ENTRE LES SOUSSIGNES : 


La société HEMODIA
Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000,00 €
Dont le siège social est situé 85 Rue du Chêne Vert, 31670 Labège
Représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général


D’UNE PART,

ET  

Les membres titulaires du Comité d’entreprise, représentant la majorité des suffrages exprimés


D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique au sein de la société HEMODIA.


Article 2 : Durée maximale de travail et repos minimum 

Les dispositions de l’article VI-2 « Durée maximale de travail et repos minimum » du Titre II « Durée effective de travail » de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 15 avril 2014 sont remplacées par les dispositions suivants :



Article 3 : Organisation du temps de travail des équipes de suppléance

Les dispositions de l’article VI « Organisation du temps de travail » du Titre III-3 « Equipes de suppléance » de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 15 avril 2014 sont remplacées par les dispositions suivants :


Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 15 avril 2014 sont maintenues.


Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Il s’appliquera à compter du 20 avril 2019.


Article 5 : Suivi de l’avenant et clause de rendez-vous

Tous les 4 ans, un suivi de l’avenant est réalisé en réunion du comité d’entreprise, ou du comité social et économique lorsqu’il sera mis en place.

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent avenant, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent avenant.



Article 6 : Révision de l’avenant

A la demande de la Direction ou de l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant, dans le mois suivant la demande


Article 7 : Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.

La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.


Article 8 : Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. 

Il sera déposé :
-	sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
-	et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse. 

Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et un autre sera laissé à la disposition des salariés.

Une information relative à la conclusion du présent avenant fera l’objet d’un affichage sur le tableau d’affichage de la Direction.


Article 9 : Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.


*****

Fait à Labège, le 15 avril 2019.

En 3 exemplaires originaux




Pour la Société
Monsieur ………



Les membres titulaires du Comité d’entreprise

Mme ….





Mme ….





Mme ….





Mme ….





M. ….