ENTRE :

les sociétés composant l’Unité Economique et Sociale (UES) Swiss Life :

SwissLife France, société anonyme dont le siège social est situé 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret,

SwissLife Assurance et Patrimoine, société anonyme dont le siège social est situé 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret, 

SwissLife Prévoyance et Santé, société anonyme dont le siège social est situé 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret,

SwissLife Assurances de Biens, société anonyme dont le siège social est situé 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret,

représentées par XX, Directeur de la Distribution, et XX, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilités,

d’une part,	


et 


les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES SwissLife dûment habilitées,


d’autre part.


Table des matières


































































PREAMBULE 

La Directive Européenne « Directive sur la Distribution d’assurances », adoptée le 20 janvier 2016, et entrée en vigueur en France le 23 février 2018, a réorganisé en profondeur la pratique de la distribution des produits d’assurance.

Compte tenu des évolutions engendrées par cette Directive et des impacts prévisibles sur les activités et le mode de fonctionnement des entreprises de l’UES SwissLife et notamment sur réseau de ses Conseillers Commerciaux, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues, en novembre 2017, pour mettre en place un nouveau système de rémunération des Conseillers Commerciaux à compter du 1er janvier 2018.  

Les parties ont en outre convenu de décrire le nouveau système de rémunération dans un accord cadre et d’en définir les modalités d’application, chaque année, en concertation avec les partenaires sociaux, lors de la Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, prévue à l’article L. 2242-1 du Code du travail. 

Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées à l’occasion de 3 réunions de négociation (les 27 septembre, 11 octobre et 8 novembre 2019) afin de définir les modalités d’application de l’accord cadre pour l’année 2020.  

Pour rappel, lors des négociations portant sur l’année 2019, les parties avaient tenu à mettre en place des mesures permettant aux Conseillers Commerciaux : 
d’avoir plus de lisibilité sur leur rémunération et de pouvoir œuvrer en toute sérénité ;
d’être rémunérés sur les actions qu’ils mènent « sans incitation / rémunération » ;
d’être incités à travailler en respectant le choix des clients. 

Pour 2020, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, la Direction s’est une nouvelle fois attachée à prendre en compte les constats et remontées des Organisations Syndicales afin d’adapter au mieux les mesures en vigueur et de faire des propositions cohérentes aux besoins exprimés. Pour se faire, l’ensemble des Organisations Syndicales ont été invitées à transmettre à la Direction leurs propositions. 

A l’issue des négociations, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une série de mesures permettant de rendre plus attractive la rémunération des Conseillers Commerciaux pour l’année 2020.  

Suite aux échanges ayant eu lieu lors de ces réunions, les parties ont convenu des dispositions qui suivent. 




TITRE I - MISSIONS ET PARCOURS DE CARRIERE DU CONSEILLER COMMERCIAL

ARTICLE 1 – AIDE AU RECRUTEMENT – PRIME DE COOPTATION 2020

Dans la continuité des engagements pris en 2016, 2017, 2018 et 2019, les parties conviennent de maintenir un dispositif incitatif en faveur du recrutement. A cet égard, les modalités de versement de la prime de cooptation seront prorogées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c’est-à-dire jusqu’aux recrutements par cooptation validés avant le 31 décembre 2020.

A titre de rappel, lorsqu’un Conseiller Commercial présente à la Direction Régionale un candidat au métier de Conseiller Commercial, une prime de cooptation lui est versée en plusieurs fois et dans les conditions suivantes :
600 euros bruts au cours du mois suivant l’embauche effective (contrat de travail régularisé) du candidat au métier de Conseiller Commercial ;
600 euros bruts au cours du 13ème mois suivant cette embauche si le Conseiller Commercial est toujours présent le dernier jour du 12ème mois suivant son embauche ;
600 euros bruts complémentaires si la Direction constate que le Conseiller Commercial nouvellement embauché a réalisé, au cours de sa première année d’activité, au moins 30 affaires nouvelles « Pro et Entreprise », c’est-à-dire au moins 30 contrats Retraite Pro / Retraite Entreprise / SLPI / SLPE.

En conséquence, sous réserve de remplir l’ensemble de ces conditions, le Conseiller Commercial cooptant peut obtenir un versement de 1.800 euros bruts suite à la cooptation d’un candidat au métier de Conseiller Commercial.

Il faut noter que le mécanisme de cooptation s’applique également aux recrutements au sein des autres réseaux d’intermédiaires propriétaires et non propriétaires SwissLife.

Ainsi, lorsqu’un Conseiller Commercial présente à la Direction Régionale un candidat au métier de :
Agent général d’assurances,
Agent ADP, 
Courtier en création,
CGPI en création, 
une prime de cooptation  de 600 euros bruts lui est versée au cours du mois suivant la nomination effective comme intermédiaire d’assurances SwissLife. 

ARTICLE 2 – CRITERES DU PLAN DE CARRIERE 

Pour rappel, le plan de carrière est basé sur des critères :
de performance : des minimas de production, pour chaque rang révisables annuellement ;
de compétences : actions et indicateurs métier. 

Les passages d'un rang à un autre s'appuient ainsi sur des éléments factuels, tant quantitatifs que qualitatifs. Ils se feront au moment des « cotations » avec une prise d’effet au mois de mai, rang par rang, sur la base des résultats de l’année civile N-1 complète (résultat des 3 quadrimestres de l’année).  

Les critères du plan de carrières seront révisables annuellement selon la stratégie de la compagnie. 

Pour l’année 2020, ils sont arrêtés selon les modalités suivantes. 


Critères de performance 2020

Pour l’année 2020, les critères de performance fixés sont les suivants : 


Il est précisé qu’en plus des seuils indiqués ci-dessus, le Conseiller Commercial devra obtenir une rémunération égale ou supérieure au montant de sa rémunération fixe telle que définie dans le présent l’accord, à l’Article 1 du Titre II, c’est-à-dire n’avoir aucun débit sur l’ensemble des quadrimestres de l’année.  

Les montants ci-dessous s’appliquent à l’année civile 2020 complète (résultat des 3 quadrimestres). 

A ces critères de performance s’ajoutent des critères en matière de compétences opérationnelles. 

Préalablement à la cotation 2021 et dans le cadre du processus d’entretien annuel, chaque Conseiller Commercial sera notamment évalué sur la base de cette grille. 

Critères de compétences 2020

Sur la base de la fiche de fonction du Conseiller Commercial, une grille de compétences est établie au regard des attendus métiers de la fonction. 

La grille de compétences 2020 est annexée au présent accord. 

Pour chaque compétence opérationnelle sont ainsi définis des savoirs dont le niveau attendu est apprécié en fonction de la classification du collaborateur. Cette évaluation permet ainsi de déterminer pour chaque collaborateur un pourcentage d’atteinte des compétences attendues. 

Le passage au rang supérieur est ainsi conditionné à l’atteinte d’au moins 80% du niveau de compétences attendus pour la classification donnée. 

Le passage d'un rang est ainsi apprécié au regard du cumul des critères de performance et de compétences. 

ARTICLE 3 – MISSIONS ET FONCTIONS PARTICIPANT AU DEVELOPPEMENT DE CARRIERE DES CONSEILLERS COMMERCIAUX 

Il est préalablement rappelé que les Conseillers Commerciaux assurant des missions participant au développement de carrière des autres Conseillers Commerciaux ou de certains Agents Généraux bénéficient d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable liées à leur activité de Conseiller Commercial. À cette rémunération s’ajoute les éléments ci-dessous définis.

Les missions et fonctions sont définies dans l’Accord cadre du 9 novembre 2017 instituant notamment la structure de rémunération des Conseillers Commerciaux. 

Missions d’Expert Formateur

L’Expert Formateur est rémunéré par une prime de 200 € bruts, versée pour chaque journée de formation effectuée.

Par ailleurs, les frais de déplacement inhérents aux missions de l’Expert Formateur sont remboursés dans les conditions suivantes :
Remboursement intégral du billet de train SNCF sur la base du tarif 2ème classe ;
Remboursement des frais kilométriques de voiture sur la base du dernier barème fiscal connu (limité à 7 CV) lorsque le déplacement en transports en commun est impossible ;
Remboursement des frais d’hébergement et/ou de restauration dans la limite du barème de remboursement des inspecteurs, si les éventuels repas et hôtels n’ont pas été réservés et réglés directement par le département organisateur. 

Missions de Coaching et missions de Référent Entreprise / Gestion Privée

Les Conseillers Commerciaux exerçant des missions de « Coach » et de « Référent » percevront :  

Une prime d’objectifs de 400 euros bruts par mois de mission et par apporteur accompagné. 
	Cette prime est payée au prorata du niveau d’atteinte des objectifs fixés par la Direction. Elle est garantie à hauteur de 50% et est dans tous les cas plafonnée à 300% par objectif. Il est précisé que seuls les chiffres comptabilisés sur l’informatique SwissLife durant la période de coaching + 1 mois, seront pris en compte (en cas de non renouvellement) ; 
	La prime d’objectifs sera versée au terme de la mission, soit le 2ème mois suivant la clôture de la mission. En cas d’interruption de la mission avant son terme, les objectifs et la prime sont réduits au prorata. Si le mois d’août est inclus dans la période de mission, cette dernière est suspendue durant ce mois.

