Accord collectif sur le Télétravail

Sommaire




Entre les soussignés, 
 
La société GENERALI#SPORTS dont le siège social est situé au 16 rue du long Douet – 14760 Bretteville sur Odon, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président ;
 
Et 
 
Les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux, à savoir : 
Elus titulaires : Représentant des salariés non-cadres (titulaire CFDT) et le représentant des salariés cadres (titulaire CFE-CGC) ; 



Il a été conclu l’accord collectif suivant : 

Préambule 

GENERALI#SPORTS s’engage en faveur du télétravail, au bénéfice de ses collaborateurs, et structure progressivement ses usages afin de proposer ce mode d’organisation du travail aux salariés éligibles et volontaires, tels que définis ci-après. 
Chez GENERALI#SPORTS, le télétravail repose ainsi sur des valeurs, convictions et ambitions, partagées entre la Direction, les représentants du personnel et l’ensemble des collaborateurs : 
Le télétravail contribue à une qualité de vie au travail et à une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée. 
Le télétravail s’inscrit dans une démarche de développement durable : limitation des déplacements, des risques d'accident de trajet, réduction des gaz à effets de serre. 
Le télétravail répond aux aspirations de certains salariés et participe de l’attractivité et de la fidélisation des équipes au sein de l’entreprise. 

Le télétravail repose sur la confiance et la responsabilisation de l’ensemble de la collectivité de travail.   
C’est ce qui a prévalu à la démarche de concertation et de co-construction mise en place avec les représentants du personnel, le 18/11/2021 et qui a abouti à la rédaction de ce présent accord. 
Celle-ci vise aujourd’hui à : 
Donner un cadre formel à l’exercice du télétravail : des règles claires, transparentes et partagées, 
Harmoniser les pratiques en matière de télétravail,  
Clarifier les droits et devoirs des salariés en matière de télétravail, 
Renforcer l’engagement et l’affichage de l’entreprise en matière de télétravail. 
La formalisation du télétravail au sein du présent accord chez GENERALI#SPORTS s’inscrit dans la droite ligne des récentes évolutions du cadre législatif et règlementaire en la matière. 

Définition du télétravail

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication mises à disposition par l’entreprise.  
Le télétravail, non régit par le présent accord, peut néanmoins être envisagé en cas de force majeure par exemple lors d’une grève nationale des transports, ou lors d’une crise sanitaire.   
Il nécessite que le salarié dispose des moyens matériels lui permettant de travailler à son domicile. Dans tous les cas, il doit donner lieu à une demande préalable validée par le manager (ou éventuellement par la Direction en cas de situations de force majeure telle que visées précédemment, en vue de préserver la santé des collaborateurs) et à son accord écrit (par exemple par courriel). 

Accès au télétravail 
Volontariat
L’accès au télétravail relève de la seule initiative du salarié : il est fondé sur le volontariat et est subordonné à l’accord express et préalable du manager. 
Eligibilité
Le télétravail est ouvert à tout salarié de l’entreprise en Contrat à Durée Indéterminée, quel que soit son poste et son emploi, dés lors qu’il justifie de 9 mois d’ancienneté au sein de la société. 
Conditions matérielles
Le salarié devra s'assurer de disposer à son domicile d'un espace permettant de travailler dans de bonnes conditions. Il s’assurera que son installation électrique comporte une prise de terre et un disjoncteur aux normes. 
Enfin, il devra disposer d’une ligne internet haut débit à son domicile, condition indispensable à la réalisation du télétravail. 

Mise en œuvre du télétravail 
Candidature
Le salarié candidat au télétravail devra postuler auprès de son manager (N+1) en remplissant une fiche de candidature (un formulaire type est mis à disposition). Un entretien sera réalisé avec son manager. Cet entretien est obligatoire. Il est distinct de l'entretien annuel d'évaluation. 
Acceptation 
Le télétravail est accordé aux collaborateurs selon des critères objectifs attestant de la maîtrise du poste de travail et des missions confiées (notamment : autonomie, capacité d’organisation de ses activités et de son temps de travail, rigueur, atteinte des objectifs).  
La satisfaction de ces critères est soumise à l’appréciation du manager sur la base d’une évaluation objective, étant rappelé que le télétravail s’inscrit dans une relation basée sur la confiance mutuelle entre le collaborateur et son manager. La décision du manager sera ensuite soumise au référent télétravail ainsi qu’à la Direction, qui prendront leur décision après analyse collective afin d’assurer un équilibre organisationnel au sein de l’entreprise. 
Le manager dispose d’un mois maximum pour formuler sa réponse, et ce, à compter de la date de remise ou réception de la demande de passage au télétravail formulée par le salarié. L’entretien organisé par le manager devra avoir lieu dans cet intervalle de temps. 
A partir de son acceptation, notifiée par écrit, l’entreprise mettra en place les moyens matériels et techniques nécessaires à l’exercice du télétravail pour le salarié concerné, dans un délai d’un mois maximum. 
Recours 
Si une candidature au télétravail n’est pas validée, sur le fondement des critères objectifs visés précédemment, le refus sera motivé et notifié par écrit par le manager. 
Une décision de refus n’exclut pas la possibilité pour le salarié de présenter une nouvelle demande ultérieure, au terme d’un nouveau délai d’un an à compter de sa demande précédente.
Formalisation 
L’accord de l’entreprise quant à l’accès au télétravail pour un salarié sera formalisé dans un document type notifiant la date d’entrée en vigueur de ce mode d’organisation du travail, les jours de la semaine télétravaillés, tout en rappelant les horaires de travail applicables et en vigueur au sein du site de rattachement. Le salarié devra explicitement accepter ces conditions en signant le document.
Réversibilité
La situation de télétravail est résiliable à tout moment.   
Durant les deux premiers mois de télétravail, l’entreprise comme le salarié pourra mettre fin au télétravail sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires (dimanches et jours fériés compris).  
L’objectif de cette période est de vérifier conjointement la compatibilité organisationnelle et technique du télétravail pour le collaborateur concerné, au regard des fonctions occupées et de l’activité de Generali#Sports. 
Après cette période probatoire de deux mois, sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires, il pourra être mis fin au télétravail, soit à la demande du collaborateur, soit à celle de l’entreprise. 
Si la demande émane du collaborateur, celui-ci devra transmettre sa demande par écrit et exposer à son manager, les motifs justifiant sa décision.  
Si la demande émane du manager, ce dernier recevra le collaborateur pour lui exposer les motifs de résiliation, et cette décision lui sera notifiée par écrit (courrier remis en main propre ou par LRAR). 
La date de remise ou de réception du courrier de résiliation fera alors courir le préavis de quinze jours calendaires susvisé précédemment. 
En dehors de cette période probatoire, la situation de télétravail reste réversible à tout moment sous réserve du respect d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires. 
Les conditions mentionnées durant la période probatoire s’appliquent à cette période. 
En tout état de cause, au terme de la situation de télétravail, le collaborateur sera tenu de reprendre son poste physiquement au sein des locaux de l’entreprise, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. 
En cas de résiliation du télétravail, le salarié sera tenu de restituer le matériel confié par l’entreprise dans les 48 heures suivant son dernier jour de télétravail. 
Lieu
L’exercice du télétravail est réalisé au domicile du salarié, soit son lieu de résidence principale mentionné à son contrat de travail et en tout état de cause, déclaré par ses soins en dernier lieu.  

Modalités d’organisation du télétravail 
Rythme du télétravail
Le nombre de jours télétravaillés est encadré par une fourchette haute et basse : 
Le nombre de jours maximum de télétravail par semaine est fixé à deux jours, de sorte à éviter le risque d’une « distanciation » avec l’entreprise et l’ensemble de la collectivité de travail ; 
Le nombre de jours minimum de télétravail est fixé à un jour par quinzaine. En dessous de ce seuil, l’entreprise considère que l’on ne s’inscrit plus dans le télétravail régulier, objet du présent accord, et justifiant les investissements matériels nécessaires à l’exercice du travail à domicile. 
 
