RÈGLEMENT DU PLAN D’ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO)



DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (tous les champs sont obligatoires), Entre d'une part,

L’entreprise (raison sociale)  LXC PARTICIPATIONS

Forme juridique   SARL	N°SIRET	50306746400019

Code NAF  7010Z

Mois de clôture de l’exercice comptable  12

Adresse du siège social    397 AVENUE DU GRAND VERGER

Code Postal 73000   			  Ville CHAMBERY



Fonction


Téléphone : 	E-mail



Ci-après dénommée « l’Entreprise»

Et, d’autre part (cocher la case correspondante en fonction du mode de conclusion retenu)

 Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par :



OU

 Le Comité d’Entreprise par décision à la majorité des membres salariés présents lors de la réunion

du 8__I__I__I__I__I__I__I__8, selon procès-verbal ci-joint,

représenté par  M.  Mme	en vertu du mandat


qu’il (elle) a reçu au cours de cette réunion.

OU

  Le personnel ayant ratifié à la majorité des deux tiers le projet d’accord proposé par le chef d’entreprise selon liste d’émargement ou procès-verbal de consultation ci-joint. Cette majorité a été appréciée par rapport à l’ensemble de l’eWectif de l’Entreprise au moment de la ratification de l’accord et non en considérant les seuls salariés présents dans l’Entreprise à cette date.

 Le personnel ayant ratifié à la majorité des deux tiers le projet d’accord proposé par le chef d’entreprise après échec des négociations avec le comité d’entreprise ou les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, conformément au PV de désaccord et selon la liste d’émargement ou procès-verbal de consultation ci-joints. Cette majorité a été appréciée par rapport à l'ensemble de l'eWectif de l'Entreprise au moment de la ratification de l'accord et non en considérant les seuls sala-riés présents dans l'Entreprise à cette date.

OU

   Par décision unilatérale de l’Entreprise (entreprise de moins de 11 salariés uniquement, ou à défaut de représentant du personnel, selon PV de carence ci-joint)

 Par décision unilatérale de l’Entreprise après consultation du (des) représentant(s) du personnel, selon PV ci-joint



Exemplaire

DIRRECTE



Paraphes obligatoires

 Par décision unilatérale de l’Entreprise après échec des négociations selon PV de désaccord et, le cas échéant, PV de consultation du Comité d’Entreprise ou des délégués du personnel 15 jours au moins avant le dépôt de l’accord ci-joint(s)

Il a été conclu le présent Plan d’Epargne Retraite Collectif (dénommé « le PERCO » ou le « Plan ») régi par les dispositions des articles L. 3334-1 et suivants du Code du travail, dont le règlement composé des dispositions particulières et générales figure ci-après.

BÉNÉFICIAIRES DU PLAN (cf. article 1 du règlement)
3
Une condition d’ancienneté de  3  mois (maximum 3 mois) dans l’Entreprise est exigée pour bénéfi-cier du Plan.

ALIMENTATION DU PLAN (cf. article 2 du règlement)

L’alimentation du PERCO est assurée au moyen des sources suivantes :



  Transferts des sommes en provenance d’autres plans (PEE/PEI/PEG)

  Jour de congés non pris

ADHÉSION AUTOMATIQUE DES SALARIÉS ET AUTRES BÉNÉFICIAIRES (cf. article 1.1 du règlement)

 Le règlement prévoit une adhésion automatique des Bénéficiaires au Plan.

 Le règlement ne prévoit pas d’adhésion automatique des Bénéficiaires au Plan.

VERSEMENT DE L’ENTREPRISE SANS CONTRIBUTION PRÉALABLE DU BÉNÉFICIAIRE (cf. article 3.2.1 du règlement)

L’Entreprise souhaite eWectuer un versement :

 Initial


• de	€	ou de


 Périodique

• Modalité de versement :



% du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale)


• Montant : de	€	ou de	% du PASS


Le versement initial et/ou le versement périodique de l’Entreprise dans le Plan bénéficie à l’ensemble des Bénéficiaires. Le montant total de ces deux versements, uniforme pour tous les salariés, ne peut excéder 2% du PASS.

Ces versements sont pris en compte pour apprécier le respect du plafond d’abondement prévu par le règlement et du plafond règlementaire d’abondement limité à 16% du PASS par an et par Bénéficiaire.

ABONDEMENT DE L’ENTREPRISE (cf. article 3.2.2. du règlement)

 Pas d’abondement complémentaire (autre que la prise en charge de l’aide obligatoire ; cf. article 3.1)

 L’Entreprise souhaite participer au PERCO en complétant les versements des Bénéficiaires par un abondement sur la (ou les) source(s) d’alimentation suivantes :

 Versements volontaires

 Participation

 Intéressement

 Transferts en provenance d’autres plans (PEE/PEI/PEG)

 Droits inscrits sur le CET

 Jours de congés non pris



	Dégressive selon les taux et tranches suivants :










Exemplaire

DIRRECTE







Paraphes obligatoires

PRISE EN CHARGE DES COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION (droits d’entrée) AUX FCPE (cf. article 4.4) :








Pour le Comité d’Entreprise


M.   Mme Nom	(signature originale)









Pour le personnel ayant ratifié à la majorité des deux tiers le projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, selon liste d’émargement ou procès-verbal de consultation ci-joint.
























Exemplaire

DIRRECTE