Accord annuel d’entreprise 2022


Préambule

Lors des réunions des 3 novembre, 3 et 8 décembre 2021, 12 janvier 2022 relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, ont été traités les thèmes suivants : 
- la durée effective et l’organisation du temps de travail ;
- les salaires effectifs ;
- les accords d’épargne salariale ;
- l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ;
- l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Un PV sur ces différents thèmes, annexé au présent accord (annexes 1, 2 et 3), vient préciser les propositions faites pour répondre aux questions soulevées, le cas échéant, lors de la négociation.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu sur les questions de la durée du travail et des salaires ce qui suit, entre :
la Société THEOLAUR Peintures, représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Président Directeur Général, assisté de Madame XXXXXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
la Centrale Syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXXX assisté de Madame XXXXXXX,
d’autre part,

Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, qu’il soit rattaché à COLOMIERS, GENTILLY ou NOYELLES LES SECLIN.

Article 2 - Objet de l’accord
A - Durée effective et organisation du temps de travail
Les règles de prise des JRTT peuvent faire l’objet de dérogation expresse par les chefs de service pour répondre aux contraintes de l’activité. Les horaires définis dans le présent accord peuvent faire l’objet d’ajustement pour répondre aux contraintes intra-services.
Depuis l’année 2018, la prise des JRTT se fait exclusivement par journée entière.
Depuis l’année 2020, des jours RTT peuvent être accolés aux congés payés mais la reprise du travail se fera le lundi. Il est donc permis de poser un JRTT le vendredi avant la prise des CP.
Le présent accord recense les organisations en adéquation avec l’activité actuelle. En cas de circonstances exceptionnelles, la Direction se réserve la possibilité de les modifier, après en avoir informé le Comité Social et Economique, pour pouvoir, le cas échéant, produire et répondre ainsi aux exigences du marché. Il est entendu que la modification de l’organisation du temps de travail se fera avant tout sur la base du volontariat. 
Les pauses indiquées par secteur ne valent que pour les salariés soumis à l’horaire fixe. Les salariés soumis à un horaire variable, notamment les chefs d’équipe de production et de logistique, doivent impérativement pointer lors de la prise d’un temps de repos ou d’une pause cigarette. En outre, l’encadrement de production définira l’heure d’arrivée des chefs d’équipe bénéficiaires d’un horaire variable afin d’encadrer au mieux les équipes. 
Pour le secteur logistique, le compteur démarre à l’heure de début d’activité des opérateurs ou à l’heure réelle d’arrivée en cas de badgeage postérieur à l’heure de début d’activité.
Durant les plages variables, les salariés d’une équipe doivent s’organiser pour assurer la continuité du service, tout en gérant leur temps de travail dans le cadre du compteur alloué. Un suivi régulier des compteurs sera assuré par l’encadrement.
L’irrespect de toutes les plages fixes y compris pour les horaires variables entraînera une déduction du retard ou du départ anticipé sur la paie.
Au vu du calendrier 2022, il a été proposé de fermer les ateliers de production des deux sites, sauf si le niveau de stock se trouvait insuffisant pour honorer les commandes : 
le vendredi 27 mai ; Pour compenser ce jour chômé, le samedi 21 mai serait travaillé.
Le vendredi 15 juillet ; Pour compenser ce jour chômé, le samedi 9 juillet serait travaillé.
Le lundi 31 octobre.
Il est également nécessaire qu’un salarié du laboratoire de contrôle qualité et de la logistique prennent le même rythme. Chaque salarié posera, le cas échéant, un congé, selon ses droits disponibles.
Conformément à l’article L.3141-17 du Code du Travail, après accord de la Direction « La durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières. »
Les salariés soumis au port d’une tenue de travail bénéficient d’un temps d’habillage. Néanmoins, ils doivent être à leur poste de travail à l’heure de démarrage attendu. Ce temps est estimé à 10 minutes par jour maximum.
Enfin, dans le contexte sanitaire actuel exceptionnel, il est organisé pour les fonctions support éligibles le télétravail. Tout salarié éligible de manière temporaire à ce mode de travail, qui, pour des raisons personnelles, ne souhaite pas télétravailler, se doit de prévenir son manager et/ou le service Ressources Humaines.

