ENTRE :

La société XXXXXXXXX 
XXXX au Capital social de XXXXXXXXXX €uros – RCS XXXX XXXXXXXX
Dont le siège social se situe 1XXXXXXX
Représentée par XXXXXXXX en sa qualité de XXXXXX

D'une part,

ET :

Le syndicat XXXX, représenté par XXXX agissant en qualité de déléguée syndicale,

Le syndicat XXXX, représenté par XXXX agissant en qualité de déléguée syndicale, 

Le syndicat XXXX, représenté par XXXX agissant en qualité de déléguée syndicale,

Le syndicat XXXX, représenté par XXXX agissant en qualité de délégués syndicaux,

Le syndicat XXXX, représenté par XXXX agissant en qualité de délégué syndical,


D'autre part,




Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité renouveler leur engagement relatif à l’octroi d’un congé rémunéré spécifique, dit « congé sabbatique XXXX».

Compte tenu des dispositions de l’article 8 de l’Accord collectif signé, il a été convenu que dans le cadre des prochaines Négociations annuelles obligatoires, les partenaires sociaux et la Direction échangent sur des éventuelles adaptations du régime de congé.
















Article 1er – Objet

Ainsi, l’article 6 de l’accord relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnel XXXX du 27 mars 2012 intitulé « Durée de l’accord » est modifié comme suit :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er juin 2012 jusqu’au 31 décembre 2020, date au-delà de laquelle il cessera de produire tout effet.


Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Les autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnel XXXXXXX du 27 mars 2012 et de ses avenants des 2 avril 2013 et 25 avril 2014 restent inchangées.


Article 3 – Adhésion

Conformément à l'article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.


Article 4 – Révision de l’accord

A la demande la majorité des organisations syndicales signataires des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.


Article 5 – Communication de l'accord

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition. Il est établi un exemplaire du présent avenant pour chaque partie signataire.


Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord 

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, à la diligence de la Direction, à savoir un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord, un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature, deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format Docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises, et un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.

Un exemplaire sera laissé à la disposition de chaque salarié auprès du bureau administratif de chaque restaurant de l’entreprise. 

Fait à XXXXX, le 28 mars 2019

En 8 exemplaires originaux 



Pour XXXXXXXXX : XXXXXXXX, XXXX






Pour les Organisations Syndicales :