PREAMBULE 


La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 7 et 14 janvier 2022 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, au titre de l’année 2022.  

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la conjoncture économique et au bilan des NAO 2021, a formulé ses premières propositions et a procédé à la relecture des revendications des Organisations syndicales

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses propositions finales.

Après deux réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.


Article 1 – Champ d'application 


Les présentes dispositions visent les salariés Newlog, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019. 


Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 3 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

1,7 % dédié aux augmentations générales. Celle-ci ne sera pas inférieure à 35 euros brut mensuel pour un salarié à temps plein.

1,3 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. 
Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base.


Ces mesures seront effectives au 1er avril 2022. 


article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres
Le budget global consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle sera égal à 3 % de la masse salariale de la population concernée.
Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.
Ces mesures seront effectives au 1er avril 2022. 


Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,1 % de la masse salariale de l’entreprise.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1er avril 2022. 


ARTICLE 5 – Mesures annexes

Article 5.1 - Revalorisation de la prime d’équipe

La prime d’équipe passera de 120 à 128 euros bruts mensuels au 1er avril 2022, pour un ETP.


Article 5.2 – Revalorisation des salaires minimaux de newlog

La grille des salaires minimaux de Newlog applicables à la population OATAM, sera revalorisée de 1,7%.


Article 5.3 – TENUE A JOUR DES COTATIONS DE POSTE ET COEFFICIENTS CONVENTIONNELS 

La Direction des Ressources Humaines s’assurera de la mise à jour des cotations de poste et des coefficients conventionnels en cas d’évolution significative des postes au sein de l’entreprise.

Article 5.4 – Groupe de Travail sur la valorisation des caces 

Un groupe de travail pour mettre à l’étude la valorisation des CACES sera mis en place. Seules les organisations syndicales signataires de l’accord pourront y participer. Une première réunion sera organisée au 1er trimestre 2022 pour cadrer l’organisation de ce groupe de travail (objectifs, participants, calendrier etc).


Article 6 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif. 

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail il sera déposé :

En version électronique via la plateforme  ; 

Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Vienne  

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. 


Fait à Saint Quentin Fallavier, le 18 janvier 2022.


Pour la Direction 	Pour les Organisations Syndicales  Représentatives