ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre : 
Entre la Direction de la Clinique d’Occitanie,
 représentée par XXX en qualité de Directeur Général de l’Etablissement d’une part,
Et le Syndicat CGT, 
représenté par XXX, déléguée syndicale CGT de la clinique d’Occitanie,
Et le Syndicat CFDT,
représenté par XXX, déléguée syndicale CFDT de la clinique d’Occitanie

Il a été convenu ce qui suit :


1- PREAMBULE
L’établissement est inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) comme en témoigne la politique RH-QVT 2016-2020 de l’établissement : la politique QVT faisant partie intégrante de la politique sociale de la clinique d’Occitanie.  
La qualité de vie au travail a été définie par l’ANACT comme « l’existence d’un cercle vertueux entre plusieurs dimensions directement ou indirectement liées à l’activité professionnelle : relations sociales et de travail, contenu du travail, environnement physique, organisation de travail, possibilité de réalisation et de développement personnel, conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Il est entendu que l’effet global de l’action menée sur chacune de ces dimensions n’est pas le résultat d’une simple addition, mais de l’émergence d’une culture partagée autour du sujet de la qualité de vie au travail ». 
Les parties conviennent que chaque acteur de l’établissement est partie prenante de l’amélioration de la qualité de vie au travail. Chacun contribue au « bien vivre ensemble » par sa participation constructive au collectif de travail. 
Ainsi, favoriser la qualité de vie au travail, structurée autour d’un principe de co-responsabilité de l’entreprise et de l’ensemble de son personnel, est un levier central dans la prévention des risques professionnels et un axe essentiel du projet social de l’établissement.
Améliorer la qualité de vie au travail c’est aussi contribuer efficacement à la qualité des soins. 
Fort de ce constat partagé, et en application l’article L.2242-1 2° du code du travail, les parties ont ouvert une négociation sur le thème de la qualité de vie au travail ; la thématique sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ayant fait l’objet d’un accord spécifique conclu le 23/11/2017.  
« Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage au moins une fois tous les quatre ans : 
2° Une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. »

Cette démarche volontariste nécessite l’association et l’implication de tous les acteurs de l’entreprise : la Direction générale, l’encadrement de proximité, le service RH, le service de santé au travail, les Organisations Syndicales et les Instances Représentatives du Personnel. 
Parmi ces dernières, le CHSCT constitue, du fait des attributions qui lui sont conférées, l’instance privilégiée pour une concertation en matière de prévention, d’évaluation des facteurs de pénibilité et d’amélioration de la qualité de vie au travail.
Par le présent accord, l’entreprise et les partenaires sociaux signataires entendent rappeler que l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, la prévention des risques liés au travail, la préservation de la santé physique et mentale des collaborateurs et la lutte contre toute forme de violence au travail, constituent des axes essentiels de la politique sociale de la clinique d’Occitanie. 

2- ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
A partir d’indicateurs suivis par les parties à la négociation (document unique, résultat de l’enquête annuelle de satisfaction, accidents du travail …) et après avoir fait un état des lieux des mesures déjà mises en œuvre, ainsi que des accords d’entreprises relatifs à la qualité de vie au travail déjà en vigueur au sein de l’établissement,
Accord sur les aidants familiaux, signé le 17 juin 2016
Accord sur le don de jours de repos, signé le 17 juin 2016 
Accord relatif au droit à la déconnexion, signé le 23/11/2017
Accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, signé le 23/11/2017 
et soucieux d’adopter une approche opérationnelle du sujet, les parties s’accordent sur la nécessité que cet accord ait un contenu concret et pratique décliné sous forme de plan d’actions (mesure, pilote, échéancier). 
A partir de ces constats partagés, les parties à la négociation ont identifié 4 thématiques afin de promouvoir la qualité de vie au travail :  

Thématique 1 : Information partagée et exercice du droit d’expression  
Thématique 2 : Le « bien vivre ensemble » et le respect au travail
Thématique 3 : L’environnement de travail, facteur de bien-être et de sécurité 
Thématique 4 : Santé au travail et l’équilibre des temps de vie  



