AVENANT DE PROLONGATION N°2 DE L’ACCORD  
DE NOMADISME ET DE TELETRAVAIL COMMERCIAL A DOMICILE





Entre

Le GIE BNP Paribas Cardif, dont le siège social est situé au 1, boulevard Haussmann – 75 318 Paris Cedex 09 et les bureaux sis 8, rue du Port – 92 728 Nanterre Cedex, immatriculé sous le numéro Siret  318 246 899 00849, représenté par                    , agissant en qualité d’Administrateur,

d’une part, 

Et

Les Organisations syndicales représentatives des salariés au sein du GIE BNP Paribas Cardif, ci-après :

La Délégation syndicale CFDT auprès du GIE BNP Paribas Cardif, représentée par              et             , 

La Délégation syndicale SN2A-CFTC auprès du GIE BNP Paribas Cardif, représentée par            et           , 


d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 


préambule


Le 22 septembre 2011, la Direction et les Organisations syndicales représentatives du GIE BNP Paribas Cardif ont signé, pour une durée de trois ans, un accord de nomadisme et de télétravail formalisant pour l’ensemble de la population commerciale une organisation de travail nomade et mettant en place pour une partie de cette force commerciale une organisation de télétravail basée sur le volontariat, qui contribue à une amélioration des conditions de travail de la force commerciale dédiée au réseau BDDF.

Le 22 septembre 2014, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont convenu de prolonger l’accord de nomadisme et de télétravail jusqu’au 31 décembre 2014, afin de s’aligner sur la date d’expiration de l’accord expérimental de télétravail n° 2 du 19 décembre 2013.
Le 11 décembre 2014, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont convenu de prolonger l’accord de nomadisme et de télétravail jusqu’au 31 décembre 2015.

Le 28 janvier 2016, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont convenu de prolonger une troisième fois l’accord de nomadisme et de télétravail commercial jusqu’au 30 juin 2016.

A l’issue de quatre réunions, le 13 mai 2016, le 2 juin 2016, le 9 juin 2016 et le 22 juin 2016 un nouvel accord  de  nomadisme et de télétravail commercial a été conclu, pour une durée d’un an soit jusqu’au 30 juin 2017.

Le 28 juin 2017, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont convenu de prolonger l’accord de nomadisme et de télétravail commercial jusqu’au 31 décembre 2017.

Par le présent avenant, les parties conviennent de prolonger une deuxième fois l’accord de nomadisme et de télétravail commercial jusqu’au 31 décembre 2018.

Par conséquent, le présent avenant annule et remplace les dispositions du 6.3 « Prise en charge complémentaire »  de l'article 6 du chapitre 2 et les dispositions de l’article 1 « Durée de l'accord » du chapitre 3 de l’accord de nomadisme et de télétravail commercial.

Les autres dispositions de cet accord restent inchangées.


Article 1 modification du point 6.3 intitule « prise en charge complémentaire » de l’article 6) chapitre 2 


Les parties au présent accord conviennent que l’indemnisation du télétravail est attribuée sur une base journalière globale et forfaitaire de 8 euros bruts par jour de télétravail. Cette indemnité couvre l’ensemble des frais que le télétravail au domicile peut occasionner (électricité, chauffage, connexion internet, repas,…). 

Elle est soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. 


Article 2 – modification de l’article 1) du chapitre 3 intitulé « durée de l’accord »

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Les dispositions de l’accord à durée déterminée du 30 juin 2016 seront applicables jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. 

Les conditions de sa révision sont celles prévues à l’article L.2261-7 du Code du travail. 


Article 2 – publicité et dépôt de l’avenant


Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, soit en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, dont un envoyé en version électronique et un autre en version papier au secrétariat Greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera communiqué au personnel par diffusion sur l’intranet du GIE BNP Paribas Cardif.

Fait à Nanterre, le 24 octobre 2017 en 5 exemplaires.