Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Aménagement des horaires de travail
Entre :
La société SARL AUGER Jean-Paul, dont le siège social est situé à Boismé, représentée par…en qualité de gérant
Et 
…en qualité de responsable administrative et financière, assistante de la direction. 
…en qualité de délégués du personnel. 
 Préambule 
Dans la continuité de l’exploitation, il est nécessaire d’adapter l’horaire de travail à l’activité fluctuante de l’entreprise, afin d’être plus compétitif face à la concurrence, d’améliorer les prestations fournies aux clients et de préserver l’emploi des salariés.  
Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des salariés ETAM et cadres.
Modalités de l’accord
La société a mis en place un accord de modulation annuelle du temps de travail depuis le 1er septembre 2015.
Depuis cet accord, la rémunération mensuelle de chaque salarié (hors ETAM et cadre) est fixée à 35 heures hebdomadaire. Toutes les heures effectuées au-delà étaient portées au contingent annuel plafonné à 180 heures annuel.
L’évolution de l’activité étant favorable pour 2018, il a été convenu avec les délégués du personnel, du changement des horaires de travail.
Horaires de travail
Le temps de travail est désormais fixé à 38 heures hebdomadaires.
Toutes les heures supplémentaires réalisées seront intégrées au contingent d’heures fixé à 220 heures par an.
Cette modification du temps de travail ne fait pas l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Rémunération
La rémunération mensuelle de 35 heures fixée lors de l’accord du 1er septembre 2015 sera majorée de 3 heures supplémentaires par semaine. 
Ces heures supplémentaires ouvrant droit au paiement des majorations légales.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord pourra être révisé, à la demande de la majorité des parties, dans les conditions prévues par la loi. 
Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par l’ensemble du personnel à la majorité des suffrages exprimés.
Le présent accord sera en outre déposé auprès de la Direccte et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait le 2 novembre 2017 à Boismé, en 3 exemplaires.
AVENANT MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DU 23.02.2015



Entre 

La société ETESIA SAS
Siège social 13 rue de l’industrie – 67165 WISSEMBOURG
Immatriculée au RCS STRASBOURG n° B 343 510 996

Et

                                                                        
Délégué Syndical CFTC                                              Délégué Syndical CGT



PREAMBULE :


Afin d’uniformiser les différentes étapes de la négociation collective relative à l’égalité professionnelle femmes/hommes avec celle relative aux négociations annuelles obligatoires au sein de la société                     et de construire une politique cohérente en terme d’évolution professionnelle et salariale, les parties au présent avenant se sont entendues sur les modifications suivantes de l’accord du 23.02.2015.
Les parties au présent avenant engageront des négociations sur le thème de l’égalité professionnelle dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l’année 2017.


Article 1 : Modification du Titre V Dispositions Générales 1) Durée de l’accord

Le présent avenant vient modifier les dispositions du Titre V Dispositions Générales.

La partie 1) « Durée de l’accord » est intégralement remplacée par les dispositions suivantes :

Le présent accord prendra effet à compter du 23.02.2015 et cessera de plein droit le 30.11.2017.

Toutes les autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes/hommes non visées par le présent avenant demeurent inchangées.


Article 2 : DATE D’APPLICATION.


Les dispositions du présent avenant sont d’application immédiate.







Article 3 : FORMALITES DE DEPOT.


Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE                     , et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’Hommes de                              .


Fait à WISSEMBOURG le 02.11.2017




Pour la Direction :


Le président





Pour les Organisations Syndicales :




Délégué Syndical CFTC                                              Délégué Syndical CGT
La Société ROCAMAT pierre naturelle, dont le siège social est situé au 84, rue Charles Michels - Hall A à  SAINT-DENIS (93200), représentée par M…………….. ;
d'une part, et
Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par M……………., en qualité de délégué syndical ;

d'autre part,

ont convenu, à l’issue de la négociation organisée dans l’entreprise dans le cadre des articles L.461-1 et suivants du Code du Travail, ce qui suit :

Les salariés de l’entreprise ont le droit de s’exprimer sur l’organisation, les conditions de travail et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent. Des réunions sont organisées à cet effet à leur demande pendant les heures de travail.

Il peut être demandé dans chaque unité de travail au moins une réunion annuelle dont la durée est généralement d’une heure. Si nécessaire, il y a plusieurs réunions séparées sur les mêmes questions, de manière qu’aucune réunion ne rassemble plus de 20 participants.

Afin de ne pas perturber l’organisation des services et la gestion de la production, il est convenu que les demandes de réunion doivent parvenir à la direction de l’établissement 15 jours avant la date proposée. En cas d’impératif ou d’aléas de production, la date retenue pourra être repoussée.

Afin d’assurer la plus grande liberté d’expression de chacun, il n’est pas fait de compte-rendu écrit, mais bien entendu des propos injurieux ou diffamatoires seraient inacceptables.

L’employeur donne une réponse écrite aux demandes, propositions et avis exprimés, qu’il communique aux salariés et à leurs représentants.

Le personnel d’encadrement participe aux réunions d’expression de son unité de travail. Il a de plus la possibilité de s’exprimer au cours des réunions de responsables, ayant un objet plus large, auxquelles il participe. 

Conformément à la législation en vigueur, cet accord est valable pour une période de trois ans, à savoir 2018,  2019  et  2020.

Fait à Saint-Denis, le 2 novembre 2017, en 5 exemplaires originaux,

Signatures :


Pour la Direction :	Pour  la CGT :
AVENANT N°1
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL (« FORFAIT JOURS »)




ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La Société BRETAGNE DEMENAGEMENTS ENTREPRISES « AVIZO », Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à CARQUEFOU (44470) 4 Impasse des Ajoncs
RCS NANTES 836 800 371

Représentée par Monsieur ………………………, agissant en sa qualité de co-gérant de la SARL IDEEL GROUPE, Présidente de la Société

D’une part,

Et :

Monsieur …………………………, délégué du personnel titulaire, seul élu titulaire aux dernières élections du ……………….

D’autre part,


IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :


EXPOSÉ

Il a été conclu entre la Société et Monsieur …………………… le 20 janvier 2017, un accord s’appliquant à compter du 1er janvier 2017 au personnel travaillant au service de la Société …………………………….., sous contrat de travail à durée indéterminée et répondant à la définition de l’article L.3121-58 du Code du Travail.
 
Il a été stipulé à l’article 1 de l’Accord :

« A ce jour, les emplois suivants sont concernés par cette modalité d’organisation du temps de travail :

Responsable de site (cadre) ;
Responsable de projets commerciaux (cadre) ;
Coordinateur technique (agent de maîtrise).

Cette liste est susceptible d’évoluer dans l’avenir ».

Un emploi supplémentaire devant être ajouté à cette liste, les parties ont convenu de conclure le présent avenant.
Ceci exposé


ARTICLE 1 – 	OBJET DE L’AVENANT

Le troisième alinéa de l’article 1 de l’Accord signé le 20 janvier 2017 est modifié.

Sa nouvelle rédaction devient, à compter rétroactivement du 1er novembre 2017 :

« A ce jour, les emplois suivants sont concernés par cette modalité d’organisation du temps de travail :

Responsable de site (cadre) ;
Responsable de projets commerciaux (cadre) ;
Coordinateur technique (agent de maîtrise) ;
Chef de projet (cadre).

Cette liste est susceptible d’évoluer dans l’avenir ».


ARTICLE 2 –	AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres clauses contenues dans l’Accord signé le 20 janvier 2017 demeurent en vigueur.


ARTICLE 3 –	 DEPOT – PUBLICITÉ 

A l’initiative de la Société, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un par voie électronique) auprès des services de  des Pays de , Unité Départementale de LOIRE-ATLANTIQUE et, un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTES.

Un exemplaire du présent accord sera également adressé à la Commission Paritaire de Branche compétente lorsque celle-ci sera mise en place.

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.


Fait à ………….
Le …………………
En six exemplaires originaux dont deux pour le dépôt, un pour l’affichage, un pour chaque partie signataire et un pour la 
Commission Paritaire.



	Le Délégué du Personnel titulaire		la S.A.S. BRETAGNE DEMENAGEMENT 	ENTREPRISES

	Pour la Présidente IDEEL GROUPE: 







Après avoir paraphé chaque page de l’avenant, les parties feront précéder leur signature de la mention manuscrite : « Lu et approuvé - Bon pour accord ».
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANCE





Entre les soussignés,


La Société

Linde France S.A, dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800), Le Parc Technologique de Lyon – 523 Cours du 3è Millénaire

- Numéro SIRET :			392 631 248 002 01
- Code APE : 				2120 Z
- Effectif à la date de signature : 	742




d'une part,



Et,
Le syndicat CFE CGC
Le syndicat CGT
Le syndicat CFDT



D’autre part,





Il est conclu ce qui suit



PREAMBULE

Sur les cinq dernières années (2011-2015), nos contrats de prévoyance complémentaire (décès, arrêt de travail, invalidité) ont présenté des résultats très déficitaires. En conséquence, notre assureur nous a notifié, dans les délais prévus aux contrats, une demande de majoration des cotisations au 1er janvier 2017, aux seules fins de rétablir l’équilibre technique de nos contrats, et ainsi de les pérenniser. Cette demande de majoration des taux de cotisation a été fixée à + 25 %.

