Accord collectif d’entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers








ENTRE LES SOUSSIGNES
La société BOURSORAMA dont le siège social est situé 44 rue Traversière 92772 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 058 151, représentée par xx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 



d'une part,




ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Pour la CFDT, xx et xx délégués syndicaux
Pour le SNB/CFE-CGC, xx, délégué syndical



d'autre part.















PREAMBULE

La démarche « GPEC » a pour objet de faciliter, tant pour les salariés que pour Boursorama, l’anticipation des besoins d’évolution et de développement des compétences en fonction :
de la stratégie de l’entreprise,
des évolutions démographiques, économiques et technologiques prévisibles.  

Cette approche prospective et collective permet aux collaborateurs de s’adapter aux évolutions de leurs métiers, et de fournir les ressources nécessaires à l’entreprise pour atteindre ses objectifs à court et moyen terme. 

La GPEC comprend aussi un volet individuel pour promouvoir de manière anticipée l’employabilité de chaque salarié dans le cadre de son parcours professionnel.

Lors des négociations, ont été abordés les thèmes rendus obligatoires par les articles L2242-20 et suivants du Code du travail.

A l’issue des négociations, les partenaires sociaux ont retenu plusieurs thèmes qui sont développés dans le présent accord :

anticiper les évolutions de métiers 
poursuivre le recrutement de compétences adaptées aux besoins de l’entreprise
développer l’employabilité et accompagner le parcours professionnel
poursuivre le développement de l’activité  des jeunes et des seniors

Ces mesures s’inscrivent dans les principes fondamentaux de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et prennent donc en compte les orientations stratégiques de l’entreprise mais également les aspirations des salariés.

Le présent accord contribue ainsi à apporter aux salariés une vision précise et structurée de la situation de l’emploi, de leurs perspectives et des mesures communes d’accompagnement dans leur carrière dont ils pourraient bénéficier, sur l’ensemble de la durée de l’accord. 

Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis les 27/07/18, 07/09/2018, 28/09/2018, le 05/10/2018, 25/10/2018, 21 et 22/11/2018 dans le cadre de l’obligation triennale de négociation relative à la GPEC. 

Il a été convenu ce qu’il suit :







PARTIE 1 : POURSUIVRE LE RECRUTEMENT DE COMPETENCES ADAPTEES AUX BESOINS DE L’ENTREPRISE 


LA COMMUNICATION SUR LES BESOINS DE L’ENTREPRISE

Les orientations stratégiques de l’entreprise 

Le Comité d’entreprise est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise . La GPEC doit donc être contextualisée et mise en lien avec la stratégie de l’entreprise, sa politique, ses pratiques et outils de gestion RH et la qualité de son dialogue social. 

La Direction évalue, entre autres, les conséquences prévisionnelles de ses orientations stratégiques sur l’emploi et les compétences à court et moyen termes. L’adaptation des emplois, des compétences et des effectifs au regard des besoins de l’entreprise et des contraintes de l’environnement est un enjeu majeur des politiques RH.

Ainsi, l’analyse des besoins en prenant en compte les départs prévisionnels, détermine la trajectoire des effectifs et des compétences attendues selon les métiers et guide les orientations de formation, et en conséquence le plan de développement des compétences.


Les métiers et les compétences nécessaires  

En lien avec les exigences de la stratégie de Boursorama, les activités et les compétences à mobiliser des principaux métiers et leurs possibles évolutions font l’objet d’analyses notamment à travers des échanges avec les managers, les collaborateurs et les RH.  

Une interface, la « Galaxie des métiers », a été mise en place pour permettre de partager une vision homogène et synthétique des métiers de Boursorama (fiches emplois regroupées par métiers puis famille de métiers) et de mieux appréhender les compétences attendues et les parcours possibles pour les collaborateurs (passerelles) 
A ce jour, la Galaxie des métiers est composée de 12 « familles métiers » regroupant les 180 « emplois », exercés par près de 800 collaborateurs. 25 «emplois» concernent les 2/3 des collaborateurs. Les contenus s’enrichiront au fil des évolutions envisagées.

