ACCORD SUR LES REMUNERATIONS, 
LE TEMPS DE TRAVAIL ET 
LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

JANVIER 2019

Entre les soussignés

La Société FSP-one dont le siège social est situé : 
31 rue Giffard – 38230 PONT DE CHERUY
Représentée par M. agissant en qualité de président
 

d’une part,
et

L’organisation syndicale FO

d’autre part,   

Il est convenu ce qui suit :


Déroulement de la négociation :

Le Président, assisté de Mme, Directrice des Ressources Humaines, a reçu la délégation syndicale constituée de :

		-  Délégué Syndical F.O.
		-  Secrétaire du C.E.
		-  Salarié

Au cours d’une première réunion qui s’est déroulée le 14 Janvier 2019 à 14h15, les thèmes suivants de négociation ont été définis :

Salaires bruts par catégorie
L’attribution d’une prime de production mensuelle
L’organisation du travail
L’égalité professionnelle
L’instauration d’un abondement sur le PEE
L’emploi et les qualifications
La dotation du Comité d’Entreprise
La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
La revalorisation de la prime panier

Le calendrier a été fixé comme suit :

1ère réunion le 29 Janvier 2019 à 15h15
2ème réunion le 11 Février 2019 à 14h00
3ème réunion le 19 Février 2019 à 15h00

Durant ces 3 séances prévues aux articles L 2242-1 à L 2242-9 du Code du Travail, toutes les réponses ont été apportées à la délégation syndicale concernant l’ensemble des sujets abordés et en particulier les résultats économiques de l’année 2018.

Au terme de ces trois séances, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes : 


Article 1 – Champ d’application

Les dispositions objet de l’accord concernent l’ensemble des salariés FSP-one SAS, 31 rue Giffard – 38230 PONT DE CHERUY.


Article 2 – Mesures salariales 

Les salaires de base 162,50 h de l’ensemble des salariés feront l’objet d’une augmentation moyenne de 1,55%.

Cette augmentation sera portée à 35€ mensuels bruts (talon) si l’augmentation standard est inférieure à ce talon.

Une enveloppe supplémentaire de 0,65% de la masse salariale de base de Janvier 2019 sera distribuée au titre des augmentations individuelles. 


Article 3 – Organisation du travail 

Une discussion sera engagée sur les temps de changement, organisation du travail et congés supplémentaires, la conclusion devant aboutir avant le 31 mars 2019.

Article 4 – Revalorisation des primes panier jour et nuit

La prime de panier jour est portée à 3,75 € / jour.
La prime de panier de nuit est portée à 7,20 € / nuit.

Par conséquent, le montant de la prime de panier de nuit étant supérieure aux plafonds fixés par la réglementation (6,60 € pour 2019), une partie sera soumise à cotisations sociales.


Article 5 – Date d’application 

L’ensemble de ces mesures est applicable dès le 1er janvier 2019. Néanmoins, compte tenu de la date de signature du présent accord, celles-ci interviendront sur les bulletins de paie du mois de mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, soit un rappel de 2 mois.


PUBLICATION :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ()  accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes de Vienne. 
					
Fait à Pont de Chéruy le 19 février 2019


Pour l’Entreprise                                               		          Pour le syndicat F.O.