PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022



Etaient présents :
XXX, Directeur Général assisté de XXX, Responsable Ressources humaines.
XXX, syndicat XXX accompagné de XXX

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Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée au cours des réunions des 18, 19 et 24 janvier 2022.
Au terme de ces réunions, il est établi le présent Procès Verbal.

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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un accord égalité professionnelle femmes-hommes a été signé avec les organisations syndicales 18 janvier 2021, après avoir établi un bilan du précédent accord Egalité H/F du 11 mai 2020.

D’autre part, l’index égalité Hommes/Femmes 2020 a été présenté, la note s’établit à 79/100.


Obligation d’emploi de salariés présentant un handicap

L’obligation d’emploi n’est pas totalement remplie : il y a 1.72 unités manquantes pour 2020 (hors sous-traitance).

La Direction précise qu’elle travaille au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et s’appuie notamment sur l’infirmière pour une bonne adéquation des postes par rapport aux profils des personnes concernées.

Durée du travail et organisation du temps de travail

La Direction informe que la journée de solidarité sera travaillée le jeudi de l’Ascension, soit le 26 mai 2022.

Prévoyance-frais de santé

Il est à noter aucune augmentation, ni autre changement pour 2022. Une présentation des résultats 2020 et perspectives 2021 a été faite à la délégation syndicale.

Conditions de travail 

Samedis et jours fériés travaillés en 2022 :

Il est prévu de faire travailler les samedis et potentiellement des jours fériés sur 2022 en fonction des besoins.

Rythme de travail : 
Afin de mieux corréler le rythme de travail à l’activité de l’entreprise, il est prévu que les absences RTT soient davantage prises dans les périodes de charge moindre,

A cet effet, conformément à notre accord 35H du 18 mai 2000, il est rappelé que toutes les personnes prennent 4 jours de RTT (ou 4 JAC pour les Cadres) entre le 20 décembre 2021 et le 28 février 2022. 

Cette disposition sera reconduite en 2022-2023, les dates exactes de la période à prendre en compte étant du 19 décembre 2022 au 28 février 2023.

Ces dispositions ne concernent pas le Service Maintenance qui devra poser leurs 4 RTT sur les périodes du 21 octobre au 31 décembre 2022.

Plage horaire des services administratifs : 
Concernant la demande de mise en place de plages horaires pour les administratifs, la Direction n’y est pas favorable, estimant que les horaires font l’objet d’une souplesse dans les différents Services.


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Rémunération – salaires

Concernant les salaires,

Après discussions et suspensions de séances, la Direction et le syndicat CFDT se sont mis d’accord sur l’évolution des salaires ci-après :


* L’augmentation collective s’applique, à condition d’être titulaire d’un contrat de travail depuis 6 mois au moins au 01/03/2022, date d’application de cette augmentation collective.
Les augmentations collectives et individuelles s’appliquent sur le salaire de septembre 2021.

Paniers :
Augmentation des primes de panier jour et panier nuit de XXX %

Primes : 
Les primes sont réévaluées de XXX %.

Prime de cooptation :

Evolution de la prime de cooptation à tous les postes de l’entreprise :

Pour pouvoir prétendre à la prime, les conditions sont les suivantes :
La personne qui coopte doit remettre elle-même le CV de la personne qu’elle connait avant tout autre biais (candidature spontanée, agence d’intérim,…).
Le versement de la prime se fera lorsque la période d’essai du passage en CDI sera validée. Aucune prime ne peut être versée si cette condition n’est pas respectée.

Le montant de la prime est de XXX € bruts.


Evolution du calcul de la prime OT :

Attribution de la prime si respect des 3 critères suivants :

Critère d’ancienneté : 12 mois d’ancienneté au minimum (incluant l’ancienneté intérimaire dans la limite de 3 mois).

Critère d’absentéisme : pas plus de 7.5h d’absences hors congés payés, congé évènement familial, habillage, RTT et RCN.

Critère qualité : Pas de PNC ou RCP représentant plus d’une heure de production pour les colis concernés (contrôle horaire) ou générant plus de 5 colis broyés (contrôle visuel).




Fait à Ornans, le 26/01/2022



Le Directeur Général						Syndicat XXX
XXX								XXX