Accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT central 
et des CHSCT d’établissements


La société Belambra Clubs, SAS au capital de 8.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 322 706 136, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par		, agissant en qualité de Président,

La société Belambra City, SARL au capital de 300.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 680 006, dont le siège social est situé dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par		, agissant en qualité de Gérant,

La société Belambra Développement, SARL au capital de 214.300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 824 024, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par		, agissant en qualité de Gérant,

La société Belambra Patrimoine, SAS au capital de 35.906.250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 340 425 388, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par		, agissant en qualité de Président,

La société Belambra Holding, SAS au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 269 651, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par		, agissant en qualité de Président,

La société Santoline, SAS au capital de 38.376.103 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484.759.055, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Monsieur		, agissant en qualité de Président,

La société Belambra Services, SARL au capital de 7.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 683 174, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par		, agissant en qualité de Gérant,

Ci-après dénommées « les Sociétés »
d’une part,

L’organisation syndicale CGT, représentée par		, en qualité de Délégués syndicaux,

L’organisation syndicale FO, représentée par		, en qualité de Délégués syndicaux,

L’organisation syndicale CFTC, représentée par	, en qualité de Délégué syndical,

L’organisation syndicale STC, représentée par 		en qualité de Déléguées syndicales,		

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par 	en qualité de Délégués syndicaux. 			

d’autre part,


PREAMBULE 

Les mandats des membres du CHSCT central et des CHSCT d’établissements arrivant à leur terme, les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Belambra et la Direction se sont réunies pour échanger sur les modalités de renouvellement de ces instances. 

Compte tenu des évolutions attendues en terme d’instances représentatives du personnel avec la mise en place prochaine du Comité Social et Economique, les parties ont décidé d’un commun accord de proroger les mandats en cours jusqu’à cette mise en place. 


ARTICLE 1 : CHSCT central 

Les mandats en cours des membres désignés du CHSCT central sont prorogés jusqu’à la mise en place du Comité social et économique, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019. 


ARTICLE 2 : CHSCT d’établissement

Les mandats en cours des membres désignés au sein de CHSCT d’établissement sont prorogés jusqu’à la mise en place du Comité social et économique, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019. 

Sont concernés les sites de : 
Anglet
Belgodère
Borgo
La Grande Motte
Menton
Siège 


ARTICLE 3 : Durée - Effet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin lors de la mise en place du Comité social et économique soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019. 

Il se substitue intégralement à toutes les dispositions issues de décisions unilatérales, d’usages, d’accord collectifs, notamment l’accord qu’il révise, ou de toute autre pratique portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant.


ARTICLE 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social de l’entreprise. 

Un exemplaire du présent accord est remis au CEC.

Mention de l’existence du présent accord sera faite sur les panneaux d’affichages de la Direction réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Bourg La Reine, le 09 novembre 2017


Pour l’organisation syndicale 			Pour les Sociétés de L’UES Belambra 





Pour l’organisation syndicale CFTC			




Pour l’organisation syndicale 			




Pour l’organisation syndicale STC


Pour l’organisation syndicale CFE-CGC