PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE 
ET DE L’EGALITE DES CHANCES

Entre d'une part :
Le Centre de Traitement Informatique Provence Alpes Côte d’Azur et Corse (CTI PACAC) situé au 1035, route des Crêtes – 06560 Valbonne,
représenté par son Directeur, xxxxxxxxxxxx,

Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives, 

Préambule
Le protocole d’accord du 11 Mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances a permis de réaliser de réels progrès dans les domaines tels que la solidarité, le respect de la dignité de la personne, de l’égalité et de la justice sociale.
En déclinaison de l’accord national, un protocole d’accord local a été signé au CTI PACAC en date du 15 Mars 2012 visant à fixer des objectifs de progression, des actions par des indicateurs chiffrés permettant de les atteindre.
Compte tenu de son effectif inférieur à 300 salariés, les actions choisies, avaient été axées sur les deux thèmes suivants :
l’évolution professionnelle,
La conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
L’échéance de ce dernier protocole a été prorogée, par avenant, jusqu’ au 31 décembre 2017. Ces dispositions ont fait l’objet d’une présentation au Comité d’entreprise dans le cadre du bilan RSO réalisé chaque année.
Le présent protocole s’inscrit dans la continuité du protocole local du 15 Mars 2012. Il marque la volonté du CTI PACAC de respecter en son sein la diversité et de promouvoir à tous les niveaux hiérarchique et sur toutes les fonctions, l’égalité des chances.
Les trois champs d’intervention ci-dessous ont été retenus :
Le recrutement et l’insertion professionnelle.
L’évolution professionnelle.
La conciliation entre vie professionnelle et vie privée.


Chapitre 1 : le recrutement et l’insertion professionnelle
Constat
Le CTI veillera à garantir des procédures de recrutement exemptes de toutes formes de discrimination. La détention des compétences et des capacités professionnelles requises pour tenir l’emploi sera exclusivement appréciée en fonction de critères objectifs.
L’accompagnement, l’intégration des salariés représentent, pour le CTI PACAC un enjeu capital qu’il est essentiel de favoriser pour maintenir une insertion professionnelle et sociale optimale. 
Les salariés handicapés bénéficieront autant que de besoin d’un accompagnement spécialisé et d’aménagement du poste de travail.
De par ses missions de centre informatique, les hommes sont surreprésentés au CTI PACAC. 
La situation au 31 décembre 2016 :
Parmi les 68 salariés en CDI présents au 31 décembre 2016,  on compte 54 hommes (79.4%) et 14 femmes (20.6%),
sur 8 recrutements en CDI : 7 hommes et 1 femme, 
4 salariés bénéficient du statut de travailleurs handicapés.
1.2 Objectifs, actions et indicateurs en matière de recrutement et d’insertion professionnelle
Embauche et transparence dans le processus de recrutement
Embauche et salariés handicapés

Embauche et insertion durable 

Chapitre 2 : l’évolution professionnelle
Constat
Le développement des compétences constitue un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité des salariés dans l’évolution de leurs qualifications et de leur carrière professionnelle. 
La formation professionnelle est un enjeu majeur dans ce domaine. En garantissant l’accès à la formation professionnelle aux salariés, l’employeur leur garantit l’égalité des chances dans le déroulement de leur carrière professionnelles quelles que soient leurs caractéristiques personnelles.
La situation au 31 décembre 2016 :
La formation professionnelle : 
19.4% des agents n’ont pas suivi de formation au cours des quatre dernières années.
100% de salariés de retour d’une absence supérieure à 6 mois ont bénéficié d’une formation dans l’année suivant leur retour. 
La mise en place de l’envoi d’un courrier individuel informant les agents du suivi de leur souhait de formation sera effective en 2018.
La moyenne par agent du nombre de formations suivies est égale à 0.4 formation.
La moyenne par agent du nombre de formations suivies est égale à 29.5 heures.
Le pourcentage par déciles des deux indicateurs précédents n’est pas disponible.
Tous les salariés présents au 31 décembre 2016 ont bénéficié d’au moins une formation sur 5 ans.
37% des femmes ont un poste d’encadrement (soit5 femmes sur 14), contre 11% des hommes (soit 6 hommes sur 54).Ce dénombrement est réalisé sans distinction entre les catégories de personnel (AD, Employés et cadres, informaticiens).

La promotion et la désinsertion professionnelle :
Aucun salarié n’a émis de souhait de mobilité professionnelle.
Aucun salarié n’a bénéficié d’un aménagement de poste.

La rémunération :
En 2016, 100% de salariés ont été informés par une note de cadrage, de la politique de rémunération.
6 agents n’ont pas bénéficié de points de compétences depuis plus de trois ans et deux agents depuis plus de cinq ans.
23 agents n’ont pas bénéficié de parcours professionnels depuis plus de 7 ans, 16 agents depuis plus de 12 ans et 6 agents depuis plus de 18 ans.
La durée moyenne entre deux promotions n’est pas disponible au 31 décembre 2016.
Objectifs, actions et indicateurs en matière d’évolution professionnelle. 

Accès à la formation

Favoriser la promotion professionnelle et lutter contre la désinsertion professionnelle

La rémunération

Chapitre 3  : la conciliation entre vie professionnelle et vie privée
3.1 Constat 

Une bonne articulation entre les domaines « Vie professionnelle » et « Vie privée » est de nature à favoriser une meilleure intégration et implication du salarié au niveau du collectif de travail.
L’organisation du travail se doit de tenir compte des impératifs liés à la vie familiale afin que ceux-ci ne pénalisent pas le salarié dans son activité professionnelle. Par ailleurs, la vie professionnelle ne doit pas constituer un obstacle aux activités extra-professionnelles du salarié.

La situation pour l’année 2016 :
4 salariés sur 68 ont travaillé à temps partiel (4 femmes sur 14).
3 salariées sur 4 travaillant à temps partiel ont bénéficié d’une mesure individuelle.
Le CTI PACAC a eu recours à la  visioconférence. 822 visioconférences ont été organisées en 2016.
4 salariés ont bénéficié de la prime de crèche.

3.2 Objectifs, actions et indicateurs en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Accompagnement à la parentalité




Favoriser la conciliation vie professionnelle et vie privée




Chapitre 4 : Modalités d’application et de suivi de l’accord 
Article 4.1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il arrivera à expiration le 31 décembre 2020.
Article 4.2 : Procédure d’agrément et de communication de l’accord 
Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme, au Comité d’entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel. Il sera publié sur le portail du CTI PACAC.
Conformément aux dispositions légales de publicité et à celles de la lettre réseau LR-DDO-110/2015, le présent accord sera transmis à :
la Mission Nationale de Contrôle de Marseille,
la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés,
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région PACA,
l’Union des Caisses de Sécurité Sociale,
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grasse.
Article 4.3 : Présentation au Comité d’Entreprise

Chaque année, la Direction du CTI PACAC présentera les éléments d’analyse et d’évolution sur les enjeux relatifs à la diversité et à la non-discrimination.

Fait à Valbonne le 29/12/2017

Le Directeur,


xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Le Délégué Syndical	   		Le Délégué Syndical		        La Déléguée Syndical
CGT - FO			 	FO				        SNFOCOS

xxxxxxxxxxxxxxxxx			   xxxxxxxxxxx  	        	      xxxxxxxxxxxxxxxxxx