ACCORD D’ENTREPRISE




Entre les soussignés :

La Société BRETAGNE SUD AUTOCARS dont le siège social est situé 
rue Thomas Dobrée - Zone Industrielle de Kerpont à CAUDAN (56850),
N° SIREN 315 547 737 



D’une part,

	-    La CFDT







						D’autre part,



PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément l’article L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrières entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées, rappellent que les salaires effectifs par catégorie professionnelle sont identiques pour les femmes et les hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.

Quatre objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :
1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant du 
1er septembre 2019 au 31 août 2020,
2/ création d’une prime de ligne Breizhgo 11
3/ évolution des primes annuelles de non-accident et qualité
4/ indemnisation du travail le jour de Noël et 1er de l’an


ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.





ARTICLE 2 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

- Les salaires bruts de base de l’ensemble du personnel sont augmentés de :
+ 0,50 % au 1er septembre 2019
+ 0,60 % au 1er mars 2020

  Pour les personnels concernés, les mêmes augmentations sont appliquées aux indemnités IRTT.

       Cette évolution conduit aux taux horaires bruts suivants pour le personnel de conduite :

1.09.19	1.03.20	
	Coefficient 137V			 11,09		 11,15		
Coefficient 140V      			 11,19		 11,25		
Coefficient 145V      			 11,44		 11,51		
Coefficient 150V      			 11,63		 11,70		



ARTICLE 3 – CREATION d’UNE PRIME DE LIGNE BREIZHGO 11

A compter du 1er septembre 2019, les conducteurs affectés sur un ou plusieurs services voyageurs de base identifiés sur la fiche horaire voyageur de ligne 11 bénéficient d’une prime égale à 3,10 € brut par jour.

Cette prime compense les exigences particulières qui s’imposent aux conducteurs sur ces horaires en terme de qualité de service, de relation commerciale et de retour d’information.




ARTICLE 4 : EVOLUTION DES PRIMES ANNUELLES DE NON-ACCIDENT ET QUALITE

A compter du 1er septembre 2019, les primes annuelles de non-accident et de qualité sont portées 
à 260,00 € bruts




ARTICLE 5 – INDEMNISATION DES 25 DECEMBRE ET 1er JANVIER

A compter du 1er septembre 2019, les conducteurs travaillant un 25 décembre ou un 1er janvier bénéficent du doublement de l’indemnité Dimanche/Jour Férié. 



ARTICLE 6  – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle lors de la rentrée scolaire de septembre 2020.




ARTICLE 5 - PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-56.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lorient.


							Fait à Caudan, le 11 octobre 2019
							
								En 6 exemplaires originaux




Le Délégué Syndical CFDT					Pour la Société