ENTRE

LA SOCIETE TOYOTA TSUSHO FRANCE, 
Etablissements d’ONNAING
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général 



ET D’AUTRE PART,

L’organisation syndicale CFTC
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la société Toyota Tsusho France.

Dans ce cadre, la Direction, en l’absence de syndicat majoritaire, a souhaité rencontrer la seule organisation syndicale encore présente dans l’entreprise (la CFTC). A cet effet, la Direction et le représentant de la CFTC se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
Réunion d’ouverture : le 19 Février 2019
1er réunion : le 07 Mars 2019
2ième réunion : le 14 Mars 2019

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la CFTC, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.


CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux établissements de Valenciennes (Siret 378 390 629 00079 et 378 390 629 00111).

Au cours de la première réunion du 19 février 2019, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions du marché de l’emploi et un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
A – SALAIRES

Augmentation générale des salaires

1.75% d’augmentation sur le salaire brut 151.67 heures ou sur le salaire brut forfaitaire.

Avec prise d’effet au 1er avril 2019, pour les salariés embauchés au plus tard au 31/03/2019 et après revalorisation des minimas conventionnels.



Augmentation individuelle

0.50% de la Masse Salariale 2018.

Les augmentations individuelles sont liées à a performance individuelle du salarié. Cette dernière est évaluée selon 2 systèmes distincts :
Le format dit « MBO papier » pour le personnel entrepôt (hors Chef d’Equipe)
Le format silkroad pour le reste du personnel

Pour les salariés évalués à partir du « MBO papier », les primes seront versées de la façon suivante :

**
	
Ce qui signifie que sur la paye d’avril 2019, sera versée aux salariés concernés une prime exceptionnelle selon le classement réalisé à partir des notes obtenues sur leur MBO papier.

**Cette classification et la somme allouée sont exceptionnelles et relatives à l’année fiscale 2018-2019 

Pour les salariés évalués à partir du « MBO silkroad », :

Les primes ou augmentations individuelles seront attribuées sur la base d’une motivation écrite et précise du responsable du département pour le salarié concerné, après validation finale de la Direction.

Les montants affectés devront être en cohérence avec la classification des emplois prévue par la convention collective de l’import –export (IDCC 43) et avec le salaire interne de référence TTESA de la catégorie.



B- DISPOSITIONS FINALES :

Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er avril 2019.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Les dispositions du présent accord modifient celles conclues antérieurement dans le cadre de la négociation et portant sur les mêmes thèmes. 


F – DEPOT ET PUBLICITE :

La présente DUE est notifiée ce jour aux organisations syndicales (seule la CFTC est présente) au sein de la société Toyota Tsusho France située à Onnaing par la remise d’un exemplaire signé.

La présente DUE est déposée à la DIRECCTE en deux exemplaires (une version par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une seconde version sous format électronique) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


G-EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME

Le bilan de la situation comparée au 31 décembre 2018 a été présenté en réunion d’ouverture de ces négociations le 19 Février 2019.

La mesure des écarts de rémunération et des évolutions de carrière n’a mis en évidence aucun écart entre les salariés hommes et les salariées femmes, quel que soit le coefficient.


Les plans d’actions mis en œuvre depuis 2011 ont permis de rééquilibrer les rémunérations là où des écarts injustifiés avaient été observés. Ils ont également permis de mettre en place des règles toujours en vigueur aujourd’hui, parmi lesquelles :
Pour les salariés en congé paternité, le versement d’un complément de salaire pour ceux dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité Sociale, 
Pour les salarié(e)s à temps partiel, possibilité de cotiser à l’assurance vieillesse sur la base d’un temps plein,
Avec la participation des agences de travail temporaire, développer la mixité professionnelle sur les emplois à dominance masculine.


Fait à Onnaing, le 1er Avril 2019, en 4 exemplaires


XXXXXXXXXXXXXX								XXXXXXXXXXXXX
 Directeur Général								           CFTC