Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°1 PROTOCOLE D’ACCORD 
FIN DE MOUVEMENT SOCIAL d’OCTOBRE 2021


Suite à l’appel au débrayage en date du 18 octobre 2021 de la CFDT et de la CGT, des discussions ont été entamées le 19 octobre 2021.

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit entre : 


La société Meralliance Armoric SAS, représentée par 		, en sa qualité de Directeur des Opérations France et 			 en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, 

d'une part,

Et, 

La confédération syndicale de la CFDT représentée par 		


d’autre part.

Et, 

La confédération syndicale de la CGT représentée par 	


d’autre part.














Préambule


Il est convenu entre les parties que les présentes dispositions de l’accord ci-dessous ne s’intègrent en aucune mesure dans les Négociations Annuelles Obligatoires à venir, dont le calendrier est avancé.


Article I – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s'applique aux salariés des établissements de  Quimper et de Landivisiau de la société Meralliance Armoric.

Il est applicable à l’ensemble des salariés sous contrat Meralliance Armoric de la catégorie Non Cadre dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois dans l’entreprise à la date du 31 décembre 2021. 

Il couvre la période 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021. Il a donc une période de validité de 3 mois. 

Il prendra fin au 31 décembre 2021.



Article II – Paiement des heures de modulation

A compter du 1er octobre 2021, les heures de modulations seront payées pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021. Les heures ne rentreront pas dans le compteur de modulation sur cette période, sauf demande expresse du salarié qui devra se déclarer auprès du service paie avant le 22 octobre 2021, dans ce cas les heures ne seront pas payées.


Etablissement de Quimper & Landivisiau

A compter du 1er octobre 2021, les heures au-delà de 35h seront payées ou récupérées au choix du salarié (Cf introduction) selon le principe suivant : 


De la 36ème heure à la 47ème  paiement des heures à 10%
Au-delà  47ème heure à la 52ème heure paiement des heures à 25%
Au-delà de la 52ème heure paiement des heures à 50%



Les autres termes du protocole restent inchangés





Article VI – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 mois soit du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021. Date à laquelle, il cessera de produire ses effets.



Article VII – Publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé en 1 exemplaire à la DREETS de Quimper et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Quimper.


Fait en 5 exemplaires originaux


A Quimper, le 10 janvier 2022


Pour Meralliance Armoric SAS					Pour les syndicats


Directeur des Opérations France					Déléguée C.F.D.T




Directeur des Ressources Humaines										
									Déléguée C.G.T
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SPIE FRANCE




Entre la société :


La Société SPIE France représentée par               Directrice des Relations Sociales,

ci-après désigné « l’Entreprise »,
d’une part,

Et la CFE- CGC, représenté par                    , délégué syndical de SPIE France,




ci-après désignées le « Syndicats»,
d’autre part

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».



IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :

Les mandats des représentants élus du personnel au Comité social et économique arrivent à échéance le 25 janvier 2022.

La Direction de SPIE FRANCE et l’organisation syndicale représentative ont convenues à l’unanimité de proroger les mandats des représentants élus au Comité social et économique pour un temps limité.


IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS

La nécessité de prorogation est justifiée par la date de fin de mandat des membres du Comité social et économique qui ne coïncide pas avec la date renouvellement des membres du Comité social et économique, au regard des différents délais légaux et réglementaires à respecter. 

Les parties conviennent que les mandats, titulaires et suppléants, des membres du Comité social et économique sont prorogés automatiquement jusqu’à leur renouvellement et ce, jusqu’à fin juin 2022 maximum.


ARTICLE 2 – STATUT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DURANT LA PERIODE DE PROROGATION DES MANDATS

La prorogation des mandats des membres du Comité social et économique n'entraîne aucune modification de leur statut. 

Durant la période de prorogation, les membres du Comité social et économique jouissent de l'intégralité des prérogatives d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle liées à leur mandat.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date de signature et cessera immédiatement au jour du renouvellement des membres du Comité social et économique, soit au plus tard fin juin 2022.


ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet des procédures de publicité prévues par les articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail.

En application de l’article D. 2231-2 du code du travail, le dépôt est opéré en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DREETS.

Il est par ailleurs déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux de la Direction réservés à cet effet.

