ACCORD SEABED GEOSOLUTIONS SAS
EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Conscients du rôle qui incombe à l’entreprise en matière de handicap, les signataires du présent accord entendent mettre en place une politique durable en faveur de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes en situation de handicap. 

Dans cette perspective, les signataires soulignent la nécessité d’ancrer la politique du handicap et de sa prévention dans l’entreprise. 
Les signataires marquent ainsi leur résolution commune de définir une action volontariste pour répondre aux besoins en compétences de l’entreprise, pour sécuriser les parcours professionnels des personnes en situation de handicap. 
Au-delà de la politique de l’entreprise, les signataires affirment leur profond attachement à l’application du principe de non-discrimination et d’égalité de traitement, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de rémunération, d’accès à la formation professionnelle ou d’évolution de carrière des personnes en situation de handicap. 
Le présent accord s’appuie sur les dispositions de l’article L. 2242-17-4 du code du travail.
Cet accord collectif comporte les mesures pour l’emploi des travailleurs handicapés dans les domaines d’actions suivants : 
Sensibiliser au handicap de l’ensemble du personnel,
Permettre l’accès à l’emploi par des partenariats et des embauches,
Maintenir dans l’emploi en favorisant le reclassement interne, 
Permettre leur insersion et leur formation, 
Anticiper leur adaptation aux mutations technologiques, 
Sensibiliser aux conditions de travail et d’évolutions de carrière.

Entre les soussignés : 
La société SEABED GEOSOLUTIONS SAS, dont le siège social est 27 avenue Carnot à Massy 91300, représentée par XX, directeur des ressources humaines, agissant en qualité de représentant par délégation du président de la société, d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives présentes :
Le syndicat CGT, représenté par XX et dûment mandaté à cet effet, d’autre part. 

Il a été convenu ce que suit : 

Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à la société SEABED GEOSOLUTIONS SAS
Acteurs concernés
La mise en œuvre du présent accord se fera avec l’implication de la médecine du travail et des instances représentatives du personnel aux niveaux concernés (DP,CHSCT, CE), dans le champ de leurs compétences respectives. 
Intégration des personnes handicapées au sein de la société SEABED GEOSOLUTIONS SAS
Les parties du présent accord confirment leur volonté de favoriser l’intégration en son sein des personnes handicapées à travers :
La constitution d’un réseau et de partenariats propices à un accroissement et une meilleure prise en compte des candidatures de personnes handicapées et à un maintien dans l’emploi des personnes reconnues handicapées au cours de leur vie professionnelle. 
Une politique d’emploi ouverte aux personnes handicapées.
Des actions de sensibilisation
Les actions de sensibilisation s’inscriront selon les principes suivants : 
L’implication de chaque salarié dans l’accueil et la bonne intégration des travailleurs handicapés,
L’égalité de traitement pour les personnes handicapées sur le lieu de travail ainsi que dans le cadre des activités sociales et culturelles.
Une information sur la politique de l’entreprise sera diffusée à l’ensemble des salariés notamment sur les principes et engagements de l’entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Un espace intranet dédié au handicap sera développé et mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs.
Partenariats et mesures en faveur du recrutement de personnes handicapées
Les partenariats et actions nécessaires sont mis en œuvre pour favoriser l’embauche de personnes handicapées, selon quatre axes :
Diffusion des offres disponibles auprès des candidats handicapés.
Diffusion interne des candidatures de personnes handicapées ayant une formation ou expérience adaptée aux métiers de l’entreprise
Action de sensibilisation des personnes en charge du recrutement
Développement de contacts et réunions au sein des écoles et universités pour inciter les jeunes étudiants handicapés à postuler.
Plan d’embauche mené avec des associations spécialisées
La Direction de l’entreprise mettra en œuvre une participation active au sein des différentes associations agissant pour la promotion et l’emploi des travailleurs handicapés, dans le cadre des recrutements qui seront effectués.
Collaboration avec le secteur protégé

L’entreprise entretiendra des relations avec le secteur protégé (Centres d’Aides par le travail et entreprises adaptées)
A ce titre, il sera mis à disposition de l’ensemble du personnel un référentiel par prestations des entreprises du secteur protégé avec obligation d’utiliser en priorité les services des entreprises du secteur protégé le plus proche.
Maintien en emploi des personnes handicapées
Compte tenu de la présence d’emplois connaissant des conditions d’aptitudes particulières, mise en œuvre de moyens appropriés pour maintenir les salariés développant un handicap ou une inaptitude professionnelle dans des emplois correspondant à leurs aptitudes et capacités.
À cette fin, l’entreprise mettra en œuvre les aménagements de postes et formations nécessaires au reclassement du salarié dans un poste conforme à son aptitude et ses capacités.
Formation des travailleurs handicapés
Les travailleurs handicapés ont accès à la formation professionnelle dans les mêmes conditions que les autres salariés. À ce titre, ils peuvent saisir leur responsable ressources humaines ou leur hiérarchie pour que soit examiné leur parcours de formation et les besoins qu’ils estiment nécessaires.
Il sera porté notamment une attention particulière à leur capacité d’adaptation dans le cadre des évolutions technologiques menées au sein de l’entreprise afin de lutter contre leur désinsertion professionnelle.
Conditions de travail et évolution de carrière des travailleurs handicapés
Égalité de traitement
Les travailleurs handicapés bénéficient d’une évolution de carrière et de rémunération dans les mêmes conditions que les autres salariés, eu égard à leurs compétences et aptitudes.
Les hiérarchies seront sensibilisées sur l’égalité de traitement en matière d’évolution professionnelle des travailleurs handicapés.
Aménagement des horaires de travail des travailleurs handicapés
Lorsque des aménagements d’horaires individualisés sont propres à faciliter l’accès à l’emploi, l’exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi des personnes handicapées, la hiérarchie en examine la possibilité au regard des contraintes opérationnelles et des préconisations du médecin du travail. Les horaires pourront notamment être adaptés au vu de contingences extérieures au travail ou comporter des temps de repos en cours de journée.
Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Une réunion de restitution sera organisée dans les 6 mois précédant l’échéance du présent accord. À l’issue de cette réunion, à défaut de demande de renégociation, l’accord sera reconduit pour une durée identique.
Effet et dépôt de l’accord
Le présent accord prend effet à compter de l’extinction de l’accord précédent auquel il succède, le 26 avril 2019. 
Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’accord sera à la diligence de l’entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRRECTE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Massy, le jeudi 21 mars 2019,
En cinq exemplaires 

Signatures :
, agissant en qualité de représentant par délégation du Président de la société,

Pour la CGT,