ACCORD A DUREE DETERMINEE – EQUIPE DE SUPPLEANCE 




POUR 


Directeur Ressources Humaines	….......


Directeur de Site….


Responsable Ressources Humaines


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


C.G.T.

	


S.U.D.

	


F.O.

	


C.F.E./C.G.C.

	


C.F.T.C.

	






PREAMBULE

Le présent Protocole d’Accord est établi afin de définir et mettre en place, sur le site d’ENNERY, l’organisation permettant de gérer les volumes supplémentaires en Réception en prévision de la période des moissons, notamment du fait de l’augmentation des délais de livraison et des stocks de sécurité liés au Brexit.


ARTICLE 1 - PERIODE D’APPLICATION

Le présent accord est applicable pour une durée de quatre mois, du 18 février au 17 juin 2019. Cette période pourra être revue en fonction de l’évolution de l’activité et de la date de démarrage des moissons.


ARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE

L’équipe sera constituée d’un encadrant et de Magasiniers et Magasiniers-Caristes volontaires. En fonction des volumes à traiter en Réception, l’équipe pourra être amenée à réaliser d’autres missions.

La taille de l’équipe de fin de semaine pourra être revue en cours de période, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de deux semaines en cas d’accroissement et d’une semaine en cas de réduction.

Les salariés affectés à cette équipe travailleront tous les Samedis et Dimanches, sans prise de congés payés sur la période sauf circonstances exceptionnelles avec validation du Responsable Magasin.

L'horaire collectif est fixé à 23h20 minutes, réparti à raison de 11h40 minutes le Samedi et 11h40 minutes le Dimanche, de temps de travail effectif.

Les salariés bénéficient de 30 minutes de temps de repas non payées et de 2 x 10 minutes de pause non payées.

Conformément à la réglementation, les heures travaillées les Samedis et les Dimanches sont majorées de       50 %. 

Les horaires sont fixés ainsi tant pour le Samedi que pour le Dimanche :

	5h45 - 18h15
	Pause matin (indicatif) :	de 08h30 à 08h40
	Pause repas (indicatif) : de 12h00 à 12h30
	Pause après-midi (indicatif) : de 15h00 à 15h10

Les salariés en équipe de fin de semaine reprendront le travail en semaine après une période de repos de deux jours.

-	Incidence Prime Transport :
	Les salariés affectés en équipe de fin de semaine percevront une prime de transport de 10.63  Euros par jour de présence le week-end, sous réserve de badgeage.

-	Incidence Prime de Présence :
	Les salariés en équipe de fin de semaine percevront une prime de présence de 65.74 Euros bruts, s’ils sont présents l’ensemble des jours de week-end. Ainsi, en cas d’absence un jour de week-end, les salariés en équipe de fin de semaine perdront le bénéfice de la prime de présence sauf pour les raisons prévues dans l’Article 2 du Protocole d’Accord du 08/04/2004 relatif aux règles d’attribution de la prime de présence.

	Ces montants feront partie du périmètre des négociations annuelles obligatoires 2019. 


ARTICLE 3 – REGIME D’ASTREINTE

Le régime d’astreinte, mis en place par accord d’établissement du 18 janvier 2019, reste en vigueur pendant la période d’application du présent accord.


ARTICLE 4 - VALIDITE DE L’ACCORD

	Cet accord est valable pendant la période d’application identifiée à l’Article 1. Les diverses clauses figurant au présent Accord ne serviront, en aucun cas, de base de négociation pour des périodes ultérieures.

ARTICLE 5 – DEPÔT DE L’ACCORD

En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récepissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), et 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

L’Accord pourra être consulté au service Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement et sur le site intranet.

Fait à ENNERY, le 12 février 2019



	
	Directeur Ressources Humaines                        Directeur de Site 	    Responsable Ressources Humaines      





	
	 C.G.T.		     S.U.D.	        F.O.





	
	C.F.E./C.G.C.		  C.F.T.C.