AVENANT N°3 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT 2016 - 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SMED située au 8 avenue de l’Europe – 77 600 Bussy Saint Georges immatriculée au Registre du Commerce de Meaux sous le numéro B479 207 821, relevant du code NAF : 5210B et de la convention collective nationale des transports routiers annexe logistique (code IDCC n°16) représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Exécutif.

D’une part,


ET
Les membres titulaires du Comité d’Entreprise au sein de la Société :
XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du Comité d’Entreprise
XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du Comité d’Entreprise
XXXXXXXXXXXX, membre suppléant du Comité d’Entreprise


D’autre part,


























ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cet avenant a principalement pour objet de définir pour le semestre courant du 1er juillet au 31 décembre 2017 les éléments suivants :
Montant de l’enveloppe d’intéressement ;
Mode de calcul de l’enveloppe d’intéressement.

A noter que l’effectif de la Société SMED à la date de signature  est de 67 salariés.

Lors de la réunion du 31 août 2017, la Direction et les membres élus du Comité d’Entreprise ont discuté des dispositions décrites ci-dessus.

C’est dans ce cadre que les parties signataires ont convenu de l’évolution de l’accord d’intéressement signé le 22 septembre 2016 et de son avenant n°1 du 29 décembre 2016.  


ARTICLE 2 : PERIODE

Le présent avenant est conclu pour l’exercice allant du 1er juillet au 31 décembre 2017.


ARTICLE 3 : MONTANT GLOBAL DE L’INTERESSEMENT

L’article ci-dessous annule et remplace l’article 5.1 de l’accord d’intéressement du 22 septembre 2016 portant sur le même objet.

« Le montant de l’enveloppe pour l’intéressement pour le second semestre 2017, s’élève à XXXXXX euros à la condition d’atteinte à 100% des critères de performance « Productivité » « Qualité » et « Sécurité ». 

Les parties conviennent que le montant global de l’intéressement à distribuer évolue à la hausse comme à la baisse   dans l’hypothèse ou entre le début et la fin de période de calcul, les effectifs évalués en ETP moyen semestriel de l’entreprise (hors intérim) évoluent dans les proportions de plus de X%, à la hausse ou à la baisse. Le montant global de l’intéressement évolue proportionnellement en pourcentage de hausse ou de baisse de l’effectif de plus de X%. »


ARTICLE 4 : MODE DE CALCUL DE L’ENVELOPPE D’INTERESSEMENT

L’article ci-dessous annule et remplace l’article 5.3.a « critères de productivité » de l’accord d’intéressement 22 septembre 2016 qui renvoie en annexe à des niveaux de productivité standard. 
Les parties signataires conviennent de modifier ces niveaux de productivité selon les modalités suivantes :
XXXXXXXX
Les autres dispositions de l’article 5.3 restent inchangées.
Toutes les autres dispositions de l’accord d’intéressement en date du 22 septembre 2016 et de son avenant 1 du 29 décembre 2016 restent en vigueur.


ARTICLE 5 : DUREE – PUBLICITE – DEPOT

Le présent avenant a fait l’objet d’une information du comité d’entreprise ordinaire le 29 septembre 2017.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Un exemplaire de cet avenant sera affiché sur le tableau d’information du personnel aux bons soins de la Direction.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux, signés des parties, dont :
- Un pour chacune des parties signataires (3) ;
- Un pour dépôt auprès de la DIRECCTE de Melun. Une version sur support électronique lui sera également adressée au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
- Un pour dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Meaux en un exemplaire original au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction.

Fait à Bussy Saint Georges le 29 septembre 2017

Pour la société SMED

XXXXXXXXX - Directeur Exécutif



Pour les membres titulaires du Comité d’Entreprise


XXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXX

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