Entre 

d’une part, 

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par                , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH S.A., 

et 

d’autre part, 

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH S.A.,

Il a été convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction d’UGITECH S.A. et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 28 novembre et les 6 et 14 décembre 2017 afin de négocier les mesures salariales applicables au personnel Ouvrier, ATAM et Cadre de la société UGITECH S.A. pour l’année 2018.

La Direction a rappelé le contexte économique et la stratégie de l’entreprise dans lesquels ces négociations s’inscrivent.  

Elle a souligné sa volonté, de maitriser l’évolution de la masse salariale tout en assurant sur une longue période le maintien du pouvoir d’achat des salariés de l’entreprise, de valoriser l’implication et les compétences du personnel. 

Elle a réitéré son souhait d’un véritable dialogue social responsable au sein de l’entreprise.
Ainsi, compte tenu des accords d’entreprise arrivant à échéance en 2018, des ordonnances Macron, de la renégociation de la convention collective de la métallurgie, les parties ont d’ores et déjà arrêté des dates de rencontre, les 10, 18 et 25 janvier 2018. L’objectif de ces discussions est d’aboutir à un accord de méthode visant à définir les thèmes du dialogue social 2018, leur ordre de traitement ainsi que le calendrier social de l’année, voire les moyens. 
Plusieurs revendications présentées par les organisations syndicales lors des NAO 2018 seront ainsi traitées dans ce cadre. 
Les Représentants des Organisations syndicales ont fait valoir,  en particulier, leur souhait d’assurer aux salariés de l’entreprise une réelle prise en compte des efforts qu’ils ont réalisés, au travers des évolutions salariales ainsi qu’une reconnaissance des compétences acquises.  

Ils ont également fait part de leur souci de voir se renouveler les compétences de l’entreprise  au travers d’un volume d’embauches plus important.

La Direction et les Organisations Syndicales signataires tiennent à souligner la qualité de leurs échanges au cours de ces 3 réunions de négociation qui ont permis de concilier compétitivité à long terme de l’entreprise et satisfaction de ses salariés au travers des mesures qui ont été arrêtées conjointement et qui sont décrites ci-après.

Dans ce cadre, il a été convenu les dispositions suivantes :


DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ANNEE 2018

Article 1 – AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ATAM 

Une augmentation générale de 1,3% sera appliquée au 1er janvier 2018 aux salaires de base du mois de décembre 2017 des salariés PO et ATAM.
Cette mesure impactera la grille des salaires au 1er janvier 2018 (cf. annexe 1).

Article 2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ATAM

Une enveloppe globale correspondant à 1% des salaires de base temps plein du personnel Ouvrier et ATAM (valeur décembre 2017) sera consacrée aux augmentations individuelles et changements de coefficients de l’année 2018 afin de valoriser la performance personnelle et l’évolution des compétences. Ce crédit sera disponible à compter du 1er janvier 2018 et 80% seront alloués sur le 1er semestre 2018.

Cette enveloppe sera utilisée de la façon suivante : 0,2% seront spécifiquement consacrés à valoriser les compétences mises en œuvre par les salariés Ouvrier et ATAM (valeur décembre 2017) et 0,8% aux augmentations individuelles au sens strict.

Article 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 2018 POUR LE PERSONNEL CADRE

A compter du 1er janvier 2018, une enveloppe de 2,3 % des salaires de base du personnel Cadre (valeur décembre 2017) sera consacrée aux augmentations individuelles et changements de coefficients de l’année 2018 afin de valoriser la performance personnelle et l’évolution des compétences. 
Ce crédit sera disponible à compter du 1er janvier 2018 et 80% seront alloués sur le 1er semestre 2018.








Article 4 – PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle, liée aux résultats du deuxième semestre 2017, d’un montant de 300€ bruts sera versée au Personnel Ouvrier, ATAM et Cadre de la Société à l’occasion de la paie de janvier 2018. 
Cette prime sera versée à tous les salariés présents à l’effectif au 31 janvier 2018 ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2017, au prorata du temps de présence et du taux d’activité sur le 2ème semestre 2017.

Cette disposition sera mise en œuvre sous réserve que le présent accord soit conclu et applicable.


Article 5 – EMPLOI.

La Direction s’engage à embaucher en CDI au sein de la Société UGITECH SA 40 personnes en 2018 sur l’ensemble du périmètre UGITECH S.A. 
Cette disposition s’appliquera dans un contexte normal d’activité et de fonctionnement en 2018.
Ces embauches s’inscrivent dans une volonté de la Direction de limiter le recours au travail temporaire, sans accroître l’effectif global.


DISPOSITIONS A DUREE INDETERMINEE

Article 6 – TICKETS RESTAURANT

Les établissements de Bourg en Bresse et Brionne ne disposant pas de restaurant d’entreprise, des tickets restaurants d’un montant de 5 euros sont attribués aux salariés de ces établissements qui ne bénéficient pas des indemnités de panier en vigueur au sein de ces sites.
A compter du 1er janvier 2018, la Direction s’engage à prendre en charge 50% de la valeur des titres restaurant de ces établissements soit 2,50€ par titre restaurant  distribué par jour travaillé. 
En outre, concernant l’établissement de Brionne, la Direction se rapprochera de la société TRAMECO pour étudier avec elle la possibilité et les conditions d’accès des salariés Ugitech de Brionne à son restaurant d’entreprise.

Article 7 – MISE EN PLACE DES CHEQUES EMPLOI-SERVICE CESU ET PARTICIPATION EMPLOYEUR

La Direction s’engage à mettre en place pour ses salariés des Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés à compter du mois de juin 2018.
Le CESU préfinancé constitue un mode de paiement qui permet au bénéficiaire de régler des prestations de service à la personne, quel que soit le mode de réalisation qu’il aura choisi :
	- soit un organisme de service à la personne
	- soit l’emploi direct d’un salarié à son domicile

La participation de l’entreprise s’élèvera à 150€ annuels par salarié ayant une ancienneté supérieure à 3 mois au moment de la première commande. Cette participation implique un versement du salarié du même montant (soit un abondement de 100% pour 150€ investis).


Article 8 – PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 1 à 5 du présent accord sont conclues pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018 et s’appliqueront donc à l’exercice 2018, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions du Code du travail, ces mesures ne se transformeront pas en accord à durée indéterminée à l’échéance de leur terme.
Les autres dispositions du présent accord sont conclues pour une durée indéterminée. 

Article 9 : CONTESTATIONS

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent accord, les parties s’engagent, avant d’avoir recours aux juridictions compétentes, à définir par écrit de façon précise l’objet du litige et à se rencontrer pour tenter de le résoudre à l’amiable.

Article 10 : DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du code du Travail.

Article 11 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction, selon les règles en vigueur, après l’expiration d’un éventuel délai d’opposition, auprès de l’Unité Territoriale Savoie de la DIRECCTE Rhône Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Albertville.


XXXXX
XXX
X















Fait à Ugine, le 19 décembre 2017

La Direction								Les Organisations Syndicales

									C.F.D.T 



CFE-CGC
									



									C.G.T
								



									F.O.
								



									UNSA
								

ANNEXE 1