Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
POLITIQUE SALARIALE GENERALE 2017
NEGOCIATION ANNUELLE 
PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre :
L’entreprise Jean Lefebvre Ile de France, représentée par XXX, Président,
Et
Les organisations syndicales XXX, dont le nom des représentants figure en signature.
En vue de négocier la politique salariale, les parties se sont rencontrées le 1er et le 6 décembre 2017, étant précisé que XXX n’était pas présente aux réunions de négociations.
Après exposé des motifs et propositions de la direction et des contre-propositions motivées des représentants des organisations syndicales, les parties signataires ont convenu ce qui suit :

1 – Augmentation des salaires
L’augmentation de la masse salariale globale annuelle au 1er janvier 2018 sera de 2.2% pour le personnel ouvrier et le personnel ETAM.
L’augmentation de la masse salariale globale annuelle au 1er janvier 2018 sera de 1,8% pour le personnel Cadres. 
Pour tous les salariés, les raisons ayant conduit à une augmentation individuelle égale à 0% seront présentées au salarié concerné par le chef d’établissement lors d’un entretien individuel, auquel le salarié sera convoqué par le chef d’agence.
2- Augmentation des paniers et titres-restaurant
A compter du 1er janvier 2018, 
La valeur du panier chantier est portée à 11,90 €.
La valeur du titres-restaurants est portée à 10,70 €, la répartition de 50% pour la part salariale et 50% pour la part employeur reste inchangée.
3- Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.
4 – Publicité et affichage
Le présent Procès-verbal d’accord sera déposé auprès :
De la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ;
Du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Il sera remis aux Organisations syndicales signataires et affiché dans les établissements pour information aux salariés.
Conformément aux nouvelles dispositions légales, le présent accord sera aussi publié sur une base de données nationale et publique.


								Fait en 8 exemplaires à Grigny
								Le 6 décembre 2017
ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D’AZUR

AVENANT N° 4

En application de l’article 9 de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enédis Côte d’azur signé le 20 novembre 2012, et après réalisation du processus de consultation, cet avenant précise les modifications ci-après qui seront mises en œuvre au 1er décembre 2017 :
Domaine Opération : Création de 3 équipes CPA et Logistique, 2 pour les Alpes Maritimes et 1 pour le Var, comportant chacune plusieurs groupes horaires,
Domaine Opération : Création d’une équipe pour la nouvelle base de Solliès-Pont.

Fait à Nice, le 1er décembre 2017, en 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction Régionale Enédis Côte d’Azur,





Pour les Sections Syndicales Représentatives,
               CFDT	CFE CGC                                         CGT			       FO		                   








L’annexe 1 de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enédis Côte d’azur signé le 20 novembre 2012 est modifiée comme suit :
ANNEXE 1
LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL


Entre la société PARK ALIZÉS, dont le siège social est sis au 15 Boulevard des Italiens – 75002 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de paris sous le numéro de SIREN 442 414 207, représentée par xxxx, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

Et les organisations syndicales de salariés représentées par leur délégué syndical :

Pour la CFTC : xxxxxxx

PREAMBULE :
Les mandats des délégués du personnel de la société arrivent à échéance le 4 février 2018, tous les membres, qu’ils soient titulaires ou suppléants ayant été élus pour un mandat de trois ans au premier tour de l’élection tenue le 04 février 2015.

Compte tenu des contraintes législatives en la matière, de la publication des ordonnances Macron en date du 23/09/2017 et de l’obligation de mise en place à compter du 1er janvier 2018, du Comité Social et Economique pour lequel l’ensemble des décrets d’application ne sont pas parus à ce jour, il a été convenu qu’il était dans l’intérêt de la société et des syndicats représentatifs de procéder à la prorogation des mandats jusqu’à une date permettant la tenue sereine des opérations électorales.
Dans ces conditions, les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions ci-après.

Article 1 :
Les mandats en cours de la Délégation Unique du Personnel de la société sont prorogés jusqu’au 15/12/2018.









Article 2 :
Le présent protocole d’accord sera signé en cinq exemplaires originaux.
Un exemplaire sera remis contre récépissé à chacun des délégués syndicaux.
Il sera envoyé, à la diligence de la direction, en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la DIRECCTE Ile de France – UT PARIS.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Conformément à l’article L-2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera publié dans la base de données nationale publique permettant sa consultation en ligne.
Une dérogation pourra être effectuée afin qu’une partie seulement de l’accord soit consultable.


Fait à Paris, le

Pour la société, xxxxxxxx, Directeur Général Délégué


Pour le syndicat C.F.T.C., xxxxxxxxxx
Avenant N°4
ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013
Dans le cadre de la NAO 2018

Prime Différentielle de transport 
Dimanche et jours fériés 
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau














PREAMBULE

Suite aux échanges et aux propositions lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018, la direction de SMD Lyon et la déléguée syndicale de la CFDT s’accordent sur la reconduction pour l’année 2018 de la prime différentielle de transport Dimanche et jours fériés pour le personnel d’intervention du SAAD.
Les présentes dispositions sont soumises à accord entre les parties.

Article 1 : Champ d’application :

Personnel concerné : 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel intervenants du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (agents à domicile, employés à domicile, auxiliaires de vie sociale) sans condition d'ancienneté, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, effectuant des interventions le dimanche et les jours fériés. 


Article 2 : Portée de l’accord :




Article 3 : Durée de l’accord :

L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra être renouvelé, par avenant, pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire.

Toutes les autres dispositions non visées par cet avenant demeurent applicables.



LYON, le  6 Décembre 2017
Signature :




Pour S.M.D. Lyon						Pour le Syndicat.    cfdt
Avenant N°4
De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013
Dans le cadre de la NAO 2018

Prime pour journée coupée 
Service de Soins Infirmiers À Domicile, 
Service de Soins Infirmiers À Domicile Dédié Alzheimer 
Service de Soins Infirmiers À Domicile à Horaires Décalés

SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau

















PREAMBULE

Suite aux échanges et aux propositions lors de la négociation annuelle obligatoire 2018, les présentes dispositions sont soumises à accord entre les parties.

Article 1 : Champ d’application :

Personnel concerné: 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des aides-soignants des SSIAD du 1er et du 2nd arrondissement de Lyon, du SSIAD dédié Alzheimer et du SSIAD à horaires décalés de SMD Lyon, pour les jours où ces aides-soignants effectuent les tournées du matin et du soir. 


Article 2 : Portée de l’accord :



Article 3 : Durée de l’accord :

L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra être renouvelé, par avenant, pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre lors de la prochaine Négociation annuelle obligatoire.

Article 4 : Adhésion :

Conformément à l’article L2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’association, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DIRECCTE.

Article 5 : Interprétation de l’accord :

Les représentants de l’ensemble des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les trois mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.
Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les quinze jours suivant la première réunion.
Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.



Article 6 : Modification de l’accord :

Toute disposition modifiant le présent accord et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la rédaction d’un avenant au présent accord.

Article 7 : Dépôt légal :

Le texte du présent accord, ainsi que ses éventuels avenants, seront déposés auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de l’association.


LYON, le     6 décembre 2017

Signatures :


Pour S.M.D. Lyon                                          Pour la C.F.D.T
AVENANT n° 1 - ACCORD DE PARTICIPATION du 2 octobre 2017- COOPERATIVE LA MELBA


Entre les soussignés :
La Coopérative La Melba immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan, sous le numéro 776 135 410, dont le siège social est situé à 66130 Bouleternère, représentée par Monsieur … en sa qualité de Président,

									D’une part,
Et 
L’ensemble des salariés présents au jour de la consultation, dont la liste nominative est jointe au présent accord, dans le cadre d’une procédure de ratification à la majorité des deux tiers du personnel.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux observations formulées par la DIRECCTE, unité départementale des Pyrénées Orientales, reçues en date du 17 novembre 2017, l’article 8.2 de l’accord d’entreprise du 2 octobre 2017 est ainsi complété :
Article 8 – Information des salariés

8.2	Information individuelle

Lorsqu’un salarié, titulaire d’une créance sur la réserve spéciale de participation des salariés, quitte l’entreprise avant que ses droits ne soient exigibles, ou s’ils sont exigibles, avant que l’entreprise n’ait été en mesure de les liquider à la date de son départ, l’employeur est tenu de lui remettre un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise dans le cadre de la participation. Le livret d’épargne salariale devra mentionner cet état.
En cas de changement d’adresse, il appartient au bénéficiaire d’en aviser l’entreprise en temps utile.
Lorsqu’un salarié titulaire d’une créance sur la réserve spéciale de participation a quitté l’entreprise pour une raison qui ne permettrait pas le déblocage, et ne peut être atteint à la dernière adresse indiquée par lui, les sommes et droits auxquels il peut prétendre sont tenues à sa disposition par l’entreprise pendant une durée d’un an à compter de la date où il deviennent exigibles. Passé ce temps, ils sont remis à la Caisse de Dépôt et consignations où l’intéressé peut les réclamer jusqu’au terme des délais prévus au III de l’article L312-20 du code monétaire et financier.
Par ailleurs il est rappelé que tout salarié d’une entreprise proposant un dispositif d’épargne salariale telle que la participation, doit recevoir lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d’épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l’entreprise.


Fait à Bouleternère le  6 décembre 2017, en quatre exemplaires originaux.

Pour La Coopérative La Melba
Le Président 				
…			




Visa des délégués du personnel consultés :
M. ….							M. …..
Délégué du personnel				Délégué du personnel
GROUPE TERITORIAL


Avenant à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux


ENTRE LES SOUSSIGNES


La société Groupe Territorial dont le siège social est situé 10 place du Général de Gaulle 92 160 ANTONY, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 403 080 823.



d'une part,



ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT 




d'autre part.






Après avoir rappelé que :


L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et la direction se sont réunies afin de modifier  le régime de remboursement de frais médicaux dont bénéficie le personnel de la société depuis le 1er janvier 2013.

L’objectif de ces travaux est de mettre en conformité ce régime avec le nouveau cahier des charges du contrat responsable en application notamment du décret du 18 novembre 2014 et de la loi 22 décembre 2014. 

Comme le contrat collectif de frais de santé de Groupe Moniteur résulte d’un accord d’entreprise signé 1er septembre 2014, le Groupe Moniteur bénéficie d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2017 pour répondre aux obligations légales de responsabilisation de son contrat collectif de frais de santé.

C’est à ce titre que les parties se sont réunies.











Il a donc été décidé ce qui suit


Le présent avenant modifie uniquement l’article 4.1 sur les taux, assiette et répartition des cotisations de l’accord d’entreprise instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux signé le 27 octobre 2014.

La cotisation mensuelle destinée au financement du régime est fixée, à compter du 1er janvier 2018 à :

3.76 % du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité Sociale)

La cotisation est répartie à hauteur de :

50 % pour l’employeur et 50 % pour le salarié

La cotisation ouvre droit au bénéfice des garanties pour le salarié et ses ayants droit, tels que définis dans le contrat d’assurance et la notice d’information remise au salarié annexés à titre informatif au présent avenant. 

Les membres d’un couple de salariés (mariés, pacsés, concubins tels que définis à la notice d’information) travaillant dans l’entreprise peuvent adhérer ensemble. Dans ce cas, l’un des deux membres du couple est affilié en propre, l’autre en tant qu’ayant droit.

Il est convenu entre les parties que les autres dispositions de l’accord d’entreprise instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux signé le 27 octobre 2014 restent inchangées.

La société procédera à la publicité du présent avenant en application de l’article 9 de l’accord d’entreprise instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux signé le 27 octobre 2014.
 
 
A Voiron  le 6 décembre 2017
 
 
Fait en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité. 





Pour la société Groupe Territorial 				Pour la CFDT





Annexe :
Résumé des garanties responsables auquel se substituera la notice d’information une fois qu’elle aura été communiquée à l’employeur ou notice d’information de l’assureur du contrat souscrit par l’entreprise pour la mise en œuvre de ce régime.
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL




Entre

LA SAS LA CHAMPENOISE




Et 

LA CFDT




PREAMBULE : LE CONTEXTE

Conformément au protocole d’accord signé le 2 avril 2014, les élections des membres de la délégation unique du personnel de                          devaient être organisées courant avril 2018.

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative « à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ».
Cette ordonnance prévoit la création du comité social et économique (CSE).  Cette nouvelle institution réunira, à terme, les 3 institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) en une instance unique.
L’entrée en vigueur des dispositions concernant le CSE, sous réserve de la publication des décrets d’application nécessaires. En effet, des décrets d’application sont attendus pour préciser certains sujets et modalités.
Il est à noter que l’ordonnance prévoit que le CSE devra être mis en place au terme des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, de délégation unique du personnel (ou instance unique), du CHSCT, lors du renouvellement de l’une de ces institutions et au plus tard le 31 décembre 2019.

Pour permettre d’organiser des élections dans le respect de nouvelles modalités prévues par les décrets à paraître prochainement, il apparait nécessaire de proroger d’un an les élections des membres de la délégation.

Ce sujet a été abordé et approuvé au cours du comité d’entreprise du 4 décembre 2017.


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel

Il est décidé de la prorogation des mandants des membres de la délégation unique.


Article 2 : Durée de la prorogation des mandats 

La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 1er avril 2019.


Article 3 – Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.


Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du Comité d’Entreprise préalable à sa signature.
Il est établi en 3 exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Aube de la D.I.R.E.C.C.T.E., et un pour chaque partie.

Fait à Jully sur Sarce, 
Le Mercredi 6 décembre 2017 
					


Pour la société,				            Pour le Syndicat      ,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :
	SIGNATURE D’UN ACCORD	

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit,
 Entre :

La société BIOLAB AVENIR représentée par le Directeur en sa qualité de chef d’établissement, d’une part ; 
  Les syndicats représentatifs CGT et représentant
  CFDT,  d’autre part.

 A été conclu le présent accord

Article 1er : 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise

Article 2 : 
A. Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante : 1 %
Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de 1%

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée sur le salaire de Décembre 2017 rétroactif à septembre 2017.
Une prime exceptionnelle de 0.5% sera versée en Mars 2018, calculée sur le salaire de base brut annuel.

B. Durée effective et organisation du temps de travail 
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/09/17 au 01/09/18. A cette dernière date, obligation de négocier un nouvel accord.









Article 4

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Toulouse, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’homme de Toulouse.
1 exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires

Fait à Toulouse
Le 6 Décembre 2017


Pour la Société :						
Mr  Le directeur



Syndicat CGT 
Le représentant



Syndicat CFDT
Le représentant
AVENANT N° 1 
ACCORD COLLECTIF
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AU SEIN DE…………………

Entre l’Association NDP, dont le siège administratif  est situé à 5 av de bordeaux 47110 STE LIVRADE S/LOT  représentée par , agissant en qualité de Président, 
d’une part,

Et le Syndicat ………représenté par  ……. en sa  qualité de délégué syndical,
d’autre part,

Le présent AVENANT vise à modifier l’article 1 concernant la liste des établissements et services de ………….
Article 1 : objet
Le présent AVENANT concerne l’ensemble des salariés de ……………, embauchés dans les établissements et services listés ci-après.
 
Actuellement, les établissements de l’Association sont les suivants :
………….
………….
………….



Cette liste n’est pas exhaustive, ainsi il est convenu que l’accord s’appliquerait également aux futurs établissements de l’Association qui emploieraient du personnel salarié.

Les autres dispositions applicables à la relation contractuelle demeurent inchangées.




Fait en six exemplaires originaux à……………., le 06/12/2017


M. 							M. 
Délégué Syndical 					Président
PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCITION ANNUELLE

ENTRE
La société Lesaffre Culinary Strasbourg (LCS) dont le siège social est sis 5 route du Rohrschollen à Strasbourg (67100).
Représentée par xxxxx, Directeur de site,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir :
La CGT, xxxxx, Délégué Syndical,
La CFTC, xxxxx, Délégué Syndical,
La CFE-CGC, xxxxx, Délégué Syndical,
UNSA2A, xxxxx, Délégué Syndical,


Suite aux réunions qui se sont tenues les 27 octobre, 7 novembre, 30 novembre et 6 décembre 2017,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 – Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Lesaffre Culinary Strasbourg.
2 – Augmentations générales applicables au 1er janvier 2018
Ouvriers, employés, techniciens e agents de maîtrise
Au 1er janvier 2018, le salaire mensuel brut de base des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise sera revalorisé de + 0,5 %
Cadres 
Au 1er janvier 2018, le salaire mensuel brut de base des cadres sera revalorisé de + 0,3 %
3 – Prime exceptionnelle :
250 €, 550 € ou 900 € selon l’engagement des collaborateurs dans le cadre du lancement d’un projet en 2017.
4 – Abondement PEE :
En 2018, le montant de l’abondement annuel sur les sommes placées sur le PEE en 2018 est porté à 790 €.


5 – Formation professionnelle :
Enveloppe exceptionnelle d’un montant de 15 000 € pour des formations Techniques et managériales.
Enveloppe supplémentaire de 15 000 € pour des formations sécurités.
6 – Egalité professionnelle et égalité de rémunération femmes / hommes :
Suite à la comparaison présentée, il ne ressort pas d’écart significatif.
7 – Durée de l’accord :
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
8 – Date d’application :
Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er janvier 2018 et à l’issue du délai d’opposition.
9 – Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé :
à la DDTEFP en 2 exemplaires :
. 1 sur papier signé
. 1 sur support électronique
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1  exemplaire
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait en 7 exemplaires originaux à Strasbourg, le 6 décembre 2017

Pour LCS

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale CFTC

Pour l’organisation syndicale UNSA2A

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
AVENANT N°1
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Société

ENTRE : 
LA SOCIETE 
ET : 
LES ORGANISATIONS SYNDICALES 
D’autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 
Article 1 – Proportion maximale de télétravailleurs 
L’article 4 du titre I relatif à la proportion maximale de télétravailleurs est annulé et remplacé comme suit : 
Compte tenu des changements importants dans l’organisation du travail que pourrait induire le télétravail et afin d’assurer la cohésion de la communauté de travail, les parties signataires du présent accord conviennent de fixer une proportion maximale de télétravailleurs de 10% de l’effectif actif par établissement arrêté au mois précédant la date de signature du présent accord et figurant en annexe 3 du présent accord.
Le respect des dispositions relatives à la proportion maximale précitée relève du Responsable Relations Sociales de chaque site.

Article 2 - Formalités de dépôt et de publicité du présent avenant
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île de France, unité du Val de Marne, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Fait à Rungis en 8 exemplaires originaux, le 06 décembre 2017.

