AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION 
DE L’ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN 
 
ORGANISATION DE L’ASTREINTE DES AGENCES INTERVENTIONS
AIN, RHONE NORD ISERE, LOIRE, DROME ARDECHE NORD, DROME ARDECHE SUD

PREAMBULE
L’accord  collectif  sur  les  modalités  d’organisation  de  l’astreinte  (conclu  et  signé  le  10  février  2012) a  pour objectifs : 
- de garantir le respect de la réglementation en matière de temps de travail 
- de pérenniser le dispositif d’astreinte et en assurer l’efficience 
- de respecter les engagements du contrat de service public et la satisfaction de la clientèle. 

Il est accompagné d’un accord collectif portant la durée maximale quotidienne du travail à 12 heures pour le personnel en astreinte et d’un accord collectif définissant la semaine calendaire comme semaine de référence de l’unité.

Article 1 – Objet de l’avenant
Cinq Agences Interventions (Ain, Rhône Nord Isère, Loire, Drôme Ardèche Nord, Drôme Ardèche Sud) sont créées dans le cadre du projet de Généralisation de la Convergence au sein de la Direction Régionale Sillon Rhodanien. 
L’avis du Comité d’Etablissement CE de la Direction Régionale Sillon Rhodanien a été sollicité le 30 Août 2017 sur la création de ces cinq Agences Interventions. 
Le présent avenant a pour objet de définir l’organisation de l’astreinte sur le territoire de ces cinq nouvelles Agences Interventions. 

Article 2 – Les Zones d’astreinte 
L’Agence Interventions AIN est composée de 4 bases opérationnelles : Bourg - Montrevel, Oyonnax, Ambérieu et Belley.  Ces  bases  opérationnelles  constituent 2 zones d’astreinte. 
L’Agence Interventions RHONE NORD ISERE est composée de 5 bases opérationnelles : Gleizé - Genay, Roussillon, Heyrieux, L’Arbresle, Givors.  Ces  bases  opérationnelles  constituent 3 zones d’astreinte. 
L’Agence Interventions LOIRE est composée de 4 bases opérationnelles : Saint-Etienne, Firminy, Montbrison, Roannais (2 sites).  Ces  bases  opérationnelles  constituent 3 zones d’astreinte.
L’Agence Interventions DROME ARDECHE NORD est composée de 5 bases opérationnelles : Valence, Crest - Die, Romans, Saint-Vallier, Annonay.  Ces  bases  opérationnelles  constituent 2 zones d’astreinte.
L’Agence Interventions DROME ARDECHE SUD est composée de 5 bases opérationnelles : Montélimar - Pierrelatte, Valréas, Aubenas - Joyeuse, Privas, Le Cheylard.  Ces  bases  opérationnelles  constituent 3 zones d’astreinte.

Article 3 – Répartition des Tours d’astreinte Intervention
Le tableau ci-dessous détaille l’organisation pérenne de l’astreinte sur le territoire concerné par le présent avenant.


(*) Jusqu’au rattachement de la BO d’Annonay à l’Agence Interventions DA Nord, l’astreinte Intervention d’Annonay dépendra du Hiérarchique d’Astreinte de Roussillon.
(**) En complément des 2 tours pérennes réseau d’Annonay, l’astreinte tableau Electricité existante d’Annonay est reprise au sein de la DR, en extinction.
(***) En complément des 2 tours pérennes réseau du Cheylard, le troisième tour réseau est repris au sein de la BO, en extinction.
Dimensionnement des tours d’astreinte : tous les tours sont constitués de 4 agents. 
Rappel : la BO d’Aubenas assure une astreinte opérationnelle d’ISG avec 1 tour de 4 personnes (supplémentaire par rapport au tableau ci-dessus), en prestation pour GRDF.
Précision sur le territoire de Drôme-Ardèche : l’ancien tour hiérarchique de Valréas/Crest-Die est remplacé par un tour d’astreinte hiérarchique sur DA Nord et un tour soutien sur DA Sud. Ce dernier sera à considérer comme un tour d’astreinte hiérarchique « junior », avec en référent le hiérarchique de Montélimar/Pierrelatte, facilitant ainsi la prise de fonction de la hiérarchique d’astreinte.
Article 4 – Les modalités d’accompagnement 
Création de la BO d’Annonay
Jusqu’au rattachement de la BO d’Annonay à l’Agence Interventions DA Nord, l’astreinte intervention d’Annonay dépendra du Hiérarchique d’Astreinte de Roussillon.
Accompagnement du développement du professionnalisme
A la mise en place de la nouvelle organisation, et en respect de l’engagement de maintenir toutes les astreintes existantes des agents de l’UCF souhaitant conserver une astreinte, le nombre d’agents astreints sera supérieur au besoin (=nombre de tours x 4 agents).
Afin de faciliter la montée en compétence réseau des agents d’astreinte issus de l’UCF, il est convenu que les agents astreints UCF supplémentaires (au-delà du strict besoin) constitueront des tours supplémentaires provisoires (sur-gréement).
Ceci revient à la création de nouveaux tours d’astreinte provisoires sur les BO du Cheylard, de Montélimar, et de Genay (en plus d’Annonay, déjà abordé précédemment).
Validation des compétences
Un seuil de compétences minimales (par unité d’œuvre) à acquérir pour intervenir en astreinte sera défini. Tout agent pressenti pour intégrer un tour d’astreinte devra au préalable avoir franchi ce seuil.
Conditions de travail des hiérarchiques d’astreinte
Tout salarié bénéficie par principe d’un repos journalier d’une durée minimale de 11 h consécutives par période de 24 heures. L’organisation managériale de la gestion des dépannages en Agences Interventions doit permettre de répondre à cette obligation tout en la conciliant avec les impératifs de continuité du service public et de protection de la sécurité des personnes et des biens assurés par Enedis.
Article 5 - Durée et mise en œuvre 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur pour chacune des agences à la date de décision de création.
Article  6 – Révision et Dénonciation
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation  de  révision  du  présent  avenant  dans  les  conditions  prévues  par  les  dispositions  des articles L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande  en  est  faite  par  la  Direction  ou  par  l’unanimité  des  organisations  syndicales  signataires représentatives. 
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et suivants du code du travail.

Article  7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Sillon Rhodanien conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Lyon, le 22 Décembre 2017

Le Directeur Régional

CGT	CFDT			CFE/CGC