Présents :		XXXXX, Déléguée Syndicale désignée par le syndicat CFDT,
XXXXX, Délégué Syndical désigné par le syndicat CGT, 
XXXXX, Directeur Général des Ateliers Fouesnantais.

Présentation de la construction du document
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, ce document comprend une décision portant sur les salaires ainsi que les situations inchangées concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les plans obligatoires ;
La direction a souhaité associer à cette obligation celles issues de l’article L 2233-7-2 du code du travail qui dispose que les entreprises tiennent et mettent à jour une base de données économique et sociale ;
Le présent document est donc tenu à disposition des membres du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des Délégués Syndicaux. Il fait office de rapport de conclusion de la Négociation Annuelle Obligatoire et de base de données économiques et sociales.
Dans ce cadre, la direction et une organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
Le vendredi 08 février 2019 à 14h00
Le CSE a été tenu informé, en séance, par des questions des représentants du personnel aux représentants syndicaux.

Rappel
Nous évoluons au sein d’une structure associative dont la performance économique sert la performance sociale et environnementale.
Ainsi, un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.
Nous appartenons à l’Economie Sociale et Solidaire et nous sommes bien en dessous des règles d’encadrement des salaires de ce secteur. Ainsi, la moyenne des cinq salaires les plus élevés de l’association est comprise entre trois et quatre fois la moyenne des cinq plus petites rémunérations.
Tous les administrateurs sont bénévoles et ne sont pas, à ce jour, défrayés pour leur présence.
Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur.
Examen des points économiques et sociaux
Situation économique de l’exercice passé
SAPF (L’ATELIER DU PAYSAGE) : Augmentation de + 8,56 % du Chiffre d’affaires global en 2017
Pour une hausse de la marge brute de 6,69 %.
Le résultat de l’entreprise passe de + 69 K€ à + 28 K€.
L’année 2017 est une année de continuité dans les investissements courants de production et de développement des efforts commerciaux dans un secteur professionnel toujours exigeant.
Comme cela avait été acté dans notre Politique Développement Durable 2016-2018, nous sommes devenus propriétaires d’un bâtiment à kervinadou 2 (29300 Mellac), en bordure de voie express, pour nous implanter dans l’Est de la Cornouaille et réaliser une vitrine commerciale. 
Cela va nous permettre de poursuivre le développement de notre chiffre d’affaires sur le territoire des Pays de Quimperlé et Lorient et de créer de nouveaux emplois.
L’activité globale représente 1,754 M€ et 35 emplois.
ECOTRI : Augmentation de 9,59 % du Chiffre d’affaires global en 2017
Pour une augmentation de la marge brute de 4,85 %
Le résultat de l’entreprise passe de +  48 K€ à + 457 K€
 L’unité D3E à Saint-Evarzec
Pour conforter une activité dont le développement est annoncé en croissance sur les années à venir, nous nous sommes engagés dans une formation/action avec un cabinet conseil pour améliorer notre rendement matières et notre organisation afin de limiter le recours à la main d’œuvre temporaire et privilégier l’emploi de personnes en situation de handicap.
Nous avons cherché à stabiliser les marchés et les process d’ECOTRI D3E afin de définir l’effectif régulier et réguler la production. 
Nous devons compenser la chute inévitable du traitement des écrans à tubes cathodiques (-45 % en 2017) par l’organisation de nos process sur les autres flux.
Les tonnages entrants sur le site en 2017 sont de 15 046 tonnes contre 17 786 tonnes en 2016.

