NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROCES-VERBAL D’ACCORD CORNING POUYET SAS



La Société CORNING POUYET SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 4 150 069 EUR, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 642 024 343, dont le siège social est situé ZI du Landas - 1 Rue Gutenberg – 44160 Pontchateau, représentée aux fins des présentes par XXX, Directeur de site

Ci-après dénommée l’Entreprise
D’une part,
Et 

Les représentants des Organisations Syndicales dans l’entreprise 

C.F.T.C.	représentée par XXX
C.F.D.T.	représentée par XXX
C.F.E./C.G.C. 	représentée par XXX
D’autre part.

L’Entreprise et les Organisations Syndicales étant dénommées ensemble les « Parties ».


Préambule
En application des dispositions de l’article L.2242-8 du Code du Travail, l’Entreprise a invité les délégations syndicales à Pontchateau le 10 février 2022, pour engager la négociation annuelle obligatoire. La Direction a, à l’occasion de cette première réunion, remis l’ensemble des documents servant de base aux discussions qui se sont déroulées à Pontchâteau selon le calendrier suivant :
La deuxième réunion s’est tenue le 22 février 2022.
La troisième réunion s’est déroulée le 2 mars 2022.
Au terme de ces réunions, les Parties sont parvenues à un accord de politique salariale au titre de l’exercice 2022. 
En outre, il est rappelé que la CORNING POUYET SAS dispose d’un accord de participation et a signé un accord d’intéressement le 16 juin 2020 pour les 3 exercices 2020-2021-2022. 
Nous rappelons aussi qu’un accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé le 30 septembre 2021.


Il est ainsi convenu que la politique salariale 2022 s’établit comme suit :
La fixation d’une enveloppe de 3,50% de la masse des salaires annuels, intégrant :
La fixation d’un budget de politique salariale au mérite de 3,15% pour permettre :
Une augmentation à hauteur en moyenne de 3,00% pour les salariés étant notés 3 au titre de l’année 2021.
Une augmentation complémentaire de 0,2% pour les salariés étant notés 3 au titre de l’année 2021 et ayant un salaire de base brut mensuel strictement inférieur à 2 000€ bruts.
Un budget complémentaire de reconnaissance pour les salariés étant notés 4 ou 5 au titre de l’année 2021, l’augmentation ne pouvant être inférieure à 3,2%. 
Exceptionnellement, pour les salariés notés 2, une augmentation au mérite de 2% sera attribuée en Septembre 2022, après validation par le manager de la réalisation de leur plan de retour à la performance.
La fixation d’un budget de 0,2% pour couvrir les augmentations salariales induites par des promotions liées à changement de coefficient hiérarchique et/ou positionnement Corning Pouyet (banding)
La fixation d’un budget de 0,15% pour couvrir les réajustements salariaux
Le maintien de la prime de vacances à 750 euros bruts (versée en juin)

Le calendrier habituel de mise en œuvre de la politique salariale au mérite est fixé à Juillet 2022.

Il est précisé que les augmentations porteront sur le salaire annuel de base (salaire sur 13 mois ou sur 12 mois pour les salariés bénéficiant du PIP). 

Le procès-verbal donnera lieu à affichage sur les panneaux destinés à la communication de la Direction sur le site de Pontchateau.





Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Nazaire. 
Le présent accord sera adressé en deux exemplaires à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Nantes (DDETS), et un exemplaire sera déposé au Greffe des Prud'hommes de Saint Nazaire (44). Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Fait à Pontchateau, le 2 mars 2022 en 4 exemplaires originaux.


La Direction de l’Entreprise,	Pour la CFTC
XXX	XXX
			

	Pour la CFDT.
	XXX
	

	Pour la CFE-CGC
	XXX