ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


Cet accord fait suite aux échanges

Entre 
La Direction de notamment représentée par son Directeur Général, Monsieur 
Et 
L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir la CGT, représentée par Monsieur Ce dernier a également souhaité inclure les membres du CSE dans le déroulé de la négociation.

Processus
Monsieur  été invité le 27 janvier 2022 à présenter ses revendications en termes d’augmentation de salaire pour 2022.
Lors de l’entretien du 27 janvier 2022 Monsieur a fait part à la Direction de sa volonté d’inclure le CSE aux négociations et de discuter du sujet lors du CSE prévu le lundi 31 janvier 2022. Ce point a été validé par la Direction. 
Lors du CSE du lundi 31 janvier 2022, les revendications des salariés ont été rappelées à la Direction qui a elle-même fait ses propositions. 
Monsieur et les membres du CSE ont souhaité consulter les salariés pour obtenir un retour sur les propositions de la Direction.
Une nouvelle réunion s’est tenue le vendredi 04 février entre Monsieur, 2 membres du CSE et Monsieur pour faire de nouvelles propositions. 
Un accord est finalement intervenu durant la semaine du 07 février au 11 février, donnant lieu au présent accord. 

Revendications (réunion du 27 janvier)
Monsieur a proposé une augmentation de soit 4,5%, soit 100 € brut pour tout le personnel ainsi que 400 € de prime Macron par salarié. 
Il souhaite que la discussion se poursuive en CSE le 31 janvier 2022

Proposition de la Direction (durant le CSE du 31 janvier)
Durant le CSE du 31 janvier, la Direction indique tout d’abord que la prime Macron est indépendante des NAO et que les 2 sujets doivent être traités séparément.  
Elle revient ensuite sur le contexte économique difficile dans lequel l’entreprise va évoluer en 2022. Elle fait en effet face à de très fortes augmentations du prix d’achat des matières premières qui impacteront nécessairement ses marges et entameront donc sa rentabilité.  
Le prix de l’aluminium est donné à titre d’exemple : il a très fortement augmenté au 1er janvier 2022 pour passer de 3 euros/kg à environ 4.5 euros/kg. Cela implique un renchérissement des achats totaux d’aluminium de l’ordre de 2.000.000 € en 2022. Cette hausse des prix d’achat ne peut contractuellement pas être répercutée aux clients. Il est donc demandé à tous les salariés de consentir un effort particulier en termes de rémunération pour 2022 pour limiter les coûts.
La Direction propose ainsi de ne pas augmenter les salaires pour 2022, mais d’augmenter les tickets restaurant, faisant ainsi passer leur valeur de 9 euros à 9,48 euros afin de proposer aux salariés le maximum légal.
La Direction indique également que malgré le gel des salaires, quelques augmentations individuelles sont néanmoins en cours pour récompenser les salariés particulièrement méritants.

Contre-proposition (réunion du 04 février)
Durant la réunion du vendredi 04 janvier, les représentants du personnel font 3 contre-propositions :
80 € d’augmentation brute mensuelle pour tous les salariés
1 200 € de Prime MACRON + engagement de la direction sur une augmentation collective de 1,5% au minimum pour l’année 2023
Engagement de la direction sur 2 augmentations collectives successives d’au minimum 3% sur 2 ans (1,5% en 2023 et 1,5% en 2024)
La Direction rappelle à nouveau que la prime Macron doit être décorrélée des NAO et traitée comme un sujet à part. Elle indique ensuite que la première contre-proposition n’est pas acceptable compte tenu du contexte économique évoqué précédemment. La direction ne souhaite pas non plus donner suite à la troisième contre-proposition n’ayant pas la faculté de présager des résultats sur les années 2023 et 2024. 
Lors des discussions qui s’en suivent la Direction fait une nouvelle proposition qui s’approche de la deuxième contre-proposition des représentants du personnel : 0% de NAO en 2022, engagement de la Direction sur une augmentation collective de 1,5% au minimum en 2023, ce à quoi la Direction ajoute une augmentation sur les tickets restaurants faisant ainsi passer la valeur faciale de celui-ci de 9 € à 9,48 €. 
Les parties se séparent sur cette proposition et s’engagent à trouver un accord la semaine suivante (semaine 6).

Accords finaux NAO 2022
Après une ultime rencontre durant la semaine 06, les parties conviennent d’un accord comme décrit ci-dessous : 
Augmentation générale collective pour 2022 : 0%
Augmentation individuelle pour 2022 : 0.50%
Augmentation de la valeur du ticket restaurant pour 2022 : de 9 € à 9.48 €
Augmentation collective minimale pour 2023 : 1.5%

A Fegersheim, le 25 février 2022
Pour la CGT								Pour 
							
									Directeur Général


Pour le CSE, son secrétaire