ACCORD D’ENTREPRISE 
Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Dans le cadre de la NAO 2017
PRIME D’ETE 2017 et SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ŒUVRES SOCIALES DU COMITÉ D’ENTREPRISE
SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau





















ENTRE
SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau
Représentée par : Mme          , Directrice Générale,
D’une part

Et

L’ORGANISATION SYNDICALE, C.F.D.T.
Représentée par : Mme        , Déléguée syndicale,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit,

PREAMBULE

La déléguée syndicale de la CFDT et la Direction de l’association se sont mises d’accord pour une subvention exceptionnelle aux œuvres sociales du comité d’entreprise et pour une prime d’été selon les critères définis aux articles 1 et 2, du fait de : 

L’année 2017 a été particulièrement marquée par une crise du recrutement qui a maintenu l’association en sous-effectif chronique et cette tension sur les effectifs a eu des conséquences négatives sur les conditions de travail.
Pour le département du Rhône, plusieurs épisodes caniculaires ont eu lieu durant la période d’été (1er mai au 31 octobre 2017).
Enfin, la branche de l’aide à domicile en général et notre association en particulier, enregistrent un taux élevé d’absentéisme qui, conjugué à la difficulté de recruter, a multiplié les besoins de remplacement notamment pendant la période d’été.

Article 1 : Champ d’application:

Personnel concerné: 

La subvention exceptionnelle sera versée sur le compte des œuvres sociales du comité d’entreprise en novembre 2017.
La prime d’été s’applique à l’ensemble du personnel de l’association présent sur la période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2017 et toujours inscrit à l’effectif au 30 novembre 2017.


Article 2 : Portée de l’accord:


Article 3 : Durée de l’accord:

L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra être renouvelé, par avenant, pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 4 : Adhésion:

Conformément à l’article L2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’association, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent et à la DIRECCTE.

Article 5 : Interprétation de l’accord :

Les représentants de l’ensemble des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les trois mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.
Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les quinze jours suivant la première réunion.
Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

Article 6 : Modification de l’accord:

Toute disposition modifiant le présent accord et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la rédaction d’un avenant au présent accord.

Article 7 : Dépôt légal :

Le texte du présent accord, ainsi que ses éventuels avenants, seront déposés auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de l’association.




LYON, le 24 novembre 2017   

Signatures :






Pour S.M.D. Lyon                                          Pour le Syndicat   CFDT