Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROCES VERBAL D’ACCORD
NAO 2017 
BUDGET OSC du CE


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 

La Société PURFER représentée par ………, en sa qualité de …………….,
d’une part,

………, en sa qualité de délégué syndical ……… …………….. en sa qualité de déléguée syndicale …………, et ………….. en sa qualité de déléguée syndicale …………………

d’autre part,
Préambule

Les parties s’entendent pour négocier une augmentation collective du budget du comité d’entreprise pour 2017.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique indirectement à l’ensemble du personnel, bénéficiant des avantages du Comité d’entreprise, et travaillant dans la Société……………………...

Article 2 – revalorisation de la contribution des œuvres sociales du COMITE ENTREPRISE

La Direction a engagé une nouvelle négociation collective sur les salaires réels des salariés pour l’année 2017 avec les organisations syndicales. 

Les parties s’entendent pour augmenter le budget des œuvres sociales du COMITE D’ENTREPRISE de + 0.10%, soit une contribution globale assise sur 0.45% de la masse salariale annuelle.


Article 3 - Date d’application de l’augmentation 

L’augmentation du budget sera appliquée au 1er janvier 2018.



Article 3 – Durée et application de l’accord
Les parties s’entendent pour retenir comme date de l’accord la date à laquelle est intervenu l’accord soit le 11 décembre 2017. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. les parties s’engagent à se réunir au moins une fois pour s’assurer de sa bonne application. Les parties s’entendent pour le rendre applicable dès sa signature.
Il peut faire l’objet à tout moment d’une révision selon les règles légales en vigueur.
Il peut être dénoncé par l’une des parties selon les règles légales de la dénonciation.
Cette dénonciation devra être adressée en LR+AR à chacune des parties. 






Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE de ……….+ un exemplaire électronique.

Fait à ………….., le 11 décembre 2017.
En 5 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales				pour la société
Avenant n o 1 à L'Accord d'Aménagement du temps de Travail
Entre d'une part,
SARL NOMBRET, représentée par Messieurs NOMBRET Eric et NOMBRET Denis en qualité de co-gérants, 2847 Route de Groslée - ZA Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT ; code NAF 4399C, code SIRET 351793 518 000 25.
Et d'autre part,
Mr ALLANDRIEU, mandaté par le syndicat CFDT construction et bois de l'Ain impasse Alfred Chanut 01000 BOURG EN BRESSE, pour la signature du présent avenant.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de la durée effective du travail.
Compte tenu de la nature de l'activité qui comporte des périodes à haute activité et des périodes à basse activité nous souhaitons conserver une modulation d'horaire mais désirons alléger les journées de haute période qui sont actuellement de 8.5 heures du lundi au jeudi et de 8h00 le vendredi.
Aussi nous modifions l'article 5 comme suit :


La durée totale est fixée à 1 820 heures par an. Cette durée est réduite des congés payés soit de 175 heures par an (5 semaines à 35 heures) et de 8 jours fériées en moyenne soit l'équivalent de 56 heures par an. De ce fait la durée annuelle ne peut excéder 1 589 heures.

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Le présent avenant signé, est applicable au 1 er janvier 2018, pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie diligente auprès de l'inspection du travail de l'Ain, Il fera l'objet d'un affichage sur les lieux de travail et communiqué au syndicat signataire.
Le ……………………………………….           A…………………………………..
Représentant Légal de l'Entreprise
Délégué du Personnel :
Mr ALLANDRIEU, mandaté par le syndicat CFDT construction et bois de l'Ain :

























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Procès-Verbal d’accord - NAO 2017 - DISPONTAULT
1 ) Participants au réunions
Directeur de site
Responsable Ressources Humaines
Délégué Syndical CGT

2) Déroulement et calendrier des réunions

01/12/2017	Fixation du calendrier des négociations
     (10h) 	

08/12/2017	Expression des revendications des salariés                                                      eee(11h)	Passage en revue des points communiqués.

15/12/2017      	Négociation des points de revendications
     (11h)   	Discussions et négociation sur les points évoqués.
                        
29/12/2017	Eléments de réponse de la Direction sur les revendications exprimées                     
      (10h)    	Remise du projet de protocole d’accord       

3) Etat de proposition des parties
Demandes de la CGT :
Possibilité de mettre en place les clés pour les machines à café
Mise ne place des tickets restaurants pour tous les employés
Mise en place d’une prime d’assiduité
Augmentation des salaires au moins égal à l’augmentation du SMIC


A l’issue des négociations, la Direction proposait les points suivants :
Accord sur la mise en place de clé pour les machines à café. La direction est en cours de négociation avec le prestataire pour un changement de machine dans la salle de pause à l’étage qui n’est pas équipée du système.
Accord sur la mise en place d’une augmentation des salaires égale à l’augmentation du SMIC. Le taux horaire du SMIC sera de 9.88 euros au 1er janvier 2018. Une nouvelle grille de salaire sera faite en fonction de cette augmentation.
Pas de mise en place de tickets restaurants. Cela demanderai un investissement financier trop important pour la Société à ce jour.
Pas de mise en place d’une prime d’assiduité. L’assiduité des salariés est déjà prise en compte dans le calcul de la prime annuelle conventionnelle.


