ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE 
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020


Entre les soussignés :

La société
Dont le siège social est situé 
Immatriculée au RCS sous le N° SIRET : 
Dûment représentée par X, Directeur des Relations Humaines
Ci-après dénommé, « L’employeur »

D’une part,

Et
Les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
X, Délégué syndical, assisté de X et X,
                     X, Délégué syndical, assisté de X
Ci-après dénommées, « les Organisations syndicales représentatives »,

D’autre part,

Préambule : 
L’employeur et les organisations syndicales représentatives se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Le calendrier des réunions de la négociation a été le suivant : 
Jeudi 24 octobre de 10h à 11h : Remise des documents + 1ère réunion
Mardi 29 octobre de 10h à 12h : 2ème réunion de négociation
Lundi 4 novembre de 10h à 12h : 3ème réunion de négociation
Mercredi 13 novembre de 10h à 12h : 4ème réunion de négociation
Jeudi 21 novembre de 8h30 à 12h00 : réunion sur l’évolution des rémunérations

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application 
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société 


Article 2  – DUREE DU TRAVAIL –  Rappel organisation du temps de travail.
Trois catégories de personnel sont représentées dans l’établissement :
le personnel travaillant en équipe,
le personnel travaillant de journée,
le personnel cadre.

A titre indicatif, l’organisation du temps de travail est la suivante :




Personnel d’équipe	
36h travail effectif  +  2h ½ de pause payée  = 38h ½

Horaire du matin :
Lundi	6h15 à 12h45		=	 06h ½
Mardi au vendredi	4h45 à 12h45		=	 32h
 	
Horaire de l’après-midi :	
Lundi au jeudi	12h45 à 20h45		= 	32h
Vendredi	12h45 à 19h15		=  	06h ½


	
			
Conformément aux dispositions conventionnelles, l’ensemble du personnel en équipe prendra une pause de 30mn par jour, obligatoire et payée, soit 2h1/2 par semaine. 
Le personnel qui assurait la surveillance des équipements pendant l’intégralité de leur temps de présence devra prendre obligatoirement une pause de 30mn par jour. 


Personnel  de jour
Temps de travail de 36.50 heures effectif sur 5 jours par semaine.
 
Pause déjeuner de 40mn.

II-1. Personnel de production de jour :

36,50h de travail effectif.

36,50h de présence sans pause. 

Sont assimilés à la production les fonctions :

Maintenance, mécanique, services généraux, laboratoire-chimie, réception et expédition, ordonnancement, contrôle, magasinage, méthodes industrialisation, qualité. 



Horaire fixe :  
Lundi 	7h45 à 11h45 et 12h25 à 16h10     = 07h45
Mardi au jeudi 	7h15 à 11h45 et 12h25 à 16h10	= 24h45 soit 8h15/jour
 Vendredi		7h15 à 11h15			= 04h00
		
Horaire équipe de nuit temporaire : 
Du lundi soir au vendredi matin : de 20h30 à 5heures


II- 2. Personnel hors production de jour :

36,50 Heures de travail effectif sans pause.
Services concernés : Comptabilité, marketing, commercial, achats, qualité, études…




Horaire variable :
 
Lundi au jeudi
	Plage fixe	 1. 09h00 à 16h10		

	Plages variables	 2. 07h45 à 09h00		
		     16h10 à 17h45
	
Vendredi 	
	Plage fixe	 1. 09h00 à 11h30		

	Plages variables	 2. 07h45 à  9h00		
		     11h45 à 12h30

Le salarié devra gérer une plage fixe de 28h30mn et une plage variable de 8h30mn par semaine.
Dans l’amplitude totale de la journée, il y a une pause déjeuner de 40mn non payée.
Dans la gestion individuelle de son compteur «horaire flexible» le salarié devra se situer en permanence entre  « – 1h  et  + 8h ». Les pauses ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.

III- Cadre & Ingénieurs+
Temps de travail effectif (jours) : 218 jours /an
Cadre forfait horaire, temps de travail effectif par semaine 40 heures
Cadre forfait horaire, temps de travail effectif par semaine de 38 heures

Pour les personnels classés en position IIIB & IIIC pas de référence horaire. 


Personnel à temps partiel
Les horaires concernant les salariés à temps partiels ont fait l’objet d’un contrat spécifique et leur horaire est adapté à l’organisation de l’entreprise.
Tous les postes occupés à temps partiel le sont à la demande de leurs titulaires pour des raisons de commodité personnelle.


Divers
1 - femmes enceintes : Sortie anticipée.
La sortie anticipée de 30 minutes payées est maintenue pour le personnel horaire non cadre selon les modalités suivantes : 15 minutes à la prise de poste et 15 minutes à la sortie.
2 - Absences pour soigner un enfant malade.
Application aux pères de famille du même dispositif que les mères de famille. Une autorisation d’absence rémunérée peut être accordée dans la limite d’un plafond d’absences qui ne peut dépasser la durée de 5 jours ouvrés par an lorsque les conditions précisées ci-après sont remplies :
Production d’un certificat médical attestant la nécessité d’une présence constante auprès de l’enfant
Evolution âge à partir du 01/01/2020 : l’âge de l’enfant inférieur à 15 ans (contre 10 ans les années précédentes), 
Pas de présence au foyer d’une tierce personne pouvant assurer la surveillance constante.



3 – Pointage.
L’ensemble du personnel de l’entreprise pointe son arrivée et sa sortie depuis mai 2017.
Cette disposition est maintenue pour 2020. 







