Siège social et usine :
Route d’Eauze
32190 VIC-FEZENSAC – France
Téléphone : + 33 (0)5 62 06 31 12
Télécopie : + 33 (0)5 62 64 40 62
E-mail : 


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Etaient présents :

	Pour la Direction				

	Pour le syndicat C.G.T.			
								
	Pour le syndicat C.F.D.T.		

								
→ 1ère réunion : 18 janvier 2019
→ 2ème réunion : 22 février 2019			

		
I – Durée effective et organisation du temps de travail :

a – Calendrier 2019 :

		L’année 2019 compte 10 jours fériés (hors week-end), soit :

le 1er janvier
le 22 avril
le 1er mai
le 8 mai
le 30 mai
le 10 juin
le 15 août
le 1er novembre
le 11 novembre
le 25 décembre

L’entreprise propose de placer un jour RTT pour le pont suivant :

le 31 mai 


La journée de solidarité est fixée au lundi 10 juin (RTT)

L’inventaire aura lieu le lundi 30 septembre 2019


L’entreprise prévoit une fermeture pour congés :

du 29 avril 2019 au 03 mai 2019 :
29 et 30 avril : congés
2 et 3 mai : récupéré le 8 mai

du 5 août 2019  au 23 août 2019  (S.32 – S.33 et S.34). Reprise le lundi 26 août 2019.

du 23 décembre 2019  au 03 janvier 2020 (reprise le lundi 6 janvier 2020). 
2 et 3 janvier récupérables le samedi 

												
	b - Détermination du nombre de jours de récupération ARTT pour l’année 2019 :


Chaque année, est calculé le nombre de jours ARTT, correspondant à une année complète d’activité, en fonction des jours fériés ne tombant pas un jour chômé par l’entreprise et de la répartition de l’horaire hebdomadaire.

1- Pour le personnel travaillant 5 jours par semaine (équipe en 2*8)

La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT pour un salarié dont l’horaire de travail est réparti sur 5 jours, est la suivante :

-	détermination du nombre annuel moyen de semaines travaillées au cours de l’année de référence (en jours ouvrés) :

365 - 104 (52 dimanche et 52 samedi) - 25 (jours de congés payés) - X jours fériés 


Pour l’année 2019 qui compte 10 jours fériés ne tombant pas un jour chômé.

Nombre de jours ouvrés  = 365 – 104 – 25 – 10 = 226 jours 
Nombre de semaines = 226 / 5 jours ouvrés = 45.2 semaines effectivement travaillées

-	détermination du nombre annuel d’heures de travail au delà de 35 heures :

Nombre d’heures sur la base de 36h = 45.2 * 36 = 1 627.20 Heures
Nombre d’heures sur la base de 35h = 45.2 * 35 =1582 Heures

Soit 45.20 heures (= 1 627.2 – 1 582).
 -	détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :

45.2 / 7,20 = 6,27 arrondi à 7 jours 

Le calcul ci-dessus correspond à une année complète d’activité, pour une personne présente toute l’année, sans absences ni retards.
			
			




2- Pour le personnel travaillant 4.5 jours par semaine (normale)

La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.

-	détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :

		45.2/ 8 = 5.65 arrondi à 6 jours 



3- Pour le personnel travaillant 4 jours par semaine (équipe de nuit)

La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.

-	détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT : 

		45.2/ 9 = 5.02 arrondi à 6 jours 	


II – Contrat « frais de santé » :

Depuis le 1er janvier 2017, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire « remboursement frais de santé » auprès de Apicil.

En 2017 et 2018, Apicil nous a accordé une remise commerciale de 25 % sur les tarifs cadre et non cadre.
Au vu des résultats largement déficitaires du contrat non cadre, Apicil nous a informé de la suppression de cette remise commerciale à compter du 01 janvier 2019.



III – Contrat Prévoyance des cadres et non cadres :

Les salariés cadres et non cadres sont couvert par un régime de prévoyance obligatoire souscrit auprès du GAN.
Nous conserverons ce contrat en 2019. 
Le Gan nous a informé d’une augmentation de 5 % des taux de cotisations pour 2019.

IV – Epargne salariale

	Un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est en vigueur depuis le 14 décembre 2010, ainsi qu’un Plan Epargne Entreprise.


