PROTOCOLE D'ACCORD

DES OFFICIERS

DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT

SUR NAVIRES

"TRANSPORTEURS DE PRODUITS"

Préambule 


 [CONFIDENTIEL]





TABLE DES MATIERES



CHAPITRE I –  ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET CADRE JURIDIQUE	4
CHAPITRE II - CHAMP D'APPLICATION	5
CHAPITRE III - COMPOSITION DE L'ETAT MAJOR	6
CHAPITRE IV - ORGANISATION DU TRAVAIL	7
CHAPITRE V – ROTATIONS A BORD	11
CHAPITRE VI - SALAIRE	14
CHAPITRE VII - ARRETS TECHNIQUES	15
CHAPITRE VIII - RELEVES	16
CHAPITRE IX - ASSURANCES - MUTUELLES	17
CHAPITRE X - CONJOINTS	18
CHAPITRE XI – LICENCIEMENT	19
CHAPITRE XII - DISPOSITIONS DIVERSES	20


ANNEXE I		- GRILLE DES SALAIRES

ANNEXE II		- INDEMNITES FORFAITAIRES DIVERSES

Ce Protocole comporte 20  pages, 2 annexes.






CHAPITRE I –  ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET CADRE JURIDIQUE



Le présent Protocole est conclu en application de : 
De la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 
De la Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes signée en juillet 2013 et de ses Annexes signées entre Armateurs de France et les Organisations syndicales représentatives des officiers de la Marine Marchande,
Du Code des transports, 
Du Code du travail.


Il est établi en vue de définir les conditions d'armement, de travail, ainsi que de rémunération du personnel navigant officiers inscrits à l’ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine), résidants en France, engagés sous contrat de travail français par la société ST MANAGEMENT et occupant des fonctions sur les navires transporteurs de produits, sous pavillon français (RIF), gérés par la Société ST MANAGEMENT. 


2		Les dispositions légales et conventionnelles ci-dessus listées s'appliquent donc à tous les points autres que ceux traités dans le présent Protocole et les dispositions de ce Protocole ne pourront y être moins favorables.

Toutefois, il ne pourra y avoir cumul ou double emploi, entre un avantage résultant du présent texte et une disposition sur le plan national de même nature, intervenant postérieurement à la date de la signature du présent Protocole.


3		Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et il est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier 2018 au 31  décembre 2018 conformément aux dispositions prévues à l'article L2222-4 du Code du Travail. 


Il est expressément convenu que les dispositions du présent accord annulent et remplacent l’ensemble des dispositions issues d’accords collectifs (et avenants), d’usages, de décisions unilatérales applicables antérieurement au sein de ST Management et qu’elles se substituent aux dispositions ayant le même objet dans les mêmes conditions.

		Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent accord peut être révisé dans le cadre des dispositions de l’article L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail et suivants. La révision devra être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Elle pourra être demandée à compter du 1er avril 2018.




CHAPITRE II - CHAMP D'APPLICATION



1		Sauf lorsqu'il en est spécifié autrement, les dispositions du présent Protocole sont applicables au personnel navigant officiers :
- inscrits à l’ENIM,
- engagés sous contrat de travail de français par la société ST MANAGEMENT, 
- occupant des fonctions d’officier à bord des navires sous pavillon français (RIF), gérés par la Société ST MANAGEMENT
- et résidant en France. 


2		Dans le présent Protocole, le terme "officier", lorsqu'il n'est pas précisé de fonction, désigne tout Inscrit Maritime remplissant une fonction pour laquelle il est exigé un brevet d'officier de la Marine Marchande délivré par l’administration française.


3		Des élèves officiers sont embarqués dans un but de formation pour apprendre à mettre en œuvre  les connaissances théoriques déjà acquises.

Ils sont embarqués en sus de l'effectif nécessaire et affectés par roulement aux divers services du navire sous la responsabilité des officiers.

Les termes du présent Protocole ne s'appliquent pas aux élèves officiers





CHAPITRE III - COMPOSITION DE L'ETAT MAJOR 


           Les décisions d'effectifs des navires gérés sont consultables tant à bord qu’au siège par
          l’ensemble du personnel.



2	           Selon les besoins de l'exploitation, de manière à satisfaire aux principes d'organisation et 
                          de durée du travail, tels que définis au Chapitre IV du présent Protocole, les Etats-majors (Commandant/Chef mécanicien et/ou Second capitaine)   pourront être renforcés temporairement par l'embarquement d'un ou de plusieurs officiers complémentaires.




