Accord sur la répartition des sièges 
au Comité Social et Economique Central 
de la société Arkema France

16 avril 2019





Entre d’une part, la Société Arkema France, dont le Siège Social est situé à Colombes, représentée par le Directeur Général ;

Et d’autre part, les Organisations Syndicales soussignées ;

la Fédération Chimie Energie CFDT ;

la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC ;

la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT ;

La Fédération Chimie Mines Textile Energie CFTC ;

la Fédéchimie CGT–FO ;

l’UNSA Industrie et Construction


Préambule


L’accord du 16 avril 2019 relatif au Comité Social et Economique Central (CSE central) de la société Arkema France fixe le nombre total de sièges au sein de ce comité à 46.

Il prévoit également que les membres titulaires et suppléants du CSE central sont désignés par les CSE d’établissement parmi leurs membres élus titulaires et suppléants.

Le présent accord a pour objet de fixer la répartition des 23 sièges titulaires et 23 sièges suppléants entre les collèges (ou catégories professionnelles) et les établissements d’Arkema France.


Article 1 - Répartition des sièges par catégories professionnelles

L'effectif de référence est composé des catégories professionnelles suivantes:

§	Ouvriers et Employés (1er collège) :		1 483,62
§	Techniciens et Agents de Maîtrise (2ème collège) :		3 068,36
§	Ingénieurs et Cadres (3ème collège) :		1 418,82

Les catégories professionnelles s'entendent telles qu’elles sont définies par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.

Il est convenu la répartition suivante des sièges titulaires et suppléants par collège au prorata des effectifs, c'est à dire par application de la règle de la proportionnelle au plus fort reste :

§	Ouvriers et Employés (1er collège) :	  6 titulaires / 6 suppléants
§	Techniciens et Agents de Maîtrise (2ème collège) :	12 titulaires / 12 suppléants
§	Ingénieurs et Cadres (3ème collège) :	  5 titulaires / 5 suppléants

Cette répartition est amendée dans les conditions précisées dans le tableau ci-après.

Article 2 - Répartition des sièges par collège et par établissement

La répartition des sièges de titulaires et suppléants par collège et par établissement est définie dans les tableaux ci-après.


Article 3 - Répartition syndicale des sièges

Il est convenu entre les organisations syndicales signataires une répartition des sièges au CSE central fondée sur la règle d’attribution à la plus forte moyenne et en retenant dans la mesure du possible, le meilleur des deux résultats, soit par collège, soit tous collèges confondus, sur la base des résultats des élections professionnelles titulaires CSE (1er tour).





REPARTITION DES SIEGES DE TITULAIRES 
PAR COLLEGE ET PAR ETABLISSEMENT  






REPARTITION DES SIEGES DE SUPPLEANTS 
PAR COLLEGE ET PAR ETABLISSEMENT  





Article 4 - Durée de la composition du CSE central

La répartition des sièges au sein du CSE central d’Arkema France, telle que définie dans le présent accord, prend effet à compter du 16 avril 2019 et arrivera à échéance le 16 avril 2023.

A la date de renouvellement des mandats des membres des CSE d’établissement en 2023, la répartition des sièges du CSE central sera maintenue jusqu’à la négociation d’un nouvel accord sur la composition du CSE central.

Si un membre titulaire du CSE central cesse ses fonctions en cours de mandat, il sera remplacé jusqu’au renouvellement de l’accord par un membre suppléant du CSE central appartenant à la même organisations syndicale, priorité étant bien évidemment donné à un suppléant issu du même établissement et de la même catégorie.


Article 5 - Durée de l'accord

Le présent accord, à durée déterminée, prend effet à compter du 16 avril 2019 et arrivera à expiration le 16 avril 2023.

Les parties signataires se réuniront au plus tard dans la 1ère semaine du mois d’avril 2023 pour définir les conditions de renouvellement du présent accord.

Avant cette date, en cas d’évolution importante de périmètre d’Arkema France, les parties signataires se rencontreront afin d’envisager une révision du présent accord.


Article 6 : Publicité

Le présent accord est établi conformément aux articles L. 2221-2 et suivants du Code du travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes dans les conditions prévues par la loi.




Fait à Colombes, le 16 avril 2019

Ont signé :

w	Pour la Direction Générale
	



w	Pour la Fédération Chimie Energie CFDT	:
	



w	Pour la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement
	des Industries Chimiques CFE-CGC	:
	

w	Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT	:
	


w	Pour la Fédéchimie CGT - FO	: