Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 
PROTOCOLE D’ACCORD



Entre :

La société MADEMOISELLE DESSERTS SAINT RENAN, située à SAINT RENAN (29), représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

D'une part,

Et

l’organisation syndicale suivante:

FO – représentée par


D'autre part,



La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2232-11 et L.2242-1 du code du travail, s’est engagée entre la direction de la Société et l’organisation syndicale représentative, suivant le présent calendrier de réunions: 

- 27 octobre 2017
- 10 novembre 2017
- 24 novembre 2017
- 8 décembre 2017



Suite aux discussions initiées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties conviennent d’établir le présent accord, ayant pour objet de définir et d’appliquer les dispositions suivantes pour l’année 2018:


ARTICLE 1 - SALAIRES:

+ 1% d’augmentation des salaires, à compter du 1/01/18, pour tous les salariés non-cadres, ouvriers, employés, agents de maîtrise.

Compte tenu des fonctions qui leur sont confiées, les cadres seront augmentés de façon individuelle, dans le cadre d’une enveloppe globale de 1%.


ARTICLE 2 – JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE:
1 jour de congé supplémentaire, à partir de 25 ans d’ancienneté.



ARTICLE 3 – AUTRES THEMES
Les autres thèmes de négociation, concernent :

L’égalité de traitement et de rémunération entre les hommes et les femmes :
Conformément à l’article L. 2323-57 du code du travail et de la situation comparée des hommes et de femmes dans l’entreprise, les parties ont signé un accord sur l’égalité professionnelle 2017-2021, en janvier 2017.

L’épargne salariale :
Un accord d’intéressement 2018-2020 est en cours de négociation.

Aménagement et réduction du temps de travail :
Un accord d’annualisation du temps de travail est en cours de négociation.


ARTICLE 4 – DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire en deux exemplaires, dont une en version électronique, à la DIRECCTE de Brest.

Un exemplaire du présent accord d’entreprise sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes de Brest.



Le présent accord signé par chacune des parties, sera communiqué au personnel par voie d'affichage.


Fait à Saint Renan, 

le 8 décembre 2017, 
en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.					



							

Pour l’organisation syndicale				Pour la Société
Représentative FO						La DRH
AVENANT N° 7
AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE 
DE LA SOCIETE SAS SERVHOR

OBJET : SAS SERVHOR – N° SIRET : 501 97 11 88 00021

Nous soussignés : 
Monsieur X 
Agissant en qualité de Président de la Société X
Elle-même Présidente de la Société SERVHOR
Dont le siège social est situé à 01360 LOYETTES, Rue de l’Industrie
						Ci-après dénommée « l’entreprise ».

Établissons à l'attention des membres du personnel de la société ci-dessus désignée, le présent avenant au Plan d’Épargne d'Entreprise signé en date du 01er/ 12 /2011. 
Il a pour but de définir la règle de l’abondement au titre de l’année 2017.

ARTICLE 3- AIDE DE L’ENTREPRISE ET ABONDEMENT

Au titre de l’année 2017, l’abondement versé par l’entreprise sera égal à trois fois le versement volontaire de l’épargnant. Toutefois il ne pourra excéder le maximum de 1000 Euros par épargnant. 
	
Les sommes versées au titre de l'abondement seront soumises à la Contribution Sociale Généralisée et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale.
Elles sont également soumises au forfait social à la charge de l’employeur.

Cet abondement n’est valable que pour l’année 2017. 
Tous les autres articles restent inchangés.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (ci-après dénommée « DIRECCTE »).

Formalités de dépôt
Dès sa conclusion, le présent avenant est communiqué à l’ensemble du personnel de la société par voie d’affichage et adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du lieu de conclusion, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

					Fait A LOYETTES, LE      08 / 12 / 2017
La Société du Casino de Carnac (SCC), ayant son siège social au Casino CIRCUS de Carnac – 41, avenue des Salines – 56 340 CARNAC, N°SIRET : 423 812 340 000 25, représentée par  ;

D’une part ;




D’autre part.

Préambule

En rapport au changement de réglementation sociale (ordonnances Macron), la mise en place d’un comité social et économique comprenant des spécificités doit intervenir.

Sur le Casino de Carnac, les mandats en cours prenaient fin sur le mois de décembre 2017. Comme la réglementation en vigueur le prévoit, ces mandats ont été renouvelés automatiquement jusqu’au 31/12/2017 (procès-verbal de réunion délégué du personnel).

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu, en s’appuyant sur les possibilités réglementaires existantes, de proroger les mandats existants jusqu’au 31/12/2018.

Enfin, il est précisé que les délégués du personnel ont été informés et consultés sur ce projet d’accord collectif lors de la réunion du 30 novembre 2017. Un avis favorable a été rendu.


Les parties ont convenu de ce qui suit :


Article 1 - Objet

Les mandats en cours des délégués du personnel sont prorogés jusqu’au 31/12/2018. De nouvelles élections professionnelles se dérouleront dans les délais légaux en prenant en compte cette date de fin de mandat.

