Entre les soussignées : 

La société NAVAL GROUP au capital de 563 000 000 € inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 441 133 808 dont le siège social est situé 40- 42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris ;


D’une part, 

Et

les Organisations Syndicales Représentatives 

D’autre part, 

Il est convenu et arrêté ce qui suit :


	






Préambule

La société NAVAL GROUP a conclu le 11 avril 2017 un accord d’entreprise constituant l’ « ordre conventionnel négocié dans le cadre duquel s’exerce le travail à DCNS », portant notamment sur l’organisation de la durée du travail. Cet accord se substitue d’une part à l’accord d’entreprise du 11 mai 2004, ses avenants dénoncés par la société le 17 novembre 2016 et d’autre part aux accords d’établissement dénoncés par la Direction en date des 25 et 26 novembre 2016 et dont la liste figure en annexe de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017.  
L’accord du 11 avril 2017 institue en son titre 4 relatif à « l’Organisation du temps de travail »,  les nouveaux horaires de référence au sein de l’entreprise qui sont entrés en vigueur le 4 septembre 2017 à l’issue d’un processus approfondi de concertation entre les directions d’établissement et les délégués syndicaux. 
Il prévoit en outre, dans son article 4.3.2.2, un processus de concertation particulier mené au niveau local afin d’examiner les horaires spécifiques locaux dont le maintien est indispensable pour des raisons opérationnelles et qui,  bien que compatibles des principes figurant dans ledit accord, requièrent toutefois certains aménagements et mesures de compensation afin de rallier pleinement les principes et règles définies dans l’accord d’entreprise.
Les organisations syndicales représentatives et la direction de l’ensemble des établissements de la Société se sont donc réunies afin d’examiner les horaires spécifiques locaux dont le maintien opérationnel est indispensable au bon fonctionnement de chaque site et ont adressé leurs propositions de mise en cohérence desdits horaires aux négociateurs centraux afin que celles-ci soient intégrées au sein d’un accord d’entreprise et enrichissent le répertoire des horaires spécifiques en vigueur à NAVAL GROUP. 
En conséquence ce protocole reprend pour l’essentiel les dispositions discutées au sein des établissements concernés entre les directions locales et les organisations syndicales représentatives. C’est la raison pour laquelle certains horaires présentent des caractéristiques très précises et relatives à des travaux très spécifiques.
Il est convenu que les bornes horaires figurant dans cet accord sont indiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées au niveau de chaque établissement en concertation avec les délégués syndicaux.
Les diverses compensations prévues dans ce protocole ont pour objectif de faciliter le passage de la situation précédant la dénonciation de l’accord d’entreprise de 2004 à celle prévue dans le nouvel accord du 11 avril 2017.
C’est dans ce contexte que la Direction de Naval Group et les délégués syndicaux centraux se sont réunis et ont convenu ce qui suit :



Article 1 Horaire Spécifique de l’établissement de Saint Tropez

Horaire « vidange de soude »

Raisons opérationnelles justifiant cet horaire
Les travaux consistent à extraire la soude qui se trouve à l’intérieur du SYP en atelier MU90 et le cas échéant PB61.
Ces travaux doivent se faire sous atmosphère contrôlée ce qui nécessite le port d’EPI particuliers : combinaison sous pression, masque respiratoire et filtre associé.
Chaque opération est réalisée par un binôme et dure environ 5h (de la mise en place des EPI jusqu’à la fin de la douche, compris dans le temps de travail).
Il est à ce jour prévu 24 opérations de vidange par an.
Les binômes alternent à chaque vidange.

Horaire dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017
Horaire 1X8 (6h-13h30) avec 30 min de pause payée.


Personnels concernés par cet horaire
Des collaborateurs mécaniciens-monteurs au service Assemblage et potentiellement d’autres collaborateurs.

Compensations associées à cet horaire
Pour chaque acte, à compter du 1ER janvier 2018, il sera donc versé par jour au collaborateur les indemnités suivantes : 
Prime de posté 1X8 (2 MG soit 7.08€ au 01/01/2017 pour les personnels de droit privé)
Indemnité de repas (de nuit) pour PMAD  ou prime de panier pour personnels de droit privés (6,78€ au 1/01/2017)
Maintien du forfait de 0,5 MG pour Habillage/déshabillage (soit 1,77€ au 01/01/2017)
TDPIS : 
travaux insalubres rubrique 2440 (Travaux inhalation de poussières - tx atmosphère avec masque) taux 0,63€ par heure travaillée  soit pour 5 heures : 5 X 0,63€ = 3,15€
travaux insalubres rubrique 2338 (Travaux en air confiné ou pollué – tx sous-marin à l’aide de scaphandre) taux 9,11 € à l’acte 

Pour les personnels ayant déjà effectué cette opération avant le 1er septembre 2017 et qui la poursuivront, une compensation supplémentaire de ralliement à ce nouvel horaire sera versée comme suit :

Prime d’un montant de 600€ bruts versée sur la paie de janvier 2018 pour une période de 12 mois allant du 1/01/18 au 31/12/18 pour les personnels ayant déjà effectué cette opération et qui la poursuivront sur cette période.

