PROCES VERBAL
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
De la Société TRANSPORTS JACQUES BARRE
2019


Présents : 

DIRECTION


Délégués du personnel, Membres de la DUP
, Délégué Syndical CFDT
, Délégué syndical FO


Délégués du personnel, Membres du CSE
Délégué Syndical CFDT



Conformément à l’article L2242-1 et suivant du Code du Travail, les partenaires sociaux se sont réunis. La réunion de Négociation Annuelle Obligatoire se déroule en présence des membres du CE et DP avec l’accord de Monsieur E B, délégué syndical CFDT, et de Monsieur MD, délégué syndical FO et de la Direction.

A compter de Juin 2019, les nouveaux membres CSE ont participé à la négociation de cette NAO 2019.

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2019, régulièrement ouverte lors de la réunion du 22 février 2019, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :

Le 22 février 2019
Le 12 avril 2019
Le 28 juin 2019
Le 27 septembre 2019
Le 29 Novembre 2019


La délégation syndicale a émis, les revendications et propositions suivante, lors de la réunion du 22 février :

Les délégués CFDT et FO demandent :

Augmentation de 2 % pour les salariés conducteurs
Augmentation de 3% pour les salariés sédentaires
Application d’une prime au mérite 
Reconduction de challenges gazole / eco conduite

La documentation suivante a été remise aux Délégués :

Tableau Salaire brut moyen 2018
Tableau Taux horaire moyen par catégorie et par établissement, avec distinction Hommes / Femmes
Tableau Salaire horaire moyen par ancienneté et par catégorie, avec distinction Hommes / Femmes
Tableau des effectifs 2018
Pyramide des âges
Tableau des seniors
Tableau des emplois précaires et des salariés handicapés.

Grâce à ces documents remis, nous avons pu débattre de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les Délégués ont pu constater que l’égalité professionnelle est respectée tant en terme de salaire, qu’en terme d’accès à l’emploi, à la formation, ou aux promotions professionnelles. Comme en démontre d’ailleurs, les embauches et promotions.

Il a été évoqué lors de cette réunion, l’organisation du temps de travail, les prévisions d’emploi, y compris l’emploi des seniors et des CDD.

Grâce aux documents remis, nous avons aussi pu débattre sur l’accessibilité à l’emploi, à la formation ou à la promotion professionnelle des travailleurs handicapés présents ou à venir.

Et pour finir, il a été évoqué les avantages sociaux, entre autre la mutuelle d’entreprise. Les tarifs ont été augmentés en 2018. Le cout global annuel de la mutuelle est désormais de 62.500 €.

Lors de la réunion du 12/04, la Direction a proposé aux délégués de travailler sur un CET.
Les délégués se sont montrés enthousiastes sur le sujet. La Direction travaillera donc sur 2019 sur un projet à leur soumettre.

De plus, lors de cette réunion, il a été transmis les résultats provisoires de l’exploitation de 2018, qui s’avèrent être négatifs de 119.200 €.
Grâce à la subvention CICE, le résultat final sera quand même déficitaire de –4.508 €.
Les mois de neige et les différentes manifestations ayant beaucoup pénalisés notre activité et ont eu de fortes conséquences sur les résultats de l’entreprise.


Il a été chiffré les demandes, et les informations ont pu être données aux Délégués :

Augmentation de 2 % pour les salariés conducteurs  + Augmentation de 3% pour les salariés sédentaires représentent un cout global annuel de 52.500 e / an.
Application d’une prime au mérite représente 12.600 € / an
Reconduction de challenges gazole / eco conduite : le budget dépend de l’enveloppe définie préalablement.


Au vu des chiffres annoncés, et des résultats rappelés précédemment, il parait impossible à l’entreprise d’appliquer une telle augmentation, sans nuire à sa pérennité.

La Direction rappelle que la Branche Transport est en cours de négociation et devrait aboutir prochainement sur une augmentation des salaires. 


Lors de la réunion du mois de juin,

La Direction fait part des augmentations de la CCN qui concernent une majeure partie de la population de la société :

Les taux horaires sont réévalués de 1.8% à compter du 01/06/2019
Les frais professionnels seront réévalués de 1.6% au 01/07/2019.

Cette augmentation représente un coût estimatif de 27.000 € par an. 

La direction rappelle que cette année encore les conducteurs routiers ayant + de 3 ans d’ancienneté passeront au coefficient de 150M, il leur sera appliqué la hausse de leur taux horaire en conséquence.


Lors de la réunion du mois de novembre, les délégués ont bien conscience de l’importance de l’année 2019 et de la sortie éventuelle du plan de redressement, et acceptent donc la NAO en l’état, en rajoutant une demande supplémentaire ; à savoir :

Les délégués souhaiteraient que la Direction travaille sur un accord de don de jours en cas de difficultés rencontrés par des collègues.

La Direction accepte d’étudier la demande.








Ainsi, il est accordé, pour la NAO 2019, en accord avec les Délégués et la Direction, 


A compter du 1er juin 2019, application de la nouvelle grille des taux horaire de la CCN Transport 

A compter du 1er juillet 2019, application de la nouvelle grille des frais professionnels de la CCN Transport 

En 2019, le passage au coefficient 150M pour tous les conducteurs de plus de 3 années d’ancienneté, ainsi que la revalorisation du taux horaire correspondant.

En décembre 2019, versement d’une prime au mérite au maximum de 150 €, suivant les critères définis sur le document joint.

Courant 2019, continuation des challenges Gazole et Eco conduite avec rémunération en prime Brute, et non plus en chèques cadeaux culture.



La délégation syndicale déclare, par la présente, avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes à l’engagement loyal et sérieux, en toute connaissance de cause, de cette négociation annuelle obligatoire 2019.

Les délégués estiment leurs demandes en partie satisfaites.

Pour TJB			 				Pour la CFDT				
Mr 	 							Mr 			
		



Fait à Poincy, le 27 novembre 2019, en 7 exemplaires.