PROTOCOLE D’ACCORD
CONCERNANT la QUALITE DE VIE
AU TRAVAIL

NEGOCIATIONS SOCIALES 
2019 
ACER Computer France 











- Mars 2019 -



Le protocole est conclu entre :

D’une part, la société : 

ACER COMPUTER FRANCE 
SASU. au capital de 13 608 899.31 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B378 955 207, ayant son siège social sis 165 avenue du Bois de la Pie-Parc des Reflets Paris Nord II-Bat K BP 51301-95940 Roissy en France, 

Représentée par, Président Directeur Général de la société ACF et dûment habilité à représenter cette société pour les besoins du présent accord.

- d’autre part, les organisations syndicales de l’entreprise.



Préambule 

La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions pour aborder différentes thématiques sur la qualité de vie au travail notamment l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le handicap dans l’entreprise, le bien être des salariés et le droit à la déconnexion. Ces discussions ont permis la conclusion d’un accord sur la qualité de vie au travail dans le cadre des négociations sociales 2019. 

 







Egalité hommes-femmes
Il a été décidé de mettre en place un plan d’action reprenant l’ancien accord égalité hommes-femmes pour le début d’année 2019 et de faire l’étude sur le deuxième trimestre 2019 suivant les 4 nouveaux critères légaux pour négocier au mieux le nouvel accord. Ceci permettra d’être au plus juste suivant la nouvelle législation. 

Emploi des travailleurs handicapés

ACER travaille en collaboration avec un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) et avec l’ADAPEI (Association Départementale d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés) pour entretenir les espaces verts du site.

Il est convenu qu’en cas de handicap impactant la performance au poste physique, les heures supplémentaires seraient non obligatoires pour s’adapter au mieux aux possibilités de la personne. Ceci serait appliqué après entretien avec le salarié détenant une reconnaissance de travailleur handicapé, le manager et le service des ressources humaines. 

Télétravail

Au cours de l’année 2018, un accord concernant le télétravail a été signé. 
En 2020, la direction s’engage à mettre en place la possibilité d’un deuxième jour de télétravail pour les personnes habitant à plus de 20kms de leur lieu de travail. 
Ceci devra faire l’objet d’un avenant à l’accord de télétravail. 

Droit à la déconnexion
Ce sujet a fait l’objet d’un accord fin 2017. 
L’accord comprend plusieurs articles :
La sensibilisation et formation à la déconnexion
La lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle
La lutte contre le stress liée à l’utilisation des outils numériques professionnels
Le droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des personnels de l’établissement.
Sauf urgence avérée, les responsables hiérarchiques ne peuvent pas contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail telles que définies au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein d’ACER Computer France.
En tout état de cause, les responsables hiérarchiques ne peuvent pas contacter leurs collaborateurs entre 20 h et 7 h 30 ainsi que pendant les week-ends.
Concernant plus particulièrement l’usage de la messagerie électronique professionnelle, les salariés ne sont pas tenus de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail.
Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé. Et toute dérogation doit être justifiée par la gravité et/ou l’urgence du sujet en cause.

Dès sa conclusion, le présent protocole d’accord sera à la diligence de l'entreprise déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original  et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.


Fait à Roissy et Angers, le  _____________________2019.


en 6 exemplaires, dont 2 exemplaires minimum requis pour effectuer le dépôt de ce protocole.


Pour la Direction                                             Pour la CFTC


Pour la CFDT                                                  Pour la CFE-CGC