Sommaire






































	

ANNEXE 1 : Contrat de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années	24
ANNEXE 2 : Motifs de recours CDD Intérim sur les trois dernières années	25
ANNEXE 3 : Contrats en alternance sur l’année 2018	26
ANNEXE 4 : Actions de formation réalisées en 2018	27
ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité	29
ANNEXE 6 : Prime d’assiduité/présentéisme	30
ANNEXE 7 : Grille des salaires	32
ANNEXE 8 : Evolution de la répartition des chèques vacances entre les salariés et le Comité d’entreprise	33

ANNEXE 9 : Seuil pour les facteurs pénibilité	34
ANNEXE 10 : Revendications des Délégués syndicaux	37


SIGNATAIRES : 

Entre la Société DECAYEUX STI 

Dont le siège social est situé au 11, rue de la Place, 80390 Saucourt, représentée par le Président Directeur Général 

D’une part, 

Et, 

Les Organisations Syndicales signataires représentées par : 

Le  syndicat CGT, 
Le syndicat CFDT, 
Le syndicat CFTC, 

D’autre part, 

Il a été conclu et arrêté le présent accord aux termes des réunions de négociation annuelles qui se sont déroulées les 18 Décembre 2018 et 17 Janvier 2019.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés actuels et futurs de la société Decayeux STI. 
ARTICLE 2 : L’évolution de l’emploi
Les contrats de travail à durée indéterminée et déterminée au 31/12/2018

Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 1 que l’effectif total de l’entreprise a diminué :
Effectif total au 31/12/2018 : 274 salariés dont 27 % de femmes (en 2017 effectif total de 283 salariés dont 27 % de femmes). Cette baisse s’explique par quelques fins de contrat de type CDD (8 dont 7 sur Besançon), 7 ruptures conventionnelles, 5 démissions, 1 décès et un nombre de départs à la retraite important qui s’élève cette année s’élevant à 11.
Dont Effectif CDD au 31/12/2018 : 5 salariés (en 2017, 16 CDD). La diminution du nombre  de CDD s’explique par la baisse d’activité de la bijouterie fantaisie à Besançon.
Les contrats précaires (CDD ou intérimaires) avec éclatement des motifs de recours durant l’année 2018

Nous pouvons remarquer en annexe 2 une diminution significative du nombre de jours de recours à l’intérim et aux CDD durant l’année 2018. En effet, nous sommes passés de 24 001 jours en 2017 à 14 419 jours en 2018. Cette année, la saisonnalité de l’activité à la Déformation de Tubes a donc été mieux gérée et les fluctuations d’activité mieux anticipées dans le secteur de la Forge et du Luxe qu’en 2017. En effet, cette baisse représente une diminution de 40 % du recours au travail temporaire en 2018.
En 2019, nous devons encore faire des efforts dans la gestion de notre effectif direct ou indirect afin de ne pas alourdir nos charges. Le recours au personnel précaire sera fonction de l’activité de l’entreprise et de la saisonnalité imposée par nos clients mais, en tout état de cause, ce recours devra être limité cette année.
La formation des jeunes en contrat d’alternance dans l’année 2018

Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 3 que nous continuons nos efforts d’accueillir et de former des jeunes sur nos différents métiers dans le cadre de contrat d’alternance. En effet, dans l’année 2018, nous avons accompagné : 
16 jeunes en contrat de professionnalisation dont 3 femmes, (en 2017 : 13 jeunes dont aucune femme)  Au 1er Janvier 2019 : 8 contrats de professionnalisation en cours dont 3 femmes (au 1er Janvier 2018 : 8 jeunes dont aucune femme).
14 jeunes en contrat d’apprentissage dont 5 femmes, (en 2017 : 15 jeunes dont 3 femmes)  Au 1er Janvier 2019 : 7 contrats en apprentissage en cours dont 3 femmes (au 1er Janvier 2018 : 9 dont 3 femmes).
Soit une augmentation de 2 jeunes formés en plus par rapport à l’année dernière et 3 femmes de plus dans l’effectif des alternants.
Le bilan formation de l’année 2018

Au fil des années, l’effort sur la mise en place d’actions de formation se poursuit dans le but de permettre aux salariés de s’adapter aux changements nécessaires à la pérennité de l’entreprise. Le nombre d’heures de formation sur l’année a représenté 1 791 heures. Les dépenses en formation sont estimées à 66 619 €. Le détail des formations effectuées en 2018 est donné en annexe 4 dans le présent document.
Nous pouvons observer dans l’annexe 4 une que le nombre de salariés formés reste stable :
227 personnes ont suivi une formation en 2018 contre 236 en 2017. 

Les actions de formation planifiées non effectuées en 2018, sont reportées dans le plan de formation 2019. Dans les années à venir, un effort particulier va être mené pour adapter les compétences des salariés aux nouveaux métiers, à l’évolution des postes de CAP 2020 et à des métiers en tension du type polisseur.

