NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD

1ère REUNION DU 17 JANVIER 2019

2ème REUNION DU 24 JANVIER 2019

3ème REUNION DU 07 FEVRIER 2019

4ème REUNION DU 14 FEVRIER 2019


	1ère réunion du 17 janvier 2019

Présents : 	

Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
Monsieur         – délégué syndical C.G.T. assisté de Messieurs                                                                                                     .
	
Pour la Direction :
Monsieur            , assisté de Monsieur   et Monsieur  

Début de la réunion : 11H30. Fin à 12H00.

Lors de cette 1ère réunion sont remis aux membres de la délégation les différents supports qui serviront de base aux NAO 2019 à savoir : 
Le détail des 3 blocs qui feront l’objet de négociation durant ces N.A.O. 
1ER BLOC : 
LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. 

2è BLOC :
 LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. 

3è BLOC : 
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA MIXITE DES METIERS : négociation triennale dans les entreprises de + de 300 salariés. Bien que nous soyons une entreprise de – de 300 salariés nous négocions chaque année sur ce bloc.  
Grille des salaires bruts effectifs au 01/01/2019 par catégorie et par sexe. 
Eléments de salaires, compléments du salaire brut. 
Informations sur la mutuelle d’entreprise
Eléments sur les contrats CDD, contrat d’intérim, temps partiels, durée effective du temps de travail.
Prévisions d’emplois 2019. 
Données gestion des emplois et des compétences : pyramides des âges par sexe, par catégories socio-professionnelles.
Egalité professionnelle.
Projet d’organisation des congés sur l’année 2019 (congés d’été, congé d’hiver, JRTT employeur etc.)
Eléments sur contributions AGEFIPH. 
	
L’ensemble des thèmes imposés dans le cadre des NAO sera abordé comme le stipule le courrier du 08 janvier 2019 remis aux membres de la délégation. 

Paraphe    										Paraphe  
Un commentaire est fait par la direction sur ces documents qui seront étudiés de manière exhaustive à partir de la 2è réunion. Le calendrier des prochaines réunions est arrêté à savoir :

	-2è réunion le 24 janvier 2019		-3è réunion le 07 février 2019. 
	-Si nécessaire une 4è réunion le 14 février 2019

2è réunion du jeudi 24 janvier 2019 à 15H30.

Présents: 	

Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
Monsieur      – délégué syndical C.G.T. assisté de Messieurs                                                                                                         .
	
Pour la Direction :
Monsieur        : absent
Monsieur           qui a reçu mandat de Monsieur   pour le représenter.
Madame  .
Monsieur  .
Début de la réunion : 15H30. Fin à 18H00.

	L’organisation de cette 2è réunion NAO 2019 s’est déroulée conformément à ce qui a été décidé lors de la 1ère réunion N.A.O. du 17 janvier dernier à savoir, études des différents thèmes en NAO et réponses aux questions des membres de la Délégation Syndicale CGT puis prise en compte de leurs remarques.  

	Les thèmes suivants sont traités :  

1ER BLOC : LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, 
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.


1/ LA REMUNERATION : 
Comme chaque année, ce thème sera abordé lors de la dernière réunion. La délégation syndicale CGT ITW RIVEX a fait part en fin de réunion de ses revendications en la matière à savoir une A.G. de 60 € brut pour tous les salariés, une A.I. de 0,50% du salaire de base pour les salariés non cadres, une revalorisation de l’indemnité de déplacement, l’établissement d’un contrat de travail de nuit à durée déterminée renouvelable. 

2/ DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

A/ Les conditions de travail reste un sujet fondamental abordé en NAO. La direction indique sa satisfaction d’avoir trouvé des personnes qui ont souhaité s’investir temporairement dans le cycle S.D.

