28 octobre 2019
USINE DE CLAMART



Accord d’organisation annuelle
POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE WE 
NMPL ET PRODUCTION
ANNEE 2020



Entre 				COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS	
				Site de Clamart

Représentée par :		, Directeur de l’usine, sur délégation expresse, VP Supply Chain France
				

d'une part

et :				Les organisations syndicales

Représentées par :			

Délégué Syndical CFDT


Délégué Syndical FO


Délégué Syndical CFE-CGC



d'autre part

Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE :

Le travail de fin de semaine est incontournable dans nos organisations de manière à pouvoir utiliser l’outil industriel en fonction des demandes des Clients internes et/ou externes et tenir compte des contraintes opérationnelles et humaines. 

Cet accord reprend les modalités d’organisation du travail des équipes de suppléance NMPL (Nettoyage, Maintenance, Préparation de Ligne) et de Production.

Pour l’année 2020 les prévisions de volumes sont en hausse pour le site de Clamart. Il est donc essentiel pour l’usine d’être en mesure de saisir toutes les opportunités d’accroître ses volumes de production au cours de l’année. La Direction souhaite donc engager des équipes de suppléance, tout comme les années précédentes, avec le plus de flexibilité et de souplesse possible tout en respectant les contraintes d’organisation personnelles des salariés.

La Direction de l’usine de Clamart prévoit des besoins de production en équipe week-end.


ARTICLE 1 : EFFECTIFS ET HORAIRES 

Les équipes de suppléance sont construites sur la base d’un socle constitué à l’année par l’équipe NMPL. L’équipe NMPL est dédiée aux opérations de Nettoyage, Maintenance (préventive, corrective et curative) et Préparation de Lignes.

Sur la base des besoins de production, l’équipe NMPL est complétée pour former une ou deux équipes de suppléance. Le dimensionnement des équipes de suppléance fait référence à un niveau d’activité de production variable dans l’année. 

En 2020, il est planifié de pouvoir engager l’équipe de suppléance WE Production de début février à fin juillet 2020. En dehors de cette période, le maintien de cette équipe sera réévalué en fonction des besoins.

Au 1er janvier 2020 ces équipes représentent 16 postes pour lesquels les fonctions suivantes sont représentées : Chef d’équipe, OSL Pilote, OSL, Technicien Maintenance, Siropiers, OZQ et Caristes. 

Si l’engagement des équipes WE devait être décalé, la Direction s’engage à informer le CSE Supply Chain dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de prévenance des salariés volontaires sera de 14 jours calendaires. 
En fonction des besoins et du nombre d’équipes engagées, l’organisation variera dans l’année. Cette variation dépend de l’existence ou non d’une activité de production au cours du week-end. 


Pour le personnel détaché en horaire de week-end dans les différents services du site, les modalités seront alors les suivantes : 

Ligne 8 engagée en production de Week-end


(*) Activités NMPL
(**) Horaire comprenant une présence de 4h maximales le vendredi sur le quart du matin en fonction des besoins dans le respect des 24h de WE. Les frais de déplacement du vendredi seront pris en compte par le biais d’une note de frais.
(***) Dont 1 OSL back up

Commentaires
Durant ces périodes dédiées à la production, le personnel de l’équipe NMPL sera sollicité pour pallier les éventuelles absences dans le respect des compétences des collaborateurs.
Lors des arrêts de production, les caristes seront amenés à réaliser les tâches suivantes : Approvisionnement des bouchons, entretien et rangement en Logistique.
Pour les postes TM, OSL et CMC, il pourra y avoir une rotation des différents rythmes.

Arrêt de la production en week-end sur la ligne 8




(*) Possibilité d’avancer l’heure de prise de poste à 17h
(**) Horaire comprenant une présence de 4h maximales le vendredi sur le quart du matin. Dans le respect des 24h de WE. 
(***) Dans le cas où le volume des OT hebdomadaires restant à réaliser en Zone Avant dépasserait 20 heures, il pourra être fait appel à un OSL pour venir en heures supplémentaires le samedi matin.

Commentaires
Entretien et préparation Ligne 8. Pas de chargement ni préparation sur les autres lignes qui démarrent le lundi matin

D’une manière générale, dans le cas où un salarié se trouverait seul dans son service, selon l’organisation horaire dans laquelle il se positionne, il doit :
s’équiper d’un système PTI et d’un Motorola en liaison avec le poste de sécurité
avoir un téléphone sans fil lui permettant de joindre et d’être joint en temps réel par ses collègues. 
signaler auprès du poste de sécurité son lieu d’intervention 

Les rondes du poste de garde seront renforcées pour couvrir le lieu d’intervention et tracées. Pour toute décision le nécessitant, le poste de garde doit appeler le cadre d’astreinte selon la procédure en vigueur.  
Pour plus de sécurité, le salarié travaillant seul et le poste de garde s’appelleront mutuellement toutes les heures.

