AVENANT N°l A L'ACCORD RELATIF  A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL







ENTRE


L'APTH  (Association   pour  la  Prévention   dans  les  Transports  d'Hydrocarbures), 83
avenue François Arago- 92017  NANTERRE CEDEX

Représentée par Monsieur ·	. agissant  en qualité  de Directeur Général



D'UNE PART,


Les organisations syndicales suivantes dûment  mandatées : CGT,  représentée par Monsieur
CGC/CFE, représentée par Monsieur





PREAMBULE

D'AUTRE PART


La  réduction du  temps  de  travail  a été  mise  en  place  au  sein  de  l'APTH par  une application directe des dispositions de la Convention Collective.

Compte tenu  des  différentes évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis,  les parties   se  sont   rapprochées  aux  fins   de  négocier  un  accord   pour   instaurer   des   modalités d'aménagement du temps  de travail  correspondant à la réalité  de la situation des salariés,  tout en veillant à la qualité  des conditions de travail.

C'est ainsi  qu'un accord  d'entreprise relatif  à l'aménagement du temps  de travail  a été signé  le
19 décembre 2013.
Néanmoins, cet accord  d'entreprise n'a  pas prévu de lissage  de la rémunération des Animateurs à temps  partiel.

C'est la raison  pour  laquelle  les parties au présent avenant se sont  rapprochées et ont convenu  ce qui  suit  étant   précisé  que  les  dispositions du  présent   avenant annulent et  remplacent  toutes dispositions  de l'article 3.5 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
du 19 décembre 2017   intitulé  Animateurs à temps  partiel.

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Ainsi   que   toutes    les   dispositions    contraires    ou   incompatibles   qui   pourraient   exister antérieurement  aux présentes.






























































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SOMMAIRE


PREAMBULE ......................................................................................................... 1

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION ......................................................................4

ARTICLE 2. CADRE D'APPRECIATION DE LA DUREE DU TRAVAIL.............. 4

ARTICLE  3. MODALITES  D'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL  FORMATEURS A TEMPS PARTIEL..........................
............................................................................•................................................................ 4

3.1. CHAMP D'APPLICATION ............................................................................................. 4

3.2. CADRE D'APPRECIATION ............................................................................................ 4

3.3. REMUNERATION- ABSENCES- ENTREE ET SORTIE EN COURS DE PERIODE ............. 5

ARTICLE  4. ENTREE EN VIGUEUR ........................................................................... 6

ARTICLE  5. DUREE DE L'ACCORD  ET SUIVI......................................................... 6

ARTICLE  6. DENONCIATION- REVISION ................................................................ 6

ARTICLE .7PUBLICITE ET- DEPOT ........"...............,..,.........,;.........-......................... 7




































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ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Le  présent  accord  s'applique aux  Formateurs à  temps  partiel,  cadres  et  non  cadres,  titulaires  d'un contrat de travail  à durée  indéterminée ou à durée  déterminée, ainsi  qu'aux  travailleurs temporaires, à l'exclusion des cadres  dirigeants dont  la nature  des fonctions et le niveau  de responsabilité impliquent une grande  indépendance dans  l'organisation de leur emploi  du temps, qui sont  habilités  à prendre des décisions de façon  largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant  dans les niveaux les   plus   élevés    des   systèmes  de   rémunération   pratiqués    dans   l'entreprise  compte   tenu   des responsabilités confiées.


ARTICLE 2. CADRE D'APPRECIATION DE LA DUREE DU TRAVAIL

Le  présent  accord  a pour objet  de rappeler  qu'en  principe  la durée  de travail  effectif  des salariés est fixée sur l'année.

La  période  de  référence annuelle est déterminée, à titre  informatif, du  1 septembre   au  31 août  de l'année suivante.

La  durée  du  travail  est  entendue comme  du  temps  de  travail  effectif  conformément à la définition légale  en vigueur. Toute  notion  autre  que  l'aménagement du temps  de travail  effectif  fera  l'objet  de dispositions distinctes au présent  accord  et seront  révisées, le cas échéant,  annuellement avec les représentants du personnel.




