PREAMBULE
La transformation du CE en CSE : L’AADH mettra en place le CSE à l’échéance des mandats et au plus tard au 31 janvier 2020. 
A partir du 13 février 2018 les réunions ne se sont tenues qu’avec les élus. Contrairement à avant où leurs suppléants étaient présents. Les membres suppléants assistent aux réunions plénières qu’en cas d’absence du membre titulaire (nouvel article L 2314-1)
A partir du 18 Septembre 2018, une secrétaire de séance rejoint les réunions plénières pour rédiger le compte rendu (validé par la présidence et la direction). 
Le crédit d’heure a été cumulé et partagé entre les 2 élus et leurs 2 suppléants. 
Les délégués du personnel ont mis en place 5 réunions de droits d’expression des salariés sur 2018. 
Une réunion de mise en accord du présent document a eu lieu de 18 décembre 2018 avec le délégué syndical CFDT à l’AADH et La Directrice de l’AADH. Une seconde réunion a eu lieu le 12 février 2019 avec le délégué syndical CFDT à l’AADH, le délégué du personnel, la Directrice et la présidente de l’AADH
Un certain nombre de documents, permettant l’accès aux informations nécessaires pour mener à bien cette négociation, sont déjà à disposition de l’ensemble des personnels : le bilan annuel d’activité, le budget prévisionnel, le compte administratif et tous les documents que nous pouvons fournir à la demande des élus du personnel ou du délégué syndical. C’est ainsi que ces documents permettent de connaître la situation de l’emploi dans l’établissement : les salaires par catégorie, par sexe, la répartition des personnels par âge, etc.
L’ORGANISATION, L’ORGANIGRAMME
L’organigramme a été présenté en décembre 2017 et une actualisation a été présenté en novembre 2018.  
L’AADH a reconduit l’affectation des ressources de 2017 et a fait évoluer son organisation sur 2018 : 

Pôle Administration / secrétariat:
Aide compta/facturation : En CDD : 0.15ETP au CAMSP, 0.27ETP à IME
Renfort administratif : En CDD : 0.10 ETP au CAMSP, 0.15 ETP au SESSAD
Pôle soins : 
Recrutement en CDI d’une pédiatre sur le 
SESSAD PE à hauteur de 0.025 ETP à partir de Mai 2018
SESSAD ULIS à hauteur de 0.025ETP (3h/mois) à partir de septembre 2018
CDD pour l’infirmière (qui a commencé en Janvier 2018) – Crédit ARS
0.066 ETP à IME
0.027ETP au CAMSP
0.045ETP au SESSADs
Pôle éducatif : 
Recrutement en CDI d’un CDS éducatif Recrutement sept 2018 en CDI à 1 ETP Pour IME
Arrêt de la supervision TSA en décembre 2018
CDD pour l’ES en renfort sur le SESSAD ULIS 6-12 ans
2 personnels en formation CAFERIUS : +1 depuis juin 2018
Un contrat CAE – candidat élève ME à 20h. 
Pôle enseignant : 
Nous accueillons une nouvelle enseignante qui remplace sa collègue partie pour d’autres fonctions. 
A partir de Janvier 2018, les enseignantes de l’IME et de Ulis Collège ne sont plus rémunérées pour les présences en réunion, synthèse par AADH car l’Education Nationale leur attribue cette rémunération. L’AADH a maintenant la rémunération pour les enseignants des Ulis Ecole, non concerné par la réforme de l’EN. Pour les enseignantes de l’IME et de ULIS Collège, les transferts et sorties continuent à être rémunérés par AADH. 
Pôle ASI : 
Arrêt long maladie => inaptitude à tout emploi
Recrutement en CDD-CAE sur le SESSAD pour 0.45 ETP + financement permis D + FIMO sur 2019

Au vu de la suractivité constatée, et en non pérenne : 
En psychiatrie, un temps à hauteur de 0.0164 ETP a été maintenu. 
En ergothérapie, un temps supplémentaire a été mis en place de Septembre 2017 à juillet 2018 et de décembre 2018 à juillet 2019 :  Sureffectif 1 à 2 jeunes. 
En orthophonie, un temps supplémentaire a été mis en place de Septembre 2017 à juillet 2018 et sur l’année scolaire 2018-2019. Sureffectif 6 jeunes. 
En psychomotricité, un temps supplémentaire a été mis en place de Septembre 2017 à juillet 2018 et sur l’année scolaire 2018-2019. Sureffectif 5 jeunes.
En éducatif, un temps supplémentaire a été mis en place de Janvier 2018 à Novembre 2018 : sureffectif 12 jeunes, puis en Décembre 2018 ajout d’un sureffectif supplémentaire de 3 jeunes. 
En psychothérapie, un temps supplémentaire a été mis en place de Janvier 2018 à Novembre 2018. Sureffectif 14 jeunes, puis Décembre 2018 ajout d’un sureffectif supplémentaire de 4 jeunes.
En Assistance sociale, un temps sur une mission a été mis en place à partir de Mai 2018. 

L’analyse des pratiques conformément aux RBPP est proposée sur les 2 sites de AADH. 
Une clarification des fonctions et une révision des fiches de postes seraient nécessaires. 


