SAS R PONS
9 RUE DES MOULINS
10200 FONTAINE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE
La Direction de la SAS R PONS, 9, rue des moulins, 10200 FONTAINE.

ET
Les organisations syndicales de la SAS R PONS.

La CFDT.
La CGT.

En application du code du travail, les négociations annuelles obligatoires, concernant  le Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la SAS R PONS, se sont ouvertes le 10 septembre 2019.

Constat d’accord :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 10/09/2019 et 25/09/2019. 
Les parties conviennent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets se rapportant à la NAO 2019. 

Les différents tableaux remis aux délégués syndicaux, 31/07/2019 sont commentés par la Direction.
La négociation est ouverte.

Salaires
Grille des salaires bruts :
Moyens par catégorie
Moyens par coefficient, par catégorie
Mensuels et annuels moyen par catégorie
Annuels moyens par classement, productifs et improductifs
Les différents tableaux remis amènent des commentaires et interrogations de la part des deux syndicats, voir les PV des deux réunions NAO.

Durée du travail et organisation du temps de travail : 
Durée effective du travail
-	Calendrier des congés 2019
-	Grilles des emplois :
-	Par catégorie
- 	Par nature de contrat
- 	Par type de répartition d’horaire
- 	Par organisation journalière des horaires (productifs et improductifs)
- 	Entrées et sorties de l’exercice
- 	Evolution de l’emploi
Pas de commentaires particuliers


Epargne salariale
Les deux syndicats n’ont pas reçu d’invitation au conseil de surveillance.

Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Sujet abordé lors de la prochaine négociation professionnelle égalité femme/homme.

Augmentations de salaire

Proposition initiale de la direction :
0% d’augmentation générale au 01/09/2019
Au vu des résultats du bilan aucune enveloppe aurait pu être défendable, mais conscient des efforts des salariés nous proposons une enveloppe globale pour l’usine de 1% de l’ensemble des bases mensuelles brut sous la forme d’augmentation individuelle applicable au 01/09/2019.

Souhaits des syndicats :
Les délègues syndicaux CFDT & CGT refusent la proposition de la direction. Ils ne veulent pas parler des augmentations individuelles et souhaitent une augmentation générale de 1.5%.

Après discussions et informations complémentaires sur la répartition de l’augmentation individuelle, un accord avec les délégués syndicaux concernant les augmentations de salaires a été adopté. Il est le suivant :
- 0% d’augmentation générale et collective.
- Une enveloppe globale pour l’usine de 1% de l’ensemble des bases mensuelles brut sous la
forme d’augmentation individuelle 
Applicable au 01/09/2019 

Au cours des réunions, différents sujets ont été évoqués, qui n’entraient pas tous dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et qui ont fait l’objet d’une information au personnel.

Un exemplaire signé du présent accord d’entreprise sera remis à chaque signataire et affiché au panneau Direction.

Le présent accord d’entreprise sera déposé à la diligence de la SAS R PONS en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la Direction  Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’emploi de CHAMPAGNE ARDENNE.

Fait à Fontaine le 12 novembre 2019 en 7 exemplaires

Présents : La direction, les délégués syndicaux CFDT et CGT

Signataires :  
Le Président Directeur Général 		Représentant CFDT			Représentant CGT