PROCES VERBAL D’ACCORD
NAO 2018


Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs, 
La durée effective et l’organisation du temps de travail, 
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes

ENTRE :

La société VINCI Construction Maritime et Fluvial, 

	D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT	représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical
CGT	représentée par XXX agissant en qualité délégué syndical
FEETS-FO	représentée par XXX agissant en qualité délégué syndical

		D’AUTRE PART

La direction et les organisations syndicales se sont réunies les vendredi 10 novembre 2017, lundi 20 novembre 2017 et lundi 18 décembre 2017.


Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord.



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :







Salaires au 1er janvier 2018

Personnel ETAM/CADRE et INSCRIT MARITIME « Officier »

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE et INSCRIT MARITIME « Officier » est fixée à 2% de la masse salariale du personnel ETAM/CADRE et INSCRIT MARITIME « Officier ». Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.
La direction sera particulièrement vigilante à l’égard des collaborateurs dont le salaire est proche du minima conventionnel.

Personnel OUVRIER et INSCRIT MARITIME « Matelot »

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER et INSCRIT MARITIME « Matelot » est fixée à 2% de la masse salariale du personnel OUVRIER et INSCRIT MARITIME « Matelot » répartie comme suit :
1% d’augmentation collective ;
1% d’augmentation individuelle.


Accessoires de salaire au 1er janvier 2018

Subvention RIE pour les salariés du siège

La subvention du repas au Restaurant Inter-Entreprises de Chevilly Larue pour les salariés du siège est portée à 1,00 €.

Autres éléments

Les montants des autres éléments demeurent inchangés sous réserve de l’évolution des barèmes des minima conventionnels.


Frais professionnels au 1er janvier 2018

Indemnités de grand déplacement (IGD)

Les parties conviennent d’engager, au cours de l’année 2018, une réflexion sur la refonte du fonctionnement des IGD en vue notamment de prendre en considération les différences d’éloignement. 
Dans cette attente et afin de clarifier les modalités d’application des IGD actuellement en vigueur dans l’entreprise, la direction des ressources humaines établira et diffusera une note sur le sujet.

Changement temporaire d’affectation

Lorsqu’un salarié affecté sur un chantier en grand déplacement est amené à effectuer ponctuellement une mission sur un autre chantier dont l’éloignement ne lui permet pas de regagner son domicile « temporaire », le salarié pourra, après accord préalable de la direction, se faire rembourser les frais réellement engagés au titre de ce « triple domicile ». Il devra alors établir une note de frais et justifier des dépenses de « double » et « triple domicile ».





Indemnités kilométriques voyages périodiques et déplacements inter-chantiers

Le personnel affecté sur chantier en grand déplacement qui utilise son véhicule personnel pour ses voyages périodiques et ses déplacements inter-chantiers bénéficient d’une indemnité kilométrique dont le montant est porté à 0,27 € par kilomètre.

Autres éléments

Les montants des autres éléments demeurent inchangés sous réserve de l’évolution des barèmes des minima conventionnels.


Temps de travail

Repos quotidien et hebdomadaire

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :
La durée du repos quotidien obligatoire entre deux périodes de travail est de 11 heures consécutives.
La durée minimum de repos hebdomadaire étant de 24 heures consécutives, la durée totale du repos minimum hebdomadaire est de 35 heures.

Temps d’habillage et de déshabillage

Il est rappelé que le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage en raison du port d’un vêtement de travail obligatoire est intégré au temps de travail.

Jours de RTT pris à l’initiative de l’employeur

Les jours suivants seront pris à l’initiative de l’employeur :
Lundi 21 mai 2018 (journée de solidarité)
Vendredi 2 novembre 2018
Lundi 24 décembre 2018
Lundi 31 décembre 2018
Le solde restant est laissé à l’initiative du salarié.

Temps de travail du personnel Inscrit Maritime

La direction s’engage à étudier les dispositions de la Maritime Labour Convention de 2006 et à faire part de sa position sur le sujet avant la fin du premier semestre 2018.


Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les documents préparatoires remis par la direction ont permis de constater qu’il n’existait pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à population comparable.

Les parties ont néanmoins convenues d’engager, au cours de l’année 2018, une négociation portant sur les thèmes suivants :
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
la gestion des emplois et des parcours professionnels.


Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Créteil, en trois exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique signée des parties et une version sur support électronique « anonymisée ».

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Créteil. 

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


	Fait à Chevilly-Larue, le 18/12/2017,
	


Pour les organisations syndicales :




Pour la Direction :

Directeur Régional