ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS



ENTRE LES SOUSSIGNES

Le CERFACS

représenté par 
agissant en qualité de Directrice

ET

Le SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE MIDI-PYRENEES

représenté par 
agissant en qualité de Délégué Syndical

Il est convenu ce qui suit :

Préambule
Le Cerfacs, centre de recherche et de formation, a acquis depuis sa création en 1987, une reconnaissance nationale et internationale dans ses domaines de compétences. Il s’est avéré indispensable de conserver cet acquis et de le développer et ce, en s’appuyant sur ses ressources humaines. 
C’est pourquoi, en 2001, par décision unilatérale, la Direction du Cerfacs a mis en place des statuts pour les personnels « Chercheur » et « Ingénieur » d’une part et pour les personnels « administratifs et informatiques (hors ingénieur) » d’autre part. 
Aujourd’hui, tout en respectant la spécificité de ces deux groupes, il apparaît important de proposer une carrière à chacun dans le cadre d’un statut des personnels définissant un système de classification égalitaire et équitable qui permet de reconnaître et valoriser les compétences.
Ce système repose sur des définitions précises des compétences dont le Cerfacs a besoin pour assurer ses missions telles que décrites dans ses statuts (article 2) :
« La Société a pour objet :
de développer des recherches scientifiques et techniques visant à l’amélioration des méthodes de calcul avancé, incluant une meilleure prise en compte des processus physiques concernés, et la mise au point d’algorithmes performants pour les nouvelles architectures de calculateurs ;
de permettre l’accès, soit en propre, soit en mode partagé, aux calculateurs d’architecture nouvelle susceptibles d’apporter un gain significatif de performances ;
de transférer ces connaissances scientifiques et ces méthodes techniques, pour application à de grands secteurs et domaines industriels ;
de former des personnels hautement qualifiés et d’offrir une formation avancée à ces méthodes, pour les secteurs et domaines d’application retenus. »


SOMMAIRE
TITRE 1 : OBJET - CHAMP D’APPLICATION – SYSTEME DE CLASSIFICATION	p 4

Article 1 : Objet	p 4
Article 2 : Champ d’application	p 4
Article 3 : Système de classification 	p 4

TITRE 2 : PERSONNEL CHERCHEUR ET INGENIEUR	p 5
Article 1 : Chercheur  	p 5
Article 1-1 : Catégories des personnels « Chercheur »	p 5
Article 1-2 : Echelons des personnels « Chercheur »	p 7
Article 2 : Ingénieur	p 7
Article 2-1 : Catégories des personnels « Ingénieur »	p 7
Article 2-2 : Echelons des personnels « Ingénieur »	p 9
Article 3 : Carrière des personnels « Chercheur » et « Ingénieur »	p 9
Article 4 : L’évaluation	p 10
Article 4-1 : La procédure d’évaluation	p 10
Article 4-1-1 Transmission du dossier	p 10
Article 4-1-2 Avis du Comité d’évaluation	p 10
Article 4-1-3 Entretien avec la Direction	p 10
Article 4-2 : Constitution du dossier d’évaluation	p 11
Article 4-3 : Confidentialité de l’évaluation	p 11
Article 5 : Grilles de salaire des personnels « Chercheur » et « Ingénieur » 	p 11
Article 6 : Reconnaissance HDR et CPA	p 12
Article 6-1 : HDR	p 12
Article 6-2 : CPA	p 12

TITRE 3 : PERSONNEL ADMINISTRATIF ET INFORMATIQUE (HORS INGENIEUR)	p 12
Article 1 : Catégories des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) »	p 12
Article 2 : Echelons des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) »	p 14
Article 3 : Carrière des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) »	p 14
Article 4 : L’évaluation	p 14
Article 4-1 : Procédure d’évaluation	p 14
Article 4-1-1 Transmission du dossier	p 14
Article 4-1-2 Entretien avec la Direction	p 15
Article 4-2 : Constitution du dossier d’évaluation	p 15
Article 5 : Grilles de salaire des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) 	p 15

TITRE 4 : PRISE D’EFFET – DUREE – REVISION - DENONCIATION DE L’ACCORD – DEPÔT – PUBLICITE	p 18

Article 1 :  Prise d’effet et durée de l’Accord	p 18
Article 2 :  Révision - Dénonciation de l’Accord	p 18
Article 3 : Dépôt et publicité	p 18

TITRE 1 : OBJET - CHAMP D’APPLICATION – SYSTEME DE CLASSIFICATION

Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de définir le statut des personnels du Cerfacs en fixant notamment les modalités de rémunération et de carrière.

Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel salarié du Cerfacs appartenant au groupe Chercheur-Ingénieur d’une part et au groupe Administratif-Informatique (hors Ingénieur) d’autre part. 

Article 3 : Système de classification 
Pour chaque groupe, il a été défini un système de classification par catégorie construit sur des compétences de base communes aux deux groupes.

Il est défini cinq compétences qui sont utilisées dans le système de classification :
le développement des connaissances
l’autonomie et l’initiative
l’innovation
l’animation et l’encadrement
la communication, le rayonnement et la formation

Chacune d’elles correspond aux critères suivants :
le développement des connaissances définit le niveau et l’étendue de la connaissance atteints et leur mise en œuvre.
L’autonomie et l’initiative évaluent le degré de précision des instructions reçues par l’intéressé et les marges de manœuvre qui lui sont laissées. Il est ainsi tenu compte de la capacité de prise de décision, d’initiative, de discernement et d’auto-organisation par rapport à l’application des directives, des orientations et au contrôle hiérarchique. Plus le niveau de compétence est élevé, plus l’intéressé travaillera sur des orientations et non plus sur des directives précises. 
L’innovation concerne non seulement la découverte scientifique, mais aussi les nouveautés et les améliorations significatives qui relèvent de la recherche appliquée, de l’ingénierie, de la technique ou de l’organisation et requiert des qualités d’imagination et de créativité.
L’animation et encadrement concernent toutes les formes de direction et de soutien scientifique, technique, organisationnel comportant également la participation, la coordination et la conduite active de projets ayant trait à la recherche scientifique, à la technique ou à la gestion.
La communication, le rayonnement et la formation concernent toutes les formes de transmission d’information dont la formation ainsi que toute forme de valorisation des travaux scientifiques ou techniques qui sont de nature à participer au rayonnement du Cerfacs.  Les échanges internes ainsi que le développement des relations avec les associés, les industriels ou les institutions revêtent une très grande importance.

Pour chaque compétence de chaque catégorie, il est déterminé un ou plusieurs indicateurs qui décrivent de façon concrète ce qui est attendu de la compétence considérée dans la catégorie. Ceux-ci ne constituent pas des définitions de poste.
En parcourant le système de classification par ordre croissant, les exigences augmentent sur chacune des cinq compétences.
Le positionnement de chaque salarié dans le système de classification reposera sur une analyse globale des compétences tenant compte des caractéristiques réelles du poste occupé.
Pour chaque catégorie atteinte par l’intéressé, les compétences de la catégorie précédente sont considérées comme acquises.

TITRE 2 : PERSONNEL CHERCHEUR ET INGENIEUR
Article 1 : Chercheur 
Article 1-1 : Catégories des personnels « Chercheur »
Il existe 4 catégories de personnel « Chercheur » qui sont par ordre croissant de compétences :
	-Chercheur Confirmé : CC
	-Chercheur Haut Niveau 2 : HN2
	-Chercheur Haut Niveau 1 : HN1
	-Chercheur Expert : EXPERT

Le tableau ci-après donne la définition des catégories dans le système de classification précité au Titre 1, article 3.



Le passage d’une catégorie à la suivante n’est jamais automatique, demande un minimum d’ancienneté dans la catégorie, et passe nécessairement par la procédure d’évaluation décrite à l’article 4 ci-après.

Un Chercheur Confirmé (CC) peut être promu dans la catégorie Chercheur Haut Niveau 2 (HN2) après une ancienneté de 5 ans minimum dans la catégorie.

