ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-06
RELATIF 
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre les soussignés :

L’hôpital Foch dont le siège social est situé 40 rue Worth, 92 151 Suresnes et représenté par son directeur général, Monsieur 


d'une part, 

Et :


Les organisations syndicales

										d’autre part, 

PREAMBULE
 

Le présent accord a pour objet de fixer des prescriptions particulières en matière d’aménagement du temps de travail. 


CHAMP D’APPLICATION

Cet accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’Hôpital, à l’exception des salariés soumis au forfait.

BORNES HEBDOMADAIRES

Conformément aux dispositions légales, un accord collectif d’entreprise peut fixer une période de sept jours consécutifs constituant la semaine.

Ainsi, il est décidé que la semaine débute le dimanche à 0 heure (matin) et se termine le samedi à 24 heures (soir).
 
DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MAXIMALE

Il est rappelé qu’au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire légale de travail est de quarante-huit heures.

Le présent accord porte la durée maximale hebdomadaire de travail, sur une durée de 12 semaines, à quarante-six heures pour le personnel exerçant ses fonctions de jour.

DUREE DE TRAVAIL QUOTIDIENNE MAXIMALE POUR LE PERSONNEL DE JOUR

Le présent accord porte la durée maximale quotidienne de travail à 12h pour le personnel soignant exerçant ses fonctions de jour.

DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

REVISION

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. 
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’association et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.

FORMALITES DE DEPOT, DE PUBLICATION ET NOTIFICATION

La Direction de l’Hôpital notifiera par courrier recommandé avec AR, ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent protocole sera déposé, à la diligence de la direction, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, à l’Inspection du Travail et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

L’accord sera à disposition des salariés en format numérique sur l’intranet de l’Hôpital et en format papier au service Ressources Humaines de l’Hôpital.

Fait à Suresnes, le 16 avril 2019

	



Pour le Syndicat CGT,						Pour l’Hôpital FOCH, 
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Pour le Syndicat CFTC,				
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Pour le Syndicat CFDT,
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Pour le Syndicat UNSA,
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