PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE 2018




Entre :

La société POITOU BOISSONS représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de Directeur, 

						D’une part,
Et,


le CSE représenté par les délégués du personnel au sein de la société,



ont conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
						D’autre part,

En préambule, les représentants de la Direction et la Délégation du Personnel se sont réunis les :
19/12/2018
01/03/2019
29/03/2019
29/04/2019

Les délégués du personnel ont souhaité aborder 5 thèmes :


Conditions de travail
Sécurité au travail
Anticipation des risques
Organisation du travail
Mesures salariales






La direction est en possession d’un document de synthèse reprenant les droits et devoirs liés au fonctionnement du CSE. Il a été partagé avec les membres du CSE ce qui a permis de définir :

La fréquence des réunions : tous les 2 mois
Les thèmes abordés lors de ces réunions : Présentation des chiffres (Tendance CA), Organisation du travail (mouvement RH, effectifs saisonniers, les changements d’organisation), Conditions de travail, Questions/Réponses.

Le compte rendu sera réalisé par le CSE et contre signé par la direction après relecture.

	
ARTICLE 1 – Sécurité au travail

Nommer et former 2 personnes qui seraient titulaires de l’AFPS : A ce jour la même demande est formulée par la médecine du travail.

2 volontaires : xxxx et xxxx (chauffeur donc non présent sur le dépôt)

2 personnes suivront les formations en juin : xxxx et xxxx


ARTICLE 2 – Conditions de Travail

Demande de travaux pour améliorer les conditions de travail :

Réfection de la salle de repos au RDV (murs et sols).
Réfection des sanitaires (urinoir et douche) et régler le problème des odeurs.
Isolation des toilettes à l’étage.

La direction répond favorablement à cette demande : les investissements représentent une enveloppe de 50 000 .00 € HT.
Les travaux seront réalisés en fin d’année 2019.



ARTICLE 3 – Anticipation des risques

Mise aux normes de l’électricité : fils qui pendent, problèmes de tension (spot)
A ce jour, Bureau Véritas valide nos installations : RAS
Cependant, dans le cadre des travaux de réfection, ce point sera traité.







ARTICLE 4 – Organisation du travail

Investissement dans une balayeuse intérieure et extérieur.
Extension du dépôt en exploitant le quai (qui se situe à l’arrière) afin de stocker les terrasses de nos clients.
Marquage au sol : pour le sens de la circulation à l’entrée et pour le parking
Avancer les dates d’embauche des Aides-Livreurs saisonniers
Mettre à disposition sous Q1 les conditions commerciales des clients afin de gagner en réactivité et en crédibilité, (les commerciaux appellent Marie-Laure ou Adolphe pour pouvoir répondre aux clients).

La direction valide les Investissements suivants :

Acquisition d’une balayeuse intérieure
Extension du dépôt : investissement de 27 000 € HT prévu en mai 2019
Marquage au sol : Jean-François Neault à la responsabilité de ce chantier
Mise à disposition d’un ordinateur pour consultation et impression des conditions commerciales.


ARTICLE 5– Mesures salariales

Demande de revalorisation de 4 % des salaires 

Les délégués du personnel ont souhaité ajouter des points supplémentaires, à savoir : 

Passage des forfaits repas de 13 € à 14 €
Position de la direction : pas de revalorisation

Prime exceptionnelle défiscalisée
Position de la direction : pas de prime



ARTICLE 6 – Accord

A l’issue de ces négociations, la direction et les délégués du personnel s’accordent sur les points suivants :

Il est convenu d’appliquer, à compter du 1 avril 2019 une augmentation de 1,7 % du salaire mensuel brut de base pour l’ensemble des salariés présents en 2019. 







ARTICLE 7- Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail et à affichage.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectif, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible sur le site de Légifrance.



	Fait à CHASSENEUIL DU POITOU
	Le 30 avril 2019



Les membres du CSE	Directeur