ACCORD D’ENTREPRISE
REMUNERATIONS
2017


Entre,

EI Tuyauterie Electromécanique SAS (EI TEM) sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par,
Ci-après désignée « Direction »,

d’une part,
Et,

Délégué Syndical CFE-CGC,
Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP,
Ci-après désignés « Organisations Syndicales Représentatives »,
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord fait suite aux négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (C. trav., art. L. 2242-1).
Par « tronc commun », il est entendu de prendre considération les salariés présents au moment de l’évènement et également 12 mois plus tôt.
Augmentations
Il sera procédé à des augmentations individuelles avec un engagement minimum de 0,5% d’augmentation de la masse salariale tronc commun de chaque catégorie.
Ces augmentations interviendront au 01/11/2017 pour la catégorie Ouvriers et au 01/01/2018 pour les catégories ETAM et Cadres.
gratification de fin d’annee
La neutralisation de l’absence à concurrence de 10 jours ouvrés prise en considération pour le calcul de la Gratification de Fin d’Année (GFA) est maintenue.
Pour l’année 2017, l’engagement minimum de versement de la GFA globale, qui intègre la partie contractuelle versée sur la paie de novembre 2017 et la partie non contractuelle versée sur la paie de décembre 2017, sera la suivante :
- Pour les Ouvriers : 0,6 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence ;
- Pour les ETAM et Cadres : 0,95 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présente.
Pour l’année 2018, l’engagement minimum de versement de la GFA globale sera corrélé au résultat net après impôt et participation (ligne HN de la liasse fiscale) de la façon suivante :
Pour les Ouvriers :
- Dans le cas d’un résultat net après impôt et participation d’au moins 1%, la gratification de fin d’année globale sera fixée à 0,55 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence ;
- Dans le cas d’un résultat net après impôt et participation d’au moins 2%, la gratification de fin d’année globale serait fixée à 0,65 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence ;
- Dans le cas d’un résultat net après impôt et participation d’au moins 3%, la gratification de fin d’année globale serait fixée à 0,75 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence ;
- Dans le cas d’un résultat net après impôt et participation d’au moins 4%, la gratification de fin d’année globale serait fixée à 0,85 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence.
Pour les ETAM et Cadres :
- Dans le cas d’un résultat net après impôt et participation d’au moins 1%, la gratification de fin d’année globale serait fixée à 0,75 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence ;
- Dans le cas d’un résultat net après impôt et participation d’au moins 2%, la gratification de fin d’année globale serait fixée à 1,0 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence ;
- Dans le cas d’un résultat net après impôt et participation d’au moins 3%, la gratification de fin d’année globale serait fixée à 1,2 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence ;
- Dans le cas d’un résultat net après impôt et participation d’au moins 4%, la gratification de fin d’année globale serait fixée à 1,4 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence.
INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
3.1. Indemnité journalière de grand déplacement
Pour le personnel non sédentaire, l’indemnité journalière de grand déplacement sera de 
80,06 euros à compter du 01/01/2018. Elle sera versée à condition que le salarié justifie à la fois de son domicile principal en fournissant l’un des justificatifs suivants à ses nom et prénom : avis de taxe d’habitation, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de ligne téléphonique fixe, ainsi que de son justificatif de frais de double résidence à proximité du chantier (justificatif validé par la Direction).
Cette indemnité de déplacement est versée par jour plein travaillé (hors vendredi). Les salariés ne transmettant pas les justificatifs indiqués percevront l’indemnité de petit déplacement.
Dans le cas où le vendredi serait travaillé, la valeur de l’indemnité journalière de déplacement versée restera de 27,50 euros dont une partie sera soumise à charges sociales.
3.2. Indemnité de voyage périodique
Pour le personnel non sédentaire, l’indemnité de voyage périodique sera de 0,485 euros par kilomètre à partir du 01/01/2018, le calcul de la distance reste inchangé. 
3.3. Indemnités journalières de petit déplacement
Pour le personnel non sédentaire, les indemnités journalières de petit déplacement seront augmentées de 0,5% pour toutes les catégories (trajet, repas, transport) au 01/01/2018.
Tickets restaurants
Pour le personnel sédentaire, à compter du 01/01/2018, le montant du ticket restaurant alloué par jour travaillé restera fixé à 9,50 euros mais la part prise en charge par l’employeur sera fixée à 5,30 euros. La part salariale sera donc de 4,20 euros.
Prime de non absenteisme
La prime de « non absentéisme » est maintenue pour l’année 2018 pour le personnel Ouvriers et ETAM. Elle représentera 0,25 mois de salaire pour les salariés n’ayant aucune absence ou ceux n’ayant eu qu’une seule journée dans l’année de référence. Pour les autres, le calcul suivra les mêmes règles qu’auparavant. Toutes les absences, sauf jours de RTT et congés payés, seront prises en compte dans le calcul de la prime. Elle ne sera pas attribuée aux salariés dont le contrat prendra fin en cours d’année dans le cas d’une démission, d’un licenciement sauf économique ou d’une rupture conventionnelle.
AUTRES REMUNERATIONS
6.1. Primes de chantier
Des objectifs seront fixés avant le début des travaux sur la totalité ou des parties du chantier. Ils seront communiqués sur le chantier. En fonction de l’atteinte de ces objectifs, des primes d’ « objectifs chantier » seront attribuées au personnel Ouvriers et ETAM non sédentaire intervenu sur le chantier en question au prorata du temps de présence.
6.2. Gratification complémentaire
Une gratification complémentaire sera attribuée au personnel ETAM Sédentaire calculée sur les mêmes bases que les années précédentes, et si possible, versée sur les appointements du mois d’Avril.
6.3. Rémunération variable
Pour le personnel Cadres, des rémunérations variables seront maintenues et payées au regard de l’atteinte des objectifs fixés pour chacun des salariés concernés.
COMMUNICATION
La Direction réalisera deux communications par an auprès des salariés afin de présenter les orientations stratégiques de la société.
Champ d’application, DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, REVISION, DENONCIATION et DEPOT de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise EI Tuyauterie Electromécanique.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entre en vigueur à compter du 01/11/2017.

Il pourra être révisé en tout ou partie à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi (C. trav., art. L. 2261-7 et L. 2261-8).

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Mantes-La-Jolie et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes-La-Jolie.


Fait à Gargenville, le 27/10/2017

Pour EI Tuyauterie Electromécanique SAS,





Pour la CFE-CGC,	Pour la CFTC BATI MAT TP