AVENANT N°9
A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 OCTOBRE 1995 
RELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS 
DE L’OPAC DE LA MOSELLE
Entre : 
 de MOSELIS, représentée par M XX, agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,
et
les organisations syndicales suivantes : 
C.G.T.,	représentée par M XX,
C.F.E.-C.G.C., 	"	"	M XX,
C.F.T.C.,	"	"	M XX,
F.O.,	"	"	M XX,

représentatives du personnel dans l’entreprise, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’évolution de l’organisation de Moselis a abouti à la création d’une nouvelle Unité de Gestion qui regroupe les agences de Metz, Thionville et Rombas. Cette entité majeure représente l’essentiel de notre patrimoine (6 629 logements), et le principal axe de développement pour Moselis dans les années à venir.
Afin d’épauler le Directeur d’Unité de Gestion de cette entité dans ses activités quotidiennes, la Direction a souhaité l’appui d’un Adjoint. C’est la raison pour laquelle est créé l’emploi type d’Adjoint au Directeur.

Les Délégués Syndicaux et la Direction Générale de Moselis se sont réunis lors d’une seule réunion, qui a eu lieu le 23 novembre 2017, et qui a abouti à la signature du présent accord.

Article 1er : CREATION D’un nouvel emploi type ET CLASSEMENT

Il est créé au sein du référentiel emploi type visé par l’accord du 9 octobre 1995, un nouvel emploi type, celui de  « Adjoint au Directeur », décrit en annexe n° 1.
Conformément à la procédure en vigueur, le Comité de classification a procédé au classement de cet emploi type en prenant en considération les critères d’évaluation tels qu’identifiés dans l’avenant n° 7 du 22 février 2016.
Les résultats de la cotation de cet emploi type, repris en annexe n° 2, déterminent une notation de 23, avec une fourchette de cotation débutant à la note de 20 et s’arrêtant à la note de 28.
L’emploi type est ainsi classé dans la catégorie 3, Cadres, Niveau 1.
La grille de classification et le parcours des emplois sont modifiés en conséquence.


ARTICLE 2 : VALIDITE DE l’ACCORD et PUBLICITE

Le présent accord d’entreprise prend effet, à défaut d’opposition, à sa date de signature et ce, pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-3 du Code du Travail, toute Organisation Syndicale Représentative de salariés qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261.8 du Code du Travail. La volonté de révision de l’une des parties signataires devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L 2261-9 du Code du Travail.
Il sera déposé par les soins de  de Moselis en un exemplaire original, et un exemplaire sous format électronique avec acte de dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’en un exemplaire original au Conseil de Prud’hommes, et sera remis aux parties signataires et affiché dans l’entreprise, ainsi que sous le portail « Hommes et Mobilité ».

Fait à METZ, le 23 novembre 2017.
En sept exemplaires originaux, 


Pour l’Entreprise MOSELIS : 
M XX, Directeur Général
Pour les salariés, les Délégués Syndicaux :
M XX, pour le syndicat C.F.E. - C.G.C.
M XX, pour le syndicat C.G.T.
M XX, pour le syndicat C.F.T.C.
M XX  pour le syndicat F.O.

ADJOINT AU DIRECTEUR