Par ailleurs, les besoins de l’entreprise sont  accessibles à l’ensemble des collaborateurs  sur  la Bourse aux emplois où sont publiés les postes à pourvoir.  Des présentations des principales activités et de découvertes des métiers sont également proposées (Time for you sur les métiers de la conformité, du marketing …)

Les collaborateurs peuvent également s’informer sur les besoins et les compétences attendues au sein du groupe SG en consultant les outils mis en place par le Groupe et auxquels ils ont accès (ex : La Bourse des emplois, les fiches métiers et les passerelles)  

Ces différents dispositifs d’information mis à disposition des collaborateurs viennent en complément des échanges individualisés avec le manager ou le gestionnaire RH.

LES PERSPECTIVES EN TERME DE RECRUTEMENT

Boursorama entend poursuivre une politique de recrutement active pour accompagner le développement de sa base de clientèle tel que prévu dans les orientations stratégiques. En 3 ans les effectifs de l’entreprise ont augmenté de 20% et devraient continuer à progresser.

Les créations de poste envisagées permettent de recruter les compétences adaptées aux besoins de l’entreprise.  Ainsi, les recrutements se poursuivront principalement dans les métiers :
Relation Client (jeune diplômés ou 1ère expérience, bac + 2/3)
IT ou digital (bac +5, 5/10 ans d’expérience à adapter selon les profils et les postes)
Risques et conformité (bac +5, 3/10 ans d’expérience)
Et dans une moindre mesure, Fonctions support (bac +5, 3/10 ans d’expérience)

En s’appuyant sur la notoriété de sa marque et en utilisant des moyens de sourcing diversifiés, de plus en plus digitalisés, adaptés aux attentes des candidats Boursorama  entend maintenir son attractivité dans un marché de l’emploi en évolution.

PARTIE 2 : DEVELOPPER L’EMPLOYABILITE ET ACCOMPAGNER LE PARCOURS PROFESSIONNEL 

Les compétences des collaborateurs de Boursorama représentent un atout majeur dans la réussite de l'entreprise, aujourd'hui et dans le futur. L’entreprise s’attache ainsi aux conditions d’accueil des nouveaux collaborateurs, développe des programmes de formation adaptés aux compétences recherchées et favorise la mobilité fonctionnelle comme un des moyens de développer les compétences.

Elle entend aussi donner aux collaborateurs les moyens de construire leur parcours professionnel et de développer leur employabilité.

MESURES D’ACCUEIL ET D’INTEGRATION  

Des parcours d’accueil et d’intégration ont été mis en place au sein de Boursorama afin de partager une culture commune. Adaptés aux différents métiers, ils sont le moyen de comprendre les enjeux liés à sa propre activité et de rencontrer des interlocuteurs privilégiés.

Des sessions « Welcome » permettent aux nouveaux collaborateurs de connaitre l’histoire de l’entreprise et son positionnement dans le marché, de comprendre le modèle opérationnel et de se familiariser avec les différentes Directions et les métiers. C’est aussi l’occasion de rencontrer d’autres nouveaux embauchés et de dialoguer avec la Direction Générale. L’objectif est de compléter le processus d’intégration « Welcome » par une sensibilisation aux principaux produits et services proposés aux clients de Boursorama, ainsi qu’aux outils transversaux les plus utilisés par l’Entreprise. 

Un accompagnement spécifique des managers, alliant théorie et pratique sur le poste, est mis en place par le biais d’un parcours managérial. Il comprend différents modules thématiques adaptés aux besoins comme le feed-back, la délégation, la gestion des conflits … Le parcours est régulièrement analysé et peut évoluer en fonction de nouvelles attentes.

Une équipe « école » pour le Service client permet d’accompagner spécifiquement les conseillers clientèle. Il s’agit d’un parcours de formation dédié de plusieurs semaines, alternant modules de formation en présentiel et en e-learning. Une période d’accompagnement par un senior sur le poste de travail est proposée sur les 6 premiers mois. Pendant cette période, le nouveau collaborateur passe les certifications nécessaires pour exercer le métier de Conseiller clientèle. Ce parcours de formation est adapté en fonction de l’évolution de l’offre, des outils et des contraintes réglementaires.


B-   ACCOMPAGNER LES SALARIES ET DEVELOPPER LEURS COMPETENCES AU SEIN DE L’ENTREPRISE 

Au- delà de l’intégration, Boursorama s’attache à maintenir et à développer les compétences des collaborateurs selon les besoins identifiés pour accompagner la stratégie tout en contribuant au développement professionnel des collaborateurs et en les accompagnant dans la réalisation de leur projet professionnel.

Par ailleurs Boursorama s’engage à accompagner les collaborateurs qui seraient impactés par une évolution importante de leurs activités par la mise en place d’un dispositif adapté et renforcé (avec des mesures pouvant être multiples : formation, mobilités, financière…).  


 La formation 

La politique de formation contribue à assurer l’adéquation des compétences aux besoins des métiers et à préparer l’avenir en accompagnant les adaptations nécessaires.

La formation est construite à partir de l’analyse :

au niveau collectif, des besoins nécessaires à la réalisation des objectifs de l’entreprise. Les priorités ainsi définies sont abordées dans le cadre des orientations stratégiques et formalisées dans les Orientations Générales de la Formation à un an.

au niveau individuel, des besoins collaborateurs pour faciliter leur bonne adaptation au poste et aux évolutions du contexte (métier, entreprise, environnement). Les besoins sont définis conjointement entre le collaborateur et son manager   et recueillis lors du lancement de la campagne de formation.

en s’appuyant sur les dispositifs légaux et réglementaires de la Formation Professionnelle. 


Le plan de développement des compétences 
 
Pour aider le salarié et le manager à préciser les besoins de formation, un catalogue des principales formations offertes précisant l’objectif, la cible et le contenu est accessible sur l’intranet RH. Il est mis à jour chaque année en fonction des besoins de formation définis dans les Orientations Générales de la Formation. 

Le salarié et le manager sont incités à échanger sur les besoins en formation de façon régulière en prenant en compte les connaissances et compétences acquises et celles attendues. La prise de poste, l’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel sont notamment des moments privilégiés pour aborder ces sujets.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) comme dispositif de formation continue

Le CPF est un outil de développement des compétences du collaborateur et peut l’accompagner dans la réalisation de ses projets professionnels au cours de sa carrière. Le salarié est incité à être acteur et à mobiliser ses droits CPF dans les conditions prévues par la réglementation. 

Au jour de la conclusion de l’accord, le CPF fait l’objet d’une évolution législative importante. Aussi, il a été choisi de ne pas développer plus précisément le dispositif. Néanmoins, il est rappelé aux collaborateurs qu’ils peuvent s’adresser à la Direction des Ressources Humaines pour toute question relative au CPF, et/ou sur le site institutionnel.

Les dispositifs complémentaires au service des salariés 

Les salariés peuvent dans le cadre d’une démarche individuelle demander à bénéficier d’un bilan de compétences dont l’objet est d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel ou d’envisager une nouvelle orientation dans l’entreprise ou à l’extérieur.

Enfin, les salariés peuvent s’engager également dans une démarche individuelle afin de faire valider les acquis de leur expérience professionnelle en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle enregistrés au registre national des certifications professionnelles.

Gestion de la mobilité interne

Afin de favoriser le développement des compétences des collaborateurs, Boursorama développe une politique active de mobilité interne tant au sein de l’Entreprise que du Groupe SG.    

Les postes à pourvoir sont présentés en priorité aux collaborateurs de Boursorama puis à ceux du groupe exceptés pour les profils d’expert (non disponibles en interne) et les profils débutants. Pour ces derniers, les candidatures des stagiaires et alternants sont examinées et promues en priorité. 

