Protocole d’accord de négociations de l’association NEIGE ET SOLEIL du 01 décembre 2017


Entre

L’association Neige et Soleil dont le siège social est situé à Montchavin (73 210 Bellentre), représentée par Madame                               , agissant en qualité de Présidente,
 d’une part,
ET
Monsieur                                    représentant du personnel au sein de l’entreprise,
											d’autre part,

PREAMBULE
Dans le cadre de la politique sociale voulue par le conseil d’administration de l’association Neige et Soleil d’amélioration de la convention collective du tourisme social et familial en vigueur, il est conclu l’accord suivant entre les parties signataires et portant sur :
Article 1 : la prime compensatrice d’assiduité,
Article 2 : prime exceptionnelle saisonnier,
Article 3 : prime d’ancienneté,
Article 4 : 13ème mois
Article 5 : prime de médaille,
Article 6 : mutuelle
Article 7 : ticket restaurant,
Article 8 : entretien d’appréciation du personnel 
Article 9 : enveloppe d’augmentation individuelle
Article 10 : mise en place d’un COS
Article 11 : vacances dans les centres Neige et Soleil
 
Cet accord, complétant la convention collective, annule et remplace tous ceux en cours.  
Le présent accord sera remis à chaque représentant des parties signataires. Il sera affiché dans chacun des centres de vacances et remis à chaque salarié.
Il sera déposé à la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Savoie et au greffe du conseil des prud’hommes de Chambéry.

Cet accord prend effet à la date de signature et est signé pour une durée de 3 ans. 


ARTICLE 1 – PRIME D’ASSIDUITE

Une prime d’assiduité est attribuée mensuellement à tous les salariés permanents. Elle est fixée à 
80 € et sera versée avec le salaire du mois + 1. Elle est diminuée de 1/10ème par jour d’absence totale ou partielle, au delà d’une période de 10 jours d’absence sur l’année civile.
Les périodes de congés payés, de récupération, d’hospitalisation suite à maladie, de congés maternité ne sont pas prises en compte.
Les absences de moins d’un an causées par des accidents du travail, de trajet domicile/lieu de travail ou une maladie professionnelle ne sont pas prises en comptes pour cette diminution.   



ARTICLE 2 – PRIME EXCEPTIONNELLE SAISONNIERS

Une prime exceptionnelle est versée aux saisonniers à la fin de la saison, sur décision du directeur du centre de vacances, en fonction de la qualité du travail fourni et de l’assiduité. Le montant de cette prime est fixé à 78 € par mois de présence avec franchise d’un mois.   


ARTICLE 3 – PRIME D’ANCIENNETE

Conformément aux dispositions de l’article 29 de la convention collective, une prime d’ancienneté est versée à tout salarié sous contrat à durée indéterminée. Elle est versée à  partir du 1er janvier suivant le 3ème anniversaire de sa date d’entrée en CDI au service de l’association. Son montant est fixé à 8 € par année de présence jusqu’à l’issue de la 18ème année, soit un maximum de 120 €.
 

ARTICLE 4 – 13ème mois 

Les salariés permanents perçoivent un versement de salaire complémentaire appelé 13ème mois, prorata temporis ou intégralement avec le salaire du mois de septembre de chaque année, ou en cas de cessation de contrat avec le dernier mois de salaire.
La base de calcul est le salaire moyen des 12 mois précédent sur le salaire de base + les compléments de salaire (hors assiduité, ancienneté et primes). 


ARTICLE 5 – PRIME DE MEDAILLE

Lors de l’attribution d’une médaille du travail, chaque salarié sous contrat à durée indéterminée et ayant 5 ans d’ancienneté à l’association, percevra une prime de 750 € à réception du justificatif remis par la préfecture validant l’octroi de la médaille ( diplôme…)  pour les salariés. 
La demande auprès de la préfecture est à faire par le salarié concerné. 
Les médailles concernées sont les suivantes :
• Médaille d’argent = 20 ans
• Médaille de vermeil = 30 ans
• Médaille d’or = 35 ans
• Médaille grand or = 40 ans


ARTICLE 6 – MUTUELLE

Un contrat groupe mutuelle est souscrit. Tous les salariés permanents y sont obligatoirement affiliés.  
Pour les saisonniers, la référence est la Convention Collective du tourisme social et familial.
En application de la Convention collective du tourisme  social et familial, l’employeur participe à hauteur de 60% sur la cotisation, la complémentaire retenue étant de type familiale.
Cette participation employeur est conditionnée au choix d’une complémentaire maladie à statut mutualiste. 





ARTICLE 7 – TICKETS RESTAURANT

Les salariés permanents et saisonniers ont la possibilité de bénéficier de l’attribution de tickets restaurant à raison d’un ticket par jour travaillé. La participation employeur est fixée à 60 % dans la limite du montant maximum bénéficiant de l’exonération de charges sociales. A compter du 1er Janvier 2018, la valeur faciale est fixée à 9,00 €. Elle peut faire l’objet d’une actualisation sur décision du Conseil d’Administration.


ARTICLE 8 – ENTRETIENS D’APPRECIATION

Chaque année, entre le 1er octobre et le 31 décembre, les directeurs de centre devront conduire un entretien d’appréciation avec chacun de leur salarié. Le président de l’association réalise ceux des directeurs de centre. 
Ces entretiens permettent de faire le point, une fois par an, avec chaque salarié sur :
le bilan et l’atteinte des objectifs de l’année écoulée,
les souhaits d’évolution et/ou de formation,
la fixation des objectifs de l’année future.

Ces entretiens servent de base aux éventuelles propositions d’augmentations individuelles. 




ARTICLE 9 – ENVELOPPE D’AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Une enveloppe d’augmentation mensuelle est mise en place sur la base de 1 % du total brut des salaires  avant avantages en nature des salariés permanents des deux centres. Les directeurs de centre de vacances peuvent faire chaque année des propositions d’augmentation individuelles au Conseil d’Administration de l’association en fonction des appréciations effectuées sur l’année écoulée et notamment de l’atteinte des objectifs fixés.


ARTICLE 10 – COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)

Les salariés de l’association bénéficient des avantages sociaux du COS. Celui-ci reçoit une dotation de 2 % de la masse salariale de l’association. Il est présidé par le Président de l’association et se réunit une fois par an pour examiner :
les actions conduites l’année précédente,
les comptes de l’exercice écoulé,
les actions à conduire sur l’année future,
le budget prévisionnel du prochain exercice.


ARTICLE 11 – VACANCES DANS LES CENTRES NEIGE ET SOLEIL

Les salariés permanents de l’association peuvent bénéficier à titre gratuit d’un hébergement dans les centres de Montchavin et de Six-Fours dans le cadre de congés qu’ils désireraient prendre sous réserves des disponibilités, que le salarié permanent soit présent, et limité à deux semaines par an. Le  directeur du centre hébergeur doit donner son accord.
Les ascendants, descendants ou frères et sœurs d’un salarié ou de son conjoint bénéficient du tarif « membres fondateurs » le plus bas pour la location d’une structure de l’association à condition que la réservation soit faite par le salarié et dans la mesure des disponibilités. En cas d’indisponibilité, les structures gérées directement par l’association seront louées au tarif public. 


Ce protocole est mis en place au 01 décembre 2017. Il est conclu pour une durée de trois ans donc jusqu’au  30 novembre 2020. Il sera reconduit tacitement à échéance, ou, dans le cas contraire, il est convenu que les parties signataires se réuniront avant le 30 septembre 2020 pour examiner les conditions de la reconduction de ce protocole.
Il est établi en 4 exemplaires originaux : un pour l’Association Neige et Soleil, un pour la DDTEF de Savoie, et un pour le représentant du personnel Mr                              .
  
Fait à Montchavin en  trois exemplaires originaux, le 1er décembre 2017,




Le représentant du personnel					La Présidente de l’association 
								Neige et Soleil