PEUGEOT BLOIS
11 Route Nationale – BP 27
41261 LA CHAUSSÉE ST VICTOR
Tel : 02.54.55.22.22
Fax : 02.54.74.18.66

PEUGEOT VENDOME :
33 Route de Paris – BP 90082
41102 VENDOME CEDEX
Tel : 02.54.73.08.06
Fax : 02.54.73.08.01

PEUGEOT ROMORANTIN :
162 Avenue de Villefranche – BP 111
41203 ROMORANTIN CEDEX
Tel : 02.54.94.45.45
Fax : 02.54.76.38391


ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES


Entre :

-	La société BEAUCIEL AUTOMOBILES,
S.A.S au capital social de 1 823 813,38 euros,
Immatriculée au R.C.S. de Blois sous le numéro 391 389 871,
SIRET 391 389 871 00016
Dont le siège social est sis 11 Route Nationale à LA CHAUSSÉE ST VICTOR (41260),
Représentée par Monsieur ____________,
Agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

D’autre part,

-	Monsieur __________________,
Représentant l’organisation syndicale CGT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise,
Agissant en sa qualité de Délégué syndical,



Il est arrêté ce qui suit :

La Société BEAUCIEL AUTOMOBILES représentée par Monsieur ____________, Directeur et la délégation syndicale CGT représentée par Monsieur _____________ et, après s’être réunis trois fois le 8, le 14 et le 19 mars 2019, constatent par le présent document les accords intervenus après négociations sur les revendications présentées pour la négociation annuelle obligatoire.

La société BEAUCIEL AUTOMOBILES avait préalablement remis à Monsieur _____________ les documents nécessaires à la négociation annuelle obligatoire. 


Les propositions de la Direction étaient, en leur dernier état, les suivantes :

- Concernant les augmentations salariales : 
Une augmentation générale des salaires de 1.5% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux, personnels sous CDD et collaborateurs ayant obtenu un ajustement d’échelon avec valorisation salariale).
 Augmentation rétroactive au 1er janvier 2019 sur le salaire de base 35h/semaine (soit 151.67h/mois).
- Ajustement des échelons pour certains collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, des formations suivies et validées, de la maitrise du poste et de l’ancienneté.

- Augmentation de la valeur faciale du chèque déjeuner (6 euros au lieu de 5 euros actuellement)

- Concernant le service Après-Vente :
Réédition des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente et remise du Pay Plan à chaque salarié ;
Mise en place d’une communication individuelle relative à la productivité du collaborateur à chaque début de mois afin d’expliquer la prime versée ;
Animation de la productivité par les chefs d’équipe/de service en milieu de mois ;
Intégration d’un temps de lavage (temps barème de 0.10) dans le calcul de la productivité. 



Les dernières propositions de la Délégation syndicale étaient, en leur dernier état, les suivantes :

- Concernant les augmentations salariales : 
Une augmentation générale des salaires de 3% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux, personnels sous CDD et collaborateurs ayant obtenu un ajustement d’échelon avec valorisation salariale).
 Augmentation rétroactive au 1er janvier 2018.
- Ajustement des échelons pour les collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, des formations suivies et validées, de la maitrise du poste et de l’ancienneté.

- Augmentation de la valeur faciale du chèque déjeuner (7 euros au lieu de 5 euros actuellement)

- Concernant le service Après-Vente :
Réédition des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente et remise du Pay Plan à chaque salarié ;
Mise en place d’une communication individuelle relative à la productivité du collaborateur à chaque début de mois afin d’expliquer la prime versée ;
Animation de la productivité par les chefs d’équipe/de service en milieu de mois ;
Intégration d’un temps de lavage (temps barème de 0.10) dans le calcul de la productivité. 



Les mesures sur lesquelles la direction et les membres des organisations syndicales se sont mis d’accord sont les suivantes :

La société BEAUCIEL AUTOMOBILES et Monsieur ______________ se sont mis d’accord sur l’ensemble des points évoqués lors des négociations, à savoir :

- Concernant les augmentations salariales : 
Une augmentation générale des salaires de 1.5% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux et personnels sous CDD et collaborateurs ayant obtenu un ajustement d’échelon avec valorisation salariale).
 Augmentation rétroactive au 1er janvier 2019 sur le salaire de base 35h/semaine (soit 151.67h/mois).
- Ajustement des échelons pour les collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, du suivi et de la validation d’une formation, de la maîtrise de leur poste de travail, de leur ancienneté.
La liste des collaborateurs concernés est annexée au présent accord. 

- Augmentation de la valeur faciale du chèque déjeuner (6 euros au lieu de 5 euros actuellement)

- Concernant le service Après-Vente :
Réédition des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente et remise du Pay Plan à chaque salarié ;
Mise en place d’une communication individuelle relative à la productivité du collaborateur à chaque début de mois afin d’expliquer la prime versée ;
Animation de la productivité par les chefs d’équipe/de service en milieu de mois ;
Intégration d’un temps de lavage (temps barème de 0.10) dans le calcul de la productivité. 


Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

A La Chaussée St Victor, le 28/03/2019,
				

Pour l’organisation syndicale CGT		Pour la société BEAUCIEL AUTOMOBILES
M. ______________				M. __________________







Etablissement situé à La Chaussée-St-Victor :

Mme ______________ : actuellement secrétaire sous la fiche RNQSA n°M.6.1, échelon 5, passe secrétaire confirmée sous la fiche RNQSA n°M.9.1, échelon 9, pour un salaire de 1789 euros bruts/mois au 01/04/2019 (impact de 8 euros bruts sur sa rémunération). Elle bénéficiera donc de l’augmentation générale des salaires. 

M. ______________ : actuellement technicien électricien électronicien automobile sous la fiche RNQSA n°A.9.2, échelon 9, passe technicien expert après-vente automobile sous la fiche RNQSA n°A.12.2, échelon 12, pour un salaire de 1926 euros bruts/mois au 01/04/2019 ;

M. ______________ : actuellement opérateur spécialiste service rapide sous la fiche RNQSA n°A.6.3, échelon 7, passe technicien confirmé mécanique automobile sous la fiche RNQSA n°A.9.1, échelon 9, pour un salaire de 1789 euros bruts/mois au 01/04/2019 ;

M. _____________ : actuellement peintre spécialiste sous la fiche RNQSA n°B.6.2, échelon 6, passe peintre confirmé mécanique automobile sous la fiche RNQSA n°B.9.2, échelon 9, pour un salaire de 1789 euros bruts/mois au 01/04/2019 ;

Etablissement situé à St-Ouen :

M. ______________ : actuellement mécanicien de maintenance automobile sous la fiche RNQSA n°A.3.1, échelon 3, passe mécanicien spécialiste automobile sous la fiche RNQSA n°A.6.1, échelon 6, pour un salaire de 1651 euros bruts/mois au 01/04/2019 ;

Etablissement situé à Romorantin-Lanthenay :

M. ______________ : actuellement opérateur service rapide sous la fiche RNQSA n°A.6.3, échelon 6, bénéficiera, à compter du 01/04/2019, d’une majoration d’échelon et sera positionné sous l’échelon 8 sans impact sur sa rémunération. Il bénéficiera donc de l’augmentation générale des salaires. 

M. ______________ : actuellement metteur en main de véhicule sous la fiche RNQSA n°E.6.2, échelon 6, bénéficiera, à compter du 01/04/2019, d’une majoration d’échelon et sera positionné sous l’échelon 8 sans impact sur sa rémunération. Il bénéficiera donc de l’augmentation générale des salaires. 

M. ______________ : actuellement opérateur préparation véhicules sous la fiche RNQSA n°E.3.1, échelon 4, passe rénovateur VO sous la fiche RNQSA n°E.6.1, échelon 7, à compter du 01/04/2019, sans impact sur sa rémunération. Il bénéficiera donc de l’augmentation générale des salaires.