Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
avenant n°3 a l’accord sur les modalités 
d’accompagnement ressources humaines
des salariés de gan assurances chargés de la mise en œuvre
du projet ideogan 

		
	


		
PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d’apporter des précisions complémentaires à l’article 2 de l’accord sur les modalités d’accompagnement ressources humaines des salariés de Gan Assurances chargés de la mise en œuvre du projet iDéogan, signé le 3 novembre 2016.

Il a pour objectif d’ajouter le site d’Amiens à la liste des sites au sein desquels se déroulent les missions. 



ARTICLE 1 : ORGANISATION DES MISSIONS

La première phrase de l’article 2 de l’accord sur les modalités d’accompagnement ressources humaines des salariés de Gan Assurances chargés de la mise en œuvre du projet iDéogan est modifiée de la façon suivante, le reste de l’article restant inchangé :

« Les missions se déroulent dans les locaux adaptés situés sur les sites de Paris La Défense-Péri Défense, Laxou, Villeneuve d’Ascq et Amiens. »



ARTICLE 2 : DUREE DE L'AVENANT ET DEPOT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter de sa date de conclusion, jusqu’au 30 septembre 2019. A cette dernière date, cet avenant cessera automatiquement et de plein droit de produire ses effets.

Les parties signataires pourront éventuellement, décider de proroger le présent accord pour une nouvelle période à durée déterminée qui sera fixée par les parties, notamment dans l’hypothèse d’un allongement de la phase de recette informatique.

La proposition de renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard 1 mois avant l’arrivée du terme.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé par les soins de la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de Nanterre dont une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.



&&&&&&&







Fait à Nanterre, le 21 décembre 2017


Accord signé par Gan Assurances et par les organisations syndicales suivantes : CFDT, CFE-CGC et CGT.
ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société ADAMI (Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) dont le siège social est situé 14-16-18 rue Ballu - 75009 PARIS, 

D’une part,

ET :

Le syndicat CGT, dûment habilité à la conclusion des présentes,

Le syndicat SNAPAC-CFDT, dûment habilité à la conclusion des présentes, 
 
D’autre part.


Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la direction de l’entreprise et les organisations syndicales CGT et SNAPAC-CFDT se sont réunies à deux reprises, les 13 novembre et 7 décembre 2017. Les procès-verbaux de ces réunions sont annexés au présent accord.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des syndicats CGT et SNAPAC-CFDT, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.


Article 1 – Augmentation générale

L’inflation constatée sur un an par l’INSEE étant de 1 %, il est convenu de revaloriser la valeur du point selon les modalités suivantes :




Article 2 – Augmentations individuelles

Une enveloppe de 40 000 € est allouée pour les augmentations individuelles. 



Article 3 – Primes exceptionnelles

Une enveloppe de 16 000 € est allouée pour les primes exceptionnelles.


Article 4 – Titres restaurant

A compter du 1er janvier 2018, la valeur faciale du ticket restaurant sera de 8,50 €, selon la répartition suivante :



Article 5 – Prise d’effet et durée  

La présente décision prendra effet au 1er janvier 2018, pour une durée d’un an.


Article 6 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE compétente, et l’autre au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE.


Fait à Paris, le 21/12/2017
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « décès, incapacité, invalidité » de l’ensemble des salariés non affiliés à l’AGIRC du 1er janvier 2016.
A effet du 1er janvier 2018



ENTRE LES SOUSSIGNEES


L’UES INVACARE composée des sociétés nommées,

INVACARE POIRIER SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 38 500 000 €, immatriculée au registre du commerce des sociétés de TOURS sous le n° 479 207 060, ayant son siège social Route de Saint Roch – 37230 FONDETTES, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Madame                                   ,

INVACARE France OPERATIONS SAS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le n°348 418 732, ayant son siège social Route de Saint Roch – 32230 FONDETTES, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Madame                                 ,


d'une part,

ET


L’organisation syndicale CFDT représentée par son Délégué Syndical Monsieur                                 

d'autre part.








Préambule : 

Le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise du 1er janvier 2016 a pour objet de modifier :

Le titre 2.1. « Salariés bénéficiaires » comme suit :

Le présent régime bénéficie à « l’ensemble des salariés non affiliés à l’AGIRC et non VRP ».

La 1ère phrase de l’article 8 « Durée-Révision-Dénonciation » comme suit :

Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.

Les autres articles de l’accord du 1er janvier 2016 demeurent inchangés.





A Fondettes, le 21 Décembre 2017

Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.



