avenant n°2 a l’accord relatif a 
l’organisation et a la durée de travail des pôles gan souscription des regions – y compris le pole surveillance des particuliers – 
de gan assurances (hors siege)

		
	
PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord relatif à l’organisation et à la durée de travail des pôles Gan Souscription des régions – y compris le pôle surveillance des particuliers – de Gan Assurances (hors siège) du 12 octobre 2012 et son avenant du 18 mars 2016.

L’avenant du 18 mars 2016 à cet accord incluait les salariés du pôle Souscription UGP dans le champ d’application de celui-ci, tout en maintenant des dispositions particulières à ces salariés concernant les heures de permanence.

En raison de la fusion du pôle Souscription UGP avec le pôle Souscription des Particuliers, les salariés issus de l’équipe UGP sont désormais intégrés aux équipes Souscription des Particuliers et doivent donc être soumis aux mêmes modalités d’organisation.

En conséquence, le présent avenant a pour objectif d’appliquer aux équipes fusionnées l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à l’organisation et à la durée de travail des pôles Gan Souscription des régions – y compris le pôle surveillance des particuliers – de Gan Assurances (hors siège).


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les salariés issus du pôle Souscription UGP ayant été intégrés au sein du pôle Souscription des Particuliers, il n’y a plus lieu de les distinguer dans l’accord, celui-ci leur étant directement applicable.

Le 1er alinéa de l’article 1 de l’accord du 12 octobre 2012 rappelé ci-dessus est ainsi remplacé par l’alinéa suivant :

« Le présent accord s’applique aux souscripteurs non-cadres et cadres, hors les managers d’équipe du pôle Gan Souscription, qui relèvent du dispositif de décompte en heures du temps de travail et qui travaillent au sein des pôles Gan Souscription ainsi que sur le pôle Gan Surveillance. »


ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TRAVAIL

L’aménagement de l’organisation du travail prévu par l’article 2 de l’avenant du 18 mars 2016 à l’accord précité du 12 octobre 2012 n’est plus applicable.

L’ensemble des dispositions de l’accord du 12 octobre 2012 est applicable aux salariés issus du pôle de Souscription UGP.


ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa date de sa signature.







ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION 

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment par voie d’avenant conclu entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires ou ayant adhéré, conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi, ainsi que le secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes compétents.

ARTICLE 5 : NOTIFICATION ET DEPOT 

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié, après signature par la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la Direction aux organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions de l'article L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé par les soins de la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. compétente dont une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.



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Fait à Nanterre, le 21 décembre 2017


Accord signé par Gan Assurances et les organisations syndicales suivantes : CFDT, CFE-CGC et CGT.