Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE 2017




Entre

La Société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE dont le siège social est sis 980 Rue André Ampère, ZI LES MILLES, 13793 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, représentée par XXX en qualité de XXX,

Et

Les organisations syndicales dans l'entreprise :
le Syndicat XXX, représenté par XXX
le Syndicat XXX, représenté par XXX
le Syndicat XXX, représenté par XXX

se sont rencontrées à trois reprises, le 15/11/2017, le 29/11/2017, et le 08/12/2017 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

A l’issue de ces négociations, les parties ont convenu ce qui suit :

Augmentations salariales

+ 1,5% au global, dont une part collective de 0,7% et une part individuelle de 0,8% ;

La direction s’engage à ce que les salariés qui auraient une révision de salaire inférieure à 0,7% soient reçus individuellement par leur hiérarchie.


Déplacements et autres avantages

Le panier compagnons est porté de 10,50 à 10,75 euros par jour.

Les indemnités de trajet et de transport sont revalorisées de +3%, soit les valeurs suivantes :


Indemnités de trajet :


Indemnités de transport :



Indemnités de grand déplacement : Une analyse et une concertation sera faite au niveau de la Direction Opérationnelle Sud en vue d’une harmonisation. Par ailleurs, on rappelle les règles imposées par l’URSSAF, à savoir que 3 conditions sont requises :
le salarié est empêché de regagner son domicile
plus de 50 km par la route, au plus rapide
plus d’1h30 en transport en commun

Prime de nettoyage :

Valeur portée de 1,00 à 1,30 euros par jour travaillé. Dans le courant de l’année, une étude sera réalisée afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place des cartes de lavage.

Prime d’assiduité : 

Le calcul de la prime d’assiduité est inchangé. Toutefois, les absences accident de travail et maladie professionnelle ne seront prises en compte qu’à partir de 90 jours d’absence dans l’année. 



Décisions complémentaires :

Prestation d’ostéopathie sur les lieux de travail : ce sujet pourra être envisagé en coordination avec le CHSCT et la médecine du travail.

Journée du 2 janvier 2018 : sera exceptionnellement offerte à l’ensemble du personnel.

Journée du 26 décembre (RTT imposé) : offerte aux salariés à temps partiel ne bénéficiant pas de RTT.

Remise des médailles du travail : celle-ci pourra se faire à l’occasion d’un repas ou d’une cérémonie de vœux de la direction.






Ces mesures seront applicables à compter du 01/01/2018.



Fait à Aix, le 12 décembre 2017.



Pour la Direction, XXX



Pour le Syndicat XXX, XXX



Pour le Syndicat XXX, XXX



Pour le Syndicat XXX, XXX
EUROVIA ALPES										

PROTOCOLE D’ACCORD

INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER


Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur …, Président,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.	représentée par M. …
- C.F.T.C	représentée par M. …	
- C.G.T		représentée par M. …
- FO 		représentée par M. …				


 Préambule

Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier prévues par le protocole d’accord signé le 20 mars 2017.

Il prévoit également le nouveau montant de la prime dite de flexibilité prévue par l’accord du 4 juillet 2014.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).

 Champ d’application et date d’effet

Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise EUROVIA ALPES.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2018.


Valeur des primes et indemnités :

Indemnités de trajet  - Petits déplacements

Indemnités de transport - Petits déplacements

Temps de conduite - Petits et Grands déplacements

Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement

Prime de conduite 

	L'indemnité de salissure

Prime de journée continue 

Prime de flexibilité

	Les indemnités kilométriques

	Le budget des activités sociales et culturelles attribué au Comité d’Entreprise



 Durée de l’accord

Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

 Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.


	A Echirolles, le 12 décembre 2017
	En 7 exemplaires originaux.



Pour les Organisations syndicales :                              	Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :
Pour la C.F.D.T. : 						Le Président
M. …								…


POUR LA C.F.T.C. :
M. …


Pour la C.G.T. :
M …

Pour F.O. :
M. …
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE
ET DES DELEGUES DU PERSONNEL




Entre la société SUNCLEAR, représentée par ………………., agissant en qualité de Directeur,

Et l’organisation représentative suivante :

La CFTC représentée par ……………………….

Il est convenu, en vue du renouvellement des élections des Délégués du Personnel et celles des membres du Comité d’Entreprise de Sunclear l’accord suivant :


PREAMBULE : LE CONTEXTE

Les élections des représentants du personnel de Sunclear (les membres du CE et les Délégués du Personnel) devaient être organisées fin novembre 2017.

Suite à la mise en place du Comité Social et Economique, les mandats ont été automatiquement prorogés jusqu’à la fin de l’année 2017. L’ordonnance prévoit également la possibilité de proroger les mandats censé prendre fin le 31 décembre 2017, pendant un an au plus.