Les membres de la délégation indiquent que l’organisation actuelle – 2 X 8, 5 X 8, SD- convient toujours à la majorité des salariés et qu’ils ne souhaitent pas revoir les horaires. Ils souhaiteraient que pour le cycle de nuit, comme stipulé dans les revendications présentées lors de ces NAO, que les personnes qui travaillent en cycle de nuit puisse de manière temporaire revenir en cycle de 2 x 8. La Direction indique qu’elle reçoit cette demande et qu’elle y est favorable : pour que cette demande se concrétise, il faut que des salariés en cycle de 2 x 8 acceptent en parallèle de passer temporairement en cycle de nuit. A ce jour la direction indique qu’elle n’a pas de demande en ce sens. Elle indique aux membres de la délégation que s’ils connaissent des salariés susceptibles de passer temporairement de 2 x 8 en nuit, ils le signalent à la direction. Il est convenu de reparler de ce point lors de la 3è réunion. 
 La direction demande aux membres de la délégation s’ils ont d’autres points à rajouter sur ce sujet. Les membres de la délégation répondent par la négative. 
	

Paraphe  										                Paraphe  



B/ TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 
	Nous avons actuellement 5 personnes à temps partiel. 
4 personnes à 80%, 1 personne à 71%. Une de de ces personnes est à temps partiel avec complément de salaire RIVEX et SAMETH jusque fin mai 2019. Nous rappelons qu’il s’agit de temps choisis. 
									
C/ C.D.D. 2018
	ITW RIVEX compte 9 apprentis à fin 2018.	
5 de ces apprentis vont quitter ITW RIVEX : en juillet 2019 pour 4 d‘entre eux et en décembre 2019 pour la 5ème. 

La direction informe la délégation de son souhait de recruter 7 apprentis en septembre 2019.  

D/ LES MISSIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
	2 types de causes pour recours au travail temporaire en 2018 : 
	
	-remplacement salarié absent (maladie, AT ou congés).
	-retards logistiques.
	Nombre total d’heures d’intérim en 2018 : 24 071 heures.
	Nombre total d’heures d’intérim en 2017 : 18 081 heures. 
	Actuellement il y a 12 intérimaires sur la semaine du 21 au 27 janvier 2019. 
Paraphe  										              Paraphe  
	
E/ ARTICULATION AVEC L’EGALITE PROFESSIONNELLE. 
	La commission créée dans le cadre de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’est réuni le 15 octobre 2018.Les différents indicateurs de suivi ont été présentés aux membres de la commission à savoir : 
 
Indicateur n°1 : Les conditions d’accès à l’emploi
Répartition des effectifs par sexe, par catégorie professionnelle, par niveau et par type de contrat   CDI/CDD/Alternance).

Indicateur n°2 : Les conditions d’accès à l’emploi 
Répartition des embauches par sexe, par catégorie professionnelle, par niveau et par type de contrat (CDI/CDD/Alternance)

Indicateur n°3 : La formation professionnelle
Répartition du nombre de salariés ayant bénéficié de formations par sexe, par catégorie Professionnelle.

Indicateur n°4 : La formation professionnelle
Répartition du nombre d’heures de formation par sexe, par catégorie professionnelle.

Indicateur n°5 : La promotion professionnelle.
Répartition par sexe du nombre de salariés dont le coefficient a évolué au cours de l’année considérée.

Indicateur n°6 : Les conditions de travail et d’emploi et celles des salariés à temps partiels
Répartition de nombre de salariés à temps complet, à temps partiels, par sexe, par catégorie professionnelle et par coefficient. 

Indicateur n°7 : Articulation vie professionnelle vie personnelle
Répartition du nombre de jours de congés de paternité pris par par catégorie professionnelle.
Répartition du nombre de jours d’absences parentales par sexe, par catégorie professionnelle.

Conclusion de cette réunion de la commission : les indicateurs ne font apparaître aucune distorsion en termes d’égalité professionnelle femmes/hommes. 

La direction demande à la délégation si ce thème apporte de sa part quelques commentaires. Il n’y a pas de commentaires particuliers de la part de la délégation syndicale. 
	
F/ INTERESSEMENT PARTICIPATION - EPARGNE SALARIALE

	Intéressement : 
	La direction indique qu’au titre de 2018, l’intéressement versé en mai 2019 devrait être au maximum du contrat soit 185K€ pour l’année 2018. 
	Participation :
	Le montant moyen devrait se situer à 300 € par personne.  

	Les montants exacts seront communiqués après validation des comptes par les commissaires aux comptes. 
La direction demande si les membres de la délégation ont des éléments à ajouter sur ce sujet. Les membres de la délégation répondent par la négative.

	 2è BLOC : LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.

