LA ROCHE POSAY – LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES






AVENANT N°7
à L’ACCORD conclu
le 3 juin 2002 et à ses avenants


RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Rente Conjoint


applicable aux collaborateurs de 
LA ROCHE POSAY – LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES

Cadres et Assimilés Cadres et Visiteurs Médicaux Relevant
de la convention collective Nationale de retraite AGIRC du 14 mars 1947











Entre la Direction de la Société La Roche Posay – Laboratoires Pharmaceutiques 	d'une part, 

et les Organisations Syndicales CFTC, et USAPIE Pharma SNRVM	d'autre part,

il a été convenu ce qui suit.


PRÉAMBULE

L'objet de cet avenant est :

d’actualiser les taux de cotisations pour la période du 1er novembre 2017 au 30 juin 2018
L’article 1 du présent avenant annule et remplace l’article 1 de l’avenant n°6 du 
23 février 2017.

Les autres dispositions de l’accord du 3 juin 2002 et de ses avenants demeurent inchangées.


ARTICLE 1 – RENTE DE CONJOINT

Les taux de cotisations contractuels en vigueur sont les suivants :


avec la répartition suivante entre Employeur et Salarié :



Les taux de cotisation (taux d’appel), à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 
31 décembre 2017, seront appelés de la façon suivante :



avec la répartition suivante entre Employeur et Salarié :

L’adhésion des salariés étant obligatoire, les salariés ne peuvent s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisations, étant précisé que cette cotisation est appliquée exclusivement aux bénéficiaires du présent régime qui sont mariés.

A compter du 1er juillet 2018, les taux contractuels en vigueur s’appliqueront de nouveau, sauf nouvelle modification nécessitée par l’évolution des résultats du régime de prévoyance.


ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RÉVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 
1er novembre 2017.

Dans ce cadre, à compter du 1er juillet 2018, les taux contractuels en vigueur visés à l’article 1 du présent avenant s’appliqueront de nouveau, pour une durée indéterminée, sauf conclusion d’un avenant actant d’autres mesures.   

Une demande de révision, qui peut intervenir à tout moment, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ou par lettre simple remise contre décharge.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. 

Les parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt.

Les conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles 
L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail. 

La résiliation du contrat d’assurance, par l’organisme assureur, entrainera de plein droit la caducité du présent avenant par disparition de son objet. 



ARTICLE 4 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’avenant, et l’autre au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Le dépôt sera accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail et une version sur support électronique sera également communiquée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera remis pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

En outre, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles 
L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties au présent avenant pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.









								Fait à Levallois, le 19 octobre 2017


Nom et qualité des signataires		Signature



Madame Laetitia TOUPET			Directrice Générale LRP-LP

Madame Hélène COUMAU DE BEER		Déléguée Syndicale USAPIE

Monsieur Emmanuel DIEBRA		Délégué Syndical CFTC