Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de la Société des Automobiles Alpine.

du 14/11/2019
ENTRE
La Société des Automobiles Alpine
représentée par                        , président



	D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :



	D’autre part,


Préambule


Depuis les années 2000, les développements des technologies de l’information et de communication à distance ont permis l’essor de nouveaux modes de travail. 

La Société des Automobiles Alpine a souhaité les promouvoir en son sein afin d’offrir plus de liberté et d’autonomie aux salariés dans leur organisation de travail. 
Les parties au présent accord, conscientes que le télétravail est à la fois un élément essentiel à l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et également un moyen de renforcer l’attractivité du modèle social de la Société des Automobiles Alpine tout en participant à la responsabilité de l’entreprise de diminuer son bilan carbone et en améliorant son plan de mobilité, ont décidé d’ouvrir des discussions sur le sujet. 
A l’issue, les parties ont décidé de poursuivre leurs échanges dans le cadre d’une négociation qui a eu lieu en fin d’année 2019 afin de réviser en profondeur le dispositif de télétravail jusqu’alors applicable. 
Elles ont également eu la volonté de travailler sur l’organisation et les modalités d’exercice collectif du travail sur site en y intégrant les pratiques managériales et en apportant des améliorations aux environnements de travail existant.
C’est l’objet du présent accord.


SOMMAIRE








































Chapitre 1 – Dispositif de télétravail

Le télétravail constitue un projet propre à chaque entreprise, en lien avec son contexte, son histoire, ses enjeux et son appropriation du sujet. 
Les parties à la négociation sont convaincues qu’il peut permettre :
D’accroître la qualité de vie au travail des salariés présents dans l’entreprise puisque c’est un axe majeur de bien-être au travail au travers notamment d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle/personnelle, d’une réduction des déplacements et de la fatigue qui en découle ;

De renforcer l’attractivité de l’entreprise ;

D’augmenter la performance organisationnelle au sein de l’entreprise. La mise en place du télétravail se veut être en effet une preuve de confiance envers les salariés qui peuvent y prétendre, dans leur autonomie de gestion et d’organisation de leur activité

De confirmer et renforcer la politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement en limitant les déplacements de ses salariés ; cette démarche s’inscrivant en cohérence avec la responsabilité sociétale que promeut déjà l’entreprise.
Fortes de ces constats, les parties au présent accord ont souhaité construire un dispositif simple et souple, en lien avec les attentes des salariés. 
Conscientes que le nouveau système mis en œuvre va conduire à un accroissement significatif du nombre de bénéficiaires tant chez les salariés que les managers, elles souhaitent l’accompagner en mettant en place des sensibilisations à destination de tous. 

Titre 1 – Définitions, périmètre d’application et bénéficiaires

Article 1. 1. 1. Définitions
L’article L. 1222-9 du code travail dispose que « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
Cette notion se distingue de celles d’itinérance, de nomadisme et de mission puisque ces dernières sont induites par l’activité professionnelle du salarié sans prise en considération de sa volonté à les réaliser. 
Les parties signataires réaffirment leur attachement à ce que le télétravail se fasse sur la base du volontariat. Par conséquent, les trois formes de travail énoncées ci-dessus ne sont pas incluses dans le champ d’application du présent accord.
Par ailleurs, elles considèrent que le télétravail englobe la notion de travail à distance dès lors que celle-ci résulte d’un souhait du salarié.

Article 1. 1. 2. Périmètre d’application
Le présent accord s’applique au sein de la Société des Automobiles Alpine.

Article 1. 1. 3. Bénéficiaires
Tout salarié peut prétendre au dispositif de télétravail proposé dans le présent accord dès lors qu’il remplit les conditions suivantes :
Être en CDI, CDD (tout type) ou contrat d’intérim
Compte tenu de la même finalité des contrats dits « d’alternance » (contrat d’apprentissage et de professionnalisation à la date des présentes) qui vise à l’appréhension et l’apprentissage du monde du travail, ils ne peuvent prétendre au télétravail. Il en est de même pour les stagiaires.
Être à temps plein ou à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, un principe de 2 jours de présence minimum sur le lieu de travail est à respecter.
Ne plus être en période d’essai
Avoir des activités compatibles à la mise en place du télétravail
Les activités qui par nature imposent la présence physique du salarié sur son lieu de travail sont donc exclues (activités de production, relations commerciales, impératif de sécurité/confidentialité, etc.).
Être capable de travailler à distance de manière autonome
Le télétravail repose sur une relation de confiance entre le télétravailleur et son manager lequel doit pouvoir apprécier les résultats par rapport aux objectifs fixés et savoir que le travail à distance n’affecte pas la qualité du travail réalisé.

Titre 2 – Formule de télétravail proposée
S’inscrivant dans la philosophie des évolutions législatives récentes qui ont permis de rendre le télétravail plus accessible, les parties font le choix de mettre en place une unique formule de travail à distance à la fois simple, souple et sécurisée.

Article 1. 2. 1. principes directeurs
Jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine
Tout salarié éligible peut bénéficier, selon ses souhaits, d’au maximum 2 jours de télétravail par semaine tout en sachant que pour les salariés à temps partiel, ils devront veiller à être présents 2 jours/semaine, au total, sur leur lieu de travail.
Chaque semaine, le nombre de jours de télétravail peut changer.
Par journée pleine ou fractionnée
Le télétravail est pris soit à la journée, soit à la demi-journée ; un salarié peut donc choisir de prendre de 0,5 à 2 jours de télétravail par semaine.
Pour assurer une meilleure lisibilité du présent accord, il est donc acquis que les notions de « jours de télétravail » ou encore « journée de télétravail » inscrites dans le présent texte s’entendent soit en journée pleine, soit en équivalent de demi-journée.
En tout lieu de la France métropolitaine le permettant
Les raisons de télétravailler pouvant être différentes d’un salarié à l’autre (meilleure conciliation vie pro/perso., situation de proche aidant, etc.), les parties au présent accord ont fait le choix de ne pas circonscrire le lieu de télétravail. 
Le salarié est donc libre de télétravailler où il le souhaite sous réserve de respecter les principes énoncés à l’article 1.3.2. ci-dessous.

Article 1. 2. 2. Modalités opérationnelles de mise en œuvre
Processus d’inscription dans le dispositif de télétravail
Chaque salarié peut faire une demande afin d’être inscrit comme télétravailleur en documentant le support S2N dédié.
Respecter les règles édictées en matière de télétravail en prenant connaissance de la charte Télétravail qui synthétise les principes évoqués dans le présent accord ;

Participer au e-learning télétravailleur tel que prévu à l’article 1.3.5 ci-dessous ;

Mettre à disposition son bureau dans les conditions définies au chapitre 2 infra lorsqu’il est en télétravail.
Après prise de connaissance de la demande, le manager et le salarié se rencontrent afin d’évoquer le sujet. 
Le manager dispose d’un délai de 3 semaines pour documenter sa réponse.
En cas de refus, la justification écrite apportée doit nécessairement reposer sur l’un des critères d’éligibilité évoqués à l’article 1.1.3 supra. Dans une telle situation, le salarié peut demander à ce qu’un échange ait lieu avec son N+2.

