Négociation annuelle 2019

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Protocole d’accord
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Préambule

La négociation annuelle obligatoire (NAO) entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT porte sur les rémunérations.
La réunion de négociation finale s’est tenue le 22 mai et a conduit au présent accord.

1. Politique salariale

De manière générale, la Direction veillera au respect de l’application d’une politique équilibrée entre catégories de personnel : Non-Cadres/Cadres, Hommes/Femmes, Juniors/Seniors. 

La politique salariale porte sur les rémunérations annuelles cibles des salariés présents au 1er janvier 2019. 

Les salariés âgés de 50 ans et plus feront l’objet d’une attention particulière dans l’attribution des augmentations individuelles en cohérence avec celles décidées pour les salariés âgés de moins de 50 ans.

Les mesures décidées (augmentations individuelles et promotions) s’inscriront, pour l’ensemble des salariés, tant dans une perspective annuelle que dans une perspective d’évolution de carrière. Les mesures, ainsi décidées et mises en œuvre, devront prendre en considération les spécificités de carrière (début de carrière, acquisition de compétences, prise de responsabilités, deuxième partie de carrière,…) propres à chacun.

	1.1. Personnels Non Cadres

Une augmentation générale représentant une enveloppe de 1.2% de la masse salariale 2019 est mise en place.

L’enveloppe globale pour les augmentations individuelles définies en fonction de la performance dans le poste est fixée à 1,4% de la masse salariale des salariés concernés. 

Pour chaque salarié bénéficiaire, le montant de l’augmentation individuelle ne peut être inférieur à 360 € bruts par an, soit 30 € brut par mois.

Une Garantie de Progression Salariale est appliquée aux salariés qui n’auront pas bénéficié d’une augmentation individuelle en 2018 et 2019. Elle leur assure une augmentation minimale, augmentation générale incluse, de 32 euros.

Toute promotion d’un salarié non cadre est accompagnée d’une augmentation individuelle.





	1.2. Ingénieurs et Cadres

L’enveloppe globale pour les augmentations individuelles est fixée pour 2019 à 2,6% de la masse salariale des salariés concernés. 

Il est prévu que lorsqu’un salarié perçoit une augmentation, celle-ci ne saurait être inférieure à 65 euros brut par mois.

Les salariés n’ayant pas eu d’évolution salariale en 2019 bénéficieront d’une Garantie de Progression (GP) de 1.3 % de leur salaire mensuel sauf réserve expresse, motivée et communiquée par la hiérarchie.

Comme les précédentes années, la Direction précise que les augmentations seront différenciées au travers des critères d’élargissement du périmètre technique ou managérial, de contribution à des innovations et à l’évolution de la société, d’apport d’affaires nouvelles.

Toute promotion d’un salarié Cadre sera accompagnée d’une augmentation individuelle.

	1.3 Calendrier d’application :

Les augmentations seront effectuées au plus tard sur la paie de juin 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Une information aux salariés sera réalisée au plus tard en juin 2019.

2. Déroulement de carrière

La Direction rappelle que les promotions sont attribuées :
dans le cadre de nominations sur titre : l’obtention d’un diplôme permet au bénéficiaire d’être nommé cadre à condition de remplir une fonction d’Ingénieur ou de Cadre qui corresponde aux besoins de l’entreprise
dans le cadre de nominations liées à l’expérience et/ou à une évolution notable dans les responsabilités du poste.

La Direction rappelle qu’un entretien peut être organisé à la demande du salarié avec sa hiérarchie et un membre de la Direction pour examen de sa situation personnelle.

3. Objectifs opérationnels de Nuclétudes pour l’intéressement 2019

L’accord d’intéressement en vigueur pour les années 2018 à 2020 prévoit un mécanisme de calcul basé sur une double enveloppe :
- Une première enveloppe définie en fonction des performances économiques de Nuclétudes
- Une deuxième enveloppe dépendant de la réalisation d’objectifs opérationnels qui viennent minorer ou majorer l’enveloppe liée aux performances économiques.

Les modalités d'application des critères opérationnels sont fixées chaque année par la Direction dans le cadre de la présente NAO après concertation avec l’Organisation Syndicale CFDT.

Les critères opérationnels retenus au titre de l’intéressement 2019 sont les suivants :

/ Critère opérationnel lié aux pénalités Programmes *
		*pénalités non encore connues à la date de signature du présent accord

Si pénalités Programmes cumulées > à 20 000 €, alors :
Enveloppe au titre des performances économiques minorée de 20%




/ Critère opérationnel lié au Chiffre d’affaires :

Si Chiffres d’affaires 2018 > 14 millions d’euros, alors :
Enveloppe au titre des performances économiques majorée de 20 %

4. Entrée en vigueur et durée de validité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an non renouvelable. Il prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019 et cessera de produire effet au 31 décembre 2019. 
A l’expiration de cette période, il cessera de produire ses effets et ne pourra en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée à son terme.

5. Révision 

Les partenaires sociaux conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel aux autres parties signataires. 
Un avenant portant révision du présent accord pourra être signé avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires dans le respect de l’article L.2232-12 du Code du travail.

6. Formalités de dépôt et de publicité 

La Direction de Nuclétudes procédera aux formalités légales de dépôt.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.



Les Ulis, le 22/05/2019