ACCORD SALARIAL
Une réunion de négociation salariale s’est tenue vendredi 7 janvier 2022 à 13H30, avec les participants suivants :

Entre : 	La S.A.S. SASSO
5304 Route de Solferino
40630 SABRES
SIRET N° 315.003.343.00029

Représentée par …
Agissant en qualité de Directeur Général	D’une part,


Et :	La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique SASSO
	
									D’autre part.


Les membres du CSE et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :


ARTICLE 1 – Objet

Les négociations annuelles obligatoires avec les membres du CSE de l’entreprise ont été engagées le 7 janvier 2022 et ont pu aboutir à la signature d’un accord.


ARTICLE 2 – Salarié non soumis au forfait annuel en jours

Le niveau d’inflation est estimé pour l’année 2021 à 2.8%. D’autre part, le SMIC a connu deux évolutions de 2.2% au 1er octobre 2021 et de 0.9% au 1er janvier 2022.

De plus, les parties se sont accordées sur le fait que les écarts entre certains échelons étaient trop faibles et ne représentaient pas une reconnaissance adéquate de l’évolution des compétences des salariés.

Il a ainsi été convenu de revoir l’intégralité de la grille de rémunération, afin de garantir à chaque salarié une évolution de rémunération a minima égale au SMIC et des évolutions entre paliers significative.

La grille de salaires applicable à compter du 1er janvier 2022 est donc la suivante :



Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2022.


ARTICLE 3 – Salariés soumis à une convention de forfait jours

Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise et cadre, soumis à une convention de forfait jour, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2022. 


ARTICLE 4 – Modalités d’acquisition et de versement du 13ème mois

L’accord du 7 juin 2021 signé par les organisations syndicales de salariés et professionnelle agricole a confirmé le maintien de dispositions spécifiques à l’accouvage, dont le versement au mois de décembre d’un 13ème mois pour tout salarié ayant un an d’ancienneté.





Afin de développer l’attractivité de l’entreprise mais également de permettre aux salariés de bénéficier d’un versement plus régulier, il est expressément convenu d’une part de réduire la condition d’ancienneté à 6 mois et de prévoir le versement de :
La moitié en juin ;
La moitié en novembre.

Les éventuelles régularisations, en cas d’absences ou de départ de l’entreprise, seront effectuées sur la paie du mois de décembre.
Les autres conditions d’attribution prévues dans l’accord de branche Accouvage restent applicables, notamment la disposition relative au prorata du 13ème mois, en cas d’absences pour maladie ou absences non rémunérées supérieures à 15 jours calendaires, consécutifs ou non, au cours de l’année civile.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la Dreets.
Le présent accord est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), avant le premier versement. 
Un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Mont de Marsan.  

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Sabres, le 07 janvier 2022 en 4 exemplaires originaux.



Pour la SAS SASSO	Pour le CSE