Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE 13ème MOIS

(en annulation des protocoles antérieurs)




Il a été décidé entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales d’intégrer partiellement les gratifications de fin d’année (13ème mois) dans les salaires mensuels : cette intégration sera suivie d’un relèvement progressif sur cinq ans du reste du 13ème mois afin d’obtenir à la fin de cette période l’équivalent d’un mois de salaire.

Cette intégration se fera à compter du 1er janvier 2018.
En conséquence, le montant des gratifications de fin d’année sera :
En 2018 : 76%.
En 2019 : 76% + 8% =  84%
En 2020 : 84% + 8% =  92%
En 2021 : 92% + 8% =  100%

Le versement des gratifications s’effectuera comme suit :

En 2018 :	40%	le 30 novembre pour le personnel mensuel 
			le 10 décembre pour le personnel horaire
			36%	le 31 décembre pour le personnel mensuel
				le 10 janvier pour le personnel horaire

En 2019 :	45% 	le 30 novembre pour le personnel mensuel
			le 10 décembre pour le personnel horaire
			39% 	le 31 décembre pour le personnel mensuel
				le 10 janvier pour le personnel horaire

En 2020 :	50%	le 30 novembre pour le personnel mensuel
			le 10 décembre pour le personnel horaire
			42% 	le 31 décembre pour le personnel mensuel
				le 10 janvier pour le personnel horaire

En 2021 :	50%	le 30 novembre pour le personnel mensuel
			le 10 décembre pour le personnel horaire
			50%	le 31 décembre pour le personnel mensuel
				le 10 janvier pour le personnel horaire





…/…





Il est convenu en outre :

que le 13ème mois ne sera pas versé aux membres du personnel ayant moins de six mois d’ancienneté, toutefois, en cas de rupture du contrat inférieure à un an, l’ancienneté demeurera acquise,

-	que les absences non justifiées entraîneront une diminution de 10% du montant global du 13ème mois par jour d’absence,

-	que les apprentis bénéficieront de ce 13ème mois,

-	que ce 13ème mois sera versé aux salariés qui quitteraient l’entreprise en cours d’année pour quelque motif que ce soit (sauf licenciement pour faute grave ou lourde), au prorata de leur présence dans l’entreprise. Ce versement s’effectuera au moment du solde de tout compte.



		Fait à Amnéville, le 18 décembre 2017






Le Délégué C.F.D.T.						Le Président Directeur Général
Avenant n° 11 à l’accord sur l’ARTT du 16 juillet 2001

Entre les soussignés :

L’Association La Boisnière, dont le siège est sis CS 10067 – 37110 CHATEAU-RENAULT, représentée par XXX, Directrice générale, agissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,

										D’une part,

Et

L’organisation syndicale SUD, représentée par  
L’organisation syndicale CGT, représentée par  

										D’autre part,


Le présent avenant est conclu sous la forme d’un tableau en annexe relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail applicable au sein de l’association La Boisnière à compter du 1er janvier 2018.


							le 18/12/2017




La Directrice Générale		Syndicat SUD solidaires		Syndicat CGT Boisnière



ANNEXE AVENANT N° 11 ACCORD ARTT
PROCES-VERBAL D’ACCORD
---
REUNION NEGOCIATION SALARIALE
DU 18 DECEMBRE 2017




ENTRE


La société OPTIMUM S.A.S.
Société à Actions Simplifiée au capital social de 800.488 euros
dont le siège social est situé : Route de Condom – 47520 LE PASSAGE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen
sous le numéro 391 267 549,

représentée par :

M			, agissant ès-qualités de Directeur Général
ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,


									D’UNE PART,


ET


Les ORGANISATIONS SYNDICALES C.F.D.T, C.F.E/C.G.C, C.F.T.C, F.O.

représentées respectivement par :

Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical C.F.D.T.

Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical C.F.E/C.G.C.

Madame
en sa qualité de Déléguée syndicale C.F.T.C.

Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical F.O.


								D’AUTRE PART,

…/…



Etaient présents à cette réunion :

M.	: Directeur Général

M.		: Délégué Syndical C.F.D.T.
Mme		: Déléguée Syndicale C.F.T.C.
M.		: Délégué Syndical F.O
M.		: Délégué Syndical C.F.E/C.G.C

Etait absente et excusée :

Mme		: Responsable Administrative



Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, modifié par , la Direction a reçu lors d’une quatrième et dernière réunion, les Délégués Syndicaux pour engager la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur :

la situation de l’entreprise
les rémunérations 2018

Lors de cette dernière réunion de négociation du 18 décembre 2017 à 16 h 00, qui fait suite aux trois précédentes réunions de négociation ayant eu lieu respectivement les :

27 novembre 2017 à 11 h 00
04 décembre 2017 à 16 h 00
11 décembre 2017 à 11 h 00


LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRÊTE CONJOINTEMENT CE QUI SUIT :

 Au 1er janvier 2018

	 Intégration de la PRIME DE PRODUCTIVITE au salaire pour ceux qui en
	    bénéficient,

	 AUGMENTATION GENERALE des salaires bruts de base (toutes catégories
	    confondues) de 1,5 % avec un minimum de 30 € brut.

