NEGOCIATION SALARIALE
ANNUELLE 2018 

PROTOCOLE D'ACCORD

Conformément à l'article  une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle et les conditions de travail s'est engagée :

Entre les soussignés :


- La Société FJESAS dont le siège social est sis Z.I. "Les Nouvelles Franchises" à LANGRES (52206), représentée par Monsieur X agissant en qualité Directeur Général Adjoint 

d'une part,

et

- les délégations syndicales de l'entreprise, à savoir :

F.O., représentée par Monsieur X, délégué syndical,
C.F.E/C.G.C., représentée par Monsieur X, délégué syndical 
la C.G.T., représentée par Monsieur X, délégué syndical,


d'autre part.



Lors de la première réunion du 17/11/2017, la Direction a remis aux partenaires sociaux le document à remettre dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.
Elle a établi le calendrier prévisionnel des réunions futures en lien avec les organisations syndicales,  et a rappelé la situation économique.  Elle a également rappelé l’importance d’augmenter et de maintenir nos résultats afin de garantir la pérennité de l’entreprise. 

La Direction a présenté en préambule les données relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire et le Diagnostic sur l’Egalité Professionnelle Hommes Femmes. 

La Direction a expliqué que dans un contexte économique encore difficile l’entreprise doit poursuivre les efforts engagés. Elle a aussi présenté l’importance du maintien de notre compétitivité en maîtrisant nos coûts et en améliorant notre performance industrielle pour faire face à la pression constante des clients sur les prix de vente. L’objectif de ces NAO étant également de mettre en valeur le travail fourni par les salariés.

Après discussion sur le contexte et l’activité de l’entreprise, la Direction a présenté les demandes des Partenaires sociaux dans le cadre des NAO :

CFE/CGC : 
3% d’augmentation générale en janvier (cadres inclus)
Prise en charge de 5€ supplémentaire par l’employeur sur toutes mutuelles (individuelle, familiale et cadre)
Prime vacance à 160€
L’augmentation individuelle (celle-ci sera à la discrétion de la Direction)  
FO
3 jours de congés pour enfant malade ou conjoint
Une journée pour la cérémonie de remise des médailles du travail
Une augmentation brut mensuelle de 80€
Une augmentation individuelle de 0.3%
Prime vacance à 300€
Augmentation du budget social du CE à hauteur de 1.5% de la masse salariale


	CGT: 
60€ d’augmentation générale à partir de janvier 

La CGT a ajouté que pour elle, l’augmentation individuelle est à traiter hors contexte de négociation salariale.
FO précise que le panel des demandes inclut pour leur part une partie sociale importante pour les salariés.

Les parties ont convenu d’un commun accord de procéder à la deuxième réunion, à la suite de la première, après une pause. 

Lors de la deuxième réunion, M. X a tout d’abord rappelé que la Direction avait la volonté de faire aboutir les NAO mais que cela devait se faire en prenant en compte le  cout de la vie, la situation de l’entreprise sans pour autant négliger le travail réalisé par le personnel en 2017 et son implication. 

A la suite; la Direction a présenté ses propositions :
% AG en avril et 0.3 %  AI en juin


Monsieur X a indiqué qu’il souhaitait ouvrir les négociations et a précisé que la proposition faite par la direction était faite au regard des éléments sur la situation économique de l’entreprise précités ci-dessus. 

La réunion s’est achevée avec ces remarques. 

Lors de la 2ème réunion en date du 24 novembre 2017, la Direction a présenté une nouvelle proposition différente de celle faite lors de la précédente réunion à savoir :
1.6% d’augmentation générale en avril 
Exonération de la prime de transport 

La direction ajoute qu’elle n’est pas seulement intéressée par l’impact annuel que représentent ces augmentations mais surtout par l’impact sur notre compétitivité des années à venir. L’objectif est de faire de la profitabilité et d’augmenter le chiffre d’affaire avec le personnel en poste. 


Les institutions représentatives ont alors fait de nouvelles propositions : 
FO
30€ en AG au 1er janvier
30€ AG au 1er juin
Le syndicat ajoute également qu’il y a une volonté de signature

CFE/CGC
2.5% d’AG au 1er janvier

CGT
55€ au 1er Mars

La séance a été suspendue d’un commun accord à la demande de la Direction.

De retour en réunion et après plusieurs échanges Mr X a émis une autre proposition, à savoir pour l’ensemble du personnel :
1.9% d’augmentation générale en mai avec un talon de 35€
Mise en place de la prime de transport exonéré dès le 1er janvier

A la suite de cette annonce, en accord avec les parties, la séance est levée. 

Lors de la dernière réunion en date du 29/11/2017

Le syndicat FO nous indique que la prime transport permet du pouvoir d’achat en plus et cette démarche a été bien accueillie par les salariés. 
Ils nous indiquent leur dernière proposition à savoir : 
25€ au 1er janvier 
25€ au 1er juillet
Et indiquent une citation de X à savoir « on est tous dans le même bateau »

La CFE/CGC souhaite 2.3% d’AG au 1er janvier

Le syndicat CGT souhaite 55€ au mois de mai et indique vouloir connaitre la période du mois à laquelle nous souhaitons négocier.
La séance est levée. 



Au retour de celle-ci, la Direction a alors exposé sa dernière proposition : 
2 jours par an par enfant de moins de 12 ans en cas d’hospitalisation (sous présentation d’un justificatif d’hospitalisation et copie du livret de famille) à compter du 1er janvier 2018
Mise en place de la prime de transport exonérée à compter du 1er janvier 2018
25€ brut d’augmentation générale au 1er mars 2018
25€ brut d’augmentation générale au 1er juillet 2018

De manière unanime, les parties s’accordent sur les efforts fournis tant au niveau de la Direction comme de celui des organisations syndicales et décident de signer un accord concernant les NAO 2018 avec la dernière proposition de la Direction .

FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.


Fait à Langres, le 01/12/2017
	


Le Directeur Général Adjoint

Le délégué syndical F.O

Le délégué syndical C.F.E/C.G.C


Le délégué syndical C.G.T