AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX du 26 mars 2001 et de tous ses avenants



PREAMBULE




La Banque Rhône-Alpes a souhaité, dans le cadre de la négociation avec les Partenaires sociaux revenir sur certains éléments du Pacte Social.
C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies et ont convenu des dispositions suivantes dans l’objectif d’améliorer les dispositions relatives aux indemnités pour enfant à charge, au titre Restaurant et aux frais d’hébergement dans le cadre de la Formation professionnelle.



ARTICLE I. Nouvel article 15 sur les Titres restaurant 
 
L’article 16 protocole d’accord du 26/03/2001 révisé à l’article 15 de l’avenant du 21/10/2008 et l’avenant du 13 juillet 2017 est remplacé par l’article suivant :

Article 15- Titres restaurant

A compter du 1er juillet 2019, la valeur faciale des titres restaurant est fixé uniformément à 9 euros, la Banque prenant à sa charge 60% et les collaborateurs 40 % de la valeur faciale.


ARTICLE II. Frais d’Hébergement

Le montant de remboursement des frais d’hébergement en cas de déplacement pour une formation sur Lyon (article 18 du protocole d’accord du 26/03/2001 et ses avenants (article 17 avenant du 21/10/2008, article 17 -A du 26/05/2011 et du 26/06/2014 est modifié au paragraphe hébergement et rédigé comme suit :

Article 17 – Remboursement des frais professionnels

Article 17 A – Remboursement des frais de formation

Les collaborateurs amenés à se déplacer dans le cadre d’une action de formation
bénéficient, sur production de justificatifs, du remboursement des frais engagés dans les conditions suivantes:

· Déplacements effectués sur une journée :

- Transport (1) :
Remboursement sur la base du tarif SNCF 2° classe (2).
Le remboursement d’indemnités kilométriques et de péage en cas d’utilisation d’un véhicule personnel est accepté dans le seul cas de co-voiturage (3 personnes minimum par voiture sauf cas particulier à soumettre préalablement à la DRHF). Il appartient alors au collaborateur de se mettre en rapport avec d’autres stagiaires et de mentionner leur nom sur la note de frais de formation.
Le remboursement du trajet aller et retour gare/lieu de formation, gare/hôtel ou lieu de formation /hôtel sera effectué sur présentation du ticket de métro/bus.

- Repas :
Les repas du midi sont organisés et pris en commun.

· Déplacements comportant au moins une nuit hors du domicile :

Les collaborateurs dont le lieu de résidence est situé à plus de 3 heures de trajet du lieu de formation, sont autorisés soit à partir la veille de la formation avec un billet
SNCF de seconde classe soit à voyager avec un billet SNCF 1ère classe le jour de la
formation.
Les collaborateurs dont le lieu de résidence est situé à plus de 3 heures de transport du lieu de formation, sont autorisés, après accord préalable de la DRHF, à partir la veille de la formation.

- Transport (1) :

Remboursement sur la base du tarif SNCF 2° classe (2).
Le remboursement d’indemnités kilométriques et de péage en cas d’utilisation d’un véhicule personnel est accepté dans le seul cas de co-voiturage (3 personnes minimum par voiture). Il appartient alors au collaborateur de se mettre en rapport avec d’autres stagiaires et de mentionner leur nom sur la note de frais de formation

Le remboursement du trajet aller et retour gare/lieu de formation, gare/hôtel ou lieu de formation/hôtel sera effectué sur présentation du ticket de métro/bus.

- Hébergement :
Les réservations d’hôtel doivent se faire dans l’outil H Corpo, sans avance de frais et dans les limites suivantes :

· 126 € pour un déplacement à Paris
. 120 € pour un déplacement à Lyon
· 90 € pour un déplacement dans une autre ville.

- Repas :
Les repas du midi sont organisés et pris en commun.
Les repas du soir sont remboursés dans la limite de 22€.

- Indemnité particulière de garde :
Il est institué pour la durée d’application du présent accord en faveur des parents isolés connaissant des difficultés pour garder leur enfant et participant à une action de formation comportant des nuitées hors de leur domicile et qui ont au moins un enfant à charge jusqu’à 13 ans inclus, une indemnité particulière de garde de déplacement Formation d’un montant de 27 euros par nuitée de déplacement Formation.
Cette indemnité est attribuée quel que soit l’âge de l’enfant si celui-ci est handicapé.


(1) Les frais de parking du véhicule personnel et/ou de taxi seront pris en charge s’il
n’y a pas d’autres possibilités de transport (cas particulier à soumettre préalablement
à la DRHF)
(2) Pour un remboursement de billet 1° classe si le tarif de ce dernier était, pour
raison promotionnelle, plus avantageux que celui de la seconde classe, un justificatif
du tarif 2° classe sera demandé.



Article 17 B – Remboursement des frais professionnels

Les collaborateurs ayant à se déplacer pour les besoins du service bénéficient, sur
production de justificatif du remboursement des frais engagés dans les conditions
suivantes :

Déplacement sur une journée :

- Repas
Les repas du midi sont remboursés dans la limite de 17 €.
Les repas du soir sont remboursés dans la limite de 22 €.
- Transport indemnités kilométriques dans les conditions définies à l’article 16
ci-dessus, en cas d’utilisation de la voiture personnelle,
Ou en cas d’utilisation du train, sur présentation des justificatifs² :
Dans la limite des frais réels remboursement sur la base du tarif SNCF
2ème classe.
et pour les trajets de 3 heures et plus les remboursements au tarif
SNCF 1ère classe sont acceptés.
- Remboursement des frais annexes (péage, parking…) : sur production des justificatifs correspondants.

Déplacement comportant au moins une nuit hors du domicile :

- Repas : dans le cas d’un déplacement professionnel nécessitant deux repas
externes, la limite du forfait est portée à 39 euros.
- Transport indemnités kilométriques dans les conditions définies à l’article 16
ci-dessus, en cas d’utilisation de la voiture personnelle,
Ou en cas d’utilisation du train, sur présentation des justificatifs (2):
Dans la limite des frais réels remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème
classe.
et pour les trajets de 3 heures et plus les remboursements au tarif SNCF 1ère
classe sont acceptés.
- Hôtel : Les réservations d’hôtel doivent se faire dans l’outil H Corpo, sans
avance de frais et dans les limites suivantes :
· 126 € pour un déplacement à Paris
. 120 € pour un déplacement à Lyon
· 90 € pour un déplacement dans une autre ville.
- Remboursement des frais annexes (péage, parking…) : sur production des justificatifs correspondants.














(2) Pour un remboursement de billet 1° classe si le tarif de ce dernier était, pour raison
promotionnelle, plus avantageux que celui de la seconde classe, un justificatif du tarif 2° classe sera demandé.

ARTICLE III.  Durée de l’accord

Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature.

Le présent accord constituant un avenant de révision de l’accord du 26 mars 2001 et de tous ses avenants, sa durée et ses modalités de révision ou de dénonciation relèvent des dispositions fixées aux articles 22 et 23 de l’accord précité repris aux articles 19 et 20 de l’avenant du 21 octobre 2008. 


ARTICLE IV.  Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Banque Rhône-Alpes en un exemplaire auprès du Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon et auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E) selon les modalités en vigueur.
Fait à Lyon le 22 mai 2019,

Entre
Le Président du Directoire, 																					
 et les Organisations Syndicales,

C.F.D.T.	 


F.O.	 



S.N.B 	 



UNSA