NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 
ANNEE 201

STEF LOGISTIQUE SORGUES




Entre les soussignés :

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES située au 375 Avenue des Frères Lumières, ZI du Fournalet, 84700 SORGUES, dont le siège social est situé au 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS, représentée par

d’une part,

et :

La Délégation syndicale CGT, organisation représentative dans l’entreprise, représentée par 


d’autre part.



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des ,  mars 201, 1 mars 201 2 mars 201 ; les parties présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF LOGISTIQUE SORGUES et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


2.1. A :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF LOGISTIQUE SORGUES à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :













Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.



 les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1er avril 201.

2.2. 






















ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 28/09/2012.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.



ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES bénéficie d’un accord d’intéressement en date du .

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.

4.2. Participation

La société STEF LOGISTIQUE SORGUES bénéficie d’un accord de participation en date du 01/01/2012, qui a été révisé par avenant du 28/09/2013.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail 

La Société STEF LOGISTIQUE SORGUES entend donc se placer dans le cadre de cet « Groupe ».
















ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

























ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du .








A Sorgues, le , en  exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.