Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SUR LES SALAIRES DES INTERMITTENTS
	Année 2019


A l'issue de la négociation prévue à l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail et selon les termes de l'article 1.4.2 de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, il a été convenu ce qui suit entre :

La MC2 : Maison de la Culture de Grenoble, représentée, par, son directeur,

Et

L'Organisation syndicale représentative SYNPTAC-CGT représentée par, son délégué syndical,


Préambule

Selon les dispositions conventionnelles, les parties se sont rapprochées afin d'ouvrir la négociation annuelle des salaires, aboutissant au présent accord. Les réunions ont eu lieu les 03, 10 et 18 octobre 2019 et puis le 15 novembre 2019.
Les parties ont ouvert les discussions en examinant les situations de parité dans l'établissement, d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les questions d'accès à l'emploi, à la formation et aux conditions de travail à partir du bilan social réunissant de nombreuses informations.


Champs d'application

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel de la Maison de la Culture de Grenoble entrant dans le champ d'application de l'accord d'entreprise, à compter de son entrée en vigueur.

Sont exclus du dispositif de la « Revalorisation des salaires » décrit ci-après, les salariés ayant d'ores et déjà bénéficié d'augmentations individuelles dans l'année 2019. 


Date d'application

Le présent accord entrera en vigueur à compter du mois de novembre 2019, avec application rétroactive au 11er janvier 2019 pour l'ensemble des salariés concernés.


Revalorisation des salaires réels

Les parties conviennent de procéder à la revalorisation des salaires bruts mensuels sur l'année 2019 :
• de 2% pour les salariés employés ouvriers,
• de 1,5 % pour les salariés agents de maitrise.

Les augmentations ainsi définies s'appliquent au taux horaire de base à compter du 1er janvier 2019.

Les parties s'accordent sur le fait que cette revalorisation ne saurait se cumuler avec toute disposition conventionnelle du même ordre.

La régularisation des salaires sera effectuée sur le mois de janvier 2020. 


Garantie de progression

Les parties retiennent le principe selon lequel la garantie de progression des salaires énoncée par l'article X.2 de la Convention Collective sera observée indépendamment de l'entrée en vigueur du présent accord.

NAO 2020

Les parties ont convenu d’entamer les négociations sur les salaires de l’année 2020 dès janvier 2020, et de poursuivre dans ce cadre la réflexion sur l'échelle des salaires, le rééquilibrage des classifications professionnelles de la MC2 et sur l'égalité professionnelle.

Formalités de Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur et en cinq exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble, ainsi qu'auprès de la « commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation ».



Fait à Grenoble,
Le 19 novembre 2019

Pour le SYNPTAC CGT    	Pour la MC2
PROTOCOLE D’ ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,
 il a été convenu ce qui suit entre :
- L’Association OGEC Groupe scolaire L’ESPERANCE, SIRET 33525992500048 
- le syndicat  CGT, 
- le syndicat  CFTC

Article 1 :
Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique aux collaborateurs OGEC EPNL en contrat à durée indéterminée ou déterminée travaillant actuellement dans l’établissement, et ayant une ancienneté d’au moins trois mois à fin novembre 2019. 

Article 2 :
Objet de l’accord :
Une prime exceptionnelle d’un montant de 500 euros brut est accordée pour les collaborateurs, dont le temps de travail est supérieur ou égal à un mi-temps.
Pour les collaborateurs, dont le temps de travail est inférieur à un mi-temps, cette prime exceptionnelle est proratisée sur une base de 500 euros en fonction de leur temps de travail contractuel.
Cette prime est également proportionnelle selon le temps de présence depuis le 1er janvier 2019.

Article 3 :
Mise en application de l’accord :
Cette prime exceptionnelle sera versée sur la paye de novembre 2019.

Article 4 :
Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail
et de l’emploi de Seine Saint Denis, dont une version sur support papier signée des parties et une
version sur support électronique. 


							Fait à Aulnay sous-bois le 19 novembre 2019


Pour l’O.G.E.C. 					Pour le Chef d’établissement





Pour le syndicat CGT				Pour le syndicat CFTC
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- TIP TRAILER SERVICES France
Représentée par Monsieur                         , Directeur Général
				D’une part
Et
- Messieurs       ,             ,            ,              ,              ,               ,  Représentants du personnel 

				D’autre part
ET APRES AVOIR RAPPELE QUE :
En date du 4 Novembre 2015, était conclu un accord portant refonte des règles collectives en vigueur au sein de la Société TIP.

S’agissant plus particulièrement des règles relatives à la durée du travail, il était défini 3 modalités d’aménagement et d’organisation du temps de travail applicable à chaque catégorie de salariés comme :

La modalité n°1 applicable aux salariés rattachés à la production : 35 heures de travail effectif par semaine auxquelles s’ajoutent 4 heures supplémentaires.
La modalité n°2 applicable aux salariés rattachés aux fonctions support : Un décompte annuel en heures et aboutissant à 37 heures hebdomadaires avec attribution en contrepartie de 12 jours de repos annuels
La modalité n°3  applicable aux cadres autonomes - un décompte annuel en jours : le forfait en jours 

S’agissant de l’organisation de la production impactant les salariés soumis à la modalité 1, cette dernière est tributaire :
Du niveau d’activité de chaque atelier avec des périodes de densification 
Des absences de collaborateurs imposant une répartition des tâches sur les salariés présents 
Des difficultés de recrutements dans ce domaine d’activité ne permettant pas de recourir à des recrutements en renfort.

En conséquence, les salariés rattachés à la production sont susceptibles d’être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Le contingent actuel ne permet pas de couvrir les besoins des ateliers. Il a été dès lors convenu de définir un contingent d’heures supplémentaires augmenté pour faire face aux besoins éventuels.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable aux salariés de la société TIP TRAILER SERVICES rattachés à la production quel que soit le site ou établissement d’affectation existant ou à venir.


Article 2 : Contingent annuel d’heures supplémentaires

Le Contingent annuel d’heures supplémentaires est porté à 320 heures.


Article 3 : Formalités de dépôt et publicité

Un exemplaire original de cet accord est tenu à la disposition de l’ensemble des salariés de l’entreprise au sein du service Ressources Humaines.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt dématérialisées telles que prévues par la loi du 8 août 2016 via le site  au plus tard dans les 15 jours de sa signature.

**********
Fait au Plessis Pâté, le 19 Novembre 2019, en 5  exemplaires originaux. 
Pour TIP TRAILER SERVICES FRANCE  			Pour les Représentants du personnel	
Monsieur  					







(*) Les parties parapheront chacune des pages du présent accord et feront précéder leur signature de la mention manuscrite « Bon pour accord »
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT
DU PROCHAIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Entre les membres élus titulaires de la DUP
Et
La Direction de Métal-Plast représentée par M., Président,
Et
Le représentant syndical SUD à titre consultatif
Il a été convenu ce qui suit :
Les 3 derniers mandats des représentants du personnel constitués en Délégation Unique du Personnel ont eu une durée de 3 ans, durée qui convient bien au personnel et à la Direction.
Cela permet de mettre en action une politique d’œuvres sociales et de se renouveler dans un délai qui paraît raisonnable. 
De même, une succession de 2 mandats de 3 ans semble plus acceptable que 2 fois 4 ans qui peut paraître très long.
Dans ces conditions, il est décidé que le mandat du prochain CSE dont l’élection se tiendra le 24 novembre pour son premier tour, aura une durée de 3 ans.

Fait à Soliers, le 19 novembre 2019 en 2 exemplaires originaux
Pour la Direction						Pour la D.U.P.
					

Le représentant SUD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Suite à l’invitation du Chef d’Etablissement à toutes les organisations syndicales présentes dans le lycée et conformément aux articles L. 132-27 et L 132-28 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été organisée sur les salaires effectifs, ainsi que sur la durée effective et l’organisation du temps de travail. Cette réunion s’est déroulée entre le Chef d’établissement représentant de l’OGEC du LPP La Ruche, employeur, le SNEIP-CGT et le SPELC.

Cette négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

Le 29 janvier 2019 : établissement du protocole
Le 19 mars 2019 : Dépôt des revendications des organisations syndicales, SNEIP-CGT, SPELC.
Le 25 mars 2019 : Transmission des revendications au Conseil d’Administration
Le 3 juin 2019 : 1ère séance de négociation
14 octobre 2019 : 2ème séance de négociation
19 novembre 2019 : rédaction du texte final
Le 20 novembre 2019 : signature du texte final

Conformément à l’article à l’article L. 132-25 du Code du travail :

Le Chef d’Etablissement et les organisations syndicales : CFTC, SNEIP-CGT, SPELC constatent :


Qu’ils sont d’accord pour donner une suite favorable à :

La prise en charge totale du socle de base de la cotisation mutuelle, à compter du 01/01/2019. 
Qu’ils ne sont pas d’accord pour donner une suite favorable aux propositions suivantes :

Augmentation de 100.00 euros nets par mois pour chaque salarié OGEC
Augmentation de 30 euros de la prime mensuelle qui est à ce jour de 40 euros brut/mois.


Fait à Bordeaux,
Le 19 novembre 2019
Avenant n°4 à l’accord sur l’Aménagement et la réduction du temps de travail du 29 décembre 2000 pour le site d’Amiens


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Faiveley Transport Amiens, représentée par Madame Edith SIX-DUPONT, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet ;
D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Faiveley Transport Amiens représentées respectivement par :

Christophe TROGNEUX pour la CFDT,
Xavier ISEBE pour la FO,
Jean-Philippe MERLE pour la CFE-CGC.
D’AUTRE PART, 


Au terme de la réunion du 25 octobre 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Comité de suivi ARTT

Conformément à la Loi Travail 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplaçant plusieurs des instances participant, tel que convenu dans l’avenant du 10 avril 2002, au Comité de suivi ARTT : Délégués du personnel (DP), Comité d'entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la composition du Comité ARTT est dorénavant la suivante :

la Direction,
5 membres du CSE,
les Délégués Syndicaux.

Le Comité ARTT se réunit régulièrement 2 fois par an : en mai et en octobre, pour nous mettre d’accord sur les modalités d’annualisation et d’organisation du travail.

Si nécessaire, d’autres réunions peuvent être organisées à la demande de la Direction ou des Elus.




Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé par la société, en deux exemplaires l’un sur support papier signé et l’autre sur support électronique à la DIRRECTE d’Amiens dans les meilleurs délais. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis à chacune des parties signataires et/ou organisations syndicales présentes dans l’entreprise. 
En outre, un exemplaire du présent avenant sera affiché dans le panneau réservé à cet effet et un autre exemplaire sera tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines.


Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées. 


Fait à Amiens, le 19 novembre 2019


Pour le Personnel,					      Pour la Société Faiveley
Transport Amiens,

Monsieur Christophe TROGNEUX                               Madame Edith SIX-DUPONT
Délégué syndical CFDT                                               Responsable des Ressources Humaines


Monsieur Xavier ISEBE
Délégué syndical FO


Monsieur Jean-Philippe MERLE
Délégué syndical CFE-CGC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2019


En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

LA S.A.S. LOGICEA représentée par X en sa qualité de Présidente d’une part ; 
et
l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par X délégué syndical d’autre part ; 



Préambule

Depuis le mois de juillet 2019, les parties-prenantes à l’accord se sont rencontrées à plusieurs reprises pour négocier. Un rapport présentant des données sociales en matière d’effectif et de rémunération a été remis. 
C’est sur cette base que les différents thèmes de la négociation ont été abordés : 
Le constat a été fait que le système d’aménagement du temps de travail  fonctionne correctement et qu’il ne nécessite pas d’aménagement particulier.
Le constat a également été fait que l’entreprise améliore la mixité entre les hommes et les femmes. 

 A la suite des différents échanges, la Direction et le délégué syndical C.F.D.T., ont convenu ce qui suit :


 Article 1er – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la  S.A.S. Logicea 


Article 2 – Objet de l’accord

2.1 Découcher 

A compter du Ier octobre 2019, le montant du découcher est revalorisé:
découcher prévu : 56€.
découcher imprévu : 62€
Le montant versé au titre du découcher comprend le petit-déjeuner, le repas du soir et la nuitée. 


2.2 Rémunération des dimanches et des jours fériés

A compter du 1ier janvier 2020, les dimanches et les jours fériés travaillés seront entièrement rémunérés et ne feront plus l’objet d’une compensation en repos.
Ils seront payés majorés à 150%.
  
2.3 Montant des repas des dimanches et des jours fériés 

A compter du 1er octobre 2019, lors des dimanches et des jours fériés travaillés, le montant des repas sera pris en charge sur la base de 15€ TTC.

2.4 Vêtements de travail

Le personnel se verra attribuer 2 tee-shirts supplémentaires par personne.

2.5 Accord d’intéressement

L’accord d’intéressement fait l’objet d’une négociation distincte.


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature. 
	
											           
Article 4 – Publicité et dépôt de l’accord  

Le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
	
L’accord sera affiché sur l’Intranet de la société.



Fait à Cognac, le 19 novembre 2019 en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Pour la C.F.D.T., le délégué syndical                                                            Pour la S.A.S. Logicea
      							                             La Présidente
								X
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE EN DATE
 DU 26 MARS 2018


ENTRE LES SOUSSIGNES : 

L’association XXXX dont le siège social est situé XXXX, représentée par XXXX en sa qualité de XXXX,
D’une part,
ET : 
Les organisations syndicales représentatives : 
Le syndicat F.O. représenté par XXX en sa qualité de XXXX,
Le syndicat C.F.D.T. représenté par XXXX en sa qualité de XXXX,
D’autre part,

Préambule : 
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 10 « Versement du 13ème mois » de notre accord d’entreprise signé en date du 26 mars 2018.
De ce fait, il se substitue en tous points au contenu de l’article 10 qui se trouve, de ce fait dénoncé.




Article 1 - Versement du 13ème mois

Le 13ème mois sera versé avec le salaire du mois de novembre (à l’exception des salariés quittant l’entreprise en cours d’année et qui en bénéficient lors de leur solde de tout compte).

