ACCORD ENCADRANT LES MODALITES 
DE TOURNEE DE L’ORCHESTRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS
A PARIS-VIENNE-HAMBOURG







ENTRE :

L’Opéra national de Paris, établissement public industriel et commercial, dont le siège social est sis 120, rue de Lyon – 75012 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 784 396 079, représenté par son Directeur Général, 



	D’une part,

ET

La F3C CFDT, dont le siège est au 47/49, avenue Simon Bolivar 75019 Paris, représentée par XX, délégué syndical central SNAPAC-CFDT, dûment mandaté ;

La Fédération du Spectacle CGT dont le siège est au 14-16, rue des Lilas, 75019 PARIS, représentée par XX délégué syndical central, dûment mandaté,

Le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS, dont le siège est au 2, rue de la Michodière - 75002 Paris, représenté par XX, délégué syndical central dûment mandaté ; 

Le Syndicat SUD SPECTACLE, dont le siège est au 3, passage des Mauxins, 75019 Paris, représenté par XX, délégué syndical central, dûment mandaté ;

Le syndicat UNSA- Spectacle et communication, dont le siège est 21, rue Jules Ferry, 93170 Bagnolet, représenté par XX, délégué syndical central, dûment mandaté ;




	D’autre part,






APRES AVOIR RAPPELE QUE :


La tournée de l’Orchestre de l'Opéra national de Paris à Paris, Vienne (Autriche) et Hambourg (Allemagne) se déroulera du 21 octobre 2019 au 26 octobre 2019 inclus selon le planning suivant, sous réserve d’impératifs artistiques :

Mar. 08 Oct. 
14h-17h lecture concert 1
Mer. 09 Oct.
10h-13h lecture concert 2
Lun. 21 Oct. 
10h-13h lecture concert 3 
15h-18h lecture concert 4
Mar. 22 Oct.
10h-13h lecture concert 5 
Mer. 23 Oct.
Voyage Paris – Vienne
Jeu. 24 Oct.
10h-13h Générale au Musikverein, Vienne
19h30 Concert au Musikverein, Vienne			
Programme:
Wagner – Tristan Vorspiel et Liebestod (avec Nina Stemme)
Wagner – Wesendonck-Lieder (avec Nina Stemme)
---------
Prokofiev – Romeo and Juliet, extraits des suites nos. 1 et 2
Ven. 25 Oct.
Voyage Vienne – Hambourg
18h-19h Raccord à l’Elbphilharmonie, Hambourg
20h Concert à l’Elbphilharmonie, Hambourg
Programme:
Wagner – Tristan Vorspiel et Liebestod (avec Nina Stemme)
Wagner – Wesendonck-Lieder (avec Nina Stemme)
---------
Prokofiev – Romeo and Juliet, extraits des suites nos. 1 et 2
Sam. 26 Oct.
Voyage Hambourg – Paris
19h30 Madama Butterfly à l’Opéra Bastille


L’annexe dédiée aux personnels artistiques de la Convention Collective de 1993 dans son Titre II reprenant les dispositions particulières aux Artistes de l’Orchestre encadre l’organisation du temps de travail des musiciens.

La participation des musiciens de l’Orchestre de l’Opéra national de Paris à la tournée présentée ci-dessus à Paris-Vienne-Hambourg exige cependant que des adaptations de ces règles conventionnelles soient réalisées pour permettre de concilier l’organisation du temps de travail des musiciens et les règles de fonctionnement du théâtre qui accueille l’Orchestre de l’Opéra national de Paris.
Dans ce contexte, les Parties se sont rencontrées afin d’étudier les modalités qui permettraient d’encadrer le bon déroulement de la tournée des musiciens de l’Orchestre de l’Opéra national de Paris à Paris-Vienne-Hambourg.

Une réunion de négociation s’est déroulée le 25 mars 2019.

Le présent accord reprend, à titre exceptionnel et uniquement pour la présente tournée, ces modalités.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 : Champ d’application et objet du présent accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des musiciens de l’Orchestre de l’Opéra national de Paris, embauché par l’Opéra national de Paris dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, qui participe à la tournée de l’Orchestre de l’Opéra national de Paris à Paris-Vienne- Hambourg sur la période courant du 21 octobre 2019 au 26 octobre 2019 inclus.

La participation à la tournée se fera dans la mesure du possible sur la base du volontariat en fonction des conditions présentées dans le présent accord. Les artistes qui ne souhaitent pas participer seront invités à se manifester avant le 1er avril 2019 auprès de l’administrateur des formations musicales. 

Le présent accord a vocation à définir les modalités d’organisation de la période de tournée, et, en particulier, les modalités d’organisation de la durée du travail des artistes de l’Orchestre pendant la tournée.

ARTICLE 2 : Organisation de la durée de travail des musiciens à l’occasion des tournées à l’international

Dans le cadre de la tournée organisée à Paris-Vienne-Hambourg, les Parties reconnaissent les difficultés à concilier certaines modalités de fonctionnement interne propre à l’Orchestre de l’Opéra national de Paris définies par la Convention Collective applicable au sein de l’Opéra national de Paris avec les impératifs de fonctionnement du théâtre d’accueil. 

