ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX NIVEAUX DE REMUNERATION 
DES SALARIES DE LIBERATION 

Entre : 
La société Libération, dont le siège social est sis 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 PARIS, représentée par Monsieur Jules NEUTRE, dument habilité à cet effet,
Et :
Les organisations syndicales représentatives : 
Le Syndicat SNJ, représenté par Frédérique ROUSSEL prise en sa qualité de déléguée syndicale,

Le Syndicat SUD-Culture, représenté par Tonino SERAFINI pris en sa qualité de délégué syndical,

Préambule

Les évolutions de certaines fonctions, particulièrement du métier de journaliste, au regard notamment des développements technologiques et organisationnels, ont amené les Parties à engager des négociations pour la révision des accords salariaux définissant la classification et le niveau de rémunération des salariés de Libération.
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article 2 de l’accord relatif à la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale, signé le 1er avril 2018 entre le SPQN et les organisations syndicales de journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale représentatives au niveau du secteur d’activité dans lequel s’inscrit la société Libération, aux termes duquel les entreprises  disposent d’un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur dudit accord pour « mettre en œuvre et, le cas échéant, adapter en fonction des situations existantes », cette nouvelle classification.
A cet égard, les Parties se sont accordées sur la nécessité d’adapter les dispositions de l’accord du 
1er avril 2018 précité à la situation particulière et à la culture salariale spécifique de Libération, par la mise en œuvre, notamment, d’une classification et de salaires minima propres à l’entreprise.
Ainsi, des discussions ont eu lieu entre la direction et les organisations syndicales dans le cadre de réunions de négociation qui se sont tenues régulièrement au cours des derniers mois.
Dans ce cadre, les Parties ont conclu le présent accord qui annule et remplace les dispositions contenues dans les accords salariaux précédemment conclus, en particulier les dispositions contenues dans l’accord relatif aux niveaux de qualification et de rémunération au sein de la SNPC signé le 29 janvier 1999.
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L2253-1 du Code du travail..




Article 1 – Classification des salariés et niveaux de rémunération – Champ d’application

Il est convenu entre les Parties l’adoption d’une nouvelle classification, basée sur une grille renouvelée de fonctions et de niveaux de rémunération minima, applicable aux salariés permanents de Libération embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), ou encore en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, selon les modalités visées à l’article 2 ci-après.

Cette nouvelle classification est annexée au présent accord et présentée en annexe 1. 

Les Parties conviennent expressément que cette nouvelle classification prévoit des niveaux de rémunération minima, des mécanismes d’évolution salariale, des primes et des dispositifs salariaux spécifiques et différents des stipulations conventionnelles issues de l’accord du 1er avril 2018. 

Elles conviennent et reconnaissent que seule la classification prévue par le présent accord sera appliquée à Libération.


Article 2 – Modalités d’application

2.1 Valeur du point

Les Parties s’accordent pour conserver la valeur du point applicable à Libération à date de signature de l’accord, soit 16,394 euros. 

Cette valeur est propre et spécifique à Libération. Elle pourra évoluer selon négociation des Parties.


2.2 Application de l’accord aux salariés

Les dispositions du présent accord s’appliqueront à compter du 1er avril 2019 pour tous les salariés qui seront embauchés à Libération à compter de cette date.

Pour les salariés déjà en poste à Libération, les dispositions du présent accord s’appliqueront également à compter du 1er avril 2019.

L’application du présent accord ne saurait toutefois conduire à baisser la rémunération des salariés qui se trouveraient être à une rémunération supérieure à celle résultant de la grille de classification prévue en annexe 1.

En revanche, à compter du 1er avril 2019, les salariés dont la rémunération serait inférieure à celle résultant de la grille de classification prévue en annexe 1, bénéficieront d’une revalorisation selon le niveau classification qui leur sera applicable, et en fonction des dispositions prévues à l’article 2.3 ci-après.








2.3 Ancienneté

Certains salaires minima évoluent après une année d’ancienneté, tel que visé en annexe 1.

En outre, les Parties s’accordent pour fixer une rémunération minimale des journalistes après 7 ans d’ancienneté. Cette dernière est fixée à l’indice 175, soit 2 868,95 euros bruts, hors primes d’ancienneté.

L’ancienneté prévue aux deux alinéas précédents s’apprécie selon la date d’entrée à Libération, incluant les éventuelles reprises d’ancienneté lorsqu’elles sont prévues au contrat de travail des salariés concernés. L’ancienneté professionnelle ne saurait permettre le bénéfice des dispositions prévues au présent article.


2.4 Fonctions non référencées

En cas d’embauche d’un salarié sur une fonction dont l’intitulé n’est pas référencé dans la présente grille, les Parties s’accordent pour la rattacher à une fonction similaire, ou à défaut à la fonction la plus proche, pour déterminer le niveau minimum de rémunération correspondant.

