AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
CONCERNANT LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE GRENOBLE du 23/11/2017




Entre :

-La Société SANDVIK HYPERION SAS.
au capital de 3.072.300 €.
dont le siège social est à EPINOUZE – 625 Route de la Gare (26210)
représentée par Monsieur  XXXX
agissant en qualité de Président,



D’une part


-Les Organisations syndicales soussignées représentées par

Madame XXXX	agissant en qualité de Déléguée Syndical CGT régulièrement désignée ès qualité par lettre du 27 mars 2015.
Madame XXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGC régulièrement désignée ès qualité par lettre du 31 janvier 2013.
Madame XXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFTC régulièrement désignée ès qualité par lettre du 15 mai 2009
Madame XXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale FO régulièrement désignée ès qualité par lettre du 25 juillet 2012.

D’autre part,

Préambule

Le Groupe Sandvik a annoncé que sa Division Hyperion serait gérée comme une activité non stratégique avec un désinvestissement à terme.
La mise en vente a été officialisée en Octobre 2017  et un acheteur devrait être retenu en décembre 2017.
Les sites de Conventry et Wuxy ont été intégrés à la Division SMS  et Coventry doit produire ses mélanges prêts à l’emploi pour SMS.
De ce fait, une part  des volumes produits à Coventry pour des usines Hyperion doit  être repris à Grenoble.
Ce tonnage supplémentaire pour Grenoble impose d’avoir une organisation de production en continu (5*8), des équipes de suppléance  et d’aménager également les horaires d’autres services.
Le présent avenant décrit donc les principes de travail en 5*8  de la production et les aménagements d’horaire des autres services , ainsi que le fonctionnement des équipes de suppléance.

Ce cycle de travail en continu 5*8, les équipes de suppléance  s’ajoutent donc aux autres horaires prévus sur le site de Grenoble



Article 1 : Périmètre d’Application

Le présent avenant  concerne potentiellement tout le personnel de l’établissement quel que soit le type du contrat de travail avec des modalités adaptées aux différentes catégories de personnel . 

Article 2 : Salariés Visés

Pour le passage en travail continu, le personnel est réparti dans les catégories suivantes :

Il est précisé que chaque salarié visé par le passage en 5*8  ou par  une modification de son horaire de travail devra signer un avenant à son contrat de travail.

L’annonce de la mise en place de l’organisation en  travail en continu(5*8) et d’équipes de suppléance doit respecter un délai suffisant lorsqu’elle est mise en oeuvre.

De même, en cas de baisse durable de l’activité, il est possible moyennant consultation des représentants du personnel de revenir en horaire d’équipe 3*8 ou 4*8.

Personnel Production : 
Horaires en équipes 5*8 : personnel travaillant dans les services en feu continu(5*8)suivant un cycle pré déterminé et dont l’horaire heddomadaire moyen de 33h36 suit les dispositions particulières de l’accord national de la métallurgie du 23 février 1982.

Personnel Pesée :
Horaires en 2*8 décrit par le présent avenant

Magasin expédition :
Horaires journées  décrit par le présent avenant avec un nouveau poste en équipe de suppléance fin de semaine.

Maintenance :
Horaires journées  décrit par le présent avenant avec le régime d’astreinte mis en place par accord collectif.


Qualité contrôle :
Avec le recrutement d’un technicien supplémentaire,1 salarié sera en équipe,  2 salariés seront à  la journée  et un salarié en équipe de suppléance fin de semaine.



Planning :
Horaire journée

Opérateurs Polyvalents : le passage en continu nécessite d’avoir des ouvriers polyvalents en journée capables d’aller remplacer les titulaires en 5*8 en cas d’absences .
2 opérateurs polyvalents seront mis en place suivant les avis favorables du CHSCT et de la délégation unique( juin 2017)

Autres salariés
Les salariés non visés par le présent avenant , et qui ne verraient par leur horaire modifié poursuivront leur  travail suivant l’accord de 19/12/2013.

Article 3 : Durée du travail

Conformément à l’article L3121.1, du Code du Travail, la durée du travail effectif est le temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Personnel Production : 
Horaires en équipes 5*8 : pour permettre un fonctionnement en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indispensable pour la production, une organisation de travail par cycle de 5  semaines est confirmée.
L’horaire  hebdomadaire moyen de 33h36 permet l’octroi de 2 jours de repos compensatoires.

Personnel Pesée :
Horaires en 2*8 décrit par le présent avenant : 34h65

Magasin expédition :
Horaires journée  décrit par le présent avenant :34h65

Maintenance :
Horaire journée avec astreinte 34h65.

Qualité contrôle :
1 salarié sera en équipe 34h65
 2 salariés seront à  la journée 34h65
 un salarié en équipe de suppléance fin de semaine 24h.

