NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
2019/2020



Préambule :

Suite aux réunions qui se sont déroulées les 24 octobre, 15, 22, 26 et 29 novembre 2019, il est conclu un accord signé à l’unanimité par les organisations syndicales présentes au sein de l’entreprise, concernant les mesures salariales et autres dispositions sociales pour  .
Pour rendre plus lisibles les accords dont relèvent les collaborateurs de  , les dispositions décrites ci-dessous viennent réviser et se substituer à l’accord NAO       du 20 décembre 2018.

Rappel des dispositions communes à 

Congés : il est de la responsabilité des collaborateurs de poser leurs congés en cohérence avec les périodes de moindre activité. Les managers et collaborateurs concilient au mieux les intérêts de l’entreprise et les souhaits individuels, sans pénaliser l’activité et notamment le service au client. Le minimum légal à respecter est de 4 semaines sur la période du 1er mai au 31 octobre, dont un minimum de 2 semaines consécutives.
Majoration des heures supplémentaires : pour favoriser le volontariat des salariés sollicités par leur manager lors de pics d’activité, les jours de RTT et les congés payés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires.
En cas de dépassement du temps de travail hebdomadaire (sur demande du manager), les heures de récupération sont majorées comme les heures supplémentaires (+25% de 37h30 à 43 heures hebdomadaires, +50% au-delà).
Grilles de salaires minimum : les salaires minimaux définis par catégorie socio-professionnelles s’appliquent aux collaborateurs de       .
Office dépannage : lorsque l’activité de la personne concernée le permet, et après validation de son manager, le salarié peut travailler à domicile, pour des besoins ponctuels et exceptionnels.

Augmentations salariales applicables en 2020 aux salariés de 
Compte-tenu des résultats de     , des conditions de travail et avantages dont bénéficient les salariés il a été décidé des mesures suivantes :
Augmentation Générale : 33 euros bruts avec un minimum de 0,7%
Critères d’application :
Application en janvier 2020
Proratisation pour les salariés à temps partiel
Ne sont pas concernés : les salariés en contrat d’alternance, les salariés ayant une ancienneté groupe contractuelle depuis le 1er juillet 2019, les salariés ayant bénéficié d’une augmentation du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.

L’augmentation générale n’est pas appliquée aux salaires minimum d’entrée.
Augmentations Individuelles :
Une enveloppe de 0,5% de la masse salariale (somme des salaires de base bruts au 30/11/2019) est attribuée aux augmentations individuelles, en privilégiant les situations individuelles de rattrapage de rémunération, en lien avec l’expertise métier et le niveau du marché interne et externe. 
En outre, la Direction veillera à étudier en priorité les éventuelles situations de déséquilibre homme/femme, et sera attentif à la représentativité de chaque catégorie socio-professionnelle dans l’attribution des augmentations individuelles.
Il est convenu que cette mesure étant individuelle, elle ne peut concerner qu’une partie ciblée de la population, dans le respect des critères détaillés ci-dessus.
Ces augmentations seront effectives sur la paie de janvier 2020.
Critères d’application :
Application en janvier 2020 
Ne sont pas concernés : les salariés ayant bénéficié d’une augmentation du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Dans la continuité de l’année précédente, la Direction allouera une enveloppe spécifique pour accompagner certaines promotions en cours d’année (budget prévisionnel de 0,4% de la masse salariale (somme des salaires de base bruts au 30 novembre 2019).




