PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

DIAM PRESTIGE EUROPE


MARS 2019



La société DIAM PRESTIGE EUROPE SAS

Représentée par Monsieur XXX, Président de la DUP 
D’une part,

ET

Les Membres élus de la DUP

Monsieur XXX, Secrétaire de la DUP
Madame XXX, Trésorière de la DUP


D’autre part,



Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, le processus de Négociation Annuelle Obligatoire a été engagé par DIAM PRESTIGE EUROPE au mois de Mars 2019. 

Les parties se sont réunies lors de plusieurs séances de négociations, respectivement conduites le 11, 18 et 20 mars 2019.


En date du 11 mars 2019, les participants se sont réunis afin d’entamer les négociations. Un calendrier de négociation avait été préalablement fixé et la Direction a fourni les informations visées à l’article L 2142-2 du Code du travail. 

Elle a notamment présenté une analyse financière 2018, la situation et le contexte économique de DIAM PRESTIGE EUROPE, les perspectives budgétaires pour l’année 2019, ainsi que l’analyse du rapport comparé homme/femme.

La seconde réunion planifiée le 18 mars 2019, avait pour objet d’ouvrir les discussions relatives aux revendications des élus présentées à la Direction. Les discussions ont permis de préciser l’ensemble des revendications.

Le 20 mars 2019, les débats se sont poursuivis et ont permis de préciser les orientations des NAO 2019.

Compte tenu de la situation économique de l’entreprise, et après étude des revendications, la Direction a émis des propositions, en adéquation avec la situation et les résultats de l’entreprise.

A l’issue des discussions, les négociations annuelles obligatoires se sont clôturées. La Direction et les membres élus de la DUP se sont accordés sur un projet d’accord d’entreprise. 

Suite aux réunions, il est convenu que le présent accord d’entreprise prend effet au 1er mars 2019.


ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou CDD de la société DIAM PRESTIGE EUROPE.




ARTICLE 2. 	PROPOSITION RESPECTIVES DES PARTIES



Revendications des membres de la DUP :

Augmentation générale de 2%
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 8€ avec une répartition à 50/50
Obtention de la prime « Macron »
Parité Homme/Femme sur les salaires



Proposition de la Direction :

Au regard de la situation économique, des discussions en cours sur l’augmentation de la grille conventionnelle de la Plasturgie, ainsi que des propositions des élus, la Direction propose :

Attribuer une enveloppe d’augmentations individuelles plafonnée à 1,8% de la masse salariale avec effet au 1er mars 2019.

Augmenter la valeur faciale du titre restaurant à 7€ (actuellement à 5,60€) avec une participation de l’employeur à hauteur de 50% à compter de la paie de mars 2019.

Attribuer une prime « Macron » exceptionnelle sur le pouvoir d’achat conformément à l’accord signé le 18 mars 2019.

Engager des discussions pour l’établissement d’un accord sur l’égalité Homme/Femme.



Les membres élus de la DUP sont en accord avec l’ensemble des propositions ci-dessus.




ARTICLE 3. DISPOSITIONS FINALES


Durée

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Collectives au titre de l’année 2019. Il prendra effet à compter du 1er mars 2019.

Dénonciation

Le présent accord ne pourra être dénoncé durant sa période d’application que par l’ensemble des parties signataires.


Cas particuliers des CDD, Contrats de professionnalisation et d’apprentissage

La Direction précise que les salariés sous contrat à durée déterminée, de professionnalisation et d’apprentissage, ne sont pas éligibles au bonus annuel ni aux mesures d’augmentations salariales autres que celles de la Convention nationale ou de la réévaluation du SMIC.


Dépôt

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy (ou Mantes le cas échéant) et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Yvelines.



Fait aux Mureaux le 20 mars 2019,



Pour la Direction DIAM PRESTIGE EUROPE	Pour les membres élus de la DUP

Mr XXX						Mr XXX	

					




							Mme XXX