Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Négociation Annuelle Obligatoire 2016
SKEMA Business School

Procès-verbal d’accord : Formation professionnelle



Lors de la réunion du 2 décembre 2016 préalable à l’accord,

Pour la direction,

Était présent :
Monsieur ……, juriste en charge des affaires sociales, représentant l’employeur par délégation ;
	               
Pour les organisations syndicales,

Étaient présents :		
Monsieur ……, délégué syndical FEP CFDT ;
Monsieur ……, délégué syndical SYNEP CFE-CGC ;

Étaient excusés :
Madame ……, déléguée syndicale SUNDEP Solidaires ;
Madame ……, déléguée syndicale SNEPL CFTC ;
Monsieur ……, délégué syndical SNPEFP CGT.


Ont été transmises aux délégués syndicaux les données relatives à la formation professionnelle au sein de SKEMA depuis 2013 ainsi que son orientation pour les trois années à venir, à savoir :
- Le renforcement des niveaux d’anglais ;
- La digitalisation des métiers ;
- Le management thématique ;
- L’innovation pédagogique ;
- Les formations relatives au « métier » ;
- La prise de parole en public (français et anglais) ;
- La gestion de projet. 



L’objectif étant de négocier le budget plan de formation, l’historique des versements réalisés au titre du plan de formation est présenté :



La structure des différents postes de dépenses de la formation professionnelle est présentée pour une contribution globale de 1,3% de la masse salariale brute pour l’année 2017, répartie comme suit :








ACCORD


- SKEMA Business School, représentée par …… ;
D’une part, 

ET

- Le SYNEP CFE-CGC, représenté par monsieur …… ;
- La FEP CFDT, représentée par monsieur …… ;
- Le SNEPL CFTC, représenté par madame …… ;
- Le SNPEFP CGT, représenté par monsieur …… ;
- Le SUNDEP Solidaires, représenté par madame …… ; 
D’autre part, 


CONVIENNENT :

De maintenir un montant de budget de formation sensiblement équivalent à l’année précédente malgré la disparition de l’obligation légale de contribution ;
Par conséquent, que le budget alloué à la formation au titre de l’année 2017 s’élèvera à … euros, dont … euros au titre du plan de formation et … euros au titre du compte personnel de formation ;

Que seront privilégiés les types de formation correspondant à l’orientation triennale ci-avant décrite ;

Qu’en supplément, une réserve de … euros sera constituée afin de faire face à un éventuel surcroit de formation rendu nécessaire par la mise en place du progiciel de gestion intégré (« ERP »).



Fait à Courbevoie, le 16 octobre 2017,
En 8 exemplaires.


Pour SKEMA Business School					Monsieur ……				          						
					


Pour le SYNEP CFE-CGC 						Monsieur ……




Pour la FEP CFDT 						Monsieur ……




Pour le SNEPL CFTC						Madame ……




Pour le SNPEFP 	CGT 						Monsieur ……





Pour le SUNDEP Solidaires					Madame ……
ACCORD SALARIAL  2017


ENTRE :
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, composée des sociétés suivantes :

La Société	:	UNION EVOLUTION SAS
Domiciliée	:	69, rue de la Motte Brûlon 35 706 RENNES

La Société 	:	COOPERATIVE EVOLUTION
Domiciliée	:	69, rue de la Motte Brûlon 35 706 RENNES

D’une part,
ET

Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFDT SNPEI 
Le Syndicat SNI 
Le Syndicat UNSA 
D’autre part,


PREAMBULE

L’accord salarial 2016-2017 prévoyait une clause de RDV en cas d’évolution de l’indice INSEE ; qui a été constaté à 0,9% à fin août 2017.
Conformément à cet accord et dans le cadre des NAO 2017, les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés les 12 et 25 septembre 2017, il a été  convenu ce qui suit :



Article 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES

En janvier 2017, une augmentation générale de 0.5% a été  appliquée sur le salaire de base (salaire de base, compléments de salaire de base, indemnités mises en place pour défiscaliser le salaire de base : indemnités métier, indemnité  repas, journée technique et prime de garde) soit la totalité du salaire fixe.  Cette augmentation s’est appliquée aussi à la prime d’ancienneté mais sans se cumuler avec les éventuelles augmentations de branche à venir.
Il est convenu une augmentation générale de 0.8% rétroactive au 1er juin 2017 selon les mêmes modalités que l’augmentation générale de janvier 2017. 
Il est convenu une clause de RDV au plus tard en février 2018 en cas d’évolution de l’indice INSEE. 
Pour la mise en œuvre de cette augmentation, les valeurs de point seront les suivantes :
Evolution : 9.482 €
URCEO : 9.621 €
GENOE : 6.019 €

