PROCES VERBAL COMPO EXPERT FRANCE 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019



Délégué Syndical CFE CGC SNCC :
	
Invité :


- Président


Rappel du calendrier des réunions fixées comme suit :

19 décembre 2018 à 11 h  – (préparatoire) lieu : Levallois
14 janvier 2019 à 13 h 00  à Levallois-Perret
11 février 2019 à 14 h 00 à Levallois-Perret


Les documents suivants ont été remis le 07/01/2019 à la Délégation : 

Rapport Situation Comparée H/F
Effectifs
Durée du Travail
Entrées-Sorties
Types de contrats
Nombre d’augmentations, de promotions
Nombre d’heures de formation
Stagiaires/Apprentis/Contrats de professionnalisation
Situation des Handicapés
Pyramide des âges et des anciennetés
Turn-over
Documents Insee inflation

Préambule :

Conformément à la loi Rebsamen, les négociations annuelles obligatoires sont désormais divisées en deux parties :
Une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail


1° La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :


Les salaires effectifs.

La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.
Nous n’avons pas de demande de temps partiel

Le nombre de jours RTT pour les forfaits jours en 2019 est de 14 dont 3 jours de fermeture société fixés. Pour des raisons pratiques de paramétrage de la gestion des temps, la Direction et le Délégué Syndical se sont mis d’accord sur les jours de fermeture Société suivants :

-	Vendredi Saint		19 Avril 2019
-	Vendredi Ascension	31 mai 2019
-	Pont de l’Assomption	16 Août 2019

Le nombre d’heures pour les forfaits heures en 2019 est de 1610 heures dont 21 heures au titre des jours de fermeture société et dont 7 heures au titre de la journée solidarité (moins les éventuels jours d’ancienneté, événements familiaux, enfants malades)


L’intéressement, la participation et l’épargne salariale, à défaut d’accord d’intéressement, d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collective ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs.
Pour l’exercice 2017-2018, la réserve de participation selon le calcul légal s’élève à 23 635,19 €. Cette prime de participation sera répartie entre les salariés selon les modalités de l’accord collectif de participation.

Pour l’exercice 2017-2018, la réserve d’intéressement s’élève à 102 178,77€.. Cette prime de d’intéressement sera également répartie entre les salariés selon les modalités de l’accord collectif d’intéressement.

Un projet d’avenant à l’accord de participation pour des raisons de conformités rédactionnelles a été discuté. Un nouveau projet d’intéressement fixant les nouvel objectif pour l’exercice 2018-2019 a également été discuté. La délégation du personnel et la direction se sont accordées pour fixer l’objectif 2018-19 sur l’EBIT consolidé.

Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Pas d’écart de déroulement de carrière et de rémunération entre les femmes et les hommes. 
2 femmes et 3 hommes ont intégré les équipes en 2018. 6 départs sont enregistrés en 2018, 4 femmes et 2 hommes dont 1 départ à la retraite.


2° La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur :

L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés.
Il n’ y a pas de conflits signalés entre vie personnelle et professionnelle

Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il n’y a pas de non-respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Société.

Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.
Il n’y a pas de discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle dans la Société.

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Il n’y a pas d’évènements à signaler en 2018 sur le sujet. En 2017 nous avons accueilli trois apprentis dont un au statut handicapé. Nous également accueilli un stagiaire en 2017.

Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d’entreprise. 
La Société propose déjà aux salariés un régime de prévoyance et de frais de santé, avec des bonnes garanties et un taux de cotisations salariales très avantageux.

L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Les salariés font remonter leurs demandes par le biais des Délégués du Personnel. Un procès- verbal des réunions des Délégués du Personnel avec les réponses de la Direction aux questions est envoyé systématiquement à tous les salariés. 
Des réunions d’échange et d’information sont organisées régulièrement entre la Direction et les salariés (Réunions nationales, réunions siège..)


Etabli à Levallois, le 14 février 2019







Président								Délégué Syndical CFE CGC
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