NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 
de la société DOCOMO Digital France
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la société DOCOMO Digital France SAS et l'organisation syndicale UFICT - LC - CGT se sont réunies le 27 septembre 2019, les 21 et 25 octobre 2019, et le 19 novembre 2019.

Les présentes négociations s’appliquent à l’ensemble des personnels de la société quel que soit leur statut.

Entre :
La société DOCOMO Digital France, société par actions simplifiée au capital de 260 802,56 Euros, dont le siège social est situé 7 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 9ème, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro d'identification unique 428 219 711, d’une part,

Ci-après dénommée « la Direction »,

Et l’Organisation Syndicale UFICT - LC - CGT d’autre part,

Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale »,

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, cette négociation obligatoire a porté sur :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

La Direction rappelle que les thèmes suivants font déjà l’objet d’un accord d’entreprise :
Le régime de prévoyance
Les dispositifs d’épargne salariale

Au terme de la négociation sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, certaines propositions n’ont pas abouti à un accord.

Il a donc été établi un procès-verbal de désaccord sur ce point dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer.

Il est également séparément établi le présent accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

 PREAMBULE :
Un document comprenant des informations sociales, économiques et financières récentes sur DOCOMO Digital France, portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et couvrant l’ensemble du périmètre de la société au 30/08/2019 a été remis par la Direction à l’organisation syndicale le 27 septembre 2019.
La Direction précise que les minimums conventionnels sont respectés aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Les salaires pratiqués chez DOCOMO Digital France sont tous au-dessus des minimums conventionnels. L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes est respectée.
A la demande du délégué syndical, la Direction lui transmet le 22 octobre 2019, le bilan et le compte de résultat de la société pour l’année fiscale allant du 01/04/2018 au 31/03/2019 
Le temps de travail n’appelle pas de la part des parties à la négociation de remarques ou de négociations particulières.
La Direction rappelle que ces négociations se déroulent dans un contexte de contraintes financières fortes tant au niveau du groupe DOCOMO Digital qu’en ce qui concerne la société DOCOMO Digital France.

Article 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

D’un commun accord entre les parties et suite aux documents transmis au délégué syndical présentant une analyse comparée entre les femmes et les hommes, les plans d’action ci-dessous ont été négociés, définissant des objectifs de progression, des actions et des mesures permettant de les atteindre ainsi que des indicateurs de suivi chiffrés.

Plan d’action 
« Rémunération, accès à l'emploi, formation professionnelle, promotion professionnelle, conditions de travail »

Plan d’action 
« Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés »


Article 2 : Qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail est un vrai projet d’entreprise au sein de DOCOMO Digital.

De nombreuses actions ont déjà été mises en place par le passé et sont révélatrices d’un dialogue social de qualité entre la Direction, les salariés ainsi que les Institutions Représentatives du Personnel (ex : mise à disposition de glaces durant l’été, session de sensibilisation au travail sur écran avec un ergonome de la médecine du travail, mise à disposition de fruits toutes les semaines…).
C’est dans cette logique, parce que l’entreprise est convaincue que la QVT contribue à l’épanouissement des salariés et que cet épanouissement contribue à un travail de qualité, que de nombreuses actions ont été mises ou vont continuer d’être mises en place par l’équipe RH de l’entreprise.
Récemment ont été mis en place :
La possibilité de télétravailler 2 jours par semaine sur la base du volontariat. Une souplesse sera bien sûr accordée lors des grèves de transport annoncées prochainement.
La célébration de différentes journées internationales telles que la journée du chocolat, la journée de l’alimentation autour d’un pique-nique, le concours du pull moche de Noel….
Le déménagement des locaux de Paris vers un espace de coworking Wework, permettant l’accès à de nombreux événements et activités quotidiennes (conférences, brunchs, yoga, meet-ups...) pour une vie au travail plus agréable et qualitative
L’aménagement d’une partie de l’open-space de Marseille en « coin projet » avec tables hautes afin de favoriser les brainstorming et renforcer l’esprit d’équipe

Puis il y a toujours l’organisation d’un évènement annuel organisé en fin d’année ou en début d’année permettant de rassembler les salariés durant une soirée.
Le prochain évènement est organisé en collaboration avec le CSE et va permettre de rassembler les salariés des 2 sites (Paris et Marseille) autour d’une soirée mais également, dans la mesure du possible, d’une activité de team building.

Article 3 : Durée et application

Les présentes dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible et sont applicables pour une durée déterminée d’un an.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE via la plateforme en ligne Téléaccords.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.


Le présent procès-verbal comporte 5 pages parafées et signées par les parties.


Fait à Paris le 19 novembre 2019 en 4 exemplaires originaux.