ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN HORAIRE FIXE DE JOURNEE


ENTRE :

La direction de la Centrale Logistique d’Ormes, établissement L’Oréal SA, représentée par xxx dûment habilité aux fins des présentes, 


D’UNE PART,

ET :

Les Organisations syndicales représentatives de l’établissement, représentées par leurs Délégués syndicaux : 
CGT, représentée par 
CFE-CGC, représentée par 


D’AUTRE PART,


Préambule

Les organisations syndicales représentatives de l’établissement de la Centrale d’Ormes et la Direction de la Centrale d’Ormes se sont réunis les 11 septembre 2019 et 30 septembre 2019 afin de négocier un accord de mise en place d’un horaire fixe de journée pour le personnel des services Standard et Préparation Détail actuellement en horaire variable. 
Pour rappel, à ce jour une partie des collaborateurs de ces services sont en horaire variable, et une autre partie sur le modèle horaire d’équipes alternées matin/après-midi (06h00/13h00 – 13h00/20h00). Ce dernier étant le modèle privilégié pour assurer la continuité de fonctionnement d’une activité logistique. 

Dans le cadre de ces négociations, les parties se sont attachées à rechercher un accord permettant de respecter les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle des équipes tout en prenant en compte les impératifs de notre activité logistique à savoir :

- Répondre aux attentes de nos clients en terme de qualité, réactivité et flexibilité
- Mettre en place une organisation permettant une gestion plus efficiente des équipes pour les managers
- Réduire les différences de fonctionnement entre les personnes d’une même équipe pour avoir une organisation plus stable et une meilleure cohésion d’équipe. 



Champ d’application

Cet accord s’applique aux collaborateurs des services flux et détail qui bénéficient actuellement d’une organisation en horaire variable à la centrale d’Ormes. En cas de changement d’organisation, ces dispositions seront maintenues pour les collaborateurs concernés (sauf dénonciation par l’une des parties du présent accord). En parallèle des avenants individuels à leur contrat de travail seront signés. 

Maintien des dispositions issues de l’accord l’Oréal SA relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 juin 2000
Les dispositions du présent accord viennent compléter les dispositions de l’accord l’Oréal SA relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 juin 2000.
Pour toutes les stipulations non expressément prévues dans le présent accord, les termes de cet accord demeurent applicables.

Modalité de l’horaire fixe de journée

Organisation des horaires

L’organisation du travail des collaborateurs en horaire fixe de journée s’effectuera chaque semaine du lundi au vendredi selon les horaires suivants : 

Matin : 8h30-12h
Pause déjeuner : 12h-13h
Après-midi : 13h-16h49

Temps d’habillage et de déshabillage

Les temps d’habillage et de déshabillage sera de 5 minutes, en début et fin de poste respectivement de 8h30 à 8h35 et de 16h24 à 16h29.
Compte tenu de leur organisation particulière, il est convenu que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage est inclus dans la plage de travail, est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel dans les conditions en vigueur à Ormes. 

Temps de pause

Le temps de pause est de 20 minutes. Les personnels en horaire fixe prendront leur pause le matin de 9h40 à 10h et de 16h29 à 16h49. 
Il est en outre précisé que bien qu’étant rémunérés, ces temps de pause ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif pour l’appréciation de la durée du travail, les collaborateurs étant libres de vaquer à des occupations personnelles. 

L’heure de pause du déjeuner n’est pas rémunérée et n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. 

Durée du travail

Compte tenu des dispositions qui précèdent la durée du travail du personnel en horaire fixe de journée est la suivante :
- Temps de travail effectif : 6h39 par jour et 33h15 par semaine
- Temps de présence sur site : 6h59 par jour et 34h55 par semaine. 
- Temps de travail rémunéré : 7h19 par jour et 36h35 par semaine

Date d’entrée en application 

Les conditions du présent accord rentreront en application à compter du 1er janvier 2020.

Dénonciation et révision

En application de l’article L.2222-6 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois. Cette dénonciation à l’unanimité doit faire l’objet d’un dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, en application de l’article L. 2222-5 du Code du travail, selon les modalités suivantes :

toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter les indications des dispositions dont la révision est demandée, d’une part, et les propositions de remplacement, d’autre part ;
le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties ci-dessus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la signature d’un nouvel accord. 

Formalités de dépôt et publicité

Le texte du présent accord sera déposé auprès des Services de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu entre les parties que cette publication se fera, à la demande de la partie se chargeant du dépôt de l’avenant dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du code du travail, sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Ces formalités seront exécutées par la société L’Oréal SA

Fait à Ormes, le 11/10/2019

ENTRE :

La Direction représentée par 


ET :

Pour les Organisations syndicales :

La CGT, représentée par 



La CFE-CGC, représentée par