ACCORD 								      DE                NEGOCIATION ANNUELLE 2022




La Société Stefano Toselli atteste, à la suite de la réunion préparatoire du 31 Janvier 2022, de l’engagement loyal et sérieux de la Négociation Annuelle Obligatoire.

  Les organisations syndicales ont déposé les revendications suivantes :

	Pour la CGT : 
Augmentation de salaire 5 %
Augmentation de la prime de panier 30 cts
Prime de vacances 300 €
Journée de pentecôte offerte
Participation 20 € au colis de fin d’année
Journées enfant malade conjoint hospitalisé identique à 2021
3 journées pour le salarié hospitalisation en ambulatoire


	Pour la CFDT :
Augmentation de salaire 3.5 %
Prime de carburant 100 €
Prime de Noël 80 €
Prime rentrée des classes 50 €
Participation de l’employeur sur la part mutuelle du salarié



A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, pour laquelle les réunions se sont tenues les 7 – 14 - 21 Février, et 7 et 14 Mars 2022 il a été convenu ce qui suit entre :


La Société STEFANO TOSELLI – Zi Espace Zuckermann – BP 56 – 14 270 MEZIDON VALLEE D’AUGE, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président et donnant pouvoir à Monsieur pour le représenter


D’une part ;


Et les organisations syndicales CFDT, CGT, représentées respectivement par 

D’autre part ;
 

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE CET ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’Entreprise STEFANO TOSELLI.


ARTICLE 2 – DEMANDES DE DIFFERENTES PRIMES (vacances, carburant, Noël…) DES DEUX ORGANISATIONS SYNDICALES

	Pas d’accord entre la Direction et les organisations syndicales

	La Direction a proposé la mise en place d’une prime d’intéressement qui fait l’objet d’un accord spécifique pour l’année 2022.

	
ARTICLE 3 – PARTICIPATION DE 20 € AU COLIS REMIS A CHAQUE SALARIE EN FIN D’ANNEE

Les parties s’accordent sur une dotation exceptionnelle de 15 € par salarié, versée au CSE, pour participer au colis distribué en fin d’année.


ARTICLE 4 – DEMANDE DE JOURNEES SUPPLEMENTAIRESCONGES SPECIAUX (enfant malades, conjoint hospitalisé…)

	L’accord signé en 2021 sur les congés spéciaux est en vigueur jusqu’au 28 Février 2024. 


ARTICLE 5 – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR SUR LA PART MUTUELLE DU SALARIE

	Pas d’accord entre la Direction et les organisations syndicales sur ce point.


ARTICLE 6 – EQUIPE DE SUPPLEANCE POUR LE SERVICE MAINTENANCE

	Ce Thème fait l’objet d’un accord spécifique signé pour 2 ans.


ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION 

	Ce thème fait l’objet d’un accord spécifique signé pour une durée indéterminée.






ARTICLE 8 – REVENDICATIONS SALARIALES

	Au terme des négociations lors des réunions, les différentes parties s’accordent pour une augmentation générale de 2 % applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise à partir du coefficient 125.	


ARTICLE 9 – DUREE ET AAPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur et s’applique à compter de sa signature aux dates prévues.
La Direction et les Organisations syndicales se sont mises d’accord pour une réouverture des négociations annuelles obligatoires à compter du 1er Février 2023.


ARTICLE 10 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est édité en 3 exemplaires originaux dont 1 est remis à chacun des signataires, un est déposé au conseil des prud’hommes de Lisieux, et fait l’objet d’un dépôt en version électronique et anonymisée sur le portail de la DIRECCTE de Normandie.

Fait à MEZIDON CANON
Le 14 Mars 2022.


Pour la Direction					Pour les Organisations Syndicales
STEFANO TOSELLI					
							Pour la C.F.D.T.
				
Représenté par Délégation de pouvoir par

  
							Pour la C.G.T.
							
							Par délégation du 23 Février 20222