PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
ANNEE 2022


ENTRE LES SOUSSIGNEES : 


La Société Moët Hennessy Diageo, société ayant son siège social : 105 Boulevard de la Mission Marchand – 92400 COURBEVOIE

Représentée par xx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,


ET :

Les Organisations Syndicales représentées dans l’Entreprise :

L’U.G.I.C. T- C.G.T, représentée par xx
La CGT, représentée par xx
La SNCEA C.F.E-C. G .C, représentée par xx
La SNCEA C.F.E-C. G .C, représentée par xx



D’autre part,

La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées au cours de trois réunions de négociations les 20 janvier, 17 février et 23 mars 2022 et au terme des négociations annuelles obligatoires, en date du 23 mars 2022, les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :

En préambule, la Direction a rappelé qu’il a été versé en 2022 au titre des augmentations individuelles au mérite pour l’année 2021, une enveloppe de 2,9% de la masse salariale pour les collaborateur (rice)s ainsi qu’une enveloppe supplémentaire de 0,6% liée aux réajustements au marché du travail et à l’égalité entre les hommes et les femmes soit une enveloppe totale de 3,5%

Elle souligne son engagement de poursuivre une gestion des Ressources Humaines et de Responsabilité Sociale proactive en matière des avantages sociaux tout en préservant la gestion de l’entreprise dans un environnement économique national incertain après la crise de la pandémie du COVID 19 de ces deux dernières années et la guerre en Ukraine.

Les mesures négociées sont articulées autour de deux axes :

Axe de l’Epargne salariale

Axe des avantages sociaux



Axe de l’Epargne salariale : 

Augmentation de l’abondement pour un versement au Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)

Afin de favoriser l’épargne salariale des collaborateur(rice)s de l’entreprise, la Direction accepte de porter à 2.650 € le montant maximal annuel de l’abondement pour un versement de 2.650 €.

Les parties conviennent de définir, à compter du 1er avril 2022, de nouvelles règles d’abondement au sein du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) en mettant en place :

un abondement spécifique au Plan d’Epargne Entreprise (PEE) de + 200 euros soit un coût total de 72.000 euros

Augmentation de l’abondement pour un versement au Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER COL) 

Afin de favoriser la constitution d’une épargne complémentaire pour la retraite des collaborateur(rice)s de l’entreprise, La Direction accepte de porter à 950 € le montant maximal annuel de l’abondement pour un versement de 950 €.

Les parties conviennent de définir, à compter du 1er avril 2022, de nouvelles règles d’abondement au sein du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER COL) en mettant en place :

un abondement spécifique au Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER COL) de + 100 euros soit un coût total de 34.800 euros




2.  Axe des Avantages sociaux 

La Direction accepte de porter l’augmentation de la prime de vacances de 1.675 euros à 1.730 euros soit + 55 euros pour un coût total de 33.750 euros selon les modalités de paiement et d’éligibilité prévues par l’accord d’entreprise à compter du 1er juin 2022

 Afin d’effacer certaines différences statutaires conventionnelles, non justifiées conformément à notre politique de Responsabilité Sociale d’Entreprise notamment sur le renforcement de la diversité, la Direction accepte d’aligner sur les règles appliquées aux collaborateurs cadres, les règles d’attribution de la prime de départ à la retraite des collaborateur(rice)s ayant le statut d’agents de maîtrise, selon le nouveau barème, ci-dessous :
Cette disposition prend effet au 1er avril 2022.

Article 4. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. 





Article 5. Modalités de dépôt de l'accord

La version intégrale du présent accord sera déposée par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire papier sera adressé par l’entreprise au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège social.


Etabli en 7 exemplaires originaux, à Courbevoie, le 24 mars 2022.


Pour la société Moët Hennessy Diageo 



x
Directeur des Ressources Humaines




Pour SNCEA-CFE-CGC :		x




Pour SNCEA-CFE-CGC :		x




Pour l’UGICT/CGT :  		x




Pour la CGT :				x