ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022



ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Société TALLEC, dont le siège est situé 59 route de Scaër – 29380 BANNALEC
Représentée par XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet.

	D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise TALLEC : Le syndicat FO, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale 


	D’AUTRE PART






Préambule


La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ont, au cours de 3 réunions les 12, 20 et 27 janvier 2022, échangé sur la situation qui présidait aux réunions de négociation annuelle obligatoire 2022.

S’agissant des salaires, les organisations syndicales ont mis en avant la hausse du coût de la vie, dans la perspective de la défense du pouvoir d’achat des salariés. 

La Direction a pour sa part rappelé qu’elle entendait reconnaître le travail des collaborateurs tout en assurant l’équilibre économique de la Société marquée par une année 2021 très fluctuante. 


C’est dans ce contexte, qu’au terme des 3 réunions, les parties ont pu se rapprocher et parvenir à un accord.
















CHAPITRE 1 : Rémunérations


Article 1 – Revalorisation des salaires réels.
Il a été convenu de procéder à l’augmentation générale des salaires réels au sein de la société ; augmentation calculée sur le salaire de base brut de décembre 2021.

En date du 1er janvier 2022, à hauteur de :
65€ bruts mensuel pour les coefficients 150 à 180 (inclus), base temps plein.
60€ bruts mensuel pour les coefficients 185 à 400, base temps plein.


Article 2 – Revalorisation de la prime d’assiduité
Il a été convenu de procéder à l’augmentation de la prime d’assiduité.

En date du 1er janvier 2022, la prime d’assiduité est réévaluée à 25€ bruts mensuel (base temps plein).

Pour rappel, les conditions d’attribution de la prime d’assiduité sont les suivantes :
Salariés bénéficiaires
Ouvriers et employés dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois. 

Conditions de versement
Le versement de cette prime sera subordonné à la présence effective du salarié sur l’ensemble des jours travaillés du mois. En conséquence, en cas d’absence dans le mois, cette prime ne sera pas due.
Il est entendu que la présence effective du salarié comprend les périodes de :
présence effective au travail,
congés payés, 
congés ancienneté, 
congé de fractionnement, 
contrepartie à l’habillage/déshabillage, 
congé pour événement familial, 
formation professionnelle, 
rtt,
absence pour l’exercice d’un mandat de représentant du personnel et/ou syndical, 
récuperation / repos modulation 

Ainsi,  toutes les autres absences privent le salarié de son droit à prime. 
A l’exception de la pratique suivante qui n’ouvre pas droit à la prime d’assiduité : Il est d’usage que les salariés justifiant d’une absence imprévue couvert par un justificatif (arrêt maladie, enfant malade, intempéries…), peuvent demander la pose d’une journée pour éviter la perte de salaire notamment liée au délai de carence ou à la non indemnisation. Dans ce cas précis, la journée peut être autorisée par la société. Dans ce cas, la prime d’assiduité ne sera pas due



Article 3 – Revalorisation de la prime vacances
Il a été convenu de procéder à l’augmentation de la prime vacances.

A partir de cette année 2022 , la prime vacances est de 220€ bruts annuel (base temps plein).
Pour rappel, cette prime est versée sur la paye de juin.

Les conditions d’attribution sont désormais les suivantes :
Salariés bénéficiaires
Le salarié dont l’ancienneté est supérieure ou égale à un an au 31 mai de l’année de versement. 

Conditions de versement
La prime est versée dans sa totalité pour les salariés à temps plein et elle est proratisée pour les salariés travaillant à temps partiel ou à forfait réduit.





Article 4 – Mise en place d’une prime transport  

Modalités 
A compter du 1er janvier 2022, tout salarié disposant d’un véhicule (sous réserve de fournir une copie de la carte grise) se verra attribuer une prime transport de 1€ net par jour travaillé.
Le versement de cette prime sera subordonnée à la présence du salarié au travail dans l’entreprise. En conséquence, en cas de non présence dans l’entreprise, cette prime ne sera pas due.

Champs d’application 
Sont concernés, tous les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté.
La prime transport se déclenchera sur la paie du mois suivant la date anniversaire d’ancienneté.


CHAPITRE 2 :  Egalité professionnelle 


Article 5 – Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Les parties ont convenu d’engager en 2022 des discussions en vue de la négocation d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


CHAPITRE 3 :  Durée du travail et organisation du temps de travail  


Article 6 – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail sont définies par voie d’accord toujours en vigueur à ce jour au sein de la société.
Des discussions sont engagées entre la Direction et les représentants du personnel sur cette thématique.

CHAPITRE 4 :  Partage de la valeur ajoutée


Article 7  – Participation

Un accord de participation a été défini et est toujours en vigueur à ce jour au sein de la société.

Article 8  – Intéressement

Un accord d’intéressement a été signé en 2021.
                                 
CHAPITRE 5 – Publicité 


Article 9 - Dépôt de l’accord / Affichage et communication

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, auprès de la DIRECCTE du Finistère et au Conseil de Prud’hommes de Quimper, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux endroits habituels.


Fait à Bannalec , le 28 janvier 2022.