Accord sur l’égalité Hommes/Femmes au sein de l’Assad de Le Portel









Présentation de l’Assad

L’assad a pour but :
Le soin, l’aide et l’accompagnement à domicile auprès des personnes âgées, des enfants, des personnes en situation de handicap, des personnes dépendantes, et de toute personne ayant besoin d’une assistance pour améliorer sa qualité de vie dans l’ensemble des 22 Communes formant la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
De prodiguer sur prescription de leur médecin traitant des soins paramédicaux à domicile aux personnes malades, âgées, leur évitant ainsi l’hospitalisation
Et plus généralement toute activité en relation avec le domicile 

Les activités de l’Assad :
Nous proposons un service d’aide à domicile :
Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne : se lever, s’habiller, s’alimenter, se laver, garde de jour et de nuit 
Accompagner et aider dans les tâches de la vie quotidienne : réalisation des courses, élaboration des repas, entretien du linge et du logement 
Accompagner et aider dans les activités de la vie sociale et relationnelle : sorties, loisirs et démarches administratives 

Nous disposons également d’un service de soins infirmiers à domicile
Soins d’hygiène, de nursing 
Afin de répondre aux mieux aux exigences de nos usagers.

En 2016 l’Assad a un effectif de 156 salariés composé de
10 administratifs,
28 aides-soignants
55 aides à domicile
35 employés à domicile 
28 auxiliaires de vie sociale 
La majorité de ces salariés sont en CDI (126 personnes physiques) soit 80,76 % de l’effectif et 153 salariés sur 156 sont à temps partiel de 104 heures à 140 heures modulés.
L’égalité Hommes Femmes a une place particulière dans notre secteur d’activités qui est fortement féminisé et par l’image qui en est donnée.
En 2016 au sein de l’Assad, on compte 6 hommes pour 150 femmes (dont 5 hommes en service soins et 1 homme en aide à domicile) 
Ce constat n’est pas lié à l’Assad de Le Portel mais est une réalité pour toute la Branche de l’Aide à Domicile.

Dans un premier temps, vous trouverez ci-dessous  le bilan qui a été fait suite au  plan d’action sur l’égalité Hommes/femmes (données 2015)

BILAN suite au plan d’action sur les donneEs 2015 

I – LA REMUNERATION
A – offrir un niveau de rémunération plus élevé
L’Assad a souhaité offrir à ses salariés un niveau de rémunération plus élevée en augmentant les bases des contrats 
En début d'année 2017 lors du bilan de la modulation, la Directrice après concertation avec les responsables de Secteur a pu  proposer aux salariés qui avaient une modulation positive sur toute l’année une hausse de leur base contrat.

L’Assad a souhaité offrir à ses salariés un niveau de rémunération plus élevée en augmentant le salaire mensuel en proposant aux salariés qui avaient déjà une base de contrat élevé et également une modulation positive de passer d’un temps partiel à un temps plein

B - offrir des primes 
L’Assad a souhaité poursuivre la distribution des primes pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Depuis juin 2015 le Président en accord avec le Conseil d’Administration a décidé d’octroyer aux salariés travaillant le dimanche et jour férié une prime de 10 euros  par dimanche et jour férié travaillé

C – améliorer la prise en charge des frais de déplacement
L’ Assad a souhaité améliorer la prise en charge des frais de déplacement en poursuivant à la hausse le montant de remboursement des frais kilométriques.
La convention collective prévoyait  un remboursement à hauteur de 0.35 centimes du kilomètre 
Depuis le 1er octobre 2013, l'Assad remboursait à hauteur de 0.40 centimes du kilomètre
Depuis le 1er janvier 2017, l'Assad rembourse à hauteur de 0,45 centimes du kilomètre.


