SOMMAIRE







	PREAMBULE


I	-	OBJET


II	-	MODALITES ET MONTANT


III	-	NATURE DES DROITS 


IV	-	EPOQUE DE VERSEMENT


V	-	DUREE


Vi	-	INFORMATION  GENERALE


vii	-	FORMALITES DE DEPOT





ENTRE LES SOUSSIGNES



- La Société  SCOTT BADER SAS, Société par Actions Simplifié dont le siège social est situé au 65, Rue Sully – 80000 - AMIENS


Représentée par XXXXXXXXXXXXXX  agissant en qualité de  Directeur Général,




D'UNE PART




ET




- Les organisations syndicales représentatives : 


La CGT, représentée par 


La CFDT, représentée par


La CFE CGC, représentée par 








D'AUTRE PART











PREAMBULE




























AUSSI, IL A ETE  CONVENU CE QUI SUIT :




I – OBJET 

11	-	Le présent  accord a pour objet, en application de l’article 2323.86 du Code du Travail, le versement d’un financement exceptionnel d’origine salarial   au Comité d’Entreprise pour le budget de ses Œuvres Sociales et Culturelles, selon les modalités définies ci-après.
  

II – MODALITES ET MONTANT


21	-	Le versement d’un intéressement selon les modalités définies par le Renouvellement de l’Accord d’Intéressement du personnel signé le 30/04/2019 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, entrainera le versement d’un financement exceptionnel au Comité d’Entreprise pour le budget de ses Œuvres Sociales et Culturelles dont le  calcul s’exprime par la formule :  


		SE = IG*10%

		Dans laquelle :

		SE représente le montant du financement exceptionnel,

		IG représente le montant global de l’intéressement au titre de l’exercice concerné.




III  NATURE DES DROITS
	

32	-	Le financement exceptionnel versé viendra  en complément du budget annuel  des Œuvres Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise et  ne s’y substituera pas.


33 -   Le versement  au Comité d’Entreprise au titre du financement des Œuvres Sociales et Culturelles qui interviendra en exécution de la présente convention ne pourra en aucun cas, être assimilé  à des quote—parts   entreprise quant aux calculs des futures subventions de la société  au financement de cette institution.



IV - EPOQUE DE VERSEMENT

41	-	Le cas échéant, le financement exceptionnel  sera  calculé et versé   en une fois au cours du cinquième mois qui suivra la date de clôture de chacun des exercices fiscaux concernés soit en même temps que le calcul de l’intéressement. 


v - DUREE

51	-	Le présent accord est à durée déterminée et conclu  au titre des exercices fiscaux 2019, 2020 et 2021.	


VI - INFORMATION GÉNÉRALE

61	-	Le texte du présent accord  sera affiché aux emplacements habituels prévus pour les communications aux salariés. De plus, chaque membre du personnel recevra une note d'information individuelle reprenant le texte même de l’accord.

62	-	L'information générale est assurée par l'affichage des procès-verbaux des réunions du Comité.



VII – FORMALITES DE DEPOT 

71	-  A l’initiative de la Direction de SCOTT BADER SAS, le présent accord :



est déposé de façon dématérialisée   (au format  pdf pour la version complète  et  docx pour la version anonyme) auprès de la DIRECCTE sur le site  ..
Est déposé en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.




Le présent contrat a été signé en six  exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie signataire.



	Fait à AMIENS 

	Le  ……………………      


	Pour la Société SCOTT BADER SAS.
	Monsieur  
	Directeur Général

 


Les organisations syndicales représentatives : 


La CGT, représentée par 



La CFDT, représentée par



La CFE CGC, représentée par 


	












Faire parapher chaque page et précéder la signature de la mention "lu et approuvé".