Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MSA MARNE ARDENNES MEUSE


La Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse (MSA) 

Dont le siège se situe au 24 boulevard Roederer 51100 REIMS
Représentée par , Directrice Générale, en vertu de la délégation dont elle dispose
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT Agri-Agro 
Représentée par M en vertu du mandat dont il dispose,
L’organisation syndicale SNEEMA CFE-CGC
Représentée par M en vertu du mandat dont il dispose,
L’organisation syndicale UNSA Agriculture Agroalimentaire - SNPSA
Représentée par M en vertu du mandat dont elle dispose,
L’organisation syndicale FO
Représentée par M en vertu du mandat dont elle dispose,	

D’autre part, 

Il a été négocié et conclu l’accord ci après : 	











PREAMBULE :
La mise en œuvre du télétravail pendulaire au sein de la MSA Marne-Ardennes-Meuse est encadrée par les dispositions de l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail signée le
31 janvier 2019, ainsi que celles issues de l’avenant n°1 signé le 24 juillet 2020.
Un premier accord de prorogation a été signé le 24 février 2021 (accord applicable du
1er avril 2021 au 31 août 2021).
Dans l’attente des négociations de branche, un nouvel accord de prorogation a été signé le 13 juillet 2021.
Cet accord arrive à échéance le 31 mars 2022 au plus tard.
L’accord national relatif au télétravail en MSA a été signé le 20 octobre 2021 et agrée le
19 novembre 2021.
Afin de permettre la négociation d’un nouvel accord local dans les meilleures conditions, les partenaires sociaux ont souhaité proroger les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la MSA Marne Ardennes Meuse issues de l’accord d’entreprise du 31 janvier 2019 et de son avenant du 24 juillet 2020.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord vise à proroger les dispositions de l'accord relatif à l’expérimentation du télétravail signé le 31 janvier 2019, ainsi que celles issues de l’avenant n° 1 signé le 
24 juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2022.

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au 1er avril 2022 et cessera de produire effet au 30 juin 2022.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent accord peut faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés qui en sont signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement conformément aux dispositions légales. 
Il fera l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à Reims, le 26 janvier 2022
Pour la MSA Marne-Ardennes-Meuse, 







Pour les Organisations Syndicales
GONI SAS
29 RUE DU BIGNON 35135 CHANTEPIE
Siret 77622499000056
0299505044






PROTOCOLE  D’ACCORD  N.A.O  2022



	Suite aux réunions avec le délégué syndical, les 12 et 26 janvier 2022, 
il a été conclu l’accord suivant :

 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée


Rémunération :

Les salaires seront augmentés de 3% au 1er janvier 2022.

La grille de salaires spécifique GONI est également revalorisée de 3% .
Selon les classifications, la grille GONI est supérieure de 1% (N4P2) à 3.68% (N1P1) à la grille officielle du Bâtiment.

Autres éléments :

Le nettoyage mensuel des blancs passe de 8.00€ à 8.30€
Les primes d’ancienneté sont revalorisées de 5€
Le ticket restaurant passe de 10€ à 10.50€
Selon le mode de calcul établi, l’indemnité kilométrique ne devrait pas variée, cependant elle passe de 0.35€/km à 0.37€/km soit environ 5%


Temps de travail :

		L’entreprise est aux 35H depuis 1999.
Selon l’activité, le temps hebdomadaire est à 37H ou 39H avec heures supplémentaires.                   Il a été exprimé le souhait de faire si possible 39H.

l’Entreprise fera un point régulièrement pour ajuster au mieux les horaires avec l’activité.


 Partage de la Valeur Ajoutée :

L’accord d’intéressement a été renouvelé à l’identique le 09 juillet 2020


Qualité de vie et Egalité professionnelle


Egalité professionnelle :


Il n’a pas été noté de problématique d’écarts de rémunération ou de différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.

L’index 2020  fait ressortir une note de 40 /45.


Qualité de vie au travail :


Les parties constatent que le régime de prévoyance en place est satisfaisant en termes de convention et de remboursements.

Pour les arrêts maladies, l’entreprise rembourse à son compte 2 fois 1 jour de carence sur 12 mois.

Les salariés peuvent s’exprimer soit par l’intermédiaire des délégués, soit lors de l’entretien individuel annuel, soit par la feuille d’heures hebdomadaires sur laquelle ils peuvent consigner leurs demandes personnelles ou remarques.

Les différents sujets sont mis régulièrement à l’ordre du jour des réunions du Comité Social et Economique.



			
Fait à Chantepie, le 26 janvier 2022								

LE DELEGUE					LA DIRECTION

CFDT 





PJ : Grille Batiment
       Grille GONI
       Tableau des primes d’ancienneté
NEGOCIATION ANNUELLE 2021
SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



PROTOCOLE D’ACCORD


Entre 

L’Entreprise JALICOT dont le siège social est situé 3 Rue du Pré comtal, 63039 CLERMONT FERRAND, représentée par Monsieur, Directeur Carrières,


Et 


Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T	représentée par M. 
- C.F.E – C.G.C	représentée par M. 


Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : les 19/01/2021 et 26/01/2021
Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 26/01/2021, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS

DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES


1.2. POURCENTAGES D’AUGMENTATIONS POUR L’ANNEE 2021



ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Après étude des documents remis aux organisations syndicales faisant état de la situation comparée des femmes et des hommes, les parties n’ont constaté ni écart de rémunération, ni différence de déroulement de carrière significatifs à qualification, fonction et ancienneté comparable.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Sur ce point, les parties renvoient à l’application de l’accord de branche du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi.


ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Il est précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020.

Les parties rappellent qu’un accord d’intéressement a été signé le 16 avril 2019 et couvre l’ensemble des salariés de l’Entreprise pour les exercices 2019 - 2020 - 2021.




ARTICLE 5 – TITRES RESTAURANT


ARTICLE 6 – INDEMNITE DE TRAJET



-PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE, de la DREAL et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original est remis en main propre contre décharge aux délégués syndicaux.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.




Fait à CLERMONT-FERRAND  le 26/01/2021
En 5 exemplaires originaux





Pour L’Entreprise JALICOT		Pour les organisations syndicales : 								
Le Directeur Carrière, M	CFDT représentée par M. 






		CFE CGC, représentée par M
SAS EJL NORD

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012


ENTRE :
 
L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, SAS dont le siège social est 380 rue Jean Perrin – BP 525 – 59505 DOUAI CEDEX Représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Président

ET :

Les Organisation Syndicales suivantes :
CGT représentée par Monsieur …, Délégué syndical central
FO représentée par Monsieur …, Délégué syndical central
CFDT représentée par Monsieur …, Délégué syndical central
CFE-CGC représentée par Madame …, Déléguée syndicale centrale

Les parties se sont rencontrées le 26 janvier 2022 et ont convenu de modifier le protocole d’accord sur l’annualisation du temps de travail signé le 27 janvier 2012 comme suit :

ARTICLE 1 : DISPOSITION MODIFICATIVE

TITRE 2 – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET QUALIFICATION DES HEURES 

6 – Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation

Pour l’année 2022, les heures de travail effectif réalisées sur la semaine au-delà de la 42ème heure sont des heures supplémentaires rémunérées selon les dispositions légales.

Les autres clauses demeurent inchangées.

ARTICLE 2 : DEPOT

Le texte du présent avenant sera déposé à la DREETS ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales. Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative. Le personnel sera informé par voie d’affichage.


Fait à Douai, le 26 janvier 2022, en 6 exemplaires originaux

Pour la Direction, …				
Le Président
PROCES VERBAL ANONYMISE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (Art. L.2242-1 du code du travail, Loi 82-957 du 13 novembre 1982

 



Entre les soussignées : 
	

La société WALON France, Société par Actions Simplifiée au Capital de 3 078 480 euros, dont le siège social est sis rue du Bois Barbier– BP 60309 Le Meux – 60618 LA CROIX SAINT OUEN Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Compiègne, sous le numéro B 712 028 976, représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de président

							Ci-après dénommée « la Société »,

											D’une part



Et

Les organisations syndicales présentes dans l’entreprise :

FGTE-CFDT : représentée par Madame xxxx (Déléguée syndicale)	

CGT : représentée par Monsieur xxxx (Délégué Syndical) 	

CFE-CGC-SNATT : représentée par Monsieur xxxx (Délégué Syndical)	

D’autre part,

PREAMBULE


Les réunions concernant la négociation annuelle obligatoire se sont déroulées au siège social, sis rue du Bois Barbier – 60880 LE MEUX, ou en audio, à deux reprises :

Mercredi 22 décembre 2021
Mercredi 26 janvier 2022



Article 1 – coût des revendications

Le détail des revendications figure en annexe du présent document et se chiffre comme suit :

FGTE-CFDT
Coût global de 

CGT
Coût global de 

CFE-CGC
Pas de revendications


Article 2 – Augmentation générale

Il est accordé à compter du 1er février 2022, x % d’augmentation du salaire brut de base conventionnel pour les catégories suivantes :
Ouvrier non roulant
Employé
Agent de Maitrise

Etant entendu que cette augmentation englobe toute augmentation individuelle éventuelle.


A compter du 1er février 2022, le taux horaire à l’embauche d’un ouvrier conducteur poids lourds coefficient 150M sera de x € brut.
A cela viendra s’ajouter les majorations pour ancienneté prévues par la Convention collective.


Article 3 – Journée rentrée scolaire

Les salariés ayant un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans scolarisés pourront bénéficier d’une demi-journée d’absence le jour de la rentrée scolaire pour l’année 2022.
Cette demi-journée devra faire l’objet d’une information préalable du manager à minima la veille de la rentrée scolaire.


