20/12/2017



ACCORD SALARIAL 2018



Entre 

la société VAN HEES Sàrl, sise Technopôle de Forbach Sud CS 70122 - 57602 FORBACH cedex, représentée par son Gérant, Monsieur            , dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée « VAN HEES »,
D’une part,

Et,

Le Représentant de l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir :
Pour la CGT,                                         , délégué syndical
D’autre part,

collectivement dénommées « les Parties ».



Au terme des réunions des 08, 15, 21, 30 novembre, 05 et 19 décembre 2017, les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Préambule,

La Direction s’attèle à prendre les mesures nécessaires afin de garantir de bonnes conditions de travail et de préserver la compétitivité de l’entreprise face à une concurrence de plus en plus rude et une clientèle exigente. L’entreprise se modernise grâce aux investissements réalisés qui permettent d’améliorer en permanence les conditions de travail et la productivité. L’année 2017 a connu des changements. Des stratégies ont été mises en place pour améliorer l’expédition des produits finis vers nos clients. La direction œuvre pour le développement de l’entreprise.

Les quatre axes stratégiques principaux de la direction sont toujours maintenus pour l’année 2018 :
Amélioration de la sécurité et de la santé au travail
Amélioration de l’hygiène et de la sécurité alimentaire
Optimisation de l’outil de production
Maintenir le niveau des dépenses.

Une bonne implication est demandée à chaque salarié pour participer à la poursuite de la réussite de l’entreprise et permettre la pérennité des emplois et le développement des emplois.



Article 1 :	Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non cadres de la société VAN HEES Sarl titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Les salariés cadres sont concernés par cet accord au niveau des augmentations des salaires de base.


Article 2 : Période d’application du présent accord

Le présent accord salarial est négocié pour une période de douze mois à compter du 01 janvier 2018. 


Article 3 : Augmentation salariale générale

Au 01 janvier 2018, augmentation générale des salaires de base fixes pour l’ensemble des salariés cadres et non cadres de 1% correspondant à l’augmentation du coût de la vie.


Article 4 : Augmentation salariale individuelle 

Cette année, un projet de mise en place d’un nouveau système de rémunération a été négocié. 
L’objectif est de :
Gérer de façon objective et équitable l’évolution salariale individuelle
Développer et récompenser la polyvalence
Stimuler le développement des compétences individuelles
Déconnecter le salaire d’un système ne nombre de points / valeur du point

Les éléments de décision sont collectés lors de l’entretien individuel grâce à la grille d’évaluation du personnel et la grille d’évolution des compétences.
Cette grille d’évaluation reprend la liste des tâches du salarié, une pondération pour chaque tâche en fonction du niveau de responsabilité qu’elle représente ou de la difficulté à l’acquérir et le niveau de compétence du collaborateur.
Celle-ci sera effective dès janvier. Le salaire sera donc indépendant du coefficient. Il n’y a donc plus de négociation sur la valeur du point.

Une augmentation moyenne individuelle liée au mérite représentant 0.3% de la masse salariale sera distribuée.  

Cette augmentation individuelle, pour un salarié, pourra être de zéro sans limite supérieure mais dans la limite des 0.3% de l’enveloppe générale.
Une réunion de calibrage sera organisée début 01/2018 afin de garantir au mieux l’équité entre les répartitions.


Article 5 : Prime de production 

Maintien des primes en production avec ajustements :

Cette prime est maintenue avec quelques révisions :

En 2018, la prime de production des mélanges sera attribuée au personnel logistique 
Modification du critère « qualité logistique »

Mise en place d’un indicateur qui remplacera l’indicateur « qualité logistique ». Ce nouvel indicateur sera nommé « qualité inventaire »

La Direction souhaite conserver un état des stocks juste et propose de continuer à faire chaque mois des inventaires tournants :

20 par mois en période haute
30 par mois en période normale
40 par mois en période basse

Les résultats seront envoyés à la comptabilité qui calculera un pourcentage en valeurs : 
VALEUR ECART DE STOCK / VALEUR DU STOCK TOTAL.

La prime mensuelle restera de 35€ pour un objectif :



Modification de la règle d’attribution des NC aux mélanges

La Direction souhaite revoir la règle de validation des NC pour la prime des mélanges. A partir du moment où un mélange doit être retravaillé suite à une erreur d’un salarié, la NC sera comptabilisée pour le calcul de la prime et cela que le mélange soit détruit ou non. Cette NC ne sera cependant pas décomptée si le salarié signale son erreur spontanément avant analyse du laboratoire.

