KALISTRUT AEROSPACE


AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU
PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE




ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La Société KALISTRUT AEROSPACE 
SASU au capital de 34 210 000 euros immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro SIRET 538 654 427 00029 - Dont le siège est situé 1 avenue Marc Seguin CS 14189 26240 SAINT VALLIER CEDEX
Représentée, agissant en sa qualité de Directeur général, et ayant reçu délégation à l’effet des présentes,


D'une part,


Et :





D'AUTRE PART,


D'autre part,

Il est décidé de constituer un avenant au Plan d'Epargne d’Entreprise, ci-après « le Plan d’Epargne d’Entreprise » ou « le Plan », conformément aux dispositions du titre III intitulé « Plans d’Epargne Salariale » du livre III de la troisième partie du Code du travail.


PREAMBULE

Depuis plusieurs années, la Banque Centrale Européenne a mis en œuvre une politique de réduction des taux afin de soutenir la croissance en zone euro. Les rendements offerts par le marché monétaire ont ainsi beaucoup diminué, jusqu’à devenir négatifs depuis plusieurs mois. Pour faire simple, le support de placement Arcancia Fonds Monétaire de notre Plan d’épargne entreprise (le fonds le moins risqué et défini par défaut) perd un peu d’argent tous les mois.     (-0,19% en 2016).

Pour répondre à cette situation, la Direction de KALISTRUT Aerospace a demandé à la Société Générale de proposer une nouvelle solution de placement différente. Cette solution repose sur un univers d’investissement plus large que le seul marché monétaire. Elle a été développée dans le but de rechercher un surplus de rendement avec une conservation du niveau de risque en élargissant l’univers d’investissement aux obligations à court terme.

Le présent avenant a pour objet de modifier le panel des supports de placement proposé dans  notre Plan d’épargne entreprise, notamment le fonds défini par défaut.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 7 « Emploi des sommes à la souscription de parts de Fonds Communs de Placements d’Entreprise ».

En conséquence, la gamme de FCPE proposée est annulée et remplacée par la gamme de FCPE ci-après.

Les autres dispositions du règlement du Plan restent inchangées.



ARTICLE 7 – emploi des sommes a la souscription de parts de fonds communs de placements d’ENTREPRISE (FCPE)

ACQUISITION DE PARTS DE FCPE 

L’article 7 dans sa totalité est modifié comme suit :

Les sommes versées au Plan par les bénéficiaires ou par l'Entreprise sont, dans un délai de quinze jours à compter respectivement de leur versement par le bénéficiaire ou de la date à laquelle elles sont dues, employées, à l'acquisition de parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).

Les critères de choix retenus pour déterminer les formules de placement ont consisté dans l’analyse du couple rendement/risque, du potentiel de performance, de la politique d’investissement et du type d’actifs détenus par les FCPE qui sont mentionnés dans leur DICI qui figurent en annexe. 

Les sommes recueillies par le Plan sont employées, au choix des bénéficiaires, à l'acquisition de parts des FCPE suivants :

Arcancia Trésorerie 247

gérés par la Société de gestion Société Générale Gestion, société anonyme ayant son siège social  90 boulevard Pasteur, 75015 Paris ; Le Dépositaire étant Société Générale, société anonyme ayant son siège social 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Amundi Protect 90 ESR
Amundi Opportunites ESR – F
Amundi Label Actions Solidaires ESR - F

gérés par la Société de gestion Amundi Asset Management, société anonyme ayant son siège social 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris ; Le Dépositaire étant CACEIS Bank France, société anonyme ayant son siège social 1-3 place Valhubert, 75013 Paris.

CPR ES Croissance

géré par la Société de gestion CPR Asset Management, société anonyme ayant son siège social 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris ; Le Dépositaire étant CACEIS Bank France, société anonyme ayant son siège social 1-3 place Valhubert, 75013 Paris.

Le fonds Amundi Label Monétaire ESR – F est désormais fermé à toute nouvelle souscription.

Aussi, le présent avenant rappelle que les avoirs placés précédemment dans le Fonds Amundi Label Monétaire part F seront transférés sans frais (aucune commission de souscription prise lors du transfert) vers le Fonds Arcancia Trésorerie Compartiment part 247.


Conseil de surveillance

En application de l’article L 214-164 du Code monétaire et financier, chaque FCPE est doté d’un Conseil de Surveillance dont la composition, les pouvoirs et le fonctionnement sont précisés dans son règlement.


Revenus

La totalité des revenus des sommes investies est obligatoirement réemployée dans le FCPE et ne donne lieu à aucune répartition entre les porteurs de parts.


CHOIX DE L’ADHERENT QUANT A LA FORMULE DE PLACEMENT

Chaque adhérent pourra choisir de ventiler ses versements dans l’un ou l’autre fonds via une fiche indiquant le montant à affecter au plan et aux fonds communs de placement choisi, ou en cas de panachage entre les fonds, la part des droits destinés à chacun d’eux, à l’entreprise ou à l’organisme de gestion auquel est confié la gestion du Plan d’épargne entreprise par courrier postal ou en utilisant le portail internet de cet organisme.


Option par défaut

A défaut d’indication de choix de placement dûment exprimé par le bénéficiaire, les sommes affectées au Plan, quelle que soit leur origine, sont investies en totalité dans le FCPE Arcancia Trésorerie 247.



Modification du choix de placement

A tout moment les bénéficiaires ont la possibilité de modifier l’affectation de tout ou partie des avoirs disponibles et/ou indisponibles qu’ils détiennent dans un des FCPE mentionnés ci-dessus vers un autre de ces FCPE.

L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage des avoirs et ne donnera pas lieu au prélèvement des frais d’entrée au FCPE prévus par les règlements de ces FCPE.


TENEUR DE COMPTE CONSERVATEUR DE PARTS

Société Générale, société anonyme au capital social de 1 006 509 557,50 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 552 120 222, et dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris, est :

teneur de compte conservateur des parts de FCPE souscrites par les Bénéficiaires ;
teneur de registre, par délégation de l’Entreprise, et ce conformément aux articles R.3332-14 à R.3332-16 du Code du travail.

Toute correspondance doit lui être adressée à Société Générale, Epargne salariale, TSA 90 035, 93 736 Bobigny cedex 9.

Les versements au Plan sont portés au crédit des comptes individuels ouverts au nom des bénéficiaires dans les livres du Teneur de compte.


FORMALITÉS DE DÉPÔT

Le présent avenant à l’accord ne sera applicable qu'aux termes des procédures de publicité prévues par l'article D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes.

Le présent avenant sera déposé, après respect d’un délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification de l’avenant ; dans les 15 jours à compter de sa date limite de conclusion, en deux exemplaires, à la DIRECCTE de Valence dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.

Une copie sera adressée à la société de gestion teneur de compte du plan d’épargne Entreprise.

Enfin, l'avenant fait l'objet d'une information auprès de tous les salariés de la Société.

Fait à SAINT-VALLIER
Le 14 décembre 2017
En cinq exemplaires originaux