PROCES VERBAL NAO 2019




L’entreprise JOUBERT représentée par M agissant en qualité de Directeur de Site ayant tout pouvoir à cet effet.


Et les délégations syndicales suivantes :
- FO représentée par M et accompagné de M 
- CGT représentée par M et accompagné de M 


se sont rencontrées les 6 Février 2019 et 21 février 2019 pour engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :
Les salaires,
Les effectifs,
La durée effective et l'organisation du travail,
L'accessibilité au travail des salariés reconnus handicapés,
La formation,
L'égalité homme/femmes,
Les séniors,
La pénibilité.
Le droit à la déconnexion numérique.


Les échanges entrepris, ont permis d’aborder les thèmes cités préalablement.


C’est la raison pour laquelle, conformément à l’article L2242-4 du Code du travail, le présent procès-verbal est dressé. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.





NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Documents remis à :
- Délégué Syndical CGT
- CGT
- Délégué Syndical FO
- Membre élu du CSE FO

Masse salariale 2018

3 181 045 € de salaires versés et 1 232 817 € de charges patronales soit une masse salariale de 4 413 862 €

Les salaires effectifs de chaque salarié et les classifications des ouvriers, employés, agents de maitrise :



Augmentation des salaires

Le SMIC a augmenté de 1.50 % au 1er Janvier 2019.
La direction a fait une augmentation généralisée à tous les coefficients présents à l'effectif de 1.50%.
Précision : Tous les coefficients de la catégorie ouvrier de fabrication.

Une prime de pouvoir d’achat d’un montant de 400 € a été versée  au 31-01-2019 (Cf. Due pour le détail des modalités)
Remarque : Si cette prime devait être reconduite l’année prochaine
Demande à revoir les cas de « longues maladies »

Durée et organisation du temps de travail :

Emplois à la journée 
39 heures par semaine ou 40 heures par usage d’entreprise et récupération de ponts.
38 heures par semaine sur 2 postes d’agent de maîtrise et les employés.
35 heures par semaine pour une employée
Emplois postés : 36h50 ou 37h50 par usage d’entreprise et récupération de ponts.
Les 2h30 de pauses sont rémunérées au même taux que les heures qui l’encadrent, mais ne sont pas du travail effectif. 
Horaires de travail de tous les salariés de l’entreprise par catégorie :

Horaires de travail des salariés y compris gardien de nuit :

Principalement en travail posté 1x8, 2x8, 3x8 et à la journée pour quelques postes dans l’usine. Ces cycles sont : 05h00 à 13h00, 13h00 à 21h00 et 21h00 à 05h00.
Les postes administratifs ont des horaires à la journée variants de 07h30 à 18h00.
Le gardiennage est confié à une entreprise extérieure. Il y a des plages de présence permanente, et des rondes (pour des raisons de sécurité, ces horaires ne sont pas communiqués).

Départs en retraite :

Nous avons eu 3 départs en retraite en 2018.
Il n’y aura pas de départ en retraite en 2019.

Prévision d’embauche :

Il y a eu 9 embauches d’ouvriers de Fabrication au 1er janvier 2019 et un technicien de maintenance courant janvier 2019.
Le 11 février 2019, le nouveau Responsable Expédition nous rejoindra.

Nombre de départs / démissions en 2018

Nous avons eu 3 démissions : Tous les trois pour raisons personnelles.
Nombre de ruptures conventionnelles : 2 – 
2 Licenciements pour inaptitude à tous les postes 
1 Décès 
1 Licenciement 

Nombre d’heures supplémentaires effectuées en 2018

Sont prises en compte les heures effectuées au delà de la 35ième heure de travail effectif, ce qui représente 3 ou 4 heures par semaine pour les gens qui travaillent à la journée et 1.5 heure pour les personnes en travail posté.
Quelques personnes sont venues travailler exceptionnellement le samedi matin.
Sont prises en compte également toutes les heures consacrées aux diverses représentations, en dehors du temps de travail habituel.
Le total de toutes ces heures supplémentaires s’élève à 13 601 pour l’année 2018 –  Attention : Depuis le changement du logiciel de paie, ce chiffre ne tient pas compte des absences. 
Toutes ces heures supplémentaires ne sont pas imputables sur le contingent annuel.