Article 2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord est, à la diligence de la Société, déposé, en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) : une version sur support papier signée des parties (en recommandé AR) et une version sur support électronique à l’adresse : , ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Rennes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
A Rennes, le 16 octobre  2017
Pour l’UES 
Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT SNPEI 
Le syndicat SNI 
Le syndicat UNSA
PROTOCOLE D’ACCORD DE PERIODICITE


Entre d’une part, 
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier, représentée par son Directeur,

Et d’autre part, 
Le syndicat C.G.T., représenté par
Le syndicat F.O., représenté par


Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent protocole d’accord de périodicité concerne le protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances lequel porte sur quatre champs :
Le recrutement et l’insertion professionnelle,
L’évolution professionnelle,
La rémunération,
la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
et précise les indicateurs à suivre pour vérifier les progrès réalisés.

Chapitre 1 : les négociations annuelles
Les parties conviennent de porter à 3 ans la périodicité des négociations :
visées par l’article L 2242-5 du Code du travail portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail,
visées par l’article L 2242-8 du Code du travail portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail.

Chapitre 2 : les négociations triennales
Les parties conviennent de porter à 3 ans la périodicité des négociations relative à l’égalité professionnelle et à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.

Chapitre 3 : La durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.


A Moulins, le 16 octobre 2017

Pour le Directeur,			Le Délégué syndical C.G.T.,	Le Délégué syndical F.O.,
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DE COMPETENCES
loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 
(art. L.2242-15 et L 2242-19 du Code du travail) 


Entre
La société SPB, dont le siège social est situé au 71 quai Colbert, au Havre, représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, d’une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale représentative CFE/CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,

L’avenant à l’accord d’entreprise SPB relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences est arrivé à son terme le 01.07.2017.

La Direction et les Délégués syndicaux se sont réunis afin de négocier un avenant à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Les Organisations syndicales et la Direction se sont réunies à partir de février 2017 pour évoquer le plan d’action, puis se sont réunies pour négocier l’accord le 19.06.2017, le 29.06.2017, le 21.07.2017, le 25.07.2017, le 15.09.2017, le 25.09.2017, 02.10.2017.

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Objet de l’accord
Les parties signataires ont souhaité proroger en l’état l’accord initial le temps que les négociations au niveau de la branche aboutissent et soient publiées. Une fois cette étape finalisée, les négociations reprendront au sein de SPB.
 Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est prorogé jusqu’au 30.06.2018.  
Chaque partie pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord moyennant un préavis d’un mois.

Article 3 – Notification et publicité de l’accord

La Direction de la Société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société en deux exemplaires dont une version électronique à la Direccte.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

L’existence du présent accord sera publiée dans les infos RH de la Direction.

Fait à Le Havre, le 17.10.2017 

En 8 exemplaires.


Pour la Direction 	
	Directeur Ressources Humaines
	

Pour la CFE -CGC	Représentée par
	


Pour la C.F.D.T.	Représentée par
	 


Pour la C.G.T	Représentée par
	

Pour la C.G.T 	Représentée par
Procès-verbal d’accord de NAO
17 octobre 2017



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et qui s’est déroulée du 21 septembre au 19 octobre 2016, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société Piercan représentée par :
Monsieur xxxx  agissant en qualité de Président Directeur Général, assisté de Madame, RRH
et les délégations suivantes :
La CGT, représentée par 
La CFDT, représentée par 

Article 1: Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2: Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
1. L’augmentation des salaires se répartit de la manière suivante :
1,3 % d’augmentation générale
+ une enveloppe de O,7 % de la masse salariale pour les augmentations individuelles. 
En ce qui concerne les cadres, il ne sera procédé qu’à des augmentations individuelles et l’enveloppe d’augmentation sera de 2 %.
2. La majoration de la prime de nuit passe de 15 à 17%.
3. La prime d’astreinte week-end pour la maintenance passe à 130€
.
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
C. Egalité Professionnelle Hommes / Femmes
Les parties signataires rappellent les dispositions de l’article L. 3221-2 du code du travail, qui précise que « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes » et indiquent que l’entreprise veille à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes à emploi de valeur égale sans raisons objectives pouvant les justifier.
En ce qui concerne le point de l’accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes signé en 2015 concernant la révision des coefficients ouvriers, et notamment des contrôleuses, il sera finalisé sur la fin 2017, avec réactualisation rétroactive des coefficients au 1er janvier 2017.
Article 3: Durée et application de l’accord
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2018 pour l’année 2018.
Article 4: Notification et délais d’opposition
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procèdera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de 8 jours conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du Travail.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’accord
Au terme du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi du Calvados,  dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Caen.
Fait à Port en Bessin, le 17 octobre 2017

