NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE





Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, qui a fait l'objet des réunions des 4 & 24 octobre, du 17 novembre et du 6 décembre un accord a été conclu 

entre,	
	
La Cité Le Centre des Congrès de Nantes 
5 rue de Valmy
44041 Nantes cedex 1
SIRET n° 38105376800028
représentée par M……………,
d'une part,

et

L'organisation syndicale CFDT
représentée par M………………….. 

et 

L’organisation syndicale UNSA
représentée par M………………………

d'autre part,

 :
Article 1 - Champ d'application 

Le présent accord s’appliquera à l'ensemble des salariés de la Cité  des Congrès inscrit dans l'effectif de l'entreprise, titulaire d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée sauf dispositions contraires stipulées dans le présent document.

Article 2 – Thèmes de l’accord

2.1 – Augmentation générale des salaires et mise à jour de la grille de classification :

Augmentation de la masse salariale de base brute de 0.95% au 1er janvier 2018 (hors contrats en alternance). 
Au 1er janvier 2018, dans le cadre du renouvellement de la mesure exceptionnelle mise en place en 2017 pour apporter un soutien aux bas salaires de l’entreprise, l’augmentation de 0.95 % des salaires de base bruts se traduira par l’application d’une augmentation forfaitaire brute de 30 €  sur chaque salaire de base brut à temps complet. Cette augmentation forfaitaire de 30 €  correspond à une augmentation de 1.62% pour le plus bas salaire de la société et à une augmentation de 0.27 % pour le plus haut salaire.
La grille de classification sera mise à jour en ajoutant 30 € au salaire de base brut de chaque Position-coefficient.


2.2 – Augmentation individuelle :

La Direction générale s’engage à étudier en priorité les propositions d’augmentation individuelle pour les salariés n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 5 ans et plus, au regard de leur âge, expérience et positionnement sur leur grille de classification et/ou de leur évolution, performance sur leur poste.

	
	2.3 – Prime exceptionnelle ;

Au regard des éléments de projection :
Chiffre d’affaires 2017 supérieur au budget prévisionnel, 
Marge brute supérieure à celle budgétée 
Maintien des charges de structure dont notamment les charges de la masse salariale 
De l’investissement du personnel dans la recherche continue de satisfaction client et d’efficience,
Il a été décidé d’attribuer une prime exceptionnelle brute.


Cette prime exceptionnelle brute sera attribuée à chaque salarié ayant travaillé un minimum de six mois sur l’année 2017. Pour les salariés intervenant par le biais de CDD d’usage ou d’intervention qui travaillent de manière discontinue tout au long de l’année dans l’entreprise et qui font toujours partie de notre fichier au 31 décembre 2017, la durée minimale de travail retenue pour bénéficier de la prime au prorata de leur temps de travail sera de 330h.
Le montant brut de cette prime est de 800 € pour un salarié ayant travaillé toute l’année 2017 à temps complet, il sera proratisé en fonction de la durée du travail, de chaque salarié concerné. Les Cadres forfait jours 204 et 210 sont considérés comme salariés à temps complet, pour les cadres avec forfait jours inférieur la prime sera proratisée.

Cette prime sera calculée sur le bulletin de décembre 2017.


 	2.4 – Ticket Restaurant :

Une revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant sera applicable à partir de la paie de janvier 2018. Cette revalorisation portera la valeur faciale du ticket restaurant à 9 €. 

Les taux de  répartition de la prise en charge  du ticket restaurant restent identiques soit :
Contribution employeur 60% de la valeur faciale 	
Contribution salariale 40 % de la valeur faciale 		


	2.5 – Compte épargne temps

Un groupe de réflexion et de travail sera mis en place avec les membres de la DUP sur le thème du compte épargne temps, pour essayer de trouver un accord avant la prochaine NAO de fin 2018.
	

2.6- Retraite surcomplémentaire :

Un groupe de travail est déjà mis en place avec les membres de la DUP. L’évolution du contrat et le cas échéant du taux de cotisation sera négocié à l’issue de la conclusion du groupe de travail avant le 30 juin 2018.



	2.7- Egalité professionnelle :

L’accord égalité Homme/Femme arrivant à échéance au 31/12/2017, une nouvelle négociation est ouverte sur ce thème.

Article 3 - Application de l'accord

Le présent  accord prendra effet dès sa signature. 


Article  4 - Dénonciation/Révision

Conformément aux dispositions légales, chaque partie signataire peut dénoncer ou demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Toute dénonciation ou demande de révision devra être adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, aux autres signataires. Les  parties devront se réunir dans un délai de 3 mois  pour ouvrir une négociation d’un nouvel accord ou d’un avenant.
.


Article 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord est rédigé en cinq exemplaires, un exemplaire pour chacune des parties signataires, un exemplaire pour la DIRECCTE de Nantes, un exemplaire pour le secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Une version électronique du présent accord sera adressée à la DIRECCTE de Nantes et une autre sera diffusée sur l’Intranet pour information des salariés.



Fait à Nantes, le 6/12/2017

						 
La Cité									CFDT
						


										
									
									UNSA