ACCORD GROUPE
portant sur 
au sein du Groupe BIGARD



Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :
S.A. GROUPE BIGARD,
S.A.S. CHARAL,
S.A.S. SOCOPA VIANDES,
S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION,
S.A.S. GALLAIS VIANDES,
S.A.S. CODEVIA,
S.A.S. BRETAGNE APPRO,
ASSOCIATION AFORVIA,
S.A.S. PRENOR,
S.A.S. BOVIMAINE
S.A.S SOL
S.A.S VEAUX DU ROUERGUE
S.A.S BBV
S.A.S LAG
S.A.S SOVIA

dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER, sous le numéro 776 221 467, représenté par Monsieur Benjamin CASTEL en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe d’une part,

et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise : 
- C.F.E./C.G.C.
- C.F.D.T.
- F.O.
- C.G.T.


Il a été convenu ce qui suit :






PREAMBULE

Le dialogue social est l’un des trois piliers de la politique de management des Ressources Humaines du Groupe. 

Il prend place à tous les niveaux de l’entreprise :
- localement, au sein de chaque établissement, de manière à discuter des sujets et problématiques de terrain,
- au niveau central, notamment à travers la négociation des accords Groupe, discutés entre la DGRH et les équipes de négociation constituées par chaque organisation syndicale représentative.

Le fonctionnement du dialogue social au niveau central est fortement impacté par les changements législatifs récents. 

Dans ce cadre, les partenaires sociaux sont convenus de la négociation du présent accord, visant à préciser le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans le groupe, conformément aux articles suivants du code du travail : L. 2242-. 2242-11 et L. 2242-12.

Par ailleurs, conformément aux articles L. 2232-33 et L. 2222-3-1 du Code du travail, les parties signataires du présent accord décident d’engager et de conclure les négociations prévues à l’article 1 au niveau du Groupe.


ARTICLE 1 - THEMES, CALENDRIER ET MODALITES DE NEGOCIATION

La liste des thèmes de négociation présentée ci-dessous n’est pas exhaustive.

D’autres thèmes de négociation pourront être ouverts sur proposition de la direction ou d’une organisation syndicale représentative, après acceptation de la direction.

Les différents thèmes listés dans le tableau ci-après satisfont aux obligations de négociation définies par les articles L. 2242-1 et L. 2242-2 du Code du travail.

De manière à faciliter la lecture, les références aux obligations légales sont distinguées selon le code couleur suivant, dans le tableau ci-après :
- Bleu  article L. 2242-1, alinéa 1 : Négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
- Vert  article L. 2242-1, alinéa 2 : Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations, et la qualité de vie au travail.
- Rouge  article L. 2242-2 : Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
- Noir : autres négociations obligatoires.

Les informations remises aux négociateurs en préalable à l’ouverture des discussions, le seront 2 semaines avant la date définie pour le démarrage des négociations.

Les parties signataires précisent que certains thèmes de négociation spécifiques se dérouleront au niveau de l’entreprise et/ou de l’établissement, notamment ceux ayant trait au temps de travail et à l’organisation du travail.















ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION ET DUREE

Le présent accord est applicable à l’ensemble des sociétés listées en page 1 du présent accord ainsi qu’à leurs établissements.

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Les parties conviennent de se revoir 3 mois avant son terme pour envisager sa reconduction et pour fixer de nouveaux objectifs.


ARTICLE 3 - DENONCIATION DE L’ACCORD

	Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

	Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

	Cette dénonciation sera modifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l’article L 2261-9 du Code du Travail.


ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE

	Le présent accord sera adressé, à l’issue du délai d’opposition, par l’entreprise, à la DIRECCTE du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

	Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

	Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Quimperlé, le 22 novembre 2017.


Pour les établissements et structures			Les organisations syndicales
du Groupe BIGARD


							C.F.E./C.G.C.




							C.F.D.T.




							F.O.




							C.G.T.