ACCORD d’ENTREPRISE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - FRAIS de SANTE 
« REGIME FACULTATIF et OPTIONNEL »
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La Société SOFIP SAS au capital de 300.000€, SIREN 325031854, dont le siège social est 5 rue Michel LABROUSSE – BP 80609 – 31106 TOULOUSE Cedex 1, représentée par XXXXX  Directrice Générale Adjointe ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Et les Organisations syndicales ci-dessous énumérées, 

- CFDT représentée par son délégué syndical 
- CFE/CGC représentée par sa déléguée syndicale 
- CFTC représentée par son délégué syndical,

ARTICLE 1 – PREAMBULE et OBJET
Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’une couverture à adhésion facultative qui vient améliorer les remboursements des frais de santé mis en œuvre dans le cadre de l’accord d’entreprise à adhésion obligatoire applicable au 1er janvier 2018. 


GARANTIE « SOCLE » à ADHESION FACULTATIVE – Conjoint et enfants non à charge


ARTICLE 2 – GARANTIE « SOCLE » à ADHESION FACULTATIVE – Conjoint et enfants non à charge

2.1	Les bénéficiaires  
Le Conjoint, Concubin, Partenaire lié PACS non à charge au sens de la sécurité sociale, c'est-à-dire non-inscrits sous le numéro de Sécurité sociale du salarié,

Les enfants de l'assuré non à charge au sens de la sécurité sociale, c'est-à-dire non-inscrits sous le numéro de Sécurité sociale du salarié, 

Ses enfants de moins de 20 ans

Ses enfants de moins de 28 ans poursuivant leurs études secondaires ou supérieures.

Ses enfants bénéficiaires des allocations pour personnes handicapées prévues par la loi n°2005-12, quel que soit l'âge.

Ses enfants se trouvant sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, conforme à la règlementation en vigueur, sous réserve que les intéressés justifient remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :
- ne pas bénéficier par ailleurs d’un autre Régime complémentaire de même nature, à adhésion obligatoire ;
- être âgés de moins de 28 ans ;
- percevoir une rémunération brute conforme aux dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur, attestée par une copie de la fiche de paye du mois au cours duquel les soins ont été prescrits ;

Les enfants fiscalement à charge du conjoint, concubin ou partenaire de PACS sont couverts dans les mêmes conditions que les enfants du Participant sous réserve des conditions ci-dessus. Cependant, s’ils bénéficient d’un Régime complémentaire de même nature, la garantie n’intervient qu’après intervention de ce Régime et pour un complément éventuel.

Les bénéficiaires listés ci-dessus ne peuvent être couverts au titre du présent article que si le salarié de l’entreprise est couvert au titre du régime « frais de santé – Garantie SOCLE ».  

2.2	Les garanties

Le contenu des garanties « SOCLE » est décrit en annexe. Pour rappel, la garantie :
débute à la date d’entrée effective du collaborateur salarié de la société, 
s’arrête à la date de sortie effective du collaborateur (sauf exceptions – voir ci-dessous articles 5.3 et 5.4).
2.3	Taux, assiette, répartition des cotisations

A la date d’effet du présent accord, soit le 1er janvier 2018, la cotisation mensuelle globale est fixée à 0,88% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS).
Il n’y a pas de financement employeur ; la cotisation est donc prise en charge uniquement par le salarié. 
Le paiement de la cotisation s’effectuera directement par le salarié auprès du gestionnaire
La cotisation :
débute à la date d’entrée effective du collaborateur salarié de la société, 
s’arrête à la date de sortie effective du collaborateur salarié de la société.


REGIME OPTIONNEL SURCOMPLEMENTAIRE


Le salarié a le choix d’adhérer ou non au régime optionnel surcomplémentaire.
Si le salarié décide d’adhérer à ce régime optionnel surcomplémentaire, cette adhésion va couvrir automatiquement sa famille à charge au sens de la définition de l’article 3.1 ci-dessous et dans les conditions fixées à l’article 3 ci-dessous.
Si le salarié décide d’adhérer au régime optionnel surcomplémentaire et si au moins un membre de sa famille non à charge est couvert en garantie « SOCLE » au titre de l’article 2 ci-dessus, alors le salarié, les membres de sa famille à charge et les membres de sa famille non à charge seront couverts par ce régime optionnel surcomplémentaire dans les conditions fixées à l’article 4 ci-dessous. 

ARTICLE 3 – GARANTIE « OPTIONNELLE » à ADHESION FACULTATIVE – Salarié + famille à charge

3.1	Les bénéficiaires  
Le salarié et :
Sa famille à charge au sens de la Sécurité sociale (Conjoint, Concubin, Partenaire lié PACS et enfants inscrits sous le numéro de Sécurité sociale du salarié),

Ses enfants âgés de moins de 20 ans

Ses enfants de moins de 28 ans poursuivant leurs études secondaires ou supérieures, 

Ses enfants bénéficiaires des allocations pour personnes handicapées prévues par la loi n°2005-12, quel que soit l'âge.

Ses enfants se trouvant sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, conforme à la règlementation en vigueur, sous réserve que les intéressés justifient remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :
- ne pas bénéficier par ailleurs d’un autre Régime complémentaire de même nature, à adhésion obligatoire ;
- être âgés de moins de 28 ans ;
- percevoir une rémunération brute conforme aux dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur, attestée par une copie de la fiche de paye du mois au cours duquel les soins ont été prescrits ;

Les enfants du conjoint, concubin ou partenaire de PACS sont couverts dans les mêmes conditions que les enfants du Participant. Cependant, s’ils bénéficient d’un Régime complémentaire de même nature, la garantie n’intervient qu’après intervention de ce Régime et pour un complément éventuel.

Les bénéficiaires listés ci-dessus ne peuvent être couverts au titre du présent article que si les mêmes bénéficiaires sont couverts au titre de la garantie SOCLE. De même, il est précisé qu'il ne peut y avoir de niveau de prestation différent entre les bénéficiaires du contrat du salarié et le salarié lui-même.

Le gestionnaire vérifiera à l’adhésion puis périodiquement le statut de bénéficiaire notamment pour le conjoint et les enfants. Néanmoins le salarié devra informer le gestionnaire de tout changement intervenu dans les personnes couvertes postérieurement à l’adhésion initiale.


3.2	Les garanties

Le contenu des garanties « OPTIONNELLE » est décrit en annexe. Pour rappel, la garantie :
débute à la date d’entrée effective du collaborateur salarié de la société, 
s’arrête à la date de sortie effective du collaborateur (sauf exceptions – voir ci-dessous articles 5.3 et 5.4).
3.3	Taux, assiette, répartition des cotisations

A la date d’effet du présent accord, soit le 1er janvier 2018, la cotisation mensuelle globale est fixée à 0,39% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS).
Il n’y a pas de financement employeur ; la cotisation est donc prise en charge uniquement par le salarié. 
Le paiement de la cotisation s’effectuera directement par le salarié auprès du gestionnaire.
La cotisation :
débute à la date d’entrée effective du collaborateur salarié de la société, 
s’arrête à la date de sortie effective du collaborateur salarié de la société.

ARTICLE 4 – GARANTIE « OPTIONNELLE » à ADHESION FACULTATIVE – Salarié + famille à charge ou non

4.1	Les bénéficiaires possibles 
Les bénéficiaires sont les personnes listées aux articles 2.1 et 3.1 ci-dessus.  
Les bénéficiaires ne peuvent être couverts au titre du présent article que si les mêmes bénéficiaires sont couverts au titre de la garantie SOCLE.  De même, il est précisé qu'il ne peut y avoir de niveau de prestation différent entre les bénéficiaires du contrat du salarié et le salarié lui-même.

4.2	Les garanties

Le contenu des garanties « OPTIONNELLE » est décrit en annexe. Pour rappel, la garantie :
débute à la date d’entrée effective du collaborateur salarié de la société, 
s’arrête à la date de sortie effective du collaborateur (sauf exceptions – voir ci-dessous articles 5.3 et 5.4).
4.3	Taux, assiette, répartition des cotisations