2.5 Fonctions des journalistes

Compte tenu de la répartition des effectifs de Libération, qui concentre 91 % de journalistes à date de signature de l’accord, les Parties ont souhaité détailler davantage la classification qui leur est applicable. En conséquence, cette dernière est basée sur un descriptif non exhaustif de leurs fonctions.

Les fonctions des journalistes sont ordonnées par métier. Selon les métiers, elles peuvent présenter un descriptif commun. Elles peuvent aussi être déclinées par niveau d'expertise, niveau hiérarchique, ou selon des spécifiés propres, précisant le descriptif et les compétences supplémentaires requises. 

Les minimas salariaux et les primes de fonction prévues en annexe 1 se déclinent selon les différentes fonctions et niveaux d'expertise décrits.

2.6 Primes de fonction
Certains niveaux de classification sont assortis d’une prime de fonction, telle que prévue en annexe 1. 

Celle-ci s’ajoutera au salaire de base du salarié concerné, pendant la seule période où celui-ci occupera la fonction considérée. 

La prime de fonction correspondant à un niveau de classification déterminé ne sera plus due en cas de changement de fonction impliquant un changement de classification.

Lorsqu’un salarié est nommé à une fonction offrant une prime de fonction supérieure, celle-ci viendra remplacer intégralement la prime de fonction la moins élevée. L’ancienneté dans la fonction pour le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2.7 sera appréciée à date de première nomination ayant été assortie d’une prime de fonction, sous réserve d’avoir occupé ladite fonction sans discontinuité.



2.7 Primes de conversion
Lorsqu’un salarié vient occuper une nouvelle fonction dépourvue de prime de fonction et offrant un niveau de rémunération inférieur, la perte de la prime de fonction sera partiellement compensée par une « prime de conversion ».

Cette prime sera calculée sur la base de la prime de fonction antérieure, tenant compte des éventuelles primes d’ancienneté, en fonction de l’ancienneté dans la fonction abandonnée et selon le barème suivant :
Moins de 2 ans dans la fonction : aucune prime de conversion : 
Au moins 2 ans dans la fonction : 20 % de la prime antérieure
Au moins 4 ans 	40 %
Au moins 6 ans 	60 %
A partir de 8 ans 	80 %

Lorsqu’après avoir bénéficié d’une prime de conversion, un salarié sera nommé à une fonction offrant une nouvelle prime de fonction, sa prime de conversion sera réduite du montant de la prime de fonction. Si la prime de fonction devait être supérieure à la prime de conversion, cette dernière serait supprimée.
 

2.8 Apprentis et contrats de professionnalisation
Les apprentis et contrat de professionnalisation conclus à Libération seront rémunérés, conformément aux dispositions légales (en fonction de leur âge, de leur niveau d’étude et de leur type de contrat), sur la base d’un minima équivalent à l’indice 100 (1 639,40 euros brut mensuel), soit une base plus favorable que celle prévue par les dispositions légales (actuellement le SMIC), sauf si cette dernière évoluait pour devenir plus favorable.


Article 3 – Clause de rendez-vous
Les Parties conviennent de se rencontrer chaque année à la demande de l’une ou l’autre, pour toute question relative à l’application du présent accord ou aux éventuelles interprétations litigieuses qui pourraient en découler.

Article 4 – Durée de l’accord – Date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il prendra effet à compter du 1er avril 2019 selon les dispositions prévues à l’article 2.2.

Article 5 – Dénonciation - Révision de l’accord

Le présent accord d’entreprise pourra être dénoncé ou révisé dans le respect des conditions légales.
La partie souhaitant une révision en informera les autres parties signataires par lettre RAR en précisant les parties dont la révision est souhaitée.
Les parties se réuniront alors aux plus tard dans les deux mois suivant l’envoi de la demande de révision.
En cas d’évolution législative ou réglementaire ou en cas d’observations de l’administration sociale mettant en cause les dispositions du présent accord, les parties se réuniront dans le mois, afin d’examiner les éventuelles évolutions nécessaires de cet accord.
En outre, hors cas de révision ou de dénonciation, les parties se réuniront, tous les 5 ans, dans le mois de la date anniversaire de la conclusion du présent accord, afin d’examiner les éventuelles évolutions à apporter au présent accord.

Article 6 – Dépôt de l'accord

L’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de sa signature.
Le présent sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties.

Fait à Paris, le ………………………

Pour la société Libération 					
Jules NEUTRE						
Directeur des ressources humaines	  

Pour le Syndicat SUD-Culture						Pour le Syndicat SNJ
Tonino SERAFINI							Frédérique ROUSSEL

ANNEXE 1
Classification applicable à Libération
Grille de fonctions et de niveaux de rémunération minimum