SOMMAIRE

DONNEES 2017- PREVISION 2018						Page 3
DEROULEMENT DE CARRIERES ET FORMATION				Page 5
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL				Page 8
EVOLUTION SALARIALE								Page 8

PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’OFFICE					Page 11
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES						Page 12






DONNEES 2017-2018

Année 2018 : cette augmentation de +4.35 % soit 75420 € brut annuel intègre l’impact des mouvements de personnel prévus (rémunérations prévues de stagiaires de plus de deux mois à recruter suite aux demandes de subventions régionales…) et d’une prévision pour les mouvements (indemnités diverses, évolutions  de poste, indemnités de départ en retraite…),  l’évolution du montant  de la prime de service,  la prévision de l’augmentation des cotisations patronales de l’augmentation du SMIC,  des augmentations individuelles.
Un travail de collaboration avec la SA d’HLM Les Résidences est privilégié afin de faire face à la surcharge de travail pouvant découler du passage en comptabilité commerciale au 1er janvier 2018 pour les pôles Gestion Locative et Comptabilité plutôt que l’embauche de deux chargés compte tenu de l’impact de la loi de finance 2018 en discussion.









DEROULEMENT DE CARRIERES ET FORMATIONS
STATUT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Rappel Année 2017 :
Mise en place différée par l’Etat, du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.
Evolution de l’indice brut et majoré pour deux Adjoints techniques Territoriaux, un agent de maîtrise et un agent de maîtrise principal au 01/01/2017 et augmentation du point au 01/02/2017

Année 2018 :
Si obtention d’un examen professionnel, évolution d’un adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique territorial principal. 
STATUT OPH

Rappel année 2017 :
Reprise d’un gestionnaire spécialisé à 100% de taux d’emploi 
Evolution d’un poste de Conducteur d’Opération au poste de Responsable Adjoint au pôle Patrimoine et Développement 
Evolution d’un poste de Chargée Maintenance au Poste de Responsable Adjoint au pôle Entretien Maintenance


Année 2018 :
Des mutations internes éventuelles.
SEMINAIRES

DUREE & ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Pas de changement : 35 heures hebdomadaires

EVOLUTION SALARIALE   
AUGMENTATION GENERALE

Aucune augmentation générale n’est prévue au budget 2018

Egalité professionnelle hommes-femmes, ajustement des rémunérations progressivement, en cohérence avec l’accord collectif national du 17 novembre 2010. 

DIRECTEUR GENERAL

Rappel Année 2016 - 2017 :
Aucun changement effectué

Année 2017 - 2018 :
Evolution du contrat de travail du  Directeur Général, à compter du 1er janvier 2017 selon le décret 2009-1218 eu 12 octobre 2009  compte tenu de l’évolution du patrimoine de l’Office depuis 2011 (le nombre de logements gérés constituant le mode de calcul de la part forfaitaire brute ainsi que la part variable qui en découle). 
AUGMENTATIONS  INDIVIDUELLES

Des augmentations individuelles se feront suite aux entretiens annuels d’évaluation et dans la limite du budget global.
Budget proposé 30 000 euros brut annuel, pour gérer l’évolution du SMIC et celles résultant d’ajustements par rapport à la grille ou dans les fonctions exercées.
PRIME DE SERVICE 

Augmentation en 2016 de la prime de service de 4400 € soit de 43 600.00 € à 48 000.00 €
Augmentation en 2017 de la prime de service de 7000 € soit de 48 000.00 € à 55 000.00 €
Augmentation en 2018 de la prime de service de 7000 € soit de 55 000.00 € à 62 000.00 €
PRIME D’INTERESSEMENT

La prime d’intéressement est versée selon les modalités de l’accord d’intéressement et ses annexes (objectifs 2018)
Un avenant 1 à l’accord d’intéressement 2010-2012 prorogé pour 3 ans 2013-2015 et prorogé pour 2016-2018 le 10 février 2016, a été signé le 06 juin 2014 afin d’adapter cet accord suite à l’accord collectif cadre en faveur du développement de l’intéressement dans  les Offices Publics de l’Habitat conclu le 19 juin 2013 par la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat et intégrer certaines évolutions résultant du décret 2011-636 du 08 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des Offices Publics de l’Habitat et du décret 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des Offices Publics de l’Habitat.
Les objectifs 2018 ont été fixés le 22 mai 2017 et les objectifs 2019 seront à fixer avant le 31 mai 2018.
PREVOYANCE
Mise en place, depuis le 1er janvier 2007, d’un régime complémentaire de garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » au profit des salariés de droit privé. Cotisation prise en charge en totalité par l’Office, part charge patronale à raison de 1.18% du salaire brut.
Mise en concurrence pour une mise en place au 1er janvier 2017 dans le cadre du réexamen quinquennal, du contrat de prévoyance. Fin du contrat quinquennal au 31/12/2016.
MUTUELLE
Mise en place d’une mutuelle d’entreprise accessible à tous les collaborateurs de l’Office, quel que soit son statut, à titre facultatif pour les salariés en place mais rendue obligatoire pour tous les nouveaux recrutements à compter du 1er janvier 2013. 
Rappel 2016 : 
A compter du 1er janvier 2016, une évolution de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et les décrets 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire et le décret 2014-1025 du 8 septembre relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L.911-7 du code de la sécurité, prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et une augmentation de prise en charge de l’Office de sa participation à 50% de la cotisation. Une note explicative a été transmise à tous les salariés.

2017 :
Mise en concurrence pour une mise en place au 1er janvier 2017 dans le cadre du réexamen quinquennal, du contrat de frais de santé et prévoyance. Fin du contrat au 31/12/2016. Suite aux analyses d’Offres, la candidature de Collecteam a été retenue.

TICKETS RESTAURANT
Aucun changement – 60% des 6.40 euros sont pris en charge par l’Office



PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’OFFICE   
Les Résidences Yvelines Essonne
L’évolution de l’Office avait déjà fait l’objet d’échanges au Conseil d’Administration (PV du 23 septembre 2016).
Au 1er janvier 2017, un nouveau Bailleur, l’ESH « les Résidences Yvelines Essonne » a vu le jour suite à la dissolution de l’OPIEVOY intervenue au 31 décembre 2016.
Le patrimoine Yvelinois de l’OPIEVOY (16 636 logements) a été apporté à l’ESH. Il est à terme prévu qu’Action logement apporte également des logements afin de participer à l’actionnariat de cette nouvelle ESH qui devrait compter à court terme environ 30 000 logements sur le département des Yvelines issus de filiales d’Action logement et/ou d’OPH.
Il est précisé que cette ESH est bi-départementale. Elle exerce son activité sur les Yvelines et l’Essonne. En Essonne, elle compte environ
 20 000 logements.

Au total l’ESH « les Résidences Yvelines Essonne » aura environ 50 000 logements ce qui lui permettra d’assurer efficacement son activité de proximité avec les territoires.
La gouvernance est assurée par 3 actionnaires : Les deux Départements et Action logement. A eux trois, ils forment l’actionnariat de référence et sont liés par un pacte d’actionnaires. La part des élus est conséquente dans le Conseil de surveillance. L’objectif est que ce nouveau bailleur soit un interlocuteur privilégié des EPCI en particulier la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O).
La réhabilitation du parc social Yvelinois, nécessitant des moyens financiers importants, est un objectif majeur de cette structure.
Au 1er janvier 2019, MANTES EN YVELINES HABITAT devrait s’associer à cette dynamique en préservant les services de proximité qu’il propose au territoire (développement, réhabilitation, gestion) et le personnel (maintien de l’emploi sur le Mantois à des conditions équivalentes).
Cette évolution n’impactera pas le service rendu aux locataires.


Le Conseil d’Administration de MYH en a été informé lors de sa séance du 23 septembre 2016 et les Instances Représentatives du Personnel de MYH régulièrement depuis lors des réunions du Comité d’entreprise et du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail.
La consultation des Instances Représentatives du Personnel de l’Office a été engagée. Une réunion extraordinaire s’est tenue sur le projet d’évolution de l’Office le 06 novembre 2017. L’avis est attendu pour la fin du mois de novembre 2017.
Le Conseil d’administration de MYH sera sollicité dans les prochains mois sur cette évolution sur la base des orientations fixées par GPS&O, sa Collectivité de rattachement.

Changement du régime budgétaire et comptable et passage en comptabilité commerciale au 1er janvier 2018 (CA du 22 septembre 2017)
Dans le contexte d’association de l’Office avec la SA HLM  Les Résidences, ci –dessus mentionnée, le Conseil d’Administration a confirmé, dans sa séance du 22 septembre 2017 le changement de régime budgétaire et comptable et la mise en œuvre des mesures préparatoires.
D’un commun accord avec le Comptable public, tel que proposé au Conseil d’Administration du 26 juin 2017,  le changement interviendra  au 1er janvier 2018.
Les démarches sont en cours avec le Comptable public et les services de l’Office.
Un protocole de migration visant à encadrer les aspects techniques et financiers de ces opérations de migration entre le Centre des Finances Publiques de Mantes et l’Office a été signé le 4 octobre 2017 après une 1ere réunion de lancement le 6 septembre 2017.







INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES au 12/10/2017

PROJETS 2016  A L’INITIATIVE DES REPRESENTANTS SYNDICAUX ET DU C.E


PROJETS 2018  A L’INITIATIVE DES REPRESENTANTS SYNDICAUX ET DU C.E





ANCIENNETE DES SALARIES 



PYRAMIDE DES AGES 


Moyenne d’âge des femmes : 45 ans
Moyenne d’âge des hommes : 44 ans
Nombre d’hommes : 28
Nombre de femmes : 35
Moyenne d’âge : 44 ans

LOCALISATION  



REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES