AVENANT N°2 
A L’ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANCE DU 18/01/2007

ENTRE :

La Société STÄUBLI LYON représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, mandaté par Monsieur XX, Directeur Général, d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives, ayant mandaté :
Monsieur XX, pour la CGT ;
Monsieur XX, pour FO ;
Monsieur XX, pour la CFE/CGC ;
D’autre part,


Et après consultation du Comité d’Entreprise, il a été décidé ce qui suit :

Préambule :

XX  

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Inchangé.


Article 2 – SALARIES BENEFICIAIRES
Inchangé.


Article 3 – GARANTIES
Détail des prestations inchangées en annexe.

Article 4 – COTISATIONS
Rappel des évolutions des taux de cotisations depuis 2017 :
x

La commission Mutuelle et Prévoyance a été informée par la Direction des XX résultats techniques 2018 et de la demande de APICIL. Elle a rendu, suite à son analyse, un avis objectif au Comité d’Entreprise. 
Une présentation détaillée des résultats techniques 2018 a été faite par APICIL lors de la réunion plénière du Comité d’Entreprise de septembre 2019 en présence de la commission Mutuelle et Prévoyance. 
Le Comité d’Entreprise, lors de la consultation en réunion plénière d’octobre 2019, a rendu un avis favorable à la demande xx des cotisations à partir du 1erjanvier 2020 avec le maintien des garanties en vigueur.

Les nouveaux taux qui sont applicables au 1er Janvier 2020 sont les suivants : 



Cette adhésion résulte de la signature du présent accord. 

XX

L’évolution éventuelle des taux de cotisation respectera les conditions de répartition ainsi définies. 

Article 5 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est applicable au 1er Janvier 2020 et conclu sans limitation de durée. 
Les différents articles repris dans cet avenant annulent et remplacent les articles des précédents avenants. 
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Article 6 – OBLIGATIONS D’INFORMATION
La société remettra à chaque salarié concerné et à tout nouvel embauché la notice d’information détaillée résumant notamment les garanties et leurs modalités d’application.

Article 7 – DEPOT DE L’AVENANT ET PUBLICITE 
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Cet avenant fera l’objet d’un affichage sur les bornes interactives au sein de l’entreprise permettant ainsi à chaque salarié d’en prendre connaissance.

Un exemplaire du présent avenant d’entreprise est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines et disponible sur l’intranet de la société. 


Chassieu, le 26/11/2019
                   
XX								XX
Directeur Général						Représentant CFE/CGC





XX								XX
Responsable Ressources Humaines			Représentant CGT

					



XX
Représentant FO