ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019























	




ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019



Entre les soussignés :

La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par Monsieur                     en sa qualité de Directeur Général 

d'une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative de salariés : 
—  L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par  M.            en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise.
Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu sa qualité de déléguée syndicale salariée de TCT.

d'autre part.


Il a été conclu le présent accord :


PREAMBULE



Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

Trois réunions se sont tenues en date des 11 Décembre 2018, 17 Janvier et 6 Février 2019 en présence de la délégation syndicale et ont donné lieu à des échanges d'une grande qualité dans un climat d’écoute et de volonté d’aboutir à un accord.

Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges fructueux consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.

TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Il est rappelé qu’un accord triennal d’intéressement a été signé en 2017. Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier l’avenant annuel d’intéressement.


TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

Les informations suivantes, contenues dans les articles 1 sont données à titre indicatif. Elles seront susceptibles de modifications, selon la charge de travail. Si tel devait être le cas, les personnes seraient bien entendu informées dans des délais raisonnables.

Article 1 - Fermeture d’été

L’entreprise TCT sera fermée du 2 au 16 Août 2019 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

Article 2 - Fermeture de fin d'année

TCT est en congés dits de fin d'année et sera fermée du Vendredi 20 Décembre 2019 au Vendredi 3 Janvier 2020 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end

Pour 2019, les jours de fermeture précédents ou suivants un jour férié sont : 

Le Vendredi 31 Mai (pris sur les congés payés)


TITRE 3 - REMUNERATION

Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres et techniciens)

Pour les ouvriers :
Il est décidé d’une AG de --- brut sur la rémunération mensuelle au prorata temporis du temps de travail.

Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires

Pour les ouvriers :
Il est décidé d’un budget de ---%.

Pour les techniciens :
Il est décidé d’un budget de ---%.

Pour les cadres :
Il est décidé un budget de -%. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.

Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3

Les mesures visées à l’article 1 entreront en vigueur de manière rétroactive au 1er Janvier 2019 et la régularisation sera effective sur les fiches de paie du mois de Mars 2019. Les mesures visées à l’article 2 entreront quant à elles en vigueur sur les fiches de paie de Mars 2019.




Article 4 - Prime de transport

Une indemnité dite de « transport » a été mise en place le 1er août 2009. Elle est calculée sur la base de 50% du coût du transport urbain entre Nevers et Imphy (Imphy étant la ville la plus proche de TCT), et au prorata du nombre de kilomètres effectués par les salariés de la ville de leur domicile (mairie) à leur lieu de travail (mairie d’Imphy). Le coût du transport urbain entre Nevers et Imphy est subventionné par le conseil général de la Nièvre et de ce fait, n’a pas augmenté depuis l’instauration de cette prime. Or les coûts liés aux véhicules ont bien augmentés durant toute cette période.
D’autre part, étant donné les horaires postés d’une catégorie du personnel, ceux-ci ne peuvent pas utiliser les moyens de transport urbain.

C’est pourquoi, il est décidé une hausse de -% de la prime individuelle de transport.


TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Article 1 - Aménagement du réfectoire

Suite à la décision de transférer le réfectoire dans un local plus spacieux et entièrement rénové, il est décidé d’allouer un budget de ----€ pour l’aménagement de ce réfectoire. L’objectif de ce budget est de créer un projet d’entreprise, animé par les représentants du personnel et qui doit permettre d’améliorer les conditions de vie au travail et de contribuer au bien-être dans l’entreprise. Ce projet d’aménagement devra être présenté par les représentants du personnel et sera validé par la direction.


TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS

Article 1 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Article 2 - Dépôts

Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.



Fait à Sauvigny-les-Bois le 08 Mars 2019, en 3 exemplaires