ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place du Comité Social et Economique 
Au sein de l’UES VALLEE

Entre les soussignés   	:

U.E.S VALLEE  composée de :

VALLEE SAS 
Vallée SAS, 16 Bd Pierre Lefaucheux, 72028 Le Mans,  
Siret  576 950 208 00024
Vallée SAS, 17-21 Voie d’Igny, 92140 Clamart, 
Siret 576 950 208 00099
VALLEE ATLANTIQUE
1 rue de Champfleur, ZI de St Barthélémy d’Anjou, BP 40014, 49124 St Barthélémy d’Anjou Cedex, 
Siret 067 200 329 00042
SCAREV
Route de Spay, 72700 Allonnes, 
Siret 504 290 776 00013
FGV, Financière Groupe VALLEE 
Siège administratif, ZIS bd Pierre Lefaucheux, 72028 Le Mans Cedex
Siret 381 430 842 00017
Représentée par Monsieur 		 en sa qualité de Président du Groupe.


Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’U.E.S, à savoir : 

Le syndicat CFTC représenté par Monsieur 	 en sa qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat FO, représenté par Monsieur 		 en sa qualité de Délégué Syndical,





Préambule 

Afin de se conformer à la réforme du Code du Travail, Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les Instances Représentatives du Personnel (DP, CE, CHSCT) fusionnent  en une seule institution, le Comité Social et Economique (CSE) devant être mis en place lors du renouvellement de l’une ou l’autre des institutions.

Au sein du périmètre de l’UES VALLEE,  les échéances des mandats en cours étant différentes, il apparait  nécessaire de les harmoniser en tenant compte des modalités de réduction et prorogation à soit + ou – 1 an selon les dispositions suivantes :


A l’issue de la réunion de négociation avec les Délégués Syndicaux et le Président du Groupe, qui s’est tenue le 11 janvier 2019,  une discussion s’est engagée.

Il a été ainsi convenu entre les parties ce qui suit :


Périmètre 

Le présent accord s’applique aux sociétés et établissements entrant dans le périmètre de l’UES VALLEE à savoir :

VALLEE SAS 
VALLEE ATLANTIQUE
SCAREV
FGV, Financière Groupe VALLEE 

Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de :

Définir le calendrier des élections du Comité Social et Economique au niveau de l’UES.
Le 1er tour des élections pour la mise en place du CSE est fixé le 25 novembre 2019.
Le second tour des élections pour la mise en place du CSE est fixé le  09 décembre 2019.

Valider une période transitoire durant laquelle les mandats en cours sont prorogés  jusqu’au 25 novembre 2019.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prend effet à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée  jusqu’au 09 décembre 2019.
Publicité de l’accord

Le présent accord est notifié ce jour aux organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat du  greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans. 

Une version au format pdf, intégrale et signée par les parties sera déposée sur la plateforme .

Une version au format docx, sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique sera déposée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Fait à Le Mans,  le 11 février 2019

Pour l’U.E.S.
Le Président 							
Monsieur 

 
Pour la CFTC
Le Délégué Syndical 
Monsieur 


Pour FO
Le Délégué Syndical
Monsieur