Négociation Annuelle Obligatoire
Accord du 29 novembre 2019



Entre, 

L’Association les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs
Dont le siège social est situé 18 rue de la Sous-préfecture – 59190 HAZEBROUCK
Représentée par, en qualité de Président 
Et par en qualité de Directeur général

D’une part, 
Et, 

Les organisations syndicales représentatives du personnel : 

L’organisation syndicale C.F.D.T, santé-sociaux Dunkerque Hazebrouck représentée par en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.T.C santé sociaux, représentée par en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part, 




Il a été convenu et décidé ce qui suit : 


La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de cinq réunions entre la Direction de l’Association et les Organisations Syndicales, lesquelles ont eu lieu le 27 mai 2019, le 19 septembre 2019, le 07 octobre 2019, le 18 novembre 2019 et le 29 novembre 2019.

Au cours de la première réunion, après avoir évoqué les thèmes à aborder lors des négociations, la Direction, conformément à la réglementation, a échangé avec les Organisations Syndicales sur le calendrier prévisionnel des réunions; les délais de remise des questions des partenaires sociaux et des documents supports à la négociation. 
 

Au cours de la deuxième réunion, la Direction a échangé avec les Organisations Syndicales sur : 

le bilan social 2018 reprenant une présentation de l’évolution des effectifs (CDI, CDD, Temps plein et temps partiel, sur les différentes catégories professionnelles) des éléments de la mobilité, de l’absentéisme, de la formation, de l’emploi des travailleurs handicapés, de la rémunération et des charges accessoires,
les contrats à durée déterminée à objet défini de 2018,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, par l’étude des indicateurs de suivi et du rapport de situation comparée,
La qualité de vie au travail (QVT).


Lors de la troisième réunion, la Direction a repris les discussions avec les Organisations Syndicales sur :

Le bilan social,
Le bilan de l’accord d’entreprise du SAPHA,
La prévoyance et le projet d’un avenant 2 à l’accord pour le mettre en conformité avec les dispositions conventionnelles en vigueur à ce jour, et de lui faire tenir compte des évolutions conventionnelles à venir,
La mutuelle,
Un bilan de l’accord d’annualisation du temps de travail de l’association,
Un projet d’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC),
la pénibilité et le pré-projet de diagnostic partagé concernant la proportion de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Lors de la quatrième réunion, la direction a transmis l’ensemble des projets à la signature :
Avenant 2 de la prévoyance,
Accord GPEC
Diagnostic partagé pénibilité,
 
Il a été convenu de fixer une cinquième réunion au 29 Novembre pour les signatures.
 
Les positions et échanges détaillés sont inscrits dans les comptes-rendus de réunions annexés au présent accord. 


Les thèmes abordés, les réponses qui ont été apportées et les accords sur lesquels la négociation a abouti : 
Sur l’analyse du bilan social : l’Association a apporté les compléments d’information souhaités. Lors des échanges, plusieurs suggestions ont été retenues : 
Concernant les contrats d’apprentissages, l’association doit maintenir une attention particulière pour ces contrats qu’elle accompagne lorsqu’ils postulent sur des postes en CDI. 
Concernant la pyramide des âges, il serait intéressant de mettre des tranches d’âges équilibrés pour faciliter l’analyse. Une réflexion sur la transmission du savoir des professionnels en fin de carrière pourrait être envisagée. les salariés de moins de 35 ans représentent 36,8% des effectifs de l’association. Cette population pourrait bénéficier d’une attention particulière avec une réflexion spécifique en lien avec la QVT.
Sur la question des salariés à temps partiel au sein de l’Association, la direction a informé du nombre de salariés ayant bénéficié d’une augmentation de temps de travail définitive ou temporaire à l’initiative de l’employeur.
concernant la mobilité, il serait intéressant de rendre plus visible les détachements temporaires,
Concernant l’absentéisme, il y a augmentation du taux d’absentéisme global ces dernières années (11,07% en 2018 et 9,90% en 2017). Une analyse de celui-ci sera faite au CHSCT de fin d’année. Une formation de l’encadrement et des élus est prévue en fin d’année 2019 pour initier un travail de réflexion sur ce sujet en 2020,
Concernant la formation professionnelle, il est proposé que cette thématique soit approfondie dans le cadre de la commission formation du futur CSE.
La direction a présenté l’analyse du taux d’emploi des travailleurs handicapés. L’obligation d’emploi dépasse l’obligation légale.
Sur les salaires et l’organisation du travail : l’association applique la convention collective de 1966 dans le cadre budgétaire autorisé. 
Concernant la participation et l’épargne salariale, il n’y a pas de remarques. 

L’information annuelle obligatoire du recours au CDD à objet défini a été donnée.

Concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la rémunération mensuelle moyenne est équilibrée entre les hommes et les femmes, en effet, l’Association applique la convention collective du 15 mars 1966 et assure une égalité de traitement entre les hommes et les femmes.  La comparaison de la situation des femmes et des hommes au sein de l’association ne présente aucun écart.

Concernant la Qualité de vie au travail (QVT), L’association souhaite faire du projet QVT mis en œuvre à BEL’ATTITUDES et à l’ESAT financé par l’ARS sur 2019, une expérimentation qui aidera à poser les bases d’une réflexion de la QVT à l’échelle associative pour 2020. Une réflexion sur la QVT avec la participation des élus, de l’encadrement et des administrateurs sera mise en œuvre en 2020 pour définir la méthodologie et les différents domaines à travailler.

Concernant le bilan de l’accord d’entreprise  du SAPHA, la direction a communiqué  les éléments demandés et réaffirme que les résultats de l’entreprise adaptée profite aussi aux salariés en permettant d’améliorer leurs conditions de travail.


Concernant la prévoyance, les informations concernant les évolutions à venir du régime ont été données. Un avenant N°2 de l’accord d’entreprise sur les garanties collectives de prévoyance a été soumis à signature,

Concernant le régime de complémentaire santé, le coût pour l’Association de la mutuelle a été donné. 

Concernant un bilan de l’accord annualisation du temps de travail de l’association, Il a été prévu de mener une réflexion sur une évolution de l’avenant de l’accord avant la fin du premier trimestre 2020.

Concernant la  Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences (GPEC), un accord a été soumis à la signature. Il a été prévu de mener une réflexion au regard partagé de l’importance de la thématique, avant la fin du premier semestre 2020.

Sur la proportion de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, les organisations syndicales et l’Association sont en accord avec le diagnostic partagé qui a été soumis à la signature.


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts de France, et un exemplaire sera adressé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck.


La mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux délégués syndicaux signataires ainsi  qu’au Comité d’Entreprise. 

Fait en 7 exemplaires originaux,
Fait à Hazebrouck, le 29 novembre 2019

L’Association les Papillons Blancs d’Hazebrouck		Les organisations syndicales 
et environs								

Le Président		C.F.D.T Santé-sociaux Dunkerque-Hazebrouck




Le Directeur Général						C.F.T.C Santé sociaux du Nord