Les jours de télétravail sont pris par journée complète. 
Si deux jours de télétravail hebdomadaires sont demandés par le salarié et validé par le manager, le salarié ne pourra pas bénéficier du lundi et du vendredi comme choix retenu. 
Planification 
Le télétravail est organisé au sein de chaque équipe, sous la responsabilité du manager. Ce dernier est vigilant et garant des temps de présence collectifs nécessaires au bon fonctionnement du service et de l’entreprise. Il tranchera également en fonction de contraintes spécifiques liées à la situation individuelle des collaborateurs concernés. 
Le télétravail est organisé sur la base de jours fixes (régularité des jours de télétravail pour chaque collaborateur et non jours « volants » dans la semaine) établis dans le cadre d’un planning hebdomadaire. 
Ce planning définissant les jours télétravaillés pour l’ensemble des membres d’une équipe est, par principe retenue pour une période annuelle et sera remis à l’ensemble des collaborateurs de l’équipe avant le début de la période concernée. Cependant, le manager pourrait réviser ce planning à sa convenance si l’organisation de l’équipe devait subir des altérations. Dans ce cas, le manager informerait le ou les collaborateurs concernés après entretien individuel. 
Report
En cas d’absence, quel qu’en soit le motif, ou de jour férié coïncidant avec une journée habituellement télétravaillée, le collaborateur ne pourra exiger le report du jour de télétravail.  
Pour des raisons liées à l’organisation de l’activité de GENERALI#SPORTS, le manager peut être amené à demander au télétravailleur de venir travailler à l’entreprise lors d’une journée habituellement télétravaillée. Cette demande devra respecter un délai de prévenance de deux jours. Dans ce cas, le collaborateur pourra demander le report ou l’anticipation de cette journée non télétravaillée
Horaires et joignabilité
Le télétravail s’exerce dans les mêmes conditions et horaires que le travail sur le site de rattachement du collaborateur. Ainsi, les salariés en télétravail se doivent de respecter les horaires collectifs en vigueur, sans dépassement.  
Le télétravailleur devra également être joignable à tout moment de la journée dans le respect de ses horaires de travail. L’exercice de la faculté de télétravailler dans un lieu extérieur à son domicile ne constitue pas une dérogation aux règles et obligations d’horaires et de joignabilité des collaborateurs. 
Suivi et comptabilisation du télétravail 
L’ensemble des collaborateurs de GENERALI#SPORTS positionneront leurs jours de télétravail dans leur agenda OUTLOOK selon le code couleur en vigueur (jaune à la signature de l’accord) qu’ils rendront « Public », de sorte que les managers et les autres services connaissent en temps réel la situation de travail de chaque collaborateur.  
Tout collaborateur en situation de télétravail à domicile souhaitant s’absenter pour raison personnelle pendant les horaires de travail doit en informer au préalable son manager et obtenir un accord écrit (par exemple par courriel). En aucun cas, ce type de demande ne pourra être faite à postériori.  
Droit à la déconnexion 
GENERALI#SPORTS réaffirme l’importance de l’usage professionnel des outils numériques et de communication mis à sa disposition et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que l’équilibre entre la vie privée et familiale, et la vie professionnelle de ses collaborateurs. 
 
Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du collaborateur de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel, en dehors de son temps de travail. 
 
Les outils numériques visés sont : 
Les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires, 
Les outils numériques dématérialisés permettant d’être joint à distance : messageries électroniques, logiciels, connexion wifi, internet/intranet… 

Néanmoins, en cas de circonstances particulières, nées de la force majeure, de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ce principe pourront être évidemment mises en œuvre. 

Pour les autres fonctionnalités (sms, appels téléphoniques), GENERALI#SPORTS ou le collaborateur pourront également être amenés à y recourir hors temps de travail, en cas de situation particulière et exceptionnelle telle que l’urgence ou cas de force majeure. 
 
Aucune sanction ne pourra être prise par l’entreprise à l’encontre d’un collaborateur qui n’aurait pu être joint alors qu’il n’est pas en période de travail (hors cas exceptionnels visés précédemment). 
 
Il est rappelé que le traitement de sujets dans l’urgence ne doit pas devenir le mode de fonctionnement habituel d’un service ou de l’entreprise, y compris dans la collaboration entre collègues de travail. 
 
En outre, chaque manager devra être vigilant à ne pas solliciter un collaborateur s’étant expressément déclaré, de manière ponctuelle, indisponible. 
 
