ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 Janvier 2022

A l'issue de 2 réunions de négociation annuelle obligatoire, les 20 janvier et 27 janvier 2022, auxquelles ont participé
Pour la Direction : 
Pour la CGT, 
Pour la CFDT
Pour la CFE/CGC

La Direction de l’entreprise d'une part,

Et les représentants des organisations syndicales signataires, d'autre part,

se sont mis d'accord sur les mesures qui suivent pour l'année 2022 et qui s'inscrivent dans la perspective d'un effort collectif pour atteindre l'objectif de CA fixé à 46,79M€.
Les salariés s'engagent à se mobiliser et à se concentrer sur les tâches à réaliser dans le respect des procédures et instructions de travail.
La société procédera en 2022 aux investissements et embauches nécessaires pour répondre aux besoins de fonctionnement des services et atteindre les objectifs. Un bilan trimestriel en sera fait au CSE.


SALAIRES

Un crédit global d’augmentation des salaires de 3% est alloué, réparti comme suit : 

1er collège et 2ème collège

Augmentation générale de 1,5% à effet rétroactif au 1/01/2022 avec une augmentation minimale brute de 30 €. 
Crédit d’augmentations individuelles de 1,5% au 1/04/2022.

L’augmentation générale sera mise en œuvre le même mois que les augmentations individuelles, c’est-à-dire au 1/04/2022. Elle sera versée aux salariés dont le contrat démarre au plus tard le 01/01/2022 et présents au 01/04/2022.



3ème collège 

Crédit d’augmentations individuelles de 3% au 1/04/2022.

Le salaire minimum est augmenté à 5% au-dessus du SMIC en 2022.


Autres 

Journée :

Compte tenu des efforts réalisés sur l’année 2022 et de la situation sanitaire liée au COVID19, il a été convenu que le 15 juillet 2022 serait une journée non travaillée.


Primes

Prime VFA (collège 1 et 2)

La prime est augmentée à 1850 € en 2022.

Prime trimestrielle 

Prime de présentéisme et de CA selon les modalités qui suivent : 

Une prime trimestrielle de présentéisme de 60 € est acquise par tout salarié qui a été présent pendant tout le trimestre (pas d’absence hors CP, RTT, congés pour évènements familiaux);
Une prime trimestrielle de 200 € est versée en plus de la prime précédente si le budget de chiffre d’affaires trimestriel est atteint ; cette prime n’est versée qu’au salarié qui a acquis la prime de présentéisme de 60€ du trimestre concerné. Cependant bénéficieront également de cette prime complémentaire les salariés absents sur le trimestre pour 1 journée justifiée par la prise d’un jour de franchise.
Les absences sont comptabilisées sur les mois de janvier, février et mars pour le trimestre 1 et la prime sera payée en avril et ainsi de suite pour les autres trimestres. 

Le montant total de la prime atteignable ressort ainsi à 1 040 € pour l’année 2022.

Dans l’hypothèse où le budget trimestriel de CA ne serait pas atteint à fin mars, il sera possible de récupérer le montant de la prime du trimestre 1 si le budget semestriel est atteint à fin juin.
Dans ce cas, les salariés présents qui ont perçu la prime de 60 € des trimestres 1 et 2 percevront à la fin du semestre les primes des 2 premiers trimestres soit 400 € pour le premier semestre.

De la même façon, dans l’hypothèse où le budget trimestriel de CA ne serait pas atteint à fin septembre, il sera possible de récupérer le montant de la prime du trimestre 3 si le budget semestriel est atteint à fin décembre.  

Dans ce cas, les salariés présents qui ont perçu la prime de 60€ des trimestres 3 et 4 percevront à la fin du semestre les primes des 2 derniers trimestres soit 400€ pour le deuxième semestre.

La Direction communiquera régulièrement l’évolution du chiffre d’affaires.

Le budget 2022 de 46,79 M€ est réparti de la façon suivante :

Trimestre 1 : 11,24 M€
Trimestre 2 : 12,39 M€
Trimestre 3 : 10,51 M€
Trimestre 4 : 12,65 M€

Les autres primes et avantages sont reconduits à l’identique.


EPARGNE SALARIALE

Les modalités 2021 d’abondement des PEE et PERCOL sont maintenues à l’identique pour l’année 2022.

Pour rappel :

Plan Epargne retraite collectif PERCOL

L’abondement versé par l’entreprise est fixé comme suit en 2022 :
Tout placement dans le PERCOL de sommes issues de la Participation sera abondé :
De 100% jusqu’à un placement de 350 €
De 65% au-delà de 350 €
Le plafond annuel de cet abondement est porté à 600 € brut par salarié


Plan Epargne Entreprise PEE

L’abondement de l’entreprise pour un placement de sommes issues de la Participation dans le PEE est maintenu pour 2022 à 50% des sommes versées jusqu’à 350 €.
Cet abondement ne peut pas être cumulé avec celui attribué sur le PERCOL.

L’abondement de l’entreprise reste fixé à 10% pour les versements volontaires sur le PEE, quel que soit le fond choisi, dans la limite d’un versement mensuel de 130 €.


INTERESSEMENT 
Dans le cadre des dispositions de l’article L.3314-10 du code du travail, l’Entreprise s’engage à verser un supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice clos le 31/12/2021, d’un montant de 400 000 €.
Le supplément d’intéressement sera réparti entre les salariés bénéficiaires selon les modalités de répartition prévues par l’accord d’intéressement et sera versé le même mois que l’intéressement.


PRIME Exceptionnelle de pouvoir d’achat 

L’entreprise versera une prime PEPA au personnel éligible dans les conditions prévues par l’accord collectif signé le 27 janvier 2022.

PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité nécessaires prévues par les dispositions du Code du Travail, à l’initiative de l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation signataire.

Fait à Saint Etienne en 6 exemplaires, le 27 janvier 2022


Pour l’entreprise							Pour la CFDT
		


Pour la CGT								Pour la CFE/CGC