PROCES VERBAL 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 

ENTRE :
L’Ensemble Scolaire LA SALLE SAINT ETIENNE, situé 22 rue Désiré Claude 42000 Saint Etienne   représentée par                               agissant en qualité de Chef d’Etablissement.

ET :
Les délégations suivantes :
CFDT, représentée par                                   , déléguée syndicale.
SUNDEP, représenté par                                , délégué syndical.

L’Ensemble Scolaire LA SALLE SAINT ETIENNE a engagé la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail.
Les négociations se sont déroulées les 7 juin, le 26 juin, le 7 juillet et le 18 septembre 2017 en présence de                            , déléguée syndicale CFDT, accompagnée de                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           , secrétaire polyvalente et de                          , délégué syndical SUNDEP, accompagné de                , Conseiller de Vie Scolaire et de                        , Chef d’Etablissement de l’Ensemble Scolaire LA SALLE SAINT ETIENNE.
Tous les documents concernant les personnels OGEC ont été remis aux délégués syndicaux. 
Suite à ces réunions, les parties constatent qu’elles partagent la même position  et conviennent d’établir, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail, le présent procès-verbal.

Ainsi, au terme de la dernière réunion, il est ressorti :
1 – Dernier état des propositions des parties
Position et propositions des organisations syndicales :
Les délégués syndicaux précisent ne pas souhaiter négocier l’augmentation des bas salaires au vue de la situation économique de l’Etablissement et des mesures de licenciement en cours. 

Position et propositions de la Direction : 

Les propositions de la Direction ont été les suivantes :

Le Chef d’Etablissement rappelle le contexte économique très difficile dans lequel se trouve l’Association actuellement. Situation qui a contraint à faire intervenir un cabinet d’audit, puis à mettre en œuvre un plan de réduction des effectifs.

Cependant, la Direction précise que par l’application de l’accord national NAO 2017, les salaires minima bénéficieront d’une augmentation suite à la révision quinquennale des classifications des salariés relevant de la convention collective EPNL/SEP à partir de septembre 2017.

– Egalité professionnelle hommes/femmes
Les parties tiennent par ailleurs à rappeler les points suivants :
L’Ensemble Scolaire LA SALLE SAINT ETIENNE assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de traitement, de conditions de travail, d’emploi et de rémunération entre les hommes et les femmes.
Il est notamment rappelé que les différents composants de la rémunération sont établis selon des normes identiques et pour les différentes catégories de personnel. Les catégories et critères de classification sont communs aux salariés des deux sexes, quel que soit leur statut dans l’association.
Par ailleurs, les parties sont conscientes de l’importance d’être toujours attentives à l’égalité entre tous, concernant les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, ainsi que dans le déroulement de carrière.
L’Ensemble Scolaire LA SALLE SAINT ETIENNE fait de la mixité des emplois et de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ses priorités.


3 - Publicité
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation périodique obligatoire et pour une durée de 12 mois. Il cessera donc de produire effet de plein droit le 19 septembre 2018. Il n’est pas tacitement reconductible.
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir, deux exemplaires transmis à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de SAINT ETIENNE (un sur support électronique et un sur support papier) et un exemplaire transmis au Conseil de Prud’hommes de SAINT ETIENNE.
Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait en 3 exemplaires originaux
A SAINT ETIENNE, le   19 septembre 2017

La déléguée syndicale CFDT

Le délégué syndical SUNDEP

Le  Chef d’Etablissement