Entre la société MONABANQ, représentée par Mr XXX, Directeur Général

Et 

L’Organisation Syndicale FO, représentée par Mr XXX, Délégué Syndical


PREAMBULE : 

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et L. 2242-13 du Code du travail, la Société MONABANQ a engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée avec la délégation syndicale FO.

Les parties se sont rencontrées au cours de 3 réunions, qui se sont tenues les 26 octobre, 23 novembre et 1er décembre 2017. 

A la suite d’un dialogue et à l’issue d’avancées de part et d’autre visant à aboutir à un accord, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes. 


I/ CHAMP D’APPLICATION :

Les dispositions ci-après exposées s’appliquent, de manière générale à l’ensemble du personnel de la société MONABANQ.


II/ salaires effectifs :

Il a été décidé les mesures suivantes pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 :

● Augmentation des salaires effectifs des TMB

Au 1er  janvier 2018, augmentation générale de 20 euros bruts pour un temps complet sur le salaire de base mensuel (soit 260 € bruts annuels pour un temps complet) pour les collaborateurs présents dans les effectifs en date du 1er janvier 2018.
Un budget d’augmentations individuelles fixé pour l’exercice 2018 à hauteur de 0,95 % de la masse salariale mensuelle des TMB (masse salariale arrêtée au 31 décembre 2017).	

● Augmentation des salaires effectifs des cadres

Un budget d’augmentations individuelles fixé pour l’exercice 2018 à hauteur de 2 % de la masse salariale mensuelle des cadres (masse salariale arrêtée au 31 décembre 2017).


III/ durée effective et organisation du temps de travail :

La durée effective du travail et les modalités d’organisation du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise restent inchangées.
IV/ Intéressement, Participation et Epargne salariale :

Il est rappelé l’existence d’un accord d’intéressement, d’un accord de participation, d’un PEE et d’un PERCO en vigueur dans l’entreprise. 

Il a été convenu de l’ouverture d’une négociation au 1er trimestre 2018 visant à remplacer le support PEE existant dans l’entreprise par un nouveau support envisagé dans un périmètre interentreprises, et dans le cadre duquel sera inscrit le principe d’un abondement pour le versement en 2018 de sommes perçues au titre de l’intéressement et/ou de la participation au titre de l’année 2017 à hauteur de 100 % pour un versement jusqu’à 150 € et de 50 % pour un versement compris entre 150 € et 300 €.

V/ EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES :

Le présent article s’inscrit dans le cadre des articles L.2242-3 et L.2242-15 du code du travail.

En l’absence d’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail étant en cours), les parties ont engagé des négociations sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes partagés et analysés avec la délégation syndicale FO dans le cadre de la présente négociation amènent le constat de l’absence d’inégalité notable de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes placés dans une situation strictement identique.

Il est néanmoins convenu que l’entreprise s’engage à continuer à veiller au maintien de cette égalité femmes / hommes notamment sur le plan salarial. 

Ainsi, la DRH renouvellera en 2018 l’analyse des écarts de rémunération constatés entre hommes et femmes par coefficient, afin de s’assurer que les éventuels écarts pouvant exister au sein d’un même coefficient se justifient de manière objective par des éléments factuels tels que, par exemple, des différences de contenu de mission, de niveau de responsabilité, d’expérience professionnelle antérieure, d’ancienneté dans le poste. 
Dans la mesure où des écarts de rémunération seraient constatés entre les femmes et les hommes placés dans des conditions strictement identiques (par exemple en termes de contenu de mission, ancienneté dans le poste, niveau de responsabilité, expérience professionnelle antérieure), MONABANQ s’engage à compenser ces écarts de rémunération par des augmentations individuelles indépendantes des budgets d’augmentations individuelles définis à l’article II. 

Cette analyse sera effectuée au cours du 2ème trimestre 2018 et, le cas échéant, les éventuelles régularisations seraient opérées en juin 2018 ; étant précisé que des éventuels ajustements pourraient être réalisés en dehors de cette période si cela s’avérait nécessaire.

VI/ TITRES RESTAURANT :

Il a été convenu de revaloriser la contribution de la société MONABANQ à la prise en charge des titres restaurant dans les proportions suivantes :

La contribution de l’entreprise passera de 4,35 € à 4,65 € par titre restaurant.
La contribution du salarié passera dès lors de 3,20 € à 3,40 € par titre restaurant.

La contribution du Comité d’Entreprise reste quant à elle de 0,45 € par titre restaurant.

La valeur faciale du titre restaurant sera donc dans ces conditions fixée à 8,50 €.

Cette mesure sera applicable à compter de la distribution des titres restaurant de la paie de janvier 2018.

VII / DUREE, DEPOT et PUBLICITE DE L’ACCORD :

Les dispositions prises dans le cadre de cet accord couvrent la période du 1er  janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Lille et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy, sur l’initiative de la Direction de MONABANQ. 

Le présent accord sera communiqué au personnel par le biais de l’intranet.

Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.



Fait à Villeneuve d’Ascq,

Le 8 décembre 2017



Pour la société MONABANQ, Monsieur XXX, Directeur Général




Pour l’Organisation Syndicale FO, Monsieur XXX, Délégué Syndical