AVENANT N°4 
AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DU GROUPE CODIM 2



Entre, 

Le groupe CODIM 2 constitué des sociétés suivantes : 

SNC HYPER ROCADE 2
SNC LION DE TOGA2
SNC PACAM2
SNC LA PORETTA2
SNC BALCADIS2
SNC FIDIS2
SNC SODICO2
SNC PRODIS2
SNC SUDIS2
SNC PRICAL2
SNC COSTA VERDE
SNC CASH CORSES
SNC DRIVE CORSE
SEMAFRAC
CODIM2

Représentées par M. xxx, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES et  dûment mandaté.

Ci-après dénommées « l’Entreprise » ou collectivement « le Groupe »

	D’une part

Et les organisations syndicales représentatives dans le Groupe, représentées par leurs délégués syndicaux :

-
-
-



Le Comité d’Entreprise de la société SNC PRODIS2, représenté par son(sa) secrétaire, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du porté en annexe,

La Société SEMAFRAC, représenté par M.XXXXX  , mandaté par l’organisation syndicale STC

D’autre part


PREAMBULE :

Il est conclu le présent avenant au plan d’épargne d’entreprise du Groupe CODIM 2 mis en place le 12 juin 2007 et modifié par avenants (ci-après dénommé le « Plan »). 

L’avenant a pour objet de :

Modifier les supports d’investissement du Plan notamment suite aux fusions du FCPE Casino Monétaire dans le FCPE Natixis ES Monétaire (part I), Casino Régularité dans Impact ISR Equilibre et Casino Dynamique dans Sélection Dorval Manageurs Europe, ces fusions ayant été décidées par le Conseil de Surveillance desdits FCPE en date du 23 octobre 2017 et sous réserve de l’agrément de l’AMF ;
Mettre à jour le Plan des dispositions issues de la loi 2014-617 du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » relatives à la prescription des avoirs. 

En conséquence, les articles 4 et 10 sont modifiés comme suit : 


Modification de l’article 4 – Supports d’investissement 

L’article 4 est réécrit comme suit :

Les sommes versées au Plan sont investies, selon le choix individuel de chaque Epargnant, en parts ou dix millièmes de part des FCPE suivants :

« NATIXIS ES MONETAIRE » (part I),
« IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE »,
« IMPACT ISR EQUILIBRE »,
« IMPACT ISR PERFORMANCE »,
« SELECTION DORVAL MANAGEURS EUROPE ».

A compter du 1er janvier 2018, les FCPE Casino Monétaire, Casino Régularité et Casino Dynamique seront fermés à tout versement. Les Epargnants pourront à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’à la veille de la date de la fusion de ces fonds effectuer des modifications de choix de placement vers les FCPE mentionnés ci-dessus. 

Les FCPE sont gérés par la société NATIXIS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est à 21 quai d’Austerlitz - 75634 Paris Cedex 13. L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article "Orientation de la gestion" de leur règlement.

Aucune commission de souscription ne sera prélevée lors de l’investissement en parts du FCPE. 

Les Epargnants pourront individuellement décider de modifier sans frais leur choix de placement, à tout moment, pour tout ou partie de leurs avoirs, en cours ou à l’issue de la période d’indisponibilité, entre les FCPE désignés ci-dessus. Cette opération s’effectue en liquidités et est sans incidence sur la durée d’indisponibilité restant éventuellement à courir.

Lors de la répartition de chaque nouvelle réserve spéciale de participation ou d’intéressement, les Bénéficiaires pourront opter pour l'un des modes de placement exposé ci-avant. 
En application des modalités d'affectation au Plan fixées par l'accord de participation et d’intéressement, à défaut de réponse du bénéficiaire sur son choix de placement ou de versement de ses droits, les sommes concernées seront investies en parts du FCPE « Natixis ES Monétaire» (part I). 


Modification de l’article 10 – Information du personnel 

Il est ajouté le  paragraphe  suivant à l’article 10 :

Lorsque le bénéficiaire ne peut être atteint à la dernière adresse indiquée par lui, la conservation des parts de FCPE continue d’être assurée par Natixis Interépargne auprès de laquelle l’intéressé peut les réclamer jusqu’au terme des délais prévus au III de l’article L.312-20 du Code monétaire et financier.


Dispositions finales

Les autres dispositions du Plan demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2018.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales; elles disposent, conformément à l’article L. 2232-12 du Code du travail, de la faculté d’exercer leur droit d’opposition dans les formes et conditions prévues à l’article précité. 

