Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’égalité professionnelle 
entre les femmes et les hommes



Entre :

COGITIS, syndicat mixte pour le traitement de l’information et les nouvelles technologies, représenté par, agissant en qualité de Président et en vertu des dispositions de l’article 11 des statuts du syndicat mixte,
D’une part 

Et :

Le syndicat C.F.D.T. S3C-LR de l’Hérault représenté par,

Le syndicat F.O. de l’Hérault représenté par,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Au titre des négociations obligatoires, l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 26 octobre 2016.

Afin d’améliorer les conditions d’organisation et de déroulement des négociations obligatoires, conformément à la pratique du dialogue social qu’ entretiennent l’entreprise et les organisations syndicales représentatives, il a été décidé d’adapter la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

L’accord d’adaptation des règles de la négociation obligatoire, en date du 28 mars 2017, a fixé cette périodicité à trois ans dans son article 3 « Périodicité de la négociation ».
Cet accord prévoit également la négociation d’un avenant à l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ce avant la fin du terme de cet accord.

Dans ce cadre, les parties se sont réunies le 19 octobre 2017 pour négocier un avenant à l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de réviser l’article 7 de l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 26 octobre 2016 intitulé « Durée de l'accord ».


Article 2 : Durée de l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
Le terme de l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est prorogé jusqu’au 31 octobre 2019.

A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet. 
Les parties conviennent également d’ouvrir une négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ce conformément à la règlementation en vigueur au moment de la négociation de ce nouvel accord.


Article 3 : Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur après signature.


Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes, et, par les soins de l'entreprise, remis aux représentants du personnel et mis en ligne via l’Intranet de COGITIS. 


Fait à Montpellier,
Le 26 octobre 2017,

En cinq exemplaires originaux,
Saint Etienne le 26 octobre 2017


ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2017


Entre les soussignés :

L’association AREPSHA Handicap Emploi 42 – 17, rue de l’Apprentissage – 42000 Saint Etienne
Représentée par xxxxxxxxxxxxx, Directeur

Et

Le syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxx


Préambule
Les parties se sont réunies les 22 juin, 19 septembre, 04 octobre et 24 octobre 2017 en vue de débattre des sujets sur lesquels porte la négociation annuelle.

La direction a remis aux partenaires de la négociation des informations sur l’évolution des rémunérations par catégorie socio-professionnelle et par sexe, les résultats comptables 2016.
Suite à l’analyse de ces informations et des différents échanges entre les parties de la négociation, le présent protocole a été rédigé.


Evolution salariale 2017 :

Augmentation de la masse salariale déclinée comme suivant :
Valeur du point : + 0,8% soit 7,63 €
PRU : + 0,2% soit 268,54 € brut.

Date d’application au  1er janvier 2017.


Egalité hommes/femmes :

Les salaires et les responsabilités sont les mêmes pour les hommes et pour les femmes dans le service

La Direction						La délégation syndicale CGT
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 02/06/2017
 instaurant un système de garanties collectives  
"frais de santé"







Entre :
-	 M.                         , agissant en qualité de Directeur Général de GRANDLYON HABITAT, dont le siège social est au, 2 place de Francfort - le Terra Mundi - 69003 Lyon 
d'une part,
et
-     M.                                   , délégué syndical F. O. de GRANDLYON HABITAT
- 	Mme                               , déléguée syndicale F. O. de GRANDLYON HABITAT
-     M.                                  , délégué syndical C. F. D. T. de GRANDLYON HABITAT
d'autre part,














Préambule

Le présent avenant a pour objet la modification de l’alinéa 1 de l’article 3.1 et des annexes de l’Accord d’entreprise instaurant un système de garanties collectives "frais de santé" signé le 2 juin 2016, conformément à la réglementation en vigueur.



L’alinéa 1 de l’article 3.1 de l’Accord instaurant un système de garanties collectives « frais de santé » du 2 juin 2016 est modifié de la façon suivante :

3.1. Taux, assiette, répartition des cotisations

Garantie de base :

Du 1er janvier au 30 avril 2017, les cotisations à la garantie de base des salariés seront réparties à raison de 56 % à la charge de l'entreprise et 44 % à la charge des salariés.

A partir du 1er mai 2017, les cotisations à la garantie de base des salariés seront réparties à raison de 64% à la charge de l'entreprise et 36 % à la charge des salariés.



Les annexes n°1 et 2 du présent Accord, relatives à la garantie de base obligatoire d’une part, et à la garantie optionnelle facultative d’autre part, sont annulées et remplacées par une nouvelle annexe ci-jointe.

Les modifications apportées sont les suivantes :

- Amélioration de la présentation globale, avec notamment : 
L’ajout d’une colonne relative aux taux de prise en charge de la Sécurité sociale (intitulée « Régime obligatoire »)
L’intégration de ces taux dans la colonne relative à la garantie de base, cette colonne indiquant désormais l’addition des deux parts : « Régime obligatoire » (RO) + « Régime Complémentaire » (RC)
L’ajout d’une colonne relative à la garantie optionnelle facultative (intitulée « Option 1 »)
L’ajout de précisions réglementaires (ex : véhicule pour handicapés, soins dentaires inlay & onlay…)

- Adaptation de deux points de la garantie de base obligatoire comme suit :
Hospitalisation secteur non conventionné : 90% FR limité à 200 % BR. 
Prothèses auditives : 100% BR (dont Régime obligatoire 60%) + 15.27 % PMSS

- Mise à jour du montant du PMSS au 1er janvier 2017 (à titre indicatif).



Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.




Date d’effet :

Le présent avenant entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017.



Fait à LYON, le 26 octobre 2017



En 5 exemplaires originaux dont :
1 pour la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi
1 pour chaque partie signataire
1 pour le greffe du Tribunal des Prud’hommes
ACCORD RTT
Valsud
2018

Article 1 : Champ d’application
Les mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel au statut employé et agent de maîtrise en horaire de journée (ou travail non posté) de la société Valsud. 

Les mesures sont applicables aux salariés concernés qu’ils soient sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

Article 2 : Présentation de l’aménagement du temps de travail proposé
Concernant le personnel au statut employé et agent de maîtrise en horaire de journée ou travail non posté, le présent accord prévoit la possibilité : 
- de travailler 39 heures hebdomadaires avec le bénéfice de 12 jours RTT par an, pour un temps plein sur l’année au prorata de la durée de présence, soit un horaire mensuel moyen sur la période de 151,67 heures.
- de travailler 35 heures hebdomadaires, soit un horaire mensuel moyen de 151,67 heures

Article 3. Conditions et modalités 
Les salariés devront formuler une demande écrite auprès de leur supérieur hiérarchique qui la transmettra au service des ressources humaines pour établissement d’un avenant au contrat de travail. 
Cette demande sera validée sous réserve de l’accord de la hiérarchie.
Les jours de repos RTT doivent être posés entre 1 à 2 jours par mois en fonction de l’activité des sites et sous réserve de validation de la hiérarchie. 
Les jours de repos non pris au terme de la période sont perdus.
La période de prise des jours de repos RTT est sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Cette demande engage le salarié pour une période complète de 12 mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 4 :   Dispositions finales
Article 4.1 :  Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. 
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et il est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 4.2 :  Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Article 4.3 : Dénonciation de l’accord
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserves de respecter un préavis de 3 mois.

Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à chaque partie à la négociation, ainsi que pour effectuer les dépôts suivants :
1 exemplaire adressé à la DIRECCTE Paca, un exemplaire leur étant également adressé par voie électronique ;
1 exemplaire adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille
PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



	En préambule, il est rappelé que nous ne sommes pas en position de pouvoir négocier les salaires étant soumis obligatoirement à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et, en qualité d’établissement médico social, sous autorisation et tarification du Conseil Départemental de la Manche, de l’Agence Régionale de Santé et de la caisse d’Allocation Familiale de la Manche.

Par ailleurs, notre effectif étant inférieur à 50 ETP, nous n’avons ni Comité d’Entreprise, ni Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail.



Cette négociation annuelle s’est tenue le 26 octobre 2017.

Il est décidé de passer en catégorie B, à partir du 1er janvier 2018, tous les personnels de l’association en catégorie A amenés à intervenir au sein de plusieurs services d’aide à domicile ce qui est une reconnaissance de la polyvalence des tâches et de la variété des personnes aidées amenant chaque intervenant à domicile à devoir prendre un minimum d’initiative. 
Par ailleurs, ces personnels bénéficiant chaque année d’actions de formation pour accroître leurs compétences sont de plus en plus performants malgré l’absence de diplômes. Il s’agit donc de reconnaître leurs compétences.
.



Fait à Coutances, le 26 octobre 2017



			
Déléguée CFDT					Présidente de ADESSA domicile Manche
Procès-verbal de consultation de la délégation du personnel
Avenant au PEE mise en place en 2009


Lors du rendez-vous entre la Direction de l’Audap et la délégation du personnel en date du « pour l’année concernée », la Direction générale a fait connaitre à la délégation du personnel une proposition de modification de l’article 3 du règlement du PEE « pour l’année concernée ».
Il s’agit de modifier la règle de l’abondement comme suit :
Le salarié dont l’ancienneté est inférieure à 3 mois ne peut pas effectuer de versement sur le Plan et par conséquent ne peut pas bénéficier de l’abondement ;
Tout salarié dont l’ancienneté est supérieure à 3 mois peut effectuer un versement sur le Plan et bénéficier d’un abondement aux conditions suivantes :
abondement de 300% avec un plafond à 1200 euros.
La date de versement doit intervenir entre le dépôt à la DDTEFP de cet avenant et le 31 décembre de « l’année concernée ».
Le présent procès-verbal de consultation de la délégation du personnel est établi ce jour, cosigné par le Directeur général et les Délégués du personnel.

