ACCORD D’ENTREPRISE
SARL BUCHAILLOT

Préambule

Le présent accord fait suite à la publication des ordonnances 2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 et 2017-1389. Il fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise et d’une information collective lors d’une réunion du personnel. Il n’y a pas de modification de la rémunération des mandataires sociaux, dirigeants et actionnaires.

1 – OBJET 

Le présent accord a pour but de définir l’organisation de l’entreprise SARL BUCHAILLOT. Il a été préparé avec la CAPEB JURA

2 – TEMPS DE TRAVAIL

La durée annuelle du travail est fixée à 1607 h. 

3 – ANNUALISATION

Le présent accord définit une annualisation du temps de travail de 12 mois du 1er  juin au 31 mai. 
Pendant la période d’annualisation, l’entreprise pourra procéder au paiement des heures supplémentaires.

4 – AMPLITUDE HORAIRE ET NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 28 h et 45 h par semaine sauf conditions climatiques exceptionnelles sur décision de la direction. 
Le nombre de jours de travail hebdomadaire est de 4,5 jours en moyenne par semaine du lundi au vendredi. L’organisation peut être modulée entre 4,5 jours par semaine et des semaines alternativement de 4 et 5 jours. Le délai de prévenance est à minima de 8 jours.
	
5 – CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le contingent d’heures supplémentaires payées au taux de 25 % est fixé à 320 heures par an. L’augmentation du contingent d’heures supplémentaires représente un risque pour les salariés et l’entreprise s’engage donc à veiller très fortement aux questions de sécurité et de pénibilité. 

6 – TEMPS DE TRAVAIL

L’entreprise met à disposition des salariés des véhicules pour se rendre sur le chantier. Les salariés sont libres de prendre leur véhicule personnel pour se rendre sur le chantier.
Les temps de déplacement entre l’atelier et le chantier (conduite ou pas) donnent lieu une rémunération équivalente à la moitié du temps de trajet quotidien sur la base du taux horaire sans versement d’indemnités de trajet.

7 – COMPTABILISATION DU TEMPS

Les salariés remplissent une feuille hebdomadaire pour indiquer leur temps de travail. Cette feuille est signée par le salarié. Elle est contrôlée par la géolocalisation et validée par le Chef d’entreprise. En cas de correction, elle fait l’objet d’une contre-signature du salarié.

8 – PRIORITE EN CAS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

En cas de licenciement économique, l’ordre de choix est celui qui a le moins d’ancienneté par qualification et par fonction.

9 – EPI

Les équipements de protection individuels et de sécurité sont financés et mis à disposition par l’entreprise. Ils sont obligatoires. Leur utilisation est obligatoire. Le salarié doit informer la direction du besoin de renouvellement.

10 – AVANTAGES

A la discrétion de l’entreprise et sous réserve des possibilités financières de l’entreprise, une prime de rentabilité et de qualité peut être versée.

11 – CONDITIONS DE TRAVAIL

La présentation du personnel est le reflet de l’image de l’entreprise. Les tenues sont financées par l’entreprise dans la limite de 2 tenues par an. La propreté des tenues est à la charge des salariés.
Les véhicules sont nettoyés par les salariés. Les augmentations tiennent compte de la propreté des véhicules.
Les téléphones mobiles ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles durant le temps de travail sauf cas d’urgence personnel. 
Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de casques audio ou d’oreillettes est interdite sur les chantiers.
Sur les chantiers intérieurs, dans les véhicules et à l’atelier, il est interdit de fumer ou de vapoter.
Au choix du salarié, la pause méridienne pour les salariés en déplacement peut être réduite à une demi-heure après accord de la direction. 
Les véhicules ou le matériel de l’entreprise peuvent être utilisés à titre personnel après accord écrit de la direction.
Les véhicules sont garés à l’entreprise chaque soir.
Toutefois il peut être demandé à des salariés de rentrer à leur domicile avec le véhicule d’entreprise afin de répondre aux contraintes d’organisation.
Les congés et récupérations se prennent sur proposition des salariés après accord préalable de la direction.

12 – VALIDATION DE L’ACCORD

Le projet d’accord a été transmis au personnel suite à une réunion le 24.10.2019 . La consultation a eu lieu le 28 novembre 2019 La feuille d’émargement est jointe.


13 – DUREE DE L’ACCORD

L’accord est valable pour une durée indéterminée.

12 – DATE D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à compter du 1er décembre 2019

13 – DIFFUSION DE CET ACCORD

L’accord est transmis à la DIRECCTE.
L’accord est affiché dans les locaux de l’entreprise et transmis à chaque salarié.

Signature								
SARL BUCHAILLOT