Procès verbal d’accord
portant sur la négociation salariale 2019

Après ouverture de la négociation sur les thèmes suivants : Temps de travail - Rémunération – Partage de la valeur ajoutée : salaire, durée et organisation du travail, Intéressement, participation et PEE, le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail : l’articulation vie personnelle/vie professionnelle, les objectifs et les mesures visant à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, les mesures permettant de lutter contre la discrimination, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et la mutuelle, le droit d’expression, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion
il a été convenu ce qui suit,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COTHERM SAS, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :
FO représentée par la déléguée syndicale XXXX
CFDT représentée par la déléguée syndicale XXXX
D’autre part


PREAMBULE

Préalablement aux négociations, la Direction informe que l’indice des prix à la consommation a été de 1.6% selon l’INSEE sur les douze mois de l’année 2018.

La Direction présente le contexte économique de l’entreprise : le chiffre d’affaire est en retrait en cumul sur l’année 2018 de 2.5%. La concurrence est plus présente notamment sur la zone Middle East Africa. Par ailleurs, l’environnement économique lié au Brexit impacte les ventes de notre filiale anglaise.

Les syndicats FO et CFDT constate une baisse de la rémunération moyenne pour l’ensemble des catégories excepté les cadres. Les deux syndicats demandent une augmentation de 2,5%.

La Direction propose :

Pour la catégorie « ouvrier » :
- une augmentation générale de 1,6% du salaire de base.
- un budget de 0,3% de la masse salariale de la catégorie, pour une augmentation de la rémunération des postes du secteur machine auto/coupe remplissant les critères de polyvalence attendue

Pour la catégorie « employé »
Une augmentation générale de 1,6% du salaire de base
Une augmentation individuelle de 0,3% de la masse salariale de la catégorie


Pour la catégorie « technicien » et « assimilés cadre » :
Une augmentation générale de 0,8% du salaire de base
Une augmentation individuelle de 0,8% de la masse salariale de la catégorie

Pour la catégorie « cadre » :
Une augmentation individuelle de 1,2% de la masse salariale de la catégorie


Suite à la dernière proposition les soussignés ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Bénéficiaires
Le présent accord s‘applique au personnel de Cotherm SAS.


ARTICLE 2 : Objet de l’accord
Pour le Personnel Ouvrier
Une augmentation générale de 1.8% du salaire de base 
Une enveloppe de 0.3% d’augmentation de la rémunération du secteur machine-auto/coupe répartie comme suit :
La revalorisation au coefficient 190 pour les personnes qui gèrent de manière autonome plusieurs pôles au sein du secteur machine auto-coupe et atteignant un score de 42 points sur la grille de polyvalence.
L’atteinte du niveau de compétences cible (réglage, changement outillage, planification, anticipation …) est déterminée par le manager qui attribue une note pour chacun des postes du pôle. Les personnes atteignant un score de 42 points seront promues au coefficient supérieur.
La création d’une prime pour rétribuer la polyvalence au sein du secteur machine auto/coupe : 0.50€ brut mensuel par jour pour chacun des quatre pôles où la polyvalence est acquise.
La prime est versée selon les jours travaillés
(Pour une polyvalence complète sur le secteur cela représente pour 20 jours travaillés 40€ brut mensuel)
Pour le Personnel Employé
Une augmentation générale de 1.8% du salaire de base 
une enveloppe d’augmentation de 0.3% à répartir, à la discrétion des responsables de service et du service Ressources Humaines. 
Pour le Personnel Technicien
Une augmentation générale de 0,8% du salaire de base 
une enveloppe d’augmentation de 1% à répartir, à la discrétion des responsables de service et du service Ressources Humaines. 

Pour le Personnel Cadre
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2%, à la discrétion des responsables de service et du service Ressources Humaines.





Les salariés éligibles à l’augmentation générale sont présents dans les effectifs au 01.01.2019

L’augmentation générale sera effectuée sur la paie du mois de mars 2019. Date d’effet le 1er janvier 2019.

Le passage au coefficient 190 sera effectué sur la paie de mars 2019
La prime sera versée à compter du mois d’avril 2019

Les augmentations individuelles prendront effet le mois de la mise en œuvre une fois le processus Rh finalisé.



Fait à Vinay, le 12 mars 2019