ACCORD  D’ETABLISSEMENT  FIXANT  L’ORGANISATION

DU  TEMPS  DE  TRAVAIL  POUR  L’ANNEE  2019



En référence aux dispositions :


		-	de l’Accord d’Entreprise sur l’organisation,  et l’Aménagement du Temps de Travail du 3 Mars 2000,

		-	de l’Avenant du 21 Juillet 2000 relatif à l’organisation et l’Aménagement du Temps de Travail des salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire,
		
		-	de l’Accord d’Entreprise du 20 janvier 2012 relatif au Compte Epargne Temps,
		
de l’Accord fixant les modalités d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail pour
  (accord Cadre du 31 Mai 2000),

Des différents échanges avec les Délégués syndicaux,

entre d’une part,


	 de l’Entreprise   et          , pour son établissement unique de    ,  représentée par    , Directeur Ressources Humaines. 


et d’autre part, 


	Les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO de l’Etablissement de Mandeure, représentées par leurs délégués syndicaux, et le représentant de la section syndicale UNSA.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE :

 et les Organisations Syndicales expriment, par le présent Accord, une volonté commune de mettre en œuvre des solutions en matière d’aménagement des horaires et du calendrier de travail permettant le meilleur niveau d’utilisation des équipements industriels tout en répondant aux aspirations des salariés.

Ces aménagements doivent permettre d’adapter au mieux notre niveau d’activité industrielle à celle de nos différents clients.

L’objectif des parties est de non seulement adapter le calendrier de travail et les horaires de l'entreprise auprès de ceux des clients, mais également de moduler ceux-ci en fonction des baisses ou hausses d’activité de nos clients ou des problèmes de nos fournisseurs. 
Dans un milieu fortement concurrentiel, les parties ont veillé à ce que les dispositions négociées ne conduisent pas à une augmentation des coûts.
Ainsi, ces dispositions constituent une condition indispensable au maintien de la compétitivité de l’entreprise et à la satisfaction des exigences de ses clients.







1 -	HORAIRES DE TRAVAIL et TEMPS DE PAUSE  (ANNEXES 1 – 1 BIS  - 2)

Pour l’année 2019, les horaires pratiqués antérieurement, seront maintenus, à savoir :


Horaires de doublage:
		
L’horaire de présence du personnel concerné est reconduit :

Présence 8 h 00 min (8 h) – casse-croûte 20 min (0,33 h) = 7 h 40 min (7,67 h) 
soit 38h 20 min (38,35 h) par semaine.
Versé aux comptes Réduction du temps de travail (RTT): 1h35 min (1,60h)/semaine, 
 soit19 min (0,32 h) par jour.

Du lundi au vendredi
Personnel en doublage : 	05 h 00 à 13 h 00 et 13 h 00 à 21 h 00


 Temps de pause : personnel en horaire de doublage
				
Pause casse-croûte :

Le temps alloué à la pause casse-croûte est de 20 min (0,33 heure) conformément à la Convention Collective Belfort Montbéliard.

Pauses :

Pour le personnel à temps plein en horaire doublage :

	
Le temps de pause de 21 min sera réparti en 2 séquences , l’une de 15 min (dite pause café) et l’autre de 6 min accolée au temps de casse-croûte. 


Horaires de journée 

		
	Pour le personnel en horaire de journée, l’horaire maintenu sera identique pour l’ensemble du personnel non forfaité de l’établissement, soit 7,67 h centième/jour soit 38,35 h centième/semaine (7h40 minutes/jour soit 38h20 minutes/semaine).
	Versé aux comptes Réduction du temps de travail (RTT): 1,60 h centième/semaine (1h35 minutes).

	Les horaires personnalisés sont définis en respectant les principes suivants :

			 	le début du travail pourra être au choix à 7h30, 8h ou 8h30 min
			 	La pause repas pris sur la plage horaire 12h-13h30, pourra être de 45 min à
				1h30 min, en accord avec la hiérarchie du service.

	L’horaire variable est maintenu dans les mêmes conditions.

