Accord relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels
de
la Société CLENET
2022







ENTRE LES SOUSSIGNES :


1° -	La Société CLENET, SAS

Ladite Société représentée par 			, agissant en sa qualité de 		, et dûment habilité à l’effet des présentes ;


d’une part


ET


2° -	La Délégation du Personnel au sein du CSE ayant adopté à la majorité le présent accord lors de sa séance du 24 Février 2022 dont le procès-verbal figure en annexe, et ayant habilité 			 à l’effet de sa signature ;


d’autre part



Il a été conclu le présent Accord relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels de la Société CLENET





Article 1 - Préambule
Le présent Accord s’inscrit dans une démarche de l’Entreprise de prévention de l’exposition aux risques professionnels consécutivement à un indice de sinistralité supérieur à 0,25.

Selon les dispositions en vigueur, il repose sur un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels définis à l’article L.4161-1 du Code du travail. 

En outre, il prévoit les mesures de prévention issues de ce diagnostic et les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective, à l’aide d’objectifs chiffrés et d’indicateurs. Il comporte également des thématiques obligatoires, prévues par l’Article D.4162-3 du Code du Travail.

Le présent Accord s’inscrit plus largement dans une démarche continue d’amélioration des conditions de travail dans l’Entreprise. 


Article 2 – Objet de l’Accord 
Le présent accord, à partir du constat ainsi réalisé, comporte des thématiques obligatoires prévues par l’Article D.4162-3 du Code du Travail, et au sein de chacune d’entre elles, des mesures de prévention, les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective, à l’aide d’objectifs chiffrés et indicateurs.

Article 3 – Diagnostic de l’Entreprise

Le diagnostic a reposé notamment sur une analyse des accidents du travail et maladie professionnelle au cours des 3 dernières années ainsi que des fonctions de l’Entreprise potentiellement exposées aux facteurs de risques professionnels définis à l’article L.4161-1 du Code du Travail (cf pièces jointes).


Article 4 - Actions mises en oeuvre.

Le présent Accord fixe des mesures de prévention issues de ce diagnostic dans le cadre des thématiques obligatoires prévues par l’Article D.4162-3 du Code du Travail ci-après :



Adaptation et aménagement du poste de travail :

Objectif chiffré : 	

Aménager les postes de travail des mécaniciens, carrossiers, peintres et magasiniers au travers de l’acquisition de 5 outils supplémentaires contribuant à la réduction du port de charges lourdes (lève roue, vérin, chariots) 

Mesures de prévention :

Atelier :

Acquisition d’un lève roue, d’un vérin et de deux chariots (pour le déplacement des batteries, pneus,…) supplémentaires

Pièces de rechange :

Acquisition d’un chariot supplémentaire (pour le déplacement des batteries, pneus,…)

Indicateur : 	

Nombre d’accidents du travail liés à la manutention manuelle de charges


Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’Article D 4161-1 :

Objectif chiffré : 	

Réduire l’exposition de salariés concernés de l’atelier et pièces de rechange à 2 facteurs de risques professionnels (bruit et manutentions manuelles de charge) 

Mesures de prévention :

Atelier : 

Mise à disposition des mécaniciens, carrossiers et peintres de bouchons d’oreille moulés en lieu et place des casques et bouchons d’oreilles actuels 

Acquisition d’un lève roue, d’un vérin et de deux chariots (pour le déplacement des batteries, pneus,…) supplémentaires


Pièces de rechange :

Acquisition d’un chariot supplémentaire (pour le déplacement des batteries, pneus,…)

Indicateurs : 

Nombre de maladies professionnelles liées au bruit
Nombre d’accidents du travail liés à la manutention manuelle de charges


Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel 

Objectif chiffré : 	

Mettre en œuvre 4 actions au plan organisationnel afin de réduire l’exposition au facteur de risques professionnels de manutention manuelle de charge. 

Mesures de prévention :

Atelier : 

Acquisition de 10 rolls (caisson métallique avec étagères de rangement) sur roulettes afin de ranger les pièces pendant les interventions

Rappel des règles de circulation dans l’atelier (allées et couloirs dégagés,…)


Magasin : 

Modification de l’ouverture de la porte entre le couloir du magasin et l’atelier afin de faciliter la manutention des pièces délivrées à l’atelier 

Rappel des règles de circulation dans le magasin pièces de rechanges (allées et couloirs dégagés,…)

Indicateur : 	

Nombre d’accidents du travail liés à la manutention manuelle de charges


Développement des compétences et des qualifications :

Objectif chiffré : 	

Développer les compétences des salariés concernés de 2 services (atelier et pièces de rechange) au facteur de risques professionnels de manutentions manuelles de charge.

Mesures de prévention :

Atelier :

Mise en place d’une formation gestes et postures (mécaniciens, carrossiers, peintres)
Rappel oral et écrit (affichage) des consignes portant sur les gestes et postures 

Magasin :

Mise en place d’une formation gestes et postures (magasiniers)
Rappel oral et écrit (affichage) des consignes portant sur les gestes et postures 

Indicateurs : 	

Nombre d’accidents du travail portant notamment sur la manutention manuelle de charges
Nombre de maladies professionnelles liées au bruit



Article 5- Information des bénéficiaires

Le présent Accord sera affiché dans les locaux de l’Entreprise. 

Article 6 – Suivi de l’application de l’Accord

L’application du présent Accord est suivie par les membres du Comité Social et Economique, auquel l’Entreprise communique avant la fin du 1er trimestre suivant la clôture de l’exercice les documents nécessaires à l’évaluation des objectifs fixés et des mesures prises au cours de l’année écoulée.

Article 7 - Durée de l’Accord

Le présent Accord porte sur l’année calendaire 2022.

Article 8 - Dépôt de l’Accord

Le texte du présent accord est déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmet ensuite à la DREETS.  



Fait à Angers
Le 24 Février 2022   
En 2 exemplaires originaux, 

Pour la Délégation du personnel au sein du CSE 



Pour la Société