ACCORD PORTANT SUR

LE TEMPS DE TRAVAIL

AVENANT N° 3





	

























ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant vise à intégrer la nouvelle organisation de la Cellule Direct dans les dispositions de l’Accord Temps de Travail.


ARTICLE 2- CHAMP D’APPLICATION

Le pôle commercial de la Cellule Direct ne relèvera plus des dispositions prévues par les articles 3.3.2, 3.3.3 et 3.3.4 de l’accord Temps de Travail ayant pris effet au 01/03/2016.  
Les règles relatives aux plages de travail, aux temps de pause et aux permanences des collaborateurs intégrés dans ce pôle fera l’objet d’un aménagement spécifique en raison des contraintes liées à leur fonction.
L’ensemble de ces dispositions fait l’objet d’un chapitre spécifique annexé au présent avenant.
Le pôle gestion de la Cellule Direct reste, quant à lui, concerné par l’intégralité des dispositions de l’Accord Temps de Travail et ses avenants sauf pour ce qui concerne les permanences.


ARTICLE 3 – PERMANENCES DU POLE GESTION DE LA CELLULE DIRECT

Les plages des permanences des collaborateurs du pôle gestion de la Cellule Direct seront modifiées comme suit :
De 9h au début de la plage fixe 
Plage variable de milieu de journée (sous respect d’un temps de pause minimal de 45 minutes)
De la fin de la plage fixe à 17h30

Il est rappelé que conformément à l’accord initial :
Un salarié ne pourra réaliser plus de 4 permanences par semaine (sauf dérogations relatives aux effectifs présents)
Un planning devra être établi par mois et remis aux salariés au plus tard le 15 du mois précédant 
L’exécution des permanences ne devra pas conduire à dépasser les limites légales applicables en matière de temps de travail.


ARTICLE 4 – EFFET, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature et obéit aux mêmes règles de durée, de révision de dénonciation que l’accord auquel il se rattache.


ARTICLE 5 – INFORMATION DES SALARIES, DEPOT ET PUBLICITE

La Direction diffusera au personnel et à tout nouvel embauché une note d’information reprenant le texte même du présent avenant, ou une copie de celui-ci. Cette diffusion pourra se faire par messagerie interne.





Le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE – UD Nord – Lille, Immeuble « Le République » - 77 rue Léon Gambetta – BP 665 – 59033 LILLE CEDEX, à l’initiative de la Direction dans les 15 jours suivant sa signature.


Signatures : 
Fait à LILLE., le 10/10/2017

Pour la société,					Pour les Organisations syndicales,











































CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES SERVICE CELLULE DIRECT / POLE COMMERCIAL

En raison de l’activité particulière exercée par les collaborateurs non cadres du pôle commercial de la Cellule Direct, les dispositions des articles 3.3.2, 3.3.3 et 3.3.4 seront adaptées comme suit. 
Les autres dispositions prévues par l’accord initial et les avenants restent applicables.  


ARTICLE 1 –  PLAGE HORAIRE

Chaque collaborateur organisera librement son temps de travail entre 8h30 et 20h, sous respect de la législation applicable en matière de temps de travail rappelée à l’article 3.3.1 de l’accord initial.
L’amplitude horaire maximale allouée à la pause déjeuner s’étendra de de 11h30 à 14h30.
Des nécessités de service pourront néanmoins amener le manager à demander aux salariés une présence sur des plages horaires déterminées. 
Une information périodique sera réalisée auprès des Instances Représentatives du Personnel.  


ARTICLE 2 – PAUSES

Les temps de pause sont :
La pause déjeuner dont la durée doit être au minimum de 45 minutes
Tout arrêt de travail en vue de vaquer à une occupation personnelle et impliquant de quitter son lieu de travail.
Par principe, le temps de pause est à décompter du temps de travail, étant entendu que chaque salarié a droit, dans des proportions raisonnables, à une part de temps personnel au cours de sa journée de travail. 


ARTICLE 3 – TITRES RESTAURANT

Selon la réglementation en vigueur, un titre restaurant sera attribué au salarié dans le cas où son repas est compris dans son horaire de travail journalier.


ARTICLE 4 – PERMANENCES

Les permanences du pôle commercial de la Cellule Direct pourront être organisées chaque jour de :
12h à 13h
13h à 14h
18h à 20h
Un salarié pourra réaliser au maximum cinq permanences par semaine.
Un planning devra être établi par mois et remis aux salariés au plus tard le 15 du mois précédant. 
L’exécution des permanences ne devra pas conduire à dépasser les limites légales applicables en matière de temps de travail.


Des dérogations pourront être appliquées en fonction des effectifs présents.
La mise en œuvre des dérogations devra se faire dans le respect des dispositions réglementaires en matière de temps de travail.

En vertu du caractère spécifique de l’activité, les permanences réalisées ne donneront pas lieu à une contrepartie financière.