Le 18 octobre 2017



ACCORD DE SALAIRES
ANNEE 2017



Entre :

La Direction de la Société N. SCHLUMBERGER
d'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise
d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :

Préambule

N. SCHLUMBERGER, par son accord du 17 mars 2017, s’est engagée à reprendre les négociations dans un contexte économique fragile, où l’industrie de la construction de machines destinées au textile conduit à une nécessaire maitrise des coûts.

Pour autant, convaincue que la performance durable de l’entreprise et l’ambition sociale et humaine sont étroitement liées, N. SCHLUMBERGER a toujours imprimé une dynamique dans sa politique de développement social au bénéfice de ses collaborateurs.

Ainsi, N. SCHLUMBERGER a souhaité reprendre les négociations sur :
l’aménagement du temps de travail 
la reconnaissance de la performance individuelle de ses collaborateurs par un budget d’augmentation individuelle supplémentaire, afin de répondre aux demandes des responsables des services.

Les organisations syndicales représentatives ont déclaré ne pas vouloir ouvrir les discussions sur l’aménagement du temps de travail, invoquant la bonne situation économique actuelle de N. SCHLUMBERGER, tout en soulignant la nécessité d’une telle négociation en fonction de l’orientation donnée par le cadre législatif ou la baisse d’activité.

C’est au regard de cette dynamique communément partagée, que les organisations syndicales et la Direction ont souhaité aboutir à la conclusion d’un accord et ont ainsi pu convenir de l’ensemble des mesures suivantes.


ARTICLE 1  CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise N. SCHLUMBERGER ayant conclu un contrat de travail à sa date de signature.


ARTICLE 2  OBJET

Le présent accord prévoit une majoration du budget des augmentations individuelles ainsi que le versement d’une prime exceptionnelle.



2.1 AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Une augmentation individuelle supplémentaire des rémunérations de 0,3 % sera attribuée, permettant de répondre favorablement aux demandes d’augmentations individuelles émanant des responsables des services, et qui n’ont pas été acceptées afin de respecter les termes de l’accord du 17 mars 2017.


2.2 PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle de 400 euros brut sera versée le 25 octobre 2017, au prorata des absences constatées sur une période allant du 1er janvier 2017 au 31 août 2017.

Un coefficient sera appliqué sur cette prime brute selon les modalités suivantes :

Horaire forfaitaire mensuel cumulé de la période - Total des absences en heures
Horaire forfaitaire mensuel cumulé de la période

Les absences prises en compte dans le calcul du coefficient sont :
Absences non payées
Heures médecin
Maladie payée
Maladie non payée
Maladie sans arrêt
Congé de paternité
Arrêt suite accident du travail
Arrêt temps partiel thérapeutique
Formation pour le personnel apprenti (CFAI).


ARTICLE 3  DUREE - APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable exclusivement au titre de l’année 2017 et ce, à compter de la date de signature. Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets le 31 décembre 2017.


ARTICLE 4  DEPOT

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Direction de l’entreprise :

à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires, dont une version électronique et une version papier ;

au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Guebwiller, le 18 octobre 2017

Pour la CFDT		Pour la Direction
		




Pour la FO