 Le centre de transfert d’emballages ménagers de Pouldreuzic
Nous nous sommes désengagés en début d’exercice 2017 de notre centre de transfert de Pouldreuzic qui a été repris par la collectivité locale. Les deux emplois de ce site ont été rapatriés à Fouesnant. La vente est effective depuis le 31 mars 2017.
 Centre de tri d’emballages ménagers de Fouesnant
Nous avons finalisé le projet d’extension des consignes de tri du site de Fouesnant dont nous sommes propriétaires du foncier, des murs et du process. Nous avons complété ces investissements par de gros travaux d’aménagement extérieur (environ 1 M€ comprenant achat de terrain, route d’accès, parkings, éclairages, pont bascule, …) redonnant un potentiel d’extension du site pour les années à venir et les développements futurs de ce métier en pleine évolution. 
26 423 tonnes ont été réceptionnées en 2017 contre 24 514 tonnes en 2016, soit une augmentation de 7,79 %. 
 Le centre de tri d’emballages ménagers de Glomel
Le marché d’exploitation du centre de tri nous a été confié de nouveau au 1er janvier 2017 pour une période de trois ans prorogeable trois fois un an.
La taille et le positionnement géographique fragilisent ce site par rapport au maillage breton constitué par les autres centres de tri.
Au début de l’année, les choix de différentes collectivités (dont la commune de Pleyben) en application de la loi NOTRe et de se regrouper avec des intercommunalités hors du périmètre du SIRCOB a infligé une baisse d’environ 9 % du volume d’activité à notre centre de tri.
Puis de nouvelles exigences dans un appel d’offres publié par le SITTOM-MI a rendu impossible la réponse du SIRCOB à un marché qui était dévolu à ce centre de tri depuis de très nombreuses années. L’impact est important depuis le 1er octobre 2017 puisqu’une nouvelle baisse des tonnages entrants d’environ 12 % est certaine.
Ce sont donc deux décisions sur lesquelles nous ne pouvions pas avoir d’influence qui génèrent les difficultés. 
L’activité de tri est exercée sur une ligne de production linéaire et synchronisée, conçue pour fonctionner avec un minimum de postes indispensables à la qualité de la prestation de tri aux prescriptions techniques minimales exigées. 
Nous avons fait de nombreux efforts et réorganisé les méthodes de production pour nous adapter à cette situation subie. Nos coûts d’exploitation ramenés à la tonne traitée sont identiques à 2016. Pour autant, l’avenir du centre de tri se joue à un niveau plus politique.
Pour ne pas rester un acteur passif, notre association a engagé un bureau d’étude dont les objectifs sont de proposer des solutions économiquement viables pour les collectivités locales, de façon, à pérenniser un maximum d’emplois.
3 315 tonnes ont été réceptionnées en 2017 contre 3 708 tonnes en 2016, soit une baisse de 10,60 %.
 Le centre de tri d’emballages ménagers de Caudan
Nous nous sommes positionnés pour conserver le marché d’exploitation du centre de tri de Caudan (6 ans prorogeable une fois un an) et avons obtenu ce nouveau marché ayant démarré le 01 août 2017. Les conditions du marché doivent nous permettre de maintenir notre intérêt stratégique de positionnement géographique et d’assurer le maintien des 37 emplois des salariés en situation de handicap.
17 152 tonnes ont été réceptionnées en 2017 contre 16 310 tonnes en 2016, soit une hausse de 5,16 %.

