ENTRE


La Société RENAULT TRUCKS SAS
Représentée par :


Le Directeur des Ressources Humaines

Le Directeur des relations sociales



D’une part Et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES,


C.F.D.T.	représentée par


C.F.E. – C.G.C.	représentée par :


C.G.T.	représentée par :


SUD	représentée par :


FO	représentée par :



D’autre part,





Le 20 Novembre 2017, à St Priest


Préambule :



La société Renault Trucks SAS dispose, dans le cadre de sa politique contractuelle en matière de frais de santé, d’un accord d’entreprise avec un régime collectif et obligatoire mis en place le 12 janvier 2001, garantissant l’ensemble du personnel.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin d’envisager l’opportunité d’une évolution de garanties en particulier sur le poste Optique.

Les parties ont convenu ce qui suit, les autres dispositions restant inchangées :


Article 1  : Garanties Frais de Santé

Les garanties à compter du 1er janvier 2018 ont été revues en conformité avec les dispositions du contrat responsable. Le nouveau descriptif des garanties figure en annexe.



Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant – Révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Révision

Les parties peuvent décider de procéder à une révision du présent avenant conformément aux dispositions légales.

Sauf volonté commune des parties de procéder à la révision du présent avenant, la partie souhaitant une révision de ses dispositions doit en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge.

La Direction devra alors réunir les parties signataires dans un délai maximum de 3 mois.

La négociation ainsi engagée devra aboutir à la conclusion d’un nouvel avenant dans un délai maximum  de 12 mois à compter de la première réunion. A défaut de consensus au terme de ce délai, il sera mis un terme automatiquement et sans formalités au processus de négociation, l’accord existant continuant naturellement à s’appliquer.

Dans tous les cas, la date d’entrée en vigueur de l’avenant qui serait conclu devra tenir compte des impératifs de renégociation, de résiliation et de conclusion des contrats d’assurance.


Dénonciation

Le  présent  avenant  peut  faire  l’objet  d’une  dénonciation  dans  le  respect  des dispositions du code du travail.



Article 3 – Dépôt


Le présent avenant sera déposé, après respect du délai d’opposition, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu du siège social de l’entreprise, ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du siège social.

Vos garanties
Descriptifs des garanties frais de santé MICILS à compter du 01/01/2018
RENAULT TRUCKS SAS

ANNEXE

(*) BR Praticiens non conventionnés = tarif d'autorité - (1) Dans le cadre de l'hospitalisation tous les frais relatifs à la maternité sont exclus sauf s'il s'agit d'une césarienne -  (2) OPTAM: Option Pratique TArifaire Maîtrisée (remplace, depuis 2017, le CAS : Contrat d'Accès aux Soins)
BR : Base de Remboursement ; SS : Sécurité sociale ; FR : Frais réels ; B : Bénéficiaire ; A : Année ; PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale ; TM : Ticket Modérateur ; J : Jour
Le remboursement total (SS + Complémentaire) ne peut excéder les frais réels engagés. Seuls les actes décrits dans le présent tableau de garanties font l’objet d’un remboursement. Remboursements donnés sous réserve du respect du parcours de soins.
PMSS 2018: 3 321 €


SANTÉ

MICILS, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social  est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire



38 rue François Peissel
69300 Caluire et