ACCORD SUR LES SALAIRES 
dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire




Entre la société A2S ,
dont le siège est situé Carrefour Industriel du PORZO –KERVIGNAC, 56704 HENNEBONT Cedex,				
d’une part,


Et l’organisation syndicale représentative CFDT,
					
d’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
01.03.2019
13.03.2019

Une réunion complémentaire a eu lieu le 18.03.2019. 


Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.
Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Lors de la réunion du Lundi 18 Mars 2019, il a été discuté le point suivant : 

Revalorisation des salaires au 01.04.2019


Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées.


Contenu de l’accord

Article 1 : Egalité Professionnelle 
 
Un diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes a été établi sur la base des informations remises par la Direction le 13 février 2019. Des négociations sérieuses et loyales portant sur les salaires effectifs et visant à analyser la situation en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes au sein de la société se sont ouvertes le 1er mars 2019.
A l’issue de ces négociations et au regard des éléments fournis, les parties à la négociation conviennent de l’absence de discrimination salariale entre les femmes et les hommes.

En conséquence, l’organisation représentative CFDT ne dépose pas de revendication sur le sujet mais souligne sa vigilance à vérifier le respect d’une rémunération équivalente entre hommes et femmes pour un même niveau de responsabilités, de formations, d’expériences professionnelles mises en œuvre.

La Direction s’engage à maintenir l’absence d’écart de rémunération à postes et compétences identiques conformément à l’accord de branche du 16 novembre 2010 portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la CCN des commerces de gros.




Article 2 : Augmentation Générale des Salaires 

Afin de renforcer le niveau de rémunération du personnel et d’assurer une harmonisation des salaires, l’accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur une augmentation du salaire de base et du complément contractuel de 2.0% pour l’ensemble des Salariés A2S à compter du 1er avril 2019. La grille des salaires internes sera également revue sur cette base.



Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L2232-12 du Code du Travail.


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme téléaccord et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties


Fait à Kervignac, le 19 Mars 2019,



Pour la Direction					Pour la CFDT
				













Annexes : Revendications transmises par Rodrigue LIMERI, délégué syndical CFDT le 01/03/19