Avenant n°1 à l’accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien-être au travail du 15 Décembre 2015

Entre la Société ALSTOM Power Service, Société par actions simplifiée à associé unique au Capital de 10 000 000 Euros dont le Siège Social est situé au 204 Rond-Point du Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Madame xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après et indifféremment « ALSTOM Power Service » ou « l’Entreprise » ou « la Direction »

D'une part,
Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise : 
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur xxx en qualité de délégué syndical central
Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur xxx en qualité de délégué syndical central
Le syndical CGT représenté par Monsieur xxx en qualité de délégué syndical central
Dénommées ensemble ci-après « les Organisations syndicales »

D'autre part, 

ALSTOM Power Service et les Organisations Syndicales étant dénommées ci-après ensemble et indifféremment « les Signataires », « les Parties » ou « les Parties signataires »
Il est arrêté et convenu ce qui suit.









PREAMBULE

La Société ALSTOM Power Service et les Organisations Syndicales Représentatives ont signé un accord d’entreprise sur la prévention des risques psychosociaux et le bien-être au travail le 15 Décembre 2015.
Dans le prolongement de la démarche générale d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les parties signataires ont souhaité apporter des précisions relatives au bon usage des technologies d’information et de télécommunication ainsi que du droit à la déconnexion au sein de la société ALSTOM Power Service.

ARTICLE 1 – OBJET 

Afin de s’assurer du respect du droit à la déconnexion, une charte relative à l’utilisation des technologies d’information et de télécommunication est annexée au sein de l’accord précité.
Cette charte figure en annexe du présent avenant.


ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant est applicable à compter du 12 Décembre 2017 et prendra fin dans les mêmes conditions et délais que l’accord d’entreprise sur la prévention des risques psychosociaux et le bien-être au travail du 15 Décembre 2015.

Le présent Avenant est établi en six exemplaires pour remise à chaque partie signataire et dépôt à la DIRECCTE – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny (93).






À La Courneuve le 12 Décembre 2017

Fait en 6 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la direction de la Société :

Madame xxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Délégué Syndical Central

le syndicat CFE-CGC représenté par xxx en sa qualité de Délégué Syndical Central

le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué Syndical Central














ANNEXE – CHARTE RELATIVE A LA DECONNEXION
Les salariés ont le droit de ne pas être connectés à un outil numérique professionnel pendant les temps de repos ou de congé : c’est le droit à la déconnexion.
Ce droit répond à la nécessité pour chacun de respecter des temps de repos ou de congés ainsi qu’un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
GE est fière de ses collaborateurs, de leur engagement et se préoccupe de protéger leur santé et leur qualité de vie au travail. A cet effet, il est rappelé qu’un collaborateur ne pourra pas être sanctionné pour avoir refusé une réunion, une téléconférence, un appel téléphonique en dehors des heures habituelles d’activité de l’entreprise ou du service. De même aucune sanction ne pourra être prononcée pour ne pas avoir répondu à un email envoyé pendant les temps de repos ou de congés.
Un rappel de ce droit doit être systématiquement fait par le manager au moment de l’entretien de la charge de travail. 
Les managers doivent s’interdire de solliciter leurs équipes par email ou par téléphone professionnel en dehors des horaires habituels de travail ou pendant les congés. Afin d’exprimer leur droit à se déconnecter, les collaborateurs qui le souhaitent peuvent insérer dans leur signature électronique le message suivant : « GE protège la qualité de vie de ses collaborateurs et recommande donc que les mails soient traités uniquement pendant les heures d’activité habituelles de l’entreprise ou du service. »
« GE takes care of employees’ work life balance and therefore recommends that emails should be processed during usual working time ».
En outre, il est recommandé de configurer un message d’information pour les périodes d’absence ou de congés du salarié qui pourra prendre la forme suivante :
« Bonjour, Je suis absent du bureau du [date] au [date] compris sans accès à ma messagerie. Je prendrai donc connaissance de votre message à mon retour.  (Si support assuré par un autre salarié) En cas d’urgence, n’hésitez pas à contacter [adresse email du salarié assurant le support pendant la période d’absence] en mon absence. »  “Hello, Please note that I will be out of office from [date] to [date] included, with no access to my emails. I will reply to you upon my return. (If any backup employee) In case of emergency, please contact [email address of the backup employee] in my absence. Best regards”,
Des supports de formation en ligne à destination des collaborateurs et des managers sont accessibles sur GE Learning et ont pour objectif :
De sensibiliser les salariés sur ce droit
D’insister sur les comportements à adopter afin d’exercer ce droit de manière effective (exemplarité du manager, prise de conscience du collaborateur)
D’approfondir les bonnes pratiques d’utilisation des outils numériques 
Ces formations doivent être suivies par tous et tous les managers doivent suivre le module qui leur est destiné.