LES SALAIRES
Dans les établissements et services gérés par l’AADH, la Convention collective de mars 1966 s’applique. 
L’accord d’entreprise signé le 09/06/1999 et son avenant du 25/06/1999 gèle l’ancienneté à 2 ans pour les professionnels de l’IME. Les autres services de l’AADH ne sont pas concernés par cet accord. Il est convenu de revisiter cet accord collectif sur 2019. 
Lors des entretiens professionnels en 2016 et 2018, certains professionnels ont fait la demande de bénéficier sur 2018 de l’article 39 : Il n’y a pas eu de réponse favorable en 2017, ni en 2018. 
Nous avons échangé à ce sujet sur l’une de nos réunions DP. 
L’article 39 de la convention collective 66 permet « la diminution d’ancienneté possible dans certains cas pour changer d’échelon. Jusqu’à présent, les autorités de tutelle se sont toujours refusées d’en assurer le financement. Néanmoins, si cet article devait être appliqué, il implique que l’employeur élabore des critères de sélection des personnels pouvant y prétendre. Plusieurs approches sont envisageables : le mérite ou d’autres critères. Afin d’éviter de risquer de détériorer le climat social dans les services et établissements, l’association en accord avec le délégué syndical se cantonnera à proposer le bénéfice de l’article 39 au personnel selon les critères suivants :
les salaires les plus bas (dans leur catégorie),
le nombre d’article 39 déjà obtenus
le temps de la carrière à l’AADH » (extrait de la Négociation Annuel Obligatoire, NAO de 2015)
La directrice note que les 3 critères validés ne permettent pas de pouvoir évaluer et chiffrer l’incidence des articles 39 sur le budget et de les appliquer de façon équitable et systématique. La directrice souhaiterait que nous puissions en rediscuter avec le délégué syndical lors de la revisite de l’accord collectif sur 2019. 

Lors des réunions DP, plusieurs échanges ont eu lieu sur les thématiques suivantes : 
Les conditions liées à la réalisation des nuitées, des transferts, évènements institutionnels (fêtes de Noël, fête de fin d’année, rentrée etc.) 
La demande de requalifier les personnels ayant validés un nouveau diplôme
Avenant n° 340 CCN66 : Revalorisation du point 3.77 (régularisation faite en Mai 2018 avec rétroactivité Février 2017). 
, qui prévoit un relèvement de certains coefficients à compter du 1er janvier 2018 (agent de bureau, agent de service intérieur, ouvrier de production ou d'entretien, etc.).

Dans le cadre des Crédits Non Reconductible dûs au sureffectif et aux dérogations, les salariés qui ont été d’accords et qui remplissent les conditions d’éligibilité bénéficieront d’heures supplémentaires à partir de Décembre 2018. 
Une Prime exceptionnelle de fin d’année 
Conditions exceptionnelles annoncées par le gouvernement le 10 décembre 2018 : « cette prime sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Elle peut être versée entre le 10 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Elle reste cependant du seul ressort de l’entreprise, qui n’a aucune obligation de la verser. »
L’AADH a choisi de valoriser et de remercier l’ensemble de ses salariés. 
L’AADH versera 50€ à tous ses salariés sur la paie de décembre 2018.


LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION
L’accord d’entreprise signé le 09/06/1999 et son avenant du 25/06/1999 stipule que le temps de travail est de 33,15 heures à l’I.M.E. avec une répartition sur quatre jours. Les SESSAD et le CAMSP ne sont pas concernés par cet accord (le temps de travail légal s’applique 35H/semaine). Le temps de travail était précédemment annualisé par année civile. A partir de septembre 2017 il est annualisé sur l’année scolaire. 
Le calendrier de l’année 2018-2019 a été validé en Mai 2018. 
Echanges sur le temps de travail et la matrice du registre du travail du salarié : 
Un questionnaire sur la nouvelle trame du registre (prévisionnel et décompte du temps de travail par salarié) a été réalisé en Mai 2018. Ce qui a permis d’améliorer la trame pour la rentrée 2018-2019. Les échanges sont toujours en cours
Une fiche explicative a été rédigée pour accompagner la compréhension de la trame du registre. 
Des échanges ont eu lieu sur la mise en place d’une nouvelle organisation des réunions du mardi et jeudi soir à IME et du changement de la fréquence de l’analyse des pratiques pour pouvoir ajouter des temps de réunions cliniques et de la régulation d’équipe. 
Formation 

Les entretiens professionnels de tous les salariés ont été réalisés sur 2018. 

Une information a été faite lors des réunions DP sur les évolutions en terme de formation
DIF => CPF
Loi Avenir Professionnel du 5 Septembre 2018

Bilan formation 2018
Tous les professionnels ont bénéficié d’au moins un temps de formation sur 2018. 
Le nombre d’heures s’élève à 2568H. 

Plan de Formation 2019
Nous avons échangé sur les différentes demandes de formation individuelles. L’état des décisions sur chacune des demandes a été transmis pour information et avis aux délégués du personnel sur Novembre 2018. Les professionnels ont eu les réponses sur décembre 2018. Nous avons également validé les thématiques pour 2019 des formations collectives. 
MAKATON : formation initiale (2J), formation avancée (6J)
Travail en équipe


Signé le 12 Février 2019 en 3 exemplaires originaux de 4 pages,

	
Délégué Syndical	Directrice	Présidente