Avenant à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail
La société a souhaité réviser l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail conclu le 19 janvier 2015 avec les représentants élus à la délégation unique du personnel, dans le seul objectif d’adapter les plages horaires de travail à l’évolution des besoins de la clientèle existante ou à venir, tout en permettant aux collaborateurs de préserver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
La Direction a informé les organisations syndicales, de sa décision d’engager une révision de l’accord sur temps de travail 
De leur côté, les représentants élus à la délégation unique du personnel ont accepté d’entrer en négociation et ont fait savoir qu’ils n’étaient pas mandatés par un syndicat.
Les parties signataires sont convenues de réviser l’accord du 19 janvier 2015 comme suit :
Article 1
Les dispositions suivantes de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail conclu le 19 janvier 2015 sont ainsi modifiées :  
A l’article 3-2 sur l’organisation du travail sur un mode horaire :
Il est expressément convenu que l’organisation du travail s’établit sur cinq jours travaillés du lundi au samedi. La semaine de cinq jours incluant le samedi sera organisée selon les besoins à venir du service, par roulement, uniquement  sur la base  du volontariat. 
A l’article 3-2-1 sur l’organisation hebdomadaire du temps de travail sur la base de 37H30 :
Les horaires fixes, incluant une pause repas d’une durée minimale d’une (1) heure décomptée du temps de travail :

6H – 14H30 ou 6H30-15H ou 7H- 15H30 ou 7H30- 16H ou 8H-16H30 ou 8H30-17H ou 9H-17H30 ou 9H30-18H00 ou 10H-18H30 ou 10H30-19H00 ou 11H-19H30 ou 11H30-20H ou 12H-20H30 ou 12H30 -21H.
A l’article 3-2-2 sur l’organisation hebdomadaire du temps de travail sur la base de 35H :
Les horaires fixes, incluant une pause repas d’une durée minimale d’une (1) heure décomptée du temps de travail :

6H - 14H ou 6H30 – 14H30 ou 7H- 15H ou 7H30 – 15H30 ou 8H-16H ou 08H30-16H30 ou 9H-17H ou 9H30-17H30 ou 10H-18H ou 10H30-18H30 ou 11H-19H ou 11H30-19H30 ou 12H-20H ou 12H30-20H30 ou 13H-21H
Article 2
Il a été convenu de rajouter un article 3-3 au titre III de l’accord du 19 janvier 2015 :
 3-3-1 sur les astreintes de jour :
Chaque collaborateur sera programmé pour être  mobilisé à hauteur de 3 jours d’astreintes par année civile afin d’assurer une continuité de services aux clients sous contrat Corporate Frequent Flyer Travel Paris en cas de surcharge exceptionnelle de travail relevant de la compétence du salarié en astreinte.
Cette  programmation sera établie semestriellement sur une période de 3 jours tombant un samedi, un dimanche et/ou un jour férié (sauf le 1er mai) sur une amplitude journalière 8h-20h sur une période maximale de 8 heures par jour. 

3-3-2 sur l’organisation des astreintes 
Les collaborateurs d’astreinte seront susceptibles d’intervenir à distance depuis leur domicile ou depuis l’endroit où ils se trouveront  avec accès à une connexion internet lors des astreintes.
Le matériel informatique nécessaire à l’intervention à distance sera mis à la disposition du collaborateur.
Pendant les périodes d’astreinte et hors temps d’intervention, les intéressés resteront libres de vaquer à des occupations personnelles. En conséquence, seuls les temps d’intervention seront assimilés à du travail effectif dont il sera tenu compte dans l’organisation du temps de travail effectif du collaborateur dans le respect des règles légales de repos quotidien et hebdomadaire. 
A l’article 3-3-3 sur la programmation des astreintes :
Les astreintes seront programmées pour l’ensemble des collaborateurs concernés à chaque semestre.
Par principe, la programmation sera  établie avant le 15 décembre pour le 1er semestre N+1 et avant le 15 juin pour le 2e semestre de l’année civile.

La programmation pourra être modifiée en cas d’évènements imprévus ou d’impondérables (maladie, départ, arrivée de collaborateur, grèves, manifestations …), sous réserve que l’une ou l’autre  des parties en soit averti, par écrit, au moins huit jours à l’avance.  
A l’article 3-3-4 sur les modalités de règlements des astreintes :
Le collaborateur en astreinte  percevra une indemnité forfaitaire à hauteur de 10 € par heure.
Toute intervention réalisée au cours de l’astreinte est considérée comme du temps de travail effectif et rémunérée comme tel aux taux majorés suivants :

Le salarié ayant travaillé du lundi au vendredi sera rémunéré le samedi  en heures supplémentaires 
L’intervention un dimanche est majorée à 75% du salaire de base.
L’intervention un jour férié est majorée à 120% du salaire de base. (taux appliqué par la CC 100 %)Si un dimanche correspond à un jour férié, c’est la majoration la plus élevée qui s’applique.

Il sera remis au collaborateur à la fin du mois concerné par la période d’astreinte, un récapitulatif du nombre d’heures d’intervention effectuées au cours de l’astreinte et la compensation correspondante. Ce document sera établi sur support numérique et envoyé par courriel au salarié.
Article 3 – Dépôt et information
Selon les dispositions de l’article 2232-22 du code du travail, le présent avenant sera transmis pour information à la commission paritaire de la branche.
Il sera déposé en deux exemplaires sur support papier et électronique à la DIRECCTE, accompagné du procès-verbal des dernières élections professionnelles.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par sa mise en ligne et par affichage.
Article 4 – Date d’application et durée de l’avenant
Le présent avenant est à durée indéterminée suivant en cela le même régime que l’accord initial. 
Il rentrera en application à compter du jour qui suit son dépôt à l’autorité administrative visé à l’article 3 des présentes.

Fait à Paris le 16 novembre 2017
Pour La société Frequent Flyer Travel