 A/L’EGALITE PROFESSIONNELLE :
	
	1/Objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures permettant de les atteindre. 
	La direction présente à nouveau les travaux effectués le 15 octobre dernier par la commission égalité professionnelle. La direction demande à la délégation syndicale si elle a des commentaires particuliers à faire. La délégation syndicale indique que ce thème n’apporte pas de commentaire de sa part.

Paraphe B BN										Paraphe S LD
 
	2/Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, au moyen des mesures mises en œuvre dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.
	Le tableau des salaires effectifs au 01/01/2019 par sexe et par catégorie socio professionnelle est détaillé et passé en revue. Le personnel féminin totalise 20 personnes dans la société soit 15,04% de l’effectif. La direction déplore à nouveau qu’il n’y ait pas plus de personnel féminin chez RIVEX. 
	Après exposé du tableau la direction demande à la délégation syndicale si elle a des commentaires, des remarques à effectuer. 
	Ce tableau et l’analyse qui s’en est suivie n’apportent aucun commentaire particulier de la délégation syndicale. 
	3/Différences de déroulement de carrière. 
	Les partis conviennent qu’en 2019, à la suite des années précédentes, il n’a pas été observé de différence de déroulement de carrière sur des postes identiques.
	 
	4/Articulation vie professionnelle, vie personnelle. 
	La Direction redit qu’elle est très attentive à ce sujet. Elle rappelle les différents travaux effectués : travaux de la commission égalité professionnelle, mise en application du droit à la déconnexion, la charte de déplacements professionnels qui a pour objet de sécuriser les déplacements professionnels, de travailler sur la pénibilité et, d’améliorer l’articulation vie professionnelle, vie privée.

		Ce thème n’appelle pas de commentaire particulier de la part de la délégation syndicale.

	5/L’accès à l’emploi.
	La direction regrette à nouveau qu’il y ait peu de femmes qui postulent sur les postes ouverts. Derniers exemples sur 2018 : embauches, d’un chef d’équipe, d’un administrateur informatique. 	 

	6/La formation professionnelle
	Le nombre d’heures de formation dispensée reste élevé afin de conserver notre niveau d’’expertise dans nos métiers techniques. 
	Notre obligation se situe à 1% de la masse salariale. En 2018 nous avons investi 141 976€ dans la formation soit 2,76% (formation interne et externe) de notre masse salariale contre 199 030 € en frais de formation (interne et externe) soit 3,7% de notre masse salariale en 2017.   Notre niveau de formation interne reste sensiblement le même entre 2018 et 2017 (1 987H contre1 941H). Nos dépenses de formation externe se sont établies à 82 366€ contre 140 800€ en 2017 soit – 62% vs 2017. Les fonds de formations disponibles auprès de notre organisme collecteur se réduisent. La réforme de la formation professionnelle applicable à compter de 2019 pourrait amplifier ce phénomène.
	
	Ce thème n’apporte pas de commentaire particulier de la part de la délégation syndicale. 
	 
	7/La mixité des emplois.
	Ce sujet a été largement débattu, dans le cadre de l’étude des grilles salariales d’une part et dans le cadre de l’accès à l’emploi d’autre part. 
	
	La direction exprime à nouveau sa volonté d’intégrer une part plus importante de personnel féminin dans ses effectifs. 

	La direction demande si les membres de la délégation ont des éléments à ajouter sur ce sujet. Les membres de la délégation répondent par la négative. 


B/LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS  
	Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement.
	Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de formation.

	La Direction et la délégation syndicale conviennent sur ce sujet qu’il n’y a pas de problème particulier, les élus et la direction étant très vigilants sur ce sujet. 


 										 





C/PREVOYANCE MALADIE EXAMEN DU REGIME 
	Régime frais de santé non cadres EOVI MCD : pour mémoire, il n’y a pas eu d’augmentation en 2016 et en 2017, et une diminution de 0,19% en 2018. EOVI MCD s’est regroupé avec une autre entité pour former le groupe ALESIO. En 2018, les comptes ont été fortement déficitaires. Les comptes prévisionnels arrêtés au 31.08.2018 faisait apparaître un résultat net négatif à -17.75% exprimé en % des cotisations totales. 
De ce fait les cotisations mutuelles non cadres vont augmenter de 2,99% en 2019.