Majoration des jours fériés travaillés :
Paiement majoré à 25% des heures travaillées sur un jour férié.
Cette majoration sera effective au 1er janvier 2020. 
Epargne salariale
Il a été décidé de prolonger l’abondement sur le PEE et le PERCO au titre de la participation qui sera versée en janvier 2020.
Supports pouvant accueillir l’abondement : PEE et PERCO
Quel abondement ? Abondement à 100% de 1 à 100 €, enveloppe annuelle d’abondement commune aux dispositifs PEE/PERCO.
Des avenants aux accords PEE et PERCO seront signés prochainement afin de permettre l’abondement sur le prochain versement de la participation.
Prévoyance - Frais de santé 
Notre assureur se base sur les résultats des années précédentes et les tendances de l’année en cours pour effectuer ses propositions tarifaires pour l’année suivante.
Depuis début 2016, la plupart de nos contrats français ont été réunis chez un seul assureur, Generali, nous permettant ainsi de négocier au niveau du      , en vue de dégager des optimisations grâce à un effet de taille, tout en conservant l’indépendance contractuelle de chaque filiale.
Concernant      , les négociations avec notre assureur Generali ont abouti à la reconduction à l’identique, au 1er janvier 2020, des taux de cotisations frais de santé (hors impact du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) et prévoyance.
Autres dispositions
Santé/Conditions de travail
      se préoccupe de la santé et de la qualité de vie au travail de ses salariés  en leur offrant des conditions de travail exceptionnelles sur le site : centre sportif, conciergerie, restaurant d’entreprise, cafétéria, université, crèche d’entreprise.
Un responsable HSE est dédié aux sujets de santé et sécurité au travail.
Bilan des actions 2018 - 2019 : 
Pour la troisième année consécutive,       a distribué à chaque salarié un Bilan Social Individuel (BSI) reprenant les éléments de rémunération et l’ensemble des avantages dont il a bénéficié sur l’année (formation, participation, crèche, conciergerie, restaurant ….)  

Des investissements réguliers sont engagés pour améliorer la qualité de vie au travail. 
La refonte des espaces de travail, avec des espaces de convivialité et de coworking, se sont poursuivis en 2019 au second étage du bâtiment tertiaire : Direction Commerciale, Ressources Humaines      . Le projet d’aménagement prévoit des postes de travail assis-debout pour favoriser l’ergonomie des postes, des cloisons de séparation acoustique entre les postes et des caissons bas pouvant servir d’assise aux visiteurs. 
L’ouverture d’une nouvelle cafétéria, pour un environnement de travail encore plus convivial.
Parce que       est convaincu qu’un environnement de travail agréable participe à l’enchantement et l’engagement de ses salariés,       a totalement rénové son espace cafétéria. 
La cafétéria s’inscrit dans la continuité de la mission du restaurant d’entreprise, son principal objectif est de servir le projet d’entreprise afin de répondre à l’évolution du rythme de travail et des modes de fonctionnement. La cafétéria est un lieu de convergence où le collaborateur peut se déconnecter de son quotidien au travail. 
Des travaux sur les bureaux au sein de l’entrepôt ont été entrepris pour améliorer les conditions de travail
En cellule 7 : un nouveau bureau a été aménagé depuis janvier 2019. Il permet d’accueillir le service retours, la prise de rendez-vous.
En cellules 4 et 5 un toit a été posé sur les bureaux. Des sprinklers ont été installés, comme l’exige la réglementation pour les bureaux fermés, et le réseau électrique a été mis en conformité
Un espace de coworking est loué dans Paris pour faciliter les conditions de travail des équipes (éviter les alllers- retours Gonesse/Paris)

Le télétravail a été testé en 2019
Le télétravail est une option qui a été ouverte aux salariés de 4 équipes et n’a aucun caractère obligatoire. L’objectif initial d’améliorer la qualité de vie au travail et l’équilibre vie privée/vie professionnelle pour l’ensemble des salariés est atteint. 
L’expérimentation du télétravail au sein de       a été une expérience très positive tant pour les équipes que pour les managers. 

Une navette gratuite a été mise en place pour faciliter l’accès à notre site 
Afin d'améliorer l'accessibilité à notre site et permettre un gain de temps sur le transport quotidien de nos salariés, un service de navette a été mis en place entre la gare RER du Bourget et le site de      . Cette navette a été mise en service depuis le 26 novembre 2018 et vient compléter la desserte de la ligne de bus 152 qui s’arrête face à notre site. 
Cette navette est assurée par des collaborateurs volontaires pour les collaborateurs      . L’accès est gratuit, il suffit de présenter son badge       au chauffeur pour pouvoir l'emprunter. Cette navette est fréquentée par 30 collaborateurs chaque jour. 

