Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre l’Association Accueil et Promotion dont le siège social est situé 15 rue Voltaire à Saint-Quentin par son Président, M.XXX


Et l’Organisation Syndicale :

CFDT Santé Sociaux, représentée par M.XXX.


Suite au regroupement des pôles (Jeunes-Insertion-PA-PF), l’accord d’entreprise relatif à la classification des Cadres, signé le 22 Décembre 2017, est modifié comme suit dans son « Article 4 – Modalités » :

 Le Directeur de Pôles – Ex « Les Directeurs Coordonnateurs »

Il est classé à l’Emploi Repère 19 de la Convention Collective des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs dans le respect des critères suivant :

Qualification requise pour l’emploi 		Niveau 5
Contribution de l’emploi au projet 		Niveau 4
Latitude d’action dans l’emploi			Niveau 4
Complexité					Niveau 5
Responsabilité humaine et managériale	Niveau 4
Responsabilité financière			Niveau 5

Au-delà de cette classification, il est accordé au titre de la gestion budgétaire et de l’implication dans le développement de l’Association une prime de :

0.40 point par place du Secteur « Logement » et « Tourisme Social »,
0.80 point par place du Secteur « Hébergement d’Insertion » (dont places non pérennes),
50 points par Service (SIAO, IML,…).

Cette prime varie avec le nombre de places gérées.

Par ailleurs, le Directeur de Pôles assure le suivi du bâti dans l’Association & la législation du Code de la Construction et de l’Habitation et bénéficie de 150 points supplémentaires.


ENTREE EN VIGUEUR

L’application de cette modification prendra effet au 1er Janvier 2020. 


PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de XXX et à la Direction Générale du Travail selon modalités en vigueur.

Fait à Saint-Quentin, le 27 novembre 2019

Pour la CFDT,						Pour Accueil et Promotion
								Le Président
PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019




Parties signataires :

L’entreprise MESSER EUTECTIC CASTOLIN dont le siège social est situé au 22 avenue du Québec, 91958 Courtaboeuf cedex, représentée par Monsieur        en sa qualité de Directeur Général
D’UNE PART,
ET

L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE CSN/CFE/CGC prise en la personne de son représentant Monsieur          , Délégué Syndical


D’AUTRE PART.


Article 1 :  Objet

Conformément aux dispositions règlementaires sur la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies le 27 novembre 2019.

Au préalable, avaient été remis à l’ensemble des participants les documents suivants :
Evolution des salaires par rapport au coût de la vie
Evolution de la masse salariale
Evolution des effectifs
Mouvements du personnel
Absentéisme
Emploi des intérimaires
Volume des heures supplémentaires
Rémunérations « mini » et « maxi » 2018 par catégorie et par sexe
Pyramide des âges et d’ancienneté
Comparaison salaires femmes/hommes
Evolution des salaires par rapport au coût de la vie
Bilan de l’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.








Après discussions, les parties sont parvenues à un accord sur :

Au 01/01/2020 : augmentation des salaires bruts de base de 0,90 % pour les salariés ayant au moins 5 mois d’ancienneté à cette date.



Article 2   Publicité et formalités de dépôt

Le présent procès verbal est établi en autant d’exemplaires que nécessaire pour remise à chaque partie signataire et dépôts suivants :

    - 5 exemplaires destinés à  du Travail et de l’Emploi d’Evry
    - 1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.


Villebon le 27 novembre 2019



Pour Messer Eutectic Castolin			Pour la CSN/CFE/CGC
Monsieur 				                        Monsieur
ACCORD-CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur, Directeur Général 
d’une part,

Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. 

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE : 

Dans le cadre des NAO 2019, les parties ont souhaité recourir à un accord-cadre formalisant l’accord des parties quant aux différentes thématiques de la NAO à savoir la rémunération et le temps de travail faisant l’objet de négociations obligatoires. 

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est : 
l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2020 et aura pour terme le 31 décembre 2020, sous réserve de son agrément.
A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Contenu

Les parties ont convenu de recourir à la signature de plusieurs accords d’entreprises relatifs à ces thématiques distinguant les dispositions ayant un impact budgétaire, des dispositions n’ayant pas cet impact et ce afin de solliciter plusieurs agréments.

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Publicité

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

A Strasbourg, le 26 novembre 2019
En 4 exemplaires originaux.


