PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
SIX-AXE SAS



Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et L 2242-5 à L 2242-16 du Code du travail, la Direction de l’entreprise Six-Axe a engagé avec les organisations syndicales représentatives, la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019. 

Une première réunion, destinée à fixer le cadre de cette NAO a eu lieu le 19 février 2019. Elle a notamment permis de faire un point sur les thèmes suivants : rémunérations, effectifs, emploi et égalité hommes/femmes. 

Selon le calendrier arrêté, une réunion de négociation s’est déroulée le 21 février 2019. 

A la suite de cette réunion de négociation, le présent procès-verbal d’accord est établi et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.


A l’issue des négociations, qui se sont déroulées dans un contexte bienveillant d’écoute réciproque, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les discussions avec le délégué syndical ont principalement visées un accord sur le pourcentage minimum de l’augmentation générale souhaitée pour les collaborateurs Six-Axe.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Six-Axe.

ARTICLE 2 : Propositions respectives

Pour le syndicat CFE-CGC

La revendication de la CFE-CGC était d’augmenter l’ensemble des collaborateurs de 2,43 %.

Pour Six-Axe

Contexte

L’année 2018 est marquée par une diminution de chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation.
Nos prévisions budgétaires pour 2019 reflètent une tendance équivalente.
En parallèle, compte tenu d’un marché des compétences IT très concurrentiel, la difficulté à recruter de nouveaux talents est et restera un problème pour Six-Axe.
De ce fait, malgré ce contexte, Six-Axe est consciente que la pérennité de l’entreprise passe par un effort maintenu sur la rémunération des collaborateurs.

Par ailleurs, Six-Axe se doit de tenir compte également de l’évolution de l’indice Syntec, indice clef de notre syndicat professionnel, qui concrétise pour l’essentiel l’évolution des salaires des collaborateurs de nos métiers et se situe pour l’année 2019 à 1,46% et du taux d’inflation français qui s’élève à 1,85 %.

Proposition de Six-Axe

Six-Axe propose de distribuer en 2019 une enveloppe globale d’augmentation représentant 2,85 % de la masse salariale. 

Cette enveloppe d’augmentation sera distribuée, de façon discrétionnaire, selon les règles d’affectation suivantes :

Attention portée aux bas salaires. 
Rattrapage des écarts de salaires pour des fonctions similaires.
Réduction des éventuels décalages par rapport aux rémunérations du marché.
Prise en compte des collaborateurs qui, en 2018, ont démontrés une progression professionnelle. 
Tempérance pour les hauts salaires et les collaborateurs arrivés dans l’entreprise au cours de l’année 2018.
Prise en compte des temps partiels.
Equilibre des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Autres sujets négociés

En réponse aux revendications des partenaires sociaux, il est précisé qu’à l’occasion des négociations, tous les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire des articles L 2242-5 à L 2242-16 du Code du travail ont été abordés.


ARTICLE 3 : CONSTAT D’ACCORD – MESURES UNILATERALES DE LA DIRECTION

Les Partenaires sociaux et Six-Axe sont parvenus à s’entendre à l’issue des réunions de négociations sur la proposition faite par Six-Axe.

Par conséquent, à la suite à cet accord, la proposition de Six-Axe (telle que présentée à l’article 2 B) sera mise en œuvre avec une date d’effet (rétroactive) au 1er février 2019.


ARTICLE 4 : VALIDITE ET DEPOT DU PRESENT PROCES VERBAL.

Le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de l’entreprise en deux exemplaires originaux auprès de la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont une version électronique, ainsi qu’un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Fait à la Croissy-sur-Seine, le 21 mars 2019







Pour Six-Axe						Pour la CFE-CGC		
Xxxxxxxx						xxxxxxxx