Négociations Annuelles Obligatoires 2017
Protocole d’accord



Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire pour 2015 s’est engagée entre la société INSERT représentée par le Président Directeur Général, et les délégations syndicales suivantes : 



SNCTPP - CFE-CGC : 	
CGT			   :	
SUD INSERT	   :	



A) Calendrier des réunions :  

Les réunions avec les délégués syndicaux se sont tenues les 3 mai 2017, le 17 mai 2017, le 7 juin 2017, 19 juillet 2017, et le 26 juillet 2017.


B) Attente des organisations syndicales :

Liste des demandes en annexe. 

Annexe 1 SNCTPP - CFE-CGC
Annexe 2 CGT
Annexe 3 SUD Insert 

C)  Décisions issues des négociations entre les délégués syndicaux et la Direction :













I – THEMATIQUES

A) Contrat Frais de santé- contrat responsable- dispositions d’ordre publique.

B) Les actes commerciaux  –personnel à la tâche – et ITM / ITSM (intervenant mensualisé)

C) Revalorisation de la rémunération des actes commerciaux sur la saison

D) L’évolution du tarif 30/40 –personnel à la tâche- 

E) Affichage ACV  

F) Affichage sous baies

G) RHA –opérations Stratego

H) Les temps de trajets « hors zone ou hors secteur lors des OHA » au national.

I) Double tournée.

J) Utilisation du TP dans la remontée des éléments de rémunération

K) Augmentation collective – personnel mensuel hors personnel terrain -(salaire brut inférieur à 2 000 euros)



II- DISPOSITIONS :



Contrat Frais de santé –contrat responsable- dispositions d’ordre publique.


Le contrat Frais de santé, dit « Mutuelle » des cadres n’est pas un contrat responsable. Ledit contrat doit être dénoncé et un nouveau contrat conforme doit être mis en place impérativement au 1er janvier 2018.

Dans cette perspective, l’entreprise propose, dans la mesure du possible, d’harmoniser l’ensemble des contrats des collaborateurs, sans tenir compte des divers statuts. Elle a fait un appel d’offres portant sur les contrats Mutuelle et Prévoyance. Sa démarche consiste à obtenir les mêmes garanties pour l’ensemble des salariés dans le cadre d’un contrat responsable tout en veillant à l’équilibre financier du dispositif qui ne peut être inflationniste.
Il est donc convenu entre les parties, qu’à minima le contrat Mutuelle des cadres de la société sera un contrat responsable au 1er janvier 2018.

Compte tenu de l’investissement en temps nécessaire à l’analyse de ce dossier et afin de ne pas entraver la mise en place d’autres dispositions du présent accord, le traitement de ce dossier sera étudié par les délégués syndicaux et la Direction des Ressources Humaines au cours des prochains mois.


B)	Les actes commerciaux :

Une nouvelle grille de tarification des actes commerciaux est proposée : 


Le dispositif de la valorisation de la compétence commerciale mis en place, pour les ITS, au cours du premier trimestre 2017 est pérennisé : Instauration d’un forfait de xx euros pour la journée de prospection commerciale. Ce forfait est intégré au décompte du volume des activités annexes.
Il est rappelé que la prospection commerciale est réalisée sur demande de la hiérarchie.
En outre, après une prospection commerciale de 48 heures infructueuse, le collaborateur est stoppé dans cette activité.

C) Revalorisation de la rémunération des actes commerciaux sur la saison 

Recrutement nouveau commerce ACV :                             xx€ vs x€ jusqu’alors, soit une évolution  de 11%)
Recrutement commerce en renouvellement :                	xx€ (sans changement)
Recrutement presse :                                                               xx€ vs xx€ jusqu’alors, soit une évolution de 12.5% - valable uniquement pour les presses saisonnières ; les ajouts de mobilier sur les presses existantes ne sont pas concernés.
Pose panneau ACV : xx€ vs xx€ jusqu’alors, soit une évolution de 10%.

Un détail de la rémunération saison est présenté en annexe 4 


L’évolution du tarif 30/40 (Récapitulatif Annexe 5) :

Evolution du paiement de xx euro à xx euro.




