Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, la Cuma de la meurlette dont le siège est …………………….. N° SIRET ………………. a  décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier  de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;
- avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 944,80 € brut (au-delà, la prime perd son caractère exonéré).

Article 2 Montant de la prime
Option 1 : absence de critère de modulation de la prime
La prime s’élève à  700 € pour tous les salariés bénéficiaires.
 
Option 2 modulation selon le temps de présence effectif en 2018
Néant

Article 3 Modalités de versement de la prime
La prime sera versée à chaque bénéficiaire le 28 février 2019 (avant le 31 mars 2019).
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
 
Article 4 Durée de l'accord et règles de révision ou de dénonciation de l'accord 
La présente décision entre en vigueur le 08 février 2019
La décision pourra être modifiée ou dénoncée à tout moment, conformément à la procédure jurisprudentielle en vigueur prévue pour la modification et la dénonciation des usages et engagements unilatéraux de l’employeur.
Fait à VOUHE, le 08 Février 2019
Avenant n° 2 du 08/02/2019 
à l’accord d’entreprise du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marchés
Allianz Expertise et Conseil


Préambule


La Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont rencontrées au cours de réunions de négociation en novembre et décembre 2018.
A l'issue de ces discussions, les parties ont convenu d’apporter certains aménagements aux modalités de rémunération des collaborateurs du réseau Allianz Expertise et Conseil. Ceux-ci font l’objet du présent avenant à l’accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marchés Allianz Expertise et Conseil qui modifie :
Le Titre 2 – Chapitre 2 : Rémunération variable
L’annexe 1 : Attendus des conseillers – valeurs 2019




Titre 1 – Modification du Titre 2 – Chapitre 2 : Rémunération Variable

Les critères P3C et Conquêtes sont rémunérés à partir d’une courbe continue définie par :
Un seuil de déclenchement situé à 80% de l’attendu, en dessous duquel aucune prime n’est payée,
Un attendu correspondant à 100% de la prime cible,
Des points d’inflexion.

Courbe standard de rémunération




La courbe de rémunération de la CB2C est inchangée. Toutefois, dans l’attente de la mise en œuvre de l’ensemble des outils de pilotage de ce critère, la rémunération de ce critère se fera au premier point à compter du 1er janvier 2019 selon la courbe ci-après : 




Les primes cibles associées à ces critères sont inchangées et rappelées dans le tableau ci-après :


Titre 2 – Modification de l’annexe 1 : Attendus des conseillers – Valeurs 2019

Les attendus annuels P3C pour l’année 2019 sont définis comme suit :


Les attendus annuels CB2C  pour l’année 2019 sont définis comme suit :



Titre 3 - Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à  effet du 1er janvier 2019.
Titre 4 – Révision – Dénonciation

Le présent avenant peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Titre 5 – Dépôt

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.

Fait à Puteaux, le 08 février 2019




Pour Allianz 






Pour la CFDT






Pour la CFE-CGC






Pour la CFTC
A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et L 2242-6 du Code du Travail portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur les mesures permettant de les atteindre, l’emploi des salariés âgés, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, qui s’est déroulée les 6 et 7 février 2019, il a été convenu ce qui suit


entre : 

La Société SAINT-GOBAIN-SULLY, SAS au capital de 3.351.875 € inscrite au RCS de Montargis sous le numéro 322 688 474 dont le siège est à SULLY SUR LOIRE (45600), 16 route d’Isdes, représentée par son Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
L’organisation syndicale CGT, 
L’organisation syndicale FO, 
	L’organisation syndicale CFE-CGC, 
L’organisation syndicale UNSA, 


d’autre part,



Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société Saint-Gobain Sully.

Pour la population Cadres étant donné le degré d’autonomie dans la réalisation de leurs missions, les cadres de la Société ne bénéficient pas des augmentations générales. Le collège cadre fait l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée incluant une partie variable de la rémunération conditionnée à la réalisation d’objectifs collectifs et individuels.


Article 2 – Objet de l’accord

 Augmentation générale de 1,6% sur le salaire de base + pause pour la population non-cadre, rétroactive au 1er janvier 2019

 La Prime Vacances est portée à 1 470 euros, soit +100 euros.

 Augmentation de 10% pour chacune des tranches de la Prime Transport applicable à partir du mois de mars 2019

 Part variable pour les Agents de Maîtrise portée à 5% du salaire de base à objectifs atteints pour l’exercice 2019 versée en 2020, avec une répartition de 30% objectifs collectifs / 70% objectifs individuels


Article 3 – Information Publicité

Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en est de même de toute modification ou dénonciation dont cet avenant ferait l’objet.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Le présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.



Fait à Sully sur Loire, le 8 février 2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE POUVOIR D’ACHAT

Préambule 

Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, La SA Finis Terra a décidé d’utiliser la faculté offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018 de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu.  Les modalités de versements de la prime sont fixées dans le présent accord.


Article 1 – Salariés Bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes 
Bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018
Avoir perçu pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 944.80€ 

Article 2 – Montant de la prime

La prime s’élève à 1000 euros pour les salariés bénéficiaires qui ont été présents toute l’année 2018 à temps complet . 
le montant de la prime sera modulé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L.241-13 du code de la Sécurité Sociale pour le calcul de la valeur du SMIC prise en compte pour le calcul des allégements généraux de cotisations sociales, en proportion de la durée de travail, en retenant les mêmes règles pour la prise en compte des absences . Sont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : congé maternité – congé d’adoption- congé paternité – congé parental d’éducation, qu’il soit à temps plein ou partiel – le congé de présence parentale – le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus  : la prime est alors calculée prorata temporis

Article 3 – Modalité de versement de la prime 

La prime sera versée sur le salaire du mois de février 19  




Fait en 4 exemplaires 
Brest-le : 8 février 2019

Pour la SA Finis Terra 					Déléguée syndicale mandatée par la CFDT 
						               Section Brest pour la signature de l’accord ci-
							dessus
PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE
EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

La société Serenis Grand Est représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Gérant,
Madame XXXXXXX, déléguée syndical CFDT et représentant du personnel,
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical CGT.

ART.1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Serenis Grand Est. Il couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

ART.2 : OBJET DE L’ACCORD

A - Salaires effectifs

Au 1er janvier 2019, les augmentations de salaires, pour les catégories employés et agents de maîtrise seront les suivantes :

Taux horaire de base 2019 pour les téléconseillers selon la grille suivante :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
L’ancienneté retenue pour l’application des taux horaires et des primes sera celle acquise par le collaborateur pour le mois concerné.

Superviseurs, Administratifs et autres personnels : Augmentations générales de
+XXXXX%.

PRIMES MENSUELLES

Le système de prime est modifié comme suit à partir du premier janvier 2019 (cf. voir annexe).


TICKETS RESTAURANT
Les tickets restaurant sont conservés au format papier.
Leur montant et la participation employeur restent inchangés.

Ils seront attribués à partir de 5 h de travail dans la journée.
Les salariés peuvent demander à ne pas bénéficier des tickets restaurants en faisant une demande par écrit auprès de la RH.


EGALITE HOMME/FEMME
Au 30/9/2018, l’effectif de l’entreprise est composé de 71% de Femmes et 29% d’Hommes.
Les parties ont observé qu’il n’y a pas d’écart de rémunération constatée entre les femmes et les hommes occupant le même poste et que les femmes sont présentes dans toutes les catégories professionnelles entrant dans le champ d’application du présent accord.


ART.3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à la date du 8 février 2019.
Il est valable pour une durée de un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


ART.4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique à la DI.R.E.C.C.T.E. de CHALONS EN CHAMPAGNE et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de REIMS.

En outre, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les délégués syndicaux	La Direction
XXXXXXXXXXX, CFDT	XXXXXXXXXX, Gérant





XXXXXXXXXXX, CGT
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR
                   L’APPLICATION DU 13ème MOIS


Entre les soussignés :

Monsieur X, Président et représentant la société Glanzstoff

d’une part,

Monsieur X, Délégué Syndical et représentant l’organisation syndicale  représentative CFDT

et Monsieur X, Délégué Syndical et représentant l’organisation syndicale  représentative CFE-CGC

     d’autre part.

PREAMBULE

Un accord d’entreprise sur l’application du 13ème mois a été conclu par les partenaires sociaux et la Direction dans notre entreprise le 11 Décembre 2000. Il a été décidé en 2019 de conclure un avenant à cet accord initial.

ARTICLE 1 - Date d’application et durée de l’accord
Le présent avenant est établi pour application sur une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2 – Principe d’application
Le présent avenant a pour objet de changer la période de référence du 13ème mois ainsi que le libellé des rubriques de paie du mois de juin et de décembre.

