VA

Accord sur
L’égalité professionnelle hommes / femmes

ENTRE LES SOUSSIGNES :
Chacune des sociétés :

TODD SAS - SIRET 400 432 597
TODD GT - SIRET 453 452 013
GT Pièces et Services – SIRET 453 238 255

dont le siège social de chacune est situé ZI du Martray, Route de Rouen – 14730 GIBERVILLE, et qui sont chacune représentée par xxxxxx

Constituent l’UES (Unité Economique et Sociale) Groupe TODD.

Ci-après dénommée « L’entreprise » 
D’une part,
ET :
Le Délégué syndical :
Mxxxxxx
D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les parties »


Article 1 – Préambule
Toutes les entreprises doivent respecter l’égalité professionnelle, et le Groupe TODD s’attache à fixer des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre sur les domaines suivants.

Pour fixer ces objectifs, il a été établi un diagnostic sur les 9 thèmes suivants : Embauche - Formation - Promotion professionnelle - Qualification - Classification - Conditions de travail - Sécurité et santé au travail - Rémunération effective - Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.

Le Groupe TODD fait partie des entreprises dont l’effectif est supérieur à 300 salariés, et à ce titre doit établir une stratégie d’action sur au moins 4 de ces thèmes.

Au regard des éléments de la BDES, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

Améliorer l’égalité d’accès à la Formation en faveur des femmes
Développer des actions en faveur de la mixité
Rémunération effective : améliorer l’égalité salariale femmes/hommes
Développer des actions en faveur d’un meilleur équilibre vie professionnelle et vie privée


Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du Groupe TODD (Unité Economique et Sociale), quelle que soit l’entreprise (TODD SAS, TODD GT et GT Pièces et Services) et quel que soit le site de TODD GT.


Article 3 – Diagnostic 
La négociation s’appuie sur les éléments figurant dans la BDES mise à disposition du CSE dont sont extraits les tableaux de situation comparée ci-après.


	Nombre de salariés ayant reçu une formation selon le sexe / Source : BDES


L’écart s’explique par le fait que la grande majorité des formations sont des formations techniques liées aux métiers de l’atelier, ou des formations obligatoires (Formation à la conduite de chariots, utilisation de ponts roulants….)

Nombre d’employés selon le sexe / Source : BDES

En ce qui concerne les employés qui travaillent dans les magasins, la mixité existe mais est améliorable.


Nombre d’ouvriers selon le sexe / Source : BDES

En ce qui concerne les ouvriers qui travaillent dans les ateliers, l’effectif est strictement masculin. La technicité de la mécanique poids-lourds attire peu de candidate en raison du volume et du poids des pièces et outils à manipuler. 


Comparaison de 2 profils similaires femme/homme


En ce qui concerne l’égalité de rémunération femmes/hommes, on observe quelques différences dues à la conjoncture du recrutement.
Article 4 – Plan d’actions



Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le .1er décembre 2019
Cet accord est prévu pour une durée de 3 ans.
A l’échéance de ce terme il ne continuera pas à produire ses effets tacitement comme un accord à durée indéterminée.
L’une des parties signataires pourra éventuellement le dénoncer dans les conditions fixées par le Code du travail en respectant un préavis de trois mois et en notifiant la dénonciation aux autres signataires par courrier recommandé.


Article 6 – Suivi de l’accord
Chaque année au cours des Négociations Annuelles Obligatoires, le thème de l’égalité professionnelle sera abordé et l’entreprise fournira les indicateurs de l’article 4 afin d’analyser les résultats des actions mises en œuvre.


Article 7 – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application, par les 2 parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception aux autres parties signataires.
Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.


Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel et affiché sur les tableaux d’information du personnel.

Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.


Fait à Giberville, le 13 novembre 2019
(En 2 exemplaires, un pour chaque partie)

Pour l’UES Groupe TODD, 
MXXXXXX



Pour le Délégué Syndical, CGT
MXXXXXX