Temps de pause : personnel en horaire de journée

Le personnel en horaire de journée bénéficie d’une durée de pause de 21 minutes /jour, fractionnée en 2 pauses : 

Une pause de 11 minutes le matin
Une pause de 10 minutes l’après-midi 










Cadres en forfait jours :

Le forfait en jours Cadres est reconduit dans les même conditions.
Il est rappelé que le forfait en jours s’accompagne d’un contrôle du nombre de jours
travaillés et donne lieu à l’acquisition de « DEP », qui doivent être pris avant le 31 mars de
l’année N+1. Ces jours de « DEP » ne peuvent être versés au Compte Epargne Temps.

Il appartient à chaque supérieur hiérarchique de cadres en forfait jour d’assurer le suivi
régulier de l’organisation du travail de l’intéressé et de sa charge de travail.
Par ailleurs, le salarié bénéficie chaque année d’un entretien avec son supérieur 
Hiérarchique, au cours duquel sont évoquées l’organisation et la charge de travail de
l’intéressé, et l’amplitude de ses journées d’activité. Cette amplitude et cette charge
de travail devront rester raisonnables et assurer une bonne répartition dans le temps du
travail des intéressés.
Le document de suivi annuel est annexé au présent accord.


 Personnel en horaire maintenance 

Lundi –mardi : horaire de journée
Mercredi –jeudi-vendredi : horaire de doublage matin

Temps de pause : personnel en horaire maintenance

Lundi-mardi : idem personnel en horaire de journée
Mercredi-jeudi- vendredi : idem personnel en horaire de doublage matin

Maintenance Préventive :

Sur les équipements produisant en horaire 2*8, des interventions en horaire de nuit pourront être organisées, afin de :
Garantir la réalisation du planning de maintenance préventive,
Réduire les délais d’intervention
Réduire les postes supplémentaires.
Dans ce cas, des cycles d’une semaine de nuit toutes les 6 semaines environ pour le personnel concerné pourront être organisés. Un planning sera communiqué afin de respecter les délais de prévenance légaux.

Travaux de week-end :

Certains équipements produisent en horaire 3*8 plus Samedi-Dimanche dans les cadre des équipes de suppléance, et pour lesquels la réalisation du préventif est difficile, compte-tenu de la charge de production.
Certains travaux demandent du temps, des moyens humains et / ou l’utilisation de matériel incompatible avec une production à proximité (risques sécurité),
Certaines interventions doivent être faites dans des délais très courts, ou dans certains cas, le temps de disponibilité des machines n’est pas suffisant pour réaliser l’ensemble des travaux nécessaires.
Afin de répondre à cette nécessité, des opérations de maintenance le week-end pourront être mises en œuvre (samedi et/ou dimanche). Afin d’assurer la maîtrise et le bon déroulement des travaux, tant d’un point de vue technique que d’un point de vue sécurité, il pourra être mis en place un planning à destination du personnel de maintenance, afin d’encadrer ces interventions, dans le respect des règles légales et notamment celles liées aux temps de repos.












 Horaires particuliers pouvant être pratiqués dans l’entreprise

1.4-1 Horaires de nuit

Du lundi au vendredi
Personnel de nuit 		:	21 h 00 à 05 h 00


Temps de pause : personnel en horaire de nuit

Temps de pause identique au personnel en horaire de doublage

En cas de baisse d’activité, ou de nécessités liées à l’organisation de la production, le personnel en équipe de nuit pourra être amené à réintégrer les équipes de doublage, moyennant un délai de prévenance d’au moins sept jours. Dans ce cas la prime CIRCCA sera appliquée conformément à l’accord en vigueur.


1.4-2 Horaires de SD

SD					12h 15 à 0 h 15 ou
					17h-5h / 5h-17h	

                            + 1 jour toutes les quatre semaines glissantes en horaire de doublage

Temps de pause : personnel en horaire SD

A compter de la mise en œuvre du présent accord, le personnel en horaire SD bénéficiera d’un temps de pause de 41 minutes, réparti en 3 séquences : 2 pauses de 8 minutes, et 1 pause casse-croûte de 25 minutes,  

En cas de baisse d’activité ou de nécessité liée à l’organisation de la production, le personnel en équipe de SD pourra être amené à réintégrer les équipes de doublage, moyennant un délai de prévenance d’au moins sept jours. Dans ce cas la prime CIRCCA sera appliquée conformément à l’accord en vigueur.


