PROCES VERBAL D’ACCORD SUR NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2022(nao )
La société AYOR BATHROOM représentée par XXX  en sa qualité de Secrétaire Général et XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe 
L’Organisation Syndicale CGT invitée, représentée par son délégué syndical, XXX, et XXX
 Se sont réunies à plusieurs reprises, les 15/12/21, 04/01/22 et 13/01/22.
La direction a rappelé la situation de l’entreprise, qui malgré le contexte difficile a su confirmer son retour à l’équilibre, suite aux différentes mesures prises avec l’appui du Groupe. Ces constats confortent la stratégie déployée et les différentes mesures prises en 2021 (accord télétravail, mise en place nouvelles primes, revalorisation des salaires les plus bas, accord intéressement) pour développer l’entreprise et la QVT .
L’organisation syndicale reconnait la pertinence de cette stratégie et le résultat de ces efforts. Cependant elle fait part de son inquiétude face aux incertitudes sanitaires et économiques global (COVID, inflation…)
Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2021
Données sociales
Effectifs
Effectifs présents au 31/12/21 de 41 personnes (vs 39 en 2020)
17 % de cadres
56 % d’employés
27% d’agents de maitrise et technicien 
2 salariés en plus sur les catégorie Technicien et cadre


Emploi
5 salariés embauchés en 2021 dont : 
1 apprenti , 3 salariés employées dans les filières commerce, comptable et logistique, 1 de poste de Directeur Technique
Un effectif en hausse de 5 %)


2 promotions : 
Service qualité, 
Service Comptabilité 






Egalité Hommes/Femmes
La proportion des Femmes en 2021 a augmenté passant de 38 % à 41 % soit 17 femmes.
1 promotion pour les femmes en 2021


Données économiques
Une masse salariale de 1.62 M€ (chargé) 


Formation
L’entreprise poursuit son engagement dans la valorisation de la formation par apprentissage notamment sur la filière Finances + Export avec l’embauche d’un salarié, et la prolongation d’un apprenti déjà présent en 2020. 

De nombreuses actions de formations ont été mise en œuvre en 2021 pour répondre au mieux aux besoins des différents collaborateurs sur les thèmes suivants : 
Bureautique
Contrôle qualité / Habilitation électrique
Tuteur
PIM utilisateur
Comptabilité / fiscalité
112 heures de formations ont été dispensés sur 8 collaborateurs


Emplois handicapés
2 salariés ont la reconnaissance de travailleur handicapé en 2021 (dont 1 ayant eu la RQTH en mai 2021)
Maintien de contrats de prestations entre la société et une entreprise adaptée pour l’entretien des espaces verts.
La société remplit ses obligations en matière d’emploi et d’action en faveur des travailleurs handicapés.


Prévoyance et mutuelle 
Renégociation des contrats dans le cadre de l’appel d’offre effectué en 2021 avec maintien des taux de cotisation prévoyance et mutuelle à iso vs 2021 en 2022





Ouverture des négociations et débat
Concernant les demandes présentées
Pour la CGT
Augmentation de 6% du salaire de base (hors toutes primes) pour les catégories « ouvrier / employés » et augmentation de 5 % de salaire de base (hors toutes primes, pour les catégories « Technicien / Agent de maîtrise »
Les augmentations sollicitées ne peuvent être envisagées à cette hauteur, d’autant que les NAO précédentes ont toutes été accompagnées de mesures de revalorisations notamment l’année dernière avec l’augmentation de 1% sur les salaires les plus bas (jusqu’à 2000 € par mois), la revalorisation de la prime trimestrielle d’activité, la mise en place d’un accord d’un intéressement dont les premiers résultats sont attendus pour cette année. 

Indexation du salaire de base de ces catégories sur le SMIC à l’exclusivité de tout autre revalorisation.
Concernant l’indexation du salaire de base de cette catégorie sur le SMIC, sur une durée à déterminer, la direction fait remarquer qu’une telle mesure ne permet pas d’utiliser d’autres mécanismes de revalorisation disponibles et fiscalement plus intéressants pour les salariés, et vide de sa substance le processus de la NAO.

Concernant la proposition de la Direction 
Après discussion, la direction propose :
Une augmentation pour les salariés employés, ouvriers et techniciens, en cdi présents au 31/12/21 dans les effectifs, de 2,1% sur les salaires de base. Cette augmentation tient compte de l’augmentation du SMIC de 0,9% en janvier 2022. Cette revalorisation sera effectuée sur la paye du mois de février avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Une indexation des salaires de bases de ces salariés sur les évolutions du SMIC jusqu’en 2023 inclus, étant entendu, que concrètement toute augmentation du SMIC sur cette période sera donc effective dans un délai de 3 mois maximum suivant la publication officielle de cette augmentation.

En ce sens, la décision est prise de signer de part et d’autre le Procès-verbal d’accord de la NAO 2022
Le 13/01/22, 
Pour la Direction		Pour les Organisations syndicales
XXX		CGT	XXX
Secrétaire Général


XXX		XXX
DRH