ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SOCIALES
DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS
DE LA XXXXXXXX AUPRES DE LA XXXXXXX



Entre les soussignés :

La XXXXXXXXXXXX dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXXXXXXX,

D’une part,
Et :

Les XXXXXXXXXXXXXXXXX au sein de l’entreprise, représentées par leurs XXXXXXXXXX dûment mandatés à cet effet

D’autre part,

Il a été convenu, ce qui suit :


Préambule :

Un traité d’apport partiel d’actif a été signé en date du 18 octobre 2019 portant sur le transfert de la branche d’activité XXXXXXXXXX de la Société XXXXXXXXXX à XXXXXXX. Ce transfert prendra effet leXXXXXXXXXXX.

Aussi, soucieux d’assurer une équité de traitement aux anciens collaborateurs de la XXXXXXXXXXXXXXXXX, les partenaires sociaux sont convenus par le présent accord d’entreprise des conditions sociales dans lesquelles les salariés transférés auprès de la société XXXXXXXXXXXXXX rejoindraient les équipes en place. 

La reprise des XXXXXXXXXXXXXXXX s’effectuera dans le cadre de l’article L1224-1 du Code du Travail.

Article 1 : dispositions générales

Par suite de cet apport partiel d’actifs, portant sur le XXXXXXXXXXXXXXXX à XXXXXXXXXXXX à partir du XXXXXXXXXXX, et du transfert des contrats de travail des collaborateurs concernés au sein de la XXXXXXXXXXXXX, tous les usages, accords et engagements en vigueur dans la Société BCCA sont révoqués et cesseront de produire leurs effets. Ils seront remplacés par les dispositions conventionnelles, les accords et les usages en vigueur dans la XXXXXXXXXXXXX.

Les XXXXXXXXXXXXX bénéficieront des mêmes conditions, avantages et règles que l’ensemble des XXXXXXXXXXXXX, issus des accords collectifs et usages applicables au sein de la XXXXXXXXXXXXXX.

Article 2 : dispositions contractuelles

Afin de permettre aux collaborateurs concernés de bénéficier de l’ensemble des dispositions en vigueur dans la XXXXXXXXXXXXX dès le XXXXXXXXXXXXX, un avenant à leur contrat de travail leur sera soumis à signature au cours des semaines suivant la reprise du XXXXXXXXXXX.

Article 3 : Epargne salariale

Il est rappelé que les anciens XXXXXXXXXX bénéficieront des outils d’Epargne Salariale en vigueur dans la société XXXXXXXXXX, et en particulier de XXXXXXXXXXXXX et d’une manière générale de toutes les dispositions et accords d’entreprise en vigueur chez XXXXXXXXXXXXX.
Il ne leur sera pas appliqué de délai de carence dans le calcul de l’intéressement.


Article 4 : Dépôt, publicité et entrée en vigueur

Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur à compter du XXXXXXXXXXXXXX.

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Le présent avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à l’Isle d’Abeau,
Le 27 novembre 2019


Pour XXXXXXXXXXXXXXXXXX				Pour la XXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXXXXX