Synthèse des Négociations Annuelles Collectives Obligatoires

Entre

La Société STEVENIN-NOLLEVAUX,
sise Rue de la Semoy à Hautes-Rivières, 
représentée par Monsieur , Directeur Industriel, Membre du Directoire,
et Monsieur , Directeur Administratif & Financier, Membre du Directoire,

Et

La Confédération Générale des Cadres
représentée par Monsieur, Délégué Syndical élu à la Délégation Unique de la Société STEVENIN-NOLLEVAUX le 11 mai 2015.

La Confédération Française Démocratique du Travail 
Représentée par Monsieur, Représentant Syndical élu à la Délégation Unique de la Société STEVENIN-NOLLEVAUX le 11 mai 2015.


Les négociations annuelles collectives entre les parties sont régies conformément à la Loi du 20 août 2010 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et la Loi N° 216-1088 du 8 août 2016.

Les parties ont abordé les points suivants lors de deux réunions en date du 06 Mai 2019 et du 17 Mai 2019.

Les thèmes négociés ont été préalablement proposés par courrier dans les délais légaux impartis et sont les suivants :

La Rémunération, 
Durée effective et Organisation du temps de travail ;
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail.

Conformément à l’article L.2242-2 du Code du Travail, Monsieur  , représentant de la Confédération Générale des Cadres et Monsieur, représentant du la Confédération Française Démocratique du Travail reconnaissent avoir reçu de la part du Directoire de la Société STEVENIN-NOLLEVAUX les documents suivants leur permettant une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes concernant les emplois et les qualifications, les salaires payés, les horaires effectués et l’organisation du temps de travail 

Grille des coefficients appliqués au sein de la société ;
Coefficients femmes/hommes ;
Pyramide des âges ;
Plan de formation  
Moyenne des salaires par catégorie et par sexe ;
Effectif de l’entreprise et répartition par catégorie ;
Liste des salariés handicapés.

Les éléments sont annexés au présent accord.



A – Salaires

Une augmentation de 1.9 %  est accordée sur les salaires bruts. Cette augmentation sera appliquée sur le salaire de juillet 2019.

La mise en place d’un intéressement à partir de 2019 avec versement de la prime d’intéressement  sur le mois de décembre de l’année en cours. Les modalités de cet intéressement seront discutées et validées en CE avant fin juin 2019.



B – Effectif 

Sauf contrainte extérieure forte, le Directoire de la Société STEVENIN-NOLLEVAUX s’engage à maintenir l’effectif actuel.


C – Durée effective et organisation du temps de travail

1) – RTT 
Le personnel bénéficiant de jours de RTT dans le cadre de leur organisation du temps de travail n’ayant pas pris les RTT de l’année N pourront reporter le solde de l’année N+1 ainsi acquis non pris sur l’année N+1 pourront être indemnisés à hauteur de 6(six) jours maximum.
Le solde sera définitivement perdu.






2) – Les contrats à Durée déterminée et le travail temporaire
Voir l’Accord Interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire et l’Avenant du 21 juin 2010 à l’Accord National du 10 juillet 1970 sur la mensualisation et les dispositions de la Loi 2018-771 du 5 Septembre 2018.

3) – Modification des horaires et délai de prévenance
Le Directoire peut modifier les horaires d’un salarié ou d’un atelier dans la limite du respect d’un délai de prévenance de 3 jours ouvrables. Ce délai ne peut être utilisé que dans les cas suivants : absence d’un salarié, modification du délai de livraison par un client, panne machine, commande urgente, défaillance d’un sous-traitant, clauses non prévisibles et ayant un impact sur les délais de livraison.

4) – Travail de nuit
Il sera fait application de la législation en vigueur.

5) – Travail à temps partiel
Il sera fait application de la législation en vigueur.



D – Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

1) – Egalité Femmes/Hommes
Est faite application de la Loi 2018-771 du 5 Septembre 2018 et de l’Accord Egalité Femmes/Hommes conclu le 22 Mars 2016 entre la Confédération Générale des Cadres et la Confédération Française Démocratique du Travail, complété de l’avenant du 25 juillet 2016 conclu entre les mêmes parties. 
Le Directoire rappelle les mesures qui permettent de conserver l’équilibre  l’accès  des  femmes et des hommes à la Formation, de veiller à l’absence de discrimination dans l’attribution des éléments variables de rémunération et de  veiller au respect des horaires de travail habituels sans dépassement. 
L’indicateur de suivi mentionne zéro refus de prise de congé sur 786 demandes sur la période de Août 2018 à Avril 2019. 

2) - Qualité de vie au travail
Le Directoire, dans la mesure du possible et en relation avec l’activité de l’entreprise veille au respect des horaires de travail habituels sans dépassement afin d’améliorer l’harmonisation des temps de vies professionnelle et personnelle notamment en évitant au maximum les réunions tardives. Aucune réunion n’a été organisée après 17h00 en 2018. Le Directoire vise le même chiffre pour 2019.
Un groupe de travail sur le thème « bien- être au travail » composé de salariés de l’entreprise a été créé afin de mieux cerner les problèmes et de proposer des solutions afin d’améliorer la qualité de vie au travail.

3) - Emploi des personnes handicapées
La Société STEVENIN-NOLLEVAUX s’engage à mettre en place tous les moyens tant au niveau recrutement que qualité de vie des  personnes handicapées.
Au niveau du recrutement, la Société STEVENIN-NOLLEVAUX ouvre l’intégration aux personnes handicapées dans la mesure du possible. 
Un suivi annuel permet  de développer le partenariat avec des ateliers protégés employant des personnes handicapées ;  un accord existe avec la Société de sous-traitance A.A.P.H. 
Les locaux administratifs ont été aménagés notamment pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.  L’accès au télétravail est dans la mesure du possible favorisé.

4) - Emploi des séniors
L’Accord National du 4 décembre 2009 s’applique de pleins droits.
Une priorité sera donnée aux séniors dans les prochains recrutements – dans la mesure du possible et suivants les postes à pourvoir. Un salarié de plus de 55 ans a été recruté au service maintenance en avril 2018.
Un suivi annuel permettra de maintenir l’emploi des séniors notamment par le biais du plan de formation annuel. Ainsi des études seront menées afin de diminuer la pénibilité des emplois occupés par les séniors.



E – Modalités de l’accord

Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, le présent accord est valable un an, à partir du 31 Mai 2019.

Le Directoire convoquera, douze mois après le début des négociations, les syndicats représentatifs pour une réunion qui aura lieu quinze jours après la convocation pour négocier les points suivants :

Salaires effectifs ;
Durée et organisation du temps de travail 
L’égalité professionnelle femmes/hommes

Les syndicats représentatifs et le Directoire de la Société STEVENIN-NOLLEVAUX se réuniront également tous les trois ans pour les sujets suivants :

L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
L’insertion professionnelle  et le maintien dans l’emploi des séniors ;




Le présent Accord sera transmis aux Organisations Syndicales. 

Si cet accord n’est pas dénoncé par les Organisations Syndicales Représentatives, il sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. en double exemplaire. 


Un exemplaire du présent accord sera adressé au Conseil des Prud’hommes.

Fait à Hautes-Rivières, le 17 Mai 2019


Monsieur,
Pour La Confédération Générale des Cadres






Monsieur,
Pour La Confédération Française Démocratique du Travail 






Monsieur,	
Pour la Société STEVENIN-NOLLEVAUX







Monsieur,
Pour la Société STEVENIN-NOLLEVAUX
























Pièces Annexes



Grille des coefficients appliqués au sein de la société ;
Coefficients hommes/femmes ;
Pyramide des âges ;
Plan de formation  
Moyenne des salaires par catégorie et par sexe ;
Effectif de l’entreprise et répartition par catégorie ;
Liste des salariés handicapés.


Fait à Hautes-Rivières, le 17 Mai 2019

Monsieur,
Pour La Confédération Générale des Cadres







Monsieur,
Pour La Confédération Française Démocratique du Travail 







Monsieur,	
Pour la Société STEVENIN-NOLLEVAUX







Monsieur,
Pour la Société STEVENIN-NOLLEVAUX