PROCES VERBAL D’ACCORD relatif à la NEGOCIATION 
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée  

SOCIETE SEDI - Année 2019  


Ce procès-verbal d’accord concerne la société SEDI, SAS au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé au 116 rue de Silly – 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 390 105 864 ainsi que l’ensemble de ses établissements secondaires de Montreuil, Nanterre, Nantes, Pantin et Trappes.  

Dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue à l’article L.2242-15 du code du travail, les parties :

la Direction représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur Juridique et Social ; 
XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale SUD ;
XXXXXXXXXXX délégué syndical SEDI FO ;
XXXXXXXXXXX, délégués syndicale CGT ; 
 
se sont réunis les 6 février 2019, 20 février 2019 et 6 mars 2019. 


Réunion du 6 février 2019 

Au cours de cette 1ère réunion, la Direction a remis et commenté en séance les documents suivants : 
Les données 2018 relatives aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à la participation et l’épargne salariale ;  
La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise (données au 31 décembre 2018) de la BDES.

En ce qui concerne l’égalité professionnelle, un accord d’entreprise a été signé en septembre 2018 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Ainsi ce point n’a pas été abordé dans le cadre de cette négociation.  

Il a ensuite été fixé conjointement le calendrier des réunions de négociation. 


Réunion du 20 février 2019 

Au cours de cette 2ème réunion, la Direction a remis et commenté des informations complémentaires relatives :
Aux CA et résultats nets des années 2013 à 2017 ; 
A la moyenne des salaires bruts annuels par sexe et coefficients.  

La Direction a pris acte des revendications syndicales, récapitulées dans le tableau ci-dessous : 





La Direction a rendu les réponses suivantes aux revendications : 




Réunion du 6 mars 2019

Au cours de cette 3ème réunion, la direction a communiqué le montant de la réserve spéciale de participation de l’année 2018 qui s’élève à 132 857 €. 

Les délégués syndicaux ont indiqué qu’ils trouvaient la proposition de la Direction insuffisante. 

La Direction a fait une contre-proposition : ne pas augmenter les tickets restaurants et en contrepartie, porter l’augmentation des salaires de base bruts à 1,8% au 1er avril 2019 pour les salariés ayant 1 an ancienneté au 31/03/19, hors salariés ayant bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019.  

Les salariés ayant bénéficié en tout ou partie de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 bénéficieront d’une augmentation correspondant au pourcentage différentiel entre 1,8 % et l’augmentation qu’ils auront eu dans le cadre de l’augmentation du SMIC. Cette augmentation différentielle leur sera attribuée au 1er avril 2019. 
 
La proposition d’attribution de chèques cadeaux pour les 20, 30 et 35 ans d’ancienneté reste identique.  

Après discussion, les délégués syndicaux ont accepté la proposition de la Direction.
  
C’est dans ce contexte qu’il a été établi le présent procès-verbal d’accord qui clôt la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2019.  


ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES 

Une augmentation générale des salaires de base bruts de 1,8 % sera attribuée aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 31/03/2019 et n’ayant pas bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019. Cette augmentation générale de salaire prendra effet le 1er avril 2019.

Les salariés ayant bénéficié en tout ou partie de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 bénéficieront d’une augmentation correspondant au pourcentage différentiel entre 1,8 % et l’augmentation qu’ils auront eu dans le cadre de l’augmentation du SMIC. Cette augmentation différentielle leur sera attribuée au 1er avril 2019. 

Des chèques cadeaux seront attribués aux salariés l’année de l’atteinte de l’ancienneté requise au sein de l’entreprise :
20 ans d’ancienneté = 120 euros de chèques cadeaux ;
30 ans d’ancienneté = 140 euros de chèques cadeaux ;
35 ans d’ancienneté = 160 euros de chèques cadeaux.   
Les salariés peuvent prendre l’initiative de demander la médaille d’honneur du travail. 
Le présent procès-verbal d’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature. 

Fait à Boulogne Billancourt, le 8 mars 2019, en 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie et un pour dépôt à la Direccte et au conseil des prudhommes du lieu de sa signature.


XXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXXX	
Délégué syndical SEDI FO				Déléguée syndicale SUD




XXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXXX	
Déléguée syndicale CGT				Directeur Juridique et Social