Entre :
La société Siedoubs, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 000 €uros représentée par, en sa qualité de Directeur d’Usine
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés :
CFTC		représentée par 
CFDT 		représentée par 
CFE-CGC	représentée par 
FO		représentée par 
CGT		représentée par 

D’autre part, 
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE


Le développement des outils numériques et leur accessibilité croissante sont susceptibles de rendre plus floues les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle. 
Ils sont devenus par ailleurs un enjeu d’efficacité et plus largement de commodité d’organisation, dans la vie privée comme professionnelle, sur le plan personnel comme sur le plan collectif. 
Ils représentent donc indéniablement des leviers de performance et de réactivité, tant pour l’entreprise, que pour ses clients et ses salarié(e)s. 
Néanmoins, parce qu’ils permettent à chacun d’être relié en permanence avec son environnement personnel et professionnel, et parce qu’un usage trop intensif peut comporter des risques,  la maitrise de ces outils est nécessaire pour en permettre une utilisation efficiente et harmonieuse.

C’est dans ce cadre, et dans celui d’une transformation numérique générale entrainant une digitalisation croissante des process et outils, que la Société Siedoubs a décidé de mettre en place des dispositions pragmatiques concernant le « droit à la déconnexion », en vue d’accompagner l’essor de ces outils dans le respect, notamment, des différences culturelles et générationnelles.

Ce « droit à la déconnexion » peut être défini comme le droit pour les salarié(e)s de l’entreprise de ne pas être sollicités en dehors de leurs heures habituelles de travail, que ce soit par mails, messageries, ou appels téléphoniques. 

La Direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise se sont rencontrées lors de deux réunions de négociation les 13 et 20 Novembre 2017.



Aux termes  de cette négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit 



1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Il concerne l’usage de l’ensemble des outils numériques nomades et/ou applications actuels ou à venir (messagerie électronique Outlook, messagerie instantanée Skype for business, Faur’us,  téléphones, smartphones, tablettes …).


2 -  ASSURER L’EQUILIBRE VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE EN GARANTISSANT UN « DROIT A LA DECONNEXION »

Un « droit à la déconnexion » est reconnu à l’ensemble des salarié(e)s de la société Siedoubs.

A ce titre, sauf situation d’urgence ou de gravité indiquée comme telle, aucun salarié ne peut se voir reprocher de ne pas avoir répondu à une sollicitation pendant ses périodes de repos ou de suspension du contrat de travail (repos journaliers et hebdomadaires, congés payés et autres congés, arrêts maladie, etc.)

Ce principe ne s’applique pas aux salarié(e)s lorsqu’ils assurent des astreintes.

Si l’exemplarité managériale s’avère essentielle pour l’exercice effectif de ce « droit à la déconnexion », la responsabilité est toutefois partagée entre celui-ci et le collaborateur.

Il appartient au salarié(e) de décider de se connecter ou non en dehors des périodes habituelles de travail. Mais s’il/elle se connecte, il/elle doit veiller à respecter ses collègues et/ou collaborateurs, et à respecter les périodes minimales de repos journalier (11 heures consécutives) et hebdomadaires (2 jours consécutifs). 


3 – LES DISPOSITIFS DE REGULATION ET DE SENSIBILISATION 

Il ressort des échanges que les attentes sur le sujet du « droit à la déconnexion » sont très différentes d’un(e) salarié(e) à l’autre, du fait notamment
De la diversité culturelle ou générationnelle 
De la diversité des modes de travail
De la diversité des organisations personnelles
Indépendamment de cette diversité d’attente, compte tenu de la porosité progressive que l’on peut observer aujourd’hui entre vie privée et vie professionnelle, il apparait nécessaire de mettre en place des « garde-fous » pour protéger les salarié(e)s de l’utilisation du numérique faite par leur environnement (management / collègues /collaborateurs) et par eux même.

Dans ce cadre, la Direction s’engage à soutenir et promouvoir les comportements définis ci-après :

Eviter de solliciter ses collaborateurs le soir, le week-end ou pendant les congés, sauf à titre exceptionnel (situation d’urgence ou de gravité particulière)
Utiliser la fonction « différer la livraison » ou mettre en brouillon les mails éventuellement préparés pendant les périodes de déconnexion de son collaborateur ou collègue
Insérer une mention automatique de bas de mail indiquant « Mes mails envoyés le soir et le weekend n'appellent pas de réponse immédiate »
Planifier les réunions dans les horaires de travail habituels, sauf urgences ou activités spécifiques notamment liées au décalage horaire, et les optimiser (ordre du jour précis, respect des horaires, préférence données aux réunions de courte durée, mise en veille temporaire des outils numériques des participants) 

Il est à noter que des mesures ou principes complémentaires pourront être ultérieurement reconnus comme judicieux dans tout ou partie de l’entreprise.


Par ailleurs, la Direction s’engage à lancer à l’attention de l’ensemble des salariés, une démarche explicative consacrée à une meilleure utilisation des différents outils numériques mis à disposition. Les personnes amenées à intégrer l’entreprise seront également associées à cette sensibilisation dans le cadre du processus d’intégration.

Ces actions seront lancées dans un délai de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur de cet accord.


4 – PROCEDURE DE SUIVI ET D’ALERTE

En cas de difficulté, les salarié(e)s  peuvent s’adresser à leur manager et/ou leur responsable RH de façon à ce qu’une analyse de la situation puisse être réalisée et une solution trouvée. 

Les représentants du personnel ont également toute latitude pour informer la Direction de leur site de difficultés éventuelles  liées à l’application de cet accord.

En tout état de cause, il sera fait un point sur son application chaque année dans le cadre d’une réunion ordinaire du Comité d’Entreprise.

5 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION 

Cet accord est valable pour une durée de 3 ans à compter de sa parution.

Trois mois avant l’échéance du terme, les Organisations syndicales et la Direction se rencontreront afin de faire un point sur l’application de cet accord et voir dans quelle mesure un nouvel accord triennal peut être trouvé sur le sujet.

6 – PUBLICITE – DEPOT

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Deux exemplaires (un sur version papier signé des parties et un sur version électronique) seront déposés à la DIRECCTE du lieu de conclusion du présent accord.

Un exemplaire de cet accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard.

Fait à Montbéliard, le 23 Novembre 2017  en 6 exemplaires originaux