KANNTI : hausse de 1,89 % du Chiffre d’affaires en blanchisserie en 2017 
Pour une hausse de la marge brute de 2,12 %
Le résultat de l’entreprise passe de + 184 K€ à 196 K€.
La progression de la blanchisserie industrielle se poursuit ainsi 340 tonnes de linge ont été traités en 2017, soit 28 tonnes par mois et 1355 kg par jour. 
Les deux départs à la retraite de personnel d’encadrement de proximité ont été anticipés par le recrutement de nouveaux professionnels.
Notre objectif est d’absorber le coût des nouveaux investissements de process en maintenant le niveau de marge nette.
Nous avons investi dans un tunnel de séchage des vêtements formés apportant plus de rendement, moins de contraintes pour les salariés et un meilleur bilan énergétique et démarré un programme de renouvellement des machines de lavage.
CHANTIER D’INSERTION
Il faut tout d’abord noter que le niveau d’activité du chantier d’insertion est supérieur au niveau d’activité prévu puisque le nombre d’emplois représente 9,23 ETP en contrats aidés (CDDI) et 1,9 ETP de salariés permanents en 2017, contre respectivement 8,17 ETP en contrats aidés et 1,9 ETP de salariés permanents prévus au budget 2017. 
Ces données ont d’ailleurs fait l’objet d’une analyse commune au cours de la réunion de « Dialogue de Gestion » au titre de 2017 qui s’est tenue en Février 2018 dans nos locaux.
33,33 % des sorties sont positives. 23 salariés sont passés par le chantier d’insertion.
Le chantier d’insertion comprend 83 % de femmes et 17 % d’hommes dont 82 % sont bénéficiaires du RSA. 
Le résultat comptable de l’année 2017 ressort à + 4 954,28 €.

ACCUEIL DE JOUR
Il faut tout d’abord noter que le niveau d’activité de cet accueil de jour en 2017 (2026 journées) est légèrement supérieur au niveau d’activité de 2016 (2001 journées). Ce niveau d’activité se situe dans les meilleurs du département.
Deux nouvelles personnes ont été accueillies. 12 résidents sont accueillies (6 femmes et 6 hommes) autour d’une équipe très soudée.
La mise en place d’un spectacle avec un chorégraphe a été validée par le Conseil Départemental et la mise en place d’un atelier « Théâtre » a été réalisée en collaboration avec l’Archipel.
L’excédent budgétaire constaté au titre de 2017 (+ 6 252 €) résulte donc principalement d’un effort permanent pour gérer au plus juste l’accueil de jour sans jamais remettre en cause la qualité du service à rendre à nos usagers. 
Le 3 octobre 2017, nous sommes devenus propriétaire de la maison d’habitation située à Fouesnant qui accueille les résidents et l’équipe d’encadrement de l’Accueil de jour.
CENTRE DE FORMATION INTERNE
L’association s’est dotée, depuis maintenant plusieurs années, d’un outil de formation et a obtenu un numéro d’agrément d’organisme de formation auprès de la région Bretagne. Cela nous permet de construire nous-mêmes les programmes de formation qui n’existent pas dans les catalogues standards des prestataires habituels. Cela nous offre également la possibilité de proposer à certains de nos salariés de développer leurs compétences pédagogiques dans l’apprentissage des savoir-faire qu’ils maîtrisent. Des échanges très constructifs en découlent entre salariés travaillant sur différents sites de l’association.
GENERAL ATELIERS FOUESNANTAIS
Le total des emplois directs au 31 décembre 2017 de notre association atteint 328 salariés incluant les contrats à durée indéterminée et les contrats aidés. En intégrant les personnels détachés dans le cadre de conventions avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire, ce sont 350 personnes qui ont travaillé sur l’ensemble des sites de production à cette même date.
Notre chiffre d’affaires, toutes activités confondues, est de 16.922 K€, soit une hausse de 1421 K€, ce qui représente une augmentation de 9,16 %. Parallèlement, nous supportons aussi une augmentation des charges d’exploitation qui s’établissent à 16.647 K€. 
A noter que les subventions spécifiques « entreprise adaptée » représentent 2,68 % du chiffre d’affaires, soit 453 K€ sur l’année 2017.
Le solde des embauches et des départs est négatif de 3 salariés au global. Par contre, nous avons une augmentation de 13 personnes en situation de handicap. Ces embauches nouvelles étant principalement réalisées dans un premier temps en CDD, le nombre de salariés en CDI a diminué de 18 personnes au 31/12/2017.
4031 heures de formation ont été enregistrées comme réalisées dans nos plans de formation. Ces chiffres ne comprennent pas toutes les heures de transmission des savoirs professionnels réalisées directement sur les postes de travail.
Les trois Entreprises Adaptées de l’Association Ateliers Fouesnantais (l’Atelier du Paysage, KANNTI et ECOTRI) ont renouvelé la certification qualité ISO 9001 et environnement ISO 14001. L’évaluation de notre responsabilité sociétale AFAQ 26000 « RSE Engagée » a été maintenue au niveau exemplarité pour la troisième fois.
Ces audits permettent de mesurer la politique de développement durable sous tous ses aspects.
Nous ne bénéficions toujours pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) alors que nous embauchons et que nous investissons fortement. Cela crée une distorsion de concurrence d’une part et ne nous a pas permis de bénéficier de près de 2,8 M€ de résultats (depuis la création de ce dispositif) que nous aurions de toute façon réinvestis dans l’outil de travail pour un meilleur confort et la pérennisation des emplois.
Au 31 décembre 2017, l’endettement de la structure représente 2,89 années de capacité d’autofinancement, contre 3,08 au 31 décembre 2016 et 2,77 années au 31 décembre 2015.
Notre trésorerie est notre seul atout dans les négociations pour obtenir de nouveaux emprunts. Son niveau demeure modeste en regard des besoins d’investissements futurs de l’Association.


Suivi des investissements
L’Association a investi 2 471 K€ en 2017. La dotation aux amortissements de l’association représente 2 389 K€ pour cet exercice comptable, en hausse de + 2,08 %.

Fonds propres de l’association
Les fonds propres de l’Association représente 15 847 K€ au 31 décembre 2017.

Emprunts et dettes de l’association
Les dettes de l’Association représente 13 179 K€ au 31 décembre 2017 dont 6 563 K€ d’emprunts et dettes à plus d’un an.

Impôts et taxes supportés par l’association
Les impôts et taxes directs supportés par l’Association s’élèvent à 248 K€ en 2017.
A ce montant, il faut ajouter la TVA nette reversée à l’Etat pour un montant de 792 K€.

Tableau de synthèse de la situation de l’association (en K€)



Contexte social
Au 31 décembre 2017, l’effectif inscrit au sein de nos entreprises adaptées comportait 350 salariés répartis sur 3 activités économiques. 
Le total des emplois directs atteint 328 salariés (soit - 3 salariés par rapport à 2016) en incluant les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les insertions. En intégrant les personnels détachés dans le cadre de convention avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire, ce sont  350 personnes, hors saisonniers, qui ont travaillé sur l’ensemble des sites de production.

Effectif de référence : méthode de calcul
	Effectif inscrit au 31/12/2017 : 328
	Effectif inscrit en 2017 : 494
	Effectif équivalent temps plein en 2017 : 326,60
	Effectif équivalent temps plein en 2017 moins les remplacements de congés d’été: 313,29
	Effectif équivalent temps plein en 2017 moins rempl. congés été et abs. longues : 285,73
	Effectif équivalent temps plein en 2017 après prise en compte aide aux postes : 295,45
	Effectif équivalent temps plein personnel mis à disposition depuis plus d’un an : 2 (CORNOUALIA)
	Effectif total de référence sans compter certains remplacements : 297,45
	Dont régime agricole : 37,62 (SAPF : 37,62)
	Dont régime général : 259,83 (ECOTRI : 207,71 KANNTI : 26,91 SIEGE : 25,21 (dont 2 CORNOUALIA))

La pyramide des âges se présente de la manière suivante, les deux extrémités sont peu représentées sur l’année (4,39 % de moins de 29 ans) et (5,02 % de plus de 60 ans). Elle comprend donc beaucoup de personnel au milieu de leur parcours professionnel (17,55 % de 30 à 39 ans), (32,60 % de 40 à 49 ans). Le chiffre le plus inquiétant dans cette répartition est le pourcentage de salariés dans la tranche 50 à 59 ans : 40,44 %.
L’absentéisme imprévu (maladie, accident de travail, absence injustifiée …) reste élevé à près de 15,72 % sur l’année. Il est le reflet de notre pyramide des âges déformées au niveau de la tranche des 50 à 59 ans et de notre vocation à être le dernier employeur de personnes ayant rencontrées des difficultés dans leurs emplois précédents.

																																							






L’objet social de l’association est de créer des emplois pérennisés pour les personnes en situation de handicap. Le résultat mesuré est de 84 % du personnel de production en situation de handicap. Ce chiffre est en amélioration par rapport à l’année 2016. Ceci s’explique par une meilleure maîtrise de l’activité du site ECOTRI D3E et par conséquent, une baisse du recours à la main d’œuvre temporaire de personnes n’étant pas en situation de handicap.
Par contre, 81 % des salariés sont en contrat à durée indéterminée et cela conforte notre mission de création et de pérennisation d’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées.

Investissement social 2017
Données par types de contrat de travail


Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (personnes physiques)



Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (Equivalents temps pleins)
(*) Période du 01/09/2017 au 31/08/2018

Evolution du nombre de stagiaires (personnes physiques).

Nombres de salariés à temps partiel en effectif physique
(*) Ce sont des temps partiels choisis à la demande des personnes, en particulier pour accompagner les fins de carrière.

Bilan du plan de formation 2017
Chaque entreprise adaptée suit son propre plan de formation. Nous pouvons ainsi dégager trois bilans pour l’année 2017.
ECOTRI : 2852 heures de formation dispensées pour 120 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 85 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 
96.000 euros soit 2,15 % de la masse salariale.


SAPF : 575 heures de formation dispensées pour 30 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 23 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 
24.900 euros soit 2,86 % de la masse salariale.

KANNTI : 245 heures de formation dispensées pour 8 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 6 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 16.800 euros soit 2,75 % de la masse salariale.
À noter que ce bilan ne reprend pas le tutorat développé dans l’entreprise depuis de nombreuses années. Nous avons mis en place un service de formation agréé et créé un centre de ressources pour valoriser davantage ces actions et dupliquer ce que nous avons réussi, à nos collègues du secteur du travail adapté.
Après avoir étendu géographiquement le centre de ressources par l’ouverture d’une session de formation 1001 lettres à Caudan en 2017, la direction entend développer le contenu de cet outil pédagogique par de nouveaux programmes et travaille avec OPCALIA et la DIRECCTE à 	des outils de formation professionnelle pouvant conduire jusqu’aux Certificats de Qualification Professionnel d’opérateur de tri manuel et/mécanisé.

Cartographie des emplois








Cartographie des lieux d’habitation des salariés


Rémunérations
Après avoir étendu les augmentations du SMIC appliquées au 1er juillet 2012 (2 %), au 1er janvier 2013 (0,3 %), la direction a également réévalué les rémunérations de l’ensemble du personnel de 1,3 % au 1er janvier 2014, de 1 % au 1er janvier 2015, de 0,8 % au 1er janvier 2016, de 1,2 % à 2 % au 1er janvier 2017, de 1,24 % à 2 % au 1er janvier 2018.
Concernant les révisions de rémunération, objet de la présente négociation, la direction propose de conclure un accord d’entreprise complémentaire qui est remis aux représentants syndicaux lors de la réunion du vendredi 08 février 2019.
Une étude réalisée au niveau national par le cabinet conseil KPMG aboutit à la classification des rémunérations des salariés en situation de handicap dans l’ensemble des Entreprises Adaptées comme suit :
64 % des Entreprises Adaptées rémunèrent leurs salariés entre SMIC et SMIC + 5 %,
21 % des Entreprises Adaptées rémunèrent leurs salariés entre SMIC + 5 % et SMIC + 10 %,
La rémunération moyenne des salariés en situation de handicap est de SMIC + 5 %.
La rémunération moyenne des salariés en situation de handicap au sein de l’association Ateliers Fouesnantais est de SMIC + 15 % soit 10 % au-dessus de la moyenne nationale.
Alors que plus de 75 % des salariés en situation de handicap n’ont pas obtenu de diplôme de niveau V, l’association poursuit une politique de formation et de reconnaissance salariale.
Masse salariale
Montant des frais de personnel en 2017, y compris cotisations sociales : 9 293 715 €
Calcul des salaires moyens par catégorie et ratios
Méthode de calcul :
 ne sont conservés que les CDI ;
 le calcul est basé sur un temps plein hors absentéisme ;
 il s’agit donc du taux horaire multiplié par 151,67 h puis par 13 mois et divisé par 12.

