Accord groupe relatif à la Qualité de vie au travail
(QVT)















Le Groupe Spie batignolles entend placer la Qualité de vie au travail au cœur de sa politique de ressources humaines et plus globalement sociale. 

Le présent accord est porté par la conviction qu’une bonne qualité de vie au travail constitue le socle de la performance sociale et donc de la réussite de l’entreprise.

La notion de Qualité de vie au travail se définit comme un ensemble « d’actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale de l’entreprise ».

Plaçant la santé/ sécurité au cœur de ses priorités, le Groupe Spie batignolles a mis en œuvre depuis plusieurs années de nombreuses actions afin d’assurer la protection de ses collaborateurs et ses sous-traitants. 

Aujourd’hui, il est nécessaire de prolonger ces actions en construisant une étape supplémentaire par voie d’accord collectif au niveau du Groupe.

Cet accord s’articule autour de 7 axes :

Promouvoir la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe Spie batignolles 
Améliorer l’environnement de travail du collaborateur 
Renforcer la solidarité entre les collaborateurs 
Renforcer le lien entre l’entreprise et les collaborateurs 
Veiller à l’égalité femmes/ hommes
Favoriser la convivialité entre les collaborateurs
Adapter l’organisation du travail aux nouvelles technologies
Cet accord constitue un socle dont les mesures seront présentées aux collaborateurs dans les différentes entités du Groupe et seront mises en place en tenant compte des spécificités locales. 

















SOMMAIRE



Article 1 : Promouvoir la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe Spie batignolles 

1.1 : Renforcer la prévention sur les chantiers 
1.2 : Encourager l’activité physique et sportive
1.3 : Prévenir les Risques psycho sociaux 
1.4 : Lutter contre les discriminations 
1.5 : Lutter contre le harcèlement 
1.6 : Prévenir les risques routiers 

Article 2 : Améliorer l’environnement de travail du collaborateur 

2.1 : Améliorer le confort des bases vie 
2.2 : Faciliter les conditions d’accès au logement en cas de grands déplacements
2.3 : Améliorer la convivialité dans les bureaux 
2.4 : Améliorer l’équipement des collaborateurs et les espaces de travail

Article 3 : Renforcer la solidarité entre les collaborateurs 

3.1 :  Soutenir les aidants familiaux 
3.2 : Journées enfants malades 
3.3 : Don de jours
3.4 : Handicap 

Article 4 : Renforcer le lien entre l’entreprise et les collaborateurs 

4.1 : Prévenir les conséquences de l’absence du collaborateur 
4.2 : Maintenir le lien pendant l’absence du collaborateur 
4.3 : Organiser le retour du collaborateur 




Article 5 : Veiller à l’égalité femmes/ hommes

5.1 : Egalité dans l’accès à la formation professionnelle 
5.2 : Déroulement de carrière et promotion professionnelle 

Article 6 : Favoriser la convivialité entre les collaborateurs

Article 7 : Adapter l’organisation du travail aux nouvelles technologies

7.1 : Possibilité de recourir au télétravail
7.2 : Faciliter le travail à distance 
7.3 : Bon usage des outils numérique et Droit à la déconnexion 

Article 8 : Communication et promotion de la Qualité de Vie au Travail

Article 9 : Mise en œuvre de l’accord

Article 10 : Champ d’application de l’accord
10.1 : Les sociétés du Groupe Spie batignolles
10.2 : Sortie d’une société du champ d’application
10.3 : Adhésion d’une nouvelle société

Article 11 : Commission de suivi

Article 12 : Durée – date d’effet – modification – dénonciation- révision

12.1 : Durée 
12.2 : Adhésion à l’accord à postériori 
12.3 : Dénonciation de l’accord
12.4 : Révision
12.5 : Dépôt - Publicité auprès des collaborateurs








Article 1 : Promouvoir la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe Spie batignolles 


Les Parties rappellent que la sécurité des collaborateurs est une priorité du Groupe Spie batignolles.

