ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019




ENTRE LES SOUSSIGNES

Euroflaco, société au capital de 100 000€, dont le siège social est à 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 413 379 363
Représentée aux présentes par 

D’UNE PART,

ET

La CGT,

D’AUTRE PART,

	
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT

PREAMBULE

Conformément aux dispositions du Code du Travail, la société EUROFLACO Dijon représentée par, Directeur, et l’organisation syndicale représentative CGT ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les salaires. Les parties se sont rencontrées les 27 et 29 mars 2019, et 4, 9, 10 et 11 avril 2019.

Après discussions et négociations,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :






	
Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail au sein de la SARL Euroflaco Dijon (hors contrats d’apprentissage et de professionnalisation).


Article 2 : Enveloppe d’augmentation

L’inflation INSEE hors tabac pour l’année 2018 est estimée à 1.8% (source France-Inflation.com).

Les parties conviennent de fixer une augmentation générale des salaires mensuels avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 de :

41 € pour le personnel relevant des coefficients 700 à 750 

37 € pour le personnel relevant des coefficients 800 à 830 et 4€ en augmentation individuelle pour le personnel relevant des coefficients 800 à 830

41 € en augmentation individuelle pour le personnel relevant des coefficients 900 à 930.


Article 3 : Journée de repos offerte

Une journée de repos rémunérée sera attribuée à l’ensemble du personnel lors d’une journée de fermeture de l’entreprise au moment des fêtes de fin d’année 2019.


Article 4 : Egalité professionnelle Hommes - Femmes 
Une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise, au regard des coefficients, des salaires de base et de l’organisation du travail a été transmise et commentée lors de la 1ère réunion.

Conformément à la législation en vigueur, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise a fait l’objet d’une information/consultation lors de la réunion de la Délégation Unique du Personnel du 28 mars 2018.
Ce rapport, comprenant un plan d’action en vue de favoriser l’égalité des femmes et des hommes, sera présenté au Comité Social et Economique lors de la réunion de mai 2019.



Article 5 : Emploi de personnes handicapées
La société Euroflaco s’engage à porter une attention particulière lors de ses recrutements aux candidatures des personnes bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et à intégrer, lors de ses consultations fournisseurs, des prestataires employant des personnels handicapés.


Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. En conséquence, il prendra effet le 1er janvier 2019 et expirera automatiquement le 31 décembre 2019.


Article 7 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires à la DIRRECTE de Dijon dont une version sur support électronique et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.

L’accord sera également remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis aux représentants du Personnel.

En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Chevigny Saint Sauveur, le 12 avril 2019 en 5 exemplaires.

								
	La CGT,                                                                           Le Directeur,