PROCES VERBAL D’ACCORD 
Négociation sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée
Société ICSB – Année 2019


Dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue à l’article L.2242-1 du code du travail, la Direction de la société située 240 rue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par XXXXXXXXX, Directeur Régional et les déléguées syndicales, XXXXXXXXX pour l’UNSA, XXXXXXXXX pour la CGT, XXXXXXXXX déléguée syndicale CFE-CGC se sont réunis le 5 février 2019 et le 15 février 2019.

Compte rendu de la réunion du 5 février 2019 
Séverine LEBLEVEC déléguée syndicale CFE-CGC n’a pu assister à cette réunion

Au cours de la première réunion de négociation, la Direction a remis et commenté :

Les informations relatives aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à la participation et à l’épargne salariale, au suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
Les données de la BDES relatives à la situation comparée des hommes et des femmes au sein de la société ;
L’indice INSEE d’évolution des prix à la consommation hors tabac de l’année 2018 ;
L’évolution du SMIC au 1er janvier 2019 ;
Les derniers salaires conventionnels applicables. 

Il a été rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail était actuellement en vigueur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.  

Au cours de cette réunion, le calendrier des réunions suivantes a été défini. Il a été convenu une seconde réunion le 15 février 2019.  

La déléguée syndicale CGT a salué l’effort de la Direction pour l’attribution de la prime à la consommation de 150 euros. Elle a précisé que c’était grâce à la mesure gouvernementale que cette prime avait été attribuée.  

Les déléguées syndicales ont ensuite fait part de leurs revendications :

Demande d’augmentation générale de salaire de 2 % pour confirmer la position encourageante de la Direction (cf. attribution de la prime à la consommation) et envoyer un signal fort au personnel. 
Pas d’autres demandes dans le périmètre de cette négociation. 

La Direction a répondu que cette demande ne lui paraissait pas réaliste mais qu’elle ferait la proposition maximum à la prochaine réunion. 

Réunion du 15 février 2019 

Au cours de cette 2ème réunion, la Direction a indiqué qu’elle proposait une augmentation de salaire de 1,8% aux salariés non-cadres ayant au moins un an d’ancienneté au 31/03/19, n’ayant pas déjà bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019.  Cette augmentation générale de salaire des non-cadres définis ci-dessus prendrait effet au 1er avril 2019.  


Les salariés ayant bénéficié en tout ou partie de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 bénéficieraient d’une augmentation correspondant au pourcentage différentiel entre 1.8 % et l’augmentation qu’ils auront eu dans le cadre de l’augmentation du SMIC. Cette augmentation différentielle leur serait attribuée au 1er avril 2019. 

En ce qui concerne les cadres, ils ne bénéficieraient pas de cette augmentation générale de salaire. Pour les cadres il n’y aura que des augmentations individuelles en fonction des résultats. 

Après discussion, les déléguées syndicales ont accepté la proposition de la Direction et il a donc été conclu l’accord suivant.  


ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES 


Une augmentation générale des salaires de base bruts de 1.8 % sera attribuée aux salariés non-cadres ayant au moins un an d’ancienneté au 31/03/2019 et n’ayant pas bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019. Cette augmentation générale de salaire des non-cadres, remplissant les conditions mentionnées ci-dessus, prendra effet le 1er avril 2019.

Les salariés ayant bénéficié en tout ou partie de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 bénéficieront d’une augmentation correspondant au pourcentage différentiel entre 1.8 % et l’augmentation qu’ils auront eu dans le cadre de l’augmentation du SMIC. Cette augmentation différentielle leur sera attribuée au 1er avril 2019. 

Les salariés ayant bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 bénéficieront quant à eux d’une augmentation de 0.3% correspondant au pourcentage différentiel entre 1.8 % et l’augmentation du SMIC à 1.5 %. 

Les cadres de la société ne bénéficieront pas de cette augmentation générale. Ils bénéficieront uniquement d’augmentations individuelles de salaire qui seront attribuées en fonction de leurs résultats.   

Il est entendu que cet accord met un terme à la négociation sur la rémunération, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2019, qui se trouve ainsi clôturée. 

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Fait à Montreuil, le 25 février 2019, en 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie et deux pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes. 


						
Déléguée syndicale UNSA					Directeur Régional  



Déléguée syndicale CGT




Déléguée syndicale CFE-CGC