STOLZ

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-l et suivants du Code du Travail, Entre :
La Société STOLZ
Représentée par Monsieur ………….., Président
D'une part,
Monsieur……………., Délégué Syndical UNSA,
Monsieur …………….., Délégué Syndical CFDT,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
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ARTICLE 1 - AUGMENTATION GENERALE
Le personnel ayant un salaire horaire brut inférieur à 12€, l'augmentation sera de 1.50%
Le personnel ayant un salaire horaire brut supérieur ou égal à 12€ l'augmentation sera de I %
Cette augmentation sera effective à compter du 1 er janvier 2019.
ARTICLE 2 - PRIME D'ASSIDUITE
La prime d'assiduité s'applique à l'ensemble du personnel (hors cadre et assimilé cadre ayant le 13 eme mois) soit 250 € bruts par an, avec réduction de 50 € par absence, soit ramenée à zéro à la 5ème absence.
Ne sont pas décomptées pour l'attribution de cette prime les absences pour accidents de travail, maladie professionnelle, congés de maternité et paternité.
En cas d'absence d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non pendant la période de référence (1/11/2018 — 31/10/2019), aucune prime d'assiduité n'est versée. Après deux mois d'absence le calcul des RTT se fera au prorata temporis.
Le versement de cette prime d'assiduité se fera pour tous sur la paie de Novembre.
ARTICLE 3 - DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
Durée effective du temps de travail :
Aucune modification n ' est apportée
Aménagement du temps de travail sur l'année :
Pour le personnel de l'atelier, l'accord de modulation du temps de travail est conclu pour une durée indéterminée. Il a pris effet le 1 erjanvier 2015.
Précision, le délai de prévenance pour les changements d'Horaire est d'au minimum 3 jours ouvrables.
En cas de modifications tardives (entre le 0 et le 3 1eme jour exclu) une compensation pécuniaire de 20€ sera octroyée aux personnes concernées.
La Modulation est étendue à tous les horaires pratiqués dans la société.
Précisions en cas d'absence :
Toute absence (CP, RTT, Maladie, Heures d'ancienneté) est décomptée pour 7 heures et ne donne pas droit à majoration.
 : Horaire posté : semaine 40 heures (5* 8h = 40h)
Payé : 35 heures + 4 heures supplémentaires + 1 heure en RTT

Absence mardi et mercredi
(3*8) + (2* 7h d'absence) = 38 heures
Payé : 35 heures + 2 heures supplémentaires + 1 heure en RTT
Absence mardi. mercredi, jeudi, vendredi
(4*7) +8 = 36 heures
Payé : 35 heures + 1 heure en RTT pas d'heures supplémentaires
Calcul de la modulation basse
Horaire 21 heures (lundi. mardi, mercredi)
21 heures — 36 heures - 15 heures de modulation négative
Horaire 28 heures (lundi, mardi, mercredi. jeudi)
28 heures — 36 heures - 8 heures de modulation négative
ARTICLE 4 — CALENDRIER DES RTT ET JOURNEE DE SOLIDARITE
RTT fixés par la direction :
Pont du 31 mai 2019 Semaine 22
Une journée de RTT est positionnée le 10 juin 2019 Semaine 24 (Lundi de pentecôte) au titre de la journée de solidarité.
Seules les semaines 18 ou 19 seront acceptées en congés.
Total des RTT fixés par la direction :
6 RTT attribués pour l'atelier,
7 RTT attribués pour les bureaux.
Pour les bureaux, les RTT restant est à prendre à l'initiative du salarié, étant rappelé :
Les journées de RTT doivent être prises par journée.
 Les journées de RTT ne peuvent pas être accolées au congé principal d'été.
Pour le personnel n'ayant pas de RTT, ces ponts et la journée de solidarité seront déduites d'un jour cadre ou d'un congé.
Après deux mois d'absence le calcul des RTT se fera au prorata temporis.


