Société VERNET 21, route d’Arpajon – 91340 OLLAINVILLE

La commission NAO a été réunie le 20/12/2018, le 05/02/2019 et le 09/04/2019 dans le cadre de l’article L.2242-8 du Code du Travail, auxquelles étaient présents :


Pour la Direction :	
	

Pour la Gestion des Ressources Humaines :

	

Pour les Représentants du Personnel :	
	Déléguée Syndicale CFTC
	Déléguée Syndicale CFDT
	

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La présente Négociation Annuelle Obligatoire concernant l'année 2019 pour application en 2019, était constituée des documents suivants :


DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 


SALAIRES EFFECTIFS / POLITIQUE SALARIALE 2019 






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Les propositions de la Direction ont été faites sur la base des orientations suivantes :

Prise en compte des aspirations et des souhaits du personnel,
Prise en compte de la situation économique et financière de l’entreprise avec le souci permanent de préserver et d’accroître nécessairement sa productivité, de façon à maintenir le maximum d’emplois viables et durables,
Amélioration des conditions de vie et de travail du personnel.


1 - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

A  -  ORGANISATION


Toutes les dispositions énumérées relatives à l'application des 35 H, à savoir :

Durée effective annuelle
Distinction de 3 horaires selon les populations :
Horaire collectif fixe
Horaire individualisé variable
Convention de forfait en jours

Sont approuvées lors de la NAO.

Les autres chapitres relatifs à l'organisation sont rappelés :

Heures supplémentaires
Mise en place d'équipes
Mise en place d'un horaire spécifique dit " 2x8 étendu" 





B - CONGÉS


Suite aux différentes réunions, la Direction et la Commission NAO ont pu convenir des dispositions suivantes concernant les congés, à savoir : 


POUR LES CONGÉS d'ÉTÉ 2019 :
La CFDT demandait que les congés d’été soient étalés sur les mois de Juillet, Août et Septembre étant donné que depuis quelques années certains ateliers ne sont fermés qu’une semaine.
La Direction a répondu qu’il était impossible d’accéder à cette demande car l’activité de la production en serait désorganisée.
TOUS SECTEURS :


Les personnes souhaitant prendre 4 semaines de congés en été pourront accoler 1 semaine supplémentaire à ces 3 semaines, soit AVANT, soit APRÈS.
N.B : Dans le cas où des étalements de congés ou des prises de congés découpés seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de la Société, le chef de service décidera de cette organisation de congés sur la base du volontariat, 
dans la mesure du possible. La Direction rappelle que l’organisation des congés relève de la responsabilité du chef de service et de la Direction. 
Cependant, compte tenu des charges observées les années précédentes dans 
les ateliers Sanitaire et Pièces de Rechange de Cinq Mars La Pile et l’atelier Thermique-Moteur d’Ollainville, la production ne pourrait être fermée dans ces ateliers qu’une seule semaine : 
du 12 Août 2019 au 17 Août 2019 compris.
Les salariés de ces ateliers continueront à prendre au minimum trois semaines 
de congés, à cheval pendant la période de fermeture :
soit les semaines 31, 32 et 33,
soit les semaines 32, 33 et 34,
soit les semaines 33, 34 et 35.
Le choix se fera en concertation avec les chefs de Service en intégrant 
les impératifs de Production, sur la base du volontariat.
Comme chaque année, certains services « support » maintiendront une activité réduite pendant la fermeture (Laboratoire, Maintenance, ...).
Rappel : La Direction donne les dates de congé d’été avant les vacances de Noël précédant ce congé d’été.
POUR LES CONGÉS D'HIVER 2019 / 2020 :
Selon la CFDT, une majorité du personnel souhaite que le départ des vacances d’hiver se fasse le 20 Décembre 2019 à midi et que le retour se fasse le 6 janvier 2020 au matin avec la récupération du 15 Août 2019, le 3 Janvier 2020 et 
la pose d’un RTTE le 23 Décembre 2019.
Selon la CFDT, ces congés calqués sur ceux de l’éducation Nationale permettent aux parents dont la garde des enfants est alternée de pouvoir profiter de ceux-ci.
La Direction prend les dispositions suivantes :

