ACCORD D'ENTREPRISE
Au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Entre :

La société: 

Raison sociale :		ECOLAB Production France SAS
Siret :		50331015300013
Siège Social : 		94 Av général Patton,
51006, CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex 

Représentée par M. 	
Agissant en qualité de 	Directeur, dûment mandaté


Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part, 





Et :

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :   

M., Délégué Syndical représentant la CFDT,
M., Délégué Syndical représentant la CFTC,
M., Délégué Syndical représentant la CGT.

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »



D’autre part,





Après avoir rappelé que :
Au cours des réunions des 11 février, 25 février et 4 mars 2019, les parties ont échangé autour de leurs positions, des données socio-économiques et de la situation des salaires dans l'Entreprise ;
Ces échanges ont tenu compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

Les parties ont convenu :

MESURES SALARIALES
S'appliquera au titre des salaires 2019, avec effet au 1er avril 2019, une politique de progression de la masse salariale ainsi définie :
une augmentation générale destinée aux Ouvriers et Employés (coefficients de la grille jusqu'au 205) présents à l'effectif après le 1er avril 2019, d'un montant fixe de 25 € brut.


une enveloppe pour augmentations individuelles destinée aux Ouvriers et Employés (coefficients de la grille jusqu'au 205) présents à l'effectif après le 1er avril 2019 et avant le 1er décembre 2018, répartie de la façon suivante :
Conforme aux attentes : 42€ brut (augmentation générale de 25€ brute comprise)
Supérieur aux attentes : 59€ brut (augmentation générale de 25€ brute comprise)


une enveloppe pour augmentations individuelles destinée aux Agents de maîtrise et Cadres présents à l'effectif après le 1er avril 2019 et avant le 1er décembre 2018.
Cette enveloppe correspondant à 2% de la masse des salaires de base des Agents de maîtrise et Cadres.
Pour les agents de maitrises, un talon de 30€ sera assuré aux salariés dont le salaire mensuel brut base temps plein est inférieur ou égal à 2500€.


AUTRES DISPOSITIONS


Barème des dispositions sociales

Les dispositions sociales générales seront revalorisées de 2% selon le barème en annexe.
D’autre part, les montants indiqués au sein de ces dispositions sociales seront considérés comme forfaitaires et ne seront plus proratisés pour le personnel travaillant à temps partiel.

Cette réévaluation sera également applicable au 1er avril 2019.
(cf document "Dispositions sociales générales - Barème 2019" annexé au présent accord). 

Primes de postes

Les primes de poste seront réévaluées de 2% :
de 5,74 € à 5,85 € pour la prime de jour ;
de 16,15 € à 16,47 € pour la prime de nuit.
Cette réévaluation sera applicable pour les primes de postes à compter de mars 2019 et versées sur paie d’avril 2019.


Participation forfaitaire au repas pris au restaurant d’entreprise (RIE)

A compter du 1er juin 2019, la participation forfaitaire sera revalorisée de 5€ à 5,50€ par repas pris au restaurant d’entreprise (RIE) situé à Chalons en champagne.


Revalorisation des barèmes d’astreintes POI (accord du 27 janvier 2016)

La prime forfaitaire d’astreinte est revalorisée à hauteur de 2%, au 1er juin 2019, selon les conditions suivantes :

Cadres

Personnes de maintenance
Le salarié personnel de maintenance bénéficiera en sus d’un forfait de remboursement d’un montant porté à 20,40 euros par déplacement effectué durant cette astreinte.

Cette réévaluation sera applicable pour les astreintes et interventions réalisées à compter du 1er juin 2019 et donc portées sur la fiche de paie dès juillet 2019.

Primes de transport
La prime de transport sera revalorisée de 2% et sera portée à 3€ par mois.


DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ces mesures ne pourront faire l’objet d’une tacite reconduction.

REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. 


DENONCIATION DE L’ACCORD
La Société et/ou chaque Organisation Syndicale représentative signataire ou adhérente pourra dénoncer l’Accord Collectif, selon les modalités suivantes : toute dénonciation devra être adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un préavis de trois mois et donner lieu aux formalités de dépôt. 
Toute dénonciation ne pourra que concerner la totalité du présent Accord.

NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Un courrier individuel sera transmis à chaque salarié concerné par ces mesures salariales.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D 2231-4 du code du travail. 
Un exemplaire de l’accord sera également déposé au Conseil des prud’hommes. 





Fait à Chalons en Champagne, le 6 mars 2019
Pour ECOLAB PRODUCTION France SAS, M., Directeur 




Pour les salariés, les délégués syndicaux suivants
Pour la CFDT, M.,



Pour la CFTC, M.,



Pour la CGT, M..




ANNEXE : Dispositions sociales générales - Barème 2019



DISPOSITIONS SOCIALES GENERALES
Barème 2019


Pour toutes précisions relatives aux conditions d'obtention de ces dispositions, se reporter au texte de l'accord consultable sur le site intranet DRH ou contacter le service du personnel
Date d’application : 1er avril 2019