EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société NATUREX SA, dont le siège social est situé Site Agroparc, 250 rue Pierre Bayle à Avignon, représentée par Madame Sabine DAUGEY, Directrice des Ressources Humaines dument mandatée à l’effet des présentes,


D’une part,


Et,

Les organisations syndicales représentatives représentées par leurs délégués syndicaux, 


D’autre part,




Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


PREAMBULE

Les parties signataires du présent accord sont convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur du développement du bien être tant individuel que collectif des salariés ainsi que de la performance économique de l’entreprise. Les parties soulignent que le respect, l’écoute et la bienveillance contribuent à des conditions de travail favorables.

Les mesures prises par Naturex dans le présent accord, en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes s’inscrivent complètement dans cette démarche. 

Les parties affirment ainsi leur volonté d’inscrire le principe de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les relations individuelles et collectives du travail, que ce soit dès le recrutement et à l’occasion de chacune des étapes de la vie professionnelle.

Les parties réaffirment les principes suivants qui ont présidé au contenu de la négociation et à la signature du présent accord, à savoir la poursuite et l’amplification des actions :
 - visant à parvenir à l’égalité professionnelle, entre les femmes et les hommes, qui est un objectif majeur et un engagement primordial de l’entreprise, faisant partie intégrante de la politique RH du Groupe,
- visant à augmenter l’accès aux femmes à des postes à responsabilités, en particulier par la promotion interne,
- visant à promouvoir une organisation du travail dans laquelle les hommes et les femmes puissent trouver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle,
- visant à s’assurer que la maternité, la paternité et la parentalité ne sauraient être directement ou indirectement une cause de traitement différencié,
- visant à réduire progressivement les écarts de situation qui proviennent généralement de facteurs internes à l’entreprise tels que son histoire, sa culture, les spécificités de ses métiers, mais aussi de facteurs externes tels que les orientations scolaires initiales, les comportements développés, les représentations socioculturelles,

L’ensemble des équipes d’encadrement est bien évidemment concerné au premier plan par ces problématiques et est invitée à s’impliquer dans chacune des actions que l’entreprise a choisi de mettre en œuvre.

De manière concrète, les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes seront affichées au sein de l’entreprise en application des dispositions légales.

***

Parmi les 8 domaines d’actions prévus par la loi n°2014-873 du 04 aout 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les Partenaires Sociaux et la Direction ont convenu de porter leurs efforts sur les points suivants : 
Embauche
Rémunération effective
Promotion professionnelle
Articulation entre activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.


TITRE 1 – EMBAUCHE

XXXXX

Article 1.1 – Principes

XXXXX

Article 1.2 – Promouvoir nos métiers auprès du système éducatif

XXXXX

Article 1.3 – Indicateurs 

XXXXX


TITRE 2 – REMUNERATION EFFECTIVE

XXXXX

Article 2.1 – Garantir des niveaux de rémunération équivalents

XXXXX

Article 2.2 – Rémunération et performance des cadres 

XXXXX

Article 2.3 – Indicateurs 

XXXXX
TITRE 3 – PROMOTION PROFESSIONNELLE 

XXXXX

Article 3.1 – Evolution professionnelle et accès des femmes aux postes à responsabilité

XXXXX

Article 3.2 –  Egalité des chances dans les parcours professionnels et parentalité

XXXXX

Article 3.3 – Indicateurs 	

XXXXX


TITRE 4 – CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONELLE – CONDITIONS DE TRAVAIL 

XXXXX

Article 4.1 – Gestion, Aménagement du temps de travail

XXXXX

Article 4.2 – Télétravail occasionnel 

XXXXX

Article 4.3 – Indicateurs 

XXXXX


TITRE 5 – SUIVI DE L’ACCORD 

XXXXX




TITRE  6 – DIVERS

Article 6.1 - Champ d’application et durée de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Naturex SA. Il entrera en vigueur dès sa signature, et est conclu pour une durée de 3 ans. Trois mois avant l’expiration de son terme, un bilan sera dressé entre la direction et les organisations syndicales afin de déterminer les suites éventuelles.

Article 6.2 – Révision - dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Article 6.3 – Dépôt et Publicité 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives préalablement au dépôt.
Un exemplaire du présent acte sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avignon et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».
Les parties au présent accord conviennent que les articles 1, 2, 3 4 et 5 soient occultées et qu’ils ne fassent donc pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.


Avignon, le 19 mars 2019



XXXXXXXXX
Directrice des Ressources Humaines 







XXXXX, F.O.


XXXXX, C.F.T.C.


XXXXX, C.F.D.T.


XXXXX, C.G.T.


XXXXX, C.F.E.-C.G.C