AVENANT N°10
à L’ACCORD conclu
le 20 décembre 2007 et à ses avenants


RÉGIME DE PRÉVOYANCE


applicable à l’ensemble constitué des personnels mentionnés aux articles 4 et 4 bis, ainsi que des salariés mentionnés au § 2 de l’article 36 de l’annexe I de la convention collective AGIRC du 14 mars 1947










Entre :
 de la société CLOE, dont le siège social est situé Chemin de la Marnière 02690 ESSIGNY le Grand, immatriculée au RCS de SAINT QUENTIN, sous le numéro 443 660 618,	d'une part,
Et l’organisation syndicale signataire,	d’autre part
il a été convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE

L'objet de cet avenant est d’actualiser les taux de cotisations pour la période du 1er novembre 2017 au 30 juin 2018.
L’article 1 du présent avenant annule et remplace l’article 1 de l’avenant n°9 du 
28 novembre 2016.

Les autres dispositions de l’accord du 20 décembre 2007 et de ses avenants demeurent inchangées.

ARTICLE 1 - COTISATIONS

ARTICLE 1.1 – GARANTIES DÉCÈS – INCAPACITÉ - INVALIDITÉ


Les taux de cotisations contractuels en vigueur sont les suivants :


avec la répartition suivante entre Employeur et Salarié :



Les taux de cotisation (taux d’appel), à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 
30 juin 2018, seront appelés de la façon suivante :


avec la répartition suivante entre Employeur et Salarié :


L’adhésion des salariés étant obligatoire, ils ne peuvent s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisations. 

A compter du 1er juillet 2018, les taux contractuels en vigueur s’appliqueront de nouveau, sauf nouvelle modification nécessitée par l’évolution des résultats du régime de prévoyance.


ARTICLE 1.2 – RENTE ÉDUCATION

Les taux de cotisations contractuels en vigueur sont les suivants :



avec la répartition suivante entre Employeur et Salarié :



Les taux de cotisation (taux d’appel), à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 
30 juin 2018, seront appelés de la façon suivante :



avec la répartition suivante entre Employeur et Salarié :



L’adhésion des salariés étant obligatoire, ils ne peuvent s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisations, étant précisé que cette cotisation est appliquée exclusivement aux bénéficiaires du présent régime parents d’enfant(s) susceptible(s) de bénéficier de la Rente Éducation.

A compter du 1er juillet 2018, les taux contractuels en vigueur s’appliqueront de nouveau, sauf nouvelle modification nécessitée par l’évolution des résultats du régime de prévoyance.



ARTICLE 1.3 – RENTE DE CONJOINT

Les taux de cotisations contractuels en vigueur sont les suivants :



avec la répartition suivante entre Employeur et Salarié :



Les taux de cotisation (taux d’appel), à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 
30 juin 2018, seront appelés de la façon suivante :



avec la répartition suivante entre Employeur et Salarié :


L’adhésion des salariés étant obligatoire, les salariés ne peuvent s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisations, étant précisé que cette cotisation est appliquée exclusivement aux bénéficiaires du présent régime qui sont mariés.

A compter du 1er juillet 2018, les taux contractuels en vigueur s’appliqueront de nouveau, sauf nouvelle modification nécessitée par l’évolution des résultats du régime de prévoyance.


ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RÉVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 
1er novembre 2017.

Dans ce cadre, à compter du 1er juillet 2018, les taux contractuels en vigueur visés à l’article 1 du présent avenant s’appliqueront de nouveau, pour une durée indéterminée, sauf conclusion d’un avenant actant d’autres mesures.   

Une demande de révision, qui peut intervenir à tout moment, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ou par lettre simple remise contre décharge.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. 

Les parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt.

Les conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles 
L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail. 

La résiliation du contrat d’assurance, par l’organisme assureur, entrainera de plein droit la caducité du présent avenant par disparition de son objet.


ARTICLE 4 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’avenant, et l’autre au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire sera remis pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.






Fait à Essigny le grand, le 09 octobre 2017



Fait en quatre exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société CLOE,


Pour l’organisation syndicale représentative :