Avenant 1 à l’accord du 20 mars 2019 
relatif au périmètre de l’U.E.S. du Groupe HENNER
et à la mise en place du Comité Social Economique (CSE)
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28 février 2022









ENTRE D’UNE PART :

L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) DU GROUPE HENNER représentée par 		, Directrice Générale déléguée aux Ressources Humaines, dont les Sociétés et Groupements ci-dessous sont inscrits au sein de ladite U.E.S. du Groupe Henner :

SAS HENNER (siège social) 
14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine			n° Siret 323 377 739 003 01
Etablissements secondaires :
HENNER Lyon 			2 place Benoit Crépu 69005 Lyon 5e		n° Siret 323 377 739 001 94
HENNER Nantes 		1 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex 1	n° Siret 323 377 739 001 60
HENNER Nantes 		2 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex 	n° Siret 323 377 739 002 93
HENNER Toulouse 		17 avenue Didier Daurat 31700 Blagnac	n° Siret 323 377 739 003 19
HENNER Lille Héron Parc 	40 rue de la Vague 59650 Villeneuve d’Ascq	n° Siret 323 377 739 001 86
HENNER Saint Omer 		23 place Victor Hugo 62500 Saint Omer	n° Siret 323 377 739 002 44
HENNER Boulogne-sur-Mer 	12-14 rue Faidherbe 62200 Boulogne-sur-Mer	n° Siret 323 377 739 002 28
HENNER Bezannes 		6 rue Henri Moissan 51430 Bezannes		n° Siret 323 377 739 002 69

SAS HENNER LILLE	
Héron Parc - 40 Rue de la Vague, 59650 Villeneuve d’Ascq 			n° Siret 448 884 890 000 30

SAS HENNER MEDITERRANEE	
305 avenue du Prado 13008 Marseille Cedex 08 				n° Siret 503 009 193 000 23

GIE HENNER GMC (siège social)  	
14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine			n° Siret 399 142 892 002 37
Etablissements secondaires : 
Henner GMC Nantes		1 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex 1 	n° Siret 399 142 892 001 04
Henner GMC Nantes		2 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex 1	n° Siret 399 142 892 001 46
Henner GMC Nantes		4 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex 1	n° Siret 399 142 892 001 38
Henner GMC Lille Héron Parc	40 rue de la Vague 59650 Villeneuve d’Ascq 	n° Siret 399 142 892 001 20
Henner GMC Saint Omer 	23 place Victor Hugo 62500 Saint Omer	n° Siret 399 142 892 001 87
Henner GMC Boulogne s/ mer 	12-14 rue Faidherbe 62200 Boulogne-sur-Mer	n° Siret 399 142 892 002 03
Henner GMC Bezannes 		6 rue Henri Moissan 51430 Bezannes		n° Siret 399 142 892 002 11

GO ASSOCIATION
14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine			n° Siret 775 676 356 000 48

GMC ASSOCIATION			
14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine			n° Siret 784 411 357 000 48

SAS HENNER SPORTS	
14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine			n° Siret 504 879 685 000 31









ET D’AUTRE PART
L’Organisation Syndicale SN2A-CFTC, sise 128 avenue Jean Jaurès 93697 PANTIN Cedex, représentée par 			 et 			, Délégués Syndicaux de l’Unité Economique et Sociale (UES) des Sociétés et Groupements du GROUPE HENNER visés ci-dessus, et dûment mandatés à cet effet,
L’Organisation Syndicale CGT HENNER – Union Locale CGT de Chatou sise 82 bis rue du Général Leclerc, 78400 Chatou, représentée par 			 et 			, Délégués Syndicaux de l’Unité Economique et Sociale (UES) des Sociétés et Groupements du GROUPE HENNER visés ci-dessus, et dûment mandatés à cet effet.


Les parties signataires ainsi désignées ont convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Groupe Henner est constitué de plusieurs entreprises et groupement d’entreprise en France et à l’international, dont une partie en France est rattachée à l’Unité Economique et Sociale (UES) du Groupe Henner.

