Entre les soussignés : 
 
 	
La société BPCE Financement, située 89 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, dont le siège social est à Paris (75013), 50 avenue Pierre Mendès France, représentée par Madame X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne, 
 
ci-après dénommée « L’Entreprise »  
 
 
D’une part, 
 
 
 
et 
 
 
 
Les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE Financement prises en la personne de leurs représentants en vertu des mandats dont ils disposent, 
 
 
D’autre part,  
 
 
Ensemble dénommées « les Parties », 
 
 
Il a été conclu le présent accord. 


Sommaire





Préambule


La qualité de vie au travail est un levier important d’engagement et de bien-être des salariés, contribuant à leur fidélisation et à l’attractivité de BPCE Financement.
En outre, l’entreprise est convaincue que sa performance durable passe par la conciliation entre la recherche de performance économique et l’attention portée à ses salariés.

Un accord sur la qualité de vie au travail Natixis Financement a été conclu le 25 janvier 2018 et est arrivé à échéance le 31 août 2019.
Les parties au présent accord ont souhaité poursuivre l’application des dispositions de cet accord. Le présent accord sur la qualité de vie au travail de BPCE Financement s’inscrit ainsi dans la continuité du précédent accord.

Dans un premier temps, cet accord est conclu pour une durée déterminée au sein de BPCE Financement afin, dans un second temps, de pouvoir envisager la mise en place d’un accord au sein du périmètre Communauté.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le thème de la qualité de vie au travail est abordé au sein de BPCE Financement dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. 

Les parties conviennent d’aborder les thèmes suivants :

Réunir les conditions qui favorisent un travail de qualité : Chapitre 1, 
Renforcer la qualité des relations et la coopération : Chapitre 2,
Améliorer le bien-être au travail : Chapitre 3,
Mieux prendre en compte les dimensions humaines dans les projets de transformation : Chapitre 4,
Organiser le pilotage de la démarche qualité de vie au travail : Chapitre 5,
La mise en place d’une commission de suivi : Chapitre 6.







Chapitre 1 : Réunir les conditions qui favorisent un travail de qualité


Article 1.1 - Accès à l’information 

La bonne compréhension de l’environnement de l’entreprise, de sa stratégie, de son organisation, est essentielle pour que chaque salarié puisse situer son action dans un contexte plus global et développer sa capacité à agir.

A ce titre, BPCE Financement s’engage à favoriser les échanges entre la Direction et les collaborateurs à travers l’organisation de rencontres à fréquence régulière, tels que des cafés thématiques, des points d’actualité Direction ou encore des Tchats organisés par la Direction de BPCE Financement.

Concernant les Cafés thématiques, BPCE Financement mettra en œuvre les moyens pour les déployer autant que possible dans les différents CRC. 

BPCE Financement veillera à mettre en œuvre, notamment avec le service du Pilotage des flux pour les activités centralisées, tous les moyens nécessaires afin de faciliter l’accès par les collaborateurs aux informations et évènements proposés par l’entreprise (Cafés thématiques, Tchats, MOOC…). 

Concernant les nouveaux arrivants, BPCE Financement développera des outils de facilitation de l’intégration,  tels que notamment  le On Boarding et les guides « Mes indispensables », et continuera de proposer aux collaborateurs une journée d’intégration et l’accès au MOOC Crédit Consommation, afin d’assurer leur bonne intégration.

BPCE Financement mettra en œuvre les mesures destinées à favoriser l’intégration des nouveaux collaborateurs. Plus spécifiquement, un référent sera désigné pour accompagner le nouveau collaborateur dans sa période d’intégration et l’aider à se familiariser rapidement avec les codes et la culture de l’entreprise. 


Article 1.2 – Usage des Technologies de l’Information et de la Communication   

Afin de renforcer la culture digitale des collaborateurs, BPCE Financement s’engage à organiser des actions de diffusion de la culture digitale. Il s’agira notamment de l’organisation d’une Digitale Week une fois par an et de Digital Sessions sur chacun des sites de BPCE Financement.
 

Article 1.3 - Expression sur le travail et démarches participatives

BPCE Financement, dans la continuité des Ateliers Bien-Être au Travail, reconduira des ateliers d’expression et de participation à la démarche qualité de vie au travail permettant d’associer les collaborateurs et de les faire participer à la définition et la mise en œuvre d’actions qualité de vie au travail. Ces ateliers se dérouleront sur 1 à 2 sites maximum par an. 

BPCE Financement rappelle que dans le cadre du modèle de Leadership, les Leaders doivent être vecteurs d’innovation et contribuer à libérer les talents des collaborateurs. Il appartient ainsi aux Leaders de créer les conditions permettant à la créativité de s’instaurer au sein de l’entreprise.

La démarche d’innovation participative « We’ve got ideas » déployée au sein de BPCE Financement, permet également aux collaborateurs de s’exprimer, de partager leurs idées et de contribuer aux projets d’innovation et de développement de l’entreprise.


Article 1.4 – Baromètre Diapason

Le Baromètre Diapason est un dispositif permettant à chaque collaborateur de s’exprimer sur sa perception de l’entreprise et de son évolution, sa situation professionnelle, sa qualité de vie au travail, etc., sur la base du volontariat et de façon anonyme.

Dans la continuité de cette démarche, BPCE Financement veillera à ce que les résultats et plans d’actions soient présentés au CSE et communiqués également à l’ensemble des collaborateurs.



Chapitre 2 : Renforcer la qualité des relations et la coopération


Article 2.1 - Convivialité et qualité des relations

Afin de permettre l’organisation de moments de convivialité, BPCE Financement rappelle l’existence d’un budget convivialité alloué chaque année par direction/service.


Article 2.2 – Pratiques de leadership

Les parties reconnaissent que les modes de management influent sur la qualité de vie au travail. 
Le modèle de leadership de BPCE Financement s’inscrit dans cette logique. Il est ainsi mis en œuvre dans le sens du développement de la qualité de vie au travail.

Chapitre 3 : Améliorer le bien-être au travail


Article 3.1 – Santé au travail et risques psychosociaux

3.1.1 - Actions de prévention des risques psychosociaux

Les parties reconnaissent que les risques psychosociaux nécessitent de disposer de moyens de prévention adaptés.

BPCE Financement continuera d’assurer la formation de l’ensemble des collaborateurs sur la prévention des risques psychosociaux. 


3.1.2 - Actions de prévention et de sensibilisation en matière de capital santé

BPCE Financement continuera d’organiser chaque année des actions visant à promouvoir la santé et sensibiliser les collaborateurs en la matière.


3.1.3 – Temps de pause

Un rythme de travail équilibré est facteur de bien-être et de prévention du stress. En particulier dans les CRC, compte tenu des spécificités de l’activité, les temps de pause quotidiens contribuent à un rythme de travail adapté.

A ce titre, il est rappelé que les temps de pause sont organisés dans la journée en respectant les nécessités de fonctionnement de l’agence/service et les besoins de l’équipe.


Article 3.2 – Conciliation vie professionnelle / vie personnelle 

Le recours au télétravail :

Le télétravail est déployé au sein de BPCE Financement dans le cadre des dispositions de l’accord BPCE Financement sur le télétravail du 14 mars 2019. L’objectif est de poursuivre le déploiement du télétravail et de le généraliser au plus grand nombre de collaborateurs, plus spécifiquement pour les activités qui ne sont pas encore éligibles à la date du présent accord, dans le respect des conditions posées par l’accord BPCE Financement sur le télétravail du 14 mars 2019.

Des formations sont également organisées afin de sensibiliser les collaborateurs au télétravail.


Le temps partiel choisi :

Les collaborateurs ont la possibilité de formuler une demande de temps partiel choisi. 
Le temps partiel choisi pourra être accordé par la DRH après examen concerté avec la hiérarchie, en prenant en considération les nécessités de fonctionnement de l’agence ou du service. 


L’utilisation, la planification et la prise des congés payés et RTT :

Afin de concilier au mieux les nécessités de fonctionnement des agences et services et les droits des collaborateurs en matière de congés payés et de RTT, chaque manager et collaborateur veillera à utiliser ses congés payés et RTT dans le respect des principes existants dans l’entreprise en la matière. 


