Entre



Entre la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Antilles Guyane, représentée par <>, Directeur Général Délégué, dûment mandaté pour conclure le présent accord,
d’une part,


Et

Les Organisations Syndicales Représentatives dûment mandatées et représentées 
Respectivement par :

Pour le SMBEF–CGTM : <>, 
Pour le SNB/CFE-CGC : <>,


d’autre part, 


Il est exposé et convenu ce qui suit :

















Préambule :

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un sujet majeur qui se doit d’être infusé à tous les niveaux pour être effectif. Gage de performance économique et de performance sociale, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suppose donc d’être portée par les acteurs de politique publique, entérinée par les acteurs d’Entreprise et appliquée au quotidien par l’ensemble des salariés.

C’est ainsi que le Législateur a instauré pour les Entreprises d’au moins 50 salariés, l’obligation de négocier un accord collectif en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’accord doit fixer les objectifs de progression et les actions pour les atteindre dans certains domaines avec des indicateurs chiffrés.

A ce titre, en 2021, le calcul de l’index égalité femmes-hommes de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Antilles Guyane a fait état d’une note à 89/100, mettant donc en exergue l’absence d’écart significatif portant sur les items de calcul retenus par le législateur. Si ces chiffres sont encourageants, il importe cependant d’aller plus loin afin que chacun des acteurs de l’Entreprise (dirigeants, managers, représentants du personnel…) incarne au quotidien des principes fédérateurs qui auront été formalisés en toute transparence. 

Par ailleurs, au 1er janvier 2022, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Antilles Guyane a entériné une convergence du statut collectif d’Entreprise vers le statut collectif de Groupe commun aux Entreprises relevant du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, formalisant ainsi son alignement sur une politique sociale commune forte et harmonisée pour l’ensemble des salariés du Groupe. 

En conséquence et dans la droite lignée de la politique menée par le Groupe en faveur de l’égalité professionnelle dans son plan stratégique 2019-2023, le présent accord sur la thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu au sein du Crédit Mutuel Antilles Guyane, se veut ambitieux et porteur d’une vision commune, tout en prenant en considération, la particularité de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Antilles Guyane au sein duquel, les effectifs sont majoritairement féminins à la date de signature du présent accord.  
Article 1 : Principes d’égalité et champ d’application  

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des personnels salariés du CMAG.

La caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane rappelle qu’aucune mesure ne peut être prise en considération du sexe en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d’embauche ou de mutation.

Les décisions doivent être prises sur la base de critères objectifs.

La rémunération entre les femmes et les hommes doit répondre au principe d’égalité dans l’hypothèse où les salariés sont placés dans une situation professionnelle identique.

Article 2 : Domaines d’actions retenus et objet de l’accord 

Aux fins de rendre effective l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de corriger les éventuels écarts de situations ou de perspectives, le présent accord a pour objet de mettre en place des actions concrètes et des indicateurs de progrès en vue de réaliser les objectifs fixés dans cinq domaines retenus.  

Des documents ont été fournis aux Représentants du Personnel par la Direction des Ressources Humaines en vue de déterminer les domaines sur lesquels des inégalités pouvaient être relevées. Ces documents sont également disponibles au sein de la Base de Données Economique Sociales et Environnementales (BDESE) :

Le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’Entreprise 2020,
L’index égalité professionnelle F/H 2021,
Le bilan social 2020,
Le bilan et prévisionnel du plan de développement des compétences 2020/2021.

Parmi les neuf thèmes énumérés par la loi, cinq thèmes sont retenus par les parties et détaillés ci-dessous :

L’équilibre femmes-hommes dans les recrutements,
L’égalité dans l’accès à la formation professionnelle,
L’égalité de traitement en matière de promotion professionnelle,
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes,
L’articulation entre la vie personnelle et l’activité professionnelle.

Le présent accord détaille la nature des actions mises en place et leur étendue.


Article 2-1 : L’équilibre femmes-hommes dans les recrutements 

La profession bancaire suscite davantage de candidatures de la part des femmes que des hommes. Ce constat ne relève pas d’une volonté de la direction : c’est une réalité propre au secteur bancaire.

Au 31 décembre 2020, la caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane, dénombre 72,44 % de femmes et 27,56% d’hommes. Des efforts ont été fournis afin de réduire les écarts à l’embauche et ainsi améliorer la parité.

Par ailleurs, il est constaté un nombre insuffisant d’alternants au sein de la caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane. L’alternance est un mode de recrutement à développer car elle permet de former de futurs recrutés aux valeurs portées par l’Entreprise et plus largement par le Groupe.

