CONCLU ENTRE :


La Société AAA, dont le siège social est situé 20 rue Diesel, 01630 Saint-Genis-Pouilly, représentée par Monsieur Giancarlo Benelli, agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué 

ci-après désignée la « Société ».

D'UNE PART,

ET :


Les élus suivants représentant ensemble, la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :


Monsieur Sébastien Hanard, 2ième collège Titulaire
Monsieur Marc Rajesh Runghen, 2ième collège Titulaire
Monsieur Sébastien Marque, 3ième collège Titulaire
Madame Karine Flamand, 3ième collège Titulaire
Madame Mathilde Mouré, 3ième collège Titulaire


Ci-après désignés ensemble les « Représentants du Personnel »,

D'AUTRE PART,


Ensemble désignés les « Parties » et individuellement une « Partie »
Suite la consultation des membres du Comité Social et Economique en date du 22 février 2019, d’un commun accord, les parties ont décidé de modifier l’avenant comme suit :


3.1.3.1		Arrivée ou départ en cours de période de référence
Lorsqu'un salarié n'accomplit pas la totalité de la période de référence du fait de son entrée ou de sa sortie au cours de cette période, le plafond de 218 jours sera proratisé sur la période.
Il conviendra alors de recalculer le nouveau forfait en proratisant le nombre de JNT dû sur la période, le nombre de jours travaillés et le nombre de CP en utilisant une règle de 3.
Cf. exemple donné en annexe 4.

En cas de départ du salarié en cours de période, la société calculera le nombre de jours travaillés et le nombre de jours de travail dus sur la période de référence. 

Le service Ressources Humaines informera le salarié de l’état du nombre de jours travaillés versus dûs. Le salarié devra s’organiser pour qu’à son départ le nombre de jours travaillés correspondent au nombre de jours dus à la société. 

Si le collaborateur a travaillé plus de jours que le prorata calculé, et que la société ne lui a pas permis de prendre ces jours pendant la période de préavis, la société paiera les JNT non pris pendant cette période. Si le nombre de jours travaillés est inférieur au nombre de jours dûs à la société, la société se réserve le droit de déduire ce nombre de jours dûs du solde de tout compte. 


ARTICLE 6 ENTREE EN VIGUEUR, PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord entrera en vigueur après avoir été déposé par la Société en deux exemplaires (un par voie électronique et un en version papier) auprès de la Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’Ain, et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Oyonnax.
Conformément au nouvel article L2233-22 du code du travail (issu de la Loi n°2016 1088 du 8 aout 2016), le présent accord sera également transmis, pour information, à la Commission Paritaire de la Branche des industries pharmaceutique, sans que ce dépôt ne constitue une condition préalable à son entrée en vigueur ou à son dépôt auprès des services administratifs précités».



Il sera affiché sur le tableau d'information du personnel.
Tous les autres articles restent inchangés.


Fait à Saint-Genis-Pouilly, le 15 avril 2019

Giancarlo Benelli
Directeur Général Délégué



Sébastien Marque							Mathilde Mouré
Membre du CSE Titulaire						Membre du CSE Titulaire


Sébastien Hanard							Marc Runghen
Membre du CSE Titulaire						Membre du CSE Titulaire


Karine Flamand			
Membre du CSE Titulaire


ANNEXE 4 

Calcul des arrivées ou départs en cours de période de référence
Lorsqu'un salarié n'accomplit pas la totalité de la période de référence du fait de son entrée ou de sa sortie au cours de cette période, le plafond de 218 jours sera proratisé sur la période 
Il conviendra alors de recalculer le nouveau forfait en proratisant le nombre de JNT dû sur la période, le nombre de jours travaillés et le nombre de CP en utilisant une règle de 3