ENTRE LES SOUSSIGNES

La société 

Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D'UNE PART,

ET,

Le syndicat représenté par le Délégué Syndical

Le Syndicat représenté par le Délégué Syndical

Ci-après dénommé « Les Syndicats »
D'AUTRE PART,


PREAMBULE

Compte tenu de l’évolution de l’activité de l’entreprise et de ses clients nous devons adapter nos ressources et donc nos recrutements internes temps plein aux besoins. 

En conséquence et à l’initiative de la direction, les parties se sont réunies pour négocier sur la mise en place d’une procédure de recrutement temps plein en adéquation avec les attentes de chacun. 

la procédure

Cette procédure se décline en 3 phases :

-Le descriptif du besoin
-La phase de candidature
-La période d’accompagnement et d’adaptation

1.1- LE DESCRIPTIF DU BESOIN

Le besoin sera défini de façon précise par l’exploitation pour répondre à l’activité de notre entreprise, puis rédigé et proposé sous forme de poste ciblé.

Une annonce sera diffusée en interne dans laquelle seront précisés : 

Le lieu de prise de service 
Les types de handicap 
Le type de circuit
L’organisation du travail et les horaires
Toutes informations utiles permettant de préciser le poste

La diffusion de l’annonce se fera par les moyens de communication habituels de l’entreprise : affichage, journal de paye, PDA… 

1.2- LA PHASE DE CANDIDATURE

Les salariés intéressés par ces postes devront se manifester par écrit auprès du service Ressources Humaines ou en signant un formulaire mis à disposition au service Ressources Humaines. 
Un entretien avec la/le responsable Ressources Humaines sera organisé pour valider la compréhension du poste et l’adéquation des compétences nécessaires à la tenue du poste.

Une formule découverte pourra être mise en place pour découvrir le poste et favoriser sa compréhension sous la forme d’une ½ journée en double avec un conducteur expérimenté sur le circuit ou un conducteur polyvalent. 

A l’issue de la présentation du poste, de la validation des compétences et de la formule découverte éventuelle, le candidat validera le maintien ou non de sa candidature. 

En fonction du nombre de candidats et du nombre de postes proposés, l’ancienneté sera retenue pour départager les candidatures. L’ancienneté prise en compte comme critère dans la procédure de sélection des candidatures sera l’ancienneté réelle, à savoir la date d’entrée dans l’entreprise.

En cas d’absence ou d’insuffisance de candidatures internes, l’entreprise lancera un recrutement externe.

1.3-LA PERIODE D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ADAPTATION 

Une période d’accompagnement de 1 mois sera mise en place pour le candidat retenu.

Durant cette période, et conformément à l’article L 6321-1 du code du travail, un complément de formation ciblé sera dispensé et un suivi de l’adaptation au nouveau poste sera mis en place :

Suivi référent :  s’il y en a un sur l’établissement de rattachement. Quotidien la première semaine puis hebdomadaire les 3 semaines suivantes durant la période d’adaptation et d’accompagnement sur les points suivants :
Prise en charge des usagers :  reconnaissances des adresses, des points de RDV, coordonnées, installation dans le véhicule…
Accueil à l’établissement : stationnement, présentation des éducateurs, des services 
Gestion des difficultés éventuellement rencontrées 
Communication générale : familles, établissement, service exploitation…

Suivi exploitation : hebdomadaire avec le directeur d’exploitation sur les points suivants :
Fonctionnement du PDA : fonction GPS, notation des horaires…
Respect des horaires du circuits
Problèmes éventuellement rencontrés avec le véhicule
Gestion des équipements de sécurité
Gestion et prévenance des aléas : retard, embouteillage…
Appropriation des itinéraires.

Suivi RH : 2 points au cours de la période d’accompagnement sur les points suivants :
Adéquation vie professionnelle et personnelle
Difficultés éventuelles : fatigue…
Intégration au sein de l’équipe des conducteurs-accompagnateurs 
Relations avec les établissements clients

Durant la période d’accompagnement la durée du travail du candidat sera indemnisée selon les règles en vigueur au sein de l’entreprise.

A l’issue de cette période, le candidat et l’employeur se positionneront conjointement :

Sur la continuité du candidat dans ses nouvelles fonctions en formalisant un avenant au contrat de travail. 
Sur le retour du candidat sur son poste.
DISPOSITIONS DIVERSES

Prise d'effet – durée

Le présent accord prendra effet le 1er octobre 2017

Il est conclu pour une durée indéterminée.	




Révision du présent accord

Le présent accord pourra faire l'objet à tout moment d'une demande de révision sous forme d'avenant de la part d'une des parties signataires, conformément aux dispositions légales.

Dépôt et publicité

Une notification du présent accord sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, parties ou non à la négociation.

A l’issue d’un délai de 8 jours courant à compter de la notification du texte au dernier syndicat, le présent accord sera déposé, en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique), accompagné des pièces règlementaires obligatoires à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétaire du comité d'entreprise.


Fait à Villeurbanne
En 5 exemplaires
Le 14 septembre 2017



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