ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 


ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société  

Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise"
D’une part

Et

L’ensemble du personnel de la société ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers des salariés et dont la liste d’émargement et le procès-verbal sont joints au présent accord.

D’autre part



PREAMBULE

La Société relève de la Convention Collective Nationale de la Reprographie.

L’activité de la société fluctue beaucoup, au rythme les commandes clients. Les salariés souhaitent effectuer des heures supplémentaires quand la charge de travail le permet.

Une discussion s’est engagée entre la Société et les salariés portant principalement sur les modalités d’organisation du temps de travail.

La négociation a été conduite dans un souci permanent d’équilibre, avec l’objectif commun de concilier d’une part les besoins de l’entreprise soumise à un environnement imprévisible et concurrentiel et d’autre part, les attentes des salariés en terme d’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle par une meilleure organisation du travail et par la possibilité d’accomplir des heures supplémentaires dans un cadre précis et structuré. 

Les propositions de l’entreprise tiennent compte des contraintes économiques, des attentes des salariés et des dispositions légales et conventionnelles. Le présent accord entend améliorer certaines modalités préexistantes dans l’intérêt commun et concerté des parties.


Le présent accord se substitue aux dispositions préexistantes (en application de conventions, d’accords ou d’usages) relatives à l’aménagement et à la durée du temps de travail au sein de l’entreprise.

Le présent avenant est conclu en application de l’article L. 2232-21 du code du travail. 

TITRE I – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés.

Il s’applique aux salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée. Il peut également s’appliquer aux salariés liés par un contrat de travail à durée déterminée, quel qu’en soit le motif, y compris aux apprentis.



TITRE III – GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL


Article 1 – Contingent annuel d’heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 400 heures par salarié.

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est apprécié sur l’année civile.


Article 2 – Rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires, comprises entre la 36ème et 39ème incluses, effectuées au-delà du contingent conventionnel (190h), seront rémunérées à 120% au lieu des 115% actuellement.



TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES 

Article 3 – Modalités de conclusion du présent accord

Le présent accord est conclu selon les modalités prévues à l’article L. 2232-21 du code du travail.


Article 4 – Date d’effet et durée d’application

Le présent accord prend effet à compter du 4 janvier 2022.


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 5 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.


Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord  

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur : 

Auprès de la DIRECCTE en version électronique sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords » accessible sur le site Internet .

Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes


Le présent accord sera publié, dans une version anonyme, sur la base de données en ligne des accords collectifs : .


Fait à 
En 2 originaux dont 1 pour le dépôt,

Pour la Société 
			         



L’ensemble du personnel de la société ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers des salariés et dont la liste d’émargement et le procès-verbal sont joints au présent accord.
	
Par les membres du bureau de vote :