ACCORD DE GROUPE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL





ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société UNITHER PHARMACEUTICALS, ayant son siège social sis Espace Industriel Nord – 151, rue André Durouchez – CS 28028 – 80084 AMIENS Cedex 2, représentée aux présentes par, agissant en qualité de Président et représentant également les sociétés suivantes du Groupe UNITHER :

UNIFIN, dont le siège social est situé 3-5, rue Saint-Georges – 75009 PARIS 
LABORATOIRE UNITHER, dont le siège social est situé Espace Industriel Nord – 151 rue André Durouchez – CS 28028 – 80084 Amiens cedex 2
UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX, dont le siège social est situé ZA Tech-Espace – Av. Toussaint Catros – Bâtiment 16 – 33185 Le Haillan ;
UNITHER LIQUID MANUFACTURING, dont le siège social est situé 1-3 Allée de la Neste BP 70319 – 31773 Colomiers Cedex ;
UNITHER INDUSTRIES, dont le siège social est situé ZI du Marcourlet – BP 60 – 17 Av. des Portes Occitanes – 03800 Gannat ;

ET :

Les Organisations Syndicales du Groupe UNITHER, à savoir :

Le syndicat CFDT, représenté par 
Le syndicat CGT, représenté par 
Le syndicat CFTC, représenté par 
Le syndicat FO, représenté par 










TABLE DES MATIERES


Préambule………………………………………………………………………………………………………………………………………….3

Article 1 – Champ d’application…………………………………………………………………………..………………………………3

Article 2 – Définition et éléments descriptifs de la Qualité de Vie au Travail………………………………………..4

Article 3 – Développer et améliorer la Qualité de Vie au Travail au quotidien…………………..…………………..5

	Article 3.1 – Les acteurs de la Qualité de Vie au Travail………………………………………………………5

	Article 3.2 – Manager par la Qualité de Vie au Travail……………………………………..………………..8

	Article 3.3 – Développer les temps et espaces de discussion…………………………..………………..9

	Article 3.4 – Développer l’expérimentation…………………………………………….………………………10

Article 4 – La Qualité de Vie au Travail comme outil d’accompagnement des transformations…………….11

	Article 4.1 – Adaptation de la méthodologie de gestion de projet………………………………….11

	Article 4.2 – Rôle et fonctionnement de la maitrise d’usage……………………..…………………….11

Article 5 –	La veille sociale : un outil pour mesurer la QVT, identifier les risques et agir efficacement…………………………………………………………………………………………………………………………………….12

Article 6 – Information et bilan au niveau de l’entreprise………………………………..…………………………………13

Article 7 – Durée de l’accord – Dénonciation – Révision……………………………..……………………………………..14

Article 8 – Notification – Publicité – Dépôt…………………………………………………………………………………………14


Annexe - Questionnaire de mesure de la Qualité de Vie au Travail…………………………………………………….16




Préambule 

Le contexte socio-économique, la mondialisation et l’environnement concurrentiel dans lequel nous évoluons ainsi que l’intensification des exigences réglementaires nécessitent des niveaux de performance élevés et une réactivité de plus en plus forte. Ce contexte accroit la nécessité pour le Groupe UNITHER de s’adapter et d’innover en s’appuyant sur les femmes et les hommes de l’entreprise.

L’engagement des collaborateurs d’UNITHER, leur capacité à innover, mais aussi l’attractivité de l’entreprise et sa faculté à fidéliser ses collaborateurs contribuent ainsi à la performance globale de l’entreprise. 

Les parties signataires sont convaincues que l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT) constitue un levier stratégique de performance et de compétitivité pour l’entreprise par l’engagement de ses acteurs.

La Direction et les Organisations Syndicales d’UNITHER entendent affirmer, au travers de cet accord, leur engagement en matière de Qualité de Vie au Travail et souhaitent formaliser le cadre dans lequel elle doit se décliner afin d’être intégrée aux objectifs stratégiques de l’entreprise et de chacune de ses entités, dans les modes d’organisation, dans les pratiques managériales, dans les conditions de travail et les projets de transformation.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la vision de l’ANI du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail, de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 et s’appuie sur les expériences de déploiement d’une démarche QVT menées sur les sites UNITHER de Coutances et d’Amiens depuis 2014.

