ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL


Entre les soussignés :

La société SDF des Anesthésistes Réanimateurs de la Polyclinique Bordeaux Nord d’Aquitaine

Numéro SIRET 53407436400025,
Dont le siège social est situé 196 BD Godard, 33300 Bordeaux,

Représentée par Laurent Merson, agissant en qualité de Gérant.
Dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

									D'une part,
Et,
L’ensemble des membres du personnel de la société statuant à la majorité des deux tiers lors du scrutin du 25 novembre 2019 dont le procès-verbal est annexé au présent accord.

									D'autre part,

PREAMBULE

Actuellement, la planification du travail dans la société est pour l’ensemble du personnel organisée en journée de travail de 10 heures de travail effectif.

Suite à la création d’un nouveau poste d’infirmière, la société est amenée à revoir l’organisation du temps de travail.

L’activité de la société l’a conduit, par conséquent, à envisager des dépassements de la durée maximale de travail effectif de 10 heures.

Le présent accord est conclu en application de l’article L3121-19 du code du travail qui permet la prolongation de la durée quotidienne maximale de travail effectif par voie conventionnelle.

Le présent Accord a pour objet de permettre le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif de 10 heures pour la porter à au plus 11 heures de travail effectif. 
 
La durée de travail effectif s’apprécie, dans le cadre de la journée civile, c’est-à-dire de 0 heure à 24 heures. 
  L’augmentation de la durée quotidienne de travail est liée à l’organisation de l’entreprise

Cet accord a pour objet de prévoir :

-une plus grande efficacité et flexibilité dans l’organisation du travail afin de faire face aux fluctuations de l’activité et à la charge de travail qui varie selon les périodes de l’année,

-répondre aux attentes des salariés notamment en termes d’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle,

Plusieurs réunions ont été organisées et les parties ont conclu le présent accord qui, conciliant aspirations sociales et objectifs économiques, définit dans le cadre conventionnel le plus adapté en termes de durée du travail dans le respect de la législation social et des droits des salariés.

Article 1 — Champ d'application
Les dispositions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du personnel non-cadres.

Article 2 — Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée commençant à courir à compter du 1er décembre 2019. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 5.

Article 3 — Durée collective du travail
Le temps de travail effectif hebdomadaire est fixée à 39 heures.

La répartition des horaires sera établie selon un roulement de 8 semaines, définie comme ci-après :


Ce planning sera remis en début d’année civile à chacun des salariés de la société. 
Ce planning pourra faire l’objet de modification afin de palier à l’absence d’un salarié. En fonction des besoins de l’entreprise les salariés pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires sur demande de l’employeur, selon les conditions légales en vigueur, moyennant un délai de prévenance de 3 jours.
Article 4 — Suivi de l'accord
Une commission de suivi se réunira une fois par an, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, pour faire le point sur les conditions de sa mise en œuvre. La commission est composée d’un collaborateur choisi par l’ensemble des salariés de l’entreprise le jour de la signature du présent Accord et de l’employeur.

L'accord pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuelle conclu sera notifié à la DIRECCTE.

Article 5 — Dénonciation de l'accord
L'accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle.

Article 6 — Dépôt légal et informations du personnel 
Le résultat de la consultation du personnel sera porté à la connaissance de l’employeur. Il fera l’objet d’un procès-verbal annexé au présent accord. 

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Bordeaux, sur un support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :

*copie du procès-verbal des résultats de la consultation du personnel
*du bordereau de dépôt 

L’accord entre en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux
Le 25 novembre 2019

"Signature pour l'entreprise"					"Signature pour les salariés"

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