Les cadres dits autonomes
Les cadres de la Société THEOLAUR Peintures sont des cadres dits « autonomes » en forfait jours, hormis les cadres dirigeants. Conformément aux dispositions de l’avenant n°3 de l’accord ARTT entré en vigueur le 1er janvier 2017, ils sont soumis à une durée annuelle de 218 jours travaillés.
Le nombre de jours de RTT généré en 2022 par cette organisation du temps de travail est de 10 jours. Ils sont à prendre de manière régulière (2 jours maximum consécutifs).

Les Voyageurs Représentants Placiers exclusifs (VRP) 
Les Voyageurs Représentant Placiers exclusifs ne sont pas soumis à la législation relative au temps de travail. Cependant, par accord d’entreprise, ils bénéficient de 5 jours de repos supplémentaires sur l’année civile, nommés « RTT ». Ils sont à prendre de manière régulière (2 jours maximum consécutifs).

Etablissement de COLOMIERS 
La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures ou 37.15 heures. La durée hebdomadaire supérieure à 35 heures génère 12 jours de RTT en 2022.

 Les modalités de prise de ces jours de RTT sont définies ci-dessous : 
Les jours de RTT peuvent être pris à condition que le service n’en soit pas perturbé. Il est demandé aux salariés n’ayant pas accès au logiciel gestion des temps « BODET » d’établir une demande au chef de service. La prise des jours de RTT est conditionnée par l’acceptation de ce dernier, sous réserve d’une demande formulée au moins 7 jours avant.
Les jours de RTT sont à prendre par roulement et de manière régulière, à raison d’un jour en moyenne par mois.

 Les horaires pour l’établissement de Colomiers sont les suivants :
Pour le personnel de la production


Temps de pause :		09h30 à 09h40 pause rémunérée
Selon les besoins de l’activité, la pause déjeuner pourrait être prise en décalé pour éviter l’arrêt des machines et ainsi produire la quantité suffisante pour honorer les commandes.
Il pourra être demandé de travailler le samedi en fonction de l’activité de l’entreprise, notamment les 9 avril, 14 et 21 mai et les 18 et 25 juin 2022.

Pour le personnel de la logistique

Temps de pause rémunéré pour les salariés soumis à un horaire fixe :	09h30 à 09h40
Il pourra être demandé de travailler le samedi en fonction de l’activité de l’entreprise, notamment les 9 avril, 14 et 21 mai et les 18 et 25 juin 2022.

Pour le personnel du laboratoire de Colomiers et de N. Les Seclin
Un roulement est effectué entre les salariés du laboratoire des deux sites de façon à assurer une permanence colorimétrique de 07h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Les horaires du laboratoire de contrôle qualité sont :
Pour COLOMIERS 

Du lundi au vendredi de : 		06h45 à 12h00 / 12h45 à 14h56
Temps de pause de : 		09h30 à 09h40 : pause rémunérée

Pour NOYELLES LES SECLIN

Du lundi au vendredi de : 		06h30 à 11h45 / 12h30 à 14h41
Temps de pause de : 		09h10 à 09h20 : pause rémunérée

L’horaire de pause déjeuner peut varier selon les contrôles de production à valider.
Il pourra être demandé, en fonction des exigences liées au contrôle qualité de production du site, de travailler à partir de 6 heures et/ou jusqu’à 16 heures 15. L’horaire journalier restant fixé à 7h26, les personnes concernées devront adapter leurs horaires de départ ou d’arrivée en conséquence. Par exemple, pour une arrivée à 6 heures, le départ se fera à 14h15 et pour un départ à 16h15, l’arrivée se fera à 8 heures.

Le personnel du laboratoire, hormis celui affecté au contrôle qualité de production, doit effectuer en moyenne 7 heures ou 7h26 minutes par jour et veillera à assurer les horaires de permanence de manière équitable.


4Plages variables de :	07h30 à 09h15
				11h45 à 14h15
				16h15 à 18h30

Plages fixes de :		09h15 à 11h45
				14h15 à 16h15

La pause déjeuner est d’une durée minimale de 45 minutes. 

Il pourra être demandé de travailler le samedi en fonction de l’activité de l’entreprise, notamment 9 avril, 14 et 21 mai et les 18 et 25 juin 2022.