Dans le cas où il y aurait :

Des besoins de volumes additionnels sur la Ligne 3 pendant la période de production week-end sur la Ligne 8, la production sera organisée avec les équipes week-end en présence, complétées des volontaires en fonction des compétences nécessaires sur l’une ou l’autre ligne. L’effectif minimum est de 5 CMC / OSL / OSL pilote sur la ligne 3 et staffing standard sur la ligne 8.

Des baisses de besoins de volumes nécessitant des arrêts de lignes ces arrêts seront positionnés sur la semaine. Les jours ainsi libérés seront utilisés selon les besoins de l’organisation pour de l’entretien des équipements (CIL, OT) de la formation, des réunions d’équipe, des rendez-vous de management, des congés ou des RTT à l’initiative du collaborateur ou de l’entreprise dans le respect de l’Accord RTT en vigueur.

Des demandes de production nécessitant la création d’une équipe de production en week-end en dehors de la période initiale, un appel aux volontaires sera fait dans les mêmes conditions sous réserve d’un engagement de 4 semaines minimum.


ARTICLE 2 : CONSTITUTION DES EQUIPES 

Les postes de travail de fin de semaine seront ouverts en priorité au personnel de l’Etablissement volontaire. Après affichage du présent accord signé, les salariés volontaires ayant les compétences et l’autonomie requises sur le poste doivent se signaler à leur hiérarchie qui se positionnera suite à cette demande.
Les salariés dont la candidature pour l’équipe de fin de semaine ne serait pas retenue, en seront informés le plus rapidement possible.

Il est indispensable que la société puisse compter sur l’assiduité des volontaires. Le détachement en équipe de fin de semaine sera possible selon les conditions du schéma ci-dessous :






A compétences et niveau d’autonomie équivalents, un renouvellement des salariés retenus en équipe de fin de semaine sera privilégié. Les critères de sélection appliqués seront les suivants :
Récurrence / antériorité
Compétence / autonomie /polyvalence
Esprit d'équipe

Le passage des volontaires en équipe de fin de semaine fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.
A défaut de volontaires, le personnel sera recruté sous contrat temporaire.


ARTICLE 3 : REGLE D’ORGANISATION 

Pour permettre une meilleure organisation personnelle des volontaires pour les équipes de suppléance WE au cours de l’année, la Direction s’engage à prévenir au minimum 2 semaines à l’avance ces personnes, du démarrage, de l’arrêt ou des modifications de leur organisation en week-end.

En cas d’événements imprévus rendant impossible ou inutile le fonctionnement de l’équipe de fin de semaine et après une information préalable de 
d’1 semaine, le personnel sera réintégré en équipe de semaine.

Lors du retour de l'activité d'horaire de fin de semaine à un horaire hebdomadaire, elles seront réintégrées en équipe de semaine dans leurs fonctions précédentes selon l'horaire habituel. Les journées du Lundi, Mardi et Mercredi de la première semaine ne seront pas travaillées et néanmoins payées.

En cas de changement d’horaire au sein de l’organisation fin de semaine, les salariés seront prévenus 2 semaines à l’avance.






ARTICLE 4 : HORAIRES

L’horaire de référence sera de 24 heures de présence sur deux jours soit un temps de Temps de Travail Effectif de 22,5 heures sur ces 2 jours soit en moyenne 22 heures sur l’année par l’attribution des jours de repos.


ARTICLE 5 : PAUSES

Une pause de 45 mn payée par jour, notamment organisée pour permettre aux salariés de se restaurer, le samedi et le dimanche, est prévue et débutera, au maximum entre la 6ème et la 7ème heure.


ARTICLE 6 : INFORMATION / FORMATION

Le personnel des équipes de suppléance WE peut être amené à revenir occasionnellement dans l'entreprise en semaine, à la demande expresse et préalable de la direction tout en tenant compte au mieux de leurs contraintes personnelles, pour des raisons de formation, de participation aux groupes de travail (Amélioration continue…) ou de visite médicale notamment. 
L’entreprise veillera à ce que les déplacements durant la semaine correspondent à ½ journée minimum (4h). En dessous de 4h, le temps de trajet sera pris en compte en totalité.
Le délai de prévenance sera d’au moins une semaine. La communication se fera par le Manager Week-End.


Les frais de transport liés à la formation ou l’information, dans la mesure où celle-ci est à l’initiative de l’employeur, seront pris en charge sur la base de justificatifs et selon les modalités en vigueur.

Dans la mesure du possible, un collaborateur en équipe 2 (19h-7h) le dimanche ne sera pas convié en production ou à une formation avant le mercredi matin afin de préserver un temps de repos suffisant.

De plus, sur la base du volontariat exclusivement, les salariés des équipes de suppléance WE pourront être amenés à revenir occasionnellement dans l’entreprise à des fins d’activité technique pour un dysfonctionnement majeur, dans la limite d’un jour par semaine. 

Les heures effectuées en semaine, au-delà des 24 heures du week-end seront rémunérées en heures supplémentaires en fonction des textes en vigueur, sur la base du taux horaire semaine.

