Accord sur les Négociation Annuelles Obligatoires 2019






Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires le Délégué Syndical, ses accompagnants, et la Direction, se sont réunis à trois reprises et concluent ensemble le présent accord.

Le calendrier des réunions a été le suivant :
Jeudi 4 Avril,
Échange d’informations sur la conjoncture, l’état du marché et de l’entreprise.
Rappel des thèmes, objets des négociations annuelles.
Échange sur l’état d’esprit dans lequel les parties s’engagent à conduire ensemble ces négociations.
Établissement d’un calendrier prévisionnel
Mardi 8 Avril
Première réunion de négociation
Jeudi 10 Avril
Deuxième réunion de négociation
Vendredi 11 Avril
Clôture des négociations sur le principe d’un accord

Les réunions se sont déroulées en présence de Monsieur    , Délégué Syndical FO de LVI et membre de la DUP, accompagné de Messieurs  ,   et  , pour la représentation syndicale de l’entreprise, et de Monsieur  , Directeur, pour la direction de l’entreprise.


Il est convenu ce qui suit : 

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est le premier sujet abordé. Le tableau intégré au présent accord permet de constater la situation réelle de l’entreprise sur le sujet (les chiffres ont été masqués lorsqu’il y a moins de trois personnes sur la catégorie concernée). A l’analyse de ces éléments complétés des échanges ouverts sur le sujet les parties ont conclu que la représentation des femmes aux différents postes de l’entreprise, leurs conditions de travail et leurs rémunérations ne font pas l’objet de différences avec les hommes aux mêmes postes et responsabilités. Maintenant, s’il n’y a pas matière à engager un plan d’actions spécifique sur ce point, les parties s’engagent par cet accord à rester vigilantes sur le sujet et veiller à ce que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes continue à l’avenir à être respectée.


Concernant la lutte contre les discriminations, pour l’insertion professionnelle et le maintient dans l’emploi des travailleurs handicapés, nous avons rappelé que le site a des atouts en termes de capacité d’accueil et que nous devons les mettre en avant dans toutes nos démarches et communications tant en interne qu’en externe. 

Sur le sujet de la rémunération et de l’organisation du travail, les parties ont décidé de concentrer les débats sur le seul point de l’augmentation des salaires. Les autres éléments constitutifs de la rémunération ne sont pas révisés sur leur montant. Pour autant il est précisé par cet accord que la prime de polyvalence, d’une valeur de 35€ mensuel, ne sera dorénavant versé qu’aux seuls opérateurs travaillants sur le mois (ou sur une période significative du mois) en qualité de polyvalent de l’équipe.

La révision des salaires est conclue de la façon suivante et applicables à compter d’avril 2019


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au jour suivant le dépôt de celui-ci.
Il est établi en deux exemplaires et remis aux signataires.

Une copie est adressée
A la DIRRECT
Au tribunal des Prud’homme
A l’Union Départementale FO

A Gaillefontaine, le 16 Avril 2019.

	Pour LVI						Pour FO
 				 
        	Directeur d’Etablissement				Délégué Syndical LVI