AVENANT N° 7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02 JUILLET 2009


Entre

La POLYCLINIQUE DE POITIERS, société anonyme au capital de 4.837.448 €, dont le siège social est 1, rue de la Providence - 86035 POITIERS CEDEX représentée par Monsieur, Directeur Général 

d’une part, et

La Délégation syndicale CGT, organisation syndicale représentative, représentée par Monsieur, Délégué syndical

La Délégation syndicale UNSA, organisation syndicale représentative, représentée par Madame, Déléguée syndicale

d’autre part,

a été convenu le présent accord, dans le cadre des dispositions des articles L 3122-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’aménagement du temps de travail ainsi que l’accord de branche signé le 27 janvier 2000.

Préambule :

Dans un contexte marqué par la réorganisation des services de soins, les parties ont décidé de s’engager par le présent accord, dans une démarche négociée traitant de l’organisation du travail.

Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la compétitivité de l’entreprise et partant de la continuité de son activité de soins.

Elle vise à obtenir une organisation du travail conciliant d’une part l’intérêt et les aspirations légitimes des salariés, et d’autre part  la souplesse de fonctionnement, pour une meilleure réponse aux fluctuations de la demande.

Le présent avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail est conclu dans le cadre des articles L 3122-1 et suivants ainsi que L 3121-29 et suivants du Code du travail.

L'ensemble des dispositions arrêtées par le présent avenant complète celles de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 02 juillet 2009, l’avenant numéro 1 du 14 septembre 2012, l’avenant numéro 2 du 04 décembre 2013, l’avenant numéro 3 du 11 février 2014,  l’avenant numéro 4 du 4 mars 2015, l’avenant numéro 5 du 18 mai 2016, l’avenant numéro 6 du 23 juin 2017 et la convention collective ainsi que l’accord de branche du 27 janvier 2000 : Hospitalisation privée à but lucratif.


Article 1 : Modalités

Le présent avenant étend les dispositions de l’article 2 du chapitre II de l’accord de Branche sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 27 janvier 2000 pour le service suivant :

- Chirurgie en hospitalisation orthopédie vasculaire 

Le cycle de travail est organisé sur 12 semaines maximum.

Les modalités fixées par ledit accord et ses avenants sur l’aménagement du temps travail pour les autres  services restent inchangées.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Au plus tard trois mois avant l’expiration de cet avenant, les parties conviennent de se rencontrer afin d’envisager ou non la poursuite des présentes dispositions. Les participants seront :

1 membre de la direction,

l’ensemble des cadres des services concernés,

2 représentants du personnel non élus (

les délégués syndicaux




Article 3 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de la Vienne et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.


Fait en 4 exemplaires à Poitiers, le 29 décembre 2017.vrier 2006








Pour la Polyclinique de Poitiers					Pour la CGT
Directeur Général 						Délégué syndical






									Pour l’UNSA
									
									Déléguée Syndicale