AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 06 Mars 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE Mont de Marsan

Le présent avenant de révision de l’accord du 06 Mars 2018 relatif à l’établissement DE TERRES DE GASCOGNE site Mont de Marsan est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

LA POSTE- SA-, prise en son établissement « De Terres de Gascogne », site de Mont de Marsan, représentée par M. … en sa qualité de directeur d’établissement, dûment mandaté,
D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires de l’accord du 06 Mars 2018 à savoir :
CGT représentée par … dûment mandatée.
SUD représentée par … dûment mandatée.
FO représentée par … dûment mandaté. 
CFDT représentée par … dûment mandaté.

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées  à la négociation de l’avenant par mail en date du 09/10/2019 et le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information du CHSCT le 17/10/2019.


Article 1 – Adhésion

Sans objet

Article 2- Champ d'application

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, du site de Mont de Marsan.
Le présent avenant porte reconduction jusqu’au 21 Septembre 2020 de l’accord collectif à durée déterminée du 06 Mars 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail sur les sites de Mont de Marsan conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 


Article 3 : Reconduction dans le même régime de travail 

Les articles 2 et 3 de l’accord du 06 Mars 2018 sont reconduits à l’identique, pour les services distribution, front office et encadrement /service support.

Article 4 : Durée de l’accord révisé

L’accord du 06 Mars 2018 dont le terme est fixé au 05 Mars 2020 est reconduit à durée déterminée, jusqu’au 21 Septembre 2020.

Le reste de l’accord du 06 Mars 2018 est sans changement.

Article 5 : Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 06 Mars 2018 qu’il reconduit.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires.

Article 6 – Révision 

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord reconduit par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 7 : Publicité et dépôt

Conformément au Décret du 15 mai 2018, le présent avenant sera déposé en ligne sur la nouvelle plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail, après l’expiration du délai d’opposition.
Un exemplaire sera également adressé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Le 


Pour La Poste
Le Directeur d’établissement		







Pour Les organisations syndicales :