Un complément de frais de 60 euros par mois de mission et par apporteur accompagné. 
Ce complément est versé pour chaque mois complet de mission. Il est réduit prorata temporis en cas de mois incomplet. 

Missions de « Junior Manager » 

Rémunération du Conseiller Commercial exerçant les missions de Junior Manager 

Les Conseillers Commerciaux assurant des missions de « Junior Manager », telles que définies dans le Titre 1 III. D. de l’Accord cadre bénéficient des éléments de rémunération suivants :  

Une prime d’objectifs de 900 euros bruts par mois de mission et par Conseiller encadré. 
Cette prime d’objectifs est payée au prorata du niveau d’atteinte des objectifs définis par la Direction. La prime d’objectifs est répartie sur plusieurs objectifs, et est dans tous les cas plafonnée à 133% objectif par objectif. Il est précisé que seuls les chiffres comptabilisés sur l’informatique SwissLife (tableaux de bord de production) sont pris en compte dans l’atteinte des objectifs. 
En cas d’interruption de la mission avant son terme normal, les objectifs et la prime sont réduits au prorata. 
La prime d’objectifs est due à compter du mois d’embauche de chaque nouveau Conseiller. Elle est avancée mensuellement à hauteur de 50%, ce montant étant définitivement acquis. 
Le calcul des résultats sur objectifs est réalisé une fois par année civile. Le complément de prime d’objectifs au-delà des 50% avancés est payé sur le salaire du mois de février.

Un complément de frais de 120 euros par mois de mission et par Conseiller encadré. 
Ce complément est versé mensuellement pour chaque mois complet de mission. Il est réduit prorata temporis en cas de mois incomplet.  
 
Rémunération des Inspecteurs en charge des Conseillers Commerciaux exerçant des missions de « Junior Manager »

L’Inspecteur responsable du « Junior Manager » est crédité en fin d’année des chiffres de production du « Junior Manager ».

Par ailleurs, l’Inspecteur bénéficie des chiffres de production des collaborateurs encadrés par le « Junior Manager », jusqu’à la nomination du « Junior Manager » en tant qu’Inspecteur.

ARTICLE 4 – ADMINISTRATION DES PORTEFEUILLES

À titre exceptionnel, les dispositions prévues en matière d’Administration des portefeuilles seront applicables pour la première fois au terme de l’année 2020. 

Au 1er janvier 2020, les portefeuilles seront conservés en l’état. 

Les règles de suivi du portefeuille évolueront par la suite pour tenir compte de l’évolutions des outils d’accompagnement des réseaux (tels que l’outil de Gestion de la Relation Client : CRM) et individuellement de la taille des portefeuilles, de la fréquence de suivi des clients, des taux de chutes et rachat. 


TITRE II – REMUNERATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2020

ARTICLE 1 – REMUNERATION FIXE 2020 

Les barèmes fixés pour l’année 2020 sont les suivants : 


Pour rappel, ces rémunérations font l’objet d’un amortissement mensuel sans qu’elles ne puissent faire l’objet d’un débit reportable à la fin du quadrimestre. 

ARTICLE 2 – REMUNERATION VARIABLE 2020

Il est préalablement rappelé que la rémunération variable des Conseillers Commerciaux est calculée par quadrimestre sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs ayant vocation à mesurer et reconnaître la performance et la qualité des pratiques professionnelles des Conseillers Commerciaux.

La rémunération variable repose sur 4 composantes stables que sont : 
la Production ;
les Nouveaux Clients ; 
la Qualité d’Exécution ; 
la Prime de transition. 

Critères quantitatifs  

Prime de Production

La prime de production est calculée sur la base :
d’un indicateur de New Business Production (NBP) qui mesure la production nette du quadrimestre, 
d’un Indicateur Economique (IE) qui mesure la qualité économique des affaires. 

Indicateur de New Business Production (NBP) 
1.1.1. Principe

L’indicateur NBP est basé sur : 
le volume de Production Nette du Quadrimestre ;
le type de produits souscrits ;
le type de primes (PP/PU).

La Production Nette prend en compte : 
les versements libres ; 
les affaires nouvelles en prime périodique ;
les augmentations de prime périodique ;
déduction faite des chutes des 2 premières années et seulement si le Conseiller Commercial est à l’origine de l’affaire. 

La définition des chutes et des rachats au titre de l’année 2020, ainsi que la comptabilisation des augmentations de prime périodique sont précisées en annexe.  
1.1.2. Tableau des coefficients NBP 2020

Un coefficient NBP est déterminé pour chaque famille de produit, en fonction du type de prime (PP ou PU).  


