Entre les soussignés :

L’Unité Economique et Sociale Les cinémas Gaumont Pathé, constituée de la société Les cinémas Gaumont Pathé SAS et de ses filiales listées ci-après, représentée par                                       , Directeur des Ressources Humaines, représentant unique, dûment mandaté :


LES CINEMAS GAUMONT PATHE SERVICES
SNC au capital de 203 008 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
392 706 412 R.C.S PARIS,

LES CINEMAS GAUMONT PATHE PROGRAMMATION
Gie, Groupement d’intérêt Economique
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
328 170 212 R.C.S PARIS,

LES CINEMAS GAUMONT PATHE DEVELOPPEMENT
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 389 116 R.C.S PARIS,

GAUMONT AMNEVILLE, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 391 062 R.C.S PARIS,

GAUMONT ANGERS, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 390 882 R.C.S PARIS,

GAUMONT BORDEAUX, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 390 510 R.C.S PARIS,

GAUMONT CALAIS, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 391 781 R.C.S PARIS,

GAUMONT CHAMPS ELYSEES, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 391 104 R.C.S PARIS,

GAUMONT CHESSY,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 391 120 R.C.S PARIS,

GAUMONT ALESIA, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 391 195 R.C.S PARIS,

EUROPALACES ETOILE, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
552 002 289 R.C.S PARIS,

GAUMONT ITALIE, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
552 100 844 R.C.S PARIS,


GAUMONT LE HAVRE, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 390 064 R.C.S PARIS,

GAUMONT MONTPARNASSE, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 390 403 R.C.S PARIS,

GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 390 981 R.C.S PARIS,

GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 391 047 R.C.S PARIS,

GAUMONT NANTES, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 390 791 R.C.S PARIS,

GAUMONT OPERA, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 388 936 R.C.S PARIS,

GAUMONT PARIS SUD, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 391 088  R.C.S PARIS,

GAUMONT PICARDIE, 
SAS au capital de 38 125 Euros 
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
433 964 616  R.C.S PARIS

GAUMONT REIMS, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 390 353 R.C.S PARIS,

GAUMONT RENNES, 
SAS au capital de 2 290 980 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 391 773 R.C.S PARIS,

GAUMONT ROUEN, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 389 660 R.C.S PARIS,

GAUMONT SAINT DENIS, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 391 484 R.C.S PARIS,




GAUMONT SENART, 
SAS au capital de 38 112,25 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
433 964 517 R.C.S PARIS.

GAUMONT TOULOUSE LABEGE, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 389 835 R.C.S PARIS,

GAUMONT TOULOUSE WILSON, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 388 720 R.C.S PARIS,

GAUMONT VALENCIENNES, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 389 256 R.C.S PARIS,

SOCIETE DES GRANDS ECRANS DU GENEVOIS, 
SAS au capital de 762 250 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais,
409 855 558 R.C.S. PARIS

SOCIETE DES GRANDS ECRANS DE THILLOIS, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
424 730 596 R.C.S. PARIS

PATHE NANTES, 
SAS au capital de 7 320 000 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
399 279 173 R.C.S PARIS,

PATHE AVIGNON, 
SAS au capital de 1 525 000 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
392 957 635 R.C.S PARIS,

CINEVOX, 
SAS au capital de 118 187 Euros
Dont le siège social est à STRASBOURG, 
17, Rue des Francs Bourgeois
775 641 715 R.C.S STRASBOURG,

PATHE WEPLER, 
SAS au capital de 1 900 577 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
389 589 847 R.C.S PARIS,

PATHE MARSEILLE, 
SAS au capital de 90 000 Euros
Dont le siège social est à Marseille, 
36, Avenue du Maréchal Foch
324 916 444 R.C.S MARSEILLE,

L’ECRAN, 
SAS au capital de 2 217 000 Euros
Dont le siège social est à Caen, 
15 boulevard du Maréchal Leclerc
331 289 132 R.C.S CAEN,

PATHE BELLE EPINE, 
SAS au capital de 1 240 618 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
387 469 877 R.C.S PARIS,

PATHE BRUMATH, 
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
419 828 017 R.C.S PARIS,



PATHE CONFLANS, 
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
421 538 026 R.C.S PARIS,

PATHE VALENCE, 
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
421 363 136 R.C.S PARIS,

PATHE ECHIROLLES, 
SAS au capital de 2 287 000 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
399 278 837 R.C.S PARIS,

PATHE GRENOBLE, 
SAS au capital de 450 332 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
327 087 516 R.C.S PARIS,

PATHE IVRY, 
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
414 873 786 R.C.S PARIS,

PATHE LA GARDE, 
SAS au capital de 845 765 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
542 107 701 R.C.S PARIS,

PATHE LIEVIN, 
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
399 278 746 R.C.S PARIS,

PATHE LYON, 
SAS au capital de 3 660 000 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
387 472 905 R.C.S PARIS,

PATHE MONTATAIRE, 
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
405 271 206 R.C.S PARIS,

PATHE NICE, 
SAS au capital de 326 777 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
065 803 454 R.C.S PARIS,

PATHE TOULON, 
SAS au capital de 381 250 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
572 077 089 R.C.S PARIS,

PATHE CHAMNORD, 
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
405 263 682 R.C.S. Paris

PATHE GRENOBLE CHAVANT, 
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
405 263 872 R.C.S. Paris

PATHE LYON CORDELIERS, 
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
405 271 156 R.C.S. Paris



PATHE VAISE, 
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
414 873 554 R.C.S PARIS

PATHE BESANCON, 
SAS au capital de 2 502 024 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
321 127 789 R.C.S. Paris

PATHE BELFORT, 
SAS au capital de 3 354 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
432 250 223 R.C.S. Paris

GAUMONT OPERA CAPUCINES, 
SAS au capital de 38 112,25 euros
dont le siège social est à Paris 8ème ,
2 rue Lamennais
433 964 921 R.C.S. Paris

PATHE CARRE DE SOIE, 
SAS au capital de 600 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème – 
2, rue Lamennais
419 826 615 R.C.S PARIS

PATHE ROUEN, 
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
421 379 009 R.C.S PARIS

PATHE DAMMARIE, 
SAS au capital de 39 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
786 750 604 R.C.S PARIS

PATHE EVREUX, 
SAS au capital de 208 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
593 650 583 R.C.S PARIS

GAUMONT CONVENTION,
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
508 966 405 R.C.S PARIS

PATHE BOULOGNE, 
SNC au capital de 6 150 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
419 880 216 R.C.S PARIS

Immobilière PATHE BRUMATH, 
SAS au capital de 3 000 050 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
405 263 849 R.C.S PARIS

Pathé Ciné 29, 
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
450 849 658  R.C.S PARIS

PATHE NICE LINGOSTIERE, 
SNC au capital de 279 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
419 880 489 R.C.S PARIS

PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
414 874 271 R.C.S. PARIS

PATHE ORLEANS PLACE d’ARC
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème
2 rue Lamennais 
508 966 355 R.C.S. PARIS

PATHE CHAMBERY
SAS au capital de 37 500 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème
2 rue Lamennais
498 227 667 R.C.S. PARIS

PATHE CAEN
SAS au capital de 37 000 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème
2 rue Lamennais
444 567 127 R.C.S. PARIS

PATHE SARAN
SAS au capital de 38 125 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème
2 rue Lamennais
419 826 730 R.C.S. PARIS

PATHE BEAUGRENELLE
SAS au capital de 38 125 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème
2 rue Lamennais
414 873 687 R.C.S. PARIS

CINECOURIER
SAS au capital de 1 800 000 euros
Dont le siège social est à Annecy,
7 avenue de Brogny
417 994 456 R.C.S. ANNECY

PATHE LE MANS
SAS au capital de 38 125 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2, rue Lamennais
423 460 658 R.C.S. PARIS

PATHE LA VILLETTE, 
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
444 566 889 R.C.S PARIS

PATHE LEVALLOIS, 
SAS au capital de 38.125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
 2 rue Lamennais
423 702 224R.C.SPARIS









D’une part 












	




Et les Délégués Syndicaux des Organisations syndicales représentatives dans l’UES Les Cinémas Gaumont Pathé :


Confédération Française de l’Encadrement CGC (59/63 rue du Rocher – 75008 PARIS)
Représentée par :  

Syndicat National de l’exploitation Cinématographique CGT (3, rue du Château d’eau – 
75481 Paris Cedex 10)
Représenté par :  

Syndicat CFTC du Spectacle, de la Communication, des Sports et des Loisirs (100, Avenue de Wagram– 94800 Villejuif) 
Représenté par :  

Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et de la Culture CFDT (85, rue Charlot – 75003 PARIS)
Représenté par :  

Syndicat Sud Culture Solidaires (61, rue Richelieu – 75002 Paris)
Représenté par :  


D’autre part,








Les parties conviennent de l’entrée au sein de l’UES Les Cinémas Gaumont Pathé, 

au 1er septembre 2017, de :

La société Pathé Massy, 
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
527 863 047 R.C.S PARIS




Et confirment la sortie du périmètre de l’UES, 

au 4 octobre 2017, de : 

Gaumont Bordeaux, 
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
438 390 510 R.C.S PARIS,

Et 

au 18 octobre 2017, de : 

Pathé Besançon, 
SAS au capital de 2 502 024 euros
dont le siège social est à Paris 8ème, 
2 rue Lamennais
321 127 789 R.C.S. Paris



















Fait à Paris, le 26 octobre 2017


Pour les sociétés de l’UES, 





Pour la CFE-C.G.C				                      Pour la C.F.T.C.





	

       Pour la C.G.T					                   Pour S.U.D.








     Pour la SNAPAC-C.F.D.T