DESMAZIERES LOGISTIQUE
Centre de Gros - BP 126
59811 LESQUIN CEDEX	
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PROCES VERBAL D’ACCORD 
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


La société DESMAZIERES LOGISTIQUE dont le siège social est Zone industrielle Centre de Gros, 59810 LESQUIN représentée par ., ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, 

D’une part, 
Et 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. en qualité de délégué syndical, assisté de M.,
L’organisation syndicale F.O, représentée par M., en qualité de délégué syndical, assisté de M.

D’autre part, 
PREAMBULE : 
Les représentants de la direction et les délégations des organisations syndicales se sont réunis les 7 avril, 9, 14, 21 et 24 mai 2019 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle dont la rémunération, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Lors de ces réunions NAO, les thèmes rappelés ci-dessous ont été abordés :
Les salaires effectifs : les principales mesures portent sur le sujet
La durée et l’organisation du travail : le calendrier des différentes semaines pour l’année 2019 a été soumis à l’information et à la consultation des membres de la DUP en fin d’année 2018.
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
L’entreprise poursuit sa volonté de maintenir et d’aménager dans la mesure du possible les postes des salariés présentant une inaptitude. 

Examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise
   Aucune embauche supplémentaire n’est prévue sur cette année 2019
 Comme les années précédentes, le recours aux CDD et/ou aux CTT sera envisagé si un surcroit d’activité temporaire ou les congés d’été nécessitait un renfort ponctuel.
Egalité professionnelle hommes/femmes : il n’y a pas de différence majeure en la matière.
Les niveaux de qualification et de rémunération sont identiques que l’on soit un Homme ou une Femme.
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle : 
Il a été rappelé que cet objet n’est pas en remis en cause à ce jour. En effet, le personnel travaille du lundi au vendredi sur un horaire de jour ou de matinée. Les quelques semaines dites « moyennes » (base 39 h par semaine) amènent les salariés à terminer au plus tard à 17 heures (contre 16 heures habituellement). 
Les demandes d’absences ou congés en raison de motif personnel sont quasiment toutes acceptées.

Article 1 : Les propositions effectives des parties
Propositions de F.O.

Augmentation des salaires de base de 150 € net minimum

Propositions de la C.F.D.T.

Augmentation des salaires de 0.80 € net/heure
Augmentation de la prime d’ancienneté de 15 % à partir de 15 ans de présence dans l’entreprise
Augmentation des primes de saison de 839 à 1 000 €
Augmenter et étendre la prime de pénibilité pour tous les opérateurs, 
Maintien de la prime d’assiduité au même régime que les salaires par la convention (en cas de longue maladie)
Diminution des jours de carence (de 7 à 4 jours à chaque arrêt de travail)
Mutuelle : amélioration des garanties sans l’impacter par une augmentation pour les salariés
Equivalence d’une journée d’ancienneté pour le personnel n’étant plus concerné par une journée enfant malade, 
Prise en charge de la journée de solidarité sans signature
Participation de l’entreprise à hauteur de 100 € en chèques vacances par salarié
Demande de remplacement des départs dès opportunité
Revaloriser les salariés par leur échelon
Possibilité à la demande d’un salarié d’effectuer des heures supplémentaires à hauteur de 30 minutes minimum par jour sur la période haute.



Propositions de la Direction

La Direction a rappelé le contexte économique particulièrement critique dans lequel s’est trouvée l’Entreprise entraînant en 2018 la mise en redressement judiciaire des deux sociétés du Groupe.

En Février 2019, les plans de redressement des 2 sociétés ont été validés par le Tribunal de Commerce permettant à Desmazieres SAS et Desmazieres Logistique de sortir de redressement judiciaire.

La Direction met tout en œuvre pour pérenniser le groupe, en ayant notamment une gestion financière prudente. Néanmoins consciente des efforts menés par les salariés ces dernières années, elle a la volonté de revaloriser et de sécuriser les revenus des collaborateurs en réduisant la part variable au profit d’un salaire fixe mensuel plus important.

Pour cela, la Direction propose de revaloriser les métiers par une augmentation de 40 € du salaire de base et d’intégrer la prime d’assiduité dans le salaire de base pour l’ensemble des salariés. 

Article 2 : Objet de l’accord.
Après négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

Augmentation générale 
La direction s’engage à faire bénéficier chaque salarié, toute catégorie professionnelle confondue, de : 
Augmentation du salaire de base de 40 € brut.
Intégration à 100 % de la prime d’assiduité dans le salaire de base.

La prime de production reste inchangée, tant au niveau du montant que des modalités de calcul. 
Journée de solidarité 
La journée de solidarité 2019 sera fixée le lundi 10 juin 2019 (lundi de pentecôte).
Cette journée est offerte par la direction pour l’année 2019.
Carence arrêt de travail
Lors du 1er arrêt maladie/accident de trajet, la carence est réduite à 5 jours pour une période test de 12 mois, du 1/06/19 au 31/05/20. 

Remise achats personnel
La remise sur les achats personnel sera désormais de 30%.

La direction s’engage pour les prochaines NAO se déroulant en 2020, à appliquer une augmentation sur le salaire de base à minima équivalente au pourcentage d’augmentation du SMIC. 
Suite au déménagement de l’entrepôt au 1er trimestre 2020, et par conséquent aux nouveaux process qui pourraient être mis en œuvre, la Direction s’engage à réétudier les critères de calcul de la prime de production. 

Article 3 - Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er juin aux prochaines négociations annuelles obligatoires, qui seront initiées au plus tard en mars 2020.
Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE de Lille, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille. 
En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale. 



Lesquin, le 24 mai 2019



La Direction		Le Délégué Syndical CFDT                	     Le Délégué Syndical FO