Les contrats sur-mesure ne donnent lieu à aucun NBP dans le cadre du dispositif de rémunération.
1.1.3. Calcul de l’indicateur NBP

L’indicateur NBP est calculé de la manière suivante : 





Indicateur Economique (IE)
1.2.1. Principe 

L’Indicateur Economique (IE) mesure la qualité économique des affaires. 
1.2.2. Calcul des taux de marge 2020

Pour chaque famille de produit, une formule de calcul d’un taux de marge est basée sur :
le type de prime (PP/PU - €/UC) ;
le taux de frais appliqué ;
l’âge de l’assuré à la souscription ;
ou un taux fixe en santé.

Les parties conviennent de maintenir la distinction entre UC Majorées (« UCM ») et UC Classiques (« UCC ») mise en place en 2019, étant précisé que :  
Les UC Majorées s’entendent comme :
Les unités de comptes structurées de campagne (type Objectif) ;
Les allocations déléguées. 
Les UC Classiques visent, par exclusion, tous les autres supports de nature UC.  

L’objectif de cette mesure est de permettre aux Conseillers Commerciaux de créer plus de points d’IE selon le type d’allocations vendues et de récompenser plus particulièrement :
la vente d’Unités de Comptes plus techniques, plus chronophages et demandant un véritable suivi dans le temps telles que les UCS de campagne ;
La vente d’Unités de Compte améliorant le devoir de conseil tout en permettant au client de déléguer la gestion de son allocation à un spécialiste telles que les allocations déléguées. 

Les parties s’entendent également sur la nécessité de conserver l’aménagement de la rémunération des opérations Fourgous en créant de l’IE tant pour les transferts que pour les versements exceptionnels (VEX). 


En outre, les parties maintiennent la création de points d’IE pour les arbitrages du Fonds € ou des Unités de Comptes « Transition Money Market Euro » « Money Market Euro » et « short term » vers des allocations UCS ou allocations déléguées. 


1.2.3. Calcul de l’IE

L’Indicateur Economique (IE) est calculé de la manière suivante : 




Calcul de la Prime Production
1.3.1. Calcul du Taux de Prime de Production  

Le Taux de Prime Production est obtenu par l’application d’un barème progressif. La somme des indicateurs économiques permet de déterminer un Taux de Prime de Production. Plus la somme des indicateurs économiques augmente, plus le Taux de Prime de Production des affaires nouvelles augmente. 

Au cours des négociations, les parties ont constaté que :
Les jeunes Conseillers Commerciaux ne bénéficient pas de prime de transition ;
Les autres Conseillers Commerciaux bénéficient de la Prime de transition prévue par l’accord cadre du 9 novembre 2017, mais que cette situation crée des inégalités avec des montants de primes de transition très hétérogènes.

Afin de corriger ces éléments, les parties ont souhaité créer deux barèmes de Taux de Prime de Production : 
Un barème de Taux de Prime de Production avec Prime de transition, permettant aux Conseillers Commerciaux qui le souhaitent de pouvoir continuer à bénéficier de leur Prime de transition ; 
Un barème de Taux de Prime de Production majoré, sans Prime de transition, permettant aux Conseillers Commerciaux qui le souhaitent de bénéficier d’un Taux de Prime de Production majoré. 
Taux de Prime de Production avec Prime de transition 

Pour répondre au besoin de lissage de la performance et éviter que les Conseillers Commerciaux repartent à 0 d’IE au début de chaque quadrimestre, la formule de calcul du Taux de Prime de Production avec Prime de transition a été modifiée depuis le 1er mai 2019 afin que les Conseillers Commerciaux débutent le quadrimestre avec l’IE d’un quadrimestre complet. 

Le barème de conversion du Taux de Prime de Production ci-après a également été aménagé en compensation de la baisse progressive et annuelle de la Prime de transition, comme évoqué lors des négociations sur l’accord cadre.

Il est précisé, pour le calcul du Taux de Prime de Production, que : 






Le Taux de Prime de Production obtenu est arrondi à la 7ème décimale.

A titre illustratif, le barème présenté ci-après est un extrait :


Par définition, les produits « standards » ne peuvent être adaptés aux entreprises importantes, en conséquence une équipe dédiée est à même de traiter les projets de contrats « sur-mesure » pour le compte des Conseillers Commerciaux. La tarification étant totalement adaptée (notamment, fonction de la concurrence), il est impossible d’entrer ces ventes de contrats sur-mesure dans le système de rémunération sus-décrit. Ces contrats font en conséquence l’objet des mesures spécifiques énoncées ci-après. 

Contrats « sur-mesure » article 39 et IFC : Les articles 39 et IFC feront l’objet d’une prime forfaitaire calculée spécifiquement pour chaque affaire en fonction des caractéristiques techniques de l’affaire.

