PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Entre : 
La société EURL LA PALMOLA représentée par Monsieur        agissant en qualité de gérant de la société.
D’une part
Et, 
Le syndicat des travailleurs Corses ( STC) représenté par Monsieur ……….. , délégué syndical dument habilité,
D’autre part,

Préambule : 
Les représentants de la direction et les représentants du personnel se sont réunis les : 
19 décembre 2018
08 janvier 2019
Afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle conformément aux ordonnances des 2 septembre et 20 décembre 2017 dont :
1 er thème : la rémunération : notamment les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
 2éme thème : l’égalité professionnelle entre hommes et femmes : notamment les mesures pour supprimer les écarts de rémunérations, et la qualité de vie au travail.
Après négociation, il a été convenu ce qui suit entre les parties : 
Article 1 : Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’EURL LA PALMOLA.
Article 2 : Objet de l’accord :
Augmentation générale des salaires : 
Pas d’augmentation de salaire sur la période d’application de l’accord, cependant  l’employeur indique que si l’établissement arrive à une moyenne de 80 patients/ jours sur l’année  il pourra mettre en place une prime basée sur la performance.

Conditions d’obtention des chèques cadeaux : 
La valeur du chèque cadeau est fixée à  100 € , nous proratiserons le montant en fonction du temps effectif dans l’entreprise (date d’embauche et longue période de maladie> 1 mois ).
Salle de repos des professionnels :
Suite à des travaux de réhabilitation, nous avons deux possibilités pour la salle de repos, l’une au rez de jardin l’autre au premier étage. L’employeur souhaite laisser la possibilité aux salariés d’exprimer leurs  choix via l’organisation d’une consultation. L’employeur s’engage à respecter les résultats de la consultation.
Gestion de la pointeuse : 
La pointeuse qui a été installée est l’outil de suivi du temps de travail des salariés. Actuellement il n’y pas d’export direct entre cette pointeuse et le logiciel de paye. Le traitement humain des données est toujours opérationnel.
Mensualisation de la prime de transport.
Les partenaires sociaux et les représentants de l’employeur ont réfléchi à la mensualisation de la prime de transport, en effet aujourd’hui la prime de transport est payée tous les six mois ( juin  et novembre) . Après réflexion et questionnement des salariés cette hypothèse est repoussée.
Article 3 : Conditions de validité de l’accord :
La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par l’organisation représentative du personnel conformément à l’article L2231-12 du code du travail.
Article 4 : Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de la date de la signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires qui seront initiées au plus tard au mois de Février  2020.
Article 5 : Publicité : 
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Oletta, le 24 mai 2019
Pour le STC								Pour l’employeur 
M……..									M……….