Le 13ème mois est égal au salaire mensuel temps plein du mois de novembre augmenté de la prime d’ancienneté.

Il est attribué aux salariés sans condition d’ancienneté au prorata de leur temps de présence effectif de l’année. Outre les assimilations légales, sont assimilées également les absences dues à la maladie ou à l’accident dès lors qu’elles sont rémunérées par l’employeur dans les conditions définies aux articles 4.3.1 et 4.3.2 de la Convention Collective Nationale du Sport.

Article 2 - Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 3 – Dépôt et publicité

En vertu des articles L2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire cet avenant.

En 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité,

Fait à Le Mans, le 26 novembre 2019


	Pour l’association,	Pour les Organisations syndicales



	XXXX	XXXX
	Directrice des Ressources Humaines	Déléguée syndicale F.O.


		XXXX
		Déléguée syndicale C.F.D.T.
Entre les soussignés : 
 
                          , représentée par 

Et la délégation suivante :
                                     , 
délégué syndical ,
Ainsi que les membres du CSE :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Préambule

La               a engagé une négociation, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Rappel du planning des négociations 2019 :
 La négociation a débuté le 11/06/2019, et s’est poursuivie le 1/10/2019 ET 15/10/2019 pour se terminer le 26/11/2019. 

Dernier état des propositions respectives des parties : 
Les propositions de la délégation et des membres du CSE :

Augmentation des secrétaires médicales de 4%
Augmentation des ACIM de 4%
Augmentation de la cotisation sociale et culturelle de 16 000€
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant


Les propositions de la direction
4% pour les secrétaires médicales de production
3% pour les ACIM à temps plein, Franck étant géré individuellement
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant


1) Champ d'application

Le présent accord s'applique aux secrétaires médicales de production, aux         temps plein, et à l’ensemble du personnel de la société            pour les titres-restaurants (tous sites confondus).

2) objet de l’accord
Un accord ayant été trouvé entre les organisations syndicales et la société           , la direction s’engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :
4% pour les secrétaires médicales de production
3% pour les ACIM non intermittents
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 2.7933%

 3) Durée de l'accord
Le présent accord prendra effet au 1ier Janvier 2020.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L.2261-7 du code du travail.

4) Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction :


		à la DIRECCTE de Montauban (82) (lieu de conclusion de l‘accord) en deux exemplaires, dont un sous format électronique ; dd-82.accord-entreprise@direccte.gouv.fr).
 

		au secrétariat greffe du Conseil de Prud‘hommes de Montauban (82) (lieu de conclusion de l‘accord).

 Conformément à l‘article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est également publié dans la base de données nationales des accords collectifs : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Montauban, Le 26/11/2019

Pour la Société         		 				Pour les organisations
                                                    			syndicales
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE 
RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
DE L’INSTITUT CURIE


Entre les soussignés :

La Fondation de l’Institut Curie, sise 26 rue d’Ulm, 75248 Paris cedex 05, 
Représentée par xx, Président du Directoire, dûment mandaté à cet effet,

	D’une part,


Et les organisations syndicales, à savoir :

Le syndicat CFDT, représenté par M. xx
Le syndicat CFTC, représenté par Mme xx
Le syndicat CGT, représenté par M. xx
Le syndicat FO, représenté par M. xx 
	D’autre part,	



PREAMBULE

Les parties rappellent qu’un accord relatif à la représentation du personnel au sein de l’Institut Curie a été conclu le 19 avril 2019. 

Cet accord fait suite à l’instauration de la nouvelle instance de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE), devant être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard, et pour lequel des élections professionnelles ont eu lieu en Novembre 2019.

A la demande des Organisations Syndicales signataires, les Parties ont convenu de la conclusion du présent avenant permettant la désignation de suppléants aux postes de Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint du bureau du CSE EH.  


ARTICLE 1 – COMPOSITION DU BUREAU DU CSEE DE L’ENSEMBLE HOSPITALIER

L’article 2.1 de l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie du 19 avril 2019 est modifié comme suit :

Le bureau du CSEE de l’Ensemble Hospitalier est composé au maximum :

D’un Secrétaire et d’un Trésorier, élus parmi les membres élus titulaires du CSEE de l’Ensemble Hospitalier ;
D’un Secrétaire adjoint et d’un Trésorier adjoint, élus parmi les membres élus titulaires ou suppléants du CSEE de l’Ensemble Hospitalier.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie du 19 avril 2019, restent inchangées et demeurent toujours applicables. 




ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT 

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée ayant pour terme celui prévu à l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie du 19 avril 2019, à savoir la fin de la durée des mandats des membres élus des CSEE. 