Les instances représentatives du personnel seront consultées, avant mise en application, de toute modification touchant à l'effectif et/ou à l'organisation et/ou aux conditions de travail.







CHAPITRE IV - ORGANISATION DU TRAVAIL



1	PRINCIPES GENERAUX

1-1	L’affectation des officiers est de la responsabilité de la compagnie. Dans la mesure du possible, l’armement essaiera de satisfaire les préférences des officiers. Les Officiers doivent embarquer avec leur dossier, d’une validité couvrant la période d’embarquement à venir, et regroupant certificats & brevets originaux, requis pour la  fonction occupée, ainsi qu’un certificat annuel d’aptitude médicale.

La compagnie doit être assurée, sur le plan administratif, de la disponibilité permanente de l’officier tout au long de son embarquement.

	1-2	L'organisation du travail des officiers à bord est établie en deux services : le service Pont & le service Machine. L’organisation du travail, les responsabilités de chacun sont précisées dans le système de management de la sécurité de la compagnie (ISM). Les Officiers veillent à application du SMS à bord. Ils doivent connaître et appliquer les règles, critères et standards  du secteur d’activité qu’est le transport d’hydrocarbures et de produits chimiques (ISGOTT, OCIMF, critères des « MAJORS pétroliers », CDI, BTM….) et au Code Disciplinaire de la Marine Marchande.

	1-3	Dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers ne peuvent être astreints à des tâches qui incombent normalement au personnel d'exécution sauf cas de force majeure engageant la sécurité immédiate du navire et/ou de son équipage.

En particulier, les officiers ne sont pas astreints à effectuer des travaux manuels  d'entretien ou de réparation autres que ceux concernant les réglages, les vérifications et les mises au point.


1-4	L'organisation du travail est prévue de telle sorte que, habituellement l'officier ait à sa disposition un membre du personnel d'exécution.


1-5	Les officiers ne peuvent être tenus pour responsables d'incidents de fonctionnement ne relevant pas des compétences exigées pour la fonction dans laquelle ils sont embarqués.

Aucun officier ne peut être tenu pour responsable d'incidents fortuits survenant aux appareils prévus pour fonctionner sans surveillance continue.


1-6 	La définition de l'heure effective de travail est celle fixée par le Code des transports.

1-7	En dehors du quart à la mer, les heures ouvrables se situeront entre sept heures et dix neuf heures.


Les Officiers sont tenus de respecter la politique Drogue & Alcool de la compagnie et de se soumettre aux contrôles inopinés y afférant tels que décrits dans le Règlement intérieur.

La langue de travail sur la majorité des navires étant l’anglais (voir  SMS Compagnie), les officiers devront  avoir un niveau de connaissance de la langue anglaise (écrit et parlé) suffisant dans le cadre de leur fonction.

2	DUREE DU TRAVAIL.

Le service des officiers est organisé par le commandant sur la base des dispositions légales et des conventions internationales en vigueur.
 
 Les règles relatives aux durées de travail sont fixées par le code des transports et la STCW.

D'une manière générale, l'organisation du service doit être adaptée pour répondre aux dispositions légales, la préoccupation devant être de réduire tous les dépassements, de quelque nature que ce soit sauf manœuvres ou circonstances exceptionnelles.


3  	REPARTITION DU TRAVAIL DES OFFICIERS

3-1	CAPITAINE

Le Capitaine est le chef de l'expédition maritime. Il est le représentant de l’armateur et, dans certains cas, de l’affréteur et/ou de la cargaison. 
En tant que tel, il est responsable de la sécurité du navire et des personnes embarquées, de son exploitation, de son maintien en bon état de marche, de l'organisation du travail à bord, conformément au présent Protocole.
Il est chargé d'appliquer le système de gestion de la sécurité de la Société ST MANAGEMENT conformément au code ISM.
Les télécommunications/SMDSM sont sous sa responsabilité.
Il veille à l’application du code ISPS à bord à au plan de sûreté de la compagnie.
Il est assisté de deux chefs de service, le Chef Mécanicien et le Second Capitaine.

