Entre la Société SBRE représentée par xxxxxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines 
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentées par :
Pour la CFDT :    xxxxxx               

Pour la CFE-CGC :    xxxxxx         

D’autre part, 
Il est convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : MESURES SALARIALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
CHAPITRE 2 : MESURE SPECIFIQUE 
CHAPITRE 3 : NEGOCIATION D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT
CHAPITRE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE 
CHAPITRE 5 : DUREE – DEPOT  - PUBLICITE

CHAPITRE 1 : MESURES SALARIALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Article 1. Augmentations Individuelles
Un budget de 2 % de la masse salariale sera consacré aux augmentations individuelles. 

CHAPITRE 2 : MESURE SPECIFIQUE 
Article 1 : Prime de pouvoir d’achat (Prime Macron)
Un budget spécifique de 229 000 euros (deux-cent vingt-neuf mille euros) est consacré au versement d’une prime Macron. Les salariés concernés sont ceux qui répondent aux conditions décrites dans l’article 2.2.
Cela correspond à une prime de 975 euros (neuf-cent soixante-quinze euros) versée à l’ensemble des salariés éligibles.

Article 2 :  Champ d’application :
La prime Macron sera versée aux salariés répondant aux conditions ci-dessous :
Rémunération annuelle 2018 inférieure ou égale à 53 944€ Bruts, conformément à la règlementation légale,

Les salariés présents en CDI ou en CDD au 31/12/2018 et ayant 6 mois d’ancienneté au 31/12/2018 dans l’entreprise,

Suite aux négociations, il a été décidé d’étendre la condition d’ancienneté aux salariés qui répondent aux deux précédentes conditions et ce quelle que soit la nature de leur contrat - hors contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage.

Clause de substitution :
La loi prévoit que la prime exceptionnelle ne peut se substituer à aucune autre prime ou augmentation de rémunération prévue par un accord salarial, le contrat de travail, ainsi qu’aux éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale rendus obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. Cette précision vise à garantir que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne soit pas détournée de son objectif, à savoir celui d’une augmentation ponctuelle du niveau de vie.

Modalités de versement :
Le versement de cette prime sera effectué sur la paie de Mars 2019.
La prime sera proratisée au temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Fiscalité :
Cette prime est entièrement exonérée de charges sociales salariales et patronales, et non soumise à imposition.

CHAPITRE 3 : Négociation d’un accord d’intéressement
Les parties signataires, constatant que l’accord d’intéressement à durée déterminée conclu le 25 mai 2016 cessera de produire ses effets de plein droit le 24 mai 2019, conviennent d’engager sans délai des négociations visant à la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement s’appliquant aux exercices 2019-2020-2021.

 CHAPITRE 4 : Egalité professionnelle 
Les partenaires signataires s’engagent à entamer des discussions relatives à l’égalité professionnelle avant la fin Septembre 2019.

CHAPITRE 5 : Durée – Dépôt - Publicité

Article 1 : Date d’effet et durée de l'accord 

Cet accord est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de signature du présent accord pour se terminer le 31 mars 2020, date à laquelle il cessera de produire ses effets.






Article 2 : Dépôt de l'accord 

Le présent accord est applicable à l’exercice 2019 à compter du lendemain de son dépôt. Les éventuelles difficultés que pourrait soulever l’application du présent accord seront soumises, dans les meilleurs délais, à l’appréciation des parties signataires.
Les budgets et mesures d’augmentation tels qu’ils sont indiqués dans les articles précédents sont subordonnés à la signature du présent accord. En cas d’absence de signature ou en cas d’opposition, les mesures contenues dans le présent accord seraient nulles et non avenues. La Direction aurait toute latitude pour juger de l’opportunité d’appliquer tout ou partie des mesures du présent accord.

Le présent accord fait l’objet des modalités de dépôt à l’initiative de SBRE.


Fait à Paris, le 13 février 2019 

Pour la Direction, La Directrice des Ressources Humaines, xxxxxx


 Pour la CFDT, xxxxxx


Pour la CFE CGC, xxxxxx