ACCORD CONSECUTIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2019




Entre :	LA FRANCE MUTUALISTE représentée par                            en sa qualité de Directeur Général d’une part,


Et :		Les Organisations Syndicales représentatives du personnel, à savoir : 

la C.F.D.T., représentée par,
la C.F.E-C.G.C., représentée par,
la C.F.T.C., représentée par,





Conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-2 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire, relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée de l’entreprise a été engagée.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : 
Réunion préparatoire le 30 novembre 2018,
1ère réunion le 14 décembre 2018,
2ème réunion le 11 janvier 2019,
3ème réunion le 25 janvier 2019,
Réunion de signature de l’accord le 22 février 2019.  


Ces différentes réunions ont abouti à un accord dont les termes sont les suivants :



I - CHAMP D’APPLICATION DE LA NEGOCIATION

Les dispositions proposées en suivant s’appliquent à l’ensemble du personnel de la France Mutualiste et pour la partie précisée, au personnel relevant des dispositions de la Convention Collective de la Mutualité.









II – CONTENU DE L’ACCORD  


A) – Personnel rattaché à la Convention Collective Mutualité (CCM)

  Augmentation conventionnelle  

La France Mutualiste applique la recommandation unilatérale de l’ANEM du 26 novembre 2018 à effet au 1er janvier 2019.


  Augmentation collective LFM 

Les collaborateurs CCM (présents à l’effectif au 31 décembre 2018 et au moment de la signature de l’accord) bénéficieront d’une augmentation collective globale (conventionnelle + LFM) de 1.60 % de leur rémunération fixe contractuelle au 31/12/18. L’augmentation collective LFM sera intégrée dans le Choix de chacun des collaborateurs concernés, avec effet au 1er janvier 2019.


  Enveloppe « Reconnaissance individuelle »

La France Mutualiste distribuera en 2019, au titre de la reconnaissance individuelle, 1.40 % de la masse salariale 2018.  Une partie de cette enveloppe sera réservée afin de répondre éventuellement tout au long de l’année à des demandes de prime exceptionnelle.  



B) – Fond Aide Social 

Afin de permettre au Comité d’Entreprise de constituer un Fond d’aide social, la subvention œuvres sociales du CE passe de 1.4% à 1.5%. L’utilisation de cette augmentation de 0.1% est réservée à la constitution d’un fond d’aide sociale. 
Préalablement à l’utilisation de cette part complémentaire de son budget œuvres sociales, le Comité d’Entreprise formalisera les règles d’attribution des aides sociales.
 



C) - Négociations ouvertes en 2019


  Accord Intéressement 2019/2021, avec signature avant la fin du 1er trimestre 2019.

  Accord QVT, négociation dans le courant du 2ème semestre 2019. 









III – PUBLICITE 


Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par l’intermédiaire de l’intranet.

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
En un exemplaire papier auprès respectivement des Secrétariats de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
En format PDF sur la plate-forme «TéléAccords » 
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, l’entreprise déposera également un exemplaire du présent accord, sans mention de l’identité des négociateurs et des signataires, au format DOCX sur la plate-forme «TéléAccords ».
 
Fait à Paris La Défense, le 22 février 2019, en 7 exemplaires originaux.







Le représentant de la. C.F.D.T.,	          Le représentant de la C.F.T.C.,	
		          






Le représentant de la C.F.E-C.G.C.,
	          





Pour la France Mutualiste, le Directeur Général,