ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives de Zehnder Group France se sont réunies afin de négocier ensemble les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité hommes/femmes et la qualité de vie au travail pour l’année 2022.
Ont participé aux réunions :
Pour représenter la Direction de Zehnder Group France :
. Madame XXXXXXXXXXXXXXX Directrice Générale
. Madame XXXXXXXXXXXXXX, DRH

Pour représenter les salariés de Zehnder Group France :
. Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT, accompagné de :
. Madame XXXXXXXXXXXXXX
. Madame XXXXXXXXXXXXX
. Monsieur XXXXXXXXXXXXX
. Monsieur XXXXXXXXXX pour les réunions des 13 et 19 janvier 2022
. Monsieur XXXXXXXXXXX
. Monsieur XXXXXXXXXXX pour la réunion du 28 janvier 2022
Les réunions se sont tenues les 13, 19 et 28 janvier 2022 au siège de la société à Evry en présentiel et en visio-conférence (Teams) pour certains représentants des salariés.
Réunion du 13 janvier 2022 : 
La Direction de l’entreprise a présenté aux Représentants du Personnel les résultats de l’année 2021, bien supérieurs à ceux de l’année précédente, et également en progression par rapport à 2019. Les salariés et la Direction se sont réjouis d’avoir surmonté la crise sanitaire et d’avoir su exploiter un contexte économique favorable. 
La direction a présenté ensuite les données relatives à l’évolution des effectifs et des rémunérations, par catégorie et par sexe, ainsi que les données démographiques (âge, ancienneté, mouvements de personnel, …), et économiques (inflation, évolution des rémunérations...) – ces documents confidentiels seront intégrés à la BDES. 
Les Représentants des salariés se sont exprimés : ils sont satisfaits des résultats, fruits des efforts de tous, et concluent des données sociales que la société ZGFR est particulièrement stable. 
La discussion s’est engagée sur l’organisation du travail, et les Représentants des salariés ont évoqué une forte attente des collaborateurs pour augmenter le télétravail. La Direction et les Représentants des salariés ont considéré ensemble l’importance des conditions de travail (comment réanimer l’espace de travail : espace de convivialité, bureaux debout, salle de repos, vélos…) , de la santé (lutte contre la sédentarité)  et conclu qu’il fallait donner envie de venir travailler au bureau.
Les représentants des salariés ont enfin exprimé le souhait de trouver un accord conforme aux très bons résultats de l’entreprise, sous forme d’augmentations de salaires pour tous. 
Réunion du 19 janvier 2022 : 
A la demande des Représentants des salariés, la Direction de l’entreprise a annoncé le résultat de l’intéressement : 8% dont 5,44% de Participation (résultat non officiel) et proposé les dates de RTT employeur pour 2022/2023.
Les Représentants du Personnel ont transmis leurs demandes : une augmentation générale et unique pour tous de 8% avec rétroactivité au 1er janvier 2022 ; une réouverture des discussions sur l’amélioration de la charte de télétravail avec 3 jours de télétravail par semaine et possibilité de travailler sur un lieu différent de la résidence principale ; la reconduction des primes précédemment accordées (ancienneté et présence).
Les Représentants des salariés justifient leurs demandes :  les très bons résultats de l’entreprise ont été atteints grâce à l’implication de tous – ils auraient été encore meilleurs si les produits avaient pu être livrés – et les salariés sont en attente de reconnaissance financière.
La Direction d’entreprise reconnait les efforts, l’engagement et l’énergie de tous. Toutefois, cette performance doit être pérennisée et pesée : tout le secteur du bâtiment se porte bien, et nous avons bénéficié d’un vent arrière favorable. Zehnder s’est bien comporté, comme beaucoup d’acteurs sur le marché. Nous devons maintenir non seulement le chiffre d’affaires, mais également les marges, et l’augmentation de la masse salariale ne peut être égale à 3 fois l’inflation. 
Les Représentants des salariés considèrent que les réductions de postes n’ont pas impacté les résultats, et font peser plus de risques sur les salariés.
La Direction de l’entreprise a réagi : elle veille à la santé et à la sécurité des salariés, ce sujet est prioritaire sur tous les autres. Elle demande aux Représentants des salariés de reconsidérer leur demande.