Au terme des négociations menées entre les parties, il a été convenu que l’augmentation des taux prévoyance à effet du 1er janvier 2017 serait entièrement prise en charge par LINDE France.


Article 3 – Financement

A compter du 1er janvier 2017, les taux de cotisation et la répartition employeur / salariés sont les suivants :

A/ Ingénieurs, cadres et techniciens agents de maîtrise



B/ Ouvriers et employés

* tranche A du salaire (comprise entre 0 et 1 fois le plafond de la Sécurité sociale),
  tranche B du salaire (comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale).







Les autres articles et dispositions de l’accord initialement signé restent inchangés.


Dépôt et publicité.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord initial, et l’autre au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme du lieu de conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord initial.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

L'avis de l'existence du présent avenant sera affiché sur les panneaux au sein de chaque site, et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la direction.

	Fait à Saint Priest, le 2 Novembre 2017

	En 7 exemplaires originaux dont :

	1 pour la Société 
	1 pour chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise
	1 pour le dépôt à la DIRECCTE
	1 pour le Secrétariat- Greffe du Conseil de Prud’hommes

Et 1 support électronique.


Pour la Direction :



Pour les organisations syndicales:


Le syndicat CFE CGC
Le syndicat CGT
Le syndicat CFDT
Accord portant sur l’organisation du travail et des conditions salariales durant le chantier de reconstruction du four 
(COLD REPAIR)





Entre les soussignés
AGC INTERPANE GLASS France SAS
Représentée par 

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO : 			
Syndicat CFTC : 			
Syndicat CFDT : 			
Syndicat CGC/CFE : 	

D’autre part




Article 1 – Préambule


La société a planifié une reconstruction du four de l’usine pour la période allant de novembre 2017 à avril 2018. Cette opération sera nommée dans cet accord « COLD REPAIR ». Durant cette période les activités de production de verre Float seront complètement arrêtées. 

Il a été décidé de maintenir le personnel concerné par cet arrêt en activité avec l’objectif de travailler en support des prestataires et sociétés intervenants ainsi que sur des travaux à réaliser. 

Afin d’adapter le planning de travail des salariés concernés aux activités ayant lieu durant cette période, une négociation a eu lieu avec les organisations syndicales pour valider un nouveau planning de travail pour certains personnel ainsi que les conditions salariales qui en découlent.

Les négociations du vendredi 20 octobre 2017 se sont déroulées dans un excellent climat avec un dialogue social constructif et un respect mutuel des parties.

A l’issue de cette réunion de négociation les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.






Fait à Seingbouse, le 02 Novembre



Pour les Organisations Syndicales				Nom					Signature					Date


Le Syndicat FO, 			représenté par :


Le Syndicat CFTC 		représenté par : 


Le Syndicat CFDT 		représenté par : 


Le Syndicat CGC/CFE 	représenté par : 


Pour la Direction:									Nom					Signature					Date


La Direction 				représentée par :
ACMN Vie 
Accord d’entreprise sur la structure de versement de la rémunération 
Entre :
D’une part :
La société ACMN Vie, représentée par ..., agissant en qualité de Directeur Général.
Et :
D’autre part :
La CFE-CGC, représentée par ..., délégué syndical CFE-CGC.
La CFDT, représentée par ..., déléguée syndicale CFDT. 
Ensemble, les « Parties »

Préambule
A l’initiative de la Direction, les Parties ont engagé, à compter du mois de janvier 2017, des négociations sur la structure de versement de la rémunération.
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues au cours de l’année 2017, les Parties sont parvenues à un accord.
Cet accord se formalise par les présentes, conformément aux dispositions conventionnelles relatives à la structure de versement de la rémunération telles que prévues par la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurance.

Article 1.  Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs salariés d’ACMN Vie présents dans les effectifs au 1er janvier 2018.

Article 2.  Versement de la rémunération annuelle en treize mensualités
Aux termes de l’article 34 de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’assurance :
 « a) Les rémunérations sont payées mensuellement, conformément à la législation en vigueur.
b) Dans les entreprises, la structure de référence annuelle des rémunérations comporte douze mensualités auxquelles s'ajoutent un treizième mois et une " prime de vacances " égale à 50 % d'une mensualité.
Un accord d'entreprise au sens de l'article 23 peut modifier cette structure de référence. »
Les salariés d’ACMN Vie entrant dans le champ d’application du présent article verront les mensualités de versement de leur rémunération annuelle évoluer de la manière suivante :
avant le 1er janvier 2018, la rémunération annuelle est versée en 13,5 mensualités comprenant une demi-mensualité supplémentaire en juin (dite « prime de vacances ») et une mensualité supplémentaire en novembre ;
à compter du 1er janvier 2018, la rémunération annuelle est versée en treize mensualités dont une mensualité supplémentaire en novembre. Le treizième mois versé au mois de novembre est calculé sur la base du salaire mensuel brut du mois de novembre, au prorata du temps de présence et du taux d'activité du salarié au cours de la période de référence égale à l'année civile. 
Il est précisé que seul le nombre de mensualités de versement du salaire annuel diminue sans que cela n’emporte une quelconque modification du salaire annuel brut.

