Entre
La société ALLIANZ TECHNOLOGY enregistré au RCS de Paris 80118429200085 dont le siège social est située 151 :161 Boulevard Victor Hugo-93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEreprésentée par Monsieur XXX en sa qualité de de Directeur des Ressources Humaines,
Et
Les Organisations syndicales repésentatives :
La CFDT, représentée par Monsieur XXX
La SNEPSSI-CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX

Il est convenu de ce qui suit :

Préambule

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit des mesures visant à réussir la transition écologique des mobilités. Avec la mise en place du forfait mobilités durables, elle donne aux entreprises la possibilité de prendre en charge les déplacements de leurs salariés, entre leur domicile et leur lieu de travail, à l'aide de moyens de transport plus propres et moins coûteux, tels que le covoiturage, le vélo, les moyens de déplacements personnels en location ou en libre-service.
Soucieuse de promouvoir la transition vers une économie respectueuse du climat et de contribuer à préserver un environnement durable, Allianz Technology a décidé de mettre en place le forfait mobilités durables et d'accompagner à travers différentes mesures, les collaborateurs adoptant ces moyens de transport plus propres et moins coûteux.

Allianz Technology s'engage également dans une démarche d'amélioration continue de cet accompagnement des collaborateurs, en tenant compte de la transformation progressive de leurs besoins ainsi que des évolutions techniques et environnementales.


	
Article 1 : Objet de l’accord 

Le présent accord prévoit l'accompagnement par l'entreprise des salariés qui choisissent d'utiliser des moyens de transport plus propres et durables. Cet accompagnement se concrétise par la prise en charge des frais liés à l'utilisation des nouvelles modalités de mobilités professionnelles, sous la forme du forfait mobilités durables, créé par la loi.
A cet égard, il détermine les moyens de transports éligibles au forfait mobilités durables, le montant de cette prise en charge ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Cet accord présente également aux collaborateurs les différentes actions de l'entreprise visant à promouvoir la mobilité durable.
Article 2 : Bénéficiaires 
Le présent accord s’applique aux salariés d’Allianz Technology, quelle que soit leur ancienneté, leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), à l'exception de ceux disposant d'un véhicule de fonction.
Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est au minimum de 50%, bénéficient du forfait mobilités durables à hauteur du même montant que les salariés à temps plein.

	



Article 3 : Modes de transports éligibles au forfait mobilités durables
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, Allianz Technology prend à sa charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement suivants :
Le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
Le covoiturage via des plateformes dédiées, que le salarié soit conducteur ou passager ;
Les engins de déplacement personnel (motorisés ou non) en location ou en libre-service, comme les scooters et trottinettes électriques en « free-floating ».

Article 4 : Accompagnement financier
L'entreprise s'engage à verser mensuellement une allocation forfaitaire, à hauteur de 400 euros maximum par an et par salarié, sous réserve que ce dernier produise les justificatifs requis. Cette somme est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. 
Article 5 : Possibilité de cumul avec l’abonnement de transport en commun
Allianz Technology participe au remboursement des titres d’abonnement aux transports publics à hauteur de 50%. Il s’applique aux titres de transports utilisés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail. La prise en charge s’effectue sur la base d’un tarif 2ème classe et du trajet le plus court, pour les cartes d’abonnement annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Le remboursement est soumis à la présentation d’un justificatif, à remettre aux Ressources Humaines.

Il est possible de cumuler, dans la limite de 500 € par an et par salarié, le forfait mobilités durables avec la prise en charge des abonnements de transports publics.

Exemple : un collaborateur dont l'abonnement annuel de transports en commun atteint la somme de 350 € aura la possibilité d'utiliser le forfait mobilités durables dans la limite de 150 € pour financer notamment ses trajets domicile-gare effectués avec son vélo personnel ou bien à l'aide d'un scooter en location ou en libre-service.  En revanche, si le montant de son abonnement aux transports en commun atteint ou dépasse la somme de 500 €, le collaborateur ne disposera d’aucune somme au titre du forfait de mobilités durables.

Article 6 : Justificatifs
Pour l'ouverture de ses droits au titre du forfait mobilités durables, le salarié devra remettre aux Ressources Humaines une attestation sur l'honneur certifiant utiliser un moyen de transport alternatif pour ses trajets domicile-travail.
Le forfait mobilités durables est versé aux salariés, sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet et selon les conditions de son exonération fiscale et sociale. 
Le salarié conservera ses justificatifs de paiement relatifs à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de transport cités à l’article 3 du présent accord pour les fournir au département des Ressources Humaines.  
La remise des justificatifs sera précisée par les Ressources Humaines dans une communication ultérieure.



Article 7 : Offre d’assurance vélo à tarif préférentiel
Les collaborateurs qui utilisent le vélo notamment pour les trajets domicile – travail ont la possibilité de souscrire à un contrat d’assurances vélo dont les modalités et le tarif sont en cours de négociations par le Groupe Allianz à des conditions avantageuses.
Ce contrat porte sur l’utilisation par les salariés de leur vélo personnel dans leurs déplacements privés, trajets domicile – travail et professionnel. Les conditions de prise en charge, les garanties et les exclusions sont précisées dans les conditions générales du contrat.
Les salariés qui ne bénéficient pas du forfait mobilités durables (par exemple, lorsque la prise en charge par l’entreprise de l’abonnement de transports publics atteint la somme de 500 €) mais qui utilisent néanmoins leur vélo pour effectuer une partie du trajet domicile – travail ont la possibilité de bénéficier de l’offre d’assurance vélo à conditions préférentielles.
La fiche technique du contrat d’assurance ainsi que les tarifs préférentiels seront communiqués ultérieurement aux collaborateurs. 

Article 8 : Mise à disposition de parking sécurisé
L’entreprise s’engage à développer des parkings sécurisés à proximité des lieux de travail (sites de Saint-Ouen, la Défense) et étudie la possibilité de mettre à disposition des bornes électriques.




Article 9 : Durée d'application et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature et pour une durée déterminée de 3 ans. Le présent accord est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l’entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2231-12 du Code du travail.
La mise en œuvre opérationnelle de l'accord débutera à compter du 1er février 2022.
	Article 10 : Révision
En cas d’évolution ultérieure de la législation et de la réglementation, la Direction et les organisations syndicales pourront réexaminer ensemble des dispositions du présent accord selon les conditions fixées par le code du Travail.
	Article 11 : Publicité
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Saint-Ouen, le 26 janvier 2022

Pour la Société Allianz Technology :
Direction des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives :
CFDT						SNEPSSI-CFE-CGC