SAS LBD MAISON             
Etablissement de Longueil Sainte Marie 

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR
 LE TEMPS DE TRAVAIL - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
 ET LES HORAIRES VARIABLES
 

Entre : 	la SAS LBD MAISON dont le siège est situé à :
Paris  Nord 2 Immeuble Niagara 10, allée des Cascades VILLEPINTE
95973 ROISSY CHARLES DE GAULLE

représentée par                     , Directrice des Ressources Humaines Groupe
	         
						d'une part,

et : les Organisations Syndicales représentatives, soit les Délégués Syndicaux suivants :

-		Déléguée syndicale			C.G.T.
-		Délégué syndical			F.O.
-		Délégué syndical			C.F.D.T.
-		Délégué syndical			C.FT.C.

						d'autre part,

                      Préambule

Suite à une demande des délégués syndicaux au cours des négociations annuelles obligatoires sur la question du paiement des heures supplémentaires, la Direction a accordé de mettre en place un sondage afin de demander aux salariés leur préférence sur le paiement ou la récupération des heures. 

Résultat du sondage :
48% en faveur du paiement
35% en faveur de la récupération
17% non pas répondu

Dans ce contexte il a été convenu l’accord ci-dessous.

Champ d’application 

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés non cadres de l’entrepôt Longueil Sainte Marie hors personnel administratif. 

Titre 1 : Principe de paiement ou de récupération des heures

 Cumuls d’heures

En raison des surcroîts d’activité il pourra être demandé sur base du volontariat d’effectuer des heures supplémentaires.

Le crédit d’heures atteignant 7 heures pourra donner lieu au paiement ou à la récupération des heures excédant ce solde de 7 heures. 

A l’inverse, en cas de faible activité, l’entreprise peut réduire le temps de travail de la même façon, et donc venir réduire le crédit d’heures. 

Valorisation des heures au-delà du crédit de 7 heures

Toutes les heures au-delà de 35h, une fois le crédit atteint de 7 heures sur le compteur, seront payés à 25% qu’elles soient faites un vendredi ou un samedi. 

Les heures  effectuées à partir de la 43eme heure seront payées ou récupérées à hauteur de 50%.

 Périodicité de paiement 

Les heures effectuées au courant du mois M passeront sur la paie du mois M+1. 


Choix entre le paiement et la récupération 

Le choix du collaborateur entre le paiement et la récupération des heures au-delà du solde de 7 heures sera définitif pour l’année 2019. Ce choix sera adressé au responsable hiérarchique N+1. 
 
Titre 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2019.


Titre 3 : Publicité

Cet accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support papier et support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'Hommes à l'initiative de la société, par lettre RAR.


Fait à Longueil Ste Marie, le        avril 2019


              Pour la CGT/FO		                                                   	Pour la CFTC 




            Pour la CGT						             Pour la CFDT




				              Pour la Direction