Article 3.3 – Engagement solidaire et associatif

Dans le cadre de sa responsabilité sociale d’entreprise, BPCE Financement continuera à encourager des actions solidaires régionales, notamment en soutenant financièrement des actions de cette nature. 


Chapitre 4 : Mieux prendre en compte les dimensions humaines dans les projets de transformation


Article 4.1 – Communication et association des collaborateurs

La réussite d’un projet de transformation repose notamment sur son appropriation par les salariés.

A ce titre, les parties s’accordent sur la nécessité de communiquer auprès des collaborateurs sur les projets de l’entreprise. 
BPCE Financement mettra à la disposition de tous les collaborateurs, les informations sur les projets de l’entreprise. BPCE Financement reconnait également que les Leaders doivent être des facilitateurs dans la communication de l’information aux collaborateurs. Dans le cadre du déploiement du modèle de Leadership, les Leaders sont sensibilisés afin d’intensifier la communication auprès des équipes sur les projets de l’entreprise.

La démarche d’innovation participative « We’ve got ideas » mise en place au sein de BPCE Financement permet également aux collaborateurs de proposer, partager et faire vivre leurs idées au sein de l’entreprise.



Article 4.2 – Bilan et suivi des projets de transformation significatifs 

La réussite d’un projet de transformation repose également sur le suivi et la prise en compte de l’expression des collaborateurs concernés une fois le changement mis en œuvre.

A l’issue de chaque projet de transformation significatif, un bilan sera réalisé et analysé afin d’adapter le cas échéant le projet et l’accompagnement. Ce bilan prendra en compte des éléments relatifs aux impacts humains et à l’accompagnement du changement et sera présenté aux instances représentatives du personnel compétentes.





Chapitre 5 : Organiser le pilotage de la démarche qualité de vie au travail


La diversité des actions d’ores et déjà existantes au sein de BPCE Financement placent cette dernière comme Leader en matière de qualité de vie au travail.

Les parties reconnaissent l’importance d’organiser un véritable pilotage de la démarche qualité de vie au travail existante au sein de BPCE Financement.

A ce titre, un suivi des actions en matière de qualité de vie au travail est réalisé, notamment à l’aide d’un tableau de bord dédié. Le suivi des actions qualité de vie au travail est présenté à la CSSCT à périodicité régulière.  


Chapitre 6 : Mise en place d’une commission de suivi

Si les conditions d’application du présent accord le nécessitent, une commission de suivi pourra être réunie à la demande d’un des syndicats signataires ou à l’initiative de la Direction.
Cette commission sera composée de représentants de la Direction des Ressources humaines et d’un représentant par Organisation syndicale représentative signataire.

























Chapitre 7 : Effet, durée, révision, dépôt et communication


Le présent accord prend effet à compter de sa signature.
Il est conclu à durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2020.

A l'arrivée de ce terme, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, il cessera immédiatement de produire tout effet.

Il sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions suivantes conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, la procédure de révision ne pourra être engagée que par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord signataires ou adhérentes de cet accord ;
A l’issue de cette période, la procédure de révision pourra être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, peu important qu’elles soient ou non signataires ou adhérentes de l’accord ;
Les personnes visées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail peuvent à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent accord, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, un document exposant les motifs de la demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement ;
Dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ce courrier, les parties et / ou les organisations syndicales habilitées à réviser l’accord ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’accord ;
En cas de signature d’un avenant de révision, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou, à défaut, à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L.2261-1 du Code du travail.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.

Le présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.








Fait à Paris, le 21/11/19 
 
 
En 6 exemplaires 
 
 


Pour la Direction de BPCE Financement, 
X Directrice des Ressources Humaines  
et de la Communication Interne 
 
 
 

 
 
 
 
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE Financement, 
 
 
Pour la C.F.D.T.  
 
 
 
 
 
 
 
Pour la C.G.T. 
 
 
 
 
 
 
 
Pour le SNB/CFE-C.G.C.  
 
 
 
 
 
 
 
Pour l’UNSA