PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 SUR la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

SOMMAIRE










1.	PARTIES SIGNATAIRES

Opale Environnement, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, ayant son siège situé Rue Marcel DORET – 62100 Calais, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Calais sous le numéro B 332 359 637, (ci-après désignée la "Société"), représentée par Madame XX en sa qualité de présidente,

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires mentionnées en dernière page du présent procès-verbal, 

d’autre part.
2.	PREAMBULE 

Conformément aux dispositions des articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. 

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 6 février 2019 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la délégation. 

En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été présentées aux délégations syndicales le 6 février 2019, en vue des réunions qui se sont déroulées les 6 février 2019 et 28 février 2019.  

Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2019.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :


3	NEGOCIATION SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 

3.1	Augmentations de salaires


3.1.1 Augmentations générales

Les augmentations générales seront appliquées de la manière suivante :

1.5 % pour les collaborateurs percevant un salaire annuel brut de base inférieur à 27 000 € annuel ;
1 % pour les collaborateurs percevant un salaire annuel brut de base situé entre 27 000 € et 34 000 €
0.5 % pour les collaborateurs percevant un salaire annuel brut de base supérieur à 34 000 € (hors cadres).

Ces augmentations seront applicables à compter du 1er avril 2019.

Les collaborateurs ayant le statut cadres ne bénéficieront pas des augmentations générales.


 

3.1.2 Augmentations individuelles

La société traitera par le biais de mesures individuelles les progressions salariales à mener afin de garantir une politique de rémunération cohérente. 



3.2	Autres sujets


3.1.1 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La direction rappelle qu’à la suite d’une décision unilatérale, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 500 € a été versée à l’ensemble des collaborateurs percevant un salaire de base annuel brut inférieur à 30 000 €.

Le versement a été effectué fin janvier 2019.


4.	NEGOCIATION SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’examen des données sur les salaires et la situation comparée des hommes et des femmes a permis d’expliciter les différentes formes d’organisation du travail et les mesures permettant de faciliter le passage à temps partiel. 

La situation actuelle en matière de durée et d’organisation du temps de travail est assez équilibrée pour ne pas rendre nécessaire une négociation particulière.
 

5.	NEGOCIATION SUR L'INTERESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'EPARGNE SALARIALE

La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société Opale Environnement, un accord de participation. 


6.	NEGOCIATION SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’étude des données a démontré une cohérence entre les salaires de base moyens des femmes et des hommes. Les quelques disparités ont été explicitées au niveau des métiers et sont justifiées par des éléments objectifs et la direction rappelle qu’elle entend promouvoir le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à qualification, emploi, expérience, ancienneté et niveau de responsabilité équivalents.


7. 	FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion ainsi qu’en un exemplaire sur la plateforme de dépôt : . 
Un exemplaire signé sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.


8.	SIGNATURES

Fait à Calais le 28 février 2019, en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.