Procès-verbal d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Entre les soussignés :

La immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro dont le siège social est situé
La registre du commerce et des sociétés sous le numéro dont le siège social est situé
Représentées toutes les deux par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes, 
Ci-après dénommée « », 
Et : 
Les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise à savoir : 
Le, représenté par délégués syndical
Ci-après dénommés ensemble « Les parties »,
PREAMBULE
Le présent PV d’accord est établi à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-5 du Code du travail, dont les réunions se sont tenues les 10/12/2021, 07/01/2022, 14/01/2022, et au cours desquelles il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Mesures salariales 
1.1 Budget d’augmentations
Le budget total consacré aux augmentations salariales sera de 2.60%. 	
L’attribution sera réalisée en totalité sous forme d’augmentations individuelles et sera applicable à compter du 1er avril 2022. 
Il est recommandé que les collaborateurs évalués en « bonne performance » sur l’année 2021, ayant au moins 1 an d’ancienneté au 31/03/2022, éligibles à une augmentation (c’est-à-dire non concernés par une exception ou un lump sum) bénéficieront d’une augmentation minimum de 1,15%. 
Pour les salariés en lump sum sur plusieurs années consécutives, le manager pourra demander une dérogation pour l’attribution exceptionnelle d’une augmentation du salaire fixe. Le nombre de dérogation sera cependant limité. 
Les salariés en « besoin d’amélioration » ne bénéficieront pas d’augmentation individuelle. Les managers devront rencontrer ces collaborateurs afin d’en expliquer les raisons et définir avec eux un plan d’action. Dans certaines situations exceptionnelles, les managers pourront néanmoins demander une augmentation. 
1.2 – Forfait repas 
Les forfaits repas déjeuneur sont revalorisés 19.40€ à compter du 1er avril 2022.
Les forfaits repas dîners Paris Ile-de-France /Grandes villes et Provinces sont revalorisés 31€ à compter du 1er avril 2022.

1.3- Prime d’astreinte
La prime d’astreinte est revalorisée à partir du 1er avril 2022 de 2.6% soit une prime d’astreinte à compter de cette date à 256.50€.

1.4- Tickets restaurant
Les tickets restaurant sont revalorisés à 9.45€ (valeur faciale totale) au 1er mai 2022, avec participation patronale à hauteur de 60%. 

ARTICLE 2 : Autres dispositions

2.1 Journée de solidarité 
La journée de solidarité pour l’année 2022 est fixée au lundi de Pentecôte ; ainsi la journée du 6 juin 2022 sera une journée fériée non travaillée. 
Afin de contribuer à la journée de solidarité, chaque salarié se verra décompter un jour de RTT ou de congé pour ceux qui ne disposent pas de RTT. 
Pour éviter d’avoir deux journées de solidarité basées sur le lundi de pentecôte sur un même exercice allant de juin à mai, il est décidé dorénavant de fixer ce jour de solidarité le 1er lundi du mois de juin. 

2.2 Mise en place d’ « Awards NALCO France »
Afin de valoriser les initiatives personnelles des collaborateurs sur les sujets d’amélioration continue, de sécurité, innovations… qui contribuent à la performance collective, la direction et le CSE devront travailler ensemble à la mise en place des modalités et conditions d’attribution de ces prix. 



2.3 Accord don de jours
Le 22 avril 2016 a été conclu un accord relatif au don solidaire de jours de repos permettant d’octroyer du temps d’absence rémunéré à un collaborateur afin de lui permettre d’accompagner un proche atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant nécessaire une présence soutenue. 
Au sein de cet accord est prévu un fonds de solidarité destiné à recueillir tout au long de l’année des jours de repos anonymement cédés par les salariés. 
Ce fonds est plafonné à 60 jours. 
Au 01/01/2022, ce fonds est constitué de 20 JOURS 
Aucun don sur ce fonds n’a été attribué sur cette année 2021. 

Chaque année il sera revu lors des NAO ce compteur afin d’en assurer la mise à jour. 

2.4 Mutuelle
La cotisation frais de santé est répartie entre l’employeur et le salarié comme suit : 60% employeur et 40% salarié. Pour l’année 2021, un écart a été constaté et une régularisation des cotisations sera effectuée en 2022 sur cette base. 

2.5 Bilan NAO 
Un point de rendez-vous sera fait en juin 2022 pour faire le bilan de cette NAO et particulièrement un bilan des lump sum et du coût de la vie. 

ARTICLE 3 : Publicité et dépôt

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D 2231-4 du code du travail 

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au Conseil des prud’hommes, 



Fait à Arcueil, le 19 janvier 2022
En 4 exemplaires originaux, 

Pour XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX








Pour le syndicat