Pour la société de l’UES :					Pour l’organisation syndicale représentative :
Entre la SAS GROUPE SGP 
Représenté par son gérant, Monsieur 
						d’une part,


Et les organisations syndicales, ci-dessous :

CGT
Représenté par Monsieur                , délégué syndical
   
                    
CFDT
Représenté par Monsieur               , délégué syndical                    
						d’autre part,


Ont conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du code du travail, engagés la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes prévus par la loi. Au terme des quatre réunions qui se sont tenues les 01/08, 12/10, 16/11 et 05/12/2017 les parties sont convenues de :


Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’établissement.


Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article L 2232-12 du code du travail régissant les conditions de validité des accords collectifs.


Article 3-Subvention aux œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise
Il est convenu que la dotation annuelle des œuvres sociales et culturelles du Comité d’Etablissement du Groupe SGP soit portée de 4428 Euros à 15.000 Euros. 


Article 4– Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de sa signature.








Article 5 – Publicité et dépôt
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, soit dépôt en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz.
Le présent procès-verbal sera affiché dans l’entreprise.


Fait à Metz en 5 exemplaires,
Le 21/12/2017




La direction Groupe SGP                                                 Les organisations syndicales,

Gérant                                                                                 Délégué syndical   

                                                                                             
                                                                                             Délégué syndical
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

-	la société Kverneland Group France SAS, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, 	
d’une part ;

-	le syndicat représentatif CFDT représentée par YYYYYY, délégué syndicale,			 		
d’autre part.


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise. 

Article 2 : Objet de l’accord

2.1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 1,00 % à compter du 1er janvier 2018 pour le personnel de la catégorie Employé et Agent de Maitrise.
En ce qui concerne le personnel d’encadrement les augmentations seront négociées à titre individuel.

2.2. Durée effective et organisation du temps de travail

Pour les salariés bénéficiant de jours RTT, le nombre de jours sera de 13 pour l’année 2018.

2.3. Accord égalité femmes-hommes

Un accord relatif à l’égalité femmes-hommes a été signé le 30 mai 2016. Il court jusqu’au 31 décembre 2018.

La Direction et la déléguée syndicale ont analysé les documents remis relatifs à :

la répartition des effectifs par sexe et CSP
la répartition des salaires de base moyens par sexe et CSP
la répartition des primes performances et objectifs par sexe et CSP
la répartition des primes d’ancienneté et des avantages en voiture par sexe et CSP
la répartition des heures supplémentaires par sexe et CSP

La Direction et la déléguée syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et qu’il n’y a donc pas de mesures à prendre pour les supprimer.

2.4. Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement a été conclu le 30 mai 2016.

2.5. La Qualité de Vie au Travail

La Direction et la déléguée syndicale constatent que tout est mis en œuvre pour que les conditions de vie au travail soient agréables : salle de pause avec boissons chaudes et froides en libre-service, entretien des climatisations et chauffages, analyse de l’ergonomie du poste de travail, restaurant d’entreprise à proximité….


Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version envoyée par mail à dd-45.accord-entreprise@travail.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans.


Fait à Saint Jean de Braye, le 21 décembre 2017.




XXXXXXXXX							YYYYYYYYYYYYY
Directeur Général						Délégué Syndicale
Kverneland Group France SAS                                         C.F.D.T
Accord d’entreprise portant sur la prorogation des mandats
des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Entre l’entreprise CLINIQUE PASTEUR représentée par xxxxxx, agissant en tant que Directeur d’établissement, dûment mandaté pour agir au nom de l’entreprise,

ET

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise CLINIQUE PASTEUR : 

La CGT, représentée par ses délégués syndicaux, xxxx
La CIMP, représentée par sa déléguée syndicale, xxxxx
La CFDT représentée par son délégué syndical, xxxxx

Il est conclu ce qui suit :

Préambule

Les mandats des Instances Représentatives du Personnel (DP, CE, CHSCT) actuelles expirent en mai 2018, nécessitant d’organiser de nouvelles élections professionnelles à cet horizon. 

Les ordonnances MACRON réformant le code du travail encadrent désormais la réglementation portant sur les instances représentatives du personnel et notamment la mise en place du Conseil Social et Economique (CSE).

Dans ce cadre, les ordonnances donnent aux entreprises dont les mandats des IRP expirent entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018, la possibilité de proroger d’un an au plus, les mandats actuels des IRP, par accord collectif.

Objet de l’accord
Les décrets d’application des ordonnances Macron n’étant pas tous publiés, la direction de la clinique Pasteur et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise conviennent de proroger d’un an, soit jusqu’à fin mai 2019, les mandats actuels des instances DP, CE et CHSCT, afin de se donner le temps nécessaire à l’appropriation des modifications qu’engendreront ces ordonnances pour les IRP de la Clinique Pasteur.

