PROTOCOLE D’ACCORD CONSECUTIF 
 AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 
OBLIGATOIRES 2019
Partie salariale, formation et mobilité


Le présent accord est conclu entre :

La société FREMACH DIEPPE
dont le siège social est 338, rue d’Arques 76 510 Saint Nicolas d’Aliermont,
immatriculée au RCS de Dieppe,
société représentée par                             , Directeur de Site
et dénommée ci-après FREMACH Dieppe

D’UNE PART

Les organisations syndicales énumérées ci-après qui auront signé le présent accord :

Pour la CFDT,
Représenté par 

Pour la CGT, 
Représentée par 

D’AUTRE PART

Préambule

Un plan de développement des ventes ambitieux a été mis en place en 2017, visant à la fois le secteur automobile et les segments de marché industriels en pleine croissance, comme par exemple les objets connectés. Nos atouts pour réussir face à une concurrence toujours aussi nombreuse et agressive, sont :

Notre qualité, aujourd’hui reconnue par nos clients, basée sur le référentiel automobile l’IATF 16949
L’ensemble des services que nous mettons à la disposition de nos clients (Achats, expertise process, test, accompagnement des phases de développement, …)
Notre flexibilité et notre réactivité, c'est-à-dire notre capacité à répondre rapidement aux demandes formulées par nos clients.
Et surtout notre compétitivité, basée sur des niveaux de prix attractifs, et qui nous permet de répondre aux exigences de productivité annuelle formulées par nos principaux clients 

Pour atteindre nos objectifs de croissance et de rentabilité, avec le soutien du groupe Fremach International, nous avons engagé des actions fortes afin d’améliorer notre performance opérationnelle :

Investissement dans une nouvelle ligne CMS et de nouveaux matériels
Amélioration de notre efficience par la mise en place de chantiers Lean Manufacturing
Diminution des rebuts et des non conformités afin de baisser nos coûts et d’améliorer encore notre qualité chez nos clients
Hausse des prix pour les clients non rentables
Optimisation de l’ensemble de nos processus afin de baisser nos coûts
Baisse de nos stocks afin d’améliorer notre capacité à financer notre croissance

C’est dans ce contexte que se sont tenues les négociations annuelles obligatoires 2019 au cours de trois réunions (13/12/2018 ; 17/01/2019 ; 07/02/2019).

Les parties ont convenu des dispositions suivantes :


AUGMENTATION

Une augmentation de 2.1 % avec un talon de 45€ brut sera appliquée au 1er mars 2019 pour l’ensemble du personnel à l’exception du personnel faisant l’objet de la mesure ci-dessous et des salariés groupe.

 
CHANGEMENTS CLASSIFICATION / AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES / EQUITE

Des changements d’organisation ainsi qu’une nouvelle appréciation de la pesée de certains postes nous conduisent à réviser des coefficients.


Aussi, à la signature des avenants au contrat de travail, des salariés verront leur mission modifiée et/ou leur classification révisée et  leur rémunération augmentée. De ce fait, ces personnes ne pourront prétendre à l’augmentation de 45€.



Prime d’astreinte

L’accord sur l’astreinte a été signé le 10 Octobre 2018



Prime de blanchissage
Supprimée

Prime Qualité
La prime qualité s’élève à 95€ brut/mois s’il n’y a aucun retour client occasionné par la production le mois précédant.
Salariés éligibles : Cette prime est attribuée aux salariés travaillant en production (DIRECT) ainsi que le service magasin/réception/expédition/qualité et sortie kits peu importe le coefficient.

Prime de quart
La prime de quart s’élève désormais à 40€ brut pour un mois complet
Salariés éligibles : Personnel effectuant les 2*8
Elle est proratisée pour le personnel n’effectuant pas un mois complet en horaire de quart.

Prime OTD
La prime s’élève à 36€ brut/mois 
Condition d’obtention : OTD client supérieur ou égal à un % défini dans les objectifs de l’année.
Salariés éligibles : Personnel travaillant au sein du service logistique client.


Prime Inventaire Magasin
Supprimée. 

Prime nécessité de service :
La prime s’élève à 70€ brut.
Condition d’obtention : Personnel dont la présence est requise, à la demande de la hiérarchie, lors des arrêts annuels usine (hors astreintes).
Salariés éligibles : Tout le personnel concerné par le périmètre décrit dans les conditions d’obtention.

Prime complémentaire de transport :
La prime varie de 55€ à 100€ répartie selon les zones définies par la CCN
Zone0 à 1 : 55€ / Zone2 : 70€ /  Zone3 : 85€ / Zone4 : 100€
Condition d’obtention Cette prime sera versé au 31 décembre sur présentation de justificatif de dépense de transport, une ou plusieurs factures de carburant (avec le type du carburant) à hauteur du montant correspondant à la zone, et de la carte grise du véhicule. Elle sera calculée au prorata temporis pour les salariés ayant un temps de présence inférieur à 6 mois. 
Salarié éligibles : Tous les salariés apprentis, CDD, CDI et intérimaires présents au 31 décembre 2019, hors salariés groupe. 


Les primes mentionnées ci-dessus ne sont pas intégrées dans le calcul de la REAG.

	Tickets Restaurant

Valeur faciale : 6€ inchangée. Conditions d’attribution inchangées.




FORMATION :

Les CQPM restent ouverts à tous les salariés de l’entreprise et particulièrement aux personnes n’ayant pas de diplôme de formation initiale, ce dispositif permet la reconnaissance des compétences et de la qualification du salarié. FREMACH accompagne les salariés désireux d’obtenir ce certificat de qualification paritaire de la métallurgie.
Fremach conscient de l’importance de la formation professionnelle tout au long de la vie accompagnera les salariés qui le souhaitent dans la construction et la mobilisation de leur CPA (Compte Personnel d’activité) dans la mesure où la formation est liée au secteur d’activité de Fremach.

MOBILITE :

Certaines opportunités de mobilité interne peuvent nécessiter la diffusion d’une annonce. Dans ce cas, la direction étudiera les profils des candidats qui se sont manifestés en tenant compte des compétences, de la motivation et du contenu de ses entretiens individuels. 

Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er Mars 2019. 

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux articles D.2231-4 et suivants du code du travail.
Cinq exemplaires originaux sont rédigés. Un exemplaire sera adressé à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Rouen en version papier, une copie électronique sera également envoyée à la DIRECCTE ; un original sera adressé au Conseil des Prud’hommes de Dieppe (ainsi qu’une copie électronique) ; un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale signataire.


Fait en cinq exemplaires à Saint Nicolas d’Aliermont, le 11 Février 2019.


Pour FREMACH Dieppe



Pour la CFDT,								Pour la CGT