ACCORD COLLECTIF 
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE 
A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, représentée par XXX , 

d’une part,

ET 

L’organisation syndicale CFE CGC représentée par XXXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par XXXX, Délégué Syndical
									
d’autre part,


Au terme de deux réunions de négociation qui se sont tenues le 20 novembre et le 11 décembre 2017 les parties sont convenues d’appliquer les mesures suivantes.


ARTICLE 1 - MESURES APPLICABLES AU PERSONNEL DU SITE DE DOURDAN

1 - Durée effective du travail : 

La durée effective du travail est déterminée par l’accord du 28 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail et par l’avenant relatif aux forfaits annuels signé le 13 mars 2012.

Pour respecter le maximum de 1607 H annuel applicable aux ouvriers, employés et agents de maîtrise travaillant en équipe, il y aura un solde de 15,17 H à ne pas travailler pour les équipes matin et après-midi et de 9,38 H pour l’équipe de nuit. Ces heures, dites de récupération, sont à prendre par chaque salarié concerné, dans le courant de l’année 2018, avec accord express de la hiérarchie sur les dates.
Les heures éventuellement non prises en fin d’année seront payées aux taux légaux.

Le calendrier horaire des équipes est joint aux présentes.

A défaut d’un accord ultérieur particulier relatif aux heures supplémentaires, les membres de la DUP seront informés des éventuelles heures supplémentaires obligatoires deux semaines au minimum avant leur date de mise en œuvre sauf cas d’urgence.

2 - Organisation du temps de travail :

JRTT Direction :

Lundi 30 avril
Lundi 21 mai (pentecôte)
Vendredi 2 novembre (mercredi 31 octobre pour l’équipe de nuit)

Les JRTT restants seront à prendre à des dates au choix du salarié dans les conditions fixées par l’accord sur les 35 heures. Ils seront à solder pour le 31 décembre 2018, faute de quoi ils seront perdus.


Congés d’été : 

Opérations et laboratoire 


Une permanence de la maintenance, de la supply chain et de l’ADV devra être assurée tout le mois d’août.

Autres services :
Pas de fermeture mais les congés devront être pris en priorité sur le mois d’août. Les dates des congés payés seront décidées service par service sous la responsabilité du chef de service et en veillant à assurer une permanence lorsque cela sera nécessaire.

Fin d’année :

Tous services :

La réunion générale est prévue le 21/12/2018 ; les équipes ne travailleront pas, assisteront à la réunion et seront rémunérées comme si elles avaient travaillées.
La présence de tous à l’intégralité de cette réunion sera obligatoire.




ARTICLE 2 - MESURES APPLICABLES AU PERSONNEL CROMADEX

1 - Durée effective du travail

La durée effective du travail est déterminée par l’accord du 24 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail et par l’avenant relatif aux forfaits annuels signé le 13 mars 2012.

2 – Organisation du temps de travail

Personnel agence (ensemble du personnel non soumis à un forfait annuel jours)
Les membres de la DUP seront informés des éventuelles heures supplémentaires obligatoires deux semaines au minimum avant leur date de mise en œuvre sauf cas d’urgence.

Personnel en forfait annuel jours

JRTT Direction :	
Lundi 30 avril
Lundi 21 mai (pentecôte)
Vendredi 2 novembre 

Les JRTT restants seront à prendre à des dates au choix du salarié dans les conditions fixées par l’accord sur les 35 heures. Ils seront à solder pour le 31 décembre 2018, faute de quoi ils seront perdus.

Congés d’été

Fermeture des agences du 6 au 19 août
Congés obligatoires y compris pour les commerciaux.	

D’une manière générale les congés d’été devront être pris en priorité sur le mois d’août. 

Fin d’année
Les agences seront fermées du vendredi 21 décembre 2018 à midi (soir pour les commerciaux). Reprise le mardi 2 janvier 2019 matin.


ARTICLE 3 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Pour l’ensemble du personnel la journée de solidarité sera positionnée sur le 21 mai (RTT ou congé obligatoire)


ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.






ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Les mesures qu’il inclut ont été préalablement soumises à la consultation du comité d’entreprise, en date du 18 décembre 2017, et ont donné lieu à un avis favorable à l’unanimité.


ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

En application des dispositions des articles L. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original  et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Evry et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Dourdan, le 20 décembre 2017



Pour le Syndicat CFE CGC			Pour la Société Akzo Nobel Powder Coatings






Pour le Syndicat SECIF CFDT