Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROCES-VERBAL 
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES
 NEGOCIATION UNIQUE SUR  LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
EN DATE DU 11 avril 2019


Etaient présents : M CADIVOIS Directrice, J TATY Déléguée syndicale, Déléguée du Personnel Titulaire 2ème collège,  A BALLUE Délégué du Personnel Titulaire 2ème collège

Au cours des négociations obligatoires 2019, il a été communiqué un bilan comparatif de la situation au 31 décembre 2018 pour chacune des thématiques ci-dessous, ainsi que les actions réalisées.
Les fiches actions ont été actualisées et précisent les engagements pris.
Fiche action portant sur l’Egalité Hommes/Femmes (voir annexes)
Fiche action portant sur la durée du travail (voir annexes)
Fiche action portant sur l’emploi des travailleurs handicapés (voir annexes)
Fiche action portant sur la pénibilité au travail (voir annexes)

Fait à Mérignac, le 11 avril 2019	

Signature de la Délégation Syndicale : 	Signature de la Direction :

Johanna TATY	,	Martine CADIVOIS,
Déléguée syndicale FO, 	Directrice Générale
Comité social et économique titulaire 2ème collège,


Antoine BALLUE, 
Comité social et économique titulaire 2ème collège
Avenant N°2 à l’accord d’entreprise
Complémentaire Santé Collective
GROUPE SOS Seniors

Entre :
L’Association GROUPE SOS Seniors dont le siège social est situé 47 rue Haute Seille, 57 000 Metz, représentée par          , Directrice Générale agissant es-qualité,
Et,
Les Délégations Syndicales représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux.


Il est convenu que :

Article 1: Objet de l’avenant
L’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été conviées à la commission de suivi de notre régime de frais de santé, qui s’est déroulée le 06 Février 2019. 
Compte tenu des résultats de notre régime, et dans le cadre du pilotage de ce dernier, il a été convenu de procéder à une évolution des taux de cotisation, précédemment définis dans l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise complémentaire santé collective, en date du 18 janvier 2016. Cette évolution des cotisations entrera en vigueur à compter du 01 Juillet 2019.


Article 2 : Evolution des cotisations 
A compter du 01 juillet 2019, les cotisations seront donc les suivantes : 
REGIME GENERAL



REGIME LOCAL


La participation Employeur demeure de 50 % du régime de base isolé.  En conséquence, à titre indicatif pour l’augmentation 2019 du régime de base isolé, l’employeur prendra à sa charge la moitié de cette augmentation.


Article 3 : Périmètre 
Le présent avenant modifie donc l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise complémentaire santé collective, en date du 18 janvier 2016 ; et l’accord d’entreprise de novembre 2015 sur la complémentaire santé. 

Article 4 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue respectivement les articles L. 2222-5, L 2261-7, L2222-6, L2261-9,10,11, 13 du code du travail.
Il pourra également être mis en cause dans les conditions prévues à l’article L.2261-14 du Code du travail.
Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois avant la date anniversaire de l’application de l’accord initial.
En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l’organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d’effet qu’à l’échéance du contrat d’assurance.

Article 5 : Agrément et entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 01 Juillet 2019. 
Il sera présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Article 6 : Engagement réciproque 
Les parties s’engagent à renégocier le contrat complémentaire santé courant 2019, compte tenu des évolutions législatives. Ceci, sans conséquence sur l’effet du présent avenant.

Article 7 : Dépôt et publicité


 Metz



Le Comité Social et Economique sera informé de la signature du présent avenant, dans les semaines suivant sa signature. Les salariés seront informés par note validée par les parties signataires de l’avenant. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Metz, le  11 avril 2019.
Pour le Groupe SOS Seniors, 
Directrice Générale

Les Délégués Syndicaux Centraux:
Délégué Syndical Central CGT	                        Déléguée Syndicale Centrale FO



Délégué Syndical Central CFE-CGC
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES RSEPRESENTANTS DU PERSONNEL 


Entre les soussignés :
Les Éditions Dalloz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 572 195 550 RCS Paris, dont le siège social est situé 31/35 Rue Froidevaux – 75014 PARIS, 
Représentée par XXX, agissant en qualité de Président, dénommée ci-dessous Les Éditions Dalloz, 

D’une part,
Et,
XXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CGT Info’com,
XXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale SNJ,

D’autre part, 


IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :


Les dernières élections professionnelles ayant conduit à la désignation des membres élus de la Délégation unique du personnel dans l’entreprise les Editions DALLOZ se sont déroulées les 19 et 20 avril 2017 pour le premier tour et les 3 et 4 mai 2017 pour le second tour. 

En application des dispositions du Code du travail, l’entreprise engage le processus de mise en place du Comité Economique et Social dont le premier tour aura lieu les 5 et 6 juin 2019, et l’éventuel second tour les 19 et 20 juin 2019.

