AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES  
AU SEIN DE PSA RETAIL France SAS





Entre les soussignés :

La Société PSA RETAIL France SAS, représentée par M…, dûment mandatée, ci-après dénommée « PSA RETAIL »,

 	
									d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées :

- CFDT, représentée par M..

- CFE-CGC, représentée par M..

- CGT, représentée par M..


- FO, représentée par M.. 




d’autre part,







Il a été convenu ce qui suit, 



PREAMBULE 

Par accord du 9 mars 2018 relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de PSA RETAIL France SAS ont organisé la mise en place des CSE issus de l’Ordonnance du 22 septembre 2017, aussi bien au niveau des établissements qui composent la société qu’au niveau central. 

Compte tenu des évolutions intervenues depuis 2018 (cessions de fonds de commerce, acquisitions de fonds de commerce, fermetures / ouvertures de sites, intégration de filiales) et dans la perspective du prochain cycle électoral, le présent avenant a pour objet d’actualiser l’annexe 1 de l’accord de 2018 listant le périmètre des établissements distincts dans lesquels sont mis en place les CSE, ainsi que, par voie de conséquence, d’actualiser l’annexe 3 relative au nombre de mandats des représentants de proximité.

Les parties rappellent que les autres dispositions de l’accord du 9 mars 2018 demeurent inchangées.


CHAPITRE 1 : PERIMETRE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET NOMBRE DE MANDATS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE 

Article 1 : Le périmètre et le nombre de CSE

Le périmètre de mise en place des CSE correspond à celui des établissements distincts, entendus au sens d’entités économiques et managériales homogènes.

L’application de ce critère permet de déterminer au jour de la signature du présent avenant 22 établissements au sein de la société PSA RETAIL France SAS dont la liste figure en annexe 1 qui se substitue donc à l’annexe 1 de l’accord du 9 mars 2018. 

Article 2 : Le nombre de mandat de représentants de proximité

En application de l’article 1 (périmètre de mise en place) et de l’article 2.1 (nombre de représentants de proximité) du chapitre 3 de l’accord du 9 mars 2018 le nombre et la répartition des mandats de représentants de proximité sont fixés à l’annexe 2 au présent avenant qui se substitue à l’annexe 3 de l’accord du 9 mars 2018.  


CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES 

Article 1 : Application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Ses dispositions se substituent aux dispositions ayant le même objet de l’accord relatif à la mise en place des CSE au sein de PSA Retail France SAS du 9 mars 2018, étant précisé que les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Article 2 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

Article 3 :  Dépôt

PSA RETAIL France SAS procèdera aux formalités de publicité et de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise


A Poissy, le 25 janvier 2022





AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES  
AU SEIN DE PSA RETAIL France SAS



Pour PSA RETAIL France SAS :

M…. 



Pour les Organisations Syndicales représentatives :
- CFDT



- CFE-CGC


- CGT



- FO 









ANNEXE 1 : Liste et périmètre des établissements distincts 



Etablissement n°1 : CSE « Paris EST » :
PSA RETAIL VINCENNES
PSA RETAIL FONTENAY
PSA RETAIL JOINVILLE 
PSA RETAIL SAINT MAUR


Etablissement n°2 : CSE « Rennes » :
PSA RETAIL CESSON SEVIGNE I
PSA RETAIL CESSON I ZI SUD EST (Cardays)
PSA RETAIL RENNES NORD
PSA RETAIL RENNES SUD II


Etablissement n°3 : CSE « Massy » :
PSA RETAIL LES ULIS
PSA RETAIL MASSY


Etablissement n°4 : CSE « Toulouse » :
PSA RETAIL TOULOUSE MONTAUDRAN 
PSA RETAIL TOULOUSE ETATS UNIS 
PSA RETAIL TOULOUSE ROCADE OUEST 


Etablissement n°5: CSE « Darlmat » :
PSA RETAIL DARL’MAT BOULOGNE
PSA RETAIL DARL’MAT PARIS GRENELLE
PSA RETAIL DARL’MAT MALAKOFF


Etablissement n°6 : CSE « Saint-Etienne » :
PSA RETAIL SAINT ETIENNE


Etablissement n°7 : CSE « Saint-Etienne Montreynaud » :
PSA RETAIL ST-ETIENNE BONIFACE


