NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
Procès-verbal d’accord pour l’année 2019

Entre les soussignés :

La Société KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS
Zone d’Activités Les Pelletiers 89100 SOUCY,
Immatriculée au registre du commerce de Sens sous le n° B 319 948 576 000 57, 
Représentée par ……………………………., agissant en qualité de Directeur de Ressources Humaines Groupe,	

ET

M……………………………………………., Représentant syndical CGT,
Assisté par M…………………………….., membre du CSE, avec accord de la Direction,

Ont, conformément aux articles L. 2241-1 à L2243-2 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi (Salaires effectifs, organisation du temps de travail, égalité professionnelle, emploi des travailleurs handicapés, droit à la déconnexion, gestion des emplois et parcours professionnels) et ce, pour deux des sites de KTIS suivant :

ZA Les Pelletiers 89100 SOUCY
Siret : 319 948 576 000 57

10 Rue des Clérimois – ZI Les Vauguillettes 89100  SENS
Siret : 319 948 576 00 115

Il est ici rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’un accord spécifique portant d’une part sur l’intéressement et d’autre part sur le PERCO.
Les informations chiffrées nécessaires à la négociation ont été remises à la délégation syndicale et des réunions de négociations ont eu lieu les 25/07/19, 27/08/19 et 08/10/19.

Les propositions de l’organisation syndicale CGT ont été les suivantes :
Salaire :
Augmentation de l’ensemble des salaires
Augmentation de la prime d’équipe
Augmentation de la prime de salissure
Octroie d’une enveloppe pour les stagiaires
Egalité :
Egalité des salaires hommes / femmes
Réévaluation des coefficients
Complémentaire santé – Mutuelle
Augmentation de la part employeur
Participation aux bénéfices de l’entreprise
Demande de répartition à part égale entre l’ensemble des salariés
Organisation du temps de travail
Mise en place d’un accord pour « jour enfant malade »

Lors des discussions, il a été indiqué que l’égalité hommes/femmes dans l’entreprise ne révélait pas de situation défavorable et d’autre part, que la part employeur de la complémentaire santé avait déjà été augmentée depuis le 1er juillet 2019 à hauteur de 50 % de la cotisation mensuelle.

Les parties ci-dessus ont ensuite convenu d’un accord en matière de négociation annuelle sur les thèmes suivants : 

REVALORISATION DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT :

La valeur de l’indemnité de transport des sites de SOUCY et SENS qui est actuellement de 13,75 €, sera portée à 16 euros par mois.

GRATIFICATION STAGIAIRE :

Il sera alloué une gratification volontaire aux stagiaires (inscrits en cursus scolaire ou universitaire), non éligibles, du fait de leur durée de stage inférieure à la durée légale minimale de 2 mois consécutifs ou non.
65 € par semaine complète de  35 h, pour la préparation aux diplômes BAC + 3 et au-delà 
35 € par semaine complète de 35 h, pour la préparation aux diplômes BAC à BAC + 2

Cette gratification volontaire sera versée à la fin de la période de stage


Durée et date d’application :
La durée de cet accord a été fixée à un an et sera applicable à effet rétroactif du 1er juillet 2019.

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Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont l’un sous forme électronique, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de Prud’hommes.


Fait à Soucy, le 16 octobre 2019 en 4 exemplaires originaux.


	M………………………………..					M……………………………………
	Représentant syndical CGT					DRH Groupe