AVENANT  REVISION  L’ACCORD COLLECTIF DU 26 OCTOBRE 2015 (mise en application le 03/11/2015)


Le présent avenant de révision de l’accord du 26/10/2015 .relatif à l’établissement de Narbonne (site de Port La Nouvelle) est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 09 rue du colonel Pierre AVIA – 75015 – PARIS CEDEX 15, prise en son établissement de Narbonne site de Port La Nouvelle  située106 avenue de Gruissan 11792 NARBONNE CEDEX, représentée par en qualité de directeur d’Etablissement
D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires à l’accord du  26 octobre 2015, à savoir : 
FO représentée par  dûment mandaté 
CFDT représentée par  dûment mandaté 
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information du CHSCT en date du 14/12/2017


Article 1- Champ dapplication
Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à lensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, de l’établissement de Narbonne (site de Port La Nouvelle)
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 26 octobre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de Narbonne (Site de Port La Nouvelle) conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 


Article 2- Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 26 octobre 2015 qu’il modifie. Il a pour effet de prolonger l’application de l’accord initial jusqu’au 21 mai 2018.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

L’accord collectif du 26 octobre 2015 prolongé par le présent avenant cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 21 mai 2018.

Article 3 – Révision 

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, par lettre recommandé avec accusé de réception dument motivée transmise à chacune des parties signataires.






Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Le reste des dispositions de l’accord initial du 26 octobre 2015 reste inchangé. 



Date et signatures de lavenant de révision à l’accord du 26 octobre 2015

Fait à Narbonne  le 03/11/2017     



Pour l’établissement de Narbonne (site de Port La Nouvelle)			 












					
Pour le syndicat CFDT 					Pour le syndicat FO