ACCORD COLLECTIF PORTANT DEROGATION 
DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL


Entre les soussignés

La société LABOSCHAMBERY
dont le siège social se situe 5, Rue Favre – 73000 CHAMBERY
représentée par M
agissant en qualité de
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

L’Organisation Syndicale   FO          , 
en la personne de sa Déléguée syndicale, dûment mandatée à cet effet MAIRE SYLVIE

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


EXPOSE PREALABLE

Actuellement, le plateau technique du laboratoire du Médipole de Savoie est organisé avec 14 techniciennes sur 10 plages horaires différentes, Ce qui s’avère très complexe à gérer. De plus, le laboratoire fait face à de nombreuses démissions suites à l’installation de laboratoires concurrents proposants de meilleures conditions de travail. Or, la pénurie de main d’œuvre technique ne nous permet plus de fonctionner avec autant de techniciennes. Nous avons donc décidé de modifier notre organisation, en fonctionnant avec des techniciennes travaillant en 12h sur 3 jours et 5 plages horaires. Ceci permettra de réduire le nombre de poste, toute en améliorant le suivi du poste de travail (le même poste sera effectué toute la journée par la même technicienne) et d’être plus efficient en cas de problème technique. Par ailleurs, cela améliorera aussi la qualité de vie au travail en améliorant la récupération physique et psychologique des journée de travail grâce à l’augmentation du nombre de jours de repos dans la semaine et en permettant une plus grande régularité des taches au niveau des postes de travail (en terme d’horaires et de tache technique).



C’est pourquoi, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Le présent accord a pour objet de déroger à la durée maximale quotidienne de travail effectif.

Par application de l’article L 3121-19, il est arrêté ce qui suit.

…/…


-2-


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes s’appliquent aux personnels de tous statuts affectés au plateau technique du Médipole  à temps plein ou de manière partielle.


ARTICLE 3 – DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL EFFECTIF QUOTIDIENNE

Les présentes consacrent une dérogation à la durée maximale quotidienne du temps de travail effectif, passant de 10 à 12 heures (de dix à douze heures) à compter de la date d’effet des présentes.

Cette dérogation permet notamment une organisation du temps de travail adaptée à la situation  actuelle et, entre autres, la mise en place d’une gestion du temps quotidienne de 12 heures par exemple sur trois jours d’activité pour certains personnels, ou toute autre forme de répartition, en adéquation avec les présentes et le respect des textes applicables en matière de gestion du temps.


ARTICLE 4 – DUREE

Les présentes sont conclues pour une durée indéterminée avec une clause  revoyure à 12 mois.

Elles peuvent être dénoncées ou révisées selon les conditions légales et règlementaires en vigueur.


ARTICLE 5 – EFFET – DEPÔT

Le présent accord prend effet à la date de sa signature.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société LABOSCHAMBERY de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).

Pour le Syndicat						POUR LA SOCIETE 
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