ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DE PRODUCTIVITE
ATELIER MECANIQUE ACE











Préambule 
Le présent accord a pour but de fixer les règles applicables à la prime de productivité mise en place au sein de l’atelier mécanique du GIE ACE. 
Il se substitue aux accords collectifs et aux usages ayant le même objet en vigueur au sein du GIE ACE.
Il définit les conditions d’attribution de la prime de productivité, sa répartition (part individuelle / part collective), et son montant. 

DEFINITION DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE
La prime de productivité est destinée à récompenser la performance du personnel de l’atelier mécanique du GIE ACE, qui travaille sur les ilots suivants : 
HERMLE / CHARMILLES
SOMAB / GUILD MASTER
EMCO / DELTA MAB
ANAYAK / HEDELIUS / IBARMIA
Le montant mensuel de la prime de productivité peut s’élever jusqu’à 130 euros maximum, réparti selon des conditions d’attribution spécifiques entre une part individuelle et une part collective.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PART INDIVIDUELLE
La part individuelle de la prime de productivité est versée selon les conditions suivantes : 

Faire partie du personnel de l’atelier mécanique du GIE ACE ; 
Être affecté sur l’un des ilots mentionnés par l’article 2 ; 
Avoir son ilot en fonctionnement sur minimum deux machines ; 
Ne pas avoir une absence supérieure ou égale à 2 semaines dans le mois.

Le montant de la part individuelle a été fixé selon le taux moyen de mise à l’arrêt des ilots mentionnés par l’article 2, évalué à 25% selon les indicateurs de 2017 et 20% selon les indicateurs de 2018.  

De cette manière, le montant de la part individuelle est réparti par paliers, de la façon suivante : 

Un montant de 5 euros sera déduit de la part individuelle par jour non travaillé, dans la limite de 0€.
Nota : Le taux de mise à l’arrêt comprend le temps où la machine est à l’arrêt durant une journée de travail effectif (hors nettoyage, programmation, réglage, et absence programmée). 

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PART COLLECTIVE 
La part collective de la prime de productivité est versée selon les conditions suivantes : 
Faire partie du personnel de l’atelier mécanique du GIE ACE ; 
Être affecté sur l’un des ilots mentionnés par l’article 2 ; 
Avoir son ilot en fonctionnement sur minimum deux machines ;
Ne pas avoir une absence supérieure ou égale à 3 semaines dans le mois.

Le montant de la part collective est fixé à 30 euros, si le nombre d’heures productives mensuelles de l’ensemble des ilots mentionnés par l’article 2, atteint les seuils suivants : 
1 600 heures / mois (tous les mois de l’année, hors juillet / août),
1 200 heures / mois (juillet / août).
Le montant de la part collective variera en fonction du nombre de jour ouvré non travaillé de la manière suivante : 

MODALITES DE REGLEMENT 
Pour permettre le calcul du taux de mise à l’arrêt des machines appartenant aux ilots mentionnés par l’article 2, la prime sera versée sur les paies à N +1 mois. 
La prime sera soumise aux cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales en vigueur au moment de leur paiement. 

Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges afférents à l’application du présent accord. A défaut, les parties signataires pourront saisir la juridiction compétente.

REVISION de l’accord
Le présent accord ne pourra être modifié que par l’ensemble des parties signataires.
Toute modification du présent accord ne pourra être effectuée que par avenant. 
Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

dénonciation DE l’ACCORD
Le présent accord ne pourra être dénoncé que par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. 
La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision aux autres signataires de l’accord et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.  

Entrée en vigueur ET durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans.
Il entrera en vigueur, en cas d’absence d’opposition majoritaire, à compter du 1er mars 2019. 

Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cherbourg en un exemplaire.
Deux exemplaires seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support électronique et une version anonyme. L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord.
Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à Querqueville, en 4 exemplaires, le 28/03/2019
Pour la Direction
 	 

Pour l’Organisation Syndicale
CFDT