ACCORD DE MOTIVATION

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION
	
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés de la société HC ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée ayant son siège social 17 avenue Charles Isautier – 97410 SAINT PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 339 227 936, qu'ils soient sous contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, à temps complet et à temps partiel, à l'exclusion des contrats d’alternance (apprentis, contrat de professionnalisation…), des intérimaires et des cadres dirigeants au sens de l'article L.3111-2 du Code du travail.

 ELIGIBILITE ET VERSEMENT

Un salarié est éligible à la prime de motivation à compter du premier trimestre complet suivant son entrée dans les effectifs de l’entreprise.
Pour être éligible, le salarié bénéficiaire doit également être présent dans les effectifs de l’entreprise le dernier jour du trimestre concerné par le versement de la prime. 
La prime trimestrielle sera versée le mois suivant le trimestre concerné.

CALCUL

La prime de motivation est calculée par centre et par biflux :
biflux ordures ménagères et collecte sélective (OM/CS),
biflux déchets verts et encombrants (DV/ENC). 

A ce jour :  
Le centre de Saint-Pierre est composé du seul biflux OM/CS,
Le centre de Cambaie est composé du seul biflux DV/ENC,
Les autres centres sont composés des deux biflux OM/CS et DV/ENC.  

 CONDITIONS D’ATTRIBUTION 

Affectation

La prime est calculée :
Par centre et par biflux pour le personnel roulant (conducteurs et équipiers de collecte) rattaché au centre de collecte.
Par centre pour le personnel d’encadrement et pour le personnel de maintenance et de lavage rattaché au centre. Pour le centre de l’Etang-Salé, la prime est calculée par biflux pour le personnel d’encadrement. 
Tous centres confondus pour tous les autres salariés de l’entreprise HCE (garage central, cartographie, centre de régulation de la collecte, service informatique, service comptabilité, service commercial, service des ressources humaines, etc…).

Si un salarié travaille sur plusieurs centres, son centre de rattachement pour le calcul de la prime est celui au sein duquel il a effectué la majorité des heures au cours du trimestre concerné.
Si un salarié travaille sur plusieurs biflux au sein du même centre, le montant de sa prime sera calculé au niveau du centre (moyenne des deux biflux).

Absentéisme

Seules les absences ci-dessous n’ont pas d’impact sur la détermination du montant de la prime de motivation : 
Congés payés
Repos compensateur
Formation à l’initiative de l’employeur
Formations syndicales
Réunion à l’initiative de l’employeur
Délégation

Par opposition, toutes les autres absences, qu’elles soient prévenues ou non, qu’elles entrainent ou non suspension du contrat de travail, sont prises en compte en diminution pour la détermination du montant de la prime trimestrielle de motivation. 

Le calcul est donc réalisé au prorata du temps de présence sur la période de référence.

CALCUL DES PRIMES INDIVIDUELLES OBTENUES (i) PAR CATEGORIE DE PERSONNEL

Personnels roulants du biflux (conducteurs et  équipiers de collecte)

La prime individuelle obtenue du trimestre (i) par chaque personnel roulant du biflux est égale à l’enveloppe globale obtenue du trimestre (g) divisée par le nombre de personnels roulants (conducteurs et équipiers de collecte) du biflux concerné au titre du trimestre concerné. Elle est calculée par centre et par biflux.
L’enveloppe globale obtenue du trimestre (g) est égale à l’enveloppe globale de référence du trimestre (f) multipliée par le coefficient multiplicateur du trimestre concerné (e).
L’enveloppe globale de référence du trimestre (f) est égale à 50€ brut par salarié multiplié par 3 mois et multiplié par le nombre de personnels roulants concernés par cet accord (conducteurs et équipiers de collecte) présents dans les effectifs de la société le 1er jour de l’entrée en vigueur de l’accord par biflux et par centre.
Le Coefficient multiplicateur (e) est défini selon la grille en annexe en fonction du pourcentage d’économie d’heures réalisées (d).

Les autres salariés du centre (personnels non roulant du centre : responsables de centre, adjoints, référents terrain, agents de maintenance et de lavage). 

