PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-2 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises suivantes :
Le GIE AUDIOPTIC TRADE SERVICES, 
GADOL OPTIC 2000, société anonyme coopérative 
AUDIO 2000 SARL, 

Dont le siège social est situé au 5 avenue de Newton - 92140 CLAMART, représentée par XXX agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines

D'une part,

Et les Délégués Syndicaux :
XXX, pour la CFTC
XXX, pour la CFE-CGC
XXX, pour la CGT

D'autre part.


Article 1 - Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Unité Economique et Sociale.


Article 2 – Salaires :

Les mesures salariales décidées sont les suivantes :

L'enveloppe d'augmentation 2019 correspond à 2,1% de la somme des salaires de base au 31/12/2018. Les managers seront sensibilisés à certaines règles d’attribution de ces augmentations notamment :
Veiller à l’équilibre entre les différentes catégories de collaborateurs (employés, agents de maîtrise et cadres) et la répartition hommes/femmes.
Veiller à la pleine objectivité de ces augmentations.
Prêter une attention spécifique aux collaborateurs qui n’ont pas eu d’augmentation depuis 3 ans.
Justifier toute non-augmentation par des critères objectifs liés à la performance.
Communiquer et donner des explications à chacun de ses collaborateurs sur les raisons d’une augmentation ou d’une non augmentation.
Un collaborateur ne doit pas s’apercevoir du résultat de son augmentation ou de sa non augmentation au moment de recevoir sa fiche de paye.





Si le manager décide d’attribuer une augmentation individuelle pour les collaborateurs, dont le salaire mensuel brut de base est inférieur à 1700 € et justifiant d’une ancienneté minimum de 6 mois, celle-ci ne pourra être inférieure à 30€ bruts. Ces collaborateurs seront traités hors enveloppe des 2,1%.

Une enveloppe de 0.6% sous forme de primes exceptionnelles pour récompenser des efforts individuels particuliers en 2018. Pour les collaborateurs percevant déjà des primes d’objectifs conséquentes, la direction vérifiera que ces primes soient justifiées et validées par le N+1 et le N+2

La revalorisation des primes d’ancienneté représente 0.8% de la masse salariale au 31/12/2018 (1% d’augmentation du salaire de base par année de présence de 2 à 15 ans).
 
Les augmentations prendront effet au 1er mars 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. 


Article 3 – Prime de fin d’année :

Une prime pourra être accordée en fonction des résultats du groupe et de l’atteinte du budget 2019 en fin d’année. Les règles et modes de calcul restent à définir. 


Article 4 – Participation : 

La Direction s’engage à verser un supplément de participation pour atteindre 1% sous réserve de dégager de la participation. 
Pour 2019, la Direction s’engage à ouvrir des négociations pour travailler sur une formule de calcul de la participation avant fin juin 2019.


Article 5 – Prime exceptionnel SI MAG-Cosium :

La Direction s’engage à accorder une prime exceptionnelle, hors enveloppe NAO, aux collaborateurs dont la charge de travail aurait été impactée fortement par les projets SI-MAG et/ou le démarrage de Cosium. 
Cette prime, d’un montant global de 500€ bruts, sera divisible en parts égales entre les projets SI-MAG et Cosium et suivant l'implication de chaque contributeur concerné, soit :
250€ bruts attribués aux collaborateurs impactés par SI-MAG
250€ bruts attribués aux collaborateurs impactés par Cosium
500€ bruts attribués aux collaborateurs impactés par SI-MAG et Cosium.
La liste des bénéficiaires sera établie en concertation avec les directions métiers et visée par la direction


Article 6 – Prime d’équipe successive :

La direction revalorisera la prime d’équipe successive de 45€ à 55€ à compter du mois de mars 2019, sans rétroactivité, pour les collaborateurs de l’atelier.



Article 7 – Prime CACES 3 :

La Direction s’engage à mettre en place une prime CACES 3 d’un montant de 50€ bruts mensuels sous réserve que les collaborateurs détenteurs de ce certificat en fassent effectivement un usage récurrent dans l’accomplissement de leurs missions. Si pour quelques raisons que ce soient (modification du périmètre du poste, mobilité…), le collaborateur n’était plus amené à faire usage de ce certificat, le versement de cette prime serait suspendu. Cette mesure sera effective à compter de mars 2019 sans rétroactivité.

Article 8 – Prime d’objectifs des chefs d’équipe et adjoints de la DLP et du PRM :

La direction est d’accord pour retravailler des objectifs mesurables et atteignables pour ces collaborateurs qui aujourd’hui n’ont pas la main sur la prime DLP de l’accord.


Article 9 – Restaurant d’entreprise :

La Direction s’engage à prendre en charge le droit d'admission à hauteur de 1,05€ (correspondant aux frais de structure) portant ainsi la subvention employeur de 3,24€ à 4,29€ soit une hausse de 33%. Cette mesure sera effective à compter de mars 2019.
	

Article 10 – Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2019.


Article 11 – Publicité de l’accord

	Une note interne sera adressée à l’ensemble des salariés afin de les tenir informés du contenu de l’accord et de la mise à disposition de ce dernier pour lecture à la Direction des Relations Humaines.

	Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.

	En outre, une copie du présent accord sera remise aux instances représentatives du personnel


Fait à Clamart, le 20 février 2019

Pour l’UES 	Pour la CFTC
XXX 	XXX
Directrice des Relations Humaines

		
	Pour la CFE-CGC
XXX



Pour la CGT 
XXX