Onet Technologies ND

Négociations annuelles 2018

Protocole d’accord



Entre la société Onet Technologies ND, représentée par XX


Et,


Les organisations syndicales ci-après représentées :


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Préambule :


La Direction de la société Onet Technologies ND et les délégués syndicaux se sont réunis le 24 octobre 2017, afin d’engager la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

A la suite des réunions du 23 novembre 2017 et du 28 novembre 2017, un accord a été trouvé sur les points suivants. 

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Onet Technologies ND présent au 1er Janvier 2018.

Le présent protocole se substitue à toutes dispositions issues d’accords conclus au sein de la société, décisions unilatérales/usages portant sur les sujets traités dans le cadre du présent protocole et ce conformément aux dispositions légales.








Après discussions et négociations entre les parties, un accord a donc été trouvé sur les points suivants:

Augmentation des salaires

Application à compter du 1er janvier 2018 d’une augmentation individuelle, au cas par cas, sur proposition des Responsables de service, validée par la Direction. Le montant global de l’enveloppe consacré à ces augmentations individuelles est de 1,5 % calculé sur l’ensemble des salaires bruts de base des salariés présents au 30 septembre 2017. 

Augmentation du montant des indemnités de petit déplacement

A compter du 1er janvier 2018, le montant des indemnités de petit déplacement sera réévalué de 0,50 €.

 Mutuelle d’entreprise - Garanties frais de santé du personnel non-cadre

A compter du 1er janvier 2018, la Société Onet Technologies ND versera une participation forfaitaire fixée à 25 € par mois et par salarié quelle que soit sa situation de famille, pour le personnel non-cadre.

Eléments variables 

A compter du 1er janvier 2018, la prime d’incommodité sera réévaluée de 1.5 %. 

Nature et durée du présent protocole

Le présent protocole s’inscrit dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la Négociation Obligatoire.

Le présent protocole, conclu pour une durée indéterminée, clôt la Négociation Obligatoire engagée pour l’année 2018.

Révision-dénonciation

Le présent protocole pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être accompagnée d’une proposition de modification.

Le présent protocole pourra être dénoncé dans le respect des dispositions légales. Les parties conviennent expressément que le présent protocole pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle, clause par clause, sans dénoncer le reste du protocole d’accord.




Notification, dépôt et publicité du protocole d’accord

Conformément à l'article L2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, à la diligence de l’entreprise. 


Fait à Pierrelatte, le 28 novembre 2017 en 6 exemplaires originaux.


Pour Onet Technologies ND				
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