agissant en qualité de Président Directeur Général

La CFDT représentée par 

La CGT représentée par
Accord de prorogation du mandat des
Institutions Représentatives du Personnel
Entre la Société ALLOGA FRANCE, dont le siège social est sis : Europrogramme - 40 Boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE,, représentée par Monsieur XXX XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
d’une part,
et
Monsieur XXX XXX, délégué syndical central C.F.T.C. Monsieur XXX XXX, délégué syndical central C.F.E.-C.G.C. Monsieur XXX XXX, délégué syndical central F.O.
Monsieur XXX XXX, délégué syndical central C.G.T.,
d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
En raison des ordonnances à venir, notamment sur la constitution des Comités Sociaux Economiques et la représentativité du personnel, il a été décidé de proroger les mandats des délégués du personnel, des membres des comités d’établissement et des CHSCT.
Article 1
Les mandats actuels des délégués du personnel, des membres des comités d’établissement et des CHSCT sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2018.


Article 2
Un protocole d’accord préélectoral sera signé au cours du 1er semestre 2018 pour des élections qui auront lieu en octobre 2018.
Le protocole fixera la date du ltr tour et du 2eme tour des élections des délégués du personnel et des membres des Comités d’établissement ainsi que la date de désignation des membres des CHSCT ou des nouveaux comités sociaux économiques.
La date d’effet des mandats est prévue au 1C1 novembre 2018
Article 3
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Bouches du Rhône ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Marseille, conformément aux dispositions du code du travail.
L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Marseille, 17 octobre 2017
Pour les délégations syndicales
Pour la Société ALLOGA FRANCE
XXXX XXX
Délégué Syndical Central CFTC
XXX XXX
Directeur des Ressources Humaines
XXX XXX
Délégué Syndical Central CGT
XXX XXX
Délégué Syndical Central F.O.
XXX XXX
Délégué Syndical Central CFE-CGC
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DESIGNATION
D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE AU CHSCT DE LA SOCIETE DRT


Entre :
La société LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES (DRT), Société anonyme au capital de 19 877.600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro 985 520 154 dont le siège social est sis, 30 rue Gambetta 40100 DAX, représentée par son Président Directeur Général
Ci-après désignée « l’Entreprise » ou « DRT »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
CFE-CGC, représentée par 
CGT, représentée par 
UNSA, représentée par 
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE
Les parties rappellent que le renouvellement de la désignation du CHSCT de la société DRT se déroulera le 10 novembre 2017.
A la demande des organisations syndicales, le présent accord met en place un mandat supplémentaire de représentation au CHSCT dans le cadre de la fusion de la société Granel au sein de la société DRT.
Le présent accord a pour objet de fixer les conditions et modalités de la mise en place de ce membre CHSCT supplémentaire.

Article 1 - Désignation d'un membre CHSCT supplémentaire
La société accepte la désignation d'un membre CHSCT supplémentaire selon les conditions définies ci-après.

Article 2 - Modalités de la désignation
Le membre supplémentaire au CHSCT sera désigné par le collège désignatif et selon les mêmes modalités que les autres membres. 


Article 3 - Caractère exceptionnel et temporaire de cette désignation
Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne pourra se prévaloir de cette désignation pour revendiquer un précédent ou un usage.
Ce mandat supplémentaire est mis en place uniquement pour la durée de cette désignation
Le membre CHSCT supplémentaire désigné par le collège désignatif exercera son mandat jusqu’à la fin du mandat en cours, c’est-à-dire jusqu’au renouvellement des instances qui l’auront désigné.

Article 4 - Missions du membre CHSCT supplémentaire
Le membre CHSCT supplémentaire qui sera désigné par le collège désignatif :
exercera ses fonctions dans les mêmes conditions que les membres CHSCT en place (heures de délégation, voix délibérative etc.) ;
bénéficiera des mêmes moyens et de la même protection que les membres CHSCT en place.

Article 5 - Collège concerné
Ce mandat supplémentaire sera désigné au sein du collège des ouvriers et employés.




Article  6 – Dispositions diverses
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mont de Marsan (dont un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dax.

Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cesse de plein droit de produire ses effets à la date du renouvellement des instances constituant le collège désignatif des membres du CHSCT. 


