Comité de suivi de l’activité et du temps de travail

Le présent article se substitue à l’article 35 de l’accord collectif relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail en date du 9 avril 2003 instituant un comité de suivi ARTT. Il en effet apparu que les attributions du comité nécessitaient d’être modifiées afin de mieux correspondre aux enjeux de fonctionnement de l’établissement. En outre, la représentation du personnel au comité se devait d’être révisée afin de correspondre à la  composition du CSE nouvellement mis en place à partir d’octobre 2018.

Article 1 : Remplacement du Comité de suivi ARTT par le Comité de suivi de l’activité et du temps de travail.
Le comité de suivi ARTT est remplacé par le comité de suivi du temps de travail et de l’activité dont la mission est d’effectuer le bilan de l’annualisation et de la modulation du temps de travail  au regard de l’activité (suivi des quotas annuels dans le cadre de la modulation, suivi de la charge de travail, suivi des heures supplémentaires, …)  par salarié, par service et par poste de travail et de veiller au bon équilibre de la charge de travail du personnel. 

Une analyse sera effectuée sur l’activité générale, par catégorie de salariés (salariés dont la comptabilisation s’effectue en heures, salariés – cadres autonomes - dont la comptabilisation s’effectue en jours), par salarié par services et par poste de travail. 

A côté des tendances générales observées, il sera porté une attention particulière aux situations de temps de travail des salariés cadres autonomes.

Même s’il ne s’agit pas d’une instance délibérante, les participants au comité émettent des remarques ou des préconisations sur la base des documents examinés en réunion remis par la direction sous quinzaine. Les remarques et préconisations sont reprises dans le compte rendu effectué par la direction. Le compte rendu et les documents sont transmis au CSE.

Le comité se réunit en principe une fois par an et peut être amené à le faire de façon plus fréquente en cas de besoin. 

Article 2 : composition du comité.
Le comité est une instance paritaire composée de représentants de la direction et de représentants du personnel. 

Les représentants de la direction sont :
L’administrateur.trice et/ou l’administrateur.trice adjoint.e – DRH
Le.a responsable des conditions de travail et de la sécurité
Le.a directeur.trice technique 
Le.a secrétaire général.e

La représentation du personnel s’appuiera sur la définition des collèges électoraux, telle qu’elle est décrite dans l’accord de fonctionnement et moyens du Comité Social et Economique (CSE) du Théâtre National de la Colline » qui sera signé avant la fin d’année  2019. 
  
Ainsi on aura un représentant du personnel par collège. 

Ces 3 représentants seront, pour chaque réunion, choisis et mandatés par le CSE. Il est précisé que les personnes mandatées par réunion ne sont pas nécessairement membres du CSE. Il est uniquement nécessaire d’être salarié permanent de l’établissement. 

La direction et/ou la représentation du personnel au comité ont la possibilité d’inviter ponctuellement un ou plusieurs salariés aux réunions dont elle estime la présence nécessaire. Lorsque c’est le cas, celle-ci en informe l’autre représentation. Le nombre maximum d’invités de chacune des représentations ne pourra excéder le nombre de trois.

Les Délégués syndicaux titulaires et suppléants de l’établissement sont conviés de plein droit à assister à la réunion.
Une place est réservée pour la personne potentiellement chargée d’effectuer le compte rendu de la réunion et qui n’appartiendrait pas à l’instance.


Fait à Paris en 6 exemplaires le 10/05/2019



Pour le Théâtre national de la Colline 				Pour SUD-Spectacle	  	    XXX						                         XXX



Pour le SYNPTAC CGT 					Pour le SNAC FSU
XXX			  		                                     XXX