REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF

Le présent avenant de révision de l’accord du 14 mai 2018 modifié par avenants du 12 septembre 2018 et du 28 janvier 2019 relatif à l’établissement de SOISSONS PDC (Site de BRAINE) est signé dans le respect des dispositions conventionnelles, (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de SOISSONS PDC située ZAC des Taillepieds 8 rue Jean Moulin à CROUY, 02208 SOISSONS CEDEX, représentée par Madame en sa qualité de Directrice d’établissement PI,

D'une part,

Et les organisations syndicales signataires (ajouter le cas échéant : « et adhérentes ») à l’accord du 14 mai 2018 à savoir : représentées respectivement, par :

M mandaté par le syndicat CGT
M mandaté par le syndicat CFDT
M mandaté par le syndicat SUD
M……………………………..   mandaté par le syndicat …


D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant 
Le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information- consultation du CHSCT en date du  10 avril 2019 et du CT en date du 11 avril 2019.


Article 1- Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 14 mai 2018 (modifié par avenants du 12 septembre 2018 et du 28 janvier 2019), relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de SOISSONS PDC (site courrier de BRAINE) 



Article 2 – Durée de l’accord
L’article n° 8 de l’accord du 14 mai 2018 relatif à la durée de l’accord, est modifié comme suit :
L’accord du 14 mai 2018 conclu initialement pour une durée de 4 mois, prorogé pour une durée de  4 mois, puis prorogé pour une durée de 3 mois, est à nouveau prorogé pour une durée déterminée de 2 mois et 2 jours.
L’accord cessera de produire tout effet à son terme fixé au 25 juin 2019.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
 
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 
Article 3- Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit à l’article n° 8 de l’accord du 14 mai 2018 qu’il modifie. Il entrera en vigueur à compter du 23 avril 2019 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 

Article 4 : Publicité 
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction opérationnelle territoriale courrier PICARDIE sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. 



Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 14 mai 2018

Fait à SOISSONS le 23 avril 2019                             


Pour la Poste,



Le Directeur d’Etablissement



Pour les Organisations syndicales


CGT								CFDT

SUD