AVENANT n°4 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 05/10/1995, RELATIF AUX TECHNICIENS DE SECURITE (AGENTS DE SECURITE POSTES)


ENTRE 

SANOFI CHIMIE, établissement d’Aramon, représenté par xxx, en qualité de Directeur d’Etablissement, mandaté à cet effet
D’une part,

ET 

Les organisations syndicales signataires :
CFDT représentée par xxx, dûment mandatés et habilités 
CFE-CGC représentée par xxx, dûment mandatée et habilitée 
CGT représentée par xxx, dûment mandatés et habilités 


Il a été arrêté ce qui suit : 


Préambule : 
Le présent avenant annule et remplace l’avenant signé le 10 Juillet 2014 concernant les Techniciens de sécurité. 
Suite à une volonté de la Direction de renforcer la protection des personnes et des biens, il a été décidé de recruter un dixième Agent de Sécurité posté portant les équipes à 2 personnes en 5*8. Ce changement d’organisation nécessite d’adapter l’organisation du temps de travail mise en place en 2014. 
Le présent avenant s’inscrit également dans le cadre des textes légaux et réglementaires en matière de durée et d’organisation du temps de travail en vigueur sur le site. L’arrêté préfectoral n°06.018N s’applique sur le site – chapitre 7. 





Article 1 : Champs d’application
Cet avenant concerne le personnel affecté au poste Technicien de Sécurité (Agent de Sécurité Posté) sur l’établissement d’Aramon.  

Article 2 : Modalité d’Organisation et de Rémunération

Horaires de travail :
Les horaires de travail des Techniciens de Sécurité postés en 5*8 sont spécifiques à cette population pour faire en sorte d’avoir la relève entre 2 postes décalée par rapport à la relève des postés (tels que Production, Utilités et Contrôle Qualité) : 
6 h – 14h ; 14 h - 22 h ; 22h – 6 h 
La pause de 30 minutes est rémunérée comme du temps de travail.

Règles de prise de congés, RTT et délai de prévenance :
Une planification annuelle du temps de travail est effectuée de façon prévisionnelle par la hiérarchie.
La hiérarchie peut être amenée à modifier le congé principal planifié entre le 1er juin et le 31 octobre avec un délai de prévenance d’un mois. 
Ce calendrier prévisionnel annuel sera communiqué au début de chaque période de référence (début Juin) afin d’assurer la continuité du service 365 jours par an 24h/24 et de maintenir la sécurité du site. Cette planification du temps de travail sera réactualisée chaque mois. 

Plan de remplacement en cas d’absence - Absences non planifiées 
En cas d’absence non planifiée ou  incapacité à terminer son poste, 
si l’équipe est composée de 2 personnes, alors la 2ème personne assurera le poste seul 
sinon la hiérarchie peut :
faire appel à un Technicien Sécurité volontaire d’une autre équipe en poste.  
prolonger la durée du poste jusqu’à 4h comme le prévoit la CCNIC de façon à permettre l’organisation du remplacement (article 8 avenant 1 et avenant 2). 
Les remplacements devront respecter les dispositions réglementaires prévues par le code du Travail à savoir 11 heures de repos entre 2 postes et 6 jours de travail consécutifs suivis de 35 heures de repos. 
Lors d’un remplacement, les éléments variables de la roulette 5*8 initiale sont conservés. S’y ajoutent les éléments variables du poste réel effectué s’il y a lieu. 

Rémunération : 
La prime de poste 5*8 mensuelle figurant dans l’accord du 5 octobre 1995 s’applique aux ASP. 
Les éléments variables de rémunération s’ajoutant à la prime de poste (majorations…) des Agents de Sécurités Postés sont identiques aux autres populations en 5*8 sur l’établissement.  


Article 3 : Entrée en vigueur 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à partir du 1er Juin 2019. Il annule et remplace l’avenant relatif aux techniciens sécurité du 10 Juillet 2014.


Article 4 : Formalités 
Conformément aux dispositions des articles L2231-5, L2231-6, D2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales telles que définies à la page 1 du présent avenant et déposé auprès de la DIRECCTE du Gard ainsi qu’au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes du Gard. Il sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. 


Fait à Aramon, le 20 Mai 2019

Pour la société Sanofi Chimie, établissement d’Aramon, son représentant en sa qualité de Directeur de Site 

xxx, dument mandaté et habilité





Pour les organisations syndicales représentatives

CFDT représentée par Frédéric xxx, dument mandatés et habilités; 





CFE-CGC représentée par xxx, dument mandatée et habilitée; 





CGT représentée par xxx, dument mandatés et habilités;