NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES
 PROCES-VERBAL D’ACCORD

Conformément aux Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail instituant une obligation annuelle des négociations sur les salaires, la durée et l’organisation du travail,
La Direction représentée par XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Des Ressources Humaines et XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Co-Responsables des Relations Sociales	
	D’une part
Et les Organisations syndicales :
La C.F.D.T., représentée par :

La C.F.T.C., représentée par :

Le S.N.B., représenté par :
	
	D’autre part,

Sont convenues de ce qui suit.

Les parties se sont rencontrées les 11 Décembre 2018, le 5 Février 2019 et le 12 Février 2019.
Les informations détaillées relatives à la dispersion des salaires du Groupe par niveau de classification, et les éléments permettant d’apprécier par niveau et par emploi type les éventuelles inégalités Hommes/Femmes ont été communiquées aux Organisations Syndicales préalablement à ces réunions. 
Lors de la réunion du 11 Décembre 2018, la CFDT et le SNB ont fait état de leurs demandes. 
A savoir :

Pour la CFDT :
Accorder des augmentations collectives de :
Augmenter la part patronale du RIE de 0,30 € par repas.

Pour le SNB :
Accorder des augmentations collectives de :
Augmenter les minimas jusqu’au Niveau K et la Classe 7 inclus de + 1,5 %,
Procéder à l’examen des rémunérations des collaborateurs de plus de 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté,
Augmenter la part patronale du RIE de +0,20 € par repas 
Porter l’abondement du PEE à 1 800 €/an 
Porter l’abondement du PERCO à 1000 €/an 
Porter à 95% la prise en charge des frais de transport
Harmoniser les absences pour rentrée scolaire sur le régime de l’assurance
Accorder une prime de 1000€ aux collaborateurs ne partant pas dans le cadre du Plan de Départ Volontaire.
Accorder un budget pour l’égalité salariale Hommes/Femmes
Etudier l’impact de la suppression de la cotisation GMP suite à la fusion ARRCO/AGIRC. 

La Direction a évoqué la possibilité de verser une prime exceptionnelle dite prime Macron, sous réserve des conditions prévues dans les décrets d’application à paraitre. Cette prime exceptionnelle pourrait éventuellement se substituer à la prime demandée par le SNB.
Lors de la 1ere réunion, en date du 11 Décembre 2018, la CFTC n’était pas représentée en raison du départ physique de XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, dans le cadre du Plan de Départ Volontaire.
La Direction des Ressources Humaines a reçu, en date du 18 Janvier 2019, un courrier du syndicat CFTC l’informant de la nomination de XXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale, en remplacement de XXXXXXXXXXXX. 
Dans un mail du 24 Janvier 2019 la CFTC a fait part à la Direction de ses demandes, à savoir :

Pour la CFTC :
Accorder des augmentations collectives de :
Porter l’abondement du PERCO à 1 000 €/an 
Augmenter la part patronale du RIE de 0,20 € par repas.
Procéder à l’examen des rémunérations des collaborateurs de plus de 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté,
Accorder un budget pour l’égalité salariale Hommes/Femmes
Accorder une prime de fidélité aux collaborateurs ne partant pas dans le cadre du Plan de Départ Volontaire en fonction de l’ancienneté :






Lors de la réunion du 5 Février 2019, la Direction a indiqué que le chiffrage des différentes mesures aboutissait à une dépense, hors charges, de :
Pour les demandes de la CFTC : 
1 726 600 € pour l’ensemble des demandes, 
Dont 425 200 € au titre des augmentations collectives
Pour les demandes de la CFDT : 
223 738 € pour l’ensemble des demandes, 
Dont 192 838 € au titre des augmentations collectives
Pour les demandes du SNB : 
1 314 930 € pour l’ensemble des demandes, 
Dont 262 308 € au titre des augmentations collectives

