Avenant n°5 au règlement



Plan d’Epargne Retraite Collectif
Groupe LAGARRIGUE


Il est établi le présent avenant au PERCO Groupe LAGARRIGUE mis en place le 06/12/2012.

Cet avenant à pour objet d’acter l’adhésion d’une nouvelle entreprise au plan. 

Entre,

 La société

Nom/Dénomination sociale : OVALIE DEVELOPPEMENT 2
Adresse : 13 rue du Général Lionel de Marmier 
Code Postal : 31300	 Ville : TOULOUSE
Représentée par : M. ………………. agissant en qualité de Président

Et,

 L’ensemble du personnel de ces sociétés 
	
Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel (dont le procès-verbal est joint au présent avenant), cette adhésion prendra effet à compter de l’exercice allant du 01/10/2016 au 30/09/2017.
Il est arrêté et convenu ce qui suit : 
Les représentants employeur et salariés de la société OVALIE DEVELOPPEMENT 2 déclarent avoir pris connaissance du règlement du plan et marquent leur adhésion au règlement de PERCOG par la signature du présent avenant.

 Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE du lieu de dépôt du PERCOG conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
Il prendra effet à compter de sa date de dépôt et ceci pour une durée indéterminée.
Une copie est adressée au Teneur de compte pour information.

Fait à Toulouse,	le 1er octobre 2016 en 4 exemplaires 
	Signatures :


  POUR L’ENTREPRISE	Pour les salariés
  OVALIE DEVELOPPEMENT 2	OVALIE DEVELOPPEMENT 2
  M. …………………..		L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE
	par référendum statuant à la majorité des 2/3 (dont le procès verbal est joint au présent plan),





Procès-verbal de Ratification du personnel de l’Avenant n°5 au Plan d’Epargne Retraite Collectif du Groupe LAGARRIGUE 
(1/2)


R E F E R E N D U M
Attestation de ratification

La présente attestation de ratification est établie pour la mise en place du présent avenant ayant pour objet l’intégration de la société au Plan d’Epargne Retraite Collectif du Groupe.


Nom/Dénomination sociale : OVALIE DEVELOPPEMENT 2

Adresse/siège social : 13 rue du Général Lionel de Marmier 

Code postal : 31300	Ville : TOULOUSE

Siret : 822 078 986 00020


Adopte par ratification à la majorité des deux tiers de l’effectif salarié, selon la liste d’émargement ci-dessous, les modalités de fonctionnement dudit avenant visé ci-avant et son application au profit des bénéficiaires de l’Entreprise. 
Les salariés de l’entreprise qui ont signé ci-après et indiqué par une croix dans la colonne « OUI » marquent leur approbation, et reconnaissent avoir pris connaissance du présent avenant n°5 au plan d’Epargne Retraite Collectif, et avoir reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.

Liste d’émargement des salariés 






(2/2)





Nombre de salariés ayant marqué par leur signature leur accord :	
Nombre de salariés inscrits à l’effectif de l’Entreprise :    
La majorité des 2/3 des salariés étant atteinte, l’adhésion est ratifiée par le personnel.