ACCORD PARTIEL 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
 ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement PIVETEAU BOIS La Vallée – BP7 – SAINTE FLORENCE – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, immatriculée sous le SIRET n° 547 250 100 000 54, représentée par, agissant en qualité de Président, ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part

Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise d’autre part :
	- LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCATRIQUE DU TRAVAIL (CFDT) 
Représentée par 
	- LA CONFEDERATION GENERAL DU TRAVAIL (CGT) 
Représentée par 
	- LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC) 
Représentée par 

Ci-après dénommées « les parties »

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales.

Les discussions ont porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Sur les thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire, il a été rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle   font l’objet d’accords spécifiques.
Les discussions ont donc porté sur les rémunérations et le temps de travail.

Plusieurs réunions se sont tenues les 21 février 2019, les 17 avril 2019, 16 et 21 mai 2019, au cours desquelles les parties ont convenu du calendrier de rencontres, des documents à présenter et ont pu échanger sur les revendications et propositions. 
La Direction a notamment présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique de l’entreprise, la situation de l’emploi et des effectifs, l’organisation du travail, l’évolution des rémunérations et la durée du travail, ainsi que sur l’épargne salariale.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes du salaire effectif, de l’organisation et de la durée du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. 
Aux termes de ces réunions, il est établi le présent accord.




Article 1- Champ d’application :	

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement PIVETEAU BOIS La Vallée – BP7 – SAINTE FLORENCE – 85140 ESSARTS EN BOCAGE sous réserve des exclusions et des conditions prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2- Prime vélo :

Les parties conviennent que l’entreprise prendra en charge partiellement les frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo entre sa résidence habituelle et son lieu de travail sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (IK Vélo) à hauteur de 0.24€ par kilomètre parcouru aller-retour.
La somme versée est fonction du nombre de jours travaillés et de la distance entre le domicile et l’entreprise dans la limite de moins de 5km par trajet.
Exemple : le salarié habitant à 4km de l’entreprise percevra 1.92€ par jour travaillé (0.24€ x 8km)
Cette mesure prendra effet au 1er juillet 2019 ; étant entendu que le salarié devra se manifester auprès de son manager et renseigner une déclaration sur l’honneur chaque année attestant de ses déplacements à vélo.


Article 2- Augmentations salariales :

Afin de favoriser l’évolution des salaires de base, les parties conviennent qu’une enveloppe de 2% de la masse salariale brute est attribuée au titre des augmentations entre le 1er mai 2019 et le 30 juin 2020.

Pour autant, n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur les modalités de la répartition de celle-ci, l’entreprise décide d’une application unilatérale de cette enveloppe, dans les conditions suivantes : 
Augmentation générale de 0.5% de la rémunération brute des salaires au 1er mai 2019
Attribution d’une enveloppe de 1.5% de la masse salariale brute au titre des augmentations individuelles du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ; la répartition de celle-ci est pilotée par l’encadrement.
Néanmoins afin de garantir une équité de traitement dans la gestion des augmentations individuelles annuelles, la direction s’engage à réaliser un bilan trimestriel auprès du Comité d’Entreprise.


Article 3- Organisation du temps de travail des cadres :

Les parties conviennent d’’engager une négociation sur l’organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise (forfait) dans la perspective d’une gestion en forfait jours.
Il est à ce titre prévu d’ouvrir cette négociation à partir de juin 2019.











Article 4- Dépôt et publicité de l’accord :

En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DIRECCTE et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Un exemplaire sera établi et remis à chaque parties signataires

Fait en 5 exemplaires originaux, à Sainte Florence, le 29 mai 2019.



Les délégués syndicaux					Société PIVETEAU BOIS