AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL 
en cas de circonstances exceptionnelles
AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KERMEL



Entre : 


La Société KERMEL, Société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Colmar sous le numéro 380 870 782, dont le siège social est sis 20, Rue ampère, 68000 Colmar, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 


Ci-après, la « Société »,

D’une part,

ET 

La CGT représentée par 

La CFTC représentée par 

La CFE-CGC représentée par 


Ci-après les « Organisations syndicales », 

D’autre part, 



Ci-après ensemble, les « Parties »,


PREAMBULE 


Compte tenu des effets durables de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Société et les Organisations Syndicales ont négocié, au cours de l’année 2020, un accord relatif au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles qui a été signé le 9 novembre 2020 et qui est entré en vigueur le 16 novembre 2020 avec effet rétroactif au 16 mars 2020 (ci-après l’« Accord »). 

A la suite d’une nouvelle phase d’intensification du télétravail liée aux dernières recommandations gouvernementales issues d’un nouveau protocole sanitaire, la Société a souhaité mener une étude approfondie des postes réellement compatibles avec le télétravail afin d’assurer de manière optimale la continuité de son activité (ci-après l’« Etude »). 

Cette analyse a ainsi conduit la Société à identifier des postes incompatibles avec le télétravail, mais a également permis de déterminer et préciser, pour les postes compatibles, le nombre de jours de télétravail envisageables en fonction des tâches et responsabilités attachées à chaque poste de travail. 

Cette Etude a été présentée au CSE lors d’une réunion extraordinaire qui s’est tenue le 06 janvier 2022 portant information consultation de l’instance sur la note RSE relative aux mesures de prévention mises en place pour préserver la santé des salariés au dernier état de la crise sanitaire, lequel a rendu un avis favorable. 

C’est dans ce contexte que la Société et les Organisations Syndicales se sont de nouveau réunies afin de modifier l’Accord par voie d’avenant (ci-après l’« Avenant »). 


Aux termes d’une réunion de négociation s’est tenue le 06 janvier 2022, les Parties sont convenues de ce qui suit : 





Modification du champ d’application de l’Accord

L’Accord est applicable au personnel de la Société dont les fonctions et les conditions de travail sont compatibles avec le télétravail. 

Conformément à l’Etude menée par la Société et dont l’objet est rappelé en préambule, les postes exclus du champ d’application de l’Accord et donc de la possibilité d’effectuer les tâches et missions attachées à l’emploi en télétravail lors de circonstances exceptionnelles sont les suivants : 

Service Contrôle qualité : 

Agent de Laboratoire Contrôle Textile ; 
Responsable Laboratoire Textile/Chimie ; 
Technicien Chimique ; 

Service Maintenance : 

Coordinateur Maintenance ;
Responsable Atelier Electrique ; 
Responsable de Maintenance ; 
Technicien Entretien Mécanique ; 
Technicien Automatisme ; 
Technicien de maintenance Electricité ; 
Technicien de Maintenance Mécanique ; 

Service Production : 

Agent de Maîtrise Technique ; 
Agent de Production ; 
Contremaître Production ; 
Responsable Production ; 
Technicien Production ; 

Service R&D : 

Technicien Chimique ; 
Technicien Progression ; 

Service Supply Chain : 

Agent de Production Jour Cariste 
Responsable Logistique ; 
Technicien Logistique. 

Alternants et stagiaires : chaque poste fera l’objet d’une analyse individuelle entre le manager et le service RSE afin de de déterminer la compatibilité avec le télétravail, eu égard aux tâches confiées et au niveau d’encadrement requis 

Les Parties précisent que l’exclusion de ces postes a été déterminée en tenant compte des caractéristiques opérationnelles des tâches et missions de chacun d’eux et/ou des besoins de l’activité et/ou des particularités du poste liées notamment à la formation des individus. Tout salarié dont le poste est exclu du champ de l’application de l’Accord peut solliciter, auprès de la Direction RSE ou de son responsable hiérarchique, les caractéristiques déterminantes ayant conduit à l’exclusion de leur poste du champ d’application de l’Accord, étant précisé que cette demande n’est pas de nature à modifier l’exclusion du poste du champ d’application de l’Accord. 

Il est également rappelé que cette liste de poste n’est pas limitative et pourra évoluer en fonction de la création de postes et emplois nouveaux au sein de la Société et des besoins opérationnelles de l’activité. 

Les autres dispositions de l’article 1 de l’Accord demeurent inchangées. 


Précisions relatives à l’Avenant 

Les Parties sont convenues que l’ensemble des stipulations de l’Accord non modifiées par l’Avenant demeurent applicables sans changement. 

Ainsi, les clauses relatives à la définition du télétravail liée à des circonstances exceptionnelles, à la mise en œuvre du télétravail pour circonstances exceptionnelles, à l’organisation et au rythme de travail, à l’environnement et aux équipements de travail, à la participation de l’entreprise aux frais engendrés par le télétravail et à la situation des salariés en télétravail restent strictement identiques à ce qui a été prévu dans l’Accord. 

Il en est de même de la durée de l’Accord, de ses modalités de révision et de sa dénonciation.


Dépôt et publicité de l’Avenant

Le présent Avenant devra être déposé à la diligence de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccord » accessible sur le site internet suivant : 



La DREETS dispose, à compter de la réception de cet accord, d’un délai de 15 jours calendaires pour valider l’Avenant. 

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet Avenant sera remis par la Partie la plus diligente au secrétariat – greffe du Conseil de prud’hommes de Colmar.




Fait à Colmar,

Le 28/01/2022



Pour la Société 










Pour les Organisations syndicales 








CFTC									CFE-CGC
						





CGT