NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2022

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ENTRE LES SOUSSIGNES 


représentée par 
accompagné de 

D’une part,


ET :

L’organisation syndicale :   
CGT, 

représentée par, Déléguée syndicale
    accompagnée de 
    



D’autre part,


Préambule : 


Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise selon le calendrier suivant :

1ère réunion : le 22 février 2022
2ème réunion : le 8 mars 2022


Aux termes de la réunion en date du 8 mars 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Cet accord est le fruit d’un dialogue social que nous voulons constructif en visant à améliorer la situation des salariés, le développement de nos parts de marchés et la pérennité de l’entreprise. 






Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés CDI/CDD de la société de ses établissements pour l’année 2022.



Article 2 : Rémunérations


Rappel des augmentations précédentes : 

Sur les 10 derniers exercices le montant des augmentations salariales cumulées accordées s’est élevé à 20.2% quand dans le même temps la somme des indices de prix à la consommation (IPC hors tabac) était de 11.5%. Ceci pour rappeler que l’entreprise s’est attachée à maintenir le pouvoir d’achat de ses salariés au fil des années. 

En 2021, l’entreprise a versé 1000€ de prime PEPA

Début 2022, la prime d’assiduité a été revalorisée de +17% 



Accord entre les parties pour 2022 : 

Augmentation générale de 100€ bruts des salaires de base temps plein pour tous les salariés CDD/CDI.

applicable en une seule fois à partir des salaires de mars 2022.

Un minima de 3% sera appliqué pour préserver le pouvoir d’achat.
Un prorata sera appliqué aux apprentis et alternants.

Au final, cela représentera une augmentation entre 3% et 6.2% des salaires de base.


C’est un « signal fort » envoyé aux salariés alors même que l’année 2022, débute avec des indicateurs très dégradés (approvisionnements, prix matières, difficultés de recrutement, absentéisme en hausse….) qui génèrent des tensions au sein des équipes et de fortes incertitudes économiques.
Il nous apparait comme primordial que chacun à son niveau (dans tous les services et quelques soit son ancienneté) continue à s’impliquer et s’attache au quotidien à mettre en œuvre des solutions d’amélioration nécessaires pour affronter collectivement cette situation.  









Article 3 : Autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire



  3.1 – Conditions de travail & articulation vie personnelle/vie professionnelle : 


Organisation de travail des salariés de plus de 57 ans : 

Lors des NAO de 2021, il avait été envisagé de lancer un groupe projet pour étudier la faisabilité que les salariés de + de 57 ans puissent arrêter de travailler en 2X8 si ils le souhaitent pour travailler en EQUIPE FIXE du matin ou de l’après-midi.
Les travaux de l’équipe projet via un sondage des personnels concernés, ont mis en évidence que la véritable revendication des + de 57 ans est de ne jamais travailler plus de 36h hebdomadaire.

Nous allons donc partir sur ce principe. C’est une contrainte supplémentaire en terme d’organisation du personnel mais il faut aussi prendre en compte la gestion des fins carrières, c’est pourquoi l’entreprise accepte de faire cet effort.

Prochaines étapes : 

Ecriture d’un projet d’accord en mars 2022
Signature accord en mars 2022 avec le Délégué Syndical
Mise en œuvre visée :  Après les congés d’avril 2022 


Mise en œuvre d’une charte sur le télétravail : présentée en lors du CSE de Janvier 2022, une charte relative aux règles sur le télétravail sera transmise aux salariés concernés et mise en œuvre dans le courant du mois de de mars 2022.






  3.2 – Insertion des travailleurs handicapés :



La société remplie son obligation concernant l’emploi des personnes handicapées pour l’année 2021. Elle est cependant attentive à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées ; 
Elle a également recours à des prestations assurées par des structures spécialisées faisant travailler des personnes handicapées.












  3.3 – Egalité professionnelle hommes / femmes :

La société s’attache au respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le critère du sexe n’étant absolument pas retenu pour les appréciations, les promotions et les évolutions de carrière, les seuls critères pris en comptent sont l’évaluation des compétences et la contribution des personnes.

Des négociations destinées à mettre en œuvre un accord Egalité H/F ont débuté en mars 2021 et la signature finale est intervenue le 18 mai 2021. Cet accord a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’inspection du travail le 25 mai 2021.




Article 4 : Dépôt

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Il sera déposé sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et en une version word anonymisée sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Le présent accord est fait en nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera tenu à disposition du personnel.





Le Délégué Syndical		Pour la société
	                 






		Fait à Longuenée-en-Anjou

		Le 8 mars 2022