NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



2ème Réunion : jeudi 21 novembre 2019




Etaient présents :

Monsieur ……………………………….. Président,
Mme …………………………………      Responsable Ressources Humaines.

Représentants Syndicaux :

C.F.D.T.	Monsieur …………………………….. Délégué Syndical,
Monsieur ………….,

C.F.E.-C.G.C.	Mme ……………………………, Déléguée Syndicale,
Monsieur ………………………..






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Le président ouvre la séance en précisant qu'il s'agit de la 2ème réunion NAO pour 2019. Il laisse la parole aux Organisations Syndicales (OS).

La CFDT demande le DI prévisionnel pour 2019 ? le Président informe qu’il sera compris entre 7 et 8%. Il précise que la Participation sera au moins égale à celle de 2018, pour l’Intéressement, si on applique un coefficient de 0,022, la prime d’intéressement serait d’environ 620 €.

Cette année, il y a eu beaucoup d’heures supplémentaires, on ne peut pas affirmer s’il y en aura autant l’année prochaine.

Les OS demandent si on est beaucoup en dessous de 8%. La prévision actuelle est de 7,8%.

Lors de la 1ère réunion, la CFDT avait demandé 3% en AG, la Direction a accordé 0,5% en AG + augmentation de la valeur des Chèques Restaurant et 0,5% en AI.





La CFE-CGC demande d’améliorer les primes ou de proposer une prime MACRON. La Direction annonce une année « record », les salariés s’attendent à quelque chose, un retour de la Direction.
Pour la CFE-CGC, les cadres ont l’impression d’avoir perdu lors de la mise en place de l’accord de modulation. Tous les cadres n’ont pas de prime d’objectifs, et lors des déplacements professionnels ils n’ont que les indemnités de déplacement.

Le Président rappelle que l’inflation France (130,57) se situe entre l’indice KL (AG+AI) de 137,81 et l’indice KL (AG) qui est de 130,45. 
La Direction rappelle aussi que, lors de la première réunion du 14 février 2019, il a été validé avec les OS,  0,5% d’AG et 0,5% d’AI au 1er avril 2019 et d’augmenter la valeur faciale des chèques restaurant comme expliqué ci-dessus à 9 euros avec une répartition 60/40 (5,40€ Employeur / 3,60€ Salarié) et ne prévoit pas d’AG supplémentaire pour 2019.

Cependant, il prend note des demandes des Organisations Syndicales et de leur demande d’accorder une prime exceptionnelle type « Macron ».
Le Président propose le versement d’une prime d’un montant de 50 000 euros à répartir aux salariés dans le cadre de la Prime Macron. Elle sera versée au prorata du temps de présence, un accord définissant son montant, ses modalités de versement sera rédigé

Rappel : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat dite PRIME MACRON (PM)

A ce jour, la PM est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Au 8/11/2019, elle est passée en 1ère lecture à l’assemblée nationale et au Sénat. Il faut attendre la publication de la loi de financement de la sécurité sociale confirmant sa reconduction.

Les Organisations Syndicales acceptent.

Le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail, c’est à dire un original (version papier) et une copie (version électronique) de l'accord à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) accompagné d'une copie du procès verbal du recueil des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles et un exemplaire au secrétariat du Greffe de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Vitry le François, le 29 novembre 2019

Pour La Direction				
M. ……………………………………				


Pour les organisations syndicales

La CFE-CGC							La CFDT
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