Les deux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et l’Entreprise ont convenu de signer un accord unanime de prorogation des mandats


CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :



ARTICLE 1er : Prorogation des mandats

Les parties signataires conviennent de proroger les mandats en cours des membres de la Délégation unique du personnel titulaires et suppléants jusqu'au 6 juin 2019.

Dans l’hypothèse où un second tour devrait être organisé, les mandats seront prorogés jusqu’au 20 juin 2019. 




ARTICLE 2 : Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature unanime par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et l’Entreprise et cessera d’être applicable à compter de la proclamation définitive des résultats des prochaines élections professionnelles. 


ARTICLE 3 : Formalités de dépôt

Cet accord sera déposé par l’Entreprise en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’unité territoriale de Paris conformément aux dispositions légales. 

Les organisations syndicales recevront un exemplaire du présent accord.




Fait à Paris, le 11 Avril 2019 en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.


Pour l'Entreprise, XXX, Président	  	



Pour la CGT Info’com, XXX (Déléguée Syndicale) 



Pour le SNJ, XXX (Déléguée Syndicale)
PROTOCOLE D’ACCORD 
NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée entreprise.



Entre les soussignés :

REX ROTARY SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 24.683.460 Euros ayant son Siège 3 rue Jesse Owens – 93 631 La Plaine St Denis Cedex, représentée par son Directeur Général 
D’UNE PART
Et
Les Organisations syndicales : CFTC, CGT-FO, Sud.
D’AUTRE PART

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et comme chaque année, les parties se sont rencontrées au cours des mois de Mars et Avril 2018 pour échanger et débattre sur les thèmes relevant de la négociation annuelle obligatoire et ont convenu de ce qui suit. 


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (Hors VRP, Cadres commerciaux, 3C) : 

présents dans les effectifs au moment du versement de la paie du mois d’Avril 2019 ;
et 
qui n’ont pas bénéficié d’une augmentation à titre individuel sur l’exercice en cours.


Article 2 : Augmentation Générale des salaires

Au 1er Avril 2019, une augmentation générale de 1.75% sera appliquée sur les salaires de base tenant compte d’un plancher de 30€ (équivalent temps plein) lorsque l’application du coefficient de 1.75% amène une augmentation en valeur inférieure (équivalent temps plein). 

Article 3 : Politique véhicule des commerciaux

Les commerciaux ont la possibilité de bénéficier d’un véhicule 4 places selon la politique flotte en vigueur (à ce jour Renault Clio) sous conditions de signature de la convention de mise à disposition ad hoc et du versement mensuel d’une participation forfaitaire de 100€.
Pour rappel, l’utilisation de la carte Total GR reste uniquement réservée à l’enlèvement de carburant couvrant les déplacements professionnels.




Article 4 : Politique véhicule de la force technique

L’ensemble des collaborateurs de la force technique a la possibilité de bénéficier de l’usage privatif du véhicule mis à leur disposition dans le cadre de l’exécution de leur mission (cf politique véhicule en vigueur) sous conditions de signature de la convention de mise à disposition ad hoc et du versement mensuel d’une participation forfaitaire de 80€.
Pour rappel, l’utilisation de la carte Total GR reste uniquement réservée à l’enlèvement de carburant couvrant les déplacements professionnels.

Article 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2019 au 31 Mars 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans pour autant remettre en cause les acquis faisant l’objet de cet accord.


Article 6 : Publicité

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail auprès de la DIRECCTE lieu où il a été conclu ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à La Plaine St Denis le 11 Avril 2019

En six exemplaires


La Direction Générale :						Le Délégué Syndical CFTC : 








Le délégué Syndical CGT/FO :					Le Délégué Syndical SUD :
ACCORD SALARIAL 2019 KERSHIP LORIENT 


Entre les soussignées : 

La Société KERSHIP Lorient 
Représentée par, Président
D’une part, 

Et, 
L’Organisation Syndicale : 
CGT
D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
La Direction de KERSHIP LORIENT a réuni les représentants de l’organisation syndicale CGT présente chez Kership Lorient, les 27/03/2019, 04/04/2019 et 11/04/2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée, l’organisation du temps de travail, prévue par le code du travail.
Malgré un contexte difficile en 2018, la Direction a voulu marquer sa volonté d’appliquer une politique salariale dynamique pour la reprise de l’activité sur le site en 2019.
Compte tenu de ce contexte, les parties signataires ont convenu ce qui suit : 

Article 1 : Champ d’application 
Les dispositions de cet accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise à compter du 1er avril 2019.

Article 2 : Politique salariale
	2-1 : Augmentation générale et augmentations individuelles à compter 1er avril 2019.

L’augmentation générale est calculée sur le salaire de base.
L’augmentation générale apparaitra sur le bulletin de salaire d’avril.
L’augmentation individuelle pour les personnes qui seront concernées apparaitra sur le bulletin de salaire de mai avec effet rétroactif au 1er avril 2019

2-2 : L’entreprise s’engage à revoir les coefficients de la convention collective d’un certain nombre de personnes.
Dans le respect des définitions de la classification de la convention collective de la métallurgie 35/56, l’entreprise fera évoluer en coefficient un certain nombre de salariés dont les compétences le justifient.
Ce changement de coefficient, pour les personnes qui seront concernées apparaitra sur le bulletin de salaire de mai avec effet rétroactif au 1er avril 2019.

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de la date de signature du présent accord. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit à la date anniversaire de sa signature. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


Article 4 : Formalités
Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L2221-2 et suivants du Code du Travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Fait à Lanester le 11 avril 2019

Pour Kership Lorient 						




Pour la CGT
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES


Entre les soussignés :


Les sociétés XXXXX et XXXXX représentées par :

XXXX en sa qualité de Directeur Général,
XXXX en sa qualité de Directeur Général adjoint,
XXXX en sa qualité de Directeur Général adjoint,
XXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part, et

Les organisations syndicales :

XXXX représentée par XXXX accompagné de XXXXXX salarié de l’entreprise,
XXXXXreprésentée par XXXX accompagné de XXXXXX salariée de l’entreprise,

D’autre part.

Les parties, conformément aux dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, se sont réunies à trois reprises : les 11 mars, 21 mars et 11 avril 2019.


A l’issue des réunions et échanges, les sociétés XXXXX et XXXXX sont parvenues à un accord avec les confédérations syndicales XXXX et XXXX sur les dispositions suivantes : 

Salaires effectifs : 2.20 %

Une augmentation générale des salaires d’un montant de 45 € (équivalent temps plein) attribuée au 1er avril 2019 avec un effet rétroactif au 1er mars 2019 pour les salaires inférieurs à 2.500,00 €, 
Une augmentation générale des salaires d’un montant de 15 € (équivalent temps plein) attribuée au 1er avril 2019 avec un effet rétroactif au 1er mars 2019 pour les salaires supérieurs à 2.500,00 €
Cette augmentation concerne : 
Les salariés en CDI, présents au 31 décembre 2018, hors directeurs, 
Les salariés en CDD ayant un an de présence au 1er mars 2019,
Elle sera cependant sans effet rétroactif sur le calcul de la prime de rendement et d’assiduité et aura une incidence de 1 % sur la masse salariale. 

Un budget d’augmentation individualisée des salaires de 1.20 % qui sera attribué au 1er mai 2019 avec un effet rétroactif au 1er avril 2019.

La Direction Générale va mettre en place un PERCO en 2019.

La Direction Générale va entamer une réflexion sur la mise en place d’un abondement sur le Plan d’Epargne Entreprise.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction.

Fait à Lyon, le 11 avril 2019 en 3 exemplaires.






	Délégué Syndical                     Délégué Syndical	Directeur Général,
	XXXX,	XXXX,








	XXXX	XXXXX	XXXXXX
ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire 2019

ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société VAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420) représentée par son Président, Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la Direction » ;	
Et
Le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise au sens de l’article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008,;
Suite aux réunions organisées les 29 mars, 8 et 10 avril 2019, dans le cadre de la négociation annuelle prévue par l’article L.2242-1 du code du Travail, et conformément à l’article L.2242-5 du code du travail, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : THÈME DES NÉGOCIATIONS
Les négociations annuelles de 2018 avaient abouti à des accords d’entreprise sur les thèmes suivants :
Temps de Travail : 
Accord compte épargne temps et congé de fin de carrière ; 
Accord don de jour et fonds de solidarité ;
Accord « Travail à distance » 
Partage de la Valeur Ajoutée : Avenant à l’accord d’intéressement
Les thèmes relatifs à ces blocs de négociation font donc l’objet d’une renégociation tous les 4 ans, la prochaine négociation portant sur ces thèmes auront donc lieu en 2022, sous réserve d’une demande de renégociation anticipée telle que prévue par les textes. Lors des réunions NAO 2019, il a donc été discuté le thème relatif à la rémunération.

ARTICLE 2 : RÉMUNÉRATION
2.1 Evolution des salaires
Il est convenu entre les parties que les dispositions suivantes seront appliquées : 
Une enveloppe d’augmentation d’environ 1% de la masse salariale est réservée aux augmentations individuelles après proposition et concertation avec les managers et responsables opérationnels. Cette augmentation sera appliquée sur les salaires de juin 2019. 
En fonction des résultats de l’EBIT EHO à fin septembre 2019, une nouvelle augmentation (générale cette fois) pourrait avoir lieu.
2.2. Valorisation du travail de nuit 
Les discussions se poursuivent autour du thème de la valorisation du travail de nuit. 

ARTICLE 3 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément à l’article D. 2231-2 et D.3345-4 du Code du travail, le texte du présent est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu'auprès du greffe du Conseil de Prud'homme de Tarbes. Un exemplaire du présent accord sera transmis à chaque salarié.

