ACCORD SUR LA POLITIQUE 
SALARIALE 
POUR L’ANNEE 2019

	
Société anonyme ci-après dénommée “ la Société ”, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et, 

Les organisations syndicales ci-après désignées, représentées par Mesdames et  Messieurs les Délégués Syndicaux :

	FO		

	CFDT		

	CGT		

	CFE-CGC	

d’autre part,

sont convenues des dispositions suivantes, dans le contexte rappelé en préambule ;

Préambule


Fin 2018, la Direction Générale a invité les organisations syndicales à engager les Négociations Annuelles Obligatoires afin notamment de négocier la politique salariale pour l’année 2019.

Quatre réunions de négociations ont été conduites selon le calendrier suivant :
17 janvier 2019
29 janvier 2019
11 février 2019
22 février 2019
La Direction a remis et présenté les documents intégrant les informations à communiquer obligatoirement aux organisations syndicales.

Au cours de ces réunions, les parties ont également abordé diverses questions d’ordre salarial. Les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications, des discussions ayant eu lieu sur chaque thème avec la Direction.

Il a finalement été convenu les dispositions suivantes.


1 - 	POLITIQUE SALARIALE 2019


Contenu des différentes réunions 

Au cours de ces différentes réunions, ont notamment été abordés les thèmes suivants :
Les salaires effectifs 
La durée effective et l’organisation du travail 
L’égalité professionnelle Homme/Femme
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale


La Direction rappelle que la Société est à une période charnière. En effet, le chiffre d'affaires de l'entreprise a connu une baisse de 9% entre 2016 et 2017. Cette baisse s’expliquant notamment par le fait que le marché du courrier est en repli (et par conséquent du déclin de la machine à affranchir et de la mise sous plis).

Pour se transformer et diversifier ses activités, l’entreprise développe ainsi progressivement ses offres dématérialisées (pour les bulletins de paie, factures, divers courriers…).

Par ailleurs, il est rappelé que l’inflation pour l’année 2018 s’est portée à 1,8 %.

Enfin, il a été montré de nouveau cette année que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes chez nous est une réalité et que les écarts notamment de rémunération sont très faibles. La société continue à beaucoup former ses collaborateurs afin de les accompagner dans le changement et les transformations, elle privilégie aussi la mobilité interne pour promouvoir ses collaborateurs. 


2 - Propositions des organisations syndicales

Les demandes des organisations syndicales ont été exposées, discutées, et certaines d’entre elles ont été acceptées. 

Revendications des organisations syndicales : 

CFE-CGC : 
La CFE-CGC a évoqué deux principales demandes : une augmentation générale des cadres de 2% ainsi que des titres restaurants au montant maximum. La CFE-CGC énonce être dans la volonté de signer un accord. 
En conclusion, la CFE-CGC signera cet accord car la Direction a principalement fait suite aux demandes formulées : une augmentation individuelle de 2% ainsi que les titres restaurants à leur montant maximum. Toutefois, la CFE-CGC demande à la Direction d’être vigilante sur la cohérence des augmentations au mérite.


CFDT :
La CFDT souhaite tout d’abord qu’il y ait un rattrapage sur 2018 par rapport à l’inflation et que les augmentations générales des non-cadres prennent plus d’importance sur les augmentations individuelles. De plus, une augmentation générale de 2% est demandée par la CFDT. Concernant les augmentations générales, la CFDT souhaite conserver le principe du plancher proposé mais est en désaccord avec le plafond, qui en est le corollaire pour la Direction. La CFDT demande aussi à ce que les cadres à faibles salaires ne soient pas exclus. En outre, le souhait d’augmenter à son maximum la valeur des titres restaurant a été exprimé, accompagné d’une augmentation de la contribution employeur pour le RIE. La CFDT demande également l’obtention d’un titre restaurant pour tous les salariés auxquels est appliquée la charte télétravail. Enfin, la CFDT souhaite une prime de transport pour ceux qui viennent en voiture personnelle.
En conclusion, la CFDT signera cet accord, même si ce n’est pas exactement ce qui était demandé, car le talon favorise les plus bas salaires qui donnent de bons signes pour les non-cadres. Concernant les cadres, la proposition est en ligne avec les demandes formulées. La CFDT demande une attention particulière de la Direction pour les plus bas salaires des cadres.

FO :
FO demande une augmentation générale de 2%. Concernant les augmentations générales, FO souhaite conserver le principe du plancher proposé mais est en désaccord avec le plafond qui en est le corollaire pour la Direction. 
Enfin, FO souhaite que le montant du titre restaurant soit porté à son maximum.
En conclusion, FO est tiraillée par les propositions de la Direction. Elle reconnait les efforts faits pour arriver à un total de 2% mais reste contre le principe du plafond. FO signe cet accord pour favoriser les plus bas salaires avec une garantie de 18 euros.


CGT :
La CGT présente diverses demandes. Tout d’abord, la CGT souhaite une augmentation générale à 2%. Par ailleurs, est conjointement souhaité un minimum de 2100€ pour les administratifs et de 2400€ pour les techniciens. De plus, un abondement à 30% sur le PERCO est demandé. La CGT demande également à ce que le titre restaurant soit porté à son maximum (avec un plafond URSSAF à 18,80€ pour les techniciens). Enfin, la CGT demande l’augmentation du coefficient tous les 5 ans.
En conclusion, la CGT ne signera pas cet accord car estime que les propositions de la Direction sont insuffisantes.


La Direction a répondu à l’ensemble des demandes d’informations et revendications des organisations syndicales et a émis des propositions.

En effet, dans le contexte actuel et la nécessaire prudence imposée par notre environnement économique, l’entreprise a proposé :
Un budget d’augmentation générale (0,9%) pour les collaborateurs non-cadres afin de faire un geste pour conserver la motivation des collaborateurs et réduire encore davantage les écarts de salaire (avec la mise en place pour ces augmentations générales d’un plancher à 18 euros et d’un plafond à 22 euros)
Un budget d’augmentation individuelle (1,1%) pour les collaborateurs non-cadres afin de continuer à récompenser les performances individuelles (promotion, évolution dans la filière, mérite).
Un budget d’augmentation individuel pour les collaborateurs cadres (2%) afin de continuer à récompenser les performances individuelles (promotion, évolution dans la filière, mérite).

Tout au long des réunions, des propositions ont été faites dans un climat constructif de part et d’autre, ce qui a permis d’arriver aux dispositions exposées ci-après.


3 - Mesures décidées


3.1 	Augmentations de salaire :

Il est précisé que bénéficieront de la politique salariale 2019 les salariés ayant au minimum 7 mois d’ancienneté au 1er février 2019 (date d’entrée dans l’entreprise antérieure au 1er juillet 2018, soit au plus tard le 30 juin 2018).

Pour les salariés concernés, les augmentations seront effectuées avec un effet rétroactif au 1er février 2019.

L’enveloppe d’augmentation mise en place comprend les promotions et revalorisations, et est exprimée en pourcentage de la masse salariale constituée des salaires de base et appointements forfaitaires de janvier 2019. Elle est composée de la façon suivante :

Salariés non cadres :
Une augmentation générale de 0,9%

Il est convenu que l’application de l’augmentation générale se fera dans le cadre d’un « plancher » de 18 € et d’un « plafond » de 22 € du montant de l’évolution de salaire mensuel brut.

Ce plancher et ce plafond sont exprimés pour un équivalent temps plein. Ils seront proratisés pour les personnes occupées à temps partiel.
Par conséquent, le montant d’augmentation induit par cette augmentation générale ne pourra être inférieur à 18 €, ni être supérieur à 22 € pour une personne occupée à temps plein.

Cette augmentation reflète la volonté de la société, et ce, malgré un environnement économique compliqué, de reconnaitre la contribution des collaborateurs.

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2%


Salariés cadres :
Une augmentation individuelle de 2%

Les augmentations individuelles reflètent la volonté de la société de reconnaitre les contributions individuelles et de les récompenser.

Par ailleurs, lors des augmentations individuelles, il sera tenu compte des éventuels écarts de rémunération hommes/femmes sur un poste identique.

	
4 - 	AUTRES DISPOSITIONS D’ORDRE SALARIAL


4.1 	Titres restaurants  

Afin de répondre aux besoins des collaborateurs, le montant défiscalisé des titres restaurant est à hauteur de son maximum avec la répartition suivante :
5,52€ à la charge de l’employeur (60%)
3,68€ à la charge du salarié (40%)

A compter du 1er avril 2019, la valeur faciale des titres restaurants passera donc de 9,05 € en 2018 à 9,20€ en 2019.


4.2 	Intéressement  

Un accord collectif portant sur l’intéressement collectif au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 a été signé en 2018.

Aucune modalité n’est convenue dans le cadre des présentes négociations.

4.3	Temps de travail  
La Direction et les organisations syndicales ont signé en 2018 un avenant portant sur l’accord relatif au temps de travail dans l’entreprise, afin de permettre le déploiement des horaires variables dans l’entreprise. Un règlement sur les horaires variables a été adopté en parallèle.

Par ailleurs, une charte portant sur le télétravail pour la population sédentaire régulier a été signée en 2018. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2019 dans l’entreprise et sera étendue aux différentes populations bénéficiaires à compter du 1er avril 2019.
Aucune modalité n’est convenue dans le cadre des présentes négociations.












5 - 	DISPOSITIONS FINALES


5.1 	Formalités de dépôts de l’accord

Cet accord sera notifié dès sa signature aux Organisations Syndicales représentatives et entrera normalement en vigueur après son dépôt légal.
Il sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée : les parties conviennent de la publication intégrale du présent accord. 
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
Cet accord pourra être révisé ou dénoncé dans le respect de la législation en vigueur.

Fait à Rueil-Malmaison en 7 exemplaires, le 12 mars 2019


Directeur Général				FO : 		


						CFDT :	 


		CFE-CGC : 	


CGT: