ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES HORAIRES 
ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022


Entre  

La société CEB représentée par Monsieur Nobel HOYOS, Directeur du site, assisté par Madame Murièle WECKERLE, Responsable Ressources Humaines d'une part ;

Et 

Les organisations syndicales :
FO, représentée par Madame Catherine CANEVA, Déléguée syndicale 
CFDT, représentée Monsieur Robert CUNY, Délégué Syndical
d’autre part ;


PREAMBULE

Les parties se sont réunies les 22 février et 3 mars 2022 dans le cadre de la négociation annuelle sur les horaires et l'aménagement du temps de travail pour l’année 2022. 

À la suite de cette négociation, il a été décidé ce qui suit :


Article 1 : Congés d’été 

Pour rappel, la loi impose la prise de 12 jours ouvrables (samedi inclus) en continu ; ils devront être positionnés entre le 1er mai 2022 et le 30 avril 2023.

L'entreprise sera fermée du 8 au 19 août 2022, soit 9 jours ouvrés. Les congés payés au titre du congé principal seront de 3 semaines continues minimum incluant les deux semaines de fermeture et pourront aller jusqu’à 4 semaines. 

Si la 4ème semaine n’est pas prise avec le congé principal, elle devra être prise durant la période légale du 1er Mai au 31 Octobre 2022 ; elle ne pourra donner lieu à congés supplémentaires de fractionnement si elle est prise en dehors de ces dates à la demande des salariés, et en accord avec la hiérarchie.

Des permanences seront réalisées durant la fermeture dans différents secteurs (commercial, technique, maintenance, montage, logistique) ou pour assurer les nécessités de service. 

Afin d’organiser au mieux la période de congés, un planning des congés devra être établi par les responsables pour le 31 mars 2022, et une copie sera envoyée au service paie. 



Dans le cas où il serait nécessaire de réaliser un arbitrage par rapport aux demandes, les critères d’ordre des départs en congés légaux seront pris en compte :

Situation de famille (notamment les possibilités du conjoint travaillant dans une autre entreprise)
Enfant ou adulte handicapé au sein du foyer du salarié
Personne âgée en perte d’autonomie au sein du foyer du salarié
Ancienneté du salarié
Activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Les salariés ayant des contraintes géographiques particulières auront la possibilité d’étendre la période de congés principaux jusqu’à 5 semaines. Si nécessaire, à défaut de congés disponibles, ils pourront demander par écrit l'autorisation de prendre un congé sans solde. Il en est de même dans le cas de la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Dans tous les cas la délivrance d’un justificatif sera nécessaire.

Les jours de congés acquis sur la période de référence juin 2020 - mai 2021, devront être soldés pour le 31 mai 2022 ; un planning des jours restants à prendre devra être établi pour le 25 mars 2022. 
Il en sera de même pour les reliquats des jours RTT et Ancienneté de 2021 qui devront être soldés au 31 mars 2022.

Pour mémoire, les jours de congés ancienneté et RTT s’acquièrent au 1er janvier et doivent être soldés au 31 décembre de chaque année.


Article 2 : Congés d’hiver

Les congés de fin d’année débuteront le 26 décembre 2022, et se termineront le 30 Décembre 2022 inclus, soit 5 jours ouvrés (5ème semaine de Congés payés).

Le lundi 2 janvier 2023 ne sera pas travaillé, il sera positionné un jour de RTT flottant.

Des permanences seront toutefois réalisées dans différents secteurs (commercial, technique, maintenance, montage, logistique) ou pour assurer les nécessités de service.

Selon les dispositions légales, cette 5ème semaine ne pourra donner lieu à des jours supplémentaires de fractionnement.
               

Article 3 : Jours fériés et ponts  


Pont de l’Ascension : vendredi 27 Mai 2022. 

Ce jour ne sera pas travaillé, il sera positionné automatiquement 1 jour de CP (correspondant au 15 août 2022)


Le jour de solidarité sera réalisé le lundi 6 juin 2022 (lundi de Pentecôte) ; pour se faire un jour flottant 2022 sera positionné automatiquement sur cette journée.


Pont du 14 juillet : Vendredi 15 juillet 2022  Non défini à ce jour

En fonction de la situation et de la charge de travail, ce jour pourrait être non travaillé et être récupéré dans le mois en cours.
Ces points seront présentés et discutés lors du CSE mensuel de mai 2022.



Article 4 : Modulation  

Du fait de la crise sanitaire Covid-19, un accord APLD couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 a été signé et reconduit pour une durée de 1 an. 

Cet accord devrait prendre le pas sur l’accord de modulation, notamment pour la modulation basse. 

Néanmoins, si de la modulation devait être appliquée sur 2022, le principe de mise en œuvre restera celui inscrit dans les accords précédents et qui permet d’accompagner au mieux la modulation dont la planification évolue en fonction de l’entrée de commandes et du plan de charge mensuel des ateliers adapté à la semaine.

Pour rappel, le principe est le suivant : 

La modulation (haute ou basse) peut concerner un seul atelier voire un seul îlot ou machine
Modulation basse : généralement vendredi entier non travaillé
Modulation haute : 1 heure de plus par jour ou 1 samedi travaillé
Délai de prévenance : Information et consultation du CSE puis information des salariés :

2 jours ouvrés en cas de modulation basse prévoyant le non travail du vendredi 
7 jours ouvrés en cas de modulation haute  



Article 5 : Durée de l’accord et publicité 
         
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2022 au 2 janvier  2023. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet.

Il sera déposé selon les dispositions en vigueur à la DIRECCTE du Territoire de BELFORT.


Fait en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.


A BEAUCOURT le 3 mars 2022



Pour le délégué syndical 	Pour la direction

Catherine CANEVA 	Nobel HOYOS
Déléguée Syndicale FO 	Directeur du site    





Robert CUNY	
Délégué syndical CFDT