ACCORD SUR LES MODALITES 
DE  D’ENTREPRISE





Entre les soussignées

L’Hôpital Privé Arras les Bonnettes - SAS Clinique Bon Secours
Parc des Bonnettes, 2 rue du Docteur Forgeois  BP 990  62012 ARRAS 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

D’une part,

Et 

L’organisation syndicale UNSA
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale

L’organisation syndicale CFTC
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale

D’autre part,



Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L .2221-1 et suivants du Code du travail et plus particulièrement des articles L .2232-18 et L-2232-20.



PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation de la négociation de l’accord d’entreprise à l’issue de la réunion préparatoire.

Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.

Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.


Article 1- Composition des délégations syndicales 

D’un commun accord, il a été convenu que les délégations syndicales seraient composées comme suit : 

Pour la délégation syndicale UNSA :
XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale
XXXXXXXXXXXXXXXX 
XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la délégation syndicale CFTC :
XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale
XXXXXXXXXXXXXXXX 
XXXXXXXXXXXXXXXX


Article 2 – Calendrier, lieu de réunion, nombre et durée des réunions

Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :

Le Lundi 25 Novembre 2019 à 14H30
Le Jeudi 5 Décembre 2019 à 15H30
Le Jeudi 12 Décembre 2019 à 14H30
Le Lundi 16 Décembre 2019 à 10H00

Les réunions se dérouleront dans la salle de réunion du couloir de la Direction.

Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu si cela s’avérait indispensable.

En cas d’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue au plus tard le             31 décembre 2019 un procès-verbal de désaccord sera établi. 


Article 3 : Informations à remettre aux délégations

 remettra avant la date fixée pour chaque réunion de négociation, les informations minimales devant permettre d’engager une négociation sur le thème concerné telles qu’elles auront été définies entre les parties.

Il est précisé que lors de la réunion préparatoire ont été remis les documents suivants :

Entrées sorties (CDI) au 31.12.2018 et 30.09.2019
Pyramide des âges 2019 au 30.09.2019
Evolutions des CDD et CDI 2018 et 2019 au 30.09.2019
Evolution mensuelle Nb jours maladie 2018 et 2019 (au 30.09.2019) et évolution de l’absentéisme mensuel 2018 et 2019 (au 30.09.2019) 
Effectif temps partiel détaillé au 30.09.2019 
Etat des CUI au 30.09.2019
Etat des contrats d’apprentissage et de professionnalisation présents au cours de l’année 2019
Etat des absences au titre du congé sabbatique, sans solde ou création d’entreprise au cours de l’année 2019
Point sur l’emploi de travailleurs handicapés au 30.09.2019


Article 4 – Temps de négociation 

Le temps passé à la négociation par les délégués syndicaux et les membres des délégations est rémunéré comme temps de travail.


Article 5 – Durée

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise et au plus tard le 31 décembre 2019.          



Fait à Arras.
Le 15 novembre 2019.






Pour l’UNSA                                                  	Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale	Directeur Général






Pour la CFTC
XXXXXXXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale