ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT 

DU TEMPS DE TRAVAIL


Table des matières












































































































ENTRE

L’Association Opéra et Orchestre national de Montpellier, dont le siège social est sis à Montpellier - Esplanade Charles de Gaulle - Le Corum, représentée par                  en sa qualité de Directrice générale,

											d’une part,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

-	C.F.D.T. représentée pour                                   , 
-	C.G.T. Spectacle représentée par                                      ,
-	U.N.S.A. représentée par                                                   ,

											d’autre part.



Article 4 – REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE
4.1 Repos hebdomadaire
Titre 3 : Organisation du travail du personnel à horaire planifié (techniciens de scène, techniciens d’orchestre, régisseurs, encadrants et locationnaires) : Annualisation
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Titre 5 : Les dispositions spécifiques aux artistes musiciens
Article 1 – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 

Le décompte du temps de travail effectif est individuel dans le cadre du calendrier collectif des activités de la formation instrumentale.

Les conditions d'emploi des artistes musiciens recrutés en CDD pour assurer le remplacement de titulaires ou pour compléter l'effectif d'un ensemble permanent sont identiques à celles des artistes engagés en CDI.

Les différentes natures du temps de travail effectif (travail au pupitre, temps en tournée, temps de transport et temps en résidence) sont définies par l’article XV-2.1 du titre « Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens » de la Convention collective.

Article 2 – PERIODES DE REFERENCE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 

Les musiciens sont engagés à temps complet. Compte tenu des contraintes liées à la fonction (travail les dimanches et jours fériés, en soirée, travail personnel) et par dérogation aux dispositions conventionnelles : 

- l'horaire mensuel moyen d'un artiste musicien est de 102 heures
- l'horaire trimestriel moyen d'un artiste musicien est de 306 heures
- l'horaire annuel d'un artiste musicien est de 1040 heures. 

L'aménagement du temps de travail s'effectue sur un horaire annuel déterminé en tenant compte de la durée collective du travail de chaque formation instrumentale, diminuée des heures de congés légaux et conventionnels octroyés aux artistes (chaque jour étant comptabilisé pour 4 heures 70 centièmes – 23,54 heures par semaine).


Il est entendu entre les parties que l'artiste doit individuellement 1040 heures de travail annuel effectif à savoir :

1.  temps de travail au pupitre,
2.  temps en tournée,
3.  temps de transport,
4.  temps en résidence,
5.  et toutes autres activités conformes à l'objet social et au label de la formation instrumentale.

Article 3 – DUREES MAXIMALES
3.1 Durée maximale trimestrielle

Dans le cadre de l'aménagement du temps de travail effectif des artistes, la durée trimestrielle du travail effectif ne pourra excéder 320 heures, dans le respect des plafonds horaires hebdomadaires et journaliers, diminués des heures de congés légaux et conventionnels octroyés aux artistes (chaque jour étant comptabilisé pour 4,70 heures).


3.2 Durée maximale hebdomadaire  

La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 46 heures dont 30 heures au maximum de travail au pupitre. Le temps de travail au pupitre ne peut excéder 10 services hebdomadaires hors tournée. 
Après accord avec les représentants élus du personnel et dans la limite de 2 dérogations par an ce nombre de services pourra être supérieur à 10.


3.3 Durée journalière du travail 

La durée journalière du travail effectif des artistes ne peut excéder 7 heures au pupitre. Toutefois, pour des ouvrages lyriques ou symphoniques d’une durée exceptionnelle, il pourra être dérogé à ce principe pour la générale et la représentation ou le concert qui seront alors décompté pour la durée du spectacle. 

La durée journalière de travail effectif peut être portée à 12 heures, dont 7 heures au maximum de travail au pupitre, dans le cadre d'une tournée, d'un déplacement ou d'une résidence telle que définie par la convention collective.

Le repos entre le service du matin, qu'elle qu'en soit sa durée et le service de l'après-midi ne peut être inférieur à 1 heure 30. Le repos entre le service de l'après-midi et le service du soir ne pourra être inférieur à 2h, sauf accord avec les représentants élus du personnel.

Article 4 – REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE
Chaque salarié bénéficie d'au moins un jour de repos dans la semaine et  doit obligatoirement bénéficier d'un repos de 35 heures consécutives par semaine. En raison de l'activité, un salarié peut être amené à travailler le dimanche selon les articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail dans la limite de 20 dimanches. 

Cependant, la programmation inclura si possible deux jours de repos consécutifs par semaine. 
Le nombre de jours travaillés consécutifs ne pourra être supérieur à six.

Le  nombre de lundis travaillés sera limité à 6 par saison sauf accord avec les représentants élus du personnel.

D'une journée à l'autre, l'intervalle entre deux services ne pourra être inférieur à 11 heures.

Exceptionnellement, avec l'accord des représentants élus du personnel, cet intervalle pourra être réduit à 10 heures.

Si la fin d'un spectacle, quelle que soit sa nature, est programmée après 23h00, il n'y a pas de service le lendemain matin.


Il pourra être dérogé à ces principes, en particulier pendant les tournées et les festivals d'été, avec l'accord des représentants élus du personnel.


Article 5 – ORGANISATION DU TRAVAIL ET PLANIFICATION DES HORAIRES
5.1 Planification

5.1.1. Plan de programmation

Le planning prévisionnel de travail de la saison suivante sera communiqué au plus tard le 1er juillet  pour la programmation de septembre à mi-décembre et au dernier concert de juillet pour le reste de la saison à l’exception des tournées et festivals.

Les plannings sont établis par la régie générale en fonction de la programmation. 

Au début de chaque mois la Direction affiche le plan de programmation pour les trois mois qui suivent.

Le plan de programmation indique pour chaque production, les noms des œuvres et leur durée, l’effectif nécessaire à son exécution, la date et le lieu du concert.

Après son affichage, des modifications peuvent intervenir dans le plan de programmation au plus tard 1 mois avant la première répétition sauf circonstances exceptionnelles et/ou spectacles dont l’Association n’est pas le producteur.


5.1.2. Tableau de service

Au début de chaque mois, la Direction affiche et envoie par mail le tableau de service pour le mois suivant ; ainsi que pour information le plan de programmation actualisé des mois suivants.

Le tableau de service indique le programme, la nature, la date, l’heure, la durée et le lieu de chaque service pour le mois considéré.

