PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES



Dates de réunions : 

1ère réunion :	18 mars 2019
2e réunion :		26 mars 2019
3e réunion : 		1er avril 2019



Etaient présents à ces réunions :

Direction : 		

CFE-CGE :		 



Augmentations générales :

Demande CFE-CGC :	2.4 % d’augmentation générale 
Et une prime Macron de 500€ pour l’ensemble de salariés éligibles


Pour mémoire :
 Depuis le 1er janvier 2019, le smic mensuel brut est de 1 521,25 € 
 Notre salaire d’entré Scapalsace pour le niveau 1A est à 1 600 € brut mensuel (pauses incluses)


La Direction propose des augmentations générales équivalentes à 2%.


Cette augmentation générale s’effectuera en deux temps :
 Au 1er avril 2019 : 1 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel brut de base, attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/04/2019, et hors cadres dirigeants ;
Au 1er octobre 2019 : 1 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel brut de base, attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/10/2019, et hors cadres dirigeants.

La délégation syndicale approuve.



Augmentations individuelles :

La Direction rappelle que des augmentations individuelles, au cas par cas, pourraient être attribuées aux mois de juin 2019 et novembre 2019.

En parallèle de ces augmentations individuelles, la Direction rappelle que :
- les entretiens individuels annuel de développement pour l’année 2019 sont en cours de réalisation ;
- les entretiens professionnels sont également en cours de réalisation

La délégation syndicale approuve.


Intéressement :

La Direction propose d’augmenter l’enveloppe globale d’intéressement de 50 000€, celle-ci passerait donc de x € à x € maximum possible, selon les critères d’attribution prévus dans l’accord d’intéressement en vigueur.

Un projet d’avenant à l’accord sera proposé courant mai 2019 aux membres du Comité d’Entreprise.

Tickets restaurants :

Les tickets restaurants ne peuvent pas être mettre mis en place dans l’entreprise. 
En effet, la majorité du personnel de l’entreprise travaille de manière posté, et ne peuvent donc pas utiliser les tickets restaurants pour déjeuner.

 
Egalité hommes femmes : 

Promotion professionnelle : Si un poste d’une qualification supérieure se libère ou s’il y a une création de poste, nous proposons à nos salariés ayant le critère s’ils sont intéressés par le poste.
La Direction procède à un affichage si elle estime qu’il existe des compétences internes en adéquations avec le poste à pouvoir.


Scapalsace rappelle qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle hommes femmes a été conclu et signé pour les années 2018 – 2019 -2020.

En ce qui concerne l’égalité hommes femmes, les différentes parties considèrent que les 7 thèmes (annexe 4 des documents remis à la délégation syndicale) n’appellent à aucune observation particulière, les conditions d’égalité salariale hommes femmes étant satisfaites.

La délégation syndicale approuve.





Travailleurs handicapés :

La Direction poursuit sa démarche active pour l’emploi de travailleurs handicapés :

- la réparation de palettes, qui était déjà sous-traitée, est sous-traitée depuis janvier 2010 à un Centre d’Aide par le Travail, qui emploie exclusivement des travailleurs handicapés ;

- Scapalsace a pour la 7e année consécutive, versé une partie de sa contribution Agefiph à l’association Léa ;

- pour mémoire, l’entretien des espaces verts est également effectué par un CAT ;

La délégation syndicale approuve.


Journée de Solidarité :

Comme les années passées, la direction propose d’effectuer une journée d’inventaire au titre de la Journée de Solidarité.
La journée envisagée serait effectuée le samedi 26 octobre 2019. 

De fait, seront concernés par l’inventaire, le personnel nécessaire pour la bonne réalisation des inventaires des plateformes.

Concernant le personnel administratif, non mobilisé par l’inventaire, la date du samedi 26 octobre 2019 sera également retenue comme journée travaillée au titre de la journée de solidarité.

Pour le personnel restant, hors personnel administratif et hors personnel concerné par l’inventaire, cette journée de solidarité s’effectuera soit par le travail d’heures fractionnées, réparties soit un samedi, soit de manière quotidienne. 

Ces heures seront alors effectuées selon le cas, sur les mois de d’avril, mai, novembre ou décembre 2019.

En cas d’impossibilité de fixer le jour de solidarité dans le cas des deux solutions précédentes, il restera la possibilité de prendre soit des heures de récupération, un jour de RTT, un jour repos, ou un jour de congé pour ancienneté.

La délégation syndicale approuve.

La direction consultera le comité d’entreprise sur ce sujet et décidera après cette consultation.










Télétravail :

L’étude du télétravail est en cours pour le travail du samedi matin pour le service Achats Fruits et Légumes.
En effet, à tour de rôle, 4 salariés de ce service sont concernés, et viennent travailler dans les locaux de l’entreprise le samedi matin de 7h00 à 10h00 pour effectuer les tâches nécessaires au passage des commandes.

La question du télétravail, d’une manière plus globale, pourra également être étudiée dans le courant de l’année 2019.


Fait à Colmar, le 1er avril 2019




Délégué Syndical CFE-CGE :


Directeur :