ACCORD D'ENTREPRISE 



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La SAS BRUNEL CHIMIE DÉRIVÉS, au capital de 591.600 euros dont le siège social est situé à 14, rue Harald Stammbach – 59290 WASQUEHAL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 378.517.148 ;

Représentée par ALTAÏR., Président de BRUNEL CHIMIE DÉRIVÉS, représentée par M. , agissant en qualité de Président, dûment mandaté pour la conclusion des présentes,

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales :

CFE CGC représentée par M,

CGT représentée par Mme,

D'AUTRE PART.

Il a été conclu le présent accord d'entreprise.

PREAMBULE

La Direction a fait le constat de l’inadaptation de l’horaire collectif de travail du service de la logistique aux attentes du marché sur lequel l’entreprise intervient. Désireuse de maintenir cette activité dans le périmètre de l’entreprise, elle a décidé de revoir l’organisation du travail de ce secteur avec les organisations syndicales, afin d’étendre les plages de production durant les périodes de forte activité liées à la saisonnalité de l’activité. 
Le présent accord a donc été légitimement, construit, préparé et signé afin de répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise.


1/ Champ d’application

Sont donc concernés par cette modification de l’horaire collectif :
Le personnel de la logistique des catégories ouvriers/employés, techniciens et agents de maîtrise, 
Le personnel de la maintenance, ouvriers/employés, techniciens et agents de maîtrise. 
Les modifications d’horaires seront effectives au 1er janvier 2018


2/ Horaires collectifs

Le nouvel horaire de travail prévoit une organisation de travail en 2 postes de jour, alternés.
La planification des rythmes de matin et après-midi sera faite à la quinzaine à minima. 
La direction s’efforcera d’assurer une rotation équitable entre les personnes sur les deux postes. 
En cas de besoin, il pourra toujours être fait appel au volontariat pour effectuer des heures supplémentaires.

L’horaire d’équipe sera le suivant :
Equipe du matin : 6 h à 13 h, avec une pause de 20 minutes à 8 h 15 et une pause de 10 minutes à 10 h 35),
Equipe de l’après-midi : 13 h à 20 h (avec une pause de 10 minutes à 15 h 30 et une pause de 20 minutes à 18 h) 

En cas de nécessité de service, l’ensemble des salariés concernés par cet horaire pourra revenir à un horaire de jour (7 h 15/15 h 15). Toute modification de rythme de travail devra respecter un délai de prévenance minimal de 7 jours.


3/ Conditions financières liées à ce changement d’horaire

Tous les salariés présents à l’effectif au jour de la modification de l’horaire collectif et concernés par cette modification, bénéficieront d’une augmentation de leur salaire mensuel de base de 45 euros. Cette augmentation ne sera pas intégrée au salaire de base pour le calcul des AG et AI éventuellement négociées pour 2018.

En outre, ils recevront pour chaque jour travaillé en poste une prime de panier de jour dont le montant sera aligné sur la part patronale des chèques-déjeuners (5,38 € en 2017). En cas de retour en travail de jour, les salariés recevront alors  les chèques déjeuners.

4/ Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.


5/ Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

6/ Suivi de l’accord

Un bilan de l’application de l’accord sera établi à la fin de la première année de mise en place, puis tous les 3 ans et sera soumis aux représentants du personnel ainsi qu’aux parties signataires à la négociation du présent accord.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans le respect de la santé et de la sécurité des salariés, le Comité d’Entreprise sera informé et consulté chaque année sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés.


7/ Egalité Hommes/Femmes

Les parties signataires soulignent que cet accord garantit une égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
En conséquence, les parties signataires décident être garantes que tous les salariés puissent bénéficier d’égales conditions d’accès aux présentes dispositions, quel que soient leur statut professionnel et leur sexe. 


8/ Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, dans la même forme que sa conclusion, notamment en cas de non-respect de l’une de ses clauses.


9/Notification

La société BRUNEL CHIMIE DÉRIVÉS notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
La validité de l’accord est subordonnée à la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles, et en l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.


10/ Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé :
Pour sa version initiale à la DIRRECCTE de Lille en 2 exemplaires :
1 sur papier signé,
1 sur support électronique,

Pour sa version anonymisée à la DIRRECCTE de Lille en 2 exemplaires :
1 sur papier signé,
1 sur support électronique,

au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Roubaix en 1 exemplaire.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.




Fait à Wasquehal, le 27 novembre 2017 	Pour la SAS BRUNEL CHIMIE DÉRIVÉS
En 5 exemplaires originaux.	ALTAÏR
	Président de BRUNEL CHIMIE DÉRIVÉS
	Représentée par 
	M. 
	



Pour la CFE-CGC	Pour la CGT
M.	Mme