Accord collectif sur le versement 
d’une Prime Exceptionnelle 
POUVOIR D’ACHAT 2019
– Nature & Découvertes –



La Société Nature & Découvertes, dont le siège est situé au 1, avenue de l’Europe, 78117 TOUSSUS LE NOBLE, représentée par Madame  en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 								  


D’une part, 

Et

L’organisation syndicale représentative de la Société représentée par  agissant en qualité de Délégué Syndical CFTC et par Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CFTC,

L’organisation syndicale représentative de la Société représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical FO, par Madame , agissant en qualité de Déléguée Syndicale FO,


D’autre part.



Préambule

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi n° 2018-1213 "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. 

Il a été décidé que cette prime serait octroyée à tous les salariés. 


Article 1 Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui étaient titulaires d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018. 




Article 2 Montant de la prime

Le montant de la prime est de 200€ pour un salarié à temps plein ayant été présent du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Sont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité, le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel; le congé pour enfant malade ; le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.


Article 2.1. Modulation selon la durée du travail prévue au contrat de travail

Le montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel au prorata du temps de travail contractuel. 


Article 2.2. Modulation selon le temps de présence effectif en 2018

Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent plus de 10 jours calendaires pour un autre motif que ceux listés à l’article 2. La prime est alors calculée prorata temporis. 
Par exemple un salarié ayant été malade 50 jours calendaires 
percevra (365-50)/365 = 86% de la prime.

Pour les salariés ayant été absents moins de 10 jours calendaires, la prime ne sera pas modulée en fonction de ces absences. Ils bénéficieront donc de la prime totale sous réserve des dispositions de l’article 2.1.

Les salariés ayant été présents à l’effectif moins de 60 jours calendaires percevront le montant de prime minimal de 20€ tel que prévu à l’article 2.3.


Article 2.3. Versement minimum

Sous réserve d’avoir été présent au moins partiellement dans l’entreprise en 2018, les dispositions des articles 2.1. et 2.2. ne peuvent avoir pour effet le versement d’une prime inférieure à 20€.


Article 3 Modalités de versement de la prime

La prime sera versée le 28 mars 2019.

Pour les salariés dont le revenu 2018 n’a pas dépassé le plafond de 3 SMIC, elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Pour les salariés dépassant ce plafond, elle sera entièrement soumise à charges et à l’impôt sur le revenu.

Durée et application du présent accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 07/02/2019 au 31/03/2019.
Il cessera de produire tous ses effets le 31/03/2019.


Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, comme le prévoit la législation en vigueur, en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (une version électronique et une version papier) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.


Fait à Toussus le Noble, le 7 février 2019.

Pour Nature & Découvertes 			Pour la Délégation syndicale CFTC
 					






Pour la Délégation syndicale FO