Il s’inscrit par ailleurs dans le prolongement de l’accord Groupe portant sur l’égalité professionnelle Homme Femme du 30 janvier 2018.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à toutes les sociétés incluses dans le périmètre du Groupe UNITHER à la date de sa signature et à toutes celles qui intégreraient ce périmètre à une date ultérieure.

Cependant, chaque entreprise du Groupe pourra dans les domaines retenus et les mesures les accompagnant, négocier des dispositions qui ne pourront pas être moins favorables que celles prévues au présent accord.


Article 2 – Définition et éléments descriptifs de la Qualité de Vie au Travail

La notion de Qualité de Vie au Travail renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise.

La Qualité de Vie au Travail est ainsi constituée de différents éléments et de la perception qu’en ont les salariés tels que :

la qualité de l’engagement de tous à tous les niveaux de l’entreprise ;
la qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise ;
la qualité des relations de travail ;
la qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif ;
la qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail ;
la qualité du contenu du travail ;
la qualité de l’environnement physique ;
la possibilité de réalisation et de développement personnel ;
la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
le respect de l’égalité professionnelle ;

Thèmes auxquels nous ajoutons :

La vision et la préparation de l’avenir

Les parties s’accordent pour retenir la définition de la Qualité de Vie au Travail suivante, issue de l’ANI du 19 juin 2013 :

La perception de la Qualité de Vie au Travail résulte des conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci.


Les réunions de négociation avec les partenaires sociaux ainsi que les retours des expériences menées sur les sites de Coutances et d’Amiens ont permis de prioriser les éléments à traiter dans le cadre de l’accord. Sans remettre en cause l’importance des différents éléments descriptifs de la QVT cités ci-dessus, les parties ont décidé que le champ de l’accord portera plus spécifiquement sur les éléments de qualité du contenu du travail, les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail ainsi que la qualité des relations de travail.

La démarche QVT retenue au sein d’UNITHER est ainsi centrée sur l’analyse des situations de travail réelles.
 
Elle s’articule autour de deux principaux axes que sont l’amélioration de la qualité de vie au travail au quotidien d’une part et l’accompagnement des transformations d’autre part. Ces axes correspondent aux contextes dans lesquels une démarche de Qualité de Vie au Travail peut être conduite, à savoir :
En réponse à des dysfonctionnements ou pour une meilleure prise en compte du travail dans le management au quotidien ;
Lors de nouveaux projets de transformations techniques ou organisationnels ou à l’occasion de la mise en œuvre de s ;

Article 3 – Développer et améliorer la Qualité de Vie au Travail au quotidien


	Article 3.1 – Les acteurs de la Qualité de Vie au Travail

La mise en œuvre d’une politique de Qualité de Vie au Travail suppose de repenser et de réinvestir la question du travail de manière large. Elle implique une approche systémique, c’est-à-dire globale des situations qui met en relations différents éléments liés au contexte économique, aux compétences, à la technique, au management, aux projets… Il convient ainsi de faire porter la démarche QVT par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. L’engagement de toutes et tous doit permettre de renforcer la qualité des décisions, d’assurer l’engagement dans l’action et donc d’accroitre le bien-être au travail et la performance globale de l’entreprise.

La Direction

La Direction est garante de la dynamique de Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe UNITHER. Elle s’engage à prendre en compte la dimension de Qualité de Vie au Travail dans l’évaluation de la performance globale de l’entreprise, dans le déploiement des projets et plus généralement dans le fonctionnement opérationnel de l’entreprise. Elle s’assure de l’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise autour de cette thématique et veille à communiquer sur ses actions et décisions de manière adaptée afin de donner du sens et favoriser la compréhension et l’appropriation de ses actions par l’ensemble des salariés.

L’ensemble des salariés

Chaque salarié a un rôle essentiel à jouer en matière d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de construction d’un collectif de travail. La démarche de QVT déployée au sein d’UNITHER a pour ambition de rendre chaque salarié acteur de son accomplissement professionnel en développant son autonomie et sa participation directe aux prises de décision.

La contribution bienveillante de chacun et sa capacité à faire vivre les valeurs du Groupe UNITHER que sont l’innovation, le respect, la responsabilité, le courage et la confiance sont de nature à favoriser la qualité des relations de travail.

Le Groupe UNITHER s’engage à renforcer la sensibilisation des salariés autour de ses valeurs en poursuivant le déploiement des enquêtes « Valeurs et Culture » et en mettant en œuvre des plans d’actions adaptés aux résultats de chaque site. Chaque année, les résultats et plans d’action seront communiqués aux salariés.