ARTICLE 3. MODALITES  D'ORGANISATION DE LA DUREE  DU TRAVAIL  POUR LE PERSONNEL  FORMATEURS A TEMPS PARTIEL



3.1.CHAMP D'APPLICATION
Sont  concernés, à ce jour,  les salariés visés à l'article 1 du présent avenant  qui ont une durée annuelle inférieure à 1576  heures.



3.2.CADRE D'APPRECIATION
Dans  le cadre  d'une  appréciation de la durée  du travail  sur  l'année,  la période  de référence  est fixée à
titre  indicatif en principe  du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

La durée  du travail  hebdomadaire ou mensuelle pourra varier  d'une  semaine  ou d'un mois sur l'autre à condition que  sur  un  an,  la durée  du  travail  n'atteigne pas  1576  heures  par  an  et  de  respecter  les dispositions légales  et/ou  conventionnelles relatives aux limites  maximales de travail  journalier et les temps  de repos.

Afin de tenir compte  de la fluctuation de l'activité des stages  à l'APTH, et par dérogation à l'article  L.
3123-19 du  Code  du  travail,  les  parties  signataires conviennent que  les  horaires  hebdomadaires  du Formateur à  temps  partiel  pourront varier  entre  0 et  45  heures,  et  pourront atteindre 42  heures  en moyenne sur  12 semaines consécutives.
Conformément aux  dispositions légales  en vigueur  et particulièrement à l'article L. 3123-27 du Code du travail,  les horaires de travail  des salariés sont  regroupés de façon  régulière  en journées complètes ou en demi-journée et le programmes indicatif de la répartition  de la durée annuelle du travail  et des horaires  est  communiqué au  salarié  par  le  biais  d'un  planning deux  semaines avant  le début  de  la période  annuelle concernée.


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En cas de modification,  initiée par l'APTH, de la répartition de la durée et des horaires de travail, la direction  s'engage à prévenir chaque salarié,  individuellement,  par tout moyen   et de préférence par écrit, dès que possible et, au plus tard, 5 jours avant la date d'entrée en vigueur du nouvel
horaire et/ou de la nouvelle répartition de la durée du travail, sans préjudice des consultations des représentants  du personnel lorsqu'elles seront légalement requises.


Peuvent  justifier   une  telle  modification  les  événements  principaux  suivants,  qui  sont  considérés comme prévisibles :
l'absence d'un ou plusieurs salariés, un surcroît temporaire d'activité,
l'annulation de formation ou l'ajout ou la modification de celle-ci.

Cette modification  pourrait également  intervenir 3 jours avant en cas de circonstances exceptionnelles ou sans délai en accord avec le salarié c'est-à-dire:
pour  les  mêmes  motifs  qu'évoqués  ci-avant  mais qui  ne  pourraient  pas être,  quant à eux, considérés comme prévisibles,
pour cas de force majeure, en cas d'urgence.


Le nombre d'heures  complémentaires  accomplies  par un salarié sur la période annuelle  de référence
ne- -peut  ètre - supërieur, en- ·pr-incipê,--au- iOème-de·-- iâ durée annuelle de travail telle que---prévue · au     -   - - -     - ----
. ccntrat,  caiculée sur ladite période de référence. Le nombre d'heures comp! mentaires  peui être porté au 1 /3 de la durée stipulée au contrat.


Les  heures  complémentaires se  verront  appliquer  les  majorations  conformément  aux  dispositions légales en vigueur.


Les heures complémentaires seront payées, le cas échéant, au plus tard à la fin du mois suivant la fin de la période de référence annuelle.



3.3. REMUNERATlON- ABSENCES- ENTREE ET SORTIE EN COURS DE PERIODE

La rémunération  mensuelle de chaque salarié, à l'exception des primes ayant une périodicité autre que mensuelle, sera lissée, c'est-à-dire calculée sur la base d'un horaire mensuel théorique du lime de la rémunération  de base annuelle.
En cas d'absence non indemnisable,  les heures non effectuées seront, en principe, déduites au moment de l'absence, de la rémunération  mensuelle lissée.

En cas d'indemnisation (notamment  absence pour maladie donnant lieu à indemnisation), celle-ci sera calculée sur la base de la rémunération  lissée et ce quelle que soit la période de planification pendant laquelle le salarié était absent.


Lorsqu'un salarié  n'aura pas accompli  la totalité de la période de référence, notamment du fait de son entrée et de son départ de l'entreprise en cours de période de décompte de l'horaire, sa rémunération sera calculée  sur la base de son  temps réel de travail au cours de la période de travail  par rapport à l'horaire moyen hebdomadaire  résultant du décompte du temps de travail sur l'année :





1-   Concernant  un salarié  nouvellement  embauché  en cours d'année,  il est donc  nécessaire de fixer au prorata le nombre annuel d'heures qu'il aura à effectuer avant la fin de l'exercice de référence


2-   En cas de départ d'un salarié


Si  le cumul  des heures effectuées  depuis  le début de la période de référence, est supérieur au total obtenu  en  multipliant   le  nombre  de  semaines   réellement  travaillées  par  la  durée  hebdomadaire moyenne de travail, il sera alors procédé au paiement des heures excédentaires au moment du solde de tout compte et cela conformément  aux dispositions légales.


Inversement, si le cumul des heures effectuées depuis le début de la période de référence est inférieur au total obtenu en multipliant  le nombre de semaines réellement travaillées par la durée hebdomadaire moyenne de travail, alors il sera procédé à une retenue des heures manquantes, au taux horaire normal au moment du solde de tout compte.




ARTICLE  4.ENTREE  EN VIGUEUR

Les dispositions  du présent avenant  entreront en vigueur en principe le 2 novembre 2017.


ARTfCLE S.DUREE p·E"L'ACCORJ)E'r.S'Q!Yl


Le présent avenant  est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant  fera l'objet  d'un suivi par une commission composée des membres suivants:

•	Les membres de la DUP,
•	L'employeur ou son représentant

La commission sera présidée par l'employeur  ou son représentant. La commission sera chargée de :

•	Suivre l'efficacité de l'aménagement du temps de travail retenu,
•	Proposer des mesures d'ajustement en cas de difficulté dans la mise en place technique. La périodicité sera, au minimum, d'une  réunion par an.

ARTICLE  6.DENONCIATION- REVISION


Le présent accord  pourra être dénoncé  par l'une  ou  l'autre  des  parties signataires,  sous  réserve de respecter  un préavis  de 3 mois et d'en  informer  par lettre recommandée  avec accusé  de réception chaque signataire.


La dénonciation  donne lieu à dépôt dans les mêmes conditions que l'accord  lui-même.


Par ailleurs, les parties signataires auront la possibilité de réviser le présent accord, notamment en cas de modifications  législatives,  réglementaires  ou conventionnelles  qui  le rendraient en tout ou partie


inapplicable ou bouleverseraient sa mise en œuvre.


Il appartiendra  à la partie la plus diligente de demander l'ouverture  de négociations pour examiner les possibilités d'adaptation de l'accord  et de suivre les modalités identiques à la signature de son accord initial.


ARTICLE 7.PUBLICITE ET DEPOT


Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux sur support papier des parties. Un original est remis à chacune des parties signataires.


Le présent   accord sera déposé  par l'APTH  en deux exemplaires  (un par voie électronique et un en version  papier) auprès de la DIRECCTE  des Hauts-De-Seine  et un exemplaire  au greffe du Conseil des Prud'hommes de NANTERRE.


Il sera affiché sur le tableau d'information  du personnel.




Fait à Nanterre, le 19 octobre 2017.





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