 Avant le 31 juillet 2018

	 Définition d’une PRIME ANNUELLE SUR OBJECTIFS pour les AE, AF et
	    AP.

 Sur l’année 2018

	 Création d’une SALLE DE DETENTE.






L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18 h 00.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’UN AN et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018.


PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lot-et- Garonne (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen.



								Fait à LE PASSAGE,
le 18 décembre 2017



	

Pour l’Organisation syndicale C.F.D.T.			Pour la S.A.S. OPTIMUM

M.							M.





Pour l’Organisation syndicale C.F.T.C.

M.





Pour l’Organisation syndicale F.O

M.





Pour l’Organisation syndicale C.F.E/C.G.C

M.
Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Entre :

La Société Almerys dont le siège social est situé 46 rue du ressort – 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9,  


D'une part,

Et les

Délégué Syndicale CFTC,
Délégué Syndical CGT – Force Ouvrière,

D'autre part.


Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle
a été signé en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une nouvelle durée d’un an.

Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convient de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation. 

Par conséquent, il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle ainsi qu'il suit :

les réunions se tiendront :

Première réunion : le 29 décembre 2017 à 9h

Deuxième réunion: le 15 janvier 2018 à 9h

Troisième réunion : le 29 janvier 2018 à 9h

PUBLICITÉ 

Le présent avenant étant conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail. Il fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,

Les autres dispositions de l’accord de méthode signé le 29 décembre 2008 restent inchangées.

Fait en cinq (5) exemplaires				

Le 18 décembre 2017

Pour la CFTC	   				Pour la Société
		



Pour la CGT FORCE OUVRIERE
TRANSPORTS STEINBERG SARL
SIREN 377 813 886 – FR65377813886 – APE : 4941A
Au Capital de € 100 000
20 Rue Principale
67350 MORSCHWILLER
Tél : 03 88 07 08 57 – Fax : 03 88 07 60 72
Email : 




PROCES VERBAL CONSTATANT
LA FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE




Une négociation sur les salaires s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale CFTC sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

A cet effet, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 4 décembre et 18 décembre 2017. 

Suite aux échanges intervenus entre les parties constatant la difficulté du contexte économique actuel, les parties conviennent, d’un commun accord, d’appliquer les augmentations prévues par la Convention collective des transports routiers au titre de l’année 2018, et ce conformément à la proposition de la délégation syndicale. 




A MORSCHWILLER, le 18 décembre 2017



Pour la Société						    Pour le syndicat CFTC
AVENANT N°2
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU
22 NOVEMBRE 2013



Entre SAS Le Seyec, représenté par SAS LE SEYEC DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par 
, Présidente,
D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives représentées par leur Délégués Syndicaux Centraux respectifs suivants :
, CFTC
, FO

Dûment mandatés et désigné pour la négociation et la conclusion du présent accord
D’autre part.


PREAMBULE

Le présent accord a pour objet de formaliser ces nouvelles modalités.

Cet avenant a pour effet de modifier l’article 4-1

4.1 Utilisation à long terme

Les salariés pourront utiliser le contenu de leur compte épargne temps 

Soit en temps
Congé parental d’éducation à temps plein
Congé de formation longue durée non rémunéré
Congé de soutien familial
Conge de fin de carrière
Congé sabbatique.
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Le bénéfice de cette année sabbatique est soumise à conditions. Le congé est d’une durée de 6 mois minimum à 11 mois maximum.

La durée minimale du congé est de ½ journée et pourra s’étendre à la totalité des jours crédités après accord express du Responsable de service afin de ne pas pénaliser l’exploitation.


Tout salarié devra en faire la demande à la Direction Générale en respectant un délai d’un mois ; ce délai pourra être réduit en accord avec la hiérarchie en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle. Le congé sera réputé acquis en cas de non réponse de l’entreprise, dans les 30 jours calendaires qui suivent la réception de la demande.

Soit en numéraire
(dans les cas suivants exception faite des droits alimentés par la 5ème semaine de congés payés)
Invalidité
Création d’entreprise
Commission de surendettement.

Le déblocage en numéraire ne pourra concerner que des crédits acquis au 31 décembre de l’année précédente.


Date d’application et dépôt

Les modalités du présent avenant seront applicables à compter du 1er janvier 2018.
Le présent avenant sera déposé par la Direction au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes ainsi qu’auprès de la DIRECCTE UT de l’Indre.


Fait à Saint-Maur, le 18 décembre 2017
(en 5 exemplaires originaux)
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE
DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES



Entre les soussignés :

- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par                , Directeur Général Adjoint,

d'une part,

Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

- C.F.D.T. représentée par :


- C.F.T.C. représentée par :


- S.N.E.C.A. / C.G.C. représentée par :


d'autre part,

et spécialement mandatés à cet effet,

Il a été convenu ce qui suit :







Préambule :
Le présent avenant a pour objet d’intégrer la prise en charge par la Caisse Régionale des frais de gestion du FCPE Dauphi Epargne, en précisant les modalités de prise en charge des frais de gestion applicables à l’ensemble des supports de placement proposés dans le PEE
Article 1 : Nouvelles dispositions relatives aux frais de gestion des FCPE
Les dispositions relatives aux frais de gestion des FCPE sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : 

Les frais de gestion des FCPE (frais de gestion financière, de gestion administrative et comptable, de conservation, etc…) sont prélevés sur les actifs des Fonds Communs de Placement d’Entreprise. 

En revanche, 

les frais de gestion des FCPE CREDIT AGRICOLE SA ACTIONS, CREDIT AGRICOLE CLASSIQUE ou RELAIS, et des FCPE à effet de levier sont à la charge de l’entreprise, et le restent après le départ du salarié de l’entreprise,
les frais de gestion du FCPE DAUPHI EPARGNE sont à la charge de l’entreprise. Les frais de gestion de ce fonds deviennent à la charge du fonds (sous réserve que le règlement du fonds dispose de parts dont les frais de gestion sont à charge du fonds) après le départ du salarié de l’entreprise, pour un autre motif qu’un départ à la retraite, et ce après le versement de l’intéressement et/ou de la participation au titre de la dernière période d’activité du salarié.
Les frais de gestion relatifs aux honoraires du commissaire aux comptes du FCPE SUD RHONE ALPES sont à la charge de l’entreprise.

Article 2 : Durée de l’avenant – Entrée en vigueur
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.

Article 3 : publicité de l’avenant 
Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :
- un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.
- deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole. 

L’avenant sera communiqué au personnel selon les modalités prévues dans le règlement du plan d’épargne et affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel. 








Fait à Grenoble, le 18 décembre 2017

- 	Caisse Régionale Sud Rhône Alpes
	
- 	CFDT		

		
- 	CFTC							


- 	SNECA - CFE CGC
Accord du 18 décembre 2017
PERIODICITE DES NEGOCIATIONS



Entre,

La société ASER SAS, société par actions simplifiées, au capital social de 106 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 788 057 00037 de Pontoise, dont le siège social est situé Immeuble Ordinal – rue des Chauffours – 95000 CERGY,

Représentée par Madame XXXXXXXXXXX,

Et,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXen sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXen sa qualité de délégué syndical – Absent excusé,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXen sa qualité de délégué syndical – Absent excusé,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXen sa qualité de délégué syndical,



1/ Périodicité des négociations

En vertu de l’article L. 2242-1, L 2242-2, L2242-10, L 2242-12, La société ASER et les organisations syndicales représentatives se sont réunis 18 décembre 2017, et se sont accordées sur la mise en place d’une périodicité de négociation de 4 ans sur les thèmes ci-dessous :

les salaires effectifs,
la durée du travail et l’organisation du temps de travail,
la valeur ajoutée de la société,
l’égalité professionnelle,
la qualité de vie au travail,
.




2/ Entrée en vigueur

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. 

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 1er Janvier 2018

Fait en 7 exemplaires originaux,

Cergy, le 18 Décembre 2017


Signataires :

XXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXX
Représentante ASER 	Délégué syndical CFDT





XXXXXXXXXXX
Délégué syndical CFE-CGC
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT UNE PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DU CE ET DES DP DANS L’ENTREPRISE DUQUEINE RHONE ALPES.

Entre : 
D’une part :

La direction de la société DUQUEINE Rhône Alpes, dont le siège social est situé au 442 Avenue Lavoisier 01600 Massieux, représentée par                        ,  RRH,
Ci-après dénommée « la direction »

Et : 
D’autre part,

L’organisation syndicale représentative auprès de DUQUEINE Rhône Alpes, représentée par :

                           , délégué syndical CGT

Ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative »



1/ Prorogation des mandats du CE et des DP
Les élections professionnelles des IRP (CE + DP) de DUQUEINE Rhône Alpes devaient se tenir en novembre 2017 ; en revanche, au vu du contexte du droit social et particulièrement des ordonnances liées au droit du travail, il est particulièrement difficile d’envisager les élections sereinement et de procéder à la rédaction de l’accord préélectoral notamment.
Ainsi, il a été convenu entre la direction et l’organisation syndicale le 20 septembre 2017 que les mandats actuels seraient prorogés jusqu’au 1er mars 2018, permettant ainsi une meilleure stabilité de la législation du droit du travail.
Ainsi il avait été convenu de procéder au début des élections professionnelles (convocation des syndicats puis rédaction de l’accord pré – électoral) début janvier 2018.
Pour tenir les délais liés à l’organisation des élections professionnelles et en raison des congés de fin d’année, le calendrier des élections a été décalé de 15 jours.
Ainsi, les élections seront closes le 15 mars 2018.
Il est à préciser que l’invitation des syndicats représentatifs a été réalisée. 
2/ Clause de révision
Le droit social étant particulièrement mouvant actuellement, il est d’ores et déjà prévu que dans les mêmes conditions que pour la signature de cet accord, ce dernier pourra être révisé par les parties signataires.
Fait à Massieux, le 18 décembre 2017 – valable jusqu’au 31 mars 2018.

