NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
SUR LES SALAIRES

ACCORD POUR L’ANNEE 2019
ETABLISSEMENT DE PONT-A-MOUSSON

Entre Legrand France établissement de Lorraine, représentée par Monsieur _______, Responsable du Site,

Et les organisations syndicales représentatives,

Au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 30 janvier, 19  février , 05 et 06 mars 2019, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes.


Chapitre 1 – Rémunération et partage de la valeur ajoutée

Article 1 - Rémunérations

Augmentations générales et individuelles

L’augmentation des salaires d’une enveloppe globale de 2,3 % sera répartie comme suit : 

Non Cadres :
 
Une enveloppe de 1,6 % d’augmentation générale au 1er avril 2019.
Une enveloppe de 0,7 % d’augmentation Individuelle à compter du 1er avril 2019.
Une enveloppe spécifique de 0,4 %, pour les révisions de salaire liées à des situations particulières (mobilité, changement de poste conduisant à une responsabilité nouvelle, promotion, reconversion professionnelle).

Cadres :
 
Une enveloppe de 2,3 % d’augmentation Individuelle à compter du 1er avril 2019.
Une enveloppe spécifique de 0,4 %, pour les révisions de salaire liées à des situations particulières (mobilité, changement de poste conduisant à une responsabilité nouvelle, promotion, reconversion professionnelle).


1.2 Primes (voir document en annexe)

Les primes sont augmentées, au 01 avril 2019, selon le barème joint en annexe et les modalités ci-dessous. 


 Prime d’astreinte et forfaits intervention :
La prime d’astreinte est revalorisée de 1,6 %, elle passe ainsi de 123 à 125 €, à compter du 1er avril 2019, pour le personnel concerné.
Le forfait intervention « Semaine » est revalorisé de 1,6 %, il passe ainsi de 46 € à 46,8 €, à compter du 1er avril 2019, pour le personnel concerné.
Le forfait intervention « Dimanche » est revalorisé de 1,6 %, il passe ainsi de 66 € à 67,1 €, à compter du 1er avril 2019, pour le personnel concerné.

Prime 3 x 8 semaine :
La prime d’équipe 3x8 est revalorisé de 1,6 %, elle passe ainsi de 123 € à  125 €, à compter du 1er avril 2019, pour le personnel concerné.

 Prime Qualité, 5S et Sécurité en fabrication et logistique 
(Voir modalités en annexe 1 & 2)
La Direction a décidé de prolonger en 2019 :
 - 	Le dispositif de prime d’incitation à la qualité des produits (prime Qualité Fabrication).
-  	Le dispositif qualité en logistique (prime Qualité Logistique).
- 	Le principe de la prime 5S et Sécurité.


 Challenge Sécurité : 
Pour l’année 2019, la Direction souhaite reconduire l’objectif du challenge sécurité  
« 2019, ANNEE SANS ACCIDENT »
Une prime exceptionnelle SECURITE de 190 € maximum pourrait être attribuée, en janvier 2020, à tout le personnel, selon les modalités décrites en annexe 3.


Prime «vacances»
La prime «vacances» est augmentée de 4,5  % et portée de 555 € à 580 €. 


Article 2 – Déplacements - Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et Indemnités Transport	
L’Indemnité Kilométrique Vélo est reconduite pour une année de plus et jusqu’au 31 mars 2020, dans les mêmes conditions et barèmes législatifs. 

L’indemnité de transport est revalorisée de 2,5 %, à compter du 1er avril 2019, pour le personnel concerné. Les modalités restent inchangées.


Article 3 – Subvention des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Une dotation exceptionnelle de 1.200 € sera accordée au Comité d’Etablissement au titre des Activités Sociales pour l’année 2019.




Article 4 – Médailles du travail 2019
Le barème des médailles est revalorisé de 3 %  



Chapitre 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail 

Article 1 – Egalité professionnelle 
La Direction s’engage à poursuivre la mise en œuvre de l’accord du Groupe Legrand en France sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui prévoit des mesures en termes notamment de formation, de promotion, de conciliation vie privée – vie professionnelle.
Ainsi, au travers des différentes actions de mobilité, elle continuera à avoir une attention particulière pour les candidatures féminines en prenant en compte leurs aspirations pour leur déroulement de carrière.
Elle s’engage notamment à poursuivre le suivi particulier lors de l’examen des plans d’augmentations individuelles pour s’assurer que les propositions pour le personnel féminin sont en adéquation avec le principe d’égalité de traitement. 
Par ailleurs, les exigences d’égalité de traitement seront formalisées dans la communication faite aux managers à l’occasion du lancement de la campagne d’augmentation. 
Un budget de 0,1 % de la masse salariale sera réservé à l’égalité professionnelle pour la seule année 2019. Ce budget est sans préjudice du bénéfice éventuel d’une partie d’un budget qui est réservé au niveau Groupe par l’accord du groupe LEGRAND en France du 
sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


Article 2 - Articulation entre vie privée et vie professionnelle
Qualité de vie au travail :

La Direction s’engage à mener une étude pour la mise en œuvre d’actions visant à améliorer les lieux de repas et cafétéria du personnel. 

Dans la continuité des démarches engagées depuis 2016 sur la qualité de vie au travail (Gestes et postures en situation de travail, massages dans le cadre de la semaine du handicap, hygiène de vie et alimentation), la Direction organisera une nouvelle animation de bien-être au travail dont le thème reste à définir. 




Congés :

A compter du 01 janvier 2019, une journée de congés payés supplémentaires liée à l’ancienneté est accordée, aux personnes répondant aux 2 conditions cumulatives suivantes :
30 ans d’ancienneté dans l’établissement ou le groupe et
Agé de 55 ans.

Les modalités d’acquisition et de prise sont celles des congés payés. 


Chapitre – Formalités
Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Article 2- Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité territoriale de Meurthe et Moselle de la DIRECCTE De la région Grand-Est (un papier et un en version informatisée) et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy. 


Fait à Pont à Mousson, le 14 mars 2019
En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction,	Pour les organisations syndicales  représentatives
		


			
Responsable de Site 	DS CFDT



	
	DS CGT	

	



ANNEXES

	Primes et grilles

1-4-1 Prime Qualité, 5S et Sécurité en fabrication et logistique :

La Direction a décidé de prolonger en 2019 :

 - 	Le dispositif de prime d’incitation à la qualité des produits (prime Qualité Fabrication).

Elle se décompose de la façon suivante :
-25% prime du secteur d’appartenance principal,
-25% prime de l’autre secteur,
-50% prime globale atelier.


-  	Le dispositif qualité en logistique (prime Qualité Logistique).

- 	Le principe de la prime 5S et Sécurité en fabrication est maintenue mais les modalités sont aménagées voir en annexe 1 et 2.
 

	1-4-2 Challenge Sécurité : 

Pour l’année 2019, la Direction souhaite reconduire l’objectif du challenge sécurité  

2019, ANNEE SANS ACCIDENT
Une prime exceptionnelle SECURITE de 190 € maximum pourrait être attribuée, en janvier 2020, à tout le personnel, selon les modalités décrites en annexe 3.


DISPOSITIF DE PRIMES EN FABRICATION
ET EN LOGISTIQUE POUR 2019



La Direction a décidé de reconduire le principe en 2019 :

- de prime d’incitation à la qualité des produits (prime Qualité production), 
- de prime d’incitation à la qualité en Logistique (prime Qualité logistique),
- de prime d’incitation à la qualité du travail effectué et au respect des bonnes conditions de travail d’hygiène et de sécurité (prime 5S et sécurité) en fabrication.


ANNEXE 1

QUALITE et 5S sécurité EN FABRICATION 	

Le dispositif en Fabrication comporte toujours deux composantes  et  le montant de la prime maximale trimestrielle sera de 240 € pour la prime Qualité et de 120€ pour la prime couplée 5S + SECURITE  


1° ) Composante Non Qualité en Fabrication : PRIME A  

Il s’agit de la composante qui s’applique à titre collectif par secteur en prenant en compte la polyvalence du personnel. 
Elle comprendra :
- une grille basée sur le résultat global de non qualité site pour la moitié de la prime (maxi 120€) et sera appliqué au personnel selon modalités. 
- deux grilles basées sur le résultat de non qualité de chaque secteur (maxi 120€). Compte tenu de la polyvalence et des rotations entre secteurs, ces primes sectorielles seront cumulées à hauteur de 50% chacune.
Les trois barèmes 2019, un par secteur et un global Fabrication, joints en annexe, comporteront le même nombre d’échelons mais avec des objectifs repositionnés en fonction des résultats 2018, de l’évolution de la part matières et de la mixité des gammes.



