ACCORD COLLECTIF 
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE



Entre d’une part,

La Société d’Economie Mixte Locale VOLCANS située 2 Route de Mazayes, 63230 SAINT OURS LES ROCHES, représentée par son Directeur, Monsieur XXXXXXXXXXXXXX,

ci-après dénommée « la Société »,


Et d’autre part,

L’organisation syndicale représentative au niveau de la S.E.M.L VOLCANS,

Force Ouvrière, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical, dument habilité,

Suite aux différentes réunions de négociation s’étant tenues les 11, 21, 25 janvier 2019 et 07 février 2019, et portant sur : 

1 - 	Les salaires effectifs.
2 -	La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.
3 -	L’intéressement, la participation et l’épargne salariale. 
4 -	Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Il est conclu, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et plus spécialement des articles L. 2242-15 à L. 2242-16, le présent accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

1 - Les salaires effectifs : 

Augmentations collective et individuelles 
Augmentation collective : + 1,85 % pour les salariés présents au 1er janvier 2019 et qui comptent une ancienneté minimum dans l’entreprise de 6 mois.
Augmentations individuelles : + 0,5% sur la base de la masse salariale au 1er janvier 2019.
Rétroactivité de cette mesure au 1er janvier 2019.

Concernant la mise en œuvre de cette mesure, et plus particulièrement le volet relatif aux augmentations individuelles, la Direction précise qu’elle envisage une mise en action au plus tard le 31/05/2019.
2 - La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel :

Concernant la mise en place du temps partiel pour raisons personnelles, la Direction rappelle qu’elle étudiera toutes sollicitations éventuelles à l’image des dernières demandes reçues et motivera 100% des réponses.

3 - L’intéressement, la participation et l’épargne salariale :

La Direction rappelle qu’il a été signé et mis en place au sein de l’entreprise : 
Un accord de participation en date du 10 décembre 2003 (ayant fait l’objet de deux avenants en date des 15 avril 2010 et 13 décembre 2012),
-	Un plan d’Epargne d’Entreprise en date du 13 décembre 2012 (ayant fait l’objet d’un   avenant signé le 28 avril 2017).
- 	Un accord d’intéressement en date du 28 avril 2017 couvrant les années 2017-2018 et 2019.

4- Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :

La Direction précise qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la SEM VOLCANS (2019-2020-2021) a été signé le 07 février 2019. Le suivi du précédent accord a été effectué lors des réunions de négociation et le suivi du nouvel accord se fera lors des prochaines NAO.
 
Formalités de dépôt :

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé, par la société, en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de Clermont-Ferrand, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Riom.

Fait à Saint-Ours-les-Roches, le 07 février 2019.
En (5) cinq exemplaires originaux dont l’un sur support électronique.







XXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXX

Directeur	Délégué Syndical Force Ouvrière