Fait à Cergy le 10 janvier 2022
en  5 exemplaires originaux


Pour la CFE-CGC							Pour Spie France
Accord sur la distribution de chèques cadeaux en fin d’année 
du 10 janvier 2022


Entre les soussignés
l'Unité 	Economique et Sociale (U.E.S.) Cerfrance Mayenne – Sarthe composée  des structures suivantes :
- l'Association de Gestion et de Comptabilité Mayenne – Sarthe
- l'Association d'Economie Rurale Mayenne – Sarthe
- Logicia
d'une part,
et
la délégation des salariés représentée par le syndicat CFDT
d'autre part,


L’ordre du jour était le suivant :

- Distribution de chèques cadeaux en décembre 2022

Un accord est trouvé sur les bases suivantes :

- 100 € de chèques cadeaux pour un salarié à temps plein en 2022
- distribution en décembre 2022 aux salariés présents à cette date
- modalités d’attribution : 25 € par trimestre de présence dans l’entreprise
AVENANT N°1 PORTANT SUR L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
SMART TRADE TECHNOLOGIES (STT)






Entre : 


La société SMART TRADE TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RC d'Aix-en-Provence sous le numéro 421 663 774, dont le siège social est situé Immeuble Apogée, 500 Avenue Galilée - La Duranne - 13530 Aix-en-Provence, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur General, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après la « Société » ou « STT >>). 


D'une part, 


ET 



Monsieur en sa qualité de Secrétaire du CSE, 






D'autre part, 




Les soussignés sont ci-après collectivement désignés les « Parties ». 




Préambule 

Compte tenu de l’activité d’infogérance et de l’obligation de continué d’activité de smartTrade auprès de ses clients, nous bénéficions d’une dérogation au principe du repos dominical. 

La société souhaite apporter des précisions sur la durée hebdomadaire des salariés qui sont amenés à travailler le dimanche. 

Article I
Modification de l’article VIII.3. Durée hebdomadaire du travail et horaires

La durée hebdomadaire de travail des salariés travaillant de manière habituelle le dimanche peut être fixée à 28 heures ou à 36 heures 30 minutes.
 
Pour certains de ces salariés, cette durée hebdomadaire de 28 heures pourra être répartie en 2 journées de 12 heures de travail et une journée de 4 heures de travail. 
 
L'amplitude de 12 heures sur deux journées est justifiée par l'activité d'infogérance de STT et notamment les exigences contractuelles imposées par certains de ses clients, ce qui nécessite une disponibilité de façon continue afin de pouvoir intervenir en cas de nécessité. 

Les modalités d'organisation du travail du dimanche seront déterminées par note de service.
 
Article II
Le présent avenant à l’accord entre en vigueur le 1er février 2022. 

Article III Publicité et dépôt de l'accord
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé à l'initiative de la partie la plus diligente en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, du lieu de conclusion de l'accord ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes d'Aix-en-Provence. 

Mention de cet avenant à l’accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction. 

Fait à Aix-en-Provence, le 10 janvier 2022. 

En deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ET POLITIQUE SALARIALE 2022



- PROCES-VERBAL D'ACCORD -

Entre la société MILS (63203692700010) située 82 rue Edouard Vaillant BP 119, 93351 LE BOURGET CEDEX et représentée par monsieurX
Et 
Les Organisations syndicales représentées par leur délégué syndical :
Monsieur X pour la CGT,
Monsieur X pour la CFE :CGE


I.	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


L’horaire collectif hebdomadaire reste à 38 heures.

-	L’horaire journalier pour les chantiers, les magasins et les bureaux est défini en annexe.

-	Chaque salarié bénéficiera, en sus des congés payés légaux, de neuf jours supplémentaires de repos à prendre dans l’année 2022 (Sous réserve d'acceptation de sa hiérarchie).


Trois de ces jours seront utilisés pour profiter des trois ponts possibles :

- 	27 mai 2022 : Pont de l’Ascension
- 	15 juillet 2022 : Pont du 14 juillet
-   31 octobre 2022 : Pont de la Toussaint


Jours pendant lesquels l’Entreprise sera en principe fermée. En cas de circonstances exceptionnelles, il sera fait appel au volontariat suivant les besoins de l'entreprise.


Journée de solidarité : Un jour de RTT sera retiré à ce titre à la date du 4 mars 2022.


Ce sujet sera négocié chaque année, en même temps que l'organisation du temps de travail. 


Les 5 autres jours ne sont cumulables avec les congés payés qu'avec l'autorisation de la hiérarchie. Par ailleurs, ils peuvent être pris unitairement ou cumulés entre eux en cours d’année. 










II.	POLITIQUE SALARIALE DE L'ANNEE 2022


Une augmentation générale de 1,8 % (avec un minimum de 35 € par mois pour un horaire hebdomadaire de 38 heures) sera appliquée au 1er janvier 2022 au personnel Ouvrier et Etam.

	Les cadres, quant à eux, seront traités individuellement au moment de leur exercice de salaire dans le cadre d’une enveloppe globale d’augmentation individuelle de 1.8 %.

Ticket restaurant : Il passe de 9.25 € à 9.48 € au 1er février 2022.

Médailles du travail (inchangées).







Le Bourget, le 10 janvier 2022.




