Etablissement de VERTOLAYE




ACCORD D'ETABLISSEMENT
RELATIF  A LA MISE  EN PLACE  D'EQUIPES DE FIN  DE SEMAINE SUR LA PERIODE  01 JANVIER 2018- 31  DECEMBRE 2018





Entre :


La Direction de l'Etablissement de Vertolaye, d'une part,
et:
les  représentants  des   Organisations  Syndicales   représentatives  dans   le  périmètre de l'Etablissement, d'autre part,



Préambule


Le  besoin   de   faire   fonctionner  de   façon  temporaire en   2018, les équipements de fabrication au-delà de la plage horaire du lundi 05H au samedi OSH, est la conséquence de 3 raisons principales :
Assurer les volumes de production prévus sur 2018 pour la famille des antibiotiques
            (Pristinamycine- Roxithromycine)
Etre en mesure de répondre à la demande client sur les Norstéroïdes (Acétate de Trenbolone et Altrenogest)
Assurer le retour à la voie soja sur la famille des Corticostéroïdes

Cet  accord vient en  complément de  l'accord relatif  à l'organisation du  temps  de  travail des salariés postés des services en continu 5*8, 	du 8 novembre	2013.












Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 -  www.sanofi.com
   SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J






En ce qui concerne  le secteur 385 :
Afin   d'assurer    la   continuité  de   couverture  du   marché  sur Roxithromycine   et
Pristinamycine.


En ce qui concerne  le secteur 120 :
Afin de produire les stades amonts Acetate Trenbolone et Altrenogest.

En ce qui concerne  le secteur 820 :
Afin de répondre à la demande en corticostéroïdes (stades amonts Hydrocortisone et
Médrol)

En ce qui concerne  le secteur 369 :
Afin de répondre aux augmentations des besoins en Acétate Trenbolone et en
Altrenogest (Norstéroïde)



Ci-joint la liste donnée à titre indicatif des secteurs de production (hors 900) dont  l'activité sera maintenue durant les jours fériés :
le lundi de Pâques  (2 avril 2018) : 120 - 369 - 385 - 820/890
le mardi 8 mai 2018: 369 - 820
le jeudi 10 mai 2018: 369 - 820
le lundi de Pentecôte (21 mai 2018) : 120 - 369 - 371/380/385 - 810 - 820 - 890 
le jeudi 1er novembre 2018 : 120 - 365/369/387 -371/380/385 - 810 - 820



De plus, les ateliers  seront  fermés  du  vendredi 21  décembre 2018 à  12h00  au  mercredi 2 janvier 2019 à 5h00 à confirmer début d'année 2018.

De la même façon, les  fonctions supports  (qualité, logistique, maintenance, HSE ...)  seront amenées à fonctionner en effectif  adapté, les jours fériés travaillés par les ateliers.

Pour  les  salariés  qui  travailleront  les  jours  fériés  de  semaine,  ils  auront   la  possibilité, en fonction de l' activité à réaliser, de :
Etre payés  à 200 %
Etre payé 1  jour et récupérer 1 jour
Récupérer 2 jours
NOTA : Le délai de  récupération des jours fériés travaillés  est de 3 mois maximum qui pourra être  rallongé d'un mois  en cas  de  situation exceptionnelle. L'employeur peut  diminuer ce délai selon les besoins du service. De plus, les jours de récupération ne peuvent pas être pris par anticipation sauf cas exceptionnel précisé dans la note  des Congés payés de 2018.
La règle   qui définit  l'application  pour   l'obtention  de  la  majoration en  cas  de  jour  férié
travaillé  en  semaine  est  la  suivante, il est à noter  qu'un jour  férié  travaillé  ne  peut pas dépasser   24h,  le  salarié  qui  commence  le  poste  un  jour  férié,  se  verra  accorder  la majoration pour  l'intégralité de son poste  (matin : 5h/13h, soir : 13h/21h et nuit : 21h/5h).

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Dans le cas particulier où un Jour férié tombe un samedi, Les heures  effectuées lors de  ce jour férié de minuit  à 5h sont dues et payées au salarié travaillant.

Les équipes seront constituées, dans un premier temps sur la base du volontariat.
Le cas échéant, la hiérarchie désignera les personnes pour compléter les besoins.

Pour des raisons de sécurité, il sera fait en sorte que  pendant la durée du poste, les salariés ne se retrouvent pas seuls.

Pour les salariés qui travailleront les jours fériés de week-end, la compensation de ceux-ci est faite selon l'article 7.2 « Règles  d'indemnisation ».

Il est convenu et arrêté  ce qui suit :


Article 1 – Recours aux équipes de fin de semaine au bâtiment Duclaux – secteur 385


Il est fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur 385 sur la période
du 2 janvier 2018 au 28 janvier 2018 puis du 7 avril 2018 au 29 avril 2018


Le travail réalisé le week-end sera le suivant :
Roxithromycine: toutes phases du process jusqu'au conditionnement.
Selon   déroulement  de   la   campagne  de   Roxithromycine   possibilité  de produire également de la Pristinamycine sur ces périodes

Il sera également fait recours aux équipes  de fin de semaine au secteur 385 sur la période :
du 03 février 2018 au 01 avril 2018

Le travail réalisé le week-end sera le suivant :
Pristinamycine : fin des phases du process jusqu'au conditionnement


La livraison des Matières Premières sera anticipée le vendredi.

Les équipes  seront  constituées sur la base  de  6 volontaires  (1 AM/TA  et  2 opérateurs par équipe) pour les périodes de janvier et avril.

La chefferie veillera à équilibrer les équipes entre  le week-end et la semaine. Il pourra donc être  fait appel à des CDD pour compléter ces équipes du week-end avec un maximum de
50%.

Pour la période de février & mars, 1  opérateur/TA volontaire par équipe, rattaché à l'équipe du 120.


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Pendant la période des  congés d'été, le secteur  sera fermé  durant 3 semaines ; celles-ci seront communiquées en janvier 2018.



Article  2 - Recours aux équipes de fin de semaine au secteur 120


Il est fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur 120 sur les périodes
du 2 janvier 2018 au 29 avril 2018



Le travail réalisé en priorité le week-end sera le suivant :
Norstéroïdes
Toutes  autres  étapes   sur les    autres  produits  de  l'atelier   en  fonction  de l'activité sur les 2 produits précédents afin de  terminer  les productions  en cours ou de préparer  les lancements à venir
La livraison des Matières Premières sera anticipée le vendredi. Pour l'atelier 120, les équipes seront constituées sur la base
de  6 volontaires (1 AM/TA et   2 opérateurs)  sur les mois de  janvier à fin avril, avec rattachement dans l'équipe du  120 d'un opérateur/TA de l'atelier 385 sur la période février et mars

La chefferie veillera  à équilibrer les équipes entre  le week-end et la semaine. Il pourra donc être  fait appel à des CDD pour compléter ces équipes du week-end avec un maximum de 50%.

Pendant la période des congés d'été, le secteur  sera  fermé durant 3 semaines; celles-ci seront communiquées en janvier 2018.

Article 3 - Recours aux équipes de fin de semaine au bâtiment 800 - secteur 820


Il est fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur 820 sur les périodes
du 1er au 30 septembre 2018


Le travail réalisé en priorité le week-end sera le suivant :
Amont  Hydrocortisone et Médrol

La livraison des Matières Premières sera anticipée le vendredi.

Pour l'atelier 820, les équipes seront constituées  sur la base  de  6 volontaires  (1 AM/TA et 2 opérateurs)



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La chefferie veillera à équilibrer les équipes  entre le week-end et la semaine. Il pourra donc être fait appel à des CDD pour  compléter ces équipes du week-end avec un maximum de
50%.

