Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation  du temps de travail
Année 2019


Procès-verbal d’accord


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit. 

ENTRE :

La société Calberson Picardie, SAS  au capital de 1 908 687 euros, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 691720486, dont le siège social est situé rue Henri et Germaine Desjardin 80000 Amiens, représentée par :

- Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur des agences d’Amiens et Feuquières-en-Vimeu,
- Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur des agences de Liévin et de Saint-Martin Lez Tatinghem,

Ci-dessous dénommée « la Direction »

d'une part,
ET :

Les organisations syndicales suivantes :

C.F.D.T., représentée par Mr XXXXX en sa qualité de délégué syndical central,
C.F.D.T., représentée par Mr XXXXX en sa qualité de délégué syndical,
C.F.T.C., représentée par Mme XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale,
C.G.T.-F.O., représentée par Mr XXXXX en sa qualité de délégué syndical. 

Ci-dessous dénommées « les Organisations Syndicales »

d'autre part.

Ci-après désignées ensemble « Les Parties ».



Article I) champ d’application de l’Accord : 

Le présent accord s’applique au personnel travaillant dans l’entreprise Calberson Picardie.




Salaires effectifs :

Une augmentation forfaitaire de 24 €uros au 1er février 2019 (hors Cadres), des salaires mensuels de base brut à 151, 67 heures hors ancienneté.
Une augmentation des surprimes de non accident de 20 €uros (la surprime pour 6 mois sans accident est donc portée de 40 à 60 €uros et celle de 12 mois sans accident de 80 à 100 €uros) applicable au 1er février 2019.
-	Une augmentation de la prime d’ancienneté au 1er février 2019 comme suit :
+ 1% de 3 à 9 ans,
+ 1,5% de 12 à 21ans.
Cette augmentation s’applique sur le taux horaire minimum de la CCN des transports qui sert à calculer la grille de la prime d’ancienneté de Calberson Picardie et sera donc actualisée à chaque augmentation des grilles de salaire de la CCN.


Accord intéressement

La Direction s’engage à ouvrir également de nouvelles négociations afin de pouvoir mettre en place un nouvel accord d’intéressement avant le 30 juin 2019. 


Durée effective et organisation du temps de travail :

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.


Egalité professionnelle Homme / Femme :

Un plan d’actions signé le 13/06/2017 est en vigueur dans l’entreprise actuellement. Des négociations concernant l’égalité Homme/Femme et la qualité de vie au travail sont en cours depuis le 17/12/2018.


Article II) Durée et application de l’accord :  

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. 

Article III) Publicité de l’accord : 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dont un sous format électronique et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
	

Fait à Liévin, en 8 exemplaires originaux 
Le 10 juin 2019.

Pour la société Calberson Picardie 		Pour la C.F.D.T.	
XXXXX 			XXXXX



XXXXX		XXXXX 		



Pour la C.F.T.C.		Pour la C.G.T. - F.O.		
XXXXX 		XXXXX