Avenant à l’accord sur le temps de travail des cadres au « forfait-jours »


Entre les soussignés : 
D’une part,
La société Carya, représentée par, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandatée, dont le siège social est situé 4 – 6 cours de l’intendance 33000 Bordeaux, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 842 953 234.

Ci-après dénommée « La Direction »

Et

D’autre part,
Les membre de la Délégation Unique du Personnel :
, représentant du collège cadre
, représente du collège non-cadre

Ci-après dénommées « les représentants du personnel »




PREAMBULE
Le présent avenant à pour objet la modification de « l’article 1 – Bénéficiaire » de l’accord du 20 février 2019 relatif au temps de travail des cadres aux forfait jours.
 Il vise à intégrer des catégories de cadre non prévu à lors de l’accord du 20 février 2019 et qui sont considérés aujourd’hui comme des cadres autonomes.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mai 2019.

Article 1- BENEFICIAIRE
Le présent accord s’applique aux salariés cadres de la société Carya qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe à laquelle ils sont rattachés, conformément à l’article L3121-58 du Code du travail.
Compte tenu des responsabilités qui leur sont confiés, il est convenu que les intéressés ont une durée du temps de travail qui ne peut être prédéterminée et disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leurs sont confiées. 
Compte tenu de la nature de notre activité qui évolue dans les secteurs du E-commerce et du Web, la société doit nécessairement être au maximum de ses capacités en termes de créativité, de réactivité, et d’adaptabilité. Afin de maintenir ce niveau d’exigence, il est donné aux cadres de la Direction, des domaines de responsabilités étendus dans l’exécution de leur travail, ainsi qu’une réelle autonomie dans la réalisation des missions qui leurs incombent et qui ne sauraient être exécutés par d’autres catégories de cadre ou des agents de maîtrise. 
Par conséquent, l’ensemble des cadres de catégorie F niveau Référent / Polyvalent et G, niveau débutant, maîtrisant et référent polyvalent sont considérés comme cadre autonome conformément au Code du travail.  
Le forfait-jours est prévu au contrat de travail du salarié ou dans un avenant à celui-ci fixant le nombre de jours sur la base duquel le forfait est défini. 
Le bulletin de paie fait apparaître que la rémunération est calculée selon un nombre annuel de jours de travail et indique ce nombre.

Article 5 : FORMALITE DE DEPOT
Le présent avenant est adopté en application de l’article L.2232-12 du code du travail issue de la loi du 8 août 2016.  
Un exemplaire est notifié à la Délégation Unique du Personnel. 
Il sera déposé à l’initiative de la Direction auprès de la DIRECCTE, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. 
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Fait à Bordeaux, le 11 avril 2019, en 4 exemplaires, 

Pour les représentants du personnel :				Pour la Direction : 
Collège cadres							Responsable RH		
Collège non-cadres,