Entre

La Société ITM LAI, Etablissement de BRESSOLS, situé Impasse Prat de valat à BRESSOLS (82710),  représenté par XXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté, 


Et

La Fédération CGT représentée par XXXXXXXX,

La Fédération FO représentée par XXXXXXXX,

La Fédération CFTC représentée par XXXXXXXX,

La Fédération CFE-CGC représentée par XXXXXXXX,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE

Il existe dans l’établissement une pratique consistant à verser des primes de productivité à certaines catégories de personnel.

Il est apparu que les modalités de versement et de calcul étaient à la fois complexes et non satisfaisantes. 

Les organisations syndicales ont demandé l’ouverture de négociations sur la Rémunération Complément Variable (R.C.V.) autrement appelée « Prime de performance » ou encore « Prime de productivité ». Soucieuse de récompenser la performance individuelle et collective des collaborateurs de la base de Bressols, la direction a répondu favorablement à cette demande et onze réunions de négociations se sont tenues les : 12,17, 22 et 31 mai 2017, les 9 et 26 juin 2017, les 5, 11, 18 et 24 juillet 2017 et le 12 septembre 2017.

Les objectifs de cette négociation étaient de :
Supprimer les injustices dans l’obtention de la prime de productivité.
Donner une rétribution sur nos bons résultats à l’ensemble des collaborateurs.
Créer une dynamique afin de travailler notre certification en alliant productivité, qualité et sécurité
Performer afin d’atteindre le meilleur résultat possible sur l’intéressement.
Diminuer les pratiques qui nuisent à la santé et à la sécurité. 


Il a été communément arrêté et convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD 

Les parties signataires se sont accordées sur la mise en place d’un accord relatif à la refonte de la « prime de productivité » attribuée aux préparateurs de commande et aux caristes et à la mise en place d’une prime de performance collective. 
De manière plus générique, il conviendra désormais de parler de RCV (Rémunération Complémentaire Variable) pour l’ensemble des personnes concernées.   

Les parties signataires rappellent que cette RCV est destinée à récompenser les performances des acteurs de la chaine logistique et que cette performance recouvre la combinaison des notions de qualité, de sécurité et de productivité.

Egalement, étant basée sur des résultats individuels et collectifs, cette rémunération complémentaire est variable d’un mois sur l’autre et aléatoire. Elle peut donc, le cas échéant, être nulle.


 
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION 


Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’Etablissement de Bressols, à l’exception des cadres et chauffeurs livreurs.


ARTICLE 3 – LA RCV DES PREPARATEURS DE COMMANDES


3.1 – RAPPEL DES PRODUCTIVITES ATTENDUES PAR CIRCUIT 

Les produits sont répartis dans l’entrepôt par « famille » ou encore appelé « circuits ». Chacun ayant ses spécificités, les seuils de déclenchement ne sont pas les mêmes et sont ainsi répartis.


La productivité qui sert de repère et de base de travail est celle du circuit « épicerie » soit 150 colis par heure travaillée. Lorsque dans cet accord sera fait référence aux « 150 colis par heure », cela a pour effet de s’appliquer aux autres circuits selon le coefficient évoqué ci-dessus.
Exemple : pour le circuit DPH, la RCV se déclenche à compter du 111ème colis et non du 151ème colis.


3.2 – PRIME INDIVIDUELLE

La RCV pour les préparateurs est une prime individuelle.


3.3 – SEUIL DE REMUNERATION 

Le principe de la RCV des préparateurs est de rémunérer chaque colis au-delà des seuils de déclenchement de la manière suivante :
De 151 à 205 colis, chaque colis supplémentaire est rémunéré 0.033€.
A partir du 206ème colis, cette rémunération est ramenée à 0.018€ par colis.

Les mêmes tranches sont applicables pour les autres services :

De 110 à 164, puis 165 et au-delà ;
De 180 à 234, puis 235 et au-delà.

Aucun plafond de productivité n’est appliqué. 


3.4 – DECOTE QUALITE

Il a été rappelé lors de tous les échanges que la qualité et la fiabilité sont des enjeux majeurs de notre établissement et que par conséquent, la productivité ne devait pas se faire au détriment de la qualité du service rendu à nos points de vente. 

De ce fait, une décote qualité sera appliquée sur le montant de RCV selon les modalités suivantes :

Si le taux de fiabilité individuel est inférieur ou égal à 99.44% alors la décote est de 50%.
Si le taux de fiabilité individuel est compris entre 99.45 et 99.64% alors la décote est de 25%.
Si le taux de fiabilité individuel est compris entre 99.65 et 99.99% alors il n’y a aucune décote qualité qui s’applique.
Si le taux de fiabilité individuel est de 100% un bonus de 10€ supplémentaire est attribué (même si le montant de RCV lié à la productivité du préparateur concerné est de 0).

Si, sur le mois concerné, le préparateur ne fait pas l’objet d’un contrôle fiabilité alors il n’y aura ni décote qualité ni bonus.




3.5 – TRAITEMENT DE LA POLYVALENCE

Lors des échanges, il a été évoqué le fait que le métier de préparateur de commande est le plus pénible compte-tenu des charges journalières manutentionnées. Aussi, c’est le fait de soulever des colis qui justifie qu’une prime spécifique soit attribuée.

Quand le préparateur ne soulève pas de colis, parce qu’il est affecté de manière temporaire ou durable sur un autre poste, alors il perd le bénéfice de cette prime.

Néanmoins, la polyvalence permet de soulager physiquement les préparateurs, apporte un élargissement des compétences, de l’employabilité et constitue un outil de flexibilité dans l’organisation. De ce fait, afin de la promouvoir, les dispositions de maintien suivantes sont appliquées.


Polyvalence évaluée au mois :

La RCV de préparateur est maintenue sur l’ensemble du mois dès lors que le temps de travail en préparation est d’au moins 60%.

Par contre, dès lors que la polyvalence dépasse 40% du temps de travail mensuel, la RCV est payée au prorata temporis passé en préparation de commande. Si le préparateur occupe un poste éligible à d’autres dispositions de RCV, il peut alors bénéficier de ces dispositions au prorata temporis passé dans ce service.

Exemple 1 : le préparateur occupe 5 jours sur 21 un poste de cariste au cours d’un mois. Il bénéficie de sa RCV en tant que préparateur sur l’ensemble du mois.

Exemple 2 : le préparateur occupe 12 jours sur 21 un poste d’expéditionnaire au cours d’un mois. Il bénéficie alors pour 9 jours de sa RCV préparateur et pour 12 jours de la RCV mise en place au service expéditions.

Lorsqu’il est proposé au préparateur d’aller en polyvalence sur un autre poste, il lui sera indiqué le temps déjà passé en polyvalence sur le mois considéré et le collaborateur aura la possibilité de refuser la polyvalence proposée. 

En cas de maintien, celui-ci se fait sur la base de la moyenne de productivité des 3 mois précédents.


Polyvalence faisant l’objet d’un avenant au contrat de travail :

Lorsque la polyvalence fait l’objet d’un avenant au contrat de travail, il existe deux possibilités et on applique la plus favorable des deux (apprécié sur les résultats du premier mois et s’appliquant sur les mois suivants) :

Application du principe de maintien dégressif sur trois mois glissant tel que l’exemple ci-dessous.

A l’issue de cette période, le préparateur devient éligible à l’éventuelle RCV mise en place dans le service dans lequel il est affecté.

Application de l’éventuelle RCV mise en place dans le service dans lequel il est affecté dès le premier jour de travail et de la prime de polyactivité telle que définie dans la convention collective.



3.6 – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA DEGRESSIVITE

Un système de RCV pour les préparateurs était déjà en place depuis de nombreuses années. Ce système a provoqué une certaine « course à la productivité » et a exacerbé la pénibilité du poste.

Pour les personnes dont la productivité moyenne sur les six mois précédant l’accord était supérieure à 264 colis par heure, il est convenu de maintenir le montant précédemment versé pendant la durée de l’accord (hors effet polyvalence et décote qualité) sous réserve de maintenir le niveau de productivité moyen observé et jusqu’à ce niveau maximum.



