Accord NAO 2019 
SARL MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORT BANNIER



Entre les soussignés : 

La SARL MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORT BANNIER
Dont le siège social est situé à DONGES (44), >ZI Bonne Nouvelle
Représentée par   agissant en qualité de Manager Général
	d’une part, 

Et

La Délégation Syndicale CGT représentée par

	D’autre part, 


Il a été conclu le présent accord en application des L 2242-1 et suivants du Code du travail : 


Préambule : 

Pour cette négociation, les parties ont convenu de quatre réunions NAO : 
Le 28/11/2018 : Réunion où a été signé un accord portant les modalités de la négociation d’entreprise.
Le 06/12/2018 : Remise des documents par mail et envoie de la convocation à la 1ère réunion de négociation.
Le 19/12/2018, La 1ère réunion de négociation. 
Le 08/01/2019 : La 2ème réunion de négociation
Le 22/01/2019 : La 3ème réunion de négociation.

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la société, sur : 
La rémunération, notamment les salaires effectifs, 
le temps de travail dont la durée effective du travail ;
Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise;
l’égalité professionnelle homme-femme dans l’entreprise, 
La qualité de vie au travail,
L’insertion professionnelle,
La formation

La CGT a fait part à la direction des attentes des salariés et détaille les revendications suivantes : elle souhaite : 
Une augmentation du taux horaire de 10.50€  à 11.15€ pour les conducteurs au coefficient 150M soit une revalorisation de 6.19%
Ajouter le montant d’un repas à la prime du samedi pour les conducteurs qui effectuent une livraison le samedi. 
La mise en place d’un accord intéressement.
La mise en place d’une prime « activité - sinistralité » basée sur plusieurs critères comme la casse camion, la consommation carburant, la propreté et l’entretien des ensembles, la ponctualité ; sur le nombre de mélange et d’épandage, sur le respect de la clientèle.
La mise en place d’une prévoyance pour les salariés en cas d’arrêt maladie


De son côté,  la société MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORT BANNIER a rappelé  que le contexte économique est dur,  qu’il faut s’adapter à une concurrence de plus en plus agressive et renégocier les contrats clients pour s’adapter à l’augmentation des coûts. 

Compte tenu de ces éléments, la direction a déclaré agir avec prudence dans la gestion de sa masse salariale et ce compte tenu notamment des difficultés  rappelées ci-dessus. Mais elle a aussi souhaité se rendre plus attractive à l’embauche avec un taux horaire revalorisé.

Au terme de la négociation, il a donc été décidé de conclure les dispositions ci-dessous sur la base des articles L 2242-1 et L 2242-2 du code du travail : 


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise à compter du 1er janvier 2019


Article 2 – Les dispositions relatives au personnel roulant :

Taux horaire 

Il est rappelé qu’au jour de la signature de l’accord, la société dispose dans ses effectifs en contrat à durée indéterminée uniquement de conducteurs du groupe 7 – 150 M 
Le taux horaire à l’embauche des conducteurs Groupe 7 – 150 M est porté de 10,50€ à 10,92€ bruts.


La prime de polyvalence

La Direction propose la mise en place d’une prime polyvalence. Il est rappelé que tous les conducteurs disposent d’une activité principale (Produits blancs, noirs, bennes….).  
La prime polyvalence sera versée selon les modalités suivantes : 
Si un conducteur effectue une autre activité au moins 5 jours dans le mois, une prime de 50€ bruts lui sera versée.
Si une 3ème activité est effectuée une prime de 75€ bruts lui sera versée, sachant que les deux polyvalences doivent représenter au moins  5 jours dans le mois.


La prime de cooptation

Afin de développer l’image de marque de l’entreprise, et compte tenu de la difficulté en terme de recrutement dans la profession, la Direction propose la mise en place d’une prime de cooptation. Cette prime sera accordée pour tout parrainage concernant le recrutement d’un conducteur ou d’ un mécanicien.

L’entreprise versera une prime d’un montant de 50 euros bruts à la signature du Contrat à Durée Indéterminé par la salarié parrainé. 
Cette prime sera complétée d’un montant de 75 euros bruts si le salarié parrainé est encore présent à la fin de la période d’essai.

Les autres primes existantes

Les parties décident de rappeler que les primes existantes demeurent inchangées : 
La prime du samedi est d’un montant de 31,40 euros bruts par samedi travaillés quelques soit le nombre d’heures travaillées.
La prime jour férié est d’un montant de 100 euros bruts par jour férié travaillé

Le chèque cadeau : 

L’entreprise accorde un chèque cadeau de 100 euros, début du mois de décembre pour Noël à chaque salarié de l’entreprise. 

La prévoyance : 

Compte tenu du fait que les salariés de la société bénéficient uniquement des dispositions conventionnelles en vigueur concernant la prévoyance, et que les organisations syndicales représentatives ont remonté auprès de la Direction les difficultés financières ressenties par les salariés en cas de maladie ou d’accident du travail, maladie professionnelle, la Direction propose d’ouvrir des négociations sur le thème de la prévoyance sur l’année 2019.

Il est prévu de se rapprocher d’un cabinet de courtage en assurance Prévoyance afin de dresser un bilan et de proposer différentes solutions en terme de maintien de salaire.

Article 3 – Egalité hommes/femmes

Les partenaires sociaux et la Direction réaffirment leur volonté respective de respecter les principes de l’égalité professionnelle homme femme au sein de l’entreprise. 
Si l’égalité professionnelle est pleinement remplie en terme de rémunération, et d’accès à la formation, les parties s’accordent à déployer davantage d’efforts dans le recrutement des femmes qui demeurent une population peu représentée dans la catégorie des conducteurs.


Article 4 – Travailleurs handicapés

Les partenaires sociaux et la Direction s’engage à étudier les candidatures de manière approfondies et s’engage à prendre les mesures nécessaires à maintenir dans l’emploi les travailleurs handicapés.


Article 5 – Durée de l’accord, dénonciation, révision
 
Il est convenu entre les parties que le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 décembre 2019.
 
Il pourra être modifié dans les conditions prévues par les articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.


Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes.


Fait à Donges, le 8 février 2019




Le syndicat CGT :	La Direction