PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION 




ENTRE


L’organisation syndicale CGT, représentée par agissant en qualité de délégué syndical


L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par agissant en qualité de déléguée syndicale



ET 

La société EOLANE RONCQ, dont le siège social est situé Parc du lion, Allée des 3 lions – BP 44 59435 RONCQ Cedex. 
Représentée aux présentes par, agissant en qualité de Directeur et, agissant en qualité de responsable des opérations.



Préambule

Le 28 septembre 2017, la Direction du groupe éolane a présenté au personnel du site de RONCQ le projet CAP2020 comprenant notamment l’annonce de la fermeture de la société éolane RONCQ.
Depuis cette annonce, le climat social au sein de l’entreprise est perturbé, dégradant les résultats (augmentation des retards) de production et de livraisons et aggravant ainsi encore un peu plus les difficultés de trésorerie de la société. 

Consciente de la situation difficile à laquelle sont actuellement confrontés les salariés, la Direction de la société a rencontré à plusieurs reprises les organisations syndicales et ensemble, ils sont convenus des dispositions suivantes : 






Article 1 :
La Direction s’engage à verser à l’ensemble des salariés en CDI et CDD une prime mensuelle dite « prime de motivation » d’un montant maximum de 130 € bruts, calculée de la manière suivante en fonction de différents indicateurs. 


*Les engagements du CA définis par les Managers de Roncq seront transmis à 2 membres du CE. Une analyse de la non atteinte de l’engagement du CA sera effectuée mensuellement.

Exemple : 

En cas d’atteinte des objectifs de chaque indicateur de mesure, le montant de la prime sera de 130 € bruts pour le mois pour chaque salarié bénéficiaire.

En cas d’atteinte des objectifs du seul taux d’adhérence, le montant de la prime sera de 130 x 70% = 91 € bruts pour le mois.

Le montant mensuel de la prime de motivation sera déterminé chaque mois, au titre du mois précédent, par la Direction et présenté aux membres du Comité d’entreprise et les délégués syndicaux lors de la réunion ordinaire du Comité d’entreprise. 

Il est précisé qu’en cas d’absence (sauf congés payés, congés d’ancienneté, journée d’absence dans le cadre du forfait jour, congés pour évènement familiaux et RTT exclusivement) la prime sera versée à chaque salarié au prorata du nombre de jours travaillés par chacun d’eux au cours du mois au titre duquel elle a été calculée. 

Enfin, la prime sera versée mensuellement en fonction des indicateurs du mois précédent. 


Article 2 :
La prime de motivation, objet des présentes, sera mise en œuvre rétroactivement à compter du 1er novembre 2017 et sera versée mensuellement à chaque salarié jusqu’à la date de cessation effective de ses fonctions au sein de la société EOLANE RONCQ.

Article 3 :
Il appartient à EOLANE Roncq d’apporter les moyens, matériels, humains, financiers et organisationnels afin que les objectifs puissent être atteints.
A compter de la signature du présent protocole, la Direction appelle les salariés du site de RONCQ à reprendre normalement le travail dans le respect du règlement intérieur permettant l’atteinte des objectifs définis.


Article 4 :

En accord avec l’article L. 2222-5-1 du code du travail, les parties se réuniront trimestriellement pour exercer un suivi de l’accord et adapter, si nécessaire, les objectifs à la réalité de l’activité de l’entreprise.


Article 5 :
Le présent accord entrera en vigueur dès l’accomplissement des formalités de dépôt avec effet rétroactif au 1er novembre 2017 pour les dispositions prévues à l’article 1. 

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2019.

Article 6 : 
Chaque salarié se verra remettre pour sa parfaite information, contre émargement,  une copie du présent protocole d’accord qui sera également affiché sur les panneaux destinés à l’information du personnel.

Article 7 :
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Nord ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de LILLE. 

Fait à RONCQ, le 20 novembre 2017

En trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. 


Pour l’organisation syndicale GCT		Pour l’organisation syndicale CFE-CGC



Pour la société EOLANE RONCQ 
Directeur