ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2019





Entre  représentée par				, Directeur Général Adjoint, d’une part,

Et, 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par 					, délégué syndical FO, et			, délégué syndical CGT, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit, à l’issue des réunions qui ont eu lieu les 23/10/2019, le 14/11/2019 et le 20/11/2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire :


Article 1 : Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de SETMA EUROPE.


Article 2 : Mesures concernant les salaires et les avantages :

Pour 2020, l’augmentation générale tiendra compte des niveaux de salaires, afin de favoriser les plus bas salaires.

De ce fait, l’augmentation générale sera appliquée comme suit :

1.1% sur le salaire de base hors primes (pour les salaires de base + prime d’ancienneté inférieurs ou égaux à 2000 € bruts) ;

0.9% sur le salaire de base hors primes (pour les salaires de base + prime d’ancienneté compris entre 2001 € et 2100 € bruts) ;

0.85% sur le salaire de base hors primes (pour les salaires de base + prime d’ancienneté compris entre 2101 € et 2300 €) ;

0.6% sur le salaire de base hors primes (pour les salaires de base + prime d’ancienneté supérieurs à 2300 €).




L’augmentation individuelle sera de 1.1 % en moyenne par entité (PRODUCTION, SERVICE SUPPORT et COMMERCE) hors primes.

Le montant du ticket restaurant est augmenté sur l’année 2020 passant à 9.20 € avec une participation au financement de 5.52 €, soit 60%, de la part de l’employeur.
Le montant de l’indemnité panier correspond à cette part employeur, soit 5.52 € sur l’année 2020.

Article 3 : Organisation du temps de travail :

L’annualisation du temps de travail étendue à l’ensemble des ateliers de production et logistique magasin par voie d’avenant du 17/12/2012 venant à modifier l’accord du 28/02/2009 révisant l’accord ARTT du 23/05/2000 modifié le 28/11/2002, est reconduite sur l’année 2020 pour l’ensemble des ateliers de production et logistique magasin « SPA », « BALNEO », « BROYEURS », « SANICLIM », « KINEDUO » et « THERMOFORMAGE » (à l’exception de l’atelier « modelage »).


Article 4 : Mutuelle :

A titre indicatif, l’augmentation des cotisations de la garantie santé sera de 7.1% (estimation à date de signature du présent accord).

La participation au financement de la mutuelle LE GAN est répartie comme suit pour l’année à venir :

82.90 % part employeur ; 17.10 % part salarié.


Article 5 : Congé pour enfant malade :

L’autorisation d’absence pour enfant malade dont les salariés non- cadres bénéficient depuis 2013, est renouvelée pour l’année 2020.

Cette autorisation d’absence de deux journées par an, par salarié, quelque soit le nombre d’enfants âgés tout au plus de 14 ans, n’engendre aucune réduction de rémunération, sous condition de communiquer un justificatif mentionnant la date de naissance de l’enfant.

Les salariés cadres qui bénéficient à ce jour des dispositions conventionnelles, soit un congé maximal de 4 jours par an et quelque soit le nombre d’enfants sont rémunérés à hauteur de 50% de leur rémunération durant ce congé.

Pour l’année 2020, les salariés cadres ayant recours à un congé pour enfant malade, bénéficieront à nouveau d’un maintien à 100% de leur rémunération pour les 2 premiers jours.

Article 6 : Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il cessera automatiquement de produire effet à la réalisation de son terme.

Article 7 : Publicité de l’accord :

Conformément aux articles L. 2231- 2 et D. 2231- 5, le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi que du secrétariat- greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.


Fait à La Ciotat, le 20 novembre 2019

Pour la direction :					
						




							

Pour le personnel :
							
Délégué syndical FO 					Délégué syndical CGT