Accord relatif à l’égalité professionnelle H/F
et la qualité de vie au travail
2019


ENTRE LES SOUSSIGNES : 


OBERTHUR CASH PROTECTION, société anonyme au capital de 2.445.000 euros ayant son établissement principal au  et son siège social au , RCS PARIS 332 059 518, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général Délégué, 

D’une part,
Et,

En sa qualité de déléguée syndicale UNSA de la société Oberthur Cash Protection, 
				
	D’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :





Préambule
L’égalité professionnelle doit permettre aux femmes et aux hommes d’Oberthur Cash Protection de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle ainsi qu’en matière de qualification, de classification, d’évolution professionnelle et de rémunération.
Oberthur Cash Protection  veille au quotidien, au respect de ce principe qui constitue un engagement dès l’embauche et à tout stade de la vie professionnelle.
La Direction souhaite également promouvoir la qualité de vie au travail en définissant un cadre général et des dispositifs qui assurent la promotion du bien-être au travail.
Le présent accord marque la volonté de la société de formaliser et de poursuivre une véritable politique d’Entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de Qualité de Vie au Travail à tous les stades de la vie professionnelle.
Les dispositions du présent accord s’inscrivent dans le cadre des articles L.2242-17 et suivants du Code du travail issus de l’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 qui prévoient une négociation annuelle relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
Par la conclusion d’un accord d’entreprise, Oberthur Cash Protection et la déléguée syndicale signataire affirment leur attachement au principe de l’égalité professionnelle, sous toutes ses formes, entre les femmes et les hommes. Ils soulignent leur volonté de la développer, en favorisant la diversité et la mixité professionnelle et en luttant contre toute forme de discrimination.
Pour rappel et selon les termes de l’article 225-1 du Code pénal, « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
D’après l’étude de la situation comparée entre les femmes et les hommes disponible au point II de la BDES, ce présent accord fixe des objectifs, des actions et des indicateurs de suivi dans les quatre domaines d’actions prioritaires suivants :
Rémunération
Recrutement
Condition de travail
Articulation vie privée vie professionnelle 
Les indicateurs de suivi seront mis à disposition dans la BDES si ces derniers n’existent pas déjà.
Par ailleurs, Oberthur Cash Protection s’engage durant la période de l’accord à informer et à communiquer pour prévenir le harcèlement, à rappeler les dispositifs de traitements existants ainsi que les sanctions encourues. (cf. Règlement intérieur en vigueur).



Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les objectifs de progression en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de Qualité de Vie au Travail au sein d’Oberthur Cash Protection ainsi que les actions permettant de les atteindre. Ces objectifs et ces actions sont accompagnés d’indicateurs chiffrés mis à disposition dans la BDES au chapitre égalité professionnelle.
Article 2 – Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel appartenant à la société Oberthur Cash Protection.
Article 3 – Diagnostic
Le diagnostic du rapport de situation comparée au 31 décembre 2018 montre :
En ce qui concerne la mixité de ses effectifs, au 31/12/2018, l’entreprise compte ainsi, 73 salariés inscrits, dont 56 hommes (77%) et 17 femmes (23%).
 Répartition H/F par CSP
La catégorie « cadres » est composée de 75% des hommes et 25% des femmes;
La catégorie « agents de maîtrise » est composée de 67% des hommes et 33% des femmes 
La catégorie « techniciens et employé » est composée de  95% des hommes et 5% des femmes ;
La catégorie « ouvrier » est composée de 50% des hommes et 50% des femmes ;

 Répartition H/F par type de contrat
98 % des hommes et 88 % des femmes occupent un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
2% des hommes et 12 % des femmes occupent un contrat à durée déterminée (CDD).

 Age moyen et ancienneté moyenne 
L’âge moyen est de 35 ans pour les femmes et 41 ans pour les hommes ;
L’ancienneté moyenne est de 7 ans pour les femmes et 12 ans pour les hommes.

