ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES DE LA SOCIETE SALINE CEREBOS




ENTRE LES SOUSSIGNES


La SOCIETE SALINES CEREBOS (SC) représentée par ……………………., Président de ladite Société

										d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens du Code du Travail :


CFDT représentée par …………………………………………………………..
membre du personnel de la société SC,


CFE-CGC représentée par ……………………………………………………..
membre du personnel de la société SC,


          										d'autre part, 



Il a été convenu ce qui suit: 

 

PRÉAMBULE 

Saline Cérébos a mis l’accent sur le thème de l’égalité professionnelle en mettant en place un plan d’actions au printemps 2014. L’engagement de la Direction et des partenaires sociaux a été réaffirmé Le 20 juillet 2015, par la signature d’un accord sur l’égalité professionnelle des Femmes/Hommes conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter de la date de dépôt et arrivant à échéance le 10 septembre 2018. 

Etabli dans le cadre des dispositions légales actuellement en vigueur, définies dans les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, cet accord applicable à l’ensemble du personnel de Saline Cérébos, a vocation de compléter la politique de gestion des ressources humaines développée auprès des salariés, avec une volonté de favoriser la mixité et de prévenir toute forme de discrimination.

Dans le prolongement de ces actions, les parties se sont rencontrées pour négocier le 27 novembre 2018 avec les délégués syndicaux. Considérant positivement le bilan des mesures engagées, suivi dans le rapport annuel d’égalité H/F communiqué et commenté lors des réunions portant sur les NAO, les parties signataires de l’accord ont convenu de reconduire les dispositions du précédent accord.


En complément, les parties conviennent d’apporter une mention complémentaire rappelant l’existence du rapport égalité F/H établi et communiqué annuellement aux délégués syndicaux, ainsi que la mise en place d’objectifs de progression relatifs à un suivi des écarts de rémunération femmes/hommes et d’une prise en considération de l’intégration de femmes en production dans les embauches à venir.


Article 1 – Les partenaires sociaux ont retenu les thèmes suivants :

Vie professionnelle et vie privée :












Rémunération :



Formation











Article 2 – Objectifs de progression pour l’année 2019 :

Un état comparatif des statistiques sur les rémunérations des trois dernières années sera établi et communiqué aux membres signataires de cet avenant, en complément du rapport Egalité F/H.

Pour l’année 2019, les objectifs d’amélioration porteront sur deux points :
Diminuer l’écart de la rémunération moyenne annuelle femmes hommes dans la catégorie Agent de Maîtrise en application des modalités de détermination des rémunérations dans les contextes de promotions (RMAG  et courbes guides). Cet écart est de 8% au regard de la rémunération moyenne annuelle  2018.
Porter une attention particulière à l’embauche de femmes dans les catégories Ouvrier et Cadre pour les recrutements à réaliser en prévision des départs en retraite.
Prévisions 2019 : 1 fonction cadre, 3 fonctions hors cadre – sous réserve que les réalités du marché de l’emploi soient conformes à ces prévisions.


Article 3 – Suivi du présent accord :

Le suivi de l’accord sera effectué chaque année au cours des réunions de négociations annuelles obligatoires.


Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de dépôt et prendra fin au 31 décembre 2019.










Article 5 – Formalités de dépôt :

Le présent accord est déposé par la Direction de Saline Cérébos auprès de la DIRECCTE et du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, selon les règles de dépôt en vigueur.

Le présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.


Fait à Dombasle le 13 mai 2019



Le Président de Saline Cérébos (signataire)  ……………………………………..

Pour  la CFDT (signataire)  ………………………………………………………………..

Pour la CFE-CGC (signataire)  …………………………………………………………….