AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE
EPARGNE TEMPS SIGNE LE 6 JUIN 2012





ENTRE 

La Société ARKEA Banking Services dont le siège social est situé : 5 place de la Pyramide - Tour Ariane - 92088 PUTEAUX – LA DEFENSE Cedex 


Ci-après la « Société ou ABS »

D’une part
ET 

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise CFDT représentée par son délégué syndical,

D’autre part 


Préambule: 
	
Après discussion et échanges entre l’Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise et la Direction, il a été décidé d’un commun accord de permettre aux collaborateurs de pouvoir augmenter le nombre de jours RTT déposés chaque année au travers de leur CET. 
De ces circonstances, l’article 2 du présent contrat a été amendé et modifié comme suit :


Article - 2 - Alimentation du CET

Chaque salarié est libre d’alimenter ou non son compte épargne temps. 

Le compte épargne est alimenté par les éléments suivants: 

des jours de RTT (Réduction Temps de Travail) et RS (Repos Supplémentaires) dans la limite de 10 jours de repos maximum acquis par an,
des jours de congés payés acquis au-delà de 20 jours ouvrés, dans la limite de 8 jours ouvrés par collaborateur.

des heures de repos compensateur accordé en remplacement de tout ou partie des 
heures supplémentaires et de leurs majorations, sous réserve que le salarié totalise au minimum 7h36. 

L’alimentation totale annuelle du compte épargne temps est limitée à 10 jours ouvrés maximum par année civile sauf dispositions contraires prévues ci-après.
L’alimentation du compte se fait sur demande écrite du salarié adressée au service des Ressources Humaines avant le 15 décembre de chaque année. A défaut, les jours non soldés au 31 décembre seront automatiquement basculés sur le CET dans les limites autorisées par catégories.

Dispositions spécifiques applicables aux salariés à partir de 45 ans :
La société s’engage à prendre en considération la situation particulière des salariés en fin de carrière et met ainsi en place les dispositions suivantes :
Le compte épargne temps pourra être alimenté chaque année dans le respect des dispositions des articles L.3152-1 et suivants du Code du Travail, des jours de congés payés et/ou RTT/JRS acquis dans la limite de :
12 jours ouvrés pour les collaborateurs âgés de 45 ans à 50 ans,
15 jours ouvrés pour les collaborateurs âgés de 51 ans à 56 ans,
18 jours ouvrés pour les collaborateurs âgés de 57 ans et plus.
Pour les collaborateurs âgés de 59 ans et plus, la société augmentera le nombre de jours épargnés par le biais d’un abondement dans les conditions suivantes :
De 10 à 14 jours épargnés : 2 jours supplémentaires,
De 15 à 18 jours épargnés : 3 jours supplémentaires.
Les autres termes et dispositions du présent accord demeurent inchangés.



Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par son affichage dans les locaux de la Société et sera disponible auprès de la direction des ressources humaines de la Société ainsi que sur le portail intranet de la Société


Cet avenant sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, 




Article 10 - Dépôt de l'avenant

Le présent avenant sera déposé à la diligence d’ABS selon les dispositions en vigueur à la DIRECCTE compétente en deux exemplaires, l’un en version papier et l’autre en version électronique ainsi qu’un exemplaire original au greffe du conseil des prud’hommes compétent.





Paris La Défense, le 20 novembre 2017






Pour la Société 				Pour le syndicat représentatif CFDT :