ACCORD RELATIF  AU DISPOSITIF PRIME D’ANCIENNETE

Entre,

L’UES des sociétés TEXTILES DE BELMONT/CHAVANOZ INDUSTRIE dont le siège social est situé Rue du Moulinage – 38230 CHAVANOZ, représentée par M. , Directeur Ressources Humaines Groupe

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale représentative de l’UES des sociétés  TEXTILES DE BELMONT/CHAVANOZ INDUSTRIE 
CGT, représentée par M, Délégué Syndical,

D’autre part,

Préambule

Au sein de l’UES, la base de calcul de la prime d’ancienneté reposait sur un accord fin de conflit du 9 mars 2007 conclu par la société Textile de Belmont se référant à la notion de coefficient.

Or, la nouvelle classification mise en place a supprimé cette notion de coefficient.

Afin de renouer avec un système de prime d’ancienneté dynamique et évolutif, ont été menées des discussions relatives à l’ancienneté.

Ces négociations ont permis d’aboutir au présent accord.

Les partenaires sociaux souhaitent en effet maintenir un dispositif clair et attractif pour les salariés entrant dans son champ d’application. 

Le présent accord a donc pour objet de définir au niveau de l’UES un dispositif de prime d’ancienneté de nature à bénéficier à tous les salariés de la société, quelle que soit leur date d’embauche, sous réserve d’en satisfaire les conditions.

Plus largement, le présent accord annule et remplace tout accord ou usage qui aurait le même objet, auquel il se substitue, notamment l’accord précité du 9 mars 2007. 


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés appartenant aux catégories ouvriers ou ETAM et employés au sein de l’une des sociétés de l’UES (société TEXTILES DE BELMONT ou société CHAVANOZ INDUSTRIE).

                                                 

Article 3 : Entrée en vigueur, durée de l’accord et révision

Le présent accord est conclu, pour une durée indéterminée à compter du 1er Janvier 2018, date d’entrée en vigueur. 

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l’autre des  parties signataires  moyennant un préavis de 6 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent. 
La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

La direction et les parties signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de l’entreprise dans les matières qu'il traite. 


Article 4 : Dépôt / publicité de l’accord

La Direction notifie le présent accord, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès des Délégué Syndicaux au jour de la signature.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE (unité territoriale de l’Isère) et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourgoin.

Les parties signataires conviennent que les dispositions prévues aux articles 2 ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à  l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.
Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction

Fait à Chavanoz, le 18 décembre  2017.
En 5 exemplaires
Pour les sociétés de l UES 
Textiles de Belmont et de Chavanoz Industrie 			Délégué Syndical CGT,