Procès-Verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
2019 de la Société FINIMETAL SAS
A Biache-Saint-Vaast



LE PRESENT ACCORD EST PASSE ENTRE :

L’Entreprise FINIMETAL représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, et Monsieur XXXX, Plant Manager d’une part,
Et
L’Organisation syndicale CGT, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, 

Représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX.

L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, 

Représentée, par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX.

L’Organisation syndicale FO, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, 

Représentée, par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX.

Nous nous sommes rencontrés lors d’une première réunion le 17 janvier 2019 pour aborder les différents sujets inscrits à l’ordre du jour des Négociations Annuelles Obligatoires portaient sur les points suivants : 

Remise des documents préparatoires par la Direction
Calendrier des négociations
Contexte des négociations
Remise des cahiers de revendications par les Organisations Syndicales
Rappel des dispositions salariales 2018
Salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail
Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant d’atteindre ces objectifs



Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les syndicats CGT, FO et CGC ont fait part de leurs revendications. Nous joignons la copie des 3 cahiers de revendications des syndicats en annexe de ce procès-verbal d’accord.

A la suite des différentes réunions de négociation à savoir le 

17 janvier 2019
24 janvier 2019
28 janvier 2019
Et le 7 février 2019

Nous sommes parvenus à un accord avec les 3 syndicats sur la proposition suivante : 

Augmentation Générale du personnel (hors Membres du RFMT) de 1% à la signature du procès-verbal, donc avec effet rétroactif au 1ier janvier 2019

Augmentation Générale du personnel (hors Membres du RFMT) de 0.5% à compter du 1ier juillet 2019

Augmentation Générale du personnel (hors Membres du RFMT) de 0,5% à compter du 1ier Novembre 2019

La prime Saint ELOI sera augmenté d’autant que le pourcentage négocié avec les partenaires et en respectant l’article de l’accord des 35 heures y faisant référence pour l’ensemble du personnel.

Maintien de la valeur du point base 39 heures à 4,20 jusqu’à ce que la valeur du point base 35 heures atteigne 4,20 pour le calcul de la prime d’ancienneté. Nous ne demandons pas le remboursement du trop-perçu depuis la signature du 1ier accord des 35 heures chez FINIMETAL 

Mise en place de la Prime MACRON à hauteur de 200 € pour l’ensemble du personnel.

Une augmentation de 10% du barème kilométrique (annexe jointe au PV)

Ensuite concernant les points 6, 7 et 8 de l’ordre du jour repris ci-dessus, la Direction rappelle qu’à plusieurs reprises, elle avait rencontré les partenaires sociaux pour mettre en place un accord sur la Qualité de Vie au Travail chez RETTIG.

Pour les syndicats, ceux-ci acceptent de se mettre autour de la table pour travailler avec la Direction sur tous les sujets repris ci-dessous, à savoir :

Nous continuons notre travail sur un plan d’action qui doit nous permettre de lancer cette Négociation Unique sur la Qualité de Vie au Travail instituée par loi du 5 mars 2014.

L'employeur et les organisations syndicales représentatives peuvent, jusqu'au 31.12.2015, 31.12.2018 (modifié manuellement) conclure un accord regroupant dans une négociation unique dite de qualité de vie au travail tout ou partie des négociations suivantes : 

Egalité professionnelle Hommes Femmes, 
Contrat de Prévoyance & Maladie,
Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,
Mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise (GPEC),
Prévention de la pénibilité,
Contrat de Génération,
Compte Epargne Temps,
Plan Epargne Entreprise.
Compte Personnel de Formation
Droit Individuel de Formation
Stagiaires
Ticket Restaurant


La négociation annuelle obligatoire, dite NAO, sur les salaires effectifs est exclue du champ de cet accord unique.

Nous ne voulons pas révolutionner ce qui fonctionne déjà dans l’entreprise, mais venir compléter des sujets sur lesquels nous devons y travailler. 

Comme par exemple, une prise de conscience de la Direction est déjà en place depuis 4 ans sur le fait de rechercher tout reclassement dans l’entreprise et de respecter notre obligation quant à l’emploi des 6% de travailleurs handicapés. Nous ne payons plus de subventions à l’AGEFIPH depuis 5 ans. Cela continue pour l’exercice 2018. 

Autre exemple, sur l’égalité Homme/Femme, nous sommes arrivés à une équité en terme salarial et ce travail est mis en place depuis plusieurs années. 

Il en est de même sur la catégorie Ouvrier, que sur la catégorie Cadre (même si cela n’est pas visible sur le tableau remis aux syndicats)

La mise en place de la pénibilité au sein de cette entreprise doit nous permettre de continuer à améliorer le quotidien de tous et ainsi œuvrer dans une perspective de zéro accidents et de continuer à remonter les presqu’accidents (Near miss).

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous tenir au courant de la suite que nous tenons tenir sur ces sujets.

En cas de hausse de l’inflation, La direction accepte de revoir les partenaires sociaux si besoin de ré-ouvrir les négociations salariales.



Dépôt et Publicité :

Le présent Procès-Verbal d’Accord des NAO 2019 sera déposé conformément aux dispositions légales auprès de la DIRECCTE par courrier et par email, et du Conseil des Prud’hommes d’Arras.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des organisations syndicales.








A Biache-Saint-Vaast, le 7 Février 2019.




Mr XXX						Mr XXX			
D.R.H							Plant Manager FINIMETAL




Mr XXXX						Mr XXXX			
Délégué Syndical FO					Délégué Syndical CGT




Mr XXXX	
Délégué Syndical CFE CGC