ACCORD D’ẺTABLISSEMENT


Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à  l’ensemble du personnel salarié de l’hypermarché de Cora Dreux.

Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires et autres avantages
Il est convenu les dispositions suivantes : 


Formation

Plan de formation prévisionnel 2018 pour accompagner le changement et intégrant largement les EC.

Priorité aux thèmes transverses et ayant une action directe sur l’amélioration du fonctionnement quotidien du magasin.

Ex : environnement google



Classifications

Vérification de tous les niveaux et libellés de postes EC d’ici au 31/12/2017.


Rémunération

Pas de modification en 2017 mais point prioritaire dans les NAO 2018
Réflexion à mener sur une augmentation « générale » ou « individualisée »

Anniversaire Ancienneté

Pour les salariés ayant 10 ans d’ancienneté et sous condition d’avoir moins de 6 mois d’absence sur 2017.


Versement avec la paie de novembre 2017 d’une prime exceptionnelle brute de :
	
  150 €	pour 30 ans et plus
	125 €  pour 25 ans
	100 €	pour 20 ans
	  75 €	pour 15 ans
	  50 €	pour 10 ans

Cette prime sera versée tous les 5 ans à partir de 10 ans d’ancienneté.


Avantages Client

Mise en place de deux actions commerciales réservées au personnel sur la fin d’année :

En novembre : 

Du 13/11 au 18/11/2017 remise de 10% sur les achats jouets de noël hors consoles et jeux vidéos (1 ticket de caisse par salarié sur la semaine en magasin ou au drive) en « Eurocora ».

En décembre :

Du 11/12 au 16/12/2017 remise de 10% sur un caddie alimentaire (1 ticket de caisse par salarié sur la semaine au magasin ou au drive) en « Eurocora ».



Cafétéria

Réflexion à mener pour 2018 sur la mise en place de « tickets repas ».


NAO 2018 

Proposition de mise en œuvre d’un nouveau calendrier pour les NAO 2018 : du 01/01/2018 au 28/02/2018 pour application au 01 mars 2018. 


Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA Dreux poursuivra ces actions en 2017  pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

CORA Dreux poursuivra en 2017 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés. 

Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.

Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Chartres  et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dreux.

Le 20 Octobre 2017



Délégué Syndical CFE-CGC		Déléguée Syndicale CGT		Directeur du Magasin