ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 
DES NON-CADRES, ETABLI LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

STANLEY TOOLS

ANNÉE 2019


Conformément à l’article L. 2242 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles portant sur les salaires et les horaires ont été engagées, avec une première réunion qui a eu lieu le 9 janvier 2019 en présence du délégué syndical de la société STANLEY TOOLS – X (CFDT) pour les organisations syndicales et de Z (Directeur de Site) et Y (Responsable des Ressources Humaines).

Préambule : 

Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivant du Code du travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires. 

Cet accord a donc pour objet la détermination des augmentations salariales applicables au sein de l’Entreprise Stanley Tools S.A.S.

Afin de remplir les objectifs ci-dessus énoncés, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises. Le présent accord contient donc :
les propositions respectives qui ont été formulées par les parties au cours de leurs réunions ;  
les mesures retenues à l’issue des négociations.


Aussi, il a été convenu ce qui suit : 


Article 1 - Etat des propositions respectives

Les allers-retours se sont déroulés de la manière suivante :

9 janvier 2019
Présentation de la conjoncture économique de l’année 2018 (données INSEE)
Présentation de la situation des salaires par catégorie socioprofessionnelles et par sexes
Présentation de l’évolution du salaire moyen depuis 2009
Rappel sur les augmentations de salaire de l’année 2018
Présentation du suivi des actions mises en place dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes / suppression des écarts de rémunération entre hommes et femmes
Proposition d’une démarche de négociation pour les prochaines réunions et fixation d’une prochaine date de réunion au 16/01/19 et 31/01/19
Rappel des diverses annonces du Groupe concernant les efforts réductions de couts (Annonce de Joe Voelker communiqué en Francais)

PROPOSITIONS de la DIRECTION
La Direction rappelle qu’elle appliquera à compter du 1er septembre 2019 le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

1 % AG au 1er avril 2019 pour les non cadres, forfaits jours non-cadres exclus
même % d’augmentation sur prime d’équipe et prime de nuit que AG au 1er avril 2019

16 janvier 2019 
PROPOSITIONS de la DIRECTION
1 % AG au 1er avril 2019 pour les non cadres, forfaits jours non-cadres exclus
même % d’augmentation sur prime d’équipe et prime de nuit que AG au 1er avril 2019

Les augmentations de salaires et primes seront appliquées uniquement en cas de signature d’un accord par la Direction et l’ensemble des organisations syndicales.

PROPOSITIONS du Syndicat CFDT 
Augmentation générale de 2,5 % de la rémunération brute pour les non cadres
Augmentation de l’ensemble des primes de 1,5 %
Prime « Macron » de 500 euros
Augmentation de la médaille du travail à 40 euros
Rémunération du temps d’habillage 
Prime CQPM


31 janvier 2019 

Proposition de la Direction : 
1,4% AG au 1er avril 2019 pour les salariés non cadres
Attribution exceptionnelle de l’augmentation individuelle de 0,2% à tous les non cadres
La prime d’équipe et la prime de nuit seront augmentées de 1,4% au 1er avril 2019
La prime Médailles du Travail passera de 37 euros à 37,5 euros

Proposition du Syndicat :
Augmentation générale de 2,5 % de la rémunération brute pour les non cadres
Augmentation de l’ensemble des primes de 1,5 %
Prime « Macron » de 500 euros
Augmentation de la médaille du travail à 40 euros
Rémunération du temps d’habillage 
Prime CQPM

Suspension de séance

Proposition de la Direction : 
1,5% AG au 1er mars 2019 pour les non cadres
Attribution exceptionnelle de l’augmentation individuelle de 0,2% à tous les non cadres
La prime d’équipe et la prime de nuit seront augmentées de 1,5% au 1er mars 2019
La prime Médailles du Travail passera de 37 euros à 37,5 euros

En cas de désaccord, il y aura 0% d’augmentation générale pour les salariés non cadres.

Après ces réunions, les parties en présence ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L. 2242-4 du code du Travail.

Article 2 - Mesures retenues suite aux négociations

En ce qui concerne les salaires effectifs, l’employeur entend appliquer les mesures suivantes :
Dispositions salariales pour le personnel non cadre
1,5% d’augmentation générale au 1er mars 2019 pour les non cadres
Attribution exceptionnelle de l’augmentation individuelle de 0,2% à tous les non cadres
La prime d’équipe et la prime de nuit seront augmentées de 1,5% au 1er mars 2019
La prime Médailles du Travail passera de 37 euros à 37,5 euros en 2019


Suite à la présentation du salaire brut de base moyen par métier repère et par sexe et au suivi des actions mises en place dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il n’apparaît pas d’écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes à poste comparable. 
Nous nous engageons néanmoins à maintenir dans l’avenir cette égalité de rémunération.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Il est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin au terme de cette période. 

Article 4 : Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, à savoir sous format électronique à la DIRECCTE et sous format papier au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de Besançon.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.

Fait à Besançon en 4 exemplaires, le 4 février 2019.


Pour les organisations syndicales				






X					
Délégué Syndical CFDT						


Pour la Direction





Y 								Z
RRH 								Directeur de site