ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS
DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION
DE LA VALEUR AJOUTÉE 2017
									








Entre :

La Société ALDI ENNERY SARL, située Rue Georges Claude 57365 ENNERY
représentée par Monsieur X, Gérant,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFE-CGC représenté par 	M. X
Le Syndicat CFTC représenté par 	Mme X
Le Syndicat CGT représenté par		M. X
Le Syndicat CNSF représenté par	          M. X 

Suite à l’ouverture des négociations du 14 novembre 2017 et aux différentes réunions tenues,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1  -  CHAMP D’APPLICATION :

La présente négociation s’applique à l’ensemble des salariés de la société ALDI ENNERY SARL.



ARTICLE 2 – NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE : 

2.1 - Les salaires effectifs :  

Un accord a été signé le 09/02/2017.
Cet accord est repris en annexe du présent protocole.


2-2 – Les modalités d’organisation du temps de travail :

Un accord a été signé le 15/09/2016.
Cet accord est repris en annexe du présent protocole.


2-3 - L’intéressement, la participation et l’épargne salariale (Lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord d’entreprise) :

L’intéressement tel que prévu par l’accord cadre du 25/06/2015 et l’annexe 2017 du 09/02/2017 en découlant continueront à s’appliquer.
Cet accord et cette annexe sont repris en annexe du présent protocole.

La société ALDI ENNERY SARL n’est pas concernée pour le moment par un versement de participation.

L’épargne salariale est couverte au sein de la société ALDI ENNERY SARL par un accord de branche. Cet accord continuera à s’appliquer.


2-4 - Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :

Les écarts de rémunération et les éventuelles différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes au sein de la société ALDI ENNERY SARL ont été présentés lors de la remise au Comité d’entreprise du rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes. 
Aucun autre suivi, autre que ceux existants dans l’accord sur l’égalité hommes femmes, n’est mis en place.


2-5 – Affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du Perco et acquisition de parts des fonds solidaires :

Cette possibilité n’est pas mise en œuvre au sein de la société ALDI ENNERY SARL.



ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET :

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an et s’appliquera pour la période courant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.


ARTICLE 4 –DROIT D’OPPOSITION :

Conformément à la loi du 04/05/04, les syndicats non signataires du présent accord qui ont recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, peuvent faire valoir leur droit d’opposition. Ce droit ne pourra être exercé que s’il est dûment motivé et diffusé à l’ensemble des parties prenantes à ce présent accord. Il ne pourra plus être exercé au-delà d’une période de 8 jours qui suit la dernière notification de l’accord aux organisations signataires. Le dépôt se fera après que le droit d’opposition soit devenu irrecevable.

ARTICLE 5- FORMALITÉS :

Dans sa conclusion, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du code du travail, c'est-à-dire en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz.

Ennery, le 12/12/2017.

Pour ALDI ENNERY SARL :





Le Gérant – Mr. X

Pour les syndicats :





CFE-CGC							
Mr. X						





CFTC
Mr. X




CGT									
Mr. X						





CNSF
Mr. X