Avenant 1
Protocole d'accord relatif à l’accès 
des organisations syndicales aux 
nouvelles technologies d’information et de communication


Entre les soussigné(e)s : 

La Caisse d’Allocations Familiales de L’Isère, 
représentée par … 
d’une part ; 

et les Organisations syndicales :
La CFE-CGC, représentée par …
La CGT, représentée par …
La FO, représentée par …
d’autre part ;

Il a été conclu le présent accord : 

ARTICLE 1 :  OBJET :

Cet avenant a pour objet d’intégrer au protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d’information et de communication en vigueur les modifications qui font suite au déploiement des outils collaboratifs au sein de la Caf de l’Isère. 

Les dispositions du protocole initial non modifiées parle présent avenant restent en vigueur.

ARTICLE 2 :  DISPOSITIONS RETENUES :

Il est précisé que le terme « Intranet » désigne le portail interne de la Caf de l’Isère.

 L’article 2 est modifié comme suit :

Article 2 : La mise à disposition d’un site syndical sur l’Intranet :
Chaque organisation ayant constitué une section syndicale dans l’organisme dispose d’un espace dédié sur l’Intranet de l’organisme, utilisé pour la mise à disposition de publications ou de tracts de nature syndicale. 
Cet espace est disponible dans la rubrique « vie sociale » du portail interne.

L’article 2-4 est modifié comme suit :
Article 2-4. Les conditions de mise en ligne : 
Les mises à jour du site sont communiquées simultanément à la direction de l’organisme, et sont effectuées par les organisations syndicales de l’organisme pendant les heures de délégation, ou en dehors du temps de travail. 
Chaque organisation syndicale peut désigner au maximum 3 salariés de l’organisme habilités à opérer la mise à jour du site. Sauf cas de force majeure, les habilitations sont définies pour la durée du mandat.

L’accès à chaque site syndical intranet est accessible à partir de la page d’accueil de l’intranet de l’organisme sous les différentes dénominations des syndicats représentatifs. 
Toute publication d’une nouvelle information sur le site syndical donnera lieu à l’envoi d’une notification automatique au personnel de la Caf de l’Isère et ce, afin de l’informer de la parution de celle-ci. 

Le personnel souhaitant consulter cette information peut accéder directement au site de l’organisation syndicale en sélectionnant le libellé du nom. 
L’article 3-3 suivant est ajouté :
Article 3-3. Accès aux BALF par les IRP
Les organisations syndicales peuvent accéder aux BALF IRP pendant les heures de délégation ou en dehors de leur temps de travail via les ordinateurs présents dans les locaux syndicaux ou depuis n’importe quel poste relié au réseau informatique interne.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DATE D’EFFET :

En application des articles L123-1 et L123-2 du code de la Sécurité sociale, le présent avenant est applicable sous réserve de son agrément par le Ministère de rattachement des organismes de la Sécurité sociale. 

Il entrera en application le lendemain de son agrément.


Fait à Grenoble, le 14/02/2019. 


Le Directeur					Les organisations syndicales : 
					CFE - CGC,
					




						CGT, 
						




						FO,