ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END





La société VIAPOST ASCQ, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 509 488 565  au capital de 37 500 euros, dont le siège social est situé 21 Allée de la Briqueterie – 59650 VILLENEUVE d’ASCQ

Représentée par XX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines 


D’une part,


		Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :


■ FO représentée par XX
Agissant en qualité de délégué syndical

■ La CFDT représentée par XX
Agissant en qualité de délégué syndical

■ La CFE-CGC représentée par XX
Agissant en qualité de délégué syndical

■ La CGT représentée par XX
 Agissant en qualité de délégué syndical

■ L’UNSA représentée par XX
Agissant en qualité de délégué syndical
                    

D’autre part,


Ci-après collectivement désignées « les parties ». 









PREAMBULE

La société Viapost Ascq connait un accroissement important de l’activité pendant la période de fin d’année s’échelonnant du mois de Novembre au mois de Décembre, du notamment à la préparation des commandes pour le Client NOCIBE pour qui cette période est cruciale. 
Il est donc essentiel de mettre en place une équipe de suppléance, suppléant les équipes de semaine sur la période de forte activité, du Samedi 18 novembre au Dimanche 17 décembre 2017. 
Cette équipe de suppléance repose sur la présence pendant le weekend de salariés travaillant en permanence 11 heures par jour à la fois le samedi et le dimanche.
À défaut d’une telle organisation, la société est exposée au risque de perdre l’essentiel de son chiffre d’affaires, ce qui aurait de graves conséquences économiques.

Les dispositions du présent accord reflètent la volonté des parties signataires de trouver un équilibre entre l’intérêt de la Société et de ses clients ainsi que de la collectivité de travail et l’intérêt particuliers des salariés affectés à cette équipe temporaire de suppléance.

Le présent accord précise ainsi les conditions d’exercice et de rémunération de ce mode de travail, les modalités de passage au travail en semaine ainsi que les modalités de formation afin de faciliter, pour les salariés concernés, le retour à une collectivité et à un rythme de travail hebdomadaire classique.

Comme indiqué ci-après, ce mode de travail :

n’est dans l’esprit des partenaires sociaux, applicable que de façon temporaire pour chaque salarié,
ne concerne que des salariés volontaires pour exercer ce mode de travail

Il est expressément entendu que cette nouvelle organisation du travail a vocation à rester exceptionnelle et temporaire, le temps pour la Société de faire face au pic d’activité. 

En cas de mise en place, d’extension des équipes de suppléance à un nouveau secteur ou de modification d’horaires, le comité d’entreprise et le CHSCT seront informés et consultés.


DISPOSITIONS GENERALES



ARTICLE 1 - OBJET 

Le présent accord instaure, au sein de la société VIAPOST ASCQ, une équipe de suppléance en fin de semaine.  

Le présent accord fixe les conditions d’intervention de ces équipes et détermine les garanties spécifiques à cet égard. 


ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION 

Le travail en équipe de suppléance est mis en œuvre pour les salariés volontaires.

Les salariés affectés à ce mode de travail ne peuvent en aucun cas le cumuler avec d’autres modes de travail de la semaine.
Les dispositions qui suivent ne concernent que les salariés qui sont effectivement affectés par la société à l’équipe de suppléance. 

A ce titre, sont exclus de ce régime les salariés travaillant occasionnellement en fin de semaine ou appelés à effectuer ponctuellement des tâches en fin de semaine qui restent rémunérés selon les règles légales et conventionnelles applicables au travail du samedi ou du dimanche.


L’accord concerne exclusivement l’établissement ci-dessous :




ARTICLE 3 – COMPOSITION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE 


Pour assurer les postes en équipe de suppléance, il sera fait appel :

Soit à du personnel embauché spécifiquement pour ce mode de travail

Soit à du personnel volontaire de l’établissement pour une durée déterminée correspondant à la période d’application de l’accord parmi les salariés de l’équipe de semaine, après étude des candidatures et à condition que les candidats aient la qualification et les compétences requises. 

L’affectation en équipe de suppléance ne pourra être effective qu’après conclusion des avenants spécifiques temporaires régissant les modalités d’affectation en équipe de suppléance pour chaque salarié concerné. 



ARTICLE 4 – HORAIRE DE TRAVAIL ET TEMPS DE PAUSE


4.1 HORAIRE DE TRAVAIL 

Temps pleins 

L’équipe de suppléance amenée à intervenir à compter du Samedi 18 Novembre 2017 et jusqu’au Dimanche 17 Décembre 2017 exercera les horaires suivants :

Le samedi de 06h à 18h dont une heure de pause rémunérée 
Le dimanche de 06h à 18h dont une heure de pause rémunérée 


Temps partiels

Le travail en équipe de suppléance est également ouvert aux salariés travaillant à temps partiel. 