Fait à Pontault Combault, le 29 décembre 2017

La Direction						La CGT
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2017
SOCIETE SAFARI 



LES PARTICIPANTS A LA NEGOCIATION : 
Pour la Direction : 
- (Gérante)
- (Responsable des Ressources Humaines)

Pour INFO’COM CGT : 
- Déléguée Syndicale accompagnée du Délégué du Personnel. 

LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS

Les réunions ont eu lieu au siège social de la société - 80 boulevard Auguste Blanqui Paris 13 ème. Les parties se sont réunies à deux reprises dans le cadre des négociations le 10 octobre 2017 et le 18 décembre 2017. 

DOCUMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION 
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que sur la qualité de vie au travail. 
La Direction a fourni un document présentant les points suivants : 
Situation de l’emploi et des salaires dans l’entreprise 
La situation respective des hommes et des femmes 

ATTENTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES 
 
L’organisation syndicale INFO’COM CGT représentative au sein de la société a communiqué les attentes suivantes :
Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant à 8,5€ 
Augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel 

REPONSE DE LA DIRECTION 

Lors des échanges dans le cadre des réunions, la Direction explique que la société a retrouvé un résultat d’exploitation positif en 2017, pour la première fois depuis plusieurs années et présente pour l’exercice 2018 un budget à l’équilibre mais avec une marge en baisse.

La Direction a rappelé également que la situation de l’entreprise reste encore fragile et la nécessaire vigilance quant au maintien de l’équilibre résultats économiques et maitrise de la masse salariale. 



A l’issue des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants : 

-  Une prime de 1000 € bruts sera versée avec le salaire de décembre 2017, pour l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise. 

- Une augmentation de 0,20 euros de la valeur faciale des tickets restaurant au 1er janvier 2018 pour l’ensemble du personnel. 


Le présent accord sera établi en nombre suffisant d’exemplaires, déposé et publié selon les formalités légales en vigueur. 


Fait à Paris, le 29 décembre 2017. 





Pour SAFARI RH, 








Pour INFO’COM CGT,
ENTRE : 
La société les Mousquetaires dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), représentée par xxx Directeur des Ressources Humaines Groupe dûment mandaté à cet effet, représentant l’entreprise dominante au sens de l’article L. 2232-31 du Code du travail

D’UNE PART

ET : 
Les organisations syndicales représentatives dans le périmètre du Groupe, représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux de Groupe désignés conformément aux dispositions de l’article L. 2232-32 du Code du travail : 

Le syndicat CFDT, représenté par ;

Le syndicat CFE-CGC, représenté par ;

Le syndicat CFTC, représenté par ;

Le syndicat CGT, représenté par ;

Le syndicat FO, représenté par ;

D’AUTRE PART,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 




Le périmètre d’application de l’accord relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé du Groupe les Mousquetaires, signé le 10 décembre 2008, doit être mis à jour. 


Conformément aux articles 2 (périmètre) et 15 (révision) de l’accord de Groupe du 
10 décembre 2008, les parties signataires conviennent de modifier le périmètre d’application dudit accord afin de l’étendre à la SAS ITM Equipement de la Maison
Ainsi, par la signature du présent avenant, l’accord de Groupe du 10 décembre 2008 et ses avenants s’appliquent à la société susvisée à compter du 1er janvier 2018. 


Article 3. Date d’entrée en vigueur


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.



Article 3. Formalités de dépôt et de publicité  


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.
A l’issu du délai d’opposition, le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. 
. 
****














Cet avenant comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. 


Fait à Bondoufle, le 29 décembre 2017. 

 Signature (et paraphe en chaque page)


Pour le Groupe les Mousquetaires :








Pour les Organisations Syndicales :

Le syndicat CFDT, 







Le syndicat CFE-CGC, 







Le syndicat CFTC, 







Le syndicat CGT, 







Le syndicat FO,
NIEVRE HABITAT

AVENANT N° 1 A L’ACCORD 
D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE RENDEMENT



ENTRE :


D’UNE PART :

NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret  275 800 019 00018, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


ET D’AUTRE PART : 

Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par xxxxxxxxxxxxxxxdéléguée syndicale UNSA et xxxxxxxxxxxxxxxxxx délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.























Afin d’éviter les variations trop importantes de l’enveloppe bonus, pouvant être liées aux absences de longue durée, il est nécessaire de modifier l’accord d’entreprise sur la prime de rendement,  signé le 3 septembre 2015  :

Par conséquent,  il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise :


I. Le  chapitre 3 – alinéa 5 -  est modifié comme suit :

Une enveloppe bonus constituée par les retenues sur la part assiduité (hors collaborateurs absents toute l’année et remplacés) et sur la part performance, sera en outre répartie entre les collaborateurs méritants, pour récompenser un investissement particulier. Les attributions de bonus sont proposées par les responsables de service et validées par le comité de direction réuni en commission d’harmonisation. Le bonus est versé en janvier de l’année suivante.

