Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Annexe à l’accord sur les astreintes du 5 décembre 2017 - Typologie d’astreinte et barème des indemnités
Date d’application : 1er mai 2019

Les indemnités sont indexées sur le minimum garanti (MG). 
Les montants inscrits sont purement indicatifs et prennent en compte le MG au jour de signature du présent avenant soit 3.62€ bruts.

Une séquence correspond à un bloc noir continu. Elle doit être au minimum de 6 heures.


1/ Prime d’astreinte
Pour une astreinte un jour férié => prendre en compte les indemnités de dimanche


2/ Prime d’appel :



Si l’appel a lieu pendant une astreinte lors de la période de fermeture de fin d’année => compter la prime de dimanche

3/ Prime d’intervention



Si l’intervention a lieu pendant une astreinte lors de la période de fermeture de fin d’année => compter la prime de dimanche.



Fait à Labège, le 17 avril 2019

Pour la Direction
_____________, Président



Les organisations syndicales :
ACCORD SALARIAL 2019


En application de l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est déroulée les 07/01/2019, 24/01/2019, 04/02/2019, 27/02/2019 et 14/03/2019. 
 

A la suite de ces négociations, un accord a été conclu  

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La Société FRANFINANCE,

Société Anonyme au capital de 31.357.776 Euros,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le N° B 719 807 406, 
dont le siège social est sis: 59 Avenue de Chatou – 92853 RUEIL MALMAISON Cedex, 
représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,		

							
- Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après :



CFTC représentée par :


FO représentée par :



SNB représentée par :




d'autre part,



Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Revalorisation salariale.

Les salariés de Franfinance, sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée *, dont l’ancienneté est égale ou supérieure à un an au 01/05/2019, percevront au 01/05/2019, s’ils sont présents à l’effectif et rémunérés à cette même date :

Pour un salaire de base annuel brut (salaire de base hors prime d’ancienneté) d’au plus 31 000 euros, une augmentation de 1 % du salaire de base annuel brut avec un montant minimum, pour un travail à temps plein, de 250 euros bruts annuels. 

Cette augmentation du salaire de base sera effective à compter de la paie du mois de 01/05/2019.

* hors contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

N.B : les salaires de référence sont sur une base temps plein.


Article 5 : Publicité.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de FRANFINANCE.


Article 6 : Dépôt.

Le présent fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur. 

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.


Fait en 5 exemplaires à Rueil-Malmaison, le 17/04/2019
AVENANT n°1
ACCORD D’ENTREPRISE PLURIANNUEL EN FAVEUR
DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES


Préambule
L’organiation syndicale de salariés et la Direction de la Clinique Louis Pasteur ont conclu le 17 décembre 2016, un accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. 
Cet accord, à durée déterminée, visait à développer des axes de travail susceptibles d’être autant de facteurs favorables à la mise en œuvre d’une politique en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Constatant que l’entreprise avait besoin d’une période supplémentaire pour appliquer les dispositions de l’accord collectif, les partenaires sociaux ont signé un avenant de prorogation de l’accord du 17 décembre 2016. 

Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif dans toutes ses dispositions. 
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir sur le dernier trimestre de l’année 2019 pour conclure un nouvel accord collectif d’entreprise. 

Durée de l’avenant 

L’accord collectif en faveur de l’emploi des personnes handicapées initialement conclu le 17 décembre 2016 venu à échéance le 31 décembre 2018, est prorogé pour une durée de 12 mois. L’échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 31 décembre 2019. 

Formalités de dépôt et d’extension

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, la direction de la Clinique Louis Pasteur s’engage, dès la signature de cet accord, à diligenter les formalités de dépôt auprès des services concernés.
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition. 
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site internet Légifrance.
Le présent accord est également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.
Conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du code du travail, une communication de la direction informe les collaborateurs de la conclusion du présent accord et du lieu auquel il peut être consulté. 
Conformément à l’article R.5212-15 du code du travail, le présent accord sera soumis à l’agrément de l’autorité administrative compétente.

Fait à Essey-Lès-Nancy le 17 avril 2019
Un exemplaire original de cet accord est remis à chacune des parties signataires.
Négociation annuelle obligatoire 2019




En application de l’article L.2242-4 du code du travail, les négociations au titre de la NAO 2019 portant sur les salaires se sont ouvertes le 21 janvier 2019, suivies d’une réunion le 29 janvier 2018 et d’échanges jusqu’au 15 février 2019. 


