Accord lié aux Négociations Annuelles
 Obligatoires portant sur l’année 2019


 de S.A.S., représentée par Messieurs et et les délégations syndicales. et., respectivement représentée notamment par Mme et M., se sont rencontrés à quatre reprises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019.
Aucune autre personne de la délégation syndicale n’a participé aux différentes réunions.
Les réunions ont eu lieu les 11, 17, 30 janvier 2019, tout comme le 13 février 2019. Des solutions satisfaisantes ont été dégagées. 

Les sujets de négociations annuelles qui ont été fixés ou abordés portaient sur les thèmes suivants :

L’égalité professionnelle et la qualité de vie :
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle 
Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime « frais de santé »
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Le droit à la déconnexion.

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’intéressement
La participation
L’épargne salariale
Suivi de mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et des différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les points suivants furent aussi notés :
fermeture et congés 2019
primes de vacances et de panier
indemnité kilométrique
pénibilité 
astreintes
plan de formation.

L’intégralité des points ont été traités avec beaucoup de professionnalisme, les réunions étaient très constructives et les échanges très conviviaux.

Un certain nombre de sujets ont pu être traités assez rapidement, comme la prime de panier et la prime de vacances.







Comme ces dernières années, des investissements conséquents ont été réalisés pour l’aménagement des postes permettant de lutter contre la pénibilité. 

Une attention particulière est portée sur l’emploi des travailleurs handicapés, en sachant que nous avons 15 % d’unités supplémentaires à ceux prévus dans le cadre règlementaire.

A ce jour, les semaines 32 et 33 sont réservées à la fermeture du site de production.

Les autres points représentatifs de l’accord salarial 2019 sont abordés ci-après.

Evolution salariale 2019.
	Un accord a été trouvé sur les bases suivantes : augmentation générale de 1,50% au 1er 	janvier 2019

Accord d’intéressement 2017-2019.
	L’accord d’intéressement est actuellement encore en vigueur. Pour l’année 2019, une 	progression des indices de références est prévue d’environ 5%. La pondération, les indices, et 	la grille furent discutés et validés.
	Un avenant à l’accord fut signé.
 
Prime de vacances 2019.
	Le montant de la prime de vacances versé sera celle définie par la Convention Collective.
	Par rapport à l’année dernière, il est prévu une augmentation du montant non imputé de la 	prime de vacances sur la « gratification de Noël », qui se monte à 230 €. 

Prime de panier 2019.
	La prime de panier (de jour) restera à 3,30.
	La prime de panier (de nuit) sera en application des règles de la Convention Collective.

Egalité Femmes / Hommes :
	Les indicateurs chiffrés de l’année 2018 furent passés en revue, avec des résultats 	satisfaisants tant sur la rémunération effective, l’embauche, la formation et la promotion 	interne.

Doit à la déconnexion et articulation entre la vie personnelle et professionnelle :
Un accord est actuellement en place, et une attention particulière est portée sur les personnes concernées.

Pénibilité : 
Un accord d’entreprise fut signé conjointement.

Divers.
Régime de prévoyance et régime de frais de santé : le bilan de l’année 2018 fut présenté
Plan de formation 2019 : il fut présenté et commenté le 24/01/2019 à la réunion du Comité d’Entreprise.








Le 13 février 2019



 de S.A.S.			Les Délégations syndicales

 (Président)						 (pour .T.C.)






 (D.A.F.-D.R.H.)				 (pour .D.T.)