NEGOCIATION ANNUELLE
PROCES VERBAL D’ACCORD
ANNEE 2018


PREAMBULE

Sur l’initiative de la direction, la négociation annuelle a été engagée au niveau de l’entreprise et les réunions se sont tenues les 27 septembre 2017, 13 octobre 2017 et le 16 novembre 2017


Entre les Soussignés,

Entreprise Léon Grosse, dont le siège social se situe XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX), représentée par :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Affaires Sociales,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

et

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central de l’Entreprise Léon Grosse,
Représentants le syndicat XXXXXXXX 

D’autre part




Propositions des représentants du Personnel :

Proposition d’augmentation salariale générale de + 1.5 % pour tous les salariés
Mise en place de vrais entretiens individuels
Mise en place d’une prime d’ancienneté
Mise en place de véhicule de fonction
Mise en place d’une prime d’assiduité
Rémunération annuelle sur 13.3 Mois avec 0.5 en juin et 0.5 en décembre
Journées RTT le 11 mai, 2 novembre et la journée de solidarité.
Prime objectif sécurité mensuelle (grille de cotation à définir) 40 à 50 € par mois
Prime d’ancienneté annuelle par tranche de 5 ans
Affichage des grilles de salaire




Propositions de la Direction de l’Entreprise Léon Grosse



Activité et Emploi
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Salaires 
Après un contexte d’inflation de 0.2 % en 2016, le niveau d’inflation de l’année 2017 s’élève à 1 %. La conjoncture économique reste tendue tant au niveau national qu’international.

Le secteur du bâtiment est en reprise de croissance sur 2017 et cette croissance devrait se confirmer sur l’année 2018. Dans l’attente de retrouver des perspectives économiques plus sûres, l’entreprise se doit de maîtriser sa masse salariale dans un souci de préservation de l’emploi. 

Cependant, consciente des difficultés actuelles des collaborateurs et des efforts supplémentaires qui leur sont demandés en période de crise, l’entreprise accepte une augmentation des salaires de XXX % moyen au mérite.


Formation 
Le budget de formation de l’entreprise en 2017 s’élève à XXXXX M€, ce qui correspond à XXXXX % de la masse salariale pour une obligation légale de 1.00 %. Ces chiffres traduisent la volonté de l’entreprise de développer une compétence des collaborateurs dans un souci de pérennité de l’emploi et de gestion de carrière.

Le taux de formation s’élève à XXXXX %. 

Durée effective du travail
L’Entreprise maintient l’horaire collectif de 38 heures hebdomadaire, réparti du lundi au vendredi pour l’ensemble de son personnel.



Organisation du temps de travail
Sans changement, rappel :

Compagnons : le temps de travail effectif se répartira du lundi au vendredi en fonction des nécessités du chantier. Toutefois, le recours aux heures supplémentaires sera restreint, afin de respecter les contraintes liées au contingent annuel.

Etam – Cadres : l’organisation est déterminée par chaque établissement. Le temps de travail effectif sera généralement réparti comme suit :

sept heures et quarante-cinq minutes (7h45mn) quotidiennement de travail du lundi au jeudi
sept  heures travaillées le vendredi


Journée de solidarité
Rappel : 

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pose le principe d'une contribution des salariés à l'effort de l'État pour l'autonomie des personnes âgées. Cela prend la forme d'une journée dite de solidarité qui est en réalité une journée de travail supplémentaire de 7 heures  pour les salariés du secteur privé ; elle s'accompagne d'une contribution financière pour les employeurs de 0.30% des rémunérations.

La Journée de Solidarité s’effectuera pour l’ensemble des collaborateurs le lundi 11 juin 2018. Cette journée sera travaillée par l’ensemble des collaborateurs et pourra être pointée, au choix du collaborateur, en congés avec rémunération afférente versée par la Caisse de congés payés ou une journée travaillée non rémunérée.


Journées de Récupération
L’Entreprise précise qu’il n y a pas de journées de RTT.

En revanche, la Direction accorde aux Etam-Cadres 3 jours de récupération : 

Lundi 30 avril 2018
Vendredi 11 mai 2018 (Pont de l’Ascension)
Vendredi 2 novembre 2018.

Ces jours seront chômés et payés.



Jour d’ancienneté Léon Grosse

Lors de la dernière négociation annuelle, l’entreprise a accepté de donner un jour supplémentaire pour le personnel Etam Cadre appelé jour d’ancienneté Léon Grosse pour l’année 2017.

A la demande de FO, l’entreprise a accepté de reconduire cette mesure pour l’année 2018.
Ce jour sera crédité sur le Compte Epargne Temps des collaborateurs Etam et Cadre ayant 2 ans d’ancienneté au 1er mai 2018 ; par le bulletin de paie de mai 2018.

Les collaborateurs auront le choix soit de prendre ce jour en repos soit de se le faire rémunérer aux conditions habituelles du CET.

Si l’entreprise venait à faire un résultat négatif sur un exercice civil, elle se réserve la possibilité de supprimer cet avantage de plein droit.


Fermeture Fin d’année
Afin que l’ensemble des collaborateurs puissent profiter des fêtes de fin d’année, l’entreprise  fermera ses chantiers et agences, du vendredi 21 décembre 2018 au soir au mercredi 2 janvier 2019, soit 6 jours, sauf raisons impératives qui devront faire l’objet d’une dérogation au Comité d’Entreprise.


