Accord d’entreprise 
Sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail et l’égalité hommes / femmes

ENTRE LES SOUSSIGNES

D’UNE PART,

La société RS Components au capital de 6 200 000 €, dont le siège social est situé à Beauvais (60), Rue Norman King, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais, sous le numéro 334 534 039 000 30 représentée par Madame Céline CENTENO – Directrice des Ressources Humaines;

D’AUTRE PART,

L’organisation syndicale présente au sein de la société RS Components, représentée par :
Monsieur Ludovic BACLET - Délégué Syndical FO

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :

14/03/2019
21/03/2019
29/03/2019
04/04/2019
19/04/2019
26/04/2019

Aux termes de la dernière réunion les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1er Juin 2019 à l’ensemble des salariés de RS Components, toutes catégories professionnelles confondues et sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 – Contenu de cet accord 

Augmentation individuelle de 2.50% toutes catégories confondues à compter du 1er Juin 2019 

La performance individuelle est évaluée lors de l’entretien annuel d’appréciation, il s’agit de mesurer l’atteinte des objectifs et la maîtrise du poste par le collaborateur. Le calcul est aussi effectué en fonction du présentéisme.

Bonus « société »:

FO et la Direction affichent leur volonté commune d’étudier de nouvelles modalités pour le bonus société, et les éventuels impacts sur le bonus Opérations, il s’agit de redonner une dynamique au process.
Chaque partie reconnait cependant que le travail d’analyse pour déterminer de nouvelles composantes prend du temps, et qu’une nouvelle négociation sera menée sur ce point spécifique, dès que la Direction sera en mesure de faire des propositions.

Dans l’intervalle, les modalités antérieures restent applicables.

Bonus « société » FY20 :

pour les Employés, TAM et Cadres non encadrants
 pour les Agents de Maîtrise et Cadres encadrants

Le système de variable pour la catégorie des non-encadrants

Il s’agit d’une prime exceptionnelle semestrielle* liée aux résultats de l’entreprise pour la catégorie Employés, TAM et les Cadres non managers hors personnel commercial percevant une prime commerciale, ainsi que tout collaborateur bénéficiant d’un système de bonus.
(*Semestre lié à l’année fiscale anglaise du 1/04/N au 31/03/N+1)


Mois de versement de la prime :

Mois de Novembre pour le 1er semestre 
Mois de Juin pour le 2ème semestre


Périodes de mesure des résultats pour déterminer si prime il y a :

Premier semestre : du 1er Avril année civile N au 30 Septembre de la même année.
Deuxième semestre : du 1er Octobre année civile N au 31 Mars année civile 
N +1.

Modalités et personnel concerné par la prime semestrielle :

Personnel présent dans l’effectif de l’entreprise le dernier jour du mois de versement et pas en préavis.
Le montant de la prime sera proportionnellement ajusté selon le présentéisme de chacun sur le semestre.

Montant des primes semestrielles en fonction de l’atteinte des objectifs de l’entreprise :

Si la croissance semestrielle des ventes est :
supérieure ou égale à 1% = 100€ bruts
supérieure ou égale à 2% = 200€ bruts
supérieure ou égale à 3% = 300€ bruts
supérieure ou égale à 3.5% = 400€ bruts
supérieure ou égale à 4% = 500€ bruts

Le système de variable pour la catégorie des Encadrants

Population concernée :

Les encadrants = Cadres exerçant un rôle d’encadrement et les Agent de Maîtrise à l’exception du personnel commercial percevant des primes commerciales, ainsi que tout collaborateur bénéficiant d’un système de bonus.

Modalités et personnel concerné par la prime semestrielle :

Personnel présent à l’effectif le dernier jour du mois de versement et pas en préavis.
Périodicité semestrielle :

Mois de versement de la prime :
Mois de Novembre pour le 1er semestre 
Mois de Juin pour le 2ème semestre
Montant des primes semestrielles en fonction de l’atteinte des objectifs de l’entreprise :

	Si la croissance semestrielle des ventes est :
supérieure ou égale à 1% = 200€ bruts
supérieure ou égale à 2% = 400€ bruts
supérieure ou égale à 3% = 600€ bruts
supérieure ou égale à 3.5% = 800€ bruts
supérieure ou égale à 4% = 1 200€ bruts

Le montant de la prime sera proportionnellement ajusté selon le présentéisme de chacun sur le semestre.

Article 3 – Date d’application
Le présent accord sera applicable à compter du 1er Juin 2019.

Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, 
L. 2261-1, et L. 2262-8 du Code du travail.
Chaque organisation syndicale se verra remettre un original.

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage, et présenté aux représentants du personnel.

Fait à Beauvais,
Le 30 Avril 2019

Pour le syndicat
Monsieur Ludovic BACLET - Délégué Syndical FO



Pour la Direction de RS Components

Madame Céline CENTENO – Directrice des Ressources Humaines