NAO 2019 / TNP-Villeurbanne
PROCÈS VERBAL

Entre le Théâtre de la Cité – Villeurbanne (siret 40280320900012)
et le délégué syndical SYNPTAC-CGT


Conformément à l’article L.1242-1 du Code du Travail, le représentant de la direction et le délégué syndical ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires effectifs et les avancées sociales pour l’année 2019. 

Trois réunions ont eu lieu les : 12 mars 2019, 26 mars 2019 et le 12 avril 2019.

Lors de ces réunions, les parties ont avancé chacune leurs demandes sur les points suivants :
Augmentation des salaires,
Revalorisation de la prime de fin d’année,
Compte épargne temps,
Egalité Hommes / Femmes,
Emploi des handicapés,
Durée du travail.

Demandes de l’organisation syndicale :

Le délégué syndical demande une augmentation des salaires de 1 % en 2019. Ce pourcentage correspond à la recommandation SYNDEAC concernant la grille des salaires minima.
De plus, le délégué syndical demande une augmentation de la prime de fin d’année : une prime égale à un 13ème mois du salaire le moins élevé des salariés « permanents » du T.N.P., ou au moins une prime égale au SMIC mensuel soit 1 521,25 €.

De son côté, la direction propose une augmentation des salaires des permanents de 0,5%.

Discussions :

La direction envisageait, en plus de l’augmentation de 0,5 % de verser une prime « Macron » pour un budget global de 15 000€, soit une prime de 270 € pour un salarié à plein temps.
Pour le délégué syndical, il est préférable que cette somme soit versée sous forme d’augmentation de salaire pérenne. Il souhaite donc que l’augmentation de 1 % soit privilégiée. De plus, il demande à ce que cette augmentation de 1% soit calculée sur la masse salariale globale, et soit ensuite divisée de façon égalitaire.
Il souhaite aussi qu’un effort soit fait sur la prime de fin d’année pour que l’on soit au minimum sur une prime égale au SMIC.

Décisions

Salaires
Salariés en CDI : Augmentation de 1 % des salaires bruts mensuels. Cette augmentation est rétroactive au 1er janvier 2019. Elle sera calculée comme demandée par le délégué syndical, sur la masse salariale globale des salariés permanents présents au 31 janvier 2019, et sera réparties de façon égalitaire entre les mêmes salariés, au prorata du temps de travail contractuel.
Les salariés embauchés en 2019, et les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle supérieure à 1 % en 2019 sont exclus de cette revalorisation.

Explication sur le mode de calcul de cette augmentation :
Nous calculons le total des salaires bruts mensuels du mois de janvier des salariés en CDI éligibles à l’augmentation de salaire. 
Après avoir calculé la valeur de 1% du total de ces salaires, soit un montant de 1 583,40 €, nous avons divisé cette somme par le nombre équivalent temps plein des salariés concernés, soit 55,92 personnes.
Le résultat alors obtenu (28,31 € arrondi à 29 €) sera alors ajouté au salaire mensuel brut de chaque salarié au prorata de son temps de travail. Exemple pour un temps partiel : 14,50 € d’augmentation pour un salarié à mi-temps.

Intermittents techniques : Augmentation de la grille TNP de salaires bruts de 1 % pour les non cadres (soit du groupe 8 au groupe 5) et de 0,5 % pour les cadres (groupe 4) à compter du 1er juin 2019. 

Prime de fin d’année 
Augmentation de 125 € bruts de la prime de fin d’année. Elle sera donc de 1 525 € bruts en décembre 2019.

C.E.T.

Propositions et décisions :
Reporter ce qui avait été négocié l’année dernière soit : 
Accorder le paiement des heures du CET pour les salariés qui le souhaitent, et si les salariés prennent le double en repos
Exemple : si 3 semaines cumulées au C.E.T., 2 semaines de repos prises donnent droit au paiement de la 3ème semaine.
Un minimum de 4 jours pris en repos est exigé pour la mise en place d’1 paiement de 2 jours supplémentaires. 

La direction est d’accord pour reporter ce système et pour le paiement de la même durée lorsque 150 heures ont été cumulées sur le CET. 
Cette mesure est pérennisée.
Ainsi, possibilité, sur demande des salariés concernés, de se faire payer une partie du CET acquis à ce jour, aux conditions énoncées ci-dessus.  

De plus, on renouvelle aussi la possibilité exceptionnelle de se faire payer 20% des compteurs de CET antérieur à la saison 2015/2016.

Durée effective et organisation du temps de travail
Cf. discussion sur le CET.

Epargne salariale
Non Concerné

Egalité homme-femme dans l’entreprise
Les parties ont discuté sur la grille salariale et la comparaison hommes/femmes. 
Aucune inégalité n’est relevée : à poste égal, le salaire est égal. Les parties sont attentives à ce sujet et font en sorte que cette égalité soit respectée.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des salariés handicapés
A ce jour, trois salariés sont concernés. Les parties s’accordent pour porter une attention particulière au maintien dans l’emploi de ces salariés. 

Le présent P.V. sera présenté à la D.U.P. lors de la séance plénière du 25 avril 2019.



Publicité du procès-verbal 
Le présent P.V. sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’emploi de Villeurbanne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.



Fait à Villeurbanne le 12-04-2019

La direction							Le syndicat SYNPTAC-CGT