Avenant n°1 à l’accord de méthode 
du 26 avril 2019







La SAS D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES,
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Blois sous le numéro XXXXXXXXXXXXX
Dont le siège social est XXXXXXXXXXXXX
Ci-après désignée « XXXXXXXXXXXXX»,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXXXXX,
	

D’une part



ET




Le Syndicat XXXXXXXXXXXXX,

Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical

Etant précisé qu’au 1er tour des dernières élections professionnelles au sein de la société XXXXXXXXXXXXX, le syndicat XXXXXXXXXXXXX a recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales reconnues représentatives,


D’autre part




PREAMBULE
Dans le cadre du projet de PSE présenté au Comité d’Entreprise (CE) à la réunion du 26 avril 2019, un accord de méthode a été conclu avec pour objet notamment d’organiser la procédure d’information-consultation des représentants du personnel de la société XXXXXXXXXXXXX.

Afin de tenir compte du déroulement de la procédure, les parties ont convenu d’actualiser le calendrier initial et de procéder à certains aménagements. 

Ceci étant rappelé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Aménagement du calendrier de la procédure

Lors de la réunion du 26 avril 2019, les membres du CE n’ont pas recouru à une expertise. 

Lors de la réunion du 29 avril 2019, les membres du CHSCT n’ont pas non plus eu recours à une expertise. Se considérant suffisamment informé sur le projet et ses conséquences dans les domaines relevant de leurs attributions, le CHSCT a souhaité rendre un avis dès cette réunion.

Par ailleurs, en parallèle de la procédure d’information-consultation du CE, les parties ont engagé des négociations pour permettre la conclusion d’un accord collectif relatif au contenu du PSE. Un tel accord, s’il était conclu, nécessiterait une validation par le DIRECCTE au lieu d’une homologation du document unilatéral.

Il convient donc de prendre en compte ces éléments dans le calendrier de la procédure et les parties ont donc convenu de modifier le calendrier comme suit :





Article 2 : Autres dispositions

Les parties conviennent que seul le calendrier de la procédure est modifié par le présent avenant. 

Les autres dispositions de l’accord de méthode conclu le 26 avril 2019 sont maintenues.

Suite à sa signature, le présent avenant sera notifié par la direction à l’unique organisation syndicale représentative présente dans l’entreprise.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt du présent avenant seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : 

Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Blois.

Un exemplaire du présent avenant sera remis par la Direction de la société au comité d’entreprise.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage.


Fait en 3 exemplaires, dont un pour chacune des parties et un exemplaire au service des Ressources Humaines.


A Contres, le 13 mai 2019


Pour la société XXXXXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXXXXX
	





Pour le syndicat XXXXXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXXXXX