ACCORD SALARIAL
COUVRANT LA PERIODE DU 1er JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020



Conformément aux dispositions qui avaient été arrêtées le 23 avril 2018, la Direction Générale de       et les organisations syndicales se sont à nouveau réunies le lundi 13 mai 2019. Il a été convenu de négocier une nouvelle politique salariale qui sera effective à compter du 1er Juillet 2019.

L’organisation syndicale C.G.T représentée par Monsieur   (Délégué Syndical), rappelle l’engagement pris par la Direction Générale de   concernant la politique d’augmentation promotionnelle et demande une revalorisation sensible des salaires à compter du 1er juillet 2019, le versement étant effectué en une seule fois pour le personnel OUVRIER et ETAM.

Monsieur   rappelle que l’indice des prix à la consommation ayant progressé de 1.3 % sur un an (janvier 2019), il apparaît difficile de justifier et d’accepter cette demande d’augmentation de la masse salariale.

Cependant et dans l’esprit de la politique salariale et sociale, afin que chaque salarié puisse être rémunéré et son salaire promu en fonction de ses compétences par rapport à son emploi, à sa qualification, aux mesures affectées à l’emploi des jeunes ainsi que les mesures prises dans le cadre de l’egalité salariale entre les hommes et les femmes, mais aussi par son attitude et son sens de l’entreprise en général, la Direction Générale propose que l’avancement salarial exclusivement individualisé de facto «au mérite» ait lieu au cours des périodes suivante :


Personnel OUVRIER le 	1er Juillet 2019
Personnel ETAM le 		1er Juillet 2019
Personnel CADRE le 		1er Janvier 2020.


Monsieur   propose que le quota d’avancement annuel minimal par rapport à la masse salariale des salaires de base des contrats à durée indéterminée au 1er janvier 2019 soit de 2.5% pour l’ensemble du personnel, cet avancement salarial étant exclusivement individualisé de facto « au mérite ».


DECISIONS

Après plusieurs propositions des parties en présence et négociation, il est décidé :

L’avancement salarial aura lieu au cours des mois :

Personnel OUVRIER	:		1er Juillet 2019
Personnel ETAM		:		1er Juillet 2019
Personnel CADRE		:		1er Janvier 2020


Le Quota d’avancement annuel minimal par rapport à la masse salariale des salaires de base des contrats à durée indéterminée au 1er Janvier 2019 sera de                              2.5%.

Cet avancement salarial «au mérite » sera effectif sur les mois de paie précités. Il sera exclusivement individualisé. Dans ce contexte, il n’y a pas à faire référence à des augmentations générales des salaires.

De même Monsieur   insiste pour que le personnel s’attache à accorder la plus grande attention :

au strict respect des règles de sécurité,
de la qualité,
à la mobilité,
à la défense de l’image de marque de la société,
à éviter le gaspillage.

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du deuxième trimestre 2020 afin d’étudier les nouvelles données économiques.

Il est précisé que l’avancement de chaque salarié est exclusivement proposé par l’encadrement et validé par la Direction de  .

Formalités de Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil   des Prud’Hommes et auprès de la Direction Départementale du travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion.


Fait à Lyon, le 13 mai 2019
En 4 exemplaires dont 1 pour chacune des parties et 2 pour les dépôts.



Pour l’organisation Syndicale C.G.T					Le Directeur Général,
Le délégué Syndical