Durée de l’accord
Cet accord, conclu pour une durée déterminée, prendra fin à compter de l’élection des nouveaux représentants du personnel en mai 2019.

L’accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Haute Garonne 
(en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties, et une version sur support électronique) et du Conseil de Prud’hommes (en 1 exemplaire) par les soins de la Direction.

L’accord s’applique à partir du jour qui suit son dépôt.





Accord d’entreprise portant sur la prorogation des mandats
des institutions représentatives du personnel










Fait à Toulouse, le 21 décembre 2017
Accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes




Entre :

Le Cercle de l’Union Interalliée, association régie par la loi de 1901, No Siren 784329161, dont le siège social est situé 33 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris,

La Société Immobilière et de Service du Cercle de l’Union Interalliée, Société Anonyme au capital de 2.521.300 € immatriculée au RCS de Paris sous le No Siren 784333866, dont le siège social est situé 33 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris,

D'une part,


Et,

L’organisation syndicale CGC/CFE représentée par son délégué syndical, Monsieur

D’autre part,


Article 1 – Préambule

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-2 et suivants du Code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La direction du Cercle de l’Union Interalliée et de la Société Immobilière et de Service du Cercle de l’Union Interalliée attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans les 2 structures.

L’effectif salarié étant inférieur à 300 salariés, l’accord doit porter sur 3 domaines d’actions au moins. Les partenaires sociaux ont choisi les domaines d’action suivants :

L’embauche
Les conditions de travail
La rémunération effective (domaine d’action obligatoire)





Article 2 – Domaine d’action « embauche » :



Article 3 – Domaine d’action « conditions de travail » :





Article 4 – Domaine d’action « la rémunération effective » :



Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit les années 2018, 2019 et 2020.


Article 6 – Date d’entrée en vigueur 
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2018.


Article 7 – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris en deux exemplaires. Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de Paris.


Fait le 21 décembre 2017, en 6 exemplaires
AREVA Chalon/St-Marcel














ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR
LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

	 





Entre AREVA NP Saint Marcel, représentée par ……………, Chef d’établissement de Chalon/Saint Marcel.
D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :








PREAMBULE

L’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail signé le  11 avril 2014 et son avenant signé le 1er septembre 2016 arrivant à échéance le 31 décembre 2017, la Direction et les Organisations syndicales soussignées ont ouvert une nouvelle négociation afin de redéfinir les primes liées aux conditions de travail applicables au sein de l’établissement.

Dans l’attente de l’aboutissement des négociations, il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 - PROROGATION

Dans ce cadre, la Direction et les partenaires sociaux sont convenus de réviser  les accords à durée déterminée concernant les primes liées aux conditions de travail, dont le terme est à ce jour fixé au 31 décembre 2017, pour proroger son terme jusqu'au 31 janvier 2018.


ARTICLE 2 - DUREE 

Le présent avenant est signé pour une durée déterminée, jusqu’au 31 Janvier 2018, date à laquelle il cessera de produire effet de plein droit.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt. 

Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.


Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 21 Décembre 2017


	Pour la CFDT								Pour la Direction





	Pour la CGT





	Pour la CFE/CGC
Avenant à l’accord portant sur la formation professionnelle Crédit Agricole Pyrénées Gascogne


ENTRE
		 PYRENEES GASCOGNE
		11 Boulevard du Président Kennedy
		B.P. 329 - 65003 TARBES CEDEX
		
ET :		
		- les Organisations Syndicales suivantes :
		
		CFDT
				
		SNECA- CFE-CGC

		SUDCAM  PG


L’accord sur la formation professionnelle  en date du 10 Décembre 2015, avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans allant jusqu’au 31 Décembre 2017.
Il a été convenu, au regard de la réforme annoncée par le gouvernement sur la formation professionnelle qui doit intervenir au 1er semestre 2018, de la négociation de branche au début du second semestre 2018 :
De reconduire les termes de cet accord jusqu’au 31 décembre 2018,  date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets, sachant que certaines modalités devront être réactualisées notamment les modalités organisées du transfert de compétences qui sont ineffectives à ce jour ;

De se réunir avant le terme prévu, au second semestre 2018, pour examiner les modalités d’un nouvel accord intégrant les nouvelles réglementations, les orientations de la branche, les enjeux de développement du Projet Moyen Terme Vision 2020 de la Caisse Régionale Pyrénées Gascogne.