Salaire moyen mensuel 2017 de la catégorie ouvriers / employés : 1 708 €
Salaire moyen mensuel 2017 de la catégorie techniciens / agents de maitrise : 2 332 €
Salaire moyen mensuel 2017 de la catégorie cadres : 4 589 €
Moyenne 2017 des cinq salaires mensuels les moins élevés (base 35H00, smic pour l’insertion) : 1 613 €
Moyenne 2017 des cinq salaires mensuels les plus élevés (base 35H00) : 5 791 €
Ratio 2017 des cinq salaires les plus élevés sur les cinq salaires les moins élevés : 3,59

Épargne salariale, intéressement, participation : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association.
Rémunération des actionnaires, rémunération de l’actionnariat salarié : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association.
Autres avantages sociaux 
La moyenne des salaires de la catégorie ouvriers / employés est 15,40 % supérieure au SMIC car des harmonisations de conventions collectives ont été opérées au bénéfice des salariés :
Mise en place d’une prime de vacances équivalente à un 13ème mois pour tout salarié ayant été présent à temps plein pendant la période de référence.
Rappel des avantages sociaux en vigueur dans l’Association :
    Le régime de prévoyance allant bien au-delà des meilleures garanties des 3 Conventions Collectives et prise en charge à 50 % par l’employeur ; 
    Ce régime de prévoyance permet, au-delà des trois jours de carence, prévus par les dispositions légales en cas d’arrêt de travail, le maintien du salaire à 100 % en arrêt maladie non professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt maladie, alors que la Convention prévoit une diminution de 25 % à l’issue de quelques semaines (30 à 75 jours suivant l’ancienneté du salarié) ;
La complémentaire santé de groupe reprenant les garanties les meilleures des 3 Conventions Collectives et prise en charge à 70 % par l’employeur pour un salarié isolé ;
La retraite supplémentaire pour le collège Techniciens, Agents de Maîtrise ;
Les congés pour événements familiaux harmonisés au plus favorable des 3 Conventions Collectives.
La direction précise qu’entre 2009 et 2017, le SMIC a augmenté de 10,66 % (soit de 1 710,84 € en brut annuel), alors que l’évolution d’un salarié positionné au premier coefficient des conventions collectives appliquées dans notre Association est de 18,14 % (soit une progression de 3 015,75 € brut annuel).
Situation comparée Femmes/Hommes
L’effectif physique global des Ateliers Fouesnantais comprend 233 hommes et 95 femmes, soit 
71 % d’hommes et 29 % de femmes. 

Le personnel féminin est surreprésenté dans les effectifs des activités sociales et de l’entreprise adaptée KANNTI, sous représenté dans l’effectif de l’entreprise adaptée ECOTRI et presque absent du personnel de production de l’entreprise adaptée SAPF. La situation est équilibrée pour ce qui concerne l’effectif du siège.

