PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2017-2018




ENTRE LES SOUSSIGNES


La société ADS, dont le siège social est situé ………………………………, immatriculée au RCS de CHAMBÉRY, sous le numéro 076 520 568, représentée par Monsieur ………………. en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,
et les organisations syndicales représentées par :

 Monsieur ………….., délégué syndical FO
 Monsieur ………….., délégué syndical CGT
d'autre part.


Préambule :

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives. 
Des réunions de négociations ont eu lieu dans ce cadre les 29 novembre, 6 décembre, et 12 décembre 2017.
Durant ces temps d’échanges, la direction a présenté les indicateurs sociaux économiques et a recueilli les demandes des organisations syndicales. 

Au terme des échanges, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes.

Article 1 : champs d’application
Cet accord s’applique à compter du 1er décembre 2017 à l’ensemble des salariés de la société ADS assujettis à la convention collective des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables.

Article 2 : Salaires effectifs et égalité professionnelle
La Direction a présenté les éléments relatifs aux rémunérations effectives, à la formation professionnelle et l’égalité professionnelle. La situation ne présente pas d’écart significatif justifiant un axe spécifique de négociation.

Article 3 : Augmentation salariale
Rééquilibrage des paliers d’écart de la grille des rémunérations « Domaine Skiable »
Augmentation des salaires de base (domaine skiable et administratif) : 
+1.4% du NR 201 au 221 inclus
+1.2% à partir du NR 222 et suivants
« Prime de Logement » : 145,00 € (+7.41%)
Dernière étape d’ajustement visant à harmoniser les primes de déclenchement et de dimanche pour l’ensemble des secteurs et des salariés concernés. Ainsi, 
La « prime de déclenchement » est portée à 250€, soit une augmentation de 5.29% pour le secteur 2000/Villaroger, et +15.21% pour les secteurs 1600, 1800, Peysey Valandry
La « prime de dimanche » est portée à 237.49€ pour tous les collaborateurs concernés, soit une augmentation de 1% pour le personnel saisonnier, et de 7.95% pour le personnel permanent.





La « prime d’évacuation » versée pour la saison au personnel formé, est portée à 168€/saison, soit une augmentation de 44.11€. La « prime d’intervention » lorsque qu’elle se justifie est portée à 35€ (+3.52€).
La « prime d’exploitation été » est augmentée à 110€ (+8.48%). Elle est versée en fin de saison d’été. Attribuée suivant l’accord sur les salaires de décembre 2003, elle s’applique aux personnels dont le planning contraint à travailler les dimanches et à ne pas prendre de congés pendant la période d’exploitation : Service RM, ventes et VTT.
« L’indemnité de panier » : 9€ (+1.56%)
Autres « primes « techniques » : + 1% (ouverture DS, insalubrité, maître-chien, anti-fraude, astreintes)
Indemnité de nettoyage: + 1%
Pour rappel, la « prime de langue » suit le montant recommandé par la Convention Collective, elle passe à 53.66€ (+1.50%) au 01/12/17.


Article 3 : Mesures diverses 

3-1- Descriptif de poste et grille de positionnement Pisteur 1er et 2ème degré 

Les grilles distinctes ont été retravaillées lors de la saison 2016-2017 par un groupe de travail composé de plusieurs collaborateurs du Pôle Sécurité des pistes. Ce travail a permis d’adapter le descriptif et la grille d’évaluation du positionnement à la situation actuelle. Ces éléments sont validés, ils feront l’objet d’une diffusion aux équipes.
Les entretiens de positionnement seront réalisés sur cette base pour tout le service au cours de cette saison.
Il est également convenu que pour les pisteurs nouvellement embauchés pour l’intégralité de la saison, un entretien de positionnement sera réalisé à la fin de cette 1ère saison.

3-2- Information sur l’évolution des suites données à l’entretien de positionnement 

La direction propose que les retours sur le résultat des entretiens de positionnement soient réalisés individuellement avant la fin de la saison.

3-3- Anticipation des changements d’affectations d’une saison sur l’autre

Les responsables de pôle veilleront à anticiper l’information des changements de secteur d’affectation pour la saison suivante. Cependant, en raison de certaines modifications pouvant intervenir avant le début de la saison suivante, en fonction d’absence maladie ou pour convenance personnelle de certains collaborateurs, ou d’évolution de l’organisation le justifiant par exemple, cette information pourra éventuellement être remise en cause. 

Durée de validité et publicité du présent protocole d’accord :

Cet accord est applicable à compter du 1er décembre 2017 et cessera automatiquement de produire effet le 30 novembre 2018, il engage chacun des signataires. 
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires, un exemplaire sera déposé auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du Greffe du conseil de Prud’hommes d’Albertville.
Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et mis à leur disposition dans l’intranet.

Fait aux Arcs, le 18  décembre 2017.

Pour ADS	Pour FO	Pour CGT