							Fait à Tarbes, le 21 Décembre 2017.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
MUTUALITE FRANISE AIN SSAM     dont le siège social est situé au                               représentée par 
agissant en qualité de Directeur Général
D’UNE PART, 
ET
Organisation syndicale             représentative au sein de l’entreprise représentée par                                    agissant 
en qualité de Déléguée Syndicale 
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 

Préambule :
Les Délégués du Personnel Entreprise (hors Ancolies) ont été élus le 06 avril 2017. 
ARTICLE 1 - Objet de l’accord
Le personnel de l’EHPAD Les Hellébores continueront à être couverts par à cette Instance Représentative du Personnel jusqu’à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans l’entreprise, et ce, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Du fait de son objet, le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’à la mise en place du Comité Social et Economique.
ARTICLE 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé par Mutualité Française Ain SSAM en 2 exemplaires (dont une version 
sur support papier signée des parties et une version support électronique) auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de l’Ain ; et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de BOURG EN BRESSE conformément aux prescriptions de l’Art. L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Bourg-en-Bresse le 21 décembre 2017  en cinq exemplaires originaux.


Pour  MUTUALITE FRANISE AIN SSAM




Pour l’Organisation Syndicale
ACCORD 2017

Portant sur les
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

MAISON DE RETRAITE SALELM


A l’issue de  prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre  de Retraite SALEM représentée par xxxxx en sa qualité de Président d’une part et de la déléguée syndicale xxxxxx d’autre part :


ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la maison SALEM

ARTICLE II – SALAIRES EFFECTIFS

Les salaires sont conditionnés par la convention FEHAP CCN51 pour laquelle la valeur du point agrée en date du 01 juillet 2017 est de 4.425

ARTICLE III – TEMPS de TRAJET REUNION

Il sera accordé 30 minutes de déplacement comptabilisées en  temps de travail en plus de la durée de la réunion au personnel n’étant pas de service le jour des réunions.

ARTICLE IV  -TEMPS d ’HABILLAGE et de DESHABILLAGE

Pour le personnel portant une tenue de travail : le temps (6 minutes) d’habillage et de déshabillage sera cumulé : 3 minutes à la prise de fonction, 3 minutes à la cessation de fonction. En cas de travail discontinu, le temps d’habillage et de déshabillage sera calculé pour chaque vacation.
Le temps nécessaire à ces opérations fera l’objet de contreparties sous forme de repos et sera calculé à la fin de chaque cycle de travail soit toutes les douze  semaines.


ARTICLE V

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.



ARTICLE VI

Le  présent accord est établi 5 exemplaires, sous format papier, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants, dans le respect de l’article D.2231-2 du Code du travail

2 exemplaires à  du Travail et de l’Emploi de Strasbourg dont une sous format papier et une sous format électronique
1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Sélestat.

Les formalités de dépôt sont accomplies par 


Fait à Barr, le 21 décembre 2017



Pour l’organisation syndicale : 				Pour les délégués du personnel
CFTC :							
	Déléguée Syndicale 			
	





Pour  de retraite SALEM
Président
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 
(CESU) 

UES BANQUE PALATINE


Entre :
,
Représentée par la Directrice Ressources et Services,


La société PAM,
Représentée par le Président du Directoire,


Ci-après dénommées
L’Entreprise

								d'une part et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Banque Palatine, représentées par leurs délégués syndicaux nationaux,

								d'autre part.



PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Banque Palatine, il a été convenu de majorer la prise en charge par l’Entreprise des titres CESU. C’est dans ce cadre qu’un avenant à l’accord initial relatif au dispositif CESU a été négocié. Cet avenant vient modifier l’article 4 de l’accord initial relatif à la participation de l’employeur aux titres CESU préfinancés. 


MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 – Participation de l’employeur aux titres CESU préfinancés

L’article 4 est modifié comme suit : 

Les parties signataires conviennent que les salariés bénéficiaires tels que définis à l’article 2, pourront bénéficier chaque année de titres CESU préfinancés dans la limite d’une valeur faciale de 1 830 €. 
Il est convenu que les titres CESU seront financés par l’employeur à hauteur de 90% de la valeur faciale soit un montant maximal de 1 647 € par an et par salarié. 
La part à la charge du salarié, soit 10% de la valeur faciale des titres, sera prélevée sur le salaire du demandeur le mois de la commande.
Exemple : pour un ticket d’une valeur faciale de 10 €, l’employeur verse 9 € et le salarié verse 1 €.
Il n’est pas possible pour deux conjoints (concubins, Pacsés, …) salariés de l’UES Banque Palatine de cumuler un montant de commande de titres CESU au-delà du montant des frais réellement engagés. 
Les frais techniques d’émission, de conditionnement et d’envoi sont pris en charge par l’Entreprise.


Durée de l’accord 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2018. 
Il se substitue de plein droit à la date de son entrée en vigueur aux dispositions de l’article 4 de l’accord initial. 

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Ile de France, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties, et une version sur support électronique, et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS en un exemplaire papier signé. Il fera l’objet d’une publication en ligne dans une version anonyme conformément aux dispositions de l’article R 2231-1-1 du code du travail.   




Fait à Paris, le 21 décembre 2017 


Pour la Banque Palatine   					Pour Palatine Asset Management





Pour la C.F.D.T 




Pour la CGT




Pour le S.N.B
AVENANT N° 1 
SUR L’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 

Entre

L’entreprise : Rapides de Saône et Loire (RSL)
Code APE :   Code SIRET: 339 133 936 00031
Forme juridique : SAS
Date de clôture de l’exercice : 31/12
Dont le siège social est à Rue Antonin Richard, 71 100 CHALON-SUR-SAONE
Représentée par …………………… agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
Et les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :	

Pour le syndicat F.O.,  
Pour le syndicat C.G.T., 
Pour le syndicat U.N.S.A., ,


Au profit du personnel de l’Entreprise,
Ci-après dénommés "les bénéficiaires"
D’autre part.

PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour but de simplifier la prise en compte de la journée de solidarité pour les salariés titulaires d’un contrat à temps partiel annualisé, dans un objectif d’égalité de traitement avec les salariés à temps complet. Il modifie en ce sens les accords :
du 18/04/2014 sur l’aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel,
et du 09/08/2010 sur l’application de la journée de solidarité.
En effet, pour les salariés à temps partiel annualisé, le temps de travail à effectuer au titre de la journée de solidarité est déduit du calcul de la mensualisation de la rémunération. Concernant les salariés à temps complet, la journée de solidarité est déduite de la modulation en fin de cycle ou, à défaut, d’un jour de fractionnement ou d’un repos dû.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : MODALITE D’APPLICATION POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL ANNUALISE

La loi identifie la contribution à la journée de solidarité des salariés à temps partiel à hauteur de 1/5ème du temps de présence hebdomadaire.

A l’instar des salariés ayant un contrat à temps complet, la durée de la journée de solidarité à effectuer par les salariés à temps partiel annualisé sera déduite du solde d’heures de modulation.

Si en fin de période, le salarié à temps partiel annualisé est en insuffisance horaire, la journée de solidarité sera prise sur un jour de fractionnement.


ARTICLE 2 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Dès sa signature, le présent avenant sera déposé à l'initiative de la direction dans les 
15 jours suivant sa signature, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, en 
2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu. 


Fait à Chalon-sur-Saône le …21…/…12……/…2017	(En 6 exemplaires)


Pour l’Entreprise : 			
(Signature et cachet de l’Entreprise)
  Le Directeur,
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES 

REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE STEPAN EUROPE SAS

				




Entre: 


La Société STEPAN EUROPE SAS, 
dont le siège social est situé Chemin Jongkind, 38340 VOREPPE cedex , 
inscrite au RCS de Grenoble, sous le numéro 058.503.327.00015, APE 245 A,
représentée par  , Responsable Ressources Humaines 

D’UNE PART,
Et 


L’organisation syndicale CFDT, représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT de l’entreprise, dûment mandaté à cet effet, 

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFE-CGC de l’entreprise, dûment mandatée à cet effet, 


D’AUTRE PART,




Il a été convenu ce qui suit :



Préambule : 

Conformément au protocole d’accord pré-electoral signé le 18 octobre 2013, des élections auraient dues être organisées avant le 31 décembre 2017, date de fin de mandats des délégués du personnel, représentants au comité d’entreprise et membres du CHSCT.

Cependant, suite à la réforme des institutions représentatives du personnel par la loi Macron et l’attente de la publication de décrets d’application, l’organisation des nouvelles élections apparaissait prématurée. 

La Direction et les organisation syndicales se sont donc rencontrées le 13 décembre 2017 en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel. 



Article 1 : Prorogation des mandats en cours

Les parties signataires conviennent de la prorogation des mandats des représentants du personnel de Stepan Europe SAS à savoir les membres élus titulaires et suppléants du Comité d’Entreprise et Délégués du personnel ainsi que les membres désignés du CHSCT.

Article 2 : Durée 

La prorogation des mandats se fera jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections. Les parties conviennent que ces élections devront être organisées de manière à ce que les résultats soient prononcés au plus tard le 30 juin 2018 sans que ce délai de prolongation ne puisse dépasser 12 mois.

Article 3 : Date d’application

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2018.

