Accord collectif d’entreprise 
relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD COLLECTIF …………………. [THEME(S) DE NEGOCIATION]

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société « KEOS Troyes by autosphere», SAS au capital social de 3 300 026 euros, dont le siège social est situé à 15 boulevard Danton à TROYES (10000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 334 910 791, 

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative ci-dessous désignée :

Le Syndicat CFDT  
Représentée par Monsieur XXX, dûment habilité,

D’autre part,


Ci-après désignés ensembles « les parties ».


Ont convenu ce qui suit :
PREAMBULE

Le présent accord a été conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il porte sur les thèmes suivants :


Les salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail
Epargne salariale
Lutte contre les discriminations 
Mesures en faveur du handicap


Il est rappelé qu’un accord d’adaptation a été conclu le 28 février 2020. Cet accord a notamment pour objet de fixer la fréquence des négociations sur les thèmes susvisés.

Dans le cadre de la négociation obligatoire, la Direction de l'entreprise et la Délégation Syndicale se sont rencontrées au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 15 février, 23 février et 2 mars 2022.

La Direction a actualisé les informations contenues au sein de la BDESE. 
Champ d’application de l’accord
Périmètre d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société KEOS TROYES BY AUTOSPHERE présents et à venir.

A titre d’information, à la date de conclusion du présent accord, la société est pourvue des établissements suivants :
Siège social sis 15 boulevard Danton à TROYES (10000)
Etablissement secondaire sis avenue Philippe Seguin à MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE (10510).
Salariés concernés

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise.
Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Dans le cadre des négociations annuelles les parties se sont rencontrées et ont pris des mesures concernant : 

Les salaires effectifs

Lors des différentes réunions, les parties ont confirmé leur objectif d’une juste rétribution du travail afin de fidéliser et récompenser les collaborateurs. 

La notion de « salaires effectifs » s'entend des salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature.

Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes : 

Une augmentation de 25 euros bruts sera accordée aux 30 collaborateurs n’ayant pas bénéficié ni d’une augmentation des minimas ni d’une augmentation individuelle accompagnant ou non un changement d’échelon

Par exception, l’augmentation de 25 euros bruts sera également accordée aux 2 collaborateurs concernés par une augmentation des minimas inférieure à 25 euros, en lieu et place de cette dernière

Une augmentation du budget des activités sociales et culturelles du CSE à hauteur de 50 euros par mois

En revanche, les parties ne s’accordent pas sur l’attribution de tickets restaurants.


La durée effective et l’organisation du temps de travail

Les parties rappellent que la durée collective de travail est fixée par un accord collectif de branche.

L’épargne salariale


L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Elle permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise.

Il est rappelé que l’entreprise KEOS Troyes by autosphere est couverte par un accord de participation signé en date du 28/10/1999.


La lutte contre les discriminations


Les parties réitèrent leur volonté de lutter contre toute forme de discriminations et de donner une place de choix à la diversité et à l’inclusion.

Les parties s’engagent à poursuivre les efforts de sensibilisation auprès des collaborateurs.

Il est ainsi fait référence à l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 15/07/2020 dans l’entreprise, lequel fait état de mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations liées au sexe. Un kit « Agir contre le sexisme » a été diffusé à cet effet par voie d’affichage.



Les mesures en faveur du handicap

Les parties rappellent qu’à ce jour 8 collaborateurs de l’entreprise sont reconnus en tant que travailleurs en situation de handicap. 

Elles rappellent que les actions sont permanentes en faveur du handicap, notamment au niveau des offres d’emploi mais également au niveau de l’adaptation des postes de travail.

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Conformément à l’accord d’adaptation en vigueur dans l’entreprise, le présent accord est conclu pour une durée d’un an. 

Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

 Suivi 

La bonne application des dispositions du présent accord fera l’objet d’un suivi. Ce dernier est confié au CSE à l’occasion des consultations annuelles présentant un lien avec les thèmes susvisés de la négociation obligatoire.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
 Révision
Chacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. 
Les parties se réuniront au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.

Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.
 Dépôt - Publicité

Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) en ligne sur la plateforme de télé procédure  à l’initiative du représentant légal de la société.

Un exemplaire du présent accord ainsi que ses avenants éventuels sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. 

Le présent accord sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.


Fait à TROYES, le 2 mars 2022, en quatre exemplaires


Pour le syndicat CFDT                                                Pour la Société KEOS Troyes by autosphere
Représenté par M. XXX		                      Représentée par M. XXX
Signature				                      Signature