PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 – ORFEVRERIE CHRISTOFLE

(Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail)


Les parties se sont réunies, dans le cadre de la négociation obligatoire visée aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. 

La négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement sur les thèmes suivants :
Salaires 
Effectifs
Temps partiel
Rémunération Hommes/femmes. 

Les négociations se sont déroulées selon le calendrier suivant :
Réunion du 18 janvier 2019
Réunion du 28 janvier 2019
Réunion du 05 février 2019

Au terme de la réunion en date du 05 février 2019, les parties ont abouti à la conclusion de cet accord.
Entre:

Orfèvrerie Christofle,  Société par action simplifiée au capital de 2.550.000 € enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 562063263 dont le siège social est situé à 9 rue Royale, 75008 Paris, représentée par le Directeur des Ressources Humaines.

Et:

D’une part,
F.O., organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le Délégué syndical Etablissement d’ Orfèvrerie Christofle Paris (Etablissement dit « OCP ») ; 
Et le Délégué syndical Etablissement d’ Orfèvrerie Christofle Yainville (Etablissement dit « OCY »). 

D’autre part,
C.G.T., organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le Délégué syndical central.


Afin d’enrichir le dialogue social et permettre une meilleure représentativité des collaborateurs lors des négociations, la Direction a exceptionnellement élargi la composition des organisations syndicales à partir de la seconde réunion du 28 janvier 2019. 

I. Propositions des organisations syndicales et de la Direction exprimées : 

A partir de la seconde réunion du 28 janvier 2019, les deux organisations syndicales ont exprimé des revendications groupées. 

Ainsi, les dernières propositions de la CGT et FO réunies ont été les suivantes : 

Principe d’une augmentation collective de 0.5% pour les non-cadres
Versement d’une prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (« dite Macron ») d’un montant de 150€ pour les non-cadres ne bénéficiant pas d’une prime sur objectif et dont la période d’essai a été validée au 31 décembre 2018
Augmentation des Tickets Restaurant  à 8.90€ 
L’attribution aux tuteurs d’une prime tutorat de 30€ brut mensuelle durant la durée de la formation

La Direction proposait les mesures suivantes :

Un budget de 0.3% d’augmentation individuelle (hors évolutions promotionnelles)
Une revalorisation du salaire d’embauche minimum correspondant au niveau 1 échelon 3 de la grille BJOP
L’attribution d’un prime tutorat de 30 € bruts mensuelle durant la durée de la formation pour les tuteurs 
Une Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« dite Macron ») de 100€ pour les salaires inférieurs ou égaux à 2500€,
La réintégration du 13è mois dans la rémunération mensuelle de base
L’augmentation des tickets restaurant à 8.90€ pour l’établissement de Paris. 

II. Propositions de la Direction en leur dernier état :

Après plusieurs échanges et propositions de part et d’autre, la Direction a proposé deux scénarios possibles aux organisations syndicales en dernier état.


Première proposition

Une augmentation générale de 0.5% pour les non-cadres ne bénéficiant pas d’une prime sur objectif, rétroactive au 01/01/2019.

Versement d’une prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat « dite Macron » d’un montant de 85€ pour les salariés dont le salaire de base est inférieur ou égal à 2 500 € bruts et dont la période d’essai a été validée au 31 décembre 2018.



Seconde proposition 

Une augmentation générale de 0.45% pour les non-cadres ne bénéficiant pas d’une prime sur objectif rétroactive au 01/01/2019.

Versement d’une prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat « dite Macron »  d’un montant de 100€  pour les salariés dont le salaire de base est inférieur ou égal à 2 500 € bruts et dont la période d’essai a été validée au 31 décembre 2018. 


III. Proposition donnant lieu à la conclusion d’un accord avec la CGT et FO 

Aussi, à l’issue des trois réunions paritaires, un accord a pu se dégager sur les différents thèmes de la négociation. Il se substitue à toute autre disposition résultant d’accords, d’usages ou d’engagements unilatéraux relatifs aux mêmes sujets. 
Conformément à l’article L 2242-2 du code de travail, le présent procès verbal consigne les mesures ayant donné lieu à accord entre les organisations syndicales et la Direction.

L’ensemble de ces mesures porte sur 2019.

SALAIRES : 

Pour les non-cadres ne bénéficiant pas d’une prime sur objectif :
Une  augmentation générale de 0.5% sur la paie de Mars 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Le versement d’une prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat « dite Macron »  d’un montant de 85€ pour les salariés dont le salaire de base est inférieur ou égal à 2 500 € bruts et dont la période d’essai a été validée au 31 décembre 2018.

Au titre de l’année 2019, les revalorisations de grille des minima conventionnels de la branche BJOP ne seront pas incluses dans les budgets d’augmentation générale.

DATE D’APPLICATION

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du travail.

DEPOT ET DIFFUSION DU PROCES-VERBAL 
Le présent procès-verbal fera l’objet des formalités de publicité suivantes :
Un exemplaire de ce document, signé de toutes les  parties, sera remis à chaque signataire.
Deux exemplaires seront déposés à la DIRECCTE de Rouen dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'Hommes de Rouen.

Seront déposés dans le même temps auprès de la DIRECCTE de Rouen :
Un bordereau de dépôt. 
Une copie du courrier ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté, de la notification du procès verbal d’accord à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Une copie du procès verbal d’ouverture des négociations.


Fait à Yainville, le 16 février 2019 en six exemplaires 




Pour la Société d’Orfèvrerie Christofle
Directeur des Ressources Humaines





Pour F.O.
Délégué Syndical Etablissement d’Orfèvrerie Christofle Paris





Délégué Syndical Etablissement d’Orfèvrerie Christofle Yainville





Pour la C.G.T.
Délégué Syndical Central