La direction procédera aux formalités de dépôt de l’accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail. 
Le présent accord, et ses éventuels avenants, seront déposés auprès de la DIRECCTE, unité territoriale  de l’Isère et au Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud’hommes de Grenoble. 
Il fera l’objet d’un avis affiché sur les lieux de travail.
Fait à Voreppe,  en 6 exemplaires originaux,  le 21 décembre 2017



	
Pour la Direction 			Pour la CFDT			Pour la CFE-CGC
NEGOCIATION OBLIGATOIRE
 
(ANNEE 2017) 


Entre les soussignés :

L’intersyndicale CDMT et FO HLM OZANAM composée de :

Pour la délégation syndicale CDMT : 
Pour la Délégation syndicale FO : 
ET

Directeur Général, Représentant l’Employeur, d’autre part

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Les parties entendent, après discussions intervenues au courant des mois de septembre et décembre  2017 lors de différentes réunions, dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur les Conditions de travail, l’organisation du travail et L’Epargne salariale, préciser les éléments qui constituent leurs positions respectives :






		Schœlcher, le 21 décembre 2017


Le Directeur Général					






Pour la Délégation réunie en Intersyndicale,


	
Déléguée Syndicale CDMT						Déléguée Syndicale FO
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Clinique du Souffle Le Pontet, dont le siège social est situé 311 rue de la Chapelle, 01110 HAUTEVILLE LOMPNES, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 54612012200025 
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale CGT. 

d’autre part,
PREAMBULE :
Les organisations syndicales représentatives et la direction ont signé le 28 novembre 2008 un accord collectif pour la mise en place d’un contrat de prévoyance santé au bénéfice de tous les salariés en l’application de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale après information et consultation du Comité d’Entreprise conformément à l’article R.2323-1 du code du travail.


Cet accord est amendé comme suit :
Article 5 : Choix de l’organisme assureur
Dans le cadre de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale, Mutuelle Bleue, située 68 Rue du Rocher, 75008 Paris est retenue comme nouvel assureur du régime mutuelle.
Conformément à l’article L.912-2 du code de la sécurité sociale, le choix de l’organisme assureur sera réexaminé par les parties au présent accord, après le cas échéant consultation des institutions représentatives du personnel, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de la prise d’effet du présent accord. 

LES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 28  NOVEMBRE 2008 SONT INCHANGEES DANS LE RESPECT DES TEXTES EN VIGUEUR.

Dépôt – Entrée en vigueur, publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 21 décembre 2017, après avoir été préalablement soumis pour avis au comité d’entreprise. 
Le présent avenant étant conclu conformément aux articles L.2231-6 et suivants du code du travail, il fera l’objet des publicités suivantes, à l’initiative et aux frais de la société : 
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire,
Deux exemplaires dont une version sur support papier, signée des parties, et une version sur support électronique seront déposées à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte), unité territoriale de l’Ain et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil Prud’hommes de Belley.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
Mention de cet accord figurera sur le tableau de la direction réservé à la communication avec le personnel. 



Fait à HAUTEVILLE LOMPNES, le 21 décembre 2017
Fait en 6 exemplaires dont trois pour les formalités de publicité

Pour la Clinique du Souffle le Pontet,


Pour l’organisation syndicale CGT,
2017 12 22 Accord d'entreprise négocié dans le cadre de la NAO 2017 de la société Autodistribution DHENIN.
 
Ces membres du personnel se sont réunis à ce sujet les jeudi 25/10/2017, et vendredi 23/11/2017.
Ce jour, le 21/12/2017, a été conclu un accord au sujet des différents points repris ci-dessous.
 
 
Salaires effectifs.
La CFDT a fait la demande suivante :
 augmenter les salaires fixe.
 
La direction rappelle qu'elle n'est pas favorable à une augmentation linéaire pour tous du salaire fixe de base .
 
Cependant elle reste favorable à la mise en place de prime variable en fonction de la productivité dégagée individuellement ou collectivement par service dans la mesure où nous pouvons la suivre de manière efficace.
 
Dans cet esprit les parties ont convenu de mettre en place les mesures suivantes :
 
 
Diminution des jours de carence.
 
La CFDT a fait la demande suivante :
Réduire de 1 jour, les huit journées de carence prévues dans la convention collective en cas de maladie.
 
La Direction ne souhaite pas réduire de 1 jour, les huit journées de carence prévues dans la convention collective en cas de maladie.
 
 
Versement ancienneté.
La CFDT a fait la demande suivante :
Versement de la garantie d'ancienneté en 2 fois (juin et décembre) au lieu de décembre uniquement.
 
Un acompte sur la garantie d'ancienneté sera versée en juin au lieu l'être en décembre uniquement.
 
Egalité professionnelle.
Un accord triennal  en date du 20 juillet 2017 a été renégocié.
Il a été transmis à l'administration.
 
Droit à la déconnexion.
Aucun problème relevant de ce sujet n'a été relevé.
 
