ÉTABLISSEMENT DE SNOP BESANCON
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2022


Entre les soussignés :


La Société S.N.O.P., sise 3 Rue Edouard Belin, BP 1362, 25006 BESANCON cedex, représentée par, responsable ressources humaines de la ZONE EST dument mandatée à cet effet accompagnée de, chargée de missions RH du site de Besançon et de, Responsable Fabrication du site,

D’une part,

Et les organisations syndicales, représentées par :


délégué syndical Cfdt, 

délégué syndical CFE-CGC,



	D’autre part,
PREAMBULE
Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées. 
  


ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION




ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires affichés en vigueur au sein de l’établissement restent applicables.


CONGES PAYES ESTIVAUX


Rappel du cadre général :
La période légale de prise des congés payés est du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022. 


Afin de répondre au mieux aux exigences de nos clients et au regard de leurs différentes périodes de fermeture, les décisions suivantes ont été prises pour la période des congés payés estivaux, à savoir : 

La fabrication sera stoppée (sauf besoins exceptionnels) les semaines 31 et 32. Les salariés qui seraient amenés à travailler seront prévenus dans les délais conventionnels ou bénéficieront des rappels de congés conventionnels.

Pour permettre aux salariés de poser 3 semaines consécutives de congés, l’organisation ci-dessous sera mise en place pour tous les services, exceptés pour la maintenance machine et la logistique : 




Cette organisation permet aux équipes de bénéficier du même nombre de jours de congés (15 jours ouvrés).
		
Concernant le positionnement de la 4ième semaine : 

Les salariés pourront accoler leur 4ème semaine au congé principal sous réserve que le site dispose des compétences suffisantes pour produire et répondre aux besoins des clients.


Les salariés ne souhaitant pas accoler leur 4ème semaine aux congés principaux, pourront la positionner :
du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022,
ou
jusqu’au 31 mai 2023 si :
ils renoncent au droit de fractionnement
l’organisation du service le permet.

Dans tous les cas, la quatrième semaine de congés devra être prise avant le 31/05/2023. En effet, il est rappelé que la 4ième semaine n’a pas vocation à basculer dans le compte CET.



Cas des salariés des services logistique et maintenance machine : 

L’organisation des congés payés de ces 2 services sera réalisée directement avec les chefs de service concernés.
Dans tous les cas, les mêmes règles devront être observées, à savoir : 

Positionnement obligatoire de 20 jours de congés payés avec une période de 15 jours calendaires consécutifs ouvrés au minimum.
Positionnement de la 4ième semaine dans les mêmes conditions que décrites précédemment.


Feuille de souhait des congés : 

Pour l’organisation des congés payés, il a été convenu entre les parties, que la direction diffuse aux salariés une feuille de souhaits.

25/02/2022	Distribution de la feuille de souhaits aux salariés
11/03/2022	Date limite de retour des feuilles de souhaits aux responsables de service
28/03/2022	Date limite de réponse des responsables aux collaborateurs.


Si le salarié positionne sa 4ième semaine de congés sur la feuille de souhait, elle sera figée si le responsable l’accepte.
Si cette semaine dite « figée » doit être déplacée, elle sera soumise à acceptation classique (refus possible en fonction de l’activité, de l’absentéisme et des congés déjà positionnés)
Si le salarié ne positionne pas sa 4ième semaine de congés sur la feuille de souhait, les journées correspondantes seront soumises à acceptation classique (refus possible en fonction de l’activité, de l’absentéisme et des congés déjà positionnés).

5ième SEMAINE DE CONGES PAYES

5 congés payés positionnés comme suit : les 27, 28, 29, 30 décembre 2022 et 02 janvier 2023.

Des personnes des services logistique, expéditions et fabrication seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients ainsi que les impératifs de production.
Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.

Les salariés qui seraient amenés à travailler seront prévenus dans les délais conventionnels ou bénéficieront des rappels de congés conventionnels.




