AMBULANCES DAVIN
CENTRE AMBULANCIER DE LA LOIRE
4 rue des Aciéries				
42000 SAINT-ETIENNE			
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PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire


Préambule
Les délégués syndicaux ont été convoqués le 2 novembre 2017 à échanger sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Les échanges et le présent accord portent sur l’entreprise Davin dans son intégralité et concernent donc l’ensemble de ses salariés.
La première réunion s’est tenue le 7 novembre 2017.
Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués :
Les salaires effectifs,
La durée et l’organisation du travail, 
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
Les délégués et la direction ont en outre convenu d’évoquer l’ensemble du sujet relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des négociations relatives à la qualité de vie au travail qui se tiendront très prochainement.

Position des délégués syndicaux :
Les délégués syndicaux demandent que l’entreprise retrouve une unité, que tous les services travaillent ensemble et l’instauration d’un véritable dialogue constructif. Ils constatent un manque d’implication du personnel et souhaitent la mise en place d’un système de motivation. 
Les délégués syndicaux sont satisfaits de l’organisation du temps de travail.
Le recours aux heures supplémentaires est nécessaire, cependant ils estiment que les temps de travail ne doivent pas être augmentés.
Ils demandent à la direction « un geste » en leur direction.
L’entreprise ne dégageant pas de bénéfice, les délégués syndicaux demandent à percevoir une partie du CICE.



Position de la Direction :
La direction souhaite que l’entreprise retrouve une unité, que tous les services soient solidaires. Elle déplore le manque de motivation du personnel et propose la mise en place d’une rémunération basée sur la productivité.
La direction espère que l’activité lui permettra de maintenir les heures supplémentaires à leur niveau actuel.
La direction ne souhaite pas verser aux salariés une partie du CICE et elle rappelle que ce crédit d’impôt ne peut pas constituer une rémunération supplémentaire des salariés.

Une deuxième réunion s’est tenue le 23 novembre 2017.
La direction propose la mise en place d’un accord d’intéressement, basé sur la rentabilité des transports (chiffre d’affaire/salaire du personnel roulant)
Elle propose également le versement d’une prime exceptionnelle de 100 euros bruts, versée à tous les salariés présents dans l’entreprise au 1er décembre 2017.
La direction suggère de mettre en place l’augmentation prévue dans l’accord du 16/6/2016, relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire (à savoir la mise en place de l’étape 2) par anticipation au 1er décembre 2017 et donc dès la paie du mois de décembre 2017 versée au début du mois de janvier 2018 soit :
Taux horaire : 9,9042 euros bruts pour les ambulanciers 1er degré
Taux horaire : 10,5110 euros bruts pour les ambulanciers 2ème degré.

Les délégués syndicaux sont satisfaits de la proposition et désirent organiser une réunion d’information avec l’ensemble du personnel.

Décisions prises par la Direction et les délégués syndicaux :
La direction et les délégués syndicaux s’entendent sur les points suivants :
Versement avec le salaire du mois de novembre 2017 d’une prime exceptionnelle de 100 euros bruts, versée à tous les salariés présents dans l’entreprise au 1er décembre 2017.

Mise en place dès les salaires du mois de décembre 2017 de l’augmentation prévue dans l’accord du 16/6/2016, relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, à savoir 
Taux horaire 9,9042 euros bruts pour les ambulanciers 1er degré
Taux horaire 10,5110 euros bruts pour les ambulanciers 2ème degré.

Mise en place en 2018, d’un accord d’intéressement basé sur le chiffre d’affaire/salaire du personnel roulant, à négocier et conclure au cours du premier semestre 2018,

Dans la mesure où les comptes de l’entreprise sont arrêtés au mois d’avril-mai de l’année civile suivant l’exercice, il est convenu que les prochaines réunions de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se tiendront au cours du mois de juin 2019.




Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et couvre tout le personnel salarié de la société Davin.
Il prendra effet dès lors qu'il aura été ratifié par le ou les délégués syndicaux représentant au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles dans l’entreprise.
Le présent accord fera ensuite l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE de la Loire et auprès du Conseil de prud'hommes de Saint Etienne.

Les représentants du personnel de la société sont chargés du suivi de l'application du présent accord, qui fera ainsi l'objet au moins une fois par an d'un point à l'ordre du jour d'une réunion de la délégation unique du personnel.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.
Toute nouvelle disposition légale, conventionnelle ou juridictionnelle impactant ou risquant d'impacter significativement une ou plusieurs dispositions du présent accord entraînerait une rencontre des parties signataires, à l'initiative de la partie la plus diligente, pour examiner les conséquences éventuelles qu'il conviendrait d'en tirer.

Fait à Saint-Etienne, le 6 décembre 2017