PROTOCOLE D’ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019




ENTRE :

- La Société HAWORTH SAS, dont le Siège Social est sis Les Landes de Roussais, 85600 Saint-Hilaire de Loulay et représentée par, agissant en qualité de 
d'une part 

et l'organisation syndicale prise en la personne de son représentant qualifié, Délégué Syndical C.F.D.T.
										d’autre part




IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 - REVALORISATION DES SALAIRES

Il a été décidé les évolutions salariales suivantes :

Augmentation de 1 % du salaire de base avec un minimum de 39 € brut, toutes catégories confondues (sauf contrats d’alternance et membre du Comité de Direction).

Cette revalorisation sera applicable au 1er avril 2019.



ARTICLE 2 – REVALORISATON DE LA GRILLE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES

La grille des indemnités kilométriques sera augmentée de 5 % à compter du 1er avril 2019.



ARTICLE 3 - DOTATION ŒUVRES SOCIALES ATTRIBUÉE AU C.E.

L’entreprise accordera pour l'année 2019, une dotation exceptionnelle au Comité d'Entreprise, dont le montant sera déterminé en fonction des activités sociales du C.E. Cette dotation exceptionnelle sera versée en une fois à la fin du premier semestre 2019.



ARTICLE 4 - CADEAU ANNIVERSAIRE


La Groupe Haworth souhaite célébrer les années de présence de ses membres, en fêtant les anniversaires au sein d’Haworth, tous les 5 ans.

A ce titre et selon l’ancienneté, Haworth France souhaite récompenser ses collaborateurs en leur offrant un cadeau, sous forme de Chèques Cadeaux, à leur date anniversaire d’entrée dans l’entreprise :

5 ans d’ancienneté	= 100 € de Chèques Cadeaux
10 ans d’ancienneté 	= 200 € de Chèques Cadeaux
15 ans d’ancienneté 	= 300 € de Chèques Cadeaux
20 ans d’ancienneté 	= 400 € de Chèques Cadeaux
25 ans d’ancienneté 	= 500 € de Chèques Cadeaux
30 ans d’ancienneté 	= 600 € de Chèques Cadeaux
35 ans d’ancienneté 	= 700 € de Chèques Cadeaux
40 ans d’ancienneté 	= 800 € de Chèques Cadeaux
45 ans d’ancienneté	= 900 € de Chèques Cadeaux

La prise d’effet de cette mesure se fera avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019 et les modalités de mise en place seront communiquées ultérieurement par le département Ressources Humaines



ARTICLE 5 – PRIME SUR ATTEINTE DU CHIFFRE D’AFFAIRES 2019


Pour l’année 2019, une prime de 350 € brut sera versée pour l’atteinte à 100% de l’objectif Chiffre d’Affaires facturé 2019 d’Haworth France.

En parallèle, un accord de participation est en négociation et sur le point d’être signé.

Les conditions d’attribution de la prime sur chiffre d’affaires 2019 tiendront compte de la réserve de participation qui pourrait être distribuée sur 2019.


Objectif 2019 :

L’objectif Chiffre d’affaires Facturé Haworth France pour 2019 est de 66 491 000 €.
Pour un objectif atteint à 100 %, la prime sera de 350 € brut.


Calcul de la prime sur Chiffre d’Affaires Facturé 2019 :

La prime ne sera acquise qu’en cas de réalisation égale ou supérieure à 95 % de l’objectif et sera plafonnée à 105%. 

Le rapport entre l’objectif annuel Chiffres d’Affaires Haworth France et la réalisation annuelle définit un pourcentage de réalisation.


 Si le % de réalisation est supérieur ou égal à 100 %, la prime sera comprise entre 350 € pour une réalisation à 100% de l’objectif et 475 € pour une réalisation à 105%. Elle est linéaire entre ses limites.
 
Exemples : 	réalisation à 100 % 	=   350 €
		réalisation à 103 % 	=   425 € 
		réalisation à 105 % 	=   475 € 
		réalisation à 106 % 	=   475 €


 Si le % de réalisation est inférieur à 100 %, la prime sera comprise entre 225 € pour une réalisation à 95% de l’objectif et 350 € pour une réalisation à 100%. Elle est linéaire entre ses limites avec un seuil minimum de 95 % de réalisation en dessous duquel il ne sera pas versé de variable.

Exemples : 	réalisation à 93 %	=   pas de versement de prime.
	réalisation à 95 % 	=   225 €
	réalisation à 98 % 	=   300 €
	réalisation à 100 %	=   350 €


Détermination du montant à payer :

Si la prime individuelle résultant de la réserve de participation 2019 est égale ou supérieure à la prime sur chiffre d’affaires (prime individuelle de participation sur la base d’un collaborateur à temps plein, présent toute l’année), seule la participation sera due et la prime mentionnée ci-dessus ne sera pas versée. 

Si la prime individuelle résultant de la réserve de participation 2019 est inférieure à la prime sur chiffre d’affaires (prime individuelle de participation sur la base d’un collaborateur à temps plein, présent toute l’année), la prime sur chiffre d’affaires sera due, minorée du montant de la participation versée au titre de 2019. 


Le versement de cette prime annuelle sera effectué dans les trois mois suivant la fin de l’exercice, soit au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Il ne sera pas versé d’acompte en cours d’exercice.



Catégories concernées par la prime sur Chiffre d’Affaires : 

Agent de Production - A.F.A.E. et Cadres, à l’exception des personnes bénéficiant contractuellement d’une prime/variable sur objectifs.

Pour les salariés à temps partiel, la prime sera calculée au prorata du temps de présence.

En cas d’atteinte de l’objectif, les apprentis bénéficieront de la prime à 50 %.


Pour toutes ces catégories, le temps de présence requis pour bénéficier du bonus est d’une année civile complète (de janvier à décembre 2019), à l’exception des congés parentaux, des longues maladies et des départs en retraite en cours d’année pour qui il sera fait un prorata. 



ARTICLE 6 – AUGMENTATION DU PLAFOND ANNUEL C.E.T.

Le plafond annuel d’heures placées dans le Compte Epargne Temps passe à 70 heures par an. A ce titre la Direction engagera dans les prochaines semaines, la révision de l’Accord de Compte Epargne Temps.




ARTICLE 7 – DEMANDE NON RETENUE QUI FERA L’OBJET D’UNE NOTE INTERNE


La Direction étudiera et communiquera sur les modalités de prise en modulation d’une journée ou de deux demi-journées par an, pour les Agents de Production, afin d’accompagner un ascendant ou descendant à un examen médical. Cette absence devra faire l’objet d’un justificatif médical.



ARTICLE 8 - FORMALITES - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en un exemplaire signé des parties auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Vendée par lettre recommandée avec accusé réception à l'initiative de la Société HAWORTH SAS.

Un exemplaire sera aussi déposé au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.




Fait à Saint Hilaire de Loulay, le 10 avril 2019







Pour la CFDT, son représentant		Pour la Société HAWORTH,