PROTOCOLE D’ACCORD 
DE  DES SALAIRES EFFECTIFS, , L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET 
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022
CALBERSON PARIS EUROPE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Calberson Paris Europe dont le siège social est situé Cap West, 7-9 Allées de l’Europe, 92615 Clichy immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 378 582 00016 représentée par en sa qualité de Directeur dénommé ci-après « Directeur d’Agence Calberson Paris Europe »,

d'une part,
ET :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :
- le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;
- le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;
- le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;
- le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

d'autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée les 17 décembre 2021, 25 janvier 2022, 02 février 2022 et 08 février 2022, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit pour application sur l’année 2022.


Article 1 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés

La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des séniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La Société Calberson Paris Europe continuera de favoriser l’accès à la formation professionnelle au personnel de 45 ans et plus, afin de maintenir l’adaptation au poste de travail.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, l’emploi ainsi que le maintien dans l’emploi des seniors restent également des axes majeurs dans la transmission du savoir-faire.
Dans la continuité des engagements initiés lors des NAO 2009, le service Ressources Humaines continuera sa démarche d’aide au salarié dans le montage de son dossier retraite et de demandes de relevé de carrière auprès de la CNAV pour l’ensemble des salariés en faisant la demande. 
Cette démarche aidera le salarié à vérifier en amont les éléments relatifs à sa carrière et permettra d’éviter des désagréments lors du montage de son dossier retraite.


Article 2 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. La Direction s’engage à aider les salariés à se manifester auprès du service RH afin qu’ils puissent être accompagnés dans l’adaptation éventuelle de leur poste de travail. 
Au moins un entretien annuel est prévu afin de faire un point de situation des conditions de travail du salarié en situation de handicap. Des aménagements et adaptations au poste de travail sont ainsi mis en place pendant toute la durée nécessaire.

La Direction s’engage à s’appuyer systématiquement sur les supports d’aide au recrutement dédiés aux travailleurs en situation de handicap, en sus des supports de recrutements habituels.
Par conséquent, il est donc confirmé l’accompagnement systématique du service Ressources Humaines pour l’ensemble des démarches des collaborateurs si besoin est.


Article 3 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise

La Direction constate qu’il n’y a pas d’écart majeur entre les hommes et les femmes sur le salaire de base, néanmoins il convient d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord de diversité signé avec les Organisations Syndicales.

La commission égalité Hommes/Femmes attachera une attention particulière aux respects de cette disposition et s’attachera à actualiser l’accord de diversité en cette année 2022.


Article 4 : Journée de solidarité 

La journée de solidarité de l’année 2022 sera prise en charge par la société pour tous les collaborateurs de la société.


Article 5 : Salaires

 Augmentation collective des salaires de base

Il a été convenu une augmentation collective des salaires de base à tous les salariés de la société Calberson Paris Europe en contrat à durée déterminée et indéterminée ayant à date de signature du présent accord une ancienneté de 12 mois au sein de la société (hors apprentis et contrats de professionnalisation) et ce sans plafond de salaire.

En fonction des tranches de salaire, cette augmentation est la suivante : 
+42 € bruts pour les salaires de base inférieurs ou égal à 2 500 € bruts
+37 € bruts pour les salaires de base supérieurs à 2 500 € bruts

Ces augmentations s’appliquent pour l’ensemble des salariés entrant dans les critères sus-mentionnés.

Ces augmentations sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2022.



 Revalorisation de la grille des primes d’ancienneté

Dans une démarche de fidéliser les collaborateurs de la Société, il a été convenu d’une revalorisation de la grille des primes d’ancienneté selon les modalités suivantes : +1% pour l’ensemble des tranches d’ancienneté de la grille.

Cette revalorisation est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. 


 Supplément d’intéressement

Compte tenu d’aléas imprévisibles et externes à l’entreprise, il a été constaté que malgré l’investissement des salariés durant l’année 2021, les critères permettant de déterminer le montant de la prime d’intéressement ont été particulièrement impactés à la baisse par la pandémie de COVID-19.

Ainsi, à titre exceptionnel, l’entreprise et les partenaires sociaux se sont entendus pour amortir les effets de ce phénomène au travers du versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2021.

Ce supplément d’intéressement est accordé à hauteur de 240€ nets pour un salarié présent au 1er janvier 2022 et ayant été présent toute l’année 2021 sans aucune absence conformément aux critères des règles d’attribution et de répartition définis dans l’accord d’intéressement signé en date du 28 juin 2021.