Pour rendre les collaborateurs acteurs de leur mobilité, Boursorama met à leur disposition des Bourses à l’emploi qui leur permettent en temps réel de connaitre les besoins de l’Entreprise et du Groupe SG. Cette diffusion immédiate de l’information à tout le personnel favorise une attitude proactive des salariés. 

Les descriptions des postes disponibles comprennent, entre autres, les éléments suivants (établis conjointement par le manager recruteur et la RH) : contexte dans lequel ils s'exercent, nature des missions et responsabilités principales, type d'expérience souhaitée, aptitudes et compétences requises et niveau(x) de classification. 


La décision de mobilité se fait lors d’échanges entre le collaborateur, sa ligne managériale et les RH, en particulier lors des entretiens d'évaluation et professionnels. Lors de ces échanges, les aspirations, l’expérience et les compétences développées du collaborateur ainsi que les besoins de l’Entreprise ou de Groupe SG sont abordés.

En complément des moyens de connaissance des besoins mis à disposition (Galaxie des métiers, descriptifs des emplois, passerelles, Time for you, publication des postes à pourvoir), des outils d’aide à la  démarche de mobilité  sont et seront mis en place comme des fiches pratiques pour rédiger son CV ou construire son parcours professionnel, politiques  de mobilité,  témoignage  de collaborateurs  ayant  réalisé une mobilité, possibilité d’échanger avec un collaborateur exerçant le métier envisagé (exemple « vis-ma-vie »…).


 Accompagnement des salariés dans la construction et la mise en œuvre de leur parcours professionnel 

Les entretiens avec le collaborateur

Entretien annuel d’évaluation 

L’entretien annuel d’évaluation et le dialogue continu entre le collaborateur et le manager permettent de faire le point sur la réalisation des objectifs définis sur le poste et d’apprécier les compétences qui ont été mises en œuvre ou qu’il faudrait développer   en prenant en compte l’environnement de travail et les moyens mis à disposition.

C’est un moment privilégié durant lequel le salarié et son responsable hiérarchique peuvent entre autres :

préciser les besoins d’accompagnement et de formation en lien avec les axes d’amélioration détectés 

échanger sur les souhaits d’évolution professionnelle à court terme

Ces échanges participent au développement des compétences et à l’employabilité des collaborateurs 

Cette démarche s’inscrit dans un processus groupe qui assure à l’ensemble des collaborateurs un cadre d’échange homogène. Un guide, régulièrement mis à jour et reprenant les finalités et les modalités de l’entretien d’évaluation est publié sur l’intranet RH.


Entretien Professionnel :
L’entretien professionnel biennal

L’entretien professionnel porte sur les perspectives d'évolution du collaborateur à moyen et long terme. Cet entretien s’inscrit dans une démarche de gestion des compétences et son objectif est d’aborder le projet professionnel et les actions de développement (comme par exemple des formations, des mises en situation ou actions ponctuelles) qui pourraient l’accompagner.

Ainsi, cet entretien permet d’aborder

les évolution constatées ou à venir sur le  métier ainsi que les impacts de ces évolutions
les souhaits du collaborateur  en termes d’évolution professionnelle et de mobilité 
les compétences acquises par le collaborateur pouvant lui permettre d’accomplir son projet professionnel, ou celles qu’il devrait développer 
les formations que le collaborateur souhaiterait réaliser ou les propositions de formation du manager pour mener à bien son projet professionnel.

Certains évènements donnent lieu à la conduite d’un entretien professionnel spécifique (retour congé maternité, d’adoption, parental d’éducation, senior, retour longue maladie…) sans attendre les 2 ans.

De plus, une attention particulière sera portée aux salariés ayant une certaine ancienneté dans l’entreprise (> à 12 ans par exemple/seniors...) 

L’entretien professionnel est réalisé par le manager ou par le Gestionnaire RH et formalisé dans un espace dédié (actuellement dans l’outil Eval). Il est distinct de l’entretien d’évaluation.

Un guide ainsi qu’un outil d’aide à la préparation de l’entretien professionnel sont disponibles sur l’intranet RH.