La prévention de la santé des collaborateurs du Groupe nécessite aussi de lutter contre les risques psychosociaux, le harcèlement au travail, ainsi que les risques routiers. 


: Renforcer la prévention sur les chantiers 

La prévention sur les chantiers constitue un axe majeur permettant de contribuer à préserver la santé physique et mentale des collaborateurs, ainsi que leur sécurité.

A cet effet, les Parties conviennent de prendre les mesures suivantes :

Organiser l’intervention d’ostéopathes afin que tous les collaborateurs et plus particulièrement le personnel de chantier aient l’opportunité, dans les trois ans (2021), de bénéficier des conseils ostéopathiques,
Communiquer sur la nécessité d’avoir une hygiène de vie saine à travers la diffusion de conseils de nutrition ou de gestion de sommeil, via notamment des articles dans les revues internes, les minutes nationales, etc…,
Sensibiliser les équipes qui travaillent de nuit à la gestion du sommeil à travers des formations du CAMPUS Spie batignolles,
Effectuer régulièrement des minutes afin de sensibiliser le personnel à la santé et à la sécurité, y compris les addictions (minute nationale attitudes prévention),
Développer les formations PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique) dans les parcours ouvriers. 
Être éventuellement accompagné par les préventeurs de l’OPPBTP dans les plans d’actions régionales et/ou départementales.









: Encourager l’activité physique et sportive

Les Parties signataires affirment leur volonté de contribuer plus largement encore à la mise en œuvre d'une véritable politique de prévention dans un but de préservation de la santé de l'ensemble des salariés à travers des actions visant à promouvoir l’activité physique et sportive.

Le Groupe s’engage à :

Développer la pratique de l’échauffement sur les chantiers en : 
Diffusant un guide minute échauffement sur tous les chantiers,
Intégrant dans les parcours du CAMPUS Spie batignolles « chef de chantier et chef d’équipe » une sensibilisation sur la pratique de l’échauffement,
Proposant à des collaborateurs volontaires d’animer les minutes échauffement. 



Encourager l’activité physique et sportive des collaborateurs à travers des mesures ciblées par les entités.

: Prévenir les Risques Psycho Sociaux (RPS) 

Dans le cadre de sa responsabilité sociale et afin de préserver la santé physique et psychique des salariés, le Groupe s’engage à mettre en place une démarche de prévention assurant l’identification, l’évaluation et le traitement des situations pouvant présenter des risques psycho sociaux.

A cet effet, le Groupe veillera à former les managers à la détection des signaux précurseurs, l’alerte et l’accompagnement de personnes en souffrance en intégrant notamment un module dans les formations du CAMPUS Spie batignolles à destination des managers. 

D’autres mesures seront menées au niveau des entités en fonction des éventuels besoins identifiés par les partenaires locaux (exemples : préventeur, référent QVT, membre commission HSCT).

Les Parties rappellent que le groupe Spie batignolles s’est par ailleurs doté d’un accord relatif à la prévention du Stress.








: Lutter contre les discriminations 

Les parties prenantes réaffirment leur souhait de promouvoir la non-discrimination et d’agir en faveur de la diversité, de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement. 

Protections contre les discriminations
Les Parties rappellent que toutes les décisions dans le Groupe (embauche, promotion, sanction, mutation, licenciement, formation, rémunération…) doivent être prises en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel ou fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée, appartenance syndicale…). 

Actions de sensibilisation – communication 
Une communication sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations sera faite à l’ensemble des salariés. 

Des actions de sensibilisation permettront aux managers impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières, d’être sensibilisés aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité. 

Différentes actions pourront être mises en œuvre telles que :

La communication sur les dispositions légales relatives à la discrimination, 
Des sessions d’actualisation des pratiques de recrutement : « recruter sans discriminer » avec par exemple l’utilisation d’un quiz portant sur des questions à proscrire à l’embauche, 
Des événements favorisant les échanges pratiques autour d’un café thématique, 
Etc…



1.5 : Lutter contre le harcèlement 

Les Parties réaffirment le principe de tolérance zéro vis-à-vis des comportements sexistes, du harcèlement sexuel et moral.

