Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT – 01/01/2018
A LA CONVENTION COLLECTIVE ETABLISSEMENT – REGIME PREVOYANCE – NON CADRE

Entre 	SAS SIMON
	Base Navale – Atelier Composites
	BP 540 – 50105 CHERBOURG EN COTENTIN				d’une part,

Et l’organisation syndicale CGT, représentée par Mr ……………………		d’autre part,


Seuls les articles modifiés sont repris ci-dessous.
Les autres articles sont inchangés et restent en vigueur.


ARTICLE III – Désignation de l’organisme gestionnaire

HARMONIE MUTUELLE – assureur SWISSLIFE -  112, Bd d’Italie – 85934  LA ROCHE SUR YON – Cedex 9


ARTICLE VIII – C   – Taux de cotisations

1.56 % du salaire de base tranche A
2.76 % du salaire de base tranche B

Répartition entre part patronale et part salariale :
La société SIMON participe à hauteur de 60% du taux de cotisation sur les tranches A et B.

En cas d’évolution à la hausse ou à la baisse des pourcentages ci-dessus, une information en sera faite au délégué syndical et aux délégués du personnel  - elle fera l’objet d’un compte rendu signé.


ARTICLE VIII – D  – Entrée en vigueur

Cet avenant entre en vigueur au 01/01/2018.


ARTICLE IX – Dépôt au Greffe

Le présent avenant est déposé au Greffe du tribunal d’instance.



Pour l’employeur,					Pour la CGT,
Protocole d’accord négociation annuelle 2017
relative aux rémunérations aux conditions de travail
et à l’égalité hommes/femmes


Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail), aux termes de la négociation annuelle ouverte le 29 mai 2017 et qui s’est déroulée les 27 juin 2017, 19 septembre, les 3 - 13 et 19 octobre 2017, les 7 et  15 novembre, le 7 décembre 2017 le présent accord est conclu :

Entre : 




d’une part

Et,



d’autre part.


1. Augmentation des taux horaires 
Le taux horaire de l’ensemble des salariés est augmenté de :
0,2% au 1er juillet 2017
0,2% au 1er octobre 2017

2. Prime d’implication 
La prime d’implication sera dorénavant payée en intégralité au mois de février l’année suivant l’exercice concerné. Cette nouvelle modalité s’appliquera à compter de l’exercice 2018.
Les absences pour congés familiaux (congés conventionnels, congés paternité et maternité) ne seront pas comptabilisées dans les absences impactant la prime qualité.

3. Indemnité transport :
A compter du 1er décembre 2017, tout salarié bénéficiant de l’indemnité transport et effectuant une gamme supplémentaire déclenchera une d’indemnité transport d’un montant de 5,15euros

4. Calcul de la prime vacances :
Jusqu’à ce jour, la prime vacances était proratisée au temps de présence sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre. A compter de 2018, la proratisation sera effectuée du 1er juillet N-1 au 30 juin de l’année N.

5. Prime de bon démarrage d’activité
Afin de reconnaître le travail de l’ensemble des salariés et de les remercier d’avoir assuré un bon démarrage du contrat le 18 janvier 2016, il sera versé sur les paies de décembre 2017 à chaque salarié présent au moment du versement une prime de 100€ brut.

6. Egalité hommes - femmes :
Le constat a été établi avec les représentants du personnel de la parfaite égalité de traitement entre tous les salariés, tant sur le plan des rémunérations (même tableau de rémunération) que sur le plan des conditions de travail.

L’entreprise s’engage à poursuivre ses efforts dans le recrutement des femmes.

7. Publicité et dépôt :
Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes/

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.


Fait au Mesnil Amelot, le    décembre 2017.

En 8 exemplaires.
Avenant N°4
 à l’accord collectif instituant une garantie complémentaire
de remboursement de frais de santé 
du 17/01/2014

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SA Groupe La Dépêche du Midi agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales : 
L’Occitane de Publicité SAS,
L’Occitane d’Imprimerie SA,
Le Petit Bleu d’Agen SAS,
Midi Olympique SAS,
Dépêche News SASU,
Dépêche Interactive SA,
Proservices EURL,
Dépêche Events SAS,
Dépêche hebdos SA
La Nouvelle République des Pyrénées SAS
Midol Sports SASU

et dont le siège social est situé Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse cedex 9, immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro B 570 804 542, représentée par XXX, Directeur Général et par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat F3C-CFDT représenté par 
le syndicat FILPAC CGT représenté par 
le syndicat CFE-CGC représenté par 
le syndicat UFICT-CGT représenté par 
le syndicat SNJ représenté par 

d'autre part.


Le 8 juin 2017, s’est tenue la rencontre annuelle de présentation des comptes annuels 2016 afin d’analyser les cotisations et prestations du régime. 

Lors de cette réunion, il a été décidé ce qui suit :

La révision du barème des taux des cotisations à partir du 01/01/2018 lié à l’élargissement de l’assiette de calcul de la Taxe de Solidarité Additionnelle

L’évolution des prestations : nouvelle grille des garanties 2018 (pièce jointe en annexe). 



***

A Toulouse, le 28 décembre 2017.
Fait en 8 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.


