l'exercice d'un mandat syndical ou représentatif n'entraîne pas, pour le moins, de conséquences négatives sur la situation des intéressés. L'évolution de carrières et de rémunération des salariés exerçant des mandats est déterminée comme pour tout salarié.
La Direction rappelle qu'un entretien individuel de management sera menée chaque année pour chaque collaborateur par le Chef d'Entreprise ou le supérieur hiérarchique du collaborateur concerné.
La Direction précise que tous les contrats à temps partiels de la société sont établis à la demande du collaborateur concerné.

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N6,.(11. NG	ElTERS
2.4. Eqalité professionnelle hommes/femmes
La Direction et les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les efforts en matière d'égalité hommes/femmes. Les documents remis dans le cadre de la négociation n'ont pas mis en avant d'écart de rémunérations entre les femmes et les hommes. Les emplois de la société sont accessibles indifféremment aux hommes et aux femmes.
2.5. Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
La Direction et les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les efforts en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Les emplois de la société sont accessibles aux travailleurs handicapés.
Article 3 : Durée et application de l'accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord 
Le présent accord fera l'objet d'une information au personnel par voie d'affichage.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et l'Emploi (DIRECCTE) de la Sarthe (1 version papier signée des parties et 1 version sur support électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans, ainsi qu'à chaque signataire.
Fait à Champagné, le 12 décembre 2017, en 4 exemplaires originaux.

Pour la société GT AZUR Chef d'Entreprise

Pour la CGT
Délégué Syndical