Dans chaque établissement sera affichée une note mentionnant la volonté de la Direction de Spie batignolles de lutter contre toutes formes de harcèlement, ainsi que les voies de recours civiles et pénales en la matière.

Par ailleurs, toutes les entreprises du Groupe quel que soit leur effectif devront désigner un référent « harcèlement » qui aura pour mission d’orienter, informer et accompagner les salariés victimes d’agissements de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.

Le référent harcèlement désigné s’engagera dans le cadre d’une charte à respecter la confidentialité sur les aux situations qui pourraient lui être rapportées.  


1.6 : Prévenir les risques routiers 

En raison de la nature de l’activité du Groupe, le risque routier constitue un risque professionnel important pour lequel il convient d’agir.
Ainsi, les Parties s’accordent sur les éléments suivants :
Veiller à l’utilisation du répondeur du téléphone portable lors de la conduite d’un véhicule. 
Dans cet esprit le règlement intérieur mentionnera qu’aucun salarié ne pourra être sanctionné du fait de ne pas avoir répondu au téléphone lors de la conduite de son véhicule.

Développer l’utilisation des moyens vidéo (Skype, visio…) lorsque la durée et l’objet de la réunion s’y prêtent :
Pour limiter les déplacements,
Pour faciliter les échanges et la compréhension.

Privilégier l’avion et le train conformément à la politique voyage Groupe.
Veiller à ce que les véhicules recensés dans la grille Groupe présentent un niveau de confort suffisant. De façon générale, les avis émis par la Médecine du travail devront être pris en compte dans l’attribution d’un véhicule de service ou de fonction.
Les Parties soulignent qu’au-delà de 30.000 km effectués chaque année par le collaborateur, une réflexion sur ses déplacements devra être engagée.



Article 2 : Améliorer l’environnement de travail du collaborateur 


2.1 : Améliorer le confort des bases vie 

La Direction de Spie batignolles réaffirme l’importance d’améliorer le confort des bases vie notamment sur les chantiers de proximité.

Dans le cadre des chantiers mobiles, des solutions permettant aux salariés de se changer, se restaurer et d’avoir accès à des sanitaires, devront être trouvées (exemples : roulottes de chantier, utilitaires, véhicules aménagés et espaces partagés avec d’autres entreprises).  Un bilan sera réalisé tous les ans lors de la commission avec les signataires du présent accord afin de faire le point sur toutes les initiatives réalisées au niveau local et d’assurer leur promotion au niveau national.

Il est par ailleurs rappelé que de façon générale, les conditions de travail de l’ensemble des collaborateurs font l’objet d’une attention particulière de la part de la Direction que cela soit sur les chantiers ou les bureaux.









2.2 : Faciliter les conditions d’accès au logement en cas de grands déplacements 

En cas de départ en grands déplacements de collaborateurs sur des chantiers de plus de 15 jours, le management devra prendre en considération les contraintes du salarié liées à l’éloignement de son domicile.

Si besoin, une journée en début de chantier pourra être octroyée aux collaborateurs pour leur permettre d’effectuer les démarches nécessaires à leur installation.


2.3 : Améliorer la convivialité dans les bureaux

Les parties s’accordent sur l’importance de proposer aux collaborateurs des espaces et des services visant l’amélioration des conditions de travail (par exemple: salles de repos, machines à café, distributeurs de nourriture / corbeille de fruits, etc).

Chaque déploiement d’une nouvelle prestation fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel et sera évaluée pour déterminer si elle répond à un réel besoin.


2.4 : Améliorer l’équipement des collaborateurs et les espaces de travail 

Les parties s’accordent sur l’attention particulière qui doit être portée à l’environnement physique de travail. Il s’agit d’un élément essentiel conditionnant l’engagement des collaborateurs et leur efficacité professionnelle.

Dans ce cadre, les parties conviennent de développer une démarche d’ergonomie. La Direction, organisera régulièrement des campagnes d’ergonomie au travail portant sur des thématiques en lien avec les problématiques de l’entreprise quelques soient les fonctions occupées (exemple : le travail sur écran, travail posté).