Après son affichage, des changements peuvent intervenir au plus tard dans les 5 jours avant l’échéance.
Ils seront annoncés à l’orchestre s’il est présent au moment où ces changements interviennent mais il appartient aux musiciens de se tenir informés des modifications éventuelles du tableau de service. Seules les modifications intervenant pendant les congés annuels seront signifiées individuellement.


8 jours francs après la parution du tableau de service, les solistes de chaque pupitre, après consultation des musiciens de leur pupitre, donnent à la Direction la liste nominative des artistes pour chaque production du mois considéré. En cas de carence des solistes, la liste nominative sera établie par la Direction.
Exceptionnellement, si des modifications devaient être apportées à ces listes par la Direction, elles seront préalablement présentées aux solistes des pupitres concernés.


5.1.3. Astreinte

Par astreinte on entend la période durant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La programmation des astreintes sera communiquée en même temps que la programmation du service. Elle est donc susceptible d’être modifiée dans le délai minimum de 48 heures.

Les salariés pourront être positionnés en astreinte sur tout ou partie des services de la série.

Afin de répondre aux impératifs liés à l’organisation du service, pendant les périodes d’astreinte, les musiciens concernés doivent s’organiser pour être en mesure d’intervenir dans les 4 heures.
Ce délai commence à courir dès que la régie envoie au musicien un message numérique (sms, mail, autre application) ou lui téléphone.

L’absence du musicien au-delà du délai des 4 heures est assimilée à une absence irrégulière.

La période pendant laquelle le salarié est tenu d’intervenir en cours d’astreinte, dite « période d’intervention », constitue un temps de travail effectif.

La réalisation de l’astreinte ouvre droit à la compensation suivante : les heures programmées de la série non-travaillées durant lesquelles le salarié est susceptible d’intervenir seront prises en compte à hauteur de 30% de temps de travail effectif.


5.1.4. Services 

Les artistes musiciens doivent être en mesure de commencer le travail effectif à l'heure précise du début du service et de reprise après chaque pause.
Les artistes musiciens doivent signer personnellement la feuille de présence avant le début du service.
Au début du service, la feuille de retard est substituée à la feuille de présence. Le retardataire signe obligatoirement la feuille de retard et y ajoute éventuellement ses commentaires. 
Toute absence de signature sur la feuille de présence ou le cas échéant sur la feuille de retard est considérée comme une absence au service. Toute délégation de signature est prohibée.

Les artistes musiciens sont tenus d'assurer personnellement les services pour lesquels ils sont convoqués.

Les services seront planifiés à partir de 9h30.

Le travail au pupitre est planifié puis décompté en services de 2h00, 2h30, 3h00, 4h00 ou 4h30. Le nombre de services d'une durée de deux heures ne peut excéder vingt par mois.

Les services de lecture pour la musique contemporaine sont de 2 heures sauf accord avec les représentants élus du personnel.

Quand un service nécessite la présence des musiciens 5 heures ou plus, aucun autre service ne peut donc être programmé le jour même exception faite d'un raccord d'une demi-heure.

Le lendemain d'un spectacle ayant requis la présence des musiciens 6 heures ou plus, il n'y a pas de programmation.

Le raccord est le temps consacré à la répétition précédant immédiatement un concert.
Dans le cas où la répétition générale ne se serait pas déroulée dans le lieu du concert, il est d’une heure au plus.

Afin de répondre aux impératifs d'une œuvre lyrique ou dramatico-musicale ou chorégraphique dont la durée avec entracte dépasse 4 heures, les pré-générales, générales et les représentations sont décomptées au-delà de 4 heures par heure indivisible.

A partir de 00h00, donnent lieu à une majoration de salaire de 33% le premier quart d'heure et de 50% les deux quarts d’heures supplémentaires.

Deux convocations individuelles au maximum par jour peuvent être planifiées. 


Toutefois :

Le raccord et la représentation qui suit comptent pour une seule convocation. Le raccord d'une demi-heure est décompté 1h00. Si la durée du raccord est comprise entre une demi- heure et une heure, un décompte de 2 heures sera appliqué.

En raison de contraintes techniques ou musicales, il est possible de prolonger le service dans la mesure où le dépassement n'excède pas 3 minutes.

Les musiciens doivent prévoir une franchise de deux quarts d'heure, un complémentaire et un supplémentaire, obligatoires et rémunérés comme tels dans les cas suivants :
- dernier service de l'enregistrement d'une œuvre avec un même chef/et ou un même 			soliste ;
- générales lyriques et/ou symphoniques ;
- concerts et/ou représentations.

Les musiciens peuvent être appelés à participer à des services de répétitions partielles sous la Direction d'un chef d'orchestre ou d’un chef de pupitre (dans ce cas, le service ne peut excéder 2 heures).

On entend par répétition partielle, une répétition à laquelle n'est convoquée qu'une partie de l'effectif nécessaire à l'exécution d'une œuvre, indépendamment du cas où l'effectif total est, de la volonté du compositeur, divisé en plusieurs orchestres ou groupes.

Un jour de concert ou de représentation lyrique, un seul service quotidien relatif à un programme différent pourra être programmé, dès lors que le décompte de ce service, ajouté à celui de la représentation n'entraîne pas un dépassement de la durée maximum de 7 heures effectives quotidiennes.

Ce service ne pourra porter sur un programme comportant des œuvres notoirement périlleuses et nécessitant une technique particulière qu'avec l'accord des solistes des pupitres particulièrement sollicités.
Ce jour-là aucun service d'enregistrement en « studio » ne pourra être programmé.

Les générales lyriques sont étendues à la durée de l'œuvre, cependant des raccords sont possibles dans la limite d'un quart d'heure complémentaire et d'un quart d'heure supplémentaire rémunérés comme tels avec l’accord de la Direction. 

Les générales symphoniques ont pour fonction le filage des œuvres du programme. Cependant des raccords sont possibles dans le cadre de la fin programmée du service. 

Les concerts éducatifs ont une durée de 1 heure. Si un seul concert éducatif est donné, il est décompté 2 heures. Deux concerts éducatifs qui se suivent sont séparés par une pause de 15 minutes et sont décomptés 3 heures.

Les rencontres, conférences, ateliers, présentations d’instruments avec ou sans médiateur, les interventions (jouées et/ou parlées) à vocation pédagogique, sociale ou promotionnelle sont décomptées 2 heures.

Des répétitions publiques pourront avoir lieu après consultation des représentants élus du personnel. 