+ Prime d’un montant de 400€ bruts versée sur la paie de janvier 2019 pour une période de 8 mois supplémentaires allant du 1/01/19 au 31/08/2019 pour les personnels ayant effectué cette opération et qui la poursuivront sur cette période.
Article 2 Horaire spécifique de l’établissement de Ruelle

2.1 Horaire posté

Afin de permettre aux personnels d’éventuelles adaptations pratiques, une amplitude de variabilité de 18 minutes sera appliquée, conduisant à pouvoir créditer + 12 minutes ou débiter jusqu’à – 6 minutes par poste. Cette variabilité est gérée dans un compteur unique (celui de l’horaire variable).
Le crédit/ débit maximum sera de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaire variable avec une appréciation au mois. Le crédit généré permettra au personnel sur un horaire posté de bénéficier d’une demi-journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement).
Les personnels sur un horaire posté pourront bénéficier d’une ou deux embauchée(s) retardée(s) ou sortie(s) anticipée(s) représentant au maximum 2 heures par mois, fractionnables au maximum en deux fois une heure, et imputables sur le crédit temps.

Les parties ont par ailleurs débattu des modalités de recouvrement attachées aux différents horaires postés. Ces modalités sont consignées dans la proposition d’accord relatif aux horaires spécifiques de l’établissement de Ruelle.  

Article 3 Horaires spécifiques de l’établissement de Lorient

3.1 Horaire posté

3.1.1 Raisons opérationnelles justifiant cet horaire

L’horaire posté se caractérise par un décalage de la journée de travail par rapport aux horaires variables afin de permettre de répondre aux besoins organisationnels.
Augmenter la plage d’ouverture des secteurs de production pour augmenter le volume de production quand les nécessités de charge ou de planning l’imposent,
Décaler des séances de travail pour répondre à des besoins de gestion de la coactivité, 
Assurer la réalisation des travaux de maintenance et d’infrastructure.

3.1.2 Horaire dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017

Les dispositions du travail posté s’apprécient à l’activité et au poste de travail pour l’application du travail en 1*8, 1*8 de nuit, 2*8 et 3*8. La pause payée est prise au cours de la séance de travail.
Afin de permettre aux personnels d’éventuelles adaptations pratiques, une amplitude de variabilité de 18 minutes sera appliquée, conduisant à pouvoir créditer + 12 minutes ou débiter jusqu’à – 6 minutes par poste. 
Le crédit/ débit maximum sera de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaire variable avec une appréciation au mois. Le crédit généré permettra au personnel sur un horaire posté de bénéficier d’une demi-journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement).
Cette variabilité est gérée dans un compteur unique (celui de l’horaire variable). 
Les personnels sur un horaire posté pourront bénéficier d’une ou deux embauchée(s) retardée(s) ou sortie(s) anticipée(s) représentant au maximum 2 heures par mois, fractionnables au maximum en deux fois une heure, et imputables sur le crédit temps.
Les parties ont par ailleurs débattu des modalités de chevauchement et de recouvrement attachées aux différents horaires postés. Ces modalités sont consignées dans la proposition d’accord relatif aux horaires spécifiques de l’établissement de Lorient.  
3.1.3 Personnels concernés par cet horaire

Tout personnel ou équipe amenée à travailler en horaire posté, après demande et information de la hiérarchie dans les délais prévus dans l’accord d’entreprise du 11 avril 2017.

3.1.4 Compensations associées à cet horaire

Une compensation est attribuée à tout personnel ayant réalisé du travail posté entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Cette compensation sera versée sous la forme d’une prime unique sur la paie de décembre 2017.
La prime correspondra au nombre de jours effectivement réalisés en posté sur la période allant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 multiplié par 1MG.

3.2 Horaire d’équipe de conduite pour la permanence en termes de surveillance et de conduite d’exploitation FREMM

3.2.1 Raisons opérationnelles justifiant cet horaire

L’équipe de conduite assure la sécurité du navire et la mise en œuvre des installations lors des essais à quai du lundi matin au vendredi soir. L’activité de conduite et de surveillance des navires en construction à Lorient s’effectue sans interruption avec un recouvrement des équipes. L’équipe de conduite assure cette activité dans un régime horaire spécifique de PSM-3 mois jusqu’à la livraison du navire.