Article 2 – Publicité et Dépôt de l’accord


La publicité de l’accord sera effectuée via les panneaux d’affichage au sein de l’entreprise réservés à cet effet.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (papier et électronique) à l’Unité territoriale de la DIRECCTE du Morbihan ainsi qu’au greffe du conseil des prud'hommes de Lorient, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Seront également déposés à la DIRECCTE :

Une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte de l’accord à l’ensemble des signataires à l’issue de la procédure de signature,

Une copie du procès verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles,

Un bordereau de dépôt pour les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement.


Le présent accord donnera lieu aux mesures de publicité suivantes :

L’accord sera remis aux délégués du personnel, au secrétaire du comité d'entreprise, aux délégués syndicaux,

Mention de son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

	


Fait en 6 exemplaires à Carnac le 08/12/2017





Pour le Casino de Carnac,					Pour les délégués du personnel
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES



La société ALBISSER SAS dont le siège social est situé 7 rue de Bettendorf – 68560 HIRSINGUE représentée par ………………… agissant en qualité de Président

d’une part,

L’organisation syndicale représentative suivante :

le syndicat C.F.T.C représenté par …………………, Délégué Syndical ;

d’autre part,



ont, conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire, lors de la réunion du 5 décembre 2017 :


Salaires
Pour l’année 2018, compte tenu du contexte économique actuel, l’évolution des salaires se fera en fonction de l’évolution de la grille conventionnelle des salaires.


Effectif
Un effectif stable pour l’année 2018.


Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord a été signé le 22 novembre 2017 pour une durée d’un an. Cet accord fixe les objectifs concernant le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


Epargne Salariale
Un nouvel accord d’intéressement a été signé le 20 juillet 2016. Il s’applique aux trois exercices comptables s’étendant du 1er février 2016 au  31 janvier 2019.


Travailleurs Handicapés
L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi des salariés rencontrant un handicap ou un problème de santé en les réorientant vers un poste adapté à leur situation. 
Il est rappelé que l’organisation du temps de travail et les durées du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 19 octobre 1999 ainsi que par les avenants du 17 novembre 2006 et du 4 septembre 2007.


Lors des discussions, le délégué syndical C.F.T.C. a accueilli favorablement ces divers points.


Publicité

Le présent accord est notifié et remis, ce jour, à l’organisation syndicale représentative, la C.F.T.C.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, en deux exemplaires (un sur support papier envoyé par lettre recommandée avec AR, et l’autre sur support électronique), par l’employeur, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de prud’hommes de Mulhouse.

Fait à Hirsingue, le 8 décembre 2017
Sols Peinture et Plâtrerie du Maine
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENT — DUREE
ANNEE 2018
Le temps de travail effectif est fixé à 35h00, en moyenne annuelle par semaine :
-	Soit 35h00 x 45.5 semaines = 1607 heures,
-	Le calendrier, tel qu'il se présente en 2018, aboutit à un horaire effectivement travaillé de 1575 heures,
La loi du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, institue une journée de travail supplémentaire non rémunérée : la journée de solidarité.
La Direction souhaite que cette journée pour l'année 2018 soit répartie sur le mois de Mai.
Sur la base d'un horaire de 35 heures, les horaires applicables dans l'entreprise sont les suivants :
Horaires :

La Direction, en accord avec les partenaires sociaux, souhaite que les ponts du 30 Avril 2018 et 02 Novembre 2018 ne soient pas travaillés, en contrepartie d'une augmentation de la durée du travail sur la période du 02 Mai au 04 Juillet 2018. Cette augmentation temporaire du temps de travail inclut la journée de solidarité, d'une durée de 7 heures.
Il est ici rappelé que l'annualisation du temps de travail implique une durée de travail annuelle fixée à 1607 heures.

Horaires (Du 02 Mai au 04 Juillet):

La répartition des horaires ainsi faite ne donne lieu à aucun RU.
Les dates de fermeture de l'entreprise pour l'année 2018 sont les suivantes :
- Congés payés de Mai	= 4 jours	-, Les 07, 09, 11 & 12 mai 2018
- Congés payés d'été	= 17 jours	-' Plage libre du 30 juillet au 1er Septembre 2018
- Congés payés d'hiver	= 7 jours	-› Du 24 décembre 2018 au 02 Janvier 2019
Pour répondre à la demande éventuelle des clients, des équipes peuvent être amenées à travailler en août 2018. Ces équipes seront formées prioritairement avec des volontaires. La Direction informera les salariés désignés, dans le cas où l'on manquerait de volontaires, pour travailler durant le mois d'août 2018. Leurs dates de congés seront alors décalées sur les mois de juin, juillet, septembre ou octobre.
La Direction indique à l'ensemble du personnel que suivant le niveau d'activité de certains pôles de l'Entreprise, elle pourra être amenée à demander la réalisation d'heures supplémentaires.
A ce titre, la Direction rappelle aux salariés que l'horaire légal est de 35 heures et qu'un salarié n'a droit à la réalisation d'heures supplémentaires qu'avec l'accord de la Direction (Art L3121-22 du Code du Travail)
Fait à La Chapelle Saint Aubin, le 08 Décembre 2017,