Fait à Ibos, en 3 exemplaires originaux, le 11 avril 2019


POUR L’ENTREPRISE						POUR LA DÉLÉGATION 
Le Président,				   			Le Délégué Syndical CFDT,
Avenant n° 4 au Règlement de l’Horaire Variable du 09/04/1996 
en vigueur au sein d’Epsys sur le site de St Alban Leysse


ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société EPSYS, dont le siège social est situé 652 route de Plaimpalais – 73232 ST ALBAN LEYSSE, représentée par, agissant en qualité de Directeur et, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, ci-après dénommée « la société Epsys », 

D’une part,

Et :
Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

L’article III.1 : Horaires de Travail est modifié comme suit :

Point 3 : Modification Horaires Atelier

Le CSE, consulté le 19 Mars 2019, a rendu un avis favorable.

Vous trouverez ci-joint en annexe les nouveaux horaires Atelier, Bureaux, Magasin applicables à compter du 15 Avril 2019.


Article 2 : Publicité de l’accord

Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-5, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente et du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 

Sa signature est intervenue le 11 Avril 2019, à Saint Alban Leysse.

Cet accord est signé pour une durée indéterminée.



ANNEXE 1 : HORAIRES DE TRAVAIL
Liste des sociétés composant l’UES EFFIA STATIONNEMENT


Au jour de la signature du présent accord, l’UES Effia Stationnement comporte les entités suivantes :


La société EFFIA STATIONNEMENT, dont le siège social est situé 20 rue Le Peletier – 75009 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 435 272 596 ;
La société EFFIA STATIONNEMENT GRENOBLE, dont le siège social est situé 2 avenue Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 522 588 961 ;
La société EFFIA STATIONNEMENT LYON, dont le siège social est situé 50 cours de la république 69100 VILLEURBANNE- immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 529 526 113 ;
La société EFFIA STATIONNEMENT LILLE, dont le siège social est situé parking de la gare Lille Flandres rue de Tournai – 59000 LILLE immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 531 648 269 ;
La société EFFIA STATIONNEMENT SAINT ETIENNE, dont le siège social est situé Place Jean Jaurès – 42 000 SAINT ETIENNE immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 789 992 856 ;
La Société EFFIA STATIONNEMENT CASSIS, dont le siège social est situé parking des Mimosas – Avenue Augustin Isnard – 13260 CASSIS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 801 293 283 ; 
La société EFFIA STATIONNEMENT MARSEILLE, dont le siège social est situé au Parking de la gare Saint Charles, Avenue Pierre Sémard – 13001 MARSEILLE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 814 273 777 ;
La Société Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S) et ses filiales, dont le siège social est situé 20 rue Le Peletier – 75009 PARIS immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 808 391 882 ;
La Société EFFIA STATIONNEMENT NICE MOZART, dont le siège social est situé 11 avenue Auber – 06000 NICE immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 817 471 295 ;
La Société EFFIA STATIONNEMENT CHAMBERY, dont le siège social est situé 20 rue le Peletier - 75009 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 536 429 ;
La Société SBES, dont le siège social est situé 11 rue de Tauzia – 33 800 BORDEAUX immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 585 855 ; 
La Société EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, dont le siège social est situé 1 rue du Midi – 94300 VINCENNES immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 833 970 635 ;
La Société EFFIA CANNES dont le siège social est situé 20 rue le Peletier - 75009 PARIS immatriculée au de Paris sous le numéro 750 635 427 ;
La Société EFFIA LE HAVRE, dont le siège social est situé 52 Quai Frissard – 76600 LE HAVRE  immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 024 150. 
La Société EFFIA ROUEN GARE dont le siège social est situé 20 rue le Peletier - 75009 PARIS immatriculée au de Paris sous le numéro 750 635 427 ;
La Société EFFIA CHARENTON dont le siège social est situé 20 rue le Peletier - 75009 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 128 768.
La Société EFFIA LIMOGES dont le siège social est situé 20 rue le Peletier-75009 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 567 032.
Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2019
Faurecia Intérieurs Saint-Quentin


ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin (F.I.S.Q), au capital de 2.500.000 euros sise Rue André Missenard – Parc d’Activités des Autoroutes – 02100 Saint-Quentin, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 527 384, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,

										D’une part,


Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux :

FO, 
CFTC, 
CFDT, 

								D’autre part,


En application de l’article L.3133-8 du Code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu : 


Article 1 – Fixation de la journée de solidarité

Le Lundi 10 Juin 2019, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalité d’application

Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin :
les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client ;
1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois d’aout 2019
si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors congé payé sera prélevé après accord du salarié.



Article 3 – Durée de validité

Le présent accord est applicable pour l’année 2019.

Article 4 – Formalités de Dépôt 

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise,  conformément aux dispositions légales.

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie. 




