PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société EXPANSIA, située Route d’Avignon – ARAMON (30390), Société par Actions Simplifiées au capital de 9 199 993,29 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro 403 135 080 00030 et dont le siège social est sis  Parc d’activités de la Vigne aux Loups, 23 rue Bossuet, 91160 Longjumeau.

Représentée par  , agissant en qualité de Directeur de Site,


Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’UNE PART

ET


Les organisations syndicales représentées par :

Pour le syndicat  CGT, 	

Pour le syndicat FO, 	

Pour le Syndicat CFE /CGC, 	


Dûment mandatés à cet effet,

D’AUTRE PART,




PREAMBULE

En application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail et ce, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019, les parties signataires se sont réunies en date du 26 février 2019, 12 et 21 mars 2019, en sus de la réunion avec les organisations syndicales représentatives au sein de la société EXPANSIA qui se sont tenues les 26 mars et 03 avril 2019.

Lors des réunions de négociation annuelle obligatoire Groupe, la Direction Générale  Groupe a fait part des intentions suivantes pour l’année  2019 :

Maintien du principe de l’individualisation des salaires en correspondance à la fonction tenue et aux compétences mises en œuvre, tout en rémunérant  équitablement la performance individuelle pour permettre la progression de carrière.

Poursuite de la politique 2017 de révision salariale exclusivement en augmentation individuelle et révision des primes pour 2019, avec application d’une revalorisation de 2 % sur l’ensemble des enveloppes (masse salariale et primes fixes et variables).

L’engagement  d’ouverture de négociations sur le second semestre 2019 afin  de valoriser le système d’épargne salariale par l’uniformisation du système d’Epargne Salariale  au périmètre du groupe SEQENS via la mise en place de supports communs et l’évolution des dispositifs  PEE/PERCO et Compte épargne temps.



A l’issue de la négociation, les parties signataires sont parvenues à un accord dont l’ensemble des dispositions est repris dans le présent document conclu par le Groupe et les organisations syndicales représentées en date du 12 mars 2019 et applicable à l’ensemble des établissements PCAS et ses filiales françaises (CF : document annexé au présent accord)


En application de l’article 2.3 de l’accord Groupe, intitulé « NAO au périmètre des sites », Les mesures de répartition relatives aux différentes primes existantes ont été conclues localement selon les modalités suivantes :







1 - Tableau de revalorisation des primes variables pour le personnel inscrit à l’effectif - EXPANSIA






Article 2 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 

Conformément aux différents dispositions et à situation égale ou comparable et compétences égales, une égalité traitement doit être appliquée entre les hommes et les femmes.

Les différences qui pourraient être constatées sur la grille proviennent d’une qualification différente, d’une ancienneté plus ou moins grande, d’une expérience différente.


DEPOT ET PUBLICITE

Le procès-verbal est établi en 6 exemplaires, dont un pour chacune des parties signataires.

Le dépôt du présent avenant, dès sa signature à la DIRECCTE sera fait sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (Télé-accords) conformément aux dispositions de l’article  L.2231-5-1, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7. 
Le texte déposé sera notamment assorti de la liste des établissements inclus dans son champ d’application et de leurs adresses respectives.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes.

Un exemplaire original sera remis à l’organisation syndicale signataire. 
Le présent accord sera mis à disposition du personnel auprès de la Direction ainsi que sur le serveur partagé de l’entreprise.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. 
 

Fait à Aramon, le 05 Avril 2019


		
Directeur de Site



Délégué syndical CGT

					                
Délégué syndical FO			              	                 



Délégué syndical CFE /CGC