Le Délégué Syndical

Annexe au présent accord :
- Calendrier d'annualisation 2018

Calendrier d'annualisation 2018




Plages de CP mobiles (simulation)
CP Obligatoire
Jours fériés
ACCORD ANNUEL
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE


Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.), 
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700), 
Représentée par le Directeur Général, 
Dûment mandaté par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), 
Représentée par la déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.), 
Représentée par le délégué syndical,


 Il a été convenu ce qui suit :

AUGMENTATION DES SALAIRES : 

Rappel concernant l’A.N.P.S. - hors S.S.I.A.D. : 
Les salaires des salariés de l’A.N.P.S. augmentent de 0,5 % rétroactivement au 1er mai 2017 par application de l’augmentation de la valeur du point qui passe à 7,24342 € (Accord du 29 Juin 2017).

Concernant le S.S.I.A.D. : 
2-1.	La valeur du point de coefficient passe à 5,38 € (augmentation de 0,48%) le 1er août 2016, avec application en mars 2017 avec une régularisation rétroactive (référence à la B.A.D -Branche Aide, Accompagnement, Soins et Services à Domicile).
2-2.	Une prime exceptionnelle sera versée en décembre 2017 aux salariés du S.S.I.A.D. correspondant à la rémunération mensuelle brute calculée à partir du coefficient de base de la fonction (proratisée en fonction du temps de travail de chaque salarié(e)).
VA VAAvenant n°3 à l’accord collectif du 28 novembre 2008 sur la mise en place du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux



ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION France SAS, dont le siège social est situé 9/11 rue Maurice Ravel à ARGENTAN (61200), immatriculée au RCS d’Argentan, sous le numéro 433 306 826, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur et par XXXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société », 

d'une part,


ET
Les organisations syndicales représentatives CGT, CFE-CGC et CFDT représentées par leur Délégué Syndical respectif, XXXX Pour la CGT, XXXX pour la CFE-CGC et XXXX pour la CFDT, 

d'autre part.



Après avoir rappelé que : 

Conformément aux dispositions du Décret n°2012-25 du 9 janvier 2012, les catégories de personnel visées par les régimes complémentaires de Frais de santé doivent être définies selon des critères objectifs, déterminées par ledit Décret. 

Afin de se conformer à cette réglementation,  la catégorie de personnel définie dans l’accord collectif du 28 novembre 2008 doit être définie en fonction de la CCN AGIRC de 1947.






Il a donc été décidé ce qui suit après information et consultation du comité d’entreprise :

1 – Taux, répartition, assiette de cotisations 

La catégorie de personnel définie à l’alinéa 1 de l’article 2-1 de l’Accord précité est modifiée comme suit :

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés ne relevant pas des Articles 4 et 4 bis au sens de la CCN AGIRC de 1947.

Le reste de l’accord est inchangé.


2 - Date d’effet

Le présent avenant, portant révision de l’accord collectif du 28 novembre 2008 sur la mise en place du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux, prend effet le 1e janvier 2018.


3 - Dépôt et publicité 

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à  du lieu de signature de l’avenant.

Ces formalités de dépôt seront assorties, notamment, de la liste, en trois exemplaires, des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


A Argentan, le 8 décembre 2017


Pour les Organisations Syndicales             					Pour l’Entreprise
représentatives

Pour la C.G.T 			           						Le Directeur, 



Pour la CFE-CGC				  		      Le Responsable Ressources Humaines 



Pour la C.F.D.T
ACCORD CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE DICKSON CONSTANT



Entre la société DICKSON CONSTANT représentée par, Directeur Général Adjoint, d’une part

Et les Organisations Syndicales signataires d’autre part

Il a été convenu lors des NAO du 22 Novembre & du 06 Décembre 2017, ce qui suit :



Article 1 : Modalités de l’accord

La société Dickson Constant propose pour le calendrier de modulation période comprise entre le 1er décembre 2017 et le 30 novembre 2018 de porter le contingent d’heures supplémentaires annuel à 230 heures. 

L’objectif visé par cet accord est de limiter l’impact des heures de Repos Compensateur Obligatoire applicable dès le dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires.



Article 2 : Durée

Cet accord a une durée limitée dans le temps. Dès le 30 novembre 2018 au soir, cet accord sera clos.



Notification

 notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. 

La validité de l’accord est subordonnée à l’absence d’opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.

Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord qui aura lieu à l’issue du délai d’opposition. 






Dépôt de l’accord :
 
  Le présent accord sera déposé : 

	A la DDTEFP de Lille en 2 exemplaires.
		1 sur papier signé envoyé par lettre recommandée avec réception.
		1 sur support électronique.

	Au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à Wasquehal, le 08 Décembre 2017







Directeur Général Adjoint				CFTC				





FO							CFE-CGC
ACCORD DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT







Entre les soussignés :

La société MACOPRODUCTIONS, représentée par , Directrice des Ressources Humaines,	
d’une part,

et 


Les Délégués Syndicaux,
d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE



Le présent accord est conclu au sein de la société MACOPRODUCTIONS, dans le cadre de l’aménagement du temps de travail.

L’aménagement du temps de travail vise, dans un contexte fortement concurrentiel, à des améliorations significatives de la performance industrielle, tout en assurant un meilleur service à nos clients, en maintenant l’emploi et en améliorant les conditions de travail.

Le présent accord complète les principes et les modalités d’application du temps de travail sur le site de Tourcoing dit  « Maco1 ».

Il fait suite à la présentation du calendrier des congés 2018 au Comité d’Entreprise. 


Article 1 : Modalités de prise des congés pendant les vacances de Pâques.

Le présent article vient préciser les modalités de prise de la quatrième semaine de congés payés sur le site de Tourcoing. 
La prise d’une semaine de congés payés pendant les vacances de Pâques 2019 sur le site de Maco1 a été demandée par la majorité du personnel. La Direction accepte cette demande. 

En application de l’article L 3141-19 du Code du travail, les parties conviennent que le fractionnement des congés payés ne donnera pas droit à des congés supplémentaires dits de fractionnement, pour les congés correspondant à la période de référence du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 pour le site de Maco1.



Article 2 : Personnel concerné.

Le présent accord concerne le personnel affecté à la production de statut :

OUVRIER (ouvrier de production, opérateurs, conducteurs de machines…)
ETAM (techniciens, chefs d’équipe, agents de maîtrise….),
CADRES de production. 



Article 3 : Révision de l’accord.


Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par entente entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties et remis à la DIRECCTE dans le respect des modalités de dépôt.



Article 4 – Dépôt.


Le présent accord fait l’objet des formalités de dépôt légales et réglementaires en conformité avec les dispositions de l’article L 2231-6 et L 2231-7 du code du travail. 


Fait à Tourcoing en 7 exemplaires originaux, le  8 décembre 2017                                 














Pour la société :.





Pour l'organisation syndicale C.F.D.T. : 



Pour l’organisation syndicale UNSA : 






Pour l’organisation syndicale CGT :
ACCORD ANNUEL SUR LE DROIT À LA DECONNEXION

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.), 
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700), 
Représentée par le Directeur Général, 
Dûment mandaté par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), 
Représentée par la déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.), 
Représentée par le délégué syndical,


Il a été convenu ce qui suit 

DROIT À LA DECONNEXION

Les outils numériques, s’ils constituent une opportunité notamment en matière de développement de nouvelles organisations du travail, ne doivent cependant pas conduire à confondre le temps de travail et le temps de repos.
L’ANPS met en place un droit à la déconnexion des salariés en dehors des horaires habituels de travail. 
L’usage de la messagerie ou du téléphone professionnels en dehors des horaires de travail -ou du temps de travail pour un Cadre ou un employé bénéficiant d’un contrat au forfait-doit conserver un caractère exceptionnel et être justifié par l’importance et l’urgence du sujet traité.
Quelles que soient les circonstances, les salariés ne sont pas tenus de répondre à ces sollicitations en dehors de leurs jours et horaires habituels de travail.
Dans le respect de ces principes, L’ANPS définit les règles de bonne pratique qui doivent être mises en œuvre, en élaborant, par exemple, une charte de bon usage des outils de communication et en assure la publicité.
PV accord
Prorogation des mandats IRP 2013-2017
Le 8 décembre 2017,
Personnes présentes
, Directeur DANISH CROWN BONNETABLE
DS DANISH CROWN BONNETABLE.
La Direction a informé le 22 novembre 2017 qu'elle proposait de proroger les mandats des IRP, et qu'elle invitait à une réunion préparatoire le mardi 28 novembre 2017.
Le 5 décembre 2017, et ont discuté de la prorogation des mandats.
Les mandats des délégués du personnel, des membres élus du Comité d'Entreprise, du comité d'hygiène et de sécurité étant arrivés à échéance le 22 novembre 2017, et ont décidé de proroger les mandats d'un an, soit jusqu'au 22 novembre 2018, comme le prévoit l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1386.
Ce jour, et ont convenu de signer ce PV d'accord.

 
Pour la SAS DANISH CROWN Division Porc
DANISH C MIN--7
--_--------.------.:	f.,----	..me	."
( _
- _ 
DANISH CROWN DIVISION PORC - Avenue du 10 Août 1944 - ZA de la Taille - 72110 BONNETABLE
Téléphone : + 33 (0)2 43 29 71 64 - Télécopie : + 33 (0)2 43 29 64 51 - Internet :  
SAS au capital de 625 400 € - R.C.S. Mamers B - Siret 351 722 202 00014 • APE 1011 Z • TVA intracomm. FR 36 351 722 202
ACCORD SALARIAL 2017

ENTRE

LE THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT
Représenté par son administrateur général
Et
LE SYNPTAC – CGT
Représenté par les délégués syndicaux, pour le personnel cadres et pour le personnel employés/ouvriers


L’accord salarial lié à la NAO 2017 porte sur les mesures suivantes :


Mesures générales :

0,7 % d’augmentation générale des salaires inclus dans la grille sur les rémunérations de base et les primes assises sur ces rémunérations, avec effet rétroactif au 1erjanvier 2017. 

