PROTOCOLE D’ACCORD     
NAO 2017

Entre les soussignés

S.A. ANACO représentée par 

Et

Délégué syndical CFDT de la S.A. ANACO



PREAMBULE

Dans le cadre de la NAO 2017 prévue aux articles L132-27 et suivants du code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies le 18 Octobre 2017.


A l’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :



SALAIRES

Compte tenu du contexte économique actuel, avec une baisse du chiffre d’affaire de plus de 500000 € sur le magasin, la société ne peut se permettre d’augmenter les salaires des collaborateurs pour l’instant.



DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La société pratique le temps plein ainsi que le temps partiel à hauteur minimum de 26 heures pour les embauches réalisées depuis le 1er janvier 2015.
L’organisation est établie en fonction des besoins et impératifs du magasin, tout en respectant les règles de notre convention collective.



LA PREVOYANCE

Les salariés de la S.A. ANACO sont couverts par un accord de la convention collective depuis le 1er Juin 2007 en cas de décès ou d’invalidité.



L’EPARGNE SALARIALE

Les salariés de la S.A. ANACO sont couverts par un accord d’entreprise ayant mis en place la participation.



EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES

Un rapport de situation comparée dans lequel figure une analyse établie sur la base d’indicateurs pertinents (données chiffrées par sexe concernant la répartition des effectifs en fonction de plusieurs critères) a été remis au délégué syndical.



LES TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’entreprise compte dans ses effectifs 3 salariés reconnus handicapés.
En parallèle, la société travaille avec des Sociétés embauchant des travailleurs reconnus handicapés. 
(Exemple : le CAT d’Etalans).
Un rapport a été remis à (Délégué Syndical).



MUTUELLE ENTREPRISE

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés de la SA ANACO bénéficient de la mutuelle entreprise.
L’entreprise prend à sa charge 50% des frais de cette mutuelle.
A compter de janvier 2018, l’entreprise prendra à sa charge 60% des frais de cette mutuelle.



POURCENTAGE DE REMISE SUR LES COURSES

Le pourcentage de remise sur les courses est maintenu à 5% toute l’année.
Les bénéficiaires de cette remise sont : 
- Tous les CDI dès le début de leur contrat
- Tous les CDD à partir de 3 mois de présence.



LUNDI DE PENTECOTE

Depuis 2004, l’Etat nous demande d’effectuer une journée de solidarité.
Pour info : cette journée due à L’Etat coûte environ 4500€ à la société, ce qui équivaut à 63 collaborateurs qui effectuent 7 heures de travail.
Pour l’année 2018, cette journée du lundi de Pentecôte sera offerte aux collaborateurs de la SA ANACO.




MEDAILLE DU TRAVAIL

Il a été convenu de maintenir les montants attribués aux années de présence dans 
la SA ANACO comme suit :

MEDAILLE DES 20 ANS : 40 euros par année de présence
MEDAILLE DES 30 ANS : 45 euros par année de présence
MEDAILLE DES 35 ANS : 50 euros par année de présence
MEDAILLE DES 40 ANS : 55 euros par année de présence



LOCATION U

Les collaborateurs en CDI désireux d’utiliser le service Location U, bénéficient de 2 jours gratuits de location par semestre soit 4 jours par an.
Par contre, le rachat de franchise de 15 euros par jour sera obligatoirement appliqué.
Ces  jours offerts sont individuels et par conséquent ils ne peuvent pas être donnés par un collaborateur à un autre collaborateur.
Les mêmes conditions de retour des véhicules seront appliquées aux collaborateurs, c'est-à-dire, retour avec le plein et véhicule propre.
Si véhicule non propre au retour, un nettoyage sera facturé.
Au-delà des 2 jours offerts par semestre, toute location sera minorée de 20%.










MODALITE DE DEPOT

Conformément aux dispositions des articles L2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle de Besançon et auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon.




Pour la S.A. ANACO						Pour CFDT