ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SAS RENÉ LE NOUY


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


La SAS René Le Nouy 
Dont le siège est situé Zone Industrielle de Rosculec
Inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 343 721 015 00026
Représentée par Monsieur XXX, Directeur Général

D’UNE PART

ET

Monsieur XXX
Agissant en qualité de Délégué syndical CFDT suivant désignation en date du 10 janvier 2017.
Syndicat représentant 100 % des suffrages exprimés au premier tour des titulaires des dernières élections de la Délégation unique du personnel

D’AUTRE PART


Préambule

Les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2019

A cette fin, elles se sont rencontrées à trois reprises les 5, 7, 12 mars lors de différentes réunions de négociations et ont conclu le 5 avril 2019.

Le syndicat a disposé des documents nécessaires établis par l’entreprise pour aborder la négociation et lors de celle-ci, l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés.

A l’issue de leurs négociations, elles ont donc élaboré un projet d’accord.

Conscients de l’attente des collaborateurs quant à la conclusion de cette négociation et son impact sur leur pouvoir d’achat, les parties ont souhaité la finaliser sans attendre la conclusion des négociations de branche portant sur le même objet.

Les réunions se sont déroulées dans un climat serein, d’échange et d’écoute réciproque.


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



Article 1 – Rémunération

Pour l’année 2019, il est convenu d’augmenter le salaire annuel de base brut de 1,6 % au titre des augmentations générales pour tous les salariés (hors VRP) au coefficient minima de la Convention Collective. 

Ces augmentations générales seront applicables à partir du mois de mai 2019.

Article 3 –Abondement exceptionnel au Comité d’Entreprise

Afin d’encourager les actions visant à créer du lien entre les collaborateurs, un abondement exceptionnel aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise, d’un montant 33 810 euros, sera versé au mois de mai 2019.

Article 4 – Qualité de vie au travail

Les parties reconnaissent que les conditions de travail, au sens large, des collaborateurs s’améliorent. Améliorations régulièrement sont apportées. Un gros investissement au PVC va notamment y contribuer dès septembre 2019.
Une NAO QVT sera ouverte au second semestre 2019.

Article 5 – Égalité hommes – femmes

Les parties constatent que la situation en matière d’égalité professionnelle est satisfaisante au sein de la société.

La Direction s’engage à faire le nécessaire pour maintenir cet état de fait, notamment en veillant au bon suivi de l’accord égalité professionnelle conclu le 20 décembre 2014 et son avenant du 19 novembre 2018.

Article 6 - Entrée en vigueur, durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. 

A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera, de plein droit, d’être applicable et, en conséquence, de faire peser toute obligation sur l’employeur. 

Article 7 – Révision

La révision du présent accord se fera selon les modalités légales en vigueur.

Article 8 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail, il sera adressé par l’entreprise en deux exemplaires à la DIRECCTE, une version papier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version électronique. 

Fait à Briec, le 05 avril 2019

	Pour l’organisation syndicale Représentative Cfdt 	Pour la SAS René LE NOUY
	M.XXX 	M.XXX
	Délégué Syndical 	Directeur Général