Cette mesure générale correspond à 0,7 % de la RMPP en masse et en niveau. Elle ne génère pas d’effet report.

Création de trois degrés supplémentaires pour chaque  groupe des personnels cadres, employés et ouvriers sur la base de calcul  du pas en vigueur au 1er janvier 2016 avec application de l’ancienneté en vigueur pour chaque cadre d’emploi.

Mesure catégorielle

Afin de tendre vers une  harmonisation des conditions d’embauche et de rémunération pour l’ensemble des métiers du plateau, il est convenu de déterminer un niveau plancher de rémunération pour l’embauche des personnels ouvriers fixé au niveau 0 1 4 de la grille salariale des ouvriers  avec passage au niveau 0 1 6 au bout de deux ans.

Cette mesure catégorielle correspond à 0,16% de RMMP en masse et 0,16% en niveau. Elle ne génère pas d’effet report.

Mesures automatiques :

Avancement automatique à l’ancienneté :   0,30 % de la RMPP en masse et 0,45 % en niveau induisant un effet report de 0,15%.




Mesures individuelles :


0,19% de promotions individuelles à compter du 1er janvier 2017.

Ces mesures individuelles représentent 0,19% de la RMPP en masse et 0, 19% en niveau. Elles ne génèrent pas d’effet report.  


Autres mesures : accompagnement de la révision des dispositions générales de la convention collective du Théâtre national de Chaillot

Le conseil d’administration du Théâtre national de Chaillot a adopté le 30 juin 2017 le projet de révision des dispositions générales de la convention collective de Chaillot après avis favorable du Comité d’entreprise. Cet accord a également été visé par le Contrôle Général Economique et Financier.
Cette approbation clôt le premier cycle de négociation engagé un an plus tôt.

Les mesures ont pris effet à compter du 1er septembre 2017.

Cet accord vient se substituer aux dispositions générales de la convention collective en vigueur depuis le 16 décembre 1987 ainsi qu’à certaines dispositions des annexes catégorielles de 1989, 1991 et 1992. 

Les mesures comprises dans le nouvel accord notamment correspondent à 0,06% de RMPP en masse et 0,15% en niveau. Elles génèrent 0,09% d’effet report.


Synthèse 2017


Prenant en compte l’effet report de 2016 sur 2017, l’augmentation de la RMPP en masse s’élèvera à 1,66 %, générant un effet report de 0,24% sur 2018.


Le présent accord est applicable sous réserve de l’aval du contrôleur financier.


Fait à Paris en 10 exemplaires, le 08/12/2017 à PARIS




Pour le Théâtre National de Chaillot	Visa du Contrôleur général économique et financier
L’Administrateur général		





Pour le SYNPTAC-CGT	
Le délégué syndical cadres

Le délégué syndical employés/ouvriers
SCHOTT  Sfam							





NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017:

PROCÈS VERBAL D’ACCORD







Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire engagée en avril 2017 s’est poursuivie en octobre 2017, portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, le régime de prévoyance maladie, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, les travailleurs handicapés et sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, entre la société SCHOTT Sfam, représentée par xxxxxxx, Directeur de site, et la délégation syndicale suivante:


CGT de la Sfam, site de CASTELJALOUX représentée par :

xxxxxxxxxxx, Délégué(e) Syndicale CGT


D’autre part,


il est convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE :

La Direction confirme, au travers des documents remis à la délégation que la situation économique et financière de l’entreprise est pratiquement à l’équilibre pour l’année fiscale 2017.

A l'issue de la réunion qui s’est tenue le 8 décembre 2017, le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément aux dispositions des articles L 2242- 2242-2, L2242-3 et L 2242-4 du Code du travail.

Cet accord, résultat de la négociation d'entreprise, a pour objectif d'élaborer, dans les domaines autorisés, des normes de fonctionnement permettant de concilier les aspirations sociales des salariés et les contraintes économiques de l'entreprise.


Article 1 – Allocation spéciale au titre des œuvres sociales du Comité d’Entreprise
Il est décidé, compte tenu de la situation économique et financière en évolution favorable bien que toujours déficitaire de la société d’accorder un budget exceptionnel à hauteur de 7148,00 € (sept mille cent quarante huit euros). 
Le versement de cette allocation est exceptionnel et ne pourra en aucune manière constituer un précédent dans le futur.

Article 2 – Durée et entrée en vigueur:
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et est valable jusqu’au 30 avril 2018). Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit à l'autre partie signataire et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L 2231 du Code du travail.

