ACCORD EN FAVEUR DE LA REDUCTION DE L’EXPOSITION 
AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
POUR LA PERIODE 2019- 2020 - 2021




Dans le cadre des articles L 4161 – 1 et L 4161 – 3 du Code du Travail portant sur la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, les parties suivantes se sont réunies les 21 et 28/07, les 2, 10 et 24/09, les 1, 8 et 16/10 de l’année 2015 pour convenir des dispositions suivantes.

-	La Société EJ Picardie, basée à SAINT-CREPIN IBOUVILLERS (60149) ZI de Marivaux représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, XXX, Directeur d’Usine et XXX, Responsable Ressources Humaines de la Fonderie de Picardie,

D'UNE PART,

- 	Les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT et CGT, 

D'AUTRE PART

se sont rencontrées  les 22 octobre, 12, 21 et 28 novembre, les 6, 13 et 19 décembre 2018 puis les 8, 15, 23 janvier et 21 février 2019 et après avis du Comité d’Entreprise recueilli en réunion du 28 février 2019, sont convenues par voie d’accord, des dispositions suivantes.


Préambule :

Conscientes des caractéristiques inhérentes à l’activité de fonderie et, prenant en compte le niveau d’équipements en place et les mesures déjà prises en terme de sécurité au travail, ainsi que le plan d’action en faveur de la réduction de la pénibilité déployé depuis 2012, les parties ont fait le bilan des mesures déjà appliquées, établi un nouvel inventaire le plus exhaustif possible des facteurs de risques professionnels dans le but de décider le plus objectivement possible des mesures les plus adaptées pour les réduire.

Article 1 - Champ de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

De par la nature de son activité et de son organisation, le champ de la pénibilité au sens requis par la loi, étant large, l’inventaire évoqué ci-dessus s’est attaché à dégager les priorités en termes d’intensité de la pénibilité et de l’étendue des secteurs concernés.

Article 2 - Mesures existantes :

Ci-après, il est rappelé les mesures actuelles en vigueur visant à atténuer la pénibilité.

Application d’un plan d’action en faveur de la réduction de la pénibilité de 2012 à 2014 (Cf. bilan en annexe)
Mise à disposition d’EPI avec rédaction de fiche de poste
Primes de postes : telles que primes de travail en cycle intégrant le travail de nuit.
Mise à disposition de salles de repos
Restauration collective au Personnel en cycle
Semaine de nuit plus courte que les semaines de jours (4 nuits travaillées au lieu de 5 jours)
Contrat de génération avec cycle allégé en fin de carrière
Pauses fixes en supplément de la pause conventionnelle


Article 3 - Domaines définis par la loi :

Il est demandé de choisir deux thèmes parmi les suivants :

Réduction des polyexpositions aux facteurs de risques professionnels
Adaptation et aménagement de postes de travail
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels 

Et deux thèmes au moins parmi les suivants :

Améliorations des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
Développement des compétences et des qualifications
Aménagement des fins de carrières
Maintien en activité des salariés exposées aux facteurs de risques professionnels

Article 4 - Thèmes retenus

Tenant compte de l’étendue de la multiplicité des facteurs de risque et de leur étendue sur un grand nombre de secteurs de l’Entreprise,

Sur les deux thèmes du premier bloc, les parties sont convenues de retenir :

Réduction des polyexpositions notamment aux vibrations, au bruit et aux risques liés à la manutention et postures de travail.
Adaptation et aménagement des postes de travail sur les risques liés aux postures, à l’exposition la chaleur et aux produits chimiques.

Sur les thèmes du deuxième bloc, les parties sont convenues de retenir :

Amélioration des conditions de travail 
Aménagement des fins de carrières 
Développement des compétences et des qualifications


Article 5 - Moyens et modalités de mise en œuvre :

Par le présent document, les parties conviennent que le tableau joint en annexe reprend l’ensemble des moyens et des modalités arrêtés visant à lutter contre l’exposition aux facteurs de risques professionnel.

Détail des dispositions relatives aux aménagements de fin de carrière.

Aménagement des fins de carrières : par définition, l’action concerne l’ensemble du Personnel exposé aux risques définis par la loi.




La suspension d’une équipe peut être ponctuellement modifiée en raison de l’activité.

Si un poste moins pénible devient vacant, la direction ouvrira le poste et s’aménagera un délai de 3 mois pour étudier préalablement toute possibilité de reclassement pour restriction d’aptitude. Dans le cadre de cette affectation à un poste de cycle différent ou inférieur, l’aménagement du salaire s’étalera en 3 fois 8 mois en cas d’accord.

Article 6 - Suivi du plan 

Les parties conviennent d’assurer le suivi du plan avec le CHSCT au travers des réunions régulières ou de celles, extraordinaires, qui pourraient être nécessitées par l’actualité.

Le suivi concerne à la fois les actions en elles-mêmes, leur déploiement ou le calendrier.

Article 7 – Entrée en vigueur

L’accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.

Article 8 - Publicité

L’accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DDTEFP et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Saint Crépin Ibouvillers, le 01/03/2019

Pour la Société,
XXX
Directeur des Ressources Humaines





Pour la CFE-CGC		Pour la CFDT				Pour la CGT