PROTOCOLE D’ACCORD de la NEGOCIATION 
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
SOCIETE TESSI EDITIQUE - ANNEE 2019 
 

Les parties :

La Société TESSI EDITIQUE, SAS, au capital de 355 600 euros, dont le siège social est situé 4 rue Georges Sand – ZI la vigne aux loups – La Chapelle St Laurent – 91 160 LONGJUMEAU, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur ;
D’une part,
Et 
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC ;
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT ;
D’autres parts.
Les parties se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée aux dates suivantes : les 5, 12 et 18 février 2019, le 5 mars 2019. 

XXXXXXXXXXX, Directeur des Opérations a mené ces réunions. 
XXXXXXXXXXX, membre de la délégation CGT et XXXXXXXXXXX, membre de la délégation CFE-CGC ont assisté à ces réunions.     
Les principaux échanges dans le cadre de ces réunions de négociation sont récapitulés ci-dessous.
  
I. Réunion du 5 février 2019 

Au cours de la première réunion, la Direction a remis et commenté :
Les informations 2018 relatives aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail ;
Les données 2018 de la BDES relatives à la situation comparée des hommes et des femmes au sein de la société ;
La dernière évolution du SMIC au 1er janvier 2019 ;
La grille des salaires minimums conventionnels SYNTEC applicable à ce jour ;
L’évolution 2018 de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.   

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est actuellement en vigueur jusqu’en fin 2021. 
En conséquence, ce thème actuellement couvert par un accord spécifique n’a pas été évoqué dans le cadre de la présente négociation. 
XXXXXXXXXXX, demande que les éléments suivants soient communiqués :
Evolution de la masse salariale / catégorie en 2016 – 2017 – 2018
Nombre de ruptures conventionnelles demandées / accordées / refusées en 2016 – 2017 – 2018
Nombre de CDD en 2016 – 2017 – 2018
Nombre d’intérim (ETP) en 2016 – 2017 – 2018
Volumes (pages – plis) sous-traiter en 2016 – 2017 – 2018

Au cours de cette première réunion, le calendrier des réunions suivantes a été défini. 

  
II. Réunion du 12 février 2019 :

Au cours de cette deuxième réunion la Direction a remis et commenté les informations complémentaires demandées :
L’évolution des salaires bruts par catégorie professionnelles des années 2016, 2017 et 2018 ;
Le nombre des ruptures conventionnelles en 2016, 2017 et 2018 ; 
Le nombre de CDD 2016, 2017 et 2018 ;
Nombre d’intérim (ETP) en 2016 – 2017 – 2018
Volumes (pages – plis) sous-traiter en 2016 – 2017 – 2018

Au cours de cette 2ème réunion, la Direction a pris acte des revendications syndicales, récapitulées dans le tableau ci-dessous : 






La Direction a apporté les premières réponses suivantes : 



A l’exception de la demande d’augmentation de salaire en cours de négociation et de l’éventuel alignement du financement de la mutuelle de la catégorie ETAM à celui de catégorie CADRE (part employeur identique) en cours d’étude, la Direction n’a pas répondu favorablement aux autres demandes. 

 

III. Réunion du 18 février 2019 :


Il a été convenu la tenue d’une 4ème réunion de négociation. 


VI. Compte rendu de la réunion du 5 mars 2018 :


La Direction confirme sa réponse négative aux autres demandes.

Les délégués syndicaux ont accepté la dernière proposition de la Direction cf. tableau ci-dessus. 

C’est dans ces conditions que le présent procès-verbal d’accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2019, a été conclu. 
 

ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES 

 
Pour la société Tessi Editique, XXXXXXXXXXX, Directeur, d’une part ;

Et

XXXXXXXXXXX, délégué syndical CFE-CGC, 

XXXXXXXXXXX, délégué syndical CGT ;

D’autres parts ;

Il est convenu au titre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2019 que :

Les augmentations de salaire de l’année 2019 seront attribuées sous forme d’augmentations individuelles en fonction du critère de performance de l’année 2018.  Ces augmentations individuelles, qui ne concerneront pas tous les salariés, seront appliquées au 1er avril 2019 ;

Le financement de la mutuelle de la catégorie ETAM sera aligné à celui de la catégorie CADRE avec une part employeur identique à compter du 1er aout 2019, à l’issue de l’accomplissement des formalités légales nécessaires : dénonciation de la DUE, modification de celle-ci et application d’un préavis avant son entrée en vigueur. 
Ces deux mesures devront se limiter à un montant total ne pouvant excéder 1.8 % des salaires bruts de décembre 2018

Il est entendu que les parties s’étant mis d’accord, la signature du présent protocole d’accord donne acte de la clôture de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2019. 

Le présent procès-verbal d’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature. Il donne acte de la clôture de la négociation rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée de l’année 2019. 

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », auprès de à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), conformément à la procédure légale. 

Il sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Longjumeau, le 18 avril 2019, en 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie. 


XXXXXXXXXXX,
Délégué syndical CFE-CGC 	



XXXXXXXXXXX,
Délégué syndical CGT 



XXXXXXXXXXX, 
Directeur