St Georges de Mons, le 13 décembre 2017.

PROCES-VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société DIETAL S.A.,
dont le siège social est situé : route de Queuille, 63780 ST-GEORGES-DE-MONS,
dûment représentée par xx, Responsable Ressources Humaines & Paie, par délégation de
Monsieur xx, Directeur Général, en vertu des mandats dont il dispose,
D'UNE PART,
ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, à savoir :
- le Syndicat CFDT, représenté par xx, agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e),
- le Syndicat CGT, représenté par xx, agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e),
- le Syndicat CGT-FO, représenté par xx, agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e),
D'AUTRE PART.

Lors de ces négociations, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, différents thèmes ont été abordés et notamment les salaires effectifs, la durée du travail, l'épargne salariale, le suivi des mesures visant à supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes…

Pour faire suite aux trois réunions de négociation, l'état des propositions respectives des parties est le suivant :

Les organisations syndicales :
* Délégation syndicale CFDT
- nouvelle grille des salaires,
- augmentation de 15% de la prime de poste et la prime de nuit,
- 1 jour supplémentaire pour hospitalisation d'un conjoint, d'un ascendant ou descendant si l'événement a lieu à une distance de plus de 100 km du lieu de résidence.

* Délégation intersyndicale CGT – CGT-FO
- augmentation pour tous de 30 € (cadres y compris).

La Direction :
Dans le souci de préserver la compétitivité de l'entreprise après une année difficile en termes de chiffre d'affaires et de résultats financiers, tout en continuant de distribuer du pouvoir d'achat à ses salariés, la Direction propose les mesures suivantes au 01/01/18 :
- 0,4 % d'augmentation générale pour le personnel non cadre
- mesures individuelles pour les salariés cadres
- montant alloué pour 2017 au titre d'augmentations individuelles pour les salariés non cadres, correspondant à 0,4 % des salaires de base des non cadres
- maintien du dispositif de temps partiel senior à 91,4% (cotisations retraite et prime d'ancienneté à taux plein) pour les salariés âgés de 55 ans et plus qui souhaitent conserver ce temps partiel pour 2018 ou en bénéficier

…/…

A l'issue des négociations et après concessions réciproques, les mesures suivantes sont retenues, avec effet à partir de janvier 2018 :

- mesure n° 1 :
Augmentation générale au 1er janvier 2018 des salaires de base des non cadres de 0,9 %.
Pour les salariés cadres des mesures individuelles seront étudiées.

- mesure n° 2 :
Montant alloué pour 2018 au titre d'augmentations individuelles pour les salariés non cadres, correspondant à 0,4 % des salaires de base des non cadres.

- mesure n° 3 :
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite : afin de faciliter la poursuite de l'activité professionnelle des salariés âgés jusqu'au départ à la retraite, un aménagement d'horaires est proposé aux salariés âgés de 55 ans et plus, en optant pour un horaire à temps partiel à 91,4% (soit 138,67 heures mensuelles) ou en poursuivant un horaire à temps partiel à 91,4% (soit 138,67 heures mensuelles), à raison de 32 heures par semaine (8 heures par jour sur 4 jours), tout en maintenant les cotisations retraite sur la base d'un horaire à temps plein (151,67 heures mensuelles).
Ainsi, les salariés âgés de 55 ans et plus, optant pour un horaire à 138,67 heures/mois ou poursuivant cet horaire dans le cadre de cette mesure, verront leurs cotisations de retraite de base et complémentaire et leurs cotisations AGFF calculées, pour la partie salariale et patronale, sur la base d'un horaire à temps plein (151,67 heures/mois), au prorata de la présence. De même, la prime d'ancienneté sera calculée sur la base d'un horaire à temps plein (151,67 heures/mois), au prorata de la présence. A ce titre, un avenant à durée déterminée au contrat de travail formalisera cette modification d'horaire.
Les passages à temps partiel débuteront un premier jour de mois. Toute demande acceptée de retour à temps complet fera l'objet d'un préavis d'un mois et prendra effet un premier jour de mois.
Ce dispositif concernera les salariés seniors qui souhaitent poursuivre, pour 2018, leur temps partiel senior, et les salariés âgés de 55 ans et plus qui en feront la demande.

- mesure n° 4 :
Montant de la prime vacances fixé à 90 € à compter de 2018, en dérogation au barème de la métallurgie applicable.


Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, le présent procès-verbal d'accord sera déposé à la Direccte de Clermont-Ferrand et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Riom.

Les Délégués Syndicaux :	Pour la Direction :
Pour  :	xx
	Responsable Ressources Humaines & Paie




Pour  :

	xx,
	Directeur Général


Pour  :