Pour l’ARSEA				 
Le Directeur Général
Avenant n°11 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique
 
 
Entre 
La société AIRBUS SAS, dont le siège social est 2, rond-point Emile DEWOITINE 31 700 BLAGNAC Cedex, représentée par … en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

d’une part, 

et les Organisations Syndicales représentatives du Personnel Navigant Technique d’Airbus Transport International, filiale d’Airbus SAS

d’autre part

a été réalisé l’avenant n°11 à l'accord PNT du 1er janvier 2014 ci-après :

PREAMBULE

Dans le cadre de nouvelles dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les compagnies aériennes qui imposent de nouvelles fonctions d’encadrement et d’instruction, les parties signataires ont été amenées à revoir les dispositions de l’accord d’entreprise Personnel navigant technique de la Direction Transport du 1er janvier 2014 relatives aux primes applicables à ces nouvelles fonctions. 

ARTICLE 1 : EVOLUTION DES PRIMES D’ENCADREMENT SUITE A LA CREATION DE      DEUX FONCTIONS D’ENCADREMENT  

Le présent article modifie l’article 11.9.1 de l’accord PNT du 1er janvier 2014 et ses avenants relatifs au même objet comme suit :


En cas de cumul de fonctions d’encadrement, il n’y a pas cumul de primes. La prime de montant supérieur s’applique.


ARTICLE 2 : EVOLUTION DES PRIMES D’INSTRUCTION SUITE A LA CREATION DE DEUX FONCTIONS D’INSTRUCTION 

Le personnel navigant d'instruction perçoit mensuellement :

Une prime d’instruction 

Elle est hiérarchisée comme ci-après :





Une rémunération mensuelle en fonction des heures d’instruction programmées et réalisées :

A compter de la première heure d’instruction, la rémunération est de 25% de la prime horaire  (PHB x coefficient de classe) par heure d’instruction effectuée*.
(*) heures équivalentes cf. c)



Des heures équivalentes aux heures de vol sont générées par le type d’activité et sont prises en compte pour la détermination des heures de vol mensuelles.

Equivalence heures d’instruction/heures de vol :

1 heure d’instruction vol	= 	1,25 heures de vol
1 heure d’instruction simulateur	= 	1,25 heures de vol
1 journée d’instruction au sol	=   4.00 heures de vol

½ journée d’instruction au sol	= 	2.00 heures de vol
Briefing-debriefing simulateur	= 	2.00 heures de vol 



Les autres dispositions de l’accord du 1er janvier 2014 sont inchangées.


ARTICLE 3 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 

Le présent avenant prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD

La Direction d’Airbus procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.

Fait à Blagnac, le 27 novembre 2019


Pour les Organisations Syndicales :					Pour AIRBUS SAS: 




Syndicat National des 					……..
Pilotes de Lignes:		    		Directeur des Ressources Humaines
(SNPL)				    					 		



											  	

Syndicat National 							…….
Des Officiers Mécaniciens de 						Gérant et Dirigeant Responsable
L’Aviation Civile							Airbus Transport International
(SNOMAC)
AVENANT à l’Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2020




Entre les soussignés

Société GTLE TRANSPORTS,
Domiciliée  Lieu dit Yvours – BP 21  – 69491 PIERRE-BENITE Cedex
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917,
N° Siret : 30357491700041
Code NAF 4941A 
Représentée par XXX, agissant en qualité de Président,


d'une part,
ET :

L’organisation syndicale UNSA, représentée par XXX , Délégué Syndical 

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX Délégué Syndical, 

L’organisation syndicale FO, représentée par XXX Délégué Syndical 



D'autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, il est convenu de modifier l’article 2 et l’article 5 de l’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 du 08/11/2019 comme suit : 


Article II : Calendrier des négociations

Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :

Si nécessaire, une date sera fixée à l’issue de la deuxième réunion, en vue d’une troisième réunion, avant le délai imparti pour la négociation, soit le 29/02/2020.

Les réunions se dérouleront au sein de l’entreprise.

L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, au plus tard le 29/02/2020 entraine l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.


Articles V : Durée de l’accord

L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et cesse de produire ses effets le 29 février 2020.



Fait à Pierre-Bénite, 27 novembre 2019, 

En 6 exemplaires originaux.


Pour la société, XXX
Président




Pour l’organisation syndicale UNSA, XXX
Délégué syndical




Pour l’organisation syndicale CGT, XXX
Délégué syndical




Pour l’organisation syndicale  FO, XXX
Délégué syndical
ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE



Dans le cadre du dépôt sur la base de publication nationale des accords de :

L’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 signé le 27 novembre 2019

les parties signataires s’accordent sur le principe d’occulter les rubriques et informations qu’elles ont identifiées comme sensibles.

