Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2022


Entre : 
la Société Saint Michel – Saint Michel Magasins représentée par XXXX, Responsable Ressources Humaines, d’une part


Et :  

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXX, en qualité de Délégué Syndical d’autre part, 



Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de trois réunions de négociation, les 21 janvier 2022, 1er février 2022 et 14 février 2022, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes : 


1-   LES REMUNERATIONS



Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2022 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2022 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise.
Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2022.

Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.



4 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de  du Travail et de l’Emploi et de  de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.



							Fait à Saint Michel Chef Chef
Le 14 février 2022 




Pour la société ST MICHEL – SAINT MICHEL MAGASINS :
XXXXX






Pour la CFDT :
XXXXX
ENTRE :



L’UES MICROMANIA composée :
− De la société MICROMANIA, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 418 096 392, dont le siège social est sis 955 route des Lucioles Ecolucioles, 06560 VALBONNE, prise en la personne de son Président en exercice.
− De la société MICROMANIA GROUP, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 480 705 946, dont le siège social est sis 955 route des Lucioles Ecolucioles, 06560 VALBONNE, prise en la personne de son Président en exercice.


D’une part,




ET :



Le syndicat CFDT, représenté par M XXX et/ou M. XXX

Le syndicat CFE-CGC, représenté par M. XXX

Le syndicat CGT, représenté M. XXX

Le syndicat SECI-UNSA, représenté par M. XXX et/ou M. XXX


D’autre part.

PREAMBULE



Le présent avenant vient modifier l’accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES Micromania conclu le 03/12/2021, concernant le montant de la prime applicable.



Article 1.	Montant de la prime applicable
Le montant de la prime applicable est porté de 200 à 300 Euros pour un salarié temps plein, présent sur toute la période de référence comprise entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022.
Ce nouveau montant remplace la référence au montant de 200 Euros figurant à l’article 3, à l’article 4.2.1 et à l’article 4.2.2 de l’accord du 03/12/2021.



Article 2.	Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES Micromania conclu le 03/12/2021 sont inchangées ;



Article 3.	Durée de validité
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée lié à l’accord initial du 3 décembre 2021 et cessera de produire ces effets une fois son objet réalisé, et au plus tard le 31 mars 2022.



Article 4.	Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de signature du présent accord.
Le présent avenant fera l’objet d’une information des salariés de l’UES par voie d’affichage et sera mis à disposition sur
l’intranet.

Fait à Valbonne, le 14/02/2022, en 7 exemplaires originaux

Pour l’UES Micromania
Monsieur XXXX
Directeur des Ressources Humaines


Pour le syndicat CFDT :	Pour le syndicat CFE-CGC :
Monsieur XXXX	Monsieur XXXX
Ou / Monsieur XXXX	Délégué Syndical Délégué Syndical


Pour le syndicat CGT :	Pour le syndicat SECI-UNSA :
Monsieur XXXX	Monsieur XXXX
Délégué Syndical	ou Monsieur XXXX
DRH.
	Le 14 février 2022







ACCORD DE SALAIRES
ANNEE 2022



Entre :

La Direction de la Société N. SCHLUMBERGER

d'une part,


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise

d'autre part,



Préambule :

La direction de N. Schlumberger a invité ses représentants syndicaux à participer aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires. 

La direction de N. Schlumberger a souhaité rappeler dans quelle situation économique se trouve l’entreprise. Le chiffre d’affaires machine au 31 décembre 2020 s’est établi à 

6,8 millions d’€ et à 17,6 millions d’€ pour 2021. Concernant 2022, le carnet de commandes machines s’élève à 19 millions d’€. Pour atteindre le budget, il nous faut encore signer pour 11 millions d’€ de commandes. Cet objectif est atteignable. Malheureusement, nous sommes confrontés à une incertitude majeure, celle de la pénurie de composants électroniques et de moteurs, qui peut freiner nos expéditions.

La situation de ces deux dernières années nous a amenée à ne négocier aucune augmentation en 2020 et 2021. La direction de N. Schlumberger est consciente des efforts effectués par l’ensemble des salariés et souhaite négocier un accord satisfaisant pour les deux parties.

Pour les 2 syndicats, la Direction se doit d’apporter un message fort en matière d’augmentation afin de motiver l’ensemble du personnel et de préserver une paix sociale.

La Direction a entendu le message. Elle souhaite également reprendre dans cette négociation les appels du personnel à reconnaître les efforts particuliers réalisés. L’enquête Philologos faite en juin 2021 montre cette forte demande. Afin de pouvoir y répondre, la Direction souhaite négocier une part plus importante d’augmentations individuelles.

