ACCORD D’ENTREPRISE DE METHODE 
SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL




ENTRE :

L’UDAF de l’Aveyron, 
Association Loi de 1901
Dont le siège social est situé à 1 rue du Gaz, Rodez, 
Représentée par ………………… agissant en qualité de Présidente,

D'une part,
Et :


La délégation unique du personnel (DUP), 
Représentée par …………………, …………………, …………………, membres titulaires ;

D'autre part,



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



Préambule

Par courrier en date du 15 février 2019, l’UDAF a informé de son souhait de réviser l’accord d’entreprise sur l’aménagement des horaires de travail.

Par courrier en date du 12 mars 2019, les membres de la délégation unique du personnel (DUP) ont informé la direction de l’UDAF qu’ils acceptaient ces négociations et qu’ils n’étaient pas mandaté par une organisation syndicale représentative de branche.

Afin de permettre une meilleure information et organisation de la négociation, le présent accord d’entreprise a pour objet de définir le calendrier et les modalités de la négociation collective d’entreprise relative à l’accord d’entreprise sur l’aménagement des horaires de travail qui débutera le  15 mai 2019. 



Article 1er - Les parties à la négociation

La délégation patronale est composée d’au plus deux personnes (le Président ou son représentant, le Directeur).

La délégation salariale, lors des réunions de négociation, comprend conformément aux dispositions du code du travail, l’ensemble des membres titulaires de la délégation unique du personnel (DUP).




Article 2 – Calendrier prévisionnel de la négociation 

Les parties conviennent de mener leurs négociations en vue de la conclusion d’un accord d’entreprise sur l’aménagement des horaires de travail en respectant le calendrier prévisionnel suivant, valant convocation. 



Au regard des impératifs d’agenda, il sera possible de proposer de modifier une ou des dates de réunion et d’ajouter de nouvelles réunions. Dans ce cas, après échanges, sera établi un procès-verbal (PV) de modification du calendrier prévisionnel, signé par les parties. 
 
La fin de la dernière réunion de négociation est consacrée à la finalisation de la rédaction de l'accord ou du procès-verbal de désaccord.

Les parties conviennent que, dès lors que les dates et heures des réunions sont arrêtées par le présent accord, elles n’ont pas à être invitées pour participer à chaque réunion de négociation. Dès lors, aucune convocation ne sera adressée.

Les réunions se dérouleront au siège de l’Association. 

S’agissant de la durée des réunions et afin de s’assurer de l’attention des participants à la négociation, il est convenu que les réunions se dérouleront dans la limite de 2 heures.


Article 3 – Principes régissant la négociation

Afin de permettre des réunions de négociations constructives et efficaces, les parties conviennent que celles-ci doivent être régies par les principes de bonne foi, d’écoute et de respect mutuel.


Article 4 - Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord prend effet à la date de sa signature pour l’année civile 2019.

Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier au 31 décembre 2019.


Article 5 - Révision 

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.


Article 6 – Suivi et rendez-vous

Un suivi de l’accord sera réalisé si besoin par la Direction et les membres de la DUP à la demande de l’un d’entre eux.

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.



Article 7 –  Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,

deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail  dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Rodez.

Le présent accord sera mis à disposition au service RH et fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.




Fait en 4 exemplaires originaux à Rodez, le 9 avril 2019


Pour l’UDAF de l’Aveyron				Pour la délégation unique du personnel


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