LA POSTE



ACCORD D'ACCOMPAGNEM EN T SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATI ON DES ORGANISATIONS DE LA
PDC DE CORMEILLES

Le pr ésent accord est signé en application de l'accord cadre de la Poste du 17 févri er 1999, précisé par l'instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l'in stru ction du 11 juill et 2006, RH 77.

Entre les soussignés,

La Post e, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris, pris en son établi ssem ent de Cormeilles PDC, 19 rue des Travers Champs Guillaume 95240, représent ée par
·	·	·	en sa qualité de Directeur d'Eta blissement,

D'une part,
Et les organisations syndicales représent ative s suivant es repr ésentée s respectivem ent, par : La liste commune :
Pour la CFTC Pour la CGC Pour l'UNSA
Le syndicat CFDT . Le synd icat  CGT Le sy ndic a t FO : Le syndica t SUD :

D'autre part,


Art icle 1 : champ d'applicat ion :

L'obj et de cet acco rd est de déterminer avec les organisations représent at iv es du personnel les modalit és de l'accompagnem ent du proj et d'adapt at ion des organisations de la PDC de  Corm eilles afin de facilit er sa m ise en œuv re. Il  est  couplé  au x  projets  d'accord  d'organisation  pluri­ hebdomada ir e du temps de travail de la PDC de Corm eill es.

Le présent accord s'applique à l' ensembl e du perso nnel de$ sites de la PDC d e Cormeilles selon les modalit és défini es dans les arti cles ci-après.

Article 2 : dispositions pour fa cili t er l 'a dapt at ion / la montée en charge :

Afin d'encourager et  de fac ili ter apprenti ssage et  connaissance  des nouveau x indic ateur s de tri  au tri générale et de l'ap pr enti ssage des nouvelles tourn ées d e leur qu ar ti er  un e prime de 80  euros brut s sera octroyée à chaque agent titul air e concern é ainsi qu'aux facteur s polyvalents, facteur de cycle, facteur d'équipe et facteur qualit é et FSE.
Cette prim e ser a mi se en paiem ent au plus t ôt 2 mois après la date d e mi se en place de la nou velle organisation.

Article 3 : dispositions pour la mise en place des nouvelles organisations à la distribution :
Afin de faciliter la mi se en place l'adapt ation à la nouvelle organisatio n le 21 novembre 2017, une
prime sera octroyée à chaque agent titul aire ayant étiqueté la façade de son casier de coupage (selon le bulletin d'itinéraire de la tourn ée et l'ordre du TCD att endu) au 20 janvier 2018.

Si des agents remplaçants ou agents de cabine du site de Saint Gratien part icipen t à la mise en plac e, ils seront également concernés par cett e prim e.
Une liste émargement sera établie afin de recenser les agents qui participeront.
Cett e prime de 80 euros bruts pour les modulaires et 100 euros bruts pour les CHM sera m ise en paiement, au plus tôt 2 mois après la mise en œuvre du projet.

De plus, un moment de convivialité aura lieu le 20 novembre 2017 à partir de  12h30  afin  de permett r e au personnel de se restaurer sur place.

Article	4	dispositions	pour	faciliter	l'adaptation	à	la	nouvelle organisation :
1/ Afin d'encour ager et de facilit er l'adaptation à la nou velle  organisati on,  des  primes  seront octro yées	à chaqu e agent ayant accompli les t âches qui lui incombent dans les délais ci-dessous :

la réalisati on d'un cahi er de tou rnée avec  un  bulletin  d'itinéraire,  plans de  tournées et par ticularités diverses

Une prime sera octroyée 60 euros brut s mise en paiement pour agents ayant réalisés
L'att endu au plus tard 2 mois après la mise en place de l'organisation soit au plus tard le 20 janvi er 2018.