Ce sujet a été abordé au cours du Comité d’Entreprise du 19 octobre 2017 et la Direction a proposé de reporter les élections professionnelles au cours du 1er trimestre 2018.

Les membres du CHSCT devant être renouvelés courant avril 2018, il apparait judicieux d’organiser les élections des représentants du personnel dans le cadre du Comité Sociale et Economique courant mars 2018.


Art 1er : Prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel

Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel qui viennent normalement à échéance le 31 décembre 2017 sont prorogés jusqu’au 1 avril 2018.


Art 2 : Application de l’accord

Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées.





Art 3 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 


Fait à Ferrières en Brie,

Le 12 décembre 2017.

En 4 exemplaires


Pour la CFTC,								Pour Sunclear

…………………….								…………………………..
Avenant N° 1 à l’accord sur les Travaux de Week-End du 29/02/2012



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société OET 
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.017.350 € 
Dont le siège est à CESSON SEVIGNE (Ille & Vilaine) – 878 avenue des Champs Blancs, 
Identifiée sous le numéro 301 897 278 RCS RENNES,

Représentée par la société ALTENOV, 
S.A.S. dont le siège est à CESSON SEVIGNE – 878 Avenue des Champs Blancs, 
identifiée sous le numéro 824 646 764 RCS RENNES, 
Présidente de la société OET, elle-même représentée par son Président, M., ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

	Ci-après nommée "La société",
	D’une part, 
ET 

Les organisations syndicales représentatives de salariés : 
La CFTC représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical
La CFDT représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical

	D’autre part,
Préambule

Suite aux réunions de négociation sur la durée maximale journalière du travail, en date des 20/09/2017, 09/10/2017,09/11/2017 et 22/11/2017, il est établi le présent avenant à l’accord sur les travaux de week-end signé le 29/02/2012.

Information des représentants du personnel :

Les demandes d’autorisation de travail du dimanche transmises aux inspections du travail concernées seront transmises aux représentants du personnel via une adresse mail dédiée.

La Direction transmettra trimestriellement aux IRP un état reprenant les heures effectuées le samedi et le dimanche. Cet état fera apparaitre le volume global des heures et le nombre de collaborateurs concernés.

Dépôt de l’accord

Cet avenant sera déposé auprès de la Direccte d’Ille-et-Vilaine, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Fait à Cesson Sévigné en quatre exemplaires originaux.
Le 

Le délégué syndical CFTC	Le délégué syndical CFDT		La Société
UES 
6 rue de l’Industrie
67550 VENDENHEIM
Téléphone 03 88 81 90 82
R.C.S.  Colmar B 917 120 495


PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS
ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES


L’UES ABRY-ARNOLD, représentée par …, constatent par le présent document l’accord suivant à l’issue de la négociation annuelle obligatoire ouverte le 1er juin 2017 et menée lors des réunions du 6 juillet 2017, 12 octobre 2017 et 8 décembre 2017.

La  Direction a proposé l’augmentation générale des salaires suivante : augmentation de la base de 0,8% x (base + primes variables mensuelles moyennes sur un an ou primes fixes mensuelles, hors prime d’ancienneté) (*)

(*) : prise en compte des bases au 30/06/2017, des primes variables mensuelles moyennes calculées sur la moyenne mensuelle des marges statistiques de juin 2016 à mai 2017 et des primes fixes hors primes d’ancienneté
L’augmentation générale des salaires sera appliquée à la date du 1er décembre 2017.

Concernant la mutuelle, suite à la demande des déléguées syndicales, une option est proposée dans le cadre du contrat AXA aux salariés souhaitant une meilleure couverture (à la charge des salariés).
Les déléguées ont fourni une proposition de PRO BTP, mais celle-ci ne répond pas au même cahier des charges (pas d’option notamment).
La Direction n’est pas opposée à approfondir l’étude comparative en 2018-2019.
Elle précise qu’elle a décidé de maintenir les cotisations famille pour 2018, mais que ce choix pourra être remis en cause si le contrat continue à être déficitaire, ce qui se répercute par une forte augmentation de son coût.

La question de l’égalité professionnelle femmes hommes a été évoquée. Il a été pris acte que la politique salariale et d’évolution professionnelle respectait l’égalité hommes femmes sans discrimination et que la cohabitation hommes femmes se faisait harmonieusement au sein de l’entreprise.

Les deux parties signent la présente pour accord.


Fait à Vendenheim, en 5 exemplaires, le 12 décembre 2017
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA 4ème EQUIPE 
A L’ATELIER TRANCANNAGE du 01/01/2018 au 31/12/2018


Entre les Soussignés, SAM (SOCETE DES ACIERS D’ARMATURE POUR LE BETON), au capital de 47 275 000, dont le Siège est situé 222 rue Victor de Lespinats, 54230 NEUVES-MAISONS, représentée par Monsieur: xxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général adjoint, d’une part, et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC SIDERURGIE, CGT et CGT/FO, d’autre part, il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Afin de poursuivre la recherche d’une situation pérenne pour l’Entreprise et également de répondre aux exigences du marché en termes de typologie de produits, il est décidé, d’un commun accord entre les Parties, de proroger du 01/01/2018 au 31/12/2018 l’Accord d’Entreprise signé le 01/09/2016 sur les modalités de fonctionnement de la 4ème Equipe à l’Atelier Trancannage de SAM 
NEUVES MAISONS.
Les Articles 1 – 2 et 4 de l’Accord du 01/09/2016 resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2018.

Cet Avenant pourra être renouvelé en 2018 sous réserve que les parties signent un avenant de renouvellement avant le terme de celui-ci, tout en respectant les conditions de majorité prévues par la Loi.

FORMALITES DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à NEUVES MAISONS, le.12/12/2017
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A 
OBLIGATOIRE PORTANT
SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE HOMMES/FEMMES 
(2017)





Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre l’OGEC Le Likès La Salle – 20, place de la Tourbie – CS 41012 – 29196 Quimper cedex, représenté par … agissant en qualité de chef d’établissement et la délégation syndicale suivante : 

La CFDT, représentée par …, accompagné de … et de ...




Article 1er : ACCORD DES PARTIES :

Les parties se sont rencontrées le mardi 21 novembre 2017 et le mardi 5 décembre 2017. Le rapport de situation comparée, au 31/12/2016, a été remis et présenté lors de la réunion du 5 décembre 2017.


Après négociations, les parties ont abouti à l’accord suivant :


Une prime exceptionnelle et unique d’un montant de 300 € bruts, pour une personne à temps plein et présente sur toute l’année 2017, sera versée en décembre 2017.
Les parties entendent préciser que cette prime est versée uniquement pour 2017.






Article 2 – MESURES UNILATERALES

 n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur la question des augmentations de salaires soumise à la négociation.

Article 3 – PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D  du Code du travail, c’est-à-dire
en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, à  départementale du travail
et en un exemplaire au Greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à Quimper
Le mardi 12 décembre 2017


…						…
Chef d’établissement				Pour la délégation syndicale CFDT
Pour l’OGEC	Le Likès La Salle
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA PRIME D’ANCIENNETE



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société ATLANTEM INDUSTRIES, société par actions simplifiées, dont le siège social est implanté Parc d’Activités La Niel à NOYAL PONTIVY (56920), immatriculée au RCS de Lorient au n°340.137.736, et immatriculée à l’URSSAF du Morbihan sous le n°5601006687141, représentée par Monsieur   , en sa qualité de Président, ci-après dénommée la « Société »,

d’une part

et

Les organisations syndicales signataires :

L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M.      délégué syndical,

L’organisation syndicale CFTC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M.     délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M.     délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE CGC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M.    délégué syndical.

d’autre part, 


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Au terme du précédent accord suite aux engagements de principe pris par la Direction mettant en place l’anticipation du pourcentage de revalorisation de la prime d’ancienneté à hauteur d’1% par an, les parties ont convenu à l’occasion des négociations annuelles obligatoires de faire perdurer ce dispositif. 

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non cadres de la société ATLANTEM INDUSTRIES.









Article 2.  

 

Article 3.  

 


Article 4. 

 
 

Article 5.  

 


Article 6.   

 


Fait à Noyal-Pontivy, le 12/12/2017  
En 6 exemplaires originaux

Pour la société ATLANTEM INDUSTRIES,
Le Président M.  



Pour les organisations syndicales 


L’organisation syndicale CFDT
M.      délégué syndical,




L’organisation syndicale CFTC
M.       délégué syndical,





L’organisation syndicale CGT
M.     délégué syndical,




L’organisation syndicale CFE CGC 
M.    délégué syndical.
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA 
PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A  LA PENIBILITE ET A LA COMMISSION « CONDITIONS DE TRAVAIL »   



ENTRE LES SOUSSIGNES

Le Comité d’Études, d’Éducation et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées (CESAP), Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 62 rue de la Glacière – 75013 Paris, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxx dûment déléguée, 

ET

Le syndicat CFDT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale, 
Le syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT-FO, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical central.


TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 1- OBJET 

Par cet accord collectif d’entreprise, Le Comité d’Études, d’Éducation et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées (CESAP) et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, décident unanimement et expressément de couvrir et proroger : 

L’accord collectif triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2011,
L’accord collectif à durée indéterminée relatif la prévention des risques professionnels, la pénibilité et à la commission « conditions de travail »  du 19 décembre 2011.

La prorogation des deux accords précités a lieu jusqu’à la date d’entrée en vigueur du prochain accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, actuellement en cours de négociation.  



TITRE II – SUIVI, REVISION, DENONCIATION, EFFET


Article 2 - Durée - Date d'effet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prend effet immédiatement à la date de sa signature. 


Article 3 - Publicité de l'accord


Il sera déposé par l'entreprise auprès, d’une part, de la Direccte de Paris.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.



Paris, le 12 décembre 2017

En 7 exemplaires originaux,




Pour le CESAP,
XXXXXXXXX




Pour ,
XXXXXXXXXXXX,



















Pour ,
XXXXXXXXXX





Pour ,
XXXXXXXXXXX
PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SEPAC, dont le siège social est situé à 29 Avenue de la Gare, 52 310 Bologne, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 845.620.350 représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général.
d’une part,

Et :

Les membres du  comité d’entreprise
d’autre part,
PREAMBULE :
Il est établi, à la suite de la  réunion de négociation en date du 14 novembre 2017, le présent procès-verbal d’accord (qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail).

Deux réunions de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

14 novembre 2017
18 octobre 2017

Lors de ces réunions les membres du comité d’entreprise ont remis à la Direction ses revendications à savoir sur des éléments de rémunération.

A l’issue de ces réunions, les décisions suivantes ont été prises : 




Article 1 – Revalorisation du forfait repas 

L’indemnité du forfait repas des Technico-commerciaux sera de 12€ par jour entier travaillé à compter du 1er janvier 2018.


Article 2 –Augmentation collective 

Une augmentation collective de salaire de 1,2 % sera appliquée, avec un plancher minimum de 25€, sur le salaire de base mensuel brut de chaque collaborateur. Le salaire de base s’entend du salaire de base au 31 octobre 2017. Il est convenu que l’augmentation collective prendra effet au 1er novembre 2017.


Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de sa validation par la Commission paritaire de validation des accords de la convention collective du Négoce et des produits du sol. 

Il est soumis aux règles du Code du Travail et notamment aux articles L.2221-2 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords collectifs et aux conditions de révision de ces accords.


Article 4- Dépôt – Publicité

Le présent accord, ainsi que ses avenants éventuels, sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, à l’initiative de l’employeur. 

Il sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont. 

Il sera tenu à la disposition du personnel. 
	
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Bologne,  le 12 décembre 2017
Fait en 5 exemplaires.




Pour la société SEPAC
Monsieur X, en sa qualité de Directeur.





Les représentants élus du personnel,
AVENANT SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE



La Société Industrielle des Oléagineux représentée par Monsieur  d'une part,

et

Le délégué syndical	CGT			de la S.I.O.
Le délégué syndical	CFE/CGC			de la S.I.O.	    d'autre part



Etant rappelé que :

Les Organisations Syndicales représentatives et  ont signé un accord le 27 Avril 2010 pour définir les modalités du régime de couverture « Frais médicaux » dont bénéficie le personnel de la société depuis le 1er Mai 2010.

Le contrat Frais de Santé s’articule de la manière suivante :
une base obligatoire avec participation de l’employeur, 
une option facultative qui offre des garanties complémentaires, entièrement à la charge du salarié.
Des dispenses sont possibles conformément aux dispositions du DÉCRET n°2014-786 du 8 juillet 2014 - art. 1 relatif à l’article Article R242-1-6 du Code de la Sécurité Sociale. 

Suite au passage au contrat « responsable », à une baisse des consommations, et à une négociation avec notre gestionnaire de Contrat « Frais de santé » ; nous avons obtenu de baisser les tarifs de 5% à compter du 1er Janvier 2018.

Il est convenu que :

Taux, répartition des cotisations 

Les cotisations servant au financement du contrat de garanties collectives Frais de Santé (pour la base obligatoire) seront prises en charge par l’entreprise et les salariés, dans les conditions suivantes :

Part Employeur		:	  91.46 €
Part Salarié			:	  15.20 €
Total			:	 106.66 €


Toute évolution ultérieure de ces cotisations rendue nécessaire par un changement de législation, ou un mauvais rapport sinistres/primes, devra faire l’objet d’une nouvelle négociation et d’un avenant.

La cotisation de l’option facultative se trouve, elle, impactée par une augmentation, soit une cotisation mensuelle de 53.90 € à compter du 1er Janvier 2018.






Article 5. Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er Janvier 2018.


Article 6. Dépôt- Publicité

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du code du travail, le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente, d’une part en deux exemplaires, dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès du Directeur du Travail de l’emploi et de  d’Arras, et d’autre part en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.

Il sera affiché aux endroits habituels pendant 1 mois complet à la suite de son dépôt.




A Saint Laurent Blangy, le 12 décembre 2017





Pour  des Oléagineux
Directeur Général








Pour la CGT							Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical						Délégué Syndical
icnplm ({IUJ !tr prc.rudirm alimmlain:..



Négociation annuelle obligatoire: signature d'un accord

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la société  Anthemis , représentée par Monsieur	en sa qualité de Président, d'une part;
les syndicats représentatifs CGT, CFDT et CFE/CGC, d' aut re part.

Article 1: Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise ayant une ancienneté de plus d'un an au moment de l'augmentation. Les salariés rémunérés au smic et bénéficiant d'une réévaluation  de leur rémunération  à  la date  du 1er  Janvier  2018 et  les salariés ayant eu une augmentation de salaire ne sont pas concernés  par  cette évolution salariale).

Article 2: Objet de l'accord
Salaires effectifs
L'augmentation des salaires sera la suivante : 1%.
L'augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée suivant le calendrier suivant:
- au 01/01/2018 : 0.5 % ;
- au 01/07/2018 : 0.5 %.

Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Art icle 3: Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018 A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.




Article 4: Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Cergy Pontoise sis Immeuble Atrium· 3 Boulevard de l'Oise (95010), dont une version sur support papier signée des  parties  et une version sur support électronique et en 1 exem p laire au secrétariat-greffe
du conseil de prud'hommes de Montmorency sis place Auditoire (95160)

Fait à Goussainvill e, le 12 Décembre 2017

Pour la Société, Président
Responsable des Ressources Hum aine s

Les Syndicats, CGC/CFE
Déléguée Syndicale

CGT
Déléguée Syndicale

CFDT
Déléguée Syndicale



ANTHEMIS
1 r ue Le Notre BP 10 610 - 95 196 Goussainv ille
Tél. : 01.39.88.63.92.- Fax : 01.39 88.72.94.
N°  T.V.A.  :  FR 22.482.258.654
S.A.S. au Capi tal de 500 000 eu ros - RCS Pontoise B 482 258 6S4
www.anthemis-restaurat,on.fr











2
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel : Délégués du personnel - Comité d’Entreprise - CHSCT






Entre 

La société STGM représentée par M.                  , Directeur Général, 


										D’une part,

Et 


Le Syndicat Force ouvrière (F.O.), représenté par M., dûment mandaté à cet effet ;


Le Syndicat Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), représenté par M.  , dûment mandaté à cet effet ;


										D’autre part,

Il a été décidé ce qui suit :












Préambule

Le code du travail a fait l’objet de réformes et en particulier sur le chapitre de la représentation du personnel, par la mise en place du Comité Economique et Social (CSE), nouvelle institution unique qui se substitue aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT.

Cette mise en œuvre nécessitant des précisions qui seront définies par les décrets à paraître d’ici le 31/12/2017, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes :


1/ Le mandat des institutions représentatives du personnel en cours s’achèveront le 18 janvier 2018.

2/ Il est convenu de la prorogation de ces mandats pour une durée maximum de 3 mois, soit jusqu’au 18 avril 2018.

3/ Compte tenu du calendrier du processus électoral et de notre souhait respectif de ne pas organiser des élections durant la période des vacances scolaires d’Hiver 2018 – du samedi 10 février 2018 au 12 mars 2018-, les organisations syndicales représentatives seront invitées à négocier le protocole pré-électoral à compter du 19 janvier 2018 avec un premier tour fixé au 20 mars 2018.


Publicité

Le présent accord sera déposé après un délai de 8 jours à compter de la notification aux organisations syndicales, auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à TIGNES le 12 décembre 2017




Le Délégué Syndical F.O.					La Direction,
								Le Directeur Général,	
									


Le Délégué Syndical C.F.D.T.
<SBir:n plmtfW & pres!atkm âllmmlair..



ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES:
signature d'un accord

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la société Anthemis, représentée par Monsieur _	en sa qualité de Président, d'une part;
les syndicats représentatifs CGT, CFDT et CFE/CGC, d'autre part . Il a été décide le plan d'action suivant:
Pour l'année 2017-2018
Notre objectif pour 2017/2018 est de poursuivre nos démarches de l'an dernier:
Sur l'embauche de travailleurs handicapés, 4 personnes au Minimum,
Mise en place de convention de stage avec les associations pour l'insertion de personnes handicapées afin de leur permettre
de préparer une éventuelle orientation professionnelle ou de concrétiser un projet professionnel,
Mise en place de contrats de prestations de services.

