PV D’ACCORD DU 07 FEVRIER 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2019


Entre les soussignés :

La Société IONBOND France SAS, au capital de 4.753.500 euros, dont le siège social est situé à CHASSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 414 816 694.

D’une part,

ET


Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CGT représentée par le délégué syndical 
La CFE-CGC représentée par le délégué syndical


D’autre part,


Au regard du dispositif légal qui oblige l’entreprise d’engager chaque année des négociations sur un ensemble de thèmes, les organisations syndicales représentatives accompagnées de leur délégation et la Direction se sont rencontrées à deux reprises pour négocier sur les points énumérés ci-dessous.

Les réunions des 01 février et 07 février 2019 ont porté sur les salaires des non cadres et des cadres et sur l’emploi des travailleurs handicapés. Pour ces négociations, les documents suivants ont été fournis : registre du personnel, grilles salariales, informations concernant les formations réalisées en  2018 ainsi que le budget des formations 2019.

La Direction a indiqué que sur l’année 2018 le calcul de l’INSEE indiquait que le taux d’inflation moyen avait été de 1.85% sur l’année, que le SMIC a augmenté de 1,5% au 01 janvier 2019, soit une variation de 22,75 euros et que le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale a quant à lui augmenté de 66 euros soit 2% par rapport à 2018 pour atteindre 3377 Euros mensuels. La Direction a également indiqué que le montant des investissements de 2018 ont été de 1,7 Million d’euros et pour l’année 2019 un budget de 1,4 Million d’euros est prévu.

La proposition de la Direction en terme d’augmentations salariales était au départ la suivante : une augmentation de 2% pour tout le monde avec un minimum de 60 euros bruts, sachant que ces montants représentent des augmentations de 2% à 3,3% (contre 1,8% à 3,24% pour l’année précédente).

Le délégué CGT avait demandé des augmentations de 80 euros brut jusqu’au coefficient 285 et 1,2 % au-delà.
Le délégué CFE-CGC avait quant à lui indiqué souhaiter des augmentations de 2,1% pour tous.

Il a également été demandé par le délégué CGT la revalorisation des primes anniversaires, à savoir 150 euros pour 10 ans, 200 euros pour 15 ans, 250 euros pour 20 ans, 300 euros pour 25 ans, 350 euros pour 30 ans. Le délégué CFE-CGC a quant à lui demandé de mettre en place une prime pour 40 ans d’ancienneté. 

La Direction décide de revaloriser les primes anniversaires comme suit : 150 euros pour 10 ans, 250 euros pour 20 ans, 1000 euros pour 30 ans et 1500 euros pour 40 ans.



Après discussions entre la Direction et les délégués syndicaux, le champ d’application proposé est le suivant :

Augmentation générale de 2% avec un minimum de 60 euros brut.

La Direction appliquera cette augmentation à compter de la paie de février 2019. 



Dépôt :
Le présent PV d’accord sera déposé à la Direccte du Rhône et au secrétariat du Greffe du conseil de Prud’hommes de Lyon.




		A Chassieu, le 7 Février 2019



Délégation Employeur
Directeur Général





Délégation salariale
Délégué Syndical CGT 






Délégation salariale
Délégué Syndical CFE-CGC