Entre :

D’une part,  de VON ROLL  France – Etablissement  Fils de Bobinage, représentée par Monsieur , Directeur du Site, et Monsieur , Directeur des Ressources Humaines

D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :

C.G.T.	: 
C.F.E.-C.G.C.: 


Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2018.



Pour  .T.
							
Directeur du Site






								Pour .E. – C.G.C.	
Directeur Ressources Humaines		            	

								
								




								





Delle, le 23 Novembre 2017






CONGES 2018 VR-F FILS DE BOBINAGE


I – REGLES GENERALES

Les règles générales suivantes sont applicables à VR-F – Fils de Bobinage :

Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés les règles suivantes sont appliquées :

4 semaines de congés normaux,
1 semaine de congés supplémentaires, dite 5ème semaine
jours d’ancienneté définis par les Accords d’Entreprise

 fera tout son possible pour que le plus grand nombre de personnes qui souhaite prendre 4 semaines d’affilée en Juillet et Août 2018, obtienne satisfaction.

Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées avec la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1er Mai et le 31 Octobre 2018. Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de son personnel de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1er mai 2018 et le 31 Octobre 2018 (pas nécessairement consécutives)

Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés normaux au 31 octobre 2018 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement ; si, en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement. Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 30 Avril 2019.

NB : Les salariés qui ne souhaitent pas, par choix personnel, prendre quatre semaines de congés durant la période du 1er Mai au 31 Octobre et en garder pour les placer à un autre moment, renoncent, directement par le biais de la feuille de congés, aux jours de fractionnement.

Les congés 2017 devront être soldés au 31 Mai 2018 au plus tard.
Les congés 2018 devront être soldés au 31 Mai 2019 au plus tard.

Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe dans une période de congés (sauf le dimanche), il n’est pas compté dans les jours de congés pris.

Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux à VR-F Fils de Bobinage  et/ou une entreprise du Groupe VON ROLL, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leur hiérarchie respective.

Les membres du personnel étranger, à condition qu’ils souhaitent passer les vacances principales dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec la maîtrise, la 5ème semaine aux 4 semaines principales.

Le personnel ayant utilisé la totalité de ses droits à congés payés hors 5ème semaine (soit 4 semaines), pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve de l’accord de sa hiérarchie.

Cette fixation des congés s’établira toujours dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

Afin de faciliter l’organisation des ateliers, un planning prévisionnel semestriel
des congés « variables » (solde congés normaux, ancienneté, assiduité, RTT,…) sera établi par service et/ou atelier




II – JOURS FERIES 

Jours fériés tombant en dehors des dimanches:

Lundi 1er Janvier 		Jour de l’an
Lundi 2 Avril			Lundi de Pâques
Mardi 1er  Mai 		Fête du Travail
Mardi 8 Mai			Victoire 1945
Jeudi 10 Mai			Ascension
Lundi 21 Mai 			Lundi de Pentecôte
Samedi 14 Juillet		Fête Nationale
Mercredi  15 Août 		Assomption
Jeudi 1er Novembre		Toussaint
Mardi 25 Décembre		Noël


III – JOUR DE SOLIDARITE                             

Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire, dite « journée de solidarité », permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le personnel en horaire annualisé travaillera 1607 heures, le personnel en feu continu devra réaliser 199 postes et les cadres 215 jours.

Le premier jour récupéré par le personnel en horaire feu continu sera pris en compte en tant
que jour de solidarité.


IV – JOURS RTT placés                             

Sauf impératifs de service, le calendrier des jours RTT pour les horaires autres que feu continu sera le suivant :

Lundi 30 Avril, Mercredi 9 Mai, Vendredi 2 Novembre 2018

Afin  de simplifier la gestion administrative, les jours RTT imposés seront imputés de façon automatique dans le système de badgeage pour le personnel concerné. Les personnes assurant une permanence devront quant à elles se manifester auprès de leur responsable opérationnel badge pour signaler qu’elles ont travaillé.

Les autres jours de RTT seront laissés à la disposition du personnel sous réserve de l’accord préalable de la hiérarchie.















.V – CONGES D’ETE

Les congés d’été seront pris du 23 juillet 2018 au 20 août  2018 inclus.

Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, un pourcentage du personnel estimé à environ 50% pourra être sollicité pour travailler tout ou partie de cette période.

Les Services supports (Logistique, Qualité, Technique, Planning, Transports) seront également sollicités pour les besoins de permanence durant cette période.

Dans les deux cas ci-dessus, le travail durant la fermeture normale de l’Etablissement  sera assuré sur la base du volontariat
	


VI – CONGES D’HIVER

La 5ème semaine sera composée des 24, 26, 27, 28 et 31 Décembre 2018 

Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, un pourcentage du personnel estimé à environ 30% pourra être sollicité pour travailler tout ou partie de cette période.

Les Services supports (Logistique, Qualité, Technique, Planning, Transports) seront également sollicités pour les besoins de permanence durant cette période.

    Dans les deux cas ci-dessus, le travail durant la fermeture normale du Site sera assuré 
    sur la base du volontariat.


VII – INVENTAIRE

Les modalités d’inventaire étant susceptibles d’évoluer en 2018, elles feront l’objet d’une communication ultérieure et il n’y a donc pas de date fixée par le présent accord.