ACCORD CONCLUANT 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
SUR LES SALAIRES, L’EGALITE HOMMES/FEMMES, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET  LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Entre d’une part,
la CFDT représentée par Madame ………Délégué Syndicale, et Madame ………, 
la CGT représentée par Monsieur ……… Délégué Syndical, et Monsieur ………..
et

D’autre part,
la société ALBEA LACROST, représentée par Monsieur ………, Directeur d’usine.

PREAMBULE :

Comme défini lors de la réunion de lancement du 21 Janvier 2019, les négociations annuelles sur les salaires, l’égalité Hommes/Femmes et la durée et l’aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, se sont déroulées au travers de plusieurs réunions tenues les 31/01/2019, 08/02/2019, 14/02/2019, 20/02/2019 et 21/02/2019.

- la CFDT représentée par Madame ………………, délégué Syndical assisté par Monsieur ……………. puis Madame ……...
- la CGT représentée par Monsieur ………, assisté par Monsieur ……..
- Monsieur…………… et Madame ……………….. pour la Direction.

Suite aux différentes réunions, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 - Augmentation générale
En tenant compte du contexte économique actuel, suite aux différentes propositions et contrepropositions des délégués, la direction a fait la proposition suivante :
Application d’une augmentation générale de 2,1% sur le salaire de base brut du personnel non cadre (coefficient 700 à 820) à compter du 1er avril 2019 versée en Mai.
















Article 2 - Mesure spécifique à la population 5x8

Une journée supplémentaire de congés pour les 5/8 au titre des NAO 2019 sous réserve que les 5X8 ne dépassent pas de manière individuelle 6 jours d’absence sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Absentéisme= tous motifs d’absences au poste de travail, y compris les retards et bons de sortie. Jour prenable, s’il est acquis, du 01/01/2020 au 31/05/2020. Pérennisation du principe de l’acquisition d’un jour de congés supplémentaires sous réserve de répondre au critère d’absentéisme précisé ci-dessus.

Article 3 - Poursuite des négociations pour la mise en place du PERCO en 2019 avec l’évolution de l’accord CET

Article 4- Embauche de 4 à 6 intérimaires avant la fin de l’année


Article 5 - Assouplissement des règles de prise des RTT du personnel en horaire variable

Assouplissement des règles de prise de RTT pour le personnel en horaire variable : Possibilité de prendre des ½ j de RTT à concurrence de 4 demi-journées maximum par exercice. ½ journée de RTT non cumulable avec d’autres motifs d’absences quels qu’ils soient sur la même journée, pour totaliser 1 journée d’absence. Dit autrement, l’acceptation de la ½ journée d’absence se fera sous condition de la présence à son poste de travail du salarié sur l’autre demi-journée.

Article 6- Demande d’étendre le crédit d’heure de 3H54 à 7H48
Suite à cette demande : la direction proposerait de passer d’un crédit de 3h54 à 6h00 pour le personnel en horaire variable. 
La direction accepterait que le crédit d’heures permanent actuellement limité à 3h54mn puisse être alimenté jusqu’à un maximum de 6h00 mn.
Ainsi, il sera plus facile de maîtriser cette ½ journée par rapport aux heures réellement effectuées d’une semaine à l’autre.
La ½ journée pourra être prise à partir du moment où le crédit permanent aura atteint un minimum de 3h54mn comme actuellement.
Toutefois, le nombre de ½ journée d’horaire variable pouvant être prises sur une année reste à 4 soit une par trimestre civil. 
Les délégués demandent que le règlement sur horaire variable soit mis à jour en conséquence.
















Article 7 - Validité et modalités de dépôt et diffusion

Le présent protocole d’accord enregistre les mesures et dispositions arrêtées par les parties en présence pour l’année 2019, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Il annule et remplace tout protocole, annexe et procès-verbaux précédents ayant trait aux mêmes sujets.

Il est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires pour communication aux parties en présence et sera déposé en deux exemplaires (un en version papier et un en version électronique) à , et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l'initiative de 

La version déposée informatiquement sera anonymisée.

A Lacrost, le 21 Février 2019

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Directeur d’usine				



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Délégué Syndical CFDT 					Délégué Syndical CGT