 
Fait à La Madeleine le 21 décembre 2017.
Accord de prorogation du mandat des délégués du personnel
ET DU COMITE D’ENTREPRISE



Entre :
Imerys Fused Minerals Beyrède SAS, 
Représentée par XXX, Directeur 	d'une part,

et

Les organisations syndicales signataires 	d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La durée des mandats des Délégués du Personnel et des Représentants au Comité d’Entreprise d’Imerys Fused Minerals Beyrède SAS était initialement de deux ans.

En application, d’un accord de prorogation signé le 27 février 2017, ces mandats avaient été prolongés d’un an et arriveront à terme au 10 avril 2018.
 
Les parties ont considérés qu’il n’était pas pertinent d’organiser les élections professionnelles dans le contexte actuel que connait la société, du fait de la mise en œuvre d’un projet de réorganisation de l’entreprise. 

Dans ce cadre, la Direction et les Instances Représentatives du Personnel se sont mises d’accord pour proroger la durée des mandats des représentants du personnel. 


Article 1 : Prorogation du mandat des représentants du personnel

Le mandat des Délégués du Personnel et des membres du Comité d’Entreprise devant prendre fin le 10 avril 2018 est prorogé jusqu’au 31 octobre 2018. 

Conformément à la réglementation, la direction organisera des élections pour le renouvellement des instances représentatives, avant cette date.

Par voie de conséquence, les mandats des représentants au CHSCT sont prorogés pour la même durée.





Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée allant jusqu’au 31 octobre 2018 à compter de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité.

Article 3 : Communication et dépôt légal

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du Code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et L.2231-7 du Code du travail. 


Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.


Fait à Beyrède, le ….




La Direction Générale                          	Les Organisations Syndicales 
	





XXX	Pour la CGT	: 
Directeur	XXX
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE

ENTRE
L’établissement d’Autun de la société NEXANS France situé 101, route d’Arnay, 71400 AUTUN représenté par ……., en sa qualité de Directeur Etablissement,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’Etablissement représentées par les membres de leur délégation dument mandatée à cet effet :
l’organisation syndicale CGT-FO, représentée par….., délégué syndical,
l’organisation syndicale CGT, représentée par ……., délégué syndical,
l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par ……., délégué syndical,

D’AUTRE PART.
PREAMBULE
L’établissement NEXANS France d’Autun a mis en place un accord à durée déterminée portant sur la mise en place d’équipe de suppléance concernant le personnel de la maintenance. Cet accord intervenait en complément de l’accord collectif en vigueur ayant le même objet dans le but de gérer une situation de transition vers la mise en place d’une marche horaire dite « 3x8 SD».
C’est dans ce cadre que les parties ont convenu de poursuivre les dispositions contenues dans l’accord relatif à la mise en place d’équipe de suppléance signé le 12 janvier 2017 et afin de prolonger ladite période de transition d’un trimestre.
DUREE
Le présent avenant de prolongation d’accord est conclu pour une durée déterminée.
Il produira ses effets à compter du 01 janvier 2018 et prendra fin en tout état de cause le 02/04/2018 inclus.
A l’échéance de son terme, le présent avenant cessera de plein droit de produire ses effets.
REVISION
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à 
chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 15 jours calendaires à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
PUBLICITE
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Autun le 21/12/2017

Pour l’établissement,

Pour le syndicat FO,

Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat CFE-CGC,
Entre les soussignés :

La société TDK Electronics France SAS, dont le siège social est sis 41, rue Delizy, Les Diamants, Pantin – 93500, représentée par 
D’une part,
ET 
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentative dans l’entreprise, représentée par 


D’autre Part,
Il a été convenu le présent accord

Préambule
Les décrets relatif au CSE n’ayant toujours pas été publiés et n’ayant aucune certitude quant à cette date de publication, les parties s’entendent afin de proroger à nouveau les mandats actuels en vue de l’organisation des prochaines élections des représentants du personnel.


Article 1 – Objet de l’accord
Les mandats des Délégués Uniques du Personnel élus pour une durée de 4 ans à effet du 14/10/2013 prenant fin le 13/10/2017 et prorogés une première fois jusqu’au 31/12/2017, les parties s’entendent pour proroger les mandats jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.


Article 2 – Révision 

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application, conformément aux dispositions légales, par avenant conclu entre l’ensemble des parties signataires et dans la même forme.


Article 3 - Publicité
Le présent accord est déposé au plus tard dans les quinze jours qui suivront la date limite de sa signature, par les soins de la société TDK Electronics France SAS, conformément aux dispositions légales et réglementaires, à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi par lettre recommandée avec accusé de réception et par envoi électronique. Un exemplaire est déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.
Les mêmes formalités seront applicables à tout avenant modificatif.

Fait à Pantin, le 21 décembre 2017
Procès-verbal d’accord NAO 2017 pour politique salariale 2018
		
Etaient présents : 
Pour la société 

Raison sociale :		ECM TECHNOLOGIES
Siret :			478 969 173 00044
Siège Social : 		ZI Technisud, 46 Rue Vaujany 
Code postal :		38100 GRENOBLE (Isère)

M. ……………………………  
Agissant en qualité de 	gérant de la SARL LPF (RCS Grenoble 452 107 782), Présidente
Ci-après dénommées « l’entreprise »
et
les organisations syndicales suivantes :

FO représentée par M. ………………..  (délégué syndical).

CGT représenté par M. …………………… (Délégué syndical)


Il a été conclu le présent accord

Article 1er :
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du Code du travail.
Son champ d’application est :
- la société ECM TECHNOLOGIES ;
Le présent accord concerne :
- l’ensemble des salariés;
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
Cette année, une augmentation égalitaire de 6-0€ bruts sur le salaire de base mensuel sera attribuée pour le personnel en contrat à durée indéterminée sur avis favorable du responsable hiérarchique. 
Les personnes qui ne seraient pas concernées par cette augmentation seront convoquées par leurs responsables qui leurs expliqueront les raisons de la non attribution de l’augmentation.
Les Délégués syndicaux ayant négocié cet accord seront informés au préalable si un salarié n’obtenait pas l’augmentation. 

Proratisassions de la prime de 13ème mois
La prime de 13ème mois sera proratisée sur 12 mois. 
La prime de 13ième mois évoluera dorénavant dans les mêmes proportions que le salaire de base, même en cas d’absences. 

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise, en deux exemplaires : une version sur support papier signée des parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique à: ara-ud38.accord-entreprise@direccte.gouv.fr  auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu. Un exemplaire sera également envoyé au Greffe du conseil des prud’hommes.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à Grenoble, le 21/12/2017
Pour l'employeur	Les représentants des organisations syndicales

……………………. 	Pour FO ……………………..	

	
	Pour la CGT ………………………
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE AU SEIN DE POMONA TERRE AZUR ALSACE


Entre :

La société POMONA, S.A., au capital de 6.567.380 Euros, dont le siège social est 3 avenue du Docteur Ténine - 92184 Antony, prise en ses établissements de Pomona Terre Azur Alsace, à savoir les établissements et/ou plateformes logistiques de :

Strasbourg (rue du Marché Gare 67200)
Pfastatt (27 Rue de l’Ecluse 68120

Représentée par 
										D’une part,

FO, représenté par :
	
La CFDT, représentée par :
	
Le S.C.S., représenté par :
	

										D’autre part


Il est rappelé ce qui suit :


Les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir des négociations sur la mise en place d’une prime mensuelle dite « prime d’ancienneté ».
 
Les réunions afférentes se sont tenues les 11 et 18 décembre, 2017. La dernière réunion a eu lieu le 21 décembre 2017.





EN CONSEQUENCE :


Article 1er : Instauration d’une prime d’ancienneté

Le présent accord a pour objet la mise en place d’une prime d’ancienneté sur les deux sites de TA Alsace.



Article 2 : Bénéficiaires

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié des catégories Ouvriers, Employés et Technicien / Agent de Maîtrise de la région Alsace en contrat à durée indéterminée.


Article 3 : Montants

A compter du 1er janvier 2018, une prime d’ancienneté brute est attribuée sur les bulletins de paie mensuels selon le tableau suivant et fonction du temps de travail effectif :


Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail effectif, étant entendu que sont considérés comme du temps de travail effectif :

Les congés payés,
Les congés légaux et conventionnels pour évènements familiaux,
Les jours de repos supplémentaires séniors,
Les jours RTT et les repos compensateurs,
Les journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
Le congé de Formation Economique, Sociale et Syndicale,
Les heures de délégation des représentants du personnel,
Les congés légaux de maternité et d’adoption,
Les périodes de suspension de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des rechutes dues à un accident intervenu chez un précédent employeur), dans la limite de 3 mois continus (cf convention collective).

Pour les congés légaux de maternité et d’adoption, ainsi que les périodes de suspension du contrat de travail, le versement de cette prime ne pourra pas aboutir à ce que le salarié perçoive une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.

En cas de passage de temps plein à temps partiel et inversement sur le mois, il sera tenu compte des temps effectivement travaillés pour calculer la prime d’ancienneté.


Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Strasbourg sis 6 rue Gustave Hirn et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg sis 19 rue de la Paix.


Il sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait en six exemplaires à Strasbourg le 21 décembre 2017.



						
Délégué Syndical FO						Directeur
								



Délégué Syndical CFDT





Délégué Syndical SCS