ACCORD D’ENTREPRISE
Du 25/02/2022


REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



Entre les soussignés :
La société POUJAUD, S.A.S.  (N° SIREN : 410 379 119) dont le siège social est situé à La Mède, 30 avenue Mirabeau 13220 Chateauneuf Les Martigues, et représentée par Monsieur xxxxxxx, Directeur Général. 

D’une part,
ET :

L’organisation syndicale xxx représentée par M. xxxxx
L’organisation syndicale xxx représentée par Mme xxxxxx
L’organisation syndicale xxx représentée par M. xxxxxx
D’autre part,


Préambule

Sur invitation de l’employeur et à la suite des réunions qui se sont tenues les :
6 juillet 2021
27 juillet 2021 
06 août 2021
Et en vertu de l’accord de report des NAO du 28 Octobre 2021, les partenaires sociaux ont négocié le présent accord.

Les règles du présent accord seront applicables à compter du 1er Septembre 2021, sauf contre-indication dans les paragraphes concernées.

La Direction a communiqué des informations portant notamment sur la situation économique générale de l’entreprise, les évolutions dans les secteurs ainsi qu’un état de l’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.

La société POUJAUD sort de 5 années complexes de pertes liées à des décisions de marché de l’ancienne direction.
La société POUJAUD est redevenue bénéficiaire sur l’exercice 2020-2021, ce qui s’est concrétisé par un versement de la participation à l’ensemble des salariés. 
La situation de l’entreprise est devenue positive, mais en équilibre de rentabilité fragile (rentabilité très faible des contrats standards de la pétrochimie).

C’est dans cet esprit Gagnant / Gagnant de la performance de POUJAUD que l’actionnaire a voulu réorienter l’approche salariale.

Le présent accord remplace toutes les dispositions relatives aux rémunérations et au partage de la valeur ajoutée conclues antérieurement à l’occasion de négociations annuelles obligatoires.

Les demandes des délégations syndicales à l’ouverture des négociations étaient les suivantes :



La Direction propose les avancées suivantes pour les salariés :

Augmenter l’indemnité versée lors des grands déplacements à 70.35 euros. 
Augmenter l’indemnité kilométrique de 0.31 à 0.34 euros
Augmenter le panier de chantier à 10.60 €
Une augmentation globale de la masse salariale de 1.71%, principalement orientée sur la revalorisation de la grille.
Extension de la subrogation à l’ensemble des salariés
Gratification pour les jalons d’ancienneté
Mise en place d’un accord d’intéressement pour une durée de 3 ans.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société POUJAUD. 

Salaires effectifs

Salaires mensuels de base

Une augmentation générale des salaires de 0.5% est accordée.
La grille est mise à jour selon les données conventionnelles en vigueur en date du 25/02/2022.
L’ensemble de ces dispositions représente une augmentation de la masse salariale de 1.71%.
Cet accord est rétroactif au 01/09/2021, régularisation faite au plus tard sur la paie de Mars 2022.

Revalorisation de la prime de panier

La prime de panier est revalorisée à 10.60 € à compter du 1er Septembre 2021
Cette prime se décompose de la sorte : 
9.5 € exonérée
1.1 € en brut

Revalorisation du titre restaurant

Le titre restaurant est revalorisé à 10.60 € à compter du 1er Septembre 2021. 
La proportion financée par la société et le salarié restent identiques.

Les primes liées à l’activité

Les primes relatives à l’activité des salariés restent inchangées (ARI, atmosphère ventilée, DATR, Astreinte, IPS, prime de responsabilité, prime de remplacement). 
La Direction s’engage sous 2 mois (avant le 30/04/2022) à clarifier ces règles d’imputations.

Indemnisation des grands déplacements

Les définitions restent inchangées

Trajet domicile - lieu de chantier : 

Les frais de trajet entre le domicile habituel du salarié et le lieu du chantier où il est affecté en grand déplacement seront remboursés à hauteur de 0.34 euros du kilomètre (incluant l’essence, les péages, l’usure de la voiture etc. sauf les parkings), selon l’itinéraire conseillé sur Via Michelin.
Application au 01/02/2022.

Ceci sera valable pour le premier trajet au démarrage de la mission, le dernier trajet de retour en fin de mission, et les trajets aller-retour lors des « détentes ».

Indemnités journalières de grand déplacement :

Les indemnités journalières de grand déplacement, permettant de financer le logement, le petit déjeuner et les repas midi et soir seront les suivantes : 70.35 €/jour. 
Application à partir du 01/02/2022

Un forfait spécial de grand déplacement pourra être ajouté aux indemnités de grands déplacements mentionnées ci-dessus dans les trois conditions cumulatives suivantes :
- Déplacement sur un chantier à enjeu économique et stratégique pour l’entreprise et,
- Déplacement dans une région à forte tension en termes de coûts locatifs et disponibilité et,
- Le surcout du forfait spécial de l’indemnité grand déplacement est soumis à décision expresse de la direction et inclus dans le prix de l’affaire.

Ce forfait spécial de grand déplacement pourra être applicable individuellement.

Les compléments ainsi accordés seront soit exonérés de charges, soit soumis à cotisations sociales, selon leur montant et les règles applicables au moment de leur versement.

La dégressivité

Les dispositions restent inchangées.

Trajet logement sur place – lieu de chantier

Les dispositions restent inchangées 

Détentes

Les dispositions restent inchangées 

Partage de la valeur ajoutée : la prime de productivité

Les dispositions restent inchangées

Gratification d’ancienneté

La Direction met en place une gratification ponctuelle pour les jalons d’ancienneté effectif à la date du 01/01/2022 :
20 ans   0.5 mois de salaire 
30 ans  1 mois de salaire
40 ans  1.5 mois de salaire
en complément de la cérémonie de remise avec sa hiérarchie ainsi que la montre gravée d’une valeur de 90 €. 


Subrogation

Extension de la subrogation pour arrêts maladies à toutes les catégories professionnelles : ETAM, CADRES, OUVRIERS à dater du présent accord.

Pour rappel, la Société applique les règles conventionnelles liée à la carence.

Mobilité et carrière :

Evolution et mobilité :

Les dispositions restent inchangées

Aide à la mobilité interne :

Les dispositions restent inchangées.

Durée

Le présent accord entre en vigueur au 1er Septembre 2021 pour une durée d’un an, de sorte qu’il prendra fin le 31 Août 2022.

Dispositions finales

Les dispositions du présent accord conclues pour l’année 2022 relèvent de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultants d’accords d’entreprise, d’usages ou de pratiques contraires ou différentes, antérieurement en vigueur au sein de l’entreprise, relatives aux points abordés dans cet accord.

La société POUJAUD procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord sera versé à la base des données nationales des accords collectifs.


Fait à Aix En Provence, le 25 Février 2022

En 2 exemplaires originaux.


Signatures

La société POUJAUD  représentée par xxxxxxxx, Directeur Général.


L’organisation syndicale xx  représentée par M. xxxxxx


L’organisation syndicale xxxxx représentée par xxxxxx


L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxx