Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2022


Entre : 
la Société Saint Michel – Saint Michel Chef Chef  représentée par XXXX, Directeur de Site, d’une part


Et :  

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par XXXX, en qualité de Délégué Syndical d’autre part, 



Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de trois réunions de négociation, les 19 janvier 2022, 1er février 2022 et 10 février 2022, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes : 


1-   LES REMUNERATIONS



Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2022 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2022 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise.
Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2022.

Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.

2-   ACCORD TRIENNAL D’INTERESSEMENT  

L’accord triennal d’intéressement 2019-2021 ayant pris fin le 31/12/2021, les parties conviennent d’ouvrir de nouvelles négociations d’ici juin 2022 en vue de signer un nouvel accord triennal 2022-2024.
Les parties s’alignent sur le fait que le montant maximum de l’intéressement passe de 600€/ an à 800€/an.
Enfin, les parties s’engagent à rétribuer le seuil intermédiaire de chaque critère à 75% au lieu de 50%. 


3- SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT

A titre exceptionnel, la Direction s’engage à verser un supplément d’intéressement à hauteur de 110€ cette année dans les mêmes conditions que l’accord triennal d’intéressement 2019-2021.
 

4 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de  du Travail et de l’Emploi et de  de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.



							Fait à Saint Michel Chef Chef
Le 10 février 2022 




Pour  – SAINT MICHEL CHEF CHEF :
xxxxxx



Pour  :
xxxxxxx
Accord d'entreprise

Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur les salaires 2022

Prime de vacances


Entre, 

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…);

d'une part, 

et,

Le Syndicat CGT représenté par (…),
Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…),

d'autre part, 

Il est convenu ce qui suit :

Préambule 

La négociation s'est déroulée dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Les présentes dispositions relèvent de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2022.

Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre les dispositions arrêtées suite aux négociations qui ont eu lieu au cours du mois de janvier 2O22 entre la Direction du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et les organisations syndicales représentatives. 

Article 1 : Augmentation de la prime vacances

Le montant de la prime de vacances institué par la note de Direction du 10 octobre 1977, d'un montant de 744 € en 2021, sera augmenté sur deux ans. Son montant s'élèvera ainsi :

Au titre de l'année 2022, à 1000 euros bruts
Au titre de l'année 2023 et pour les années suivantes, à 1200 euros bruts

Article 2 : Durée d'application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2022. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. 


Article 3 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes,
Le 

Le Président du Directoire,				Pour le Syndicat CFE-CGC,		
(…)							(…)
		



Pour le Syndicat CGT, 
(…)
AVENANT 2 à l’accord d’entreprise  
définissant les montants des Primes
Hors primes Exceptionnelles

Entre les soussignés :

LA CAVE DE DIE JAILLANCE  immatriculée sous le numéro SIRET 301 193 298 00017  
JAILLANCE SAS immatriculée sous le numéro SIRET 382 748 986 00017
Les 2 sociétés constituant une Unité Economique et Sociale, 
Dont le siège social est 355, avenue de la Clairette, 26 150 DIE, 
Représentée par Monsieur                             en qualité de Directeur Général
										d’une part,

Monsieur            Délégué Syndical CFDT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et  JAILLANCE SAS.

 Et 

Monsieur               Délégué Syndical CGT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE  et  JAILLANCE SAS.
	
		d’autre part,

Préambule

Cet avenant n° 1 a pour objectif d’actualiser l’accord initial du 20 novembre 2013 et de l’avenant du 26 décembre 2016 qui définit les montants des primes versées aux salariés des entreprises de l’UES.
	
Article 1 : Cadre juridique

Après discussion lors de réunion de NAO avec les Délégués Syndicaux et la Direction en date du 03 /02/2022 et du 9/02/2022, il a été convenu de revaloriser les primes suivantes : 
prime de panier, 
prime de  décuvage, 
prime outillage 
prime d’astreintes 
prime caveau.

Cet avenant définit les primes versées au personnel en dehors des primes exceptionnelles et des primes vendanges. 

Article 2 : Montant des Primes 

Le tableau ci-dessous récapitule le montant en euros des différentes primes. 
Ces primes seront revalorisées dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire.  
Leur montant n’est pas lié à un indice de revalorisation systématique.









VALEUR PRIMES AU 01/03/2022












Article 3 : date d’application – formalités de dépôt et publicité

	Le présent avenant est applicable à compter du 01 Mars 

Le présent accord est signé en cinq exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires. 

Un exemplaire papier sera déposé à l’Unité Territoriale de la Drôme de la DIRECCTE Rhône Alpes, à la charge de l’employeur ou toute partie diligente en cas de défaillance de ce dernier. 
Un exemplaire sera transmis via électronique.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.
	
Mention de cet accord sera  faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec les salariés.


	Fait à Die, le 10 Février  2022


Le Délégué Syndical C.F.D.T.      Le Délégué Syndical CGT			Le Directeur Général,
/         Accord d’Entreprise 2022
Hausse des Deltas de rémunération

Entre les soussignés :
LA CAVE DE DIE JAILLANCE  immatriculée sous le numéro SIRET 301 193 298 00017  
JAILLANCE SAS immatriculée sous le numéro SIRET 382 748 986 00017
Les 2 sociétés constituant une Unité Economique et Sociale, 
Dont le siège social est 355, avenue de la Clairette, 26 150 DIE, 
Représentée par                   en qualité de Directeur Général	
	D’une part,

Monsieur             Délégué Syndical CFDT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et  JAILLANCE SAS.

 Et 

Monsieur               Délégué Syndical CGT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE  et  JAILLANCE SAS.
	D’autre part
Préambule
Suite à la réunion de négociation collective du 10 Février 2022, il a été conclu le présent accord d’entreprise en vue de répondre aux attentes des salariés.
Article 1 -  CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés en CDI de l’unité Economique et sociale JAILLANCE.
Article 2 – DEFINITION DE L’ACCORD
L’avenant n° 91 du 15 décembre  2021 de la convention collective des Caves Coopératives vinicoles et leurs unions a augmenté de 3% (trois) la grille des salaires minima  par catégorie socio-professionnelle, niveau et échelon  figurant au point 1, paragraphe 1 de l’annexe II avec effet au 1er Janvier 2022.
Une négociation a eu lieu avec les Délégués Syndicaux portant sur la hausse générale des salaires alors que la hausse des salaires dans la convention collective  porte uniquement sur les minimas par catégorie socio-professionnelle, niveau et échelon. L’écart entre la rémunération brute de base et le minima conventionnel est dénommé « delta ».
Après discussions, il a été convenu d’une hausse de 3% (trois) du delta des rémunérations brutes de tous les salariés en CDI au 01/03/2022. 



Article 3 – DUREE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
Cet accord est effectif au 1er  Mars  2022. 
Il n’est pas renouvelable. La prochaine hausse des minimas de Convention Collective des Caves Coopératives et leurs unions n’engendra pas une hausse des deltas. 
Article 4 – DEPOT - PUBLICITE 
Le présent accord est signé en cinq exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires. Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 et suivants du Code du travail 
Un exemplaire sous forme dématérialisée sera déposé sur la plateforme internet « télé-accord » à  l’attention de la DIRRECTE Rhône Alpes Unité Territoriale de la Drôme. 
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.	
Cet accord sera rendu public et déposé sur une base de données nationale en supprimant les mentions nominatives. 
Cet accord sera déposé dans sa version intégrale et ne contient pas de données confidentielles.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

		Fait à Die, le 10 Février 2022

Délégué Syndical SGA CFDT         	          Délégué Syndical CGT		       Directeur Général
Aix en Provence, le 10 février 2022


COMPTE RENDU DE la négociation annuelle obligatoire pour 
l’année 2022 de la societe 
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION


Etaient présents :
Pour la Direction,
                                                           

Etaient présents :
Pour les représentants du personnel,

                                                            
                                                            
Données 2021

  L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %.
 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.65% de la masse salariale des Ouvriers/ETAM et 0.18 % de la masse salariale totale.

Revalorisation des salaires

Après de nombreux échanges, portant notamment sur la situation de l’entreprise, il a été finalement convenu ce qui suit : 
Augmentations Individuelles 



Un complément d’enveloppe de 0.4 % de la masse salariale totale sera affecté sous la forme d’augmentations individuelles pour la population « jeunes » ; jeunes s’entendant moins de 30 ans.







