PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019
de la société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR




Entre les soussignés :

La société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR dont le siège social est situé ZI de Carros – 13ème rue – 4ème avenue – 06513 Carros, représentée par Monsieur XX, Directeur de Filiale,

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le :
Le syndicat F.O représenté par Monsieur XX

d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 06/02/2019 et du 20/02/2019, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnelle présent à l’effectif de la société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :
Augmentation de 1.6% sur le salaire brut de base de 151h67
Cette revalorisation sera effective au 1er Mars 2019.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

2.2. Titres Restaurant

A compter de la paie du mois de Mars 2019, la valeur faciale des Titres Restaurants sera porté à 9,00€ avec maintien de la répartition actuelle (60% employeur, 40% salarié).


2.3. Challenge Conducteurs PL

Il a été convenu de la mise en place d’un « Challenge Conducteur PL » dont l’objectif est de récompenser la qualité de service opérationnelle.

Période concernée par le challenge: du 1er Juillet au 31 Décembre 2019.

Participants : 
Ce challenge est ouvert à tous les salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Occuper un poste de Conducteur PL (détention du permis C)
Etre salarié de la société STEF Côte d’Azur (CDI/CDD)
Avoir a minima 6 mois d’ancienneté salariale (période d’intérim non-incluse)
Avoir eu une activité de conduite sur PL au sein de STEF TRANSPORT COTE D’AZUR pendant 3 mois minimum sur la période du challenge (les périodes de congés payés n’étant pas décomptées).

Principe :
Les critères évalués pour ce challenge sur la période précitée seront les suivants :
Sinistralité
Consommation Gasoil
Litiges
Infractions liées aux Pauses
Emballage (si faisabilité technique de suivi)

Pendant la période du challenge, les résultats nominatifs intermédiaires et indicatifs de l’ensemble des participants seront affichés mensuellement.

Récompenses :
A chaque fin de trimestre (30/09/2019 et 31/12/2019), les classements seront arrêtés.

A chaque fin de trimestre, pour chaque agence, les participants suivants seront récompensés :
Les 3 participants ayant les meilleures performances sur l’ensemble des critères 
Le participant ayant eu la meilleure amélioration de performance sur l’ensemble des critères

Ces gagnants du challenge seront récompensés par l’obtention de lots.
L’enveloppe globale pour les lots est de 1000 € par trimestre par agence soit 4000 € pour l’année 2019 pour l’ensemble de la filiale.

Les modalités exactes de critère mesuré, de classement et de récompense seront déterminées dans les mois à venir et communiquées à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 04/05/2007.
Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.



ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 04/04/2018.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.



4.2. Participation

La société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR bénéficie d’un accord de participation en date du 04/05/2007, qui a été révisé par avenants du 11/03/2008, 17/11/2009 et 14/10/2013.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.


ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017 et un accord de Groupe a été signé le 17 avril 2018. 

La Société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».

En outre, il est établi par le présent accord  que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.

ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01/03/2019.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.



A Carros, le 20/02/2019 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.


Pour la société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR :
Monsieur XX, Directeur de Filiale 





Pour les Organisations Syndicales :
Pour l’Organisation Syndicale F.O 
Monsieur XX