PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022
UES CISE REUNION / SUDEAU / TD3F



Sont présents :



Direction :		Directeur 
			Secrétaire Général
      
                                


Syndicats :		Délégué Syndical CFE/CGC
Délégué Syndical FO
Délégué Syndical CFDT
Délégué Syndical CGTR
CFDT
CFDT
CGTR
CGTR




Assistent en visioconférence :


Syndicats :
FO
FO


Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis les 14 février, 23 février et ce jour, jeudi 3 mars 2022, à 9h00 à Champ Borne, au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Les organisations syndicales CGTR, FO et CFDT se sont constituées en Intersyndicale, la CFE-CGC présentant sa propre liste de revendications.

Les informations obligatoires ont été transmises aux Délégués Syndicaux.

Les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications.

Suite aux discussions entre les Délégués Syndicaux et la Direction, il a été convenu les points ci-après :



Salaire de base

Les salaires de base bruts sont revalorisés comme suit à compter du 1er avril 2022 :
55 euros/ par mois par collaborateur en part fixe,
5 euros/ par mois en moyenne par collaborateur en part variable.

L’Intersyndicale sera attentive au retour que fera la Direction sur l’attribution des parts variables, en perspective des prochaines NAO.



Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 500 euros sera attribuée en mars 2022, à chaque collaborateur.
La Direction proposera un accord collectif distinct aux Organisations Syndicales, conformément aux exigences légales, visant à déclencher le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat sur paie de mars 2022 d’un montant de 500 € (pour une année complète de présence et pour un temps plein), pour les salariés inscrits aux effectifs au 15 mars 2022 (date de dépôt de l’accord instaurant la prime).



Régime des journées en Alerte Rouge cyclonique

Les journées en Alerte Rouge cyclonique, seront récupérées dans une limite de 8 heures par semaine et dans la limite de 6 mois, ou feront l’objet de la pose de congés ou de jours de RTT. Ce régime sera formalisé par une note interne.



Forfait d’astreinte

Les forfaits d’astreinte sont revalorisés de 9,1% comme suit : 
N2 : nuit : 33,82 euros et weekend : 150,72 euros, soit 286 euros.
N3 : nuit : 21,27 euros et weekend : 94,92 euros, soit 180 euros.

Ils feront l’objet d’un avenant à l’accord existant.



Révision et formalités de dépôt

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en ligne sur la plateforme « téléprocédures » du Ministère du Travail (Télé Accords). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil du Prud'hommes de son lieu d'établissement.
Le présent protocole est notifié ce jour aux organisations syndicales.
Le présent protocole fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.




Fait en huit exemplaires originaux (dont deux pour les formalités)



La séance est levée à 12h00.





A Champ Borne, le 3 mars 2022











Pour le Syndicat CFE/CGC :						Pour La Direction :
							












Pour l’Intersyndicale CGTR-CFDT-FO :