Publicité de raccord :
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Cergy Pontoise sis Immeuble Atrium - 3 Boulevard de l'Oise (95010), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montmorency sis place Auditoire (95160)






Fait à Goussainv ille, le 12 Décembre 2017, Pour la Société,

Président

Responsable des Ressources Humaines Les Syndicats,
CGC/CFE
Déléguée Syndicale

CGT
Déléguée Syndi cale

CFDT
Déléguée Syndicale













A i\lTHEMIS
l rue Le Notre B? 10 5 lû - 95 196 Goussa1nv1lle
Té1 : Ol 39. 38 63 92.· Fax : 01.39 88 72.94
N    T.V.A. : FR 22.482.258.654
5 A.S au Ca, p t ai de 500 000 euros - RCS Pontoise B 4B2 258 654
www .anthem1s-nestaurat1on.fr








2
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE
 	HOMMES/FEMMES : signature d'un accord	

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du t ravail , il a été convenu ce qui suit entre :
la société Anthemis, repré sent ée par Monsieur	en sa qualité de Président d'une part;
les syndicats représentatifs CGT, CFDT et CFE/CGC, d'autre part. Il a été décide le plan d'action suivant:

Pour l'année 2017 -2018
Plan d'actions proposé sur 3 ans:

L'objectif est de maintenir un eff ectif féminin à des postes
d' encadrement au moins équivalent à celu i constaté en 2016/2017 soit
32 postes.

b) Ecart de rémunération Plan d'actions proposé :

Il a été constaté un écart entre les hommes et les femmes sur l' échelon 1
et 3.

L'objectif est d'égalité totale sur l'échelon 1 et sur l' échelon 3.


Publicité de l'accord:
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l' em ploi de Cergy Pontoise sis Immeuble Atrium - 3 Boulevard de l'Oise (95010), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montmorency sis place Auditoire (95160)




Fait à Goussainville, le 12 Décembre 2017, Pour la Société,
Président
Responsable des Ressources Humaines Les Syndicats,
CGC/CFE
Déléguée Syndicale CGT
Déléguée Syndicale CFDT
Déléguée Syndicale




ANTHEMIS
1 rue Le Notre BP 10 610 - 95 196 Goussa1nv 1ll e
Tél. : 01.39 .88.63.92.- Fax : 01.39.88.72.94.
N°  T.V.A.  :  FR 22.482.258.654
S.A.S. au Capital de 500 000 euros - RCS Ponto ise B 482 258 654
www.anthemis -restauration.fr





















2
Modalités d’attribution de l’abondement
au Plan d’Épargne d’Entreprise
Avenant n° 5 au règlement PEE

En vue de l’application au personnel des dispositions du Titre IV du Livre IV du Code du Travail, il a été établi ci-après un avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise, signé le 15/11/2013, pour le personnel de l’entreprise AG2I SCIC SARL à capital variable.

Siège social : Zone Norélan - 171 Avenue SAN SEVERO 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX

Représentée par XXXXXX, Le Gérant.

Les conditions particulières du règlement de PEE sont modifiées comme suit :

CALCUL DE l’ABONDEMENT :

Seuls les versements volontaires effectués pendant la période du 18/12 au 24/12 de l’année civile feront l’objet d’un abondement. 
La contribution financière de l’entreprise AG2I au Plan d’Épargne d’Entreprise à compter de l’année 2017, est fixée de la manière suivante :

Les taux et plafonds annuels d’abondement indiqués ci-dessus sont au titre :
des versements volontaires des adhérents avec un minimum de 150€,
et
dans la limite du plafonnement légal.

(1) Taux maximum de 300 % des versements des adhérents.
(2) Plafond égal à  8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale par adhérent et par an (article L 3332-11 du code du travail).
Rappel : Le total de l’abondement versé au PEE (VV ; Int ; RSP ) ne peut pas dépasser 8% du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale)
  
Cette règle de calcul annule et remplace la précédente.

Le représentant légal de l’association atteste que les modalités du présent avenant font l’objet d’une information communiquée à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux salariés exerçant leur activité en dehors de l’entreprise et seront adressés aux nouveaux embauchés.

L’abondement de l’entreprise interviendra au plus tard à la fin de l’exercice civil.

Cette annexe, partie intégrante du PEE, reste en vigueur jusqu’à sa révision éventuelle selon les modalités prévues à l’article 4 du PEE .
AVENANT N°2

PORTANT REVISION DE L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE




ENTRE: 

La FONDATION LENVAL, sise 57 avenue de la Californie, 06200 NICE, représentée par Monsieur ……………., agissant en qualité de Directeur Général, 

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par ……………,
L’organisation syndicale CGT représentée par …………..,

D’autre part.






Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 


	PREAMBULE

Suite à deux augmentations tarifaires d’importance en 2016 et 2017, et face au mécontentement du personnel, la Direction et les élus ont souhaité dès décembre 2016 mettre en concurrence HARMONIE MUTUALITE.

Un cahier des charges précis a été établi afin de faciliter les comparatifs en termes de tarifs et de services.

Treize prestataires ont reçu notre appel d’offre ; Douze ont souhaité y répondre. 

Parmi eux, quatre ont retenu toute notre attention pour leurs tarifs attractifs à garanties équivalentes. Ils ont donc été reçus en entretien et fait l’objet d’une étude plus approfondie.

Au terme de cette consultation, le gestionnaire Henner a été retenu par les parties. Cette décision a été entérinée le 15/09/2017, au cours d’un comité d’entreprise.

Le présent avenant portant révision d’une partie de l’accord instituant un régime collectif et obligatoire des frais de santé, vient modifier le point 3.1 du titre 3.

Seul le titre 3 est présentement révisé. Ainsi, la durée de l’accord et de son avenant, les modalités de dépôts, de révision, de dénonciation, et de toutes autres dispositions non expressément mentionnées dans le présent avenant, demeurent sans changement.

Le présent avenant prendra effet au plus tôt le 1er janvier 2018, après que toutes les formalités de dépôts aient été enregistrées.






TITRE 3: FINANCEMENT DU REGIME - COTISATIONS 


3.1. Taux et répartition des cotisations

Le financement du régime frais de santé se fait par le biais d'une cotisation patronale et d'une cotisation salariale précomptée sur le bulletin de paie. 

La Fondation Lenval s’engage à contribuer au financement de la couverture obligatoire de ses salariés à hauteur d’un montant uniforme de 20 Euros par salarié, quelle que soit l’option complémentaire retenue celui-ci.

Pour information, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est fixé, pour l’année 2018, à 3.311 Euros. Il est modifié au 1er janvier de chaque année, par voie réglementaire.

A titre purement indicatif, les cotisations mensuelles calculées sur la base du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale fixé pour l’année 2018, seront à compter du 1er janvier 2018, réparties comme suit : 







Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation « Salarié seul » du régime de base. Ils ont la possibilité d’étendre le bénéfice des garanties à leurs ayants droit et/ou d’opter pour les options 1 et 2 susvisées. Ils prennent alors en charge dans ce cas l’intégralité de la cotisation supplémentaire afférente à cette couverture.



Fait à Nice, le 12/12/2017

…………, 	 			……………,   				………….,

Directeur Général. 			Délégué syndical CFDT.		Délégué syndical CGT.
NEGOCIATION ANNUELLE 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

 

Les syndicats CFDT, CFE/CGC, CGT et FO ont été conviés à la négociation annuelle obligatoire. Les syndicats et la Direction de l'Ophis ont engagé, conformément à la loi, la négociation annuelle dans le cadre du budget 2018.

Trois réunions ont eu lieu les 02/10, 12/10 et 23/10/2017.

Conformément à la LOI n°2015-994 du 17 août 2015, elles ont traité successivement des thèmes suivants: 

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail
La GPEC

La négociation a porté plus particulièrement sur les points suivants :
les augmentations générales,
les avancements individuels,
les effectifs avec les embauches et les départs,
le recours aux différents contrats de travail,
l’organisation du travail (télétravail, plage de pointages…)
les conditions de travail
le Chèque emploi service universel et les Chèques déjeuners,
l’accord Triennal,

Au terme de ces négociations, les syndicats présents CGT, CFDT, FO et CFE-CGC et la Direction sont parvenus à un accord. 
Les syndicats présents prennent en compte les mesures gouvernementales annoncées  dans l’article 52 du projet de loi de finances 2018 et indiquent leur sens des responsabilités et leur esprit raisonnable dans un contexte exceptionnel et sans précédent.
La direction indique que dans l’hypothèse d’une évolution favorable du contexte (article 52 du projet de loi de finances 2018 abrogé, fortement amendé, notamment pour ses impacts économiques), la situation sera examinée avec les syndicats.

Mesures adoptées par les syndicats et la Direction de l’Ophis pour 2018 :


Augmentations générale : 
Pas d’augmentation collective générale.
Pas d’augmentation individuelle hormis pour les salariés concernés par l'application de mesures prévues dans les accords collectifs : primes d’ancienneté et avancements automatiques (gardiens, employés et ouvriers) avec toutefois  possibilité exceptionnelle en cas de mobilité avec responsabilité accrue.

Organisation du travail :
Souplesse des horaires lors de la pause déjeuner pour les salariés qui pointent (45 minutes à minima prise obligatoire entre 11h45 et 14h15).
Transmission des éléments RSE à la société DELCOOP pour prise en compte dans l’audit 

Accord d’entreprise :

Accord triennal sur la GPEC:
Dans le cadre de la négociation visée à l’article L 2242-15 du code du travail, une proposition d’accord triennal a été faite et est annexée. Les représentations syndicales ont signé cet accord triennal.

	Qualité de Vie au Travail et Droit à la déconnexion
Un accord ou une charte en projet pour 2018


						Fait à Clermont-Ferrand, le 13 décembre 2017
Entre les soussignés : 

La société Soletanche Freyssinet Services représentée par                    , Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

et les organisations syndicales :

Le syndicat du personnel Soletanche Freyssinet Services FO, représenté par                  , 
Le syndicat du personnel Soletanche Freyssinet Services CFTC représenté par              .

Après consultation de la Délégation Unique du Personnel.