Fait à Dax, 
En 6 exemplaires originaux,
Le 17 octobre 2017

Pour la Société DRT						Pour les Organisations Syndicales
AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’AVENANT DU 21 JUIN 2017 





Entre les soussignés :



La Société SANDERS AURORE au capital de 1 024 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Chalon sur Saône sous le n° 726 220 320 00014 dont le siège est situé rue Louis Jacques Thénard – 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Directeur, d’une part,

et


Le Syndicat  FO, représenté par  xxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical,



PREAMBULE

Suite à une erreur matérielle lors de la rédaction de l’avenant du 21 juin 2017 à l’accord d’intéressement de la société SANDERS AURORE et aux observations apportées par la DIRECCTE, il est procédé à une mise en conformité de celui-ci.

Les dispositions suivantes sont ainsi modifiées :

Article 9 - Durée / Révision

Le présent avenant est conclu pour une durée de deux exercices sociaux, à compter du 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2018.

Sous réserve des éventuelles modifications demandées par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi conformément aux dispositions de l’article L.3312-2 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d'application d'un commun accord entre les parties, au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration ; copie de l'accord portant révision étant déposée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Pour préserver le caractère aléatoire de l’intéressement, l’avenant portant révision devra obligatoirement être signé avant la fin de la première moitié de la période (première période) de calcul de l’intéressement.

Toute dénonciation du présent avenant pendant la période d'application ne pourra résulter que d'un accord de l'ensemble des parties signataires ; copie de l'accord de dénonciation étant alors notifiée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Pour être applicable à la période de calcul en cours, la dénonciation devra intervenir avant la fin de la première moitié de la période (1ère période) de calcul de l’intéressement.

Les autres dispositions de l’avenant du 21 juin 2017 à l’accord d’intéressement de la SANDERS AURORE restent inchangées.


Fait à Chalon sur Saône  le 17/10/2017
(en 5 exemplaires originaux)



xxxxxxxxxx	xxxxxxxx
Délégué syndical FO	Directeur
Accord à durée déterminée 
relatif au nombre de jours ARTT 
pouvant être placés sur le CET en 2017



Entre :

AGEFOS PME, 

Représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

● Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.)

Représentée par XXXXXX


● Pour la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E-C.G.C)

Représentée par XXXXX


● Pour la Confédération Force Ouvrière (F.O)

Représentée par XXXXX

D’autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :







Préambule

Les parties au présent accord rappellent que les jours ARTT doivent être pris avant le 31 décembre de chaque année. 

Néanmoins, conformément à l’article VII - 3 - 2 - 4 de l’accord d’entreprise, le salarié qui, pour des raisons exceptionnelles, n’aurait pas pu prendre la totalité de ses jours avant la fin de l’année civile, pourrait affecter au compte épargne temps (CET), au maximum, 3 jours ARTT.

Compte tenu des projets en cours à l’AGEFOS PME, les parties ont souhaité augmenter pour l’année 2017 le nombre de jours ARTT pouvant être placés sur le CET.


Article 1 : Nombre de jours ARTT pouvant être placés en 2017 sur le CET

A titre exceptionnel, le nombre de jours ARTT pouvant être placés par un salarié sur son CET est porté, uniquement pour l’année visée par le présent accord, à un total de 8 jours (3 jours de l’article VII - 3 - 2 - 4  + 5 jours).

Cette disposition temporaire ne fait pas obstacle à l’application de la réglementation relative aux heures supplémentaires. 
Néanmoins, il est rappelé que les jours ARTT placés sur le CET ne génèrent pas d’heures supplémentaires.

Les autres modalités d’alimentation et les modalités d’utilisation du CET prévues par l’accord d’entreprise demeurent inchangées. 


Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
A l’échéance du terme, soit le 31 décembre 2017, le présent accord cessera de produire ses effets. Il ne se transformera, en aucun cas, en un accord à durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé d’un commun accord entre les parties signataires ou à la demande de l’une des parties signataires portée à la connaissance des autres signataires, notamment en cas d’évolution des dispositions légales en vigueur ou d’événement majeur pour AGEFOS PME.


Article 3 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris, en 2 exemplaires, dont un transmis par voie électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de sa conclusion. Un exemplaire sera remis à chacune des Organisations Syndicales signataires ainsi qu’un exemplaire pour conservation à la Direction.



Fait en 6 exemplaires à Paris, le 10 octobre 2017


Signataires :

Pour l’AGEFOS PME :





Pour les délégués syndicaux :


Pour la CFE – CGC	Pour la CFDT		Pour FO
ACCORD PORTANT SUR 

LE TEMPS DE TRAVAIL 

AVENANT N° 2 





	

























ARTICLE 1 – OBJET

L’Accord portant sur le temps de travail ayant pris effet le 01/03/2016, précise 
- en son article 3.1.4, les modalités selon lesquelles sont être prises les jours de récupération
- en son article 3.3.6, les modalités de valorisation des journées de déplacement.