Le versement de ce supplément d’intéressement sera effectué après information et consultation du Comité Social et Economique. Le versement aura lieu après avoir complété le bordereau du support de placement. Le versement d’intéressement aura lieu avec la paie de février 2022.


Article 6 : Fonds de solidarité 

L’entreprise et les partenaires sociaux conviennent de mettre en place pour l’année 2022 un fonds de solidarité d’un montant de 5000 euros (cinq mille euros) et d’en définir les critères d’attribution et les modalités de fonctionnement très prochainement.

L’application du présent article cessera à compter de la date d’ouverture des NAO 2023.

Article 7 : Boissons chaudes 

La direction s’engage à octroyer des pastilles pour les distributeurs de boissons chaudes à l’ensemble du personnel selon les modalités suivantes :

1 pastille d’un crédit de 23€ pour l’ensemble du personnel de quai, de maintenance et les conducteurs
1 pastille d’un crédit de 13€ pour l’ensemble du personnel de Calberson Paris Europe n’entrant pas dans le cadre des personnels mentionnés précédemment.
 
Ces pastilles seront remises à l’ensemble du personnel présent (CDI, CDD et apprentis) sans critère d’ancienneté au plus tard en décembre de chaque année.

Les dispositions de cet article sont prises pour une durée indéterminée.


Article 8 : Restaurant d’entreprise 

Au titre de l’année 2022, la direction s’engage à prendre en charge les coûts d’accès au restaurant d’entreprise selon les modalités suivantes :
1,08€ au titre des frais de gestion
6,08€ au titre des frais d’admission
L’application du présent article cessera à compter de la date d’ouverture des NAO 2023.

Article 9 : Jours supplémentaires

Afin de faciliter le retour au poste de travail et le maintien d’un suivi médical des salariés en longue maladie, il a été convenu de reconduire l’octroi de 3 jours de congés supplémentaires à l’issue du retour d’une absence pour longue maladie (absence de 6 mois et plus) aux salariés nécessitant de passer des examens liés à leur suivi médical.
L’octroi de ces jours est conditionné à la présentation de justificatifs médicaux (bulletin de situation, certificat d’examen médical, …).
Les dispositions du présent article sont applicables au titre de l’année 2022 et cesseront de s’appliquer à compter de la date d’ouverture des NAO 2023. Toutefois, pour les salariés qui bénéficiaient déjà de cette disposition du fait d’une maladie antérieure à la signature du présent accord, ces 3 jours demeureront acquis chaque année dès lors que la maladie ayant initialement justifiée la mise en place de la mesure continue à être traitée dans le cadre d’un suivi médical.

Article 10 : Absence pour enfants malades

Dans le cadre des dispositions de l’article 5 Chapitre II thème II des statuts sociaux, à partir d’un an d’ancienneté les salariés bénéficient de jours d’absence autorisée payés lorsqu’un de leur enfant âgé de 12 ans et moins est malade.

L’accord NAO 2020 prévoyait à titre expérimental et pour une durée d’un an, d’étendre ces dispositions aux enfants de 13 ans et moins.

Compte tenu de l’épidémie de COVID-19 observée en 2021 et de l’absentéisme qui en a découlé, il n’a objectivement pas été possible de juger de la pertinence de cette mesure expérimentale.

C’est pourquoi, les parties conviennent de reconduire pour une durée d’un an cette extension à titre expérimental. Ainsi, pour l’année 2022 et jusqu’à la date d’ouverture des NAO 2023, l’âge de l’enfant sera étendu jusqu’à 13 ans en lieu et place des 12 ans fixés initialement. Il est précisé que lorsqu’un salarié a plusieurs enfants de moins de 13 ans, le nombre de jours retenu est celui de l’enfant le plus jeune.

A expiration de cette nouvelle période expérimentale d’un an, un bilan sera effectué afin de statuer sur une éventuelle prolongation de cette mesure.

Les autres dispositions en la matière demeurent inchangées.



Article 11 : Œuvres sociales 

La Direction accorde pour l’année 2022 une dotation complémentaire et exceptionnelle pour le budget des œuvres sociales à hauteur de 15 K€.


Article 12 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera affiché sur les  panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Un exemplaire sera adressé à la DIRECCTE Cergy Pontoise, dont un par voie électronique. Un autre exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montmorency.
			
Fait à Bonneuil en France, le 08 février 2022.