ACCORD D’ADAPTATION DES MODALITES PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT FINITION 2X8 DE LA SOCIETE CATALENT


Entre les soussignés

La société Catalent France Beinheim SA, représentée par Monsieur  agissant en sa qualité de Président Directeur Général,   
d’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :

	C.F.T.C		représentée par Madame 
	C.F.E-C.G.C. 	 	représentée par Monsieur 
	C.G.T			représentée par Monsieur 
	
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Afin d’améliorer la compétitivité de l’entreprise, et plus particulièrement d’augmenter la productivité de l’atelier finition, il apparaît aujourd’hui incontournable, pour l’entreprise, d’harmoniser les horaires au sein de l’atelier et d’éviter le chevauchement des équipes.

Cette situation a amené la Direction à réunir les partenaires sociaux concluant ce qui a été arrêté comme suit :

Champ d’application

Le présent avenant s’appliquera à l’ensemble du personnel qui se trouve actuellement dans un horaire 2*8 au sein de l’atelier finition, intérimaires compris. 


ARTICLE 1ER – Objet 

Le présent protocole d’accord a pour objet de préciser les nouvelles modalités de répartition du temps de travail au sein de l’atelier finition travaillant en 2*8. 

Il permet ainsi :
d’augmenter le volume d’activité du service,
de supprimer la plage de recouvrement existante entre l’équipe du matin et d’après-midi

ARTICLE 2 – Alignement des coefficients 

Il est convenu que les opérateurs effectuant les mêmes missions auront le même coefficient  et ce quelque soit leur temps de travail.

ARTICLE 3 – Horaires de travail 

Les horaires du 2*8 

L’horaire de travail pour le personnel de l’atelier sera le suivant : 

Poste de matin : 5H40 (+/- 15 min)  13H (+15 min)
Poste d’après-midi : 13H00 (-15 min)  20H20 (+/- 15 min)

Le temps de travail effectif, par poste, est de 6h50 minutes (7h20 de présence – 30 minutes de pause payée). 

L’organisation du travail demeure répartie selon le cycle suivant :
 
Une semaine en poste de matin 
Une semaine en poste d’après-midi.

Les JRTT demeurent au nombre de 8.

Temps de pause

Deux pauses de 15 minutes payées intègrent chaque poste travaillé. 

Crédit ou débit des heures

L’ensemble du personnel affecté à cet horaire de travail bénéficiera d’un compteur » Repos Minutes », tel qu’il est en vigueur dans l’entreprise, de 45 heures.

En fin de mois, le nombre d’heures de travail supérieur à l’horaire normal prévu dans le mois pourra être reporté sur le mois suivant jusqu’à concurrence de 45 heures. Au-delà de 45 heures, aucun dépassement ne sera pris en considération et ne donnera lieu à paiement.

Le personnel est autorisé, avec l’accord de son responsable, à s’absenter en utilisant les heures ainsi comptabilisées.  

En fin de mois le nombre d’heures inférieur à l’horaire normal prévu peut être reporté d’un mois sur l’autre jusqu’à concurrence de 20H. Un débit supérieur à 20 heures n’est pas autorisé. Les heures de débit au-delà de cette limite font l’objet d’une déduction correspondante sur le bulletin de paie.

Habillage

Chaque année au 30 juin, 24 h (l’équivalent de 3 postes) seront attribués aux opérateurs finition, pointant dans le couloir de production à côté des vestiaires, au prorata du temps de travail sur l’année en cours. Ces 24 heures pourront être prises sous forme de repos, ou être payées. 
Ces heures de récupération seront comptabilisées dans le compteur « habillage » de notre système de gestion des temps.

Avant le 8 décembre 2014, le personnel en 5*8 bénéficiait également de 24h de temps d’habillage. 
Toutefois, en vertu de « l’article 2 de l’accord d’adaptation des modalités portant sur le temps de travail effectif au sein de la société Catalent signé le 8/12/2014 », cité ci-dessous, le temps d’habillage du personnel 5*8 a été ramené à 8H. cette mesure avait pour objectif d’’augmenter le temps de travail effectif des opérateurs en 5*8. 

Extrait de l’accord de l’accord d’adaptation des modalités portant sur le temps de travail effectif au sein de la société Catalent signé le 8/12/2014 : 

ARTICLE 2 – MODALITES D’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Agents de production en service continu 5 x 8

Le présent accord réduit la contrepartie d’habillage et de déshabillage qui, jusqu’à présent, était de trois jours de repos, soit trois postes, en ramenant cette contrepartie à un poste, équivalent à 8 heures.

Cette contrepartie d’habillage ou de déshabillage sera créditée à chaque salarié au 30 juin de l’exercice.

Avant cette date, le salarié pourra prendre soit l’option de monétiser ladite contrepartie d’habillage, qui lui sera alors rémunérée sur le bulletin de paye de juillet, soit prendre, selon les modalités en usage au sein de l’entreprise, une journée de repos rémunéré à ce titre.


ARTICLE 5 :   Application- Durée- prise d’effet 

Le présent accord fait partie intégrante de l’accord du 17 mai 2000 et ce pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature.
Il est transmis aux Institutions Représentatives du Personnel et aux Délégués syndicaux et fait l’objet d’une information du personnel par voie d’affichage.
ARTICLE 6 – Dépôt et Forme

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE GRAND EST – Unité Départementale du Bas-Rhin, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Il sera par ailleurs, conformément aux dispositions de la Loi du 8 août 2016, transmis dans la version numérisée adéquate, aux fins de publicité dans la base de données nationale sous une forme anonyme.
Fait à Beinheim, le 18 décembre 2017


Pour Catalent France Beinheim SA : 

Président Directeur Général


Les Délégués Syndicaux :

Pour la C.F.E. - C.G.C. : 


Pour la C.F.T.C. : 

Pour la C.G.T :