ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022



ENTRE :
La société SUEZ RR IWS, dont le siège social est situé 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 935 264, représentée par xxx, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, 


D'une part
Ci-après dénommée « la société ». 
 
ET :

L’organisation syndicale représentative des salariés : 

CFTC	représentée par xxx

agissant en qualité de Délégué syndical de la société SUEZ RR IWS,


D'autre part


Préambule
La Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont rencontrées le 12 Janvier, le 21 Janvier, et le 14 Février 2022 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, l’organisation Syndicale a été invitée à négocier sur les thèmes suivants : 
La rémunération
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SUEZ RR IWS, quelle que soit leur catégorie professionnelle. 




Article 2 - Politique salariale

2.1. Budget d’augmentation

En accord avec l’organisation syndicale, un budget d’augmentation de 3,2% de la masse salariale de référence est destinée aux Augmentations Individuelles (AI) de salaires, à effet rétroactif au 01/01/2022.

La masse salariale de référence est la somme des salaires bruts au 31/12/2021. 

2.2. Principes d’augmentation

Dans le cadre de cette enveloppe d’Augmentation Individuelle (AI), la sélectivité s’appréciera à la lecture des quatre principes suivants :
 
La tenue de poste
La performance
Le potentiel
L’équité interne et externe

L’enveloppe sera répartie de manière équitable entre les salariés affectés depuis le 18 Janvier au périmètre Red (Véolia) ou Purple (HSM).

2.3. Clause de revoyure

Par ailleurs la Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu d’une clause de revoyure. Si taux de l’inflation sur les douze derniers mois glissants atteint 3,5%, les 2 parties s’engagent à se réunir pour étudier la situation.


Article 3 – Egalité professionnelle Femmes – Hommes


Les informations annuelles concernant la comparaison des salaires 2021 entre les femmes et les hommes de SUEZ RR IWS ont été présentés à l’Organisation Syndicale. 

La Direction veille au quotidien à respecter l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et réitère sa volonté de poursuivre cette attention.


Article 4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2022. Seules les dispositions mentionnées expressément comme étant établies à durée indéterminée perdureront à l’issue de cette période.


 Article 9. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-5, L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2231-7 du Code du Travail, le présent accord est déposé auprès du service des conventions collectives de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et de l’Emploi et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires et un exemplaire original sera conservé au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Enfin, le présent accord est porté à la connaissance des salariés par voie électronique et sera disponible sur l’intranet de la société.


Fait à Courbevoie

Le 14 Février 2022




Pour l’entreprise 							Pour la CFTC
	
Xxx									xxx