Article 3.  Durée et portée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 


Article 4. Dénonciation de l’accord 

La dénonciation du présent accord pourra intervenir conformément à l’article L.2222-6 du Code du Travail. Cette dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des parties signataires. 

La dénonciation est précédée d’un préavis de 3 mois. 


Article 5. Dépôt de l’accord 

Les formalités de dépôt de l’accord seront effectuées par la Direction d’ACMN Vie.

Fait à Paris, le 21 novembre 2017
Le Groupe Thales a pour projet la simplification de ses structures juridiques en France.

Ce projet se traduit pour la GBU Avionique, par le projet de regroupement des sociétés TAV, TED, TLCD et TTS.

Un accord Groupe relatif à l’organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales en France a été signé le 23 octobre 2017.

Le présent accord est conclu dans le prolongement des principes retenus par cet accord au niveau du Groupe.

Dans ce cadre, se sont réunis, la Direction de la Société Thales Avionics SAS, la Direction de Thales Training & Simulation SAS, et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société Thales Training & Simulation SAS.




Dans le cadre de l’article L. 2261-14-2 du code du travail, les parties conviennent de maintenir, de manière exclusive, les accords collectifs, en vigueur au sein de la société Thales Training & Simulation SAS, pendant une durée de 16 mois à compter de la date effective envisagée de la fusion avec la société Avionics SAS (31 décembre 2017).




Le principe énoncé à l’article 1 ci-dessus, vise l’ensemble des accords de la Société Thales Training & Simulation SAS en vigueur à la date du 31 décembre 2017.




Article 3.1	Durée de l’Accord

Le présent accord	est conclu pour une durée déterminée de 16 mois à compter du 1er janvier 2018. Il viendra à échéance au terme de ce délai.


Article  3.2	Dépôt de l’Accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de la Société Thales Training & Simulation SAS et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail et de

l'Emploi de Cergy, et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Pontoise.

De plus, un exemplaire de cet accord sera transmis à l'Inspection du Travail.


Fait à Cergy, le 20 novembre 2017 en 7 exemplaires.


Pour la Société Thales Avionics :

H, en qualité de Directeur des Ressources Humaines


Pour la Société Thales Training & Simulation SAS :

L, en qualité de Responsable de la Direction des Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société Thales Training & Simulation SAS :

La CFDT représentée par A


L


La CFTC représentée par D


B
Résidence
SWÜUÜAA&
Association Champsaurine
d'Aide et d'Accueil
Accord de transfert des accords d’entreprise
ENTRE
L’Association Champsaurine d’Aide et d’Accueil situé 05500 La Fare en Champsaur,
Représentée par ……… en sa qualité de Président,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par………, en sa qualité de délégué syndical,
Dans le cadre de la création d’une nouvelle association ayant pour objet la gestion de l’EHPAD « le Drac » et l’UHR « la Séveraisse » nommée Association « Drac Séveraisse » l’ensemble des contrats de travail ont fait l’objet d’un transfert vers ce nouvel employeur.
Le présent accord a pour objet le transfert de l’ensemble des accords d’entreprise en vigueur à ce jour au sein de « l’Association Champsaurine d’Aide et d’Accueil » vers l’Association « Drac- Séveraisse » à compter du 1er novembre 2017.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des accords en vigueur :
Prévention de la pénibilité
Emploi des seniors
Egalité homme femme
Prime décentralisé
Contrat de génération
Durée du travail des infirmières portée à 12h
Aménagement et organisation du temps de travail et des congés
Mise en œuvre des astreintes
Article 14. Validité de l’accord :
Le présent accord est soumis à l’approbation de l’ensemble des organisations syndicales représentatives. A ce jour seul la CGT est représentée.
Article 15. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE
05.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de GAP
Fait à la Fare le : 2 O ~ ^^
Le Président 
Le délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 OCTOBRE 2000

(20 novembre 2017)






Entre :

Le Groupement de recherche de Lacq,
d’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives signataires,
d’autre part,





PREAMBULE

L’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail signé le 12 octobre 2000 au GRL a mis en place un dispositif de réduction du temps de la durée hebdomadaire moyenne sur l’année, sous forme de jours de repos.