Article 4 – Qualité de vie au travail (QVT)
Les parties rappellent la définition de la qualité de vie au travail par l’ANI du 19 juin 2013 en ces termes :
« Un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. »

La démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail regroupe toutes les actions permettant d’améliorer les conditions d’exercice du travail résultant notamment des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail, favorisant ainsi le sens donné à celui-ci, et donc  


d’accroître la performance collective de l’entreprise et sa compétitivité, par l’engagement de chacun de ses acteurs.
Lors de cette négociation, les parties signataires ont souhaité développer deux domaines d’action :
Les conditions et l’organisation du travail dont le droit à la déconnexion ;
l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.

Les parties signataires souhaitent rappeler que la promotion de la qualité de vie au travail suppose un dialogue social de qualité et le rôle primordial des institutions représentatives du personnel, notamment celui Comité Social et Economique. Les représentants du personnel doivent être associés, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre des actions prévues à l’accord.

Organisation du travail

La promotion de la qualité de vie au travail suppose de veiller à écarter tout impact nocif des modes d’aménagement du travail et à ce que chacun trouve sa place au travail et que le travail garde sa place parmi les autres activités.

A ce titre, les parties tiennent à rappeler la nécessité de respecter : les durées maximales de travail et des temps de repos, une amplitude de travail quotidienne dans le respect des limites légales.

Les équipes de direction doivent veiller au respect de ces dispositions en tous lieux de travail et pour toutes les catégories de personnel.

Les signataires rappellent que les réunions doivent être planifiées pendant les horaires de travail, dans la mesure du possible et au regard des contraintes de fonctionnement du service et ce afin de respecter le temps de vie privée des collaborateurs.

Les réunions sous forme de visioconférences doivent être privilégiées lorsque cela est possible afin d’éviter certains déplacements.

Les parties entendent rappeler que la société Oberthur Cash Protection autorise des plages horaires individualisées sur demande des salariés et après validation par le CSE.

 Droit à la déconnexion 

Les parties souhaitent également rappeler les principes de bon usage des outils professionnels permettant aux salariés de travailler à distance.
Les salariés doivent être particulièrement vigilants en dehors des horaires de travail dans l’utilisation des outils informatiques à distances afin de préserver leur santé et leur sécurité et respecter l’équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle. 
Les outils informatiques permettant de travailler à distance ne doivent pas être utilisés :

En dehors des heures de travail telles que prévues dans le règlement intérieur de la Société et sur le panneau d’affichage ;

Au cours des périodes de repos quotidien (11 heures consécutives au minimum) et des périodes de repos hebdomadaire (48 heures au minimum consécutives ou non) ;
Au cours des périodes de suspension du contrat de travail des salariés, incluant les congés payés, les arrêts de travail liés à la maladie, à l’accident de travail et la maternité. 
Au cours de ces périodes, les salariés n’ont pas l’obligation de lire ou de répondre à des courriers électroniques ni de répondre à des appels téléphoniques. 

Conditions de travail et prévention des risques

Les parties soulignent l’impact significatif des conditions de travail sur le sentiment de qualité de vie au travail de chacun. Les parties entendent en ce sens continuer la démarche déjà initiée d’amélioration continue des conditions de travail des collaborateurs par la mise en œuvre d’actions spécifiques relatives à la prévention, notamment liées à l’ergonomie, aux risques routiers et à la manutention. 
A ce titre, la société s’engage à proposer, en collaboration avec son Service de Santé au Travail et le service Qualité Sécurité et Environnement de l’entreprise, des ateliers relatifs à l’ergonomie au poste de travail, au travail sur écran et aux risques routiers.

En outre, la société s’engage à aménager les postes de tout salarié en situation de handicap reconnu ou qui ferait l’objet d’un avis d’aptitude avec réserves de la Médecine du Travail. 

 Indicateur/Objectif
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié, sur la durée de l’accord, d’une action spécifique sur les thèmes mentionnés. 

Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales

Les parties signataires affirment que le sentiment de bien-être au travail résulte de la combinaison des possibilités de réalisation et de développement personnel au travail, et d’une vie personnelle épanouie, avec notamment la prise en compte de la parentalité au cours de la vie professionnelle.


Les parties ont donc décidé de retenir l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales comme domaine d’action du présent accord dont les actions retenues seront indiquées ci-dessous.



Article 5 – Domaines d’actions sélectionnés
Les parties ont fait le choix de retenir les 4 domaines d’actions suivants parmi les domaines proposés, la rémunération effective étant un domaine obligatoire :
Rémunération effective
Conditions de travail
Embauche 
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales

Article 6 – Actions retenues



La rémunération effective 

D’après l’éventail de rémunérations, la Société ne constate, à ce jour, pas d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes basés sur des critères non objectifs. 
La société OBERTHUR CASH PROTECTION, s’assure que la rémunération de ses collaborateurs soit fixée sur des critères objectifs tels que l’expérience, les compétences, les qualifications et la performance à l’embauche et tout au long de l’exécution du contrat de travail.
 Indicateur/Objectif
L’objectif d’OBERTHUR CASH PROTECTION est de continuer à promouvoir l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes de la Société.
- Tableau de la BDES : Salaire moyen, Salaire médian par sexe et par CSP
6.1.1 Subrogation de la rémunération pendant le congé paternité
La société OBERTHUR CASH PROTECTION s’engage à appliquer la subrogation la rémunération de tout homme ayant une ancienneté d’au moins un an durant son congé paternité sur la base du salaire perçu s’il avait travaillé et sous réserve d’avoir bénéficié des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). 
 Indicateur/Objectif
La société OBERTHUR CASH PROTECTION souhaite réduire l’impact du congé paternité sur la rémunération des futurs papas.
Tableau de bord annuel de suivi des congés paternité 

6.1.2 Rémunération au retour du congé maternité
La société OBERTHUR CASH PROTECTION procèdera à une vérification afin que toutes les salariées absentes pour congé maternité bénéficient des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles perçues ou décidées pendant la durée de leur congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle.


 Indicateur/Objectif
La société OBERTHUR CASH PROTECTION souhaite réduire l’impact du congé maternité sur la rémunération des femmes. 
Tableau de bord annuel de suivi des congés maternité, avec % des salariées ayant bénéficié d’une revalorisation salariale dans l’année de leur retour. 
Conditions de travail

6.2.1 Entretien de retour
Afin de faciliter la reprise d’un salarié suite à une longue absence, la société OBERTHUR CASH PROTECTION s’assurera que l’intégralité des salariés absents pour une durée supérieure à 3 mois (congé maternité, CPE, longue maladie…), bénéficient d’un entretien de retour formalisé avec leur N+1 et/ou le service RH au cours duquel pourra être décidée la mise en place d’actions d’adaptation si nécessaire.
 Indicateur/Objectif 
La société OBERTHUR CASH PROTECTION s’engage à réaliser 100% des entretiens de retour pour les salariés absents pour une durée supérieure à 3 mois. 
Tableau de bord annuel comptabilisant le nombre d’entretiens de retour suite à une absence d’une durée supérieure à 3 mois. 
Embauche
6.3.1 Féminiser les recrutements
Lors de ses recrutements, OBERTHUR CASH PROCTECTION s’engage respecter les dispositions suivantes :
Le maintien de la politique de non-discrimination ; l’entreprise s’engage à promouvoir une diversité dans son recrutement (formation, âge, profils, niveaux d’entrée…). Elle s’engage à respecter des critères de recrutement strictement fondés sur l’expérience professionnelle et les qualifications des candidats. La société s’engage à étudier indifféremment les candidatures d’hommes ou de femmes. 
De manière à assurer cette neutralité, l’entreprise sensibilisera les personnes en charge du recrutement et les directions opérationnelles au respect de ces règles.  
Rédiger les offres d’emploi de manière à ne pas décourager l’un ou l’autre des deux sexes
Dans la mesure du possible, l’entreprise veillera dans les cas de recrutement sur des fonctions traditionnellement masculines à rencontrer un candidat féminin, sous réserve qu’il y ait des candidatures féminines légitimes, et inversement sur des fonctions traditionnellement féminines à rencontrer un candidat masculin, sous réserve qu’il y ait des candidatures masculines légitimes.





