ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019


PREAMBULE
A l’issue de la négociation prévue à l’article L 2241-1 du code du travail, les syndicats d’employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés ont conclu un accord national de branche portant sur les salaires (accord du 31 Janvier 2019) annexé aux présentes, qui s’applique à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. 

Conformément à l’article I.4.2 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, l’employeur et les membres élus au CSE de la REMCA, à savoir xxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx, se sont rapprochés pour mettre en œuvre l’application de cet accord national et engager la négociation sur les salaires dans l’entreprise.

NATURE DE L’ACCORD
Le présent accord, conclu dans le cadre d’une négociation annuelle de salaire, a pour objet de fixer les modalités d’application de l’accord national de branche et le montant de la revalorisation des salaires dans l’entreprise pour l’année 2019.

CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des établissements de la REMCA. 

BENEFICIAIRE
Le présent accord est conclu pour les salariés de la REMCA, dont le siège social est fixé 84 rue du Docteur Lemoine à Reims (51100), représentée par xxxxxxxxxxxxxx. Il s’applique à tous les salariés permanents de la REMCA (CDI, CDD et CDII).

DATE D’EFFET DE L’ACCORD
Conformément à l’accord national de branche du 31 Janvier 2019, signé par le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), dont la REMCA est adhérente, le présent accord d’entreprise entre en vigueur au 1er Février 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA (Catégorie non artistique) 

En complément de l’accord d’entreprise signé le 15 Janvier 2015, et après concertation, les parties se sont entendues pour que les salaires minima conventionnels, soient revalorisés à compter du 1er Février 2019 selon la grille salariale suivante :

- Groupes 9 à 2 : revalorisation conforme à la grille des minimas conventionnels de l’accord national du 31 Janvier 2019 des échelons 1 à 12 (voir grille en annexe)

- Groupe 1 : pas de revalorisation par rapport à la grille des minimas de l’accord d’entreprise de la REMCA du 15 Janvier 2015 des échelons 1 à 12, plus favorable que l’accord national de branche du 31 Janvier 2019 













REVALORISATION DES SALAIRES REELS (Catégorie non artistique) 

Au sens de l’article X.2 – alinéa 1 de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles, sont considérés comme "salaires réels", tous salaires mensuels tels que définis à l’article X.1 de la présente convention, qui se situent au-dessus des minima conventionnels de la branche. 

Les parties conviennent que les « salaires réels » sont revalorisés à compter du 1er Février 2019 de la façon suivante :
- Groupe 9 à 5 : revalorisation de 1,5 %
- Groupe 4 à 1 : revalorisation de 0.5 %  



Annexe – Accord National de branche - sur les salaires 2019 - du 31/01/2019



A Reims, le 11 Février 2019 


Le Directeur 						Les membres élus au CSE
xxxxxxxxxxxxxx				
							xxxxxxxxxxxxxx

	


							xxxxxxxxxxxxxx