Octobre 2019













AVENANT n°4

à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l’organisation 

de La Ciotat Courrier
















Le présent avenant, portant révision des avenants du 6 novembre 2018, du 27 octobre 2017 et du 23 mars 2017 de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l’organisation de l’établissement La Ciotat Courrier en date du 16 janvier 2015, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Aubagne La Ciotat située 14 AVENUE DU DOUARD 13400 AUBAGNE, représentée par Monsieur ………………………. en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes :
CGT – FO – SUD – UNSA représentées respectivement par Mesdames, Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, 
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit,

Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’avenant daté du 6 novembre 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de La Ciotat, signé initialement par UNSA, CGC, FO, CGT, CFDT et CFTC, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’aménagement du temps de travail défini par l’accord en date du 16 janvier 2015 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de La Ciotat Courrier pris en tant qu’entité géographique, en son site établi  à 13600 La Ciotat

Article 3 : Durée

3-1 : L’avenant en date du 6 novembre 2018 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 14 octobre 2019.

Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’aménagement du temps de travail prévu par cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 20 avril 2020.

3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 15 octobre 2019, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 20 avril 2020.

3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 

3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

La prolongation de la durée d’application de l’avenant du 6 novembre 2018 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de La Ciotat Courrier.

Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Marseille sur la plateforme dédiée de façon dématérialisée et auprès du Conseil des Prudhommes de Marseille conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

SIGNATURES :


Fait à Aubagne PPDC le 2 octobre 2019
En 6 exemplaires

Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement





Pour les Organisations syndicales




Pour le syndicat CGT						Pour le syndicat UNSA





Pour le syndicat FO						Pour le syndicat SUD