ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU SEIN DE L’UES COMGEST 2017




Les sociétés Comgest SA et Comgest Global Investors SAS formant l’Unité Economique et Sociale de Comgest (ci-après « l’UES COMGEST »), telle que définie à l’accord du 7 août 2012 et de ses éventuels avenants, représentée par Monsieur ---------------- dûment mandaté à l’effet des présentes, 


D’une part, 


Et 



L’organisation syndicale : CFE/CGC-MF, représentée par Madame ----------------- dûment mandatée à l’effet des présentes,
D’autre part, 
 	


Lors de la négociation annuelle obligatoire, telle que prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les partenaires sociaux et la Direction ont débattu sur la base des documents ci-joints en annexe.

Lors de la dernière réunion qui s’est tenue le 14 décembre 2017, les parties à la négociation ont convenu des dispositions ci-après.


CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’Unité Economique et Sociale Comgest, indépendamment de la nature de son contrat de travail.



CHAPITRE II – OBJET DE L’ACCORD


Article 1 – Augmentation Individuelle 

La volonté de la Direction de l’Unité Economique et Sociale est d’ajuster les salaires de base de ses collaborateurs vers les pratiques du marché.
 
En conséquence, les salariés concernés par une telle mesure en ont été informés individuellement et en ont bénéficié sur la paye du mois de septembre 2017.
Une prime salariale équivalente à xxxx% du salaire fixe pour les collaborateurs n’ayant pas été augmentés sur les xxxx dernières années ;
Des augmentations individuelles pouvant aller jusqu’à xxxxx%, afin d’être davantage en adéquation avec les pratiques du marché en matière de salaire fixe, suite aux conclusions rendues par l’étude de rémunération menée par Comgest.


Article 2 – Bonus Individuel 

Parmi l’éventail de mesures de fidélisation de ses collaborateurs, la Direction désire notamment privilégier les collaborateurs dont les performances ont dépassé les missions confiées.

A ce titre, un éventuel bonus individuel leur a été versé en septembre 2017.


Article 3 – Dispositif d’Epargne Salariale

Les parties s’accordent sur le fait que les dispositifs d’épargne salariale (PEE, Participation, Intéressement, Abondement) proposés aux collaborateurs de l’UES, répondent aux attentes de ceux-ci. 

Article 4 – Régime de Retraite Supplémentaire

Les parties s’accordent sur le fait que le régime de Retraite Supplémentaire à cotisations définies (Art.83) proposé aux collaborateurs de l’UES, répond aux attentes de ceux-ci.


Article 5 – Organisation et durée des temps de travail et des temps partiels

Les parties s’accordent sur le fait que l’accord relatif à l’aménagement des temps de travail appliqué aux collaborateurs de l’UES depuis 2013 répond aux attentes de ceux-ci.


Article 6 – Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les parties indiquent qu’actuellement les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont correctement traités au sein de l’UES et que les mesures sont prises pour palier ce risque.
Elles se réservent cependant la possibilité d’ouvrir des négociations ultérieures, en particulier, si des inégalités se révélaient.



CHAPITRE III	 – DUREE – PUBLICITE

Article 1 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an : du 1er janvier 2017 au 31 décembre de la même année.

Article 2 – Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris, dans le délai fixé aux articles L. 3313-3 et D. 3313-1 du Code du travail, avec copie à ces mêmes organismes dont dépendent les sièges sociaux des sociétés entrant dans le périmètre du présent accord.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.



Fait à Paris, le 14 décembre 2017.
En 6 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. 





Pour les Sociétés de l’UES COMGEST :






Pour l’Organisation Syndicale Représentative :