ASSOCIATION 
PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF



Représentants de l’Association **:

Présidente de l’Association
, Directrice Générale

Représentant de la Communauté de Communes du Vexin Centre :

Vice-Présidente de la CCVC Commission Petite enfance – Enfance, Culture - Tourisme


Membre du CSE :

 Animatrice à la crèche de Marines, Membre du CSE Suppléante, suite à l’absence excusée de **, Auxiliaire de puériculture à la crèche d’Haravilliers, Membre du CSE Titulaire
Directrice des ACM, Membre du CSE Titulaire


Préambule

Proposition d’un nouveau protocole d’accord dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2019

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, nous avons décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (bloc 1), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de la vie au travail (bloc 2).
Les représentants de l’Association **, de la Communauté de Communes du Vexin Centre et de la Délégation syndicale Cfdt se sont réunis :

Le vendredi 04/10/2019, à 15 heures, au siège administratif **,
Le vendredi 18/10/2019, à 14 heures, au siège administratif **,
Le vendredi 22/11/2019, à 12 heures 30, au siège administratif **,

ont arrêté ce qui suit :

Champ d’application professionnel

L’accord concernera l’ensemble des établissements de l’association ** : Siège social, siège administratif, Crèches, Accueils de loisirs et périscolaires. L’association relève du champ de la Convention collective nationale de l’Animation.





Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord collectif

L’accord collectif entrera en vigueur le lundi suivant la date de signature pour une durée indéterminée.



Dénonciation

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer le présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties moyennant un préavis de trois mois et l’ouverture d’une nouvelle négociation.



Attribution de Chèques-Cadeaux Tir Groupé en 2019


Modalités d’attribution:
Des Chèques-Cadeaux Tir Groupé seront attribués à l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée ou déterminée, en Contrat d’Engagement éducatif (CEE) en décembre 2019, à condition que le salarié soit toujours en fonction en décembre 2019 et ait cumulé au moins 6 mois de durée contractuelle au sein de l’Association (contrats antérieurs compris).


Le montant des Chèques-Cadeaux sera de 120 €. La mesure devrait concerner 49 salariés.

L’attribution d’une prime de 30 € brute pour tout salarié qui obtiendrait un diplôme professionnel en 2019/2020.

Coût estimé de la mesure 6 030 € financés par l’association.



Attribution d’une prime suite à la réussite d’un diplôme


L’attribution d’une prime de 30 € brute pour tout salarié qui obtiendrait un diplôme professionnel en 2019/2020.



Mise en place d’une prime d’assiduité sous condition de résultat de l’Association


La prime d’assiduité serait mise en place et versée sur le premier semestre 2020, sous la réserve expresse que l’Association arrive à dégager un résultat positif supérieur à +20 K€ sur l’exercice 2019 auquel serait ajouté le coût estimé de la mesure calculé selon la formule suivante :
Masse salariale brute 2019
x coefficient de la prime (1%)
x taux d’attribution de la prime sur dernière période d’application (0,7724 de 07 à 12/2016) x (1 + taux de charges patronales).

Exemple coût estimé de la mesure en 2019 :
959 715 € X 0,01 X 0,7724 X 1,43 = 10 600 €

Dans l’exemple la prime d’assiduité ne serait attribuée aux salariés que si le résultat 2019 dépassait 20 000 € + 10 600 € = 30 600 €, elle constituerait un intéressement aux résultats de l’association.

La prime serait attribuée aux salariés en Cdi et en Cdd ayant plus de six mois d’ancienneté et faisant partie de l’effectif de l’Association le mois de versement de la prime.

Le taux d’attribution de la prime sera calculé individuellement de façon mensuelle sur les absences 2019 et toutes les absences même conventionnelles ou motivées par la maladie et la grossesse entraîneront la réduction de la prime.

Si elle doit être versée, elle devra être provisionnée sur l’exercice 2019.



Reconduction des forfaits des contrats d’Engagement Educatif


Reconduction du forfait de base de 60 € pour les animateurs occasionnels diplômés Bafa,
Reconduction du forfait de base à 50 € pour les animateurs occasionnels non-diplômés Bafa

Ces forfaits suivront la même logique d’augmentation :




Jours de congé supplémentaires liés à l’ancienneté


1 jour pour 5 ans d’ancienneté,
2 jours pour 10 ans d’ancienneté,
3 jours pour 15 ans d’ancienneté.

Les jours supplémentaires de congés liés à l’ancienneté devront être pris dans l’année civile et ne pourront faire l’objet d’un report sur l’année suivante.



Vêtement de travail

L’Association fait le choix de participer à l’habillage de ses salariés sur le lieu professionnel en crèche et en centre de loisirs.

Afin de ne pas considérer les sommes versées par l’Association pour cette participation comme des avantages en nature, il est fait le choix d’attribuer une dotation de 2 000 € pour 2020 pour l’achat de vêtements de travail qui resteront sur le lieu de travail.


Diplôme, médaille et prime du travail pour les salariés ayant 20 années d’ancienneté

L’Association, avec l’aval de la Communauté de Communes Vexin Centre, a décidé de demander un diplôme et d’offrir une médaille d’argent du travail à chaque salarié qui aurait cumulé 20 années de travail effectif au service de l’Association, ces récompenses du travail effectué seront assorties d’une prime de 500 € qui ne sera versée que sur présentation du diplôme.

Fait en 4 exemplaires originaux,
	à Marines, le 29.11.2019