ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LE PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU 
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)




ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par 
Monsieur ……., agissant en qualité de Président Directeur Général

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,
ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :

L’organisation syndicale …, 

L’organisation syndicale …, 

L’organisation syndicale …, 

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part,



PRÉAMBULE


L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a créé le Comité Social et Économique (CSE), nouvelle institution représentative du personnel, destinée à se substituer aux anciennes IRP (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégation unique du personnel).

La Direction et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise ont décidé d'engager des négociations qui ont abouti à la conclusion du présent accord qui a pour objectif d'adapter au mieux l'implantation du CSE à la configuration de l'entreprise.


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CECI ÉTANT PRÉCISÉ, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT





ARTICLE 1 - PERIMETRE DU CSE


Compte tenu de l'organisation de l'entreprise, les parties conviennent qu'aucun établissement distinct ne peut être reconnu. 

En effet, l’autonomie de gestion est centralisée au siège à Bordeaux Bastide, notamment en matière de gestion du personnel.

Le CSE est donc mis en place au niveau de l'entreprise.




ARTICLE 2 - DURÉE DE L’ACCORD


Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. 

Il est conclu pour une durée déterminée liée aux élections professionnelles de 2019 et cessera donc immédiatement de produire tout effet à l’expiration des mandats des nouveaux représentants du personnel élu à cette occasion.




ARTICLE 3 – RÉVISION


Conformément aux articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant conclu dans les mêmes conditions de forme.

La demande de révision, le cas échéant motivée, sera adressée par l’une des parties à l’ensemble des autres signataires de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception.








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ARTICLE 4 – DÉPÔT - PUBLICITÉ


Un exemplaire du présent accord sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance. 

Le présent accord en version intégrale signée ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine.

Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. 




Fait à Bordeaux, le 27 mars 2019




Les Organisations Syndicales				La Direction



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