ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre :
La Direction d'ELCO SAS, société par actions simplifiée au capital de 9 959 427.50 euros, d'une part,
A convié
Les Organisations Syndicales, d'autre part,
A des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires.	
Ces réunions se sont tenues le 21 mars et les 4 et 16 avril 2019.
Le Comité social et économique a été informé sur le projet d'accord lors de sa réunion du 16 avril 2019. 
Discussions
Lors de la première réunion, la Direction a remis aux Délégués Syndicaux les documents relatifs à l'emploi, aux salaires, aux conditions de travail et aux travailleurs handicapés.
La discussion avec les Délégués Syndicaux a porté sur :
Les salaires moyens et les augmentations moyennes des femmes et des hommes par catégories, 
La distribution des rémunérations variables, 
La proportion des salariés augmentés sur l’exercice passé, 
Le suivi de la charge de travail des forfaits jours,
Le nombre de salariés ayant versé sur leur PEE,
Le nombre d’unités de salariés en situation de handicap.
Suite à ces échanges, les trois Organisations Syndicales ont communiqué leurs demandes.	
Augmentation des salaires pour tenir compte de la charge de travail, la démotivation perçue dans les équipes, la déception des salariés concernant les protocoles de primes et l’absence d’intéressement. 
La déléguée syndicale FO souhaite qu2e la moitié de l’enveloppe d’augmentation soit distribuée sous la forme d’une augmentation générale, tandis que les délégués syndicaux CFE-CGC et CFTC souhaitent une augmentation générale pour les salariés ayant un salaire mensuel inférieur à 2500 €.

Réponse : La Direction partage une partie des constats des Organisations Syndicales et accède à la demande d’une enveloppe d’augmentation des salaires. En revanche, la Direction maintient le principe d’augmentations individuelles uniquement. 

Augmenter la valeur faciale des tickets restaurants à 9€. La déléguée syndicale FO souhaite également augmenter les forfaits repas des salariés itinérants de 20€.
Réponse : La Direction répond qu’elle est alignée sur l’augmentation de la valeur des tickets restaurants à partir du 1er juillet 2019. Elle précise que les tickets restaurants resteront financés à hauteur de 60% par l’employeur et 40% par le salarié. Concernant les forfaits repas des salariés itinérants, la Direction refuse de les augmenter considérant que ce forfait est déjà très favorable pour les salariés concernés. Il est décidé de se concentrer sur l’augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant.
Augmentation du budget d'œuvres sociales du CSE de façon pérenne, et d’un montant de 25 K€ minimum.

Réponse : La Direction répond que depuis trois ans, le budget des œuvres sociales du CSE a été augmenté de façon exceptionnelle pour prendre en charge des activités sportives. La Direction accède à la demande des Organisations Syndicales d’augmenter le budget Œuvres Sociales de façon pérenne et non plus exceptionnelle. Ce budget est augmenté de 30K€ pour FY20. 

Suivi de la charge de travail des salariés en forfaits jours, notamment pour les salariés « Responsables Régionaux Darphin et Clinique ».

Réponse : La Direction partage l’attention portée par les Délégués Syndicaux à la qualité de vie au travail et la nécessité de mesurer concrètement la charge de travail. La Direction souhaite donc renforcer le suivi des temps de travail et de l’organisation des salariés au forfait jours. Cela fera l’objet d’une discussion entre chaque salarié concerné et leur manager lors des PDP de fin d’année et donnera lieu à la rédaction d’un compte rendu signé par les deux parties. 
Par ailleurs, la Direction et les organisations syndicales souhaitent porter l’organisation des Responsables Régionaux Darphin et Clinique à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de CSE.

La Déléguée Syndicale FO souhaite également connaître les modalités de compensation des temps de trajet des salariés itinérants.

Le temps de trajet est défini comme le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (ou 1er client) et de son lieu de travail (dernier client) à son domicile.
Les temps de trajet des salariés itinérants sur leur secteur ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif (à l’inverse du temps de trajet entre deux clients par exemple) et ne donnent pas lieu à compensation. Ils sont inhérents au métier et au contrat de travail des itinérants. Seuls les trajets exceptionnels peuvent donner lieu à compensation. Ces compensations sont validées en amont par le management de la marque (ex Séminaire dans une autre région). 
La Direction rappelle que les salariés itinérants sont incités à favoriser les nuits d’hôtel afin d’éviter des temps de trajet trop longs et la fatigue associée. 

