Accord carrières et évolution professionnelle



Conclu entre : 

- La société KEOLIS SA, société au capital de 412 832 676 euros dont le siège social est sis 20 rue Le Peletier – 75320 PARIS CEDEX 09 inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 111 809, prise en la personne de …………., Directeur des Ressources Humaines Opérations France et Directeur des relations sociales, 
  Ci-après dénommée « KEOLIS SA » ou « l’entreprise »

d’une part

ET les organisations syndicales suivantes : 
- la CFE-CGC, représentée par …………. et/ou ………….., délégués syndicaux, 
- la CFTC, représentée par …………. et/ou  …………, délégués syndicaux.

d’autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.













SOMMAIRE 

















Préambule

Dans le prolongement de la création de Keolis, né du rapprochement de Cariane et de Via GTI, plusieurs accords d’entreprises ont été conclu en 2001. 

En 2016, les partenaires sociaux, à savoir la Direction et les Organisations Syndicales, ont souhaité mettre à jour ces accords et charte afin de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, à l’activité de l’entreprise et aux nouveaux défis à relever pour nos managers et la fonction ressources humaines :
 • satisfaire les besoins des filiales et du Groupe tant en termes d’effectifs que de compétences ;
• attirer et mieux intégrer les collaborateurs qui nous rejoignent ;
• sécuriser et développer leurs compétences ;
• offrir à nos collaborateurs la possibilité de se construire un parcours professionnel attractif et dynamique, source de motivation et de performance.

C’est dans ce cadre que le présent accord a été conclu.
 
ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis SA. 


CHAPITRE 1 – LA MOBILITE

Article 2 – Principes généraux

Opérateur dans le domaine du transport public de voyageurs, Keolis SA exploite pour le compte d'autorités organisatrices, essentiellement composées de collectivités publiques, leurs réseaux de transports de voyageurs (bus, tramways, trains, métro, cars…).
Elle exerce exclusivement une activité de services pour le compte de ses filiales opérationnelles. Le personnel est majoritairement composé de collaborateurs détachés au sein de ses filiales métiers.  

La mobilité professionnelle et géographique des collaborateurs est inhérente à l’activité de l’entreprise. Les gains et pertes de contrats obligent Keolis SA à mettre à disposition ses cadres de manière temporaire. En effet, en cas de perte de contrat Keolis SA a l’impérieuse nécessité de conserver son expertise. 
Cette mobilité est également très profitable aux collaborateurs qui peuvent ainsi construire leurs carrières dans plusieurs réseaux de tailles différentes avec des modes de transport ou des problématiques différentes. 

La mobilité géographique entraine forcément des mobilités professionnelles puisque les postes, selon les réseaux, peuvent recouvrir des réalités différentes.

Plus globalement, cette capacité d’adaptation des organisations et des collaborateurs permet également d’envisager de manière plus aisée des mobilités fonctionnelles.

La mobilité devient chez Keolis SA un outil majeur de transmission des savoir-faire et du développement des compétences. 

La mobilité peut être de longue durée ou ponctuelle.

Keolis s’engage à tenir compte des contraintes personnelles et familiales du collaborateur dans la mise en œuvre de cette mobilité.

Article 3 – La clause contractuelle de mobilité

Pour les cadres dont la mobilité est indispensable, l’obligation de mobilité fait l’objet d’une clause dédiée. Cette clause prévue au contrat de travail ou dans les avenants au contrat de travail précise l’obligation pour les collaborateurs d’accepter la mobilité. La signature du contrat de travail ou de ses avenants matérialise l’accord exprès du collaborateur. 

Article 4 – L’accompagnement de la mobilité

La mobilité est une nécessité, tant pour Keolis SA, que pour les collaborateurs. Cependant, elle peut générer pour la vie personnelle et familiale du collaborateur certains inconvénients que Keolis SA prend en compte. 

La mobilité internationale doit être spécifiquement préparée, elle fait l’objet du Chapitre 3 du présent accord. 

Les mesures d’accompagnement à la mobilité, Conseil Social et Economique, sont accessibles sur le site intranet et communiquées à leur demande à toutes les personnes dont la mobilité est envisagée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes rencontrées. Elle prévoit une phase de reconnaissance, de transition, de déménagement et d’installation. 

La politique prévoit également des mesures d’accompagnement pour les collaborateurs en situation de grands déplacements. 

Les mesures d’accompagnement tant dans leur nature, leur montant, que dans leur durée seront validées par la DRH en accord avec la Direction Générale de rattachement.


CHAPITRE 2 – LE DEVELOPPEMENT DE CARRIERE

Article 5 – Gestion des carrières

La détection, l’évaluation et la gestion des compétences des collaborateurs représentent un enjeu stratégique pour Keolis SA. Elles nécessitent des outils et reposent sur des règles et procédures transparentes et équitables.

C’est pourquoi Keolis SA a mis en place un cycle global de gestion des carrières. Celui-ci remplit plusieurs objectifs : accompagner les ambitions de Keolis SA, anticiper les besoins, révéler les potentiels et offrir des parcours de carrière attractifs aux collaborateurs.
Il est ponctué de temps forts qui s’enchaînent selon un calendrier annuel. 

Néanmoins, les outils et l’action de la DRH ne peuvent suffire pour développer la carrière du collaborateur. A ce titre, il est essentiel que chacun prenne conscience de la nécessité d’être acteur de sa propre carrière. 

Article 5.1 L’entretien de développement professionnel

Tous les collaborateurs bénéficient chaque année d’un entretien de développement professionnel, au cours duquel ils échangent spécifiquement avec leur manager sur leur projet professionnel, leur besoin d’accompagnement et de développement.
 
Lors de l’entretien de développement le collaborateur évoque ses souhaits d’évolution. 

Le collaborateur peut solliciter à cette occasion un « point carrière ». Le « point carrière » permet à l’équipe en charge de la mobilité au sein de la Direction des Ressources Humaines de faire un bilan avec le collaborateur sur la tenue de son poste actuel, d’évoquer les opportunités de postes vacants dans l’entreprise ou le projet professionnel à plus ou moins long terme. 

L’entretien de développement professionnel mis en place depuis de nombreuses années répond aux obligations du Code du travail puisqu’il permet d’envisager avec le collaborateur ses perspectives d’évolution professionnelle et d’identifier les formations qui peuvent y contribuer.

Le suivi dans l’outil de l’entretien professionnel permet d’avoir une vision globale de l’évolution du parcours du collaborateur et répond à l’obligation réglementaire de pouvoir faire un bilan tous les 6 ans  afin de vérifier que le collaborateur a : 
Eu des entretiens professionnels, 
Bénéficié d’au moins une action de formation,
Acquis, le cas échéant, des éléments de certification par la formation ou par validation des acquis de l’expérience,
Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

Le dispositif est détaillé dans des documents dédiés accessibles à tous sur l’intranet et au sein du Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) de Keolis SA.

Cet entretien est formalisé sur l’outil SIRH déployé au sein de Keolis SA qui permet au collaborateur de pouvoir y accéder facilement à tout moment. La présence de champs libres pour les commentaires permet à chacun d’exprimer son point de vue. 

Article 5.2 L’entretien de performance

L’entretien de performance permet d’évaluer la performance du collaborateur.

Cet entretien est obligatoire pour tous les salariés dont une partie de la rémunération au travers d’une part variable sur objectifs (PVO) s’appuie sur la réalisation des dits objectifs. 

Il se décompose en deux parties : 
Evaluation des objectifs pour l’année écoulée ;
Détermination des objectifs pour l’année à venir. 

Grâce à cet entretien, le collaborateur bénéficie :
D’un retour sur sa performance pour l’année passée ;
De priorités fixées pour l’année à venir.

Il s’agit d’un rendez-vous déterminant pour la réussite de Keolis SA. Il permet en effet :
D’orienter l’action des salariés sur les enjeux dans leur périmètre d’activité ;
De s’assurer que tous les collaborateurs agissent bien de manière cohérente selon les priorités de Keolis SA. 

Sont définis pour chaque objectif une pondération et un indicateur permettant son évaluation. 
Si le poste est inoccupé pendant plus de deux mois dans l’année, l’objectif doit être revu pour ne porter que sur la période de travail réellement effectuée. 
Afin d’assurer l’équité et l’homogénéité des évaluations des collaborateurs, le pourcentage de PVO ne devient définitif qu’à l’issue d’une revue consolidée au niveau de la Direction générale. 

