Département Métro Transport et Services

MTS

Accord relatif à la modernisation de
l’Unité Spécialisée Formation et Règlementation du Transport
USFRT

Accord relatif à la modernisation de l’Unité Spécialisée Formation et Règlementation du Transport (US FRT) Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement, sans son autorisation.

Préambule	3
Attractivité des métiers de l’US-FRT	4
2.1.	Organisation de l’unité 	4
2.2.	Parcours professionnel interne et externe	4
Modernisation de l’offre 	5
3.1.	Renforcement des outils pédagogiques de formation et de la règlementation 	5
3.2. Méthodes pédagogiques renforcées	5
3.3.	Suivi renforcé des stagiaires en lien avec les UO 	5
Mise en œuvre	5
4.1.	Mise en œuvre des nouvelles formations	5
4.2. Adaptation à la demande	5
4.3.	Renforcement des liens avec les UO et maintien des connaissances des formateurs, chargés de
règlementation et d’ingénierie 	6
4.4.	Amélioration continue de nos formations	6
4.5. Repos hebdomadaire	6
Mesures d’accompagnement	6
5.1.	Reconnaissance de l’investissement	6
5.2.	Revalorisation de la prime de fonction 	6
5.3. Reconnaissance de la montée en compétence dans les domaines de la conduite et du mouvement
et/ou du parcours interne à l’arrivée des nouveaux simulateurs	7
Dispositions relatives à l’application de l’accord	7
6.1.	Champs d'application 	7
6.2.	Durée de l’accord et entrée en vigueur	7
6.3.	Suivi et révision de l’accord	7
6.4.	Dénonciation de l’accord	7
6.5.	Formalités de dépôt et Publicité de l’accord	7
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Accord relatif à la modernisation de l’Unité Spécialisée Formation et Règlementation du Transport (US FRT) 
Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement, sans son autorisation.

1. Préambule
En 2019, le département Métro Transport et Services a formalisé sa mobilisation sur la sécurité ferroviaire par l’élaboration et la publication du Plan d'Actions Sécurité Ferroviaire.
Dans ce cadre, les parties signataires conviennent que le renforcement permanent de tous les dispositifs de formation initiale et continue du personnel est un levier majeur pour maintenir un haut niveau de sécurité ferroviaire et de qualité de service du Métro.
Il s’agit d’offrir une formation et des supports de règlementation d’application en adéquation avec les enjeux de sécurité ferroviaire, d’enrichir les contenus et les moyens de formation en tirant partie des apports des nouvelles technologies.
C’est également l’occasion de réaffirmer et valoriser le temps de face à face pédagogique en conformité avec les objectifs et la durée programmée de formation.
L’accompagnement de ces enjeux forts engage également une démarche de modernisation de l’Unité Spécialisée Formation et Règlementation du Transport (US-FRT) pour attirer des talents, mettre en place un parcours professionnel et maintenir le professionnalisme de l’ensemble des acteurs contribuant à la maitrise de la sécurité ferroviaire.
Le présent accord est guidé par les objectifs suivants :
Assurer l’amélioration continue de la sécurité ferroviaire dans l’ensemble de nos actions de formation,
Garantir un haut niveau de sécurité ferroviaire dans l’élaboration de la documentation d’application,
Développer le savoir-faire de l’US-FRT avec des méthodes pédagogiques innovantes en s’appuyant sur les nouvelles technologies digitales,
Renforcer l’attractivité des métiers de l’US-FRT, maintenir les compétences et consolider un lien permanent avec les Unités Opérationnelles (UO).

