PROTOCOLE D’ACCORD 
GROSFILLEX et ARBAN
Année 2018



Suite aux NAO menées pour l’ensemble des catégories professionnelles du Groupe, dans un esprit de solidarité entre les deux sociétés.



I - 	NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LA DUREE DU TRAVAIL


Avant l’ouverture des négociations, les Partenaires sociaux réaffirment que leur première revendication vise le maintien de l’emploi. 

Ils souhaitent également poursuivre le développement social, notamment en matière d’amélioration des conditions de travail,  et continuer de travailler collectivement l’actualité sociale.



CATEGORIES ETO / ETAM1


AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

La grille sera revalorisée de 0,5 % au 1er Janvier 2018. Voir grille de Janvier 2018 en annexe.


PRIME ANNUELLE
 
La prime annuelle est revalorisée à hauteur de l’augmentation générale de 0,5 % soit :
1329 euros pour les ETO 
1365 euros pour les ETAM1

La moitié de cette prime sera versée en Juillet et l'autre en Novembre, sans pénalisation jusqu'à 20 jours d'absence dans l'année (accidents du travail et maladies professionnelles non compris dans les 20 jours).

A partir de 21 jours d'absence et plus, elle sera de :
1197 euros pour les ETO
1229 euros pour les ETAM 1





Règles d’attribution de la prime annuelle 

Si le temps de présence sur l’année civile est inférieur à 6 mois : pas de versement de prime.
Si le temps de présence est compris entre 6 et 12 mois : versement du prorata de la prime annuelle (apprécié au 31/12 et versé avec le salaire de Novembre).
Après un an d’ancienneté, il est attribué la totalité de la prime.
En cas de rupture de contrat, la prime annuelle est versée au prorata du temps de présence pour les personnes ayant plus de 6 mois d’ancienneté.

Pour le personnel à temps partiel, cette prime est calculée prorata temporis. La règle du prorata temporis s’applique également aux personnes qui changeraient d’horaire en cours d’année.


RECONDUCTION DU DISPOSITIF INDIVIDUEL HORAIRE (D.I.H.)
 
Le DIH est reconduit pour 2018. Il est recommandé de le limiter à 40 heures. 

Les demandes de DIH  80 heures seront exceptionnelles et soumises à l’accord du responsable hiérarchique. Elles seront accordées à condition que la charge de travail prévisionnelle le justifie.


AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES (ECHELONS)

Des augmentations individuelles équivalentes à la valeur d'un échelon pourront être attribuées par les responsables à 25% du personnel ETO et ETAM1, au 4ème trimestre 2018.


PRIME DE RESULTAT

Le barème de la prime de résultat pour le versement en avril 2018 correspondant aux résultats de 2017 est inchangé soit :

  48 €	         Si le taux de participation atteint		2.00 %
  56 €		 	2.25 %
  66 €			2.50 %
  79 €			2.75 %
  91 €			3.00 %
111 €			3.25 %
129 €			3.50 %
149 €			3.75 %
172 €			4.00 %
192 €			4.25 %
212 € 			4.50 %
235 €			4.75 %
255 €			5.00 %
276 €			5.25 %
298 €			5.50 % et +

La personne devra être présente à l’effectif au moment du versement. L’ancienneté permettant de bénéficier de cette prime est de 1 an révolu au 31/12/2017.

Le calcul s’effectuera sur le taux de participation consolidé des deux sociétés GROSFILLEX et ARBAN.



RECONDUCTION DE LA PRIME VARIABLE

Comme chaque année, cette prime sera :
Sectorielle, 
Variable car indexée sur des critères de compétitivité et/ou d’amélioration de la non qualité.

Les critères par secteurs seront communiqués lors des CE d’octobre chaque année.

Les niveaux d’objectifs par secteur seront eux transmis par les responsables concernés en début d’année.




CATEGORIES ETAM2/VRP/CADRE

Il est attribué une enveloppe globale de 0,5 % de leur masse salariale.

La répartition des augmentations se fera de manière individualisée pour des raisons managériales, tenant compte notamment des objectifs, des résultats et du niveau d’autonomie de chacun.

Les Délégués Syndicaux insistent sur la nécessité de revoir les règles ou certains critères du système de rémunération variable des Cadres et Etam2, afin d’en faire un réel outil de motivation.