Le Délégué Syndical CFE/CGC,	Le Délégué Syndical CGT,




La Direction Générale de MILLS,












ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2022



Agence de Bordeaux
PROCES VERBAL D’ACCORD NAO DU 10 JANVIER 2022

L’OGEC Sainte Marthe représenté par sa présidente
Agissant en qualité de Présidente d’OGEC
Et les délégations suivantes :
Monsieur le chef d’Etablissement Coordonnateur
Madame la Déléguée Syndicale, Membre du CSE


Suite à la rencontre du 10 janvier 2022 concernant les NAO :
L’OGEC Sainte Marthe, 83 route de Montferrat, 83300 DRAGUIGNAN, fait la proposition suivante :
Revalorisation des salaires des personnels :
Personnel d’éducation
Personnel administratif et services
Aide maternelle

L’ensemble se monte à 420 points, ce qui représente 629€ d’augmentation mensuelle.
Le détail des points attribués à titre individuel, sera tenu à la disposition des personnes concernées auprès de la Direction.
PROCES VERBAL DE L’ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE


A l’issue de la réunion en date du 10 janvier 2022 de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242 et suivants du code du travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord (qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du Code et qui donnera lieu à un affichage sur tous les sites de la société) entre les organisations syndicales présentes et la direction de l’entreprise. 

ARTICLE 1 – Etat des propositions respectives des parties.

1.1 – Les Organisations Syndicales :
Délégation Syndicale  CFDT.
Délégation Syndicale  CSN / CFE-CGC.

Les propositions communes des Délégations Syndicales ont été les suivantes :
Augmentation collective de 3,5 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 + 0,5 % pour les coefficients compris entre 710 et 750 de la convention collective de la Plasturgie.
Revalorisation du forfait soirée étape des V.R.P de 6 € (de 87 € à 93 € la soirée étape) - hors frais taxe de séjour et frais sanitaires liés à la COVID 19.
Revalorisation de la prime de froid sur le site de Blagny.


1.2 – La Direction : 
La proposition de la Direction a été la suivante :
Augmentation collective de 2,8 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.


ARTICLE 2 – Mesures conclues d’un commun accord.

Augmentation collective de 2,8 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Revalorisation du forfait soirée étape des V.R.P de 6 € (de 87 € à 93 € la soirée étape) à compter du 1er janvier 2022 - hors frais taxe de séjour et frais sanitaires liés à la COVID 19.
Augmentation de la prime de froid annuelle d’un montant forfaitaire de 50 € brut à compter de 2022 (année de versement).



	                                                                              Fait à Thelonne, le 10 janvier 2022.

xxxxxxxxxxxxxxxxxx                                                                         Pour La Direction
Déléguée Syndicale CFDT                                                               xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
                                                                                             Directeur Administratif et Financier Groupe
	                                                                                




xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CSN / CFE – CGC.
AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 19 JANVIER 2021 RELATIF A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE PROVENCE COTE D’AZUR



ENTRE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par 

ET

Les organisations syndicales désignées ci-après

CFDT,
Représentée par


CFTC,
Représentée par


SNECA CFE-CGC,
Représentée par


SNIACAM,
Représentée par


SUD,
Représentée par



Ci-après dénommées les parties




















L’accord d’entreprise relatif à l’exercice du dialogue social au sein de la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur, signé en date du 19 janvier 2021, a été conclu pour une durée du 12 mois, ces effets ayant vocation à cesser de plein droit au 31 décembre 2021.

Au demeurant, au regard du processus de négociation actuellement mené avec les partenaires sociaux et afin d’apporter les conditions propices à l’analyse des propositions respectives présentées par chacune des parties, les signataires conviennent de proroger, par le présent avenant, l’application des dispositions de l’accord d’entreprise du 19 janvier 2021, jusqu’au 28 février 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit et sans aucune formalité.

Cette prorogation porte sur l’ensemble des dispositions de l’accord susvisé à l’exception de l’ensemble des compteurs et forfaits annuels visés par l’accord et ramenés à un volume calculé sur une période de deux mois prorata temporis. 



Fait à Draguignan le,

En autant d’exemplaires originaux que de parties



Pour la Caisse Régionale	            Pour la CFDT	                       		Pour la CFTC				




 Pour le SNECA CFE- CGC		Pour le SNIACAM			Pour SUD
Accord sur réduction du temps de repos 
entre deux postes de travail 2022



Le CSE, en accord avec la Direction, souhaite déroger au repos quotidien légal de 11 heures minimum entre deux postes de travail pour les salariés de l’équipe d’après midi affectés à l’équipe exceptionnelle du samedi matin (4h40-12h00).
Le repos quotidien sera ramené à 9h au lieu de 11h comme le prévoit le code du travail.
Cette dérogation portera sur les samedis exceptionnellement travaillés en heures supplémentaires durant l’année 2022 (fourchette entre 10 et 20 samedis annuels).
Le présent accord, signé par les deux partis, sera transmis à l’Inspection du Travail et au Conseil des Prud’hommes.
Document établit lors de la Réunion Extraordinaire du CSE du 10/01/2022.

Fait à Avermes,
Le 10/01/2022



			
Secrétaire CSE			Directeur d’Usine
Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l’égalité professionnelle

   


NAO pour 2022



Entre les soussignés :

La direction de la société Relais d’Or - ROMAF
               
d’une part

Et

….. Représentant (e) syndicale CFTC    
       
d’autre part

Préambule

Il est rappelé que les négociations annuelles sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle ont été engagées au mois de décembre 2021.

Diverses réunions se sont déroulées le 22 décembre 2021 et le 10 janvier 2022.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre le représentant de la direction et l’organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Article 1 salaires effectifs

A l’issue des négociations, et compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle les parties sont tombés d’accord concernant une augmentation de 16 euros bruts des rémunérations de base applicable pour le personnel relevant des catégories suivantes : ensemble des salariés de l’entreprise hormis les cadres et assimilés et  les commerciaux.
Aucun accord n’a été trouvé quant aux augmentations générales de salaire visant les cadres et assimilés et les commerciaux.

Article 2 Durée et aménagement du temps de travail

Les parties ont évoqués lors de leurs réunions, l’aménagement du temps de travail actuellement en place et résultant d’un accord d’entreprise.
Pas de revendication et accord pour le maintien de l’organisation actuellement en vigueur.

Article 3 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

 Nous avons convenu et constaté que dans l’entreprise : à poste égal il n’y a pas d’écart entre hommes et femmes. 
  	 A titre d’exemple nous avons cité les cas comparables 

	Pour les chauffeurs livreurs, commerciaux, magasiniers, chef des ventes

   Les bases de rémunérations sont les mêmes
   Aucune discrimination quant au recrutement et l’accès à la formation professionnelle.


Article 4 Le droit à la déconnexion

Pendant le week-end, les congés …. aucun appel téléphonique ni mail ne sera envoyé tant de la part de l’employeur que du salarié. Un rappel sera fait sur ce point.
La règle est toujours en vigueur dans l’entreprise.

Article 5 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

Article 6 Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Illkirch, le 10 janvier 2022



Les organisations syndicales                                   La Direction
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


ACCORD D’ENTREPRISE





Lors de la réunion du mercredi 15 décembre 2021, a été remis à la délégation syndicale l’ensemble des documents définis ci-dessous :


Un tableau définissant les salaires effectifs des personnels chantiers et bureaux classé par catégories indiquant les salaires extrêmes et le salaire moyen.

L’ensemble des primes spécifiques couramment employées dans l’entreprise ainsi que les montants globaux versés pour les primes d’assiduité, d’été et de chantier.

Une note sur :

La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
L’emploi du personnel intérimaire au sein de l’entreprise,
Le tableau des promotions et de l’évolution de l’emploi,
Les contrats d’apprentissage et de qualification en cours
L’accueil des jeunes et leur formation,
Le tableau des primes ainsi que la grille d’indemnités de trajet.
Une grille sur les salaires effectifs


Lors de cette première réunion, nous avons consulté l’indice INSEE qui montre une augmentation des prix à la consommation de décembre 2020 à décembre 2021 de 2,80 %.

Le SMIC horaire est passé en janvier 2022 de 10,48 €uros à 10,57 €uros soit + 0.85 % après avoir été revalorisé en octobre 2021 de 10,25 €uros à 10,48 €uros soit + 2,24 % représentant une augmentation globale de + 3,12 %.

Lors de notre réunion du 5 janvier 2022, la délégation syndicale demande une revalorisation réelle des salaires et souhaite qu’un taux de + 3,60 % soit appliqué.

Après de longs échanges, la pandémie COVID ayant perduré sur 2021 entrainant une réduction importante des budgets de fonctionnement de nos clients principaux, nous obligeant à aller chercher des marchés avec des prix plus tendus, dégradant nos marges, la proposition de la délégation syndicale n’est pas acceptable en l’état.

Après négociation, il a été accepté un taux de revalorisation de + 3 % intermédiaire entre les + 3,12 % d’augmentation du SMIC et les + 2,80 % d’augmentation de l’indice INSEE.

Après discussion complémentaire, il a été décidé de renouvèlement la prime dite « Macron » de 500 €uros déjà versée l’année dernière et que celle-ci serait attribué en janvier 2022 à l’ensemble du personnel rentrant dans les critères d’attribution.










Ce jour, mercredi 19 janvier 2022, la négociation annuelle se conclut sur l’accord suivant : 

Les salaires chantiers bénéficieront d’une augmentation générale de + 3,00 % au 1er janvier 2022.

Toutefois celle-ci ne s’appliquera qu’aux salariés ayant au moins 6 mois de présence (date d’embauche avant le 1er juillet 2021) et s’appliquera au prorata du temps de présence, pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté (date d’embauche entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021).

Pour le personnel bureau CADRE et ETAM, les augmentations seront individuelles et déterminées au moment des entretiens individuels de mars 2022. Elles s’appliqueront à partir du 1er avril 2022.

Une prime dite « Macron » de 500 €uros sera attribué en janvier 2022 à l’ensemble des salariés rentrant dans les critères d’attribution, au prorata du temps de présence.



Fait à Clichy le 19 janvier 2022




La CGT


L’entreprise
ACCORD SUR LA

JOURNÉE DE SOLIDARITE 2022


Entre :
	
La SARL ALDI MARCHE DAMMARTIN, dont le siège social se situe 13 rue Clément Ader, Parc d’Activité de la Goële, 77230 DAMMARTIN EN GOËLE, représentée par Monsieur, agissant en qualité de gérant.

Et :

Les organisations syndicales :
                                       
Le syndicat CFDT 			représentés par Mme	
Le syndicat CFE-CGC			représenté par Mme 
Le syndicat CGT 			représenté par Mme 

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Les organisations syndicales et la société Aldi Marché Dammartin se sont retrouvées le 19/01/2022 pour signer un accord d’entreprise relatif au jour de solidarité 2022.

La Direction a proposé ce qui suit :

Pour la société Aldi Marché Dammartin, le jour de solidarité est fixé au jeudi 26 mai 2022, qui était normalement un jour férié et sera travaillé normalement en magasin.

Le décompte de cette journée de solidarité se fera comme pour les autres années précédentes de la manière suivante :

Pour le personnel de vente et de l’entrepôt travaillant ce jour-là : 

La journée de solidarité le 26 mai 2022 fera de cette semaine une semaine normale : 
Cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour les collaborateurs, les assistants, et les Managers de Magasin. Le jour férié ne sera pas valorisé. 
Les temps partiels (hors contrats de 31.50 heures) devront accomplir leur base hebdomadaire pause incluse durant la semaine.
Pour le cas où une interdiction de rouler aura été déclarée, le 26 mai 2022 sera considéré comme le jour de repos obligatoire des chauffeurs.
Les contrats étudiants travailleront ce jour-là, s’il s’agit d’un jour prévu à leur contrat.

Les RM’s, les RS’s, les RSE’s, et les RV’s qui travailleront normalement cette semaine (1 jour de repos) récupéreront la journée de solidarité au plus tard  fin juin 2022, la journée de solidarité ayant déjà été décomptée des compteurs RTT.



Pour les salariés de l’administration :

Le 26 mai 2022 ne sera pas travaillé. Il sera donc décompté fin mai une journée de travail (sur la base de leur contrat) de leurs compteurs de modulation ou d’horaires variables. 





Pour le staff (hors RV’s) et le chef comptable ne travaillant pas ce jour-là :

La journée de solidarité a déjà été décomptée des compteurs RTT. 


La présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dont : 
une version déposée sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail ;
et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de MEAUX


Fait à Dammartin, le 19/01/2022


Pour la Direction					Pour les Organisations Syndicales

Mr -			
(Directeur)						(CFDT)



							
							(CFDT)



							(CGT)



							
							(CFE-CGC)
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL 
EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19


Entre les soussignés :

Monsieur				, Directeur Général d’UEM
Monsieur				, Président d’efluid

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :		 
C.F.E.-C.G.C. représentée par :			
C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par : 		

Il a été convenu le présent accord :


PREAMBULE


Cet avenant vise à prolonger l’organisation spécifique de l’activité du personnel dans le cadre de la reprise épidémique en particulier concernant le télétravail, pour les activités qui le permettent.

Article 1 – Personnels concernés
Tous les salariés statutaires ou non statutaires actuellement employés par les entreprises qui composent l’UES, dès lors que les dispositions les concernent.
Il en est de même pour les alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord couvre la période du lundi 24 janvier au vendredi 11 février 2022.

Article 3 – Organisation du télétravail
Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, la durée hebdomadaire de télétravail, pour les activités qui le permettent, est fixée à 3 jours sur cette période.

Article 4 – Horaires de travail et neutralisation des horaires flexibles les jours télétravaillés
Lorsqu’ils sont en télétravail, les agents à l’horaire fixe conservent leur régime de RTT en travaillant 7h24 par jour, dans les amplitudes habituelles.

Les agents à l’horaire flexible badgent normalement quand ils sont sur site. 
Les jours où ils sont en télétravail, ils doivent saisir dans Cantoriel SIRH une absence « Télétravail » dans la famille « Covid-19 ». Ils devront rester disponibles sur toute l’amplitude de l’horaire fixe « Techniques » (7h35-11h40 / 13h11-16h30) ou « Cadres-Employés » (7h35-11h45 / 13h36-16h50), selon leur horaire de référence.
Comme au cours de l’été 2021, cette opération permettra de ne pas générer d’anomalie de badgeage et créditera 24 minutes de RTT pour la journée en question, comme pour les agents en horaire fixe.
Les dispositions de l’accord Horaires Flexibles du 10 juillet 2013 non compatibles avec cette situation ne sont donc temporairement plus applicables durant la durée de validité de cet accord.