Pour  la Direction des sociétés :

Le Groupe La Dépêche du Midi SA, L’Occitane de Publicité SAS, L’Occitane d’Imprimerie SA, Le Petit Bleu d’Agen SAS, Midi Olympique SAS, Dépêche News SASU, Dépêche Interactive SA, Proservices EURL, Dépêche Events SAS, Dépêche hebdos SA, La Nouvelle République des Pyrénées SAS, Midol Sports SASU


XXX 						XXX	

				
Directeur Général 				Directeur des Ressources Humaines				






















Pour les organisations syndicales représentatives :

F3C-CFDT   

FILPAC CGT

CFE-CGC

UFICT-CGT

SNJ 


























Annexes :
Barèmes des cotisations (annexe 1)
Résumé des garanties.


BAREMES 2018

TAUX ET REPARTITION





Base : rémunération annuelle hors frais imposables et 13ème mois, celle-ci ne pouvant être inférieure au smic mensuel et sera limitée à 3 plafonds mensuels de sécurité sociale

Les taux incluent les taxes en vigueur (CMU – TSA)

En complément, un fonds de solidarité est financé sur la base d’une cotisation mensuelle de 1,50€ part salariale et 1,50 € part patronale
A DOMICILE 60

ENTRE : 

L’association A DOMICILE 60, dont le siège est situé 50 rue des Bleuets 60280 Margny Lès Compiègne
Représentée par : , Directeur
ET 

, déléguée syndicale CFDT

Préambule : Conformément à l’article  L 2242-1, la négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au sein de l’Association A DOMICILE 60 lors de l’année 2017. 
Lors de ces négociations, il a été convenu :
Organisation du travail :
Afin de faciliter l’organisation de la vie personnelle des intervenants TISF, ils bénéficieront d’un samedi de disponible par trimestre au choix du salarié sauf le 3 ème trimestre correspondant aux périodes de congés payés.
Pour les intervenants à domicile de plus de 50 ans, le déplacement sur un autre secteur doit se faire en journée complète.
Pour les TISF, 2 h de réunion de planning et d’organisation en plus par mois.


Tutorat :
Le tutorat est mis en place au niveau du pole autonomie pour les nouveaux salariés. Il est constitué d’un temps de 2 jours en binôme avec un intervenant expérimenté. Concernant les salariés du pôle enfance famille, le temps en binôme est d’une journée.



Heures de délégation CHSCT :
Le crédit d’heures attribué aux membres du CHSCT est augmenté de 10 heures mensuelles  en dehors des rencontres employeur et Médecins du travail qui ont lieu une fois par trimestre. Soit 15 heures au lieu de 5 heures jusqu’à fin octobre 2017.



Fait à Margny les Compiègne				Le 28 décembre 2017
				
Déléguée syndicale CFDT				Directeur de A DOMICILE 60
Etablissement CAT 22

Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l’entreprise CAT BRETAGNE

Procès-verbal d’accord / Année 2017



Entre :

L’établissement de la Compagnie Armoricaine de Transports des Côtes d’Armor (CAT22), 7 rue Max le Bail à Saint Brieuc


et


L’organisation syndicale d’établissement C.F.D.T 


et


L’organisation syndicale d’établissement C.G.T

















PREAMBULE

Suite à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2017 signé au sein de l’entreprise CAT BRETAGNE, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PRIMES TUB / NOCTUB

A compter du 1er janvier 2018 :

- la valeur de la prime TUB est portée de 5,50€ à 5,72 €,
- la valeur de la prime NOCTUB  est portée de 6,50 € à 6,75 €.

Les autres conditions restent inchangées.


ARTICLE 2 : PRIME D’ASTREINTE ATELIER

A compter du 1er janvier 2018 :

- la valeur de la prime d’astreinte d’atelier est portée de 95 € à 100 € par semaine d’astreinte effectuée.

Les autres conditions restent inchangées.


ARTICLE 3 : PRIME D’ASTREINTE ATELIER

En 2018, la direction s’engage à investir dans 15 smartphones et logiciels dédiés. Ces équipements sont destinés à améliorer les prises en charge des clients dans les con TAD H-2.


ARTICLE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS

Afin de continuer à favoriser le dialogue social entre la Direction, les Instances Représentatives du Personnel et les salariés, il a été convenu pour 2018 de:

Pérenniser la journée d’expression (une programmation par semestre) ;
Mettre un place un groupe de travail sur les modalités liées au déclenchement / non-déclenchement du TAD Distribus.

Il a été conclu que ce groupe de travail sera mis en place au plus tard à la fin du 1er semestre 2018 et que les résultats seront ensuite présentés au CE et au CHSCT.


ARTICLE 5 : DEPOTS

Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

1 exemplaire signé destiné à  du Travail et de l’Emploi et 1 exemplaire électronique sera envoyé à l’adresse suivante : bretag-ut22.accord-entreprise@direccte.gouv 
1 exemplaire signé destiné au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
1 exemplaire signé destiné à l’inspection du travail.


Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.






Fait à Saint-Brieuc, le 28 décembre 2017.
ACCORD RELATIF À LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRÊTS MALADIES POUR LE PERSONNEL NON CADRE


Entre AIDER Santé dont le Siège Social est situé au 787 Rue de la Valsière, 34 790 GRABELS, représentée par                , en sa qualité de Directrice,

D’une part,

Et,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXX, délégué syndical,
le syndicat CFTC, représenté par XXXX, délégué syndical,
le syndicat FO, représenté par XXXX, délégué syndical,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Les organisations syndicales représentatives au sein d’AIDER Santé et la Direction ont convenu de conclure un accord à durée déterminée de 4 mois sur la prise en charge des jours de carence du fait des arrêts maladies des salariés non cadres.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique uniquement aux salariés non cadres d’AIDER Santé.