A la suite de quoi, entre les parties :


La Société CDC BIODIVERSITE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 639 587 00028 dont le siège social est sis à Paris, représentée par xxx agissant en qualité de Directeur de la société, 

D’une part, 


Et 


L’organisation syndicale SNB / CFE-CGC, représentée par xxx

L’organisation syndicale UNSA, représentée par xxx


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :



Article 1 

Une Enveloppe dédiée à des augmentations individuelles à hauteur de 1,6 % en appliquant les règles suivantes : 
Les salariés ne pourront passer 3 années consécutives sans augmentation de salaire. Une revalorisation fixe de 1% est alors appliquée au bout de 3 ans dans ce cas-là ;







les personnes embauchées en 2018 ne sont pas concernées par cette enveloppe d’augmentation individuelle.

Article 2 

Une réévaluation de la prime d'ancienneté :
uniformisation de la prime d’ancienneté pour l'ensemble des catégories de salariés à 29 euros ;
prise en compte de l'ancienneté « entreprise N » pour les périodes d'activité dédiées à la société.

Article 3 

Une réévaluation du supplément familial :
révision du montant du supplément familial à hauteur de 4,55 % (conforme à l'évolution du taux d'inflation depuis 2013) ;
mise en place d'un principe de révision tous les 3 ans sur la base de l'évolution du taux d'inflation sur la période.

Article 4 

Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire contre récépissé.


Fait à Paris, le 17 avril 2019
En 3 exemplaires originaux






Pour l’UNSA								Pour la société
									Le Directeur





Pour le SNB / CFE-CGC
Accord d'entreprise relatif à la mise en place  
du Comité  Social et Economique
Entre les soussignés
La Société RDSL -100 rue de Houdan – 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE représentée par 
xxx

										D’une part,
Et :

CFDT-F3C
FO
										D’autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
Le 5 avril 2019, Les Délégués syndicaux xxx ont remis en main propre un courrier à xxxl, demandant l’ouverture de négociation concernant la mise en place du CSE.
Une première réunion s’est tenue le 11 avril 2019, et une seconde le 17 avril 2019.
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 - Sur la limitation du nombre de mandats successifs
Les parties ont décidé d’appliquer  le code du travail qui prévoit la limitation à trois mandats successifs pour un même représentant au comité social et économique.
Article 2 - Sur la mise en place d’un CSSCT
Les parties ont décidé d’appliquer  le code du travail qui ne prévoit pas la mise en place d’un CSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Article 3 - Sur l’augmentation du budget du CSE
La Direction a refusé d’augmenter le budget du CSE.

Article 4 - Sur la présence des suppléants aux réunions du CSE
Les parties ont décidé qu’un suppléant de chaque délégation syndicale sera invité à chaque réunion. Il appartient à chaque délégation d’inviter le suppléant de son choix.


Article 5 - Sur la périodicité des réunions
Les parties ont décidé de tenir au minimum neuf réunions par an et au maximum 10 réunions par an.
Il a été précisé qu’en juillet et août de chaque année il n’y aurait pas de réunion du CSE.
Article 6 - Sur la mise en place des commissions du CSE
Les parties ont décidé de faire une réunion à l’issu des élections pour mettre en place les commissions et les règles de fonctionnement du CSE.
Cette réunion se tiendra le 25 juin 2019 à 11h, en salle de réunion de production.
Article 7 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée de quatre ans correspondant aux mandat des élus issu des prochaines élections professionnelles. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 8 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en cinq exemplaires. La Société xxx procédera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de DREUX.

Fait à Saint Lubin de la Haye, le  17 avril 2019

Pour les organisations syndicales					Pour la Société xxx
xxx								xxxx
								

xxxx
Etaient présents :




--------------------------------


La séance est ouverte à 09 heures.


En ouverture de séance, Monsieur ----- rappelle les demandes communes faites lors de la dernière réunion de négociation en date du 22 Mars 2019, par les syndicats CFE-CGC et CFTC, à savoir :

1/ Une augmentation de salaire de 2,8% dont 1,8% en augmentation générale,

2/ Une révision de la règle d’attribution et de revalorisation de l’indemnité kilométrique – révision de la règle actuelle au moins une fois après l’embauche et revalorisation de l’indemnité de 0,05 cts €uros à 0,07 cts €uros.


Monsieur ---- rappelle ensuite la réponse de la Direction Générale aux demandes exposées par les syndicats :

A la demande 1/ exposée par les syndicats, la Direction Générale a répondu :
* une augmentation globale de 2%, n’incluant pas d’augmentation générale.

A la demande 2/ exposée par les syndicats, la Direction Générale a répondu par la négative.


Monsieur ---- demande ensuite aux syndicats présents, s’ils ont une autre proposition à faire.

Les syndicats répondent en demandant une augmentation globale de 2,40%.


La dernière proposition de la Direction Générale est une augmentation globale de 2,30%, n’incluant pas d’augmentation générale.

La proposition de la Direction générale est reçue favorablement par l’ensemble des syndicats.


Dans ces conditions, les deux syndicats acceptent la dernière proposition de la Direction Générale et signeront le présent document qui vaudra accord salarial 2019.

L’application de ces augmentations prendra effet au 1er Avril 2019.


Il est par ailleurs rappelé en séance que de nouvelles règles en matière de versement des indemnités calendaires de grands déplacements pour notre personnel chantier ont été étudiées et sont actuellement en cours de validation par l’URSSAF ; à réception de la réponse de l’URSSAF, le nouveau système de versement sera mis en place.




La séance est levée à 09 heures 15.




Fait à Châteauneuf sur Loire, le 17 Avril 2019


		
		Président du Directoire



       CFE CGC




       CFTC
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS





Entre les soussignés :

XX, établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial, n°SIRET XX, ayant son siège au XX, représenté par XX, agissant en qualité de directeur, d'une part, ci-après dénommé XX
D’une part

Et 

Les organisations syndicales représentatives :
La CGT représentée par 
La CFDT représentée par 


D’autre part



Préambule

La délégation unique du personnel a été élue le XX. Les mandats arrivant à échéance le XX, les organisations syndicales représentatives ont saisi la direction pour demander la prorogation des mandats afin de pourvoir préparer sereinement les élections de la nouvelle instance, le comité social et économique et permettre de communiquer auprès du personnel.

Aussi, les parties se sont rapprochées pour négocier une prorogation des mandats des élus de la délégation unique du personnel (ci-après dénommée la DUP).


Article 1 – Principe de prorogation des mandats des élus

Le présent accord a pour objet de proroger à l’unanimité des organisations syndicales représentatives les mandats des représentants de la DUP du XX au-delà de leur date d’échéance du XX .

Article 2 – Durée de la prorogation des mandats des élus

Les parties conviennent que les mandats des représentants élus du personnel visés à l’article 1 du présent accord sont prorogés jusqu’à l’élection des nouveaux élus du personnel au CSE et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.
Le processus électoral devra démarrer au plus tard au mois d’octobre 2019.

Article 3 – Effet et dépôt du présent accord

Le présent accord prendra effet dès sa signature par les parties. Il cessera de produire effet de plein droit le 31 décembre 2019.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail () en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Il sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. 



Fait à Paris, le
En 5 exemplaires




Pour l’établissement                                                   Pour les Organisations Syndicales
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D’EXPERTISE FRANCE


Entre
L’Agence Française d’Expertise technique Internationale (AFETI), Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) créé par décret n°2014-1656 du 29 décembre 2017, dénommée EXPERTISE FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 734 792 R.C.S Paris ayant son siège à Paris, représentée par Monsieur XXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général,

et d’autre part,

Les Représentants des Organisations Syndicales Représentatives au sein d’EXPERTISE FRANCE,

•	XXXXXXXXXX, délégué syndical C.F.D.T Bétor-Pub
•	XXXXXXXXXX, délégué syndical U.N.S.A.
•	XXXXXXXXXX, déléguée syndicale C.G.T.
•	XXXXXXXXXX, déléguée syndicale Solidaires

Il a été conclu le présent accord


Préambule

Les mandats en cours des institutions représentatives du personnel d’Expertise France, Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail arriveront,  à terme le  24 septembre 2019.

Afin de garantir une mise en place optimum du Comité Social et Economique, la Direction d’Expertise France a proposé aux organisations syndicales représentatives la prorogation des mandats des représentants du personnel des instances CE, DP et CSHCT, cela en raison de la période estivale pendant laquelle devrait se dérouler la procédure liée à l’organisation des  élections professionnelles en l’absence d’une telle prorogation.

C’est donc dans cette optique que les différentes parties se sont réunies pour décider à l’unanimité de la prorogation de la durée des mandats en cours dans les conditions ci-après définies :

Article 1. Prorogation des mandats des membres des institutions représentatives du personnel

Afin de permettre la continuité d’une représentation du personnel jusqu’à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, arrivant à échéance le 24 septembre 2019, sont prorogés jusqu’au 30 novembre 2019.

Article 2. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entre en vigueur au 17 avril 2019.

Il est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 30 novembre 2019.

Article3. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé une version intégrale au format « pdf »  sur la plateforme de téléprocédure «Télé@ccords» ainsi qu’une version publiable « docx » anonymisée.

Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Comme le prévoit la convention Syntec, il est adressé à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (ONPC) Syntec

A Paris, le 17 avril 2019


Pour Expertise France,

XXXXXX





Pour les délégations syndicales,

CFDT Bétor-Pub,
XXXXXXX




Unsa,
XXXXXXX




CGT,
XXXXXXX




Solidaires,
XXXXXXXX
NAO 2019






Entre la Société TRENCH France SAS, sise 16 rue du Général Cassagnou - 68302  Saint-Louis représentée par :
. M.	Président
. M.	Directeur Administratif et Financier
. M.	Directeur des Ressources Humaines

 et les organisations syndicales représentées par :
. M.	Délégué Syndical CFE-CGC
. M.	Délégué Syndical CGT 
. M.	Délégué Syndical FO68


Les parties se sont rencontrées le 21 février 2019 ainsi que le 18 mars 2019, le 25 mars 2019 et le 03 avril 2019 pour négocier sur l’évolution des salaires et appointements, ainsi que les sujets usuels dans le cadre de la NAO.

 
Le présent accord a été conclu entre la Direction et les Organisations syndicales dans un esprit positif et constructif tel que le souhaitaient les deux parties : 
augmentation générale afin de remercier les collaborateurs du travail accompli durant l’année et tenir compte de l’augmentation du coût de la vie,

Les parties s’inscrivent dans une volonté commune de répondre à des challenges nouveaux qui s’offrent à elles et à aborder l’avenir de Trench avec dynamisme.


Augmentations - primes exceptionnelles / modalités :

Date d’effet, conditions d’éligibilité, périmètre d’application 

.	Présence dans l’entreprise au 1er mars 2019 
.	Personnels en contrat CDI ou CDD (hors apprentis, stagiaires et intérimaires).
.  Versement avec la paie d’avril 2019, date d’effet 1er janvier 2019 pour ceux présents à cette date.

Augmentations (chiffres bruts)

Augmentation générale

Augmentation générale de 1,9%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Les collaborateurs en congé de reclassement en 2019 ou auparavant ne seront pas éligibles à cette augmentation.




	1.2.2. Augmentation individuelle

Budget de 0,1% affecté aux augmentations individuelles. L’implication et la performance individuelle doivent être accompagnées et valorisées dans le cadre de la politique salariale et dans la prolongation du déploiement des entretiens d’évaluation de la performance. Des modalités d’attribution viendront réguler l’attribution des augmentations qui seront faites sur propositions des managers et arbitrage du Comité de Direction.
Versement tout au long de l’année civile 2019.
 

Revalorisation des Primes TRENCH FRANCE

Revalorisation de 5% des primes d’usages Trench France et conventionnelles (Nettoyage, Peinture, Soudure, Insalubrité, Visite Samedi, Visite  Dimanche, SAV Europe, SAV Hors Europe, Equipe, Panier, Indemnité Kilométrique).


Fait à Saint-Louis, le 10 avril 2019
en 8 exemplaires originaux

Pour la Direction :

Président



Directeur Administratif Financer



Directeur des Ressources Humaines



Pour les Délégués Syndicaux :

Délégué Syndical CFE-CGC



Délégué Syndical CGT 



Délégué FO68
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
REUNION DU 9 AVRIL 2019



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société PROFIL DU FUTUR
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 280 000 Euros
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR,
sous le numéro B 342 435 062
et dont le siège social est situé à HORBOURG-WIHR (68180) - 8 rue de Fortschwihr.

Ladite Société représentée par 

D’une part,
ET

	L’organisation syndicale représentative au sein de la société :

CGT  représentée par 
	
D’autre part,

Les parties signataires arrêtent ce qui suit


La Direction de la Société PROFIL DU FUTUR, et l’organisation syndicale se sont rencontrées les 1er, 2 et 9 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations définie aux Articles 
L 2242-1 et suivants du Code du Travail

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2019 :


Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la Société PROFIL DU FUTUR en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :


AUGMENTATION GENERALE

1 % sur le salaire de base à partir du 1er avril 2019


AUGMENTATION LIEE AU MERITE ET AUX COMPETENCES

0.9 % de la masse salariale de base brute attribué à compter du mois d’avril 2019


AUGMENTATION DES BAS SALAIRES

Une enveloppe de 0.6% de la masse salariale brute est attribué à la revalorisation des plus bas salaires à compter d’avril 2019 






PRIME TRANSPORT

Indemnité de 0,14€ du km pour un trajet aller et un trajet retour par jour travaillé ; limité à 40 km pour un trajet soit 80 km aller/retour par jour.


PREVOYANCE SANTE

Prise en charge de 70% de la cotisation de base obligatoire régime local soit 48.63 € par mois et par salarié après signature avenant accord complémentaire santé


BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES

Le budget des Œuvres sociales est porté à 1.38 % de la masse salariale contre 1.32 % précédemment.
 
----------------------------------------------


Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, le crédit d’augmentation sera au moins égal à l’ensemble des mesures prévues pour les OETAM.

