ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019


Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a rencontré la Délégation Syndicale de l’Entreprise au cours de 4 réunions de négociation qui se sont déroulées les 16 janvier, le 7 février, le 18 février et le 7 mars, en présence de Madame   - Déléguée Syndicale CGT.

Pour mémoire, l’année 2018 a été une année de chantiers importants pour l’exploitation et les ressources humaines de Sénonais Mobilités, avec la mise en place d’un nouvel outil de planning (FDS) et d’un nouveau logiciel de paie (Maestro). Aussi, une nouvelle grille de roulement a été mise en place afin de respecter l’obligation pour Sénonais Mobilités de recourir à une relation de Sous-Traitance avec Rapides de Bourgogne. 

L’année 2019 sera marquée par la mise en concurrence de la Délégation de Service Public du Réseau Intercom, celle-ci arrivant à échéance le 31 Décembre 2019.

Par ailleurs, l’inflation 2018 s’élève à +1,6 % selon les critères de l’INSEE.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les modalités d’intéressement des salariés, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Suite au temps imparti et nécessaire à la négociation, les parties conviennent des points suivants objet du présent accord.



Entre

La Direction Sénonais Mobilités, Rue Saint-Jean des Vignes, ZI des Vauguillettes – 89 100 SENS
					Représentée par son Directeur, M

Et

Le Syndicat CGT, 			Représenté par Madame    , Déléguée Syndicale



Article 1 : Augmentation des salaires au titre de 2019

Pour l’ensemble du personnel ouvrier 

L’augmentation des salaires est de + 2 % au 1er janvier 2019.

Les taux horaires bruts seront donc les suivants :


Cette augmentation est applicable au salaire de base (taux horaire).
Elle ne s’applique pas aux primes en vigueur dans l’entreprise.

Article 2 : Prime de Retour sur Repos accordée aux travailleurs disponibles prévenus tardivement

Pour rappel, la prime de retour sur Repos est accordée pour tout retour sur repos consenti par le salarié pour tout conducteur Sénonais Mobilités qui reviendra travailler suite à la sollicitation de l’exploitation, alors qu’il était initialement positionné en repos hebdomadaire sur son roulement. 

Désormais, les conducteurs positionnés « Disponible » sur le roulement de travail et non avertis moins de 48h avant leur prise de service d’un service qui leur est affecté, peuvent prétendre à une prime de retour sur repos.

Pour rappel, le montant de cette prime s’élève à 10€ brut. 


Article 5 : Insertion des travailleurs handicapés

Les parties réaffirment le principe de non-discrimination à l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Soucieuse de remplir son obligation, Sénonais Mobilités mettra toutes les mesures en place de façon à favoriser l’embauche de personnes handicapées. Les parties présentes à la négociation rappellent aussi l’importance de ce sujet et appellent les salariés reconnus handicapés ou bénéficiant d’une rente invalidité à se faire connaître auprès de leur Direction.


Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu pour une durée d’un an, jusqu’à la prochaine négociation annuelle, renouvelée par tacite reconduction.


Article 7 : Dépôt

Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et délégué syndical, et d’un affichage conformément à l’article 3§II de la loi du 13 juin 1998.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent avenant sera déposé conformément aux articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8 et L.3313 à L.3315 du Code du travail, à la diligence et sous la responsabilité de la direction, à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent dans les 15 jours suivant sa signature.


Fait à SENS, le 7 Mars 2019 en 4 exemplaires originaux


	Pour Sénonais Mobilités	Pour le Syndicat CGT
	Le Directeur	La Déléguée Syndicale