ENTRE :

La société AGRO INNOVATION INTERNATIONAL dont le siège social est sis 18 avenue Franklin Roosevelt, à Saint Malo (35400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 402 947 014, 

ci-après dénommée l’ « Entreprise »
D’une part,  


ET :

Les organisations syndicales représentatives :  

CFDT ;

CFE-CGC ;

FO.

D’autre part.



Ci-après dénommées collectivement « les Parties »



PREAMBULE

Dans le cadre de la signature de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’UES MALO, les parties constatent la nécessité de réviser l’accord collectif relatif au temps de travail des personnels intervenant au sein de l’unité pilote du département CERA et au laboratoire CERA de la société AII du 30 septembre 2016.

Cette révision a pour objectif d’adapter l’accord initial à la mise en place de l’annualisation au sein de l’UES. En dehors des dispositions spéciales contenues dans cet accord, les salariés se voient appliquer les dispositions prévues pour les autres salariés de l’UES MALO dans les mêmes conditions.

Article 1 : Durée et horaires de travail

L’article 4 de l’accord du 30 septembre 2016 (durée et horaires de travail) est modifié et divisé en deux articles 4-1 et 4-2, comme suit :

« Article 4-1 : Durée du travail

Les durées du travail applicables aux salariés qui interviennent au sein du pilote sont les mêmes que celles des autres salariés de la Société. 

Article 4-2 : Organisation du temps de travail

Le travail des salariés intervenant au sein du pilote et visés par le travail en 2x8 est organisé par binômes.
Du lundi au jeudi les journées seront continues. Le vendredi les journées reprendront une organisation classique similaire à la population administrative.

Les horaires sont les suivants :

du lundi au jeudi : soit 6h – 14h soit 13h – 21h ;
le vendredi les horaires seront déterminés par le supérieur hiérarchique, tout en étant fixes d’une semaine à l’autre.

De la même manière, en cas de charge exceptionnelle au laboratoire CERA, le temps de travail des salariés qui y interviennent pourra temporairement être organisé en 2x8.

Ces changements ne pourront être que temporaires et ne seront possibles que si l’employeur prévient le ou les salariés concerné(s) deux semaines pleines avant la mise en œuvre du changement.

Exemple : un passage en 2x8 ne pourra avoir lieu le vendredi 25 octobre 2019 que si le salarié a été prévenu le lundi 7 octobre 2019.

En cas de sous-charge temporaire (inférieur à une semaine) de l’unité pilote au cours d’un cycle en 2x8, un fonctionnement à la journée pourra être mis en place pour la durée nécessaire. Dans ce cas, l’information devra être transmise au plus tôt aux salariés concernés, mais il ne sera pas nécessaire de respecter le délai de prévenance visé ci-dessus. Les conditions applicables au 2x8 restent applicables pendant cette période. La reprise du cycle en 2x8 est immédiate à la fin de la période temporaire. »


Article 2 : RTT

L’article 9 de l’accord du 30 septembre 2016 est modifié comme suit :

« Article 9 : RTT

Les salariés bénéficient des RTT dans les mêmes conditions que les autres salariés de la Société. »

Article 3 : Modulation du temps de travail

L’article 10 de l’accord du 30 septembre 2016 est supprimé.

Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à partir du lendemain du jour du dépôt auprès du service compétent.

Article 5 : Suivi de l’accord

L’accord du 30 septembre 2016 ainsi que le présent avenant seront suivis par la même commission de suivi que l’accord relatif à l’organisation du temps de travail de l’UES MALO et selon les mêmes modalités.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord

L’article 11 de l’accord du 30 septembre 2016 est modifié comme suit :

« Article 11 : Révision/Dénonciation

Le présent accord peut faire l’objet d’une révision par voie d’avenant, en raison notamment des évolutions législatives légales et/ou réglementaires, en application des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail. 

Toute partie habilitée à engager la procédure de révision, qui souhaite s’engager dans cette voie, doit en informer les autres parties signataires, ainsi que les autres organisations syndicales représentatives sur le périmètre de l’UES MALO.

Cette information doit prendre la forme d’une note écrite, transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette note précise les dispositions du présent accord visées par la demande de révision, d’une part, et la rédaction d’une nouvelle clause venant se substituer à l’ancienne, d’autre part.  

Les négociations doivent alors être engagées dans un délai de trois mois suivant la réception de cette note afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. »



Article 7 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le présent avenant est déposé auprès de la DIRECCTE d’Ille-et-Vilaine ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Malo (35). Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.


Fait à Saint Malo, le 7 novembre 2019,
En quatre exemplaires originaux, 


La Direction : 



Les Organisation syndicales :

CFDT ;



CFE-CGC ;



FO.