ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

Entre :

L’Association La Chêneraie, représentée par XX, Directrice,

Et :
Le Syndicat C.F.D.T., représenté par XX, Déléguée syndicale,


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Au sein de l’Association La Chêneraie, l’accueil de personnes âgées dépendantes implique une adaptation de nos organisations de travail. En effet, la journée de travail des salariés est organisée en fonction de la journée du résident et de ses besoins quotidiens. Aussi, pour répondre à ces besoins, il est nécessaire d’aménager le temps de travail des salariés de l’Association en journée de travail pouvant aller au-delà de 10 heures. Le présent accord fait suite à la mise en place de nouveaux cycles de travail au sein des établissements de l’Association La Chêneraie.


CHAPITRE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Association La Chêneraie, présent et futur.


CHAPITRE 2 - DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE

La durée maximale journalière du travail est portée à 11 heures de temps de travail effectif. Cette durée s'apprécie dans le cadre de la journée civile, c'est-à-dire de 0 à 24 heures.

Cette durée déroge à la durée légale en vigueur de 10 heures mais ne peut faire obstacle à l’application de l’article L 3121-18 et suivants du code du travail concernant la durée maximale quotidienne de travail autorisée portée à 12 heures.

Cette durée maximale journalière s’inscrit dans des cycles de travail représentant des périodes au sein desquelles la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive de telle sorte que les semaines comportant des heures au-delà de 35 heures soient strictement compensées au cours du cycle par des semaines comportant une durée inférieure. La durée maximale du cycle est de douze semaines.

Lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de trente-cinq heures calculée sur la durée du cycle de travail. La rémunération mensuelle des salariés est indépendante de la durée maximale journalière de travail mise en place au sein de l’Association La Chêneraie par le présent accord.

En raison de la spécificité de l’activité de l’Association La Chêneraie, la répartition des horaires quotidiens sont susceptibles d’être modifiés pour répondre aux nécessités de service. En cas de modification de la répartition de l’horaire de travail, les salariés pourront être conduits à travailler tous les jours de la semaine y compris le week-end, sous réserve du délai de prévenance fixé à sept jours.



CHAPITRE 3 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 26 avril 2019.


CHAPITRE 4 - MODIFICATION ET AVENANT

Le présent accord peut être modifié, sur proposition de l’organisation syndicale signataire de l’accord, ou sur proposition de l’employeur sous réserve d’un préavis de trois mois.
La partie souhaitant une modification de l’accord doit faire parvenir une proposition de texte de remplacement et d’un calendrier de négociation. Pour être valides, les avenants doivent être signés par l’organisation syndicale signataire et par l’employeur.


CHAPITRE 5 - DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail et sera déposé à la Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes de Grenoble conformément aux dispositions légales en vigueur.

Une copie de cet accord sera affichée sur les panneaux d’affichage de la Direction et remise aux membres de la Délégation Unique du Personnel et aux membres du C.H.S.C.T. 


Fait à Saint Quentin Fallavier, le 26 avril 2019

						
Pour l’Organisation Syndicale CFDT				Pour L’Association La Chêneraie
XX									La Directrice XX