Ces congés se décomposent en : 
0,5 jour de NAO : le 20/12/2019 après-midi 
6 jours de congés payés : 
Le 23/12/2019, 
Le 24/12/2019, 
Le 26/12/2019,
Le 27/12/2019,
Le 28/12/2019,
Le 30/12/2019.
Récupération du 15 Août 2019 le 31/12/2019,
1 RTTE le 02/01/2020,
1 NAO le 03/01/2020.
N.B : Dans le cas où des étalements de congés ou des prises de congés découpés seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de la Société, le chef de service décidera de cette organisation de congés sur la base du volontariat, 
dans la mesure du possible. La Direction rappelle que l’organisation des congés relève de la responsabilité du chef de service et de la Direction. 
POUR LES JOURS DE CONGÉS NAO :
Rappel : Au titre de la NAO 2018
Il reste 1 pont :
Le Vendredi 31 Mai 2019.

Au titre de la NAO 2019
Il y aura 1 pont :
Le Vendredi 22 Mai 2020.
Il y aura 2 départs de congés anticipés :
Le Vendredi 2 Août 2019 après-midi (0,5 NAO),
Le Vendredi 20 décembre 2019 après-midi (0,5 NAO).
Le Lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte) sera considérée comme 4ème jour de NAO, la Société sera fermée.
Le compteur des jours de RTT au 1er juin 2019 pour Ollainville/Avrainville et 
Cinq Mars La Pile sera donc de :
7 jours salarié,
7 jours employeur dont 1 RTTE placé le 02/01/2020.
L’année 2019/2020 (du 1er juin 2019 au 31 mai 2020) comportera 208 jours travaillés.

Autres Congés : 
La CFDT demande 5 jours pour le PACS des salariés 		 comme pour 
le mariage.
Suite aux échanges avec les élus et en accord avec eux, la Direction décide d’annuler le jour dédié à la communion des enfants (très peu utilisé) pour 
le reporter sur le décès du conjoint, soit 4 jours au lieu de 3 jours.
En ce qui concerne la "5ème semaine", les jours de "RTT", et les autres jours 
de congé (fractionnement, ancienneté), la Direction renvoie à l'accord 
35 HEURES et ses avenants pour les règles et autres délais à respecter.
2  -  POLITIQUE  SALARIALE
AUGMENTATIONS GÉNÉRALES :

Evolutions de l’indice de l’inflation et des augmentations générales :


Au 1er Février 2019, 		 dispose de 2,77% d’avance par rapport à l’indice INSEE.

Pour mémoire :

La Direction rappelle les augmentations générales ci-dessous : 



Les demandes de la commission NAO sont les suivantes : 
La CFTC demande : 
2% d’A.G en Mai 2019.
La CFDT demande :
1,6% d’A.G,
Revalorisation du salaire minimum 		 suite à l’augmentation du SMIC National.
Après réflexion, la Direction a décidé d’octroyer au Personnel :
1,2 % d’augmentation générale au 1er Mai 2019.
Après discussion, la Direction décide de revaloriser le salaire minimum 	 de 1,2%.

PRIME D’ACTIVITÉ EXCEPTIONNELLE
La CFDT demande à récompenser les efforts de chacun en valorisant les efforts fournis par les collaborateurs ce qui a contribué au bon résultat de la Société par l’octroi d’une prime exceptionnelle de 10% avec un minimum de 350,00 €.
Après réflexion, la Direction répond que s’il n’y a pas eu de croissance en 2018 par rapport à l’année 2017, elle décide de maintenir une prime d’activité exceptionnelle de 10% du salaire de base en juillet 2019 avec un minimum de 270 € par personne. Si le chiffre d’affaire 2019 s’avérait plus faible que celui de 2018, la Direction remettra en cause l’attribution de cette prime.
Elle sera versée au personnel embauché en CDI et qui a travaillé au moins 
6 mois en 2018. 



