Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord paritaire concernant
le regroupement des régimes de retraite complémentaire

Entre les soussignés :

La société LES ECHOS MEDIAS représentée par XXXXX, Directrice des ressources humaines, dûment mandatée à cet effet,

D'une part, Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société LES ECHOS MEDIAS, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :

CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT) représentée par XXXXX,
CFE CGC - SNCTPP représentée par XXXXX,
SNJ représentée par XXXXX,
UNSA représentée par XXXXX,
Info'com-CGT représentée par XXXXX ; 
D'autre part, il a été arrêté ce qui suit :

Article 1er : Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société LES ECHOS MEDIAS,
SIRET : 432 526 903 000 47,
Code NAF : 7312 Z.

Article 2 : Cadre juridique

Le présent accord a pour objet le regroupement des contrats de retraite complémentaire auprès des institutions d'un même groupe de protection sociale.

Article 3 : Institutions et conditions d'adhésion retenues

Institutions

Sous réserve de l'accord des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco, la société LES ECHOS MEDIAS adhère à compter du 1er janvier 2018 aux institutions du groupe Audiens, suivantes :
Pour le régime Arrco, à Audiens retraite ARRCO,
Pour le régime Agirc, à Audiens retraite AGIRC.





LES ECHOS MEDIAS SAS – ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE – 20/11/2017								
	1



La société s'engage à ne pas remettre en cause ses adhésions dans un délai de cinq ans, sauf survenance avant ce terme d'un fait générateur de nature à permettre une nouvelle possibilité de regroupement.

Conditions d'adhésion et de cotisation

La société LES ECHOS MEDIAS conserve les conditions d'adhésion et cotisation actuellement en vigueur.

Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l'un remis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du lieu de signature de l'accord, et l'autre au secrétariat du greffe du conseil de prud'homme du lieu de conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du lieu de signature de l'accord.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

En 9 exemplaires originaux dont un à chaque partie
Fait à Paris, le 20 novembre 2017	 Pour le Syndicat			
								Pour la Direction
									XXXXX
CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT)
	XXXXX


Info'com-CGT
	XXXXX

CFE CGC - SNCTPP
	XXXXX

SNJ
	XXXXX


UNSA
	XXXXX





LES ECHOS MEDIAS SAS – ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE – 20/11/2017									
2
AVENANT PROVISOIRE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET  TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES: 
La société ALLIANCE OCEANE S.A.S., SIRET 322 769 365 000 14, RCS Coutances dont le siège social se situe 8 Chemin de Blactot – 50500 CARENTAN LES MARAIS, représentée par …. agissant en qualité de Directeur D’Etablissement, dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :

Le syndicat CFDT, représenté par …. en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat  CGT  représenté par …. en sa qualité de délégué syndical, 
Le syndicat FO représenté par …. en sa qualité de délégué syndical, 

D’autre part.

Préambule
Compte tenu des difficultés rencontrées par le service maintenance sur l’année en cours, certains de ses membres ont demandé à pouvoir être payés de la totalité des heures effectuées sur 2017, s’ils le souhaitent. 
Champ d’application et bénéficiaires
Cette mesure provisoire s’appliquera au personnel de maintenance de Carentan.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est provisoire et ne s’appliquera qu’aux heures de l’année 2017 et donc jusqu’au 31 décembre 2017. Ces heures seront payées sur le salaire de janvier 2018.
Il cessera de s'appliquer à l'échéance du terme, date à laquelle il ne pourra produire ses effets. 
Dépôt légal
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à  du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Carentan, le 20 novembre 2017

En six exemplaires



Pour ALLIANCE OCEANE


Pour le Syndicat C.F.D.T.


Pour le Syndicat C.G.T.


Pour le Syndicat F.O.
PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2017


En vertu de l’article L 2242-1 du code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2017 le 14 juin 2017.

Ont participé à la négociation :
Pour la direction :
 (Directrice administrative et financière)
 (Responsable des ressources humaines)
Pour la CGT : 
Pour la CFE CGC : 
Pour la CFDT : 

Une première réunion a eu lieu le 28 juin 2017 avec pour ordre du jour :
Informations remises aux délégués
Calendrier et lieu des réunions

La direction a communiqué aux délégués les éléments suivants :
Rapport de situation comparée H/F pour l’année 2016
Bilan social au 31/12/2016
Etat des rémunérations 

Les participants ont convenu du calendrier suivant :

1ère réunion de négociation le mardi 19 septembre 2017 à 14h30 en salle de réunion.
Une 2ème date sera éventuellement fixée lors de cette réunion si nécessaire.

