Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine «               »

Entre,
La Direction de l’établissement de             , représentée par              , agissant en qualité de directeur de l’établissement 
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives, ci-dessous désignées :

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par son délégué syndical,
             ,
Force Ouvrière (FO), représentée par son délégué syndical             .
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit.


PREAMBULE
Le présent avenant est conclu à la suite de deux réunions qui se sont déroulées entre la Direction et les représentants des organisations syndicales CGT et FO.

             .

             . 

             . 

A date, cet atelier alimente les unités de fabrication                par une organisation du travail en discontinu 3x8 dont les modalités sont définies par l’« Accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine de «               » » du 06 février 2008 et son avenant du 08 juin 2020.
Considérant les éléments exposés ci-dessus, l’atelier               devra fonctionner selon un cycle continu 5x8              .

Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant étend le champ d’application de l’« Accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine «               » » à l’ensemble du personnel actuellement en 3x8 de l’atelier              , soit 4 conducteurs d’installation.

Article 2 - Suivi de l’avenant
Il est convenu que des bilans de situation après 3 mois et 6 mois d’application seront effectués avec les organisations syndicales représentatives à la fin du mois de mai 2022 et à la fin du mois d’août 2022.

Article 3 - Durée, Révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée sera applicable au plus tôt le 14 février 2022.


A titre exceptionnel, les rémunérations spécifiques au rythme de travail 5x8 seront appliquées au personnel concerné à compter du 1er février 2022 quelle que soit la date effective de passage à une organisation du travail en 5x8.

Les dispositions de l’« Accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine de «               » » du 06 février 2008 et son avenant du 08 juin 2020 ne seront plus applicables à compter du 1er mars 2022 quelle que soit la date effective de passage à une organisation du travail en 5x8.

Chacune des parties signataires ou chacune de celles qui y auront adhéré ultérieurement, peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires selon les modalités décrites aux articles L2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation pourra être totale ou partielle.

Article 4 - Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités légales de dépôt.
Après notification du présent avenant aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. 
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Fait à            , le 1er février 2022.

Pour la CGT,							Pour FO,
Le Délégué Syndical CGT 					Le Délégué Syndical FO
             								             	


Pour la Direction