Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Préambule :

Le présent accord vise à actualiser sur le site de Bogny, les conditions et règles de versement d’une prime de 13ème mois.


Le présent accord est signé entre :

L’entreprise Walor Bogny, sis ZA de Braux, BP 44 avenue des marguerites, 08 120 Bogny Sur Meuse, représentée par                 , Directeur de site d’une part,

et

Le syndicat CGT, représenté par                , délégué syndical CGT
Le syndicat CFE-CGC, représenté par            , délégué syndical CFE-CGC.

Les négociations ayant eu lieu avec les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC, une information auprès du CE aura lieu, ainsi qu’un affichage pour les salariés.

Il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés inscrits aux effectifs de l’entreprise (CDI – CDD- contrats d’alternance) depuis au moins 3 mois.


Modalités de calcul de la prime

Salaire pris en compte
Il s’agit du salaire de base brut mensuel + prime d’ancienneté

Eléments abattant le montant de la prime
A partir de 12 jours calendaires d’absence maladie, la prime de 13ème mois sera impactée de façon dégressive.
Les autres absences non payées (absences non justifiées – congé sans solde – maladie, accident de travail ou maladie professionnelle non indemnisée par l’employeur, temps partiel thérapeutique...) s’impacteront dès leur survenance de façon dégressive.

Eléments n’abattant pas le montant de la prime
Les accidents de travail, de trajet et maladie professionnelle.
Les congés événements familiaux, congés paternité ou maternité
Les RCR, congés légaux, congés ancienneté, RTT, repos forfait ou récupération…
	 
Modalité de versement

La prime sera versée en deux échéances :
50% par acompte sur la paie de juin (ce versement est soumis aux cotisations sociales.)
50% de solde sur la paie de décembre
Mise en application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.

Dépôt - Publicité

Le présent accord fera l’objet d’une communication par voie d’affichage à l’ensemble du personnel et sera déposé huit jours après la signature auprès de la DIRECCTE et par voie dématérialisée ainsi qu’auprès du greffe des prudhommes.

Fait à Bogny Sur Meuse le 20 mai 2019


Pour l’entreprise Walor Bogny

Représentée par                 , directeur de site


Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CGT,                , délégué syndical




Pour le syndicat CFE-CGC,            , délégué syndical
Préambule :

Le présent accord vise à actualiser sur le site de Bogny, les conditions et règles de versement d’une prime de vacances.


Le présent accord est signé entre :

L’entreprise Walor Bogny, sis ZA de Braux, BP 44 avenue des marguerites, 08 120 Bogny Sur Meuse, représentée par                 , Directeur de site d’une part,

et

Le syndicat CGT, représenté par                , délégué syndical CGT
Le syndicat CFE-CGC, représenté par            , délégué syndical CFE-CGC.

Les négociations ayant eu lieu avec les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC, une information auprès du CE.

Il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés inscrits aux effectifs de l’entreprise (CDI – CDD - contrats d’alternance). Une extension d’application est maintenue pour la population cadre.


Modalités de calcul de la prime
Les modalités de calcul se réfèrent à l’article 35 de la convention collective des Industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes.

Mise en application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2019.

Dépôt - Publicité

Le présent accord fera l’objet d’une communication par voie d’affichage à l’ensemble du personnel et sera déposé huit jours après la signature auprès de la DIRECCTE et par voie dématérialisée ainsi qu’auprès du greffe des prudhommes.

Fait à Bogny Sur Meuse le 20 mai 2019.


Pour l’entreprise Walor Bogny

Représentée par                 , directeur de site


Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CGT,                , délégué syndical




Pour le syndicat CFE-CGC,            , délégué syndical
ACCORD D’ENTREPRISE DU 20/05/2019

(NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018) 



ENTRE 

 LE GRAY D'ALBION CANNES, S.A.S au capital de 37.000 euros, ayant pour numéro unique d'identification 316 057 116, immatriculée au RCS de Cannes, et ayant son siège social au 38 rue des Serbes 06400 Cannes, représentée par XXX agissant en qualité de Président,
  											d'une part,
 
ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, soit :
 
XXX (CFDT) 

XXX (FO) 

XXX (CFE - CGC) 

XXX (CGT) 

XXX (CFTC)
   
d'autre part,
PRÉAMBULE

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail,  et les organisations syndicales représentatives au sein de  Le Gray d’Albion Cannes ont engagé sérieusement et loyalement les négociations annuelles obligatoires 2017-2018, portant sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée.

Il est précisé que le thème de négociation portant sur le partage de la valeur ajoutée a fait l’objet d’accords spécifiques de participation et d’intéressement.

 a communiqué les informations nécessaires pour permettre aux organisations syndicales de négocier en toute connaissance de cause et a répondu de manière motivée aux propositions des organisations syndicales.

Les négociations ont eu lieu au cours de 6 réunions : 
Le jeudi 4 avril 2019
Le jeudi 18 avril 2019
Le vendredi 10 mai 2019

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Hôtel Gray d’Albion, à l’exclusion de ceux ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle depuis le 1er Novembre 2018, des cadres dirigeants et des titulaires de contrats de formation en alternance dont la rémunération est fixée en pourcentage du SMIC ou des salaires minima conventionnels en vigueur.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION DE SALAIRE

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts de base mensuels de  1,5%, à compter du 1er juin 2019. 

ARTICLE 4 : DURÉE

Le présent accord prend effet à compter du 1er juin 2019. Il est conclu pour une durée déterminée au titre des négociations annuelles obligatoires de l’exercice 2018-2019, au terme duquel il cessera de produire ses effets.

ARTICLE  5 - DÉPOT - PUBLICITÉ

Le présent accord est déposé en un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Un exemplaire sera également adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cannes.

*****
Fait à Cannes, le 20 mai 2019, en sept exemplaires originaux dont un pour chaque partie


Pour l’Hôtel Le Gray d’Albion Cannes
XXX
Directeur Général




Pour FO							Pour 
XXX		XXX						




Pour  
XXX								XXX





Pour 
XXX
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE
 AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE





Entre les soussignés :

La MSA de Picardie


D’une part,


Et :

La CFDT, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, 


La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,


La FO, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,


Le SNPMA, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,



D’autre part,


Préambule

Les parties ont adopté, en date du 10 novembre 2016, un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie.

Il a été négocié et conclu l’avenant ci-après :
Objet de l’avenant
Le marché public portant sur le contrat d’assurance Complémentaire santé auprès d’un prestataire ayant été renouvelé tacitement jusqu’au 31/12/2020, le présent avenant a pour objet de reconduire, dans les mêmes conditions, l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie, signé le 10 novembre 2016 et arrivant à échéance le 31/12/2019.
Entrée en vigueur et validité
Le présent avenant est conclu pour une durée d’1 an et entre en vigueur à compter 
du 1er janvier 2020. Cet accord cessera de produire ses effets à l’arrivée du terme soit au 31 décembre 2020.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant à un accord d’entreprise comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la Loi.
Dépôt de l’accord et publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt selon les modalités fixées par l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Un exemplaire du présent avenant est communiqué au Comité d’entreprise, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux et tenu à disposition du personnel de l’entreprise.


Fait à BOVES, le 20 mai 2019


Pour la MSA de Picardie,




							Pour la CFDT,





							Pour la CFE-CGC,





							Pour FO,





							Pour le SNPMA,
LA FOURNEE DOREE LORRAINE

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29/05/2002
RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société LA FOURNÉE DORÉE LORRAINE, dont le siège social est à SAINTE MARIE AUX CHENES 57255, ZA Haute Choux, Rue Champelle - SIRET : 322 249 897 00131

Représentée par Madame xx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines


D'une part,


ET

-Monsieur xx
	représentant l’organisation syndicale FO,

Monsieur xx
	représentant l’organisation syndicale CGT,


Agissant en qualité de délégués syndicaux valablement désignés par les organisations
syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins ensemble 50 % des suffrages
exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité d'entreprise.

D'autre part,


Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise sur la durée du travail du 29 MAI 2002.


ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ACCORD

Les parties ont négocié lors des NAO en début d'année 2019 un assouplissement de l'accord d'annualisation de la durée du travail en ce qui concerne les seuils d'acquisition des JRTT.

Dans le respect de cet engagement, les parties conviennent de modifier l'article 2-6 de l'accord ainsi qu'il suit :

Les seuils d’acquisition des compteurs de modulation et de RTT sont modifiés de la façon suivante :

A compter de la nouvelle période annuelle qui va commencer le 1er juin 2019, les heures travaillées entre 35 et 37 heures seront comptabilisées dans un compte individuel JRTT tandis que les heures travaillées entre 37 et 41 heures alimenteront le compteur de modulation.

Les heures travaillées au-delà de la limite haute de l'accord - au-dessus de 41 heures/semaine bénéficient des majorations légales pour heures supplémentaires.


ARTICLE 2 - DATE D'EFFET DE L'AVENANT ET DEPOT

L'avenant prend effet à compter du 1er juin 2019.

Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission auprès de la DIRECCTE compétente. Il sera publié en ligne sous sa version anonymisée.

L'avenant sera également déposé en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Ste Marie aux Chênes, le 20/05/2019
En 4 exemplaires

Pour la société
LA FOURNÉE DORÉE LORRAINE			
Pour la Section Syndicale CGT
Madame xx							Monsieur xx
Directrice des Ressources Humaines			Délégué Syndical




								Pour la Section Syndicale FO
								Monsieur xx
								Délégué Syndical
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL


Entre les soussignés :

La SARL BOIFFIER
SARL au capital de 160 000 €uros
Siret 432 050 524 00011 Code NAF : 4778 A
Dont le siège se situe 13 Rue Léon Gambetta à MONTIVILLIERS (76290)
Représentée par agissant en sa qualité de gérante
Dénommée ci-dessous « l’entreprise »
D’une part


Et,


Les salariés de l’entreprise


d'autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

Il a été conclu le présent accord de modulation du temps de travail à temps partiel. 
Les parties signataires ont souhaité le mettre en place pour répondre aux besoins de l’entreprise.

ARTICLE 1 - Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet la mise en place de la modulation du temps de travail à temps partiel.
Il se substitue à tous les accords et usages antérieurs en vigueur dans l’entreprise ayant le même objet.

ARTICLE 2 – Salariés concernés
Le présent accord est applicable à tous les salariés à temps partiel quelle que soit leur date d’embauche.

ARTICLE 3 – Caractéristiques de l’accord de modulation

3 – 1 – Période de référence

La période de référence sur laquelle s’applique l’organisation pluri hebdomadaire est annuelle et coïncide avec l’année civile.

3 – 2 – Conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail

Le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d’horaires est fixé à 7 jours (code du travail art. L.3121-47)



ARTICLE 4  - 

4 – 1 – Champs d’application de l’accord

L’accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société SARL BOIFFIER situés en France.

4 – 2 – Durée d’application

L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2019.



4 – 3 – Notification et dépôt

Cet accord  ratifié par les deux tiers des salariés sera déposé sur la plateforme de télé procédure Téléaccords (et remis au greffe du conseil de prudhommes du HAVRE)











Fait au HAVRE

Le 20 mai 2019,

En deux exemplaires.

Signatures précédées de la mention manuscrite «Lu et approuvé».
LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13/05/2013
RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL




ENTRE :


La société LA FOURNÉE DORÉE BOURGOGNE, dont le siège social est à BASSOU 89400, RN6 Parc Activité La Sablonnière - SIRET : 344 572 417 00071

Représentée par Madame xx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines


D'une part,



ET


-Madame xx
représentant l’organisation syndicale CGT,

-Monsieur xx
représentant l’organisation syndicale CFDT,

Agissant en qualité de délégués syndicaux valablement désignés par les organisations
syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins ensemble 50 % des suffrages
exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité d'entreprise.

D'autre part,



Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise sur la durée du travail du 13 MAI 2013.

ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ACCORD

Les parties ont négocié lors des NAO en début d'année 2019 un assouplissement de l'accord d'annualisation de la durée du travail en ce qui concerne les seuils d'acquisition des JRTT.

Dans le respect de cet engagement, les parties conviennent de modifier l'article 7 de l'accord ainsi qu'il suit :

Les seuils d’acquisition des compteurs de modulation et de RTT sont modifiés de la façon suivante :

A compter de la nouvelle période annuelle qui va commencer le 1er juin 2019, les heures travaillées entre 35 et 37 heures seront comptabilisées dans un compte individuel JRTT tandis que les heures travaillées entre 37 et 39 heures alimenteront le compteur de modulation.

Les heures travaillées au-delà de la limite haute de l'accord - au-dessus de 39 heures/semaine bénéficient des majorations légales pour heures supplémentaires.


ARTICLE 2 - DATE D'EFFET DE L'AVENANT ET DEPOT

L'avenant prend effet à compter du 1er juin 2019.

Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission auprès de la DIRECCTE compétente. Il sera publié en ligne sous sa version anonymisée.

L'avenant sera également déposé en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Bassou, le 20/05/2019


Pour la société
LA FOURNÉE DORÉE BOURGOGNE			
Madame xx				
Directrice des Ressources Humaines			Pour la Section Syndicale CGT
								Madame xx
								Déléguée Syndicale




								Pour la Section Syndicale CFDT
								Monsieur xx
								Délégué Syndical
AVENANT 2 à l’ ACCORD 
SUR LA DUREE DU TRAVAIL 
AU SEIN de l’UES EQUINIX







Entre : 

EQUINIX FRANCE SAS
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 58.451.181,86 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 429.840.853, dont le siège social est situé au 114, rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis, représentée par Monsieur * * en sa qualité de Directeur Général.

Et,

EQUINIX (FRANCE) ENTERPRISES SAS
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 800.223.372, dont le siège social est situé au 110 B avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN, représentée par Monsieur Régis Castagné en sa qualité de Directeur Général.

