Accord 
Négociation annuelle obligatoire 2019









ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés constitutives de l’Unité Economique et Sociale botanic (ci-après dénommées « botanic » ou la Direction), représentées par
D'une part
ET :
Le syndicat FGTA FO, organisation syndicale représentative au sein de l’UES botanic, représentée par
D’autre part

Préambule 
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, des négociations se sont engagées entre le syndicat FGTA FO, unique organisation syndicale représentative au sein de l’UES botanic et les sociétés constitutives de cette dernière.
Les parties se sont ainsi rencontrées les 2 juillet, 12 septembre et 8 novembre 2019.
Les déléguées syndicales étaient accompagnées de tous deux membres du Conseil Social et Economique. 
Au cours de la première réunion, la Direction a présenté la situation économique et financière de l’UES. Cette réunion a également été l’occasion d’échanger sur l’évolution des rémunérations, l’emploi, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et l’emploi des travailleurs handicapés.
La deuxième réunion a permis à la délégation syndicale de présenter ses revendications en annexe. 
A l’occasion de la réunion du 8 novembre, les parties ont échangé sur leurs propositions respectives et les négociations ont permis d’aboutir au présent accord qui permet d’améliorer la politique sociale dans un cadre réaliste compte tenu des moyens et de la situation économique de botanic.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT 






Rémunérations et avantages sociaux 

Politique salariale 2020

Rappel de la politique salariale 2019 : augmentation générale de 50€ bruts au bénéfice du personnel non cadre + majoration pour travail du dimanche de 70 à 80% (alors que la branche est à 35%) ce qui a représenté 3.4% de la masse salariale

Pour 2020, sera dégagé un budget d’augmentation individualisée des salaires bruts de base représentant 0.8% de la masse salariale de chaque catégorie professionnelle (employés, agents de maitrise, cadres) pour les magasins.
A ceci s’ajoute la revalorisation de la prime mensuelle sur objectif de CA ou de marge qui s’élève désormais à 5% du salaire mensuel brut de base (contre 3.5% auparavant).
Soit un effort total de +1.2% de la masse salariale.
Le budget d’augmentation individualisée des salaires bruts de base sera de 1% pour le  siège - botanic Serres du Salève (considérant que le système de prime variable ne s’y applique pas).
L’ancienneté dans le poste occupé sera un critère prioritaire dans l’attribution des augmentations salariales.

Reconduction pour 2020 du dispositif de reconnaissance de l’ancienneté dans l’enseigne botanic® selon les mêmes modalités que l’an dernier (attribution d’une prime dont le montant brut varie en fonction du seuil d’ancienneté franchi)

Reconduction de la remise sur achats spéciale à l’occasion des fêtes de Noel selon les mêmes modalités que l’an dernier

Egalité professionnelle /qualité de vie au travail                                                                                           

Pour mémoire, un accord  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et au droit à la déconnexion des outils numériques a été conclu le 19/10/2017.

Evènements familiaux : A compter du 01/01/2020, mise en place d’une journée d’autorisation d’absence rémunérée en cas de décès d’un grand parent d’un salarié (sans condition d’ancienneté)

Mise en place de 3 journées « d’immersion » dans les magasins (hors bureaux) pour les salariés du siège : modalités à définir par le service RH


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Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
La Direction procède aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux dispositions réglementaires.

Fait à Archamps, le 18/11/2019