La direction,								L’organisation syndicale,
PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO  - REVISION ANNUELLE DES SALAIRES


Entre :
L’UES « GROUPE COFIME » représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président Directeur Général de la société COFIME

La délégation syndicale CFTC composée de xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Constat d’accord

Les parties signataires se sont rencontrées les 30 novembre 2017 et le 11 décembre 2017 afin de négocier la révision annuelle des salaires de l’UES GROUPE COFIME. Elles constatent qu’au terme de la négociation, les propositions suivantes sur la révision annuelle des salaires ont été adoptées et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal de d’accord.


Etat des propositions respectives

Propositions de la délégation unique du personnel et de la CFTC :

Augmentation générale de 1.2 %.
Augmentation de 25 € / mois des salaires si l’augmentation de 1.2 % n’atteignait pas cette somme.
Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 6 € à 7 €.

Chaque proposition est définie dans le cadre du maintien du pouvoir d’achat avec prise en compte des plus basses rémunérations.

Proposition de la Direction :
Les propositions de la direction sont identiques et reprises ci-dessous :
Augmentation générale de 1.2 % au 01/01/2018.
Augmentation de 25 € bruts par mois si l’augmentation de 1.2 % n’atteignait pas cette somme pour un temps complet et au prorata temporis pour un temps partiel.
Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 6 € à 7 €.



La position de la Direction s’appuie sur la conjoncture générale, l’évolution de la clientèle traditionnelle et plus particulièrement l’évolution des honoraires et marges sur les missions récurrentes. 
Elle s’appuie également sur le fait que l’inflation dans la zone €uros se situe à 1.2 %. 

Accord 

Après négociation,  la Direction et la CFTC, après consultation de la Délégation Unique du Personnel, s’accordent sur les mesures suivantes au titre au titre de la négociation annuelle des salaires :

Augmentation générale de 1.2 % au 01/01/2018.
Augmentation de 25 € bruts par mois si l’augmentation de 1.2 % n’atteignait pas cette somme pour un temps complet et au prorata temporis pour un temps partiel.
Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 6 € à 7 €.


Dépôt légal

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Colmar et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Colmar.

Colmar
Le 18/12/2017





Représentant de la CFTC 	Représentant de l'entreprise 	
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ACCORD D’ENTREPRISE 




Il a été convenu entre :

La Société PLASTIFRANCE, sise à      , représentée par son Président, 

Et,

Les Délégués Syndicaux de Plastifrance, Délégué Syndical représentant et Délégué Syndical représentant 

Les négociations salariales 2017 ont abouti sur un accord entre les parties portant sur les rémunérations qui ont fait l’objet de revendications des syndicats et .

Une prime exceptionnelle sera versée sur la paye de décembre 2017 à l’ensemble des salariés (hors comité de Direction) :

Deux niveaux de prime en fonction du salaire de base mensuel brut inférieur ou supérieur à 1950 € sur 151.67 h/mois :
Prime de 450 € brut pour les salaires de base inférieurs à 1950 €
Prime de 325 € brut pour les salaires de base supérieurs à 1950 €
Cas des salariés à temps partiel :
il faut ramener au taux horaire (1950/151.67 = 12.86 €),
soit 450 € brut si le salaire est inférieur à 12.86€/h
soit 325 € brut s’il est supérieur à 12.86 €/h. 
Elle s’applique aux personnels présents depuis le 1er janvier 2017 (intérim inclus)

Autres points abordés lors de la négociation :

Augmentation générale des salaires : l’entreprise ne pourra pas répondre favorablement aux revendications sur les augmentations générales des salaires.

Egalité professionnelle : accord existant.

Maintien de l’emploi des travailleurs handicapés : aucun poste de travailleur handicapé n’a été supprimé, ni de recrutement effectué.

Régime de Prévoyance et santé : un avenant à l’accord d’entreprise sur le régime de prévoyance et santé a été signé le 30.11.17 et déposé le 05.12.17 portant sur l’amélioration des garanties santé et les nouvelles dispositions sur l’article réclamation – médiation concernant la prévoyance.

Epargne salariale : notre contrat plan d’épargne interentreprise (PEI) et plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est toujours en vigueur.

Aménagement du temps de travail : l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail est toujours en vigueur.



Evolution de l’emploi - Embauche de CDD et travail temporaire : l’entreprise a eu recours à l’emploi de deux CCD en 2017 pour surcroit d’activité et de travailleurs intérimaires ponctuellement pour remplacement de salariés absents ou de surcroît temporaire de l’activité comme suit :





Fait à , le 18/12/2017 en 5 exemplaires.
 





	

Président	Délégué Syndical		Délégué Syndical
INTRODUCTION


Le Groupe Thales a pour projet la simplification de ses structures juridiques en France. 

Ce projet se traduit pour la GBU LAS, par le projet de regroupement des sociétés :

TR6, TOSA, TAO, Thales Angénieux, Thales Cryogénie et TDA. 

Un accord Groupe relatif à l’organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales en France a été signé le 23 octobre 2017. 

Le présent accord est conclu dans le prolongement des principes retenus par cet accord au niveau du Groupe.

Dans ce cadre, se sont réunis, la Direction de la Société Thales Air Systems, la Direction de Thales Air Operations, et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société Thales Air Operations SAS.


ARTICLE I -	PERIODE DE MAINTIEN EN VIGUEUR DES ACCORDS DE LA SOCIETE THALES AIR OPERATIONS SAS



Dans le cadre de l’article L.2261-14-2 du code du travail, les parties conviennent de maintenir, de manière exclusive, les accords collectifs, en vigueur au sein de la société Thales Air Operations SAS, pendant une durée de 16 mois à compter de la date effective envisagée de la fusion avec la société Thales Air Systems SAS (31 décembre 2017). 

ARTICLE II -	LES ACCORDS CONCERNES 


Le principe énoncé à l’article 1 ci-dessus, vise l’ensemble des accords collectifs en vigueur au sein de la société Thales Air Operations SAS.



ARTICLE III -	DISPOSITIONS FINALES


Article 3.1  	Durée de l’Accord

Le présent accord, qui est conclu pour une durée déterminée de 16 mois, prendra effet à compter du 1er janvier 2018. Il viendra à échéance au terme de ce délai.





Article  3.2 	Dépôt de l’Accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société Thales Air Operations SAS et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de l’Essonne et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Longjumeau. 

De plus, un exemplaire de cet accord sera transmis à l'Inspection du Travail.

Fait à Massy, le 18 décembre 2017 en 9 exemplaires


Pour la Société Thales Air Systems SAS : 
- Directeur des Ressources Humaines 

Pour la Société Thales Air Operations SAS : 
 - Directrice des Ressources Humaines  



Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société Thales Air Operations SAS :


Pour la CFTC

Pour la CFE-CGC

Pour la CFDT
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES 
DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 
DE L’ETABLISSEMENT FORCES DE VENTE


ENTRE LES SOUSSIGNES : 
FROMAGERIES BEL SA, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 542 088 067, dont le siège social est situé 2, Allée de Longchamp – 92150 SURESNES, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France,

ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Forces de vente, représentées par :, Délégué syndical CFDT
Le Comité d’établissement des Forces de Vente,
Les délégués du personnel des Forces de vente.  
Est intervenu le présent accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Etant rappelé ce qui suit : 
Constatant l’expiration des mandats des membres du CHSCT des forces de vente, les parties ont convenu, dans l’intérêt général et dans l’attente d’une plus grande visibilité relative à la mise en œuvre des ordonnances réformant le code du travail et dans le respect des dispositions transitoires, d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions représentatives du personnel. 

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Prorogation des mandats en cours du CHSCT
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats du CHSCT sont prorogés au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019, à compter de la date de dépôt du présent accord, sous réserve de la mise en place du Comité Social et Economique d’établissement (CSEE) avant cette date, prévu à la date de signature du présent accord au mois de janvier 2019. Les prorogations ne produiront plus d’effet au-delà de la date du 31 décembre 2019 et prendront ainsi fin de plein droit. 
Dans l’attente des décrets précisant les modalités de fonctionnement, les moyens et la composition du CSEE, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement ont manifesté la volonté commune de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des membres du CHSCT.
Article 2 – Conditions de validité
Le présent accord est conclu à l’unanimité des instances CE et DP des Forces de vente. L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet dès que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées.

Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé au deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à SURESNES
Le 28/11/2017

Monsieur 

Les représentants du personnel
AVENANT SUR ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE.CADRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’ENVOL Association Intermédiaire, dont le siège social est situé 10 Grand Rue 86240 SMARVES, dont le N°Siret est le 39246850000021, représentée par Mr, en sa qualité de président.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
-Le Syndicat Force Ouvrière représenté par, en sa qualité de déléguée syndicale.
D’autre part,
OBJET

Le présent accord a pour objet de porter modification à l’accord collectif santé d’entreprise signé le 22/12/2015. Lesdites modifications portent sur les articles suivants :

Article 1. OBJET. (2ème paragraphe)
Cette couverture permet conformément à la notice d’information afférente aux conditions générales et particulières du contrat d’assurance ALPTIS, proposition N° 7483254 du 21/12/2017, finalisée par le projet 7483097 du 27/12/2017, LSC 4 + pack Sérénité ci annexée.
Article 2. BENEFICIAIRES 
Est et sera affilié obligatoirement au régime la totalité des salariés de la catégorie des salariés cadres présents et à venir, à compter de la date d’effet précisée à l’article 7 soit le 1/1/2016.
NB : Cette adhésion revêt un caractère obligatoire. Sous réserve de pouvoir justifier du bénéfice des dérogations prévues ci-après, l’ensemble du personnel cadre salarié.
Est et sera affilié à la demande du salarié cadre concerné, son conjoint et ses enfants.
NB : Cette adhésion ne revêt pas un caractère obligatoire. Elle se fera donc sur la base du volontariat, dans les mêmes conditions de participation employeur/salarié prévu à l’article 3.2 mentionné ci-dessous.