Le dispositif est détaillé dans des documents dédiés accessibles à tous sur l’intranet.

Cet entretien est formalisé sur l’outil SIRH déployé au sein de Keolis SA qui permet au collaborateur de pouvoir y accéder facilement. La présence de champs libres pour les commentaires permet à chacun d’exprimer son point de vue.

Article 5.3 La gestion des talents

Chaque année, les filières métiers et la Direction des Ressources Humaines réalisent une revue des collaborateurs pour échanger sur l’évolution des collaborateurs et prévoir des plans de succession. 

Article 5.4 La diffusion des offres d’emploi

Les offres d’emploi sont accessibles sur l’outil SIRH qui réunit l’ensemble des offres d'emploi à pourvoir. Les collaborateurs peuvent ainsi avoir connaissance des postes susceptibles de les intéresser et peuvent directement postuler en ligne. 

Article 6 – La formation : les grands principes

Parce que le transport public est un métier de service, la performance de Keolis et la satisfaction de ses clients reposent en premier lieu sur les savoir-faire de ses collaborateurs. C’est pourquoi Keolis SA place le développement des compétences au centre de sa gestion des ressources humaines et offre à tous ses salariés, quel que soit leur métier, des opportunités de se former tout au long de leur carrière. 

Partout dans le monde, Keolis investit fortement dans la formation. Une exigence que se fixe Keolis SA pour délivrer la meilleure performance à ses clients et assurer le développement et l’épanouissement de chaque collaborateur

Keolis accompagne chaque collaborateur, aussi bien à sa prise de poste qu’à chaque moment clé de sa carrière, au travers d’une offre métier et managériale. Cette offre de formation couvre l’ensemble des métiers du Groupe : sécurité, conduite, exploitation, relation et culture client, maintenance, régulation ferroviaire, finance, achats, juridique, RH…

Des fondamentaux du management au leadership, nos futurs managers, débutants et expérimentés, sont accompagnés au travers de cursus de formation dédiés.

A l’international, Keolis développe des programmes d’immersion sur mesure permettant une rapide montée en compétence des managers et le jumelage de compétences entre filiales. Ces parcours s’appuient sur des approches pédagogiques variées et innovantes.

Parce que nous pensons que l’apprentissage doit s’adapter à chaque collaborateur, nous favorisons les approches mixtes. Nous faisons ainsi appel à une grande variété d’outils et de méthodologies en favorisant des dispositifs innovants lors de chaque nouvelle conception de programmes de formation. Nous nous attachons également à adapter nos dispositifs en fonction des spécificités de chacune de nos filiales, partout dans le monde.

La formation est au cœur du développement des carrières des collaborateurs de Keolis SA. Elle permet de donner à chacun les clefs pour la maitrise de son poste mais aussi de préparer les évolutions, les changements de poste et de s’adapter aux évolutions de nos métiers. 








Article 7 – L’évolution des métiers 

Article 7.1 Des outils pour s’adapter

Depuis plusieurs années, Keolis SA connait de grands changements avec le développement du ferroviaire, des transports durables, de l’introduction de nouveaux services et de nouvelles formes de mobilités. La diversification de nos activités impose à Keolis SA de s’adapter sans cesse.

Ces changements permanents obligent Keolis SA à avoir une réflexion continue sur l’évolution des emplois et des parcours professionnels. 

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes prévoit également des actions afin de garantir un accès à l’ensemble des métiers pour tous. 

Les entretiens professionnels ou les « points carrières » évoqués plus avant constituent des moments d’échange privilégiés avec le manager -ou la DRH- pour évoquer les projets professionnels des collaborateurs et leur adéquation avec l’évolution de l’entreprise. La « bourse à l’emploi » permet à chacun d’avoir en temps réel la vision des besoins de l’entreprise. L’information sur les dispositifs d’accompagnement à la mobilité permet aussi de lever les éventuels freins à l’évolution des collaborateurs. 

Article 7.2 Les compétences clés

L’ensemble des femmes et des hommes de l’entreprise occupe un poste qui contribue activement à la mission et la réussite de l’entreprise. 

Cependant, compte-tenu de son activité, Keolis SA porte une attention particulière à la filière « direction opérationnelle » puisque les directeurs de nos filiales assurent la relation avec les autorités organisatrices (AO) qui sont les premiers clients. Cette filière est essentiellement alimentée par les filières marketing et exploitation, elles-mêmes enrichies chaque année par les recrutements de jeunes à travers le programme pépinière. 

Les fonctions opérationnelles réunissent l’expertise du groupe en matière d’exploitation, de maintenance et d’innovation technique. Elles constituent à ce titre un avantage concurrentiel indispensable.

Le développement des modes lourds (métro, tramway) engendre un besoin croissant de compétences en matière d’ingénierie. Afin d’attirer les talents, Keolis SA s’attache donc à développer sa marque employeur au sein des écoles d’ingénieurs à travers notamment son « serious game » et sa participation à des forums.

L’évolution des exigences des clients aussi bien AO que voyageurs oblige l’entreprise à se doter de compétences en matière de SAEIV, billettique et autres. Keolis SA veille à intégrer régulièrement de nouveaux profils orientés nouvelles technologies pour enrichir cette filière en devenir.

Les fonctions supports (RH, finance, juridique, achats…) sont au cœur de la performance du groupe et contribuent au quotidien au développement maîtrisé de l’entreprise.

En outre, Keolis SA est vigilante à recruter un certain nombre de profils maîtrisant l’anglais et potentiellement mobiles à l’international. Face à son fort développement à l’international Keolis SA se doit en effet de se doter de compétences et d’anticiper les besoins de demain sur ces marchés.

Enfin, pour assurer son développement, Keolis SA s’attache à recruter des profils business analyst, financement de projet et financement structuré pour présenter lors des appels d’offre des dossiers différentiant.

Cette politique dynamique des carrières doit permettre d’attirer des compétences nouvelles qui doivent contribuer à la création du Keolis de demain. 


CHAPITRE 3 – LES CARRIERES A L’INTERNATIONAL

Grâce à sa présence internationale et son développement croissant, Keolis SA offre à ses collaborateurs des opportunités d’évolution à l’international. Ils peuvent ainsi rejoindre une autre filiale ou en y réaliser des missions courtes (audit, optimisation, réponse à un appel d’offres…).

L’expérience internationale peut se vivre selon différentes modalités contractuelles : 
Expatriation : le contrat de travail initial est suspendu et un contrat est signé en local avec la filiale.
Transfert : le contrat initial est transféré vers un contrat local. Ce schéma est proposé aux collaborateurs recrutés pour des postes qui n’avaient pas vocation à être tenu par des expatriés.
Mission court terme : ce type de schéma est encadré par une lettre de mission qui précise le cadre, la durée etc.

Les cadres en situation d’expatriation font l’objet d’un suivi spécifique de la DRH.

Keolis s’engage à donner priorité d’accès aux postes vacants aux cadres de retour d’une mise à disposition ou d’une mission de longue durée à l’étranger.

Afin d’accompagner les collaborateurs, une politique de mobilité internationale et une politique de mobilité internationale court terme a été mise en place depuis plusieurs années. 

Elles sont accessibles sur le site intranet et communiquées à leur demande à toutes les personnes dont la mobilité internationale est envisagée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes rencontrées. 

La mobilité internationale favorise l’échange des compétences.

Article 8 – Portée de l’accord 

Les dispositions du présent accord portent révision de la Charte des cadres entrée en vigueur le 1er janvier 2002 et de ses avenants ainsi que de la Charte des employés, techniciens et agents de maitrise du 29 mars 2004 et son avenant. Elles se substituent en conséquence intégralement aux stipulations des accords et avenants susvisés qui cessent de produire leurs effets à la date d’application du présent accord.

Article 9 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales, et notamment en respectant, pour la dénonciation, un préavis de 3 mois.




Article 10 – Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2018.


Article 11 – Publicité

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé à l'initiative de la Société Keolis en deux exemplaires originaux, dont un sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise, sur le site intranet.


Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 11 décembre 2017


…………..,
DRH des Opérations France
Directeur des Relations Sociales
KEOLIS SA


………..	………………
Délégué syndical SNATT	Délégué syndical CFTC
syndicat adhérent à la CFE-CGC

Et/ou								Et/ou 

……………..	………………
Délégué syndical SNATT	Délégué syndical CFTC
syndicat adhérent à la CFE-CGC