PROCES-VERBAL D’ACCORD
PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES



(Article L.2242-1 à L 2242-4 du Code du Travail)



ENTRE :

- 	La Société PTP INDUSTRY représentée par, Président
ET :
 Délégué Syndical C.G.T.

ET :
 Délégué Syndical CFE-CGC


PREAMBULE 

L’ensemble des éléments suivants ont été remis préalablement à la réunion préparatoire avec support papier :

1) COMMUNICATION SUR LES SALAIRES
2) COMMUNICATION SUR LES EMPLOIS
3) COMMUNICATION SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
4) COMMUNICATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
5) COMMUNICATION SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Une réunion préparatoire concernant la négociation annuelle s'est déroulée au siège social de Raon-l’Étape le 30 avril 2019 en présence de 


Il est établi, à la suite de cette réunion de négociations, le présent procès-verbal d’accord. 

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s'applique à l’ensemble du Personnel de la société PTP INDUSTRY.

Article 2- propositions respectives des parties
les organisations syndicales
La CGT, représentée par et la CFE-CGC, représentée par proposent une augmentation de 40 euros bruts par personne et le doublement de la prime de transport.
la direction
Compte tenu,
D’une perte de Chiffre d’affaires, 
D’un résultat opérationnel estimé entre -150 à 200 000 euros,

La Direction annonce que dans un tel contexte, elle souhaite néanmoins faire un geste pour l’ensemble du personnel, que ce geste devra être prudent, et propose une augmentation de salaire de 30 euros bruts et une augmentation de 20 % de l’indemnité journalière de transport


Article 3 – Décision
Comme convenu, et après consultation des salariés, les délégués syndicaux sont revenus vers la direction et ont accepté sa proposition.

Il a donc été décidé de distribuer à toute personne inscrite à l’effectif de l’entreprise PTP INDUSTRY en CDI et CDD à temps complet à la date de signature du présent accord :
Une augmentation mensuelle brute de 30 euros (trente euros) à compter de la paie du mois de mai 2019, 
Etant entendu que pour les temps partiels, le montant ci-dessus sera proratisé.
Une augmentation de l’indemnité journalière de transport à compter du 20 mai 2019, fixant l’indemnité kilométrique à 0.06€. L’indemnité journalière sera comprise entre 0.30€ nets au minimum et 4.80€ nets au maximum.  

Article 4 -   Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord 
En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir à compter de la date de son entrée en vigueur.

Article 5 - Révision 
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 

Article 6 – Durée, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est conclu pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Conformément aux articles D2231-2 à R2231-9 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès du service en ligne du Ministère et un exemplaire signé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Dié des Vosges.

La publicité de l’accord sera faite dans l’entreprise conformément à la loi.  



Fait à Raon l’Étape, le 20 mai 2019




		
Pour .T. 		Pour la CFE-CGC








	
	Président PTP INDUSTRY