A la suite de cette première réunion, le 20 juillet, les délégués ont demandé un complément d’information concernant les salaires minimas par tranche d’ancienneté, qui leur a été fourni le 31 août.
Lors de la réunion du 19 septembre, les sujets suivants ont été abordés :
Egalite professionnelle H/F
Situation des travailleurs handicapés
Exercice du droit d’expression des salariés
Droit à la déconnexion

A l’issue des questions, des discussions, des réponses apportées, l’accord suivant a été conclu concernant les rémunérations :
Les taux horaires des salariés en 2016 ont augmenté de 1.21% pour la catégorie « Ouvrier », 10.26% pour la catégorie ETAM, et 9.88% pour la catégorie « cadres », ces pourcentages relevant principalement d’augmentations individuelles, inégales selon les services.
Au 1er janvier 2017 les salaires ont été relevés conformément à la grille établie par la fédération des travaux publics du Languedoc Roussillon.
La direction propose aux délégués de s’en tenir à cette revalorisation pour 2017.
Les délégués sont d’accord.
La direction propose également de mettre en place un système de revalorisation des salaires plus équitable pour l’ensemble des salariés quel que soit le secteur d’activité, et qui serait plus motivant pour les salariés les plus investis et les plus performants. Ce système serait basé sur l’attribution d’un budget global annuel par service, prévoyant des revalorisations bi-annuelles, autogéré par le chef de service et en collaboration avec le service des ressources humaines afin d’en garantir l’objectivité.
Afin d’en définir les modalités d’application, la direction propose d’entamer la négociation annuelle 2018 dès le 1er trimestre, afin de pouvoir la mettre en œuvre dès le mois de juin.
Les délégués sont d’accord sur ce principe.

Fait à Perpignan le 27/11/2017

Pour la société
La directrice administrative et financière



Pour la CFDT
Le délégué syndical



Pour la CFE CGC
Le délégué syndical



Pour la CGT
Le délégué syndical
Entre :
 Augé Découpage (DAD) dont le siège social est situé 12, boulevard Kennedy 25 000 BESANCON.

Représentée par ………………………………………………………………………………..

d'une part,
Et

L'organisation Syndicale ……………….., 

Représentée par ………………………………………………………, 
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE
L'ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit la création d'un Comité Social et Économique, qui reprendra les compétences de la Délégation Unique du Personnel et du C.H.S.C.T. 

Les parties rappellent que les mandats de la Délégation Unique du Personnel devaient prendre fin le 18 décembre 2017. L'ordonnance du 22 septembre 2017 proroge ces mandats jusqu'au 31 décembre 2017.

Dans ce contexte, et pour organiser les élections professionnelles dans les meilleures conditions possibles, il a été envisagé la prorogation de ces mandats et par conséquent, le report des prochaines élections professionnelles.

Le Comité d'Entreprise a été consulté sur le sujet lors de la réunion du mercredi 22 novembre 2017. 

L'avis rendu par le Comité d'Entreprise lors de cette réunion est favorable. 

ARTICLE 1	DURÉE DE L'ACCORD.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections des représentants du personnel, qui interviendra au plus tard le 16 mars 2018 (la date du second tour éventuel étant fixée au 15 mars 2018).


ARTICLE 2	DURÉE DE LA PROROGATION DES MANDATS.
Les parties conviennent expressément et à l'unanimité du report du terme des mandats actuels de la Délégation Unique du Personnel. 
Les mandats des élus de la Délégation Unique du Personnel se poursuivront conventionnellement jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections, qui interviendra au plus tard le 16 mars 2018.


ARTICLE 3	INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel sera informé du texte du présent accord de prorogation des mandats par affichage.


ARTICLE 4	FORMALITÉS - DÉPÔT
Conformément aux articles D 2231-5 et D 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Besançon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Besançon le …………………………………………….2017.

Pour ………………..	Pour la société Diehl Augé Découpage
………………………….	………………………………….
………………………….	………………………………….







	………………………………….
	………………………………….
PROCES VERBAL D'ACCORD



La Société CODES ROUSSEAU S.A.S., immatriculée au R.C.S. La Roche s/Yon sous le n° B 486 580 210 ayant son siège social au 135 rue des Plesses 85180 Le Château d'Olonne, représentée par M… , en qualité de Président,

D’une part,

ET 

Les Délégués Syndicaux :

M…, pour la CFDT-SNLE, assistée par … et … 

M…, pour le CSN-CFE-CGC, assisté de …
D’autre part.

Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 19 mai 1995, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société les 9 et 23 novembre 2017. Elle aboutit à l'accord suivant :



Revalorisation des salaires

Au 30 juin 2017, l’indice de l’inflation s’est établit à 0.66 %.
Après discussion au cours des deux réunions, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :

1,3% au 1er janvier 2018


Journée de solidarité

Par ailleurs, les organisations syndicales ont demandé à la Direction la possibilité pour les salariés soumis à l’horaire collectif de pouvoir effectuer leur journée de solidarité sous forme de récupération, moyennant que ces derniers aient un nombre d’heures suffisant sur la badgeuse au 30 juin 2018.
Parallèlement, les organisations syndicales souhaitaient que la Direction offre cette journée pour les cadres en forfait jours.
Après discussion entre les parties, la Direction accepte les modalités d’exécution de la journée de solidarité pour les salariés soumis à l’horaire collectif mais refuse la demande pour les cadres en forfait jours, estimant que ces derniers bénéficient déjà d’une certaine souplesse dans l’exécution de leur temps de travail.



Tickets restaurant

Après proposition des organisations syndicales sur l’augmentation des tickets restaurant, La Direction accepte l’augmentation de la valeur faciale du ticket à 9 € à compter du 1er janvier 2018, en conservant la même répartition, soit 40% à la charge du salarié et 60% à la charge de l’employeur.


Accompagnement Senior

Dans le cadre des fins de carrières, les organisations syndicales demandaient, pour les salariés seniors souhaitant passer à temps partiel, la possibilité que l’entreprise cotise sur un salaire à temps plein pour la retraite. La Direction rejette cette demande considérant qu’elle n’est pas justifiée aux Codes Rousseau compte tenu du niveau de pénibilité des différentes fonctions en vigueur dans l’entreprise.


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.


Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.



Fait aux Sables d’Olonne, le 27 novembre 2017
En 6 exemplaires originaux,
1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.



Pour le Syndicat CSN-CFE-CGC					Pour la Direction

______________________						____________
M…									M….





Pour le syndicat CFDT - SNLE

____________________________
M …
UES LYRECO FRANCE/GEFIREC


AVENANT N° 1 à l’ACCORD d’ENTREPRISE 2016, 2017 et 2018
RELATIF au RÉGIME de PREVOYANCE COLLECTIVE CADRES
(salariés cotisant à l’AGIRC) et NON-CADRES (salariés ne cotisant pas à l’AGIRC)



 	Article 1 - OBJET de l’AVENANT à l’ACCORD d’ENTREPRISE

Le présent avenant a pour objet de déterminer les nouvelles garanties et les nouveaux taux de cotisations du régime Prévoyance, avec effet au 01 Janvier 2018.


	Article 2 - GARANTIES

L’article 5.1 de l’accord d’entreprise relatif au régime de prévoyance collective Cadre et Non Cadre du      30 Septembre 2015 est modifié comme suit :

Les nouvelles garanties sont résumées dans le document joint en annexe. 
Les principales modifications concernent :

La baisse des capitaux décès des cadres.
L’augmentation des capitaux décès des non cadres.
La baisse des garanties invalidité et incapacité (passage de 100% à 95% de la rémunération nette).
A noter, également, la disparition dans l’option 1 du régime «Cadre» (salariés cotisant à l’AGIRC) des frais d’obsèques, du fait de la couverture déjà prévue dans le régime des frais de Santé.


	Article 3 - La PARTICIPATION de l’EMPLOYEUR

L’article 5.3 de l’accord d’entreprise relatif au régime de prévoyance collective Cadre et Non Cadre du      30 Septembre 2015 est modifié comme suit :

Les cotisations non cadres seront modifiées au 01 Janvier 2018 pour tenir compte de l’évolution des garanties décès non cadres.
La répartition du financement de la cotisation entre l’employeur et les salariés est donc la suivante :











Taux au 01 Janvier 2018 :




Pour information, la tranche A correspond au salaire jusqu’à 1 plafond de la Sécurité Sociale ; la tranche B, au salaire compris entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité Sociale.

Toute évolution ultérieure de la cotisation fera l’objet d’une négociation entre les représentants du personnel et l’entreprise. Elle fera également l’objet d’une information auprès des salariés.


 	Article 4 : Durée de l’aVENANT

Le présent avenant est conclu avec effet du 01 Janvier 2018 et cessera de produire ses effets au plus tard le 31 Décembre 2018.


	Article 5 : Autres dispositions 

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 30 Septembre 2015 non visées dans cet avenant demeurent inchangées et donc applicables.



CONCLUSION :

Le présent accord est établi en 6 exemplaires dont :

 1 exemplaire est remis à chacune des parties signataires,
 2 exemplaires sont adressés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Valenciennes, le premier sous forme papier, le second sous forme électronique.
 1 exemplaire est adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes. 


Marly, le 15 Novembre 2017
PROTOCOLE  D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES  DE  SUPPLEANCE



Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

							  		d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFE-CGC 	:	

- CFDT  	:	
 									
-  FO		:				                              	d'autre part,

il est convenu de mettre en place en 2017 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans les ateliers / services suivants :

*  Logistique de Production    :   2 équipes     

 	Horaires équipe 1 :   de   5 h 00  à  17 h 00
    	Horaires équipe 2 :   de  17 h 00  à   5 h 00

*  Montage    :  1 équipe    (à compter du 09.09.2017)

 	Horaire du samedi :   de   11 h 30  à  23 h 30
    	Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00
   	
    	Machines potentiellement concernées  : 
    	R466 – R504 - R163 – R306  – R309 – R388  – R440 – R441 - R490 - R491.
	
*  Maintenance : 1 équipe    (à compter du 09.09.2017)

 	Horaire du samedi :   de   11 h 30  à  23 h 30
    	Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00

*  Fonderie   :   1 équipe    (à compter du 23.09.2017)

 	Horaire du samedi :   de   11 h 30  à  23 h 30
 	Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00
 	
 	Machines potentiellement concernées  :
 	5 T (C47 - C60) – 10 T (C21) – 20 T (C19 - C20 - C41 - C51 - C57 - C144) –
          63 T (C40 - C42) –  80 T  (C145) –  125 T (C111) - Four / Refonte - Rössler.