L’emploi des travailleurs handicapés

Aucune taxe n’a été versée par l’entreprise au titre de l’année 2018.

Point sur les actions contre la pénibilité

Sur l’année 2018, la sensibilisation aux bons gestes et postures a continué à se déployer dans l’entreprise. Grâce à une meilleure étude des postes et aux nouveaux systèmes d’améliorations ponctuelles, la pénibilité a nettement diminué chez DECAYEUX STI.
De plus, avec l’évolution des critères de pénibilité, il n’y a plus de personne exposée sauf aux risques chimiques. Néanmoins, il existe toujours des postes à risques qui nécessitent une surveillance médicale renforcée, ceux-ci sont identifiés et ont été présentés à la réunion CHSCT du 23/10/2018. A la demande du médecin du travail présent lors de cette réunion, une liste des personnes concernées par ces postes à risques a été demandée. 
Désormais, avec les moyens mis en place, à la création de chaque poste, l’étude réalisée prend en compte les risques potentiels en termes d’ergonomie et d’exposition du salarié.
Pour l’ensemble des contrôles réglementaires, une prise en compte particulière est effective depuis le 2ème semestre 2018. Un plan d’action est présenté à chaque réunion CHSCT.
Vous trouverez le détail en annexe 5 et le bilan pénibilité en annexe 9.
En 2019, des actions similaires à 2018 seront menées toujours pour éviter le risque d’accident du travail.
 Voici les changements concernant le taux d’AT pour 2019 :
       Pour Chepy, on passe de 1,15 % en  2018  à 1,55 % en 2019 ;
       Pour Saucourt, on passe de 2,68 % en 2018  à  3,48 % en 2019 ;
       Pour Dagneux, on passe de 1,31 % en 2018  à  1,28 % en 2019 ;
       Pour Besançon, on passe de 3,33 % en 2018  à 2,53 % en 2019 ;
       Pour Valence, on passe de 2,90 % en 2018 à  2,10 % en 2019.	
ARTICLE 3 : Le temps de travail et l’organisation du temps de travail
La journée de solidarité

Il a été décidé que le Lundi 10 Juin sera travaillé au titre de la journée de solidarité.
Les jours fériés

Mardi 1er janvier 2019 (Le mercredi 2 janvier 2019 non travaillé mais récupération une demi-journée le vendredi 4 janvier 2019 et une demi-journée date à définir en 2019 
Dimanche 21 avril 2019 (Pâques) 
Lundi 22 avril 2019 (Lundi de Pâques)
Mercredi 1er mai 2019
Mercredi 8 mai 2019  
Jeudi 30 mai 2019 (Ascension. Pont pour le Vendredi 31 mai 2019)
Dimanche 9 Juin 2019 (Pentecôte) 
Lundi 10 Juin 2019 (Lundi de Pentecôte) travaillé au titre de la journée de solidarité
Dimanche 14 juillet 2019
Jeudi 15 août 2019 (Assomption. Pont pour le Vendredi 16 Août)
Vendredi 1er novembre 2019 (Toussaint)
Lundi 11 novembre 2019
Mercredi 25 décembre 2019
Reprise du travail le jeudi 2 janvier 2020
Les ponts dans l’année 2019

La décision a été prise de ne pas travailler les jours de ponts (le Vendredi 31 Mai et le Vendredi 16 aout 2019) mais de récupérer ces journées. Toutefois, les directeurs industriels et autres pourront en cas de besoin faire appel au volontariat pour maintenir une activité ce jour.
Les dates ou créneaux horaires ou samedi de récupération seront donnés aux salariés avec un délai de prévenance de deux semaines. Le Comité d’Entreprise sera informé du calendrier de récupération de l’ensemble des activités et des services annexes. Une note de service sera établie pour communiquer la date de récupération par activité/fonction support et services annexes. 
Toutefois, les salariés dont le responsable aura accepté leur absence en semaines 22 et 33 pour congés payés seront dispensés de récupérer mais pourront être sollicités pour faire des heures supplémentaires les jours de la récupération.
Toute demande de congé acceptée avant la communication des dates de récupération ne sera pas remise en cause, toutefois le salarié devra récupérer ces journées à une date ultérieure définie par son responsable. 
Les journées de récupération sont à effectuer par tous les salariés y compris les cadres. Toutefois si l’activité le permet et uniquement avec l’accord de leur hiérarchie, les salariés ne souhaitant pas récupérer le Vendredi 31 Mai et le Vendredi 16 Août 2019 pourront prendre un jour de congé payé, un jour de congé d’ancienneté ou un jour de repos compensateur les jours de récupération. Toutefois les salariés ne pourront pas prendre de jour de congé payé ou de jour de congé d’ancienneté par anticipation. 
Pour répondre aux besoins des clients, il ne sera pas toujours envisageable dans les années à venir de décider de faire systématiquement les ponts. Chaque année cette décision doit être discutée et négociée avec pour seul objectif le respect des délais demandés par nos clients. 
Les congés d’été

