ACCORD COLLECTIF 
CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END 
EN GARE SNCF DE BRUNOY (91)

Entre les soussignés :

La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103) Parc d’Activités de Laurade, 
Représentée par xxxx

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT
Représentée par xxx

L’organisation syndicale CFDT
Représentée par xxx

L’organisation syndicale FO 
Représentée par xxx

					
D’autre part,

Préambule :

Cet accord est conclu dans la cadre du projet de la mise aux normes PMR de la Gare SNCF à BRUNOY (91) pour le compte de SNCF Réseau.

Les travaux seront réalisés du samedi 15 juin 2019 au lundi 20 janvier 2020.

Pour ce chantier, la société NGE GENIE CIVIL effectuera des travaux de mise en service de l’escalier provisoire, exécution de travaux de terrassement, de blindage et d’étaiement, dépose de l’escalier provisoire, grutage des abris de quais ainsi que les travaux de rehaussement de quais

Le travail de nuit et de week-end est contractuellement prévu par SNCF Réseau (voir planning joint au présent accord) et justifié par l’arrêt des voies de circulation du trafic SNCF Réseau.

Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.










Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est conclu dans le cadre de la réglementation concernant le travail de nuit, en application de la loi du 8 août 2016.

Si des dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses ; elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.
Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions collectives et accords d’entreprise applicables aux ouvriers et ETAM de l’entreprise.

Article 2 - Durée de l’accord 

L’accord est conclu pour la période allant du samedi 15 juin 2019 à 00h00 au lundi 20 janvier 2020 à 02h00. Il entrera en application à compter du samedi 15 juin 2019.

Il pourra être prolongé par avenant, en fonction des besoins liés à la réalisation des travaux.

Article 3 - Personnel concerné 

Le présent accord concerne les salariés de la société NGE GENIE CIVIL, pour les catégories socioprofessionnelles ouvriers et ETAM amenées à intervenir sur le chantier, telles que définies par les conventions collectives précédemment citées.

Afin de permettre à l’entreprise d’assumer sa charge de travail, le nombre prévisible de personnes concernées par cet accord sera d’environ 20 salariés :

- 3 conducteurs de travaux, 
- 4 chefs de chantier, 
- Du personnel ouvrier de travaux publics en fonction des spécialités requises et en effectif correspondant aux besoins du chantier.

Les salariés amenés à intervenir sur le chantier seront, en priorité et dans la mesure du possible, ceux résidant au plus près du chantier, et sélectionnés sur la base du volontariat pour le travail du dimanche.

Article 4 – Définition du travail de nuit 

Il s’agit de tout travail effectué au cours d’une période d’au moins dix heures consécutives, commençant au plus tôt à 21h00, s’achevant au plus tard à 6h00 et comprenant l’intervalle entre minuit et 5h00.







Article 5 – Organisation du temps de travail et horaires des équipes

Il est mis en place, pour la durée limitée d’application du présent accord, les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :

Travaux de Week-end :

1er poste  du samedi 00 h 00 à 10 h 00
2nd poste du samedi 10 h 00 à 20 h 00
3ième poste du samedi 20 h 00 au dimanche 06 h 00
4ième poste du dimanche 06 h 00 à 16 h 00
5ième poste du dimanche 16 h 00 au au lundi 02 h 00

Une pause d’une heure non décomptée du temps de travail sera accordée.

Article 6 : Rémunération et contreparties









Article 7 : Déplacements

Les trajets domicile-chantier s’effectuent au moyen des véhicules personnels des salariés (comme pour le reste du chantier). Pas de déplacements autres à prévoir.

Article 8 : Hygiène et sécurité

Toutes les mesures de prévention applicables sur ce chantier sont consignées dans un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé (P.P.S.P.S).

Les notices d’information particulières seront mises à disposition des salariés, elles concernent :
les travaux à proximité d’une voie ferrée (sans circulation de trains durant la nuit),
Intervention dans les emprises ferroviaires sous annonce SNCF et/ou interception ferroviaire.

Le P.P.S.P.S ainsi que les notices d’information seront commentés à chaque salarié lors de son arrivée sur le chantier lors de l’accueil sécurité.

Un correspondant sécurité sera spécifiquement désigné afin d’effectuer un contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de prévention décrites dans le P.P.S.P.S.

Ce document est à disposition des salariés qui souhaiteraient le consulter, au bureau du chantier.


Article 9 : Changement d’affectation

Tout salarié souhaitant une réaffectation (en l’occurrence du secteur) pourra le faire savoir par lettre motivant sa demande, adressée au service du personnel.

Article 10 : Révision et dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 : Dépôt légal

Un exemplaire du présent acte sera dépose auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Préfecture de Seine et Marne, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Article 12 : Publicité de l’accord

Les parties au présent accord conviennent que l’article 6 ne fasse pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.

Fait en 6 exemplaires originaux à Saint Etienne du Grès, le 5 avril 2019


Pour la société NGE GC					Pour la CGT				
	xx								xx





Pour FO 							Pour la CFDT
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