NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017



PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Société ALPHALOG représentée par Madame / Monsieur xxxx, dument habilité à cet effet, a régulièrement convoqué, 
le syndicat xxxx représenté par Madame / Monsieur agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e), 
le syndicat xxxx représenté par Madame / Monsieur agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e), 
le syndicat xxxx représenté par Madame / Monsieur, agissant en qualité de Délégué(e) Syndical(e), à participer aux négociations annuelles obligatoires.

Ces réunions se sont tenues les xxxx 2017.

Au cours de ces réunions, les points suivants ont été abordés :
Les salaires et le temps de temps de travail. Pour cette thématique les sujets suivants seront notamment abordés : 
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail

L’égalité Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail. Pour cette thématique les sujets suivants seront notamment abordés :
Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et plus largement l’égalité Hommes-Femmes dans l’entreprise en matière de recrutement, de formation ou d’accès à l’emploi,
La lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La mobilité professionnelle

Les trois organisations syndicales ont formulé les revendications communes suivantes :

+ xxxx% d’augmentation générale sur les salaires
Augmentation de la Prime de fin d’année de xxxx€ bruts
Suppression du critère de proratisation de la PFA calculés sur les 4 jours d'absence
Augmentation de la participation de l'entreprise à la mutuelle 
Transformation de la prime qualité de xxxx pour qu'elle devienne individuelle et non plus collective
xxxx jours de congés supplémentaires pour les agents de maitrise
Augmentation du barème de frais km (0,xxxx€/km au lieu de 0,xxxx€/km)
Autorisation de porter des pantacourts durant les fortes chaleurs



Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL A L’EXCLUSION DES CADRES


ARTICLE 1.1 – AUGMENTATION GENERALE DU PERSONNEL NON CADRE

Il est convenu que le personnel non cadre justifiant d’une ancienneté de plus de six mois bénéficiera d’une augmentation de xxxx%.

Cette augmentation s’appliquera à compter du 1er juillet 2017.



ARTICLE 1.2 – GRATIFICATION ANNUELLE DU PERSONNEL NON CADRE



Il est convenu de porter la prime de fin d’année comme suit : 


L’octroi de cette prime sera conditionné à la présence du salarié au moment du versement soit le 30 novembre de l’année considérée. 

Le montant de cette prime sera proportionnel aux absences constatées entre le 1er novembre N-1 et le 31 octobre N, et ce quelle qu’en soit la nature. Le montant de la déduction pour absence sera calculé selon la méthode dite « du 26ème ». Selon cette méthode une année complète compte 312 jours (12 mois x 26 jours)

Si 4 absences ou plus sont constatées sur la période de référence le montant octroyé ne pourra pas être supérieure à 50% du montant nominal de la prime, et ce quel que soit le résultat de la déduction opérée pour cause d’absence. 
En revanche, la prime pourra être inférieure à 50% du montant nominal si la proratisation de la prime selon les absences donne un résultat inférieur à 50% du montant nominal. 

Les congés payés, congés exceptionnels, les jours de formation (hors CIF), et heures de délégation ne sont pas considérés comme des absences pour le calcul de cette prime. 
Les absences pour congés maternité et paternité ainsi que les périodes de CIF, donneront lieu à proratisation du montant de la prime mais ne seront pas prises en compte pour le calcul du nombre d’absence de la période. 

L’attribution de cette prime ne saurait se cumuler avec toute autre prime de même nature ou ayant le même objet (gratification annuelle, prime exceptionnelle annuelle, prime de 13ème mois…).



ARTICLE 2 – DEPOT


Cet accord est signé en 5 exemplaires originaux dont un est remis à chaque signataire. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Seine et Marne ainsi qu’au greffe du tribunal des prud’hommes de Seine et Marne.




xxxx , le xxxx 2017.




Pour La Société ALPHALOG					Pour le syndicat xxxx
Madame / Monsieur						Madame / Monsieur xxxx


								Pour le syndicat xxxx
								Madame / Monsieur xxxx


								Pour le syndicat xxxx											Madame / Monsieur xxxx