AVENANT N°3 AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE D’ENTREPRISE du 29 juin 2011

DE LA SOCIETE LEO BURNETT





La société Leo Burnett S.A.S. au capital de 160.480 euros dont le siège social est situé 26, rue Salomon de Rothschild – 92150 SURESNES immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 335 075 883, représentée par Monsieur <> agissant en qualité de Président,

ci-après dénommée « la Société » 

et l’organisation syndicale représentative Force Ouvrière représentée par Monsieur <> agissant en qualité de Délégué Syndical, 

ont décidé de modifier par le présent avenant les dispositions du règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) établi le 29 juin 2011 et ses avenants.



ARTICLE 1 – Objet

Le présent avenant à durée déterminée au Plan d’Epargne d’Entreprise a pour objet la mise en œuvre d’un versement complémentaire dit « abondement », au titre de l’exercice 2017, lorsque les salariés effectuent des versements volontaires sur le PEE dans les conditions exposées ci-après.

Les autres dispositions du Plan demeurent inchangées en ce qu’elles ont de non contraires au présent avenant.


ARTICLE 2 – Salariés bénéficiaires

Le présent avenant s’applique à tout salarié de la société en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée présent à l’effectif à la date du versement du collaborateur sous réserve d’une ancienneté minimale de     3 mois telle que définie dans le Règlement du PEE du 29 juin 2011. 


ARTICLE 3 – Versement complémentaire de l’entreprise (abondement)

 La société décide d’ajouter au versement volontaire des salariés un versement complémentaire dit « abondement » de 300% maximum des versements volontaires dans la limite d’un montant de 1.122 euros brut de CSG / CRDS, pour chaque salarié. 

Cet abondement est prévu pour les versements volontaires effectués au mois de décembre 2017 par les salariés sur le PEE au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2017 et clos le 31 décembre 2017 étant entendu que seules les sommes prélevées sur le salaire feront l’objet d’un versement complémentaire de la société. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les sommes versées par la Société au titre de l’abondement et de la présente majoration sont limitées à 8% du Plafond Annuel de  avant application des prélèvements sociaux et ne peuvent excéder le triple de la contribution de chaque bénéficiaire au PEE. 
Ce plafond s’applique par année civile.

ARTICLE 4 – Date d’Effet – Publicité et Dépôt

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de  son dépôt par la Société auprès de l’Unité territoriale des Hauts-de-Seine de  des Entreprises, de , de , du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France. 

La règle d’abondement telle que définie au présent avenant s’applique uniquement aux versements volontaires effectués au cours de l’exercice 2017. 

Le présent avenant cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet sans prolongation ni tacite reconduction à compter du 31 décembre 2017 sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée. 

Dès sa signature, le présent avenant sera à la diligence de la Société déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties envoyée en LRAR et une version sur support électronique à l’Unité territoriale des Hauts de Seine de  des Entreprises, de , de , du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France.

Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. 

Il sera porté à la connaissance des salariés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le plan auquel il se rapporte. 

 

Fait à Suresnes, le 24/10/2017

En 4 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à  et un (1) pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.







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Délégué Syndical								Président