Siège social et usine :
Route d’Eauze
32190 VIC-FEZENSAC – France
Téléphone : + 33 (0)5 62 06 31 12
Télécopie : + 33 (0)5 62 64 40 62
E-mail : 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Etaient présents :

	Pour la Direction				


	Pour le syndicat C.G.T.			
								
								
	Pour le syndicat C.F.D.T.		
								
→ 1ère réunion : 03/03/2022
→ 2ème réunion : 10/03/2022

			

		
I – Durée effective et organisation du temps de travail :

a – Calendrier 2022 :

		L’année 2022 compte 7 jours fériés (hors week-end), soit :

le 18 avril
le 26 mai
le 06 juin
le 14 juillet
le 15 août
le 1er novembre
le 11 novembre

L’entreprise propose de placer des jours RTT pour les ponts suivants :

le 27 mai
le 15 juillet
le 31 octobre 


La journée de solidarité est fixée au lundi 06 juin (RTT)

L’inventaire aura lieu le samedi 1er octobre 2022




L’entreprise prévoit une fermeture pour congés :

du 1 août 2022  au 19 août 2022  (S.31 – S.32 et S.33). Reprise le lundi 22 août 2021.

du 26 décembre 2022  au 30 décembre 2022 (reprise le lundi 2 janvier 2023). 

												
	b - Détermination du nombre de jours de récupération ARTT pour l’année 2022 :


Chaque année, est calculé le nombre de jours ARTT, correspondant à une année complète d’activité, en fonction des jours fériés ne tombant pas un jour chômé par l’entreprise et de la répartition de l’horaire hebdomadaire.

1- Pour le personnel travaillant 5 jours par semaine (équipe en 2*8)

La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT pour un salarié dont l’horaire de travail est réparti sur 5 jours, est la suivante :

-	détermination du nombre annuel moyen de semaines travaillées au cours de l’année de référence (en jours ouvrés) :

365 - 104 (52 dimanche et 52 samedi) - 25 (jours de congés payés) - X jours fériés 


Pour l’année 2022 qui compte 7 jours fériés ne tombant pas un jour chômé.

Nombre de jours ouvrés  = 365 – 104 – 25 – 7 = 229 jours 
Nombre de semaines = 229 / 5 jours ouvrés = 45.8 semaines effectivement travaillées

-	détermination du nombre annuel d’heures de travail au delà de 35 heures :

Nombre d’heures sur la base de 36h = 45.8 * 36 = 1 648,80 Heures
Nombre d’heures sur la base de 35h = 45.8 * 35 = 1 603 Heures

Soit 45.80 heures (= 1 648,80 – 1 603).
 -	détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :

45.8 / 7,20 = 6,36 arrondi à 7 jours 

Le calcul ci-dessus correspond à une année complète d’activité, pour une personne présente toute l’année, sans absences ni retards.
			
			






2- Pour le personnel travaillant 4.5 jours par semaine (normale)

La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.

-	détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :

		45.8/ 8 = 5.72 arrondi à 6 jours 



3- Pour le personnel travaillant 4 jours par semaine (équipe de nuit)

La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.

-	détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT : 

		45.9/ 9 = 5.09 arrondi à 6 jours 	


II – Contrat « frais de santé » :

Depuis le 1er janvier 2017, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire « remboursement frais de santé » auprès d’Apicil.

Pour l’année 2022, les taux de cotisations augmenteront d’environ 4% à 5% selon les formules.



III – Contrat Prévoyance des cadres et non cadres :

Depuis le 1er janvier 2020, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire prévoyance également souscrit auprès d’Apicil.

Pour 2022, il n’y aura pas d’augmentation des taux de cotisations.



IV – Epargne salariale

	Un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est en vigueur depuis le 14 décembre 2010, ainsi qu’un Plan Epargne Entreprise.









V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sur l’exercice 2019/2020 :

	Effectif au 30/09/2020 : 69

Effectif au 30/09/2021 : 65

		soit : 41 hommes et 24 femmes

Entrées sur la période :

	Femmes : 

 2 apprenties
 1 agent de production (CDI)
 1 agent de production (CDD)

	Hommes :

		  1 responsable production (CDI)
		  2 agents de production (CDI)
		  1 agent de maintenance 

Départs sur la période :

	Femmes :

		 1 agent de production (fin CDD)
		 1 agent de production (retraite)
		 1 agent de production (démission)
		 1 commerciale (retraite)

	Hommes :

1 commercial (rupture conventionnelle)
1 agent autonome (retraite)
1 contremaître (retraite)
1 agent de maintenance (fin CDD)
1 agent méthode (retraite)
1 régleur (démission)
1 agent de production (rupture conventionnelle)
		  1 responsable production (rupture conventionnelle)