ARTICLE 3 – Champ d’application
Tous les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée et indéterminée à compter du 1er janvier 2019. 
 




ARTICLE 4 – Modalités du changement
Sur le bulletin de paie de Juin, l’intitulé « gratification annuelle » disparaît et est remplacé par le nouveau libellé « Demi 13ème mois ». 

Sur le bulletin de paie de Décembre l’intitulé « 13ème mois » disparait et est remplacé par le nouveau libellé « Demi 13ème mois ». 

Sur les contrats de travail, conclus à la signature de cet accord apparaitra le paragraphe suivant : 

Le treizième mois inclus dans votre rémunération annuelle de base et correspondant à un 1/2 mois de salaire vous sera versé chaque année sur le salaire du mois de Juin, ainsi qu’1/2 mois sur le salaire du mois de Décembre, au prorata temporis de votre présence dans la société.

ARTICLE 5 – Méthode de calcul :

Le calcul s’effectuera de la façon suivante :

Un ½ mois en Juin, au prorata temporis du 1er semestre de l’année civile en cours.
Un ½ mois en Décembre, au prorata temporis du 2ème semestre de l’année civile en cours  


ARTICLE 6 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

ARTICLE 7 – Publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direccte. Un exemplaire papier est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.







Le présent avenant est versé à la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.



Fait à Longlaville, le 08 Février 2019
ACCCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Entre les soussignés 
L’Ensemble Scolaire St Joseph dont le siège social est situé 1 rue du Prieuré 35220 Châteaubourg
Représenté par                    , agissant en qualité de Chef d’Etablissement du Collège St Joseph de Châteaubourg
D’une part,
Et
Délégation Unique du Personnel du Collège St Joseph de Châteaubourg.
D’autre part,
Constituant ensemble « les parties ».

Les organisations syndicales de salariés et l’Ensemble Scolaire St Joseph de Châteaubourg ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandants des représentants du personnel.
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique.

Date de fin des mandats des représentants du personnel.
La date initiale de fin des mandants des représentants du personnel était prévue le 7-04-2019.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ce mandat au 21 mai 2019.
Ainsi, le mandat des délégués du personnel, membres élus du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, le mandat prorogé ne pourra plus produire son effet.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.


Durée – révision de l’accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée.
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Formalités de dépôt 
Le présent accord est établi en quatre exemplaires (1 pour l’employeur, 1 pour l’organisation syndicale, 1 pour l’OGEC et un pour la Direcct.

Fait à Châteaubourg, le 8-02-2019
Le Chef d’Etablissement,					Noms des organisations syndicales

Signature.							Signature.
AVENANT à l’ACCORD

SUR LA DUREE DU TRAVAIL 

Entre :

 La Direction de la Société ARDAGH MP WEST FRANCE S.AS., représentée par la, Responsable Ressources Humaines, d’une part,

Et

 L’organisation syndicale centrale CFE-CGC, représentée par le Délégué Syndical Central, 

 L’organisation syndicale centrale CFDT, représentée par la Déléguée Syndicale Central, d’autre part


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, complétée par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 a prévu une exonération fiscale et la réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés à partir du 1er janvier 2019.
Un décret d’application du 24 janvier 2019 en a précisé les conditions.

C’est dans ce cadre que la Direction et les organisations syndicales centrales CFE-CGC et CFDT se sont rencontrées et ont convenu ce qui suit :

Les parties conviennent de déroger à l’Accord sur la durée du travail du 14/04/2005 et de permettre le paiement des heures complémentaires et supplémentaires dans les conditions définies par les textes précités.

Cette dérogation est inscrite à titre temporaire pour l’année 2019 et les parties en rediscuteront la prolongation en fin d’année.

Il est entendu que tout salarié intéressé doit en faire expressément et par écrit la demande auprès de son service RH.

Cette possibilité concerne les heures complémentaires (HAR) dans la limite de 5 jours par an et les heures supplémentaires à l’horaire défini.

Cette possibilité ne remet pas en cause l’application de l’Accord CET.
	
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité légales.

	La Flèche, le 


Pour la CFDT 	Pour ARDAGH MP WEST FRANCE SAS
	

Pour la CFE-CGC
Avenant n°6 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès)



Entre les soussignés :

L’Association Monsieur Vincent dont le siège social est situé au 9, rue Clerc, 75007, Paris, représentée par Monsieur SSS en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :

La CFDT représentée par SSSS

La CGT représentée par SSS ;

D’autre part

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Compte tenu des comptes de résultats des établissements, les taux de cotisation sont augmentés à compter du 1er janvier 2019  pour les salariés affiliés au régime AGIRC.
Le présent avenant a pour objet de préciser ces modifications.