La dématérialisation et la saisie automatisée des factures fournisseurs (OCR) : 
Afin de faire face à l’augmentation des volumes liés au GSR, le nouvel outil de traitement des factures fournisseurs améliore le processus de traitement des factures fournisseurs et constitue une opportunité pour les salariés de se développer. 
Mise en place de séances d’échauffement dans l’entrepôt 
Les salariés dans les métiers de la logistique sont soumis à des contraintes physiques importantes. La sécurité et la santé est une valeur fondamentale du groupe, et c’est pourquoi l’idée de permettre aux salariés de s’échauffer et de s’étirer avant les prises de postes a été lancée.
Ces échauffements développent également des moments de convivialité. 
Le forum santé et sécurité au travail a été l’occasion pour les animateurs de faire une démonstration de l’échauffement devant l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, logisticiens ou non. Les échauffements sont animés par des logisticiens formés par notre coach sportif 

Des activités de Team-building 
L’Université propose des activités entre les membres d'une équipe et créer un environnement favorable à son travail 
En 2019, 201 salariés ont participé à 6 Team Building organisé par l’Université

Une formation Gestes et Postures à l’entrepôt pour effectuer les bons gestes et adopter la bonne posture : 76 collaborateurs ont été formés

Un forum santé et sécurité a été organisé le 13 septembre 2019 conjointement par le pôle HSE et le CHSCT.
Lors de cet évenement différents ateliers ludiques et conseils pratiques animés par les équipes de l’Université, le RIE et nos partenaires (ostéopathe, ESAT, SISTVO …). A cette occasion plus d'une centaine de collaborateurs sont venus découvrir sur 12 stands, les différentes actions mises en place au sein de      : ergonomie des postes de travail, équilibre alimentaire, sports, gestes qui sauvent... ainsi qu'une démonstration des échauffements sportifs pour les équipes de l'entrepôt.

Un forum des prestataires sociaux a été organisé le 20 mai 2019.
Lors de cet événement, les collaborateurs ont eu l'opportunité de venir échanger directement avec les nos partenaires : la mutuelle, la prévoyance, la retraite, l'épargne (PEE et PERCO), l'aide au logement, la crèche.

Des études de poste sont réalisées toute l’année
Des études de postes de travail dans les bureaux pour répondre aux problématiques de santé des salariés : 6 aménagements de poste ont été réalisés dont 4 avec l’attribution d’un siège ergonomique
Des études ergonomiques des nouveaux postes de travail pour le futur entrepôt MADREX
2 premières étapes pour l’accompagnement des équipes à la prise en main des nouveaux outils :
L’étude sur l’ergonomie des postes de réception et de préparation (avril à septembre 2019)
L’étude sur l’ergonomie des écrans STOCKWARE (mi juin à décembre 2019)
Le groupe qui a travaillé sur l’ergonomie des postes comprenait 1 manager, 2 membres du CHSCT, 2 logisticiens (1 de chaque flux), 1 représentant des RH et 1 représentant projets. 
Pour les postes de réception, la réflexion a porté sur la table de tri et sur son environnement. Pour les postes de préparation, la réflexion à porté sur l’environnement du poste de travail.

Une étude de poste sur l’aménagement de table mobile à niveau constant au sein de l’entrepôt a été réalisée par le Responsable HSE

Actions 2019 - 2020 :
Des ateliers santé et des ateliers du vert seront proposés aux collaborateurs tout au long de l’année.
Ateliers santé :
Animés par des experts (naturopathe, sophrologue ...), ces cessions intéractives sur-mesure accompagnent les salariés vers un mieux-être au travail en abordant différents thèmes :
Garder le forme en hiver et booster son système immunitaire
Les intestins, mon 2ème cerveau ?
Optimiser son sommeil
Le petit-déjeuner du super-héros
Les bonnes postures au bureau
L’auto-massage
Ateliers du vert :
La manager des espaces verts, invite les salariés à découvrir la nature et la culture des plantes, à travers diverses thématiques :  
Comment réussir ses boutures ?
Tout savoir sur les plantes médécinales et comestibles
Tout savoir sur l’histoire des jardins
Apprendre à maîtriser la taille
Comment gérer ses plantes d’intérieur ?
Apprendre à confectionner un terrarium

La poursuite de l’accord de partenariat avec un ostéopathe qui se déplace sur le site de       2 fois par mois

La poursuite du partenariat avec l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie de Paris (ESO) Les collaborateurs de       ainsi que leur famille peuvent bénéficier de soins ostéopathiques à des tarifs privilégiés

L’organisation d’un évènement annuel sur la santé 

L’organisation d’un forum de prestataires sociaux : à cette occasion les salariés pourront rencontrer les représentants de la mutuelle, de la prévoyance, de la retraite, de l’épargne salariale, de l’aide au logement ainsi que de la crèche

L’organisation d’une conférence et de séances individuelles sur l’épargne salariale les 10 et 11 décembre 2019 animées par BNP Paribas, le partenaire bancaire de      
Poursuite et extension du test sur le télétravail 
La décision a été prise de poursuivre ce test jusqu’en juillet 2020 sur la base du volontariat en l’étendant à l’ensemble du site de       sous réserve, bien entendu, de certains critères et que les équipes puissent effectivement mettre en place ce type d’organisation du travail.