 Les congés payés 2022 sur l’établissement de Colomiers seront pris de la manière 
suivante :


Les demandes des Congés Payés d’été doivent être formulées pour le 7 mars 2022.

Etablissement de Gentilly
Les congés payés 2022 pour l’établissement de Gentilly seront pris de la manière suivante :






Etablissement de NOYELLES LES SECLIN 
La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures ou 37.15 heures. La durée hebdomadaire supérieure à 35 heures génère 12 jours de RTT en 2022.
Les modalités de prise de ces jours de RTT sont définies ci-dessous : 
Les jours de RTT peuvent être pris à condition que le service n’en soit pas perturbé. Il est demandé aux salariés n’ayant pas accès au logiciel gestion des temps « BODET » d’établir une demande au chef de service. La prise des jours de RTT est conditionnée par l’acceptation de ce dernier, sous réserve d’une demande formulée au moins 7 jours avant.
Pour le personnel rattaché au secteur production et au laboratoire, un minimum de 2 jours de RTT sera pris sur chaque période de deux mois, avec la possibilité de prendre 3 jours par mois dont 2 jours maximum consécutifs. 
Pour le personnel rattaché au secteur logistique, les jours de RTT seront accordés en respectant le rythme de l’activité.
Pour le personnel rattaché aux autres services, les jours de RTT pourront être pris dans l’année à raison de 2 jours par mois en moyenne, dans la limite de 3 jours par mois dont 2 jours maximum consécutifs.

 Les horaires pour l’établissement de NOYELLES LES SECLIN sont les suivants :

Pour le personnel de la production


Temps de pause :		09h10 à 09h20 : pause rémunérée
Selon les besoins de l’activité, la pause déjeuner pourrait être prise en décalé pour éviter l’arrêt des machines et ainsi produire la quantité suffisante pour honorer les commandes.
A la demande du personnel, la pause de l’après-midi a été supprimée et par conséquent, la Direction souhaite que ces horaires soient strictement respectés.
Une modification collective de l’horaire pour les salariés exposés aux températures élevées, notamment les ouvriers procédant à la fabrication, sera possible pour supporter les chaleurs de l’été. Tout changement d’horaire sera validé au préalable par le Directeur Industriel, M. Gonzague CATRY. Il est convenu que les horaires pourraient être décalés sans respect du délai de prévenance pour permettre un soulagement rapide. Les horaires seraient alors les suivants : 

Temps de pause :	09h10 à 9h20
Il pourra être demandé de travailler le samedi en fonction de l’activité de l’entreprise, notamment les 9 avril, 14 et 21 mai et les 18 et 25 juin 2022.


Pour le personnel du service logistique
Dans un souci d’équité, chaque salarié assurera successivement les horaires. Un planning sera établi pour l’année, pour permettre à chaque salarié de prévoir son organisation.
Les horaires seront susceptibles d’être modifiés pour pallier les absences ou permettre le bon fonctionnement du dépôt, en respectant un délai raisonnable.

Temps de pause :		09h00 à 09h15 
14h30 à 14h45 

Chaque collaborateur bénéficie de 10 minutes de pause rémunérée par jour.


Pour le personnel des services support et le personnel soumis à horaire variable

Plages variables de :	07h30 à 09h15
				11h45 à 14h15
				16h15 à 18h30
Plages fixes de :		09h15 à 11h45
				14h15 à 16h15
Chaque personne devra toutefois effectuer en moyenne 7 heures ou 7h26 minutes par jour.

Une permanence doit être assurée au sein :
Du service clients du lundi au jeudi de 08h00 à 12h30 et de 13h15 à 18h00 et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h30 ;
Du marketing le matin à partir de 8h30 et le soir jusque 17h45 ;
De l’approvisionnement le matin à partir de 7h30 et le soir jusque 17h30 ;
De la maintenance de 7h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h15 ;
Du SAV MAT de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 ;
Du service comptabilité le matin à partir de 8h00 et le soir jusque 17h30.

 Les congés payés 2022 sur l’établissement de Noyelles Les Seclin seront pris de la manière suivante :


Les demandes des Congés Payés d’été doivent être formulées pour le 7 mars 2022.

