ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS


PREAMBULE 

La Direction de la Société DEPAGNE et les organisations syndicales CFDT et CGT se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles 2022, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Au terme de la négociation portant sur les salaires effectifs, menée avec sérieux et loyauté par l’ensemble des parties, le présent accord a été conclu, les négociations se poursuivant sur les autres thèmes.

DES LORS, ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société DEPAGNE
Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital de 2.000.000 d’euros, dont le siège social est situé 11 chemin de la Dhuy-ZAC de Maupertuis-CS40047 MEYLAN (38246)
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 056 500 382
Représentée par en sa qualité de Directeur Général

										D’UNE PART
ET

Le Syndicat CFDT, représenté par, Délégué Syndicale ;
Le Syndicat CGT, représenté par, Délégué Syndical.

										D’AUTRE PART

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1er - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2211-1 et suivants et        L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des salariés non-cadre de la Société DEPAGNE présents dans les effectifs avant le 1er juillet 2021.

Les alternants de la société, ayant une rémunération calculée en fonction du SMIC, ne sont pas concernés par cette augmentation générale. 


ARTICLE 2 - AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES 2022

Une augmentation de 2% des salaires mensuels bruts de base sera appliquée au 1er mars 2022, s’ajoutant à l’augmentation résultant de la revalorisation du S.M.I.C. intervenue au 1er janvier 2022.


ARTICLE 3 - VALIDITE DE L’ACCORD

La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par les parties, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. 


ARTICLE 4 - DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année 2022 uniquement.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail. La volonté de réviser sera notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Il pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités légales. Les effets de cette dénonciation seront ceux prévus par les dispositions légales.


ARTICLE 8 - NOTIFICATION, DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet des procédures de dépôt prévues par les dispositions légales, dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail. 

Le présent accord entre en vigueur le jour suivant l’accomplissement de la formalité de dépôt prévue au premier alinéa du présent article. 

A cette date, il se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Il annule et remplace toute disposition contraire antérieurement applicable aux salariés visés par son champ d’application. 




Fait à la Rivière, le 30 mars 2022




Pour la Société DEPAGNE









Pour le Syndicat CFDT		Pour le Syndicat CGT
		
Déléguée Syndicale		Délégué Syndical