Poursuite de l’aménagement des locaux dans le bâtiment logistique : bureaux et espace de convivialité
Diversité

Travailleurs handicapés
     , en lien avec ses valeurs, souhaite encourager la diversité au sein de l’entreprise, et s’engage en faveur des personnes en situation de handicap.

Bilan des actions 2018-2019 :
6 aménagements de poste
1 nouvelle RQTH recensée 
9 accompagnements de demande d’une RQTH
La poursuite des partenariats existants avec les entreprises du secteur adapté ou travailleurs indépendants : interprète en langue des signes, collecte et recyclage de produits informatiques
Un partenariat avec le CAPEMPLOI : organisation de permanences dans les locaux de       pour accueillir les collaborateurs qui ont des besoins ou questions sur la handicap. 5 permanences se sont tenues en 2019 accueillant 12 collaborateurs.

Actions 2019-2020 :
La sensibilisation sur le handicap avec CAPEMPLOI : organisation de permanences dans les locaux de       
La poursuite de la collaboration avec le secteur adapté et protégé
La poursuite des aménagements de postes
La poursuite des partenariats existants avec les entreprises adaptées ou travailleurs indépendants : interprète en langue des signes, collecte et recyclage de produits informatiques, …
L’organisation d’un évènement santé avec entre autres la participation de nos partenaires CAPEMPLOI …
DuoDay : créer lors d’une journée des duos entre professionnels volontaires et personnes en situation de handicap. DuoDay est une opportunité de rencontres pour changer de regard sur le handicap et dépasser les préjugés, tout en permettant aux personnes accueillies de découvrir une entreprise et un métier. 
L’organisation d’un évènement autour du handicap
Egalité professionnelle
Un nouvel accord relatif à égalité professionnelle a été conclu le 29 août 2018. Il reflète la volonté de       d’assurer une représentativité des femmes à tous les niveaux d’emploi dans l’entreprise et une équité lors des promotions survenues tout au long de l’année.
Le plan d’actions et les indicateurs annexés à cet accord permettent de mesurer qu’il n’y a pas de discrimination en matière de rémunération, recrutement, promotion professionnelle et articulation vie personnelle et vie professionnelle.

Bilan des actions 2018-2019 :
Rémunération : 97 femmes ont perçu une augmentation individuelle vs 71 hommes
Promotion : 26 femmes ont été promues vs 34 hommes
Index égalité femmes hommes :       a obtenu la note de 89/100

Actions 2019-2020 :
Poursuite des ajustements de salaire 
Poursuite des actions visant à améliorer la proportion de femmes à des postes d’encadrement
Poursuite des actions visant à augmenter la proportion de femmes embauchées en CDI

Séniors
La Direction de       a conclu avec les partenaires sociaux un accord relatif au Contrat de génération le 5 juillet 2017. 

Bilan des actions 2018-2019 :
Dans la continuité des années précédentes, le service des Ressources Humaines a organisé, les 9 et 10 janvier 2019 en collaboration avec notre partenaire Malakoff Méderic, des entretiens individuels sur le thème de la retraite à destination des salariés de 55 ans et plus. 19 collaborateurs en ont bénéficié

Actions 2019-2020 :
Le service des Ressources Humaines organisera deux nouvelles journées, les 28 et 29 novembre 2019 avec notre partenaire Malakoff Médéric. Les salariés proches de la retraites pourront également bénéficier d’un entretien individuel avec un conseiller de Malakoff Médéric (à ce jour 19 entretiens sont prévus). 
Une réunion d’information collective est planifiée pour le 10 mars 2020.



Suivi de l’accord – Prise d’effet et durée de l’accord

Le présent accord sera applicable dès sa signature, et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.
La Direction s’engage à ouvrir de nouvelles négociations annuelles obligatoires au plus tard à la date anniversaire du présent accord.
Un bilan des mesures de l’accord sera présenté aux partenaires sociaux lors de l’engagement des prochaines négociations.
Dépôt et publicité
Le présent accord, dûment signé, est établi en 6 exemplaires originaux.

Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail . 
En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Montmorency.
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à       le 29 novembre 2019