Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Modalités d’attribution de l’abondement
au Plan d’Épargne d’Entreprise
Avenant n° 5 au règlement PEE

En vue de l’application au personnel des dispositions du Titre IV du Livre IV du Code du Travail, il a été établi ci-après un avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise, signé le 02/01/2013, pour le personnel de l’Entreprise AINTERIM’AIR SCOP SARL à capital variable

Siège social : Zone Norélan - 171 Avenue SAN SEVERO 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX

Représenté par XXXXX.

Les conditions particulières du règlement de PEE sont modifiées comme suit :

CALCUL DE l’ABONDEMENT :

Seuls les versements volontaires effectués pendant la période du 01/12 au 20/12 de l’année civile feront l’objet d’un abondement. 
La contribution financière de la Société AINTERIM’AIR au Plan d’Épargne d’Entreprise à compter de l’année 2017, est fixée de la manière suivante :
8



Les taux et plafonds annuels d’abondement indiqués ci-dessus sont au titre :
des versements volontaires des adhérents avec un minimum de 150€,
et
dans la limite du plafonnement légal.

(1) Taux maximum de 300 % des versements des adhérents.
(2) Plafond égal à  8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale par adhérent et par an (article L 3332-11 du code du travail).
Rappel : Le total de l’abondement versé au PEE (VV ; Int ; RSP ) ne peut pas dépasser 8% du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale)
  
Cette règle de calcul annule et remplace la précédente.

Le représentant légal de l’entreprise atteste que les modalités du présent avenant font l’objet d’une information communiquée à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux salariés exerçant leur activité en dehors de l’entreprise et seront adressés aux nouveaux embauchés.

L’abondement de l’entreprise interviendra au plus tard à la fin de l’exercice civil.

Cette annexe, partie intégrante du PEE, reste en vigueur jusqu’à sa révision éventuelle selon les modalités prévues à l’article 4 du PEE .
Avenant n° 5 du 5 décembre 2017 à l’Accord PRO BTP 
du 20 décembre 2012 sur l’usage de l’Intranet – Lotus Notes par les Organisations syndicales 



L’Accord PRO BTP du 20 décembre 2012 sur l’usage de l’Intranet – Lotus Notes par les organisations syndicales est modifié pour élargir son champ d’application aux organisations syndicales non représentatives. Par ailleurs, l’accord est reconduit. A cette fin, les articles 1, 2, 3, 4 et 8 sont modifiés par les dispositions suivantes :


ARTICLE 1 – MISE  A DISPOSITION D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE INTRANET

Le deuxième alinéa du paragraphe A de l’article 1 est modifié comme suit :

« A cet effet, en plus des moyens existants, PRO BTP met à la disposition de chacune des Organisations syndicales, un panneau d’affichage Intranet qui sera accessible par les salariés ».


ARTICLE 2 – USAGE DE LA BOITE AUX LETTRES ELECTRONIQUE

Le premier alinéa de l’article 2 est modifié comme suit :

« PRO BTP met à la disposition de chacune des Organisations syndicales une boite aux lettres électronique Lotis Notes à son nom ».  


ARTICLE 3 – USAGE DE L’INTRANET

Le premier alinéa de l’article 3 est modifié comme suit :

« PRO BTP met à la disposition de chaque Délégué Syndical national, de ses deux suppléants, ainsi qu’à chaque Délégué syndical d’établissement et à chaque Représentant de section syndicale, un accès à Internet».  


ARTICLE 4 – USAGE DE LA MESSAGERIE LOTUS NOTES

Le premier alinéa de l’article 4 est modifié comme suit :

« PRO BTP met à la disposition de chaque Délégué Syndical et de chaque Représentant de section syndicale une adresse Lotus Notes sous la forme xxxxp.nom@probtp.com. » 


ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

La première phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2018 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. »  


******


Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, 
du Travail et de l’Emploi de Paris  (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. 
Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme.


Fait à Paris, le 5 décembre 2017
En 3 exemplaires.  

Ont signé :



Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP 

Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC

Pour le Syndicat National du Personnel CGT 

Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT 



Pour PRO BTP :

		                Le Directeur Général
PROTOCOLE DE SORTIE DE CRISE 
RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION
DE LA PRIME DECENTRALISEE
POUR 2018








ENTRE LES SOUSSIGNES,




L’Association Hospitalière Sainte-Marie, représentée par :

M, Directeur Général


d'une part, 

ET


Les Délégués Syndicaux Centraux suivants :


M,  au titre de la C.F.D.T.

M,  au titre de la C.F.E.-C.G.C.

M,  au titre de la C.G.T.

M,  au titre de F.O.



Il a été convenu, 

PREAMBULE
La Direction Générale regrette les événements qui se sont déroulés le 5 décembre 2017 à savoir, l’envahissement de la salle de négociation, la séquestration du Directeur Général et de deux Cadres de Direction Générale ainsi que les dégradations de biens mobiliers.
Pour autant, la Direction  réaffirme sa volonté de négocier afin d’aboutir à un accord collectif et d’éviter ainsi la mise en œuvre automatique du dispositif supplétif de la CCN 51. 



I – Objet – Durée


Il est ainsi convenu de poursuivre les négociations jusqu’au 31 janvier 2018 afin d’aboutir à un accord collectif valablement signé pour l’année 2018 dont la base de négociation est l’accord collectif signé le 25 Novembre 2014 pour l’année 2015.
L’AHSM s’engage à :
garantir  l’attribution d’une prime minimale de 1.000 € bruts    quel que soit le nombre de jours d’absence sur l’année civile 2018 au titre de la prime décentralisée 2018,
compenser pour l’année 2018 l’impact financier sur la masse des personnels non - cadre du passage Cadre de certains emplois par application de l’Avenant Fehap 
Dans l’intervalle, il est convenu de la poursuite de l’accord collectif relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l’année 2017, soit jusqu’au 31 janvier 2018 au plus tard.
Passée la date du 31 janvier 2018, la prorogation de 31 jours de l’accord sur la prime décentralisée 2017 cessera de plein droit. 

IX – Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical central, au Comité Central d’Entreprise, aux Comités d’Etablissements et aux Délégués du Personnel.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231- 6 du Code du Travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Puy de Dôme et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.
















Fait à Chamalières, le mardi 5 décembre 2017

En huit exemplaires originaux


Pour les Organisations Syndicales	Pour l’Association Hospitalière 
Représentatives		Sainte-Marie


Pour la C.F.D.T.		Le Directeur Général
M.	
Le
Signature 


Pour la C.F.E-C.G.C.
M. 
Le 
Signature

Pour la C.G.T.
M. 
Le 
Signature

Pour F.O.
Mme 
Le 
Signature
Modalités d’attribution de l’abondement
au Plan d’Épargne d’Entreprise
Avenant n° 5 au règlement PEE


En vue de l’application au personnel des dispositions du Titre IV du Livre IV du Code du Travail, il a été établi ci-après un avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise, signé le 21/11/2013, pour le personnel de l’association AINTER’JOB.

Siège social : Zone Norélan - 171 Avenue SAN SEVERO 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX

Représenté par XXXXX.

Les conditions particulières du règlement de PEE sont modifiées comme suit :


CALCUL DE l’ABONDEMENT :

Montant de l’abondement (maximum) = 0 € (zéro euro).

Les taux et plafonds annuels d’abondement indiqués ci-dessus sont dans la limite du plafonnement légal (plafond égal à 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale par adhérent et par an (article L 3332-11 du code du travail).


Rappel : Le total de l’abondement versé au PEE (VV ; Int ; RSP ) ne peut pas dépasser 8% du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale)
  
Cette règle de calcul annule et remplace la précédente.

Le représentant légal de l’association atteste que les modalités du présent avenant font l’objet d’une information communiquée à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux salariés exerçant leur activité en dehors de l’association et seront adressés aux nouveaux embauchés.

L’abondement de l’association interviendra au plus tard à la fin de l’exercice civil.

Cette annexe, partie intégrante du PEE, reste en vigueur jusqu’à sa révision éventuelle selon les modalités prévues à l’article 4 du PEE .
Avenant à l’accord d’entreprise du 31 janvier 2005 
Journée de Solidarité



Entre les soussignés 


La Société DODO

		dont le Siège Social est à 57502 Saint-Avold Cedex
		25, Rue du Maréchal Foch
		B.P. 50049

	Représentée par la Direction, 

Et :

Les Organisations Syndicales représentées au sein de l'Entreprise :

		-	l'Organisation Syndicale CFDT

		-	l'Organisation Syndicale CFE-CGC
			
		-	l'Organisation Syndicale CGT

		-	l'Organisation Syndicale FO
























Article 1er
Champ d’application

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation de la journée de solidarité pour l’année 2018. 



Article 2
Cadre juridique

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales connues au jour des présentes.
Le présent accord est conforme aux dispositions des articles L. 2232-11 et suivants du Code du Travail.



Article 3
Champ d’application

Le présent accord concerne les salariés de la société DODO SAS.



Article 4
Date et effet de l’accord

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.



Article 6
Contenu de cet accord

En ce qui concerne la journée de solidarité 2018 et suite à la décision actée avec les Partenaires Sociaux lors de la réunion du Comité d’entreprise du 24 novembre 2017, il a été décidé que pour 2018 : 

La journée de solidarité serait positionnée le lundi 21 mai 2018 (lundi de Pentecôte)
La journée de solidarité sera travaillée pour tout le personnel et non positionnée en RTT. 



Article 7
Publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et L.2231-7 du Code du Travail, le présent avenant à l’accord du 31/01/2005 fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (un original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.










	Fait à Saint-Avold
	Le 5 décembre 2017


Pour la Société Dodo 	Signature :
Le Directeur Général			



Pour la Délégation Syndicale CFDT 	Signature :




Pour la Délégation Syndicale CFE – CGC 	Signature :




Pour la Délégation Syndicale CGT 	Signature :




Pour la Délégation Syndicale FO	 Signature :
Entre

La société Clinique des Cèdres,
Société par actions simplifiées, 
Dont le siège est à Château d’Alliez – CS 20220 CORNEBARRIEU – 31705 BLAGNAC CEDEX,
Représentée par,

D’une part, et

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par,

L’organisation syndicale CGT représentée par,

L’organisation syndicale CFDT représentée par, 

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

Les parties se sont entendues sur la modification de l’alinéa 1 de l’article 2.8 – Répartition de l’horaire de l’accord de transposition du 06/03/2014, du point 4 de l’accord NAO de 2016 et de l’article 6 de l’accord NAO de 2014.

Les autres dispositions de ces accords et de leurs avenants restent inchangées.

« Pour le personnel astreint au port d’une tenue de travail et à l’obligation de s’habiller et se déshabiller sur place, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail donne lieu aux dispositions suivantes :

Pour le personnel IDE, ASQ du plateau technique (bloc, SSPI, urgences et stérilisation) et des unités de soins (y compris l’oncologie, l’hémovigilance et EEG) ainsi que pour les ASH de stérilisation, les manipulateurs de radiologie, les brancardiers et les personnels soignants des plateaux techniques du SSR, le temps d’habillage et déshabillage donne lieu, dès le premier mois de travail effectif, à l’octroi de 24 heures de repos de compensation par année civile de travail effectif pour un salarié à temps complet et au prorata de la durée contractuelle pour le salarié à temps partiel ou de la durée de présence effective (en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année ou de suspension de contrat sauf congés payés).

Les repos de compensation doivent être pris dans l’année civile en cours avec possibilité de report à titre exceptionnel et au plus tard au 1er semestre de l’année suivante.

Si ces repos ne sont pas pris dans la période prévue, un fractionnement en 4 heures et à titre exceptionnel un fractionnement en heure, sera fixé par la direction au cours du dernier trimestre de la période supplémentaire accordée.

Le personnel qui le souhaite peut demander la contrepartie financière de ce temps d’habillage et de déshabillage. »



PUBLICITE ET DEPOT

Un exemplaire original est établi pour chaque partie.

En outre, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la Direction, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE de Haute-Garonne, et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. 

La mention de l’existence du présent avenant sera portée sur le tableau d’affichage réservé aux communications de la Direction.


Fait en 5 exemplaires originaux, à Cornebarrieu, le 05/12/2017.

Pour la Clinique des Cèdres




L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par,



L’organisation syndicale CGT représentée par,



L’organisation syndicale CFDT représentée par,
URM
    ________
         
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS
DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2018

P R E A M B U L E

Le présent accord, conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, et plus particulièrement des articles  L 2233-1 et L 2233- pour objet de déterminer à URM le budget minimal consacré aux avancements au choix et aux modalités de leur octroi.

Dans le cadre de l'environnement résultant de l'ouverture du marché de l'électricité et des dispositions précitées, le présent accord intègre la nécessité de maîtriser la progression de la masse salariale globale, en relation avec la spécificité de la politique sociale actuelle d'URM reposant sur le maintien de l'emploi. 
Il s’inscrit dans une logique d’évolution d’un budget global consacré aux augmentations individuelles au choix et aux mesures fonctionnelles.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel statutaire de l'Entreprise dont le classement ressortit aux groupes fonctionnels 1 à 19.

ARTICLE 2 - DETERMINATION DU BUDGET MINIMAL CONSACRE AUX AVANCEMENTS AU CHOIX 2018
L’enveloppe consacrée à URM aux augmentations individuelles prenant la forme d’avancements au choix au 1er janvier 2018 sera au minimum de 0,78 % de la masse salariale suivant la méthode de calcul définie au niveau de la branche professionnelle et précisée ci-après :

Nombre de NR attribués X 2,3 = % de la masse salariale
                                         Effectif de référence

ARTICLE 3 - MODALITES D'ATTRIBUTION DES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2018
Les avancements au choix seront attribués dans un cadre de cohérence avec les orientations données lors de la réunion de concertation du 13 novembre 2017.

ARTICLE 4 - DUREE D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er janvier 2018, période à l'issue de laquelle il cessera de produire tout effet.

ARTICLE 5 - DEPOT DE L'ACCORD
		Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE Lorraine - Unité Territoriale de Moselle -), et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'URM, dès sa signature.


