Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée



Entre 
BGE Hauts de France, dont le siège social est situé 4 rue des Buisses à Lille (59000), représenté par xxx, directeur général
et
L’organisation syndicale représentative Synafor -CFDT, représentée par xxx, déléguée syndicale

Préliminaires

La négociation s’est déroulée entre la direction de BGE Hauts de France et l’organisation syndicale représentative au cours de différentes réunions qui se sont tenues :
Lundi 12 juin
Lundi 28 août
Lundi 9 octobre
Lundi 20 novembre

Le présent accord se rapporte aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2017 conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail.

1. Rémunération 

BGE Hauts de France a validé en 2015 la dernière version en vigueur de la grille de classification. Il s’agit d’une adaptation aux intitulés des métiers présents au sein de BGE HdF de la grille de classification présente dans la convention collective des organismes de formation.

Chaque année, suite aux entretiens annuels professionnels, la direction s’engage à étudier les demandes d’évolution et des augmentations peuvent être décidées correspondant à des évolutions au sein de la grille de classification. A titre indicatif, pour les dernières années, ces augmentations représentent en moyenne 2 % de la masse salariale et ont concerné un tiers des salariés chaque année.
BGE Hauts de France applique les accords collectifs concernant le point de cette convention collective. La dernière évolution a eu lieu en 2016.

En 2017, BGE Hauts de France a décidé d’ajouter à ces modalités générales de rémunération deux modalités complémentaires :
- un mode de rémunération variable uniquement pour les consultants, dont les modalités sont précisées dans des avenants individuels, sous forme de prime annuelle dont le montant maximum pour un salarié à temps plein ayant réalisé plus de 300 % de son objectif de facturation individuel est de 1000 € brut.
- un mode de rémunération complémentaire uniquement pour les spécialistes. Ce complément de rémunération correspond à un ajout de 20 points au salaire de référence. Il est versé pendant une période probatoire d’un an puis est maintenu au-delà si la fonction de spécialiste est validée par la direction de la formation selon les indicateurs cités dans l’avenant. 

Dans le cadre de cette négociation, les points suivants ont été abordés :

Accès à l’information : 
une mise à jour de toutadoc a été faite afin de ne garder que la  dernière version de l’accord de classification et en ajoutant les avenants à la convention collective
une adhésion à la fédération de la formation est à l’étude par le réseau national

travaux engagés de révision de la grille de classification afin de prendre en compte les points suivants :
clarification des différents niveaux 
perspective d’évolution plus importante pour les assistantes de territoire et les adjoints à la direction
intégration de nouveau poste de responsable développement
référence aux modalités complémentaires : 
prime consultant, 
statut spécialiste.
L’objectif est d’aboutir à une nouvelle grille de classification d’ici la fin de l’année 2017, qui fera alors l’objet d’un accord d’entreprise. Ce travail sera mené par la direction en lien avec une évolution des grilles d’entretien annuel professionnel et présenté aux instances représentatives.

Décision de l’employeur de mettre en place une prime de reconnaissance pour les salariés qui quittent BGE après 15 ans d’ancienneté sous conditions. 
Cette nouvelle disposition est précisée dans une note de service qui sera diffusée en novembre. Cette mesure est effective à partir du 1er octobre 2017 et a donné lieu à une information du comité d’entreprise.





2. Temps de travail

BGE Hauts de France a signé plusieurs accords qui concernent le temps de travail :
- accord RTT. Une note de service précise les modalités de prise des RTT (½ journée par semaine, 1 journée par quinzaine ou le cumul par période trimestrielle), définie chaque année avec possibilité pour le responsable d’imposer une prise régulière si le nombre de jours de congés payés est trop important. 
- accord journée de solidarité : la journée de solidarité correspond au pont mobile. La réalisation de cette journée de solidarité est conditionnée à un retard dans les objectifs au 20 août, constaté lors d’une réunion de CE de septembre.

Concernant les horaires de travail, une note interne précise  les éléments suivants :
- horaire d’ouverture des bureaux et conséquence pour les horaires variables des salariés : heure maximale d’arrivée, heure minimale de départ, temps de pause minimale le midi ….
- situation particulière : canicule, situation climatique, grève dans les transports en commun, rentrée scolaire, horaires inhabituels exceptionnels.

Temps partiel : 
Les demandes de temps partiel sont réalisées le plus souvent dans le cadre de congé parental.
En dehors de ces cas, les demandes de passage à temps partiel sont acceptés sans réserve jusqu’à hauteur de 80 % du temps de travail. En deçà, cela dépend notamment du poste exercé et des nécessités de service.

Concernant les absences, BGE Hauts de France reprend dans un document interne les règles applicables.

La procédure de demande de congés payés fait l’objet d’une note de service afin de garantir des délais de réponse aux salariés pour les principales périodes de congés.

Tous ces accords, notes ou documents internes sont disponibles sur l’intranet de BGE.

Dans le cadre de cette négociation, les points suivants ont été abordés :

congés : une possibilité de fermeture sous conditions des bureaux a été ajoutée dans la note interne « présence » dans les locaux, dont la nouvelle version sera diffusée aux équipes en novembre après consultation du comité d’entreprise en date du 7 novembre 2017. Il s’agit de permettre, en cas de demande de tous les salariés d’une équipe, la fermeture des bureaux une semaine entre le 1er et le 15 août et une semaine lors des congés de fin d’année.
Aménagement de travail : des possibilités de souplesse dans l’aménagement du temps ou des lieux de travail ont été définies par la direction dans une note de service qui sera diffusée aux équipes en novembre après consultation du comité d’entreprise en date du 7 novembre 2017. Il s’agit soit d’accord exceptionnel pour convenance personnelle, soit de travail délocalisé dans un autre bureau de façon régulière, soit de travail à domicile ponctuel. 
Un bilan sera réalisé de ces nouvelles formes expérimentales de travail en septembre 2018 afin de mesurer les demandes, les acceptations et les refus pour le travail délocalisé.

3. Partage de la valeur ajoutée

Deux accords sont en vigueur :

- accord intéressement, pour la période 2016 – 2018, qui prévoit la possibilité de verser une prime d’intéressement à hauteur maximale de 6 % de la MSB sous condition de niveau de résultat et d’atteinte d’objectifs de progrès. Les objectifs sont définis chaque année par avenant.

-  accord Plan Epargne Entreprise.
Pour 2017, les modalités d’abondement suivantes ont été validés lors de la réunion de CE du 7 novembre : 
	

BGE Hauts de France étant une association, l’ensemble du résultat est systématiquement affecté au fonds de réserve.

4. Dépôt légal -Publicité

Le présent accord a été soumis à information du comité d’entreprise du 27 novembre. La direction s’engage à porter à la connaissance des salariés le présent accord par voie d’affichage numérique sur le site intranet de BGE Hauts de France.
Un exemplaire du présent accord déposé sera remis à chacune des parties signataires. Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes

Fait à Lille, le 27 novembre 2017

Pour BGE Hauts de France				Pour le syndicat Synafor - CFDT



xxx							xxx
Directeur Général					Déléguée syndicale