Pour l’activité luxe forge 

Comme en 2018, afin de répondre au mieux à la demande de nos clients, il a été décidé que l’entreprise ne sera pas fermée au mois d’août. Un roulement de prise de congés payés pour les salariés sera organisé sur les mois de juillet et d’août.
Toutefois, la forge en semaine 33 au mois d’août sera sûrement fermée. Pour l’activité luxe, aucune décision n’est encore prise.
Dès le mois de février, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de semaines seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la  fin du mois de février.
Pour l’activité déformation tubes 
À ce jour, au niveau de l’activité déformation tubes, aucune semaine de fermeture complète n’est envisagée contrairement aux années précédentes. Un roulement de prise de congés payés pour les salariés sera organisé sur les mois de juillet et d’août.
Concernant la semaine 33, aucune décision n’est encore prise en termes de fermeture.
Dès le mois de février, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés  payés et sur le nombre de semaine seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois de février.
Les fonctions supports travailleront ou non selon la décision de l’activité auxquelles elles sont rattachées (exemple : le service outillage travaillera ou non en fonction de l’activité forge). 
Pour les services administratifs : comptabilité, ressources humaines et contrôle de gestion

La prise de congés sera validée par la Direction Administrative et Financière en fonction de leurs besoins spécifiques indépendamment de l’activité Déformation Tubes (lieu de localisation). 

Rappel juridique sur les congés payés : 
La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l’employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période. 
C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés (sauf s’il est fixé par convention, accord collectif ou usage). 
Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. 
Les salariés mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. 
Entre Noël et le jour de l’an

La période entre Noël et le jour de l’an sera peut-être travaillée selon les besoins de l’entreprise.
Dès le mois d’octobre, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de jours seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois de novembre.
La date d’inventaire

La date d’inventaire est fixée au 23 décembre 2019. 
Le recours aux heures supplémentaires 

L’entreprise pourra avoir recours aux heures supplémentaires, dans le cadre légal sur demande expresse du responsable de service ou du Directeur. En premier lieu, un appel au volontariat sera fait mais s’il manque du personnel, les heures supplémentaires pourront être imposées selon le dispositif légal. 
En cas de besoin notamment au niveau des services prototype, développement et industrialisation de l’activité luxe, des aménagements de travail le samedi ou le dimanche peuvent être mis en place sur la base du volontariat selon des modalités à définir individuellement. 
Conformément aux mesures « Macron », à partir du 1er janvier 2019, le paiement des heures supplémentaires sera exonéré de charges sociales et ne sera pas imposable dans l’année 2019.
      Rappel : 
La décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, c'est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise. Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires dans la limite du contingent fixé par notre convention collective à 220 heures par an.
Aucun délai de prévenance n’existe dans le code du travail, ni dans la convention applicable dans l’entreprise pour imposer au salarié des heures supplémentaires. Toutefois, depuis plusieurs années, l’usage du délai de prévenance est de trois jours calendaires. 


Le compteur de repos compensateur

Le compteur de repos compensateur pour l’année 2019 est déplafonné ; toutefois la limite acceptable est de 70 heures. Nous rappelons que la demande de prise de repos compensateur doit être validée par le responsable.
Le salarié qui ne souhaite pas cumuler des heures dans son compteur de repos compensateur doit en faire la demande à la semaine pour être payé de ses heures. 
Le travail en fin de semaine VSD et 3X8

Le recours au VSD (travail le vendredi, samedi et dimanche) est envisagé pour l’année 2019. En cas de besoin de production, la Direction négociera les conditions de mise en œuvre avec les Délégués Syndicaux. 
Dans certains secteurs, il est nécessaire d’envisager une nouvelle organisation du travail afin de répondre aux exigences de délai du client, une réflexion collective sur un temps d’ouverture plus large des ateliers doit être menée début 2020.
L’astreinte

Pour 2019, l’astreinte sera mise en place en fonction des besoins. 
Rappel du délai de prévenance en cas de modification d’horaire de travail

Nous distinguons deux types de délais de prévenance à respecter en cas de modification d’horaire ou de demande d’heures supplémentaires : 
Changement mineur  délai de prévenance de 3 jours calendaires (exemple : pour venir travailler en heure supplémentaire en fin de semaine). 
Changement majeur  délai de prévenance de 7 jours calendaires non négociable (exemple : changement d’équipe, d’horaire, travail de nuit …) 
Chaque leader ou responsable se doit de respecter les délais définis. En cas de non-respect de ce délai de prévenance, si les salariés refusent les changements d’horaires ou l’accomplissement d’heures supplémentaires, les responsables ne pourront pas s’y opposer. 
Les pauses

La Direction rappelle que le salarié qui ne respecte pas ces règles pourra être sanctionné. Nous rappelons que les horaires de travail et de pause sont affichés conformément à la loi sur chaque site. 
Rappel :
L’horaire est de 35 heures de temps de travail effectif, c'est-à-dire le temps ou le salarié travaille à son poste sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. 


