Avenant n°1 à l’ACCORD SUR LE  
TEMPS DE TRAVAIL 2016



Entre les soussignés,

la Société ALFA LAVAL PACKINOX SAS, dont le siège est situé au 14 rue de Bassano, 75116 PARIS, Siret n° 333 914 760 00066,
représentée par
M XXX, Directeur Général


d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées respectivement :

- pour la CFDT	par 
- pour la CFE/CGC	par 


d’autre part.




Dans le cadre des dispositions légales relatives aux négociations annuelles, après avoir rencontré les Organisations Syndicales représentées dans la Société, la Direction de l’Entreprise a convenu avec les parties signataires des dispositions faisant l’objet du présent accord.


PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales CFDT et CFE-CGC représentées au sein de l’entreprise ALFA LAVAL PACKINOX se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les 25 mars et 2 avril 2019.

Les parties se sont exprimées de la façon suivante :

Le souhait de la Direction en matière de Temps de Travail était de poursuivre l’application de l’accord actuel signé le 23 mai 2016, dans un esprit de souplesse de fonctionnement selon les évolutions de charge sur l’année, notamment grâce aux jours d’aménagement du temps de travail et à des aménagements complémentaires du temps de travail permettant de gérer des pics et des creux d’activité d’amplitudes de plus en plus fortes et sur des durées plus longues.

Cependant du fait de la verticalité du planning liée aux délais de plus en plus courts imposés par les Clients, alors même qu’ils tardent à passer leur commande d’équipement(s), et du fait des à-coups de charge de court et moyen terme qui s’en suivent, la Direction a souhaité renégocier la planification des rythmes de travail, des jours ARTT et leur délai de prévenance, et ceci dans le but de limiter les situations d’attente de travail au moindre aléa d’approvisionnement ou de fabrication.

A l’issue des discussions qui s’en sont suivies, les Organisations Syndicales et la Direction se sont entendues sur la révision de l’article 9.1., qui est annulé et remplacé par la rédaction suivante :


9.1 – Planification des rythmes de travail, des jours ARTT et délai de prévenance

A chaque réunion mensuelle du Comité d’Entreprise, la planification sur la période d’annualisation sera examinée, la planification du rythme des deux semaines suivant cette réunion sera définie et une prévision du rythme des dix semaines suivantes sera donnée à titre d’information. 
En cas d’imprévu et de besoin de modification des rythmes, ceux-ci pourront être modifiés avec un délai minimum de prévenance de deux semaines pleines, y compris si cette modification de rythme concerne l’ensemble de l’effectif d’un atelier ou d’une entité bureaux, sans attendre la convocation d’un nouveau CE ou futur CSE et sans qu’une consultation pour avis n’ait lieu.

La hiérarchie visera, dans la mesure du possible, à éviter la pose d’ARTH du mardi au jeudi pour les personnels en poste de nuit.




DATE D’EFFET, DUREE, MODIFICATION ET DENONCIATION

Les autres termes de l’accord sur le temps de travail signé le 23 mai 2016 sont inchangés et continuent à s’appliquer pour une durée indéterminée. Cependant les mots CE seront de fait remplacés par le mot CSE à l’issue de sa mise en place.

Le présent avenant prendra effet au 2 avril 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre la Direction et la ou les Organisations Syndicales représentatives signataires.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Dans ce cas, la Direction et les Partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
 

DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est établi conformément aux dispositions des Articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du Code du Travail, et sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément à l’Article D. 2231-2 du Code du Travail.

Le présent Accord a été conclu à Chalon-sur-Saône en 5 exemplaires, le 02/04/2019

Entre 

La Société ALFA LAVAL PACKINOX d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentées d’autre part,


Pour les Organisations Syndicales :		Pour la Société ALFA LAVAL PACKINOX :



CFDT  						XXX – Directeur Général



CFE-CGC