Accord d’entreprise relatif au mandat de ___________________




Entre :

La Société UFIFRANCE PATRIMOINE, représentée par Monsieur ___________________, Président, assisté de Madame ___________________, Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par :
	- ___________________, Délégué Syndical C.F.T.C.,
	- ___________________et ___________________, Délégués Syndicaux C.F.E.-C.C.G,
	- ___________________et ___________________, Déléguées Syndicales C.F.D.T d’autre part.





Les Organisations syndicales ont rencontré la Direction afin de statuer sur le mandat de Monsieur ___________________ qui a pris fin au 31 décembre 2017, l’Organisation syndicale C.F.T.C. sollicitant la poursuite du mandat de Monsieur ___________________à l’occasion de sa reprise d’activité dans le cadre d’un cumul emploi retraite.


Article 1.	Sort des mandats de Monsieur ___________________

Il est rappelé que Monsieur ___________________a été élu membre du C.H.S.C.T. lors du renouvellement de l’instance en octobre 2017.

Il a fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2017 et a sollicité un cumul emploi retraite à effet du 1er janvier 2018, auquel a fait droit la Direction.

L’ensemble des Organisations syndicales ayant émis un avis favorable, la Direction a fait droit à la demande de la C.F.T.C. et autorise la poursuite du mandat détenu par Monsieur ___________________. 

La Direction entend préciser qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle non reconductible et qui ne constituera pas un précédent. Le mandat détenu par Monsieur ___________________, mentionné ci-dessus, prendra fin avec les instances visées, aux dates de renouvellement de ces instances et/ou en cas de cessation anticipée de ces instances.


Article 2	Durée de cet accord

La durée de ce dispositif prendra fin au plus tard à la date de renouvellement des Instances représentatives du personnel ou avant en cas d’élections anticipées.










Article 3	Dépôt légal

Le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé réception, par la partie la plus diligente :
- en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dans le ressort du lieu où l’accord a été conclu.
- en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.


Article 4	Affichage et communication

L’information et la publication relative au présent document seront faites conformément aux dispositions légales. Par ailleurs, le texte intégral sera communiqué au Comité d’entreprise, aux Délégués du personnel et au personnel par voie d’affichage électronique. Il sera mis à disposition de chaque salarié qui le souhaite par la Direction des Ressources Humaines.


Fait en 7 exemplaires, à Paris, le 29.12.2017


Pour UFIFRANCE PATRIMOINE

Monsieur ___________________
            Président






Pour les Organisations Syndicales

___________________				
Délégué Syndical C.F.T.C.				 	






_________________et __________________		______________et __________________
Délégué Syndical C.F.D.T.				Déléguée Syndicale C.F.E.- C.G.C.