NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE : 

AXSON France SAS, Société au capital de  1 343 200€ dont le Siège Social est situé à Saint Ouen l’Aumône, représentée par Monsieur Alberto Guarneri, Responsable des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président. 

d’une part, 

ET : 

La CGT, représentée par :
Monsieur Pascal BADAIRE, Délégué syndical 

La CFE - CGC, représentée par :
Monsieur Rafael MONTERO, Délégué syndical


d’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les organisations syndicales CGT et CFE-CGC ont opté pour un protocole d’accord pour l’année 2019.

Les parties se sont réunies à six reprises, les 23 Janvier, 1er 5, 11, 13 et 18 Février 2019.



En préambule, il est rappelé que la Direction a remis aux Délégués Syndicaux les documents suivants qui ont fait l’objet d’une analyse commentée :
Les effectifs CDI par sexe et tranche d’âge au 31.12.2018
Les effectifs CDI par sexe et service au 31.12.2018
Les effectifs CDI par sexe et coefficient au 31.12.2018
Les effectifs intérimaires 2018
L’effectif CDI à temps partiel au 31.12.2018
Les salaires minimas conventionnels au 1.1.2018
Les salaires moyens par coefficient et par sexe
L’augmentation salariale annuelle moyenne par collège 2018
L’effectif en situation de handicap 
Les statistiques annuelles relatives à la formation
Les résultats des indicateurs issus de l’Accord sur l’Egalité professionnelle H/F.


Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise AXSON France SAS.


Article 2 – OBJET DE L’ACCORD

Augmentation Générale :

Les salaires mensuels de base sont augmentés de 2,3%
 
L’augmentation générale est appliquée de façon rétroactive au 1er Janvier 2019 pour l’ensemble du personnel en CDI et CDD (hors contrat en alternance).








Temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail
Les points relatifs, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle H/F, à la qualité de vie au travail ont été abordés dans le cadre des thèmes obligatoires. Des questions particulières ont été posées par les organisations syndicales et après analyse des réponses ont été données par la Direction. De l’avis des participants, il n’y a pas de problèmes à relever sur ces sujets dont la plupart font d’ailleurs l’objet d’une information et/ou d’une consultation des représentants du personnel. 

Sur le point de l’égalité professionnelle H/F les parties rappellent la signature d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 29 Novembre 2018. Les organisations syndicales relèvent avec satisfaction la réduction de l’écart de la moyenne des salaires  entre les hommes et les femmes.

Sur le point de partage de la valeur ajoutée, les parties rappellent l’existence en vigueur de l’accord d’intéressement en date du 22 Juin 2017.

Sur le point de la qualité de vie au travail les parties rappellent l’existence des démarches liées au projet sur  les risques psycho-sociaux.

Article 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier au 31 décembre 2019. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le présent accord cessera donc de plein droit à l’échéance de son terme. 

Article 4 – FORMALITES DE DÉPOT et PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent texte est notifié par l’entreprise AXSON France SAS à l’ensemble des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau entreprise.

A l’issue du délai d’exercice du droit d’opposition, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

Le présent accord sera déposé par la DRH en 2 exemplaires, auprès de la DIRRECTE, dont une version sur support papier signé et une version sur support électronique. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.

Il donnera lieu également à l’information de l’ensemble des autres représentants du personnel.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction et une copie sera remise aux délégués syndicaux des syndicats représentatifs au sein de l’entreprise. 


Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 19 Février 2019.



Pour la Direction :                                         
ALBERTO GUARNERI                                   
Responsable des Ressources Humaines		                              



Pour les organisations syndicales : 

Pascal BADAIRE, Délégué syndical pour la CGT   


       
Rafael MONTERO, Délégué syndical pour CFE-CGC