18 avril 2019



Négociation annuelle d’entreprise 2019
Procès-verbal d’accord




En application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée sur 3 réunions.
Elle concernait les établissements d’Amiens et de Paris.



La négociation portait sur :

la fixation des salaires effectifs,
la durée effective et l'organisation du temps de travail (dont les temps partiels).

La négociation sur ces thèmes concerne la période du 01/04/2019 au 31/03/2020.


Les réunions ont eu lieu à Amiens les  28/03, 08/04 et 18/04/19.


Ont été présents à ces réunions :

XXXXXXXXXX, en qualité de Président de la société,
XXXXXXXXXX, en qualité de Directeur de l’usine d’Amiens,
XXXXXXXXXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines,
XXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical FO, accompagné de XXXXXXXXXX.  
XXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX, en qualité de représentant l’établissement de Paris.


Conformément aux articles L 2242-3 et 2242-4 du code du travail, est établi le procès-verbal d’accord ci-après.





La négociation s’est ouverte après une introduction par le Président sur le contexte économique de l’entreprise, précisant le résultat de l’année 2018-2019 devrait être légèrement inférieur au budget mais très proche des prévisions ceci grâce aux ventes du XXX.
La concurrence sur les marchés des acides aminés reste forte et s’est inscrite dans la durée. Les prix de vente restent bas pour la XXX, la XXX et la XXX, que nous compensons en partie par le XXX. Notre business reste fragile. Notre futur passe par une flexibilité accrue de l’usine, l’optimisation de notre efficience et l’amélioration des coûts fixes.
D’autres projets d’acides aminés sont à l’étude pour les années à venir.

Alors que le XXX et la XXX arrêtent leur production de XXX, AANE a réussi à limiter les pertes sur ce produit grâce au prix de XXX  qui est resté bas. 
La production de XXX a été XXX en juin 2018, la production de XXX a été doublée mais nous avons subi  une baisse importante du prix de vente.
Nous réalisons notre résultat grâce aux ventes de XXX et ce malgré une érosion du prix ces derniers mois. 
D’une manière générale nous avons une baisse significative des volumes de  vente mais le business profit est maintenu.


Concernant les opérations industrielles, les objectifs de volume ont été atteints grâce au travail des équipes dans la mise en œuvre du programme « XXX » ainsi qu’à l’organisation mise en place.

Les perspectives économiques pour le début de la nouvelle année fiscale 2019/2020 restent tendues.

Malgré ce contexte et conscient du travail réalisé par le personnel, nous avons souhaité apporter la plus grande attention aux propositions des organisations syndicales, dans le souci de préserver la pérennité de l’entreprise, la volonté de développer et maintenir un bon climat social et la meilleure satisfaction possible du personnel, mais aussi donner le signe que notre succès sera le résultat d’un travail collectif autour d’objectifs communs, chacun étant conscient que la marge de manœuvre se voulait en adéquation avec la réalité économique de l’entreprise aujourd’hui.



A l’issue de la 3ème réunion de négociation, le 18 avril 2019, les organisations syndicales FO et CFDT et la Direction se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes et ont pris la position de signer un accord sur les bases ci-dessous :

Durée effective et organisation du temps de travail

La négociation sur l’organisation du temps de travail a résulté sur :

Personnel de jour : attribution de 12 jours RTT sur la base de 37h/semaine. 
Mise en place du forfait jours pour cadres autonomes : 214 jours par an.
Les modalités seront définies prochainement dans le cadre d’un accord spécifique qui viendra remplacer l’accord ARTT de 1998.
Personnel SER et Précultures : maintien de la situation actuelle (25 jours de congés payés + 4 RTT) + diminution hebdomadaire du temps de travail.
Polyvalents : 25 CP + 2 RTT 

Fixation des salaires effectifs.

Une augmentation générale des salaires de base de 1 % sera appliquée au 01/04/2019,
Les mesures individuelles représenteront 0,8 % de la masse salariale, applicables en juin 2019 avec effet rétroactif au 1er mai 2019, 
Plan Épargne Entreprise : abondement à 100 % pour les 1400 premiers euros, abondement de 15 % sur la 2nde tranche prévue dans l’accord PEE en vigueur,
La  prime de vacances sera revalorisée à 720 € bruts en mai 2019,
Le paiement du 13ème mois pour moitié en juin et solde en novembre,
Octroi de 4 jours de garde pour enfant malade de moins de 16 ans sur présentation d’un justificatif, à la condition que les deux parents travaillent,
La prime du 1er janvier, qui n’était versée qu’au personnel de nuit, sera comme pour la prime de Noël, versée également au personnel posté du matin, après-midi et au personnel de jour,
Octroi d’un jour d’absence sans justificatif pour le personnel posté,
La prime de nuit sera revalorisée de 22 à 27 % de la prime de dimanche à compter de mai 2019 (paie de juin),
Attribution d’une prime de panier jour également pour les salariés postés d’après-midi, durant les jours ouvrés à compter de mai 2019 (paie de juin),
Accord de participation : fermeture du compte courant bloqué avec maintien du taux de rémunération sur la base actuelle, jusqu’à disparition du CCB,
Augmentation de la prime de transport de 10 % pour tout le personnel concerné,
Mise en place d’un PERCO, avec abondement de 50 % sur la 1ère tranche de 0 à 1000 euros et 15 % de 1000,01 à 2000 euros, 0 % au-delà de 2000 euros.


Les organisations syndicales FO et CFDT et la Direction se sont mises d’accord sur ces dispositions qui seront applicables pendant 1 an dans le cadre d’un accord NAO 2019-2020.

Cet accord est déposé à la DIRECCTE à l'initiative de la Direction en deux exemplaires signés des parties, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, dans les 15 jours suivant sa signature.

L’employeur procure par ailleurs aux délégués syndicaux un exemplaire du présent accord. Il en tient un exemplaire à la disposition du personnel.

Le présent accord fera l’objet d’une information du personnel par voie d’affichage.


Fait à Amiens en 5 originaux, le 19 avril 2019


Pour les organisations syndicales

Le délégué syndical FO : XXXXXXXXXX




Le délégué syndical CFDT : XXXXXXXXXX





Pour la Direction 

XXXXXXXXXX, Président                                XXXXXXXXXX, DRH





XXXXXXXXXX, Directeur d’usine