----------------------------------------------

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.




					Fait à Horbourg-Wihr, le 10 avril 2019
					En quatre exemplaires




								Pour CGT
Avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges


Entre les soussignés
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES
Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG
Représentée par,
Agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes
-            CFDT représentée par

-	SNECA CGC représenté par
-	SNIACAM représenté par
d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 20 mai 2016 un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges. Celui-ci arrive à échéance le 19 mai 2019. 
Compte-tenu de la densité des sujets de négociation inscrits à l’ordre du jour des réunions du 1er semestre 2019, les parties ont convenu :
d’ouvrir les négociations au 2ème semestre 2019,

de reconduire les dispositions de l’accord du 20 mai 2016 jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets, sauf reconduction expresse.

Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale. 

Fait à Strasbourg le 10 avril 2019


     Directeur Général

CFDT représentée par 		 

SNECA-CGC représenté par

SNIACAM représenté par
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre les soussignés :

L’Association Maison des Jeunes et de la Culture d’Onet-le-Château, représentée par la Directrice

Et

La délégation syndicale CFDT, représentée par la déléguée syndicale


Article 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées le 25 octobre 2018, le 20 novembre 2018, le 04 février 2019 et le 10 avril 2019. Elles constatent qu’au terme de la négociation elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et qu’il convient d’établir par la présente un procès verbal d’accord.


Article 2 – Mesures ayant fait l’objet d’un accord

Les 2 parties se sont accordés sur la réorganisation du domaine « -Jeunesse » de la MJC.Onet et les évolutions salariales induites, résumées ci-dessous.

Pour les salariés déjà en CDI à temps plein :
- 1 Directrice  devient Coordonnatrice -Jeunesse	     évolution de 20 points
- 1 Directeur Jeunesse devient Coordonnateur -Jeunesse 	     évolution de 20 points
- 1 Animateur Jeunesse devient Directeur -Jeunesse	     évolution de 45 points 
- 1 Directrice  ALAE-ALSH à 80% repasse à temps plein, sans évolution de coefficient
Ces 4 salariés passent en CDI à temps plein avec modulation de type A.

Pour les autres salariés, en CDII ou en CDD :
- 4 Animateurs  deviennent Animateurs Référents		     évolution de 15 points
Ces 4 salariés passent en CDI à temps plein avec modulation de type A.
- 2 Animateurs  passent en CDI à temps partiel à 70%, sans évolution de coefficient
- 1 Directrice ALAE et plusieurs Animateurs  augmentent leurs heures de travail, sans évolution de coefficient

Article 3 – Publicité

Le présent procès verbal a été établi en 4 exemplaires, un pour chaque partie signataire, deux qui seront déposés auprès de la DIRRECTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

Fait à Onet-le-Château, le 10 avril 2019

Pour la Direction						Pour la CFDT
Accord - négociation obligatoire d’entreprise 2019

A l'issue de la négociation obligatoire d’entreprise prévue aux articles L. 2241-9 et suivants du code du travail et modifiée par l’ du 22 septembre 2017 , il a été convenu ce qui suit 
entre : 
La Société Normandie Roto Impression SAS représentée par le Directeur Général,
D'une part ;

Le Syndicat CFDT représenté par le Délégué Syndical
Le Syndicat CGT représenté par le Délégué Syndical
Le Syndicat FO représenté par le Délégué Syndical 
D’autre part.

Les parties se sont rencontrées le 09 avril 2019.
Article premier - Champ d'application de l'accord :
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 - Objet de l'accord
Salaires :
L'augmentation générale des salaires bruts, hors CDD, sera appliquée de la manière suivante :
1% au 01 avril 2019
0,8% au 01 octobre 2019
Cas particulier des salaires dont le taux horaire est inférieur à 10,40 € : Les 1,8% seront appliqués en une fois, dès le 01 avril 2019.


Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit du 01 avril 2019 au 31 mars 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes d’Alençon.


Fait à Lonrai, le 10 avril 2019,

Pour le Syndicat CFDT       		   Pour le Syndicat CGT     		  Pour le syndicat FO    
le Délégué Syndical			   le Délégué Syndical			  le Délégué Syndical




Pour Normandie Roto Impression SAS
Le Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROLONGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL



Entre le CSE TER Bretagne,

représenté par :

x, son Directeur Technique,

et

les Organisations Syndicales représentatives,

représentées respectivement par :


x, déléguée syndicale C.G.T.


Il est proposé la prolongation des mandats des représentants du personnel, les prochaines élections professionnelles se tiendront le Jeudi 7 Novembre 2019 et un second tour, si nécessaire, le Jeudi 21 Novembre 2019.
Cette proposition a pour objectif de tenir compte de la création actuelle des Comités d’Activités Sociales Interentreprises





Fait en 2 exemplaires
à Rennes, le 10/04/2019


Pour l’employeur,					Pour les Organisations Syndicales
des salariés,

x 							x, 
Directeur Technique				déléguée syndicale CGT
AVENANT N°1 
PROTOCOLE D’ACCORD PREÉLECTORAL
DU 12/02/2019


Entre
SA Nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, siégeant 15 à 35 rue Claude Boucher – 33000 Bordeaux, SIRET 403 149 685 00014 représentée par Madame Elodie VIDAL, Directrice des Ressources Humaines, 
d’une part 
Et :
les organisations syndicales ci-dessous énumérées prises en la personne de son représentant qualifié, 


L’organisation syndicale C.G.T
   Représentée par Mme Isabelle LARROQUET - Déléguée syndicale

L’organisation syndicale C.F.D.T
     Représentée par Mme Sylvie CABANEL – Déléguée syndicale
d’autre part ;


a été signé le protocole définissant les modalités d’organisation et de déroulement des élections des membres de la délégation du Comité Social et Economique au sein de l’entreprise le 12/02/2019.

Le présent avenant au protocole d’accord préélectoral a pour objet de rectifier des erreurs survenues pendant le déroulement du premier tour, non terminé à ce jour, des élections professionnelles.

Pour ce faire, il conviendra de modifier le PV de scellement des élections en présence des membres du bureau de vote et des délégués syndicales parties signataires à ce protocole. 
Cette opération se réalisera ce jour en présence du président du vote, de deux assesseurs et des déléguées syndicales signataires de cet avenant.

Article 1: Modification des listes électorales
Nous avons constaté des anomalies concernant la liste des électeurs. En conséquence, il faut :
1) Ajouter les salariés non-inscrits sur les listes électorales 
2) Bloquer les salariés présents sur les listes alors qu’ils ne sont pas électeurs

Article 2 : Rectification des informations erronées
Nous avons constaté que certains salariés n’ont pas reçu leurs identifiants par courrier postal suite au renseignement d’adresses erronées.

Les salariés peuvent appliquer la procédure de réassort prévu à l’article 9.7 du protocole « assistance aux électeurs ». 

La SA PBNA s’assure auprès d’Alpha Vote de la conformité des identifiants aux articles 9.3 et 9.7 du protocole d’accord préélectoral non respecté à ce jour:
- « Année de naissance » et non « date de naissance » 
- « lieu de naissance : commune ou pays de naissance » et non « département de résidence et  ville de résidence »



Fait à Bordeaux le 10/04/2019,
en 5 exemplaires.



	Pour la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine
Elodie VIDAL, D.R.H.





Pour la délégation C.G.T.
Isabelle LARROQUET, Déléguée syndicale





Pour la délégation C.F.D.T.
Sylvie CABANEL, Déléguée syndicale
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT DES ETABLISSEMENTS 



ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La Société PARFUMS CHRISTIAN DIOR,
Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro, dont le siège social est situé, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines et Relations Sociales France, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

										D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :

Délégués syndicaux C.F.D.T. :


Délégués syndicaux C.F.E./C.G.C. :

Délégués syndicaux C.G.T. :


Délégués syndicaux F.O. : 


Régulièrement mandatés,
D’autre part.






ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :


Au cours de la première réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral qui s’est tenue le 4 avril 2019, les organisations syndicales ont fait part de leur souhait de proroger les mandats qui arrivent à expiration au 30 juin, jusqu’au 31 octobre 2019 pour leur permettre de constituer leurs listes de candidats conformément aux dispositions légales.

En conséquence, la Direction et les Organisations syndicales ont décidé par voie d’accord de proroger les mandats des membres CE/ DP et CHSCT des deux établissements () jusqu’au 31 octobre 2019.

Cet accord annule et remplace l’accord unanime conclu le 8 novembre 2018.

Les parties signataires sont ainsi convenues de ce qui suit.


ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT POUR LES ETABLISSEMENTS PARIS ET SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Les mandats des membres élus du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de et de l’établissement sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2019. 


ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée et prendra fin au 31 octobre 2019.

Il est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives.


ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE 

Le texte du présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.


Fait en 6 exemplaires originaux à Saint-Jean-De-Braye, le 10 avril 2019.





