Accord d’Entreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée


Entre les Aciéries HACHETTE & DRIOUT représentées par Monsieur    Président d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales :
Syndicat CGT-FO représenté par M. 
Syndicat CGT représenté par M. 
Syndicat CFE-CGC représenté par Mr
Syndicat CFDT représenté par MME.

D’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

L’année 2021 a été marquée par la hausse de nos enregistrements de commandes alors que notre chiffre d’affaires n’a pas augmenté conformément à nos objectifs. Sur la fin de l’année, notre niveau de qualité s’est dégradé et nous devons poursuivre nos efforts pour mieux servir nos clients (0 retard de livraison.
	
Dès le début de l’année 2022, des actions ont été lancées pour améliorer la qualité en fabrication, livrer nos commandes dans les temps et augmenter nos enregistrements de commande notamment à l’export.

Enfin, la direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent pour poursuivre les efforts afin de supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes tel que défini dans l’accord dédié.


I - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL

1 – Congés payés et d’ancienneté

Dans le cadre de la présente négociation, il a été convenu les dispositions suivantes : 

La période de congés d’été 2022 est établie, d’une part le 15 juillet 2022 puis du 1er au 26 août 2022 pour l’ensemble des salariés hormis pour les salariés des services maintenance et les services RH et comptabilité pour assurer le traitement et le virement de la paie de juillet. 2022. Ces derniers prendront 4 semaines dont 2 devront être consécutives au cours de la période du 01 juin au 31 octobre 2022 validées par leur chef de service. 

La cinquième semaine de congés est du 26 au 30 décembre 2022.

Les congés supplémentaires (ancienneté et fête locale) devront être soldés pour le 31 mai 2023. 

2 – RTT

Les jours de RTT employeur sont planifiés les 27 mai et 31 octobre2022. Le solde au compteur devra être au plus à 35 heures au 31 décembre 2022 et à 14 heures au 31/05/2023.

3 – Journée solidarité

Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation salariale sera faite via 7 heures de récupération voire de RTT ou congés conventionnels sur demande des salariés ainsi que pour les Cadres au forfait 218 jours, sur la paie de juin 2022.

4 – Organisation du travail

En 2022, l’organisation du travail en place en 2021 est maintenue dans les grandes lignes. Des aménagements partiels pourront voir le jour pour répondre aux besoins du carnet de commandes.


II- ELEMENTS DE REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE

 
1 – Grille des minimas AHD

La grille des minimas AHD, ci-dessous indiquée s’appliquera à compter du mois de signature du présent accord, à l’ensemble des salariés hors salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.



2 – Rémunération des bases

La direction entend consacrer une enveloppe salariale pour des augmentations individuelles, liées à un changement de statut ou à un ajustement au cours de l’année 2022. 

Une augmentation générale du salaire de base de 1,5 % par mois et au prorata-temporis pour les salariés à temps partiel, sera appliquée au 1er janvier 2022 à l’ensemble des salariés, hors salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et hors salariés dont la rémunération mensuelle est supérieure à 2,5 SMIC (4008€). 

Une augmentation générale du salaire de base de 0,5 % par mois, sera appliquée avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 à l’ensemble des salariés, hors salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si le résultat net (hors éléments exceptionnels) issu de la situation intermédiaire des comptes des mois de juillet et août 2022 est équilibrée. 

3 – Taux horaire minimum

Après application de l’augmentation générale de 1,5%, les salariés bénéficiaires se verront garantir un taux horaire minimum de 11,01€.

4 – Accord d’intéressement

La Direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent pour négocier la mise en place d’un accord d’intéressement avant la fin du 1er semestre 2022.

III- Nouvelle grille UIMM

La Direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent pour mettre en place un groupe de travail sur la nouvelle grille de classification à mettre en œuvre pour janvier 2024 suite à la modification de la convention collective UIMM.


Etabli à Saint-Dizier, le 11/02/2022


Le Président	Syndicat CGT-FO - M. 
	
	
M. 
	Syndicat CGT - M. 

	

	Syndicat CFE-CGC  – M. 



	Syndicat CFDT – Me.