Accord d’entreprise concernant la mise en place d’une Prime de cooptation

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre
La SAS LA CADIERE, résidence LES AMANDIERS,
Située au 33 Chemin de Saint Pierre - 13700 MARIGNANE,
Représentée par XXX en sa qualité de Directeur, d’une part ;

Et
La délégation unique du personnel de la résidence LES AMANDIERS,
Représentée XXX en leur qualité de membres titulaires élus, d’autre part.

Préambule
La Prime de cooptation est un nouveau dispositif. Il s’agit d’une proposition faite par la Direction lors de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) de 2017.
Cette prime vise à inciter les salariés à promouvoir la résidence des Amandiers autour d’eux et à participer à sa bonne santé financière dont le maintien d’un bon taux d’occupation est une composante majeure.
L’intérêt de la Prime de cooptation est multiple :
Développe la promotion de l’établissement par le bouche à oreille ;
Démultiplie les actions de prospection commerciale ;
Sensibilise les salariés dans l’importance d’avoir un bon taux d’occupation (au-delà des autres avantages que procure la bonne santé financière de l’établissement) ;
Offre un complément de salaire aux salariés.

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la résidence Les Amandiers.

Article 2. Object de l’accord
Le principe de la Prime de cooptation est de donner une gratification aux salariés ayant permis par leurs démarches de réaliser l’entrée d’un résident via leur réseau personnel.
Les conditions d’attribution de la prime au salarié sont les suivantes :
Contact non connu précédemment par la résidence Les Amandiers ;
Fourniture par le salarié de preuves que la prise de contact avec la résidence Les Amandiers s’est fait par son réseau personnel ;
Fourniture par le salarié des informations pour compléter la fiche contact ;
Entrée du résident dans l’établissement validée et effective.
Sous réserve de respect de ces critères d’attribution et de la présence dans les effectifs de la résidence Les Amandiers au moment de son versement, une prime sera versée au salarié.
Le montant de la prime est dépendant de la durée de séjour du résident :
Court séjour (8 à 30 jours) : 100 € brut versés le mois de paie suivant le 30ème jour de présence effective du résident ;
Moyen séjour	(31 à 90 jours) : 200 € brut versés le mois de paie suivant le 30ème jour de présence effective du résident ;
Long séjour (> 90 jours) : 300 € brut dont 200 € versés le mois de paie suivant le 30ème jour de présence effective du résident et 100 € versés le mois de paie suivant le 90ème jour de présence effective du résident.

Article 3. Durée et date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur.
Il cessera de plein droit à l'échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l', il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Une réunion de restitution sera organisée dans les 6 mois précédant l’échéance du présent accord en vue d’examiner son renouvellement. En l’absence de cette réunion ou d’accord sur le renouvellement, l'accord cessera de plein droit de produire effet à son terme.

Article 4. Révision
Cet accord peut être révisé au cours de sa période d’application. En cas de demande de révision, un avenant à cet accord sera établi afin d’en modifier certaines clauses.
L’avenant sera déposé dans les mêmes conditions que le présent accord et les salariés en seront informés.


Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise :
en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la Dirrecte, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique ;
en un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues.
Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage des salariés et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Marignane,
Le 6 novembre 2017,
En 5 exemplaires originaux.