ACCORD D’ENTREPRISE
DANS LE CADRE
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018




Le présent accord est signé entre : 

La société ECORE - TRANSENVIRONNEMENT, SAS au capital de ---------------------
Dont le siège social est situé -------------------------------,
Immatriculée au R.C.S. de ---------------- sous le numéro ------------------------,

Agissant par ------------------, Président du Directoire, dûment mandaté à cet effet,
							D’une part, 

Et, 

L’Organisation Syndicale ------------------, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur ------------------------, dûment mandaté à cet effet,

L’Organisation Syndicale --------------------, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur ----------------------, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part, 

Préambule -  Déroulement des négociations

Soucieuse d’impulser une nouvelle dynamique en cette fin d’année 2017 pour débuter l’année 2018 dans la transparence, une première réunion entre la Direction et les Délégués Syndicaux, relative aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2018, s’est tenue le 22 novembre 2017.

Cette première réunion a été l’occasion pour les Délégués Syndicaux d’exposer à la Direction leurs demandes et d’échanger leurs points de vue sur la révision de la Prime Sécurité Performance, la mise en place d’une prime sur objectifs pour le personnel exploitation, la journée de solidarité, les régimes mutuelle et prévoyance.

La Direction a ensuite parlé de la situation économique de la Société. 

S’il est bien réel que l’exercice comptable 2017 se clôture positivement pour la Société et que l’activité commerciale de l’année 2018 s’amorce dans des conditions sereines, la Société poursuit sa convalescence et ne peut satisfaire toutes les attentes.

Dès lors, pour renforcer notre savoir-faire industriel, la trésorerie dégagée par l’exercice 2017 va en premier lieu et principalement financer des investissements importants (dallage, matériels roulants…), gelés par les pertes considérables des années précédentes.

La masse salariale doit ainsi évoluer dans des proportions similaires à celles de l’inflation. 
Une discussion avec les Délégués Syndicaux s’est tenue sur ce sujet.

Les échanges se sont poursuivis au cours d’une seconde réunion du 5 décembre 2017, au cours de laquelle la Direction a confirmé qu’elle entendait en premier lieu favoriser des augmentations individuelles pour éviter de saupoudrer son enveloppe de revalorisation avec des augmentations générales non significatives, à l’exception d’un focus particulier d’augmentation générale sur les salaires les plus bas. 
Après en avoir discuté en dernier lieu le 20 décembre 2017, la Direction et les Délégués Syndicaux ont abouti à la conclusion du présent accord.



Article 1 – Mesures d’ajustement salarial au 1er janvier 2018

Ces mesures s’appliquent en complément de certaines primes de fin d’année versées au cours du mois de décembre 2017. 

Une augmentation générale collective de 1 % est octroyée à l’ensemble des salariés de l’entreprise, dont le salaire mensuel brut au 31 décembre 2017 est inférieur ou égal à 2 000 € brut, pour un temps complet, hors contrat d’apprentissage, de professionnalisation et stagiaires. 

Par ailleurs, une enveloppe de 0,85 % de la masse salariale est affectée à des augmentations individuelles.

L’augmentation individuelle sera attribuée sur le salaire de base après soustraction, le cas échéant, de l’augmentation générale. 

Cette augmentation sera individualisée et basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du collaborateur. 

L’ensemble de ces deux mesures, qui prendront effet le 1er janvier 2018, représentent une augmentation de la masse salariale de 1% pour l’année 2018.

Article 2 – Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de Loire-Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de ------------------

Une version sur support électronique est également communiquée à l’unité territoriale de Loire Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire.

Par souci d’anonymat et de préservation de leurs intérêts, les parties s’accordent pour n’effectuer qu’une publication partielle de cet accord et retirer toutes les mentions qui pourraient permettre de les identifier. 

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie et diffusé sur chaque site. 
Fait à ----------------------, en 6 exemplaires originaux, le 20 décembre 2017


Pour l’Entreprise						Pour ------------------

---------------------------						----------------------------
Président du Directoire					Délégué Syndical






										Pour ------------------

										---------------------------
										Délégué Syndical