Le présent avenant a pour objet d’apporter des précisions sur:
- le délai d’anticipation avec lequel les jours de récupération peuvent être prévues par les salariés 
- les situations de plusieurs jours de déplacement successifs.



ARTICLE 2 – DELAI D’ANTICIPATION DES JOURS DE RECUPERATION

Le délai maximal d’anticipation se situe à la fin du mois M+1.
Il sera donc possible de poser des jours de récupération sur la période courant jusqu’au dernier jour du mois suivant la date à laquelle ces congés sont demandés.



ARTICLE 3 – VALORISATION DE JOURS DE DEPLACEMENT SUCCESSIFS

Il est prévu qu’une journée de déplacement soit valorisée à hauteur de 10 heures et qu’une demi-journée de déplacement le serait à hauteur de 7 heures.

Ces valorisations restent en vigueur pour les journées de déplacement isolées et n’excédant pas deux jours.

Pour les déplacements d’une durée supérieure à deux jours, les journées intermédiaires (c'est-à-dire exclusion faite du premier et du dernier jour), les heures seront décomptées à hauteur du temps de travail effectif.

Ces heures seront portées dans l’outil de gestion des temps via des déclarations de badgeages.



ARTICLE 4 – EFFET, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature et obéit aux mêmes règles de durée, de révision de dénonciation que l’accord auquel il se rattache.













ARTICLE 5 : INFORMATION DES SALARIES, DEPOT, PUBLICITE

La Direction diffusera au personnel et à tout nouvel embauché une note d'information reprenant le texte même du présent Avenant, ou une copie de celui-ci. Cette diffusion pourra se faire par messagerie interne.

Le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE – UD Nord – Lille, Immeuble « Le République » - 77 rue Léon Gambetta – BP 665 – 59033 LILLE CEDEX, à l’initiative de la Direction dans les 15 jours suivant sa signature.


Fait à LILLE, le 10/10/2017

Pour la société,					Pour les Organisations syndicales,
PROCES-VERBAL D'ACCORD 
	 Calendrier prévisionnel 2018

 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman


A l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 10 octobre 2017 au matin et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 10 octobre 2017 après-midi,

Il a été convenu ce qui suit :


Entre :

La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST. 
Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)

Et les délégations suivantes :

FO 
CFDT 


Il est établi, le présent procès-verbal d'accord.


Article 1   –    Calendrier annuel prévisionnel de travail 2018

Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2018 est joint au présent accord. Il comprend 23 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.

La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.




Article 2   –    Prise des congés payés

Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 16 mars 2018.


Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2018.


Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.




Fait à VOGLANS, le 10 octobre 2017.



Les organisations syndicales :
	

FO 							CFDT 








Le Directeur
ACCORD Temporaire
FERMETURE DU SITE 23/12/2017 au 03/01/2018

Etablissement d’Esson de la société INTEVAPRODUCTS FRANCE SAS

Le présent accord est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA Products France, représentée parxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical.
Il est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.

 Préambule

Dans le contexte d’une  fermeture du site d’Esson, pour la période du 23 décembre 2017 à 3 heures au mercredi 3 janvier 2018 à 6 heures, où le solde moyen de RTT du site se porte à 6,5 jours, les salariés ont été nombreux à exprimer leur souhait de pouvoir choisir la typologie d’absence sur cette période de fermeture et de ne pas être contraints à la pose de congés payés.
Lors de cette période, tout en maintenant la  fermeture du site et afin d’assurer une meilleure flexibilité dans la gestion individuelle de la pose de congés, une solution a été élaborée permettant de positionner d’autres types d’absence que des congés payés.
En conséquence il a été convenu entre les parties signataires ce qui suit :
2- Modalités

Lors de la fermeture du site qui s’étend du 23 décembre 2017 à 3h au mercredi 3 janvier 2018 à 6h, tous les salariés auront le choix de positionner des congés payés, du RTT, du repos de substitution (RSU), congé d’ancienneté (CA), repos de substitution (RSU) ou encore du congé pour événement familial (CEX) le cas échéant.

3-Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 23 décembre 2017 à 3 heures au mercredi 3 janvier 2018 à 6 heures

ACCORD Temporaire
FERMETURE DU SITE 23/12/2017 au 03/01/2018

Etablissement d’Esson de la société INTEVAPRODUCTS FRANCE SAS

Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Fait à Esson, le 10/10/2017

Pour la Direction
xxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable Ressources Humaines


Pour les Organisations Syndicales,
CFDT  représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


CFTC  représentée parxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


CFE-CGC  représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


CGT  représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


FO représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Négociation Annuelle Obligatoire 2017


L’U.E.S. DANIEL représentée par Monsieur ………., agissant en qualité de Président, et la délégation syndicale Force Ouvrière, représentée par Monsieur …………., ont, conformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé une négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnées dans la loi.