Des actions de formation seront par ailleurs proposées à l’ensemble des cadres du Groupe autour de l’identité et des valeurs du Groupe afin de leur donner l’opportunité de mettre en situation ces valeurs autour de problématiques managériales.

Les managers

Le manager, de par son rôle de régulateur et d’animateur, est un acteur incontournable de la Qualité de Vie au Travail.

Le Groupe UNITHER souhaite placer le manager au cœur de sa démarche en développant des pratiques managériales de nature à ancrer durablement la Qualité de Vie au Travail dans le fonctionnement de l’organisation.

Ce projet managérial aura notamment pour objectifs :

De développer l’autonomie, la responsabilité, les initiatives et la participation des collaborateurs. 

De renforcer l’accompagnement, le développement et le soutien des équipes.

De prendre en compte le travail réel dans les processus décisionnel.

Les Chefs de projets

Les projets de transformation, dans leurs dimensions techniques et/ou organisationnelles peuvent impacter de manière plus ou moins importante le travail et son organisation, les compétences et les métiers ainsi que les conditions de travail.

Prendre en compte tardivement les conséquences potentielles de ces projets peut aboutir à des ajustements coûteux, des tensions et avoir pour effet de limiter la performance de l’entreprise et la réussite de ces projets.

Aussi, les chefs de projets, en intégrant la QVT dans la conduite des projets, permettent de mieux appréhender les besoins des utilisateurs et ainsi mieux concevoir les transformations. 

Les chefs de projet jouent un rôle clé dans l’accompagnement de la transformation de l’entreprise et dans l’évolution de ses métiers. A ce titre, une attention particulière sera portée à la formation et à la sensibilisation des chefs de projets à la Qualité de Vie au Travail.

La fonction Ressources Humaines

La fonction Ressources Humaines, dans son rôle de conseil, d’appui et d’accompagnement des managers et des collaborateurs, constitue un interlocuteur privilégié des différents acteurs œuvrant dans le cadre de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail.

Elle est garante, au même titre que les équipes de Direction locales, de la mise en œuvre opérationnelle de la démarche QVT.

Elle joue par ailleurs un rôle de veille, d’alerte et de remontée d’information en matière de Qualité de Vie au Travail et peut être saisie de situations sensibles nécessitant d’accompagner les salariés ou services concernés et le cas échéant les orienter vers des interlocuteurs appropriés (Médecins du travail, ergonomes, acteurs sociaux…).

Les Instances Représentatives du Personnel

Le dialogue social est un composant majeur de la Qualité de Vie au Travail et contribue à la qualité des relations sociales et de travail. A ce titre, les Instances Représentatives du Personnel et les Organisations Syndicales sont au cœur de la construction de la Qualité de Vie au Travail.

Elles occupent une place importante, tant en matière de prévention des risques professionnels, d’information et sensibilisation des salariés que de promotion de la QVT.

Les Représentants du Personnel jouent ainsi un rôle essentiel en matière :

d’alerte et de remontée d’information, 
de concertation avec la Direction par la négociation et la mise en application des accords, 
et sont force de proposition en matière d’actions de nature à améliorer la Qualité de Vie des salariés de l’entreprise.

Les Commissions Qualité de Vie au Travail (CQVT)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Comité Social et Economique (CSE) des établissements et entreprises de plus de 300 salariés.

Ces instances ont vocation à remplacer les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et Comités d’Entreprise, au plus tard le 1er janvier 2020, en fonction de la date de tenue des élections professionnelles.

Le Groupe UNITHER, conscient du rôle essentiel, de la proximité avec le terrain et de la connaissance des situations de travail de l’instance CHSCT souhaite mettre en place au sein des futurs CSE, en sus des CSSCT, des Commissions QVT (Qualité de Vie au Travail) dont les prérogatives seront de suivre et d’accompagner les CSE dans la mise en œuvre de la démarche Qualité de Vie au Travail (QVT), telle que définie au niveau du Groupe UNITHER. 

Ces Commissions se tiendront quatre fois par an et constitueront des espaces privilégiés de dialogue, de remontée d’information et d’alerte en matière de Qualité de Vie au Travail. Elles auront pour mission de suivre et d’accompagner la mise en œuvre du présent accord au niveau local. Leurs travaux seront nourris par les résultats du dispositif de veille sociale décrit à l’article 5 du présent accord. 
Afin de coordonner l’action et les missions des CSSCT avec celles des CQVT, il est convenu que les deux commissions se réunissent concomitamment.