*  Zingage   :   1 équipe    (du 02.12.2017 jusqu’au 17.12.2017 inclus)

 	Horaire du samedi :   de   13 h 00  à  1 h 00   ou    5 h 00  à  17 h 00
 	Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00
 	
 	Machines potentiellement concernées  :
 	Chaîne Stohrer - chaîne Lefebvre - chaîne Néochrome


Les ateliers / services ci-dessous, non concernés à ce jour, seront potentiellement amenés à mettre en place des équipes de suppléance, en fonction de l’évolution de la charge de travail. 

*  Presses/Soudeuses   :   n’est pas concerné à ce jour

 	Machines potentiellement concernées :
 	Aïda - Heilbronn – Raster 200T – Colombo – Raster P121 -  
 	Raster GU – Raster P119 – Bruck 2 - Rovetta 1

*  Outillage    :   n’est pas concerné à ce jour.

		
Une astreinte est assurée par la Maîtrise, ainsi que par les services Qualité et Maintenance.

Le fonctionnement de ces équipes est prévu jusque fin décembre 2017.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre le travail en équipe S.D. pendant la période des congés d’été, et éventuellement lors d’une baisse d’activité.

Les équipes du samedi-dimanche pourront éventuellement être décalées de façon occasionnelle sur un vendredi-samedi ou un dimanche-lundi lors d’un pont.

Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire

 						      Fait à REDING, le 27.11.2017



		  		    			     
			                                        Directeur des Ressources Humaines
Les représentants des syndicats  :


CFE-CGC :  	

					
C.F.D.T. : 	

 		
F.O.   :
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A 
LA NEGOCIATION ANNUELLE




PREAMBULE

Conformément aux articles L2242-1 et suivants, du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les salaires et le temps de travail, l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale et la prévoyance maladie s'est engagée :

ENTRE

La société MAGNUM, sise 99 rue de paris 95500 GONESSE, représentée par Monsieur xxxxx, DRH dûment habilité,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

CFTC représenté par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical


Les parties se sont rencontrées à 7 reprises les 30 décembre 2016, 16 janvier 2017, 20 février 2017, 8 mars 2017,  10 novembre 2017, le 21/11/2017 et le   27/11/2017.
Le Comité d’Entreprise a été consulté le  27/11/2017 sur le contenu du présent accord qui a émis un avis.



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


Article 1 : JOURNEE DE SOLIDARITE

La société MAGNUM  a décidé de faire travailler la journée de solidarité le lundi 5 juin 2017.
Elle décide de donner la journée du mardi 26 décembre 2017 aux salariés permanents de l’entreprise.




Article 2 : Salaire

Une revalorisation de 0.5 % sera faite sur les salaires inférieurs ou égaux à 2 200 € brut des personnels permanents en contrat à durée indéterminée présents au 1er janvier 2017 et n’ayant fait l’objet d’aucune augmentation individuelle depuis cette date. Cette revalorisation sera effective dans le mois de la signature de l’accord.




Article 3 : FORMALITE DE DEPÔT

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :

2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle du Val d’Oise.
1 exemplaire auprès du Greffe du Tribunal du Conseil des Prud’hommes de Montmorency
.


Fait à Gonesse en 5 exemplaires originaux le 27/11/2017




Le représentant de l’entreprise				CFTC
DRH		                                         			Délégué syndical
xxxxxxxx					    		xxxxxxx
PROCES VERBAL D’ACCORD
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de la société EPFD 2017

 

Objet: réunion de clôture des négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’environnement des postes de travail 


Etaient présents : 

Délégation syndicale CGT : 	Monsieur, délégué syndical
	Monsieur 
	Monsieur 

		
Délégation syndicale CFTC : 	Monsieur 
	Monsieur 
	Monsieur 


	
Direction :	Monsieur 
	



La société EPFD représentée par et les délégations syndicales de l’entreprise, présentes et désignées ci-dessus, constatent par le présent document la conclusion d’un accord à l’issue de la négociation annuelle obligatoire.


La dernière réunion portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire s’est tenue le lundi 30 octobre 2017, au cours de laquelle il a été convenu ce qui suit :


La direction ne prévoit pas d’augmentation collective de salaire. Elle a abandonné définitivement la pratique depuis 2011, mais maintient une politique d’augmentation de salaire personnelle et du minimum conventionnel et législatif.

Le principe des augmentations personnelles fonctionne toujours de la même manière, elles sont étudiées sur trois niveaux :
-Avis du responsable direct
-Avis du directeur d’exploitation 
-Avis de la direction

Un point annuel est réalisé en octobre par la direction qui confie la mission au directeur d’exploitation de consulter ses responsables d’activités pour discuter des salariés susceptibles d’obtenir une augmentation de salaires. Une fois d’accord, une seconde discussion a lieu entre le directeur d’exploitation et la direction pour confirmer, modifier, annuler, ou ajouter des augmentations personnelles.


Ce point annuel n’empêche en aucun cas un salarié de demander un entretien pour discuter de sa situation et d’obtenir une augmentation personnelle à un autre moment de l’année si la direction l’accepte.

La prime concernant le  Bonus routier sera effective sur les paies de décembre 2017, prime attribuée en fonction de plusieurs critères : propreté et état général du véhicule, absence de contravention, pas d’accident de la circulation etc…tout au long de l’année.


