18/03/2019
DELIFRANCE 

ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2019
DELIFRANCE 

Suite aux réunions de Négociation sur les évolutions de rémunération tenues le 19 février
et le 18 mars 2019, un accord a été trouvé pour l’année 2019, concernant les catégories Ouvriers, Employés et  Technicien Agents de Maîtrise (TAM) non commerciaux.
Les revendications des organisations syndicales représentatives étaient les suivantes :
Revendications communes des OS C.F.D.T. / C.F.E.-C.G.C. / F.O.
Rémunération :
Augmentation généralisée des salaires de 3% pour toute catégorie (OE/TAM/CADRE).
Augmentation de la prime d'ancienneté pour l'ensemble du personnel :
Augmentation et application à l'ensemble du personnel de la prime panier jour passage à 6,00€ contre 4,20€ actuellement (limite d'exonération à 6,60€).
Augmentation de la prime vacances passage à 450€ contre 360€ actuellement.
Augmentation de la prime d'habillage passage à 350€ et, application de la prime à la signature du contrat CDI et dès le premier mois, versement mensuel si le salarié le souhaite.
Augmentation de l'abondement de l'entreprise sur les jours versés sur le PERCO, passage à 30% (exonéré de charge) contre 15% actuellement.
Alignement de la participation employeur aux frais de repas (cantine) pour les différentes catégories socio-professionnelles.
Respect et application de l'accord portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes concernant la rémunération.
Santé Sécurité Conditions de Travail :
Négociation et mise en place d'un accord GPEC avant le 30 Juin 2019 incluant :
le remplacement de chaque départ d'un CDI par un CDI,
les prévisions de recours à l'intérim,
les perspectives d'évolutions de carrière site par site avec « un plan d'action pour les seniors (55 ans et plus) » comprenant :
les prévisions de départs à la retraite,
le tutorat,
les formations d'adaptations aux postes,
les aménagements des fins de carrière, amplitudes horaires, temps partiels.
l'aménagement de tous les postes de travail pour qu'ils puissent être tenus par des personnes nécessitants un reclassement et/ou ayants des restrictions médicales,
la suppression des risques de TMS,
la réduction de la pénibilité,
la reconnaissance de la polyvalence et/ou de la polycompétence.

Revendications de l’OS C.G.T. 
Rémunération :
SALAIRE BRUT : augmentation de 100 euros  généralisée
PRIME VACANCES : 500 euros
PRIME HABILLAGE : payement  a l’année sur la base de 40 euros par mois.  
PRIME DE FROID : 5 euros 
PRIME DE CHAMBRE FROIDE : 175 euros
PRIME DE PANIER : 6 euros
Emploi :
Négociation en local sur l’emploi pour chaque établissement
Remplacement de chaque départ en CDI par un CDI
Objectif a 0 pour le travail précaire à fin 2020
Conditions de travail et handicap :
Attribution d’un budget pour les CSEE pour les conditions de travail.
Etude et budgétisation des points les plus critiques sur les conditions de travail par établissement et supprimer les points critiques définis en accord avec les CSEE.
Aménagement de tous les postes de travail pour qu’ils puissent être tenu par des personnes ayants des restrictions médicales et supprimer  les risques de TMS à fin 2020.
Prise en charge de la journée de solidarité, de la prévoyance et de la mutuelle par l’entreprise tant qu’il y aura des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Reconnaissance de l’ancienneté et du savoir-faire :
Passage au niveau supérieur  de classification à partir de 55 ans 
Passage au niveau supérieur de classification pour les personnes tuteur
Passage au niveau supérieur de classification pour les personnes poly-compétentes et  multi-services. 
Au terme de ces 2 réunions, il a été convenu ce qui suit :

Entre la société DELIFRANCE, 99 rue Mirabeau, Ivry sur Seine (94), représentée par
X, Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par
X,
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.), représentée par X,
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par X,
Force Ouvrière (F.O.), représentée par X,
d’autre part.

ARTICLE 1 – Revalorisation des salaires de base
Les salaires bruts de base sont majorés avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, pour les catégories de personnel Ouvriers, Employés, Technicien et Agents de Maîtrise (hors commerciaux) de 1.2%. 

ARTICLE 2 – Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est porté à 370€ bruts.

ARTICLE 3 – Prime d’habillage/déshabillage
A compter du 1er juin 2019, les modalités d’attribution et le champ d’application de la prime d’habillage évolueront. Ces nouvelles mesures se trouvent précisées dans un nouvel « accord d’entreprise relatif au versement de la prime d’habillage et de déshabillage ».

ARTICLE 4 – Mutuelle
A compter du 1er mars 2019, la participation employeur sur la cotisation mutuelle évolue à 55€.

ARTICLE 5 – Emploi et conditions de travail
Suite aux discussions avec les élus, la Direction souhaite engager un travail en vue de conclure un accord sur le dialogue social fixant les priorités et échéances sur les différents thèmes à traiter ainsi que l’organisation et les règles qui régissent les négociations au sein de DELIFRANCE au plus tard le 30 juin 2019.
La Direction précise la volonté de s’appuyer sur les travaux issus des différentes commissions centrales dans le cadre des négociations collectives.
Elle s’engage à travailler en priorité sur le thème des conditions de reclassement suite à une inaptitude afin d’aboutir à un accord pour le 30 septembre 2019 au plus tard.

ARTICLE 5 – Validité de l’accord
Le présent accord, d’une validité d’un an, sera déposé à la DIRECCTE du Val de Marne et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 18 mars 2019


Pour DELIFRANCE	Pour les Organisations Syndicales :

	Pour la C.F.D.T. 
Directrice des Ressources Humaines	 



Pour la C.F.E. - C.G.C.




Pour F.O.




		Pour la C.G.T.