Ci-dessous le nouveau barème :




Revoir la productivité / Harmonisation avec la maison mère 

Le calcul de la productivité a été revu afin d’être harmonisé avec Walluf. Avec cette nouvelle méthode de calcul, la productivité annuelle serait de 137.7 Kg/H 
Voici l’objectif :



La productivité 2018 sera revue en réunion DUP d’avril 2018 en fonction des résultats. 







Ci-dessous le récapitulatif général de la prime 2018 :






Article 6 : Prime de bureau (hors cadres)

La prime de résultat est reconduite pour le personnel des bureaux, ne touchant pas la prime de production ou de logistique ainsi que pour les cadres ne touchant pas la prime sur objectif. Elle se calculera sur le montant moyen des salaires bruts annuels des salariés concernés afin d’obtenir une prime identique pour chacun.
Cette prime est basée sur le résultat de l’entreprise et sera versée en janvier 2019 en fonction des critères suivants :



Ce montant prévisionnel du résultat sera revu lors de la réunion du comité d’entreprise du mois de février 2018 après validation du Budget par les Actionnaires.

Article 7 : Prime de sécurité

Soucieux de la santé et de la sécurité du personnel, ce point est une priorité pour l’entreprise. De ce fait la prime est maintenue comme en 2017 pour les non-cadres. Cette prime est calculée mensuellement et réglée de façon cumulée comme suit : en juin 2018 sera réglé le cumul de décembre 2017 à mai 2018, en décembre 2018 sera réglé le cumul de juin à novembre 2018. Comme en 2017, les cadres seront exclus du calcul du taux de gravité. Les accidents de trajets sont exclus du taux de gravité.

Article 8 : Prime de présentéisme

Cette prime est reconduite en 2018 : une prime mensuelle brute individuelle de 20 euros est attribuée au personnel non cadre avec les conditions suivantes :

0 absence 
0 retard pour l’administration
0 retard pour le personnel de production et logistique impliquant un pointage dix minutes avant le poste. Pour rappel chaque salarié doit se trouver à son poste de travail en tenue de travail au début des horaires fixées. Pour cela une pause payée de 10 minutes avait été incluse dans les 35 heures. 
0 défaut de pointage

Après 4 mois sans aucune absence ni aucun retard ou défaut de pointage, le montant de la prime est multiplié par 1,2.
Article 9 : Versement complémentaire sur le PEE 

La Direction donnera la possibilité à l’ensemble du personnel de verser ou non sur le PEE. L’abondement employeur sera limité à 300% et limité à 50.01 Euros. Le choix du montant du versement se fera pour l’année entière.

Article 10 : Autre clause

Les parties rappellent que les thèmes suivants :

Examen de la situation de l’emploi,
Egalité entre les Hommes et les Femmes,
Qualité de vie au travail,
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des seniors et des travailleurs handicapés 

ont fait l’objet d’une présentation lors de ces négociations.

Néanmoins, aucun de ces thèmes n’a fait l’objet de proposition de la part des partenaires. 


Article 11 : Négociation du PERCO

La Direction a ouvert les négociations concernant la mise en place d’un PERCO néanmoins, les membres n’ont pas souhaité poursuivre les négociations sur ce point


Article 12 : Modalités d’application du présent accord

Il a été convenu entre les parties que le présent accord, négocié dans le cadre des négociations annuelles, est applicable pour une durée déterminée de douze mois à compter du 01 janvier 2018.
En conséquence, l’ensemble de ses dispositions cesseront définitivement de produire leurs effets à compter du 01 Janvier 2019.

Il est cependant d’ores et déjà prévu que les parties se rencontreront dès novembre 2018 afin de fixer un calendrier de négociation pour la nouvelle année.

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux pour remise aux signataires, affichage sur les lieux de travail aux fins d’information du personnel et pour les dépôts suivants :
Un exemplaire original et une version sur support électronique déposés par la Direction de l’entreprise à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Metz.

Un exemplaire original déposé par la Direction de l’entreprise au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach.


Fait à Forbach, le 20 décembre 2017

Pour VAN HEES                    				Pour la CGT
Le Gérant					 		Le Délégué Syndical