Article 3 : Renforcer la solidarité entre les collaborateurs 


3.1 :  Soutenir les aidants familiaux 

Définition de l’aidant familial : « est considéré comme proche aidant familial une personne qui aide un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap comme son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. »
Spie batignolles souhaite s’engager dans l’accompagnement des aidants familiaux de façon durable afin de leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Cette démarche préventive a pour objectif de limiter la fatigue physique, la détérioration des relations sociales et la fragilité psychologique.
Dans ce cadre, Spie batignolles s’associera à un partenaire afin de lancer une campagne de communication sur les offres proposées en matière de soutien aux aidants familiaux, à savoir :
Possibilité d’obtenir une carte d’urgence de l’aidant permettant de se voir attribuer un identifiant ainsi que les contacts utiles,
Un service d’accompagnement par téléphone,
Accès aux villages vacances « répit familles »,
Etc…



3.2 : Journées enfants malades 

Les parties conviennent de donner la possibilité d’attribuer aux collaborateurs ne bénéficiant pas de JRTT conformément à l’application d’un accord relatif à la durée du travail et ayant à charge des enfants de moins de 16 ans une journée « enfants malades » par an. Cette journée sera considérée comme une journée en absence autorisée payée.

L’attribution de cette journée nécessitera la production d’un certificat médical.


3.3 : Don de jours

Les parties prenantes souhaitent étendre le don de jours de repos, aujourd’hui légalement possible uniquement à un parent d’un enfant gravement malade. 

Dans ce cadre, le don de jour pourra bénéficier à tout salarié du Groupe : 

Dont l’enfant (ou celui de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin) est gravement malade, quel que soit son âge,
Dont le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin est gravement malade. 

Tout salarié du Groupe peut, s’il le souhaite, donner à un collègue dont l’enfant, le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin est gravement malade : 

Des jours de RTT,
Des congés de fractionnement,
Des jours d’ancienneté.
Les jours cédés doivent avoir été préalablement acquis.

Les dons seront traités par ordre d’arrivée. 

Toute demande ou attribution de jours sera obligatoirement formalisée auprès de la Direction des ressources humaines.





3. 4 : Handicap 

Les Parties souhaitent engager une réflexion sur le sujet du handicap.

Dans ce cadre, une réflexion sur la diversité est engagée au niveau du Groupe avec pour objectif notamment de co-construire une politique handicap, pilotée par les Ressources Humaines.

L’objectif étant de favoriser l’emploi des travailleurs handicapés à travers différentes actions telles que :

Faciliter l’aménagement du travail pour les salariés en situation de handicap,
Développer le recours aux entreprises adaptées,
Mettre en place des actions de sensibilisation du personnel.





Article 4 : Renforcer le lien entre l’entreprise et les collaborateurs 


Les Parties souhaitent renforcer l’esprit de solidarité entre les collaborateurs.


4.1 : Prévenir les conséquences de l’absence du collaborateur 

Pour toute absence prévisionnelle de plus de 3 mois, le manager/ responsable hiérarchique devra veiller à organiser les modalités de départ (maladie, congé maternité, parental, etc…) et du remplacement du collaborateur quand la date est connue et prévisible : organisation du remplacement, maintien du lien pendant son absence.



4. 2 : Maintenir le lien pendant l’absence du collaborateur 

Le manager/ responsable hiérarchique et les collègues du salarié devront s’engager à maintenir le lien pendant l’absence du collaborateur quelle qu’en soit la cause (maladie, accident du travail, parentalité), notamment en veillant à :

Inviter le collaborateur temporairement absent ou parti à la retraite aux événements organisés par l’entreprise,
Prendre de ses nouvelles sur son état de santé et le tenir informé de la « vie de l’entreprise »: par email, téléphone, l’intermédiaire de ses collègues.







