ACCORDCOLLECTIF

RESULTANTDELANEGOCIATION

ANNUELLEOBLIGATOIRE

ENTRELESSOUSSIGNES:

	
	LaSociété

	DontlesiègesocialestsituéàPARIS
	60ruedelaChausséed’Antin
	75009–PARIS

	Représentée par le Secrétaire Général,

																				D’UNEPART

ET
	
	-LeSyndicatCFDT

	


	

									D’AUTREPART



APRESQU’ILAITETEEXPOSEAUPREALABLEQUE:

DanslecadredelanégociationannuelleobligatoiresurlessalairesetletempsdetravailauseindelaSociété,desréunionsdenégociationsesontdérouléesrégulièrementles 18 janvier, 1er, 13 et 18 février 2019.

SurlabasedesinformationsdétailléescommuniquéesparlaDirectionconcernantl’objetdeladitenégociation,despourparlersontétémenésdansunespritd’échangeetdeconcertation.

Chacunedespartiesaainsipuprésentersespositionsetrevendicationsrespectives.

Aucoursd’unedernièreréunionendatedu18 février 2019,laDirectionetle Syndicat CFDT sontparvenusàunaccord.


ENFOIDEQUOIILAETECONVENUETARRETECEQUISUIT:


ARTICLE1:CHAMPD’APPLICATIONDEL’ACCORD

Leprésentaccords’appliqueàl’ensembledupersonneltravaillantdansl’entreprise.


ARTICLE2:MESURESFAISANTL’OBJETDEL’ACCORD

	a)Régimescollectifsfraisdesanté -cotisations

A partir du 1er avril 2019, l’employeursupportera le surcoût lié à l’évolution du PMSS 2019 des cotisationsdu régime collectif fraisdesanté, déterminé comme suit : 

Taux de la part salariale 	:	1,078 % soit 25,91 %
Taux de la part patronale 	: 	3,082 % soit 74,09 %
Total				:	4,16 %

b) Complémentaire santé

Ilestdécidé d’ajouter deux nouvelles garanties sans coût supplémentaires dès le 1er avril 2019 à savoir :
Vaccins et médicaments non remboursés dans le forfait existant (6% PMSS/an/Bénéficiaire) ;
 Pédicurie-podologie dans le forfait médecine douce.

c) Politique salariale

Ilestdécidé de ne pas allouer une augmentation générale mais d’affecter un budget représentant 2,5 % de la masse salariale pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la réactualisation des barèmes des services clients et les augmentations individuelles au mérite.

d) Congés pour garde d’enfants

Ilestdécidé de pérenniser la mesure prise en 2018, à savoir : « Entre le 8ème et le 12ème anniversaire de l’enfant, les salariés bénéficient des dispositions prévues par l’article L.1225-61 du Code du travail, 3 jours par an dont deux seront, par dérogation audit article, rémunérés. Cette durée est portée à 5 jours (dont 2 rémunérés) si le salarié a au moins 3 enfants à charge ». 

e) Abondement PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collective)

Ilestdécidé de maintenir l’abondement employeur à 10% des versements effectués, tout en portant son plafonnement à 150 € par an à compter du 1er avril 2019.

f) Budget œuvres sociales du CSE

Ilestdécidé de porter le budget des œuvres sociales du CSE, pour l’année 2019, à 0,65% de la masse salariale. Le taux repassera à 0,55% en 2020.

g) Pont fixe supplémentaire exceptionnel

Un pont fixe supplémentaire est alloué en 2019 : vendredi 16 août 2019.


ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Leprésentaccordestconclupourunedurée indéterminée.


ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Leprésentaccordseradéposéàl’initiativedelaDirectionàlaDirectionrégionaledesentreprises,delaconcurrence,delaconsommation,dutravailetdel’emploi,etunexemplaireseraadressé auSecrétariatduGreffeduConseildeprud’hommesdeParis.

								
Fait en quatre exemplaires, àParis,le 20 mars2019,

PourlaSociété






Pour le Syndicat CFDT