ACCORD D’EXPERIMENTATION PORTANT SUR LE TELETRAVAIL : 
PHASE 2 

Le présent accord est passé entre :
La Société ALD Automotive, 
Enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 867 692 004 33
Siège social au 15 allées de l’Europe 92588 CLICHY Cedex 


Représentée par             agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,


ET 											


Les organisations syndicales représentatives : 

CFDT, représentée par       


CFTC, représentée par  


CGT, représentée par  






IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
SOMMAIRE
PREAMBULE
En septembre 2016, la Direction a lancé une expérimentation négociée portant sur le télétravail d’une durée d’un an. 
L’enjeu de mettre en place un tel dispositif est de tendre à développer : 
la qualité de vie au travail
un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
une meilleure efficacité. 
Le télétravail répond également aux engagements de l’entreprise en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale par la réduction de l’impact carbone de transport.
Néanmoins, ce mode d’organisation du travail innovant doit tenir compte des contraintes opérationnelles, organisationnelles, techniques et financières que peuvent rencontrer les entreprises. 
L’expérimentation conduite sur un périmètre de 35 collaborateurs en 2016 / 2017 a permis d’identifier un impact positif du télétravail tant sur les relations de travail notamment en termes d’engagement et d’efficacité que sur l’équilibre vie privée / vie professionnelle.
Ce premier constat conduit à engager une seconde phase expérimentale d’une durée de 2 ans afin d’élargir le périmètre des services concernés et des télétravailleurs dans le but de pérenniser une organisation du travail efficace et efficiente pour tous.
Conscients des impacts de cet élargissement sur l’organisation du travail et dans un souci d’accompagnement du changement, celui-ci devra se faire progressivement afin qu’il puisse se réaliser dans des conditions techniques, organisationnelles et de sécurité adaptées pour contribuer au développement de la performance et à la qualité des prestations.
La Direction et les Organisations Syndicales réaffirment les principes fondateurs initiés lors du premier accord d’expérimentation, à savoir, le strict respect du double volontariat, la nécessité de préserver le lien social dans l’entreprise, la réversibilité et l’absence de toute différence de traitement entre les collaborateurs.
Les parties signataires ont donc adopté les dispositions suivantes :



Article 7-1 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est conclu pour une durée de 2 ans.
Cet accord entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2017.

Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 18 septembre 2019. 
Article 7-2 : Dépôt

A l’expiration du délai d’opposition et sans opposition valablement exercé dans le délai, une copie de l’accord sera déposée auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.
Fait à Clichy le 8 septembre 2017, en 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque signataire