ACTE ACCOMPAGNANT LE DEPOT DE 
L’ACCORD ANNUEL 2019 



En application de l’article L2231-5 du code du travail, les signataires de l’accord annuel 2019 pour la Société OMNOVA Solutions SAS ont décidé de rendre une partie de cet accord anonyme et ainsi ne permettre qu’une publication partielle de cet accord sur la base de données nationales. 

Cette décision a été prise afin de conserver une confidentialité quant aux avantages octroyés pour les salariés de la société et cela principalement vis-à-vis de nos concurrents. C’est également la raison pour laquelle cet accord partiel sera publié de façon anonyme c'est-à-dire en supprimant de cette publication l'identité des négociateurs et des signataires du présent accord. 

Les parties signataires ont donc convenu que l’accord, repris en annexe 1 du présent acte, sera celui publié sur la base de données nationales. 


Fait à Villejust, le 4 mars 2019






Les Organisations Syndicales : 			La Direction :



					
Délégué syndical central CGT-FO 			Directrice RH 




					
Délégué syndical central CFE-CGC			Directeur site du Havre




					
Délégué syndical central CGT				









ANNEXE 1 : ACCORD NAO 2019 SOUMIS A PUBLICATION



Entre la Direction d’OMNOVA Solutions SAS,
Représentée par :
Le Directeur du Site du Havre, en la personne de ,
La Directrice des Ressources Humaines, en la personne de ,

D’une part,

Et

La CGT-FO, représentée par le Délégué Syndical Central, 
La CFE-CGC, représentée par le Délégué Syndical Central, 
La CGT, représentée par le Délégué Syndical Central, 

D’autre part

Il est décidé :


Préambule


Les négociations annuelles obligatoires de 2019 ont débuté le 13 décembre 2018 avec la réunion d’ouverture au cours de laquelle les documents obligatoires ont été remis à la délégation syndicale de négociation et le calendrier des NAO fixé. 

Quatre réunions (13 décembre 2018, 9 et 21 janvier 2019 et 6 février 2019) auront été nécessaires à la conclusion de cet accord.
Au cours de ces réunions, la Direction a communiqué autour des résultats économiques de l’Entreprise, des salaires et primes, de l’organisation et des conditions de travail, de l’égalité professionnelle, de l’insertion des travailleurs handicapés, de l’intérim, des contrats à durée déterminée ainsi que des prévisions de création d’emploi et de la qualité de vie au travail. La Direction a également affirmé sa volonté de ne pas appliquer un pourcentage d’augmentation déconnecté de celui appliqué par ses concurrents afin de rester compétitif et pérenniser l’entité française sur le long terme. Les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications.

Au terme des échanges, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes : 


Choix définitif des propositions formant l’accord annuel 2019 


REFERENCE A L’INFLATION

D’un commun accord avec les organisations syndicales, il est dorénavant acté que la référence à l’inflation sera celle de l’année allant de décembre à novembre. L'inflation 2019 entendue sera celle définie par l'INSEE pour la période allant du 01/12/2018 au 30/11/2019.



AUGMENTATIONS DE SALAIRE

Augmentation générale du salaire de base pour l’ensemble des catégories.

Les salaires de base augmenteront de xx % au 1er décembre 2018 pour les salariés présents à l’effectif au 1er décembre 2018 et toujours présents à l’effectif à la date de signature du présent accord.


Augmentations catégorielles

Augmentations collèges 1 
Compte tenu des augmentations induites liées aux évolutions naturelles, l’augmentation de xx % du salaire de base correspond à xx % de la masse salariale du collège 1. 

Augmentation des collèges 2 et 3
L’augmentation de xx % du salaire de base sera complétée par une évolution de la masse salariale des collèges 2 et 3 (identique à celle du collège 1) qui sera répartie au titre des augmentations individuelles.

Clause de revoyure

Cette revoyure éventuelle du salaire de base se déclenchera si l’inflation hors tabac 2019 (modalités de calcul définies plus haut) est supérieure à xx% (= augmentation de la masse salariale liée à l’augmentation générale). 
Elle sera rétroactive au 1er décembre 2018 et sera calculée sur le salaire de décembre 2018 avant augmentation générale de 2019. 