Pendant les périodes de festival ou de concerts en plein air, les répétitions peuvent se poursuivre jusqu'à minuit (minuit trente avec l’accord des représentants élus du personnel) et les générales, concerts ou représentations jusqu’à 1 heure du matin sans rémunération supplémentaire. En revanche, après minuit, le temps est décompté double par demi-heures indivisibles, pris en compte dans les heures mensuelles mais entrant dans le cadre de la réversibilité annuelle.

Hors journée continue, les services englobant en totalité les heures de repas (12h00/14h00) et (18h00/20h00) sont limités aux générales lyriques et aux concerts ou représentations. Lors de ces services, une pause repas de 45 minutes vient s'ajouter à l'une des pauses normales. Une indemnité de repas est due.


5.2 Pauses

La durée des pauses est la suivante :

Services de 2 heures : 15 minutes
Services de 2 heures 30 et 3 heures : 20 minutes
Services de 4 heures : 2 pauses de 15 minutes ou une de 30 minutes à la convenance du chef d’orchestre
Journée continue (4 heures 30) : une pause de 20 minutes et une de 30.

Exception faite des pré-générales, générales et des concerts ou représentations, la pause doit intervenir au plus tard 1h30 après le début d'un service de 2h30 et au plus tard 1h40 après le début d'un service de 3 heures ou de 4 heures. Dans le cas où la pause n’interviendrait pas dans ces délais, le service serait ramené à 2 heures.

Pour les services d'enregistrement disque ou télévision, la pause est de 10 minutes par heure, prise à la convenance du chef d'orchestre, en une ou deux fois.

Certains ouvrages pourront ne comporter de pause ni à la générale, ni au concert.

Les pauses des pré-générales, des générales sont de même nombre et de même durée que celles des concerts ou des représentations.


5.3 Décompte du temps de travail

Lors des tournées internationales, les journées de travail encadrées par 2 nuits sur place seront prises en compte à hauteur de 3 services de 2h30.

Les spectacles lyriques ou oratorios d'une durée inférieure à 2h00 sont décomptés 3h00.

Les spectacles lyriques ou oratorios d'une durée supérieure à 2h00 sont décomptés 4h00.

Les ballets sont décomptés 3 heures, et 4 heures si leur durée dépasse les 3 heures.

Pour les ouvrages dont la durée dépasse 4h00, les générales et les représentations sont décomptées pour 2 services dans le décompte hebdomadaire.

5.4 Heures supplémentaires (salariés à temps complet)


5.4.1. Définition des heures supplémentaires 

Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà :

-	de la limite haute de travail :
	. 	hebdomadaire fixée à 46 heures
	. 	mensuelle fixée à 118 heures. Les heures effectuées entre 102 heures et 118 heures 			sont compensées sur le trimestre de la saison auquel le mois considéré appartient.
	. 	trimestrielle fixée à 306 heures

-	de 1040 heures de travail effectif déduction faite, le cas échéant, des heures effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle.

Conformément aux disposions de la convention collective, les heures accomplies à l'intérieur du contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaires de 25 % pour chacune des 80 premières heures supplémentaires et à une majoration de 50 % pour les 50 heures suivantes.

Ce seuil de 1040 heures est applicable à une personne disposant d’un droit à congés payés intégral. En conséquence, il est expressément convenu entre les parties que, pour les salariés n’ayant pu prendre l’intégralité des congés payés sur la période de référence, et ce quelle qu’en soit la cause, ce seuil est augmenté proportionnellement aux jours de congés non pris.
Les heures supplémentaires sont alors définies comme les heures effectuées au-delà du plafond ainsi recalculé. 




5.4.2. Effet des absences sur le décompte d’heures supplémentaires

Seules les heures de travail effectif réalisées au-delà des seuils précédemment fixés constituent des heures supplémentaires. Ces seuils ont un caractère collectif et ne peuvent être l’objet d’une modification. Les absences, quelle qu’en soit la nature, rémunérées ou non, ne constituent pas du temps de travail effectif. Elles ne peuvent pas, dès lors, être prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif servant de base au décompte des heures supplémentaires. 

5.4.3. Rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires éventuellement effectuées sont normalement rémunérées en fin de période. Cependant, les heures réalisées au-delà de la limite haute de travail hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle sont rémunérées à l’échéance de la paie où elles sont réalisées.

5.5 Heures complémentaires (salariés à temps partiel)


En application de l’article L. 3123-1 du code du travail, est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée annuelle du travail conventionnelle soit 1040 heures.
Les règles relatives aux heures complémentaires, gestions des absences et garanties accordées aux salariés à temps partiel prévues au titre 3, articles 8.2 et 8.3 sont applicables.
Titre 6 : Les dispositions spécifiques aux artistes lyriques du chœur aux pianistes accompagnateurs, aux pianistes accompagnatrices et aux chefs de chant

Les dispositions du présent titre s’appliquent aux artistes lyriques du chœur ainsi qu’aux pianistes accompagnateurs, aux pianistes accompagnatrices et aux chefs de chant.
Article 1 – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 

Le temps de travail effectif comprend :

- le temps consacré aux répétitions, aux auditions, aux concours de recrutement aux représentations et aux enregistrements, décompté en services pour le Chœur et en heures pour les pianistes accompagnateurs, les pianistes accompagnatrices et les chefs de chant ;
- en cas de déplacements autres que ceux des tournées, le temps de transport entre l'entreprise et le lieu de déplacement ;
- le temps consacré à toute autre activité lyrique organisée par la Direction ;
- les pauses pendant les services ;
- le temps consacré aux essayages, maquillage, habillage et déshabillage.

En cas de déplacement comportant un ou plusieurs découchers, il est pris en compte un minimum forfaitaire de 6 heures par jour.
Le temps réellement effectué est comptabilisé dans le mois au cours duquel a lieu le déplacement

Par ailleurs, le temps de travail personnel est rémunéré chaque semaine sur la base de la différence entre 35 heures en moyenne sur l’année et le temps de travail réalisé par l'artiste permanent dans le cadre des différentes tâches ou services qui sont confiés par l'employeur au cours de l’année concernée.

Les conditions d'emploi des artistes lyriques du chœur, des pianistes accompagnateurs, des pianistes accompagnatrices et des chefs de chant recrutés en CDD pour assurer le remplacement de titulaires ou pour compléter l'effectif d'un ensemble permanent sont identiques à celles des artistes engagés en CDI.



Article 2 – REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE 

Chaque salarié bénéficie d'au moins un jour de repos fixe dans la semaine et  doit obligatoirement bénéficier d'un repos de 35 heures consécutives par semaine. En raison de l'activité des entreprises, un salarié peut être amené à travailler le dimanche selon les articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail. 

