Accord d’entreprise - NA0 2022


ENTRE :

La Société BENTIN, dont le siège social est situé 2 rue Maurice de Broglie à Aulnay-sous-Bois (93600), immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Bobigny sous le numéro 598 201 101, représentée par M., en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Société »	
D’une part,

ET

Les syndicats, représentés par :

M., Délégué Syndical CGT,
M., Délégué Syndical CFDT,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Les réunions de négociation annuelles se sont tenues les 07, 18 et 28 janvier 2022. La négociation a porté sur les rémunérations et l’égalité professionnelle. Les organisations syndicales ont transmis leurs revendications qui ont été étudiées. La CGT souhaitait une augmentation des salaires de 3.5% avec une attention particulière sur les ouvriers ayant les coefficients les plus bas, notamment les terrassiers. La CFDT souhaitait une augmentation des salaires de 3%.

Article 1 : Rémunérations

Selon les statistiques de l’INSEE, l’inflation des prix à la consommation a été de 2.8% pour l’année 2021.

La Direction prévoyait d’appliquer une enveloppe équivalente au montant de l’inflation.


Après discussion, les parties conviennent qu’à compter du 1er mars 2022, une enveloppe globale et minimale de 3% sera consacrée à l’augmentation des taux horaires des collaborateurs.

Les parties conviennent que les augmentations resteront individualisées.

Parallèlement, certains élus du CSE avaient évoqué lors de la réunion du CSE de décembre 2019, la mise en place de titre restaurant pour les salariés sédentaires ETAM et cadres qui ne bénéficiaient pas de prise en charge de leur repas. La Direction avait émis son accord de principe mais avait reporté sa mise en place à une date ultérieure compte tenu du redressement en cours des résultats économiques de la société et du risque de pénaliser l’enveloppe des augmentations individuelles au regard du coût de la mesure.

La Direction a donc souhaité tenir son engagement et souhaite mettre en place cette mesure en 2022. 

La valeur faciale du titre de restaurant sera de 10€, 50% étant pris en charge par la société et 50% restant à la charge du salarié. 
Cette mesure s’appliquera aux salariés ne bénéficiant pas de l’indemnité de panier prévue par la convention collective. Il sera attribué par journée travaillée, sous réserve que la journée comporte une pause pour le repas.
Le titre restaurant ne se cumule pas avec le remboursement forfaitaire du repas (notamment en cas de déplacement) ou en cas de prise en charge du repas par la société.
La gestion se faisant a posteriori, le salarié percevra en mois M+1 les titres restaurant relatifs au mois M en fonction des droits ouverts.

Article 2 : Egalité professionnelle

Un accord relatif à l’égalité professionnelle est signé en parallèle du présent accord. Il s’appliquera pour une durée de 3 ans.

Article 3 : Entrée en vigueur et application de l’accord
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de la société BENTIN, quels que soient :
La nature de leur contrat de travail
Leur fonction
Leur durée du travail

Article 4 : Publicité de l’accord 
Le présent accord sera déposé par la Direction conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Aulnay, le 04 février 2022

Pour l’entreprise,
M.

Pour les organisations syndicales,
Pour la CFDT,  M.
Pour la CGT, M.