CORA  Rennes
Boulevard de la Giraudais
Zone Rive Ouest 
35740 PACE 

Tél : 02 99 85 51 51 
Fx : 02 99 85  51 50



PROCES VERBAL D’ACCORD D’ẺTABLISSEMENT


Article 1 – Champ d’application

La présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’hypermarché de CORA RENNES

Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.


Article 3 – Rémunération

Il est convenu les dispositions suivantes : 


Revalorisation des salaires bruts au 1er mai 2019

Pour les salariés ayant une ancienneté de 10 ans et + : +1.20 %
Pour les salariés ayant une ancienneté entre 1 an et 10 ans : +0.80 %


Prime d’astreinte

Augmentation de 1.20 % de la prime d’astreinte


Une journée d’absence rémunérée pour déménagement

Pour les salariés ayant un an d’ancienneté, une fois tous les 3 ans et sur présentation de justificatif.


Article 4 – Avantages divers


Travail du dimanche

Remise d’une carte cadeau de 75 € pour la réalisation des 5 dimanches obligatoires.
ou
Remise d’une carte cadeau de 150 € pour la réalisation de 5 dimanches obligatoires + 5 dimanches facultatifs.

Livraison 

Les livraisons de gros électroménager avec mise en service (tarif actuel : 39 €) et les livraisons d’articles lourds ou volumineux (tarif actuel : 59 €) seront gratuites pour le personnel, à leur domicile personnel dans un périmètre de 30 kilomètres autour du magasin.

Entretien vêtements de travail

Remise d’un bon lessive de 10 €

Lors d’un achat sur un produit gros électroménager ou téléviseur

30% reversé sur votre tirelire en euros coras, une fois par an, avec un paiement exclusivement avec carte cora

Dotation d’un ordinateur portable et d’une imprimante pour chaque organisation 	syndicale



Article 5 – Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999 et du pacte d’entreprise du 12 avril 2019.


Article 6 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA RENNES poursuivra ces actions en 2019 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.



Article 7 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

CORA RENNES poursuivra en 2019 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés. 


Article 8 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.


Article 9 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de l’Ille et Vilaine et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.



Fait à Pacé, le 2 mai 2019


CFTC			Le directeur de Cora Rennes