Le cas échéant, les salariés pourront travailler sur une base hebdomadaire de 21 heures ou de 28 heures, selon les horaires suivants : 

Les salariés sous contrat de travail à temps partiel (28h) exerceront leurs horaires comme suit :  

Le samedi de 6h à 15h30 dont 30 minutes de pause rémunérée 
Le dimanche de 6h à 15h30 dont 30 minutes de pause rémunérée

Les salariés sous contrat de travail à temps partiel (21h) exerceront leurs horaires comme suit :  

-	Le samedi de 6h à 13h00 dont 20 minutes de pause rémunérée 
-	Le dimanche de 6h à 13h10 dont 20 minutes de pause rémunérée

4.2 TEMPS DE PAUSE

Les salariés de l’équipe de suppléance à temps plein bénéficient individuellement de trois pauses, deux de 15 minutes et l’autre de 30 minutes, par jour de travail.


4.3 DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL

Les salariés de l’équipe de suppléance seront amenés à travailler 11 Heures par jour.  
De ce fait, une demande d’autorisation de dépasser temporairement  la durée maximale de travail sera réalisée auprès de l’inspection du travail, dés signature du présent accord. 



Article  5 - REMUNERATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE 


Les heures travaillées le Dimanche par les salariés affectés à une équipe de suppléance sont majorées de 100%.

Ainsi, les salariés « suppléants » en fin de semaine (Samedi, Dimanche) bénéficient d’une majoration de 50% par rapport à ce qu’ils toucheraient pour une période équivalente accomplie durant les horaires « normaux » de l’entreprise.


ARTICLE 6 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONGES PAYES

En dehors des autorisations d’absences pour événements familiaux ou exceptionnels, qui généreront une absence concertée et planifiée avec l’encadrement, les congés payés seront pris à l’issue de la période de mise en œuvre des équipes de suppléance compte tenu de sa durée limitée.


Article  7 - MISE EN œuvre DE LA FORMATION DU PERSONNEL TRAVAILLANT EN EQUIPE DE SUPPLEANCE 

Les salariés de l’équipe de suppléance bénéficient du droit à la formation. 
 
La société s’efforcera d’organiser les formations éventuelles avant l’affectation à l’équipe de suppléance.

Les périodes de formation seront rémunérées comme des périodes de travail, hormis les majorations mentionnées ci-dessus. Les frais de formation seront pris en charge selon les règles en vigueur dans l’entreprise. 

Les salariés en équipe de suppléance pourront bénéficier de formations ponctuelles, une journée ou deux,  dans les mêmes conditions que les équipes de semaine, sans que cela interrompe leur activité normale.
 
Si la durée de la formation excède deux jours dans la semaine, la période de formation devra être précédée et suivie d’au moins un jour de repos.


Article  8 - DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord prend effet dès son entrée en vigueur, pour une durée déterminée expirant le Dimanche 17 Décembre 2017 au soir. Il cessera donc de produire effet automatiquement à l’expiration de cette période.
Les garanties ainsi instituées le sont pour une durée déterminée à savoir exclusivement du Samedi 18 Novembre 2017 au Dimanche 17 Décembre 2017.

Article  9 – Sortie d’une equipe de suppleance 

Les salariés qui travaillent en équipe de suppléance reprendront une activité en horaire normal à partir du Mardi 19 Décembre 2017 soit à la fin de l’équipe de suppléance, et ce, sous réserve du respect des obligations de repos quotidien et hebdomadaire sans modification de rémunération. Ainsi la journée du lundi 13 Novembre sera récupéré en repos le lundi 18 Décembre 2018.



Article  10 - REVISION DE L’ACCORD 

Chaque partie signataire ou adhérente pourra à tout moment demander, par lettre recommandée avec accusé réception adressée à chaque partie signataire ou adhérente, la révision de tout ou partie du présent accord, en précisant l’objet de la révision souhaitée. La négociation sur les modifications demandées devra être engagée dans un délai de trois mois, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur. 




ARTICLE 11 – PUBLICITE ET DEPOT 

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, à la DIRECCTE territorialement compétente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge à l'ensemble des représentants des organisations syndicales de la société VIAPOST ASCQ.


Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.


Il sera porté à la connaissance de chacun des salariés par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à disposition des salariés de la société sans limite de durée au service RH.


Fait à Villeneuve d’Ascq, le 27/10/2017 
En 6 exemplaires originaux                .              


Pour l’employeur,

XX, Directrice des Ressources Humaines 




Pour les organisations syndicales





Pour le syndicat CFE-CGC		              		Pour le syndicat CGT	
Le Délégué Syndical		                         		Le Délégué Syndical	
M XX								M XX


Pour le syndicat UNSA					
Le Délégué Syndical						
M XX