3-2	SECOND CAPITAINE

Le Second Capitaine est responsable, par délégation du Capitaine, des opérations commerciales, de la gestion du personnel "Pont" et "A.D.S.G.". Il est chargé de l’entretien du pont et de ses apparaux en collaboration avec le chef mécanicien. Il est assisté par le ou les Lieutenants.
Il est responsable de la mise en œuvre des éléments techniques et des procédures concernant la sécurité du navire. Il est officier sécurité à bord.

Il est chargé du maintien de la formation et de l’entraînement du personnel à la sécurité et à la prévention des accidents.
Il est officier de sûreté à bord (SSO) conformément au plan de sûreté de la compagnie

Il a la responsabilité de la tenue des stocks des matières consommables propres à son service, les commandes étant centralisées par le chef mécanicien.

Il participe au service de quart et aux manœuvres à raison de six heures (6 h00) (2 X 3 h) par 24 heures. 
Cette organisation de quart est sous la responsabilité du commandant.


3-3	CHEF MECANICIEN

Il est responsable de la maintenance technique de l'ensemble du navire, sous tous ses aspects.
Il a la responsabilité de la commande et de la gestion des stocks de toutes les pièces de rechange du bord ainsi que des matières consommables propres à son service.
Il centralise les commandes vers le service technique (hors vivres).
Il est chargé de l'organisation de son service.
Il est assisté par le ou les Officiers Mécaniciens, par le ou les Lieutenants Polyvalents.

3-4 	SECOND MECANICIEN

Il rend compte au chef mécanicien. 
Il supervise l’équipage machine et le troisième Mécanicien pendant le travail sur les équipements qui leur sont confiées.
Il est en charge tous les deux jours du Système d’alerte sur les Machines non-occupées.
Il contrôle général des machines et des espaces machines.
Il organise le travail journalier du service machine conformément aux consignes du Chef Mécanicien. Il établit les permis de travaux nécessaires pour revue
Il est chargé de la maintenance et du suivi des équipements, de la tenue et la mise à jour des inventaires.
Il est en charge de la familiarisation et de la formation de l’équipage machine
Il prépare la liste de commandes pour le service machines (sous le contrôle du Chef Mécanicien)
Il est en charge :
des consignes de sécurité conformément au rôle d’équipage et procédures et exercices spécifiques à bord.
Quart en manœuvre ou dans toute autre situation due à avarie ou urgence
Actions correctives en cas de panne ou de réparation d’urgence
Responsable de porter les EPI requis et de contrôler son équipe Machine

Il doit rapporter au Chef Mécanicien toute déficience identifiée (équipement ou procédure), toute Bonne Pratique, Presqu’accident, et participer régulièrement au système des GO/STOP Cards


3-5	LIEUTENANT

Il(s) participe (nt) au service de quart.

Il(s) assiste (nt) le Second Capitaine:
		- dans la mise en œuvre de la sécurité,
		- dans les opérations commerciales,
		- dans le travail administratif interne de la Société.

Il(s) est/sont chargés des commandes et de la tenue à jour des documents nautiques.


Il(s) est/sont chargés de l'infirmerie: tenue à jour des unités médicales, établissement des dossiers de maladie ou d'accident et sous la responsabilité directe du Capitaine des soins aux malades ou blessés.

Au cas où il y a deux Lieutenants, dans le cadre des paragraphes 1-1 à 2-2 du CHAP.IV du présent Protocole, l'un d'eux, si possible polyvalent, participera aux travaux de maintenance des apparaux commerciaux et assistera le chef mécanicien.

Il(s) participe (nt) aux manœuvres et au service de quart à raison de neuf heures (9) par 24H00,  quart de 23h00 à 04h00 et 12h00 à 16h00 pour 1er lieutenant et quart de 04h00 à 09h00 et 16h00 à 20h00 pour le sd lieutenant, cela à titre d’exemple

Cette organisation de quart est sous la responsabilité du commandant.

3-6	  OFFICIER  MECANICIEN

Dans le cadre des paragraphes 1-1 à 2-2 du CHAP.IV du présent Protocole, il(s) assiste(nt) le Chef Mécanicien pour:

		- la maintenance technique de l'ensemble du navire,

		- la gestion des rechanges et des consommables,

		- l'organisation du service machine.

 3-4	  INFORMATION / COOPERATION

	Le Capitaine, le Second Capitaine et le Chef Mécanicien sont chargés, autant que de besoin, d'assurer les nécessaires coopérations et informations entre services.
TELECOMMUNICATIONS / SMDSM  

	Sous la responsabilité du Capitaine:

- La veille sécurité est effectuée par l'officier de quart passerelle, sans qu'il soit distrait de sa fonction principale.

