PROCES VERBAL
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018



Entre les soussignés :

La société TRANSAVOIE, dont le siège social est sis : 926 avenue de la Houille Blanche – 73000 CHAMBERY, représentée par son Directeur, 

D’une part,
Et :

pour la CFDT
pour la CFE-CGC
pour la CFTC
pour la CGT,
pour FO,

D’autre part.




PREAMBULE


Des discussions ont été menées les 22 novembre, 13 et 20 décembre 2017, au titre de la négociation annuelle pour 2018.

Les éléments contextuels ont été abordés en préambule des négociations avec notamment :















En tenant compte de ce contexte, les intérêts et préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour s’orienter de façon plus particulière vers la combinaison de différentes mesures :

La réévaluation du taux horaire,
La réévaluation d’éléments hors taux horaire,
La création d’une Prime Qualité et de Non Accident.

Ce, en identifiant des leviers dans les accords et pratiques actuelles permettant de bonifier le taux horaire et les autres éléments.








I- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Des tableaux extraits du rapport économique et social de l’exercice 2016 ont été présentés afin d’apprécier la situation comparée des Femmes et des Hommes, plus particulièrement au regard du recrutement, de l’emploi, de la formation et de la rémunération. 
Suite à cette présentation, les membres des Délégations syndicales n’ont formulé aucune remarque quant à une inégalité de traitement. Ils constatent que les pratiques de gestion et de rémunération sont conformes au principe d’égalité hommes-femmes.





II - DISPOSITIONS SALARIALES

Les taux horaires et salaires mensuels de base de l’ensemble des personnels hors Cadres relevant de la Convention Collective Nationale des Transports (CCNTR) ou de la Convention Collective Voies Ferrées d’Intérêt Local (CCVFIL) font l’objet d’une revalorisation de 0,85 % à compter du 1er juin 2018.

Les parties s’entendent pour réétudier pour les NAO 2019 les points suivants :
Mise en place de la PQNA en 2019 (suivant niveau d’inflation 2018)
Réévaluation de la prime d’astreinte planning


iii.a	-	conducteurs « fntv »			}
iii.b	-	conducteurs « vfil »			}
iii.c	-	employés				}	Grilles en annexes
iii.d	-	ouvriers				}
iii.e	-	agents de maîtrise			}



III – CONDITIONS D’APPLICATION ET PUBLICITE


Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours ou au titre de l’année 2018.
Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après réalisation de la déduction précitée.


Le présent Accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article D 2231-2 du Code du Travail : il sera déposé en double exemplaire à la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu’un exemplaire au conseil des Prud’hommes compétent.





Fait à Chambéry, en 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties,
Le 20 décembre 2017.