AVENANT N°2
A l’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT 
ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 





PREAMBULE

Un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu le 3 janvier 2001 au sein de la société ZIEHL-ABEGG FRANCE.

Puis, l’article 5 « Modulation » de cet accord relatif aux limites haute et basse de la modulation a été modifié par un avenant en date du 24 novembre 2003.

Or, les parties constatent qu’aujourd’hui la rédaction actuelle de l’article 5 « Modulation » n’est plus adaptée à la situation économique de la Société. En effet, afin de faire face aux variations saisonnières du travail, d’améliorer les coûts de production et de satisfaire les commandes urgentes des clients, il est nécessaire d’intégrer les horaires en équipe et de mettre à jour les différents type d’horaire pratiqués entre les limites hautes et basse de la modulation. 

En outre, les parties souhaitent ajouter à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail une clause relative au traitement des absences dans le cadre de la modulation.

Les parties se sont donc réunies et ont conclu le présent avenant.

CECI ETANT EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet d’une part, d’annuler et de remplacer les dispositions prévues par les articles 5-1 et 5-2 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 3 janvier 2001, modifiées par avenant du 24 novembre 2003, et d’autre part, d’ajouter un paraphe à l’article 5 sur le traitement des absences dans le cadre de la modulation. 


ARTICLE 2 –  CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant s’applique aux ouvriers et aux employés logistiques rattachés à la production (à titre indicatif : réception, magasin, expéditions) qui sont soumis à la modulation. 

Le présent avenant prendra effet le lundi 3/06/2019


ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- Les point 5.1 et 5.2 de l’article 5 « Modulation» de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail sont modifiés comme suit : 


5. 1 - Limites de modulation 


5.1.1 - Limite supérieure

Pour les salariés travaillant sur les horaires de journée

La limite supérieure de modulation est fixée à 42 heures de travail effectif par semaine (43h10 de présence). Dans ce cadre, les horaires de journée en période haute sont les suivants : 

Du Lundi au jeudi : 
Matin : De 6H30 à 12 h00 avec une pause de 8 minutes ; 
Après-midi : De 12H45 à 16H40 avec une pause de 7 minutes.
Vendredi :
Matin : De 6H30 à 12H00 avec une pause 10 minutes.


Pour les salariés travaillant sur les horaires d’équipe

La limite supérieure de modulation est fixée à 40 heures de travail effectif par semaine (41h40 de présence). Dans ce cadre, les horaires d’équipe en période haute sont les suivants : 

Du lundi au vendredi
Soit matin : De 4H00 à 12H20 avec une pause de 20 minutes ; 
Soit après-midi : De 12H20 à 20H40 avec une pause de 20 minutes.
5.1.2 - Limite inférieure

La limite inférieure de modulation est fixée à 26H00 de travail effectif par semaine (26H55 de présence). Dans ce cadre, les horaires de journée en période basse sont les suivants : 

Du Mardi au Jeudi  : 
Matin : De 8H00 à 12H00 avec une pause de 8 minutes ; 
Après-midi : De 12H45 à 16H20 avec une pause de 7 minutes. 

Vendredi :
Matin : De 8H00 à 12H10 avec une pause 10 minutes


5. 2 -Autres horaires de modulation possibles

Il est précisé que compte tenu des nécessités d’organisation des services et des besoins économiques, il peut être appliqué d’autres horaires aux salariés travaillant en journée que ceux mentionnés à l’article 5.1. 
Ces horaires sont les suivants : 


5.2.1. Horaires de journée 27H15 (28H10 de présence du mardi au vendredi)

Du Mardi au jeudi : 
Matin : De 7H30 à 12H00 avec une pause de 8 minutes ; 
Après-midi : De 12H45 à 16H15 avec une pause de 7 minutes.

Vendredi :
Matin : De 7H30 à 11H40 avec une pause de 10 minutes

5.2.2. Horaires Journée 31h00 (32h00 de présence du lundi au jeudi)

                     Du Lundi au jeudi : 
Matin : De 7H30 à 12H00 avec une pause de 8 minutes ; 
Après-midi : De 12H45 à 16H15 avec une pause de 7 minutes.

          Horaires équipes 2X8 31h00 (32h20 de présence du lundi au jeudi)
        Du lundi au jeudi
        Matin : De 4H15 à 12H20 avec une pause de 20 minutes
        Après-midi : de 12H20 à 20H25 avec une pause de 20 minutes


5.2.3. Horaires de journée 35h00 (36h10 de présence du lundi au vendredi matin)

Du Lundi au jeudi : 
Matin : de 7H30 à 12H00 avec une pause de 8 minutes ; 
Après-midi de 12H45 à 16H15 avec une pause 7 minutes.
Vendredi :
Matin: de 7H30 à 11H40 avec une pause de 10 minutes.


          Horaires équipes 2X8 35h00 (36h40 de présence du lundi au vendredi)
        Du lundi au vendredi
        Matin : De 5H00 à 12H20 avec une pause de 20 minutes
        Après-midi : de 12H20 à 19H40 avec une pause de 20 minutes


5.2.4. Horaires de journée 37h30 (38h40) de présence du lundi au vendredi matin)

Du Lundi au jeudi : 
Matin : De 7h00 à 12H00 avec une pause 8 minutes ; 
Après-midi : de 12H45 à 16H15 avec une pause 7 minutes.
Vendredi :
Matin: De 7H00 à 11H40 avec une pause de 10 minutes. 

           Horaires équipes 2X8 37h30 (39h10 de présence du lundi au vendredi)
        Du lundi au vendredi
        Matin : De 4H30 à 12H20 avec une pause de 20 minutes
        Après-midi : de 12H20 à 20H10 avec une pause de 20 minutes


5.2.5. Horaires de journée à 40h00 (41h10 de présence) du lundi au vendredi

Du Lundi au jeudi : 
Matin : De 6H30 à 12H00 avec une pause de 8 minutes ; 
Après-midi : De 12H45 à 16H15 avec une pause de 7 minutes.
Vendredi :
Matin : De 6H30 à 11H40 avec une pause de 10 minutes

           Horaire Equipe 2X8 40h00 (41H40 de présence du lundi au vendredi)
        Du lundi au vendredi
        Matin : De 4H00 à 12H20 avec une pause de 20 minutes
        Après-midi : de 12H20 à 20H40 avec une pause de 20 minutes


5.2.6.   Poste 3X8 à 35H00 (36H40 de présence)

Du Lundi au jeudi : 
Matin : De 5H00 à 12H30 avec une pause de 20 minutes ; 
Après-midi : De 12H30 à 19H55 avec une pause de 20 minutes.

Vendredi :
Matin : De 5H00 à 11H40 avec une pause de 20 minutes
Après-midi : De 11H40 à 18H40 avec une pause de 20 minutes

          Horaires de Nuit à 35H00 (36H20 de présence)

Du Lundi au jeudi : 
          De 19H55 à 5H00 avec une pause de 20 minutes



5.2.7.   Horaire expéditions 35H00 (36H10 de présence)

          Mode 1 :	Du Lundi au jeudi : 
Matin : De 7H30 à 12H00 avec une pause de 8 minutes ; 
Après-midi : De 13H30 à 17H00 avec une pause de 7 minutes.
Vendredi :
Matin : De 8H00 à 12H10 avec une pause de 10 minutes

          Mode 2 : 	Lundi Matin :
De 8H00 à 12H00 avec une pause de 7 minutes
Du Mardi au Jeudi : 
Matin : De 7H30 à 12H00 avec une pause de 8 minutes ; 
Après-midi : De 13H00 à 17H00 avec une pause de 7 minutes.
Vendredi :
De 7H30 à 12H00 et de 12H45 à 14H45 avec une pause de 8 minutes


5.2.8.   Horaire réception 35H00 (36H10 de présence)

Les Lundi et Mercredi
Matin : De 8H00 à 12H00 avec une pause de 7 minutes
Après-midi : De 12H45 à 16H15 avec une pause de 8 minutes

Les Mardi et Jeudi
Matin : De 7H30 à 12H00 avec une pause de 7 minutes
Après-midi : De 13H00 à 17H00 avec une pause de 8 minutes

Vendredi
Matin : De 7H30 à 11H40 avec une pause de 10 minutes


-En outre, il est ajouté le paragraphe 5.3 Absences à l’article 5 « Modulation»: 

5. 3 – Absences 

Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et autorisations d'absence auxquels les salariés ont droit en application de stipulations conventionnelles, ainsi que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, ne peuvent faire l'objet d'une récupération par le salarié.
Les absences indemnisées ou non seront calculées sur la base de la rémunération lissée, en fonction du nombre d'heures correspondant au mois considéré complet et selon le nombre d'heures réel d'absence correspondant à l’horaire théorique qui aurait dû être effectué au cours de la période concernée.


ARTICLE 4 – PORTEE DE L’AVENANT

Les dispositions arrêtées par le présent avenant prévalent sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application de dispositions antérieures, qu’elles complètent ou modifient. 

En particulier, le présent avenant annule et remplace, dès son entrée en vigueur, les dispositions initiales de l’article 5 «  Modulation » prévues par l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en date du 3 janvier 2001 et de son avenant du 24 novembre 2003. 

ARTICLE 5 - CONSULTATIONS ET INFORMATIONS

Le présent avenant a fait l’objet des informations et consultations suivantes :

Information et consultation de la Délégation Unique du Personnel, es qualité de Comité d’entreprise, sur les dispositions du présent avenant en date du 21/03/2019


ARTICLE 6– MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail :

en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.

en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le personnel sera informé du présent avenant par affichage. 


Fait en deux exemplaires
A Villieu , le 23/05/2019