ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AU DROIT A LA DECONNEXION 
SA COUTOT-ROEHRIG – Mai 2018

Entre :

La Société COUTOT - ROEHRIG, dont le siège social est sis 21 Boulevard Saint Germain- 75005 PARIS, immatriculée sous le numéro 392 672 796 – RCS PARIS représenté par Monsieur xxx, en sa qualité de Président Directeur Général,
		Ci-après « L’Entreprise »
D’une part,

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du code du travail
Syndicat CFTC, représenté par M. xxx 	en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,


Préambule :

La Direction et les représentants du personnel, attachés au respect de la qualité de vie au travail, réaffirme l’importance du bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnels et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle de ses salariés.

Cet accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail, et a vocation à présenter les engagements et mesures pris en faveur du droit à la déconnexion.

Les dispositions de la présente charte bénéficient à tous les salariés de la Société COUTOT – ROEHRIG.


Article 1 : Définition du droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.
Les outils numériques visés sont :
Les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, etc, ;
Les outils numériques dématérialisés permettant d’être joint à distance : messagerie électronique, logiciels, connexion wifi, internet/intranet, etc.

Le temps de travail habituel correspond aux horaires de travail du salarié durant lesquels il demeure à la disposition de l’entreprise. Ce temps comprend les heures normales de travail du salarié et les éventuelles heures supplémentaires. 
En sont exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les temps de congés payés et autres congés exceptionnels ou non, les temps de jours fériés et de jours de repos, les temps d’absences autorisées, de quelque nature que ce soit (absence pour maladie, congé maternité, etc.)


Article 2 : Mesures de régularisation visant à lutter contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle hors temps de travail

Aucun salarié n’est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, quelle qu’en soit la nature.

Il est rappelé à chaque cadre et, plus généralement, à chaque salarié de :
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Pour les absences de plus de 3 jours, paramétrer le gestionnaire d’absence du bureau sur sa messagerie électronique et indiquer les modalités de contact d’un membre de l’entreprise en cas d’urgence ;
Pour les absences de plus de 2 semaines, prévoir le transfert de ses courriels, de ses messages et de ses appels téléphoniques à un autre membre de l’entreprise, avec son consentement express.
Pour garantir l’effectivité de ce droit à la déconnexion, l’envoi de courriels et messages professionnels ainsi que les appels téléphoniques professionnels sont déconseillés aux moments suivants :
Avant 8 h 00 du matin et après 20 h le soir, du lundi au vendredi pour les salariés ayant un horaire individuel et adaptable à leur activité (notamment les généalogistes, régleurs, responsables de service), 
et avant et après les horaires de travail pour les salariés sédentaires.
Samedi, dimanches et jours fériés, sauf en cas de manifestation organisée dans le cadre professionnel.
Nul n’est tenu de répondre aux mails, messages SMS adressés pendant les périodes de repos.
Seule une urgence ou un impératif particulier peuvent être de nature à permettre une dérogation sur ce point.
Pour les Directeurs de succursale et Responsables de service, une souplesse d’utilisation est accordée.

Article 3 : Mesures visant à favoriser la communication

En outre, chaque salarié, et plus particulièrement chaque cadre, doit s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles. 
Lors de l’utilisation de la messagerie électronique, il doit veiller :
A la pertinence des destinataires du courriel et à l’utilisation modérée des fonctions « répondre à tous » et « copie à » ;
A la précision de l’objet du courrier, cet objet devant permettre au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel ;
Au respect des règles élémentaires de politesse lors de l’envoi du courriel ;
A la pertinence et le volume des fichiers joints au courrier.

Article 4 : Mesures de prévention et de sensibilisation menées par l’entreprise

Pour s’assurer du respect du droit à la déconnexion et des mesures et recommandations prévues par la présente charte, l’entreprise organisera des actions de sensibilisation à destination des managers et de l’ensemble des salariés. Une information sera mise à disposition sur l’intranet RH.

Article 5 : Suivi de l’usage des outils numériques 

Les mesures et engagements pris par l’entreprise dans le présent accord sont susceptibles d’évolution pour tenir comptes des demandes et besoins des salariés.

L’entreprise pourra établir un bilan volumétrique des usages numériques ou mener une enquête auprès des salariés sur leur perception de l’usage des outils numériques dans leur vie professionnelle. Ces actions seront précédées des consultations, informations et déclarations préalables nécessaires à ces actions.

Article 6 : Durée de l’accord

L’accord est ainsi signé pour une durée indéterminée. Il fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre de la NAO.
Article 7 : Révision 

A tout moment, une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

Article 8 : Publicité et entrée en vigueur 

Le présent Accord a été présenté au CHSCT du 9 mai 2018 et au Comité d’entreprise du 16 mai 2018 pour avis. 
Il a été déposé à la DIRECCTE en 2 exemplaires, dont une version électronique, remis au Conseil des Prud’hommes de Paris et à l’inspection du travail.
Un exemplaire original de l’Accord sera également confié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
L’Accord relatif au droit à la déconnexion sera envoyé par mail à tous les salariés et disponible sur l’intranet RH/ Accords d’entreprise.

L’Accord entrera en vigueur le 1er juillet 2018. 

Paris, le 22 mai 2018


Pour Coutot-Roehrig SA,	Pour la C.F.T.C.
	délégué syndical