En cas de déclenchement de cette clause de revoyure, les parties se sont entendues pour se revoir au mois de décembre 2019 pour statuer sur ses modalités d’attribution. La Direction sera ouverte à toutes les propositions possibles (prime exceptionnelle, augmentation de l’abondement de l’intéressement ou augmentation de salaire, etc…).



AUTRES PROPOSITIONS SYNDICALES RETENUES

Augmentation prise en charge employeur pour les titres restaurants et cantine xxx

1/ Cantine du xxx
Afin de fixer les tarifs de la cantine pour l’année suivante, l’entreprise fait une estimation du nombre de repas servis dans l’année. L’estimation faite sur l’exercice précédent était de xxx couverts or seulement xxx couverts ont été servis. Par conséquent la hausse du prix du repas aurait dû être calculé sur un montant de xxx couverts. Afin de limiter la hausse et donc l’impact du prix du repas pour les salariés, l’entreprise a décidé, pour l’exercice 2019 de calculer les nouveaux tarifs, non pas sur la base de xxx couverts mais sur la base de xxx couverts. Il en résulte une augmentation du prix des repas à compter du 1er mars 2019 de : 
Formule 1 (Menu 3) : xx centimes au lieu de xx centimes
Formule 2 (Menu 4) : xx centimes au lieu de xx centimes
Formule 3 (Menu 5) : xx centimes au lieu de xx centimes.

2/ Titres restaurants pour Villejust
La valeur faciale du titre restaurant passera à xxx euros au lieu de xxx euros à compter du 1er mars 2019 à raison de : 
xxx euros pour la partie employeur
xxx euros pour la partie salarié

Intégration de l’activité additionnelle temporaire de formateur (AAT) des chefs d’équipe finition dans le salaire de base

L’activité additionnelle temporaire de formateur, ainsi que l’exécution de la maintenance de 1er niveau seront intégrées dans la description de fonction du chef d’équipe finition, description de fonction que chaque chef d’équipe devra signer. 
La somme qui sera intégrée dans le salaire de base sera individualisée afin de tenir compte de l’impact lié à la prime d’ancienneté et de la prime de fin d’année. 

Relancer la démarche bien-être au travail

Une enquête sera à nouveau lancée courant 2019. Par contre, le télétravail ne fera pas parti des thèmes mis dans cette démarche.

Uniformisation à 14 jours de RTT pour le personnel à la journée

Le passage à 14 jours de RTT pour le personnel à la journée doit être fondé sur un besoin de service et sur demande du manager (après validation par le chef de département).


10 jours de formation pour les élus de xxx

Les élus de Villejust bénéficieront des mêmes conditions légales que celles des élus du Havre.




Conclusion

Le consensus qui s’exprime à travers les articles de l’accord traduit la volonté de l’ensemble des partenaires de poursuivre un dialogue social franc, ouvert, efficace, et porteur d’avenir.

Le présent accord repose sur la base d’un engagement des salariés à assurer la continuité des opérations et à ne recourir à des arrêts de travail, mettant en danger l’indispensable santé économique de l’entreprise, qu’en dernier recours après avoir épuisé toutes les possibilités de dialogue aussi bien au niveau de la Direction de l’usine du xxx, qu’auprès du Comité de Direction de l’entreprise. Par conséquent, tout devra être mis en œuvre pour permettre la recherche d’une issue en cas de litige.

Les différents thèmes de cet accord forment un tout indissociable.

Cet accord sera déposé à l’Inspection du Travail de d’Evry et aux Conseils des Prud’hommes du Havre  et de Longjumeau.
Fait à Villejust, le 4 mars 2019


Les Organisations Syndicales : 			La Direction :



xxx								xxx
Délégué syndical central CGT-FO 			Directrice RH 




xxx								xxx
Délégué syndical central CFE-CGC			Directeur site du Havre




xxx					
Délégué syndical central CGT