ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 MARS 2019
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre la Société T-T ELECTRIC et les organisations syndicales signataires ci-dessous, et dans le cadre des négociations annuelles portant notamment sur les rémunérations de l’année 2019, il a été convenu d’établir ce qui suit après les réunions du  20 février  2019 et du 13 mars 2019.


Il a été convenu ce qui suit : 


I/ REMUNERATIONS

La Direction décide qu’il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires pour 2019.
Les augmentations individuelles seront versées, pouvant aller jusqu'à 1.8 %. 
Cela sera porté sur les bulletins de paie de mars 2019

La Direction décide en accord avec les membres de la DUP de verser un montant de 500 euros maximum dans le cadre de la prime dite « prime MACRON », prime exonérée de charges sociales et non imposable
Cette prime sera versée à tous les salariés présents au 31/12/2018. Les intérimaires présents au 31 décembre 2018 ne sont pas concernés, même dans le cas d’une embauche à partir de janvier 2019. 
La prime sera proratisée en fonction du temps de présence.
La prime est totalement exonérée pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur du Smic calculée pour un an. Pour les salariés au-dessus de cette limite, une prime exceptionnelle de 500 € sera versée.

II/ PRIME COMPLEMENTAIRE D’ANCIENNETE
La direction accepte l’augmentation de la prime d’ancienneté complémentaire, et les nouveaux  montants ci-dessous.

Le personnel de T-T ELECTRIC bénéficie d’une prime d’ancienneté complémentaire versée le mois de la date d’anniversaire d’embauche :

L’année des 15 ans d’ancienneté :    240 €
L’année des 20 ans d’ancienneté :    390 €
L’année des 25 ans d’ancienneté :    520 €
L’année des 30 ans d’ancienneté :    610 €
L’année des 35 ans d’ancienneté :    730 €
L’année des 40 ans d’ancienneté :  1340 €



III/ ENFANTS MALADES

La direction maintien les conditions ci-dessous :

Les mères ou les pères de famille ayant la charge effective de leurs enfants bénéficient d’un congé rémunéré pour soigner un enfant malade de moins de 12 ans sur présentation d’une attestation du médecin confirmant que la maladie nécessite la présence constante du parent salarié. 
Le nombre de jours ainsi rémunérés ne constitue en aucun cas un droit et ne peut excéder 6 jours par an pour les enfants âgés de moins de 12 ans  et en cas d’hospitalisation  de 4 jours par an pour les enfants de 12 à 16 ans.
Ces tolérances s’appliquent pour le foyer au cas où les 2 conjoints ou concubins sont employés par la Société (soit au maximum 4 ou 6 jours par foyer).
Au-delà de cette tolérance, un congé sans solde sera accordé dans les mêmes conditions.
En cas d’hospitalisation d’un enfant, le cas individuel présenté par la hiérarchie et la personne, sera soumis au Service des Ressources Humaines.

Ces dispositions s’appliquent aux salariés ayant une ancienneté de plus de 6 mois.

IV/ CONGES D’ANCIENNETE

La direction maintien le nombre de jours de congés d’ancienneté ci- dessous :

Personnel non-cadre :
A partir de 5 ans d’ancienneté	: 1 jour
A partir de 15 ans d’ancienneté	: 2 jours
A partir de 20 ans d’ancienneté 	: 3 jours
A partir de 25 ans d’ancienneté	: 4 jours
A partir de 35 ans d’ancienneté	: 5 jours

Personnel cadre :
A partir de 1 an d’ancienneté  	: 2 jours
A partir de 2 ans d’ancienneté	: 5 jours

Le droit à ces congés est ouvert dès que des droits pour congés principaux sont générés. Ce droit doit être utilisé dans les 12 mois.

V/ CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

La direction maintien les avantages sur les événements familiaux et y introduit 1 journée d’absence pour le décès d’un grand parent.
Les congés exceptionnels suivants sont accordés à tout le personnel, quelle que soit l’ancienneté, après l’accomplissement de la période d’essai, sans déduction de salaire. Ils ne peuvent être octroyés qu’aux dates des évènements mentionnés et ne peuvent faire l’objet d’un cumul, sauf pour le mariage ou le PACS du salarié et le déménagement de son propre mobilier.

Les congés exceptionnels sont accordés également dans le cas d’union libre, sous réserve de production par l’intéressé d’un certificat de vie commune de plus de six mois de durée délivré par la mairie.
Les cas particuliers résultant de certaines situations familiales seront examinés par les responsables. Ces journées sont comptées en jours ouvrables(tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours féries 
non travaillées dans l’entreprise.


VI/ JOURS DE TRADITION 

La direction accorde les 2 jours de tradition pour l’an 2019  soit :
1 journée le vendredi 31 mai ou le  vendredi 7 juin 2019
1 journée le mardi 24 décembre 2019.

VII/ PRIME MEDAILLES DU TRAVAIL

La direction accepte l’augmentation des montants  pour la prime de médaille du travail.
L’attribution de toute médaille du travail s’accompagne de l’attribution d’un don dont la valeur est fixée de la façon suivante :

Argent 	 (20 ans)	: 45 Euros/année d’ancienneté
vermeil	: (30 ans)	: 50 Euros/année d’ancienneté
Or (35 ans)		: 55 Euros/année d’ancienneté
Grand or (40 ans)	: 60 Euros/année d’ancienneté

Cette prime sera versée 1 an au plus tard après la demande faite par l’intéressé ;
En cas de remise simultanée de médailles, les primes ne se cumulent pas.

VII / MONTANT DE LA PARTICIPATION

Le montant  total de la participation est de 9998 € à répartir selon les conditions de l’accord de participation

Le présent constat de d’accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes ainsi qu’à la Direction Départementale du Travail auxquels est rattaché le siège de la Société.

En outre un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.


Persan, le 13 mars 2019

Pour la Direction				Pour l’organisation syndicale : CGT