NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
De l'ANNEE 2019




La Société Brown Europe représentée par Mr agissant en qualité de Directeur Général.
			          	
Et le Délégué Syndical C.G.T. 
Et le Délégué Syndical C.F.D.T. 
			
Ont conformément au Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés notamment à l'article L2242-8.





ARTICLE 1 :	CONSTAT D’ACCORD AVEC LES SYNDICATS.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

			Le 06 Février 2019										Le 13 Février 2019
			Le 06 Mars 2019
						

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord entre la Direction et les deux syndicats présents, le syndicat (CFDT) et le syndicat (CGT).
Elles conviennent d’établir le présent procès-verbal conformément à l’article L 2242-4 du Code du Travail.







ARTICLE 2 :	ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES


Les revendications des deux organisations syndicales C.G.T. et C.F.D.T sont, en leur dernier état, les suivantes :

Augmentation générale de 4% avec un plancher de 70 euros pour tous
Pas d’augmentation individuelle en dessous de 0.5%
Augmentation de 25 euros des primes de poste
Prime d’assiduité
Prime de 50€ pour le volontariat sur les équipes du samedi
Prime d’habillement revalorisée de 5 € (passant à 15€)
Pas d’embauche en dessous de 10.40€ et revalorisation correspondante
Embauche en CDI de tous les CDD, intérimaires et contrat de   professionnalisation
Ration (en euros) des augmentations individuelles entre les sites de Brive et Laval de Cère
Reconnaissance de la polyvalence
Pas d’heure supplémentaire en nuit la semaine précédant les congés d’un salarié
Possibilité de garder des congés pour les ponts du mois de mai sans ponctionner les congés de l’année suivante



De son côté la Direction a fait les premières propositions suivantes pour les collèges Employés-Ouvriers et Agents de Maîtrise :

Augmentation générale des salaires de base de 1,4%
Augmentations individuelles au mérite à hauteur de 0.6% du cumul des salaires de base par catégorie.












ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LES SALAIRES


Au terme des discussions et des échanges entre les délégués syndicaux et le personnel, les dispositions suivantes ont été convenues entre la Direction et les délégués Syndicaux CFDT et CGT pour les collèges Ouvriers-Employés et Agents de Maîtrise.


Augmentation générale des salaires de base de 1,4 % au 1er Janvier 2019

Augmentation de la prime d’habillage passant de 10 à 20 € par mois (avec stricte application des consignes vestimentaires) au 1er Mars pour application au 1er Mars 2019.

Dans chacun des deux collèges, augmentations individuelles au mérite à hauteur de 0.6 % du cumul des salaires de base avec application au 1er janvier 2019

Evolution du taux horaire d’entrée du coefficient 170 passant de 10€ à 10,40€

Possibilité de garder des congés, dans la limite de 3jours, pour les ponts du mois de Mai et uniquement pour le jour du pont sans ponctionner les congés de l’année suivante

Mise en place d’un groupe de travail, pour étude des fiches de postes et coefficients associés, courant du second semestre 2019.










ARTICLE 4 :	CONGES PAYES

Après accord de l’ensemble des parties, l’organisation suivante des congés 2019 a été établie.

Il a été convenu le calendrier prévisionnel des congés pour 2019 suivant :

   1°) Congés payés :

Fixes :

Eté : 2 semaines en Août (Semaines 32 et 33) avec redémarrage le 19 Août.

Hiver : Fermeture Noël, 24/12/19 à 12 H au 6/01/2020 à 4 Heures.

Suivant les besoins de maintenance, de production et d’inventaires, du travail en équipes réduites pourra être organisé pendant ces périodes de congés.

Remise en marche des équipements industriels le 03 Janvier 2020.

Mobiles :

Pour des raisons d’organisation, il est demandé à chacun de poser la 3e semaine de congés (Fiche verte) avant le 12 Juillet 2019. Le souhait étant que cette semaine soit posée en continuité des semaines de fermeture.

   2°) Journée de Solidarité :

	Le Lundi de Pentecôte (10 Juin 2019) sera pris en congé, sauf pour 30% du personnel de Production et de Maintenance.

 
  3°) Ponts :

           Le   31 Mai 2019 (Pont de l’Ascension).
	
           Les ponts seront pris en congés payés ou à défaut en récupération


ARTICLE 5 :	PUBLICITE


Le présent P-V donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail. Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Cahors.

Ce P.V donnera lieu à affichage

Fait à Laval de Cère le 11 Mars 2019.


Le Directeur Général				Les délégués syndicaux