Objectifs pour 2019 de Coût de Non Qualité en Fabrication :

1,50 % au secteur ICTA : (1,30% en 2018) objectif prenant en compte les résultats obtenus à fin 2018 (1,24 % en cumul) et l’augmentation attendue avec le process bi-couche sur une année pleine (2018 année de transition).

2,3% au secteur IRL / ICA / DUOGLISS / PA / PC : (2,5% en 2018) objectif prenant en compte les résultats obtenus à fin 2018 (2,27 % en cumul).

1,60 % résultat global Fabrication : (idem 2018) objectif prenant en compte les résultats obtenus à fin 2018 (1,38% en cumul) et l’impact bi-couche sur une année pleine.



PRIME  QUALITE  pour 2019

SECTEUR ICTA


NQDP 		FOURCHETTE 	PRIME   TRIMESTRIELLE 

Rappel objectif 2018 : 1,30 %           Réalisé à fin déc 2018 : 1,24 %







		  supérieur à 1,72 %	 		0 €

			de 1,68 % à 1,72 % inclus		10 €

			de 1,64 % à 1,67 %	inclus		30 €

			de 1,61 % à 1,63 %	inclus		50 €

			de 1,57 % à 1,60 % inclus		70 €

			de 1,53 % à 1,56 %	inclus		80 €

			de 1,47 % à 1,52 % inclus		90 €  

			de 1,43 % à 1,47 % inclus		100 €

de 1,38 % à 1,42 % inclus		110 €

inférieur ou égal à  1,37 % 		120 €



PRIME  QUALITE pour 2019

SECTEURS IRL / ICA / DUOGLISS / PA / PC


NQDP 		FOURCHETTE 	PRIME   TRIMESTRIELLE 

Rappel objectif 2018 : 2,50 %           Réalisé à fin déc 2018: 2,27 %







		supérieur à 2,75 %	 			0 €

			de 2,68 % à 2,75 % inclus		10 €

		de 2,60 % à 2,67 % inclus		30 €

			de 2,52 % à 2,59 % inclus		50 €

			de 2,44 % à 2,51 %	inclus		70 €

			de 2,36 % à 2,43 %	inclus		80 €

			de 2,28 % à 2,35 % inclus		90 €

			de 2,20 % à 2,27 %	inclus		100 €

			de 2,08 % à 2,19 % inclus		110 €

inférieur ou égal à  2,07 % 		120 €

PRIME  QUALITE  pour 2019

FABRICATION PARTIE COMMUNE

NQDP 		FOURCHETTE 	PRIME   TRIMESTRIELLE 

Rappel objectif 2018 : 1,50 %           Réalisé à fin déc 2018 : 1,38 %







		  supérieur à 1,76 %	 		0 €

		de 1,74 % à 1,76 % inclus		10 €

			de 1,71 % à 1,73 %	inclus		30 €

			de 1,68 % à 1,70 %	inclus		50 €

			de 1,65 % à 1,67 % inclus		70 €

			de 1,62 % à 1,64 %	inclus		80 €

			de 1,59 % à 1,61 % inclus		90 €  

			de 1,56 % à 1,58 % inclus		100 €

de 1,53 % à 1,55 % inclus		110 € 

inférieur ou égal à  1,52 % 		120 €









2°) Composante Indice de Cotation des Anomalies : PRIME 5S + SECURITE 

Le principe est maintenu en l’état pour 2019 avec la prise en compte de l’aspect Hygiène et Sécurité lors des audits : 

Rappel : il s’agit de recenser toutes les anomalies en Fabrication constatées lors des audits de terrain journaliers : 
- non respect des réglages et paramètres du dossier technique
- non respect des règles de rangement et de propreté 
- non respect des règles d’Hygiène et de Sécurité 
- non respect des consignes données (technique, planning, etc ) 
- non émission d’un bon d’intervention si anomalie décelée 

mais aussi de prendre en compte les anomalies imputables à la Fabrication décelées en Logistique dans notre stock de produits finis ou plus grave ayant fait l’objet d’une réclamation en Clientèle. 