Cependant, la programmation s’efforcera de prévoir deux jours de repos consécutifs par semaine. Sauf pendant les tournées et déplacements, le nombre de jours travaillés consécutifs ne pourra être supérieur à six.

Lors des tournées et déplacements, le nombre de jours travaillés consécutifs pourra être porté à sept en cas de voyage.

En dehors des services relatifs aux programmes de festivals et de tournées, aucun service ne pourra être programmé le dimanche à l'exception des représentations lyriques et des concerts ou spectacles publics.

D'une journée à l'autre, l'intervalle entre deux services ne pourra après être inférieur à 11 heures.

Exceptionnellement, avec l'accord des représentants du personnel des services artistiques, cet intervalle pourra être réduit à 10 heures.

Pour les artistes lyriques du chœur, si la fin d'un spectacle, quelle que soit sa nature, est programmée à 23h00, il n'y a pas de service le lendemain matin.

Il pourra être dérogé à ces principes pendant les déplacements, tournées et les festivals ou en cas de circonstances exceptionnelles (telles que des intempéries) avec l'accord des représentants du personnel.

Article 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL ET PLANIFICATION DES HORAIRES DES ARTISTES LYRIQUES DU CHŒUR 
3.1 Planification


3.1.1. Plan de programmation

En fin de saison, le planning prévisionnel annuel d'activité sera communiqué aux artistes lyriques du chœur.


Le planning prévisionnel de travail de la saison suivante sera communiqué au plus tard le 1er  juillet pour la programmation de septembre à décembre et au 31 juillet pour le reste de la saison à l’exception des tournées et festivals.
Le planning mensuel d'activité est affiché au tableau de service des artistes lyriques du chœur au plus tard 4 semaines avant son entrée en vigueur et indique de manière définitive les horaires de travail.

Le planning hebdomadaire d'activité est affiché au tableau de service des artistes lyriques du chœur au plus tard le vendredi à 17 heures précédant la semaine concernée et détermine la nature des services.

La modification est portée à la connaissance des artistes lyriques du chœur avec un délai de prévenance aussi long que possible et au plus tard 72 heures avant le service concerné. En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un changement de planning, le délai de prévenance est ramené à 48 heures avant le service concerné. En cas de concert ou spectacle à effectif partiel, l’ensemble des artistes restent à disposition sur l’ensemble de la programmation quelle que soit la nature du service.  Les artistes concernés doivent s’organiser pour être en mesure d’intervenir dans les 4 heures pour un concert et 6 heures pour une représentation scénique.
Ce délai commence à courir dès que la régie envoie à l’artiste un message numérique (sms, mail, autre application) ou lui téléphone.

Le billet de service affiché la veille avant 17 heures au tableau de service des artistes lyriques du chœur définit les modalités des services.


3.1.2. Nature et durée des services

Les artistes lyriques du chœur effectuent au maximum 46 services par mois sur la base moyenne de 10 services par semaine, portée à 11 services par semaine en cas de représentation.

Le temps consacré aux répétitions, aux enregistrements et aux représentations est décompté en services selon les modalités suivantes :

1/ Leçon par pupitre : 
1 service de 1 heure sans pause ou 1h30 avec une pause de 10 minutes. 

Il est possible de grouper deux services d’1h00 avec une pause de 10 minutes et de grouper deux services de 1h30 avec une pause de 20 minutes.

2/ Ensemble partiel (2 pupitres groupés) : 1h30 avec une pause 10 minutes 

3/ Ensemble général (4 pupitres groupés) : 2h avec une pause de 15 minutes

Ces trois types services ne pourront pas être programmés le samedi.

4/ Musicale avec chef d’orchestre ou chef de chœur invité assurant la direction musicale: 3 heures avec une pause de 20 minutes.

5/ Mise en scène piano : 
1 service de 3 heures entrecoupé d’une pause de 20 minutes.
Les services de mise en scène pourront être réalisés en service continu avec 2 pauses de 20 minutes. Cette répétition compte pour 2 services.

6/ Italienne avec orchestre : 
1 service de 3 heures entrecoupé d’une pause de 20 minutes et maximum 1h40 de travail suivi.

7/ Filage au piano ou générale piano : 
1 service de 4 heures entrecoupé des pauses d'entracte ou au minimum de 2 pauses de 15 minutes ou 2 services de 3 heures entrecoupés des pauses d'entracte de 20 minutes au minimum par service.

Pour les œuvres supérieures à 3h, le service pourra être exceptionnellement de 5 heures avec 2 pauses de 20 minutes.

8/ Mise en scène orchestre : 
1 service de 3 heures entrecoupé d’une pause de 20 minutes et maximum 1h40 de travail suivi.

9/ Pré-générale : 

1 service de 4 heures, ou de la durée de l’œuvre si elle est supérieure, entrecoupé des pauses d'entracte.

10/ Générales : 

Les générales lyriques sont étendues à la durée de l'œuvre, cependant des raccords sont possibles dans la limite d'un quart d'heure complémentaire et d'un quart d'heure supplémentaire rémunérés comme tels avec l’accord de la Direction. 

Les générales symphoniques ont toujours pour fonction le filage du programme. Cependant des raccords sont possibles dans le cadre de la fin programmée du service. 

Dans le cadre des festivals en plein air, les répétitions générales et les représentations pourront se poursuivre jusqu'à 1h du matin (raccord compris).

Dans le cadre d'un festival en salle de spectacle et/ou en plein air, les générales avec orchestre pourront avoir lieu le dimanche.

11/ Raccord :

Avant les filages piano, pré-générales, générales et spectacles un raccord musical ou scénique sur l’ouvrage joué peut-être réalisé. Il ne doit pas excéder une heure en studio et deux heures sur scène.
Selon l’ouvrage, pour des raisons d’efficacité artistique, les horaires du raccord peuvent varier et déroger aux plages de services habituelles.
Le metteur en scène et le chef d’orchestre peuvent donner leurs notes durant le raccord.

12/ Représentations :

1 service d'une durée équivalente à la durée de l'ouvrage entrecoupé des pauses d'entracte.
A partir de 00h00, donnent lieu à une majoration de salaire de 33% le premier quart d'heure et de 50% les deux quarts d’heures supplémentaires.

13/ Les services seront planifiés à partir de 9h30. 
Dans le cadre d'un festival en salle de spectacle et/ou en plein air, il pourra être dérogé aux horaires habituels de répétition.

14/ Nature des services à l’issue d’un voyage.

