Accord à durée déterminée 
relatif à 
la mise en place d’une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »




Entre :



Les sociétés LIEBHERR-GRUES MOBILES SAS - LIEBHERR-GRUES A TOUR SAS - LIEBHERR-MALAXAGE & TECHNIQUES SAS - LIEBHERR-LOCATION-FRANCE SAS - LIEBHERR-NENZING EQUIPEMENTS SAS,


D’une part et,


Les organisations syndicales représentatives de l'entreprise :

XX : représentée par XX, agissant en qualité de Délégué Syndical, 


D’autre part,



PRÉAMBULE

Dans le prolongement des annonces faites par le gouvernement concernant la possibilité pour les entreprises de verser une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, au cours des NAO 2019, l’organisation syndicale, XX, a fait part à la Direction de son souhait d’engager des négociations spécifiques sur l’attribution de cette prime exceptionnelle aux salariés de LIEBHERR-GRUES MOBILES SAS - LIEBHERR-GRUES A TOUR SAS - LIEBHERR-MALAXAGE & TECHNIQUES SAS - LIEBHERR-LOCATION-FRANCE SAS - LIEBHERR-NENZING EQUIPEMENTS SAS.

Acceptant le principe d’une telle prime, la Direction a convié l’organisation syndicale à déterminer les modalités précises d’attribution de cette prime.

C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – OBJET DU PRÉSENT Avenant

Le présent accord a pour objet de définir les modalités précises de versement d’une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » au sein de LIEBHERR-GRUES MOBILES SAS - LIEBHERR-GRUES A TOUR SAS - LIEBHERR-MALAXAGE & TECHNIQUES SAS - LIEBHERR-LOCATION-FRANCE SAS - LIEBHERR-NENZING EQUIPEMENTS SAS.

Les modalités ainsi définies doivent permettre, conformément à la volonté des parties, d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.




Par conséquent, il a été décidé d’octroyer une prime à tous les salariés qui remplissent les conditions posées par la loi pour bénéficier de l’exonération sociale et fiscale.



ARTICLE 2 – SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES 

La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » sera versée à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail au 31 décembre 2018 (CDI, CDD, alternants et apprentis), ayant perçu une rémunération inférieure ou égale à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, soit 53 944,92€.



ARTICLE 3 – Montant de la prime

Le montant de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » s'élève à 200 euros nets pour tous les salariés bénéficiaires.


 
ARTICLE 4 - modalitÉs DE VERSEMENT 

La prime sera versée en une fois sur la paie du mois de mars 2019.

Conformément aux dispositions légales, pour les salariés dont la rémunération brute annuelle au 
31 décembre 2018 est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC 2018, soit 53 944,92 euros, la prime donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociales et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.



ARTICLE 5 - DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée et prendra fin à la date de versement de la prime.

Il pourra faire l’objet de révision conformément aux dispositions légales.



ARTICLE 6 - PUBLICITÉ

Un original du présent accord sera remis au délégué syndical présent lors de la négociation.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format docx., sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Alsace.






Un exemplaire original sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.



Fait à Niederhergheim, le 11 mars 2019. 



Pour les organisations syndicales				Pour la Direction

	LIEBHERR-GRUES A TOUR SAS




	LIEBHERR-GRUES MOBILES SAS




	LIEBHERR-MALAXAGE &TECHNIQUES SAS




	LIEBHERR-NENZING EQUIPEMENTS SAS




	LIEBHERR-LOCATION FRANCE SAS