AVENANT N°2 à l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX EST
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Délégation Patrimoine Industriel

SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
ARTICLE 2 – AJOUT DES EQUIPES DE LA DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL à l’ANNEXE INTITULEE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » de l’ACCORD INITIAL
ARTICLE 3 - DUREE ET MISE EN OEUVRE
ARTICLE 4 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE



PREAMBULE
Précédemment, la DPI était rattachée à l’Unité Employeur Service Gaz.
Cette organisation a toutefois évolué à compter du 1er avril 2016 par Décision du Directeur Général de GRDF en date du 29 février 2016. En effet, après concertation avec les Organisations Syndicales Représentatives et avis favorable du CCE, il a été décidé la création d‘une Délégation Patrimoine Industriel au sein de chaque Direction Réseaux du Service Commun par transfert de l’équipe constituée de la DPI (AMOA-BERG), actuellement rattachée au Service Gaz de GRDF.
En outre, il a été décidé que l’équipe Cartographie de chaque Direction Réseaux serait rattachée à cette nouvelle Délégation Patrimoine Industriel.
En matière de temps de travail, il a été précisé que ces transferts en équipes constituées n’impliquaient aucun changement sur les modèles d’ATT applicables à chaque équipe concernée.
Dès lors, et conformément à la Décision du Directeur Général de GRDF, il a été convenu de négocier et signer un avenant à l’accord temps de Travail de chaque Direction Réseaux pour créer la nouvelle Délégation Patrimoine Industriel avec ses modalités de temps de travail inchangées (issues de l’accord Temps de Travail du Service Gaz s’agissant des équipes AMOA et BERG) en y intégrant l’équipe cartographie, là aussi sans changement de ses modalités de temps de travail.
Le présent document, qui constitue un avenant à l’accord local sur le temps de travail de la DR Est du 04 juin 2014, est conclu conformément à ces principes.




 





ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir l’amplitude, l’aménagement du temps de travail, les horaires et la durée de pause méridienne des équipes AMOA/BERG de la Délégation Patrimoine Industriel, au sein de la Direction Réseaux Est. Il rappelle également l’aménagement du temps de travail, les horaires et la durée de la pause méridienne de la Cartographie, désormais rattachée à la Délégation Patrimoine Industriel.

ARTICLE 2 – AJOUT DES EQUIPES DE LA DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL  à l’ANNEXE 1 INTITULEE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » de l’ACCORD INITIAL
L’annexe 1, figurant au sein de l’accord local sur le temps de travail de la DR Est du 04 juin 2014 et dans son avenant du 13 juin 2014, est complété comme suit : 

Il est à noter que l’article 2 de l’avenant n°1 à l’accord local sur le temps de travail de la DR Est du 13 juin 2014, relatif à la pause méridienne, s’applique dans sa totalité à cette nouvelle équipe. 
Par ailleurs, le libellé des équipes « Pôle Cartographie- Patrimoine AFC » et « Pôle Cartographie- Patrimoine LORCA » sont modifiés comme suit, sans changement d’aménagement du temps de travail ni des horaires de travail : 
DPI- CARTOGRAPHIE AFC
DPI- CARTOGRAPHIE LORCA
Pour rappel, ci-dessous les ATT et horaires de ces 2 équipes : 




ARTICLE 3- DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt. 

ARTICLE 4 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord initial du 04 juin 2014, tel que mentionné dans son article 10.
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires représentatives, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction ou par l’unanimité des organisations syndicales signataires représentatives. 
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction.

Fait à Nancy, le 23 octobre 2017

Pour la Direction réseaux Est : 



Pour les Organisations syndicales :