A la demande des délégations syndicales et après négociation avec Monsieur, 2 jours d’enfants malades payés par l’entreprise pour les femmes ayant des enfants à charges de moins de 10 ans seront accordés.

Il y aura une augmentation de l’indemnité de  trajet passant de 3.60€/jour à 4€ et de 7.40€/jour à 8€ pour les grands déplacements. 

Une dotation de t-shirts et de casquettes de sécurité sera effectuée pour les intervenants.
Un changement de siège de bureau sera effectué pour le personnel administratif après recensement.





Fait à Saulx-les-Chartreux le 27 Novembre 2017


 La délégation syndicale CGT            La délégation syndicale CFTC      		  La direction
SEANCE DU 27/11/2017 RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXERCICE 2018



Entre :

 La société Ingénierie des Systèmes Avancés de l’Artois, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés, absent et représenté par Monsieur XXXX, Chef d’Entreprise

Et

 F.O., représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical .

Rémunérations

Les salaires seront révisés individuellement à partir du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des collaborateurs, en tenant compte de l’évolution du coût de la vie (+1,0 % à fin Novembre 2017 ) et représentant en moyenne pour l’entreprise une augmentation de la masse salariale de 2,5 %. 
Les différents chiffres par catégories sont repris dans tableau évolution salariale 2017/2018 en pièce jointe.

Prime de Saint Eloi

Après échange avec les délégués syndicaux, la prime de Saint Eloi reste à 55€ brut par salarié.

Travaux du dimanche

Un accord sur les travaux du dimanche a été signé le 16 avril 2012 pour une durée indéterminée, cet accord précise les conditions de travail le dimanche pour l’entreprise.


Fait à Tilloy-les-Mofflaines , le 27  Novembre 2017.



XXXX					                       		   XXXX
Délégué FO						                       Chef d’entreprise
Avenant n°1  à l’accord de participation signé le 27 novembre 2014

Entre SOCAVET, société coopérative de production anonyme à capital variable, dont le siège social est 75 bis, boulevard de Penthièvre – 22600 LOUDEAC, immatriculée au RCS de ST-BRIEUC sous le n° 500 127 873 ;
Représentée par … , Président Directeur Général
D’une part
Les membres du personnel dont les noms suivent, appartenant à l’entreprise à la date de signature du présent avenant et représentant la majorité des deux tiers du personnel de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.3312-6 du Code du travail. La liste du personnel est jointe en annexe au présent accord.
D’autre part
Il est arrêté et convenu des modifications qui suivent : 
Article 3
L’article relatif à la répartition individuelle (Art n°3.2) est modifié comme suit :  
Les sommes portées à la « réserve spéciale de participation des salariés » sont réparties égalitairement entre les bénéficiaires.
Le reste de l’accord initial reste inchangé.
Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Dès sa conclusion, en application de l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire signé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique sera adressée à cette même direction.


Les salariés de la société SOCAVET qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent avenant à l’accord de participation, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des deux tiers au moins, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.


Cet avenant est ratifié par ….. salariés sur un total de ….. inscrits à l’effectif, soit une majorité supérieure à la majorité des deux tiers prévue par l’article L.3312-6 du Code du travail.

Fait à Loudéac le 27 novembre 2017
AVENANT 
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES

Entre les soussignés :

SAS Move Publishing, immatriculée sous le numéro 582011094 au RCS de Nanterre dont le siège social est situé 172 Bureaux de la Colline – 92213 Saint-Cloud;

SASU MyCamping, immatriculée sous le numéro 817 660 764 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé 172 Bureaux de la Colline – 92213 Saint-Cloud,.

Ci-après dénommées « les Sociétés » ;

D’UNE PART, 

Le syndicat CGT.
Ci-après dénommée, « l’Organisation syndicale » ;

D’AUTRE PART, 

Ensemble, collectivement dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

Préambule 

En date du 6 octobre 2017, un avenant signé entre Move Publishing SAS, NewCom SAS et Move Publishing Events SARL, et le syndicat CGT, a entériné l’extension de l’UES Move Publishing, composée des sociétés Move Publishing SAS, NewCom SAS et Move Publishing Events SARL, à la société My Camping SAS.
Cet avenant fait l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’Hommes de Boulogne en date du 18 octobre 2017.
La société My Camping SAS est donc devenue partie prenante de l’Unité Economique et Sociale.
Dans le cadre du projet de cession du fonds de commerce des activités Tourisme de Move Publishing SAS à My Camping SAS emportant transfert de contrats de travail entre les deux sociétés et à des fins de simplification et d’harmonisation des pratiques sociales, les parties conviennent d’étendre le champ d’application l’ensemble des accords collectifs en vigueur au sein de Move Publishing, notamment l’accord relatif à l’Egalité Hommes/Femmes.

Article 1. Objet

Le présent avenant a pour objectif de faire bénéficier les salariés de My Camping SAS de l’ensemble des mesures de non-discrimination et d’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’embauche, de formation, d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale et de rémunération effective tel que prévu par l’accord signé le 24 novembre 2017 entre la société Move Publishing SAS et le syndicat CGT (copie en annexe).

