SOMMAIRE



PREAMBULE

Les Parties au présent accord réaffirment la nécessité d’une véritable égalité des chances et de traitement des salarié(e)s quel que soit leur sexe et rappellent que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est non seulement un droit fondamental de la personne humaine mais également un enjeu majeur du développement de l’entreprise.
L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière de qualification, de classification, d’évolution de carrière, de rémunération, de conditions de travail mais également d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle.

Elle repose sur deux principes : 
L’égalité des droits entre femmes et hommes, impliquant la non-discrimination directe ou indirecte entre les salariés(e)s en raison de leur sexe

L’égalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux éventuelles inégalités susceptibles d’être rencontrées par des hommes ou des femmes dans le domaine professionnel.

Les signataires rappellent enfin que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait partie des valeurs de l’entreprise et notamment de la valeur « Positive work experience (expérience de travail positive) ».
1. Recrutement

Offres d’emploi
La société TALENTSOFT s’assurera que les intitulés des offres d’emploi, des offres de stage et des offres pour des positions disponibles en interne ainsi que la rédaction des descriptifs de poste permettent la candidature de toute personne intéressée et les rendent attractives et accessibles tant aux femmes qu’aux hommes.

Procédure de sélection
La société TALENTSOFT s’assurera que les procédures de recrutement et en particulier de sélection des candidats assurent une parfaite égalité des chances entre les hommes et les femmes ; les critères de sélection seront ainsi exempts de tout caractère sexué.

Suivi des candidatures et équilibre des recrutements 
Dans le but de promouvoir et de renforcer la mixité professionnelle, le nombre de candidatures d’hommes et de femmes retenues, à compétences et profils équivalents, doit refléter, autant que possible, la part respective des femmes et des hommes sur l’ensemble des candidatures reçues.
Les signataires reconnaissent toutefois que pour certains métiers qui présentent un grand déséquilibre de candidatures d’hommes et de femmes lié notamment au déséquilibre existant déjà dans le cursus de formation à ces métiers, il sera difficile d’atteindre l’objectif figurant au paragraphe précédent (par exemple les métiers de l’informatique…)

Développement de la mixité dans les candidatures
Afin de favoriser la mixité dans ses emplois et en amont, dans les candidatures qu’elle reçoit, la société TALENTSOFT s’attachera à développer une communication promouvant la mixité recherchée d’hommes et de femmes.
Dans sa communication sur les métiers souffrant d’un gros déséquilibre de mixité entre les hommes et les femmes, la société TALENTSOFT s’attachera particulièrement à faire témoigner des personnes du sexe sous-représenté en vue d’inciter des candidats de ce sexe à postuler.
Par ailleurs, il sera demandé aux cabinets de recrutement travaillant pour la société et aux recruteurs internes de proposer autant de candidatures d’hommes que de femmes dans la mesure du possible et dans tous les cas, d’intégrer une véritable mixité dans la rédaction des annonces de postes.

Sensibilisation du management
Conscients que le pouvoir de décision en matière d’embauche est largement diffusé parmi les managers de la société TALENTSOFT, une sensibilisation de ceux-ci aux mesures et engagements figurant dans cet accord sera organisée dans les six mois suivant la signature de l’accord.

Egalité salariale

Analyse et suivi des éventuelles anomalies
Avant chaque campagne annuelle d’augmentation des salaires qui a lieu au 1er janvier, à la date de signature du présent accord, la société TALENTSOFT analysera la situation comparée des salaires des hommes et des femmes par groupe, par seuil et par métier afin d’identifier les éventuelles anomalies.
Les managers concernés par l’existence de telles anomalies seront alertés et sensibilisés par les Ressources humaines afin que d’éventuelles mesures correctives puissent être prises dans le cadre du budget qui leur est alloué.

Dispositif spécial à l’embauche
Afin d’éviter de générer de nouvelles situations anormales, la société TALENTSOFT s’assurera qu’à profil comparable, le salaire offert à un candidat à l’embauche est compatible avec le niveau de rémunération des salariés de même profil déjà en place dans les mêmes métier, groupe et seuil.
En cas de prétentions salariales significativement inférieures au niveau des salaires existant, la société TALENTSOFT proposera alors un salaire supérieur, compatible avec le niveau de rémunération des salariés de même profil déjà en place dans les mêmes métiers, groupe et seuil.

Mesures spécifiques en faveur des femmes en congé maternité
Afin de ne pas pénaliser les femmes en congé de maternité au moment des augmentations annuelles de salaire, soit au 1er janvier de chaque année compte tenu des règles actuelles, celles-ci bénéficieront d’éventuelles mesures salariales à la même date et dans les mêmes conditions que si elles avaient été présentes dans l’entreprise, dès lors qu’elles satisferont aux critères d’éligibilité. L’entretien d’évaluation aura lieu avant le départ en congé maternité.

Promotion professionnelle


Principe général
Il ressort des derniers bilans effectués au sein de la société TALENTSOFT que la part des femmes avec des responsabilités d’équipe est sensiblement équivalente à la part de femmes dans l’effectif global
La société TALENTSOFT réaffirme sa volonté de favoriser la mixité à tous les niveaux du parcours professionnel et notamment pour l’accès aux postes de responsabilités.
Afin que les femmes aient les mêmes chances que leurs collègues hommes d’accéder aux fonctions dirigeantes, les postes disponibles à ce niveau hiérarchique seront attribués sur le seul fondement des compétences professionnelles. Les périodes d’absence liées à la maternité ou à l’adoption ne seront en aucun cas considérées comme des obstacles.

Promotions
La société TALENTSOFT s’assurera que les procédures de promotion et en particulier celle pour les postes de responsabilités assurent une parfaite égalité de chance entre les hommes et les femmes. Les critères de sélection en vue d’une promotion sont ainsi exempts de tout caractère sexué.
Les femmes et les hommes doivent pouvoir accéder aux mêmes parcours professionnels, aux mêmes possibilités d’évolution de carrières et aux mêmes postes à responsabilités. 
L’entreprise s’engage à offrir, à compétences et performances équivalentes, sur les mêmes critères, des possibilités d’évolution équivalentes, en fonction des opportunités de poste à pourvoir.
La direction des Ressources Humaines veillera à un meilleur équilibre des candidatures féminines et masculines sur les postes à responsabilités, en identifiant notamment les freins individuels éventuels à l’accès des femmes à ces postes et en proposant de solutions adaptées. Elle s’attachera à positionner, chaque fois que cela sera possible, des candidates femmes sur de tels postes, issues de processus de recrutement externe ou de la mobilité interne.
Des parcours de formations et un accompagnement individualisé peuvent être proposés aux salarié(e)s qui évoluent dans de nouvelles fonctions, et en particulier sur des postes à responsabilité (ex : formation en management, coaching).

Dispositif spécial lors d’une promotion
Afin d’éviter de générer de nouvelles anomalies salariales, la société TALENTSOFT s’assurera qu’à profil comparable, le salaire offert à un(e) salarié(e) promu(e) est compatible avec le niveau de rémunération des salariés déjà en place dans les mêmes métiers, département et niveau.

Mesures en faveur des femmes en congés maternité
Deux semaines avant son retour de congé maternité, la salariée contactera son manager afin d’assurer son retour dans les meilleures conditions.
En fonction des besoins identifiés lors de cet entretien, la salariée pourra bénéficier d’une formation adaptée à sa mission.
Par ailleurs, l’accès à distance à la messagerie professionnelle sera maintenu afin que les salariées en congé maternité qui le souhaitent, puissent accéder à leurs messages à titre informatif.

Articulation vie professionnelle et vie privée


Règles générales
Conscients des difficultés que peuvent rencontrer les salariés pour concilier leur vie professionnelle et leur vie privée, les signataires du présent accord ont souhaité rappeler les règles suivantes, énoncées dans notre accord sur le Droit à la déconnexion :
Sauf urgence, il est recommandé de ne pas envoyer d’emails en dehors de la journée de travail (le soir, la nuit ou pendant les week-ends…).
En tout état de cause, un salarié n’est pas tenu de consulter ou de répondre aux emails qu’il/elle reçoit en dehors de sa journée de travail.

En outre, sauf nécessité de service (ex : travail avec équipes basées à l’international, projets à finaliser,…) les réunions ne devront pas être démarrées avant 9h00 ou terminer après 18h30.

Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
Conformément à la loi, la société permettra à tout salarié qui le demande de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.
La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident mentionnés à l’alinéa précédent ainsi que le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants sont attestés par un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l’enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l’accident.
Selon l’article Article  du Code du travail, le don de jour de repos ne peut intervenir qu'avec l'accord de l'employeur. 

Remplacement direct ou indirect des femmes en congé maternité
Afin de minimiser l’impact sur la charge de travail de l’équipe lors du départ en congé maternité de la salariée enceinte et en vue de favoriser son retour dans de bonnes conditions, il est convenu que la salariée en congé maternité sera remplacée dans son poste ou dans un autre poste si une réorganisation temporaire s’avère nécessaire pour faire face en son absence.
Les délégués du personnel seront informés si des circonstances particulières devaient justifier la non-application de la disposition figurant à l’alinéa précédent.

Mutuelle et congé parental
Afin de ne pas pénaliser les salariés désirant prendre un congé parental, la société leur permettra de continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise pendant une durée de douze mois au maximum tout en leur assurant les conditions habituelles de cofinancement. 
Dispositions particulières
Afin de favoriser le maintien en activité des femmes enceintes jusqu’au début de leur congé maternité, la société TALENTSOFT s’engage à examiner les demandes de dérogation provisoire aux règles du travail à domicile (télétravail) qui pourraient lui être présentées par les intéressées dans la mesure de leur compatibilité avec les nécessités du service.
De même et dans la mesure du possible, les femmes enceintes tenues de se déplacer en voiture bénéficieront en priorité d’une place de parking.
Dispositions finales


Durée et date d’effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et prend effet le 1er novembre 2017.

Suivi de l’accord
Les parties signataires se réuniront tous les ans pour faire le point sur l’application de l’accord.

Dénonciation de l’accord
Chaque Partie signataire peut dénoncer et /ou demander la révision du présent accord dans les conditions prévues aux Articles L2261-7 et suivant du Code du Travail, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’auteur de la dénonciation à (aux)l’autre(s) Partie (s)signataire(s) de l’accord, sous respect d’un préavis minimum de 3 mois.

Publicité et dépôt de l’accord
La Direction de la société s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord, les démarches suivantes : 
Déposer 2 exemplaires, dont un exemplaire en version électronique, du présent accord auprès de la DIRECCTE compétente ;
Déposer un exemplaire du présent accord auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
Transmission pour information à la Commission paritaire de la branche ;
Afficher dans l’entreprise un exemplaire du présent accord ;
Remettre un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel et aux représentants syndicaux mandatés pour la négociation du présent accord.

Fait à Boulogne, le 3 octobre 2017
En (6) exemplaires originaux

Pour TALENTSOFT 					Délégation Unique du Personnel de TALENTSOFT
Laurence THEVENET	 				Représentée par Nicolas ABED, secrétaire
DRH France
Annexes : les indicateurs