Préambule : 

Les mandats des élus membres de la Délégation Unique du Personnel s’achevaient initialement le 26 avril 2017, conformément au protocole du 24 Janvier 2013.
Par accord collectif unanime le 23 Février 2017, les mandats de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT ont été prorogés jusqu’au 31 Décembre 2017. 

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 Septembre 2017 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés une instance unique appelée Comité Social et Economique.

Conformément à l’article 9 de l’ordonnance précitée, la durée des mandats qui arrivent à échéance entre sa date de publication et le 31 Décembre 2017, peuvent être prorogés par accord collectif.

C’est dans ce contexte que les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit :





OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de prolonger une seconde fois la durée des mandats en cours des élus de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT de Soletanche Freyssinet Services.


DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS 

Les parties signataires du présent accord décident à l’unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres de la Délégation Unique du Personnel, jusqu’au 31 Mars 2018.

Cette prorogation concerne également les mandats des membres du CHSCT.


DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 Mars 2018.


FORMALITES DE DEPÔT ET DE PUBLICATION

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE des Hauts de Seine ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. 
Ces dépôts seront diligentés par la Direction.

Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.



Fait à Rueil Malmaison, le 13 Décembre 2017 en 4 exemplaires originaux.



pour Soletanche Freyssinet Services



Le Syndicat FO Soletanche Freyssinet Services




Le Syndicat CFTC Soletanche Freyssinet Services
Avenant à l'accord d'entreprise du 9 juin 2000
sur le contrat de travail intermittent



Entre :

La société APBP (Artistes Peignant de la Bouche et du Pied), Sàrl au capital de 7.622,45 euros ayant son siège 37, Route Ecospace – 67120 Molsheim, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro B 598 501 609, représentant par son gérant,XXXXX

Et

Monsieur XXXXX, délégué syndical CFDT.



Il est rappelé que l’accord d’entreprise sur le travail intermittent a été conclu le 9 juin 2000 en application de l’article L. 212-4-12 du Code du Travail dans la version en vigueur à cette date.

Il est précisé que depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les dispositions légales sur le travail intermittent sont codifiées désormais aux articles L. 3123-33 à L. 3123-37, qui sont des dispositions d’ordre public, et à l’article L. 3123-38 du Code du Travail.

L’accord d’entreprise du 9 juin 2000 est complété par l’article 11 suivant :

Article 11 – Catégorie d’emplois permanents éligibles au contrat de travail intermittent

Le présent article a pour objet de définir les emplois permanents pouvant être pourvus par des salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent.

Les contrats de travail intermittents concernent les emplois permanents qui comportent, par nature, des périodes travaillées et des périodes non travaillées.

Les contrats de travail intermittents permettent de répondre à la spécificité de l’activité saisonnière de l’entreprise qui se traduit par des augmentations d’activité très importantes lors des campagnes de mailings et de vente au moment des fêtes de fin d’année, de Pâques et du mois de mai.

Seuls les emplois dont l’activité est impactée par cette saisonnalité sont éligibles aux contrats de travail intermittents.

Il s’agit des catégories d’emplois suivants :

les emplois affectés au service clients (fichier)
les emplois affectés au service atelier/expédition

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.




Il entrera en vigueur à la date de la signature du présent avenant.

Il sera déposé à la DIRECCTE et au Conseil de Prud’hommes compétent.


Fait le 13/12/2017


Pour la société APBP	
	Délégué syndical CFDT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR L’ANNEE 2018
S.R.B.G.
PROCES VERBAL D’ACCORD



 ENTRE LA SOCIETE SRBG dont le siège social est situé Cité du Grand Cormier BP 8267 – 78108 SAINT-GERMAIN EN LAYE, représentée par XXX, Chef d’Agence,



 ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :

XXX

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Au terme des réunions de négociation annuelle sur les salaires qui se sont déroulées les 23 novembre 2017 et 13 décembre 2017, les parties ont convenu ce qui suit :


I – AUGMENTATION DES SALAIRES

Augmentation globale de 2,3 % de la masse salariale à compter du 1er janvier 2018 pour le personnel ouvrier, Etam et cadre.

II – REMUNERATION ACCESSOIRE

A compter du 1er janvier 2018, 
La valeur du panier chantier est portée à 11,80€.
La valeur du titres-restaurants est portée à 9,50€ avec une répartition de 57% pour l’employeur et 43% pour le salarié.

III - EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.

IV – PUBLICITE :

Le présent Procès verbal d’accord sera déposé auprès de :

·	la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi des Yvelines.
·	du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.

Il sera remis aux Organisations syndicales signataires et affiché dans les établissements pour information aux salariés.

Conformément aux nouvelles dispositions légales, cet accord sera également publié sur une base de données nationale et publique.

				Fait à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 13 décembre 2017
				en six exemplaires originaux