4.3 : Organiser le retour du collaborateur 

Les Parties rappellent le principe selon lequel un collaborateur de retour d’une absence prolongée de plus de trois mois (maladie, maternité, congé parental, etc…) retrouvera son poste ou un poste équivalent.

Par ailleurs, le retour du collaborateur doit être organisé notamment après un arrêt maladie (longue durée ou récurrente) ou un arrêt pour accident de travail pour évoquer avec lui les conditions de son retour à l’emploi par :

Un entretien avec son N+1,
Une adaptation du poste si nécessaire,
Le cas échéant, en étudiant les circonstances de l’accident. 




Article 5 : Veiller à l’égalité femmes/ hommes


Les parties conviennent que le renforcement des dispositifs existants et mis en place par la nouvelle réglementation en matière d’égalité femmes/hommes contribue à améliorer la Qualité de vie au travail.


5.1 : Egalité dans l’accès à la formation professionnelle 

La mixité des emplois implique qu’à compétences, qualifications et parcours professionnels comparables, les femmes et les hommes puissent disposer des mêmes possibilités d’évolution de carrière et d’accès aux postes à responsabilités. 

La formation professionnelle représente un levier essentiel du maintien et du développement des compétences et de l’employabilité des salariés de l’Entreprise. 

5.2 : Déroulement de carrière et promotion professionnelle 

Il est rappelé que les critères utilisés dans la définition des postes ouverts à la mobilité interne ne doivent pas être de nature à entrainer une discrimination fondée sur le sexe ou la situation familiale.
L’objectif est de veiller à une représentation équilibrée dans les emplois entre les hommes et les femmes. 


5.3 : Faciliter l’articulation des temps professionnels et familiaux

Les Parties réaffirment le principe selon lequel les absences, dans le cadre de congés liés à la parentalité, ne doivent pas avoir d’incidence sur l’évolution professionnelle des salariés.



A ce titre, elles conviennent de :

Mieux accompagner les retours de congé parental et congé maternité à travers :

La réalisation d’un entretien avec le responsable hiérarchique avant le départ du salarié et au retour du congé maternité, d’adoption ou parental :

Au départ : l’objectif de l’entretien est d’échanger sur les perspectives professionnelles prévisibles à l’issue du congé. En cas de départ 3 mois avant l’entretien professionnel, ce dernier sera alors anticipé. 
Au retour : l’entretien a pour but de faire un point sur les changements intervenus durant la période d’absence, afin de faciliter la reprise d’activité du salarié. 



La Promotion de la formation en proposant, le cas échéant à la demande du collaborateur, un abondement du CPF après un retour de congé maternité ou parental si souhait ou nécessité d’une remise à niveau.

Veiller à encourager le recours au congé paternité pour les collaborateurs à travers différentes actions de communication.

 Prendre en charge à 100% le salaire du collaborateur en cas de départ en congé paternité.

Encourager la parité du congé parental.

Veiller à respecter un équilibre vie professionnelle/ vie privée en évitant de planifier des réunions après 17h30 sauf situation exceptionnelle ou urgence.


Article 6 : Favoriser la convivialité entre les collaborateurs


Les Parties souhaitent encourager les moments de convivialité : barbecues, réunions de fin d’année, célébration des succès, communication sur les évènements importants de la vie du chantier ou d’un service.

A cet effet, elles rappellent la nécessité de se donner les moyens nécessaires pour promouvoir les moments de convivialité : un responsable doit être en mesure d’aménager du temps pour créer de la cohésion d’équipe.

A titre d’exemples :

Fêter les étapes importantes du chantier,
Mettre en place un annuaire,
Organiser les Minutes sécurité nationales autour d’un petit déjeuner,
Inviter les services supports ayant travaillé sur le projet aux repas organisés par les chantiers.
La Direction rappelle que la consommation d’alcool est interdite.



Article 7 : Adapter l’organisation du travail aux nouvelles technologies


Le Groupe s’engage à permettre l’adaptation de l’organisation du travail aux nouvelles technologies. 
Cette démarche inclut la possibilité de recourir au télétravail ainsi que le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion.