- Le Chef Mécanicien, est responsable de la maintenance des sources d'énergies aux appareils de télécommunication et aux aides radioélectriques à la navigation.

- Le Journal Radioélectrique constituant avec le Journal Passerelle et le Journal Machine le livre de bord, celui-ci sera rempli par l'Officier de Quart ainsi que par le Chef Mécanicien pour tout ce qui est relatif à la maintenance des sources d'énergie sans le dispenser de la mise à jour du registre d'entretien des batteries de sauvegarde.

- La Société ayant fait le choix d'un entretien par la terre avec du matériel en redondance, toute intervention par une entreprise tiers devra être notifiée au Journal Radioélectrique par le Capitaine.

Les corrections des documents radioélectriques seront réalisées par le(s) lieutenant(s) chargé(s) des corrections des documents nautiques. La comptabilité des télécommunications commerciales sera effectuée par le siège de la Société.

L'écoulement des télécommunications commerciales et privées sera assuré par le Capitaine sans pour autant dispenser le personnel certifié de pratiquer de manière à permettre le maintien des compétences et des qualifications en matière de radiocommunications de détresse et de sécurité.

L'un des membres de ce personnel est désigné sur les rôles de sécurité comme principal responsable des radiocommunications pendant les cas de détresse.

L'information comptable des communications privées sera transmise à l'Armement à chaque fin de mois.






CHAPITRE V – ROTATIONS A BORD


1	RYTHME ANNUEL

 	[confidentiel]


FIDELISATION


Dans la mesure du possible, chaque officier sera fidélisé sur un navire et ce pour une période d’environ trente mois (couvrant deux arrêts techniques) 


3.       PLANNING INDIVIDUEL

[confidentiel]



4. Conduites,  Stages,  Formations, Passages au siège, Séminaires, Familiarisation à un nouveau  poste (doublure) ou toute mission spécifique.

Les stages complémentaires dictés par les obligations STCW ou clients (vettings) ainsi que jours de conduite, formations Séminaires ou doublure voir mission spécifique demandée par l’armement seront planifiés le plus tôt possible par le service armement  à raison de deux fois cinq jours maximum par an. Ce temps  ne sera pas décompté du temps congés.
	
5. REPORT DES CONGES.

Les congés étant annualisés. Un solde positif au 31/12 est reporté l’année suivante. En cas de solde positif supérieur à dix jours (et non intégrable dans un fonctionnement en binôme), le service armement proposera à l’intéressé avant le 30/06 de l’année suivante un planning intégrant la prise dans l’année par l’intéressé de ce solde décompté au-delà de dix jours sauf cas particulier.

6. Accord sur la réduction du temps de travail

Les protocoles d’accord personnel navigant tels qu’amendés au 04 mai 1999, intégrant une réduction du temps de travail supérieure à 15% valent accord sur la réduction du temps de travail tels que prévus par les lois d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail du 19 mai 1998 et suivantes.

7	CONGES EXCEPTIONNELS
7.1	  MARIAGE
Sur justification, un congé de 4 jours sera accordé à l'officier à l'occasion de son mariage ou de conclusion d’un PACS.
Un congé de 1 jour sera accordé à l'officier à l'occasion du mariage de l'un de ses enfants.
7.2	  NAISSANCE
Sur justification, un congé de 3 jours sera accordé à l'officier à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer ou, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.
7.3	  DECES
Sur justification, un congé de 5 jours sera accordé à l'officier à l'occasion du décès d'un enfant et de 3 jours en cas de décès du conjoint..
Un congé de 3 jours sera accordé à l'occasion du décès du père ou de la mère de l'intéressé.

7.4	SURVENUE D’UN HANDICAP CHEZ UN ENFANT
Sur justification, un congé de 2 jours sera accordé à l'officier pour lors de la survenue d’un handicap chez son enfant.
8	MODALITES D'ATTRIBUTION
Par principe, les congés décrits en 7-1, 7-2 ne justifient pas en eux-mêmes un débarquement, toutefois, s’ils sont mentionnés au planning individuel la Société s'efforcera de satisfaire les demandes particulières de débarquement.

Ces congés exceptionnels sont considérés comme s'ajoutant aux congés en cours ou à prendre.

