PROTOCOLE D’ACCORD 2021 
portant sur LES SALAIRES EFFECTIFS
LA DUREE EFFECTIVE, LA FORMATION ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



A l'issue des réunions de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail qui se sont déroulées les 25 novembre 2021, 07 décembre 2021, 06 et 28 janvier 2022 et portant initialement sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, les dispositifs d'épargne salariale, sur les modalités d'un régime de prévoyance maladie ainsi que sur l'accès et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre :


Les sociétés RCI Martinique, RCI News établissement Martinique, Nord Communication établissement Martinique et Régie Caraïbes N°1 établissement  Martinique membres d’une UES, représentées                                        agissant en qualité de Directrice Générale

D’une part,


Et 

L’organisation syndicale CGT-FO Martinique, 
Représentée par M                    , agissant en qualité de délégué syndicale,





D’autre part,



Préambule :

Concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, et en l’absence de disparité relevée, les partenaires sociaux n’ont convenu d’aucune disposition spécifique au sein des présentes. 
La Direction remercie les parties pour la qualité de leurs échanges.


Sommaire











Art.3 -  DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD...............................................................................4


Art.4 - DEPOT.........................................................................................................................................5


ANNEXE N°1……...………………………....……………………....………………………………........6
















Art. 1. - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD



Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans les entreprises RCI Martinique, RCI News établissement Martinique, Nord Communication Etablissement  Martinique et Régie Caraïbes N°1 établissement Martinique, en contrat à durée indéterminée.




Art. 2. - OBJET DE L'ACCORD



Augmentation générale 


Une augmentation générale sur 2021, des salaires effectifs  pour le personnel cadre et non cadre titulaire , les journalistes et les attachés commerciaux présents au 1er janvier 2021, est attribuée, selon les modalités suivantes :

I – Modalités de calcul 

Augmentation de 1.00 % du salaire de base brut. 

II – Date d’effet

L’augmentation de 1.00% sera applicable au 1er janvier 2022, de manière rétroactive.





Art. 3. - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD



Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au jour de sa signature. 












Art. 4. – DEPOT  

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux dont :

1 exemplaire sera remis à la représentation du personnel (CGT-FO Martinique),
2 exemplaires pour la direction,
1 exemplaire envoyé par la direction à la Direction du travail,
1 exemplaire envoyé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes

Un exemplaire du présent protocole d’accord sera affiché dès sa signature dans l’enceinte des établissements concernés.


Fait à Fort de France, le jeudi 3 février 2022.


Pour les Sociétés,							Pour le Syndicat CGT-FO Martinique

 						 




                                                                                                               







































ANNEXE N°1





Suite à l’examen de la situation comparée entre les hommes et les femmes, les parties conviennent qu’en l’absence de disparité particulière, aucune mesure spécifique n’est adoptée.

En conséquence, aucune disposition particulière n’a été évoquée ou envisagée.

Conformément à la législation en vigueur et aux principes auxquels sont attachés les parties, la situation entre les hommes et les femmes sera à nouveau examinée et au plus tard à l’occasion des prochaines négociations annuelles.