La composition et le fonctionnement de ces Commissions seront précisés par accord collectif, ou à défaut par accord avec les CSE, ou à défaut par le Règlement Intérieur du CSE.

La Médecine du Travail

Le Médecin du Travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur la santé des salariés et conseille l’employeur sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail. 

A ce titre, son expertise peut être sollicitée au sujet d’actions portant notamment sur l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail.

	Article 3.2 – Manager par la Qualité de Vie au Travail
La Qualité de Vie au Travail nécessite de donner la possibilité aux salariés de s’exprimer et d’agir sur le contenu de leur travail. L’enjeu du management se situe donc dans une meilleure prise en compte du travail réel pour gérer l’activité mais surtout pour créer les conditions permettant à chacun de trouver dans son activité professionnelle les moyens de son autonomie et un sens qui le motive. Il s’agit d’encourager l’expression directe des salariés sur leur travail et de développer leur autonomie dans un climat de confiance réciproque.
A cet effet, des formations adéquates de gestion d’équipe et de comportements managériaux seront intégrées aux parcours de formation des managers et déployées auprès de ces derniers. Elles permettront de les aider à mieux appréhender les difficultés en prenant en compte les conditions réelles d’exercice du travail, à favoriser les échanges sur le travail, à savoir mieux identifier les conditions d’une bonne coopération dans leurs équipes. Un suivi spécifique relatif au déploiement de ces formations sera réalisé une fois par an au sein des CQVT et permettra de mesurer la part des managers formés.
	Article 3.3 – Développer les temps et espaces de discussion

Les parties signataires conviennent de la nécessité de mettre en place des espaces de discussion afin de donner la possibilité aux salariés de s’exprimer sur leur travail.

La mise en place de ces espaces de discussion revêt un triple intérêt :

Pour les salariés : il s’agit d’un moyen de s’exprimer sur son travail, de développer la professionnalisation, l’engagement et l’accès au sens de son travail.
Pour l’entreprise : c’est un moyen d’accroître la performance collective et l’innovation, d’améliorer le dialogue social et les processus décisionnels.
Pour le travail : c’est un moyen de favoriser la transformation concertée de l’activité et des pratiques du métier.

Ces espaces de discussion doivent permettre :

un échange sur les situations concrètes de travail, 
une identification et une analyse collectives des difficultés dans le travail,
des propositions d’améliorations collectives,
de faciliter le travail d’explication des différentes consignes.

Les espaces de discussion sont mis en place :

dès qu’il parait opportun de mettre en débat l’amélioration de l’exercice du travail réel existant (sous la forme de groupes de travail métier ou qualité par exemple),
lorsqu’il apparaît nécessaire de résoudre des dysfonctionnements organisationnels,
dans le cadre de projets de transformation de l’organisation afin d’impliquer les acteurs concernés en amont de ces projets.

Dans le cadre du déploiement du présent accord, une communication relative aux « espaces de discussion » sera réalisée auprès des salariés et managers. Un état des lieux des besoins sera effectué au sein de chaque établissement, dans le cadre de la Commission QVT, afin de prioriser et sélectionner les espaces de discussion à mettre en place.

Les modalités de fonctionnement des espaces de discussion sélectionnés seront déterminées en amont (objet, animation, participants, nature des comptes-rendus, évaluation) par la Direction, la fonction Ressources Humaines et les managers concernés, en lien avec la CQVT.
Les animateurs seront formés à l’animation d’espaces de discussion au préalable.

Les propositions et actions issues des espaces de discussion feront l’objet d’un suivi dans le cadre des CSSCT et CQVT.








	Article 3.4 – Développer l’expérimentation

Les parties signataires conviennent de l’intérêt de l’expérimentation dans la mise en œuvre d’une démarche de Qualité de Vie au Travail.

L’expérimentation permet d’explorer une nouvelle manière de travailler, de nouveaux modes de fonctionnement afin de concilier performance et conditions de travail. Cette méthode permet de rendre visible les effets d’une nouvelle organisation et proposer ainsi des voies d’amélioration en favorisant l’implication et l’engagement des acteurs concernés.

Les expérimentations pourront être mises en œuvre dès qu’il s’agit de faire évoluer des organisations du travail et que le Groupe ou le site souhaite tester ces nouvelles organisations pour les mettre à l’épreuve du réel et se donner ainsi les moyens de les ajuster au mieux. 

Préalablement à sa mise en place, il sera nécessaire de formaliser un cahier des charges qui précisera :
les objectifs à atteindre et les indicateurs de mesure, 
le périmètre de l’expérimentation. En effet, il ne s’agit pas de mettre en test la nouvelle organisation sur l’ensemble d’un site, mais plutôt de choisir un secteur, un service qui sera étroitement associé à l’évaluation de celle-ci.
La durée de l’expérimentation et les jalons d’évaluation,
Les personnes associées en amont et pendant le temps de l’expérimentation à savoir à minima les managers et salariés du périmètre concerné, pour en tirer en commun des enseignements.

Les modalités de mise en place et de fonctionnement des expérimentations seront identiques à celles des espaces de discussions et feront l’objet d’un suivi dans le cadre des CQVT.

A l’issue de l’expérimentation et des ajustements qui auront pu être mis en place, il appartiendra à la Commission d’émettre un avis sur l’opportunité ou non de son déploiement plus large sur le site et des modalités de celui-ci. 


Article 4 – La Qualité de Vie au Travail comme outil d’accompagnement des transformations


La dynamique de croissance que vit le Groupe UNITHER ces dernières années entraîne une évolution rapide de son organisation et de ses méthodes de travail. Les transformations techniques et organisationnelles, nécessaires au développement et à la performance de l’entreprise nécessitent de la part de ses salariés, une adaptation continue au changement.

Qu’il s’agisse de projets d’investissements industriels, de changements d’organisation, d’implémentation de nouveaux outils, il apparaît essentiel d’accompagner les projets de transformation de l’entreprise et de maîtriser leurs impacts sur le travail.


	Article 4.1 – Adaptation de la méthodologie de gestion de projet

Considérer le travail et donc l’utilisateur final dans la conduite d’un projet permet de mieux prendre en compte les besoins réels et de garantir une meilleure appropriation du projet par ses parties prenantes.

Dans ce cadre, UNITHER s’engage à adapter sa méthodologie de gestion de projet afin que cette dernière incorpore la dimension de Qualité de Vie au Travail. 

Ainsi, dès lors qu’un projet sera identifié comme pouvant avoir un impact sensible sur le contenu du travail, les modalités d’organisation et les relations de travail, une fonction de maitrise d’usage sera intégrée à ce projet. Cette maîtrise d’usage représentera, au sein de l’équipe projet, l’utilisateur final.


	Article 4.2 – Rôle et fonctionnement de la maîtrise d’usage 

Cette maitrise d’usage interviendra en complément de la maitrise d’ouvrage (MOA) et de la maitrise d’œuvre (MOE) afin que les fonctionnements réels et les usages trouvent une voie d’expression dans les processus de conception et de décision.

La maitrise d’usage sera portée par un chef de projet dédié qui aura la possibilité de s’appuyer sur des groupes de travail constitués de salariés volontaires concernés par le projet étudié.


La maîtrise d’usage, à chaque étape d’un projet, aura pour rôle de :

Evaluer et anticiper les impacts du projet sur le travail réel,
Enrichir les orientations du projet au regard de ces impacts en intégrant des objectifs d’amélioration de la QVT,
Prendre en compte les besoins des utilisateurs en les impliquant par le biais notamment d’espaces de discussion,
Utiliser lorsque cela est pertinent et adapté les méthodes de simulation et d’expérimentation,
Communiquer et informer régulièrement les salariés concernés à chaque étape du projet,
Evaluer les besoins de formation,
Mettre en place des retours d’expérience, évaluer et accompagner les usages.


Article 5 –	La veille sociale : un outil pour mesurer la QVT, identifier les risques et agir efficacement

