Accord d’entreprise sur le Compte Epargne-Temps 
 













Accord d’entreprise sur le Compte Epargne-Temps
 
 


Entre : 

La Société : CHIMIREC EST 
Dont l’effectif est de : 42 salariés 
Forme Sociale : SAS
Capital Social : 150 000 Euros
Siège social : ZI La Haie Sorette
Code postal : 54450 ville : DOMJEVIN
SIREN 	399 339 340  RCS de : Nancy
SIRET  399 339 340 000 16   NAF 3812Z
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Représentée par : 
Agissant en qualité de : Directrice





D’une part

Et


L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote (la liste 
nominative d’émargement est jointe au présent accord) à la majorité des deux tiers. 

D’autre part.

PREAMBULE 


La mise en place d’un Compte Epargne Temps répond à la volonté de la direction et des organisations syndicales signataires du présent accord d’améliorer la gestion des temps d’activités et de repos des salariés de l’entreprise.

Au cours de leurs échanges, les parties ont manifesté leur volonté de concevoir, dans un cadre défini et réglementé, un dispositif adapté, permettant aux salariés :

De mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle,
De faire face aux aléas de la vie,
D’assurer une phase transitoire entre la vie professionnelle et la retraite grâce au dispositif du Congé de Fin de Carrière,
De renforcer la cohésion sociale et la solidarité au sein de l’entreprise.

Dans cette optique, les dispositifs du Compte Epargne Temps et du Congé de Fin de Carrière participent à l’amélioration de la qualité de vie au travail.

La direction rappelle que les dispositifs du Compte Epargne Temps et du Congé de Fin de Carrière n’ont pas vocation à se substituer par principe à la prise effective des jours de congés et de repos et ne doivent pas être considérés comme des outils de capitalisation.

Défini aux articles L. 3151-1 et suivants du code du travail, le compte épargne-temps constitue un dispositif d’aménagement du temps de travail qui est ouvert et utilisé sur une base volontaire. Son usage par le salarié répond à la volonté de celui-ci et ne peut être imposé par l’employeur. Toutefois, la loi nouvelle conserve la possibilité aux partenaires sociaux de négocier une exception à ce caractère volontaire en prévoyant une alimentation collective du compte épargne-temps à l’initiative de l’employeur pour les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail. 

Conçu initialement comme une « épargne temps » permettant au salarié de rémunérer un congé lié à ses besoins personnels, le dispositif est également devenu, du fait des différentes modifications d’ordre législatif, le moyen pour le salarié de se constituer une épargne monétaire.

Les dispositions nouvelles rendent plus explicites cette faculté de monétiser le compte épargne-temps en permettant notamment au salarié qui le souhaite d’utiliser les droits affectés sur son compte épargne-temps pour compléter sa rémunération.

 
 
 




SOMMAIRE

Article 1 - Salariés bénéficiaires	5
Article 2 - Alimentation du CET	5
Article 3 - Utilisation du CET	6
Article 4. Rémunération du congé	8
Article 5 : Statut du salarié en congé de longue durée	9
Article 6 - Issue du congé de longue durée	9
Article 7 - Clôture anticipée du CET	9
Article 8 - La garantie des droits du compte épargne temps	10
Article 9 - Décès du salarié	10
Article 10 - Durée de l'accord	11
Article 11 - Révision de l'accord	11
Article 12 : Dépôt de l'accord	11