ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES




ENTRE

La Société TPC SAS
au capital de 20 millions d’euros, immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le n° B 552 064 230, dont le siège social est situé Avenue du Colonel Prat - 21850 Saint-Apollinaire, représentée par  , Directeur Ressources Humaines dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part,
ET
les organisations syndicales désignées ci-après :
CFDT		représentée par :	 
CFE-CGC	représentée par :	
CGT		représentée par : 	

D’autre part, 





















PREAMBULE


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année FY20, les parties se sont rencontrées les 17 avril, 20 mai, 04 juin, 13 juin, 19 juin, 27 juin, 03 juillet, 15 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 28 aout, 5 septembre, 17 septembre et 30 septembre 2019.

Elles ont échangé sur les données économiques et sociales du site et notamment sur le contexte très concurrentiel dans lequel nous opérons, avec un enjeu majeur lié aux prix de revient. 
Elles ont également analysé le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes pour l’année 2018.

De nouvelles dispositions d’aménagement et de réduction du temps de travail font l’objet d’un accord spécifique portant modifications et avenant à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail signé le 29 septembre 2004.

Le présent accord ne porte donc que sur les salaires et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 








CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des salariés de la Société, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), à temps plein comme à temps partiel.














Article 1. Rémunérations
	
L'augmentation des salaires au 1er avril 2019 sera la suivante :

 Augmentation générale des salaires de base de 1,5 % 

 Augmentation individuelle des salaires de base, au mérite de 1 %. 

Les primes d’équipe, de postes et de fonction seront revalorisées de 1,5% au 1er avril 2019.



Article 2. Egalité professionnelle hommes / femmes

Conformément à l’accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de TPC, signé le 13 juin 2017, le rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes pour l’année 2018 a été présenté aux organisations syndicales. 

La Direction a réaffirmé son engagement dans une démarche d’égalité portant sur la mise en œuvre des objectifs définis dans l’accord, dans les 4 domaines d’action : formation professionnelle, qualification et classification, articulation entre activité professionnelle et vie familiale et rémunération effective.

Un budget spécifique sera consacré à réduire les écarts salariaux entre les hommes et les femmes. Il concernera la catégorie des Techniciens/Agents de maîtrise femmes de la manière suivante :
	- Pour 5 salariés femmes de la catégorie Technicien/Agent de maîtrise : augmentation du salaire de base de 15 € brut mensuel à compter du 1er avril 2019 (base temps de travail à temps complet).



Article 3. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.



Article 4. Notification et formalités de dépôt et publicité

Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Le présent accord sera, conformément aux exigences légales, déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE par le biais du portail TéléAccords, ainsi qu’au Greffe du Conseil des prud’hommes de Dijon en un exemplaire. Ce dépôt sera effectué conformément à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.
Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Entreprise par affichage sur les panneaux de la Direction.



Fait à Dijon, le 02/10/2019

En 5 exemplaires originaux


La Direction :







Les  organisations syndicales : 



Pour la CFDT :



Pour la CGT :



Pour la CFE/CGC :