ARTICLE 4 : Les salaires et les autres éléments de rémunération

Les primes

Prime de nuit 
En 2016, la prime de nuit pour une semaine était de 100 euros. 
En 2017, la prime de nuit pour une semaine était de 102 euros. 
En 2018, la prime de nuit pour une semaine était restée fixée à 102 euros.
En 2019, la prime de nuit pour une semaine est fixée  à 110 euros.
Prime de panier de nuit 
En 2016, la prime de panier était fixée à 6,30 euros par nuit. 
En 2017, la prime de panier était fixée à 6,40 euros par nuit.  
En 2018, la prime de panier était fixée à 6,50 euros par nuit.
En 2019, la prime de panier est fixée à 6,60 euros par nuit.
Prime d’équipe 
En 2016, la prime d’équipe était fixée à 34 euros. La prime est versée pour un travail en équipe. Lors du retour à un travail à la journée, elle n’est plus versée. 
En 2017, la prime d’équipe était de 35 euros. 
En 2018, la prime d’équipe était restée fixée à 35 euros.
En 2019, la prime d’équipe est fixée à 37 euros.
Prime de transport 
En 2016, la prime de transport était fixée à 3,60 euros.
En 2017, la prime de transport était de 3,70 euros.
En 2018, la prime de transport était de 3,80 euros.
En 2019, la prime de transport passe à 4 euros. De plus, la limite kilométrique entre le lieu du domicile et le lieu de travail est passée de 20 à 25 kms.
Prime de vacances 

Les bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont l’ensemble du 2ème collège du coefficient 255 à 305 en CDI avec au minimum 6 mois d’ancienneté. En cas de rentrée ou sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés en CDI temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail. 
Les différents critères et le niveau maximal de la prime :
Pour l’attribution de cette prime, il est tenu compte des critères suivants : absentéisme, responsabilités, flexibilité et performance individuelle. 

Une réflexion doit être menée en 2019 pour revoir les critères de la prime de vacances applicable en 2020. Pour mener ce chantier, un groupe de travail doit être constitué.

Le montant :

  La prime est versée au mois de juillet. 

Prime d’assiduité / Présentéisme 

Les bénéficiaires:
Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés du premier collège c'est-à-dire du coefficient 140 à 240 inclus en CDI. En cas de rentrée ou sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés en CDI à temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail. 

Les dates de versement : 
La prime est versée en deux fois, un acompte au mois de juillet pour les résultats du 1er semestre et le solde au mois de janvier de l’année suivante pour celui du 2ème semestre. 
Les absences autorisées qui ne sont pas récupérées dans le mois sont déduites sur la paie et ont un incident sur le calcul et le montant de la prime d’assiduité / présentéisme. 
Un acompte exceptionnel sur cette prime peut être versé aux salariés qui en font la demande au début du mois de décembre. 

Le bilan de l’année 2018 (Annexe 6) :

La Direction et les Délégués Syndicaux constatent que les résultats ont eu une évolution significative entre 2016, 2017 et 2018. En effet, depuis trois ans, le nombre moyen de personnes ayant 100% de leur prime de présentéisme augmente notamment au 2ème semestre. Au premier semestre, 42,07 % du personnel ont perçu une prime de 100 % de présence en 2018 contre 43,90 % en 2017 (en 2016, 40,23 %). Mais, au second semestre, 64,67 % du personnel ont perçu une prime de 100 % de présence en 2018 contre 50 % en 2017 (47,05 % en 2016). 




Le montant en 2018 et 2019 :

En 2018 et 2019, les règles sont les suivantes après augmentation d’environ 4%  :

0 arrêt (0 heure d’absence) = 100% de présence = prime de 375 € brut soit 750 € pour l’année.  
Prise en compte des jours pour enfant malade dans les 100 % de présence. 

0 heure jusqu’à < 30 heures d’absence = prime de 260 € brut avec décote de 60 € à partir du 2ème arrêt de travail. 

30 heures jusqu’à < 70 heures d’absence = prime de 115 € brut avec une décote de 30 € à partir du 2ème arrêt de travail. 

