PROCES-VERBAL D’ACCORD 
DU 12 AVRIL 2019 
PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE




Préambule

Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées pour négocier sur les thèmes suivants : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

Les négociations 2019 s’inscrivent dans un contexte particulier que la Direction d’Armor a entendu souligner :

Un environnement économique et financier qui reste incertain :
augmentation du coût des matières premières ayant un impact sur nos marges ;
taux de change défavorables  aussi bien avec le Dollar qu’avec la Livre Sterling ;
pression permanente sur nos prix de vente ;
Un résultat d’exploitation au niveau d’ARMOR SAS en baisse significative ;
Un contexte marché toujours très délicat pour XXX ;
Un niveau d’investissement toujours très soutenu de la part de l’entreprise, pour XXX mais aussi pour les XXX, que ce soit dans les équipements industriels, la conception de produits innovants, l’ouverture de nouvelles filiales ;
Une progression régulière des rémunérations du personnel d’Armor.

A l’issue de leurs discussions, en ayant tenu compte du contexte précité mais également de la volonté partagée de maintenir la motivation et l’implication du personnel, la Direction et les Organisations Syndicales signataires ont conclu et arrêté les dispositions suivantes :

Article 1 : Rémunérations et salaires effectifs

Il est décidé une augmentation générale d’un montant fixe brut de 35 € mensuels pour tous les salariés (au prorata du temps de présence pour les salariés à temps partiel), tous collèges confondus (hors membres des comités exécutifs) à partir du 1er janvier 2019 pour les personnes présentes à cette date dans l’entreprise.

Pour les personnes embauchées ou promues entre le 1er janvier 2019 et la date de cet accord, l’augmentation prendra effet le 1er du mois suivant l’entrée dans l’entreprise ou la date de leur promotion.

Article 2 : Revalorisation de la prime de présence

Il est décidé de revaloriser rétroactivement au 1er Avril 2019, la prime de présence et de porter sa valeur mensuelle de 30 à 35 Euros bruts.

Les règles d’attribution de cette prime demeurent inchangées. 




Article 3 : Durée et organisation du travail

3.1. Travail à temps partiel

Les parties signataires ont constaté que le travail à temps partiel continuait à progresser dans l’entreprise et qu’il s’agit exclusivement de temps partiel choisi.

Dans ce contexte, les parties signataires n’ont pas identifié de dispositions supplémentaires à négocier sur le thème de la durée du temps de travail ou de l’organisation du travail. 

3.2. Forfaits en jours pour les agents de maîtrise

Les parties signataires ont constaté que le nombre d’agents de maîtrise en forfait jours au 31/12/2018 était stable et que l’accord d’entreprise du 13/04/2011 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour certains agents de maîtrise compte tenu de leur autonomie et de l’absence d’horaires fixes de leurs activités répondait aux attentes en la matière.

Article 4 : Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties signataires constatent les résultats positifs enregistrés en 2018 en matière d’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et rappellent que cette thématique a été intégrée dans l’accord du 18 Janvier 2018 relatif à la diversité et à l’égalité des chances.

Dans ce contexte, les parties signataires n’ont pas identifié de dispositions supplémentaires à négocier sur ce thème.

Article 5 : Egalité professionnelle

Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent dans le respect des dispositions légales applicables en matière d’égalité professionnelle et que des engagements spécifiques ont été pris dans l’accord du 18 Janvier 2018 relatif à la diversité et à l’égalité des chances.

Dans ce contexte, les parties signataires n’ont pas identifié de dispositions supplémentaires à négocier sur ce thème.

Article 6 : Qualité de vie au travail (QVT)

Les parties signataires rappellent la mise en place d’un dispositif QVT incluant les dispositions de l’accord du 10 Octobre 2018 relatif à la Qualité de vie au travail et à la performance durable.

Dans ce contexte, les parties signataires n’ont pas identifié de dispositions supplémentaires à négocier sur ce thème.

Article 7 : Calendrier de la négociation collective 2019-2020

Les parties signataires décident d’engager sur la période 2019-2020 des négociations sur les thèmes suivants :

La mise en place du Comité Social et Economique
Le protocole d’accord préélectoral en vue des élections professionnelles de fin d’année 2019
La gestion des emplois, des parcours professionnels et mixité des emplois
L’intéressement pour la période 2020-2022.

Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée en fonction de l’actualité de l’entreprise et de l’évolution de la réglementation.

Article 8 : Clauses administratives

Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (ci-après dénommée « DIRECCTE »), dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du conseil des prud’hommes de Nantes. 

L’accord sera également diffusé à l’attention du personnel de l’entreprise, soit par la voie de l’affichage, soit par la voie de l’Intranet.

Toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire de cet accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne pourra pas être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord.

* * *

Par cet accord, les Partenaires Sociaux et la Direction renouvellent leur volonté commune de mobiliser toutes les forces internes de l’entreprise pour continuer de promouvoir un esprit constructif et pragmatique, et ainsi permettre : 
L’aboutissement des nombreuses négociations sociales à venir ;
Le maintien d’un bon climat social ;
L’amélioration des résultats dans un contexte économique global incertain. 



Fait à Nantes, le 12/04/2019


Pour la Direction

	XXX




Pour la CFDT

	XXX	XXX




Pour la CGT

	XXX