PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2017

Entre 
L’Unité Economique et sociale composée des sociétés : Distribution Antillaise Discount, Hardi, La Foyalaise Discount, La Trinité Discount, La Saléenne Discount,    La Fontaine Discount, Le Marin Discount et Franciscaine Discount,

dont le siège social est situé C/° LPM – Zone de Manhity 97232 LAMENTIN, représentée par Monsieur xxxxxx en sa qualité de Directeur Commercial dûment mandaté, ci-après dénommée la Direction 
d’une part,

ET
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de délégué syndical, accompagné pour la Délégation C.F.D.T de Mesdames xxxxx et de Messieurs xxxxxx, ci-après dénommée la Délégation
d’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2017 qui s’est déroulée lors des réunions du 24 novembre 2017 et du 15 décembre 2017, les parties présentes ont échangé leurs positions sur les conditions de travail comme prévu lors de la précédente NAO.

Demande de la Délégation :

1/ Demande d’un petit déjeuner (croissant, pains au chocolat, etc…) pour l’équipe du matin avec boisson chaude.
2/ Acter l’extension du planning sans coupure dans l’ensemble des magasins.
3/ Faire un inventaire du matériel mis à disposition dans les magasins pour les salariés (transpalettes, panneaux sol glissant, gerbeurs, etc…)
4/ Créer un stock d’outil d’aide à la manutention en réserve afin de palier à d’éventuelles pannes dans les magasins.
5/ Problème au niveau des badgeages (salarié en heures négatives, journée enfant malade avec heures théoriques incorrectes).
6/ Les promos récurrentes engendrent une surcharge de travail (effectif insuffisant l’après-midi, augmentation de la charge de travail). Proposition de créer 2 équipes ou renforcer l’équipe existante.
7/ Pour le secteur Caisse, redéfinir le cas des binômes afin que les missions soient clairement définies.
8/ Ne pas faire travailler sur les tapis en panne quel que soit la catégorie.
9/ Définir une caisse permanente de moins de 10 articles
10/ Afficher un panneau dans chaque magasin informant du caractère prioritaire de la caisse concernée.
11/ Comment gérer les clients à gros volumes ? Faut-il instaurer des priorités ?
12 / Redistribuer les fiches de fonction aux salariés.

Un accord a été trouvé sur les points suivants :

Inventaire du matériel mis à disposition dans les magasins
Un inventaire a été établi par le responsable technique Monsieur xxxxxx et remis à la Délégation. 
Un rappel du soin à apporter au matériel mis à disposition doit être fait en magasin. 

Problème de Badgeage
Les corrections de badgeage sont effectuées chaque semaine par les responsables Caisse pour ne laisser passer aucune erreur.

Binômes dans le secteur Caisse
Chaque magasin dispose dans son effectif de quatre Première hôtesses depuis le mois de juillet 2017. Des binômes ont été créés pour faciliter la gestion simultanée de l’administratif et de la ligne de caisse. 
C’est la responsable Caisse qui organise le travail de ses binômes.

Tapis en panne
Dans l’attente d’une intervention, lorsque toutes les caisses sont ouvertes et qu’il y a une caisse en panne :
la panne sera signalée aux clients par une affiche, 
le check-out sera raccourci par la mise en place de cartons afin de faciliter l’accessibilité des articles, 
la gestion de la caisse sera assurée par une responsable.

Une demande sera également faite aux fournisseurs pour qu’ils disposent d’un stock de consommables suffisants pour permettre une réparation rapide.



Caisse moins de 10 articles
Une signalétique est déjà en place dans les magasins pour l’identification des caisses « moins de 10 articles » (marquage au sol + affichage). 
La règle doit être respectée par les clients.

Caisse prioritaire
Une signalétique est déjà en place dans les magasins pour l’identification des caisses prioritaires. 
Il n’y a pas de priorité entre une personne en situation de handicap et une femme enceinte, chacun devant faire preuve de civisme.
L’hôtesse de caisse doit s’assurer du respect de la priorité entre les clients prioritaires et les clients non-prioritaires, si besoin avec l’aide d’un responsable.

Traitement des gros volumes 
Il n’y a pas de priorité pour les gros volumes.
Une préparation de commande peut être effectuée par l’encadrement, mais pour plus de transparence et de sécurité, le client doit passer en caisse et devant le vigile. Aucune sortie de marchandises n’est autorisée par la réserve.

Fiches de fonction
Les fiches de fonctions seront distribuées aux collaborateurs à partir du 02/01/2018. Pour une meilleure clarté, l’intitulé de poste de tous les équipiers sera « équipier polyvalent ».

La Direction et la Délégation ont échangés leurs positions sur les autres points :

Petit déjeuner
Pour des raisons d’équité avec les membres de l’équipe non présents le matin,                la demande d’un petit-déjeuner pour l’équipe du matin a été refusée.

Planning sans coupure
Les changements en cours dans le secteur Caisse (augmentation des contrats horaire, mise en place d’un aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail) ne permettent pas de répondre pour le moment sur ce point.
Le planning test effectué sur la ligne de caisse de xxxx n’a pas été concluant, car du renfort en intérim a dû être rajouté.
Par ailleurs, La Direction rappelle que la médecine du travail n’est pas favorable à un travail prolongé en caisse sans coupure.

Stock d’outil d’aide à la manutention
La Direction précise qu’une telle dépense n’est pas possible et informe que des contrats de locations ou des prêts rapides de matériels seront négociés avec nos prestataires.

Organisation du travail lors des promos
La Direction rappelle que des ressources suffisantes sont mises à disposition lors des opérations promotionnelles (renfort en intérim). De plus, la mise en place de ces opérations est réalisée par l’encadrement.

Publicité et dépôt du Procès-Verbal
Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise, déposé en double exemplaire à la DIECCTE (un original en version papier et une copie en version électronique), un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes et un exemplaire pour la fédération C.F.D.T
Une copie du procès-verbal sera remise à chacun des signataires.

Le présent protocole fera l’objet d’un affichage.
Fait en quatre exemplaires au Lamentin, 
Le 26 décembre 2017


Pour la Direction,					  	Pour la C.F.D.T. 
xxxxxxx				  			xxxxxxxx (Délégué syndical)





Pièces jointes :
Plateforme de revendication C.F.D.T