 Indicateur/Objectif 
L’objectif d’OBERTHUR CASH PROTECTION est que le pourcentage d’hommes et de femmes recrutés tende vers l’équilibre.
Tableau de bord annuel comptabilisant le nombre d’embauche par CSP/sexe par rapport à l’année N-1
Nombre de candidatures reçues dans l’année par sexe

Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

L’égalité professionnelle repose sur la possibilité pour chacun des salariés d’exercer leurs responsabilités familiales en même temps que leurs responsabilités professionnelles.
La société OBERTHUR CASH PROTECTION affirme sa préoccupation d’aider ses collaborateurs à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle dans le cadre de la Qualité de Vie au Travail.
Dans ce cadre, pour faire face à un éventuel déséquilibre dans les conditions de travail et d’emploi entre les hommes et les femmes, la société OBERTHUR CASH PROTECTION a décidé de mettre en place les mesures suivantes: 
6.4.1 Rentrée scolaire
La Direction octroie la possibilité a tout salarié en faisant la demande à son responsable hiérarchique, une autorisation d’absence rémunérée le jour de la rentrée des classes pour ses enfants scolarisés de la maternelle à la 6ème inclus, dans la limite de deux heures.
 Indicateur/Objectif 
Objectif : 100% des salariés ayant des enfants scolarisés de la maternelle à la 6ème inclus et en faisant la demande à leur responsable hiérarchique, puissent bénéficier d’une autorisation d’absence le jour de la rentrée des classes, pouvant aller jusqu’à 2H. 
Nombre d’autorisations d’absence acceptées / au Nombre de demandes d’autorisation d’absence le jour de la rentrée scolaire par sexe

6.4.2 Chèque Emploi Service Universel (CESU)
La société OBERTHUR CASH PROTECTION souhaite permettre au personnel de l’entreprise de bénéficier des avantages procurés par les CESU en matière de développement des services à la personne, qui permet l’accès à 20 métiers de services de façon rapide, sûre et moins chère et, par ce moyen, apporter une aide aux difficultés quotidiennes qu’il rencontre, en vue de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.
 Indicateur/Objectif 
La société OBERTHUR CASH PROTECTION s’engage à signer un accord collectif relatif à la mise en place de CESU en 2019. Cet accord définira les conditions de mises en place et d’attribution de ces derniers.
Nombre des salariés ayant fait la demande de CESU par Tranche


Article 7 – Modalité de suivi de l’accord
Le suivi du présent accord sera réalisé à l’occasion d’une réunion du CSE, avant l’échéance du terme du présent accord, à l’initiative de l’employeur.
Il est tenu au devoir de réserve sur les informations confidentielles qui lui sont délivrées.
Article 8 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 04/04/2019 Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit jusqu’au 03/04/ 2020.
A l’échéance du terme, l’accord prendra fin sans formalités. Dès lors, il cessera de produire tout effet entre les parties et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Article 9 – Modalités de révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’accord à la date anniversaire de sa conclusion. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 
Article 10 – Publicité de l’accord
Le présent accord est applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail. 
Il sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de Prud’hommes de Dijon, dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion. Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera rendu public. Il alimentera la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. 
Afin de protéger les intérêts de l’entreprise, la Direction et l’organisation syndicale signataire conviennent que le présent accord sera publié dans une version anonyme. 
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par affichage.

Fait à Dijon, le 26/03/2019
En 4 exemplaires originaux,
 					
Directeur Général Délégué					Déléguée Syndicale UNSA