VA 
Accord sur le teletravail au sein 
du  groupe charles & alice – charles faraud  
ENTRE LES SOCIETES :
La société CHARLES & ALICE, SAS, au capital de 3.200.000€, inscrite au R.C.S. de Romans, sous le numéro 347 681 074, dont le siège social est situé Zone Industrielle – Route de Livron, 26400 ALLEX, représentée par                   , dûment habilité aux fins des présentes,
La société CHARLES FARAUD, 
Société par actions simplifiée au capital de 4.434.750 euros
Dont le siège social est situé ZI La Tapy, avenue de Gladenbach - 84170 Monteux
SIREN 328 024 898 RCS AVIGNON, représentée par                           , dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de la société CHARLES & ALICE, 
à savoir :
pour CFDT :             ;

Les organisations syndicales représentatives de la société CHARLES FARAUD, 
à savoir :
pour FO : 



PREAMBULE 
Le présent accord s’inscrit dans la lignée des différents engagements déjà pris par la Direction auprès des Délégués Syndicaux et en matière de responsabilité sociale du groupe CHARLES ET ALICE  et s’inscrit dans la démarche groupe Pom’HAPPY sur la qualité de vie au travail lancée en février 2018.
Soucieuse de faciliter l’organisation du travail des collaborateurs, la Direction entend développer un nouveau mode d’organisation du travail intégrant le   télétravail.
Cet accord a pour but de permettre des organisations et un fonctionnement des  entreprises du groupe plus performants et s’appuie sur les technologies numériques  tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Il répond également à un besoin des collaborateurs de plus de souplesse et de flexibilité dans leurs conditions de travail, améliorant ainsi leur qualité de vie au travail par la réduction de l’impact du temps de trajet domicile-travail, la fatigue, le stress et les risques associés.  D’autre-part dans sa politique RSE le groupe CHARLES ET ALICE  s’est engagé à diminuer le risque routier et l’empreinte carbone.  
Cet accord n’a pour vocation de gérer les situations ponctuelles de télétravail convenues entre un responsable et son collaborateur afin de permettre de régler entre autres une situation particulière de la vie quotidienne (problème personnel,  empêchement imprévu de venir travailler,…).
Les parties signataires considèrent en effet que le télétravail est une forme innovante d’organisation du travail et soulignent que la responsabilité, l’autonomie et la confiance mutuelle entre le collaborateur et sa hiérarchie constituent des facteurs essentiels à la réussite de la relation de télétravail. 
Champ d’application :
Le présent accord a pour objet la définition des modalités d’accès et des conditions de mise en œuvre du télétravail au sein des sociétés du groupe CHARLES ET ALICE, à savoir :
Les sociétés CHARLES ET ALICE et CHARLES FARAUD ainsi qu’il est écrit au paragraphe Entre les sociétés.




Définition du télétravail :
Il s’appuie sur des principes et règles établis par l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005, et des articles L1222-9 et suivants du code du travail définissant notamment le télétravail comme suit : « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un collaborateur hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». 
Par travail « hors des locaux », le Groupe Charles et Alice entend le lieu habituel de résidence du collaborateur (résidence principale). 
L’adresse de ce lieu de travail, précisée dans l’avenant au contrat de travail, devra être déclarée par le télétravailleur à la Direction des Ressources Humaines, par tout moyen, au moment de son entrée en télétravail. Le collaborateur devra obligatoirement déclarer tout changement ultérieur de domicile. 
De plus, le télétravail n’a pas pour effet de mettre en cause la définition du lien de subordination entre l’employeur et le collaborateur. Le collaborateur en télétravail reste en contact avec son responsable hiérarchique, ses collègues et ses relations professionnelles. Le télétravail ne doit pas être un frein à la participation à la vie du service et notamment aux réunions, qui peuvent continuer à avoir lieu par téléphone ou visioconférence lorsque c’est nécessaire. Le collaborateur s’engage à se consacrer exclusivement à ses activités professionnelles lorsqu’il est en télétravail.


Conditions d’accessibilité
Compte tenu de la spécificité des métiers, des organisations et des contraintes des différentes équipes du Groupe Charles et Alice, il appartient au manager d’évaluer, en prenant en compte la permanence de son service, la compatibilité du télétravail entre d’une part les fonctions occupées par le collaborateur et d’autre part sa capacité à télétravailler. 
Par Manager, on entend le responsable hiérarchique direct du collaborateur.
3.1 	Conditions d'éligibilité
Pour exercer son activité en télétravail, un collaborateur doit satisfaire aux critères cumulatifs définis ci-après : 
Être en  Contrat à Durée Indéterminée en, CDI ouvert au temps plein et temps partiel. 
Disposant au minimum d’une année d’ancienneté en continu au sein du Groupe Charles et Alice et au même poste. Cette année d’ancienneté peut reprendre tout ou partie d’une période de travail réalisé en tant que CDD.





Disposant d’une autonomie suffisante. Le télétravail nécessite certaines aptitudes individuelles et des qualités professionnelles telles que la gestion du temps de travail et une bonne maitrise des applications informatiques indispensable à son activité. 
Avoir un poste « télétravaillable » : poste dont les activités peuvent être exercées à distance et de manière compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe de rattachement et la bonne atteinte des objectifs fixés par le manager.
Le salarié doit être équipé à son domicile d’une connexion internet suffisante, d’un ordinateur protégé par un antivirus du commerce, un téléphone fixe ou portable.


3.2	Conditions de refus

Outre les collaborateurs ne remplissant pas l’une des conditions d’éligibilité précitées, pourront être notamment refusées, après examen, les demandes formulées par les collaborateurs : 

dont les fonctions exigent par nature, une présence physique permanente dans les locaux des entreprises du Groupe Charles et Alice,
dont les fonctions exigent déjà une absence importante et régulière de leur lieu habituel  de travail (personnes nomades),
dont les fonctions impliquent l’accès et le traitement de certaines données à caractère confidentiel au poste de travail,
dont l’utilisation de logiciel, d’équipements matériels et/ ou techniques spécifiques empêchent le télétravail en dehors du lieu du travail.
dont la fonction intègre le rôle d’encadrement d’une équipe.
en cas de demandes multiples sur la même période, et  pour ne pas désorganiser le service, le manager se réserve le droit de refuser une demande.

Le télétravail ne doit pas avoir d’impact, entre autre sur la relation clients ou fournisseurs, la productivité et sur l’atteinte des objectifs individuels et collectifs du collaborateur.
Le responsable hiérarchique étant le  seul juge de ces points-là.
En cas de désaccord, l’arbitrage de la décision sera soumis au ( N+2 et au Responsable des Ressources Humaines).

Modalités d’organisation
4.1	Durée et organisation 


L’accès au télétravail repose uniquement sur le volontariat et sur la demande expresse du collaborateur. Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation. Le télétravail ne peut s’imposer aux collaborateurs ou à l’employeur. Aucun collaborateur ne peut être sanctionné en raison de son refus de « télétravailler ».
Inversement aucun collaborateur ne pourra se prévaloir de quelque préjudice que ce soit dans l’hypothèse où un refus de télétravail lui serait opposé.
Le collaborateur aura la possibilité de travailler 1 jour par semaine maximum depuis son domicile. 
Les jours télétravaillés devront prioritairement être pris le mardi ou le jeudi. Le télétravail n’est pas autorisé : 
sur des demi-journées,
les mercredis, 
la veille ou le lendemain d’une période de congés payés, RTT. 
4.2	Modalités juridique 
La mise en œuvre du télétravail donnera lieu à la rédaction obligatoire par les services de Ressources Humaines d’un avenant au contrat de travail du collaborateur.

