ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL







ENTRE


	TENTE
	Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX


ET

	les Organisations Syndicales représentatives signataires.



PREAMBULE

La Société XXXX s’est toujours efforcée de garantir à ses collaborateurs et collaboratrices le respect du principe d’égalité de traitement des hommes et des femmes lors de l’embauche, de l’exécution du contrat ou de la rupture, en matière de rémunération et en matière de formation (articles L.1142-1, L.1144-3, L.3221-2 et L.6112-1 du Code du travail).

Conformément aux dispositions issues de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 la société entend réaffirmer son attachement à ce principe.

Les objectifs de progression, ainsi que les actions permettant de les atteindre et les indicateurs chiffrés associés, retenus ci-après constituent le plan annuel d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes établi en application des articles L.2242-5-1 et suivants et R.2242-2 du Code du travail.



BILAN DES ACTIONS PRISES EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Pour rappel, la Société XXXX a recensé ci-après les mesures d’ores et déjà prises en faveur de l’égalité professionnelle depuis le plan d’action en date du 14/04/2014 :




MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE POUR            L’ANNEE 2019
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La Société XXXX entend dans le cadre du présent Accord, définir les objectifs de progression, les actions permettant de les atteindre et les indicateurs chiffrés pertinents permettant de suivre l’évolution et l’efficacité de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Le présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société, quelle que soit leur situation contractuelle, et sans condition d’ancienneté.

MESURES DESTINÉES À GARANTIR LA PARITÉ ET LA MIXITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 

La Société a défini au titre de l’année 2019 des objectifs de progression assortis d’actions concrètes, dans 3 des 8 domaines d’actions prévus par l’article L.2323-57du Code du travail.
Ces domaines d’actions sont précisés au 2.2.1 du présent Accord. 
Le suivi de chacun des objectifs et actions est assuré par un ou plusieurs indicateurs chiffrés de suivi, également définis dans le présent Accord, permettant d’apprécier leur niveau de réalisation.
Les objectifs de progression, les actions permettant de les atteindre et les indicateurs chiffrés définis au titre de chaque domaine d’actions sont recensés au 2.2.2 du présent Accord.


2.2.1 Les domaines d’actions dans lesquels des actions sont assorties d’un objectif de progression 

Au regard de l’analyse du rapport de la situation comparée des hommes et des femmes de la Société sont ainsi répertoriés :
L’embauche
La rémunération effective
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
La santé et sécurité au travail

Les dispositions arrêtées pour chacun des domaines d’actions visés à l’article      2.2.1

EMBAUCHE
Diagnostic : 
Les recrutements sur des postes nécessitant une formation technique, sont presque exclusivement masculins compte-tenu d’une majorité de candidatures masculines et de la pénurie de candidates disposant des diplômes et de l’expérience requise. 
L’analyse de la répartition des hommes et des femmes entre les catégories professionnelles fait apparaitre un manque de mixité sur certains postes, caractérisé dès le stade de l’embauche par :
Une féminisation sur les postes d’opérateurs et métiers dits « administratifs »
Une forte masculinisation des métiers dits « techniques »
Objectifs de progression, actions permettant de l’atteindre et indicateurs chiffrés associés :

Les objectifs de progression définis par la Société sont : 
d’améliorer la mixité au sein de l’ensemble des catégories professionnelles en favorisant l’égalité d’accès au recrutement des hommes et des femmes, dans l’ensemble des catégories professionnelles.
L’indicateur permettant de suivre l’atteinte de ces objectifs sera 
le nombre de recrutements d’hommes et de femmes pour chaque catégorie professionnelle.

Les actions permettant d’atteindre cet objectif ainsi que les indicateurs chiffrés associés à ces actions sont définis comme suit : 






2.2.2.2 REMUNERATION EFFECTIVE
Diagnostic : 
A travail égal ou de même valeur, les écarts de rémunération ne sont pas significatifs, même si des disparités existent si l’on compare uniquement les grandes catégories professionnelles (ouvriers, techniciens/ employés/agents de maîtrise/ assimilés cadres, cadres).
Il apparait nécessaire d’établir des comparatifs par types d’emplois et de renforcer les garanties apportées aux salariés. 

Objectif de progression, actions permettant de l’atteindre et indicateurs chiffrés associés :

L’objectif de progression défini par la Société est d’éviter qu’à qualifications, compétences et anciennetés équivalentes, des écarts de rémunération s’instaurent entre hommes et femmes d’un même emploi-type.

L’indicateur permettant de suivre l’atteinte de cet objectif sera la rémunération moyenne sur une base 100 par emploi-type, et tranche d’ancienneté ainsi que le taux moyen de promotion par sexe et par emploi-type.
Les actions permettant d’atteindre cet objectif ainsi que les indicateurs chiffrés associés à ces actions sont définis comme suit : 






2.2.2.3. ARTICULATION ACTIVITE PROFESSIONNELLE/ EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE

Diagnostic :
Bien qu’aucun constat négatif ne puisse être tiré du bilan de situation comparée sur 2018, la Société entend poursuivre les efforts qu’elle a entrepris depuis plusieurs années en permettant aux salariés de mieux articuler « vie professionnelle » et « vie familiale » par des mesures concrètes de gestion et d’aménagement du temps de travail.

Objectif de progression, actions permettant de l’atteindre et indicateurs chiffrés associés :

L’objectif de progression défini par la Société est de développer (et/ou promouvoir lorsqu’ils existent déjà), des dispositifs de gestion et d’aménagement du temps de travail permettant aux salariés de diminuer les plages d’activité et donc d’allonger le temps disponible consacré à la vie familiale.

L’indicateur permettant de suivre l’atteinte de cet objectif sera le nombre de salariés ayant bénéficié d’un aménagement de ses horaires de travail.
Les actions permettant d’atteindre cet objectif ainsi que les indicateurs chiffrés associés à ces actions sont définis comme suit : 




2.2.2.4. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Diagnostic :
Une enquête d’Opinion des salariés par le questionnaire SATIN (santé somatique, stress, risques psychosociaux, évaluation de l’environnement de travail) a été réalisée en décembre 2018 par le CHSCT. 
Chaque trimestre les accidents de travail sont désormais recensés par indicateur et analysés par le CHSCT en vu d’un objectif 0 accidents.

Objectif de progression, actions permettant de l’atteindre et indicateurs chiffrés associés :

L’objectif de progression défini par la Société est de diminuer les accidents de travail et donc d’améliorer les conditions de travail

L’indicateur permettant de suivre l’atteinte de cet objectif sera le nombre d’accident de travail recensés du 01.01 au 31.12 de chaque année.
Les actions permettant d’atteindre cet objectif ainsi que les indicateurs chiffrés associés à ces actions sont définis comme suit : 









ARTICLE 3- MISE EN ŒUVRE ET SUIVI D’APPLICATION

3.1 Rapport annuel sur la situation comparee des hommes et des femmes

Le présent Accord, préalablement à sa mise en œuvre, a été soumis aux Délégations Syndicales le 2019.

Le contenu de cet accord est intégré au rapport annuel de situation comparée sur la situation des hommes et des femmes établi au titre de l’année 2018.

L’Accord sera affiché afin qu’il soit porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.




ARTICLE 4- DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 24 mars 2019 au 23 mars 2020.                            




ARTICLE 5- DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.






								Fait à La Barre, le 02 avril 2019




Pour les organisations syndicales 			     Pour la Direction de XXXX,

Pour la XXXX,						     XXXXXX, 
XXXXXX 				     
	
				



Pour la XXXX,
XXXX,