Trajet entre 0 et 3 heures : un raccord musical d’1 heure ou scénique de 2 heures et une générale ou une représentation.

Trajet entre 3 heures et 4 heures : un raccord de 1 heure et une générale ou une représentation.

Trajet entre 4 heures et 6 heures : uniquement un service de répétition le soir. Dans ce cas, le décompte voyage + temps de travail ne pourra être supérieur à 7 heures.

Au-delà de 6 heures : aucun service.


15/ Nature et horaires des services durant les tournées et déplacements.

Les horaires de travail seront adaptés aux usages des lieux de déplacement, à l’objet du déplacement et s’ajusteront aux impératifs susceptibles de se produire au cours du déplacement.
Ces adaptations seront décidées après consultation des représentants du personnel.

Pendant les déplacements, sur les périodes de non-jeu supérieures à 24 heures, les artistes lyriques du chœur peuvent être amenés à effectuer des répétitions pour des ouvrages qui ne sont pas l’objet du déplacement. Ces services sont limités aux tutti.


3.1.3. Convocation : 

Lors des représentations et des répétitions en costumes, les artistes lyriques du chœur doivent être présents dans l'entreprise, selon les besoins de la production, entre 30 et 50 minutes avant la représentation, ce temps s'ajoutant à la durée du service.

Les répétitions de la colonelle et de la générale avec orchestre ainsi que le filage avec piano sont en costumes avec maquillage.
Pour les ouvrages lyriques, les costumes, les perruques, les accessoires et le maquillage sont fournis par l'Opéra.
La mise en costume pourra également être demandée pour toute autre répétition après consultation des représentants du personnel : l'habillage et le déshabillage seront inclus à l'intérieur d'un service respectant la pause.


3.1.4. Essayages

Jusqu’à un total de 3, l’ensemble des essayages sera comptabilisé pour un service récupérable s’il a lieu en dehors d’un service artistique. Les essayages pourront donner lieu à une troisième convocation dans la journée. Ils ne pourront avoir lieu le samedi.
Les essayages se dérouleront en dehors des pauses.







Article 4 – ORGANISATION DU TRAVAIL ET PLANIFICATION DES HORAIRES DES PIANISTES ACCOMPAGNATEURS, DES PIANISTES ACCOMPAGNATRICES ET DES CHEFS DE CHANT
4.1 Planification


4.1.1. Plan de programmation

En fin de saison, le planning prévisionnel annuel d'activité sera communiqué aux pianistes et aux chefs de chant.  

Le planning mensuel d'activité sera communiqué au plus tard 4 semaines avant son entrée en vigueur.

La modification est portée à la connaissance du salarié avec un délai de prévenance de 48 heures avant le service concerné. 


4.1.2. Nature et durée des services hors production, audition et services spécifiques opéra junior :

Les services seront planifiés à partir de 9h30. 

1/ Leçon par pupitre : 
1 heure sans pause ou 1h30 avec une pause de 10 minutes. 

Il est possible de grouper deux leçons d’1h00 avec une pause de 10 minutes et de grouper deux leçons de 1h30 avec une pause de 20 minutes.

2/ Ensemble partiel  (2 pupitres groupés) 1h 30 avec une pause 10 minutes. 
Sans chef de chœur, ce service sera décompté 3 heures.


3/ Ensemble général (4 pupitres groupés) : 2h avec une pause de 15 minutes.

Ces trois types de services ne pourront être programmés le samedi.


4.1.3. Nature et durée des services d’audition :

1 service de 4 heures maximum dont deux heures cumulées maximum au clavier.
Les services seront planifiés à partir de 9h. 


4.1.4. Nature et durée des services opéra junior :

Les pianistes et chefs de chant effectuent au maximum de 7 heures par jour. Les répétitions s’entendent avec chef de chœur ou chef d’orchestre.
Les services seront planifiés à partir de 9h. 


4.1.5. Nature et durée des services de production :

Les services seront planifiés à partir de 9h30. 

1/ Musicale solistes avec chef d’orchestre ou chef de chœur invité assurant la direction musicale : 3 heures avec une pause de 20 minutes.

2/ Mise en scène piano : 3 heures entrecoupées d’une pause de 20 minutes ou 5 heures entrecoupées de 2 pauses de 20 minutes.

3/ Filage au piano ou générale piano : 
1 service de 4 heures entrecoupé des pauses d'entracte ou au minimum de 2 pauses de 15 minutes ou 2 services de 3 heures entrecoupés des pauses d'entracte de 20 minutes au minimum par service.
Pour les œuvres supérieures à 3 heures, le service pourra être exceptionnellement de 5 heures avec 2 pauses de 20 minutes. Dans ce cas 2 chefs de chant assureront la production.

4/ Italienne avec orchestre : 
1 service de 3 heures entrecoupé d’une pause de 20 minutes et maximum 1h40 de travail suivi.


5/ Mise en scène orchestre : 
1 service de 3 heures entrecoupé d’une pause de 20 minutes et maximum 1h40 de travail suivi.

6/ Pré-générale : 
1 service de 4 heures, ou de la durée de l’œuvre si elle est supérieure, entrecoupé des pauses d'entracte.

7/ Générale : 

Les générales lyriques et symphoniques ont toujours pour fonction le filage du programme. Cependant des raccords sont possibles dans le cadre de la fin programmée du service.

Les services de mise en scène orchestre, de pré-générale, de générale sont précédés ou suivis de temps de notes à destination des solistes, décomptés forfaitairement 1 heure.

8/ Raccord :

Avant les filages piano, pré-générales, générales et spectacles un raccord musical ou scénique sur l’ouvrage joué peut-être réalisé. Il ne doit pas excéder une heure en studio et deux heures sur scène.
Selon l’ouvrage, pour des raisons d’efficacité artistique, les horaires du raccord peuvent varier et déroger aux plages de services habituelles.
Le metteur en scène et/ou chef d’orchestre peuvent donner leurs notes durant le raccord.

9/ Représentations :

1 service d'une durée équivalente à la durée de l'ouvrage entrecoupé des pauses d'entracte.
A partir de 00h00, donnent lieu à une majoration de salaire de 33% le premier quart d'heure et de 50% les deux quarts d’heures supplémentaires.




10/ Coaching vocal : 

1 service maximum de 2 heures par jour effectué à la demande du chef d’orchestre ou de la Direction. Ce service porte exclusivement sur l’ouvrage en cours. 
Titre 7 : Dispositions finales
Article 1 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er mars 2018.

Dans l’attente de son entrée en vigueur, les anciennes dispositions conventionnelles continueront à s’appliquer.