Répartition par poste de travail au 30/09/2021 :

							     Femmes		  	    Hommes

Apprenties					  2				 0


Ouvriers :

Agents de production				  9				  3
Agents de production autonome		  1				  6
Régleurs						  5				14
Agent de maintenance				  0				  2
Préparateur des encres			  0				  1

							---				---
							15				26
						

Techniciens / Agents de maîtrise :

Responsable Maintenance			0				1
Contremaître					0				3
Méthodes atelier				0				1
Responsable PAO				0				1
Responsable Qualité				0				1
Responsable Logistique			0				1
Assistante de Direction				1				0
Suivi commercial				0				1
Responsable planning ordonn.		1				0
Responsable contrôle				2				0
Technicien polyvalent				0				1
Coloriste						0				1

							---				---
							4				11

Employés :

Agent expédition				  0				1
Magasinier					  0				1
Agent de service				  1				0
							  ---				---
 							  1				2

Cadres :

Agent commercial				  1				1
Directeur Administratif et fin.			  1				0
Directeur exploitation				  0				1
							  ---				---
							  2				2

Total général					24			         41


Moyenne d’âge au 30/09/2021 :  45,90

		Femmes	:	47,94
		Hommes 	:	44,72

Répartition :			femmes				hommes

	Apprenties		 24,17

		Ouvrier		 48.33					    44,10

		Employés		 57,56					    28,37
	
		Tech./Maîtrise	 54,26					    47.31

		Cadres		 51,36					    55,14



Moyenne salaire au 30/09/2021 :


		Apprenties 			Base  					Brut

			Femmes		1 051 €				1 074 €

		Ouvriers								

			Femmes		1 651 €				1 983 €

			Hommes		1 778 €				2 136 €


		Employés

			Femmes		1 625 €				1 995 €

			Hommes		1 746 €				1 895 €


		Tech./Maîtrise

			Femmes		2 404 €				2 903 €

			Hommes		2 323 €				2 888 €


		Cadres

			Femmes		4 057 €				4 123 €

			Hommes		4 408 €				4 639 €






Formation exercice 2020-2021


			238 heures – 20 personnes

		Ouvriers	:	1 femme		11 hommes
		Employés	:	0 femme		0 homme
		Tech./Maîtrise	0 femme		8 hommes
		Cadres	:	0 femme		0 homme






Promotions :

		Ouvriers
			Femmes 	2			Hommes	12
		
Employés
			Femmes	0			Hommes	1

Maîtrises/Techniciens
			Femmes	0			Hommes	1

Cadres
			Femmes	1			Hommes	0



Absentéisme :

		Taux				

		Général			:		5,06 %

	
		Absentéisme Femmes	:		1,49 % 
							

		Absentéisme hommes	:		3,57 % 
							







V – Evolution des salaires pour 2022 :

réunion du 3 mars 2022 :

En premier lieu, la déléguée syndicale CGT fait remarquer que la tendance actuelle dans l’entreprise s’oriente vers plus d’embauche de femmes qu’auparavant.

Pour l’année 2022, le souhait de la Direction est dans un premier temps, de simplifier la grille des salaires en supprimant les échelons B de chaque coefficient, afin d’être en adéquation avec la grille nationale de la Plasturgie, ce qu’acceptent les syndicats.

Pour l’évolution des salaires 2022, la CGT demande une augmentation de 2,6 % (inflation 1,6 + 1). La CFDT demande une augmentation des salaires de 2 %

La Direction propose (pour application au 01/03/2022):

Coeff 700 : 0 (car déjà bien au-dessus du SMIC)
Coeff 710 : + 3%
Coeff 720 : + 2,5 %
Coeff 730 : + 2,5 %
Coeff 740 : + 2,37 %
Coeff 750 : + 2 % (et + 1,4 % pour les « hors grille »)
Coeff 800 : + 1,3 %
Coeff 810 : + 1 %
Coeff 820 : + 1 %
Coeff 830 : + 1 %
Coeff 900 et au-delà : + 1 %


D’autre part, le syndicat CFDT demande la possibilité de conclure un accord d’entreprise « jours enfants malades ».
La Direction informe qu’un tel accord a été signé au niveau de la Branche, et étendu fin décembre 2021.
Un exemplaire de cet accord est remis à chaque syndicat.

réunion du 10 mars 2022

La Direction rappelle l’augmentation générale des salaires de 40 euros au 1er septembre 2021.

