Accord d’entreprise du 11 février 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’association Arélia dont le siège social est situé 87 Bis, Avenue du Général Leclerc 54000 Nancy, représentée 	 en sa qualité de Directeur Général.
d'une part, 
ET 
Les organisations syndicales représentatives de salariés : 
CFDT représenté par  	 en sa qualité de Délégué Syndical
FO représenté par  Mr 	 en sa qualité de Délégué Syndical
d'autre part. 

Préambule
Suite à une sollicitation du syndicat CFDT et des représentants du personnel du Comité d’Entreprise, pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés, l'association ARELIA a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier  de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord qui est le fruit du travail de concertation entre la direction d’ARELIA et les organisations syndicales.
Les organisations syndicales et les représentants de la direction ont décidé d’ouvrir la prime à l’ensemble des salariés sans tenir compte de leur statut ou de leur ancienneté dans l’association. 
Parmi les possibilités de modulation de la prime exceptionnelle prévues par le texte de loi, le critère de la durée de travail a été retenu comme un critère permettant d’apprécier au plus juste l’investissement et l’implication des salariés dans la réalisation des actions portées par ARELIA (y compris par les filiales de l’association).

Article 1 - Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018
- avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale inférieure à trois fois la valeur du smic 2018 calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail, soit 53 944,80 €
Les salariés dont le contrat de travail a débuté en 2019 ne sont pas concernés par ces dispositions.

Article 2 - Montant de la prime
Le montant de la prime sera modulé en tenant compte de la durée mensuelle du temps de travail : 
Salariés à temps partiel dont le temps de travail hebdomadaire n’excède pas 20H00 : 130 euros
Salariés à temps partiel dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 21H00 et 28H00 : 160 euros
Salariés dont le temps de travail est supérieur à 28H00 : 210 euros


Article 3 - Modalités de versement de la prime
Cette prime exceptionnelle et non reconductible dans les années à venir sera versée au plus tard le 31 mars 2019.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Remarque : le versement de la prime doit être réalisée avant le 31 mars 2019; elle peut être versée avec ou indépendamment du salaire habituel. A priori, comme toute somme versée au salarié, qu'elle soit soumise ou exonérée de cotisations, la prime devrait être indiquée sur le bulletin de paie (C. trav., art. R. 3243-1, 9°).
 
Article 4 - Information du personnel
Chaque salarié bénéficiaire sera informé par une note de service jointe à la fiche de paie de février du contenu du présent accord.

Article 5 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes.

Un exemplaire signé sera remis à chacune des parties signataires.


	A Nancy, le 11 février 2019.

Fait en 6 exemplaires dont 3 pour les formalités de publicité.

Pour l’association Arélia 








Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT	Le syndicat F.O.