Association d’Aide aux Personnes Agées
Du Bassin Houiller Lorrain

Procès-verbal 
concernant les négociations annuelles obligatoires
2016


Préambule

Il est décidé à l’unanimité de traiter les revendications concernant l’exercice 2016.

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Entre le Président de l’Association d’Aide aux Personnes Agées du BHL représenté par le Directeur d’une part 
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’AAPA BHL :

- CFDT 	

		
- CFTC	


- FO		
		

D’autre part, les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».

Conformément aux dispositions de l’article L.132-27 du Code du travail, la négociation annuelle portant sur les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle s’est engagée entre les Parties.



DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS :

Les Parties se sont rencontrées à 4 reprises, le 31 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 2 octobre 2017 et le 6 novembre 2017.



Lors de ces réunions les revendications suivantes ont été formulées :



Revendications CFDT :
Augmentation des IK de 0,18 € à 0,19 € 

Les IK des astreintes tous les déplacements à 0,35 € 

Possibilité de prendre 2 jours de CP au mois de mai (Report de CP N-1) 

Changement de planification 6 refus et non 4 par an 

Augmentation des interventions du dimanche et jour férié de 3% (majoration de salaire 

Pour les séniors pas trop de cas lourds ou des postes de femme de ménage dans des grandes maisons 

Une compensation (prime-jours de CP) pour les salariés qui font des astreintes, des dimanches ou des urgences 

Revendications CFTC :
Prime ‘apporteur d’affaire’ – Affectation prioritaire :
Nous demandons la reconduction de la prime accordée aux salariés ayant contribués à l’adhésion d’un nouveau client, et que son montant soit maintenu à 50 €. Nous souhaitons que les salariés qui contribuent à l’adhésion d’un nouveau client puissent être affectés prioritairement chez ce client s’ils le souhaitent.

Prime d’assiduité :
Nous souhaitons la mise en place d’une prime d’assiduité de 100 € destiné à récompenser le travail des salariés n’ayant aucune absence pour maladie ou accident au cours de l’année et qui s’investissent pleinement pour l’Association.

Revendications FO :
FO demande une augmentation du taux horaire à 60 % pour le travail les dimanches et jours fériés

FO demande que les salariés qui font des astreintes bénéficient de la voiture de service

FO demande une augmentation des indemnités kilométriques de 0,18 € à 0,20 €

FO demande l’installation de boites à clés à code pour les clés chez les personnes âgées

FO demande le 13ème mois






REVENDICATIONS ACCORDEES



CFTC :

Prime ‘apporteur d’affaire’ – Affectation prioritaire :
Nous demandons la reconduction de la prime accordée aux salariés ayant contribués à l’adhésion d’un nouveau client, et que son montant soit maintenu à 50 €. Nous souhaitons que les salariés qui contribuent à l’adhésion d’un nouveau client puissent être affectés prioritairement chez ce client s’ils le souhaitent :

Sur l’année passée, 29 salariés ont bénéficié de cette mesure en apportant 29 bénéficiaires à la structure. 15 salariés ont pris le poste, et 14 salariés bénéficiés de la prime (coût = 900 € chargé). Cette action apportant de l’activité à l’Association, nous sommes favorable à la reconduction de cette mesure sur une durée d’une année. Elle reste valable uniquement pour les plans d’aide entrant dans le cadre de l’aide à domicile en mode prestataire.




Freyming-Merlebach, le 6 novembre 2017 




Pour la CFDT, 			Pour la CFTC, 			Pour la FO,






Pour l’AAPA,