CARMEUSE CHAUX SAS 
Accord : Prime exceptionnelle 
de pouvoir d'achat

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CARMEUSE CHAUX SAS, dont le siège est situé à 215, Route d’Arras à Bois Bernard (62320), immatriculée au RCS d’Arras, sous le numéro 388 029 993, représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, et de Madame XXXXX, HR Business Partner,  
D'une part,

ET :
Le personnel de la Société CARMEUSE CHAUX SAS, selon liste d’émargement annexée à l’accord.
D'autre part,



 IL A ETE CONVENU DU PRESENT ACCORD :
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise Carmeuse Chaux SAS a décidé d'utiliser la faculté offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018 de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.  
Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après. 
Le présent accord fait suite à la ratification, par la majorité des deux tiers du personnel, du projet d'accord proposé par l'employeur lors de la réunion tenue le 25 mars 2019.

Article 1 Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 
bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ; 
avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 944,80€ brut ou moins; au-delà, la prime perd son caractère exonéré. 

Article 2 Montant de la prime 
La prime s’élève à 500 euros pour tous les salariés bénéficiaires. 

Article 3 Principe de non-substitution
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.


Article 4 Modalités de versement de la prime 
La prime sera versée en un versement unique le 28/03/2019. 
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera constaté dans un bulletin de paie exceptionnelle du mois de mars 2019.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Article 4 Publicité
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Deux exemplaires, dont un sur support électronique, sont adressés, sous la responsabilité de la direction, à la DIRECCTE, dont relève le siège de l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel est situé le siège social.
Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Bois-Bernard, le 25 mars 2019.

Pour la société,                            	
        Le HR Business Partner	                    Le Directeur Général	   

XXXXX	                       XXX

 Le personnel de la Société CARMEUSE CHAUX SAS, selon liste d’émargement annexée à l’accord.




CARMEUSE CHAUX SAS 
Accord : Prime exceptionnelle 
de pouvoir d'achat

Ratification de l’accord : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 
Liste d’émargement