AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 16 JANVIER 2017 RELATIF A LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIF AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE DE LA SOCIETE RHODIA OPERATIONS




Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement de Rhodia Opérations – Etablissement de La Rochelle,

											d' une part,

ET


Les trois organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement : CFDT – CFE-CGC – CGT dûment habilitées pour négocier et signer le présent Accord 

	d' autre part,

La Direction de l’Etablissement				Les Organisations Syndicales
    


		CFDT –


				CFE/CGC – 



				CGT – 
			




	

Fait à  La Rochelle, le 25 mars 2019





Préambule :

Le présent avenant est conclu dans le cadre de la volonté des parties de prendre en considération les résultats de l’application de la prime mensuelle d’objectif (PMO) de l’établissement sur l’année 2018.
Les résultats obtenus ont été présentés à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour chaque critère de la PMO et ont pu démontrer le caractère pertinent  du système actuel dès lors que la performance visée est atteinte.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 7 mars 2019 et le 14 mars 2019 afin de fixer de nouveaux objectifs annuels des critères de performance qui permettront de déterminer le montant de la prime mensuelle d’objectif (PMO). 
C’est l’objet du présent avenant.
Les autres dispositions demeurent inchangées.

ARTICLE  1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 RELATIF A LA STRUCTURE DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIF :

Les dispositions de l’article 2 de l’accord du 16 janvier 2017 sont remplacées par les dispositions suivantes, faisant l’objet d’un nouvel article 2 :
« ARTICLE 2 –  STRUCTURE DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIF :

La prime mensuelle d’objectif est structurée par l’additivité de plusieurs critères relevant des domaines de sécurité, production, économique et qualité.
Le calcul de la prime mensuelle d’objectif reposera sur le résultat de critères. Ces critères font l’objet d’une négociation annuelle formalisée par un avenant au présent accord. 
A défaut d’accord, la direction pourra décider de mesures unilatérales.  

Au titre de l’année 2019, les critères négociés figurent en annexe 1 du présent avenant. 
Pour chaque critère, il sera rédigé une définition, avec un objectif, une borne minimum et une borne maximum. »




ARTICLE  2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT :

Les dispositions de l’article 5 de l’accord du 16 janvier 2017 sont remplacées par les dispositions suivantes, faisant l’objet d’un nouvel article 5 :

« ARTICLE 5 – MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT :

Les dispositions du présent avenant entreront en application à effet rétroactif au 1er mars 2019.
Chaque année les parties signataires discuteront les critères retenus, les objectifs et concluront un avenant à ce présent accord.»

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 RELATIF A LA PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT :

Les dispositions de l’article 7 de l’accord du 16 janvier 2017 sont remplacées par les dispositions suivantes, faisant l’objet d’un nouvel article 7 :

« ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT :

La Direction de l’établissement procédera aux formalités de dépôt conformément aux L.3313-3, L. 2231-5 & suivants et  D.2231-2 du Code du Travail.
Il sera procédé à la publicité du présent Avenant conformément aux articles R. 2262-1 & suivants du Code du travail.  
Tout avenant au présent accord devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux. »
 










ANNEXE N°1 – Critères 2019 pour le calcul de la PMO

Critère n°1 : Performance de production des unités :
Définition : Pour les unités dites saturées (listées ci-dessous) le critère de performance retenu est l’OEE (rapport entre la production mensuelle réelle et la capacité maximale de production mensuelle idéale sous déduction des éventuelles causes externes) - (Par exemple, défaillance ou force majeure d’un fournisseur, ralentissement par manque de vente, ….). Il est à noter que ce résultat est le fruit de la performance des unités proprement concernées, et également de celle des installations amont et avales (attaques, séparations, traitement nitrate d’ammonium, …), et enfin de la performance des services support à la production, l’ensemble de l’établissement étant ainsi impliqué dans cet objectif. 



Le montant maximal potentiel sur l’ensemble de ces critères est de 80 € mensuels bruts. 







Critère n°2 : Plan de compétitivité sur les frais variables :

Définition : Pour 2019, gains mensuels de frais variables versus 2018 (matières premières, réactifs et énergie) évalués selon le programme d’actions figurant dans le plan d’excellence du site (Rapport « wave » du site)


La cible annuelle des gains frais variables pour l’année 2019 est de 430 K€.
La cible mensuelle de 36K€ est valable pour l’année 2019. Un suivi du cumul mensuel  sera mis en œuvre pour le calcul de ce critère. 
Par exemple : Au mois de mars, l’ensemble des gains réels sur la période janvier-mars sera comparé à l’objectif de 3x36K€ = 108K€.

Critère n° 3 : Port des EPI
Définition : Taux mensuel de port des équipements de protection individuelle de base. 



Critère n° 4 : IGP
Définition : Taux bimestriel de réalisation des Inspections Générales Planifiées 

Critère n° 5 : Engagement MES R*
Le recyclage de la MES R* est un élément important pour la compétitivité du site sur la période 2017-2019.
En 2018,  le principe d’une valorisation de chaque campagne a été conservé et la performance a été ajoutée comme nouveau critère au travers du tonnage de MES engagé. 
L’objectif retenu pour 2019 est de 420 tonnes


Le critère Activité recyclage sera évalué chaque mois. 
Le critère d’engagement MES R* sera évalué chaque mois et un bilan final  sera fait  sur l’année complète soit en décembre 2019.



Critère n° 6 : Taux de non-conformité de production :
Définition : Taux de lots de Produits Finis mesurés Hors-Norme (face à la spécification agréée avec le client) comparé à l’ensemble des lots de Produits Finis analysés (Mesure fournie mensuellement par le Labo Analyse).
Même si nos produits Non Conformes sont souvent recyclables, la Non-Qualité impacte l’ensemble des services de l’usine. Il y a toujours un risque que le client lui-aussi soit impacté (retard de livraison, …)
Le suivi du taux de Non-Conforme est donc un critère important de l’excellence opérationnelle du site