Entre,

L’Unité Economique et Sociale (UES) PROMOLOGIS telle que créée par accord d’entreprise le 25 Juin 2008 et ses avenants suivants.

Représentée par     ayant tous pouvoirs aux fins des présentes et ayant reçu mandat des autres structures appartenant à l’UES.

										D'une part,

Et,

Les Organisations Syndicales, par ordre de désignation :

Confédération Générale du Travail
Représentée par – Désigné représentatif au niveau de l’UES PROMOLOGIS le 1er Décembre 2008

Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
Représentée par – Désigné représentatif au niveau de l’UES PROMOLOGIS le 16 Février 2009

Force Ouvrière
Représentée par – Désigné représentatif au niveau de l’UES PROMOLOGIS le 11 Janvier 2016

										D'autre part,


PREAMBULE


Les mandats des représentants du personnel arrivent normalement à leur terme au mois de Novembre 2017. Il doit donc être organisé des élections professionnelles en vue du renouvellement de la représentation du personnel. 

Compte tenu de la réforme résultant des ordonnances adoptées en conseil des ministres le 22 septembre 2017 et publiées le 23 Septembre 2017, ainsi que des décrets d’application devant être pris pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018, de la nouvelle instance représentative du personnel (le Comité sociale et économique), il a été proposé de repousser la date des élections et ainsi de proroger les mandats des membres actuels.

Préalablement à la signature du présent accord, les représentants du personnel ont été consultés.

Dans ces conditions, il a été convenu ce qui suit.
SOMMAIRE
Chapitre 1 : Prorogation des mandats	3
Chapitre 2 : Durée et suivi de l’accord	3
Chapitre 3 : Publicité et dépôt	3














































CHAPITRE 1 : PROROGATION DES MANDATS

Par le présent accord, les signataires décident de la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et  des membres du CHSCT dont les échéances étaient fixées au :
26 Novembre 2017 pour les délégués du personnel,
12 Novembre 2017 pour les membres du comité d’entreprise et par conséquence pour les membres du CHSCT dont le mandat s’achève en même temps que ceux de l’instance qui l’a désigné.

Cette prorogation est mise en place pour une durée qui s'achèvera au plus tard le 30 Septembre 2018.

L'ensemble des représentants du personnel concernés dont les mandats sont prorogés continuera d’exercer normalement leurs prérogatives, et notamment tenir leurs réunions, et ce conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.

Pendant la période de prorogation, de nouvelles élections des représentants du personnel seront organisées afin que les représentants nouvellement élus puissent exercer leur mandat à compter du 1er Octobre 2018 au plus tard.

CHAPITRE 2 : DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, il arrivera à échéance une fois que les résultats des élections à venir seront proclamés et au plus tard le 30 Septembre 2018, date à compter de laquelle il ne produira plus aucun effet.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.


CHAPITRE 3 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en application de l’article D 2231-2 du code du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.



							Fait à Toulouse, le 19 Octobre 2017,

	Pour l’Unité Economique et Sociale PROMOLOGIS
		CGT
	Représentée par 

	


	CFE-CGC 
	Représentée par 



	FO
	Représentée par