Les augmentations liées à un changement de fonction viendront en supplément des augmentations individuelles.

Date d’effet : 1e Mars 2022.

Indemnités

Le montant du panier est porté à 9.5 € par jour travaillé.
La valeur faciale des titres restaurant est portée à 8.8 € ; la contribution employeur reste inchangée à 60 %.

Le montant du Grand Déplacement est porté à 87 €  pour les 3 premiers mois .

L’indemnité kilométrique est portée à 0.35 €/Km. 

Ces dispositions ont un impact de 0.1% sur la masse salariale des Ouvriers et ETAM et de 0.05% pour les cadres. Elles sont appliquées à compter du 1er Mars 2022.  


2.3 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne par catégorie de :

Ouvriers/ETAM  : de 3.95 %  
Cadres  : de 3.55% 

Total    :   3.6%


Fait à Aix en Provence, le 10 Février 2022 


Pour la Direction :	                                                        Pour les Représentants :	 
				
...................................                                                         ............................................
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires 
21 février 2022


En vertu de l’art. L2242-1 du Code du travail, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales en vue de la négociation annuelle 2022 (NAO).

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le jeudi 06 janvier 2022 et le jeudi 03 février 2022.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…

La proposition des organisations syndicales est :
pour la Délégation Syndicale CGT : 	une augmentation des salaires de 
4.5 % 
pour la Délégation Syndicale CGC : une augmentation des salaires de
4.5 %

A l’issu de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé :

    + 3% d’augmentation salariale au 01 janvier 2022


Un exemplaire est remis à chaque représentant des Organisations Syndicales présentes.



Les Organisations Syndicales :			La Direction des Ressources Humaines
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS
POUR L’ANNEE 2022



Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX MANUFACTURES représentée par Monsieur, Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur


D’autre part,



PREAMBULE 

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2021, du taux d’inflation 2021 (en moyenne sur l’année s’établissait à 1,6%) et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 :

Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels et des Agents D’encadrements seront revalorisés de 3,1% à compter du 1er janvier 2022. 

Les salaires bruts mensuels de base des Cadres seront revalorisés de 1,6% à compter du 1er janvier 2022. 

Cette augmentation s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, inscrits aux effectifs au 1er janvier 2022, ainsi qu’à la signature du présent accord.




ARTICLE 2 :

Une prime exceptionnelle de 100€ bruts est attribuée aux Agents de Production, des Agents Fonctionnels et Agents d’Encadrements.


ARTICLE 3 :

La Direction s’engage à passer en revue l’ensemble des classifications de postes afin de vérifier que celles-ci correspondent aux critères de la Convention Collective de l’Ameublement, et à les réajuster en cas de décalage.

Une grille de polyvalence sera également étudiée afin de reconnaître et de valoriser les compétences multiples.
Celle-ci devra-être finalisée au plus tard pour fin juillet 2022.


ARTICLE 4 : 

Monsieur Syndical de l’organisation C.F.D.T, signataire du présent accord reconnait avoir reçu un exemplaire de cet accord. 



ARTICLE 5 : 

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.




Fait à Vieillevigne, le 21 février 2022




Pour Malvaux Manufactures		 			Pour C.F.D.T.
SAINT-GOBAIN CONCEPTIONS VERRIERES (SGCV)

ACCORD SALARIAL 2022



Entre les soussignés :

La société SAINT-GOBAIN CONCEPTIONS VERRIERES, dont le siège social est situé 12, place de l’Iris 92400 COURBEVOIE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 317 612 133 représentée par Monsieur A agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et :

D’autre part,

Monsieur X, Délégué syndical de la CFDT (signataire de cet accord)
Monsieur Y, Délégué syndical de la CGT (non signataire de cet accord)

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégués syndicaux.
Les parties se sont rencontrées le jeudi 27 janvier 2022, vendredi 4 février et jeudi 10 février 2022. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des délégués syndicaux, il a été convenu entre la Direction et le syndicat signataire l’application des dispositions suivantes.

