AVENANT N ° 6   à   l’ACCORD  COLLECTIF 
                       du 19 avril 2007
        régissant le statut du personnel des OPH,
                     ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale
				 

Entre les soussignés :

L’Office Public de l’Habitat  PERPIGNAN MEDITERRANEE, dont le siège social est situé 113, boulevard Aristide Briand à PERPIGNAN  66000, représenté par, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,

Et


, Délégué Syndical   CGT - Force Ouvrière 
D’autre part,

Le présent avenant d’entreprise est conclu en application du :
décret  N° 2011-636 du 8 juin 2011
décret N° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices publics de l’Habitat et ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale 
de l’accord national collectif sur la classification des emplois et sur les barémes des rémunérations de base des personnels employés dans les OPH et création d’une  commission paritaire nationale du 24 novembre 2010
de l’avenant n°3 du 15 décembre 2016 à l’accord collectif national du 24 novembre 2010 sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base dans les Offices Publics de l’Habitat ;



PREAMBULE 
 
Le présent avenant est conclu en cohérence avec les termes énoncés ci-dessous de l’accord d’entreprise  du  19 avril 2007, au titre II, « Principes Généraux » 

« Les évolutions des métiers dans le secteur du logement social, des technologies, des modifications d’organisation  pourront amener l’office à faire évoluer les postes ».
 
Dans ce cas, l’employeur mettra en place dans le cadre de la formation professionnelle continue, des actions de formation permettant au salarié de faire face à ses nouvelles fonctions.
La classification des postes pourra donc être révisée pour prendre en compte les évolutions et les créations de poste.
Cela fera l’objet d’avenants ultérieurs au présent accord.



Article 1er Champ d’application 

L’accord de classification  initial  conclu en date du 19 avril 2007, qui règle les rapports entre l’OPH Perpignan Méditerranée et son personnel ne relevant pas du statut de la Fonction Publique Territoriale bénéficiant d’un contrat de travail, quelle que soit la nature de celui-ci, a été complété par les avenants suivants :
Avenant n°1 conclu le 12 novembre 2009, concernant les métiers de gestion locative de proximité,
Avenant n° 2 conclu le 3 novembre 2011 concernant les métiers de maîtrise d’ouvrage et de développement ainsi que ceux de gestion locative au Siège, 
Avenant n° 3 conclu le 24 juillet 2012 prenant acte des évolutions et créations de certains poste,
Avenant n° 4 conclu le 4 juillet 2013 concernant les métiers de la nouvelle direction juridique,
Avenant n°5 conclu le 19 septembre 2016 prenant acte de la structuration d’une Direction Administrative et Juridique et d’une Direction Technique,


Article 2  Objet 

Le présent avenant dit n°6 prend acte des évolutions et créations de certains postes :
Responsable de la régie d’entretien et du parc automobile
Responsable du patrimoine
Agent d’accueil au siège

Article 3   Durée- révision et dénonciation 

Le présent avenant  est conclu pour une durée indéterminée.
Sa dénonciation, à l’initiative des parties interviendra sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
La durée du préavis en cas de dénonciation est fixée à trois mois.
L’avenant dénoncé continuera de s’appliquer jusqu’à conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut pendant une durée maximale d’un an, à compter de l’expiration du délai de préavis.



CLASSIFICATION    DES   EMPLOIS

Le contenu initial du paragraphe de l’accord du 17 avril 2007 paragraphe est modifié dans les termes suivants 

Principes généraux

Conformément aux termes de l’accord du 27 octobre 2008, le classement des postes de travail fait l’objet d’une description et d’une évaluation dans l’accord d’entreprise qui a notamment pour objet d’établir la classification des postes de l’organisme. 

Les emplois sont classés en quatre catégories 

Catégorie I : employés et ouvriers
Catégorie II : techniciens, agents de maîtrise et assimilés
Catégorie III : cadres 
Catégorie IV : cadres de direction
 
Il est possible qu’un poste soit classé sur deux niveaux 
Chacune de ces catégories est divisée en deux niveaux.
Chaque niveau regroupe une série d’emplois reprenant les postes existant dans l’organisation actuelle.
Tous les postes peuvent être tenus indifféremment par du personnel masculin ou féminin.

Les définitions des tâches contenues dans les descriptions de poste constituent des documents généraux dont l’application stricte et littérale ne peut être invoquée pour refuser d’effectuer temporairement un travail demandé par l’employeur pour les besoins du service. 

