ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SEVPTE, Société Anonyme, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.

La société SEINO-VISION, Société Anonyme, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.

La société BATOBUS, SARL, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.

Entités constituant l’unité économique et sociale « BATEAUX PARISIENS », et représentées par ……………….., Directeur Général Adjoint, 

Et

Les organisations syndicales suivantes :

U.N.S.A., représentée par ……………., Délégué Syndical, accompagné de ……………….., élu membre du CE 

C.F.D.T., représentée par ………………., Délégué Syndical accompagné de …………….., représentant syndical au CE


Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les organisations syndicales (CFDT et UNSA) et la Direction de l’entreprise se sont rencontrées les 18 et 19 décembre 2017, afin de négocier l’évolution des salaires au 1er janvier 2018.

Préambule : 

En ouverture de la négociation annuelle obligatoire, la Direction présente comme chaque année un certain nombre d’information concernant les exercices passés et celui en cours (situation économique de l’entreprise, situation du marché du tourisme, évolution de la situation salariale par statut et par genre, etc.). 

La Direction a par ailleurs rappelé le contexte économique général, et l’indice des prix à la consommation (IPC) dont la variation mensuelle moyenne depuis le début de l’année est de 1,02%. Elle a également souligné l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2018 décidée à 1,24% par le Gouvernement.

La Direction rappelle enfin que les résultats de l’exercice 2016/17 n’ont pas généré de réserve spéciale de participation.

Au terme de ces réunions, et après plusieurs suspensions de séance afin de permettre à chaque partie de réfléchir sur les mesures réciproquement proposées, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’Unité Economique et Sociale « Bateaux Parisiens ».


Article 2 : Objet de l’accord

1 –  Augmentations de salaire

A effet au 1er janvier 2018, et sous réserve :
d’être salarié d’une des sociétés signataires au 1er janvier 2018
d’avoir une ancienneté continue de 6 mois au 31 décembre 2017, et 
de ne pas avoir fait l’objet d’une mesure personnelle de révision de rémunération depuis le 1er septembre 2017, 
de ne pas être en période probatoire ou de préavis,
les salariés bénéficieront des augmentations suivantes :

Salaires inférieurs à 2500 €* bruts de base : 		2 % d'augmentation générale
Salaires compris entre 2500 et 3500 €* bruts de base : 	1,5 % d'augmentation générale 
Salaires supérieurs à 3500 €* bruts de base : 		0,8 % d'augmentation collective, assortie d’une enveloppe supplémentaire de 0,2% à répartir individuellement sur la base du pro meritis (hors promotions éventuelles).

* la base de référence retenue est le salaire de base, hors primes éventuelles, et ramené à un équivalent temps plein le cas échéant.

Il est convenu que tout salarié ayant bénéficié, entre le 1er septembre 2017 et la date de signature du présent accord, d’une révision de sa rémunération à hauteur d’un pourcentage inférieur à celui de sa catégorie tel qu’énoncé ci-dessus, bénéficiera d’un ajustement de sa rémunération rétroactivement au 1er janvier 2018 de façon à atteindre le pourcentage ci-dessus prévu. Le salaire pris en considération pour procéder à ce réajustement sera le salaire en vigueur au 31 août 2017.


2 – Primes exceptionnelles

2-1 - Après discussion entre la direction et les organisations syndicales, il a été décidé de verser une prime exceptionnelle et unique avec la paie du mois de janvier 2018 de 250€ bruts à tous les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) au 15 janvier 2018, n’étant ni en période d’essai ni en période de préavis, et ce quelques soient leurs statuts.

2-2 - Il a également été décidé qu’un bonus exceptionnel et unique pourrait être versé avec la paie de septembre 2018 dans les conditions suivantes :

Dans le cas d’un dépassement de l’EBIT budgétaire 2018 (2,811 K€) de 15% (soit 3,233 K€), ce bonus serait de 150€ bruts ;
Dans le cas d’un dépassement de l’EBIT budgétaire 2018 de 25% (soit 3,514 K€), ce bonus serait de 250€ bruts ;
Dans le cas d’un dépassement de l’EBIT budgétaire 2018 de 45% (soit 4,076 K€), ce bonus serait de 400€ bruts.

Ces bonus ne sont pas cumulatifs. Le déclenchement n’interviendra qu’en cas de dépassement du seuil fixé. 

Sont éligibles à ce bonus exceptionnel les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) à la date de signature du présent accord, quelques soient leurs statuts, et n’étant ni en période d’essai ni en période de préavis.


3 – Harmonisation des primes qualité mensuelles des personnels de la cuisine Restauration/Bistro :

La direction consent à harmoniser lesdites primes.
A ce jour, seules les primes du niveau 3 échelon 3 ne sont pas alignées. Elles sont à compter du 1er janvier 2018 fixées à : 0 à 250€ bruts.


4 – Prime de 13ème mois :

Un avenant à l’accord d’entreprise du 10 juillet 2008 est signé ce jour, prévoyant qu’à compter du 1er janvier 2018, pour prétendre à la prime de 13ème mois, le salarié devra dorénavant justifier d’une ancienneté d’un an révolu au 31 décembre de l’année considérée, au lieu de 2 auparavant. 



Article 3 : Publicité

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.	


Fait à Paris, le 19 décembre 2017


Pour la Direction







Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat UNSA