PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE





ENTRE

La société représentée par XXXXXXXXXX, gérant de la société ALDI Marché Honfleur SARL

	d’une part,


ET 


Les organisations syndicales :

CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXXXXXX

FO représentée par XXXXXXXXXXXXXXX

CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXX 
	d’autre part,


Suite à l’ouverture des négociations du 02/01/2019 et aux différentes réunions tenues,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


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Article 1  -  Champ d’application :

La présente négociation s’applique à l’ensemble des salariés de la société ALDI Marché Honfleur quel que soit leur sexe ou leur qualification.


Article 2 – Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise : 

2.1 - Les salaires effectifs : 

Un accord relatif aux rémunérations ainsi qu’un accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été signés le 05/02/2019.
Ces accords sont repris en annexe 1 et 1’ du présent protocole.


2-2 - La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel

La durée et l’organisation du temps de travail :

La durée et l’organisation du temps de travail tel que prévu par l’accord du 11/08/2016 révisé le 25/01/2018 puis le 21/02/2019 s’appliquera.
Cet accord est repris en annexe 2 du présent protocole.


2-3 - L’intéressement, la participation et l’épargne salariale (Lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord d’entreprise)

L’intéressement tel que prévu par l’accord cadre du 23/01/2017 et les annexes en découlant annuellement (21/01/2019) s’appliqueront.
Cet accord et l’annexe sont repris en annexe 3 et 4 du présent protocole.

La société ALDI Marché Honfleur n’ayant à ce jour pas de bénéfice, aucun accord de participation n’est signé.

L’épargne salariale est couverte au sein de la société ALDI Marché Honfleur par un contrat signé 15/09/05. Ce contrat continuera à s’appliquer.


2-4 - Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Les écarts de rémunération, et les éventuelles différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes au sein de la société ALDI Marché Honfleur vont être abordés et expliqués lors de la remise au Comité d’entreprise du rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes. 
Aucun autre suivi, autre que ceux existants dans l’accord sur l’égalité hommes femmes, n’est mis en place.
2-5 – Affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du Perco et acquisition de parts des fonds solidaires.

Suite à la négociation, cette possibilité n’est pas mise en œuvre au sein de la société ALDI Marché Honfleur

Article 3 - Durée de l’accord:

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019
A l’issue de cette période l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées, cesseront de produire effet.

Article 4 - Notification :

La société ALDI Marché Honfleur notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.

La validité de l’accord est subordonnée à la signature d’organisations syndicales représentatives (dans le champ d’application de l’accord) ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles, et à l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.

Article 5 – Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé :

à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires :
1 sur papier signé
1 sur support électronique

au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Honfleur, le 21/02/2019.

Pour la délégation syndicale CFE-CGC		Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXX




Pour la délégation syndicale FO
XXXXXXXXXXXXXXX



Pour la délégation syndicale CGT
XXXXXXXXXXXXXXX