Opérateurs Polyvalents 

Par défaut, leur horaire de référence sera l’horaire à la journée 34h65, et moyennant prévenance ils pourront être affectés sur les autres horaires.
Ils percevront une prime de polyvalence mensuelle.



Article 4 : Equipe de suppléance fin de semaine

Pour compléter l’organisation de la production en travail continu  et optimiser son fonctionnement, il est mis en place une équipe de suppléance pour 2 secteurs :

-Qualité Contrôle : 1 poste en équipe de suppléance
-Pesée magasin : 2 postes en équipe de suppléance

Le travail s’effectuera 3 jours en travail continu les vendredi samedi dimanche


– Rémunération




Conformément aux dispositions en vigueur, la rémunération de chaque heure de travail effectuée en équipe de suppléance est calculée sur la base du taux horaire augmenté éventuellement de la prime de nuit (pour les horaires de nuit) avec une majoration de 50 %.

-Pause :
Les salariés en équipe de suppléance bénéfiecieront d’une pause selon les régles de la métallurgie

-Rémunération des jours fériés 

Les heures de travail tombant un jour férié seront majorées selon l’accord d’entreprise .

Congés

-Congés payés légaux et conventionnels (ex : ancienneté)

Les congés payés sont accordés conformément aux dispositions du Code du Travail 

-Congés pour événements familiaux 

Tout salarié intégré dans le travail d’équipe de fin de semaine bénéficie des autorisations d’absence pour événement de famille dès lors que l’événement a lieu un jour travaillé.


-Primes diverses

13ème mois : les règles appliquées au personnel de l’établissement resteront en vigueur pour l’équipe de fin de semaine.
Primes samedi -dimanche : le personnel en équipe de suppléance, sera exclu des primes liées au travail du week-end .(voir Annexe1- Tableau des primes)



Article 5 : Rémunération 


Les dispositions du présent accord ne remettent pas en cause la rémunération car le temps de travail n’est pas modifié, hormis le personnel 5*8 qui voit son temps de travail diminué mais les salaires ne sont pas affectés.

Equipier 5*8
Il est créé une prime de week-end spécifique aux équipiers divisée en :
-samedi  travaillé 5*8 d’un montant de 42 euros brut  par samedi travaillé par un équipier 5*8
-dimanche travaillé 5*8 d’un montant de 42 euros brut par dimanche travaillé par un équipier 5*8
Rémunération des jours fériés 
Les heures de travail tombant un jour férié seront majorées selon l’accord d’entreprise


Polyvalents
Pour le polyvalent Niro Concassage  Maintenance labo il est crée une prime mensuelle de 250 euros brut 
Pour le polyvalent Pesée Magasin il est crée une prime mensuelle de 120 euros brut .

Cette prime de polyvalence sera payée mensuellement dès la prise de poste de polyvalent et cessera dès que la qualité de polyvalent s’arrêtera.
Cette prime sera liée à la présence effective au poste de travail.
Dans les cas d’absence pour maladie , la prime sera incluse dans la déclaration du salaire déterminant  l’indemité journalière ; en cas de congés payés, cette prime de polyvalence est incluse dans la base d’indemnité congés payés.




Article 6: Principes Généraux d’Organisation du Travail dans le cadre du travail continu

L’ organisation mise en place par le présent accord est la suivante : 

Pour le personnel à la journée : inchangée sur une durée hebdomadaire du travail effectif de 34 heures et 65 centièmes.

Personnel Production : 

Pour le personnel travaillant en continu 5*8 : L’horaire  hebdomadaire moyen de 33h36 permet l’octroi de 2 jours de repos compensatoires à prendre sur l’année civile.
Un calendrier est établi à l’année.( voir calendrier en annexe2)

Personnel Pesée :

Equipe 1 (matin)
Lundi 06h00 à 12h00
Du mardi au jeudi 5h00 à 13h00
Le Vendredi 6h00 à 13h20’


Equipe 2 (après midi)
Lundi 12h00 à 20h00
Du mardi  au jeudi 13h00 à 21h00


Magasin expédition :

Pour le personnel magasin expédition lundi au jeudi  7h45 par jour avec des plages fixes et des plages variables identiques à l’horaire collectif.
7h20’ – 9h00 : Plage variable
		9h00 – 11h45’ : Plage fixe
		11h45’-12h30’ : pause déjeuner 45 minutes obligatoire
		12h30’ – 13h45’ : Plage variable 
		13h45’ – 16h00 : Plage fixe
		16h00 – 18h30’ : Plage variable

Vendredi (1 fois sur 2)  7h20’ dans la journée 
		7h20’ – 9h00 : Plage variable
		9h00 – 11h45’ : Plage fixe
11h45’-12h30’ : pause déjeuner 45 minutes obligatoire
		12h30’ – 13h45’ : Plage variable 
		13h45’ – 16h00 : Plage fixe
		16h00 – 18h00 : Plage variable


Maintenance :
Horaire journée avec astreinte 

Pour le personnel de la maintenance la plage variable du matin est fixée de 7h00 à 9h00.Du lundi au jeudi  7h45 par jour avec des plages fixes et des plages variables identiques à l’horaire collectif.
7h00 – 9h00 : Plage variable
		9h00 – 11h45’ : Plage fixe
		11h45’-12h30’ : pause déjeuner 45 minutes obligatoire
		12h30’ – 13h45’ : Plage variable 
		13h45’ – 16h00 : Plage fixe
		16h00 – 18h30’ : Plage variable

Vendredi (1 fois sur 2)  7h20’ dans la journée 
		7h00 – 9h00 : Plage variable
		9h00 – 11h45’ : Plage fixe
11h45’-12h30’ : pause déjeuner 45 minutes obligatoire
		12h30’ – 13h45’ : Plage variable 
		13h45’ – 16h00 : Plage fixe
		16h00 – 18h00 : Plage variable




-Qualité Contrôle :

Trois types d’horaires définis
-Journée
-Equipe du matin :
 1 semaine 31heures et une semaine 38h34 soit 34.65 en moyenne par semaine( cycle 2 semaines)
Du Lundi au jeudi 06h00 à 14h30’  travail journéee avec break à midi de 45 mn
Le Vendredi(1 fois sur 2) 6h00 à 14h05’ : travail avec break à midi de 45 mn
-1 équipe suppléance fin de semaine


-Planning
Pour le personnel Planning lundi au jeudi  7h45’ par jour avec des plages fixes et des plages variables identiques à l’horaire collectif.
7h20’ – 9h00 : Plage variable
		9h00 – 11h45’ : Plage fixe
		11h45’-12h30’ : pause déjeuner 45 minutes obligatoire
		12h30’ – 13h45’ : Plage variable 
		13h45’ – 16h00 : Plage fixe
		16h00 – 18h30’ : Plage variable

Vendredi (1 fois sur 2)  7h20’ dans la journée 
		7h20’ – 9h00 : Plage variable
		9h00 – 11h45’ : Plage fixe
11h45’-12h30 : pause déjeuner 45 minutes obligatoire
		12h30’ – 13h45’ : Plage variable 
		13h45’ – 16h00 : Plage fixe
		16h00 – 18h00 : Plage variable



- Opérateurs Polyvalents 

-Les opérateurs polyvalents suivent l’horaire journée  quand ils ne sont pas en remplacement et suivent l’horaire 5*8 lors des remplacements.
Au titre de leur polyvalence ils perçoivent une indemnité de polyvalence.


-Equipe de suppléance fin de semaine

Le personnel en équipe de suppléance fin de semaine travaillera sur un régime de 24 heures soit
Pesée Magasin
Vendredi : 8h ; Horaire indicatif de 12h.00 à 20h00
Samedi : 8h; Horaire indicatif de 10h.00 à 18h00
Dimanche :7h ; Horaire indicatif de 10h00 à 18h00
Labo
Vendredi : 8h ; Horaire indicatif de 08h.00 à 16h00
Samedi : 8h; Horaire indicatif de 08h.00 à 16h00
Dimanche :7h ; Horaire indicatif de 08h00 à 16h00
Ce planning pourra être modifié pour besoin de service avec une amplitude de -2heures ou + 2heures.


Article 7 : Heures Supplémentaires

Cet article ne concerne pas les cadres en forfait jours.

Auront la nature d’heures supplémentaires et seront donc traitées comme telles les heures exclusivement effectuées à la demande expresse de la hiérarchie dans les conditions légales, réglementaires et conventionnelles.

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est aligné sur le contingent réglementaire qui est actuellement de 220 heures.


Article 8 : Durée de l’Accord

Le présent avenant conclu pour une période indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 9. 

Toute modification devra faire l’objet d’un nouvel avenant. 


Article 9: Dénonciation

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. 

Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord. 


Article 10 : Dispositions finales

Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2018.
Il est convenu que durant la première année, il sera procédé à un suivi de l’organisation 5*8. 
Les représentants du personnel et la direction se rencontreront à l’issue de chaque trimestre pour évaluer l’organisation.



Article 11 : Formalités de Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de la Drôme en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique à l’initiative de la Société. 

Il sera également déposé en un exemplaire à la DIRECCTE de l’Isère et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence. 

Article 12: Information des salariés

Les salariés seront informés par voie d’affichage.


Fait à EPINOUZE, le 23/11/2017

Les Organisations Syndicales				La Direction,

Pour la CFTC : XXXX					XXXX


Pour la CGT : XXXX


Pour FO : XXXX


Pour la CGC : XXXX


Annexe1- Tableau des primes




Annexe2- Planning 5*8 2018