ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


Entre les soussignés : 

La société KEOLIS VAL D’OISE, Société en Nom Collectif, au capital de 127 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro B 339 654 147, dont le siège social est situé 3 Chemin Pavé, 95340 BERNES SUR OISE représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur.

D’une part, 

Et 

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société KEOLIS Val D’Oise représentées respectivement par : 
	
La section Syndicale C.F.D.T. représentée par son Délégué Syndical
Monsieur 

La section Syndicale C.G.T. représentée par son Délégué Syndical
Monsieur 

La section Syndicale U.N.S.A. représentée par son Délégué Syndical
Monsieur 

D’autre part, 



Préambule

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 31 Janvier 2022, entre la direction et les organisations syndicales représentatives. 

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises par rapport au calendrier prévu par le protocole d’accord NAO 2022, soit les 31 Janvier, 7 Février et 2 Mars 2022. 


En conséquence, et à l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants : 



Article 1 – Salaires de base

Revalorisation du salaire de base 

Cette mesure est applicable à toutes catégories 
Les salaires de base sont revalorisés de 1,52 % à effet rétroactif au 1er janvier 2022. 



Récapitulatif des revalorisations

Grille de salaire à compter du 1er janvier 2022 :


Augmentation des tickets restaurants

Cette mesure est applicable aux salariés bénéficiant des tickets restaurants

A compter du 1er avril 2022, le montant du ticket restaurant sera porté à 9.00€ (la répartition part salariale et part patronale demeure inchangée).

Article 2 – Egalité salariale femmes/hommes
Dans le cadre du respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, la Direction comparera les salaires à poste et fonction équivalentes. En cas d’écart, le personnel féminin ou masculin concerné fera l’objet d’une augmentation complémentaire en vue de réduire ou supprimer ces écarts.

Article 3 – Egalité professionnelles et diversité dans l’entreprise
La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L. 1132- du Code du Travail. 
Dans le cadre des recrutements, la Direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.



Article 4 – Validité, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature du présent accord pour une durée indéterminée. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.
Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2022 sont closes.
Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.
Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Fait à Bernes Sur Oise, le 02 Mars 2022
En 5 exemplaires originaux dont un à chaque partie. 









Grille d’ancienneté Keolis Val d’Oise


Catégorie : Conducteur



 		
		Catégorie : Employé et agent de maitrise