2/Une prime sera octroyé e à chaque facteur qui prat iquera la fusion. Plusieurs contrôles ino pinés seront effectués par l'encadrement pour s'assurer de la maîtr ise et du respect de ce process au quotidi en dans les 2 mois suivant s la date de mise en .place de la nouvelle organisation.  Cette prim e de 40 euros bruts sera versée, dans le meilleur des cas, sur la paie de décembre 2017 ap rès s'êt re assuré que l'agent prat ique la fusion de façon qu otidi enne ;

Le matéri el nécessaire pour élaborer les d ocum ent s sera fourni par l'encadre ment à chaque facteur au plus tard une semaine avant la date de mise en œuv re du proj et .
Les documents de tourn ées devront être établis dans un délai d'un mois apr ès la date de mise en Place.

Article	5	dispositions	pour	faciliter	l'adaptation	à	la	nouvelle organisation :

1/ Afin de prendre en compte la polyvalence sur l'ensemble des tou rnées collectes, ainsi que sur la pa rti e distributi on, une prim e de 120 euros bruts mi s en paiement, au plus t ôt 2 mois ap rès la
m ise en œuvre du proj et.

2/ Afin d'encourager et de facilit er l'a daptati on à la nouv elle organi sation, des pri mes seront
octroyées à chaque agent ayant changé de MOLOC sans ATA pendant les 3 mois suivant la m ise en place , une prime de 80 euros brut s mis en paiement, au plus tôt 4  mois  après la mise en  œuvre du projet .

3 / La sécabilité pour absence inopinée ne sera pas programm ée du 21 novembre au 11 décem bre 2017.
Néanmoins, La Poste devra respecter ses engagem ents clients et assurer ses objecti fs de qualit é de service.
Si pour cela, les facteur s qui devai ent êtr e en repos ces jour s-là viennent trava ill er, leurs journées de repos seront soit compensées, soit payées, soi t déplacées en fonction du souhait de l'agent ;


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Article 6 : volet promotions :
Afin de faciliter l'adaptation de la nouvelle organi sation : 2 position s de FSE en 2-2 seront créées
3 agents promus 1-3 par l'applic ation de l'accord national facteur 2017



Article 7: Conditions de mise en œuvre de l'accord, révision, dénonciation
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 21 novembre 2017 sous réserve de l'absence d'opposition majoritaire et à condition  que  les  projets  d'accord d'organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur le site de Cormeilles PDC soient appliqu és.
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il vient en complément du dispositif<<Un avenir
pour chaque posti er>>
L'accord cessera de plein droit de produire tout effet au 31 mai 2018 .
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l'ensemble des organisations syndicales représentative s signataires et non signataire s.

Chaque partie signataire ou adh érent e peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévue s par l'accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Le présent accord pourra être dénoncé en tout ou partie par l'une ou l'autre des parties signat aires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l'accord national  du 21 juin  2004 sur les prin cipes  et méthod es du dialogue social à La Poste en respectant un délai d e pré avis de 3 mois.

Article 8 : Commission de suivi
Une commi ssion de suivi du présent accord est créée avec les  représentants des organisati ons  prof essionnell es signat air es du présent accord.
Ell e se réunir a à la demand e d'un des signataires ou au plus tard dans les 6 mois suivant la m ise en place de la nouvelle organi sation. Un bilan de son applic ation sera réali sé au 19 mai 2018.

Article 9 : Publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplair es, dont une version sur sup port papi er signée des parti es et une ver sion sur support électroniqu e, aupr ès de la Direction de Tr avail et de l'Emploi et de la Formation Prof essionnelle et un exemplaire aupr ès du secrétari at du Greffe du conseil des Pr ud'hom mes, à l'expiration du délai d'opposition.

Un exemplaire sera affi ché sur le sit e.
Un exemplaire sera donn é à chaque agent qui en fera la demande.

Signatures :

Fait à Cormeilles, le  J_ ,ÇO cl l)l<S\e	-.f--




Pour la Poste SA,


Le Directeur d'F.ta lj meo•








Pour les Organisations syndicales représentatives


Liste commune :


Pour la CFTC


Pour la CGC



Pour l'UNSA



Le sy ndic at CFDT :




Le  synd icat CGT




Le syndicat  FO :·




Le synd icat SUD :