De façon générale, aucune heure supplémentaire n’est possible en télétravail, sauf accord préalable de la direction.

Article 5 - Dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'UEM. 
Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises qui composent l'U.E.S.
En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet. 
Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail.


Fait à Metz, le 19 janvier 2022.
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévues aux articles L.2242 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

D’une part, 
La Coopérative Vendéenne du Logement dont le siège social est situé 6 Rue du Maréchal Foch à LA ROCHE SUR YON représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 20 Septembre 2011;

Et d’autre part, 
La délégation suivante :
La CFDT représentée par Madame 

Article 1 – Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Coopérative Vendéenne du Logement.

Article 2 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 
Il est convenu d’appliquer au titre de la négociation annuelle obligatoire les mesures suivantes :

Salaires 
Pour l’année 2021, La Direction générale souhaite qu’une augmentation générale de 2.5% soit appliquée afin de reconnaître l’investissement des collaborateurs durant l’année 2021.
Cette augmentation représente un montant de 69 000€ de la masse salariale compte tenu de l’ancienneté des salariés présents.

Elle souhaite également pratiquer des augmentations individuelles.
Le budget alloué pour ces augmentations sera de 37 000€ soit 1.32% de la masse salariale de référence pour 2022.
La masse salariale de référence 2022 est déterminée sur la base de l’ensemble des salaires bruts des collaborateurs présents au 31 décembre 2021 et dont le poste est pérennisé sur 2022.   
L’ensemble de ces dispositions sera appliqué avec effet à partir du 1er Janvier 2022.  

	2- Prime de vacances
Au jour de la signature de cet accord, une éventuelle revalorisation conventionnelle du montant de la prime de vacances n’est pas connue. Dans l’hypothèse où un accord conventionnel interviendrait au cours de l’année 2022, celui-ci serait automatiquement appliquée dans la société. 

3- Mutuelle
La prise en charge employeur de la mutuelle passera de 36€ à 40€ par mois. Cela représente un montant annuel de : 4 560€. 

Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 4 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, à savoir un dépôt électronique via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Conformément à l’article D.2231-2, une version sur support papier signée des parties sera déposée auprès du greffe du conseil de prud’hommes de la Roche sur Yon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il sera également accessible à l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’intranet.

Fait à La Roche sur Yon, le 19 Janvier 2022.
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022


Entre MALVAUX INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président, d’une part

Et,

L’organisation syndicale soussignée, représentative dans l’Entreprise d’autre part,

Ont été arrêtées les dispositions suivantes :

Article 1 :
L’usine sera fermée 

du lundi 01er août 2022 au vendredi 26 août 2022 inclus, soit 19 jours ouvrés
et
du lundi 26 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023 inclus, soit 6 jours ouvrés.


Article 2 :
Ces mesures ne s’appliquent ni au service maintenance qui prend ses congés par roulement et peut travailler en août et décembre, ni au personnel administratif, ni aux services expéditions  et cross-docking qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Les congés payés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2022 par ces services ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2022 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services.
Les jours de congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2023.

Article 3 :
Un exemplaire de cet accord est  remis ce jour, en mains propres, à Monsieur Vincent TEXIER, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière, signataire su présent accord.

Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Saintes.


Fait à Loulay, le 19 janvier 2022


Pour MALVAUX INDUSTRIES       		      Pour F.O.				
XXXXX					      	      XXXXX
ACCORD D’ENTREPRISE PRIMES DE FIN D’ANNEE NON-CADRE C&K CONNECT

Entre les soussignés

C&K Connect, au capital de 4 647 009,61 euros dont le siège social est situé 2, Rue Berthollet - ZI Nord à Dole, Code NAF 2611Z, représentée par xxx, Directrice des Ressources Humaines mandatée.

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales soussignées :

• CFDT, Représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical. 
• CGT, Représentée par Madame xxx, Délégué Syndical.

D'autre part,

PREAMBULE

La gratification de fin d’année non-cadre en vigueur au sein de C&K Components de Dole ainsi que la prime semestrielle en vigueur au sein de C&K Components de Serris sont actuellement mise en place par accord d’entreprise depuis février 2019.

Afin de maintenir ces deux primes pour l’ensemble des salariés de C&K Connect Dole & Serris, les parties se sont donc réunies pour sauvegarder la mise en place de l’accord de primes de fin d’année non-cadres au sein de C&K Connect.  

I°) Gratification de fin d’année non-cadre – Etablissement C&K Connect de Dole 


Bénéficieront de la gratification de fin d’année tous les salariés non-cadre des établissements de Dole et de Serris liés à la Société C&K Connect par un contrat de travail de droit français.


Du 1er novembre au 31 octobre de chaque année


30 novembre.


6 mois au 31 octobre, donc être inscrit au 1er mai de l’année.
 
Le montant brut (avant retenues) des gratifications est égale à 8,33% des salaires bruts perçus pendant la période de référence, déductions faites toutefois :
Des primes de médailles du travail
Des gratifications de fin d’année
De la prime de vacances
Des indemnités n’ayant pas un caractère de salaire (prime transport, remboursement de frais, avantages en nature, indemnités de prévoyance)
II°) Prime semestrielle non-cadre – Etablissement C&K Connect de Serris


Bénéficieront de la prime semestrielle tous les salariés non-cadres de l’établissement de Serris liés à la Société C&K Connect par un contrat de travail de droit français.


La période de référence est l’année civile.
Payée en juin (50%) et en novembre (50%).


Au prorata en cas d’arrivée ou de départ en cours de semestre. Pas d’ancienneté requise.
En cas de non-maintien de salaire, la gratification n’est plus versée.


Le montant correspond à 50% du salaire de base + ancienneté.
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 1/01/2022 au 31/12/2022

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation annuelle a été organisée.
Les sujets suivants ont été abordés :
l’emploi des personnes handicapées,
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sujet qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 14 Janvier 2016,
les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
l’organisation du travail,
les salaires.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de Chambéry, et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes d’Albertville.

Au cours des réunions de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :
S3V, représentée par M. xxxxxx, en sa qualité de Président du Directoire ;
Les organisations syndicales OCB, CGT, FO, représentées par leurs délégués syndicaux, soit respectivement Messieurs xxxxxxxxxxxx.

Il a été constaté que du fait de l’organisation de la rémunération à S3V, à un poste donné et un coefficient donné, il n’y a aucun écart de rémunération, que l’on soit une femme ou un homme.

Il a été convenu :
Les grilles de salaires et les primes associées seront augmentées de 3.2 % au 1 janvier 2022 (Ces augmentations s’appliqueront sur la grille en vigueur au 31/12/2021)
     

Fait à Courchevel, le 19 Janvier 2022.

Pour l’OCB, xxx					Pour S3V, xx		
Le Délégué Syndical						Le Président du Directoire		

Pour la CGT, xx
Le Délégué Syndical

Pour la FO, xx
Le Délégué Syndical
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévues aux articles L.2242 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

D’une part, 
La société VENDEE LOGEMENT esh dont le siège social est situé 6 Rue du Maréchal Foch à LA ROCHE SUR YON représentée par Monsieur  agissant en qualité de Directeur Général en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 16 Janvier 2014;

Et d’autre part, 
La délégation suivante :
La CFDT représentée par Madame 

Article 1 – Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise VENDEE LOGEMENT esh.

Article 2 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 
Il est convenu d’appliquer au titre de la négociation annuelle obligatoire les mesures suivantes :

	1 -Salaires 
La Direction générale souhaite qu’une augmentation générale de 2.5% soit appliquée pour l’année 2022 afin de reconnaître l’investissement des collaborateurs durant l’année 2021.
Cette augmentation représente un montant de 65 400€ de la masse salariale compte tenu de l’ancienneté des salariés présents.

Pour l’année 2022, la Direction générale a également décidé de pratiquer des augmentations individuelles.
Le budget alloué pour ces augmentations sera 38 000€ soit 1.38% de la masse salariale de référence 2022.
En complément de ces augmentations, des primes exceptionnelles seront attribuées pour un montant de 11 300€.
La masse salariale de référence 2022 est déterminée sur la base de l’ensemble des salaires bruts des collaborateurs présents au 31 Décembre 2021 et dont le poste est pérennisé sur 2022.
L’ensemble de ces dispositions sera appliqué avec effet à partir du 1er Janvier 2022.  

	2- Prime de vacances
Au jour de la signature de cet accord, une éventuelle revalorisation conventionnelle du montant de la prime de vacances n’est pas connue. Dans l’hypothèse où un accord conventionnel interviendrait au cours de l’année 2022, celui-ci serait automatiquement appliquée dans la société. 

	3- Mutuelle
La prise en charge employeur de la mutuelle passera de 36€ à 40€ par mois. Cela représente un montant annuel de : 4 128€. 

Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 4 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, à savoir un dépôt électronique via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Conformément à l’article D.2231-2, une version sur support papier signée des parties sera déposée auprès du greffe du conseil de prud’hommes de la Roche sur Yon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il sera également accessible à l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’intranet.


Fait à La Roche sur Yon, le 19 Janvier 2022.
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL 
EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19


Entre les soussignés :

Monsieur				, Directeur Général de réséda

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
C.G.T–U.F.I.C.T. représentée par : 				;
F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :				;

Il a été convenu le présent accord :


PREAMBULE


Cet accord vise à prolonger l’organisation spécifique de l’activité du personnel dans le cadre de la reprise épidémique en particulier concernant le télétravail, pour les activités qui le permettent.

Article 1 – Personnels concernés
Tous les salariés statutaires ou non statutaires actuellement employés par réséda, dès lors que les dispositions les concernent.
Il en est de même pour les alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord couvre la période du lundi 24 janvier au vendredi 11 février 2022.

Article 3 – Organisation du télétravail
Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, la durée hebdomadaire de télétravail, pour les activités qui le permettent, est fixée sur cette période à 3 jours.

Article 4 – Horaires de travail et neutralisation des horaires flexibles les jours télétravaillés
Lorsqu’ils sont en télétravail, les agents à l’horaire fixe conservent leur régime de RTT en travaillant 7h24 par jour, dans les amplitudes habituelles.

Les agents à l’horaire flexible badgent normalement quand ils sont sur site. 

Les jours où ils sont en télétravail, ils doivent saisir dans Cantoriel SIRH une absence « Télétravail » dans la famille « Covid-19 ». Ils doivent rester disponibles sur toute l’amplitude de l’horaire fixe « Techniques » (7h35-11h40 / 13h11-16h30) ou « Cadres-Employés » (7h35-11h45 / 13h36-16h50), selon leur horaire de référence.
Comme au cours de l’été 2021 et de la période couverte par le précédent avenant, cette opération permettra de ne pas générer d’anomalie de badgeage et créditera 24 minutes de RTT pour la journée en question, comme pour les agents en horaire fixe.
Les dispositions de l’accord Horaires Flexibles du 10 juillet 2013 non compatibles avec cette situation ne sont donc temporairement plus applicables durant la durée de validité de cet accord.

De façon générale, aucune heure supplémentaire n’est possible en télétravail, sauf accord préalable de la direction.

Article 5 - Dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction de réséda. 
Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein de réséda.
En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet. 
Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail.


Fait à Metz, le 19 janvier 2022
ACCORD d’ENTREPRISE : journée solidarité 2022
Institut Hélio Marin de Labenne




ENTRE les SOUSSIGNES

L’Institut HELIO MARIN de LABENNE, géré par l’association à but non lucratif AGES.Hélio dont le siège social est situé à LABENNE (40530),

représenté par  en qualité de Directeur général,

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CFDT          	            représentée par 
       						en sa qualité de délégué syndical,


L’organisation syndicale CGT-FO	            représentée par                     					         			en sa qualité de délégué syndical,


D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 


Article 1. Objet - durée 

Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de prise de la journée de solidarité, pour les salariés exerçant sur le site géographique de l’Institut Hélio Marin de Labenne, telle que définie à l’article L.212-16 du Code du travail pour l’année civile 2020, étant entendu que le lundi de Pentecôte restera chômé.

Il est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier 2022, date à laquelle il prendra effet, au 31 décembre 2022.


Article 2. Réalisation de la journée de solidarité 

Les parties constatent qu’en 2022, le 1er janvier sera un samedi. En application de l’accord d’entreprise instaurant les 35 heures par semaine en vigueur dans l’établissement, les salariés ne travaillant pas ce jour-là devraient bénéficier d’un repos compensateur.
Pour les besoins de la journée solidarité, les salariés précités ne bénéficieront pas de la compensation susvisée.
 
Les salariés qui travailleront le 8 mai 2021 bénéficieront de l’indemnité compensatrice de jour férié visée par l’article  A3.3 de ladite convention, mais ne bénéficieront que de 10 jours de repos compensateur de jour férié dans l’année 2022 et non 11 jours.


Article 3. Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'établissement, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.




Fait à LABENNE,
Le 19 janvier 2022

En cinq exemplaires originaux.


Pour les organisations syndicales,	Pour l’Institut HELIO MARIN de LABENNE, 
Directeur Général,




Pour la CFDT, 




Pour la CGT-FO,
Avenant n° 6 du 19/01/2022
à l’accord d’entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil


Préambule


La Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont rencontrées au cours d’une réunion de négociation le 19 janvier 2022.
A l'issue de ces discussions, les parties ont convenu d’apporter certains aménagements aux modalités de rémunération des collaborateurs du réseau Allianz Expertise et Conseil. Ceux-ci font l’objet du présent avenant à l’accord du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil qui modifie l’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §3. Coefficient de la solution préconisée.


Article 1 : Modification de l’annexe 1 Règles et principes de calcul de la P3C – §3. Coefficient de la solution préconisée


Article 2 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er février 2022.

Article 3 : Révision – Dénonciation

Le présent avenant peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.


Article 4 : Dépôt

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.





Fait à Puteaux, le 19 janvier 2022




Pour Allianz 






Pour la CFDT






Pour la CFE-CGC






Pour la CFTC