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ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

PROCES VERBAL DU 16 MAI 2019



Conformément à l’article L.2232-21 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, l’égalité professionnelle hommes femmes, l’égalité salariale, les travailleurs handicapés, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, s’est engagée entre la Société KDI Davum, représentée par Monsieur …, Directeur de Filiale, et la Délégation Unique du Personnel représentée par :

Mr … (Titulaire – Cadres, Agents de Maîtrise et Assimilés)
Mr … (Titulaire – Employés)
Mr … (Titulaire – Employés)
Mme … (Suppléante – Employés)


Les parties se sont rencontrées les 06 et 16 mai 2019.

Elles ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par les présentes un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions du Code du Travail.



325 666 584 00025




ARTICLE 1er – Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, présent au 1er juillet 2019 ;


ARTICLE 2 – Objet de l’accord

Il a été décidé et ce malgré un contexte défavorable :

Baisse du chiffre d’affaires de 16 % et de la marge brute de 20 % entre par rapport aux budgets 2019
Perte à fin avril de EUR 200K contre un gain à la même époque de l’année précédente de EUR 38K

D’accorder une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale pour les augmentations collectives. Cette augmentation s’appliquera, de manière linéaire et d’un montant de EUR 38 par employé, à l’ensemble des salariés en CDI ou CDD ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1er juillet 2019, à l’exclusion :
des cadres –indépendamment de leurs niveaux
des commerciaux itinérants
D’accorder une prime de VACANCES exceptionnelle de EUR 240 à tous les salariés présents dans l’entreprise au 1er janvier 2019 à l’exclusion des cadres niveau X. Concernant les salariés rentrés après cette date la prime sera calculée au prorata du nombre mois travaillé dans l’entreprise depuis le 1er janvier 2019. Cette prime contrairement à certaines années sera versée sans condition de résultats et au plus tard sur la paie du mois de décembre 2019.
D’accorder un paiement de la prime annuelle 2018 –prime établie à la discrétion de la Direction
D’accorder de façon exceptionnelle à l’ensemble des salariés, la journée de Solidarité  du lundi de Pentecôte 2019. Cette dernière ne sera donc pas travaillée.


ARTICLE 3 – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents et reste fixée à 35 heures par semaine.

Les dates de congés annuels seront déterminées en fonctions des exigences du service.

ARTICLE 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, sous réserve d’une revalorisation de la grille de la Convention Collective plus favorable. A cette dernière date, il cessera de produire un effet.

ARTICLE 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIECCTE de Saint-Denis et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du conseil des PRUD’HOMMES de Saint-Denis.




DIVERS :

L’organisation des prochaines élections du CSE seront organisées dans les meilleurs délais. La Direction invite les employés désireux de se présenter à ces élections à commencer à mûrir leur réflexion. 


Fait au Port, le 16 mai 2019,


Mr …,
Directeur de Filiale,



Mr …	Mr ….





Mr …	Mme …