Juin 2018









AVENANT DE REVISION n°2

à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres disposition d’organisation

du service distribution lettre et colis
du site de Sénas PDC

portant prorogation 




















Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement  du temps de travail de l’établissement du Pays Salonais PDC, pour son site de Sénas PDC en date du 22/09/2015 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PDC de Salon de Provence situé 220 impasse de la Borie  à Salon de Provence au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône,                     
Représentée par M    , Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,


Il est convenu ce qui suit, 


Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 22/09/2015 et de son avenant n°1  relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Pays Salonais en son site de Sénas PDC, signé initialement par la CFTC, CGC, CGT, FO et l’UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.


Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 22/09/2015  applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public, affecté à titre permanent des services de distribution Lettre et Colis de l’établissement du Pays Salonais PDC  pris en tant qu’entité géographique, en son site  de Sénas PDC situé au Quartier Caderache  à Sénas (136900).


Article 3 : Durée et révision

3-1 : L’accord du 22/09/2015  fait l’objet d’un avenant N°1 de révision à durée déterminée en date du 22/09/2017 prolongeant son existence jusqu’au 23/10/2017. 

3-2 Le présent avenant, qui a pour objet de proroger pour une nouvelle durée déterminée l’application de l’accord, entrera en vigueur à compter du 24/10/2017 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 18/06/2018.

3-3 A cette date et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.


Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

Cette prolongation de l’accord local permettra l’ouverture de négociations entre les parties signataires et non signataires en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail à Pays Salonais PDC en son site de Sénas PDC.


Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.






































SIGNATURES :


Fait à Salon   Le 08/09/2017
En 10 exemplaires originaux,

Pour l’Employeur :

Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement Pays Salonais PDC




Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat CFTC







Pour le syndicat CGT 						Pour le syndicat CGC 







Pour le syndicat FO 						Pour le syndicat SUD







Pour le syndicat UNSA