ARTICLE 1 - FINANCEMENT DES GARANTIES COLLECTIVES DES SALARIES 

A compter du 1er janvier 2019, la répartition des taux des salariés affiliés au régime AGIRC, est le suivant :

Les autres taux sont inchangés.




ARTICLE 2 - FORMALITES

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives après sa conclusion.
Il sera adressé par voie électronique et en version papier à la Direccte et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris (lieu du siège social).


Fait à Paris, le 



SSS, pour le syndicat CFDT,		


	

SSS, pour le syndicat CGT,



La Direction, SSS
ACCORD ENTREPRISE.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

PREAMBULE :
Consciente du contexte économique et social particulier à la fin de l’année 2018 et en ce début d’année 2019, la direction de notre association  a pris l’initiative de mettre en œuvre les modalités d’application de l’attribution de cette prime exceptionnelle en respectant les dispositions prises par le gouvernement afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
Tenant compte des enjeux économiques, sociaux et des exigences règlementaires, budgétaires et qualitatives inhérentes aux projets qu’elle pilote, les conditions de versement de cette prime feront l’objet du présent accord.

OBJET :
L’objet de cet accord consiste à définir précisément les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat telle que prévue à l’article premier de la loi N° 2018-1213 du vingt-quatre décembre 2018 portant sur les mesures d’urgences économiques et sociales, publiée au journal officiel du vingt-six décembre 2018, afin de bénéficier du régime social et fiscal de faveur prévu par l’article I-IV de la loi précitée.
Cet accord lorsqu’il aura été validé permettra d’instituer cette prime de pouvoir d’achat qui sera versée dans les conditions précisées dans le présent accord.
BENEFICIARES :
Bénéficieront de cette prime les salariés qui dans l’association :
Auront perçu une rémunération brute annuelle inférieure à 53 945 €uros.
Liés par un contrat de travail au 31.12.2018.
Qui sera modulée en fonction de la durée effective du travail telle qu’elle se trouve définie par le contrat de travail. (Temps plein ou temps partiel).

La base de versement pour un salarié à temps plein ayant travaillé toute l’année de façon effective et ayant perçu une rémunération brute annuelle inférieure à 53 945 €uros est fixée par ce présent accord à : 400 €uros.

Considérant que cette prime exceptionnelle concerne le pouvoir d’achat, dans un souci d’équité et de respect de l’objet de cet accord, un système dérogatoire pour les salaires les plus faibles vient compléter les mesures précitées :
Tout salarié ayant travaillé  à temps plein ou à temps partiel et à ce titre ayant perçu un salaire égal ou inférieur à une fois et demie le smic (soit : 26973 Euros brut pour un plein temps) percevra la totalité de la prime soit : 400 €uros.
VALIDATION :
Cet accord pour être réalisé sera soumis à l’approbation des délégués du personnel, et par vote à bulletin secret soumis ensuite à l’approbation d’au moins deux tiers des salariés en contrat à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée présents au moment du vote et y participant.
L’accord sera ensuite adressé à la D.D.T.E.F.P du département pour approbation.
Puis dans un même temps aux services financiers de la DSPE, ainsi qu’au bureau du Conseil d’Administration de notre association.
Seul l’ensemble de ces validations permettra la réalisation de cet accord et donc le versement de cette prime aux salariés concernés dans les modalités définies précédemment.
REALISATION :
Une fois cet accord validé, la prime devra être versée au plus tard le : 31MARS2019.

ACCORD SIGNE A MILLAU LE :


LE DIRECTEUR :					LES DELEGUES DU PERSONNEL :
Avenant à l’accord du 18 décembre 2018 avec le Comité d’entreprise en l’absence de délégué syndical sur le calendrier de recueil des avis
dans le cadre des procédures d’Information Consultation du CE de GEII
sur le Projet de Réorganisation des fonctions transverses de la Société General Electric International Inc.


