PERRENOT ROUEN
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL, 
LES PRIMES DE PRELEVEMENT DE DETAIL, 
DE QUALITE ET DE SECURITE PREPARATION DES ENTREPÔTS PGC ET PRODUITS FRAIS DE GRAND QUEVILLY


Entre : 

La Société PERRENOT ROUEN représentée par ___ agissant en qualité de Directeur régional logistique ayant pouvoir,
D’une part ;
Et

L’Organisation Syndicale ___ représentée par ___ agissant en qualité de Délégué Syndical 
L’Organisation Syndicale ___ représentée par ___ agissant en qualité de Délégué Syndical 

D’autre part ;


Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise du 04 décembre 2014 portant sur l’organisation du travail, les primes de prélèvement de détail, de qualité et de sécurité du service préparation des entrepôts PGC et produits frais de Grand Quevilly



Préambule

Dans un contexte marqué par une vive concurrence, les parties ont décidé de s’engager par le présent avenant, dans une démarche négociée traitant de l’organisation du travail.

Cette négociation s’inscrit dans le cadre de la compétitivité de l’entreprise et partant de son activité et de la pérennisation des emplois.

Elle vise à obtenir une organisation du travail conciliant d’une part l’intérêt et les aspirations légitimes des salariés, et d’autre part la maîtrise des coûts de production, par l’accroissement de l’utilisation des installations et une amélioration de la souplesse de fonctionnement, pour une meilleure réponse aux fluctuations de la demande.


Champ d’application

Le présent avenant s’applique au service préparation des entrepôts PGC et Produits Frais de Grand Quevilly.


Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de définir les modalités et les conditions d’application d’un modèle horaire complémentaire à ceux existant dans l’entreprise.




1 - Organisation du service Préparation :

L’article 4.1 de l’accord du 4 décembre 2014 est modifié par le présent article :

Les modalités d’organisation relatives aux services Produits Frais et Préparation restent inchangées.
La préparation des Produits de Grande Consommation (PGC) sera effectuée en travail par rotation, du lundi au vendredi.
Les équipes du PGC travailleront en alternance (le rythme restant à définir par la direction) sur les tranches horaires 5h-12h et 12h30-19h30.

Il est expressément convenu que le service PGC pourra de manière ponctuelle être amené à travailler le samedi. Ceux-ci seront sur la base du volontariat, mais la direction désignera des collaborateurs en cas de nombre de volontaires insuffisants.

	2 - La prime de prélèvement de détail du service de Préparation :

L’article 4.2 de l’accord du 4 décembre 2014 est modifié par le présent article :

Le montant de la prime de prélèvement de détail du service préparation des entrepôts PGC de Grand Quevilly a été mise à jour.
La nouvelle grille est jointe à cet avenant.
Le mode de calcul reste inchangé.

Il est expressément convenu que lorsque le nombre de colis à préparer en frais et Fruits et Légumes est inférieur à 14 000 colis, le forfait « samedi » sera appliqué sur l’activité frais.




Durée de l’accord 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signatures des parties.
Il rentre en vigueur au plus tard le 01er janvier 2018. 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, les Organisations Syndicales Représentatives participant alors à la négociation d’un avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.


Dépôt de l’accord 

Conformément à la loi, le présent procès-verbal d'accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

Deux exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.


Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT ROUEN. 




Fait à LE GRAND QUEVILLY, le 22 décembre 2017


Pour l’entreprise PERENOT ROUEN
___
Directeur régional logistique







Pour l’Organisation syndicale ___, 	Pour l’Organisation syndicale ___,
___	___