Article 1 - contenu de l’accord

Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l'année 2022 sont fixées comme suit :
Une enveloppe globale de 2,55 % pour les augmentations individuelles
Une mesure complémentaire de 0,25% dédiée aux rattrapages d’éventuelles inégalités en particulier sur les rémunérations H/F (Homme/Femme)
Une augmentation de la prime de vacances de 200€, celle-ci passant de 1500€ à 1700€
La création du Forfait de Mobilité Durable (FMD) pour un montant maximum de dépenses de 500 € annuel, par année civile pour l’ensemble des collaborateurs ne bénéficiant pas de véhicule de fonction et à 100 € pour les collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de fonction. Celui a donné également lieu à signature d’un accord spécifique repris en annexe 1 et se substitue aux autres dispositifs existants
L’attribution de chèques restaurant selon les modalités définies en annexe 2
Afin de contribuer à un meilleur équilibre vie personnelle et vie professionnelle de nos collaborateurs actuels et futurs « victimes » d’un handicap reconnu (RQTH) des chèques CESU d’un montant de 100 € par mois leurs seront attribués


Article 2 – durée de l’accord 

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et portera sur l’année 2022.


Fait à Courbevoie, le 21 février 2022 


X, délégué syndical CFDT






Y, délégué syndical CGT







A, DRH des fonctions Support
Accord collectif portant sur l’évolution des rémunérations pour l’année 2022 NAO de Février 2022

Entre 
SAHGEV représentée par XXXXXXXXXXXXXX, d’une part 

et 
Les organisations syndicales signataires, d’autre part 

Préambule

Conformément à nos obligations chaque année des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) sont organisées avec les Organisations Syndicales représentatives.
Pour 2022, trois réunions ont été organisées les 28/01/2022, 11/02/2022 et 18/02/2022.

Article 1 – Champ d’application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la SAS Sahgev 

Article 2 – Augmentations Générale Collective 

Les augmentations seront appliquées sur le salaire de Mars 2022 (versé début Avril 2022) selon les conditions décrites dans le tableau ci-dessous :


Article 3 – Prime de panier 

Le montant de la prime de panier déterminé par la convention collective de la métallurgie sera augmenté de 0.50 €.
Exemple selon la CC de la Métallurgie à ce jour :
Au lieu de 3.37 € pour le panier de jour (8H de présence continue avec pause de 20 minutes soit 7H40 travaillées), Sahgev versera 3.87 € pour le panier de jour.

Au lieu de 6.00€ pour le panier de nuit (4 H consécutives de nuit entre 21 H et 6 H), Sahgev versera 6.50€ pour le panier de nuit.


Article 4 – Prime d’intéressement

Le montant de chaque item de la prime d’intéressement est revalorisé à 60€ par item atteint (au lieu de 50 € initialement prévu dans l’accord du 27/05/2021).

Article 5– Compteur Epargne Heures

Un Compteur d’Epargne Heures (CEH) est en cours d’étude et devrait probablement être finalisé lors d’une prochaine réunion de CSE.
Celui-ci sera mis en place dans les mois à venir.
Un CER (Compte Epargne Retraite) est également à l’étude et devrait être mis en œuvre à la même période.

Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/03/2022 (sur salaire versé début Avril 2022).  

Article 7 - Formalités 

Conformément au code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Il sera également communiqué aux membres du CSE pour avis.
L’accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul par la partie la plus diligente.
Fait à Gevigney, le 21/02/2022.

	Le CEO
	XXXXXXXXXXXX



	Le Délégué Syndical CFTC
	XXXXXXXXXXXXX


	
	Le Délégué Syndical FO
	XXXXXXXXXXXXXX
RECONDUCTION DE L’ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION


ENTRE-LES SOUSSIGNES

La société NIPRO PharmaPackaging FRANCE, représentée par, Directeur Général de NIPRO PharmaPackaging FRANCE,

D'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société NIPRO PharmaPackaging FRANCE, représentées respectivement par leur délégué syndical :

- Pour la CGT,  

- Pour la CFDT, 

D’autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

NIPRO PharmaPackaging France a conclu un accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion le 7 mars 2017, pour une durée de 5 ans.

Cet accord a été signé entre la société et l’ensemble des représentants syndicaux.

Il avait pour terme le 6 mars 2022.

Compte tenu de l’importance de ce sujet et soucieux de maintenir et de rappeler les principes d’un bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle au sein de la société pour l’ensemble des collaborateurs, il a été convenu par les parties de renouveler dans les mêmes termes l’accord relatif au droit à la déconnexion et de signer le présent accord de reconduction pour une nouvelle période de 5 ans soit jusqu’au 20 février 2027.