Entre la Société General Electric International Inc (GEII), dont le Siège Social est situé au 204, Rond-Point du Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXX, en qualité de Président du CE, dénommée ci-après l’Entreprise 
D’une part
Et

Les membres titulaires du Comité d’Entreprise, représentés par le Secrétaire du Comité d’Entreprise, XXX, dénommés ensemble ci-après « le CE »,
D’autre part

L’Entreprise et le Comité d’Entreprise étant dénommées ci-après ensemble les Parties, 

Il est arrêté et convenu ce qui suit.

Article 1 : Calendrier de consultation

A la demande du Comité d’Entreprise, la Direction accepte que l’avis sur :
le projet de transfert de l'activité Global Operations Properties vers le Groupe CBRE
le projet de licenciement collectif pour motif économique incluant le poste de l’équipe recrutement
soit repoussé au 22 février 2019.


Article 2 : Durée et modalités d’adoption

Le présent accord collectif d’entreprise est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le  22 février 2019 .

Le présent accord :
est adopté à la majorité des membres titulaires élus du Comité d’entreprise ;
entre en vigueur à compter de sa signature ;
cesse de s’appliquer de plein droit le 22 février 2019.
À l’issue de la période d’application, ces dispositions ne pourront pas faire l’objet d’une reconduction tacite et cet accord cessera tous ses effets, sans pouvoir se poursuivre à durée indéterminée.


Article 3 : Mesures de publicité
Le présent accord sera déposé dans le délai légal, conformément aux dispositions réglementaires applicables, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail et un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, l’accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale (accessible sur le site Légifrance) dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable rendu anonyme (sans noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques). 
En outre, un exemplaire original sera établi pour chacune des Parties signataires.
Un exemplaire du présent accord est remis aux délégués du personnel.
Un avis sera communiqué, par tout moyen, aux salariés. Il sera tenu à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Boulogne Billancourt, le 8 février 2019
En 4 exemplaires

Pour la Direction, d’une part
XXX



Pour le Comité d’Entreprise, d’autre part
XXX
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

SOCIETE GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE

ENTRE :
La Société GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE SAS, au capital de 176 000 euros, ayant pour numéro unique d’identification 400271946, RCS VERSAILLES, et dont l'adresse du siège social est 3, Avenue des Chaumes 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, représentée par son Président GEOTEC HOLDING SAS immatriculée sous 520 829 474, RCS Dijon, située 9, Boulevard de l'Europe 21800 QUETIGNY, elle-même représentée par ………………..,
									D’une part,


ET :

………………………, membre du Comité Social et Economique titulaire,
………………………, membre du Comité Social et Economique titulaire,


D’autre part,

Suite aux annonces du gouvernement demandant « aux entreprises qui le peuvent » de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle dans le but d’améliorer leur pouvoir d’achat, la direction a décidé de prendre une décision en ce sens, conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
 
Objet du présent accord
Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités d’octroi et de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au titre de l’année 2018. 

Durée 
En raison de son objet, le présent accord est applicable pour une durée déterminée dont le terme est fixé à la date de versement de la prime. A cette date, il cessera de produire tout effet. S’inscrivant dans le cadre d’un dispositif incitatif et non pérenne, le versement de cette prime ne saurait en aucun cas être considéré comme un usage. Ce versement ne sera donc pas reproduit pour les années à venir. 

Bénéficiaires de la prime
Condition tenant à la rémunération du bénéficiaire
Sont bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat les salariés dont la rémunération annuelle brute sur l’année 2018 est inférieure à 53 945 €, primes comprises.

Présence à la date de versement 
Peuvent seuls bénéficier de la prime, les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date du 31 décembre 2018, que l’exécution de ce contrat soit suspendue ou non.

Montant de la prime
Il est versé à chaque bénéficiaire une prime dont le montant est fixé à 1 000 €. 

5.	Versement de la prime
La prime sera versée aux bénéficiaires visés à l’article 3 avec la paye du mois de Mars 2019.

6.	Publicité – information 

La présente décision figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 


Fait à Montigny le Bretonneux, le 8 Février 2019, en 5 exemplaires originaux.


Pour la Société, ……………………… – Président de GEOTEC HOLDING, président de GEOTECHNIQUE APPLIQUEE IDF


Les membres titulaires du Comité Social et Economique
…………………………….					………………………..
Société SATMA


ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT 
ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre des dispositions d’exonération portant sur les heures supplémentaires




ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SATMA dont le siège social est situé 4, Rue Aristide Berges-38080 L’Isle d’Abeau, représentée par Monsieur  agissant en qualité de Président,
D’une part,


ET : 
L’organisation syndicale ci-après désignée :
F.O. représentée par Monsieur , en qualité de Délégué syndical,

D’autre part,




IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Les partenaires sociaux sont convenus du présent accord pour permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs de l’entreprise de bénéficier dès le mois de février 2019 des dispositions d’exonération de charges sociales et d’exonérations fiscales prévues par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.


