ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2019

1ère Partie : Durée - Organisation du Temps de Travail.


Il est convenu et arrêté ce qui suit 



1. PREAMBULE

OBJET

Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 sur la Négociation Collective Annuelle avec les Organisations Syndicales.

Les négociations ont débuté le 27 février 2019, et se sont poursuivies lors des réunions du 1er mars, 6 mars, 8 mars et 12 mars 2019.


DUREE DE L’ACCORD

Conformément à la loi, cet accord est conclu pour la durée d’une année qui débute le 01/01/2019 et se termine le 31/12/2019.
Au-delà du 31/12/2019, les dispositions du présent accord cesseront de produire leurs effets de plein droit.


CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel.


2. HORAIRES DE TRAVAIL ET ORGANISATION

2.1 	HORAIRE DE TRAVAIL

Personnel Administratif et en journée

L.M.M.J.V.
7h30-8h30 / 12h – 13h30 / 16h-18h 
La durée de coupure du déjeuner doit être d’une demie-heure au minimum et d’une heure trente au maximum  

soit 37h30 de temps de présence

Le personnel de journée bénéficie d’un temps de pause quotidien de 2 fois 10 mn selon les plages définies dans la note de service du 17 avril 2018.







Personnel travaillant en équipe du matin

L.M.M.J.V.
5h30 – 13h30		soit 40h de temps de présence

30 min de pause par jour travaillé. La pause devant être prise selon les plages définies dans la note de service du 17 avril 2018.

Personnel travaillant en équipe de l’après-midi

L.M.M.J.V.
13h30 – 21h30	soit 40h de temps de présence

30 min de pause par jour travaillé. La pause devant être prise selon les plages définies dans la note de service du 17 avril 2018.


Personnel travaillant en équipe de nuit

L.M.M.J.V.
21h30 – 5h30		soit 40h de présence

30 min de pause par jour travaillé. La pause devant être prise selon les plages définies dans la note de service du 17 avril 2018.


Personnel travaillant à l’usinage ou à la fonderie

Il pourra être prévu par accord entre les parties, la possibilité de modifier la répartition des horaires ponctuellement le samedi jusqu’à 13h30 afin d’augmenter notre capacité de production sur certains produits.
	
Il est convenu, dans le cadre de la remise en route des machines, que des personnes volontaires, soient amenées à débuter leur poste le Lundi matin à partir de 4h30.


2.2 	MOBILITE-POLYVALENCE

Afin de parvenir à un temps de travail homogène entre les ateliers, et selon les besoins de la production, le Personnel sera amené à être muté provisoirement et ponctuellement dans l’établissement, sans qu’il y ait d’incidence négative au niveau de sa rémunération et de sa qualification. Un délai de prévenance de 5 jours sera observé si cette mutation devait être définitive.

2.3	PONCTUALITE – OBJECTIFS INDUSTRIELS

Dans le cadre de l’augmentation nécessaire de la productivité générale de l’Entreprise, devant faire face à l’augmentation des coûts et à l’impossibilité de répercuter ces augmentations sur nos prix de vente (concurrence, baisse des prix exigée par les clients), nous nous devons d’être vigilants quant au respect des horaires et des prises de pauses, et à l’accomplissement des objectifs industriels (rendement production, niveau de qualité, respect des délais de livraison,…) ainsi qu’au respect des procédures.





2.4 	DROIT A LA DECONNECTION

Conformément à l’article L.2242-8 7° du code du travail, nous rappelons ici que tout salarié de l’entreprise a l’initiative de l’exercice du droit de se déconnecter de tout ce qui créé un lien avec le travail en dehors des horaires d’ouverture de l’entreprise dans laquelle il accomplit régulièrement son travail et/ou en dehors des périodes d’astreinte.
Le droit à la déconnexion concerne tous les outils numériques pouvant créer un lien avec le travail, comme :
Des outils numériques à usage professionnel (smartphone professionnel, tablettes, ordinateurs de fonction), 
Des outils numériques personnel (téléphone portable avec accès internet et/ou messagerie électronique personnelle
Des moyens de travail à distance (portail internet : accès à distance à sa messagerie professionnelle ou à son poste de travail)

La hiérarchie s’assurera par son exemplarité au respect de ce droit.
Un suivi spécifique et régulier des flux de mails et des connexions en dehors des horaires réguliers permettra de suivre les éventuelle dérives.
3.     JOURS FERIES 2019 (survenant un jour ouvré : 7) 

