Avenant 1 a l’accord d’entreprise relatif au regime complementaire prevoyance



	


ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Cisco Video Technologies France SAS au capital social de 14 045 680 euros €, dont le siège social est situé Immeuble Bords de Seine 1- 65, rue Camille Desmoulins - 92130 Issy Les Moulineaux, représentée par XXX, en sa qualité de XXX, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d’une part, 
ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par leur XXX,
- XXX, pour la CGT

Ci-après dénommés collectivement « les Parties »
d’autre part,



Il est convenu ce qui suit.



Préambule

Il est rappelé qu’un régime complémentaire Prévoyance a été mis en place par accord d‘entreprise (ci-après l’«Accord »).

Dans le contexte de la mise en conformité du régime santé avec les obligations liées au contrat responsable, les organisations syndicales représentatives de la Société et la Direction ont décidé de mener un appel d’offres santé et prévoyance. L’objectif de l’appel d’offres a été de rechercher le meilleur rapport garantie/coût possible, tout en assurant un bon équilibre du régime. 
Le présent avenant qui a fait l’objet d’une information/consultation du Comité d’Entreprise a pour objectif d’actualiser l’Accord en précisant les prestations du régime, les garanties et les cotisations qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018.
Article 1 – Prestations du régime

Le présent article annule et remplace l’article 2.3 de l’accord du 1er juillet 2013, comme suit : 
Le régime de prévoyance a pour objet de définir les garanties décès & incapacité-invalidité énumérés en annexe 1 du présent avenant, dont bénéficiera l’ensemble du personnel relevant de cet accord.
La Société a souscrit pour garantir ces prestations un contrat d’assurance auprès d’un nouvel organisme habilité auquel les salariés devront obligatoirement adhérer. A ce titre, il sera remis à chaque salarié la notice des garanties du régime prévoyance.  
Les prestations sont garanties par l’organisme assureur et relèvent de sa seule responsabilité. La Société n’est tenue qu’à l’égard des salariés qu’au seul paiement des cotisations. 
Toute réforme législative ou réglementaire, ayant pour effet de modifier les conditions d’exonération sociale et fiscale ou de déductibilité, s’appliquera de plein, de doit au présent régime. Les garanties seront automatiquement adaptées, de telle sorte que le contrat souscrit réponde en permanence à l’ensemble de ces dispositions. 
Les variations de cotisation résultant de ces modifications devront l’objet d’une négociation entre les parties au présent accord. A défaut d’accord, les variations de cotisation seront réparties entre la Société et les salariés, dans la même proportion que la répartition initiale, sans qu’il soit nécessaire de modifier le présent accord. 

Article 2 – Modification du tableau des garanties

Le présent avenant annule et remplace les garanties annexées à l’Accord. Le tableau de garanties au 1er janvier 2018 auquel fait référence l’article 2. 3 de l’Accord figure en annexe du présent avenant. 

Article 3 – Cotisation

Le présent article annule et remplace l’article 2.4.1 de l’Accord du 1er juillet 2013, comme suit : 
La cotisation destinée au financement de ce régime est égale à un pourcentage de la tranche A, B et C des salaires : 
TA = salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale 
TB = salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale
TC = salaire compris entre 4 et 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Les cotisations sont réparties entre la Société et le salarié, dont les conditions suivantes : 
Financement du régime  au 1er janvier 2018 :


Article 4 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant est déposé d’une part en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), et d’autre part, en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant. 

Toutes les autres clauses de l’Accord sur la Prévoyance qui n’ont pas été expressément modifiées par le présent avenant demeurent applicables dans leur intégralité.