Article 2. Durée de l’Accord
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet au jour de sa signature et sera applicable dès le transfert des contrats de travail des salariés de Move Publishing SAS vers My Camping SAS. Conformément à l’accord du 24 novembre 2017, il cessera de plein droit de produire ses effets le 31 décembre 2018.

Article 3. Formalités de dépôt
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux, un pour chaque partie, un pour la DIRECCTE et un pour le Conseil de Prud’Hommes.
L’accord devra être déposé en deux exemplaires donc un support papier et une version sur support électronique au greffe du Conseil de Prud’Hommes de Boulogne Billancourt (article D2231-1 du Code du travail.
Cet accord fera également l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Nanterre.
Fait à SAINT CLOUD, le 27 novembre 2017

Pour Move Publishing SAS	Pour MyCamping SAS
	





Pour la CGT
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES  
D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 
Du 01/01/2018 au 31/12/2018 

Entre :

L'association APIM dont le siège est situé :
Route de Castelsarrasin
82120 LAVIT DE LOMAGNE
déclarée à la sous préfecture de Castelsarrasin sous le n° W821000422
Représentée pai	agissant en qualité de Directrice Générale

Et
Les délégués syndicaux :	CFDT
,FO CGT

d'autre part
Il a été convenu, après consultation du comité d'entreprise (réunion du 30/10/2017), le présent accord.
1— Objet — durée :
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail. Cet accord est convenu en application des dispositions de l'article A3.1 de la convention collective nationale et a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018. Elles cesseront en conséquence de s'appliquer de plein droit le 31 décembre 2018.
1— Bénéficiaires :
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l'APIM, qui gère à ce jour cinq établissements et services médico-sociaux :
Les services centraux - n° SIRET : 423 952 696 00056 
Le Foyer Occupationnel «du Barradis » — n° SIRET : 423 952 696 00023
Le Foyer d'accueil médicalisé « LesQuatre Vents» — n° SIRET : 423 952 696 00072
La Maison d'accueil spécialisée « Les Capucines» : n° SIRET : 423 952 696 00080
L'EHPAD « La Souleihado » : n° SIRET : 423 952 696 00031
Il est expressément convenu que les salariés engagés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient de la prime décentralisée.

3 — Modalités d'attribution
En 2018, il est convenu d'attribuer la prime décentralisée de 5% sans abattement pour absence pour maladie.
L'assiette de calcul de la prime décentralisée est la suivante : 
la prime décentralisée est égale à 5% du salaire global mensuel brut du salarié.
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et venant en déduction du salaire brut et les indemnités versées par les organismes de prévoyance, auxquels adhère l'APIM et venant compléter le salaire brut, sont neutralisées pour le calcul de la prime décentralisée. 
A titre indicatif l'assiette de calcul est le salaire global brut du bulletin de paie.
4 — Versement de la prime :
La prime décentralisée fait l'objet d'un versement mensuel.
5 — Formalités de dépôt et de publicité de raccord :
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L.2231-6 du code du travail.
6 — Dispositions finales :
Un exemplaire du présent protocole est remis à chaque délégué syndical, au comité d'entreprise et aux délégués du personnel.
Un exemplaire fait l'objet d'un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Fait à Lavit de Lomagne Le 27 novembre 2017
En 8 exemplaires originaux
Procès-verbal de la REUNION NAO
des DELEGUES SYNDICAUX
de BTP CFA NORD PAS DE CALAIS
du 27 novembre 2017.



Clôture de la négociation annuelle obligatoire 2017
Les sujets évoqués ont été notamment :
Plan d’égalité professionnelle
Aménagement du temps de travail pour les séniors
Formation Continue
Un accord sur l’égalité professionnelle a été déposé auprès de la DIRECCTE le  9 mai 2017

Ouverture négociation obligatoire 2018
Les sujets qui seront évoqués seront notamment les suivants :
Les salaires, la durée et l’organisation de travail ou les demandes de travail à temps partiel
L’insertion professionnelle
Maintien des travailleurs handicapés
L’égalité hommes/femmes
Droit à la déconnexion


Calendrier des réunions
Mardi 20 février 2018 à 14H
Mardi 17 avril 2018 à 14H





Fait à Roubaix, le 27 novembre 2017.


Pour l’association pour la formation dans le bâtiment et les travaux publics du Nord Pas-de-Calais, BTP CFA



Pour le syndicat CFDT, Construction-Bois, la Déléguée Syndicale





Pour le syndicat BATI-MAT-TP-CFTC, le Délégué Syndical





Pour le syndical CGT, le Délégué Syndical




Pour la CFE/CGC, la Déléguée Syndicale
Préambule 
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017, les organisations syndicales représentatives d’ALC et l’employeur ont convenus de réviser l’accord collectif sur le local syndical en application de son article 1.5.
Seuls les articles modifiés sont intégrés dans le présent avenant, selon le détail ci-après :

Il existe aujourd'hui 2 organisations syndicales représentatives au sein d'ALC : la section syndicale CFDT et le syndicat d’entreprise CGT. 

Accord d'Entreprise
relatif au local syndical
    AVENANT N°2
L'Association ALC, dont le Siège Social est situé: 
2, Avenue du Docteur Roux – L’Octogone 
06200 NICE
et 
les organisations syndicales 
Il est convenu ce qui suit: 
SOMMAIRE
Préambule 
Chapitre 1 : 
art. 1.3: 
Chapitre 2 : 
art. 2.1 : 
Dispositions générales 	 
Date d'effet - Durée 	 
Dispositions relatives au local syndical 	 
Situation …………………………………………………………………………………………………… 
 2 
3
 
3 

3 

	
Chapitre 1: DISPOSITIONS GENERALES 

Art. 1.3 – Date effet - durée
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant sa signature. Cet avenant est prévu pour une durée indéterminée. 




 


Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL SYNDICAL 

art.2.1 : Situation 

Le local syndical est situé au 1er étage de l'immeuble sis 1, Avenue du Docteur Emile Roux - 06200 NICE

Il est constitué de 2 pièces, meublées et éclairées. 




Afin d'accéder librement au local, chaque organisation syndicale dispose des clés d'accès audit local. 

Les autres articles de l’accord initial sont inchangés

   Fait à Nice, le 27 novembre 2017

Pour l’Association ALC			Pour la CFDT			Pour la CGT		
Président				Déléguée syndicale		Déléguée syndicale
Avenant n°2 à l’Accord portant sur le statut social des salariés de la Société des Carrières de l’Est du 12 novembre 2015



Entre :

La Société des Carrières de l’Est 

d’une part,
Et :

Le syndicat CFDT ;
Le syndicat FO Route.



d’autre part.

Il a été négocié et conclu les adaptations suivantes à l’accord du 12 novembre 2015 portant sur le statut social des salariés de la Société des Carrières de l’Est :

Article 1er : 

A dessein de clarté et de meilleure lisibilité, l’article 3.1.2 « Indemnité de trajet » du chapitre I, section II de l’accord portant sur le statut social des salariés est modifié comme suit :

Le temps de trajet habituel correspond au trajet réalisé par l’Ouvrier de son domicile à son lieu de travail habituel. Ce temps ne donne pas lieu à indemnisation. 
Néanmoins, l’Ouvrier peut être affecté sur plusieurs carrières ou industries (situation de multi-sites). L’indemnité de trajet ne sera due que lorsque l’Ouvrier, pour se rendre sur un site de travail inhabituel, parcourt une distance supérieure à 20km, correspondant ainsi à un temps de trajet inhabituel. 
La distance parcourue en deçà de 20km suppose alors un temps de trajet habituel, qui ne donne donc pas lieu à indemnisation. 
L’indemnité de trajet est calculée sur la base d’un système de zones concentriques, dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 km. A chaque zone concentrique correspond une valeur de l’indemnité de trajet. 
Le point de départ du calcul de l’indemnité de trajet est fixé au lieu de travail habituel de l’Ouvrier. 
A compter de la signature du présent accord, le montant de l’indemnisation sera fixé comme suit pour la Société des Carrières de l’Est : 


Article 2 : 

Le présent accord fait l’objet de mesures de publicité au terme du délai d’opposition. 

Le présent accord collectif fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles  L.2231-6 à L.2231-7 et D. 2231-2 à D. 2231-7 du code du travail.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et sera déposé, par courrier postal et électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nancy (Direccte), de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Belfort (DREAL) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.


Fait à Nancy, le 27 novembre 2017
En 8 exemplaires originaux, dont un remis
à chaque organisation syndicale.
ACCORD INTERNE D'ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Entre la société M R C I
Dont le siège social est 4 place  – Tour de L’horloge – 75603 PARIS Cedex
Représentée par 
D’une part,

Et le Délégué Syndical :

Délégué Syndical FO
D’autre part,

Préambule : 

Avant toute discussion la Direction a rappelé que dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, elle a régulièrement, ces dernières années, accordé des revalorisations salariales successives supérieures au niveau d’inflation et aux évolutions conventionnelles.


Après discussion, il a été convenu

Article 1 Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société MRCI.

Article 2 : Rémunérations
Les parties signataires ont convenu d’attribuer :

Augmentation de 1% du salaire de base mensuel brut à compter du 01/03/2018 pour l’ensemble du personnel avec 6 mois d’ancienneté au 01/03/2018.

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. Il est confirmé l’application de la durée collective du travail à 35 heures, pour le personnel sédentaire. Pas de modification de la durée de travail pour les roulants.

Article 4 : Egalité hommes/femmes
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 15/12/2015 est en vigueur et fait l’objet d’un suivi notamment au travers le rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes. 
En terme de rémunération, il n’existe pas d’écarts de traitement liés à la différence sexuée. Seules les situations appréciées au regard de critères tels que la performance, les compétences, l’expérience professionnelle et la qualification peuvent justifier des différences. 

Article 5 : Evolution de l’emploi 
Au regard de la situation de l’entreprise et du contexte économique en 2017, sauf regain d’activité pérenne ou développement externe, il n’est pas prévu d’évolution significative de l’emploi par du recrutement sur des postes permanents. Les surcroîts de travail ponctuels, pourront, comme d’habitude, donnés lieu au recours à des contrats précaires (CDD et intérimaire).

Article 6 : Prévoyance maladie
Aucun changement et évolution sur les dispositifs en place au sein de l’entreprise

Article 7 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature. 
 
