ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES du 1er MARS 2019
Entre :

La société 
											D’une part,
Et :

Le Syndicat 

											D’autre part.

Il est rappelé que les parties se sont rencontrées lors de 5 réunions successives qui se sont tenues le 23/01/2019, le 04/02/2019, le 22/02/2019, le 07/03/2019, le 14/03/2019 et le 12/04/2019 en dernier lieu.

Après discussion des diverses propositions échangées, les parties signataires sont convenues de conclure leur négociation annuelle par le présent accord portant sur les dispositions ci-après :


1-          Pour les coefficients 700 à 830 hors cadre, pour les collaborateurs ayant une ancienneté de plus de 6 mois :

      Augmentation générale de 1.6% 
      Enveloppe d’augmentations individuelles de 0.39%, 
      Soit une enveloppe d’augmentation totale de 1.99%

2-          Pour les coefficients Cadres, pour les collaborateurs ayant une ancienneté de plus de 6 mois 

      Enveloppe d’augmentations individuelles de 1.68 % 

  
3   -      L’ouverture des prochaines négociations salariales se déroulera en janvier 2020.

		La Direction, à la demande de compensation financière aux salariés du délégué Syndical pour le lavage des t-shirts, a exprimé son souhait de prendre en charge au niveau de la société l’entretien de ces t-shirts.


• Suite à la mise en place de la partie zone food sur le site, et afin de renforcer l’évolution des collaborateurs « opérateurs » qui interviendront sur les presses liées à cette activité, il est convenu entre les parties de réfléchir à la mise en place d’une action de formation pour ces personnes identifiées, via la mise en place d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). 

Il est ainsi convenu que l’obtention des CQP sera assortie d’un avenant au contrat de travail assorti d’une augmentation de 3% du salaire de base et d’un passage au coefficient 720 en lien avec la Convention Collective Nationale de la Plasturgie. 

Une prime de 300 € sera versée à chaque bénéficiaire ayant réussi son CQP.

Enfin, comme chaque année, les parties ont été amenées à traiter le thème de l’égalité, notamment en matière de rémunération.

Elles rappellent à ce titre qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites et de son décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011, a été conclu entre elles le 28 juin 2012, sur avis favorable du Comité d’Entreprise.

Les parties signataires conviennent expressément que les dispositions du présent accord correspondent aux résultats de leur négociation annuelle portant sur l’ensemble des thèmes de celle-ci pour l’année 2019.

Le présent accord sera déposé par la société en deux (2) exemplaires, dont un sous version électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Rhône Alpes.

Mention du présent accord sera affichée sur le tableau de la société pour information du personnel.

A l’issue de la procédure de signature, un exemplaire sera remis en main propre à l’organisation syndicale signataire pour valeur d’accusé de réception de sa notification.

Un exemplaire original sera conservé par chaque partie signataire et un sera remis par la société au Comité d’Entreprise.

Fait à      , en 6 exemplaires originaux, le 12 avril 2019.



Pour la Société,							Pour le Syndicat