Septembre 2017

SOMMAIRE



	

	




Paris, le 12 septembre 2017




LE PRESIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION





Xxx






LE DELEGUE SYNDICAL CFDT                                                                   LE DELEGUE SYNDICAL CFE- CGC





     Xxx	Xxx





LE DELEGUE SYNDICAL CGT - C.G.O.S		LE DELEGUE SYNDICAL FO





               Xxx		                 Xxx









  


CHAPITRE  I 	-	GENERALITES





SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION



Article 1 

La présente convention d’entreprise s'applique à l'ensemble des personnels du C.G.O.S de toutes catégories, à l'exclusion de ceux rétribués à la vacation. 



SECTION 2 – EFFETS



Article 2 

La présente convention est conclue dans le cadre des articles 2231-1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions législatives ou réglementaires actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place de la présente convention. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions de la présente convention continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’elle prévoit.

Cette convention annule et remplace la convention n° 8, signée le 28 octobre 2015.



SECTION 3 – DUREE



Article 3

La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la date de sa signature. Sauf demande de révision ou de dénonciation effectuée dans les conditions ci-après, elle fera l'objet d'une négociation annuelle à l'initiative de l'employeur.

Cette convention pourra être dénoncée dans les conditions prévues à l’article ci-après.




SECTION 4 – VALIDITE



Article 4

La validité de la présente convention d’entreprise répond aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 2231-. 2232-12 et L. 2261-7.



SECTION 5 – INTERPRETATION



Article 5

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application de la présente convention. 
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure. 



SECTION 6 - REVISION



Article 6 

Toute demande de révision formulée au gré d'une des parties signataires doit obligatoirement s'accompagner d'une proposition de rédaction nouvelle de l'article ou des articles soumis à révision et être notifiée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à chacune des autres parties signataires.

Dans un délai de trois mois à partir de la date de réception de cette lettre recommandée, les parties signataires devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte ; la présente convention restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Les dispositions révisées donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la convention.


Article 7

Aucune des parties contractantes ne peut imposer à un salarié la renonciation à une disposition de la convention d'entreprise en se prévalant de l'accord d'un certain nombre de salariés.




SECTION 7 - DENONCIATION



Article 8

La présente convention et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés, en totalité ou en partie, par l'une ou l’autre des parties signataires, avec préavis de trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux autres parties signataires.

Pendant la durée de ce préavis, la direction générale et les organisations syndicales représentatives se réuniront pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Passé le délai de trois mois prévu à l’article L. 2261-9 du Code du travail, le C.G.O.S ne sera plus tenu de maintenir les avantages de la présente convention, supérieurs aux dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires, à compter de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord et, à défaut, au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du délai préavis. Toutefois, les avantages individuels acquis seront maintenus.



SECTION 8 - COMMUNICATION



Article 9

Le texte de la présente convention, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition conformément aux dispositions de l’article L. 2231-8 du Code du travail.



SECTION 9 - PUBLICITE ET DEPOT



Article 10 

La présente convention d'entreprise donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail (dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Paris).






	CHAPITRE  II -	DROIT SYNDICAL ET LIBERTE 
	D'OPINION




SECTION 1 - PRINCIPES GENERAUX



Article 11 :	Exercice du droit syndical

Conformément aux libertés garanties par la Constitution, l'exercice du droit syndical est reconnu à chacun et dans toute l'Association. Il s'exerce dans les conditions prévues par le Livre Ier de la deuxième partie du Code du Travail.

La liberté de constituer une section syndicale est reconnue à chacun des syndicats représentatifs ou signataires de la convention.

L'employeur ou ses représentants ne doivent exercer aucun moyen de pression à l'encontre ou en faveur d'une organisation syndicale.


Article 12 : 	Liberté d'opinion

L'employeur s'engage à ne pas prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne le recrutement, l'avancement, la formation professionnelle et la répartition du travail.

Ce même engagement est étendu au respect des opinions philosophiques ou politiques et aux croyances religieuses.



SECTION 2 - MODALITES D’EXERCICE 
DU DROIT SYNDICAL



Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, il est arrêté :

Article 13 : 	Collecte des cotisations syndicales

La collecte des cotisations syndicales peut s'effectuer dans les locaux de l'Association et pendant le temps de travail, sous réserve qu'il n'en résulte aucune perturbation dans le fonctionnement du service.



Article 14 : 	Affichage

L'affichage des communications de nature syndicale, collective ou personnelle, s'effectue librement sur les panneaux réservés à cet usage pour chaque organisation syndicale et distincts de ceux affectés aux communications des délégués du personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT.

Simultanément un exemplaire est adressé à  de l'Association ainsi qu'à ses différents établissements concernés.


Article 15 : 	Diffusion des publications

Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux personnels du C.G.O.S, information devant en être faite à  de l'Association ainsi qu'aux différents établissements concernés.

Les plis adressés par les organisations syndicales aux membres du personnel doivent être remis cachetés à leurs destinataires.


Article 16 : 	Réunions syndicales

Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois et dans la limite d'une heure dans les locaux de l'Association.

-	En accord avec , les horaires de service seront aménagés pour
	permettre au personnel de participer aux réunions mensuelles.


-	Chaque section syndicale constituée peut faire appel aux représentants de
	l'organisation dont elle relève pour l'assister dans sa réunion locale.

Ce droit est étendu aux personnalités extérieures du mouvement syndical sous réserve de l'accord de l'employeur.

Considérant la structure de l’Association et la dispersion des lieux de travail, les organisations syndicales sont autorisées à tenir annuellement une ou plusieurs réunions syndicales nationales, dont la ½ journée qui précède ou qui suit la réunion nationale des Délégués du Personnel.

Les organisations syndicales qui souhaitent tenir une telle réunion en informeront au préalable  afin que puissent être prises les dispositions matérielles pour sa tenue.

Les frais de déplacements (voyage, repas et découcher) afférents à ces réunions sont pris en charge par le C.G.O.S dans la limite de deux réunions annuelles, selon les modalités en vigueur concernant les frais de déplacement des personnels du C.G.O.S.


Article 17 : 	Locaux syndicaux

L'employeur s'engage à accorder toutes facilités en vue de l'exercice de l'activité syndicale ainsi que pour la tenue des réunions syndicales.




SECTION 3 - DELEGUES SYNDICAUX



Article 18 : 	Désignation 

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, notamment l’article L.2143-3 du Code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'Association ou chaque syndicat représentatif ayant constitué une section syndicale au sein de l’Association désigne un délégué syndical pour le représenter auprès de  qui est informée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de cette désignation.

Le Délégué syndical doit remplir les conditions prévues par le Code du travail, notamment les articles L.2143-1 à L.2143-3, et celles précisées par la jurisprudence.


Article 19 : 	Fonctions

Le Délégué syndical représente l’organisation syndicale auprès de l’employeur et des salariés. 

Il participe à la négociation de tous les accords collectifs au sein de l’Association.

Il siège au comité d’entreprise.

Il peut, s’il a dûment été mandaté pour ce faire par son organisation syndicale, négocier le protocole d'accord relatif aux élections des délégués du personnel et au Comité d'Entreprise.


Article 20 : 	Crédit d'heures mensuel

Les représentants du personnel bénéficient du crédit d'heures mensuel fixé par la législation en vigueur, le temps utilisé pour participer à des réunions tenues à l'initiative de l'employeur n'étant pas imputable à ce crédit.

Les Délégués syndicaux conservent le crédit mensuel de 20 heures qui figurait dans les dispositions de l'article 27 de  de 1984.

Les délégués syndicaux ont la possibilité de dépasser leur crédit d’heures légal en cas de circonstances exceptionnelles : 
- les tentatives de renégociation d’un accord pendant le délai de prévenance suite à la dénonciation de cet accord par l’employeur ;
- la participation au congrès de son syndicat, dès lors que le délégué syndical agit bien dans le cadre de son mandat.


Article 21 : 	Protection légale

Le Délégué syndical bénéficie des protections légales dès la réception par l'employeur de la lettre de désignation.


Article 22 :	Congé pour formation économique, sociale et syndicale

Les salariés du C.G.O.S appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient d’un droit à un congé de formation économique, sociale et syndicale, conformément au Code du travail, notamment ses articles L. 2145-1 et L. 3142-7 et suivants, pour suivre :

-	un ou plusieurs stages de formation économique dans la limite de 12 jours par 
	an et par salarié,

-	un ou plusieurs stages pour les animateurs et responsables syndicaux dans la limite 
	de 18 jours par an et par salarié.

La durée des stages s'entend en jours ouvrés ; le congé ne peut être inférieur à 2 jours.

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ont modifié les modalités de prise en charge de la rémunération dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale. Ainsi, l’article R.3142 du Code du Travail est-il abrogé depuis le 1er janvier 2016.
Désormais, le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales est chargé de la prise en charge de la rémunération des salariés en congé de formation économique, sociale et syndicale par l’affectation d’une enveloppe budgétaire financée par une contribution des employeurs.
La loi généralise le dispositif de subrogation pour les salariés qui partent en formation économique, sociale et syndicale. Un nouvel article L. 3142-8 du Code du Travail prévoit ainsi le maintien « de droits » de tout ou partie de la rémunération si une organisation syndicale, présente depuis deux ans dans l’entreprise et respectant les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines, en fait la demande. 
Le décret du 30 décembre 2015 fixe les modalités de remboursement par l’organisation syndicale du salaire maintenu par l’employeur. Il distingue la situation selon que l’employeur a, ou non, conclu une convention, comme le prévoit l’article L. 3142-8 sus-mentionné, avec l’organisation syndicale.

Lorsque l’organisation syndicale n’a pas remboursé l’employeur de tout ou partie des sommes dues dans le délai fixé par ladite convention, l’employeur peut procéder à une retenue sur salaire du salarié ayant bénéficié du congé, sauf stipulation contraire de cette convention, conformément à l’article R.3142-5-1 du Code du Travail.



Article 23 : 	Contentieux

Les Délégués syndicaux ne peuvent être licenciés qu'après l'autorisation de l'Inspecteur du Travail.

La protection spéciale prévue par le Code du travail, notamment son article L. 2411-3, est applicable aux Délégués syndicaux en fonction et aux anciens Délégués syndicaux durant le délai légal qui suit la cessation de leurs fonctions.










SECTION 4 - DELEGUES DU PERSONNEL ET 
REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ENTREPRISE



4.1/ Dispositions communes


Article 24 : 	Elections 

Conformément aux dispositions du Code du Travail, notamment ses articles 2314-3 et suivants et 2324-3 et suivants, un protocole d'accord préélectoral, négocié entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives, définit les conditions d'organisation des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise de l'Association.

Le nombre de ces délégués et représentants est déterminé, compte tenu du nombre des salariés de l'Association, à la date de la signature dudit accord.

Les candidats bénéficient de la protection prévue par les dispositions légales en vigueur, dès que le C.G.O.S a pris connaissance des listes de candidatures.

Article 25 : 	Protection

Les délégués du personnel et les représentants du personnel au comité d’entreprise bénéficient de la protection spéciale prévue par le Code du travail, notamment par ses articles L. 2411-1 et suivants.


Article 26 : 	Réunions préparatoires

Considérant la structure de l'Association et la dispersion des lieux de travail, les Délégués du Personnel (titulaires et suppléants) et les représentants du personnel au Comité d'Entreprise (titulaires et suppléants) peuvent tenir des réunions préparatoires.

Ces séances ont lieu la veille de la réunion à laquelle les intéressés sont invités à participer.

Le temps ainsi passé n'est pas déduit des crédits d'heures dont ils disposent.

Les frais de séjour et de déplacement occasionnés par ces réunions sont pris en charge selon les modalités en vigueur concernant les frais de déplacement des personnels du C.G.O.S.


Article 27 : 	Locaux

Les Délégués du personnel et les représentants du personnel au Comité d'Entreprise, en accord avec l’employeur, utilisent, en tant que de besoin, un local mis à leur disposition par l'Association pour accomplir leur mandat et les panneaux nécessaires à tout affichage dans l'exercice de leurs fonctions.


4.2/ Dispositions particulières aux Délégués du Personnel

Article 28 : 	Compétences

Les Délégués du personnel ont pour mission :

-	de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives 
	aux salaires, à l'application du Code du Travail et des autres dispositions législatives 
	concernant la protection sociale, la santé et la sécurité ainsi qu'à l'application de la 
	convention d’entreprise ;
-	   lorsqu’il existe un comité d’entreprise, de communiquer à ce dernier les suggestions et       
     observations du personnel sur toutes les questions entrant dans la compétence du comité ;
de saisir l'Inspection du Travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application  
	des dispositions législatives et conventionnelles.


Article 29 : 	Utilisation des heures de délégation

Les Délégués du personnel titulaires disposent d'un crédit mensuel de 20 heures considéré de plein droit comme temps de travail (article 43 de  de 1984).

Ils peuvent circuler librement dans l'entreprise ainsi qu'à l'extérieur pendant les heures de délégation.

4.3/ Dispositions particulières au Comité d'Entreprise

Article 30 : 	Constitution

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 2322-1, un Comité d'Entreprise est constitué au sein du C.G.O.S.


Article 31 : 	Rôle et attributions - Fonctionnement

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 2323-1, le Comité d'Entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’Association, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. 

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 911-2 du Code de la sécurité sociale.

Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l’expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Article 32 : 	Ressources et dépenses

Les ressources et dépenses du comité d’entreprise du C.G.O.S sont fixées conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article R. 2323-34. 


Article 33 : 	Crédit d’heures

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 2325-6, les représentants du personnel au comité d’entreprise titulaires disposent d'un crédit mensuel de 20 heures, personnel non reportable d’un mois sur l’autre.


Article 34 : 	Représentant syndical au comité d’entreprise

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 2324-2, chaque organisation syndicale peut, dans les structures comptant au moins 300 salariés, désigner un représentant au comité d’entreprise, distinct du délégué syndical, dès lors qu’elle compte au moins deux élus au sein de ce comité. Ce représentant syndical est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise et doit remplir les conditions d’éligibilité au comité d’entreprise ; il assiste aux séances du comité d’entreprise avec voix consultative, conformément aux dispositions du Code du travail, notamment l’article L. 2324-2.



SECTION 5 – C.H.S.C.T
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail


Article 35 : 	Constitution 

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 4611-1, un CHSCT est constitué dans les établissements dont l’effectif a atteint au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs.
Le périmètre du CHSCT couvre, dorénavant, l’ensemble des salariés y compris ceux basés dans les établissements dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.

Article 36 : 	Désignation 

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles R. 4613-5 et 6, et des dispositions prévues par la loi dite REBSAMEN, les représentants du personnel au CHSCT sont désormais désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CE les ayant désignés, soit 4 ans, étant précisé que leur mandat est renouvelable.

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 4613-1 et R. 4613-6 et suivants, les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par l’ensemble des représentants élus du personnel du C.G.O.S. Seuls les titulaires participent à la désignation ; les suppléants ne votent que lorsqu’ils remplacent un titulaire.

Le temps passé à la désignation ne s’impute pas sur le crédit d’heures dont bénéficient, par ailleurs, les représentants titulaires, délégués du personnel ou membres élus du C.E. constituant le collège.

Le cumul du mandat de membre du CHSCT avec ceux de membre du C.E. ou de délégué du personnel est licite.

Aucune condition particulière à remplir n’est prévue pour être désigné au CHSCT.


Article 37 : 	Rôle et attributions du CHSCT

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 4612-1 et suivants, le CHSCT a pour mission :

de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
de veiller à l’observation des prescriptions législatives prises en ces matières.

En outre, le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes.

Outre le droit de retrait des salariés régi par les articles L. 4131-3 et 4132-1 du Code du travail et conformément aux dispositions de ce dernier, notamment ses articles L. 4131-2 et L. 4132-2 et suivants, le CHSCT, qui constate l’existence d’une cause de danger grave et imminent, en alerte immédiatement l’employeur ; seuls les membres du CHSCT disposent d’un droit d’alerte particulier.


Article 38	Protection des membres du CHSCT

Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la protection spéciale prévue par le Code du travail, notamment par ses articles L. 2411-1 et suivants.


Article 39	Crédit d’heures

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment par ses articles L.4614-3 et suivants, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’un crédit d’heures de 10 heures par mois (le C.G.O.S comptant un effectif compris entre 300 et 499 salariés).



SECTION 6 – MISE A DISPOSITION SYNDICALE



Article 40 : 	Mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 2135-7 et 8 et L. 2141-5, un salarié peut être mis à disposition d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeurs.





	CHAPITRE  III -	DROIT  D'EXPRESSION 
	DES  SALARIES




Article 41 : 	Droit d'expression

Le droit d'expression des personnels s’exerce selon les conditions prévues par le Code du travail, notamment par ses articles L. 2281-1 et suivants, et l’accord C.G.O.S relatif à l’expression des salariés conclu le 24 juin 2002.




CHAPITRE  IV - 	GESTION DES CARRIERES




SECTION 1 - RECRUTEMENT



Article 42 : 	Accès aux emplois

Conformément aux dispositions statutaires de l'Association, le C.G.O.S a recours, pour son fonctionnement, à des agents de  et à des salariés de droit privé, travaillant à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, sous réserve des conditions d'aptitude physique nécessaires à l'accomplissement de certains travaux et s'ils remplissent les conditions prévues à la présente convention. 


Article 43 : 	Constitution du dossier

Tout candidat qui ne possède pas le statut de fonctionnaire relevant des titres II, III et IV de  Publique doit, avant son entrée effective en fonction, fournir : 

-	une demande d'engagement rédigée sur papier libre comportant les indications 
	suivantes :

*	Nom, prénom et adresse,
*	Certificats de travail des derniers emplois et fonctions occupés.

-	appuyée des pièces suivantes :

	*	Copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
	*	Copie des pièces exigées (titre de travail, titre de séjour et de travail, etc.) par les dispositions législatives en cours de validité pour les différents travailleurs étrangers,
	*	Copie de l’attestation de sécurité sociale,
*	Copie des diplômes universitaires et professionnels.


Article 44 : 	Détachement 

Les agents relevant des titres II, III et IV de  détachés auprès du C.G.O.S sont nommés à un emploi permanent pour la durée effective de leur détachement et bénéficient des garanties découlant de leur statut d’origine en matière d’assurance maladie, d’assurance maternité, d’assurance décès ou de garanties identiques assurées par l'Association, soit directement, soit par le biais de contrats souscrits auprès d'organismes tiers spécialisés.



Article 45 : 	Candidatures internes

Les personnels de l'Association ont vocation à présenter leur candidature à tous les postes vacants ou créés tant au niveau national qu'au niveau régional dans les conditions définies à la présente convention.

L'employeur informe le personnel de toute vacance ou création de poste plein temps ou temps partiel susceptible d'être pourvu par voie interne dans les conditions suivantes :
Un premier tour interne local (uniquement pour l’établissement où le poste est vacant),
si le tour local est infructueux, un deuxième tour interne tous établissements confondus, y compris l’établissement où le poste est vacant,
Si le 1er et le 2ème tour sont infructueux, un troisième tour externe.

L’employeur dispose d'une liberté de choix parmi les candidatures exprimées.

Tout membre du personnel, sous contrat à durée déterminée peut postuler à un emploi à durée indéterminée. En cas de recrutement à emploi comparable (et seulement dans ce cas), la durée effective du travail déjà réalisée viendra en déduction de la période d'essai. En revanche, la durée effectuée au titre du contrat à durée déterminée, quel que soit le poste occupé précédemment au C.G.O.S, sera prise en compte pour le calcul de son ancienneté au C.G.O.S.

Article 46 : 	Candidatures externes

Si le 1er et le 2ème tours de recrutement interne sont infructueux, un troisième tour externe est organisé.

Pour toute personne ayant déjà travaillé au C.G.O.S et qui viendrait à être réintégrée dans les deux ans à emploi comparable visé au précédent contrat, la durée effective du travail déjà réalisée viendra en déduction de la période d'essai. La durée effectuée au titre de ce précédent contrat, quel que soit le poste occupé, sera prise en compte pour le calcul de son ancienneté au C.G.O.S.

Article 47 : 	Choix des candidats

Les candidatures aux postes de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint sont examinées par le Président de l’association et le Bureau National. 
Pour le poste de Directeur Général Adjoint, l'avis émis par le Directeur Général est porté à la connaissance des membres du Bureau National.

Procédure pour les candidatures aux postes de Délégués Régionaux :
Le comité régional (CR) confie au bureau régional (BR) le soin de recevoir les candidats et d’en classer 2 à 5, par ordre de préférence, classement qu’il adresse au bureau national (BN) et au directeur général du C.G.O.S.
Le BN formule un avis sur le classement proposé par le BR
Le directeur général du C.G.O.S reçoit les candidats classés par le BR et propose, de son côté, son propre classement par odre de préférence.
Après échange avec le président du CR, le directeur général arrête définitivement la nomination du candidat et les instances nationales (BN et CA) sont tenues informées du candidat retenu au terme de la procédure de recrutement.

Les candidatures aux autres postes sont choisies par le directeur général, après proposition et avis du supérieur hiérarchique concerné.


Article 48 : 	Nomination

Les nominations sont, dans tous les cas, prononcées par le Président de l'Association, ou son représentant dûment habilité, dans la limite des emplois figurant au tableau des effectifs arrêté par le Conseil d’Administration.


Article 49 : 	Engagement - Contrat 

Tout engagement est confirmé par un contrat de travail précisant :

-	la nature et la qualification de l'emploi, 

	le temps de travail et la répartition hebdomadaire du travail,

-	la qualité éventuelle de cadre,

-	la date d'entrée en fonction et le lieu où s'exercera l'emploi,

-	la durée de la période d'essai,

-	l'indice C.G.O.S et la rémunération correspondante,

-	la référence de la convention d'entreprise en vigueur et du règlement intérieur 
	applicable au personnel.

Ce contrat de travail est établi en deux exemplaires originaux destinés respectivement à l'employé et à l'employeur. L’exemplaire destiné à l'employeur porte la mention écrite par l'employé "Lu et approuvé" précédant sa signature.


Article 50 :	Modification au contrat

Toute modification au contrat individuel de travail fera l'objet d'un avenant qui sera notifié par écrit à l'intéressé qui devra y porter la mention écrite "Lu et approuvé" précédant sa signature.


Article 51 :	Visite médicale

Tout postulant doit être prévenu que, conformément aux dispositions du Code du Travail, il fera l'objet d'un examen médical, avant l'engagement ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'engagement.

Si le postulant est reconnu inapte au travail, son entrée ou son maintien en service lui sera refusé(e).

En ce cas, l'intéressé sera prévenu par le Directeur Général que le refus d'engagement ou de maintien est dû à son inaptitude physique pour qu'il puisse, le cas échéant, prendre toutes les dispositions utiles nécessitées par son état de santé.

Dans le cadre de la législation relative à  du Travail, des visites médicales gratuites sont périodiquement organisées à l’intention du personnel, qui est tenu de s’y soumettre. Cet examen médical doit être renouvelé dans une délai maximal de cinq ans (sauf cas particuliers).




Article 52 : 	Période d'essai

Conformément aux conditions prévues par le Code du travail, notamment par son articles L. 1221-19 et suivants, la période d’essai est fixée à :
2 mois pour les employés, renouvelable une fois dans la limite de 4 mois au total ;
4 mois pour les cadres, renouvelable une fois dans la limite de 8 mois au total. 
Le renouvellement de cette période d’essai est soumis à l’accord des deux parties.

Pendant la période d'essai prévue au contrat de travail, les deux parties peuvent se séparer à tout moment, sans indemnité autre que celle de congés payés (sauf faute lourde du salarié) mais sous réserve du délai de prévenance prévu aux articles L.1221-25 et 26 :

- à l’initiative de l’employeur :
	- 24 heures en deçà de huit jours de présence ;
	- 48 heures entre huit jours et un mois de présence ;
	- 2 semaines entre un mois et trois mois de présence ;
	- un mois après trois mois de présence.

- à l’initiative du salarié :
	- 24 heures en deçà de huit jours de présence ;
	- 48 heures au-delà de huit jours de présence.



SECTION 2 – DISCIPLINE



Article 53 : 	Obligations 

Toute faute professionnelle d’un salarié ou tout manquement à ses obligations notamment de discrétion la plus absolue sur l’ensemble des renseignements qu’il pourrait reccueillir à l’occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence au sein de l’Association vis-à-vis des tiers ou des salariés de l’entreprise, est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires dans les conditions énoncées au Règlement Intérieur des personnels de l’Association.



SECTION 3 - FORMATION PROFESSIONNELLE



Article 54 :	Formation professionnelle tout au long de la vie

Le personnel de l'Association bénéficie des avantages prévus par la sixième partie du Code du travail relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment des actions prévues au plan de formation, du congé individuel de formation et du droit individuel à la formation.

Après avis du Comité d'Entreprise, le C.G.O.S cotise aux organismes collecteurs agréés gérant les différents types de formation destinés à ses salariés.



SECTION 4 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL


4.1/ Délai-Congé

Article 55 :	Durée du délai-congé

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 1234-1 et suivants, et de la jurisprudence, en cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée, le délai-congé, est fixé comme suit : 

pour les employés :

*	moins de deux ans d'ancienneté :		1 mois pour démission
						1 mois pour licenciement

*	au-delà de deux ans d'ancienneté :		2 mois pour démission
				2 mois pour licenciement

pour les cadres :

*	moins de deux ans d'ancienneté :		1 mois pour démission
						1 mois pour licenciement

*	au-delà de deux ans d'ancienneté :		2 mois pour démission
				4 mois pour licenciement

Dans le cas de licenciement, le salarié peut, s'il trouve un emploi avant l'expiration du préavis, résilier son contrat de travail dans les 24 heures, le C.G.O.S n'étant alors astreint à payer que le temps du préavis effectivement assuré.

Le licenciement pour faute grave peut intervenir sans préavis ni indemnité, à l’exception de l’indemnité de congés payés.


Article 56 :	Facilités pour la recherche d'un emploi

Durant la période de préavis :

-  l'employé licencié ou démissionnaire bénéficie de deux heures par jour de travail ou d'une journée entière par semaine de travail, pour la recherche d'un emploi qui sont rémunérées dans le seul cas de licenciement.

- le cadre licencié ou démissionnaire bénéficie de 60 heures par mois de travail, prises en une ou plusieurs fois, pour la recherche d’un emploi. Lorsqu’il s’agit d’un licenciement, ces heures sont rémunérées.

Les personnels à temps partiel bénéficient de ces dispositions, au prorata du nombre d'heures effectuées.

4.2/ Absences, Rupture du contrat de travail

Article 57 :	Notification des absences

Toute absence doit être notifiée au responsable du service et justifiée par production des pièces y afférentes dans les 48 heures. En cas d'absences irrégulières, le personnel est mis en demeure de reprendre son service sans délai, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Leur renouvellement peut entraîner le licenciement pour cause de rupture de contrat de travail, pour abandon de poste, qui devra être constatée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

4.3/ Licenciement

Article 58 :	Généralités

Les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de préavis et d'indemnité de licenciement s'appliquent dans tous les cas, même si elles ne sont pas expressément prévues par la présente convention.


Article 59 : 	Licenciement pour motif personnel

Tout licenciement pour motif personnel, quelle que soit l’ancienneté du salarié concerné, interviendra dans les conditions imposées par les dispositions du Code du Travail.

Le personnel licencié du fait d’une maladie nécessitant un remplacement de son poste, bénéficie d’une priorité de réembauchage à un emploi similaire durant 12 mois, sous réserve d’en faire la demande dans les quatre semaines suivant la fin de son contrat de travail.

La priorité ainsi prévue cesse si l’intéressé refuse la première offre de réembauchage qui lui est faite par lettre recommandée ou ne répond pas à celle-ci dans un délai de deux semaines.

En cas de réembauchage, l’ancienneté acquise à la date du licenciement est maintenue.

Article 60 :	Licenciement économique ou structurel

Les licenciements résultant de la suppression d'un ou plusieurs emplois permanents ne peuvent être décidés par l'employeur qu'après information préalable du Comité d'Entreprise qui pourra présenter toutes observations susceptibles de modifier les décisions envisagées.

-	Ces licenciements, s'ils ne peuvent être évités, doivent s'effectuer en tenant
	compte des charges de famille, de l'ancienneté de service dans l'Association et 
	également des qualités professionnelles des salariés concernés.

-	Le C.G.O.S, après consultation des représentants des parties signataires de la
	convention, recherchera toutes mesures susceptibles de faciliter le reclassement du 
	ou des salariés concernés, notamment par des actions d'adaptation ou de formation
	professionnelle.

Le personnel licencié dans ces conditions conserve, pendant un an, une priorité pour tout recrutement éventuel dans sa catégorie. Dans ce cas, il bénéficie, lors de sa réintégration, de l'ancienneté et des avantages acquis à la date du licenciement.


Article 61 :	Garanties assurées au personnel relevant de  en 
		cas de suppression de postes

Dans le cas de suppression de postes, les fonctionnaires relevant des titres II, III et IV de  ayant fait l'objet d'un détachement auprès du C.G.O.S sont remis à la disposition de leur administration d'origine. Leur rémunération, dans le cas de détachement, pourra être supportée par le C.G.O.S sur décision du Bureau National et pour une durée maximum de 12 mois, jusqu'à réintégration dans l'Administration d'origine et par référence aux dispositions du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 ou à la grille indiciaire C.G.O.S.

Article 62 :	Indemnités de licenciement

Les salariés licenciés comptant plus de deux ans d'ancienneté ininterrompue au service de l'Association perçoivent, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement distincte du préavis. 

Cette indemnité est égale à 1/24ème de la rémunération annuelle brute par année de service dans la limite de 20 ans d'ancienneté. Elle sera de 1/12ème dans la limite de 25 ans d’ancienneté concernant le cas de licenciement structurel.


Article 63 :	Certificat de travail

Tout salarié cessant ses fonctions au sein de l'Association, que ce fait résulte de l'application d'un contrat à durée déterminée, d'une démission ou d'un licenciement, recevra un certificat de travail signé du Président du C.G.O.S ou de son représentant, comportant les seules mentions prévues par le Code du Travail.




	CHAPITRE  V -	REMUNERATIONS, PRIMES
		REMBOURSEMENTS  DE  FRAIS




SECTION 1 - NIVEAU DE RECRUTEMENT



Article 64 : 	Niveau de recrutement

Les déroulements de carrière correspondant aux diverses fonctions et qualifications ainsi que les rémunérations qui s'y rattachent sont traités au Chapitre VII de la présente convention et intitulé « classification des emplois et fiches de postes ».

Lors du recrutement du personnel privé de même qualification, il peut être tenu compte à titre exceptionnel pour son intégration dans les grilles de salaire, de l'ancienneté acquise dans les emplois antérieurs (sur la base de 4 ans minimum - 10 ans maximum) réduite de 50 %.

Le recrutement des fonctionnaires détachés sur les postes de directeur général et directeur général adjoint se fait par référence aux dispositions du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 (traitement brut + primes et indemnités augmentés de 15%, sachant que le montant de la prime de fonction de certains personnels détachés – cadres de direction de la fonction publique hospitalière – a été fixé par décision du président de l’Association).

Le recrutement des fonctionnaires détachés sur le poste de délégué régional se fait au niveau de l’indice égal ou immédiatement supérieur correspondant à sa rémunération antérieure, à l’exception des primes spécifiques.
Le cas échéant la prise en compte de l’ancienneté acquise dans son échelon d’origine se fera dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 65 de la présente convention.

Pour l’ensemble des personnels, l'évolution du nominal des rémunérations, quant à son pourcentage et à sa date d'effet, ainsi que quant à son traitement minimum de base, est identique à celle dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat.


Article 65 :	Promotion

En cas de promotion, le personnel de l'Association bénéficie de dispositions se référant au cadre défini par le Décret n° 72.849 du 11 septembre 1972 (art. 15 notamment), à savoir : 
les salariés qui occupaient antérieurement un emploi au C.G.O.S sont reclassés à l’échelon de leur nouvel emploi qui comporte une rémunération égale ou, à défaut, immédiatement supérieure à celle perçue en dernier lieu dans leur emploi antérieur,
en ce qui concerne la promotion du poste de gestionnaire prestations et actions sociales au poste de gestionnaire prestations et actions sociales confirmé, les salariés qui occupaient antérieurement un emploi au C.G.O.S sont reclassés à l’échelon de leur nouvel emploi dont l’indice est immédiatement supérieur à celui obtenu en dernier lieu dans leur emploi antérieur.

Dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, les personnels conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation de rémunération consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement dans leur ancienne situation".


Article 66 :	Changement d’affectation

En cas d'affectation, opérée dans le cadre de réorganisation de service ou de technique de travail à l'initiative de l'employeur, à un poste normalement rémunéré à un salaire inférieur à celui correspondant au poste précédemment occupé, le salarié conserve la rémunération dont il bénéficiait dans son emploi antérieur.

En revanche, l'affectation résultant du choix du salarié d’occuper un poste rémunéré à un salaire inférieur à celui correspondant au poste précédemment occupé sera obligatoirement assortie de l'alignement de la rémunération afférente au poste sollicité.















SECTION 2 – ELEMENTS DE REMUNERATION ET AVANTAGES



Article 67 :	Salaire de base

Le personnel en fonction, hors les personnels détachés dont la rémunération se fait par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 et les personnels employés sous contrat spécifique (apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, vacataires notamment) perçoit, à la fin de chaque mois, un salaire de base calculé comme suit :

Salaire de base = indice C.G.O.S  X  valeur du point C.G.O.S, au prorata du temps de travail.

Un bulletin de salaire est fourni à chaque salarié à l'appui du paiement de son salaire. Il mentionne les éléments prévus par les dispositions du Code du travail, notamment son article R. 3243-1.


Article 68 : 	Prime de vacances

Le personnel en fonction, (hors les personnels détachés dont la rémunération se fait par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988), perçoit en juin, une prime de vacances égale à :

37% du salaire de base mensuel afférent au mois de juin

Cette prime est calculée au prorata du nombre de jours rémunérés au sein de l'Association du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. 

Dans l'hypothèse où le recrutement est postérieur au 1er juin ou le départ antérieur au 31 mai, cette prime est également proratisée en fonction du nombre de jours de présence rémunérés au sein de l'Association.



Article 69 : 	Prime de fin d'année

Le personnel (hors les personnels détachés dont la rémunération se fait par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988) en activité au 1er janvier d'une année perçoit, à son terme, une prime dont le montant est déterminé en fonction des appréciations du supérieur hiérarchique et de la réalisation des objectifs fixés pour l’année.