La Direction et les Organisations syndicales signataires se sont réunies à compter du 26 septembre 2017 afin d’apporter des modifications au régime des heures supplémentaires tel que prévu par cet accord. 

Ils sont ainsi convenus de ce qui suit.





ARTICLE 1 : REGLE GENERALE DE DECOMPTE ET DE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les trois derniers paragraphes de l’article 1.3 de l’accord sur le réduction et l’aménagement du temps de travail du 12 octobre 2000 sont  supprimés, et remplacés par les paragraphes suivants :

Conformément à la réglementation, les majorations sont appliquées aux heures travaillées au-delà de l’horaire de référence de 37 heures en vigueur selon les seuils suivants :

25% pour les 8 premières heures, soit de la 38ème à la 45ème heure incluse
50% à compter de la 46ème heure

Ces heures pourront être rémunérées ou remplacées, pour tout ou partie d’entre elles, par un repos compensateur équivalent qui sera pris dans un délai maximum de six mois suivant l’ouverture du droit.


ARTICLE 2 : MODALITES DE PRISE DES RRH 

Le quatrième paragraphe de l’article 1.1.d de l’accord sur le réduction et l’aménagement du temps de travail du 12 octobre 2000 est remplacé par le paragraphe suivant  : 

Les autres RRH devront être pris à raison de deux par mois au maximum.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES

3.1 Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2018. Ses dispositions se substituent de plein droit à toute disposition antérieure de même nature applicable dans l’établissement.

3.2 Dépôt et publicité

Le présent avenant revêtu de la signature des parties sera déposé à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle Aquitaine et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.


Fait à Lacq le 20 novembre 2017 en 7 exemplaires dont un exemplaire est remis à chaque Organisation Syndicale Représentative signataire.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CHRONOPOST SAS, société par actions simplifiée au capital de 32 632 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 383 960 135, dont le Siège Social est situé au 3 avenue Galliéni 94250 Gentilly.
Ci-après désignée « l’Entreprise »
D’une part,
Et 
L’ensemble des Organisations syndicales représentatives et signataires de l’accord Egalité Hommes-Femmes 2015-2017 ;
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les parties signataires du présent accord réaffirment le principe fondamental de non-discrimination en raison du sexe au travers leur volonté de garantir l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. 
Les parties signataires conviennent de proroger les dispositions de l’accord actuel jusqu’au 30 juin 2018. 

Article Unique – Objet et champ d’application de l’accord :
Le présent accord a pour objet de proroger l’accord Egalité Hommes Femmes 2015-2017 arrivant à échéance le 31 décembre 2017, dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 30 juin 2018.
Par ailleurs la Direction s’engage à ouvrir des nouvelles négociations avec l’ensemble des Organisations syndicales représentatives sur la thématique de l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes à partir du mois d’avril 2018. Cette négociation intégrera la thématique du droit à la déconnexion.
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires, dont une version papier signée et un exemplaire électronique, auprès de la DIRECCTE dont relève la Société
En un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes compétent


Fait à Gentilly, le 21 novembre 2017
En 8 exemplaires originaux, dont un exemplaire original remis à chaque Organisation syndicale signataire

Pour CHRONOPOST SAS :
Directrice des Ressources Humaines


Pour les Organisations syndicales :					Pour la CFDT 



Pour la CGT 	Pour la CFE-CGC 



Pour FO								Pour SUD
Avenant n°1 à l’accord sur le Compte Epargne Temps 
du 10 décembre 2014


Entre les soussignés :
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (ci-après « la Caisse Régionale »), dont le siège est sis 7, route du Loch, à Quimper, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
										D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives :
le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
le Syndicat SUD de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
										D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L’accord sur le Compte Epargne Temps du 10 décembre 2014 est renouvelé pour une nouvelle durée déterminée de trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Au-delà de cette durée, il cessera de plein droit de produire tout effet.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le portail intranet RH de l’entreprise et, conformément à la législation, sera déposé auprès de l’autorité administrative et du  conseil de prud’hommes compétents. 
Il sera également, dans les conditions prévues par la loi, rendu public et versé dans une base de  données nationale dont le contenu est publié en ligne. 
Fait à Quimper, le 20 novembre 2017
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,
[nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752],
Directeur des Ressources Humaines 



Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]



Pour le Syndicat SNECA, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]



Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMME FEMME - renouvellement de l'accord 17 octobre 2013
Entre les soussignés,
L'Association « Les Cités Cantaliennes de l'Automne » sise 6 Impasse Aristide Briand, BP 411, 15004 Aurillac, représentée par Monsieur, ci-dessus dénommé l'employeur,
D'une part Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées,
L'organisation syndicale C.F.D.T. représentée par :
Madame, en sa qualité de déléguée syndicale
L'organisation syndicale C.F.E-C.G.C., représentée par :
Monsieur, en sa qualité de délégué syndical
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article unique :
Les parties signataires du présent accord ont négocié les modalités d'un accord d'entreprise sur l'égalité homme femme par accord du 17 octobre 2013, arrivant à son terme le 31 décembre 2017.
L'accord cessera de produire effet de plein droit à l'échéance de son terme soit le 31 décembre 2017.
Les parties ont convenu de renouveler cet accord pour une durée d'un an.
II sera déposé conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, Unités Territoriales concernées, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes d'Aurillac.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la réalisation des formalités précitées.
Fait à Aurillac, 20 novembre 2017
Monsieur, Président 
Les organisations syndicales ci-dessous désignées,

L'organisation syndicale C.F.D.T. représentée par :
Madame, en sa qualité de déléguée syndicale

L'organisation syndicale C.F.E-C.G.C., représentée par :
Monsieur, en sa qualité de délégué syndical
Siège Social : 6, Impasse Aristide Briand - B.P.41 1 - 1 5004 AURILLAC ù Tél, 04 71 48 29 80 Fax 04 71 48 1 2 62
E-mail : direction.generale@cites-cantaliennes.fr
1 5290 Le Rouget (Pierre Valadou) 1 5500 Massiac (Avinin JohanneE) 1 5100 St-Flour (Jean Meyronneinc) 1 5240 Saignes (L Orée du Bois) ! 5100 St-Flour (La Vigière) 1 521 0 Ydes (La Sumène) ISOOC Aurillac (Saint-Joseph) 1 5000 Aurillac (Villa Sainte-Marie) 1 5500 Massiac (Mallet) ' 15130 Ytrac (La Forêt)
	5250 Reilhac (Les Prés Verts)	, 1 5800 Vic/Cère(Dr Jean Ljandier)
AVEANT N° 1 AU PLAN D’ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ

BH SERVICE

dans le cadre du TITRE III du LIVRE III de la PARTIE 3 du Code du travail 
(Articles L. 3334-1 et suivants) 




Entre les soussignÉs :

[?]	LA SOCIÉTÉ :	BH SERVICE
(dénomination, forme, RCS)	SAS –salon de Provence A – siren n] 465 800 449


[?]	dont le siÈge est situÉ :	ZI de l’Anjoly
		13127 VITROLLES


[?]	reprÉsentÉe par :	
	

d'une part,

ET,

LE PERSONNEL AYANT RATIFIE, À LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS, LE PROJET D’ACCORD PROPOSE PAR LE CHEF D’ENTREPRISE, SELON LISTE D’EMARGEMENT OU PROCES-VERBAL DE CONSULTATION CI-JOINT


d'autre part.


ont décidé de passer una venant au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif du 30/06/2017, dans le cadre du TITRE III du LIVRE III de la PARTIE 3 du Code du travail (Articles L. 3334-1 et suivants), réservé au personnel de la Société.


ARTICLE 1  -  OBJET	

Le présent avenant au Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (ci-après dénommé « PERCO » ou « le Plan ») a pour objet de préciser la règle d’abondement.

Par conséquent l’Article 3.5 – L’aide de l’entreprise est modifié.


ARTICLE 2  - MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5 - L’aide de l’entreprise


L’Article .3.5 - L’aide de l’entreprise est ainsi modifié.

La règle d’abondement actuelle est annulée et est remplacé par la suivante :


La règle d’abondement est commune au Plan Epargne Entreprise (PEE) et au Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO).


L'abondement annuel par adhérent est limité par les textes réglementaires à :
.8% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (PASS) par bénéficiaire et par an sans pouvoir excéder le triple de son versement pour le PEE,

.et à 16% du PASS dans la même limite du triple de son versement pour le PERCO.

1/ Pour les sommes issus de l'intéressement aux résultats de l'entreprise, l’abondement est:
100% du versement du salarié versé au PEE et/ou au PERCO

(exemple pour un versement de l’intéressement de 800,00€ : l’abondement est de 800,00€)

2/ Pour les sommes provenant des versements volontaires hors intéressement, l’abondement est :
.300 % pour un versement compris entre 0€ et 166,67€ : abondement de 500,01€
.100 % pour un versement à partir de 166,68€ 

(exemple pour un versement volontaire de 800,00€:
.pour un versement jusqu’à 166,67€ :      l’abondement est de 500,01€
.versement de 166,68€ jusqu’à 800,00€ : l’abondement est de 633,32€).


ARTICLE 3  -  PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet dès sa signature et après avoir accompli les formalités de publicité et de dépôt.


ARTICLE 4  -  PUBLICITÉ ET DÉPOT DU PLAN

L’avenant au Plan sera déposé, avec ses annexes, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de l’Unité Départementale de la DIRECCTE du lieu de conclusion avant le premier versement. 

