ACCORD D’ENTREPRISE – NAO
2018-2019
Entre

XXX dont le siège social est situé zone industrielle – XXXX, représentée par XXX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
Ci-après désignée par « la société »

La Société XXX  dont le siège social est situé XXXXX représentée par XXXXX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
Ci-après désignée par « la société »
D’une part



Et :

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué XXX
L’organisation syndicale UNSA2A représentée par sa déléguée syndicale Madame XXX XXXXX
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale Madame XXXXX ;
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur XXXX

D’autre part
Il a été conclu ce qui suit :


Préambule

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) ont été engagées le 30 novembre 2018. Les différentes parties se sont rencontrées à nouveau le 11 janvier 2019 et enfin le 15 février 2019.
Les thèmes abordés sont les suivants : 

- Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
- Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Les organisations syndicales XXX ont proposé une liste commune de revendications à savoir, qui a été retenue pour étude et débat:

Revalorisation salariale collective : 2 %
Comparaison des augmentations collectives et de l’inflation ces 5 dernières années
Reversement aux salariés de 10% du montant global de la prime qualité versée annuellement aux adhérents 
Versement en 2018 d’une dotation supplémentaire pour les œuvres sociales du CSE 
Prise en charge par XXX de la contribution solidarité autonomie sans contrepartie du salarié : suppression de la journée solidarité
Mise en place d’une BDES
Stratégie de l’emploi et de la politique salariale du groupe pour éviter les départs de compétence de l’entreprise.

A l’issue de ces diverses réunions et des discussions ainsi engagées, les parties sont arrivées à  la conclusion du présent accord NAO, étant rappelé :

Qu’une augmentation générale de salaire de 2 % avec effet au 1er janvier 2019 a été appliquée, conformément aux dispositions de la branche professionnelle.



Que les dispositions spécifiques concernant l’organisation du travail des temps partiels ont été revues par un accord signé en parallèle du présent accord NAO, afin d’accueillir favorablement les demandes de certains salariés quant à la répartition annuelle du temps de travail et son application au plus tôt.

DUREE – REVISION - DENONCIATION

Durée

Le présent accord s’appliquera pour une durée indéterminée.

Dans le cas de nouveaux établissements, le présent accord s’appliquera immédiatement. 


Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires selon les modalités suivantes :

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à l’autre partie signataire et déposée auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes ;

Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des deux parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;

Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement ;

A l’issue de ces dernières, sera établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.

Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui en aura été expressément convenue soit à défaut, le jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent ;

En cas de procès-verbal de clôture des négociations constatant le défaut d’accord, l’accord ainsi dénoncé restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration du délai de trois mois. Passé ce délai, le texte de l’accord cessera de produire ses effets, sous réserve du maintien des avantages acquis à titre individuel.

2. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de tous les établissements actuels ou futurs de XXXX,  ainsi qu’à la société XXXX, à l’exception des cadres dirigeants au sens de l’article L.3111-2 du Code du travail.


3. CONDITIONS DE TRAVAIL / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

L’environnement de travail, équilibre vie professionnelle / vie privée, handicap, tous ces sujets relatifs à l’environnement dans lequel le salarié peut exercer son travail, ne sont pas directement générateurs de profitabilité mais leur prise en compte a  un caractère indispensable pour qu’une entreprise performe.
Dans le cadre de la promotion de la qualité de vie au travail différentes actions sont entreprises et vont être mises en œuvre en 2019 en ce sens :
Réflexion et Promotion de l’adaptation au poste de travail des salariés handicapés,
Réfection des cabines des ateliers avec climatisation sur certaines d’entre elles,
Aménagement des cabines avec du mobilier neuf,
Refonte des vestiaires de XXXX et de XXXX,
Création de vestiaires Femme et personnel extérieur,
Refonte du réfectoire de XXXX,
Réfection de certains bureaux et ajout de mobilier (anti TMS) si nécessaire.


4. REMUNERATION

La Direction a proposé la mise en place future d’un accord d’intéressement et a avancé différentes pistes de réflexion quant aux indicateurs et critères de répartition à retenir.
En effet, l’implication de chacun dans la réussite de nos projets communs est capitale, la Direction cherche à créer une source de revenus en adéquation non seulement avec les performances économiques de l’entreprise, mais aussi de l’amélioration des conditions de travail.
Un  groupe de travail sera amené à affiner ses critères, étudier leur pertinence et leur efficacité ; il sera composé des directeurs de site qui pourront ainsi échanger avec leur encadrement et leurs équipes.
L’avancement du projet sera présenté aux élus dans les prochains mois.


5. BDES 

La Direction a prévu l’étude de la mise en place d’un outil gérant efficacement la BDES sur le second semestre 2019. Les progrès seront évoqués en CSE comme cela avait été le cas sur la gestion du temps de travail.

6. STRATEGIE DE L’EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SALARIALE

La stratégie de l’emploi de l’XXXX vise à rechercher les compétences métier clé dans notre secteur d’activité et dans le bassin d’emploi de nos différents sites. De façon plus générale, nous nous recentrons et recherchons de l’expertise dans notre cœur de métier.
Le départ à la retraite de nos salariés est anticipé et discuté sur chaque site ; l’opportunité de reclassement antérieur au départ, l’organisation du temps de travail par le recours à la retraite progressive, comme la transmission des savoirs, font partie de ces réflexions menées au cas par cas sur chaque site.
La mise en tension des ateliers en cas d’absence prolongé est également intégrée dans notre politique de l’emploi.
La mise en œuvre de l’annualisation et sa maîtrise participe à l’organisation du temps de travail et donc de la politique de l’emploi. 
La recherche des compétences systématique en interne pour faire évoluer le personnel est privilégiée par rapport aux ressources externes.
Quant à la politique salariale, l’évolution du point s’appuie sur les négociations en commission paritaire de la Branche Professionnelle.
La revalorisation salariale individuelle s’étudie au cas par cas.

8. ENTREE EN VIGUEUR

Le  présent accord entrera pleinement en application à compter de sa signature.


9.  Publicité – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Fait à XXXX le 15 février 2019


Les organisations syndicales,				XXXXX
Directeur Général


UNSA2A : XXXXXX	






CGT XXXXX				





CFTC XXXX


                                                            
           

CFE-CGC : XXXXX