Si l’accord est signé par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages mais moins de 50 %, la validité du présent accord est subordonnée à son approbation par les salariés dans les conditions prévues à l’article L. 2232-12 du code du travail.

Article 2 – ADHESION

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 3 – INTERPRETATION DE L’ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans un délai d’un mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation dans un délai d’un mois, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

Article 4 – SUIVI DE L’ACCORD

Un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales représentatives à l’occasion de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Ce suivi pourra aussi être réalisé à tout moment à la demande des organisations syndicales.
Article 5 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

En cas de modification substantielle des textes règlementant la durée du travail, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 6 – REVISION DE L’ACCORD

A la demande de la totalité des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.


Article 7 – DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. 
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 8 – COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Article 9 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 15 décembre 2017

Pour l’Association Opéra et Orchestre national de Montpellier, 
                                             , Directrice générale
											





Pour les organisations syndicales :
C.F.D.T.,                                                      , 





C.G.T. Spectacle,                                    ,





U.N.S.A.,                                          ,


Annexes

Annexe N°1


Plages applicables au personnel hors planning à la date d’entrée en vigueur du présent accord

La journée de travail se présente ainsi :

			Plage fixe				Plage fixe
Plage mobile				Plage mobile				Plage mobile
8h40	           9h20               12h                            14h30        17h15                          18h15

Certains postes pourront déroger à cet horaire collectif de façon permanente : la journée de travail des personnels d’entretien et/ou en charge de la sécurité du bâtiment se présentera ainsi :

			Plage fixe				Plage fixe
Plage mobile				Plage mobile				Plage mobile
7h40	           8h20               12h                            14h30        16h15                          17h15


Plages applicables au personnel à horaire planifié

Les plages de travail des techniciens de scène
Les horaires du personnel technique de scène s’organisent, entre 8 h 00 et 24 h 00, selon les services suivants (tout service entamé est dû) :
Le matin : de 8 h 00 à 12 h 00 ou de 8 h 00 à 14 h 00
L’après-midi : de 12 h 00 à 18 h 00 ou de 14 h 00 à 18 h 00 ou de 14 h 00 à 20 h 00 ou de 12 h 00 à 20 h 00
Le soir : de 18 h 00 à 23 h 00 ou 24 h 00 ou de 20 h 00 à 23 h 00 ou 24 h 00
Le technicien ne peut être planifié plus de 11 services du lundi au samedi et 12 services maximum pour le responsable du suivi d’un spectacle.
Le technicien est planifié à partir de 9 h 00 lorsqu’il travaille la veille jusqu’à 24 h 00. 
Du lundi au samedi, il peut être planifié 2 fois par semaine à partir de 9 h 00 même s’il n’a pas travaillé la veille jusqu’à 24 h 00.
Les techniciens requis doivent être présents une heure minimum avant le début de chaque spectacle, générale et pré-générale.

En cas d’incident grave (décor brisé, panne importante d’éclairage ou de son, etc.) la présence des techniciens demeure indispensable.

Les plages de travail des techniciens d’orchestre
Les horaires des techniciens d’orchestre s’organisent, entre 8 h 30 et 23 h 00, selon les services suivants (tout service entamé est dû) : 
Le matin : de 8 h 30 à 12 h 30 ou 8 h 30 à 14 h 30 en cas de journée continue
L’après-midi : de 13 h 30 à 17 h 00 ou 17 h 30 (lyrique)
Le soir : de 19 h 30 à 23 h 00 ou 23 h 30 (lyrique)
En raison d’impératifs de service, liés aux usages de la profession, les techniciens d’orchestre peuvent être planifiés entre 7 h 00 et 24 h 00.
Exceptionnellement, compte tenu de la spécificité du travail demandé et du besoin d’assurer le déroulement des spectacles les techniciens d’orchestre peuvent être planifiés en-deçà ou au-delà de ces horaires et ce dans le respect des dispositions de la convention collective.

Les plages de travail des régisseurs scène ou de production
Les horaires des régisseurs de scène ou de production s’organisent, entre 9 h 00 et 24 h 00, selon les services suivants (tout service entamé est dû)  : 
Le matin : de 9 h 00 à 12 h 00 ou 9 h 00 à 13 h 00 ou de 10 h 00 à 13 h 00 ou 10 h 00 à 14 h00
L’après-midi : de 12 h 00 à 18 h 00 ou de 14 h 00 à 18 h 00 ou de 14 h 00 à 20 h 00 ou de 12 h 00 à 20 h 00 
Le soir : de 18 h 00 à 23 h 00 ou 24 h 00 ou de 20 h 00 à 23 h 00 ou 24 h 00 ou 19 h 00 à 23 h 00 ou 19 h 00 à 24 h 00
Le régisseur ne peut être planifié plus de 11 services du lundi au samedi et 12 services maximum pour le régisseur de production d’un spectacle.
Tout rajout au planning, survenu le jour-même, est comptabilisé non pas au service mais à l’heure (toute heure entamée est due).
En cas d’incident grave la présence des régisseurs demeure indispensable.
En raison de circonstances exceptionnelles (maladie, décès,…) le régisseur général pourra décider de changer l’attribution de poste et de planning d’un des régisseurs.

Les plages de travail de la billetterie
Les horaires du personnel de billetterie s’organisent selon les modalités suivantes : 
Horaires d’ouverture de la billetterie (du mardi au samedi) : 10h -13h et 14h -18h
Horaires de guichet :
- dimanche et jour férié : forfait 6 heures (convocation 2 heures avant le spectacle)
- hors planification sur la journée, dimanche et jour férié : forfait 3 heures (convocation 2 heures avant le spectacle)
- hors dimanche et jour férié : 
Convocation à 14 heures pour un spectacle à 19 heures (forfait 7 heures)
Convocation à 15 heures pour un spectacle à 20 heures (forfait 7 heures)


Annexe N°2
SPECIFIQUE AUX TECHNICIENS DE SCENE PERMANENTS


1/ PROGRAMMATION :
Les plannings sont présentés aux techniciens au moins 7 jours à l’avance pour les 5 semaines suivantes.
Les plannings sont établis par les responsables de service, sous l’autorité du directeur technique, selon le cadre horaire défini ci-dessous et sur la base d’une durée de travail hebdomadaire de 35 ou 36 heures (du lundi au samedi).
Moins de 35 ou 36 heures peuvent être planifiées (jusqu’à 0 heure), le déficit horaire hebdomadaire étant décompté des crédits d’heures.