> ou = 70 heures d’absence ou 3 arrêts de travail (ou plus) = prime de 0 € 
Les primes de métier

En 2016, la prime allumage four était de 55 euros par semaine. 
En 2017, la prime allumage four était de 57 euros par semaine.
En 2018, la prime allumage four était restée fixée à 57 euros par semaine.
En 2019, la prime allumage four est fixée à 60 euros par semaine.
Les augmentations

Rappels : 
Au 1er janvier 2017, le SMIC avait augmenté de 0,93 % et était passé à 9,76 euros. Le taux minimum de la grille DSTI était de 9,897 euros. Le plafond de la sécurité sociale était de 3 269 euros.
Au 1er janvier 2018, le SMIC avait augmenté de 1,24 % et était passé à 9,88 euros. Le taux minimum de la grille DSTI était de 9,977 euros. Le plafond de la sécurité sociale était de
 3 311 euros.
Au 1er janvier 2019, le SMIC a augmenté de 1,52 % et est passé à 10,03 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,107 euros. Le plafond de la sécurité sociale est de   3 377 euros.
Vous trouverez ci-joint en annexe 7 la grille des salaires au 01/04/2018.






Historique :

En 2018 : 

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

 19,45€ / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation a été appliquée sur les taux horaires de base au 1er avril  2018.
Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de 1% de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,03 % de la masse salariale du personnel concerné.

Nous pouvons constater que les diverses augmentations (augmentation de salaire + augmentation de la part patronale pour la mutuelle et prévoyance et l’augmentation de la valeur des chèques vacances) représentent une augmentation de 1,4% soit bien supérieure à l’augmentation du coût de la vie de 1,1% en 2017.

En 2019 : 

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

  31,35 € / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires de base au 1er avril  2019.
Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de  1,6 % de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,5% de la masse salariale du personnel concerné.

Nous pouvons constater que toutes les augmentations (y compris la prime « Macron ») représentent une augmentation de 4,39 % soit bien supérieure à l’augmentation du coût de la vie de 1,6 % en 2018.







ARTICLE 5 : La mutuelle

La ventilation a été répartie entre l’entreprise et le salarié de la façon suivante. 

La mutuelle APREVA (non cadre) 
NON CADRE CELIBATAIRE 


NON CADRE FAMILLE 
ARTICLE 6 : La prévoyance

La prévoyance GAN (non cadre) 
Pour l’année 2016, 28 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année. 
Pour l’année 2017, 20 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.
Pour l’année 2018, 10 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.

Pour l’année 2019, l’augmentation des cotisations GAN prévue était de 40%. Pour éviter cette augmentation la direction a négocié un nouveau contrat avec la société AXA, pour des prestations similaires au GAN avec une augmentation de tarif limitée à 1%. 











































Décès + obsèques


Invalidité + incapacité
             
La prévoyance UNMI (cadre)
ARTICLE 7 : Les autres avantages

Les tickets restaurant

En 2017, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2016 avec une part patronale à 3 euros et une part salariale à 2 euros. Pour information, la charge patronale sur l’année 2017 a été de 129 727 euros.

En 2018, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2017. Pour information, la charge patronale sur l’année 2018 a été de 137 740 euros.

En 2019, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2018.
Les boissons gratuites

En 2013, les 9 boissons gratuites pour chaque salarié par semaine représentent pour l’entreprise une charge d’environ 30 K€ en 2012. A partir du mois de mars 2013, le nombre de boissons gratuites est passé à 10 boissons soit un surcoût de 3 500 € par an. 

En 2014, aucun changement par rapport à l’année 2013.

En 2015, aucun changement par rapport à l’année 2014.

En 2016, aucun changement par rapport à l’année 2015.

En 2017, aucun changement par rapport à l’année 2016.

En 2018, aucun changement par rapport à l’année 2017.

En 2019, aucun changement par rapport à l’année 2018.
ARTICLE 8 : Subvention exceptionnelle du Comité d’Entreprise pour l’année 2019

En 2013 
Au cours de la réunion du 7 mai 2013, les Délégués Syndicaux et la Direction ont discuté de la possibilité de mettre en place des chèques vacances par une augmentation de la subvention du Comité d’Entreprise pour l’année 2013. 
Ce projet a été discuté par les élus du Comité d’Entreprise en date du 10/06/2013. Il en ressort que le Comité d’Entreprise suit les Délégués Syndicaux et la Direction dans la décision de favoriser les bas salaires dans la mise en place des chèques vacances en validant le principe d’une différence de participation par coefficient à savoir : 
Du coefficient 150 à 240  participation salariale de 30 %, participation du CE de 70 % ;
Du coefficient > 240 jusqu’au coefficient 305  participation salariale de 40 %, participation du CE de 60 % ;
Pour les assimilés cadres et cadres  participation salariale 50 %, participation du CE 50%. 
La participation du salarié sera retenue sur la paie du mois de la distribution. 
Pour en bénéficier, il faut : 
Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de l’attribution des chèques vacances. 
Etre en CDI ou CDD 
Une note explicative du Comité d’Entreprise sera affichée sur les panneaux d’affichages et distribuée dans les bulletins de paie. 
Sur cette base de proposition, la Direction accepte au titre de l’année 2013 de donner une subvention exceptionnelle au Comité d’Entreprise d’un montant de 13 440 €. 
La valeur faciale du chèque vacances pour l’année 2013 était d’un montant de 100 €. 
En 2014 
Selon les propositions émises par le Comité d’Entreprise lors de la réunion du 30 janvier 2014 et discutées avec les Délégués Syndicaux au cours des réunions NAO, la Direction accepte pour l’année 2014 de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année dernière. Le montant est de 22 050 €. 
Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 150 € en 2014. 
La répartition décidée par le comité d’entreprise est la même qu’en 2013.
En 2014, le montant des chèques distribués a été de 33 000 € dont 10 950 € à la charge du salarié et 22 050 € pour la participation du Comité d’Entreprise. 
Le bilan pour l’année 2014 est le suivant : 92 % des salariés ont accepté les chèques vacances et 7 % ont refusé les chèques vacances soit une augmentation de 10 % d’acceptation par rapport à l’année 2013. 
En 2015, le montant de la subvention exceptionnelle au Comité d’Entreprise a été de 22 270 €. La valeur faciale du chèque vacances est passée de 150 € à 180 € pour l’année 2015. 
Le bilan pour l’année 2015 est le suivant : 92 % des salariés ont accepté les chèques vacances et 8 % ont refusé. 
En 2016, le montant de la subvention exceptionnelle au Comité d’Entreprise a été de 31 560 euros. La valeur faciale du chèque vacances a été de 200 euros. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise a été  la même qu’en 2013. 
Le bilan est pour l’année 2016 : 96 % des salariés ont accepté les chèques vacances et 4 % ont refusé. Le pourcentage de demandeurs de chèque vacances a augmenté en 2016 par rapport aux années précédentes.
En 2017, la Direction accepte de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente d’un montant de 39 775 €.
Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 250€ en 2017. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise est la même qu’en 2013.
Le bilan pour l’année 2017 est le suivant : 98 % des salariés ont accepté les chèques vacances et seulement 2 % ont refusé (6 personnes). Le pourcentage de demandeurs de chèques vacances a augmenté en 2017 par rapport aux années précédentes.

En 2018, la Direction a accepté de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente d’un montant de 47 370 €. 
Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 300€ en 2018. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise est la même qu’en 2013.

Le bilan pour l’année 2018 est le suivant : 97 % des salariés ont accepté les chèques vacances et seulement 3 % ont refusé (7 personnes). Le pourcentage de demandeurs de chèques vacances a légèrement diminué en 2018 par rapport à l’année précédente.

En 2019, la Direction a accepté de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 350€ en 2019. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise est la même qu’en 2013.
Vous trouverez un tableau de synthèse en annexe 8.
ARTICLE 9 : L’accord d’intéressement

En 2014, un nouvel accord a été négocié et signé avec les Délégués Syndicaux pour une durée de trois ans. 

En 2015, le montant de l’intéressement pour l’année 2014 a été de 300 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 70 848 €. L’abondement pour l’année 2014 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement de 244 353 €. 

En 2016, le montant de l’intéressement pour l’année 2015 a été de 310 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 78 453 €. L’abondement pour l’année 2015 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement de 261 320 €. 
Pour rappel, en 2016, l’indicateur d’efficience a été remplacé par un indicateur masse salariale globale sur marge brute. 

En 2017, le montant de l’intéressement pour l’année 2016 a été de 230 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 56 291 €. L’abondement pour l’année 2016 a été de 200%, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 137 162 €. De plus, un intéressement supplémentaire a été versé d’un montant brut de 42 340 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 215 403 €.

En 2017, un nouvel accord d’intéressement a été signé en juin 2017 pour une durée de 3 ans.  

En 2018, le montant de l’intéressement pour l’année 2017 a été de 144 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 35 760 €. L’abondement pour l’année 2017 a été de 100 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 59 752 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 71 702 €.

ARTICLE 10 : La participation aux bénéfices

En 2014, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2013 a été de 20 690 € soit environ 60 € pour un salarié touchant 1 500 €. 
Un nouvel avenant à l’accord de participation et un avenant PEE ont été négociés et signés avec les Délégués Syndicaux pour une durée de trois ans. 
Il a été décidé que durant le 1er trimestre 2015, une réunion sera planifiée afin d’examiner la possibilité de mettre en place une nouvelle répartition : 
25 % de la participation répartie en partie fixe proratisée au temps de présence ; 
75 % de la participation répartie en partie variable selon le salaire et la durée de présence. 
Dans le cadre des discussions de NAO 2015, la Direction et les Délégués Syndicaux ont décidé de ne pas mettre en place un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) 
En 2015, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2014 a été de 55 926 € soit environ 243 € en moyenne par personne. 