3.2.2 Horaire dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017

4 semaines constituent le cycle de travail pour répondre aux exigences opérationnelles et organisationnelles avec un roulement sur 4 semaines :
Semaine 1 : 4 jours en posté du matin du mardi au vendredi
Semaine 2 : 4 jours en posté de nuit du lundi au jeudi
Semaine 3 : 4 jours en posté d’après-midi du lundi au jeudi
Semaine 4 : 1 posté du matin, 3 jours en HV2 et un posté de l’après-midi
Pour la semaine 4 (2 jours de posté et 3 jours HV2), la durée hebdomadaire sera de 39h30 ce qui alimentera 5h30 de crédit dans le compteur crédit / Débit de l’Horaire Variable.
La durée des plages de travail des travaux postés définie pour l’équipe de conduite est de 8h30 comprenant 30 minutes de pause et 18 minutes de recouvrement.
L’horaire de référence hebdomadaire pour cette équipe est de 34h sur l’ensemble du cycle.

Une astreinte est mise en place au sein de l’équipe du vendredi 22h15 au lundi 5h45 dans les conditions prévues par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017.
La journée continue peut être utilisée en cas de renfort ponctuel de l’équipe pour assurer la transition entre l’équipe du matin et d’après midi sur certaines activités et également pendant les phases de fermeture du site (période estivale et fin d’année). Pendant les phases de fermeture du site, certains travaux sont effectués à bord nécessitant la présence de l’équipe de conduite avec au minimum d’un binôme électricien/ mécanicien en journée continue avec une astreinte entre les séances de travail.
Durant les essais en mer, l’équipe de conduite doit être en capacité de reprendre l’exploitation et la sécurité du navire à son retour à quai, qu’il soit programmé ou contraint par un aléa durant les essais. A ce titre, durant les périodes d’essai en mer, il est maintenu à terre une équipe en posté du matin, 2 équipes en posté de l’après-midi, l’une des deux équipes en posté de l’après-midi peut se voir repositionnée en posté de nuit en cas de retour du navire (délai de prévenance : prise de quart – 1h par exemple soit 12h45).

3.2.3 Personnels concernés par cet horaire

Les personnels chargés de la permanence de conduite de l’exploitation et de la surveillance des installations à bord.


3.2.4 Compensations associées à cet horaire

Prime de panier par jour pour toutes les périodes en posté du matin, de l’après-midi ou de nuit,
Indemnité de prime de posté 3*8 de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017, soit 110 MG pour le cycle complet,
5 MG pour chaque nuit comportant plus de 6 h de travail entre 21h et 6h,
L’indemnité de 0,5 MG associé en HV2 pour les 3 jours réalisés dans la semaine mixte S4 (2 jours de posté et 3 jours de HV2).

 3.3 Horaire de mouvement portuaire et horaire de marée

3.3.1 Raisons opérationnelles justifiant cet horaire

Horaire en lien avec les marées pour effectuer les mouvements portuaires (sortie de forme, PSM, essai en mer, évitage...) ou des essais / travaux contraint par les horaires de marée.

3.3.2 Horaire dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017

En période normale d’activité les personnels sont sur un profil d’horaire variable HV2. Pour la réalisation spécifique en lien avec les horaires de marées, les personnels seront positionnés comme pour une journée continue (7h30 en continu dont 30 minutes de pause) avec 2h30 d’heures supplémentaires maximum en cas de mouvements portuaires ou horaire de marée. La journée continue pour mouvement portuaire s’entend sur une amplitude horaire de 24 h glissantes en fonction des horaires de marée.

3.3.3 Personnels concernés par cet horaire

Les personnels identifiés pour effectuer le mouvement portuaire dont l’équipe bassin et l’ensemble des personnels identifiés au sein des autres entités nécessaires pour la réalisation du mouvement planifié.

3.3.4 Compensations associées à l’horaire de marée « journée continue »

Prime de panier
Indemnité de posté 1*8 versée en fonction des horaires applicables 


Article 4 Horaires spécifiques de l’établissement de Cherbourg

4.1 Minutes de tourniquet Laubeuf

4.1.1 Principe de cet horaire

Les personnels dont le lieu de travail habituel est le chantier Laubeuf bénéficiaient d’une cessation anticipée d’activité de 3 minutes à la débauchée du matin et de 3 minutes à la débauchée du soir afin de compenser le temps de trajet entre tourniquets et vestiaires (Accord OTT de l’établissement de Cherbourg de septembre 2007). Le maintien de cette mesure n’a plus de raison opérationnelle ni organisationnelle.


4.1.2 Suppression dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017
L’aménagement envisagé est de supprimer l’horaire « minutes de tourniquets Laubeuf » en compensant par une prime unique versée en janvier 2018 pour les personnels de droit privé et février 2018 pour les PMAD (voir ci-dessous).

4.1.3 Personnels concernés par cette mesure
Les personnels concernés sont ceux dont le lieu de travail habituel est le chantier Laubeuf soit près de 350 personnes à date.

4.1.4 Compensations associées à cette mesure
La compensation associée à la suppression des minutes des tourniquets Laubeuf est une prime unique de 540 euros bruts versée à tous les collaborateurs présents à Laubeuf au 1er janvier 2018 et dont c’est le lieu de travail et de badgeage habituel.

4.2 Horaire « DDD »

4.2.1 Principe de cet horaire

Cet horaire prévoit 4 badgeages par jour soit 10 séances de travail du lundi au vendredi, avec une pause déjeuner journalière obligatoire. Les personnels sont tenus de respecter l’horaire journalier de référence (7h30). Le bénéfice de cet horaire fait l’objet d’une justification professionnelle (raisons de service) qui doit être validée par le N+1, N+2 et le RRH. Cet horaire est valable pour un an maximum, le renouvellement étant soumis au même circuit de validation.

4.2.2 Aménagement dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017

La dénomination de cet horaire sera la suivante à compter de sa mise en œuvre : l’horaire HVS (Horaire Variable Spécifique).
Les raisons de service et le caractère professionnel de la justification seront précisés dans un formulaire de demande. Une trame d’entretien d’éligibilité est à la disposition du collaborateur et du manager en sus du formulaire de demande. Le bénéfice de cet horaire pour raison médico-sociale sera également précisé. Il sera appliqué le même compteur débit/crédit généré que les horaires variables à savoir +8/-4 (appréciation au mois) et deux demi-journées par mois à prendre dans le mois. Le principe de fermeture méridienne est applicable à cet horaire.


4.2.3 Personnels concernés par cet horaire

Cet horaire concerne 150 personnes à date. Chacune de ces personnes aura un point individuel avec son manager, pour analyser la justification de cet horaire. 
4.3 Horaire posté

Une amplitude de variabilité de 18 minutes (+12/-6) est mise en place à compter du 1er janvier 2018 pour les personnels travaillant en postés. Un collaborateur pourra donc créditer 12 minutes maximum sur son compteur crédit chaque jour de posté et être en débit de 6 minutes maximum.

Le crédit/ débit maximum sera de +8/-4 comme pour les personnels en horaire variable avec une appréciation au mois. Le crédit généré permettra au collaborateur sur un horaire posté de bénéficier d’une demi-journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement).
Les personnels sur un horaire posté pourront bénéficier d’une ou deux embauchée(s) retardée(s) ou sortie(s) anticipée(s) représentant au maximum 2 heures par mois, fractionnables au maximum en deux fois une heure, et imputables sur le crédit temps. 

Article 5 Horaires spécifiques de l’établissement de Brest
5.1 Horaire de l’Ile Longue

5.1.1 Raisons opérationnelles justifiant cet horaire

Les présentes dispositions tiennent compte :
des contraintes particulières liées à la base opérationnelle de l’Ile Longue (isolement géographique, conditions spécifiques d’accès et de circulation sur la base) ;
des horaires de transport et notamment des transrades affrétés par la Marine et à la spécificité de coordination de certaines opérations ;
de la nécessité de garantir la performance industrielle sur le site de l’Ile Longue ;
du nombre de personnels susceptibles de déjeuner au restaurant de l’Ile Longue et de sa capacité d’accueil.

5.1.2 Nouvel horaire dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017

L'horaire de journée de 7 heures 30 est compris entre 8 h 00 et 16 h 25 avec 55 minutes de pause méridienne fixe et organisée par roulement en 2 services.
Les personnels de production doivent badger en tenue de travail. Compte-tenu des contraintes particulières liées aux horaires de transrades déterminés par la Marine et à l’accès au poste de travail et par dérogation aux dispositions de l’article 4.3.7.1 de l’accord d’entreprise, les opérations d’habillage/déshabillage, temps de douche et lavage de main sont incluses dans leur temps de travail effectif. Par conséquent, ils ne bénéficient pas des indemnités prévues aux articles 4.3.7.1 et 4.3.7.2 de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017.
Les cadres forfait jours, autonomes dans l’organisation de leur journée de travail, ne sont pas soumis aux horaires des groupes précisés ci-dessus.

5.1.3 Personnels concernés par cet horaire

Les horaires s’appliquent à tous les personnels OETAM affectés sur le site de l’Ile Longue avec prise de poste directement sur le site.

5.1.4 Compensation associée à cet horaire

5.1.4.1 Crédit Ile Longue
Du fait de la spécificité du site de l’Ile Longue, les personnels OETAM permanents Ile Longue bénéficient d’un droit à crédit Ile Longue de 12 jours par an pour une base de travail temps plein.
Ce droit à crédit Ile Longue s’acquiert à la journée sur la base de 28 minutes par jour de présence Ile Longue, dans la limite d’un plafond de 12 jours par an.
Les personnels non permanents Ile Longue positionnés de façon exceptionnelle en horaires Ile Longue avec une prise de poste et une débauchée sur le site de l’Ile Longue bénéficient d’un crédit de 28 minutes par journée et se voient appliquer les horaires en vigueur sur l’Ile Longue. L’affectation sur ce profil horaire est exclusive des mesures associées à leur horaire variable de référence (HV2) et rentre dans les dispositions de l’article 5.1.2. du présent document.

5.1.4.2 Rachat de droit à crédit Ile Longue
Il est acté la possibilité pour les personnels OETAM permanents Ile Longue qui le souhaitent d’opter pour un rachat en bloc de 6 jours de crédit Ile Longue indemnisé à hauteur de 300 MG bruts pour une base temps plein. 
Dans ce cas de rachat, les 6 jours de crédit Ile Longue s’acquièrent à la journée sur la base de 14 minutes par jour de présence Ile Longue. L’indemnité de rachat s’acquiert à hauteur de 1,5 MG par jour de présence dans la limite de 300 MG bruts par an. Le versement de cette indemnité de rachat se fera mensuellement en fonction de la présence Ile Longue.
Chaque année, en novembre, les personnels OETAM permanents ILO devront exprimer leur choix auprès de la Direction de l’Etablissement de Brest. Sauf demande contraire, l’option de rachat ou non prise par un personnel OETAM permanent Ile Longue est reconduite tacitement chaque année. 
Les réponses devront être transmises au plus tard fin novembre en vue de la mise en place de l’option retenue sur l’année civile suivante. La mise en œuvre se fera à compter du 1er janvier 2018.
Les personnels affectés sur le site de l’Ile Longue en cours d’année pourront bénéficier de ce choix en cours d’affectation.

5.1.4.3 Consommation du crédit Ile Longue (dit RIL)
En fonction des droits acquis et de l’option retenue concernant le rachat, le repos Ile Longue peut être consommé par journée ou demi-journée mensuelle chaque mois ou tous les deux mois. 
La possibilité de fractionner le RIL en heure pour des entrées retardées ou débauchées anticipées, ainsi qu’en demi-heure autour de la pause déjeuner demeure inchangée.
Le crédit Ile Longue doit être consommé sur l’année civile en cours ; il n’est pas prévu de report, sauf s’il n’a pas pu être utilisé à la demande de l’employeur pour des contraintes opérationnelles.

5.2 Horaire des travaux sous-marins et services coopérants

Les travaux sous-marins sont liés aux contraintes particulières ci-dessous :
L’horaire des marées ;
Les conditions météorologiques ;
Les impératifs techniques (avaries ou sorties de bassins simultanées) ;
L’obligation de mener à son terme toute opération entreprise.
Les plongeurs scaphandriers, bassineurs et services coopérants ont recours à un horaire 1X8 glissant badgé dont l’horaire de prise de poste est défini par le responsable d’équipe dans un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à 24 heures. 
Les plongeurs scaphandriers, les bassineurs et services coopérants peuvent être amenés à déroger à la durée quotidienne de 10 h prévue par l’accord d’entreprise dans la limite de 12 heures par jour afin de conduire les opérations jusqu’à leur terme.
Compte tenu de l’heure de prise de poste glissante et fixée par le responsable d’équipe avec délai de prévenance court, il est acté que l’horaire mensuel de référence des plongeurs scaphandriers et des bassineurs est le « 1x8 glissant ». Ces derniers bénéficient par conséquent de la compensation forfaitaire mensuelle de 44 MG bruts correspondant à la compensation du travail en posté 1x8 sur un mois civil complet.
A titre exceptionnel, en l’absence d’opérations particulières, l’horaire de prise de poste du 1x8 glissant des plongeurs scaphandriers et des bassineurs défini par le responsable d’équipe pourra s’inscrire dans l’horaire de référence de l’établissement de Brest.

5.3 Horaire posté

Une variabilité de + 12 / - 6 minutes maximum est intégrée pour les personnels travaillant en  horaires postés (hors Ile Longue et Bassin 8 – programme IAM51) à compter du 1er janvier 2018, soit une amplitude de variabilité de 18 minutes par jour. Le positionnement de cette variabilité en début et fin de poste sera déterminé avec les opérationnels. 
Un personnel pourra donc créditer 12 minutes maximum sur son compteur crédit chaque jour de posté ou être en débit de 6 minutes maximum. 
Le temps crédité ou débit sera géré dans le compteur unique de débit/crédit. 
Le crédit/ débit maximum sera de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaire variable avec une appréciation au mois. Le crédit généré permettra au personnel sur un horaire posté de bénéficier d’une demi-journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement).