L’Assad a souhaité améliorer la prise en charge des frais de déplacement en maintenant la prise en charge du premier et du dernier déplacement.
Depuis juin 2016, l’Assad a pris en charge le premier déplacement et le dernier déplacement. Avant juin 2016, seuls les déplacements en inter-vacation étaient rémunérés. Désormais les salariés ont leur premier déplacement (à partir de l’Assad) de rémunéré ainsi que le dernier.
Ceci ne concerne que les salariés du SSIAD qui viennent tous les jours chercher et ramener leurs clefs à l’Assad.
Le service prestataire, à titre de compensation, s’est vu augmenter sa prime de dimanche de 1 euro soit à 11 euros depuis juin 2016.
Les salariés ne travaillant pas le dimanche sont quant à eux pénalisés.


II  – L’EMBAUCHE

A – Améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité
L’Assad a  souhaité améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité en leur faisant connaître par le biais d’un courrier qui sera envoyé par la Direction en amont des périodes de stage son souhait d’accueillir des stagiaires hommes 


L’assad a souhaité améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en étant présente dans les forums.
L’Assad a souhaité y faire participer des salariés hommes afin  de lutter contre les stéréotypes.



B – Attirer un nombre de candidatures plus important et plus mixte 

L’Assad a souhaité attirer un nombre de candidatures plus important et plus mixte en rendant le métier plus attractif en valorisant les compétences
L’Assad a souhaité poursuivre la valorisation des compétences en l’intégrant dans le livret d’accueil du salarié ainsi que dans la fiche de poste du salarié.  

C – lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité 
L’Assad afin de lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité est consciente qu’il convient d’expliquer en amont aux structures de l’insertion le métier afin de leur faire prendre conscience qu’il s’agit de proposer des profils en fonction des compétences et non du sexe.
Egalement l’Assad est consciente qu’un travail en amont doit être fait par les responsables de secteur lors des visites à domicile chez les usagers afin de mettre en avant les compétences et le professionnalisme des salariés et non leur sexe
L’Assad communiquera également par le biais de la plaquette de présentation en intégrant des visuels mixtes de situation de travail et une attention particulière sera portée aux appellations des métiers (tout mettre au masculin) 





III – CONDITIONS DE TRAVAIL-SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

A – améliorer et faciliter les interventions au domicile 
L’Assad a souhaité améliorer et faciliter les interventions au domicile en favorisant la communication entre les différents partenaires intervenant au domicile. La transmission des informations doit se faire par le biais des cahiers de liaison ou par le biais de remontées terrain.
Les responsables de secteur par le biais de réunion ont sensibilisé  les salariés sur le fait qu’il est important de communiquer 

L’Assad a souhaité améliorer et faciliter les interventions au domicile en favorisant le travail en binôme (facilité au niveau des transferts ; sécurité au niveau des déplacements des patients ; sécurité pour les soignants par rapport aux patients agressifs 
Il est plus facile de le faire en service soins mais plus difficilement en service d’aide à domicile sauf si l’usager est d’accord pour financer.


L’Assad a souhaité améliorer et faciliter les interventions au domicile en favorisant les aides à la manutention.
L’Assad a proposé aux usagers, lorsque son état de santé se dégrade et lorsque le domicile le permet, d’équiper le logement d’aides à la manutention (lit médicalisé, lève personne, etc). En cas de refus des familles ou de l’usager, l’Assad n’hésite pas à utiliser son droit de retrait.

L’Assad a souhaité améliorer et faciliter les interventions au domicile en favorisant l’entraide et la collaboration SSIAD/SAD
L’entraide fait partie de la culture de l’Assad. Lorsqu’un cas difficile le nécessite, les collaborateurs des différents services n’hésitent pas s’entraider et à apporter du soutien 

B – former et échanger dans le but de prévenir les risques
L’Assad a souhaité former et échanger dans le but de prévenir les risques en repensant les réunions trimestrielles. Lors des réunions, les responsables de secteur communiqueront aux salariés sur le traitement des demandes qui sont remontées du terrain par le biais des fiches progrès (quelles solutions ont pu être apportées ou non et pour quelles raisons) 

L’Assad a  souhaité former et échanger dans le but de prévenir les risques en reconduisant les formations PRAP



IV – LA PROMOTION

A – rendre possible les promotions 
L’Assad a souhaité rendre possible les promotions en mettant en place la fonction de référent qualité.
Lors d’une réunion trimestrielle, il a été expliqué  aux salariés la fonction de référent qualité. 
Cette nouvelle fonction permettra aux salariés intéressés de transmettre et reconnaître leurs compétences et de diversifier leur activité et d’en réduire la pénibilité. 
Bien entendu, il conviendra pour l’Assad d’être particulièrement vigilant à la communication faite autour de cette fonction de référent qualité pour ne pas qu’elle soit comprise comme un moyen de contrôle du travail.



