ACCORD
DROIT A LA DECONNEXION
CEGELEC LOIRE OCEAN SAS




Accord conclu entre les soussignés

La SAS  CEGELEC LOIRE OCEAN, SIRET 537 916 165 00021, ayant son siège au 5 rue Véga, 44470 Carquefou, représentée par…………………………………….., agissant en qualité de Président,


D’une part,


Et,


Les organisations syndicales représentatives suivantes :
 
………                                         représentée par ………………………………..(DS) 
…….                                           représentée par ……………………………….. (DS)


D’autre part,

Ont été négociées les dispositions suivantes : 



PREAMBULE


Avec l’essor du digital et des outils numériques, le travail et son organisation ont changé. Le constat est que nous avons changé les outils (smartphone, emails ….) rendant possible une perméabilité des temps de travail.
Par le présent accord, la SAS CEGELEC Loire Océan réaffirme l’importance du bon usage des outils numériques et de communication professionnels, et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle de ses salariés.
L’objectif est d’en prendre conscience et de savoir l’instaurer en partageant les bonnes pratiques individuelles et collectives en cohérence avec son organisation.



 CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord est applicable sur l’ensemble du périmètre de la SAS CEGELEC LOIRE OCEAN.


MESURES PROPOSEES

Les salariés n’ont pas l’obligation de répondre à des mails, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés et ses temps de repos.
En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ces principes sont évidemment mises en œuvre.
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone.
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire.
Privilégier les envois différés et éviter les « vidages » de boite mail le vendredi.
Utiliser le SMS pour des informations urgentes.
Pour les absences de plus de 2 jours, paramétrer le gestionnaire d’absence sur sa messagerie afin d’indiquer les modalités de contact en cas d’urgence.


Chaque salarié, et plus particulièrement chaque cadre manager, doit s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres moyens de communication existants.
Dans la mesure du possible, lors de l’utilisation de la messagerie électronique, il devra veiller :
A la pertinence des destinataires et à l’utilisation modérée des fonctions « Répondre à tous » et « Copie à ».
A la précision de l’objet du courrier permettant au destinataire d’identifier rapidement le contenu.
A privilégier les mails courts facilitant la lecture rapide.
A bannir les mails « poupées russes ».
A éviter les pièces jointes trop volumineuses et mal-nommées.
Au respect des règles élémentaires de politesse, au ton et style de ses mails.


ACTIONS MENEES PAR LA SOCIETE

Pour s’assurer du respect du droit à la connexion et des mesures prévues par le présent accord, la société s’engage :
A ce que le droit à la déconnexion soit intégré dans le règlement intérieur.
A ce que le droit à la déconnexion soit un thème abordé naturellement lors des entretiens individuels annuels.
A sensibiliser les nouveaux embauchés aux bonnes pratiques et à usage raisonné et équilibré des outils professionnels numériques et de communication.



ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature.


REVISION ET DENONCIATION

Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de 
réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.
L’accord pourra être également révisé si le contrôle de conformité par la DIRECCTE l’exige.


PUBLICITE

Mention de l’accord figurera sur les tableaux d’affichage de la direction et des Entreprises et sera adressé à tout le personnel de la SAS CEGELEC Loire Océan. 


DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.


Fait à Carquefou, le 12 décembre 2017  


Pour la SAS Cegelec Loire Océan