ACCORD
SUITE A LA  NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017




Personnes présentes :    1/ Monsieur …………………… représentant SNEPS/CFTC		
				
2/ Monsieur ………………………… représentant la Direction 




1/ Situation comparée homme/femmes  et égalité professionnelle

Un accord d’entreprise concernant l’égalité professionnelle et la parité homme / femme est en application depuis le 1 janvier 2017.

2/ Organisation du temps de travail :

Un nouvel accord de modulation du temps de travail a été signé et mis en place au 1 janvier 2017.


3/ Evolution de l’emploi dans l’entreprise et recours au temps partiel

L’évolution de l’emploi dans l’entreprise est strictement liée au Chiffre d’affaire. Il n’est pas prévu de progression du CA pour 2017, donc pas d’augmentation significative des effectifs.

Le temps partiel dans l’entreprise n’est jamais imposé ! 
Il ne concerne que les gens désireux d’avoir un temps partiel et les étudiants étrangers afin de respecter la règlementation.

4/ Insertion des handicapés :

Nous sommes très sensibles à cette problématique. Malheureusement il est très difficile de rentrer en contact avec des demandeurs d’emploi « handicapés ». Une annonce dans ce sens correspondrait à une discrimination. Nous avons recours à CAP Emploi qui nous aide dans notre recherche ainsi qu’à notre OPCA de branche. Nous commandons également des fournitures de bureau à des ateliers protégés chaque année.


5/ Négociation salariale :

L’ensemble des salaires de l’entreprise est adossé à la Grille Conventionnelle.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une réévaluation de la grille conventionnelle pour le personnel d’Anabas Groupe. La situation économique de l’entreprise ainsi que la concurrence farouche dans notre secteur d’activité ne permet pas pour le moment cette réévaluation.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une réévaluation de la prime de panier journalier de 0.50 centimes. Le coût pour l’entreprise n’est pour le moment pas supportable.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande un effort sur la prime d’habillage conventionnelle. Le coût pour l’entreprise n’est pour le moment pas supportable.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une réévaluation de la prime d’ancienneté conventionnelle en demandant 1% de salaire brut par année d’ancienneté. Le coût pour l’entreprise n’est pour le moment pas supportable.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une réévaluation de 25% de la majoration des heures travaillées de nuit conventionnelle. Le coût pour l’entreprise n’est pour le moment pas supportable.

Aucune augmentation de la Grille conventionnelle n’est envisagée pour 2017. Nous attendons pour la fin d’année des informations pour une revalorisation éventuelle en 2018.

La date de règlement des salaires fixée contractuellement au 15 du mois est ramenée au 13 de chaque mois.
Nous testons durant l’année 2017 la possibilité de ramener cette date de paiement des salaires au 10 de chaque mois et la date de règlement des acomptes au 25 de chaque mois. Un point précis sera fait en fin d’année.

6/ Prévoyance, Mutuelle santé et Participation: 

La Prévoyance est en place dans l’entreprise sur les bases de la CCN depuis sa création.

Concernant la complémentaire santé, elle a été mise en place au 1 janvier 2016.

Les négociations sur un accord de participation débuteront dès la rentrée de septembre pour une conclusion au plus tard au 31 décembre 2017.


7/ Prévention et pénibilité :

Un accord sur la prévention des risques et de la pénibilité entrera en négociation dès le début 2017. 



Fait à Soisy le 


Pour la Direction	                    					   Pour le SNEPS/CFTC