Effectif physique au 31 décembre 2017

Accession des femmes à la formation
En pondérant l’accession des salariés à la formation par la répartition des effectifs par genre, nous constatons que :
pour l’EA KANNTI, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 
100 % contre 0 % pour les hommes.

pour l’EA ECOTRI l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 54 % contre 46 % pour les femmes.
pour l’EA SAPF, l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 62 % contre 38 % pour les femmes.
pour le siège social et les activités sociales, l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 69 % contre 31 % pour les femmes.
Au global des Ateliers Fouesnantais, l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 56 % contre 44 % pour les femmes.
Pour l’année 2017, les hommes ont donc accédé plus facilement que les femmes à la formation, contrairement à 2016.





Situation comparée des salaires

Cette situation comparée est produite à partir de l’effectif inscrit au 30 avril 2018.
Siège (régime général, CCN N° 637 ) :

SAPF (régime agricole, CCN N° 7018 ) :
KANNTI (régime général, CCN N° 2002 ) :

ECOTRI (régime général, CCN N° 637 ) :



Plans obligatoires
Emploi des seniors : continuité de mise en œuvre des anciennes obligations légales et adaptation au personnel en situation de handicap.
Les Ateliers Fouesnantais ont souhaité à la fois répondre à l’obligation légale des entreprises de plus de 200 salariés de mettre en œuvre un plan pour l’emploi des seniors et adapter ce plan aux salariés en situation de handicap. Malgré l’abandon de ces obligations, les actions individuelles et collectives prévues au plan ont été maintenues.
La première partie du travail a été externalisée au cabinet conseil TRIANGLES et présentée aux instances représentatives du personnel avant de figurer dans le document de la négociation annuelle obligatoire de 2011.
La deuxième partie de l’action est volontairement placée sous le signe du long terme et dénote de la volonté des Ateliers Fouesnantais d’accompagner durablement les salariés de plus de 50 ans dans la gestion de leur fin de carrière. Pour ce faire, nous avons recruté en septembre 2010 une professionnelle de l’accompagnement social dont 20 % du temps de travail est consacré à l’animation du plan pour l’emploi des seniors et à la mise en œuvre de mesures individualisées.
Nous avons organisé un forum d’information sur la préparation à la retraite avec le soutien de la CARSAT et du CICAS le 12 octobre 2017.

Pénibilité au travail : réalisation de la cotation
Le diagnostic par typologie de poste a été présenté au CHSCT du 12 décembre 2011.
Une présentation du plan d’action validée par le CHSCT du 24 avril 2013 et le CE du 25 avril 2013 est annexée au présent document.
De nombreuses actions dont le plan de prévention pour l’entreprise SAPF et les actions ERGO-JOB réalisées à KANNTI et ECOTRI D3E par Santé au Travail en Cornouaille sont répertoriées.
L’ensemble des postes de l’entreprise a été évalué en fonction des 6 critères d’exposition des salariés retenus dans le compte personnel de pénibilité. A ce jour, il n’y a pas d’évaluation concluant à une exposition d’un salarié à un critère. 

Egalité professionnelle Femmes/Hommes
L’association a participé à l’opération pilote régionale « tempo » organisée par l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) et OPCALIA pour mutualiser et optimiser la mise en œuvre des trois plans obligatoires dont l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.
Une présentation du plan d’action validée par le CHSCT du 24 avril 2013 et le CE du 25 avril 2013  est annexée au présent document.
La comparaison des rémunérations et de l’accession à la formation est intégrée à ce document.