PROMOTIONS INDIVIDUELLES au 1er janvier 2019 :
L’enveloppe des promotions individuelles accordées en début d’année 2019 a représenté 1,64% de la masse salariale (1,36% pour les promotions + 0,28% attribués dans le cadre des évolutions de fonction).
A ce sujet, la Direction rappelle que les augmentations individuelles servent à harmoniser les rémunérations inter-service ou à accompagner un changement 
de poste.

Les primes servent principalement à récompenser les contributions spécifiques lorsque les salariés se trouvent déjà bien placés sur le plan de leur rémunération.
La Direction précise que la hiérarchie étudie chaque cas dans un souci 
de cohérence et de rétribution selon le mérite.
GPEC :
La CFTC demande la mise en place d’un accord de gestion prévisionnelle 
des emplois et des compétences.
La Direction est d’accord pour initier cette négociation.
ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES 
Comme chaque année, la Direction donne un tableau comparatif 
des rémunérations Hommes/Femmes par coefficient. 
TÉLÉTRAVAIL
La CFDT demande la mise en place du télétravail pour le personnel administratif.
La Direction répond que l’organisation 		 n’est pas propice à ce mode d’organisation de travail.
Il est nécessaire que les équipes se rencontrent pour faire avancer les projets.
Par contre, lors de grosses intempéries, et de manière tout à fait exceptionnelle 
il peut être intéressant pour une certaine catégorie de personnel d’effectuer 
le télétravail avec accord de la hiérarchie.
Médaille du Travail
La CFDT demande des informations sur les primes de la médaille du Travail.
La Direction explique que le mode de calcul n’est pas le même pour la médaille du travail et la prime d’ancienneté maison.
Pour la médaille du travail le calcul de la prime s’effectue de la façon suivante :
Salaire mensuel de base x nb d’années 	x 75%
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PRIMES D’ANCIENNETÉ « MAISON » :
Comme chaque année, ces primes bénéficieront du pourcentage 
des augmentations générales de l’année précédente, soit 1,2%.
Pour rappel, ces primes représenteront au 1er Janvier 2019 :
PRIMES D’ASSIDUITE :
La CFTC demande une augmentation de 3% sur la prime d’assiduité.
La Direction décide d’augmenter cette prime de 2,4% au 1er Mai 2019.
RECRUTEMENTS 
La CFDT demande qu’il y ait plus « d’embauches » que les dernières années.
La Direction rappelle qu’il y a eu 40 embauches en 2018 et déjà 21 embauches au 1er Juin 2019.
Le processus d’embauches se poursuit.
La Direction rajoute également qu’un certain temps est nécessaire pour intégrer le personnel embauché.
INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION :
Le montant de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi 
que la prime d’intéressement ne sont pas fiscalisés si ces derniers sont placés 
sur un PEE. Ils sont cependant amputés de la CSG et la CRDS.
L’entreprise est assujettie à une contribution sociale de 20% pour 
les 2 dispositifs. 
Pour l'intéressement : 	, 
Pour la participation : 	. 

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Le présent document est établi en CINQ exemplaires pour remise :
A la C.F.T.C : 1 exemplaire, 
A la C.F.D.T : 1 exemplaire
Et pour les dépôts suivants :
Un exemplaire signé, destiné à la Direction Départementale du Travail 
et de l'Emploi (+ une version électronique au format Word),
Un exemplaire signé destiné au Secrétariat/Greffe du Conseil 
de Prud’hommes du lieu de non-conclusion.
Ces deux derniers dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Ollainville, le 13/05/2019


	La Direction 	Pour la C.F.T.C.	
		 		 	






	Pour la C.F.D.T
		





Un document de travail a été remis à la commission NAO.
Ce document comportait les éléments suivants :
Moyenne des Salaires, 
Tableau augmentation Représentants du Personnel, 
Horaires de Travail,
Tableau évolution comparée du prix du gazole/à l’indemnité de transport,
Tableau des effectifs sur l’année 2018,
Note d’application/aux prises de congés, 
Tableau des avantages,
Bilan du plan de promotion Janvier 2018,
Tableau des Indemnités de transport, 
Tableau des départs,
Tableau des accidents de travail et des maladies professionnelles sur 2018
 Accords Intéressement et Participation.