Pour faire valoir ce que de droit.

Le Délégué Syndical FO						Le Président
David CHAMPY							Rodolphe GEORG
ACCORD    SALARIAL
(  2019  /  2020  )



En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La   S.A.S.    « MAGASINS BLEUS »

Représentée par                              , agissant en qualité de Président

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les  PERSONNELS  DU  SIEGE,  composée de :

			-                            , Déléguée Syndicale F.O.
-                            , Délégué Syndical CFE/CGC
-                            , Délégué Syndical C.F.T.C.
-                            , Délégué Syndical  C.G.T.


Il a été constaté ce qui suit :


ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle,  pour  les  Personnels du  Siège,  a été ouverte le 29 octobre 2019 et s’est conclue le 27 novembre 2019, date du présent accord.


ARTICLE 2

Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :

1/une augmentation générale de 3 %
2/une augmentation du ticket restaurant de 2 €   (passer de 5 € à 7 €)
3/un jour payé si enfant malade  
5/abondement de l’E.T.R. pour le PERCO
6/une information sur le PERCO.


ARTICLE 3

La Direction, de son côté, s’oriente vers :

-des augmentations individuelles
-des formations
-une information sur le PERCO

…/…




2/2

ARTICLE 4

Lors de la seconde réunion du 27 novembre 2019, la Direction répond aux demandes formulées par la commission Employés, en prenant en compte la situation économique actuelle de l’Entreprise, à savoir :

1/non à la demande d’une augmentation générale 
2/non à la demande d’augmentation du ticket/restaurant
3/oui pour un jour payé (par an et par salarié) pour enfant malade de moins de 10 ans et sur justificatifs 
4/non à l’abondement du PERCO
5/une information sur le PERCO.

ARTICLE 5

Après échanges, lors de la deuxième réunion du 27 novembre 2019, la Direction propose un accord comprenant :

-des augmentations individuelles
-des formations
-un jour payé (par an et par salarié) pour enfant malade de moins de 10 ans et sur justificatifs 
-une information sur le PERCO/PEE

ARTICLE 6

Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2020.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.




	Fait  à   LE RHEU, le   27 novembre 2019


Pour la Direction,				-                                     , Déléguée Syndicale F.O.

 

						
                               , Délégué Syndical CFE/CGC


						

                                , Délégué Syndical C.F.T.C.





                                , Délégué Syndical  C.G.T.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société PERASSO, représentée par Monsieur XXX,
										D’une part,

L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical,
										D’autre part,

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.


ARTICLE II – OBJET DE L’ACCORD

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les documents ci-après ont été transmis aux organisations syndicales : 
-	Données sur les effectifs : 
o		Répartition des effectifs par statut
o		Embauchés en CDI par statut en 2017
o		Départs par statut et motif en 2017
-	Durée effective du travail et organisation du travail
o		Suivi des heures réalisées sur l’année considérée
o		Suivi des jours d’absences
-	Montant des frais d’emploi
 

A l’issue des réunions de négociation des 27 Novembre 2019 à 15h00, 27 Novembre 2019 à 15h35, 27 Novembre 2019 à 16h05 et 27 Novembre 2019 à 16h30, il a été parvenu à un accord entre l’ensemble des syndicats présents et la direction de l’entreprise, et il a été décidé ce qui suit :

A)	SALAIRES EFFECTIFS

A titre préliminaire, il est rappelé dans cet accord que l’inflation hors tabac à fin septembre 2019 est de 0.8% selon l’INSEE. 

L’augmentation des salaires effectifs bruts applicable à effet du 1er Janvier 2020 est définie ci-après :

L’augmentation moyenne des salaires de l’ensemble du personnel présent entre le
1er Janvier 2019 et le 31 Décembre 2019 est de X%, auxquels peuvent être ajouté X% pour les compléments ou ajustements de salaires ( les promotions, les jeunes embauchés, le personnel évolutif, égalité homme-femme, minimum de catégorie…).
Cette augmentation est répartie d’une manière individualisée et au mérite. 


B)	DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour l’ensemble du personnel de l’entreprise un accord sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi, signé le 13 Décembre 2000 est appliquée depuis le 1er Janvier 2001.


C)	FRAIS D’EMPLOI

La valeur de l’indemnité repas des salariés non sédentaires est maintenue à compter du 1er Janvier 2020 à X €.
La valeur de la prime d’ajustement horaire attribuée en cas de jour d’annualisation est maintenue à compter du 1er janvier 2020 à X €.


ARTICLE III – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE IV – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Marseille, en un exemplaire à Monsieur l’Ingénieur de la DREAL et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille, le 27 Novembre 2019


POUR LA SOCIETE PERASSO				POUR LE SYNDICAT C.G.T.
M. XXX							M. XXX
REUNION DE NEGOCIATION DU 27 NOVEMBRE 2019 - XXXXX


Représentants de la Direction : MR XXXXX, directeur d’agence
Représentants des organisations syndicales : 	
Pour CGT, Monsieur XXXXX DS, 
Pour UNSA, Monsieur XXXXX, DS 

Au terme des négociations NAO 2018, du mouvement de grève des 29, 30 avril et 02 mai 2019, il a été signé un Procès-verbal d’accord de NAO le 07 mai 2019.
Au sein de ce dernier, il était convenu que les parties se rencontrent pour déterminer les critères de la Prime de fin d’année.
Suite à plusieurs mois de discussions, en marge des réunions de CSE, les parties ont convenu les critères définis et signés en annexe.


Fait à Gennevilliers, le 27 novembre 2019

Pour la Direction

Pour les OS
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIF A LA REMUNERATION




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur, Directeur Général 
d’une part,
Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. 

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE : 

Dans le cadre des NAO 2019, et des discussions relatives à la rémunération, les parties ont souhaité recourir à un accord d’entreprise. 

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et plus spécialement des articles L. 2242-5 et suivants  qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Son champ d’application est : 
l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2020 et aura pour terme le 31 décembre 2020, sous réserve de son agrément.
A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Remplacement en urgence 

Une compensation est mise en place afin de reconnaître l’effort consenti par le personnel éducatif, soignant ou un surveillant de nuit qui, pour faire face à l’absence imprévue d’un collègue, accepte au pied levé de venir travailler afin d’assurer la continuité de la prise en charge des bénéficiaires.
Sont visés par le présent article les remplacements effectués dans un délai de prévenance inférieur à 72 heures.
Cette compensation est versée lorsque le salarié remplaçant intervient sur la plage horaire du salarié absent. 
Les heures ainsi effectuées seront payées dans le mois, majorées de 25%. Ces heures de remplacement en urgence payées à 125% en fin de mois s’intégreront dans le décompte de temps de travail effectif. Si ces heures effectuées n’ont pas été régulées dans le cadre de l’annualisation ou de la période de modulation, alors elles seront considérées comme des heures supplémentaires déjà rémunérées et s’imputeront dans le contingent annuel d’heures supplémentaires. 

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Publicité

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

A Strasbourg, le 26 novembre 2019
En 4 exemplaires originaux.


Pour l’ARSEA				 
Le Directeur Général
Avenant à l’Accord de méthode sur les négociations Groupe


Le périmètre retenu dans l’accord mentionné ci-dessus est précisé comme suit : les sociétés SOCOTEC Construction, SOCOTEC Equipements, SOCOTEC Formation, SOCOTEC Environnement, SOCOTEC Gestion, SOCOTEC Power Services, CTE-Nordtest, SOCOTEC Infrastructure, SOCOTEC Civil Engineering, SOCOTEC Formation Nucléaire.

Dépôt et publicité 
Le présent accord est déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe SOCOTEC auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.

Fait à Guyancourt, le 27 novembre 2019

Pour le Groupe SOCOTEC, 


Pour la C.F.D.T., 


Pour la C.G.T., 


Pour la C.F.T.C.,
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIF A LA REMUNERATION




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur, Directeur Général 
d’une part,
Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. 

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE : 

Dans le cadre des NAO 2019, et des discussions relatives à la rémunération, les parties ont souhaité recourir à un accord d’entreprise. 

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et plus spécialement des articles L. 2242-5 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Son champ d’application est : 
l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2020 et aura pour terme le 31 décembre 2020, sous réserve de son agrément.
A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Prime annuelle de transport de 200 euros 

En application de l’article L.3261-3 du code du travail, une prime de transport est octroyée aux salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers. 
Afin de prétendre au bénéfice de la prime annuelle de transport d’un montant de 200 euros, le salarié devra justifier de manière cumulative :
D’horaires de prise de poste entre 20 heures et 7 heures ou de fin de poste entre 20 heures et 7 heures, à raison de 2 fois par semaine ou de 4 fois par mois, 
De 6 mois de travail effectif sur l’année civile, 
Etre présent dans un établissement de l’ARSEA lors du versement. 