								Fait à Saint-Quentin, le 11 Avril 2019


				
Pour les Organisations Syndicales		Pour la Direction			
									

FO, 





CFTC, 





CFDT,
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE

PROLONGATION DES MANDATS DES IRP



ENTRE :

La Société INTERACT SYSTEMES IDF, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro SIREN 433 909 132, sise 27 rue des Hautes Pâtures, 92000 Nanterre, représentée par Monsieur dûment mandaté pour conclure les présentes,


D’une part,

ET :

L’organisation syndicale définie ci-dessous :

              
 FO représentée par Monsieur, délégué syndical de la société INTERACT SYSTEMES IDF




D’autre part,



ARTICLE 1 – OBJET DU PROTOCOLE

 
Le présent protocole a pour objet de prolonger à titre exceptionnel les mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT, qui arrivent à échéance le 05/06/2019.

Cette prolongation vise à obtenir un délai supplémentaire pour la mise en place du Comité Social et Économique, en raison du déménagement des locaux de l’entreprise qui prendra place sur la période de juin à juillet et va donc mobiliser une partie importante de l’énergie de nos équipes. Une fois cette étape franchie, nos deux entités historiques seront réunies dans des locaux communs. Les équipes étant ainsi mixées, nous pourrons installer le dialogue social préalable au renouvellement de nos instances de manière plus qualitative et approfondie.

De ce fait, l’organisation syndicale et la Direction, se sont réunies le 09/04/2019 et se sont mises d’accord à l’unanimité pour prolonger les mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT jusqu’à la date de mise en place du Comité Social et Economique, et au plus tard, jusqu’au 30 novembre 2019. 

ARTICLE 3 – AFFICHAGE ET PUBLICITE

La Direction accomplira les formalités légales de dépôt du présent protocole dans les jours suivant sa signature. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction.  


	Fait à Nanterre, le 11/04/2019






Pour La Direction,	 				
	








Pour l’organisation syndicale représentative : 	
FO :
PROTOCOLE d’ACCORD SALARIAL 
pour l’Année 2019 
					Société SPF 

Entre la société SPF, ZA du Gohélis, 56250 ELVEN 

Et les délégués syndicaux : 



PREAMBULE
Il a été présenté aux élus la situation économique et le contexte dans lequel s’inscrivent les négociations salariales 2019.
Des réunions se sont déroulées le 26 mars, le 5 avril et le 11 avril 2019. Aux termes des derniers échanges, il a été convenu ce qui suit :
CHAMP ET DATE D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés OETAM de la société SPF et entrera en vigueur au 1er Avril 2019.
AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE
Pour les salariés OETAM, l’augmentation est définie comme suit :
2% à compter du 1er avril 2019
1% à compter du 1er octobre 2019

GROUPES DE TRAVAIL CLASSIFICATION 
Suite à la demande des élus (reconnaissance de la polyvalence et l’expertise des opérateurs de production), il a décidé de mettre en place un groupe de travail au niveau production/opérations  RD.  Les différentes phases de méthodologie de  projet prévues : 
Définition des participants au groupe de travail 
Etat des lieux  de l’existant (grille des postes actuels)
Définition  du périmètre des  problématiques à traiter dont : 
Coefficient des opérateurs de Languidic
Formation des nouveaux intérimaires 
Périmètre de la polyvalence des postes en production et réceptions-expéditions 

Proposition de critères de classification des postes de production en lien avec la grille de classification  de la convention collective 
Réalisation des pesées des postes concernés et mise en œuvre des modifications validées à l’issue de la démarche.

Timing  indicatif : Finalisation de la phase 1 à 3 avant été 2019. Des réunions sont déjà fixées. Phase 3 et 4  courant Q3 2019. 
Une démarche similaire sera engagée pour les postes « animaliers / Panelis » en 2020. 


HEURES DE NUIT
La majoration des heures de nuit évolue de 25 à 27% au 1er avril 2019. 
VOLET SANTE RSE  (concerne l’ensemble des collaborateurs OETAM et cadres)
Dans le cadre du volet santé de la politique Développement Durable Diana, il a été décidé les avancées suivantes :
        Augmentation de la prise en charge des frais de santé, par l’employeur, à hauteur de 95 % de la cotisation de base isolé à compter du 1er Janvier 2020 pour l’ensemble des catégories cadres et non cadres. 

Le maintien de salaire à 100 % (sur les mêmes bases de calcul que les indemnités journalières de la CPAM) en cas d’arrêt maladie pour les ouvriers/employés  c’est a à dire alignement sur le dispositif existant pour les TAM et les cadres. Ce dispositif est mis en place à titre expérimental durant 2 ans.

ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à compter du 1erAvril 2019.
PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE dont relève le siège social de la société auprès du Conseil de Prud’hommes de Vannes

Le 11 avril  2019,
Fait à Elven, en 5 exemplaires,
AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 27 JUILLET 2000
RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE :

La Société STÄUBLI LYON représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, mandaté par Monsieur XX, Directeur Général, d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives, ayant mandaté :
Monsieur XX, pour la CGT ;
Monsieur XX pour FO ;
Monsieur XX pour la CFE-CGC ;

d’autre part.

