PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE AU SEIN DE TERRE AZUR CHAMPAGNE LORRAINE


Entre :
La société POMONA ,S.A, au capital de 6.567380 Euros, dont le siège social est 3 avenue du 
Docteur Ténine-92184 Antony, prise en ses établissements de Terre Azur Champagne Lorraine, à savoir les établissements et/ou plateformes logistiques de :

                                              °Champigneulles (4 rue André Ampère-54250)
                                              °Reims (ZA les Naux- 51450)
                                              °Ennery (rue André Citroën -57365)
                                              °Golbey (7, rue de la Ballastière -88190)

										D’une part,

Le S.C.S, représenté par :
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical

										D’autre part


Il est rappelé ce qui suit :


Les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir des négociations sur l’harmonisation d’une prime mensuelle dite « prime d’ancienneté ».
 
Les réunions afférentes se sont tenues le 9 août et le 13 septembre 2017. La dernière réunion a eu lieu le 26 septembre 2017.

Il est rappelé que de nombreuses avancées ont été mises en place ces dernières années pour améliorer les conditions de travail et les conditions salariales des collaborateurs de la région tant au niveau local qu’au niveau du Groupe. On peut notamment citer :

- En 2016, outre un taux d’augmentation générale de 1.2%, le 13ème mois et la prime transport ont été généralisés au sein de,

- En 2017, une augmentation générale de 1% pour chaque salarié de à laquelle il faut ajouter :

La revalorisation de la part employeur à hauteur de 60% dans la prise en charge 	des cotisations au régime d’assurance santé,
L’ouverture de négociations sur la création d’un compte épargne temps.

Le présent accord a été négocié dans cet état d’esprit d’amélioration des conditions de travail, dans le droit chemin des principes d’actions du Groupe. Conciliant les intérêts de de l’entreprise et des salariées, la direction et les syndicats sont parvenues au présent accord.


EN CONSEQUENCE :


Article 1er : Harmonisation de la prime d’ancienneté

Le présent accord a pour objet d’harmoniser la prime d’ancienneté sur les quatre sites.
De fait, les règles actuelles de primes d’ancienneté présentes sur les sites sont caduques.
Les primes d’ancienneté déjà acquises seront cependant conservées, dans le cas où elles seraient plus favorables.


Article 2 : Bénéficiaires

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié des catégories Ouvriers et Employés de la région en contrat à durée indéterminée.


Article 3 : Montants

A compter du 1er octobre 2017, une prime d’ancienneté brute est attribuée sur les bulletins de paie mensuels selon le tableau suivant et fonction du temps de travail effectif :


Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail effectif, étant entendu que sont considérés comme du temps de travail effectif :

Les congés payés,
Les congés légaux et conventionnels pour évènements familiaux,
Les jours de repos supplémentaires séniors,
Les jours RTT et les repos compensateurs,
Les journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
Le congé de Formation Economique, Sociale et Syndicale,
Les heures de délégation des représentants du personnel,
Les congés légaux de maternité et d’adoption,
Les périodes de suspension de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des rechutes dues à un accident intervenu chez un précédent employeur), dans la limite de 3 mois continus (cf convention collective).

Pour les congés légaux de maternité et d’adoption, ainsi que les périodes de suspension du contrat de travail, le versement de cette prime ne pourra pas aboutir à ce que le salarié perçoive une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.

En cas de passage de temps plein à temps partiel et inversement sur le mois, il sera tenu compte des temps effectivement travaillés pour calculer la prime d’ancienneté.


Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE.
Il sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.



    Fait en quatre exemplaires à Champigneulles le 26 septembre 2017.

Xxxxxxxxxx                                                                                               xxxxxxxxxxx
Délégué Syndical SCS                                                                                Directeur