1.4-3 Autres horaires particuliers

Horaire particulier le lundi matin pour mise en route de certaines installations une heure avant le démarrage de la production. 
Horaire lundi matin pour les personnes concernées : 4h-12h ou 4h-13h

1.4.4. horaires de pauses

Pour des raisons d’organisation de la production et notamment afin d’optimiser les heures d’ouvertures machines, certaines catégories de personnel (maintenance, Techniciens d’Ateliers…), pourront être amenés à décaler leurs horaires de pauses, afin de pouvoir intervenir sur les machines lorsque celles-ci sont disponibles.

1.4.5. Articulation des temps de pause-déjeuner :

Il est nécessaire que l’ensemble des salariés puissent bénéficier d’un temps de pause déjeuner dans de bonnes conditions. Aussi, les Responsables Hiérarchiques veilleront à ce que les plages horaires notamment entre 12 h et 13 h 30 puissent être respectées. Les horaires de réunions seront donc adaptés, sauf cas de force majeure, en tenant compte des temps de pause déjeuner.

Afin de contribuer au bon fonctionnement de l’entreprise et de favoriser l’adaptation des réunions, il est demandé au personnel cadre en forfait jour d’être présent aux réunions  en lien avec leur fonction, pour lesquelles leur présence est sollicitée .





2- DROIT A LA DECONNEXION

Les parties signataires, conscientes de l’importance d’un bon usage des outils informatiques, en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et congés, ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et professionnelles, définissent ci-dessous les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion, en application de l’article L.2242-8 du code du travail tel qu’issu de la loi n0 2016-1088 du 8 août 2016, à savoir :

Concernant l’utilisation des messageries électroniques, et téléphones portables, il est recommandé aux salariés de :

S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un e-mail / SMS, ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel,
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire,
Consulter les plans de polyvalence des services, afin de privilégier, l’utilisation du « gestionnaire d’absence du bureau » sur la messagerie électronique, en indiquant les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un mail en dehors des horaires de travail.


Les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible, et sauf urgence avérée, de contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail.

L’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel, en dehors des horaires de travail, doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.

Lors de l’entretien annuel de la charge de travail du personnel Cadre (forfait 218 jours), un bilan de l’incidence du recours aux technologies de communication hors temps de travail est réalisé.
Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre des actions de préventions, et de prendre des mesures pour mettre fin au risque.
Annexe : « Entretien annuel charge de travail ».

Un suivi concret par le contrôle des connexions à distance pourra être effectué, afin de s’assurer du respect du droit à la déconnexion des collaborateurs.



3- DETERMINATION DU NOMBRE DE SEMAINES TRAVAILLEES : PERSONNEL NON FORFAITE

Nombre de jours ouvrables
					365	 jours
					- 52	dimanches
					- 30	jours de congés annuels payés  (y compris les Samedis)
					- 11 	jours fériés (01/01, 22/04, 01/05, 08/05, 30/05, 10/06, 14/07 (dimanche), 15/08, 01/11,11/11, 25/12). 
					+  1	jour de solidarité 
					_________________
					273 jours ouvrables














Volume horaire
273 jours / 6 jours ouvrables
	=	45.50  semaines 

45.50 semaines x 35 heures de travail effectif = 1 592.50 heures de travail effectif

Le résultat est en deçà des 1607 heures de durée annuelle légale du temps de travail.


Répartition de l’acquisition RTT en heures : 50% salarié -50% employeur



4 –DETERMINATION DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES : PERSONNEL ETAM (forfait heures) et
     CADRES


Le nombre de jours de travail suivant l'article L 212.15.3 III du Code du Travail ne peut être
supérieur à 218.
	
