Accord sur la politique de rémunération

Entre la direction de la société Aliénor Ciments, inscrite au RCS de St Nazaire sous le n° 810698282 dont le siège social est situé 1 Allée Baco 44300 Nantes, désignée dans l’accord par le vocable « la société », et représentée par XXXX.
Et les salariés de l’entreprise représentés par XXX et XXX en leur qualité de membres du Comité Social et Economique selon les termes de l’article L. 2232-23-1, I et II du code du travail.
Préambule 
L’objectif du présent accord est :
d’établir les principes de base de la politique de rémunération en vigueur au sein de la société,
de définir les éléments de rémunération appliqués pour les salariés de la société et d’en établir les règles d’attribution.
En conséquence, et dans la société, la rémunération des salariés sera uniquement constituée des éléments figurant dans le présent accord, à l’exclusion de tout autre, notamment ceux qui pourraient figurer dans des conventions ou accords de branche déjà en vigueur ou qui le deviendraient après la signature du présent accord conformément à l’article L. 2253-3 du code du travail). 

Article 1er. Principes de base de la politique de rémunération
La politique de rémunération de la société est fondée sur les principes suivants :
équité,
reconnaissance : la rétribution de chaque salarié est établie en fonction de sa contribution à l’activité de la société,
égalité, ce qui signifie absence de toute discrimination, chaque salarié bénéficiant d’un traitement fondé uniquement sur le plan professionnel,
évolution : La rémunération peut et doit évoluer pour répondre à la question du pouvoir d’achat mais aussi pour tenir compte de l’apparition de nouvelles compétence nécessaires pour l’activité de la société, mais aussi  l’accroissement des compétences des salariés, voire l’obsolescence de certaines,
Transparence.

Article 2. Eléments généraux de la rémunération
Chaque salarié de la société a droit à :
un salaire de base : il s’agit du salaire versé à chaque échéance mensuelle. Il est défini à l’origine dans le contrat de travail écrit. Il est versé quel que soit l’aménagement du temps de travail appliqué au salarié en application de l’accord d’entreprise sur l’aménagement des temps de travail, de congés et de repos du 14/11/2019 (date signature accord).
En tout état de cause, il ne peut être inférieur au salaire mensuel garanti conventionnel pour les non cadres et au salaire mensuel de base conventionnel pour les cadres.
Un treizième mois : il est versé à toutes les catégories professionnelles, cadres et non cadres. Il est égal à un salaire de base mensuel. En cas d’année de travail incomplète (entrée, sortie, suspension du contrat de travail), ce treizième mois est versé prorata temporis.
Article 3. Eléments spécifiques de la rémunération
La rémunération des salariés de la société, outre le salaire mensuel de base, est constituée des éléments suivants :
Salariés non cadres :
Une prime de vacances 
Une allocation de fin d’année 
Une indemnité de poste (pour les salariés concernés en 3*8)
Une prime panier pour les équipes postées en continu ou 3*8
Une prime panier pour les équipes en discontinue
Un bonus sur objectifs (pour les commerciaux)
Une indemnité « 1er Mai »
Salariés cadres
Un bonus sur objectifs

Prime de vacances
La prime de vacances est égale à 771 € Brut depuis le 1er mars 2017. Elle est attribuée selon les règles conventionnelles en vigueur au moment du paiement du salaire.
Allocation de fin d’année
L’allocation de fin d’année est égale à 30% du 13ème mois. Elle est attribuée selon les règles conventionnelles en vigueur au moment du paiement du salaire.
Indemnité de poste
Les salariés travaillant selon l’organisation dite « à feux continus ou discontinus » bénéficient d’un élément de rémunération spécifique dit « indemnité de poste ». Cette indemnité est une contrepartie au travail de nuit, au travail du dimanche et des jours fériés, et aux autres éléments liées à cette organisation de travail
Cette indemnité est payée mensuellement sur la base d’un supplément de :
35% du taux horaire pour toute heure de nuit effectuée en semaine,
52,5% du taux horaire pour les heures de travail du dimanche et des jours fériés.
Le taux horaire est égal au salaire mensuel de base / 151,67 heures.
Prime panier pour les équipes de production
Les salariés de l’équipe de production, broyage et supply chain, bénéficient une indemnité de panier égale à la valeur du point 100 telle qu’il résulte des accords professionnels signés par le Sfic.
- 5,0305€ au 1er janvier 2018.

Indemnité « 1er Mai »
Les salariés travaillant le 1er Mai bénéficient d’un supplément de 100% du salaire de base (taux horaire de base multiplié par nombre d’heures de travail).
Bonus sur objectifs
Cet élément de rémunération concerne uniquement les salariés suivants :
Cadres
Il est lié à l’atteinte d’objectifs fixés par écrit d’un commun accord par le salarié et son manager en début d’année N. L’examen des résultats de l’année N est réalisé avant la fixation des objectifs de l’année N+1. Il est calculé en pourcentage du salaire annuel de base (correspondant à 13 salaires mensuel de base).

Non cadres (commerciaux)
Les objectifs sont définis annuellement et décomposés par trimestre en fonction de l’atteinte des objectifs réalisés chaque trimestre.

Article 4. Mise en œuvre de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société Aliénor de l’établissement de Tonneins, selon le poste de travail occupé, ou de tout autre établissement créé ultérieurement par ladite société.
Le présent accord constitue un tout indivisible. Pris en application de l’article L.2253-3 du code du travail, il se substitue de plein droit à tous accords antérieurs conclus ou applicables dans la société du fait de son appartenance à la branche professionnelle de la fabrication du ciment, ainsi qu’à tous usages ou engagements unilatéraux ou contractuels antérieurs à la signature dudit accord et ayant le même objet.
Le présent accord prendra effet dès l’accomplissement des formalités de dépôt à une date décidée par la direction après concertation avec le Conseil Social et Economique (CSE). 
Il est conclu pour une durée de deux ans.
 Six mois avant sa date d’expiration, les parties se rencontreront à l’initiative de la plus diligente afin de discuter d’une éventuelle reconduction.
Article 5.  Suivi de l’application de l’accord
Conformément aux termes de l’article L2222-5-1 du code du travail, un suivi de cet accord sera organisé avec le Conseil Social et Economique (CSE). Une fois par an ce point sera inscrit à l’ordre du jour de l’une des réunions mensuelles du CSE.

Article 6. Dépôt et publicité de l’accord
Dès signature, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords : 
L’accord sera ensuite affiché dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 7.  Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales. Chaque partie signataire peut prendre l’initiative de la demande de révision en en informant l’autre partie par écrit.
Les parties conviennent alors de se réunir dans un délai de six semaines à compter de la date de notification de la demande.
Article 8. Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions légales. Chaque partie signataire peut prendre l’initiative de la dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation sera précédée d’une période de préavis de 6 mois. L’accord continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur d’un accord de substitution. A défaut d’accord il produira effet pendant un an à compter de la date de fin du préavis.
Fait à Tonneins en date du 14/11/2019