Après une première réunion qui s’est tenue le 21 avril 2017, les parties se sont retrouvées le 25 septembre 2017 à 7h00.

Elles sont revenues sur l’augmentation de salaire de 1% qui a été appliquée au 01 avril 2017 pour l’ensemble des salariés de l’U.E.S. 

Monsieur ………… envisage une augmentation au 01 octobre 2017 qui sera effective uniquement sur les bas salaires. Les critères restent encore à définir. Cette augmentation catégorielle est justifiée par une inflation évaluée à 1%.

Monsieur ………….. a demandé à Monsieur …………….. s’il y avait des éléments à traiter concernant l’égalité professionnelle. Monsieur ……………… répond qu’aucune information particulière ne lui a été remontée.

Les deux parties n’ayant pas d’autre point à aborder la réunion est levée à 7h20.

le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion du procès-verbal. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 

Fait à Lescar, le 10 octobre 2017




Monsieur ………………					Monsieur ……………….
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017


VERSION DESTINÉE A LA PUBLICATION
(Application de l’article L.2231-5-1 du code du travail)



PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Syndicat Mixte.

ARTICLE 2 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

ARTICLE 3 : EGALITE PROFFESIONNELLE H :f ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ARTICLE 4 : SALAIRES

ARTICLE 5 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord cessera automatiquement de produire effet à compter du 1er février 2018.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux par la partie la plus diligente auprès des Services de Monsieur le Directeur Départemental du Travail de Bayonne ; le texte lui sera également transmis par courriel.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne.

Les mesures de publicité seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du Travail.

Fait en 6 exemplaires dont un est remis ce jour à chacun des signataires,

									A ANGLET, le 12 octobre 2017


Pour La C.G.T 							Pour le Syndicat Mixte
				



Pour Le SNMSAC-UNSA
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL




Entre les soussignés :


SADI S.A.S, située……………………………………………………………, 
représentée par .……………………… agissant en qualité de Directeur,


Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, 
représentées respectivement par :

………………………., secrétaire du C.E et membre du syndicat C.G.T - F.O, en l’absence de…………………………………, délégué syndical C.G.T – F.O

……………………………, délégué syndical C.F.T.C


Est intervenu le présent protocole relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel titulaires et suppléants, suite à la publication au Journal Officiel de la République Française en date du 23 Septembre 2017 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 Septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, et notamment la section suivante de l’article 9 :
« 2° Lorsque, en dehors du cas prévu au 1° du présent I , les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel, de l’instance regroupée mise en place par accord et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail arrivent à échéance entre la date de publication de la présente ordonnance et le 31 Décembre 2017, ces mandats sont prorogés jusqu’à cette date ; leur durée peut-être également prorogée au plus d’un an, soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel ou, le cas échéant, de la délégation unique du personnel ou de l’instance regroupée. »



Les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit :


I - Prorogation des mandats en cours

Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des représentants du personnel sont prorogés jusqu'au 31 Décembre 2018.


Il - Conditions de validité de l'accord 

La validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans réserve de l'employeur et des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.


III - Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin de la date de prorogation des mandats telle que définie par le point I du présent accord. 
A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.


Conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt. 

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires : un exemplaire est déposé à la DIRECCTE territorialement compétente et un exemplaire est déposé au greffe du Conseil de prud'hommes.



Fait en 5 exemplaires
A……………., le ……………..


Le Directeur,





Pour C.G.T - F.O				Pour la  C.F.T.C
ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2017

Entre
OMS SYNERGIE IDF, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M
Et
Le syndicat FO, représenté par M., délégué syndical ;
Le syndicat CGT, représenté par M., délégué syndical.
Le syndicat CFDT, représenté par M, délégué syndical.


PREAMBULE
Les parties au présent accord se sont rencontrées les 13 septembre, 26 septembre et 10 octobre 2017 pour négocier en matière de salaire, la durée effective et l’organisation du temps de travail. Après négociations et en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est signé conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail. 
Il concerne les salariés de la société OMS SYNERGIE IDF.

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 10 octobre 2017, 
Pour OMS SYNERGIE IDF - M. 

Pour FO – M. 

Pour CGT – M. 

