PROCES-VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPAC POUR L’ANNEE 2020



Les parties se sont réunies au siège du Groupe SPAC les 5 et 18 novembre 2019 afin de débattre des sujets prévus dans le cadre de l’article L 2242-1 et suivants, au titre de l'année 2020.


Les coordonnateurs syndicaux présents à ces réunions étaient :

Mandatés par CFTC : 
Mandatés par FO : 

Les thèmes abordés étaient les suivants :

La durée effective et l’organisation du temps de travail ;
Les salaires effectifs ;
La politique sociale et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
L’évolution de l’emploi ;
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.


La Direction de SPAC a commenté l’ensemble des documents relatifs à la négociation annuelle chez SPAC. 

Les coordonnateurs syndicaux ont ensuite formulé leurs demandes.
















DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La Direction rappelle les durées effectives et l’organisation du temps de travail en vigueur au sein du Groupe SPAC : 

	Ouvriers	:	Un Accord « 35 Heures » a été signé le 7 novembre 2001 avec les Organisations Syndicales avec maintien de l’annualisation du temps de travail.
L’horaire hebdomadaire moyen est fixé à 35 Heures, avec modulation du temps de travail sur une année dans les conditions définies par l’Accord.
La durée du temps de travail effectif du Personnel Ouvrier est fixée à 1 607 heures sur l’année.

	Etam	:	ETAM Forfait heures              1607 h
			                                                1737 h
				                                         1827 h
			ETAM Forfait jours                 216 jours sur l’année
			
	Cadres	:	Cadres Forfait heures 	  1607 h
			Cadres Forfait jours		216 jours sur l’année


Les heures supplémentaires sont versées en fin de mois à compter de la 38ème heure. Ce palier demeure inchangé.

Ce thème n’entraine pas de commentaire ou de demande particulières des partenaires sociaux.






















SALAIRES EFFECTIFS ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Messieurs X, en tant que salariés mandatés par CFTC, font les demandes suivantes :
…

Messieurs X, en tant que salariés mandatés par FO, font les demandes suivantes :

Les salaires : 
….
…
…
…

Les accessoires de salaires : 
…
…
…
…
… 
…

La Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et a fait les propositions suivantes :

…
…
…
…
…
…
…












LA POLITIQUE SOCIALE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Messieurs X, en tant que salariés mandatés par CFTC, font les demandes suivantes :
…
…
…
…

Messieurs X, en tant que salariés mandatés par FO, font les demandes suivantes :
…
…

La Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :

…
…
…
…
…

L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI

Messieurs X, en tant que salariés mandatés par CFTC, font les demandes suivantes :

…


La Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :

…


L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


Messieurs X, en tant que salariés mandatés par FO, font les demandes suivantes :

…

La Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :

…







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Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme en ligne TéléAccords et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait en 4 exemplaires originaux à Nanterre, le 18 novembre 2019.


Pour la Société SPAC	
X
Directeur des Ressources Humaines	
   




Pour le Syndicat CFTC	
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Pour le Syndicat Force Ouvrière
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