Accord relatif à la qualité de vie au travail et la conciliation vie professionnelle et personnelle

Entre les soussignés,

La société  EURO CRM OUEST (SARL) dont le siège social est situé Rue Louis et Emilie Richer – Parc de la Cité Jean Mantelet – 61000 Alençon, sous le numéro d’identification 499 039 204 00031, représentée par …………………..agissant en qualité de Présidente Directeur Général,

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative :

La CGT, représentée par …………………………, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part.

Préambule :
Les parties entendent dans le présent accord prévoir des mesures en faveur d'une meilleure qualité de vie au travail ainsi qu'une conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
Le présent accord est porté par la conviction qu'une bonne qualité́ de vie au travail constitue le socle de la performance sociale et donc de la réussite globale de l'entreprise. 
La qualité́ de vie se conçoit dans ce sens par le travail et au travail. 
Ces deux aspects d'une même exigence constituent un objectif incontournable pour l'entreprise, visant à atteindre un équilibre entre la qualité́ de vie au travail, la performance collective et la qualité́ de la prestation délivrée à nos clients. 
La notion de "Qualité́ de vie au travail" renvoie à un ensemble d'actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d'autant plus quand l'organisation de l'activité doit s'inscrire dans une flexibilité permanente en réponse aux demandes de la clientèle. 
Ainsi, la qualité́ de vie au travail sous-entend des éléments multiples touchant les salariés individuellement et collectivement. ElIe s'inscrit dans un contexte social et économique en évolution, notamment sous l'effet de la révolution numérique en cours. 
Par ailleurs, l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle est un enjeu majeur pour la qualité de vie et l’engagement des salariés, ainsi que pour la performance de notre activité. 
Les difficultés de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle ont diverses origines, qui proviennent d’une charge de vie et de préoccupations personnelles plus ou moins complexes, mais aussi de l’environnement professionnel. La porosité des sphères personnelles et professionnelles renforcées par les outils technologiques mobiles fragilise les équilibres de vie.

Dans cet esprit et ces objectifs, les parties conviennent des dispositions suivantes :

Article 1 - Prévention des risques de tension et d'incivilité́ entre collaborateurs :
Principe de bien-être au travail :
Les activités menées principalement sur le plateau nécessitent un environnement calme et un climat positif, du fait d'un contexte d'exigence résultant du métier et de la gestion du contact client.
Chaque salarié doit pouvoir déployer une compétence et une énergie pour faire face à des situations de stress au contact de la clientèle.  
En dehors de la relation client, chaque salarié doit pouvoir bénéficier et s'attacher à maintenir ce même environnement et climat, favorables.
Situations à risque :
Certaines situations au travail doivent pouvoir être identifiées comme étant à risque en ce qu'elles sont susceptibles de dégénérer pour atteindre un niveau de gravité irrémédiable, ou encore, d'engendrer un dommage socio-psychologique. 
Sont ainsi visés :
- les comportements inappropriés dans le milieu professionnel en termes d'attitude, vocabulaire, gestuelle, etc. ... témoignages d'incivilité et d'irrespect d'autrui.
- les manifestations de provocation, défiance, rivalité ou malveillance à l'égard d'un autre ou des autres collaborateurs, génératrices de tensions voire de souffrances.  

Création d'une cellule "Vivre ensemble au travail" :
Lorsqu'une situation à risque est identifiée par un collaborateur, que celui-ci en soit témoin ou victime, l'information doit être immédiatement transmise à la cellule "Vivre ensemble au travail".
La cellule apprécie le degré et la nature du risque engendré par la situation identifiée et décide des mesures et actions à mener pour gérer et faire cesser la situation à risque.
Sont membres de cette cellule un superviseur, un collaborateur du Département RH et un chargé terrain. Dans le cas où l'un d'entre eux serait concerné directement ou indirectement par la situation à risque, il n'est pas habilité à se prononcer dans le cadre de la cellule.
La cellule intervient selon le mode opératoire suivant :
- Elle organise un échange entre les collaborateurs intéressés, individuellement et/ou collectivement ;
- Elle détermine les modalités de rectification, résolution ou médiation ;
- Elle préconise et met en œuvre la formation pédagogique préventive ou corrective.
La réussite des actions et/ou mesures engagées par la cellule repose sur la participation active et volontaire des collaborateurs concernés ; c'est dans cet esprit, que les collaborateurs doivent se conformer aux mesures et/ou actions préconisées par la cellule.  

Article 2 - Prévention des risques de fatigue :
Limitation des déplacements professionnels inter-sites :
Pour les réunions inter-sites, telles que les réunions de coordination ou opérationnelles, de formation, etc. ... la visioconférence doit être privilégiée aux réunions présentielles afin d'éviter les déplacements autant que possible. 
Le choix entre la réunion en visioconférence ou présentielle est fonction de l'urgence et de la distance.

Création d'une salle de repos ou de pause :
Des salles de pause ont été installées. Elles sont équipées de matériel permettant un repos, un divertissement et une restauration :
- Des distributeurs de café et friandises ;
- Des sièges et tables en nombre suffisant ; 
- Une télévision ;
- Un robinet d'eau potable, fraîche et chaude ;
- Une fontaine à eau ;
- Un réfrigérateur pour la conservation des aliments et des boissons ;
- Une installation permettant de réchauffer les plats ;
Les membres du CHSCT peuvent prendre l'initiative de compléter cette installation dans le respect des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise et conformément à la destination des locaux.  

Posture au travail :
Un guide "gestes et postures" est élaboré afin de favoriser et de prévenir la santé du salarié et son bien-être sur son poste de travail.

Article 3 - Préservation d'un environnement de travail favorable :
Fond musical sur le plateau :
A l'heure d'arrivée des collaborateurs sur le plateau jusqu'à 20 heures, une musique peut être choisie et branchée en fond musical pendant le travail. 
Equipement des bureaux :
Les postes de travail sur le plateau, particulièrement, sont organisés en open-space avec cloisons acoustiques placées à une hauteur permettant une visibilité évitant la sensation d'un isolement.
Chaque collaborateur qui le souhaite dispose d'un casier individuel avec fermeture, d’un fauteuil ergonomique et d'un casque avec charlotte ou mousse.
 Mise à disposition d’un repose-pied sur préconisation des services de santé au travail entrant dans le cadre d’un aménagement ergonomique du poste de travail.

Animation / évènements
En fonction des évènements du calendrier ou de la vie du plateau (fête, anniversaire, naissance, départ, etc….), des fêtes, animations, etc. ... sont organisées, favorisant détente et communication entre collaborateurs, facteurs d'un climat serein et source de bien-être au travail.

Article 4 - Droit à la déconnexion :
Principes :
Le développement du digital multiplie les points de contacts et les outils de communication. Afin de faire de la transition numérique un outil de performance tout en préservant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, les parties conviennent de favoriser le droit à la déconnexion. 
Ce droit se traduit par l'absence d'obligation pour un salarié, en dehors de son temps de travail, de répondre aux courriels et de se connecter aux serveurs de l'entreprise. 
Enjeu collectif majeur impliquant l'ensemble des acteurs de l'entreprise, le droit à la déconnexion induit une responsabilité́ individuelle et collective : l'entreprise, la hiérarchie et chacun des salariés. 
Ce droit à la déconnexion se concrétise au travers d'un ensemble de mesures visant notamment à̀ sensibiliser les salariés sur une utilisation optimale des outils de nouvelles technologies et à leur donner des moyens d'agir afin de prévenir les risques d'addiction au digital. 
La hiérarchie s'assurera, par son exemplarité́, du respect du droit à la déconnexion. Elle veillera à̀ favoriser les échanges physiques et s'abstiendra de solliciter les salariés en dehors du temps de travail habituel. 
Chaque salarié s'engage à s'auto-responsabiliser sur l'utilisation de la messagerie électronique. Il exerce son droit à la déconnexion en dehors du temps habituel de travail et respecte le temps de repos de ses collègues. 
Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels :

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est recommandé à tous les salariés de :
- S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;
- Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
- Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;
- Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.

Lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle :

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
- S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
- S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
- Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci  (mails : Listes de destinataires à qui une copie d'un courriel est envoyée) » ;
- S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
- Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
- Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.

Le salarié n’est jamais tenu de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail.
Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé.

Article 5 - Dispositions générales

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 octobre 2017.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-6 et D 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé :
En un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de D’Alençon.
En deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE d’Alençon.

Un exemplaire sera affiché dans les locaux de travail ainsi que sur le site intranet de l’entreprise.
Modalités de révision et de dénonciation
Le présent accord pourra être révisé par les parties signataires, notamment en cas d’évolution des dispositions légales ou conventionnelles en vigueur.

Fait à Alençon, le  11 septembre 2017
Pour la société ………………………..

………………………………
Président Directeur Général


Pour l’Organisation Syndicale
……………………………..
Déléguée Syndicale CGT