ÉTABLISSEMENT DE SNOP ETUPES
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2022



Entre les soussignes :

La Société Snop, sise ZI DE TECHNOLAND – 25460 ETUPES, représentée par Monsieur , Directeur du site d’Etupes, accompagné par Madame , Responsable Ressources Humaines du site,
	
			D’une part,

Et les organisations syndicales, représentées par :

La déléguée syndicale CGT,
Le délégué syndical CFDT,
Le délégué syndical CFE-CGC,

			D’autre part,


PREAMBULE


Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site. A noter que seules les thématiques propres au site peuvent être abordées pour ne pas contrevenir aux sujets devant être négociés au niveau Entreprise.
Il est également précisé qu’aucun sujet lié de manière directe ou indirecte à la rémunération ou à des contreparties financières directes ou indirectes ne peuvent faire l’objet de négociation sur l’établissement.



ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION

Les parties se sont entendues pour aborder les thèmes ci-dessous : 




ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Horaires de travail

Pas de changement concernant les horaires de travail affichés.

Personnel de journée : 		
du lundi au jeudi : 	07h30-12h00 // 13h30 – 16h45
le vendredi : 		07h30-12h00 // 13h30 – 16h15
Ces horaires s’entendent avec 15 mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)

Equipe du matin : 		
du lundi au jeudi : 	05h00-09h00 // 09h30 – 13h00
le vendredi : 		05h00-09h00 // 09h30 – 11h30
Ces horaires s’entendent avec 30 mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)

Equipe après-midi : 		
du lundi au jeudi : 	13h00-18h00 // 18h30 – 21h00
le vendredi : 		11h30-16h00 // 16h30 – 18h00
Ces horaires s’entendent avec 30 mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)

Equipe de nuit : 			
du lundi au jeudi : 	21h00-02h00 // 02h30 – 05h00
le vendredi : 		18h00-22h00 // 22h30 – 00h30
Ces horaires s’entendent avec 30 mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)


Journée continue

Dans le cadre de la qualité de vie au travail et de l’équilibre vie-privée / vie professionnelle, l’accord sur la journée continue est renouvelé pour une durée d’un an dans les mêmes conditions.

Conformément à cet accord, les salariés qui souhaitent en bénéficier doivent adresser une demande écrite à leur responsable de service. L’acceptation est formalisée par un avenant au contrat de travail.

La direction n’est pas favorable à étendre ou à modifier les plages horaires actuelles. 

Pause prolongée pour les congés

A l’occasion des congés estivaux et des congés de Noël, la direction octroie une pause prolongée de 30 minutes qui s’ajoute à la pause traditionnelle. 
L’octroie de cette pause est directement lié au moment de convivialité organisé par les membres du comité social et économique.



Mise en place d’un logiciel pour la gestion des congés 

Un système d’information et de reporting RH est actuellement en cours de déploiement au niveau des établissements. Pour l’heure, seuls les membres du service RH peuvent y accéder. A terme, les managers auront accès à certaines informations concernant leurs équipes. 

Ce SIRH est équipé d’un module de gestion des congés, encore inactif. A terme, si ce module est développé, les RH site participeront à l’élaboration du cahier des charges, en prenant en compte les besoins des managers. 

Mise en place d’une pointeuse

Excepté si la politique de l’Entreprise l’exige, la Direction n’investira pas dans l’achat de pointeuses. En effet, la pointeuse ne se substitue pas à la saisie des temps dans SAP et ne permet de contrôler que l’amplitude des journées, aujourd’hui vérifiée par les managers. De plus, cela ne dédouanera pas le manager d’être attentif et de vérifier la charge de travail des collaborateurs.

Congés estivaux 2022

Il est rappelé que la période de prise des congés payés s’entend de la période du 1er mai au 31 octobre.

Le site d’Etupes doit organiser ses congés estivaux pour être en mesure de répondre aux exigences des clients. A ce titre, les congés s’organiseront autour des modalités suivantes : 




Durant les congés estivaux, il y aura dans tous les cas des salariés qui travailleront pour assurer la maintenance des équipements et du bâtiment, les livraisons clients, les phases de démarrage projets et les éventuels besoins en production.

Les salariés ne souhaitant pas accoler leur 4ème semaine aux congés principaux, pourront la positionner :
du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022,
ou
jusqu’au 30 avril 2023 si :
ils renoncent au droit de fractionnement
l’organisation du service le permet.

Dans tous les cas, la quatrième semaine de congés devra être prise avant le 30 avril 2023. En effet, il est rappelé que la 4ième semaine n’a pas vocation à basculer dans le compte CET.

Congés de la 5ième semaine

Pour Noël, 5 congés payés seront positionnés comme suit : les 27, 28, 29, 30 décembre 2022 et le 2 janvier 2023.