Pour CFDT – Mme
Avenant à l’Accord d’entreprise 
sur le Compte Epargne Temps


Entre :


La SAS VIESSMANN France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 493 391 114, dont le siège social est situé à Faulquemont (57380), avenue André Gouy, représentée par son Président en exercice, 


Ci-après dénommées « la société »,
D’une part,

Et


Et les organisation syndicales dûment mandatées à cet effet :
Monsieur, Délégué Syndical CFDT,
Monsieur, Délégué Syndical CFTC,
Monsieur, Délégué Syndical CFE-CFC,


D’autre part


Il est conclu le présent avenant au compte épargne temps mis en place le 31 mai 2017.

Cet avenant a pour objet de permettre aux collaborateurs Viessmann de placer exceptionnellement jusqu’au 31 décembre 2017, jusqu’à 10 jours de repos ou congés. (voir article 2.2.2)



Dès le 1er janvier 2018, l’alimentation ne pourra être faite que dans la limite de 5 jours par période annuelle glissante (du 1/06 au 31/05) et dans la limite absolue de 25 jours.

En conséquence, l’accord est modifié comme suit :

Article 2.1.1 Eléments en temps

Le compte épargne temps peut être alimenté par tout ou partie :
Des jours de congés d’ancienneté,
Des jours de congés de fractionnement,
Récupération vendredi saint
Récupération Foire et salons
Récupération samedi (FDV) (+ congés payés compensateurs)
RTT salariés
Des congés payés au-delà du congé principal de 4 semaines
Les jours de repos issus du forfait jours tout en respectant le plafond du nombre de jours travaillés dans l’accord d’entreprise

Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord du 31 mai 2017 demeurent inchangées, date à laquelle il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.


Effet et dépôt de l’avenant


Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). 

Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE Alsace Champagne Ardenne Lorraine – Unité territoriale de la Moselle dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication de la Direction et son contenu mis à la disposition du personnel sur l’intranet de la société.


Fait à Faulquemont, le 10 octobre 2017 en six exemplaires originaux,


Les représentants de l'employeur

Monsieur, Directeur Général, 




Les représentants des salariés

Le syndicat CFDT. représenté par 




Le syndicat CFTC. représenté par 




Le syndicat CFE-CGC, représenté par
ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES A DISTRIBUER DANS LE COURANT DE L’EXERCICE 2018


Entre :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Des Savoie, représentée par Monsieur …

d’une part,

Les Organisations Syndicales … représentées respectivement par 

M 
M
M

agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
	
d’autre part.	

A l'issue des réunions de négociation des 28 septembre et 6 octobre 2017, relatives à l'enveloppe annuelle consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles mises en œuvre dans l'emploi (RCI), des expertises supplémentaires mises en œuvre au service de l'équipe (RCP) et des prises de responsabilités (RCE), (négociée sur la base d’une masse salariale arrêtée au 31 août 2017 soit  4 669 751 €), 

Il est convenu des dispositions suivantes : 
	
52.768 euros seront spécifiquement consacrés à la reconnaissance des expertises mises en œuvre au service de la performance de l'équipe (RCP) et des compétences individuelles (RCI versée en janvier 2018)

en conséquence, l’enveloppe globale ne saurait être inférieure à 76.116 euros.

 
Par ailleurs, si le montant distribué au 31 décembre 2018 de l'enveloppe dédiée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités, devait être en-deçà du montant de 76.116 euros, le différentiel serait versé en janvier 2019 en complément de l’enveloppe négociée au titre de ladite année.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter de sa date d'entrée en application, soit jusqu'au 31 décembre 2018.

Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et au greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail et sera porté à la connaissance de tous les salariés du Crédit Agricole des Savoie, par diffusion via Intranet.


Fait à Chambéry, le 10 octobre 2017
ACCORD D’ENTREPRISE
Du 19 octobre 2017



Faisant suite à la négociation annuelle des salaires pour l’année 2017



Après plusieurs séances de travail et réunions de négociation, le Délégué syndical et la Direction ont convenu des dispositions suivantes :


Augmentation générale des salaires

Il sera appliqué rétroactivement au 1er septembre 2017, une augmentation des salaires de base de 1% pour tous les effectifs non cadres de l’entreprise ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

Augmentations individuelles

Une enveloppe de 0.5% de la masse salariale brute 2016 sera accordée dans le but de favoriser, d’une part les actions liées à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (à hauteur de 0.2%), mais aussi pour récompenser les évolutions individuelles (0.3%).

Chèques vacances

La Direction n’est pas favorable à la mise en place des chèques vacances chez STSM cette année, compte tenu des niveaux de résultats qui ne le permettent pas encore. 

