NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Procès-verbal d’accord



Entre :

La Société BOUQUEROD ALIMENTAIRE, domiciliée 17, rue Saint Christophe – 25480 Ecole Valentin 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 329 503 700


D’une part,

Et :

L’organisation syndicale C.F.D.T., 
D’autre part, 
	





IL A ETE PREALABLEMENT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES 

Les négociations annuelles, telles que prévues par les articles L.2242-1 et suivants du code du Travail, se sont tenues au sein de l’entreprise au titre de l’année 2018.
 
Les parties signataires ont recherché l’équilibre entre les contraintes économiques  particulièrement fortes pour la période, compte tenu de la situation économique générale, de pertes de contrats commerciaux pour l’entreprise et d’appels d’offres à intervenir, d’une part et les souhaits des salariés, en matière salariale, d’autre part.

Les dispositions suivantes ont fait l’objet de négociations sérieuses et loyales, d’avancées entre les parties, au cours des réunions qui se sont tenues les 29 novembre 2017 et 14 décembre 2017.  

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.




Article 1 – Dispositions générales concernant l’évolution des taux horaires des personnels roulants

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire brut de base, hors ancienneté, sera revalorisé de + 0,8 % soit :
Coefficient 138M de la Convention Collective Nationale des Transports : 9,89 euros.
Coefficient 150M de la Convention Collective Nationale des Transports : 10,14 euros. 




Article 2 – Revalorisation de la prime de disponibilité

Le montant de la prime de disponibilité est porté à 75 euros bruts mensuels, à compter du 1er janvier 2018.
Cette prime est attribuée aux salariés dont tous les repos hebdomadaires du mois sont organisés et planifiés par l’employeur en fonction des besoins de l’exploitation. 

Cette prime est versée au prorata temporis du temps de présence. Il est précisé que cette prime sera proratisée pour toutes les absences et congés, à l’exception des repos à l’initiative de l’employeur.

Cette prime se substitue de manière définitive à toutes primes ayant le même objet existant dans l’entreprise antérieurement à l’entrée en vigueur du présent accord.


Article 3 – Egalité hommes et femmes

Les partenaires sociaux réaffirment leur volonté d’appliquer les principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
A compétence égale, compte-tenu de la faible représentation des femmes dans la population des conducteurs, la Direction pourrait privilégier l’embauche d’une conductrice. 


Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette date, il cessera définitivement de produire ses effets.


Article 5 – Formalité de dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conforme à l’article D2231-2 du Code du travail par la partie la plus diligente, auprès la DIRECCTE et du Conseil des prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise. Un exemplaire est remis à chaque partie signataire ou à défaut, leur sera communiqué par voie électronique.


Fait à Ecole-valentin, en 5 exemplaires, le 19 décembre 2017  


Pour la Société,	  
	
		
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.