En 2016, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2015 a été de 11 960 € soit environ 39 € en moyenne par personne.

En 2017, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2016.

En 2018, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2017.
ARTICLE 11 : Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé en 2014, accord conclu pour une durée de trois ans. 

En 2019, un bilan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sera présenté en fin d’année. 
ARTICLE 12 : GPEC

Le plan stratégique quinquennal CAP 2020 avec le volet GPEC associé a été présenté dans le cadre d’une réunion extraordinaire du Comité d’Entreprise du mois d’octobre 2015. L’avis sur le projet CAP 2020 des élus CHSCT, CE et DP a été recueilli au cours de la réunion ordinaire du CE au mois de novembre 2015. L’ensemble des élus ont émis un avis favorable sur ce projet CAP 2020.
 Des points réguliers présentés par le Président sont faits sur ce projet et sur l’impact GPEC au cours de réunions (CE et de l’ensemble du personnel).
ARTICLE 13 : Bons d’achats et cadeaux attribués par le Comité d’Entreprise

La Direction rappelle que les bons d’achats et cadeaux attribués par le Comité d’Entreprise échappent à des cotisations dans la limite et par an, de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit  169  € en 2019.
ARTICLE 14 : Prime exceptionnelle MACRON
Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé le 26 Février 2019 entre la direction et les élus.
EN CONCLUSION

Les délégués syndicaux ont remis à la direction leurs revendications que vous trouverez en annexe 11. 
Le Délégué Syndical CGT, 
Le Délégué Syndical CFDT, 
La Déléguée Syndicale CFTC,
Ce procès-verbal sera déposé par la Société DECAYEUX STI en cinq exemplaires originaux auprès des services de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes, remis aux représentants du personnel et affiché dans l’entreprise. 
Saucourt, le 10 Mai 2019.
















ANNEXE 1 : Contrats de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années










ANNEXE 2 : Motifs de recours intérim CDD sur les trois dernières années








ANNEXE 3 : Contrats en alternance sur l’année 2018
Contrats de professionnalisation

Soit un total de 16 jeunes en contrats de professionnalisation dont 3 femmes en 2018 (8 jeunes dont 3 femmes au 1er Janvier 2019)			
Contrats d’apprentissage

Soit un total de 14 jeunes en contrats d’apprentissage dont 5 femmes en 2018 (7 Jeunes dont 3 femmes au 1er Janvier 2019)
ANNEXE 4 : Actions de formation réalisées en 2018





































Evolution sur 3 ans :

Les formations récurrentes sont : 
Les formations relatives à la sécurité
Les formations relatives au management 
Les formations relatives aux logiciels
Les formations techniques 

Des intérimaires ont également été formés par l’entreprise :

3 femmes ont assisté à une formation technique pour la Bijouterie Fantaisie avec DESRUES ;
2 hommes ont été formés à la qualification brasage par l’Institut de Soudure.


ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité
Thème N° 1 : Adaptation et aménagement des postes de travail 
Avec l’évolution des critères de pénibilité, il n’y a plus de personnes exposées sauf aux risques chimiques. Cependant, une veille est constamment menée et des analyses de postes sont systématiquement menées.
Thème N° 2 : Développement des compétences et des qualifications 
La formation se fait au fil du temps, s’adapte aux évolutions législatives et permet de sensibiliser chaque collaborateur aux risques pénibilités liés à son environnement de travail.
Actions principales pour 2019 
En 2019, il faudra développer la communication au travers du Document unique d’évaluation des risques. Aujourd’hui, des réunions trimestrielles sont organisées,       s’occupe de l’accueil des nouveaux arrivants et un fichier disponible sur l’intranet a été crée reprenant un Power point explicatif.	
Concernant la pénibilité, cela se nomme maintenant le compte professionnel de prévention, les différents facteurs sont toujours d’actualité mais il y a eu une modification des critères d’évaluation qui fait qu’aujourd’hui peu de personnes sont exposées.
Pour l’employeur, il y a une obligation de déclaration sur 6 facteurs de risque :
- Activité en milieu hyperbare ;
- Températures extrêmes ;
- Bruit ;
- Travail de nuit ;
- Travail en équipe successives alternantes ;
- Travail répétitif.

L’obligation de déclaration est désormais supprimée pour les 4 autres facteurs :
- Postures pénibles ;
- Vibrations mécaniques ;
- Manutention manuelle de charge ;
- Exposition aux Agents Chimiques Dangereux.












Evolution de la prime d’assiduité entre 2014 et 2018

















ANNEXE 7 : Grille des salaires
ANNEXE 8 : Evolution de la répartition des chèques vacances entre les salariés et le Comité d’entreprise



ANNEXE 9 : Seuil pour les facteurs pénibilité

Au regard de la nouvelle législation, nous pouvons observer qu’il y a de moins en moins de salariés exposés aux facteurs de pénibilité dans notre entreprise. Vous trouverez les détails dans le tableau ci dessous. 

