AVENANT N°5 A L’ACCORD DE MODULATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 AVRIL 2000
	
Entre les parties : 

La SAS AVIAGEN France
D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise AVIAGEN France : la CGT 

D’autre part.


Préambule

Le nouveau logiciel de gestion des temps a été présenté à la réunion de la Délégation Unique du Personnel du 22 octobre 2018. Il a été ensuite expliqué à l’ensemble des salariés lors des réunions d’information de décembre 2018. La phase d’expérimentation du logiciel a démarré le 1er janvier 2019 et doit se terminer le 30 avril 2019.

Ce nouveau système permet désormais à  l’ensemble des salariés (hors forfait jours) de badger leurs entrées et sorties et fournit une collecte des temps de présence et d’activité très précise. Une interface automatique transfère par la suite les données de temps directement dans le logiciel de paye.

Le paramétrage de ce nouveau logiciel a amené les parties à se rencontrer et à négocier des modifications sur la gestion du temps de travail des salariés hors forfait jours. 

Les parties en profitent également pour adapter le fonctionnement de la commission de suivi de l’accord au nouveau Comité Social et Economique.

Par conséquent, les parties ont décidé, par le présent avenant, de modifier les dispositions des articles suivants :


Article 5.2

La durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à 35 heures.

Dans le cadre du présent avenant, il est convenu que la semaine civile s’entend du lundi 0 heure au dimanche 24 heures. Cette durée hebdomadaire de référence concerne tous les salariés exerçant une activité à temps complet. 

Les parties conviennent d’exclure du temps de travail effectif de l’ensemble du personnel non-cadre hors forfait jours, le temps consacré au protocole d’hygiène.

Cette exclusion est compensée par une prime biosécurité correspondant à un forfait de 10 minutes du taux horaire indexé des majorations correspondantes (nuit, samedi, dimanche et jours fériés). Cette prime est versée mensuellement en fonction des périodes de paye définies par la Direction.


Article 18 Commission de suivi

Le délégué syndical bénéficie d’un crédit d’heures individuel spécifique de 14 heures par an au titre du suivi de l’accord. Ce crédit sera augmenté de 7 heures les années où il y aura une renégociation de l’accord.

Le temps passé en réunion n’est pas décompté sur ce crédit. La gestion de ce crédit d’heures et les modalités de son utilisation, tant par l’entreprise que le salarié bénéficiaire, s’appuient sur les dispositions générales régissant les délégations des représentants du personnel.

Les frais de déplacements liés cette mission sont pris en charge par l’entreprise selon les règles en vigueur pour les déplacements du personnel. 

La commission de suivi se réunira semestriellement, et à la demande de l’une ou l’autre des parties. Dans ce dernier cas, la réunion se tiendra dans les 15 jours suivant la demande formulée par écrit, avec précision des problèmes à traiter ou des modifications souhaitées.

Un compte rendu sera établi à chaque réunion et archivé dans un classeur consultable à tout moment.




Article 19 Dépôt légal

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord, à l’issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de Prud’hommes.


Les autres dispositions de l’accord de modulation du temps de travail et de ses avenants demeurent inchangées.


Fait à Beaucouzé, le 


Pour Aviagen France


Pour la CGT