Par principe le débarquement intervenant à la demande de l’intéressé, ses frais de route sont à sa charge, toutefois dans le "Range" européen et dans le cadre de l'alinéa 1 Paragraphe 7-3 les frais seront pris en charge par l'Armement.

9	CONGES SANS SOLDE

Dans la limite des disponibilités et dans le cadre des Conventions Collectives Nationales, les demandes de congés sans solde formulées avec un préavis raisonnable, seront traitées dans la mesure du possible favorablement.


CHAPITRE VI - SALAIRE

Le salaire des officiers est mensualisé en toutes positions.

1	GRILLE.
Une grille de salaire par fonction est jointe en annexe I.
Ces salaires sont payables sur douze mois toute position. Ces montants comprennent :			
Salaire de base
Les avantages en nature afférents à ces périodes (Indemnité de nourriture mensualisée)

Nota : le 1er MAI sera payé double en position embarquée 
	

2	Treizième  mois

[CONFIDENTIEL]

INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

[CONFIDENTIEL]

 4            SITUATION EXCEPTIONNELLE

La direction se réserve le droit d’octroyer des primes dans des circonstances exceptionnelles.








CHAPITRE VII - ARRETS TECHNIQUES

1	LOGEMENT

  	Lorsqu'il ne sera pas possible au cours d'arrêts techniques d'assurer à bord, dans des conditions normales, le logement et la nourriture des officiers, ceux-ci seront nourris et logés à terre dans des conditions identiques.

2	GARDIENNAGE

	Avant tout arrêt technique une réunion préalable avec les Chefs de service définira les modalités du service à bord et notamment les responsabilités encourues en matière de sécurité et prévention 

En cours d'arrêt technique, lorsque l'effectif est réduit ou est logé à terre, la sécurité du navire hors des heures de travail des officiers, sera assurée par un service de gardiennage spécialisé.

3	SERVICE AU PORT

  	Le service au port sera réglé soit sur la base de huit heures, entre sept et dix-sept heures, soit sur la base de six heures consécutives entre sept et dix-neuf  heures.


4	MOYENS DE TRANSPORT

Une voiture de catégorie C sera mise à la disposition du bord pour les besoins du service.

5	DEFRAYEMENT

La liste détaillée des défraiements figure dans l'Annexe II
























CHAPITRE VIII - RELEVES

MOYENS DE TRANSPORT

Dans le cadre des Conventions Collectives Nationales, à l'embarquement et au débarquement, les officiers ont le choix, dans les limites du raisonnable en matière de durée et de coût, du moyen de transport, si possible collectif, utilisé. Pour limiter ces charges, le siège fournira à chacun un itinéraire et moyens de transport conseillés en fonction de son domicile habituel.

2	CONDUITE

Le jour de conduite n’est pas dû lorsque sa durée est inférieure à 24 heures à compter du départ du domicile habituel ou du navire. Si la conduite est supérieure, un justificatif sera demandé. Nonobstant, l’armement s’efforcera de limiter ces temps de conduite par les itinéraires et moyens de transport conseillés.


3	FRAIS DE ROUTE
3-1	AVION, TRAIN, BATEAU
Des billets de transport prépayés pourront à la demande des intéressés être fournis, si cela ne génère
pas de frais supplémentaires exagérés.

Les billets de transport en commun seront remboursés sur la base des Conventions Collectives.

Le cas échéant, les frais de taxi motivés par des impératifs d'horaire ou d'absence d'autres moyens 
et dûment justifiés seront également pris en charge.

3-2	VOITURE PRIVEE
Les frais de voiture privée seront remboursés sur la base forfaitaire du barème fiscal de l'année en 
cours mentionné en annexe II, véhicule de 7 chevaux fiscaux parcourant moins de cinq mille
 kilomètres par an, uniquement dans les cas suivants:
- Sur le trajet du domicile à la gare / aérogare et inversement,
- Sur le trajet de la gare au navire et inversement,
- Sur les très courts trajets entre le domicile et le navire et inversement si cette option est la plus économique.

Si la voiture privée est utilisée par convenance personnelle dans des cas autres que ceux énumérés 
ci-dessus, le trajet entre gare à gare sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif  ferroviaire 
en première classe, abondé, si cela se justifie, du tarif couchette.
3-3	FRAIS DIVERS
Les frais divers tels que téléphone, consigne, etc. sont remboursés forfaitairement par l'indemnité
 de frais divers détaillée en Annexe II.

