Accord sur l’égalité professionnelle Hommes-Femmes

Entre :
L'employeur
La société 	HEMMERSBACH France dont le siège social est au 8, rue Paul Vaillant Couturier92240  MALAKOFF représentée par XXX XXX ,
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,
D’autre part, 

Préambule : 
Dans le cadre de sa politique sociale, HEMMERSBACH France intègre l’égalité professionnelle parmi ses valeurs d’entreprise : jeunes diplômés, seniors, femmes, hommes, collaborateurs reconnus en qualité de travailleurs handicapés, l’ensemble des collaborateurs doit pouvoir prétendre à des conditions de travail et à une évolution professionnelle identique. 
Le présent accord vise à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. 
Les enjeux propres à HEMMERSBACH France sont essentiellement de deux ordres : 
Il existe une forte disparité au sein des différents métiers de l’entreprise, dû au secteur d’activité de l’informatique. On dénote notamment une forte féminisation de l’activité Back Office et une très faible féminisation au sein des métiers liés à l’activité informatique. 

Des populations disparates (fonctions, classes d’âge, ancienneté…) et un effectif restreint qui rend complexe l’analyse de l’égalité entre hommes et femmes. 

Cet accord doit permettre de sensibiliser l’ensemble des acteurs sur les actions qui permettront de renforcer cette égalité de traitement. 
La Direction d’HEMMERSBACH France souhaite ainsi promouvoir ses actions dans les domaines suivants : 
La promotion de l’égalité des chances via le recrutement
La rémunération
La conciliation entre vie professionnelle et personnelle
Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier à tous les salariés de l’entreprise quelle que soit leur catégorie professionnelle.
Cette politique contribue à l’enrichissement du capital humain de l’entreprise et à la reconnaissance d’une équité de traitement qui allie l’engagement professionnel et la performance de l’entreprise. 

Chapitre 1 – Promotion de l’égalité des chances
Recrutement 
Nombre de collaborateurs embauchés au cours de l’année 2018 :

Nombre de collaborateurs embauchés au cours de l’année 2017 :

Offre d’emploi, critères de recrutement et traitement des candidatures
HEMMERSBACH France s’engage à ce que les critères de sélection utilisés par l’entreprise soient exempts de tout caractère sexué, illicite ou discriminatoire et qu’ils n’apparaissent nullement lors de la diffusion de nos offres d’emploi, et ce, quels que soient la nature du contrat de travail et le type d’emploi proposé. 
Les critères de recrutement sont strictement fondés sur les formations, l’expérience professionnelle, les compétences et les qualifications des candidats. HEMMERSBACHFrance exclut radicalement les critères de sélection illicite et discriminatoires. 
De plus, l’ensemble des postes soumis au recrutement interne est ouvert indifféremment aux Hommes et aux Femmes. 
Toutes les candidatures répondant aux qualifications requises, quel que soit le sexe, seront examinées simultanément. Ce n’est qu’au moment du choix final, à compétences et qualifications équivalentes, et afin de respecter au mieux la parité dans les différents métiers de l’entreprise, que HEMMERSBACH France privilégiera une candidature féminine ou masculine.
Rémunération à l’embauche
HEMMERSBACH France garantit une rémunération à l’embauche et un niveau de classification identique entre les hommes et les femmes, à niveau de formation, d’expérience et de postes confiés équivalents.

Chapitre 2 – Rémunération

Principe d’égalité de rémunération
HEMMERSBACH France est attachée au respect de l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et continuera ses efforts en vue de garantir l’évolution des rémunérations des Femmes et des Hommes selon les mêmes critères, fondés uniquement sur les compétences, l’expérience professionnelle et les performances de la fonction. 
Mesures spécifiques destinées à supprimer les écarts de salaires entre les Hommes et les Femmes 
L’article L.2242-5 du Code du Travail fixe pour objectif l’égalité salariale entre les hommes et les femmes par catégories professionnelle. HEMMERSBACH France s’engage par cet accord à examiner la situation comparée des salaires entre les hommes et les femmes et à prendre des mesures destinées à supprimer les éventuels écarts. 
A cette fin, il a été décidé que : 
L’absence d’un salarié dû à un congé maternité/paternité/adoption n’entre pas en compte dans les critères et le calcul des augmentations individuelles. 

HEMMERSBACH France s’engage à définir dans le budget d’augmentation, un budget spécifique d’augmentations individuelles destiné à supprimer les éventuelles disparités de salaires, et ce, principalement en faveur des femmes.

		Chapitre 3 – Conciliation entre vie professionnelle et personnelle

HEMMERSBACH France met un point d’honneur au respect de l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des salariés. Ainsi, nous maintenons la politique en faveur de la famille mise en place lors des négociations annuelles obligatoires 2015. 
Ainsi, sont maintenues les dispositions suivantes : 
5 jours d’absence maximum, dans la limite de 3 jours consécutifs non rémunérés, par famille, pour des enfants malades de moins de 12 ans. Les salariés qui ont plus d’1 an 
d’ancienneté et qui seront en mesure de présenter un certificat médical pourront demander le paiement de 3 jours sur les 5 jours précédemment énoncés. 
Une souplesse sur la prise de congés pour les salariés qui déménagent. La Direction va sensibiliser les managers sur le sujet afin de faciliter la gestion des congés payés dans ce cas. 
De plus, HEMMERSBACH France persiste dans sa démarche d’amélioration continue dans le cadre de la conciliation entre la vie professionnelle et personnelle. 
A cette fin, il a été décidé de :
La possibilité de transformer les 5 jours de congés pour enfant malade en congés additionnel au congé paternité, dans les mêmes conditions que ce dernier. A savoir, pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté : 3 jours rémunérés plus 2 jours non rémunérés. La demande de transformation des congés enfant malade en congés additionnel au congé paternité devra être faite simultanément avec la demande de congé paternité, soit au plus tard 1 mois avant le début de celui-ci. 

Chapitre 4 – Suivi du présent accord
Le suivi de l’accord sera effectué par les membres participants aux négociations annuelles obligatoires afin de constater la réalisation des actions décrites aux articles précédents. 
Un bilan de suivi du présent accord sera présenté aux partenaires de la négociation, le 30 juin au plus tard.

Chapitre 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.

Chapitre 6 – Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.

Chapitre 7 – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Hauts de Seine en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Chapitre 8 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à XXXXX, le 28 mars 2019

XXXXXXXX							XXXXXXX
								La direction