II.  Autres dispositions 

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.



III.  Effet et dépôt de l’avenant 

Le présent avenant prend effet dés sa signature. Il sera déposé conformément aux dispositions légales à savoir dépôt en deux exemplaires, dont uneversion sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes. 

Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.

A Nevers, le …………………
Accord à durée déterminée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 conclu entre la déléguée syndicale de la SAS Terres et Eaux et son Président dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires Effectifs

Entre les soussignés
La SAS Terres et Eaux au capital de ………………… €, dont le siège social se situe Zone Unexpo, L’Epinette 2, Bâtiment2, 463 rue des Clauwiers, 59113 SECLIN, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 422 555 722, représentée par ……………………., agissant en qualité de Président,
Ci-après désignée « TERRES et EAUX »
D’UNE PART,
ET 
L’Union locale des syndicats CFDT commerces et services, 254 Boulevard de l’Usine, 59000 LILLE, représentée par ………………………………, délégué syndical,
D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Après avoir négocié sur l’ensemble des points prévus par la législation, les parties ont convenu ce qui suit :

MODALITES DE L’ACCORD

Aucune augmentation collective des salaires n’aura lieu au 1er janvier 2017.
	
ENTREE EN VIGEUR – DUREE – REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet le 1er janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2018.

A l’occasion de la prochaine négociation annuelle des salaires, il sera revu entièrement par TERRES et EAUX et les délégués syndicaux.









INFORMATION DES SALARIES

Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de chaque établissement TERRES et EAUX.

DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la DIRRECTE de Lille, en deux exemplaires dont un sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’autre sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au Conseil des prud’hommes de Lille.


Fait à Seclin
Le 29 décembre 2017
En 4 exemplaires originaux


Pour la CFDT					Pour la SAS TERRES et EAUX
………………………………..	(*)			……………………………………..(*)







(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher les pages précédentes
AVENANT DE REVISION A 
L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE
POUR L’ANNEE 2017
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE



Entre, d’une part,


La société Bolloré Logistics Martinique représentée par                                              , Directrice de Bolloré Logistics Martinique,


et, d’autre part,


La Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais, représentée par son Délégué Syndical,                                 .:


CHAPITRE 2– MESURES POUR L’ANNEE 2017


Article 2 – Titres restaurant

Les parties se sont entendues pour renoncer provisoirement à la mise en place de l’attribution des tickets restaurant sur la base d’une gestion au réel.

La disposition ci-dessus s’applique à compter du 1er janvier 2018.


CHAPITRE 3 – PUBLICITE ET DEPOT


Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur.

Deux exemplaires (dont un exemplaire électronique) seront déposés à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Fort de France.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.

Mention du présent accord figurera sur les panneaux d’affichage de Bolloré Logistics Martinique et un exemplaire dûment signé sera remis aux signataires.



Fait à Fort de France, le 29 décembre 2017, en 6 exemplaires




Pour Bolloré Logistics Martinique					Pour la CSTM



					
Directrice Bolloré Logistics Martinique				Délégué Syndical
Relevé de conclusions



La Direction de France Médias Monde et les organisations syndicales représentatives ont engagées des négociations concernant les personnels intermittents, pigistes et correspondants de la société à compter du 6 juin 2017 avec les organisations syndicales représentatives et les représentants des correspondants à l’étranger du réseau SPARTACUS.

Dans ce cadre, les négociations ont porté notamment sur : 
La revalorisation des barèmes des piges et des cachets ;
La reconnaissance d’ancienneté ; 
La protection sociale des correspondants à l’étranger.

Plusieurs réunions ont été tenues tout au long du second semestre 2017 et doivent se poursuivre en 2018.

Sans attendre la fin de cette négociation, la Direction et les Organisations syndicales représentatives, sont convenues de mettre en œuvre les nouveaux barèmes des piges exposés ci-après, à compter du 1er janvier 2017.


Article 1 : Champ d’application du présent relevé de conclusions

Le présent relevé de conclusions s’applique aux correspondants rémunérés sous forme de pige travaillant pour la rédaction de Radio France Internationale.


Article 2 : Revalorisation du barème de pige des correspondants

Les nouveaux barèmes de piges s’appliqueront avec effet rétroactif au 10 janvier 2017. Les autres tarifs de piges de correspondance en vigueur avant le 10 janvier 2017 demeurent inchangés.


Anciens tarifs / Nouveaux tarifs (à compter du 10 janvier 2017)




Les tarifs exposés ci-dessous sont des montants bruts. Ils n’incluent pas les congés payés ni le 13ème mois, payés avec chaque pige.