Après consultation du CSE en date du 15 février 2022, la Direction du Groupe Henner a cédé ses parts sociales Henner Sports dans le cadre d’une convention d’achat d’actions à date d’effet au 28 février 2022. Ainsi, à compter de cette date au soir, la Société Henner Sports n’appartient plus au Groupe Henner et doit donc nécessairement sortir du périmètre de l’UES du Groupe Henner.

C’est dans ces conditions que les Parties ont adopté les dispositions suivantes, visant à modifier l’accord collectif conclu le 20 mars 2019, concernant le périmètre de l’UES du GROUPE HENNER, étant précisé que le présent avenant annule et se substitue de plein droit, dans tous leurs effets, aux dispositions des accords collectifs et leurs avenants (de groupe, d’entreprise ou d’établissement), usages ou engagements unilatéraux en vigueur au sein de de l’UES qui auraient le même objet.


Article 1	Modification DU PERIMETRE DE L’UES du groupe henner

L’article 1 relatif au périmètre de l’UES du Groupe Henner et du périmètre du CSE est modifié comme suit en son premier paragraphe :

« Les parties reconnaissent que l’Unité Economique et Sociale (UES) du Groupe HENNER regroupe les entités juridiques suivantes : le G.I.E HENNER GMC, la S.A.S. HENNER, la S.A.S. HENNER LILLE, la S.A.S. HENNER MEDITERRANEE, l’ASSOCIATION DE PREVOYANCE FAMILALE LA GARANTIE OBSEQUES et l’ASSOCIATION GARANTIE MEDICALE CHIRURGICALE. »

Ainsi, à compter du 1er mars 2022, les salariés de la société Henner Sports ne seront plus soumis aux dispositions des accords signés par la Direction et les Organisations syndicales de l’UES du Groupe Henner, ni représentés par les organisations syndicales ou instances représentatives issues du CSE désignées au niveau de l’UES, sans aucune autre formalité que le présent avenant.


ARTICLE 2	dispositions finales

Article 2.1	Information des salariés

Le présent avenant fera l’objet d’une communication de la Direction auprès des salariés et sera inséré sous l’intranet et consultable par l’ensemble des salariés.

Article 2.2	Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Ces mesures entreront en vigueur à la date de signature du présent avenant.

Il est conclu pour une durée indéterminée et en tout état de cause pour la durée de l’accord du 20 mars 2019.


Article 2.3	Dénonciation et révision

Les Parties conviennent qu’une révision de l’accord pourra intervenir, en fonction des éventuelles évolutions législatives, réglementaires, ou des accords de branche applicables.

En tout état de cause, le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les trois mois suivant la réception de cette lettre, les Parties au présent accord devront engager des négociations en vue de la rédaction d’un nouveau texte. 

Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des Parties signataires ou adhérentes, sous réserve d’un préavis de trois mois. Dans cette hypothèse, les Parties engageront une négociation.


Article 2.4	Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines :
en un exemplaire (sous format électronique), à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)de Nanterre, 

en un exemplaire, auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Les organisations syndicales SN2A-CFTC et CGT HENNER recevront un exemplaire du présent avenant.

L’ensemble des collaborateurs pourront consulter le présent avenant par la diffusion de celui-ci sur l’Intranet du Groupe Henner et/ou obtenir copie du texte déposé.

Fait à Neuilly-sur-Seine le 28 février 2022 en un exemplaire original dont copie est remise aux signataires.
Signatures :






_____________________	____________________
Pour l’organisation syndicale	Pour l’organisation syndicale
                 CGT HENNER	SN2A-CFTC

	Délégués Syndicaux     	Délégués Syndicaux     				
                 


________________________
Pour l’Unité Economique et Sociale Henner

Directrice Générale Déléguée 
aux Ressources Humaines



________________________
Pour la société HENNER SPORTS

Directrice Générale Déléguée 
aux Ressources Humaines