B - Salaires effectifs
La valeur du Point Chimie
La Négociation Annuelle Obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 15 décembre 2021, à la signature avec la FCE-CFDT et la CFE-CGC, d’un accord sur une revalorisation des salaires minima conventionnels de l’ordre de 2.6% au 1er janvier 2022. 
La valeur du point est de 8,58€ (base 38 heures) au 1er janvier 2022 (au lieu de 8.36€ auparavant). 
Le coefficient de calcul du complément de salaire pour l’avenant 1 (coefficient 130 à 205) fixé par l’accord du 19 avril 2006 reste fixé à 0.777.

La négociation sur les salaires.
Au vu de l’inflation, la Direction s’est déclarée attentive à la sauvegarde du pouvoir d’achat des collaborateurs. A ce titre, elle a décidé d’octroyer une Augmentation Générale de 2,6% plafonnée à 50€ brut aux collaborateurs dont le coefficient est compris entre le 130 et le 300.
Les Augmentations Individuelles seront effectives au 1er janvier 2022.
Pour rappel, chaque salarié non-cadre dont l’ancienneté est inférieure à 15 ans, bénéficie de 1% supplémentaire de prime d’ancienneté par an.

Article 3 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au     31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un original sur support papier et en une copie sur support électronique à la DIRECCTE de Lille. Un original sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

Fait à Noyelles les Seclin, le ……………………
En trois exemplaires.

Pour la société						Pour le syndicat C.F.D.T.
XXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXX



Egalité professionnelle


Il a été signé entre les parties en date du 29 novembre 2019 un accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes.
Il fait suite au calcul de l’index défini par la Direction du Travail.
Sur la base des données de l’année 2018, l’index calculé est de 93 /100.


Des mesures ont ainsi été définies afin de garantir le maintien de la situation.
Elles feront l’objet d’un point à date lors d’une prochaine réunion de CSE.

Fait à Noyelles les Seclin
Le ………………………

Pour la société						Pour le syndicat C.F.D.T.
XXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXX











Procès Verbal portant sur l’Insertion Professionnelle et le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés
L.2242-13 ; L.2242-14 du Code du travail

Les parties à la négociation annuelle obligatoire :
-Monsieur XXXXXXXX, Président Directeur Général, agissant en qualité d’employeur et représentant la Société THEOLAUR Peintures, assisté de Madame XXXXXXXXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part, 
Et :
-la Section Syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX,
D’autre part,
Consignent dans le présent procès-verbal les négociations sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que la déclaration annuelle de 2020 des travailleurs handicapés a servi de base à la négociation.
Lors de la négociation, les parties ont développé les points suivants:
	La Section syndicale CFDT
	
	L’employeur
La Société remplit son obligation d’emploi de travailleurs handicapés …	
Ont été faites à l’issue de la négociation les propositions respectives des parties visant à faciliter l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
	La Section syndicale CFDT
	
L’employeur
Même si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est remplie, il y a une volonté de l’entreprise de sensibiliser les responsables sur la nécessité de développer des partenariats avec des Etablissements spécialisés tels que les ESAT, EA, CAT	

Fait à Noyelles les Seclin
Le …………………..

Pour la société						Pour le syndicat C.F.D.T.
XXXXXXX		XXXXXXXXXX



Procès Verbal portant sur la  tenue des réunions


Les parties à la négociation annuelle obligatoire :
Monsieur XXXXXXXX, Président Directeur Général, agissant en qualité d’employeur et représentant la Société THEOLAUR Peintures, assisté de Madame XXXXXXXXXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part, 
Et :
la Section Syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXX,
D’autre part,
Consignent dans le présent procès-verbal le lieu et le calendrier de la négociation :
Les réunions se sont tenues sur l’Etablissement de Noyelles-les-Seclin.
La Section Syndicale partie à la négociation a été convoquée à une première réunion qui s’est tenue le 3 novembre 2021 : cette réunion a principalement été axée sur l’organisation du temps de travail.
Les réunions suivantes se sont déroulées les 3 et 8 décembre 2021 et le 12 janvier 2022. 

L’organisation syndicale a pu s’exprimer sur les thèmes de la Négociation Obligatoire.

Fait à Noyelles les Seclin
Le …………………

Pour la société						Pour le syndicat C.F.D.T.
XXXXXXX		XXXXXXXX