Article 3. COTISATIONS
A titre indicatif, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en 2018 s’élève à 3311€.

Chapitre 3.1 STRUCTURE DES COTISATIONS.
La structure tarifaire retenue est la formule LSC 4. Projet 1 avec le pack optionnel Sérénité.
TAUX DE COTISATION / 1 pers : 2.30% du PPS (plafond de la Sécurité Sociale), dont sérénité 0.11%.
TAUX DE COTISATION/2 pers : 4.12% du PPS (plafond de la Sécurité Sociale), dont sérénité 0.20%.
TAUX DE COTISATION/3 pers et + : 5.71% du PPS (plafond de la Sécurité Sociale), dont sérénité 0.28%.

Chapitre 3.2 REPARTITION DES COTISATIONS.
Les cotisations (pour le salarié, ainsi que pour ses ayants droits) sont prises en charge comme suit :
L’employeur : participation à hauteur de 60%
Le salarié : participation à hauteur de 40%.
L’adhésion individuelle du salarié étant obligatoire, il ne pourra pas s’opposer au précompte de sa quote-part de cotisation.
Article 4 GARANTIES.
Le contenu des garanties et leurs modalités de mise en œuvre sont décrits dans la notice d’information afférente au contrat d’assurance de ALPTIS, proposition N° 7483254 du 21/12/2017, finalisée par le projet 7483097 du 27/12/2017, LSC 4 + pack Sérénité ci annexée.

Article 7 PRISE D’EFFET, DUREE, MODIFICATION, DENONCIATION DE L’ACCORD
PRISE D’EFFET : Les modifications portées à cet avenant à l’accord en vigueur sont conclues pour une durée indéterminée et prendront effet le 1er janvier 2018.
Les autres points (DUREE, MODIFICATION, DENONCIATION) ne sont pas modifiés par cet avenant et restent donc inchangés.
Fait à SMARVES le 27 décembre 2017.
ACCORD d’entreprise portant sur la fourniture de la Caisse à Outils par l’entreprise et sur la suppression de la prime d’outillage

Avenant N° 2 du  27 décembre 2017



Entre 

La Société

EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE
S.A.S. au capital de 8 379 396,90 € dont le Siège Social est 2, rue Flora Tristan – 
93213 LA PLAINE SAINT-DENIS - SIREN 420 540 643

Représentée par Monsieur ………………. – Directeur 

										d’une part,
  
ET


Les organisations syndicales représentatives dans la société :
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur …………
Le Syndicat CFE CGC, représenté par Monsieur ………….
Le Syndicat SUD SOLIDAIRES EIFFAGE IDF, représenté par Monsieur ……………
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur ………………




	
1 – Préambule 


La nécessité d’identifier avec précision et cohérence le contenu des caisses à outils et l’engagement des commandes associées ont impacté sur les délais initialement prévus de distribution des caisses. 

En conséquence, les parties sont d’accord pour prolonger les dates limites d’entrée en vigueur déterminés à l’article 3-4 ayants traits à la distribution des caisses, la suppression de la prime et à l’intégration au salaire de la compensation (cf chapitre 2 de l’accord).


2- Prolongation des délais prévus à l’article 3-4

Ainsi, les parties conviennent que la mise en oeuvre de l’accord est prorogée jusqu’au 30 juin 2018 et intègre une distribution des caisses au plus tard le 30 juin 2018.

La suppression de la prime et l’intégration au salaire de la compensation restent concomitantes à la distribution de la caisse.

 



2 – Dénonciation

Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec AR selon les dispositions législatives applicables en la matière.


3 – Formalités de dépôt

Le présent avenant sera remis aux délégués syndicaux, aux délégués du personnel ainsi qu’aux membres du C.E. d’EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE.

Par ailleurs, il sera transmis aux salariés d’Eiffage Energie Ile de France concernés par le contenu de cet avenant.
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direccte (1 support papier et 1 par voie électronique), ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes (1 exemplaire) du siège d’EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE.

Fait à Saint-Denis, le 27 décembre 2017


Pour la Direction					Pour le Syndicat CGT
…………………….					…………………..



							Pour le Syndicat CFE-CGC
							……………………



							Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES 							EIFFAGE IDF 
							………………………





							Pour le Syndicat CFDT
							……………………….
AVENANT A L’Accord d’entreprise dans le cadre de la
Negociation annuelle obligatoire

Politique salariale 2017-2018 et diverses autres dispositions





ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société TRIMET France, dont le siège social est situé Rue Henri Sainte Claire Deville, Saint-Jean-de-Maurienne (73300), immatriculée au RCS de Chambéry, sous le numéro 519.029.573.00028, représentée par Monsieur		, en sa qualité de directeur des opérations, dénommée ci-après « la société »,


d'une part,



ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

le syndicat CGT représenté par 		en sa qualité de délégué syndical ;

le syndicat CFDT représenté par 		 en sa qualité de délégué syndical ;

le syndicat CFE-CGC représenté par 	 en sa qualité de délégué syndical ;


d'autre part.





