AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BONUS DES CADRES DU 10 DECEMBRE 2015


Entre, d’une part,

La Société Centres de Recherche et Développement Nestlé SAS, dont le siège social est situé 7 boulevard Pierre Carle, 77 186 Noisiel, représentée par …, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée aux effets des présentes,
Ci-après dénommée la « Société »

Et d’autre part,

Les organisations syndicales suivantes représentées par : 
…, en qualité de Délégué syndical central CFE-CGC
…, en qualité de Délégué syndical central UNSA,

Ci-après dénommées ensemble « les Parties ». 

PRÉAMBULE
La Direction a souhaité, conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, engager la procédure de révision de l’accord d’entreprise catégoriel relatif aux modalités du Bonus des cadres du 10 décembre 2015.
Conformément au II, de l’article susvisé, la Direction a invité l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à la négociation de la révision de cet accord.
À la suite de plusieurs réunions qui se sont tenues les 14 septembre et 4 octobre 2018, les parties ont conclu le présent avenant de révision par lequel elles entendent :
étendre l’application de l’accord catégoriel à l’ensemble des salariés de l’entreprise ;
mettre en conformité les dispositions de l’accord d’entreprise aux nouvelles modalités de calcul du Bonus applicables dans le Groupe ;
encadrer les éventuelles conséquences pour les salariés de ces nouvelles modalités de calcul du Bonus.
Il a donc été arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
L’article 1 de l’accord du 10 décembre 2015 est remplacé par la rédaction suivante : 
« Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT NESTLÉ (cadres et non cadres ; CDI et CDD / Alternants). »

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CALCUL DU BONUS


ARTICLE 3 : EFFETS DE L’AVENANT
Le présent avenant, porte révision de l’accord d’entreprise du 10 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul du Bonus des cadres.
Il se substitue, à compter de sa date d’entrée en vigueur à toute autre disposition préexistante portant sur les mêmes objets.
Les parties précisent que le présent avenant se substitue notamment aux usages relatifs aux modalités de calcul du Bonus des salariés et aux taux individuels de Bonus qui leur sont applicables.

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT DE RÉVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet au 1er janvier 2019.

ARTICLE 5 : RÉVISION ET DÉNONCIATION
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant dans les conditions légales applicables.
L’avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes dans les conditions légales applicables.

ARTICLE 6 : ENREGISTREMENT, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Article 6.1 : Dépôt de l’avenant
Conformément à l’article D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Article 6.2 : Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Article 6.3 : Publicité de l’avenant
Le texte du présent accord sera tenu à disposition du personnel dans les locaux de l’établissement.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Son contenu est à disposition du personnel sur l’Intranet des établissements.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives des établissements.
Un exemplaire de cet accord sera remis aux instances représentatives du personnel dans l’établissement.

Fait à Aubigny, le 28 février 2019
En 4 exemplaires originaux.