Les horaires du personnel technique de scène s’organisent, entre 8 h 00 et 24 h 00, selon les services suivants (tout service entamé est dû) :
Le matin : de 8 h 00 à 12 h 00 ou de 8 h 00 à 14 h 00
L’après-midi : de 12 h 00 à 18 h 00 ou de 14 h 00 à 18 h 00 ou de 14 h 00 à 20 h 00 ou de 12 h 00 à 20 h 00
Le soir : de 18 h 00 à 23 h 00 ou 24 h 00 ou de 20 h 00 à 23 h 00 ou 24 h 00
Le technicien ne peut être planifié plus de 11 services du lundi au samedi. 12 services maximum pour le responsable du suivi d’un spectacle.
Le technicien est planifié à partir de 9 h 00 lorsqu’il travaille la veille jusqu’à 24 h 00.
Du lundi au samedi, il peut être planifié 2 fois par semaine à partir de 9 h 00 même s’il n’a pas travaillé la veille jusqu’à 24 h 00.
Les jours fériés, ainsi que les divers congés, jours de sortie, de petit déplacement et tournée sont comptabilisés sur la base de 7 heures effectives par jour.
Les techniciens requis doivent être présents une heure minimum avant le début de chaque spectacle, générale et pré-générale.
Exceptionnellement, et pour d’impératives raisons de service, le technicien peut être tenu de travailler, sur ordre du directeur technique, au-delà du service prévu.
En cas d’incident grave (décor brisé, panne importante d’éclairage ou de son, etc.) la présence des techniciens demeure indispensable.
Le technicien de scène badge en début de service et ne débadge pas, sauf après minuit.

1-1 En ce qui concerne les salariés à temps complet :
Les plannings peuvent être modifiés avec un délai de prévenance de 48 heures minimum.
Peuvent être supprimées sans préavis :
Les heures de nuit
Les heures non atypiques au-delà de la 35ème heure
Dans ces cas, aucune compensation particulière : les heures supprimées ne sont pas comptabilisées, les heures ajoutées sont comptabilisées.
Des heures planifiées un dimanche ou un jour férié sont dues si leur suppression n’est pas annoncée au moins 24 heures à l’avance.

1-2 En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
A titre exceptionnel, le délai de prévenance dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié est de 3 jours ouvrés.
Dans ce cas, les heures déplacées seront majorées de 10 %, soit sous forme numéraire, soit sous forme de repos au choix du salarié.
Lorsque la majoration est prise sous forme de repos, l'équivalence temps de travail au titre de la majoration s'impute en tant qu'heures simples sur le contingent annuel visé au contrat.

2/ DUREES MAXIMALES

2-1 Durée maximale hebdomadaire
Ne peuvent être effectuées, du lundi au samedi, ou du lundi au dimanche quand le dimanche est planifié, plus de 48 heures (sauf dérogation).
Dans ce cas le directeur technique doit en informer au préalable la direction générale pour dérogation.
Sauf dérogation prévue par la loi, la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 48 heures par semaine plus de 3 semaines consécutives sauf dérogations prévues par la loi et, pendant la période de référence de l’annualisation, 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

2-2 Durée journalière du travail
La durée quotidienne du travail ne peut être inférieure à 3 heures consécutives.
Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne du travail ne peut être supérieure à 10 heures (jusqu’à 12 heures).
Il peut être demandé exceptionnellement aux techniciens de scène d’effectuer plus de 12 heures (notamment en cas de spectacle, générale ou pré-générale). 
Dans ce cas le directeur technique doit en informer au préalable la direction générale pour dérogation.



3/ REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE

3-1 Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est de 2 jours, consécutifs ou non, par semaine civile. Il peut être ramené à 1 jour.
Un jour minimum de repos hebdomadaire doit être pris dans les 10 jours (9 jours de travail consécutifs maximum).
Les jours de repos hebdomadaire non pris sont récupérés (et correspondent à 7 heures chacun).
Les jours fériés (sauf les dimanches fériés) ne sont pas comptés comme jours de repos hebdomadaire.

3-2 Repos quotidien
Le repos quotidien est de 11 heures consécutives minimum.
Cette durée peut être réduite à 9 heures. En contrepartie le technicien a droit à une période équivalente de repos (1 ou 2 heures de crédit d’heures).

4/ PAUSES ET REPOS
Les pauses-repas régulières (non assimilées à du temps de travail effectif) sont prises par le technicien de 12 h 00 à 14 h 00 et de 18 h 00 à 20 h 00.
Un technicien ayant travaillé au-delà de minuit ne peut reprendre son service qu’à partir de 14 h 00. S’il a assuré la veille la fin d’un spectacle, d’une générale ou pré-générale au-delà de minuit (dépassement non planifié), la prise de service le matin est repoussée, sans modification du planning.
Un technicien ayant comptabilisé 4 heures de nuit ne peut reprendre son service qu’à partir de 20 h 00 (à partir de 18 h 00 en cas de spectacle, générale, pré-générale).
Un technicien ayant comptabilisé 6 heures de nuit ne peut reprendre son service avant le lendemain 8 h 00.
Un technicien planifié le matin, l’après-midi et le soir ne peut reprendre son service avant le lendemain 14 h 00.
Cette règle peut ne pas s’appliquer deux jours de suite au responsable du suivi d’un spectacle dans la mesure où est respectée la règle des 9 heures minimum de repos quotidien.
Un technicien travaillant de nuit a droit, avant ou après la 2ème heure, à une ou 2 pauses d’une demi-heure chacune (assimilées à du temps de travail effectif).
Un technicien planifié de 12 h 00 à 14 h 00 ou de 18 h 00 à 20 h 00 a droit dans ces créneaux horaires, respectivement, à une pause d’une demi-heure minimum assimilée à du temps de travail effectif.
En cas de continuité de spectacle, générale, pré-générale ou, exceptionnellement, répétition entre 12 h 00 et 14 h 00 ou entre 18 h 00 et 20 h 00 la pause est prise avant ou après le créneau horaire (dans la limite d’1 heure) selon les impératifs de service.