Les évolutions des métiers dans le secteur du logement social, des technologies, des modifications d’organisation  pourront amener l’office à faire évoluer les postes. 
Dans ce cas, l’employeur mettra en place dans le cadre de la formation professionnelle continue, des actions de formation permettant au salarié de faire face à ses nouvelles fonctions.
La classification des postes pourra donc être révisée pour prendre en compte les évolutions et les créations de poste.
Cela fera l’objet d’avenants ultérieurs.

Conformément à l’accord national collectif sur la classification des emplois et sur les barémes des rémunérations de base des personnels employés dans les OPH du 24 novembre 2011, le classement de chaque emploi est établi en fonction de 5 critères :
l’autonomie
-     la responsabilité 
                        -     la dimension relationnelle
                        -     la technicité 
                        -     les connaissances requises 

La catégorie et le niveau de l’emploi occupé par le salarié sont mentionnés sur le bulletin de paie mais aussi dans le contrat de travail.
Les catégories et les niveaux des emplois se répartissent en fonction de  l’application de la méthode de cotation définie en annexe au présent avenant.
GRILLE    DE   CLASSIFICATIONS

CATEGORIE I : OUVRIERS, EMPLOYES  


1er Niveau : Coefficient  de base 255
 
Agent d’entretien et de surveillance        	 			 

2ème Niveau : Coefficient de base 262

Agent comptable
Agent  ou hôtesse d’accueil 	
Agent d’accueil au siège
Assistant(e)ressources humaines
Chargé(e) de Clientèle
Chargé(e) de Contentieux                  
Comptable Mandatement 
Comptable pour l’activité gestion locative 
Gardien(ne) d’immeubles 
Magasinier – Gestionnaire de Stocks
Ouvrier de maintenance                           	 			
Secrétaire
Secrétaire d’agence 
Secrétaire Marchés Publics 
Secrétaire technique 

CATEGORIE II : TECHNICIENS, AGENTS DE  MAITRISE ET ASSIMILES

1er Niveau :    coefficient de base 278

Agent comptable
Agent d’accueil au siège                                            
Assistant(e) administratif(ve) et technique au Montage d’opérations   
Assistant(e) de Direction 
Assistant(e) de direction Gestion locative et patrimoine 
Assistant(e) de Gestion locative 
Assistant(e) Maintenance Courante du Patrimoine                       
Assistant(e) technique Contrats d’équipements 
Assistant(e)ressources humaines  
Chargé(e) de clientèle    
Chargé(e) de communication      	 		                                                                                 
Chargé(e) de Contentieux  
Chargé(e) de territoire                    	 		
Comptable pour l’activité gestion locative 
Comptable pour l’activité suivi des investissements     			
Conseiller(e) Logement 
Conseillère commerciale                            				
Gestionnaires Marchés Publics          
Magasinier – Gestionnaire de Stocks    
Responsable du Suivi du Pré-contentieux
Secrétaire
Secrétaire d’agence  
Secrétaire technique 


2ème Niveau : Coefficient de base 301

Administrateur en systèmes et réseaux d’information et de communication
Assistant(e) administratif(ve) et technique  au Montage d’opérations   
Assistant(e) de Direction 
Assistant(e) de Direction Gestion Locative et Patrimoine 
Assistant(e) de Gestion locative 
Assistant(e) Maintenance Courante du Patrimoine                          
Assistant(e) technique Contrats d’équipements   
Chargé(é) d’achat public et de contrôle juridique                             
Chargé(e) d’opérations de réhabilitations                  
Chargé(e) de communication         	 		                                                                                 
Chargé(e) de territoire                            		
Comptable pour l’activité suivi des  investissements  
Conducteur d’opérations 
Conseiller(e) logement 
Conseillère commerciale                                   			
Gestionnaires Marchés Publics     
Responsable de la régie d’entretien et du parc automobile
Responsable du Suivi du Pré-contentieux 
Secrétariat Général et protocole   

CATEGORIE III :     CADRES  

1er Niveau :    Coefficient de base 371

Adjoint au Directeur d’agence
Administrateur en systèmes et réseaux d’information et de communication
Chargé(e) d’opérations de réhabilitation 
Chargé(e) de Mission 
Chargé(e) de projet informatique
Chargé(e) d’achat public et de contrôle juridique
Chef de service
Conducteur d’opérations 
Contrôleur de gestion
Juriste immobilier 
Responsable administration du personnel 
Responsable de la comptabilité
Responsable de la régie d’entretien et du parc automobile
Responsable de Programmes 
Responsable des systèmes d’information
Responsable du patrimoine                                                                          
Responsable du service Entretien Courant 
Responsable du service gestion des contentieux locatifs                                      
Responsable du Service relation Clientèle et Qualité de service 
Responsable du suivi comptable et financier des investissements 
Secrétariat Général et Protocole 