ARTICLE 3 – FORMALITE DE DEPOT

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Paris, le 26 novembre 2019


Signataires :

L’Institut Curie, représenté par :
Monsieur le Professeur xx, Président du Directoire
Etaient présents :

Entreprise :
Monsieur … (Directeur des Ressources Humaines)
Monsieur ….  (Directeur Général)
Monsieur ….  (Directeur Industriel)
Monsieur …  (Directeur de Production)
Madame …. (Responsable RH)

Syndicats :
Messieurs ……………. (CFDT)
Messieurs …………….. (CGT)
Messieurs ……………… (FO)

Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2020 est joint en annexe ; celui-ci dégageant 63.5h de RTT pour l’année 2020.

Il constitue l’avenant n°25 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.

Lors de la réunion du 25 novembre 2019, le CSE a émis un avis favorable.

Fait à Aigrefeuille, le 26 novembre 2019

Le DRH	La CGT	La CFDT		F.O.
	





Fait en 5 exemplaires
Documents joints :
Calendrier 35 h 2020
Annexe explicative
Après les réunions des 4 novembre, 19 novembre et 26 novembre 2019, Il a été convenu ce qui suit entre : 
La société Colas Midi-Méditerranée, représentée par Monsieur XX,
D’une part,

Le syndicat C.F.T.C., représenté par Messieurs XX, XX et XX, dûment mandatés;
Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XX, délégué syndical central ;
Le syndicat F.O., représenté par Monsieur XX, délégué syndical central.

D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les documents ci-après ont été transmis aux organisations syndicales : 
Données sur les effectifs : 
Répartition des effectifs par statut
Répartition des effectifs par qualification
Embauchés en CDI par statut en 2018
Départs par statut et motif en 2018
Moyenne d’âge et ancienneté
Travailleurs handicapés : 
Nombre de travailleurs handicapés
Répartition des travailleurs handicapés au sein des agences au 31 octobre 2019
Egalité Hommes/Femmes – extraction du rapport de situation comparée :
Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Mesure des évolutions de carrière
Données relatives à la mixité des métiers
Données relatives à l’organisation du travail
Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée
Eléments de rémunération : 
Moyenne des salaires par statut, qualification, âge et ancienneté
Masse salariale par statut
Répartition des effectifs selon la durée du travail
Suivi des heures réalisées sur l’année considérée
Durée effective du travail et organisation du travail
Répartition des effectifs selon la durée du travail
Suivi des heures réalisées sur l’année considérée
Suivi détaillé des heures réalisées – comparaison 2017-2018
Montant des primes par statut


Préambule : 
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Article 2 : Augmentation des salaires effectifs 
Article 3 : Indemnités pour les trajets 
Article 4 : Revalorisation des indemnités repas des salariés non sédentaires 
Article 5 : Prime d’ajustement horaire
Article 6 : Indemnités repas des salariés non sédentaires en cas de travaux de nuit
Article 7 : Prime de prévenance tardive
Article 8 : Tickets restaurants : 
Article 9 : Indemnités grands déplacements 
Article 10 : Indemnités de repas grands déplacements dernier jour 
Article 11 : Indemnité compensatoire d’harmonisation (ICH), Prime journée continue, Prime d’ancienneté, Prime d’éloignement
Article 12 – Régimes de retraite
Article 13 – Durée et application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 14 – Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L2231-5 et suivants et L2261-1 du code du travail.
Conformément aux articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé, par courrier électronique, auprès de la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence.
Fait à Aix en Provence le, 26/11/2019
En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque organisation syndicale
MARS PF France

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR
L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,
SIGNE LE 26 OCTOBRE 2016

ENTRE
La société MARS PF France, représentée par 				, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales MARS PF France, dûment habilitée à cet effet,
ci-après la Société, 

ET 
La Confédération Autonome du Travail (CAT), représentée par 			, Délégué Syndical Central, 

La Fédération des Syndicats CFTC du Commerce, des Services et des Forces de Ventes représentée par 			, Délégué Syndical Central, 

Il a été convenu ce qui suit. 

PREAMBULE 
Les partenaires sociaux ont signé le 26 octobre 2016 un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 
Cet accord a été conclu pour une durée initiale de trois ans.
Les parties se sont réunies et, après négociation et concertation, ont convenu d’une prolongation de l’accord au visa des dispositions de l’article L 2222-5 et L 2242-11 du Code du travail









ARTICLE 1 : ARTICLE UNIQUE DE L’ACCORD

DUREE DE L’ACCORD
Les parties prolongent l’accord d’entreprise signé le 26 octobre 2016 d’une durée d’un an. 
L’accord cessera de plein droit le 30 octobre 2020. A cette date, il cessera alors de produire des effets, et ne pourra faire l’objet d’une reconduction.     

