Accord de groupe relatif à la rémunération
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017


Lors de la réunion du 5 décembre 2017 préalable à l’accord,

Étaient présents :

Pour la direction,

Monsieur …, juriste en charge des affaires sociales, représentant l’employeur ;
	               
Pour les organisations syndicales : 
		
Monsieur …, délégué syndical FEP CFDT ;
Monsieur …, délégué syndical SYNEP CFE-CGC ;
Madame …, déléguée syndicale SUNDEP Solidaires.
Monsieur …, délégué syndical SNPEFP CGT.

N’était pas représenté :
Le SNEPL CFTC.

Les données relatives aux salaires effectifs ont été transmises aux délégués syndicaux préalablement à la négociation.

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Le SNPEFP CGT, représenté par Monsieur …, ne souhaite pas être partie à l’accord.
Le SNEPL CFTC, bien que régulièrement convoqué, n’était pas représenté à la négociation.
Les autres organisations syndicales remplissant les conditions légales de majorité, l’accord suivant est adopté.


ACCORD

Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre du thème « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ».
Eu égard aux bons résultats de l’année écoulée, l’employeur et les organisations syndicales signataires sont convenues d’accroitre substantiellement la sommes allouée aux augmentations salariales pour l’année 2018.
Les partenaires sociaux ont réaffirmé leur volonté de valoriser l’implication de chacun.
Néanmoins afin d’assurer d’une part l’objectivité des décisions d’augmentation ou de non-augmentation et d’autre part l’information du collaborateur, les raisons de la décision concernant ce dernier devront lui être exposées explicitement par son responsable direct.

TITRE PRÉLIMINAIRE
Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord s’applique au groupe SKEMA Business School, soit à l’ensemble des établissements de l’association ainsi qu’aux filiales de cette dernière.
Article 2 : Date d’effet - Durée
Le présent accord prend effet à sa signature et pour la durée de son objet, soit au plus tard le 31 décembre 2018.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord
L’employeur accomplira les formalités de dépôt auprès de la DIREECTE des Hauts-de-Seine et du conseil de prud’hommes de Nanterre conformément aux dispositions règlementaires.

TITRE I : les augmentations individuelles
Article 4 : Montant alloué et répartition 
Le montant global pour les augmentations individuelles des salariés du groupe au titre de l’année 2018 sera de … euros, soit environ … euros charges patronales incluses. Ce montant sera réparti à hauteur de 1/3 pour le personnel enseignant et 2/3 pour le personnel administratif.
Article 5 : Critères d’augmentation 
Les critères d’attribution des augmentations sont :
- Acquisition de compétences ou de connaissances nouvelles liées au poste (mise en place de méthodes de travail plus efficientes, gain de temps dans l’exécution…) ;
- Et/ou participation efficace à des projets transversaux hors objectifs et hors projet ERP ;
- Et/ou participation à la résolution de problèmes organisationnels dans les équipes ;
- Et/ou adoption d’une posture constructive, responsable et qui porte les valeurs de SKEMA dont l’innovation et l’entrepreneuriat.
Ces critères sont souverainement appréciés par les directeurs qui répartissent leur enveloppe d’augmentation respective entre les différents salariés de leur direction. 
Les directeurs peuvent également prendre en compte les différences de rémunération ou de fréquence d’augmentation passée existant entre leurs subordonnés pour répartir la somme qui leur est allouée.

Article 6 : Procédure et calendrier
Les propositions d’augmentations seront faites :
- Pour les salariés dits « administratifs », par les directeurs pour les membres de leurs équipes respectives ;
- Pour les salariés « enseignants », par le comité de clôture des CDECP.
Ces propositions seront ensuite contrôlées par la direction des ressources humaines et enfin entérinées par le COMEX qui veillera au respect des règles d’attribution (critères, budget…).
Les augmentations prendront effet :
- Pour les salariés dits « administratifs », en janvier 2018 ;
- Pour les salariés « enseignants », en septembre 2018.
Par exception et eu égard aux usages locaux, pour l’ensemble des salariés de la filiale chinoise, les augmentations prendront effet à l’occasion des renouvellements biennaux de chaque contrat de travail. 
Article 7 : Information du salarié
L’attribution ou la non-attribution d’une augmentation fera l’objet d’une explication motivée par le supérieur hiérarchique au salarié concerné.
Au surplus et le cas échéant, les salariés dont la rémunération n’a pas été augmentée, y compris hors des négociations annuelles, depuis 2013 devront bénéficier d’un entretien avec leur supérieur hiérarchique afin de dresser un état des raisons de cette absence récurrente d’augmentation. 
La direction des ressources informera l’ensemble des managers de ces obligations d’information. 

TITRE II : L’abondement des primes pour objectifs
Article 8 :  Pourcentage d’abondement 
La prime de performance pourra faire l’objet, sur proposition du directeur concerné, d’un abondement dans la limite de 10%.
Article 9 : Critères d’abondement
Les critères d’attribution d’un abondement sont :
- Évaluation de la performance globale « supérieure aux exigences du poste » ;
- Et/ou au moins un objectif dont l’atteinte est « dépassée » ou intervention dans un projet particulier hors objectif et hors « projet ERP » ;
- Et/ou état d’esprit constructif (entraide, adhésion à l’ambition stratégique de SKEMA...).


Fait à Courbevoie, le 13 décembre 2017,
En 6 exemplaires.



Pour SKEMA Business School					Monsieur …				          						




Pour le SYNEP CFE-CGC 						Monsieur …





Pour la FEP CFDT 						Monsieur …





Pour le SUNDEP Solidaires					Madame …