UES QUADRAL






ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION



	



ENTRE LES SOUSSIGNES :


QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,
12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL TRANSACTIONS, Société par Actions Simplifiée,
24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

FONCIERE QUADRAL, Société par Actions Simplifiée,
12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,
12, rue François de Curel, 57000 METZ
QUADRAL EXPERTISE, Société par Actions Simplifiée,
24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL PROPERTY, Société par Actions Simplifiée,
41, rue de la chaussée d’Antin, 75009 PARIS

QUADRAL E-SERVICES, Société par Actions Simplifiée,
12, rue François de Curel, 57000 METZ

LA MAISON DU SYNDIC, Société à Responsabilité Limitée,
36, rue Pasteur, 57000 METZ,


Représentées par 		, agissant pour le compte de QUADRAL SAS, ayant reçu mandat des structures précitées,

D’UNE PART,

ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES QUADRAL, représentées par :
- Pour la CFTC, 		, en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;
- Pour la CFDT, 		, en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;
D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salarié(e)s de leur droit à la déconnexion en application du Code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Cet accord est le fruit d’une démarche concertée avec les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel.
Il réaffirme l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé, de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle et de la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisations des outils numériques.
La construction de cet accord s’articule autour de quatre axes : 
Mise en place de mesures hors temps de travail,
Mise en place de mesures pendant le temps de travail,
Mise en place de mesures préventives,
Sensibilisation des salarié(e)s au droit à la déconnexion.

ARTICLE 1 – DEFINITION DU DROIT A LA DECONNEXION
Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.
Les outils numériques visés sont :
- les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires, etc. ;
- les outils numériques dématérialisés permettant d'être joint à distance : messagerie électronique, logiciels, connexion wifi, internet/intranet, etc.
Le temps de travail habituel correspond aux horaires ou journées de travail du salarié durant lesquels il demeure à la disposition de l'entreprise. Sont exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire,
les temps de congés payés et autres congés exceptionnels ou non, les temps de jours fériés et de jours de repos, les temps d'absences autorisées, de quelque nature que ce soit (absence pour maladie, pour maternité, etc.).

ARTICLE 2 – DROIT A LA DECONNEXION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des collaborateurs du groupe QUADRAL.
Sauf urgence avérée, les responsables hiérarchiques (et collègues) ne peuvent pas contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires ou journées de travail telles que définies au contrat de travail et accords d’entreprise.
Les collaborateurs ne sont pas tenus de prendre connaissance, et a fortiori, de répondre aux mails et sms qui leur sont adressés entre 20 heures et 8 heures la semaine, toute la durée du week-end, sauf urgence ou jours de travail exceptionnels. Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos et congés.
Chaque salarié est tenu d’informer et prévenir sa hiérarchie en cas de débordements récurrents de mails et/ou d’appels reçus pendant le temps de repos.
Chaque salarié est tenu de privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un mail en dehors des horaires de travail.
Les collaborateurs doivent désigner, durant leurs congés, un « Gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence.


ARTICLE 3 – LUTTE CONTRE LA SURCHARGE INFORMATIONNELLE LIEE A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salarié(e)s de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles,

Favoriser les échanges directs et veiller à ce que l’usage de la messagerie ne puisse se substituer au dialogue et aux échanges qui contribuent au lien social dans les équipes,

Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel,

Utiliser avec modération les fonctions « Cc » (Copie) ou « Cci » (copie invisible).
Chaque collaborateur est également tenu de respecter et de rappeler les règles de bienséance concernant l’utilisation des téléphones portables lors des réunions.

ARTICLE 4 – ACTIONS MENEES PAR L’ENTREPRISE
Pour s’assurer du respect du droit à la déconnexion et des mesures et recommandations prévues par le présent accord, l’entreprise s’engage à :
Etudier la mise en place d’un mécanisme d’envoi de mail automatique aux expéditeurs leur demandant de s’identifier afin que leur mail soit distribué aux collaborateurs du groupe QUADRAL. Cette mesure a pour but d’alléger et sécuriser les boîtes mails des collaborateurs et donc d’éviter la réception intempestive de spam,

Mener une action de sensibilisation sur le droit à la déconnexion par la diffusion sur l’Intranet du groupe QUADRAL d’un document préventif sur les risques d’une mauvaise gestion des outils numériques. Il sera également rappelé aux collaborateurs les bonnes conduites à respecter en voiture tels que ne pas utiliser les outils numériques au volant de son véhicule et l’existence de la fonction « Ne pas déranger en voiture »,

Mettre à la disposition de chaque salarié une formation en ligne ouverte à tous pour un accompagnement relatif à l’utilisation raisonnée des outils numériques au travail.

Chaque salarié à la possibilité d’alerter sa hiérarchie et/ou les représentants du personnel en cas de débordement et de non-respect des mesures et recommandations citées dans cet accord. En cas d’alerte d’un collaborateur, il sera possible de mettre en place une mesure de volumétrie des mails adressés en dehors et/ou pendant les horaires de travail pour déterminer s’il s’agit d’un phénomène ponctuel ou structurel.

ARTICLE 5 – SENSIBILISATION ET COMMUNICATION
Le présent accord fera l’objet d’une communication spécifique auprès des collaborateurs de l’UES QUADRAL via notamment les moyens de communication interne du service ressources humaines.

ARTICLE 9 – MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
Ces dispositifs pourront être mis à jour pour être adaptés aux demandes et besoins des salariés et pourront faire l’objet d’une concertation annuelle entre l’employeur et les partenaires sociaux. 

ARTICLE 10 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature et s’appliquera pour une durée de     cinq ans sur le périmètre de l’Unité Economique et Sociale QUADRAL,

ARTICLE 11 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lorraine ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz.
Mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant de l’UES QUADRAL.
Cet accord fera également l’objet d’une publicité interne par le canal de l’Intranet Ressources Humaines, permettant à chaque collaborateur connecté au réseau informatique une consultation permanente et une impression à la demande. Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les collaborateurs qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.


Fait à Metz, le 28 novembre 2017 
En 7 exemplaires originaux