Lundi 22 avril			Lundi de Pâques
Mercredi 1er mai		Fête du travail : Journée chômée	
Mercredi 8 mai		Victoire 1945
Jeudi 30 mai			Ascension
Lundi 10 juin			Journée de solidarité : 1 jour de RTT « Employeur » *
Jeudi 15 aout			Assomption
Vendredi 1 novembre		Toussaint
Lundi 11 novembre		Armistice 1918
Mercredi 25 décembre	Noël

*Si cette journée devait être travaillée, cela donnera lieu à la signature d’un accord pour la journée de solidarité afin de préciser les modalités de rémunération.


Les horaires d’arrêt d’équipe et de reprise de poste seront les suivants :

Jour férié tombant un Lundi : 	reprise du travail le Mardi matin à partir de 5h30

Jour férié tombant un Mardi : 	arrêt à l’issue de la journée travaillée le lundi 					pour les horaires de journée et 2X8
						arrêt des équipes de nuit le Mardi matin à 5h30
						
reprise du travail le mercredi à partir de 5h30

Jour férié tombant un Mercredi : 	arrêt à l’issue de la journée travaillée le Mardi 
pour les horaires de journée et 2X8
						arrêt des équipes de nuit le Mercredi matin à 5h30

reprise du travail le Jeudi matin à partir de 5h30


Jour férié tombant un Jeudi : 	arrêt à l’issue de la journée travaillée le Mercredi 
pour les horaires de journée et 2X8
						arrêt des équipes de nuit le Jeudi matin à 5h30

reprise du travail le vendredi matin à 5h30

Jour férié tombant le Vendredi 	arrêt à l’issue de la journée travaillée le jeudi 
pour les horaires de Journée et 2X8
						arrêt des équipes de nuit le vendredi matin à 5h30

reprise du travail le lundi matin à partir de 5h30, 

à définir pour le personnel concerné par l’accord 
« Astreinte » Maintenance.

4.       PONTS 2019
4.1    DEFINITION DES PONTS : 
Pont du 30 Mai		RTT le 31 Mai

4.2    PLANNING D’ARRÊT ET DE REDEMARRAGE PAR SECTEUR
Pont du 30 Mai :

PERSONNEL EN 2X8

Equipe du matin 			Arrêt le Mercredi 29 Mai à 13h30.
					Reprise le Lundi 3 Juin à 13h30.
					1 jour de RTT « employeur » à poser

Equipe d’après-midi			Arrêt le Mercredi 29 Mai à 21h30.
					Reprise le Lundi 3 Juin à 5h30.
					1 jour de RTT « employeur » à poser

PERSONNEL EN EQUIPE DE NUIT

Equipe de nuit 			Arrêt le Jeudi 30 Mai matin à 5h30.
					Reprise le Lundi 3 Juin à 21h30.
					1 jour de RTT « employeur » à poser

PERSONNEL ADMINISTRATIF OU EN JOURNEE

	Arrêt le Mercredi 29 Mai en fin de journée à l’horaire prévu.
	Reprise le Lundi 3 Juin à partir de 7h30.
	1 jour de RTT « employeur » à poser

Pendant les ponts, certains services devront assurer une permanence (exemple : astreinte) ; le mode de fonctionnement sera défini avec le personnel concerné.







5.      CONGES PAYES 2019 
5.1    CONGE D’ETE 2019
Les dates de congés d’été 2019 sont fixées en fonction d’une fermeture théorique de quatre semaines dont deux fermes :
Semaines 33 et 34 fermées. 
Semaines 32 et 35 modulables en fonction de l’activité.

	- Possibilité de poser une ou plusieurs semaines sur Juin, Juillet et Septembre
	- S33 et 34 obligatoirement en congé
Soit Du Samedi 10 août 2019 à 5h30 au Lundi 26 Août 2019 à 5h30

Ces dates seront définitivement confirmées, dès connaissance des calendriers industriels de l’automobile.
Un point précis sera fait en réunion plénière du Comité d’Entreprise de Juin, et une position sera entérinée lors de la réunion du CE qui précédera la fermeture du site pour cette période.

En cas de besoin durant les semaines 32 et 35, nous ferons en priorité appelle aux volontaires parmi le personnel.