Chaque anomalie constatée lors des audits terrain en Fabrication se verra attribuer un nombre de points de «démérite» compris entre 2 et 10 selon sa gravité avec uniquement 3 valeurs de points : 2 ,5  et 10 : 

2 points : Faute mineure n’ayant pas d’incidence sur la qualité de la production, sur la sécurité  immédiate ni de répercussion en terme d’organisation.
Ex :	palette ou contenant mal rangé
		produits divers ou matières au sol (5 points si risque de chute) 
		absence de port de protection auditive
enrouleur mal nettoyé 

5 points : Faute moyenne pouvant avoir une incidence sur la qualité de la production, sur la sécurité ou sur l’organisation : 
Ex :	absence de check list, 
		bon de travail  non établi 
		non respect d’un paramètre non critique 
		absence d ‘un auto contrôle
		non respect du tri des déchets 

10 points : Faute majeure ayant une incidence importante sur la qualité du produit, présentant un risque sécuritaire grave ou organisationnel important : 10 points 
Ex :	non respect d’un paramètre critique ou d’une formule matières…
		défaut majeur visuel sur produit ou sur le conditionnement non détecté et  signalé …
		absence de port d’EPI : chaussures, gants, lunettes/visière si nécessaire, PTI… 
		détérioration de matériel ou de lieu commun imputable au personnel… 
		exécution d’une tache dans des conditions dangereuses…

La cotation sera effectuée, sauf exception, tous les jours, sur la base du ou des audits effectués le jour précédent, par l’animateur Qualité/Sécurité et .
(environ 30 audits par mois sont  effectués) 

Un tableau recensant toutes les principales anomalies possibles avec, à chaque fois, le nombre de points attribués sera établi par le service Qualité/Sécurité pour que la cotation soit facilitée et surtout homogène dans le temps. Ce tableau sera présenté lors des réunions FIC.

Un Indice de Cotation Interne à la Fabrication (ICI) sera calculé tous les mois sur la base du nombre total de points de démérite cumulés sur le mois divisé par le nombre d’audits effectués dans le même mois (le nombre d’audits pouvant fluctuer d’un mois sur l’autre).

A cet Indice de Cotation Interne sera rajouté un Indice de Cotation Externe (ICE) - dans le sens externe à la Fabrication - prenant en compte les anomalies imputables à la Fabrication mais décelées en aval en Logistique ou les incidents en Clientèle suite aux réclamations reçues. Le poids de cet indice externe sera fort car plus la faute est décelée en aval, plus les coûts ou les répercutions commerciales sont grandes.

La cotation sera réalisée par l’animateur Qualité/Sécurité et appliquée en prenant en compte la nature et l’importance qualitative et quantitative de l’anomalie ou de l’incident. Cette cotation sera majorée lorsqu’elle touche directement le Client. Elle sera également cumulée sur le mois, rapportée au nombre d’audits et d’incidents et donnera un indice ICE : 

Faute décelée en Logistique et imputable à la Fabrication : cotation  de mineure = 1 jusqu’à majeure =  25 points 

	Cotation de la faute obtenue par la multiplication de deux indices : 
	Indice qualitatif : faute de stockage 					            1
				faute touchant le produit					2
				faute pouvant aboutir sur une réclamation			5

	Indice quantitatif : moins d’une palette ou panier			            1
				1 ou 2 palettes ou paniers 					2
				plus de 2 palettes ou paniers					5

				ex : 8 paniers avec tire fil dépassant de plus d’un mètre :
5 x 5 = 25 points
1 panier stocké hors emplacement : 1 x 1 = 1 point

Faute décelée en Clientèle suite à réclamation et imputable à la Fabrication : cotation jusqu’à 100 points selon la gravité avec un minimum de 10 points 
	
	Quelques couronnes concernées : 	de 10 à 20 points 
	Plusieurs palettes concernées : 	de 20 à 50 points 
	Des dizaines de palettes concernées : de 50 à 100 points  

Un Indice de Cotation Global mensuel (ICG) en points sera calculé de la façon suivante :	
ICG  =  ICI  + ICE