Après plusieurs interruptions de séance, les Organisations Syndicales et la direction de N. Schlumberger sont arrivées à un accord.









Il est convenu ce qui suit :


Une augmentation générale de 2,7 % pour tous les salariés avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022

Le budget des augmentations individuelles est fixé à 1,5% de la masse salariale

Une amélioration de la prime d’ancienneté représentant 0,3 % de la masse salariale, qui fera l’objet d’un accord d’entreprise spécifique.



Fait à Guebwiller, le 14 février 2022


Pour la CFDT		Pour la Direction
		






Pour la FO
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SATEL-CIDEL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022



ENTRE LES SOUSSIGNEES :


- La Société SATEL-CIDEL
Représentée par, 
D’une part,
ET


- L’Organisation syndicale CFTC-CSFV,
Représentée par, 
D’autre part.

PREAMBULE


Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC-CSFV représentée dans l’entreprise.
Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, des réunions se sont tenues les 31 janvier, 8 février et 12 février 2022, au terme desquelles les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Les parties ont souhaité que les négociations portent essentiellement sur les salaires effectifs. 


DISPOSITIONS


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne le personnel salarié de la société SATEL-CIDEL de ses quatre sites situés :
AMBAZAC : ZI des granges (87240)
BARBAZAN-DEBAT : avenue de la libération (65690)
CARQUEFOU : Zone industrielle la belle étoile - 15 rue Agéna (44483)
DIJON : ZAE Cap-Nord - 2 rue de la Brot (21078)
ARTICLE 2 – REMUNERATION EFFECTIVE

Il a été décidé d’une augmentation collective des salaires de base égale à 60 euros brut par mois et par salarié. Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiels en fonction de leurs horaires de travail.
Les augmentations seront réalisées sur la paie d’avril 2022.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée d’une année au titre de l’exercice 2022-2023. Il entrera en vigueur à compter au 1er avril 2022.

ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL

Le présent accord établi en trois exemplaires originaux fera l’objet des publicités suivantes à la charge de l’employeur :
Un exemplaire dûment signé sera remis à l’organisation syndicale signataire,
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. 
Le présent accord fera, par ailleurs, l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.


Fait à Carquefou, le 14 février 2022 


Pour la Société SATEL-CIDEL, 				Pour l’organisation syndicale CFTC-CSFV,
POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT 

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2022 



Entre les soussignés :
 
La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, SAS au capital de 1 598 000 euros, dont le siège social est sis 10, Rue de la Margeride, 34760 BOUJAN SUR LIBRON, représentée par  


D’UNE PART

ET

Le Syndicat  , représenté par, Déléguée Syndicale.

Le Syndicat  , représenté par, Délégué Syndical.

D’AUTRE PART


Article 1 – prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :
Il est décidé de verser avec la paie du mois de février 2022 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à tous les salariés présents à la date de son versement.
Cette prime sera d’un montant unique de 500 €, proratisé en fonction de la durée du travail et en fonction du temps de présence de février 2021 à janvier 2022, étant entendu que les congés maternité, paternité, d’adoption, parental et de présence parentale ne réduiront pas le montant de la prime.

Article 2 -  Publicité de l’accord :
Le présent accord est remis dés signature à chaque signataire, et s’il y a lieu aux délégués syndicaux représentant un ou plusieurs syndicats non signataire.
Il est porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le site INTRANET de l’entreprise.

Article 3 -  Règlement des litiges :
Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 4 -  Dépôt de l'accord :
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail :  et transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béziers.

							Fait à Boujan sur Libron, le 14 février 2022
PROTOCOLE D’ACCORD COLLETIF
SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
POUR L’ANNEE 2022

La Société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. dont le siège social est situé 13/15 boulevard Eiffel, 21600 – LONGVIC, représentée par en sa qualité de Directeur,

d’une part,
Et
L’organisation Syndicale CGT, représentée par, Délégué Syndical,

d’autre part

Préambule

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018 et de la loi du 19 juillet 2021, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 
Bénéficier d’un contrat de travail en CDI en cours au 31 mars 2022
Ne pas avoir été en absence pour congés maladie de plus de 60 jours (prévoyance)
Avoir au moins 3 mois d’ancienneté au 31/12/2021
Être salarié de HS Aerospace Dijon, établissement de Longvic ; rattaché à activité MRO

Article 2 Montant de la prime
Le montant de la prime est de 1000 euros pour un temps plein. 
Le montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel. 
Le montant de la prime est de 500 euros pour les apprentis et intérimaires. 

