TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE – LE POUZIN 
Accord annuel sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 
Année 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Etablissement Toyota Logistics Services France (TLSFR LE POUZIN)
5 ZI Rhône Vallée Nord – 07250 LE POUZIN
Représenté par M… agissant en qualité de Responsable du Site
Dont le siège social est Parc d’Activité de la Vallée de L’Escault Sud, B.P. 1, 59264 Onnaing
D’une part,


L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’établissement TLSFR LE POUZIN
Union départementale des Syndicats C.G.T. de l’Ardèche
Représentée par M…, Délégué Syndical mandaté pendant toute la durée de cette négociation,
Assisté de MM. … et … au titre de la délégation syndicale
D’autre part,


Article 1er : Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel lié par un contrat de travail avec TLSFR LE POUZIN, Cadres inclus, sauf dispositions particulières précisées dans les articles.
Est exclu le Personnel dit « Manager » au sens de Toyota Motor Europe, puisque cette catégorie professionnelle est soumise au régime d’appréciation du Management de Toyota Motor Europe.
Seules les dispositions relatives aux mesures générales s’appliquent également au Personnel dit « Manager ».
L’accord porte sur les éléments de rémunération pour l’année 2019.

Article 2 : Dispositions salariales relatives
Mesures individuelles
L’augmentation du budget dédié aux augmentations individuelles de salaire sera de 1.85 %.
Cette augmentation de la masse salariale prend en compte le marché actuel et l’inflation. Elle est ensuite répartie entre le Personnel, selon les termes de l’article 1. Le calcul s’effectuera comme les années précédentes, en application du dispositif présenté à l’ensemble du Personnel en 2012. 
La revue du salaire de base sera appliquée au 1er juillet 2019, pour l’ensemble du Personnel concerné.

Article 3 : Epargne salariale
Mesures collectives à l’Entreprise TLSFR
L’ensemble du Personnel (Personnel Magasin, Administratif, Cadre et Manager) bénéficiera d’un versement périodique de l’Entreprise de 50  € par an et par Salarié sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif.
Conformément à la règlementation, les modalités du versement périodique seront fixées au travers d’un avenant au règlement du PERCO. 
Article 4 : Organisation du temps de travail
3.1. Mesures collectives

Journée de solidarité :
En raison de la fermeture du site à l’occasion de la journée de solidarité correspondant au lundi de pentecôte, la contribution du Personnel à l’effort national suivra les modalités suivantes :
Retenue d’un jour de congé payé sur le nouvel exercice pour l’ensemble du Personnel, à savoir Personnel Magasin, Administratif, Cadre et Manager.
Par conséquent, pour la journée de solidarité 2019 (10 juin 2019), un jour de congé payé est retenu sur les droits ouverts au 1er mai 2019.
Ce jour de congé n’impactera pas le calcul des jours de fractionnement.


3.2. Mesures spécifiques aux Séniors
Heures supplémentaires obligatoires pour les activités Magasin :
Les heures supplémentaires restent facultatives pour le personnel de 55 ans et plus.

Amélioration des conditions de travail :
La mise en place d’un groupe de travail sur l’activité Binning / Picking Batteries est validée pour une période test d’un mois. Les modalités de fonctionnement seront confirmées par le Responsable de Site préalablement au démarrage du groupe.
L’objectif est de réduire la pénibilité de certains postes de travail.
En cas d’approche concluante, des groupes de travail pourront être constitués afin d’étudier d’autres activités.

Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année fiscale 2019, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 (sauf dispositions spécifiques précisées dans les articles).

Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi par voie dématérialisée (via la plate-forme ). Un exemplaire papier sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas et au Secrétariat de l’Union départementale CGT.
Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Article 7 : Révision de l’accord
Le présent avenant pourra faire l'objet de révision dans les conditions fixées à l’article L2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. 
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Fait à Le Pouzin en 4 exemplaires, le 24 mai 2019,


POUR LA SOCIETE TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE
M…, Responsable du Site





POUR L’UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. DE L’ARDECHE
M…, Délégué Syndical