ACCORD PRIME ANNUELLE


PREAMBULE

La juste répartition de la réussite d’Ecofeutre avec l’ensemble des salariés ayant toujours été sa ligne directive, la Direction de la société a décidé d’instaurer une prime annuelle. 

Les délégués du personnel et la Direction ont discuté du contexte de la mise en place de cette Prime Annuelle et de son intégration au sein du système de rémunération déjà existant.

Le présent accord à vocation à préciser les détails du contenu de la prime, de son mode de calcul et du planning de mise en place.


OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La Prime Annuelle se substitue aux autres primes annuelles ayant existées et, en particulier, la prime de fin d’année versée en décembre ou la prime de vacances versée en juin.

Dans le cas de l’instauration d’une prime annuelle conventionnelle, celle-ci viendrait remplacer la Prime Annuelle du présent accord. Dans tous les cas les 2 primes ne pourraient pas coexister.

La Prime Annuelle concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise inscrits à l’effectif à la fin du mois correspondant au versement soit, respectivement, au 31 Mai ou au 30 Novembre et ayant plus de 3 mois d’ancienneté à ces dates.
Elle sera versée via le bulletin de salaire de Mai ou de Novembre.

Le montant Prime Annuelle s’entend brut et est donc exposé à charges sociales. 


MISE EN PLACE

L’objectif est d’atteindre la répartition (R) suivante à compter de l’année 2019: 
Versement au 31 Mai : 1/3 du salaire brut de base (SB) 
Versement au 30 Novembre : 2/3 salaire brut de base (SB)

La mise en place sera progressive selon l’échéancier suivant :

versement 30 Novembre 2017 : 1/3 du SB

versement 31 Mai 2018 : 1/3 du SB
versement 30 Novembre 2018 : 1/3 du SB

versement 31 Mai 2019 : 1/3 du SB
versement 30 Novembre 2019 : 2/3 du SB


MODE DE CALCUL

La base de calcul sera égale au salaire brut de base (SB) du mois de versement soit le mois de Mai ou le mois de Novembre. 

Par salaire brut de base (SB) s’entend le salaire hors primes, majorations, heures supplémentaires ou indemnités quel qu’elles soient et selon le contrat horaire du salarié. (35h, 24h ou autres temps partiels). 

Le montant de la Prime Annuelle sera égal à la part de salaire brut de base (SB) selon la répartition (R) prévue à l’article 2 du présent accord en respectant le planning de mise en place. 

Le montant de la Prime Annuelle sera proratisé selon la durée des périodes d’absence cumulées (PA) durant les 6 mois précédents le versement. 
Versement Mai : Absences du 01 Décembre au 31 Mai
Versement Novembre : Absences du 01 Juin au 30 Novembre

La période d’absences cumulées (PA) sera multipliée par un coefficient rectificateur (CR) de 1.5 pour le premier versement et 0.75 pour le second versement. Ceci afin de rétablir l’impact financier des absences au vu de la répartition de la Prime Annuelle (1/3 en Mai et 2/3 en Novembre).

Le coefficient rectificateur ne sera pas appliqué en 2017 et 2018 du fait de la répartition égale des 2 versements (1/3 en Mai et 1/3 en Novembre).

Formule
P : Prime
SB : Salaire brut de base
R : Répartition annuelle
PA : Durée en jours calendaires des périodes d’absences cumulées sur les 6 mois précédents le versement
CR : Coefficient rectificateur Versement 31/05 : 1.50    Versement 30/11 : 0.75
NJ6 : nombres de jours calendaires des 6 mois précédents le versement 

P = SB * R * ( (NJ6– (PA*CR)  )
			   				NJ6


PERIODES D’ABSENCES

Toutes les périodes d’absences (PA) seront cumulées sur les 6 mois précédents le versement hormis les périodes d’absences suivantes :
congé maternité, adoption et assimilées 
accident du travail ou maladie professionnelle, 
les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tels, notamment les congés payés,
Le préavis non effectué mais payé,
Les heures de délégation des représentants du personnel. 


MODALITE DE PUBLICITE DE L ACCORD

 Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du code du travail :
En deux exemplaires dont une version papier signée et une version numérique sur le site internet de la DIRECCTE.
En un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


						Fait à Naizin, le 04 Octobre 2017.
						En autant d’exemplaires que nécessaire

Monsieur le Directeur	




Délégué du Personnel,
Titulaire collège AM/Cadre                                                                      
						



Délégué du Personnel,
Titulaire collège Ouvrier/Employé