Le montant de la prime individuelle obtenue du trimestre (i) par chacun des autres salariés du centre, non personnels roulants, est égal à la différence entre :
la moyenne de la prime individuelle obtenue du trimestre (i) par le personnel roulant du ou des biflux du centre pour la période concernée
et la moyenne de la prime individuelle de référence du trimestre (h) (50€ brut par mois multiplié par 3 mois soit 150€), du personnel roulant du ou des biflux du centre

Les autres salariés de l’entreprise non rattachés aux centres

Le montant de la prime individuelle obtenue du trimestre (i) par chacun des autres salariés de l’entreprise, non rattachés aux centres est égal à la différence entre :
la moyenne de la prime individuelle obtenue du trimestre (i) par le personnel roulant de tous les biflux et de tous les centres pour la période concernée
et la moyenne de la prime individuelle de référence du trimestre (h) (50€ brut par mois multiplié par 3 mois soit 150€) du personnel roulant de tous les biflux et de tous les centres

 MODALITES DE SUIVI DES CRITERES DE CALCUL DE LA PRIME DE MOTIVATION

Les heures sont suivies quotidiennement par les responsables de centre dans un tableau de bord prévu à cet effet.

L’évolution des résultats est présentée aux équipes toutes les semaines.

TITRE 2 : DEFINITIONS DES TERMES

a = Nombre d’heures1 de référence : 
Nombre de postes (conducteurs et équipiers de collecte), tous types de contrats de travail confondus, multiplié par 7 heures (durée journalière théorique de travail), prévus au planning  théorique prévisionnel pour réaliser tout le service de collecte du biflux concerné, pour le trimestre complet concerné . Ce planning théorique prévisionnel tient compte de la saisonnalité (périodes haute et basse en DV/ENC, période du 15 Décembre au 15 Janvier en OM/CS)

b = Nombre d’heures1 réalisées : 
Nombre d’heures réalisées pendant le trimestre concerné par l’ensemble des personnels roulants (conducteurs et équipiers de collecte) tous types de contrats de travail confondus.

c = Economie d’heures1 (c=a-b) : 
Différence entre le nombre d’heures de référence (a)  et le nombre d’heures réalisées (b). 
	
d = Pourcentage d’économie d’heures1 réalisées (d=c/a*100) : 
Economie d’heures (c) divisée par le nombre d’heures de référence (a) multiplié par 100

e = Coefficient multiplicateur : 
Au pourcentage d’économie d’heures réalisées (d) correspond un coefficient multiplicateur selon la grille en annexe.

f = Enveloppe globale de référence du trimestre : 
Montant de 50€ brut par salarié multiplié par 3 mois et multiplié par le nombre de personnels roulants concernés par cet accord (conducteurs et équipiers de collecte) présents dans les effectifs de la société le 1er jour de l’entrée en vigueur de l’accord par biflux et par centre.

g = Enveloppe globale obtenue du trimestre (g=f*e) :
Enveloppe globale de référence multipliée par le coefficient multiplicateur du trimestre concerné.  A ce montant, il faudra déduire les malus (K1+k2+k3), le cas échéant.

h = prime individuelle de référence du trimestre :
Elle est égale à 50€ brut par mois et par personne soit 150€ par trimestre. 

i= prime individuelle obtenue du trimestre :
Elle est égale à l’enveloppe globale obtenue (g)  divisée par le nombre de personnels roulants concernés par cet accord (conducteurs et équipiers de collecte) du biflux concerné au titre du trimestre concerné. Elle est calculée par personnel roulant du biflux du centre (titre 1 paragraphe 5.1), par autre salarié du centre (titre 1 paragraphe 5.2), par autre salarié de l’entreprise non rattaché aux centres (titre 1 paragraphe 5.3)

j = Budget de casses externes de référence : 
Montant des casses externes, définies dans la liste ci-après, de l’équipe biflux concernée sur le trimestre précédent la signature de l’accord. 

k = Malus :
k1 = Les pénalités du client sont prises en compte intégralement si elles sont de la responsabilité du centre sur lequel il y a eu un manquement.  100% du montant de la pénalité est déduite du montant de l’enveloppe globale du biflux concerné (g). 
k2 = L’enveloppe globale de l’équipe biflux du centre (g) est diminuée de 500€ par circuit non terminé le jour prévu au calendrier de collecte. 
k3 = Si le montant des casses externes des camions du biflux du trimestre concerné est supérieur au montant du budget de casse de référence (j), le montant de l’enveloppe globale obtenue (g) est diminué de ce dépassement. 
Le calcul de l’enveloppe globale obtenue (g) prendra en compte les malus (k1+k2+K3).

1les heures prises en compte pour le calcul de l’enveloppe globale obtenue (g) sont des heures de service



TITRE 3 : EXEMPLES DE CALCUL

Personnel roulant du biflux (conducteurs + équipiers de collecte)

Nombre d’heures de référence (a) : 9120h
Nombre d’heures réalisées (b) : 8100h
Economie d’heures (c = a-b) : 9120h - 8100h = 1020 h
Pourcentage d’économies d’heures réalisées (d=c/a*100) : (1020h/ 9120h) X 100 = 11.2% 
Coefficient multiplicateur (e) : 2.2 (cf. grille en annexe)
Enveloppe globale de référence (f) : 3000 € (150€ par salarié sur le trimestre)
Enveloppe globale obtenue (g=f*e): 3000 x 2.2 = 6600 € 

* Si le biflux a eu une pénalité, ce montant est diminué du montant de la pénalité (k1)
* Si un circuit n’a pas été terminé le jour prévu au calendrier, ce montant est diminué de 500€ (K2)
* Si le montant de la casse du trimestre concerné est supérieur au budget de casses externes de référence (j), le montant de l’enveloppe globale obtenue (g) est diminué de cette augmentation de casse  (k3) (total des casses externes du trimestre concerné moins budget casse de référence) 

Au cas où il n’y a eu ni pénalité, ni casse, ni circuit non terminé, le montant de la prime individuelle obtenue (i) par un personnel roulant présent tout le trimestre d’une équipe biflux composé de 20 personnes, d’un centre est :
prime individuelle obtenue du trimestre (i) par chaque personnel roulant= 6600/20 = 330€ brut au lieu de 150€ brut s’il n’y avait pas eu 11.2% de baisse des heures sur le trimestre.

Les autres salariés du centre (personnels non roulant du centre : responsables de centre, adjoints, référents terrain, agents de maintenance et de lavage). 

On considère que la moyenne des primes individuelles de référence du trimestre (h) des personnels roulants du ou des biflux du centre est de 150€ brut.
On considère que la moyenne des primes individuelles obtenues du trimestre (i) des personnels roulants du ou des biflux du centre est de 320€ brut.
La prime individuelle obtenue du trimestre (i) par un salarié non roulant du centre, présent tout le trimestre est donc de  320€-150€ = 170€ brut

 Les autres salariés de l’entreprise non rattachés aux centres

On considère que la moyenne des primes individuelles de référence du trimestre (h) des personnels roulants de tous les biflux de tous les centres est de 150€ brut.
On considère que la moyenne des primes individuelles obtenues du trimestre (i) des personnels roulants de tous les biflux de tous les  centres est de 260€ brut.
La prime individuelle obtenue du trimestre (i) par un salarié de l’entreprise non rattaché aux centres, présent tout le trimestre est égal à  260€-150€ = 110€ brut

TITRE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION
 Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation à terme échu. 
Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er octobre 2017.

Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à expiration d’un délai d’un an, dans les conditions prévues par l’article L2261-7-1 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque partie.
La demande de révision à l’initiative de l’employeur est adressée à l’ensemble des parties signataires.
La demande de révision à l’initiative d’un syndicat est adressée à l’employeur qui en assure la diffusion auprès des autres parties signataires.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires dans les mêmes conditions que celles prévues dans l’article précédent, et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Modalités de suivi de l’application de l’accord

Chaque année, une commission de contrôle de l'application de l’accord se réunira afin d'étudier l’application faite de l’accord. Ces réunions auront lieu en octobre de chaque année. Cette commission sera composée au minimum d’un représentant de la direction, des délégués syndicaux accompagné chacun d’un salarié de leur choix, de deux représentants du comité d'entreprise, d’un représentant du service ressources humaines et d’un représentant du service exploitation.