ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE 
FROMAGERIES BEL SA & FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE 
 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
OUVRIERS et EMPLOYES 
 
Année 2019
 
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNEES : 
Fromageries Bel, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 088 067, ayant son siège social 2 allée de Longchamp – 92150 Suresnes, 

Fromageries Bel Production France, société en nom collectif, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 493 371 595, ayant son siège social 2 allée de Longchamp – 92150 Suresnes,

Fromagerie Boursin, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 304 465 461, ayant son siège social 27 120 Croisy-sur-Eure,
Constituées en Unité Economique et Sociale

ci-après désignées « l’Entreprise », et représentées par XXX, agissant en qualité de « Directeur RH France du Groupe Bel », dûment habilité à l’effet des présentes,


D’une part, 

ET

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein de l’UES :

La CFDT, représentée par XXX dûment mandaté
La FGTA-FO, représentée par XXX dûment mandaté,

D’autre part, 

ci-après désignées ensemble « les Parties ». 
 
Ont convenu, dans le cadre de la politique contractuelle en vigueur au sein des Fromageries BEL et de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, des dispositions suivantes :  
 
 
Article 1 - Durée 
 
Conclu pour une durée déterminée d’un an, le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin le 31 mars 2020, date à laquelle il cessera de produire effet. 
 
 
Article 2 – Champ d’application – personnel visé 
 
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de statut ouvrier ou employé des sociétés de l’UES des Fromageries Bel. 
 
 
Article 3 – Salaires effectifs et primes
 
Article 3.1 – Augmentations générales 
 
Les salaires de base du personnel ouvrier et employé seront augmentés d’un montant fixe de 37 euros bruts par mois au 1er mai 2019. 

Ce montant est fixé pour une base temps plein, et sera proratisé en cas de temps partiel. 

 
Article 3.2 - Primes de panier jour
 
Afin de permettre un alignement des primes panier perçues par les ouvriers et employés, la prime de panier jour est augmentée de 4,57 % pour être portée à 6,17 euros à compter du mois de mai 2019. 

Article 3.3 – Majorations du dimanche

Les parties s’entendent pour majorer les heures du dimanche à 100% en lieu et place de 95% et ce à compter du 1er mai 2019.

 
Article 4 – Assouplissement de la règle d’abattement sur les primes vacances 
 
Dans un souci d’assouplissement des règles d’attribution de la prime vacance, les parties conviennent de reculer à 44 jours ouvrés (au lieu de 22 jours) la durée à partie de laquelle est appliqué un abattement sur ladite prime.

Cette mesure est applicable sur les établissements de Sablé, Evron, Vendôme-La Ferté, et Mayenne. Les sites de Dole, Lons et Pacy bénéficient quant à eux de règles particulières, issues de leur historique. 


Article 5 – Prise en charge de la maladie sans hospitalisation

Les salariés employés et ouvriers dont la prise en charge de la maladie sans hospitalisation est aujourd’hui fixée à 80 % verront cette prise en charge revalorisée en première période d’absence à hauteur de 90 % selon le barème suivant :
 

  
Article 8 – Fractionnement des journées décès 

Les journées « évènements familiaux » attachées à un décès pourront être prises de manière fractionnée, par journées entières, dès lors que cette prise intervient dans le mois suivant l’évènement.
La conséquence est ainsi la suivante sur les congés décès : 


Le fractionnement ne pouvant se décliner en demi-journées, la journée pour décès de la tante, de l’oncle, du beau-frère, de la belle-sœur et des petits enfants, est exclue de cette mesure.




Article 9 - DISPOSITIONS ANTERIEURES 
 
Les dispositions des accords antérieurs qui n’auraient pas été modifiées par le présent accord sont reconduites durant l’année d’application du présent accord. 
 
 
Article 10 - DEPOT 
 
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
-	un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;
-	un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

S’ajoute à ces formalités une information du régime de retraite AGIRC-ARRCO. 


En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version anonymisée du présent accord sera adressée à la DIRECCTE au moment du dépôt en vue de sa publication dans la base de données nationale.

Aucune des Parties n’a exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

 Fait à Paris, le 14 mars 2019
 
Pour la Direction

XXX
Directeur des Ressources Humaines France




Pour les organisations syndicales


Pour la CFDT : XXX, Délégué Syndical central




Pour la FGTA – FO : XXX, Délégué Syndical central