PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ENTRE
D’une part, l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté (UGECAM BFC) représentée par son Directeur Général, Monsieur                         ,
D’autre part, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT
CGT
FO

Préambule
L’Accord national Interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 pose le principe que « la performance d’une entreprise repose à la fois sur les relations collectives constructives et sur une réelle attention portée aux salariés en tant que personnes ». Telle est l’ambition du présent protocole, faire du respect de la personne un des fondamentaux de notre politique des ressources humaines. L’amélioration de la qualité de vie au travail constitue un levier pour favoriser le bien-être au travail.

L’ANI définit la qualité de vie au travail comme « la démarche regroupant toutes les actions permettant d’améliorer les conditions d’exercice du travail résultant notamment des modalités de mises en œuvre de l’organisation du travail, favorisant ainsi le sens donné à celui-ci, et donc d’accroître la performance collective de l’entreprise et sa compétitivité par l’engagement de chacun des acteurs ».

Autrement dit, il s’agit de grouper les actions permettant de concilier à la fois les obligations de l’UGECAM BFC en matière de pris en charge des bénéficiaires dont elle a la charge dans le maintien de son équilibre économique et l’amélioration des conditions de travail pour les salariés.

Le présent accord s’inscrit dans une logique de poursuite de notre dialogue social de qualité  et s’appuie sur des valeurs de respect et d‘écoute. En effet l’amélioration des conditions de santé au travail est liée au plein exercice des rôles et des compétences respectives des différents acteurs  en la matière, dans le respect des règles en vigueur.

Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir des actions visant à prévenir les situations pouvant aboutir à une dégradation de la santé au travail des salariés,  d’accompagner les salariés  en situation de souffrance au travail et d’améliorer les conditions de travail des salariés,.

Article 2 : Actions permettant d’améliorer les conditions de travail
L’amélioration des conditions de travail est une nécessité pour l’ensemble des établissements et services de l’UGECAM BFC. Dans ce cadre, et afin de mieux connaître les attentes des salariés, la Direction de l’UGECAM BFC s’engage à réaliser le Baromètre Social Institutionnel tous les ans.

Au-delà de la santé et de la santé stricto sensu et des obligations pesant sur l’employeur, l’enjeu est l’épanouissement au travail du personnel et le maintien de sa motivation par des leviers non-exclusivement monétaires. Il s’agit de renforcer la performance sociale de notre organisme de manière durable.

Pour cela les actions suivantes seront réalisées :
Mise à jour des DUERP dans l’ensemble des établissements et services de l’UGECAM BFC.
Une procédure d’accueil des salariés de retour d’un long arrêt maladie ou maternité sera rédigée
Des formations seront proposées aux  salariés en cas de changements de publics pris en charge
Des formations aux recommandations des bonnes pratiques professionnelles seront dispensées aux salariés.
Chaque établissement et service devra se munir d’un tableau de suivi des accidents du travail avec la mise en place d’une procédure managériale d’analyse des causes systématique.

Article 3 : Actions permettant de prévenir les situations difficiles 
Afin de prévenir certaines situations difficiles, la direction de l’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE se dotera d’un tableau de bord semestriel de suivi de l’absentéisme. 
Ce tableau de bord semestriel présentera les éléments suivants : 
Bilan absentéisme / établissement (gestion) 
Nombre d’accident du travail par établissement en précisant le nombre ayant fait l’objet d’un arrêt de travail
Nombre de départs par motifs et embauches par établissements 
Nombre de réunion des Instances Représentatives du personnel tenue par type d’instance et par établissement
Nombre de personnes suivies par un psychologue du travail conventionné avec l’UGECAM

Le tableau de bord semestriel sera complété par les éléments présentés inscrit dans le 
Bilan social : 
Absentéisme : AT/ maladie/ mi-temps thérapeutique …
Turn over : départs (démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ à la retraite …), embauches…

Les résultats du Baromètre Social Institutionnel de l’année (Indicateurs  Management et conditions de travail)

Le nombre de CDD en surcroit d’activité par établissement

L’analyse des tableaux de bord sera réalisée lors des réunions de négociation mensuelles de septembre et de février.

Un rappel aux directions d’établissement et services sur l’obligation d’information des membres du CHSCT lors de la survenance d’un accident de travail sera réalisé.
Une réunion annuelle de coordination de l’ensemble des secrétaires de CHSCT sera organisée par le service ressources humaines du siège afin de présenter les accords conclus dans l’année entre la direction générale de l’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE et les délégués syndicaux ainsi que les éventuelles évolutions réglementaires.

Article4 : Actions permettant d’accompagner les salaries en souffrance
La Direction de l’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE rappelle l’existence du N° vert de l’Assurance Maladie gratuit : 0 805 23 23 80 ou disponibles sur 
En cas d’appel à cette plateforme, des psychologues sont à l’écoute des salariés qui en ont besoin.
Le coût de la consultation est pris en charge par la branche maladie. Les entretiens sont anonymes, ils ne sont pas enregistrés.

L’UGECAM BFC a conventionné avec une psychologue du travail de Dijon afin de prendre en charge des séances de consultations pour des salariés ayant subi un traumatisme dans le cade du travail (ex agression d’un bénéficiaire).
D’autres conventions pourront être conclues en cas de besoins dans les autres villes ou l’UGECAM BFC est représentée.

Article 5: Dispositions diverses
Modalités de suivi et d’accompagnement à la mise en œuvre de l’accord
Le suivi des conditions d’application du présent accord sera effectué conjointement par la Direction de l’UGECAM BFC et les Organisations Syndicales représentatives. Il est réalisé une fois par an.

Avis des Instances Représentatives du Personnel
Le présent accord est soumis à l’avis du Comité d’Entreprise de l’UGECAM BFC, qui est informé et consulté conformément aux articles L 1321-4 et L 2323-32 du Code du Travail.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme, au Comité d’Entreprise, aux CHSCT et aux délégués du personnel.
Cet accord fera l’objet d’un affichage conformément aux dispositions de l’article R 1321-1 du Code du Travail. Cet accord sera communiqué à la CNAMTS – DNGU et à la DSS pour agrément.
L’accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la région BFC, conformément à l’article D 2213-4 du Code du Travail.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétente de l’Etat (art L 123-1 et L 123-2 du Code de la Sécurité Sociale).
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Fait à Fontaine les Dijon, le     19/10/2017, en  5  exemplaires originaux.

Monsieur                            ,
Directeur Général de l’UGECAM BFC



Pour les Organisations Syndicales :

C.F.D.T. 								C.G.T.
						

F.O.