SIGNATURES


Pour les Organisations Syndicales	Pour 


	
Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales France
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PRIMES DE CONTRAINTES



Entre les soussignÉs :



LA SOCIÉTÉ :	

TANNERIES DU PUY
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
 au capital de 190 452€
Immatriculée au RCS Le Puy en Velay sous le numéro 533 947 529 
	


dont le siÈge est situÉ :	
BOULEVARD DE LA PETITE MER 
43770 CHADRAC 


	Représentée par :	M X…………………………………………………….	
(nom, prénom, qualité)	Agissant en qualité de Directeur ……………………………..


d'une part,


ET,


Le syndicat CGT
Représenté par M. X, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet

Le syndicat CGC
Représenté par M. X, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet



d'autre part.

Ont convenu des dispositions suivantes : 


Préambule : 
Le présent avenant est conclu dans l’objectif de réviser la prime dite « unique » attribuée aux salariés travaillant sur des postes cités ci-après au sein des secteurs rivière et teinture. Cette prime est attribuée en contrepartie des sujétions ou des contraintes liées au processus de fabrication. 

Article 2. Objet de l’accord 

Le montant de la prime unique est porté à 0.525€ brute par heure de travail effectif soit 80€ brut mensuel pour 152.25 heures travaillées sur le poste concerné par la prime. 

Les salariés occupant les postes ci-dessous sont concernés par cette prime versée au prorata du temps de présence au poste :

Egraminage
Mise en trempe
Ebarbage
Enchaucenage
Mise en pelain
Refendage
Etablissage
Passerelle tannage
Passerelle teinture
Station essai


Article 5. Durée – dénonciation - révision

Le présent avenant est valable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée.
Cet accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues respectivement par les articles L 132-7 et L 132-8 du code du travail.


Article 6. Dépôt et publicité de l’accord

Le texte du présent avenant est déposé par la Direction, dans les quinze jours suivant sa signature, à la DIRECCTE via la plateforme internet « téléaccord » 
Le présent avenant sera envoyé au greffe du conseil de prud’hommes
Le présent avenant fera également l’objet d’une information à l’ensemble des collaborateurs par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié. 









Fait à Chadrac, le ………………….


	Fait en ……..     exemplaires originaux à …………………., le ………………….. 



	
	En sa qualité de ………………………….
Avenant à l’accord sur les carrières syndicales dans la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Alsace Vosges

Entre les soussignés
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES
Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes
-            CFDT représentée par

-	SNECA CGC représenté par
-	SNIACAM représenté par
d’autre part,



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 20 avril 2016 un accord sur les carrières syndicales. Celui-ci arrive à échéance le 19 avril 2019. 
Compte-tenu de la densité des sujets de négociation inscrits à l’ordre du jour des réunions du 1er semestre 2019, les parties ont convenu de reconduire les dispositions de l’accord du 20 avril 2016 jusqu’à la proclamation des résultats du 1er tour des élections professionnelles de 2019, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets. 

Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale. 


Fait à Strasbourg le 10 avril 2019


     Directeur Général

CFDT représentée par 		 

SNECA-CGC représenté par

SNIACAM représenté par
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS
L’ENTREPRISE


Entre :

La Société UCCOAR,

Dont le siège social est situé Boulevard Henri Bouffet ZI Salvaza 11000 CARCASSONNE,
représentée par,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 –SALAIRES
 
1.1 Augmentation générale

Suite à l’avenant n° 86 du 16 janvier 2019 de la CCN des caves coopératives et leurs unions, l’entreprise a appliqué à effet du 1er février 2019 la fixation du SMG « OE embauche » à 1 531,22 euros et une revalorisation de 1,9 % des autres positions de la grille des salaires.
  
1.2 Prime de fidélité

Une « Prime de fidélité » est accordée dorénavant aux salariés atteignant une ancienneté de 40  ans au sein de l’entreprise.
Le montant de la prime est fixé comme suit :
20 ans d’ancienneté	: 500 euros brut
25 ans d’ancienneté	: 600 euros brut
30 ans d’ancienneté	: 700 euros brut
35 ans d’ancienneté	: 800 euros brut
40 ans d’ancienneté	: 1 000 euros brut

La prime de fidélité est versée au mois de décembre pour les salariés atteignant 20, 25, 30, 35 et 40  ans d’ancienneté entre le 1er janvier et le 31 décembre.


Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Le vendredi 31 mai 2019 et le vendredi 16 août 2019 sont chômés et payés pour l’ensemble du personnel.

Article 3 – SOCIAL

3.1 Avantage en nature « vin »

Aux produits déjà proposés aujourd’hui, l’entreprise s’engage à ajouter quelques produits supplémentaires.

3.2 Budget des œuvres sociales du comité d’entreprise

A compter de l’année 2019, le budget des œuvres sociales est déterminé selon la formule de calcul suivante : 1 % de la masse salariale brute.
Le budget est versé par 4 acomptes trimestriels aux mois d’avril, juillet, octobre et janvier. 
Pour l’année 2019, le budget des œuvres sociales ne pourra être inférieur à 30 000 euros. Si la formule de calcul ne permet pas d’atteindre ce seuil, le complément sera versé lors de l’acompte versé au mois de janvier 2020.