ARTICLE 4 – LA RCV DES CARISTES


4.1 – LES DIFFERENTES AFFECTATIONS DES CARISTES

Les caristes affectés au service réception sont autrement appelés « caristes de quai » ou « caristes de stockage ».

La RCV est collective dans la mesure où la productivité servant de base au calcul est une moyenne des productivités individuelles du service.

Les caristes affectés au service préparation sont autrement appelés « caristes de zone » ou « caristes de déstockage ».

La RCV des caristes de déstockage est calculée sur une productivité individuelle.




4.2 – FONCTIONNEMENT EN CIRCUIT

Comme pour les préparateurs, les produits sont répartis dans l’entrepôt par « famille » ou encore appelé « circuits ». Chacun ayant ses spécificités, les seuils de déclenchement ne sont pas les mêmes et font l’objet de coefficient.

Egalement, lorsque l’entrepôt est saturé, les conditions de stockage / déstockage sont dégradées. C’est pourquoi, les signataires ont souhaité en tenir compte et ne pas pénaliser les caristes en appliquant une minoration des productivités attendues.



Le taux de saturation de l’entrepôt est calculé par le service des stocks en fonction des emplacements occupés par rapport à l’ensemble des emplacements de stockage de l’entrepôt.

Exemple : sur 15 000 emplacements possibles, 13 800 sont occupés. Le taux de saturation est donc de 92%.


4.3 – GRILLE PROGRESSIVE DE RCV

Les seuils de déclenchement par circuit sont tels qu’ils figurent en annexe 1 du présent accord (grille progressive de RCV pour les caristes). Les seuils augmentent régulièrement de 0.10 en 0.10.

Le calcul de la productivité mensuelle se fait comme suit : nombre de palettes total / nombre d’heures travaillées.

4.4 – DECOTE QUALITE

Comme pour les préparateurs, il a été rappelé lors de tous les échanges que la qualité et la fiabilité sont des enjeux majeurs de notre établissement et que par conséquent, la productivité ne devait pas se faire au détriment de la qualité du service rendu à nos points de vente. 

De ce fait, toute anomalie viendra pénaliser le montant de prime de 25%. La liste des anomalies se trouve en annexe 2 du présent document.




ARTICLE 5 – LA RCV COLLECTIVE DES AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL

Il est convenu entre les parties signataires de la mise en place d’une rémunération complémentaire variable afin de récompenser les efforts fournis par tous pour atteindre notre performance attendue. 

Cette RCV est collective, d’un montant de 60€ mensuels maximum et basée sur l’atteinte de deux objectifs :

Une partie liée aux résultats économiques pour l’ensemble des équipes pour 50% du montant.
Une partie qualitative par service afin de promouvoir l’amélioration continue dans nos secteurs pour 50% du montant.

Cette RCV collective ne concerne ni les préparateurs ni les caristes ni les cadres. Elle n’est pas due en cas d’entrée et / ou de sortie dans le service en cours de mois.

5.1 – CRITERES ECONOMIQUES

La réduction de notre démarque est un enjeu majeur sur notre site. Egalement, la bonne productivité de chaque service permet d’atteindre nos résultats et notre coût colis. C’est pourquoi, il est tout à fait pertinent d’intéresser chaque collaborateur à améliorer notre performance sur ces indicateurs. 

Par conséquent, les collaborateurs se verront attribuer 30€ en cas d’atteinte des objectifs aux conditions suivantes :

Pour les services expéditions / contenants et réception, employés, chefs d’équipe et responsables de secteur.

20€ mensuels seront versés si le coût colis démarque est inférieur au même mois de l’année N-1 selon les valeurs suivantes.



Les valeurs des mois de septembre, octobre, novembre et décembre restent à venir.

Exemple : coût colis démarque du mois de juillet 2018 est de 0.09€ ; coût colis démarque du mois de juillet 2017 est de 0.010€ => 20€ seront déclenchés.

10€ mensuels seront versés si la productivité du service est conforme supérieure ou égale aux valeurs ci-dessous :



Exemple : aux expéditions / contenants, il a été budgété pour le mois de mai 2018 une productivité de 25.67 palettes chargées par heure. Ils ont réalisé 25.95 palettes par heure. Les salariés de ce service se verront attribuer 10€ de prime sur le mois concerné.

Pour les autres services (employés service casse / reconditionnement, contrôleurs qualité, employés du service qualité, du service technique, employés du service des stocks, employés du service point de vente, agents de maîtrise administratifs)

20€ mensuels seront versés si le coût colis démarque est inférieur au même mois de l’année N-1 selon les valeurs suivantes.



Les valeurs des mois de septembre, octobre, novembre et décembre restent à venir.

Exemple : coût colis démarque du mois de juillet 2018 est de 0.09€ ; coût colis démarque du mois de juillet 2017 est de 0.010€ => 20€ seront déclenchés.

5€ mensuels seront versés si la productivité du service expéditions / contenants est conforme à ce qui a été budgété pour le mois concerné et 5€ si la productivité du service réception est conforme à ce qui a été budgété pour le mois concerné.

Exemple : sur le mois de juin 2017, le service expéditions / contenants a atteint l’objectif budgétaire de productivité mais pas le service réception, alors les services « annexes » cités ci-dessus toucheront 5€ de prime au titre de la productivité.


5.2 – CRITERE HYGIENE / QUALITE et SECURITE COLLECTIF PAR EQUIPE


5.2.a) CONFORMITE DES AUDITS AQUA ET SECURITE

Afin de promouvoir l’amélioration continue dans les domaines de l’hygiène / qualité et de la sécurité et ainsi, atteindre de manière durable les niveaux requis dans les audits des mêmes domaines, les équipes ci-dessous explicitées se verront attribuer une prime de 30€ mensuels si les audits AQUA et sécurité sont conformes dans leur zone (schéma joint en annexe 3).

Les équipes suivantes sont concernées :
les réceptionnaires et leurs chefs d'équipe 
l’ensemble du personnel employé de l’expédition (chargeurs, postiers) et leurs chefs d'équipe 
le personnel du service casse / reconditionnement 
les employés du service technique et le chef d’équipe technique 
les employés du service contenants et leur chef d’équipe.

5.2.b) – MODALITES DE CES AUDITS

Les audits doivent être réalisés mensuellement de manière inopinée par un collaborateur affecté au service QHSE et n’est fait qu’en présence du chef d’équipe de la Zone ou un de ses représentants (CQPI par exemple).

Les audits de zone sont faits dans les conditions de notre audit AQUA (hygiène / qualité) et de notre audit sécurité. La grille type est suivie (grilles d’audits en annexe 4) et une note est donc attribuée à la zone auditée.

Le rapport de l’audit est envoyé par le collaborateur du service QHSE au chef d’équipe (copie responsable d’exploitation et responsable QHSE). Le chef d’équipe débriefe à ses équipes du résultat obtenu et met en place un plan d’action afin de palier aux dysfonctionnements rencontrés.

Le premier audit sera « à blanc » et donne lieu au versement de la prime quelle qu’en soit le résultat.


5.3 – RCV COLLECTIVE POUR LES CAS PARTICULIERS

Pour les personnels non couverts par l’article 5.2.1, le critère hygiène / qualité et sécurité est remplacé, par type d’emploi, par :
Les chefs d'équipe préparation ont une zone (qui correspond à un ou plusieurs circuits tels qu’énoncés dans les chapitres concernant les préparateurs et les caristes) qui leur a été attribuées. Ils sont donc intéressés sur les résultats des audits AQUA et sécurité de leur zone et sur la mise en place de leur plan d’action. Si l’audit n’a pas été réalisé, il n’y a pas de RCV de la zone de préparation concernée pour le chef d’équipe.

Les responsables secteurs sont objectivés sur la conformité des audits AQUA et sécurité sur l’ensemble de l’entrepôt.
 
Le service Stock, employés et chef d’équipe,  est objectivé sur le respect budgétaire de la démarque grâce à une analyse active et des plans d’actions.

