ACCORD A LA SUITE 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
POUR L’ANNEE 2020




ENTRE

La Société AVIS LOCATION DE VOITURES, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 652 023 961 dont le siège social est situé Immeuble Linéa, 1 rue du Général Leclerc, à PUTEAUX (92800), 

Représentée par…………, Directeur des Ressources Humaines France,

D’une part,



ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société AVIS LOCATION DE VOITURES, représentées par leurs délégués syndicaux, soit :

Le syndicat CFDT, 
Représenté par Madame………… agissant en qualité de déléguée syndicale,

Le syndicat CFTC, 
Représenté par Monsieur………… agissant en qualité de délégué syndical,

Le syndicat FO, 
Représenté par Monsieur………… agissant en qualité de délégué syndical,

D’autre part,



Appelés ensemble ci-dessous « les Parties » ;





Au terme des négociations, il est conclu le présent accord :




PREAMBULE

Les Parties se sont réunies le 31 octobre 2019, le 14 novembre 2019, le 21 novembre 2019 et le 27 novembre 2019 afin d’aborder les différents thèmes des négociations annuelles obligatoires.






ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES


Les Parties précisent que -sauf stipulations contraires- l’ensemble des mesures prises en application du présent accord, s’appliqueront pour une durée d’un an uniquement à compter de la date mentionnée pour chaque mesure.



ARTICLE 2 – DISPOSITIONS SALARIALES


2.1 – Champ d’application et portée des mesures salariales

Les mesures salariales prévues ci-après au présent article seront mises en application avec effet à la date ci-après indiquée en prenant pour base les salaires au 31 décembre 2019.

Les mesures salariales prévues au présent article s’appliquent uniquement aux salariés de la société AVIS LOCATION DE VOITURES en contrat de travail à durée indéterminée à l’exclusion des salariés remplissant l’une des trois conditions ci-après :

Avoir une date d’ancienneté au 1er octobre 2019 ou postérieure à cette date ;

Avoir été promu avec une augmentation salariale à compter du 1er octobre 2019 inclus ;

Avoir reçu une augmentation de salaire à compter du 1er octobre 2019 inclus.


2.2 – Mesures concernant les Cadres

Un budget de …% de la masse salariale de base (hors variables de rémunération) des Cadres est consacré aux augmentations individuelles au mérite de ces derniers. 

Ces augmentations au mérite seront mises en application avec effet au 1er avril 2020.

A l’exclusion de la mesure prévue à l’article 3 du présent accord, les Cadres ne seront éligibles à aucune augmentation générale des salaires.


2.3 – Mesures concernant les Agents de Maîtrise
 
Une augmentation générale de …% des salaires mensuels de base (hors variables de rémunération) est appliquée en faveur des Agents de Maîtrise. Cette augmentation générale sera mise en application avec effet au 1er janvier 2020.

En outre, un budget de …% de la masse salariale de base (hors variables de rémunération) des Agents de Maîtrise est consacré aux augmentations individuelles au mérite de ces derniers. Ces augmentations au mérite seront mises en application avec effet au 1er avril 2020.


2.4 – Mesures concernant les Ouvriers et les Employés 

Une augmentation générale de …% des salaires mensuels de base (hors variables de rémunération) est appliquée en faveur des Ouvriers et Employés. 

Cette augmentation générale sera mise en application avec effet au 1er janvier 2020.







ARTICLE 3 – REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE DES STATION MANAGERS


Les Parties ont décidé, à titre exceptionnel, d’allouer une enveloppe spécifique à la revalorisation des salaires de base de certains Station Managers, dont le salaire de base (hors variables de rémunération) est inférieur à … euros.

En conséquence, les salaires de base de ces Station Managers sont portés à … euros par an dès lors que ceux-ci sont inférieurs à cette valeur.

Cette mesure sera mise en application avec effet au 1er janvier 2020.

Cette augmentation des salaires de base s’ajoute à celle qui pourra, le cas échéant, être attribuée au mérite en application de l’article 2 du présent accord.



ARTICLE 4 – REVALORISATION DES SALAIRES DES AGENTS DE PREPARATION


Les Parties ont décidé, à titre exceptionnel, d’allouer une enveloppe spécifique à la revalorisation des salaires de base des Agents de Préparation. Aussi, chaque Agent de Préparation remplissant les conditions visées au 2.1 du présent accord bénéficiera sur l’année 2020 d’une augmentation de… euros bruts de son salaire annuel.

Cette mesure sera mise en application avec effet au 1er janvier 2020.

Cette augmentation de salaire de base s’ajoute à celle qui sera attribuée en application de l’article 2 du présent accord.



ARTICLE 5 – COMPENSATION FINANCIERE AU COUT DU NETTOYAGE DES UNIFORMES 


5.1 – Champ d’application et portée de cette mesure de compensation financière

Actuellement au sein de la Société, il existe des modalités variées de prise en charge du coût du nettoyage de l’uniforme.

La Direction a décidé de poursuivre l’harmonisation de la prise en charge du coût du nettoyage de l’uniforme. 

Il est rappelé que la généralisation de ce mode de prise en charge harmonisé se substitue –depuis le 1er avril 2019– à l’ensemble des modes de prise en charge antérieurs. 

S’il existe un mode de prise en charge n’ayant pu juridiquement être dénoncé avant une échéance donnée (contrat avec une entreprise de pressing par exemple), celui-ci devra être dénoncé à la prochaine échéance et ne trouvera pas à s’appliquer au-delà de cette échéance.


5.2 – Montant et modalités de versement de la compensation financière

Au titre de l’année 2020, et pour un mois de 21 jours effectivement travaillés, cette compensation financière sera d’un montant brut de … €.

Cette compensation financière sera accordée au prorata du nombre de jours effectivement travaillés par chaque salarié. 






ARTICLE 6 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Bien que les analyses conduites n’aient pas fait ressortir de différences de rémunération significatives et inexpliquées entre femmes et hommes, la Direction s’engage à faire preuve d’une attention particulière à l’occasion de l’application des mesures salariales prévues dans le cadre du présent accord.



ARTICLE 7 – POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ALTERNANCE


Afin de promouvoir et développer l’alternance, la Direction se fixe l’objectif de recruter 46 collaborateurs en alternance dans l’année suivant la signature des présentes.



ARTICLE 8 – POLITIQUE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP


La Direction s’engage à poursuivre ses actions en faveur de l’emploi des salariés en situation de handicap et notamment sa participation à l’évènement DUODAY et sa collaboration avec des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).



ARTICLE 9 – PUBLICITE ET DEPOT DU PRESENT ACCORD


Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société AVIS LOCATION DE VOITURES.

Il est déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.



Fait à PUTEAUX, le 27 novembre 2019, en 8 exemplaires originaux,