Un Chercheur Haut Niveau 2 (HN2) peut être promu dans la catégorie Chercheur Haut Niveau 1 (HN1) après une ancienneté minimum de 3 ans dans la catégorie.

Deux autres catégories sont réservées à des jeunes scientifiques, il s’agit :
	-Chercheur Doctorant (PhD) : qui est un jeune scientifique accueilli au Cerfacs pour y préparer une thèse de doctorat en lien étroit avec l’Université.
	-Chercheur Post-doctorant (PD) : qui est un scientifique titulaire d’un doctorat souhaitant poursuivre ses recherches pendant un an ou deux. L’objectif est de permettre à ces personnes d’écrire des articles scientifiques et d’enrichir leur connaissance scientifique afin de se constituer un dossier pertinent pour être en mesure de candidater à des postes de chercheur dans la recherche publique ou privée, au plan national ou international.

Article 1-2 : Echelons des personnels « Chercheur »
La grille de salaire à l’article 5 ci-après décrit les différents échelons par catégorie.

Dans la catégorie CC, il y a 6 échelons (CC0 à CC5) ; dans la catégorie HN2, il y a 4 échelons (HN2-1 à HN2-4) ; dans la catégorie HN1, il y a 4 échelons (HN1-1 à HN1-4). 
Le passage d'un échelon au suivant est automatique après deux ans d'ancienneté dans l'échelon. 
Pour la catégorie Chercheur Post-doctorant, il est prévu deux échelons spécifiques en fonction de leur ancienneté dans la recherche après la soutenance de leur thèse, au moment de leur recrutement : 
PD 1 : ancienneté de 0 à 5 ans après la soutenance de thèse
PD 2 : ancienneté supérieure 5 ans après la soutenance de thèse.

Les autres catégories ont un seul échelon.

Article 2 : Ingénieur
Article 2-1 : Catégories des personnels « Ingénieur »
Il existe 6 catégories de personnel « Ingénieur » qui sont par ordre croissant de compétences: 
Ingénieur 3 : I3 
Ingénieur 2 : I2
Ingénieur 1 : I1
Ingénieur Haut Niveau 2 : HN2
Ingénieur Haut Niveau 1 : HN1
Ingénieur Expert : EXPERT

Le tableau ci-après donne la définition des catégories dans le système de classification précité au Titre 1, article 3.


Le passage d'une catégorie à la suivante n'est jamais automatique, demande un minimum d'ancienneté dans la catégorie, et passe nécessairement par la procédure d'évaluation décrite à l’article 4 ci-après. 

Un Ingénieur 3 (I3) peut être promu dans la catégorie Ingénieur 2 (I2) après une ancienneté de 2 ans minimum dans la catégorie. 
Un Ingénieur 2 (I2) peut être promu dans la catégorie Ingénieur 1 (I1) après une ancienneté de 2 ans minimum dans la catégorie.
Un Ingénieur 1 (I1) peut être promu dans la catégorie Ingénieur Haut Niveau 2 (HN2) après une ancienneté de 5 ans minimum dans la catégorie.

Un Ingénieur Haut Niveau 2 (HN2) peut être promu dans la catégorie Ingénieur Haut Niveau 1 (HN1) après une ancienneté de 3 ans minimum dans la catégorie.

Article 2-2 : Echelons des personnels « Ingénieur »
La grille de salaire à l’article 5 ci-après décrit les différents échelons par catégorie.

Dans la catégorie I1, il y a 6 échelons (I1-1 à I1-6) ; dans la catégorie HN2, il y a 4 échelons (HN2-1 à HN2-4) ; dans la catégorie HN1, il y a 4 échelons (HN1-1 à HN1-4). 
Le passage d'un échelon au suivant est automatique après deux ans d'ancienneté dans l'échelon. 
Les autres catégories ont un seul échelon.

