NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROTOCOLE D’ACCORD


Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Société SELMO JELEN – représentée par le Directeur d’Usine et la Directrice des Ressources Humaines

et les Délégations Syndicales :

 Intersyndicale CFDT/CFTC/CGT, 

 CFE-CGC, 
	

Il est rappelé que les parties ont été convoquées à l’initiative de la direction et se sont rencontrées à plusieurs reprises : 

- le 3 mai 2019
- le 9 mai 2019
- le 14 mai 2019

Il est établi, à la suite des réunions de négociations ci-dessus répertoriées, le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé en 5 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 1 exemplaire signé destiné au Greffe du Tribunal des Prud’hommes d’Arras, 1 exemplaire signé pour la délégation syndicale partie prenante à la négociation.

Le 3 mai dernier, la Direction et les partenaires sociaux ont ouvert la négociation annuelle obligatoire. 

	A cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes des clients, les réussites du groupe THOMAS, les indicateurs clefs (l’inflation INSEE, l’augmentation du Smic, l’augmentation déterminée dans le cadre de l’accord de branche pour les salaires minima). 

	Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre maroquinerie, a analysé l’activité et les enjeux de notre site. 


La Direction a également remis les documents nécessaires à la délégation et fixé conjointement le calendrier des négociations.


ELEMENTS PARTAGES LORS DE LA REUNION DU 9 MAI (11h, 14H30):

Synthèse des pistes envisagées par la délégation salariale en intersyndicale 
(CFDT, CFTC, CGT) :

Œuvres sociales : Passer le Budget à 0.95% (+ 5000€)

AG : +2% 

AI : Appliquer les AI suite aux évaluations de compétences des maroquiniers

PRIME DE TRANSPORT : +2€ en plus par palier

MUTUELLE : Augmenter de 5€ par mois la prise en charge employeur

CHEQUE DEJEUNER : Mise en place du dispositif

JOURS ENFANTS MALADES : Accorder 3 jours aux salariés sous justificatifs

Maintien du seuil de déclenchement des heures supplémentaires à 38h par semaine.

Synthèse des pistes envisagées par la délégation syndicale (CFE CGC) :

Mener une réflexion sur les éventuelles disparités de rémunération pour le personnel d’encadrement de production.


Après discussion et une suspension de séance, nouvelles propositions de la délégation salariale en intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT) :

AG = +1.2%.

AI= +0.9% (sous réserve de la finalité du chiffrage des pré-évaluations)

ŒUVRES SOCIALES = 	Passer le Budget à 0.95% (+ 5000€)

PRIME DE TRANSPORT : +2€ en plus par palier

JOURS ENFANTS MALADES : Donner 3 jours aux salariés sous justificatifs

ELEMENTS PARTAGES LORS DE LA REUNION DU 9 MAI (11h, 14H30):	

Synthèse des pistes envisagées par la Direction :

AG = 0.5% application au 01/07/19

AI = 1% (suite à la finalisation des pré-évaluations) application au 01/07/19 

ŒUVRES SOCIALES = 	Passer le Budget à 0.95% (+ 5000€). 

Après discussion et une suspension de séance, nouvelles propositions de la délégation salariale en intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT) :

AG = 0.5% application au 01/07/19

AI = 1% application au 01/07/19

ŒUVRES SOCIALES = 	Passer le Budget à 1.1% (+11 000€)

PRIME DE TRANSPORT : +2€ en plus par palier		

Après discussions et concessions de chacun, un terrain d’entente a pu être trouvé :

AG = +0.5% application au 01/07/19

AI = +1% application au 01/07/19 basé sur les évaluations des maroquiniers. Suite aux pré-évaluations, on constate que 40% de l’effectif bénéficiera d’une AI (mini 0.33%, maxi 6.72%, en moyenne 2.37%). Sur cet effectif, 50% ont plus de 4 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

ŒUVRES SOCIALES = 		Le budget passe donc à 1% de la masse salariale en Mars 2020.
+ 9 000€ en dotation exceptionnelle à verser en septembre au regard de l’augmentation de l’effectif.

PRIME DE TRANSPORT : 	+2€ en plus par palier. Cela représente une augmentation sur l’enveloppe globale annuelle habituellement versée de +5.16%.
Soit 10% d’augmentation pour la zone 1, 5.26% pour la zone 2 
et 3.57% pour la zone 3.

Maintien du seuil de déclenchement des heures supplémentaires à 38h hebdo majorées à 25%

JOURS ENFANTS MALADES : Donner la possibilité d’utiliser la modulation basse sur 3 jours sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation. Les salariés devront d’abord utiliser les heures de leur compteur.

Sur la demande spécifique de la CFE-CGC, la direction confirme :

Mener une réflexion sur les éventuelles disparités de rémunération pour le personnel d’encadrement de production.







Fait à Bapaume le 1 mai 2019


Pour la Direction :  	
XXXXXX

Pour la Délégation Salariale :  

Pour CFDT
XXXXXX

Pour la CFTC		
XXXXXXXX

Pour la CGT	
XXXXXXXX

Pour la CFE-CGC
XXXXXXXX