ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A
LA QUALITE DEVIE AU TRAVAIL







Entre les soussignées,

Les sociétés : 


Composant l’Unité Economique et Sociale (UES) XXX, représentée par XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe ; 

Ci-après dénommée « XXX »,

D’une part,



Et 

L’organisation syndicale représentative au sein de l'Unité Economique et Sociale,XXX, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX.


D’autre part,







Il a été convenu ce qui suit : 


Préambule

Convaincue de l’importance de la prise en compte de la qualité de vie au travail des salariés dans le développement de l’activité des sociétés composant l’UES XXX, ces dernières ont, depuis plusieurs années, prêté une attention particulière aux questions de bien-être et de qualité de vie au travail des salariés.

Dans cet esprit, les parties ont conclu le XXX, un accord sur la qualité de vie au travail et le bien être des salariés dans l’univers professionnel. 

A ce jour, les sociétés de l’UES souhaitent franchir une nouvelle étape en améliorant les conditions de travail des salariées en état de grossesse.

C’est dans ces conditions que les partenaires sociaux ont décidé de conclure le présent avenant à l’accord sur la qualité de vie au travail et le bien être des salariés dans l’univers professionnel.
 

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des sociétés constituant l'UES et des éventuelles sociétés pouvant l'intégrer.


Article 2 :  Télétravail des salariées en état de grossesse

Dans le cadre du dispositif de travail à distance occasionnel prévu par l’accord du XXX, les salariés peuvent bénéficier de deux jours de travail à distance occasionnel par mois. Les salariées enceintes peuvent bénéficier d’un jour supplémentaire par mois de travail à distance occasionnel. 

A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les salariées enceintes pourront pendant toute la durée de leur grossesse bénéficier de deux jours de travail à distance occasionnel supplémentaire par mois.

Au total, elles pourront donc pendant toute la durée de leur grossesse bénéficier de cinq jours de travail à distance occasionnel par mois.


Article 3 : dispositions finales 


3.1 Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2019.


3.2 Effet et durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.


3.3 Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion prendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.


3.4 Suivi de l’avenant et clause de rendez-vous

La mise en œuvre du présent avenant sera suivie par une réunion annuelle, pour examiner l’application de ses dispositions. 

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer tous les 4 ans suivant l’application du présent avenant en vue d’étudier la nécessité de procéder à son éventuelle adaptation.

En cas de modification substantielle des dispositions légales et réglementaires régissant les matières traitées par le présent avenant, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent avenant.


3.5 Révision de l’avenant

L’avenant pourra être révisé au terme d’un délai d’un an suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.

3.6 Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. 

La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel avenant.

3.7 Publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail.

L’avenant sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs. 

Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.



Fait à Paris, le _____ 2019
En ______ exemplaires originaux



Pour l’UES XXX				Pour l’organisation syndicale XXX