Article 3 Modalités de versement de la prime

La prime sera versée avant le 31 mars 2022, en 2 fois : 
500 euros avec la paie de février
500 euros avec la paie de mars
La prime PEPA est exonérée d'impôt, de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut est donc égale au montant net encaissé par le salarié. Aucun  ne doit être appliqué sur la somme versée. De même, cette prime n'entre pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de la .
Le bénéfice de l'exonération d'une prime PEPA est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le . L'exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1 000 euros. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, est soumise aux charges sociales et à l'impôt.
Cette prime ne vient pas substitution d’augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un autre accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise. 

Article 4 Durée de validité de ce document

Le présent accord sera applicable le jour suivant les modalités de dépôt prévues par le Code du travail. Les termes de ce document produisent effet jusqu'au 31 décembre 2022. 


Article 5 Formalités de dépôt et publicité

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord et les annexes, seront déposés à la DIRRECTE et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon.


Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux lieux habituels.

Fait à Longvic, le 14/02/2022.

En 5 exemplaires originaux


Le Chef d'Entreprise		Pour la C.G.T.		
	
			 
Directeur	Délégué Syndical
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre,

La Société TRIALP, représentée respectivement par le Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’une part,
Et le syndicat FO, représentée par le Délégué Syndical,
D’autre part
Il a été conclu le présent accord 

Préambule
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est la Société Trialp.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.

Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Salaires effectifs
Augmentations salariales

Prime amiante

Indemnisation des frais de déplacements

Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)

Jour férié travaillé

Prime de treizième mois

Prime ancienneté cadre


Durée effective et organisation du temps de travail

Le nouvel accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et a l’aménagement du temps de travail a été signé le 19/10/2021.

L'intéressement, la participation et l'épargne salariale

L’accord d’intéressement étant arrivé à son terme le 31/12/2021, les parties conviennent que des négociations seront entamées.
Le changement de gestionnaire du Plan Epargne Entreprise a été entériné en janvier 2022.

Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Après étude des documents remis par la direction, les partenaires sociaux constatent qu’il n’existe pas de différence de rémunération ni de différence notable de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. L’index égalité homme-femme est de 84 pour l’année 2021.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail

Articulation entre la vie personnelle et vie professionnelle


Egalité professionnelle femmes/hommes


Lutte contre les discriminations

Travailleurs handicapés


Régime de prévoyance et frais de santé








Droit d’expression des salariés


Droit à la déconnexion


Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet le 1er février 2022.
Il expirera de manière automatique, sans qu’une procédure de dénonciation soit nécessaire, à l’issue de la prochaine négociation annuelle obligatoire et, en tout état de cause, le 31 mars 2023 au plus tard. Il ne fera pas l’objet d’un renouvellement tacite.




Notification et dépôt 

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties lors de sa signature, en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le service Ressources Humaines.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry en 4 exemplaires originaux, le 22/02/2022.


Pour la Direction
Président Directeur Général






Pour FO:
Délégué Syndical
Accord d’entreprise
suite à la ‘‘négociation annuelle obligatoire’’ (NAO) 2022



Entre, 
ALPhANOV, Association Loi 1901 ayant son siège social à l’Institut d’Optique d’Aquitaine, rue François Mitterrand, 33400 TALENCE, numéro SIRET 49363581700031, représentée par M.XXXXXX agissant en qualité de Directeur d’une part,

Et,
la CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical d’ALPhANOV d’autre part,

Il est constaté qu’au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord autour de plusieurs décisions et orientations de la politique sociale présentées ci-après.




Résumé de l’organisation de la négociation

Les représentants de la direction de l’entreprise (2 personnes) et la délégation syndicale (1 personne) accompagnée de membres du Comité Social et Economique (2 personnes) se sont réunis les 25 janvier 2022 et 08 février 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, à savoir, notamment, les sujets suivants :

Temps et organisation du travail,
Partage de la Valeur Ajoutée
Rémunérations, tout en portant un regard spécifique sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes
Egalité Professionnelle
Qualité de vie au travail (dont droit à la déconnexion)

Les différents éléments chiffrés et documentés ont été présentés, les parties ont fait leurs propositions aux cours des 2 réunions.

Relevé de décisions

Augmentation plancher de XX€ aux salariés présents au 31/12/2021.
Augmentation individualisée de XX% en moyenne pour les hommes et XX% en moyenne pour les femmes, applicable au 1er février 2022.

Révision de la position de certains ETAM

Revalorisation des titres restaurant : valeur portée à 9,50 euros, en maintenant la prise en charge par l’entreprise à hauteur de 60%. Changement de prestataire et évolution du support (carte et/ou ticket papier au choix)

Mise en place d’un forfait de mobilité douce de 50€ par an.

Rachat possible de 100% des jours de repos, par jours entiers.

Rémunération des congés pour enfant malade, pour toutes les catégories de personnel avec plus d’un an d’ancienneté et pour les enfants de 12 ans au plus : jusqu’à 3 jours par an rémunérés à 50%.

Engagement de travailler avec le CSE à la construction d’indicateurs pertinents pour la mesure de l’égalité H/F au sein d’ALPhANOV, en complément de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes.
Engagement de faire progresser l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes en 2022.

Engagement de l’ouverture d’un échange sur la pertinence d’un accord sur le télétravail

Engagement de porter la demande d’installation de bornes de charge de véhicule électrique auprès du gestionnaire du bâtiment.

Le présent accord sera transmis à l’administration et publié conformément aux procédures requises. Un exemplaire est remis à chaque signataire.


Fait à Talence, le 22 février 2022, en 3 exemplaires originaux.



     Pour la direction, XXXXXXXXX:





     Pour la CFE CGC, XXXXXXX :
ACCORD RELATIF 
A LA PROLONGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 
(CSE)


Entre :

L’ASSOCIATION « ŒUVRES DE PEN BRON », sise 10 RUE GAETAN RONDEAU, 44 000 NANTES 

Représentée par Monsieur ……………………., en sa qualité de DIRECTEUR GENERAL,

												D’une part 

Et

Le syndicat SUD Santé Sociaux, représenté par son délégué syndical, ………………….

Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale, ………………………………………


												D’autre part 

Il a été convenu ce qui suit :

Contexte :

En application du protocole d’accord préélectoral signé le 23 février 2018, les mandats des membres du CSE arrivent à expiration le 5 avril 2022.

Dans l’intérêt général, afin d’assurer une cohérence et une continuité dans le fonctionnement de l’Association, compte tenu des échéances du premier trimestre 2022 (négociations en cours pour un accord sur le dialogue social), il apparait nécessaire d’organiser les élections des représentants du personnel au 2ème trimestre 2022.

Article 1 - Date des élections

A titre exceptionnel, les parties conviennent du report des élections. 

La date prévisionnelle du premier tour est fixée au 2 juin 2022 et la date du second tour éventuel, au 16 juin 2022.

Article 2 – Prorogation des mandats

Pour organiser les élections professionnelles, les mandats des membres du CSE, qui viennent à échéance le 5 avril 2022, sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs à intervenir aux dates citées dans l’article 1 du présent accord.

Article 3 : Durée et révision de l'accord
Il est conclu pour une durée déterminée, à savoir jusqu’à la proclamation des résultats définitifs aux prochaines élections professionnelles, dans les conditions et le calendrier à définir par le prochain protocole d’accord préélectoral. 
Il cessera de plein droit de produire ses effets à compter de cette date. Le présent accord, conclu à durée déterminée, ne peut être dénoncé.
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent accord sera applicable à compter de la date de signature.
Article 5 : Dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de Loire-Atlantique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du code du travail.



Fait à NANTES, le 22 février 2022 en 3 exemplaires originaux.

Pour l’association AOPB,                         					Pour le syndicat CFDT 
………………………………………………..					………………………………	 Directeur Général







Pour le syndicat SUD Santé Sociaux 
								……………………………………………..
ACCORD SUR LES SALAIRES 2022



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– représentée par M. en sa qualité de 
Directeur des relations humaines, d'une part ;

– les organisations syndicales, d'autre part.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de CERP Rouen SAS.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble des salariés :

- 2% sur le salaire brut de base au 1er mars 2022.

- 1,5 % sur le salaire brut de base au 1er juillet 2022.


Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir au mois de septembre ou octobre si l’inflation était supérieure à 3,5% en cumul annuel à date. 


ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.





ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.



Fait à Rouen, le 22 février 2022.


Pour,
Directeur des Relations Humaines


Pour ,




Pour ,




Pour FO,




Pour la CFE-CGC
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
 PARTIEL ET ANONYME


ENTRE :
La Société S.A.VA.C. 
Représentée par son Président, 
Dont le siège social est situé 37/39 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE.

D’UNE PART,
ET :

Les Organisations Syndicales soussignées
- C.F.D.T. représentée par le délégué syndical
- F.O. représentée par le délégué syndical
- U.N.S.A. représentée par le délégué syndical
- C.G.T. représentée par le délégué syndical
- C.F.T.C représentée par le délégué syndical
D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L 2242-1  et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS
-------

- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : PERSONNEL VISE

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise. 

- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES

[….]

- ARTICLE 3 – DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE :

[….]

-  ARTICLE 4 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.

Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 31 janvier 2022, 11 février 2022, 16 février 2022 et 22 février 2022.


- ARTICLE 5 – VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable. 

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en janvier 2023.
 
- ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2023 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires.

-  ARTICLE 7 - DEPOT

Le présent accord est déposé par la société SAVAC :

En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rambouillet,
Sur la plate-forme  par voie électronique :
dans la version intégrale du présent accord ;
dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.

Le présent accord sera affiché sur les dépôts.

Fait à Chevreuse, le 22 Février 2022







Pour l’Organisation Syndicale C.F.T.C.	Pour l’Organisation Syndicale UNSA
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société FAYAT BATIMENT, SAS au capital de 11 000 000 €, RCS Nice 780 109 856, dont le siège social est situé à Nice (06200), 208 bd du Mercantour – Immeuble SPACE B, prise en son établissement FAYAT BATIMENT IDF situé à Issy les Moulineaux (92442), Immeuble Axe Seine – 12 rue Rouget de Lisle – CS 70175, , 

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement FAYAT BATIMENT IDF 

La Confédération Générale des Cadres (CGC), 
La Confédération Générale du Travail (CGT), 
D’autre part.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE :

Dans le cadre de la négociation annuelle régionale pour 2022, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées au cours de trois réunions qui se sont tenues le 1er février, le 10 février et le 22 février 2022.


Propositions des syndicats :

Les organisations syndicales ont présenté leurs revendications au cours de la réunion du 1 février 2022.

 :
Augmentation de 3% du panier repas pour tout le personnel chantier (ouvriers, ETAM et Cadres)
Augmentation de 3.5% de la prime de trajet sur chaque zone pour les ouvriers
et les chefs d’équipe
Augmentation de 3.5% de la prime de transport sur chaque zone pour les ouvriers et chefs d’équipe
Augmentation de 3.5% des tickets restaurant pour les ETAM/Cadres sédentaires

La CGC : 
Prise en charge à 100% par l’employeur des tickets restaurant pour les ETAM/Cadres sédentaires
Augmentation de 0.20€ du panier repas pour tout le personnel chantier (ouvriers, ETAM, Cadres)
Mise en place d’une prime de représentation pour les ETAM/Cadres équivalente à la prime de blanchissage soit 0.80€/jour travaillé. 

Propositions de l’employeur :

La Direction, qui a bien pris note de l’ensemble des revendications syndicales et a fait savoir qu’elle comprenait les attentes et les besoins des salariés, a précisé qu’il fallait tenir compte des négociations annuelles faites par la Direction centrale.

Ainsi, la Direction a fait, en dernier lieu, les propositions suivantes :
Augmentation de 0.40 € de la prime panier.
Augmentation de 0.20 € de la prime trajet pour les ouvriers/chefs d’équipe sur chaque zone
Augmentation de 0.20 € de la prime de transport sur chaque zone pour les ouvriers et chefs d’équipe
Sur les tickets restaurant, s’agissant d’un sujet national, la Direction de la Division maintient en l’état la prise en charge par l’employeur.


Après discussions, les parties sont parvenues au présent accord.




La Direction et les organisations syndicales s’étant mis d’accord, il est établi le présent procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties pour les négociations salariales annuelles 2022.

Le présent accord est conclu et s’applique rétroactivement au 1er janvier 2022.

Fait à Issy les Moulineaux, le 22 février 2022.
En quatre exemplaires originaux.

Pour la société FAYAT BATIMENT IDF






Les syndicats
Pour la CGT								Pour
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 (Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2022

EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE



Entre la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, dont le siège social est situé Boulevard du Val-de-Vesle Prolongé à Saint-Léonard (51684), représentée par Monsieur …, Président de la Société, 

Et les organisations syndicales suivantes :

La CGT représentée par Monsieur …

La CFDT représentée par Madame …


Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme des réunions du 3 février 2022 et du 22 février 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIERS, ETAM pour l'exercice 2022 de tous les établissements de l’entreprise, lesquels sont dispensés de l'obligation de négocier sur ce sujet. 


