NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
POUR LE PERIMETRE DE L’UES GERARD JOULIE
ACCORD 2019-2020




Entre les soussignées :  
Les sociétés suivantes : 
SARL ANCIEN RESTAURANT CHARTIER
SARL AU BŒUF COURONNE
SAS FINANCIERE GERARD JOULIE
SAS CHEZ ANDRE
SAS CHAMPS BAT
SAS CHRISTAL
SARL CONGRES MAILLOT
SARL AUBERGE DAB
SARL EUROPEEN
SAS SEBILLON 
SARL LA TOUR DE LYON
SARL GEJ HOTEL
SA Société Commerciale WEPLER
SAS STRASBOURGEOISE
SAS BISTRO DE LA GARE

Représentées par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines 

										D’une part, 


Et : 
Les organisations syndicales représentatives dans l’UES Gérard JOULIE :

Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T de l’U.E.S Gérard JOULIE 
Madame, Déléguée Syndicale C.F.E.C.G.C de l’U.E.S Gérard JOULIE
Monsieur, Délégué Syndical C.G.T de l’U.E.S Gérard JOULIE

																						D’autre part,
PREAMBULE :

Dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, l’égalité professionnelle et les travailleurs handicapés, la Direction et les organisations syndicales ont conclu un accord pour 2019-2020.

La Direction a rencontré lors de 3 réunions qui ont eu lieu les 22 mars, 5 et 12 avril 2019, les organisations syndicales représentatives de L’UES Gérard JOULIE.

Il a été convenu ce qui suit : 


-  Dernier état des propositions respectives des parties

Les propositions des délégations syndicales ont été les suivantes :  

 La Délégation syndicale CGT  


Augmentation collective des salaires pour les établissements de l’UES en s’alignant sur les augmentations obtenues préalablement à l’Auberge DAB
Instauration d’un 13ème mois 
Mise en place d’une prime d’ancienneté de 15% à partir de 3 ans d’ancienneté
Application du mode de calcul des avantages en nature et indemnités compensatrices des repas 
Prise en charge de l’achat et entretien hebdomadaire des tenues de travail des serveurs
Prise en charge à 90% par l’employeur du coût de la cotisation de base de la mutuelle 
Prise en charge à 100% du titre de transport ainsi que la prise en charge du carburant 
Attribution de 2 jours supplémentaires par an pour cause d’enfant malade ou décès d’un proche

La Délégation syndicale CFDT 

Revalorisation des minimas par niveau / échelon pour les Plongeurs, les Commis, les ½ Chefs de partie, les Chefs de partie
Majoration des indemnités de départ à la retraite
Prise en charge à 65% du titre de transport ainsi que la mise en place d’une prime vélo
Prime travailleurs handicapés à 500€
Mise en place d’une prime de 1500€ bruts à partir d’un an d’ancienneté pour venir compenser le baisse de la prime de participation et d’intéressement
Prise en charge à 75% par l’employeur du coût de la cotisation de base de la mutuelle 
Adaptation du décompte des avantages en nature repas 
Prime d’entretien des vêtements professionnels
Mise en place d’un compteur d’heures supplémentaire pour les Maîtres d’Hôtel 

1.2.   Les propositions de la Direction ont été les suivantes : 

La Direction a souhaité s’engager en priorité sur les éléments de salaires pour le personnel « mensuel ». Ainsi, la Direction souhaite mettre en place de nouvelles grilles de rémunération pour les niveaux I, II et III afin de se positionner au-dessus du marché. Les pourcentages des augmentations sont compris entre 1.7 et 8% d’augmentation en fonction des postes. 

La Direction a souhaité également s’engager sur l’intégration des salariés en situation de handicap en majorant la prime Handicap. Enfin, la Direction a souhaité récompenser les salariés les plus anciens en majorant le calcul conventionnel de l’indemnité départ à la retraite.


-  Discussion

Pour avis, le Délégué Syndical CGT précise que les augmentations sont positives mais que l’entreprise aurait pu faire plus.

De son côté, Le Délégué syndical CFDT confirme que ce qui est proposé va dans le bon sens, mais aurait souhaité un salaire minimum à 1800€, notamment pour les plongeurs et commis de cuisine.

- Accord des parties

La Direction et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes :

3.1.  – Augmentation générale	des salaires fixes des salariés de statut employé niveau I, II et III

Ainsi, à compter de Mai 2019, la nouvelle grille de rémunération pour le personnel « mensuel » sera la suivante :
 


Les parties se sont mises d’accord pour un niveau de salaire équivalent pour les commis de cuisine, les plongeurs et les employés polyvalents (plonge et commis de cuisine). Pour ces 3 qualifications, le salaire brut sera porté à 1.750€ et permet d’encourager la polyvalence et l’évolution des salariés.




3.2.  – Majoration de la prime Handicap

Afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap, la Direction a souhaité majorer la prime actuelle en augmentant son montant. Ainsi, Pour chaque nouvelle présentation d’une reconnaissance de situation de handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), le salarié bénéficiera d’une prime forfaitaire d’un montant de 500€ brut. Cette mesure rentrera en vigueur à compter du 1er mai 2019.


3.3.  – Majoration du calcul de l’indemnité de départ à la retraite

La Direction et les organisations syndicales ont souhaité majorer le calcul de l’indemnité de départ à la retraite pour récompenser les longues carrières au sein de l’entreprise. Cette indemnité ainsi sera supérieure à celle proposée par la convention collective HCR selon les modalités suivantes : 

 


Cette indemnité est calculée sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois ou 12 mois précédant le départ à la retraite, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié. Cette mesure rentrera en vigueur à compter du 1er mai 2019.

- Dépôt Légal et Entrée en vigueur  

Le présent accord est soumis à l’approbation des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. 

L’accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives par remise d’un exemplaire de l’accord signé contre récépissé.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales du dépôt du présent accord conformément à l’article L2231-6 du code du travail. Il prendra pleinement effet à compter du lendemain de la date de son dépôt à la DIRECCTE.


Fait en 6 exemplaires originaux
A Paris, le 







Pour les organisations syndicales représentatives dans l’UES Gérard JOULIE 

Monsieur,
Délégué syndical C.F.D.T de l’U.E.S Gérard JOULIE 



Madame, 
Déléguée Syndicale C.F.E.C.G.C de l’U.E.S Gérard JOULIE



Monsieur,
Délégué syndical C.G.T de l’U.E.S Gérard JOULIE





Pour les sociétés appartenant à l’UES Gérard JOULIE

SARL ANCIEN RESTAURANT CHARTIER
SARL AU BŒUF COURONNE
SAS FINANCIERE GERARD JOULIE
SAS CHEZ ANDRE
SAS CHAMPS BAT
SAS CHRISTAL
SARL CONGRES MAILLOT
SARL AUBERGE DAB
SARL EUROPEEN
SAS SEBILLON 
SARL LA TOUR DE LYON
SARL GEJ HOTEL
SA Société Commerciale WEPLER
SAS STRASBOURGEOISE
SAS BISTRO DE LA GARE


Monsieur, 
Directeur des Ressources Humaines