Bayonne, le 

Les signataires
ACCORD D’ASSOCIATION SUR L’EXPRESSION DES SALARIES
AVENANT N°1

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017, les organisations syndicales représentatives d’ALC et l’employeur ont convenu de réviser le présent accord.
Seuls les articles modifiés sont détaillés ci- après :


Préambule : 
Le présent accord a pour objet de définir les modalités du droit d’expression des salariés dans le cadre des dispositions de la loi 86-1 du 3 janvier 1986 (articles L.2211-1 et L.2281 à L.2281-12 du Code du Travail). Les structures qui sont mises en place à cette fin par l’accord ne peuvent porter atteinte au rôle des institutions représentatives du personnel ni restreindre l’exercice du droit syndical.


Constitution de groupes d’expression : 
Ce droit à l’expression s’exerce dans le cadre de « groupes d’expression».

Les groupes d’expression sont composés de salariés appartenant au même Service ou du même pôle. Il peut être envisagé que plusieurs Services du même Etablissement se réunissent ensemble. 
Par exception, deux groupes d’expression seront constitués pour les cadres exerçant des responsabilités hiérarchiques ainsi que pour les cadres de direction. 

La participation aux groupes d’expression est libre et volontaire. 

Réunion des groupes d’expression : 
Les groupes d’expression se réunissent au cours des 1er, 2ème et 4ème trimestres de l’année civile à raison de 2 heures par réunion, soit un total annuel de 6 heures.
Le temps passé aux réunions de groupes d’expression dans l’Association est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel. 
Les dispositions nécessaires seront prises pour que :
Tous les salariés sans exception puissent exercer ce droit et participer aux réunions « droit d’expression »
la continuité du Service soit assurée.



Organisation des réunions : 
Par défaut, les réunions ont lieu au niveau du service. Par exception, la réunion peut avoir lieu au niveau du pôle sur demande un mois avant la date de la réunion.
Attention, en cas de réunion par pôle, la réunion ne pourra excéder la contenance d’une salle de réunion.
Un calendrier semestriel ou annuel sera établi pour fixer à l’avance les dates des réunions et communiqué par voie d’affichage.
Les responsables de Service, sous l’autorité des Directeurs d’Etablissements sont responsables de l’organisation des réunions ; ils en fixent les dates, lieux, heures et en préviennent 15 jours à l’avance les membres du groupe par voie d’affichage. Il peut être envisagé que plusieurs Services du même Etablissement se réunissent ensemble.
Dépôt de l’avenant : 
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE PACA, Unité Territoriale des Alpes Maritimes et du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de NICE selon les dispositions légales en vigueur.

Nice, le 09/10/2017

   Association ALC 		             C.F.D.T			  	   C.G.T
            	 
   Présidente			 Déléguée syndicale		 Déléguée syndicale
ACCORD « CONGE ENFANT MALADE » DU PERSONNEL 
SOUS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES
ET HANDICAPEES DU 15 MARS 1966

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2017


ENTRE

La Mutualité Française Normandie SSAM ayant son siège social 22 avenue de Bretagne 76100 ROUEN, représentée par                  , agissant en qualité de Directeur Général,
	
	D’une part

ET

Le syndicat CFDT
Représenté par 
Agissant en sa qualité de Délégué Syndical


Le syndicat CGT
Représenté par 
Agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale



Le syndicat FO du Personnel de la MFN
Représenté par 
Agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale



Le syndicat CFE CGC
Représenté par 
Agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale
					D’autre part








PREAMBULE

Quatre conventions collectives sont actuellement applicables au sein de la Mutualité Française Normandie SSAM.

Les conventions collectives Mutualité / Branche d’Aide à Domicile / Acteurs du Lien Social et Familial permettent au personnel qui en relèvent de disposer de congés « enfant malade ».

La convention collective des établissements et services  pour personnes inadaptées et handicapées (CC 66) prévoit quant à elle des congés rémunérés exceptionnels uniquement si l’enfant est gravement malade.

Après discussion avec les organisations syndicales, la Mutualité Française Normandie SSAM propose de créer un « congé enfant malade », rémunéré sous conditions, destiné au personnel relevant de la CC 66.




CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



Article 1 - Bénéficiaires

En cas de maladie d’enfant(s) à charge dûment constatée, il est accordé au salarié ayant 6 mois de présence effective ou à l’un et l’autre des parents lorsque ceux-ci sont occupés dans le même organisme :

Pour les enfants de moins de 14 ans : globalement 2 jours ouvrés fractionnables en journée, par année civile.

Le salarié devra, à son retour, fournir un certificat médical justifiant ledit congé (le certificat médical devra préciser que la présence du salarié auprès de son enfant est nécessaire).


Article 2 – Date d’effet

Ce dispositif prendra effet à compter du 1er Janvier 2018. 











Article 3 - Dépôt

Le présent accord est signé en 7 exemplaires et sera déposé conformément aux dispositions de l'article D 2231-2 du Code du Travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie en deux exemplaires, dont un sur support papier signé des parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Caen. 

								Fait à Caen le 9 Octobre 2017     



Pour la Mutualité Française Normandie SSAM
                                          , Directeur Général








Pour le Syndicat CFDT
Représenté par 










Pour le Syndicat FO du personnel de la MFN
Représenté par 








Pour le Syndicat CGT
Représenté par 









	
Pour le Syndicat CFE-CGC
Représenté par
ACCORD  EVOLUTION  INDEMNITE DE TRANSPORT  2017




ENTRE



Entre les soussignés


La Société Fermiers du Gers, dont le siège social est situé Domaine de Maridan , 32100 Condom
représentée Directeur du site de SARAMON et, Directeur du site de CONDOM ,


		d’une part

Et 


	Les organisations syndicales représentatives de salariés : 

	- le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué syndical de l’entreprise.

	


		D’autre part

Il a eu convenu ce qui suit :





PREAMBULE

A l’issue des NAO 2017, les partenaires sociaux ont signé un accord concernant l’évolution de la grille des salaires applicable au 01 Janvier 2018.

De manière à obtenir une augmentation globale cohérente avec les attentes, les parties se sont également entendu sur l’augmentation de l’indemnité de transport qui avait été introduite lors des NAO 2016


 
ARTICLE 1 –  EVOLUTION INDEMNITE DE TRANSPORT

Les partenaires sociaux se sont accordés sur la mise en place d‘une indemnité de transport pour tous les salariés Ouvrier, Employés et Agent de Maîtrise. 

A compter du 01 Janvier 2018 l’indemnité de transport est portée à 6,5 € par mois pour les salariés utilisant leur véhicule (déclaration à fournir au service du personnel). Cette valeur tient compte de la tolérance d’exonération fiscale en la matière.


ARTICLE 6 - DUREE 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01 Janvier 2018.

Le présent accord sera déposé par FERMIERS DU GERS SAS auprès de l’Inspection du Travail.


Fait à CONDOM, le  9 Octobre 2017               



Pour FERMIERS DU GERS  SAS			Pour l'Organisation Syndicale CFDT
							de FERMIERS DU GERS
							Le Délégué Syndical
Protocole d’Accord Salarial FDG 2017

9 Octobre 2017

Le présent accord est conclu entre

D’une part,

La société Fermiers Du Gers, représentée par r et, Directeurs de site ayant reçu pouvoir de, président .

Et d’autre part

 	

Participaient également aux réunions : 




Négociations salariales

Les NAO ont démarré en Avril 2017. Au regard de l’actualité et des résultats de la société FDG, du groupe FSO et du groupe MAISADOUR, les parties s’étaient accordées sur le fait d’attendre les résultats consolidés des différentes entités à la fin de l’exercice.

Ainsi les parties se sont revues le 9 Octobre 2017 et se sont entendues sur 2 points :
Une augmentation générale correspondant au NAO 2017 au 01 Janvier 2018
Une date d’augmentation qui ne pourra être avant le 01 Juillet 2018 pour les NAO 2018

AUGMENTATION AU 01/01/2018 :
Les parties s’entendent sur une augmentation générale au 01 Janvier 2018 égale à :
 0,7% de manière linéaire










 Evolution des salaires

Globalement les salaires sont revus comme suit :






Divers

Les autres points de la négociation annuelle sont pris en compte dans le PV d’ouverture des négociations. Ainsi les points suivants ont été abordés:	
Egalité 
Temps partiel et organisation du travail
Travailleur handicapé





Pour la C.F.D.T						  Pour la Direction
ACCORD D’ENTREPRISE CLASSIFICATION

	

	 

Entre les soussignés :
La Société Kermené, dont le siège social est basé à Saint-Jacut du Mené, représenté à l’effet des présentes par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

La section Syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx
Le Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx 
Le Syndicat FO, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx
Le syndicat CFTC, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx



Préambule

A l’issue des travaux effectués par la commission paritaire de suivie des classifications en 2017, il à été mis à jour la classification des emplois par niveaux.

Article 1 : 

En annexe du présent accord figure la cartographie des différents postes de l’entreprise.  


Article 2 :

Il est rappelé que la commission de suivi des classifications examinera périodiquement les mises à jour à opérer en fonction des évolutions des emplois dans l’entreprise.

La commission est compétente pour examiner les litiges individuels ou collectifs sur la classification des emplois.

Elle se réunira pour la mise en place des accords de branche à intervenir. 


 




Fait à Saint Jacut du Mené, le 		.

