NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d’entreprise 2019



Entre
La société GALVALEK SAS représentée par Monsieur               directeur,
	D’un part,
Et	
L’organisation syndicale SUD représentée par son délégué syndical Monsieur              ,
	D’autre part,
Il a été conclu le présent accord

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD:
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 – LA NEGOCIATION :
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du code du travail à fait l’objet de 4 réunions entre l’organisation syndicale SUD et la direction GALVALEK, lesquelles ont eu lieu les 19 novembre, le re, 16 janvier & le 12 février 2019.
Le champ d’application du présent accord est l’entreprise GALVALEK et il concerne l’ensemble des salariés de cette entreprise.
Au cours de ces réunions, la direction a présenté conformément à la réglementation, des informations sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur des traitements de surfaces.


La direction a entendu rappeler que comme en 2017, l’année 2018 a été difficile pour notre profession, car le volume d’acier galvanisée en France reste faible, de l’ordre de 500 000T (+ de 830 000T en 2001).
Pour GALVALEK :
Tonnage : Nous avons traité plus de tonne en 2018, mais avec nos deux premiers clients, mais les relations avec le 1er client se sont tendues à cause des prix et d’un contexte difficile avec un prix du zinc en forte augmentation depuis deux ans.
19461Tonnes en 2018 pour un tonnage de 18593T en 2017, mais avec un résultat courant de 186K€ en 2018, alors que celui-ci était de 722K€ en 2017.
Prévisionnel pour 2019 :
 Comme indiqué ci-dessus, les relations se sont tendues avec le 1er client sur les prix, le nouveau contrat avec ce client pour 2019 sera d’un volume prévisionnel de 3400T au lieu des 6100T de 2018.
Nous devrions poursuivre la collaboration avec le client n°2, qui annonce des volumes importants ce qui devrait nous aider pour l’année 2019, et ce qui donne un budget prévisionnel de l’ordre de 17800/18000T, mais il faut que nous restions vigilants car compte tenu du contexte : Marché difficile, hausses importantes des matières premières, rien n’est assuré en termes de volume pour 2019.

ARTICLE  3 – OBJET DE L’ACCORD :

Article 3.1 – salaires effectifs :
L'indice INSEE au 31 août (période de référence pour les négociations) :
Variation = + 1.96%

L’augmentation générale moyenne de l’ensemble des salaires brut sera de 2%. 

Article 3.2 – Prime de productivité :  
La prime de productivité sera renouvelée en 2019 comme en 2018 suivant l’annexe ci-joint.



Articles 3.3 – Bénéficiaires de la prime de productivité :
La prime est accordée aux personnels de production accrocheurs, décrocheurs, pontiers, caristes, chefs d’équipes.  
Par ailleurs, le montant de cette prime exceptionnelle est conditionné à la présence du salarié à 100 % sur l’année 2018. Ainsi les absences autres que congés payés, maternités, paternités et autres congés légaux ou conventionnelles feront diminuées le montant de la prime (minoration de -25% si 1 jour d’absent, -50% si 2 jours d’absence, -75% si 3 jours d’absence….).
Enfin les samedis travaillés augmenterons le montant de cette  prime, et chaque samedi effectué annule un jour d’absence.
Pour un samedi effectué la prime est majorée de 10%, 2 samedis 20%, etc.… voir annexe  
La prime est mise en place pour un an, elle sera reconductible chaque année si aucune partie ne demande son abrogation.
  
Articles 3.2 – Temps de travail effectif :
Conformément à notre accord sur le temps de travail du 21 décembre 2017, le temps de travail effectif à réaliser pour l’année 2019 est de 1609 heures.
La journée de la solidarité pour 2019 est fixée au lundi de Pentecôte, cette journée est intégrée dans le calcul des JTRTT. 

ARTICLE 4 – DATE D’APPLICATION : 
A compter du 1er janvier 2019
  
ARTICLE 5 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée de douze mois, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019
Au 31 décembre 2019, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.




ARTICLE 6 – DEPOT :
Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès des services du Ministère chargé du Travail (dont une version électronique) et d’autre part en un exemplaire au  secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, en application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.   

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque partie signataire de l’accord.

Fait à CARPIQUET le   12 février 2019


Le délégué Syndical : 


La direction : 













ANNEXE 1

 PRIME DE PERFORMANCE:
ANNEE DE REFERENCE 2016: 176KG/H/h 
 Avec : La charge palonnier en KG / H = Par Homme / h = heures payées 
Productivité: 						Prime de:
 +2.5%							15€ brut / mois
+5%							25€ brut / mois
+7.5%							40€ brut / mois
10%							55€ brut / mois
12.5%							80€ brut / mois
15%							110€ brut / mois 

La prime de janvier sera fonction de la productivité du mois de décembre, etc………