Protocole d’accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l’Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée



ENTRE, LES SOUSSIGNES :

La société Rayonier Advanced Materials Tartas, dont le siège social est situé 1154 avenue du Général Leclerc 40400 TARTAS, représentée par le Directeur Usine et le Directeur Ressources Humaines,

D’une part,


ET :



Le Syndicat C.G.T, représenté par le Délégué syndical,
Le Syndicat C.F.D.T, représenté par le Délégué syndical,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par le Délégué syndical,

D’autre part,




IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD







PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité H/F, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues à l’unanimité des dispositions suivantes en liaison avec l’examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.
Article 1-Augmentation générale et partage de la valeur ajoutée

Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficieront des dispositions suivantes :

Pour le personnel OETAM :

Une augmentation générale (AG) moyenne du taux horaire de 3%. 
Celle-ci sera distribuée en deux temps. La première part s’appliquera rétroactivement au 1er janvier à hauteur de 2% en moyenne. La deuxième part de 1% minimum sera attribuée de façon égalitaire au titre d’un socle de revoyure au 1er septembre 2022. 
Sur l’année, cette AG moyenne de 3% sera donc dégressive en fonction des coefficients de rémunération afin de privilégier les plus bas salaires. Cela se traduira concrètement par une augmentation du taux horaire de 4% pour les coefficients 170 décroissant progressivement à 3% pour le coefficient 230 et finissant à 2% pour les coefficients 350.
A cette AG s’ajoutera :
Une enveloppe réservée aux augmentations individuelles correspondant à 0,5% de la masse salariale distribuées courant juillet.
Une revalorisation de l’indemnité de transport de 10% à compter de la paie d’avril. 
La prise en charge au sein du restaurant d’entreprise, des repas des personnes en contrat d’apprentissage, d’alternance ainsi que les stagiaires école.
Enfin la NAO est liée à un nouvel accord portant sur la refonte de la classification du personnel OETAM qui génèrera une augmentation mécanique d’environ +0,4% de la masse salariale correspondante.

 Pour le personnel Cadre :	

Les coefficients strictement inférieurs à 500 recevront une AG de 2% rétroactive au 1er janvier, complétée d’une enveloppe d’AI de 1,9% de la masse salariale cadre à valoir courant juillet.

Les coefficients supérieurs ou égaux à 500 bénéficieront d’une enveloppe d’AI de 3,9% de la masse salariale cadre à valoir courant juillet.

Les cadres bénéficient également de la revalorisation de l’indemnité de transport à compter de la paie d’avril.


Article 2-Qualité de vie au travail

La réussite de l’entreprise passe par notre capacité à travailler ensemble au travers notamment de la nouvelle organisation, des équipes POTE ainsi que sur les groupes de travail TPS ou TPC traitant de sujets précis. Nous devons poursuivre dans cette voie afin d’améliorer sans cesse la QVT de chacun et être en capacité chaque fois que cela est possible de répondre positivement aux attentes exprimées.
Article 3-Egalité Hommes / Femmes

Au regard des échanges dans le cadre de cette NAO, l’entreprise s’engage à poursuivre sa politique visant à ne faire aucune discrimination liée au sexe des personnes. Un accord d’entreprise sur ce thème sera proposé avant la fin de l’année 2022.
Article 4- Dépôt

Un exemplaire original de cet accord sera adressé à la diligence de l’entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mont-de-Marsan ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’homme de Dax.

Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction. 

Fait à Tartas, le 22 Mars 2022 en 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie. 

Pour la société :                                              Pour les Organisations Syndicales : 


Directeur d’Usine	Délégué Syndical CGT 



Directeur Ressources Humaines 	Délégué Syndical CFDT




	Délégué Syndical CFE-CGC



NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé ».