Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail et la Politique Sociale 
du CLPR pour l’année 2018


Entre :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949  € dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière, 

Représentée par son Directeur des Relations Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes :

. la CGT-FO 
. la CFDT 
. la CFE-CGC 

d'autre part.


PREAMBULE

En application de l’accord sur le fonctionnement des IRP du 28 mai 2013, les parties se sont rencontrées pour négocier sur l’aménagement du temps de travail, l’emploi, la restauration et la formation lors de deux réunions de négociation locale les 15 et 21 novembre 2017. 

Dans ce cadre, la Direction rappelle l’application de l’accord-cadre signé le 28 février 2013 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général. 
En conséquence, certains aspects ont été écartés des discussions puisque déjà traités dans ce cadre. 

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1596 h sur l’année 2018 (hors temps de pause). 

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :


Article 1. Champs d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2018 au site du CLPR.


Article 2. Aménagement du Temps de Travail

1 .Calendriers 2018

Forfaités jours cadres


Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 11 jours de repos répartis comme suit : 

5 JAR positionnés : 24, 26, 27, 28 et 31 décembre
2 JRC positionnés : 2 janvier et 7 mai
3 JRC positionnés pour CUBE*
1 JRI

Par ailleurs, le 10 Mai sera exceptionnellement un jour Français férié travaillé.
Le taux d’absentéisme pour la prise des vendredis 11 mai et 2 novembre, passera de 15% à 25 %.

Forfaités jours non cadres

Il sera appliqué aux forfaités jours non cadres un forfait de 214 jours travaillés avec 13 jours de repos répartis comme suit : 

5 JAR positionnés : 24, 26, 27, 28 et 31 décembre
2 JRC positionnés : 2 janvier et 7 mai
3 JRC positionnés pour CUBE*
3 JRI

Par ailleurs, le 10 Mai sera exceptionnellement un jour Français férié travaillé.
Le taux d’absentéisme pour la prise des vendredis 11 mai et 2 novembre, passera de 15% à 25 %.

ETD non forfaités

Les ETD non forfaités en horaire journée sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 : 

5 JAR positionnés : 24, 26, 27, 28 et 31 décembre
2 JRC positionnés : 2 janvier et 7 mai
3 JRC positionnés pour CUBE*
4 JRI
2 JRC non positionnés

Par ailleurs, le 10 Mai sera exceptionnellement un jour Français férié travaillé.
Le taux d’absentéisme pour la prise des vendredis 11 mai et 2 novembre, passera de 15% à 25 %.


AMA & Ouvriers

Les ouvriers en horaire journée sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.
Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 : 

5 JAR positionnés : 24, 26, 27, 28 et 31 décembre
2 JRC positionnés : 2 janvier et 7 mai
5 JRI
4 JRC non positionnés

Par ailleurs, le 10 Mai sera exceptionnellement un jour Français férié travaillé.
Le taux d’absentéisme pour la prise des vendredis 11 mai et 2 novembre, passera de 15% à 25 %.


Documentation technique Aubinière

ETD non forfaités 

Les ETD non forfaités en horaire journée sont soumis à un horaire de 7h40 minutes.
Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 répartis comme suit pour l’année 2018 : 

3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai
3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*
3 JRC non positionnés
7 JRI


Forfaités jours cadres

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 11 jours de repos répartis comme suit : 

3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai
3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*
5 JRI

*La date des 3 JRC positionnés pour CUBE sera finalisée fin février

Plage horaire d’embauche – Personnel Administratif

Il est convenu que la plage horaire variable d’embauche pour le personnel Administratif est étendue pour l’année 2018 : embauche entre 7h30 et 9h00. Ainsi la plage horaire variable de fin de journée est la suivante : entre 16h00 et 18h30.


Article 2. Congés payés

Les congés sont à prendre sur 2 à 4 semaines consécutives entre le 1er juin et 31 octobre 2018.

La 5e semaine est libre.

Les dispositions de l’accord-cadre ATT signé le 28/02/2013 s’appliquent.
Pour donner de la visibilité à tous, un JRC sera positionné le 2 janvier 2019 au titre des JRC 2019.

Article 3. Emploi

Salariés « Directs » : 

La Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs directs à niveau d’activités constantes.

La Direction s’engage à embaucher deux salariés directs au sein de l’entrepôt au cours du 1er semestre 2018.
Un point de passage en septembre  pour une embauche d’un 3e CDI se fera en fonction de l’activité et de l’organisation du travail.

 Salariés « Indirects »

La Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs indirects à niveau d’activités constantes.

La Direction s’engage à embaucher trois salariés indirects au cours de l’année 2018.


Article 4. Prime Horaires Décalés

La Direction s’engage à revaloriser  au 1er janvier 2018 la prime d’horaire décalé de 16,66% soit une hausse de 5 euros, soit de 30 à 35 euros bruts.


Article 5. Prime d’astreinte

La Direction s’engage à revaloriser au 1er janvier 2018 la prime d’astreinte de 2,3 %.

Article 6. Conditions de travail

La Direction s’engage sur 2 mesures prioritaires pour l’année 2018 :

 	-    Bureaux: La priorité budgétaire a été donnée à l’amélioration  sonore 
-    Entrepôt : Mise en place d’un dojo

Article 7. Organisation du travail lors des JAR

La Direction soucieuse de pouvoir échanger sur l’ensemble des problématiques relatives au travail lors des journées d’Activités réduite mettra en place un atelier de travail sur le 2e trimestre 2018.


Article 8. Restauration

La Direction et la commission restaurant mettront en place un plan d’actions qui devra traiter en priorité les points suivants :
Qualité produits
Horaires de passage au restaurant d’entreprise
Effectifs du prestataire
Matériel mis à disposition

La Direction augmente sa participation aux taux d’admission qui passera de 38 % à 40 %.

Article 9. Formation

Le plan de formation 2018 fera l'objet d'une information/consultation au CE de décembre 2017 et un point d'avancement de ce plan sera fait au CE de septembre 2018. 

Les priorités pour 2018 seront les suivantes :

Accompagnement des salariés pour la mise en œuvre du CPF
Mise en place de CUBE : il y aura un effort de formation particulier consacré à la mise en place de notre nouvelle version de notre ERP M3
Formation de nos chefs d’équipe
Poursuite de la formation opérateurs :
Autorisations de conduite
Sauveteurs secouristes
Formations PRAP - gestes et postures
ATEX
Un Atelier Formation spécifique sera organisé sur le 1er semestre 2018 pour évoquer les projections futures sur les métiers de la logistique.

Article 10. Procédure de dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Loire-Atlantique, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
	

			A Ancenis, le 28 novembre 2017


Pour CFDT	Pour MANITOU BF
						       Le Directeur des Relations Sociales
	






Pour CFE-CGC








Pour FO



Annexe – Calendriers 2018