ACCORD  D’ENTREPRISE
RELATIF
A  LA  PRIME  SUR  OBJECTIFS
DES  ADMINISTRATIFS  NON-CADRES ET CONTREMAITRES


ENTRE
La Société HUSSON INTERNATIONAL SA, représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à 68650 LAPOUTROIE  Route de l’Europe

D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales 

D’autre part,



Suite aux réunions des 03/08/2017 et 10/08/2017, il est convenu le présent accord d’entreprise.




Préambule
La prime sur objectifs versée à une partie du personnel non cadre et cadre a fait l’objet à plusieurs reprises de critiques sur son fonctionnement, son mode d’attribution et son versement.
L’usage de cette prime a été dénoncé lors du Comité d’Entreprise du 19 avril 2016. Un courrier d’information avait été remis aux salariés concernés, soit par lettre recommandée avec AR, soit remise en mains propres.
Cette dénonciation avait pour objectif de modifier profondément les modalités de fonctionnement sans toutefois annuler purement et simplement cette prime.
La Direction a proposé aux partenaires sociaux de travailler conjointement afin de trouver un fonctionnement satisfaisant pour tous.
Lors des 2 réunions il a été discuté de  l’ensemble des primes existantes dans l’entreprise, aussi bien pour le personnel administratif que pour le personnel d’usine, précisant les montants alloués à chacune d’elles.
Les délégués syndicaux n’ont pas souhaité modifier les autres primes existantes et n’ont pas souhaité étendre la prime d’objectifs à tout le personnel de l’entreprise compte tenu du fait que l’enveloppe allouée en 2016 restera globalement identique pour les années suivantes (sauf bonification donnée par la Direction).
Personnel concerné par l’accord
Le personnel concerné par l’accord sur cette prime sur objectifs est le personnel administratif non cadre travaillant au siège ainsi que les contremaîtres. La force de vente n’est pas concernée puisqu’elle bénéficie d’un système spécifique de primes sur objectifs et de commissions sur les ventes. 
La prime sur objectif des cadres est, quant à elle, fixée directement par la Direction.
Enveloppe globale disponible
Le montant brut annuel alloué à cette prime est dans un premier temps identique à celui qui avait été alloué en 2016, à savoir environ 10 K€.
Ce montant pourra être bonifié par la Direction en fonction de l’évolution de la situation économique de l’entreprise.
La bonification allouée pour une année n’est pas acquise pour les années suivantes, elle n’est valable que pour l’année au cours de laquelle elle a été attribuée.
Pour le mois de septembre 2017, 13 personnes sont concernées par cette prime.

Enveloppe par chef de service
Le montant théorique par personne et par an est égal à l’enveloppe globale disponible divisée par le nombre de bénéficiaires, puis arrondi à la centaine d’euro supérieure. 
Chaque responsable de service se verra alloué le montant théorique annuel par personne multiplié par le nombre de personnes concernées dans son service.
Pour l’année 2017, le montant par personne est de 769 € qui est donc arrondi à 800 €.
Modalités de répartition par service
Chaque chef de service disposera d’une enveloppe annuelle qu’il sera chargé de verser aux personnes de son service. 
L’attribution du montant à chaque personne doit être faite en fonction du mérite de chacun. Le montant alloué individuellement doit faire l’objet d’un commentaire motivé et argumenté.
Le chef de service ne doit pas se contenter de verser uniformément la prime sans justification.
La Direction aura un droit de regard et, éventuellement de modification, si elle estime que la répartition ne reflète pas la réalité du mérite de la personne ou si l’argumentation apparait comme insuffisante.
En principe, l’intégralité de l’enveloppe annuelle par service sera distribuée. Si toutefois cela n’est pas le cas une année pour des raisons motivées par le chef de service, le montant non distribué est reporté sur le budget global de l’année suivante.
Versement de la prime
La prime sur objectifs sera versée avec les salaires du mois de septembre de chaque année.
Durée d’application
Afin de pouvoir éventuellement améliorer le fonctionnement de cette prime, l’accord est valable pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30/09/2020.
Au terme de cette période, les partenaires sociaux se réuniront pour conclure un nouvel accord.
Chacune des parties garde toutefois la possibilité de dénoncer cet accord avec un délai de prévenance de 6 mois avant son versement, soit avant le 31 mars de l’année en cours.




Publicité - dépôt
Dès sa conclusion, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, le présent accord sera adressé, par l’entreprise, en deux exemplaires, à la DIRECCTE du Haut-Rhin : une version papier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version électronique.
L’entreprise remettra également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Lapoutroie le 26 septembre 2017  en 5 exemplaires originaux.