Processus de pose de jour(s) de télétravail
Une fois l’inscription au télétravail validée, le salarié peut choisir de poser de 0,5 à 2 jours de télétravail, par tranche de 0,5 jour, fixe par semaine via le document S2N prévu à cet effet.
Il peut arriver que le manager ne puisse satisfaire à la demande notamment en cas de journée d’équipe ou de réunions récurrentes où le salarié doit être physiquement présent. Dans une telle situation, le salarié peut modifier le jour de télétravail initialement sollicité. 
Il peut par ailleurs demander à ce qu’un échange ait lieu avec son N+2.
Certaines semaines, il est possible qu’un évènement impératif ou exceptionnel nécessite la présence physique du salarié sur sa journée de télétravail fixe. Dans ce cas, celle-ci peut être positionnée un autre jour de la semaine en cause ou annulée par le salarié par mail; la modification est ensuite soumise à validation du manager.
Le choix fait par le salarié d’avoir jusqu’à deux jours de télétravail fixe n’est pas immuable, il peut en effet modifier le positionnement dans la semaine du jour en question en suivant la procédure décrite ci-dessus.
Article 1. 2. 3. Cas d’exceptions
Les parties au présent accord s’accordent sur le fait que la formule de télétravail telle que décrite ci-dessus ne répond pas à tous les cas de figure particuliers.
Au demeurant, si le principe du volontariat est un principe fondateur du télétravail, il peut arriver dans des situations particulières que l’entreprise ait également intérêt à y recourir.
Aussi, le présent article précise les cas d’exceptions existants à la formule de télétravail prévue ainsi que leur mise en œuvre.
A l’initiative du salarié
Il est possible, par dérogation de bénéficier de plus de 2 jours de télétravail.
Pour ce faire, le salarié doit faire une demande en ce sens auprès de son responsable hiérarchique.
Sous réserve des justifications nécessaires et que l’activité occupée soit éligible au télétravail, la demande est de droit acceptée, si le salarié se trouve en situation médicale particulière attestée par le médecin du travail, de handicap ou de proche aidant. 
Dans toute autre hypothèse, la réponse est à la libre appréciation du manager en lien avec la fonction RH.
En cas d’acceptation de la demande qu’elle soit ou non de droit, un avenant au contrat de travail du salarié précisant les jours de télétravail est établi tout en sachant qu’ils sont tous pris par journée fixe et entière.
L’avenant est à durée déterminée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et prend nécessairement fin en cas de changement de fonction ou de service. Si le salarié souhaite continuer à bénéficier de ce dispositif dérogatoire, il doit en faire la demande auprès de son nouveau manager dans les mêmes conditions que prévues ci-dessus.
Les autres conditions d’exercice du télétravail sont identiques à celles présentées au titre 3                      ci-dessous.
A l’initiative de la direction
Le code du travail prévoit un certain nombre de circonstances aux termes desquelles il est possible que l’entreprise soit à l’initiative du télétravail. 
Sans remettre en cause le principe de volontariat attaché au télétravail, il est acquis qu’il est possible que l’entreprise puisse recourir à du « télétravail collectif » en cas de circonstances exceptionnelles (notamment pic de pollution, pandémie, force majeure, conditions climatiques particulières, évènement perturbant fortement la circulation routière). Dans ce cadre, le télétravail constitue un aménagement du poste de travail rendu nécessaire à la continuité de l’activité et/ou garantissant la protection du salarié.
Ce dispositif dérogatoire ne peut être mis en place que si un élément le justifie et sera strictement limité dans le temps en prenant fin au terme de l’évènement en cause. A l’issue, les salariés retrouvent leur organisation de travail habituelle.
Seuls les salariés dont les activités sont éligibles au télétravail pourront être concernés. 

Toutefois et par exception à l’article 1.1.3. supra, les contrats d’alternance et de stage sont dans ce contexte éligibles dès lors que l’activité le permet et qu’ils bénéficient des équipements informatiques nécessaires. Il en est de même des salariés en période d’essai.
Dans ce cas exceptionnel, le secrétaire et le (ou les) secrétaire(s) adjoint(s) du CSE seront préalablement prévenus.

Titre 3 – Conditions d’exercice du télétravail
Article 1. 3. 1. Droits et devoirs du télétravailleur
Les salariés télétravailleurs ont les mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés de l’entreprise. 
Par conséquent, les dispositions légales et conventionnelles en matière de santé et de sécurité au travail sont également applicables aux télétravailleurs. Ce faisant, le télétravailleur peut demander des conseils en ergonomie auprès de son établissement. 
Dans le cadre de l’exercice du télétravail, il est acquis que tout accident survenu pendant l’activité professionnelle et dans un lieu répondant aux caractéristiques prévues à l’article 1.3.2.                         ci-dessous, est présumé être un accident du travail et doit faire l’objet des déclarations afférentes auprès des autorités compétentes.
A l’inverse, le salarié télétravailleur se doit quant à lui de respecter les mêmes obligations que celles auxquelles il est soumis dans l’exercice de ses activités professionnelles lorsqu’elles sont réalisées « sur site » (notamment, confidentialité et loyauté). 
Dans cette logique, il veille tout particulièrement à satisfaire aux principes existant en matière de protection des données :
Respect strict de la législation en vigueur ainsi que des règles fixées par le Groupe Renault en la matière ;

Garantie de confidentialité, de conservation de l’intégrité et de la disponibilité des informations qui lui sont confiées ainsi que des accès qui lui ont été octroyés.

Article 1. 3. 2. Lieu du télétravail
Ce mode de travail reposant sur un gage de confiance réciproque, chaque collaborateur peut télétravailler d’où il le souhaite dès lors qu’il s’assure que le lieu dans lequel il est :
Est propice à la concentration et à la réalisation de son activité (connexion Internet notamment),

Permet d’assurer la confidentialité des échanges professionnels qu’il effectue et des données sur lesquelles il travaille,

Garantit sa sécurité (notamment conformité électrique du lieu quand cela est nécessaire) et celle des équipements mis à sa disposition par l’entreprise.

