ACCORD D’ETABLISSEMENT
Négociations Annuelles Obligatoires

Société SAICA EL CHATEAUNEUF LA FORET



A la suite des réunions qui se sont tenues les 5 février, les 11 et 16 Avril 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

d'une part la Direction de l’établissement SAICA EL de Châteauneuf la forêt, représentée par Monsieur Jean Pierre USSEGLIO, Directeur d’Exploitation,

d’autre part la délégation Syndicale FO représentative au sein de l’établissement, représentée par :
M. Dominique DAUDE, en sa qualité de Délégué Syndical FO site de Châteauneuf la forêt
Mme. Khadem ZENASNI, élue CSE mandatée par le syndicat FO site de Châteauneuf la forêt
M. Didier LAFARGE, élu CSE mandaté par le syndicat FO site de Châteauneuf la forêt

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Article 1 : Augmentations générales des salaires de base 

Les salaires mensuels de base bruts des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens de la société SAICA EL Châteauneuf la forêt seront augmentés de :
1% au 01/01/2019

Article 2 : Versement d’une prime exceptionnelle pour les salariés concernés en 2018 par la valeur d’anticipation 

Une prime exceptionnelle sera octroyée aux salariés concernés par le principe de valeur d’anticipation suite à l’arrêt des lignes T51 et T28, prime correspondant au rattrapage sur le 13ème mois.
Ce rappel sera versé aux personnes concernées sur la paie du mois de Mai 2019.

Article 3 : Prime de vacances

La prime de vacances sera revalorisée de 50 euros brut en 2019.
Cette augmentation concerne la part adulte de la prime de vacances. 

Article 4 : Accord d’intéressement

Un nouvel accord d’intéressement cadre sera soumis aux délégués syndicaux centraux pour négociation avant le 30 juin 2019. 



Article 5 : Accord « prime de performance »
 
Un nouvel accord « prime de performance » cadre sera négocié au niveau de l’établissement.

Article 6 : Samedis Matins planifiés en production et logistique

Il est convenu que chaque salarié puisse choisir par écrit avant le 01/05/2019 du traitement des samedis matins planifiés. Par défaut les samedis matins seront payés en heures supplémentaires. Par demande écrite, le salarié pourra les affecter à son compteur d’heures. Cette demande vaut pour l’ensemble des samedis de l’année 2019.

Article 7 : Grille de Classification

Une refonte de la grille de classification et du principe de valeur d’anticipation sera mis en négociation sur l’établissement. La Direction s’engage à mener les négociations dans le 12 mois à venir.

Article 8 : Procédure de publicité

Le présent accord sera communiqué au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges, ainsi qu’à la DIRECCTE de Limoges, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et une version sur support électronique.

Article 9 : Publication partielle - anonymisation

Les parties signataires du présent accord conviennent que seule une version partielle du présent accord sera publiée sur la base nationale. 

Article 10 : Durée de l’accord - dénonciation

La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2019.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019 et ne pourra pas être dénoncé pendant cette période. 

A l’issue de cette année, le présent accord prendra automatiquement fin. 

Etabli à Châteauneuf la forêt, le 16 Avril 2019, en 8 exemplaires originaux.

Jean Pierre USSEGLIO
Directeur d’Exploitation

M. Dominique DAUDE,
Délégué Syndical FO, Châteauneuf la forêt