Entre : 

Ci-après dénommée « l’Entreprise » 

D’une part

Et :


Les organisations syndicales suivantes : CGT et CFDT


Ci-après dénommées « les parties »
D’autre part









Préambule :

Le 18 janvier 2022, les parties ont entamé les NAO 2022 portant sur les salaires, les effectifs, l’égalité professionnelle homme/femme, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les temps partiels et l’emploi des travailleurs handicapés.


Lors de cette 1ère réunion, la Direction a constaté que les hausses successives du SMIC en octobre 2021 et janvier 2022, ont réduit l’écart avec la grille de minimas salariaux, dont la dernière revalorisation s’est opérée en janvier 2020. Face à des difficultés de recrutement et pour permettre de renforcer la fidélité de nos salariés, il est aujourd’hui important de redessiner les contours d’une cartographie salariale attirante.

Par ailleurs, c’est dans ce contexte que, cette année plus que jamais, la Direction souhaite essentiellement focaliser l’effort sur l’augmentation générale des salaires pour le 1er collège. 

Après 3 réunions de négociation qui se sont déroulées les 31 janvier, 24 février et 1er mars 2022, il a été convenu entre les parties ce qui suit :



Augmentation générale

Au 1er mars 2022 d’une augmentation générale de 3,30% des salaires de base des statuts ouvriers et employés (les cadres, agents de maîtrise et techniciens bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles).



Prime exceptionnelle de compensation

Les parties conviennent d’une prime exceptionnelle de 150 euros bruts pour les salariés du 1er collège (ouvriers et employés), qui est versée sur paie de mars.

Pour bénéficier de cette prime, tout salarié doit être présent au moment du versement soit au 31 mars 2022.

Cette mesure ponctuelle pour cette année s’applique selon les modalités suivantes :

Pour les salariés dont la date d’ancienneté est postérieure au 1er janvier 2022, la prime est calculée au prorata temporis. Toute ancienneté égale ou postérieure au 1er mars 2022 ne donne pas de droit au versement de cette dite prime. 


Pour les salariés travaillant à temps partiel et alternants, cette prime est proratée au temps de travail.

Aucune absence et suspension ne viennent minorer le droit à la prime.






Grille des minimas salariaux

A partir de la paie du mois de mars 2022, les parties ont convenu de modifier la grille des minimas salariaux comme suit : 



Prime de Fin d’Année

A partir de la paie du mois de mars 2022, la Prime de fin d’Année (PFA) intègre les majorations pour heures de nuit, de week-end et de jours fériés sur la totalité de l’année.
Ainsi, la moyenne de ces éléments perçus sur la période de décembre N-1 à novembre N sera ajoutée au fixe mensuel (salaire de base + ancienneté).
En cas de départ en cours d’année, la PFA prendra en compte la moyenne des majorations perçues entre décembre N-1 et la date de sortie.   



Conditions de travail
Les parties conviennent de travailler communément sur les conditions de travail, à savoir : 

Fixer un nombre de titularisations par an pour atteindre la cible de 15% de taux d’intérim au sein des sites 
Favoriser le maintien dans l’emploi des personnes en restrictions médicales ou en situation de handicap par la définition d’un plan de priorité d’étude de postes. 
Ces 2 sujets seront partagés respectivement lors du CSE du mois de mai et du CSSCT du 1er trimestre 2022.

En parallèle, certains sujets, concernant les conditions de travail, sont à prioriser en fonction des besoins, par atelier. Ces priorités feront l’objet d’un plan spécifique pour améliorer la situation. 










Dispositions générales

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prend effet à compter du 01/03/2022 et est conclu pour une durée indéterminée. 


Dépôt légal et publicité

Conformément à la loi, le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Azé, 
En 6 exemplaires originaux, le 8 mars 2022