NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D’ACCORD N°2

La négociation collective 2018-2019, prévue par les articles 9 et 21 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée 7 novembre 2018, 28 novembre 2018 et se poursuivra les 9 janvier 2019, 23 janvier 2019 et 6 février 2019.


Ont participé à cette négociation :
- le Cetim représenté par M. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;
- les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.

Article 1- Champ d’application de ce procès-verbal n°2 :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Objet du procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle  

Protection sociale complémentaire des salariés : 

Les discussions entre la Direction et les Organisations syndicales ont abouti à la dénonciation des contrats collectifs portant sur le régime de prévoyance complémentaire décès, incapacité, invalidité avec l’organisme Humanis et sur le régime de garanties collectives complémentaire santé obligatoire avec la CCMO. De nouveaux contrats collectifs avec l’organisme Humanis sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019 pour l’ensemble des entités Cetim.

La Direction et la Commission mutuelle vont poursuivre les discussions en 2019 pour établir la liste des organismes à solliciter, définir un cahier des charges et lancer un appel d’offre.


Egalité professionnelle :

La commission égalité professionnelle s’est réunie à plusieurs reprises sur l’année 2018.

A la suite de l’enquête menée par la commission en 2017, une restitution des résultats de l’enquête a été faite au cours de l’année 2018. Ces éléments d’analyse ont été partagés avec la Direction des Ressources Humaines sur la situation comparée des hommes et des femmes sur les items suivants : formation, promotion, recrutement, rémunération, temps de travail… 

Les Organisations syndicales souhaitent que la Commission poursuive ses travaux en s’appuyant sur les nouvelles dispositions relatives à la Loi du 5 septembre 2018 dite Loi « Avenir professionnel » et ainsi aboutir à une analyse de la situation égalité professionnelle femme/homme. 
 
Une négociation sur le thème de l’égalité professionnelle pourrait s’ouvrir au second semestre 2019, les modalités de celle-ci seront à définir en fonction de l’état d’avancement des travaux menés par la commission.

Par ailleurs, la Direction a décidé de reconduire la mesure permettant à des collaborateurs en fin de carrière de poursuivre leur activité professionnelle avec un aménagement de leur temps de travail (temps partiel à 80%). La Direction définira les modalités de mise en œuvre dans le cadre d’une décision unilatérale pour l’année 2019.








Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi : 

Depuis les réunions d’information réalisées en 2017 sur chaque implantation du Cetim, en présence du correspondant Handicap et d’un membre de la Direction des Ressources Humaines, des collaborateurs ont ou vont mettre en œuvre une démarche de reconnaissance de travailleur handicapé.

Les organisations syndicales et la Direction ont convenu à travers le bilan du plan d’actions défini jusqu’à présent de le reconduire et l’adapter si nécessaire avec les nouvelles mesures relatives aux travailleurs handicapés prévues dans la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les organisations syndicales souhaitent que la commission égalité professionnelle poursuive en 2019 ses travaux sur ce thème.

Pénibilité : 

La Direction reste attentive à veiller à la prévention de l’exposition à certains risques professionnels. 
Des actions de prévention sont menées conjointement entre les Directions des établissements du Cetim et leurs représentants de proximité.

Les membres de la CSSCT demeurent les interlocuteurs privilégiés sur le sujet avec le CSE.

Les campagnes de sensibilisation vont se poursuivre auprès du personnel notamment sur l’importance et obligation du port des équipements de protection individuelle.  

Droit d’expression :

Les organisations syndicales demandent une meilleure visibilité sur l’intranet des messages issus des représentants du personnel. Ce thème sera abordé au cours de l’ouverture des négociations pour la révision de l’accord du droit syndical dans le cadre de l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise.

Qualité de vie au travail : 

Dans le cadre de la transformation numérique du Cetim (Projet Cetim 5.0), la Direction a proposé la mise en place d’un observatoire 5.0. Cet Observatoire composé de représentants du personnel s’est réuni à plusieurs reprises au cours des années 2017 et 2018. 

En 2018, l’Observatoire 5.0 a animé des groupes de travail par thème : outils collaboratifs, charte réseau social, travail et mobilité, open-space, mission longue, ou internationale et le télétravail… pour identifier des axes d’amélioration et proposer des actions à mettre en œuvre.

Parmi les principales réalisations 2018, on citera pour l’exemple les ateliers de formation « Skype, Cetim box » ou le déploiement d’outils de webconférence (casque, webcam…).

Lors de cette négociation, il a été convenu de permettre une augmentation des forfaits smartphones des collaborateurs jusqu’à 5 giga octets d’internet et d’améliorer le modèle de smartphone proposé aux collaborateurs. 

Les organisations syndicales et la Direction souhaitent poursuivre les échanges en 2019 en particulier sur le thème déplacements de longue durée ou à l’international. 

Une négociation sur le télétravail a débuté en décembre 2018. 
À la suite des discussions engagées avec les Organisations syndicales, une expérimentation de télétravail sur une période donnée (jusque juillet 2019) sur la base du volontariat sera proposée à une quinzaine de personnes (population représentative) à hauteur de 2 jours par mois.
En septembre 2019, les résultats de cette expérimentation seront partagés entre les Organisations syndicales et la Direction pour définir le cadre général et les modalités de recours au télétravail. 




Conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle : 

La Direction et les Organisations syndicales ont rappelé le rôle dévolu aux représentants du personnel dans l’évolution des rapports sociaux et rappellent leur attachement à ce que la représentation du personnel, librement exercée dans le cadre légal ou conventionnel, ne porte en rien préjudice au déroulement de carrière des intéressés, comme le montre l’évolution comparée des rémunérations des représentants du personnel et la moyenne Cetim.


Article 3 - Publicité du Procès-verbal 

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.

L’ensemble du personnel sera informé directement par Intranet.

Fait à Senlis, le 12 mars 2019

Pour le Cetim 	Pour la CFDT	
Directeur des Ressources Humaines 	Délégué Syndical 	
Monsieur	Monsieur	
	


Pour la CFTC
Délégué Syndical 
Monsieur 



Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical 
Monsieur