STE CAMPA		
	
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la société CAMPA FISMES représentée par XXXX, en sa qualité de Responsable de site d'une part, l’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX  et l’organisation syndicale FO, représentée par XXXX, d'autre part,

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement CAMPA de FISMES.

Article 2 - Objet de l'accord.

EVOLUTION DES SALAIRES 2019

Malgré un contexte actuel difficile et complexe, il a été décidé pour l’année 2019 une revalorisation des salaires de base de : + 2 %

Cette augmentation générale 2019 constitue un effort significatif de l’entreprise au profit de ses salariés, au regard du contexte économique et de la situation actuelle du Groupe.

APPLICATION DE L'AUGMENTATION GENERALE 2019

Bénéficiaires : Ensemble des salariés ayant 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2018 et présents au 1er février 2019.

Date d’application : Les augmentations générales 2019 seront appliquées pour les salariés bénéficiaires sur la paye du mois de février 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

En effet, avec la mise en œuvre du prélèvement à la source et la désocialisation/défiscalisation des heures supplémentaires, il a été jugé préférable de décaler l’application de l’augmentation générale sur février 2019 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
L’objectif de ce décalage est de donner de la clarté et de la lisibilité, en dissociant les dispositions légales et réglementaires obligatoires des dispositions mises en œuvre par le groupe au niveau de la politique salariale.

Il est par ailleurs précisé que les salariés ayant bénéficié d’une avance de l’augmentation générale en raison de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 percevront la différence avec également effet rétroactif sur la paye de janvier 2019.

Les organisations syndicales demandent la revalorisation de l’indemnité de transport. Une analyse est en cours.

La direction confirme que cette revalorisation n’est pas prévue pour l’année 2019 dans la mesure où tous les salariés n’en sont pas bénéficiaires.



DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

A – JOURS FERIES

Liste des jours fériés tombant un jour habituellement travaillé dans l'entreprise et qui seront chômés au cours de l'année 2019 :

- Jour de l’An	Mardi 1er janvier 2019
- Lundi de Pâques 	Lundi 22 avril 2019
- Fête du travail	Mercredi 1er mai 2019
- Commémoration victoire 1945	Mercredi 8 mai 2019
- Ascension	Jeudi 30 mai 2019
- Pentecôte	Lundi 10 juin 2019
- Assomption	Jeudi 15 août 2019
- Toussaint	Vendredi 1 novembre 2019
- Armistice	Lundi 11 novembre 2019
- Noël	Mercredi 25 décembre 2019
	
B – RTT ET PONT 2019

* Mercredi 2 janvier 2019 : Imputation d’un RTT collectif
* Vendredi 31 mai 2019 : Imputation d’un RTT collectif
* Journée de solidarité : Déduction de 7 heures de RTT du compteur sur la paie de juin 2019.

	Il est rappelé que les RTT 2019 sont à solder au 31 décembre 2019 et ce pour l’ensemble du personnel.

De plus, les salariés souhaitant poser des jours de RTT ou de congés accolés aux semaines   définies devront établir leur demande au plus tard :
- le 1er mars 2019 pour les semaines 17, 18, 19, 20 et 22 de mai,
- le 13 septembre 2019 pour la semaine 44 d’octobre,

	Les demandes seront analysées avec pour objectif la continuité des services. Les acceptations ou refus d'absence seront communiqués 2 semaines après la date limite de demande.

	C - Congés payés   
					DISPOSITIONS COMMUNES

Le Congé Principal

L’établissement sera fermé les semaines 31, 32 et 33 c’est-à-dire du lundi 29 juillet 2019 au dimanche 18 août 2019 inclus, à l’exception des services cités dans les dispositions particulières.

La 4ème semaine de congés dite "volante" pourra être accolée aux 3 semaines de congés principaux, en semaine 30 ou 34, sous réserve de la continuité des services. 

Les acceptations ou refus d'absence seront communiqués au plus tard le 30 avril 2019.

Si la 4ème semaine de congés ne peut être placée dans les modalités définies ci-dessus, elle devra être prise impérativement avant le 31 mai 2020.

Si le salarié choisit de placer sa 4ème semaine dite "volante" après le 31 octobre 2019, nous informons que celle-ci ne donnera pas droit à des jours de congés supplémentaires de fractionnement.

De plus afin que chacun puisse s'organiser pendant la période des congés, le personnel devra retourner le coupon-réponse, communiqué dans la paie de février 2019, au service du personnel avant le 29 mars 2019 en y apposant une croix dans les cases prévues à cet effet pour positionner la 4ème semaine de congés en S 30 ou S 34 ou préciser éventuellement la période de la 4ème semaine dite "volante" si celle-ci n'est pas accolée aux 3 semaines de congés principaux.

La cinquième semaine

Fermeture de l'établissement du lundi 23 décembre 2019 au mercredi 1er janvier 2020 soit 6 jours de Congés payés (dont la récupération du 15/08/2019)

Reprise du travail le jeudi 2 janvier 2020.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Service Maintenance - Expéditions – SAV - Administratif:

Les plannings des congés seront établis avec les salariés concernés afin d'assurer une continuité de ces services.
Des permanences devront ainsi être assurées dans certains secteurs :
Exemples : Administratif / Expéditions / SAV / Entretien / Travaux divers

D - Horaires de Travail

Conformément aux dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 1er mars 2002, l'horaire collectif de travail est maintenu à 38 H 50 par semaine, avec une continuité possible des décalages dans tous les secteurs de production.

CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI

Les documents d'informations sur la structure des rémunérations et qualifications pour l’année 2018 ont été remis.
Analyse est faite du rapport sur les catégories et situation respective des femmes et hommes en matière d'emploi pour l'année 2018.
Commentaires et remarques en sont faits.


DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit : 

du 01/01/2019 au 31/12/2019

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de la Marne et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de REIMS.

Fait à FISMES, le  



La Délégation syndicale CGT						La Direction
XXXX									XXXX




La Délégation syndicale FO
XXXX