Entre : 

D’une part, 
La Direction de l’UES Groupe Santiane, représentée par 
M.XXXXXXXXXXXXXXX, Président

Ci-après dénommée « La Direction » 


Et 
D’autre part, 
Les organisations syndicales représentatives représentées par : 

M.YYYYYYYYYYY, délégué syndical SI3S
M.ZZZZZZZZZZZZZ, mandaté par le syndicat SI3S

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ». 















PREAMBULE


Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de la vie au travail a été engagée au sein de la Société. 
De façon volontaire, il a été décidé d’aborder les dispositions de l’article L2242-13 du code du travail portant sur la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : 

1ère réunion : le 5 janvier 2017 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. 
2ème réunion : le 12 janvier 2017 : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 
3ème réunion : le 26 janvier 2017 : la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après. 

Le présent accord s’applique aux salariés de l’UES Groupe Santiane. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés. 


PARTIE I

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise


1.1 - Les salaires effectifs

Sur proposition des représentants syndicaux et avec l’accord du Président de l’UES Groupe Santiane, il a été décidé de procéder à une augmentation généralisée à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Santiane.
La proposition vise une augmentation via la majoration de l’abondement employeur portant sur les tickets restaurant. Ainsi, cette part passerait de 50% à 58% soit une augmentation de 16% (72 centimes) par ticket restaurant attribué. 

En concertation avec les représentants syndicaux, la mise en place de cette augmentation généralisée, demandée pour 2017, prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 ; les parties prenantes ayant fait le choix de privilégier pour l’année 2017, la réalisation de travaux d’embellissement et d’amélioration des conditions de travail sur le site de Nice.






1.2 - La durée effective et l’organisation du temps de travail

Les dispositions relatives à la durée effective et l’organisation du temps de travail prévues dans la convention collective des cabinets de courtage d’assurances et /ou de réassurances, dans le règlement intérieur signé le 10 novembre 2015 ou dans l’accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 24 aout 2012 et ses avenants, restent inchangées.


1.3 - L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,

L’accord de participation du 1er Janvier 2012 a été révisé le 28 avril 2017 suite à l’extension de l’UES Groupe Santiane. Cet accord sera reconduit tacitement, sauf en cas de dénonciation effectuée par l’une ou l’autre des parties signataires dans un délai de trois mois au moins avant son échéance.


1.4 Régime de prévoyance

Le régime de prévoyance maladie a été présenté aux parties qui ont jugés que celui-ci était parfaitement adapté au niveau d’exigence de la société.



PARTIE II

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail


1 .1 - L’articulation vie professionnelle et vie personnelle pour les salariés

Dans le cadre du droit à la déconnexion, il a été proposé sur initiative des représentants de l’UES Groupe Santiane, de formaliser une charte globale portant à la fois sur le respect de l’équilibre vie personnelle vie professionnelle avec l’inclusion d’un dispositif de télétravail, mais aussi sur la définition d’une stratégie globale afin d’harmoniser et mettre en cohérence les outils et pratiques de communication.


Une demande a été formulée par les représentants syndicaux afin d’anticiper et optimiser la pose et gestion des congés payés avec pour objectif de permettre aux salariés d’avoir une meilleure visibilité quant à leur période de congés et ainsi leur permettre de prévoir de manière efficiente leurs projets personnels.

A l’issue de cette négociation annuelle, il a  été convenu de l’ouverture d’une nouvelle plage prise des congés payés portant sur la période Mars à Mai, dont les modalités seront précisées par accord entre la direction de l’UES Groupe Santiane et les représentants des salariés, selon la durée de la saisonnalité des ventes de contrats d’assurances sur notre marché. Cette disposition a pour but de faciliter la prise des congés et de permettre aux collaborateur(rice)s de bénéficier de la saison basse sur le marché des vacances.
 
Conformément aux articles afférents aux congés payés publiés dans notre convention collective, il est rappelé que tout congé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou d'accord entre le salarié et l'employeur, ne peuvent être modifiés dans le délai de 1 mois avant la date prévue de départ. Ainsi, toute demande de congés respectant les règles relatives à la pose des congés payés et non validée en amont dudit délai sera  considérée comme acceptée.



1 .2 – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; lutte contre les discriminations et mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés - 

La politique portée par le groupe Santiane en termes de formation, recrutement, rémunération ou gestion des emplois et compétences est saluée par les représentants syndicaux du fait du caractère objectif de l’équité constatée entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise dans les documents mis à disposition via la base de données unique.

Les recrutements et évolutions reposent non pas sur les expériences professionnelles mais sur les compétences de chacun. Ainsi, les CV ne sont plus un prérequis pour rejoindre ou évoluer au sein du groupe Santiane. Cette politique, voulue par les représentants de l’UES Groupe Santiane, permet à chacune et chacun de disposer des mêmes chances et s’inscrit dans une démarche sociétale d’égalité des chances.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été décidé d’inclure dans nos annonces de recrutement la mention suivante : « le poste est ouvert aux personnes en situation de handicap ».
Cela confirme et renforce la volonté de Santiane à s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociétale en poursuivant ses efforts faits notamment dans la gestion du handicap. En ce sens, les représentants de l’UES Groupe Santiane confirment la poursuite du partenariat avec la société Intérima portant sur le recrutement de personnel handicapé.
Il est à noter que des actions de sensibilisation à destination des salariés de l’UES Groupe Santiane, en partenariat avec « Made in TH » ont été proposées afin de sensibiliser ces derniers au handicap mais aussi à, le cas échéant les accompagner dans les démarches visant à faire reconnaitre leurs droits.



PARTIE III

Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

Dans le cadre de ces Négociations Annuelles Obligatoires, les représentants du groupe Santiane ont souhaité présenter aux représentants syndicaux les perspectives de développement et croissance du groupe Santiane pour les 3 prochaines années.

Il a été réaffirmé que le groupe Santiane maintient ses objectifs de croissance, organique ou externe, avec pour ambition première de croitre aussi bien en terme de volumes d’affaires que d’effectifs. Le groupe prévoit également pour accompagner cette croissance une diversification des produits proposés.

Ses perspectives de développement s’inscriront dans la poursuite des réformes engagées par Santiane à savoir une montée en compétences de ses équipes via la formation interne ou externe, mais aussi de par la construction ou le renforcement des parcours de vie interne : évolution, mobilité, parcours diplômants…

Pour atteindre cet objectif de croissance ; Santiane souhaite poursuivre sa politique de recrutement via l’emploi de personnes en CDI tout en poursuivant ses relations avec ses partenaires (agences d’intérim) en maintenant sa volonté d’éviter de longue période de précarité avec l’emploi en CDI desdits salariés après 3 mois d’intérim.


La seconde ambition du groupe Santiane consiste à poursuivre ses efforts de formation avec pour priorité le développement de nouvelles formations internes, le développement du service learning & développement et le renforcement des relations écoles. 
Dans ce cadre, les projets sont nombreux (VAE, parcours diplômants et/ou certifiants, construction d’ateliers spécifiques, e-learning, gamification …) et seront accessibles à l’ensemble des salariés du groupe.
Les représentants de groupe Santiane s’attachent à ce que chacun puisse bénéficier d’un accompagnement dans le développement de ses compétences.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2016. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord. 

OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT

A compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit 8 jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires,

A l’issue de ce délai de huit 8 jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux 2 exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique. 

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice. 

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE. 



Pour le SI3S				          			Pour l’UES GROUPE SANTIANE
Monsieur YYYYYYYYYYY                         	  			Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX