AVENANT N°1 à l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX OUEST

SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
ARTICLE 2 – AJOUT DES EQUIPES DE LA DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL à l’ANNEXE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » de l’ACCORD initial
ARTICLE 3 - SALARIES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
ARTICLE 4 - DUREE ET MISE EN OEUVRE
ARTICLE 5 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION
ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE



PREAMBULE
Précédemment, la DPI était rattachée à l’Unité Employeur Service Gaz.
Cette organisation a toutefois évolué à compter du 1er avril 2016 par Décision du Directeur Général de GRDF en date du 29 février 2016. En effet, après concertation avec les Organisations Syndicales Représentatives et avis favorable du CCE, il a été décidé la création d‘une Délégation patrimoine Industriel au sein de chaque Direction Réseaux du Service Commun par transfert de l’équipe constituée de la DPI (AMOA-BERG), rattachée préalablement au Service Gaz de GRDF.
En outre, il a été décidé que l’équipe Cartographie de chaque Direction Réseaux est rattachée à cette nouvelle Délégation Patrimoine Industriel.
En matière de temps de travail, il a été précisé que ces transferts en équipes constituées n’impliquaient aucun changement sur les modèles d’ATT applicables à chaque équipe concernée.
Dès lors, et conformément à la Décision du Directeur Général de GRDF, il a été convenu de négocier et signer un avenant à l’accord temps de Travail de chaque Direction Réseaux pour créer la nouvelle Délégation Patrimoine Industriel avec ses modalités de temps de travail inchangées (issues de l’accord Temps de Travail du Service Gaz s’agissant des équipes AMOA et BERG) en y intégrant l’équipe cartographie, là aussi sans changement de ses modalités de temps de travail.
Le présent document, qui constitue un avenant à l’accord local sur le temps de travail de la DR Ouest du 20 janvier 2014, est conclu conformément à ces principes.


ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir l’amplitude, l’aménagement du temps de travail, les horaires et la durée de pause méridienne des équipes AMOA/BERG et Cartographie de la Délégation Patrimoine Industriel, au sein de la Direction Réseaux Ouest. 

ARTICLE 2 – AJOUT DES’EQUIPES DE LA DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL  à l’ANNEXE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » de l’ACCORD initial
L’annexe relative au Pays de la Loire Poitou Charentes figurant au sein de l’accord local sur le temps de travail de la DR Ouest du 20 janvier 2014 est complétée comme suit : 
PAYS DE LA LOIRE POITOU CHARENTES

ARTICLE 3 - SALARIES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE 
L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels). 
Le présent article complète l’article 5 de l’accord local initial du 20 janvier 2014 en ajoutant à la liste des catégories d’agents de maîtrise pouvant opter pour l’AIA la catégorie suivante :
agents de maitrise occupant un emploi de plage D



ARTICLE 4 - DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain du jour du dépôt.
ARTICLE 5 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 20 janvier 2014, tel que mentionné dans son article 8.
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires représentatives, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction ou par l’unanimité des organisations syndicales signataires représentatives. 
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.
ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction.

Fait à Nantes, le 

Pour la Direction : 



Pour les Organisations syndicales :
    CFDT					   CFE-CGC				      CGT