Dans l'hypothèse où le recrutement est postérieur au 1er janvier ou le départ antérieur au 31 décembre, cette prime est calculée au prorata, pour l'année considérée, du nombre de jours de présence au sein de l'Association.

Cette prime ne peut excéder 17 % du montant du salaire de base (indiciaire) annuel, ni être inférieure à la rémunération mensuelle moyenne de l'année considérée. 

Un coefficient d'abattement pour maladie (1/365ème par jour d’absence) s’applique au montant de la prime, au prorata du temps d'absence, compte tenu d'une franchise de 30 jours dans le cas de maladie ordinaire, 90 jours dans le cas d'hospitalisation ou de convalescence en découlant.


Article 70 : 	Prime d’ancienneté

Lorsque les personnels (hors les personnels détachés dont la rémunération se fait par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988) totalisent 4 ans de présence dans l'Association, intervient une majoration pour ancienneté (calculée sur le salaire de base) dans les conditions suivantes : 



-	à partir de     4 ans	  4 %
-	à partir de     6 ans	  6 %
-	à partir de     8 ans	  8 %
-	à partir de   10 ans	10 %
-	à partir de   12 ans	12 %
-	à partir de   15 ans et +	15 %

Cette majoration intervient le mois anniversaire si l’ancienneté est acquise avant le 16 du mois, le mois suivant si l’ancienneté est acquise après le 15.


Article 71 : 	Prise en charge des frais de transport

La prise en charge des frais de transport s’effectue à hauteur de 50% du prix des titres d’abonnement de transport en commun (tarif 2e classe). Elle est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié. Cette prise en charge n’est pas assujettie aux charges fiscales et sociales. 

Les salariés ne présentant pas de titres de transport perçoivent une prime correspondant à 50% du montant de l’abonnement 2e classe, zone 3, de la région parisienne. Cette prime est assujettie aux charges fiscales, sociales et à l’impôt sur le revenu. 
Compte tenu de la mise en place, en septembre 2015, du forfait Navigo unique toutes zones, le montant de cette prime reste fixé à 44,60 euros par mois, montant calculé avant le changement de tarification.  Ce dernier ne sera revalorisé que dans la mesure où le montant des 50% du forfait unique mis en place dépassera 44,60 euros.

Article 72 : 	Indemnités de déplacement

Le personnel appelé à se déplacer pour les besoins du service perçoit le remboursement de ses frais de déplacement selon : 
-  les tarifs de la 1ère classe pour les tous les transports en commun ;
-  les barèmes et dans les conditions arrêtés périodiquement par le Conseil d’Administration de 
l'Association, pour les autres types de frais (repas, découchers, indemnités kilométriques, notamment).

Le C.G.O.S met à disposition des Délégations Régionales et du Siège National un véhicule de service plus particulièrement affecté aux Délégués Régionaux ainsi qu’au Directeur général et à son adjoint. Conformément aux règles législatives et réglementaires concernant les avantages en nature véhicule, les Délégués Régionaux ont le choix de deux options :
soit restituer le véhicule à l’employeur lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congé ; dans cette hypothèse, si la restitution du véhicule est mentionnée dans un document écrit, l’administration considère que l’utilisation du véhicule pendant la semaine (trajet domicile - lieu de travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle. La valeur de l’avantage n’est pas réintégrée dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
soit non restitution du véhicule, dans ce cas les trajets domicile - lieu de travail sont comptabilisés en déplacement privé. Les déplacements effectués durant les repos hebdomadaires et congés de courte durée limités à 3 ou 4 jours sont autorisés dans la limite de , étant entendu qu’aucun déplacement pour vacances, week-end éloignés et/ou prolongés ne sera toléré. Dans ce cas, l’intégration de la valeur de l’avantage en nature s’effectuera selon les règles législatives et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, le C.G.O.S met à disposition des conseillers CRH un véhicule de service pour assurer les déplacements liés à leur activité. Les conseillers CRH ont interdiction formelle d’utiliser ces véhicules de service durant les périodes de repos hebdomadaire et de congé, quelle qu’en soit la durée.

Dans tous les cas, un carnet de bord par véhicule doit être tenu et transmis chaque mois au département « Gestion des personnels ».

Le C.G.O.S a contracté une assurance tous risques et tous conducteurs pour couvrir les déplacements effectués avec le véhicule de service par les personnels du C.G.O.S, seuls habilités à conduire ces véhicules de service (sauf cas de force majeure).

En cas de déplacement justifiant l'utilisation de plusieurs véhicules, la priorité doit être donnée à la location ponctuelle ; pour les cas où cette location n'est pas rendue possible, notamment lorsque à titre exceptionnel l'ensemble du personnel d'une délégation doit se déplacer, les personnels concernés s'assureront que leurs collaborateurs disposent d'une assurance professionnelle, si tel n'est pas le cas, les collaborateurs contracteront ponctuellement cette couverture qui pourra donner lieu à remboursement par le C.G.O.S.


Article 73 : 	Indemnité de changement de résidence

Lorsqu'en cas d'affectation en qualité de Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Délégué Régional et plus généralement lors d'une affectation réalisée au titre de la promotion interne ou d'une mobilité décidée par l'employeur, et que les frais de changement de résidence ne peuvent être pris en charge par un organisme tiers, l'Association assure le remboursement des frais de changement de résidence dans les conditions du décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de 


Article 74 :	Indemnité d'intérim

Lorsqu'un salarié du siège ou d'une délégation régionale, est chargé par décision écrite du Directeur Général, d’assurer un intérim, il perçoit pendant la durée de son intérim, une indemnité particulière correspondant à 20 % de la rémunération attachée au 1er échelon de la grille du salarié remplacé. En cas d’intérim confié à plusieurs personnes, l’indemnité est divisée par le nombre de personnes effectuant l’intérim.


Article 75 : 	Participation aux frais de repas

Selon les conditions locales, l'Association offre la possibilité d'utiliser soit un restaurant d'entreprise, soit la formule titre-restaurant par journée de travail effectif et si aucune autre participation du C.G.O.S n’est intervenue, notamment dans le cas de remboursement pour frais de déplacement ou dans celui de repas en commun pris en charge par le C.G.O.S. 
Il est rappelé que le Bureau National a décidé de fixer cette limite au montant maximum autorisé par la législation.
Pour les salariés à temps partiel, un titre-restaurant est attribué pour les jours où ils travaillent, si l’heure du repas est comprise dans leur horaire de travail.




	CHAPITRE VI -	DUREE  ET  CONDITIONS
			DE  TRAVAIL  -  CONGES




SECTION 1 – DUREE DU TRAVAIL



Article 76 :	Durée

La durée du travail des salariés du C.G.O.S est fixée par l’accord sur la réduction du temps de travail du 10 janvier 2000 et ses avenants du 5 juillet 2001 et du 11 avril 2002, et l’accord relatif à la journée de solidarité, journée supplémentaire de travail, conclu le 13 décembre 2004 et ses avenants du 15 mars 2005 et du 16 décembre 2008. Il est fait application de l'horaire variable (sauf cadres autonomes), avec plages fixes selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur des horaires individualisés propre à chaque établissement.

Le travail à temps partiel peut être autorisé pour tous les pourcentages de 5 en 5 de 50% à 95%. Les modalités d’exercice à temps partiel font l’objet d’une décision du Directeur Général prise après avis du supérieur hiérarchique.


Article 77 : 	Déplacements et travail le week-end

Le personnel est tenu d’accepter d’effectuer les déplacements liés aux nécessités du service ou à la nature des activités développées dans le cadre de l'Association. Dans ce cas, pour les déplacements hors de la ville et sa périphérie où s'exerce habituellement l'activité, il est porté au crédit horaire des intéressés un forfait de :
10 heures pour la journée,
5 heures pour la demi–journée.

Lorsqu’il s’agit de déplacement ou travail le week-end ou les jours fériés : 

Le personnel employé et cadre soumis à l’horaire collectif de travail a le choix :
soit de récupérer 14 heures ou d’alimenter en tout ou partie son compte épargne temps par jour ou demi-journée,
soit de récupérer 7 heures ou d’alimenter son compte épargne temps de 7 heures et de percevoir un forfait de 53,29 € (valeur au 1er février 2017) par jour travaillé (mêmes augmentations que les rémunérations de la fonction publique)

Pour les cadres autonomes et dirigeants :
récupération d’une journée par jour travaillé ou alimentation du compte épargne temps d’une journée par jour travaillé.



SECTION 2 – CONGES ANNUELS



Article 78 : 	Durée des congés annuels

La durée des congés annuels du personnel ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er juin de l’exercice considéré est de 23 jours ouvrés plus 5 jours ouvrés au titre de la 5ème semaine.

La durée des congés annuels pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté au 1er juin est calculée selon la formule suivante : 

(la durée du congé étant portée au nombre immédiatement supérieur)

Tout congé doit obligatoirement être pris en deux fois :

la 1ère tranche ne pouvant excéder 23 jours ouvrés avec maximum d’absence de 
31 jours consécutifs en juillet et en août. 
Elle peut être fractionnée mais dans la limite imposée par la réglementation qui exige qu’un minimum de 12 jours soit attribué pendant la période légale (du 1er mai au 31 octobre).

la 2ème tranche d’au moins 5 jours ouvrés (5ème semaine)
	Elle peut-être prise du 1er juin au 31 mai.
Sauf pour les personnels originaires des DOM (Départements ou régions d’Outre-Mer) ou des COM (Collectivités d’Outre-Mer), la cinquième semaine ne peut être prise accolée à un congé principal que dans la mesure où celui-ci est inférieur ou égal à 5 jours ouvrés. Il est admis que la cinquième semaine puisse être fractionnée.

A ces congés légaux s’ajoutent : 

1/	des congés pour ancienneté

-	1 jour à partir du	16ème anniversaire du jour de recrutement

-	2            « 	18ème                       « 

-	3            « 	20ème                       « 

-	4            « 	25ème                       « 

-	5            « 	30ème                       « 

-	6            « 	35ème                       « 

2/	les congés supplémentaires légaux

Ils peuvent être accordés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail, notamment ses articles L.3141-9 et L.3164-9.



Article 79 :	Période de congés annuels

La période des congés payés du personnel de l’Association s’étend sur la période légale du 1er juin au 31 octobre. Toutefois, si les congés sont pris en dehors de cette période, c’est-à-dire entre le 1er novembre et le 31 mai, des bonifications sont accordées dans les conditions suivantes : 

un jour supplémentaire si le reliquat de congé principal, au 1er novembre, est compris entre 3 et 5 jours,
deux jours supplémentaires si le reliquat de congé principal, au 1er novembre, est égal ou supérieur à 6.

N’entrent pas en compte pour la détermination de ces bonifications :

la 5ème semaine,
les congés pour ancienneté,
les congés supplémentaires légaux,
les congés dits RTT.

Les congés pour ancienneté ne pourront, par ailleurs, être pris qu’à l’expiration des congés annuels normaux.

Les congés ne peuvent être reportés après la date du 31 mai sauf autorisation expresse du Directeur Général : 

pour raison de service,

lorsque le cumul des deux années de congés est sollicité par les salariés originaires des DOM-COM.


Article 80 :	Détermination des congés annuels

Sont assimilés à des périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel payé 

1/	les périodes de maladie dans la limite de 30 jours par an,

2/	les périodes de congé annuel,

3/	les congés de maternité et de paternité,

4/	les absences pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle dans la limite d’un an,

5/	les périodes militaires obligatoires,

6/	les congés exceptionnels rémunérés et les absences autorisées, notamment ceux 
	visés aux articles 86, 89 et 90.