RTT EMPLOYEUR (RTTE)

RTTE 1 : pour l’inventaire 		(29 avril 2022 – date à confirmer)
RTTE 2 : le 27 mai 2022
RTTE 3 : le 15 juillet 2022 		(date à confirmer au CSE de juin 2022)
RTTE 4 : le 31 octobre 2022 		(date à confirmer au CSE de septembre 2022)
RTTE 5 : le 23 décembre 2022
RTTE 6 : le 26 décembre 2022

Dans l’hypothèse où la Direction ne dispose pas de 6 RTT (proratisation en raison du chômage partiel), des RTTE seront supprimés : 
En premier lieu celui du 15 juillet 2022 
En second lieu celui du 31 octobre 2022.
Toutefois, les salariés auront la possibilité de poser une absence (CP, RTT, CET, …) sur les journées considérées.

Rappel :

Si des formations sont programmées le jour d’un RTT employeur, la formation sera prioritaire, par conséquent le RTT employeur se transformera en RTT salarié.

En cas de circonstances exceptionnelles, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur. Dans ce cas, le RTT employeur basculera en RTT salarié sous réserve de le positionner dans un délai de 2 mois. Dans le cas contraire, il sera payé le 31 décembre 2022.


HEURES SUPPLEMENTAIRES (hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité social économique).

Le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés, dans ce cas, la direction fera appel à des volontaires.

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le comité social économique seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires.

Exceptés pour les temps partiels, les heures supplémentaires sont au choix des salariés, payées ou récupérées.

TEMPS PARTIEL

Dans le cadre de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la direction est favorable à la modification de contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel.

Le passage à temps partiel choisi fera l’objet d’un avenant au contrat de travail qui sera rédigé suite à un échange préalable entre le salarié, son responsable de service et le service des ressources humaines du site.

Tout salarié intéressé doit formuler une demande écrite à la direction.

Concernant le retour à temps plein, les conditions sont précisées dans le contrat de travail des salariés à temps partiels.

ARTICLE 3	EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES

Les données sont les mêmes que celles présentées lors du CSE extra emploi du 16 septembre 2021.

La Direction rappelle que par note d’information datée du 21/09/2021 et mise à l’affichage sur tous les sites, Monsieur Michel-Henri PINAIRE, pour garantir la pérennité du groupe a informé les salariés de sa décision de geler les embauches.

CONTRAT INTERIMAIRES

Concernant les contrats intérimaires, le délai de prévenance pour l’arrêt ou la reconduction des contrats est de 48 heures (sauf cas exceptionnel : fermeture du service pour raison de chômage partiel).

Dans le cadre d’un arrêt de mission en milieu de semaine, l’intérimaire pourra, sauf en cas de fermeture client brutale et sous certaines conditions de savoir être, de présentéisme et de tenue des cadences, finir sa semaine sur la souplesse positive.


EVOLUTION DE CARRIERE

Compte tenu de la crise que nous traversons, la Direction Générale a pris la décision de suspendre les positionnements sur les référentiels de compétences jusqu’à nouvel ordre. 
Pour autant, les formations prévues au plan de développement des compétences continuent d’être dispensées.
A la reprise des positionnements, les salariés ayant acquis des compétences durant la suspension des positionnements seront ré-évalués en priorité dans un délai maximum de 3 mois.

ARTICLE 4	TRAVAILLEURS HANDICAPES

Il est à noter que l’établissement Snop de Besançon répond aux obligations légales en terme d’emploi de travailleurs handicapés.

ARTICLE 5	1% LOGEMENT
Le document est remis sous pli confidentiel aux organisation syndicales.
ARTICLE 6	ACCORD ETABLISSEMENT
DROIT D’EXPRESSION

L’accord est reconduit. Une réunion droit d’expression devra se tenir en 2022.
Il a été convenu entre les parties que cette réunion se tiendra lors du second trimestre sous sa forme originelle sous réserve de l’assouplissement des mesures sanitaires. A défaut, les dispositions mises en place en 2021 seront reconduites. 

ARTICLE 7	DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)  sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.

Fait à Besançon, le 22 février 2022

Pour la Direction




Pour l’organisation syndicale Cfdt,		Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,