L’entretien « bilan » tous les 6 ans

Tous les 6 ans, le collaborateur bénéficie d’un entretien « bilan » qui dresse un état des lieux de son parcours professionnel.

Cet entretien est réalisé par le Gestionnaire RH du collaborateur. 


Entretiens RH mobilité  

Pour les salariés engagés ou qui souhaitent s’engager dans une démarche d’évolution professionnelle au sein de Boursorama ou du groupe un accompagnement RH leur est proposé.

L’objectif est d’aider le collaborateur à construire son projet de mobilité, en l’amenant le cas échéant à préciser ses compétences, ses expériences et ses aspirations et à réfléchir à ses leviers de motivation. 

C’est aussi l’occasion d’échanger sur la réalité des besoins de Boursorama et du Groupe ainsi que sur la représentation que le collaborateur a des postes   et des compétences nécessaires ou à développer.
Une aide à la réalisation d’un CV, un entrainement aux entretiens (face à face, vidéos ...) peuvent être également proposés.  

Cet accompagnement est un gage de réussite du candidat dans le nouvel emploi et dans son nouvel environnement de travail.







PARTIE 4 - MESURES SPECIFIQUES A DESTINATION DE CERTAINES POPULATIONS : LES JEUNES ET LES SENIORS 

Les parties signataires, soucieuses de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors, entendent s'engager tout particulièrement en matière de :
formation et insertion durable des jeunes dans l'emploi,
formation et emploi des salariés  les plus âgés,
transmission des savoirs et des compétences.
 Mesures prises en faveur de l’insertion durable des jeunes

Embauche des jeunes
Boursorama garantit l’application des mêmes critères de sélection pour les femmes et les hommes, strictement fondés sur l’adéquation entre le profil du candidat, sans distinction d’aucune sorte, notamment liée au genre.
L’entreprise vise d'ici à 2022 : au moins 70 salariés âgés de moins de 26 ans recrutés en contrat à durée indéterminée.  
Modalités d’accueil des jeunes dans l’entreprise

Suivi de la période d’intégration
Pendant la période d’essai, des points réguliers sont mis en place entre le jeune embauché et son manager afin de s’assurer de la bonne compréhension des informations et de la progression de l’acquisition des compétences nécessaires au poste. Dans les cas où un senior participe à l’accompagnement du jeune, ce référent peut être associé à ces points. 
Un entretien de bilan d’intégration mené par le manager et/ou le RH permet de s’assurer des bonnes conditions d’intégration et de faire le point sur les actions de formations suivies ou à suivre.

Modalités de formation des jeunes dans l’entreprise

Dans les 6 premiers mois de sa prise de poste, le nouvel embauché bénéficiera de l’accès à des dispositifs de formation ou d’accompagnement. Certains modules de formation sont obligatoirement suivis par l’ensemble des nouveaux collaborateurs afin de leur donner les notions essentielles et nécessaires dans un établissement bancaire en matière de culture risques et conformité. D’autres dispositifs d’accompagnement seront également adaptés au poste occupé.

Dans les services où sont recrutés majoritairement les jeunes collaborateurs, des collaborateurs « seniors », en leur qualité de référent, sont en charge de leur accompagnement pendant les premiers mois. 


Les missions du senior - référent sont :
Accueillir, aider les jeunes dans la découverte des outils ; 
Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; 
Participer à la formation ; 

Ce rôle de senior - référent fait partie de leur mission. L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions. Ce temps est pris en compte dans leurs objectifs et leur évaluation.


Modalités de recours et de développement des contrats en alternance et des stages

Alternance

Boursorama développe depuis plusieurs années une politique de recours à l’alternance. En effet, l’alternance offre l’opportunité de proposer aux jeunes des missions en lien avec leurs projets professionnels.

Boursorama conduit une démarche volontariste en matière de recours aux contrats en alternance – contrat d'apprentissage ou de professionnalisation – et s'engage à développer ses partenariats avec les CFA, écoles, universités, IUT..., par le renforcement de sa communication sur le nombre de contrats et les métiers ouverts à l'alternance.