Article 3 – SUIVI REGIMES PREVOYANCE ET MUTUELLE
Une réunion de présentation des comptes a eu lieu le 24 septembre 2019, avec le groupe    , les Représentants du Personnel et la Direction. 
L’organisme mutualiste préconisait de fortes augmentations (10% en prévoyance ; qui selon 	XXXXX n’était pas justifié).
Après négociations, il a été retenu ce qui suit ci-dessous :

Régime de PREVOYANCE : 
Pour 2020, le contrat Non Agirc (non cadres) est stable; le ratio de fonctionnement n’est pas bon pour le contrat AGIRC des cadres. Il y aura donc une augmentation de la cotisation pour 2020 de 1.23% sur la TA et 1.35% sur la TB .

Régime MALADIE :
Malgré une préconisation nationale d’augmenter les cotisations des Mutuelles – Frais de santé de 2.5%, il a été convenu avec l’organisme mutualiste d’augmenter la cotisation de 2% au 01/01/2020 afin d’absorber l’impact des évolutions règlementaires. 


                   Article 4   – PARTICIPATION
Pour 2020, nous reconduisons le système de participation actuel selon les mêmes modalités de calcul que 2019.


Article 5   – INTERESSEMENT
L’année 2019 est la dernière année d’application de l’accord signé le 19/06/2017 pour les périodes 2017/2018/2019. Une négociation relative à sa reconduction sera engagée tout début d’année 2020.



Article 6 – CONGES PAYES ET PONTS DE L’ANNEE 2020
I	Congés payés
Ils devront être pris dans la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 ; l’ensemble du personnel devra obligatoirement prendre 3 semaines du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020. 
Congés de fin d’année
Le principe de la 5ème semaine est maintenu du jeudi 24 décembre 2020 inclus au jeudi 31 décembre 2020 inclus (reprise du travail le lundi 4 janvier 2021). 
Remarque : ceci représente 5 jours de CP. 


II	Ponts 2020
Il y aura 2 ponts en congés payés sur 2020 : 
Le vendredi 22 mai : l’entreprise sera complètement fermée et un CP sera retenu pour tous les salariés de l’entreprise. 
Lundi 13 juillet : Pont du 14 juillet => l’entreprise sera fermée lundi et mardi et un CP sera pris pour tous les salariés le lundi 13/07/20.

Le lundi 1er juin : Journée fériée, l’entreprise sera complètement fermée.





III Journée de solidarité 2020
La Direction et les organisations syndicales : 
JOURNEE DE SOLIDARITE : Le 8 mai 2020 sera positionné la journée de solidarité
L’entreprise sera ouverte et cette journée sera travaillée selon les modalités suivantes :
Horaires journée : 4 heures seront travaillées le vendredi 8 mai + une heure supplémentaire sera travaillée par semaine pleine les semaines 19, 20 et 22 = 7 heures
Horaire d’équipe MATIN : 7 heures seront travaillées le vendredi 8 mai de 04h45 à 11h45
Horaire d’équipe APRES-MIDI : 5,50 heures seront travaillées le vendredi 8 mai de 11h45 à 18h00 + 1,50h supplémentaire sera travaillée en semaine 17.
Cadres 40 heures : Cette journée du 8 mai sera travaillée 7 heures de façon à arriver à un total de 39 heures dans la semaine. 
Cadre au forfait : Journée fériée car 218 jours.
Cadre sans référence horaire (CODIR) : Cette journée sera travaillée (7h)
Temps partiel : Au prorata
Equipe de nuit : Une journée supplémentaire devant être réalisée, elle ne sera pas travaillée pour les travailleurs en équipe de nuit et 7 heures de repos compensateur seront débités pour cette journée


Article 7 : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction indique les actions principales de l’année 2019 :
Recensement au niveau de l’infirmerie des personnes ayant un handicap ou un classement en invalidité 1ère catégorie,
Déploiement de la mise en œuvre des fiches d’entreprise et du dossier pénibilité, 
Maintien du rythme et du contenu des réunions de l’ex-CHSCT lors du passage au CSE : l’ensemble des membres du CSE sont membres de la C2SCT.
Participation à la semaine nationale du Handicap 2019 avec animations, quizz, jeux organisés par le service Médical..


Article 8 : SALAIRES 2020.
Les organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées sur ce thème le 21 novembre 2019.
Les syndicats        et                 avaient remis au préalable leurs propositions pour les catégories de personnel qu’ils représentent.
Après échanges sur les résultats de l’année 2019 et les prévisions 2020, la Direction et
les Syndicats se sont mis d’accord sur le tableau joint en annexe au présent accord. 


Article 9 – PORTEE DE L’ACCORD.
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions et accords collectifs de la branche métallurgie.

Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.





Article 10 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage et sur le site intranet « Sharepoint site ressources humaines ».


Article 11 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une période d'un an.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2020.

Conformément à l’article L2222-4 du Code du travail, à cette date, il ne continuera pas de produire ses effets contrairement à un accord à durée indéterminée.


Article 12 – INTERPRETATION DE L’ACCORD
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 5 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par  document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 3 jours suivant la première réunion.

Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.


Article 13– REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.


La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 2 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.















Article 14 – DEPOT LEGAL
Conformément à l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article L2231-6 du Code du travail, passé le délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du département de       ., dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de       à l’initiative de la partie la plus diligente.

La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.


Fait à 
Le 25 novembre 2019
Sur 7 pages


Fait en 7 exemplaires originaux (1 exemplaire pour la DIRECCTE, 1 exemplaire pour le greffe du Conseil de Prud’hommes, 2 exemplaires pour les organisations syndicales, 1 exemplaire pour affichage et 2 pour l’entreprise).

Pour la délégation syndicale 

XXX


Pour la délégation syndicale 
                     
XXX



XXXX, Directeur des Relations Humaines

Pour la société XXXXX	



Annexe : document intitulé «NAO 2020 »