ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE HOMMES-FEMMES


Entre : l’Association Arts et Vie dont le siège social est situé 39 rue des favorites 75015 Paris, représentée par Monsieur en sa qualité de Président,
Et
Les membres du Comité Social Economique d’Arts et Vie.
PREAMBULE
Arts et Vie a toujours été attachée au respect des principes de non-discrimination et d’égalité. La diversité a conduit l’Association à offrir les mêmes opportunités, à capacités égales, à toutes les personnes qui y travaillent, quels que soient notamment leurs origines, leurs croyances, leurs opinions, leurs mœurs, leur sexe, leur âge, leur état de santé ou de handicap, leur appartenance ou non à un syndicat, leur exercice ou non d’une activité syndicale ou de représentation du personnel. En application de ces principes et conformément à la loi, le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue une priorité pour l’Association. 
Toutefois, le secteur du tourisme étant grandement féminin, le constat fait par Arts et Vie est que, pour certains postes, au niveau des candidatures, il existe un déséquilibre structurel qui trouve en partie son origine dans des causes extérieures à l’Association (orientation scolaire, formation, état du marché…) c’est pourquoi, malgré ce déséquilibre structurel, Arts et Vie souhaite tout mettre en œuvre pour y pallier.

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L2242-5 et L2242-5-1 du Code de Travail sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés au sein d’Arts et Vie. Il s’applique à l’ensemble des salariés permanents ou non d’Arts et Vie dès sa signature. 

Article 2 – Durée et contenu
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et est conclu pour une durée de 3 ans. Les parties au présent accord s’entendent pour renégocier à la demande sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  Le CSE pourra proposer annuellement des ajustements aux dispositifs inscrits au présent accord et examiner la pertinence des indicateurs. Toute demande de révision sera soumise à un avenant lui-même soumis aux mêmes règles de validité.
Cet accord a pour but de définir les mesures concrètes auxquelles Arts et Vie devra se conformer afin d’améliorer, par le suivi des indicateurs, l’égalité actuellement constatée notamment sur les thèmes suivants :
Article 3 :	Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour des emplois à responsabilité comparable.
Article 4 :	Embauche, conditions de travail.
Article 5 :	Conditions de travail et d’emploi notamment des salariés à temps partiel ou en forfait jours réduits.
Article 6 :	Articulation entre vie professionnelle et vie privée.

Article 3 : Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour des emplois à responsabilité comparable.
Tout au long du parcours professionnel Arts et Vie veillera à ce que les écarts de rémunération ne se créent pas avec le temps, en portant une attention particulière aux rémunérations des hommes sous représentés dans leur métier.

Arts et vie assurera à l’embauche un niveau de salaire identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, à niveaux de responsabilités et d’expériences professionnelles comparables.
De même, Arts et vie s’engagera à garantir l’évolution des rémunérations des femmes et des hommes selon les mêmes critères, basés uniquement sur les performances de la personne, ses compétences et son expérience professionnelle. 

A la suite d’un retour de congé de maternité ou d’adoption ou de maladie et en cas d’augmentation générale pendant cette période, le (la) salarié(e) profitera de l’augmentation dont ont bénéficié les personnels de sa catégorie dans l’Association.

Arts et Vie s’engage à promouvoir les congés paternité et à neutraliser l’impact qu’aurait cette absence sur la rémunération du salarié. Sous réserve d’avoir 1 an d’ancienneté et de bénéficier des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les pères de famille bénéficieront du maintien de leur salaire sur toute la période de congé de paternité (11 jours). Cette indemnisation est égale, après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale, à 100% du salaire net. Cette disposition s’applique aux congés paternité déclarés après la date de mise en vigueur de l’accord.
Ce congé s’ajoute aux 3 jours de naissance déjà indemnisés.

De plus, pour les futurs pères, et sous réserve de la fourniture de justificatifs, des autorisations d’absence rémunérées à hauteur d’une demi-journée par mois leur seront accordées afin d’assister aux visites prénatales de leur conjointe.
Il est rappelé qu’au sein d’Arts et Vie, sur présentation d’un certificat médical justifiant une présence indispensable, les parents d’enfant de moins de 16 ans bénéficient déjà d’un congé rémunéré de 3 jours par an cumulable sur 2 ans.  Il est ajouté à cette mesure qu’en cas de maladie ou d’accident, toujours constatés par certificat médical, le parent élevant seul un enfant de moins de 3 ans bénéficie de 2 jours de congés rémunérés supplémentaire par an. Le parent devra fournir un justificatif de sa situation (allocation parent isolé de la Caf, feuille d’imposition du foyer fiscal, décision d’un tribunal sur l’attribution de l’autorité parentale).
Enfin, les écarts de rémunération qui ont été relevés dans le cadre de l’analyse étaient liés à des éléments objectifs sans rapport avec le sexe des salariés concernés. Ils ne nécessitent pas la mise en place de mesures correctives. En effet, Arts et Vie applique une grille de classification et une grille d’ancienneté qui ne font aucune distinction entre les sexes.



Article 4 : Embauches, conditions de travail.
Arts et Vie s’engage à promouvoir la mixité de ses recrutements grâce à des actions spécifiques :
Offres d’emploi sans distinction de sexe. Les offres d’emploi d’Arts et Vie s’adressent aux femmes comme aux hommes sans distinction et Arts et Vie s’engage à rester attentive à ce que la terminologie utilisée en matière d’offre et de définition de fonctions ne soit pas discriminante et permette, sans distinction, la candidature des femmes comme des hommes en interne comme en externe.
Egalité de traitement des candidatures. Arts et Vie s’engage à respecter, à chaque étape du processus de recrutement, les mêmes critères de sélection afin que les choix ne résultent que de l’adéquation entre le profil du candidat (au regard de ses compétences, de son expérience professionnelle, de la nature de ses diplômes) et les compétences requises pour les emplois proposés.
A cet effet, la Direction des RH sensibilisera à chaque manager concerné par son recrutement au respect de ces règles essentielles.

Arts et Vie encouragera les initiatives des femmes et des hommes de l’association exerçant des métiers où ils se trouvent peu représenté(e)s à participer à la présentation de leur métier et au mécénat de compétences dans toutes les occasions possibles (écoles, forums, salons, …). Ces absences pour présentations ou mécénats seront soumises à un délai de prévenance et à une autorisation de la Direction.

Article 5 :	Conditions de travail et d’emploi notamment des salariés à temps partiel ou en forfait jours réduits.
Les temps partiels ou les forfaits jours réduits, à la demande des salariés, s’ils sont compatibles avec le bon fonctionnement de l’association, seront examinés favorablement et avec le même souci d’équité entre les femmes et les hommes.
Arts et Vie s’assurera que ces temps partiels ou forfaits jours réduits ne constituent pas un frein dans l’évolution professionnelle et salariale des intéressé(e)s.
De même, la hiérarchie veillera à ce que la charge de travail et les objectifs individuels des salarié(e)s concerné(e)s soient adaptés au temps de travail. Un point spécifique sera fait sur ce sujet lors de chaque entretien annuel.


Article 6 :	Articulation entre vie professionnelle et vie privée.
Arts et Vie sera attentive à ce que les salariés en congés de longue durée (congé de maladie de plus de 6 mois, maternité, ou parental) puissent, à leur demande avant leur départ, conserver le lien avec Arts et Vie afin de faciliter la reprise d’activité. Cette demande permettra à Arts et Vie de tenir informés les personnels absents des informations générales concernant la vie d’Arts et Vie (mails généraux, PV du CSE, offres d’emploi). En tout état de cause, les parties rappellent qu’une telle communication ne saurait conduire à une situation de travail pour le/la salarié(e) en congé.
Par ailleurs, les salariés femmes ou hommes connaissant des situations familiales spécifiques feront l’objet d’une attention particulière de la Direction afin que des facilités leurs soient accordées, si besoin, dans l’organisation de leur temps de travail. Les situations devront toutefois être limitées dans le temps et compatibles avec le bon fonctionnement d’Arts et Vie.
Dans le mois suivant le retour du salarié absent du fait de la parentalité (congé maternité, d’adoption, de paternité, parental, soutien familial), un entretien de reprise sera systématiquement organisé. Cet échange abordera l’évolution de l’Association et son impact sur le poste nécessitant, le cas échéant, l’adaptation du salarié, et une vérification de la rémunération (si plus d’une année d’absence).

Dans le souci d’une articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle Arts et Vie veillera dans la mesure du possible à :
Ce que les réunions restent dans le cadre des horaires habituels des salariés.
Ce qu’un délai de prévenance suffisant soit respecté pour les déplacements et les réunions.


Article 7 :	Dépôt et publicité de l’accord.
Le présent accord sera déposé, par l’Association auprès de la Direccte et affiché dans les locaux de l’entreprise.

Fait à Paris, le 05/11/2019


Le  CSE									Le Président












Indicateur d’écart de rémunération
Catégorie Employés
Nombre						Salaire moyen
Femmes	58 	soit 87 %			2416 euros
Hommes	8 	soit 13 %			2427 euros
Total		66

Catégorie Cadres
Nombre						Salaire moyen
Femmes	13 	soit 62 %			4804 euros
Hommes	8 	soit 38 %			4873 euros
Total		21

Nombre et Proportion de salariés augmentés sur 2 ans
Catégorie Employés
Femmes	48 		soit 83 % des F et 73% des employés (1)
Hommes	6 		soit 75 % des H et 9% des employés (2)

Catégorie Cadres
Femmes	13 		soit 100 % des F et 65% des cadres
Hommes	5 		soit 63 % des H et 25% des cadres (3)

Non augmentés : 5 cdd + 2 parentaux + 1 cif + 2 embauches 2019
Non augmentés : 2 cdd
Non augmentés : 2 embauches 2019 et un départ en cours
Nombre d’embauches du 1/11/18 au 01/11/19
Catégorie Employés
Femmes	11 (dont 9 cdd)		
Hommes	3 (dont 3 cdd)		

Catégorie Cadres
Femmes	0 			
Hommes	3			

Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité 
80 % 	soit 4 femmes sur 5
Répartition des salariés parmi les 10 plus hautes rémunérations
Femmes 	6 	soit 60% 
Hommes	4	soit 40% 

Nombre de salariés en temps partiel ou forfait jours réduits 
Femmes 	7	soit 9.8 % des femmes
Hommes	1	soit 6.25% des hommes
Tous les temps partiel ou forfait jours réduits sont choisis.