ACCORD RELATIF



                  A L’EGALITE PROFESSIONNELLE



                                  HOMME-FEMME 


                                                                                                2019



                                      












Conformément aux dispositions légales (articles L 2242-8 du code du travail), un Plan d’action a été institué en faveur de l’égalité Homme-Femme au sein de l’ADAD.

Ce Plan est soumis au comité d’entreprise à l’issue de son élaboration et pourra être amendé au gré de nos échanges avec les partenaires sociaux.

L’objectif de ce Plan d’action est de mettre en évidence les inégalités qui peuvent exister au sein de l’Association et d’en mesurer les écarts.

Au 30.09.19, l’ADAD est une Association d’Aide Familiale à Domicile qui emploie 50 personnes  (45.01 ETP): 50 femmes et 0 homme.

L’ADAD a toujours veillé à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. 

Trois domaines d’intervention ont été privilégiés : l’Embauche, la Formation Professionnelle et la Rémunération.

ARTICLE 1 : EMBAUCHE : ASSURER LA PROMOTION DE L’EGALITE HOMME/FEMME DANS LES SITUATIONS D’EMBAUCHE :

Au 30 mars 2019, les femmes représentent à l’ADAD 100 % des salariés.
Lors des recherches de salariés, l’ADAD contacte les partenaires de recrutement et leur propose toujours une offre d’emploi accessible aux hommes comme aux femmes.
L’objectif est d’augmenter l’effectif masculin au sein de l’ADAD.
Pour tout recrutement, l’ADAD s’engage à privilégier les candidatures hommes si elles correspondent au profil recherché.
L’ADAD s’engage également à employer des termes généralistes dans la rédaction des offres d’emploi.


ARTICLE 2 : FORMATION : GARANTIR L’ACCES A LA FORMATION A PART EGALE AUX HOMMES ET AUX FEMMES :
Les salariés de l’ADAD ont tous reçu une formation dans l’année N, en corrélation avec leur poste.
L’ADAD s’engage à rappeler le principe de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la réalisation de notre plan de formation.
L’ADAD souhaite se fixer l’objectif d’accompagner le retour à l’emploi des salariés, hommes ou femmes, ayant bénéficié d’un congé parental à temps plein d’une durée minimum de 6 mois, en favorisant l’accès à un bilan de compétence aux salariés qui le demanderaient et une formation nécessaire à leur adaptation en cas d’évolution de leur poste.



ARTICLE 3 : REMUNERATION EFFECTIVE : PROMOUVOIR L’EGALITE DE REMUNERATION DANS LES NIVEAUX HIERARCHIQUES ET DANS LES FONCTIONS D4IMPORTANCE COMPARABLES :

Notre plan d’Action rappelle que les salaires résultent de la grille salariale issue de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
L’engagement pris est de conserver cette égalité de salaire entre hommes et femmes.
Aucune discrimination n’est faite selon le sexe du salarié, qui bénéficie d’un salaire fixé de manière objective en fonction de son niveau, de son expérience et de ses responsabilités.


Pour assurer l’effectivité de notre Plan d’action, ce dernier intégrera le rapport annuel communiqué au comité d’entreprise.
Cette synthèse sera affichée afin de porter à la connaissance de l’ensemble des salariés de notre Association les actions qui seront menées en faveur de l’égalité Homme-Femme.
L’ADAD s’engage à privilégier un traitement équivalent entre les salariés.

Ce Plan d’action fait l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de l’Aube.

Fait à Troyes le   08 avril 2019                                         

    Pour l’organisation CFDT,				               Pour L’ADAD,