D/INSERTIONS DES HANDICAPES  
-Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 
-Actions de sensibilisation de l’ensemble du Personnel, au handicap
-Conditions d’accès à la formation et à la formation professionnelle   -Conditions d’accès à l’emploi

	La direction rappelle qu’il n’est toujours pas simple d’indiquer aux personnes qui sont éligibles, de se faire reconnaître travailleurs handicapés.

Obligation légale en matière d’emploi des travailleurs reconnus handicapés : la loi impose l’emploi de travailleurs reconnus handicapés à hauteur de 6% de l’effectif total. 
Déclaration de février 2019 au ministère de l’Economie 
Nombre de bénéficiaires à employer au regard de la loi 				:  8.00
Nombre de bénéficiaires embauchés 						:  6.00
Contrats de sous-traitances signés avec des organismes
Qui emploient des travailleurs handicapés : équivalent en bénéficiaires 			:  4.00 
Unitaires supplémentaires au titre des efforts consentis par 
L’employeur pour emploi de salariés de – de 26 ans ou + de 50 ans			:  0
TOTAL BENEFICIAIRES								: 10.00
		
	Le document ci-dessus indique que RIVEX va au-delà de ses obligations légales. 
En la matière la délégation syndicale ne constate aucune discrimination, la direction étant très vigilante sur ce sujet. 

E/DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE-  
	La direction redit que depuis une décision dans le cadre des NAO 2016, l’ensemble des Elus qui le souhaitent, sont reçus une fois par an pour échanger sur la manière dont ils peuvent exercer leur mandat et la manière dont ce mandat s’articule avec leur emploi. La Direction indique qu’à ce jour, elle n’a reçu aucune demande d’entretien de la part des Elus pour cette année. La délégation indique qu’elle n’a rien de spécifique à communiquer sur ce sujet. 

3è BLOC : GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
 ET LA MIXITE DES METIERS :
négociation triennale dans les entreprises de + de 300 salariés. Bien que nous soyons une entreprise de – de 300 salariés nous négocions chaque année sur ce bloc.  

	A/ PREVISIONS D’EMPLOI EN 2019 : 
1 Technicien qualité 
apprenti en frappe 
1 apprenti en HSE
1 apprenti en ADV
1 apprenti en qualité
1 apprenti en maintenance
1 apprenti à l’outillage
1 apprenti au développement
		
	La direction redit son souhait de voir se transformer en CDI les CDII en cours soit deux personnes en frappe et une personne au tri. 
	Ce sujet n’apporte pas de commentaire particulier de la part de la délégation. 
	
 										 

B/ DOMAINES D’ACTIONS :

-effectifs (adapter quantitativement une population donnée aux besoins de l’entreprise en tenant compte notamment de la pyramide des âges, etc.) ;
-métiers et qualifications (chercher à savoir quels seront les métiers et les qualifications dont l’entreprise aura besoin dans le futur) ;
- compétences (quelles seront celles que devront détenir les salariés) ;
-carrières (quelles évolutions et quels moyens mettre en œuvre pour assurer cette évolution).

PYRAMIDE DES AGES : 














	La direction explique qu’elle continue de travailler sur le transfert des compétences des personnes qui partiront en 2020, 2021, 2022 :  pour mémoire, dans les métiers de production ou MOD qui sont les métiers principalement impactés, le transfert des compétences se fait par plusieurs biais : 
		-apprentissage
		-détection de personnes à potentiel dans le personnel intérimaire, formation continue. 
		-transmission des compétences vers des collègues à plus faible ancienneté : formations internes.

 										 
	
	Les 3 blocs de négociation ont été examinés et débattus, la direction et la délégation syndicale CGT se séparent et se retrouveront lors de la 3è réunion qui sera consacré aux rémunérations et aux négociations salariales. 

	La délégation syndicale CGT présente à la fin de cette 2è réunion ses revendications dans le cadre de ces NAO 2019 :
	-une augmentation générale de 60€ brut pour tous les salariés. 
	-une prime Macron de 1 000€  
	- une revalorisation de la prime de transport.
	-L’établissement d’un contrat de travail de nuit à durée déterminée renouvelable. 
	-Augmentation individuelle : budget de 0,5% des salaires de base pour les non cadres. 