Pour percevoir cette prime qui sera versée courant du mois de décembre, le salarié devra communiquer avant le 30 novembre de l’année en cours à son directeur une copie de la carte grise de son véhicule personnel. 

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Publicité

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

A Strasbourg, le 26 novembre 2019
En 4 exemplaires originaux.


Pour l’ARSEA				 
Le Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIF A LA REMUNERATION




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur, Directeur Général 
d’une part,
Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. 

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE : 

Dans le cadre des NAO 2019, et des discussions relatives à la rémunération, les parties ont souhaité recourir à un accord d’entreprise. 

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et plus spécialement des articles L. 2242-5 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Son champ d’application est : 
l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2020 et aura pour terme le 31 décembre 2020, sous réserve de son agrément.
A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Attribution des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés au personnel éducatif en surveillance de nuit

Les indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés relevant de l’article 10 de l’annexe 1 de la convention collective 66 sont étendues aux salariés en surveillance de nuit payés en équivalence. Ainsi, l’indemnité horaire de 2 points CCNT est versée pour chaque heure payée en équivalence.

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Publicité

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

A Strasbourg, le 26 novembre 2019
En 4 exemplaires originaux.


Pour l’ARSEA				 
Le Directeur Général
Entre

Le Dispositif Inter-Régimes d’EValuation et de Prévention (GCSMS DIREVP) dont le siège social est situé : 141, boulevard VALMY – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, 
D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein du DIREVP 

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

A la demande unanime des organisations syndicales représentatives au sein du GCSMS DIREVP, et l’accord du Délégué Général du DIREVP, il a été convenu de proroger les mandats des Délégués du Personnel, titulaires et suppléants, jusqu’au 31 décembre 2019, afin de se laisser le temps de négocier les modalités de mise en place de Comité Social et Économique.

Article 1 : Durée des mandats actuels

Les mandats des Délégués du Personnel arrivent à expiration le 04 décembre 2019

Article 2 : Prorogation des mandats

Les mandats des élus des Délégués du Personnel se poursuivront conventionnellement jusqu’à la date de mise en place du Comité Social et Économique, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 3 : Durée et date d’application

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel du GCSMS DIREVP et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.

Il entrera en application le jour de la signature ou le jour de la fin du mandat actuel des Délégués du Personnel.

Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte de présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.
Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent accord seront déposés à l’Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire papier sera remis au greffe du conseil des Prud’hommes de Lannoy
Fait à  Villeneuve d’Ascq, le 09/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIF A LA REMUNERATION




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur, Directeur Général 
d’une part,
Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. 

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE : 

Dans le cadre des NAO 2019, et des discussions relatives à la rémunération, les parties ont souhaité recourir à un accord d’entreprise. 

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et plus spécialement des articles L. 2242-5 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Son champ d’application est : 
l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2020 et aura pour terme le 31 décembre 2020, sous réserve de son agrément.
A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Attribution des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés aux salariés travaillant le soir du 24 et 31 décembre

Les indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés relevant de l’article 10 de l’annexe 1 de la convention collective 66 sont étendues aux salariés travaillant le soir (à minima jusqu’à 20h) du 24 et 31 décembre si ce jour n’est pas un dimanche et en dehors des horaires effectués en camps. Ainsi l’indemnité horaire de 2 points CCNT est versée pour chaque heure réalisée entre 16h00 et 00h00 le 24 et 31 décembre.

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Publicité

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

A Strasbourg, le 26 novembre 2019
En 4 exemplaires originaux.


Pour l’ARSEA				 
Le Directeur Général
NEGOCIATIONS ANNUELLES 
2020
























Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Nouveau Code du Travail, il a été convenu ce qui suit, entre : 

La société CASTEL & FROMAGET, représentée par le Directeur

d’une part et, 

Les organisations syndicales, 

FO
 			

CGT

d’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle pour l’exercice 2020, les parties se sont réunies le vendredi 22 novembre 2019 sur l’établissement de Monteils – 583 chemin de Lugan Bas – 82300 Monteils.

Article 1er – Champ d’application de l’accord : 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans 	l’entreprise CASTEL & FROMAGET.

