PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Collective Annuelle sur les Salaires et le Temps de Travail



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Un accord a été conclu à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, qui se sont tenues le 11 février, le 22 février, le 07 mars et le 08 mars 2022. Il est établi le présent Procès-Verbal, conformément aux dispositions de l'Article L2261-3 du Code du Travail.


	Entre :

	Les organisations syndicales représentées par :

Délégation syndicale CGT : X Déléguée syndicale, X Délégué syndical

Délégation syndicale CFDT : X, Déléguée syndicale, X Délégué syndical 

Délégation syndicale CFTC : X, Déléguée syndicale, X, Délégué syndical 

Et : 

La direction représentée par :

X, Directeur Général




Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel actif (hors salariés seniors PSE et invalides) travaillant dans l’établissement et présent au 1er Mars 2022.

Modalités salariales 2022

Augmentation Générale (AG) – Augmentation Individuelle (AI) :

 : l’augmentation individuelle peut être nulle (= 0), mais par contre si elle est attribuée, doit au moins être égale à 0.60%.
 : sauf Directeurs 

Chaque salarié ne bénéficiant pas d’augmentation individuelle sera reçu en entretien par son manager. Le salarié a la possibilité de demander un entretien avec le Directeur des Ressources Humaines si besoin.
Les augmentations individuelles ne pourront pas dépasser 4.00%.

Les augmentations générales et individuelles seront versées au plus tard sur la paie d’avril 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.


Autres mesures pour l’ensemble du personnel et personnels concernés


Les ponts

Trois ponts sont constatés sur l’année 2022 :
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 31 octobre 2022

Journée de solidarité

Le lundi de Pentecôte (06 juin 2022) sera la journée de solidarité. Si le site ferme, dans ce cadre, le personnel devra prendre une journée de congé payé, une journée de congés d’ancienneté, une journée de flexibilité employé ou un RTT ou une journée de récupération ou une journée de crédit/débit (Comptabilisation de 7 heures).


Congés d’été

Le congé principal, dit « congés d’été » sera possible du 1er mai au 31 octobre 2022, mais il sera principalement attribué sur la période de ralentissement des commandes clients.

Une analyse des demandes exprimées au travers des feuilles de congés sera effectuée et un retour auprès des salariés sera fait au plus tard fin semaine 17.

	Le jour du départ en vacances, 1h30 sera offerte à chaque salarié. Les compteurs de récupération seront à cet effet crédités d’1h30 le 08 juillet 2022 au plus tard. Cette 1h30 devra permettre tout spécifiquement aux salariés de pouvoir quitter l’entreprise, le jour du départ en vacances, 1h30 avant l’horaire normal de fin de travail

Pour les cas particuliers des permanences pendant les congés d'été et d'hiver (tous services confondus) :
Tout salarié sollicité ou volontaire pour être présent pendant ces périodes, devra être prévenu par son supérieur hiérarchique, par écrit et une semaine à l'avance en cas de modification de la planification des horaires et/ou des jours de congés.


Congés d’hiver

L’usine sera fermée en Semaine 52, sous réserves des confirmations des dates de fermeture de nos clients.

Mutuelle 

Pour 2022, et pour l’ensemble des collaborateurs, La Direction augmente la prise en charge de la mutuelle Santé de 2.38€. Ainsi, à compter du 1er mars 2022 :






Prime de Transport

La prime de transport augmentera de 5% au 1er mars 2022.



Temps de travail

Un accord sur « l’organisation du temps de travail en 2022 » a été signé le 16 décembre 2021, à l’issue d’une réunion de négociations.


3. Publicité :

Le présent accord sera notifié dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise.

Il sera adressé et déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme du Ministère du Travail (la DDETS) prévue à cet effet.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de X.


X, le 08 mars 2022
En 5 exemplaires originaux,


Pour la Direction,					Pour la CFDT,
X								X et X





Pour la CFTC, 						Pour la CGT,
X et X							X et X