Article 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 5 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-4 et D2231-7 du code du travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Carcassonne.

Fait à Carcassonne, le 10 avril 2019
En 3 exemplaires.



Pour la société								Pour le syndicat CFDT
Avenant à l’accord sur le télétravail à domicile ou travail hors des locaux de travail habituels au sein de la Caisse régionale                                                  de Crédit Agricole Alsace Vosges

Entre les soussignés
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES
Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes
-            CFDT représentée par

	
-	SNECA CGC représenté par
-	SNIACAM représenté par
d’autre part,




Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 4 octobre 2017 un accord sur le télétravail à domicile ou travail hors des locaux de travail habituels au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges. Celui-ci arrive à échéance le 3 octobre 2019. 
Compte-tenu de la densité des sujets de négociation inscrits à l’ordre du jour des réunions du 1er semestre 2019, les parties ont convenu :
d’ouvrir les négociations au 2ème semestre 2019,

de reconduire les dispositions de l’accord du 4 octobre 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets, sauf reconduction expresse.

Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale. 

Fait à Strasbourg le 10 avril 2019

 
     Directeur Général

CFDT représentée par 		 

SNECA-CGC représenté par

SNIACAM représenté par
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Entre les soussignés
La société KEOLIS ALES, représentée par Monsieur                                   , Directeur 
Et
La CFDT, représentée par Monsieur                                  , Délégué Syndical
La CGT représentée par Monsieur                                   , Délégué Syndical
Préambule:
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d'un comité social et économique (CSE), en lieu et place des instances existantes.
Le CSE, dont les prochaines élections professionnelles vont être organisées à la suite de cette négociation, viendra ainsi en remplacement de l’actuelle instance (Délégués du Personnel).
L'ordonnance prévoit, en vue de l'élection des membres du comité social et économique (CSE), la négociation d'un accord collectif sur le périmètre de mise en place de ladite instance, désormais distinct du protocole d'accord préélectoral.
Les partenaires sociaux se sont donc rencontrés le 26 mars et le 4 avril 2019 afin de s'accorder sur le sujet.
Il a dans ce cadre été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Détermination du périmètre de mise en place du CSE
Les partenaires sociaux s'accordent sur le fait que les élections professionnelles se dérouleront au niveau de l'entreprise KEOLIS ALES.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Article 3 : Révision et dénonciation


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales de l'article L. 2261-7-1 du Code du travail.


Les avenants devront être déposés auprès de l'administration compétente et remis au conseil de prud'hommes par la partie la plus diligente.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Cette dénonciation doit être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et être déposée suivant les modalités légales prescrites à cet effet conformément à l'article L 2261-9 du code du travail.
Article 4 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d’Alès.
Un exemplaire sera également remis aux parties signataires.
Fait à Alès, le 4 avril 2019 en 4 exemplaires.


Pour la Direction,
Monsieur  





Pour la CFDT,
Monsieur   





Pour la CGT,
Monsieur
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2019





La délégation syndicale et la Direction se sont réunies le 10 avril 2019 au Siège social de l’Entreprise tel que cela a été convenu entre les parties.

La direction, à la demande de la délégation syndicale, fait une présentation de l’année 2018 et des prévisions 2019.

A l’issue de cette réunion, les parties ont abouti à un accord sur un texte commun concernant une augmentation salariale. 

Le présent accord annule et remplace toutes dispositions ayant pu exister antérieurement. 

Les signataires ont convenu et arrêté ce qui suit : 


Article 1 : Politique salariale

Il a été convenu qu’au cours de l’exercice 2019, les responsable de service, en accord avec la Direction Générale, procéderont à des augmentations individuelles dans le cadre d’une enveloppe budgétaire plafonnée à 2,25% de la masse salariale brute de base de l’entreprise.


Article 2 : Champ d’application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent de plein droit à l’ensemble du personnel de la Société présent au 1er avril 2019 et ayant à cette date plus d’un an d’ancienneté. 


	Article 3 : Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit pour l’année 2019.
Il cessera de produire ses effets à son échéance, soit 9 Avril 2020.















	Article 4 : Publicité 

Les formalités de publication de l’accord seront réalisés par l’employeur conformément aux dispositions légales. 

L’accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt. 

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage. 


Fait à CLISSON, 
Le 10 avril 2019

Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux. Chaque partie signataire en recevra un exemplaire. 


Pour la direction de GIRARD-Hervouet 

Le Directeur d’exploitation 





Pour la Délégation Syndicale
Le Délégué syndical CGT