Protocole d’Accord relatif 
à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Conformément au code du travail (articles L2241-15 et suivants), un processus de négociation annuelle obligatoire s’est engagé entre :

- la société KEOLIS Epinal, représentée par XXXXXXXX, Directeur,
d’une part,
et,
- la CGT représentée par XXXXXXXXX, Délégué syndical,
d’autre part,

Les parties ont pu aboutir à un accord, sur les sujets mis à l’ordre du jour, à la suite de trois réunions de négociation qui ont eu lieu les :  
27 mars 2019
10 avril 2019
09 mai 2019

Par conséquent, les parties conviennent des dispositions suivantes :


Article 1 – Salaires
A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point sera revalorisée de 1,5% et passe de 8.489 € brut à 8.618 € brut.

Article 2 – Primes
Les parties ont convenu de revaloriser la prime de fin d’année (PFA) et la prime de Dimanche :

2-1/ Prime de Fin d’Année (PFA) 
La Prime de Fin d’Année passe de 1757.50€ bruts à 1915.00€ bruts, soit une augmentation de 157.50€ bruts.

2-2/ Prime de Dimanche
La Prime de Dimanche est augmentée de 5 € bruts pour les conducteurs et de 15 € bruts pour les agents de maîtrise avec effet rétroactif au 01/01/2019.

Article 3 – Instauration d’une prime BES pour les conducteurs
Pour les conducteurs, une prime dite BES « Bonne Exécution de Service » est instaurée en lieu et place des primes suivantes qui sont supprimées :
Prime de non accident 
Prime de qualité
Prime de présentéisme
Le montant cumulé de ces 3 primes était de 94,50€ bruts par mois. La prime BES est fixée à 100 € bruts par mois à compter du 1er janvier 2019, soit une augmentation de 5,50€.


3-1 / Modalités d’acquisition :

La prime sera attribuée si les conditions d’exécution de service sont satisfaisantes sans condition d’ancienneté et avec un effet rétroactif au 01/01/2019.

Elle sera versée mensuellement au prorata des jours effectivement travaillés dans le mois et en fonction du nombre de points acquis au cours du mois. Elle subit un abattement de 1/21ème  par journée non travaillée dans le mois.

Par dérogation, au-delà de 45 jours continus de maladie, l’abattement cesse de s’appliquer et une restitution du montant de la prime BES est effectuée sous la forme d’une prime de remplacement de solidarité.

Les conducteurs acquièrent 100 points maximum par mois - chaque point a une valeur de 1€ brut – équivalent à une prime BES maximale de 100€ bruts par mois travaillé par conducteur.

Modalités d’acquisition des points :
100% des points lorsque aucun accident responsable ou accident non responsable
50% des points lorsque 1 accident responsable à 50%
Aucun point lorsque 1 accident responsable à 100%
Aucun point le mois suivant si un deuxième accident responsable sur le même mois

100% des points lorsqu’aucune avance n’est constaté sur le réseau
75% des points lorsque avance sur le réseau  1 mn < 3 mn   
50% des points lorsque avance sur le réseau  3 mn < 5mn    
Aucun point lorsque avance sur le réseau supérieur à 5 mn

100% des points lorsque port de la tenue complet constaté tous les jours travaillés sur le mois 
50%  des points lorsque port de la tenue incomplet ou défaillant 1 jour travaillé sur le mois
Aucun point lorsque port de la tenue incomplet ou défaillant 2 jours travaillés sur le mois

100% des points lorsque aucune réclamation sur le mois
Aucun point acquis lorsqu’un conducteur fait l’objet de deux réclamations sur le mois de deux clients différents.

Lorsqu’aucun point ou une partie des points seulement est attribué sur le mois à un conducteur, ce dernier se voit remettre un document explicatif par la direction.

3-2/ Distribution des primes non versées
Le montant des primes de Bonne Exécution du Service non versé en cours d’année, sera redistribué en fin d’année à l’ensemble des conducteurs au prorata de leur temps de travail effectif sur l’année. 


Article 4 - Egalite professionnelle homme / femme 
La Direction et les partenaires sociaux conviennent que dans le cadre des négociations, ils n’ont pas constaté d’écart dans les rémunérations ou dans les conditions de travail entre les femmes et les hommes et que les dispositions négociées ne portent pas atteinte au principe d’égalité professionnelle entre femmes et hommes en matière d’accès à l’emploi, de rémunération, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail ou de l’accord signé le 02/08/2018.
La Direction s’engage à entreprendre des négociations sur ces éléments si  des écarts venaient à être constatés.


Article 5 – Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est à durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.


Article 6 – Dépôt légal
Conformément aux dispositions prévues par les articles D.2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet 
Le présent accord sera également déposé à l’initiative de la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire. 
Il est remis aux représentants du personnel et est consultable par les salariés sur leur lieu de travail. 
Un exemplaire sera remis à chaque signataire



Fait à Bouxières aux Dames, le 09/05/2019

En 5 exemplaires originaux.



Pour la société Keolis Epinal 							Pour la CGT
XXXXXXXXXX									XXXXXXXX