Cette indemnité est payable à l'embarquement et au débarquement.

NOURRITURE, LOGEMENT

            Les éventuels frais de nourriture et/ou de logement sont remboursés par des forfaits détaillés en 
            Annexe II



CHAPITRE IX - ASSURANCES - MUTUELLES


1	ASSURANCES   Décès Invalidité

La Société a souscrit une assurance de groupe Décès/Invalidité.

Le taux de couverture est de 215% du Salaire Forfaitaire annuel de la catégorie acquise 
dans laquelle se trouve l'assuré au moment du sinistre.

Ce taux de couverture est majoré de 25% par enfant à charge, limité à 430%.

Si un officier qui a acquis une catégorie (après 60 mois de déclaration) est amené à embarquer sur un  navire ou il est positionné dans une catégorie inférieure, ses ayants droits percevront le capital calculé en fonction de la catégorie acquise, à condition que l’officier ait averti préalablement la compagnie de sa situation. 

Le capital de base sera versé par l’assurance et la compagnie assurera le complément 

En cas de décès de l’officier, l’indemnité de licenciement est versé à sa veuve/son veuf ou à défaut à ses ayants droits  conformément aux dispositions conventionnelles.


Il est précisé qu’à la date de signature du présent protocole, la société participe à hauteur de 72% à la cotisation alors que les dispositions conventionnelles prévoient une participation minimum de 60%. 

ASSURANCES  PREVOYANCE

La société a souscrit une assurance de groupe de prévoyance en complément de la CGP en cas de maladie ou d’accident. Cette adhésion revêt un caractère collectif et obligatoire.

En cas de maladie ou d’accident, la société fait l’avance des éventuelles indemnités journalières à percevoir par ces caisses et assurance.

La compagnie palliera la différence de remboursement des caisses pour l’assuré ayant une catégorie plus forte que celle prise en compte par  les caisses en cas de maladie où d’accident à condition que l’officier ait averti préalablement la compagnie de sa situation.



3	MUTUELLES


Une mutuelle obligatoire est en place au bénéfice de l’ensemble du personnel ST MANAGEMENT affiliés obligatoirement à un régime de sécurité sociale française (ENIM ou régime de base). Depuis le 1er juillet 2011, conformément à l’accord sur ce sujet, le montant de la cotisation est identique quelque soit la situation familiale et la société participe à hauteur de 60% de la cotisation mensuelle. 







CHAPITRE X - CONJOINTS


1	  	Les conjoints ou concubins ou partenaire PACS sont autorisés à effectuer des séjours à bord.


2	DUREE

La durée maximum est de quatre semaines par an en un ou plusieurs séjours.


3	CONDITIONS

La demande sera faite au Service Armement.

Décharge de responsabilité signée par le conjoint ou concubin embarquant et transmise à 
l'Armement.

Le séjour à bord est gratuit.

Pour des raisons de sécurité, le nombre maximum de conjoints ou concubins d'officier ou 
du personnel d'exécution, autorisés à embarquer en même temps sur un même navire, est 
limité à deux.

Les conjoints ou concubins, sous l'autorité du Commandant doivent se conformer aux
règles de vie et de discipline à bord.



























CHAPITRE XI – LICENCIEMENT


1 -     [confidentiel]





 







CHAPITRE XII - DISPOSITIONS DIVERSES

1	STAGES DE FORMATION

Pour tout officier suivant un stage de formation à terre, en France, à la demande de la Société, les conditions sont les suivantes:

- Le logement sera assuré par la Société.

- L'indemnité journalière de "Séjour à terre sans logement" sera versée par la Société pour couvrir 
  les frais de nourriture et autres frais divers.

- La solde applicable sera celle de la position stabilisée.



3	DETACHEMENT A TERRE

Il peut être proposé à des officiers d'exercer des fonctions à terre, en France ou à l'étranger, soit temporairement, soit en vue d'une reconversion définitive dans les Cadres Sédentaires.

Les conditions de rémunération et de congés seront fixées par accord des parties, selon les circonstances.

La mention " Détaché à terre " sera portée sur la liste des officiers présents dans la Société.




Fait à Mérignac le 20/12/2017



Pour la Société ST Management S.A




Pour le Syndicat 






Annexe I : Grille des salaires de base brut pour un temps plein
[confidentiel]




Annexe II  



[confidentiel]