Entre :

La société CALBERSON YVELINES sise 8 rue A. Einstein 78 190 Trappes  dont le siège social est situé 26 quai Charles Pasqua, 92110 LEVALLOIS PERRET immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro  43963533 représentée par […] en sa qualité de directeur d’agence,
D’une part,

Et :

Le syndicat F.O. représenté par […], en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 16 janvier 2019 et 14 février 2019 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :


Article 1 – acces et maintien dans l’emploi des salaries ages 

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société Calberson Yvelines rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.

Article 2 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes

 et les partenaires sociaux s’inscrivent dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Dans le cadre de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés, la société emploie le nombre de bénéficiaires nécessaires et de ce fait ne verse pas de contribution financière.
ARTICLE 3 : ACCORD « EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES » DANS L’ENTREPRISE ET negociations sur la 
« qualite de vie au travail »

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise
Lors de ces négociations,  et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de  disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître.  L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 29 septembre 2016. Les indicateurs de suivi dudit accord sont conformes.

Qualité de vie au travail
Afin d’assurer une qualité de vie au travail dans tous les postes et à tous les niveaux en mettant en œuvre une démarche de prise en compte et de réduction de la Pénibilité au sein de Calberson Yvelines, il est décidé d’engager des négociations sur ce thème courant 2019. 


Article 4 – SALAIRES

[…]

ARTICLE 5 – DROIT A LA DECONNEXION

Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 7 novembre 2017.

Article 6 – durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2019.


Article 7 – publicite et depot

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE des Yvelines dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Versailles.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.



Fait à Trappes en 5 exemplaires originaux, le 14 février 2019


Pour l’organisation syndicale FO,	            Pour la société Calberson Yvelines
Monsieur …………..	Monsieur …………