Ci-après « l’UES EQUINIX »
D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales 

La CFE-CGC
La CFDT

D’autre part,
Ensemble « les Parties »

Il est convenu ce qui suit, en vue de l’application au sein des sociétés de l’UES EQUINIX.


Préambule 

CONFIDENTIEL 


Article 1 

CONFIDENTIEL 


Article 2 
CONFIDENTIEL 



Article 3 – Durée de l’accord – Révision - Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Les Parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Article 4– Dépôt - Publicité 


Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article  

*.*.*

Fait à Saint-Denis,
Le 20 mai 209


Pour l’UES EQUINIX 
Monsieur * *, Président



Pour la CFE-CGC



Pour la CFDT





ANNEXE 1

CONFIDENTIEL 























ANNEXE 2
CONFIDENTIEL
ACCORD SUR LES SALAIRES 
dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire




Entre la société KRILL ,
dont le siège est situé rue René Jean, ZAC Brive Ouest à BRIVE La GAILLARDE (19105),			
d’une part,



Et l’organisation syndicale représentative CFDT,
					
d’autre part,


Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier du 6 mai 2019, à engager la négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
10/05/2019
17/05/2019
20/05/2019

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.
Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivant :

Article 1 : Revalorisation des salaires de base

Afin de renforcer le niveau de rémunération du personnel et d’assurer une harmonisation des salaires, l’accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur les points suivants :


Pour les salariés dont le salaire de base est inférieur aux minima de la grille conventionnelle nationale, suite à l’évolution de celle-ci à hauteur de 1.8% au 1er mai 2019, leur salaire de base sera revalorisé au niveau de cette grille conventionnelle. 
Une hausse du salaire de base de 1.3% à l’ensemble du personnel, à compter du 1er mai 2019, à l’exception des collaborateurs qui auront bénéficié d’une augmentation supérieure ou égale à 1.3% du fait de l’augmentation de la grille conventionnelle nationale.



Article 2 : Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L2232-12 du Code du Travail.

Article 3 : Dépôt, publicité et information :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.





Fait à Brive, le 20/05/2019


Pour la Direction							Pour le syndicat CFDT
AVENANT 1 A L’ACCORD 
SUR LA DUREE DU TRAVAIL 
AU SEIN de l’UES EQUINIX


ENTRE


EQUINIX FRANCE SAS
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 58.451.181,86 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 429.840.853, dont le siège social est situé au 114, rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis, représentée par Monsieur * * en sa qualité de Directeur Général.

Et,

EQUINIX (FRANCE) ENTERPRISES SAS
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 800.223.372, dont le siège social est situé au 110 B avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN, représentée par Monsieur * * en sa qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée ensemble « l’UES EQUINIX » ou « la Direction »

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives de l’UES EQUINIX, à la suite des élections de la Délégation Unique du Personnel de l’UES EQUINIX, issue de la loi n°2015-994 du 17 août 2015, en date du 27 février2017, ci-dessous énumérées :

La CFE-CGC, prise en personne de leur représentant qualifié, à savoir M délégué syndical de l’UES composé des sociétés Equinix France SAS et Equinix (France) Entreprises SAS ;

La CFDT, prise en personne de leur représentant qualifié, à savoir Mme déléguéd syndical de l’UES composé des sociétés Equinix France SAS et Equinix (France) Entreprises SAS

D’autre part,
Ensemble « les Parties »

Il est convenu ce qui suit, en vue de l’application au sein des sociétés de l’UES EQUINIX.




Article 1 : Prise des jours de Repos Travail de Nuit (RTN)

CONFIDENTIEL 


Article 2 – Durée de l’accord – Révision – Dénonciation – modalités de suivi

Chaque année, lors des négociations annuelles obligatoires, les Partenaires sociaux pourront discuter de la nécessité ou non d’amender ou de faire évoluer le présent accord.


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Les Parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Article 3– Dépôt - Publicité 


Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article  

*.*.*

Fait à Saint-Denis,
Le 20/05/2019



UES EQUINIX




Pour la CFE-CGC



Pour la CFDT


ANNEXE 1


CONFIDENTIEL
Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise de reconnaissance de l’UES CMC Management – Changement de Dénomination


ENTRE


La société McDonald’s Lyon Restaurants, SARL au Capital Social de 7622,45 €uros -, dont le siège social se situe 11 Place Antonin Poncet 69002 LYON, représentée par …. en sa qualité de gérant,

D'une part,

ET :


Le syndicat CFDT, Commerce et Services du Rhône, 


Le syndicat FO,


D'autre part,



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 

Par la présente les parties conviennent que la JV CMC Management dont il est fait état dans l’accord collectif du 6 mai 2019, change de dénomination et s’appellera en définitive JV MARIANDCO.

L’Unité Economique et Sociale reconnue dans l’accord initial précité est par voie de conséquence rénommée « Unité Economique et Sociale MARIANDCO ».

L’ensemble des autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise de reconnaissance de l’UES du 6 mai 2019 reste applicable.

Article 2

Le présent est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2019. Il fait partie intégrante de l’accord du 6 mai 2019.

Article 3 

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.


Article 4 

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés par le biais d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Lyon le 20 mai 2019 en 6 exemplaires dont un pour chaque partie.

Gérant




Déléguée syndicale FO





Délégué syndical CFDT
PROTOCOLE D’ACCORD
 (*) de ces jours seront défalqués les jours d’ancienneté.

Il appartient à l’employeur de déterminer la journée de solidarité (7 heures travaillées) en négociation avec les syndicats. 
La Direction propose de déduire une journée de RTT pour cette journée de solidarité.
Ce qui aboutirait à un Total Droits RTT global = 9jours pour la période 2019-2020

RAPPEL des règles déterminées dans l’accord du 11 mai 2000 (Cf paragraphe 6.3-6.4)
répartition des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT).
a) Employeur : 6 jours
b) Salariés : la différence.

affectation des jours de RTT :
Employeur : 6 jours. Ces jours seront mis en place par la Direction en début d’année (ponts, veilles ou lendemains de fête…). Ces jours seront planifiés au plus tard le 31 Mai de l’année en cours.
Salarié : Les jours mis à la disposition du salarié devront être utilisés au cours de la période de décompte calquée sur celle des congés annuels, soit du 1er Juin de l’année en cours au 31 Mai de l’année suivante. A cette date, les jours de RTT devront être soldés, ainsi que l’ensemble des jours de congés principaux & ancienneté.
Il y a lieu de prendre chaque trimestre au minimum 1 jour de RTT salarié. Les jours de RTT pourront être accolés aux congés et/ou ponts quels qu’ils soient à l’exception du mois de mai.
Eu égard à l’augmentation du nombre de jours de congés/RTT, une planification plus stricte des congés devra être effectuée en début de période par chaque manager.
A la fin du 2ème trimestre (semaine 48-49/2019),  du 3ème trimestre (semaine 9-10/2020),  et du 4ème trimestre (semaine 18) , un rappel des jours RTT non pris sur le trimestre sera effectué auprès des salariés qui n’auraient pas posés leur RTT afin qu’ils régularisent dans le mois en cours.
Les parties signataires ont convenu que les jours de RTT qui n’auraient pas été pris à la fin de la période, soit fin mai, seraient définitivement perdus, sauf maladie, maternité, accident du travail, ou force majeure. Dans ces cas, ils seront soit reportés sur la période suivante, soit rémunérés exceptionnellement par accord entre les parties.

Calcul pour la période de référence 1er juin 2019 au 31 mai 2020 répartition selon accord :

Proposition sur la Détermination des Jours RTT Direction :
Les RTT salariés devront être soldés impérativement à fin avril 2020

Congés payés :
Pour mémoire § 3 procès-verbal de la réunion Comité d’Entreprise du 8 Février 2019, la société TOBLER sera fermée en semaine 33.  Les congés d’été pourront s’étaler du1er juin au 31 octobre 2019. Un minimum de 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) devront être pris impérativement avant le 31 octobre 2019.

Le planning sera à convenir avec les chefs de service suivant les impératifs de charge de travail et de délai de l’entreprise.

Validité de l’accord
Le présent protocole d’accord est conclu pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

Dépôt et publicité :
Le texte du présent accord d’entreprise sera remis :
A chaque signataire
Au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTMORENCY
A la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
A l’affichage

Louvres, le 27 mai 2019
AVENANT A LA CONVENTION D’ETABLISEMENT 
DU 18 JUIN 2009
POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES

ENTRE

L’association RIA-CADAM, de type loi 1901, ayant son siège 147 boulevard du Mercantour, BP 3007 – 06201 NICE CEDEX 3,
Représentée par son président, D’une part,

ET

Délégué du personnel
Délégué du personnel suppléant
D’autre part,


IL A ÉTÉ CONCLU LE PRESENT AVENANT


ARTICLE 1 –L’article 6 primes et gratifications est ainsi complété :   

d) prime de prestations annexes
Les prestations concernées sont celles commandées par les membres de l’association ou les administrations et effectuées entre 8h et 17h à l’exclusion de celles réalisés les samedis et dimanches.
Elle est calculée par l’application d’un coefficient de marge de 45% sur le chiffre d’affaires hors taxes. 
La prime est répartie de façon égale entre tous les salariés qui ont effectué durant l’année plus de six mois de travail effectif dans l’entreprise.
Elle est versée en janvier.


Fait à Nice, en trois exemplaires originaux, le 27 mai 2019
	
         Le délégué du personnel                                                              Le  président de l’association




        Le délégué du personnel suppléant
ACCORD D’ENTREPRISE : FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SN ROSSIGNOL, Société par actions simplifiée, sise Route de Saint Céneré – 53150 MONTSURS représentée le Président Directeur Général,
D’une part, et
Les Représentants de la Société SN ROSSIGNOL : 
Délégué Syndical CGC CFE
Délégués CFDT
D’autre part
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Conformément aux dispositions conventionnelles (Article 29 des dispositions communes de la Convention Collective de la Métallurgie de la Mayenne et Article 14 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres et légales (Article L3141-13 du code du travail), la période de prise des congés payés est fixée du 1er mai au 31 octobre de chaque année. 
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – JOURS DE FRACTIONNEMENT
Il est convenu que la Société Nouvelle Rossignol accepte que les demandes de congés payés soient effectuées, pour la quatrième semaine, en dehors de la période légale de prise des congés payés.
Il est convenu que les salariés qui ont acquis 23 jours de congés payés au cours de la période du 1er Juin 2018 au 30 Mai 2019 bénéficient d’une journée de congé supplémentaire de fractionnement. Cette journée est à prendre avant le 15 Mai 2020.
Le présent accord est conclu sur le fondement du dernier alinéa de l’article L.3141-19 du Code du travail. 

Article 2 – DURÉE DE VALIDITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord est établi à durée déterminée pour l’année 2019 et cessera de plein droit le 31 mai 2020. 
Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET D’AFFICHAGE
Le présent accord sera par la suite déposé à la DIRECCTE des Pays de Loire en deux exemplaires ; le premier par courrier recommandé avec accusé réception, et le second par voie électronique et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Le même jour, l’accord sera affiché au sein de l’entreprise.
Fait à Montsûrs, le 27 Mai 2019				
Pour la Société,							Pour la CFE CGC/ Délégués syndicaux
								Pour la CFDT/ Délégués
ACCORD NEGOCIATION ANNUEL 2019

--


A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la Société CM-CIC Gestion représentée par Mxxxxx sa qualité de Directeur Général, d’une part ;

- les Organisations syndicales :
SNB représenté par xxxx



D’autre part.

Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CM-CIC Gestion.

Article 2 – Objet de l’accord

1. Augmentation générale :							             		  
CM-CIC Gestion appliquera une augmentation du salaire de base annuel théorique temps complet de 1,5 % avec un plancher de 530 € bruts annuels, à compter du 01 janvier 2019.


2. Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 1000 € a été versée avec la paie du mois de janvier 2019.


3. Abondement

Un abondement 2018 au Plan d’Epargne Groupe de 630 € pour un versement volontaire de 210  €.

3. Augmentations individuelles : 

Au titre des attributions pour l’année 2019, la Direction a prévu une enveloppe de 1% de la masse salariale annuelle, appréhendée sur la base des salaires au 31 Décembre 2018.
 
Cette enveloppe doit permettre : 

l’attribution d’augmentations individuelles,
de réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes.

Sont exclus du processus les collaborateurs en contrat à durée indéterminée dont l’ancienneté au 1er janvier 2019 est inférieure à un an et les collaborateurs en contrat à durée déterminée.

La situation des salariés n’ayant eu ni augmentation individuelle de salaire ni prime depuis 5 années sera examinée avec la plus grande attention.




Fait à Paris, le 27 mai 2019 en 5 exemplaires originaux.
AVENANT n° 2 à L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre d'une part :

La société CIM dont le siège social est situé Chemin des Clotasses - 31700 Cornebarrieu

Représentée par …………………………………..en sa qualité de Président

et d'autre part :

La majorité des membres du CSE


Préambule

Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 19 mars 2018 par les parties.
La date d’entrée en vigueur de cet accord a été fixée par un premier avenant au 1er octobre 2018 et la période de référence du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
Concernant la période de référence appliquée aux salariés en forfait jours, les parties ont souhaité modifier celle-ci afin de tenir compte de leur situation spécifique. 
Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit, qui constitue un avenant n°2 à l’accord du 19 mars 2018.

ARTICLE 1 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er juin 2019.

ARTICLE 2 : PERIODE DE REFERENCE POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS
La période de référence pour les salariés soumis au forfait jours est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. 

ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les autres dispositions de l’accord du 19 mars 2018, qui ne sont pas contraires au présent avenant, ne sont pas modifiées.

