PROCES VERBAL D’ACCORD 
RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2022


ENTRE

La Société Médiane Système, dont le siège social est situé 54, route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par Monsieur XXX, Président

ET

L’Organisation Syndicale suivante : la Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C) CFDT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical

PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2022, La Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont réunies les 21 janvier et le 4 février 2022.
A cours de ces réunions, la Direction a transmis les chiffres de la masse salariale.


ARTICLE 1 : PROPOSITIONS INITIALES

Compte tenu :
De la hausse et de l’inflation pour 2021 calculé à 2,8 % par l’INSEE et de 3,4 % selon l’indice Eurostat,
De l’intérêt de fidéliser les salariés dans l’entreprise, 
De belles perspectives de progression de l’entreprise,
la Fédération CFDT propose une augmentation salariale de 5,0 % de la Masse Salariale (401 K€) répartie de la façon suivante :
0,6 % en augmentation collective attribuée uniformément à tout salarié (environ 256€),
4,4 % en augmentation individuelle (1 876 € en moyenne),
Sont exclus des calculs les salariés ayant eu un changement de poste et la Direction.


ARTICLE 2 : CONTRE PROPOSITION 

L’indice des prix à la consommation (hors tabac) est de 2,6% sur un an (octobre 2021), contre -0,2% en 2020.

L’indice SYNTEC progresse à 0,8% (-0,2% l’an passé).

Malgré ce contexte, pour 2022, la Direction souhaite maintenir les positions de salaire au niveau du marché tout en les modulant selon l’implication et le mérite. Un rattrapage sera certainement nécessaire pour certains salariés.

La Direction propose un taux moyen d’augmentation hors changement de poste et Direction de 4,0% de la Masse Salariale et accepte le plancher de 0,6 % (soit environ 260 € brut minimum par salarié, sauf cas exceptionnel ayant fait l’objet d’une sanction).



ARTICLE 3 : OBJET DE L’ACCORD

La Direction et la Délégation syndicale sont en accord sur un taux moyen de 4 % hors changement de poste et hors salaires de la Direction avec un plancher de 0,6 % (260 € brut par salarié, sauf cas exceptionnel ayant fait l’objet d’une sanction).





ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD 

Un exemplaire original de l’accord relatif aux salaires effectifs 2022 sera remis à chacun des signataires. 
Le dépôt de l’accord sur les salaires effectifs 2022 sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Le dépôt de l’accord sur les salaires effectifs 2022 est accompagné d’une version « PDF » de l’accord sur les salaires effectifs 2022 signée des parties, d’une version « word »  (anonymisée) et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature. 
Un exemplaire original de l’accord sur les salaires effectifs 2022 sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Saint Germain en Laye. 
Enfin, conformément à la convention collective, le présent accord sur les salaires effectifs 2022 sera adressé par courriel à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective () : une version « PDF » (non modifiable) de l’accord sur les salaires effectifs 2022 signé par les parties, une version « word » (anonymisée) de l’accord sur les salaires effectifs 2022, accompagnées d’une fiche de dépôt de l’accord sur les salaires effectifs 2022.



Le 22 février 2022  au Pecq en 3 originaux


	Pour la F3C (CFDT)	Pour Médiane Système
	XXX	XXX