Thématique 1 – Information partagée et exercice du droit d’expression

Il est rappelé le rôle central de l’information partagée, descendante et ascendante, comme facteur favorisant la qualité de vie au travail et le sentiment d’appartenance à un collectif de travail.  
Base d’un dialogue social actif, le droit d’expression directe et collective du personnel, contribue à la qualité de vie au travail. 
Ce partage d’informations et cette communication bi-directionnelle contribuent à développer un climat de confiance réciproque et favoriser un esprit d’équipe empreint de collaboration et d’entraide.
Les parties s’accordent sur les mesures suivantes permettant de favoriser le partage de l’information et l’exercice du droit d’expression : 






Thématique 2 – Le « bien vivre ensemble » et le respect au travail 


Il est rappelé l’attachement aux règles de base de vie au travail : politesse, respect des individus et du travail de chacun, conduite professionnelle et probité ; qui doivent se traduire dans le comportement de chacun au quotidien. 
Ces bases du « bien vivre ensemble » constituent le socle de relations de travail saines, permettant d’instaurer une culture de confiance et convivialité incarnant la qualité de vie au travail. A cet effet, les parties s’engagent sur les mesures suivantes :



Les parties à l’accord soulignent le rôle clé de l’encadrement de proximité dans la démarche pour la qualité de vie au travail, et s’engage à renforcer l’accompagnement managérial et la co-construction des engagement pour la qualité de vie au travail via l’élaboration d’une charte de valeurs communes.  

Thématique 3 – L’environnement de travail, facteur de bien-être au travail et de sécurité   

L’environnement de travail dans lequel évoluent au quotidien les salariés constitue un élément essentiel de la qualité de vie au travail. 
Privilégier un environnement de travail de qualité et sécuritaire, influence l’organisation collective et le bien-être individuel des salariés.
Conscients du rôle des « espaces de travail » dans le ressenti de la qualité de vie au travail, notamment pour le personnel de nuit qui ne dispose pas des mêmes relais et habitudes de travail que le personnel en jour, les parties au présent accord s’engagent sur les mesures suivantes :





Thématique 4 – Santé au travail et conciliation des temps de vie  


Dans un secteur très exposé aux risques professionnels, qu’ils soient physiques (TMS) ou psychosociaux (RPS), les parties à l’accord souhaitent mettre à disposition du personnel des espaces et créer des moments propices au bien-être et à l’activité sportive, permettant d’améliorer la santé physique et mentale au travail.  

Au-delà des engagements déjà pris en faveur de la conciliation des temps de vie (places en crèche d’entreprise, accompagnement des aidants familiaux, don de jours de congés…)  la clinique d’Occitanie est consciente de son « rôle social » vis-à-vis de son personnel et s’engage à être un relais et de permettre un dispositif d’accompagnement pour tout salarié rencontrant des difficultés d’ordre personnel et/ou de conciliation vie privée – vie professionnelle. 

3- DISPOSITIONS FINALES 
1 - MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PLAN D’ACTION 
L’établissement s’engage à présenter une fois par an aux CE et CHSCT le suivi du plan d’actions.
Le plan d’actions qualité de vie au travail sera pris en compte dans l’évaluation annuelle du document unique.
2- EFFET DE L’ACCORD  
Le présent accord prendra effet à date de signature.  
En application de l’article L.2242-10 du Code du travail, les Parties conviennent de fixer à 4 ans la périodicité des négociations pour le présent thème.
3 - DUREE DE L’ACCORD  
Le présent est conclu pour une durée indéterminée.
4- CLAUSE DE SUIVI 
Les signataires du présent accord se réuniront chaque année afin de dresser un bilan de son application et s’interroger sur l’opportunité d’une éventuelle révision en proposant éventuellement des actions complémentaires ou correctrices.
5- INTERPRETATION DE L’ACCORD
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 7 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
6- REVISION DE L’ACCORD 
Il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, à compter d’un délai d’application de 2 années.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.
7- DENONCIATION DE L’ACCORD 
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, les parties signataires pourront se réunir dès le début du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord, conformément à l’article L 2261-10 du Code du travail.
8- PUBLICITE DE L’ACCORD 
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site 
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. 
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait le  18/03/2019	à Muret

Pour l’entreprise, Mr XXX 

XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale CGT

XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale CFDT