Enfin le weekend précédant la journée de présentation du plan annuel dite « Business Plan » il sera demandé exceptionnellement à l’équipe weekend de travailler de 7h à 19h le samedi et le dimanche. Ces horaires permettront à l’équipe weekend d’assister à la réunion de « Business Plan ». Les éléments variables seront maintenus.


ARTICLE 7 : REMUNERATION

La rémunération perçue en horaire de semaine sera maintenue en horaire de fin de semaine, intégrant en supplément les majorations conventionnelles et légales.
Le bulletin de paie fera apparaître le nombre d’heures travaillées sur un horaire week-end (22,5 heures travaillés pour le rythme 12/12), la majoration de ces heures telle que le prévoient les textes et un complément permettant au salarié de bénéficier du même salaire de base que celui qu’il aurait perçu en horaire de semaine.

Une prime d’équipe week-end correspondant à la prime d’équipe 3x8 sera versée conformément à l’accord salarial en vigueur.

Les heures de nuit recevront le traitement normal applicable en fonction du cadre légal (majoration du salaire horaire de base de 40% sur le créneau 21h-6h) et varieront en fonction de son évolution.


ARTICLE 8 : ARRET MALADIE

En cas d'arrêt maladie, le jour de carence sera décompté sur un horaire équivalent de semaine. L’impact sur la rémunération s’effectue selon la même logique en équivalent horaire de semaine.


ARTICLE 9 : JOURS FERIES, CONGES ET REPOS

Hors période de production weekend les jours fériés lorsqu'ils apparaissent sur les postes couverts par les activités week-end, ne seront pas travaillés sauf décision contraire de la direction de l'usine.

En période de production weekend les jours fériés lorsqu'ils apparaissent sur les postes couverts par les activités week-end, seront travaillés sauf décision contraire de la direction de l'usine.

Pour 2020, les jours fériés tombant un WE sont les suivants :
Lundi 13 avril
Lundi 1er juin
Samedi 15 août
Dimanche 1er novembre

Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorés selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise. (Elles sont susceptibles d’évoluer selon les négociations menées au niveau national sur ce point).

Les jours enfants malades seront décomptés selon la règle : 1 samedi ou 1 dimanche équivaut à 2,5 jours décomptés. Il ne pourra être accordé dans ce cadre aucun week-end complet.

Pour une année pleine, les droits correspondent au tableau suivant :




REGLES DE PRISE DE C.P

Les congés payés, et les jours de repos pourront être pris pendant la période de mise en œuvre des équipes de suppléance – sans pouvoir dépasser 2 week-ends consécutifs -, ainsi que les autorisations d’absences pour événements familiaux ou exceptionnels en accord avec la hiérarchie.

L’incompatibilité de succession entre le rythme de travail en week-end et celui d’un travail en semaine rendent difficile pour l’entreprise les remplacements.
Si une absence devait survenir, dans la mesure du possible le salarié concerné serait remplacé par un salarié travaillant en semaine ou par une personne en mission intérimaire, formée préalablement. 

Dans ce cadre, si un congé payé devait être accordé, il donnerait lieu au décompte suivant: 

1 jour de congé (samedi ou dimanche) correspond à un décompte de 2,5 jours ouvrés de congés payés

2 jours de congé (samedi et dimanche) correspondent à un décompte de 5 jours ouvrés de congés payés.

Il en va du même décompte d’équivalence pour les RTT ou heures de récupération.


ARTICLE 10 : RESTAURATION

Une indemnité repas de 6,71 € brut (dont une partie sera soumise à cotisation sociale en fonction des barèmes en vigueur) sera versée aux intéressés par jour travaillé. 
Les salariés travaillant sur un horaire couvrant 2 repas (ex : 10h-22h), bénéficieront de 2 indemnités repas (dont une partie sera soumise à cotisation sociale en fonction des barèmes en vigueur).
L’évolution annuelle de ces deux montants d’indemnités ne saurait être inférieure à celle des indemnités repas versées aux salariés travaillant en semaine sur une même période.

La salle du restaurant sera mise à leur disposition. Les utilisateurs devront laisser le restaurant dans l’état où ils l’auront trouvé.


ARTICLE 11 : BILAN SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR L’ANNEE EN COURS

Lors de la négociation de l’accord pour l’année suivante, un bilan sera présenté aux parties prenantes pour établir un récapitulatif de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’organisation des équipes de fin de semaine sur l’année en cours.

Le bilan présentera un point: 
sur le renouvellement des équipes
sur les conditions de sécurité des personnels de week-end.


ARTICLE 12 : MISE EN APPLICATION

Le présent accord est applicable dès sa signature et a effet à compter du 
1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
Une copie du présent accord signé sera remise aux membres de l’encadrement de chaque service concerné. 
Une copie sera également transmise à l’ensemble des salariés.


ARTICLE 13 : DEPÔT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la diligence de Coca-Cola European Partners au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).


Fait à Clamart, le 28 octobre 2019
(en 3 exemplaires)			






Pour COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS

							
						Directeur de l’usine, sur délégation expresse, VP Supply Chain France







Pour les Organisations Syndicales

Délégué Syndical CFDT







Délégué Syndical CFE-CGC






Délégué Syndical FO