Toutefois, tant pour les Services Supports (Service Maintenance, Service Méthode...) chargés des interventions lourdes sur l’outil de production, qu’exceptionnellement pour quelques îlots d’Usinage ou de Fonderie et de remise en fonctionnement de l’outil de production avant redémarrage de la production (compte tenu des stocks critiques de certains produits), il pourra être dérogé à ce principe de fermeture globale du Site. Ce point pourra être abordé lors de la réunion du Comité d’Entreprise qui précédera cette période.

Aucun autre congé ou récupération ne pourra être accolé aux congés payés, hormis les congés exceptionnels prévus à la convention collective. Pour les étrangers et les résidents dans les DOM-TOM qui vont dans leur pays d’origine pendant les congés d’été, une dérogation exceptionnelle à cette règle est prévue sous condition :

Que la durée maximale ne dépasse pas 5 semaines,
Que ces 5 semaines englobent les semaines de fermeture,
Qu’un justificatif soit donné prouvant le voyage dans le pays d’origine (ticket bateau, avion, passeport),
Que l’effectif des étrangers qui partent 5 semaines soit au maximum égal au tiers de l’effectif total des étrangers de l’atelier ou du service (afin que d’une façon théorique, chaque étranger puisse prendre 5 semaines consécutives en été tous les trois ans),
D’informer le Service des Ressources Humaines via sa Hiérarchie.

Ces congés pourront être, à condition de conserver les jours de congés nécessaires pour les congés de fin d’année :
Des jours d’ancienneté,
Des jours de congés payés,
Des jours de congé sans solde,
Des jours de RTT,
Des heures de Bons Blancs,
Des heures d’habillage.

Dans le cas où le tiers de l’effectif est dépassé, ceux qui ont bénéficié des 5 semaines l’année précédente ne pourront pas en bénéficier pour l’année en cours.
Les personnes concernées seront informées des suites données à leur demande au plus tard le 29 mars 2019.

5.2     CONGE DE FIN D’ANNEE

La fermeture de fin d’année sera effective :

Du Samedi 21 Décembre 2019 à 5h30 au Mercredi 31 Décembre 2019 à 5h30 

La fermeture de fin d’année représente 5 jours de congés et 1 RTT « Employeur » pour le 31/12/2019. 

REPRISE : le Jeudi 2 janvier 2020

PERSONNEL EN 2X8

Equipe du matin 			Arrêt le Vendredi 20 décembre à 13h30.
					Reprise le Jeudi 2 janvier 2020 à 5h30.
					

Equipe d’après-midi			Arrêt le Vendredi 20 décembre à 21h30.
					Reprise le Jeudi 2 janvier 2020 à 13h30.


PERSONNEL EN EQUIPE DE NUIT

Equipe de nuit 			Arrêt le Samedi 21 décembre matin à 5h30.
					Reprise le Jeudi 2 janvier 2020 à 21h30.


PERSONNEL ADMINISTRATIF OU EN JOURNEE

	Arrêt le Vendredi 20 décembre en fin de journée à l’horaire prévu.
	Reprise le Jeudi 2 janvier 2020 à partir de 7h30.

Toutefois tant pour les Services Supports (Service Maintenance, Service Méthodes…) chargés des interventions lourdes sur l’outil de production, qu’exceptionnellement pour quelques îlots d’Usinage ou de Fonderie, de remise en fonctionnement de l’outil de production avant redémarrage de la production (compte tenu des stocks critiques de certains produits) et habituellement pour l’inventaire, il pourra être dérogé à ce principe de fermeture globale du Site. Ces deux points seront abordés lors de la réunion du Comité d’Entreprise qui précédera la fermeture du Site pour cette période.



	
5.3     MODALITES DE PRISE DES CONGES
Décompte des congés payés :

Les 2 semaines consécutives de congés payés d’été seront décomptées pour 9 jours et 5 jours pour la fermeture de fin d’année, ce qui correspond à 14 des 25 jours ouvrés de congés payés, à titre exceptionnel pour l’année 2019.
Les jours de congés payés restant à disposition des salariés devront être positionnés sur la période du 1er Mai 2019 au 31 Octobre 2019. 

