PROCES VERBAL D’OUVERTURE 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES


Entre 
- L’Hôpital Privé Sévigné (RC de Rennes 310 955 323), représenté par          , en qualité de Directeur Général.

D’une part, 

et 
Les organisations syndicales :
- CFDT représenté par          
- pour la CGT             

D’autre part, 



Il a été décidé ce qui suit, suite à la réunion du 27 octobre 2017 : 

PREAMBULE 

Le présent accord a pour objet de définir les modalités des négociations salariales de l’année 2017. 


ARTICLE 1er Délégation syndicale

Participeront aux négociations salariales conformément aux dispositions du Code du Travail : 
Pour la Direction :             Directeur Général et           DRH 
Pour la CFDT :             délégué syndical
Pour la CGT :              délégué syndical 

ARTICLE II Réunions de négociation

Les parties ont décidé de se rencontrer selon le calendrier suivant : 
 9 novembre 2017 à 15h30
 24 novembre 2017 à 14h30
 8 décembre 2017 à 15h00

Les parties conviennent que ce calendrier pourra être modifié en fonction du déroulement des négociations.





ARTICLE III Thèmes des NAO 2017

La négociation aura pour objet : 

 Les salaires effectifs, 
 La durée effective du travail,
 L’organisation du temps de travail, 
 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et notamment les mesures susceptibles d’être mise en œuvre pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, 
 L’évolution de l’emploi dans l’établissement. 

Il est précisé que l’établissement est couvert par :
un accord de branche concernant la prévoyance,  
- un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en 2015 et conclu pour une durée de 3 ans. 

Concernant l’épargne salariale, un accord d’intéressement a été signé pour 2017-2020 et un Plan D’Epargne Groupe va être présenté aux élus le 6 novembre 2017.


ARTICLE IV Documents à transmettre

Les documents souhaités par la CFDT sont les suivants :
Grilles des salaires filière soignante
Grille des salaires filière administrative
Nombre de personnes dont le salaire de base (hors complément Sévigné) est 1480,27€ brut mensuel ainsi que leur classification
Détail des primes versées en 2016 : intitulé et montant et nombre de salariés concernés
Nombre de personnes ayant travaillé les dimanches en 2016 et au cours du 1er semestre 2017
Nombre de personnes ayant travaillé les fériés en 2016 et au cours du 1er semestre 2017
Montant total des primes dimanches versées en 2016 et au cours du 1er semestre 2017
Montant total des primes férié versées en 2016 et au cours du 1er semestre 2017
Nombre de personnes ayant travaillé à Noel 2016 et Jour de l’an 2017

La Direction a transmis ces éléments le 27/10/2017


ARTICLE V Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. 
Son application prendra donc fin automatiquement à la date du 26/10/2018. 







ARTICLE VI Dépôt

Il sera déposé par la Direction un exemplaire papier et un exemplaire version numérique à la Direction Régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.




Fait à Cesson Sévigné, le 27 octobre 2017, 
en 5 exemplaires originaux