PRIME   DECENTRALISEE   FEHAP

ANNEE  2018



 rénovée prévoit l’attribution d’une prime décentralisée dont le montant global de 5 % de la masse salariale est réparti entre les salariés selon des modalités définies par accord collectif entre les Partenaires Sociaux et , à défaut selon des règles prévues par  



1 - Salariés CDI non médicaux

La prime décentralisée sera la somme :

- d’une première répartition égalitaire entre tous les salariés en CDI au prorata de leur temps de travail, égale à 3,75 % de la masse salariale brute de cette catégorie de personnel.

Elle sera versée : 

• en Mai en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, son montant étant calculé sur la masse salariale du 1er novembre 2017 au     30 avril 2018, 

• en Novembre en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018,  son montant étant calculé sur la masse salariale du 1er mai 2018 au         31 octobre 2018.

Dans l’un ou l’autre cas, le montant individuel ainsi obtenu est réduit, sur chaque période concernée, de 1/30ème par jour d’absence pour maladie. 

d’une deuxième répartition du solde (1,25% de la masse salariale brute et sommes non versées au titre du 3,75% pour cause de pénalités) à concurrence de 5% de la masse salariale brute des douze mois, l’attribution en étant définie de la façon suivante pour chaque salarié :

Solde
 -----------------------------------------------------------------------  X  Nombre de jours de présence du salarié en ETP            Nombre total des jours de présence des salariés en ETP


étant précisé qu’un salarié absent pour maladie au-delà de 30 jours sur les 12 mois n’a pas droit à ce reliquat.

La deuxième répartition sera versée en novembre 2018.






2-  Salariés CDI médicaux

La prime décentralisée sera la somme :

- d’une première répartition calculée sur la base de 5 % du salaire brut de chaque praticien correspondant à ses salaires mensuels du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018. Elle sera versée en mai 2018 en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, chaque jour d’absence pour maladie réduisant de 1/30ème le montant individuel de la prime au titre de cette première répartition.
La valorisation des pénalités sera répartie égalitairement, au prorata de leur temps de travail,  entre les praticiens n’ayant eu aucune absence pour maladie entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018.

- d’une deuxième répartition calculée sur la base de 5 % du salaire brut de chaque praticien correspondant à ses salaires mensuels du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018, chaque jour d’absentéisme pour maladie réduisant de 1/30ème le montant individuel de la prime au titre de cette deuxième répartition.

La valorisation des pénalités sera répartie égalitairement, au prorata de leur temps de travail,  entre les praticiens n’ayant eu aucune absence pour maladie entre le 1er mai 2018 et le 31 octobre 2018.

3-Salariés en CDD

La prime décentralisée de 5% sera calculée sur leur propre masse salariale. Elle sera versée avec le solde de tout compte ou par trimestre civil.

4-Champ d’application

Le présent protocole concerne tous les établissements visés par l’annexe 1 ci-jointe.


						          		Fait à Berck  le 6 septembre 2017
						          		en dix originaux.

	
Pour 				Pour 
Le Directeur Général					Démocratique du Travail				
      	
	


Pour  
Générale du Travail                                                 	Française de l’Encadrement/Confédération
							Générale des Cadres




	
Pour  			Pour l’Union Nationale 
des Travailleurs Chrétiens				des Syndicats Autonomes





            Pour 






ANNEXE 1




LISTE DES ETABLISSEMENTS




Site Calot et Hélio-Marin - 45 Rue du Docteur Calot
62608 BERCK-SUR-MER Cedex
SIRET : 775 630 445 001 01

Site Calvé – 72 Esplanade Parmentier
62608 BERCK-SUR-MER Cedex
SIRET : 775 630 445 000 69

Site Sainte Barbe – 4 Rue d’Artois
62740 FOUQUIERES-LES-LENS
SIRET : 775 630 445 000 85

Site Clair Séjour – 65 Rue de Neuve Eglise
59270 BAILLEUL
SIRET : 775 630 445 000 93

Maison d’Accueil Spécialisée – 72 Esplanade Parmentier
62608 BERCK-SUR-MER Cedex
SIRET : 775 630 445 001 27

Foyer d’Accueil Médicalisé – 42 Rue de Lhomel
62608 BERCK-SUR-MER Cedex
SIRET : 775 630 445 000 77

Unité d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale et Professionnelle
Rue du Docteur Calot
62608 	BERCK-SUR-MER Cedex
SIRET : 775 630 445 001 19

Hopale Rééducation – Boulevard Georges Besnier – BP 914
62022 ARRAS
SIRET : 513 970 343 000 28