							Pour la Direction : 
							Le Directeur des Ressources Humaines
						               
La Section Syndicale CFDT						



Le Syndicat CGT



Le Syndicat FO



Le Syndicat CFTC
AVENANT N° 1
Au Plan d’Epargne Entreprise
de la société SYELECT
Conclu le 27 septembre 2016





ARTICLE 1-1	:

La société SYELECT, dont le siège social est situé : Parc d’Activités les Chênes – Route de Tramoyes - Les Echets – 01700 MIRIBEL, Siret n°
817 483 944 00010, NAF n° 6420Z, a mis en place, depuis le 27 septembre 2016, un Plan d’Epargne Entreprise.


ARTICLE 1-2 	:	ALIMENTATION DU PLAN D’EPARGNE

Contribution de l’Entreprise – Abondement

Le présent avenant modifie, pour l’année 2017, les conditions d’abondement fixées pour 2016, comme suit :

« L’abondement est égal à 300 % du versement volontaire du salarié sans limite de plafond par an et par salarié ».

Les sommes versées par l’Entreprise ne peuvent se substituer à aucun élément de rémunération en vigueur au moment de la mise en place du plan, sauf respect d’un délai de 12 mois entre le dernier versement de l’élément de salaire supprimé et la date de mise en place du plan.

L’abondement de l’Entreprise est versé en même temps que les versements des salariés. Cet abondement versé par l’employeur est assujetti à la CSG et à la CRDS qui sont à la charge du bénéficiaire. 
 


Article 1-3		:	VERSEMENT VOLONTAIRE DU SALARIE
Les salariés peuvent effectuer un versement au plan dans la limite d’une somme annuelle égale au quart de leur rémunération brute annuelle (Article L443-1 du Code du Travail).

Dans cette limite, le montant du versement annuel (prime d’intéressement + contribution volontaire) est libre. Le versement est réalisé en une fois entre le 
06 novembre 2017 et le 10 novembre 2017.

Article 1-4		 : 	FRAIS DE TENUE DE COMPTE
Les frais de tenue de compte conservation de parts correspondants aux prestations définies dans la Convention d’ouverture et de tenue de compte conclue entre l’Entreprise et REGARD BTP, sont à la charge de l’Entreprise.

Toutefois, ces frais sont à la charge des anciens salariés partis depuis plus d’un an, à l’exception des salariés retraités et préretraités, par prélèvement sur leurs avoirs. 

Article 1-5		:	ENTREE EN VIGUEUR
Cet avenant est mis en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 1-6	:	
Le présent avenant sera déposé en :
- 1 exemplaire original, version papier à la DDTE, par lettre recommandée avec AR,
- 1 copie, version électronique,
 et sera affiché, pour le personnel dans l’établissement.

Fait à Miribel, le 09 octobre 2017
PROJET D’ACCORD DU	 20 SEPTEMBRE 2017	
SUR LA PROROGATIN DES MANDATS
DES INSTANTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société 


D’une part,

ET,

Les organisations syndicales : 

CFE-CGC représentée par,

CFDT représentée par,

CFTC représentée par,

FO représentée par,

CGT représentée par,
 

D'autre part,

Préambule
En application des articles L 2314-26 et L2324-24 du code du travail, la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise est de quatre années.

Le mandat des délégués du  personnel et des membres du comité d’entreprise de la société prendra fin le 17 octobre 2017. 

La fin de mandat des membres du comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail a été fixée après prorogation des mandats et en accord avec les élus au 17 octobre 2017.
Le mandat des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise de la société prendront  fin le 31 octobre 2017.

Un projet d’ordonnance du 31 août 2018 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la fusion du comité d’entreprise, des délégués de personnel et le comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail.

Les décrets d’application n’étant pas à ce jour publiés  alors que nous devions rentrer en négociation afin de conclure un protocole électorale, les partis signataires conviennent de fixer la durée de prorogation des mandats par le présent accord. 


ARTICLE 1 – Champ d’application 
Les dispositions du présent accord sont applicables aux mandats de délégués du personnel, des représentants du personnel au comité d’entreprise ainsi qu’aux membres du comité d’hygiène sécurité et conditions de travail et aux délégués du personnel. 


ARTICLE 2 – Durée des mandats 
La durée des mandats des instances représentatives du personnel tels que définis dans l’article 1 qui devait prendre fin le 17 octobre 2017 sera différée au 31 mars 2018. 
La procédure en vue des futures élections professionnelles intégrant les dispositifs du comité social et économique sera lancée dès le mois de janvier 2018, sous réserve que les décrets d’applications soient publiés.

ARTICLE 3 – Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 mois soit jusqu’au 31 mars 2018, pour la durée de son objet telle que précisée à l’article 2 ci-dessus ; sous réserve que les décrets d’application soient publiés ; il prend effet à compter du 17 octobre 2017.


ARTICLE 4 – Formalité de dépôt 
Le présent accord a été fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires et dépôts dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du code du travail. 




Fait à Roubaix, 
Le  20 septembre 2017



Pour la Société 




Pour les organisations syndicales signataires présentes



Pour la CFTC


Pour la CFE-CGC


Pour la CFTC


Pour la CGT 



Pour FO
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 MARS 2010

Entre:
La Société SAS TRANSAGRIAL, sis Z.I La Sablonnière – 14980 ROTS
Représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général,

Et : 

L’Organisation syndicale CFDT 
Représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Délégué Syndical

Le présent accord technique poursuit un seul objectif, celui de :
Actualiser la cartographie des unités de conducteurs pour tenir compte de l’évolution des lignes commerciales et des conditions de travail.


ARTICLE I - CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS

ARTICLE II - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.


ARTICLE III - DISPOSITIONS FINALES 

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail : deux exemplaires à la DIRECCTE, version papier et version électronique, et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Caen.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail sera complété de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats ou du PV de carence des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

L’accord entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Fait en 4 exemplaires à Rots le 9 octobre 2017

Pour La Direction





Pour l’organisation syndicale CFDT





Pour l’organisation syndicale CFTC


ANNEXE 1

ABSENCES
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
  
Entre :

La société BEIRENS S.A.S située Z.A.C Val de l’Indre –1 Rue Gond à BUZANCAIS (36500), SIRET n° 343.261.129.00047, représentée par 
D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives du personnel signataires de l’accord,

d'autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales signataires se sont mis d’accord sur les points suivants :

1-Revalorisation des salaires

La Direction rappelle en préambule que bien que les résultats s’améliorent, ils ne sont pas à l’objectif. Les dirigeants ont conscience des efforts déployés par les collaborateurs de l’entreprise et c’est la raison pour laquelle il a été décidé d’accorder des revalorisations de rémunération.

La contribution exceptionnelle versée au Comité d’Entreprise, pour l’année 2017-2018 correspondra à 0.56 % de la masse salariale brute totale de la période 2016-2017 soit environ 32700 € pour l’année.

Le pourcentage des augmentations générales pour les salariés non cadres sera de 0.5% du salaire de base brute à la date du 1er octobre 2017. Ces revalorisations concernent les salariés présents au 1er octobre 2017 et ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

Le montant des augmentations individuelles au mérite pour les salariés non cadres représentera une enveloppe de 0.4% du total des salaires de base brute des CDI de la catégorie non cadre pour la période 2016-2017. 

Le montant des augmentations individuelles au mérite pour la catégorie des Cadres représentera une enveloppe de 0.9% de la masse salariale de base brute des CDI de la catégorie Cadres pour la période 2016-2017.

Ces revalorisations seront applicables à la date du 1er octobre 2017. 


2- Publicité de l'accord

Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Buzançais, le 9 octobre 2017,
ASSOCIATION DES PAYS DE FRANCE ET DE L’AULNOYE
13/15, Chemin de Savigny - 93420 VILLEPINTE - Tél : 01 43 83 99 67 - Fax : 01 43 84 43 93


	  				
Accord collectif en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes

Après consultation du comité d’entreprise, l’APFA, met en place, pour les trois prochaines années, le projet défini ci-dessous.

Globalement, les critères retenus pour la définition des objectifs à atteindre sont les suivants :

	égalité à l’embauche
	situation des hommes et des femmes face à la formation

Égalité à l’embauche

Situation actuelle

Sur le critère des embauches

en 2015 =  15 embauches en CDI ont été effectuées (8 femmes et 7 hommes) sur les secteurs de la Direction, la SAS, l’ESAT du Blanc Mesnil et le Foyer d’Hébergement

en 2016 =  6 embauches en CDI ont été effectuées (4 femmes et 2 hommes) sur les secteurs de l’ESAT DE Villepinte, l’ESAT du Blanc Mesnil, la SAS et le Foyer d’Hébergement

à fin 2017 = 9 embauches en CDI ont été effectuées  (3 femmes et 6 hommes) sur secteurs de l’ESAT de Villepinte, l’ESAT du Blanc Mesnil, la SAS et le Foyer d’Hébergement 


Globalement

pour l’année 2015 les femmes représentent 53% des embauches en CDI
pour l’année 2016 les femmes représentent 67 % des embauches en CDI
à fin 2017 les femmes représentent 33 % des embauches en CDI

Sur les 3 ans, les femmes représentent près de 50 % des embauches. 


Objectif triennal

L’objectif sera de maintenir la parité à l’embauche et d’éviter que sur cette période les embauches dans un secteur aboutissent à un excédent de plus de 60 % pour l’un des deux sexes.




Cet objectif sera mesuré sur les embauches cumulées, année par année.

Un résumé des résultats sera communiqué au C.E. à l’issue de la période triennale.


