Accord sur l’Organisation du Temps de Travail pour 2022


ENTRE, LES SOUSSIGNES :

L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par  
,

									D’UNE PART
ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par : 
M.…, délégué syndical  , 
M.…, déléguée syndical  ,
M.…, déléguée syndical  , 

									D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – La programmation de la durée annuelle du travail 2022

Compte-tenu des dispositions légales et conventionnelles (Convention collective Nationale des Sociétés d’Assurances et accords d’entreprise), la durée annuelle du temps de travail à la Mutuelle des Motards est de 1524 h, soit une durée quotidienne de 7,736 heures soit 7 heures 44 minutes.
 
Article 1-1 Programmation du nombre de jours de RTT pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

1.1.1 Salariés à temps complet :

Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 27 pour les salariés travaillant à temps complet du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,
- 30 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,
- 42 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 8h14,
- 6 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.

1.1.2 Salariés à temps partiels :

Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 3 pour les salariés à 50 % sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,
- 3,5 pour les salariés à 60% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,
- 5,5 pour les salariés à 80% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,
- 5 pour les salariés à 90% avec une journée de temps partiel tous les 15 jours sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,
- 5,5 pour les salariés à 90 % avec une journée de temps partiel par semaine travaillant sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h52.


Article 1-2 La programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022


1.2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :
 
Au choix, en concertation avec l’équipe pour un bon maintien de l’activité, 2 journées parmi les 3 suivantes :
27 mai
15 juillet 
31 octobre

En l’absence d’accord entre les collaborateurs, il appartiendra au manager d’arbitrer entre les différents choix. 
Concernant le 27 mai, en cas de fermeture des établissements scolaires, il conviendra de donner la priorité aux salariés concernés par celle-ci.

1.2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :

Les 24 et 31 décembre 

Article 2 – Durée

Cet accord est conclu pour l'année 2022.  

Article 3 – Dépôt de l’accord et publicité 

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel.
L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 13 janvier 2022 en 5 exemplaires


Pour la Direction Générale


Pour les Organisations Syndicales