Cet avenant reprendra sous la responsabilité du hiérarchique les bases de l’accord trouvé avec son collaborateur et précisera notamment :

les modalités d’exécution du télétravail (le jour télétravaillé et la fréquence) ; 
l’adresse et le lieu où s’exercera le télétravail ;
la durée du travail et le respect des durées de repos ;
les plages horaires durant lesquelles le collaborateur sera joignable ;
la durée de la période d’adaptation ;
les conditions de réversibilité ;
les modalités de contrôle du travail ;
les équipements et moyens dont dispose le collaborateur télétravailleur ; 
la nécessité de disposer d’une connexion internet ;
l’assurance multirisque habitation « classique » fournie par le télétravailleur.
 Mise en place du  télétravail
Le télétravail répond à une situation particulière, est conclu pour une durée d’un an maximum, pouvant être renouvelée avec l’accord exprès des parties.



Sauf accord particulier, le télétravail  sera mis en place, à compter du 1 janvier de chaque année sauf pour 2019. Les demandes seront à transmettre avant le 31 octobre de l’année N pour l’année N+1.

5.1. 	Mise en place du télétravail à l’initiative du collaborateur
Le souhait de télétravail doit être exprimé par le collaborateur de manière formelle et motivée par courrier écrit en  recommandé avec AR ou remis en mains propres auprès de sa hiérarchie, avec copie de cette demande adressée au service des Ressources Humaines. 
Le télétravail sera mis en place sous réserve de l’acceptation préalable de son supérieur hiérarchique et du service des Ressources Humaines afin de qu’ils puissent s’assurer que le télétravail ne va pas à l’encontre des intérêts du Groupe Charles et Alice. La réponse sera donnée par le hiérarchique sous un délai de traitement d’un mois, copie au RH pour établir l’avenant au travers de la fiche action. 
Une demande en dehors de la période annuel pourra être faite  dans le cadre d’une démarche d’accompagnement des femmes enceintes, d’un collaborateur revenant d’une longue maladie, ou tout autre cas médical  sous réserve de l’appréciation souveraine du médecin du travail.

5.2. 	Mise en place du télétravail à l’initiative de l’employeur
Le télétravail peut être mis en place, à l’initiative de l’employeur, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment dans les cas suivants :
Problème de santé publique (épidémie),
Problème d’accès aux locaux de l’employeur, lieu de travail… (travaux, intempéries, incendie….).
Cette liste n’est pas exhaustive.
Dans les cas de force majeur la demande sera faite par mail ou téléphone et devra être confirmée   par  courrier recommandé  avec AR ou remise en mains propres dans les 48 heures.
Le collaborateur peut refuser la proposition de télétravail, par écrit, courrier en recommandé avec accusé de réception.
Ce dispositif exceptionnel constitue une simple tolérance et non un droit pour les collaborateurs.


Période d’adaptation et réversibilité
Période d’adaptation

Afin que le collaborateur télétravailleur comme son manager puissent expérimenter et s’assurer que le dispositif du télétravail répond aux attentes de chacun des parties, chaque télétravailleur bénéficiera d’une période d’adaptation de 2 mois de travail effectif. 

Pendant cette période d’adaptation chacune des partie pourra mettre fin au télétravail moyennant le respect d’un délai de prévenance de 5 jours ouvrés. 


Suspension provisoire

Aussi, en fonction des obligations et circonstances particulières nécessitant la présence du télétravailleur,  les parties conviennent de la nécessité de pouvoir suspendre le télétravail, et ce à l’initiative du manager comme du collaborateur, sans que cela puisse pour autant être analysé comme une remise en cause de cette organisation du travail.

Les parties doivent au tant que faire se peut respecter un délai de prévenance de 48 heures. 


Réversibilité

Au-delà de la période d’adaptation, le collaborateur ou le manager peut décider de mettre fin au télétravail  sous réserve d’un délai de prévenance de 1 mois par lettre recommandée avec AR.  Ce délai pourra être réduit  d’un commun accord entre le collaborateur et le manager, après avoir informé le service des Ressources Humaines. 

Changement de fonction ou de domicile

Un réexamen des critères d’éligibilité avec le responsable hiérarchique interviendra en cas de changement de fonction, de poste, de service, d’établissement ou de domicile du collaborateur et pourra donner lieu à la cessation de la situation de télétravail.

