ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR 
LE BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
 DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE


AVENANT N°1



ENTRE LES SOUSSIGNES

La société NEPHROCARE MONTPELLIER , société par actions simplifiée ayant son siège social, 220 Boulevard Pénélope à Montpellier (34000), représentée par , en qualité de , dûment mandatée aux fins des présentes.

Ci-après désignée par la «SOCIETE»
D’une part,

ET

et	les organisations syndicales :


La CGT : représentée par , en qualité de Déléguée Syndicale


Ci-après désignée par le «SYNDICAT»
D’autre part.




IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


PRÉAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et des négociations sur la qualité de vie au travail prévue par l’article L. 2242-17 du code du travail, les parties aux présentes se sont réunies les 11 juin, 24 septembre, 17 octobre, 7 novembre et 13 novembre 2019 afin de négocier les termes du présent avenant.
 
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre des années 2019,2020 et 2021.

Il se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs et de toute autre pratique en vigueur (engagements unilatéraux et usages) dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant.

Cela ayant été exposé, les parties ont convenu ce qui suit :



CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s’applique à la Société NephroCare Montpellier et à son Comité Social et Économique. 


BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE


Les parties ont souhaité favoriser le développement des actions sociales et culturelles en faveur des salariés. 

En conséquence, le budget annuel des activités sociales et culturelles est fixé à 0,95% de la masse salariale brute de la société NephroCare Montpellier.

Dans le cadre des fêtes de Noël, une enveloppe annuelle supplémentaire d’un montant de 1500 euros sera versée en complément du budget annuel des activités sociales et culturelles tel que défini ci-dessus. 

Pour 2019, ce versement complémentaire sera fait en décembre.
A compter de 2020, ce versement se fera sur le mois d’octobre de chaque année.


DUREE 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur telle que définie à l’article 4.


 ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE, avec effet rétroactif au 1er décembre 2019.

A l’initiative des signataires, il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par les articles L.2261-7, L.2261-8 et L.2261-9 du Code du travail.


 NOTIFICATION ET PUBLICITE 

Le présent avenant sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail sur la plateforme de télé procédure  qui se charge de le transmettre à la DIRECCTE d’Occitanie et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.




Fait en 4 exemplaires  originaux,
A Montpellier, le 13 novembre 2019


La Direction









Les Organisations Syndicales

Pour le syndicat CGT,