2ème Niveau : Coefficient de base 452

Chargé(e) de Mission
Chargé(e) de projet informatique 
Chargé(e) d’achat public et de contrôle juridique
Chef de service 
Directeur d’agence  décentralisée      
Responsable administration du personnel                                        
Responsable de Programmes 
Responsable des systèmes d’information
Responsable du patrimoine
Responsable du service Entretien Courant    
Responsable du service gestion des contentieux locatifs                               
Responsable du Service relation Clientèle et Qualité de service 
Responsable du suivi comptable et financier des investissements 
Responsable Informatique 

CATEGORIE IV : CADRES  DE  DIRECTION 

1er Niveau :   Coefficient de base 625

Directeur
Directeur technique
Directeur adjoint gestion locative et patrimoine 
Directeur de la comptabilité des finances et du contrôle de gestion 
Directeur de la maîtrise d’ouvrage et du développement 
Directeur des ressources humaines de la communication et des systèmes d’information 
Directeur gestion locative et patrimoine
Directeur Juridique 

 2ème Niveau : Coefficient de base 880
       
Directeur administratif et juridique
Directeur technique					
Directeur de la comptabilité des finances et du contrôle de gestion 
Directeur de la maîtrise d’ouvrage et du développement 
Directeur des ressources humaines de la communication et des systèmes d’information 
Directeur gestion locative et patrimoine
		
				         
 Fait à Perpignan le 24 novembre 2017

						Pour  l’OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE
Pour le Syndicat
CGT FORCE OUVRIERE


OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 					                                  										Année   2017

					

			DESCRIPTION   DE   FONCTION 

Intitulé :          		RESPONSABLE DE LA REGIE D’ENTRETIEN ET DU PARC
AUTOMOBILE
	
Rattachement hiérarchique : 	Direction de la Gestion Locative et du Patrimoine
				Responsable du Patrimoine
                                              
Catégorie professionnelle    : 	Catégorie II Niveau 2 à Catégorie III Niveau 1



MISSION GENERALE 

Sous la responsabilité directe du responsable du Patrimoine, le Responsable de la Régie d’Entretien et du Parc Automobile organise la mise en œuvre interne de la politique technique de l’établissement en matière de maintenance et d’entretien courant du patrimoine au travers d’une équipe dédiée. Il assure également la gestion du parc automobile.


ACTIVITES PRINCIPALES

Le Responsable de la Régie d’Entretien et du Parc Automobile exercera l’ensemble de ses missions sous la responsabilité du Responsable du Patrimoine :

Régie d’Entretien  
Manager sur le mode participatif les collaborateurs placés sous sa responsabilité
Répartir le travail
Développer l’efficacité professionnelle de chacun dans un souci d’optimisation de la qualité de service
Développer l’esprit d’équipe et le sens du service à la clientèle
Evaluer les compétences 
Participer à la prévention des risques
Donner les consignes de sécurité
Veiller au port des équipements de protection individuels et au respect des règles d’utilisation des matériels
Communiquer avec les services de proximité pour améliorer la prise en charge des missions
Participer à l’élaboration et suivre le budget de la Régie d’entretien et du parc automobile et veiller à la maîtrise des budgets 
Planifier le travail de l’équipe de la régie d’entretien courant en fonction du plan de charge et des priorités d’intervention et veiller au respect des plannings
Veiller à la qualité des prestations en rapport avec les commandes
Suivre les modalités et procédures de contrôle de la qualité du travail effectué
Superviser la gestion du magasin et de la gestion des stocks 
Veiller au respect des règles d’Hygiène et Sécurité pour le personnel 
Appliquer les règles de prévention des risques professionnels et les règles de sécurité sur les chantiers
Suivre les indicateurs d’activité

Parc Automobile
Prévoir et proposer le renouvellement du Parc Automobile
Gérer le parc automobile
Assurer la maintenance automobile

Assurer des tâches d’appui technique complémentaires

Et toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement de la Direction et du Service.

LIAISONS FONCTIONNELLES

Sous la responsabilité du Responsable du Patrimoine
En lien avec l’ensemble des services et collaborateurs de l’OPH
En interface avec les professionnels du secteur
En contact avec les locataires pour les interventions 

PROFIL

Connaissances 

Niveau BAC +2 filière technique de la construction ou de la maintenance avec une expérience significative de gestion d’équipe technique, idéalement dans le secteur du logement social
Techniques et pathologies du bâtiment et de la construction
Normes d’hygiène et de sécurité 
Connaissance des métiers et de l’organisation de l’entreprise

Qualités Requises

Qualité relationnelle et sens de l’écoute
Capacité à hiérarchiser les priorités
Capacité à fédérer une équipe et organiser le travail 
Sens du service à la clientèle






OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 					                                  										Année   2017

					

			DESCRIPTION   DE   FONCTION 

Intitulé :          		RESPONSABLE DU PATRIMOINE
	
Rattachement hiérarchique : 	Directeur de la Gestion Locative et du Patrimoine
                                              
Catégorie professionnelle    : 	Catégorie III Niveau 1 à Catégorie III Niveau 2



MISSION GENERALE 

Le Responsable du Patrimoine a pour mission principale l’entretien et le développement de la qualité du patrimoine de l’OPH Perpignan Méditerranée. Il participe à la définition de la politique de gestion immobilière de l’entreprise.
A ce titre, il est responsable de la définition et de la mise en œuvre d’un plan d’entretien pluriannuel du parc locatif de l’Office en matière de logements et de locaux professionnels ou associatifs, notamment lié au Plan Stratégique du Patrimoine. Il est chargé également de l’optimisation des différents moyens nécessaires à la valorisation de ce patrimoine sur le plan de la pérennité et de l’attractivité de celui-ci.
Il contribue au développement de la qualité des services rendus à la clientèle en matière de location comme de maintenance immobilière.

ACTIVITES PRINCIPALES

Le Responsable du Patrimoine exercera l’ensemble de ses missions sous la responsabilité du Directeur de la Gestion Locative et du Patrimoine :

Management et pilotage de projets
Proposer, coordonner et mettre en œuvre la politique de l’établissement dans le cadre des orientations définies par la Direction Générale et dans le respect des impératifs sociaux économiques de l’établissement
Manager sur le mode participatif les collaborateurs placés sous sa responsabilité
Dialoguer avec la Direction pour comprendre les grands axes stratégiques
Animer la réflexion avec les services de proximité pour améliorer la gestion technique de proximité et anticiper les enjeux
Définir et optimiser l’ensemble des moyens nécessaires à la mise en place de nouveaux projets 
Participer à la détermination des budgets d’entretien de l’Office
Gérer le budget du service et veiller à la maîtrise de tous les budgets d’entretien en cohérence avec les différents contrats
Planifier les activités du service et veiller au respect des plannings
Assurer l’interface et le support technique avec les agences de gestion locative
Assurer le pilotage de la sous-traitance : marchés publics, choix des prestataires, gestion des contrats et suivi technique
Proposer et suivre des indicateurs d’activité
Mettre en place des outils permettant d’atteindre les objectifs assignés
Assurer le reporting de l’activité 
Assurer la veille technique

Entretien Courant du Patrimoine
Optimiser l’entretien du patrimoine 
Planifier les actions d’entretien du patrimoine et animer des groupes de travail avec les services de proximité
Etablir un plan prévisionnel d’entretien pour rationaliser les dépenses d’entretien en faisant des arbitrages techniques et financiers de manière pluriannuelle
Analyser l’évolution des demandes d’intervention et les pathologies du bâti qui en résultent
Mettre en place une organisation et un management permettant de traiter efficacement les demandes d’intervention technique 
Analyser l’évolution des charges locatives en collaboration avec les autres services et Directions pour maîtriser les dépenses dans ce domaine et proposer des initiatives pour rationaliser les dépenses et les limiter
Réceptionner et prendre en gestion les opérations livrées 
Superviser le déroulement des chantiers (coordination des différents intervenants …)
Mettre en place des marchés d’entretien et de service constituant les outils des services de proximité
Mettre en place et suivre le carnet d’entretien du patrimoine et le partager avec les autres services et Directions concernés en vue de planifier les travaux
Veiller au respect des règles d’Hygiène Sécurité pour le personnel et les intervenants extérieurs 
Mettre en place des outils de suivi sous forme de tableaux de bord pour suivre l’état d’avancement des différents chantiers et contrôler le respect de l’enveloppe financière, des délais, des coûts et de la qualité de l’exécution des contrats passés
Coordonner les budgets d’entretien dans les agences de gestion locative
Valider les dépenses d’entretien gérées par les agences au-delà des seuils décisionnels directs des agences

Régie d’Entretien Courant et Parc Automobile
Superviser la régie d’entretien courant et le parc automobile avec l’appui du responsable de la Régie 
Contrôler le suivi des demandes de travaux émanant des agences de gestion locative et des réclamations émanant des services
Contrôler la gestion du magasin et la gestion des stocks
Veiller à la qualité des prestations en rapport avec les commandes
Contrôler la planification du travail de l’équipe de la régie d’entretien courant en fonction du plan de charge et des priorités d’intervention 
Organiser les modalités et procédures de contrôle de la qualité du travail effectué
Faire appliquer les règles de prévention des risques professionnels et les règles de sécurité sur les chantiers
Superviser la gestion du parc automobile et contrôler le suivi de la maintenance automobile

Assurances 
Assurer l’interface spécialisée entre services et agences pour l’arbitrage entre Dommage Ouvrage et Garantie de Parfait Achèvement
Assurer le traitement des sinistres Dommage Ouvrage

LIAISONS FONCTIONNELLES

Sous la responsabilité du Directeur de la Gestion Locative et du Patrimoine
En appui expert avec les Directeurs d’agences
En lien avec l’ensemble des services et collaborateurs de l’OPH
En interface avec les professionnels du secteur et les institutionnels partenaires

PROFIL

Connaissances 

Niveau BAC +4 filière technique de la construction ou de la maintenance avec une expérience significative en maîtrise d’ouvrage ou maintenance, idéalement dans le secteur du logement social
Techniques et pathologies du bâtiment et de la construction
Normes d’hygiène et de sécurité 
Procédures et montage technique de marchés publics
Connaissance des métiers et de l’organisation de l’entreprise

Qualités Requises

Force de proposition
Rigueur 
Respect hiérarchique
Qualité relationnelle et sens de l’écoute
Capacité à hiérarchiser les priorités
Capacité à fédérer une équipe et organiser le travail 
Capacités de négociation
Sens du service à la clientèle






	








OPH  PERPIGNAN MEDITERRANEE				
					                                  				Année  2017
					
			DESCRIPTION   DE   FONCTION 


Intitulé :         	 		AGENT(E) D’ACCUEIL AU SIEGE
 
Rattachement hiérarchique : 	Direction de la Gestion locative et du Patrimoine 
				Service Relation Clientèle et Qualité de Service
                                              
Catégorie professionnelle    : 	Catégorie I Niveau 2 à Catégorie II Niveau 1



MISSION GENERALE 

Sous la responsabilité directe du Responsable du Service Relation Clientèle et Qualité de Service, l’agent d’accueil du siège assure l’accueil physique et téléphonique et le traitement des demandes de logements.
L’agent d’accueil reçoit, informe et oriente les visiteurs, les locataires et les candidats au logement, ainsi que les prestataires extérieurs et partenaires institutionnels.

ACTIVITES PRINCIPALES 

Assurer l’accueil physique et téléphonique du public

Aux horaires d’ouverture au public
Réceptionner les appels téléphoniques
Informer de façon synthétique les demandeurs de logements des démarches à effectuer pour le dépôt d’une demande et la constitution d’un dossier et les orienter vers une agence en fonction du secteur demandé
Identifier le service ou la personne susceptible d’apporter une réponse à la demande et orienter en fonction
Transmettre les informations utiles aux différents services et collègues concernés
Informer et orienter les professionnels et institutionnels

Assurer le traitement de la demande de logement
« Dépolluer » et vérifier les dossiers de demandes de logements
Consulter le Système National d’Enregistrement (SNE) 
Scanner et envoyer les pièces justificatives au numériseur TESSI (dossier unique)
Traiter les pièces complémentaires

Assurer le suivi du classement des baux

Assurer des tâches administratives complémentaires
Et toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement de la Direction et du Service.



LIAISONS FONCTIONNELLES

Sous la responsabilité du Responsable de Service Relation Clientèle et Qualité de Service
En lien avec l’ensemble des services et collaborateurs de l’OPH
En contact avec les locataires, demandeurs de logement, professionnels et institutionnels partenaires de l’OPH Perpignan Méditerranée

PROFIL

Connaissances
Niveau BAC (filières administratives et accueil)
Expérience professionnelle dans le domaine de l’accueil du public
Informatique : Suite Office (la connaissance du logiciel PREM est un plus qui devra être acquis par l’expérience)

Qualités requises
Bonne expression orale
Goût des relations humaines
Discrétion
Respect hiérarchique
Esprit d’équipe
Sens de l’organisation 
Capacité à communiquer et à reformuler une demande pour s’assurer de sa bonne compréhension
Capacité à donner une image positive de l’organisme
Capacité à gérer son émotivité dans les situations conflictuelles (remarques, agressivité de certains interlocuteurs…)