Accord d’entreprise relatif

à la négociation annuelle obligatoire 2022 de CEGOS S.A.





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Cegos S.A., au capital de 5.805.450 €, dont le siège est situé 19, rue René Jacques, à Issy-les-Moulineaux (92130), inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro B 558 024 671, représentée par xxxx, agissant en qualité de Directeur des Relations Humaines Groupe. 

D’UNE PART

ET : 

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par : 

Pour le syndicat CFTC : 
Madame xxxxxx, demeurant xxxxx
Et
Pour le syndicat CFDT : 
Monsieur xxxxx, demeurant xxxxxxx 

D’AUTRE PART


Conformément à l’article L.2241-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les délégations syndicales : CFTC et CFDT. 
Les parties ont tenu quatre réunions de négociation les : 29 novembre 2021, 8 décembre 2021, 16 décembre 2021 et 10 janvier 2022.


Champ d’application

Le présent accord s’applique aux personnels de la société Cegos SA, bénéficiaires d’un contrat CDI ou CDD.
Il s’applique dans le cadre des mesures salariales négociées pour l’année 2022 et définies ci-dessous.




Position de la direction

En préambule, la Direction rappelle que l’enveloppe dévolue à la revalorisation des rémunérations est définie en prenant en compte, l’environnement économique et en particulier le marché de la formation professionnelle continue, les performances de l’entreprise, notamment sa capacité à augmenter ses prix de ventes et le taux d’inflation, tel que calculé par les services de l’état.
L’année 2021 a été marquée à la fois par la poursuite de la crise sanitaire et par une désorganisation majeure bien que temporaire, due à la cyberattaque subie au cours du 2ème trimestre 2021.

Il est rappelé que la Direction doit continuer de maîtriser avec la plus grande prudence l’augmentation des coûts fixes de la société Cegos SA de façon à préserver sa compétitivité et faire face notamment à des bouleversements tels que nous les avons connus ces deux dernières années (crise sanitaire /COVID19). 

Ainsi, compte-tenu des résultats 2021 positifs et des perspectives de marge opérationnelle prévus en fin d’année, la Direction a confirmé sa volonté d’engager des mesures significativement différentes des années précédentes. 

Ces mesures exceptionnelles portent sur le volet des rémunérations avec prise en compte de toutes les composantes qui vont impacter positivement le pouvoir d’achat des salariés Cegos, et notamment, la perspective d’une distribution record de montants de participation et d’intéressement en 2022 au titre de l’exercice 2021 (montant de l’ordre de 4,9 millions d’euros) ainsi que le bénéfice généralisé d’une majoration de +20 % des variables 2021 versés en février 2022.


Position des organisations syndicales 


Les DS ont sensibilisé la direction sur le contexte très particulier de la situation actuelle :
L’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés qui sur les deux années écoulées est de l’ordre de 3,2%, le gel des salaires en 2021, enfin les efforts des salariés, depuis deux ans, qui ont permis à l’entreprise une adaptabilité remarquable dans des conditions extrêmes, et d’atteindre des résultats bien supérieurs aux attendus de la direction.

Les DS considèrent que l’intéressement et la participation ne font pas partie de la négociation, ni le coefficient sur les variables qui a été indépendamment proposé par la direction au cours de l’année 2021, en compensation de l’absence de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et du gel des salaires

Compte tenu du taux d’inflation constaté, en reconnaissance du travail réalisé par les salariés et des efforts financiers qu’ils ont faits en 2020 et 2021, ainsi que des résultats exceptionnels obtenus par l’entreprise en 2021, les DS ont demandé à ce que l’enveloppe d’augmentation annuelle 2022 soit substantielle et bien supérieure à celle des années précédentes (rappel : zéro en 2021).


Contenu de cet accord

Par le présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en application les mesures telles que précisées ci-après issues du rapprochement des propositions débattues au cours des séances de négociation :

Une enveloppe globale de 3,3 % de la masse salariale des bénéficiaires répartie comme suit :

Une enveloppe de 2,8 % de la masse salariale au titre des augmentations « matrice » (comparée à 2% en proposition initiale de la direction faite en décembre 2021) selon la matrice suivante : 




De plus, une enveloppe d’augmentation de 0,5% de la masse salariale globale sera applicable pour les promotions, les mobilités internes ainsi que les éventuels écarts constatés dans le cadre de l’accord égalité Homme/ Femme et les mesures liées à la compétitivité vis-à-vis du marché externe.

En outre, les engagements suivants ont été pris par la Direction : 

En lien avec l’exercice exceptionnel 2021 (crise sanitaire, cyber attaque et rebond de l’activité Cegos), une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achats » sera versée aux salariés en CDI ou en CDD, alternants et répondant aux critères d’attribution suivantes : 

Salariés sous contrat avant le 1er juillet 2021
Être présent au 31 janvier 2022 (mois de paiement de la prime) et non-inscrit dans le cadre d’un préavis de départ.	

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’élèvera à 1000 euros pour les salariés ayant un salaire de base (hors variable ou prime exceptionnelle) inférieur à 35 000 euros bruts annuel et répondant à ces critères.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’élèvera à 700 euros pour les salariés ayant un salaire de base (hors variable ou prime exceptionnelle) compris entre 35 000 et 42 000 euros bruts annuel et répondant à ces critères.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’élèvera à 500 euros pour les salariés ayant un salaire compris entre 42 000 et 50 000 euros bruts annuel et répondant à ces critères.

Pour les salariés éligible, le montant sera proratisé en fonction de la date d’entrée (embauches du 1er semestre 2021) et à l’exclusion des périodes de suspensions de contrat de travail (telles que Congé parental d’éducation à temps plein, congé sabbatique notamment).

2. Application d’un coefficient défini en fonction du niveau de la marge opérationnelle de 2022. Le coefficient sera appliqué après le calcul du variable individuel 2022 sur la base ci-dessous : 

Coefficient de 0,8 à 1,20 selon l’atteinte de la marge opérationnelle budgétée en 2022.


3. Dans la continuité de la politique RSE de Cegos et les actions initiées par l’entreprise les années passées pour développer l’utilisation des moyens de transports alternatifs (vélo notamment), la société mettra en place au cours du 1er semestre 2022 un forfait de mobilité durable de 500 euros maximum dans ce cadre, selon les modalités réglementaires en la matière, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.


Article 3 : date d’application

Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé en deux exemplaires via la plateforme Télé@ccords () : 
Une version électronique en format PDF présentant le contenu intégral de l’accord accompagné des pièces nécessaires,
Une version électronique de l’accord déposé en format.docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les parafes et les signatures sont supprimées et uniquement ces mentions.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.




Fait à Issy-les-Moulineaux, le 26 janvier 2021
En 4 exemplaires originaux,


Pour la Société Cegos S.A.,	Pour les Délégués Syndicaux,