Négociations Annuelles 2019 de St Michel DÉVELOPPEMENT


Entre 


La société St Michel DÉVELOPPEMENT 
SAS au capital de 148 000 €
Ayant son siège social à Contres (41700), ZI, Bd de l’industrie

Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Responsable du développement Atelier St Michel, 


Et, 


Les membres du Comité Social Economique dans l’entreprise, à savoir XXX et XXX.



1- Préambule 
Conformément à la législation en vigueur, 2 réunions de négociation se sont tenues entre la Direction et le Comité Social Economique, les 4 février et 18 février 2019, sur les thèmes suivants : 
- Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-5 du code du travail qui porte conformément à cet article sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
- Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-8 alinéa du code du travail qui porte conformément à cet article sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
- Négociation triennale au titre de l’article L. 2242-13 du code du travail qui porte conformément à cet article sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers 
Au terme des discussions, les dispositions suivantes ont été prises : 

2- Augmentations collectives
Pour les salariés présents au 1er janvier 2019, il est prévu : 
Pour les Ouvriers / Employés : 
Augmentation générale de 1.8% du salaire de base, de la pause et des éventuelles compensations salariales

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.7% 
Pour les Techniciens / Agents de maîtrise :
Augmentation générale de 1.5% du salaire de base, de la pause et des éventuelles compensations salariales

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1%

Pour les Cadres :
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2.5%

Afin de pouvoir s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette mesure, il est acté de prévoir lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire qui se déroulera début 2020, d’intégrer des indicateurs de mesure sur les 3 dernières années : 
Le taux de réalisation des entretiens annuels de progrés
Le nombre de personne n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle 
Par ancienneté
Par âge
Par sexe

Le pourcentage d’augmentation individuelle distribuée sur le nombre de salarié 
Par ancienneté
Par âge
Par sexe

Un suivi de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au travers d’indicateurs à définir.


3- Négociations d’accords collectifs
Les parties renvoient les autres sujets de la négociation à de prochaines échéances et conviennent pour 2019 de: 
Négocier un avenant à l’accord d’intéressement

4- Date d’application  
Les mesures d’augmentation générales présentes dans cet accord sont applicables sur la paie de février 2019, rétroactives au mois de janvier 2019. 
Les mesures d’augmentation individuelles présentes dans cet accord sont applicables à compter du mois d’avril 2019.

5-   INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de  du Travail et de l’Emploi et de  de Blois et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.

Fait à Contres
Le 18 février 2019

Pour la société St Michel Développement
XXX, 
Responsable du développement Atelier St Michel



Pour le Comité Social Economique 
XXX






XXX