Durant cette période de congés, il y aura dans tous les cas des salariés qui travailleront pour assurer la maintenance des équipements et du bâtiment, les livraisons clients et les éventuels besoins en production.

RTT

Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur (RTTE), la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés peuvent être amenés à travailler lors des journées de RTTE. 
De la même manière, si une formation est prévue le jour d’un RTTE, le salarié devra se rendre en formation. 

Positionnement des RTT employeur : 

20/05/2022 (Inventaire)
27/05/2022
22/07/2022
31/10/2022
23/12/2022
26/12/2022

A noter :

Si un salarié doit être présent lors d’un jour de RTTE, la journée devra être repositionnée avant le 31/12/2022. 
Si un RTTE est positionné sur une journée non travaillée d’un temps partiel, le RTTE sera alors positionné la veille du jour non travaillé
En cas de neutralisation de l’acquisition du RTTE du fait de l’activité partielle, le RTTE du vendredi 22 juillet, en premier lieu, et du 31 octobre, en second lieu, seraient supprimés. Toutefois, il sera laissé aux salariés la possibilité de poser un jour d’absence (CP, RTT, CET, …)
Le RTTE du 22 juillet 2022 sera confirmé lors de la réunion CSE de juin 2022.
Le RTTE du 31 octobre 2022 sera confirmé lors de la réunion CSE de septembre 2022.



Si toutefois un salarié venait à travailler le 23 ou le 26 décembre 2022, le RTTE pourra :
Soit être transféré dans le compteur CET
Soit être positionné à une autre date par anticipation
Soit être racheté
 


Heures supplémentaires 
(Hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du CSE)

Délai de prévenance 

Sauf cas exceptionnels, les salariés qui seront retenus pour la réalisation des heures supplémentaires seront prévenus par leur encadrement 48 heures à l’avance (exemple : le jeudi pour le samedi).

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le la secrétaire du CSE seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires. Le détail du motif et du nombre de salariés concernés par service sera transmis aux personnes citées ci-dessus le lundi suivant le jour de réalisation des heures.
***

Dans le cadre de l’équilibre vie privée/vie professionnelle mais également dans le cadre des actions concourant à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail, la Direction identifiera l’ensemble des salariés qui réalisent plus de 10% d’heures supplémentaires par rapport à leur volume horaire mensuel.
Si des salariés sont identifiés, le manager du salarié concerné, la Direction et les ressources humaines se réuniront pour comprendre les causes de dépassement et les traiter.

Paiement des heures supplémentaires 

Les heures supplémentaires sont au libre choix du salarié payées ou récupérées, excepté pour les salariés à temps partiel. Pour ces derniers, la récupération n’est pas permise (loi en vigueur actuellement).

Les conditions de majoration conventionnelles font l’objet d’une note qui est affichée de manière permanente à l’affichage Direction.

Temps partiel

La Direction étant sensible à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, chaque demande sera étudiée. L’acceptation d’une demande de temps partiel n’est pas automatique et systématique. Elle fait l’objet d’une étude préalable des impacts du temps partiel sur l’organisation du service.

***

Pour faire face à des mesures impérieuses et familiales, des temps partiels à durée déterminée pourront être établis pour une période ne pouvant pas excéder 6 mois et renouvelable une seule fois.
A l’issue de ces périodes, le salarié retrouvera son emploi à temps plein.



ARTICLE 3	 EVOLUTION DE L’EMPLOI

Contrat à durée indéterminée (CDI) & Contrat à durée déterminée (CDD)

Contrat à durée indéterminée (CDI) 

En 2021, l’établissement a conclu une embauche qui ne s’est pas concrétisée via la période d’essai 



Pour 2022, les tendances communiquées lors du CSE extra emploi du 20/09/2021 restent d’actualité. Toutefois, dans le cadre de la préparation du projet « Etupes 2024 », certains besoins en compétences seront anticipés

Dans le but de favoriser les mobilités internes, les possibilités d’évolution seront diffusées sur les boites mails personnelles des collaborateurs. 
Conformément au RGPD, chaque collaborateur pourra à tout moment, demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la modification des données le concernant et des listes de diffusion.

Contrat à durée déterminée (CDD) 

En 2022, la Direction n’est pas opposée à faire des CDD de date à date dans le cadre d’absence longues durées si le niveau de charge nécessite un remplacement du collaborateur.

Contrats d’alternants

En 2021, compte tenu de la crise sanitaire et économique associée, l’établissement n’a pas conclu de nouveau contrat d’alternance. 

Pour la rentrée de septembre 2022 et afin de préparer le projet « Etupes 2024 » l’établissement prévoit de recourir à l’embauche d’alternants pour les métiers en tensions de recrutement.