Après consultation du Comité d’Entreprise en date du 11 avril 2019, il a été décidé ce qui suit :

Préambule:
Lors des négociations annuelles obligatoires 2019, les organisations syndicales ont revendiqué pour l’« horaire bureau », la modification de la plage libre d’arrivée le matin à 7h00-8h45 au lieu de 7h15-8h45. 
Après étude de faisabilité, la Direction souhaite apporter une réponse favorable à cette demande.

L’article concerné est donc modifié de la manière suivante :

Article 4 – Horaire types de travail :

4.1.2. HORAIRE JOURNEE BUREAUX

*Définition du temps de travail 
Temps de présence : 38 H 30 Mn / semaine
Temps de pause : 1 H 15 Mn / semaine
Temps de travail effectif : 37 H 15 Mn / semaine

*Horaires et temps de pause 
Lundi au Jeudi 	Vendredi
Plage libre d’arrivée		  7 H 00 –   8 H 45	  7 H 00 –   8 H 45
Plage obligatoire		  8 H 45 – 11 H 30	  8 H 45 – 11 H 30
Plage déjeuner		11 H 30 – 14 H 00	11 H 30 – 14 H 00
Plage obligatoire		14 H 00 – 16 H 00	14 H 00 – 15 H 45
Plage libre de sortie		16 H 00 – 19 H 00	15 H 45 – 18 H 00

La pause déjeuner est de 45 minutes minimum obligatoire et de 2 heures maximum.
La définition des plages fixes et variables définies ci-dessus pourra faire l’objet d’adaptation en fonction des nécessités de service. Les représentants du personnel seront informés au préalable, conformément à l’article L 620.2 du Code du Travail.


*Nombre de jours de repos RTT


Nombre d’heures en plus par semaine : 37 H 15 Mn – 35 H 00 = 2 H 15 Mn ou 2 H 25 cts

Nombre d’heures en plus sur l’année : 2,25 x 45,53 = 102,44 Heures

Nombre de jours de repos sur l’année : 102,44 / 7,45 = 13,75 Jours

Acquisition de 13,75 Jours de repos RTT par an arrondi à 14 jours par an.

 Soit un temps de travail effectif moyen sur l’année de 35 Heures.

Les autres articles de l’accord demeurent sans changement.

La date d’application est le 6 mai 2019.













PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. 

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Lyon. 

Cet avenant fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, permettant ainsi à chaque salarié d’en prendre connaissance.

Une version anonymisée de cet avenant sera déposée sur le site Légifrance.



Chassieu, le 11 avril 2019,




XX								XX
Directeur Général						Représentant CGT
							






XX								XX
Responsable Ressources Humaines			Représentant FO





						
						
	XXXXXXXXXXX
	Représentant CFE-CGC
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRAVAIL DU 8 MAI 2019

ENTRE : 
SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES  33, route de Lyon 69800 SAINT PRIEST  représentée par, d’une part 
et 
La majorité des 2/3 des salariés, d’autre part

Préambule
En raison du calendrier du mois de mai 2019, le jour férié suivant : le 8 mai (armistice de la seconde guerre mondiale). 
Pour la bonne marche de l’entreprise, le présent accord a pour objectif d’organiser l’activité de l’entreprise cette semaine-là. 
Article 1 — Champ d'application
Le présent accord s'applique à :
— l'ensemble du personnel salarié  de l’entreprise Science Applications Industries, travaillant habituellement le vendredi. 
Article 2 — Durée de l'accord
Le présent accord visant à régir l’organisation du travail pour la semaine du 6 mai au 10 mai 2019, celui-ci cessera de plein droit le 11 mai 2019.
Article 3 – Objet de l’accord 
Le présent accord a pour objet d’organiser le travail pour la semaine du 6 mai au 10 mai 2019. Ainsi le travail sera organisé de la façon suivante : 
- les salariés travailleront normalement  le mercredi 8 mai 2019. 
- les salariés travailleront le mercredi 8 mai 2019 et en contrepartie, ne travailleront pas la journée du 31 mai 2019. Le présent accord supprime la majoration normalement accordée par la convention collective du 21 mai 1976 (Mensuels du Rhône) à l’article 27, pour les heures exceptionnellement travaillées un jour férié. 
- les salariés seront en repos le jeudi 30 mai 2019 au titre du jeudi de l’Ascension.
- la journée du vendredi 31 mai 2019 ne sera pas travaillée par les salariés, étant donné que la journée du 08 mai 2019 sera exceptionnellement travaillée, et ce, pour permettre aux salariés d’avoir quatre jours de repos consécutifs. 
Article 4 — Conditions de validité
Accord portant sur un thème pour lequel l’accord majoritaire est exigé
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’accord est adopté par la majorité des 2/3 du personnel. 

Article 5 — Dépôt légal et publication
Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique auprès de la Direccte de VILLEURBANNE 10, rue du Nord 69100 villeurbanne. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon 20 Boulevard Eugène Deruelle 69432 Lyon.
Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Les parties pourront toutefois, à la suite de la conclusion du présent accord, décider d’acter qu’une partie de celui ne fera pas l’objet de cette publication. 

Fait à Vaulx en Velin 
Le 11 Avril 2019
AVENANT N°1
 Accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS 

Portant prolongation de l’accord 








ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

L’Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93210 SAINT DENIS numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, M…, Président.

D'autre part,

Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

M… , délégué syndical central de l’Etablissement français du sang pour la CFDT.

M…, délégué syndical central de l’Etablissement français du Sang pour FO.

M.., délégué syndical central de l’Etablissement français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.
M… délégué syndical CGT,
M… délégué syndical SUD,
M… délégué syndical CFTC,
M… délégué syndical UTS UGTG,
M… délégué syndical UNSA.

Il EST CONVENU CE QUI SUIT : 

Préambule 

L’accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS est arrivé à son terme le 31 décembre 2018.
En conséquence, les parties ont convenu de proroger l’accord susvisé dans les conditions fixées par le présent avenant.

Il est convenu ce qui suit : 


Prorogation de l’accord

Les parties signataires conviennent de proroger pour une durée de 12 mois l’accord relatif aux modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’Etablissement français du sang. 
Le présent avenant proroge l’accord initial dans toutes ses dispositions. 
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation sur les modalités d’accompagnement des réorganisations avant l’expiration de cet avenant. 

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant prendra rétroactivement effet le 1er janvier 2019. 
Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à savoir, jusqu’au 31 décembre 2019 inclus. 
Sa validité est subordonnée à la signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimées en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions prévues aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-3 du Code du travail, l’avenant par l’EFS, en deux exemplaires à l'Unité Territoriale 93 (Seine Saint-Denis), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E), comprenant un original en version papier et une version électronique, un exemplaire étant également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de la Seine Saint-Denis.

Fait à Saint Denis le 11 avril 2019 en 5 exemplaires,
Pour l’établissement Français du Sang, M…

Pour le syndicat FO, M…

Pour le syndicat CFDT, M…

Pour le syndicat CGC, M…
La première réunion s’est déroulée le lundi 25 février 2019, la deuxième le jeudi 14 mars, et l’accord s’est concrétisé après trois autres réunions des lundi 25 mars, jeudi 04 avril et le jeudi 11 avril 2019 au siège social de BLOUNT Civray.

SIGNATAIRES : 

M., Directeur Général de BLOUNT Civray 
M., délégué syndical CGT

Etaient présents aux réunions :
M., représentant la délégation unique 
M. , Responsable des Ressources Humaines


Monsieur Gaël PENNETIER défendant les intérêts du personnel a plaidé pour une augmentation de 12 % accompagnée de demandes complémentaires 
Prime de nuit : 8 € 
Prime de Samedi : 30 € 
Remise à niveau de l’ensemble des primes
Augmentation des œuvres sociales du CE
Augmentation des chèques vacances
Prime sur objectif
Reconnaissance de la polyvalence

Dans un contexte toujours aussi difficile, Blount Civray poursuit son redressement mais le chiffre d’affaires prévisionnel 2019 est à peu près au niveau de 2018, cette demande n’est pas envisageable. 
D’autant plus que le taux, servant de base à la discussion depuis de nombreuses années (indice des prix sur les douze derniers mois) est de 1.6% à fin décembre 2018.
Et, à titre d’information, la revalorisation de la grille conventionnelle départementale est de 2.1%.

Après une négociation animée mais constructive et dans un souci de transmettre un message visant à récompenser l’effort collectif fourni et à donner des signes de reconnaissance aux personnes qui se sont investies plus particulièrement cette année, M.et, M. ont décidé ce qui suit :

-    Pour les Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise (OETAM), une augmentation générale des salaires de 2.2 % et une augmentation individuelle correspondant à 0.3% de la masse salariale des OETAM. L’augmentation individuelle devrait correspondre à environ 3% pour près de 13 personnes.

-    Pour les CADRE (IC), une augmentation générale de 1% et une augmentation individuelle correspondant à 1.5% de la masse salariale des IC. L’augmentation individuelle devrait correspondre à environ 3% pour près de 7 personnes.

-    Une augmentation de 2.2% des différentes primes (hors prime du samedi)

Le maintien de la prime de samedi à 20 euros, lorsque le samedi est la 6ème journée de la semaine 

Prime de panier de nuit : indemnité de restauration sur le lieu de travail = 6.60 € pour 2019

Prime de panier de jour : 4 € 
   
La signature d’un accord d’intéressement sur les exercices 2019-2020-2021

Par ailleurs, une reconduction, non pérenne, des dispositions de 2018 relatives aux chèques vacances : 
-   Pour les OETAM : 300 € avec une participation patronale de 230 € et une participation salariale de 70 €.
-   Pour les IC : 200 € avec une participation patronale de 70 € et une participation salariale de 130 €.


Enfin la direction confirme la mise en place effective d’un tableau de polyvalence. 


Saint Pierre d’Exideuil, le jeudi 11 avril 2019










Le Directeur Général 				Le délégué syndical CGT
ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2019 

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 29 avril 2019 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et par , en sa qualité de Directeur, d’une part, 

Et les Organisations Syndicales, d’autre part, 
UNSA représenté par , 
CFDT représenté par .

