Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Accord d’Entreprise du 9 avril 2019



Entre : 

BNP PARIBAS Antilles-Guyane, SA au capital de 13 829 320 euros, dont le siège est à 1 boulevard Haussmann – 75009 PARIS, immatriculée au  de PARIS sous le n° Paris B 393 095 757, représentée par 		, agissant en qualité de 



	d’une part



Et les organisations syndicales représentatives suivantes des salariés :

	représenté par			, délégué syndical
	représenté par			, délégué syndical
	représenté par			, délégué syndical
	représenté par			, délégué syndical



	d’autre part



IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues les 13 mars 2019, 22 mars 2019, 29 mars 2019 et 9 avril 2019, la Direction de  Paribas Antilles-Guyane et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise en application de l'article L 2242 du code du travail à l'occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et primes au titre de l'exercice 2019, conformément aux dispositions des articles L 2242-1, L2243-1 et L2243-2 du Code du Travail, sont parvenus au présent protocole.
La première proposition de la Direction Générale, compte tenu de la situation financière de l’entreprise était la suivante  :
- Versement d’une prime de complément d’intéressement de 300 €.
- Absence d’augmentation générale des salaires.

Pour leur part, les organisations syndicales demandaient :

Organisation syndicale
Prime NAO de 2.000 € (numéraires et/ou CESU),
Et augmentation générale des salaires de 5%,
Diverses mesures touchant, entre autres, à la valeur des chèques-déjeuner, à la prime mensuelle de transport, à la prime ASF, à la révision de situation des collaborateurs de niveau D, Etc.

Organisation syndicale
Prime NAO de 1.800 € se décomposant comme suit :
850 € de prime pérenne
950 € en prime flat
Augmentation des salaires de 3%,
Diverses mesures touchant, entre autres, la revalorisation de la prime de transport, à la valeur des chèques-déjeuner, au Fonds Commun, Etc.


La Direction Générale et les partenaires sociaux ont favorisé le maintien du dialogue social et après plusieurs séances de négociations et de nombreuses suspensions de séance, sont parvenus à l’accord portant sur les points suivants :


Article 1 : MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2019
Mesure d’augmentation pérenne
Cette mesure générale est exclusive de tout autre élément concernant la rémunération des salariés.
a.1 : Bénéficiaires
Une augmentation pérenne sera attribuée aux salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane par l’entreprise au 31 décembre 2018 et à la date du 1er mai 2019.
Seront exclus du bénéfice de cette mesure les stagiaires d’études, les auxiliaires de vacances et le personnel occasionnel.
En seront également exclus, pour des raisons règlementaires, les salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage.


a.2 : Montant et modalités d’attribution
La mesure d’augmentation pérenne exprimée en pourcentage du salaire mensuel brut de base est fixée en fonction de la date d’entrée dans l’entreprise ou au sein du Groupe BNP Paribas, selon les modalités suivantes :
entrée avant le 1er janvier 1992 :		augmentation de 0.40%
entrée à compter du 1er janvier 1992 :	augmentation de 2% avec un plancher de 650euros et un plafond de 900 euros.
Elle s’appliquera à effet du 1er mai 2019.
Versement d’une prime exceptionnelle
La Direction Générale, soucieuse de maintenir au sein de l’entreprise un climat social propice à la performance et à la qualité, attribue, dans la paie du mois de juillet 2019, à l’ensemble des salariés définis à l’article a.1 une prime exceptionnelle de 600 € bruts sous la forme de « complément d’intéressement » et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Administration.
Ce complément d’intéressement est proposé avec un abondement  exceptionnel en 2018 sur le PEE. Proposition de 50 € investis sur un des supports du PEE abondé 2 fois ; soit un total de 100 €.
La mise en œuvre et les modalités d'attribution de cette mesure nécessiteront la signature d'un accord spécifique.

Article 2 : AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DU CHEQUE-DEJEUNER
La valeur faciale du chèque-déjeuner est portée de 9 € 05 à 9 € 20 à compter du 1er juin 2019. La répartition employeur- employé reste identique à savoir 60%  employeur et 40% salarié.
Article 3 : NEGOCIATION D’ACCORDS
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont convenu d’arrêter un calendrier de négociations et de signatures d’accords portant sur les points suivants :
La cession de jours de congés entre collègues
La mobilité intra sites et inter sites Antilles-Guyane
La monétisation des jours placés en CET
L’emploi des travailleurs porteurs d’un handicap
L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Le maintien du salaire dans le cadre d’un congé de proche aidant
Le harcèlement
Article 4 : Tutorat
Pour obtenir un maximum de succès aux examens et optimiser l’accompagnement des collaborateurs inscrits aux cours de Banque et ceux en contrat de professionnalisation, les volontaires à la fonction de tuteur bénéficieront d’une d’indemnité annuelle dont les modalités de versement seront définies sur la base des dispositions mises en place par l’OPCALIA.
Article 5 : MODALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France et en un exemplaire auprès de la DIECCTE. Ces formalités seront exécutées par la Direction de  Paribas Antilles-Guyane.



Fait à Fort de France 

 	Le 11 avril 2019 en 8 exemplaires.


Pour BNP Paribas Antilles-Guyane












Pour les Organisations Syndicales représentatives des salariés