ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D’ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA 
PPDC DE GOUSSAINVILLE


Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris, pris en son établissement de Goussainville PPDC, 1 rue joseph jacquard
95191 GOUSSAINVILLE, représentée par        en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes représentées respectivement, par :

La liste commune :
Pour la CFTC : 

Pour la CGC : 

Pour l’UNSA :
 
Le syndicat CFDT :

Le syndicat CGT 

Le syndicat FO : 

Le syndicat SUD : 
				
D’autre part,


Article 1 : champ d’application :

L’objet de cet accord est de déterminer avec les organisations représentatives du personnel les modalités de l’accompagnement du projet d’adaptation des organisations de la PPDC de Goussainville afin de faciliter sa mise en œuvre. Il est couplé aux projets d’accord d’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail de la PPDC de Goussainville.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des sites de la PPDC de Goussainville selon les modalités définies dans les articles ci-après. 






Article 2 : dispositions pour faciliter l’adaptation / la montée en charge :

Afin d’encourager et de faciliter l’adaptation et la distribution de leur quartier une prime de 80 euros bruts est octroyée à chaque agent titulaire concerné ainsi qu’aux facteurs polyvalents, facteur de cycle, facteur d’équipe et facteur qualité et FSE.
Cette prime sera mise en paiement au plus tôt 2 mois après la date de mise en place de la nouvelle organisation.


Article 3 : dispositions pour la mise en place des nouvelles organisations à la distribution :
Afin de faciliter la mise en place l’adaptation à la  nouvelle organisation le 7 novembre 2017, une prime est octroyée à chaque agent titulaire ayant étiqueté la façade de son casier de coupage (selon le bulletin d’itinéraire de la tournée et l’ordre du TCD attendu) au 6 novembre 2017.

Si des agents remplaçants (rouleurs, FSE, FQ, FE, F.cycle…) ou agents de cabine du site de Goussainville PPDC participent à la mise en place, ils seront également concernés par cette prime.
Une liste émargement sera établie afin de recenser les agents qui participeront.

Cette prime de 50 euros bruts pour les casiers modulaires et de 100 euros brut pour les CHM sera mise en paiement, au plus tôt 2 mois après la mise en œuvre du projet.
De plus, un moment de convivialité aura lieu le 6 novembre 2017 à partir de 12h30 afin de permettre au personnel de se restaurer sur place.

Article 4 : dispositions pour faciliter l’adaptation à la nouvelle organisation :

Afin d’encourager et de faciliter l’adaptation à la nouvelle organisation, une prime est octroyées à chaque agent courrier et colis ayant accompli la réalisation d’un cahier de tournée avec un bulletin d’itinéraire, plans de tournées et particularités diverses : 60 euros bruts mise en paiement, au plus tôt 2 mois après la mise en œuvre du projet.

Le matériel nécessaire pour élaborer les documents sera fourni par l’encadrement à chaque facteur
au plus tard une semaine avant la date de mise en œuvre du projet.
Les documents de tournées devront être établis dans un délai d’un mois après la date de mise en
Place.

Article 5 : dispositions pour faciliter l’adaptation à la nouvelle organisation :

Afin de prendre en compte la polyvalence des collecteurs sur l’ensemble des tournées collecte, ainsi que sur la partie distribution ménage, une prime de 220 euros bruts mise en paiement, au plus tôt 2 mois après la mise en œuvre du projet.

Article 6 : Montée en charge de l’organisation :

La sécabilité pour absence inopinée ne sera pas programmée du 7/11/17 au 4/12/17. 

Article 7 : volet promotions :

Afin de faciliter l’adaptation de la nouvelle organisation :
1 position de FSE en 2-3 seront créés et 7 promotions en 1.3




Article 8 : Conditions de mise en œuvre de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 7 novembre 2017 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire et à condition que les projets d’accord d’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur le site  de Goussainville PPDC soient appliqués.
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il vient en complément du dispositif<<Un avenir pour chaque postier.


L’accord cessera de plein droit de produire tout effet au 30 mars 2018

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 

Le présent accord pourra être dénoncé en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste en respectant un délai de préavis de 3 mois. 

Article 9 : Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les  représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord.

Elle se réunira à la demande d’un des signataires ou au plus tard dans les 6 mois suivant la mise en place de la nouvelle organisation. 

Article 10 : Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction de Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition.

Un exemplaire sera affiché sur le site.

Un exemplaire sera donné à chaque agent qui en fera la demande.


Signatures :

Fait à Goussainville, le 18/10/17


Pour la Poste SA


Le Directeur d’Etablissement









Pour les Organisations syndicales représentatives



Le syndicat CFDT :							Le syndicat CGT 
	








Le syndicat FO : 							Le syndicat SUD : 







Pour la CFTC								Pour la CGC






Pour l’UNSA