TOUTES CATEGORIES


BON D’ACHAT  

Il est rappelé que le bon d’achat consiste en un avantage en nature qui apparaîtra sur le bulletin de paie de Juillet 2018.

L’entreprise s’acquittera des cotisations patronales, et les salariés paieront les cotisations salariales.

Pour 2018, la valeur du bon d’achat est de 170 Euros.
Il sera remis au personnel en Janvier 2018.

Ce bon est valable pour l’achat de produits Grosfillex et Arban et ne peut pas être refait en cas de perte. En revanche, il est cumulable avec les bons des années précédentes ou des années suivantes.

Conformément aux exigences URSSAF (voir CR CE du 03/07/2017), il est rappelé que les réductions au personnel sur les produits achetés au magasin d’usine seront supprimées pour tout le personnel ARBAN et GROSFILLEX à compter du 01/01/2018. A partir de cette date, un tarif unique et identique sera appliqué à tous (salariés et clients extérieurs).








II– 	NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES AUTRES THEMES   OBLIGATOIRES 


OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE

La négociation annuelle est ouverte sur les « objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre ».

Elle aborde les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle ; le déroulement de carrières ; les conditions de travail et d’emploi  et en particulier celles des salariés à temps partiel ; l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ; la mixité des emplois ; la définition et la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Concernant les mesures visant à supprimer :
 
Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 
 
Les partenaires sociaux considèrent que le principe d’égalité est respecté au sein du Groupe Grosfillex. Ils basent leur réflexion sur les constats, analyses et points sur les actions engagées de l’axe 1 (Comparaison de la situation des femmes et des hommes pour déterminer et résorber les écarts éventuels de rémunération) des Rapports de Situation Comparés des hommes et des femmes présentés aux Comités d’entreprises Grosfillex et Arban du 9 novembre 2017.

L’ensemble des délégués syndicaux valide les mesures correctives énoncées dans les Rapports, à savoir :

«Globalement, les écarts de rémunération proviennent de catégories sur lesquelles nous constatons une absence de mixité.
Les mesures de résorption à mettre en œuvre doivent donc se situer au niveau de l'accès des femmes à certains postes plutôt qu'au niveau de la rémunération en elle-même.
Continuer d'avoir une attention toute particulière quant à l'évolution de carrière des femmes afin qu'elles acquièrent le même positionnement que les hommes. ».

Les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Les partenaires sociaux considèrent que le principe d’égalité est respecté au sein du Groupe Grosfillex. Ils basent leur réflexion sur les constats, analyses et points sur les actions engagées de l’axe 2 (Comparaison de la situation des femmes et des hommes pour améliorer les évolutions de carrière des femmes) des Rapports de Situation Comparés des hommes et des femmes présentés aux Comités d’entreprises Grosfillex et Arban du 9 novembre 2017.



L’ensemble des délégués syndicaux valide les mesures correctives énoncées dans les Rapports, à savoir :

«  Carrières : 
Les salariés à temps partiel ne doivent être ni lésés ni défavorisés dans leur déroulement de carrière par rapport aux salariés occupés à temps plein. Pour arriver à cet objectif, lorsque des postes à temps plein se libèreront, ils seront proposés en priorité aux salariés à temps partiel qui ont les qualifications et les compétences requises et qui en font la demande.																				
De manière générale, il convient d’analyser les obstacles qui s’opposent à une plus grande mixité des emplois à tous les niveaux (métiers commerciaux, industriels et techniques). Les analyses peuvent porter sur les métiers les plus exercés dans l’entreprise, les métiers auxquels l’accès des femmes devrait être amélioré.											
Il est néanmoins constaté que les femmes ont accès à toutes les catégories professionnelles de l’entreprise (d’ouvrier à cadre). Ce positionnement est à poursuivre pour assurer aux femmes un accès à l’ensemble des postes présents dans l’entreprise ».

Par ailleurs, globalement, il est constaté peu d’écart entre les femmes et les hommes en matière de durée moyenne entre deux promotions.

Dans toutes les catégories socio-professionnelles, l’entreprise encourage la mobilité professionnelle.
C’est la possibilité offerte à chacun de choisir l’emploi qu’il souhaite occuper en fonction de ses compétences et des besoins de l’Entreprise. Cette possibilité de mobilité peut être à l’initiative du salarié ou de l’entreprise.
A valeur égale, la priorité est accordée aux membres de l’entreprise par rapport aux candidats extérieurs.											