Dès lors qu’elles se justifient et ne nuisent pas à la santé des musiciens, les Parties s’entendent sur le fait que le planning de travail retenu pour cette tournée comporte, à titre exceptionnel et temporaire pour la période correspondant à la durée de la tournée, des dérogations aux règles suivantes, énoncées par la Convention collective de 1993 – Annexe des Personnels Artistiques – Titre II dédié aux Artistes de l’Orchestre, ce qu’elles acceptent : 

«Le nombre de services hebdomadaires est limité à 9 à compter du 1er septembre 2001 ». 

Néanmoins, dans le cadre de cette tournée, les services réalisés et prestés par les musiciens de l’Orchestre sont décomptés de leur temps de travail et rémunérés conformément aux dispositions de la convention collective.

Par ailleurs, l’Opéra national de Paris s’engage à ce qu’en tout état de cause, les durées minimales de repos hebdomadaire et quotidien soient respectées.

Les dérogations à la règle reprise ci-dessus ne s’appliquent qu’à la période de travail pendant laquelle les musiciens sont en tournée à Paris-Vienne-Hambourg.  

Le planning défini pour l’organisation de la tournée est joint au présent accord et reçoit le consentement des Parties.

A l’exception des dispositions particulières figurant dans le présent accord, les dispositions de la convention collective de 1993, et en particulier du titre dédié aux musiciens de l’Orchestre de l’annexe dédiée aux personnels artistiques, restent applicables. 

ARTICLE 3 : Définition des modalités de voyage et de prise en charge des frais professionnels

3.1. Les modalités du voyage : 

Compte tenu du fait que les voyages auront (au moins en partie) lieu l’après-midi, il sera comptabilisé pour les musiciens de l’Orchestre, 1 service de 3 heures pour le voyage Paris/Vienne, 1 service de 3 heures pour le voyage Vienne/Hambourg et 1 service de 3 heures pour le voyage Hambourg/Paris. 

Les services ainsi comptabilisés s'assimilent à des services de répétitions. Ils seront, comme les services de répétitions comptabilisés dans les services du mois et rémunérés dans les conditions de la Convention Collective.

3.2. Les modalités de défraiement du personnel artistique qui réalise la tournée :

L'indemnité journalière est calculée sur la base du taux MINEFI. L'hôtel et le petit déjeuner buffet étant pris en charge, il sera alloué à chaque musicien de l’Orchestre 17,5% de cette indemnité, soit 30,63€ à Vienne et 28,70€ à Hambourg, ainsi qu’un défraiement complémentaire soumis à charges sociales d’un montant net de 13,13€ à Vienne et 12,30€ à Hambourg. 
Le versement sera effectué par virement bancaire préalablement au départ en tournée. 

3.3. Les modalités de prise en charge de l’hébergement par l’Opéra national de Paris :

Il est convenu entre les Parties que les musiciens seront logés en chambres simples.

Les hôtels retenus pour la tournée à Vienne et Hambourg sont de catégorie 4 étoiles.

ARTICLE 4 : Modalités d’application du présent accord  

4.1. Entrée en vigueur – durée et suivi

Le présent accord est conclu pour la durée de la tournée à Paris-Vienne-Hambourg, soit du 21 octobre 2019 au 26 octobre 2019 inclus.

4.2. Adhésion 

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés dans l’entreprise, non signataire, pourra adhérer au présent accord.

L'adhésion sera notifiée aux parties signataires de l'accord et fera l'objet du dépôt prévu aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

L’adhésion sera valable à partir du jour suivant le dépôt visé à l’alinéa ci-dessus.

4.3. Révision

En application des dispositions des articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du code du travail, une procédure de révision du présent accord pourra être initiée :
-	Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet avenant a été conclu : par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application du présent avenant, signataires ou adhérentes de cet avenant ;
-	A l’issue de cette période : par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application du présent avenant.

La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, adhérents et organisations syndicales représentatives.

Toute demande de révision formulée par l’une ou l’autre des parties doit être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle du ou des articles soumis à révision.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

La Direction engagera des négociations avec les organisations syndicales représentatives en vue de débattre de la nouvelle rédaction proposée. L’ancien texte restera en vigueur jusqu’à l’éventuelle conclusion d’un nouvel accord. Celui-ci devra alors être constaté par avenant et le nouveau texte se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.

A défaut d’accord dans les douze mois suivant le début de la négociation, la demande de révision est réputée caduque.

L’avenant portant révision devra satisfaire aux conditions de validité des accords d’entreprise et donnera lieu aux formalités de dépôt définies aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

4.4. Dépôt légal

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail. 

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de PARIS. Conformément aux dispositions légales, il sera également publié en version anonyme sur la base de données nationale prévue à cet effet. 

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait à Paris, le 


Pour l’OPERA NATIONAL DE PARIS                                 		
				 




Pour la CFDT	Pour la CGT	




Pour UNSA- Opéra National de Paris	Pour F.O	





Pour SUD Spectacle