Situation face à la formation


Les effectifs à fin 2017 sont de 49 pour les femmes, 39 pour les hommes, soit 56 % et 44 % respectivement.

L’égalité face à la formation sur la période de référence tendra à maintenir cette proportion.

Dans la mesure où les formations répondent à de nombreux facteurs (exemple : besoin de qualification des surveillants de nuit pour répondre à des contraintes règlementaires), ce critère sera évalué sur l’ensemble des trois ans, l’objectif étant d’atteindre une proportion de femmes comprise entre 50 et 70 %.

Pour mémoire, 49 membres du personnel doivent démarrer une formation en 2017, dont 29   femmes (59 %)




Fait à Villepinte, le 31 octobre 2017



Le Président						La Secrétaire du C.E.
AVENANT N° 6 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION REGIONALE LORRAINE
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objectif d’adapter la mise en œuvre du projet Convergence à  Enedis, qui va se concrétiser par le transfert progressif, échelonné jusqu’à la fin de l’année 2017, des techniciens d’interventions et de leurs managers UCF vers la DR Lorraine. Cette nouvelle organisation aura pour conséquence la création de nouvelles bases opérationnelles, ou la modification d’équipes déjà existantes, dont l’avenant vise à définir les horaires de travail.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant s’applique aux équipes ci-dessous :








ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
4.1 Entrée en vigueur et durée l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
4.2 Dénonciation
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du Code du travail.
4.3 Révision
Le présent avenant peut-être révisé dans les conditions identiques à celles de l’accord initial telles que prévues dans son article 9.
4.4 Dépôt et publicité
Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées à la diligence de la Direction Régionale Lorraine selon les modalités prévues par les dispositions du Code du travail.
Fait à Villers les Nancy, le 31 Octobre 2017
Pour la Direction Régionale Lorraine:


Pour les organisations syndicales :
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES




Entre les soussignés
LA POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE, S.A. au capital de 1 112 016 €, dont le siège est situé à 23, boulevard Victor Duhamel - 78200 MANTES LA JOLIE, code NAF 8610 Z représentée par Mr Xxx en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et
				, déléguée syndicale CFDT
  				, déléguée syndicale FO

d'autre part, 

Il a été ajouté à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 03 novembre 2016, l’article suivant :


Article 8 - Rémunération

L’établissement adhère à la Convention Collective FHP IDCC2264 du 18 avril 2002 et à ce titre respecte les classifications de chaque salarié.

De ce fait, les salariés hommes ou femmes et à ancienneté de diplômes égale perçoivent la même rémunération.

Il va de soi que lors d’une augmentation générale de la valeur du point de la Convention Collective, l’ensemble des salariés est concerné.

Action : Vérification à l’aide d’un tableau chiffré de l’égalité de rémunération à ancienneté identique.



Fait à Mantes la Jolie, le 31 octobre 2017


Pour la Direction,		  Pour la Délégation syndicale CFDT    Pour la délégation syndicale FO
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

 									

PROTOCOLE D’ACCORD

TREIZIEME MOIS, PRIMES D’ANCIENNETE & MEDAILLES DU TRAVAIL,


Entre la société JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES dont le siège social est situé 17 Avenue des Frères Montgolfier à Chassieu représentée par  M.XXXXX, Chef d’Agence

Et 

Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T.	représentée par M. XXXXXXX
- C.F.T.C	représentée par M. XXXXXXX	
- FO 		représentée par M. XXXXXX				



 Préambule :

Le présent avenant revalorise les montants des libéralités attribuées au titre des médailles « Groupe EUROVIA » et médailles « d’honneur du travail » prévues par le protocole signé le 20 novembre 2015 et crée un nouvel échelon pour la médaille « Groupe EUROVIA ».

 Champ d’application et date d’effet :

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes à compter du 1er novembre 2017.

 Disposition relative aux médailles « Groupe EUROVIA  »






 Disposition relative aux médailles « d’honneur du travail »

 Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 

En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.


 Publicité et Ahésion

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de 
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres organisations syndicales signataires.



	A Chassieu, le 31 Octobre 2017
	En 6 exemplaires originaux.



Pour les Organisations syndicales :                              Pour l’Entreprise EJL RHONE ALPES

Pour la C.F.D.T. : 					Le Chef d’Agence
					


POUR .T.C. :




Pour F.O. :
AVENANT A L’ACCORD DE REVISION  DE L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2000 REPRENANT L’INTEGRALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) 




PREAMBULE


L’accord relatif à la mise en place du compte épargne temps à la Banque Rhône-Alpes a été signé le 31 octobre 2000.

C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales représentatives à la Banque se sont réunies. La révision de cet accord a été signée le 13 juillet 2017.

Dans un contexte de mise en place  technique et pour faire suite à la demande des Organisations Syndicales représentatives, les parties se sont réunies pour préciser la date d’application de ce cet avenant.


