Procès-verbal de négociation 
Négociation annuelle 2019

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 132.27 et suivants du Code du Travail, a été engagée entre 

La Société UPM France SAS, Etablissement Chapelle Darblay 
	Représentée par XXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines d'une part,
et
	
L'organisation syndicale C.G.T.					
	Représentée par XXX en qualité de Délégué Syndical d'autre part,

Article 1 – Constat 

Les parties se sont rencontrées les 24 janvier 2019 de 10h00 à 12h00 et 5 février 2019 de 9h30 à 18h. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente le procès-verbal de la négociation.

Article 2 – Mesures 

L’application de la clause de revoyure issue de l’accord NAO 2018 conduit à un rattrapage de +0.27% au 1er janvier 2019 en référence à IPC Insee.

A l’issue des discussions il est convenu entre les parties les éléments suivants : 
Augmentation générale des salaires : 1.55% au 1er Janvier 2019 ;
Prime Mensuelle Complémentaire portée à 450 € ;
Prime de Vacances portée à 2200 € (valeur fin mai 2019, date de règlement) 
Une clause de revoyure est intégrée à cet accord dès que l’inflation INSEE sera supérieure à l’impact global des augmentations 2019 (AGS + prime mensuelle complémentaire +prime de vacances) : seuil de référence 1.64%
Une aide à la mobilité « vélo » pour les personnes habitant dans un rayon de 4 km autour de l’usine de 108 €/an
L’ensemble de ces mesures seront portées en paie sur le mois de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2019

La pénibilité sera négociée dans le cadre d’un protocole d’accord pour les personnels nés en 1960, 1961 et 1962 s’étant engagés sur leur date de départ en retraite. Elle portera sur les dernières années d’activité. En 2021, l’éventuel accord fera l’objet d’une relecture en fonction du contexte du moment.
La seconde réunion est prévue le 6 mars 2019. La conclusion de la négociation est programmée pour le 30 septembre 2019.  

Les plans de faction et notamment celui des 5x8 intégrant un roulement en 7x2 durant la période estivale est entériné.









Article 3 – Prime « pouvoir d’achat »

Dans le cadre de la loi n° 2018-1213 dite « gilet jaune » parue au journal officiel le 26 décembre 2018 il a été décidé de mettre en œuvre une prime suivant les modalités décrite dans la circulaire interministérielle du 4 janvier 2019.

Cette prime sera répartie comme suit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail avec la société au 31 décembre 2018

500 € pour un salaire inférieur à 40 000 € brut annuel
400 € pour un salaire compris entre 40 000 € brut annuel et 45 000 € brut annuel
300 € pour un salaire supérieur à 45 000 € brut annuel dans la limite du plafond fixé par la loi 


Article – Publicité


Le présent procès-verbal est déposé, à la diligence de la Direction, en 2 exemplaires dont 1 exemplaire papier et un exemplaire électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Rouen.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.

Fait à Grand-Couronne, le 13 février 2019 en 5 exemplaires originaux.





Pour la Société UPM France SAS, ETS Chapelle Darblay	                  XXX
	


Pour le Syndicat C.G.T. 		XXX