AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PRE ELECTORAL 
DU 7 MARS 2019 POUR LES 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 
DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL 
AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 

DE LA SOCIETE CYRILLUS SAS










Definition des parties
Le présent avenant au protocole d’accord préélectoral signé en date du 7 Mars 2019, précise les modalités d’organisation de la prochaine élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique, ci-après dénommé CSE, au sein de Cyrillus SAS


ENTRE :
La Société Cyrillus SAS représentée par Monsieur xxxx, DRH, dûment mandaté pour conclure les présentes,

ci-après désigné « l’Entreprise »,
d’une part,

ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :


CFE-CGC, représenté par Madame XXX, déléguée syndicale

CFTC, représenté par Madame XXX, déléguée syndicale

UNSA, représenté par Monsieur XXX, Délégué syndical


ci-après désignées les « Syndicats »,

d’autre part.

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

Préambule
Le présent avenant a notamment pour objectif de fixer : 
Le nombre et la composition des collèges électoraux pour l’élection du CSE 
La répartition du personnel dans les collèges ;
La répartition des sièges à pourvoir dans les collèges ;

Ces élections seront organisées dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, selon les modalités définies ci-après.
ARTICLE 1 : EFFECTIFS DE REFERENCE ET REPARTITION DES SALARIES
L’effectif global de référence de l’établissement au jour de l’élection, tel qu’il résulte des dispositions légales en vigueur, est de 369 salariés. 
Cet effectif se décompte ainsi (en ETP) : 
170 Employés
98  Agents de maîtrise
101 Cadres

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
Article 2.1 : Nombre de Sièges
En application des dispositions du Code du travail, et au regard de l’effectif de l’établissement, le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Comité Social et Economique est de :
11 titulaires et de 11 suppléants 




Article 2.2 : nombre et composition des collèges électoraux
Pour les élections du Comité Social et Economique, le personnel de l’établissement est réparti en 3 collèges électoraux, comprenant chacun les catégories professionnelles suivantes : 
1er collège : Employés :  				189 salariés 
2ème collège : Agents de maîtrise : 		78 salariés
3ème collège : Cadres :				102 salariés

 La proportion d’hommes et de femmes composant chaque collège s’établit dans les conditions suivantes :
1er collège :				18 hommes 	 	171 femmes 
2ème collège :			8 hommes  		70 femmes
3ème collège : 			20 hommes 		82 femmes

Article 2.3 : Répartition des sièges  entre les collèges électoraux
Pour le Comité Social et Economique, la répartition des sièges entre les collèges est la suivante :
1er collège : 		6 titulaires –6 suppléants
2ème collège : 	2 titulaires – 2 suppléants
3ème collège : 	3 titulaires - 3 suppléants
Conformément aux dispositions légales, les listes de candidatures qui comportent plusieurs candidats sont composés d’un nombre et de femmes et d’hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale.
Article L 2314-30 du Code du travail
En vertu de ces dispositions, les listes présentées se composeront alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement de l’un des candidats de l’un des deux sexes.
 Parmi les collèges, la répartition des hommes et des femmes est la suivante : 
1er collège :	           	1 homme – 5 femmes
2ème collège :	0 homme – 2 femmes
3ème collège : 	1 homme – 2 femmes


Conformément au texte précité, la répartition des hommes et des femmes parmi les sièges est la suivante : 
1er collège :		1 Titulaire H – 5 Titulaires F / 1 Suppléant H – 5 Suppléants F
2ème collège :	0 Titulaire H –  2 Titulaires F /0 Suppléant H –2 Suppléants F
3ème collège :	1 Titulaire H – 2 Titulaires F / 1 Suppléant H – 2 Suppléants F

ARTICLE 3 : FORMALITE ADMINISTRATIVE
Un exemplaire du présent avenant sera adressé à l’Inspecteur du travail du Siège Social de l’Entreprise, s’il le demande, conformément à l’article L. 2314-12 du nouveau Code du travail.
Fait à Paris, le 10 Avril 2019
En 8 exemplaires