Article 2 : Prise en charge partielle des jours de carence pour maladie

Il est expressément convenu entre les parties que, au cours de la durée du présent accord, l’employeur maintiendra intégralement le salaire de tout salarié non cadre pendant la 3ème journée de carence de l’arrêt maladie. Ce maintien s’effectuera sur chaque arrêt maladie.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet à compter du  et cessera donc tout effet le .

Cependant, il est expressément convenu entre les parties que les signataires se rencontreront 3 mois avant l’échéance du terme du présent accord afin d’établir un bilan de sa mise en œuvre et d’engager une éventuelle renégociation.

Article 4 : Révision 

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord ne pourra être révisé par voie d’avenant que par l’employeur et par les organisations syndicales représentatives signataires ou ayant adhéré au présent accord.

Article 5 : Validité, dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord a été signé le  après consultation du Comité d’Entreprise de l’AIDER le .

Il a été établi en tant d’exemplaires originaux que nécessaires, chaque organisation syndicale disposant d’un exemplaire original.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. Un exemplaire papier et un exemplaire numérique du présent accord seront déposés à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Hérault et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des prud’hommes de Montpellier.

Il fera également l’objet d’une publication sur le tableau d’affichage de la Direction ainsi que sur le réseau informatique.


Fait en 6 exemplaires à Grabels, le .


Pour les organisations syndicales :	La Direction :
	XXXX




CFE- CGC représentée par XXXX




CFTC représentée par XXXX




FO représentée par XXXX
PREAMBULE


Lors des différentes réunions entre la Direction et les Délégués Syndicaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017 ont été abordés l’ensemble des revendications syndicales, le temps de travail, les salaires et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les discussions se sont centrées sur :

l’adaptation de notre grille de fonctions aux avenants 60 et 61 de notre convention collective
augmentation générale pour les salariés non concernés




Les parties se sont donc entendues sur ce qui suit :


1. Mise en place des avenants 60 et 61 de notre convention collective 

Après discussion, les Délégués Syndicaux et la Direction se sont entendus sur une grille de fonctions et de salaires annexée au présent accord.

Cette grille intègre les nouveaux emplois repères et les modifications des emplois repères existants de la Convention Collectives pour la filière exploitation comme suit :

Agents de Cinéma coefficients 194 à 229
Techniciens de Cinéma coefficients 234 à 269

Les autres fonctions sont rattachées aux emplois repères des filières Administration et Direction.

Ces changements seront notifiés aux salariés par écrit via les fiches de paye. Si un changement modifie le contrat de travail, un avenant ou un nouveau contrat sera proposé au(x) salarié(s) concerné(s).

Le libellé ERP1 et ERP2 est remplacé par SSIAP1 et SSIAP2 sur les fiches de paye.

La grille sera applicable au 1er décembre 2017.






2. Augmentation des salaires 

Une Augmentation Générale de 0.5 %  sera appliquée au 1er décembre 2017  qui est également incluse dans la grille annexée.

Cette augmentation inclut les augmentations de la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) pour l’année 2017, ainsi que les éventuelles augmentations individuelles.

Il a été également convenu qu’un budget de 10 000 € sera octroyé uniquement pour cette année au Comité d’Entreprise afin d’organiser des actions à but social. 

Les modalités de ce budget seront discutées, détaillées et validées en Comité d’Entreprise.




Fait à Lomme en 8 originaux, le  28 novembre 2017




		
Theatre Manager	DRH Kinepolis France





	
							
DS CGT				DS CFE-CGC 			DS  CFDT






				
DS CFTC				DS FO
SIRET 407 833 847 00012
Code APE  8610Z
	
Téléphone 04 68 05 40 00 	
Télécopie  04 68 05 56 98




ACCORD ETABLI A L’ISSUE DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 

L’A.P.A.P.H. Les SOURCES de THUES, association loi 1901 représentée par M. … en sa qualité de Directeur Général, d'une part,

L’organisation syndicale …, représentée par le délégué syndical, M. …, d'autre part,


Article premier   Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’Association.


Article 2   Objet de l'accord

1. Salaires 

Information sur les salaires, qualifications et emplois
Un dossier reprenant sous forme de tableaux les données RH de l’entreprise a été présenté et commenté au délégué syndical

1.2 Négociation salariale

Aucune demande d’augmentation n’a été présentée par le délégué syndical.







2. Rapport de situation comparée

Un dossier a permis de présenter au délégué syndical, sous forme de tableaux, la situation comparée des effectifs hommes femmes sur la base de différents indicateurs (qualifications, durée du travail, pyramide des âges…)


3. Rapport annuel sur l’égalité Hommes / Femmes

A partir des éléments comparés (cf 2) un rapport annuel sur l’égalité hommes / femmes
concernant l’année 2016 a été présenté à M. …

Ce rapport garantissant, sur la base d’indicateurs, plusieurs engagements à la charge de l’employeur.

4. Prime décentralisée

L’accord relatif  aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l’année 2018 a été validé et signé le 19 décembre 2017.

