ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019
 DE RECTICEL SAS



La Société RECTICEL SAS, dont le Siège Social est à 92622 GENNEVILLIERS Cedex - 7, rue du Fossé Blanc – Bâtiment C2,

	d’une part,


et les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées prises en la personne de leurs représentants centraux qualifiés :

	C.G.T……………………….. 
	CGT- FO…………………….
	CFDT ……………………….
	UNSA………………………..
	CFE - CGC………………….
	
	                                                                d’autre part,

ont, conformément aux articles L 2242-5 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la politique salariale 2019.


Art. 1 – Exposé préalable

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont rencontrées les 5 et 12 février 2019 pour décider de la Politique Salariale des catégories professionnelles des statuts 1- 2- 3 - 4 et 4bis  au titre de l’année 2019.

Au cours de la première réunion, la Direction a présenté et commenté la situation et les perspectives d’évolution des principaux indicateurs et ratios économiques et sociaux de RECTICEL France. 

Au terme de la réunion du 5 février 2019, les parties ne sont pas parvenues à un accord. Les Organisations Syndicales représentatives sont rentrées sur les sites afin d’informer les salariés des différents échanges. 

Une deuxième réunion a été organisée le 12 février 2019 à l’issue de laquelle un accord a été signé entre les parties.


Art. 2 –  Augmentations Générales applicables au 1er janvier 2019 :

Le salaire de base des salariés présents à l’effectif  au 1er janvier 2019 est majoré :

Statuts 1 et 2 		= 2,2% 
Statuts 3 		= 1.6%  
Statuts 4 et 4bis 	=  1% 


Art. 3 –  Augmentations Individuelles applicables au 1er janvier 2019


Statuts 3*
Une enveloppe de 0.6% de la masse salariale des statuts 3, consacrée aux augmentations individuelles.
	
Statuts 4 * et 4 bis*
Une enveloppe de 1.2% de la masse salariale des statuts 4 et 4 bis, consacrée aux augmentations individuelles.

* Salariés présents à l’effectif au 1er janvier 2019


Art. 4 – Egalité Professionnelle

Il n’a pas été constaté d’écart non justifié par des raisons objectives sur les salaires de base  des hommes et des femmes. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de consacrer une enveloppe particulière destinée à supprimer d’éventuels écarts de salaires entre les Hommes et les Femmes (cf dossier NAO annexes comparaison ho/fe)

.
Art. 	5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.



Fait à Gennevilliers, le 	12 février  2019
En 8 exemplaires originaux

Suivent les signatures du représentant de l’employeur et des délégués syndicaux.



Pour Recticel SAS :




Pour les organisations syndicales :



	Pour la CGT – FO	                           	 	Pour la CGT
  	                                                      	 


Pour la CFDT	                                                           Pour L’UNSA	
                                                                                


Pour la CFE- CGC