NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2017

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

L’AFPI Lorraine, 10 rue Alfred KASTLER, 54320 MAXEVILLE, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Président	, 

L’APC, 10 rue Alfred KASTLER, 54320 MAXEVILLE, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Président, 

AFPI Lorraine et APC sont liés au travers d’une Unité Economique et Sociale. 

D’une part

Et 

Le syndicat CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX.

D’autre part

Conformément à l’article L 2241-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Aux termes des trois réunions en date des 08 juin 2017, 11 juillet 2017et du 08 septembre 2017 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.





Article 1 : Contexte économique 

Pour l’AFPI Lorraine, l’activité de l’année 2016 s’est montrée morne, dans un contexte économique tendu pour les entreprises et des nouvelles règles de gestion de la formation professionnelle liées à la réforme. Nous sommes contraints de négocier les tarifs avec les entreprises clientes et cela impacte notre marge.
L’activité 2017 reste très fragile : le chiffre d’affaires au premier semestre permet un retour à l’équilibre mais reste incertain sur le second semestre. Compte tenu des prévisions liées aux devis encore en cours de négociation, il est souhaitable de ne pas alourdir la masse salariale. 

Pour APC : 
l’activité « Formation » a progressé en 2016 en raison d’importants appels d’offres liés aux politiques de l’emploi (ex : plan 500 000…). L’activité est également importante en 2017 avec toutefois un retard sur les dossiers, les objectifs ne seront pas atteints. Il est difficile de se projeter sur un niveau d’activité sur l’année à venir en raison des incertitudes qui pèsent sur les priorités qui seront données au niveau des futurs appels d’offres publics. 
l’activité « Santé aptitude » est en légère baisse, avec un volant d’activité correct. La remise en cause des appels d’offres pour les 3 années à venir laisse supposer une baisse d’activité encore plus prononcée dans ce secteur. 
Article 2 : Contenu de l’accord

Pour APC : 
Il a été décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentation générale des salaires.  
Il a été convenu entre les parties du versement d’une prime d’activité 2016 dont le montant global représente 80 000€ (base salaire chargé) sur la base d’une part fixe de 
3 000 € brut pour les salariés d’APC. 

Dans le cadre de la synergie des structures, les salariés de l’AFPI Lorraine et du CFAI de l’API ayant contribué au développement d’APC, pourront être concernés par la mesure, selon une part variable définie selon les critères suivants. 
Contribution directe à l’atteinte des objectifs collectifs sur l’activité « Formation continue »
Polyvalence
Implication dans le développement de la structure

Pour l’AFPI Lorraine : 
Il a été décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentation générale des salaires.  
Il a été convenu entre les parties du versement d’une prime d’activité 2016 dont le montant global représente 53 000€ (base salaire chargé) sur la base d’une part fixe de 
1 500 € brut pour les salariés d’AFPI Lorraine. 
Compte tenu du fort taux d’absentéisme en 2016, il en sera tenu compte dans les critères d’attribution de la prime. 

Dans le cadre de la synergie des structures, les salariés de l’APC et du CFAI Lorraine ayant contribué au développement d’AFPI Lorraine, pourront être concernés par la mesure selon une part variable définie selon les critères suivants. 
Contribution directe à l’atteinte des objectifs collectifs sur l’activité « Formation continue »
Polyvalence
Implication dans le développement de la structure

Article 3 : Champ d’application
Cet accord s’applique aux salariés :
Présents aux effectifs au 01/01/2016,
Avoir un an d’ancienneté au 01/09/2017 et être présent aux effectifs au moment du versement de la prime,
Sous réserve n’avoir fait l’objet d’aucune absence de plus de 15 jours résultant d’une inexécution anormale du contrat de travail. 

Article 4 : Date d’application
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article 
L 2231-2 du Code du travail. Cet accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Meurthe-et-Moselle, dont une version papier et une version électronique et un exemplaire au secrétariat - greffe du conseil des Prud’hommes. 


Fait à Maxéville, le 25 septembre 2017
En six exemplaires


AFPI Lorraine 		APC 					CFE-CGC
XXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXXXX
Président			Président