Accord NAO 2016
Révision 3 du 4 déc. 2017 - Accord collectif d'entreprise


Cet accord est conclu, entre :

La société VEGA Informatique
197 avenue du Général Leclerc
78220 Viroflay,
représentée par             , en sa qualité de Gérant, ci-après indifféremment dénommée « la Direction », « la société » ou « VEGA Informatique »,

D'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de VEGA Informatique, ci-dessous désignées :
LE SYNDICAT PROFESSIONNEL D'ETUDES, DE CONSEIL, D'INGENIERIE, D'INFORMATIQUE ET DE SERVICES (SPECIS), affilié à L'UNSA,
représenté par          , Délégué Syndical SPECIS-UNSa, dûment habilité, ci-après dénommée « Le SPECIS »,
LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES PROFESSIONS DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE (SNEPSSI), affilié à la CFE-CGC
représenté par         , titulaire d'un mandat de négociation spécifique et donc dûment habilité, ci-après dénommé « le SNEPSSI »,

D'autre part.

Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, de ses conditions, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, a été engagée au sein de VEGA Informatique.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion, au siège, le lundi 14 novembre 2016,
2ème réunion, au siège, le lundi 30 janvier 2017,

Après discussions et échanges sur les propositions faîtes par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l'issue de la dernière réunion, l'application des dispositions ci-après.
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique aux salariés de la société VEGA Informatique, pour tous les établissements.
Le champ d'application des différentes mesures qu'il prévoit est précisé dans les articles concernés lorsqu'il ne concerne pas l'intégralité des salariés.
L'ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les accords collectifs qui seraient en vigueur dans certains établissements, ou des dispositions plus favorables apportées par la convention collective dont dépend la société VEGA Informatique.
Durée, modalités de révision, dénonciations et renouvellement de l'accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de 2016 à compter de la mise en application effective de cet accord.
Les parties étant engagées sur une durée déterminée, cet accord devra s'appliquer tout au long de sa durée sans qu'il soit possible de le dénoncer, ou de le réviser.
Cet accord n'est pas renouvelé tacitement.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La Direction, le SPECIS et le SNEPSSI conviennent ensembles de l’importance et de la richesse de la mixité professionnelle pour l’ensemble de l’entreprise et réaffirment la nécessité de garantir une égalité des chances et de traitement des salariés quel que soit leur sexe, et notamment lorsque des postes sont à pourvoir, par création ou par évolution professionnelle.
La société VEGA Informatique s’engage ainsi à ne faire aucune discrimination entre les hommes et les femmes sur l’accès à la formation, ou sur l’accès aux postes à responsabilité.
La société s’engage à ce que les salaires et les classifications à l’embauche soient définis uniquement sur des critères de compétences, de qualification, de fonction, de responsabilités confiées, de diplôme et d’expérience.
Elle réaffirme le principe d’égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière d’évolution salariale et professionnelle.
Enfin, la Direction s’engage à ce que lors des démarchages pour embauche, la rédaction des offres d’emploi et de stages permettent la candidature de toute personne intéressée ; les rendra accessibles, mais également attractives, tant aux femmes qu’aux hommes, sans favoriser ces derniers dans les termes choisis pour les rédiger.
Chèque culture pour l’anniversaire des salariés
Afin de motiver les salariés, d’améliorer leur accès à la pratique d’activités culturelles parfois chères et inaccessibles, et d’améliorer par la même occasion leur pouvoir d’achat, la Direction, le SPECIS et le SNEPSSI souhaitent mettre en place des chèques ou cartes cadeaux culturels pour l’anniversaire de chacun des salariés de l’entreprise.
Ils ont convenus ce qui suit.
Chaque salarié se verra remettre pour son anniversaire, un ou plusieurs chèques – ou cartes – culturels répondant aux règles suivantes :

d’une valeur faciale totale de 100 euros,
morcelables (utilisables en plusieurs fois) en cas d’un seul chèque ou carte,
exclusivement échangeables contre des biens ou des prestations à caractère culturel (spectacle, théâtre, concerts, place de cinéma, musées, monuments historiques, livres, BD, DVD/Bluray, jeux-vidéo …),
remis en main propre ou reçu par courrier postal avant le jour de son anniversaire,
au moins valable 1 an à partir de la date de l’envoi,
le salarié aura le choix parmi un large panel de biens ou de services,
tous les salariés recevront le même montant total, les mêmes valeurs faciales, les mêmes avantages, et les mêmes choix possibles ;
enfin, le délégué du personnel recevra une notification à chaque envoi des chèques ou de la carte à un salarié.
Durée du travail, conditions de travail et organisation du travail
Incitation à l'aménagement des bureaux
Le lieu de travail est un véritable lieu de vie dans lequel une multitude de personnes se croisent, entre en contact et échangent tout au long de la journée.
Les locaux sont donc des éléments qui influencent grandement la perception globale d’une entité et c’est pourquoi l’aménagement des bureaux est un élément plus important qu’il n’y paraît.
La société, le SPECIS et le SNEPSSI reconnaissent que certains bureaux, bien que fonctionnels, auraient tout à gagner d’un peu de décoration et/ou de rangement, d’autant plus quand ces bureaux sont partagés entre plusieurs salariés.

Ils conviennent notamment à ce que :
la Direction s’engage à contacter chaque salarié afin de s’enquérir des nuisances visuelles affectant leur poste de travail ; et de faire installer des rideaux intérieurs de type store pour  

lutter contre les reflets indésirables sur les écrans d’ordinateur lorsque cela est nécessaire ; la couleur sera alors choisie avec soin pour répondre à l’image de l’entreprise tout en égayant le bureau ;
la Direction invite le SPECIS et le SNEPSSI à lui soumettre une charte de décoration que les salariés pourront appliquer à leur bureau afin d’humaniser ces derniers en respectant les valeurs de l’entreprise tout en évitant les débordements ou de nuire malencontreusement à l’image de celle-ci ;
en l’absence d’une décision de la Direction de faire installer sa propre décoration, ou d’émettre sa propre charte, elle s’engage à diffuser la charte de son choix aux salariés afin de les inciter à décorer leurs bureaux.
Instauration de journées de fête d'entreprise
La société et les organisations syndicales souhaitent préserver un esprit convivial par l'introduction de deux jours dans l'année où seront organisés un apéritif et une collation sur la pause déjeuné.
Tous les plateaux participeront les mêmes jours afin de renforcer l'esprit de cohésion.
Ces événements restent facultatifs, se déroulent dans l'enceinte des établissements et sont donc intégralement soumis au règlement en vigueur, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool.
La société participera à l’organisation de chaque événement à hauteur de 8 euros par salarié.
Les deux événements célébrés seront :
l’anniversaire de la société, soit le 07 février ou le premier jour ouvré et travaillé qui le suit,
le jour des AOC, soit le troisième jeudi de novembre ou le premier jour ouvré et travaillé qui le suit.
Opposition, publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société VEGA Informatique.
A compter de cette notification et conformément aux dispositions de l'article L.2232-12 du Code 

du travail, ces dernières disposeront d'un délai de huit (8) jours pour exercer leur droit d'opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L'opposition sera notifiée à l'ensemble des signataires.
A l'issue de ce délai de huit jours et en l'absence d'opposition, le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version originale sur support papier signée des parties adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique au format PDF.
Un exemplaire original du présent accord sera également remis aux secrétariats greffes des Conseils de prud’hommes.
La Direction s'engage à effectuer ces formalités et à en informer les parties signataires.
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Fait à Viroflay, le 22 septembre 2017,