Pour la Direction de la Société 
Directeur des Ressources Humaines de la Société 

Pour les Organisations syndicales
136, rue Jules Bertaut
             97430 Le Tampon
            (  0262  57  33  18
    Email : 

Préambule à la signature d’un accord 
pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 

- Cette négociation a donné lieu à trois réunions qui se sont tenues le 28/08/2017, le 28/09/2017 et le 9/11/2017. Les revendications portées lors de ces réunions étaient :

 -La mise en place d'un 13eme mois pour l'ensemble des salariés.
 - L'augmentation de la prise en charge de la part de l'employeur pour la mutuelle santé.
- La corrélation entre le contrat de travail et la fiche de poste des salariés.

Le premier point étant porté conjointement par les deux organisations syndicales et les deux revendications suivantes par la FEP-CFDT
Ces deux derniers points n'ayant pas fait l'objet d'un accord.


Négociation annuelle obligatoire 2017 : signature d’un accord

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’OGEC Marthe Robin, représentée par,               , en qualité de Présidente, d’une part ; 

Les syndicats représentatifs, FEP CFDT, SPELC, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord
Mise en place du 13ème mois progressif sur 3 ans par transformation de la prime exceptionnelle individuelle 2016 et de la prime exceptionnelle 2015 reconduite en 2016. 
Chaque salarié percevra : la 1ere année, pour ce qui lui est plus favorable, soit l’équivalent des primes indiquées ci-dessus perçues en 2016 ou 34 % du salaire de base brut. La 2ème année, 67 % du salaire de base brut. La 3ème année 100 % du salaire de base brut.

Article 3 : Application de l’accord
Le présent accord est conclu à partir de décembre 2017 pour une durée indéterminée. Le suivi de l’application de l’accord sera assuré par les membres de la DUP de l’ensemble scolaire Marthe Robin.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Saint-Denis, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Denis.

Fait à 				Le 


Pour l’OGEC,							Pour les syndicats,				
			
						FEP CFDT			SPELC
INTRODUCTION


Le Groupe Thales a pour projet la simplification de ses structures juridiques en France. 

Ce projet se traduit pour la GBU LAS, par le projet de regroupement des sociétés TR6, TOSA, TAO, Thales Angénieux, Thales Cryogénie et TDA. 

Un accord Groupe relatif à l’organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales en France a été signé le 23 octobre 2017. 

Le présent accord est conclu dans le prolongement des principes retenus par cet accord au niveau du Groupe.

Dans ce cadre, se sont réunis, la Direction de la Société Thales Air Systems, la Direction de Thales Cryogénie, et l’Organisation Syndicale Représentative au niveau de la Société Thales Cryogénie.


ARTICLE I -	PERIODE DE MAINTIEN EN VIGUEUR DES ACCORDS DE LA SOCIETE THALES CRYOGENIE 


Dans le cadre de l’article L.2261-14-2 du code du travail, les parties conviennent de maintenir, de manière exclusive, les accords collectifs, en vigueur au sein de la société Thales Cryogénie, pendant une durée de 16 mois à compter de la date effective envisagée de la fusion avec la société Thales Air Systems (31 décembre 2017). 


ARTICLE II -	LES ACCORDS CONCERNES 


Le principe énoncé à l’article 1 ci-dessus, vise l’ensemble des accords collectifs en vigueur au sein de la société Thales Cryogénie.


ARTICLE III -	DISPOSITIONS FINALES



Article 3.1  	Durée de l’Accord

Le présent accord, qui est conclu pour une durée déterminée de 16 mois, prendra effet à compter du 1er janvier 2018. Il viendra à échéance au terme de ce délai.





Article  3.2 	Dépôt de l’Accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société Thales Cryogénie et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Haute-Garonne et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Toulouse.


De plus, un exemplaire de cet accord sera transmis à l'Inspection du Travail.



Fait à Blagnac, le 06 Décembre 2017 en 6 exemplaires


Pour la Société Thales Air Systems 

Directeur des Ressources Humaines









Pour la Société Thales Cryogénie:

Présidente 









Pour l’Organisation Syndicale représentative au niveau de la Société Thales Cryogénie:

CGT
Institution de Gestion Sociale des Armées
	


ACCORD 
relatif à l’évolution du contrat collectif « frais de santé » vers un contrat collectif « frais de santé » responsable



Dans le cadre des négociations entreprises avec les organisations syndicales représentatives, le point cité supra a été examiné.

Après concertation les évolutions suivantes ont été adoptées.


oooOOOooo




Afin de mieux encadrer les dépenses de santé, la loi de financement  de la sécurité sociale de 2014 et son décret d’application du 18 novembre 2014 prévoit dans ses dispositions, une évolution des contrats collectifs obligatoires « frais de santé » vers des contrats qualifiés de « responsables » pour  continuer à bénéficier  du régime fiscal et social  inhérent à ces contrats.

Pour rappel, le régime fiscal et social des contrats collectifs est particulièrement avantageux dans la mesure où la part de cotisation salariale restant à charge du salarié est déductible du revenu imposable et que la part de cotisation prise en charge par l’employeur est exonérée de charges sociales

Pour répondre aux exigences des contrats responsables, les contrats souscrits doivent répondre à un cahier des charges strict qui concerne les mesures suivantes : 


Prise en charge à 100 % du ticket modérateur pour les consultations et actes médicaux, sauf pour les médicaments remboursés à hauteur de 30 % ou 15 % par la sécurité sociale, l’homéopathie et les cures thermales ;


Prise en charge à 100 % du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. Cette obligation concerne uniquement le forfait journalier facturé par les établissements de santé et non pas celui facturé par les établissements médico-sociaux comme les maisons d’accueil spécialisées ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.


Prise en charge de l’intégralité des dépassements d’honoraires pour les médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS) dans la limite des garanties contractuelles. Les remboursements des dépassements d’honoraires des médecins non adhérents au CAS seront plafonnés.


2


Prise en charge d’un équipement optique (monture + verre),  avec plafonds spécifiques pour les montures et les verres, tous les deux ans (un par an pour les mineurs de moins de 18 ans ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue).

Les mesures 1 et 2 font déjà partie intégrante du contrat collectif obligatoire actuellement en cours à l’IGESA.

Concernant les points 3 et 4, les parties conviennent de faire évoluer les mesures de prises en charges actuelles pour répondre aux exigences du contrat responsable.

La date d’entrée  en vigueur de la mesure arrêtée interviendra le 1er janvier 2018  et le contrat collectif obligatoire souscrit sera modifié pour y intégrer les nouvelles modalités de prise en charge.


A Paris, le 6 Décembre 2017



Le directeur général 
de l’IGeSA







Pour la FEAE/CFDT/Défense				Pour le syndicat CGT/IGESA			






Pour le syndicat FO/IGESA				           Pour le syndicat STC
Négociation Annuelle Obligatoire 2017

ACCCORD D’ENTREPRISE

Entre
Le Président du Conseil d’administration de l’Association
Et
Les délégués syndicaux centraux représentant les organisations syndicales des établissements gérés par l’association Jean Lachenaud,
Il a été conclu ce qui suit :


1/Augmentation des salaires

2/ Part mutuelle employeur

3/Référent FEDERIS

4/ Référent HARMONIE MUTUELLE



5/ Journée de solidarité lors du départ en retraite

6/ Jour de carence maladie

7/Congé enfant malade

8/Planning IRP

9/Accords CET

10/Frais de déplacement IRP

Fait à Toulon, le 19 janvier 2018
Avenant n°1 à l’accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au sein de Seine-Saint-Denis habitat







Avenant à l’accord négocié entre : 


L’office public de l’habitat, Seine-Saint-Denis habitat, représenté par son directeur général, Monsieur Xxx

Et

Les organisations syndicales représentatives de Seine-Saint-Denis habitat :

Le syndicat CGT des personnels de Seine-Saint-Denis habitat, représenté par Madame Xxx, délégué syndical

Le syndicat CFTC des personnels de Seine-Saint-Denis habitat, représenté par Monsieur Xxx, délégué syndical



















DISPOSITIONS GENERALES


Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant modifie l’article 2.3 des dispositions particulières relatif à la classification des emplois de l’accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au sein de l’Oph93 signé le 17 juin 2016. 

Article 2 – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès sa signature.  

Article 3 – Révision et dénonciation

Les signataires du présent accord peuvent demander sa révision conformément aux dispositions du code du travail et notamment son article L2222-5.
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. 
Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision. 

L’une des parties signataires peut dénoncer cet accord, dans les conditions prévues par le code du travail et notamment son article L2222-6. 
La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et une nouvelle négociation doit s’engager dans les trois mois de la réception de ce courrier. 
  
Article 4 – Publicité et dépôt

Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chaque partie signataire. 

Il sera également déposé par l’employeur auprès de la Direction Départementale du Travail,  de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de la Seine-Saint-Denis et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.
 
















DISPOSITIONS PARTICULIERES
	


	Article 2.3 – Classification des emplois

ANCIENNE REDACTION :


. NOUVELLE REDACTION : 




  Fait à BOBIGNY, le 
En 4 exemplaires originaux 


L’office public de l’habitat, Seine-Saint-Denis habitat, représenté par son Directeur Général, Xxx

Et 

Les organisations syndicales représentatives de Seine-Saint-Denis habitat :

	Le syndicat CGT des personnels		Le syndicat CFTC des personnels		de Seine-Saint-Denis habitat  		de Seine-Saint-Denis habitat 	
	Xxx						Xxx
Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique 
et du CHSCT de Keolis Agen

PREAMBULE :
L’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie l’organisation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Des décrets d’application seront promulgués dans les prochains mois.
En l’absence de ces décrets, il n’est pas possible, d’une part, de mettre en œuvre cette nouvelle législation, et d’autre part, d’organiser les élections sous l’ancienne formule. C’est pour cette raison que la Direction n’a pas d’autres solutions que de prendre l’initiative de proroger les mandats des instances représentatives en place. 

EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT de Keolis Agen sont prorogés jusqu’au 15 mai 2018.
L’information est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 

Fait à Bon Encontre, le 15 décembre 2017
La directrice ou Le directeur,					La déléguée syndicale SNT.U. C.F.D.T.
				

La déléguée syndicale C.F.E - C.G.C.
ENTRE LES SOUSSIGNES

L’AGENCE D’URBANISME
Association Loi 1901
Dont le siège social est à LYON – Tour Part-Dieu – 129, rue Servient - 69326 Lyon Cédex 03

D'UNE PART,
ET,

Les organisations syndicales suivantes : 

C.F.T.C 
C.F.D.T 

D'AUTRE PART,



PREAMBULE

A la suite des réunions sur la négociation annuelle obligatoire qui ont eu lieu le 2 octobre 2017, le 13 novembre 2017 et le 6 décembre 2017, les parties soussignées ont convenu d’un projet d’accord portant sur les augmentations de l’année 2017.
Les délégués syndicaux n’ont pas souhaité négocier sur les autres sujets prévus dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. 
Concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties constatent que les informations remises montrent qu’il n’y a pas de discrimination.

La Délégation Unique du Personnel a été consultée le 14 décembre 2017 sur le projet dudit accord.



EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 


ARTICLE 1 – Accord sur les augmentations de l’année 2017 :

La période 2016-2018 est réservée à la mise en place de la nouvelle grille de rémunération en cours de négociation.

En 2017, la grille sera appliquée avec un taux de 99 % au 1er janvier 2017.
Le montant des revalorisations 2017 est estimé à 38 500 € (salaires et charges sociales comprises) d’après le positionnement des salariés au 1er janvier 2017. Ces revalorisations seront appliquées sur le salaire de décembre avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. 





ARTICLE 2 - Prise d’effet – durée de l’accord

Le présent accord qui prend effet le 1er janvier 2017 est conclu pour une durée de   1 an. Il prendra fin automatiquement le 31 décembre 2017.



ARTICLE 4 - Dépôt et publicité

Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire à l’initiative de la partie la plus diligente. Une notification du texte sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’organisation syndicale représentative, partie ou non à la négociation.

A l’issue d’un délai de 8 jours courant à compter de la notification du texte au dernier syndicat, le présent accord sera déposé, en deux exemplaires (une version 
papier signée et une version électronique), à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du siège et 1 exemplaire au Conseil des Prud’hommes du siège.


Fait à Lyon
En 5 exemplaires
Le 15 décembre 2017
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ADAPTATION
Personnel issu de Prog’Or

L’accord conclu avec effet au 1er février 2012, suite à la dissolution par confusion de patrimoine de la société Prog’Or au bénéfice de la société Berger-Levrault, est modifié à compter du 1er janvier 2018 ainsi qu’il suit : 

Les salariés embauchés par la société Prog’Or avant le 1er janvier 2011, cadres et non cadres, bénéficient par application de l’accord d’harmonisation conclu avec effet au 1er février 2012, d’une prime intitulée 
« ex Prog’Or » attribuée depuis le 1er février 2012, en sus du salaire mensuel brut de base (temps complet). 

Les parties décident que la prime « ex Prog’Or » sera supprimée et définitivement intégrée au salaire mensuel brut de base à compter du 1er janvier 2018. Par conséquent, le salaire mensuel brut de base des salariés bénéficiaires de la prime « ex Prog’or » sera augmenté au 1er janvier 2018 du montant de la prime tel qu’il ressort de sa valeur sur la base du bulletin de décembre 2017.

Le présent avenant prend effet le 15 décembre 2017. Toutes autres dispositions de l’accord conclu le 
22 décembre 2011 avec effet au 1er février 2012, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables. Il est établi en 8 exemplaires originaux pour remise à chaque organisation syndicale signataire et afin d’effectuer les dépôts auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord. L’avenant sera également déposé auprès de l’OPNC pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.


Fait à Boulogne-Billancourt, le 15 décembre 2017.


