NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE



ENTRE
LA SOCIETE SANTERNE Marseille


Ci-après désignée "La Société"			D'UNE PART


ET :

L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE : 
Le Syndicat affilié à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), 


Ci-après désignés "Les Syndicats"			
			D'AUTRE PART



PREAMBULE


Conformément aux articles L 2242-1, L2242-8 et L2242-9 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la Société et le Syndicat affilié à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC).

Les parties se sont réunies en date du 29/10/2019 et du 15/11/2019.


PARTIE1		Etat des propositions respectives

Au lancement des discussions, les positions respectives des parties étaient les suivantes :

Pour le syndicat CFTC :

Le délégué Syndical a demandé : 

Une augmentation générale de salaire de 2.72% 

Pour la Direction :

Néant


PARTIE 2	Dispositions adoptées

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société SANTERNE Marseille.



ARTICLE 2 : Objet de l’accord

Salaires effectifs

L’augmentation moyenne de salaire aura lieu à l’issue de l’exercice 2019 et sera au minimum celle de l’indice INSEE publiée en janvier 2020 dans le respect des négociations de branche au niveau national.

Pour la société, l’augmentation moyenne de salaire sera de 1.70 % (hors promotion).
Afin de valoriser les promotions (politiques jeunes pépinières ou autres), les parties conviennent de mettre en place une enveloppe complémentaire de 0.5%.

Evolution des salariés

Les évolutions des postes restent déterminées en fonction des différents critères suivants :
Expérience acquise au cours des années
Ancienneté du salarié dans la société
Capacité et demande du salarié à évoluer


Durée du travail

L’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 29 mai 2009 est toujours en vigueur.

Un avenant à cet accord a été signé le 13 juillet 2018. Le personnel bénéficiant de jours de RTT a désormais la possibilité de se faire rémunérer trois jours en fin d’année civile s’il a été dans l’impossibilité de les prendre.


Organisation du travail

L’organisation du travail est régie par les différents accords d’entreprise.
La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte, le 01 juin 2020.


Egalité professionnelle (Hommes/Femmes)

Il n’y a pas de disparité constatée. La société confirme son engagement permanent dans l’absence de disparité et de discrimination entre les hommes et les femmes.
Conformément à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fixant les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise conclu le 23 novembre 2018 pour une durée de 3 ans et aux objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre, fixés dans 3 domaines de: 
l’Embauche 
l’Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
La rémunération effective


Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction confirme son engagement, pris dans un « plan d’action Handicap », par l’accompagnement de certains de ses salariés dans leur démarche de reconnaissance de leur qualité de travailleurs handicapés et les actions de sensibilisation à la thématique du handicap en milieu professionnel.
La Direction reste attentive aux adaptations nécessaires des postes des salariés reconnus travailleurs handicapés afin d’améliorer leurs conditions de travail en fonction de leur handicap.
La Direction souligne la nécessité de réunions de réflexions associant le salarié, la Médecine du Travail, le SAMETH et l’Association TRAJEOH’ afin d’anticiper l’évolution des situations des salariés occupant des postes avec restrictions ou adaptation.






ARTICLE 3 : Calendrier de la négociation annuelle 2020

Les parties en présence prévoient que les prochaines dates de la négociation annuelle sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise seront prévues à partir du mois d’octobre 2020.


ARTICLE 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction du Travail et de l’Emploi dont dépend le siège social de SANTERNE Marseille dont un en version informatique.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposé par la société auprès de la DIRECCTE, en même temps que l’accord.



Fait à Marseille, le 29 Novembre 2019
En trois exemplaires originaux







Pour la Direction							Pour la CFTC