accord de prorogation de l’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, PARCOURS PROFESSIONNELS
( G.P.E.C. / G.E.P.P.)
AU SEIN DE LA SOCIETE AKWEL




Entre :

La société AKWEL dont le siège est situé 975 route des Burgondes – 01410 Champfromier, 
Représentée par Messieurs 		, 		 et 		, agissant en leur qualité de Directeurs Industriels des périmètres Europe.

D’une part, 

Et :

Les Organisations Syndicales ci-après représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :

C.F.D.T. représentée par Monsieur 		,

C.G.T. représentée par Monsieur 		,

U.S.L.I représentée par Madame 		,


D’autre part,

Les parties susnommées se sont rencontrées sur l’initiative de la Société le 13 mars 2019.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :





PREAMBULE

Le 20 mars 2018, la Direction a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Parcours Professionnels (GEPC/GEPP) conclu pour une durée déterminée d’un an et arrivant à échéance en mars 2019.

Dans le cadre de la négociation sur l’adaptation de la périodicité des négociations collectives dans l’entreprise, la Direction a conclu le 13 mars 2019 un accord d’entreprise sur l’organisation des négociations collectives au sein de la Société AKWEL SA.

Au cours de ces échanges, les parties signataires de l’accord ont convenu de fixer la périodicité des négociations obligatoires sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Parcours Professionnels (GEPC/GEPP) à une période quadriennale.

Compte tenu de cette nouvelle périodicité, du calendrier retenu dans l’accord d’adaptation du 13 mars 2019 et également du temps nécessaire pour que les actions fixées dans l’accord du 20 mars 2018 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Parcours Professionnels (GEPC/GEPP) produisent effet et permettre d’atteindre les objectifs fixés, les parties ont décidé de proroger ledit accord, et son avenant dans toutes ses dispositions jusqu’en mai 2021. 

Les dispositions de l’accord prendront donc fin à cette date.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la Société AKWEL SA.

ARTICLE 2 – PROROGATION DE LA DURE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC/GEPP)

Les parties conviennent que l’accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Parcours Professionnels (GEPC/GEPP) prorogés dans toutes ses dispositions jusqu’en mai 2021 au plus tard.

Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme et ne sera pas renouvelé.


ARTICLE  3 - ADHESION

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires et fera l’objet d’un dépôt selon les mêmes modalités que le présent accord.








ARTICLE 4  – DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par le représentant légal,  sur le site  www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr  accompagné des pièces justificatives.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse

Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.


Fait à Romans sur Isère, le 13 mars 2019


 Pour la société,
La Direction Industrielle Europe
								 
Directeur Industriel Europe					Délégué syndical central CFDT


								
Directeur Industriel Europe					Déléguée Syndical central USLI


								 
								Délégué syndical central CGT