Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, des réunions sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés ont été organisées le 24 octobre 2017 ainsi que le 23 novembre 2017.

A l'issue de ces réunions, et après qu'un bilan ait été effectué, entre :

La Direction de la Société Peugeot Scooters représentée par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines, 

d’une part, 

et

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés :
	
CFDT			représentée par M. X
CFE/CGC		représentée par M. X
CFTC			représentée par M. X

d’autre part.

Il a été décidé d’arrêter les dispositions ci-après énoncées, lesquelles complètent les règles conventionnelles sur le temps de travail applicables à Peugeot Motocycles.















SOMMAIRE
























CHAPITRE 1 – HORAIRES DE TRAVAIL

Article 1.1. – Horaire de référence

Les salariés de Peugeot Motocycles se voient appliquer un horaire de référence fixé à 35 heures de travail effectif par semaine en moyenne sur l'année.


Article 1.2. – Durée du travail hebdomadaire

Les horaires de travail de l’année précédente continuent à s’appliquer. La durée du travail hebdomadaire, y compris l’épargne modulation, est la suivante :


A ce temps de travail effectif (y compris épargne modulation) s’ajoutent, selon les cycles horaires, des temps de pause et de repas.






Article 1.3. – Personnel concerné

L'ensemble du personnel est concerné, y compris le personnel à temps partiel et celui sous contrat à durée déterminée.


Article 1.4. – Horaires applicables au personnel lié à la production

Les horaires de travail applicables au personnel lié à la production figurent à l’annexe 1 du présent accord.


Article 1.5. – Horaires applicables au personnel non lié à la production

Les horaires de travail applicables au personnel non lié à la production figurent à l’annexe 2 du présent accord.


CHAPITRE 2 – PROGRAMMES PRÉVISIONNELS 2018


Article 2.1. – Populations concernées

Le personnel lié à la production réalise chaque semaine 1 heure 40 minutes d’épargne modulation qui permet de positionner des journées de modulation selon un calendrier tenant compte de la saisonnalité de l’activité. 

Le personnel non lié à la production capitalise chaque semaine 1 heure 45 minutes qui permettent de dégager des journées de Réduction du Temps de Travail (RTT) non travaillées.

Il est rappelé que l’activité de l’entreprise fluctue selon un cycle annuel qui alterne période hautes et basses d’activité selon une articulation indicative annexée à l’accord sur l’aménagement, l’organisation, la durée du travail et l’emploi du 31 mai 1999.


Article 2.2. – Programmation prévisionnelle


2.2.1. Pour le personnel lié à la production

Le calendrier de l’année 2018 permet de dégager 10 jours de modulation, dont 8 jours positionnés collectivement aux dates suivantes :

Mardi 2 janvier 2018
Mercredi 3 janvier 2018
Jeudi 4 janvier 2018
Vendredi 5 janvier 2018
Lundi 30 avril 2018
Lundi 7 mai 2018
Mercredi 9 mai 2018
Vendredi 2 novembre 2018

2 jours de modulation seront pris au choix du salarié, en accord avec sa hiérarchie.

2.2.2. Pour le personnel non lié à la production

Le calendrier de l'année 2018 permet de dégager 10,5 jours de RTT, dont 5,5 jours positionnés collectivement aux dates suivantes :

Mardi 2 janvier 2018
Lundi 30 avril 2018
Lundi 7 mai 2018
Mercredi 9 mai 2018
Vendredi 27 juillet 2018 (après-midi)
Vendredi 2 novembre 2018

5 jours non travaillés seront pris au choix du salarié, en accord avec sa hiérarchie.


Article 2.3. – Programme prévisionnel de modulation dérogatoire DIL/MAI


2.3.1.	Champ d’application

Le personnel de maintenance lié à la production bénéficie d’une programmation prévisionnelle de modulation spécifique permettant de mieux assurer la maintenance des équipements et installations en privilégiant les interventions sur les jours d’arrêt de la production, notamment les jours de modulation.


2.3.2.	Programme prévisionnel dérogatoire

Le programme prévisionnel dérogatoire des jours non travaillés au titre de la modulation pour le personnel de la maintenance lié à la production est le suivant :

8 jours déterminés par roulement du personnel suivant un calendrier défini par la hiérarchie en privilégiant au mieux, les souhaits de chacun, les besoins en compétences particulières et les contraintes industrielles.  

