NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord 2019




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société SICAL Creil, représentée par Président Directeur Général et  M. Directeur Général

D’une part,

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur Délégué Syndical
L’Organisation Syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur (absent, excusé), Délégué Syndical

D’autre part,

La présente négociation a été mise en œuvre dans le cadre de l’article L.2242-5 du Code du Travail instaurant une négociation annuelle sur les thèmes des salaires effectifs, de la durée et de l’organisation du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation et épargne salariale) et sur le suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Dans le cadre de cette négociation, la Direction et les Organisations Syndicales dans l’Entreprise se sont réunies lors d’une réunion en date du 30/04/2019.

Lors des négociations, les parties ont échangé leurs propositions respectives sur les thèmes soumis à négociation.

Les revendications et observations de chaque partie ont par ailleurs été recueillies.

Au terme de cette réunion, il a été convenu le présent accord.

Article 1er : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’Entreprise SICAL Creil (Ouvriers ; Employés ; Agents de Maîtrise ; Cadres) sauf précisions contraires.
Article 2 : Egalité professionnelle, qualité de vie au travail 

Les parties réaffirment à cette occasion le principe fondamental d’égalité entre les hommes et les femmes.

Concernant la qualité de vie au travail, aucune disposition spécifique n’est prise pour le moment. Les parties sont d’accord pour en rediscuter prochainement.

Article 3 : rémunération

Augmentation uniforme de 1.80 % du salaire de base mensuel (base temps plein) au 01/05/2019.

Il n’est pas prévu d’enveloppe spécifique d’augmentation individuelle. 


Article 4 : revalorisation de la prime de transport

Le barème de la prime de transport est revalorisé de 7 % au 01/05/2019.

Article 5 : Prime de panier

La prime de panier est revalorisée à 6.50 € par jour travaillé.

Cette prime s’appliquera à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’Entreprise (Faction et Journée), à l’exception des Commerciaux.

Article 6 : Prime de vacances

La prime de vacances est revalorisée de 50 €. Elle est donc de 1 100 € bruts. 

Article 7 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise pour 2019 visée par l’article L.2242-5 du code du Travail.

Le présent accord met un terme à la négociation obligatoire 2019 au titre de cet article. Les parties rappellent que les engagements pris dans le cadre du présent accord ne sont applicables que dans le cadre de la conclusion du présent accord et ne constituent en aucun cas un quelconque engagement pour les négociations futures.

Article 8 : Publicité de l’accord

Le présent procès verbal est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Organisations Syndicales signataires et déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail auprès des services du Ministre chargé du Travail de Beauvais (une version papier signée et une version électronique) ; un exemplaire sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Creil.

Fait à Nogent-Sur-Oise, le 30.04.2019





Pour les Organisations Syndicales :				Pour la Direction :

					
Délégué Syndical					Directeur Général









Mr 
Délégué Syndical CFE CGC