Article 8 : Interprétation de l’accord
Les parties signataires conviennent de se rencontrer pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel et collectif né de l’application du présent accord. 

Article 9 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé selon les dispositions réglementaires en vigueur à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Saint-Doulchard, le  27 novembre 2017

		                         
	Direction Générale						  Délégué Syndical FO
Accord d’entreprise 
sur un complément exceptionnel de rémunération




Entre

L’association AST67 - Alsace Santé au Travail
3 rue de Sarrelouis, 67080 STRASBOURG CEDEX
représentée par son Directeur Général, 

et

La Confédération Française de l’Encadrement CFE-CGC
représentée par son Délégué Syndical, 

et

La Fédération Nationale Autonome Service de Santé (UNSA)
représentée par sa Déléguée Syndicale, 



Article 1 : Objet
La situation économique d’Alsace Santé au Travail permet à la direction et aux représentants des sections syndicales représentatives de se réunir, pour une négociation portant sur un complément exceptionnel de rémunération.


Article 2 : Champ d’application
Les dispositions de cet accord s’appliquent aux salariés d’AST67 présents dans les effectifs au jour de la signature du présent accord.


Article 3 : Rémunération complémentaire versée à tous les collaborateurs d’AST67

Compte-tenu de ce qui précède, les parties conviennent : 

Le versement d’une prime exceptionnelle pour tous les salariés d’AST67, d’un montant maximum de 600 € bruts selon les règles de calculs suivantes : 
Ce montant concernera les collaborateurs présents depuis le 1er janvier 2017 et sans absence depuis cette date :
Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail de chacun.
Les salariés embauchés en cours d’année 2017 se verront appliquer un prorata en fonction de leur date d’arrivée
Cette prime exceptionnelle tiendra également compte de la présence effective des salariés concernés depuis le 1er janvier 2017 et selon l’article L.3141-5 du Code du Travail sur la base des périodes assimilées à du temps de travail effectif.
Cette opération sera effectuée au mois de novembre, en complément du salaire mensuel. Elle figurera sur le bulletin de paie du mois de novembre.



Article 4 : Communication aux salariés

Un courrier, co-signé par la direction et les délégués syndicaux et informant l’ensemble des collaborateurs de cette rémunération complémentaire sera envoyé, par le biais de la messagerie électronique.


Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord ne concerne que l’année 2017 et ne saurait en aucun cas engager les années futures.



Article 6 : Dépôt

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6, L.2261-1 et D.2231-2 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des centres médicaux, par le biais du site intranet d’AST67, dans la rubrique Services supports > Ressources Humaines > Règlements, conventions, accords > Accords d’entreprise.









Fait à Strasbourg, le 29 novembre 2017


Le Directeur Général d’AST67		Pour la C.F.E-C.G.C
Alsace Santé au Travail			

		



Pour I’U.N.S.A.
ACCORD    SALARIAL
(  2017  /  2018  )


En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La   S.A.S.    « MAGASINS BLEUS »

Représentée par                                                , agissant en qualité de Directeur Général

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les  PERSONNELS  DU  SIEGE,  composée de :

			-………………….Déléguée Syndicale F.O.
-………………… Délégué Syndical CFE/CGC
-………………… Délégué Syndical C.F.D.T.
-………………… Délégué Syndical C.F.T.C.
-………………… Délégué Syndical  C.G.T.


Il a été constaté ce qui suit :


ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle,  pour  les  Personnels du  Siège,  a été ouverte le 25 octobre 2017  et s’est conclue le 29  novembre 2017, date du présent accord.


ARTICLE 2

Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :

-une augmentation générale au 1er janvier 2018
-des augmentations individuelles si nécessaire
-des formations individuelles sur demande des salariés

ARTICLE 3

La Direction, de son côté, s’oriente vers :

-une augmentation générale sur la base de l’inflation annuelle
-des augmentations individuelles
-des formations
-une information sur le PERCO
-Egalité Femme/Homme : assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


…/…


2/2
ARTICLE 4

Après échanges, lors de la seconde réunion du 29 novembre 2017, la Direction propose un accord comprenant :

-une augmentation générale au 1er janvier 2018 sur la base du taux d’inflation annuel 2017 officiel et connu au 31 décembre 2017
-des augmentations individuelles pour les Personnels chez qui une mise à niveau est nécessaire
-des formations 
-une information est faite sur la possibilité de mise en place d’un PERCO
-L’employeur rappelle qu’un rapport annuel sur la promotion de l’égalité Homme/Femme est remis chaque année aux membres du Comité d’Entreprise (voir document en pièce jointe).
L’Entreprise s’est toujours engagée à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes et s’y engage toujours. Pour ce faire, elle rencontrera les Organisations Syndicales afin d’engager une nouvelle négociation se rapportant à l’établissement d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


ARTICLE 5

Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2018.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.


	Fait  à   LE RHEU, le   29 novembre 2017


Pour la Direction,				-……………………… Déléguée Syndicale F.O.



Directeur Général						

			-……………………… Délégué Syndical CFE/CGC

			

			-……………………….Délégué Syndical C.F.D.T.



			-………………………. Délégué Syndical C.F.T.C.




			-………………………..Délégué Syndical  C.G.T.