7/	les absences pour formation professionnelle.

En cas de résiliation du contrat de travail d’un salarié par démission ou licenciement, ce salarié bénéficie des dispositions prévues aux articles précédents, proportionnellement au temps travaillé compris dans la période de référence.





SECTION 3 – CONGES DE MALADIE



Article 81 : 	Obligations du salarié

En cas de maladie, le salarié est tenu de faire parvenir au responsable de service, dans les 48 heures, un certificat médical justifiant son arrêt de travail et précisant sa durée.
Le responsable de service doit en assurer immédiatement l’acheminement vers le département « Gestion des personnels » du Siège.

La maladie intervenant pendant une période de congés annuels interrompt le cours de ces congés seulement si elle est supérieure à une durée de 3 jours ouvrés.


Article 82 :	Droit des salariés 

1/	Personnels de statut public
Les fonctionnaires relevant des titres II, III et IV de , détachés auprès du C.G.O.S, bénéficient des garanties liées à leur statut d’origine en matière d’assurance maladie, maternité ou décès, sauf dispositions plus favorables prévues par la présente convention.

2/	Personnels de statut privé régis par le Code du Travail
Ils bénéficient après 1 an de service :

* En matière de maladie, de :
	- 3 mois à plein-traitement
	- 3 mois à demi-traitement.

* En matière d’accident du travail, de :
	- 6 mois à plein-traitement

En cas de maintien du salaire à plein traitement, les indemnités de Sécurité Sociale auxquelles ont droit les personnels sont perçues directement par l’Association.


Article 83 :	Contrôle médical

Le C.G.O.S se réserve le droit de demander un contrôle médical à un organisme spécialisé en contre-visites médicales.

En dehors du cas où l’arrêt est médicalement justifié, dans tous les autres cas (arrêt non justifié, absence, adresse incomplète ou erronée, refus de contrôle), le C.G.O.S suspend le complément de salaire aux indemnités journalières de sécurité sociale à compter de la demi-journée qui suit le contrôle jusqu’à la fin de l’arrêt.






SECTION 4 – PREVOYANCE EN CAS DE MALADIE, INVALIDITE OU DECES


Article 84 :	Prévoyance des salariés non cotisant à l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) et non cotisant à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).

L’Association souscrit, au profit des employés, un contrat de prévoyance auprès de l’AG2R-LA MONDIALE :

L’adhésion se renouvelle chaque année, au 1er janvier, par tacite reconduction, sous réserve de la démission de l’employeur exprimée par lettre recommandée, avant le 1er novembre de l’année en cours.
L’AG2R-LA MONDIALE se réserve le droit de mettre fin au contrat à la fin de chaque année, en fonction notamment des résultats enregistrés. Elle doit, dans ce cas, aviser l’employeur et, éventuellement, les délégués des participants, avant le 1er novembre de l’exercice.

En cas de résiliation, l’AG2R-LA MONDIALE est tenue au paiement des prestations prévues au contrat d’adhésion, pour toutes les incapacités dont l’origine est antérieure à la date d’effet de la résiliation.

GARANTIE DECES (en cas de décès ou en cas d’invalidité absolue et définitive)

* EN CAS DE DECES

En cas de décès de l’employé, il est versé au(x) bénéficiaire(s), un capital variable suivant la situation de famille et l’origine du décès.

(1) Est définie comme mission professionnelle : « tout déplacement effectué sur la demande ou avec 
	l’accord de l’employeur ».
(*) Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).

Rente éducation
Une rente éducation est attribuée dès le décès du salarié, au conjoint non déchu de ses droits parentaux, ou à défaut, au tuteur ou bien avec l’accord de celui-ci, à la personne ayant la charge effective des enfants.
Elle garantit une allocation dont le montant est fixé à :
5 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de moins de 12 ans

7 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 12 ans à 16 ans,

10 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 17 ans à 21 ans 
(25 ans en cas de poursuite d’études).


Double effet

Le décès postérieur ou simultané du conjoint, non remarié du salarié, entraîne le versement au profit des enfants à charge d’un capital égal au capital versé au décès du salarié.

* EN CAS D’INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

En cas d’invalidité absolue et définitive (classement de l’affilié en 3ème catégorie d’invalidité de ), l’AG2R  versera au salarié en fonction de sa situation de famille un capital de :

(*)	Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).


GARANTIE INCAPACITE-INVALIDITE

En cas d’arrêt de travail ouvrant droit aux prestations de , l’AG2R-LA MONDIALE versera une indemnité journalière : 

Pour le personnel ayant plus d’un an d’ancienneté

Calculée sur la base de 80 % du salaire annuel brut (TA+TB), limité à 100% du salaire net, déduction faite des prestations servies par  et du salaire maintenu par le C.G.O.S

Pour le personnel ayant moins d’un an d’ancienneté

Calculée sur la base de 80 % du salaire annuel brut (TA+TB), limité à 100% du salaire net, déduction faite des prestations servies par  Elle sera versée à l’issue d’une période de franchise de 90 jours de maladie continue.

Ces prestations seront versées, au plus tard, à la date de liquidation des droits au titre de l’assurance vieillesse sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation globale correspondante de 3,10 %, appelée à 2,79%, assise sur le salaire brut, plafonné à 4 fois le plafond de , est ventilé en : 

	-	Part patronale	1,62 %
	-	Part ouvrière 	1,17 %

Depuis le 1er juin 2015, à l’issue de leur contrat de travail, les anciens salariés pourront, sous certaines conditions, continuer à bénéficier des couvertures collectives Prévoyance souscrites par le C.G.O.S conformément à la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, permettant la portabilité des garanties complémentaires collectives souscrites.  



Article 85 :	Prévoyance des salariés cotisant à l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres)

L’Association souscrit au profit des cadres un contrat de prévoyance auprès de l’AG2R-LA MONDIALE assurant : 

GARANTIE DECES (en cas de décès ou en cas d’invalidité absolue et définitive)

* EN CAS DE DECES

En cas de décès du salarié, il est versé au(x) bénéficiaire(s), un capital variable suivant la situation de famille et l’origine du décès.

Est définie comme mission professionnelle : « tout déplacement effectué sur la demande ou avec 
l’accord de l’employeur ».
(*)	Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).

Rente éducation
Une rente éducation est attribuée dès le décès du salarié, au conjoint non déchu de ses droits parentaux ou à défaut au tuteur ou bien avec l’accord de celui-ci à la personne ayant la charge effective des enfants.

Elle garantit une allocation dont le montant est fixé à :

6 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de moins de 12 ans,

8 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 12 ans à 16 ans,

10 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 17 ans à 21 ans 
(25 ans en cas de poursuite d’études), ou viagèrement pour les enfants bénéficiaires des allocations pour personnes handicapées.

Double effet

Le décès postérieur ou simultané du conjoint, non remarié du salarié, entraîne le versement au profit des enfants à charge d’un capital égal au capital versé au décès du salarié.

* EN CAS D’INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

En cas d’invalidité absolue et définitive (classement de l’affilié en 3ème catégorie d’invalidité de ), l’AG2R-LA MONDIALE versera au salarié en fonction de sa situation de famille, un capital de :

 (*)	Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).


GARANTIE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL - INVALIDITE PERMANENTE

En cas d’arrêt de travail ouvrant droit aux prestations de  (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité) l’AG2R-LA MONDIALE versera une indemnité journalière égale à : 

INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Pour le personnel ayant plus d’un an d’ancienneté

Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par  et du salaire maintenu par le C.G.O.S

Pour le personnel ayant moins d’un an d’ancienneté

Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par  Elle sera versée à l’issue d’une période de franchise de 90 jours de maladie continue.

Ces prestations seront versées, selon le cas, jusqu’à :

la date d’attribution d’une pension d’invalidité Sécurité Sociale,
la date de liquidation des droits au titre de l’Assurance Vieillesse Sécurité Sociale,
la fin du 36ème mois qui suit la date de l’arrêt maladie.

INVALIDITE PERMANENTE

Invalidité 2ème et 3ème catégorie

Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par 

Invalidité 1ère catégorie

Calculée sur la base de 60 % de la rente de 2ème catégorie.
Ces prestations sont versées jusqu’à la date de liquidation des droits au titre de l’assurance vieillesse sécurité sociale.

La cotisation globale correspondante est de (valeur au 01/01/2013) :

Tranche A (jusqu’au plafond)	1,92 % appelée à 1,73%
Tranche B (au delà du plafond)	2,90 % appelée à 2,61%

Elle est uniquement supportée par l’employeur.


Depuis le 1er juin 2015, à l’issue de leur contrat de travail, les anciens salariés pourront, sous certaines conditions, continuer à bénéficier des couvertures collectives Prévoyance souscrites par le C.G.O.S conformément à la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, permettant la portabilité des garanties complémentaires collectives souscrites.  

Article 86 :	Prévoyance des personnels cotisant à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) en position de service détaché.

L’Association souscrit au profit des personnels détachés de la fonction publique un contrat de prévoyance auprès de l’AG2R-LA MONDIALE assurant : 

GARANTIE DECES (en cas de décès ou en cas d’invalidité absolue et définitive)

* EN CAS DE DECES

En cas de décès de l’agent détaché, il est versé aux bénéficiaires, un capital variable suivant la situation de famille et l’origine du décès.


Est définie comme mission professionnelle : « tout déplacement effectué sur la demande ou avec 
l’accord de l’employeur ».
(*)	Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).

Rente éducation

Une rente éducation est attribuée dès le décès de l’agent détaché, au conjoint non déchu de ses droits parentaux ou à défaut au tuteur ou bien avec l’accord de celui-ci à la personne ayant la charge effective des enfants.

Elle garantit une allocation dont le montant est fixé à :

6 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de moins de 12 ans,

8 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 12 ans à 16 ans,

10 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 17 ans à 21 ans 
(25 ans en cas de poursuite d’études), ou viagèrement pour les enfants bénéficiaires des allocations pour personnes handicapées.

Double effet

Le décès postérieur ou simultané du conjoint, non remarié du salarié, entraîne le versement au profit des enfants à charge d’un capital égal au capital versé au décès de l’agent détaché.


* EN CAS D’INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

En cas d’invalidité absolue et définitive (classement de l’affilié en 3ème catégorie d’invalidité de ), l’AG2R-LA MONDIALE versera à l’agent détaché en fonction de sa situation de famille, un capital de :



 (*)	Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).


GARANTIE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL - INVALIDITE PERMANENTE

En cas d’arrêt de travail ouvrant droit aux prestations de  (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité) l’AG2R-LA MONDIALE versera une indemnité journalière égale à : 

INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Pour le personnel ayant plus d’un an d’ancienneté

Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par  et du salaire maintenu par le C.G.O.S

Pour le personnel ayant moins d’un an d’ancienneté

Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par  Elle sera versée à l’issue d’une période de franchise de 90 jours de maladie continue.

Ces prestations seront versées, selon le cas, jusqu’à :

la date d’attribution d’une pension d’invalidité Sécurité Sociale,
la date de liquidation des droits au titre de l’Assurance Vieillesse Sécurité Sociale,
la fin du 36ème mois qui suit la date de l’arrêt maladie.

INVALIDITE PERMANENTE

Invalidité 2ème et 3ème catégorie

Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par 

Invalidité 1ère catégorie

Calculée sur la base de 60 % de la rente de 2ème catégorie.


Ces prestations sont versées jusqu’à la date de liquidation des droits au titre de l’assurance vieillesse.

La cotisation globale correspondante est de (valeur 01/01/2013) :

Tranche A (jusqu’au plafond)	1,92 % appelée à 1,73%
Tranche B (au delà du plafond)	2,90 % appelée à 2,61%

Elle est uniquement supportée par l’employeur.

