PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE XXXXXXX.

Entre la Société Cegelec SDEM, représentée par Monsieur XXXXXXX XXXXXXX, en qualité de Président, et les Organisations Syndicales  au sein de la société représentées par :
Monsieur XXXXXXX XXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXXXX XXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Ont été négociées les dispositions du présent accord
Préambule.
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 14/11/2017, 22/11/2017, 12/12/2017, 14/12/2017, entre la Direction et les Organisations Syndicales précitées :
Ces négociations, et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2018.
Ces négociations se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la Direction au cours des réunions précitées, permettant notamment une analyse des emplois et qualifications, les salaires payés, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’emploi des travailleurs handicapés, la mutuelle ainsi que l’épargne salariale.
Discussions autour des informations remises à l’Organisation Syndicale :
La Direction a commenté les documents remis aux Organisations Syndicales, notamment les effectifs par catégories (hommes femmes), rémunérations, formations, égalité Homme/Femme, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (contributions AGEFIPH) et conditions de travail, le bilan Epargne et mutuelle

Tour de table des revendications :
La liste des revendications sont annexées au présent procès-verbal.

Propositions de la Direction
Suite aux différentes réunions, après avoir répondu aux différentes questions, et fait des propositions, la direction propose :

Augmentation moyenne des salaires de 1,5 % sous formes de mesures individuelles au 01/01/2018 et de 0,4 % pour les préparations ou changements de qualifications avec un talon de 0.4%(Sauf cas exceptionnels).

Augmentation de la valeur du panier repas sur la grille des IPD à compter du 01/01/18 de 25 centimes soit un montant de 11 euros, augmentation de l’indemnité transport de 1,8% et de 1,5% pour l’indemnité trajet PL 
Augmentation de l’indemnité annuelle de transport pour le personnel sédentaire non transporté de 20 € soit une indemnité de 220 Euros dont une partie soumise selon limite URSSAF 2018, versée en une fois en avril 2018 pour 2018
Augmentation de la valeur du panier repas pris en cas de grand déplacement à compter du 01/01/2018 pour le midi soit 14.70€ et le soir revalorisé en fonction de la limite URSSAF 2018
Augmentation de la valeur du chèque déjeuner de 50 centimes soit 8 Euros à compter du 01/01/18 répartit en 4 euros 80 centimes à la charge de l’employeur et 3 euros 20 centimes à la charge du salarié concerné
En cas de Participation au sein de la société, redistribution de celle-ci selon un pourcentage 80/20 entre le temps de travail et le salaire
Augmentation de la part patronale employeur pour la mutuelle de 9% soit un taux 2018 de 1,58% PMSS ainsi qu’une augmentation de la part salariale de 9 %
Augmentation part du treizième mois pour les salariés Ouvriers de 0,25 afin que la part treizième mois pour 2018 soit de 0,80.
Suppression de la condition d’ancienneté à compter du 01/01/2018 pour les jours enfant malade et intégration dans la mise en place d’un accord Egalité Hommes Femmes
 
La direction prend acte de la fin des négociations et d’un accord sur les propositions précédentes pour les Ouvriers/Etams/Cadres pour XXXXXXX.
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Conformément aux dispositions de l’Article L2242-4 du Code du Travail, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires (dont une version électronique) auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Martin Eglise le 22/12/2017,

Pour la CGT				Pour la CFDT			Le Président,
XXXXXXX XXXXXXX			XXXXXXX XXXXXXX			XXXXXXX XXXXXXX