ACCORD LOCAL 
PPDC de CAGNES SUR MER en son site de LANTOSQUE
AVENANT DE REVISION N° 6
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


Le présent avenant de révision de l’accord relatif à l’établissement de CAGNES SUR MER PPDC en son site de Lantosque daté du 17 Avril 2015 modifié est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS
Siège social : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris, pris en son établissement de Cagnes sur Mer, site de Lantosque, représentée par  la Directrice d’Etablissement, dûment mandatée pour cette négociation.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires ou adhérentes de l’accord du 17 Avril 2015, à savoir :
La CGT représentée par	dûment mandaté  

Le(s) organisation(s) syndicales adhérente(s) au présent avenant à savoir :
SUD, représentée par	dûment mandaté 
CFDT, représentée par	dûment mandaté  
FO, représentée par	dûment mandaté  
UNSA, représentée par	dûment mandaté  


D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriers recommandés.









Article 1 – Adhésion 
A titre préliminaire, il est précisé que le(s) organisation(s)  syndicale(s) suivante(s) :
	

	
a (ont) décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 17 Avril 2015 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail sur l’établissement de Cagnes sur Mer en son site de LANTOSQUE à compter de la signature du présent avenant de révision.

Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article n°3 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.


Article 2- Champ d'application

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et agent contractuel de droit public, affecté à l’établissement de Cagnes sur Mer en son site de Lantosque.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 17 Avril 2015 modifié relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de Cagnes sur Mer en son site de Lantosque, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 

L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée au site de  Lantosque, pris en tant qu’entité géographique située Place de la Gare 06450 LANTOSQUE. Elle n’est applicable, pour l’activité susvisée, que si celle-ci relève du site susvisé.


Article 3  – Objet : Durée

L(les) article(s) correspondant(s) art. 7 et 3 sont remplacés comme suit :

L’accord de CAGNES SUR MER PPDC en son site de Lantosque, du 17 Avril 2015 établi pour une durée initiale de 24 mois, expirait le 20 avril 2017. 

L’avenant n°1 a eu pour effet de prolonger cet accord pour une durée de deux mois soit jusqu’au 30 juin 2017, puis l’avenant n°2 prolongeait d’une durée de quatre mois du 30 juin 2017 au 31 octobre 2017, puis l’avenant n°3 prolongeait d’une durée de 1 an du 1er novembre 2017 au 30 octobre 2018, puis l’avenant n°4 prolongeait d’une durée maximale de 8 mois maximum (31/08/2019), puis l’avenant n°5  prolongeait jusqu’au 18/11/2019.

Le présent avenant a pour effet de prolonger à nouveau l’existence de cet accord à durée déterminée.  

A) Le présent avenant est conclu jusqu’au 30 septembre 2020 maximum.

B) La date de début de cet avenant est fixée à compter du 19 novembre 2019.

C) La date de fin de cet accord, dont la durée est encadrée par les stipulations visées au A) déterminant  un maximum et la mise en œuvre d’une nouvelle organisation du site de LANTOSQUE.
 
Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction. Au terme de cet accord c’est-à-dire au plus tard le 31 janvier 2021, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur relatives à l’organisation du temps de travail.
 
La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires. En revanche, pour les non signataires, le présent accord leur sera notifié par courrier AR.
 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
 
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
 
De même, tenant compte des impératifs d’évolutions des organisations, la durée du travail, les dates et les jours de repos, ainsi que les horaires peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou contrainte de production sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.


Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la direction territoriale en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, auprès de la Direction du travail en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes, du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.


Fait à Cagnes, le 15 novembre 2019.

Pour La Poste représentée par la  Directrice d’Etablissement


	






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