Mutuelle

Après avoir négocié des garanties qui semblent correspondre au mieux aux besoins des salariés, la Direction et les représentants du personnel souhaitent mettre en place la complémentaire santé famille du Groupe AIM avec une participation de STSM à hauteur de 50%. 

Cette décision fera l’objet d’un avenant à l’accord du 13/10/2005 instituant  un système de garanties collectives Décès - Incapacité – Invalidité – Complément frais de soins. Ce changement de mutuelle entrainera par ailleurs un changement de prévoyance ; ainsi l’ensemble des contrats santé seront centralisés auprès d’un même gestionnaire, l’interlocuteur actuel du Groupe AIM.

Qualité de vie au travail

La Direction s’engage à communiquer sur la réalisation de 75% des actions prévues sur 2017.

Conditions

Compte tenu des efforts consentis, votre Délégué Syndical CFDT s’est engagé à accepter d’ouvrir des négociations sur le calcul de la Prime d’ancienneté de STSM après la conclusion de cet accord NAO, de sorte à mener des consultations du personnel et parvenir à un éventuel accord équilibré dans les 6 mois prochains sur ce sujet.





Fait en 3 exemplaires,
Le 19 octobre 2017
ACCORD  RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DU CHSCT
DALKIA MEDITERRANEE





Entre les soussignés :  

la Société DALKIA Etablissement Méditerranée  - 1 rue Albert Cohen – 13016 MARSEILLE
Représentée par son Directeur Régional



D’UNE PART,



ET

Les Organisations Syndicales suivantes :

- CFDT         	représentée par sa déléguée syndicale  
                             
- CFE-CGC  	représentée par son délégué syndical
                   
- FO 	représentée par son délégué syndical 

- UNSA     	représentée par son Délégué syndical



D’AUTRE PART	
	



Le présent accord a pour objet de définir les conditions de la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d’établissement et du CHSCT Méditerranée.


ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DU CHSCT

Pour faire suite à la publication de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et la valorisation des responsabilités syndicales", la Direction de la Région Méditerranée et l’ensemble des organisations syndicales souhaitent proroger les mandats des délégués du personnel et du comité d’établissement pendant un an. Les mandats qui devaient s’achever le 17 décembre 2017 arriveront ainsi à échéance le 17 décembre  2018.

Cette prorogation des mandats conduit à proroger les mandats des membres du CHSCT jusqu’au 17 décembre 2018. En effet, les mandats des membres du CHSCT prennent fin à la date d’expiration des mandats des membres élus du comité d’établissement les ayant désignés (article L 4613-1 du code du travail).


ARTICLE 2 – APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord prendra effet à compter de la date de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.

Cet accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur (dont une version papier et une version électronique) et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Marseille.

Fait à Marseille, le 19 octobre 2017
Entre l’association Mission Locale de Paris dont le siège social se situe 34 quai de la Loire 75019 Paris, Convention collective Nationale des Missions Locales et PAIO (IDCC 2190, n°3304), 
D’une part,

Et

Les organisations syndicales :

Le Synami CFDT ;
La Fédération Nationale des Personnels CGT des Organismes Sociaux 

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les nouvelles évolutions législatives établies par l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, sont venues modifier les modalités de renouvellement des mandats  des représentants du personnel actuellement en vigueur jusqu’au 25 novembre 2017 pour la DUP et jusqu’au 29 février 2018 pour les membres du CHSCT. A l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 11 octobre 2017, les parties conviennent des dispositions suivantes : 

ARTICLE 1. PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL 

Conformément à l’alinéa 2 de l’article 9 du titre IV de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017,  il est décidé par les parties que les mandats des membres de la délégation unique du personnel sont prorogés dans les mêmes conditions pour une durée d’un an, soit jusqu'au prochain processus électoral dont le 1e tour interviendra, au plus tard, la dernière semaine de novembre 2018.

ARTICLE 2.  PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT 

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 9 du titre IV de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017,  il est décidé par les parties, pour faciliter la mise en place du comité social et économique, que la durée du mandat des membres élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est prorogée de manière à ce que son échéance coïncide avec la date de la mise en place du comité social et économique, soit jusqu'au prochain processus électoral dont le 1e tour interviendra, au plus tard, la dernière semaine de novembre 2018.

ARTICLE 3. ENTREE EN VIGUEUR

Les engagements ci-dessus présentés sont à appliquer avec un effet immédiat. 



ARTICLE 4. : COMMUNICATION ET DEPOT

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et de la DIRECCTE de Paris.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par diffusion sur l’intranet. Une information sera faite aux membres de la délégation unique du personnel et aux membres du CHSCT.   

Fait à Paris, le 19/10/2017, en 5 exemplaires originaux.