Accord d'entreprise sur la réorganisation du temps de travail à Bokail


Entre
La Société ABATTOIR BOKAIL, Siret : 42082884000025
Dont le siège est situé à Chemin Gabourin 3 - 97240 LE FRANCOIS, 
Représentée par Mme X, en sa qualité de Présidente

d'une part, 


Et
L'ensemble du personnel de l'entreprise ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui s’est tenu le 11 avril 2019 et qui a recueilli la majorité des deux tiers lors du référendum et dont le procès-verbal est joint au présent accord.

d'autre part,


PRÉAMBULE

A ce jour, le travail des employés affectés à la production est organisé entre deux services :
Service Préparation de commandes, facturations : du lundi au vendredi de 8h à 16h 
Service Abattage, découpe, conditionnement : du lundi au vendredi de 6h à 14h 
La durée collective du travail est de 39h par semaine.
Un salarié travaille à temps partiel mardi, mercredi, vendredi de 6h à 14h.
L’organisation actuelle a les incidences suivantes :
BOKAIL ne peut avoir de visibilité sur le niveau de commandes des GMS qui est aléatoire et dépend des souhaits des clients qui ont pour usage de passer les commandes en fin de matinée, et même souvent à midi pour être livrés le lendemain voire le même jour.
Compte tenu de leur poids économique et eu égard à la concurrence notamment des produits importés, ces GMS sont particulièrement exigeantes et ne passent pas commande en début de matinée en dépit des recommandations du service commercial.
Une partie des salariés notamment affectés à la préparation des commandes, amenés à débuter dès 8h le matin, accomplissent de longues heures rémunérées en matinée, sans être pour autant affectés à des tâches, avant d’être mobilisés sur les commandes.
Par ailleurs, les autres salariés affectés à l’abattage, à la découpe, au conditionnement et à la congélation  dont l’activité est  calme le matin sont confrontés à un pic d’activité vers la fin de leurs horaires.
Il y a une inadéquation entre la planification des horaires et le fonctionnement de l’activité de l’entreprise. En effet, tous les salariés du service PRODUCTION et du service PREPARATION DE COMMANDES FACTURATION commencent et finissent leur service à la même heure. Cette organisation ne répond pas aux besoins de l’activité, il est donc nécessaire de réviser et décaler les horaires.

Article 1 - Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés affectés aux activités de découpe, du service qualité et du service maintenance, à l’exclusion des cadres et de la comptable. 
Article 2 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet la réorganisation du temps de travail à Bokail.
Il répond également aux objectifs suivants : 
Diminuer la pénibilité au travail :
 Afin d’éviter les situations de stress pour les salariés confrontés à un pic d’activité à la fin de leurs horaires  
Afin  de respecter la durée maximale de travail des quelques salariés acceptant d’accomplir des heures supplémentaires pouvant être amenés à travailler tardivement

Réduire la durée du travail des salariés à temps plein passant de 39 à 35 h sans modifier le montant de la rémunération mensuelle perçue par ces salariés

 Restaurer la confiance des clients, réacquérir des parts de marché et accroître le positionnement des produits Bokail dans les GMS.
Article 3 – Equipes successives et présentation des nouveaux horaires
Les employés affectés à la production sont polyvalents.
Il sera créé 4 équipes, l’équipe 4 étant celle des salariés principalement affectés à la préparation des commandes et à la facturation.



Article 4 - Rémunération
Bien que la durée du travail soit abaissée de 39h à 35 heures hebdomadaires, le montant de leur rémunération perçue pour un travail de 39 h par semaine restera identique.  
Un avenant diminuant leur durée de travail tout en conservant leur niveau de rémunération mensuel leur sera donc proposé.

Article 5 - Durée - Révision/Dénonciation 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il s'applique à compter du dépôt à la DIECCTE.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’employeur ou les 2/3 des salariés signataires, après un préavis de trois mois et dans le respect des dispositions de l’article L 2261-10 du code du travail. 
Chaque partie signataire pourra à tout moment demander, par lettre recommandée avec accusé réception adressée à chaque partie signataire, la révision de tout ou partie du présent accord, en précisant l’objet de la révision souhaitée. 
La négociation sur les modifications demandées devra être engagée dans un délai de trois mois. 
Article 6 – Clause de revoyure
Il est convenu que la Direction et les représentants du personnel se réuniront dans un délai de  9 mois suivant la prise d’effet du présent accord afin de faire le bilan de l’application du présent accord relatif à la réorganisation des horaires.
Article 7 - Dépôt
Le présent accord sera déposé à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Fort-de-France sise Centre administratif Delgrès - Route de la Pointe des sables-BP653, Fort-de-France 97263 et aux Greffes des prud’hommes du Palais de Justice sis 35 boulevard du Général de Gaulle – 97200 FORT-DE-FRANCE.
Fait en 5 exemplaires originaux, au François, le 26 avril 2019

Pour la société BOKAIL

Madame X
Présidente




Pour les salariés : copie du procès-verbal de résultat du référendum du 11 avril 2019