****



ARTICLE 7.		Durée de l’accord

Le présent accord constituant un avenant de révision de l’accord du 31 octobre 2000, sa durée et ses modalités de révision ou de dénonciation relèvent des dispositions fixées par l’article 10 de l’accord précité. L’application de l’ensemble des mesures prévues par l’avenant signé le 13 juillet 2017 prendra effet à compter du 1er janvier 2018.


ARTICLE 8.		Publicité de l’accord
Le présent avenant  sera déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Fait à Lyon le 31 octobre  2017
Entre,
La Banque Rhône-Alpes			
							


Et l’Organisation Syndicale :

C.F.D.T.
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
« CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES »

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société EUROCAST DELLE au capital de 500000 Euros, dont le siège social est situé à Rue des Parcs 90100 Delle, immatriculée au RSC de Belfort sous le numéro 513 947 630 00010 représentée par, en sa qualité de Directeur, 

Dénommée ci-après « la Société 

d’une part,
Et

Les organisations représentatives des salariés :

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par, en sa qualité de Délégué syndical, 

d’autre part,

PREAMBULE :

Le présent accord s’inscrit dans la décision de la Direction d’optimiser la compétitivité de l’Entreprise et ainsi d’assurer la production nécessaire pour honorer les demandes Clients. C’est pourquoi, nous sommes amenés à allonger le contingent du nombre d’heures supplémentaires.

Les parties ont convenu :

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent accord, à durée déterminée entrera en vigueur à compter du 30 octobre 2017 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 2 – Effectifs concernés

Le présent accord s’applique aux salariés volontaires d’Eurocast Delle amenés à effectuer des heures supplémentaires.

Article 3 – Contingent annuel d’heures supplémentaires

Par dérogation à l’article L3121-24 du code du travail, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 310h.

Selon l’Article L3121-33 modifié par , en plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés auront droit à une contrepartie en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel.

Article 4 – Rémunération

Les heures supplémentaires non majorées effectuées entre les 220h et 310h seront rémunérées au taux de 125%.

Article 9 – Dépôt légal

Le présent Accord est un Accord-cadre visant à établir les règles de rémunération et de gestion des salariés travaillant en heures supplémentaires.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque membre signataire et dépôt auprès de la DIRECCTE 90 – Territoire de Belfort - Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort.


Fait à DELLE, le 30 octobre 2017

Pour la Direction,								Pour la C.G.T., 
Directeur du Site 								Délégué Syndical
PROTOCOLE D’ACCORD 



Entre les soussignés : 

SARL TRANSPORTS DELPIERRE

Et :  
L’organisation syndicale CFDT TRANSPORTS LORRAINE SUD
L’organisation syndicale CFTC
Le Délégué Syndical CGT
 


IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Les mandats des délégués du personnel arrivent à échéance le 13 décembre 2017.

En date du 12 octobre 2017, la SARL TRANSPORTS DELPIERRE, a invité les Syndicats représentatifs pour procéder à l’élaboration du protocole préélectoral en vue du renouvellement du mandat des délégués du personnel.

A réception des invitations, la CFTC, a alerté la Société sur les nouvelles dispositions légales concernant la fusion des Institutions Représentatives du Personnel en une seule entité : le « Comité Social et Economique » - CSE (ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017). 

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, au plus tard le 1er Janvier 2020.

Toutefois, cette nouvelle instance n’est pas encore en vigueur.
Sa mise en place nécessite la parution de décrets d’application qui devrait avoir lieu au plus tard le 1er Janvier 2018.

Dans ces conditions, afin d’éviter de réorganiser des élections dans moins de 2 ans, la CFTC a conseillé d’attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle entité pour renouveler le mandat des délégués du personnel.

A cet effet, les ordonnances Macron prévoient, pour les mandats des élus s’achevant entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017 :
- d’une part, une prorogation automatique jusqu’à cette dernière date.
- d’autre part, au-delà, une possibilité de prorogation d’un an maximum par accord collectif ou décision de l’employeur prise après consultation des élus.


IL EST DECIDE CE QUI SUIT : 

Le délégué syndical CGT et le délégué du personnel CFDT, consultés à l’occasion de la signature du présent protocole, ayant émis un avis favorable à la prorogation des mandats dans un délai maximal d’un an, il a été décidé de proroger les mandats des délégués du personnel, titulaire et suppléant, jusqu’à la date des prochaines élections de CSE, à savoir au plus tard jusqu’au 13 décembre 2018.

Le présent document a été établi en cinq exemplaires originaux, un pour chacune des parties.


Fait à Dombasle-En-Xaintois,
Le 30 Octobre 2017


Pour la Direction,					Pour la CFTC,	
						







Pour la CGT,                                                            Pour la CFDT TRANSPORTS ,      		                                                                      Lorraine Sud