Le personnel est informé du contenu du présent règlement par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.


Fait en ….. exemplaires originaux à …………………………., le ……………………………………………..
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord

Entre :
La Société CHALLENGE TRANSPORTS
Représentée par Mme ---------, agissant en qualité de directrice

Et
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par M. -------------.


PREAMBULE

En application  de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec les organisations syndicales portant sur :
 la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Cette négociation annuelle obligatoire s’est déroulée lors des réunions des 06/11/2017 et 20/11/2017.

Le présent accord précise les décisions prises à l’issue de cette négociation. 

MESURES ARRETEES

Les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

Distribution de chèques cadeaux à hauteur de 100€ par salarié ayant un minimum d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque année, les représentants du personnel seront consultés sur sa mise en œuvre, les éventuels dysfonctionnements constatés, et les améliorations susceptibles d’y être apportées. 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. 

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.


ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).


Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 01/01/2018

Fait à Ballan Miré le 21/11/2017

Signatures :
AVENANT N° 1 AU PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE
DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ

BH SERVICE

dans le cadre du TITRE III du LIVRE III de la PARTIE 3 du Code du travail 
(Articles L. 3331-1 et suivants)



Entre les soussignÉs :

[?]	LA SOCIÉTÉ :	BH SERVICE
(dénomination, forme, RCS)	SAS –Salon de Provence A – Siren n° 465 800 449 


[?]	dont le siÈge est situÉ :	ZI de l’Anjoly
	13127 VITROLLES


[?]	reprÉsentÉe par :	

d'une part,

ET,

LE PERSONNEL AYANT RATIFIE, À LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS, LE PROJET D’ACCORD PROPOSE PAR LE CHEF D’ENTREPRISE, SELON LISTE D’EMARGEMENT OU PROCES-VERBAL DE CONSULTATION CI-JOINT


d'autre part.





ont décidé de passer un avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise du 30/06/2017, dans le cadre du TITRE III du LIVRE III de la PARTIE 3 du Code du travail (Articles L. 3331-1 et suivants), réservé au personnel de la Société.



ARTICLE 1  -  OBJET

Le présent avenant au Plan d'Épargne d'Entreprise (ci-après dénommé « PEE » ou « le Plan ») a pour objet de préciser la règle d’abondement.

Par conséquent l’Article 4.4 – L’aide de l’entreprise est modifié.


ARTICLE 2  - MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.4 - L’aide de l’entreprise


L’Article 4.6 - L’aide de l’entreprise est ainsi modifié.

La règle d’abondement actuelle est annulée et est remplacé par la suivante :


La règle d’abondement est commune au Plan Epargne Entreprise (PEE) et au Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO).


L'abondement annuel par adhérent est limité par les textes réglementaires à :
.8% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (PASS) par bénéficiaire et par an sans pouvoir excéder le triple de son versement pour le PEE,

.et à 16% du PASS dans la même limite du triple de son versement pour le PERCO.

1/ Pour les sommes issus de l'intéressement aux résultats de l'entreprise, l’abondement est:
100% du versement du salarié versé au PEE et/ou au PERCO

(exemple pour un versement de l’intéressement de 800,00€ : l’abondement est de 800,00€)

2/ Pour les sommes provenant des versements volontaires hors intéressement, l’abondement est :
.300 % pour un versement compris entre 0€ et 166,67€ : abondement de 500,01€
.100 % pour un versement à partir de 166,68€ 

(exemple pour un versement volontaire de 800,00€:
.pour un versement jusqu’à 166,67€ :      l’abondement est de 500,01€
.versement de 166,68€ jusqu’à 800,00€ : l’abondement est de 633,32€).


ARTICLE 3  -  PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet dès sa signature et après avoir accompli les formalités de publicité et de dépôt.


ARTICLE 4  -  PUBLICITÉ ET DÉPOT DU PLAN

L’avenant au Plan sera déposé, avec ses annexes, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de l’Unité Départementale de la DIRECCTE du lieu de conclusion avant le premier versement. 

Le personnel est informé du contenu du présent règlement par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.


Fait en ….. exemplaires originaux à …………………………., le ……………………………………………..
ACCORD FROMAGERIE BOURSIN

ACCORD D’ADHESION A L’ACCORD DE CONSTITUTION 
DE L’UES DES FROMAGERIES BEL ET A SES AVENANTS



ENTRE :

La société :

Fromagerie Boursin S.A.S, sise 3, route de Saint Aquilin à 27120 Croisy-sur-Eure, représentée par XXXX XXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine, 

ci-après désigné « la Direction »

D’une part,


Les organisations syndicales :
CFDT, représentée par son Délégué Syndical,
FO, représentée par son Délégué Syndical,

D’autre part,

ci-après désignées ensemble « les Parties ».