Article 3 : Modalités d’application du présent relevé de conclusions

Le rappel de rémunérations découlant de cette rétroactivité sera versé sur la paie de février 2018.



Fait à Issy-les-Moulineaux, le 29 septembre 2017


Pour France Médias Monde Madame  X Présidente Directrice Générale


CFDT
Xxxxx

CFTC

CGT
XXXX


FO
XXXXX

SNJ
XXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD  RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre d'une part :
Le Centre de Traitement Informatique Provence Alpes Côte d’Azur et Corse (CTI PACAC) situé au 1035, route des Crêtes – 06560 Valbonne,
représenté par son Directeur, XXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives, 

Il a été négocié et conclu l’accord collectif ci-après :
Article 1 : Objet de l’accord
En application de l’article L2242-1 du Code du Travail, le présent accord a pour objectif de garantir l’égalité Hommes / Femmes au sein du CTI PACAC.
La négociation s’est appuyée sur les éléments figurant au bilan « Responsabilité Sociétale des Organisations » du CTI PACAC établi pour l’année 2016 et plus particulièrement ceux du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes.
A partir de de ces éléments et des constats réalisés, l’accord fixe des objectifs de progression chiffrés, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre.

Article 2 : Contenu de l’accord
Afin de remplir nos obligations légales en matière d’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes, et compte tenu de l’effectif du CTI PACAC inférieur à 300 salariés, trois domaines d’action ont été retenus sur les huit domaines proposés par l’article R 2242-2 du Code du Travail :
l’embauche,
la formation,
la rémunération.
Sont concernés par cet accord l’ensemble des salariés du CTI PACAC quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Le tableau joint en annexe reprend pour chacun des domaines les éléments retenus.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année à compter du 1er Janvier 2018.
La validation définitive de l’accord est subordonnée à l’agrément ministériel.
Article 4 : Publicité
Une synthèse de l’ensemble des indicateurs sera présentée annuellement au Comité d’Entreprise.

Conformément aux dispositions légales de publicité et à celles de la lettre réseau LR-DDO-110/2015, le présent accord sera transmis à :
la Mission Nationale de Contrôle de Marseille,
la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés,
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région PACA,
l’Union des Caisses de Sécurité Sociale,
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grasse.
L’accord fera l’objet d’une diffusion auprès de chaque agent et sera consultable sur le portail du CTI PACAC.
Fait à Valbonne, le 29/12/2017
Le Directeur,


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Le Délégué Syndical	   		Le Délégué Syndical		        La Déléguée Syndical
CGT - FO			 	FO				        SNFOCOS


XXXXXXXXXXX			   XXXXXXXXXXXXX	        	           XXXXXXXXXXXXXXXXX





ANNEXE 1 => Données du domaine d’action « Rémunération » :

 Répartition des effectifs H/F par grille (hors ADD)


 Attribution de mesures individuelles non automatiques (hors ADD)
ENTRE


………………………………….., OPH dont le siège social est situé ………………….. à …………….(77), représenté par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Directeur Général par Intérim,




D'une part,


ET


- Le Syndicat CFTC, représenté par ………………………………………, déléguée syndicale






D'autre part,









IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :







Vu l’accord d’entreprise du 25/04/2000 portant sur l’aménagement, la réduction du temps de travail et la création d’emploi,
Vu l’avenant n°1 du 25 octobre 2000,
Vu l’avenant n°2 du 15 septembre 2008,
Vu l’avenant n°3 du 24 avril 2014,
Vu l’avenant n°4 du 27 avril 2015,
Vu l’avenant n°5 du 28 janvier 2016,
Vu l’avenant n°6 du 1er janvier 2017,

Les parties signataires décident, de proroger l’avenant numéro 6 pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018 afin de se donner le temps de négocier un nouvel avenant dans les meilleures conditions, les parties signataires conviennent de proroger cet avenant.

Article 1 :

L’avenant n°6 à l’Accord d’Entreprise du 25 avril 2000 portant sur l’Aménagement, la Réduction du Temps de Travail et la Création d’emplois est prorogé jusqu’au 30 avril 2018.

Article 2 :

Les parties s’engagent à ouvrir la négociation avant l’échéance de l’avenant.

Article 3 : 

A la diligence de la Direction Générale, le présent avenant sera :

déposé en deux exemplaires dont une en version électronique (Code du Travail art. D2231-1) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France,
déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
transmis à la déléguée syndicale.



Fait à ………., le 29 décembre 2017



Pour le Syndicat 	Pour la Direction de …………………….,



CFTC
M……………………….	…………………………………
Déléguée Syndicale	Directeur Général par Intérim
AVENANT N°4
A L’ACCORD D’ENTREPRISE FRAIS DE SANTE DU 14/01/2013
Relatif à la modification du régime pour le remboursement complémentaire des frais de santé

Entre

L’entreprise : Rapides de Saône et Loire (RSL)
Code APE :   Code SIRET: 339 133 936 00031
Forme juridique : SAS
Date de clôture de l’exercice : 31/12
Dont le siège social est à Rue Antonin Richard, 71 100 CHALON-SUR-SAONE
Représentée par …………………….. agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
Et les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :	

Pour le syndicat F.O., Monsieur …………………, 
Pour le syndicat C.G.T., Monsieur ………………….., 
Pour le syndicat U.N.S.A., Monsieur ………………….

