ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
Instituant un régime de Prévoyance complémentaire « Frais de santé »
AVENANT N° 1 à l’accord du 6 décembre 2013


Entre les soussignés

- La Société FFDM TIVOLY, représentée par xxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier, ayant régulièrement reçu et accepté la délégation de pouvoirs de  xxxxxxx, Directeur Général, pour le représenter, d’une part

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical
- Le syndicat UNSA représenté par xxxxxx en sa qualité de délégué syndical, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Les parties dénommées ci-dessus se sont entendues après une consultation auprès de 3 organismes prestataires de contrat d’assurance collective « frais de santé » afin de faire bénéficier des tarifs collectifs plus favorables, propres à l‘assurance groupe, pour choisir un nouvel organisme assureur et pour modifier les articles 2 et 5 de l’accord du 6 décembre 2013.

L’organisme assureur retenu est HARMONIE MUTUELLE.

Les articles 2 et 5 de l’accord du 6 décembre 2013 ont été modifiés comme suit :

Tous les autres articles et dispositions prévus à l’accord du 6 décembre 2013 restent inchangés.

ARTICLE 2 – Bénéficiaires du régime

La direction de la société a pris la décision de mettre en place un régime de prévoyance complémentaire « frais de santé » au bénéfice de l’ensemble du personnel quel que soit sa catégorie socio-professionnelle et sans condition d’ancienneté.
Les ayants droits du salarié devront obligatoirement être affiliés.

ARTICLE 5 – Cotisations

	5.1 Montant des cotisations

	Les cotisations servant au financement du régime de remboursement des frais médicaux s’élèvent à un montant de :

Structure de cotisation : Base Isolée obligatoire 32.90 €uros
		             Base Duo obligatoire 61.82 €uros
                                       Base Famille obligatoire 91.21 €uros

Un régime optionnel facultatif est proposé moyennant une cotisation supplémentaire :
		          Option Isolée 17.79 €uros
	                       Option duo 32.50 €uros
                                    Option famille 51.24 €uros

Les cotisations seront indexées sur l’indice éventuellement prévu par les conditions générales.


	5.2 Financement des cotisations

Les cotisations servant au financement du régime obligatoire de base Isolée, Duo ou Famille sont prises en charge par l’employeur et les salariés dans les proportions suivantes :

Part patronale : 50% de la base Isolée Obligatoire (16.45 € à la date de signature de l’avenant à l’accord du 6 décembre 2013)
	            50% de la base Duo Obligatoire (30.91 € à la date de signature de l’avenant à l’accord du 6 décembre 2013)
	            50% de la base Famille Obligatoire (45.61 € à la date de signature de l’avenant à l’accord du 6 décembre 2013)


Part salariale : 50% de la base Isolée Obligatoire (16.45 € à la date de signature de l’avenant à l’accord du 6 décembre 2013)
	            50% de la base Duo Obligatoire (30.91 € à la date de signature de l’avenant à l’accord du 6 décembre 2013)
	            50% de la base Famille Obligatoire (45.60 € à la date de signature de l’avenant à l’accord du 6 décembre 2013)

La part de cotisation correspondant à l’adhésion au régime optionnel facultatif est financée obligatoirement par le salarié.

	5.3 Evolution ultérieure des cotisations

Les cotisations peuvent évoluer afin de maintenir, notamment, l’équilibre technique du régime.
Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l’entreprise et les salariés.



Le présent avenant à l’accord du 6 décembre 2013 a été conclu à Bourges, le 12 novembre 2019
Fait en 6 exemplaires originaux dont 2 pour les formalités de publicité.

Annexes : 
Tableau des garanties
Conditions générales
Délégation de pouvoirs de xxxx en faveur de xxxx


Pour la Société FFDM TIVOLY :

xxxx

Pour la délégation syndicale CGT :

xxxx

Pour la délégation syndicale UNSA :

xxxx