ARTICLE 4 : PUBLICITÉ - DÉPOT DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2019.
Il sera adressé à l’initiative de la Direction à la commission paritaire de validation mise en place au sein de la convention collective de branche pour information.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.



Le présent avenant sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de TOULOUSE.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. 

Fait à CORNEBARRIEU,


Le 27/05/2019
				
Signature des parties
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 juin 2016


ENTRE

La Société d’Exploitation Mutualisée pour l’Eau, l’environnement, les Réseaux, l’Assainissement dans l’intérêt du Public (SEMERAP), représentée par   , son Directeur Général, en vertu des pouvoirs qui sont les siens;

								D’une part,
ET

Le syndicat CGT

Le syndicat CFE-CGC
								D’autre part,


PREAMBULE


Les parties au présent accord ont convenu de préciser l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 15 juin 2016.

Ceci exposé il a été convenu de rajouter :

L’article 2-5-5 rédigé comme suit avec effet à la date de signature du présent accord :

L’accord collectif relatif à la NAO de 2017 a instauré des horaires spécifiques en cas de canicule au regard des décisions officielles de la Préfecture.
Dans la continuité des aménagements opérés sur les horaires de travail du personnel « terrain », l’accord collectif relatif à la NAO 2018 a instauré des horaires d’été du 1er juin au 31 août, quelles que soient les conditions météorologiques, horaires applicables à tout le personnel technique comme administratif à l’exception :
des services du siège ;
du service facturation travaux ;
du service dessins.

Une consultation des différents responsables et directeurs de processus techniques a été effectuée afin de pouvoir mettre en œuvre des horaires adaptés aux contraintes de travail des services techniques de la SEMERAP, sur une période plus adaptée aux obligations familiales des salariés.


Ces principes sont les suivants :

Une période coïncidant avec les vacances scolaires (c’est-à-dire pour 2019, du 06 juillet au 1er septembre),

Avec comme horaires : 6H30-15H30 avec une heure de pause, 7H-15H le vendredi avec une heure de pause, 

Horaires applicables à tout le personnel technique et administratif des services techniques à l’exception du personnel du service contrôle assainissement collectif et autonome, des releveurs, du personnel du processus électromécanique. 
Pour rappel, ne sont donc pas concernés par ces horaires également le personnel du siège, de la facturation travaux et du dessin.

En cas de déclaration préfectorale niveau 4 ou « mobilisation maximale », des horaires « canicule » seront déclenchés selon les principes énoncé ci-dessus, durant la durée de 
la-dite canicule niveau 4, pour le personnel technique non concerné par le présent avenant. 
Ce niveau correspond à une vigilance météorologique rouge, il est déclenché en cas de canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable avec apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, problèmes d’approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou pompes funèbres). Une cellule interministérielle de crise (CIC) est alors activée avec tous les ministères concernés.


					Fait à Riom le 27 Mai 2019


La Société SEMERAP, représentée par    , en sa qualité de Directeur Général ;


Le Syndicat CGT

Le Syndicat CFE-CGC
ACCORD RELATIF À LA RÉDUCTION
DE LA DURÉE DU MANDAT DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL


ENTRE 

	XXX, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,

ET

	L’Organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par le délégué syndical ci-après désigné,

CFTC représentée par XXXX

D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit :




Article 1

CADRE ET OBJET DE LA NÉGOCIATION

Selon l’article 9, II de l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, le Comité Social et Économique (CSE) est mis en place au terme du mandat des délégués du personnel, des membres élus du comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel lors du renouvellement de l'une de ces institutions au plus tard le 31 décembre 2019.

Article 2 
DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP)

Pour anticiper la mise en place du CSE, les mandats des membres de la DUP sont réduits et arriveront automatiquement à leur terme : 
Le vendredi 26 septembre 2019, à la date prévue pour le 1er tour des élections professionnelles 
Et le vendredi 10 octobre 2019, si un 2ème tour de scrutin devait être organisé.


Article 3

INCIDENCE SUR LES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
La réduction des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel entraîne de fait la réduction des mandats des membres du CHSCT à la date de mise en place du Comité social et économique.


Article 4

DURÉE DE L’ACCORD

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date des élections des membres de la délégation du personnel au CSE.
En tout état de cause, il cessera de plein droit de produire effet le 31 décembre 2019.

Article 5

DÉPÔT ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des membres titulaires de la DUP.
L’accord sera déposé par la direction au greffe du conseil de Prud’hommes compétent. 
En parallèle, l’entreprise s’engage à déposer le présent accord auprès de la Direccte compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 du Code du travail et via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.