Renouvellement annuel








Chaque année un mois avant l’expiration de l’avenant à son contrat de travail autorisant le télétravail, le collaborateur devra procéder au renouvellement de sa demande par écrit, et ce afin de matérialiser sa démarche volontaire dans le respect du point 5.1.  A défaut de demande écrite, le collaborateur sera réputé avoir renoncé au Télétravail.
Organisation de l’activité du télétravailleur

7.1. Horaires durant lesquels le collaborateur peut être contacté par la société   
Le télétravail n’a pas pour effet de modifier l’activité ou la charge de travail habituelle du collaborateur dans l’entreprise.  Le collaborateur en télétravail gère l’organisation de son temps de travail dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur et doit respecter les temps de repos obligatoire. 
Le collaborateur devra être joignable dans le cadre de ses plages habituelles de travail, telles que définies dans son avenant, et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise. 
L’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. A ce titre l’employeur s’engage à ne pas contacter le collaborateur par téléphone en dehors de ses horaires de travail, sauf cas de force majeure. En revanche si l’employeur adresse un courrier électronique au collaborateur en dehors de ces horaires habituels de travail, le collaborateur a interdiction d’y répondre avant la reprise de son horaire habituel.
Le collaborateur devra également respecter une pause déjeuner dans les mêmes conditions qu’en entreprise. 
7.2. Modalités de contrôle du travail
S’il s’avère que, malgré plusieurs échanges entre le collaborateur et son hiérarchique, la  qualité du travail réalisé ne permet  pas de respecter les objectifs définis, l’accord pourra être rompu à l’initiative de l’employeur et confirmé par écrit selon les modalités visées à l’article 6 .3 ci-dessus.
7.3. Protection des données et confidentialité
L’obligation de confidentialité du collaborateur est renforcée en raison du Télétravail.
Le travail s’exécutant à distance, des tiers externes aux entreprises du Groupe Charles et Alice  peuvent potentiellement accéder aux outils et données stockées. 



Outre le respect de la charte informatique, le collaborateur s’engage à son domicile à assurer la confidentialité et le secret des documents professionnels sur lesquels il travaille ou qui lui sont confiés dans le cadre de ses fonctions.
Il devra ainsi prendre toutes les précautions utiles pour que seules les personnes autorisées par son responsable hiérarchique puissent avoir accès aux données, mot de passe et, plus généralement, toutes informations concernant son travail, la société, le groupe et ses clients.
Il devra se connecter en suivant scrupuleusement la procédure de connexion jointe à son avenant et il s’interdit de copier quelques documents que ce soit sur son ordinateur personnel.
Dans l’hypothèse où le collaborateur suspecterait une malveillance sur son ordinateur personnel, il devra immédiatement en informer le service informatique de la société.
Avec l’accord de son supérieur hiérarchique, si les conditions du télétravail le rendent nécessaire le  collaborateur peut être amené à emporter des documents à son domicile.
Dans ce cas celui-ci s’engage formellement à les prendre la veille au soir de sa journée de télétravail et de les rapporter le surlendemain matin.
Le collaborateur s’engage à ne conserver ni originaux ni copies à son domicile.
En cas de rupture  de l’accord ou du contrat de travail, le collaborateur s’engage à restituer l’ensemble des documents de travail et ne conserver aucune copie.
7.4. Dispositions relatives à la santé au travail
Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs. Dans ce cadre, chaque télétravailleur devra attester que son lieu de télétravail lui permet d’exécuter son travail dans de bonnes conditions de santé et sécurité. 
Si un accident de travail survient au domicile pendant le jour de télétravail, le collaborateur devra immédiatement informer le service des Ressources Humaines. 
Tout accident lié à l’activité du télétravail survenu au domicile des télétravailleurs pendant le temps de travail sera donc soumis au même régime que s’il était intervenu dans les locaux de l’entreprise. 
7.5. L’égalité de traitement
Le collaborateur en télétravail bénéficie des mêmes droits et devoirs que les autres collaborateurs. 