Contrats intérimaires

Concernant les contrats intérimaires les délais de prévenance pour l’arrêt ou la reconduction des contrats est de 24 heures. Les intérimaires seront prévenus le jeudi avant la fin de poste. (avant midi pour ceux du matin, avant 18 heures pour l’après-midi)

Une vigilance particulière sera apportée pour s’assurer de la bonne transmission des informations notamment en cas d’absences des chefs d’équipes.



Stagiaires

Notre établissement a conscience de son rôle à jouer dans l’accompagnement de la nouvelle génération. Ouvrir les portes de notre société aux stagiaires reste une volonté forte de l’établissement.

En effet, le stage est une application pratique en milieu professionnel de l’enseignement théorique dispensé à l’étudiant dans le cadre de sa formation. Cet exercice pédagogique contribue favorablement à la transition entre l’enseignement supérieur et le monde professionnel.

Plus généralement, le stage est une expérimentation de la capacité de l’étudiant à travailler dans un contexte réel. 

C’est dans ce cadre, et malgré la crise sanitaire, que Snop Etupes a accueilli 9 stagiaires en 2021 qui ont pu travailler avec nos équipes et les collaborateurs de l’établissement sur des problématiques propres au site. 

De surcroît, l’établissement à répondu favorablement à toutes les demandes de stage découvertes des enfants du personnel.
***

Pour 2022, l’établissement continuera d’accueillir des stagiaires afin d’accompagner les insertions en milieu professionnelles.

ARTICLE 4	TRAVAILLEURS HANDICAPES

En 2021, notre établissement répond à son obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés. Sur cette thématique, l’établissement travaille régulièrement avec le SAMETH (Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés).

A noter que depuis 2019, le site d’Etupes a un référent handicap.

Accompagner les salariés concernés

Sur le sujet du handicap, la Direction à conscience que de nombreuses difficultés peuvent freiner les salariés dans leurs démarches de constitution d’un dossier. Afin de faciliter l’accompagnement des collaborateurs dans la constitution de leur dossier, le référent handicap rappellera par voie de communication la possibilité de prise de rendez-vous pour renseigner le dossier du salarié. 

De surcroit, pour que le handicap ne soit plus un tabou, le service des Ressources Humaines poursuivra la diffusion semestrielle de communication sur le thème du handicap. 

En complément, le site s’inscrira dans la mesure du possible dans les campagnes nationales telles que les DuoDays pour promouvoir le handicap.






ARTICLE 5	CONDITIONS DE TRAVAIL

Pause chaleur 

Le fonctionnement a été facilité en 2020 avec la désignation de plusieurs personnes en charge des relevés ainsi que des personnes relais en cas d’absences. 

Pour cette année, comme en 2021, la pause chaleur sera déclenchée en cas de températures supérieures ou égales à 28°C, sans prise en compte du heat index.

Une note sur le mode de fonctionnement sera diffusée sur site.

Port des manchettes

Afin de simplifier le système, le port des manchettes sera autorisé du 15 mai au 30 octobre 2022.

Implantation des bureaux dans l’atelier 

Sur ce sujet, la Direction précise que dans le cadre du projet « Etupes 2024 » des modifications sont prévues et seront proposées au déploiement. Ceci comprendrait la réimplantation de la boquette des automatiques ainsi que  des aménagements complémentaires. 

ARTICLE 5	DIVERS

Mise en place d’un plan de communication à activer en cas d’évènements exceptionnels

Communication en cas d’évènements exceptionnels 

Dans cette période de crise sanitaire et d’interrogations sur la charge à venir, la Direction est consciente de l’enjeu que représente la communication. Aussi, dans le but de contribuer au climat social, les dispositions suivantes seront mises en place : 
A l’issue de chaque CSE, les membres du CSE et la Direction feront le point sur les sujets qui méritent une communication immédiate et pédagogique aux salariés.
La forme (note Direction, flash info, …) sera également abordée
Le principe du Flash info est conservé

Communication droit d’expression 

L’accord droit d’expression est reconduit. Une réunion devra se tenir en 2022.
Il a été convenu entre les parties que cette réunion se tiendra lors du second trimestre sous sa forme originelle sous réserve de l’assouplissement des mesures sanitaires. A défaut, les dispositions mises en place en 2021 seront reconduites. 

Mise en place de bornes de recharges pour véhicules électriques

Des pré installations seront prise en compte dans la construction du futurs batiment. Ces installations seront réalisées afin de satisfaire les obligations qui interviendront en 2024. 

Date des NAO 2023

La première réunion sur les modalités de la négocation aura lieu le 31 janvier 2023 à 14h.
Les prochaines réunions seront convenues à cette date.

ARTICLE 6	DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)  sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.

Fait à Etupes, le 17/03/2022
 

Directeur du site d’Etupes





Déléguée syndical						Délégué syndical			
Pour l’organisation syndicale CGT, 				Pour l’organisation syndicale CFDT,



					

Déléguée syndical						
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,