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant chez Action Pin.

Article 2 : Objet de l’accord – Salaires

2.1 La Direction 	

La Direction présente les éléments suivants :









La Direction rappelle que les révisions liées aux augmentations générales sont anticipées de plusieurs mois, les décisions étant basées sur des prévisionnels d’inflation et non sur du réel. 
Elle rappelle que l’évolution de salaire discutée s’entend hors augmentations individuelles, augmentations promotionnelles et hors augmentations dues à l’ancienneté. 

Les Organisations Syndicales

Les Organisations Syndicales UNSA et CFDT proposent une augmentation générale de 2.3 % au 1er juin 2019.

2.3 La Direction 

Compte tenu des éléments apportés par les Organisations Syndicales, la Direction propose une augmentation générale de 1.5 % applicable au 1ER juin 2019.
Elle rappelle que par rapport au réel EBE 2018 (Excédent Brut d’Exploitation), le prévisionnel EBE 2019 est en baisse de 24.5 %. 

Avec une révision de 1.5 % au 1er juin 2019 et au titre de l’année 2019, les augmentations (générales et individuelles hors promotion sur 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2019), représentent 3.24 %.

2.4 Les Organisations Syndicales 
Les Organisations Syndicales proposent 1.8 % d’augmentation générale à la date du 1er juin 2019.
La Direction 
La Direction rappelle sa position à 1.5 %.
Après discussion, les Organisations Syndicales acceptent la proposition de 1.5 % au 1er juin 2019.

Fait à Castets, le 29 avril 2019

La Direction						Les Organisations Syndicales

Directeur des Ressources Humaines			UNSA 
 					
						

Directeur 						CFDT
Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire

Les réunions ont eu lieu les mercredi 06 mars, mardi 09 avril, lundi 29 avril, 2019, entre la Direction de SAS LACAZE ENERGIES et l’organisation syndicale CFTC.

La proposition de la Direction a été la suivante :

Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2020. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté. 
Augmentation des salariés à concurrence de 1.85 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2019, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2019.

Suite aux différentes réunions un accord est conclu entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC.

Cet accord est le suivant :

Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2020. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté. 
Augmentation des salaires à concurrence de 1,85 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2019, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2019
Sous condition que le « résultat courant » de l’entreprise au 31 décembre 2019 dont une estimation réaliste et fiable sera donnée suite à la mission des Commissaires aux Comptes en mars 2020 :

Si le résultat courant est supérieur à 200 000 euros et inférieur à 320 000 euros : 
Augmentation de la prime annuelle de 0,1 mois (0,1 x salaire de base) – versement mars 2020 Elle passerait ainsi de 0,5 mois à 0,6 mois pour le personnel des catégories « Non cadres » et de 0,1 à 0,2 mois pour le personnel de la catégorie « Cadre ».

Si le résultant courant est supérieur à 320 000 euros : 
Augmentation de la prime annuelle de 0,2 mois (0,2 x salaire de base) – versement mars 2020 Elle passera ainsi de 0,5 mois à 0,7 mois pour le personnel des catégories « Non cadres » et de 0,1 à 0,3 mois pour le personnel de la catégorie « Cadre ».




Leyme, le 29 avril 2019
(Fait en double exemplaires)

Délégué syndical CFTC					Président de SAS Lacaze Energies
Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) et du Conseil de discipline




Conclu entre : 

- La société KEOLIS PORTE DE L’ISERE, société au capital de 300 000 euros dont le siège social est sis Avenue du Lémand 38090 Villefontaine inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 815 320 122, prise en la personne de                                                      , Directrice. 
Ci-après dénommée « KEOLIS PORTE DE L’ISERE » ou « l’entreprise »
	D’une part,
ET les organisations syndicales suivantes : 
- la CGT, représentée par                                           , délégué syndical, 
- la CFDT, représentée par                                         , délégué syndical, 

D’autre part,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


PREAMBULE
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a instauré une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). 
La loi prévoit désormais que la durée des représentants du personnel est fixée à 4 ans. Il est cependant possible de déroger, par accord d’entreprise, à cette durée pour la fixer entre 2 et 4 ans.
Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées les 7 mars 2019 et 21 mars 2019 afin de se mettre d’accord sur les dispositions ci-dessous. 

Article 1 – Durée des mandats des membres du CSE et du Conseil de discipline
La durée des mandats de la délégation du personnel au CSE et des membres du Conseil de discipline est fixée à 3 ans. Les membres du CSE ne pourront exercer plus de 3 mandats successifs. 


Article 2 – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus au CSE (2019 à 2022).
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.

Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à la date de mise en place du CSE.

Article 4 – Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vienne. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait à Villefontaine,
Le 29/04/2019,
En 4 exemplaires originaux




Pour la société Keolis Porte de l’Isère
                                             , Directrice
 





Pour la CGT

Pour la CFDT