Dépôt et publicité :

Le présent procès-verbal sera anonymisé pour sa publication.

Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de dépôt et publicité suivantes :

dépôt en 3 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Beauvais, dont 1 exemplaire sur support électronique 
dépôt à l'Inspection du Travail de Beauvais
envoi d'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne,
remise au secrétaire du Comité Social et Economique et aux Délégués Syndicaux,
affichage dans l’entreprise



Fait au Meux, le 26 janvier 2022





Monsieur xxxx : Président



Pour les Organisations Syndicales



Madame xxxx : FGTE/CFDT


Monsieur xxxx : CGT


Monsieur xxxx : CFE/CGC
=============================================================

  ACCORD COLLECTIF DU 26 JANVIER 2022  RELATIF 
  AUX  NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

=============================================================


Entre,

La société VIGNAL ABL, 3 rue de la Cotonnière, 14053 Caen Cedex 04

représentée par Monsieur   Président, d’une part,

et,

L’organisation syndicale suivante :

Le syndicat CGT représenté par 

d’autre part, il  est  exposé ce qui  suit :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Pour faire suite à la réunion du 26 janvier 2022, concernant l’ensemble des salariés de l’entreprise VIGNAL ABL à Caen, il est établi le présent procès-verbal d’ACCORD.


A/ –  SALAIRES AUGMENTATION

A/1 Accord sur l’augmentation de salaire pour les non cadres

Pour les non Cadres, augmentation générale de 2.4% avec un minimum garanti de 70.00 Euros brut mensuel.

Ce minimum garanti de 70.00 Euros brut mensuel, représente une augmentation de 4.10% pour un salaire de base brut mensuel à 1700.00 Euros.

Date d’effet :  Avril 2022



A/2 Accord sur l’augmentation de salaire pour  les Cadres

Pour les Cadres, augmentation individualisée de 2.4% du salaire mensuel base brute.

Date d’effet au 01 avril 2022.

A/3 Accord  sur le versement d’une prime exceptionnelle

Attribution d’une prime exceptionnelle d’une valeur de 350.00 Euros brute à l’ensemble des salariés visant à soutenir le pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés. 

Date d’effet : Février 2022  


ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est en vigueur en février 2022 pour l’article suivant :

A3

Le présent accord est en vigueur en Avril 2022 pour les articles suivants :

A1 / -  A2 /  
  


A Caen le 26 janvier 2022


L’organisation syndicales suivante : 

Le syndicat CGT représenté par  



La société VIGNAL ABL représentée par
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROCES VERBAL D’ACCORD






Les NAO au sein de l’entreprise ont fait l’objet de 4 réunions :

Mardi 18 janvier 2022 de 14h à 15h30
Jeudi 20 janvier 2022 de 11h30 à 12h15
Lundi 24 janvier 2022 de 11h45 à 13h15
Mardi 25 janvier 2022 de 11h30 à 12h



A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre :

L’entreprise Laiterie de Mayotte SAS, représentée par M. xxx en sa qualité de Directeur Général,
M. xxx en sa qualité de Délégué Syndical CGT-Ma




 Liste des jours fériés chômés payés



Samedi 1er janvier 2022 : Jour de l’an
Lundi 28 février 2022 : Miradji (Susceptible d’être décalé)
Lundi 18 avril 2022 : Lundi de Pâques
Mercredi 27 avril 2022 : Abolition de l’esclavage
Dimanche 1er mai : Fête du travail
Lundi 2 mai 2022 : Ide el Fitr (Susceptible d’être décalé)
Lundi 6 juin 2022 : Lundi de Pentecôte
Lundi 11 juillet 2022 : Ide el Kabir (Susceptible d’être décalé)
Lundi 15 août 2022 : Assomption
Vendredi 7 octobre 2022 : Maoulida (Susceptible d’être décalé)
Vendredi 11 novembre : Armistice 1918
Lundi 26 décembre 2022 : Lendemain de Noël (qui tombe cette année un dimanche)




Nouveau taux horaire du SMIC

Le taux horaire du SMIC est passé de 7.74 €/h à 7.91 €/h au 1er octobre 2021, et passe à 7.98 €/h au 1er janvier 2022, selon les directives du Gouvernement.

Dans le but de limiter la précarité des salariés ayant les salaires les plus bas, il a été décidé que les salariés au SMIC au 31 décembre 2021 bénéficieraient d’une augmentation de 0.49 €/h, soit une hausse de 6.2%. Le taux horaire de ces salariés est donc désormais de 8.40 €/h.

Ne sont pas concernés par cette revalorisation les salariés qui bénéficient du versement d’une prime mensuelle variable.


Revalorisation des rémunérations du service production


Il a été décidé une revalorisation salariale de 15% pour l’ensemble des salariés de ce service, hors encadrement.

Cette augmentation significative a pour objectif d’améliorer l’attractivité du service production. 
 


Fait à Kaweni, le 26 janvier 2022
		
						
Pour la société					Pour l’organisation représentant le personnel
Avenant 1 Accord rythme travail période 6/4 factionnaires 3X8 continus 

Entre :

La société DS SMITH PAPER ROUEN société par actions simplifiée au capital de 3 158 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 450 681 234, dont le siège social est sis rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par ……………….. en sa qualité de General Manager DS SMITH PAPER Rouen, dûment habilité à cet effet, 
Ci-après la "Société" 
d'une part
Et :

L’Organisation Syndicale Représentative :

Le syndicat FILPAC-CGT représentée par ………………………….. Délégué Syndical ;
Ci-après, l’"Organisation Syndicale"
d’autre part,
PREAMBULE :

Les parties ont signé pour 1 an le 25 février 2021, une version du présent accord visant à tester le rythme de travail estival tel que décrit par l’accord.

Faisant le constat de sa pertinence, les parties ont convenu de signer le présent accord pour 5 exercices soit du 1er janvier 2022 au 31 Décembre 2026 


ARTICLE 1 :  Champs d’application et organisation 
Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021 
Article 2 : Calendriers de rotations 

Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021 

Article 3 : Jours travaillés dans le cadre des retours programmés 
Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021 
Article 4 : Congés payés 
Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 février 2021 
Article 5 : Temps de douche 
Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021 
Article 6 :  Arrivée et sortie du poste de travail 

Pas de modification par rapport à l’accord signé le 25 Février 2021 

Article 7 : Dispositions générales 

Durée : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Il prend effet à compter du 1er Janvier 2022.
Le présent accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme soit le 31 décembre 2026 et cessera de produire tout effet à cette date.

Compte tenu de la nouveauté du dispositif, les parties conviennent de se rencontrer : 
au plus tard en Octobre 2026 afin de faire un point sur la période écoulée. Des éventuels aménagements de l’accord pourront alors être envisagés.
Pour étudier la possibilité de le renouveler pour une durée déterminée ou de renégocier un nouvel accord

En cas d’évolution législative impactant le présent accord, les parties conviennent de se réunir à nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires.


Article 7 Publicité de l’accord :

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. 


Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray, le 21 Janvier 2022, en 4 exemplaires.



Pour la société : 								Pour la FILPAC CGT :
accord relatif au cadre des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de la société lengow


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

la société Lengow,
société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 513 381 434,
dont le siège social est situé 6 rue René Viviani à Nantes (44200),
représentée par Monsieur XX, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

d’une part,

ET :

le comité social et économique, statuant à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel,

d’autre part.



PRÉAMBULE

Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2313-3 du Code du travail.
Il est rappelé que l’activité de la société Lengow est répartie sur différents sites, lesquels sont situés aux adresses suivantes :
6 rue René Viviani à Nantes (44200) ;
4 rue Jules Lefebvre à Paris (75009).

Le présent accord vise à préciser le cadre des élections professionnelles devant instituer au sein de la société Lengow le comité social et économique.

CECI PRECISÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Cadre des élections des membres de la délégation du personnel du comité 	social et économique
Les parties conviennent que les sites listés en préambule ne constituent pas des établissements distincts dans la mesure où ceux-ci sont dépourvus d’autonomie de gestion, notamment en matière de gestion du personnel.
Dès lors, les élections du comité social et économique auront pour cadre la société Lengow prise dans sa globalité.
Article 2 : Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Entrée en vigueur, révision, dénonciation et publicité du présent accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature, soit à compter du 21 janvier 2022.
Il est pris sans limitation de durée et pourra être révisé ou dénoncé à tout moment selon les dispositions légales en vigueur. Il est précisé que la révision ou, le cas échéant, la dénonciation, n’aura d’effet qu’à compter des premières élections du cycle électoral suivant la révision ou la dénonciation.
La direction déposera l’accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : , accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Il sera également remis un (1) exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Nantes.
Le présent accord est affiché dans les locaux de l’entreprise.

Fait à Nantes, le 21 janvier 2022

Les membres titulaires élus du comité social
et économique		La direction
Monsieur XX		Monsieur XX

Madame XX

Madame XX
CHARIER TP


Accord sur l’accompagnement à la retraite du personnel ouvrier



Entre les soussignés :

Pour la Direction : Messieurs X et X,

D’une part,

Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Charier TP, représentées 

Pour le syndicat CFDT par Messieurs X et X,

Pour le syndicat CFE-CGC par Madame X et Monsieur X,


D’autre part,



Les thèmes de cette négociation sont : 

Champ d’application de l’accord 
Etat des lieux et présentation du projet 
Période transitoire pendant l’application
Incidence absence sur le processus
Durée et suivi de l’accord



1° CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord « prototype » s’applique à toutes les agences routières et industries gérées administrativement et directement par Charier TP.

