PROTOCOLE D'ACCORD

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Les soussignés :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la TCAT

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CFTC

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CGT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFE-CGC 

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical FO

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical UNSA


sont convenus, à l'issue des réunions des 27 février, 4, 6 et 11 mars  2019, de retenir les dispositions suivantes, sous réserve d'un accord conforme du Conseil d'administration de la TCAT à intervenir lors de sa prochaine séance.


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En application de l'accord ratifié le 11 mars 2019, les évolutions suivantes sont confirmées :


VALEUR DU POINT

au 01.04.2019 ...............................   + 2 %
soit une valeur fixée à 9,346 € au 1er avril 2019


PRIME DE CONDUITE

Elle est égale à 3,5 % du salaire mensuel d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 3ème classe et est fixée à 73,27 € au 1er avril 2019.


PRIME DE REPAS DÉCALÉ

Elle est égale à 50 % du salaire horaire d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 2ème classe et est fixée à 7,19 € au 1er avril 2019.


PRIME DU DIMANCHE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 26,01 € au 1er avril 2019.


PRIME DE JOURS FÉRIÉS

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 26,01 € au 1er avril 2019.


PRIME MENSUELLE DES CONTRÔLEURS D'EXPLOITATION, DES INSPECTEURS DU MOUVEMENT 

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 114,13 € au 1er avril 2019.


PRIME MENSUELLE DU RESPONSABLE CONDUCTEURS ET FORMATION, DE L’ADJOINT FORMATEUR ET DU MÉDIATEUR D'ENTREPRISE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 114,13 € au 1er avril 2019.





PRIME MENSUELLE DES VÉRIFICATEURS DE PERCEPTION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 165,65 € au 1er avril 2019.


Prime mensuelle des contrôleurs techniques

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 119,55 € au 1er avril 2019.


prime d'astreinte des agents de maîtrise du service technique

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 45,75 € au 1er avril 2019.


indemnité de panier – ouvrier de nuit

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 20,53 € au 1er avril 2019.


Prime de repas décalé – ouvrier de soirée

Sa valeur est fixée à 7,19 € au 1er avril 2019.


prime de soirée – agent de nettoyage – pompiste 

Sa valeur est fixée à 7,19 € au 1er avril 2019.


Prime astreinte service neige

Sa valeur est fixée à 7,19 € au 1er avril 2019.

Son versement est lié à la démarche volontaire de tout agent acceptant et honorant la sollicitation d'astreinte dans le cadre de la note de service afférente.


PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DU POINT DE VENTES

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 245,73 € en 2019.

Cette prime est applicable en cas de présence dans une période débutant la semaine de la rentrée scolaire et se terminant trois semaines après cette même date.



PRIME ANNUELLE

Son montant est fixé à 2 000 € en 2019.

Son versement intervient selon les dispositions suivantes, à savoir un acompte au 30 juin et le solde au 30 novembre en fonction d'états de présence réalisés à ces mêmes dates.


prime service train bus

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 16,65 € au 1er avril 2019.


Prime mensuelle de maintenance service technique

Sa valeur est fixée à 40,80 € au 1er avril 2019.


indemnité d'entretien des tenues

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 0,627 € par journée travaillée au 1er avril 2019.


INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE DE TRANSPORT

Cette base suit l'évolution moyenne annuelle de l'indice correspondant à la rubrique Transport - Utilisation de véhicule personnel, soit une valeur de 0,1256 € au 1er avril 2019.


BARÈME INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT 2019

Sous réserve de la fourniture systématique de justificatifs, les limites d'indemnisation sont les suivantes :

Paris			Province
repas			   20,30 €			 20,30 €

découcher			   74,90 €			 53,30 €







prime mensuelle de technicité

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 21,12 € au 1er avril 2019.

Cette prime bénéficie aux salariés du service administratif classés aux coefficients inférieurs à 200 de la Convention Collective des Transports Urbains de Voyageurs.


Prime de repas décalé – service technique et service administratif

Sa valeur est fixée à 7,19 € au 1er avril 2019.


PRIME ACHAT TITRES DE TRANSPORT

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 1,363 € au 1er avril 2019.
Cette prime est attribuée aux conducteurs-receveurs pour chaque carnet de titres de transport acheté auprès du caissier ou de l’automate.


PRIME TENUE RÉGULATION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 4,66 € au 1er avril 2019.
Cette prime est attribuée aux contrôleurs techniques lorsqu’ils sont en poste à la Régulation.


PRIME SOIRéE LIGNE 10

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 10,35 € au 1er avril 2019.
Cette prime est versée aux conducteurs-receveurs lorsqu’ils sont affectés au service de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".


PRIME ASTREINTE SERVICE TECHNIQUE LIGNE 10

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 5,18 € au 1er avril 2019.
Cette prime est versée aux agents du Service Technique d’astreinte dans le cadre de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".

PRIME MENSUELLE REFERENT PLANNING

Cette prime est mise en place pour une valeur de 200 € au 1er avril 2019.
Cette prime est attribuée à la personne ayant la fonction de référent planning au service exploitation.



PRIME JOURNALIERE GESTION PLANNING

Cette prime est mise en place pour une valeur de 10 € au 1er avril 2019.
Cette prime est attribuée aux agents de maîtrise du service exploitation lorsqu’ils sont en poste à la gestion du planning.

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

M. GYEJACQUOT donne son accord pour une NAO 2020 effective au 1er mars 2020.


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Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance de toutes les clauses du présent accord, de leur validité et s'engagent à les respecter dans le cadre de l'aboutissement de la négociation annuelle 2019.



Fait en huit exemplaires, à TROYES, le 11 mars 2019


Pour la Direction		Syndicat CFTC			Syndicat CGT

Le Directeur Général,		La Déléguée syndicale,		La Déléguée syndicale,	

  	XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXXX		








Syndicat CFE-CGC		Syndicat FO			Syndicat UNSA

Le Délégué syndical,		Le Délégué syndical,		Le Délégué syndical,

	XXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXX