AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 05 JUILLET 2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE, PIERREFONTAINE-LES-VARANS ET VALDAHON 



Le présent avenant de révision de l’accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Maiche, Pierrefontaine-les-Varans et Valdahon rattachés à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. 

Entre les soussignés,

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC situé 2 rue des Artisans 25500 Les Fins, représentée par Madame Charline HOUDRY, en sa qualité de Directrice d’Etablissement, dûment habilitée à effet des présentes,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives suivantes :

M.		 mandaté par le syndicat FO-COM,
M.  		 mandaté par le syndicat CFDT 3C,
M.	 	 mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’avenir »,
M.	 	 mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’avenir »,
M.	 	 mandaté par le syndicat SUD,
M.	 	 mandaté par le syndicat CGT,

d'autre part,

il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté à la réunion plénière syndicale du 14 mars 2019 et soumis au Comité Technique en date du 1er avril 2019.

Article 1 : Champ d’application

Le champ d’application de l’accord collectif du 05 juillet 2018, relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Maiche, Pierrefontaine-les-Varans et Valdahon rattachés à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC, reste inchangé.

Article 2 : Régimes de travail

L’article 1 alinéa 4 de l’accord du 05 juillet 2018 intitulé « Régime de travail» est modifié comme suit :

Compartiment Distribution du site de Maiche :

Le paragraphe relatif au compartiment Distribution du site de Maiche est complété par les éléments suivants :

Du fait des impératifs de la distribution des envois postaux tous les jours ouvrables, le temps de travail du compartiment du site de Maiche rattaché à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC est organisé comme suit :




Sur une période de référence de 4 semaines. 

Sur cette période de référence, les agents travaillent 35h00 en moyenne selon les modalités suivantes :

2 semaines composées chacune de 6 jours travaillés, du lundi au samedi 
2 semaines composées de 5 jours travaillés et 1 jour de repos (le samedi ou le lundi)

Compartiment Distribution du site de Pierrefontaine-les-Varans :

Le paragraphe relatif au compartiment Distribution du site de Pierrefontaine-les Varans est complété par les éléments suivants :

Du fait des impératifs de la distribution des envois postaux tous les jours ouvrables, le temps de travail du compartiment du site de Pierrefontaine-les-Varans rattaché à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC est organisé comme suit :

Sur une période de référence de 12 semaines. 
Sur cette période de référence, les agents travaillent en moyenne 35h00 selon les modalités suivantes :

9 semaines composées chacune de 6 jours travaillés, du lundi au samedi 
3 semaines composées de 4 jours travaillés et 2 jours de repos glissant sur la période de référence

Compartiment Distribution du site de Valdahon :

Le paragraphe relatif au compartiment Distribution du site de Valdahon est complété par les éléments suivants :

Du fait des impératifs de la distribution des envois postaux tous les jours ouvrables, le temps de travail du compartiment Distribution 6 du site de Valdahon rattaché à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC est organisé comme suit :

Sur une période de référence de 8 semaines. 
Sur cette période de référence, les agents travaillent en moyenne 35h00 selon les modalités suivantes :

2 semaines composées de 6 jours travaillés du lundi au samedi
6 semaines composées de 5 jours travaillés et 1 jour de repos glissant sur la période de référence


Article 3 : Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision portant sur les régimes de travail susvisés se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 05 juillet 2018 qu’il modifie. 

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.

Article 4 : Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste. 

Article 5 : Publicité et dépôt


Le présent avenant de révision sera déposé à l'expiration du délai d'opposition, par La Poste auprès de la direccte de Besançon, en deux exemplaires dont un original signé des parties et une version sur support électronique, et en une copie auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

A                        , le

Pour La Poste
Mme Directrice d’Etablissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC




Pour le syndicat FO-COM		Pour le syndicat CFDT 3C





Pour le syndicat CFTC, pour la liste				  Pour le syndicat SUD
« Unis pour Agir Ensemble »




Pour le syndicat CFE-CGC, pour la liste 		    Pour le syndicat UNSA, pour la liste
« Unis pour Agir Ensemble »			            « Unis pour Agir Ensemble »




Pour le syndicat CGT