ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE 





Entre les soussignés,

La Société RECTICEL S.A.S., pour son établissement de Trilport, représentée par :
Le Directeur de l’Etablissement………………. 
D’une part,

L’organisation syndicale, prise en la personne de son représentant qualifié :
U.N.S.A. ………………………………………………. 
D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :



Objet :

Le présent accord a pour but de fixer les modalités de la mise en place d’équipes de suppléance sur le site de Trilport


Préambule :

L’équipe de suppléance repose sur la présence pendant le week-end de personnels travaillant en deux postes de 12 heures qui se succèdent.
Le travail en équipe de suppléance est mis en œuvre pour des personnels volontaires, affectés à des postes de travail de secteurs spécifiques dans les conditions prévues par l’article L 3132-16 et suivants du Code du Travail.

Pour la mise en place et l’arrêt des équipes de suppléance, le Comité d’Etablissement et le CHSCT seront informés.


Article 1 : Mise en œuvre

La mise en place des équipes de suppléance ne pourra s’effectuer qu’après un délai minimum de 8 jours calendaires après l’information mentionnée ci-dessus aux IRP concernées.

Mise en place :
Délai de prévenance pour les salariés concernés : 8 jours calendaires minimum.
Arrêt :
Délai de prévenance pour les salariés concernés : 10 jours calendaires minimum.



Article 2 : Personnel concerné

Le personnel travaillant en Production.


Article 3:  Durée

Les équipes de suppléance sont mises en place pour une période minimale de quinze jours.


Article 4 :  Composition des équipes

Les équipes de suppléance seront composées de salariés volontaires, en contrat à durée indéterminée, qui s’engageront après accord de la Direction pour une durée minimum de 4 mois. Les équipes pourront être complétées par du personnel intérimaire.


Article 5 :  Organisation

Les équipes de suppléance sont destinées à permettre de répondre à une forte croissance du Chiffre d’affaire ainsi qu’à des équipements saturés notamment sur les machines RTK38 – RTK39 et RTK40 entre autres.





Article 6 :  Temps de travail

Les salariés travaillent le samedi et le dimanche, selon les horaires suivants :

 5 h – 17 h 
 17 h – 5 h 

Les salariés travaillant dans un poste entre 21 h et 5 h bénéficient d’une majoration de 20%, comme le prévoit l’article 3ème de l’accord sur l’encadrement du Travail de Nuit au sein de Recticel SAS du 23 avril 2003.







Article 7 :  Statut des salariés

Les salariés ont des contrats de travail à temps partiel de 24 h/semaine. Ils sont  toutefois assimilés à des salariés à temps plein, notamment pour le décompte des effectifs, et bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en équipes de semaine.


Article 8:  Rémunération 

Majoration de 50 % sur la base du taux horaire, pour les journées de samedi et dimanche.

Les heures de travail effectuées les jours fériés légaux donnent lieu à une majoration de 150%.

Article 9 : Formation

Les salariés des équipes de suppléance bénéficient des mêmes accès à la formation que les autres salariés :

Un retour en horaire normal d’une semaine ou plusieurs pourra être organisé par l’entreprise pour permettre aux salariés concernés de participer à des formations d’une durée supérieure à 2 jours

Une formation d’une journée ou deux pourra également être organisée en semaine en plus du travail du samedi dimanche

Les heures supplémentaires réalisées à cette occasion sont rémunérées selon la législation en vigueur.

Article 10 :  Pause

Les équipes de suppléance bénéficient, lorsqu’elles sont en poste de suppléance, de deux pauses de 30 minutes chacune. 

Un intervalle minimum de 3 heures est requis entre la prise de poste et la pause 1, entre la pause 1 et la pause 2 et entre la pause 2 et la fin de poste. 

Article 11 :  Visite médicale

Les salariés en équipe de suppléance font l’objet d’un suivi spécifique lié à la surveillance médicale renforcée.


Article 12 : Date durée et conditions d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er Janvier 2018, et pour une durée indéterminée.

Il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par le Code du Travail.

Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.



Article 13 : Publicité – Dépôt


Le présent accord fera l’objet d’une communication au CHSCT, CE,  Délégués du Personnel et des mesures de publicité et de dépôt prévues par les textes.


Fait à Trilport,  le 06 novembre  2017





Le Délégué Syndical U.N.S.A.					Le Directeur d’Etablissement