PROCES VERBAL de clôture
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
De la Société Barre Logistique Services
2017

Présents : 

DIRECTION


Délégués du personnel
(Délégué Syndical CFDT)


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2017, régulièrement ouverte lors de la réunion du 11/04/2017, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :

Le 11 avril 2017,
Le 20 juin 2017,
Le 26 septembre 2017,
Le 12 décembre 2017

Les documents suivants ont été remis à la délégation syndicale : 

Tableau des effectifs moyen 2016
Pyramide des âges
Tableau Salaire moyen 2016 de BLS, 
Tableau Salaire moyen 2016 par ancienneté, 
Tableau des emplois précaires 
Tableau des salariés handicapés
Tableau des séniors présents
Nombre de salariés adhérents à la mutuelle

Le procès-verbal d’ouverture a permis de constater l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire, ainsi que sur l’égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes.


Grâce à ces documents remis, nous avons pu débattre de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les Délégués ont pu constater que l’égalité professionnelle est respectée tant en termes de salaire, qu’en terme d’accès à l’emploi, à la formation, ou aux promotions professionnelles. Comme en démontre d’ailleurs, les embauches et promotions.
 
Grâce aux documents remis, nous avons aussi pu débattre sur l’accessibilité à l’emploi, à la formation ou à la promotion professionnelle des travailleurs handicapés présents ou à venir.

De plus, concernant le travail à temps partiel, la Direction a précisé qu’il n’y avait pas de salarié à temps partiel, aucune information n’a donc été transmise sur ce sujet.

Et pour finir, il a aussi pu être évoqué les avantages sociaux, et entre autres la mutuelle d’entreprise. Celle-ci a couté 48.600 € pour l’exercice 2016.


Concernant la négociation des salaires,

Lors de la première réunion, la délégation syndicale CFDT a émis, les revendications et propositions suivantes :

Augmentation de 2%
Augmentation des tickets restaurant et de la prime de travail continu
Prise en charge patronale de la journée de solidarité
Intéressement sur la productivité à Poincy
Augmentation de la prime de colis, de l’accord d’intéressement

Au vu des nombreuses demandes, Mr BARRE rappelle que la situation économique de l’entreprise est difficile, même si la tendance à Poincy s’améliore.

Lors de la seconde réunion, il a pu être transmis aux Délégués le cout de leurs demandes :

Augmentation de 2% 	:						44.500 €
Augmentation des tickets restaurant et de la prime de travail continu :		7.500 €
Prise en charge patronale de la journée de solidarité :			8.000 €
Intéressement sur la productivité à Poincy :					à l’étude
Augmentation de la prime de colis, de l’accord d’intéressement :		à l’étude


Lors de la réunion de septembre, la direction rappelle à la délégation syndicale que les négociations nationales ont délibéré et ont accordé de 0.6% à 0.9% d’augmentation, via une augmentation des salaires de la convention collective Transports, tout en connaissant l’évolution du cout de la vie à  +0.2% .

Lors de cette réunion, les Délégués demandent le paiement au-delà de 47 heures supplémentaires au 31/12/2017, afin de tenir compte que les intérimaires sont payés de leurs HS au mois le mois, sans tenir compte de l’annualisation, et que cela génère des différences de traitement.

Au vu de ces éléments, Pascal BARRE précise que les HS seront étudiées suivant les compteurs d’heures annualisées au 31/12, et concernant les demandes de la NAO :

Il ne sera pas accepté de payer la journée de solidarité, par principe de Solidarité nationale
Pour les tickets restaurant : dès la prochaine commande, les tickets d’une valeur fasciale de 9€ seront commandés, soit avec une répartition de :
Part salariale : 3.60 € 		- Part patronale : 5.40 €
Concernant l’augmentation de la masse salariale, cela reste encore à l’étude à ce jour, et sera ré-évoqué lors de la prochaine réunion.

Pour clôturer cette réunion, Pascal BARRE rappelle à tous qu’il semble logique à la Direction d’appliquer une augmentation, en récompense des efforts fournis ; cependant, il est certain qu’au vu de la situation financière très difficile, aucune augmentation ne devrait être appliquée.

Et par conséquent, la Direction précise que répondre à l’intégralité des demandes de la Délégation serait une importante faute de gestion.

Lors de cette réunion, il est aussi évoqué, avec les délégués, la faisabilité d’un accord sur la réduction du temps de repos, et de l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires.
Ce sujet, sera aussi ré-évoqué lors de la prochaine réunion.

Lors de la réunion de décembre, la Direction rappelle les incertitudes qui pèsent sur la société, concernant un futur dépôt Cora ou non. Par ces raisons, et la situation économique de l’entreprise, il est proposé :

Une augmentation globale et maximale avec passage de l’augmentation de la CCN 2017 de 1,50% au 01/01/2018 pour tous les salariés BLS présents au sein de l’entreprise au 01/07/2017.
Augmentation de la valeur fasciale des tickets restaurant à 9€, dès novembre 2017, et augmentation de la part patronale à 5.4€
Etude à effectuer sur le site de Poincy, pour incorporer prochainement la productivité dans l’accord d’intéressement

Après s’être retirés pour délibérer, les délégués acceptent ces propositions.

En clôture de réunion, 


Ainsi, il est accordé, pour la NAO 2017, en accord avec les Délégués et la Direction, 

Une augmentation globale et maximale avec passage de l’augmentation de la CCN 2017 de 1,50% au 01/01/2018 pour tous les salariés BLS présents au sein de l’entreprise au 01/07/2017.

Augmentation de la valeur fasciale des tickets restaurant à 9€, dès novembre 2017, et augmentation de la part patronale à 5.4€.

Etude à effectuer sur le site de Poincy, pour incorporer prochainement la productivité dans l’accord d’intéressement

La délégation syndicale déclare, par la présente, avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes à l’engagement loyal et sérieux, en toute connaissance de cause, de cette négociation annuelle obligatoire 2017.


Fait à Poincy, le 12/12/2017

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