Avenant n°1 du 3 janvier 2022 à l’accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail au sein de Rouen Habitat


Entre l’Office Public de l’Habitat « Rouen Habitat », dont le siège social est situé 5 place du Général de Gaulle à Rouen, immatriculé au registre du commerce de Rouen sous le numéro 388 397 242, représenté par Madame agissant en qualité de Directrice Générale, dûment mandatée aux fins des présentes ;

Et les organisations syndicales soussignées,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule 
Considérant l’importante augmentation du taux d’incidence et de la propagation du virus de la Covid-19 et de son variant « Omicron »,
Considérant les déclarations et mesures annoncées par le Premier Ministre lors de sa conférence de presse du 27 décembre 2021,

Considérant les concertations effectuées par la Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion en date du 28 décembre 2021,

Considérant que le télétravail constitue, en complément du strict respect des gestes barrières, un outil de lutte contre la propagation du virus.

La Direction et les organisations syndicales représentées au sein de Rouen Habitat se sont réunies et ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier temporairement l’accord du 1er juin 2021 sur la mise en place à titre expérimental du télétravail au sein de Rouen Habitat.

Article 2 : Rappel des conditions
Il est rappelé que le télétravail ne peut être mis en place que si les conditions suivantes sont réunies :

Double volontariat de la Direction et des salariés 
L’activité du salarié ne nécessite pas une présence physique continue dans les locaux de l’entreprise ;
Une part suffisante de l’activité du salarié peut être réalisée à distance.

Article 3 : Rythme de Télétravail
Pendant la durée d’application de l’avenant (3 janvier au 30 janvier 2022), soit pendant 4 semaines, le nombre de jours maximum de télétravail par semaine prévu par l’article 10 alinéa 4 de l’accord est porté à 3. 

Il pourra par exception et par accord entre les 2 parties, être porté à 5 dans le cas où le salarié se trouve en situation de « cas contact ».

Durant la période d’application du présent avenant, quel que soit le nombre de jours de télétravail effectué dans une semaine civile (1, 2 ou 3), un seul jour sera déduit des 40 jours prévus par l’alinéa 1 de l’article 10 de l’accord du 1er juin 2021, 

Il est précisé qu’en aucun cas, sauf en cas de situation de « cas contact », le nombre de jours effectué en présentiel ne peut être inférieur à 2. Ainsi, par exemple, un salarié à temps partiel à 80% ne pourra effectuer plus de 2 jours de télétravail.

Article 4 : Ancienneté
Pendant la durée d’application du présent accord, l’ancienneté de 6 mois prévue par l’article 9 de l’accord du 1er juin 2021 est abaissée à deux semaines.

Article 5 : Durée, entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant du 3 janvier 2022 au 30 janvier 2022 date à laquelle il cessera de produire effet sans pouvoir se transformer en accord à durée indéterminée ni être prorogé par tacite reconduction. 

En revanche, si la situation sanitaire le nécessite, il pourra être renouvelé par la signature d’un nouvel avenant. L’ouverture de négociation sur ce point se fera à l’initiative de l’une quelconque des parties signataires du présent avenant.

Article 6 : Dépôt et publicité
Dépôt : Le présent avenant sera déposé par la Direction conformément aux dispositions légales, en autant d’exemplaires que nécessaires, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Publicité : Le présent avenant sera affiché dans les locaux de l’entreprise ou pourra être consulté au service Ressources Humaines. Une note de service informera individuellement les salariés concernés par son entrée en vigueur dans le mois suivant sa signature. Il sera également disponible dès que possible sur l’intranet.


Fait à Rouen, le 3 janvier 2022


Pour ROUEN HABITAT						Pour la CFDT




Pour la CGT								Pour FO
							




Pour la CFTC