septembre 2017




 



AVENANT n°4

à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail

DU
1er Décembre 2014

portant prorogation de l’accord sur les équipes de distribution du 1er et 2d arrondissements d’Euroméditerranée PPDC 



















Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail  de l’établissement de la PPDC MARSEILLE Euroméditerranée sur les équipes de distribution du 1er et 2d arrondissements en date du 1er décembre 2014, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PPDC Marseille les Docks situé 14 rue d’Anthoine, 13002 Marseille,  au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par M. ……………………., Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CFDT,  CGT, FO, SUD, CFTC, UNSA et CGC représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,


Il est convenu ce qui suit, 


Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du  1er décembre 2016 relatif à l’organisation  du temps de travail de l’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée sur les équipes de distribution du 1er et 2d arrondissements, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.


Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 1er décembre 2014 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée sur les équipes de distribution du 1er et 2d arrondissements pris en tant qu’entité géographique, en son  site établi  au 14 rue d’Anthoine 13202 Marseille cedex 02 


Article 3 : Durée et révision

3-1 : Le présent avenant a pour objet de proroger à nouveau l’application de cet accord pour une durée déterminée du 19 septembre 2017  jusqu’au 20 novembre 2017.

3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2017  , et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 20 novembre 2017.

3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 

3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie  de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.


Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

La prolongation de la durée d’application de l’accord du 13 mars 2012 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de la PPDC Marseille les Docks


Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.



SIGNATURES :


Fait à Marseille


Le 7 septembre 2017	



En 10 exemplaires originaux,



Pour l’Employeur :

Pour la Direction Services – Courrier -Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de la PPDC de Marseille les Docks,









Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat CGT







Pour le syndicat CGC 						Pour le syndicat FO







Pour le syndicat SUD 						Pour le syndicat UNSA






Pour le syndicat CFTC