ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
PORTANT SUR LA REMUNERATION 


Entre les soussignés

L’UES Wavestone, composée des sociétés :  

Wavestone SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 496 688,20 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 377 550 249 et représentée par Monsieur xxx,

Wavestone Advisors, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 657 800 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 224 847 et représentée par Monsieur xxx,

Ci-après désigné « l’UES »
D’une part

Et

FIECI – CFE-CGC représentée par les délégués syndicaux, Messieurs xxx et xxx dûment mandatés

Ci-après désigné « La délégation syndicale »
D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :











Préambule
Conformément à l’article L. 2242-13 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est ouverte le 21 janvier 2019.
Les délégués syndicaux ont complété leur délégation de collaborateurs également membres du CSE Wavestone, ce que la direction a accepté.
La délégation salariale est donc composée des deux délégués syndicaux et de : 
xxx 
xxx 
xxx 
xxx 

La première réunion du 21 janvier 2019 a permis de :
Transmettre à la délégation salariale les documents ad hoc, 
Lister les documents complémentaires souhaités par la délégation salariale
Fixer d’un commun accord le calendrier des réunions 
Déterminer le périmètre de cette négociation et les sujets qui seront abordés.

Le présent accord est établi à l’issue de 4 réunions de négociations qui se sont tenues les 21 janvier, 25 février, 3 et 17 avril 2019.
Il a donc été décidé ce qui suit :

 


Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés de l’UES Wavestone.
Article 2 – Objet
Le présent accord a pour objet de répondre aux obligations légales concernant l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants : la rémunération, la durée du travail, le partage de la valeur.
Les parties considèrent que le thème de la durée du travail n’entre pas dans les thèmes abordés dans cette négociation puisqu’au sein des sociétés appartenant à l’UES Wavestone, les dispositions applicables en matière de durée effective et d’organisation du travail sont déjà mises en place et appliquées. 
Chaque année, les dispositions en matière de temps de travail, congés et absences font l’objet de présentations aux instances représentatives du personnel (IRP) selon le calendrier suivant : 
Ces dispositions font chaque année l’objet d’une analyse au regard de la réglementation et des propositions d’évolutions suggérées par Wavestone. Les éventuelles évolutions font l’objet d’une consultation auprès des IRP au mois de mars avant le démarrage du nouvel exercice. 
Un bilan annuel portant sur la durée du travail et les conditions de travail fait l’objet d’une présentation dans les 3 mois qui suivent la fin d’exercice. 
De la même manière, les dispositions en matière de remboursement de frais et déplacements professionnels font aussi, chaque année, l’objet d’une analyse au regard de la réglementation et des propositions d’évolutions suggérées par Wavestone. Les éventuelles évolutions font l’objet d’une consultation auprès des IRP au mois de mars avant le démarrage du nouvel exercice
Enfin sur le thème du partage de la valeur, Wavestone est doté d’un accord de participation groupe applicable à l’ensemble des salariés des sociétés Wavestone Sa et Wavestone Advisors. Le rapport de participation est présenté chaque année aux IRP dans les 3 mois qui suivent la clôture d’exercice. 
Les parties sont convenues de centrer ces négociations sur la politique salariale de Wavestone. Les thèmes suivants, considérés comme centraux sur ce sujet de la politique salariale, ont guidé les discussions des 4 réunions :
La compétitivité des rémunérations par rapport au marché
La qualité d’application de la politique salariale de Wavestone 
Respect des packages repères définis
Niveau de versement des bonus
Equité de traitement entre les femmes et les hommes.
Article 3 – Documents remis
Lors de la première réunion du 21 janvier 2019, les documents suivants ont été distribués :
Bilan social 
Rapport sur la Situation Comparée entre les femmes et les hommes
Ces documents reprennent les rémunérations annuelles fixes versées, les bonus, par grade et par sexe, les effectifs, l’âge moyen, l’ancienneté moyenne, les salaires fixes moyens, minimum, maximum, les objectifs de prime moyen, minimum, maximum.
Ont été remis le 12 février 2019 les documents complémentaires suivants :
Analyse de l’enquête de rémunération Consult’In France de 2018 et mise en parallèle des informations Wavestone pour apprécier plus finement le positionnement de Wavestone sur le marché
Analyse de l’atteinte des salaires repères Wavestone par grade 
Bilan des bonus versés sur 2017/2018
Lors de la réunion n° 2 a été présenté le bilan sur l’application des engagements NAO pris sur l’année précédente : 
Réintégration de 80% du potentiel de bonus dans le salaire fixe des collaborateurs cadres et non cadres des équipes fonctionnelles
 Mise en place d’une grille de salaire repère pour l’équipe Lead génération
 Evolution du salaire repère de Sénior Consultant de 52 k€ à 54 k€
 Revalorisation des grilles d’embauche des équipes Conseil et AM (juillet) et des équipes fonctionnelles cadres (octobre)
Article 4 – Propositions de Wavestone
Evolution du calendrier des NAO
Il est rappelé que l’exercice fiscal de Wavestone s’étend du 1er avril de chaque année au 31 mars de l’année suivante. 
Aussi, à compter de l’exercice 2019/20, pour apporter plus de pertinence aux négociations en s’appuyant sur les analyses de fin d’exercice, il est proposé de faire évoluer le calendrier des NAO ainsi :
Entre février et avril : 
Vérification des engagements pris sur l’année N-1
Analyse des résultats de l’enquête Consult’In France
Signature de l’accord sur les orientations pour l’exercice suivant 
Entre fin juin et juillet (prolongation en septembre si besoin) :
Remise et analyse du bilan social et du Rapport de Situation Comparée H/F
Analyse de la bonne application de la politique de rémunération de Wavestone (bonus versés et application des salaires repères)
Propositions d’orientations
La direction rappelle que ces négociations s’inscrivent dans le cadre d’une politique RH plus globale adossée aux parcours métiers. Cette politique mise en place depuis 2017 au sein de Wavestone a été largement partagée. Elle détermine les différentes étapes de la progression des collaborateurs et associe à chaque grade des repères salariaux.
Aussi, les propositions de Wavestone tiennent compte de la politique salariale déjà mise en place.
Dans ce cadre, la société propose comme premières mesures :
L’évolution du package repère des Account Manager de 62k€ à 63k€ 
La mise en place d’un parcours et de salaires repères pour les collaborateurs fonctionnels cadres des équipes RH, recrutement, communication, Finance et IT
Pour les autres collaborateurs des équipes fonctionnelles, une clarification et un meilleur partage avec le management des pratiques salariales ainsi que la formation du management à leur application
L’analyse des grilles de salaires d’embauche des jeunes diplômés et leur éventuelle révision pour permettre à Wavestone de rester compétitif dans ses recrutements. Ces analyses sont effectuées tout au long de l’année. 
Enfin, une réflexion sera menée en cours d’exercice sur l’évolution du process de promotion.
Article 5 – Retours et propositions de la Délégation Syndicale
La délégation syndicale approuve le projet d’évolution du calendrier des NAO. Ce nouvel agenda permettra de partager, dès la clôture d’exercice, les données permettant d’analyser la bonne application de la politique de rémunération de Wavestone. 
Les membres de la délégation mettent en avant la nécessité d’avancer sur le parcours des équipes fonctionnels cadres. Ils conviennent que les propositions de la direction répondent à leur demande et aux attentes des collaborateurs concernés.
La délégation syndicale a interrogé la direction sur la prise en compte de l’inflation dans les augmentations dont bénéficient les ETAM. Le sujet sera plus largement évoqué dans les prochaines réunions NAO de juin-juillet.
La délégation souligne l’importance qu’il y aura de se poser sur le sujet des promotions pour insuffler plus de souplesse et de transparence dans les décisions de promotions. 
De plus, la délégation rappelle l’attention portée à la formalisation et à la communication auprès des collaborateurs des comptes rendus d’entretiens annuels et des feed-back missions. 
Enfin, une attention a été portée sur la bonne application des politiques RH de Wavestone notamment en termes d’évaluation. L’importance du rôle des équipes RH dans la diffusion de ces pratiques a été soulignée.
Article 6 – Dispositions salariales applicables sur 2019-20
A l’issue des négociations, les parties ont trouvé ensemble un accord et sont convenues de ce qui suit :
Evolution du package repère des Account Manager de 62k€ à 63k€ 
Engagement de mettre en place un parcours et des salaires repères pour les collaborateurs fonctionnels cadres (RH, recrutement, communication, Finance, IT)
Pour les autres collaborateurs des équipes fonctionnelles, une clarification et un meilleur partage avec le management des pratiques salariales ainsi que la formation du management à leur application
Analyse régulière, tout au long de l’exercice, des grilles de salaires d’embauche des jeunes diplômés 
Réflexion sur l’évolution du process de promotion
Poursuite du cycle de formation à l’attention des managers et plus et des CDM dans laquelle les sujets d’usage sur les comptes rendus d’entretiens annuels et les feed-back missions sont traités

Article 7 – Egalité de traitement entre les femmes et les hommes
La direction rappelle que les sociétés de l’UES Wavestone sont dotées d’un accord collectif pour Wavestone Sa et d’un plan d’actions pour Wavestone Advisors portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui prévoient la garantie d’équité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’application de la politique salariale.
Au vu des documents transmis (RSC) aucun écart de rémunération entre hommes et femmes n’a été constaté sauf pour raisons objectives liées notamment à l’expérience, à la performance ou à la formation pour les jeunes consultant(e)s.
La direction précise qu’un accord de l’Unité Economique et Sociale Wavestone portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail sera négocié en vue d’une application en 2020. 
Article 8 – Communication de l’accord
Le présent accord sera mis en ligne sur Waveplace, l’intranet de Wavestone.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire contre décharge. 
Article 9 – Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter de sa signature pour tout l’exercice 2019/2020 soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. 
Article 10 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail () en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Il sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. 




Fait à Paris la Défense, le 17 avril 2019






Pour l’UES Wavestone															Pour FIECI – CFE-CGC
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