Principales modalités :

abattement de 1/90ème de la prime par jour d’absence,
les 8 premiers jours d’absence (qu’ils soient continus ou non) au cours de l’année civile ne donneront pas lieu à abattement.
versement trimestriel.

Article 3   Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé :

à la DIRECCTE de Perpignan (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique),
au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Perpignan (un exemplaire) 
						

							Fait à Thuès-les-Bains, le 17/12/2017


Le Syndicat 	…						Pour l’Association
Le Délégué Syndical						Le Directeur Général
M. …								M. ..








P.J. : NAO données sociales 2016

Association Pour l’Autonomie des Personnes Handicapées Les SOURCES de THUES

FINESS 660 006 198
Avenant 1 à l’accord collectif d’entreprise 
relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »




ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SECMA PICTET, dont le siège social est situé 23 avenue JULES RIMET, 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE Cedex, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro B 326 566 130, représentée par Monsieur --------, en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société »,


d'une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

CFTC	
FO		
d'autre part.
Préambule

L’objectif de cette révision est  de rééquilibrer les comptes de chacune des catégories de personnel afin de conserver le même niveau de protection sociale.

En conséquence, l’article 4 est modifié comme suit, les dispositions de l’accord initial non évoquées au présent avenant demeurant inchangées.

Le présent avenant a pour objet de réajuster les taux de cotisations à compter du 1er janvier 2018.






Article 4
Cotisations

4.1 Taux, répartition, assiette des cotisations

Les partenaires sociaux ont souhaité que les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « incapacité-invalidité-décès » correspondent à un pourcentage du salaire TA-TB-TC. 
Les cotisations ci-dessous définies sont prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes : 
− Part patronale : 63.63 % 
− Part salariale :   36.37 % 








4.2 Evolution ultérieure de la cotisation
Il est expressément convenu que l'obligation de l'entreprise, en application du présent accord, se limite au seul paiement des cotisations rappelées ci-dessus pour leurs montants et taux arrêtés à cette date. 
Il est convenu entre les parties que toute évolution de la règlementation conduisant à l’instauration d’une nouvelle taxe (ou assimilée) ou à la réévaluation d’une taxe préexistante (ou assimilée) sera répercutée sur le niveau des cotisations tel que défini à l’article 4.1. Cette évolution sera formalisée par avenant au présent accord. 

Par ailleurs, il est convenu qu’un examen annuel des comptes Prévoyance sera réalisé dans le cadre de la Commission Santé Sécurité et sera susceptible de conduire à un réajustement des taux. 

Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'entreprise et les salariés. 




A  Saint Denis, le 19 décembre 2017









  La Direction	      FO	      CFTC
AVENANT n° 4 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION 
ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 02 octobre 2013 pour l’ensemble des sites de Majencia




Entre :

La Direction de Majencia, 

d'une part,

Et

La Délégation Syndicale CFDT,

d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :

Comme prévu par l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, le présent avenant vient préciser les différents types d’horaires applicables sur le site de Bressuire, en situation normale ou en modulation.


   Article 1 – DUREE DE L’AVENANT..            

Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2018. Il expirera le 31 Décembre 2018 au plus tard, sauf en cas d’application de nouvelles dispositions du Groupe Majencia intervenant avant cette date.


   Article 2 – HORAIRES DE TRAVAIL : BASE ET MODULATION.    

1. Travail de jour 









2. Travail en équipes successives 

Pour rappel, la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures pour les salariés travaillant en équipes successives.
L’amplitude de travail en horaire étendus sera de 40h00 maximales par semaine. 

Matin / après-midi :

	Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
	


Matin / après-midi / nuit :

	Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).



L’amplitude de travail sera de 7h30 maximales par jour.


3. Travail sur la façonneuse H4

	Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).



En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin uniquement :




En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin et l’après-midi, en cas de besoins.



   Article 3 – DEPOT.

Le présent protocole d'accord sera déposé en :

en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de THOUARS.
en deux exemplaires à la DIRECCTE de NIORT (1 original sur support papier, 1 copie sur support électronique).

Il sera, par ailleurs, affiché sur les lieux de travail.


Fait à Bressuire, le 19/12/2017
ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DE SALAIRES

POUR 2018 DANS LA SOCIETE  S. I. O.



La Société Industrielle des Oléagineux représentée par Monsieur, d'une part,

et

Le délégué syndical	CGT			de la S.I.O.
Le délégué syndical	CFE/CGC			de la S.I.O.	    d'autre part,

Ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.


Il est convenu ce qui suit :

Pour les personnels non cadres :

Une augmentation générale de salaires de 0,8 %, avec effet au 1er Janvier 2018,


Une enveloppe de 0,5% de la masse salariale sera attribuée pour des augmentations au mérite et ajustements, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018,

Une enveloppe de « mérite » de 0,5% de la masse salariale sera également attribuée sous forme de primes exceptionnelles aux non cadres lors de la paie de février 2018,

Pour les personnels cadres :

Une augmentation générale de salaires de 0,8% sera appliquée au 1er mars 2018.


La Direction a également proposé aux Délégués Syndicaux de se revoir courant juillet 2018 ;



Fait à Saint Laurent Blangy, le  19/12/2017
Pour la Société S.I.O.





