KEOLIS PYRENEES
PROCES-VERBAL D’ACCORD
OBJET : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Exercice 2019

En application des dispositions prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année une négociation sur les matières prévues par le présent chapitre.
1° Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ; 
2° Une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Les réunions se sont donc tenues :
Jeudi 28 février à 11h00
Jeudi 21 mars 2019 à 11h00
Mercredi 3 avril 2019 à 9h00
A l’issue de ces réunions, un accord a été trouvé.

Les revendications par organisations syndicales :
Les demandes initiales des représentants syndicaux CFDT – CGT étaient :
Augmentation du taux horaire actuel de 3 % 
Augmentation des repas de 13.50 euros à 15.00 euros
Augmentation des repas uniques 8.50 euros à 10.00 euros
Augmentation de la prime montagne de 3.20 euros à 5.00 euros
Prise en charge du téléphone par l’entreprise à 100%


Déroulement des réunions
Lors de la première réunion, nous sommes convenus du calendrier des négociations annuelles obligatoires et nous avons listé les thèmes à aborder.
Au préalable, les éléments demandés par les organisations syndicales pour la préparation des réunions ont été communiqués.
A l’issue de la seconde réunion, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications. Nous les avons reprises une à une afin d’appréhender au plus juste les demandes.

Les réponses et les propositions apportées par la Direction
Les points retenus sont les suivants :
Augmentation du salaire de base forfaitaire de 0.70 % pour l’ensemble du personnel de conduite et administratif les 0.70 qui s’appliquera bien en sus des impacts appliqués lors du changement de la CCN du 31/12/18 applicables au 01.01.2019.
Réévaluation de la prime montagne à 3.50 Euros

Il est convenu entre les parties de travailler sur un accord d’intéressement avant le 30.06.2019
L’ensemble de ces dispositions s’appliquent avec effet rétroactif au 01.01.2019.

Parité Hommes / Femmes
La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise ne fait pas apparaître d’inégalités de traitement. 
En effet, aucune disparité de rémunération n’existe entre les hommes et les femmes. 
Les règles de détermination de la rémunération sont identiques pour chaque emploi. Les seuls écarts de rémunération entre deux postes de travail identiques sont dus à la majoration pour ancienneté qui varie en fonction de la date d’entrée d collaborateur.
Le bilan de la formation 2018 ne fait pas non plus apparaître d’écart de traitement.
Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.

Conclusion
La Direction et les organisations représentatives sont parvenues à un accord, les éléments proposés seront donc mis en place dans les conditions définies.
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L’entreprise informera les salariés des dispositions du présent accord et de la loi par voie d’affichage au plus tard le lendemain de la signature.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des la DIRECCTE où il a été conclu.

Ibos, le 12 avril 2019,