Au profit du personnel de l’Entreprise,
Ci-après dénommés "les bénéficiaires"
D’autre part.

Afin de se mettre en conformité au 01/01/2018 avec les nouvelles modalités à prendre en compte dans les contrats dit « responsables », la direction et les partenaires sociaux ont convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – UN CONTRAT FRAIS DE SANTE DIT « RESPONSABLE »

Dans la lignée de son avenant n°1 du 04/0/2014, le nouveau contrat passé entre les Rapides de Saône et Loire et l’organisation mutualiste sera un contrat dit « responsable ».
A ce titre, le contrat « responsable » qui sera conclu est donc un contrat qui :
Apporte des garanties minimales qui interviennent en complément dès que la Sécurité Sociale intervient ;
Favorise le respect du parcours de soins, et qui sanctionne les comportements non diligents par rapport au parcours de soin ;
Le non remboursement de la participation forfaire de 1€ ;
La prise en charge d’actes de prévention ;
Respecte les plafonds de remboursement sur certains actes fixés définis par décret.
Encadre les dépassements d’honoraires des médecins (à l’hôpital et en ville) en distinguant les médecins adhérents OPTAM des non adhérents,
Participe à un meilleur contrôle des dépenses en optique avec une prise en charge limitée à un équipement tous les 2 ans (sauf exceptions prévues par les textes en vigueur) et des limites de remboursements respectueuses des textes en vigueur.

La Direction et les partenaires sociaux ont convenus qu’il ne serait plus nécessaire de rédiger un avenant en cas de modification de garanties dès lors que ces dernières respectent les conditions régissant le contrat dit responsable.

La remise et la présentation au Comité d’Entreprise des nouvelles garanties à chaque modification de celles-ci seront suffisantes.


ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Dès sa signature, le présent avenant, sera déposé à l'initiative de la direction, dans les 
15 jours suivant sa signature, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, en 
2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu. 

Fait à Chalon-sur-Saône le 29/12/2017…….	(En 6 exemplaires)


Pour l’Entreprise : 			
(Signature et cachet de l’Entreprise)
Le Directeur,
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D’ARMOR

Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor, représentée par Le Directeur Général,

	d’une part,
et les Organisations Syndicales :

CFDT 


CGT 


FO 


SNECA / CGC 


SUDCAM 

	d’autre part,





PREAMBULE : 
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (JO, 23 sept.) précise les modalités de mise en place du comité social et économique en remplacement des instances séparées.
Ainsi l'article 9 - 2°) de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit au titre des dispositions transitoires que si le protocole préélectoral n'a pas été conclu avant le 23 septembre 2017, lorsque les mandats des élus arrivent à échéance entre la date de publication de la présente ordonnance (c'est-à-dire le 23 septembre 2017) et le 31 décembre 2017, ces mandats sont légalement prorogés jusqu'à cette date (le 31 décembre 2017).
Il est par ailleurs expressément précisé que la durée des mandats peut être également prorogée au plus d'un an, soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur après consultation du CE.
En l’espèce, suite aux précédentes élections professionnelles, les mandats des élus au Comité d’entreprise (titulaires et suppléants) ainsi que les mandats des délégués du personnel (titulaires et suppléants) viennent à échéance au 22 décembre 2017, sans qu’un protocole d’accord préélectoral ait été conclu avant le 23 septembre dernier. 
C’est dans ce cadre que conformément aux dispositions précitées les parties ont convenu expressément les dispositions ci-dessous, étant précisé que la consultation du CE a eu lieu le 19 décembre dernier sur le projet du présent accord.
Article 1 : Prorogation des mandats – durée 
Les parties conviennent expressément de proroger, au-delà du 31 décembre 2017, les mandats : 
des représentants du personnel au Comité d’entreprise (titulaires et suppléants) 
des délégués du personnel (titulaires et suppléants)
des membres du CHSCT 
L’ensemble des autres mandats découlant de ces instances tels que les mandats de représentant du personnel au Conseil de Discipline, au Conseil d’Administration, au CCPMA sont prorogés pour les mêmes délais.
Cette prorogation prendra fin le 30 novembre 2018, date à laquelle les parties conviennent au plus tard de la mise en place du Comité Social et Economique.
Article  2 : Formalités de dépôt
Le présent accord est conclu à durée déterminée et cessera de plein droit de produire ses effets au 30 novembre  2018.
Conformément à la législation, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de /l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Ploufragan, le 29/12/ 2017

Les Délégués Syndicaux 					Le Directeur Général										
CFDT



CGT



FO



SNECA/CGC



SUDCAM
AVENANT 4 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2013


Entre

La société Benteler Aluminium Systems France, représentée par
,

D’une part,

Et

La CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par délégué syndical

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en application des articles L.2222- 1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat avec la société Benteler Aluminium System France.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à compter du 1er Janvier 2018.

ARTICLE 3 : TRAVAIL DU WEEKEND

Un nouvel horaire de travail est mis en place pour les équipes de weekend. Cet horaire ne remplace pas le précédent, c’est une organisation différente qui pourra se mettre en place à la demande de la hiérarchie, sous respect des délais légaux applicables.


Durée du travail 

L’horaire de référence est de 25 h 50 de temps de travail effectif (moyenne hebdomadaire par cycle), pour un fonctionnement en 2 équipes.
Une pause individuelle de 30 minutes est prévue pour les postes de 12h et de 20 minutes pour les postes de 8h. Les 20 premières minutes de pause ne sont pas fractionnables. Ce temps de pause n’est pas intégré dans le décompte du temps de travail effectif. 

Une pause individuelle supplémentaire de 30 minutes est prévue pour le repas, pour les personnes travaillant en équipes de weekend, sur les journées du samedi et du dimanche. Ce temps de pause n’est pas intégré dans le décompte du temps de travail effectif. 

Absences

Le décompte des congés pour les personnes en équipe de weekend se fera de la manière suivante :


Les primes

Pour les personnes travaillant en équipe de week-end sur un cycle de deux jours (samedi et dimanche) ou trois jours (vendredi, samedi et dimanche), une prime mensuelle correspondant à 6% du salaire de base sera versée, au prorata du cycle de travail.

Lorsque l’équipe de week-end travaillera sur un cycle de 3 jours (vendredi, samedi et dimanche), une prime de 150 € brute s’ajoutera à la majoration week-end pour le travail de chaque vendredi matin.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale qui a fait preuve de sa représentativité dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition légal.

Puis le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE d’Evreux. Un exemplaire sera également déposé  auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes de Louviers.

Fait à Louviers, le 29 Décembre 2017

Pour la société Benteler 				Pour l’Organisation syndicale
Aluminium Systems France,				représentative, d’autre part,

Directeur du Site					Délégué Syndical CFDT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :
La Société Transports ORAIN sas

Et
L’organisation syndicale CFTC

Et L’organisation syndicale CFDT 


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 6 février 2017, 29 05 2017, 5 décembre les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

•	Salaires : 

les augmentations de salaire suivront la convention collective du transport en ce qui concerne le transport routier marchandises
une prime de 8€ brut par jour sera allouée aux conducteurs effectuant une manipulation d’encaissement et de décaissement des caisses mobiles, en respectant la  sécurité et le matériel utilisé. 

Absence de revendication particulière sur les thèmes de la durée du travail, organisation du temps de travail, répartition de la valeur ajoutée. 

.    Accord égalité hommes-Femmes

Les parties à la négociation n’ont pas formulé de revendications particulières sur les thèmes de l’égalité professionnelle.


. Un groupe de travail réuni en 2016 pour travailler sur la qualité de vie au travail accompagné de l’ARACT a apporté ses conclusions en 2017 dans le cadre d’une vidéo conclusion. 

 . Un second groupe a travaillé sur le dialogue social de qualité dans les entreprises de transport.

.Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 1er mars 2018

Fait à Guipry-Messac, le 28 décembre 2017
REVISION DE SALAIRES DU PERSONNEL DE 
MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE
  POUR L’EXERCICE 2018


Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires afin de définir une politique des salaires du personnel de statut employé et agent de maitrise non régis par des dispositions spécifiques, conformément à l’accord signé en janvier 2009.

Après avoir rappelé le contexte économique et social dans lequel s’ouvre cette négociation, les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1 : AUGMENTATION GENERALE AU 1ER JANVIER 2018 dU personnel de statuts employe

Dans le cadre de nos négociations internes nous avons décidé de suivre l’augmentation prévue pour le niveau I et d’excéder les minimums conventionnels négociés au sein de notre branche professionnelle pour les niveaux  II. Nous sommes toujours plus avantageux que les minimums conventionnels pour les niveau III,  IV,V et VI .

Les taux horaires applicables à compter du 1er Janvier 2018 sont les suivantes :







Article 2 : salaires des personnel de statut agent de maitrise

Dans le cadre de nos négociations internes nous avons convenu de conserver les niveaux de salaire antérieurs car ils demeurent supérieurs à ceux  prévus par notre branche professionnelle pour les statuts agents de maitrise.
Les taux horaires minimums applicables au 1er Janvier 2018 sont les suivants :



Les principes structurant la politique salariale applicable aux agents de maîtrise de Multi Restauration Méditerranée restent les suivants:

La rémunération individuelle est composée d’éléments fixes et d’éléments variables.
La part variable est définie individuellement dans le cadre de la politique d’intéressement des responsables d’unité. 
Les augmentations de la rémunération de base demeurent essentiellement individuelles et sont fonction d’accord avec les supérieurs hiérarchiques.


