ACCORD SALARIAL
dans le cadre de la Négociation Annuelle 
2018




Entre les soussignés

CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED, Succursale de Paris, représentée par Monsieur XXXXXX, Président Credit Suisse France et Belgique, et Madame XXXXXX, Directrice des Ressources Humaines,

	D’une part,
Et 

Madame XXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale SNB-CFE-CGC


	   D’autre part, 




Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 




PREAMBULE

L’objet du présent accord est d’indiquer les propositions respectives des parties et leur position commune en matière salariale.


















Champ d’application

Cet accord s’applique à tous les salariés, relevant de la Société, sous contrat à durée déterminée et indéterminée travaillant à temps plein ou à temps partiel. 

Contexte de l’accord

En 2018, le contexte économique de la Banque d’Investissement a été difficile. L’année a également été marquée par les réflexions sur le Brexit.

Position de la Déléguée Syndicale

La Déléguée Syndicale n’a pas demandé d’augmentation générale des salaires de base en 2019, mais a demandé :

Augmentations individuelles : Des augmentations individuelles des salaires de base en 2019, avec une attention particulière portée aux collaboratrices de retour de congé de maternité, aux représentants du personnel et aux collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation depuis 3 ans. 

Congé paternité : La mise en place d’un congé paternité supérieure à la durée conventionnelle. 

Egalité professionnelle : La mise en place d’une stratégie et d’un groupe de travail sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

Accord intergénérationnel : Le lancement de la négociation de l’accord intergénérationnel en suggérant les thèmes suivants :
Entretien de mi-carrière,
Bilans de santé et retraite,
Congé sabbatique,
Congé de présence familiale de 10 jours lorsqu’un membre de sa famille est malade en étudiant les différences entre les conventions collectives nationales de la banque et des activités de marchés financiers. 

Plan Epargne Entreprise : La mise en place d’un abondement de l’employeur sur le Plan Epargne Entreprise (ci-après « PEE »).

Garde d’enfants : Des alternatives aux chèques emplois service universel (ci-après « CESU ») de garde d’enfant et l’élargissement de son usage aux enfants qui sont à l’école primaire et au collège.

Participation : La finalisation de l’accord de participation.

Ticket Restaurant : La mise en place de ticket restaurant plus avantageux pour les collaborateurs grâce à une prise en charge supérieure de la Direction.

Position de l’employeur

La Direction a proposé les modalités suivantes :

Augmentations individuelles : En l’absence d’augmentation générale des salaires de base, les augmentations individuelles seront, comme les années précédentes, liées aux résultats financiers des lignes métiers, à l’évaluation de la performance pour chacun des collaborateurs lors des revues de fin d’année, division par division, et dans le respect de l’enveloppe globale d’augmentation décidée par le Groupe. Une attention particulière sera portée aux collaboratrices de retour de congé de maternité, aux représentants du personnel et aux collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation depuis 3 ans. L’audit sur le label Diversité mené par l’AFNOR en Octobre 2018 a permis de conclure qu’il n’y a pas d’inégalité injustifiée entre les hommes et les femmes. 

Congé paternité : La mise en place d’un congé paternité de 12 jours sera étudiée. 

Egalité Professionnelle : un comité « Gender Equality Talent » sera mis en place. 

Accord intergénérationnel : un nouvel accord sera négocié. L’audit sur le label Diversité mené par l’AFNOR en Octobre 2018 a permis de conclure que les engagements définis à travers les accords sur l’emploi des seniors et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ont été respectés. 

Abondement employeur sur le PEE : une étude sera réalisée et la mise en place sera proposée puis soumise aux organes de gouvernance appropriés du Groupe.

Garde d’enfants : des alternatives au CESU et l’élargissement de ces derniers aux parents de d’enfants à l’école primaire et au collège seront étudiés et la mise en place sera soumise aux organes de gouvernance appropriés du Groupe.

Participation : les négociations relatives à la mise en place d’un accord basé sur une formule dérogatoire se poursuivront, dans l’optique d’une signature dans les délais légaux pour une mise en œuvre en 2019.  

Ticket restaurant : La prise en charge de l’employeur pour les tickets restaurants ayant déjà atteint le plafond social, aucune prise en charge complémentaire par l’employeur n’est envisagée. 

Article 5 – Position commune

En conclusion, la Direction et les partenaires sociaux s’accordent sur les principes suivants pour l’année 2019 :

Augmentations individuelles : En l’absence d’augmentation générale des salaires de base, les augmentations individuelles seront, comme les années précédentes, liées aux résultats financiers des lignes métiers, à l’évaluation de la performance pour chacun des collaborateurs lors des revues de fin d’année, division par division, et dans le respect de l’enveloppe globale d’augmentation décidée par le Groupe. Une attention particulière sera portée aux collaboratrices de retour de congé de maternité, aux représentants du personnel et aux collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation depuis 3 ans. 

Congé paternité : Etude sur la mise en place d’un congé paternité de 12 jours.

Egalité professionnelle : Mise en place d’un comité « Gender Equality Talent ».

Accord intergénérationnel : Négociation d’un nouvel Accord intergénérationnel.

Abondement employeur sur le PEE : Etude sur la mise en place d’un abondement.

Garde d’enfants : Etude de la mise en place des alternatives aux CESU et de l’élargissement de ces derniers aux parents d’enfant à l’école primaire et au collège. 

Participation : Finalisation des négociations relatives à l’accord. 

Ticket restaurant : Aucune prise en charge complémentaire par l’employeur. 

Un accord ayant été trouvé, ce présent accord sera déposé à la Direccte. Les mesures salariales proposées par la Direction seront appliquées pour l’année 2019. 

Le présent accord est remis à chaque partie signataire. 

Fait à Paris, le 15 mai 2019


Pour la Société
CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED, Succursale de Paris





XXXXXX	XXXXXX





Pour la SNB-CFE-CGC
XXXXXX