VAaccord relatif au droit À la deconnexion
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SYMRISE, Société par actions simplifiée inscrite au R.C.S. de Nanterre, sous le numéro 415 750 181, dont le siège social est situé 13-17 rue Mozart, 92110 CLICHY, représentée par X, dûment habilité(e) aux fins des présentes,

D’une part, 
Ci-après dénommée « la Société SYMRISE »
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de la société SYMRISE SAS :
Le syndicat CGT-FO, représenté par X, délégué(e) syndical ; 

D’autre part, 

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 
PRÉAMBULE
Convaincus que la performance de l’entreprise passe par la conciliation entre la recherche de la performance économique et l’attention portée aux collaborateurs, la Direction de la Société et l’organisation syndicale représentative se sont réunies afin de définir les modalités d’un droit à la déconnexion, en application de l’article L. 2242-8 du Code du travail.
Le présent accord est destiné à réguler les usages des outils numériques professionnels.
Le développement du numérique entraîne en effet une plus grande porosité entre les sphères professionnelles et personnelles.
Dans ce contexte, la volonté des Parties est de garantir la bonne utilisation des outils de communication et d’éviter les débordements liés à une accessibilité permanente des collaborateurs à leurs outils de travail.
Les Parties reconnaissent que les Outils de Communication Numérique font aujourd’hui partie intégrante de l’environnement de travail et sont indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise.
Toutefois, elles soulignent la nécessité de veiller à ce que leur usage se fasse en considération du respect de la vie personnelle du collaborateur.
Les Parties reconnaissent ainsi un droit à la déconnexion permettant à chacun de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée et familiale. .
Ceci ayant été préalablement exposé, les Parties sont convenues de ce qui suit :
Objet et champ d’application
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour l’ensemble des collaborateurs de la Société SYMRISE.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la Société SYMRISE, y compris aux collaborateurs ayant conclu une convention de forfait en jours (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
Les Outils de Communication Numérique comprennent l’ensemble des moyens de communication existants ou à venir mis à la disposition des Utilisateurs, tel que : les ordinateurs portables, les téléphones mobiles et les tablettes étant précisé que cette liste n’est pas limitative.
Modalités d’exercice du droit à la déconnexion 
Rappel des bonnes pratiques : le droit à une connexion respectueuse de la vie privée.
La Société SYMRISE limite l’attribution des Outils de Communication Numérique aux salariés en ayant une réelle utilité pour l’exercice de leurs fonctions.
Chaque Utilisateur doit : 
utiliser des Outils de Communication Numérique dans le respect de la qualité du lien social au sein de son équipe et veiller à ce que leur usage ne devienne pas un facteur conduisant à l’isolement ; 
veiller au maintien d’une relation de travail de qualité tant sur la forme que sur le fond ;
veiller à ce que les Outils de Communication Numérique ne deviennent pas un mode exclusif de communication ;
respecter la finalité des Outils de Communication Numérique en transmettant au bon interlocuteur la juste information ; 
veiller à ce que les Outils de Communication Numérique ne deviennent pas un mode exclusif de management et de transmission des consignes ;
privilégier le moyen de communication le plus adapté à chaque situation ;
respecter la vie privée et familiale et assurer un bon équilibre entre les sphères professionnelles et personnelles ;
s’engager à s’auto-responsabiliser sur l’utilisation de la messagerie électronique.
En cas de débordements récurrents, les Utilisateurs doivent alerter leur manager et le DRH.
La déconnexion hors temps de travail
Afin de garantir l’effectivité des temps de repos et congés et d’assurer le droit à la vie privée et familiale, les communications professionnelles doivent être strictement limitées. 
Les Utilisateurs sont invités à prévoir des temps de déconnexion et à s’abstenir d’utiliser les Outils de Communication Numérique (notamment le courriel) :
durant les périodes de repos quotidiens et hebdomadaires ;
du lundi au vendredi soirs et durant les week-ends ;
durant les périodes de suspension de contrat de travail (congés payés, arrêt maladie, RTT).
Ces outils n’ont pas vocation à être utilisés pendant ces périodes.

Au cours de ces périodes, chaque salarié : 
n’a pas d’obligation de répondre à ses courriels ou appels téléphoniques ;
est invité à désactiver la fonction Alerte des courriels ;
doit faire ses meilleurs efforts pour ne pas solliciter les autres Utilisateurs en limitant les courriels et appels au strict nécessaire.
En cas d’urgence survenant au cours de l’une de ces périodes, l’expéditeur doit l’indiquer dans son message et en justifier.
En cas de recours aux courriels, l’Utilisateur doit privilégier dans la mesure du possible un envoi différé.
La gestion de la connexion / déconnexion pendant le temps de travail.
Les engagements des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à : 
ne pas céder à l’instantanéité de la messagerie et s’interroger sur l’opportunité d’envoi d’un courriel avant d’y recourir notamment et ne pas créer un sentiment d’urgence inutile ; 
s’interroger sur le moment opportun de l’envoi du message, ou encore de l’appel téléphonique, 
à recourir autant que possible aux fonctions d’envoi de courriel différé ;
être attentif à la clarté et à la concision des courriels ;
Indiquer dans leurs courriels un objet précis qui permettra au destinataire d’identifier rapidement le contenu du message, 
favoriser les échanges directs ;
ne mettre en copie que les personnes directement concernées ; 
privilégier le contact direct ou téléphonique pour le traitement des sujets sensibles ;
utiliser le gestionnaire d’absence pour la messagerie électronique et le message d’accueil vocal pour le téléphone en cas d’absence. Le cas échéant indiquer les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.
Chaque Utilisateur est incité à limiter les envois de courriels groupés, et à sélectionner précisément les destinataires.
Moyens mis en œuvre pour assurer l’exercice du droit à la déconnexion
La Société SYMRISE s’engage à poursuivre les actions de sensibilisation/formation sur le bon usage des Outils de Communication Numérique qui prendront plusieurs formes et notamment :
chaque nouveau collaborateur sera sensibilisé au droit à la déconnexion lors de son parcours d’intégration. Le présent accord sera remis à chaque nouveau collaborateur dans son dossier d’embauche. 
sensibilisation à l’utilisation à la déconnexion lors des formations managériales.
Lors de l’entretien annuel, l’utilisation des outils numériques sera abordée. Ainsi, un bilan annuel de l’usage de ces outils professionnels sera réalisé par Symrise.
Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés sérieuses et récurrentes, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre toutes les actions de préventions et toutes les mesures, coercitives ou non, pour mettre fin au risque.
Information des salariés et entrée en vigueur
Information des salariés 
Les dispositions du présent accord sont mises à la disposition des salariés sur le réseau commun et seront communiquées à chaque nouveau collaborateur lors de son arrivée.
Durée et entrée en vigueur 
Le présent Accord est conclu pour une durée de 2 ans.
Il prendra effet au 1er Janvier 2018.
Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail les dispositions cesseront automatiquement et de plein droit deux ans après sa date d’application soit au 31 décembre 2019.
Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à l’organisation syndicale représentative au niveau de la Société SYMRISE.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE Ile de France (un exemplaire original et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.
***


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Fait à Clichy, le 6 décembre 2017 en 5 exemplaires originaux. 


Pour la Société SYMRISE :
X dûment habilité(e) à l’effet des présentes





Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT-FO, représenté(e) par X,