ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre 
La Société SDMO INDUSTRIES, dont le siège social est à GUIPAVAS (29490), 270 rue Kérervern, représentée par xxxxxxxxxxxx, Président,
D’une part,

Et 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué Syndical,
D’autre part, 

Et 
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical, 
D’autre part, 



PREAMBULE 

La Direction et les délégations syndicales CFDT et CGT se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail.

Les participants ont reçu à la première réunion un dossier « Négociations annuelles obligatoires 2019 » afin qu’ils puissent disposer d’informations précises sur la répartition par catégorie et par sexe des effectifs, des rémunérations, des promotions. 
	
Durant les réunions qui se sont déroulées les 7, 14 et 26 mars 2019 et 2 avril 2019, les différentes propositions des délégations syndicales et de la Direction ont été discutées. Les principaux thèmes abordés ont été l’aménagement et la durée du temps de travail, les rémunérations, l’égalité professionnelle, l’emploi et l’épargne salariale.



Il a été convenu ce qui suit : 

Sauf mention spécifique, les dispositions du présent accord ne concernent que l’année 2019 pour une période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Article 1 – AUGMENTATION DES SALAIRES

Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens :

Les augmentations de salaires des salariés Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens s’établiront comme suit en 2019 :

Augmentation générale : 
Les salaires bruts mensuels (base 151H66) – hors ancienneté – évolueront de :
1,6 % à compter du 1er avril 2019.
Cette augmentation sera passée sur la paie du mois d’avril 2019. 

Augmentations individuelles :
Réparti sur l’année 2019, un budget de 0,70 % de la masse salariale des salariés Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens sera consacré aux augmentations individuelles et promotions. La Direction s’engage à être vigilant sur les critères d’attribution des  Augmentations Individuelles au sein des différents départements. 

Cadres :

Les augmentations de salaires pour les cadres sont entièrement individualisées et elles ne rentrent pas dans le périmètre des augmentations générales.


Article 2 – PRIMES et INDEMNITES 

IHA, Primes d’équipe, de soudure, de nuit, de transport, 
	A compter du 1er avril 2019, les primes ci-dessus seront revalorisées de 1,6%.

Indemnité de panier
A compter du 1er avril 2019, l’indemnité de panier sera revalorisée de 1,6% soit 5.45€.

Tous : Intéressement et Participation
Lors de la négociation avec le comité d’entreprise, la Direction s’engage à étudier la révision du seuil de déclenchement de l’intéressement, des critères d’attribution et de répartition (introduction de la notion de part égalitaire). Le même travail pourra aussi être mené sur la Participation.






Article 3 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Tous : Astreinte 
L’état des lieux effectué par la Direction a été réalisé et une note a été présentée au CE. La Direction organisera une table ronde avec les syndicats, les salariés, les manageurs, les RH afin d’aboutir à un système et des conditions d’astreinte respectueux de la qualité de vie des salariés concernés et répondant aux besoins de l’entreprise. 

Cadre : Assouplissement des règles de prise de RTT
La Direction donne la possibilité de cumuler des jours RTT à hauteur de trois jours maximum. Lorsque le compteur est à 3 jours RTT, les jours acquis au-delà seront perdus s’ils ne sont pas pris le mois en cours. 
Conformément à l’accord initial, les RTT non prises au 31 décembre seront perdues.


Article 4 – EMPLOI et EGALITE PROFESSIONNELLE

Fabrication et Logistique Interne : 
La Direction s’engage à travailler en 2019 sur un plan d’ouverture de 20 à 30 postes entre la Fabrication et la Logistique Interne.

Tous : 
Depuis début 2018 et pendant toute l’année 2019, la Direction travaille sur une mise à jour de la classification au sein de SDMO. L’objectif est de cartographier tous les postes en tenant compte de la nouvelle classification de la branche Métallurgie. Par ailleurs, la Direction et les partenaires sociaux négocient actuellement un nouvel accord égalité hommes – femmes.


Article 5 – DIVERS

Tous : frais professionnels 
Les frais de restaurant de déjeuner seront remboursés jusque 18.80€ max.

Tous : Etude PERCO – PERE
L’étude de la mise en place d’un PERCO / PERE est toujours dans l’agenda de travail l’entreprise. Les rencontres de travail DRH-Courtiers sont prévues sur le premier semestre.

Atelier Pupitres en Fabrication
Dès lors que les pupitres seront mis en ligne, la Direction réfléchira à l’attribution d’une prime. 


Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Brest.
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera communiqué au personnel par messagerie électronique et affichage.


								Fait à Guipavas, le 2 avril 2019	
								En 3 exemplaires originaux,