7.1 : Possibilité de recourir au télétravail

Les Parties conviennent que le télétravail s’entendra comme la situation où le collaborateur, sur la base du volontariat, effectuera son activité professionnelle alternativement à son domicile et dans des locaux de l’entreprise.

Les Parties conviennent que lorsqu’un salarié souhaite opter pour le télétravail, il adresse une demande écrite à son manager, copie au service des Ressources humaines de son entité.

Le manager étudiera la faisabilité de cette forme d’organisation du travail avec l’emploi exercé par le collaborateur notamment compte tenu des contraintes d’organisation du service qui pourraient ne pas permettre la mise en œuvre du télétravail. 

En cas d’acceptation de la demande du collaborateur par le manager, le recours au télétravail sera formalisé par un avenant au contrat de travail qui intégrera les dispositions réglementaires obligatoires relatives à cette organisation du travail.

Le collaborateur devra disposer de l’équipement nécessaire pour réaliser ses missions en télétravail.
Toute journée en télétravail devra être déclarée via tout moyen adapté (exemple : GTA) à la Direction des ressources humaines.





7.2 : Faciliter le travail à distance 

Afin de prendre en compte l’évolution des technologies et les nouvelles formes d’organisation du travail, les Parties conviennent des possibilités suivantes : 

Faciliter le travail à distance occasionnel si nécessaire avec validation du manager et information systématique de la Direction des ressources humaines,
Disposer d’espaces de passage sur un grand nombre de sites Spie batignolles pour le travail à distance occasionnel à l’initiative du manager ou du collaborateur,
Autoriser le travail à domicile occasionnel en cas de difficulté temporaire de déplacement pour motif personnel, situation exceptionnelle ou situation d’urgence (exemples : intempéries, grève des transports etc…).


7.3 : Bon usage des outils numériques et Droit à la déconnexion 

Un Droit à la déconnexion est reconnu afin de garantir aux salariés la possibilité de ne pas être sollicités en dehors du temps de travail de façon à préserver leur temps de repos, de congés et de vie personnelle.

Le Groupe met à la disposition des salariés des outils numériques dans le cadre de leur mission professionnelle qui n’ont pas vocation à être utilisés pendant les périodes de repos.

Pour prévenir l’utilisation inadaptée des outils numériques, les Parties conviennent de rappeler les règles de bon usage :

Utiliser les fonctions d’envois différés des emails afin qu’ils parviennent au destinataire pendant les horaires de travail collectif. Sauf exception, les messages éventuellement envoyés en dehors du temps de travail ne sauraient être considérés comme requérant un traitement en urgence. 
Rappeler aux collaborateurs de mettre leur boîte de réception en mode « réponse automatisée » en cas d’absence (congés, RTT etc…).
Toutefois, les Parties conviennent de la nécessité de se montrer réactif au cas où la gravité, l’urgence ou l’importance exceptionnelle peuvent justifier l’usage de la messagerie professionnelle en soirée ou en dehors des jours travaillés.

Les collaborateurs seront sensibilisés sur les bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques lors des formations réalisées au sein du CAMPUS Spie batignolles.


Article 8 : Communication et promotion de la QVT

Les parties conviennent de la nécessité de sensibiliser les collaborateurs aux dispositions du présent accord, ainsi qu’à la notion même de qualité de vie au travail.

A cet effet, différentes actions seront mises en œuvre, notamment :

Intégrer un temps de sensibilisation à la QVT dans les parcours de formation du CAMPUS : chefs de chantier, chef d’équipe, charges d’affaires, chargés d’opérations…,
Créer un module QVT au sein du CAMPUS,
Utiliser les minutes comme levier pour échanger sur la QVT (vidéo, conférence, intervenant externe…) au moins une fois dans l’année, 
Développer les tutoriels QVT.