Article 1

Le dispositif d’annualisation du temps de travail est suspendu pour la durée du présent accord.


Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra effet le 1er février 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Sauf avenant de prolongation ou de renouvellement signé entre les parties, le dispositif de modulation-annualisation redeviendra automatiquement applicable dès le 1er janvier 2020 selon les modalités prévues par le document qui en a prévu la mise en place au 1er juillet 2000.


Article 3 – Révision de l’avenant

Les parties signataires du présent accord se réservent la faculté de le modifier avant le 31 décembre 2019, date d’échéance automatique de celui-ci.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.


Article 4 – Dépôt de l’accord, entrée en application et Publicité 

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords »  de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le présent accord entrera en application dès le jour de sa signature, à savoir dès le 1er février 2019.

Fait à l’Isle d’Abeau le 1er février 2019

Pour l’organisation syndicale FO			      Pour la société SATMA, Le Président
Monsieur		        		      			Monsieur
Accord faisant suite aux Négociations Annuelles 
Obligatoires 2019



A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 23 janvier et 1er février 2019 :


ENTRE :

La Société ROUEN TRUCKS NORMANDIE,
Représentée D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale C.G.T.
Représentée par ……., délégué syndical, 

L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par ……., délégué syndical,


D’AUTRE PART,


Il a été convenu ce qui suit :

 
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

 Une augmentation générale du salaire de base de 40 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2019 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 20 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.








ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

Reconduction pour 2019 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).

* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel




ARTICLE 3 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

Le montant des subventions des œuvres sociales et culturelles par personne est révisé chaque année selon l’évolution de l’indice INSEE « ménages urbains hors tabac » et la participation patronale de l’employeur à la cantine est égale à un centième du montant des œuvres sociales si tant est que celle-ci ait augmenté du même niveau.

la révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2019 se fera à hauteur de 1.64%, soit 277,63 euros par salarié pour l’année 2019 (273,15 euros x 1,64%).
La participation patronale à la cantine sera révisée à hauteur de 2,78 euros.




ARTICLE 4 : INDEMNITE DE REPAS 

En application du barème URSSAF 2019, l’indemnité de repas pris lors d’un déplacement professionnel sera portée de 18.60 euros à 18.80 euros au 1er janvier 2019. 










ARTICLE 5 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :  

de la Direction DIRECCTE de Rouen ; 
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.





A St Etienne du Rouvray, 
Le 1er février 2019,

En 5 exemplaires.
Pour la société Rouen Trucks Normandie









Pour la CGT                                                                         Pour la CFDT
ACCORD SUR LE VERSEMENT DU PRIME EXCEPTIONNELLE 

Il est conclu entre :

CAMCA (CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE) dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.

Et

CAMCA COURTAGE S.A.S dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.	D’une part,

Et les Représentants des Organisations syndicales ci-dessous désignées :

                          , Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE

	D’autre part,

Le projet d’accord a été soumis pour avis préalable à la délégation unique du personnel élargie dans le cadre de la réunion de la délégation unique du 1er février 2019.

Contexte : 
L’objectif de cet accord est de définir les modalités de versement d’une prime exceptionnelle (dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018) aux Collaborateurs de la CAMCA et de CAMCA COURTAGE.

Le présent accord décide :

Du versement d’une prime de 500€ Brut,
En bénéficient tous les collaborateurs de CAMCA et CAMCA COURTAGE présents à la date de signature et présents au 31 décembre 2018 à l’exception des collaborateurs ressortants de la convention collective des cadre de Direction du Crédit Agricole et ceux ressortants de l’accord sur les cadres de Direction des Assurances,
Ces modalités s’appliqueront sur la paye du mois de Février. 

Publicité, Information

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires dont une version en support papier et une version sur support électronique signée des parties à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu où il a été conclu, ainsi qu'un exemplaire à l'Inspection du Travail, et au Conseil des Prud'hommes.

Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le : 01/02/2019

Pour l’U.E.S CAMCA/CAMCA COURTAGE S.A.S

CAMCA		CAMCA COURTAGE S.A.S
Pour Le Directeur Général	Pour Le Directeur 







Pour Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE agissant en qualité délégué syndical de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
ACCORD SALARIAL ANNEE 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit lors de la réunion du 23/01/19 entre :
La société, d’une part 
Et l’Organisation Syndicale représentative à savoir la CGT, d’autre part :

Article 1 : champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
Le pourcentage d’augmentation des salaires a été fixé à 2% au 01/01/19 (indice des prix à la consommation 2018 : 1,6%))
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents : elle reste fixée à 35h par semaine (sans pause).
Des heures supplémentaires pourront être effectuées selon les besoins de l’entreprise. Il est rappelé qu’elles doivent être proposées à tous les salariés qui souhaitent en effectuer.
2 badgeuses ont été mises en place en 2018. Il est rappelé que les salariés ont l’obligation de badger à chaque entrée et sortie de l’entreprise ainsi qu’à chaque pause.



Article 3 : primes
A.  Une prime de productivité de 5% du salaire de base est versée aux ouvriers et employés de l’entreprise en CDI. Elle est calculée en fonction du temps de présence. Elle est versée après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
B.  Une prime de vacances sera versée en 2019 aux salariés en CDI, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, en 2 fois : 1 fois sur la paie de juin et une fois sur la paie de décembre. Elle sera également calculée en fonction du temps de présence. Elle sera versée après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
La prime d’ancienneté est versée en fonction des dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise (CCN de la Métallurgie du Rhône) soit : 5% après 3 ans, 10% après 6 ans, 11% après 11 ans, 15% après 12 ans.
Une prime d’«encadrement» sera versée aux salariés qui encadrent un stagiaire ou apprenti : elle est fixée à 80 euros par mois.
Une DUE a été établie le 25/01/19. Elle concerne la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat.
Article 4 : Autres mesures
La société va réaliser des entretiens annuels en ce début d’année 2019.
Article 5 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/01 au 31/12/19.
Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE, une version pdf puis une version docx (sans signatures), puis 1 exemplaire papier sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Villefranche.

Belleville,
LE 01/02/19
AVENANT A L’ACCORD DU 2 MARS  1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT    
DU TEMPS DE TRAVAIL
VICAT – BRANCHE CIMENTS




ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Vicat, dont le siège social est situé Tour Manhattan, 92095 PARIS LA DEFENSE représentée par     agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D’une part,


ET : 
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet
D’autre part, 





IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Les parties à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 2 mars 1999, modifié par avenant du 13 mars 2002, puis par avenant du 25 septembre 2018, ont décidé du présent avenant pour permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs de l’entreprise de bénéficier dès le mois de février 2019 des dispositions d’exonération de charges sociales et d’exonérations fiscales prévues par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.


Article 1

Le dispositif d’annualisation du temps de travail est suspendu pour la durée du présent avenant.


Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra effet le 1er février 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Sauf avenant de prolongation ou de renouvellement signé entre les parties, le dispositif de modulation-annulation redeviendra automatiquement applicable dès le 1er janvier 2020 selon les modalités prévues par l’accord initial du 2 mars 1999 et son avenant du 13 mars 2002.


Article 3 – Révision de l’avenant

Les parties signataires du présent avenant se réservent la faculté de le modifier avant le 31 décembre 2019, date d’échéance automatique de celui-ci.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, notamment en cas de reprise significative des ventes de ciment ou de production de clinker, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.



Article 4 – Dépôt de l’avenant, entrée en application et Publicité 

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords »  de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le présent accord entrera en application dès le jour de sa signature, à savoir dès le 1er février 2019.

Fait à l’Isle d’Abeau le 1er février 2019


Pour l’organisation syndicale FO					Pour Vicat
avenant a l’Accord collectif d’entrepriserelatif a LA DUREE DU TRAVAIL


ENTRE LES SOUSSIGNES


La société TAMARIS SECURITE PRIVEEdont le siège social est situé au 224 ruedesDécouvertes – Lotissement des Chênes – 83390 CUERS, dénommée ci-après « la société »

D’une part,
ET

L’organisation syndicale ci-dessous citée, prise en la personne de son représentant qualifié :

-pour l’UNSA

          D’autre part.
Préambule

L’accordcollectif d’entreprise relatif à la durée du travail signé le 21 décembre 2018 a pour objectif de fixer les modalités dela modulation du temps de travail ainsi que de sa périodicité.
Ce nouvel accord remplace l’accord d’annualisation mis en place jusqu’alors au sein de l’entreprise TAMARIS SECURITE PRIVEE.

