0.Origine : Direction
Destinataire : CSE

														SAS SODANG



Objet : information annuelle 2017-2018






RAPPORT ANNUEL UNIQUE 

EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES


























SOMMAIRE


PARTIE I – SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS L’ENTREPRISE


CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI	……………………………….………p.3								
Effectif														
Répartition par type de contrats et par mois	
Répartition des effectifs par sexe et par qualification
Répartition selon l’organisation du travail
Age moyen par catégorie professionnelle
 Durée et Organisation du travail		………………………………………..p. 5

Répartition selon le sexe et la qualification des salariés à temps partiel
Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise

Embauches et départs au cours de l’année	…………………………………..……p. 6

Ancienneté					…………………………..……………p. 8		
											
REMUNERATIONS				………………………………..………p. 8																						
PARTIE II  – ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE


CONGES DE MATERNITE ET DE PATERNITE …………………………………...………..p. 9

Répartition des congés maternité
Répartition des congés paternité
				
PARTIE III – PLAN D’ACTION DESTINE A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

PREAMBULE  ……………………………………………………….…………………..p. 10

PLAN D’ACTION N°1 : LA REMUNERATION ……………………..………..…….p. 13

PLAN D’ACTION N°2 : LES CONDITIONS DE TRAVAIL ……………...….…….p. 18

PLAN D’ACTION N°2 : ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET             PERSONNELLE ……………...………………………………………………………….p. 20

PLAN D’ACTION N° 3 : LA CLASSIFICATION ……………………………..……..p. 22							





PARTIE I : situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise

CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI

	A – Effectif au 31 janvier 2019

Au 31 janvier de l’année 2019, l’effectif total de l’entreprise est de 247 salariés, dont :
138 femmes et 109 hommes


Répartition des effectifs par sexe et par qualification au 31/01/2019


















Répartition par type de contrat et par mois :





























Répartition selon l’organisation du travail : au 31/01/2019



Age moyen par catégorie professionnelle au 31/01/2019


	B. Durée et organisation du travail

Répartition selon le sexe et la qualification des salariés travaillant à temps partiel au 31/01/2019










Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise au 31/01/2019


C. Embauches et départs au cours de l’année du 01/02/2018  au 31/01/2019




               










D. Ancienneté au 31/01/2019



II - REMUNERATIONS




PARTIE II : articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale


CONGES

- Existence d’un complément de salaire versé par l’employeur pour :
le congé de paternité : NON
le congé de maternité : NON
le congé d’adoption :	NON

Congés de maternité



- Congés de paternité :







Origine : Direction
Destinataire : CSE
											
PARTIE III : Plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

LE PLAN D’ACTION

EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

PREAMBULE ET BILAN


Au 31 janvier 2019, la SAS SODANG a analysé 3  domaines d'actions :
- la rémunération
- les conditions de travail
- La classification 
Après vérification, le comité en charge de l’étude sur la parité s’est rendu compte que dans le plan d’action « les conditions de travail » était pris en considération « l’articulation entre vie professionnelle et vie privée ». 
Par conséquent, le comité en charge de l’étude, dissocie désormais les 2 plans d’action et  valide qu’il y a bien 4 plans d’action :
- la rémunération
- les conditions de travail
- l’articulation entre la vie professionnelle et privée.
- La classification 

BILAN DU PLAN D'ACTIONS PRÉCÉDENT









	















































I - LA REMUNERATION







AXE DE PROGRESSION :
Analyse du salaire moyen par catégorie de salarié(e)s revenant de congés (maternité) ou de longue maladie (+3mois) par rapport au salaire moyen des autres catégories.


Action concrète n°1:

Assurer le suivi par le service RH des salarié(e)s revenu(e)s d’un congé de longue durée (maternité, parental) afin de vérifier leur rémunération et leur classification à leur retour.

Indicateurs chiffrés : 
Tableau comparatif des salaires


I - LA REMUNERATION


Action concrète n°2:

Durée de congé parental d’éducation pris en compte en totalité pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté.

Indicateurs chiffrés : 
Tous les salaires bénéficient de ce dispositif : dispositif informatisé.
Action concrète n°3:

En cas d’absence : progression des salaires en fonction des augmentations.

Indicateurs chiffrés : 
Tous les salaires bénéficient de ce dispositif : dispositif informatisé.


























I - LA REMUNERATION












Action concrète n°1:

Chaque service étudie les demandes de retour à un temps complet

Indicateurs chiffrés : 
Au 31/01/2019 : 57 postes en CDI pourvus à temps partiel dont 57 à la demande du salarié. En juin 2018, embauche de plusieurs étudiants à temps partiel qui travaillent en 15h le week-end.

Action concrète n°2:

Prendre l’initiative de faire connaître aux salariés à temps partiel, tous les postes disponibles et leur  réserver la priorité sur des candidatures externes.

Indicateurs chiffrés : 

Tous les postes disponibles sont communiqués en interne (par affichage devant la pointeuse) avant toute communication ou aménagement des horaires).

Action concrète n°3:

Comparaison annuelle des évolutions de salaire des salariés exerçant les mêmes fonctions à temps partiel et à temps complet
Indicateurs chiffrés : 
Au 31/01/2019 : dispositif informatisé : aucun écart.


I - LA REMUNERATION













Action concrète n°1:

Si des écarts de salaire, ou des écarts d’évolution apparaissent sur un même poste, l’entreprise doit analyser les causes et élaborer un plan d’égalité salariale.

Indicateurs chiffrés : 
Au 31/01/2019 : le plan d’égalité salariale a été mis à jour.
Voir tableau ci-dessous 


I - LA REMUNERATION



Action concrète n°2:

Analyser le salaire lors de chaque changement de niveau et appliquer une politique de rémunération harmonisée.

Indicateurs chiffrés : 

A chaque augmentation de taux ou de niveau : dispositif informatisé : aucun écart.

Action concrète n°3:
Avantages égaux liés au CE

Indicateurs chiffrés : 

La prime de naissance ou de mariage de 114€ pour un homme ou une femme

Action concrète n°4:

Egalité dans l’évaluation annuelle pour l’obtention d’une prime

Indicateurs chiffrés : 

Chaque salarié passe un EAD et obtient une note. Une moyenne est effectuée et la prime est accordée si la note est supérieure à la moyenne.





II – LES CONDITIONS DE TRAVAIL











Action concrète n°1:

S’assurer que les lieux soient équipés pour accueillir des hommes et des femmes

Indicateurs chiffrés : 
Les vestiaires et les toilettes sont séparés : magasin + drive

Action concrète n°2:

Etudier et mettre en œuvre toutes innovations ou recherches de mécanisation permettant une diminution de la contrainte physique dans un double objectif : prévention des risques professionnels et accessibilité de l’emploi aux femmes comme aux hommes.

Indicateurs chiffrés : 
Etude de l’ergonomie des postes caisses et accueil réalisée en 2010 par la médecine du travail
Mise à disposition de tire-pals, échelles, escabeaux, gerbeurs
Formation réalisée en interne pour l’utilisation des engins électriques pour chaque salarié 
Août 2012 : étude par la médecine du travail de la sonométrie et la luxmétrie : Magasin : Accueil, sandwicherie, espace Culturel, Parapharmacie, bureaux administratifs + Drive

Action concrète n°3:

Equipement de sécurité adapté à la mixité

Indicateurs chiffrés : 
Tous les équipements de sécurité (ex chaussures) sont prévus en fonction des hommes et des femmes.
II – LES CONDITIONS DE TRAVAIL











Action concrète :

Aménagement du temps de travail afin de permettre l’articulation entre le temps professionnel et le temps personnel.

Indicateurs chiffrés : 
Depuis le 01/06/2010
08 semaines à 38h75
08 semaines à 34h75




III – L’ARTICULATION ENTRE LA VIE 
PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE












Action concrète:

Tous les temps partiels sont des temps partiels choisis. Chaque demande à ce jour a été acceptée, malgré les contraintes de service.

Indicateurs chiffrés : 
3 demandes de temps complet (36,75h/semaine) à temps partiel (28h/semaine et 20hsemaine) pour convenances personnelles, raison de santé ont été acceptées
1 demande de temps partiel à temps complet accepté.

Indicateurs validés : 

Autorisations exceptionnelles accordées pour des raisons personnelles
1 employé  a eu un aménagement de poste afin de pouvoir quitter le travail et amener ses enfants à l’école (SALDAIN Patrick),
1 employée a eu un aménagement d’horaire en commençant à 9h pour amener les enfants à l’école,
1 employé est passé à sa demande de 36.75h à 20h au 01/02/2018 pour créer une autre activité professionnelle.
1 demande acceptée d’une employée qui souhaitait changer de site de travail pour convenance personnelle (DULAMON Marie)
Aménagement des horaires de travail en fonction de son habitation :
Plusieurs employés résidants à + de 30km bénéficient d’horaires dédiés (1 vacation par jour/réduction de coupure ….) : LARTIGUE Nathalie, MARECHAL Sophie, ALONSO Liliane, PEREZ Lucie, LETOURNEAU Valérie






III – L’ARTICULATION ENTRE LA VIE 
PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE








Action concrète 1:

Toutes les réunions ont lieux dans la semaine, pendant les horaires de travail des salariés
Indicateurs chiffrés : 
Les horaires des réunions sont affichés en salle de réunion
Action concrète 2:

Les formations du personnel sont prévues dans leurs horaires de travail. Si une formation peut ne pas correspondre à l’horaire d’un salarié, il est informé et consulté. 
Indicateurs chiffrés : 
Toute formation peut être consultée au bureau des RH

Action concrète 3:

Maintenir une politique de souplesse d’horaire de travail en cas d’évènements familiaux

Indicateurs chiffrés : 

Aménagement d’horaire en cas de maladie ou d’hospitalisation d’un membre de la famille
Absences autorisées pour évènements selon l’accord du responsable.






IV – LA CLASSIFICATION











Action concrète :

Evaluer le pourcentage d’hommes et de femmes à chaque niveau de classement

Indicateurs chiffrés : 
Mise en place de 4 sessions d’information par an sur les métiers de l’entreprise
Mise à disposition d’un book des métiers
Suivi de la répartition des effectifs (cf. tableau)










IV – LA CLASSIFICATION












Action concrète :

Analyser le pourcentage de salariés partis en congé familial dont la classification a évolué par la suite

Indicateurs chiffrés : 
Aucun salarié n’a fait la demande