Protocole de Négociation
Sur l’accord sur l’égalité professionnelle
 entre les Femmes et les Hommes 


ENTRE :

                                          
La Société KUEHNE + NAGEL AEROSPACE & INDUSTRY, S.A.S.U au capital de 37.000 euros, dont le siège est situé au Parc d’Activités du Nid de Grives,  ZAC des Hauts de Ferrières, 77164 FERRIERES EN BRIE, représentée par xxxxxxxxxxx,  Directeur de Site

D’UNE PART,
ET :


Les Organisations Syndicales suivantes :

CFE-CGC représentée par xxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndical
CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale 



D’AUTRE PART,



A été adopté le présent protocole qui régira l’accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 


Article 1 -  Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation.

Répartition des effectifs H/F par Catégorie Socio Professionnelle (CSP) au 01/01/2019 ;
Nombre d’hommes et de femmes par Coefficients au 01/01/2019 ;
Nombre d’hommes et de femmes à temps partiel au 01/01/2019 ;
Embauches hommes et femmes en 2018 ;
Moyenne des salaires hommes / femmes par coefficient au 01/01/2019 ;
Promotion hommes / femmes 2018 ;
Effectif hommes / femmes des postes au 01/01/2019 :
Directeur d’exploitation
Manager (ordering et TII)
Leader
Comparaison H/F de la moyenne annuelle du salaire brut de base hors primes en 2018 ;
Effectif des hommes et femmes ayant bénéficié d’un congé parental d’éducation en 2018 ;
Répartition H/F travaillant en horaire étendu au 01/01/2019.

Ces informations seront communiquées au plus tard le 24 mai 2019 à 16 heures.







Article 2 -  Délégations syndicales

Les délégations syndicales seront composées du délégué syndical ainsi que de deux salariés choisis par l’organisation syndicale parmi les salariés de l’entreprise.
Ces salariés pourront participer aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire.


Pour la CFE CGC						Pour la CFDT

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical	       xxxxxxxxx, déléguée syndicale
2 invités possibles information à			  xxxxxxxxx			        communiquer à la Direction 			  xxxxxxxxxxxx
Une semaine avant la réunion

Article 3 -  Calendrier des réunions

La négociation se déroulera selon le calendrier suivant : 

Le 25 avril 2019 à 9h 	 1ère réunion – Présent protocole établi
Le 11 juin à 14 h 	 2ème réunion
Le 27 juin à 13h30 	 3ème réunion 
Et rédaction et remise d’un  projet d’accord
Date butoir signature le 3 juillet 2019	

Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès-verbal de désaccord.  pourra établir un plan d’actions Les parties conservent la faculté, par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date et d’aménager ce calendrier.

Article 4 -  Effets du protocole

Le présent protocole engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 5 -  Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations  syndicales représentatives dans l’entreprise et fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.


Article 6 -  Publicité

Le présent procès-verbal  sera notifié à chacune des organisations syndicales.

Le présent procès-verbal  sera déposé :

En deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à  régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Nantes Unité départementale de Loire-Atlantique Tour Bretagne - place Bretagne 44047 NANTES cedex 1

En un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes NANTES: 26, boulevard Vincent Gache 44203 NANTES cedex

Fait à Montoir de Bretagne, le 25 avril 2019

Pour la société KUEHNE + NAGEL AEROSPACE & INDUSTRY,
xxxxxxxxxxxxx, Directeur de Site





Pour la CFDT , xxxxxxxxxxxxxxxxx 





Pour la CFE CGC, xxxxxxxxxxxxxx