Avenant à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l’UES BOTANIC


ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés 
BOTANIC-SERRES DU SALEVE 
LES JARDINS DE BEAUMONT 
LES JARDINS DE METZ-TESSY 
LES JARDINS DE SAVOIE 
SOCIETE ALPINE DE PEPINIERE 
LES SERRES DE L’ISLE D’ABEAU 
LES JARDINS DE DIJON 
LES JARDINS DE LA PLAINE 
SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE 
LES JARDINS DU JURA 
LES JARDINS DE MACON
LES JARDINS DE QUETIGNY 
LES JARDINS DE GAILLARD 
LES JARDINS DU LIOURAT
LES JARDINS DE VILLE LA GRAND 
LES JARDINS DE TARENTAISE
LES JARDINS DE MOUANS SARTOUX 
LES JARDINS DE THONON 
LES JARDINS DES COTEAUX 
LES JARDINS DE SAINT GENEST LERPT 
LES JARDINS D'ANNECY LE VIEUX
LES JARDINS D’ECULLY 
LES JARDINS DU FOREZ 
LES JARDINS DE SEMECOURT 
LES JARDINS DE HEILLECOURT
LES JARDINS DU MAS 
LES JARDINS DE VILLEFRANCHE 
LES JARDINS DE VILLEURBANNE 
LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES 
LES JARDINS DU GRAND NOBLE 
LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER 
LE JARDINIER
LES JARDINS DE ST ANTHELME 
LES JARDINS DE PONTAULT COMBAULT 
LES JARDINS DU PONTET 
LES JARDINS D’OBERNAI 
MA JARDINERIE 
BOTANIC
LES JARDINS DE VILLECHETIF 
LES JARDINS DE FRANCHEVILLE 
GARDEN CENTER LEON BECK 
LES JARDINS D’ORLEANS
LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS
JARDINERIE DU MONT BLANC 
LES JARDINS DE LABEGE 
LES JARDINS DES PERVENCHES 
LES JARDINS DES REMPARTS 
LES JARDINS DE PERCE NEIGE 
LES JARDINS DE SURESNES 
LES JARDINS D’AUXERRE 
LES JARDINIERS D’AIX 
LES JARDINS DE FEGERSHEIM 
LES JARDINS D’EPINAL 
LES QUATRE SAISONS 
LES JARDINS DE SAINTE MAXIME 
LES JARDINS DU CENTRE 
LES JARDINS DE SARGE
LES JARDINS DE CAGNES SUR MER
LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON
LES JARDINS DU LAC
PEPINIERES DE BAVENT
LES JARDINS DE BAYEUX
LES JARDINS DE BENOUVILLE
JARDINERIE DE DEMOUVILLE
LES JARDINS DE LOUVIGNY
JARDINERIE DE POULAINVILLE
JARDINERIE DU LEMAN
JARDINERIE D’HESDIGNEUL
FLEURS & NATURE


constitutives de l’Unité Economique et Sociale (UES) botanic dûment reconnue conventionnellement, représentées par, directrice des ressources humaines
D'une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES 
D’autre part


PREAMBULE 
Conformément à l’article 9.2 « Clause de rendez-vous » prévu à l’accord, les parties se sont réunies pour dresser un premier bilan de son application.
Elles ont convenu d’apporter certains aménagements à l’accord qui sont précisés ci-après.

DISPOSITIONS MODIFIEES
Concernant les dispositions relatives au CSE
L’article 3.1 « Nombre de représentants au CSE » est complété comme suit :
Le poste de secrétaire du CSE fera l’objet d’une nouvelle désignation tous les ans, à la majorité des membres titulaires présents. 
La dernière phrase de l’article 5.4 « Heures de délégation – Suivi » est modifiée comme suit :
En tout état de cause, l’information de la Direction devra intervenir dans les meilleurs délais, compte tenu du degré d’urgence du contexte, avant la date prévue pour l’utilisation des heures de délégation afin de planifier au mieux l’organisation du service.

Concernant les dispositions relatives aux représentants locaux
L’article 7.1 «nombre et élection » est complété par les dispositions suivantes :
Sera remis aux membres du CSE le premier trimestre de chaque année, la liste des représentants locaux mentionnant leur nom et leur magasin. 

L’article 7.3 « Attributions des représentants locaux et réunions » est complété par les dispositions suivantes :
Les membres du CSE ou de la CSSCT seront les invités permanents des représentants locaux de leur magasin aux réunions avec la Direction afin d’apporter leur conseil et éclairage quant à l’application locale de la politique sécurité. 

L’article 7.4 « Echanges entre les représentants locaux, la CSSCT et le CSE » est modifié comme suit :
Le paragraphe
L’adresse mail du CSE sera consultable uniquement par le secrétaire et le trésorier qui auront ensuite à charge d’établir une synthèse des diverses informations recueillies pour chaque réunion du CSE.
Est remplacé par 
-	L’adresse mail du CSE sera consultable par tous les membres de l’instance. Comme pour la CSSCT, le secrétaire du CSE aura  ensuite à charge d’établir une synthèse des diverses informations recueillies pour chaque réunion du CSE.
2. Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord est déposé par la Direction auprès du ministère du travail, via la plateforme de télé-procédure, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le présent accord est en outre déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annemasse,

 Fait à Archamps, le 08/02/2022, 


Pour les sociétés constitutives de l’UES 

Pour FO