NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - XXXXX
Le 25 janvier 2019

Présents : Mr XXXXX, Mme XXXX
DS CFDT Mr XXXXX, Mr XXXXX, Mr XXXXX, Mr XXXX

Au cours de la première réunion du  05 octobre 2018, Mr XXXXX, directeur d’agence avait, avec le Délégué syndical CFDT, Monsieur XXXXX fixé le calendrier des réunions, qui n’a malheureusement pas pu être tenu du fait de l’absence de Mr XXXXX pour maladie et des élections du CSE.
Au cours de cette réunion du mois d’octobre, le DS a fait savoir qu’il n’avait aucune revendication.
Présentation des propositions de la direction par Mme XXXXX
Intégration de 466€ de PFA fixe dans le taux horaire  0.20€ /H
Attribution de 2% d’ancienneté à l’embauche
Maintien de l’écart taux conventionnel / taux Samat pendant 3 ans
Revalorisation du taux d’ancienneté de 1% au-delà de 15 ans, portant ainsi l’ancienneté de 8% à 9%.
Les élus présents, qui assistent Mr XXXXX regrettent que la direction prenne une part de la PFA pour revaloriser leur taux horaire. Il regrette également qu’il n’y ai pas de véritable revalorisation du taux horaire de la part de l’employeur. Ils craignent un rattrapage de leur taux horaire au-delà des 3 ans.
Les élus préfèreraient une revalorisation de l’ancienneté au-delà de 8 ans plutôt qu’à l’embauche et un engagement de la direction sur une durée plus longue.

Dans l’attente de la prochaine réunion, les élus vont sonder les conducteurs du site et réfléchir à la proposition faite par la direction.

Prochaine réunion prévue le 18/02 à 8 heures




2ème réunion Le 18 févier 2019

Représentant de la direction : Mr XXXXX
Représentant des organisation syndicale :
Pour CFDT, Mr XXXXX, DS
Début à 8 heures
Discussions
Pour SAMAT, la proposition reste la même
Intégration de 466€ de PFA fixe dans le taux horaire  0.20€ /H
Attribution de 2% d’ancienneté à l’embauche
Maintien de l’écart taux conventionnel / taux Samat pendant 3 ans
Revalorisation du taux d’ancienneté de 1% au-delà de 15 ans, portant ainsi l’ancienneté de 8% à 9%.

Le délégué syndical réitère sa position et refuse les propositions de la direction.
Une ultime réunion sera programmée prochainement.





3ème réunion Le 04 avril 2019

Représentants de la direction : Mr XXXXX / Mme XXXXX
Représentant des organisation syndicale :
Pour CFDT, Mr XXXXX, DS
Début à 14 heures
Discussions
Madame XXXXX rappelle les  dernières propositions
Intégration de 466€ de PFA fixe dans le taux horaire  0.20€ /H
Attribution de 2% d’ancienneté à l’embauche
Maintien de l’écart taux conventionnel / taux Samat pendant 3 ans
Revalorisation du taux d’ancienneté de 1% au-delà de 15 ans, portant ainsi l’ancienneté de 8% à 9%.
Et fait de nouvelles propositions :
Revalorisation du taux d’ancienneté de 1% au-delà de 10 ans, portant ainsi l’ancienneté de 6% à 7%.
Proposition de la nouvelle répartition de la PFA


Le délégué syndical refuse une nouvelle fois cette proposition et sollicite de la direction :
de ne pas intégrer de partie de PFA fixe  dans le taux horaire
 et de revaloriser le taux horaire de manière unilatérale.


La direction refuse la revalorisation du taux horaire mais retravaille et refait une ultime proposition comme suit :
Attribution de 2% d’ancienneté à l’embauche
Revalorisation du taux d’ancienneté de 1% au-delà de 15 ans, portant ainsi l’ancienneté de 8% à 9%.
Revalorisation du taux d’ancienneté de 1% au-delà de 10 ans, portant ainsi l’ancienneté de 6% à 7%.
Grille Prime de Fin d’année :




Redéfinition des critères : 
Accidents responsables: 3 paliers
*1er accident responsable / accrochage: 50%
* 2ème accident responsable / accrochage: 100%
* Accident majeur: 100%
Accrochages / casse Conducteurs: au-delà de 2 évènements: 50%
Mélanges/avaries du fait du conducteur :
* 1er évènement: 100%
Infractions à la RSE (temps de conduite, repos, coupure) – Classe 5 et ITG – tolérance jusqu’à 2 infractions / an – Au-delà 100%
Utilisation moyen de connectivité > tablette Vehco ou autres:
*Perte: 100%
*Casse: 
- 1er évènement: 50%
- 2èmeévènement: 100%
Absence maladie supérieure à 30 jours consécutifs ou Accident du Travail / Maladie professionnelle supérieure à  90 jours (proratisation de la PFA)

Versement de la PFA au 31/12 de chaque année
Ancienneté calculée au 30 novembre de chaque année

Après relecture, réflexion et consultation d’un conducteur par téléphone, le délégué syndical donne son accord à cette dernière proposition.

Le procès-verbal ainsi rédigé vaut accord au titre des négociations annuelles 2018. L’ensemble des dernières dispositions de la direction seront ainsi appliquées à compter du 1er avril 2019.

Fait à Champeaux le 04 avril 2019
En 5 exemplaires

Pour la société SAMAT NORMANDIE – Etb Champeaux			DS CFDT
Mr XXXXX								Mr XXXXX