Avec pour objectif d’évaluer la perception qu’ont les salariés de la Qualité de Vie au Travail, mais aussi d’évaluer dans la durée les actions mises en œuvre au sein du Groupe UNITHER, le questionnaire « Valeurs et Culture » sera adapté et complété afin de prendre en compte la dimension Qualité de Vie au Travail.
Ce questionnaire (Annexe) interrogera plus particulièrement les thématiques développées dans le présent accord à savoir la qualité du contenu du travail, les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail et la qualité des relations de travail.
Il s’agira plus précisément :
D’un dispositif d’enquête par questionnaire, adressé à l’ensemble des salariés, qui permettra d’identifier les thèmes prioritaires sur lesquels l’action doit porter pour améliorer la Qualité de Vie au Travail, le climat social et la performance de l’entreprise. 
D’une démarche participative, garantissant l’anonymat, pour faire le point et trouver des pistes d’amélioration opérationnelles en impliquant les différents acteurs de l'entreprise, Direction, encadrement, salariés, Instances Représentatives du Personnel.
Ce questionnaire sera diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs UNITHER et renouvelé au plus tard dans les 18 mois suivant sa précédente diffusion afin de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre dans la durée.
La Direction s’engage à diffuser la première enquête dans les 3 mois suivant la signature du présent accord.
Les résultats «établissement » de cette enquête seront présentés localement dans le cadre des CQVT et CSSCT, et permettront d’orienter les plans d’actions mis en œuvre au sein de chaque entité.
S’il est préférable que le contenu du questionnaire reste stable dans la durée afin de mesurer les évolutions et résultats des actions mises en œuvre, il pourra être envisagé, si nécessaire, une révision du questionnaire afin d’interroger au mieux les problématiques de Qualité de Vie au Travail rencontrées chez UNITHER. 
En complément de cet outil de mesure quantitatif de la QVT Groupe, chaque établissement du Groupe UNITHER mettra en œuvre sur son périmètre, un dispositif de mesure qualitatif complémentaire. 
Ce dispositif local aura pour objectif, par le biais d’entretiens ou de questionnaires complémentaires, de mieux comprendre la perception de la Qualité de Vie au Travail en s’adressant plus spécifiquement à un panel de salariés. Ce panel de salariés aura été déterminé au préalable en fonction des problématiques spécifiques identifiées sur le site (panel représentatif de l’ensemble des salariés du site ou panel représentatif d’un secteur, d’un métier…).
Article 6 – Information et bilan au niveau du Groupe

Le suivi de l’accord sera réalisé au niveau Groupe dans le cadre d’une Commission QVT. Cette Commission sera composée des signataires de l’accord ou à défaut, d’un membre désigné par Organisation Syndicale signataire du présent accord et se réunira une fois par an.

A l’occasion de cette Commission seront présentés les indicateurs suivants : 
Suivi des formations QVT – taux de managers formés.
Résultats de la veille sociale Groupe.
Bilan des plans d’actions locaux mis en place.


Article 7 – Durée de l’accord – Dénonciation – Révision

Le présent accord prendra effet le 1er Mai 2019 pour une durée indéterminée.

Toute révision du présent accord devra s’effectuer dans le respect des exigences posées en la matière par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. 

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit totalement, soit partiellement, par une ou plusieurs des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des autres signataires.


Article 8 – Notification – Publicité - Dépôt

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et L.2232-34 du Code du Travail, le présent accord est notifié, au jour de sa signature, par la partie la plus diligente à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe UNITHER.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification visée 
ci-avant, le présent accord sera déposé, à la diligence de  en 1 exemplaire original et en 1 version électronique auprès de  des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en 1 exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’AMIENS.

Le présent accord est également établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune de ses parties signataires.

Le personnel est informé, notamment par voie d’affichage dans les locaux de chaque société du Groupe UNITHER, de l’existence du présent accord et de son contenu.













Fait à Amiens, le 30/04/2019.


Pour la Société UNITHER PHARMACEUTICALS
Et les sociétés qu’elle représente





____________________					____________________
Pour le Syndicat CFDT					Pour le Syndicat CGT
					






____________________					____________________
Pour le Syndicat CFTC					Pour le Syndicat FO
				



ANNEXE

Questionnaire de mesure de la Qualité de Vie au Travail

Convaincues que la QVT constitue un facteur d’accomplissement professionnel pour l’ensemble des salariés et un levier stratégique de performance et de compétitivité pour l’entreprise, la Direction et les Organisation Syndicales d’UNITHER ont signé le XX XX 2018 un accord de Groupe portant sur l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT). 

Dans ce cadre et afin d’évaluer la perception qu’ont les salariés de la Qualité de Vie au Travail, mais aussi de mettre en œuvre des actions d’amélioration de la QVT, un questionnaire, garantissant l’anonymat, vous est proposé. 
Parce que la Qualité de Vie au Travail implique tous les acteurs de l’entreprise, Direction, encadrement, salariés, Instances Représentatives du Personnel, nous vous remercions de votre participation à cette enquête.