Négociation Annuelle Obligatoire
Procès Verbal d’Accord








ENTRE :

La société RICHARDSON, pour l’Unité de Gestion d’Aubagne et Aubagne Export, représentée par :

Monsieur                         , en qualité de Directeur.


ET

Madame , déléguée syndicale d’établissement CGT. 



APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Une négociation annuelle a été engagée en application des articles 2244-8 et suivants du code du travail, pour l’unité de gestion comprenant les agences d’Aubagne, La Capelette, La Ciotat, Marseille Joliette ainsi que l’Export.

Les parties se sont rencontrées le 7 février 2019 afin d’arrêter les thèmes examinés à l’occasion de cette négociation ainsi qu’un calendrier des réunions.


I.	Calendrier des rencontres

Deux réunions ont été fixées les :

12 février 2019
19 février 2019



Elles se sont déroulées aux dates prévues.




II.	Les thèmes abordés

Selon le code du travail, la négociation annuelle porte sur un certain nombre de thèmes et notamment :

Les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail

La formation 

L’évolution de l’emploi dans l’entreprise (CDD / missions de travail temporaire)

Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes


Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’emploi des seniors, salariés âgés de 50 ans et plus. 

Information sur les masses salariales concernant l’égalité Homme/Femmes sur les salaires des collaborateurs.

Création de la CSSCT.


1°) Organisation et conditions de travail

La Direction confirme qu’elle entend poursuivre ses efforts et rester vigilante sur cette question, en collaboration avec les responsables de services et représentants du personnel et fait remarquer que la plupart des CDD ont été transformés en C.D.I et rappelle que le recours à l’emploi en intérim reste exceptionnel.



2°). Egalité entre les hommes et les femmes

Madame                              n’a pas de remarque particulière à faire.


	
3°). Insertion Professionnelle des Handicapés

Madame         n’a pas de remarques particulières à faire sur la situation au sein de l’établissement étant rappeler que plusieurs travailleurs handicapés sont employés à ce jour au sein de l’établissement.

D’un commun accord, il est remarqué que l’établissement pourrait faire appel, autant que faire ce peu, aux entreprises extérieures spécialisées dans l’emploi des travailleurs handicapés, comme par exemple pour l’entretien des espaces verts ou l’achat de matériels de papeterie.





4°). Emploi des Seniors de plus de 50 ans
.
La Direction rappelle par ailleurs qu’elle n’envisage pas, de son côté, de procéder à des mises à la retraite à l’initiative de l’entreprise, laissant à chacun le choix de la date à laquelle il souhaite cesser son activité

Monsieur        rappelle toutefois qu’il reste attentif à la situation des salariés concernés dont le départ éventuel pose la problématique de la passation du savoir-faire.


5°) Formation

Il est convenu de prévoir des formations sur : 

Exercice à la lutte contre l’incendie
Formation interne sur les programmes Richardson.
Formation sur le Pac Office.
Formation Secouristes


Pour les chefs de service de la formation au « management des équipes ».

Une liste plus exhaustive des formations à proposer aux collaborateurs de l’entreprise sera faite après que la direction aura fait la synthèse des demandes exprimées au cours des E.I.E.et a l’issu des entretiens professionnels de formation.


6°) Salaires effectifs.

Madame             demande une augmentation minimum de 2,20 % sur les salaires 2018.

Monsieur          s’engage à une augmentation individualisée et personnalisée de
 1.70 % (un virgule sept pour cent) sur le salaire de base.

Pour rappel :

L’inflation en 2018 était de 1.80 %.
L’augmentation du SMIC au 1 janvier 2019 est de 1.5%


7°) Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT).

3 membres du CSE représenteront cette commission.
Les membres de la commission devront bénéficier de 3 jours de formation avec maintien de salaire et pris en charge du cout pédagogique (article L2315-27).




III.	Conclusion 

Les parties ont continué leurs échanges, et un constat d’accord est intervenu. 


IV.	Dépôt :

Le présent procès-verbal sera déposé :


En un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille
En deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique), accompagnés de la liste des sites composant l’Unité de Gestion concernée, auprès de la Direction Départementale du Travail des Bouches du Rhône.





Fait à Aubagne
Le 19 février 2019


Monsieur					            Madame 
Pour la direction                    				Déléguée syndicale d’établissement CGT