Protocole d’accord résultant des 
Négociations Annuelles Obligatoires 
  





Entre la Société Bosch Centre de services, prise en la personne de ses représentants, Monsieur xxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, et Madame xxxxxxx, Directeur,
Ci-après désignée la société,
D’une part,
ET

Les Organisations Syndicales Représentatives,
D’autre part

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 à L 2242-14 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre les soussignés : 


   Article premier   Champ d'application de l'accord


Le présent accord s'applique aux établissements de BOSCH Centre de Service situé en France. Tous les salarié(e)s de la société BOSCH Centre de Service bénéficient des dispositions du présent accord.


   Article 2   Objet de l'accord


   2.1   Salaires effectifs



Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions indiquées sur le tableau ci-dessous :















  2.2   Egalité Professionnelle


A titre de rappel, notre entreprise a négocié en 2016 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les indicateurs et les actions réalisés durant l’année 2016 ont été présentés aux Organisations Syndicales. 
	
Les femmes représentent presque 75% des effectifs de BOSCH Centre de Service. Cette proportion n’a pas évolué depuis 2013 et demeure conforme au pourcentage de femmes dans l’activité de la relation client. 

Des axes doivent être toutefois améliorés pour augmenter, la part du personnel masculin dans les effectifs.
Les formations diversité consistant à sensibiliser les encadrants sur la problématique de la diversité au sens large ont été largement déployées.

Aucune utilisation du dispositif « don de jour » n’a été enregistré à ce jour. 


Article 3   Activités sociales et culturelles du comité d’entreprise

La dotation de l’entreprise  aux activités sociales et culturelles sera de 0,70% de la masse salariale brute à effet du 1er janvier 2018.


Article 4   Amplitude journalière

L’amplitude de la journée de travail sera fixée à 12 heures et l’amplitude entre deux séquences de travail sera fixée à 12 heures à effet du 1er janvier 2018.


Article 5   Versement exceptionnel d’une prime de progrès 

Une prime exceptionnelle intitulée « Prime de progrès » de 200 € bruts sera versée  aux salariés du service production (salariés ayant un contrat à durée indéterminée et salariés ayant contrat à durée déterminée supérieur ou égal à douze mois au 01 décembre 2017).
Cette prime exceptionnelle sera réglée, sous réserve de la signature du présent accord par l’ensemble des parties en complément des salaires du mois de novembre 2017 ou au plus tard en complément des salaires du mois de décembre 2017.


Article 6   Date d’application


Le présent accord sera applicable à compter du 1er janvier 2018. 



Article 7   Durée et application de l'accord

A l’exception des articles 3 et 4 qui sont conclus pour une durée indéterminée, le présent accord entrant dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, est conclu pour une durée d’un an qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2018.

Il prendra effet le jour de sa signature s’il ne fait pas l’objet d’une opposition par les Organisations Syndicales non signataires, ayant obtenu la majorité lors des dernières élections.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation annuelle obligatoire.


Article 8 : Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque signataire, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Moselle ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Forbach.
A l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera, par Lettre remise en main propre contre décharge, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire de l'accord (art L2231-5 du Code du travail).
A défaut d'opposition exprimée dans les 8 jours suivant la première remise en main propre contre décharge, il sera procédé aux dépôts suivants :

Envoi, par LRAR, d'un exemplaire original signé par les parties à la Direccte de la Moselle, et un exemplaire au format électronique sur le site dédié de la Direccte;
Envoi, par LRAR, d'un exemplaire original signé au Greffe du CPH de Forbach.




Fait à Freyming-Merlebach, le 07 novembre 2017


								             Le Président
								Bernd-Otto SCHIRRMANN