Accord entre la Direction et les Organisations syndicales
relatif a l’organisation du temps de travail pour le personnel poste en continu 

Avenant n°2



Entre les soussignés,

la Société IMERYS PCC France, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Tarascon sous le numéro 418 215 075 00023, 
dont le siège est situé à Salin de Giraud, représentée par 
d’une part,

et

les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l’article L.2121-1 du Code du Travail :

C.F.E.-C.G.C., représentée par 
C.G.T., représentée par 
D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Le roulement dit « roulement 5 équipes », défini par l’accord relatif à l’organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu, en date du 17 avril 2014, est effectif depuis le 1er janvier 2015. 

Un bilan du fonctionnement a mis en évidence des difficultés d’application concernant l’équipe de remplaçants.
La Direction a rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés concernés afin d’envisager des solutions de substitution.

Le présent avenant a pour objet de préciser la solution retenue à l’unanimité par les salariés concernés. Il annule et remplace les dispositions de l’avenant Numéro 1 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 13 Novembre 2017, pour les membres de l’équipe de remplaçants exclusivement.






ARTICLE 1  -  BÉNÉFICIAIRES

Cet avenant s’applique aux membres de l’équipe de remplaçants.


ARTICLE 2  -  SITUATION ACTUELLE

Organisation des temps :
Temps de travail annualisé compris entre 1520h et 1589h / an suivant le taux de remplacement effectué
Horaires théoriques de jours (7h36/jour – 38h/semaine)
25 CP
18 RTT
TP, TR acquis selon le nombre de postes travaillés
1 ROP acquis (7,6h) pour 1 poste travaillé de nuit ou de week-end (8,25h)
Prime de poste forfaitisée à l’année
Prime de 10% au remplacement



ARTICLE 3  -  SOLUTION RETENUE

Organisation des temps :
Passage à 1520h de travail/an quel que soit le taux de remplacement
Temps de travail quotidien 8h15 
0 RTT
21 CP et 11 RJF
TP, TR, acquis selon nombre de postes travaillés
Prime de poste forfaitisée à l’année
Prime de remplacement différentiée suivant la pénibilité :
10% pour les M et A de semaine
15% pour les N de semaines
20% pour les M, A, et N de week-end (y compris la nuit du vendredi) et les remplacements sur jours fériés.

Un roulement de base sera mis en place au début de l’année avec des repos compensateurs mobiles :
3 semaines à 4 jours travaillés
1 semaine à 5 jours travaillés



	ARTICLE 4  -  PRISE D’EFFET

	La solution retenue présentée à l’article 3 annule et remplace la situation actuelle présentée à l’article 2. 
Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2019. 



ARTICLE 5  -  PUBLICITÉ ET DÉPOT

	Le présent avenant sera notifié, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

	Il sera déposé, en deux exemplaires, auprès de l’Unité Départementale de la DIRECCTE des Bouches du Rhône. Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition.
En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Arles.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.



					Fait à Salin-de-Giraud, le 18 Mars 2019



Pour la C.F.E.-C.G.C.,	Pour la C.G.T.,		Pour l’entreprise,