 Il a notamment les mêmes droits à la formation professionnelle, aux congés payés et les mêmes possibilités d’évolution professionnelle.
7.6. Entretien annuel
Dans le cadre de l’entretien annuel, les parties aborderont spécifiquement les questions liées aux conditions d’activités, la charge de travail, la durée du travail et de façon générale les conditions particulières du télétravail.
7.7. Cas exceptionnel
Dans le cadre d’une journée de Télétravail, l’entreprise s’interdit de demander au salarié de revenir sur son lieu habituel de travail, sauf en cas de force majeur  et à titre exceptionnel justifié par la direction, nécessitant la présence du télétravailleur au sein de l’entreprise.	
Environnement et équipement nécessaires
Equipement de travail
Le Groupe Charles et Alice ne fournira pas de matériel conformément à l’article 3.1.
Considérant que le télétravail est l’expression de la digitalisation du travail et de la mobilité croissante des salariés, le Groupe Charles et Alice ne fournira pas d’autre équipement – tels qu’un téléphone portable ou une imprimante – aux salariés en situation de télétravail. 
Aussi, le collaborateur s’assurera notamment que son installation électrique comporte une prise de terre et un disjoncteur aux normes. 
A l’issue du télétravail, par l’arrivée du terme ou par la fin anticipée, le collaborateur reprendra son activité professionnelle dans les conditions identiques ou similaires à celles qui lui étaient applicables avant la période de télétravail. 
Le Groupe Charles et Alice ne prend pas à sa charge les frais éventuels d’aménagement  et de mise en conformité du domicile, ni de mobilier. 
Le télétravail n’a aucun impact sur la rémunération du collaborateur. 
Il n’est prévu aucune compensation financière ou remboursement de frais lors du recours au télétravail notamment au titre du matériel utilisé ou des abonnements requis (box internet par exemple). 
8.2. Assurance



Le collaborateur s’engage à effectuer les démarches préalables nécessaires visant à informer son assureur, dans le cadre de son assurance habitation, de la période durant laquelle il est en télétravail. 
Le collaborateur devra fournir, à chaque demande de télétravail, une attestation sur l’honneur de la conformité de son réseau électrique et d’une couverture assurance multirisques habitation du lieu où il exercera le télétravail. 
Le Groupe Charles et Alice ne souscrit pas une assurance couvrant : 
les risques d’incendie et de vol du matériel qui pourrait survenir du fait de l’utilisation  du matériel mis à disposition des salariés en télétravail et/ou à l’occasion de la pratique télétravail.
les réclamations de tiers pouvant survenir du fait de dommages de toutes natures résultants du matériel mis à disposition des télétravailleurs et/ou à l’occasion de la pratique du télétravail de ces derniers.
Le Groupe Charles et Alice prendra à sa charge sur justificatif le surcout éventuel facturé par son assureur au collaborateur en télétravail
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1 juin  2019.  
Les parties conviennent que six mois avant la date d’échéance de l’accord, elles se rencontreront pour négocier éventuellement les conditions et la durée de son renouvellement.
A défaut de nouvel accord s’y substituant, le présent accord prendra fin à son terme.
  Suivi de l’accord
Les parties s’engagent à se  réunir un  an après l’entrée en vigueur du présent accord pour établir un état des lieux des dispositions mis en œuvre, et veiller à la bonne exécution  des stipulations énoncées dans les articles précédents.
Publicité et dépôt




Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe et déposé en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, sur le site Téléaccords  et un exemplaire au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Valence et d’Avignon.


Fait à Allex, le 6 mai 2019  en 4 exemplaires

 Pour la société CHARLES ET ALICE	Pour la société CHARLES FARAUD


Pour les organisations syndicales  de CHARLES ET ALICE :
Pour LA  CFDT :         ;


Pour les organisations syndicales de  CHARLES FARAUD :

  Pour FO :                      .