Article 3 : Prime de remplacement TEMPORAIRE

Il a été décidé du maintien d’une prime dite  de « remplacement » pour les collaborateurs amenés à remplacer temporairement un collaborateur de qualification supérieure à la leur.

Cette prime ne sera due qu’à partir d’un remplacement au minimum hebdomadaire (5 jours) :

Remplacement Caissier : proratisation de la prime de caisse de la personne remplacée
Remplacement Chef de cuisine : 30 €  bruts par semaine
Remplacement Chef Gérant : 50 €  bruts par semaine
Remplacement Cuisinier : 10 € bruts par semaine

Ces primes ne concernent pas les salariés «tournants» car le remplacement fait partie de leur mission principale.





Article 4 : Cumul

Ces dispositions ne peuvent se cumuler avec toute autre disposition conventionnelle, contractuelle, légale et réglementaire à venir ou arrêtées lors d'une reprise de personnel et remplacent les mesures existantes ayant le même objet.


Article 5 : Entrée en vigueur

L’application du présent accord sera effective au 1er janvier 2018.

Fait à Marseille, le 28 décembre 2017.


Pour Force Ouvrière 	 	     Pour la C.F.T.C.			Pour la Direction
XXXXXXXXXX		     XXXXXXXXXX			XXXXXXXXXX
Délégué Syndical		     Déléguée  Syndicale 		Président
MEDAILLES DU TRAVAIL

ACCORD D’ENTREPRISE




ENTRE LES SOUSSIGNES 


L’UES constituée par les sociétés SOLOC RABOTAGE et FRAISAVIA dont le siège social est situé ZA de la Biliais Deniaud – 3 Impasse Marius Berliet – 44 360 VIGNEUX DE BRETAGNE, 

D’UNE PART

Et M. , Délégué Syndical de l’UES,
D’AUTRE PART 

Préambule :

Jusqu’à présent, l’entreprise délivrait des médailles du travail, commandées auprès de la Fédération Nationale des Travaux Publics accompagnées d’une gratification, sous réserve que les salariés répondent aux critères d’ancienneté suivants :

Médaille FNTP des 15 ans 
15 années d’ancienneté dans l’entreprise : gratification de 500€
Médaille FNTP des 20 ans 
20 années d’ancienneté dans l’entreprise : gratification de 750€
Médaille FNTP des 25 ans 
25 années d’ancienneté dans l’entreprise : gratification de 1000€

Suite à un redressement de cotisations opéré par l’URSSAF au niveau des gratifications  versées, les parties ont conclu le présent accord.



Article 1er 


Les parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2018, les gratifications versées au titre des médailles du travail ne seront allouées qu’aux salariés ayant satisfait aux formalités réglementaires d’obtention de la médaille d’honneur du travail et respectant les critères d’ancienneté internes à l’entreprise.




Article 2


Sous réserve de respecter la condition définie à l’article 1er, le salarié titulaire de la médaille d’honneur du travail, et qui aura fourni à l’employeur les justificatifs correspondants, bénéficiera d’une gratification définie comme suit :

15 ans révolu d’ancienneté dans l’entreprise : 500€
20 ans révolu d’ancienneté dans l’entreprise : 750€
25 ans révolu d’ancienneté dans l’entreprise : 1000€
30 ans révolu d’ancienneté dans l’entreprise : 1250€
35 ans révolu d’ancienneté dans l’entreprise : 1500€
40 ans révolu d’ancienneté dans l’entreprise : 1750€


Fait à Vigneux de Bretagne, en double exemplaire, le 28 décembre 2017.



Pour la CFDT, 	Pour l’UES, 	





	 
Délégué Syndical Central,	Président,
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 
		TRANSPORTS JULES BENOIT - 12 RUE DES COLIBRIS 62300 LENS
                   	      NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Conformément à l'article , du code du travail : « si, au terme de la négociation, aucun accord n'a été conclu, il est établi un procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer »
Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les 7 décembre 2017, le 20 décembre 2017 et le 28 décembre 2017 le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ainsi que le partage de la valeur ajoutée
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
Les organisations syndicales

1.1.1 Délégation syndicale CFDT Transports
Concernant les salaires effectifs de l’entreprise, Monsieur XXXXXXXXXX souhaiterait le versement d’une prime exceptionnelle identique à l’année précédente, soit une somme de cent euros (100 €) net par salarié versée avec la rémunération de janvier 2018 et ce malgré une perte de 4.279 euros constatée sur l’exercice comptable clos.
Monsieur XXXXXXXXXX propose qu’un effort particulier soit fait sur l’embauche de jeunes conducteurs compte tenu du vieillissement de la population du personnel de production de l’entreprise.   
L’égalité professionnelle de traitement entre les femmes et les hommes n’est pas mise en cause dans la mesure où les rémunérations versées sont d’ordre conventionnel et parfaitement identique selon le coefficient de chacun.
       1.1.2 La direction
La direction accepte le versement d’une prime de 100 euros net qui sera versée en février 2017 sur la rémunération du mois de janvier 2017 et ce malgré une perte comptable sur l’exercice écoulé.