A la date d’effet du présent accord, soit le 1er janvier 2018, la cotisation mensuelle globale est fixée à 0,58% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS).
Il n’y a pas de financement employeur ; la cotisation est donc prise en charge uniquement par le salarié. 
Le paiement de la cotisation s’effectuera directement par le salarié auprès du gestionnaire
La cotisation :
débute à la date d’entrée effective du collaborateur salarié de la société, 
s’arrête à la date de sortie effective du collaborateur salarié de la société.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX ARTICLES 2, 3 et 4
5.1	Evolutions ultérieures des cotisations
Les cotisations ci-dessus définies :
augmenteront en € chaque année du fait de l’augmentation du PMSS, 
évoluera au plus tôt à partir du 1er janvier 2020 à la hausse ou à la baisse selon les résultats financiers du régime. Pour rappel, il a été convenu avec l’organisme assureur retenu suite à l’appel d’offres que la cotisation exprimée en % du PMSS n’augmentera pas en 2019. Les parties ont convenu que le seul résultat financier pris en compte est celui découlant du présent régime facultatif ; le régime obligatoire mis en place par ailleurs supportant ses propres évolutions.
5.2	Sort des contrats de travail suspendus :
Les parties ont convenu que la couverture « Frais de santé » mise en œuvre par le présent accord serait maintenue pendant toute la durée de la suspension du contrat de travail qu’il y ait maintien ou non de tout ou partie de la rémunération. Restent donc couverts par exemple les collaborateurs en « congé parental total ».
Ce maintien suppose que pendant la période de suspension, le salarié acquitte sa quote-part de cotisation.
5.3	Portabilité des garanties
Un dispositif dit de « portabilité » des garanties institué par l'art. 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, amélioré par la loi du 14 juin 2013 (art. L.911-8 CSS) permet aux anciens salariés de conserver temporairement le bénéfice des garanties, en cas de cessation de leur contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage dans les conditions prévues par ces textes.

Le bénéfice du maintien de garanties est subordonné au respect de l'ensemble de ces conditions et sera accordé dans les conditions et limites décrites dans la notice d'information remise au collaborateur. 
Les salariés qui ne seront pas couverts à la date de sortie des effectifs, par exemple parce qu’ils sont dans un des cas de dispense d’adhésion définis à l’article 2-3 ci-dessus, ne bénéficieront pas de la portabilité des garanties.
Le gestionnaire vérifiera lors de la demande initiale puis périodiquement que les conditions de la portabilité sont remplies par l’ex collaborateur, notamment la prise en charge par Pôle Emploi.
Les ex collaborateurs qui seraient en situation de portabilité au 1er janvier 2018 ont le droit de demander à être inscrits au nouveau régime mis en place, et ce, au maximum jusqu’à la date de fin de leurs droits à portabilité.


5.4	Retraités
Les collaborateurs bénéficiant d’une pension retraite à compter du 1er janvier 2018 pourront continuer à bénéficier du régime défini par le présent accord. Comme fixés par la législation en vigueur, les tarifs seront plafonnés comme suit pour les 3 premières années :
la première année : même tarif que les salariés actifs,
la deuxième année : le tarif ne pourra pas être supérieur de +25% au tarif global des salariés actifs,
la troisième année : le tarif ne pourra pas être supérieur de +50% au tarif global des salariés actifs.
Le paiement de la cotisation s’effectuera directement par le retraité auprès du gestionnaire.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS DE DESAFFILIATION et de REAFFILIATION
Afin de maîtriser les éventuels abus et « effets d’aubaine », les parties ont décidé d’encadrer les modalités de désaffiliation et de ré affiliation. 
Une fois affiliés, les bénéficiaires ne pourront décider de se désaffilier qu’après au moins deux ans d’adhésion au présent régime de couverture.
Puis ce n’est qu’après deux années de désaffiliation qu’ils pourront décider de se réaffilier.


ARTICLE 7 – GESTION EXTERNALISEE DES COTISATIONS
A l’inverse de la couverture SOCLE à adhésion obligatoire, aucun flux financier de cotisations ne transitera par l’entreprise. Les cotisations dues par le salarié au titre du présent accord seront donc directement gérées entre lui et le gestionnaire externalisé. 


ARTICLE 8 – CHOIX DE L’ORGANISME ASSUREUR
Le présent accord n’engage pas les parties par rapport à un organisme assureur. Les parties s’accordent sur le fait que l’organisme assureur au titre du présent accord ne peut être que le même que celui choisi au titre de l’accord d’entreprise mettant en place la couverture « Frais de santé » à adhésion obligatoire.
Conformément à l’article L.912-2 du code de la sécurité sociale, le choix de l’organisme assureur sera réexaminé par les parties au présent accord dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de la prise d’effet du présent accord.

9 – ENTREE EN VIGUEUR
Toutes les mesures prévues au présent accord s’appliquent à compter du 1er janvier 2018.


