Procès-Verbal d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2017


Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail : « Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année une négociation sur les matières prévues par le présent chapitre. » Ce procès-verbal donne lieu à dépôt, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans des conditions prévues par voie réglementaire. 

Les éléments sur :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Ont été transmis au représentant syndical en vue de la négociation annuelle.

Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions du Code du travail.

DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS DE F.O.

1. Revalorisation du titre-restaurant à 7 euros
2. Prime d’assiduité
3. Médaille du travail  revalorisées à : 230€ Argent - 260€ Vermeil - 320€ Or - 420€ Grand Or
Le montant de la part variable de 14€ par année d’ancienneté
4. Augmentation général de 1.5% pour les salariés non géré sur courbe avec rétroactivité au 1er mars 2017
5. Augmentations individuelles

RESULTAT DES NEGOCIATIONS ENTRE LA DIRECTION ET F.O.

Compte tenu de la fragilité des résultats, et des implications en termes de politique d’entreprise, les points 1 et 4 ne sont pas acceptés par la direction.

Un accord a été trouvé concernant la prime d’assiduité qui est en phase de test depuis juillet 2017 : elle sera prolongée si le résultat escompté est atteint (voir détail des modalités de prime d’assiduité).

Un accord a été trouvé concernant les médailles du travail qui sont revalorisé comme suit : 230€ Argent - 260€ Vermeil - 320€ Or - 420€ Grand Or.

Un accord a été trouvé concernant les augmentations individuelles : 13 augmentations ont été réalisées à ce jour sur 2017, soit plus de 10% de l’effectif.

POINT NON EVOQUES

Aucune problématique particulière concernant l’égalité professionnelle ou les conditions de travail n’a été identifiée par la direction ou l’organisation syndicale F.O.
Les objectifs restent de garantir l’égalité de traitement en termes de recrutement, formation, évolution et aménagements, entre les hommes et les femmes.


En trois exemplaires,

Pour la direction :						Pour les organisations syndicales :









ANNEXE PRIME ASSIDUITE





Courrier remis en main propre contre décharge


Monsieur,

	Afin de récompenser le présentéisme, notamment en ces temps difficile où notre société a besoin de retrouver sa rentabilité, la direction a décidé unilatéralement, et à titre expérimental, de mettre en place une animation pour tous les collaborateurs (*).

Cette prime pourra être obtenue dés réception de la présente, et ce, jusqu’au 31 décembre 2017. En cas d’effet positif, la direction se réserve la possibilité de la prolonger.

Modalités :

Chaque collaborateur concerné (*) se voit allouer une prime de présence mensuelle à hauteur de 50€ (cinquante euros) brut.

* Tous les collaborateurs peuvent prétendre à la prime à l’exception :
des conseillers commerciaux et assimilés
des chefs de service
de la direction

Cette prime ne sera pas perçue dès lors qu’un collaborateur ne sera pas présent physiquement à son poste pour un autre motif autre que les congés, la formation professionnelle et le travail détaché, pendant au moins ½ journée ou qu’il aura accumulé plus de deux retards sur le mois en cours.

Pour toute question, je vous invite à contacter votre chef de service.

Je vous remercie de votre collaboration, et vous prie de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.