PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022



Entre 

La Direction de SAS AUTOLIV ISODELTA

Et

Les Organisations Syndicales CFDT, CGT


Une négociation s’est engagée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, la situation de l’emploi, l’égalité professionnelle, le travail des personnes handicapées, l’emploi des salariés âgés, la prévoyance et l’épargne salariales.

La Direction a invité les organisations syndicales à une réunion préparatoire qui s’est déroulée le 14 février 2022 et qui a permis de fixer un calendrier des négociations annuelles obligatoires. Les dates retenues le 18 février 2022, le 23 février 2022 et le 1er mars 2022, la Direction reprenant son pouvoir de décision à compter du 23 février 2022.

Lors de la réunion du 14 février 2022, la Direction a recueilli les demandes d’informations sociales faites par les organisations syndicales et fixé le cadre de la négociation.
Le 14 février 2022, la Direction a remis aux organisations syndicales les informations demandées. 

Les réunions de négociation se sont déroulées de la façon suivante :

Réunion du 18 février 2022 :

Les organisations syndicales remettent leurs revendications.
Les différentes propositions des organisations syndicales sont discutées.
La Direction fait une première présentation des contraintes salariales et d’une première proposition.

Réunion du 23 février 2022 :

Présentation par la Direction d’une deuxième proposition.
Réactions des Organisations Syndicales sur les propositions de la Direction.
Nouvelles propositions des Organisations Syndicales.
Propositions finales de la Direction.
 
Et ont abouti à la proposition d’accord collectif suivant :

 Non Cadre Coefficient 170 à 240 

Augmentation générale de 1,6 %. + Enveloppe d’augmentations individuelles de 0.9% calculée sur la masse salariale correspondante, répartie par direction.


Non Cadre Coefficient 255 à 395

 Augmentation générale de 1.6 % + Enveloppe d’augmentations individuelles de 0.9 % calculée sur la masse salariale correspondante, répartie par direction.

Cadre

Enveloppe d’augmentations individuelles de 2.5 % calculée sur la masse salariale correspondante, répartie par direction.

Pour toutes les catégories, ces augmentations sont rétroactives au 01/01/2022.

Les augmentations générales et les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie d’avril.
   

Modalités concernant l’attribution des augmentations individuelles :

Les lettres d’augmentation individuelle seront nominativement remises aux intéressés par les n+1, lors d’un entretien, avant réception du bulletin de salaire ; toute personne n’ayant pas eu d’entretien doit remonter l’information au service RH. Un formulaire de remise des lettres d’augmentation sera mis en place par le service RH afin d’améliorer la réalisation de ces entretiens.



Autres dispositions de l’accord :

s’engage à définir un calendrier de négociation d’un accord télétravail à mi-mars 2022 et finaliser la négociation d’un accord de télétravail avant fin mai.
S’engage à la révision de la grille d’évaluation des augmentations individuelles





			
Fait à Chiré-en-Montreuil le 23 février 2022