Cet indice global, est actuellement compris entre 8 et 11 et peut être facilement amélioré par l’effort de chacun 												      
L’objectif est d’avoir le minimum de points mensuels de cotation et l’idée est, de la même façon que pour la prime à la Qualité en place depuis plusieurs années et qui a montré son efficacité sur la réduction de la non qualité, de coupler l’évolution favorable de cet indice global calculé au trimestre, avec une récompense trimestrielle du personnel de Fabrication, sous forme d’une prime graduée en fonction du résultat obtenu  
		 
Cette prime sera en 2019 de 120 € et basée sur un barème partant de l’évolution à la baisse de l’indice de Cotation  trimestriel  


		Le barème pour 2019 reprend celui de 2018

	 	ICG au delà de 12					0 €

		ICG compris entre 11,01 et 12				20 €

		ICG compris entre 10,01 et 11				30 €

		ICG compris entre 9,01 et 10				40 €

		ICG compris entre 8,01 et 9				50 € 

		ICG compris entre 7,01 et 8				60 €

		ICG compris entre 6,01 et 7	  			70 € 

		ICG compris entre 5,01 et 6	 			80 €

		ICG compris entre 4,01 et 5	 			90 €

		ICG compris entre 3,01 et 4	 			100 €

		ICG compris entre 2,01 et 3	 			110 €

		ICG inférieur à 2 					120 € 


Cette prime sera collective et unique pour les deux secteurs. 	

Le versement des ces primes sera sur 2019 comme pour 2018 distinct : 

La prime à la Qualité, sera calculée sur une base trimestrielle et versée en avril, juillet, octobre 2019 et janvier 2020.
La prime 5S + SECURITE sera calculée sur une base trimestrielle et versée en février, mai, août et novembre 2019.

Les deux primes ainsi calculées seront toujours pondérées, comme actuellement, par l’absentéisme individuel des 3 mois qui précèdent : 


	Incidence de l’absentéisme (individuel) :

Compte tenu de l’impact de l’absentéisme en Fabrication, même de courte durée le mode de réduction de la prime à la Qualité et de la prime 5S+SECURITE, par application d’un coefficient dégressif fonction de l’absentéisme sur les 3 mois qui précède, ainsi que le niveau de pondération pour les arrêts d’une à deux journées afin de prendre en compte les arrêts courts seront reconduits en 2019. 











Equipes de semaine (horaires 3x8 et de journée) : 

0 journée d’absence 		:  coefficient  1        (100 %)
		1 ou 2 journées d’absence 	:  coefficient  0,75   (  75 %)
		3 ou 4 journées d’absence 	:  coefficient  0,50   (  50 %) 	
		5 ou 6 journées d’absence 	:  coefficient  0,25   (  25 %)
		plus de 6 jours d’absence 	:  coefficient  0      (0 prime)
												      
		Equipes de suppléance : 

0 journée d’absence 		:  coefficient  1        (100 %)
		1 journée d’absence 		:  coefficient  0,75   (  75 %)
		2 journées d’absence 	:  coefficient  0,50   (  50 %) 
		3 journées d’absence 	:  coefficient  0,25   (  25 %)
		4 journées d’absence et plus :  coefficient  0      (0 prime) 
												


ANNEXE 2

QUALITE EN LOGISTIQUE 

La Direction a mis en place au Service Logistique, à partir de début 2005, pour le personnel de chargement et de préparation, une prime à la Qualité Logistique  à l’instar de ce qui existe en Fabrication mais basée sur l’indice de la Non Qualité Logistique en valeur imputable au personnel (hors erreurs ADV ou transporteurs).
Une deuxième composante, basée sur  en nombre d’erreurs commises en préparation ou au chargement, est prise en compte 

Ce dispositif sera reconduit en l’état en 2019.


1°) Composante Indice de Non Qualité Logistique (NQL) en valeur 

Rapport du coût de la non qualité divisé par la valeur des expéditions valorisées aux Prix de Base est calculée chaque mois depuis des années. Cet indice faible est donc exprimé non pas en % mais en 0 / 000 ( pour dix mille ).

L’indice NQL en valeur est moyennisé sur une période de 3 mois pour prendre en compte les fluctuations des livraisons et lisser ces fluctuations d’un mois sur l’autre.

La première composante de la prime à  en Logistique sera trimestrielle, collective et basée, comme en Fabrication, sur une évolution à la baisse de cet indice avec pour chaque tranche d’amélioration, une valeur de prime.

