Accord entre la Direction et les Organisations syndicales
relatif a l’organisation du temps de travail pour le personnel poste en continu
Avenant n°1



Entre les soussignés,

la Société IMERYS PCC France, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Tarascon sous le numéro 418 215 075 00023, 
dont le siège est situé à Salin de Giraud, représentée par 
d’une part,

et

les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l’article L.2121-1 du Code du Travail :

C.F.E.-C.G.C., représentée par,
C.G.T., représentée par,
D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Le roulement dit « roulement 5 équipes », défini par l’accord relatif à l’organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu, en date du 17 avril 2014, est effectif depuis le 1er janvier 2015. 

Un bilan du fonctionnement a été dressé à l’issue des deux premières années, qui a mis en évidence des difficultés d’application des jours de remonte, dont les principes de fonctionnement sont décrits à l’article 3 de l’accord précité, ainsi que la nécessité d’améliorer la qualité des relèves de poste. 

La Direction a rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés concernés afin d’envisager des solutions de substitution.

Le présent avenant a pour objet de préciser la solution retenue à l’unanimité par les salariés concernés. Il annule et remplace l’article 3 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu du 17 avril 2014.






ARTICLE 2  -  BÉNÉFICIAIRES

Cet avenant s’applique à tous les membres du personnel posté en continu du service Fabrication, ainsi qu’aux membres de l’équipe de remplaçants lorsqu’ils effectuent des remplacements en poste.


ARTICLE 3  -  SITUATION ACTUELLE

Organisation des temps :
1520 heures / an
184 postes
6 jours de remonte
8 heures par poste
5 minutes de temps de relève, compensées par l’acquisition d’1 RCTR tous les 96 postes travaillés

Horaire de présence :
Heure d’arrivée : h10
Heure de départ : h15
Relève de 5 minutes dans les vestiaires pour les opérateurs
Un temps de douche est accordé, qui pourra être pris avant la fin du poste


ARTICLE 4  -  SOLUTION RETENUE

Organisation des temps :
1520 heures / an
184 postes
0 jour de remonte
8 heures et 15,7 minutes par poste (1520 / 184)
5 minutes de temps de relève, compensées par l’acquisition d’1 RCTR tous les 96 postes travaillés

Horaire de présence :
Heure d’arrivée : h-5
Heure de départ : h15 
Relève de 5 minutes entre h0 et h5 en salle de contrôle pour tout le poste
Un temps de douche est accordé, qui pourra être pris avant la fin du poste


	ARTICLE 5  -  PRISE D’EFFET

	La solution retenue présentée à l’article 4 annule et remplace la solution actuelle présentée à l’article 3. 
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2018. 





ARTICLE 6  -  PUBLICITÉ ET DÉPOT

	Le présent avenant sera notifié, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

	Il sera déposé, en deux exemplaires, auprès de l’Unité Départementale de la DIRECCTE des Bouches du Rhône. Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition.
En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Arles.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.



					Fait à Salin-de-Giraud, le 13 novembre 2017



Pour la C.F.E.-C.G.C.,	Pour la C.G.T.,		Pour l’entreprise,