Entre les soussignés :

La société DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE dont le siège social est situé 1 bis avenue de l’Escadrille Normandie Niemen – 31700 BLAGNAC, représentée par xx en sa qualité de Président, assisté et représenté par xx, Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

et  les Organisations Syndicales, ci-après désignées :

- CFE-CGC représentée par xx
- FO représentée par xx
- UNSA SNMSAC représentée par xx


d’autre part,


il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

La société DERICHEBOURG Atis aéronautique souhaite poursuivre sa démarche portant sur l’égalité professionnelle visant à l’amélioration et à la progression de la reconnaissance et de la mise en œuvre des principes de mixité des hommes et des femmes, salariés de DERICHEBOURG Atis aéronautique.

Dès lors le présent accord est conclu en application des articles L.2242-2 et suivants du code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A partir du bilan des indicateurs RH au 30 septembre 2018 et de l’index d’égalité professionnel femmes / hommes une réflexion a été menée avec les partenaires sociaux afin de réduire les déséquilibres dans les pratiques de l’entreprise, sources de différence entre les femmes et les hommes.
Cet accord constitue l’engagement de l’entreprise de développer des dispositifs et pratiques RH promouvant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans 4 domaines.

L’atteinte de ces objectifs de progression s’effectue au moyen d’actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l’étendue et le délai de réalisation font également l’objet du présent accord.

L’entreprise s’engage à mettre en place les indicateurs adéquats pour évaluer les actions. 



ARTICLE 1 – PREMIER DOMAINE D’ACTION : L’EMBAUCHE 


1-Bilan

Dans le cadre du bilan de l’accord précédent l’analyse statistique réalisé dans chacune des catégories de contrat de travail, a permis de constater une disparité dans les embauches au détriment des femmes.
( 20% d’embauche femmes en CDD et 16% en CDI)  
Ces écarts s’expliquent notamment au regard d’éléments objectifs liés à la nature des emplois proposés dans le secteur aéronautique.


2 – Objectifs – Actions – Indicateurs




ARTICLE 2 – DEUXIEME DOMAINE D’ACTION : LA REMUNERATION EFFECTIVE 


1-Bilan

Au regard du bilan des indicateurs RH établit au 30 septembre 2018, et des résultats de l’index au titre de l’exercice 2018, l’analyse des rémunérations fait ressortir les points suivants :

Globalement les hommes sont mieux payés que les femmes, en pondération les écarts se réduisent, mais demeurent existant sur 4 catégories.

Les  4 écart notables de rémunérations sont les suivants : 



On constate par ailleurs que la rémunération moyenne mensuelle par CSP fait ressortir 2 écarts majeurs sur les catégories cadres de plus de 50 ans, et les agents de maîtrise de 30 à 39 ans.





2- Objectifs – Actions - Indicateurs 




ARTICLE 3 – TROISIEME DOMAINE D’ACTION : LA PROMOTION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE


1-Bilan

A l’issue de l’exercice 2018 nous pouvons constater un bilan favorable concernant la promotion des femmes au sein de la société.
En effet, 18 % des femmes ont été promues contre 11.4% d’hommes.


2- Objectifs - Actions - Indicateurs





ARTICLE 4 – QUATRIEME DOMAINE D’ACTION : L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE 


1-Bilan

Les aménagements de temps de travail ont été majoritairement demandés par des hommes, et les demandes de passage à temps partiel par des femmes.


2 – Objectifs – Actions - Indicateurs





ARTICLE 5 – SUIVI DES INDICATEURS 

La Commission Egalité Professionnelle du CSE, lors de sa réunion annuelle, est chargée de préparer la délibération du CSE.

Les indicateurs listés dans cet accord seront mis à dispositions du CSE dans la BDES dans un délai de 15 jours avant le bilan annuel de la Commission Egalité Professionnelle afin de permettre leur analyse et la préparation du bilan annuel.

De plus, les indicateurs seront calculés et présentés sur un exercice (année N) et sur l’exercice précédent (année N-1), sauf pour l’année de mise en place de l’accord.



ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD 


1 Durée de l’accord :

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, et ce pour une durée de trois ans.


2 Révision :

Les signataires du présent accord pourront demander la révision du présent accord conformément aux articles L2222-5 et suivants du Code du travail. 
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. 
Cette lettre doit indiquer expressément les points concernés par la demande de révision. Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision. 


 3 Communication – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise par voie d'affichage et porté à la connaissance de tous les salariés par le biais de la voie hiérarchique.

Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale présente aux négociations.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un original (version papier) signés des deux parties et une copie (version électronique), à la DIRECCTE Midi-Pyrénées, Service Direction Départementale du Travail et de l’Emploi  ;
et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse
selon les termes de l’article L2231-5 et suivants du code de travail. 



Fait à Blagnac, le 20 novembre 2019,

Pour les Organisations Syndicales			Pour la Direction

CFE-CGC						xx												Président


FO							xx
Directrice des Ressources Humaines


UNSA SNMSAC