Il est convenu ce qui suit :

I- Entrée en vigueur de l’accord

Article 1.1. : Entrée en vigueur

L’accord collectif relatif à la durée du travail est entré en vigueur au 1er janvier 2019pour tous les établissements existants et à venir de la société TAMARIS SECURITE PRIVEE.


Article 1.2 : Entrée en vigueur et Application de l’accord collectif relatif à la durée du travail

Il a été décidé de reporter la mise en place de cet accord pour l’établissement de CUERS, sis 224 route des Découvertes - Lotissements Les Chênes - 83390 CUERS au 1er juin 2019.

Article 1.3 : Dépôt légal et affichage de l'avenant

Le présent avenant est communiqué aux organisations syndicales représentatives, et que celles-ci disposerontde 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d’opposition.

Le présent avenant est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Toulon, en un exemplaire.

Le dépôt à la DIRECCTE sera fait via la plateforme de téléprocédure de deux versions : l’une au format PDF et l’autre au format DOCX sans nom ni signatures des signataires

La publication de l’avenant sera également faite dans la base de données nationale (version sans nom ni signature des signataires).

L'avenant rentre en vigueur au 1erfévrier 2019. Il fera l'objet d'un affichage dans les conditions légales.

Article1.4 : Dépôt légal et affichage de l’accord collectif relatif à la durée du travail

L’article 1.4 de ce présent avenant vient compléter l’article 3.5 de l’accord collectif relatif à la durée du travail :

L’accord collectif est communiquéaux organisations syndicales représentatives, et que celles-ci disposentde 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d’opposition.

L’accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Toulon, en un exemplaire.

Le dépôt à la DIRECCTE est fait via la plateforme de téléprocédure de deux versions : l’une au format PDF et l’autre au format DOCX sans nom ni signatures des signataires

La publication de l’accord est également faite dans la base de données nationale (version sans nom ni signature des signataires).


Fait à Cuers, le 1er février 2019
Enquatreexemplaires originaux.


Pour la Société:


Pour l’UNSA :
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT


Cet accord est conclu entre :

la Société de Transport du Grand Angoulême, 554 route de Bordeaux, 16000 ANGOULEME, 
et les délégués syndicaux CFE-CGC, CGT, SNTU CFDT, FO et UNSA


Article 1 – Objet
Suite aux directives gouvernementales de fin d’année 2018, le présent accord a pour objet de déterminer le montant et les modalités de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée, au bénéfice des salariés de l’entreprise, conformément à la loi n°2018-1213 du 24 Décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales, publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018.

Le versement de cette prime est une mesure exceptionnelle et discrétionnaire, et ne saurait instituer un usage dans l’entreprise ni un droit acquis au profit des salariés.

Cette prime ne pourra en aucun cas se substituer à une quelconque augmentation ou prime prévue par un accord salarial, contrat de travail ou usage de l’entreprise. Elle ne pourra pas non plus remplacer l’un quelconque des éléments de rémunération versés par l’employeur ou devenus obligatoires en vertu des règles légales, contractuelles ou d’usage.
Article 2 – Bénéficiaires

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée aux salariés (les « salariés bénéficiaires ») répondant aux critères suivants :

- tout salarié lié avec l’employeur par un contrat de travail au 31 décembre 2018
- ayant perçu sur l’année 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail (soit un montant de 53.944,80 euros).

Article 3 : Montant, conditions de ressources et modalité de versement 

Il est décidé d’attribuer à chaque salarié bénéficiaire de l’entreprise, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 500 €.

Conformément aux dispositions prévues, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.

Elle sera versée à chaque salarié bénéficiaire dans les délais suivants : sur le salaire de février 2019, sous réserve de la mise à jour du logiciel de paie et au plus tard, sur le salaire de mars 2019.

Le niveau de la prime est modulée par la quotité du temps de travail inscrit au contrat de travail et à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’année 2018.

Ne sont pas pris en compte les congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que les congés d’éducation parentale, pour la maladie d’un enfant et de présence parentale.





	
Article 4 : Publicité

Le présent accord est déposé à la Direccte d’Angoulême sur la base de données nationale, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 



							Fait à Angoulême, le 1er février 2019