ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE







Entre 

La Société DUACOM, dénommée ci-après « la Société », au capital de 10,000 €, inscrite au R.C.S. de Douai sous le numéro 489 082 347  dont le siège social est situé à DOUAI, rue Gabriel Fauré et représentée par Madame XXX, Directrice Exécutive, dûment habilitée à cet effet.
	
							
et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

   	 
Pour la CFDT, Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,
Pour la CGT, Monsieur XXXXX, Délégué syndical, 
Pour la CFTC, Madame XXXXX, Déléguée syndicale, 


Préambule : 

Les Organisations syndicales se sont rapprochées de la Direction et ont sollicité le versement d’une prime exceptionnelle . La Direction de Duacom a trouvé opportun de faire bénéficier d’une telle mesure aux salariés de l’entreprise ; A l’issue de plusieurs réunions de négociation, les parties se sont entendues sur les modalités d’application suivantes :


ARTICLE 1 Champ d’application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnels de l’entreprise, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, sous réserve des conditions fixées.
Ces règles se substituent aux règles et principes applicables au sein de DUACOM quelle qu’en soit la source, et portant sur le même objet.
Le présent accord est établi au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables à DUACOM.


ARTICLE 2 Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat


2.1. Bénéficiaires :

Sont éligibles les salariés liés par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée au 31/12/2018, et percevant un salaire de base mensuel brut base temps plein inférieur à 4566.63 euros bruts. 


2.2. Montant de la prime et modalités de calcul :

Le montant maximum de la prime est de XXXX euros. 
Le montant de la prime sera proraté en fonction de 2 critères :
Le  temps de travail  effectif sur l’année 2018 du collaborateur 
Le  temps de travail contractuel du collaborateur (temps partiel).


2.3. Date de versement :

Cette prime sera versée sur la paie du mois de mars 2019, 

2.4. Régime fiscal et social :

ARTICLE 5 Durée de l’accord 
Cet accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre de la loi précitée, et cessera de produire ses effets avec le versement de la dite prime exceptionnelle sur la paie du mois de mars 2019. Elle ne sera pas reconduite.

ARTICLE 6 Dépôt et Publicité 
Le présent accord fera l’objet d’une information au Comité d’Entreprise.
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux :
- Un pour chacune des parties signataires, Soit 4 exemplaires. 
(Direction, CFDT, CFTC, et CGT).
- Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du Nord.
- Un exemplaire déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.

Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la Société.

Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d'affichage réservés à la Direction au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants sa signature.


									
								Fait  à Douai, le 11 mars 2019
 


Pour la Direction de la Société, Duacom
Madame XXXXX
Directrice Exécutive de la Société
							
								
							Pour la CFDT
							Monsieur XXXXX
							Délégué syndical



							Pour la CFTC
							Madame XXXXX
							Déléguée syndicale

							
								
							Pour la CGT
							Monsieur XXXXX
							Délégué syndical