ENTREE EN VIGEUR DE L’ACCORD
Les parties conviennent que le présent avenant sera en vigueur avec effet rétroactif à compter du 30 octobre 2019.

DEPOT
Dans les 15 jours suivants sa signature, le présent avenant sera déposé par la Société en un exemplaire original à la DIRECCTE. Un exemplaire lui sera adressé par voie électronique.
La Société déposera un exemplaire du présent avenant au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de son siège.   

L’ensemble des autres dispositions de l’accord signé le 26 octobre 2016 demeurent inchangées.


















Fait à Saint-Denis de l’Hôtel, le 26 novembre 2019, en 6 exemplaires originaux.
ENTRE : 

	
La Direction d’Etablissement de Montereau de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par le Directeur d’Etablissement ;
		
D'une Part
			
ET	

      Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par 

Pour la CFDT :



Pour la CFE-CGC :
	


Pour la CGT :


D'autre Part

il a été arrêté et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE
Compte tenu de l’évolution de l’activité support avionneur à Toulouse ces derniers mois, les parties signataires ont adopté les aménagements suivants à l’accord initial du 10 novembre 2017 modifié le 28 novembre 2018.
Ceux-ci prendront effet à compter du 1er décembre 2019.





CHAPITRE I : HORAIRE DE TRAVAIL  

Le nouvel horaire sera organisé de la manière suivante :

Pour les Techniciens d’intervention :




Pour les ASE :





CHAPITRE II : MODALITES DE PUBLICATION ET DE DEPOT

Conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant sera publié dans une version anonymisée. 

Cet avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement de Montereau de Safran Aircraft Engines. 

Fait à Montereau le 26 novembre 2019,

	

Pour l’Etablissement de Montereau,
                                                                                                                        Le Directeur d’Etablissement 

Pour les Organisations Syndicales :	
Pour la CFDT :



Pour la CFE-CGC :
	



Pour la CGT :
AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES
GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE


Entre :

La société METALIS, SAS au capital de 9 000 000 euros, immatriculée au registre du                                     commerce de Besançon sous le numéro B 542 820 469, représentée par M XX agissant en qualité de Directeur des affaires juridiques et sociales, 

D’une part

Et : 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise METALIS SAS, représentée par : 

Monsieur XX	DSC CFDT METALIS
Monsieur XX DS CFE-CGC

D’autre part, 



Préambule

Il est rappelé que le 01 février 2006, la société METALIS a décidé, en accord avec son personnel, de signer un accord relatif à la mise en place d’un régime collectif et obligatoire en matière de remboursement complémentaire de frais de santé, ledit accord ayant été modifié par la suite par voie d’avenants du 11 juin 2007, du 10 octobre 2008, du 24 novembre 2009, du 29 novembre 2011 et du 23 juin 2014.

Par le présent avenant, les parties entendent apporter certaines adaptations et précisions au dispositif actuel compte tenu de la parution de l’article 51 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, du décret n°2019-21 du 11 janvier 2019 et de l’instruction n° DSS/2019/116 du 29 mai 2019 relatifs aux dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires de santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables.


Article 1 

Il est rajouté à l’article 3 intitulé « PRESTATIONS »  un dernier paragraphe rédigé comme suit :

A compter du 1er janvier 2020, les garanties conformes au nouveau cahier des charges du contrat responsable notamment en matière de dispositifs d’optique médicale, de soins dentaires prothétiques et d’aides auditives sont annexées au présent avenant. 


Ces garanties  sont susceptibles d’évolution.

Pour l’avenir, dans l’hypothèse où le cahier des charges du contrat responsable serait à nouveau modifié, les parties acceptent d’opérer par renvoi au contrat d’assurance souscrit par METALIS.

Dès lors, le présent accord d’entreprise  sera réputé mis en conformité, sans nécessité de signer un nouvel avenant, dès lors que le contrat d’assurance a lui-même été mis en conformité.

Les autres clauses demeurent inchangées


Fait à Chaudefontaine, en quatre exemplaires, le 26 novembre 2019


M XX							Pour METALIS
DSC  CFDT							M XX



M.XX
DSC  CFE CGC
SCENES ET CINES

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
 


PREAMBULE

La signature du présent accord a pour but l’aménagement du temps de travail pendant la période du festival des Elancées qui aura lieu du 04 Février au 17 février 2020 (comprenant également les périodes de montage et démontage organisées en amont et après le dernier jour d’exploitation).
Cet accord ne concerne que les salariés volontaires.
Un accord concernant le festival des Elancées 2020 sur l’ensemble du territoire Istres- Ouest Provence est formalisé et signé par la Direction et le CSE.

Augmentation de la durée du travail journalier

Conformément à l’article VI- 6 de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles « la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder 10 heures.

