ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION


Entre les soussignés : 
La Société GLOBAL BUSINESS TRAVEL France, dont le siège social est situé 18, rue des Deux Gares – 92500 RUEIL MALMAISON, représentée par                       dûment mandaté, ci- après dénommée « GBT », 
La Société HOGG ROBINSON GROUP France, dont le siège social est situé 18, rue des Deux Gares – 92500 RUEIL MALMAISON, représentée par                         dûment mandaté, ci-après dénommée « HRG », 
Et
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées : 
CFTC, représentée par                        
CGT, représentée par                            


Préambule 

Les technologies de l’information et de la communication font partie intégrante de l’environnement de travail de l’ensemble des salariés et sont indispensables pour répondre au niveau d’exigence des clients, notamment dans un secteur d’activité comme celui du voyage d’affaire impliquant efficacité et réactivité.                 

Néanmoins, conscientes de l’importance des temps de déconnexion pour préserver la santé des salariés, pour leur garantir une meilleure qualité de vie au travail et pour assurer le respect de leur vie personnelle et familiale, les parties conviennent afin d’affirmer le droit à la déconnexion, de mettre en place des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques professionnels et personnels. 

Cet accord a pour but de sensibiliser les salariés à la question du respect du droit à la déconnexion, ainsi que d’expliciter quel est ce droit à la déconnexion et ce qu’il implique dans la vie professionnelle et personnelle du salarié tout au long de sa vie dans l’entreprise.  

Définitions 

Le droit à la déconnexion s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels et personnels pendant les temps de repos et de congés.  

Les outils numériques s’entendent comme les outils numériques physiques et dématérialisés qui permettent d’être joignables à distance.  

Les temps de repos et de congés s’entendent comme les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les congés payés, les JRTT, les jours fériés, et autres suspensions de contrat telles que les arrêts maladie, le congé maternité, congés exceptionnels…


Sensibilisation à la déconnexion 

Des actions de sensibilisation seront organisées à destination des managers et de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques, plus concrètement, dans ce cadre l’entreprise s’engage à :

Sensibiliser et accompagner les managers aux règles applicables au forfait-jours (droit à la déconnexion lié à l’utilisation des outils numériques, repos quotidien et hebdomadaire, autonomie) via par exemple une session WebEx. 

Sensibiliser tous les salariés via une charte de bonne utilisation des outils de communication. 

Garantie du droit à la déconnexion 

Les périodes de repos, de congés et de suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des salariés, afin de respecter un équilibre vie professionnelle / vie personnelle et familiale.  

Ainsi, il est rappelé qu’aucun salarié n’est tenu de consulter ni de répondre à des courriers, messages ou appels téléphoniques professionnels pendant ses temps de repos ou ses congés.  

Il est recommandé aux salariés de ne pas contacter les autres salariés pour des motifs professionnels, par téléphone ou courriel pendant les temps de repos, les congés payés, ou pendant les périodes de suspension du contrat de travail. 

Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel ou personnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause, et cela en fonction des niveaux de responsabilité des salariés. 

En conséquence, aucune sanction ne peut être adressée à un salarié qui n’aurait pas répondu à un appel téléphonique, à un mail ou à un SMS qui aurait été adressé pendant ses périodes de repos, de congés ou de suspension de contrat.

En ce sens, la Direction met en place un message d’alerte qui apparaîtra en cas de connexion au serveur pendant la plage horaire suivante : tous les jours de 22h-7h et le dimanche dans son intégralité.  

Rendez-vous et suivi de l’accord

Les parties conviennent que le suivi de l’accord aura lieu chaque année, lors de la réunion de concertation avec les organisations syndicales, au cours de laquelle est élaboré le programme des négociations annuelles. 





Champs d’application et entrée en vigueur 

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de GBT, ainsi qu’aux salariés d’HRG qui seront absorbés au sein de GBT. 
Le présent accord se substitue en intégralité aux précédentes dispositions conventionnelles et usages portant sur le même objet au sein d’HRG et de GBT. 
Il entrera en vigueur à la date effective de la fusion, soit le 1er janvier 2020. 
Durée de l’accord, révision et dénonciation 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales. 
Dépôt et publicité 

En application des articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direccte, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes. 
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord. 
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise. 

A Rueil-Malmaison, Le 17 octobre 2019

Pour La Direction 						Pour la Direction 
GLOBAL BUSINESS TRAVEL France :				HOGG ROBINSON GROUP

				

								

Pour les Organisations Syndicales 	Pour les Organisations Syndicales
Représentatives GLOBAL BUSINESS 	Représentatives HOGG ROBINSON 
TRAVEL France : 						GROUP :




CFTC	CGT