 Actions mises en œuvre et objectifs :

L’Entreprise rappelle qu’elle s’engage à employer tous ses efforts dans la recherche d’un meilleur équilibre dans ses recrutements externes et internes (dans le cadre d’une mobilité au sein du Groupe), sachant que les recrutements doivent correspondre aux besoins de l’Entreprise, notamment en termes de compétences, de développement et de transformation de nos métiers. Pour rappel, les offres d’emplois internes et externes sont rédigées par La caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane de manière à ce qu’elles s’adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

S’agissant des jeunes embauchés ou de l’embauche de candidats plus expérimentés, l’objectif est de procéder, à des recrutements masculins à hauteur de 30%. A plus long terme, l’équilibre entre hommes et femmes est recherché. 

De plus, la caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane ambitionne de former par la voie de l’alternance, un minimum de 20 alternants en 4 ans à horizon 2026. Cet objectif de formation sera associé à un partenariat auprès des écoles et notamment avec NQT (Nos Quartiers ont du Talent) afin de promotionner l’aide aux jeunes, dont ceux issus des quartiers prioritaires ou habitant des communes rurales. 
L’objectif est de procéder, d’ici 2026, à niveau de compétences équivalentes, à l’embauche d’autant de jeunes hommes que de jeunes femmes issus de l’alternance. 
Indicateurs de suivi :

En vue de mesurer la réalisation des actions mises en place et leurs effets, les parties au présent accord ont retenu les indicateurs de suivi suivants :

Nombre d’embauches réalisées au sein des entités relevant du périmètre de la caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane, avec ventilation du sexe et de la catégorie socio-professionnelle (cadre/technicien),
Nombre d’embauches de salariés en alternance, avec la répartition hommes et femmes.


Article 2-2 : L’égalité dans l’accès à la formation professionnelle

La formation professionnelle constitue indéniablement un des leviers principaux d’accompagnement et de développement des compétences des collaborateurs. 

En effet, elle permet d’accompagner les salariés dans l’évolution de leurs métiers, leur permettant ainsi de répondre au mieux à leurs besoins en vue d’exercer leurs fonctions dans le respect des obligations réglementaires, notamment en matière bancaire.

La formation professionnelle est également un outil majeur de l’évolution professionnelle des salariés, qui peuvent ainsi acquérir de nouvelles connaissances et compétences. 

Ainsi les actions de formation mises en œuvre ont porté et portent sur le développement des compétences professionnelles des salariés ainsi que sur l’adaptation des salariés aux évolutions de l’Entreprise et plus largement du Groupe.

Les formations ont représenté pour 2020, 7 795 heures de formations dispensées, avec un nombre moyen d’heures de formation par salarié ayant représenté 21,8 heures pour les femmes et 23,3 heures pour les hommes. 

Actions mises en œuvre et objectifs :

Le présent accord rappelle le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de formation. En ce sens, il est précisé que La caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane veille à ce que les salariés à temps partiel puissent suivre une formation dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. 

Aussi, si un salarié à temps partiel est amené à suivre une formation sur un jour habituellement non travaillé, ce jour sera nécessairement récupéré un jour habituellement travaillé.

De même, l’Entreprise, s’engage à observer au maximum une équité d’accès à la formation, proportionnelle à la part d’hommes et de femmes présents à l’effectif.

Indicateurs de suivi :

En vue de mesurer la réalisation des actions mises en place et leurs effets, La caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane a retenu les indicateurs de suivi suivants : 

Tableaux 3-1 (nombre de stagiaires et d’heures de formation) et 3-2 du rapport égalité professionnelle (nombre moyen d’heures de formation par salarié formé),
Nombre d’actions de formation réalisées en présentiel et nombre de formations réalisées à distance,
Bilan et prévisionnel du plan de développement des compétences,


Article 2-3 : La promotion professionnelle

Nombre d’études démontrent que les Entreprises affichant plus de parité et de diversité à tous les niveaux enregistrent une meilleure profitabilité.

Le rapport égalité professionnelle fait ressortir que de 2019 à 2020 : 2,68% des femmes et 2,56% des hommes ont été promus (changement de niveau).

Ainsi, l’objectif d’assurer des promotions professionnelles équivalentes entre hommes et femmes est atteint.

Sur la Caisse Régionale de Crédit Mutuel, en 2020, 72,82% des cadres étaient des femmes, pour 69,81% en 2019. 