GARANTIE FRAIS DE SANTE

Cette garantie ne concerne que le remboursement des frais médicaux engagés par le seul participant, directement entrainés par des accidents ou maladies imputables au service.
La cotisation forfaitaire supportée par l’employeur est, en 2017, de 9,33 euros mensuel par participant.

Depuis le 1er juin 2015, à l’issue de leur contrat de travail, les anciens salariés pourront, sous certaines conditions, continuer à bénéficier des couvertures collectives Prévoyance souscrites par le C.G.O.S conformément à la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, permettant la portabilité des garanties complémentaires collectives souscrites.  




SECTION 5 – CONGES DE MATERNITE, DE PATERNITE
ET ACCUEIL DE L’ENFANT, D‘ADOPTION ET PARENTAL D’EDUCATION



Article 87 : 	Autorisation d’absence en cas de grossesse

Toute employée justifiant d’un état de grossesse, dûment constaté par un médecin, bénéficie à compter du 1er jour du 3ème mois de grossesse, d’une réduction d’une heure de travail par jour jusqu’au congé de maternité.

En cas d’exercice à temps partiel, la réduction de travail est accordée au prorata du temps de travail effectué par l’intéressée.

Conformément à l’article L.1225-16 du code du travail, la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour les congés payés ainsi que pour le calcul de l’ancienneté.


Article 88 :	Congés liés à la maternité, à la paternité et accueil de l’enfant, et à l’adoption

Conformément aux articles L.1225-17 et 23 du code du travail, la mère salariée bénéficie d’un congé maternité d’une durée égale à celle prévue par la législation et la réglementation en vigueur, rémunéré à plein traitement. Les indemnités de sécurité sociale auxquelles ont droit les personnels sont perçues directement par l’Association.

Conformément aux articles L.1225-35 et D.1225-8 du code du travail, le salarié (le père ou la personne vivant avec la mère de l’enfant) bénéficie d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant d’une durée égale à celle prévue par la législation et la réglementation en vigueur, rémunéré à plein traitement. Les indemnités de sécurité sociale auxquelles ont droit les personnels sont perçues directement par l’Association. 

Conformément aux articles L.1225-37 et suivants du code du travail, le père ou la mère salariée bénéficient d’un congé d’adoption d’une durée égale à celle prévue par la législation et la réglementation en vigueur, rémunéré à plein traitement. Les indemnités de sécurité sociale auxquelles ont droit les personnels sont perçues directement par l’Association. 


Articles 89 :	Congé parental d’éducation

Le ou la salarié(e) comptant plus d’un an de présence au sein de l’association peut bénéficier du congé parental d’éducation à temps complet ou à temps partiel dans les conditions prévues par la réglementation.

La durée du congé parental d’éducation à temps complet est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté.



SECTION 6 – CONGES EXCEPTIONNELS



Article 90 : 	Autorisations exceptionnelles d’absence (non rémunérées) pour différents 		événements 

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment sa troisième partie, livre Ier titre IV chapitre II section 2 intitulée « congés non rémunérés », les salariés du C.G.O.S peuvent bénéficier des congés non rémunérés prévus aux articles L.3142.16 et suivants.


Article 91 : 	Autorisations exceptionnelles d’absence (rémunérées) pour différents 			événements 

En dehors des périodes de congés, des autorisations exceptionnelles d’absence sont attribuées aux salariés, au prorata du temps de travail, pour différents événements. La durée de l’absence ne peut excéder : 
5 jours ouvrés en cas de mariage du salarié, de décès de son conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son père, de sa mère ou d’un de ses enfants,

4 jours ouvrés en cas de conclusion d’un pacte civil de solidarité,

3 jours ouvrés dans le cas de naissance ou d’adoption d’un enfant (pour le père),

3 jours ouvrés pour le décès d’un parent ou allié au deuxième degré	
	. frère, sœur, beau-frère, belle-sœur du salarié,
		. grand-père, grand-mère du salarié,
		. beau-père, belle-mère (c’est-à-dire pour le seul décès du père ou de la mère du conjoint et non pour le conjoint en cas de remariage de la mère ou du père du salarié, conformément à la jurisprudence).

2 jours ouvrés en cas de mariage d’un enfant,

2 jours ouvrés en cas d’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant,

1 jour ouvré en cas de déménagement.


Article 92 :	Congés pour enfant malade

Les salariés pourront, sur présentation de certificats médicaux (précisant que la présence du père ou de la mère est nécessaire soit au domicile, soit en hospitalisation) bénéficier de congés rémunérés pour assurer la garde de leur enfant malade de moins de 16 ans, dans la limite de douze jours ouvrables par année civile (le samedi n’étant décompté comme jour ouvrable que si l’absence se prolonge d’une semaine sur l’autre avec incorporation d’un week-end).

La durée maximale de 12 jours est augmentée de 2 jours supplémentaires à partir du 2ème enfant de moins de 16 ans.




SECTION 7 – RETRAITE
 


Article 93 :	Retraite

DEPART VOLONTAIRE

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L.1237-9, et aux dispositions de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le salarié, dès lors qu’il remplit les conditions requises, notamment en matière d’âge, peut partir à la retraite sous réserve qu’il ait demandé la liquidation de sa pension de vieillesse.

Le salarié doit respecter un préavis de :

pour les employés :
*	moins de deux ans d'ancienneté :		1 mois

*	au-delà de deux ans d'ancienneté :		2 mois

pour les cadres :
*	moins de deux ans d'ancienneté :		1 mois

*	au-delà de deux ans d'ancienneté :		4 mois

Le salarié perçoit, lors de son départ, l’indemnité légale prévue par la loi sur la mensualisation, soit à ce jour :
		de 10 à 14 ans d’ancienneté 		   ½ mois de salaire(*)
		de 15 à 19 ans d’ancienneté 		    1 mois de salaire(*)
		de 20 à 29 ans d’ancienneté 		 1½ mois de salaire(*)
		de 30 ans d’ancienneté et plus		    2 mois de salaire(*)

MISE A  L’EMPLOYEUR

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L.1237-5 et D. 1237-2-1, et aux dispositions de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, l’âge d’ouverture au droit à pension est fixé, hors dispositions transitoires, à 62 ans et l’âge limite de cessation d’activité à 70 ans ou à partir de 67 ans, hors dispositions transitoires concernant les salariés nés entre le 1er juillet 1951 et 31 décembre 1954 (de 60 ans et 4 mois pour les salariés nés à compter du 1er juillet 1951 à 61 ans et 7 mois pour les salariés nés en 1954), avec accord du salarié, échéance fin de mois.

Les salariés mis à la retraite par l’employeur percevront une indemnité égale :
		* soit à l’indemnité légale de licenciement
		* soit à :
		de 10 à 14 ans d’ancienneté		   ½ mois de salaire(*)
		de 15 à 19 ans d’ancienneté		    1 mois de salaire(*)
		de 20 à 29 ans d’ancienneté		 1½ mois de salaire(*)
		de 30 ans d’ancienneté et plus		    2 mois de salaire(*)
		si elle est plus favorable.
(*) salaire de base + primes



Article 94 :	Compensation perte de retraite pour les agents de 

En matière de retraite, les fonctionnaires relevant des titres II, III et IV de  détachés auprès du C.G.O.S continuent à bénéficier des dispositions statutaires de leur corps d’origine.

Par ailleurs, l’Association intervient, après un an de présence au C.G.O.S, par l’intermédiaire d’un contrat souscrit auprès d’un organisme privé de retraite sous forme de cotisations basées sur la différence entre le traitement indiciaire Fonction Publique + primes et indemnités et le salaire servi par le C.G.O.S. à raison de 6 % pour l’intéressé et 18 % pour l’employeur.

Article 95 :	Affiliation à une institution de retraite complémentaire

Régime obligatoire :
Les salariés de droit privé sont affiliés dès leur recrutement à  de l’AG2R (ARRCO), la cotisation de 7,75 % (valeur 2015) étant ventilée ainsi qu’il suit :

-	Part patronale	 4,65 %
-	Part salariale	 3,10 %

Pour la partie de leur rémunération supérieure au plafond de , les cadres sont affiliés à l’AG2R (AGIRC), la cotisation de 20,55 % (valeur 2015) étant ventilée ainsi qu’il suit : 

-	Part patronale	 12,75 % 
-	Part salariale	   7,80 % 

Complémentaire Retraite des Hospitaliers
Toutes les catégories de personnel peuvent s’affilier au régime de complément de retraite mis en place par l’Association au profit de ses ressortissants.
La possibilité est laissée aux salariés qui le désireraient de cotiser à 2,50 %, 3,50 %, 4,50 % ou 5,50 % (la part patronale restant limitée à 2 %). Le C.G.O.S participe au titre de la part patronale, à hauteur de 2%, lorsque le salarié justifie d’un an de présence au C.G.O.S.



















SECTION 8 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE 
  


Article 96 :	Protection Sociale Complémentaire Santé  

Régime obligatoire :
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 généralisant la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2016, le C.G.O.S institue par décision unilatérale, un régime de frais de santé collectif  et obligatoire au profit de tous les salariés (sauf personnels entrant dans le cadre des dérogations réglementaires).
Dans ce cadre, le C.G.O.S souscrit un contrat de protection sociale frais de santé auprés de la  M.N.H. (Mutuelle Nationale des Hospitaliers).
L’adhésion se renouvelle chaque année, au 1er janvier, par tacite reconduction, sous réserve de la démission de l’employeur exprimée par lettre recommandée, avant le 1er novembre de l’année en cours.
La M.N.H se réserve le droit de mettre fin au contrat à la fin de chaque année, en fonction notamment des résultats enregistrés. Elle doit, dans ce cas, aviser l’employeur et éventuellement le prestataire titulaire du marché « conseil et suivi de l’exécution du contrat », avant le 1er juillet de l’année en cours.
En cas de résiliation, la M.N.H. est tenue au paiement des prestations prévues au contrat d’adhésion, pour tous les frais médicaux engagés avant la date d’effet de la résiliation.

Le régime frais de santé mis en place, est cofinancé à hauteur de 50%  par le C.G.O.S et se décline en deux sous-régimes :
- Régime isolé : destiné aux personnels célibataires et sans enfant, ou aux personnels dont les ayants-droits ou d’autres personnes potentiellement à charge sont, par ailleurs, couverts par un autre régime.
- Régime famille : destiné aux personnels en couple (mariés, pacsés, concubins) et aux personnels ayant des enfants ou autres ayants-droits à charge et souhaitant leur faire bénéficier du régime complémentaire santé du C.G.O.S.
Soit le tableau de référence suivant, arrêté sur la base d’un montant taux 2017 : 
* sur la base du PMSS 2017 = 3 269 €

Portabilité / Autres bénéficiaires :
Aux termes de l’article L.911-8 du code de la Sécurité Sociale, un dispositif de « portabilité » permet, aux salariés de bénéficier, sous certaines conditions, en cas de rupture de leur contrat de travail (sauf pour faute lourde) ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage, d’un maintien de la couverture frais de santé dont ils bénéficiaient au sein de l’entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés en activité.



Par ailleurs, en application de l’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin », renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, les garanties du régime complémentaire frais de santé du C.G.O.S sont maintenues pour :
les anciens personnels bénéficiaires d’une rente d’invalidité,
les anciens personnels bénéficiaires d’une pension de retraite,
les ayants droits d’un assuré décédé, selon le principe de couverture automatique des enfants de parents isolés.


* sur la base du PMSS 2017 = 3 269 €




Article 97 : 	Affiliation à une mutuelle à titre individuel :

L’affiliation à l’une des deux Mutuelles suivantes, avec lesquelles un accord a été passé, reste possible  pour les salariés du C.G.O.S déjà affiliés à titre individuel. 

Mutuelle Nationale des Hospitaliers,
Mutuelle Générale des Affaires Sociales.

Dans ce cadre, la cotisation est intégralement à la charge de l’employé.






















	CHAPITRE  VII -	CLASSIFICATION DES EMPLOIS
              ET FICHES DE POSTES

Article 98 : 	Recensement des emplois

Les fiches définissant les attributions et compétences, les conditions de recrutement et les grilles de rémunération sont établies pour les emplois existants au C.G.O.S.
Sont considérés comme « Cadre » au sens de la présente convention, les salariés occupant les fonctions suivantes :
Directeur(trice) Général(e)
Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e)
Responsable du Secrétariat de Direction
Assistant(e) de Direction Générale
Délégué(e) Régional(e)
Directeur(trice) des Opérations (Système d’information, Digital et Finances)
Directeur(trice) des systèmes d’information
Responsable de production informatique
Gestionnaire de bases de données
Gestionnaire de production informatique
Responsable d’exploitation
Responsable des études informatiques
Chef de projet informatique
Analyste
Chargé d’Etudes Statistiques
Assistant(e) Utilisateur Technique confirmé
Assistant(e) de Direction du département DSI
Directeur(trice) du Pole Digital
Responsable de service WEB et réseaux sociaux
Développeurs du service WEB
Responsable communication
Adjoint(e) au responsable communication
Chargé de communication
Graphiste multimédia confirmé
Graphiste multimédial
Responsables des services comptables et financiers
Responsable comptabilité générale et fournisseurs
Responsable comptabilité clients
Adjoint(e) du responsable comptabilité clients
Responsable du département Actions et Prestations
Responsable Prestations
Responsable du secteur Avantages et Billetterie
Responsable Escale Vacances et communication/marketing CRH
Chargé du référencement et de la gestion Escale Vacances
Gestionnaire référencement Escale Vacances
Chef de service principal
Chef de service en région
Chef de service CPAS
Chef de service secteur ASC
Chef de service secteur prestations 
Chef de service au secrétariat général en région
Controleur de gestion
Chargé des appels d’offres marchés publics
Chargé des engagements de dépenses et des contrats de prestations
Juriste
Responsable de l’Amélioration et de l’Innovation continues
Contrôleur et auditeur interne
Responsable des Ressources Humaines
Responsable paie et administration du personnel
Chargé de recrutement et de formation
Gestionnaire paie et administration du personnel
Responsable des services généraux
Directeur CRH
Assistante de direction du département CRH
Responsable Escale Vacances et communication / marketing CRH
Chargé de communication département CRH
Responsable promotion et développement

Trois catégories de cadres sont à distinguer : cadres dirigeants, cadres autonomes et cadres intégrés. Le supérieur hiérarchique peut déterminer que certains cadres dits « intégrés », compte tenu de l’organisation du travail et des tâches qui leur sont confiées, sont soumis aux dispositions propres aux cadres autonomes.
La qualité de Cadre doit être mentionnée dans le contrat de travail.

Sont considérés comme « Non Cadre » au sens de la présente convention, les salariés occupant les fonctions suivantes :

Comptable
Gestionnaire Prestations et Actions Sociales confirmé
Gestionnaire Prestations et Actions Sociales 
Agent technique de bureau
Assistant(e) secrétariat général et accueil
Assistant(e) cellule contrôle et achats
Assistant(e) cellule juridique
Chef de projet junior Ressources Humaines
Assistant(e) des services généraux logistique et investissements
Chargé(e) de gestion Escale vacances
Assistant(e) au département CRH
Conseiller(e) CRH
Agent d’entretien






Directeur(trice) général(e) (Position cadre « Dirigeant »)

Le Directeur Général est un fonctionnaire en service détaché, placé sur l’autorité du Président.

RECRUTEMENT

Sur 2 tours :


1er tour par voie interne
Accessible :
au Directeur Général Adjoint 
aux Délégués Régionaux détachés ayant 3 ans d’ancienneté.

Le second par voie externe, si aucun recrutement n’est intervenu au 1er tour
Accessible aux fonctionnaires de catégorie A.
REMUNERATION 

En référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, la rémunération afférente à l’emploi correspondra à la rémunération globale dans l’emploi d’origine majorée de 15%.
Logement de fonction.

Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) (Position cadre « Dirigeant »)


Le Directeur Général est un fonctionnaire en service détaché, chargé d’assister le Directeur Général dans ses missions.

Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) (Position cadre « Dirigeant »)

RECRUTEMENT

Sur 2 tours : 

le 1er par voie interne
Accessible aux Délégués Régionaux détachés ayant 3 ans d’ancienneté.

Le second par voie externe, si aucun recrutement n’est intervenu au 1er tour
Accessible aux fonctionnaires de catégorie A.


REMUNERATION 

En référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, la rémunération afférente à l’emploi correspondra à la rémunération globale dans l’emploi d’origine majorée de 15%.
Logement de fonction.



Responsable Secrétariat de Direction (position cadre « autonome »)












Responsable Secrétariat de Direction (position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
Ce poste est accessible
au personnel ayant 5 ans d’ancienneté au C.G.O.S ou possédant les diplômes requis.


Voie externe : 2ème tour
     Parmi les titulaires d’un BAC+2 ou ayant une expérience significative en lien avec le poste.




REMUNERATION 


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.















Assistant(e) Direction Générale (position cadre « autonome » ou « intégré »)









Assistant(e) Direction Générale (position cadre « autonome » ou « intégré »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
Ouvert à tous le personnel comptant un an d’ancienneté ou ayant les diplômes requis.

Voie externe : 2ème tour

Parmi les titulaires d’un BAC à BAC+2 ou ayant une expérience significative en lien avec le poste.





REMUNERATION 


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.















Délégué(e) régional(e) (Position cadre « autonome »)

Concerne les délégués régionaux en position de détachement recrutés à partir de 2018. 
Les délégués régionaux en position de détachement à la date d’effet de l’accord d’entreprise, pourront conserver le mode de calcul de leur rémunération par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 jusqu’à la cessation de leurs fonctions au sein de l’institution ou s’ils en font la demande, intégrer la grille de salaire C.G.O.S à compter du 1er janvier 2018.
En cas d’intégration, les délégués conservent l’ancienneté acquise au C.G.O.S avant le 1er janvier 2018, pour les avantages sociaux liés à l’ancienneté.





Délégué(e) régional(e) (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Sur 2 tours : 

le 1er par voie interne
Accessible aux Délégués Régionaux en fonction dans les autres régions et ayant 3 ans d’ancienneté.

Le second par voie externe, si aucun recrutement n’est intervenu au 1er tour
           Par voie de détachement, Accessible aux fonctionnaires de catégorie A (sans ancienneté) ou 
           de catégorie B (avec ancienneté de 5 ans dans la catégorie) à la date de prise de fonction au C.G.O.S  .


REMUNERATION 


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
A cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion et de responsabilité » égale à 3 % du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération du mois de juillet. Elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de sujétions particulières appréciées, chaque année, par le Directeur Général.

Tous les délégués régionaux en position de détachement à la date d’effet de l’accord d’entreprise,seront rémunérés selon les dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : rémunération afférente à l’emploi d’origine majorée de 15% jusqu’au 31 décembre 2017. 
Les délégués régionaux en position de détachement au 1er janvier 2018, conserveront le mode de calcul antérieur jusqu’à la cessation de leurs fonctions au sein de l’institution ou sur leur demande, intégreront la grille C.G.O.S selon les modalités définies dans les mesures transitoires. 

Délégué(e) régional(e) (Position cadre « autonome ») contrat de droit privé

Cadre en voie d’extinction à compter du 1er septembre 1999
Concerne les délégués régionaux qui ont opté, au 1er septembre 1999, pour la démission ou la mise en disponibilité de  et qui ont réintégré le C.G.O.S dans le cadre d’un contrat de droit privé.
Ceux-ci ont conservé l’ancienneté acquise au C.G.O.S avant le 1er septembre 1999, tant pour le déroulement de leur carrière dans l’échelle indiciaire suivante que pour les avantages sociaux liés à l’ancienneté.



Délégué(e) régional(e) (Position cadre « autonome ») contrat de droit privé


RECRUTEMENT : sans objet




REMUNERATION 




(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
A cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion et de responsabilité » égale à 3 % du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération du mois de juillet. Elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de sujétions particulières appréciées, chaque année, par le Directeur Général.













Directeur(trice) des Opérations (Système d’Information, Digital et Finances) 
 (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S et au personnel possédant les diplômes requis.

Voie externe : 2ème tour
   Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



A cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion et de responsabilité » égale à 3 % du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération du mois de juillet. Elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de sujétions particulières appréciées, chaque année, par le Directeur Général.






Directeur(trice) des systèmes d’information (Position cadre « autonome »)



Directeur(trice) des systèmes d’information (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S.
Au personnel possédant les diplômes requis et/ ou une expérience significative en lien avec le poste
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION 	

A cette rémunération s'ajoute une "indemnité de sujétion et de responsabilité" égale à 3 % du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet). Elle est versée pour chaque année civile avec le traitement du mois de juillet au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année). Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de la sujétion particulière appréciée chaque année par le Directeur Général.


Responsable de production informatique (Position cadre « autonome »)




















Responsable de production informatique (Position cadre « autonome »)



RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



A cette rémunération s'ajoute une "indemnité de sujétion et de responsabilité" égale à 3 % du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet).
Elle est versée pour chaque année civile avec le traitement du mois de juillet au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de la sujétion particulière appréciée chaque année par le Directeur Général.









Gestionnaire de bases de données (Position cadre « autonome »)














Gestionnaire de bases de données (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT
  

Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 5 ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme de type BAC+2 à type BAC+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



















Gestionnaire de Production informatique (Position cadre « autonome »)

















Gestionnaire de Production informatique (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT
  

Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 5 ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme de type BAC+2 à type BAC+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	


















Responsable d’exploitation (Position cadre « autonome »)























Responsable d’exploitation (Position cadre « autonome »)



RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	


















Responsable des études informatiques (Position cadre « autonome »)




Responsable des études informatiques (Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S.
Au personnel possédant les diplômes requis et/ ou une expérience significative en lien avec le poste

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION 	



Chef de projet informatique (Position cadre « autonome »)





Chef de projet informatique (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	




















Analyste (Position cadre « autonome »)


























Analyste (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



















Chargé(e) d’études statistiques (Position cadre « autonome » ou « intégré »)




Chargé(e) d’études statistiques (Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

  
         Voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.


Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.






REMUNERATION 	


















Assistant(e) Utilisateur Technique confirmé (Position cadre « autonome »)












Assistant(e) Utilisateur Technique confirmé (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT
  
         Voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.


Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



















Assistant(e) de direction département DSI 
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)


















Assistant(e) de direction département DSI 
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
A l’assemble du personnel ayant 5 ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.

Voie externe : 2ème tour
Accessible au titulaire d’un diplôme BAC+2 ou équivalent, ou ayant une expérience significative en lien avec le poste.




REMUNERATION 	

 

(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.

Chefs de Service du Siège National : 
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Responsable hiérarchique, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Responsable hiérarchique du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par service (soit 1,50%).
Dans les trois cas, elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).


Directeur(trice) du Pôle Digital (Position cadre « autonome »)



Directeur(trice) du Pôle Digital (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S.
Au personnel possédant les diplômes requis et/ ou une expérience significative en lien avec le poste

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	




A cette rémunération s'ajoute une "indemnité de sujétion et de responsabilité" égale à 3 % du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet).
Elle est versée pour chaque année civile avec le traitement du mois de juillet au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).

Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de la sujétion particulière appréciée chaque année par le Directeur Général.







Responsable du service web et réseaux sociaux (Position cadre « autonome »)














Responsable du service web et réseaux sociaux (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S.
Au personnel possédant les diplômes requis et/ ou une expérience significative en lien avec le poste



Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	















Développeur de services web (Position cadre « autonome » ou « intégré »)














Développeur de services web (Position cadre « autonome » ou « intégré »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	
















responsable communication (Position cadre « autonome »)



























Responsable communication (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT


Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.












Adjoint(e) au responsable communication 
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)






Adjoint(e) au responsable communication 
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.


A cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Responsable hiérarchique, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Responsable hiérarchique du ou des bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par service (soit 1,50%).Dans les trois cas, elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).


Chargé(e) de communication (Position cadre « autonome » ou « intégré »)




Chargé(e) de communication (Position cadre « autonome » ou « intégré »)


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Graphiste multimédia confirmé (Position cadre « autonome »)



















Graphiste multimédia confirmé (Position cadre « autonome »)



RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*)Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou  majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.












Graphiste multimédia (Position cadre « autonome »)



















Graphiste multimédia (Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.













Responsable des services comptables et financiers 
(Position cadre « autonome »)


















Responsable des services comptables et financiers 
(Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT


Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.







Responsable comptabilité générale et fournisseurs 
(Position cadre « autonome »)














Responsable comptabilité générale et fournisseurs 
(Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT


Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Responsable comptabilité clients (Position cadre « autonome »)












Responsable comptabilité clients (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.





Adjoint(e) responsable comptabilité clients 
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)




Adjoint(e) responsable comptabilité clients
 (Position cadre « autonome » ou « intégré »)


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          


Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Responsable du Département Actions et Prestations 
(Position cadre « autonome »)



Responsable du Département Actions et Prestations 
(Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
   à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION 	

(*) dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique. 

Responsable prestations (Position cadre « autonome »)



Responsable prestations (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

   à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Responsable du secteur Avantages Billetterie (Position cadre « autonome »)




Responsable du secteur Avantages Billetterie (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

   à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Responsable Escale Vacances et communication/ marketing CRH
(Position cadre « autonome »)



Responsable Escale Vacances et communication/ marketing CRH
(Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

   à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.







Chargé(e) du référencement et de la gestion Escale Vacances
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)






















Chargé(e) du référencement et de la gestion Escale Vacances
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.


REMUNERATION 	

 

(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.


Chefs de Service du Siège National : 
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Responsable hiérarchique, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Responsable hiérarchique du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par service (soit 1,50%).

Dans les trois cas, elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).


Gestionnaire référencement Escale Vacances
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
























Gestionnaire référencement Escale Vacances
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.











Chef de service principal (Position cadre « autonome »)







Chef de service principal (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT : uniquement en interne

est accessible :

A l’ensemble du personnel ayant 5 ans d’ancienneté et au personnel possédant des capacités et connaissances avérées en lien avec le poste. 








REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.






Chef de service en région (Position cadre « autonome » ou « intégré »)













Chef de service en région (Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION 


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.


Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque  comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).

Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%)

Chef de service CPAS (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
























Chef de service CPAS (Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION 	


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.


Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque  comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).

Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%).

Chef de service secteur ASC (Position cadre « autonome » ou « intégré »)













Chef de service secteur ASC (Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION 


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.


Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque  comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).

Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%).


Chef de service secteur prestations (Position cadre « autonome » ou « intégré »)














Chef de service secteur prestations (Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION 


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.


Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque  comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).

Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%).

Chef de service du secrétariat général en région
 (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
















Chef de service du secrétariat général en région
 (Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION 


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.

Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque  comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).

Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%).
Contrôleur de gestion (Position cadre « autonome »)




Contrôleur de gestion (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

   à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 




(*) dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Chargé(e) des appels d’offres/ marchés publics (position cadre « autonome »)




Chargé(e) des appels d’offres/ marchés publics (Position cadre « autonome ») 

RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

   à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.







Chargé(e) des engagements de dépenses et des contrats de prestations
 (Position cadre « autonome »)




Chargé(é) des engagements de dépenses et des contrats de prestations
 (Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

  à l’ensemble du personnel ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S ou possédant les diplômes requis.



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.









Juriste (Position cadre « autonome »)
























Juriste (Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

  à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.

Compte tenu de la fonction CIL, à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion et de responsabilité » égale à 3 % du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération du mois de juillet. Elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de sujétions particulières appréciées, chaque année, par le Directeur Général.



Responsable de l’amélioration et de l’innovation continues
 (position cadre « autonome » ou « intégré »)
 



Responsable de l’amélioration et de l’innovation continues
 (position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

  à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.









Contrôleur et auditeur interne (position cadre « autonome »)



Contrôleur et auditeur interne (Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

  à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.







Responsable Ressources Humaines (position cadre « autonome » ou «intégré »)





Responsable Ressources Humaines (Position cadre « autonome » ou « intégré ») 


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour

est accessible : 
- à l’ensemble du personnel ayant 5 ans d’ancienneté
- au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste

Voie externe : 2ème tour


 Diplôme de niveau II de type Master en Ressources Humaines ou équivalent Bac+4 avec une expérience confirmée de 5 ans minimum sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.







Responsable paie et administration du personnel 
(Position cadre « autonome »)


Responsable paie et administration du personnel 
(Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

  à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.







Chargé(e) de recrutement et formation 
(position cadre « autonome » ou « intégré »)




Chargé(e) de recrutement et formation
 (Position cadre « autonome » ou « intégré »)


RECRUTEMENT


Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Gestionnaire paie et administration du personnel
 (position cadre « autonome » ou « intégré »)














Gestionnaire paie et administration du personnel
 (position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Responsable des services généraux (Position cadre « autonome »)





















Responsable des services généraux (Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

  à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Directeur(trice) CRH (Position cadre « autonome »)





Directeur(trice) CRH (Position cadre « autonome »)


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          

Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.



REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique









Assistant(e) de direction du Département CRH
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)















Assistant(e) de direction du Département CRH
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.











REMUNERATION 	



(*)Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.




Responsable Escale Vacances et communication/marketing CRH
(Position cadre « autonome »)



Responsable Escale Vacances et communication/marketing CRH
(Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.











REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.




Chargé(e) de communication département CRH
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)































Chargé(e) de communication département CRH
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)

RECRUTEMENT


Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec  le poste.

Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.








REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.






Responsable promotion et développement
 (Position cadre « autonome »)
























Responsable promotion et développement
 (Position cadre « autonome »)

RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          



Par voie externe : 2ème tour

Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.










REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.





Comptable


(Il s’agit d’un grade fonctionnel et non d’avancement)


Comptable


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          


Par voie externe : 2ème tour

Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.




REMUNERATION 	




(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Gestionnaire Prestations et Actions Sociales confirmé

(Il s’agit d’un grade fonctionnel et non d’avancement)



Gestionnaire Prestations et Actions Sociales confirmé
RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.
REMUNERATION 

(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.


Gestionnaire Prestations et Actions Sociales



Gestionnaire Prestations et Actions Sociales


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

   à l’ensemble du personnel, ayant un an d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          


Par voie externe : 2ème tour

Titulaire d’un BEP avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme de type Baccalauréat.




REMUNERATION 




(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Agent technique de bureau



































Agent technique de bureau


RECRUTEMENT

Voie externe

Aucune qualification exigée.








REMUNERATION 




(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.















Assistant(e) secrétariat général et accueil




Assistant(e) secrétariat général et accueil


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour
 Ouvert à l’ensemble du personnel comptant un an d’ancienneté ou possédant les diplômes requis.


Voie externe : 2ème tour
 Diplôme de type Baccalauréat secrétariat 
 Également accessible avec un diplôme de niveau BEP secrétariat complété par une expérience professionnelle de plusieurs années dans un poste équivalent.



REMUNERATION 


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.














Assistant(e) Cellule contrôle et achats

















Assistant(e) Cellule contrôle et achats


RECRUTEMENT


Par voie interne : 1er tour

  à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.

          
Par voie externe : 2ème tour

Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.




REMUNERATION 

 

(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.





Assistant(e) cellule juridique


(Il s’agit d’un grade fonctionnel et non d’avancement)












Assistant(e) cellule juridique


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

   à l’ensemble du personnel, ayant un an d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          


Par voie externe : 2ème tour

Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.




REMUNERATION 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Chef de projet junior Ressources Humaines




Chef de projet junior Ressources Humaines


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

  à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          


Par voie externe : 2ème tour

Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.




REMUNERATION 
 



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.







Assistant(e) services généraux logistique et investissements
































Assistant(e) services généraux logistique et investissements


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

  à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          


Par voie externe : 2ème tour

Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.




REMUNERATION 
 


(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Chargé(e) de gestion Escale Vacances




























Chargé(e) de gestion Escale Vacances


RECRUTEMENT

Par voie interne : 1er tour

   à l’ensemble du personnel, ayant deux ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          


Par voie externe : 2ème tour

Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.




REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.








Assistant(e) du Département CRH

























Assistant(e) du Département CRH


RECRUTEMENT


Par voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant un an d’ancienneté au C.G.O.S, ou  possédant les diplômes requis.          


Par voie externe : 2ème tour

Titulaire d’un BEP avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme de type Baccalauréat.




REMUNERATION 	




(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.









Conseiller(e) CRH













Conseiller(e) CRH


RECRUTEMENT

Voie interne : 1er tour

à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S. ou possédant les diplômes requis.

Voie externe : 2ème tour

Titulaire d’un diplôme au moins de type BAC complétée par une expérience commerciale significative.








REMUNERATION 	



(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.






Agent d’entretien



ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCES

Placé sous la responsabilité du Délégué Régional, il (elle) assure le ménage des bureaux.



RECRUTEMENT

Voie externe

Aucune qualification exigée



REMUNERATION 

Le personnel de ménage est rémunéré à l’heure sur la base du taux horaire du SMIC et bénéficie des primes conventionnelles.






















CHAPITRE  VIII  –  DATE  EFFET  DE  LA  CONVENTION


Article 99 :	Effet 

La présente convention prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date de signature et ses dispositions s’appliquent aux seuls salariés présents ou à venir au sein de l’association à cette même date. 


CHAPITRE  IX  –  MESURES  TRANSITOIRES


Article 100 :	Prime annuelle activité CRH :

Le salarié du Siège administratif assurant les fonctions correspondant au grade de Directeur CRH, continue, à titre personnel, à bénéficier d’une prime annuelle contractuelle, fixée chaque année au prorata de la réalisation de ses objectifs relatif à l’activité CRH.

Article 101 :	Effet relatif au minimum de base

Depuis le 1er janvier 2011, pour la détermination de certaines rémunérations, il est tenu compte du nouveau traitement minimum de base dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat.

Article 102 :	Rémunération des délégués régionaux en position de détachement à la date d’effet de l’accord d’entreprise :

Jusqu’au 31 décembre 2017, le calcul de la rémunération des délégués régionaux en position de détachement, se poursuivra par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, soit : rémunération globale dans l’emploi d’origine FP majorée de 15%.

En janvier 2018, deux options seront proposées aux délégués régionaux en position de détachement à cette date :

Option 1 : Maintien du calcul de la rémunération par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, correspondant à : rémunération globale dans l’emploi d’origine FP majorée de 15%, jusqu’à la cessation de l’activité au sein de l’institution.

Option 2 : Sur demande de l’intéressé(e), calcul de la rémunération selon les dispositions prévues dans l’accord d’entreprise et intégration dans la grille de salaire C.G.O.S attachée au poste de délégué régional, à l’indice égal ou immédiatement supérieur basée sur la rémunération globale afférente à l’emploi d’origine FP (base+indemnité+primes).