AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE DU 9 MARS 2015

Entre :

Entre :
Les Sociétés composant L’Unité Economique et Sociale « UES » LNA SANTE, représentées par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe LNA SANTE.
Ci-après dénommée l’UES,
										D'une part,
Et	
L'organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Marconi), xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Les Camélias) et xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Harmonie), dûment mandatés,
L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Jardins d’Henriville), xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Villa de Falicon) et xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Villa d’Epidaure), dûment mandatés,
L’organisation syndicale CFTC représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, (Villa des Collettes), xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Talanssa) et xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Marconi) pour la CFTC, dûment mandatées,

    D'autre part,
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, les parties sont convenus de réviser l’accord relatif aux temps de travail au sein de l’UES LNA Santé conclu le 9 mars 2015 en son article 3 (déjà révisé par avenant du 29 mars 2016), lequel est modifié dans les conditions ci-après décrites. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Pour faciliter la lecture e la compréhension, les modifications nouvellement apportées à l’article 3 par voie d’avenant sont identifiées par un surlignage. 

Habillage et déshabillage
….
Condition de présence et de temps de travail effectif :
…
Modalités de prise des contreparties sous forme de congé « habillage » :
…
Période d’acquisition des contreparties sous forme de congé « habillage » :

DISPOSITIONS FINALES :

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2022. Il sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Nantes, le 22 mars 2022

Pour l’UES LNA SANTE	                                          Pour le Syndicat CGT	
xxxxxxxxxxxxxxxxxx 	                                          xxxxxxxxxxxxxxxxxx



Pour le Syndicat CFDT                   			Pour le Syndicat CFTC
xxxxxxxxxxxxxxxxxx		 	xxxxxxxxxxxxxxxxxx


ANNEXE N°1 : Liste des sociétés figurant au périmètre de l’UES LNA SANTE

La SA LNA SANTE 
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 
La SAS LNA SERVICES 
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 
La SARL La CHEZALIERE 
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 
La SAS Le PARC DE DIANE 
Domiciliée 16 rue de la Fonderie - 44200 NANTES 
La SAS LE PARC DE LA PLESSE 
Domiciliée La Plessé - route de Meignanne - 49240 AVRILLE 
La SAS Le PARC DE LA TOUQUES 
Domiciliée Avenue Michel d’Ornano - Saint Arnoult 14800 DEAUVILLE 
La SAS Le PARC SAINT CHARLES 
Domiciliée 10/14 rue du Moulin à Tan - 28000 CHARTRES 
La SAS RESIDENCE AIGUE MARINE 
Domiciliée La Garduère – Chemin de Reganeu– 83150 BANDOL 
La SAS RESIDENCE VERTE PRAIRIE 
Domiciliée 200 rue de la Calendro - Route d'Eyguières - 13300 SALON DE PROVENCE 
La SAS LES JARDINS D’HENRIVILLE 
Domiciliée 132 Rue Camille Desmoulins – 80000 AMIENS 
La SAS RESIDENCE CREISKER 
Domiciliée 78 avenue de Saint Sébastien - 44380 PORNICHET 
La SAS LE MAS DE LA COTE BLEUE 
Domiciliée Traverse de la Pointe Riche - 13500 MARTIGUES 
La SAS RESIDENCE LES PLEIADES 
Domiciliée Avenue de la Reine Jeanne - 83000 TOULON 
La SAS LES JARDINS D'OLONNE 
Domiciliée La Garnauderie - 100 rue Ernest Landrieu - 85340 OLONNE SUR MER 
La SAS LA VILLA DES POETES 
Domiciliée 90 rue François Mauriac - 13010 MARSEILLE 
La SAS RESIDENCE LES CAMELIAS 
Domiciliée 8 rue Ambroise Croizat - 66330 CABESTANY 
La SAS RESIDENCE LES NYMPHEAS 
Domiciliée 2 rue Louzillais - 35740 PACE 
La SAS RESIDENCE LE MONTHEARD 
Domiciliée 2 Allée Jean Lurçat - 72000 Mans 
La SAS LES JARDINS D’HERMINE 
Domiciliée 55 avenue du Haut Sancé – 35200 RENNES 
La SAS RESIDENCE DES SOURCES 
Domiciliée 8 ter route de l’horloge – 74500 EVIAN LES BAINS 
La SAS VILLA DES COLLETTES 
Domiciliée 84 chemin des Collettes 06800 CAGNES SUR MER 
La SAS RESIDENCE LES MIMOSAS 
Domiciliée 4 rue des Arts - 11100 NARBONNE 
La SAS VILLA DE FALICON 
Domiciliée 160 Avenue de Rimiez – 06100 NICE 
La SAS LNA RETRAITE 
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 
La SAS VILLA AMELIE 
Domiciliée 32 rue de Nice – 17 220 SAINT-ROGATIEN 
La SAS VILLA OCEANE 
Domiciliée 15 rue de Kerdonnerch – 56 550 BELZ 
La SAS LA VILLA TOHANNIC 
Domiciliée 22 rue Pierre Marechal - 56 000 VANNES 
La SAS LES JARDINS DE LEYSOTTE 
Domiciliée 126 chemin de Leysotte – 33140 VILLENAVE D’ORNON 
La SAS RESIDENCE TALANSSA 
62 Cours Maréchal Gallieni - 33400 TALENCE 
La SAS VILLA ELEONORE 
Domiciliée 5 rue Eugène Bizeau 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 
La SAS RESIDENCE LE BOURGAILH 
Domiciliée 46 avenue du Bourgailh 33600 PESSAC 
La SAS LA VILLA DE VALROSE 
Domiciliée 28 chemin de la Matte 33 360 LATRESNE