Entre :

La Société ASSURANCES ET CONSEILS,

Société par Actions Simplifiée au capital de 1.886.680 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 42015399100062 ayant son siège social à LEVALLOIS-PERRET (92300) – 44 avenue Georges Pompidou,
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal              , Directeur Général, 

D’une part,
Et :

L’organisation syndicale, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens. 
Représentée par Madame                      , Déléguée Syndicale
D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions sur la négociation annuelle tenues en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.



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Préambule :

La négociation annuelle, conformément aux dispositions légales, traite des salaires effectifs, de la durée effective du travail et de l’organisation du temps de travail, de la prévoyance maladie, de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l’épargne salariale et de l’évolution de l’emploi.

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Pour l’exercice 2018, cette négociation a abouti à un accord sur les points suivants :



I.	Activité et situation financière de l’entreprise

I.1 		Données chiffrées

	I.1.1 	Chiffres d’affaires, bénéfices ou pertes constatés
		Cf. Annexe 1

	I.1.2	Résultats d’activité en valeur et en volume
		Cf. Annexe 1

	I.1.3	Transferts de capitaux importants entre la société mère et les filiales

		Néant.

	I.1.4	Situation de la sous-traitance
		
		Cf. Annexe 1
		

	I.1.5	Affectation des bénéfices réalisés
	
Sur l’année 2019, une prime d’intéressement sera versée au titre de l’exercice 2018 d’un montant de 29 820     euros brut.

I.1.6	Aides ou avantages financiers consentis à l’entreprise par l’Etat ou les collectivités locales, et leur emploi

Néant.	
	
	I.1.7	Investissements : 

Le montant des investissements sur l’année 2018 est de :
-	Logiciels :  3 279.29 euros
-	Installations générales, aménagement divers :  473 925.09 euros
-	Matériel de bureau : 65 536.94 euros
-	Mobilier :  211 713.43 euros

Ces investissements sont liés principalement à notre installation à Levallois Perret à compter du 08 janvier 2018 (mobilier tout neuf, télévisions pour les salles de réunions).


	I.1.8	Evolution de la structure et du montant des salaires : 

Au cours des différents échanges qui ont eu lieu, la déléguée syndicale a fait part de son souhait d’une augmentation générale ou d’une prime générale. 

Après discussion avec la Direction Générale, la déléguée syndicale a accepté l’augmentation individuelle des salaires proposée par la Direction Générale.

Il a ainsi été acté par les deux parties qu’une enveloppe d’augmentation à minima de 1% de la masse salariale serait valorisée de la façon suivante :

-	Une enveloppe d’augmentations ainsi que de primes individuelles afin d’accompagner les efforts des collaborateurs durant l’exercice écoulé avec une attention sur l’égalité des salaires par classe hommes / femmes.

Il a été également acté la réalisation de 5 bilans de retraite sur l’année 2019 qui seront proposés aux collaborateurs en fonction de leur âge et leur ancienneté dans la société.
Il est précisé qu’afin d’accompagner le collaborateur au départ à la retraite, lors de son préavis, le collaborateur pourra poser des congés payés par anticipation (ex. un jour par semaine) afin de se préparer à son départ en retraite.

A la demande de la Déléguée syndicale, une réflexion est ouverte sur la possibilité d’élargir le télétravail à 3 jours par semaine.



I.2 		Autres informations

	I.2.1	Perspectives économiques de l’entreprise pour l’année à venir : 

Concernant les perspectives économiques de la Société pour 2019, les axes de développement seront :
Etoffement du pôle immobilier avec l’acquisition de la MRI Verspieren de Wasquehal qui s’inscrit dans la dynamique de construction de la marque Verspieren Immobilier 
Pour le département Entreprises, développement du REAL ESTATE : des renforcements humains et logistiques pour pénétrer durablement ce marché ont été réalisés en 2018 ainsi qu’une embauche d’un Directeur de clientèle pour développer le chiffre d’affaires sur des secteurs ciblés et à fort potentiel, en synergie avec le Groupe Verspieren.
Projet d’ouvrir des établissements en Province, notamment à Marseille pour un développement sur la région Sud


