Accord d’Entreprise
Négociations Annuelles Obligatoires 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

FAIVELEY TRANSPORT AMIENS
Représentée par           , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet ;

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Faiveley Transport Amiens représentées respectivement par :

  pour la CFDT,
  pour la FO 
  pour la CGT
  pour la CFE-CGC

D’AUTRE PART, 

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement, à savoir la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO et la CFDT.

PREAMBULE : 

La Direction a présenté l’ensemble des données chiffrées concernant la performance de la société, son positionnement économique et sa compétitivité par rapport à la concurrence et son réel niveau de profitabilité. 
Pour relever ces défis majeurs, et favoriser leur réalisation dans un climat serein, chaque salarié doit pouvoir se concentrer sur sa participation à l’amélioration.
C’est dans ce but que le présent accord cherche d’une part à concilier les souhaits des salariés en matière de revenu, d’autre part les objectifs économiques de l’entreprise et les contraintes qu’elle doit gérer, ainsi que l’amélioration des conditions et de la qualité et du travail.

Des réunions de négociation se sont tenues les 08, 23, 30 et 31 janvier 2019.

Aux termes de la réunion en date du 31 janvier 2019, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord ; il a été arrêté et convenu ce qui suit : 

Article 1 : Champs d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés du site d’Amiens hors Comité de Direction.

Article 2 : Augmentation Générale

Les parties conviennent de procéder à une augmentation générale du salaire de base brut mensuel (équivalent temps plein) à compter du 1er mars 2019 pour les catégories et selon les modalités suivantes :

Ouvriers :	1,5 % 
ETAM :	1,4%

Article 3 : Augmentation Individuelle (hors qualifications)

Un budget d’augmentations individuelles pour chacune des catégories concernées a également été convenu par les parties signataires :

Ouvriers : 0,4 % avec un talon de 10 euros pour un salarié à temps plein
ETAM : 0,5% avec un talon de 15 euros pour un salarié à temps plein
Cadres : 1,9% avec un talon de 40 euros pour un salarié à temps plein

Les augmentations individuelles prendront effet au 1er avril 2019. Elles seront validées par la Direction sur proposition argumentée de chaque manager. Il sera tenu compte de la performance et de l’implication de chacun.

Article 4 : Prime de progrès

Le montant de la prime de progrès est porté de 30 € à 36 € 

Article 4 : Primes de vacances et prime de fin d’année

Le montant des primes vacances et de fin d’année est augmenté de 1,6 %.

Article 5 : Prime d’intéressement

Un nouvel accord d’intéressement a été proposé par la Direction pour les exercices 2018 à 2020, négocié et signé en juin 2018. Les résultats obtenus sur les 5 critères proposés (EBIT, OTD, COPQ, Accidents du travail avec arrêts et absentéisme global) ont permis de redistribuer une enveloppe de 597 600 Euros.

Article 5 : Prime de participation

Le calcul de la participation pour l’exercice 2018 fait ressortir une enveloppe à redistribuer aux salariés de 550 000 Euros sous réserve d’approbation des comptes.

Article 6 : Embauches

La Direction confirme son intention de procéder à 6 embauches en 2019 pour le 1er collège.

Article 7 : Poursuite du plan d’action suite à l’enquête de satisfaction

Poursuite des actions sur le bien-être, la motivation et la communication : 
Communication bi annuelle Direction/salariés.
Communication mensuelle dans chaque département/service axée sur les résultats mensuels du site, les indicateurs clefs du département et les priorités à court/moyen terme.
Poursuite de l’amélioration des conditions de travail de chaque département en impliquant plus en amont le CHSCT, salariés, groupes de travail bien-être et RH (réaménagement des bureaux de tout l’étage et du rez-de-chaussée, rénovation des vestiaires et de sanitaires …)
Mise en place d’une boîte à idées.
Révision des critères des primes de progrès et critères de distribution des trophées.

Article 8 : Durée et Application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 mars 2019 au 29 Février 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 9 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord en la forme, ainsi qu’une version anonymisée, seront déposés par la société sur la plateforme de déclaration en ligne conformément à la loi du 8 août 2018. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également remis à chacune des parties signataires et/ou organisations syndicales présentes dans l’entreprise. En outre, un exemplaire du présent accord sera affiché dans le panneau réservé à cet effet et un autre exemplaire sera tenu à la disposition du personnel au service des ressources humaines.

Fait en 8 exemplaires à Amiens, le 1er Février 2019

Pour le Personnel,				         Pour la Société Faiveley Transport Amiens,
Monsieur		                                  	
Délégué syndical CFDT				                        Directeur Général				
	
								

Monsieur                                                                        Monsieur 
Délégué syndical FO                                                              Directeur des Ressources Humaines



Monsieur 
Délégué syndical CFE-CGC

	

Monsieur 
Délégué syndical CGT