ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME





Le présent accord est conclu dans le cadre du respect des articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail. 

Analyse sur la situation respective des femmes et des hommes au sein de l’Association Intermédiaire OSEZ

Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes est l’un des fondements de l’association OSEZ depuis sa création. C’est dans cet état d’esprit, que l’Association OSEZ s’engage avec cet accord à veiller au respect de ce principe et pour cela à mettre en place des actions pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Etat des lieux :
En 2018, 77 % des salariés au sein d’OSEZ sont des femmes. 

Salariés permanents : Au sein de l’équipe des permanents, on note une forte représentation des femmes, 89% du personnel permanent de l’association sont des femmes. En 2019, 1 seul homme salarié parmi l’équipe des permanents : le Directeur. L’égalité de traitement Femmes/Hommes parmi les permanents est ainsi par défaut respectée.

D’autre part, les rémunérations sont alignées sur une grille des salaires internes. Ce qui permet d’assurer une égalité de traitement des salariées occupants une même fonction au sein d’OSEZ en prenant en compte leur expérience et ancienneté.

Salariés en parcours : L’association Intermédiaire propose de déléguer du personnel à ses clients. En 2018, 361 femmes et 106 hommes ont étaient salariés. 
Le Chiffre d’Affaires est composé du coût du salaire + un coefficient appliqué aux clients sans distinction Femmes/Hommes. On relève une forte cohérence entre le pourcentage de la masse salariale et le chiffre d’affaires réalisé en délégation par sexe. 73% de salariées femmes assurent 73% du CA. On peut par conséquent en conclure un respect de l’équilibre salarial Homme/Femme au sein des intervenants de la structure.

les formations mises en place en 2018 :

Permanents : 
19 salariés ont suivi un ou plusieurs modules de formation dont 1 homme et 18 femmes
Soit 593 heures dont 12 heures pour les hommes et 581 heures pour les femmes, représentant un investissement financier équivalent à 26 741 €

Salariés en parcours : 
70 salariés ont suivi un ou plusieurs modules de formation dont 55 femmes et 15 hommes 
Soit 3 262 heures de formation réalisées en 2018, représentant un investissement financier équivalent à 90 000 €. 


Plan d’actions :	

A partir de l'analyse sur la situation respective des femmes et des hommes dans la structure, établie ci-dessus, les parties signataires de l'accord conviennent d'agir dans les domaines suivants : 
La rémunération effective
La non discrimination lors des recrutements
Le travail sur les stéréotypes favorisant l’accès aux différents postes proposés au sein de l’association, avec pour cela un travail sur l’image des différents métiers,

Article 1 : La rémunération effective
En application du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les décisions relatives à la gestion des rémunérations, reposent exclusivement sur des critères professionnels.

Pour un même niveau de responsabilités, de formations, d'expériences professionnelles et de compétences mises en œuvre, le salaire de base est identique entre les salariés concernés quel que soit leur sexe.

A situation comparable, si un écart de rémunération est constaté, il est analysé afin d'en comprendre les raisons. En l'absence de justification sur la base d’éléments objectifs, une action de correction sera engagée.

Indicateurs :
Une grille des salaires a été mise en place pour les salariés permanents qui tient compte des compétences et qualifications attendues sur les postes, et une évolution des rémunérations liée à l’ancienneté.
Les rémunérations des salariés en parcours mis à disposition sont établies en fonction des conventions collectives des clients qui ont un besoin en personnel. Nous veillons au respect de l’application des accords de ces entreprises pour nos salariés missionnés sans distinction.

Actions : 
L'association veillera à ce que les salariés absents dans le cadre de la maternité ou du congé parental bénéficient d'une évolution de leur rémunération correspondant à la moyenne des évolutions individuelles constatées du fait de la performance au travail, les évolutions générales étant intégralement applicables.

Article 2 : Recrutements
L'association s'engage à favoriser la mixité dans ses recrutements. 

Elle s'engage à poursuivre ses procédures de recrutement sans tenir compte de critères liés au sexe ; celles-ci sont identiques pour les hommes et pour les femmes.

Toutes les offres de poste tant internes qu'externes portent la mention « H/F » et sont rédigées à l'intention des deux sexes.

Elle sera particulièrement attentive à veiller à l’équilibre Femme/Homme dans la recherche de candidatures pour les emplois dans lesquels il est constaté un déséquilibre en terme de mixité.

Indicateurs :
Evolution du nombre de salarié(e)s positionné(e)s sur des missions avec une faible représentation des femmes ou des hommes.