Il concerne uniquement les salariés de la catégorie « Ouvrier », il a vocation à se pérenniser.


2° ETAT DES LIEUX ET PRESENTATION DU PROJET











3° PERIODE TRANSITOIRE PENDANT L’APPLICATION

Les dispositions de cet accord s’appliquent exceptionnellement la première année pour les salariés se trouvant entre six mois et un an de la retraite.

Les dispositions sur l’allègement du temps de travail s’appliquent dès lors au prorata-temporis.



4° Incidence absence sur le processus 

L’absence reste à minima en équivalent 1 journée soit 7 heures, du cas par cas pour être vu dans les agences où les salariés sont en grand déplacement.

Pendant le temps partiel décidé par le salarié, les journées de l’absence proposées dans l’accord ne donnent pas lieu à paiement d’indemnité de frais (déplacement, panier…).

Les périodes de maladie, accident du travail ou d’intempérie, congés payés ne donnent pas lieu à compensation de jours/heures.

Nota bene : les périodes d’absence dans le cadre de l’accord ne donnent pas lieu à imputation sur le droit à congés payés (droit intégral).



5° DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Cet accord s’applique pendant une durée d’un an reconductible par tacite reconduction.

Un bilan sera fait lors de la première réunion de janvier 2023 avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise aux fins d’ajuster si besoin les prérogatives de cet accord.

Il est précisé que le cadeau entreprise fera l’objet d’une attention particulière de la Direction Générale de la SAS Charier (DPM/DRH).


Fait à Montoir-de-Bretagne, le 21 janvier 2022



Pour la Délégation Syndicale CFDT : 				La Direction


X							X						
X


Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC : 			
 
X							X
Saint Pourçain,
										Le 21 Janvier 2022

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES.

PROCES VERBAL D’ACCORD 


Entre d’une part,
La société ZINQ AUVERGNE, représentée par le Directeur ayant pouvoir,

Et, d’autre part,
Le syndicat FO, représenté par le Délégué Syndical FO

Et d’autre part, 
Le syndicat CGT, représenté par le Délégué Syndical CGT

Il est établi, à la suite des réunions de négociations en date des 12 janvier, 17 janvier et 21 janvier 2022, le présent constat portant sur les points suivants :


1 – Durée et organisation du travail :

2 - Salaires - Calendrier des entretiens 

3 - Evolution de l’emploi

Les parties constatent une diminution de l’effectif CDI sur les 12 derniers mois. (- 2 personnes) Malgré l’absence de visibilité sur la charge de travail des mois à venir, la direction envisage de réaliser des embauches à court terme, notamment pour faire face aux départs en retraite prévisionnels de plusieurs salariés. 

4- L’emploi des travailleurs handicapés

La société répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. ZINQ AUVERGNE employait 14 personnes en CDI en situation de handicap (au 30 septembre 2021). Les parties conviennent de maintenir les mesures spécifiques mises en place pour accompagner les handicaps des personnes concernées (notamment les places de parking réservées).

 5- Egalité hommes/ femmes 	

 6- Prévoyance

 
Fait à Saint Pourçain sur Sioule, le 21 janvier 2022

En 5 exemplaires dont 1 pour chaque partie signataire et 2 pour les formalités, en plus de l’envoi par mail à la DREETS.



Pour le syndicat FO	Pour le syndicat CGT			Pour la direction
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise
KELLAL Maintenance
ENTRE,
KELLAL Maintenance, S.A.S.U. au capital de 75.000 euros ayant son siège social : Parc Lyon Sud, 4 rue de l’Arsenal, 69200 VENISSIEUX, représentée par xxx xxx, en qualité de Chef d’entreprise.
Dûment habilité pour la signature des présentes, 
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Monsieur xxx xxx, délégué syndical CFDT,
D’autre part,
ET
Monsieur xxx xxx, délégué syndical CGT,
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant est destiné à permettre de poursuivre l’application de l’accord d’entreprise de KELLAL Maintenance signé le 22 décembre 2020.
Lors de la réunion de négociation du 21 janvier 2022, les parties signataires de l’accord signé le 22 décembre 2020 ont convenu de se laisser le temps nécessaire à la négociation d’un nouvel accord d’entreprise. Pour ce faire, il a été convenu conjointement d’un délai complémentaire pour travailler à l’élaboration de ce nouvel accord.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE 
Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’accord d’entreprise jusqu’au 31 mars 2022.
Le présent avenant annule et remplace les clauses de l’article 6.1. de l’accord initial.

ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposée auprès de la DIRECCTE, via la plateforme de dépôt TéléAccords ().
Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.
Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Le présent accord sera consultable au siège de l’entreprise et sera remis à tous les salariés par voie électronique.