Pour la CGT			    	      	    	     	Pour la CFE/CGC
PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO ANNEE 2017





Entre :

La société Jeanne d’Arc – Hôpital Privé Parisien, située 55 rue du Cdt Mouchotte 94160 SAINT MANDE représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur

Et : 

Pour XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Agissant en qualité de délégué syndical


Au terme des discussions lors des réunions du 9 novembre, 16 novembre, 7 décembre et 19 décembre 2017, la Direction et les Organisations syndicales s’entendent sur la mise en œuvre des mesures suivantes :


Article 1 – Augmentation de la rémunération de 4%
La Direction reconnait que la dernière augmentation du point de la Convention Collective n’est guère satisfaisante pour le personnel mais rappelle que depuis 3 ans les tarifs de la tutelle ont baissé de plus de 10% alors que toutes les charges n’ont cessé d’augmenter. Malgré cela une augmentation de salaire significative a été mise en place en 2016 pour le personnel soignant. Dans ces conditions, la Direction a le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à cette demande.

Article 2 – Négociation pour les places de parking
La Direction rappelle que les places de parking n’appartiennent pas à la clinique mais au propriétaire du bâtiment. Cependant elle s’engage à essayer de négocier un tarif préférentiel pour les salariés de l’établissement. Une participation de l’établissement pourra être envisagée en fonction du tarif proposé sans toutefois que celle-ci dépasse le montant actuellement pris en charge pour le stationnement sur la voie publique.
Article 3 – Mise en place d’une prime d’intéressement
La Direction propose la mise en œuvre d’un accord d’intéressement. Conformément à la législation en vigueur, le projet d’accord d’intéressement sera présenté et soumis à l’avis de la Délégation Unique du Personnel lors de sa prochaine réunion, à savoir le 20 décembre 2017.
Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la période allant du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018.
Si un nouvel accord NAO était signé avant le 30 novembre 2018 il se substituerait au présent accord à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Article 4– Formalités de publicité et de dépôt

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Le présent accord, signé par des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de CRETEIL en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE de CRETEIL en deux exemplaires dont un sous format électronique.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire original du présent accord. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie en sera remise aux représentants du personnel.


Fait en 4 exemplaires

Fait à Saint Mandé le 19 décembre 2017



XXXXXXXXXXXXXXXXXX



XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Conclu entre :

Les organisations syndicales CFDT et CGT

d’une part,
et

La Direction , d’autre part.


Préambule

Le présent avenant a pour objet de définir de nouveaux profils horaires postés, afin de répondre au mieux au besoin de la nouvelle organisation du Service Production (Formulation- Conditionnement).


Article 1 : Nouveaux profils horaires postés
En complément de l’article 5.3 de l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu en le 22 avril 2002, les délégués syndicaux et la Direction de l’usine d’Aigues-Vives s’accordent sur la mise en place d’un nouveau profil horaire :

Poste 1 x 8       9 heures - 17 heures
Poste 2 x 8       6 heures - 14 heures/  14 heures – 22 heures
Poste 3 x 8       6 heures - 14 heures/  14 heures – 22 heures / 22 heures – 6 heures

La base du temps de travail effectif maximum reste inchangée à 1600 heures par année calendaire.
	_

Article 2 : Personnel concerné
Les Managers de production (Statut Cadre) 


Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.


Article 4 : Dépôt de cet avenant
Le présent avenant a donné lieu à la consultation du Comité d’Etablissement de l’usine lors de sa réunion du 18 Décembre2017.
L’avenant de cet accord est déposé en 5 exemplaires à la DIRECCTE de Nîmes et un exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Nîmes.


Fait à Aigues-Vives, le 19 Décembre 2017.
Procès-verbal d’accord
concernant la négociation annuelle obligatoire 2017-18

Entre 
La Société d’Economie Mixte d’ARECHES BEAUFORT () dont le siège est 120 Route du Grand Mont – ARECHES 73270 BEAUFORT  représentée par le Président,

Et 
L’Organisation des délégués du personnel représentée par les délégués titulaires 

D’autre part, les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».
Conformément aux dispositions de l’article L.132-27 du Code du travail, la négociation annuelle portant sur les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre les Parties.
Négociation annuelle des salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail :
Les Parties se sont rencontrées et, lors de ces réunions ou dans des communications intermédiaires, elles se sont mises d’accord sur la signature du nouvel accord d’entreprise avec prise d’effet le 01/05/2007.
Les Parties se sont réunies le 8/12/2017 pour la nouvelle négociation des salaires pour l’année 2017/2018 suite à la revalorisation des grilles par DSF et la SEMAB (voir annexe jointe), avec prise d’effet au 01/12/2017.

Négociation annuelle de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Les Parties déclarent qu’il n’existe aucune discrimination dans l’entreprise 
Effectif au 23/12/17 : 80
Homme : 60
Femme : 20
Rémunération : Il n’y a aucune différence de rémunération entre les femmes et les hommes. La grille des salaires est mixte.
Formation et conditions de travail : Il n’y a aucune différence de formation et de conditions de travail entre les femmes et les hommes.
De ces faits, les Parties s’entendent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SEMAB
Le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de l’Entreprise dans le respect des dispositions légales. Fait à Arêches, en 7 exemplaires, le 19 décembre 2017.

 							
Président de la SEMAB						

						
Représentant du personnel					Représentant du personnel
Préambule
Le mandat des représentants du personnel de l’Adapei de la gironde arrivent à échéance aux dates suivantes :

Délégués du personnel, représentants élus au CE et CHSCT arrivant à échéance le 31 décembre 2017 au soir, d’après l’accord sur la prolongation des mandats du 31 mars 2017.

