ACCORD D’UES

APPLICABLE A L’ANNEE 2018



Entre la Direction de l’UES représentée par M. xxxxxxxxxxxxx, Président du Directoire

Et le syndicat représentatif CGT-FO, représenté par M. xxxxxxxxxxxxx, 

Après avoir négocié avec le syndicat assisté d’une délégation issue du CCE  lors des réunions en date du 16 novembre et 20 novembre 2017

Il a été décidé ce qui suit à compter du 01/01/2018 :



A- PERIMETRE D’APPLICATION 

Cette mesure s’applique aux sociétés membres de l’UES SAMSE :
- SAMSE                                  	- BLANC MATERIAUX
- BMO	- CBA 
- CHRISTAUD				     	      - CELESTIN	
- VAUDREY	- TARARE MATERIAUX 
- DUMONT					     - MAT APPRO

Ainsi qu’à toute autre entreprise qui intègrerait le périmètre de l’UES d’ici le 01/01/2018


B- DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Un nouvel accord d’UES a été signé entre les parties, à effet du 01/11/2015, se substituant aux précédents accords et avenants.
L’accord traite de manière satisfaisante de l’articulation entre vie personnelle et professionnelle, ainsi que du droit à déconnexion.

Les parties conviennent que cet accord est satisfaisant et correctement appliqué. Il est renvoyé aux dispositions de cet accord pour les toutes les questions relatives à l’application du temps de travail.







C- SALAIRES ET REMUNERATIONS

Par le présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en œuvre les mesures salariales décrites ci-dessous pour l’année 2018.

la Direction réaffirme sa volonté :

- de récompenser le personnel de ses efforts constants, qui ont permis de réaliser des bons résultats sur l’année 2017,
- de continuer à se préoccuper de la situation individuelle de chaque collaborateur, notamment des premiers niveaux de rémunération, 
- de développer l’attractivité de l’entreprise pour les futurs recrutements nécessaires au développement de notre activité.


1/ une augmentation individuelle des rémunérations des collaborateurs pour le maintien, voire l’amélioration de leur pouvoir d’achat

Il est décidé de :
revaloriser les salaires de base de + xxxxx %
assorti d’un montant minimum de xxxxxxx euros bruts mensuels. 

Dans une année où l’inflation est estimée à fin décembre à +1,1, cette mesure permet également de faire un geste significatif pour nos premiers niveaux de rémunération.

Cette enveloppe d’augmentation intègre les évolutions prévues dans l’année 2018 de la prime d’ancienneté, de  l’évolution du Smic et/ou des minima conventionnels.

La situation de chaque collaborateur sera appréciée individuellement, en fonction des critères individuels liés à l’engagement et aux résultats de chacun, pour la partie restant au-delà des évolutions liées au Smic, aux minima conventionnels et de la prime d’ancienneté.

Le coût global de l’ensemble de cette mesure est évalué à une augmentation de + xxxxx% de la masse salariale brute.





2/ une enveloppe complémentaire afin de soutenir la valorisation et la reconnaissance individuelle de collaborateurs de l’entreprise.
Cette enveloppe sera égale à xxxxx% de la masse salariale brute de chaque région ou service.

Elle sera répartie de manière à reconnaître individuellement :
une évolution professionnelle 
une montée en compétences significative et durable
une promotion assortie d’un changement de classification
une augmentation de la PIO


3/ une enveloppe complémentaire exceptionnelle liée aux excellents résultats de 2017.
Cette enveloppe sera égale à xxxxx% de la masse salariale brute de chaque région ou service.

Elle sera destinée à reconnaître :
les agences qui cumulent pour l’année 2017 un résultat positif et une progression exceptionnelle
les services qui réalisent une performance exceptionnelle en 2017

et à verser des primes exceptionnelles
aux collaborateurs et/ou aux équipes qui ont contribué de manière significative à l’atteinte de ces performances.

Par ailleurs, il est décidé de reconduire pour l’année 2018

- la prime de Noël, égale à 20 % de la rémunération de base  hors toutes autres primes du mois de novembre. Elle sera versée sous forme d’acompte le 16 décembre sous réserve de la présence effective à cette date et de leur entrée dans l’entreprise au plus tard le 1er novembre, calculée prorata temporis pour les collaborateurs absents une partie de l’année.

-  les règles de l’accord 2007 pour le calcul de la prime d’ancienneté (CCN matériaux)
A partir de trois ans d’ancienneté, la prime d’ancienneté évoluera annuellement d’1 % au 1er du mois anniversaire de l’entrée dans le groupe, jusqu’à 15 ans (15 %).

 - l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail (accord de 2010)

 - Le régime des Primes Individuelles sur Objectifs, 



4- entretiens individuels 

Tout collaborateur doit être reçu en entretien individuel au moins une fois dans l’année. Un deuxième entretien intermédiaire, à l’initiative du manager ou du collaborateur, peut être organisé en cas de besoin.

Il portera d’abord sur l’évaluation contradictoire de l’année écoulée :
- sur ses réussites, sur ses efforts et sur ses difficultés, (sur un plan quantitatif comme qualitatif),
- sur l’évaluation des formations faites et la mise en œuvre des savoirs faire acquis,
- sur le calcul de la PIO au regard des objectifs convenus et sur les raisons de l’évolution ou pas de la rémunération,
- sur l’équilibre entre le temps de travail et la vie personnelle (charge de travail, répartition dans le temps, droit à la déconnexion télématique…).

Il portera ensuite, et de manière également contradictoire sur :
- les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’année à venir,
- sur les formations et moyens nécessaires,
- sur la rémunération et ses objectifs,
- sur les envies et projections  de la carrière professionnelle (mobilité géographique, évolution dans le métier et/ou dans les responsabilités…).
- sur l’équilibre professionnel/privé.

Lorsqu’un salarié ne sera pas augmenté (absence d’évolution de la PA), l’entretien individuel sera particulièrement motivé en présence du chef d’agence et du directeur de région (ou du chef de service et du directeur concerné pour le siège et la plateforme), et fera l’objet d’un compte rendu contresigné. Cet entretien doit permettre de fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs, et des échéances intermédiaires à l’année, qui permettront au collaborateur concerné de connaître les marges de progrès attendues et de permettre une éventuelle augmentation en cours d’année.

Les augmentations sensiblement inférieures ou supérieures aux valeurs de référence seront toutes  individuellement examinées et validées par M. xxxxxxxxxx ou M. xxxxxxxxx sur transmission motivée du Directeur de région, de filiale ou de service.  

Ces augmentations seront portées sur la paie de février, au plus tard sur celle de mars, avec effet rétroactif au 01/01/2018 afin de permettre la tenue des entretiens individuels de rémunérations.

D- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les partenaires examinent régulièrement  les statistiques des conditions générales d’emploi et de rémunérations entre hommes et femmes.
Tous s’accordent pour indiquer ne pas avoir connaissance de distorsion flagrante, liée au sexe dans l’entreprise.

Dans le cadre de l’application de cet accord, une enveloppe complémentaire égale à xxxxxx% de la masse salariale brute est dégagée afin de permettre de continuer des  rééquilibrages individuels rendus éventuellement nécessaires, à niveau de classification et de métier équivalent entre les sexes.

Ce budget sera géré en concertation entre la Direction des Ressources Humaines et les régions et services, avant validation par la DG

 La Direction s’engage à respecter l’égalité et à rectifier si besoin toute éventuelle distorsion.


E- SITUATION DES PERSONNES AGEES et des HANDICAPES

Tous s’accordent pour indiquer ne pas avoir connaissance de distorsion flagrante, liée à l'âge ou au handicap dans l’entreprise.

Un effort constant pour la reconnaissance et l’intégration des handicapés est en cours dans le groupe depuis des années. Il sera reconduit en 2018.
La Direction s’engage à respecter l’égalité et à rectifier si besoin toute éventuelle distorsion individuelle.


F- INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE

Le Groupe met en œuvre des accords d’intéressement aux résultats de chaque établissement et de participation aux bénéfices de l’UES.
Un accord de plan d’épargne Groupe permet à chacun d’investir son épargne au travers de divers FCP.

La situation est satisfaisante et il n’est pas nécessaire aujourd’hui de négocier sur l’affectation de toute ou partie de ces sommes sur d’autres plans ou fonds.


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En conclusion, la Direction s’engage dans une revalorisation globale d’au moins xxxxx % de la masse salariale brute 


+ xxxx% d’enveloppe régionale lié au maintien du pouvoir d’achat
+ xxxx% au titre de la promotion 
+ xxxx% au titre des rééquilibrages de rémunérations entre les sexes), 


A cette enveloppe globale de xxxxx% s’ajoute l’enveloppe exceptionnelle de 


+xxxx% destinée à verser des primes exceptionnelles liées aux performances de 2017


Cette revalorisation traduit la reconnaissance des efforts faits par chacun pour maintenir la compétitivité de l’entreprise en 2017 et la confiance dans l’engagement qui sera soutenu en 2018.




Fait à Grenoble, le 27/11/2017

Le Président du Directoire	Le vice-Président du Directoire	
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
                                                           





La CGT-FO
XXXXXXXXXXXXXXXX