I.2.2	Mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation des équipements : 

I°) Projets en cours

Evolution de notre système de numérisation et de l’outil GED
Poursuite de l’étude pour l’amélioration et l’évolution de la gestion des flux sortants (courriers, mails, sms etc.)
Mise en place de la signature électronique (EDI Courtage)
Optimisation des outils informatiques pour faciliter le nomadisme (télétravail, déplacements professionnels etc.) et le travail multisites (bureaux en province) (Citrix, Winpass adapté à la gestion des flottes)


I.2.3	Mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes de production et d’exploitation : 

Un travail est en cours pour permettre aux outils de reporting de donner des résultats de Chiffre d’Affaires exploitables tant sur le plan budgétaire que sur le plan commercial (ex : résultats de CA en net de rétrocessions et non plus seulement en CA brut)



Evolution de l’emploi, des qualifications et de la formation

II.1		Données chiffrées

	II.1.1	Données générales

Evolution des effectifs retracée mois par mois répartis par sexe et par statuts
Cf. Tableau de l’Annexe 2

Au 31 décembre 2018, l’effectif d’Assurances et Conseils est de 96 salariés.


	II.1.2	Données par types de contrat de travail

Nombre de salariés sous contrat à durée indéterminée et déterminée
Cf. Tableau de l’Annexe 3


Nombre de salariés sous contrat de travail temporaire
Cf. Tableau de l’Annexe 4

Sur l’année 2018, nous n’avons pas eu besoin de recourir à de l’intérim..


Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure

Pour l’année 2018, la Direction Générale a continué à externaliser le poste « Hôtesse Standardiste » afin de permettre une gestion optimale de l’accueil et du standard.


Nombre de journées de travail effectuées au cours de douze derniers mois par les salariés sous contrat de travail à durée déterminée et sous contrat de travail temporaire

Au 31 décembre 2018, nous avons eu 4 personnes en contrats à durée déterminée (hors contrats d’alternance et de professionnalisation) pour l’équivalent de 1 983.71 heures de travail.

Le recours aux contrats à durée déterminée sur l’année 2018 est essentiellement dû aux remplacements de salariés en longues maladies, et pour des tâches précises et temporaires.


Nombre de contrats d’insertion et de formation en alternance ouverts aux jeunes de moins de 26 ans

Sur l’année 2018, la société a eu recours à deux contrats de professionnalisation, et à un contrat d’apprentissage.




II.1.3	Données sur le travail à temps partiel

Nombre, sexe et qualification des salariés travaillant à temps partiel
Cf. Tableau de l’Annexe 5 

Sur une population de 96 salariés, la société dénombrait 2 temps partiel jusque juillet 2018. Ces demandes étaient à l’initiative des salariés pour des raisons familiales.

Il s’agissait de temps partiels accordés à une population féminine cadre et agent de maîtrise désireuse de concilier vie familiale et professionnelle. 
Avec la mise en place du télétravail, ces 2 personnes ont fait le choix de reprendre à temps plein à compter de juillet 2018.


Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise

Les horaires de travail appliqués aux temps partiels étaient :

- 130 heures/mois (30 heures/semaine)
- 145,17 heures/mois (absence 1 mercredi sur 2)


II.2 	Données explicatives

Intérim :
La société Assurances et Conseils n’a pas eu recours aux contrats en intérim en 2018.

Contrat à durée déterminée
Sur 2018, la société a eu recours à des contrats à durée déterminée sur de courtes périodes pour les raisons suivantes : 
- Tâche précise et temporaire 
- Remplacement d’une collaboratrice en arrêt maladie

Contrat d’apprentissage et de qualification
Un contrat d’apprentissage a pris fin en août 2018 au département Entreprises & PPR.
Un contrat d’apprentissage est en cours jusqu’au 31/08/2019 au département informatique.
Deux nouveaux contrats de professionnalisation ont été établis en 2018 : deux pour le département Entreprises & PPR.



Société Externe – Contrat Auto Entrepreneur

La société a recours à une société de nettoyage en 2018 avec une salariée dédiée à notre société.

La société a également eu recours à un auto-entrepreneur pour l’accompagnement du service comptable sur le début d’année 2018 et un autoentrepreneur à l’entreprises & PPR pour assurer la passation et à la sécurisation de certains clients.

II. 3	 Prévisions en matière d’emploi

	II.3.1	Prévisions chiffrées en matière d’emploi : 

Les orientations stratégiques pour 2019 sont les suivantes :

-       Département PPR et Entreprises : avec l’embauche effectuée début janvier 2018 d’un nouveau commercial développement d’une nouvelle clientèle sur le Real Estate. Cette activité a été renforcée par l’embauche d’un collaborateur en contrat de professionnalisation.
Il a également été embauché en 2018, un directeur de clientèle pour développer notre clientèle en outre mer.

-       Département Immeuble : achat du fonds de commerce du département MRI de Verspieren et intégration de l’ensemble des 15 salariés le 01/07/2019 afin de consolider la synergie et les compétences de chacun et d’augmenter la rentabilité de ce département. La MRI étant l’axe de développement de la société.

Perspectives d’ouverture d’établissements en Province, notamment embauches prévues d’une équipe de 3 personnes (un gestionnaire production, un gestionnaire sinistre, un commercial) pour développer la région Sud Est (à Marseille).
 

II.3.2	Indication des actions de prévention et de formation que le Chef d’Entreprise envisage de mettre en œuvre, notamment au bénéfice des salariés âgés, peu qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières

Les plans de formation de ces dernières années ont permis de proposer une formation à l’ensemble des collaborateurs selon la répartition suivante :
En 2015, 62% de la population, 
En 2016, 23% de la population,
En 2017, 26 collaborateurs soit 27,08% de la population.
En 2018, 45 collaborateurs soit 46.8 % de la population

Le nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’une formation sur l’année 2018 correspond à 46.8 % de la population du cabinet et a répondu à la majorité des demandes exprimées par les collaborateurs et ou leurs managers lors de la construction du plan de formation.

La réalisation de la formation s’inscrit dans un parcours de développement professionnel et d’évolution en rapport avec la stratégie interne de la société et de la nouvelle législation notamment concernant la convention IRSI. Les formations sont créées sur mesure en collaboration avec les Directeurs de Département afin d’accompagner au mieux les collaborateurs concernés, ce qui amène à réaliser des formations plus ciblées sur le développement des compétences techniques assurances.

Il convient de constater que la formation demeure un axe fort de fidélisation des collaborateurs et de l’émergence d’une culture d’entreprise souhaitée par la Direction Générale au sein de la société Assurances et Conseils.

Les axes forts de la formation au sein du cabinet restent le développement technique des métiers de l’assurance, la gestion de projet, et l’accompagnement technique et managérial à la suite de promotions ou évolutions en interne. 

Sur l’année 2019, ces axes de développement seront développés par des formations en interne et en externe.

Le plan de formation 2019 est réalisé à travers des formulaires de demandes de formations adressées aux collaborateurs avec concertation du manager et aval de la RRH et en fonction des obligations liées à la DDA applicable dès 2019.
Ce plan « opérationnel » permet de correspondre aux besoins « réels » des salariés quant à la maîtrise de leurs métiers et/ou la poursuite de leur évolution professionnelle.

L’objectif étant d’avoir un retour sur investissement, il appartiendra aux Directeurs de Département, ayant orienté les collaborateurs dans leur démarche de formation, de suivre et vérifier le bon déroulement, la bonne application de la formation et in fine d’en vérifier les acquis.

Les actions de formations relatives à la sécurité seront également maintenues et poursuivies sur l’année 2019 dans le but de répondre à nos obligations tant légales que préventives.


II. 4	  Situation comparée des Hommes et des Femmes

II.4.1	Analyse des données chiffrées par catégories professionnelles de la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective
Cf. Tableaux de l’Annexe
Cf. Etude Annexe 2


Au 31/12/2018, l’effectif de la société Assurances et Conseils était composé de 96 salariés :
Hommes : 37
Femmes : 59

Après analyse de l’annexe 7, deux constats sont possibles :
Comme l’ensemble des cabinets de courtage, la population est majoritairement féminine, avec 61% de la population sur l’année 2018.

Sur cette année 2018, les effectifs sont restés stables par rapport à 2017 malgré la cession du fonds de commerce de la Construction et du transfert des 8 collaborateurs à Verspieren fin septembre 2018.

Les postes vacants ont été quasiment tous remplacés et de nouvelles embauches ont été effectuées pour le département MRI dans le cadre de son développement commercial.

Si on reprend l’analyse par statut, les chiffres de notre cabinet sont à l’image du monde du courtage, une population essentiellement constituée de Cadres. 

Concernant la répartition par tranche d’âge, selon l’annexe 8, nous avons toujours une répartition homogène de la population avec une majorité de la population féminine de statut EMPLOYE sur la tranche 20 à 40 ans et une population CADRE essentiellement concentrée sur les tranches supérieures à 45 ans répartie de façon égale entre les hommes et les femmes.



Rémunération effective

Le salaire annuel brut moyen au 31/12/2018 est supérieur à celui de 2017 avec une moyenne à 46 484 € (contre 45 868 € en 2017). 

Sur une situation comparée des salaires entre les hommes et les femmes par classe, un lissage des rémunérations a été réalisé ces dernières années. La répartition entre les classes est bien plus cohérente sur la population Non Cadre et AGM entre les Hommes et les Femmes, les plus bas salaires ayant été revalorisés notamment en 2018.

En classe E à H, la population masculine étant sensiblement inférieure et principalement concentrée sur les postes d’encadrement et de Direction, les salaires des Hommes Cadres sont parfois supérieurs sur certaines classes. Le constat peut être fait sur les classes E, G et H. 
Un constat en ressort, la population Cadre doit encore réduire ses écarts sur ces classes.


Recrutement/Embauche 

La société Assurances et Conseils maintient une politique de recrutement équitable et égalitaire, sans mention de préférence quant au sexe du candidat (homme ou femme). Cette même politique est menée en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.

On dénombre pour l’année 2018 au 31 décembre, 27 embauches en CDI, 4 embauches en CDD et 2 embauches en contrat de professionnalisation, pour 25 départs de CDI (dont 8 sont liés à la cession du département Construction). 

Sur l’année 2018, 27 embauches ont été réalisées en CDI:
1 poste d’Administrateur SI
1 poste de Responsable Financier
1 poste de Responsable Marketing et Communication

5 postes de Gestionnaire Sinistres Immeubles
7 postes de Gestionnaire Production Immeubles
1 poste de Vérificateur Immeubles
1 poste de Responsable Pôle Immobilier Grand Ouest
2 postes d’Attaché Technico-commercial Province Immeubles
2 postes de Chargé de clientèle Immeubles

1 postes de Gestionnaire Sinistres Entreprises
1 poste de Référent Technique Entreprises
2 postes de Chargées de comptes Entreprises
2 postes de Chargé de clientèle Entreprises

Qualification/Classification

Au 31/12/2018, nous avons 31 Cadres Femme pour 26 Cadres Homme, le nombre de cadre femmes ayant baissé par rapport à 2017 (37) suite à des départs au cours de l’année.

La répartition de la population managériale sur l’année 2018 est la suivante :
10 hommes et 4 femmes

Le poste de Directeur de Département : 5 Hommes (en comptant le Directeur Général et le Secrétaire Général)
Le poste de Responsable de Service / Département : 2 Femmes + 3 Hommes
Le poste de Chef de Service : 2 Femmes
Le poste de Chef de Service Adjoint : 2 Hommes 

Le reste de la population de Cadres est réparti comme suit : 
21% dans les postes à dominante commerciale 
22% dans les postes de gestionnaire production
10% dans les postes de gestionnaires sinistres
10% dans les postes de référents techniques
10% répartis entre les postes en informatique, comptabilité, communication


Promotion professionnelle : évolution de fonction

Sur l’année 2018, plusieurs promotions ont été actées, dont 2 femmes et 5 hommes :
Une assistante administrative est passée gestionnaire production
Une aide gestionnaire est passée gestionnaire production
Un technico-commercial est passé directeur du département ADP
Un gestionnaire sinistre est passé référent technique
Un contrôleur de gestion est passé responsable comptable
Deux attachés technico-commerciaux sont passés chargés de clientèle



II.4.2	Mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle

Selon les articles 99 et 102 de la Loi portant sur la réforme de la Retraite et le décret du 7 juillet 2011, la société Assurances et Conseils a décidé de s’engager par le biais d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes depuis janvier 2012, renouvelé en 2014 puis en 2018. 

Cet accord comprendra quatre grands axes :
la promotion professionnelle
l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilités familiales
la rémunération effective.

Au titre des points II.4.1, il a été démontré l’engagement d’Assurances et Conseils pour résorber les écarts entre les hommes et les femmes et ce depuis maintenant plus de 6 ans concernant les promotions internes, les parcours de formation et les recrutements représentatifs.

II.4.3	Objectifs et actions pour l’année à venir

Suite aux différents constats réalisés, les orientations en vue d’assurer l’égalité professionnelle pour l’année 2019 seront les suivantes :

Promotion professionnelle : 
	
Poursuivre l’égalité entre les hommes et les femmes sur l’accès à des postes de Direction et à dominante managériale et veiller à la réussite des promotions internes

Cette mesure s’articulera par :
- l’offre de formation
Il est prévu de continuer à développer l’accompagnement des salariés aux fonctions managériales par des formations adaptées. Ces formations leur permettront d’appréhender au mieux leur nouvelle fonction en termes de management.

- le processus de gestion des promotions internes
Identification des besoins nécessaires en formation des salariés en promotion interne à partir d’un diagnostic réalisé avec le manager et la RRH et mise en place des actions de formation.

Faciliter la gestion de la parentalité 

Maintien du service d’aide à la parentalité pour permettre un équilibre vie professionnelle/ vie personnelle

Il sera poursuivi l’offre de service de garde d’enfants au domicile et accompagnement sur les trajets école/domicile ou crèche/domicile et activités extrascolaires, entretiens ménagers et soutien scolaire.

Garantir le maintien de la prime d’assiduité pendant la période du congé de paternité

Il sera maintenu la prime d’assiduité pour les salariés en congé paternité ayant au moins un an d’ancienneté dans la société.

Rémunération effective

Assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour une même fonction et/ou pour un même niveau de responsabilité, de compétences, d’expérience professionnelle et de performance. 

Une étude comparative détaillée sur les rémunérations entre les hommes et les femmes par sexe, classe et statut sera réalisée annuellement lors de la NAO.
Un contrôle des enveloppes des augmentations sera réalisé pour une juste répartition entre les hommes et les femmes sera réalisé.
Il sera assuré une égalité de traitement des salaires pour les salariés à leur retour de congé de maternité, de paternité ou d’adoption.


II. 5 	Travailleurs handicapés

II.5.1	Actions entreprises ou projetées en matière d’embauche, d’adaptation, de réadaptation ou de formation professionnelle

Des actions sur ce thème étant entreprise depuis 2009, la société a continué à communiquer sur celles-ci auprès des salariés de la société Assurances et Conseils et ainsi permettre un décloisonnement des mentalités sur ce thème.
Sur l’année 2018, les actions ont été les suivantes :

- recenser les personnes classées en invalidité partielle au sein de la société,
- continuer à recruter par le biais de site, tel que l’EMPLOI ASSURANCES, permettant de proposer les postes ouverts aux personnes handicapés,
- continuer les actions mises en œuvre avec le milieu protégé : société spécialisée dans l’emploi de travailleurs handicapés. 








Formalité de dépôt et publicité

Une version intégrale du texte en pdf signée des parties du présent accord seront transmis à la DIRECCTE des Hauts de Seine ainsi qu’une version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire papier sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, à savoir au Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.
Les mesures arrêtées au titre de la présente négociation annuelle obligatoire seront déposées auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, conformément aux dispositions du décret 2018-362 du 15 mai 2018.

Fait à Levallois-Perret, le 9 mai 2019, en 3 exemplaires.





Pour le personnel :					Pour l’entreprise :
Le représentant de l’organisation syndicale 		Directeur Général 
Confédération Française des Travailleurs 
Chrétiens (C.F.T.C.)