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2. Attractivité des métiers de l’US-FRT 
2.1. Organisation de l’unité
L’US-FRT, référence dans la formation aux métiers du transport et de la règlementation ferroviaire du métro, se construit sur l’expérience d’acteurs impliqués et pro actifs.
Cela se structure autour de compétences en adéquation avec l’évolution des besoins règlementaires de l’exploitation ferroviaire et les nouveaux modes d’animation de la formation induits par les nouvelles technologies.
A l’entrée en vigueur du présent accord, US-FRT est structurée en 4 pôles d’activités :
Le pôle formation,
Le pôle règlementation,
Le pôle gestion des ressources dont le Centre de Service Partagé de Formation (CSPF),
Le pôle ingénierie
2.2. Parcours professionnel interne et externe
L’US-FRT souhaite :
Offrir à l’encadrement maitrise dans le champ de l’accord, des perspectives de parcours professionnel en interne afin de consolider les expériences acquises en Unité Opérationnelle. Ainsi, chaque pôle d’activité peut définir un parcours de développement des compétences au sein du pôle ou entre les pôles d’activités. Ce parcours sera identifié et favorisé selon les besoins, le souhait du salarié et l’avis de sa hiérarchie. L’expérience acquise, la durée d’occupation sur le poste, la maitrise des compétences techniques, organisationnelles et/ou pédagogiques sont prises en compte pour adapter la montée en compétence. La montée en compétence sera co-construite, tracée et validée lors d’un entretien avec son responsable hiérarchique, elle fera l’objet de bilan intermédiaire.
Valoriser l’acquisition des connaissances amenant à se construire un parcours au niveau du département MTS ou du Groupe RATP. Il s’agit d’accroitre la visibilité de l’US-FRT comme choix privilégié proposant un parcours professionnel enrichissant et encourageant la volonté de parfaire ses compétences dans le secteur de l'exploitation ferroviaire et de la règlementation. L’enjeu est de valoriser l’opportunité de travailler au service des agents des UO, du département MTS, de l’entreprise et du Groupe RATP, en fournissant une prestation reconnue et de qualité facilitant ainsi la mobilité professionnelle de l’encadrement maitrise conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Modernisation de l’offre
3.1. Renforcement des outils pédagogiques de formation et de la règlementation
La modernisation de l’offre de formation s’appuie sur un investissement important concernant les outils pédagogiques. Elle se concrétise notamment par la volonté du département d’acquérir des simulateurs performants et adaptés en lien avec la modernisation du réseau et le Plan d’Actions Sécurité Ferroviaire (PASF) du département MTS. Ces simulateurs « mouvement des trains nouvelle génération » permettront de renforcer le niveau de sécurité ferroviaire, d’accroitre l’offre et la capacité de formation.
La conception et la réalisation des documents d’application de sécurité ferroviaire seront également facilitées par l’acquisition de logiciels offrant des fonctionnalités avancées et performantes.
Les technologies digitales seront exploitées pour avoir des contenus pédagogiques en lien avec les conditions d’exploitation des UO. Elles permettront d’être réactives face aux nouvelles attentes des apprenants et de favoriser une adaptation plus rapide et personnalisée : support multimédia interactif, visite virtuelle, immersion,...
3.2. Méthodes pédagogiques renforcées
La modernisation de l’offre de formation s’appuie également sur une conception centralisée de l’offre réalisée par le pôle ingénierie de l’unité. L’objectif de ce pôle transversal à l’unité est de bâtir l’ensemble de l’offre de formation du département MTS dans le respect de la règlementation du métro. Cette évolution se traduit par un pôle ingénierie regroupant toutes les compétences liées au transport ferroviaire (formation, réglementation et gestion des ressources).
3.3. Suivi renforcé des stagiaires en lien avec les UO
Le suivi partagé tri partite, stagiaire/US-FRT/UO au travers d’un livret unique numérique sécurisé (e-livret) pour toutes les formations initiales est généralisé. Ce suivi facilite l’évaluation du parcours de formation et l’adaptation des actions de révision et de formation continue.
Mise en œuvre
4.1. Mise en œuvre des nouvelles formations
La mise à disposition de nouveaux moyens techniques et/ou pédagogiques permet l’ajustement des modalités d’animation des formations mises à jour par le pôle ingénierie. L’animation de ces formations dans leur nouvelle version est réalisée par un seul formateur.
Une phase d’observation et d’adaptation des nouvelles formations avec l’utilisation du simulateur mouvement des trains nouvelle génération est mise en place durant 9 mois. Durant cette période, un deuxième formateur sera en accompagnement des sessions de formation concernées pour favoriser la montée en compétence.
4.2. Adaptation à la demande
Pour garantir une meilleure réactivité face aux demandes de formation du département et des besoins de formation spécifiques des UO, l’US-FRT met en place une nouvelle plage horaire pour les formateurs, 15h30 – 23h00 avec le face à face pédagogique de 16h00 à 22h00, en plus des 3 existantes : 6h40 – 14h10 ; 12h25 – 19h55 ; 17h30 – 1h00. L’utilisation de cette nouvelle plage horaire est ponctuelle et a pour objet de pouvoir répondre à une forte demande de formation. Le volontariat sera privilégié dans le choix des formateurs amenés à assurer cette nouvelle plage horaire.
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4.3. Renforcement des liens avec les UO et maintien des connaissances des formateurs, chargés de règlementation et d’ingénierie
L’objectif est de réaliser des journées d’immersion en unité opérationnelle afin de renforcer l’adéquation des formations délivrées par l’US-FRT et les besoins des UO. Il est mis en place 3 jours / an d’immersion en UO pour les formateurs, chargés d’ingénierie et de réglementation. Concernant les chargés de règlementation, ces jours s’inscrivent dans le processus actuel d’immersion en UO.
