NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD D’ENTREPRISE de DANISCO LANDERNEAU  S.A.S.




Préambule

Les représentants de la Direction de Danisco Landerneau SAS et de l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise se sont réunis les 19 octobre et 14 novembre dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème des salaires.


Participants à ces négociations :

Pour la CFDT :
Monsieur              , délégué syndical central
Madame                , membre de la délégation CFDT
Madame                , membre de la délégation  CFDT


Pour Danisco Landerneau  SAS :
Monsieur                 , Directeur de l’Etablissement
Madame                     , Responsable Ressources Humaines



Les parties ont engagé une négociation sur les modalités de la politique salariale 2018 (budget d’augmentation, critères à prendre en compte dans les décisions salariales, répartition des augmentations garanties/augmentations individuelles,…).







1/4
ARTICLE 1	 -		SIGNATAIRES

Pour la signature du présent accord, étaient présents :


Pour la Direction :

Monsieur               , Directeur de site,


Pour les Organisations Syndicales : Pour le syndicat C.F.D.T

Monsieur                   , Délégué Syndical

ARTICLE 2	 -		OBJET

Une négociation s'est engagée entre la Direction et la CFDT, Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.
Aux termes des réunions des 19 octobre et 14 novembre, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 3	-	CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés CDD et CDI présents au 1er décembre 2017.
Les contrats en alternance et autres contrats particuliers indexés sur le SMIC ne sont pas concernés par les mesures d’augmentation minimale garanties et mérite.

Les révisions salariales seront effectives au 1er mars 2018.

ARTICLE 4	-			CONTENU


		Augmentation Générale et au Mérite

Augmentation générale de 1% pour tous.

Augmentation au mérite Budget : Enveloppe de 1,3% pour les salariés en bonne performance ou performance exceptionnelle.

Augmentation au mérite de 0% pour les salariés en performance insuffisante.

Augmentation totale de 40 euros bruts garantie pour les salariés en bonne performance ou performance exceptionnelle.					 2/4

		Autres mesures 

GPEC :

Dans le cadre de l’analyse GPEC menée depuis 3 ans, au 1er décembre 2017 :

L’Assistant/Adjoint chef d’équipe évalué junior dans son poste sera positionné au coefficient 190.
L’Assistant/Adjoint chef d’équipe évalué sénior & sénior expérimenté dans son poste sera positionné au coefficient 205.

     Dans la continuité des actions entreprises en 2016 et 2017 :

En 2018, Le chef d’équipe sera évalué dans son poste et positionné en junior au coefficient 225, sénior ou sénior expérimenté au coefficient 250. 
En 2018, L’opérateur posté et de jour sera évalué dans son poste et positionné en junior au coefficient 160, sénior ou sénior expérimenté au coefficient 175
 
Les promotions éventuelles interviendront courant d’année 2018.

Dans la continuité de l’analyse GPEC, le positionnement junior, sénior et sénior expérimenté sera effectué également dans les autres services du site.



Intégration des primes de postes dans le calcul du 13ème mois :

Les primes des heures de Dimanche 20% & 40% ainsi que les heures de nuit versées aux salariés en 5x8 seront inclues dans le calcul du 13ème mois à raison de 35% du montant mensuel moyen versé en 2017, 35% en 2018 et 30% en 2019.

Revalorisation des primes au 1er mars 2018 : 

Les primes de vacances, douche&habillage ainsi que celle de remplacement du chef d’équipe seront revalorisées en fonction du pourcentage de l’évolution de la valeur du point UIC. Cette revalorisation ne saurait être inférieure à 1% en 2018. 
La prime d’Assistant Chef d’équipe est revalorisée à 125 euros.

3/4

Jours d’absence autorisée payée : à compter du 1er mars 2018

Trois jours pourront être octroyés dans l’année civile et sur présentation d’un certificat médical d’hospitalisation pour les enfants de moins de 16 ans. Les trois jours (ou 6 demi-journées) sont octroyés par salarié et non par enfant vivant au foyer.
Un jour (ou 2 demi-journées) pourra être octroyé dans l’année civile et sur présentation d’un certificat médical requérant la présence d’un parent au côté de l’enfant de moins de 16 ans.
Cette journée est octroyée par salarié et non par enfant vivant au foyer.

Ticket restaurant à compter du 1er mars 2018 : la part de l’employeur passe à 5.38 euros. La valeur faciale reste à 9 euros


Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.


Cet accord sera remis à chaque partie signataire et communiqué à l’ensemble des salariés, par voie d’affichage.



Fait à Landerneau, le 16 novembre 2017
En 4 exemplaires


Pour Danisco Landerneau SAS 			Pour l’Organisation Syndicale 

 					 

Directeur de site					Délégué Syndical CFDT	







											4/4