PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019
DE LA SOCIETE STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE




Entre les soussignés :

La société STEF Logistique Le Plessis Belleville, sise 19 avenue des Meuniers – 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE, dont le siège social est 93, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS, représentée par 
Agissant en qualité de directeur de filiale

D’une part

et

Les organisations syndicales représentatives de la société STEF Logistique Le Plessis Belleville représentée par l


Délégué syndical CFTC
Délégué syndical CGT
Délégué syndical CFE CGC

D’autre part


Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019 relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 31 janvier, 7 et 21 février 2019, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF Logistique Le Plessis Belleville et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale est attribuée aux salariés de la société STEF Logistique Le Plessis Belleville, selon les modalités suivantes :

Pour les salariés de toutes les catégories socio-professionnelles (ouvriers, employés, maitrise, haute maitrise et cadre) :

Augmentation du salaire brut de base de 1,1 % pour un équivalent temps plein à 151.67 heures par mois avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Ces montants seront proratisés pour les salariés à temps partiel, en fonction de leur durée de travail.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés dont le salaire de base est indexé au SMIC. 


2.2. Attribution d’un supplément d’intéressement

Il a été conclu le 8 juin 2018 un accord d’intéressement triennal pour la période 2018-2020.

En complément à cet accord d’’intéressement conclu pour une durée de 3 ans, la société STEF Logistique Plessis Belleville décide, compte tenu du fort engagement démontré par l’ensemble des salariés, d’octroyer un supplément d’intéressement au titre de l’année 2018, celle-ci ayant donné lieu au versement effectif d’une prime d’intéressement. 

La Direction prévoit donc qu’une enveloppe complémentaire à la somme globale de l’intéressement dégagé au titre de l’exercice de l’année 2018, sera distribuée aux salariés ouvrant droit à l’intéressement initial. 

La Direction s’engage sur l’ajout d’une enveloppe collective permettant de dégager, par bénéficiaire de l’intéressement initial présent durant l’exercice, une somme de 150 euros avant déduction de CSG et CRDS.

Conformément à l’accord initial, cette somme sera proratisée en fonction du temps de présence de l’intéressé sur l’exercice concerné.

Son versement sera effectué sur le bulletin de paye du mois de Juin 2019 au plus tard. Les autres modalités de versement restent inchangées.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF Logistique Le Plessis Belleville bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 5 février 2002 et son avenant signé le 2 juillet 2003.

Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Logistique Le Plessis Belleville s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Logistique Le Plessis Belleville s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF Logistique Le Plessis Belleville bénéficie d’un accord d’intéressement conclu en date du 8 juin 2018, applicable sur les exercices 2018 à 2020.

Les parties ont entendu ouvrir une nouvelle négociation en vue de réviser l’accord d’intéressement pour l’exercice 2019. Cela fera l’objet d’un avenant à l’accord d’intéressement 2018-2020.


4.2. Participation

La société STEF Logistique Le Plessis Belleville bénéficie d’un accord de participation en date du 9 mars 2005. 

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017 et un accord de Groupe a été signé le 17 avril 2018. 

La Société STEF Logistique Le Plessis Belleville entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».

En outre, il est établi par le présent accord  que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.


ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.


ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2019.



A Le Plessis Belleville, le 5 mars 2019 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

P/La Société
Le Directeur de Filiale

Délégué syndical CFTC
Délégué syndical CGT
Délégué syndical CFE CGC