Le montant maximum pour 2019 de cette première composante sera de 120€ et le barème de prime pour 2019 se décompose ainsi :

		Indice NQL	supérieur à 4,0				0 €

		Indice NQL	compris entre 3,51 et 4,0			40 €

		Indice NQL	compris entre 3,01 et 3,5			60 €

		Indice NQL	compris entre 2,51 et 3,0			80 €

		Indice NQL	compris entre 2,01 et 2,5			100 €

		Indice NQL	inférieur ou égal à 2				120 €


2° ) Composante Indice de Non Qualité Logistique en nombre d’erreurs : 

Cette deuxième composante, rapport du nombre d’erreurs de préparation ou de chargement divisé par le nombre de lignes préparées et expédiées est exprimée en 0/00 (pour mille).

L’indice NQL en nombre d’erreurs est moyennisé sur une période de 3 mois pour prendre en compte les fluctuations des livraisons et lisser ces fluctuations d’un mois sur l’autre.

La deuxième composante de la prime Qualité en Logistique sera trimestrielle, collective et basée, sur une évolution à la baisse de cet indice avec pour chaque tranche d’amélioration, une valeur de prime.



Le montant maximum pour 2019 de cette deuxième composante sera également de 120 € 

	Le barème de prime pour 2019 : 

		Indice NQL	supérieur à 4,0				    0 €

		Indice NQL	compris entre 3,51 et 4,0			  40 €

		Indice NQL	compris entre 3,01 et 3,5			  60 €

		Indice NQL	compris entre 2,51 et 3,0			  80 €

		Indice NQL	compris entre 2,01 et 2,5			100 €

		Indice NQL	inférieur ou égal à 2			            120 €


Les deux composantes de la prime seront cumulées pour donner la valeur de la prime à  en Logistique trimestrielle. La valeur maximale de cette prime étant de 240 €.

Cette prime ainsi calculée sera pondérée, par l’absentéisme individuel : 

Incidence de l’absentéisme (individuel) : 

La réduction de la prime à la Qualité en Logistique, par application d’un coefficient dégressif  fonction de l’absentéisme sur le trimestre passé, sera la suivante et prendra également les absences de courtes durées :
0 journée d’absence 		:  coefficient  1          (100 %)
		1 ou 2 journées d’absence 	:  coefficient  0,75       (75 %)
		3 ou 4 journées d’absence 	:  coefficient  0,50       (50 %) 	
		5 ou 6 journées d’absence 	:  coefficient  0,25       (25 %)
		plus de 6 jours d’absence 	:  coefficient  0   	 (0 prime)

La prime à la Qualité Logistique sera versée en avril, juillet, octobre 2019 et janvier 2020.


Clause particulière :

Dans le cas d'un litige impliquant un coût anormalement élevé (>1000€) ou une gène majeure pour client, la prime trimestrielle individuelle ne sera pas attribuée. 
Les primes des caristes externes au service logistique mais travaillant partiellement au chargement seront proratisées en fonction de leur temps de présence en logistique et hors logistique (exemple : présence 2j /5 en logistique -> 40% de la prime qualité logistique + 60% de la prime qualité site en fabrication).

ANNEXE 3
CHALLENGE SECURITE
0 ACCIDENT EN 2019.


Le CHALLENGE SECURITE est reconduit sur l’année 2019. 


Il est composé d’une partie commune et d’une partie individuelle.

190 € maximum pour l’ensemble du personnel pour une année complète de travail effectif se décomposant en :

60 € partie commune, 0 ACCIDENT SUR 2019

130 € partie individuelle en fonction du respect des règles de sécurité ci-dessous :

En cas d’accident ou événement majeur mais aussi en cas de non respect des règles élémentaires de sécurité (ex : conduite dangereuse, non port des protections individuelles, cale camion, portes et extincteurs non accessibles ……..), cette prime sera minorée de manière INDIVIDUELLE sur le principe suivant :

1er constat de non respect :   	- 30 €  
2nd constat de non respect :		- 60 €  
3ème constat de non respect :	- 130 €
1 Accident de travail avec arrêt ou événement majeur :	- 130 €


Pour rappel, ce système de prime ne se substitut pas au règlement intérieur et les personnes enfreignant les règles de sécurité s’exposent aux sanctions définies.