Mutuelle 
En raison d’une consommation plus importante des collaborateurs entraînant un déséquilibre du régime sur l’année 2017, les montants des cotisations mutuelles seront revalorisées pour l’année 2018. L’augmentation des cotisations au 1er janvier 2018 sera présentée au CCE.


Gratification de décembre 
Il est envisagé de réintégrer 50 % de la gratification de décembre dans le salaire mensuel à compter du 1er juillet 2017. Ainsi, les collaborateurs seront rémunérés sur une base de 13,3 mois. Cette mesure est prise afin de favoriser la trésorerie mensuelle nette des collaborateurs et de rendre plus accessible la compréhension de la rémunération annuelle au sein de Léon Grosse. 


Télétravail
Soucieuse du bien-être de ses collaborateurs, la société s’engage à négocier un accord relatif au télétravail. Cet accord aura pour objectif de préserver un équilibre satisfaisant entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en tenant compte des exigences opérationnelles, organisationnelles, techniques ou financières de l’entreprise. 

Cet accord aura pour but d’encadrer la pratique du télétravail et garantir que ce mode d’organisation du travail reste dans l’intérêt mutuel des salariés et de la société. 



Intérimaires 
L’Entreprise rappelle les dispositions afférentes aux intérimaires pour 2018 :

Rémunérations : elles devront être conformes à celles pratiquées dans l’entreprise suivant l’article L1251-18 du code du Travail. Le salaire devra respecter les minima conventionnels et être conformes à ceux pratiqués dans l’entreprise pour un salarié de même qualification.

Petits déplacements : l’indemnisation des petits déplacements devra se faire conformément à leur objet dans le respect de la législation en matière de sécurité sociale. Ils ne pourront excéder les valeurs déterminées par un accord paritaire applicable dans le département.

Grands déplacements : L’indemnisation des grands déplacements se fera dans le respect des accords professionnels en vigueur concernant  les salariés du BTP et dans le respect des règles définies par l’ACOSS. Comme pour les petits déplacements, les montants ne pourront être supérieurs à ceux de l’entreprise utilisatrice pour le chantier visé dans le contrat. 
FO demande que le personnel intérimaire en grands déplacements soit limité.
L’entreprise rappelle que les règles relatives à l’égalité de traitement entre les collaborateurs Léon Grosse et le personnel intérimaire s’appliquent également en matière de petits et grands déplacements. Ainsi les barèmes figurant en annexe du présent protocole s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs et intérimaires.

Droit d’expression des salariés 
L’entreprise est attachée à ce que les collaborateurs puissent exprimer leurs opinions librement pour permettre à tous de progresser dans un climat social serein empli de dialogue et de respect. A ce titre, elle réaffirme son souhait que chaque collaborateur puisse avoir avec sa hiérarchie un entretien d’évaluation tous les ans ou tous les 2 ans afin de faire un bilan commun du travail réalisé, de mettre en évidence les points forts du collaborateurs et ses axes d’améliorations, de fixer ensemble des objectifs et les moyens nécessaires pour les atteindre (formation, moyens matériels ou humains) Cet entretien est également le moment de faire le point sur la charge de travail, sur l’équilibre vie professionnelle – vie privée et de prévenir les risques psycho-sociaux.


Actions en faveur des salariés en situation de handicap
Soucieuse de mettre en place une véritable politique en faveur des salariés en situation de handicap, l’entreprise à conclu un accord d’entreprise le 18 janvier 2017. Cet accord inclut un plan d’action ambitieux et engageant sur 3 ans en matière d’actions de communication, de maintien dans l’emploi, de recrutement et d’achats auprès du secteur adapté.

A ce jour, 3 collaborateurs en situation de handicap ont été recrutés en CDI ainsi que 2 alternants, 3 licenciements pour inaptitude ont été évités. Au mois de décembre 2017, est lancée une campagne de communication sur l’ensemble des sites et des chantiers de l’entreprise avec 7 films, 10 affiches et 1 plaquette de sensibilisation à la problématique du handicap.

Une des mesures rappelée dans le cadre de la négociation annuelle est l’octroi d’une jour de congé supplémentaire pour tous les salariés en situation de handicap. Ce jour sera crédité sur le CET chaque année par le bulletin de paie de septembre.


Egalité Homme Femme
L’entreprise est attachée à ce que seuls les mérites et les compétences soient pris en considération pour le recrutement, la rémunération, la gestion de carrière et la prise de responsabilité …en dehors de tout critère discriminant lié au sexe, à l’âge….

Elle considère que la mixité et la différence sont sources de performance pour elle.

Un réseau de femme « Entre’L» est constitué depuis 2009 qui est destiné à promouvoir les femmes dans l’entreprise et à vérifier qu’elles ne rencontrent pas d’obstacle lié à leur sexe dans leur vie dans l’entreprise. Une rencontre nationale a été organisée en juin 2016 sur le thème « le leadership au féminin » à laquelle été invitée toute les collaboratrices de l’entreprise.

La nouvelle classification de l’entreprise baptisée : « C’est mon Avenir » a été entièrement féminisée pour symboliser la possibilité pour chaque collaborateur – collaboratrice de progresser dans l’entreprise.


Publicité / Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en autant d’exemplaire qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

Un exemplaire papier destiné à la DIRECCTE de CHAMBERY. et un exemplaire au format électronique
Un exemplaire au secrétariat du Greffe de Conseil de Prud’hommes d’Aix les Bains.



Les parties constatent leur accord

Fait à Aix les Bains, le 16 novembre 2017
En trois exemplaires,