M.A.J.

ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE 
DE L’ETABLISSEMENT D’AIX LES BAINS


Entre :

la Société M.A.J., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 775 733 835 01313 et dont le siège social est situé 31 chemin Latéral au Chemin de Fer – 93500 PANTIN, représentée par Monsieur …………………, Directeur des Ressources Humaines, 

	d'une part.

Et

L’organisation syndicale C.F.T.C. de la Société M.A.J., représentée par Monsieur ………………….., délégué syndical central



	d'autre part.



PREAMBULE :

La Société M.A.J. a ouvert un nouvel établissement à Aix les Bains le 21 août 2017.

Au sein de cet établissement sont employés des salariés auparavant salariés du centre de service de Rumilly, rattaché à l’établissement de Grenoble, ainsi que des salariés précédemment employés par d’autres centres M.A.J. et principalement de Grenoble.

Ces salariés bénéficiaient notamment d’une prime de fin d’année prévue par un accord d’établissement.

Afin que ces salariés continuent de bénéficier de cette prime de fin d’année, dans les mêmes conditions, les parties se sont rencontrées afin de reprendre les dispositions de l’accord de l’établissement de Grenoble pour les salariés d’Aix les Bains.







IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

Condition d’ancienneté :

La prime de fin d’année sera versée aux salariés justifiant d’une ancienneté - dans l’entreprise ou une autre société ELIS - continue de 3 ans à la date de versement, soit au 30 novembre de chaque année, et ce dès novembre 2017.

Condition de présence :

Seuls les salariés dont le contrat de travail sera en cours le 30 novembre bénéficieront de la prime de fin d’année.

Exception : les salariés partant à la retraite en cours d’année et qui justifient d’une ancienneté continue minimale de 3 ans à la fin de leur contrat de travail, bénéficieront de la prime de fin d’année, au prorata de leur temps de présence.

Montants de la prime de fin d’année :

Les salariés qui ont une ancienneté continue d’au moins trois ans à la date de versement et dont le contrat de travail est en cours à la date de versement, bénéficient actuellement, selon leur ancienneté effective, du montant de la prime telle que définie ci-dessous :

pour les salariés ayant une ancienneté continue au 30 novembre comprise entre 3 ans et 12 ans : 928 € bruts,
pour les salariés dont l’ancienneté continue au 30 novembre de plus de 12 ans à 20 ans : 977 €,
pour les salariés dont l’ancienneté continue au 30 novembre est supérieure à 20 ans : 995 €.

Abattement pour absentéisme :

Des abattements sur le montant de la prime seront pratiqués pour les absences autres que celles ci-après énumérées :

arrêt de travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an suite à accident du travail,
congés payés,
congés pour évènements familiaux,
congé maternité,
repos compensateur,
stage de formation professionnelle,
congés exceptionnels autorisés.

La période de référence pour la prise en compte des absences pour la prime de fin d’année de l’année N est : 1er novembre de l’année N - 1 au 31 octobre de l’année N.


Abattement en fonction du nombre d’absence :

Chaque absence, quelle qu'en soit la durée, entraîne un abattement forfaitaire sur la prime de fin d'année selon le barème fixé annuellement et communiqué aux représentants du personnel. 

Abattement en fonction de la durée de l’absence :

Le montant de la prime sera diminué en fonction de la durée de l’absence.

Cet abattement dont les modalités seront fixées annuellement et communiquées aux représentants du personnel, a pour assiette le montant de la prime, après abattement en fonction du nombre d’absence.


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La Direction de l’entreprise notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent procès-verbal à l’ organisation syndicale représentative dans l’Entreprise.

Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction de l’entreprise, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et au greffe du Conseil de Prud’hommes.



Fait à Pantin, le 17 novembre 2017,
En 3 exemplaires originaux 


Pour la Direction 



Pour la CFTC