Article 3 : Carrière des personnels « Chercheur » et « Ingénieur »
Le développement de la carrière des « Chercheur » et « Ingénieur » résulte :

-de l’ancienneté
Pour les personnels « Chercheur » et « Ingénieur », avec une progression d’échelons automatique tous les deux ans à partir respectivement des positions CC0 ou I1-1 jusqu’à CC5 ou I1-6 ; HN2-1 jusqu’à HN2-4 et HN1-1 jusqu’à HN1-4.

-de l’accès à la catégorie supérieure
Cet accès s’effectue après évaluation de la personne concernée, selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après. 

		-de l’accès à un échelon supérieur dans la même catégorie
L’accès à un échelon supérieur en dehors de la promotion automatique peut être prononcé après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.

		-du passage d’une catégorie « Chercheur » à une catégorie « Ingénieur » 
A titre exceptionnel, à la demande de la personne concernée et compte tenu des missions de cette personne, il peut être décidé après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après, un passage d’une catégorie « Chercheur » à une catégorie « Ingénieur ».


Article 4 : L’évaluation
L’évaluation de la personne concernée s’effectue selon les modalités décrites ci-après et détaillées plus spécifiquement dans la note intitulée « Evaluation des chercheurs et Ingénieurs du CERFACS » mise à jour chaque année après discussion au sein du comité d’entreprise. 
L’évaluation des personnels « Chercheur » et « Ingénieur » (y compris les ingénieurs informatiques) a lieu au moins tous les 3 ans. Toutefois, il est possible pour les personnes qui le souhaitent de se faire évaluer à une fréquence plus courte.

Article 4-1 : La procédure d’évaluation
Toute évaluation ne donne pas lieu à promotion mais toute promotion nécessite une évaluation.
La procédure d’évaluation se déroule en 3 étapes :

	Article 4-1-1 Transmission du dossier
L’évaluation des personnels « Chercheur » et « Ingénieur » (y compris les ingénieurs informatiques) repose sur la fourniture par les intéressés du dossier prévu à l’article 4-2 ci-après, transmis à la Direction sous couvert du Chef d’équipe qui rédige un avis de transmission.

	Article 4-1-2 Avis du Comité d’évaluation
Pour les chercheurs et les ingénieurs, à l’exception des ingénieurs informatiques dont les dossiers sont directement examinés lors de l’entretien avec la Direction, le Comité d’évaluation- composé de personnes élues au sein du collège « Recherche », de personnes du Conseil Scientifique et éventuellement d’autres membres extérieurs au Cerfacs afin de compléter les expertises des membres précités- examine les dossiers et rend un avis. 
La composition et le mandat de ces personnes sont déterminés dans la note précitée.

Les avis du Comité d’évaluation sont rendus de façon écrite au nom de l’ensemble du Comité. Ils sont transmis à la Direction, qui les rediffuse, sous pli confidentiel, aux intéressés avec copie au Chef d’équipe correspondant. L’envoi aux intéressés comporte également une copie de l’avis de transmission du Chef d’équipe.

L’avis rendu par le Comité d’évaluation est un élément indispensable et important de la décision finale.

	Article 4-1-3 Entretien avec la Direction
Le dossier et l’avis du Comité d’évaluation pour les chercheurs et ingénieurs (à l’exception des ingénieurs informatiques), sont examinés lors d’un entretien avec la Direction, le Chef d’équipe et l’intéressé.
A l’issue de l’entretien une décision finale, pouvant donner lieu à une promotion, est prise par la Direction dans les conditions suivantes :
-Le nombre global de promotions possibles est décidé annuellement par la Direction ;
-Une évaluation favorable du chercheur ou de l’ingénieur est une condition nécessaire à la promotion ;
-Dans le cas d’une évaluation positive, le candidat est ensuite classé par la Direction par ordre de mérite parmi les candidats à la même promotion- compte tenu des éléments qualitatifs mis en évidence par l’avis du comité d’évaluation pour les chercheurs et ingénieurs à l’exception des ingénieurs informatiques et l’avis de transmission du Chef d’équipe.

Seules des conditions exceptionnelles peuvent conduire à faire une exception aux règles décrites précédemment.

Article 4-2 : Constitution du dossier
Le contenu du dossier d’évaluation fourni par chaque personne soumise à l’évaluation doit comporter un certain nombre de rubriques précisées par la note précitée.

Article 4-3 : Confidentialité de l’évaluation
Le Comité d’Evaluation doit conserver la confidentialité tant par rapport aux rapporteurs du dossier qu’au dossier des personnes évaluées.
Article 5 : Grille de salaire des personnels « Chercheur » et « Ingénieur »
Cette grille indiciaire définit le salaire d’embauche dans la catégorie considérée. L’évolution de ces salaires s’effectue en fonction de l’évolution du point d’indice.

L’évolution du point d’indice est discutée lors des négociations salariales.  A minima, cette évolution prendra en compte pour moitié l’augmentation de l’indice de la fonction publique constatée au mois précédent la négociation annuelle et pour l’autre moitié le taux d’inflation calculée sur une année et constatée au mois précédent la négociation annuelle.

Article 6 : Reconnaissance HDR et CPA
Article 6-1 : HDR
Les personnels « chercheur » ayant obtenu le diplôme d’habilitation à diriger des recherches (HDR) bénéficient d’une prime mensuelle venant en augmentation du salaire brut, qui est applicable à partir du mois suivant la date effective de la soutenance.

Article 6-2 : CPA
Le Chef de Projet Adjoint (CPA) est un « Chercheur » ou un « Ingénieur », en catégorie Haut Niveau (HN2 ou HN1) qui assiste le chef d’équipe dans la fonction management et le représente s’il y a lieu dans les réunions avec la Direction ou les Associés.   
Les personnels « Chercheur » ou « Ingénieur », chef de projet adjoint (CPA), bénéficient d’une prime mensuelle venant en augmentation du salaire brut sous réserve de remplir les conditions sus visées.

TITRE 3 : PERSONNEL ADMINISTRATIF ET INFORMATIQUE (HORS INGENIEUR)
Article 1 : Catégories des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) »
Il existe 6 catégories de personnel « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) » qui sont par ordre croissant de compétences : 
	- Employé : EMPL
	- Technicien Niveau 1 : T1
	- Technicien Niveau 2 : T2
	- Cadre Niveau 1 : C1
- Cadre Niveau 2 : C2
- Cadre Expert : EXPERT

Le tableau ci-après donne la définition des catégories dans le système de classification précité au Titre 1, article 3.
	


Article 2 : Echelons des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) »
La grille de salaire à l’article 5 ci-après présente les différents échelons par catégorie.

Dans la catégorie Employé, il y a 14 échelons (Empl 1 à Empl 14) ; dans la catégorie Technicien Niveau 1, il y a 10 échelons (T1-1 à T1-10) ; dans la Technicien Niveau 2, il y a 10 échelons (T2-1 à T2-10) ; dans la catégorie Cadre Niveau 1, il y a 10 échelons (C1-1 à C1-10) ; dans la catégorie Cadre Niveau 2, il y a 10 échelons (C2-1 à C2-10). 
Le passage d'un échelon au suivant est automatique après deux ans d'ancienneté dans l'échelon. 
La catégorie Cadre Expert a un seul échelon.

Article 3 : Carrière des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) »
Le développement de la carrière des « Administratifs » et « Informatiques » résulte :

-de l’ancienneté
Pour les personnels administratifs et informatiques avec une progression d’échelons automatique tous les deux ans à partir respectivement des positions Empl 1 jusqu’à Empl 14 ; T1-1 jusqu’à T1-10 ; T2-1 jusqu’à T2-10 ; C1-1 jusqu’à C1-10 ; C2-1 jusqu’à C2-10.

-de l’accès à la catégorie supérieure :
Cet accès s’effectue après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.
	
	-de l’accès à un échelon supérieur dans la même catégorie
L’accès à un échelon supérieur en dehors de la promotion automatique peut être prononcé après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.

