ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



Entre les soussignées :

La société CENEXI HSC 
Représentée par __________, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des  présentes 
											     D’une Part,
												
       ET
L’ensemble des Organisations Syndicales actuellement représentatives au sein de la Société, à savoir :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
Représentée par __________, Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet,


La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
Représentée par __________, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,


La Confédération Générale du Travail (CGT),
Représenté par __________, Délégué syndical dûment mandaté à cet effet,

  D’autre part,
Collectivement désignées par les Parties


Préambule : 

La négociation collective, prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail s’est déroulée pour l’année 2019 suivant le calendrier suivant :
jeudi 31 janvier 2019 ;
mardi 5 mars 2019 ;
mercredi 13 mars 2019 ;
mercredi 27 mars 2019 ;
jeudi 11 avril 2019.

Après un rappel des données économiques nationales, le contexte général de l’entreprise a été précisé par la direction lors des différentes réunions. Les objectifs principaux de la direction pour 2019 sont les suivants :
Bâtir une politique salariale permettant : 
de récompenser le mérite ;
d’accompagner la politique de développement des compétences et de la polyvalence ;
de réduire les écarts de salaire.
Par ailleurs, les propositions de la délégation syndicale sont annexées au présent procès-verbal (annexe 1).

Article 1 :

Le présent accord s’applique au personnel à l’effectif de la société Cenexi HSC.


Article 2 :

Pour les collaborateurs non cadres, un budget rémunération de 1,3% réparti comme suit :
0,8% en augmentation générale distribuée de la manière suivante :
premier quartile* :	1,7% ;
deuxième quartile :	0,8% ;
troisième quartile :	0,5% ;
quatrième quartile :	0,2%.
0,5% en augmentations individuelles attribuées au mérite.

* Le premier quartile correspond ici aux 25% de la population du groupe considéré dont les salaires de base sont les plus faibles. Il en va ainsi jusqu’au quatrième quartile qui correspond, lui, aux 25% de la population du groupe considéré dont les salaires de base sont les plus élevés.
Lesdits groupes sont constitués selon la classification et l’ancienneté des collaborateurs (cf. annexe 2).
Pour une meilleure équité, les salaires de base considérés sont ramenés en Equivalent Temps Plein.

Article 3 :

Pour le personnel cadre, un budget de 1,3% réparti exclusivement en augmentations individuelles attribuées au mérite.


Article 4 :

Mesures complémentaires :

Une Prime Vélo valorisée à hauteur de 175 €uros sera attribuée annuellement aux collaborateurs qui renonceront aux primes associées à tout autre mode de transport.

Une Prime Exceptionnelle pour les œuvres sociales ou le budget fonctionnement du CE/CSE sera versée. Son montant s’élèvera à 50% des économies réalisées par rapport au budget expertise 2018.

La prise en charge par Cenexi HSC du coût d’un repas au restaurant sera revalorisée. Le reste à charge pour le collaborateur sera désormais de 2,39 euros contre 2,52 euros précédemment.

La revalorisation des primes « panier jour » de 0,10 euros (panier jour à 4,05 euros au lieu de 3,95 euros).

D’autre part, un chèque emploi-service d’une valeur de 150 €uros sera attribué à tout collaborateur au moment de la remise au service Ressources Humaines d’une déclaration RQTH ou de son renouvellement.

Enfin, les collaborateurs dont les fonctions le nécessitent se verront remettre par Cenexi HSC une carte affaire afin de faciliter la prise en charge de leurs déplacements professionnels.


Article 5 :

L’ensemble des mesures prévues aux articles 2 et 3 s’appliqueront au 1er octobre 2019 avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Les mesures prévues à l’article 4 s’appliqueront dès le 1er juin 2019.


Article 6 :

En application de l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Le présent accord sera adressé en un exemplaire original et une version sur support informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Hérouville-Saint-Clair et au greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Fait à Hérouville Saint-Clair, le 4 avril 2019

En 6 exemplaires originaux.



Pour la société Cenexi HSC
__________
Directeur des Ressources Humaines


Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 
Représentée par __________,  Déléguée Syndicale,


La Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (CGE-CGC),
Représentée par __________,  Délégué Syndical,


La Confédération Générale du Travail (CGT),
Représentée par __________, Délégué Syndical