ACCORD 
D’ENTREPRISE
 DU 17 Février 2022


ENTRE

L’organisation syndicale représentative suivante :

CFTC	

ET

LA CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, 






Les parties signataires se sont rencontrées conformément à la législation en vigueur pour les négociations annuelles, le 17 Février 2022


Déroulement de la réunion :

Explicitations par  des demandes figurant à l’ordre du jour


Explicitations par  des points figurant à l’ordre du jour


Négociation sur les points figurant à l’ordre du jour


Validation des points d’accord



Les Demandes de  étaient, en leur dernier état, les suivantes :

Augmentation générale des salaires de 3 %

La délégation demande une augmentation générale des salaires de 3% aux motifs suivants :
Motivation des collaborateurs
Reconnaissance pour avoir pallié au manque de compétences

Prime de présence : passage de 60 € à 70 €

La délégation souhaite maintenir et réévaluer cette prime. 

La délégation est bien consciente que le taux d’absentéisme reste élevé et que c’est également lié aux conditions de travail (port de charges, froid, gestes répétitifs, cadences).

Afin d’encourager le personnel présent toute l’année et de motiver les autres, la délégation demande le passage de la prime de 60 € à 70 €, tout en maintenant la suppression du 1er jour de carence (cf accord paritaire 2018).

Versement d’une prime carburant

Compte tenu de la hausse significative du prix du carburant, la délégation demande le versement d’une prime carburant d’un montant de 60 €.

Revalorisation de la prime d’habillage / déshabillage

	Le montant actuel de la prime d’habillage / déshabillage est de 18,02 €.

La délégation demande sa réévaluation sur la base de l’inflation (+1.6%).


Egalité professionnelle hommes / femmes

La délégation demande à la Direction de pérenniser l’égalité professionnelle, pour un poste identique et à compétences égales, entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.


Santé / Bien-être au travail

Sur ces thèmes, la délégation souhaite une meilleure communication au sein de l’entreprise et reste en attente du groupe de travail qui sera issu du séminaire du mois de janvier.


Les Points mis a l’ordre du jour par , en leur dernier état, les suivants :

Les faits marquants 





Information sur l’accord temps de travail

La Direction réfléchit à la modification de l’accord temps de travail pour passer de 35h à 39h.
Objectifs : 
réduction de la part intérimaire dans les frais de personnel
revalorisation des salaires en interne
gain de productivité
fidélisation des intérimaires.



	Négociation sur les points à l’ordre du jour

Augmentation générale des salaires de 3 %

La Direction maintient sa position et ne souhaite pas accorder d’augmentation générale des salaires.
Elle informe la délégation qu’une revue des salariés (missions / salaires) a été effectuée avec l’ensemble des managers afin de procéder à un ajustement des salaires.
80% des salariés bénéficient d’une réévaluation de leur salaire que ce soit via la grille de la FICT, l’évolution du SMIC ou une augmentation individuelle.
La grille de la FICT est appliquée depuis le 1er Janvier 2022 et la Direction propose d’appliquer les augmentations de salaires au 1er Mars 2022.

Prime de présence : passage de 60 à 70 €

La prime de présence en 2021 pour un salarié présent toute l’année, représente 60 € x 12 mois soit 720 € par an.
Le versement de cette prime a pour objectif la réduction de l’absentéisme et de récompenser les salariés présents toute l’année :
En 2021, 37 salariés (soit 48%) ont bénéficié du versement complet de cette prime (en fonction de leur date d’entrée dans l’entreprise).
La Direction propose de verser la prime aux nouveaux embauchés, dès leur embauche, dès lors qu’ils justifient de 3 mois d’ancienneté préalable en intérim.
Elle est également favorable à la revalorisation de cette prime à 65€.

Versement d’une prime carburant

La Direction rappelle les difficultés financières que traverse l’entreprise.
Elle n’est pas favorable au versement d’une prime carburant dans l’immédiat, mais propose de refaire un point en Septembre : si les résultats de l’entreprise sont en progression et que le prix du carburant reste élevé, le versement d’une prime sera envisagé.
Pour rappel, concernant la prime de transport, la règle définie lors des accords précédents était l’application du taux d’inflation. Ce dernier était  de 1.6 % en 2021.
La Direction propose d’appliquer l’inflation et de passer la prime de transport de 10.45 € à 10.62 €.

Revalorisation de la prime d’habillage / déshabillage

La règle définie lors des accords précédents est l’application du taux d’inflation. Ce dernier était  1.6% en 2021.
La Direction propose d’appliquer l’inflation et de passer la prime d’habillage / déshabillage de 18.02 € à 18.31 €.

Egalité professionnelle hommes / femmes

L’index de l’égalité professionnelle est en cours de calcul par le service RH d’Agapes.
Il sera publié au 1er Mars 2022.

Santé / Bien-être au travail

Les groupes de travail issus du séminaire du 20 Janvier 2022 tiendront compte des actions liées à la santé et au bien-être des salariés.

La Direction rappelle que la santé et le bien-être au travail passent par le respect des consignes telles que l’utilisation des outils d’aide à la manutention (lève-bobines, …), le remplissage des bacs au poids prévu et l’entraide (port des bacs à 2, …).


Validation des points d’accord

Il est convenu entre les parties pour l’année 2022 :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la législation relative à la Négociation Annuelle Obligatoire.

Champ d’application

Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés de la société FESTEIN d’Alsace, hors cadres.

Salaires

Pas d’augmentation générale des salaires.
Suivi des recommandations de la FICT : application de la grille à compter du 1er Janvier  2022.
Application des évolutions individuelles de coefficients et de salaires au 1er Mars 2022.

Prime de présence

La Délégation et la Direction conviennent de revaloriser la prime de présence à 65€.
A condition d’avoir effectué 3 mois de missions au sein de l’entreprise les nouveaux embauchés bénéficieront immédiatement de la prime de présence (suppression des 3 mois de carence).
Les parties conviennent de maintenir l’application de la carence d’une journée pour toute absence justifiée par un arrêt de travail pour raison de santé.
Les présentes dispositions s’appliquent jusqu’à la signature du prochain accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire.

Prime carburant

L’attribution d’une prime carburant sera conditionnée par l’amélioration des résultats de l’entreprise et le cours du carburant : ce point sera revu au mois de septembre 2022.
Prime de transport : application du taux d’inflation de 1,6 % : la prime de transport passe de 10.45 € à 10.62 € au 1er Mars 2022.

Prime d’habillage / déshabillage

Application du taux d’inflation de 1,6 % : la prime d’habillage/déshabillage passe de 18.02 € à 18.31 € au 1er Mars 2022.

Egalité professionnelle et suppression des écarts de rémunération femmes - hommes

Les parties conviennent de l’inexistence d’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En pratique, la rémunération des salariés est fixée au regard de la complexité du poste ainsi que des compétences et connaissances à mettre en œuvre.
Lorsque des écarts de rémunération sont constatés, ils se justifient par les contraintes particulières du poste concerné.

Santé / Bien-être au travail

La Direction a pris en compte les suggestions émises par la délégation et mettra tout en œuvre pour la santé et le bien-être au travail.



L’ordre du jour étant épuisé, les parties présentes décident de valider les points évoqués tels que décrits dans le présent compte-rendu.
Les mesures seront mises en application dès la signature de l’accord.

Formalités de publicité

Le présent accord est, à l’issue de l’exercice éventuel du droit d’opposition, déposé auprès de la DIRECCTE compétente en un exemplaire papier et un exemplaire électronique, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes compétent.




		Fait à Obernai, le 17 Février 2022


Pour  la
CFTC		  LA 
		BRUCHE