	-du passage particulier de la catégorie « Technicien » informatique Niveau 2 gérée dans le groupe Administratif et Informatique (hors Ingénieur) à la catégorie « Ingénieur » gérée dans le groupe « Chercheur et Ingénieur » après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.

Article 4 : L’évaluation
L’évaluation de la personne concernée s’effectue selon les modalités décrites ci-après et détaillées plus spécifiquement dans la note intitulée « Evaluation des personnels Administratifs et Informatiques (hors ingénieur) du CERFACS » mise à jour chaque année après discussion au sein du comité d’entreprise.
L’évaluation des personnels informatiques (hors ingénieur) et administratifs a lieu au moins tous les 3 ans. Toutefois, il est possible pour les personnes qui le souhaitent de se faire évaluer à une fréquence plus courte.

Article 4-1 : Procédure d’évaluation
Toute évaluation ne donne pas lieu à promotion mais toute promotion nécessite une évaluation.
La procédure d’évaluation se déroule en 2 étapes :

	Article 4-1-1 Transmission du dossier
L’évaluation des personnels informatiques (hors ingénieur) et administratifs repose sur la fourniture par les intéressés du dossier prévu à l’article 4-2 ci-après, transmis à la Direction sous couvert éventuellement du Chef d’équipe concerné (dans l’hypothèse où l’intéressé est sous la responsabilité d’un Chef d’équipe) qui rédige un avis de transmission.

	Article 4-1-2 Entretien avec la Direction
Les dossiers sont examinés lors d’une réunion conjointe entre l’intéressé, la Direction et le Chef d’équipe s’il y a lieu.
A l’issue de l’entretien une décision finale, pouvant donner lieu à une promotion, est prise par la Direction dans les conditions suivantes :
-Le nombre global de promotions possibles est décidé annuellement par la Direction ;
-Une évaluation favorable de la personne concernée est une condition nécessaire à la promotion ;
-Dans le cas d’une évaluation positive, le candidat est ensuite classé par la Direction par ordre de mérite parmi les candidats à la même promotion- compte tenu des éléments qualitatifs mis en évidence lors de l’entretien et l’avis de transmission du Chef d’équipe concerné, s’il y a lieu.

Seules des conditions exceptionnelles peuvent conduire à faire exception aux règles décrites précédemment.

Article 4-2 : Constitution du dossier d’évaluation
Le contenu du dossier fourni par chaque personne soumise à l’évaluation doit comporter un certain nombre de rubriques précisées dans la note précitée.

Article 5 : Grilles de salaire des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur)







GRILLE CADRE EXPERT

Cette grille indiciaire définit le salaire d’embauche dans la catégorie considérée. L’évolution de ces salaires s’effectue en fonction de l’évolution du point d’indice.

L’évolution du point d’indice est discutée lors des négociations salariales.  A minima, cette évolution prendra en compte pour moitié l’augmentation de l’indice de la fonction publique constatée au mois précédent la négociation annuelle et pour l’autre moitié le taux d’inflation calculée sur une année et constatée au mois précédent la négociation annuelle.

TITRE 4 : PRISE D’EFFET – DUREE – REVISION - DENONCIATION DE L’ACCORD – DEPÔT - PUBLICITE

Article 1 :  Prise d’effet et durée de l’Accord
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 :  Révision - Dénonciation de l’Accord	
Conformément à l’article L 2261-7-1 du Code du travail, toute partie visée par cet article et dans les conditions prévues par ce texte peut demander à tout moment une révision de l’Accord.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, à chacune des parties.

Ces parties se réuniront le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision de substituera de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifiera.

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Article 3 : Dépôt et publicité
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera adressé à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes. 
Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE.

En outre, un exemplaire original sera remis à chacun des signataires. 

En application des articles R 2262-1, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention sera faite de cet accord aux personnels sur le panneau réservé à cet effet ainsi que sur le site intranet du CERFACS.

Fait à Toulouse, le 12 décembre 2017 en 4 exemplaires.








Directrice								Délégué syndical CFDT