Accord d’entreprise relatif à une prime de bonne réalisation des commandes pour les salariés d’Albert




Entre


FIVES MACHINING SAS, société au capital de 2.205.446 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAHORS sous le numéro : 409 893 443 dont le siège social est situé 494 Actipôle les Tours, 46400 SAINT LAURENT LES TOURS, représentée par Monsieur 		, Directeur exécutif, dûment habilité à cet effet,
	d’une part,



Et

Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise : 
	 
la CFDT, représentée par Mme 			, Déléguée syndicale centrale
la CGT, représentée par M. 			, Délégué syndical central
la CFE-CGC, représentée par M. 		, Délégué syndical central

d’autre part,


Ensemble dénommées, « les parties »





Des négociations initiées entre les Parties le 20 février 2019, ces dernières sont notamment convenues des modalités ci-dessous relatives à une prime de bonne réalisation des commandes pour les salariés d’Albert.

Le présent accord intervient sans préjudice de la poursuite des  négociations à venir.





il est convenu ce qui suit :





Article 1 : Champ d’application 


La prime de bonne réalisation des commandes serait versée dans les conditions prévues par le présent accord à l’ensemble des salariés d’Albert, soit :







Article 2 : Conditions d’attribution et de versement 


Afin d’accompagner la bonne réalisation des commandes en cours, la Direction s’engage à récompenser les salariés d’Albert, via une prime de bonne réalisation des commandes, à la condition que les commandes soient réalisées avec la qualité requise et dans les délais impartis.

Les salariés d’Albert percevront ainsi sous réserve de l’atteinte des jalons définis sur les commandes en cours dans les délais impartis, et tels qu’identifiés en annexe 1 au présent accord, une prime exceptionnelle dont le montant sera fixé en application des modalités ci-dessous définies :

1/ Une prime d’un montant brut de 500 € sera attribuée à l’ensemble des salariés sur le salaire de mai 2019 s’il est constaté au 30 avril 2019 que les livrables attendus, indiqués dans le tableau joint en annexe, ont tous été atteints aux dates respectivement prévues pour chacun.

Cette prime sera proratisée en fonction de la durée de travail effective de chaque salarié et de son temps de présence sur les périodes visées. 

2/ Une prime complémentaire d’un montant brut de 200 € sera attribuée à l’ensemble des salariés sur le salaire de juillet 2019 s’il est constaté au 28 juin 2019 que les livrables attendus, indiqués dans le tableau joint en annexe, ont tous été atteints aux dates respectivement prévues pour chacun.

Cette prime sera proratisée en fonction de la durée de travail effective de chaque salarié et de son temps de présence sur les périodes visées. 

3/ Sous réserve que la condition définie au point 1/ ci-dessus soit respectée, une enveloppe complémentaire sera répartie entre les salariés d’Albert « pointant » au minimum 100 heures sur les affaires mentionnées dans le tableau joint, et sur d’autres projets de Global Services, Capdenac et Saint Céré où ils seraient affectés, sur la période du 27 février au 28 juin 2019.  Cette enveloppe sera calculée sur la base de 400 € multipliés par le nombre de ces salariés. Ce montant global sera distribué entre ces salariés, proportionnellement au nombre d’heures pointées par chaque salarié (sur les affaires indiquées dans ce paragraphe) sur le nombre total d’heures pointées.   



Article 3 : Dispositions finales


Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

Cet accord est par nature temporaire et cessera de produire effet au 31 juillet 2019. À cette échéance, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

La prime de bonne réalisation des commandes, dont les conditions sont précisées par le présent accord, est par nature exceptionnelle et s’inscrit dans des circonstances exceptionnelles. Elle ne pourra donc en aucun cas constituer un droit acquis pour l’avenir au profit des salariés bénéficiaires.

Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Les parties s’engagent à exécuter de bonne foi le présent accord, dont les clauses constituent un tout indivisible, les engagements de chacune des parties n’ayant été pris qu’en considération de ceux souscrits par l’autre partie. 


ARTICLE 4 - Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé, par la société Fives Machining auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Cahors selon les modalités légales applicables.

Un exemplaire original sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Cahors.


Fait à Albert, le 27 février 2019 en 8 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.



Pour l’organisation syndicale CFDT
Madame 		, Déléguée syndicale centrale



Pour l’organisation syndicale CGT
Monsieur 		, Délégué syndical central 



Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
Monsieur                         , Délégué syndical central 	



Pour la société Fives Machining
Monsieur 		, Directeur exécutif






P.J : Annexe 1