Réunion du 28 janvier 2022 : 
En préambule, la direction de l’entreprise rappelle qu’il s’agit de la dernière réunion de négociation, et exprime sa déception et son incompréhension face à la demande d’augmentation de 8%. Elle revient sur ce qui a déjà été accordé en 2021 :
Un taux d’intéressement/participation exceptionnel de 8% (moyenne des dernières années : 4,5%) dont les critères sont bien corrélés à l’amélioration des résultats financiers, la satisfaction des clients, et la fierté des employés de travailler pour Zehnder Group France
Des primes atteintes à 100% pour une majorité des commerciaux – auxquelles s’ajoutent des exonérations de charges sociales pour certains (suite à l’audit de décembre 2021)
Une prime inflation de 100 € et une prime de présentéisme de 100 € versée à plus de 30 salariés non-cadres 
Une augmentation du salaire de 1% pour les salariés non-cadres ayant entre 3 ans et 17 ans d’ancienneté
La charte télétravail, permettant de télétravailler un jour par semaine (hors période sanitaire Covid) pour ceux qui le souhaitent
Le maintien du salaire pendant le nouveau congé paternité
Elle rappelle aussi le contexte économique (inflation Insee à 2,8%), les augmentations accordées dans l’industrie (2,5% en fourchette haute) et les pratiques au sein du Groupe Zehnder (modérées au niveau de l’inflation, demandes et accords signés à PVA et HET). Le budget commercial pour 2022 est au même niveau que le réalisé 2021, et donc réaliste.
Elle expose qu’il faut consolider 2021 pour assurer l’équilibre 2022. 

Finalement, après négociations, et suspensions de séance, les parties se sont accordées sur les termes suivants pour les salariés ayant au minimum 6 mois d’ancienneté : 
Pour les non-cadres hors apprentis et alternants : 
Une augmentation générale de 2,4% du salaire de base
Une augmentation au mérite entre 0 et 0,6% selon les performances individuelles.
Soit une augmentation de 3% en moyenne.
Les augmentations de salaires seront effectives sur les paies de mars après réalisation des entretiens d’évaluation, avec effet rétroactif au 1er janvier.
La reconduction des primes accordées lors des NAO des années précédentes depuis 2011 : versement d’une prime d’expérience de 400€ sur la paie du mois de juillet aux salariés ayant plus de 16 ans d’ancienneté ; attribution d’une prime d’expérience équivalente à 1% du salaire de base pour les salariés non-cadres ayant plus de 15 ans d’ancienneté ; et prime de présence de 100 € pour les salariés n’ayant aucun jour d’absence entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Pour les cadres :
Une enveloppe pour une augmentation individuelle au mérite de 3% en moyenne.  
Les augmentations seront effectives sur les paies de mars avec effet rétroactif au 1er janvier pour les salariés cadres, sur la base des entretiens d’évaluation réalisés et transmis à la DRH. 
Pour le top management (L2/L3/L4) : des mesures similaires s’appliqueront avec effet au 1er avril 2022, dans le respect des directives du Groupe.

Pour tous les salariés :
Les jours RTT pour l’année 2022/23 seront les suivants :  15/7/22 ; 31/10/22 ; 26/12/22 ; 19/05/23
La possibilité de racheter deux jours de RTT pour les salariés au forfait jours est maintenue, ainsi que la possibilité d’épargner jusqu’à 10 jours de repos par an sur le PERCO.
L’accord d’Intéressement triennal 2019-2021 étant arrivé à échéance, un nouvel accord sera négocié sur les mois de février et mars 2022.
Ainsi, la Direction de l’entreprise et les Représentants des salariés ont tous ensemble considéré que le pouvoir d’achat des salariés était non seulement maintenu mais dépassé ; que, sous une forme globale les performances de tous étaient reconnues , et que tous étaient prêts à réaliser nos objectifs et relever les défis de 2022.Ils ont donc signé le présent accord, qui sera déposé dans les formes auprès de la Direccte et au Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail.
Fait à Evry, le 31 janvier 2022
Pour la direction de l’entreprise
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Pour le Délégué Syndical
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