Actions : 
Dans un souci d’amélioration de nos pratiques, des actions d'information et de communication seront organisées auprès des différents intervenants dans les procédures de recrutement de l'association, afin de les sensibiliser aux risques de discrimination et à l'intérêt de la mixité. (Interventions en réunion d’équipe, rajout d’élément dans le livret d’accueil, relecture des fiches de poste…). 
	

Article 3 : Travail sur les stéréotypes 
Nous constatons un fort déséquilibre de la représentation femme/homme en fonction des missions de travail que nous proposons. Ce déséquilibre peut en partie s’expliquer par de nombreux stéréotypes véhiculés par les clients, comme par les salariés eux-mêmes. 

L’association s’engage à lutter contre ces représentations et à favoriser l’accès aux différents postes de travail des femmes et des hommes auprès de ses clients, en s’appuyant exclusivement sur leurs compétences et leurs motivations.  

Pour ce faire, l’association s’engage à mettre en place des actions de sensibilisation auprès de ses salariés permanents, de ses salariés en parcours d’insertion et de ses clients.
Indicateurs :
Analyse annuelle de la répartition Femme/Homme dans les missions de travail. 
Tableau de bord pluriannuel de la progression des postes occupés.

Actions : 
La communication : 
L’association s’engage à sensibiliser et former les salariés permanents aux bonnes pratiques favorisant la mixité lors du positionnement des salariés sur les missions de travail. 

L’association s’engage à mener des actions de communication interne pour lutter contre  les fausses représentations liées à certains métiers notamment par l’affichage de posters dans les agences, et l’adaptation de nos outils de présentation des missions (PowerPoint, vidéos).

La formation : 
Nous considérons que la formation est un levier facilitant l’accès pour les femmes à des postes habituellement proposés à des hommes, compte-tenu des exigences et des représentations des clients. 

L’association s'engage, par conséquent, à maintenir son investissement en terme de formation à l’attention des salariées en parcours d’insertion professionnelle. Le choix des modules et les positionnements sur ces modules devront favoriser cette évolution vers une plus grande mixité. 

Le service chargé de la formation sur l’association veillera à adapter les modalités d'organisation des formations pour les rendre accessibles aux salariées qui ont des personnes à charge, et plus globalement pour permettre une conciliation harmonieuse entre vie professionnelle et vie familiale.

La prévention des risques : 
Dans un souci de féminisation des emplois plus particulièrement exposés aux risques professionnels et à la pénibilité, l'association s'engage à veiller, en se rendant sur les lieux de missions au respect de la réglementation sur la sécurité et les conditions de travail.

Dans le cadre de sa démarche globale de prévention, l'association, en concertation avec les représentants du personnel et la médecine du travail, s’engage à prendre des mesures destinées à sensibiliser ses clients sur l’amélioration des conditions de travail (notamment sur l’ergonomie des postes) et à la réduction des facteurs de risques.


Article 4 – Champ d’Application de l’Accord 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des agences de l’association OSEZ et à l’ensemble de son personnel. 


Article 5 : Date et durée d’application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prendra effet à compter du 8 avril 2019 et cessera de produire tout effet au-delà du 31 mars  2021.

Dans le courant de la dernière année d'application, et au plus tard trois mois avant la fin de son application, les membres du CSE se réuniront pour dresser le bilan des actions réalisées et entreprises, et définir éventuellement les termes d'un nouvel accord.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes.





Article 6 – Révision 

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.


Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.


Article 5 : Rôle des membres du CSE

Dans le cadre de leurs compétences respectives, les représentants du personnel ont la possibilité de contribuer à affiner le diagnostic de l'entreprise sur cette situation comparée et de proposer des mesures qui seraient de nature à réduire les éventuels écarts constatés. 

L'association s'engage à apporter une réponse à ces propositions.


Article 7 : Communication et sensibilisation 

Considérant que le respect de l'égalité professionnelle et salariale passe aussi par une évolution des mentalités, l'association s'engage :
à communiquer auprès des salariés sur le contenu du présent accord, ses objectifs et les moyens mis en œuvre ;
à inclure dans la communication de l'association les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
à ne pas prendre de décision de gestion qui pourrait constituer une discrimination directe ou indirecte en défaveur des femmes.


Voté à l’unanimité des membres du CSE,
A La Tour-du-Pin, le 8 avril 2019.


Le Directeur Général, 				Pour le CSE,
Président du CSE 				La secrétaire




Nicolas SCHVOB				Caroline DABOUT