ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS


ENTRE :

D’UNE PART :

NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, dont le siège est situé 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret  275 800 019 00018, représenté par Mme XXX, en sa qualité de Directrice Générale

ET D’AUTRE PART : 

Les organisations syndicales représentatives de l’Office, représentée par Mme XXX pour l’UNSA et par M. XXX pour la CGT, tous deux étant habilités à signer par leur organisation syndicale. 




Il a été convenu ce qui suit :




















Préambule et champ d’application

Au terme de 5 ans d’application de l’accord d’entreprise relatif à la classification des emplois signé le 9 juillet 2014, l’évolution des métiers au sein de Nièvre Habitat rendait nécessaire une révision de cette classification.  

Cette révision a porté sur la classification des emplois ainsi que sur la rémunération minimale par catégorie et niveau conformément aux dispositions conventionnelles. 

Cet accord de révision s’applique à l’ensemble du personnel sous statut OPH.  

Prise d’effet et durée 

Date d’effet

Le présent accord sera applicable à compter du 1er janvier 2020.

Conditions de révision ou de dénonciation

Il est conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord peut être dénoncé par les parties signataires conformément aux dispositions du code du travail. La dénonciation doit être notifiée par la partie qui veut dénoncer l’accord aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE
La date de ce dépôt marque le point de départ du préavis, dont la durée est fixée à 3 mois. La période de préavis sera suivie d’une période de survie de 12 mois. 

Les textes de référence

Le présent accord d’entreprise est conclu en application de la Convention Collective Nationale des Offices Publics de l’Habitat en date du 6 avril 2017 (IDCC 3220).









La classification des emplois

Article  I : La grille de classification

A : Principes et méthodologie 

1) Les fiches de postes

La classification des emplois est élaborée à partir du recensement des différents postes existants à l’Office, décrits dans des fiches de poste, mises à jour au moins une fois par an dans le cadre des entretiens d’évaluation. 

2) Les métiers et emplois types 

A partir des fiches de poste, différents « métiers » ont été identifiés. Ces métiers sont regroupés en fonction de leurs points communs par « emplois type », facilitant  l’intégration de nouveaux profils de poste dans le futur. Au final, 13 emplois type ont ainsi été identifiés.
Les nouveaux métiers ne pouvant s’intégrer dans ces emplois type devront faire l’objet d’une évaluation et d’une classification selon la même méthode, après avis du CSE. 

3) La pesée des emplois type

Conformément à la convention collective qui définit les critères d’évaluation et de classification, chacun des emplois a été noté en fonction des 5 critères de la convention et classé sur l’un des huit niveaux de classification de cette même convention :
l’autonomie,
la responsabilité,
la dimension relationnelle,
la technicité,
les connaissances requises.


B : La classification des emplois par catégorie 

1)  La grille de classification
A l’issue de cette évaluation, chaque emploi type s’est trouvé doté d’une note sur 30. Ce qui a permis de les rattacher à l’une des quatre catégories, chacune étant divisée en deux niveaux, tel que prévu par la convention collective.


L’annexe 1 présente la grille de classification des 13 emplois type par catégorie et niveau.

2) L’évolution de la classification

La classification présentée en annexe 1 transcrit la réalité des emplois tels qu’existant dans l’organisation actuelle de Nièvre Habitat. En fonction de l’évolution des métiers au sein de l’organisme, elle pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre d’une négociation collective.

Article  2 : La grille de rémunérations

A : Le barème
 La position occupée par les emplois type dans la grille de classification détermine le niveau minimum de rémunération mensuelle brute de base. Cette rémunération s’entend hors primes et avantages en nature, pour un horaire hebdomadaire légal de 35 heures.




A Nevers, le