Une dérogation est acceptée jusqu’au 31 décembre 2019 pour le personnel qui en fera la demande, sachant que cette dérogation n’entraînera pas l’octroi des deux jours de fractionnement.

Le solde des congés payés 2019 devra être pris avant le 31 mai 2020.
Le recueil des souhaits est à remettre aux responsables avant le 29 mars 2019. Les dates des congés seront confirmées avant le 30 avril 2019.

Règles générales :

Concernant les salariés dont le conjoint travaille dans l’entreprise ou dans une autre entreprise, les chefs d'ateliers, superviseurs ou responsables de service feront coïncider, sur demande, les différentes dates de congés selon les dispositions prévues par la Convention Collective.
Il est rappelé qu’un départ anticipé ou un retour tardif sans motif est constitutif d’une faute susceptible d’être sanctionnée. Les cas éventuels de maladie qui avanceraient ou retarderaient les dates fixées seront soumis à contrôle médical. Si cela résulte d’un problème de transport, le salarié devra apporter des justificatifs.
De manière à gérer notre planning de production au plus juste, il est indispensable de définir des règles de délai de prévenance (sauf cas de force majeure), pour les demandes de congés, de récupération… (hors congés d’été et de fin d’année), sont à respecter, à savoir :

Demande d’autorisation d’absence de 1 à 2 jours, délai de prévenance 48h
Demande d’autorisation d’absence supérieure à 3 jours, délai de prévenance 1 semaine.

Une fois la demande déposée auprès de votre responsable hiérarchique, sans réponse de sa part dans les 48h, vous pourrez considérer cette dernière comme acquise.


5.4    PLANNING DE PRESENTEISME

Objectif présentéisme par service 80%. Planning prévisionnel des congés, hors périodes effectives de fermetures annuelles, à établir par service tous les ans dès janvier.

Remarque : si un service ne comporte que 2 personnes le pourcentage de présentéisme à assurer sera de 50%.


6.       PLANNING DES REUNIONS CE / DP 

JANVIER :		30 Janvier 2019 à 13h45
FEVRIER : 		27 Février 2019 à 13h45
MARS :		27 Mars 2019 à 13h45
AVRIL :		24 Avril 2019 à 13h45
MAI :			22 Mai 2019 à 13h45
JUIN :			19 Juin 2019 à 13h45
JUILLET :		31 Juillet 2019 à 13h45
SEPTEMBRE :	25 Septembre 2019 à 13h45
OCTOBRE :		23 Octobre 2019 à 13h45
NOVEMBRE :	20 Novembre 2019 à 13h45
DECEMBRE :	18 Décembre 2019 à 13h45

 Sous réserves de modifications suite à la mise en place des élections à venir.


3. DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD


En l’absence d’opposition exprimée dans les conditions prévues par le Code du Travail, le présent Accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Haute-Savoie et un exemplaire au secrétariat du conseil de Prud’hommes de Thonon Les Bains.
Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.


A Thonon les Bains, le 13 mars 2019,































ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2ème Partie : Salaires

Il est convenu et arrêté ce qui suit 


1. PREAMBULE

Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 sur la Négociation Collective Annuelle avec les Organisations Syndicales.

Les négociations ont débuté le 27 février 2019, et se sont poursuivies lors des réunions du 1er mars, 6 mars, 8 mars et 12 mars 2019.

DUREE DE L’ACCORD

Les parties conviennent que les dispositions ci-dessous traitent pour l’année 2019 l’ensemble des points abordés au cours des différentes réunions et clôturent pour cette période les revendications en terme de politique salariale, présentées, et celles à naître au cours de l’année 2019.


CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié.

2. MESURES SALARIALES

2.1 AUGMENTATION GENERALE

A compter du 1er mars 2019, une Augmentation Générale de 20€ sera appliquée à l’ensemble du personnel salarié de la Société, embauché avant le 31 décembre 2018.


3. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE – CONDITIONS SUSPENSIVES

Le présent Accord entrera en vigueur à compter de la paie de Mars 2019, et est conclu pour une durée indéterminée.

4. DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

En l’absence d’opposition exprimée dans les conditions prévues par le Code du Travail, le présent Accord sera déposé en un exemplaire auprès de la DIRECCTE de Haute-Savoie et un exemplaire au secrétariat du conseil de Prud’hommes de Thonon Les Bains.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

A Thonon-Les-Bains, le 13 Mars 2018.