NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL












La négociation annuelle obligatoire 2017 prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail s’est déroulée au cours de 2 réunions du 16 et 30 novembre 2017.

L’objectif de cet accord est de négocier collectivement les salaires et le temps de travail des salariés de l’entreprise.
Après discussion, il est convenu ce qui suit :


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel bénéficiant d’un contrat de travail dans l’entreprise.



Salaires effectifs

Evolution des salaires : Augmentation générale

L’augmentation générale moyenne de l’ensemble des salaires brut sera de 2 % à compter du 1er février 2018.

Pour information, l’indice INSEE de septembre 2016 à août 2017 est de 0,90 % (période de référence pour les négociations).


Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 200 € bruts sera versée aux salariés du collège ouvrier pour leur disponibilité à pallier l’accroissement de l’activité de l’entreprise sur 2017, sauf en cas d’absence longue durée. Cette prime sera versée une seule fois avec la paie du mois de décembre 2017.


Prime trimestrielle de résultat

Sous réserve que le résultat (résultat courant après participation) de chaque trimestre de l’année 2018 atteigne 207 176 €, une prime trimestrielle de résultat sera versée à tout le personnel non cadre.

Le montant de la prime est déterminé à partir d’un montant de résultat de chaque trimestre. La grille de calcul de cette prime trimestrielle est en annexe 1 du présent accord.  


Cette grille intègre la prime conventionnelle de vacances qui est fixée à 25 € pour l’année 2018. Pour tenir compte de l’intégration de la prime de vacances à la prime de résultats, cette prime de résultat aura un montant minimum fixe de 25 € uniquement lors du 2nd trimestre civil, peu important le montant du résultat du 2nd trimestre civil. 

Le montant de cette prime est conditionné à la présence du salarié à 100 % dans le trimestre. Ainsi les absences autres que congés payés, maternités, paternités et autres congés légaux ou conventionnels feront diminuées le montant de la prime.   
(Voir grille annexe 1 jointe).

Enfin, les samedis travaillés augmenteront le montant de la prime (lorsque le salarié aura travaillé les 5 jours ouvrés de la semaine) et chaque samedi effectué annule un jour d’absence.
Pour un samedi travaillé la prime est augmentée de 10%, deux samedis 20 %, etc. (cf annexe 1).

Cette prime sera versée avec la paie du mois suivant la fin du trimestre.


Tickets restaurants

Au vu de la hausse non significative du plafond d’exonération aux charges sociales de la Sécurité Sociale des tickets restaurants, il a été convenu de laisser la participation de l’employeur à 5 €. Cependant, une hausse de cette participation devra être vue lors de la prochaine négociation annuelle obligatoire en 2018.

La valeur faciale du ticket restaurant reste donc fixée à 10 € pour 2018 avec la répartition suivante : 
- employeur : 5 euros
- salarié : 5 euros



Temps de travail effectif

Durée du travail

Conformément à notre accord sur le temps de travail du 23 juin 2006, le temps de travail effectif à réaliser pour l’année 2018 est de 1 596 heures.

Journée de solidarité

La journée de la solidarité est fixée le lundi de pentecôte soit le 21 mai 2018. Sauf disposition particulière l’ensemble des salariés sera mis en jour de récupération à cette date. 



Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. Toutefois l’article II.1 b) sur la prime exceptionnelle, entrera en vigueur au lendemain du dépôt du présent accord et prendra fin au 31 décembre 2018.



Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Vannes, et en un exemplaire, au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes. Il sera également affiché dans l’entreprise sur les panneaux prévus à cet effet.

Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 2 mois avant l’expiration du présent accord, en vue de discuter de son éventuel renouvellement.






							Fait à Val d’Oust,

							Le 21 décembre 2017