ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Entreprise de 50 à 299 salariés


ENTRE : 
La société CHAPELIER  SAS, dont le siège social est au 1 avenue de la Gare à Coignières (78310), immatriculé au registre du commerce de Versailles sous le numéro 478 969 744, 
Ci après dénommée « la Société »

ET : 

Les Délégués du Personnel 


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE 
Toutes les entreprises ont des obligations en termes d’égalité professionnelle, celles-ci évoluent avec le nombre de salarié(e )s que compte l’entreprise.
La société CHAPELIER a pour activités principales la vente, la réparation et l’entretien de véhicules Utilitaires et Industriels RENAULT TRUCKS, en sa qualité de concessionnaire.
Elle compte 105 salariés repartis sur 2 établissements dans les Yvelines, à Coignières et à Ecquevilly.
Il faut noter que 83.17% des salariés de l’entreprise sont des hommes du fait de notre activité et ce, malgré notre volonté de modifier cette répartition.
Malheureusement, il est extrêmement rare de trouver des femmes pour les métiers d’atelier, qui représente 52.4 % de nos effectifs.
Il réside donc de part ces chiffres, une inégalité numérique certaine entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
D’autre part, en matière de revalorisation salariale, nous constatons une inégalité évidente au vu des chiffres suivants :
-  53.62% de l'effectif moyen masculin augmenté en 2018
-  13.33% de l'effectif moyen féminin augmenté en 2018. 

La société CHAPELIER a donc décidé de réduire ces inégalités et de répondre à ses obligations en mettant en place un accord d’entreprise relatif à l’égalité, dont l’objectif est définir les axes stratégique d’action conduisant à réduire les écarts de situation entre les femmes et les hommes.
Employant moins de 300 salarié(e )s, nous avons choisi 3 axes de travail qui sont les suivants :
La rémunération effective
La sécurité et la santé au travail
La qualification
Ces trois axes seront traités de la même façon : définir des objectifs, mettre en place des actions liées et des indicateurs de suivi.

ARTICLE 1 – PREMIER DOMAINE D’ACTION CHOISI : LA REMUNERATION EFFECTIVE


ARTICLE 2 – DEUXIEME DOMAINE D’ACTION CHOISI : LA SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL




ARTICLE 3 – TROISIEME DOMAINE D’ACTION CHOISI : LA QUALIFICATION


ARTICLE 4 – CHAMP D’APLLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présents accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société CHAPELIER .

ARTICLE 5 – DUREE ET FORMALITES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 31 décembre 2021.
En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le texte du présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.

ARTICLE 6 – REVISION 
Le présent accord pourra être révisé, tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Coignières, le 05 février 2019


Pour CHAPELIER



Pour les Délégués du Personnel