AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 AVRIL 2007
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
STEF TRANSPORT MACON



Entre les soussignés :

La société STEF TRANSPORT Mâcon dont le siège social est situé ZA Mâcon Est 01750 REPLONGES représentée par 
*****, Directeur de Filiale,
d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par :
*****, délégué syndical C.F.D.T.,
*****, délégué syndical C.F.T.C.,
d’autre part.
	
PREAMBULE

Le présent avenant fait suite aux réunions de négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté des 17 et 24 janvier  2022.

Les parties ont décidé de modifier la période de référence de décompte du temps de travail par un avenant à l’accord d’entreprise du 23 avril 2007 et à l’avenant du 28 décembre 2012 portant tous les deux sur l’aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de STEF Transport Mâcon.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble du personnel sédentaire de STEF Transport Mâcon à savoir les ouvriers, les employés et les maîtrises groupe 1 à 5.

ARTICLE 2 : MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

2-1 PERIODE DE REFERENCE DE DECOMPTE DU TEMPS

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail prévue par l’accord du 23 avril 2007 et l’avenant du 28 décembre 2012, les parties ont convenu de périodes intermédiaires pour le décompte des temps et le paiement des heures, dites périodes de modulation.

Ainsi les temps seront comptabilisés sur une période de paie, selon le calendrier de période de paie arrêté chaque année pour le paiement des éléments variables (soit un décompte pour le paiement des heures sur 4 ou 5 semaines.)

Les dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.


ARTICLE 3 : PUBLICITE – DEPOT – REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’avenant
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.


ARTICLE 4 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 27 février 2022.

A Replonges, le 24 janvier 2022 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF TRANSPORT MACON
*****, Directeur de Filiale 




Délégué Syndical CFTC
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Délégué Syndical CFDT
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