Contrats « sur-mesure » art. 83 et collectives Santé / Prévoyance : Les parties s’entendent pour améliorer la rémunération des contrats collectifs « sur-mesure » article 83 et Santé / Prévoyance. Pour se faire, la « prime forfaitaire d’indication », qui était plafonnée, est remplacée par les primes suivantes dont le montant, non plafonné, dépend de la valeur de la prime annualisée du contrat: 
Pour les contrats Article 83 : Prime de 6% de la prime annualisée du contrat ;
Pour les contrats collectives Santé / Prévoyance : Prime de 5% de la prime annualisée du contrat. 

Le barème ci-dessous est donné à titre illustratif : 


Taux de Prime de Production sans Prime de transition 

De même, la formule de calcul du Taux de Prime de Production sans Prime de transition répond au besoin de lissage de la performance et permet aux Conseillers Commerciaux de débuter le quadrimestre avec l’IE d’un quadrimestre complet. 

Il est précisé, pour le calcul du Taux de Prime de Production, que : 






Par exception, pour les nouveaux Conseillers Commerciaux, la Direction mettra en place, durant les deux premiers quadrimestres de fonction, un « forfait » correspondant à la moyenne nationale des Conseillers Commerciaux Niveau 1 (CC1) en remplacement de l’IE de clôture du quadrimestre précédent.

Le Taux de Prime de Production obtenu est arrondi à la 7ème décimale.

A titre illustratif, le barème présenté ci-après est un extrait :


Par définition, les produits « standards » ne peuvent être adaptés aux entreprises importantes, en conséquence une équipe dédiée est à même de traiter les projets de contrats « sur-mesure » pour le compte des Conseillers Commerciaux. La tarification étant totalement adaptée (notamment, fonction de la concurrence), il est impossible d’entrer ces ventes de contrats sur-mesure dans le système de rémunération sus-décrit. Ces contrats font en conséquence l’objet des mesures spécifiques énoncées ci-après. 

Contrats « sur-mesure » article 39 et IFC : Les articles 39 et IFC feront l’objet d’une prime forfaitaire calculée spécifiquement pour chaque affaire en fonction des caractéristiques techniques de l’affaire.

Contrats « sur-mesure » art. 83 et collectives Santé / Prévoyance : Les parties s’entendent pour améliorer la rémunération des contrats collectifs « sur-mesure » article 83 et Santé / Prévoyance. Pour se faire, la « prime forfaitaire d’indication », qui était plafonnée, est remplacée par les primes suivantes dont le montant, non plafonné, dépend de la valeur de la prime annualisée du contrat: 
Pour les contrats articles 83 : Prime de 6% de la prime annualisée du contrat ;
Pour les contrats collectives Santé / Prévoyance : Prime de 5% de la prime annualisée du contrat. 

A titre illustratif, le barème ci-dessous est un extrait : 


Choix du barème de Taux de Prime de Production 

Conseillers Commerciaux sans Prime de transition 

Les parties conviennent que les Conseillers Commerciaux sans Prime de transition bénéficieront automatiquement du barème de Taux de Prime de Production « majoré » sans Prime de transition, qui leur est plus avantageux. 

Conseillers Commerciaux avec Prime de transition 

Les Conseillers Commerciaux bénéficiant d’une Prime de transition resteront dans le barème avec prime de transition au 1er janvier 2020.

Néanmoins, s’ils le souhaitent, les Conseillers Commerciaux bénéficiant d’une prime de transition pourront opter pour le barème majoré « sans prime de transition », et devront faire connaitre leur décision avant le 18 décembre 2019. Cette option est définitive. 

La décision d’adopter le barème majoré « sans prime de transition » est réalisable une fois par an, avant le 15 décembre, pour application au 1er janvier de l’année suivante. 
 
1.3.2. Calcul de la Prime de Production   

La Prime de Production est calculée selon la formule suivante : 



Prime Nouveaux Clients

Pour 2020, les parties ont souhaité préciser la notion de nouveaux clients, en élargir l’assiette et mettre en place un système valorisant les nouveaux clients vie. 

Principe

En 2020, est considéré comme un « Nouveau Client Cible », pouvant donner lieu à l’attribution d’une prime tout Nouveau Client souscrivant une affaire :
Retraites individuelles (dont PERIn et hors SLR) et Collectives ;
SLPI (prime annuelle minimum de 600€HT), SLPE+*, SLPE+ Dirigeant, SLP TNS ;
PU (épargne assurance vie) d’au moins 25.000 € ; 
Article 82 pour un « prospect » salarié dont l’entreprise est déjà cliente (payeur de prime d’un contrat Madelin) ou Article 62 pour un dirigeant.  

Il est précisé qu’est comptabilisé comme « Nouveau Client Cible » le client répondant aux conditions fixées ci-dessus (Client inconnu dans les fichiers de la Compagnie ou n’ayant eu aucun contrat en cours depuis plus de 3 ans, soit tous les contrats ayant été résiliés depuis plus de 3 ans). Les clients disposant d’un contrat vie « réduit » ne sont donc pas « Nouveau Client ».   

