NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, entre :

la Société UNITED AIRLINES représentée par Madame X  en sa qualité de Représentante légale en France, d’une part

les organisations syndicales CGT et UNSA-SNMSAC, d’autre part


Il a été convenu ce qui suit :


Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel au sol travaillant pour United Airlines en France


Objet de l’accord

Une augmentation générale de 2.40% des salaires s’appliquera au 1er Avril 2019.
Elle sera attribuée de la façon suivante : 


L’augmentation au mérite s’appliquera au 1er Avril 2019, en fonction de la performance reconnue par le supérieur hiérarchique lors des évaluations de l’année 2018, à chacun des membres du personnel au sol travaillant effectivement dans l’entreprise à la date de signature de cet accord et dont le contrat de travail n’est pas suspendu, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires. 

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Durée effective du travail et organisation du temps de travail

La compagnie en France est composée de 87 employés, dont le nombre et le temps de travail est réparti de la manière suivante : 

Quarante-six travaillent sur une base hebdomadaire de 35 heures, soit 151.67h par mois.
Dix-neuf sont à temps partiel en poste à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Vingt-deux en forfait jours, composent l’encadrement des départements aéroport, commercial, finance et ressources humaines.  
Nous avons actuellement trois salariés en mi-temps thérapeutique dont les conditions de santé, nous oblige suite aux recommandations du médecin du travail à réduire leur temps de travail.

Les heures supplémentaires effectuées sur l’année 2018, représentent un montant de : 24.898,00 Euros. Ces heures sont essentiellement effectuées par notre personnel en place sur l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Afin de soulager la difficulté du travail de l’aéroport, l’encadrement a accordé à de nombreuses reprises durant l’année 2018, des repas fins de service permettant aux employés de quitter plus tôt leur poste de travail. 

L’emploi des travailleurs handicapés

Concernant l’emploi des travailleurs handicapés, nous avons actuellement au sein de la compagnie en France, neuf personnes reconnues comme telles. Elles se répartissent en 7 femmes et 2 hommes.
Notre effectif d’assujettissement compte tenu des employés à temps partiel est de 84 employés. Nous devons donc employer au minimum 6 personnes handicapées pour être dispenser d’une cotisation auprès de l’Agefiph, ce que nous faisons.
 

Egalité Professionnelle Hommes – Femmes 

Les organisations syndicales relèvent une légère discrimination entre les hommes et les femmes dans les rémunérations pour les coefficients 290 et 360. La Direction explique que la différence au niveau du coefficient 290, entre les hommes et les femmes est dû au nombre de personnes dans chaque groupe. Nous constatons que les femmes sont 3 fois plus nombreuses que les hommes, d’où un salaire moyen moins important car divisé par plus d’employées. 

Parmi les hommes certains ont occupé différents postes au cours de leur carrière, et ont bénéficié au cours des années passées, d’augmentations collective mais également au mérite qui ont creusé avec le temps un écart avec les femmes. Depuis peu de temps, certaines femmes occupent des fonctions au coefficient 290, au service Cargo, et ont un salaire de débutante dans la fonction, cela vient diminuer le salaire moyen des femmes pour le coefficient.

Pour la catégorie au coefficient 360, nous avons des employés hommes qui occupent des fonctions avec des responsabilités importantes pour plusieurs mois. Cela vient creuser l’écart de salaire entre les hommes et les femmes, d’autant que certaines d’entre elles occupent les fonctions au coefficient 360 depuis peu de temps, employées du service cargo. Elles ont en effet comme pour le coefficient 290, des salaires correspondant à des employées qui commencent en bas de l’échelle de salaire de la catégorie. Cela va très certainement disparaitre dans les années à venir. Nous avons là aussi des différences qui sont la conséquence d’augmentations au mérite différentes au fur et à mesure des années entres les differents employés. 

Nous pouvons également noter que plus de postes de grade 5 sont occupés par des hommes, d’où des salaires légèrement supérieurs du fait de responsabilités plus importantes, malgré le coefficient qui reste à 360. 

Les écarts de salaire sont également dû au nombre d’employés dans les différentes catégories, ainsi qu’aux dates d’entrées dans la compagnie pour des positions à responsabilités identiques. La moyenne d’ancienneté dans la compagnie étant de 15 ans, les augmentations au mérite ont fluctuées au fur et à mesure des années pouvant générer des disparités.

Formations et qualité de vie au travail

Des formations individuelles sont organisées régulièrement, pour permettre à l’ensemble des employés et plus particulièrement à notre service opérations, d’être à jour des nouveautés et des règles applicables au sein de la compagnie.

Une formation sur le dialogue sociale et l’efficacité relationnelle a été suivie par plusieurs employés de notre service opérations en charge d’une équipe de quelques personnes. Notre service Finance, commercial et ressources humaines ayant effectués une formation sur la loi travail et les nouvelles ordonnances Macron. De nouvelles formations sont également prévues dans le courant de l’année 2019, pour notre personnel de l’aéroport, commercial et Ressources Humaines.

Titres- Restaurant

Le montant des titres restaurant passe à 9.00€ avec une part patronale de 5.40€ et une part salariale de 3.60€.


Indemnités Kilométriques

Le montant de l’indemnité kilométrique pour le personnel de l’aéroport reste le même, soit 0.23 Euro par kilomètre avec 100 kms maximum par jour.  

Répartition de la prise en charge des cotisations à la mutuelle

La répartition de la cotisation à la mutuelle reste la même à savoir 75% part patronale et 25 % part salariale. 



Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRRECTE et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Nanterre et de Paris.

Fait à Levallois-Perret, le 15 Février 2019



					
Représentante Légale en France	   	Délégué Syndical CGT





							

Representant Syndical UNSA- SNMSAC