Le 8 mars 2007, un accord sur la reconnaissance et la mise en place d’une unité économique et sociale entre les sociétés Fromageries Bel SA et Fromageries Bel Production France a été conclu, puis complété par un avenant n°1 le 16 décembre 2010, et un avenant n°2 le 16 novembre 2017.
Le second avenant avait pour objet d’intégrer la société Fromagerie Boursin au sein de l’Unité Economique et Sociale composée des sociétés suivantes :  
Fromageries Bel S.A.
Fromageries Bel Production France
Par le présent accord, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société Fromagerie Boursin actent de leur adhésion à l’accord et aux avenants susvisés. 

ENTREE DANS L’UES FROMAGERIES BEL
Par la signature du présent accord, les parties rejoignent l’UES Fromageries Bel, pour les raisons et selon les conditions décrites au sein de l’avenant n°2 du 16 novembre 2017 à l’accord sur la reconnaissance et la mise en place d’une UES. 

Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par écrit aux autres signataires.
L’ensemble des parties se réunira alors dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

Dépôt et publicité
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord, et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire original sera transmis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Fromagerie Boursin.



Fait à Croisy-sur-Eure, le 20 novembre 2017


Pour la Direction :					
					                                 
Directeur d’Usine



Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat CFDT



Syndicat FGTA-FO
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL ET  SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS  DE DEPLACEMENT DES CHAUFFEURS
SITE DE SOCOPA CHATEAUNEUF DU FAOU
Entre les soussignés :
Le Groupe Bigard, pour son établissement de Châteauneuf du Faou (29), dont le siège social est à Quimperlé, immatriculé au RCS de Quimper, sous le numéro 776 221 467, représenté par                     en tant que directeur d’établissement.
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, représentées par :
-M            pour la CFDT,
-M              pour FO.
Il est convenu ce qui suit.    
Préambule :
L’accord d’établissement signé le 3 juin 2016  a adapté  et précisé  certaines dispositions de l’accord Groupe du 12 mai 2015  sur le temps de travail des chauffeurs et sur la prise en charge des frais de déplacement.
Le présent avenant apporte des éléments complémentaires à cet accord en y intégrant  des dispositions sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. 
Article 1 : 
Il est convenu que le présent avenant s’applique aux salariés occupant l’emploi de chauffeurs au sein de l’établissement Châteauneuf du Faou.
Article 2 : Contingent heures supplémentaires
Conformément à l’article L. 3121-11 du Code du travail, les parties conviennent de fixer le contingent annuel d’heures supplémentaires à 150 heures.
Ce contingent est calculé sur la période de référence ; soit du lundi suivant le dernier dimanche de l’année N au dernier dimanche de l’année N+1.
Article 3 : Dispositions finales
Le présent avenant peut être dénoncé par l’une des parties signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément  à l’article L2261-9  du Code du travail.
La direction de l’établissement adressera sans délai le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives du site.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé par la direction en 2 exemplaires,  un support papier, un support électronique à la DIRRECTE de Quimper (29) et au greffe des Prud’hommes de Quimper (29) ;
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Fait à Châteauneuf du Faou le 20 novembre 2017
Pour la direction
M.

Pour la CFDT
M. 

Pour FO
M.
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL 




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société STEF TRANSPORT LYON EST représentée par Monsieur *****, en sa qualité de Directeur de Filiale.	
d’une part


ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur *****, Délégué syndical, 
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur *****, Délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur *****, Délégué syndical,
											d’autre part 


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Compte  tenu de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, qui a été publiée au Journal officiel le 23 septembre 2017, et dans l’attente de la sortie de ses décrets d’application il a été décidé de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel, en vue de mettre en place un Comité Social et Economique.

Le présent accord a donc pour objectif de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel. 




Article 1 : Fin des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel

Le mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel arrivent à échéance le 22 janvier 2018.
Toutefois, compte tenu des récents changements législatifs et réglementaires concernant les instances représentatives du personnel, il a été décidé, d’un commun accord et à l’unanimité, de proroger le mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel jusqu’à la date du 13 avril 2018.
A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.


Article 2 : Application et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Lyon dont un sous version électronique, un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Lyon et un exemplaire pour chaque organisation syndicale.
Dès sa conclusion, il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Mions le 20 novembre 2017

Signature de l’employeur et de tous les syndicats représentatifs 

Pour la société STEF TRANSPORT LYON EST, Monsieur ***** 

Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur ***** 

Pour l’organisation syndicale CFTC, Monsieur ***** 

Pour l’organisation syndicale CGT, Monsieur *****