NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
 

ACCORD POUR L’ANNEE 2019



Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée, 

Entre d’une part,

L’Entreprise NOVACARB dont le siège social est situé à LANEUVEVILLE DEVANT NANCY, représentée par :

Monsieur, Directeur,

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales suivantes, représentatives dans l’Entreprise NOVACARB :

CFE/CGC, 

CFTC, 

CGT,

FO.


PRÉAMBULE 

Les parties se sont rencontrées à l'occasion de quatre réunions successives ; les 18 et 30 janvier et les 8 et 15 février 2019.

En préambule, la Direction a entamé un tour d'horizon économique général en insistant sur les enjeux internes en 2019 et concurrentiels dans les années à venir.






ARTICLE 1 - EMPLOI - ECONOMIE

Au cours des réunions, les parties ont examiné les documents communiqués préalablement au début des négociations et relatifs à l’évolution des effectifs inscrits en 2018, à la pyramide des âges et à celle de l’ancienneté, aux contrats à durée déterminée, à l’évolution du nombre d’intérimaires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail et à sa durée effective, à la comparaison des situations entre les hommes et les femmes et à la situation des salariés les plus âgés.
Concernant la comparaison des situations entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux ont constaté qu’il n’existe pas d’écarts de rémunérations. 

En matière d’emploi, la Direction a rappelé les postes créés en 2018 : poursuite du déploiement des Techniciens process (+3 postes), Technicien Matières Premières, Technicien Sécurité des Procédés, Technicien Planification et Approvisionnement Packaging et Responsable Maintenance.

Les parties ont examiné l’évolution des prix et des salaires en niveaux sur la période de 1991 à 2018. Elles ont également comparé l’évolution des augmentations collectives réalisées à NOVACARB avec l’indice INSEE sur la même période.

La vigilance sur les coûts fixes est toujours en vigueur et la politique mise en œuvre en matière d’emploi restera en ligne avec les pratiques des années antérieures.



ARTICLE 2 - SALAIRES

A l’issue des réunions de négociations et au terme de nombreuses discussions très argumentées, à la fois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi et sur celui du pouvoir d’achat, la Direction a été amenée à ajuster ses ultimes propositions pour tenir compte des attentes des représentants du personnel dans le domaine des salaires.

Ainsi ont été proposées : 


Dispositions communes aux avenants I et II

	Augmentations collectives :

35 € d’augmentation sur le salaire de base à compter du 1er mars 2019.


	Augmentations individuelles :

une enveloppe de 1,4 % pour les avenants I sera attribuée à la date du 1er juillet 2019 ; 
une enveloppe de 1,5 % pour les avenants II sera attribuée à la date du 1er juillet 2019.

La Direction a ouvert une enveloppe supplémentaire de 50 euros mensuels par nouvel embauché sur la période de janvier 2018 à décembre 2018.
Celle-ci n’a aucun caractère individuel, elle sera affectée en date du 1er juillet 2019 à tous les services dans lesquels se trouvent ces salariés.  



	Prime de vacances et majorations familiales :

Prime de vacances revalorisée à 710 €. 
Majoration familiale revalorisée à 225 €.


Pour les avenants III

	Evolution du forfait des cadres :

L’enveloppe allouée à la révision des forfaits a été fixée à 2,5 %. 


Dispositions communes aux avenants I, II et III

Les primes indexées sur les augmentations collectives seront revalorisées de 1 % à compter du 1er mars 2019.
L’indemnité de transport ne sera pas revalorisée.
Attribution du Congé Sécurité Direction pour une année civile sans accident, ou à défaut, pour 365 jours sans accident.
Ouverture de discussions en 2019 sur le télétravail.
Pour le personnel posté 5 X 8 : ajout d’un repos compensateur pour passation de consignes (afin de compenser la mise en œuvre de relèves plus formalisées).


ARTICLE 3 - CALENDRIER DES AUGMENTATIONS

Le calendrier de mise en place des mesures définies à l’article 2 a été programmé de la manière suivante :

	AUGMENTATIONS COLLECTIVES : Application au 1er mars 2019.
	 
	AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES : Application au 1er juillet 2019.
		
	CADRES FORFAITES : Application rétroactive au 1er janvier 2019.


ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT

Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions des Articles L 2242-1, L 22428 et L 22429 du Code du Travail, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au seul exercice 2019.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.

Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, modifié par Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 - art. 1, le dépôt de l'accord se fera de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de NANCY.




Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.


A l’issue de la dernière réunion la Direction a rappelé qu’au cas où le présent accord ne serait pas valablement signé, elle annoncerait ultérieurement les mesures qu’elle entendrait mettre en œuvre.



	

Fait à LA MADELEINE, en 6 exemplaires originaux,  le 26/02/2019