ENTRE LES SOUSSIGNES

La société bofrost* France 

Société par actions simplifiée
Au capital de 2.520.000 Euros
Dont le siège social est à Saint-Priest (69800) – Le Champ Dolin, 20, rue Bernard Palissy,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 418 037 768

Représentée par                                     en sa qualité de Président,

D’UNE PART,
ET

L’ensemble des Organisations Syndicales suivantes :

C.F.T.C., représentée par                                    ,

C.G.T., représentée par                                       ,

C.G.C., représentée par                                      ,
D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé que conformément à l’accord d’entreprise du 2 janvier 2019, portant sur l’organisation et la périodicité des négociations obligatoires, les parties ont ouvert une négociation portant sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail et l’épargne salariale.
 
A l’issue de la négociation annuelle pour 2019, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail qui a eu lieu lors de 3 réunions qui se sont tenues : 

Le lundi 21 janvier 2019	Saint-Priest,
Le lundi 25 février 2019	Saint-Priest,
Le lundi 25 mars 2019	Saint-Priest.



IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : 

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société quel que soit le lieu sur lequel ils exécutent leur prestation de travail.

Est joint au présent accord, la liste de l’ensemble des sites où la société exerce ses activités au jour de la conclusion des présentes.


Article 2 - Les Dispositions applicables à l’ensemble du personnel.


Article 2.1	La journée de solidarité 2020.

Conformément à l’article III.3 de l’accord d’entreprise du 14 avril 2006, la journée de solidarité, fixée annuellement par les partenaires sociaux est en principe                                           , dans toutes les agences et sur le siège de notre société bofrost* France, sauf décision différente du Responsable de site, pour tenir compte de situations locales particulières.
 
Article 2.2	Congé supplémentaire d’ancienneté

Tous les salariés, justifiant de        années d’ancienneté révolus au 1er janvier de chaque année, bénéficieront de      jour de congé ouvré supplémentaire, crédité sur le bulletin de paie du mois de janvier.
L’ancienneté est calculée selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, et ne prend pas en compte notamment les périodes de suspension du contrat de travail (congé parental par exemple).

Pour 2019,                                                                             sur le bulletin de paie du mois de mai 2019.

Article 2.3	L’Epargne Salariale

Conformément à la demande des Organisations syndicales faite en 2018,  la société s’était engagée à rouvrir la négociation sur l’épargne salariale lors de la N.O. 2019.

Les parties constatent néanmoins que la loi dite « PACTE » n’est toujours pas publiée. 

Dans cette attente, elles conviennent pour 2019, de négocier avant le 15 avril 2019, un accord de participation sur la base de la formule légale.
A défaut d’accord à cette date, une nouvelle négociation s’engagera lors de la N.O. 2020.


Article 3 - Les dispositions applicables par catégorie de personnel.

Article 3.1	DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES VENDEURS-CONSEIL

3.1.1	Revalorisation du salaire minimum mensuel garanti à                     euros (                  ) brut

pour un mois de travail complet à compter du 1er juillet 2019. 

3.1.2	Revalorisation du salaire minimum annuel garanti à       euros (                          euros) brut, applicable pour l’année civile 2019.



.





Article 3.2	DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE PERSONNEL NON-CADRE relevant des catégories suivantes : Fonctions support : magasinier, aide magasinier, secrétaire, téléactrice, et femme de ménage.

3.2.1   Augmentation du salaire mensuel de base.
Augmentation du salaire fixe brut de base de          % à compter du .


Article 4 – Entrée en vigueur du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de mise en œuvre d'un accord collectif, le présent accord entrera en vigueur au 1er mai 2019, sauf disposition particulière mentionnée dans le présent accord.

Au jour de leur entrée en vigueur, chaque disposition annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire à l’initiative de la partie la plus diligente. 
Une notification du texte sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.

A l’issue, le présent accord sera déposé, par télétransmission à la Direccte du siège et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du siège, assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.




Article 5 – Révision – dénonciation

Le présent accord pourra être révisé par voie d'avenant conclu dans les conditions légales en vigueur.

Celui-ci pourra également être dénoncé par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé réception, en respectant un préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord pendant une période de 12 mois suivant l'échéance du préavis. 


Fait en autant d’originaux que nécessaire
A Saint-Priest

Le mardi 26 mars 2019.

(*) Signature, précédée de la mention « bon pour accord »