Article 2 : Salaires effectifs 

Occulté


Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2021 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.


Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte sur ce point par l’avenant à l’accord relatif à la participation du 05 février 2013, adhérant à la convention relative à la Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue le 15 décembre 1999, par l’accord relatif à l’intéressement du 7 février 2019 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021. 


Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes 

L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ayant expiré, une négociation est engagée. 

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et n’ont formulé aucune remarque particulière.


Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

De la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords »,
Du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.




    Fait à Saint-Léonard, le 22/02/2022
    En 4 exemplaires originaux,

Pour EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
M. …
Président

Pour la CGT,
M. …




Pour la CFDT,
Mme …
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE 2000 PORTANT PRECISIONS SUR 
Les Majorations pour heures de nuit, samedi, dimanche et jours fériés 
Les modalités de décompte des congés/RTT


Entre les soussignés :

La Société KALIZEA, dont le Siège Social est à Reims (51685), 2, rue Clément Ader, immatriculée au RCS  de  Reims  sous  le  numéro  378990907,  représentée  par A, Directeur Général et B, Directrice des Ressources Humaines, d’une part, 

Et:

Les membres du Comité Social et Economique de l’entreprise, agissant dans le cadre des dispositions de l’article 3312-5, 3° du Code du Travail,
D’autre part

Dénommés ensemble « les Parties ».

PRÉAMBULE

Suite au projet de migration du système de paie au sein de Kalizea et afin d’harmoniser les procédures au sein du groupe Vivescia, une réflexion a été menée pour redéfinir le décompte des majorations et des congés/RTT au sein de la société Kalizea.

Une première réunion de présentation du projet s’est tenue le 21 septembre 2021 en présence de Madame C, membre titulaire et Monsieur E, membre suppléant et Madame F, Responsable Juridique Groupe,

Une seconde réunion s’est tenue le 15 mars 2022 en présence de Madame C, membre titulaire, Monsieur D, membre titulaire et M. E, membre suppléant et Madame B, Directrice des Ressources Humaines.

Après échanges, les dispositions suivantes sont effectives à compter du 1er janvier 2022.

Il a été convenu ce qui suit.







ARTICLE 1 : NOUVEAU DÉCOMPTE DES MAJORATIONS

A compter du 1er janvier 2022, le décompte des majorations sera réalisé de la façon suivante : 


Les majorations du samedi, dimanche et jour férié seront calculées sur la journée complète (de 0h00 à 0h00)

ARTICLE 2 : MAJORATIONS DES HEURES

Par le présent avenant, il est rappelé que les taux de majorations des heures sont les suivants :


Il y a cumul entre les différentes majorations. Les majorations sont appliquées aux taux horaires du salaire majoré de son ancienneté. 


ARTICLE 3 : GESTION DES CONGÉS

Les congés payés comme les jours de RTT sont acquis et décomptés en nombre de jours à compter du 1er janvier 2022.

ARTICLE 4 : DUREE, DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée. Celui-ci pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en suivant la procédure légale en vigueur au moment de la dénonciation. 

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires (1 exemplaire électronique et 4 exemplaires papiers) :

1 exemplaire sera déposé en version électronique sur la plateforme du gouvernement « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr»
1 exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims
1 exemplaire pour le secrétaire du CSE
1 exemplaire pour la Direction de l’entreprise.
1 exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du personnel

Fait à Pringy, le 22/02/2022
AVENANT N°1 à l’accord 
portant sur l’aménagement du temps travail 
à la Chambre régionale d’agriculture 
Centre Val-de-Loire du 9 mai 2016


Le présent avenant est conclu

Entre:

Chambre agriculture Centre Val-de-Loire, ayant son siège social 13 avenue des Droits de l’Homme 45921 ORLEANS cedex, représentée par XXXX XXXX agissant en qualité de Président.

d'une part, et

Les organisations représentatives dans la Chambre d’agriculture Centre Val-de-Loire, visées ci-dessous,

d'autre part.
 
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’accord portant sur l’aménagement du temps travail à la Chambre régionale d’agriculture Centre Val-de-Loire du 9 mai 2016

Il a pour objet de modifier l’article 5 relatif au télétravail dont le contenu ne correspond plus à la législation en vigueur et fait référence à un nombre de jours de télétravail qu’on souhaite augmenter.

1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 RELATIF AU TELETRAVAIL : 

L'accord est modifié comme suit :

Page 3, « Article 5 - Télétravail » :

Le contenu et les modalités d’application du télétravail sont définis par la Charte sur le télétravail signé le 22 février 2022.

2 - DISPOSITIONS GENERALES :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l'issue des formalités de dépôt.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l'accord initial.

Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l'entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l'article L 2232-12 du code du travail.

Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial.








Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié, par la direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Il sera déposé, par la direction, auprès de la DIRECCTE.

Fait le 22/02/2022, à Orléans

XXXX XXXX,
Président



XXXX XXXX,
Déléguée du personnel



XXXX XXXX,
Délégué du personnel


XXXX XXXX,
Déléguée du personnel



XXXX XXXX,
Déléguée du personnel
Le présent accord est conclu entre :
D’une part,	
L’Office Public de l’Habitat Cannes Pays de Lérins, dont le siège est sis « 22, boulevard Louis Négrin à Cannes la Bocca (06150) », représenté par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général.
Et d’autre part, 	
Les organisations syndicales suivantes : 
C.G.T. : en la personne de son délégué syndical au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins, Z, mandatée par lettre du 4 octobre 2021
F.O : en la personne de son délégué syndical au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins, Y, mandatée par lettre du 20 août 2020, 

Article I – Objet
Soucieux de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses collaborateurs et souhaitant reconnaitre les efforts des collaborateurs pour la continuité du service que nous offrons les instances syndicales représentatives et la Direction instaurent à travers cet accord, une prime de remplacement.
Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunis et sont tombés d’accord sur les modalités de mise en place, le montant ainsi que les modalités de versement de cette prime de remplacement. 
Le présent accord a donc pour objet d’organiser l’obtention et le versement de la prime de remplacement du personnel de l’OPH Cannes Pays de Lérins, en fonction du statut de chacun.

Article II–  Dispositions
Article II-1 : déclanchement de la prime 
La prime est versée au salarié remplaçant pour toute absence supérieure à 1 mois continue hors congés.

Article II-2 : montant de la prime
La prime de remplacement est composée d’un montant de 100 euros bruts minimum qui sera automatiquement augmentée en fonction des missions et des responsabilités du poste remplacés.

Article II-3 : Modalités du versement de la prime
La prime sera versée chaque mois à partir de la paie suivant le premier mois d’absence, et sera reconduite selon la durée de l’absence. En cas de retour du collaborateur au cours du mois, la prime est proratisée selon la durée de remplacement effective. En cas d’absence du salarié remplaçant, sa prime est également proratisée (congés payés, RTT etc…).

Article III – Dispositions Générales

Article III-1 : Durée - Date d’effet – Modification
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2022.
Conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du travail, la demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, aux autres signataires, en respectant un préavis de deux mois.

Article III-2 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Unité Territoriale des Alpes-Maritimes par télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr  et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Cannes.
En application des articles L.2262-6, R.2262.1 à R.2262.2 le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance de tous les salariés par le biais de l’intranet.
Fait en 3 exemplaires originaux.
Le 8 février 2022 à Cannes la Bocca.
ACCORD DE SUSPENSION DE PREAVIS DE GREVE DU 21 FEVRIER 2022


Entre

Entre l’UG Clinique Mutualiste de l’Estuaire (Groupe Mutualiste HOSPI GRAND OUEST), représentée par XXX, Directeur de l’établissement, situé 11 boulevard Georges Charpak – CS 20252- 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part,


Il a été convenu et arrêté le présent accord.


PREAMBULE

En date du 21 Février 2022, l’organisation Syndicale CFDT a déposé un préavis de grève pour l’ensemble des salariés de la Clinique Mutualiste de l’Estuaire du Lundi 28 Février 2022 à 0h00 au Mercredi 2 Mars 2022 à 0h00.

L’organisation Syndicale CFDT a constitué une délégation chargée de présenter leurs revendications à la Direction et de négocier avec elle.

Cette délégation était composée de la manière suivante :

XXX, Déléguée Syndicale CFDT
XXX, IDE Bloc
XXX, IDE Bloc
XXX, IBODE
XXX, IDE en Endoscopie


La délégation représentant les salariés et la Direction se sont rencontrées en date du 25 Février 2022.
Les revendications présentées par la délégation ont été les suivantes :

Augmentation de 95 points FEHAP pour les IBODE et 65 points pour les IDE d’endoscopie, les IDE et IDE ayant validées les mesures transitoires liées à la réalisation des actes exclusifs au Bloc opératoire
L’augmentation pour tous les IDE de Bloc de 95 points en compensation de la perte de salaire liée à la suppression des astreintes
La rétroactivité de ces mesures sur les 3 dernières années


A l’issue des négociations, il a  été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er – Revalorisations salariales

Au terme des négociations, les parties ont convenu des revalorisations salariales suivantes :

IBODE : 95 points FEHAP de bonification pour un salarié à temps plein, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2022
IDE exerçant en salle d’intervention chirurgicale et IDE exerçant en endoscopie au Bloc Opératoire : 65 points FEHAP de bonification pour un salarié à temps plein avec effet rétroactif au 1er Janvier 2022
	

ARTICLE 2 – Suspension du préavis de grève
	
Compte tenu des engagements pris par la Direction, les membres de la délégation ont convenu de lever le préavis de grève du 21 Février 2022.