V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sur l’exercice 2017/2018 :


	Effectif au 30/09/2017 : 70

Effectif au 30/09/2018 : 66

		soit : 41 hommes et 25 femmes


Entrées sur la période :

	Femmes : 

       		 1 agent de production (CDD)

	Hommes :

		  1 responsable production (CDI)
		  1 agent de production (CDD)
		  1 magasinier (CDD)

Départs sur la période :

	Femmes :

		 1 agent de production (licenciement pour inaptitude)
		 1 agent de production (rupture anticipée CDD)
		 1 agent de production (rupture conventionnelle)

	Hommes :

		 1 responsable production (démission)
		 1 préparateur des encres (retraite)
 1 agent de production (fin CDD)
		 1 régleur (rupture conventionnelle)
		 1 régleur (départ en retraite)

Répartition par poste de travail au 30/09/2018 :

							Femmes			Hommes

Ouvriers :

Agents de production				  9				  3
Agents de production autonome		  2				  2
Régleurs						  4				20
Agent de maintenance				  0				  3
Contrôleur					  1				  0
							---				---
							16				28
						

     Femmes			  Hommes

Techniciens / Agents de maîtrise :

Contremaître					0				3
Agent des méthodes				0				1
Responsable PAO				0				1
Responsable Qualité				0				1
Assistante de Direction				1				0
Suivi de commande				1				0
Responsable planning ordonn.		1				0
Responsable contrôle				1				0
Coloriste						0				1
Préparateur des encres			0				1

							---				---
							4				8

Employés :

Technico-commercial				  0			           1
Responsable expédition			  1				0
Magasinier					  0				1
Agent de service				  1				0
							  ---				---
 							  2				2

Cadres :

Agent commercial				  2				1
Directeur Administratif et fin.			  1				0
Directeur exploitation				  0				1
Responsable Maintenance			  0				1
							  ---				---
							  3				3

Total général					25			         41


Moyenne d’âge au 30/09/2018 :  47,14

		Femmes	:	52,04
		Hommes 	:	44,16

Répartition :			femmes				hommes

		Ouvrier		 50,36					    42,57

		Employés		 58,04					    32,51
	
		Tech./Maîtrise	 54,88					    50,67

		Cadres		 53,19					    49,37



Moyenne salaire au 30/09/2018 :


		Ouvriers			 Base					  Brut

			Femmes		1 598 €				1 954 €

			Hommes		1 692 €				2 066 €


		Employés

			Femmes		1 854 €				2 193€

			Hommes		2 137 €				2 150 €


		Tech./Maîtrise

			Femmes		2 328 €				2 787 €

			Hommes		2 411 €				2 897 €


		Cadres

			Femmes		3 738€				3 782 €

			Hommes		3 819 €				3 854 €






Formation exercice 2017-2018


			84 heures –11 personnes

		Ouvriers	:	2 femmes		6 hommes
		Employés	:	0 femme		0 homme
		Tech./Maîtrise	0 femme		2 hommes
		Cadres	:	0 femme		1 homme










Promotions :

		Ouvriers
			Femmes 	1			Hommes	5
		
Employés
			Femmes	0			Hommes	0

Maîtrises/Techniciens
			Femmes	1			Hommes	0

Cadres
			Femmes	0			Hommes	0





Absentéisme :

		Taux				

		Général			:		3,26 %

	
		Absentéisme Femmes	:		1,91 % 
							

		Absentéisme hommes	:		1,35% 
							



V – Evolution des salaires pour 2019 :

Réunion du 18 janvier 2019

► la C.F.D.T. demande :
la pérennisation de la prime de fin d’année
que le pourcentage d’augmentation générale soit plus important pour les bas salaires

► la C.G.T. demande :
une augmentation générale des salaires de 2% (enveloppe de la participation en baisse – inflation à 1,8% - demande de 8% de CA en plus)
		→ le Direction va faire une simulation à + 2%

Réunion du 22 février 2019

► la Direction propose :
au 1er février 2019 : augmentation générale de 1,7 % pour les coefficients 700 à 820 et 45 euros brut pour les coefficients au-delà de 820
au 1er juillet 2019 : augmentation de 0,3 % pour tous les coefficients (selon les résultats au 30/06/2019)


	Proposition acceptée par les deux syndicats.



































