Orchestre Régional de Cannes
Provence Alpes Côte d’Azur

Protocole d’accord
Cession de droit audiovisuel pour Carmina Burana

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
ORCHESTRE RÉGIONAL DE CANNES PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR, dont le siège social est situé Salle culturelle Les Arlucs – 24/26 avenue des Arlucs – CS 60006 – 06150 Cannes la Bocca, représenté par XXXXXX, en sa qualité de Directrice Administrative et Financière dûment autorisée aux effets de la présente, par délégation en date du 22 décembre 2015,
Association loi 1901
N° de SIRET : 307 520 437 0038
Code APE : 9001Z
Ci-après désigné sou le nom de “l’Orchestre” ;
Et 
Le Syndicat National des Artistes Musiciens - SNAM-CGT représenté par xxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical dûment autorisée aux effets de la présente, par désignation en date du 29 juin 2017,
Le Syndicat National des Musiciens – F.O. représentée par xxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale dûment autorisée aux effets de la présente, par nomination en date du 20 mai 2017,
Le Syndicat Communication Conseil Culture - CFDT représenté par xxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical dûment autorisée aux effets de la présente, par désignation en date du 16 mai 2017.

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
L’Orchestre de Cannes a été sollicité par le Festival de la Danse pour participer au spectacle qui sera donné le 16 décembre 2017 à 20h30 à l’auditorium Louis Lumière du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.
Ce spectacle donnera lieu à une captation audiovisuelle par LA BELLE TÉLÉ.

Article 1 – PROGRAMME DU SPECTACLE
Benjamin LEVY, direction 
Claude BRUMACHON, chorégraphe
Benjamin LAMARCHE, assistant chorégraphe
BALLET DU GRAND THÉÂTRE DE GENÈVE, Philippe COHEN, direction
Marion TASSOU, soprano
Christophe BERRY, ténor
Jean-Christophe LANIÈCE, baryton
Chœur Philharmonique de Nice et l'ensemble vocal Syrinx, direction Giulio Magnanini
Chœur d’enfants du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et Théâtre de Cannes, direction Florence Daly 
Carl Orff
Carmina Burana

Article 2 – CAPTATION
En sa qualité de producteur délégué, LA BELLE TÉLÉ souhaite produire une œuvre audiovisuelle à partir des tournages du SPECTACLE effectués les 15 et 16 décembre 2017 au Palais des Festivals de Cannes (ci-après nommé LE PROGRAMME).
Il est d’ores et déjà spécifié que France Télévisions et Mezzo ont souhaité participer à cette production en se portant acquéreur des droits de diffusion de cette œuvre audiovisuelle. France Télévisions a acquis les droits de diffusion du PROGRAMME pour l’antenne de France 3 ainsi que pour la plateforme internet de France télévisions (culturebox).
Article 3 – DROITS CÉDÉS et EXPLOITATIONS
Droits cédés : droit d'enregistrer image et son de la prestation, droit de reproduction, droit de représentation télévisuelle.
Exploitations : tous modes de télédiffusions par voie hertzienne et/ou satellite, retransmission par câble, réseaux en ligne et ce quelle que soit la forme de distribution et d'accès à l'émission diffusée (programmation à la demande, émission cryptée de tout ou partie de l’enregistrement, diffusion directe en clair à l'intention de tout public en général ou restreint payant ou non, en intégrale ou par extraits, en direct ou en différé).
Exploitation par réseaux en ligne : transmission par tous réseaux en ligne et notamment par le réseau « Internet ». Cette autorisation inclut le droit par LE PRODUCTEUR de numériser L’OEUVRE, de mettre en mémoire sur tout support, de moduler, de compresser, de décompresser ou utiliser tous autres procédés techniques de même nature à l’égard de L’ŒUVRE, si elle est digitalisée, pour les besoins de stockage, de transfert ou d’exploitation.
1ères diffusions :
Télévision hertzienne, France, 3 multidiffusions.
Culturebox (streaming sans téléchargement)
Mezzo (cable/satelitte, 4 multidiffusions) 

 Article 4 – RÉMUNÉRATION
En contrepartie des droits cédés à l’article 3 l’Orchestre de Cannes s’engage à verser aux musiciens titulaires et supplémentaires participant au SPECTACLE un montant forfaitaire de 2,60 € par minutes pour 65’ de PROGRAMME (générique inclus), soit un forfait de 169 € brut.

Fait en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque signataire et un pour la DIRECCTE.
Fait à Cannes la Bocca, le 1 er décembre 2017.