Article 9 : Mise en œuvre de l’accord

Pour faciliter le déploiement de l’accord QVT et permettre de suivre au niveau du Groupe la mise en œuvre des actions, il est institué dès 2019, au niveau de chaque filiale de tête, une commission santé/QVT chargée notamment de :

- Veiller à la connaissance et au déploiement de l’accord Groupe QVT 
- Suivre toutes les actions déployées en matière de QVT
- Recenser les indicateurs
- Veiller et analyser tout type de signalements.

La Commission qui pourra être composée d’un DRH/RRH (pilote de la commission), d’un directeur/responsable opérationnel, d’un préventeur, d’un membre du CSE, d’un ou des référents santé/ qvt, désigné par le DRH/RRH, se réunira, sauf situation exceptionnelle le justifiant, une fois par semestre. 


Article 10 : Champ d’application de l’accord 


10.1 : Les sociétés du Groupe Spie batignolles

Le présent accord s’applique aux sociétés du groupe Spie batignolles qui :

- entrent dans le champ du périmètre de consolidation ou de combinaison comptable de Spie 
	batignolles S.A., tel que défini à l’article L 233-16 du Code de Commerce, et dont Spie batignolles S.A. 

	- détient ou viendrait à détenir plus de 50 % du capital, 

ou	
	- qui détiennent ou viendraient à détenir plus de 50 % du capital de Spie batignolles S.A.,

b)	- sont situées en France métropolitaine et dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer ;

et
c)	- y adhèrent.

Les sociétés concernées sont listées en annexe du présent accord.

Toutes les sociétés visées ci-dessus pourront adhérer par accord signé par l’employeur et les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau du Groupe incluant la nouvelle société adhérente, dans les conditions posées aux articles L.2232-12 et suivants du Code du travail. Cet accord devra être notifié aux autres signataires. L’accord d’adhésion fera également l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.

Une fois que l’adhésion sera effective, la société fera partie du groupe Spie batignolles au sens du présent accord.


10.2 : Sortie d’une société du champ d’application

L’accord cesserait de s’appliquer à une société adhérente qui ne réunirait plus l’une des conditions définies à la sous-section 10.1 du présent article.


10.3 : Adhésion d’une nouvelle société

Si une nouvelle société venait à intégrer le groupe Spie batignolles et décidait d’adhérer à l’accord au cours de sa période d’application, les dispositions qui y sont définies lui seraient applicables.



Article 11 : Commission de suivi

Une commission chargée du suivi du présent accord sera constituée. Elle sera composée de trois coordonnateurs syndicaux signataires du présent accord par organisation syndicale.

La commission se réunira au moins une fois par an afin de faire le point sur la mise en œuvre et le suivi des engagements, dans le respect des échéances prévues au présent accord.
Elle proposera éventuellement des axes d’amélioration.


Article 12 : Durée – date d’effet – modification – dénonciation- révision


12.1 : Durée 

Le présent accord, conclu pour une durée de trois ans prend effet au 01/03/2019 jusqu’au 28/02/2022.


12.2 : Adhésion à l’accord à postériori

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-3 à 6 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative au sein du Groupe pourra adhérer à l’accord tant qu’il contenu de produire ses effets.

L’adhésion sera notifiée à toutes les parties signataires ou adhérentes de
l’accord d’entreprise.

La déclaration d’adhésion sera déposée auprès de la Direction générale du travail.


: Dénonciation de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail, l’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. 

La dénonciation prend effet à l’issue du préavis prévu par la loi.


 : Révision

Conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier. 

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives se réunira alors dans un délai de deux mois, à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, dès lors qu’il a été conclu dans les conditions posées aux articles L.2232-12 et suivants du Code du travail. 


12.3 : Dépôt - Publicité auprès des collaborateurs

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Conformément aux articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE des Hauts de Seine. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil Prud’hommes de Nanterre.


Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives du Groupe.

L’accord fera l’objet d’une information auprès de chaque CSE des entités du Groupe Spie batignolles entrant dans le champ d’application de l’accord afin d’en présenter le contenu et les objectifs.

































Fait à Neuilly-sur-Seine, le 27 février 2019


En 15 exemplaires, dont deux pour les formalités de dépôt et un pour chacune des parties signataires.