Avenant à l’accord relatif à l’organisation des horaires de travail au sein de 
La Plateforme Industrielle Courrier STRASBOURG-EUROPE du 20 avril 2010




Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste,  des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail et dans le respect de l’accord sur le Dialogue Social à La Poste du 21 juin 2004


Entre les soussignés,

La Poste S.A. au capital de 3 800 000 euro – RCS Paris 356 000 000  pris en son établissement de la PIC STRABOURG EUROPE situé 3, rue Charles Ehret 67810 HOLTZHEIM
Représentée par : X  
En sa qualité de : Directeur PIC


D’une part, 


Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant 


D’autre part,


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 19 Octobre  2017 et du comité technique du 20 octobre  2017 

Article I - Descriptif des régimes de travail de la PIC

L’article   3.1.8.1  SERVICE DE LA PRODUCTION TRAITEMENT FLUX ECO Régime de travail n°8 ainsi libellé :


DHT de 35h - régime de travail sur deux semaines – 1 lundi libre sur 2 et 1 samedi libre sur 2.


Est modifié comme suit :

SERVICE DE LA PRODUCTION TRAITEMENT FLUX ECO Régime de travail n° 8 


DHT 34,47  sur une période de deux semaines				DJT 6H58



L’article 3.1.8.2. SERVICE DE LA PRODUCTION TRAITEMENT FLUX ECO Régime de travail n°8bis ainsi libellé :

DHT de 35h - régime de travail sur six semaines – 1 repos glissant du lundi au samedi. 









Est modifié comme suit : 


SERVICE DE LA PRODUCTION TRAITEMENT FLUX ECO Régime de travail 8bis 


DHT 34H47 sur une période de 6 semaines un repos glissant du L au V et un samedi sur 6 libre 


L’article 3.1.15  SERVICE DE LA PRODUCTION TRAITEMENT FLUX DEPART Régime de travail n°15 ainsi libellé :

 
DHT 35h régime de travail sur 2 semaines  1 samedi après-midi sur 2 travaillés 



Est modifié comme suit : 









SERVICE DE LA PRODUCTION TRAITEMENT FLUX DEPART PILOTES DE PRODUCTION Régime de travail n°15
Du Lundi au Vendredi 			DHT 34H19




L’article 3.1.16  SERVICE DE LA PRODUCTION TRAITEMENT FLUX DEPART Régime de travail N°16 ainsi libellé :

 
DHT 34h52 régime de travail sur 2 semaines  1 samedi après-midi sur 2 travaillés 


Est modifié comme suit : 


L’article 3.1.16 SERVICE DE LA PRODUCTION TRAITEMENT FLUX ARRIVEE Régime de travail N°16


DHT 32H/     4 nuits par semaine 











L’article 3.2.3  SERVICE DE LA PRODUCTION  POLE CLIENT ENTRANT Régime de travail n° 3 (Tri Cedex, remises,) ainsi libellé :


DHT de 34H30    DJT de 6H54 du Lundi au Vendredi 


Est modifié comme suit 


L’article 3.2.3 SERVICE DE LA PRODUCTION POLE TRAITEMENT FLUX ECO 
Régime de travail n° 3



DHT de 34, 47 		DJT 6H58   du Lundi au Vendredi 


L’article 3.2.8 Régime n° 8 Cellule TO de Geispolsheim

 est modifié comme suit

L’article 3.2.8 Régime de travail n° 8  POLE CLIENT ENTRANT CELLULE TO ROUFFACH 


DHT de 35H/semaine du Lundi au Vendredi 




Article II -  Date d’entrée en vigueur 

Le présent avenant conclu à durée indéterminée s’appliquera à compter du …..     sous réserve d’absence d’opposition majoritaire.
Le présent avenant se substitue de plein droit aux dispositions qu’il modifie.

Article III – Publicite 

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.




Fait à                               , le 




Pour La Poste :



Le Directeur PIC







                                                        




Pour les Organisations Syndicales :


Syndicat des salariés du secteur 						
Des Activités Postales et de Télécommunications CGT					






Syndicat Force Ouvrière de la 						Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications	        				Conseil Culture 3C CFDT
FO Com							           






Syndicat CFTC CGC CFE  UNSA 								
Des Postes et des télécommunications