Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail pour 2022



Entre :

i-BP, dont le siège social est situé 23 Place de Wicklow – Immeuble le Futura – 78180 Montigny le Bretonneux – RCS de Versailles n° 435 377 684 représentée par son Directeur Général, Monsieur XXX

D’une part,
Et :
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO représentées par :
______________________, agissant en qualité de délégué syndical CFDT,
______________________, agissant en qualité de délégué syndical CGT,
______________________, agissant en qualité de délégué syndical FO,

D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : 










1- Préambule
La direction et les organisations syndicales d’i-BP se sont rencontrées les 09 décembre 2021, 
13 janvier 2022 et 20 janvier 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur
les rémunérations et le temps de travail.

A l’issue de ces réunions, il est conclu le présent accord.

2- Mesures Salariales

Augmentation collective 

En cohérence avec l’accord i-BP du 27 octobre 2009 relatif au statut social des collaborateurs, l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 de la branche Banque Populaire signé le 15/12/2021 par les organisations syndicales CFDT, CFTC et SNB, s’appliquera à i-BP.


 
Augmentations individuelles au mérite

L’enveloppe affectée aux augmentations individuelles de salaire au mérite est fixée à 550 000€ pour l’année 2022 avec une moyenne d’augmentation individuelle de 1850€ minimum. 

Le minimum garanti pour une augmentation individuelle dans le cadre de cette enveloppe sera de 1100 € bruts.

Les augmentations individuelles seront effectives en date du 1er juin 2022. Toutefois en raison des travaux sur le projet Hermès, cette date pourra être légèrement modifiée.

Comme chaque année, une attention particulière sera portée à la réduction des écarts de salaires non justifiés entre les hommes et les femmes.

3- Revalorisation primes et avantages divers
	3.1 Prime de scolarité

La prime de scolarité est revalorisée sur la base des montants suivants :

Enfant de moins de 6 ans : 130€
Enfant de 6 à 10 ans	    : 260€
Enfant de 11 à 17 ans        : 380€
Enfant de 18 à 25 ans        : 520€

Ces nouveaux montants seront pris en compte pour les versements des primes en août 2022.


3.2 Prime de garde d’enfant

La prime de garde d’enfant est revalorisée sur la base des montants suivants :

Avant 3 ans : 10€
Jusqu’à 6 ans : 9 €


Ces nouveaux montants seront pris en compte sur la paie du mois de mars 2022.
4- Abondement dans le cadre du placement en PEE ou PERCO de l’intéressement 2021
Pour l’année 2022, les parties conviennent de modifier les conditions d’abondement pour les sommes versées dans le PEE et le PERCO comme suit :

Les versements individuels provenant des sommes perçues au titre de l’intéressement 2021 seront majorés de la façon suivante :

SB <= 50K€ à 300% d’abondement
SB > 50K€ et <= 80 K€ à 150% d’abondement
SB > 80K€ à 75% d’abondement

SB = salaire de base conventionnel au 31/12 en équivalent temps plein, de l’année de référence de l’intéressement versé

De plus, le plafonnement annuel de l’abondement est fixé à 1800€ et sera appliqué à l’ensemble des sommes versées sur le PEE et sur le PERCO. L’abondement ainsi calculé sera réparti sur le PEE et sur le PERCO au prorata des versements effectués sur ces supports.

Un avenant à l’accord PEE et PERCO sera régularisé à l’issue de la négociation annuelle obligatoire.


5- Mobilité
La direction s’engage à mettre en place un forfait mobilité durable à titre d’expérimentation de 
février 2022 à décembre 2022 sur la base des principes suivants :

Expérimentation sur la période de février à décembre 2022 (1ère déclaration en mars 2022)
Sur les trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail pour les déplacements à vélo, vélo à assistance électrique, trottinettes.
Ouvert sans condition d’ancienneté à tous les salariés quel que soit leur statut (CDI, CDD alternants inclus, stagiaires)
Allocation forfaitaire journalière de 5€ par jour par salarié dans la limite de 500€ par année civile.
Ce forfait est cumulable avec la prise en charge par l’employeur des frais de transport en commun sans dépasser un montant cumulé annuel de 600€ (transport en commun + forfait mobilité durable). Cette somme est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Le salarié devra fournir une attestation sur l’honneur certifiant de l’utilisation du transport durable pour se déplacer entre son domicile et son lieu de travail en précisant les jours travaillés en présentiel.

6- Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes des Yvelines. 

Cet accord sera également porté à connaissance du personnel sur l’intranet.



Fait à Montigny le Bretonneux, le 20 janvier 2022


Monsieur XXX
Directeur Général i-BP







Pour  la CGT			Pour  FO        	
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