PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019



Etaient présents :
M. X, Directeur Général assisté de M. X, Responsable Ressources humaines.
M. X, CFDT accompagné de M. X et M. X

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Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée au cours des réunions des 28 janvier, 4 février et 15 février 2019.
Au terme de ces réunions, il est établi le présent Procès Verbal.

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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’accord égalité professionnelle femmes-hommes, signé avec les organisations syndicales le 11 mai 2017 a fait l’objet d’un bilan annuel à l’issue de sa première année de mise en place.
Un bilan a été présenté en 1ère et 2ème réunion de N.A.O.

La Direction a remis et commenté les éléments chiffrés 2018.

- Salaires mini, maxi et moyen par coefficient et par sexe et effectif au 31/12/2018
- Détail des montants des primes depuis 2012

Obligation d’emploi de salariés présentant un handicap

L’obligation d’emploi est remplie à hauteur de 15.36 unités pour 2017 (légère hausse par rapport à 2016).
La Direction précise qu’elle fait le maximum pour le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et s’appuie notamment sur l’infirmière pour une bonne adéquation des postes par rapport aux personnes. La tendance pour 2018 (déclaration définitive faite le 28 février 2019) sera légèrement à la baisse en raison notamment de non-renouvellement de déclaration RQTH de certains salariés.

Examen de la situation de l’emploi

En 2019, la Société communiquera chaque mois en réunion CSE sur le suivi des effectifs : CDD/CDI, H/F, Intérim, Entrées/Sorties.

Durée du travail et organisation du temps de travail

La Direction informe que la journée de solidarité sera travaillée le samedi 27 avril, samedi 4 mai et samedi 11 mai 2019 (équipes de matin) pour les personnes en équipe en Production, Logistique, Maintenance et Mécanique.
Pour les autres personnes, celle-ci sera effectuée le lundi de la Pentecôte, soit le 10 juin 2019 avec certainement une prise de RTT pour la majorité des personnes concernées.

Prévoyance-frais de santé

Une réunion d’information a été faite le 10 décembre 2018 en CSE avec Mme X de Verlingue et Mme X du Groupe Guillin.

Conditions de travail 

Samedis et jours fériés travaillés en 2019 :

Il est prévu de faire travailler les samedis et potentiellement des jours fériés sur 2019 en fonction des besoins.
La CFDT demande une majoration complémentaire pour le travail des jours fériés.

La Direction répond qu’il est prévu de majorer de 25% (au total) les jours fériés sur 2019 comme par le passé, ce qui est déjà une sur-majoration par rapport à la convention collective.

Rythme de travail : 
Afin de mieux corréler le rythme de travail à l’activité de l’entreprise, il est prévu que les absences RTT soient davantage prises dans les périodes de charge moindre,

A cet effet, conformément à notre accord 35H du 18 mai 2000, il est rappelé que toutes les personnes prennent 4 jours de RTT (ou 4 JAC pour les Cadres) entre le 24 décembre 2018 et le 1er mars 2019. 

Cette disposition sera reconduite en 2020, les dates exactes de la période à prendre en compte étant du 23 décembre 2019 au 6 mars 2020.

Ces dispositions ne concernent pas le Service Maintenance qui devra poser leurs 4 RTT sur les périodes du 21 octobre au 2 janvier 2020.

Concernant le travail de nuit et des astreintes pour les séniors (58 ans et plus) : sur base de volontariat et sur un engagement d’un an : mise en place de l’arrêt du travail de nuit et/ou des astreintes pour les salariés en faisant la demande quand l’organisation permet de répondre à la demande.

Il est prévu une réflexion sur les rythmes de travail en équipe en 2019.

Pointage des services administratifs : 
Concernant la demande de badgeage des administratifs, la direction n’y est pas favorable. Le temps de travail doit être géré en bonne intelligence avec le Responsable de Service.

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Rémunération – salaires

Prime à la cooptation : 

Mise en place d’une prime à la cooptation :

Pour pouvoir prétendre à la prime, les conditions sont les suivantes :
La personne qui coopte doit remettre elle-même le CV de la personne qu’elle connait avant tout autre biais (candidature spontanée, agence d’intérim,…).
Mise en place pour les postes de : régleur thermoformage, aide-régleur, régleur extrusion, agent extrusion, électromécanicien, poste administratif et éventuellement des postes pénuriques demandés de manière très ponctuelle.
Le versement de la prime se fera lorsque la période d’essai du passage en CDI sera validée.

Le montant de la prime sera de 400 € bruts.

Concernant les salaires,

Après discussions et suspensions de séances, la Direction et le syndicat CFDT se sont mis d’accord sur l’évolution des salaires ci-après :


* L’augmentation collective s’applique, à condition d’être titulaire d’un contrat de travail depuis 2 mois au moins au 01/03/2019, date d’application de l’Augmentation collective.
Les augmentations collectives et individuelles s’appliquent sur le salaire de décembre 2018.

Primes 
Les primes sont réévaluées de 1,5 %.



Fait à Ornans, le 21/02/2019



Le Directeur Général					CFDT
M. X							M. X