Le nombre de salariés ayant versés sur le PEE en 2018

Réponse : La Direction répond que 324 salariés ont versé sur leur PEE en 2018, ce qui représente un abondement de 559 867,50 euros brut. 

Les Délégués Syndicaux souhaitent avoir des explications plus étayées en ce qui concerne le nombre d’unités de salariés handicapés. En effet, alors que les trois années précédentes, ELCO comptabilisait 4 unités de travailleurs en situation de handicap, elle ne comptabilise que 1.21 unités en 2018.

Réponse : La Direction répond qu’en effet, l’entreprise a moins sollicité les entreprises de type ESAT, et de ce fait doit payer une pénalité. 

La Direction et les Organisations Syndicales souhaitent favoriser l’emploi des salariés en situation de handicap et étudier les actions à mettre en place. 

La Direction est consciente que l’année a été difficile pour chacune des marques du groupe car les marques n’arrivent pas à atteindre leurs objectifs ce qui a un impact direct sur les montants des primes versées. Elle partage une partie des constats des Délégués Syndicaux et accède à leurs demandes.

Les Organisations syndicales remercient la Direction d’avoir accédé à leurs différentes demandes : augmentation des salaires, de la valeur des tickets restaurants, et du budget des œuvres sociales. 

La Déléguée Syndicale FO ne souhaite pas signer l’accord car il ne prévoit pas d’augmentation générale.
Les Délégués Syndicaux CFE-CGC et CFTC souhaitent signer l’accord malgré l’absence d’augmentation générale pour que l’ensemble des mesures négociées soit applicable au 1er juillet 2019.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés en contrat à durée indéterminée de la Société ELCO SAS, présents aux effectifs le 1er juillet 2019.

Enveloppe consacrée aux augmentations individuelles

Les augmentations seront effectives au 1er juillet 2019 et figureront sur le bulletin de salaire de juillet 2019.

Principes retenus pour l’attribution des augmentations individuelles.

Il est rappelé qu’il s’agit d’augmentations individuelles et non d’augmentations générales.

Les principes retenus pour l’attribution de ces augmentations sont les suivants :

Généralité : la situation de tous les salariés présentant au moins 10 mois d’ancienneté au 30 juin 2019 sera étudiée lors des comités de salaire,

Equité au sein des équipes et entre les équipes,

Compétitivité des rémunérations par rapport au marché,

Rémunération de la performance et rétention des talents.

Ces critères seront évalués par chaque manager en coordination et avec la supervision de la Direction des Ressources Humaines. Ils fondent les décisions d’augmentation.

Une attention particulière sera portée aux salariées revenant de congé maternité afin de s’assurer qu’elles soient augmentées de la moyenne des augmentations attribuées dans les 12 mois suivant leur retour de congé maternité.

Le manager est en charge de communiquer la décision finale aux salariés de son équipe.


Répartition de l’enveloppe d’augmentations 

L’enveloppe d’augmentations sera répartie selon des modalités distinctes pour les salariés du siège et les salariés des points de vente et les salariés itinérants.


Revalorisation du Ticket Restaurant

La valeur du Ticket Restaurant est de 9.00 € à compter du 1er juillet 2019.
La proportion prise en charge par l’employeur est maintenue à 60% de ce montant, soit 5.40 € à la charge de l’employeur et 3.60 € à la charge du salarié (40% du montant).


Augmentation du budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise

La Direction répond favorablement à la demande des Organisations Syndicales.
Le budget des Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise est augmenté de 30 K€ pour l’exercice fiscal FY20. Cette augmentation remplace les budgets exceptionnels accordés les années précédentes.


Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de la date de signature et cessera de s’appliquer de plein droit le 30 juin 2020.

Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à l’initiative de  auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en un exemplaire, et à la DIRECCTE en un exemplaire papier et un exemplaire électronique.

Chacune des parties signataires conservera un exemplaire original du présent accord.


Paris, le 18 avril 2019,

Pour les organisations syndicales					Pour la Société ELCO sas

Délégué Syndical CFTC	             						Directrice des Ressources Humaines

Délégué Syndical CFE-CGC


Déléguée Syndicale FO