En résumé sur le domaine d’action de la promotion professionnelle, la caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane entend poursuivre ses efforts, dans la lignée des orientations stratégiques arrêtées par le Groupe et plus particulièrement, dans l’équilibre femmes-hommes (50/50) dans les postes d’encadrement et de gouvernance à fin 2023.

Par ailleurs, La caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane réaffirme l’égalité d’accès aux postes à pourvoir. Celle-ci implique qu’à compétences égales, les femmes puissent bénéficier des mêmes parcours professionnels, des mêmes possibilités d’évolution de carrière et de la parité dans l’accès aux postes à responsabilités que les hommes.

En outre, il rappelle que les éléments d’évaluation professionnelle et d’orientation de carrière sont identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l’expérience et de la performance. Ces éléments ne doivent pas être influencés par le souhait du salarié de concilier vie professionnelle et vie personnelle, notamment au travers de l’aménagement d’un temps de travail (temps partiel) ou par le bénéfice d’un congé de maternité, d’un congé paternité ou d’un congé parental d’éducation.

Il est également important de rappeler que les différents accords signés ces dernières années au sein du Groupe (la Convention de Groupe signée en 2017, l’accord portant sur l’accompagnement à la mobilité géographique signé en 2018, l’accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et l’accord portant sur la qualité de vie ainsi que sur le télétravail signés en 2020) constituent une nouvelle dynamique en faveur de la diversité, de l’égalité professionnelle, de la promotion professionnelle ainsi que la transversalité des métiers par les opportunités de mobilités intraGroupes et d’évolution de carrière offertes tant aux femmes qu’aux hommes.

Indicateurs de suivi :

En vue de mesurer la réalisation des actions mises en place et leurs effets, la caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane a retenu plusieurs indicateurs de suivi :

Promotions et avancements des femmes par niveau (points 2.41 et 2.43 du rapport de situation comparée) et promotions et avancements des hommes par niveau (points 2.42 et 2.44 du rapport de situation comparée),
Promotions par niveau et par sexe (point 15 du bilan social).


Article 2-4 :  La rémunération des salariés

Le 21 février 2022, l’ensemble des partenaires sociaux du Crédit Mutuel Alliance Fédérale a signé un accord de Groupe, à durée déterminée, pour l’année 2022, portant sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. 

Cet accord s’applique de facto à la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane. 

L’objectif de cet accord est de supprimer les écarts salariaux collectifs qui existeraient entre les femmes et les hommes. 

« A cet effet, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage à ce que, sur le périmètre global de la Convention de Groupe, les salaires fixes équivalents temps plein (salaires de base et la rémunération de l’expérience le cas échéant), bruts annuels moyens des femmes et ceux des hommes ne présentent pas d’écart entre eux de 3% ou plus pour un même niveau de classification (au sein des niveaux Technicien et Cadre) et une même tranche d’âge au 31 décembre 2022. Il est précisé que le caractère collectif de correction des éventuels écarts de plus de 3% n’implique pas le traitement éventuel de toutes les situations individuelles si des raisons objectives de différenciation expliquent les écarts (Voir annexe 1 : « accord de groupe portant sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ) ».

Au-delà de ce dispositif prévu pour l’année 2022, l’objectif de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane sera d’assurer le maintien d’une égalité salariale collective entre les femmes et les hommes pour chaque catégorie précédemment visée (niveau de classification et tranche d’âge).
De ce fait, une nouvelle négociation portant sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, sera ouverte au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Antilles Guyane, à expiration du présent accord.

Article 2-5 : L’articulation entre la vie personnelle et l’activité professionnelle

L’entreprise évolue dans un environnement sociétal marqué par un déséquilibre entre hommes et femmes dans l’exercice des responsabilités personnelles et familiales. Ceci se traduit notamment par un recours au temps partiel et au congé parental plus important de la part des femmes avec un impact potentiel sur leur évolution professionnelle.

Or, favoriser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle fait partie des préoccupations du Groupe depuis de nombreuses années. 

A ce titre, les salariés travaillant à temps partiel doivent pouvoir bénéficier des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. En ce sens, l’organisation et la charge de travail d’un salarié à temps partiel doivent être compatibles avec son temps de travail.

Malgré ces mesures favorables applicables autant pour les hommes que pour les femmes, le temps partiel reste majoritairement féminin. En effet, sur 5 salariés à temps partiel en 2020, 5 sont des femmes. Il est toutefois important de rappeler que sur ce point (et hors cas de temps partiel pour des raisons médicales) et à la différence d’autres secteurs d’activités, le temps partiel est choisi et non pas subi au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, l’entretien professionnel est l’occasion d’évoquer le sujet de la conciliation vie personnelle et vie professionnelle pour chacun des collaborateurs hommes et femmes. 

A ce titre, un entretien de retour d'absence sera à réaliser pour favoriser le retour dans les meilleures conditions d’un salarié en maladie longue, congé parental, congé paternité ou congé maternité ainsi que pour identifier les actions de formation en vue de permettre au salarié de s’adapter rapidement aux éventuelles évolutions de son poste. 

Talensoft est un outil moderne et interactif permettant de mener les entretiens professionnels en vue de la montée en compétence/l'accompagnement des collaborateurs dans leurs projets professionnels. Aussi, dans l’attente que Talent Soft soit disponible d’ici fin 2022 et afin de faciliter le retour au poste de tout salarié, un formulaire complémentaire/additionnel de retour de congé maternité/parental/paternité sera créé. La direction des Ressources Humaines sera attentive à son utilisation.

Pour rappel, la Convention de Groupe entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, à laquelle adhère La caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane depuis le 1er janvier 2022, prévoit notamment :
Le maintien de salaire pour les salariées en congé légal de maternité auquel est ajouté un congé de maternité conventionnel de 12 semaines rémunéré,
Le maintien de salaire pour les salariés (hommes ou femmes) en congé légal d’adoption auquel est ajouté un congé d’adoption conventionnel de 12 semaines rémunéré,
Une indemnité de crèche ou de garde versée par l’employeur de collaborateurs hommes et femmes en faisant la demande pour la garde des enfants de moins de 6 ans, 
Un congé rémunéré pour enfant malade, sur justificatif, d’un maximum de six jours par an pour un enfant, neuf jours pour deux enfants et douze jours pour trois enfants et plus,
Un congé rémunéré pour enfant handicapé d’un maximum de 5 jours par an et par enfant, 
Une prime enfant pour tout enfant à charge,
Des congés liés à des évènements familiaux survenus dans la vie du salarié (mariage ou conclusion d’un PACS, décès d’un parent, par exemple) plus favorables que la loi.
Le maintien du salaire pour les salariés en congé légal de paternité.

Enfin, l’accord-cadre portant sur la Qualité de Vie au travail ainsi que le télétravail du 28 octobre 2020 est de nature à apporter de nouvelles avancées en matière de conciliation personnelle et vie professionnelle pour l’ensemble de nos collaborateurs. A ce titre, une négociation sur le sujet sera ouverte en 2022.

Indicateurs de suivi :

En vue de mesurer la réalisation des actions mises en place et leurs effets, La caisse Régionale de Crédit Mutuel Antilles Guyane a retenu un indicateur de suivi :

Nombre de salariés à temps partiel, par statut et par sexe (point 1.4 du rapport de situation comparée).
Nombre de retours de congé maternité, congé paternité, congé parental.

Article 3 : Durée de l’accord et suivi

Afin de maximiser l’efficacité des actions mises en place, en leur donnant un caractère stable et pérenne dans le temps, le présent accord est mis en place pour une durée de quatre ans. 

Au cours de cette période, il fera l’objet d’un suivi annuel au sein de la Commission de l’Egalité Professionnelle du Comité Social et Economique.

Au terme de cette période, un bilan des actions et des progrès réalisés sera établi.

Article 4 : Modalités de communication de l’accord

Le présent accord sera mis à disposition de l’ensemble des salariés sur l’intranet PIXIS et fera l’objet d’une action de communication et de sensibilisation sur ses principales dispositions. 
L’Entreprise s’engage à poursuivre sa contribution à l’évolution des comportements par l’information et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs de l’Entreprise, et plus particulièrement le management de proximité, sur les enjeux de l’égalité professionnelle. Une communication sera faite aux Directeurs et Responsables de service lors des réunions et des séminaires.

Enfin et dans le cadre du déploiement des parcours de formation des managers juniors et confirmés à compter de 2022, un des sujets traités lors des modules de formation sera l’égalité professionnelle et ce, en vue de sensibiliser et de mobiliser nos managers tant en prise de poste que confirmés.
Article 5 : Formalités de dépôt 

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Martinique, conformément aux dispositions du Code du travail.


Fait à Fort de France, le 11 mars 2022
En quatre exemplaires originaux


	
Pour l’employeur, <>	
	
	
	
Pour le SMBEF-CGTM, <>
	

	
	
Pour le SNB CFE – CGC, <>