PREAMBULE


Le présent avenant est conclu afin de rectifier un montant erroné de la prime d’astreinte sous-station.








Article 1 : MODIFICATION  DE L’ARTICLE 3.1 DE L’ACCORD NAO DU 26/10/2017
L’article 3.1 « Autres éléments de rémunération : Usine de Saint-Jean-de-Maurienne » est ainsi modifié :

3.1 Usine de Saint-Jean-de-Maurienne

- Les primes de nuit et dimanche du K100 au K250 seront revalorisées sur la base du K275 soit une augmentation de 10% en 2 temps, une première augmentation pour moitié au 1er octobre 2017 et une seconde au 1er octobre 2018.

- Les primes d’astreinte mentionnées ci-dessous seront également revalorisées dans les mêmes proportions en 2 temps, une première augmentation pour moitié au 1er octobre 2017 et une seconde au 1er octobre 2018.


Il est convenu par les parties que ces primes seront, comme toutes autres primes, réévaluées en fonction du pourcentage d’augmentation générale des salaires.  


Article 7 : DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la Savoie, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Albertville.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE de la Savoie. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Saint-Jean-de-Maurienne, le 27/12/2017
Fait en 7 exemplaires originaux,

Pour la société,
Directeur des opérations TRIMET France



Pour les organisations syndicales,
, délégué syndical CGT,


, délégué syndical CFDT,



, délégué syndical CFE-CGC.
AVENANT n°3
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE – NON CADRES
CEMOI CONFISEUR
Etablissement de Troyes 



Entre 

La Société CEMOI CONFISEUR, pris en son Etablissement de Troyes (ci-après désigné par « établissement », dont le siège social est établi 6, rue du Labourat, ZI les Ecrevolles, 10 000 TROYES représentée par …, Directeur d’Usine

											d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés : 

Le syndicat CFTC,
Le syndicat CGT, 
Le syndicat FO, 

d’autre part,


PREAMBULE

Dans le cadre du travail de la Commission Mutuelle,  la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de faire évoluer la répartition de la participation financière de l’employeur et du comité d’entreprise.

Le présent avenant à l’accord collectif vient donc préciser ces changements. L’article 4 de l’accord du 17 avril 2014  est modifiée à compter du 1er janvier 2018. 
Les autres articles de l’accord d’établissement du 17 avril 2014 demeurent inchangés.


Article 1 venant modifier l’article 4 : Cotisations 


Mode de cotisation

Le mode de cotisation retenu pour le financement de la couverture complémentaire des dépenses de santé s’articule de la façon suivante :

Une cotisation dite « isolé »
Une cotisation dite « duo »
Une cotisation dite « famille »


























Charge des cotisations

Les cotisations ci-dessus définies sont prises en charge par l’entreprise, le comité d’entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :




* 	La participation employeur est égale à 54% de la part « Isolé »
** 	La participation du comité d’entreprise est égale à 6% de la part « Isolé »
***	Les cotisations sont exprimées en €


Toute évolution ultérieure des cotisations sera répercutée entre l’employeur, le comité d’entreprise et les salariés dans les mêmes proportions que la répartition des cotisations fixée ci-dessus.


Article 2 - Durée - Révision


Le présent avenant se substitue pour partie à l’accord du 17 avril 2014 à compter du 1er janvier 2018.


Article 3 - Publicité


Le présent avenant sera déposé à la Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Troyes. Conformément à la loi, le présent accord étant conclu postérieurement au 1er septembre 2017, et antérieurement au 1er octobre 2018, un exemplaire rendu anonyme sera également déposé auprès de la DIRECCTE, pour publication dans une base de données nationale. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Le présent accord sera transmis pour information à la commission paritaire de branche, dans le respect des dispositions de l’article L.2232-22 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.



Fait à Troyes, le 27 décembre 2017, en six exemplaires originaux.


Pour l’établissement de Troyes de la société Cémoi Confiseur

Directeur d’Usine



Pour les représentants des organisations syndicales
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTUALISATION DES BAREMES DES SALAIRES DE BASE

*
***


Entre MANCHE HABITAT représenté par …, directeur général

Et

La délégation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical


Il est convenu ce qui suit :


Article 1 : champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés.


Article 2 : cadre juridique de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article 7 de l’accord collectif d’entreprise signé le 24 juin 2011.


Article 3 : date d’application

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2018.


Article 4 : contenu de l’accord
	
	L’article 6 de l’accord collectif d’entreprise de Manche Habitat signé le 24 juin 2011 est modifié comme suit : 
« A compter du 1er janvier 2018, la rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories est établie selon le tableau suivant :



   ».
Le reste sans changement.

Article 5 : durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour la durée prévue à l’article 2 de l’accord collectif d’entreprise signé le 24 juin 2011.


Article 6 : formalités de dépôt

	Le présent accord sera déposé par Manche Habitat en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes et en deux exemplaires auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont un exemplaire en version électronique.


Fait à Saint-Lô, le mercredi 27 décembre 2017

Pour MANCHE HABITAT : …	

Pour la délégation syndicale CFDT : …
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

*
***


Entre MANCHE HABITAT représenté par …, directeur général

Et

La délégation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical


Il est convenu ce qui suit :


Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés.


Article 2 : cadre juridique de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.


Article 3 : date d’application
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2018.


Article 4 : contenu de l’accord
	Au 1er janvier 2018, le montant mensuel brut des salaires sera revalorisé de  1,23% pour tous les salariés. 

	Chaque salarié, présent au 1er janvier 2018, et dont la rémunération a donné lieu en 2017 à la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale recevra une prime exceptionnelle égale, en montant brut, à 25 % du montant de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale le concernant.
	
Pour ce qui concerne les salariés en contrat de professionnalisation, le montant de la prime sera calculé sur la base du temps de présence dans les services de Manche Habitat.

	Cette prime exceptionnelle sera versée avec la paie du mois de mars 2018.
 
Article 5 : durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.


Article 6 : formalités de dépôt
	Le présent accord sera déposé par Manche Habitat en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes et en deux exemplaires auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont un exemplaire en version électronique.


Fait à Saint-Lô, le mercredi 27 décembre 2017

Pour MANCHE HABITAT : …


Pour la délégation syndicale CFDT : …
ACCORD D'AMENAGEMENT DES MODALITES









Entre:
La Direction de Technetics Group France dont le siège social est au 90, rue de la Roche du Geai 42 000 Saint-Etienne représentée par …………. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
Et les représentants des organisations syndicales représentatives CGT, CFDT et CFE/CGC, d'autre part,
Il a été exposé que :
L'étalement des prises de congés d'été sur plusieurs semaines sans période de fermeture des établissements conformément aux dispositions de l'accord sur le temps de travail a créé des perturbations au cours des deux dernières années.
Après discussion, tout en reconnaissant que cela représente un effort de la part des salariés qui perdent une flexibilité d'organisation personnelle, les parties conviennent cependant de considérer l'intérêt collectif et de rendre à l'entreprise cette flexibilité pour l'année 2018
Il ainsi été convenu que les établissements seront fermés du 6 août au 17 août 2018 inclus.
Les salariés devront prendre une 3eme semaine calendaire de congés accolée aux deux semaines de fermeture ; les responsables de service s'assureront qu'un équilibre soit assuré entre les 2 semaines mobiles pour garantir le bon fonctionnement de l'entreprise.
Un bilan sera réalisé en fin d'année 2018.
En application des dispositions du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires , dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne, le 11 décembre 2017
Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018

Procès-verbal d’ouverture des négociations 
portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes



Entre

La société Garczynski Traploir, société par actions simplifiée au capital de 2 963 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le n° 443 973 128, dont le siège social est situé 24 rue Thomas Edison – 72000 Le Mans et est inscrit à l’URSSAF des Pays de la Loire sous le n° 527000000231002629, représentée par Monsieur XXXX, Président,
D’une part,
et 

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentative dans la Société, représentée par Monsieur XXXX, Délégué syndical,
D’autre part,

Par courrier daté du 19 octobre 2017, la Société a convoqué la C.F.D.T. à une réunion le 15 novembre 2017 afin de fixer le calendrier et le lieu des réunions, ainsi que les informations à remettre et les modalités de cette remise.


Article 1 – Fixation du calendrier et du lieu des réunions

Le 15 novembre 2017, les parties ont convenu que les autres réunions aient lieu les :
30 novembre 2017 à 14h00,
11 décembre 2017 à 14h30,
04 janvier 2018 à 10h00,
dans la salle VINCI au siège de la Société.


Article 2 – Informations à remettre à chaque organisation syndicale représentative dans la Société

Le 15 novembre 2017, il a également été convenu que les informations habituelles seraient transmises le 24 novembre 2017 au plus tard par mail au Délégué syndical, informations collectives permettant notamment une comparaison de la situation des femmes et des hommes, portant principalement sur l’effectif, les salaires et la durée du travail (voir document joint), et permettant de négocier en toute connaissance de cause.

La C.F.D.T. a demandé la répartition des salariés n’ayant eu aucune évolution de classification ou de fonctions depuis 5 ans.

La Direction a indiqué que les informations seraient communiquées si elles pouvaient être extraites du logiciel de paie, et a rappelé qu’aucune information permettant d’identifier un salarié ne serait transmise.


Article 3 – Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Le 30 novembre 2017, aucun écart de rémunération entre les femmes et les hommes de la Société pour un même travail ou un travail équivalent n’a été mis en avant.


Article 4 – Publicité et dépôt

Le présent procès-verbal sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du Délégué syndical, à l'organisation syndicale représentative dans la Société.

Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage.

A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé en 3 exemplaires (une version sur support papier signée des parties, une version signée sur support électronique, une version anonymisée sur support électronique) à l’Unité départementale de la Sarthe de la DIRECCTE des Pays de la Loire et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes du Mans.




Fait en 4 exemplaires originaux signés au Mans le ………………………………………………………………..


Pour la C.F.D.T.,							Pour la société Garczynski Traploir,
M. XXXX 							M. XXXX