Il est rappelé à chaque salarié de : 
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message, joindre un collaborateur ou un client par téléphone, 
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire, 
Pour les périodes de congés, ou d’absence, prévoir l’activation de la fonction « gestion des messages en cas d’absence », permettant de notifier son indisponibilité à tout correspondant et/ou désigner un collègue de travail qui prendra le relais. 
 
GENERALI#SPORTS invite les managers et leur équipe à limiter l’usage de la messagerie électronique entre 19h30 et 7h30 ainsi que le week-end. 
 
La bonne pratique implique qu’il convient d’éviter, sauf urgence ou cas de force majeure, l’envoi des mails durant ces périodes. 
 
En tout état de cause, tout mail envoyé durant ces plages horaires n’appellera pas de réponse immédiate. 
 
Il est rappelé que les salariés disposent d’un droit de repos minimum de 11 heures consécutives par jour et de 35 heures par semaine, s’agissant du repos hebdomadaire. 
 
Pendant ce temps de repos, les salariés doivent donc bénéficier de leur droit à déconnexion. 

Réalisation du télétravail 
Moyens et équipements 
GENERALI#SPORTS met à disposition de ses collaborateurs l’ensemble des matériels nécessaires à l’exercice du télétravail. Cette mise à disposition fait l’objet d’un document signé par le salarié, qui sera le support à la restitution du matériel. 
Dans le cadre du télétravail, l’entreprise prend directement à sa charge les seuls frais de mise à disposition, d’entretien, de réparation et de remplacement du matériel mis à disposition. 
Usage et entretien des outils/matériels mis à disposition
Le collaborateur en télétravail utilisera pour son travail le matériel informatique et de téléphonie embarquée 3CX lui ayant été confié par l’entreprise à cet effet et s’engage à en prendre soin, à en faire un usage conforme à sa destination dans des conditions d’emploi normales, et conformément aux principes de la Charte Informatique. 
Le collaborateur en télétravail devra informer son manager sans délai des dysfonctionnements, des pannes et des vols qui concerneraient le matériel confié par GENERALI#SPORTS. 
Cela se traduit par la mise à disposition d’un poste informatique incluant la téléphonie embarquée. Les imprimantes ou tout autre matériel sont exclus de ce dispositif. 
Assistance technique 
Le collaborateur pourra bénéficier, à sa demande, d’un appui technique de WSI pour l’installation des outils sur le poste de travail à domicile ainsi que pour l’utilisation des systèmes, des solutions informatiques et de téléphonie mis à disposition. 
Conditions d’exercice
Le collaborateur n’a pas d’activité personnelle et/ou familiale dans les créneaux horaires de télétravail. Il se consacre exclusivement à son activité professionnelle. Ainsi le télétravail n’est pas compatible, à titre d’exemple, avec la garde d’enfants. 
Par ailleurs, il doit exercer son activité professionnelle dans des conditions identiques au travail au sein de l’entreprise, notamment en matière de concentration et de bruit. 
Sécurité informatique et protection des données personnelles
Le collaborateur sera tenu au respect des différentes dispositions en vigueur au sein de l’entreprise, telles que notamment les règles internes applicables pour la protection des données utilisées et pour leur confidentialité (Charte Informatique). Il s’engage à prendre les dispositions nécessaires à la protection des données et documents à sa disposition, à ne pas laisser accéder des tiers, à respecter les règles relatives à la sécurité informatique et à avertir son manager de toute anomalie constatée.  
GENERALI#SPORTS prend, dans le respect des prescriptions de la Commission Nationale Informatique et Libertés, les mesures qui s'imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le collaborateur en période de télétravail à des fins professionnelles.  
Il incombe au collaborateur en période de télétravail de se conformer aux dispositions légales et aux règles propres à l'entreprise relatives à la protection des données et à leur confidentialité. 
Assurances
GENERALI#SPORTS prend en charge les dommages subis par les biens de toute nature mis à disposition du télétravailleur dans le cadre de son activité professionnelle. L’entreprise dispose pour cela d’une assurance multirisque informatique liée à l'utilisation d'un matériel professionnel au domicile d’un salarié. 
Si les dommages résultent d’une faute personnelle détachable du service, la responsabilité de l’entreprise n’est pas engagée. 
Par ailleurs, le télétravailleur à domicile s’engage à signaler sa situation à son assureur. Il sera demandé aux télétravailleurs à domicile la remise préalable d’une attestation sur l’honneur certifiant de l'extension de la garantie de sa police d'assurance liée à l'utilisation d’une partie du logement comme local professionnel.  
Cette attestation devra être remise préalablement au début de la période de télétravail. 
Par cette dernière, le salarié prend conscience des risques encourus en cas de non-conformité de son installation notamment le risque d’incendie et il devra s’assurer notamment d’avoir des prises conformes, d’éviter les sur branchements, de ne pas avoir de fils dénudés etc… 
A défaut de justifier d’un tel document, le télétravail pourra faire l’objet d’un refus et le collaborateur sera tenu de poursuivre ses fonctions dans les locaux de l’entreprise.  
Accidents liés au travail 
GENERALI#SPORTS prend en charge les accidents du travail survenus lors du télétravail, dans les mêmes conditions réglementaires que celles qui s’appliquent aux autres salariés. 
L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail et pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. 
Il incombera au salarié d’alerter en ce sens son manager et/ou le Référent Télétravail dans les délais réglementaires, cette déclaration devant préciser les circonstances de l’accident, le lieu, l’heure, et l’existence éventuelle d’un témoin avec son identité. 
GENERALI#SPORTS procédera à la déclaration d’accident du travail prescrite dans ce cadre conformément aux dispositions réglementaires, sans préjudice de son droit d’émettre toutes réserves à l’attention de la CPAM tel que la loi l’y autorise. 

Suivi et pilotage du télétravail 
Suivi managérial 
Le manager est tenu de répartir la charge de travail de manière équivalente au sein de son équipe, que les collaborateurs soient télétravailleurs ou non. 
Afin de s’assurer du bon exercice du télétravail, plusieurs espaces d’échange sont proposés entre manager et collaborateur : 
Un point hebdomadaire entre le manager et le nouveau télétravailleur dans le premier mois d’exercice du télétravail, 
Un point à l’issue de la période probatoire de deux mois, 
Un point spécifique sur le télétravail dans le cadre de l’entretien annuel, dans sa partie portant notamment sur les conditions d'activité du salarié, et sa charge de travail et sa compatibilité avec le télétravail.  

Enfin, tout collaborateur en télétravail peut solliciter un entretien auprès de son manager ou du Référent Télétravail en cas de difficultés rencontrées dans le cadre de l’exercice du télétravail. 
Référent télétravail
Un référent télétravail est nommé au sein de l’entreprise, en la personne de DUBEGNY Astrid. Son rôle sera de : 
Suivre la mise en œuvre et la bonne application de l’accord. 
Répondre aux questions et conseiller les collaborateurs qui souhaiteraient un échange sur le sujet du télétravail, au-delà des informations transmises par leur manager, 
Soutenir le dialogue et la régulation entre collaborateur et manager sur le sujet du télétravail, 
Mettre à disposition les outils soutenant le dispositif (accord du télétravail, formulaire de demande etc.), 
Archiver les documents relatifs au télétravail (demande des salariés, formulaire d’acceptation etc.).

Durée de l’accord et évolution de son contenu
Le présent accord est mis en place pour une durée indéterminée et prendra effet au dépôt de l’accord présent signé des parties. 
Ce dernier pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôts conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail. 
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant. La demande de révision devra être notifiée à l’ensemble des signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.  
Une réunion devra être organisée dans un délai d’un mois pour examiner les suites à donner à cette demande. 

Notification, publicité et dépôt de l’accord
GENERALI#SPORTS adressera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS, un exemplaire complet sur support papier signé et un exemplaire sur support électronique et au greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social de la société. 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale sur la plateforme mise en place par le ministère du travail (Télé Accords). 
 

Fait le 18 janvier 2022, à BRETTEVILLE-SUR-ODON 



En 5 exemplaires originaux – paraphés sur chaque page – dont un pour chaque signataire 


Pour Generali#Sports
, en sa qualité de Président.




Pour les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux, à savoir :

Elus titulaires	
Madame	
(titulaire CFDP)	




M.	
(titulaire CFE CGC )