STAT
Kéramanac’h
22810 PLOUNEVEZ-MOEDEC
PROCES-VERBAL DE  OBLIGATOIRE 
DU JEUDI 14 DECEMBRE 2017
Etaient présents :
M.

Etaient absents :
M. 
1) Domaines de la négociation
Les points à traiter lors de  Obligatoire sont les suivants :
les salaires effectifs ;
la durée effective du travail ;
l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ;
l’intéressement, la participation ou le plan d’épargne ;
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
la stratégie de l’Entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salaires ;
la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
2) Discussion
Données relatives à l’effectif :	
au 30/11/2017	638 salariés	dont 562 hommes et 76 femmes,
		dont 446 roulants et 192 sédentaires,
dont 299 conducteurs Courte Distance et 147 conducteurs Longue Distance,
dont 1 apprenti (1 mécanicien)
dont 0 contrat de professionnalisation 
dont 6 CDD (remplacements salariés absents)
au 30/11/2017 : il y a eu 156 embauches (140 hommes et 16 femmes) et 164 départs (144 hommes et 20 femmes). L’effectif est resté stable par rapport à 2016 (646 salariés au 31 décembre 2016).


les salaires effectifs : 
Un Accord de branche a été signé le 07 avril 2017 avec application au 1er mai 2017. Les rémunérations conventionnelles ont été revalorisées entre 0,06 % et 1,00 %. 
En 2017, le SMIC a augmenté le 01er janvier : + 0,93 % (9,76 € de l’heure au lieu 9,67 €).
A fin novembre 2017, l’inflation se situe à +1,1 % sur les 12 dernières mois.
Au niveau de la branche Transports, la réunion de négociation prévue le 28 novembre 2017 a été reportée au 19 décembre 2017.
la durée effective du travail : 
personnel roulant : entre 41 heures et 44 heures par semaine,
personnel sédentaire : en majorité, la base hebdomadaire se situe à 35 heures.
l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel :
personnel roulant : lié à l’activité et à l’organisation de chaque agence. La gestion est assurée par le personnel Exploitation,
personnel sédentaire : selon planning défini, sur chaque site, par le Responsable,
salariés à temps partiel : 18 salariés travaillent à temps partiel (16 en 2016) : temps partiel choisi notamment dans le cadre du congé parental, salariés retraités et salarié travailleur handicapé
dont 12 salariés à temps partiel supérieur à 50 % = 7 hommes et 5 femmes
dont 6 salariés à temps partiel égal ou inférieur à 50 % = 3 hommes et 3 femmes
Après absence maladie ou accident du travail, l’Entreprise favorise la reprise du travail dans  le cadre d’un temps partiel thérapeutique. 
l’intéressement, la participation ou le plan d’épargne :
un Accord de Participation, signé par le Comité d’Entreprise le 18 décembre 2009, a été mis en place à compter de l’exercice 2009/2010 pour une durée indéterminée. Il inclut les dispositions de la Loi du 03 décembre 2008 (Loi n° 2008-1258) mettant fin au principe de blocage obligatoire. Le salarié peut, chaque année, à l’occasion du versement de ses droits :
- opter pour le blocage : soit sur le Compte Courant Bloqué, soit le Plan d’Epargne d’Entreprise
- ou demander le paiement immédiat de tout ou partie de cette participation dans les conditions définies à l’article 5. Les dispositions relatives à la possibilité d’opter pour un versement immédiat sont applicables à la participation attribuée au titre des exercices clos après le 04 décembre 2008, date de promulgation de  précitée du 03 décembre 2008. Ce déblocage est optionnel.
un Plan d’Epargne d’Entreprise  (P.E.E.) a été signé par le Comité d’Entreprise le 19 novembre 2011 avec application immédiate. Cette mise en place a été faite en partenariat avec le Crédit Agricole.
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
dans les établissements de plus de 20 salariés, l’effectif de travailleurs handicapés doit être au moins de 6 %.  Pour l’ensemble des sites, notre obligation devrait être de 31 travailleurs handicapés ; en 2016, nous totalisions 23 (19 hommes et 4 femmes) travailleurs handicapés et notre contribution s’est élevée à 5.419 €. En 2017, 1 travailleur handicapé a été embauché.
tous les emplois sont ouverts au travailleur handicapé. Les offres d’emplois sont diffusées auprès des organismes compétents.
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
application des mêmes grilles de salaires, des mêmes critères de définition des salaires individualisés pour le personnel féminin et masculin. 

la stratégie de l’Entreprise et des effets prévisibles sur l’emploi et les salaires :
liée à l’activité économique : la stratégie est orientée vers une croissance modérée avec maintien des emplois actuels et évolution des salaires conformément à ,
le maintien dans l’emploi des salariés âgés résulte des mêmes effets que pour l’ensemble du personnel. Ils bénéficient également des mêmes dispositions en matière de formation. Les salariés âgés de + 45 ans représentent 48 % de l’effectif dont 30 % pour les plus de 50 ans,
information du Comité d’Entreprise lors des réunions mensuelles ou, si besoin, dans le cadre d’une réunion extraordinaire.
la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
liée au Plan de Formation annuel. Il est fonction des demandes émanant des salariés et des besoins liés au poste de travail. 
en 2017 (janvier à novembre) : 188 salariés ont suivi une formation représentant 4.343 heures dont 63 salariés de plus de 45 ans et 1.858 heures de formation. 
Participation aux actions de formation par type d’actions de formation :




Nombre d’heures par type d’action de formation :
3) PROPOSITION DES SYNDICATS
Syndicat 	représenté par M.		:
revalorisation des salaires de + 1,4 % pour tout le personnel
revalorisation des frais conducteurs de + 0,80 % 
ticket restaurant pour les sédentaires.

Syndicat 	représenté par M.		:
aucune demande.

Syndicat 	représenté par M. 	et M. 		 :
revalorisation des salaires de + 1,4 %
dotation exceptionnelle au C.E. représentant 200 € par salarié.
4) PROPOSITION EMPLOYEUR
M. 		propose de revaloriser les salaires des ouvriers (conducteurs et agents de quai) et des employés (sauf ceux qui seraient hors grille) de  + 1,5 % au 1er janvier 2018 et de mettre en place, de manière systématique, la prime qualité à tous les conducteurs sous contrat à durée indéterminée, après la période d’essai. 
Ces propositions sont conditionnées à  la signature de l’Accord relatif au taux de majoration des heures supplémentaires du personnel roulant.  
L’Accord n’étant pas signé à ce jour, la Direction retire ses propositions. Les négociations au sein de la branche Transport étant en cours, nous proposons de nous caler aux nouvelles grilles des salaires validées par ces négociations de branche pour les ouvriers, les employés et les agents de maîtrise.
Les salariés Cadres pourraient se voir proposer des mesures spécifiques intégrant la réalisation d’objectifs.
Quant aux frais, nous attendons les résultats de la négociation en cours.
6) CONCLUSION
La prochaine réunion sera fixée ultérieurement dans l’attente des résultats des négociations de la branche Transport. Ce présent procès-verbal est rédigé et signé par les parties présentes

A Plounevez-Moédec, le 14 décembre 2017

L’Entreprise	Les délégués syndicaux