Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2017


Délégation, calendrier, méthode 
La NAO a été conduite par une délégation des salariés composée de  et; et une délégation de l’employeur composée de,.
Il a été convenu de mettre en œuvre au fur et à mesure de la négociation les réponses ou les dispositions négociées et de rajouter de nouveaux points tout au long de la NAO.


Prime exceptionnelle : 
Sur proposition de la Direction il a été décidé du versement d’une prime liée au résultat d’exercice 2016.
Les modalités arrêtées ont été les mêmes que celles déterminées l’année passée : 
Au prorata du temps de présence des salariés durant l'année 2016
Aux salariés encore à l'effectif le mois du versement (mai 2017)
Au prorata du temps du temps de travail
Prime d’un montant de 150€ net pour un salarié à temps plein ayant été présent durant toute l'année 2016.


Révision de l’accord temps de travail : 
La Direction a sollicité le Délégué Syndical afin de procéder à la révision de l’accord temps de travail. 

De nouvelles modalités, principalement dues à la mise en place d’un logiciel de gestion de temps, ont été décidées. 


Temps de travail des cadres : 
La Direction a souhaité rédiger un accord relatif au statut Cadre.

Sur demande de la délégation des salariés, cet accord a été intégré directement dans l’accord temps de travail. 


Compte épargne temps : 
Les parties ont convenu de l’élaboration d’un accord CET. 

Elles ont également rappelé que la mise en place de ce dispositif n’était pas une manière déguisée qui inciterait les salariés à ne pas prendre leurs congés ; c’est pour cette raison, qu’un plafond, en fonction des types de congés éligibles au CET, et qu’un plafond global ont été mis en place. 







Transport : 
Dans le cadre de la NAO 2016, une première réflexion avait été menée afin d’inciter l’utilisation des véhicules non polluants par les salariés. 

Aussi, la Direction et la Délégation des salariés ont profité de la fusion des 3 accords relatifs aux transports qui étaient en vigueur pour avancer dans la réflexion. 

En parallèle, la Direction a envoyé auprès des services de l’Urssaf une demande de rescrit car elle craint que les dispositions visées puissent être considérées comme un avantage en nature et donc soumis à cotisations.

La réponse de l’Urssaf se faisant attendre, il a été convenu de signer l’accord relatif au transport sans l’article relatif à l’utilisation des véhicules non polluants.

En revanche, un avenant à cet accord pourrait être signé au regard de la réponse des services de l’Urssaf.


Rapport social : 
Le Rapport Social a été rédigé et présenté à la Délégation des salariés. 

L’objectif de ce document est d’avoir une vision RH globale sur l’ensemble de l’année passée. 


Droit à la déconnexion : 
Mise en œuvre des discussions suite à la loi El Khomri.

Un accord pourra être discuté lors de la prochaine NAO.


Fermetures 2018
Conformément à l’accord temps de travail il a été arrêté que les antennes seraient fermées en 2018 :
Le Vendredi 30 avril 
Le Vendredi 2 novembre
Le lundi 24 décembre
Du Lundi 6 au vendredi 17 août 
Du Mercredi 26 au Vendredi 31 décembre


Suivi des accords : 
Un bilan a été effectué et transmis dans une annexe à la Délégation des salariés dans lequel on note que plus de 80% des salariés bénéficient des avantages liés à l’accord temps de travail. 

En parallèle, Direction et Elus ont remarqué que la mise en place du badgeage au réel des horaires des salariés dans le cadre de Kelio génère la multiplication d’heures supplémentaires pour quasiment la totalité des salariés.




Il est alors convenu de modifier, pour essai, le paramétrage du logiciel afin d’avoir une vision plus pragmatique. Il serait alors mis en place pour chaque salarié un horaire de référence pour le début de journée et pour la fin de journée. A cet horaire, serait appliqué un delta de 15 minutes permettant de conserver l’horaire de référence comme badgeage. 

En dehors de ce delta, c’est l’horaire badgé au réel qui serait appliqué. 

Cette mise en place, validée par les agents techniques du logiciel sera en test de novembre à décembre 2017.

Un nouveau bilan sera donc établi à l’échéance de cette période et pourra conduire à des échanges pour de nouvelles modifications. 



La NAO s’est déroulée en 8 séances entre le 1er mars et le 24 octobre 2017.




Nantes, le 20 décembre 2017
Fait en 3 exemplaires, 


Pour la Délégation Employeur					Pour la Délégation Salariés
Le Directeur Général						Le Délégué Syndical CFDT