ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX



Le présent accord a été conclu entre


La société TRENCH France SAS, sise 16 rue du Général Cassagnou, 68302 Saint-Louis, représentée par :

…, en sa qualité de Président, dénommée ci-après « l’entreprise »,

…, en sa qualité de Responsable RH de TRENCH France SAS,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :

…, Délégué Syndical CFE-CGC,

…, Délégué Syndical CGT.

d'autre part,

Préambule

Conformément à l’article L4121-1 du Code du Travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Ainsi, sur le site de …, les principaux contributeurs à la prévention des RPS sont les suivants :
Les managers, par les postures et les comportements adaptés (respect, écoute active, attention portée aux conditions de travail et au ressenti des salariés) créent les conditions favorables à l’installation d’un climat de confiance nécessaire à la résolution de problèmes ;
Le CHSCT, qui est un levier incontournable pour créer les conditions de dialogue favorables à la mise en place d’actions pertinentes de prévention ;
Le service Ressources Humaines, le Médecin du travail, les Organisations Syndicales, le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel sont des acteurs importants du dispositif de prévention.
L'employeur doit aussi veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Aussi, l’existence d’un PSE sur le site de l’entreprise amène la Direction et les Organisations Syndicales à être vigilants sur la question des risques psychosociaux, compte tenu du contexte d’incertitude que cela entraîne pour les salariés.

Ce pourquoi, dès l’annonce du PSE, les mesures suivantes ont été mises en place :

Mise en place d’une cellule dite EEE « Espace d’Ecoute et d’Expression ». Le rôle de cette cellule est le suivant : 
Apporter une écoute et un soutien aux personnes, pour les aider à exprimer leurs émotions, leurs vécus, leurs difficultés, et à faire face à la situation, en mobilisant leurs ressources ;
Contribuer à repérer les personnes en difficulté, les accompagner à mieux gérer la situation, à prendre du recul et les orienter vers une prise en charge spécialisée quand cela est nécessaire ;
Augmenter l’écoute du terrain et des préoccupations collectives, par des temps dans les lieux de convivialité et espaces de pauses ;
Renforcer la prévention des risques psychosociaux par des échanges avec les différents acteurs clés sur site (équipes, managers, DP, IRP, managers de proximité, médecine du travail, services sociaux...). 

Présence d’un Psychologue sur le site de Trench France SAS 1 journée par semaine et mise en place d’une ligne téléphonique gratuite du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30 pour des entretiens de soutien psychologique par téléphone ou pour une prise de RDV.

Accompagnement spécifique des managers afin de les aider dans cette situation avec leurs équipes : 
3 séances de soutien des managers et 1 séance de formation afin d’appréhender la notion de Risques Psycho-Sociaux et développer une posture préventive dans un contexte de réorganisation (total : 2,5 jours) avec pour objectifs de :
Les aider à gérer la période "post-annonce", grâce à des temps et un lieu d'échanges, de partage et de soutien collectif ;
Leur permettre de trouver des solutions managériales adaptées, face aux difficultés rencontrées sur le terrain ;
Leur donner les moyens pour renforcer la prévention des RPS dans cette période (stress, souffrance, conflits), en lien avec les différents acteurs de la santé ;
Les sensibiliser au repérage des personnes en difficulté et comment s’appuyer sur l’entourage professionnel en lien avec la situation de la personne ;
Augmenter leurs ressources pour faire face à la situation et mieux les préserver dans cette période qui peut s’avérer difficile pour chacun.


L’entreprise entend toutefois mettre en œuvre les mesures complémentaires suivantes, objet du présent accord :

Article 1

Renforcement de la cellule Espace d’Ecoute et d’Expression : un deuxième Psychologue est présent sur le site à compter du 15 mai 2017 et ce jusqu’à fin septembre 2017 (possibilité de poursuivre cette présence).

Article 2

Mise à disposition d’une Assistance sociale auprès des salariés, par le biais d’une permanence régulière sur site, suivant en cela les recommandations du Médecin du travail.  Cette dernière a présenté son action et son dispositif aux membres du Comité d’Entreprise lundi 22 mai 2017 et a débuté son intervention sur le site le 1er juin 2017. 


Article 3 

Mise en place d’un Comité de pilotage de la Qualité de Vie au Travail et de gestion des Risques Psycho-Sociaux et, dont les modalités et le cadre de travail sont les suivants : 
Les participants : de 8 à 11 membres dont 2 membres de la Direction, le chargé de mission (cf article 6), 2 membres élus du CHSCT, la Responsable HSE, 2 managers (production et support), et comme invités permanents le chef de projet … et la Psychologue ;
Le rythme des réunions : selon ce qui sera déterminé par le comité ;
L’objectif : suivre les remontées du terrain issues des différents canaux et mettre en œuvre les actions visant à prévenir l’émergence des Risques Psycho-Sociaux et développer la Qualité de Vie au Travail.

Participation des membres de la cellule d’écoute au CHSCT, afin de mettre en place, si nécessaire, d’autres mesures plus individualisées. 


Article 4 

Recrutement d’un(e) Apprenti(e) en Communication à la rentrée de septembre 2017 afin de pallier au manque de communication et d’information ressenti par les salariés de l’entreprise.

Tout cycle d’apprentissage entamé pendant la durée du présent accord sera poursuivi jusqu’à la fin du cycle, même si le présent accord devait prendre fin.


Article 5 

Elaboration de protocole de gestion de crise pour définir les actions à mener en cas de survenance d’une crise, ainsi que des modalités de traitement des situations à risques.

Article 6

Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « qualité de vie au travail » pour un démarrage au 1er octobre 2017 afin notamment, d’accompagner la dynamique de prévention, de vérifier et rendre compte au comité de pilotage de la bonne mise en application des actions décidées lors des réunions du comité de pilotage, de veiller au suivi de celles-ci et de recueillir l’avis auprès des salariés de l’entreprise. Ce chargé de mission sera chargé de l’organisation et participera au comité de pilotage.


Article 7 – Durée de l’accord et révisions

Article 7.1 – Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2017 pour une durée déterminée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Article 7.2.- Révision de l’accord 

Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par tous moyens auprès des parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.



Article 8 - Dépôt

Le présent  accord  a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du même code.



Fait à Saint-Louis, le 5 octobre 2017, en 5 exemplaires.


Pour TRENCH France SAS :


…		…
Président	Responsable RH





Pour les organisations syndicales :


…		…
Délégué syndical CGT	Délégué syndical CFE-CGC