Communication suite à la commission paritaire du 
27 septembre 2017







La commission paritaire annuelle s’est tenue le 25 septembre 2017. Etaient présents :
Pour la délégation employeur




Pour la délégation salariée




Etaient également invités                         (Directeur) et                          (Responsable Ressources Humaines)

Afin de partager les éléments financiers avec l’ensemble des participants, le président demande au directeur de présenter dans un premier temps :
Le prévisionnel de la clôture au 30 juin 2017 ainsi qu’un point de l’année passée

En résumé, l’exercice du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 fait apparaître les tendances suivantes :
Une légère augmentation du chiffre d’affaires pour les prestations comptables (+0,98%)
Une diminution des prestations juridiques (un juriste de moins)
Une forte progression des prestations sociales + 9 %
Une augmentation du conseil ponctuel  + 6 %
Le résultat d’exploitation est de 275 598 € hors CICE. 

Les chiffres nationaux de référence 2016 sont les suivants :
L’inflation moyenne est de 0,6% au 31/12/2016; 

Toutefois, il est à souligner :
une diminution de 40 000 € des revenus issus du CGA du fait des investissements lié aux EPS (Examen périodique de sincérité)
Une dépréciation à hauteur de 50 % des avoirs que CERFRANCE Indre possède dans CERFRANCE PERSPECTIVE pour une valeur de 57 000 €

Des délais de dépose de liasse au visa en retrait significatif par rapport à l’exercice juillet 2015/ juin 2016
Des délais de visa qui s’allongent par rapport à l’exercice juillet 2015/ juin 2016

De ce fait, Le président fait la proposition suivante :
Tickets restaurant
Maintien de 100 chèques déjeuner par collaborateur et par an 

Coût de 28 000 € par an

Calcul de l’intéressement de l’exercice juillet 2016/ juin 2017
Pas de prise en compte  de la dépréciation des actifs CERFRANCE PERSPECTIVE dans la base de calcul de l’intéressement 

Coût de 12000 € plus 20 % de forfait social
Augmentation de salaires

une augmentation de l’équivalent de la masse salariale 0,8% à la discrétion du directeur.

Cette augmentation représente 30 000 € de salaire brut, soit environ 43000 € de coût pour l’AGC
Les représentants du personnel souhaitent quant à eux se positionner comme suit

Augmentation de salaires

une augmentation de 0.4 % des salaires pour l’ensemble du personnel
Un montant de 0,6% de la masse salariale  à discrétion du directeur pour réaliser des augmentations de salaires

Ils valident
Tickets restaurant
Le maintien des 100 chèques déjeuner par collaborateur et par an

Calcul de l’intéressement de l’exercice juillet 2016/ juin 2017
Pas de prise en compte  de la dépréciation des actifs CERFRANCE PERSPECTIVE dans la base de calcul de l’intéressement 






Suite à ces différentes propositions et après réflexion des parties, l’accord suivant est conclu : 
Tickets restaurant
Maintien de 100 chèques déjeuner par collaborateur et par an 

Calcul de l’intéressement de l’exercice juillet 2016/ juin 2017
Pas de prise en compte  de la dépréciation des actifs CERFRANCE PERSPECTIVE dans la base de calcul de l’intéressement 

Augmentation de salaires

une augmentation de l’équivalent de la masse salariale 1,1 % à la discrétion du directeur.



L’ensemble du l’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.