Fait à VENISSIEUX le 21 janvier 2022
Pour l’entreprise KELLAL Maintenance
Le chef d’Entreprise :	M. xxx xxx
Pour les salariés, 
Les organisations syndicales représentatives
La CFDT, représentée par :	M. xxx xxx
La CGT, représentée par :	M. xxx xxx
AVENANT RECTIFICATIF DE L’ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 
EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2021



Entre les soussignés :

Monsieur …………….. Directeur Groupe de la SAS IDMM dont le siège social est 13 Rue Jeanrenaud ZA des Grandes Epenottes 39100 DOLE
RC 395 061 815 00027

										D’une part
Et 
	
Monsieur ………………….. Délégué Syndical CGT
Monsieur …………………. Délégué Syndical FO 

										D’autre part

			
Préambule

La Société a souhaité attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les conditions prévues par le projet de Loi de finances rectificative pour 2021, et sous les réserves ci-après exposées. 

Le présent avenant est destiné à réviser l’accord initial conclu en date du 22 Septembre 2021 en vue d’y intégrer les modifications et précisions apportées par l'article 4 de la Loi n°2021-953 de finances rectificatives du 19 juillet 2021 et par l’instruction n° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 qui n’avaient pas toutes été prises en considération. Plus particulièrement la possibilité d’effectuer plusieurs versements.

Des discussions ont été ouvertes, sur ce sujet, avec les Délégués Syndicaux et aux termes des échanges avec ces derniers, il a été convenu des modifications suivantes:
Sur l’ article 3 – Montant de la prime

Une enveloppe de 20 000 euros réparties pour un premier versement en septembre 2021 ; 

Une deuxième enveloppe pourra être déterminée au 31 décembre 2021, pour un deuxième versement n’excédant pas la totalité du montant prévu par la loi.
Le premier versement tenant compte de la période allant jusqu’au 31 aout 2021 ; un deuxième versement accompagnerait les salariés qui ont contribués au maintien de l’activité par leur implication jusqu’à la fin de l’année, soit du 01 septembre 2021 au 31 décembre 2021.

La rémunération mensuelle de référence pour le deuxième versement sera calculée sur le travail effectif des 4 mois restant sur l’année 2021. Sous les mêmes conditions que l’accord initial.

Les modalités de distribution de deuxième enveloppe resteront inchangées

Sur l’article 7 - Durée de l’accord

Le présent avenant d’accord est pris en conformité avec le projet de loi de finances rectificative pour 2021, déposé à l’Assemblée Nationale le 2 juin 2021.

Le présent avenant prend effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DREETS, il est conclu pour une durée déterminée en vue de l’application de la loi précitée.

Le présent avenant modifie et complète les articles 3 et 7 de l’accord initial conclu entre les Parties en date du 22 septembre 2021.

L’ensemble des termes de l’accord initial sont maintenus hors les modifications aux articles 3 et 7

Il prendra fin au jour du versement de la deuxième échéance de la prime, à savoir la date de mise en paiement des salaires du mois de janvier 2022, sans aucune reconduction possible. 

Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet pour information auprès des salariés et du CSE.

Fait à DOLE, le 21 janvier 2021
En 6 exemplaires originaux.


Délégué CGT				Délégué FO			Directeur
ENTRE :

La Société CARRIERES KLEBER MOREAU, dont le siège social est situé à MAZIERES EN GATINE (79) représentée par ……………………………….. agissant en qualité de Directeur, dûment habilité,

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales suivantes :

C.G.T., représentée par …………………………………. – Délégué Syndical,
F.O., représentée par ………………………………………., Délégué Syndical,	
		
D’autre part. 

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, les parties sont convenues de la mise en place d’une prime d’habillage et de déshabillage pour le personnel Ouvrier et ETAM de l’entreprise CARRIERES KLEBER MOREAU.   

A compter de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue de plein droit à tout accord, décision unilatérale, usage ou pratique en vigueur applicable au sein de l’entreprise CARRIERES KLEBER MOREAU ayant le même objet que celui traité dans le présent accord. 


ARTICLE 1 - PRIME D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
Les salariés dont les fonctions nécessitent le port d’une tenue de travail et dont les opérations d’habillage et de déshabillage doivent se faire dans l’entreprise ou sur le lieu de travail bénéficient d’une prime d’habillage et de déshabillage. 
Sont concernés par le versement de cette prime le personnel Ouvrier et ETAM chantier, d’atelier et répondant aux conditions fixées ci-dessus. 
Le montant de la prime d’habillage et déshabillage est fixé à ………………….euro par journée de travail au cours de laquelle le salarié aura effectivement dû s’habiller puis se déshabiller. 
Il est rappelé qu’en tout état de cause, le temps passé par les salariés pour les opérations d’habillage et de déshabillage n’est pas du temps de travail effectif, et que celles-ci doivent être réalisées avant la prise de poste et après la fin de la journée de travail. 

