ACCORD D’ENTREPRISE 

Négociations Annuelles Obligatoires 2021/2022



Entre :

La Société TRANS PISTES, sise 37, rue d’Athènes -13127 VITROLLES- représentée par 

Et :

Membre du CSE titulaire
Membre du CSE suppléant


Les négociations annuelles pour l’exercice 2021 ont été engagées au sein de la Société Trans Pistes entre la Direction et les membres du Comité Social et Economique.
Les parties se sont rencontrées les 26 octobre 2021, 18 novembre 2021 et 21 janvier 2022 et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

ARTICLE 2 : REGROUPEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 et 2022

Il est convenu que les négociations annuelles obligatoires des années 2021 et 2022 seront regroupées et les mesures en résultant seront inscrits sur le présent accord.

ARTICLE 3 : AVANCEMENT DE LA PERIODE DE REFERENCE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

La période de référence des négociations annuelles initialement d’Août N à Juillet N+1 sera modifiée pour correspondre à l’année civile. La période de référence sera désormais  de Janvier N à Décembre N.

ARTICLE 4 : PRIME DE DIMANCHE

A compter du 01/04/2021, la prime de dimanche sera revalorisée à 40€ bruts. Cette prime de dimanche à 40€ s’appliquera en lieu et place de l’ancienne prime de dimanche qui s’élevait à 30,50€ bruts et ce conformément à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers (IDCC 16) modifiée par l’avenant du 19 Mars 2021.





ARTICLE 5 : GRILLE D’ANCIENNETE

A compter du 01/08/2021, les taux en vigueur selon la grille d’ancienneté de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers (IDCC 16) seront applicables en lieu et place des précédents.

Les taux seront désormais de : 

Pour les ouvriers :


Pour les employés :





ARTICLE 6 : REVALORISATION DES TAUX HORAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES

A compter du 01/08/2021, les taux horaires bruts des catégories socio-professionnelles Ouvriers et Employés seront revalorisés de +1.8% soit :

Pour les ouvriers :

Le taux horaire hors ancienneté passera de 10.9032€ bruts à 11.0995€ bruts

Pour les employés : 

Le taux horaire hors ancienneté passera de 11.2068€ bruts à 11.4086€ bruts

A compter du 01/01/2022, les taux horaires bruts des catégories socio-professionnelles Ouvriers et Employés seront revalorisés de +1.7% soit :

Pour les ouvriers :

Le taux horaire hors ancienneté passera de 11.0995€ bruts à 11.2882€ bruts

Pour les employés : 

Le taux horaire hors ancienneté passera de 11.4086€ bruts à 11.6026€ bruts

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINALES 

Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement aux dispositions contraires résultant d’accords, d’engagement unilatéral, d’accords atypiques ou d’usages antérieurs.
Tout autre élément de rémunération non mentionné dans le présent accord demeure inchangé.
Les prochaines négociations annuelles obligatoires seront ouvertes au cours du premier trimestre 2023.

ARTICLE 8 : PUBLICITE

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).


Fait à Vitrolles, le 31 Janvier 2022,

Fait en 4 exemplaires

Directrice				Membre CSE titulaire			Membre CSE suppléant