3è réunion du jeudi 07 février 2019

Présents : 	

Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
Monsieur             – délégué syndical C.G.T. assisté de M
	
Pour la Direction :
M…

Début de la réunion : 15H30. Fin à 16H45.

	M. présente le projet de note sur l’organisation des congés 2019. Ce projet est amendé et le projet de note de service correspondante sera transmis à la délégation pour validation. 

	La délégation présente à nouveau le sujet sur le passage temporaire de nuit en 2 x 8 pour répondre aux demandes des personnes de nuit. La direction redit que la solution réside dans le fait que des personnes de 2 X 8 passe temporairement de nuit. 

	M. indique ensuite qu’il a bien entendu et noté les revendications de la délégation syndicale, présentées fin de 2è réunion : le coût annuel des deux premières mesures AG de 60€ et prime macron de 1 000 € correspond à une augmentation de 7,49% des salaires. Ce coût n’est pas supportable financièrement par RIVEX. 

	M. indique que la demande de prime Macron sera traitée hors NAO car elle ne doit pas se substituer à des éléments financiers des NAO. 

	M. indique que si la demande d’A.G. est trop forte il ne pourra pas proposer d’AI. 

	La Direction fait une proposition d’AG à 20€ brut prenant en compte la demande de la délégation d’une AG en euros plutôt qu’en pourcentage. Elle indique qu’elle concerne les non cadres. Elle rappelle qu’elle souhaite que les non cadres soient bénéficiares d’AI qu’elle propose à 0,60% du salaire de base.  

	Pour les cadres la direction indique qu’elle souhaite que les cadres soient soumis aux AI uniquement. 

	Des débats s’ensuivent. La délégation indique qu’elle n’accepte pas cette proposition en l’état. 
	Il est décidé de se revoir le 14è février pour trouver une solution qui satisfera les deux parties. 




 										 


4è réunion du jeudi 14 février 2019
Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
Monsieur               – délégué syndical C.G.T. assisté de Messieurs                                                                                                       .
	
Pour la Direction :
Monsieur   
Monsieur  
 Madame  .
Monsieur  .
Début de la réunion : 15H30. Fin à 16H45.

-La délégation syndicale indique qu’elle a consulté les salariés de RIVEX et remet à la Direction un document faisant état de nouvelles revendications : 
 -une augmentation générale de 50€ brut pour tous les salariés. 
-une prime Macron de 500€.  
- une revalorisation de 5% de la prime de transport au regard de l’augmentation du prix du litre d’essence ou de gaz-oil à la pompe.

La direction rappelle qu’elle traite à part la demande de prime Macron qui fera l’objet d’un accord d’entreprise qui sera déposé selon les procédures en vigueur. Après discussion la prime est fixée à 300€ pour les non cadres et 10 € pour les cadres

Les discussions proprement dites sur les négociations salariales annuelles s’engagent à nouveau.

		La direction présente sa proposition : 
		-une augmentation générale de 25€ brut mensuel par personne pour les non cadres. 
		-En complément la direction propose une augmentation individuelle de 0,50%.
-Les cadres bénéficieront exclusivement d’AI sur une base de 2%. 
La Délégation syndicale redit qu’elle privilégie les A.G. pour les non cadres et n’accepte pas cette proposition en l’état. 
		La direction indique que si la demande d’AG est trop importante il n’y aura que peu ou pas d’AI pour les non cadres

	Après discussions, la Direction et la délégation parvienne à un accord. :  

SYNTHESE ACCORD NAO 2019 :
 
SALARIES NON CADRES : 
Augmentation générale mensuelle brute de 20 euros brut par personne, sur la base d’un temps plein, à compter du 01 mars 2019 et 20€ brut par personne au 01 septembre 2019. 
Revalorisation de l’indemnité de transport de 3%.

SALARIES CADRES :  
Ils seront soumis aux augmentations individuelles : à compter du 01 mars 2019. Budget de 2%.

Rappel : les bénéficiaires de l’augmentation générale dans le cadre des N.A.O. doivent justifier de 3 mois de contrat RIVEX à la date de début des N.A.O pour prétendre à cette augmentation générale.
						
				
A Ornans, le 01 avril 2019.

Pour la Délégation Syndicale C.G.T. ITW RIVEX 		 	   	         Le Directeur Général                                                                                     M.                       , Délégué Syndical 			                                  M.