Après réflexion, le syndicat C.G.T. souhaiterait maintenir la grille avec les deux lettres A et B car certains salariés ne pourront plus bénéficier d’augmentation individuelle en dehors d’un changement de poste.
	►la Direction précise que pour ces personnes-là, une augmentation individuelle menant à un salaire « hors grille » sera toujours possible

La CGT ajoute qu’en ce qui concerne l’égalité professionnelle, la tendance s’oriente un peu plus vers l’embauche de femmes, mais il faut que celles-ci évoluent dans la société à des postes à responsabilités pour qu’il y ait aussi une égalité de salaire. (En 2020/2021, il y a eu 14 promotions hommes et 3 femmes)







VI – Evolution de l’emploi :

		Effectifs au 30/09/2021

			Gerstube :
				CDI 	   : 62
				CDD 	   :   1
				Apprenties : 2
				
	Depuis, nous avons embauché un agent de production en CDD, un agent autonome en CDI et un agent commercial en CDI.
				

Intérimaires exercice 2020/2021 : 8 262 heures
2 991 heures en « remplacement de personnel absent»
5 271 heures en « surcroit d’activité » soit un équivalent temps plein de 2,9 personnes.
	
 






VII – Travailleurs handicapés :


	L’entreprise compte 5 personnes bénéficiaires de la « Reconnaissance  de la Qualité de Travailleur Handicapé », soit 7,70 % de l’effectif

		  2 femmes
		  3 hommes



VIII – Bilan relatif au plan d’action sur l’emploi des séniors


Part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise au 30 septembre 2020 : 36,24 % 

Objectif: part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise : 7 % minimum







Pyramide des âges au 30/09/2020



Pyramide des âges au 30/09/2021
 Au 30 septembre 2021  la part des salariés  âgés de 55 ans et plus dans l’effectif de l’entreprise est de 30,77 %



I - Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles

- Les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficieront, sur leur demande, d’un entretien professionnel. L’objet de cette rencontre sera d’étudier avec le salarié les suites pouvant être données à sa carrière professionnelle, ses besoins de formation…
- En vue de préparer leur fin de carrière, les salariés âgés de 50 ans et plus qui en feront la demande seront prioritaires pour bénéficier de bilans de compétences. Une fois le bilan réalisé, un entretien aura lieu entre l’employeur et le salarié afin d’envisager les suites à donner en vue de la poursuite de la carrière du salarié. Le temps de cet entretien est assimilé à du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel.
L’objectif de cette action est de un entretien par an pour tous les salariés âgés de 50 ans et plus et qui en feront la demande


 En 2021, aucun salarié âgé de 50 ans et plus n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétence





II - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité




Taux d’arrêt maladie par tranche d’âge

Durant l’exercice 2019/2020, sur 942 jours d’arrêt maladie, 411 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit  44 % des arrêts maladie totaux.

Objectif : avoir moins de 40% des arrêts maladie totaux dans la tranche d’âge des plus de 50 ans.


 Durant l’exercice 2020/2021, sur 1082 jours d’arrêt maladie (jours calendaires) 489  jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit  45% des arrêts maladie totaux.













III - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Organiser et développer la transmission du savoir au sein de la S.A.S. Gerstube sont deux objectifs prioritaires. La légitime reconnaissance des savoirs et de l’expérience acquise par les « anciens » repose également sur leur implication dans l’intégration des jeunes dans une véritable logique de tutorat.



L’entreprise considère en effet qu’il s’agit d’un des atouts majeurs de la diversité des âges et de la cohabitation harmonieuse des différentes générations.
Dans cet esprit, la S.A.S. Gerstube favorisera donc les pratiques de tutorat, par :
le choix de tuteurs de plus de 50 ans en raison de leur légitimité professionnelle incontestable s’appuyant sur une expérience reconnue au sein de l’entreprise,
la mise en œuvre de formations complémentaires afin de développer, si nécessaire, les qualités pédagogiques des salariés concernés,


Taux de fonction de tutorat 


Au 30 septembre 2020 : 4 personnes sur un effectif de 69 avaient la fonction de tuteur, soit 5,79 % des effectifs ;


Objectif : maintenir à 4 % de l’effectif le pourcentage de tuteurs 



Au 30 septembre 2021 : 2 personnes sur un effectif de 65 avaient la fonction de tuteur, soit 3,07 % des effectifs ;







IX – Bilan relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes




CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI


1/ Répartition de l’effectif global par sexe
 
 


  
2/ Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe
 

 
 
 
3/ Age et ancienneté des hommes et des femmes par catégorie  professionnelle
 
 
















RECRUTEMENTS exercice 2020/2021










PROMOTION Exercice 2020/2021










FORMATION 2020-2021







EGALITE SALARIALE



	
















Vic-Fezensac, le 16 mars 2022       



Pour la Direction,










Pour le syndicat C.G.T.,					  Pour le syndicat C.F.D.T.,