Conclusions des Négociations Annuelles Obligatoires 2017




Etaient présents :

Pour la Direction  
, Direction des Opérations
, Responsable Ressources Humaines
, Consultante RH


Pour les Organisations syndicales :
CFDT :
Monsieur  - Délégué Syndical CFDT La Faisanderie et délégué syndical central de l’association O.P.H.S,
Madame   Accompagnante CFDT Faisanderie
Madame  Déléguée Syndicale CFDT les Services
Madame Accompagnante CFDT Léon Bernard


Heure début de la réunion : 16h – Heure fin de la réunion : 17h00

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Pour rappel, deux séances ont été organisées :

Ouverture de la négociation annuelle obligatoire : le 12 octobre 2017
Dernière réunion de négociation : le 13 décembre 2017

Accord de méthode relatif à la NAO
L’accord de Méthode a été adressé au préalable  par courrier aux Délégués Syndicaux afin de leur permettre de prendre connaissance du contenu de l’accord.  Les Organisations syndicales n’ont pas formulé de remarques particulières, l’accord de Méthode a été signé par les Délégués Syndicaux présents le 13 décembre 2017,  Monsieur et .

Madame  a signé l’accord de Méthode le vendredi 15 décembre 2017 au Siège de l’Ophs à Beauvais.

Un exemplaire original leur a été remis en main propre.



Thèmes négociés par les Organisations syndicales et retenus par la Direction

Les thèmes négociés par les Organisations syndicales et retenus par la Direction sont :

Avenant n°5 à l’Accord d’Entreprise relatif à la prime décentralisée des salariés de la CCN51

La Direction précise que les salariés de l’________ à Nogent embauchés en 2017, sont également concernés par cet accord du fait de leur rattachement à la CCN51.

L’avenant est signé pour une 1 année sans modification.


Avenant n°2 à l’Accord d’Entreprise relatif au maintien de salaire des salariés de la CCN66

          L’avenant est signé pour une 1 année sans modification.


Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au travail à temps partiel.

          L’avenant est signé pour une 1 année sans modification.


Avenant n°2 à l’Accord d’Entreprise relatif aux journées de repos supplémentaires pour les salariés en CCN51

Monsieur  demande la possibilité d’étendre le nombre de jours de 3 à 5 jours. La Direction ne souhaite pas retenir cette proposition.

La Direction précise que les salariés de l’________ à Nogent embauchés en 2017, sont également concernés par cet accord du fait de leur rattachement à la CCN51.


Note Compte Personnel d’Activités (CPA) avec spécificité travailleur de nuit et pénibilité :
La Direction précise que la  note sera présentée au prochain CCE du 7 février 2018  afin d’y intégrer les dernières dispositions réglementaires prévues début 2018.



Accord pré-électoral

L’accord pré-électoral a été signé par les Délégués syndicaux et remis en main propre le 20 novembre 2017.
Un exemplaire original a été adressé par courrier en recommandé à la DIRECCTE et le Conseil des Prud’hommes.


Beauvais, le 19 décembre 2017


POUR L’ASSOCIATION
Monsieur 
Directeur général


POUR LES SYNDICATS

M. 
Délégué Syndical Central  CFDT 


Mme 
Déléguée Syndicale C.F.D.T des Services Prévention et Aide à la Personne 


Mme 
Déléguée Syndicale CFDT de l’Institut Léon Bernard