Afin de répartir ces 8 journées sur l’ensemble de l’année, le nombre de jours non travaillés au titre de la modulation est défini par trimestre pour chaque personne :

1er trimestre 2017 : 	2 jours
2ème trimestre 2017 : 	2 jours
3ème trimestre 2017 : 	2 jours
4ème trimestre 2017 : 	2 jours

Le calendrier sera communiqué au personnel au plus tard 15 jours avant le début de chaque trimestre sauf pour le 1er trimestre 2018 pour lequel il sera communiqué en janvier.
Les 2 jours de modulation restant seront pris au choix du salarié en accord avec sa hiérarchie.

Ce calendrier pourra être modifié si les contraintes de maintenance des équipements et installations le justifient.

Article 2.4. – Modification de la programmation

Toute modification de la programmation annuelle de répartition des jours modulés pourra éventuellement être pratiquée en cours de période d’annualisation.
Cette modification fera l’objet d’une information du Comité d’Entreprise.
Sauf contraintes exceptionnelles, les salariés concernés devront être informés de toute modification de la programmation initialement prévue au moins 7 jours calendaires avant sa mise en œuvre.

CHAPITRE 3 – CONGÉS PRINCIPAUX 

Article 3.1. – Organisation des congés principaux

Les salariés bénéficieront en tout état de cause de 30 jours ouvrables de congés payés.

Article 3.2. – Positionnement des congés principaux

Les congés annuels seront positionnés du lundi 30 juillet 2018 au samedi 25 août 2018 inclus pour tous les salariés, sauf situation(s) particulière(s).
Les départs et les retours seront organisés au mieux des intérêts et des besoins liés à l’arrêt et au démarrage des installations.

Si les volumes de fabrication le nécessitaient, certains secteurs pourraient être amenés à maintenir une activité durant cette période. 
Dans ce cas, le Comité d’Entreprise sera informé et consulté sur le principe lors de la réunion ordinaire du mois de mai 2018. Un recensement des volontaires sera effectué à l’issue de la réunion du Comité d’Entreprise. 
La décision définitive sera confirmée lors de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du mois de juin 2018. 


CHAPITRE 4 – 5 ème SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS

La 5ème semaine de congés est fixée en fin d'année du lundi 24 décembre 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus.
CHAPITRE 5 – Fonctionnement de certains services pendant les congÉs principaux et 5ème semaine de congÉs

En fonction des besoins, des aménagements pourront être apportés pour maintenir certaines activités durant les périodes de congé. Ainsi, certains services pourront, comme il est d’usage, travailler pendant la période des congés.

Pour les congés principaux d’été, la direction s’engage à positionner les dates de congés des salariés concernés au plus tard le 31 mars 2018, sauf accord du salarié.

En contrepartie, la direction favorisera la prise des congés principaux d’été, de façon fractionnée ou non, durant la période légale (du 1er mai au 31 octobre). En tout état de cause, les 4 semaines de congés principaux des salariés concernés devront être prises pendant la période légale.

Il est attribué des congés supplémentaires de fractionnement, comme le prévoit la loi, si la Direction ne permet pas au salarié la prise de 24 jours de congés, consécutifs ou non, durant la période légale du 1er mai au 31 octobre.

Ces jours de congé supplémentaires obéissent aux mêmes règles de consommation que les autres jours de congés payés.


CHAPITRE 6 – Jours fÉriÉs sur congÉs annuels

Le 15 août 2018 jour férié situé sur un jour ouvrable en période de congés annuels donnera lieu à la prise d’un jour de congé au choix.

Le jour de congé résultant du 25 décembre (jour férié sur jour ouvrable en période de congés annuels) est en revanche positionné collectivement le lundi 31 décembre 2018.


CHAPITRE 7 – CongÉ conventionnel 2018

Le jour de congé conventionnel est fixé au vendredi 11 mai 2018.


CHAPITRE 8 – JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2018

En 2018, la journée de solidarité sera positionnée sur le lundi 21 mai.

Compte tenu des prévisions d’activité, cette journée sera travaillée. 






CHAPITRE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

PEUGEOT MOTOCYCLES procédera aux formalités des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 du Code du Travail.

Fait à MANDEURE, en 6 exemplaires le :






ANNEXE 1


PERSONNEL LIÉ A LA PRODUCTION






ANNEXE 2


PERSONNEL NON LIÉ A LA PRODUCTION