Pendant la  période des  congés d'été, le secteur  sera fermé  durant 4 semaines; celles-ci seront communiquées en janvier 2018.



Article 4 – Recours aux équipes de fin de semaine au bâtiment 800 - secteur 890



Une  étude est  actuellement en  cours  suite  à  la  décision de  l'arrêt   de  la  voie  UCI afin d'envisager une  poursuite de  l'activité au  890  en  fin  de  semaine,  afin  de  garantir la purification des  volumes   prévus  dans  les délais  impartis.  La commission  de  suivi de  cet accord sera réunie si cette réflexion aboutit à des propositions concrètes.



Article 5 - Recours aux équipes  de fin de semaine au bâtiment  Duclaux - secteur 369



Il est fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur 369 sur les périodes
- du 2 juin au 24 juin 2018

Le travail réalisé en priorité le week-end sera le suivant : 
Altrenogest et Acétate de Trenbolone

La livraison des Matières Premières sera anticipée le vendredi.

Pour l'atelier 369, les équipes seront constituées sur la base  de  6 volontaires  ( 1 AM/TA et   2 opérateurs).

La chefferie veillera  à équilibrer les équipes entre  le week-end et la semaine. Il pourra  donc être fait appel à des COD pour  compléter ces équipes du week-end avec un maximum de
50%.

Pendant la période des  congés d'été, le secteur  sera  fermé  durant 3 semaines; celles-ci seront communiquées en janvier 2018.








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Article 6 - Autres  secteurs


Environnement : son  fonctionnement  reste  sous   forme   d'astreinte,  comme  prévu   dans l'accord relatif à l'organisation d'astreinte du 27 mars 2014.

Dans les autres secteurs, listés ci-dessous,  au-delà de  la structure mise en place, dans  le cadre de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés postés des services en continu 5*8, du 8 novembre 2013 il est prévu dans le cadre de cet  accord :

Maintenance (méca/tuyau) : le dépannage est assuré pour les week-ends et jours fériés par des personnes de I'EGM et du personnel Sanofi en astreinte.

Maintenance (EIA) : effectif du service identique à celui de 2016

HOMO  MICRO : afin  de  répondre à la  demande client  en  PLLA et  dans l'attente  de  la validation des modifications liées au  tamisage il sera fait recours  au  travail  du  dimanche sous forme d'astreinte, selon un planning pré établi et transmis aux intéressés 1 mois avant. Etant   donné  que   cette  astreinte   est  tributaire   de   l'avancement  de  la production, il est prévu  que  dans  le cadre de  cet  accord, l'astreinte initialement planifiée puisse être levée, le ou les intéressés devant être informés au plus tard le vendredi midi précédent pour le week-end de la semaine suivante.   Dans   ce   cas-là  et   seulement   dans   ce   cas-là, la  contrepartie  de   la   sujétion    d'astreinte   telle   que   prévue  dans   l'accord  relatif   à l'organisation d'astreinte  ne serait pas  due. Dans tous les autres  cas, la sujétion d'astreinte sera due.

Contrôle Qualité : astreinte  les  week-ends et  jours fériés pour  les compétences en  CPG, HPLC, Chimie et CCM, selon un planning pré établi et transmis aux intéressés 1 mois avant. Etant  donné que   cette  astreinte   est  tributaire  de  l'avancement  de  la production de plusieurs  ateliers,  il  est prévu que   dans  le  cadre de  cet  accord,  l'astreinte initialement planifiée puisse être levée, le ou les intéressés devant être informés au plus tard  le vendredi midi  précédent pour  le week-end de la semaine suivante.  ce  cas-là et seulement dans  ce cas-là, la contrepartie de  la  sujétion  d'astreinte telle  que  prévue dans  l'accord relatif  à l'organisation d'astreinte ne serait pas  due. Dans tous les autres cas, la sujétion d'astreinte sera due.

Logistique : Durant  4 mois de janvier à avril 2018: 1 personne supplémentaire en horaire 7h00/19h00 pour les week-ends. Cette personne bénéficiera des règles d'indemnisation prévues au chapitre 7.2, hormis la majoration de  nuit. Dans le cas où la personne  serait amenée à travailler  en horaire  19h00/7h00, il bénéficiera de la majoration de nuit.
L'équipe assurera l'approvisionnement des  matières  premières  et  des réactifs  nécessaires aux  synthèses des secteurs mentionnés ci-dessus. Le chlorure d'aluminium et le chlorure de benzoyle seront  prioritairement préparés et  livrés le  vendredi : exceptionnellement, ces  2 produits  ou d'autres pourront-être préparés et livrés durant le week-end après  s'être  assuré que le logisticien



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soit formé  et habilité pour  réaliser ces opérations. Ces opérations seront effectuées sous la surveillance du personnel de sécurité. 
Durant  cette période le personnel du Parc Fût accompagnera le personnel du parc  citerne afin  de  développer la  polyvalence aux  bornes  de  la  Logistique  interne.  A  l'issue  de  la qualification validée, le personnel présent   au  parc   citerne prévu  dans  l'accord relatif  à l'organisation  du  temps  de  travail  des  salariés  postés  des  services  en  continu 5*8  du  8 novembre 2013, assurera toutes les missions liées à la logistique interne durant le week-end. Au cours du mois d'avril 2018, une réunion de suivi sera organisée. Les aspects  Qualification seront  revus.  A  l'issue,  selon les  observations  discutées   au  cours  de  cette commission, l'organisation citée ci-dessus (le personnel du parc  citerne assurera toutes les missions liées à la logistique interne  durant le week-end)  ou une autre  organisation à définir  ( 1  personne en week-end au parc  fut ou astreinte  ...) sera mis en place.




Article 7- Dispositions



 Organisation :

Sauf spécifications  contraires, les règles  d'organisation et  d'indemnisation sont  les suivantes:
Mise en place d'équipes de fin de semaine 2 X 12 heures
2 postes de  12 heures : 05h00-17h00 et 17h00-5h00 avec 2 pauses (1 pause de 30mn et 1 de 45mn maximum pour le repas)
L'organisation  du  travail et  du  repos  est  faite  de  telle  façon à assurer la continuité lors de la rotation des équipes :
La semaine précédant le 1er week-end travaillé, le personnel concerné travaillera le lundi et le mardi
La reprise du  travail  en 3*8 se fait le mercredi suivant le dernier  week­end  travaillé
En  fonction   des  compétences  et   des  disponibilités   des  volontaires,  la Direction pourra  être amenée à modifier  la composition des équipes.


La  charge de   travail  de  chaque secteur  sera  adaptée et  priorisée  en  permanence à l'effectif présent. En cas d'absence de dernière  minute, il sera fait appel soit à un volontaire disponible soit à une réduction de la charge de travail.
Ainsi, les fabrications à poursuivre,  et  celles  pouvant être  interrompues seront  clairement indiquées par la chefferie, par l'intermédiaire du cahier de consigne et/ou notes spécifiques de fin de semaine et relayées  par le responsable du poste de nuit.

Les effectifs des équipes de  semaine seront complétés par  l'embauche de  salariés en CDD en fonction de l'activité réelle à réaliser.
La formation professionnelle : le personnel travaillant dans ces équipes  de week-end bénéficie du plan  de  formation de l'entreprise dans les mêmes  conditions que  le personnel occupant les mêmes postes en semaine.




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Si la  formation a lieu en  dehors  du  temps  d'activité des  équipes de  fin de  semaine, ces heures de  formation sont rémunérées au taux horaire  normal.
Ces heures de  formations peuvent ouvrir droit  au paiement des heures supplémentaires. La base  de  calcul de  ces  heures  supplémentaires est calculée sur la base  du salaire  horaire effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe du travail effectif.
Dès lors  que  le salarié  suit une  formation en semaine  à la demande de  l'entreprise d'une durée  ne lui permettant pas de  travailler  en équipe de  fin de semaine, il bénéficiera de la rémunération qu'il aurait perçue en équipe du week-end

Il devra y avoir  des périodes alternantes entre  le 3x8 et  le 2x12;  en aucun cas  la période en 2x12 ne devra être supérieure à 6 mois consécutifs.




7.2 Règles d'indemnisation:
En complément des dispositions des accords précités, la Direction s'engage:
Au maintien du salaire base 35h00
Au versement d'une prime de 90 points UIC par mois prorata temporis  du nombre de week-end effectués dans le mois  (disponibilité, déplacements, différentiels, primes  semaine, travail jour férié, ...)
Au versement d'une majoration de  15% du cumul  de  cette prime.  Cette  majoration sera versée par mois.
Au versement du panier de nuit aux personnes en poste  17h00-05h00
Au versement d'une prime  de 30 points  UIC/ jour en cas de recours à un volontaire appelé en renfort  le week-end pour  remplacer sous un délai  inférieur à 48 heures un salarié des équipes de  fin de semaine. Cette prime  se substitue à celle prévue au 2ème  alinéa du présent  article.
Au versement de la majoration de nuit basée  sur 40 heures travaillées  par week-end si la personne est issue d'un rythme  comportant des nuits.
A gérer  les jours RTT de la façon suivante :
Les 2 premiers  mois (ou 8 week-ends)  travaillés, sont  sans incidence sur les  RTT (représentant 6 jours de RTT)
Les 3,5 mois suivants (ou 14 week-ends consécutifs), les jours de RTT (soit 10), sont versés automatiquement dans le CET.
A l'issue de ces 2 périodes, le travail du week-end ne génère plus de RTT.
A l'organisation d'une réunion en fin de trimestre si nécessaire, au service Maintenance (méca/tuyau), au SERT et au Contrôle Qualité  pour  faire un point  spécifique sur le fonctionnement des services durant le week-end



7.3 Coordination week-end
7.3.1  Définition



Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 -  www.sanofi.com
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Dans le cadre spécifique de  cet  accord, un poste  de Coordinateur Week-end, rattaché à la direction production sera mise en place le vendredi après-midi, les samedis et dimanches de 07H00 à 19H00. Il sera notamment responsable de :

la signature des autorisations de  travail en l'absence du personnel habilité sur l'ensemble du site
la  gestion  de  tous les  incidents  de  fonctionnement : la  prise de  décision sur demande des équipes de  production suite incident de  fabrication ou en cas de déviation par rapport à la situation attendue
l'ensemble du personnel présent  pendant ses horaires  (logistique, fabrication, contrôle qualité).
l'avancement de l'activité de production avec possibilité d'ajuster les effectifs d'un service à l'autre en cas de besoins et selon les priorités.
la surveillance et l'avancement de  production dans  les ateliers à l'arrêt  selon des  consignes   spécifiques  (par   exemple,  PLLA/séchage   Pristinamycine, fermentation...)
d'assurer le relais vers l'astreinte Production en cas de nécessité
De par ses fonctions le coordinateur Week-end  fait partie du personnel  POl et pourra être amené à prendre en charge le PCA

Exceptionnellement, et  en  accord avec le  salarié,  en  cas  de   travaux particuliers  par exemple, la plage horaire  pourra être  modulée (heure  de début et de  fin), mais ne  devra pas durer plus de 12H00 consécutives

Le  coordinateur   Week-end sera  présent   les  vendredis   après-midi de   14h  à   17h  afin d'organiser une réunion avec:
L'astreinte
Le responsable des travaux  à réaliser le week-end
Le pilote  ou son représentant au sein du département Technique en charge des travaux à réaliser le week-end
Il utilisera cette plage horaire pour s'informer et organiser son travail du week-end.



7.3.2 Conditions de mise en place
Dans le cadre de cet  accord, un coordinateur Week-end est mis en place en cas de production dans un atelier sur un rythme 2X 12h.



Si  aucun atelier  ne  travaille  en  week-end en  rythme  2X12h, le coordinateur revient en rythme   semaine    et   ré-intègre  un   poste   en   production  sur  des   missions spécifiques (exemples:   Formation   nouveaux  CDD,   Missions  LEAN,  corrections   feuilles   de   travail, Animations  causeries,   Missions diverses  Qualité/HSE,  Remplacement d'un  AM  semaine absent ...)



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7.3.3 règles d'indemnisation / RTT

Application du paragraphe 7.2 pour la rémunération du coordinateur week-end
De plus, Sur une période complète de 12 mois en week-end, si le coordinateur week-end est issu  d'un rythme posté  il se verra  attribuer 16 jours de  RTT, qui seront répartis  de  la  façon suivante: 10j de RTT placés dans le CET et 6j RTT à sa convenance.
Si le coordinateur week-end est issu du rythme  journée, cette organisation ne permettra pas de générer des RTT. Les 3h de réunion le vendredi après-midi lui seront payées

Concernant la gestion  des Jours fériés si ce  dernier  tombe un vendredi ou un week-end, le coordinateur week-end travaillera  ce jour sans compensation supplémentaire. Si le jour férié et/ou pont  est  en  semaine il ne  sera  pas  fait  appel au  coordinateur;   l' organisation production s'adapte pour mettre en place une personne  responsable

Le  coordinateur week-end sera nommé pour une durée  de 6 mois.

Durant  la période de week-end, le coordinateur ne devra  pas poser de  RTT et CP sauf cas exceptionnels.
Sur une période d'absence non prévue inférieure  à 3 semaines, le coordinateur week-end ne sera pas remplacé. Dans ce  cas, la  personne membre du  Codir  qui sera soit astreinte production soit  permanence téléphonique, devra se déplacer sur site  à  partir  du  2eme week-end d'absence.
Au-delà de 3 semaines d'absence non prévue, le coordinateur week-end sera remplacé.


Selon le profil  de  la  personne  nommée en  coordinateur Week-end, un remplacement en semaine sera envisagé.

7.4 Astreinte
Pour  les  salariés  en  astreinte,  il  est  fait  application de  l'accord relatif   à  l'organisation d'astreinte du 27 mars 2014 et de son l'avenant du 29 novembre 2016.



  Article 8 - Commission de suivi - Modifications quantité de production


Une commission de suivi constituée de 3 membres par Organisation Syndicale signataire  et 3 membres de la direction est mise en place. Elle se réunira à la demande de l'une ou l'autre des parties pour  étudier et tenter de régler  tout différent d'ordre individuel ou collectif né de l'application de cet  accord.

Notamment dans  le cas où, pour des raisons de production et d'activité, il serait nécessaire de  modifier   les fabrications réalisées les week-ends, la Direction informera  au préalable (15 jours) les élus du CE et du CHSCT.



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La Direction s’engage à informer à minima 1 mois à l’avance, les salariés de tout changement de rythme.


Article 9- Durée, révision, dénonciation


Le CHSCT  et le Comité d'Etablissement ont  été  consultés  préalablement à la signature  du présent accord.
Le présent accord est conclu pour  une durée  déterminée à compter du  1er janvier  2018  et jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 10 - Formalités légales


Conformément aux  articles  L 2231-5,  L 2231-6 et  D 2231-2, D2231-5 du  Code du  Travail, le présent  accord sera notifié le 19 décembre 2017 à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au  sein de  l'établissement et  fera  l'objet des  formalités  légales  de  dépôt auprès  de  la Direction Départementale du Travail, de  l'Emploi  et de  la Formation Professionnelle, ainsi qu'au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Vertolaye, le 19/12/2017
Pour la Direction de l'établissement de VERTOLAYE






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