	Nombre de jours calendaires 2019		                       365
	Repos hebdomadaire				                    - 104
	Congés légaux					                    -   25
	Jours fériés  (hors Samedi – Dimanche)	                      - 10 
	Jour de solidarité				                                 +  1
									            _       
	Nombre de jours de travail			                       227

227  –  218 jours de travail sur l'année = 9 jours de RTT annuels dégagés.

Le nombre de jours RTT suivant l'avenant du 21/07/2000 de l'accord cadre du 03/03/2000 ne pouvant être inférieur à 10 jours par année complète de travail, le nombre de RTT pour l’année 2018 sera de 10 jours.

4.1 Répartition des jours de RTT PERSONNEL ETAM (forfait heures) et CADRES (forfait jour) : 

Au regard du chiffre d’affaire prévu dans le budget 2019, il est convenu que la répartition des jours de RTT se ferait de la manière suivante :

Personnel ETAM en forfait heures : 50 % salarié – 50 % employeur
Soit 5 jours RTT individuels – 5 jours RTT Collectifs

Personnel CADRE Forfait jours :
Conformément à l’accord relatif au Compte Epargne Temps :
7 jours RTT individuels – 3 jours RTT collectifs

Personnel Cadres Dirigeants :
3 jours RTT individuels.




La prise de congés RTT Individuelle sera ouverte dans la limite des droits acquis et sous réserve de l’accord de la hiérarchie à compter du 3 janvier 2019.


5 – HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Les conditions de recours aux heures supplémentaires sont reconduites pour l’année 2019, à savoir :


Organisées dans la limite du contingent annuel,
Prioritairement sur base de volontariat
Pourraient être rendues obligatoires si l’organisation le nécessite.



6 – TEMPS DE REPOS ENTRE 2 SEANCES DE TRAVAIL :


Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. 
Toutefois, il pourra être dérogé à ce repos dans le cas et selon les modalités prévues réglementairement et conventionnellement.
Dans ce cas le repos quotidien ne pourra être inférieur à 9 heures pour permettre notamment le travail en heures supplémentaires, les samedis matin et après – midi, lors des changements d’équipes nécessités par les besoins d’organisation de la production et afin d’en ’assurer la continuité, ou dans le cadre de travaux urgents, liés à la sécurité des équipements ou des personnes.
Le temps de repos ainsi différé s’additionnera au repos quotidien de 11 heures et sera pris dans les 7 jours de la dérogation.


7- DEFINITION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL :

La semaine de travail débute le dimanche à 0 heures pour se terminer le samedi à 24 heures.


8 – JOUR DE SOLIDARITE :


	Cette journée a pour vocation d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. 
	Le jour de solidarité sera effectué  le 10 juin 2019 (Lundi férié de Pentecôte), par le positionnement d’un  jour RTTC pour le personnel. 



9- PROGRAMMATION DES CONGES PAYES


Congés d'été :

	Une majorité de nos clients s’oriente vers une fermeture de deux à quatre semaines.

	En conséquence, l’activité de l’Etablissement de Mandeure FAF sera partiellement arrêtée du 1er août 2019 fin de poste  au 17 août 2019 inclus. Pendant cette période de fermeture partielle, une activité pourra être maintenue sur certains secteurs en fonction des aléas de la production et des différents services.

	La 3ème semaine sera accolée de préférence soit avant les deux semaines de fermeture,  semaine 31, soit après la période de fermeture semaine 34 : soit dès le 290 juillet 2019 ou après le 19 août 2019. 
La reprise totale avec une activité pleine est prévue en semaine 34, soit à partir du 19 août 2019.
La prise des congés pendant la période estivale sera limitée à 4 semaines.

	
		La 4è semaine de congés annuels sera prise conformément à la réglementation en vigueur et en accord entre le personnel et sa hiérarchie, dans la période du 1e Mai 2019 au 31 Octobre 2019, ou à la demande expresse du personnel en dehors de cette période de référence, soit à compter du 01/02/2019 dans la limite des droits acquis, en tout état de cause avant le 31/05/2019, et avec le renoncement aux congés de fractionnements des demandeurs.

Pour le personnel en horaire de SD, la fermeture interviendra les week-ends suivants : 3 et 4 Août 2019 – 10 et 11 Août 2019 et 17 et 18 Août 2019.
La reprise aura lieu le week-end des 24 et 25 Août 2019.


Fin d'année 2019.

Au vu du calendrier de fin d’année 2019 et si l’activité le permet, il est prévu une fermeture de l’entreprise du 24 décembre 2019 au 31 décembre 2019 (soit 5 jours de congés payés).

Le congé fête locale 2019 sera positionné le 23 décembre 2019, reprise du travail le 2 janvier 2020.

Pour le personnel en horaire SD, les 21 et 22 décembre seront travaillés, les 28 et 29 décembre 2019 ne seront pas travaillés. L’activité des équipes de SD reprendra les 4 et 5 janvier 2020.



Positionnement RTTC :

Du fait de l’impossibilité de positionner un RTT Collectif sur le mois de mai 2019 compte-tenu des jours fériés et de l’activité sur certains secteurs, il a été décider de positionner un RTTC le mardi 23 avril 2019 afin de prolonger le week-end de Pâques.



10- DISPOSITIONS FINALES


Le présent accord est signé pour une durée d’un an et prend effet au lendemain de son dépôt.
Il cessera de produire ses effets de plein droit à l’arrivée du terme, soit le 31 décembre 2019, et ce sans formalité particulière.


Les dispositions du présent accord remplacent les clauses des accords collectifs antérieurs, concernant les chapitres abordés dans le présent accord.

Si, pendant la durée de validité du présent accord, les prescriptions légales et conventionnelles venaient à être modifiées, les dispositions correspondantes de l’accord seraient reconsidérées. Les parties signataires conviennent dans ce cas de se réunir pour examiner les aménagements à y apporter.

Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord.
Par conséquent, si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles devaient s’avérer plus avantageuses que celles prévues au présent accord, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
En revanche, si les dispositions du présent accord s’avéraient être plus favorables, elles continueront à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit et pour la durée convenue au présent accord.













Communication de l’accord

La Direction tiendra à la disposition de tous les salariés qui le demandent les modalités du présent accord par voie d’affichage. Une copie du présent accord sera remise aux représentants du personnel.


Formalités de dépôt et de publicité

Conformément à l’article D 2231-2 du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard, et de la DIRECCTE.


Fait à Mandeure, le 13 mars 2019 :



Pour la direction 

 Directeur Ressources Humaines





Pour les Organisations Syndicales :



CFDT                                                                              




CFE/CGC




CGT





F.O.


















A N N E X E   1.


HORAIRES  DE  JOURNEE  PERSONNALISES 





*   Pause repas prise entre 12 h 00 et 13 h 30.

Horaire des pauses : 







A N N E X E   1 BIS – HORAIRE VARIABLE JOURNEE





Applicable au personnel en horaire journée OUVRIER et ATAM, hors personnel de production, et en fonction des impératifs de chaque service.


RAPPEL :


Le temps de travail journalier ne pourra être inférieur à 7 heures et le temps de travail hebdomadaire ne pourra être inférieur quant à lui à 38h35 centièmes (soit 38h20 minutes)











Les autres conditions/obligations légales/conventionnelles restent en vigueur, de ce fait, les heures supplémentaires du personnel « non forfaité » restent soumises à autorisation préalable de la hiérarchie.

Concernant le forfait de 11h pour le personnel « forfaité », ce dernier sera alimenté par les heures effectuées au-delà des 38h20 par semaine, ceci dans la limite de 11h/mois.
Le forfait est calculé du 16 (mois M-1) au 15 (mois M) afin de faire correspondre les périodes du forfait avec celles de paie.
Toutes les heures à effectuer au-delà du forfait restent soumises à autorisation préalable de la hiérarchie.

A N N E X E II  - HORAIRES DE TRAVAIL


Horaires de doublage : 

Horaires de nuit :
Horaires de SD :
Samedi / Dimanche
							





Horaires Maintenance :