NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2022/annule et remplace celui du 18/02/2022
CONTENU

A l’issue de la réunion du 10 février 2022, sur proposition de la direction et en accord avec la déléguée syndicale CFDT dument mandatée, Mme xxxx, les sujets suivants ont été retenus conformément à la loi :
Les salaires effectifs et la durée effective du travail
L’organisation du temps de travail
La prévoyance maladie et l’épargne salariale
L’égalité professionnelle hommes-femmes
Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Le calendrier est le suivant :
Première réunion le 17 janvier 2022
Deuxième réunion le 26 janvier 2022
Troisième réunion le 10 février 2022
Le lieu de la négociation sera au siège de l’ACVO soit 270 rue Louis Pierre Dugrosprez 60610 Lacroix Saint Ouen.

Préalablement à la réunion du 17 janvier 2022, la direction aura communiqué les éléments suivants : salaires effectifs, durée effective du travail, nombre de contrats par type et les éléments d’analyses du plan d’égalité professionnel hommes femmes 2021.

SALAIRES EFFECTIFS ET DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

SALAIRES

Dans un premier temps, une première négociation sur les salaires avait été faite au 19 octobre dû à une nouvelle augmentation du SMIC survenue au 1er octobre 2021. Un accord d’augmenter de 0.23 centimes de l’heure les catégories suivantes : la catégorie ouvriers (op 1, op2 et assistants d’équipes) et la catégorie employés (4 salariés concernés) a été validé. (Voir PV du 19/10/2021)

Après négociation, la proposition d’augmentation acceptée est la suivante :
Catégorie Ouvriers : - 	OP1 : 0.09 centimes/heure
 OP2 : 0.09 centimes/heure
Création des OP3 : 10.87 euros/heure
Assistants d’équipes : 0.23 centimes/heure
L’objectif d’avoir créé cette nouvelle catégorie OP3 est de rendre les postes attractifs, de valoriser le travail fournit et de maintenir la motivation de nos collaborateurs.

Catégorie Employés : 0.09 centimes/heure
Catégorie Techniciens AM : 0.32 centimes/heure
Catégorie Cadres : 0.09 centimes/heure 

DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
La Durée effective de travail hebdomadaire est de 35 heures par semaine. En fonction des exigences de service, des heures supplémentaires ou des heures de nuit pourront être mises en place en respectant les dispositions de l’accord d’entreprise (conditions et rémunérations).

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les embauches se font prioritairement sur des contrats temps pleins soit 35 heures par semaine. Les temps partiels sont à la demande du personnel fait par lettre simple indiquant le nombre d’heures hebdomadaires souhaités et leurs répartitions, et la date souhaitée de mise en œuvre. Ces demandes seront examinées au cas par cas et un entretien sera effectué avec un représentant de la direction.
 Les temps partiels pour raisons médicales sont examinés en fonction des exigences organisationnelles et, des propositions de répartitions horaires sont élaborées conjointement avec les services de santé au travail (étude de poste) afin de ne pénaliser autant que faire se peut aucune des parties (temps de trajet etc).

Représentation des temps partiel à la demande du salarié : 

Représentation des temps partiel pour raison médicale : 
Retour à temps complet de Mme DELALEAU Anne à compter du 20 décembre 2021.

PREVOYANCE MALADIE
 Il n’y a pas de modifications depuis le rectificatif n°2 à l’avenant n°2 de l’accord d’entreprise ACVO relatif au régime de prévoyance complémentaire.
Deux nouveaux contrats de prévoyance ont été signés et mis en place au 01er janvier 2022, un pour les cadres et un pour les non-cadres. A noter : la mise en place de la subrogation conformément à la réglementation en cours.

EPARGNE SALARIALE
Un accord d’intéressement a été négocié en 2020 et mis en place à partir du 1er janvier 2021. 

EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Une analyse des éléments 2021 et un plan d’actions 2022 a été élaboré par Madame xxxx, directrice et fait l’objet d’un document spécifique présenté en CSE.

Evolution des effectifs de 2019 à 2021 (données au 31 décembre)



Embauches de 2019 à 2021 (données au 31 décembre – tout type de contrat)

Formation de 2019 à 2021 (données au 31 décembre)


Concernant les salaires : cf « SALAIRES » - Concernant les rémunérations, il n’y a pas d’écarts notables relatifs à la répartition hommes/femmes. A même emploi et temps de travail, les salaires sont identiques.


Analyse des actions retenues et appliquées en 2021 :

Renforcer la mixité des emplois : 
En 2021, pour les CDDT et les postes à pourvoir, la direction a reçu en entretien 133 candidats : 96 Hommes et 37 Femmes.



b) Améliorer l’employabilité des salariés :

CCD Tremplin : 12 personnes employés sur 2021 : 9 Hommes / 3 Femmes.
Nombres d’heures d’accompagnement socio-professionnel :  407.98 heures pour les CCDT
							           173.22 heures hors CDDT

c) Promotion professionnelle 2021 :
Il n’a pas eu de promotion professionnelle sur 2021.

En 2021 :
53 entretiens professionnels ont été réalisés.
Sur ces entretiens, les souhaits de mobilité interne et souhaits de mobilité externe sont :
12 souhaits de mobilité internes
2 souhaits de mobilité externes (ESAT)
3 souhaits de mobilité interne ou externe
36 sans souhaits de mobilité

Les actions retenues en 2022 sont les suivantes :

EMPLOI des salaries en situation de handicap
L’ACVO étant une entreprise adaptée, c’est-à-dire employant au moins de 80% de son effectif en situation de handicap, sa politique de recrutement, promotion et de formation est destinée majoritairement à ces salariés.




La présidente :Madame xxxx						
                                                                                                             La déléguée syndicale :Madame xxxx