ACCORD FABRICATION – USINE DU HAVRE SAINT VIGOR

Entre la société LAFARGE CIMENTS, usine de broyage du Havre Saint Vigor représentée par Monsieur, en qualité de Directeur de l’usine de broyage du Havre Saint Vigor 
D’une part,
Et 
Les syndicats : 
- CGT, représenté par …..
- FO, représenté par ….
D’autre part, 

Il est conclu ce qui suit : 
PREAMBULE :
Les parties signataires ont engagé,  au cours de réunions menées en concertation avec les représentants du personnel, les organisations syndicales représentatives et le personnel du service Fabrication, des discussions aux fins d’adapter la structure de l’usine de broyage aux conditions économiques présentes. Il est rappelé que ce projet s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la société LAFARGE Ciments, présentées aux CCE du 24 Juin et 9 Septembre 2015, projet rendu nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de la société.
Le présent accord, résultat d’une réflexion concertée partageant les besoins de l’usine et le souhait des salariés, s’applique à l’ensemble des personnes travaillant en poste 3x8 au service fabrication, placé sous la responsabilité du responsable de fabrication. Il annule et remplace les dispositions des accords d’établissement précédents, relatifs à la Fabrication, et adapte certaines dispositions de l’accord sur le parcours de développement des conducteurs de broyeur, conclu le 22 Octobre 2014.

ARTICLE 1 – ORGANISATION du SERVICE FABRICATION (Plage et horaires de travail, Nombre d’équipes, Durée du cycle).
L’activité du service Fabrication est modifiée à compter du 30 Mai 2016, et se déroulera désormais en semaine ouvrée, avec le broyeur en fonctionnement continu, en 3x8, 24h sur 24h sauf arrêts (conjoncturels, entretien, pannes) du lundi 5h au vendredi 21h.
L’organisation mise en place comporte un effectif de 6 (six) conducteurs de broyeur en poste. 
Le cycle, d’une durée de 6 semaines, est constitué d’une succession de périodes en poste ou à la journée, avec des horaires correspondants (Annexe 1 du présent accord). 
Le personnel de fabrication travaille 35h en moyenne sur le cycle complet, avec l’acquisition en fin de cycle de 4h de modulation (heure non majorées), qui seront placées sur un compte dédié, et qui pourront être prises sous forme d’absence, dans les mêmes formes et conditions que pour toute absence autorisée.  

ARTICLE 2 – RAPPELS 
Article 2 – 1 : PRINCIPALES MISSIONS et TACHES des CONDUCTEURS de BROYEUR pendant les périodes en poste, à la conduite des installations de broyage.

Conduite des installations sous la responsabilité de la hiérarchie avec prise en compte des consignes afférentes :
à la sécurité 
aux paramètres de fonctionnement retenus 
aux objectives qualité

Visite d’exploitation : 
Cette visite formalisée est effectuée par le conducteur du broyeur. Elle est réalisée à partir d’un programme préétabli sous l’autorité du responsable de fabrication. 

Analyse des incidents : 
Afin d’en améliorer le diagnostic, les incidents et les actions correctives engagées font l’objet d’une formalisation écrite. 

Analyse du fonctionnement du poste : 
Cette analyse, effectuée quotidiennement par le conducteur du broyeur, porte sur l’ensemble de l’atelier broyage. Elle sert de base de travail à la réunion du matin, animée par le responsable fabrication.

Participation des conducteurs de broyeur au suivi de la performance : 
Dans le cadre de l’amélioration continue au sein de l’établissement, les conducteurs de broyeur participeront régulièrement aux réunions du matin et aux diverses réunions de revue de la performance globale des installations (qualité, environnement, productivité…).