Pour ce qui est de l’emploi des jeunes, nous signons chaque année des contrats de professionnalisation avec le GEIQ transport et Logistique.
Les éventuelles embauches se feront de façon quasi exclusive par ce biais qui permet une meilleure intégration dans l’entreprise. 
Le présent procès-verbal de cet accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LENS.
Le Procès-verbal donnera lieu à affichage
Fait à LENS, le 28 décembre 2017, 

Les syndicats ..... Monsieur XXXXXXXXX, délégué syndical FGTE-CFDT
La direction .....    Monsieur XXXXXXXXX

Signature des parties
AVENANT N°4 

ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE

ET L’EGALITE DES CHANCES 2014-2016



 
SOMMAIRE 








Entre les soussignés : 

- L’Etablissement Français du Sang, pris en la personne de son représentant qualifié, xxx, Président
D'une part,

et 

- Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés, 

xxx, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT.

xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la CGT.

xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour FO.

xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la SNTS CFE/CGC.

D'autre part,

PREAMBULE

L’accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances a été conclu le 20 janvier 2014  afin de doter  l’Etablissement Français du Sang des moyens permettant de renforcer la cohésion sociale en son sein, de mettre en œuvre les valeurs éthiques de cohésion, de solidarité, d’équité  et de promouvoir une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Cet accord à durée déterminée a été prorogé par son avenant n°3 jusqu’au 31 décembre 2017. 

Les parties se sont accordées sur le principe d’une renégociation de cet accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances 2014-2016. 
 
Dans ce contexte, il est convenu de proroger l’accord initial dans les conditions fixées par le présent avenant.

Il est convenu ce qui suit : 





Article 1 – Prolongation de l’accord

Les parties signataires conviennent de proroger, pour une durée de 18 mois, l’accord cohésion sociale et égalité des chances. 

Le présent avenant prolonge l’accord initial dans toutes ses dispositions jusqu’à la signature du prochain accord, et au plus tard, jusqu’au 30 juin 2019.

Article 2 – Date d’application et durée du présent avenant

Le présent avenant prend effet le 31 décembre 2017. Il est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à savoir, jusqu’au 30 juin 2019.

Il cessera automatiquement, sans autre formalité, à l’expiration de cette date, et ne pourra en aucun cas continuer de produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord 

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction du Travail et de l'Emploi de Seine Saint Denis et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny. 







Fait à Saint-Denis, le ……………………………, en 7 exemplaires originaux
AVENANT N°3 

ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
	
Hygiène, Sécurité, Santé et 
Conditions de vie au Travail



 
SOMMAIRE 








Entre les soussignés : 

- L’Etablissement Français du Sang, pris en la personne de son représentant qualifié, xxx, Président
D'une part,

et 

- Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés, 

xxx, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT.

xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la CGT.

xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour FO.

xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la SNTS CFE/CGC.

D'autre part,

PREAMBULE

L’avenant n°1 à l’accord relatif au projet social Volet II de l’Etablissement Français du sang Hygiène, Sécurité, Santé et Conditions de travail à durée déterminée, conclu le 6 septembre 2013, prolonge et complète l’accord initial sur la prévention de la pénibilité physique et la prévention des RPS. 

Cet avenant à durée déterminée expire le 31 décembre 2017.
 
Avant le terme de cet avenant, les parties se sont accordées sur le principe d’une renégociation de l’accord projet social Volet II.

Dans ce contexte, il est convenu de proroger l’avenant susvisé dans les conditions fixées par le présent avenant.

Il est convenu ce qui suit : 









Article 1 – Prolongation de l’avenant

Les parties signataires conviennent de proroger, pour une durée de 18 mois, l’avenant n°1 à l’accord relatif au projet social de l’Etablissement français du sang Hygiène, Sécurité, Santé et Conditions de vie au Travail. 
 
Le présent avenant prolonge l’avenant initial ainsi que les modifications apportées par l’avenant n°2 dans toutes ses dispositions jusqu’à la signature du prochain accord, et au plus tard, jusqu’au 30 juin 2019.


Article 2 – Date d’application et durée du présent avenant

Le présent avenant prend effet le 31 décembre 2017. Il est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à savoir, jusqu’au 30 juin 2019.

Il cessera automatiquement, sans autre formalité, à l’expiration de cette date, et ne pourra en aucun cas continuer de produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 3 - Dépôt et publicité 

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction du Travail et de l'Emploi de Seine Saint Denis et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny. 

























Fait à Saint-Denis, le ……………………………, en 7 exemplaires originaux