ARTICLE 2 – DISPOSTIONS FINALES

Article 2.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022. 

Article 2.2 – Révision et dénonciation 
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail. 
Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales. 


Article 2.3 – Dépôt et publicité 	
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. 
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale. 

Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.

Fait à La Meilleraie,  
Le 21 Janvier 2022,  
En 4 exemplaires originaux 

 

Pour l’Organisation syndicale C.G.T.				Pour l’Entreprise
…………………………………				                    	………………………………………





Pour l’Organisation syndicale F.O.
……………………………………..
Référence : RH 22.01           







Accord Négociations Annuelles obligatoires 


Entre :

La société IRIS, dont le siège social est situé à Salindres – 1126, A Avenue du Moulinas – Route de St Privat et représentée par en sa qualité de Directeur du site, 

D’une part,


Et 

Le syndicat CFDT, représenté par, en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :





Article 1 – Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

1,8 % à compter du 1er janvier 2022

Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD de l’entreprise quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.






Article 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi de finances rectificative pour 2021, parue au JO du 20 juillet 2021, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle bénéficie aux salariés ayant perçu en 2021 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail et sera versée sur le salaire du mois de janvier 2022. 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’élève à CINQ CENTS EUROS (500 €) 

Cette prime bénéficiera des exonérations prévues par le texte de loi susnommé.

Elle est versée aux salariés liés par un contrat de travail en CDI et CDD au 31 décembre 2021.


Article 2 – Tickets restaurant   

A compter du 1er février 2022, les tickets restaurant seront augmentés de 0,20 €.

Les tickets restaurant sont donc fixés à compter du 1er février 2022 à 8,00 €

Pour rappel : la participation employeur du ticket restaurant s’élève à 60% de son montant total. 


Article 3 – Prime de nuit    

La direction s’engage à ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur la prime de nuit prévue dans la Convention Collective de la Chimie. 

Ces négociations devront avoir lieu au cours du 1er trimestre 2022 avec pour objectif la possibilité de conclure un accord avant la fin du 1er semestre 2022. 


Article 4 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 5 – Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Nîmes en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : .
Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes, sur l’initiative de la Direction d’IRIS.







Fait à Salindres le 18 janvier 2022
En 6 exemplaires



Pour l’Entreprise : 					(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée
PROCES VERBAL D’ACCORD COMPLEMENTAIRE A L’ACCORD CADRE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DU 18/01/2022
ENTRE
Le GIE IRMAS, au capital de 7 625 euros, enregistré au RCS de Saint Etienne sous le numéro 348 935 909 000, ayant pour code NAF 8622 A, dont le siège social est situé, 110 avenue Albert Raimond 42270 Saint Priest en Jarez représentée par XXXX, agissant en qualité de Directrice, dûment habilitée à signer les présentes, ci-après désignée « Le GIE » ; 
D’une part,
ET
XXXXXX agissant en qualité de déléguée syndicale CFDT dûment habilitée à signer les présentes, 
D’autre part,

AYANT PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :
La Direction et l’Organisation Syndicale se sont rencontrées ce 18/01/2022 aux fins de finaliser leurs négociations obligatoires.
A l’issue de cette réunion, un certain nombre d’accords ont été signés, et, les parties sont convenues, dans le cadre de discussions complémentaires, de formaliser leur dernier point d’accord en complétant leurs négociations par la rédaction du présent « PROCES VERBAL D’ACCORD COMPLEMENTAIRE A L’ACCORD CADRE NAO 2022 DU 18/01/2022 ». 

ARTICLE 1 : BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES
Les parties conviennent d’un versement exceptionnel de XXX euros destiné au budget des activités sociales et culturelles pour les 12 prochains mois, sur le fondement de l’article L. 2312-81 al.1 du Code du travail. 
Il est clairement convenu entre les parties que cette subvention étant exceptionnelle, elle est fixée par le présent accord pour la seule année 2022. Elle ne sera donc pas intégrée dans le rapport entre la masse salariale brute et la contribution aux œuvres sociales du CSE pour les années suivantes.
Cette subvention exceptionnelle sera versée selon les modalités suivantes : en même temps que l’acompte principal, au plus tard le 30 mars 2022.

ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets après le versement de la subvention exceptionnelle prévue au présent accord.

ARTICLE 4 - NOTIFICATION PUBLICITE DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord constitue un accord d’entreprise soumis par conséquent aux dispositions légales régissant la matière. Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent procès-verbal sera déposé, par l’employeur, sur la plateforme de télé procédure, à la DREETS. 
Il sera annexé au présent accord lors de sa transmission à la DREETS :
La copie de la notification aux organisations syndicales de l’avenant 
Une version publiable de l’accord, rendu anonyme, c’est-à-dire ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 
Le présent procès-verbal sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
De même, il fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, à la diligence de la Direction.

article 5 - Signatures : 
Fait à Saint-Priest en Jarez, le 19/01/2022
En ….. exemplaires originaux
EUROVIA CENTRE LOIRE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre les soussignés :

La société EUROVIA CENTRE LOIRE dont le siège social est situé 340 Rue des Bruyères, Z.I. de la Saussaye, Parc d’Activités Orléans-Sologne – 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par Monsieur .... agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et 

Les Organisations syndicales suivantes : 

C.F.D.T., représentée par Monsieur ...., Délégué syndical central,

C.G.T., représentée par Monsieur ...., Délégué syndical central,
D’autre part.

