Entre les soussignés :

La société Elringklinger, SAS au capital de 15 705 000 euros, immatriculée au RCS de Limoges, sous le numéro 52483134400014 dont le siège social est situé 84, avenue de la Gare, 87140 Nantiat, représentée aux présentes par …, agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

	D'UNE PART

Et

- Le syndicat C.G.T.,
Représenté par …, délégué syndical,

- Le syndicat F.O., 
Représenté par …, délégué syndical,

- Le syndicat C.F.E. /C.G.C., 
Représenté par …, délégué syndical,

Ces trois syndicats étant représentatifs au sein de l’entreprise


	D'AUTRE PART


IL EST PRéALABLEMENT EXPOSé CE QUI SUIT :

L’entreprise, en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, a engagé une négociation sur les salaires effectifs au titre de l’année 2019 ;

A l’issue de cette négociation, les parties se sont mises d’accord sur un certain nombre de points applicables à compter du 1er mars 2019, aucune augmentation n’étant appliquée rétroactivement sur janvier et février 2019 ;

Un projet d’accord a donc été établi en ce sens dont les termes définitifs sont fixés ci-après.


IL A ETE ARRÊTé ET CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1er - Objet de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu dans le cadre des articles L 2241-1 et suivants du code du travail.
Il a pour objet, conformément à l’article L 2242-8 du code du travail, de fixer l’accord trouvé entre les parties en matière de salaire effectif.


Article 2 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er mars au 
31 décembre 2019, sans rétroactivité sur les deux premiers mois de l’année. 

Les parties conviennent expressément qu’à cette date, il cessera de produire effet sans qu’il soit besoin de formalités particulières. Il ne sera pas reconductible.

Une nouvelle négociation sera alors ouverte sur le même thème en début d’année 2020.


Article 3 - Bénéficiaires de l’accord

Le présent accord s’appliquera aux salariés appartenant aux catégories professionnelles suivantes : ouvriers / employés / techniciens / agents de maîtrise / cadres, selon les modalités ci-après.


Article 4 - Mesures de l’accord

Mesures applicables aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Augmentation générale de 1,7% et talon de 40 euros bruts

Le personnel OETAM bénéficiera d’une augmentation générale sur les salaires d’un montant de 1,7%, appliquée sur les salaires de base versés à partir du 
1er mars 2019.

En tout état de cause, l’application de ce pourcentage ne pourra pas conduire un bénéficiaire à percevoir une augmentation d’un montant inférieure à 40 euros bruts.
À titre d’exemple, pour un salaire de base de 2000 euros bruts, l’augmentation serait de 2000 x 1,7% = 34 euros bruts. Le collaborateur concerné percevra donc une augmentation de salaire de 40 euros bruts.


Augmentations individuelles correspondant à 0,3% de la masse salariale non cadres, ventilées par centre de coûts (services).

Une prime globale d’un montant de 1052.40 euros bruts sera affectée aux augmentations individuelles.

La prime globale sera répartie entre les services en fonction du nombre de collaborateurs de chaque service. 

Il est précisé que les salariés des services informatique, RH, DG, Finance et achat seront considérés comme faisant partie du même service.
L’augmentation individuelle sera décidée par chaque chef de service puis validé par la Direction Générale

La prime d’équipe de nuit sera portée à 270 euros bruts par mois.

La prime d’équipe de jour (2 x 8 matin / soir) sera portée à 100 euros brut par mois.

La prime de transport est revalorisée de 5 % ce qui la porte aux niveaux ci-après :

Zone 1 (de 4 à 10 km) : 0.70 € par jour passe à 0.74 €

Zone 2 (11 à 14 km) : 1.22 € par jour passe à 1.28 €

Zone 3 (plus de 15 km) : 1.71 € par jour passe à 1.80 €

La prime de panier est revalorisée de 5 % ce qui la porte aux niveaux ci-après :

Panier équipe 2x8 : 3.62 € par jour passe à 3.80 €

Panier Nuit : 5.43 € par nuit passe à 5.70 €


Mesures applicables aux cadres

Une augmentation générale correspondant à 1% de la masse salariale des cadres, répartie à part égale sur les 31 cadres, soit 44.50 euros bruts d’augmentation mensuelle par collaborateur cadre (sur 13 mois).

Augmentations individuelles correspondant à 1% de la masse salariale des cadres ventilée par centre de coûts (services)

Une prime globale d’un montant de 1271.66 euros bruts sera affectée aux augmentations individuelles.
La prime globale sera répartie entre les services en fonction du nombre de collaborateurs de chaque service
Les augmentations individuelles des cadres des équipes seront déterminées par les cadres chefs de service et validées par la Direction Générale.
Les augmentations individuelles des cadres chefs de service seront déterminées et validées par la Direction Générale.


Article 5 – Publicité – dépôt 

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente sous version électronique en version .pdf sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (), ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.



Fait à Nantiat en cinq exemplaires

entreprise
Syndicat FO
Syndicat CGT
Syndicat CGC
Conseil des prud’hommes


Le 15 Mars 2019



Le Directeur Général	Le délégué syndical FO
…	…
	




	Le délégué syndical CGT
	…




	Le délégué syndical 	CFE/CGC
	…