ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION
					
Entre: la SAS BLONDEL représentée par X, agissant en qualité de Directeur.
Et: Les organisations syndicales CFTC, CFDT et UNSA  représentées respectivement par X
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Le présent accord a pour objet le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail.
Il est rappelé que notre entreprise est attachée au respect de la vie privée et des temps de repos de ses salariés.
Consciente de la nécessité d’articuler demandes des clients, organisation de l’activité et vie personnelle des salariés, nous avons souhaité adopter les principes de fonctionnement décrits ci-après.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel à l’exclusion des dirigeants.
ARTICLE 3 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les dispositions prévues au contrat ont fait l’objet d’une concertation renforcée avec les délégués syndicaux.
Parmi les propositions faites, les suivantes ont été retenues :
Pour les conducteurs
Aménagement des parkings afin de faciliter le stationnement des ensembles routiers au retour de tournée
Pour les sédentaires
Aménagement d’une salle de repos
Aménagement d’un bureau permettant à chaque salarié de s’isoler par roulement afin de réaliser des travaux nécessitant une concentration plus importante et un environnement plus paisible et silencieux.
La mise à disposition d’un ordinateur portable aux salariés d’astreinte leur permettant de disposer des outils de travail habituels à leur domicile et d’éviter  de se déplacer à l’entreprise.
ARTICLE 4 – DROIT A LA DECONNEXION
L’activité de notre entreprise, le transport de matières dangereuses, se caractérise par la notion de service aux clients mais également par l’urgence de certaines situations par rapport au danger ou à la sûreté.
Le droit à la déconnexion est de ce fait limité.
Il est préalablement rappelé également que le Droit à la déconnexion est un droit, non un devoir.
Les présentes dispositions ont pour but de définir les règles de bon usage des outils numériques et de mettre en place des garde-fous pour éviter les abus.
Sauf urgence et nécessité de service, une plage de déconnexion de 9 heures consécutives pour les conducteurs et de 11 heures consécutives pour les sédentaires sauf tenue de l’astreinte est à respecter.
Pour les sédentaires, le gestionnaire d’absence doit être utilisé systématiquement afin de limiter le dérangement et l’accumulation de mails qui seront  traités par d’autres salariés présents.
Une sensibilisation sur la gestion des mails et la pertinence du choix des destinataires sera organisée.
ARTICLE 5 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD   
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en application.
Il entrera en application à compter du 1er septembre 2017.
Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l'article L 2261-7-1 du code du travail. 
Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. La dénonciation sera régie par les articles L 2261-1 et suivants du code du travail. 
ARTICLE 6 – PUBLICITE DE L’ACCORD  
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles D 2231-4 à D2231-9 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Vieux-Thann en 8 exemplaires,
Le 20 septembre 2017.
POUR BLONDEL SAS	POUR LA CFTC			POUR LA CFDT		POUR L’UNSA