Pour la société Berger-Levrault, son Directeur des ressources humaines




Pour le CFE CGC




Pour le FEC FO




Pour la CGT 




Pour la F3C CFDT
Tél : 01 42 95 15 44
Fax : 01 42 95 15 52

Accord du 15 décembre 2017 sur les mesures salariales, entre                                le Comité d’Etablissement du siège opérationnel LCL et les Organisations Syndicales du Comité d’Etablissement du siège opérationnel LCL, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise 2018 

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps du travail, s’est engagée, 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Comité d’Etablissement du siège opérationnel LCL, ci-dessous désigné CE LCL,


D’UNE PART

ET :

Les organisations syndicales représentant les salariés du Comité d’Etablissement du siège opérationnel LCL et représentées respectivement par :

Le syndicat SUD au CE LCL,

Le syndicat C.G.T. au CE LCL, 

D’AUTRE PART

Aux termes des réunions qui se sont tenues, le vendredi 20 octobre 2017,                          le vendredi 10 novembre 2017, le vendredi 1er décembre 2017,                                            le vendredi 8 décembre 2017 et le vendredi 15 décembre 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Les parties signataires ont décidé :

De revaloriser le salaire mensuel de base des salariés du CE LCL de :

35,00 euros bruts

à compter du 1er janvier 2018.

De revaloriser la prime conditionnée à la présence de 20 euros, soit un montant maximum de 1 700 euros bruts, versée au mois de janvier 2018.

D’une enveloppe d’augmentations individuelles d’un montant                   de 10 000 €uros.

Fait à Villejuif, le 15 décembre 2017
						         en 8 exemplaires



Le Secrétaire du Comité d’Etablissement 
    du siège opérationnel LCL,


Pour SUD,



Pour la C.G.T.,
Avenant n° 1 du 15 décembre 2017 à l’Accord PRO BTP du 16 décembre 2016 sur la politique d’emploi des personnes en situation de handicap



L’Accord PRO BTP du 16  décembre 2016 sur la politique d’emploi des personnes en situation de handicap est reconduit. A cette fin, l’article 5 est modifié par les dispositions suivantes :


Article 5 – Entrée en vigueur et durée : 

Première phrase du premier alinéa modifiée comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2018 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. »



******


Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris  (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme.


Fait à Paris, le 15 décembre 2017
En 3 exemplaires.  


Ont signé :


Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP 






Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT 

			




Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC

	




Pour le Syndicat National du Personnel CGT 

		




Pour PRO BTP :
PROCES-VERBAL DE 



Entre 

-    	M. ……………., Gérant de .r.l.
 	sise à 67540 Ostwald - 10 rue des Fauvettes

et

-     	M. …………………… – Délégué syndical CFTC


Faisant suite à nos réunions des 10 novembre 2017 et 14 décembre 2017, nous avons trouvé un accord sur les points suivants :

Salaires et leurs évolutions
Egalité professionnelle
Evolution de l'emploi dans l'entreprise
Formation
Tickets-restaurant
Plans d'épargne
Remboursement des frais
Pénibilité
Entretiens individuels


Salaires et leurs évolutions
Pour l'ensemble des salariés et compte tenu de l'activité économique actuelle, il a été décidé d'accorder une hausse sur les salaires fixes bruts de 2 % fixes à compter du       1er janvier 2018.

Le reste des primes, avantages en nature et les éléments résultant d'un usage ne seront pas revalorisés en 2018.


Egalité professionnelle
Nous respectons l'égalité professionnelle donc salariale en lien avec l'égalité homme-femme.


Evolution de l'emploi dans l'entreprise
En 2018, nous avons prévu l'embauche

d'une personne dans l'équipe de vente, 
d'une personne sur le site d’Ostwald,
d'une personne sur le site de Meyzieu.



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Formation
Un plan de formation sera présenté au Comité d'Entreprise début 2018, permettant de prendre en compte la problématique spécifique de nos divers métiers, soit :

Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, CHSCT, Habilitation électrique, Incendie).

Nous ferons aussi quelques formations "Risques routiers".

D'autres formations seront organisées en fonction des besoins de chaque service comme les formations sur machines.

Divers 
5.1) Tickets-restaurant : pas d'augmentation prévue.

5.2) PEE / PERCO : un abondement de 230 € sera prévu sur le PEE ; rien n'est prévu pour le PERCO.

5.3) Remboursement des frais : 
            Les remboursements restent inchangés. 

5.4) Complémentaire Santé : hausse des taux de cotisations de +3,5 % à compter du     1er janvier 2018.
Prévoyance : les taux de cotisation 2017 seront reconduits au 1er janvier 2018.


Pénibilité 
Pour se mettre en conformité avec la loi sur la pénibilité, pour l'année 2018, aucun employé de Leuco Sarl n’est concerné par un des 10 critères de pénibilité.

Entretiens individuels
L’ensemble des entretiens individuels et professionnels obligatoires sont faits dans les temps par tous les responsables de service en conformité avec la loi.



CONCLUSION 
D'un commun accord entre les deux parties, nous mettrons en œuvre les différents points évoqués pour l'année 2018, surtout en ce qui concerne les augmentations salariales dans les conditions précisées par LEUCO SARL.


Fait à Ostwald, le 15 décembre 2017


	Le délégué syndical CFTC	Le Gérant
		









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