Entre,
	
La SAS LNA ES, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur des Opérations secteur sanitaire du groupe LNA SANTE,
          D’UNE PART,

Et
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, 

L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, 

L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale
             
  D’AUTRE PART,


Préambule
...

SECTION 1 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 1 – Application des dispositions conventionnelles de la Société LNA ES
…

SECTION 2 – CLASSIFICATION ET REMUNERATION

Article 2 – Classification
…
Article 3 – La structure des rémunérations
…
Article 4 – Indemnité différentielle de transfert (IDT)
…
Article 5 – Avantages sociaux
…
Article 6 – Intéressement et Epargne salariale
…

SECTION 3 - REPRESENTATION DU PERSONNEL
Article 7 – Budget Activités sociales et culturelles
…

SECTION 4 – DISPOSITIONS FINALES

Article 8 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 9 - Commission de suivi de l’accord

Dans l’année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, un bilan de l’accord sera présenté aux représentants du personnel.
Les représentants du personnel et la Direction pourront être saisis en cas de difficulté d’interprétation par une partie signataire. Ils se réuniront dans un délai d’un mois suivant la demande afin d’examiner la difficulté et de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

Article 10 – Révision

L’une ou l’autre des parties signataires dispose de la faculté de solliciter la révision de tout ou partie du présent accord.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, des propositions de remplacement.
Dès que possible et au plus tard dans les trois (3) mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
L’accord dont la révision est demandée restera en vigueur et continuera de produire ses effets jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Article 11 - Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai d’un (1) mois.
Conformément aux dispositions légales, la dénonciation devra être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec AR et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou de la totalité des signataires, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter de l’expiration du préavis courant à compter de la date de dépôt de la dénonciation. En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, sur demande écrite d'une organisation syndicale, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer les organisations syndicales dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.

Article 12 - Dépôt et Publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet des formalités de publicité sur le site  emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Vertou, Le 5 janvier 2022



Pour la Société LNA ES
XXXXXXXXXX




Pour le Syndicat CFDT						Pour le Syndicat CFTC
XXXXXXXXXX				                                        XXXXXXXXXX
	




Pour le Syndicat CGT
XXXXXXXXXX














ANNEXE N°1 
EXEMPLE DE CALCUL DE L’INDEMNITE DIFFERENTIELLE DE TRANSFERT
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