Les services administratifs (employés administratifs techniques, service qualité, ..) sont récompensés sur la bonne remontée des statistiques en fin de mois (respect des délais, fiabilité des informations notamment) afin de permettre une analyse plus rapide de nos résultats.

Les contrôleurs qualité sont objectivés sur la fiabilité du contrôle étant entendu qu’ils doivent être dans l’objectif attendu soit à 99.7% (soit 3 erreurs pour 1 000 colis contrôlés).

Les employés du SPDV seront objectivés sur le taux de clôture des BNC soit 100% des BNC sur 15 jours.

Les agents de maîtrise du service approvisionnements seront objectivés sur le taux de non servis.

Il reste à définir les critères de déclenchement pour les agents de maîtrise administratifs (comptabilité, technique, service QHSE, service RH). Cela sera fait par les responsables de services et les organisations syndicales seront tenues informées du choix retenu. A défaut de propositions, les salariés bénéficieront de la prime en totalité (soit 30€).



ARTICLE 6 - Cas particulier des agents logistiques :


Conformément à ce qui précède, sont également éligibles au bénéfice de la prime de performance les  « agents Logistiques » (statut Employé, niveau 4, échelon 2). 

Plusieurs cas de figure sont possibles :

6.1 - l’agent logistique a effectué une activité de préparation dans le mois

Dès lors que l’agent logistique a effectué une activité de préparation de commande sur le mois et a occupé d’autres fonctions au sein de l’exploitation (telles que chargeur ou réceptionnaire par exemple) hors cariste, il percevra une prime de performance calculée comme suit :

Prime performance individuelle calculée sur sa productivité pendant le temps passé en préparation de commande
+
la moyenne de la prime de productivité perçue par les préparateurs de commande CDI sous réserve que l’agent logistique ait atteint au moins la productivité moyenne constatée pour les autres préparateurs en CDI. Dans le cas contraire, il ne percevra que la prime de performance préparation individuelle.

Exemple : il a préparé deux semaines ce qui lui a permis d’obtenir 200€ de prime de performance pour une productivité de 210 colis / heure. Il a aussi occupé une fonction de cariste pendant une semaine et une fonction de réception une quatrième semaine. Les préparateurs CDI sur le mois concerné ont atteint une productivité moyenne de 195 colis par heure pour un montant  moyen de 140€. L’agent logistique percevra 200€ + 140€ soit 340€ sur le mois.

L’éventuelle décote qualité s’appliquera sur ce montant.

Exception : la prime de productivité n’est pas cumulable avec d’autres éventuelles « primes de fonction » comme par exemple celle perçue au titre du tutorat d’intégration ou du remplacement des chefs d’équipe.

Exemple : l’agent logistique a préparé deux semaines ce qui lui a permis d’obtenir 200€ de prime de performance pour une productivité de 210 colis / heure. Il a aussi occupé une fonction de tuteur d’intégration pendant une semaine pour laquelle il a perçu une prime de 50€ et un remplacement de chef d’équipe une quatrième semaine pour laquelle il a droit à une prime de 45.73€. Il percevra sur le mois concerné 200€ au titre de sa prime de performance, 50€ au titre du tutorat d’intégration et 45.73€ au titre du remplacement chef d’équipe soit un montant total de 295.73€.

6.2 – l’agent logistique n’a pas effectué d’activité de préparation 

6.2.a) Si l’agent logistique n’a pas effectué une activité de préparation de commande sur le mois mais a occupé une ou plusieurs autres fonctions au sein de l’exploitation autres que cariste (chargeur, réceptionnaire par exemple), il percevra une prime de performance calculée comme suit :

Moyenne des primes de performance perçues par les salariés des équipes réception et expéditions / contenants. 

L’éventuelle décote qualité s’appliquera sur ce montant.

Exception : la prime ainsi obtenue n’est pas cumulable avec d’autres éventuelles « primes de fonction » comme par exemple celle perçue au titre du tutorat d’intégration ou du remplacement des chefs d’équipe. Un calcul au prorata du temps de temps de travail sera effectué.

