PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATIONS SALARIALES 2022



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SB ALLIANCE INFORMATIQUE, dont le siège social est situé 50009 SAINT LO, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 780 876 405 
Représentée par xxxx en qualité de Directrice des Ressources Humaines, 

D’une part

Et l’organisation syndicale représentative des salariés : 

Le syndicat xxx, représenté par xxxx, en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

* * *

Rappel des demandes :

Augmentation générale de 2,5%, revue à 2,8% pour les ETAM, applicable à la date de signature de l’accord
Mise en place d’une prime d’ancienneté 
Evolution du pourcentage de prime d’objectif pour les ETAM
Révision de la prime de mobilité durable 
Augmentation de l’enveloppe octroyée dans le cadre de l’accord d’intéressement : demande de passer à 2% de la masse salariale brute annuelle


Après échanges et concessions réciproques, il a été décidé d’appliquer : 

Pour les non-cadres :

Augmentation générale de 2,8% au 1er mars 2022.


Pour l’ensemble des salariés : 

Dans le cadre de sa politique environnementale, l’entreprise a mis en place, en 2020, une Prime de mobilité durable. 
Pour rappel, il s’agit d’une prime ayant pour objectif de favoriser l’utilisation des moyens de mobilité durables sur le trajet Domicile-travail. Le montant de cette prime forfaitaire est de 270€/an. 
Le nombre de trajets minimum à effectuer sur l’année, afin d’obtenir cette prime, a été revu. Cette prime Mobilité Durable sera attribuée aux collaborateurs qui utilisent les moyens de mobilité durables, pour effectuer les trajets domicile-travail, au minimum 60 jours au cours de l’année 2022. 
Le type de moyens de transport utilisé pour les trajets domicile-lieu de travail a également été élargi aux véhicules hybrides, électriques et trottinettes non électriques. A date, le décret paru en mai 2020 n’intègre pas ces dispositifs de transport comme pouvant permettre l’exonération fiscale et sociale de la prime. Pour ces moyens de transport, la prime sera soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux cotisations sociales, sauf si des dispositions plus favorables venaient à être publiées. 


Mise en place d’une prime d’ancienneté 

Il a été décidé la mise en place d’une prime d’ancienneté visant à récompenser l’ancienneté acquise au sein de la filiale SB Alliance Informatique. 

Champ d’application

Elle s’applique à tous les salariés ayant à minima 5 ans d’ancienneté dans la filiale SB Alliance Informatique. Cette prime s’applique à compter du 1er mars 2022. Aucune rétroactivité ne sera appliquée.

Paliers, calcul et paiement de la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est versée selon les modalités suivantes : 


La prime forfaitaire est versée, par acquisition de paliers, en une seule fois le mois de l’année suivant l’acquisition de l’ancienneté, à condition que le salarié soit présent dans les effectifs à la date de versement.

La prime ne fera pas l’objet d’une proratisation selon la durée du temps de travail ; elle sera ainsi identique pour un temps plein ou un temps partiel. 
Les motifs d’absences suivants seront retraités et la prime sera proratisée pour la durée de ces absences :
Congé sabbatique
Congé pour création d’entreprise
Les montants déterminés pour chaque palier ne subiront pas les effets des augmentations générales. 

Révision et dénonciation 
Les présentes dispositions pourront être révisées à la demande de l’une ou l’autre des parties. 

Cette prime d’ancienneté pourrait être dénoncée, dans le respect des conditions prévues par la loi, pour le cas où une prime de même nature et/ou objet serait instaurée au niveau de la Branche.  
Exemples d’application : 

Un collaborateur est entré chez SBAI le 1er avril 2020. 
Il aura acquis ses 5 ans d’ancienneté le 31 mars 2025 au soir. Il se verra verser un montant de 400€ le mois suivant l’acquisition de ses 5 ans d’ancienneté, soit sur la paie d’avril 2025, s’il est toujours présent à la date du versement. 
Cette prime n’a pas vocation à être versée la 6ème, 7ème, 8ème, 9ème année d’ancienneté.  
Il aura acquis ses 10 ans d’ancienneté le 31 mars 2030 au soir. Il se verra verser un montant de 800€ le mois suivant l’acquisition de ses 10 ans d’ancienneté, soit sur la paie d’avril 2030, s’il est toujours présent à la date du versement.  
Cette prime n’a pas vocation à être versée la 11ème, 12ème, 13ème, 14ème année d’ancienneté.  
Il aura acquis ses 15 ans d’ancienneté le 31 mars 2035 au soir. Il se verra verser un montant de 1500€ le mois suivant l’acquisition de ses 15 ans d’ancienneté, soit sur la paie d’avril 2035, s’il est toujours présent à la date du versement.  
Cette prime n’a pas vocation à être versée au-delà de la 15ème année d’ancienneté.  
Un collaborateur à temps partiel 80% ayant acquis une ancienneté de 10 ans en septembre 2022 se verra verser un montant forfaitaire de 800€ bruts en octobre 2022.  




									Fait à Saint-Lô, 
									Le 9 mars 2022



Pour l’organisation syndicale représentative 		Pour la Société		
Le Syndicat XXX