Article 3 – Dépôt légal :
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L 2231 du Code du Travail auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi d'AGEN (5 exemplaires) et du Conseil des Prud'hommes d'AGEN (1 exemplaire).

Fait en 4 exemplaires originaux, 
A Casteljaloux, le 8 décembre 2017


Pour Schott Sfam





____________________	
xxxxxxxxx
Directeur de site




Pour La délégation syndicale CGT




____________________			________________
xxxxxxxxx					xxxxxxxx		
Délégué(e) Syndicale CGT 			Membre de la DUP 	
Membre de la DUP				Secretaire
Paris le 08/12/2017


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

HARD ROCK CAFE France 

Représenté par Monsieur  xxxxx , Directeur d’Exploitation, dûment habilité à cet effet, d’une part 

ET

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

xxxxx	 	délégué syndical CFDT
xxxxx	 	délégué syndical CGT		d’autre part.






Il  a été convenu ce qui suit :


Au cours de nombreuses négociations et conformément à l’article L. 132-27 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise. Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

La politique salariale du personnel dont la rémunération mensuelle n’est pas liée à la fluctuation du chiffre d’affaire de notre entreprise est constitué de deux composantes :
Les augmentations individuelles, d’une part, décidées par la seule hiérarchie et, 
Les augmentations générales, d’autre part faisant chaque année l’objet d’une négociation avec les Organisations Syndicales 

Il a été décidé qu’une augmentation de 2 .5% serait appliquée au 1er  janvier 2018 à tous les salariés en CDI ayant plus d’un an d’ancienneté (sauf équipe de management).
 


xxxxxx					xxxxxx				xxxxxx
Délégué CFDT				Délégué CGT			Directeur d’Exploitation
AVENANT N° 5 du 8 décembre 2017
de la Convention collective UES CER 29
du 21/12/2001

Entre l’Entreprise d’une part :
L’UES CER 29
1 allée Marcel Cerdan 
29334 QUIMPER CEDEX

Et d’autre part
Le syndicat SGA-CFDT

Préambule 
Suite à une nouvelle formation mise en place au sein de l’UES CER 29, nous avons procédé à une révision partielle de la convention collective de l’UES CER 29.

L’article 6-6-4 se substitue à celui initialement convenu. 

Article 6-6-4 : clause dédit formation
Lorsque le salarié effectue une formation qui lui permet d’obtenir, soit un diplôme, soit une qualification lui permettant d’accéder à un emploi prévu dans la classification, un avenant à son contrat de travail sera établi avant le début de sa formation. 
Cet avenant précisera la durée pendant laquelle le salarié s’engage à rester au service de l’entreprise, en contrepartie de la prise en charge de la formation. Il précisera également les modalités de remboursements des coûts nets entraînés par cette formation en cas de départ du salarié, à son initiative.
Outre les formations qualifiantes, cette clause s’applique à toutes les formations suivantes : 
formation à l’emploi de conseiller généraliste, spécialisé et personnel de conception,
formation « Parcours Experts-comptables stagiaires : réussite du Diplôme de l’Expertise comptable. »
formation du personnel de la filière management.
 
Modalité de remboursement :














La date d’effet de cet avenant est convenue entre les parties le 8 décembre 2017.

A Quimper le 8 décembre 2017
AVENANT N° 4 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES
*
Actualisation de la liste des emplois éligibles 
à l’Aménagement Individuel du temps de travail 
*



Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent Avenant a pour objet d’actualiser la liste des emplois éligibles à l’Aménagement Individuel Annualisé (Art3).

Article 2 – Salariés éligibles à l’Aménagement Individuel Annualisé (AIA)
Dans le cadre de la cohérence nationale du statut de Manager de PROximité applicable dans l’Entreprise notamment, la liste des emplois définis dans l’article 5 de l’accord local du 27/11/2012 est mise à jour. 
Ainsi, le tableau ci-dessous, présente l’actualisation des catégories d’agents de maîtrise pouvant opter pour l’Aménagement Individuel Annualisé (AIA).


 
Nota Bene : Les dispositions précisées dans l’Accord Local signé le 19/11/2012 restent inchangées concernant les détachés syndicaux permanents membres du collège exécution.


Le choix de l’AIA pour les nouveaux emplois éligibles s’appliquera au plus tôt au 01/01/2018.

Article 4 : Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.  Il entre en vigueur à la date de son dépôt.
Article 5 : Suivi, révision et terme 
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 27/11/2012, tel que mentionné dans son article 7. 
Le présent avenant pourra être révisé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 27/11/2012, telles que prévues à l’article 10.
Article  6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de la DR ENEDIS Poitou-Charentes conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE D’ASTREINTE





	Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15 Février 2016 (ainsi que ses avenants n° 1,2,3,4 et 5 ) instituant à compter du 28/02/2016, une équipe d’Astreinte Week-End en support des Equipes week-end.

	L’accord initial ainsi que ses avenants ont été déposés auprés de la DIRECCTE, de l’inspection du travail et du Greffe du Tribunal de commerce.

