AVENANT N°3

A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE

DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI




Entre :


Les sociétés de l’UES Capgemini, représentées par ……………………………………………………………………………, dûment habilité(e), 
d’une part,


Et 


Les Organisations Syndicales représentatives, à savoir :


La F3C-CFDT, représentée par …………………………………………………………………………………………………


Le syndicat SNEPSSP (CFE-CGC), représenté par ………………………………………………………………..……


Le syndicat SICSTI (CFTC), représenté par ………………………….……………………………………………………


La CGT Capgemini, représentée par …………………………………………………..……………………………………


FO, représentée par …………………………………………………………………………..……………………………………


d’autre part,


ci-après collectivement dénommées « les Parties »,


Il est convenu ce qui suit :




PREAMBULE

Eu égard au déficit structurel du régime, les Parties se sont réunies en vue d’adopter des mesures visant  à atteindre l’équilibre des résultats et à  maintenir ce dernier dans le temps.


ARTICLE 1	INFORMATION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE

Le présent article modifie l’article 3 (« Prestations ») de l’accord susmentionné du 2 octobre 2006 en ce que chaque révision à venir dudit accord donnera lieu à une information du Comité Central d’Entreprise. 

Les autres dispositions de l’article 3 de l’accord initial demeurent inchangées.


ARTICLE 2	DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES

Le présent article modifie l’article 3 de l’avenant n°1 du 15 novembre 2013 à l’accord du 2 octobre 2006. Il définit désormais les catégories objectives selon la classification suivante : 

Le terme « d’ingénieurs et cadres » est remplacé par personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention AGIRC du 14 mars 1947.

Le terme  « employés, techniciens et agents de maîtrise » est remplacé par personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention AGIRC du 14 mars 1947.


ARTICLE 3	COTISATIONS

Le présent article modifie l’article 4.1 « taux, assiette, répartition des cotisations » de l’accord susmentionné du 2 octobre 2006. Celui-ci est désormais rédigé de la manière suivante :

« Les taux appliqués sont définis ci-après :

Taux de cotisations au 1er janvier 2018 :




Taux de cotisations au 1er janvier 2019 :


L’assiette de calcul correspond à la totalité de la rémunération brute perçue plafonnée au maximum de la tranche C retenue pour le calcul des cotisations AGIRC.

La répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié s’organise de la façon suivante : 



ARTICLE 4	EVOLUTION DE LA COTISATION

Le présent article modifie l’article 4.3 « évolution ultérieure de la cotisation » de l’accord susmentionné du 2 octobre 2006. Celui-ci est désormais rédigé de la manière suivante : 

« Le taux de cotisation est révisé au 1er janvier de chaque année, notamment en fonction du contexte législatif ou réglementaire venant à modifier les engagements de l’assureur. 

En cas d’augmentation des cotisations, issue des évolutions législatives ou règlementaires, les Parties conviennent que l’entreprise prendra en charge cette augmentation selon le même pourcentage de participation patronale que celui prévu au paragraphe prévu à l’article 4 sans qu’un avenant au présent accord soit nécessaire.

Toute évolution de la cotisation sera examinée lors d’une réunion de la commission de suivi du régime ». 

ARTICLE 5	PRESTATIONS ET GARANTIES COLLECTIVES

Le tableau listant les garanties et prestations « Prévoyance » annexé à l’accord susmentionné du 2 octobre 2006 est modifié de la manière suivante :






ARTICLE 6	ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux, le premier en version papier, le second en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts de Seine.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Les salariés de l’UES Capgemini seront informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par tout moyen de communication habituellement en vigueur au sein de chaque établissement. 



Fait à Suresnes, le 9 novembre 2017

En 9 exemplaires originaux


Pour les sociétés de l’UES Capgemini	Pour la F3C-CFDT






Pour le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC)	Pour le syndicat SICSTI (CFTC)






Pour la CGT Capgemini	Pour FO