A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail il a été convenu ce qui suit entre:
D’une part, la  Société :
KUBOTA Research and development Europe, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur et par Madame XXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président de ladite Société, Monsieur XXXXXXXX.

D’autre part, l’organisation syndicale :
CGC-CFE, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, délégué syndical, assisté de Monsieur XXXXXXX, salarié et de Monsieur XXXXXXX, salarié.

PREAMBULE

Considérant le protocole d’ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 établi lors de la 1ère réunion du 18 janvier fixant le calendrier des réunions et confirmant le contenu des informations prévues à l’article L.2242-2 du code du Travail remises au délégué syndical, 
Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la Rémunération, au Temps de travail et au Partage de la Valeur Ajoutée s’est déroulée en 3 autres réunions conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, 
Qu’au cours de ces réunions :
-	Il a été commenté les éléments d’information transmis par la Direction relatifs à la situation 2021 de l’Entreprise et les perspectives 2022 perceptibles à ce moment ;
-	Que les organisations syndicales ont exposé leur demande qui consistait notamment à :
Utilisation de l’Indice des Prix à la Consommation de l’INSEE (variation sur un an) comme référence
Augmentation générale : 2,8%
Budget pour augmentations individuelles : 2,8%
avec une augmentation individuelle minimum de 50 €/mois


Qu’après avoir valorisé l’ensemble des demandes, la Direction s’est prononcée sur leur poids, que l’accroissement des charges inhérentes à leur souhait ne pourrait être supporté en totalité par l’entreprise et que cette dernière est garante d’une équité envers tous les salariés. 

En conséquence, après avoir longuement analysé les différentes propositions exprimées par chacune des parties visant à dégager de part et d’autre un consensus aussi large que possible, il a été décidé d’établir le présent protocole d’accord.

Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’entreprise KRDE.

Article 2 – Mesures salariales


Augmentations individuelles de 3% (moyenne) pour tous, incluant un talon de 700€ (annuel) pour tous les salariés non soumis à part variable.

Intégration du bonus de performance (1 mois de salaire à 100%) dans le contrat.

Article 3 - Budget “activités sociales et culturelles” du CSE

Passage à 1% en 2 étapes
0.6% dès 2022
1% à partir de 2023


Article 4 - Frais de transport

Prime exceptionnelle “transport” de 300€ brut par salarié payable en 2 fois
mars 2022
septembre 2022



Article 5 - Durée et application de l’accord
Le présent accord, à effet au 1er janvier 2022, est conclu pour une durée indéterminée.


Article 6 – Dépôt et publicité 
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise. 
Il sera également adressé un exemplaire du présent accord au greffe du conseil de prud'hommes de Compiègne. L’accord sera également notifié aux organisations syndicales signataires.
En application de l’article 2 du D 2017-752 du 3 mai 2017, une version anonymisée du présent accord sera transmise au service d’enregistrement des accords (DIECCTE Réunion). 
  
							
Fait en 5 exemplaires à Crépy en Valois, le 04 février 2022



Pour la Société						Pour l’organisation syndicales

La Directrice des Ressources Humaines				CGC-CFE
Madame XXXXXX							Monsieur XXXXXXX					


Le Directeur							
Monsieur XXXXXXXXXX