Article 1. 3. 3. Plages de joignabilité
Le télétravail étant simplement une capacité pour un salarié d’exercer son activité dans un autre endroit que celui de son lieu de travail habituel, il est acquis que la plage de joignabilité pour les salariés soumis à des horaires est identique à ceux habituellement pratiqués sur site. 
Pour les salariés au forfait (forfait-jours/forfait-mission), la plage de joignabilité doit être limitée à la nécessité pour le salarié de bénéficier de son repos qu’il soit quotidien ou hebdomadaire.

Article 1. 3. 4. Gestion du temps de travail et régulation de la charge
Le télétravail ne doit pas être un élément qui modifie à la hausse, ou à la baisse, les missions et activités habituelles du salarié, ses objectifs, son nombre d’heures de travail ou encore sa charge.
Les parties rappellent de concert que le télétravail doit s’exercer dans le strict respect :
Des règles en matière de durées maximales, quotidienne et hebdomadaire, de travail ;

Du droit au repos ;

Du droit à la déconnexion.
Lors de l’entretien individuel annuel, les conditions d’exercice du télétravail et sa charge de travail peuvent être évoquées par le salarié afin que des solutions concertées soient au besoin trouvées avec son responsable hiérarchique.

Article 1. 3. 5. Accompagnement de l’entreprise lors de la réalisation du télétravail
En matière d’équipements
Le salarié qui souhaite télétravailler bénéficie, si ce n’est pas déjà le cas, de la dotation informatique individuelle standard dans l’entreprise dont il doit assurer la bonne conservation ; l’entreprise en assure quant à elle l’entretien.
Certains salariés peuvent avoir besoin de bénéficier d’autres équipements compte tenu de situations médicales particulières (siège ergonomique, notamment). 
La Société des Automobiles Alpine s’engage à les fournir sous réserve d’une préconisation établie en ce sens par le médecin du travail. 
Compte tenu de l’obligation de résultat qui pèse sur l’entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés qui y travaillent, le télétravail ne peut être mis en œuvre qu’une fois les équipements reçus.
Certaines activités nécessitent une dotation particulière en matériel faute de quoi le télétravail ne peut se réaliser. Si tel en est le cas, il revient à la Direction de décider de son octroi éventuel.


En matière de sensibilisation à la pratique du télétravail
Comme évoqué à l’article 1.1.3. supra et parce que le télétravail s’accompagne d’un changement de culture dans l’organisation de l’entreprise, tout salarié souhaitant télétravailler doit, au préalable, suivre le module de e-learning afférent. 
Les parties au présent accord encouragent également les managers ayant des télétravailleurs dans leur équipe à suivre un e-learning de sensibilisation à la gestion d’équipes en travail à distance.

Article 1. 3. 6. réversibilité du télétravail
Le télétravail étant basé sur le principe du volontariat, il est acquis que tant le salarié que son manager peuvent faire le choix d’y mettre fin moyennant un délai de prévenance de 15 jours minimum.
En cas de réversibilité à l’initiative du manager, il doit en expliquer les raisons au salarié ; une formalisation sera ensuite faite par mail.

Article 1. 3. 7. Changement de fonction et/ou de service
Dans une telle situation, le nouveau responsable hiérarchique détermine si le salarié peut d’une part continuer à télétravailler compte tenu de ses nouvelles activités et d’autre part, si les éventuels jours fixes de télétravail dont bénéficie le salarié peuvent être maintenus à l’identique.
Après échanges avec le salarié sur ce sujet, les éventuelles modifications seront faites via le document S2N dédié
.




Chapitre 2 – renforcement du collectif de travail

Comme évoqué au préambule du présent accord, les échanges eus entre les parties à la négociation ont conduit à également évoquer les évolutions des modes de travail en général et dans la Société des Automobiles Alpine en particulier.
Tous constatent en effet que les transformations actuelles en matière de digital modifient les comportements des utilisateurs et il est certain que ce phénomène s’amplifiera encore dans les prochaines années. 
Les salariés évoluent également dans leur façon d’appréhender le travail et son organisation compte tenu des problématiques de temps de trajet mais aussi des changements même qu’ils opèrent dans leur mode de vie personnelle.
Ce faisant, les parties à la négociation ont aussi souhaité évoquer au titre du présent accord ces évolutions, et leurs impacts au sein de la Société des Automobiles Alpine.
L’objectif était de travailler sur l’organisation et les modalités d’exercice collectif du travail sur site en y intégrant les pratiques managériales, afin de renforcer le collectif de travail.

Titre 1 – Organisation de la présence collective au travail 
Les parties au présent accord ont conscience que l’augmentation significative du télétravail peut avoir des conséquences sur le collectif de travail. 
Soucieuses de ces impacts, il leur est apparu comme essentiel d’attacher une attention particulière à la conservation et au renforcement du lien social et managérial au sein des équipes et plus globalement, dans le collectif de travail. 
Par conséquent, elles ont convenu de prévoir un mécanisme permettant la conservation et le renforcement du lien social dans les équipes.
Aussi, chaque manager a la possibilité, en lien avec son équipe, de définir, chaque semaine, jusqu’à 2 journées dites « d’équipe » où tous doivent être physiquement présents sur leur lieu de travail. Cela pourra être l’occasion de partager des moments de convivialité, de réaliser les réunions de service ou autres.
La journée d’équipe peut être modifiée en fonction des nécessités d’organisation du service.

Titre 2 – Développement des espaces partagés
Les nouveaux modes de travail ainsi que le nomadisme dans le cadre de l’activité nécessitent également de pouvoir proposer aux collaborateurs des lieux d’accueil et de passage au sein même des différents établissements. 


Dans cette logique, il est également prévu et tel qu’énoncé dans le paragraphe supra relatif au processus d’inscription dans le dispositif télétravail que les télétravailleurs s’engagent à mettre pendant l’exercice de cette modalité de travail, leur bureau à disposition. Cela permettra que le bureau puisse être en cas de besoin, utilisé par l’environnement proche du télétravailleur.
Ce faisant, le télétravailleur doit veiller à ce que son bureau soit dégagé et y apposer, dans la mesure du possible, une signalétique permettant l’identification du bureau comme étant libre.
Il est acquis que cette obligation ne pèse pas sur les télétravailleurs dont le poste de travail ne permet techniquement pas de le faire.
Cette pratique a pour but de permettre aux salariés qui en ont besoin de trouver plus aisément un bureau de passage. Les parties conviennent qu’elle n’a pas pour finalité de faire du télétravail un outil d’optimisation des surfaces.






Chapitre 3 – Indicateurs de suivi de l’accord

Afin d’assurer lors des commissions d’application, dont les modalités de fonctionnement sont détaillées au chapitre 5 ci-dessous, une meilleure visibilité de la mise en œuvre du présent accord, les parties conviennent des indicateurs suivants : 
Nombre de salariés inscrits dans le dispositif et ensuite répartis par :
Genre,
Statut,
Manager/managés,
Secteur
Age.

Nombre de refus au titre de :
De l’entrée dans le dispositif et identification du motif,
La pose de jours fixes,
Cet indicateur pourra être présenté Service / Service.


Nombre de télétravailleurs bénéficiant de la dérogation avec identification du nombre de jours pris et du motif de la demande. Cet indicateur pourra être présenté Service / Service.
Nombre de jours de télétravail « collectif » éventuellement décidés avec identification de l’établissement concerné et contexte de la pose. Cet indicateur pourra être présenté Service / Service.



Chapitre 4 - Dispositions administratives et juridiques



Titre 1 - Durée et conditions d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entre en vigueur à compter de sa date de signature .
Conformément aux dispositions légales applicables, les mesures du présent accord se substituent de plein droit à celles ayant le même objet résultant d’usages, d’engagements unilatéraux, d’accords atypiques, d’accords collectifs d’entreprise et d’établissement compris dans son champ d’application. 

Titre 2 - Notification 
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.

Titre 3 - Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Dieppe.

Titre 4 - Commission d’application et clause de rendez-vous 
Il est convenu que des commissions d’application seront mises en place.
Ces commissions se réuniront une fois par an et seront composées de deux représentants par organisation syndicale représentative signataire.

Titre 5 - Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. 

Titre 6 - Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (articles L. 2261-7-1 et                    L. 2261-8 du code du travail, à date).
Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. 
Au plus tard dans un délai de six mois, la direction organise une réunion avec l’ensemble des OSR en vue de négocier un éventuel avenant de révision.

Titre 7 - Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à date, il convient de se reporter aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail).



Fait à Dieppe en 5 exemplaires, le 14 novembre 2019 


Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de la société des Automobiles Alpine.


La Société des Automobiles Alpine
représentée par               , président



	D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :



	D’autre part