Afin de clarifier la notion de Nouveau Client Cible élargie, les parties ont souhaité ajouter les précisions suivantes : 



Calcul de la prime nouveaux clients 

Les parties ont convenu de mettre en place un nouveau système de calcul de la Prime Nouveaux Clients afin de valoriser les nouveaux clients vie cibles et d’augmenter le montant des Primes Nouveaux Clients.  

Pour rappel, le système préalablement en place prévoyait que le nombre de Nouveaux Clients Cibles du quadrimestre donnait lieu à l’attribution d’une prime progressive en euros selon un barème défini. 

À compter de 2020, un système à points sera mis en place. Chaque nouveaux clients cibles rapportera un nombre de points défini, étant précisé que :   
1 nouveau client vie (Retraite Pro / Entreprise, PERP et PU Vie Epargne ≥ 25 K€) vaudra 1 point ; 
1 nouveau client santé/prévoyance (SLPI≥ 600 €, SLPE+, SLPE+ Dirigeant, SLP TNS) vaudra 0,5 point ; 
À partir du 1er mai 2020, un complément de Prime Nouveaux Clients d’une valeur de 0,5 point sera versé au Conseiller Commercial si, chez un nouveau Client Santé / Prévoyance (ayant déjà rapporté 0,5 point), une affaire nouvelle vie est réalisée dans le quadrimestre en cours ou dans le quadrimestre suivant la date de souscription du contrat Santé / Prévoyance initialement conclu. 

Le cumul du nombre total de points acquis par le Conseiller Commercial sur le quadrimestre lui donnera droit à l’attribution d’une prime progressive en euros selon le barème suivant : 


Barème 2020


Au-delà du 4ème point, chaque point supplémentaire augmente la prime de 600€ supplémentaire (soit +300 € supplémentaires tous les 0,5 point acquis).



Critères qualitatifs 

Indicateur Qualité des Ventes (QdV)
1.1. Principe 

L’indicateur Qualité des Ventes permet de récompenser :
la qualité des ventes ;
le suivi des ventes.
Il est basé sur la mesure des taux de chute et de rachat du quadrimestre sur l’ensemble des portefeuilles gérés.

La définition des chutes et des rachats au titre de 2020 est précisée en annexe. 
1.2. Calcul du Taux de Qualité des ventes 

Pour rappel, la formule et la période de référence du Taux de Qualité des Ventes a été modifié en 2019 afin que celui-ci soit moins volatile. De plus, le poids des rachats a fortement diminué dans l’indicateur.

Le Taux de Qualité des Ventes est calculé sur une période de 12 mois glissants à partir de la formule suivante : 





Avec : 
Taux de chute = montant de chutes des 12 derniers mois / portefeuille M-12 ;
Taux de rachat = montant de rachats des 12 derniers mois / en cours M-12.

Les taux calculés sont arrondis à la 4ème décimale.
1.3. Calcul de l’indicateur Qualité des ventes 

L’indicateur Qualité des Ventes est calculé sur la base du Taux de Qualité des Ventes des Conseillers Commerciaux. 

L’indicateur Qualité des Ventes (QdV) est déterminé d’après le calcul suivant :






A titre illustratif, le barème présenté ci-après est un extrait :

Barème applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


Il est précisé que le barème présenté ci-dessus est un extrait. Chaque centième de point du taux de Qualité des ventes fait évoluer l’indicateur : il n’y a pas d’effet de seuil. 

En outre, l’indicateur QdV sera neutralisé à 100% lors du mois de sortie d’un Conseiller Commercial. 


Indicateur Respect Profil Client (« RPC »)

Pour rappel, cet indicateur a été mis en place à compter du 1er septembre 2019.  
2.1. Principe 

L’indicateur Respect Profil Client (« RPC ») mesure la proximité ou l’éloignement de l’allocation vendue au client par rapport à son profil d’investissement. 

Il est basé sur deux éléments :  
Le profil d’investissement retenu par le client. Celui-ci découle de l’allocation vendue au client. Il est la traduction en niveau de risque (volatilité) de l’allocation choisie par le client pour la souscription. 
Le profil d’investissement proposé par SwissLife. Celui-ci est calculé par la démarche conseil / projet dans l’outil SPP. Il dépend du profil de risque, de la durée d’investissement et de l’âge du client. Il est composé de 7 niveaux, sauf pour les contrats retraites pour lesquels il est composé de 4 profils d’allocation équivalents.  
2.2. Calcul du Taux de Respect Profil Client 

Le Taux de Respect Profil Client est calculé via un système de points. 

Lors de chaque affaire éligible, le Conseiller Commercial se voit attribuer un nombre de points dépendant de la cohérence du choix du client par rapport à la préconisation de SwissLife. Plus le profil d’investissement retenu par le client est proche du profil d’investissement proposé par SPP, plus le nombre de points attribué au Conseiller Commercial est important, étant précisé que le nombre maximal de points attribué par affaire est de 3.  

Pour l’année 2020, l’attribution des points est définie de la manière suivante pour chaque affaire éligible : 










Exception en cas d’option pour le Pilotage Retraite :



Le nombre de points obtenu par le Conseiller Commercial lors du quadrimestre en cours et du quadrimestre précédent est ensuite rapporté au nombre de points maximal théorique (nombre d’affaires x 3 points) des quadrimestres concernés pour calculer l’indicateur Taux de Respect Profil Client. 

Par conséquent, le Taux de Respect Profil Client est calculé de la manière suivante : 

2.2. Calcul de l’indicateur RPC

L’indicateur Respect Profil Client (RPC) est déterminé d’après le calcul suivant :






A titre illustratif, le barème présenté ci-après est un extrait :

Barème applicable du 1er janvier au 31 décembre 2020



Calcul de la Prime Qualité d’Exécution 
3.1. Calcul du Taux de Qualité d’Exécution 

Le Taux de Qualité d’Exécution est égal à la moyenne des indicateurs Qualité des Ventes et Respect Profil Client.

Le calcul de la Prime Qualité d’Exécution est donc le suivant : 




Il est précisé que, pour les Conseillers Commerciaux ayant moins de 24 mois d’ancienneté, l’indicateur Qualité des Ventes ne sera pas comptabilisé. Seul l’indicateur Respect du Profil Client sera pris en compte et neutralisé à 100% s’il n’y a pas d’affaire éligible sur la période. 

A contrario, pour les Conseillers Commerciaux ayant plus de 2 ans d’ancienneté et n’ayant pas fait d’affaire éligible sur la période, seul l’indicateur Qualité des Ventes sera retenu. L’indicateur Respect du Profil Client ne sera donc pas pris en compte dans le cadre du calcul. 
3.2. Calcul de la Prime Qualité d’Exécution 

Les parties conviennent d’adapter le poids de la Prime Qualité d’Exécution dans la rémunération globale des Conseillers Commerciaux. Pour se faire, le pourcentage de la formule de la Prime Qualité d’Exécution passe de 55% en 2019 à 40% en 2020. 

En 2020, la Prime Qualité d’Exécution est ainsi calculée selon la formule suivante : 




Plafonnement des acomptes 

Les parties conviennent de maintenir la modification du système de plafonnement des acomptes mise en place à compter du 1er mai 2019 afin de lisser la rémunération des Conseillers Commerciaux. 

Ainsi, le plafond des acomptes est fixé individuellement pour chaque collaborateur.  

Le montant de l’acompte mensuel est égal à maximum 90% de la rémunération mensuelle calculée du Conseiller Commercial, étant précisé qu’il s’agit de la somme représentée par :
   Prime Production
+ Prime Nouveaux Clients
+ Prime Transition
+ Fixes Déjà Payés 
- Part Amortissable des Fixes
- Acomptes Déjà Payés sur le quadrimestre

ARTICLE 3 – INDEMNITES DE FRAIS 2020
Indemnités forfaitaires

Pour l’année 2020, le montant de l’indemnité forfaitaire de frais est fixé à 550 euros versés sur 11 mois (pondérée temps de présence/congés). 

L’indemnité d’occupation du domicile privé est fixée à un montant de 50 euros mensuels versés sur 12 mois (non pondérée en fonction du temps de présence).
Déplacements dans le cadre des réunions et/ou formations 

À titre liminaire, Il est rappelé que les collaborateurs, dans le cadre de ce type de déplacement, doivent privilégier l’utilisation des transports en commun s’ils existent.

Dans l’hypothèse où un Conseiller Commercial serait amené à effectuer un déplacement en voiture dans le cadre d’une réunion et / ou d’une formation à la demande de sa hiérarchie ou de la Direction de la Formation l’utilisation du co-voiturage est à privilégier. La prise en charge telle qu’énoncée ci-après fera, en tout état de cause, l’objet d’une validation préalable de la hiérarchie.

Dans l’hypothèse où ce déplacement induirait un trajet aller / retour de plus de 100 km ; le Conseiller Commercial se verra rembourser les frais kilométriques à partir du 101ième km sur la base du barème fiscal applicable à la date du déplacement ainsi que les frais de parking et de péage.  Ce principe est conditionné par le fait que le covoiturage est utilisé dès qu’il est possible.

ARTICLE 4 – AIDE SPECIFIQUE AUX NOUVEAUX ARRIVANTS CONSEILLERS COMMERCIAUX

Afin d’apporter une aide supplémentaire à la prise de poste des nouveaux arrivants, les partenaires sociaux ont souhaité améliorer le dispositif mis en place consistant à réduire le niveau de seuil de déclenchement du variable au cours de la première année d’exécution du contrat et à l’augmenter au cours de l’année de manière progressive.  

Pour se faire, les parties se sont entendues pour mettre en place des deux mesures suivantes à compter de 2020 :
Un allongement du dispositif réservé aux nouveaux arrivants : ce dispositif s’appliquera désormais sur 24 mois (contre 12 mois auparavant) ; 
Une augmentation du montant du coup de pouce maximal : ce dispositif pourra aller jusqu’à 20 400 € sur la période (contre 9 600 € auparavant).   

Ainsi, pour l’année 2020, le soutien aux nouveaux arrivants consiste en un abaissement du seuil de déclenchement de variable arrêté comme suit : 


(*)A partir du 1er jour suivant la date de fin de stage jusqu’à la fin du quatrième mois complet.  
Il est précisé que le fixe amortissable est neutralisé pour la période qui suit la fin du stage jusqu’à la fin du mois en cours. 

Exemple : fin de stage 15 septembre N ; Le fixe amortissable est neutralisé jusqu’à la fin du mois en cours.
Démarrage de l’aide : 1er octobre N ;
   Seuil de déclenchement de variable à 0€ : jusqu’au 31 janvier N+1
   Seuil de déclenchement de variable à 300€ : jusqu’au 31 mai N+1
   Soutien Nouvel Arrivant jusqu’au 30 septembre N+2

Cette disposition est valable : 
pour tous les nouveaux arrivants du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;
ainsi que pour les collaborateurs entrés en 2019 comme suit :
Ceux ayant bénéficié de l’accompagnement coup de pouce durant 4 mois bénéficieront des nouvelles conditions sur les 20 suivants ;
Ceux ayant bénéficié de l’accompagnement coup de pouce durant 8 mois bénéficieront des nouvelles conditions sur les 16 suivants ;
Ceux ayant bénéficié de l’accompagnement coup de pouce durant 12 mois bénéficieront des nouvelles conditions sur les 12 suivants. 

ARTICLE 5 – AIDE SPECIFIQUE AUX CONSEILLERS COMMERCIAUX EN RETOUR DE CONGE MATERNITE OU D’ARRET MALADIE LONGUE DUREE 

Les parties ont convenu de mettre en place un dispositif d’accompagnement des salariés en retour d’arrêt maladie longue durée, c’est-à-dire absents pendant plus de 26 semaines (soit 6 mois) continus, et des salariées de retour de congé maternité. 

Les salariés visés pourront bénéficier en 2020 d’un coup de pouce à la reprise d’une durée 8 mois consistant à réduire le niveau de seuil de déclenchement du variable au cours des 8 mois suivant la reprise et à l’augmenter au cours des 8 mois de manière progressive.  

Pour 2020, le coup de pouce maximal est fixé comme suit : 



ARTICLE 6 – EVENEMENTS FAMILIAUX

Afin de favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la Direction maintient au titre de l’année 2020 les autorisations d’absences rémunérées mises en place en 2017 pour les évènements suivants :
	

Ces autorisations d’absence seront accordées aux collaborateurs qui en feront la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines via le SIRH après information de leur supérieur hiérarchique et sur présentation d’un justificatif.

Il est à ce titre rappelé que le collaborateur doit disposer de ces jours au moment de l’événement. 

TITRE III – PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD
ARTICLE 1 – PUBLICITE DU PRESENT ACCORD
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE, et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE de Nanterre.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise à chacune des organisations syndicales représentatives non signataires de l’accord.

Enfin, le présent accord sera communiqué au personnel par diffusion sur le site intranet de l’UES Swiss Life.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020 et cessera de produire tout effet au 31 décembre 2020. 


Fait à Levallois en 7 exemplaires, le 28 novembre 2019, 
	

Pour La Direction
XX							XX  





Pour les Organisations Syndicales Représentatives				

CFDT :							CFTC :
XX							XX





CFE-CGC : 						FO :
XX							XX						



		

ANNEXES

Définition des chutes et rachat pris en compte : 


Exception : les chutes, les augmentations et rachats sur les contrats collectifs (Vie et Santé /Prev) ne sont pas pris en compte, ni celles liées à DC/IPT ou AT (Arrivée à Terme) ou aux liquidations retraite anticipées des contrats retraite tunnel (départ en retraite avec déclenchement de la rente).  


Définition des critères pris en compte dans le calcul des Primes Production et Qualité d’Exécution



 Grille de compétences 2020