Nombre de femmes et d’hommes par qualifications au 31/12/2018






Nombre de salariés à temps partiel ou apprenti ou stagiaire

Aucun temps partiel à l’effectif.
Un apprenti depuis le mois de septembre 2018.
Stagiaires

Nombre de chauffeurs dans l’entreprise et leurs horaires :

Il y a deux chauffeurs dans l’entreprise.
Horaires : A la journée avec une flexibilité horaire entre 6 et 7 h et 17 et 19h
En accord avec la Direction et selon les besoins de l’entreprise ½ journée de repos dans la semaine

Mission des intérimaires :

Nous avons eu recours à environ 51143 heures en 2018.
Soit l’équivalent de 25 personnes par mois.

Combien y-a-t-il eu de CDD en 2018 et leur durée

Nous avons eu 2 CDD en 2018 pendant la période de l’arrêt technique estival.

Conditions d’accès à l’emploi :

L’emploi dans l’entreprise est ouvert aux hommes comme aux femmes, aux jeunes comme aux séniors, qui perçoivent le même salaire sur des postes identiques ou équivalents à qualification équivalente.
Une attention particulière est portée sur la mise en adéquation entre les postes et les opérateurs et encore plus particulièrement aux travailleurs reconnus handicapés ou ayant des réserves émises par le médecin du travail.


Travailleurs handicapés 

En 2018, nous avions 7 travailleurs reconnus handicapés. 
Moyenne d’âge des salariés : 44ans





Liste du personnel à ce jour:
Remise lors de la réunion

Absences 2018 :


Hausse d’environ 50%. Dans les 10 personnes absentes par jour 5 à 6 personnes ont été absentes entre 100 à 365 jours pour des raisons indépendantes à leur activité professionnelle.
Accidents 2018 :

Tableau de suivi remis lors de la réunion

		Evolution du taux AT :

		











Demande CGT sur la NAO :

Augmentation de salaire de 2% au 1er juillet 2019 qui se justifie par la hausse des prix à la consommation :
  Les comptes de l’année 2018 ne sont pas encore clôturés donc nous ne connaissons pas le résultat. A la lecture des premiers chiffres, nous savons que le 2ème semestre 2018 est déficitaire.
Nos marges de manœuvre sont quasi inexistantes.

Retour sur le point N° 3
Voir précisions apportées après relecture.

Demande l’instauration d’un treizième mois ainsi qu’une prime vacance pour l’ensemble des salariés
  Le treizième mois et la prime de vacances n’ont pas été reconduits dans la CCN de 1998.
Ils ont été gelés pour les salariés qui en bénéficiaient avant cette date.
Tous les salariés sont désormais soumis au régime des salaires minima conventionnels mensuels 

Mesure permettant de lutter contre toute forme de discrimination en matière de recrutement
    L’entreprise veille à ce qu’il n’y ait aucune discrimination en matière de recrutement.

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
   Nous avons 7 travailleurs handicapés dans l’effectif.

Modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime complémentaire de frais de santé (mutuelle d’entreprise)
  DUE prévoyance et mutuelle en place

L’accès aux garanties collectives (risque décès, risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, risques d’incapacité de travail ou d’invalidité)
   Inclus dans le contrat de prévoyance

L’exercice du droit d’expression directe et collectivité des salariés.
   La liberté d’expression des salariés est préservée conformément au code du travail

Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régularisation de l’utilisation des outils numériques
Charte informatique remise aux salariés concernés.

Remarques : 
Essayer d’améliorer notre gamme de chaussures de sécurité pour un meilleur confort des salariés.
Nous leur proposons de se rapprocher de M. pour qu’ensemble une sélection et des essais soient faits

CSSCT : Demande d’heures de délégation pour la CSSCT
Ce point sera traité lors de la 1ère réunion CSSCT





Fait à St Jean d'Angély le 21 Févier 2019


Délégation syndicale FO 				Délégation syndicale CGT 





La direction