AVENANT A L’ACCORD SUR LA REORGANISATION
DU SERVICE « PREMEDIA »

La Voix du Nord – Septembre 2017



PREAMBULE


Le service Prémédia de La Voix du Nord, en charge actuellement de la fabrication de la publicité, est en phase de modification de son organisation pour devenir un service de gestion des flux publicitaires, progressivement durant le dernier quadrimestre 2017.

Cette mutation est la résultante directe de la réorganisation globale de l’entreprise négociée au travers du PSE 2017 – 2018, qui a fait l’objet :
d’un accord collectif de Plan de Sauvegarde de l’Emploi signé le 11 avril 2017,
et en particulier d’un accord collectif de réorganisation du PREMEDIA signé le 11 avril 2017, à l’unanimité des organisations syndicales.

L’avenant du 11 juillet 2016 à l’accord sur la réorganisation du service Prémédia doit être adapté et modifié pour intégrer ces changements.

Le présent avenant concerne les opérateurs de statut « Ouvrier » du service Prémédia ; ses dispositions se substituent à tout accord ou parties d’accord antérieurs de même objet. 


Article 1.	Principes d’évolution

Le projet d’évolution du service s’appuie sur les axes suivants :
une évolution à la baisse des effectifs conformément à l’accord du 11 avril 2017 qui a été signé suite au PSE (départs volontaires, retraites, et passerelles vers d’autres services dont la rédaction)
une adaptation des organisations de travail et des horaires
une modification des missions dévolues au service
le recours à des prestataires internes au groupe et extérieurs (sous-traitance)

Ces principes ont fait l’objet d’une procédure d’information / consultation du Comité d’Entreprise, qui s’est déroulée les 4 et 11 septembre 2017 et qui a abouti à un avis favorable.

Article 2.	Organisation et  horaires de travail

Modification des plages horaires d’ouverture :

Les plages horaires ci-dessous ont été validées en réunions d’équipes :

Équipe de jour : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h30 à 18h30 avec une pause unique de 12h30 à 13h15 dont 30 mn incluses dans le temps de travail

Équipe de nuit : du lundi au samedi de 17h à 23h avec une pause unique de 23h à 23h30 incluse dans le temps de travail (jusqu’au dernier trimestre de 2018)

Répartition hebdomadaire du temps de travail : 

Équipe de jour : 4 journées de travail – 35 h/semaine
Équipe de nuit : 5 journées de travail – 32 h/ semaine (jusqu’au dernier trimestre de 2018)
Il n’est pas prévu de demander à l’équipe de jour de suppléer les absences de nuit.

Article 3.	Dispositions diverses

Les différents rôles du service :

Les missions du futur service de gestion des flux publicitaires, évolueront en tenant compte de l’étalement des départs. Elles consisteront à assurer :

La coordination continue des dossiers publicitaires vers nos différents partenaires
La relation technique entre nos partenaires et nos régies publicitaires
L’analyse, la mise en conformité et l’insertion des documents publicitaires complets, la gestion et l’insertion des reprises publicitaires
Les contrôles nécessaires à l’insertion des publicités vers les différents systèmes rédactionnels et partenaires extérieurs
La mise en page des produits publicitaires, la mise en conformité et la livraison vers les imprimeurs internes ou externes
Le traitement de tâches techniques (logos, auto-promos, …)
Le montage des pages annonces et des pages chaudes (jusqu’au dernier trimestre 2018)
La fabrication résiduelle d’ordres publicitaires sera maintenue dans le service en fonction de ses capacités

Les partenaires : 

Pour accompagner cette mutation, et compléter l’activité confiée prioritairement au service de gestion des flux, différents partenaires internes au groupe et extérieurs ont été retenus pour le traitement des dossiers publicitaires dans le respect de l’ordre de priorité prévu à l’accord Production – Prémédia du 11/04/2017 (page 11 point 5). 

Les partenaires extérieurs fonctionneront selon nos méthodes et nos outils. 

Le service Prémédia de l’Union de Reims : qui gèrera les dossiers publicitaires du Messager actuellement traités par le Prémédia Voix du Nord en fonction de ses capacités et de la disponibilité des outils appropriés

Le service Prémédia de Nord Littoral : qui prendra en charge le magazine Entreprises 80 du Courrier Picard – basculement prévu en octobre/novembre 2017  

Des sociétés extérieures : qui assureront la fabrication des visuels publicitaires print et web qui ne pourront pas être réalisés en interne

La contractualisation avec les prestataires extérieurs sera établie sur la base de contrats d’un an, renouvelables.


Article 4.	Dispositions juridiques

Dispositions générales

Cet avenant annule et remplace toutes dispositions de même nature et de même objet déjà présentes dans l’accord du 28 mars 2012 cité en introduction et son avenant du 11 juillet 2016, ou qui seraient en contradiction avec les dispositions du présent avenant.

4.2 Interprétation de l’accord

Les parties au présent avenant conviennent de se rencontrer en commission d’interprétation à la requête de la partie la plus diligente, dans les 10 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 10 jours suivant la première réunion.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

4.3 Liberté de consentement

Les parties au présent avenant déclarent, chacune pour ce qui la concerne, que leur consentement au présent avenant est libre et traduit leur volonté éclairée.

Elles reconnaissent qu’elles ont disposé d’un délai de réflexion suffisant pour avoir pu apprécier l’étendue de son application en fonction de laquelle a été convenue le présent avenant, ainsi que l’ensemble des conséquences induites par la signature des présentes.

Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.


Exécution et suivi

La commission de suivi prévue à l’article 6 de l’accord initial du 28 mars 2012 sera	 chargée de s’assurer de la bonne exécution des dispositions du présent avenant.


Révision

Chacune des parties signataires ou adhérentes peut demander à tout moment l’ouverture d’une négociation pour réviser tout ou partie du présent avenant.

Cette demande est formulée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacune des parties. La demande doit être motivée et comporter le projet de rédaction de la ou les nouvelles clauses.
L’employeur adressera sous quinzaine de la réception de la ou des demandes une invitation à toutes parties à se réunir à telle date pour ouvrir les négociations.


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Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé par la société auprès de l'Unité Territoriale Nord Lille, en deux exemplaires (dont un sous version électronique) ainsi qu'au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

Une information sera faite sur le présent avenant à l’ensemble des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le site intranet de la société.


Fait à Lille, le 27 septembre 2017 	en 8 exemplaires originaux
	

Pour les partenaires sociaux	Pour la Direction

Le Syndicat FILPAC CGT – Métropole Nord	XXXXXX
Représenté par	XXXXXX	Directeur Général Adjoint
	






Le Syndicat SNPEP – FO	XXXXXX
Représenté par	XXXXXX	Directeur de la Production
	






		XXXXXX
		Directeur Ressources Humaines