NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019
Procès-verbal d‘accord
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés les 19 décembre 2018 et 9 janvier 2019 pour trouver un accord autour de la Négociation Annuelle Obligatoire.
En date du 1er février 2019, les organisations syndicales et la Direction ont conclu un accord autour de la Négociation Annuelle Obligatoire. La NAO 2019 prévoyait une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles, une enveloppe dédiée au primes individuelles, enfin le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
L’instruction ministérielle n°DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 prévoit que la négociation de la prime peut avoir lieu en même temps que les négociations annuelles obligatoires. En revanche, elles doivent être formalisées dans des accords distincts.
Afin de se mettre en conformité avec les récentes instructions de cette circulaire ministérielle, la direction et les Organisations syndicales se sont de nouveau rencontrées ce jour.
Elles sont parvenues à l’accord suivant :
Entre les soussignés :
SÉMAPHORES EXPERTISE, Société Anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 388 269 045, représentée par Monsieur XXX en qualité de Directeur Général habilité à cet effet pour signer,
Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentées par :
La CGT, représentée par XXX
La CFE-CGC, représentée par XXX
D’autre part,



Propositions de la Direction
La direction propose 2 mesures :
Augmentations individuelles : attribution d’une enveloppe de 2 % de la masse salariale ;
Primes individuelles : attribution d’une enveloppe de 1 % de la masse salariale ;
Demandes des Organisations syndicales 
La CGT demande une hausse de l’enveloppe d’augmentation individuelle compte tenu de la hausse attendue des résultats.
La CFE-CGC demande une augmentation collective avec une revalorisation en faveur des plus bas salaires.
Après différents échanges, les parties sont convenues des mesures suivantes :
Enveloppe dédiée aux augmentations individuelles
La direction octroie une enveloppe de 2 % de la masse salariale des salariés CDI ayant au minimum 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2018, répartie dans le cadre d’augmentations individuelles, rétroactives au 1er janvier 2019.
Les salariés éligibles à cette enveloppe d’augmentations individuelles sont les salariés en CDI présents à la date de la signature sans qu’ils soient en période de préavis, et ayant au minimum 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2018. 
Enveloppe dédiée aux primes individuelles
Il est prévu une enveloppe de 1 % de la masse salariale des salariés CDI ayant au minimum 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2018, répartie dans le cadre de primes individuelles.
Cette enveloppe de primes sera attribuée individuellement pour tenir compte des évènements ou des investissements remarquables qui sont intervenus sur l’année 2018 et / ou la réalisation de missions spécifiques : développement commercial, encadrement de collaborateurs, gestion de projet etc.
Les salariés éligibles à cette enveloppe de primes individuelles sont les salariés CDI présents à la date de la signature sans qu’ils soient en période de préavis, et ayant au minimum 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2018. 



Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006, en deux exemplaires dont une version support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera également adressé une version anonymisée, c'est à dire sans les noms et prénoms des signataires et négociateurs en version PDF et version docx. 

Fait à Paris, le 19 février 2019
En 5 Exemplaires

Pour la Direction :	Pour les organisations Syndicales :
XXX	XXX –Délégué Syndical CFE-CGC de SÉMAPHORES EXPERTISE
Directeur Général	



	XXXXXXXXX–Délégué Syndical CGT 			de SÉMAPHORES EXPERTISE