NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Protocole d’accord

du 22 mars 2019




Présents : 

Invités : 



Rappel du planning des Négociations Annuelles Obligatoires 2019

La Direction et les Délégués syndicaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les : 16 novembre 2018, 15 février 2019 et 22 mars 2019. 



CONTENU DES DISCUSSIONS


PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Les propositions des Délégués syndicaux sont reprises en gras dans les développements qui suivront.

La réponse de  générale est ensuite mentionnée pour chaque question.


Revalorisation générale pour l’Administratif (employés, agents de maîtrise et cadres)

Réponse de la direction générale : 

La conjoncture ne permet pas d’envisager une revalorisation générale des salaires des salariés administratifs.


Revalorisation de la prime de coopération,

Réponse de la direction générale :

La conjoncture ne permet pas d’envisager une revalorisation de la prime de coopération.

Journée de solidarité

Réponse de la direction générale : 

La journée de solidarité sera fixée le lundi 10 Juin 2019 et restera non travaillée.
Les salariés administratifs auront le choix des modalités suivantes :
un jour de société
1 jour RTT (Cadres et AM au forfait uniquement)
Compensation horaire pour les non cadres (7 heures)


Revalorisation de la prime d’assiduité

Réponse de la direction générale :

La conjoncture ne permet pas d’envisager une revalorisation de la prime d’assiduité.


Pénibilité au travail,

Réponse de la direction : 

La pénibilité fait l’objet d’un travail en CHSCT qui tiendra informé le Comité d’Entreprise de l’avancée des travaux.


Formation professionnelle,

Réponse de  : 

La formation professionnelle est agencée par le plan de formation professionnel annuel. Une synthèse des actions de formations a été présentée au Comité d’Entreprise dans le cadre du rapport annuel. 


Objectifs définis par la Direction pour l’année 2019,

Réponse de  : 

La direction prévoit une croissance du Chiffre d’Affaires 2019.


Remplacement des personnes partant à la retraite,

Réponse de  : 

Les départs en retraite font l’objet de recrutements ou de réorganisation afin de maintenir la qualité des services, sans pour autant augmenter les charges de travail individuelles.



Insertion des handicapés,

Réponse de  : 

La société continue de mener des actions en matière de recrutement de personnes handicapées, elle contribue également à de la sous-traitance ou des prestations de services avec des prestataires ESAT.


Mutuelle,

Réponse de  : 

Des aménagements des couvertures ont été négociés avec APGIS pour 2019 concernant les postes suivants : 
Ostéopathie, Acupuncture, Chiropractie, Etiopathie, Psychomotricien et Psychologue pour Enfant 
Lentilles acceptées et refusées par la SS
Chirurgie des yeux
Appareillage/Prothèse Médicale
Verres


Emploi des Seniors,

Réponse de  : 

Le plan d’action sur l’emploi des seniors a été établi par les partenaires sociaux au niveau de la branche, un accord a été signé le 6 novembre 2009. 
En complément de ce plan d’action, un PV a été signé avec les représentants du personnel sur l’Aménagement du Temps de Travail dans le Cadre du Maintien de l’Emploi des Seniors pour le personnel relevant de la convention des Industries Chimiques.


PEE,

Réponse de  : 

L’accord d’intéressement est mis en place jusqu’en 2020.

Gestion du temps de travail

Réponse de  : 

Horaires d’ouverture de l’entreprise : 8 H 45 – 16 H 45, du lundi au vendredi.


Gestion prévisionnel des emplois et des compétences

Réponse de  : 

Le nombre de salariés de l’UES étant inférieur à 300 personnes, il n’y a pas d’obligation de négocier sur la mise en œuvre d’une GPEC.





CONCLUSION


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, la Direction et les Délégués syndicaux sont parvenus à un :

       Accord     
  
       Désaccord               


Le présent procès-verbal  fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L2242-4 du Code du travail.


Fait à CRETEIL, le 22 mars 2019