PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés :

La SAS Résidence Saint Jean  
Située au 4 place de la Halle – 71350 Verdun sur le Doubs

Enregistré au R.C.S. de Chalon sur Saône sous le numéro : 347956112

Représentée par Monsieur XXX-, agissant en qualité de Directeur de Région.

D’une part,
Et 

L’organisation syndicale représentée par :

Pour la CGT : Madame XXX-, Déléguée Syndicale


D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
											

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction, représentée par-XXX, Directeur de Région et d’autre part, l’Organisation Syndicale représentative en la personne de XXX- (Déléguée Syndicale CGT-) se sont rencontrés afin de fixer le lieu et les calendriers des réunions.

L’employeur s’est engagé à entreprendre des négociations sérieuses et loyales en répondant de manière motivée aux éventuelles questions.

C’est dans ce cadre que les partenaires sociaux susmentionnés se sont rencontrés au cours de  quatre réunions qui se tiendra les 04, 14, 22 mars, le 19 avril 2019.

A l’occasion de la 1ère rencontre, les partenaires sociaux ont rappelé que la négociation s’engageait pour l’année 2019, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et s’établissait pour la SAS Résidence Saint Jean située au 4 place de la Halle – 71350 Verdun sur le Doubs.

Egalement l’employeur a rappelé les différents thèmes sur lesquels les partenaires sociaux étaient amenés à échanger lors de leurs réunions à savoir :
La rémunération
La durée et l’organisation du temps de travail
L’égalité professionnelle entre hommes et femmes
L’emploi des séniors
L’emploi du personnel handicapé
L’épargne salariale

Lors de la rencontre du 22 mars 2019, l’employeur a recueilli les demandes formulées par la Délégation Syndicale, à savoir :

-


A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre l’employeur, d’une part, et l’organisation syndicale représentative présente, d’autre part :


Article 1 – Champ d’application et durée du présent accord

Le présent protocole s’applique aux salariés de la SAS Résidence Saint Jean située à Verdun sur le Doubs au 4 place de la Halle.

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2019.


Article 2 : -

Article 3 : -

Article 4 : -

Article 5 : -

Article 6 : -

Article 7 : -.

Article 8 : -

Article 9 : -.

Article 10 : -

Article 11 : -

Article 12 : -

Article 13 : -

Article 14 : -

Article 15 : Egalité Hommes / Femmes

Bien qu’ayant abordé ce thème, les partenaires sociaux conviennent que la grande majorité des salariés de la Société étant féminine, il leur est difficile de pouvoir tirer des conclusions sur ce thème.


Article 16 : Engagement quant à l’insertion du personnel senior

Il n’est pas plus fait de remarque particulière sur le sujet. 

Ainsi, l’employeur s’est engagé à poursuivre ses efforts sur le sujet.


Article 17 : Engagement quant à l’insertion du personnel handicapé

L’effectif ayant augmenté, notre obligation d’emploi du personnel handicapé s’est accru. En conséquence, l’employeur apportera une attention toute particulière à cette thématique afin de pouvoir répondre à ses obligations en la matière.


Article 18 : Mise en œuvre et publicité de l’accord

Il est rappelé que, lors des dernières élections professionnelles organisées au sein de la SAS Résidence Saint Jean en date du 28 juin 2018 les listes présentées par l’organisation syndicale CGT a recueilli plus de 30% des suffrages exprimés.

Aussi et conformément aux dispositions légales en vigueur, Madame XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale dûment désignée par CGT est en capacité de conclure le présent accord.

Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction, d’un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Chalon-sur-Saône et du site internet téléAccords du ministère du Travail.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Verdun sur le Doubs, le 19 avril 2019


Pour la SAS Résidence Saint Jean
Monsieur XXX





Pour l’Organisation Syndicale
Madame XXX, pour le Syndicat CGT en sa qualité de Déléguée Syndicale