La Direction a indiqué qu’il lui était impossible de répondre positivement à l’ensemble des demandes compte tenu du contexte économique. Il a cependant été indiqué, que sous réserve d’aboutir à la signature d’un accord, les mesures suivantes seraient prises en compte :
Revaloriser dans la limite de 1,5% les salaires inférieurs ou égaux à 40 K€ (salaire de base temps plein),
Revaloriser dans la limite de 1% les salaires compris entre 40 et 45 K€ (salaire de base temps plein), 
Augmenter de 0,20 € la part patronale du RIE en portant celle-ci de 2,10 € à 2,30 € par repas, en indiquant que la part patronale des Tickets Restaurant serait également revue dans la limite du plafond légal ou en cas d’impossibilité de majorer de 5,00 €/mois la prime d’Agence (montant brut). La prime télétravail sera elle aussi réévaluée sur la base de 0,40€ par mois pour 1 journée de télétravail toutes les 2 semaines, 1,0€ par mois pour 1 jour de télétravail par semaine, 2,0€ pour 2 jours de télétravail par semaine. Pour les collaborateurs ayant opté pour le régime de télétravail flexible, le montant de la prime passera de 7,50€ à 7,70€ par journée télétravaillée.
Porter l’abondement du PEE à 1 740 €/an
Consacrer un budget de 45 000€ à l’égalité salariale Hommes / Femmes
Accorder ½ journée supplémentaire de congé pour l’entrée en maternelle, primaire et collège pour les collaborateurs relevant de la convention collective de la banque (soit au total 3 jours par enfant).
Réintégrer, sous réserve que le montant annuel 2018 de la part patronale GMP payée soit supérieur à 13 € , dans le salaire fixe des collaborateurs concernés, le gain engendré par la suppression, suite à la fusion ARRCO/AGIRC, de la cotisation employeur GMP.

A l’issue de la deuxième réunion de négociations, la CFDT, la CFTC et le SNB ont fait part de leur souhait de réfléchir à des demandes complémentaires.
Les demandes complémentaires de la CFTC ont été reçues par mail le 7 février 2019. La CFTC a exprimé les demandes suivantes : 
Porter l’abondement du PEE à 1 800 €
Augmenter de 0,30 €  la part patronale du RIE portant celle-ci à 2,40€ par repas

Les demandes complémentaires du SNB ont été reçues par mail le 8 février 2019. Le SNB a exprimé les demandes suivantes : 
Accorder une augmentation collective de 1,0% pour les salaires compris entre 40K€ et 55 K€ sauf hors classification
Augmenter de 0,30 €  la part patronale du RIE portant celle-ci à 2,40€ par repas
Porter l’abondement du PEE à 1 800 €
Porter à 95% la prise en charge des frais de transport.

Le CFDT a pour sa part, ré-exprimé en séance, lors de la troisième réunion de négociation, en date du 12 Février 2019, les demandes initiales suivantes : 
Augmenter la part patronale du RIE de 0,30 € par repas
Accorder une augmentation collective de 1,5% pour les salaires compris entre 30K€ et 40 K€ 

Sous réserve d’aboutir à la signature d’un accord, la Direction a accepté lors de la dernière réunion de négociation tenue le 12 Février 2019, d’accorder une augmentation collective de 1,0% pour les salaires compris entre 40 K€ et 50 K€, en remplacement de la précédente proposition de la Direction  qui était, pour rappel, une augmentation collective de 1,0% pour les salaires compris entre 40 et 45 K€.
Une réponse négative a été apportée aux autres demandes complémentaires présentées par la CFTC, le SNB ainsi que la CFDT.
Le SNB a marqué son accord par mail en date du 13 Février 2019 pour l’acceptation des mesures proposées par la Direction et ainsi son accord pour la signature d’un procès-verbal d’accord.
La CFDT a également exprimé, en date du 13 Février 2019, son acceptation des mesures proposées par la Direction et ainsi son accord pour la signature d’un procès-verbal d’accord.
Le CFTC a marqué son accord par mail en date du 14 Février 2019 pour l’acceptation des mesures proposées par la Direction et ainsi son accord pour la signature d’un procès-verbal d’accord.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2019. Elles seront intégrées avec la paie du mois de Mars 2019 avec rétroactivité depuis le 1er Janvier 2019, à l’exception de l’augmentation de la subvention RIE de 0,20 € par repas qui ne se verra appliqué aucune rétroactivité et prendra effet au 1er Mars 2019.
En ce qui concerne l’augmentation de l’abondement PEE, la rétroactivité n’est pas possible pour les mois écoulés, à savoir Janvier et Février. La Direction s’engage, afin de garantir un montant d’abondement 2019 annuel de 1740 €, à verser à tous les collaborateurs ayant effectué un versement sur le PEE au cours des mois de Janvier et/ou Février 2019, et encore présents en Mars 2019, à verser dans la limite de 20€ d’abondement supplémentaire en Mars 2019. 

Fait à Paris, le 20/02/2019 en 8 exemplaires.