Avenant N°1 à l’accord de modulation du temps de travail

ENTRE la société BECA ST MARTIN dont le siège est situé ZAC du Montjoie 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représentée par XXXXX en sa qualité de Présidente, d’une part,

ET Les représentants élus du personnel, d’autre part.

Les parties ont décidé de se réunir le 1er avril 2019 afin de revoir quelques dispositions de l’accord de modulation signé le 10/07/18. Voici les dispositions qui sont modifiées :


Article 2 - Contrats de travail à durée déterminée ou temporaire 

Le présent accord pourra désormais s'appliquer aux salariés sous contrat à durée déterminée.
Les salariés concernaient feront l’objet d’une mention particulière dans leur contrat de travail leur expliquant les modalités d’application de la modulation.

Article 3 - Objet de la modulation 

La période de référence pour la modulation sera désormais du 1er juin au 31 mai. 

Article 4 - Programmation de la modulation 

Pour la période de juin 2019 à mai 2020, la durée hebdomadaire du travail sera de : 




Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des délégués du personnel, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Pour les CDD, la modulation pourra être différente de celle appliqué pour les salariés en CDI (répartition mois par mois ci-dessus). Il sera permis d’avoir une modulation de +6H/-6H par rapport à la rémunération lissée indique dans le contrat de travail.

Le volume d’heures travaillées sur la période sur la période de modulation qui s’étend du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 est le suivant :  

Total des semaines travaillées 		    	 			52
Nombre d’heures travaillées de travail hebdomadaire			25
Nombre d'heures travaillées :					25h * 52semaines = 1300 heures
(Base 25 heures) 
Les Congés payés pris durant la période seront intégrés au nombre d’heures travaillées sur la base de 25H / semaine 

Article 7 - Absences 

Il y a 3 cas de calcul des absences en modulation :

- Les absences inférieures à 5 jours calendaires, hors jours de repos, seront déduites selon le nombre d'heures réel d'absence.
- Les absences sur 5 jours calendaires, hors jours de repos, seront déduites sur la base de 25h. 
- Les absences sur un mois complet seront considérées à 108.25h de temps d’absence afin de ne pas alimenter le débit crédit sur cette base.

Les absences, quel que soit le mois concerné, donnant lieu au versement des indemnités journalières sont calculées sur la base de l'horaire de référence moyen : 25 heures par semaine. 

Article 8 - Embauche ou rupture du contrat de travail en cours de période de modulation 

Lorsque le salarié n'effectue pas toute la période de modulation du fait d'une rupture du contrat de travail, il est procédé à une régularisation. Un décompte de la durée de travail sera effectué à compter du 1er juin de l’année précédente jusqu’à la date de fin de contrat.

Les salariés entrant dans l’entreprise en cours de période auront un calendrier de modulation adapté à leur date de prise de poste. Celui-ci sera indiqué dans le contrat de travail.


Article 10 - Dispositions spécifiques 

Les absences de plus de 30jours consécutifs (ex : congé maternité, maladie, accident du travail, etc.) sont un cas particulier : les heures du débit/crédit excédentaires ou déficitaires seront rattrapées sur le compteur de l’année en cours et/ou suivante, ou sur le dernier bulletin de salaire s’il y a rupture du contrat de travail.

Article 11 - Durée et entrée en vigueur de l'accord 

Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. 

Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail. 

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à Saint Martin/Boulogne  le  15/05/2019



Pour la Délégation du Personnel 						Pour la Direction