NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ETABLISSEMENT DE <> POUR L’ANNEE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE
La Société <> dont le siège social est à <> (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par Monsieur <>, Directeur Commercial et Chef de l’établissement de Chevilly-Larue et Madame <>, Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et : 
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical.
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit : 
PREAMBULE 
Les réunions concernant les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, se sont tenues les 15 et 22 février 2019.
Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail,
le suivi des mesures prévues dans l’accord d’entreprise du 27 novembre 2015 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération,
les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
les modalités d’exercice du droit d’expression,
le partage de la valeur ajoutée.
Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes, valables pour l’année 2019 (sauf mention différente).
ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES 
Ingénieurs et Cadres et ETDAM :
2,3 % en moyenne d’augmentations individuelles au 1er mai 2019 avec rappel au 1er janvier 2019, avec plus de 80% des salariés concernés par une augmentation sur l’année 2019 et cette augmentation étant au minimum de 20 euros. 
Dans ces 2,3%, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.
Toute personne n’ayant pas d’augmentation de salaire sera reçue à sa demande par sa hiérarchie afin d’avoir des explications et de faire un bilan professionnel. La Directrice des Ressources Humaines participera à cet entretien à la demande du salarié et il sera recherché ensemble des solutions positives de développement. 
ARTICLE 2 : AUTRES MESURES 
Les primes d’objectifs pour les assistantes de région et le service Travaux Extérieurs sont portées de 180€ à 200€ (taux de 100% pour l’atteinte à 100% des objectifs), avec engagement d’une réunion avec les assistantes pour expliquer les modalités d’attribution et discuter du périmètre.
Tout le personnel féminin, percevra sur le salaire de base mensuel, en plus de son augmentation, un montant de 10 € bruts.

ARTICLE 3 : SUIVI DE L’ACCORD 
Un bilan des augmentations réalisées sera communiqué aux organisations syndicales signataires du présent accord. Ce bilan précisera le nombre de personnes pour les augmentations suivantes : 0€, 23€, de plus de 23€ à 2,3%, de plus de 2,3% à 4 %, plus de 4 %.
ARTICLE 4 : DEPOT
Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise, en 2 exemplaires à la DIRECCTE dont relève la société et un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire.
Fait à <>, le 22 février 2019 en 6 exemplaires.