Il a été convenu par un accord unanime des signataires de proroger les mandats afin de préparer les élections dans les meilleures conditions possibles dans le contexte de projet de fusion absorption avec l’association Alterne au 1er janvier 2018 et suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Prorogation des mandats des DP, représentant élus au CE et du CHSCT
Les signataires s’accordent sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des élus au CE et du CHSCT à compter du 1er janvier 2018 jusqu’aux prochaines élections du Conseil social et économique, et au maximum jusqu’au 31 mars 2018.
Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée. Il produira ses effets : à compter du lendemain du dépôt auprès des services compétents, conformément aux articles L 2261-1 et suivants du code du travail et jusqu'aux prochaines élections et au plus tard le 31 mars 2018.
Publicité
Un exemplaire sera établi pour chaque partie. Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique seront transmis à la DIRECCTE de Bordeaux. Le présent accord sera affiché dans les établissements sur les panneaux prévus à cet effet.

								Fait à Bordeaux, le 
								En 6 exemplaires originaux




L’ADAPEI de la Gironde,
Représentée par Monsieur xxxx
Préambule :

Les partenaires sociaux ont signé le 01 octobre 2015, un accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail au sein de l’Adapei 53.
Lors des réunions de la commission de suivi de cet accord, il a été fait état de la nécessité d’adapter l’accord, en particulier le nombre de jours maximum à travailler dans l’année pour les professionnels des SATED.
Un avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail au sein de l’Adapei 53 a été signé le 06 décembre 2016, pour une durée d’un an.
Conformément à cet avenant, une évaluation a été faite sur le dernier trimestre de l’année 2017 lors de la commission de suivi du 08 décembre 2017.
Après en avoir échangé avec les équipes et les directions des établissements concernés, les partenaires sociaux reconnaissent les bienfaits apportés par cette modification de l’organisation du temps de travail dans l’organisation des établissements en matière d’accompagnement des jeunes. 
Afin de pérenniser cette organisation, les partenaires sociaux souhaitent prolonger cet avenant pour une durée d’un an.

Ainsi il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Organisation de la durée du travail

Le présent avenant confirme le nombre de jours maximum à travailler dans l’année, modifié par l’avenant n°1 signé le 06 décembre 2016, pour les professionnels des SATED de LAVAL et de CHATEAU-GONTIER, 

Ainsi,

Pour les salariés employés sur les SATED, le nombre de jours maximum à travailler dans l’année reste fixé à 205 jours, conformément au nombre de jours d’ouverture de ces établissements sur l’année.



Article 2 : Date d’application et durée de l’avenant

Le présent avenant est soumis à agrément ministériel conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Il s’appliquera à compter du 01 janvier 2018. Il est conclu pour une durée d’un an.
Une évaluation de cet avenant sera faite sur le dernier trimestre de l’année 2018.




Article 3 : Dépôt et notification

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version numérique) à la DIRECCTE – Unité Territoriale de la Mayenne.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Laval.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise à l’ensemble des représentants du personnel.



Fait à Laval, le 19/12/2017,
SAS DECA




PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE
 DES SALAIRES



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du Travail, et après discussion lors des réunions du 1er et 7 Décembre 2017 autour des revendications de l’organisation syndicale STC, il a été convenu ce qui suit, entre 

la Société SAS DECA représentée par …………………agissant comme Directrice Générale.

D’une part,

L’organisation syndicale STC. représentée par ………………….en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part.
      
      
Article 1 : Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique au personnel, catégorie employé, agent de maîtrise et cadre travaillant dans l’entreprise.


Article 2 : Objet de l’accord :


1 - Revalorisation des salaires :

Tenant compte de la négociation nationale du franchiseur, la société…... les parties ont convenu d’appliquer les mesures suivantes : 

a) Augmentation généralisée de 1.2% des salaires pour les employés et agents de maîtrise et cadres avec un minimum de 20 euros au 1er novembre 2017.

b) Une nouvelle grille de salaire unique pour tous les services, applicable au 1er janvier 2018. L’objectif étant l’harmonisation globale des services.
La nouvelle grille est jointe au présent accord.


A la demande du syndicat…. la périodicité de calcul de la prime d’intéressement au trimestre est maintenue.

2 –   Congé pour évènement familial :

Il a été accordé, à compter du présent accord, un jour de congé supplémentaire pour évènement familial cas de décès d’un des parents soient 4 jours au lieu de 3 instaurés par la convention collective du bricolage.

3 –  Pérennisation de l’assistante sociale.
 Dans le but d’apporter, une aide (écoute, conseil, information, orientation) sur des sujets personnels, familiaux, professionnels, nous accordons à tous nos collaborateurs un service social dans l’entreprise. Nous pérennisons ainsi les mesures ponctuelles mises en œuvre depuis avril 2017.

 
Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.


Article 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent procès verbal sera déposé en un exemplaire original et un exemplaire électronique à la Direccte et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.