VI – Evolution de l’emploi :

		Effectifs au 30/09/2018

			Gerstube :
				CDI 	   : 63
				CDD 	   :   3
				
deux CDD au 31/12/2018 : seront transformés en CDI
un CDD au 31/01/2019.

Intérimaires exercice 2017/2018 : 
2 656 heures en « remplacement de personnel absent»
2 869 heures en « surcroit d’activité » soit un équivalent temps plein de 1,58 personnes.
	
 



VII – Travailleurs handicapés :


	L’entreprise compte cinq personnes bénéficiaires de la « Reconnaissance  de la Qualité de Travailleur Handicapé », soit 7,57 % de l’effectif

		  3 femmes
		  2 hommes








VIII – Bilan relatif au plan d’action sur l’emploi des séniors


Part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise au 30 septembre 2017 : 32,86 % 

Objectif: part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise : 7 % minimum




Pyramide des âges au 30/09/2017





















Pyramide des âges au 30/09/2018


 Au 30 septembre 2018  la part des salariés  âgés de 55 ans et plus dans l’effectif de l’entreprise est de 36,36 %



I - Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles

- Les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficieront, sur leur demande, d’un entretien professionnel. L’objet de cette rencontre sera d’étudier avec le salarié les suites pouvant être données à sa carrière professionnelle, ses besoins de formation…
- En vue de préparer leur fin de carrière, les salariés âgés de 50 ans et plus qui en feront la demande seront prioritaires pour bénéficier de bilans de compétences. Une fois le bilan réalisé, un entretien aura lieu entre l’employeur et le salarié afin d’envisager les suites à donner en vue de la poursuite de la carrière du salarié. Le temps de cet entretien est assimilé à du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel.
L’objectif de cette action est de un entretien par an pour tous les salariés âgés de 50 ans et plus et qui en feront la demande


 En 2018, aucun salarié âgé de 50 ans et plus n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétence





II - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité




Taux d’arrêt maladie par tranche d’âge

Durant l’exercice 2016/2017, sur 827 jours d’arrêt maladie, 521 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit  63 % des arrêts maladie totaux.

Objectif : avoir moins de 40% des arrêts maladie totaux dans la tranche d’âge des plus de 50 ans.


 Durant l’exercice 2017/2018, sur 668  jours d’arrêt maladie (jours calendaires) 350  jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit  52 % des arrêts maladie totaux.






III - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Organiser et développer la transmission du savoir au sein de la S.A.S. Gerstube sont deux objectifs prioritaires. La légitime reconnaissance des savoirs et de l’expérience acquise par les « anciens » repose également sur leur implication dans l’intégration des jeunes dans une véritable logique de tutorat.



L’entreprise considère en effet qu’il s’agit d’un des atouts majeurs de la diversité des âges et de la cohabitation harmonieuse des différentes générations.
Dans cet esprit, la S.A.S. Gerstube favorisera donc les pratiques de tutorat, par :
le choix de tuteurs de plus de 50 ans en raison de leur légitimité professionnelle incontestable s’appuyant sur une expérience reconnue au sein de l’entreprise,
la mise en œuvre de formations complémentaires afin de développer, si nécessaire, les qualités pédagogiques des salariés concernés,


Taux de fonction de tutorat 


Au 30 septembre 2017 : 3 personnes sur un effectif de 70 avaient la fonction de tuteur, soit 4,28 % des effectifs ;


Objectif : maintenir à 4 % de l’effectif le pourcentage de tuteurs 



Au 30 septembre 2018 : 4 personnes sur un effectif de 66 avaient la fonction de tuteur, soit 6,06 % des effectifs ;







IX – Bilan relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes




CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI


1/ Répartition de l’effectif global par sexe
 
 


  
2/ Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe
 

 
 
 
3/ Age et ancienneté des hommes et des femmes par catégorie  professionnelle
 
 
















RECRUTEMENTS exercice 2017/2018










PROMOTION Exercice 2017/2018










FORMATION 2016-2017






EGALITE SALARIALE



	
















Vic-Fezensac, le  22 février 2019



Pour la Direction,









Pour le syndicat C.G.T.,					  Pour le syndicat C.F.D.T.,