La durée journalière de travail effectif peut être portée à 12 heures, dans le respect des dispositions de l'article VI.4 de la présente convention, dans les cas suivants :
- pour les salariés qui sont en tournée ou en activité de festival ;
- pour les salariés qui participent à la production (création ou reprise) d'un spectacle : dans ce cas, cette dérogation ne pourra être effective que pour les quinze jours qui précèdent la première représentation ;
- pour les salariés qui participent au montage et démontage du spectacle ».

Il est convenu que cette durée journalière pourra être dépassée d’une heure et portée à 13h00 pendant la durée de ce festival.

Ces compensations ne pourront être perdues ou absorbées par des semaines de récupération ou de repos avant ou après le festival des Elancées. Elles sont garanties au paiement le mois concerné. 

Fait à Istres, le 26/11/2019




Secrétaire du CSE 						Directeur de Scènes et Cinés
Procès-verbal de Négociation annuelle obligatoire 2019



Conformément à l'article L. 2242-5 du code du travail, il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 23 septembre et 15 octobre 2019, le présent procès-verbal. 

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues légalement.

Dernier état des propositions respectives des parties


Propositions de l’intersyndicale CFDT CGT SUD retenues

Augmentation du temps de délégation du ou de la secrétaire de CCE (formalisé dans l’accord sur la mise en place du CSE conclu le 15 octobre 2019)

Application de l'indemnité dite "10ème CP" sur les congés trimestriels suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 21 septembre 2017 (étude technique en cours pour la régularisation)

Principe de généralisation de l'offre des réunions d'analyse de la pratique (dans la limite de la faisabilité économique)


Propositions de la Direction

Engager une réflexion sur 2020 en ce qui concerne les décharges de travail pour les délégués syndicaux centraux

Remettre à plat les accords en vigueur en 2020, notamment l'accord Seniors

Rédiger et soumettre à la signature un avenant à l’accord sur les Seniors concernant l’Entreprise Adaptée La Calvadosienne

Mettre en chantier le thème de la Qualité de Vie au Travail.



Accords d’entreprise

2 accords d’entreprise ont été signés suite aux négociations collectives 2019 : 

Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la Base de données économique et sociale (15 juillet 2019)

Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (15 octobre 2019)



Mesures unilatérales de l'employeur

La direction n'entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation 






Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Hérouville Saint Clair et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Caen.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 26 novembre 2019, à Hérouville Saint Clair

Le Directeur Général de l’ACSEA
									Le Syndicat CFDT


									Le Syndicat CGT


									Le Syndicat SUD
ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
26/11/2019
 


Entre les soussignés :

L’OPAC 43, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-LOIRE, représenté par M. , Directeur Général, d’une part ;
et le Syndicat CGT, représenté par Mme , Déléguée Syndicale, d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :



PREMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail et les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT, organisation syndicale représentative.

Il est rappelé que : 

le thème de la valeur ajoutée fait l’objet d’un accord spécifique portant sur l’intéressement
le temps de travail fait l’objet d’un accord spécifique (AORTT) ayant fait l’objet d’un avenant le 7 juillet 2019 et d’un accord spécifique portant sur le Compte Epargne Temps
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait l’objet d’un plan pluriannuel jusqu’au 31 mai 2021.

La négociation a donné lieu à 3 réunions, qui se sont tenues les 22 octobre, 13 novembre et 26 novembre 2019.

A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes :



Article 1 : Tableau de classification des emplois

Le tableau de classification des emplois (annexe 1) est modifié par regroupement des employés d’immeubles et des responsables d’immeubles sous l’appellation « agents de proximité », fusion des chargés de contentieux locatif et des conseillères en ESF sous l’appellation « Chargé(e) de contentieux et de suivi social » ; suppression des appellations non usitées d’adjoint au responsable de secteur, maître ouvrier, assistant technique et factotum.
Il est proposé pour les personnes de la catégorie employés d’immeuble en catégorie1 niveau1 un passage à la catégorie1 niveau2 avec 3 points d’augmentations liés au changement de catégorie.  
Ce changement sera néanmoins soumis à l’approbation du conseil d’administration de décembre 2019. 

Article 2 : Augmentation générale

A compter du 1er janvier 2020 la valeur du point d’indice OPH est porté de 5.7744 à 5.8264 soit une augmentation de 0.9 %.


Article 3 : Augmentations Individuelles

Au titre de 2020, une enveloppe de 0.6 % des salaires sera consacrée aux augmentations individuelles qui seront attribuées en septembre 2020.
Cette mesure permet de récompenser certains collaborateurs en fonction de leur performance, de leur investissement et/ou de leur compétence. 

Article 4 : 

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction de l’OPAC 43, sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du Puy en Velay.

Il sera publié sur le site Intranet de l’entreprise, affiché dans les locaux de l’Etablissement et remis aux instances représentatives du personnel.