Les alternants bénéficient d’un encadrement assuré par un tuteur qui est leur interlocuteur tout au long de leur période d’alternance. Des objectifs clairs doivent lui être proposés. Ce tutorat, pour être réussi, doit obtenir l’adhésion des acteurs concernés.
Les missions du tuteur sont :
Accueillir, aider, informer et guider les jeunes 
Organiser l'activité des alternants dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; 
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des alternants
Participer à l'évaluation du suivi de la formation, aider dans la restitution des différents livrables 
L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former. Ce dernier peut, s’il le souhaite, suivre un module en e-learning pour mieux appréhender son rôle.   
L’entreprise s’engage à ce que les candidatures des alternants soient examinées prioritairement lors des recrutements de profils junior. En fonction de leur cursus et de leurs souhaits ils ont également accès aux postes à pourvoir au sein du groupe SG. En fin de période, la RH et le manager interrogent l’alternant sur ses souhaits professionnels et garde sa candidature pendant environ 6 mois en cas de besoin.
Les alternants bénéficient d’une session Welcome dédiée. L'Entreprise vise d’ici à 2022 : 4% de l’effectif dans le cadre des contrats en alternance.
Stage
L’entreprise s’engage à maintenir la qualité des stages proposés et des conditions d’accueil du stagiaire. 
L'Entreprise propose régulièrement des stages de 3 à 6 mois. Ces stages s’inscrivent dans un projet pédagogique qui permet au stagiaire de mettre en pratique des connaissances théoriques et de leur confier une mission en adéquation avec son projet pédagogique. Les stages peuvent être une opportunité pour le futur jeune diplômé d’intégrer l’entreprise ou le groupe SG.

Engagements en faveur de l’emploi des salariés les plus âgés 

Embauche et maintien dans l'emploi des salariés seniors
Au 31 décembre 2018, la part des salariés âgés d’au moins 55 ans est de 3.7 % de l’effectif soit 28 salariés. 
L’Entreprise ambitionne de maintenir cette part de salariés âgés de 55 ans et plus pendant la durée de l’accord.
De par la nature même de l’activité de banque en ligne, de la prépondérance des postes de conseillers de clientèle et des besoins de compétences dans le digital ou le traitement des données, les postes proposés correspondent peu aux compétences et aux aspirations professionnelles de populations plus âgées.
Cependant le besoin de renforcer l’encadrement et la recherche de certaines expertises permettent de proposer des postes à des salariés plus expérimentés sans pour autant créer de rupture dans la culture d’entreprise.
L’Entreprise ambitionne de recruter au moins 5 salariés de 45 ans et plus en contrat à durée indéterminée d'ici à 2022. 

Actions d'anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges

Outils d’accompagnement des parcours professionnels

Les salariés seniors ont accès à l’ensemble des outils mis en place au sein de Boursorama, notamment les entretiens professionnels permettant de favoriser l'émergence de solutions concrètes afin d’encourager le maintien dans l'emploi des salariés senior. 

A partir de 58 ans, l’entretien professionnel est également l’occasion de recueillir les souhaits du salarié concernant la date envisagée de son départ à la retraite. 


La formation 
La formation des collaborateurs est une des priorités de l’entreprise sans considération d’âge afin de :
maintenir leur employabilité ;
conforter leurs compétences à leur poste ;
favoriser l'évolution de leur emploi ou leur reconversion ;
développer la transmission d'expérience.
En conséquence, les collaborateurs les plus âgés doivent pouvoir continuer à se former dans le cadre du plan de développement de compétences.  
Le collaborateur senior a la possibilité de réaliser un bilan de compétence afin de faire le point sur ses expériences professionnelles et personnelles, de repérer et évaluer ses acquis liés au travail, à la formation ou à la vie sociale et d’aider à l’élaboration d’un projet professionnel. Ce bilan vient préciser ou enrichir les conclusions de l'entretien professionnel des salariés.
Ce bilan de compétence pourra être réalisé dans le cadre du CPF dans le Plan de développement de compétences (sous réserve des accords nécessaires).

Prévention des risques santé

Afin de prévenir les risques santé, Boursorama s’engage à inciter les collaborateurs de plus de 55 ans à réaliser un bilan de santé soit dans le cadre du bilan quinquennal proposé par la Sécurité Sociale, soit auprès de leur médecin traitant. Une autorisation d’absence rémunérée d’une demi-journée peut être octroyée chaque année avec l’accord de leur manager, pour réaliser ce bilan de santé. Un certificat médical devra être fourni dans la semaine suivant la date du bilan. A défaut, l’absence ne sera pas rémunérée.


Transmission des savoirs et des compétences
L’expertise et le conseil sont nécessaires dans certains des métiers de l’Entreprise, le tutorat et le parrainage par les Seniors doivent être développés afin de favoriser la transmission de leur savoir-faire aux autres salariés.
Pour leur permettre de transmettre dans les meilleures conditions leurs compétences, les collaborateurs intéressées et proches de la retraite peuvent bénéficier d’une formation à la transmission des savoirs et des compétences. 





PARTIE 5 : DISPOSITIONS GENERALES

Création d’une Commission de suivi

Une Commission de suivi est créée pour la durée de l’accord. Elle sera composée : 
de deux représentants de la Direction des RH
de trois représentants du personnel

Pour exercer son suivi, la Commission s’appuiera sur les données déjà mises à la disposition des représentants du personnel par l’entreprise (bilan social, rapport de situation comparé, reporting des effectifs mensuels, dossier de consultation sur les orientations stratégiques, sur la politique sociale, …).

Cette Commission n’a pas vocation :

à être consultée avant un projet d’évolution de l’organisation de l’entreprise. Cette compétence est exclusivement détenue par les Instances représentatives (CE voire CHSCT, et demain CSE)

à reconduire les discussions ayant eu lieu lors des consultations des instances compétentes notamment avant les projets d’évolution de l’organisation. 

La composition ainsi que les missions de la Commission de suivi pourront être révisées, conformément aux dispositions en vigueur, lors de la mise en place dans l’entreprise du Comité Social et Economique. 

La Commission aura vocation à se réunir une fois par an.

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. 

Le présent accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, et cessera de produire tout effet à cette date. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Toutefois, 3 mois avant la fin de l’accord, les partenaires sociaux se réuniront afin d’apprécier les modalités dans lesquelles un nouvel accord serait susceptible d’être négocié et conclu afin de lui substituer.


Révision 

Conformément à l’article L.2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs Organisations Syndicales signataires ou adhérentes. 

Tout signataire introduisant une demande de révision devra l'accompagner d’un projet sur les points révisés. 

Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation avec l’ensemble des Organisations Syndicales dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande. 

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. 

Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. 

L’avenant de révision de tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. 


Evolution législative, réglementaires ou économique

En cas d’évolution législative ou conventionnelle qui viendrait créer des obligations supplémentaires, celles-ci ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord. 

Dès lors que ces obligations supplémentaires seraient susceptibles d’avoir des conséquences sur tout ou partie des dispositions de cet accord et d’accroître les obligations de Boursorama, les parties signataires conviennent de se réunir afin d’examiner les conséquences sur l’accord. 

Dans le cas particulier de la réforme sur la formation professionnelle, les parties s’engagent à se réunir dans les 12 mois suivants l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions nouvelles. 


Notification et dépôt de l’accord

La Direction notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt :

sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en deux versions :
une version intégrale 
et une version anonymisée 

au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Il entrera en vigueur dans les conditions prévues par l’article L.2261-1 du Code du travail.




Fait à Boulogne-Billancourt, le 15/04/2019 en 5 exemplaires originaux

Pour la société Boursorama

xx


Pour les organisations syndicales représentatives :

CFDT, représentée par xx et xx, délégués syndicaux


SNB –CFE/CGC, représentée par xx, délégué syndical