ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE





La Société SAS ALDIS 
immatriculée au RCS de Mulhouse 
représentée par XXX agissant en qualité de Président 
et la délégation suivante :
L’organisation syndicale 

ont, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés au dit article, lors des rencontres du 8 et du 15 décembre 2017.

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise

Article 2 : Objet de l’accord

Un effectif stable pour l’année 2018.
Une évolution des salaires conformément à l’avenant n°62 à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 
L’organisation du temps de travail et les durées du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 21/10/99 ainsi que par les avenants du 11/04/08 et du 15/04/14.
Un accord d’intéressement a été conclu le 17 mai 2016 et s’appliquera aux trois exercices comptables s’étendant du 1/02/16 au 31/01/2019.

Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le 8 janvier 2016 pour les 3 années à venir soit du 1/1/2016 au 31/12/2018. Par cet accord, la société Aldis SAS et les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes tout au long du parcours des salariés. Dans le prolongement de l’accord précédant, il fixe les objectifs tendant à poursuivre les actions précédemment mises en œuvre tout en les complétant.

Maintenir dans l’emploi des salariés rencontrant un handicap ou un problème de santé en les réorientant vers un poste adapté à leur situation.


Maintenir dans l’emploi des salariés âgés :
diminuer la pénibilité au travail en collaboration avec le CHSCT et la médecine du travail, par l’aménagement des postes de travail ou la réaffectation du salarié et/ou l’aménagement du temps de travail.
de soumettre à chaque collaborateur de 50 ans et plus, ayant au moins 5 ans d’ancienneté, une mission temporaire de tutorat d’un ou plusieurs autres salariés dans un domaine préalablement défini avec lui (sur le terrain et/ou théorique), pendant une durée déterminée.
L’exercice du droit d’expression des salariés se fera par le biais de réunions trimestrielles avec les responsables de chaque secteur de l’entreprise.
Nous n’envisageons pas de mettre en place des modalités permettant aux salariés d’exercer leur droit à la déconnexion puisqu’aucun outil numérique professionnel (téléphone, ordinateur, tablette etc…) est à la disposition des salariés en dehors de leur temps de travail. 

Lors des discussions, le syndicat présent a accueilli favorablement ces divers points.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

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Le présent accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales signataires.

A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord, conformément aux dispositions des articles D.3345-4 et D.2231-2 du Code du travail, sera adressé par l’entreprise en trois exemplaires :

une version papier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  à la DIRECCTE (Unité territoriale du Haut-Rhin - Cité administrative - 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR),

une version électronique à l’adresse suivante : 
« alsace-ut68.accord-entreprise@direccte.gouv.fr »

Un exemplaire au conseil de prud'hommes de MULHOUSE (21 rue de la Somme - CS 41188 - 68053 MULHOUSE CEDEX 1). 




	Fait à Altkirch, le 22 décembre 2017



Pour l’organisation syndicale	Pour la société ALDIS SAS
Représentative suivante :