DEX SUD – Vaucluse Alpes
Etablissement de Manosque


AVENANT DE PROLONGATION D’UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES 
 

Le présent avenant de prolongation de l’accord signé le 20 Janvier 2020 et relatif à l’organisation du temps de travail sur le site Digne les Bains PPDC service Distribution, est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
  

Entre les soussignés : 


LA POSTE - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros 356 000 000 RCS PARIS Siège social : 9 rue du Colonel Pierre AVIA - 75015 PARIS, prise en son établissement de « Manosque » situé Zone Industrielle Saint Maurice, rue Henri Becquerel, 04100 Manosque, représentée par M XXXX en sa qualité de Directeur d’établissement

d’une part,

ET

Les ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES suivantes représentées respectivement, par :
 
mandaté par la CGT
mandaté par SUD
mandaté par FO

d’autre part.


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriels le 11 Janvier 2022. 



Article 1- Champ d'application


Le présent avenant est applicable aux personnels fonctionnaires, salariés et auxiliaires de droit public, affectés au site de Digne les Bains PPDC service de la Distribution rattaché à l’établissement de Manosque.
Il porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée signé le 13/01/2020 relatif à l’organisation du temps de travail du site conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. 


Article 2 – Objet de l’avenant de Révision


Le présent avenant a pour effet de prolonger à nouveau l’existence de l’accord signé le 13/01/2020

Le présent avenant est conclu pour une durée comprise entre 2 mois minimum (21/03/2022) et 8 mois maximum (21/09/2022)

La date de début de cet accord est fixée à compter 21/01/2022  

La date de fin de cet accord, dont la durée est encadrée par les stipulations visées au A) déterminant un minimum et un maximum, est la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de l’établissement de Manosque en son site de Digne les Bains service Distribution qui interviendrait au plus tard le 21/09/2022.
 Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction.


 Article 3 - Effets de l’avenant de révision


Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord signé le 13/01/2020 qu’il modifie. 

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 





Article 4 – Révision 


Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 5 : Publicité et dépôt


Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction sur support électronique, auprès de la DIRECCTE unité territoriale des Alpes de Haute Provence  et en un exemplaire support papier auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.


A  Digne les Bains,                    	le 19 / 01 2022


Pour la CFDT						Pour FO		
								 
								M XXXX


				
Pour SUD							Pour la CGT
							
M XXXX							M XXXX






Le Directeur d’Établissement de Manosque


	M XXXX