AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’USAGE DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
DU 1ER AVRIL 2016
							


Entre les soussignés, 

Axens 
89, Boulevard Franklin Roosevelt
92508 RUEIL MALMAISON

Représentée par                                                        , Executive Vice President Ressources Humaines,


d’une part,


et les organisations syndicales représentatives signataires ci-après:



CFDT représentée par :	 		





CFE-CGC représentée par :	 		 





CGT représentée par :	 		

d’autre part,

 


Préambule

Afin de faciliter la diffusion d’informations dans le cadre de l’exercice du droit syndical, ce en accroissant la diversité des moyens de communication avec les salariés de l’entreprise, les parties ont signé en avril 2010 un accord définissant les conditions d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de communication des organisations syndicales représentatives. Les parties ont souhaité au terme de quelques années de mise en œuvre de cet accord en faire le bilan et donner à ce sujet une nouvelle dimension, reconnaissant un intérêt aux NTIC pour accompagner un dialogue social moderne et constructif et faciliter la réalisation par les organisations syndicales de leur mission au sein de l’entreprise. Dans un esprit de développement du dialogue social au sein de l’entreprise, l’accord d’entreprise du 8 avril 2010 fût remplacé par l’accord du 1er avril 2016. Celui-ci redéfinit et complète les conditions d’accès aux NTIC des organisations syndicales représentatives au sein d’Axens.

Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, arrive à terme le 30 mars 2019. Il est convenu entre la Direction d’Axens et les organisations syndicales de prolonger celui-ci jusqu’au 31 décembre 2021 afin de se laisser le temps nécessaire dans l’agenda social défini conjointement de le revisiter dans le cadre plus global de l’exercice de la représentation du personnel au sein de l’entreprise.

Article 1 : Modification de l’article 7

L’article 7 de l’accord du 1er avril 2016 est ainsi modifié :

A l’origine, l’accord conclu le 1er avril 2016 était prévu pour une durée de trois ans qui devait s’achever le 30 mars 2019. Les parties actent que cet accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 : Conditions de Révision : modification de l’article 11 

Les conditions de révision sont modifiées comme suit.

Le présent accord peut être révisé pendant sa période d’application, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2222-5 du Code du travail, de la façon suivante :

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, pourront engager la procédure de révision du présent accord, la Direction de la Société ou une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. 

A l’issue de ce cycle électoral, pourront engager la procédure de révision du présent accord, la Direction de la Société ou une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord, qu’elles en soient signataires ou non, adhérentes ou non.

Les demandes de révision totale ou partielle doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales.

La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision. 

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande, avec l’ensemble des organisations syndicales.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord collectif qu’il modifie.

Article 3 : Dépôt & Publicité

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. 
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est établi en autant d’originaux que nécessaire.

Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet et tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.

Rueil Malmaison, le 15 Mars 2019