Fait au PUY EN VELAY, le 26 novembre 2019


Le Directeur Général					La Déléguée Syndicale CGT
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A 
LA NEGOCIATION ANNUELLE




PREAMBULE

Conformément aux articles L2242-1 et suivants, du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les salaires et le temps de travail, l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale et la prévoyance maladie s'est engagée :

ENTRE

La société MAGNUM, sise 99 rue de paris 95500 GONESSE, représentée par Monsieur DRH dûment habilité,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

CFTC représenté par Monsieur, délégué syndical


Les parties se sont rencontrées les 25 et 26 novembre 2019.
Le CSE a été consulté le  26/11/2019 sur le contenu du présent accord et a émis un avis.



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


Article 1 :  JOURNEE DE SOLIDARITE

La société MAGNUM a fait travailler la journée de solidarité le lundi 10 juin 2019.
La société MAGNUM décide de donner la journée du mercredi 24 décembre 2019 aux salariés permanents de l’entreprise.




Article 2 : TICKETS RESTAURANT

Une revalorisation de la valeur faciale du ticket-restaurant qui passera de 8 à 9€ au 1er janvier 2020, la répartition restera inchangée à savoir 50 % employé, 50 % employeur



Article 3 :  FORMALITE DE DEPÔT

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :

Dépôt en ligne sur le site de télé procédure du ministère du travail
Dépôt d’un exemplaire papier auprès du Greffe du Tribunal du Conseil des Prud’hommes de Montmorency
.


Fait à Gonesse en 3 exemplaires originaux le  26/11/2019




Le représentant de l’entreprise				                      CFTC
                 DRH		                                         	               Délégué syndical
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF 

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT :






PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER 

DE

CONFOLENS




SITE DE CONFOLENS
EQUIPE 2 « SACOCHE LIVREE »











Préambule 

Le présent avenant de révision de l’accord, signé le 18 mai 2018, et, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’établissement de Confolens PDC équipe 2 « Sacoche livrée » est conclu dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et des dispositions légales en vigueur (articles L. 3122-1 et suivants du Code du travail). 

L’objet du présent avenant est de réviser partiellement l’accord collectif à durée déterminée, signé le 18 mai 2018, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’établissement de Confolens PDC équipe 2 « Sacoche livrée », et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 
Entre les soussignés,


La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de Confolens PDC , 

situé : ZI DU PEYRAT 1 RUE DE LA GANNE 16500 CONFOLENS
représentée par :
Monsieur xxxx en sa qualité de Directeur d’établissement Courrier de CONFOLENS
d'une part,


Et les organisations syndicales CFDT,  CGT, FO, SUD, représentées respectivement par :

M. ……. mandaté par le syndicat CFDT, 

M. ………., mandaté par le syndicat CGT, 

M. ………….. , mandaté par le syndicat FO, 

M. ……… mandaté par le syndicat SUD, 
		                

d'autre part,


Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.



SIGNATURES :

Fait à …………. le                                               

Pour La Poste

Le Directeur d’Établissement de Confolens PDC, 
M. xxxx



Pour les Organisations Syndicales

Pour le syndicat CFDT 				Pour le syndicat CGT
		 
							 


Pour le syndicat FO				Pour le syndicat SUD
AVENANT N° 1
 A L’Accord du 25 Août 2008
Durée et Aménagement du temps de travail


Entre les soussignés :

La Société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif, au capital de 34 480 500  euros, dont le siège social est situé à 1439 Route de Belley –RD592 – 38490 AOSTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro R.C.S. 388 818 726, représentée par …………………..…… agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,

										D’une part,
Et

Le syndicat UNSA représenté par ……………………….. agissant en qualité de délégué syndical central,


Le syndicat CFTC représenté par ………………………., agissant en qualité de délégué syndical central,


										D’autre part,


Il a été convenu le présent avenant à l’accord du 25 Août 2008 afin de tenir compte de la spécificité du site de Lescure d’Albigeois (81) pour la détermination de la période annuelle de référence au sens des dispositions de l’accord du 25 Août 2008.

Il a ainsi été convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er Janvier 2019.


ARTICLE 1 – PERIODE DE REFERENCE

Compte tenu de la saisonnalité des produits élaborés sur le site de Lescure d’Albigeois, par exception la période de référence pour cet établissement débutera le 01 Octobre et se terminera le 30 septembre 

Les durées annuelles correspondantes seront recalculées en conséquence pour cette année particulière.




ARTICLE 4 – PUBLICITE-DEPOT


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il fera l’objet des formalités de dépôt à l’initiative de la Direction.

Mention de son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint Priest, le 26 novembre 2019


En 5 Exemplaires originaux




			pour la société AOSTE SNC




		pour le syndicat UNSA





		pour le syndicat CFTC