PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



Entre les soussignés :

La SAS Tiers Temps Sainte Anne  
Située 14, Rue Lauchien le Boucher - 71400 Autun

Enregistré au R.C.S. de Chalon sur Saône sous le numéro : 390 030 674

Représentée par -, agissant en qualité de Directeur de Région.

D’une part,
Et 

L’organisation syndicale représentée par :

-, Déléguée Syndicale


D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
											

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction, représentée par -, Directeur de Région et d’autre part, l’Organisation Syndicale représentative en la personne - se sont rencontrés afin de fixer le lieu et les calendriers des réunions.

L’employeur s’est engagé à entreprendre des négociations sérieuses et loyales en répondant de manière motivée aux éventuelles questions.

C’est dans ce cadre que les partenaires sociaux susmentionnés se sont rencontrés au cours de trois réunions qui se sont tenues les 27/02/2019, 13/03/2019 et 03/04/2019.

A l’occasion de la 1ère rencontre, les partenaires sociaux ont rappelé que la négociation s’engageait pour l’année 2019, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et s’établissait pour la SAS Tiers Temps Sainte Anne située au 14, Rue Lauchien le Boucher - 71400 Autun.

Egalement l’employeur a rappelé les différents thèmes sur lesquels les partenaires sociaux étaient amenés à échanger lors de leurs réunions à savoir :
La rémunération
La durée et l’organisation du temps de travail
L’égalité professionnelle entre hommes et femmes
L’emploi des séniors
L’emploi du personnel handicapé
L’épargne salariale

Lors de la rencontre du 13 mars 2019, l’employeur a recueilli les demandes formulées par la Délégation Syndicale, à savoir :

	- 

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre l’employeur, d’une part, et l’organisation syndicale représentative présente, d’autre part :


Article 1 – Champ d’application et durée du présent accord


Le présent protocole s’applique aux salariés de la SAS Résidence Tiers Temps Sainte Anne située 14, Rue Lauchien le Boucher - 71400 Autun

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2019.


Article 2 : -


Article 3 : -


Article 4 : - 


Article 5 : -


Article 6 : Egalité Hommes / Femmes

Eu égard l’importante féminisation du personnel, il est apparu la difficulté de pouvoir tirer des conclusions sur ce thème, tout en indiquant néanmoins qu’il n’apparaît pas de différence notable dans le traitement des rémunérations entre les hommes et les femmes.


Article 7 : Engagement quant à l’insertion du personnel senior

Il n’est pas plus fait de remarque particulière sur le sujet. 

Ainsi, l’employeur s’est engagé à poursuivre ses efforts sur le sujet.


Article 8 : Engagement quant à l’insertion du personnel handicapé

Ayant pris connaissance de l’état de l’emploi du personnel handicapé au sein de la société à l’occasion de la présentation du bilan portant sur l’emploi, l’Employeur exprime également son souhait de poursuivre ses efforts sur le sujet, alors que le bilan est globalement positif de l’emploi de personnel handicapés au sein de la résidence.


Article 9 : Mise en œuvre et publicité de l’accord

Il est rappelé que, lors des dernières élections professionnelles organisées au sein de la SAS Tiers Temps Sainte Anne en date du 11 juin 2018 les listes présentées par l’organisation syndicale - ont recueilli plus de 30% des suffrages exprimés.

Aussi et conformément aux dispositions légales en vigueur, Madame - en sa qualité de Déléguée Syndicale dûment désignée par - est en capacité de conclure le présent accord.

Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction, d’un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de  Conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône 
en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Chalon-sur-Saône.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Autun, le 2 avril 2019


Pour la SAS Tiers Temps Sainte Anne
Monsieur -





Pour l’Organisation Syndicale
Madame -, pour le Syndicat - en sa qualité de Déléguée Syndicale