AVENANT A L’ACCORD DU 21 juin 1999

SOCIETE MECATRACTION

PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre 

La Société MECATRACTION, représentée par XXXXXX XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

Et

L’organisation syndicale C.G.T représentée par XXXXXX XXXXX, Déléguée Syndical C.G.T de la Société MECATRACTION. 


Préambule 

Dans le cadre des échanges entre la Direction et la Déléguée Syndicale de la société, il a été décidé de mettre en œuvre ce présent avenant sur l’organisation de l’ARTT (Aménagement de la Réduction du Temps de Travail) pour l’année civile 2018.

Pour construire les plannings de JRTT, la Direction de l’entreprise a, dans le passé, souvent pris en compte les coïncidences calendaires pour positionner les 5 jours de RTT dits jours RTT de ‘’Direction’’ mentionnés à l’article 2-3 de l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail de 1999.

Le constat réalisé par les parties fait état d’une année 2018 particulière en termes de ‘’ponts’’ possibles. En effet, le fait que le jour dédié à la célébration de l’Armistice de 1945 (8 Mai) soit positionné la même semaine que le jeudi de l’Ascension (10 Mai) offre la possibilité de positionner 3 jours de JRTT possibles sur cette semaine.

De plus, l’organisation des jours fériés de 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre un nombre de ‘’ponts’’ conséquents. Afin d’anticiper une demande massive de positionnement de JRTT sur les jours compris entre un jour férié et un week-end, la Direction a fait la proposition de positionner un nombre plus important de JRTT que le prévoit l’accord de 1999. Cette initiative a été prise en compte par les partenaires sociaux de l’entreprise.

La Direction a rappelé également que le mois de Mai 2018, compte tenu des JRTT positionnés, n’offre que 17 jours de production possible sur une organisation sur 5 jours de travail par semaine. Elle précise que les congés ne seront, pendant cette période, acceptés qu’à titre vraiment très exceptionnel. Le voyage organisé par le Comité d’Entreprise fait partie de cette exception.

La Direction et la délégation syndicale ont convenu et arrêté les dispositions suivantes :

1 – Positionnement des Jours de RTT Direction pour l’année 2018.

Pour tout le personnel de la société, sauf nécessité de service, il sera positionné les jours de RTT Direction suivants sur l’année 2018 :

Lundi 2 janvier 2018,
Lundi 30 avril,
Lundi 7 mai, Mercredi 9 mai et Vendredi 11 mai,
Vendredi 2 Novembre,
Lundi 24 Décembre et Lundi 31 Décembre.

Compte tenu que ce présent accord déroge à la règle fixée par l’article 2-3 l’accord signé le 21 juin 1999, les parties signataires considèrent ce présent accord comme avenant à l’accord sur la réduction du temps de Travail signé le 21 juin 1999.

2 – Jour de solidarité (21 Mai 2018 – Lundi de Pentecôte).

Le lundi de Pentecôte 2018 sera le 21 Mai 2018. Ce jour sera un jour travaillé au titre du jour de solidarité.

DUREE ET PRISE D’EFFET DE L’ACCORD.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2018. Il est conclu pour la période déterminée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

REVISION

Dans toutes hypothèses, le présent accord pourra, à tout moment, pendant la période d’application faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant conclu dans les mêmes conditions de forme.


FORMALITES DE DEPOT.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

Le présent accord sera déposé après signature :

En deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Tulle.

En un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Brive la Gaillarde.

Fait à Pompadour, Le 19 décembre 2017
En six exemplaires originaux

Pour la Société MECATRACTION,		Pour le syndicat CGT.
XXXXXX XXXXX	XXXXX XXXXXXX





PJ : 	Calendrier JRTT 2018.