Entre les soussignés :
La société ZURFLUH FELLER HOLDING


Dont le siège social est 45 Grande Rue à AUTECHAUX ROIDE (25150)
e première part,
Et :

Membre titulaire CSE ZFH,


Membre titulaire CSE ZFH,

De seconde part,













Préambule


Conformément à l’article L2242-8 du code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail, de l’épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée.
Les échanges ont permis également d’aborder le thème de l’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés.
En préambule, la Direction rappelle que les éléments suivants sont à prendre en compte :
L’augmentation du SMIC est de 0.9 % au 1er janvier 2022, 

ZFH expose les éléments de cette année 2022 : 
-Le prix des matières premières (acier et plastiques) reste haut.
-Les mises en chantier en France qui continuent de baisser.
-Un risque de ralentissement de la consommation du fait de la montée des prix.
-Une situation sanitaire qui fait peser des incertitudes de performance.
Par la suite, il a été conclu le présent accord :




Champ d’application 
L’accord s’appliquera à l’ensemble des salariés de ZFH présents à la date d’application de l’accord.








Salaires effectifs
2.1 	Augmentation générale

Il est prévu une augmentation générale sur l’exercice 2022 pour les salariés non-cadres :

3,10 % pour les salariés non-cadres (au prorata du temps de travail) dont le salaire de base est inférieur à 1 800 €,

3% pour les salariés non-cadres (au prorata du temps de travail) dont le salaire de base est supérieur ou égale à 1 800 € et inférieur ou égale à 2 200€,

2,8% pour les salariés non-cadres (au prorata du temps de travail) dont le salaire de base est supérieur à 2 200€.


Embauches jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Sont donc exclus les salariés embauchés à partir du 1er octobre 2021.
Application au 1er janvier 2022, un rappel de salaire pour le mois de janvier sera effectué sur la paie de février 2022

2.2 	Autres augmentations

A titre préliminaire, il est rappelé : 

La volonté de ZFH de conserver une politique d’augmentation individuelle pour l’ensemble du personnel et une augmentation générale pour le personnel non-cadre.
La poursuite de l’effort sur l’augmentation des salaires les plus bas,
  
  
Par suite, il a été décidé de ce qui suit : 

Pour le personnel non-cadre :
Une prime d’un montant fixe de 200€ brute sera distribuée à 50% du personnel (enveloppe de 31 000€ bruts) selon les critères et indicateurs  propres en place suite à des commissions qui se dérouleront en mars 2022. Versement unique de cette prime entre mars et avril 2022.

La prime d’ancienneté sera revalorisée en application des évolutions conventionnelles.


   Pour le personnel Cadre : 

Enveloppe de 2,65% de la masse salariale avec un talon de 50 € pour les embauches avant le 1er juillet 2021. Cette augmentation étant répartie individuellement selon les critères et indicateurs propres à chaque Cadre. Application de l’augmentation sur la paie de Mars 2022 sans rétroactivité.


Date d’effet
Les augmentations individuelles des non-cadres et des Cadres s’appliqueront au 1er mars 2022.

Autres éléments portant sur la rémunération 
Prime d’assiduité : En mars 2022, les salariés non-cadres bénéficieront de la prime d’assiduité calculée sur l’année 2021.
Il a été décidé d’ouvrir les négociations sur le calcul de la prime d’assiduité au 1er semestre 2022.

Titre restaurant : Il a été décidé également la mise en place d’un titre restaurant d’une valeur faciale de 4€ (50% à charge entreprise) dès octobre 2022 si la marge d’activité est au niveau du budget 2022 à fin septembre 2022 (23 227K€ au budget en cumul pour le sous-groupe Zurfluh-Feller (ZFH, ZF, CERF)).


Durée du travail / Organisation du temps de travail

3.1	Durée du travail
Aucune modification n’est entrevue dans le cadre de l’application de l’accord.
L’horaire de travail restera l’horaire de référence applicable pour l’ensemble des personnels sauf ceux bénéficiant du dispositif de forfait en heures ou en jours, seules des évolutions législatives, voire conjoncturelles pouvant faire évoluer ce dispositif.
3.2 	Organisation du temps de travail
L’organisation du temps de travail ne sera pas modifiée pour l’exercice 2022. 

3.3	Heures supplémentaires

Le dispositif en place au sein de ZFH répond à la législation en vigueur et reste inchangé.
Le paiement des H+ interviendra en fin de période d’annualisation.

Mutuelle - Prévoyance

Un régime « frais de santé » et « prévoyance » est en place et couvre l’ensemble des salariés.
Pour les non-cadres, une surcomplémentaire non responsable à adhésion facultative a été mise en place en complément des options déjà existantes.


Journée de Solidarité
La date de la journée de solidarité est fixée au lundi 18 Avril 2022.

Epargne salariale
6.1 	Accord de participation
Un accord de participation est en place.
Le montant de la réserve spéciale de participation dégagée au titre de l’exercice 2021 n’est pas connu au jour de la signature de cet accord.

6.2	Plan d’Épargne Entreprise et PERCO
Un Plan d’Epargne Entreprise est en place et restera inchangé. 
Le dispositif d’épargne n’intègre pas le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).


Travailleurs handicapés

ZFH s’est engagée dans l’intégration et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 




Durée et publicité de l’accord
8.1 	Durée – Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet 
8.2 	Publicité de l’accord 
Le présent accord sera déposé sur support électronique sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, en version anonyme sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et en 1 exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD.
	
		
		Fait à Autechaux-Roide,
		Le 18 février 2022


		Pour ZURFLUH FELLER HOLDING
Membre titulaire CSE		
		


Membre titulaire CSE