U.E.S. PROLOGUE - ACCORD 
SUITE AU TRANSFERT DE L’ACTIVITE USE IT CLOUD
DE PROLOGUE DANS ‘PROLOGUE USE IT CLOUD’


Entre la soussignée, la société  suivante :

 

PROLOGUE USE IT CLOUD SAS, incluse dans l’U.E.S. PROLOGUE, sise 101, avenue Laurent Cély, Gennevilliers (92230), représentée par, Président, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,

 

D’UNE PART



ET

L’Organisation Syndicale Nationale représentative au niveau de l’U.E.S. (Unité Économique et Sociale) dont la Déléguée a été expressément mandatée aux fins de négocier et signer le présent accord :

La CGT, représentée, appartenant à la société PROLOGUE NUMÉRIQUE, mandatée par la CGT Fédération Nationale des Personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par son secrétaire 






















PRÉAMBULE
 

La filiale PROLOGUE USE IT CLOUD, incluse dans l’UES Prologue depuis le 23 octobre 2018 est régie par la convention des Bureaux d’Etudes Techniques (dite « SYNTEC »). 
Des salarié.e.s lui ont été transférés le 1er octobre 2018 par Transfert de l’Activité Use it Cloud (UIC) depuis la société PROLOGUE ( faisant partie de l’UES Prologue depuis le 1er décembre 2005), sous conventions collectives Métallurgie -OETAM Région Parisienne–et - Nationale des Ingénieurs et Cadres –  

L’article L. 1224-1 du Code du travail dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ».
Ainsi, les contrats de travail des salarié.e.s de PROLOGUE et leurs avenants éventuels,  ont été  automatiquement transférés au sein de PROLOGUE USE IT CLOUD en conservant leurs dispositions contractuelles ainsi que notamment leur ancienneté à la date de transfert ; leur lieu de travail  demeure inchangé.

A compter de la date de transfert, les salarié.e.s transférés se sont vu appliquer simultanément:
leur ancienne convention de la Métallurgie ;
la convention collective des Bureaux d’Etudes Techniques (dite « Syntec ») applicable à PROLOGUE USE IT CLOUD

Actuellement, est appliquée la plus favorable de ces deux conventions collectives pour les salarié.e.s transférés, par catégorie d’avantage.







OBJET DE L’ACCORD

Cet accord a pour objet de préciser le statut collectif applicable aux salarié.e.s transférés et les dates de prises d’effet.

Article 1 –
L’application des conventions Métallurgie -OETAM Région Parisienne–et - Nationale des Ingénieurs et Cadres –  aux salarié.e.s transférés persiste jusqu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) mois à partir de la date de leur transfert, soit jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tôt.

Article 2 –
A l’expiration d’un délai de quinze (15) mois à partir de la date de leur transfert, soit le 1e janvier 2020 au plus tôt, seront applicables aux  salarié.e.s transférés   : 

La convention collective applicable à PROLOGUE USE IT CLOUD (Syntec) en remplacement des conventions collectives Métallurgie -OETAM Région Parisienne-et -Nationale des Ingénieurs et Cadres-
La conservation de leurs avantages individuels acquis avant le 1e janvier 2020,  si ceux-ci sont plus avantageux, par catégorie,  que ceux de la convention collective de PROLOGUE USE IT CLOUD –Syntec- (comme par exemple les jours de congés pour ancienneté, congés exceptionnels, congés pour enfants malades, primes d’ancienneté…) ; 
Ils seront remplacés par ceux de la convention collective de PROLOGUE USE IT CLOUD, ou autres accords, quand ceux-ci  deviendront plus favorables ;
L’ensemble des accords collectifs en vigueur au sein de l’UES Prologue, dont : 
Conservation des Repos Compensateurs de Remplacement
L’accord collectif sur les « Repos compensateurs de remplacement pour les forfaits en heures hebdomadaires » entré en vigueur le 29 janvier 2019 s’applique aux salarié.e.s transférés dont la durée hebdomadaire  de travail est supérieure à 35 heures.
Equivalences de classification Métallurgie vers Syntec (voir Article 3 et Annexe)

Les usages et engagements unilatéraux appliqués à PROLOGUE et/ou PROLOGUE USE IT CLOUD qui persisteraient sans avoir été remplacés/inclus dans des accords collectifs dont la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) au sein de l’UES Prologue. 

Article 3 – 
L’accord collectif « Equivalences de classification Métallurgie vers Syntec » signé le 28 février 2019 prévoit des équivalences de classification (positions/coefficients) dans le cas de transfert de salarié.e.s d’une société  régie  par des conventions Métallurgie vers une société régie par une convention Syntec. 
La classification Syntec peut être utilisée sur le bulletin de salaire avant la fin du délai de 15 mois (période transitoire) défini à l’Article 1- sous la meilleures des deux conditions suivantes :
Si pendant ce délai, le salaire rapporté à un taux horaire devient  inférieur au taux horaire plancher de la classification métallurgie qui  était appliquée au/à la salarié.e, il sera réajusté par rapport à ce taux, comme il l’aurait été hors de la période transitoire.
Si pendant ce délai,  le salaire rapporté à un taux horaire devient inférieur au taux horaire plancher de la classification Syntec, il sera réajusté par rapport à ce taux, comme il le serait hors de la période transitoire.

DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Cet accord s’applique à l’ensemble des salarié.e.s transférés depuis la société PROLOGUE vers PROLOGUE USE IT CLOUD le 1er octobre 2018 ou postérieurement,  par Transfert de l’Activité Use it Cloud selon l’article L1224-1 du Code du Travail.


DISPOSITIONS FINALES

DURÉE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 

Le présent accord collectif entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

DÉPÔT

Le présent accord négocié dans les conditions des articles L. 2221-2 et suivants du Code du travail constitue un accord collectif.

Il en résulte qu’il est soumis à l’ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles du dépôt défini par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Un exemplaire original du présent accord est remis en mains propres à chaque signataire.
L’accord sera publié dans son intégralité dans l’intranet « Atlantis », dans la rubrique « Infos générales – Accords d’Entreprise ».
Un exemplaire sera adressé par mail à tous les représentants des salariés.


Fait aux Ulis, le 7 mars 2019
En huit (9) exemplaires originaux

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Pour la  société ( incluse dans l’UES PROLOGUE)                  
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	- PROLOGUE USE IT CLOUD
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Pour la CGT

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ANNEXE