PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019





Entre :

L’Unité Economique et Sociale constituée des Sociétés XXX, représentée par :

Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés de Siège


D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales XXX et XXX. représentées par :
Pour le syndicat XXX. Monsieur XXX, délégué syndical 
Pour le syndicat XXX, Monsieur XXX, délégué syndical


D’autre part,

Préambule

Suite à la négociation annuelle obligatoire entre la Direction et les partenaires sociaux portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail qui a suivi, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. 

Les parties se sont rencontrées à l’occasion de plusieurs réunions, qui se sont tenues les 31 janvier, 21 février, 15 et 18 mars 2019.







Article 1 – Rappel des propositions syndicales


Les propositions des Organisations Syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :


Propositions faites par les organisations syndicales 
XXX /XXX :



1. Rémunérations 

Les revendications des organisations syndicales en matière de rémunération sont les suivantes :

XXX :

Revalorisation salariale : 
Augmentation générale de 1,8% brut par mois pour tous les salariés de l’UES avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, avec un plafond minimal de 50 € bruts mensuel.

XXX :

Revalorisation salariale : 
Augmentation générale de 2% brut par mois pour tous les salariés de l’UES avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, avec un plafond minimal de 50 € bruts mensuel

2. Prime d’ancienneté 

La XXX demande la revalorisation de la prime d’ancienneté en 2019 :







2. Médaille du travail 

La XXX demande la revalorisation de la prime médaille du travail 

20 ans (Argent) 	500€ 	=> 900€
30 ans (Vermeille) 	700€	=> 1350 €
35 ans (Or) 		900€ 	=> 1600€
40 ans (Grand or)	1000€	=> 1800 €

La XXX demande une revalorisation de la prime médaille du travail à hauteur de 40% ;

2. Evolution de l’absentéisme 

La XXX demande l’attribution d’une prime annuelle d’assiduité de 1% du salaire annuel, versée en décembre 2019, pour les salariés ayant eu moins de 10 jours d’absence maladie dans l’année. Cette prime étant proratisée des absences, à raison d’une réduction de 10% par jour d’absence. 

4. Compte Epargne Temps

La XXX demande l’ouverture de négociations sur la mise en place d’un Compte-Epargne-Temps. 

5. PEG PERCO

La XXX demande l’ouverture une revalorisation de 25% de l’abondement accordé à ces régimes.

6. Congés : Journées de solidarité 

La XXX demande la prise en charge par l’employeur de cette journée OU augmentation du temps de travail de 2 minutes par jour.

La XXX demande l’ouverture de négociation sur le traitement de cette journée.

7. Budget des œuvres sociales du CE

La XXX demande une augmentation de 0,20% du budget actuellement alloué.

La XXX demande une revalorisation du budget actuellement alloué.

8. Divers

La XXX demande :
Massage Shiatsu :
Reconduction et augmentation de la fréquence des séances (2 à 3 fois par an)

Prime de cooptation : 
La mise en place d’une prime de cooptation afin de faciliter les recrutements.

Navette pour le site de Clichy : 
Souscription au service de navettes entre le métro ou la gare et le site pour les collaborateurs de Clichy.





Article 2 – Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel sous contrat à durée indéterminée travaillant sur les sociétés XXX, présents dans l’entreprise à la date de signature du présent accord et justifiant d’une ancienneté supérieure à 6 mois au 31 décembre 2018 (soit une arrivée avant 1er juillet 2018).



Article 3 – Objet de l'accord


Augmentations salariales

Il a été convenu que pour les collaborateurs dont le salaire de base annuel brut est inférieur ou égal à 50 000 €, la Direction s’engage à une augmentation des salaires bruts de base de 1.3% au 1er avril 2019.

La direction portera une attention particulière aux personnes n’ayant pas eu d’évolution de salaire depuis plus de 3 ans et aux écarts de rémunération entre les Hommes et les Femmes.


2. Prime d’ancienneté 

Il a été convenu que la grille des primes d’ancienneté soit revalorisée de 3% à partir du 1er Avril 2019. 


3. Médaille du travail 

Il a été convenu que les primes médaille du travail soit revalorisées à hauteur de : 

20 ans (Argent) 	500€ 	=> 650€
30 ans (Vermeille) 	700€	=> 800 €
35 ans (Or) 		900€ 	=> 1000€
40 ans (Grand or)	1000€	=> 1500 €


Divers

Massage Shiatsu :
La Direction confirme la reconduction et l’étalement sur l’année des séances de Shiatsu, celles-ci auront lieu tout au long de l’année à Levallois et à Clichy. Le calendrier sera communiqué aux salariés.

Plan de Déplacement d’Entreprise (DPE) : 
La Direction s’engage à lancer une réflexion sur le « Plan de Déplacement d'Entreprise » afin de valoriser les moyens de déplacements les plus durables.


Prime de cooptation : 
La Direction s’engage à réfléchir sur l’intérêt de la mise en place d’un programme de prime de cooptation afin de faciliter les recrutements.



Article 4 - Publicité de l'accord


Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires, dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique, à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Le PV donnera lieu à l’affichage.


Fait à Levallois-Perret, le 22 mars 2019







 XXX
    Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège






     	       XXX					         			 XXX
     Délégué syndical XXX					       Délégué syndical XXX