BEX : 
Les conducteurs de broyeur assurent la gestion du BEX en dehors de la plage horaire du titulaire.
ARTICLE 2 - 2 : PERIODES de TRAVAIL à la JOURNEE 
Période à la journée par mise à disposition dans un autre service
Les conducteurs de broyeur, durant les périodes à la journée de leur cycle, pourront être mis à la disposition des autres services de l’usine de broyage, la décision appartenant la hiérarchie du service. L’horaire de travail durant ces périodes à la journée est fixé dans le planning en Annexe 1 du présent document. 
Service Maintenance : 
Les conducteurs de broyeur pourront être affectés, de façon planifiée durant leur cycle, au service maintenance pour réaliser des interventions de maintenance industrielle des installations, de premier niveau. Une liste de ces tâches est jointe en Annexe 2, sachant que les tâches identifiées ne sont pas exhaustives et pourront évoluer en fonction des contraintes de l’exploitation. Sa mise à jour sera décidée par la hiérarchie du service fabrication, après concertation avec les conducteurs de broyeur et formation préalable de ces derniers. 
Dans tous les cas, les conducteurs de broyeur pourront être utilisés en renfort au service maintenance pour tout type d’opération.

Autres services : 
Les conducteurs de broyeur pourront être affectés, de façon planifiée durant leur cycle, dans d’autres(s) service(s). Conformément à l’accord de développement de carrière des conducteurs de broyeur du 22 Octobre 2014, et autant que possible, le personnel sera affecté durant ces périodes à des tâches afférentes à la spécialisation choisie.
Période à la journée travaillée au service fabrication 
Le personnel de fabrication pourra effectuer les périodes à la journée au sein du service fabrication, et suivra pendant ces périodes les horaires de journée indiqués en Annexe 1 du document.
BEX : Les conducteurs de broyeur peuvent-être affectés sur le poste du BEX pendant les absences du titulaire. 

Nettoyage : Les conducteurs de broyeur peuvent être mobilisés à des opérations de nettoyage industriel de l’usine. 

Exploitation : Les conducteurs de broyeur peuvent être mobilisés à des tâches d’exploitation (essais procédés, mise à jour documentaire, participation à des groupes de travail, petits travaux d’amélioration, etc…).

ARTICLE 2 – 3 : EMPLOI de CONDUCTEUR de BROYEUR 
L’emploi de conducteur de broyeur est défini par les dispositions de la Convention collective nationale des Ouvriers de la fabrication du ciment, son annexe Classifications et les différents accords de formation, conclus au niveau de la Société et plus spécifiquement de l’usine de broyage du Havre Saint Vigor.
	ARTICLE 2 – 4 : REMPLACEMENT en POSTE 
Les parties signataires, soucieuses de la bonne marche du service, privilégieront les périodes du cycle dites à la journée pour la prise des congés payés et/ou des récupérations diverses.
Les demandes d’absence restent soumises à l’autorisation préalable de la hiérarchie du service. De même, la décision d’organiser le remplacement du conducteur de broyeur absent appartient à la hiérarchie. 
En cas de remplacement, le conducteur de broyeur effectuant le remplacement sera déterminé suivant l’ordre de priorité mentionné dans le planning des postes figurant en Annexe 1 du présent document. 
Dans le cas d’un remplacement de gré à gré lors des périodes de poste, la personne remplacée communiquera à sa hiérarchie le nom de la personne qui la remplace en poste. Comme précédemment, les dispositions prévues aux articles 11 et 12 des CCN Ouvrier et ETDAM ne s’appliquent pas. 
Modalités de pointage des remplacements en poste par les personnes à la journée : 
Poste du matin : 
Paiement de 3h45 de décalage (de 5h à 7h30 et de 11h45 à 13h) et 1 heure majorée à 35% (heure de nuit de 5 à 6h).
Poste d’après-midi :
Paiement de 5h15 de décalage (de 13h à 13h15 et de 16h à 21h) et application de la règlementation en vigueur pour le repos journalier.
Poste de nuit :
Paiement de 8h de décalage, 8 heures de repos le 1er jour travaillé qui suit (descente de poste) et de 8 heures majorées à 35%.
Les 8 heures de repos de descente de poste n’est appliquée qu’une seule fois 
Dimanche ou Jour férié : 
Poste de matin ou de soirée : paiement 8 heures majorées ou supplémentaires à 200% et 8 heures majorées à 52.5%.
Poste de nuit : paiement 8 heures majorées ou supplémentaires à 200%, 8 heures majorées à 52.5% et 8 heures de repos le 1er jour travaillé qui suit (descente de poste).
Samedi et Jour de repos ne tombant pas un jour férié : 
Poste de matin : paiement 8 heures majorées ou supplémentaires à 200%, 1 heures majorées à 35% (heure de 5 à 6h).
Poste de soirée : paiement 8 heures majorées ou supplémentaires à 200%.
Poste de nuit : paiement 8 heures majorées ou supplémentaires à 200%, 8 heures majorées à 35% et 8 heures de repos le 1er jour travaillé qui suit (descente de poste).
Autres points : 
Les heures effectuées au-delà de l’horaire normal pendant les périodes à la journée sont majorées de 25%.
Les heures effectuées au-delà de l’horaire normal en période de poste sont majorées de 100%.
ARTCILE 3 – MODALITES de MISE en PLACE du présent ACCORD
ARTICLE 3 – 1 : INDJF, PRIME de POSTE et Points PIAP – Fonctionnement en horaire de semaine ouvrée. 
Le fonctionnement sur 5 jours de la semaine, avec 6 équipes en rotation, a pour conséquence de modifier le taux de l’indemnité forfaitaire spécifique, attribuée au titre des INDJF (Dimanches, Nuits et Jours Fériés) en considérant désormais les seules périodes de nuits et de jours fériés.  
Ainsi, sur les bases en vigueur au sein de la société, le taux d’INDJF applicable à compter de la mise en œuvre du présent accord est fixé à 8.39%.
Le raisonnement est identique pour ce qui concerne la prime de poste, en vigueur dans la société, et le nouveau montant de cette prime sera fixé, à compter de la mise en œuvre du présent accord à 78.84% € par mois. 
Le même raisonnement est appliqué en ce qui concerne les dispositions prévues pour le quota annuel de points PIAP (plan individualisé d’acquisition de points), définies dans l’accord Société signé le 19 Novembre 1980. Ainsi, pour une rotation à 6 équipes sur les 5 jours de la semaine ouvrée (week-end exclus), le quota annuel est désormais fixé à 69 points. Ce quota sera majoré de la même façon pour les personnels de plus de 55 ans, selon les dispositions en vigueur dans la société. 
A titre exceptionnel le quota annuel de points sera de 79 points pour l’année 2016. 
	ARTICLE 3 – 2 : GARANTIE de RESSOURCES 
Les parties conviennent de ne pas faire subir aux conducteurs de broyeur, en fonction au sein du service Fabrication, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, de perte de rémunération, entre les nouvelles et les anciennes INDJF et prime de poste. Ainsi, les signataires conviennent pour ces personnels, d’établir un groupe fermé, et maintenir les taux d’INDJF et prime de poste antérieurs au niveau précédent. 
Cette mesure exceptionnelle cessera de s’appliquer, en cas de changement d’organisation, notamment en cas de retour, total ou partiel, à une organisation incluant un travail du week-end, et en ce cas, les taux et valeurs conventionnels seraient de nouveau appliquées, selon l’organisation nouvelle mise en place. 
L’accord Société signé le 19 novembre 1980 relatif aux points PIAP n’entre pas dans le cadre des dispositions particulières attribuées au groupe fermé tel que défini ci-dessus. A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, un quota annuel de 69 points sera attribué à chaque conducteur de broyeur, quelle que soit la date de son entrée en fonctions (antérieure ou postérieure au nouvel accord). 


ARTICLE 4 – DATE d’APPLICATION de l’ACCORD – DEPOT et PUBLICITE
Le présent accord s’appliquera, à compter du 30 Mai 2016, après recueil de l’avis des institutions représentatives du personnel, élues au niveau de l’établissement du Havre Saint Vigor.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Normandie et un exemplaire sera transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre, conformément à l’article L.2231 – 2 du Code du Travail. 



						Fait à Saint Vigor d’Ymonville, le …… 2019





Pour la Direction 



Pour la CGT 
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Pour FO
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