PROCES-VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Réunion du 11 décembre 2017





Ont été régulièrement conviés aux réunions, les délégués syndicaux d’entreprise.

Présents :

Le Délégué syndical CGT
Assisté par XX XXX
Le Délégué syndical SUD 
Le Délégué syndical CFE-CGC
Le Président
Le Directeur Général
La Responsable Ressources Humaines

Absent excusé :

Le Délégué syndical CFDT


Il a été étudié avec les représentants du personnel, lors de la réunion NAO du 
11 décembre 2017, le document reprenant les thèmes obligatoires de négociation.

Il est rappelé par ailleurs qu’aucune discrimination salariale n’est possible au sein de notre Association puisque nous appliquons les dispositions de la CCNT du 26 août 1965 relative à la classification des salariés.

L’organisation du temps de travail au sein de l’APREH, et notamment pour les salariés à temps partiel, est définie par l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 22 décembre 1999 et son avenant du 14 décembre 2007.


Accords collectifs d’entreprise
Il est négocié et conclu au cours de la NAO de 2017 :
L’accord collectif d’entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité ;
L’accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
L’accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion.


Les délégués syndicaux, à l’exception des délégués syndicaux d’entreprise CFDT et CFE-CGC, ont présenté des thèmes de négociation : 

 THEMES ABORDES PAR LA CGT 

Traçabilité du temps de travail
Lors de la réunion du 9 décembre 2016 nous vous avions transmis une demande d’uniformisation des fiches horaires de l’ensemble des personnels non cadre de l’APREH. En effet et pour rappel, il était dit que les relevés horaires n’étaient pas tous identiques selon les établissements, le report du débit/crédit n’était pas clairement inscrit sur les documents récapitulatifs mensuels. Cette demande s’inscrivait dans une démarche de mise en œuvre d’un fonctionnement associatif, selon la convention collective et non individualisé pour les salariés en fonction de l’établissement dans lequel ils travaillent.
En réponse à ce point, vous nous avez informés qu’une amélioration de l’outil de gestion de ces fiches horaires allait être mis en œuvre et évoqué lors d’un CODIR.
Nous souhaitons connaître les résultats de cette démarche.

Il a été précisé lors de la NAO de 2016 que les établissements ayant adopté la badgeuse ont une présentation identique. S’agissant d’annualisation, il ne peut y avoir de débit/crédit, le temps de travail ne s’apprécie qu’au 31 décembre de chaque année. Seuls les personnels à horaire hebdomadaire bénéficient de ce solde. Les salariés peuvent calculer l’horaire théorique mensuel sans que l’écart entre le réel et le théorique n’entraine une récupération. Les contraintes des internats et des externats sont différentes et tous les internats ont recours à Octime. Depuis début 2017, le Complexe de Vence a également recours à Octime
Comme convenu, il a été demandé à l’ensemble des directions des établissements d’améliorer la communication sur la présentation des plannings de travail auprès de leur personnel.
DESACCORD


Les connaissances partagées
Pour rappel, l’année dernière nous étions en accord au sujet de la mise en place d’un comité de pilotage qui définirait les contours d’une bibliothèque numérique associative, en partenariat avec le CNAES. Nous souhaitions qu’une véritable politique d’information sur les évolutions du monde du handicap et de la règlementation soit mise en œuvre dans chaque établissement de l’association pour un meilleur partage des connaissances entre les différents professionnels et ce pour une amélioration de l’accompagnement des usagers.
Cet outil favoriserait le partage de la culture de l’APREH sur la prise en charge des publics accueillis et le travail social mais aussi permettrait d’étendre l’information sur l’histoire de l’Association.
Nous souhaitons connaître l’avancée de ces travaux.

Nous n’avons pas eu malheureusement la possibilité de constituer le groupe de travail en 2017 pour essayer de mettre en œuvre ce projet. Aussi, il est convenu d’examiner plus précisément cette proposition et d’en déterminer son opportunité ou pas au sein de l’Association.
ACCORD



 THEMES ABORDES PAR SUD 

Audit  
Faire un audit (état des lieux) sur les moyens de transmissions des équipes, accompagnant les bénéficiaires, dans les différentes structures de l’APREH.
Les transmissions écrites « sécurisées » sont incontournables pour assurer la sécurité des salarié(e)s.

Il existe au sein des différents établissements et services de l’APREH des modes de transmissions. 
A compter du 2017 et en continuité sur 2018, chaque établissement et service bénéficiera d’un logiciel de gestion du dossier de l’usager qui intègre des champs de transfert d’informations sécurisés.
ACCORD


Elections professionnelles partielles
Organiser automatiquement et sans délais des élections des délégué(e)s du personnel quand un collège n’est plus représenté dans un établissement.

Il est convenu d’organiser des élections professionnelles partielles dans les établissements concernés dès lors que les derniers dossiers de procédure de rupture du contrat de travail des délégués du personnel auront obtenus l’autorisation de l’Inspection du travail.
ACCORD



Fait à la Colle-sur-Loup, le 11 décembre 2017

Pour l’Association, 						Pour la CGT,
Le Président, 							Le délégué syndical d’entreprise,








Pour SUD							Pour la CFE-CGC
Le délégué syndical d’entreprise,				Le délégué syndical d’entreprise,