Les partenaires sociaux considèrent que le principe d’égalité est respecté au sein du Groupe. 

En raison de ce qui précède, l’ensemble des délégués syndicaux n’envisage pas la conclusion d’un accord « Egalité Professionnelle » à moyen terme.

Pour cette raison et afin de répondre à l’obligation légale, le Plan d’action relatif à l’Egalité professionnelle, présenté en date du 09/11/2017 aux deux Comités d’entreprises Grosfillex et Arban, s’appliquera pour l’année 2018.

Ce sujet sera donc ré évoqué chaque année lors des NAO et fera l’objet d’une discussion en CE chaque année.


2.	QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

La Direction et les partenaires sociaux conviennent de travailler sur le sujet en 2018, en Commission Sociale.


3.	TRAVAILLEURS HANDICAPES 
 
(Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – Code du travail, article L.2242.13).

La négociation pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est ouverte.

Les partenaires sociaux constatent que :

Le groupe Grosfillex ne fait aucune discrimination en matière de personnel handicapé et a toujours été favorable à l’intégration du personnel handicapé sur des postes le permettant (notamment sur des emplois tertiaires et en accord avec la médecine du travail).

Les règles et pratiques internes en matière de maintien dans l’emploi, d’accès à la formation, d’accès à la promotion professionnelle sont appliquées aux travailleurs handicapés de manière rigoureusement identique à celles appliquées à l’ensemble du personnel.

Ils basent leur réflexion sur les constats et analyses faits à partir des informations présentées aux Comités d’entreprises Grosfillex et Arban le 9 novembre 2017.

Ce sujet sera ré évoqué chaque année lors des NAO et fera l’objet d’une discussion en CE chaque année.


4.	GPEC

Conformément à la Loi, la négociation triennale sur la GPEC est ouverte. 
Conformément à la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14/06/2013, la négociation s’appuie sur les orientations stratégiques de l’entreprise suite à la consultation annuelle effectuée en CE de Groupe le 21/11/2017.
Elle intègre également les orientations de la formation dans l’entreprise et l’élaboration du plan de formation suite à la consultation des Comités d’Entreprise Grosfillex et Arban des 04/09/2017 et 04/12/2017.
Les parties conviennent que les dispositions de l’accord restent adaptées à leur souhait et maintiennent en l’état les clauses de l’accord GPEC signé le 19/05/2008 pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent également que l’entreprise ne procèdera pas à l’abondement du compte personnel de formation. Le compte personnel de formation sera crédité selon les dispositions légales.  


5.	RECONDUCTION NEGOCIATION PERCO

Comme l’an dernier, l’état d’avancement ne permet pas encore d’aboutir à un accord cette année. 
Par conséquent,  la Direction et les Organisations Syndicales conviennent de reconduire la négociation sur ce thème en 2018.


6.	RENOUVELLEMENT ACCORD PENIBILITE

L’accord sur la Prévention de la Pénibilité (renouvellement) signé en juillet 2015 arrive à son terme. Il est convenu de le renouveler courant 2018.



III– 	DISPOSITIONS GENERALES 

Date de négociation : 
Chaque année, les NAO se déroulent en Décembre (1ère semaine de Décembre).

Prise en compte de l’inflation :

Indice : chaque année, le taux d’inflation servant de base aux négociations est l’indice officiel IPC (Indice des Prix à la Consommation).
 
Valeur prise en compte : variation sur 12 mois à fin octobre de chaque année (il est décidé de retenir la variation à fin octobre afin d’être certain de connaître le taux d’inflation lors des négociations de décembre). 

Présence aux négociations : 
Les personnes prenant part aux NAO sont le DRH du Groupe Grosfillex et les Délégués Syndicaux.

Validité de l’accord, publicité et signature :

Le présent accord est applicable à l’année 2018. 

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles  L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Cet accord sera mis en ligne sur l’intranet GROSFILLEX, figurera sur les tableaux d'affichage de la Direction et sera mis à la disposition des salariés à la Direction des Ressources Humaines.


Fait à ARBENT, le 05/12/2017
En 9 exemplaires.








GRILLE AU 1ER JANVIER 2018


ETO


ETAM1

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