Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 
2019


Entre les soussignés :

La société DESCOURS&CABAUD IDF situé 31, Quai du Rancy 94380 BONNEUIL SUR MARNE, représentée par Monsieur  , agissant en qualité de Directeur de Filiale, 
										D’une part

et

L’organisation syndicale représentative au sein de la société représentées par :
La délégation syndicale de l’organisation syndicale  C.F.D.T
				
d'autre part,


Préambule 

En vertu de l’article L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2019. Une première réunion a eu lieu le 04 janvier 2019 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures.
Il a été convenu que la négociation ait lieu les 14, 18, 24 janvier 2019 et 08, 11 février 2019 

Conformément aux obligations légales, le champ de la négociation est principalement sur la rémunération, la diversité à travers le handicap et l’égalité entre les femmes et les hommes, et le temps de travail.


Article 1 –  Dispositions décidées par la Direction et les partenaires sociaux

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des avancées de chacun, un accord a été trouvé. 

La volonté de chacune des parties a été de s’entendre sur de l’évolution du pouvoir d’achat au travers d’un accompagnement plus soutenu sur les revenus les plus modestes, ainsi que sur la valorisation du temps de présence des salariés au sein des équipes. 


Notre filiale a toujours permis à ses salariés de s’inscrire durablement dans une évolution de carrière professionnelle, il est donc important de valoriser toutes les catégories de salariés qui contribuent au quotidien à la performance de l’entreprise. 

Il a donc été convenu de calculer la rémunération moyenne fixe de la manière suivante : 
(salaire de base annuel + 13ème mois + prime d’ancienneté) /12 = rémunération moyenne fixe

Pour les salariés exerçant une activité à temps partiel, l’établissement de cette rémunération moyenne fixe s’effectue sur une rémunération ramenée à un salaire en équivalent temps plein. 

C’est sur la base de cette rémunération moyenne fixe pour les salariés à durée indéterminée que les parties se sont entendues de la manière suivante : 

Ainsi, il a été convenu de répartir les augmentations de salaires de la manière suivante : 


*Augmentation générale  **Augmentation individuelle


En augmentation générale, ont été retenues les augmentations suivantes : 
Ancienneté inférieure ou égale à 5ans, 
Une augmentation de 1.40% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe inférieure ou égale à 2000€
Une augmentation de 1.20% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe supérieure à 2000€

Ancienneté supérieure à 5ans et inférieure ou égale à 10ans, 
Une augmentation de 1.70% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe inférieure ou égale à 2000€
Une augmentation de 1.50% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe supérieure à 2000€


Ancienneté supérieure à 10ans et inférieure ou égale à 15ans, 
Une augmentation de 2.00% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe inférieure ou égale à 2000€
Une augmentation de 1.80% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe supérieure à 2000€

Ancienneté supérieure à 15ans, 
Une augmentation de 2.10% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe inférieure ou égale à 2500€
Une augmentation de 1.60% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe supérieure à 2500€


En complément de ces augmentations générales, une enveloppe globale d’augmentation individuelle sera déterminée par tranche de rémunération de la manière suivante : 
Ancienneté inférieure ou égale à 5ans, 
Une augmentation de 0.30% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe inférieure ou égale à 2000€
Une augmentation de 0.30% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe supérieure à 2000€

Ancienneté supérieure à 5ans et inférieure ou égale à 10ans, 
Une augmentation de 0.30% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe inférieure ou égale à 2000€
Une augmentation de 0.30% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe supérieure à 2000€

Ancienneté supérieure à 10ans et inférieure ou égale à 15ans, 
Une augmentation de 0.30% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe inférieure ou égale à 2000€
Une augmentation de 0.30% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe supérieure à 2000€

Ancienneté supérieure à 15ans, 
Une augmentation de 0.30% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe inférieure ou égale à 2500€
Une augmentation de 0.30% sera appliquée aux salariés ayant une rémunération moyenne fixe supérieure à 2500€

La répartition de ces enveloppes d’augmentation individuelle sera validée par la direction de filiale après préconisation des responsables de service. 

Chaque collaborateur devra être reçu individuellement pour l’informer du montant de l’augmentation déterminé. 


Les conditions d’attributions des augmentations ci-dessus, sont les suivantes : 
Une ancienneté d'au moins 6 mois à compter du 1er janvier 2019 pour bénéficier de l'AG et l'AI.
Pas d'AG et d'AI pour les collaborateurs qui ont bénéficié d'une promotion de juillet à décembre 2018 et sur le premier trimestre 2019 associé à une évolution de salaire.  


Outre, ces augmentations, les parties ont convenu des revalorisations des primes suivantes : 
Création de la prime d’objectif pour l’agence de Gennevilliers VT plastics à hauteur de 40€ brut par mois prime d’objectif pour les équipes logistique.
Passage de la prime équipe ACIER à +10€
Passage de la prime d’objectif QUOFI à +15€
Passage de la prime de vacances à + 10€


Article 2 – Prise d’effet et révision

L’accord prendra effet à la date du 15 février 2019 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019 et sera applicable à la société DESCOURS&CABAUD IDF.

Il est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Cet accord pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et 2261-8 du Code du travail. 

Il pourra également être dénoncé, à tout moment, soit par la direction de la société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. 


Article 3 – Suivi de l’accord et clause de RV

Le présent accord fera l’objet d’un suivi, en cas de questions relatives à l’interprétation ou l’application de l’accord, les partenaires sociaux se réuniront dans un délai de 3 mois maximum pour répondre aux problématiques.


Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent PV sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives.
La Direction assurera le dépôt du présent accord auprès de la DIRECCTE de Créteil accompagné des pièces mentionnées à l’article D2231-7 du code du travail et du Conseil de Prud’hommes de Créteil.


En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Fait en 4 exemplaires

Fait à Bonneuil sur Marne, le 15 février 2019


Pour l’organisation syndicale CFDT 				Pour la société