Fait à Bastia, le 19 décembre 2017

Pour la Société					
………………….Directrice Générale



Pour le Syndicat STC :
…………………………
Association diocésaine du diocèse de Rouen
2 rue des Bonnetiers
76000 ROUEN


   Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2018
 

Entre 
 
Monsieur ……….., représentant du personnel
Et ……………………, représentant de l’employeur,
 
Il est convenu ce qui suit : 

Évolution de la masse salariale 2018 : l’indice INSEE des prix à la consommation, hors tabac et assurances, protection sociale incluse, ayant progressé de 0.874 % entre août 2016 et août 2017, le point salarial sera revalorisé de 1% pour être porté à 9.72 €. L’Association Diocésaine de Rouen suit la valeur du point fixé par la Conférence des Évêques de France. 
Par le jeu des entrées/sorties observé au cours de l’année 2017, il est constaté que la masse salariale 2017 a progressé de 0.25 % par rapport à 2016.
Durée et OTT : pas de remarques particulières. 
Égalité professionnelle hommes femmes : l’analyse des éléments transmis démontre qu’il n’y a pas de disparités de traitement.
Travailleurs handicapés : l’effectif en équivalent temps plein ayant dépassé les 20 salariés, le diocèse doit mettre en place une action pour pouvoir accueillir dans ses effectifs des personnes ayant la reconnaissance travailleur handicapé. A cet égard, le diocèse a mis en place une collecte de papiers avec l’entreprise ELISE qui emploie des personnes handicapées et a décidé de faire travailler en 2018 un ESAT pour la taille des haies des jardins de l’archevêché.
Évolution de l’emploi : trois emplois ont été créés en 2017. L’effectif à fin novembre 2017 est de 23.39 personnes en équivalent temps plein. 

 
							Fait à Rouen en trois exemplaires, 
							le mardi 19 décembre 2017
PROTOCOLE D’ACCORD  de NAO 2017


	

L’association d’enseignement le Caousou représentée par Monsieur  agissant en qualité de Chef d’Etablissement Coordonnateur et les délégations suivantes :

CFDT  
CFTC  
SUNDEP  

Ont conformément à l’article L.2242.5 du Code du travail  engagé la négociation obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.


Planning des rencontres 

Les parties se sont rencontrées les  21, et 28 novembre à 10 h 30, le 4 décembre à 15 h 30 et les 12 et 19 décembre à 10 h 30.


Points abordés lors de ces rencontres

 Valorisation du point

Le point SEP a été revalorisé  suite à la négociation annuelle de la branche de juillet 2017 passant à 17,39 € et les dispositions sur le salaire minimum ont été appliquées. 

Prime dite de noël

Le maintien de la prime de noël définie dans les conditions énoncées dans l’accord NAO du 15 décembre 2011 est convenu.  

Formations valorisantes

Les principes énoncés dans l’accord de 2013 sur les formations valorisantes restent valables.  
Dans ce cadre, cette année comme seules 5 personnes sont éligibles, il est convenu que 10 personnes sur les 15 ayant eu leurs points en janvier 2014 deviennent éligibles. Leur choix parmi les 15 se fera selon leur ancienneté. 

Les personnes qui deviennent éligibles en janvier 2019 seront choisies sur deux critères : 

ceux correspondant à l’accord de 2013,
celles ayant bénéficié des points de formations valorisantes en 2014.



Parité homme femme

Les parties conviennent que la parité homme-femme est respectée. Ainsi selon le tableau ci-dessous, il apparait que dans trois strates, le nombre moyen de  points est supérieur pour le personnel féminin. Pour la direction, ceci est dû d’une part au déséquilibre du nombre de salariés hommes et femmes par strate, et d’autre au part au fait que chaque écart individuel peut se justifier par des responsabilités ou une ancienneté différentes.

Bilan égalité Hommes / Femmes au 30/11/17






2.5 Intéressement
Les parties conviennent de reprendre la discussion sur l’intéressement, dans le cadre légal, qui fera l’objet d’un accord séparé, sous réserve de son approbation par le conseil d’administration. Cet accord se substituera à la discussion sur l’implication professionnelle.
Elles  conviennent d’élargir l’assiette de l’accord en y incorporant les sommes mises en jeu dans l’actuelle prime dite de Noël (charges patronales comprises). De plus, une clause de l’intéressement garantira son versement, y compris si l’accord d’intéressement devait être dénoncé.

Fait à Toulouse le 19 décembre 2017
COMPTE RENDU  RELATIF A  OBLIGATOIRE





LES SOUSSIGNES

La société DISCAC, dont le siège social est situé 13, avenue de , 33310 LORMONT, représentée par Monsieur …………………………….. en sa qualité  de Président

D'UNE PART,
ET

L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Mr …………………. ….

D'AUTRE PART

ONT ETABLI LE PRESENT PROS-VERBAL, CONRNANT LE DEROULEMENT DE  OBLIGATOIRE

Deux réunions ont eu lieu : le 20/11/2017 et le 12/12/2017, étaient présents : 

  *  ………………………………………………………………………………………………………..


	
I – Salaires effectifs

 Le tableau des salaires moyens en vigueur au 31/10/2017 a été commenté.


La moyenne des salaires des agents de production est au dessus du smic de 9.70%,
contre 5.61% l’an passé.
Les nouveaux recrutés sont au niveau du smic, mais sont systématiquement augmentés à la fin d’année. Notre objectif est de n’avoir aucun CDI au smic.





