ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre :

La société DIALIM immatriculée au RCS de Fort-de-France , avec le SIRET n°  79945994600023, dont le siège social est situé au Centre Commercial Créolis – 97231 LE ROBERT, représentée par Madame en sa qualité de Directrice

D’une part,

Et  la délégation syndicale  CDMT représentée par :

Monsieur, Délégué Syndical


D’autre part.

Préambule,
Conformément à l’article L. 2241-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de DIALIM et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise. 
La délégation syndicale a présenté une plate-forme revendicative (cf.annexe).

Les réunions se sont tenues les 08/06/2018, 06/07/2018, et 10/08/2018. Ces discussions ont eu lieu conformément à la règlementation et des informations ont été remises à la Délégation.

Ainsi, après discussions, propositions et contre-propositions des différentes parties, celles-ci ont abouti le 25 Janvier 2019 à la conclusion du présent accord. En effet, le Délégué Syndical ayant été absent pour raisons de santé le processus de négociation s’est retrouvé rallongé.

Il est convenu ce qui suit,

Article I.  Champ d’application 
Ce présent accord s’applique à tous les salariés de la société DIALIM.

Article II.  Revalorisation des salaires
La Direction a appliqué la revalorisation de salaire en date d’effet du 1er septembre 2018 de la grille de la Convention Collective applicable à l’entreprise. A cet effet, une revalorisation des salaires a été pratiquée pour les 
niveaux 1A à 4B. Cette augmentation a été réalisée automatiquement en septembre 2018.
Afin de faire bénéficier aux salariés de niveau 4C d’une revalorisation de salaire, la Direction a décidé d’une augmentation de 1% rétroactivement à compter du mois de septembre 2018. L’application de cette revalorisation sera faite sur la paie du mois de février 2019.

Article III.  Indemnités kilométriques – Prime de transport- Repas 
La Direction maintient ce qui existe aujourd’hui pour les indemnités kilométriques dans l’entreprise dans le cadre de l’accord NAO de 2017. La Direction n’accèdera pas à la demande de la Délégation de pratiquer un remboursement des frais de repas.

Article IV.  Mise en place d’une formation de Sauveteur Secouriste du Travail
La Direction se rapprochera du service formation afin de former deux personnes supplémentaires en tant que Sauveteur Secouriste du Travail au cours de l’année 2019.

Article V.  Embauches
Des embauches ont d’ores et déjà été réalisées par le biais du dispositif YAL sur des postes de caisse et en rayon. Ces recrutements peuvent parfois prendre du temps en raison d’un public visé. Il est prévu l’embauche de 2 hôtesses de caisse et 1 personne en multi-rayons.

Article VI.  Prime exceptionnelle de 150€ pour tous les salariés si les résultats sont atteints
La Direction n’a pas donné de suite favorable à cette demande en l’état. Toutefois, un accord d’intéressement a été signé en 2018 afin d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.  

Article VII.  Mise en place de tickets de restauration	
La Direction ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

Article VIII. Date d’Effet
Le présent accord est applicable dès la signature de la présente et dès que les formalités de dépôt et de publicité seront accomplies.

Article IX. Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en : 
• un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes, 
• un exemplaire à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de I’Emploi de la Martinique (sur support électronique signée des parties et anonymisée).

II sera également affiché et mis à disposition de tous auprès de la Direction. 

Le Robert, le 25 janvier 2019







NOTIFICATION  DE REMISE DU PROTOCOLE D’ACCORD NAO DE 2018




NOM                                  		EMARGEMENT	       DATE	  


La Délégation  syndicale CDMT