Etablissement n°8 : CSE « Amiens » :
PSA RETAIL AMIENS


Etablissement n°9 : CSE « Lille » :
PSA RETAIL FACHES THUMESNIL L’EGALITE
PSA RETAIL RONCQ
PSA RETAIL ROUBAIX
PSA RETAIL VILLENEUVE D’ASCQ
PSA RETAIL LOMME
SPOTICAR SECLIN


Etablissement n°10 : CSE « Tours » :
PSA RETAIL TOURS
PSA RETAIL CHAMBRAY LES TOURS


Etablissement n°11 : CSE « Paris NORD » :
PSA RETAIL PARIS NORD PLEYEL
PSA RETAIL BONDY
PSA RETAIL AULNAY
PSA RETAIL PANTIN


Etablissement n°12 : CSE « Paris OUEST » :
PSA RETAIL PORTE DE VERSAILLES
PSA RETAIL BOULOGNE DANJOU


Etablissement n°13 : CSE « Normandie Rouen » :
PSA RETAIL ROUEN 
PSA RETAIL ROUEN BARENTIN
PSA RETAIL GRAND QUEVILLY


Etablissement n°14 : CSE « Bordeaux » :
PSA RETAIL LE BOUSCAT
PSA RETAIL MERIGNAC
PSA RETAIL LORMONT (60 Av. de Paris 33310 LORMONT)
PSA RETAIL LORMONT ET SOCIETES (ZA des 4 Pavillons 33310 LORMONT)
PSA RETAIL PESSAC
PSA RETAIL VILLENAVE D’ORNON 


Etablissement n°15 : CSE « Normandie Le Havre » :
PSA RETAIL LE HAVRE


Etablissement n°16 : CSE « Paris SUD » :
PSA RETAIL SAINT QUENTIN EN YVELINES
PSA RETAIL GARCHES
PSA RETAIL COIGNIERES
PSA RETAIL VELIZY
PSA RETAIL CLAMART
PSA RETAIL VERSAILLES


Etablissement n°17 : CSE « Nantes » :
PSA RETAIL NANTES EST
PSA RETAIL ORVAULT
PSA RETAIL NANTES SUD
PSA RETAIL NANTES JULES VERNE
PSA RETAIL REZE
PSA RETAIL ST HERBLAIN


Etablissement n°18 : CSE « Marseille » :  
SPOTICAR MARSEILLE RABATAU 
PSA RETAIL MARSEILLE MICHELET 
PSA RETAIL AUBAGNE 
PSA RETAIL MARIGNANE
PSA RETAIL SAINT MITRE LES REMPARTS
SPOTICAR SAINT MITRE LES REMPARTS


Etablissement n°19 : CSE « Lyon » :
PSA RETAIL LYON VENISSIEUX I et II 
PSA RETAIL LYON VENISSIEUX III (Opel)
PSA RETAIL LYON ECULLY 
PSA RETAIL LYON RILLIEUX I (Peugeot) 
PSA RETAIL LYON RILLIEUX II et III (Citroën et OPEL)
PSA RETAIL LYON VAULX I et II 
PSA RETAIL LYON SBL (Stellantis Business Lyon) 






Etablissement n°20 : CSE « PRPO » :
PSA RETAIL NANTERRE 
PSA RETAIL LA DEFENSE
PSA RETAIL ARGENTEUIL
PSA RETAIL BOIS-COLOMBES

Etablissement n°21 : CSE « PRB » :
PSA RETAIL PRB

Etablissement n°22 : CSE « Dunkerque »
PSA RETAIL DUNKERQUE 

















ANNEXE 2 : Nombre de mandats de représentants de proximité


CSE 1 « Paris EST » : 3 mandats
CSE 2 « Rennes » : 3 mandats   
CSE 4 « Toulouse » : 2 mandats 
CSE 5 « Darl’mat » : 2 mandats
CSE 9 « Lille » : 5 mandats
CSE 11 « Paris NORD » : 3 mandats
CSE 13 « Rouen » : 2 mandats
CSE 14 « Bordeaux » : 5 mandats
CSE 16 « Paris SUD » : 5 mandats 
CSE 17 « Nantes » : 5 mandats
CSE 18 « Marseille » : 5 mandats
CSE 19 « Lyon » : 6 mandats
CSE 20 « PRPO » : 3 mandats.