Entre les soussignés : 

La Société TRELLEBORG Coated Systems France SAS, dont le siège social est sis 3 rue de l’Industrie à Cernay (68700), représentée par XXX , agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée la « Société »
D’une part, et :

L’organisation syndicale présente dans l’entreprise : 
La CFDT, représentée par  XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical, régulièrement désigné.
Ci-après dénommée « L’Organisation syndicale »
D’autre part.

Préambule : 

La Société et l’Organisation syndicale ont, conformément aux articles L2242-1 et s. du Code du travail, engagé la négociation obligatoire d’entreprise sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Il est également précisé qu’en mars 2019 l’ensemble des collaborateurs de TCSFR ont reçu 200 € de prime Net d’impôt dans le cadre de la prime Macron.

Il est rappelé les résultats de la Société pour l’année 2018 en préambule de la négociation.

Activité Offset : 

Le chiffre d’affaires de l’activité Offset est en recul de - 7% soit - 667 k€ en 2018 par rapport à 2017. L’EBIT est cependant en progression sur l’année 2018 : +120k€ dont +35k€ d’exceptionnel (exonération taxe énergétique). Le ROS passe de 0.25% en 2017 à 1.60% en 2018 soit +1.35 points.

Activité R&B :

Le chiffre d’affaires de l’activité R&B est en recul de - 8% soit - 597k€ sur 2018 par rapport à 2017. L’EBIT est en progression de +19k€ mais avec un effet exceptionnel de +95k€. Le ROS associé est de 11% versus 9.8 % l’année dernière sur la même période.

CAPEX : 

XXX, Directeur Général, rappelle également les investissements sur le site de Cernay en 2018 et qui se poursuivent en 2019 sur le marketing et les technologies digitales (création et développement du site internet de e-commerce) et sur les équipements et les machineries (Bullmer pour l’activité Offset et Balancing pour l’activité R&B) pour un total de près de 200 k€.

Historique de négociation : 

Dans le cadre de l’introduction à la présente négociation, a été rappelé l’historique de négociation à savoir : 
2019 : Prime Macron 200€ par personne
2018 : régularisation des bas salaires par rapport aux minimas sociaux : 5 personnes, 3.3k€
2017 : Augmentation de la valeur des tickets restaurant de 7€ à 8€
2015 : Augmentation générale (+0.5% et +0.3% pour les cadres) et prime individuelle liée aux objectifs (150€) mais non atteints
2014 : Prime individuelle (150€)
Article 1 — Champ d’application
Les mesures du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Trelleborg Coated Systems France SAS en contrat avec la société au 31 décembre 2018.
Article 2 — Mesures Salariales
Les parties signataires du présent accord sont convenues d’allouer, au titre de l’exercice 2019 un ensemble de mesures salariales pour le personnel, selon les conditions et modalités définies au présent article. Ces mesures sont les suivantes :
2.1-Une mesure d’augmentation générale fixe
Une enveloppe de 1% de la masse salariale, soit 38 000 € brute chargée est répartie équitablement entre les 60 collaborateurs de TCSFR en augmentation générale, intégrée au salaire de base. Cela représente une augmentation brute annuelle d’environ 422€ par personne identique à tous les salariés.
2.2-Une prime trimestrielle sur objectif 
Une enveloppe de 0.87% de la masse salariale, soit 33 400 € brute chargée est allouée sur 2019 pour prime sur objectifs trimestriels pour chaque activité (Rollers and Belts et OFFSET), le personnel rattaché aux deux activités percevra 50% de la prime de chaque atelier. La prime maximale par trimestre par personne est de 93€ brut.
Les indicateurs de suivi d’attribution de cette prime sont les suivants :
Net Sales : chiffre d’affaire du trimestre pour l’activité
CM% : Marge de contribution = (net Sales – Coût Matière)/Net Sales
TC% : Cout de transformation = Coût Main d’œuvre (Direct + indirect) / Net Sales
GP% : Gross profit : (Net Sales - Coût matière - Coût MO - Claim - Transport)/Net Sales
ROS% = EBIT/Net Sales
La prime ne sera pas versée pour tout collaborateur ayant comptabilisé plus de 10 jours ouvrés d’absence (maladie ou absence injustifiée) sur un trimestre. Il est à préciser que pour les absences glissantes d’un trimestre à l’autre, ne seront comptabilisés que les jours ouvrés d’absence sur chacun des trimestres.
Chacun des objectifs (5 objectifs au total) est pondéré d’un pourcentage égal de 20% si bien que pour un collaborateur d’un atelier la prime se calcule de la manière suivante :
Prime = (Nombre d’objectif atteint / 5) * 93€
La prime trimestrielle sur objectif : enveloppe globale, indicateurs et objectifs n’est valable que pour 2019 et fera l’objet d’un nouvel accord en 2020 pour l’année 2020.

En annexe 1 joint au document sont présentés les objectifs ainsi qu’une simulation sur le 1er trimestre.

Cernay, le 15 mai 2019

La Société TRELLEBORG Coated Systems France SAS
Représentée par XXX , Directeur général



L’Organisation syndicale présente dans l’entreprise
La CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical régulièrement désigné,

ANNEXE 1 : Objectifs trimestriels par atelier et simulation du premier trimestre