Au terme du délai d’opposition, l’accord sera adressé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une sous format électronique. Un exemplaire de l’accord sera également adressé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent avenant sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par la loi et sera affiché dans chaque établissement.

Fait à Bastia, le 14 novembre 2017
En  3  exemplaires,



ANNEXE 1
CRITERES DE CHOIX ET DICI
DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT D’ENTREPRISE




FCPE « NATIXIS ES MONETAIRE  » : (voir DICI en pièce jointe)

L’objectif de ce fond est d’offre une rémunération constante proche de celle du marché monétaire au jour le jour. Ce placement s’adresse aux investisseurs recherchant une grande régularité dans l’évolution de leur valeur de part et la sécurité pour leur épargne. L’allocation de ce portefeuille est composée presque exclusivement de supports monétaires.


FCPE « IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE  » : (voir DICI en pièce jointe)

Ce placement s’adresse aux investisseurs recherchant une gestion modérée obéissant à des critères socialement responsables et solidaires. Ce fonds a pour objectif de sur-performer son indicateur de référence sur sa durée minimale de placement recommandée. Le fonds est exposé sur les trois principales classes d’actifs financier : monétaire, obligataire et actions.


FCPE « IMPACT ISR EQUILIBRE  » : (voir DICI en pièce jointe)

Ce placement s’adresse aux investisseurs recherchant une gestion équilibrée obéissant à des critères socialement responsables. Ce fond a pour objectif de sur-performer  son indicateur de référence sur sa durée minimale de placement recommandée. Le fonds est exposé dans les mêmes proportions en actions des grandes places boursières internationales et en produits de taux internationaux. 



FCPE « IMPACT ISR PERFORMANCE » : (voir DICI en pièce jointe)

Ce placement s’adresse aux investisseurs recherchant une gestion résolument offensive obéissant à des critères socialement responsables. Ce FCPE est investi au travers de son fonds maître IMPACT ES ACTIONS EUROPE, lequel a pour objectif d’offrir une performance nette de frais de gestion supérieure à celle générée par son indice de référence sur sa durée minimale de placement recommandée. Le fonds est exposé essentiellement en actions. La zone géographique prépondérante est l’Europe.



FCPE «SELECTION DORVAL MANAGEURS EUROPE » : (voir DICI en pièce jointe)

Ce FCPE est investi au travers de son fonds maître, DORVAL MANAGEURS EUROPE, lequel a pour objectif de privilégier les titres de toutes capitalisations sous –évalués vis-à-vis du concept de croissance à prix raisonnable : « GARP », privilégiant à la fois une analyse individuelle et approfondie des sociétés ainsi qu’un positionnement sur un nombre limité des secteurs offrant des perspectives de croissance supérieures à la moyenne.


 EN PIECE JOINTE LE DICI pour les différents FCPE :
Document d'Information Clé pour l'Investisseur. Le DICI présente l'ensemble des informations du règlement d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise. Il remplace l’ancien document appelé la notice d’information. Il doit être consulté préalablement à toute opération individuelle sur un compte d’épargne salariale.

ANNEXE 2
PRESTATIONS DE TENUES DE COMPTES
PRISES EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE



Conformément aux articles 322-73 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’entreprise signe avec le teneur de compte conservateur de parts une convention de tenue de compte pour l’ensemble des Epargnants.

Cette convention fixe les modalités d’exécution des prestations de Natixis Interépargne et précise le montant des frais dus par l’entreprise et les Epargnants.

Conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 sur l’épargne salariale, l’aide minimale de l’Entreprise consiste dans la prise en charge obligatoire par l’Entreprise des prestations de tenue de compte conservation suivantes :

l’ouverture du compte du bénéficiaire ;
l’établissement et la communication des relevés d’opérations prises en charge par l’entreprise ;
une modification annuelle de choix de placement ;
l’établissement et la communication du relevé annuel de situation prévu à l’article R. 3332-16 du code du travail ;
l’ensemble des rachats à l’échéance et ceux qui sont effectués dans le cadre des cas de déblocage anticipé prévus aux articles R. 3324-22 et suivants et R. 3334-4 et suivants du code du travail, à condition qu’ils soient effectués par virement sur le compte du salarié ;
l’accès des bénéficiaires aux outils d’accès à distance les informant sur leurs comptes.