Affichage ACV  (Récapitulatif Annexe 5) :

La PSO affichage est supprimée. 
En contre partie, une évolution du prix de l’affiche Short et pantalon est décidée.


Concernant le culturel, le prix de l’affichage reste inchangé. En revanche le prix de l’affichage recto verso est augmenté. L’identification des panneaux double face se fera au plus tard semaine 5. 


Affichage sous baies (Récapitulatif Annexe 5) :

Ce type d’affichage concerne le cœur de certaines grandes agglomérations dont l’affichage est limité du fait d’un règlement strict. Afin d’être plus présents et visibles, la direction souhaite encourager l’affichage sous baies. C’est pourquoi, elle décide d’une progression de xx euro, soit un montant de xx euro par affichage de mobilier 60*80 (Short) et de xx euro par affichage de mobilier 60*160 (pantalon) à l’intérieur des vitrines. Cette tarification pourra être re-discutée. 

RHA –opérations Stratego

Animé par une volonté de clarification, la direction souhaite simplifier les RHA relevant l’activité des intervenants terrain.  De fait, elle présente aux partenaires sociaux un nouvel état du RHA, afin d’entendre les remarques avant diffusion. Ce nouvel état est intégré dans le document figurant en Annexe 6.


Les temps de trajets « hors zone ou hors secteur lors des OHA » au national.


L’ensemble des parties n’est pas satisfait des dispositions des NAO de 2015. C’est pourquoi, les organisations syndicales et la direction ont beaucoup discuté, partagé afin de mettre en place de nouvelles modalités. Malgré une volonté de simplifier le traitement de ces trajets, aucune des parties n’a réussi à proposer de solution totalement pertinente au regard des objectifs. Les parties sont unanimes pour admettre que la tâche est complexe.

Il est donc précisé que,  sans remettre en cause les dispositions des NAO 2015, dans un souci de totale transparence et simplification, les services de l’entreprise utiliseront les données de géo localisation afin de déterminer au plus juste les temps de trajets réalisés par les collaborateurs lors des prestations OHA. L’ajout du traitement des temps de trajets par le biais  des données de la géolocalisation, a été enregistré auprès de la CNIL sous le n°xxxxx. 
Ce mode de vérification débutera dès que les extractions seront disponibles. 


Double tournée.

Il s’agit donc d’attribuer, aux collaborateurs, en plus de la tournée sur ville mère des tournées au mardi sur les extérieurs.
Ces derniers seront interrogés par leur hiérarchie selon un formalisme débattu et approuvé.

Les enquêtes débuteront en février 2018.

Utilisation du TP dans la remontée des éléments de rémunération.

L’ensemble des parties se dit favorable à la facilitation du travail de chacun. Toutefois, il convient d’analyser en détail la liste des améliorations avant de permettre une réalisation de cette disposition. Après mis en œuvre les remontées TP seront toujours confrontées au RHA du collaborateur. 


Augmentation collective – personnel mensuel hors personnel « terrain ». 

Les salariés, travaillant à temps complet, percevant un salaire brut mensuel –salaire de base et primes récurrentes liées ou non à l’activité- inférieur à 2 000 euros, verront leur salaire brut augmenter de 2%.


III) Calendrier d’application des différentes mesures :

Il est convenu que les dispositions entrent en application le 11 octobre 2017 à l’exception des certaines suivantes :
La disposition A) sera effective au plus tard le 1er janvier 2018.
L’information concernant le RHA des opérations Stratego G), est diffusée et appliquée en agence  au 11 août 2017.
La disposition K) sera traitée sur la paye du mois de novembre 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
La disposition I) l’enquête débutera en février 2018. 
Les dispositions E) et F) seront effectives au 11 février 2018. 


Fait à Levallois Perret, en neuf exemplaires, le 27 octobre 2017.

Pour la Direction de la société INSERT :




Pour les organisations syndicales : 

									CGT
									
							

SNCTPP - CFE-CGC					SUD INSERT
								
									




ANNEXE 1


	

ANNEXE 2






ANNEXE 3











ANNEXE 4
































ANNEXE 5












ANNEXE 6 (Page 1/3)




ANNEXE 6 (Page 2/3)





ANNEXE 6 (Page 3/3)

























ANNEXE 7