ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, 
LA DUREE EFFECTIVE,
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,
LES REGIMES DE PREVOYANCE,
LA PARTICIPATION ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la Société BERRY SUPERFOS BOUXWILLER S.A.S, représentée par 
											d’une part,
l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par 
										d’autre part.

1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au personnel Technicien Agent de Maîtrise Cadre travaillant dans l’entreprise.

2 – OBJET DE L’ACCORD

	2.1. Salaires effectifs
	L’augmentation des salaires sera de 2,8 % sur le salaire de base, rétro-activement au                                    1er Janvier 2022.

	En cumul sur le deux dernières années, les augmentations de salaires attribuées s’élèvent donc à 3,3% (0,5% en 2021 et 2,8% en 2022) alors que l’inflation calculée selon l’indice INSEE sur les deux dernières années est de 2,8% (0% en 2020 et 2,8% en 2021).
	
		2.2. Inflation des énergies
L’entreprise a anticipé la situation de hausse globale et durable du coût des énergies, et notamment du carburant. Afin de réduire l’impact du coût des trajets domicile-trajet, l’entreprise multiplie les solutions et les actions qui permettront aux salariés de réduire le coût de leur trajet en fonction de leur situation personnelle et grâce aux solutions suivantes :

Possibilité de télétravail 1 jour par semaine
Possibilité de changement d’équipe pour faciliter le covoiturage
Possibilité de recharger gratuitement son véhicule électrique personnel sur une des bornes installées par l’entreprise (coût de l’installation 10 000€)
Possibilité de venir à vélo en empruntant la vélo-voie et son accès direct à l’usine financé par l’entreprise (coût de la création 28 000€)

		2.3. Soutien des actions sociales du CSE pour favoriser la cohésion des salariés autour des projets initiés par le CSE :

- Prise en charge par l’entreprise de 50% de la soirée de Noël à Kirrwiller soit 5 207€
- Participation de l’entreprise à hauteur de 50€ par participant salarié pour le voyage à Barcelone organisé fin mai 2022
													

– RAPPELS DE LA DIRECTION :

Pouvoir d’achat

3.1.1 versement de primes
La direction rappelle que les résultats industriels et financiers de l’entreprise, au niveau des objectifs ont permis à chaque salarié (présent sur les périodes associées) de recevoir sur les 24 derniers mois :

   900€ au titre de la reconnaissance d’implication pendant la crise COVID19 du printemps 2020
1 000€ au titre de l’intéressement versé en juin 2020 (dont 635€ en supplément d’intéressement)
1 070€ au titre de l’intéressement, versé en juin 2021 (dont 385€ en supplément d’intéressement)
1 620€ au titre de la participation au bénéfice versé en janvier 2022

Ces primes liées aux accords en vigueur et à la reconnaissance de l’entreprise, représentent une valorisation financière qui s’élève à environ 4000€ net versé à chaque salarié présent sur les deux dernières années.

3.1.2 Hausse tarif mutuelle et prévoyance
Les coûts ont augmenté fortement en 2022 (+5%). La hausse des cotisations est quasiment supportée à 100% par l’entreprise ; le salarié n’est pratiquement pas impacté par cette inflation de mutuelle et prévoyance.


4- DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, allant du 15 Février 2022 au                                14 Février 2023.

5 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail, sur le site  accompagné des pièces justificatives. 

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne, à la CSE et au Délégué Syndical CFE-CGC.

Un exemplaire sera affiché.

Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.


Fait à Bouxwiller, le 15 Février 2022



Pour BERRY SUPERFOS BOUXWILLER			Pour le Syndicat CFE-CGC