S.A.S. CALANE




PROCES VERBAL D’ACCORD
SAS CALANE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2019

Entre 
La SAS CALANE, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 344 571 088, dont le siège social est situé à Champs Bas – 46500 GRAMAT, représentée par Monsieur ………….., en qualité de Directeur,
D’une part,
Et :
 La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) représentée par Monsieur 
D’autre part,

Les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du code du travail sur les thèmes mentionnés par la loi.



Elles constatent, à la suite des 3 réunions de négociation en date du 1er mars 2019, 22 mars 2019 et 26 avril 2019, qu’elles ont pu aboutir à un accord et conviennent d’établir, par le présent document, un procès verbal d’accord, conformément à l’article L 2242-4 du Code du travail.





 Les mesures demandées par la CFDT lors de cette dernière réunion de négociation étaient les suivantes :
Augmentation des salaires de 2 %
Maintien du bon d’achat anniversaire pour chaque employé
Augmentation de la prime globale performance annuelle de 200 €
Baril de lessive pour les employées
Reconduire tous les acquis sociaux de l’entreprise
Revalorisation salariales pour les anciens



 Les mesures proposées par la Direction lors de cette dernière réunion de négociation étaient les suivantes :

Augmentation des niveaux IIA à IVB de 0,8 % à 2,6 % par rapport à la grille 2018, cette disparité d’augmentation entre les niveaux est proposée afin  que les paliers entre chaque niveau soient mieux marqués et plus cohérents



Augmentation de 4,2 % de la prime de performance globale soit de 0 € à 150 € pour l’année 2019
Prime de performance globale versée chaque année en janvier et qui va de 0 € à 150 €, cette prime est basée sur 3 composantes :
1/3 pour le respect des heures, 
1/3 sur les indicateurs qualité et performance
1/3 sur la propreté, entretien et rangement : 

Respect des heures (pauses, retards et absences injustifiées), 1/3 de la prime soit de 0 à 50 € :
50 € jusqu’à 5 anomalies dans l’année
25 € entre 6 et 10 anomalies dans l’année
0 € pour plus de 10 anomalies dans l’année
(Sera considérée comme anomalie tous retards supérieurs à 10 mn, toutes pauses dépassées de 5 mn et toute absence injustifiée fera perdre la totalité de la prime)

Indicateurs qualité et performance, 1/3 de la prime soit de 0 € à 50 € :
PGC : taux de ruptures indexés sur l’objectif qualité, soit 3 %
Frais LS : Taux de casse (calculé en prix de vente hors taxe) inférieur à l’objectif fixé pour les produits frais LS soit 1.7%
Frais trad (boul-pat, traiteur, poisson, f et l, boucherie, grignotte) basé sur l’objectif des audits hygiène soit > 850/1000, calcul effectué sur la moyenne des 2 audits hygiène de l’année (ce calcul prend en compte l’audit rayon et les parties communes)
Bazar : Erreurs de balisage indexées sur l’objectif qualité, soit 3 %
Textile : Erreurs de balisage indexées sur l’objectif qualité, soit 3 %
Caisse / accueil : check list objectif 80 % des points à 100 % de conformité
Autres (entretien, réception, administratif) Baromètre client, objectif supérieur à la moyenne Scaso 
Brico Jardi : Erreurs de balisage indexées sur l’objectif qualité, soit 3 %

Nettoyage et rangement 1/3 de la prime soit de 0 € à 50 € :
Contrôle au moyen de  4 check-list par an sur 6 points (linéaire/tablettes, portes étiquettes, bas de gondole, tenue des réserves etc…) évalués entre 0 et 5 points. Les critères pouvant être différents suivant les rayons :
50 € si le total est supérieur ou égal à 100 points
37 € si le total est compris entre 88 et 99 points
25 € si le total est compris entre 48 et 87 points
0 € si le total est inférieur à 47 points

 Ces critères sont valables pour l’année 2019, ils seront revus en début d’année pour l’année en cours. 
 	Conditions d’obtention de la Prime de performance :
Justifier de 6 mois d’ancienneté minimum
Etre présent au moment du versement
50 % de présence dans l’entreprise pendant la période de référence.

Avantages renouvelés pour l’année 2019
30 % en Tickets Leclerc sur la rentrée des classes (sur une période déterminée)
10 % en Tickets Leclerc sur les achats à la boutique AMAYA 
30 €uros en bon d’achat à chaque collaborateur pour son anniversaire
20 % de remise pour toute location de véhicule « loué chez »
20 % en Tickets Leclerc sur les achats à la Grignotte
13 % en Tickets Leclerc sur les produits MR et NRT
10 % en Tickets Leclerc sur tout le rayon textile/chaussure
30 % en Tickets Leclerc sur tous les jouets de noël (hors consoles et jeux vidéos) (sur une période déterminée)
Un baril de lessive distribué dans l’année à tous les collaborateurs chargés d’entretenir leur tenue de travail.
	Tous ces avantages seront renouvelés pour l’année 2019
NB : tous les avantages sont valables pour tous les collaborateurs ayant + de 6 mois d’ancienneté et possédant la carte Leclerc collaborateur.

4 - La Direction a rappelé les différents avantages existants déjà dans l’entreprise :
Participation-Intéressement (20 % avant impôt) soit 165 575 € de participation et 104 972 € d’intéressement au 30/04/18 représentant 2 mois de salaire net par salarié.
Mutuelle : prise en charge à 100 % par l’entreprise pour un salarié seul, (soit 36 319 € /an pris en charge par l’entreprise représentant 478 € par salarié/an).


Malgré les divergences, les parties ont trouvé un accord lors de la dernière réunion du 26 avril 2019, la CFDT a pris en compte les différents avantages acquis dans l’entreprise et a convenu que ces demandes étaient proches des avantages déjà en vigueur dans l’entreprise.


Il sera donc appliqué à compter du 1er avril 2019 :

Augmentation de 0,8 % à 2,6 %des niveaux IIA à IVB par rapport à la grille 2018 



Augmentation de 4,2 % de la prime de performance globale soit de 0 € à 150 € pour l’année 2019




Renouvellement pour l’année 2019 des avantages ci-dessous :
30 % en Tickets Leclerc sur la rentrée des classes (sur une période déterminée)
10 % en Tickets Leclerc sur les achats à la boutique AMAYA 
30 €uros en bon d’achat à chaque collaborateur pour son anniversaire
20 % de remise pour toute location de véhicule « loué chez »
20 % en Tickets Leclerc sur les achats à la Grignotte
13 % en Tickets Leclerc sur les produits MR et NRT
30 % en Tickets Leclerc sur tous les jouets de noël (hors consoles et jeux vidéos) (sur une période déterminée)
Un baril de lessive distribué dans l’année à tous les collaborateurs chargés d’entretenir leur tenue de travail.
NB : tous les avantages sont valables pour tous les collaborateurs ayant + de 6 mois d’ancienneté et possédant la carte Leclerc collaborateur.

Le présent procès verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :
2 exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique
1 exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes,
Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Gramat, le 26 avril 2019                           .
En 5 exemplaires

Pour la CFDT						Pour la Société