5/ HEURES ATYPIQUES
Sont considérées comme heures atypiques (heures effectuées hors du cadre de la planification du lundi au samedi de 8 h 00 à 24 h 00), sauf tournées avec prime complète :
Les heures de dimanche et jours fériés (effectuées dans le cadre horaire habituel).
Les heures de nuit (de 24 h 00 à 7 h 00, effectuées obligatoirement en continuité d’heures de jour).
La majoration de salaire pour les heures de dimanche et jours fériés est de 75 %.
La majoration de salaire pour les heures de nuit est de 100 % (toute heure de nuit entamée est due).
Ces majorations se substituent le cas échéant aux majorations pour heures supplémentaires.
Compte tenu du nombre important d’heures programmées, les heures atypiques (effectuées le dimanche, les jours fériés et de nuit) seront payées avec le salaire du mois suivant en plus de la rémunération lissée prévue à l’article 5 du titre 1 ou peuvent, si accord entre l'intéressé et la Direction, donner lieu à un repos compensateur de remplacement.

6/ HEURES DE PENIBILITE
Sauf le dimanche, les jours fériés et la nuit qui donnent lieu à une majoration de salaire, le personnel a droit à repos compensateur de pénibilité correspondant à :
-	1 heure de crédit d'heure lorsqu'il travaille au moins 5 heures consécutives (et jusqu'à 10 heures)
ou
-	2 heures de crédit d'heures lorsqu'il travaille 11 ou 12 heures consécutives.
et
-	1 heure de crédit d'heures lorsqu'il travaille le matin et le soir (après-midi de repos) plus de 2 fois dans la semaine.
-	2 heures de crédit d'heures lorsqu'il travaille le matin, l'après-midi et le soir.
Sauf en cas d’arrêt de travail ou d’accord entre l’intéressé et la direction générale, ces heures doivent être écoulés avant le 30 novembre de la saison en cours (sauf heures qui alimenteraient le C.E.T.).





7/ HEURES SUPPLEMENTAIRES (SALARIE A TEMPS COMPLET)

7-1 Définition

Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de :

-	la limite haute de travail hebdomadaire de travail fixée à 40 heures
Les heures effectuées au-delà de la limite haute de travail hebdomadaire de travail de 40 heures donnent lieu à une majoration 50%, comptabilisée à la fin de la semaine. 

-	de 1512 heures de travail effectif déduction faite, des heures effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire et des heures atypiques au cours de l’année.
Conformément aux dispositions de la convention collective, les heures accomplies au-delà de 1512 heures donnent lieu à une majoration de 25 % pour chacune des 80 premières heures supplémentaires et à une majoration de 50 % pour les 50 heures suivantes.
Ce seuil de 1512 heures est applicable à une personne disposant d’un droit à congés payés intégral. En conséquence, il est expressément convenu entre les parties que, pour les salariés n’ayant pu prendre l’intégralité des congés payés sur la période de référence, et ce quelle qu’en soit la cause, ce seuil est augmenté proportionnellement aux jours de congés non pris.
Les heures supplémentaires sont alors définies comme les heures effectuées au-delà du plafond ainsi recalculé. 

Sauf en cas d’arrêt de travail ou d’accord entre l’intéressé et la direction générale, les heures supplémentaires de la saison révolue doivent être écoulés avant le 30 novembre de la saison en cours (sauf heures qui alimenteraient le C.E.T.).

7-2 Effet des absences sur le décompte d’heures supplémentaires
Seules les heures de travail effectif réalisées au-delà des seuils précédemment fixés constituent des heures supplémentaires. Ces seuils ont un caractère collectif et ne peuvent être l’objet d’une modification. Les absences, quelle qu’en soit la nature, rémunérées ou non, ne constituent pas du temps de travail effectif. Elles ne peuvent pas, dès lors, être prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif servant de base au décompte des heures supplémentaires. 

7-3 Repos compensateur de remplacement
Les heures de pénibilité, les heures supplémentaires et les repos compensateur n’ouvrent pas droit à rémunération mais à l’octroi d’un repos compensateur de remplacement. 
Le droit au repos compensateur de remplacement est ouvert dès lors que la durée du repos compensateur de remplacement et/ou de pénibilité atteint 3 h 00.
Le repos compensateur de remplacement ne peut être pris que par journée entière ou par demi-journée.
Leur prise doit intervenir au cours de la saison ou au plus tard dans un délai de trois mois commençant à courir à la fin de la saison qui les a générés (soit jusqu’au 30 novembre).
Les dates de prise de ces repos sont demandées par le salarié moyennant un délai de prévenance de préférence dans une période de faible activité.
Si l'organisation de l’activité ne permet pas de satisfaire la demande du salarié, une autre date est proposée par la Direction.
Lorsqu'existe une concurrence entre plusieurs demandes de prise du repos compensateur de remplacement, il est procédé à un arbitrage tenant compte des demandes déjà différées, puis de l'ancienneté et la situation de famille.
Lorsque le salarié n’a pas demandé le bénéfice des repos compensateurs de remplacement dans le délai imparti par le présent article, il revient à la Direction d’organiser la prise de ces repos. 
Sauf accord de l’intéressé, maladie ou accident de travail le solde total des récupérations (pénibilité, heures supplémentaires et repos compensateur) ne peut être généralement négatif à la fin de 3 plannings de 5 semaines.
S’il est négatif, ce solde doit être rétabli autour de zéro ou rendu positif lors de la planification suivant les 3 plannings de 5 semaines cités ci-dessus.

8/ HEURESCOMPLEMENTAIRES (SALARIES A TEMPS PARTIEL)
En application de l’article L. 3123-1 du code du travail, est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée annuelle du travail conventionnelle soit 1512 heures.

8-1 Définition des heures complémentaires
Constituent des heures complémentaires, les heures effectuées au-delà de la moyenne de la durée contractuelle de travail calculée sur la période de référence.
Les heures complémentaires sont rémunérées dans les conditions légales et conventionnelles applicables :
- Toute heure complémentaire travaillée dans la limite de 10% de la durée fixée au contrat fait l'objet d'une majoration de salaire de 10%.
- Toute heure complémentaire travaillée au-delà de 10% de la durée fixée au contrat, et dans la limite du tiers, est majorée de 25%.

8-2 Effet des absences sur le décompte d’heures complémentaires
Seules les heures de travail effectif réalisées au-delà de la moyenne de la durée contractuelle de travail constituent des heures complémentaires. Les absences, quelle qu’en soit la nature, rémunérées ou non, ne constituent pas du temps de travail effectif. Elles ne peuvent, dès lors, pas être prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif servant de base au décompte des heures complémentaires. 

8-3 Garanties accordées aux salariés à temps partiel
Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes possibilités d’évolution de carrière, de formation et de promotion que les salariés à temps plein.
Le salarié à temps partiel qui souhaite accroître son temps de travail a priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent sous réserve d’en manifester la volonté.