ACCORD SOCIAL LOCAL 
RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT 
DE LA MISE EN ŒUVRE DE 
LA REPRISE DE L’IMPRIME PUBLICITAIRE SUR La PPDC 09
              A compter du 15 Juillet 2019
 
Etablissement de 
PARIS 09 PPDC








Le présent accord est signé entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Paris 09 PPDC, 33 Rue Rodier 75009 PARIS,  représentée par Mxxx, en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M ou Mme                                  	mandatée par le syndicat CFDT-SF3C,

M  ou Mme                                                          	mandaté par le syndicat CGT-Postaux Paris

M  ou Mme                                                        	mandaté par le syndicat SUD-Postaux 75,

M ou Mme                                                          	mandaté par le syndicat FO-PTT Paris.

D’autre part.

PREAMBULE

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux les conditions et les modalités d’accompagnement de la reprise de l’IP (l’imprimé publicitaire) au sein  de l’établissement de Paris 09 PPDC. 

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à la consultation du CHSCT en date du 29 Avril 2019. 

Il est précisé que cet accord concerne l'ensemble des personnels salariés en CDI ou fonctionnaires affectés au site de Paris 09 PPDC en date du 15 Juillet 2019 sur les compartiments distribution, brigade de tri ménage, cedex, cabine, manutentionnaires. Il sera mis en œuvre sous réserve du respect des différents critères visés ci-après.


ARTICLE 1 – Champ d’application


Le présent accord définit les conditions et les modalités d’accompagnement de la reprise de l’Imprimé Publicitaire de l’établissement de Paris 09 PPDC  (code régate 752420).

Le présent accord concerne l’ensemble des personnels, affectés  sur le site de Paris 09 PPDC (date de référence 15 Juillet 2019) et selon les modalités précisées dans l’article 2. 

Il est applicable aux agents, quel que soit leur statut, salariés en CDI ou fonctionnaires, à temps complet ou à temps partiel. 

Le montant de l’accompagnement social, dans sa globalité, ne sera versé que si le calendrier de mise en œuvre est respecté en date du 15 Juillet 2019.





ARTICLE 2 – Accompagnement à la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation


2.1 Date de versement : 


L’accompagnement sera versé en 1 fois dans les trois mois suivant la date de mise en oeuvre.


2.2 Personnel concerné : 

Les agents amenés à effectuer la distribution de l’imprimé publicitaire percevront cette prime (facteurs titulaires, rouleurs, facteurs polyvalents, facteurs d’équipe, facteurs qualité, facteurs services experts, facteurs de cycle) ainsi que les encadrants des SAR concernées.

Les chauffeurs assurant la distribution des clients Importants ou gardiens seront également concernés par ce versement.

Les agents assurant la préparation des Imprimés Publicitaires percevront également la prime. 

Les manutentionnaires manipulant les Imprimés Publicitaires percevront cette prime.



Les agents n’assurant pas l’activité seront exclus du périmètre. Exemples : TPAS, retraite, disponibilité, congés sans solde. 


2.3 Montant de la prime

Afin de reconnaître l’effort d’adaptation demandé aux facteurs de Paris 09 PPDC  au titre de la reprise de la distribution de l’Imprimé publicitaire, La Poste versera aux agents concernés au paragraphe précédent une prime d’un montant de 150€ bruts.



ARTICLE 3 – Durée de l’Accord, révision, dénonciation 

Le présent accord, conclu pour une durée de 6 mois entrera en vigueur à compter du 15 juillet 2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
 
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 

L'accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 14 janvier 2020 à 00h 



ARTICLE 4 - Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord. Chaque organisation syndicale signataire pourra être représentée par 2 personnes. Les organisations syndicales s’efforceront, dans la mesure du possible de désigner les mêmes représentants à chaque réunion pour favoriser la continuité des échanges. 

Elle se réunira à la demande de l’un des signataires. 

Une première commission se réunira dans un délai de 3 mois après la mise en place de la reprise de l’’Imprimé Publicitaire au sein de l’Etablissement de Paris 09 PPDC.

S’il y a lieu d’examiner un éventuel recours d’un agent, la commission de suivi pourra être réunie plus tôt.



ARTICLE 5 - Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier-Colis de Paris sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. 
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. 


SIGNATURES

Fait, en 10 exemplaires, à Paris, le 16 Mai 2019

Pour l’établissement de PARIS 09 PPDC 

Le Directeur d’Etablissement





Pour les Organisations Syndicales