Fait à Saint Brieuc, le 27 mai 2019
En 5 exemplaires originaux,



XXX									XXXX






Délégué syndical CFTC		Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À l’ATTRIBUTION DE 6 JOURS DE CONGÉS ANNUELS SUPPLEMENTAIRES 
DITS « TRIMESTRIELS » POUR LES SURVEILLANTS 
DE NUIT ET VEILLEURS DE NUIT 



Entre : 		L’Association Laïque du Prado
		représentée par son Président,
Et : 		Les représentants des organisations syndicales suivants : 
		- Une déléguée syndicale CGT
		- Une déléguée syndicale FO
		- Un délégué syndical SUD
		- Un délégué syndical CFDT Santé Sociaux 33



Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule

Afin d’offrir une mesure de réduction de la pénibilité des emplois de nuit, l’employeur, au titre de la NAO 2018, propose l’octroi de 6 jours de congés annuels supplémentaires dits « congés trimestriels (CT) » aux surveillants de nuit et veilleurs de nuit. 
Cette proposition ayant été acceptée à l'unanimité par les Organisations Syndicales de l’ALP, il a été décidé de rédiger le présent accord.

Ceci étant rappelé, il a été arrêté ce qui suit :


Article 1 – Champs d’application 

L’ensemble des dispositions du présent accord concerne tous les surveillants de nuits ou veilleurs de nuit de l’ALP considérés comme travailleurs de nuit dans l’accord de branche du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit qui dépendent de la Convention Collective 66 qu’ils soient sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, quel que soit leur classification ou leur ancienneté. 


Article 2  – Modalités de mise en œuvre des congés annuels supplémentaires dit « trimestriels » pour les surveillants de nuit et veilleurs de nuit 

Les personnels visés dans l’article 1 en sus des congés payés annuels selon les dispositions de l’article 22 de la Convention nationale du 15 mars 1966, ont droit au bénéfice de six jours de congés consécutifs, non pris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord rentrera en vigueur à compter du 1er octobre 2019 et est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi du 30 juin 1975.
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre l’adaptation aux dispositions nouvelles. Dans cet esprit, la direction convoquera les délégué(e)s syndicaux, à cette négociation dans le délai maximum d’un mois suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance des modifications susceptibles d’interférer sur le présent accord.

Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale appelée « téléaccords ». 

Enfin, il sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet. 


Fait à Talence, le _______________________
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE SECURITE REGROUPANT LES SOCIETES SERC ET SODERA





ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La direction de l’UES Musicales regroupant les sociétés SERC (Société Anonyme  au capital de 38.200 €, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 341 103 117 000 55 APE 6010Z) et SODERA (Société Anonyme au capital de 3.323.400 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 343 224 556 000 47 APE 6010Z) représentée par Monsieur xxx, Directeur Général dûment habilité à cet effet.
	


		D'UNE PART


ET :

Le Syndicat SRNT- C.G.T représenté par xxx
Le Syndicat SNME -C.F.D.T représenté par xxxx 












Préambule :

L'ordonnance « Travail » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (JO, 23 sept.) prévoit la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) et opère une réelle fusion des 3 instances.

A cet effet, les entreprises d’au moins 11 salariés ont l’obligation de mettre en place le CSE au terme du mandat des IRP actuellement présentes dans l’entreprise, et au plus tard le 31 décembre 2019.  

Les mandats actuels des membres de la Délégation Unique du Personnel ainsi que du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail regroupant les Sociétés SERC et SODERA arrive à échéance le 1er juin 2019. Ces deux instances doivent donc être renouvelées.

Les parties se sont accordées à l’unanimité sur les dispositions suivantes, ayant pour objet de proroger les mandats de la Délégation Unique du Personnel ainsi que le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail regroupant les Sociétés SERC et SODERA dans les conditions ci-après :

ARTICLE 1 :

Les parties au présent accord conviennent que le mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel ainsi que le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l UES Musicales composée des Sociétés Serc et Sodera qui aurait dû échoir le 1er juin 2019 au plus tard est prorogé dans l’attente de l’organisation des élections des membres du futur CSE.
Afin d’éviter une prorogation incertaine, il est entendu entre les parties que les élections devront être organisées dans un délai suffisant pour permettre un renouvellement de l’institution au 31 décembre 2019 au plus tard.  
ARTICLE 2 :

Le personnel sera informé du texte du présent Accord. Celui-ci sera disponible sur le réseau social d’entreprise.

Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chacun des signataires : un exemplaire pour chacune des deux organisations Syndicales et un exemplaire pour la Direction.


Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et suivants et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire auprès du Conseil de prud’hommes de Nanterre.



Fait à Neuilly sur Seine, 
Le 

En 4 exemplaires originaux











Pour SERC et SODERA





Pour le Délégué Syndical SRNT-CGT





	
Pour le Délégué Syndical -CFDT