AVENANT A L’ACCORD DU 6 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DU COMITE D’ENTREPRISE (CE) de L’ UES EUROPE 1 DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE l’IMMEUBLE « SEINE CEVENNES » (phase 2 du projet)




LES SIGNATAIRES :


1°) 	La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.750.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n° B 542 168 463, dont le siège social est sis au 26 bis rue François 1er, Paris 8ème,

		Et La société EUROPE NEWS, Société en Nom Collectif au capital de 967.500 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n° B 343 508 750, dont le siège social est sis au 26 bis rue François 1er, Paris 8ème, 
		Formant ensemble l’UES EUROPE 1 »,

D’une part,
ET :

2°) 	Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES Europe 1, à savoir : 

Le SYNDICAT NATIONAL DES MEDIAS - CFDT ;

Le SYNDICAT CONFEDERATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS – CFTC ;

Le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION ;

Le SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES – SNJ ;


D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,












Article 1.	Report des dates de recueil des avis finaux
Compte tenu des nombreuses absences consécutives aux vacances scolaires de la Toussaint, les parties conviennent de repousser les réunions de recueil des avis finaux du CHSCT, du 7 novembre au 10 novembre et du CE du 8 novembre au 13 novembre 2017.

Les autres dispositions de l’accord du 6 octobre 2017 demeurent inchangées.


Article 2.	Durée et entrée en vigueur de l’avenant 
Le présent avenant prendra effet dès l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature. 

Il est conclu pour une durée déterminée et prendre automatiquement fin à l’échéance maximale de la procédure d’information consultation relative à la Phase 2 du projet, mentionnée ci-avant, soit le 13 novembre 2017 au soir.


Article 3. 	Notification de l’avenant
Un exemplaire de cet avenant, signé par toutes les Parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail ainsi qu’au Secrétaire du CHSCT et au Secrétaire du CE.

Cet avenant peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines ou au CE.


Article 4. 	Révision de l’avenant
Conformément à l’article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes de cet accord ;

A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.

Les demandes de révision ou de modification du présent avenant devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des parties signataires.

La demande de révision devra obligatoirement être accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision. 






Article 5. 	Publicité et dépôt de l’avenant
Les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant à l’accord collectif du 6 octobre 2017 seront réalisées à l’expiration du délai d’opposition prévu par la Loi. Ainsi :

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris,
Un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRECCTE Ile de France, Unité territoriale de Paris.

Fait à Paris, le 6 novembre 2017

En 9 exemplaires, dont un pour la DIRECCTE et un pour le Conseil de Prud’hommes de Paris.