PLAN D'EPARGNE D’ENTREPRISE
DE LA SOCIETE
PIERRETTE TBA
AVENANT A L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2015



ENTRE LES SOUSSIGNES :

- la société PIERRETTE-TBA, Société Anonyme au capital de 278 768 €, dont le Siège Social est Z.A.C. des Savlons, 54220 Malzeville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le n° B 306 042 268, représentée par Monsieur ………………., Président, agissant es qualités, ci-après désignée "l'ENTREPRISE",


	D’UNE PART, 
Et

- la délégation du personnel au sein du Comité Central d’Entreprise, celui-ci ayant statué à l'unanimité, représentée par Monsieur ……………………., agissant en qualité de Secrétaire dûment mandaté,


	

		d'autre part.



PREAMBULE

Les parties souhaitent changer de teneur de compte du Plan d’Epargne Entreprise afin d’améliorer la gestion et le suivi.
Les parties se sont rencontrées afin de modifier les dispositions de l’accord du 10 décembre 2015 et ainsi prendre en compte ce changement.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


Les articles V, VII et VIII ainsi que l’annexe IV sont modifiés.











Article V - ACTEURS

Le point 5.3 est ainsi modifié (paragraphes modifiés en gras) :

5-3 Le teneur de comptes conservateur de parts
La tenue des comptes des participants est effectuée par Amundi Tenue de Comptes, Société anonyme au capital de 24 000 000 euros, immatriculée sous le numéro 433 221 074 au RCS de Paris dont le siège social est 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris. AMUNDI TENUE DE COMPTES est une entreprise d’investissement de droit français, agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et mandataire d’intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 16006295.
Par délégation de l’Entreprise, Amundi Tenue de Comptes assumera également la tenue des registres des comptes administratifs ouverts au nom de chaque participant.
Les modalités de tenue de compte et de tenue de registre sont fixées dans une convention signée entre l’Entreprise et Amundi Tenue de Comptes.
Le teneur de compte-conservation et de registre assurera la tenue des comptes des Participants et établira notamment tous récépissés, relevés individuels, inventaires et décomptes de rachat. Il établira également un relevé des acquisitions effectuées dans les FCPE ainsi que des parts appartenant à chaque Participant auquel il remet, une fois par an, un relevé nominatif mentionnant le nombre de parts souscrites et la date de cessibilité desdites parts.


ARTICLE VII - INFORMATION

Le point 7.1 est ainsi modifié (paragraphe modifié en gras) :

7-1 Lors de la mise en place du PEE
Il est remis à tout salarié de l’Entreprise un livret d’épargne salariale, conformément et dans les conditions prévues par l’article R.3341-5 et suivants du Code du Travail
Le personnel est informé du présent règlement par voie d'affichage.
Toute modification du présent Plan fera l'objet d'un avenant, immédiatement communiqué à l'ensemble du personnel selon les mêmes modalités. La notice d’information de chacun des Fonds définis en annexe III au présent règlement ainsi que, le cas échéant, leur rapport de gestion, sont tenus à la disposition des porteurs de parts sur le site Internet www. et peuvent être obtenus sous forme papier sur simple demande. 
Lors de chaque acquisition ou arbitrage, le Bénéficiaire reçoit un relevé nominatif précisant le détail des opérations réalisées, ainsi que la situation de ses avoirs.
Chaque Epargnant reçoit, au moins une fois par an, un relevé récapitulatif de la situation de son compte, le relevé d’opération pouvant le cas échéant faire office de relevé annuel.



Chaque Bénéficiaire s’engage à informer l’Entreprise et/ou Amundi Tenue de Comptes de ses changements d’adresse. S’il ne peut être atteint à la dernière adresse indiquée par lui, la conservation des parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise continue d’être assurée par l’organisme qui en est chargé et auprès duquel l’intéressé peut les réclamer jusqu’à l’expiration de la prescription prévue à l’article L.135-7 du Code de la Sécurité Sociale (30 ans à la date de signature de l’accord). A l’expiration de ce délai, l’organisme gestionnaire procède à la liquidation des parts non réclamées et verse le montant ainsi obtenu au Fonds de Réserve pour les Retraites.
Toute acquisition de parts au nom des salariés faite dans le cadre de la participation, donne lieu à la remise à chaque bénéficiaire d’une fiche distincte du bulletin de salaire.
Cette fiche indique :
le montant total de la réserve spéciale de participation pour l’exercice écoulé,
le montant des droits qui lui sont attribués, le montant de la CSG et de la CRDS y afférent et leur mode de gestion,
la date à partir de laquelle lesdits avoirs seront négociables ou exigibles,
les cas dans lesquels ils peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant l’expiration de ce délai.
Les références de l’ensemble des établissements habilités pour les activités de conservation ou d’administration d’instruments financiers gérant des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées par le salarié.

ARTICLE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

L’article VIII est ainsi modifié (paragraphes modifiés en gras) :

8-1 Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 19 mars 2018.
Il est institué pour une durée indéterminée.

8-2 Modification du Plan
Le présent plan peut être modifié à tout moment par avenant conclu dans les mêmes formes que l’adoption originelle dudit Plan. 
L’Entreprise doit immédiatement porter ces modifications à la connaissance :
du personnel de l’Entreprise, salariés, préretraités ou retraités ; 
du teneur de compte conservateur de parts (Amundi Tenue de Comptes) et des sociétés de gestion (SG GESTION et AMUNDI) par lettre recommandée ;
de la DIRECCTE à laquelle elle est rattachée par lettre recommandée avec accusé réception.

8-3 Dénonciation du Plan
Il peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de trois mois qui courre à compter du lendemain du jour ou la dénonciation est déposée auprès de la DIRECCTE. La dénonciation devra également être portée à la connaissance du Teneur de Comptes Conservateur de Parts et les Sociétés de Gestion.
La dénonciation est sans conséquences sur l’indisponibilité des sommes épargnées.
La liquidation définitive ne pourra intervenir qu'à l'expiration du délai d'indisponibilité visé à l'article 6-1 pour l'ensemble des Bénéficiaires du Plan à la date de cette dénonciation.
Les parts des épargnants seront transférées vers les compartiments dont les frais sont à la charge du fonds. Le FCPE dédié sera transféré vers le FCPE Multi entreprises, de même orientation dont les frais sont à la charge du fonds.
Si l’une des parties à l’accord dénonce le présent Plan les frais de tenue de compte seront à la charge du Bénéficiaire à compter de l’exercice qui suit celui au titre duquel la dénonciation a eu lieu.

8-4 Formalités de dépôt
Dès sa conclusion, le présent avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
La version papier est envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception et par courrier électronique à l’adresse de la DIRECCTE ayant dans son ressort le lieu où les parties ont conclus leurs accords.

8-5 Dispositions finales
Le fait d'effectuer un versement dans le Plan emporte acceptation du présent règlement complété de ses annexes, ainsi que du règlement des différents Fonds Communs de Placement d’Entreprise proposés par le Plan.
Le présent avenant est soumis aux dispositions légales et réglementaires applicables à l’épargne salariale et aux plans d’épargne d’entreprise (PEE).
Avant de soumettre les différends aux tribunaux compétents, la direction de l’Entreprise et les Bénéficiaires au Plan s'efforceront de les résoudre à l'amiable au sein de l’Entreprise.

L’annexe IV est modifiée.


Fait à Malzeville
Le 17 novembre 2017
(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »)