ACCORD SALARIAL 2019

Les organisations syndicales et la direction se sont réunies au titre des négociations salariales annuelles les :

Vendredi 15 février 2019
Vendredi 22 février 2019
Mercredi 1er Mars 2019

L’entreprise a mis en avant que :

Son activité est marquée par la poursuite du recul au niveau national des produits MDD par rapport aux Marques, ce qui entraine un recul des tonnages vendus en MDD et la perte de certaines productions qui n’étaient pas pérennes ou qui correspondaient à un back up pour le client ; et une difficulté à se positionner sur les dosettes  . Ceci devrait entrainer une baisse des tonnages globaux malgré le développement des capsules.
Les clients demandent des efforts importants sur les prix et n’hésitent pas à remettre en cause les marchés. Au travers des appels d’offres, la concurrence est très  vive sur le segment des capsules .
L’inflation reste faible.

Devant cette situation, l’entreprise doit impérativement améliorer ses prix et sa performance.

Les organisations syndicales ont de leurs côtés indiqué que, pour conserver la motivation du personnel et en fonction des efforts effectués, une revalorisation salariale était nécessaire et une action sur le pouvoir d’achat comme l’autorisait le gouvernement. Cette hausse salariale devait mettre l’accent sur une augmentation de la grille des salaires. Une attention devait également être portée sur l’amélioration et la poursuite de l’effort sur les conditions de travail dont les manutentions manuelles, les embauches.

Avec ces préoccupations, l’entreprise et les organisations syndicales se sont mises d’accord sur les propositions suivantes :

Il est convenu de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, non reconductible, de 800€ par salarié.
Cette prime sera toutefois modulée selon les salariés en fonction du temps contractuel de travail pour les personnes en temps partiel
A l’issue de cette proratisation, il sera vérifié que la prime soit d’un minimum de 100€ et d’un maximum de 800€.
Bénéficiaires : Seuls peuvent bénéficier des droits de la présente décision, les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 et ayant au moins un mois d’ancienneté.
Versement de la prime : Cette prime exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de mars 2019.
Régime social et fiscal de la prime exceptionnelle : Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (cotisations sociales, CSG/CRDS, AGIRC-ARRCO, assurance chômage, etc.), de la participation à l’effort de construction, de la taxe d’apprentissage (y inclus contribution supplémentaire), des contributions à la formation professionnelle. La prime est également exonérée de taxe sur les salaires.
Cette exonération ne peut s’appliquer qu’aux primes versées aux salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 fois le SMIC annuel, calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail.

Une hausse de la grille des salaires de 1.6 % au 1er juillet 2019.
L’attribution d’une prime d’amélioration en réponse aux efforts que tout le personnel aura effectué pour améliorer la productivité, le fonctionnement au quotidien et s’adapter aux contraintes de compétitivité induites par le marché. 
Cette prime, à caractère exceptionnel, sera versée en septembre pour un montant de 900€/personne. Elle est basée sur l’objectif d’atteindre un  résultat d’exploitation à fin juin supérieur ou égale à 1.5M €.

Les conditions d’attribution de cette prime sont les suivantes :

Etre présent à l’effectif au moment de la paie de Septembre, avec un minimum de 13 semaines d’ancienneté au 1er Septembre 2019 (dans le cas où une personne aurait moins de  13 semaines d’ancienneté, aucune prime ne lui sera attribuée).

Avoir 26 semaines de présence effective depuis le 06 janvier 2019 jusqu’au 1er Septembre 2019, dans le cas contraire, elle sera proratisée. Par exemple, un salarié ayant 17 semainesde présence effective depuis le 1er janvier 2019 percevra 17/26 de la prime prévue.

Pour les personnes à temps partiel, la prime sera proratisée par rapport à leur horaire contractuel. 

Pour les personnes partant en retraite après la date de signature de l’accord, il leur sera attribué  au moment de leur départ une prime proratisée en fonction du temps de présence. Par exemple, un salarié  partant en retraite au 28 avril 2019 et ayant 13 semaines de présence effective  depuis le 06 janvier 2019 percevra 17/26 de la prime prévue. 

Sont assimilées à des périodes de travail effectif, les absences pour les motifs suivants : congés payés, congé ARTT, congé de formation, absences rémunérées au titre de l’exercice d’une fonction élective, absences pour accident de travail et maladie professionnelle, pour accident de trajet dans la limite d’un mois, congé de maternité, d’adoption ou de paternité.

Création d’un nouveau coefficient de Contrôleur de production niveau 2 coef. 225 pour tenir compte la maitrise du poste et d’une dimension de conseil aux machinistes dans la résolution quotidienne des écarts qualités en complément de celui existant qui devient Contrôleur de production niveau 1.

Amélioration et adaptation de la prime de polyvalence : 
Avec ajout de deux types de machines - Machine boite M16-Torréfacteurs 
Et ajout d’un critère supplémentaire - polyvalence F pour 6 types de machines à 0.31€ par heure.
Pour l’aide à la manutention, en complément de l’effort déjà accompli avec 13 gerbeurs électriques, la poursuite de l’investissement pour les postes en bout de ligne à raison de 1 transpalette électrique gerbeur supplémentaire et le remplacement de 1 transgerbeur dont les frais de remise en état sont trop élevés. 

L’objectif de réaliser 6 embauches en C.D.I., en C.D.D., en contrat unique d’insertion, en contrat d’apprentissage, en contrat d’adaptation ou en contrat de professionnalisation, sur l’année 2019 avec un minimum de 5 contrats en C.D.I.
Si cet objectif ne pouvait être atteint, l’entreprise s’engage à en discuter les motifs précis avec les organisations syndicales.

La direction insiste sur l’effort important qu’elle a réalisé sur la masse salariale alors qu’elle n’arrive pas à répercuter de hausse de ses prix d’ouvraison sur ses clients. Il est donc primordial qu’un effort de productivité soit réalisé. Celui-ci passe notamment par une garantie de faire fonctionner le plus longtemps possible les machines de production en faisant les remplacements au moment des pauses et en garantissant la continuation de fonctionnement des lignes au changement d’équipe.

Les organisations syndicales et la direction ont également discuté au cours de ces réunions :
de l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes. 
de la situation comparée en matière de rémunération entre les hommes et les femmes.

Fait à La Madeleine, le			

Signature des différentes parties représentatives: