PV d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Entre le Centre Logistique d'Essigny - SAS au capital de 37.000 €, sis Chemin de la Marnière 02690 ESSIGNY le Grand, (W Identification SIRET 44366061800028 - Code APE : 4645Z, W Identification TVA intra-communautaire : FR 52 443 660 618)
Représentée par Monsieur XXX, Président
	Ci-après dénommée « Centrale CLOE »
	D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT-FO
Représentée par  Madame XXX,
	Ci-après dénommée « la déléguée syndicale »
	D‘autre part,

se sont réunies dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire les 21 janvier et 1er février 2019.
La Direction a fait un préambule sur la PRIME EXCEPTIONNELLE 2019  
La Direction a rappelé le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant significatif de 1 000 € à tous les collaborateurs, compte tenu de la belle année 2018 qu’a réalisée le Groupe.
Elle a été versée avec la paie de janvier 2019 et, pour tous les collaborateurs dont la rémunération annuelle 2018 est inférieure à 3 SMIC, cette prime n’est soumise ni à charges sociales, ni à l’impôt sur le revenu.

Cette prime, compte tenu de la belle année 2018, est exceptionnelle pour 2 raisons : 
•	Par son montant très significatif de 1 000€ 
•	Par son versement à tous les collaborateurs 

La Direction, après avoir commenté l’ensemble des indicateurs, écouté et répondu à l’ensemble des demandes des Organisations Syndicales, propose les mesures suivantes:
Article 1 - Augmentation générale :
Après avoir souligné l’évolution, au bénéfice de toutes les catégories (Employés, Ouvriers, Agents de Maîtrise, Cadres), de la rémunération moyenne brute à +2.65% en 2018, il a été annoncé une Augmentation Générale de +2% au 1er mars 2019 avec un talon de 50€. Elle concerne tous les collaborateurs et s’applique sur la part du salaire allant jusqu’à 58.000€ bruts annuels.

Cette Augmentation Générale significative permet de reconnaitre l’engagement de tous les collaborateurs à la bonne marche de L’Oréal Essigny.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique salariale menée par L’Oréal Essigny afin de contribuer à la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs et en particulier des premiers niveaux de salaire.
A cette mesure et aux mesures individuelles annoncées en décembre 2018, viendront s’ajouter en Avril 2019 l’Intéressement et la Participation qui ont représenté l’équivalent de plus de 3 mois de salaire supplémentaires en moyenne en 2018.

Article 2 - Frais de santé :

Nous avons donné notre accord pour proposer à la Commission Frais de santé d’accroitre la part employeur de 72 % à 74% pour la mutuelle. Cette mesure bénéficie à tous les salariés.

Article 3 - Montant du salaire minimum après un an d’ancienneté : 

La Direction a porté au 1er mars le salaire minimum de 1 800€ à 1 900€ après un an d’ancienneté. 

Article 4 - Renforcement de la communication sur les dispositifs existants : 

Afin de répondre aux demandes d’une plus grande souplesse, la Direction a donné son accord pour renforcer la communication sur les dispositifs existants tels que Régime à Cotisations Définies (R.C.D), Prévoyance, Compte Epargne Temps (C.E.T), … afin que chaque collaborateur puisse être parfaitement informé et ainsi profiter de la souplesse qui lui est offerte.

Article 5 - Amélioration de la souplesse concernant les modalités d’utilisation du Compte Epargne Temps (C.E.T) : 

Pour continuer à faciliter la vie des collaborateurs et leur apporter la souplesse nécessaire, et pour faire suite aux demandes faites, la Direction a souhaité améliorer la souplesse concernant les modalités d’utilisation du Compte Epargne Temps (C.E.T). Cela fera l’objet d’un avenant à l’accord actuel.  

Article 6 - Harmonisation des modalités de calcul de la prime d’ancienneté pour les premiers niveaux de salaires : 

La Direction a souhaité harmoniser les modalités de calcul de la prime d’ancienneté pour les coefficients de 130 à 205.

Article 7 - Primes de transport: 

Pour tenir compte de l’évolution du prix des carburants, nous avons donné notre accord pour revaloriser les primes de transport de +10%.

Article 8 - Octroi pour les collaborateurs reconnus Travailleurs Handicapés d’une journée « absence exceptionnelle » : 
	 
Dans la continuité des dispositifs existants, la Direction a souhaité octroyer, à compter du 1er mars, pour les collaborateurs reconnus Travailleurs Handicapés une journée « absence exceptionnelle », afin de leur permettre d’effectuer l’ensemble de leurs démarches administratives.  

Article 9 - Porter le congé paternité de 11 jours à 6 semaines : 
	 
Dans la continuité des dispositifs existants et pour répondre aux attentes, la Direction a souhaité porter le congé paternité de 11 jours à 6 semaines, pour tout enfant né à compter du 1er mars.  

Cela s’inscrit dans le programme mondial Share & Care, dont l’ambition est, au niveau de chaque pays, d’être parmi les mieux-disant sur les 4 piliers du programme. 

Article 10 – Fauteuil Massant : 

Nous avons proposé d’acquérir dans l’année qui vient un fauteuil massant pour le bien être des collaborateurs.

Article 11 – point de retrait de colis: 
	Nous avons proposé d’étudier la mise en place d’un point de retrait de colis personnels au poste de garde pour le bien être des collaborateurs.

Article 12 – corbeilles de fruits: 
	Nous avons proposé d’étudier la mise à disposition sur le site de corbeilles de fruits gratuites sur quelques jours dans l’année

Article 13 –Thèmes abordés  

Lors de la réunion, les thèmes suivants ont été abordés 
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Rémunération 
Participation et Intéressement 
Régime Prévoyance et régime complémentaire pour maternité, maladie et accident 
Effectifs 
Egalité professionnelle Femmes/Hommes en matière de rémunération 
La qualité de vie au  travail  et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Articulation vie professionnelle/Vie personnelle 
Egalité professionnelle Femmes/Hommes 
Conditions de travail 
Insertion et maintien dans l’emploi des personnes Handicapés 
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés 
Lutte contre les discriminations 

Article 14 –Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée, au titre de la négociation annuelle obligatoire 2019 qui s’est tenue les 21 janvier et 1er février 2019, et jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire qui se tiendra en 2020, dans le respect des conditions légales en vigueur. 
Article 15 : Formalités de dépôt et publicité
Le texte du présent accord sera déposé auprès des Services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article L 2231-6 du Code du Travail.
Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction. Ces formalités seront exécutées par CLOE.
Fait à Essigny Le Grand, le 08 février 2019
Fait en quatre exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société CLOE,

Pour l’organisation syndicale représentative :