NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD D’ENTREPRISE

Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du travail,
La Direction de la société Umicore Specialty Powders France d’une part, 
L’Organisation syndicale soussignée d’autre part, 
ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.
Les négociations se sont déroulées les 11 et 22 février, puis le 8 mars 2022. 

Il a été convenu ce qui suit : 
Article 1 – Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’USPF et s’applique à compter du 1er avril 2022. 
Article 2 – Mesures pour atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En termes de promotion, les changements de coefficient ont concerné 1 homme et 1 femme, qui sont passés au statut « Cadres ». 
L’enquête de rémunération qui vient d’être réalisée permet de constater une concentration des niveaux de rémunération à +/- 20% autour de la médiane interne calculée par niveau de responsabilité des postes. 
Nous ne constatons pas, à ce stade, d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes mais une étude approfondie dans le cadre de la négociation d’un accord égalité H/F et QVT sera menée afin de le confirmer. 
Article 3 – Qualité de vie au travail 
Les actions suivantes ont été réalisées pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés : 
Mise en place d’un accord sur le télétravail. 
Déploiement des principes de fonctionnement dans les équipes visant à améliorer la manière dont nous travaillons ensemble pour atteindre nos objectifs d’entreprises. 
Suite aux revendications émises dans le cadre de la NAO, instauration d’un temps de pause flexible pour le personne suivant un horaire variable individualisé, tout en maintenant la durée de 45 minutes. Un avenant à l’accord temps de travail est conclu pour une durée, permettant de vérifier que cette flexibilité ne pose pas de problème en termes d’organisation des services, de pointages... 
Les actions suivantes ont été identifiées pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés en 2022: 
Poursuite du déploiement des principes de fonctionnement avec la formation des managers d’équipes au feedback. 
Revoir l’aménagement du parking et des salles de pause pour l’ensemble du personnel. 
Revoir l’aménagement de la salle de supervision pour le personnel du production. 
Elargir les visites terrain pour stimuler le décloisonnement entre les services.
Etude sur la mise en place d’une politique de leasing de vélo avec assistance électrique. 

Article 4 – Travailleurs en situation de handicap
L’entreprise accompagne les salariés en situation de handicap pour favoriser leurs évolutions professionnelles via la formation notamment. Une attention particulière est portée sur les mesures permettant d’assurer de bonnes conditions de travail : équipement spécifique, interprète en langage des signes pendant les réunions de service, sensibilisation du personnel sur les thématiques du handicap et de l’invalidité. 
Par ailleurs, USPF poursuit les partenariats de sous-traitance avec des entreprises adaptées (ESAT). 
Article 5 – Régime frais de santé et prévoyance 
Les régimes frais de santé et prévoyance ont été renégociés par le biais d’une négociation commune aux quatre sites Umicore en France : Cette renégociation a permis une mise en conformité des régimes suite à la réforme Santé, une amélioration des prestations et une légère baisse des cotisations. 
Notre régime étant déficitaire, une sensibilisation auprès de l’ensemble du personnel doit être maintenue. 
Article 7 – Dépôt de l’accord
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le  présent accord sera déposé :
En deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, 
En un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble 

Fait à Grenoble, le 15 mars 2022
Pour les Organisations syndicales, 					Pour la Direction,
CGT :