ENTRE,

La Société TECHNOCONTACT, représentée par Monsieur xxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la Société représentée par son Délégué Syndical :



D'AUTRE PART


Il a été convenu ce qui suit :














Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et conformément au calendrier défini avec l’organisation syndicale représentative au niveau de la société, trois réunions de négociation se sont déroulées les 3, 15 octobre et 7 novembre derniers portant, en particulier, sur la politique salariale de l’entreprise pour 2020.

La Direction a exposé le contexte économique du groupe dans le monde, en Europe et en France, ainsi que l’évolution des marchés de l’entreprise, les prévisions de résultats de la société Technocontact pour l’exercice 2018-2019 et ses perspectives pour l’exercice suivant. 

Dans le cadre des échanges et des réunions qui ont suivi, l’Organisation Syndicale représentative a communiqué verbalement à la Direction son attente relative à la politique salariale pour 2020. La Direction a également fait part de ses propositions et de ses priorités.

L’ensemble des demandes et propositions de part et d’autre a fait l’objet de commentaires et de débats. En définitive, les parties ont réussi à converger vers les dispositions inscrites au présent accord.

Au terme des négociations, il a donc été convenu ce qui suit.


	

Article 1.1	Budget global alloué aux mesures salariales.

Il est alloué, au titre des mesures salariales de l’année, un budget global d’augmentation de 2.3% totalement individualisé pour l’ensemble des salariés présents au sein de l’établissement le 1er janvier 2020 et au moins présents depuis le 1er  octobre 2019.

D’autre part, attentive aux qualités des prestations du régime santé et eu égard le déficit cotisation-prestations cumulé depuis 2 ans, la Direction de TECHNOCONTACT décide de soutenir le régime de la mutuelle existant, en finançant une augmentation de 15% des cotisations employeur. Cette mesure sera appliquée dès le 1er Janvier 2020. 
Par ailleurs, cette mesure sera complétée par une analyse des garanties lors d’une prochaine commission de suivi planifiée au plus tard en début d’année prochaine.

Afin de s’aligner sur un calendrier budgétaire annuel allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, la Direction propose d’appliquer les mesures ci-dessus dès le 1er janvier 2020, ce qui représente un investissement supplémentaire.
La Direction tient par ailleurs à réitérer l’importance qu’elle accorde, depuis plusieurs années maintenant, à assurer une équité de traitement entre les salariés sans distinction de sexe ou d’âge.
Les parties sont donc convenues de la nécessité de maintenir, cette année encore, une grande vigilance dans l’attribution des mesures d’augmentation, tout particulièrement vis-à-vis du personnel disposant de l’ancienneté la plus grande dans l’entreprise.  


Article 1.2	L’entretien salarial.

L'entretien salarial permet à la hiérarchie d'expliciter les motivations de la décision qui a été prise, de manière à orienter la performance de l'intéressé pour l'année qui vient.

Quelle que soit la décision salariale prise, la hiérarchie doit recevoir en entretien la totalité de son personnel. La hiérarchie veillera à montrer la cohérence des décisions dans le temps et la cohérence avec l’évolution professionnelle.


Article 1.3	Le calendrier des mesures.

Les mesures salariales seront effectives sur la paie du mois de février 2020 pour l’ensemble des personnes concernées et ce, pour tenir compte du calendrier actuel de mise en œuvre des opérations de salaire. Une mesure rétroactive sera faite concernant le mois de janvier.







Article 2.1	Durée de l'accord et prise d’effet.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il entre en vigueur le 1er janvier 2020 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2020.



Article 2.2	Champ d’application de l’accord.

Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés concernés de la Société TECHNOCONTACT.



Article 2.3	Dépôt légal.

Le présent accord est établi conformément aux dispositions de l’article L. 2231-1 du code du Travail et sera déposé auprès de l’U.T. de la DIRECCTE du lieu de conclusion en deux exemplaires dont un exemplaire « papier » original signé par les deux parties et un exemplaire enregistré sur support numérique et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à l’article L. 2231-6 du code du Travail. 


Le présent accord a été conclu à Cluses, le 07 novembre 2019.


Pour la Société TECHNOCONTACT :




Pour l’ORGANISATION Syndicale :