Pour la 3ème année consécutive, il n’y aura pas d’augmentation de la Mutuelle,  le tarif restera à 1.83% du PMSS.
Les années précédentes, DISCAC participait à hauteur de 53%. 
Cette année DISCAC prendra en charge la totalité de la mutuelle.
La société abonde à 50% pour chaque jour de congés mis dans le PERCO, et ce jusqu’à 3 jours maximum.
Les salariés qui préfèrent mettre de la participation dans le PERCO, à hauteur de 3 jours de congés payés pourront bénéficier d’un abondement de 25%.
Cette année, nous avons eu 41 salariés qui ont mis soit de la participation, soit des jours de congés payés dans leur PERCO. 



II – Durée du travail, organisation des temps de travail

Depuis le 1/05/2017, hors équipes de production et logistique qui travaillent en équipe, nous avons ouvert les plages de travail pour donner une certaine souplesse dans l’accomplissement des horaires de travail.
* Le matin arrivée possible entre 8h et 9h30,
* pause déjeuner entre 12h et 14h avec un minimum de 45 mn,
* le soir départ possible entre 16h30 et 18h


iii – Egalite hommes femmes

Tableau comparatif des embauches en CDI en 2017





Nous sommes 124 salariés dont 27 femmes.
A ce chiffre il faut rajouter  1 cadre de direction et 1 contrat de professionnalisation.
Les femmes représentent à ce jour 22 % de l’effectif global.
La majorité des embauches sont faites sur des postes d’agents de production, sur lesquels se pose la contrainte du port de charges lourdes. Cette année, nous commençons à pouvoir mettre des femmes sur les postes qui ont été aménagés pour être plus accessibles.


Tableau comparatif des salaires 2017





Tableau de répartition des salariés hommes et femmes par type de contrat de travail :







Nous avons embauchés des CDD pour remplacer des départs, accompagner la croissance des volumes et renforcer notre organisation pour faire face au déménagement sur IZON.



Tableau comparatif de la formation professionnelle




Cette année encore nous nous sommes focalisés sur notre  ERP.




Dans ce tableau n’apparaissent pas les divers ateliers que nous avons mis en œuvre depuis quelques mois :

	* l’accompagnement « bien être au travail »
	* la digitalisation

En fonction de nos besoins, nous ferons évoluer ce tableau.


Fait à Lormont, le 

………………………………..						………………………………
ACCORD COLLECTIF  RELATIF A  ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2017


Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (N.A.O.) de l’année 2017, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés afin de négocier sur un certain nombre de sujets, relatifs aux salaires, à la durée et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à l’épargne salariale, à l’emploi des seniors.

Quatre réunions se sont tenues à cet effet, les 10 octobre, 24 novembre, 5 décembre et 19 décembre 2017, qui ont toutes fait l’objet d’un procès verbal.


Article 1 – Mutuelle des Contrats à Durée Déterminée :

Etat des propositions respectives :


Propositions de la Secrétaire Générale :

Obligation de mettre en place la mutuelle pour les CDD avec prise en charge à 50 % de la cotisation individuelle des salariés en CDD

Propositions des délégués syndicaux UPAJ-CGT et CFDT :

Prise en charge à 50 % par l’employeur de la cotisation mutuelle qu’elle soit individuelle ou familiale 


Au vue de ce qui précède et après un échange de points de vue, l’employeur informe les délégués syndicaux que la FUAJ prendra en charge 50 % de la cotisation mutuelle des salariés en CDD que cette cotisation  soit individuelle ou familiale. 
 .
Article 2 – Formation :

Etat des propositions respectives :


Proposition du délégué syndical UPAJ-CGT:

Le délégué syndical UPAJ-CGT demande à l’employeur de mettre un accent particulier sur les demandes de formation émanant de la part des salariés de type VAE, bilans de compétence, etc….

Propositions de la Secrétaire Générale :

La Secrétaire Générale informe les élus qu’elle tiendra compte de cette demande particulière dans le cadre du plan de formation 2018.



Article 2 - Dépôt et publicité

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du Comité d’Entreprise préalable à sa signature.
Il est établi en cinq exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de  du Travail et de l’Emploi de Paris, un pour dépôt au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris (Louis Blanc) et un pour chacune des parties.


Fait à Paris, le 19 décembre 2017

Pour le Comité Directeur de la FUAJ, 


Pour le syndicat SNAPAC/CFDT


Pour le syndicat UPAJ/CGT
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE REPORT DE LA DATE DU SCRUTIN POUR LA CREATION DU CSE – Comité Social et Economique



Entre les soussignés,


. d’une part,
le journal l’HUMANITE
représenté par 

. d’autre part,
le Syndicat Général du Livre et de la Communication Ecrite CGT
représenté par 

le Syndicat National des Journalistes CGT
représenté par 

le Syndicat National des Journalistes
représenté par 

l’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens BP UFICT LC CGT
représentée par 


il a été convenu ce qui suit :

L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise prévoit la création d’un comité social et économique (CSE). Les dispositions relatives à ce comité entreront en vigueur après la publication des décrets d’application, pris au plus tard au 1er janvier 2018.
Les mandats arrivant à échéance le 10 décembre 2017, les parties conviennent de les proroger d’un an.
La date du prochain scrutin pour la mise en place du CSE est donc prévue pour le Jeudi 6 décembre 2018.

Fait à Saint-Denis, le 19 décembre 2017 


Pour l’employeur						pour le SGLCE-CGT

pour le SNJ-CGT		

pour le SNJ

pour l’UFICT-CGT