ARTICLE 5 — PRIME VACANCES ET PRIME DE FIN D'ANNEE
Prime Vacances :
Modalités d'attribution est maintenue.
Pour les non bénéficiaires parmi les ayants droit (personne absente 6 mois pendant la période de référence soit du 01/06/N-1 au 31/05/N), le montant de la prime vacance est maint nant aligné sur celui de la prime conventionnelle, à ce jour 330,00 € bruts.
Versement sur bulletin de juillet et être présent à l'effectif le jour du versement.
Prime Vacance : 0.65 sur l'assiette du Cumul brut CP de mai (de l'année en cours) divisé par 10.
La prime de fin d'année : 0.10 sur l'assiette du Cumul brut CP de mai (de l'année en cours) divisé par 10.
A titre d'exemple :
1. Quand, pour un salaire mensuel brut CP de 1 500 €, la prime vacance est de 1 170 € (1500* 12/10*0.65) la prime de fin d'année sera de 180 €.
ARTICLE 6 — FRAIS DE DEPLACEMENTS DES MONTEURS
ARTICLE 7 — TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
Le taux des indemnités kilométriques est maintenu à 0,40 € dès le premier kilomètre.
ARTICLE 8 — ACCORD D'INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
L'accord d'intéressement, signé le 25 Avril 2016, s'applique sur une durée de 3 exercices comptables, soit du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Un avenant relatif aux modalités de calcul de l'intéressement a été signé le 5 juin 2018 et sera appliqué pour l'intéressement calculé sur le résultat 2018 payé en mai 2019.
L'accord de participation, signé le 30 juillet 2013, est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 9 — EGALITE HOMME — FEMME
Principe d'égalité respecté, notamment dans l'harmonisation entre homme et femme, à fonction comparable, des qualifications et rémunérations conformément à la grille qui sera remise au CSE.
ARTICLE 10 — EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La déclaration qui sera transmise fin février à l ' administration.
L'obligation légale est remplie, la copie de la déclaration sera transmise aux délégués syndicaux et au CSE dès que cette déclaration aura été complétée pour envoi à l'administration.
Il est rappelé à tous que si un salarié bénéficie d'une reconnaissance TH, il est souhaitable d'en informer le Service du Personnel.
ARTICLE 11 - CONGES PAYES
Date des congés :
Date des congés d'été 2019 :
Fermeture totale de l'entreprise y compris les agences pendant 1 semaine soit la Semaine 33 (S33), du lundi 12 août au dimanche 1 8 août.
La période de congés annuels s'ouvre du :
3 juin 2019 au 29 septembre 2019.
Les congés seront pris par roulement avec 50% du personnel présent par service et par section,
Avec un minimum de deux semaines consécutives incluant ou non S3 3
Ou
Un maximum de quatre semaines incluant la S33
Afin de pouvoir déterminer un ordre et des dates de congés permettant si possible de faire coïncider la nécessité d'assurer la permanence des services et les souhaits de chacun, il est demandé au personnel de faire leur demande auprès de leur Responsable avant le 1 mars 2019.
La validation de ces derniers se fera au plus tard le 15 mars.

Date des congés d'hiver 2019 •
Fermeture totale de l'entreprise y compris les agences pendant 2 semaines soit la Semaine 52 et la semaine 1.
Du Lundi 23 décembre 2018 au Dimanche 5 Janvier 2020 inclus, soit 8 jours de CP pour l'ensemble du personnel.
Reprise pour l'ensemble du personnel le Lundi 6 Janvier 2020 ou suivant modulation.
Les congés payés se posent à la journée.

Inventaire :
Les dates seront définies ultérieurement par la direction en fonction de la charge de travail.
Fractionnement des congés payés :
En vertu de l'article L3141-19 du Code du Travail, le fractionnement consiste à prendre une partie des 24 jours ouvrables de congé principal au cours de la période légale, soit du I mai au 31 octobre, puis une autre en dehors de cette période.
Ce fractionnement peut donner lieu, selon les cas, à 1 voire 2 jours de congés supplémentaires.
Les signataires du protocole entérinent la décision de renonciation à ces jours de congés supplémentaires pour fractionnement des congés payés, dés lors que le fractionnement est à l'initiative du salarié.
Le fractionnement de la 5ème semaine de congés payés n'ouvre pas droit à congés supplémentaires.
ARTICLE 12 — FORMATION

Formations réalisées en 2018
o Actualités paie
 o Actualité sociale o Bases prévention des risques o ANFAS 1 et 2 
o Caces Nacelle, Chariot élévateurs o Conduite en sécurité Ponts Roulants, Chariots Elévateurs
 o Lecture de plan
 Sécurité (SST, Travail en hauteur, Port du . .)
 o Langue : Anglais, russe, Espagnol 
o SOLIDWORKS 
      o Sécurité (SST, Travail en hauteur, Port du harnais... ) 
      o Habilitation Electrique
INITIATION AUX TECHNIQUES DE FABRICATION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX 
o Plan de prévention
o API Siemens S7
Nombre total d'heures de formation 1 344 heures
Coût Pédagogique (hors frais et salaires) : 44 226.00 €
Formations prévues en 2019
o SolidWorks 
o Office 365 
o Bureautique 
o Anglais, russe, espagnole
 o Sécurité (SST, Travail en hauteur, Port du harnais. . . ) 
o Habilitation Electrique
o Juridique et Social 
o Caces Nacelle, Chariot élévateurs 
o Conduite en sécurité Ponts Roulants, Chariots Elévateurs 
o Soudure 
o Qualité 
o Lecture de plan

ARTICLE 13 —DELAIS DE PREVENANCE POUR LES DEMANDES DE CONGES PAYES CONGES D'ANCIENNETE, JOURS CADRE ET RTT
Pour le personnel d'atelier
Les demandes de congés payés, congés d'ancienneté, jours Cadre, RTT et tous autres motifs doivent être formulées auprès des chefs de service ou, en son absence, au Responsable Atelier au moins deux semaines avant la date du premier jour de congés. Ces derniers disposent alors d'un délai d'une semaine pour faire connaître leur position.
Les demandes expresses doivent être formulées auprès des chefs de service ou, en son absence, au Responsable Atelier au moins deux iours travaillés avant la date du premier iour de conoés. Ces derniers disposent alors d'une journée pour faire connaître leur position.
Pour le personnel hors atelier
Les demandes de congés doivent être déposées auprès du responsable hiérarchique au moins deux jours travaillés avant la date du premier iour de congé (sur le portail VDOC pour les personnes ayant un poste informatique)

ARTICLE 14 — DROIT A LA DECONNEXION
l'article 55 de la loi 1102016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels impose que la négociation collective prenne en compte les contraintes que font peser sur les salariés les outils numériques qui sont mis à leur disposition par l'employeur (article L.2242-8, 70 . du code du travail).

L'instauration d'un droit à la déconnexion vise à garantir l'effectivité du droit au repos ; cet enjeu est particulièrement fort, notamment pour les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, utilisateurs fréquents des outils numériques.
Aussi est-il prévu la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

CHAMP D’APPLICATION
Utilisateurs concernés
La présente charte s'adresse à toute personne en possession d'un smartphone connecté à la boîte e-mail professionnel ainsi que toute personne ayant un ordinateur portable avec accès VPN (connexion au réseau à distance). 

Outils concernés
Outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d'être joignable à distance
RAPPEL DES BONNES PRATIOUES
Afin de laisser le choix à tout un chacun d'organiser en toute autonomie la gestion de son temps pour répondre à sa mission professionnelle tout en conciliant sa vie personnelle, il a été convenu de ne pas opter pour une solution qui consisterait de bloquer les accès sur une période donnée.
Par conséquent les accès resteront libres, toutefois chaque personne devra veiller à sa sécurité et à sa santé en respectant :
o un temps de repos quotidien de 1 IH ; o un temps d'une journée de repos hebdomadaire, idéalement le dimanche sauf cas exceptionnel de présence sur un salon, d'urgence, de maintenance, d'astreinte...
Par ailleurs, le personnel n'aura pas d'obligations de répondre aux e-mails pendant les temps de repos.
Il est entendu par temps de repos les week-ends, les jours fériés non travaillés, les jours de congés qui auront été acceptés en conformité avec la procédure en vigueur ainsi que toutes les périodes de suspension de contrat de travail (arrêt maladie, congé maternité.. .)
Toutefois une dérogation sera appliquée lors de tous événements liés à l'activité commerciale de l'entreprise qui interviendraient les week-ends et les jours fériés,
Cependant le salarié veillera à prendre au moins un jour de repos dans la semaine.
DEMANDE D'ENTRETIEN
Toute personne qui pourrait rencontrer des difficultés à honorer sa mission en respectant ce droit à la déconnexion pourra demander un entretien avec son responsable hiérarchique et à la Direction des Ressources Humaines afin de trouver une solution de rééquilibrage raisonnable de la charge de travail.
Un accompagnement sur une meilleure gestion du temps et des priorités pourra être envisagé. Ces actions de formation et de sensibilisation auront pour objectif d'aider les collaborateurs à avoir un usage raisonnable des outils numériques.
ENTRETIEN ANNUEL
Chaque année l'employeur veillera à un moment d'échanges entre le salarié et son responsable hiérarchique afin de faire un point sur I ' organisation et la charge de travail ainsi que l'amplitude des journées et du temps de déconnexion conformes aux attentes du poste et aux dispositions légales.

ARTICLE 15 - DATE D'EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du Ier janvier au 31 décembre.
A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-dessus aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
ARTICLE 16 : PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise puis, à expiration du délai d'opposition, déposé, en 2 exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique), à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi d'Arras (62), département où a été signé l'Accord, et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne sur mer.
Fait à Wailly Beaucamp, le 26 février 2019
Pour la Société — ……… — Président
Le délégué syndical UNSA —……..

Le délégué syndical CFDT
Le délégué syndical CFDT - ……………..a g e 9 1 9