ARTICLE 10- DUREE DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est institué pour une durée indéterminée. 
Le présent accord concerne la société SOFIP SAS au capital de 300.000€ dont le siège social est situé 5 rue Michel Labrousse BP 80609 31106 Toulouse Cedex 1 SIREN 325 031 854.
N° SIRET Siège social de Toulouse (31) :				325 031 854 00038
N° SIRET Etablissement 1 de Neuilly sur Seine (92) : 		325 031 854 00095
N° SIRET Etablissement 2 de Neuilly sur Seine (92) : 		325 031 854 00087
N° SIRET Etablissement de Colombes (92) :			325 031 854 00061
Le champ d’application du présent accord comporte tous les établissements actuels de la société listés ci-dessus mais aussi qui seraient créés ultérieurement.

ARTICLE 11 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
Les parties conviennent que le suivi de l’accord se fera dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, afin de faire participer les parties signataires au « pilotage » du régime, deux réunions seront organisées chaque année ; l’une dans le courant du printemps pour présentation des résultats définitifs de l’année précédente et l’autre à l’automne pour notamment acter d’éventuelles modifications de cotisations applicables au 1er janvier de l’année suivante. 
ARTICLE 12 – REVISION DE L’ACCORD
Le régime mis en œuvre pourra être révisé par accord entre les parties. Toute demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification convenue fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 
Une demande de révision pourra découler ou non d’une évolution du régime de branche ou d’une évolution législative ou règlementaire. Une demande de révision ne pourra être étudiée que si elle ne remet pas en cause le statut « responsable » du régime.
Les parties conviennent qu’un régime de couverture « Frais de santé » n’a pas vocation à être modifié trop souvent du fait des incidences financières qui pourraient en découler ; ceci étant particulièrement vrai sur le début d’application du présent accord (2018/2019) où les nouvelles garanties apportées par rapport au régime pré existant doivent susciter la prudence quant à leur impact financier. 
ARTICLE 13 – DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. Le préavis de dénonciation est fixé à 6 mois. 
En tout état de cause, la dénonciation ne pourra avoir d’effet qu’à l’échéance du contrat d’assurance collectif.
La dénonciation se fera dans les conditions prévues par le code du travail.

ARTICLE 14 – FORMALITES 
Conformément au code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 
Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition si un tel délai s’applique, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en deux exemplaires à la DIRECCTE de Haute Garonne (dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique) et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

ARTICLE 15 - PUBLICITE

Une copie de cet accord sera affichée sur les panneaux d’affichage habituels.

Chaque collaborateur se verra remettre à l’embauche un dossier complet comportant notamment la notice d’information détaillée. Tous les collaborateurs seront tenus informés des évolutions du présent régime notamment en matière de garanties.

A Toulouse, le 24 novembre 2017


Pour SOFIP                                                	Pour la CFDT, son délégué syndical 
					



Pour la CFTC, son délégué syndical		Pour la CFE/CGC, sa déléguée syndicale	
			
Annexes :
Tableau présentant la garantie « SOCLE »,
Tableau présentant la garantie « OPTION FACULTATIVE »,
Tableau indicatif des cotisations 2018

SOFIP
 (CCN INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE – IDCC 176 BROCHURE  JO3104)
Garanties Frais de santé
Catégorie Ensemble du Personnel
y compris le remboursement de la Sécurité Sociale
sauf pour les garanties exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Sociale et en euros. 
Effet 01/01/2018

	
SOFIP
 (CCN INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE – IDCC 176 BROCHURE  JO3104)
Garanties Frais de santé
Catégorie Ensemble du Personnel
y compris le remboursement de la Sécurité Sociale
sauf pour les garanties exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Sociale et en euros. 

Effet 01/01/2018
	
BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale  -  FR : Frais réels  -  S.S. : Sécurité Sociale  
	TM : Ticket Modérateur - PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 269 € au 01/01/2017
	OPTAM (EX C.A.S.) – OPTAM CO (chirurgiens et obstétriciens)




	
SOFIP
 (CCN INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE – IDCC 176 BROCHURE  JO3104)
Garanties Frais de santé
Catégorie Ensemble du Personnel
Effet 01/01/2018


GRILLE OPTIQUE – SOCLE : LIMITE DE REMBOURSEMENT par VERRE




GRILLE OPTIQUE – OPTION FACULTATIVE  (y compris socle) : LIMITE DE REMBOURSEMENT par VERRE



CHOIX DU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OPTIONNEL

Attention, des limites sont apportées aux souscriptions et radiations à ce régime optionnel :
Une fois affiliés, les bénéficiaires ne pourront décider de se désaffilier qu’après au moins deux ans d’adhésion au présent régime de couverture.
Puis ce n’est qu’après deux années de désaffiliation qu’ils pourront décider de se réaffilier.