	Il a été décidé suite à la réunion extraordinaire entre les membres de la DUP et la direction de prolonger jusqu’au 31/07/2018 l’Equipe de suppléance week-end actuellement mise en place au sein de notre société. De ce fait, l’Equipe d’astreinte, en tant que support de l’Equipe de suppléance, est également prolongée jusqu’au 31/07/2018. Cette prolongation a été décidé à la majorité.

Le reste des dispositions de l’accord du 15/02/2016 reste inchangé.

Cet accord est  annexé au présent Avenant.
	

			Fait à :	Douvrin le 8 Décembre 2017

				En  quatre exemplaires


				Signatures :



Pour la Direction DELZENNE SA			
XXXXXXXXXXXX				Les Délégués Syndicaux de l'entreprise
    représentant les organisations suivantes :

XXXXXXXXXXXXXXXXX  pour  FO
	
		XXXXXXXXXXXXXXX  pour la CGT
AVENANT N°9 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END







	Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15/02/2016 instituant, à compter du 28/02/2016, des équipes de suppléance Week-End suite à une surcharge de travail pour notre client TREVES.

Cet accord est annexé au présent avenant.

Il a été décidé, suite à la réunion extraordinnaire entre la Direction et les membres de la DUP la conclusion d’un avenant à l’accord d’entreprise du 15/02/2016, avenant ayant pour objet de prolonger l’équipe week-end au-delà de son terme initial.

En effet, face à l’augmentation persistante des volumes pour notre client TREVES et la volonté toujours présente de ce client de maintenir à temps plein un mur qualité pour leur écrans thermiques, il a été décidé à l’unanimité des membres présents de prolonger notre équipe week-end, composée de 2 personnes, jsuqu’au 31/07/2018.

Les autres termes de l’accord initial du 15/02/2016 restent inchangés, notamment en ce qui concerne les horaires de travail et la rémunération.



	

			Fait à :	Douvrin le 8 Décembre 2017

				En  quatre exemplaires


				Signatures :

	
Pour l’Entreprise DELZENNE SA :			              Les Délégués Syndicaux de 
   représentant les organisations suivantes :

XXXXXXXXXX				XXXXXXXXXXXXXXXXXX pour FO
Directeur Usine
	XXXXXXXXXXXXXXX  pour la CGT
GROUPE VICTOR HUGO 	EPINAL, le 08 décembre 2017
ASSOCIATION DE MOYENS


COMPTE RENDU DE LA REUNION
DIRECTION/DELEGUEE SYNDICALE 
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 A 10 H 30


Etaient présents : 	XXXXXXXX	- 	Directeur Général
	XXXXXXXX	-	Directeur Général Délégué
	XXXXXXXX 	- 	Responsable RH
	XXXXXXXX 	- 	Déléguée Syndicale C.G.T.


En préambule à la présente réunion, il est indiqué que, suite à l’absence imprévue de 
XXXXXXX le mardi 28 novembre 2017, date retenue pour que la Direction réponde aux demandes de cette dernière, la réunion a été reportée au jour même du retour de 
XXXXXXXX (avec son aval) soit le jeudi 30 novembre 2017 à 10h30. La DS remercie la Direction d’avoir reporté la réunion. 
Lors de cette troisième réunion, la Direction apporte réponse aux différentes demandes de la DS, à savoir : 
sur une augmentation des chèques déjeuners : la Direction accepte une modification du montant à 5 € réparti 50/50 employeur/salarié à compter du 1er janvier 2018. A savoir que la prise les chèques déjeuners reste une possibilité offerte aux salariés et non une obligation ;
sur une prime de transport de 200 € avec négociation d’un accord spécifique : la Direction estime que cela méconnait le principe d’équité entre les salariés, le choix de leur résidence étant personnel. Aussi, elle ne souhaite pas négocier sur ce sujet ;
sur l’octroi d’une prime de 300 € brut sur décembre non proratisée : la Direction a conscience du travail et des efforts fournis par les salariés. Aussi, elle propose l’octroi d’une prime, à tout salarié présent à l’effectif au 1er décembre 2017, de 500 € brut proratée selon le temps de travail effectué ou assimilé sur l’année 2017 ;
au niveau de la révision des fiches emploi et de l’évaluation annuelle, ce travail est d’ores et déjà prévu, toutefois cela sera fonction de la réorganisation et du temps de travail du service RH. Quant à la participation de la DS à cette révision, cela est encore en réflexion ;
sur la renégociation de l’accord sur la journée de solidarité afin que les salariés puissent choisir entre heures compteur ou CP, la Direction valide cette possibilité qui restera à entériner par la négociation prochaine d’un accord.
La Direction prend également note de la demande de Mme CLAUDAT concernant une possible modification de l’accord d’intéressement. Il conviendra d’étudier plus avant cette proposition.