Exemple : l’agent logistique a effectué une semaine au service contenants et 3 semaines à la réception. Les salariés des services expéditions /contenants ont touché 60€ de prime collective tandis que les salariés de la réception ont touché 45€. Les agents logistiques toucheront 52.5€.

6.2.b) Si l’agent logistique a été cariste tout le mois, alors il est éligible à la prime cariste dans les mêmes conditions que ces derniers et telles que décrites à l’article 4.

6.2.c)  Si l’agent logistique a effectué au cours du mois exclusivement des missions de tutorat ou de remplacement de chef d’équipe, il percevra à ce titre les primes de fonction correspondantes.


ARTICLE 7 – MODALITES QUI CONCERNENT TOUS LES COLLABORATEURS

Les situations suivantes donnent lieu à maintien de prime : congés payés, congés pour évènements familiaux, jours fériés, RTT, formation à la demande de l’employeur, heures de réunion, heures de délégation, visites médicales sur la base de la moyenne perçue au cours des trois derniers mois.

Les situations suivantes ne donnent pas lieu à maintien de prime dans la mesure où elle est déjà intégrée dans le maintien de salaire : absence pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.

Les absences injustifiées et les retards répétés ayant fait l’objet d’un entretien disciplinaire donneront lieu à une décote de 100% du montant individuel de RCV normalement perçu.

La RCV est calculée et versée mensuellement à M+1.
Exemple : la productivité, le contrôle fiabilité, l’audit AQUA des mois de juillet servent au calcul de la RCV du mois de juillet versée sur les appointements du mois d’août.



ARTICLE 8 - SUBSTITUTION AUX ACCORDS COLLECTIFS D’ETABLISSEMENT ET USAGES 

Les parties s’accordent sur le fait que les nouvelles dispositions sont globalement plus favorables sur le dispositif antérieur.

Le présent accord collectif se substitue à tous les usages et engagements unilatéraux ayant le même objet que cet accord.

Pour tout point non expressément prévu dans le présent accord et portant sur la durée du travail, les salariés seront soumis aux dispositions de la Convention collective dont ils relèvent au sein de l’établissement et à ses évolutions.


ARTICLE 9 - DUREE – REVISION – DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018. A l’issue de cette période, le présent accord cessera de produire tous ses effets, pourra être prolongé pour une durée déterminée ou indéterminée ou pourra se voir substitué un nouvel accord.

Une commission de suivi composée des organisations syndicales signataires et d’une délégation de salariés réunissant un salarié volontaire de chaque « métier » (un préparateur, un cariste, etc….) sera mise en place afin de faire le point sur l’application du présent accord. Elle se réunira en février 2018, juillet 2018 et octobre 2018.

L’accord pourra être révisé sur demande présentée au moins trois mois avant par une des parties signataires, notamment en cas de modification des dispositions légales ou réglementaires.

Toute difficulté d’interprétation du présent accord sera préalablement soumise aux parties signataires.


ARTICLE 10 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi de MONTAUBAN (Un original en version papier et une copie en version électronique), outre un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de MONTAUBAN et un exemplaire pour chaque organisation syndicale.

Une copie de l’accord sera également transmise au secrétaire du Comité d’Etablissement pour information.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l’ensemble de l’établissement.




ARTICLE 11- DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2017 à l’exception des dispositions concernant la polyvalence pour les préparateurs ayant signé un avenant sur un autre poste (disposition prévue au paragraphe 3.5 du présent accord) avant cette date.

Il sera appliqué de manière rétroactive au 1er juillet 2017 sur la prime collective sur la base des résultats obtenus sur les mois concernés (juillet – août – septembre).



A Bressols, le 13/10/2017,



Pour la Fédération CGT 				Pour la Direction
XXXXXXXX						XXXXXXXX



Pour la Fédération FO
XXXXXXXX


Pour la Fédération CFTC
XXXXXXXX


Pour la Fédération CFE-CGC
XXXXXXXX




Liste des annexes :



Annexe 1 : Grille progressive de RCV pour les caristes

Annexe 2 : Liste des anomalies cariste donnant lieu à décote qualité

Annexe 3 : Schéma de l’entrepôt de Bressols

Annexe 4 : Grille des audits AQUA et sécurité