NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Entre
DANFOSS sarl, dont le siège social est sis 2 rue René CAUDRON - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX-
Enregistrée sous le n° SIRET 542 030 812 code APE 4652Z
Représentée par X, en sa qualité de DRH SER


d'une part,
Et



Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

-  Monsieur X, pour la CFDT

-  Monsieur X pour la CFE-CGC


d'autre part,




Il est conclu le présent accord 

Article 1 -  PREAMBULE 
L’entreprise DANFOSS sarl, société de ventes, regroupe les équipes de ventes des segments d’activité Froid, Chaud et Automatismes du groupe DANFOSS en France. Son activité s’est avérée globalement positive en 2018, les perspectives économiques 2019 restant peu prévisibles au regard des incertitudes du contexte mondial des marchés. 
Le présent accord intervient dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise DANFOSS sarl.
Les négociations se sont déroulées les 3 décembre 2018, 14 janvier et 04 février 2019.

Article 2 – CHAMPS et DATE d’APPLICATION
Le présent accord s’applique au sein de la société DANFOSS sarl, pour toutes les catégories de son personnel.
Les mesures du présent accord seront mises en place à effet au 1er avril 2019.

Article 3 –  REMUNERATION 
3.1. AUGMENTATIONS  SALARIALES 2019
Il est convenu d’appliquer pour 2019 une enveloppe globale d’augmentation de 2% de la masse salariale, selon les modalités suivantes : 
1% à titre d’augmentation générale, et ce pour toutes les catégories de personnel 
1% à titre d’augmentations individuelles attribuées par les responsables hiérarchiques.

3.2. ABONDEMENT PERCO 
Afin de continuer d’encourager l’épargne retraite, l’abondement de l’employeur aux sommes épargnées par les salariés sur leur PERCO, est accordé pour 2019 de la façon suivante : 
  l’abondement de l’entreprise s’élève à 150% des sommes placées en 2019 à partir de 100€ placés par le salarié sur le PERCO
  Le plafond de cet abondement est de 250 € maximum pour 2019. 

3.3. TITRES RESTAURANTS  
La contribution patronale aux Titres Restaurant est portée à 5.52 € par titre restaurant, représentant une augmentation de 4.52% de son montant.
En conséquence la valeur faciale du Titre Restaurant sera de 9.20 €, et la contribution salariale sera de 3.68 €

Article 5 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Il est rappelé qu’un accord de Participation portant partage de la valeur ajoutée, a été conclu le 20 12 2017.

Article 5 - TEMPS DE TRAVAIL 
Il est rappelé que le temps de travail dans l’entreprise DANFOSS sarl est régi par l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 31 décembre 1997 et son Avenant du 14 décembre 2009.






Article 6 – DUREE DE L’ACCORD et PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet au 1er janvier 2019 et expirera au 31 décembre 2019.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le Texte du présent accord sera déposé au Secrétariat -Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Quentin en Yvelines.
Les termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie électronique sur l’intranet de l’entreprise en libre accès à tous les salariés.

Fait à VOISINS LE BRETONNEUX, le 04 février 2019

En 5 exemplaires originaux




Pour la société 
M. X






Pour la CFDT 
M. X			





Pour la CFE-CGC 
M. X