XXXXXXXX remercie la Direction pour ses propositions qu’elle accepte en l’état.
Le présent procès-verbal tient donc lieu d'accord.
La Direction remercie la déléguée syndicale pour la bonne tenue de cette réunion et clôt cette NAO relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017.
AVENANT N° 5 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES
*
Création de la Cellule de Pilotage des Activités (CPA) au 1er octobre 2017
*
PREAMBULE
L’accord national ERDF sur le temps de travail  signé le 12 décembre 2011 définit en son article 16 les dispositions applicables en cas de réorganisation ou de mutation. Ainsi, en application des dispositions du paragraphe 4.9 de l’accord du 23 juillet 2010 sur le processus de concertation et les mesures d’accompagnement des réorganisations à Enedis, en cas de transfert d’une équipe constituée, un avenant à l’accord temps de travail de l’unité d’accueil est négocié.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent Avenant a pour objet d’intégrer les dispositions applicables en matière de temps de travail, pour l’équipe ci-dessous, apparaissant au sein de l’unité, par décision du Directeur :
- Relative à la création de la « Cellule de Pilotage des Activités » (décision du 7 septembre 2017)

Il définit : l’amplitude, le type d’ATT et la durée de la pause méridienne (Art2).
Article 2 – Champ d’application et caractéristiques des équipes concernées 
Le tableau ci-dessous précise les caractéristiques d’aménagement relatives à l’équipe concernée par cet avenant.
 Article 3 : Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.  Il entre en vigueur à la date de son dépôt.
Article 4 : Suivi, révision et terme 
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 27/11/2012, tel que mentionné dans son article 7. 
Le présent avenant pourra être révisé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 27/11/2012, telles que prévues à l’article 10.
Article  5 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de la DR ENEDIS Poitou-Charentes conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
AVENANT DU  8.12.2017 A L’ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2015 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE


ENTRE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Alpes Provence représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines

ET

Les organisations syndicales désignées ci-après

CFDT,
Représentée par



CFTCAM,
Représentée par



SNECA-CGC
Représenté par




SDACAP/ SUDCAM,
Représenté par





Ci-après dénommées les parties






Vu la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,

Vu l’accord national du 6 Mai 2015 sur la formation professionnelle et son avenant du 6 novembre 2017, 

Vu  notre accord du 20 novembre 2015 sur la formation professionnelle, entré en vigueur au 1er Janvier 2015,

Dans la volonté de poursuivre l’accompagnement des salariés tout au long de leur vie professionnelle, d’assurer une intégration réussie des nouveaux embauchés, de renforcer les savoirs de chacun dans un contexte de profonde transformation de la banque,

Et compte tenu des projets de réforme annoncés par les pouvoirs publics en matière de formation professionnelle, 

Les parties ont convenu, dans cette attente, de reconduire  l’accord du 20 novembre 2015 pour une durée  d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 Décembre 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets. 

Vu les évolutions du Code du Travail intervenues depuis 2015 et portant sur certains dispositifs de notre accord du 20 novembre 2015, il est également convenu de modifier, dans le texte de l’accord reconduit, l’article 3.2.1 Alimentation du compte personnel de formation :

Paragraphe 4 : les mots « soutien familial » sont remplacés par « proche aidant »

En conséquence, le quatrième paragraphe est rédigé comme suit :

la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de proche aidant, ou un congé parental d’éducation, ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.



















Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-4 et suivants du code du travail.

Il sera par ailleurs diffusé sur l’Intranet de l’entreprise



Fait à Aix en Provence

Le 8 Décembre 2017 en autant d’exemplaires que de parties.



Pour la Caisse Régionale	           					 Pour la CFDT	                       		





Pour la CFTCAM							Pour le SNECA-CGC





Pour le SDACAP/SUDCAM
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.), 
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700), 
Représentée par le Directeur Général,
Dûment mandaté par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), 
Représentée par la déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.), 
Représentée par le délégué syndical,


Il a été convenu ce qui suit :


L’Etude des éléments comparatifs de la situation entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S., du point de vue de la rémunération des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, confirme l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S.
Le document, joint à cet accord, détaille les différentes références comparatives entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. et les applications concrètes qui contribuent à l’égalité hommes/femmes.
AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVECE



ENTRE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Alpes Provence représentée par XXX , Directrice des Ressources Humaines

ET

Les organisations syndicales désignées ci-après


CFDT,
Représentée par




CFTCAM,
Représentée par


Ci-après dénommées les parties















IL A  ETE CONVENU 


De prolonger jusqu’au 31.12.2018, les dispositions de l’accord d’entreprise du 28 juin 2013 sur la mobilité géographique au sein de la Caisse Régionale, date à laquelle elles cesseront de produire leurs effet, de plein droit, sans aucune formalité, sauf reconduction expresse.

De poursuivre les travaux au cours de l’année 2018, afin d’adapter, le cas échéant, le dispositif conventionnel.


Fait à Aix en Provence 

Le 8 Décembre 2017 en autant d’exemplaires que de parties.




Pour la Caisse Régionale	           					 Pour la CFDT	                       		





Pour le CFTCAM