DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES
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ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES
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Avenant N° 1


	ENTRE	Saint-Gobain SEVA

		Représentée par Monsieur xx,
		Directeur des Ressources Humaines,

	ET 		Les Organisations Syndicales signataires.

			
	

PREAMBULE

	
En complément des modalités d’indemnisation, telles que définies par l’accord relatif aux « Déplacements temporaires des salariés – Accord sur les conditions de ressources » du 14 septembre 2017, les parties ont convenu de ce qui suit afin d’accompagner les modifications nécessaires d’organisation des ateliers visant à répondre aux variations de charge de ces derniers, entrainant un changement de cycle de travail des salariés pour une longue durée.

L’esprit des mesures décrites ci-après, est d’accompagner, via une compensation de salaire dégressive, le retour à la normale de la rémunération des salariés qui ont eu leur cycle de travail modifié (passage de journée à 2X8 ou 3X8, ou passage de 2X8 à 3X8).

Si de nouveaux cycles de travail venaient à être appliqués au sein de SG SEVA (exemple 2X12), les parties conviennent d’étudier les modalités à mettre en place pour accompagner de manière dégressive le retour à la normale de la rémunération des salariés qui suivraient ces cycles de travail pour une longue durée.


		
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Sont bénéficiaires de cet avenant et des modalités associées, les salariés en CDI qui pendant une durée minimum de 7 mois, au cours d’une période de 8 mois consécutifs, ont changé temporairement de cycle de travail à la demande de la Direction :

Passage de journée à un cycle de travail en 2X8 ou 3X8
ou
Passage d’un cycle en 2X8 à un cycle de travail en 3X8

et qui reprennent leur cycle de travail contractuel à l’issue de cette période.

Les congés payés et les absences rémunérées, survenant durant la période au cours de laquelle le cycle de travail a été modifié, sont pris en compte dans le calcul des 7 mois minimum.

A noter que les salariés, ayant bénéficié du « Protocole d’accord sur les mesures d’accompagnement financier de la réorganisation de Moules & Outillages », se verront appliquées les mesures prévues par cet accord du 20/10/2011, en cas de passage en cycle de travail 3X8 pendant une durée minimale de 7 mois consécutifs. Il n’y a pas de cumul des mesures prévues par l’accord spécifique à M&O et celles prévues par cet avenant.



ARTICLE 2 : MODALITES D’INDEMNISATION DES BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires, définis à l’Article 1, pourront prétendre à une indemnisation destinée à compenser de manière dégressive le différentiel de « Prime de poste » occasionné par un retour au cycle de travail initial.

Cette indemnisation est versée sous la forme d’une Prime Spéciale de Compensation, correspondant à la différence entre :

La Prime de poste théorique mensuelle liée au cycle de travail effectué pendant la période minimale de 7 mois
et
La Prime de poste théorique mensuelle liée au cycle de travail initial repris par les bénéficiaires
 
Cette Prime Spéciale de Compensation est maintenue selon la règle suivante :
 
Paiement à 100% 	pendant 4 semaines
Paiement à 75% 		pendant 6 semaines
Paiement à 50 % 	pendant 5 semaines 
Paiement à 25 % 	pendant 5 semaines







ARTICLE 3 : ACTUALISATION DE LA LISTE DES PRIMES COLLECTIVES

Dans son « ARTICLE 2 » l’accord relatif aux « Déplacements temporaires des salariés – Accord sur les conditions de ressources » du 14 septembre 2017, définit la liste des Primes Collectives prises en compte dans la détermination de la Prime Spéciale de Compensation.

De nouvelles Primes Collectives ayant été instaurées depuis la signature de cet accord, l’objet de cet article est d’actualiser cette liste :

Primes Collectives:

Prime Fonderie  
Prime M&O 
Prime SEVAX 
Prime Fibrage  
Prime Magica 
Prime Inserts 
Prime FE
Prime Contrôle PS
Prime Logistique
Prime Maintenance

 

ARTICLE 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE CET AVENANT

Les mesures prévues par cet avenant entrent en vigueur d’une manière rétroactive à la date du 1er avril 2018.



	ARTICLE 5 : DEPOT DE L’AVENANT

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant est déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.


ARTICLE 6 : MANDAT DES SIGNATAIRES

	Chaque organisation syndicale atteste que les signataires du présent accord ont mandat de délégués syndicaux.


					    Fait à Chalon/Saône, le 06 mars 2019




	Pour la CFDT :	Pour Saint-Gobain SEVA : 
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	Pour la CGT
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