Article 2 – Objet de l’accord :   

Le calendrier des ponts et de la journée de solidarité pour l’année 2020, est fixé dans le présent accord.
Conformément à l’accord en vigueur sur la durée du temps de travail conclu le 18 juin 2013 les trois jours de ponts non travaillés sans perte de salaire pour l’ensemble du personnel de CASTEL & FROMAGET sont positionnés comme suit :

Ponts et Journée de solidarite : 

 Pour le personnel hors forfait jour annuel :

La récupération du crédit d’heures correspondant à la demi-heure hebdomadaire effectuée durant l’année civile génère trois jours de repos rémunérés dont la journée de solidarité.

 Pour le personnel au forfait en jour annuel (215) :

Nombre de jours de RTT pour 2020 = 14 jours pour une année complète de travail.
Les salariés qui ont droit à des jours de RTT devront poser au moins 1 jour de RTT sur l’un de ces 3 jours, de préférence sur le jour de solidarité.

Les ponts : 
Les dates convenues pour l’exercice 2020 sont les suivants :

Le vendredi 22 mai 2020
Le lundi 1er juin 2020  
Le lundi 13 juillet 2020
	
La journée de solidarité : 

La journée de solidarité est fixée au lundi 1er juin 2020. 

Article 3- Durée de l’accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2020.

Article 4- Publicité de l’accord : 

Le présent accord sera déposé sur différent supports conformément à la législation à destination de la DIRECCTE, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du Gers à AUCH.

Fait à FLEURANCE, le 29 novembre 2019.

Pour l’entreprise CASTEL & FROMAGET




             Pour le Syndicat FO		Pour le Syndicat CGT
Europarc / bât. B9
2 Rue du Professeur Pierre Vellas
31300 Toulouse – FR

SIREN : 852912708
N°TVA intracommunautaire : FR65852912708


Objet : Relance Acc de Réception
A/R N° 1A 181 196 3638 6



Bonjour,
Je vous remercie de trouver un courrier envoyé le 24 février 2020 et pour lequel nous attendons un accusé de réception pour envoyer à notre Opco l’AKTO.

Par avance merci de votre retour par courrier ou par mail à c.bourdeau@taman.fr

Cordialement

  



  


Carole Bourdeau 
Directrice des Ressources Humaines 
  

  
Tel : +33 06.07.17.70.63 
Mail :
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES FRAIS DE SANTE 
DU 22 NOVEMBRE 2013
Déjà modifié par les avenants du 10 juillet 2015 et du 09 octobre 2015
ETABLISSEMENT SNWM FONTAINE





Les décrets n° 2019-21 du 11 janvier 2019 et n° 2019-65 du 31 janvier 2019, issus de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019, ont fait évoluer le cahier des charges des contrats dits « solidaires et responsables ». Désormais, ces contrats adoptent de nouvelles couvertures obligatoires et sans reste à charge pour les salariés, à savoir une prise en charge à 100% des soins et équipements dans les secteurs de l’optique, du dentaire et des aides auditives.
Pour respecter les décrets du 11 janvier 2019 et 31 janvier 2019 sur le contrat responsable, 


La Direction du site SNWM FONTAINE, sise ZA de l’Aéroparc, 90 150 FONTAINE, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur d’établissement,

Et,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XX en sa qualité de délégué syndical,

Et, 
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur XX en sa qualité de délégué syndical,

se sont rencontrées le 29 novembre 2019 pour réviser les garanties de nos contrats « mutuelle-frais santé » et être en conformité avec les dispositions de la réforme 100% santé. A l’issue de la réunion, les parties se sont entendues sur les points suivants : 






ARTICLE 1	GARANTIES


Les nouvelles garanties (E15 WM) sont celles annexées au présent avenant. Elles respectent le panier de soins et les conditions du contrat responsable ainsi que les dispositions de la réforme 100% santé. 

Les autres dispositions issues de l’accord initial et de l’avenant de juillet 2015 restent applicables.

ARTICLE 2	DATE D’APPLICATION


Ces dispositions entreront en application le 1er janvier 2020.


ARTICLE 3	DEPOT ET PUBLICITE


Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale.

Un exemplaire de cet avenant sera déposé en 2 exemplaires (dont un format informatique), à l'initiative de la société, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de rattachement de l’établissement.
Un exemplaire de cet avenant sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Fontaine le 29 novembre 2019

XXXXX									XXXXX	
Directeur Usine								Délégué syndical CGT

		
									XXXXX
									Délégué syndical CFE-CGC
ACCORD DE RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES 
DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE




ENTRE :

L’OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES, Association, ayant son siège 1 rue du vieux temple, 38000, GRENOBLE, prise en la personne de son Représentant légal en exercice, Monsieur xxx, Président,

D'UNE PART,



ET :

Les Représentants du personnel, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections  professionnelles

D'AUTRE PART,



Il A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


PRÉAMBULE


Il est rappelé que la société fait application des dispositions de la Convention collective de Branche des entreprises artistiques et culturelles, qui prévoyait une dérogation à la durée légale d’exercice des mandats des Délégués du personnel, en fixant la durée d’exercice des mandats à 2 ans.

L’instance de représentation du personnel et les salariés ont fait connaître à la société leur souhait de maintenir la durée d’exercice des mandats des membres du Comité sociale et économique à 2 ans.

C’est dans ce cadre, que les parties sont convenues de conclure le présent accord.



ARTICLE 1ER : DURÉE DES MANDATS DE MEMBRES DU CSE


Les dispositions légales en vigueur fixent à 4 ans la durée d’exercice des mandats de membres élus du Comité Social et Economique.
Par le présent accord, les parties sont toutefois convenues de réduire la durée d’exercice des mandats des membres du Comité Social et Economique à 2 ans.



ARTICLE 2 – DURÉE DE L’ACCORD ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et il s’appliquera aux mandats des membres du Comité Social Economique élus lors des prochaines élections professionnelles.



ARTICLE 3 – VALIDITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord a été conclu, conformément aux dispositions de l’article L 2232-23-1 du Code du Travail, avec les Représentants du personnel représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.



ARTICLE 4 – RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’ACCORD

L’accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.



ARTICLE 5 – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ

Le texte du présent accord sera déposé, à la diligence de L’OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES : 
Auprès de la DIRECCTE sur la plate-forme « TéléAccords » (), 
en format « pdf », en texte intégral ;
et en format « docx », qui sera publié sur le site ., en texte anonyme.  Toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique sera supprimée. 
Auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Le présent accord sera consultable par les salariés de la société. Mention de cet accord sera faite sur le panneau d’affichage de la Direction.







Fait à GRENOBLE,						l’an deux mille dix-neuf
En 3 exemplaires originaux					et le 29/11/2019


Pour L’OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES, 
Monsieur xxx



Pour les Représentants du personnel
Madame xxx
Accord d’entreprise relatif au travail de nuit  SAS MORASSUTI


ENTRE

La SAS MORASSUTI. Dont le siège social est situé 5 RUE BARROUIN  42000 ST ETIENNE  

Représentée par MXXXXX  en sa qualité de Président.

ET

M. XXXXXX agissant en qualité de Délégué du personnel titulaire, mandaté par le syndicat du livre de st Etienne FILPAC-CGT.


Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champ d’application 
Le présent accord s’applique aux salariés de la SAS MORASSUTI.

Article 2. Définition de la plage horaire du travail de nuit

Il est convenu que la semaine se fera sur 4 jours du lundi au jeudi, que la plage horaire du travail de nuit s’étend de la façon suivante :

Du lundi au mercredi 20H40 heures à 6  heures 
Et 
Le jeudi de  20h40 à 5 heures.

Déterminant ainsi une plage nocturne de 9 heures 20  continues du lundi au mercredi et  de 8 heures 20 le jeudi y compris la pause de  20 mn obligatoire et rémunérée.

Pendant ces plages horaires les heures travaillées ne seront pas soumises aux majorations d’heures supplémentaires, mais ces heures étant dites anormales (article 208 de la convention collective de la sérigraphie), elles seront majorées de  25 p.100.  

Il est convenu qu’en cas de besoin d’heures supplémentaires à effectuer, la semaine de travail se fera sur 5 jours :

Du Dimanche soir 20h40 au vendredi 5h00.

Les heures supplémentaires seront soumises à l’accord sur le contingent d’heures supplémentaires en cours.  





Article 3. Définition du travailleur de nuit
3.1 Travail de nuit 
Selon l’article 208 de la convention collective de la sérigraphie  « tout travail entre  20 heures et  7 heures est considéré comme travail de nuit »
3.2 Recours au travail de nuit 
Le recours au travail de nuit est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et industrielle de la Société. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Article 4. Surveillance médicale
Tout travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale particulière conformément à la règlementation en vigueur.
Lorsque l’inaptitude au travail de nuit, constatée par le médecin du travail l’exige, il est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à défaut les instances représentatives du personnel) sera associé au contrôle du travail de nuit.
Article 5. Durée - Date d’effet - 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 29  novembre  2019.
Article 6. Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire de cet accord, signé par les parties, sera remis à la FILPAC-CGT, organisation syndicale représentative, et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Un exemplaire sera remis :
au greffe du conseil de prud’hommes de st Etienne.
A la DIRECCTE de la Loire sur support électronique

Fait à Saint Etienne, le 29 novembre  2019.
Avenant à l’accord de méthode du 24 avril 2019
Organisant la transition de la CCN de l’EPNL 
vers la CCN de l’EPI au sein des établissements de l’ESEO

Entre :
L’AETS-ESEO, dont le siège social est situé 10 boulevard Jeanneteau, 49100 Angers, représentée par XX, Directeur Général, ci-après nommée ESEO.
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale SNPEFP-CGT, représentée par XX, Déléguée syndicale.
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent avenant a pour objet de prolonger la période transitoire prévue à l’article 2 de l’accord de méthode du 24 avril 2019, organisant la transition de la CCN de l’EPNL vers la CCN de l’EPI au sein des établissements de l’ESEO.
Article 2 : Allongement de la période transitoire
Le présent avenant prolonge l’application de la convention EPNL et des usages en vigueur au sein de l’ESEO au plus tard jusqu’au 1er mars 2020.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra effet au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt effectuées suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il expirera au terme des négociations et des procédures d’information-consultation et, au plus tard, le 1er mars 2020.
Les autres dispositions prévues dans l’accord initial restent inchangées.
Fait à Angers, le 29 novembre 2019
Pour l’AETS-ESEO	Pour la SNPEFP-CGT

XX	XX
Directeur Général	Déléguée Syndicale
AVENANT N° 1
A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019



Entre la Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par …, Directrice des Ressources Humaines 
d'une part et,

Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées 
d'autre part,

Objet : Modification pour les dates du 20 et 23 décembre 2019 pour le personnel en horaire posté des ateliers SWITCH de VALENCE

Compte tenu des contraintes technique liées au démarrage et à l’arrêt d’une ligne de fabrication en atelier Contactage et Assemblage,

Il a été convenu :

Le personnel en horaires équipes postées travaillera le vendredi 20 décembre au lieu du lundi 23 décembre 2019.

Vendredi 20 décembre : jour travaillé par les 3 équipes (matin, soir, nuit) des ateliers contactage, assemblage et outillage 

Horaires du Lundi transposés au Vendredi :
Matin 5h - 13h
Soir 13h - 20h
Nuit 20h - 4h 

Lundi 23 décembre : jour repos pour les 3 équipes (matin, soir, nuit) des ateliers contactage, assemblage et outillage 


PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale,
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.


Fait à Valence, le 29 novembre 2019


La Direction de Crouzet Automatismes SAS			Les Délégués Syndicaux Centraux :


La Directrice des Ressources Humaines			Pour la CFDT
							 



Pour la CGT
accord d’entreprise 
relatif aux FRAIS DE DEPLACEMENTS


Entre :
La société VULCATEC dont le siège social est situé au 58 Rue Parmentier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 752 136 937 et représentée par M. XXXXX et M. XXXXX en qualité de Co-Gérants.
Et 
Les salariés de l’entreprise,
Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Actuellement, la société paye les temps de déplacements sous forme d’indemnités de trajet allant de la zone 1A à 5 avec un mode de calcul aller et retour conformément à la convention collective du bâtiment. Les zones sont arrêtées à la zone 5, soit 50 Kms.
En raison des trajets importants réalisés pour l’exécution des chantiers, la mise en place de zones supplémentaires allant jusqu’à la zone 8 soit 100 kms
Article 1 : 
Rémunération des Zones 1A à 5, aller et retours  Conformément à la convention collective
Article 2 : 
Zone 6 de 50 à 60 kms : 9.60 €
Zone 7 de 60 à 70 kms : 11,55 €
Zone 8 de 70 à 80 kms : 13,60 €
Zone 9 de 80 à 90 kms : 15,75 €
Zone 10 de 90 à 100 kms : 18 €
Zone 11 de 100 à 150 Kms : 37 €
Zone 12 de 150 à 200 kms : 55 €

Concernant les grands déplacements, ils seront rémunérés conformément à la convention collective du bâtiment.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/11/2019.
Article 4 : Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Article 5 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Il sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de …...
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.




Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 12 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 25 Octobre 2019 à Saint-Etienne en  15 exemplaires.
Pour la société VULCATEC
Et 
Les salariés de l’entreprise