Protocole d’accord portant sur 
la négociation annuelle obligatoire 2019




Entre les soussignés :



ATMO BFC, dont le siège social est situé 37 rue Battant à 25000 BESANCON
représentée par xx, agissant en qualité de Présidente de l’Association, spécialement habilitée  à l’effet des présentes

De première part

Et :

Monsieur xx
Délégué Syndical CFDT, 

De seconde part


Exposé préalable

Les parties, conformément à la Loi, entendent procéder à la négociation annuelle au titre des thèmes suivants : les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment sous l’angle de la suppression des écarts de rémunération, l'épargne salariale.

Néanmoins, afin de permettre une négociation efficiente, la présente réunion est destinée à déterminer, pour la négociation annuelle de 2019 :
la composition de chaque délégation,
le déroulement de la négociation,
le lieu des réunions,
les thèmes de négociation et les documents d’information à remettre à la Délégation Syndicale,
le calendrier des réunions de négociation.

Ceci ayant été exposé, il a donc été convenu ce qui suit :

Composition de chaque délégation

Délégation syndicale
La délégation syndicale est composée du Délégué Syndical CFDT, accompagné d’un ou deux salariés de l’Association.

Délégation de l’employeur
La délégation de l’employeur est représentée par xx, assistée de xx.

Objet de la négociation

Conformément à la Loi, les parties engagent une négociation annuelle 2019 sur :
les salaires,
la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail, 
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment sous l’angle de la suppression des écarts de rémunération, 
l’épargne salariale.

Documents à remettre à l’organisation syndicale

Les informations suivantes seront remises dans les délais convenus à la délégation syndicale CFDT:
salaires effectifs (en spécifiant les primes), par catégorie professionnelle au titre de l'année 2018, dans le respect du secret de la rémunération individuelle
montant de la masse salariale brute du personnel salarié d’ATMO BFC,
durée effective et organisation du temps de travail,
éléments concernant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes,
épargne salariale.

Les parties conviennent que les informations relatives à la négociation annuelle soient présentées sous forme de tableaux établis en annexe n° 1 au présent protocole s’agissant des :

informations sur les salaires et les qualifications,
informations sur les primes,
informations sur l’égalité professionnelle,
informations sur la durée et l’organisation du travail,
informations sur l’épargne salariale.

Il est précisé que la présentation adoptée comprend les informations relatives aux hommes et aux femmes permettant d’apprécier l’objectif d’équité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Association.

Date des prochaines réunions

Afin que la négociation entamée soit menée dans de bonnes conditions, il est prévu 2 autres réunions à la suite de la réunion préparatoire, à savoir :
une deuxième réunion le 23 mai à 14 heures, afin que les documents d’information puissent être remis aux Délégations Syndicales et que les premières négociations puissent s’engager,
une troisième réunion le 07 juin à 14 heures, afin de poursuivre les négociations et de conclure éventuellement un accord.

Au terme de cette troisième réunion, la négociation annuelle obligatoire 2019 sera close et donnera lieu à la conclusion d’un accord ou, si aucun accord n’est intervenu, à la conclusion d’un procès-verbal de désaccord, consignant les propositions respectives des parties.


Dispositions générales 

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 27 mars 2019, date de sa conclusion.

Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période de négociation annuelle obligatoire 2019 déterminée par le calendrier fixé, dont le terme est le 07 juin 2019.

Pour les négociations annuelles ultérieures, les parties se réuniront afin d’étudier la conclusion d’un nouvel accord.

Le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet à son terme. 

Il ne pourra en aucun cas être prolongé par tacite reconduction, ni se transformer en accord à durée indéterminée. 



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Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

En outre, cet accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de BESANCON.



	Fait à BESANCON
	Le 27 mars 2019  



Pour la délégation syndicale	Pour ATMO BFC
xx 	x 1
Délégué syndical	Présidente de l’Association  
























PJ : annexe n° 1, tableaux d’informations