Temps de travail

Examen des temps de travail généraux et des accords d’entreprise déjà négociés
Le collège « Cadres » relève du forfait jours et travaille 217 + 1 (journée de solidarité) jours par an.
Le collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » inscrit au régime agricole a la possibilité d’opter pour ce forfait. Un accord d’entreprise, daté du 15 octobre 2010, a étendu cette possibilité, sur proposition de l’employeur, à tous les Techniciens et Agents de Maîtrise de l’Association. A ce jour, 10 personnes ont opté pour ce forfait jours. 
Les salariés du collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » n’ayant pas optés pour ce forfait jours effectuent leur temps de travail sur 35 heures hebdomadaire, à raison de 5 fois 7 heures, sauf certains postes qui nécessitent un temps de travail de 37,5 heures hebdomadaire, à raison de 5 fois 7,5 heures par jour.
Le collège « Employés/ouvriers » effectue son temps de travail sur 35 heures hebdomadaire, à raison de 5 fois 7 heures, 
Malgré des embauches régulières en blanchisserie, la pyramide des âges de l’entreprise KANNTI présente un effectif important dans la tranche 55-65 ans. De nombreux salariés approchent de la retraite, ces personnels en fin d’activité professionnelle bénéficient majoritairement d’un accompagnement spécifique se traduisant principalement par un temps partiel choisi.
Un accord d’entreprise permet la modulation des horaires des salariés de l’entreprise SAPF. Cet accord d’entreprise SAPF a été validé à l’unanimité et est entré en vigueur le 01 janvier 2013.
L’accord de modulation du temps de travail de l’entreprise adaptée SAPF prévoit une gestion des intempéries ainsi que le permet la convention collective du paysage.
L’accueil de jour géré par l’association a adopté un calendrier identique au secteur médico-social. Ce calendrier comprend des périodes de fermetures en semaines complètes. En conséquence, un planning de travail est remis à chaque salarié correspondant à 1607 heures de travail annuel entre les périodes de fermeture de l’établissement.
Le lissage de la production de l’entreprise adaptée KANNTI a permis de ne plus recourir à la modulation des horaires des salariés à compter de l’année 2015.
Trois sites de l’entreprise adaptée ECOTRI (Fouesnant, Caudan et Saint-Evarzec) travaillent en 2 postes de temps effectif de travail de 6h45 heures. L’accord d’entreprise prévoit une amplitude d’ouverture des sites allant de 6h à 20h30 avec deux équipes l’une présente de 6h00 à 13h15, l’autre de 13h15 à 20h30. Chaque équipe assure donc un temps de présence journalier de 7h15 comprenant 30 minutes de pause pour un horaire rémunéré de 7h00 et un temps de travail effectif de 6h45. Un site (Kerambris) travaille en une équipe très majoritaire le matin de 6H00 à 13h15 alors qu’une petite équipe travaille en après-midi (13H15 à 20H30).
De façon occasionnelle, en fonction d’à-coups de production imprévus, la direction a exceptionnellement recours aux heures supplémentaires.




Activités sociales et culturelles
Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Comme l’association perçoit des soutiens financiers de compensation du handicap par l’Etat, elle ne pratique pas le mécénat.
Responsabilité Sociétale de l’association suivant le référentiel ISO 26000
Après avoir obtenu la reconnaissance de notre exemplarité en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise à l’évaluation suivant la norme ISO 26000, nous avons été audités en 2017 dans le cadre du renouvellement de cette politique et avons conservé cette exemplarité, ce qui est exceptionnel (une dizaine d’entreprises en France à ce niveau).
Notre Association s’est lancée en 2016 dans une évaluation du retour économique au territoire de ses activités. Nous avons choisi la société BIOM ATTITUDE qui propose un système d’évaluation basé sur notre liasse fiscale et la mesure de nos engagements environnementaux, sociaux et sociétaux. Alors que les 600 premiers évalués ne contribuent qu’à hauteur de 41 % à l’enrichissement de leur bassin d’emploi, nous assurons un retour économique de 79 % de notre chiffre d’affaires au territoire de la CORNOUAILLE.
Dépôt
Le présent document fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sous deux formes :

Version intégrale du texte en pdf sur la plateforme dédiée TéléAccords du site 
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Version anonymisée au format docx pour une publication dans la base de données nationale sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé en un exemplaire papier auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.

Fait à FOUESNANT, le 03 avril 2019
En quatre exemplaires originaux
Pour le Syndicat CFDT																											Pour L’Association Ateliers Fouesnantais,
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																																														Directeur Général


Pour le Syndicat CGT																												
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