Dans un deuxième temps, nous avons réalisé l’analyse de la situation comparée des Femmes et des Hommes de l’Assad sur les données 2016. Le résultat de cette analyse se trouve en annexe.

Cette analyse a été  transmise aux membres du Comité d'Entreprise par courrier du 02 novembre 2017 et les propositions de plan d’action ont été validées en réunion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT le 16 novembre  2017

A la suite de cette réunion, l’Assad a proposé d’axer son accord sur : 

I – LA REMUNERATION

1°- offrir un niveau de rémunération plus élevé

2°- offrir des primes

II – CONDITIONS DE TRAVAIL-SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

1°- agir sur la prévention des risques

2°- former dans le but de prévenir les risques

III – PROMOTION

1°- rendre possible les promotions par la traçabilité des entretiens professionnelles

IV – L’EMBAUCHE

1°- améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité

2°- lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité








I – LA REMUNERATION

1° – offrir un niveau de  rémunération plus élevé

L’Assad souhaite continuer à offrir à ses salariés un niveau de rémunération plus élevée en augmentant les bases des contrats 
En fin d’année lors du bilan de la modulation, la Directrice après concertation avec les responsables de Secteur peut proposer aux salariés qui ont une modulation positive sur toute l’année une hausse de leur base contrat.

L’Assad souhaite continuer à offrir à ses salariés un niveau de rémunération plus élevée en augmentant le salaire mensuel en proposant aux salariés qui ont déjà une base de contrat élevé et également une modulation positive de passer d’un temps partiel à un temps plein


2° – offrir des primes
L’Assad souhaiterait reverser à ses salariés les éventuels « excédents » provenant des usagers financant eux-mêmes les prestations (hors apa, caisse de retraite, etc)
Les éventuels excédents, après validation par le conseil d’Administration, pourraient être redistribués sous forme de chèques cadeaux essence par exemple.



II  – LES CONDITIONS DE TRAVAIL – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
1° – Agir sur la prévention des risques

L’Assad souhaite agir sur les préventions des risques en tenant compte sur les plannings des temps de route d’un usager à l’autre.

Il conviendra pour l’Assad de refaire tous les cycles des salariés 


2° – former dans le but de prévenir les risques 
L’Assad souhaite former et échanger dans le but de prévenir les risques en formant les salariés sur les risques routiers 


III  – PROMOTION

1°- rendre possible les promotions par la traçabilité des entretiens professionnelles
L’Assad souhaite rendre possible les promotions en relevant et en étudieant les attentes des salariés lors des entretriens professionnelles
Le document de traçabilité des entretiens professionnels a été retravaillé par la direction lors du Chantier modernisation RESSOURCES HUMAINES organisé par la fédération UNA 

IV – L’EMBAUCHE

1° – Améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité
L’Assad souhaite améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité en leur faisant connaître par le biais d’un courrier qui sera envoyé par la Direction en amont des périodes de stage son souhait d’accueillir des stagiaires hommes 



2°- lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité

L’Assad afin de lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité est consciente qu’il convient d’expliquer en amont aux structures de l’insertion le métier afin de leur faire prendre conscience qu’il s’agit de proposer des profils en fonction des compétences et non du sexe.
Egalement l’Assad est consciente qu’un travail en amont doit être fait par les responsables de secteur lors des visites à domicile chez les usagers afin de mettre en avant les compétences et le professionnalisme des salariés et non leur sexe
L’Assad communiquera également par le biais de la plaquette de présentation en intégrant des visuels mixtes de situation de travail et une attention particulière sera portée aux appellations des métiers (tout mettre au masculin) 



Accord validé en réunion des délégués du personnel du 12 décembre 2017