ARTICLE 3 – Durée de l’accord
	
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour de sa signature.


ARTICLE 4 – REVISION - DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 5 – PUBLICITE – DEPOT

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à l'initiative de l’établissement dans les conditions prévues par la loi.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par diffusion sur l'intranet.


Fait à Saint-Nazaire, le 25 Février 2022,



Pour l’organisation syndicale CFDT, représentée par		Pour la Direction de la CLME, 
XXX, Déléguée Syndicale					XXX, Directeur
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Au titre de 2022
Procès-Verbal
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Participants : 
	* – Secrétaire du CSE
	* – Trésorier
	* – Titulaire
	* - Suppléante
	

Pour l’entreprise : 
* 		DGA
*	Resp Excellence Opérationnelle & Développement RH

Calendrier : réunion plénière s’est tenue le
	17 février 2022
	
	

Contexte général : 

SICOBEL connait de nouveau en 2021 un exercice compliqué avec un EBE négatif pour la deuxième année consécutive. La priorité pour 2022 est de retrouver un exercice profitable.

Dans ce contexte, l’idée est d’attribuer une augmentation à quasiment l’ensemble des salariés, et de préserver le pouvoir d’achat de salariés aux salaires les plus bas. Un angle particulier est pris pour les délégués pharmaceutiques dont on souhaite accompagner prioritairement le développement des compétences.

Les mesures attendues par les élus du personnel : 

Pour les personnes postées, pourrait-on avoir une pause de 10 minute payée ?
Pour l’ADV Montbonnot, Pourrions-nous voir notre prime exceptionnelle relative à nos frais de repas doublée ? En effet les salariés sur le site de chasse ont droit à 6€ dont 3€ pris en charge par l’employeur et 3€ à leur frais. Au vu de la distance qui nous sépare géographiquement, il est bien sûr impossible pour nous de venir manger au restaurant d’entreprise.

Les mesures arrêtées sont les suivantes :
Les salaires 
Nous envisageons une augmentation de la masse salariale, hors effet recrutement, de 2 % (hors repositionnement). Il s’agit d’un pourcentage d’augmentation générale non garantie qui va être envisagé pour quasiment l’ensemble des salariés. Exception à ce principe de fonctionnement, les salariés qui ne sont pas aux attendus. Pour certaines tranches de revenus ou certaines fonctions, le schéma appliqué sera différent.

       Les rémunérations inférieures à 2000€
Concernant les salaires de base suivant :
Inférieur à 1800€ : 	5%
De 1801 à 1900€ : 	4%
De 1901 à 2000€ :	3%
La mise en œuvre ne va pas être que mécanique, mais va faire l’objet d’adaptation, dans les tranches évoquées, mais aussi pour gérer les effets de seuil.
L’équipe Conditionnement se verra appliquer un supplément de 1% sur l’augmentation ci-dessous car la mise en œuvre d’une prime de productivité n’a pas été jugée possible.
Les salariés qui ne sont pas aux attendus pourront également avoir une augmentation inférieure aux augmentations citées ci-dessus.
Ce schéma ne s’applique pas aux délégués pharmaceutiques.

Les délégués pharmaceutiques

Pour les délégués pharmaceutiques, nous envisageons une augmentation de 0.5%
L’accent sera mis sur le déploiement d’une formation certifiante en 2022.

Les augmentations individuelles seront effectives au 1er janvier 2022.
La prime exceptionnelle relative aux frais de repas pour l’ADV de Montbonnot est portée à 4€ (effectif à partir de mars 2022).

Par ailleurs, les autres thèmes relevant de la NAO et notamment la formation et la qualité de vie au travail ont été abordés.
Nous confirmons que la part employeur de la prise en charge de la mutuelle est maintenue à 63%.

Chasse sur Rhône, le 25 février 2022


Pour la Direction 							Pour le CSE
*									*