Les autres termes restent inchangés. 

Il est expressément entendu par l’ensemble des Parties signataires que l’accord est reconduit dans l’intégralité de ses dispositions, après consultation du Comité Social et Economique Central.

Une fois l’accord conclu, l’employeur notifie le texte négocié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Le présent accord donnera ensuite lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6, D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir :
-  en un exemplaire accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail qui transmet ensuite à la DREETS, 
- et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Authon du Perche, le 21 février 2022, 


Pour NIPRO PharmaPackaging France		Représentants Syndicaux Centraux
A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et L 2242-6 du Code du Travail portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur les mesures permettant de les atteindre, l’emploi des salariés âgés, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, qui s’est déroulée du 03 au 21 Février 2022, il a été convenu ce qui suit


entre : 

La Société SAINT-GOBAIN-SULLY, SAS au capital de 3.351.875 € inscrite au RCS de Montargis sous le numéro 322 688 474 dont le siège est à SULLY SUR LOIRE (45600), 16 route d’Isdes, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, 
d’une part,
	L’organisation syndicale CFE-CGC, 
L’organisation syndicale CGT, 
L’organisation syndicale FO, 
L’organisation syndicale UNSA, 


d’autre part,


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société Saint-Gobain Sully.


Article 2 – Objet de l’accord

 Augmentation générale de 2,8% sur le salaire de base + pause pour la population non-cadre, rétroactive au 1er janvier 2022.

 Augmentation de 20% pour chacune des tranches de la Prime Transport à partir du mois de Mars 2022 (applicable sur bulletin de paie d’Avril 2022) et revalorisation de la tranche >40 kms en cohérence avec les autres tranches







 La Prime d’équipe jour est portée à 0,85 euros par heure, soit +0,07 euros par heure, à partir de la paie de Mars 2022 (applicable sur bulletin de paie d’Avril 2022) 


 Un supplément d’intéressement d’un montant de 100 euros pour un salarié à temps plein présent tout au long de l’année 2021 sera mis en place, avec la possibilité de placer cette somme sur le PEG dès 2022. Ce supplément fera l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur. 


Article 3 – Information Publicité

Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en est de même de toute modification ou dénonciation dont cet avenant ferait l’objet.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Le présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Sully sur Loire, le 21 février 2022
accord de prorogation des mandats des membres du Comite social et economique

Entre :
La société SSV située à 5 rue du stade 76260 Saint Remy-Bosc Rocourt, représentée par Monsieur             , agissant en qualité de Directeur d’Usine,
	D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
 CGT représentée par Mme                   en qualité de déléguée syndicale ;
 CFDT représentée par Mme                  en qualité de déléguée syndicale;
	D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule 
Les élections du Comité Social et Economique qui devaient se tenir en mai 2022 ne pourront pas être mises en œuvre à cette date pour les raisons suivantes : 
Départ de la Responsable Ressources Humaines au 04 mars 2022 qui ne pourra pas encadrer l’organisation des élections professionnelles
Après échange avec le Comité Social et Economique lors de la réunion en date du 28 Janvier 2022, ce dernier ne s’est pas opposé à une prorogation des mandats.
En conséquence, les parties soussignées, par accord unanime, ont conclu le présent accord.
Article 1 : prorogation des mandats 
Les parties ont décidé de proroger les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique, tout collège confondu, titulaire et suppléant, et de reporter les élections professionnelles au plus tard le 31.12.2022
La société s’engage à organiser les élections afin de renouveler le Comité Social et Economique dans les conditions légales courant du dernier trimestre 2022.
Durant cette période, les membres du Comité Social et Economique continueront à exercer leur mandat sans changement : réunion, œuvres sociales, etc et bénéficieront des heures de délégation dans les conditions légales.
La prorogation des mandats ne remet pas en cause la protection spécifique dont ils bénéficient.
Article 2 : Durée de l’accord
La présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’aux prochaines élections du Comité Social et Economique. Il cessera de plein droit à compter de cette date.
Article 3 : Formalités et Publicité
Après signature, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales par la direction par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre signature.
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) par le biais de la plateforme de télé-procédure Télé Accords ().
Un exemplaire papier sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de …………. .
Un exemplaire sera également remis aux parties signataires et au secrétaire du Comité Social et Economique.
Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Saint Remy Bosc Rocourt, le 21/02/2022
Pour la société :
M 


Pour les organisations syndicales représentatives, à l’unanimité : 
 - CGT représentée par Mme                          en qualité de délégué syndical ;



-  CFDT représentée par Mme                       en qualité de délégué syndical ;
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL 
de la réunion du 21 février 2022

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée à l’initiative de la direction, qui a convoqué les syndicats représentatifs.

A la suite des différentes discussions, un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :


Salaires
L’augmentation annuelle pour l’ensemble des salaires sera de 2 %.
Afin de favoriser l’équilibre des salariés, le montant minimum de l’augmentation sera :
pour les salaires inférieurs ou égaux à 2.250 € brut par mois de 45 € brut par mois
Le salaire minimum à l’embauche est fixé à 1840 € brut mensuel.
Les primes de poste suivent l’augmentation générale et passent donc 
pour la nuit de 4,006 € à 4,086 € 
pour le samedi de 4,556 € à 4,647 €
pour le dimanche de 8,576 € à 8,748 € 
pour la prime de responsabilité de 365,65 € à 372,96 € par mois
pour la prime de remplacement du chef d’équipe de 18,09 € par jour à 18,45 € par jour
pour la prime de modification de poste de :
0 à 1 jour, de 55,28 € à 56,39 €
2 à 3 jours de 37,19 € à 37,93 €
4 à 5 jours de 19,10 € à 19,48 €


Durée effective du travail
La durée effective du travail est inchangée ; elle est de 1.607 heures pour le personnel travaillant sur un cycle annuel et de 35 heures hebdomadaires pour les autres personnes.
Au 31 décembre 2021, 2 salariés occupent un poste à temps partiel.
Au 31 décembre 2021, on compte trois apprentis.
Le nombre d’intérimaires en moyenne au cours de l’année 2021 est de 15,23 personnes.


Indemnité de panier jour et nuit 
Le panier est fixé à :
Panier de jour = 4,53 €
Panier de nuit = 6,80 €

Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant est portée à 9,48 € pour les ayants droit.
La participation de l’employeur est de 5,69 €, celle du salarié de 3,79 €.


Egalité des rémunérations entre femmes et hommes
A l’examen des postes et des différentes rémunérations, il apparaît qu’aucune inégalité n’a été constatée entre le traitement réservé aux femmes et aux hommes tant en matière de rémunération qu’en matière de formations. 


Formation et Promotion
Maintien de la politique volontariste de formation et de promotion dans le but de structurer nos services vers des améliorations constantes.



Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du Travail.

Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.


Fait à Saint-Soupplets,
le 21 février 2022





	Pour la CFDT,						Pour la Direction
	le délégué syndical
SAINT-JUNIEN HABITAT – OFFICE PUBLIC



Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au Compte Epargne Temps du personnel sous statut OPH au sein de Saint-Junien Habitat

Signataires
XXX, Président du CSE
XXX, Secrétaire du CSE
XXX, Trésorier du CSE



Accord collectif relatif au CET du personnel sous statut OPH – Possibilité d’alimenter le CET avec les jours de fractionnement non pris

Avec la mise en application des dispositifs prévus dans le cadre de l’accord collectif d’entreprise relatif au temps de travail au sein de Saint-Junien Habitat à compter du 1er janvier 2022, les salariés ont la possibilité de bénéficier de 1 ou 2 jours de congés supplémentaires appelés « jours de fractionnement » à compter du 1er novembre de chaque année.

L’accord collectif d’entreprise prévoit que ces « jours de fractionnement » pourront, soit être pris avant le 31 décembre de chaque année, soit être déposés sur le CET au 1er janvier de l’année N+1.

L’avenant présenté aux membres du Comité Social et Economique modifie l’article 4 de l’accord collectif d’entreprise relatif au CET pour le personnel sous statut OPH :

Article 4 – ALIMENTATION DU COMPTE 
Le salarié fait parvenir au 1er janvier de chaque année au service Ressources Humaines sa demande d’épargne établie sur le formulaire de versement au CET prévu à cet effet (ANNEXE 1).
Il porte sur cet imprimé l’élément temporel (heures) et/ou monétaires autorisés par l’accord de CET qu’il souhaite épargner ainsi que sa quantité et/ou son montant.

Chaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des éléments ci-après, pour la totalité de leur montant ou une fraction de son choix.
Le compte est alimenté en heures.

Congés payés : report en tout ou partie des congés annuels au-delà du minimum de 20 jours ouvrés.

Les jours de fractionnement non pris entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année

Jours d’ARTT : report en tout ou partie des jours d’ARTT non pris par décision de la Direction Générale (cf accord temps de travail applicable au sein de l’office). Il est rappelé que les jours d’ARTT doivent être obligatoirement pris durant l’année de référence.

Primes conventionnelles : possibilité d’alimenter le CET de l’ensemble des augmentations et des compléments du salaire de base. Les sommes seront converties en heures en fonction de la rémunération de base.




Saint-Junien, le 07 février 2022


LE DIRECTEUR GENERAL			LES MEMBRES DU COMITE SOCIAL
PRESIDENT DU CSE			ET ECONOMIQUE
SER TPR										

PROTOCOLE D’ACCORD

INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER


Entre les soussignés :

La Société S.E.R T.P.R 
Dont le siège est situé 7 Rue de l’expansion – 73460 FRONTENEX
N° SIREN : 420 757 189
Représentée par M. ……………., agissant en qualité de Directeur régional
D’une part,

Et :

Monsieur ……………………
Agissant en qualité de délégué syndical d’entreprise C.F.D.T,
D’autre part.
				
		
 Préambule

Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier applicables pour l’année 2022.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).


 Champ d’application et date d’effet

Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise SER TPR.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2022.

Valeur des primes et indemnités :

Indemnités de repas  


Indemnités de trajet - Petits déplacements

Indemnités de transport - Petits déplacements

Temps de conduite - Petits et Grands déplacements

Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement

Prime de conduite 

	L'indemnité de salissure

Prime de journée continue 

Prime de flexibilité

	Les indemnités kilométriques

 Durée de l’accord

Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

 Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DREETS.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à  et autres Organisations syndicales signataires.

	
	La Ravoire, le 07/02/2022
	En 3 exemplaires originaux.


Pour les Organisations syndicales :                              	     Pour l’Entreprise SER TPR :
Pour la C.F.D.T. : 						Le Directeur régional,
M. ……………..							………………………..
PROTOCOLE D’ACCORD
SALAIRES EFFECTIFS –  TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



PROTOCOLE D’ACCORD


Entre les soussignés :

La Société S.E.R T.P.R 
Dont le siège est situé 7 Rue de l’expansion – 73460 FRONTENEX
N° SIREN : 420 757 189
Représentée par M. ……………, agissant en qualité de Directeur régional
D’une part,

Et :

Monsieur ……………….
Agissant en qualité de délégué syndical d’entreprise C.F.D.T,
D’autre part.
			


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués aux deux réunions qui se sont tenues les 21/01/2022 et 07/02/2022 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 07/02/2022, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements de la société SER TPR.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 11/02/2021. 


ARTICLE 5 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :

Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;
L’accord relatif à l’intéressement conclu le 24/02/2021.

Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 09/12/2021.


ARTICLE 6 – TITRES RESTAURANT


ARTICLE 7 – PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DREETS de la Savoie et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albertville.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.


La Ravoire, le 07/02/2022
En 3 exemplaires originaux

Pour les Organisations syndicales :                                 Pour l’Entreprise SER TPR :

Pour la C.F.D.T :								
M. ………………..						M. ………………………
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
au sein de TONNELLERIE TARANSAUD ET CIE
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2211-1 et  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
La Direction Générale, 
représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie Taransaud, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 119 252 €uros et dont le siège social est situé au 527, avenue de Gimeux - 16100 Merpins,

et,

Les Délégués syndicaux,
représentés par 

,  Délégué Syndical CGT
, Délégué Syndical CFDT


Il est conclu ce qui suit :

PREAMBULE


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022, la Direction de la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises en janvier et février 2022 en vue d’aboutir à un accord sur les sujets des salaires et qualifications, ainsi que de la durée effective et de l’organisation du temps de travail.
Le présent document précise les accords résultant de ces réunions de négociation entre la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise.
Les informations relatives :
à l'évolution de l'emploi dans l'entreprise,
à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
aux conditions de travail et d’emploi,
à l’accès aux emplois des salariés à temps partiels ainsi que des travailleurs handicapés,
à l’épargne salariale (intéressement, participation, plan épargne entreprise), au perco,
à la couverture des salariés de l’entreprise au titre de la prévoyance maladie,
aux seniors,
à la formation professionnelle,
au droit à la déconnexion.

ont été remises aux Organisations syndicales puis ont été discutées avec celles-ci en janvier et février 2022.



Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à la Tonnellerie Taransaud suivant les catégories de personnels.



Article 2 – Augmentation générale non-cadre

Pour l’année 2022, l’augmentation générale des salaires sera de 2,5% à compter du 1er février 2022.




Article 3 – Contrepartie au travail posté 

Malgré des dispositions conventionnelles moins favorables, la tonnellerie Taransaud maintient en contrepartie du travail posté :
une pause de 20 minutes payée et considérée comme temps de travail effectif
une indemnité d’équipe dite de panier à 10€ par jour de travail.

Article 4 – Prime d’ancienneté

A défaut d’accord sur ce point lors de ces négociations, les parties conviennent de se réunir sur le premier trimestre 2022 pour revoir les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté pour les effectifs nouvellement intégrés à compter du 1er janvier 2023 avec pour objectif d’aboutir au plus tard le 30 juin 2022.


Article 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en version électronique à la D.R.E.E.T.S de la Charente et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême.

MERPINS, le ____________________
Paraphage de chaque page et signature précédée de : "Lu et Approuvé, Bon pour Accord"
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 
AU SEIN DE LA SOCIETE INTEL CORPORATION SAS



Entre les soussignés :

La société Intel Corporation SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 302 456 199, dont le siège social est sis Les Montalets – 2, rue de Paris, 92196 Meudon, représentée par X, ayant tout pouvoir aux fins des présentes

D’une part,

Et :

Le syndicat UNSA, représenté par X délégué syndical,

D’autre part,

Il a été rappelé ce qui suit :

Les mandats des représentants du personnel élus au sein de la société Intel Corporation SAS expirent le 20 mars 2022. Pour une bonne organisation des élections, il est apparu nécessaire aux parties de prolonger les mandats des membres du Comité Social et Economique.

Tel est l’objet du présent accord.

Il a ensuite été convenu ce qui suit :

Article 1 :

Les mandats des actuels membres du Comité Social et Economique sont prorogés jusqu’au 20 avril 2022.

Article 2 :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir jusqu’au 20 avril 2022, et prendra fin de plein droit à cette échéance. Toutes ses dispositions s’éteindront à cette échéance.

Article 3 :

Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux
dispositions légales. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par courrier électronique, adressé aux parties signataires ou être remise en main propre. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 4 :

En application des dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Drieets, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

En outre, l’accord sera régulièrement déposé, dans sa version publiable, sur le site internet
dédié : .

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.


Fait à Meudon,
Le 7 février 2022,



Pour Intel Corporation SAS					Pour le syndicat UNSA
							
Responsable des ressources humaines				Délégué Syndical
PREAMBULE

Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l’annexe 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après. 

Article 1
Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et les lignes de tableaux figurant dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant l’équipe suivante : 

Centre Opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CORS-N), en remplacement de « Services Exploitation »

Article 2
Sans préjudice de la faculté de réviser les dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail de l’établissement FC, selon les modalités prévues à l’article 11.2 de l’accord précité, les parties conviennent d’ouvrir une négociation de révision au cours du 4ème trimestre 2022 afin d’adapter le cas échéant, par avenant, les modalités d’aménagement du temps de travail de la population RCE au regard des spécificités métier. 

Article 3
Les autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC demeurent inchangées. 

Article 4 – Dispositions finales 

Article 4.1 – Durée et entrée en vigueur 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. 

Article 4.2 – Révision et dénonciation 
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015. 

Article 4.3 – Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail. 

En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise. 



Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 07/02/2022
Pour l’établissement Fonctions Centrales 


Pour les organisations syndicales représentatives 




Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes