ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

CONVENU DES TÉLÉCONSEILLERS
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La Société CONVERS TÉLÉMARKETING, dont le siège social est situé 455 Promenade des Anglais – Immeuble HORIZON, 06285 NICE, représentée par XXXXXXX - Président,

D’une part,
et

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise, savoir : 

CGT, représentée par XXXXXX 
CFTC, représentée par XXXXXX
CFDT, représentée par XXXXXX

D’autre part,

En présence des représentants de sections syndicales, à savoir : 

SUD PTT, représentée par XXXXXX
FO, représentée par XXXXXX



Article 1 : Objet du présent accord

Le présent accord a pour objet d’organiser le temps de travail des téléconseillers dans le cadre de leur contrat de travail à temps complet ou à temps partiel et de leurs horaires individualisés convenus.

Il a été réfléchi et élaboré dans l’intérêt respectif bien compris de tous, de façon :

- à respecter la liberté accordée contractuellement dans l’entreprise aux téléconseillers d’aménager à leur choix leurs horaires de travail sur l’année et sur le mois  dans les limites fixées ci-après ;
- à répondre aux objectifs de simplification du fonctionnement et d’adaptation des services proposés par la société CONVERS aux exigences de ses clients.

Toute remise en cause par les clients de la qualité des services de CONVERS, notamment en liaison avec une mauvaise organisation du temps de travail, nuirait à son développement et à son évolution et, par conséquence directe, aux salariés.

C’est donc en considération :

- des besoins précis des clients, en terme notamment de plages horaires et de séquences de travail ;
- du respect d’une part de la souplesse de choix par les salariés des horaires convenus qui est un principe de base chez CONVERS, et d’autre part des désirs exprimés par les salariés eux-mêmes et leurs représentants,

 Que les règles ci-après ont été établies.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les téléconseillers de la société CONVERS TÉLÉMARKETING, à temps partiel et à temps complet, à l’exception des téléconseillers qui accepteront d’être affectés aux services de « réception d’appels ».

Article 3 : Durée quotidienne du travail

Chaque téléconseiller fixera lui-même la durée quotidienne de son travail dans le cadre de la durée annuelle prévue à son contrat de travail. Elle sera proposée par mois d’avance conformément aux dispositions contractuelles et pourra varier d’un mois à l’autre.

Pour permettre aux salariés le suivi de la réalisation des heures contractuelles, la société mettra en place un outil informatique à disposition des salariés qui sera situé sur DispoTC et permettra à chaque téléconseiller d’accéder au bilan de ses heures contractuelles et d’en assurer le suivi : cet outil permettra à chacun de saisir chaque mois ses choix horaires (« disponibilités ») et fera le cumul mensuel et annuel des heures effectuées.

Répartition des horaires de travail :

La répartition des heures de travail devra être effectuée de façon consécutive pour une durée quotidienne minimale de 3 heures et maximale de 10 heures, tous les jours du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00 et pour une durée de deux heures au moins le samedi de 9h00 à 20h00, hors pauses déjeuners et pauses conventionnelles.

Le salarié devra nécessairement inclure dans ses propositions d’horaires de travail le nombre de tranches horaires obligatoires imposées (du lundi au vendredi de 17h00 à 20h00 et le samedi au moins une tranche de deux heures de travail entre 9h00 et 20h00) par son contrat de travail.

Modalités de modification (réduction ou ajout) :

Le planning des tranches horaires de travail pourra être modifié en cours de mois en effectuant une demande (via le document disponible au bureau des responsables de plateau ou DispoTC) au plus tard le mercredi précédent la semaine concernée. Ces modifications doivent être récupérées dans le trimestre en cours.

Article 4 : Heures d’arrivée et de sortie

Les téléconseillers pourront, selon les choix mensuels qu’ils auront saisis, prendre leurs fonctions à 9h, 10h, 12h, 13h, 15h ou 17h.
Ils pourront, sous réserve des durées minimale et maximale de travail prévues à l’article 3 et selon les choix mensuels qu’ils auront saisis, quitter leurs fonctions soit à l’heure pile, soit au quart, à la demie ou aux trois-quarts de telle ou telle heure (exemple, 14h, 14h15, 14h30, 14h45, 15h…).

La Direction et les IRP se tiennent à la disposition des salariés pour les accompagner dans cette organisation.

Article 5 : Pause déjeuner

La durée de la pause déjeuner, non rémunérée, est laissée au libre choix du salarié, soit 30, soit 45, soit 60 minutes ; elle sera prise, au seul choix du salarié dans la plage horaire de 11h à 16h30 et, au plus tard après la sixième heure de travail effectif.
Le salarié devra indiquer ses choix de durée et d’horaire par mois d’avance, dans les mêmes conditions que les choix des horaires de travail.

Article 6 : Pauses

Les téléconseillers ont droit à une pause rémunérée toutes les deux heures de travail effectif. Ces pauses ont une durée de 10 minutes. Elles pourront être prises dans les 15 minutes précédant et les 15 minutes suivant la réalisation de la séquence de 2 heures.
Les fonctions ne pourront cesser moins de trente minutes après le retour d’une pause, en application des dispositions de l’article 4 ci-dessus.

Article 7 : Samedi

Les horaires du samedi s’établissent dans une plage horaire commençant à 9h00 et se terminant à 20h00.
Les heures d’arrivée sont fixées à 9h, 10h, 12h.
Les salariés qui travaillent le samedi matin (entre 9h et 14h30) auront le choix de prendre ou pas une pause déjeuner programmée par mois d’avance, dans les mêmes conditions que leurs choix d’horaires de travail ; cette pause aura alors une durée maximum de 30 minutes.

Article 8 : Primes engagement et implication

Compte tenu des dispositions ci-dessus, il est prévu que la prime du soir de 6,48€ est acquise pour les salariés effectuant l’horaire 17h – 20h du lundi au vendredi. 

Article 9 : Primes du samedi

La prime du samedi est fixée à 2.16€ par heure avec un minimum de 2 heures travaillées.

Article 10 : Entrée en vigueur

Cet accord  est conclu pour une durée indéterminée à compter du 10 mars 2019 

Article 11 : Condition de dénonciation et Révision

La dénonciation de la présente convention pourra être faite à tout moment par l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales visées par les articles L 2222-6 et 2232-16 du Code du travail. En cas de dénonciation et sur demande de l’une des parties, une nouvelle négociation s’engagera dans les trois mois suivant la date de dénonciation.

La révision du présent accord sera soumise aux mêmes conditions.et aux dispositions des articles L 2232-16 et 2261-7-1 du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article L 2222-5-1 du Code du travail, son application sera suivie par le Comité Social et Economique (CSE) ; elle fera l’objet d’un examen et d’une analyse entre les parties signataires tous les 4 ans, sauf révision dans l’intervalle.

Article 12 : Formalités

Cet accord a été révisé par les délégués syndicaux, et les représentants de sections syndicales ci-dessus cités et la Direction de CONVERS TÉLÉMARKETING.
Cet accord révisé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE des Alpes-Maritimes dont une version sur support papier, signée par les parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.

Fait à Nice, le 26/02/2019
En huit exemplaires.


La société CONVERS TÉLÉMARKETING
XXXXXX, Président Directeur Général





Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise :

	XXXXXX	XXXXXX
	CGT	CFTC





XXXXXX
CFDT