Procès-verbal d’accord 
Négociation Annuelle Obligatoire DIAGAST
2019






PREAMBULE
La société DIAGAST, conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, a invité la CFDT et la 
CFTC à une négociation qui s'est engagée entre la direction, la délégation syndicale CFDT et la délégation syndicale CFTC.
La première réunion s’est déroulée le 31 janvier 2019 ; lors de cette réunion il a été décidé des documents nécessaires et il a été mis en place le calendrier suivant :
14 février 2019
15 février 2019
Les points suivants ont été évoqués :
Les salaires effectifs 
La durée et l'organisation du travail
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
Concernant la durée et l’organisation du travail, les parties ont convenu des documents à fournir. Ces éléments seront abordés en commission annuelle de l’accord 35 heures prévue en juin 2019.

Au regard des éléments transmis aux déléguées syndicales, aucune inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes n’a été observée.
De même concernant les conditions d'accès à l'emploi, la formation et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés, les partenaires constatent que ces points n’appellent pas d’observations particulières.
Il a été tenu une réunion de négociation au cours desquelles chaque partie a pu faire valoir ses propositions.










Remarques de la CFDT sur les éléments transmis par la Direction :

Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Effectifs / Répartition de l'effectif entre Hommes et Femmes par niveau de classification

Une augmentation de +10% sur l’effectif total
Niveaux impactés par l’augmentation de l’effectif, 
-niveau 4 , + 4,
-niveau 5,+2,
-niveau 6,+1,
-niveau 7B + 2,
-niveau 8 + 2,
-niveau 9 + 2,
Augmentation de l’effectif sur l’ensemble des niveaux du personne sauf niveaux mini et maxi
Une égalité H/F quasi identique par rapport à N-1

Répartition de l'effectif en fonction des natures de contrats et par niveaux de classification
Augmentation des CDI, évolution pérenne des contrats à durée indéterminée

Répartition des natures de contrats entre Hommes et Femmes
Pas de changement majeur

Evolution de la masse salariale annuelle brute (source N4DS)


+6,15 % d’augmentation de la masse salariale, malgré le départ de 2 Directeurs

Prime de transport
Une augmentation de 46 % de bénéficiaires sur l’ensemble des salariés (cadres / non cadres)

Taux inflation
Sur les 12 derniers mois : + 1,9 % (source INSEE).



Conclusion

L’analyse des documents transmis par la Direction pour les NAO a montré que DIAGAST a franchi une grande étape, DIAGAST a pris l’orientation d’une évolution pérenne en se structurant aujourd’hui sur plusieurs bâtiments, avec une création de masse salariale traduite par des postes en CDI. Cette évolution et ce passage à l’ère industrielle se sont faites grâce au Président actuel qui a su donné aux salariés la volonté de croire à cet aboutissement évolutif tant au niveau innovateur, constructif et social.



						 déléguée syndicale CFDT



Article 1.  ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES 

Propositions en réunion du 14 février 2019

Proposition – CFDT
								Loos, le 14 février 2019






NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019

Diagast entre dans une ère industrielle avec « Tous les indicateurs qui sont au vert », et une année 2019 de challenges avec le lancement des nouveaux projets majeurs et un nouveau bâtiment qui demande d’être au plus vite opérationnel

Afin de permettre aux salariés , nos forces vives de l’entreprise, d’accompagner ce virage.

La CFDT demande :








Une réévaluation des salaires de + 6%. 
avec un effet rétroactif à janvier 2019.




Et
Revoir 
L’accord sur les PACS, modification au niveau de la Législation. 
A voir pour se mettre en rapport avec la Législation


Et
La mise en place d’un Compte-Epargne-Temps





Et
« Nos Plus… »



L’équipe CFDT












Proposition  - CFTC


PROPOSITION CFTC NAO 2019

1/ Nous souhaitons cette année qu’un maximum de salariés puisse bénéficier du pouvoir 
d’achat supplémentaire évoqué dans la loi du 24 décembre dernier (mesures d’urgence 
économiques et sociales) sans augmentation de leur base imposable et donc sans impact 
pour l’attribution de certaines aides.