Le constat pour l’année 2018 :
1La cadence contrainte signifie l’impossibilité pour le salarié de se soustraire à la situation de travail sans préjudice pour la production, le service lui-même ou ses collègues (EX : nécessité d’être remplacé).



ANNEXE 10 : Revendications des Délégués syndicaux
SYNDICAT CGT
	DECAYEUX STI	
Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise

1/ Augmentation individuelle : +1,5%
2/ Augmentation collective : +6%
3/ Réévaluation :
	Prime d’équipe : 38€
	Prime de transport : 4€	
	Prime d’assiduité : 800€
	Prime de nuit : 120€
4/ Chèques vacances : valeur 350€ (critère identique à 2018)
5/ Participation aux bénéfices : Egal pour tous
6/ Boissons gratuites : 12/ semaine
7/ Demande d’un 13ème mois : 50% versé en juillet, 50% versé en décembre
8/ Journée de solidarité 7h : 	3h50 effectuées par le salarié
				3h50 payées par l’employeur


   


SYNDICAT CFDT
DECAYEUX STI
Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise
Le temps de travail et organisation du temps de travail.
Le lundi de Pentecôte soit le 10 juin 2019 (7h) sera travaillé. Les salariés ne désirant pas travailler ce jour-là pourront poser des heures en compte, CP ou CPA.
Les ponts dans l’année 2019 :
Le vendredi 31 Mai 2019 ne sera pas travaillé. Possibilité de poser des heures en compte, CP ou CPA.
Aucun autre pont proposé.
Les salaires et autres éléments de rémunération.
Les primes :
	Pour 2019
	- primes de panier de nuit
	- primes de métier (allumage four)
	- primes matriçage
	- primes assiduité
	- primes de vacances ETAM, assimilés cadres et cadres
Proposition 2019 : mise en place du 13ème mois pour l’ensemble des collaborateurs. (première moitié en Juillet et la deuxième en Décembre)	
	- primes de nuit	
2015 : 100€
2016 : 100€
2017 : 102€
2018 : 110€
Proposition 2019 : 110€
	- primes d’équipe
2015 : 34€
2016 : 34€
2017 : 35€
2018 : 36€
Proposition 2019 : 37€



Les augmentations
- Collectives
Indice INSEE : 3ème trimestre +2,2%
Depuis 3 ans, l’augmentation collective entreprise est faible malgré des hausses de la vie courante (énergies, carburants et gaz…)
Proposition 2019 : 2.3%
- Individuelle 
Proposition 2019 : 1.5%
Les autres avantages
- Tickets restaurants :	RAS
- Cafés gratuits :	 RAS
- Chèques vacances :	proposition 2019 : 350€
- Prime Macron :	proposition 2019 : 300€


















SYNDICAT CFTC
DECAYEUX STI
Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise

1 – Le Temps de Travail et l’Organisation du Temps de Travail
Le Lundi de Pentecôte soit le 10 Juin 2019 (7 heures) sera travaillé. Les salariés ne désirant pas travailler ce jour-là, pose d’Heures en Compte, CP ou CPA.
Les Ponts dans l’Année 2019 :
Le Vendredi 31 Mai 2019 ne sera pas travaillé  Pose d’Heures en Compte, CP ou CPA.
Aucun autre Pont n’est proposé.
Les Congés entre Noël et le Jour de l’An :
Du Jeudi 26 Décembre 2019 au Mercredi 01 Janvier 2020 inclus  Reprise le Jeudi 02 Janvier 2020.
2- Les Salaires et les Autres Eléments de Rémunération
Les Primes :
Pour 2019, suppression :
- des Primes de Panier de Nuit
- des Primes de Métier (Allumage Four)
- des Primes Matriçage
- des Primes de Présentéisme
- des Primes de Vacances ETAM, Assimilés Cadres et Cadres

Proposition 2019  Mise en place d’un 13ème mois pour l’ensemble des Collaborateurs (Une moitié en Juillet et la Seconde moitié en Décembre)

Prime de Nuit

2015  100 €
2016  100 €
2017  102 €
2018  110 €

Proposition 2019  110 €

Prime d’Equipe

2015  34 €
2016  34 €
2017  35 €
2018  36 €

Proposition 2019  36 €

3 – Les Augmentations :

Collectives

Indice INSEE  3ème Trimestre +2.2 %
Depuis 3 Ans, l’Augmentation Collective Entreprise est Faible malgré des Hausses de l’Energie (Carburants + Gaz).

Proposition 2019  2,5 %

Individuelles

Proposition 2019  1,5 %


4 – Les Autres Avantages :

Les Tickets Restaurants  RAS
Les Boissons Gratuites  RAS (toujours à 10)
Les Chèques Vacances  Proposition 2019  350€