Avenant du 14 décembre 2017 à l’accord AXA France du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des inspecteurs commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers



Entre les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’entreprise AXA France, représentée par Xxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines


d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires
d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


Préambule


Face à un environnement complexe et aux évolutions du marché et des attentes de ses clients, il apparait nécessaire de transformer le modèle organisationnel d’AXA France par l’adaptation de ses métiers pour accroitre sa compétitivité et renforcer son efficacité opérationnelle en positionnant les clients au centre de ses priorités.

Cette stratégie s’articule notamment autour de 3 axes :

Adaptation des métiers pour améliorer notre culture client ;
Dynamisation de notre force commerciale, transformation de nos réseaux de distribution et renforcement de notre approche client au travers d’une Direction transverse couvrant l’ensemble des marchés et des clients ;
Mise en place d’une nouvelle organisation permettant une optimisation du fonctionnement et des synergies, notamment pour renforcer les interactions avec les distributeurs.

Dans ce contexte, les inspecteurs ont un rôle majeur d’animation commerciale pour tous les marchés et contribuent à la transformation des réseaux de distribution et de la relation client.

L’élargissement du périmètre d’intervention des inspecteurs à l’ensemble des marchés des particuliers, des professionnels et de l’Entreprise et l’accroissement de leur rôle dans l’accompagnement de la transformation des réseaux de distribution nécessite une adaptation des objectifs de performance fixés aux inspecteurs tels que prévus par l’accord du 10 avril 2008.


Article 1 – Champ d’application


Le champ d’application de l’accord du 10 avril 2008, tel que précisé en son Titre I, demeure inchangé.




Article 2 – Aménagement du nombre d’objectifs

Article 2.1 

Il est convenu de substituer aux dispositions de l’article 2.1 de l’accord du 10 avril 2008 les dispositions suivantes :

« Pour permettre une appréciation globale de l’activité, le nombre d’objectifs fixés peut varier selon le domaine d’activité et le type de responsabilités confiées.

Il se situera généralement entre 8 et 10 objectifs spécifiques dont 8 objectifs quantitatifs individuels et un ou deux objectifs d’équipe ; les objectifs complémentaires pouvant être des objectifs qualitatifs individuels.

A titre dérogatoire, les objectifs quantitatifs individuels pourront toutefois être au nombre de 4 ou 5 pour les Inspecteurs Assurances de Personnes et Inspecteurs Assurances de Personnes Stagiaires, les Inspecteurs Régionaux Ingénierie Patrimoniale et les Inspecteurs Animateurs ».

Article 2.2

A l’article 4 de l’accord du 10 avril 2008 les termes : « Trois niveaux de bonus sont institués pour les Inspecteurs dont les objectifs quantitatifs individuels sont au nombre de six » sont remplacés par les termes : « Trois niveaux de bonus sont institués pour les Inspecteurs dont les objectifs quantitatifs individuels sont au nombre de huit ». 

Article 3 – Durée d’application – dénonciation

Le présent avenant à l’accord du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des Inspecteurs Commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018 et cessera tout effet le 31 décembre 2019.

Il est convenu que les parties signataires, à raison de trois représentants par organisation syndicale signataire, se rencontreront avant la fin de l’année 2018 pour dresser un bilan à cette date du dispositif prévu à l’article 2 du présent avenant et avant la fin de l’année 2019 pour décider de l’opportunité de sa reconduite et/ou de son adaptation. 

Article 4 – Formalités de dépôt

Le présent avenant à l’accord du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des Inspecteurs Commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
	
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.



Fait à Nanterre, le 14 décembre 2017








Avenant du 14 décembre 2017 à l’accord AXA France du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des inspecteurs commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers


signé par :

CFDT – CFE-CGC – UDPA-UNSA