« Prime exceptionnelle pouvoir d’achat » exonérée de toutes charges sociales et de 
l’impôt sur le revenu pour toutes les rémunérations inférieures à 3 fois le SMIC brut 
annuel (versement avant le 31/03/2019).
Elle concerne les salariés présents au 31/12/2018.


*Prime réduite de moitié en cas de présence effective inférieure à 6 mois en 2018.

2/ 1 % d’augmentation collective cadre/non cadre

3/ 1 % d’augmentation au mérite cadre/non cadre









Proposition  - Direction : 

1.1 Augmentation de 2,8% avec effet au 1er mars 2019 et répartie comme suit :


La Direction précise que le versement de l’intéressement et de la participation en 2019 représentera pratiquement le double de celui versé en 2018. 

1.2 Compte-tenu de la capacité de production des nouvelles lignes, une étude montre que nous allons réduire les heures de nuit et qu’il est plus que probable que celles-ci finissent par disparaître. Le travail de nuit est aujourd’hui la seule pénibilité reconnue à DIAGAST. Cette nouvelle organisation du travail va dans le sens de la réduction de la pénibilité et l’amélioration du bien-être du salarié. 
Néanmoins, nous sommes conscients que le paiement des majorations des heures travaillées la nuit a un impact sur la rémunération des conducteurs de ligne.
Après une étude sur la moyenne des montants versés au titre des heures de nuit sur ces 3 dernières années, nous proposons une baisse progressive comme suit : 
En 2019 : maintien à 70% de la moyenne individuelle des montants versés au titre des majorations des heures de nuit 2016 à 2018
En 2020 : maintien à 50% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2019
En 2021 : maintien à 30% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2020
En 2022 : 0%
Chaque année, on appliquera la règle suivante :
En 2019 : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < à 70% de la moyenne individuelle des montants versés au titre des majorations des heures de nuit 2016 à 2018 alors versement d’un réajustement
En 2020 : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < 50% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2019 alors versement d’un réajustement
En 2021 : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < 30% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2020 alors versement d’un réajustement.
Les réajustements s’appliqueront en paie de février de l’année N+1 après bilan.
Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées ≥ au 70%, 50%, 30% alors application du réel.

Article 2 : CONSTAT D’ACCORD


Les parties constatent qu'au terme des négociations, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente le procès-verbal d’accord.
Il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Augmentation des rémunérations répartie comme suit :


Date d’effet : 01/01/2019



Augmentation de la contribution employeur aux œuvres sociales

Augmentation de 0,1 % de la contribution employeur aux œuvres sociales à compter du 01/01/2019.


Baisse progressive des montants versés au titre des heures de nuit :

En 2019 : maintien à 70% de la moyenne individuelle des montants versés au titre des majorations des heures de nuit 2016 à 2018
En 2020 : maintien à 50% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2019
En 2021 : maintien à 30% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2020
En 2022 : 0%
Chaque année, on appliquera la règle suivante :
En 2019 : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < à 70% de la moyenne individuelle des montants versés au titre des majorations des heures de nuit 2016 à 2018 alors versement d’un réajustement
En 2020 : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < 50% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2019 alors versement d’un réajustement
En 2021 : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < 30% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2020 alors versement d’un réajustement.
Les réajustements s’appliqueront en paie de février de l’année N+1 après bilan.
Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées ≥ au 70%, 50%, 30% alors application du réel.


Mise à disposition du salle « bien-être »

Une étude sur la mise à disposition d’une salle « bien être » sera faite en 2019.


PERCO

Les membres de la DUP effectueront un sondage sur l’intérêt des salariés d’une mise en place d’un PERCO.


Article 3 :  PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article R 2242-1 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la direction départementale du travail, dont l’un en support électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait en cinq exemplaires
A Loos,  le 15 février 2019

La société DIAGAST		   	   La CFDT			La CFTC