Parties en présences

. Délégation 	FILPAC CGT						M. ----------------
. Direction                                                                                        M. ----------------

Un accord d'entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu
le 6 février 2008.

Les signataires ont toutefois envisagé de procéder à un avenant de révision de cet accord afin d'adapter l'entreprise à la charge de travail, à de nouvelles réalités économiques, de réduire les coûts et de simplifier l'organisation de l'atelier.

A la demande du délégué syndical, la direction a accepté que les membres du CE et représentants du personnel soient associés aux négociations. Celles-ci se sont donc faites en présence de:

-------------------.    Titulaire CE
---------------------  Suppléant CE
------------------      Secrétaire CE

POUR LE PERSONNEL EN ÉQUIPE HORS MAINTENANCE

1- L'attribution des jours RTT pour le personnel en équipe ne se fera plus sous forme de semaine (une par trimestre), mais d'une journée tous les quinze jours, le vendredi pour l'équipe du soir. L'atelier ne travaillera plus les vendredi après-midi.
La durée journalière du temps de travail sera donc de 7 heures 2/3 soit 30 heures 2/3 pour la semaine de l’après-midi et 38 heures 1/3 pour la semaine su matin. Sur une période de deux semaines la durée du travail sera de 69 heures soit un déficit de 60 minutes toutes les deux semaines. Ces minutes cumulées seront compensées lors des périodes de charge.

2. En cas de hausse d'activité les vendredi après-midi seront travaillés en modulation du temps de travail. Ces journées seront compensées pendant les périodes de plus faible activité. Il a été fixé un maximum de 10 (dix) vendredis de modulation par équipe (soit environ 50% de l’année). Des vendredis supplémentaires pourront être travaillés sur la base du volontariat.

3. Si l'entreprise doit avoir recours au travail du samedi matin, celui-ci se fera sur la base du volontariat, et les heures seront payées et majorées au taux de 33 %. (Avenant N°1 du 19 mai 2008)

4. Si le nombre de volontaires est insuffisant, la direction imposera le travail du samedi comme défini dans l'avenant N°1 de l'accord 35H, du 19 mai 2008. Le mode de rémunération restant inchangé.

5. En cas de faible activité, l'horaire de travail pourra s'établir sur 3 jours et compensé sur les périodes de haute activité.

6. Il n'y aura pas de prise de RTT pendant les mois de juillet et août sauf si la modulation est appliquée

7. Pour des raisons d'organisation, la durée de repos quotidien pourra être ramenée de 11 à 9 heures.

8. En cas de forte hausse d'activité, l’entreprise pourra avoir recours au travail en triple équipe. Celui-ci devra rester exceptionnel et être justifié. Le recours au travail en triple équipe se fera sur la base du volontariat pour ce qui concerne le personnel en équipe de nuit. Il se fera selon les conditions prévues par la convention collective.


POUR LE PERSONNEL A LA JOURNÉE DE L’ATELIER

Pour le personnel de l’atelier à la journée, l’horaire de travail sera de de 7 heures 2/3 du lundi au jeudi et 4 heures 1/3 le vendredi soit un total de 35 heures. Ces heures devront être effectuées dans la plage horaire 8h00 – 17h30 avec une pause minimum de 60 minutes le midi pour les journées du lundi au jeudi (hors modulation) et le vendredi matin de 8 heures à 13 heures.

Ce personnel suivra la modulation du personnel en équipe et travaillera 7 heures 2/3 lorsque les vendredi après-midi seront travaillés.



POUR LE PERSONNEL EN ÉQUIPE DU SERVICE MAINTENANCE  

Le personnel de maintenance doit assurer une présence le vendredi après-midi du fait de la disponibilité des machines pour leur entretien. De ce fait ils ne peuvent pas suivre l’horaire d’équipe de l’atelier. Il a donc été convenu ce qui suit.

Le personnel en équipe du service maintenance suivra les horaires suivants :
Equipe du matin : De 5 heures à 13 heures avec 20 minutes de pause soit 7 heures 2/3 par jour sur 5 jours soit 38 heures 1/3
Equipe de l’après-midi : De 13 heures à 21 heures du lundi au jeudi avec 20 minutes de pause soit 7 heures 2/3 sur 4 jours et de 10 heures 30 à 18 heures 30 avec une pause de 20 minutes. Soit 38 heures 1/3.

Les RTT générés serviront à couvrir les ponts, les journées non travaillées décidées par la Direction et le solde sera pris d’un commun accord avec le responsable de service.

En cas d’activité le vendredi après-midi de l’atelier, le responsable de service pourra décider ponctuellement de revenir à un horaire 13h00 21h00 pour l’équipe de l’après-midi

Pour des raisons d'organisation, la durée de repos quotidien pourra être ramenée de 11 à 9 heures.

POUR LE PERSONNEL A LA JOURNÉE, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX

Pour le personnel à la journée, administratifs et commerciaux, le principe des quinze jours de RTT reste acquis. Afin d'éviter un cumul de jours à prendre en fin d'année, l'organisation sera la suivante.

1. 5 jours seront consacrés aux ponts

2. 5 jours seront imposés par la direction ou pris en commun accord avec elle.

3.  une journée de RTT devra être prise au moins sur une période de deux mois consécutifs, sans quoi elle sera perdue sans compensation, (hors juillet et août) sauf sur demande de la direction.

4. La prise de ces journées sera décidée d'un commun accord entre les collaborateurs et les responsables de service. En cas de désaccord, la direction prendra la décision finale.

Le personnel du service expédition suit les règles de ce paragraphe

Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2018

Les autres dispositions de l'accord du 6 février 2008 et de l’avenant N°1 du 19 mai 2008 restent inchangées


Fait à Louviers le 28/12/2017


Pour la Direction ----------------				Délégation FILPAC CGT                                                                 

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Président