DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
	



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
VOLET N°2 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



Entre

La Société SOLYSTIC, dont le siège est situé au 152-160 avenue Aristide Briand - 92227 Bagneux, représentée par Madame XXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part, et

Les organisations syndicales représentatives suivantes représentées par :

Monsieur XXXXX			Délégué Syndical Central CFDT
Monsieur XXXXX			Délégué Syndical Central CFE-CGC
Monsieur XXXXX			Délégué Syndical Central CGT

d’autre part.


*


Préambule

La Direction et les Délégués Syndicaux Centraux cités ci-dessus accompagnés de leur délégation se sont réunis dans le cadre des NAO 1 sur ‘les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée’ pour l’année 2022 en date du 2 février 2022, le 17 février 2022 et le 23 février 2022.

Lors de la seconde réunion, les parties ont signé un accord de méthode scindant en deux étapes la NAO sur ‘les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée’ :

Une première étape concernant uniquement les salaires 2022 pour l’ensemble des salariés (hors PVO pour les Ingénieurs & Cadres), y compris la prime d’ancienneté pour les collaborateurs ;
Une seconde étape concernant les sujets liés au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.



ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de SOLYSTIC en France rattachés au siège social de l’Entreprise situé à Bagneux et à l’établissement d’Alixan, soit les salariés en CDI et CDD (hors salariés concernés par le PSE et encore présents à l’effectif).
Il concerne exclusivement l’étape 2 de la NAO sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, tel que mentionné ci-dessus et validé dans l’accord de méthode signé le 17 février dernier et pour laquelle les représentants se sont réunis les 3 mars 2022, 9 mars 2022 et 15 mars 2022.


ARTICLE 2 : Temps de travail, ponts et congés 2023

2.1 Calendrier

. Les établissements de SOLYSTIC seront fermés 3 jours en 2023 aux dates suivantes : vendredi 19/05/2023 (pont de l’Ascension soit 0,5 jour payé), lundi 29/05/2023 (Pentecôte - journée de solidarité soit 1 jour payé) et le vendredi 22/12/2023 (veille de la fermeture de fin d’année soit 0,5 jour payé).

. La date de la journée de solidarité est fixée pour l’année 2023 au lundi 29 mai 2023 (soit le ‘lundi de Pentecôte’). Toutefois pour cette journée, comme indiqué ci-dessus, SOLYSTIC dispense de présence l’ensemble des salariés, sans exiger que soit posée une absence de quelque type que ce soit pour ce jour.

Ainsi, chaque salarié disposera d’un équivalent au titre de l’année 2023 de 2 jours d’absence payés non travaillés :

2.2 Modalités

Les établissements seront également fermés 8 jours lors de la période de fin d'année : du lundi 25/12/2023 au matin au lundi 01/01/2024 au soir (soit 4 jours à poser).
Pour cette fermeture, comme chaque fin d’année, les salariés positionneront une absence de 4 jours en utilisant -selon leur statut- des congés payés, congés d’ancienneté ou JRTT.
Pour les salariés nouvellement embauchés ne disposant pas d’un solde de jours suffisant, il est prévu la possibilité de prendre des jours d’absence anticipés.

Pour des raisons de service, la présence de certains salariés peut être requise aux dates de fermeture prévues. Cette présence sera régie dans les services concernés par les règles de permanence en vigueur.

L’ensemble de ces dispositions se substitue aux modalités antérieures applicables aux ponts et congés payés.

La durée journalière du travail demeure celle prévue dans le règlement de l’horaire individualisé.


ARTICLE 3 : Emploi et Formation

3.1 Emploi

La Direction s’engage sur un plan d’embauches sur les années 2022-23 de XXXXX de postes, principalement dans les Directions suivantes : Direction Technique & Produits, Direction Achats & Logistique, Direction Stratégie & Business Development.

3.2 Formation

Le plan de développement des compétences 2023 (plan de formation) sera doté d’un budget de XXXXX % de la masse salariale annuelle brute globale SOLYSTIC (base masse salariale au 31/12/2022), auxquels s’ajouteront d’éventuels financements complémentaires sur projets et subventions reçues.


ARTICLE 4 : Partage de la valeur ajoutée

Conformément au PV de désaccord NAO1 2021 en date du 29 novembre 2021, SOLYSTIC :

. s’est engagée à proposer aux partenaires sociaux la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement au titre des exercices 2022-23-24. Cette négociation sera entamée durant le premier trimestre de l’année 2022.

. confirme son attachement aux dispositifs d’épargne salariale existants et proposera aux partenaires sociaux, une évolution du PERCO en PERECO, selon les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019.


ARTICLE 5 : Communication et suivi des mesures

Les mesures contenues dans le présent accord seront portées à la connaissance de l’ensemble des salariés, par voie de publication sur l’intranet et affichage sur les panneaux Direction.


ARTICLE 6 : Dépôt

Le présent accord est établi dans le cadre de la NAO 1 sur ‘les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée’ pour l’année 2022, dans son second volet tel que validé dans l’accord de méthode signé le 17 février 2022.

Conformément à la réglementation, il sera déposé sur la plate-forme électronique prévue à cet effet.


Fait à Bagneux, le 15 mars 2022.