CONVENTION D’ENTREPRISES
UES EURIAL




Ce document regroupe en un document unique les accords collectifs 
applicables à l’UES Eurial : sites de Bellevigny, Herbignac, Luçon, Nantes, Dangé Saint Romain, Dissay, Chaunay,  Soignon, La Crèche, Tournon Saint Martin, Vouhé, Vinay, Crest, La Chapelle Saint Laurent, La Chapelle Thireuil, Saint Genis Laval.

Il correspond à la version de l’accord collectif de décembre 2009 complété des accords collectifs signés depuis cette date et jusqu’en octobre 2017





Date - édition : Novembre 2017
Intègre les accords d’entreprise survenus jusqu’au 31 octobre 2017 	



Date des dernières éditions :
- 1er septembre 1993 ;
- 31 mai 1999 ; 
- Mai 2005 ; 
- Décembre 2009.

SOMMAIRE























































































ENTRE LES SOUSSIGNES 

Les sociétés suivantes constituant l’UES EURIAL :

La société HCI (HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS), immatriculée au RCS de Saint Nazaire, sous le numéro 493 056 188, dont le siège social se situe Lieudit La Gassun, 44410 Herbignac, 

La société EURIAL LOGISTIQUE OUEST, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 067 871, dont le siège social se situe 24, Rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes, 

La société EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 904, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes, 

La société EURIAL BEURRE FROMAGE (SAS), immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 353 543 358, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes, 

La société EURIAL SERVICES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 888, dont le siège social se situe 24, Rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes, 

La société EURIAL INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 824 682 686, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes, 

La société EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 823 521 489, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes, 

La société EURIAL MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 799 033 824, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes, 

Représentées par Thomas GUERTON, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes

D’UNE PART, 
ET 

Les organisations syndicales :

CFE – CGC représentée par Monsieur Gilles QUERARD, délégué syndical central, 
FGA – CFDT représentée par Monsieur Guillaume METAIS, délégué syndical central. 

D’AUTRE PART. 

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT

DISPOSITIONS GENERALES

	
ARTICLE 1 : OBJET


ARTICLE 2 : DUREE, DENONCIATION, MISE à JOUR et REVISION



ARTICLE 3 : NOTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
	



DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

ARTICLE 4 : COMITE D'ENTREPRISE


4.1 COMITES D’ETABLISSEMENTS




4.2 COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE (CCE)


4.3 PERIODICITE DES REUNIONS DU CCE

4.4 REPRESENTATION SYNDICALE


4.5 REPRESENTATION DE L’ENTREPRISE

4.6 ATTRIBUTIONS D’ORDRE ECONOMIQUE


4.7 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES


4.8 FONCTIONNEMENT DU COMITE



4.9 FORMATION PROFESSIONNELLE


4.10 COMMISSION D’EGALITE PROFESSIONNELLE


ARTICLE 4.BIS : INSTANCE DE BRANCHE


ARTICLE 5 : DELEGUES DU PERSONNEL




ARTICLE 6 : COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


.


ARTICLE 7 : LES DELEGUES SYNDICAUX




ARTICLE 8 : COMMISSION PARITAIRE



ARTICLE 9 : HEURES DE DELEGATION ET FRAIS DE DEPLACEMENT




ARTICLE 10 : RETRAITE & PREVOYANCE





CLASSIFICATIONS


ARTICLE 11 : PRINCIPES



ARTICLE 12 : COEFFICIENTS DE BASE


ARTICLE 13 : TACHES EFFECTUEES A UN POSTE DE COEFFICIENT SUPERIEUR




ARTICLE 14 : POINTS DE POLYVALENCE




ARTICLE 15 : ECHELONS











SALAIRES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE


 ARTICLE 16 : REMUNERATION MENSUELLE



ARTICLE 17 : ARTICLE ELEMENTS VARIABLES DE PAIE



 ARTICLE 18 : DUREE DU TRAVAIL





ARTICLE 19 : MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL


ARTICLE 20 : DATES DE REGLEMENT (Paie-Acomptes)


ARTICLE 21 : DECOMPTE DES ABSENCES

ARTICLE 22 : MAJORATIONS




ARTICLE 23 : CAS PARTICULIERS



ARTICLE 24 : PRIME D'ANCIENNETE


ARTICLE 25 : PRIME DE FIN D'ANNEE (dite 13ème mois)



ARTICLE 26 : ATTRIBUTION DE VETEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL




ARTICLE 27 : PRIMES ET INDEMNITES



ARTICLE 28 : EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES



ARTICLE  29 : GARANTIE MALADIE




DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 30 : CONGES




ARTICLE 31 : MEDAILLES DU TRAVAIL





ARTICLE 32 : MUTATION GEOGRAPHIQUE








ARTICLE 33 : MUTUELLE D'ENTREPRISE





ARTICLE 34 : TRAVAILLEURS HANDICAPES



ARTICLE 35 : INTERESSEMENT ET PARTICIPATION



ARTICLE 36 : CLAUSE DE DEPOT

Le présent accord sera déposé en application des dispositions énoncées par l’article D 2231-2 du Code du Travail auprès de la DIRECCTE compétente et auprès du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait à Nantes, le (PRECISER)



Pour les sociétés constituant l’UES EURIAL
Thomas GUERTON





Pour la CFE-CGC 	Pour la FGA – CFDT
Gilles QUERARD	Guillaume METAIS


SOMMAIRE DES ANNEXES

- ANNEXE N°1 -	61
DEROGATIONS A LA CONVENTION D'ENTREPRISE  EURIAL GIE

- ANNEXE N°2 -	64
Concerne l’article 12 - Coefficient de base
REGLE DE BASE D'ATTRIBUTION DU COEFFICIENT

- ANNEXE N°3 -	65
Concerne l’article 22 - Majorations
Concerne l’article 27 - Primes et indemnités
Barème social
Concerne l’article 20 - Dates de règlement (paie - acompte) 
Concerne l’article 30 - Médailles du travail
Concerne l’article 32 - Mutuelle d’entreprise

- ANNEXE N°4 -	67
Concerne l’article 19 - modulation de la durée du travail

- ANNEXE N°5 -	68
Concerne l’article 31 – mutations géographiques (tableaux annexés à l’accord du 30 janvier 2003)

- ANNEXE N°6 -	71
Concerne l’article 9 - Heures de délégation et frais de déplacement
Procédure Bons de délégation

- ANNEXE N°7 - KILOMETRAGES INTER-SITES ALLER SIMPLE	72
TEMPS FORFAITAIRES INTER-SITES

- ANNEXE N°8 -	74
Concerne l’article 29 - congés
CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

- ANNEXE N°9 -	76
Concerne l’article 22 - majorations
JOURS FERIES : MODALITES D'APPLICATION

- ANNEXE N°10 -	79
CLAUSES DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 SEPTEMBRE 1992 qui ne sont pas intégrées dans le texte de la Convention

- ANNEXE N°11 -	81
Concerne l’article 22 - majorations
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES

- ANNEXE N°12 -	83
Concerne les articles 4 (comité d’entreprise) et 5 (délégués du personnel)

- ANNEXE N°13 -	87
Concerne les articles 18 (durée du travail) et 24 (prime d’ancienneté) 
Accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999

- ANNEXE N°14 -	103
Concerne l’article 10 – Retraite et prévoyance
Accord portant sur le régime de prévoyance du 22 décembre 2008

- ANNEXE N°15 -	113
Concerne l’article 33 – Intéressement et participation
Accord de participation  du 29 décembre 1995  (modifié par l’avenant du 30 juin 2000)
Accord d’intéressement du 18 juin 2009

- ANNEXE N°16 - Grille des salaires non RTT et RTT au 1er juillet 2009	151

- ANNEXE N°17 -	153
Accord en faveur de l’emploi des travailleurs EN SITUATION DE HANDICAP du 30 JUIN 2016

- ANNEXE N°18 -	192
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE) EURIAL DU 21 DECEMBRE 2012 ET AVENANT AU PEE EURIAL DU 29 MARS 2013

- ANNEXE N°19 -	206
ACCORD RELATIF A LA MAISE EN PLACE D'UNE INSTANCE DE BRANCHE DU 22 SEPTEMBRE 2016

- ANNEXE N°20 -	216
ACCORD RELATIF A LA FUSION EURIAL / LAITERIE D'ARMOR ET L'ALIGNEMENT PROGRESSIF DES STATUTS DU PERSONNEL CONCERNE DU 6 JUILLET 2010

- ANNEXE N°21 -	220
ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS SOCIAUX DES PERSONNELS EX VALCREST DES SITES DE CRET, VINAY, LA CHAPELLE SAINT LAURENT, GIVORS ET MAISON ALFORT DU 24 NOVEMBRE 2014
4
- ANNEXE N°22 -	224
ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS SOCIAUX DES PERSONNELS DES SITES DE LA CHAPELLE THIREUIL ET LA VIETTE DU 3 NOVEMBRE 2011

- ANNEXE N°23 -	228
ACCORD DE METHODE SUR LE RECENSEMENT,LE SUIVI ET LA PREVENTION DE LA PENIBILITE