ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société EMILE HENRY INDUSTRIE, dont le siège social est situé 13 rue Georges de Vichy 71110 MARCIGNY, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale soussignée représentative au sein de la société EMILE HENRY, 
CFDT, représentée par le Délégué Syndical, Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société EMILE HENRY INDUSTRIE.
Article 2. - Objet de l’accord
A / Salaires effectifs et accessoires du salaire
Salaires de base
Il est rappelé que l’indice des prix à la consommation hors tabac est de 2,8% à fin novembre 2021
Dans ces conditions et après plusieurs réunions et échanges, les parties conviennent de faire évoluer les salaires de base en vigueur dans la société à la date du 31 décembre 2021 dans les conditions suivantes :
Les augmentations de salaires sont individualisées et comprises dans une fourchette fixée par la direction entre 1,5% et 5,5% selon les tranches suivantes qui se cumulent :
Tranche 1 : Une augmentation générale de 1,5% pour tous les salariés
Tranche 2 : Une augmentation entre 0% et 4% en fonction d’une évaluation du salarié selon 3 critères (Qualité du travail, Productivité, Etat d’esprit-Assiduité). 
Pour les salariés embauchés en 2021, les augmentations de la tranche 2 sont proratisées en fonction de la date d’entrée dans l’entreprise
Des augmentations exceptionnelles hors fourchette à la hausse comme à la baisse sont à la discrétion de la direction. 
Indemnité kilométrique
Les salariés de Emile Henry bénéficient d’indemnité kilométrique selon 6 tranches.
Les indemnités pour les trajets domicile-travail à partir de 7km sont augmentées de 5€ par mois. 
B / Durée du travail
L’entreprise est organisée selon le principe de la modulation annuelle du temps de travail ; selon le niveau d’activité, les horaires varieront d’une unité de production à l’autre et selon des périodes hautes et des périodes basses pour faire face aux impératifs de production.
C / Organisation du temps de travail
C.1 Période congés :
Sauf en cas de force majeure, les dates de congés annuels seront les suivantes :
Du 25 juillet 2022 au 13 aout 2022 pour le congé principal et reprise du travail le 15 aout 2022.
Entre le 25 avril 2022 et le 30 avril 2022 pour la quatrième semaine
Entre noël et nouvel an pour la cinquième semaine.
D / Egalité professionnelle et de rémunération

L’égalité professionnelle entre femmes et hommes a été discutée et analysée. Il n’y a pas d’anomalies relevées. 
E / Insertion professionnelle et emploi de travailleurs handicapés
La Direction informe que l’entreprise remplit son obligation d’emploi de travailleurs handicapés : cette question n’appelle pas de commentaire particulier.
Article 3 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans formalisme particulier contrairement à un accord à durée indéterminée.




Article 4 - Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail de Saône-et-Loire, dont un sur support numérique, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MACON.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

	Fait à MARCIGNY, le 03/01/2022

Pour la société EMILE HENRY INDUSTRIE 	Pour l'organisation syndicale CFDT
Monsieur XXX	Monsieur XXX