Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2017

Procès-verbal d’accord


Etaient présents : 

x, Délégué syndical CFDT

x, Directrice des Ressources Humaines, mandatée par x, Directrice générale



Après analyse et négociation sur les différents éléments et indicateurs présentés à la Délégation syndicale, il a été convenu suite à deux réunions des 26 juin et 7 septembre 2017 :

I – Lecture des indicateurs sociaux

Constat sur les écarts de rémunération
Concernant les salariés administratifs (ADM) de la catégorie technicien, le délégué syndical constate une stricte égalité entre les hommes et les femmes pour le salaire moyen en mini. En revanche, le salaire maxi de la catégorie est plus important pour les femmes.
Dans la catégorie Cadre, l’échantillon est trop réduit pour faire des constats. 
↳ Cela s’explique par des historiques et une ancienneté globalement moins récente pour les femmes. De plus, les hommes occupent davantage de postes à responsabilité. 
↳ La grille des salaires conventionnels est bien entendu suivie par la direction. Les salariés sont au-dessus des minima.  

Pour les salaires des intervenants (INT), ils sont assez équilibrés. La rémunération moyenne est en faveur des hommes mais le maxi sont au bénéfice des femmes. En revanche, le délégué syndical indique les ces personnels ressentent peu les augmentations collectives et individuelles sur leur rémunération car ils interviennent souvent peu pour l’école. 

Le délégué syndical se réjouit que les techniciens bénéficient d’augmentations supérieures à celles des cadres car leurs salaires sont moindres. 


Autres
Le délégué syndical constate une hausse des effectifs salariés, ainsi que de la masse salariale, ce qui est logique. La hausse du nombre d’étudiants explique cette fluctuation, notamment causée par la hausse du nombre d’heure d’enseignement.
Concernant la moyenne d’âge, le délégué syndical  souligne que la population des hommes et plus âgée que les femmes.  
↳  Cela s’explique en partie car les hommes occupent des postes dans le corps professoral, plus âgée que les équipes administratives plutôt occupée de femmes. 

Le délégué syndical souhaite connaitre le montant du CICE pour 2015/2016 et 2016/2017. Les informations lui sont transmises. 


II- Rémunération collective

La négociation d’augmentation collective portera sur l’ensemble des personnels (permanents et non permanents).

Le délégué syndical souhaite tout d’abord aborder le sujet des primes d’objectifs actuellement octroyées sous conditions aux personnels du service des admissions/relations entreprises. Il revendique d’étendre cet avantage aux salariés du service pédagogique qui, selon lui, participent tout autant à la réussite de l’école.
La direction répond que chaque poste joue un rôle clé dans le développement de l’école et l’amélioration de son image, mais que seuls les services « commerciaux » ont des objectifs chiffrés liés aux rentrées et sont ainsi primés selon l’atteinte ou non de ces objectifs. 

Quant aux augmentations collectives, le délégué syndical souhaite favoriser les salaires les plus bas, comme les années précédentes. 
De ce fait, il présente à la Direction une demande de revalorisation des rémunérations par tranche de salaire brut équivalent temps plein comme l’année précédente, mais aimerait élever la tranche basse qui avait été établie à 2 500€ pour toucher davantage de salariés à une augmentation plus intéressante:
1.2% pour les salaires jusqu’à 2 799€ bruts par mois
0.6% pour les salaires de 2 800€ bruts par mois et plus

La direction et le délégué syndical ont longuement échangé sur les différentes propositions et ont exposé leurs points de vue. 

Cette solution n’est pas envisageable pour la direction, qui ne souhaite pas maintenir les deux tranches (inférieur à 2 500€ ou supérieur ou égal à 2 500€ comme l’année précédente ou autre).

La direction propose en contrepartie une augmentation collective de 0,8% quelle que soit la catégorie à laquelle appartiennent les salariés. En effet, la direction ne souhaite pas faire de différenciation selon les catégories d’appartenance des salariés. Les augmentations individuelles permettent entre autre de revaloriser les bas salaires ou récompenser l’investissement personnel des salariés.

Après plusieurs échanges avec le délégué syndical, qui a de son côté consulté les salariés, il a donc été arrêté les augmentations collectives suivantes :
Augmentation collective de 0,8% pour l’ensemble des salariés effectif au 1er octobre 2017.

Paris, le 7 septembre 2017


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Délégué Syndical CFDT						Directrice RH Groupe