aCCORD N°91 – Avenant n°2
C.R.C.O.


AVENANT N°2

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU COMPTE-EPARGNE TEMPS 



Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, 
dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, 
représentée par                                           , Directeur Général	

d'une part,

Et 

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
											

	 						Délégué syndical C.F.D.T. 
	 						Délégué syndical SNECA/CGC
                                                                                     Délégué syndical SUD CAM/CO.  

d'autre part, 

Préambule :

Il convient de rappeler que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Ouest a mis en place conformément aux dispositions du chapitre 2 de l’annexe 2 de la Convention Collective du Crédit Agricole, un compte épargne temps pour tous les salariés de la caisse en contrat à durée indéterminée plus favorable que les dispositions conventionnelles. 

Cet accord a été renouvelé par avenant n°1 pour une durée déterminée d’un an. 
Cet avenant arrivant à échéance, les parties ont souhaité le renouvelé pour une durée déterminée et de modifier les modalités d’utilisation des jours placés en CET.




Dans ce cadre, les parties ont en conséquence convenu ce qui suit : 

          Nouvel article 5 Utilisation du Compte-épargne-temps : 

Les jours épargnés dans le Compte-Epargne Temps pourront être utilisés dans les cas limitativement énumérés suivants :

sous forme de prime dans la limite de 5 jours 

Tout salarié souhaitant bénéficier d’un complément de rémunération pourra demander le paiement sous forme de prime, soumise à charges sociales salariales et patronales, des autres jours de congés (AJC) épargnés dans le CET, dans la limite de 5 jours par an, quelle que soit l’année au titre de laquelle les jours ont été versés dans le Compte-Epargne Temps.

Les jours de congés payés épargnés dans le CET ne peuvent donner lieu au paiement sous forme de prime.

La demande pourra être formulée à tout moment de l’année.

La prime sera versée au plus tard avec la paie du mois suivant la date de réception de la demande.  

Sous forme de jours de repos soumis à validation du supérieur hiérarchique

Sous forme de financement d’une période de formation en dehors du temps de travail

Sous forme de dons de jours à un salarié de la Caisse Régionale qui doit faire face à la maladie, au handicap ou à un accident d’une particulière gravité d’un enfant à charge ou de leur conjoint. Cette possibilité sera précisée dans un accord spécifique. 

Sous forme de transfert dans le PER CO dans la limite de 5 jours par an.

             Nouvel article 6 – Durée de l’accord – prise d’effet- révision : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2020. 
Il pourra être révisé pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion, ou en cas de changement de dispositions légales et/ou conventionnelles régissant le compte épargne temps. 





Publicité du présent avenant : 


Il sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail. 

Une copie pour information sera adressée à la Direccte du Centre Val  de Loire, unité territoriale de l’Indre. 

Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils de Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre. 

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net » rubrique « Ressources Humaines ».  

			                            		Fait à Limoges, le 13 novembre 2019


   Pour la Direction Générale,              		Pour les Syndicats,

                         		C.F.D.T.
  Directeur Général 
  CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE
  DU CENTRE OUEST


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		SNECA/C.G.C.





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		SUD CAM CO