		 Fait à Metz, le 20 décembre 2017




Directeur Général


Les Représentants des Organisations Syndicales :
Accord d’Entreprise Relatif à l’Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l’UES AREP/AREPVILLE

ENTRE LES SOUSSIGNES
LA SOCIETE AREP :
Dont le siège est à Paris 13ème, 16 avenue d’Ivry, immatriculée au RCS à Paris sous le n° 4104570761, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée  aux présentes,

LA SOCIETE AREPVILLE : 
Dont le siège est à Paris 13ème, 16 avenue d’Ivry, immatriculée au RCS à Paris sous le n° 4104570761, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée  aux présentes,

Ci-après dénommées individuellement « l’Entreprise » et collectivement les entreprises, lesquelles constituent entre elles une unité économique et sociale(UES),
D’une part 
ET 
Les organisations syndicales :
La CFE-CGC/snepi, représentée Par, en qualité de Délégué syndical
La CGT : fédération nationale des personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par, en qualité de Délégué Syndical	
Il a été convenu ce qui suit :   
L’Accord d’Entreprise Relatif à l’Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l’UES AREP/AREPVILLE signé le 16 janvier 2015 arrivant à échéance au 31 décembre 2017, les parties ont convenu de le reconduire l’accord pour une durée supplémentaire d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.  

Fait à Paris le 20 décembre 2017 en 5 exemplaires originaux 
Pour la société AREP
Pour la société AREPVILLE 
Monsieur 
Pour les Organisations syndicales
M., pour la CFE/CGC-snepi

M., pour la CGT
AVENANT N° 5
A L'ACCORD DE PARTICIPATION
du 11 Décembre 1979




ENTRE

La Société Anonyme de Mécanique et d’Outillage du Vivarais dont le siège social est : 6, rue de Bard – 07410 SAINT FELICIEN,
	Représentée par Monsieur 

D’UNE PART,

ET

Les membres élus de la DUP Centrale 
D’AUTRE PART,


 il est convenu le présent avenant à l'accord de participation conclu le le 11 Décembre 1979.




Article 1 - Objet 

Le présent avenant a pour objet de définir les conséquences du changement de date de clôture annuelle de l’exercice 2018 et suivants sur l’accord de Participation.

L’exercice social de SAMOV sera désormais calqué sur les dates du groupe, soit du 1er avril au 31 mars, et non plus du 1er octobre  au 30 septembre. Ce changement s’appliquera pour la première fois à compter de l’exercice social ouvrant le 1er avril 2018.

A titre exceptionnel, la société arrêtera un exercice de 6 mois le 31 mars 2018, afin de démarrer un nouvel exercice le 1er avril 2018. La Participation au titre de cet exercice de 6 mois sera calculée en application de la formule légale.








 




Article 2 - Dépôt-Publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt légales habituelles.


Saint Félicien, le 20 décembre 2017	



Pour SAMOV							Pour la D.U.P. Centrale
							
Le Directeur Général						Les membres élus
ACCORD

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail 
et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise


A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Association Diocésaine de Quimper, située au 3 rue de Rosmadec 29000 Quimper et représentée par M……   , en la qualité d’Econome diocésain,

D’une part

Le syndicat représentatif CFDT, représenté par M……   , délégué/e syndicale.

D’autre part



Article 1 :	Champ d’application de l’accord

Sauf information contraire expressément stipulée, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Association Diocésaine de Quimper.


Article 2 :	Objet de l’accord

2.1 	Salaires effectifs

Les parties constatent un indice de l’inflation de 0.874 % (*) et, en référence à la recommandation de la Conférence des Evêques de France, décident, sur proposition de la Direction, d’appliquer la valeur du point conseillée par la Conférence des Evêques de France. 
De ce fait, à compter du 1er janvier 2018 le point salarial est revalorisé de 1% soit 9.72 euros.

* indice INSEE : indice des prix à la consommation, hors tabac et services assurances, protection sociale inclus pour la période d’août 2016 à août 2017 = + 0.874%

2.2 	Durée effective et organisation du travail

2.2.1	Durée effective du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

2.2.2	Organisation du travail
En application de l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) signé en janvier 2015, l’annualisation du temps de travail a été mise en place à partir de septembre 2015 pour certaines catégories de personnel. Un suivi de l’annualisation est effectué par le service Economat/RH et ce thème est régulièrement abordé avec les  instances représentatives du personnel. 
En ce qui concerne les salariés à temps partiels inférieurs à 24 heures hebdomadaires, une étude a été présentée aux membres du Comité d’Entreprise dans le rapport annuel 2016/2017 présenté au comité d’entreprise d’octobre 2017.







Article 3 :	Intéressement, participation et épargne salariale
Les parties conviennent que l’activité de l’Association ne permet pas la mise en place de mesures liées au partage de la valeur ajoutée.


Article 4 :	Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois soit du 1er janvier  au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de faire effet.


Article 5 :	Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Quimper et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.



Fait à Quimper, le 20 décembre 2017 en 5 exemplaires originaux







Pour l’Association Diocésaine de Quimper,  			Pour le syndicat CFDT,
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L’EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2017


Entre 

La Société ALSTOM Transport SA – établissement OBT- 9 rue des Pâtis, 76144 Petit Quevilly représentée par la Directrice  des Ressources Humaines

d’une part 

et les Organisations Syndicales soussignées

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :


Préambule : 

En application des dispositions du chapitre VII de l’accord sur l’Equilibre travail vie privée conclu le 14 décembre 2016 entre la Direction d’ALSTOM Transport SA et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, accord  entré en vigueur le 1er janvier 2017, des discussions ont été engagées au niveau de l’établissement de Petit Quevilly et un accord a été signé le 12 juillet 2017 prévoyant un certain nombre de mesures pour favoriser l’équilibre travail vie privée. 

Au 30 novembre 2017, le budget alloué à l’établissement pour financer ces mesures a été très peu sollicité ce qui conduit les parties signataires à créer une aide pour garde d’enfant malade.  
 

Article 1 - aide pour garde d’enfant malade
.


Garde d’enfant malade: 

En cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans nécessitant la présence d’un adulte à son chevet, le salarié peut bénéficier d’une aide pour lui permettre le cas échéant de recourir à une tierce personne. 
Le bénéfice de cette aide peut couvrir le recours à un proche parent (frais de transport : billet de train 2ème classe ou frais d’essence et de péage) ou à une professionnelle mandatée par un organisme habilité.


Le montant des dépenses engagées au titre de cette garde ponctuelle est remboursé, sous réserve de la production d’un certificat médical et d’une attestation sur l’honneur (avec copie de la pièce d’identité) en cas d’intervention d’un proche parent, par note de frais sur  justificatifs des frais engagés (facture acquittée ou billets de train) dans la limite d’un plafond annuel de 200€ . 
 
 

Article 2–  durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra fin, comme l’accord qu’il modifie, le 31 mars 2018, date à laquelle il cessera de produire tout effet.  


Article 3 – publicité

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Rouen dont une version papier signée des parties et une version électronique transmise par courriel ainsi qu’un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.


Fait à Petit Quevilly, le  20 décembre 2017



	
Pour la société ALSTOM TRANSPORT SA,
Etablissement de Petit-Quevilly
PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF 
MSL CIRCUITS
AVENANT n° 13




Entre les soussignés :

La société MSL Circuits, dont le siège social est à N°6, 3ème avenue, Parc Synergie Val de Loire, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE représentée par :
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
agissant en qualité de Directeur des Opérations
Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines

											d'une part,

ET
l’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


l’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par M xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


l’Organisation Syndicale C.F.E C.G.C. représentée par Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


	d'autre part,



Préambule


Conformément aux termes de l’Article 3 du règlement du PERCO, le présent avenant fixe les règles d’abondement de l’entreprise pour l’année 2018.



Règle d’abondement 2018


L’Entreprise complétera toutes les formes de versements de son personnel adhérant au Plan, par un abondement calculé comme suit : 


- 50 % des versements limités à 150 euros par an et par salarié.



Publicité

Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application de l’article de l’article L 2262-5 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel.



Fait à Meung sur Loire, le 20 décembre 2017.
					
En 8 exemplaires. 



MSL CIRCUITS. représentée par :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Opérations.


xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable Ressources Humaines.




Les Organisations Syndicales représentées par :



l’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.




l’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx




L’Organisation Syndicale C.F.E.C.G.C. représentée par Mme. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
SOLVAY
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La Direction des sociétés de l'UES Solvay France dont la liste figure en annexe 1, représentée par  le  DRH France et Directeur des relations sociales et de
!'Innovation sociale de Solvay, dûment mandaté à cet effet :




Et d'autre part, les organisations syndicales représentatives au sein de l'UES Solvay France, dûment habilitée s pour négocier et signer le présent accord :




CFDT – 





CFE-CGC –



CGT –













Il a été convenu ce qui suit:


PREAMBULE


La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées afin d'intégrer la société Cytec Process Materials dans le périmètre de l'accord du 19 décembre 2014 en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Solvay en France (2015-2018) .


Article 1 : Modification de l'Annexe 2 de l'accord

A le date de signature du présent avenant, sont couvertes par l'accord les sociétés suivantes : CYTEC  PROCESS MATERIALS
SOLVAY SA (établissement français) SOLVAY FLUORES FRANCE SAS
SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE SAS SOLVAY  ENERGY SERVICES
RHODIA OPERATIONS
SOLVAY OPERATIONS FRANCE (ex-CARBONATE FRANCE SAS)
SOLVAY France (ex-RHODIA) RHODIA  LABORATOIRE DU FUTUR



Article  2  : La durée de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2018.


Article 4 : La notification, la publicité et le dépôt de l'accord

La direction de Solvay procède aux formalités de dépôt conformément aux L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Il  est également  procédé à  la publicité  du  présent avenant conformément  aux articles R. 2262-1 &
suivants du  Code du travail.


Fait à Paris, le  20 décembre 2017






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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD






PROCES VERBAL


Pour faire suite aux réunions qui ont eu lieu le 16 novembre 2017, puis le 7 décembre 2017, un accord a pu être trouvé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018.

En conséquence, iI a été établi le présent procès-verbal.

Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Dernier état des propositions respectives des parties :

Au cours de la réunion du 16 novembre 2017, les membres de la délégation unique du personnel de Créteil Habitat ont demandé :

Augmentation générale  de 2%. 
Augmentation individuelle de 1.5%
Répartition de la participation de manière uniforme pour une meilleure répartition des richesses créées par notre travail
Prime de rentrée scolaire à 2.5 fois le SMIC au lieu de 2 fois
Installation dans le parking de bornes de recharge pour voitures électriques
Revalorisation des tickets restaurant à 8 €
Allègement de la procédure « demande de logement » pour les salaires de Créteil Habitat


Au cours de la réunion du 7 décembre 2017, après discussion, la Direction a annoncé qu’elle appliquerait en 2018 :

Une hausse de 0.75 % à tous les salaires
Une enveloppe de 1 % de la masse salariale pour les augmentations individuelles de juillet 2018
La revalorisation du montant du ticket restaurant à 7.5 € 

Les représentants du personnel ont accepté les propositions de la Direction.












En conséquence, la Direction appliquera ce qui suit :

Une hausse de 0.75% à tous les salaires au 1er janvier 2018

Une enveloppe de 1 % de la masse salariale pour les augmentations individuelles de juillet 2018

Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant 7 € à 7.50 € dont Créteil Habitat- SEMIC continuera à prendre en charge 50%, dans les mêmes conditions qu’actuellement, pour le personnel non logé.
La distribution des tickets restaurant majorés aura lieu fin décembre pour le mois de janvier et s’imputera donc sur la paie de décembre 2017.



Fait à Créteil, le 20 décembre 2017
Entre d’une part,
La Société Entrepôts Lingerie SAS, sise ZAC du Parc Charles de Gaulle – 2, rue Le Nôtre 95190 Goussainville, représentée par, agissant en qualité de représentant de l’employeur, dûment mandaté à cet effet, 

Et d’autre part, 
- la CFDT, représentée par, 
- l’UNSA, représentée par. 

Préambule 
Conformément au Protocole d’Accord Préélectoral du 18 octobre 2013, les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel de la Société Entrepôts Lingerie sont arrivés à échéance le 05 décembre 2017. Ils ont été de plein droit prorogés jusqu’au 31 décembre 2017, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. A compter du 1er janvier 2018, les entreprises procédant au renouvellement de leurs institutions représentatives du personnel devront mettre en place le Comité Social et Economique. 
Il est apparu nécessaire, aux parties signataires de proroger les mandats, comme la loi lui permet, de quelques mois afin d’attendre la publication de l’ensemble des décrets relatifs à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique. 
Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Prorogation des mandats en cours 
Conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties signataires du présent accord ont décidé à l’unanimité de proroger la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel jusqu’au 30 avril 2018. 
Article 2 – Conditions de validité de l’accord 
La validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans réserve de l’employeur et de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. 



Article 3 – Durée et publicité 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la date définie par l’article 1er de l’accord. 

A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée. 

En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé :
- en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE,
- en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. 

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. 

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait à Goussainville le 20 décembre 2018

Pour la Direction						Pour les Organisations Syndicales
								CFDT
								
								UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2017

Entre
OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par 
Et
Le syndicat, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat , représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat , représenté par, délégué syndical.


PREAMBULE



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION



ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE



ARTICLE 3 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE


ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIMES DE PERFORMANCES EDF



ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIMES IPS



ARTICLE 6 – PRIMES « PANIER »



ARTICLE 7 – PRIMES « D’AIR VENTILE»



ARTICLE 8 – PRIMES « DE SALISSURE »



ARTICLE 9 – PRIME « DE RELEVE »



ARTICLE 10 – INDEMNISATION DES TRAVAUX POSTES



ARTICLE 11 – MONTANT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS 



ARTICLE 12 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule, 
les articles 1 à 11, 
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme l’accord en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.

Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 6 exemplaires, le 20 décembre 2017, 
Pour OMS ENERGIE  - 


 – 


– 


 –
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 OCTOBRE 2017 

Entre la Direction Générale de la société ALPHAGLASS, représentée par Monsieur XXXX, Président,

Et

Les Délégués Syndicaux signataires, 

Il est arrêté et convenu un avenant à l’accord d’entreprise du 26 octobre 2017 portant sur le Compte Epargne Temps (CET) selon les termes suivants :

Option exceptionnelle pour les soldes de RTL/RTP positifs au 31 décembre 2017

Sur la base du volontariat, tous les Collaborateurs appartenant à la Direction de production Verre ou à la Direction Technique qui ont un solde de RTL et/ou RTP positif à la date du 31 décembre 2017 peuvent demander, en utilisant le bordereau en annexe, le placement de tout ou partie de ces jours au CET à la date du 1er janvier 2018.
Ces jours peuvent être utilisés dans le cadre d’un congé de fin de carrière ou dans le cadre d’une rémunération immédiate.
Dans le cas d’une rémunération immédiate, le versement de l’indemnité d’épargne temps majorée de 10% sera effectué sur les bulletins de salaire de janvier 2018.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Arques, en 4 exemplaires originaux, le 20 Décembre 2017 


Les Délégués syndicaux 				Le Président,
							XXXXXX






 

ANNEXE


Bordereau d’option exceptionnelle
pour le placement sur le Compte Epargne Temps (CET)



décide, au 31 décembre 2017, de placer :

 La totalité de mes RTP et RTL en solde positif au 31 décembre 2017 à affecter sur le CET en vue d’une rémunération immédiate (janvier 2018, indemnité d’épargne temps majorée de 10%)

 La totalité de mes RTP et RTL en solde positif au 31 décembre 2017 à affecter sur le CET en vue d’un congé de fin de carrière

 ….. RTP,  dont …. RTP à affecter sur le CET en vue d’un congé de fin de carrière et …. RTP en vue d’une rémunération immédiate (janvier 2018, indemnité d’épargne temps majorée de 10%)

 ….. RTL,  dont …. RTL à affecter en vue d’un congé de fin de carrière et …. RTL en vue d’une rémunération immédiate (janvier 2018, indemnité d’épargne temps majorée de 10%)




Date :



Signature :
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
POUR  L’ANNEE 2017
PROCES VERBAL
D’ACCORD


Suite à la réunion qui a eu lieu 6 décembre 2017 à 10 heures dans nos locaux

Entre :
La Direction ROLLER GRILL INTERNATIONAL 

Et
SYNDICAT CFDT
Il a été convenu ce qui suit :
Répartition plus juste des augmentations
Nous en prenons bonne note
Prime exceptionnelle au vu des bons résultats de l’année
Pas possible actuellement
Revalorisation indemnité kilométrique de 0.25 à 0.30 du km
A compter du 1er janvier 2018, le km sera remboursé à 0.30.
Nouvel accord sur la redistribution des participations aux bénéfices (à ce jour trop injuste pour les petits salaires)
Nous ne souhaitons  pas honorer cette demande
Une augmentation de 5 % pour tous les ateliers des coefficients 145 à 215 inclus
Pour l’année 2017, les salaires ont été augmentés de 1 % plus attribution d’une enveloppe correspondant aux augmentations individuelles au 1er juillet 2017 d’un montant mensuel  de 1.248 € plus une enveloppe pour les primes exceptionnelles de 3.700 €.
Au 1er janvier 2018, une augmentation individuelle des salaires de 1.20 % sera appliquée. Une enveloppe destinée aux augmentations individuelles sera déterminée au 1er juillet 2018.
Une revalorisation de la prime de transport
Pas possible actuellement

Mise en place d’une véritable politique salariale
Nous prenons bonne note de votre demande.
Augmentation du budget social du CE de 0.50 %
Au 1/01/2018, le taux du budget social sera porté à 0.53 % soit une augmentation de 5%.


Fait à BONNEVAL, le 20 décembre 2017

LA Direction                                                          Délégué syndical CFDT
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

Entre
La Clinique d’Alençon  représentée par **************, agissant en qualité de Directeur,
Et
La délégation CFTC, représentée par **************, Déléguée syndicale,
Associée à ************** – Membre du personnel
Ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Dans ce cadre, la Direction ainsi qu’un membre du personnel et du syndicat majoritaire se sont rencontrés aux dates suivantes : 
Le 10 Novembre 2017 
Le 27 Novembre 2017  (remise des documents)
Le 8 Décembre 2017
Le 18 Décembre 2017
Le 20 Décembre 2017 - Signature

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, et après informations et consultation du Comité d’entreprise, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article 1 – Augmentation de 0.8% sur le salaire de base
L’augmentation sera octroyée  à tous les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 4 000 euros et ce pour un équivalent temps plein.
Article 2 – Revalorisation de la prime d’assiduité
La Direction revalorise la prime d’assiduité à hauteur de 30€ soit 400€ pour un équivalent temps plein. 
La Direction propose que tout arrêt de maladie intervenant sur le mois de Décembre (N) de l’année en cours et se chevauchant sur le mois de Janvier (N+1) de l’année suivante ne soit pas comptabilisé sur la nouvelle année, à condition que le salarié ait repris au plus tard le 1er Février (N+1).


Article 3 – Mise en place d’une prime administrative Pôle Accueil-Secrétariat
 
Pour un équivalent temps plein,
De 1 à 5 ans d’ancienneté : 30 €
De 5 à 10 ans d’ancienneté : 40€
De 10 à 15 ans d’ancienneté : 50€
Plus de 15 ans d’ancienneté : 60€
Article 4 – Effet Glissement Vieillesse Technicité = 0.26%
Article 5 – Accord d’intéressement
L’accord d’intéressement est en cours de modification et sera signé courant Janvier 2018 pour une durée de 3 ans en accord avec le représentant syndical majoritaire CFTC.
Article 6 – Publicité
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Alençon. 
Une version électronique est également communiquée à la DIRECCTE. 
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Enfin, en application des articles R 2262-1, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel.

Fait en 5 exemplaires à Alençon, le 20 Décembre 2017
Pour la SAS Clinique d’Alençon	Pour la délégation syndicale CFTC
*****************	*********************
Directeur	Déléguée syndicale		


Pour la représentation du personnel
							*******************
AVENANT N° III A L'ACCORD DE PARTICIPATION du 23 juillet 2015




ENTRE

	La société GIRARD TRANSMISSIONS
	Représentée par Monsieur Philippe GUERAUD,


D’UNE PART,

ET

Le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur Prénom NOM, délégué syndical
Le syndicat C.F.E.-C.G.C. représenté par Monsieur Prénom NOM, délégué syndical

D’AUTRE PART,

 Il est convenu le présent avenant à l'accord de participation conclu le 23 juillet 2015.



Article 1 - Objet 

Le présent avenant a pour objet de définir les conséquences du changement de date de l’exercice 2018 et suivants sur l’accord de Participation.

A titre exceptionnel, la société arrêtera un exercice de 6 mois le 31 mars 2018, afin de démarrer un nouvel exercice le 1er avril 2018. La Participation au titre de cet exercice de 6 mois sera calculée en application de la formule légale.

L’exercice social de GIRARD TRANSMISSIONS sera calqué sur les dates du groupe, soit du 1er avril au 31 mars, et non plus du 1er octobre au 30 septembre. Ce changement s’appliquera pour la première fois à compter de l’exercice social ouvrant le 1er avril 2018.








Article 2 - Dépôt-Publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt légales habituelles.

Article 3 -  Versement - Placement

Les droits de chaque salarié dans la participation seront payés par GTSA en une seule fois au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice social considéré.
Ces droits pourront être versés sur le PEE (plan épargne entreprise) à la même date que l’intéressement, soit le 31 mai suivant la fin de l’exercice considéré.


A Lons, le 20 décembre 2017

Pour GIRARD TRANSMISSIONS	Pour les Organisations Syndicales
							Délégué Syndical CFDT :

	



							Délégué Syndical CFE-CGC :
Procès-verbal de prorogation
du mandat CHSCT
Réunion du 20 décembre 2017

Sdel industrie 

Etaient présents :

Chef d’entreprise
Membres CHSCT

Responsable Administratif et Financier (invitée)



Ordre du jour :




1°) Prorogation du mandat DUP 

Suite aux ordonnances Macron, et la date de renouvellement des mandats le 28 novembre 2017. Il a été convenu avec les membres du CHSCT de proroger les élections d’un an afin d’élire le CCE le 28 novembre 2018. 



Fait à Mormant, le 20 decembre 2017





Pour la direction : 







Membres CHSCT :
ACCORD 
DE PROROGATION
DU MANDAT
DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE
DES DELEGUES DU PERSONNEL
ET
DES MEMBRES DU CHSCT









Le présent accord est conclu entre :

d’une part, la Société Odéolis, société par actions simplifiée au capital de 500 000,00 euros, dont le siège social est situé au 101 rue Saint Lazare, 75009 Paris, représentée par XXXX,

d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives suivantes: 

La F.3.C-C.F.D.T., représentée par XXX, 

F.O., représentée par XXX, 

La C.F.T.C. représentée par XXX,

La C.F.E.-C.G.C., représentée par XXX,

La C.G.T., représentée par XXX







PREAMBULE

Conformément à l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT ont été prorogés de plein droit jusqu’au 31 décembre 2017.

Cette ordonnance donne également la possibilité de proroger par accord collectif, au-delà du 31 décembre 2017, la durée des mandats pour un an maximum.

Afin d’assurer la mise en place du Comité Social et Économique dans les meilleures conditions, les parties signataires conviennent de proroger les mandats des Instances Représentatives du Personnel.


Article 1 : Prorogation des mandats

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives signataires décident donc que le mandat des membres du Comité d’Entreprise, celui des Délégués du Personnel et celui des membres du CHSCT sont prorogés jusqu’au 07 décembre 2018.


Article 2 : Durée et publication

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 07 décembre 2018. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direccte.

Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du Travail.
Conformément à l'article  L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise.








Fait aux Milles, en 3 exemplaires, 








Le 
Signatures