Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats 
des représentants du personnel des établissements de France Télévisions en application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017


Préambule 

France Télévisions étant constituée de multiples établissements, la date de fin de mandats des représentants du personnel peut varier de plusieurs mois selon les établissements. 

Les parties conviennent de la nécessité d’aligner la date de mise en place des futurs comités sociaux et économiques instaurés par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et la date des élections professionnelles correspondantes dans les différents établissements de l’entreprise. A cet effet, elles conviennent de proroger et de réduire les mandats des représentants du personnel des comités d’établissement, des délégués du personnel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en cours à la date de conclusion du présent accord de sorte qu’ils prennent tous fin au 29 juin 2018.

Les établissements de Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna n’entrent pas dans le champ d’application du présent accord.

Les parties conviennent donc des dispositions suivantes : 

Article 1 – Prorogation des mandats

En application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, sont prorogés, jusqu’au 29 juin 2018, les mandats des représentants du personnel des comités d’établissements, des délégués du personnel et des CHSCT des établissements suivants :

1.1 Mandats CE des établissements : 

Pôle Nord-Ouest 
Pôle Nord-Est 
Pôle Sud-Ouest 
Pôle Sud-Est
Direction Territoriale Corse

1.2 Mandats DP des établissements :

Vanves
Orléans
Rennes
Nantes
Caen
Rouen
Lille
Amiens
Reims
Nancy
Strasbourg
Dijon
Besançon
Toulouse
Montpellier
Limoges
Poitiers
Bordeaux
Marseille
Antibes
Clermont-Ferrand
Lyon
Grenoble
Corse

1.3 Mandats des CHSCT des établissements

Vanves
Orléans
Rennes
Nantes
Caen
Rouen
Lille
Amiens
Reims
Nancy
Strasbourg
Dijon
Besançon
Toulouse
Montpellier
Limoges
Poitiers
Bordeaux
Corse


Article 2 : Réduction des Mandats

En application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, sont réduits au 29 juin 2018, les mandats des représentants du personnel des comités d’établissement, des délégués du personnel et des CHSCT des établissements suivants :

2.1 : Mandats des CE des établissements 

Siège 
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion

2.2 : Mandats des DP des établissements:

Maison FTV
Issy-les-Moulineaux
Malakoff
Vaise (ex-Ecully)
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion

2.3: Mandats des CHSCT des établissements:

Maison FTV
Issy-les-Moulineaux
Malakoff
Vaise (ex-Ecully)
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion
Marseille
Antibes
Clermont-Ferrand
Lyon
Grenoble
	

Article 3 – Possibilité de prorogation additionnelle

Les parties sont convenues de négocier les dispositions nécessaires à la mise en place des futurs comités sociaux et économiques instaurés par l’ordonnance précitée au premier trimestre 2018 afin de procéder au premier tour des élections de ses membres dans les quinze jours précédant l’échéance des mandats des élus des CE, DP et CHSCT des établissements visés par le présent accord.

Avant la fin du mois de février, les parties conviennent de se réunir afin de procéder à l’état d’avancement des négociations en cours. 
Si l’examen de cet état d’avancement fait apparaitre qu’il sera manifestement impossible de tenir les élections dans le respect de l’échéance des mandats prévus au présent accord, une nouvelle prorogation des mandats des instances actuelles sera négociée entre les parties.


Fait à Paris, le 4 décembre 2017

En 10 exemplaires originaux