Les personnels sur un horaire posté pourront bénéficier d’une ou deux embauchée(s) retardée(s) ou sortie(s) anticipée(s) représentant au maximum 2 heures par mois, fractionnables au maximum en deux fois une heure, et imputables sur le crédit temps.

Article 6 Horaires spécifiques de l’établissement de Toulon
6.1 Horaire « Travaux relatifs à l’évaluation de batterie »

6.1.1 Raisons opérationnelles justifiant cet horaire

L’évaluation de la batterie principale des SNA demande une succession d’opérations de charge, de dégagement gazeux, de décharge et de recharge. Ces opérations doivent s’effectuer en continu et demandent un démarrage en fin de journée pour des raisons techniques et des raisons de sécurité. 

6.1.2 Horaire dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017

Le travail est organisé autour des contraintes propres à chaque opération suivant un planning de 3x8 (sur la base d’une durée du travail hebdomadaire de 32h) propre à chaque opération.


6.1.3 Personnels concernés par cet horaire

Les personnels en charge des travaux de batterie peuvent être amenés à pratiquer cet horaire.
6.1.4 Compensations associées à cet horaire

Prime de poste 3x8
Prime de panier 

Cet horaire est badgé.


6.2 Horaire « Travaux comprenant l’obligation de les mener à terme »

6.2.1 Raisons opérationnelles justifiant cet horaire

Pour des raisons de sécurité, certains travaux ne peuvent être interrompus avant leur terme. 
Contraintes particulières : conditions météorologiques, impératifs techniques, obligation de mener à terme toute opération commencée. Cet horaire est conçu essentiellement pour les échouages et les déséchouages de bâtiments. S’il devait être utilisé pour une autre opération, le comité d’établissement en serait informé.

6.2.2 Horaire dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017

Le personnel n’est pas soumis à l’horaire de l’établissement pendant ces opérations. Il peut être dérogé à la durée quotidienne de 10h00 dans la limite de 12h.

6.2.3 Compensations associées à cet horaire

Si les travaux s’effectuent dans le cadre d’une journée continue : 
Prime de poste 1x8
Prime de panier

Cet horaire est badgé.


6.3 Horaire d’été

6.3.1 Raisons opérationnelles justifiant cet horaire

La nécessité d’un horaire spécifique à la période d’été demeure afin de limiter le travail pendant les heures les plus chaudes de la journée. En effet, les activités de MCO réalisées au sein de l’établissement de Toulon nécessitent des travaux physiques, le plus souvent à bord des bateaux et en atelier, qui sont rendus difficiles compte tenu des températures élevées l’été dans la région.

6.3.2 Horaire dans le cadre fixé par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017

L’horaire comporte 7h30 de présence quotidienne dont 30 minutes de pause (amplitude de 6h15 à 13h55, plages variables inclues). La durée hebdomadaire  de travail effectif (hors pause) est de 35h. Cet horaire peut générer du débit et de crédit par rapport au temps de travail attendu.

6.3.3 Personnels concernés par cet horaire

Les OETAM travaillant dans les entités suivantes pratiquent cet horaire :
Direction Chantiers Toulon et les services géographiquement présents sur les chantiers dédiés. 
Direction Systèmes de Plateforme et de Combat
Direction Systèmes Nucléaires, sauf lorsque la contrainte opérationnelle imposera le 2x8
Gestion de site : les chargés de zone et d’affaires (ex ADZ) et le service métrologie
Direction Supply Chain : des Techniciens Logistique Programme, opérateurs et coordinateurs logistique dont le poste requiert le même horaire que les activités de production
ASM : département MCO Torpilles 
Département Qualité : le service Contrôle non Destructif ainsi que les personnels dont le poste requiert le même horaire que les activités de production 
Le CE est informé en mai de l’éventuelle actualisation du périmètre liée aux évolutions d’organisation.

Ce régime s’applique à tous les OETAM des entités ci-dessus sauf lorsque la contrainte opérationnelle imposera de pratiquer un horaire posté, atypique ou journée continue.

Congés et demi-séance de travail :
Le travail étant organisé en continu, le repos se prend, en principe, par journée entière. Toutefois, le responsable de l’entité (ou son délégataire) peut accorder (dans la limite de 5 jours sur la période) ou refuser sur motivation, le fractionnement du congé en demi séances.
La première demi séance est de 6h15 à 9h45. Elle ne comporte pas de pause.
La seconde est de 9h45 à 13h45. La pause est prise de 12h00 à 12h30.
Cet horaire est appliqué chaque année à partir du 1er lundi de juillet et pour 8 semaines.
Si des conditions de chaleur exceptionnelle pour la saison d’été étaient constatées ou prévues, la durée d’application de l’horaire d’été pourra aller jusqu’à 10 semaines, autour de ces dates.


6.3.4 Compensations associées à cet horaire concernant les personnels OETAM

Prime de panier
Prime de 1 MG  

Cet horaire est badgé (la pause n’étant pas soumise au badgeage).

6.4 Horaire posté

Cet horaire est régi par les règles fixées par l’accord d’entreprise du 11 avril 2017.

Une variabilité est appliquée à chaque horaire posté : 
-	9 minutes à l’embauchée de chaque poste réparties en 3 mn avant le début de l’horaire fixe et  6 mn après le début de l’horaire fixe.
9 minutes de crédit possible en fin de poste.
Cette variabilité est gérée dans un compteur unique. 
Le crédit/ débit maximum sera de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaire variable avec une appréciation au mois. Le crédit généré permettra au personnel sur un horaire posté de bénéficier d’une demi-journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement).

Les personnels sur un horaire posté pourront bénéficier d’une ou deux embauchée(s) retardée(s) ou sortie(s) anticipée(s) représentant au maximum 2 heures par mois, fractionnables au maximum en deux fois une heure, et imputables sur le crédit temps.
Article 7 Horaire spécifique de l’établissement d’Indret

7.1 Horaire posté

Afin de permettre aux personnels travaillant en horaires postés, d’éventuelles adaptations pratiques, un compteur leur permettant de réaliser un débit/crédit, dans la limite d’une amplitude de 18 minutes par poste (6 minutes de débit et 12 minutes de crédit) sera mis en place. Cette variabilité est gérée dans un compteur unique. 
Le crédit/ débit maximum sera de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaire variable avec une appréciation au mois. Le crédit généré permettra au personnel sur un horaire posté de bénéficier d’une demi-journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement).

Les personnels sur un horaire posté pourront bénéficier d’une ou deux embauchées retardées ou sorties anticipées représentant au maximum 2 heures par mois, fractionnables au maximum en deux fois une heure, et imputables sur le crédit temps.
Par ailleurs :
Afin de prendre en compte les aléas et contraintes de traversée de la Loire au moyen d’un BAC, un complément de variabilité de 3 minutes de débit ou 3 minutes de crédit sera accordé aux personnels en 1*8 ou 2*8 (9 et 10 postes), s’imputant sur le compteur unique ;
Afin de prendre en compte les aléas de traversée de la Loire au moyen d’un BAC, la ventilation des horaires à l’échelle d’un cycle en 3*8 conduit à réduire de 5 minutes la fin du poste d’après-midi, tout en augmentant de 5 minutes le début du poste de nuit. Cette ventilation permet aux collaborateurs concernés de pouvoir emprunter le dernier BAC de la journée (22h30).
Par ailleurs, les cycles de production de l’établissement de Nantes-Indret peuvent nécessiter de travailler au-delà d’un cycle normal sur une semaine pour des questions de continuité des activités de production. Dans ce cadre-là, dès lors que le poste est effectué en heures supplémentaires, comme un poste complet, alors les primes de postés et de panier sont maintenues.

7.2 3*8 12 postes en décalé du vendredi au dimanche

Cette organisation du travail est indispensable au regard de la spécificité équipementière de l’établissement. Celle-ci est bornée, d’une part, aux activités de chauffe de pièces en continu (notamment sur des équipements de type Chaufferie nucléaire), d’autre part, aux activités nécessitant de mener des campagnes d’essais en continu, pour caractériser la performance des équipements en phase de R&D ou en amont de leur intégration à bord.
La mise en place de ce type d’horaire s’applique selon les modalités d’indemnisations définies par les dispositions 4.3.9 pour les « équipes de suppléance » de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017 et fera l’objet d’un avenant au contrat de travail pour les personnels de droit privé (d’un courrier actant leur volontariat pour les PMAD), prévoyant la possibilité de travailler du vendredi au dimanche, sur la base du volontariat. Les instances représentatives du personnel seront régulièrement informées de la mise en œuvre de cet horaire spécifique et de la justification industrielle.

7.3 Régime indemnitaire postés des PMAD

Le régime indemnitaire des PMAD en horaire posté est particulier à l’établissement d’Indret. Ce régime fera l’objet d’un aménagement spécifique visant à maintenir le niveau des indemnisations existantes. 


Article 8 Autres horaires applicables au sein des établissements

Dans le cadre des concertations qui ont eu lieu au sein des établissements concernant les horaires spécifiques, des propositions d’horaires ont été formalisées pour répondre à des besoins opérationnels particuliers ne répondant toutefois pas aux spécificités du présent accord. (ces horaires entrent dans le cadre de l’accord d’entreprise, sans besoin d’adaptation). Ces horaires particuliers sont répertoriés en annexe 2.
Ces propositions ne sont par conséquent pas reprises dans le présent accord et ces horaires particuliers seront définis par la Direction de l’établissement conformément aux propositions d’accords issues des concertations locales.
Ces horaires seront affichés et communiqués aux personnels concernés à la diligence des directions d’établissements.

Article 9 Dispositions particulières relatives au travail posté

Les salariés travaillant dans le cadre d’un forfait annuel en jours peuvent être amenés pour des raisons opérationnelles dans le respect de leur autonomie, à venir travailler en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement. Cela concerne des travaux pour lesquels leur présence est nécessaire auprès de personnels de leurs équipes, soit en tant que manager, soit en tant qu’intervenant sur des processus de production durant des horaires d’équipes (posté du matin ou de la nuit).

Une attention particulière sera portée aux travaux effectués dans l’après-midi par ces cadres salariés afin que leur durée journalière de travail n’excède pas, sauf exception, 10h par jour et notamment pour l’organisation de réunions incluant un ou de ces ingénieurs et cadres salariés.
Dans le cadre de l’accord relatif à la qualité de vie au travail du 11 avril 2017, les bonnes pratiques de réunion doivent être affichées et il sera rappelé que dans ce cadre les réunions de travail doivent tenir compte des situations exceptionnelles évoquées dans le présent article.

Ces salariés seront indemnisés de la façon suivante (pour les postés du matin et de la nuit) :
1ère semaine (1 à 5 jours de travail consécutifs) : carence
2ème semaine (à compter du 6ème jour de travail consécutif) : 2MG/ jour travaillé ;
3ème semaine (à compter du 11ème jour de travail consécutif) et les suivantes : 3MG/ jour travaillé.


Par ailleurs, conformément aux engagements pris le 11 avril 2017, l’indemnisation du travail posté pour les PMAD est fixée par une note spécifique. Les montants retenus permettent des montants d’indemnisation équivalents à ceux des salariés de NAVAL GROUP pour une même sujétion.

Enfin, certains établissements étant amenés du fait de leur activité à modifier régulièrement les cycles de travail postés (de quelques jours à trois semaines), une discussion sur les modalités d’indemnisation des cycles de travail postés incomplets intervenant de manière récurrente s’ouvrira avec les délégués syndicaux centraux d’ici la fin de de l’année 2017.

Article 10 Horaire des permanents syndicaux 

Les permanents syndicaux exercent leur activité conformément à l’horaire nominal de référence en vigueur au sein de leur établissement de rattachement.
Les permanents syndicaux OETAM sont dispensés de badgeage.
Article 11 Interprétation et suivi du présent accord

Les parties signataires conviennent que les difficultés d’application et d’interprétation du présent accord seront examinées dans le cadre des commissions mentionnées à l’article 4.3.2.2 de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017. 
Article 12 Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2018.  

Les dispositions du présent accord se substituent aux engagements unilatéraux et usages antérieurs dans l’entreprise ou les établissements portant sur le même objet.
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, qui n’est pas partie au présent accord, pourra y adhérer lorsque les formalités prévues à l’article L 2261-3 dernier alinéa, auront été accomplies. Cette adhésion devra être sans réserve.

Article 13 Révision et dénonciation de l’accord 

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 du  Code du travail. 
A la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, la procédure de révision du présent accord pourra être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d'application de la convention ou de l'accord (Code du travail art. L 2261-7-1, I).
La partie sollicitant une révision notifiera cette demande aux autres parties et qui se rencontreront dans un délai de 60 jours en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
L’accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L 2261-9 et suivants du code du travail. Le  préavis de dénonciation est fixé à trois mois. 
Article 14 Publicité de l’accord  

Conformément aux dispositions de l’article L 2232-5-1 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’une publicité sur la base de données  dans une version  ne comportant ni les signataires ni les non signataires. 
Article 15 Dépôt 

Le présent accord sera, à la diligence de la Direction, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

 Un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait à Paris, le 25 octobre 2017, en 10 exemplaires







Pour  la société NAVAL GROUP  

Le Directeur des Ressources Humaines et des Opérations 






Les Organisations syndicales représentatives

Le syndicat CFDT	Le syndicat CFE-CGC









Le syndicat CGT	Le syndicat UNSA




Annexe 1 : Récapitulatif des horaires spécifiques en vigueur au sein des établissements à NAVAL GROUP

Annexe 2 : Récapitulatif des horaires particuliers en vigueur au sein des établissements à NAVAL GROUP