Ces journées d’immersion sont des jours d’observation et de suivi d’un Manager Exploitation Ferroviaire (MEF) ou Chef de régulation (CREG), elles se dérouleront selon les conditions d’exploitation des UO (activités) et se feront dans les 3 services, Jour/Mixte/Nuit. Concernant les formateurs, la programmation de ces jours se fait sur la base d’un accord entre le salarié et son responsable hiérarchique qui organisera l’accueil en UO. Une de ces journées peut être réalisée sur un jour férié.
Dans le cadre du PASF, les formateurs, chargés de réglementation et d’ingénierie suivront les modules de maintien des connaissances du département MTS afin de garantir un haut niveau de compétence. Cela contribue au processus d’amélioration continue de nos pratiques pédagogiques de formation et de réglementation.
4.4. Amélioration continue de nos formations
Il est mis en place des entretiens terrain, par échantillonnage, des stagiaires qualifiés durant leur première année de prise de poste. Ces rencontres ont pour objectif de réaliser une enquête de satisfaction à froid pour s’imprégner plus fortement des spécificités des UO et de vérifier leur adéquation par rapport au contenu de la formation dispensée. La programmation des rendez-vous se fera conjointement avec le manager.
4.5. Repos hebdomadaire
L’ensemble de l’encadrement de l’unité est en repos le samedi, dimanche et jours fériés. Les formateurs sont travaillants les jours fériés si planifiés en face à face pédagogique.
Un délai minimum de prévenance de 30 jours calendaires est mis en place concernant la planification lors d’un jour férié.
5. Mesures d’accompagnement
5.1. Reconnaissance de l’investissement
Afin de souligner l'investissement de l’encadrement maitrise lié aux adaptations nécessaires dans la mise en œuvre du présent accord, une prime d'un montant de 400€ sera versée en une seule fois sur la paie du mois suivant la date d'entrée en vigueur de cet accord. Cette prime concerne l’ensemble de l’encadrement maitrise de l’US-FRT présent à l’effectif à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
5.2. Revalorisation de la prime de fonction
Cette revalorisation reconnait les efforts spécifiques et l’engagement des agents de maitrise bénéficiant de la prime de fonction face aux changements induits par le présent accord. A compter du 1er mars 2021, la partie variable de la prime de fonction sera majorée de 25€ / mois pour les agents concernés. Tout agent de l’encadrement maitrise de l’US-FRT effectuant une mobilité marquée par une acquisition de compétences vers les pôles d’ingénierie, de formation ou de règlementation percevra la prime de fonction la plus favorable.
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5.3. Reconnaissance de la montée en compétence dans les domaines de la conduite et du mouvement et/ou du parcours interne à l’arrivée des nouveaux simulateurs
L’ambition de l’US-FRT est de faire progresser la montée en compétence de ses formateurs dans les domaines de la conduite et du mouvement des trains, ainsi que la mobilité interne vers les pôles d’ingénierie, de formation ou de règlementation.
Afin de valoriser l’investissement des chargés d’ingénierie, chargés de réglementation et formateurs, une prime d'un montant de base de 150€ sera versée à la date de la première formation dispensée avec les nouveaux simulateurs.
Le montant de base de cette prime sera bonifié dans l’une des situations suivantes et non cumulatives :
Tout formateur ayant acquis une double compétence permettant de dispenser la formation dans les domaines de la conduite et du mouvement des trains à la mise en service des nouveaux simulateurs, percevra une prime d’un montant maximum de 250 € en sus du montant de la prime de base, soit une prime totale de 400 €.
Tout agent de l’encadrement maitrise de l’US-FRT effectuant une mobilité marquée par une acquisition de compétences vers les pôles d’ingénierie, de formation ou de règlementation, ou ayant participer à un projet significatif de modernisation du métro avant la mise en service des nouveaux simulateurs, percevra une prime d’un montant maximum de 250 € en sus du montant de la prime de base, soit une prime totale de 400 €.
Cette prime sera versée une seule fois sur la paie du mois suivant la date de la première formation dispensée avec l’utilisation des nouveaux simulateurs.
Elle concerne les chargés d’ingénierie, chargés de réglementation et formateurs présents à l’effectif à cette date.
6. Dispositions relatives à l’application de l’accord 
6.1. Champs d'application
Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’encadrement maitrise de l’Unité Spécialisée Formation et Règlementation du Transport. Les agents de maitrise en formation à l’US-FRT ne sont pas concernés.
6.2. Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2020. 6.3. Suivi et révision de l’accord
Une commission de suivi du présent accord est créée. Elle est composée de représentants des organisations syndicales représentatives et de représentants de la Direction de l'unité. Cette commission se réunira à la fin de la première année de mise en place pour faire le bilan des actions engagées dans le cadre de cet accord.
La procédure de révision de tout ou partie de l’accord pourra être engagée selon les dispositions légales fixées à l’article L 2261-7-1 du code du travail.
6.4. Dénonciation de l’accord
Conformément aux articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.
6.5. Formalités de dépôt et Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
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Pour la RATP le xx xx xx à Paris

Nom	Qualité	Signature

Confédération Générale du Travail de la RATP (CGT)

Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)

Confédération Française de l’Encadrement du groupe RATP (CFE-CGC)


Syndicat SUD-RATP



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