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées les 3 décembre 2021 et 18 janvier 2022 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme de la réunion du 18 janvier 2022, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 : Salaires effectifs

Personnel Ouvrier et ETAM
....

Personnel Cadre

....
Accessoires de salaire 
....
Activités sociales et culturelles du CSE.
....


Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2021 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 10 février 2006.  


Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 26 février 2004 et ses avenants ainsi que par l’accord d’intéressement du 23 juin 2020. Elle entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020.
 

Article 4 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Les parties renvoient à l’accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l’égalité professionnelle et à la mobilité durable du 18 novembre 2021.


Article 6 : Publicité

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord. 

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage. 

Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 21 janvier 2022
En 4 exemplaires


Pour la C.F.D.T., 						Pour la Société, le Président, 
Monsieur Philippe PINARD					Monsieur Aymeric SEGUIN



Pour la C.G.T.
Monsieur Rabah LOUCIF
Accord faisant suite aux Négociations Annuelles 
Obligatoires 2022



A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 18 et 21 janvier 2022 :


ENTRE :

La Société XXX,
Représentée par XXX

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale XXX.
Représentée par XXX


D’AUTRE PART,


Il a été convenu ce qui suit :

 
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

 Une augmentation générale du salaire de base de 40 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2022 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 20 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.


ARTICLE 2 : REVALORISATION DE LA PRIME ASTREINTE

 Revalorisation de la prime astreinte à hauteur de 18 euros par jour du lundi au vendredi, et à hauteur de 30 euros par jour du samedi au dimanche.




ARTICLE 3 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

Reconduction pour 2022 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).


Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie. 

* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel

ARTICLE 4 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES


Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2022 à hauteur de 291,43 euros par salarié.

La participation patronale à la cantine sera révisée à hauteur de 2,91 euros.

ARTICLE 5 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :  

- des services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) via le portail 
- ainsi que du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
       
 A XXX, le 21 Janvier 2022,
 En 4 exemplaires.

Pour la XXX					Pour la société XXX
XXX						XXX
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2001 PORTANT SUR LA CONSTITUTION D’UN STATUT POUR LES SALARIES DE LA SOCIETE VITAPOLE (DEVENUE DANONE RESEARCH)


ENTRE LES SOUSSIGNES :


Danone Research, SAS au capital de 25 000 000 Euros dont le siège est situé avenue de la Vauve D 128 à Palaiseau (91 767) et représentée par Madame ------, DRH du Centre Daniel Carasso

									  
	D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

Le syndicat CFDT représenté par Madame ------ en qualité de déléguée syndicale et de Monsieur ----- en qualité de délégué syndical suppléant

Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur ------ en qualité de délégué syndical et de Madame ------ en qualité de déléguée syndicale suppléante

Le syndicat SNI2A CFE/CGC, représenté par Madame -------- en qualité de déléguée syndicale et de Madame -------- en qualité de déléguée syndicale suppléante

		
	D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit,




Article 1 : Objet

Les parties signataires entendent élargir la période prise des congés.
Le dernier alinéa de l’article 2.13 de l’accord est donc remplacé par les dispositions suivantes :

« Le report de jours de congés d’une période à l’autre est admise dans la limite de 8 jours et ce pendant une période de 5 mois suivant la fin de la période de référence, soit le 31 octobre de l’année en cours.


Article 2 : Date d’effet 

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.


Article 3 : Dépôt et publicité légale 

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés par le représentant de la société Danone Research sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail . 

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau. 

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail.

Les mêmes formalités de dépôt sont applicables à tout avenant venant modifier le présent accord. 

Le présent accord est transmis aux organisations syndicales signataires et aux représentants du personnel et mis en ligne sur l’Intranet.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.


Fait à Palaiseau, le 21 Janvier 2022

En 5 exemplaires dont un pour chaque partie

Pour la Société DANONE RESEARCH

Madame ------
Directrice des Ressources Humaines


Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise :


Pour le syndicat CFDT :
Madame --------, déléguée syndicale

Monsieur --------, délégué syndicale suppléante

Pour le syndicat CFTC : 	
Monsieur --------, délégué syndical

Madame --------, déléguée syndicale suppléante

Pour le syndicat SNI2A CFE/CGC : 
Madame -------, déléguée syndicale

Madame --------, déléguée syndicale suppléante