NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2017

Procès-verbal


		ENTRE

	L’Association Sauvegarde 56, dont le siège social se situe 33 cours de Chazelles à Lorient représentée par M XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, délégué par le Président.

		D’UNE PART, ET

	Le syndicat SUD Santé Sociaux, représenté par M XXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical.

		D’AUTRE PART


	Ordre du jour de la réunion du 18 décembre 2017 :
Finalisation de la négociation annuelle obligatoire et en particulier :
 négociations salariales ;
Ecart de salaire hommes/femmes.

	Sur invitation à l’initiative de l’employeur, les parties se sont régulièrement réunies au cours de l’année 2017, de manière à mener la Négociation Annuelle Obligatoire et en particulier les éléments relatifs aux négociations salariales.

Calendrier des rencontres :
Le 9 janvier 2017 ;
Le 17 mars 2017;
Le 25 avril 2017
le 23 mai 2017;
le 27 novembre 2017
le 18 décembre 2017.




* NÉGOCIATIONS SALARIALES :

	Les demandes syndicales ont porté sur :
1700 € net minimum pour un début de carrière de travailleur social et proportionnellement pour les autres catégories professionnelles ;
 la modification du régime de mutuelle applicable à ce jour dans l’association : transformation des prestations de prévention d’Harmonie mutuelle en baisse de cotisation au bénéfice des salariés ;
le salaire des assistants familiaux : passage au niveau de majoration 4 pour les AF du SPFS et au niveau 5 pour les AF du SAFHIR ;
harmoniser la situation de la carence appliquée aux assistants familiaux en cas de maladie ;
Bénéfice d’un weekend par mois de repos pour tous les assistants familiaux ;
La poursuite de l’allègement du temps dédié à la représentation du personnel ;
Hors négociation salariale :
Clarification des panneaux d’affichage ;
Clarification sur la méthodologie du protocole d’accompagnement.

	Après échanges qui ont porté sur :
La perspective du nouveau cadre conventionnel et les impacts sur les salaires et les grilles de rémunération ;
La situation salariale conventionnelle qui actuellement produit des salaires inférieurs au SMIC (agents d’accueil, agents de service intérieur de début de carrière) ;
Les impacts du coût de la mutuelle obligatoire sur le salaire mensuel ;
La difficulté à mobiliser des professionnels sur les instances représentatives du personnel ;
la structure budgétaire de l’Association et les éléments conventionnels ;
le positionnement des différents financeurs ;
les questionnements concernant l’utilisation du CITS ;
la perspective d’impact sur l’évolution de la masse salariale associative dans un contexte économique contraint.


Les échanges ont pu aboutir partiellement sur les points suivants :
 engagement de l’employeur sur la mise en œuvre d’échanges et de temps de travail avec les assistants familiaux (mise en place de réunions mensuelles entre janvier et décembre 2018) ;
Engagement de l’employeur d’avoir à retravailler les éléments salariaux des assistants familiaux dans le cadre du projet, dans la perspective de négociations à venir avec le conseil départemental;
 Engagement de l’employeur à préserver les solutions de mutualisation pour faciliter la mise en œuvre des mandats, y compris en travaillant sur les enjeux de la préoccupation sociale collective ;
Poursuite de la clarification des panneaux d’affichage.



	L’Association transmettra le présent procès verbal à la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi et au greffe du Conseil de Prud’hommes.





	Fait à LORIENT, le 18 décembre 2017