NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CENTRALE
PROTOCOLE d’ACCORD 

SPIE BATIGNOLLES NORD 

Entre les soussignés : 
Spie batignolles Nord, représenté par                          , DRH, dûment mandatée à cet effet,
D’une part,
Et, 
Les organisations syndicales représentatives au sein de Spie batignolles Nord, représentées par :
FO délégué syndical central Sbn, Ets Dunkerque	
CFDT délégué syndical central, Ets Rouen
D’autre part,
Conformément à l’article L 2242-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives. Aux termes des réunions en date des 01 décembre 2021, 20 janvier 2022, 01 février 2022 , 21 février 2022, 28 février 2022, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.

Date d’application :01/03/2022  

SYNTHESE NAO 2022
Bons Lessive : 		150€ à 160€ 				(Application au 01/12/22)

Primes travaux occasionnels ouvriers : revalorisation à 1€30 par heure 
Montant forfaitaire (non cumulatif) défini à 1€30 bruts/heures pour les travaux dans les conditions suivantes : 
- Utilisation manuelle d’outillage vibrant (marteau-piqueur, brise béton, perforateur, outillage pneumatique) ;									
-Travaux en permanence dans plus de 25cm d’eau ou de vase ;	
-Travaux dans les locaux où la température intérieure est supérieure à 45° ;		
-Travaux dans les égouts en service ;							
-Travaux en zone sensible de site industriel nécessitant le port en permanence d’une protection corporelle intégrale (combinaison étanche, masque, gants et bottes) ;		
-Travaux de curage de fosses industrielles particulièrement salissants ;		
- Les ouvriers exposés toute la journée à une grande poussière dans un local industriel fermé ;
- Travaux de montage et de démontage occasionnels d’échafaudage volants, d’échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur supérieure à 10m au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol.

Paramétrage : 0.50 (30 minutes) ou 1 (1 heure)
IPD Zone 5  (TRP et TRJ) :  harmonisation pour toutes les régions zone 1 à 5 (sur la base du barème de la fédération le plus favorable de la région)

Normandie : Barème TP applicable








HDF: 









GRAND EST : 







Indemnités déplacement Zone 6A et Zone 6B : Revalorisation du barème de 50 centimes pour l’indemnité de trajet zone 6A et 6B




 
Indemnités de Grands Déplacements :  

IGD Province 74€90 => 76€50 (+1€60) / 19€ => 25€ (+6€) jour de retour (part au-delà de 19€40 soumise à charges sociales)
IGD grande couronne (77/91/78/95) : 80€80 => 82€ (+1.20€) / 19€ => 25€ (+6€) jour de retour (part au-delà de 19€40 soumise à charges sociales)
IGD petite couronne (75/92/93/94) : 86€80 (pas de changement) / 19€ => 25€ (+6€) jour de retour (part au-delà de 19€40 soumise à charges sociales)
Paniers : 

- Compagnon 12€20 => 12€45
- Etam Chef de chantier de 17€40 => 17€50
- Conducteur de travaux de 14€ => 14€40
Tickets Restaurants, 
La valeur du ticket passe de 9€25 à 9€45 (5.67€ employeurs et 3,78 salariés)

Egalité H/F:
Si écarts constatés, ne pas hésiter à alerter la DRH. 
Enveloppe dédiée en NAO régionale. Application de la moyenne des augmentations de l’année lors des retours congés maternité. 

Ce qui reste applicable (sans changement)
Prime de conduite : 
Barème 1 : Distance domicile-chantier inférieure à 100km : 12.60€
Barème 2 : Distance domicile-chantier (sur la base du trajet direct / calcul Googlemaps au plus rapide) supérieure ou égale à 100km : application d’une majoration de 15% sur le barème 1 c’est-à-dire 14.50€
En cas de grand déplacement, le conducteur bénéficie du barème 2 le jour du départ et le jour du retour et du barème 1 les autres jours (hors WE). 
Prime ancienneté :


Prime de transport annuel : 200€ maximum par an.  

Prime de mobilité durable : 200€ maximum par an.  
. 
Budget Œuvres sociales : 1.1% de la masse salariale

Maintien de chambre : 35 euros par jour d'absence sur présentation de justificatif
(Valable en cas de RTT, Maladie, CP dans la limite d'un mois, et changement d’affectation en cours de mois dans la limite d'une semaine, soit 5 jours ouvrés) Attention, un justif avec le montant du loyer payé devra être fourni, et seule la différence entre le loyer payé et les GD payés sur le mois pourra être indemnisée. 
Journée enfant malade (sur justificatif/certificat médical interdisant les sorties ou d’hospitalisation) : 
Pas de changement : 
*Pour les salariés ne disposant pas de jours RTT : 
- droit à 1 jour issu de l’accord QVT du groupe par an 
- et 1 jour issu de l’accord SBNE par enfant hospitalisé (ou certificat médical interdisant les sorties), par an
*Pour les salariés E/C ou ceux disposant de RTT : droit à 1 jour d’absence par enfant hospitalisé/certificat médical, par an. 

Demandes auxquelles la Direction ne répond pas favorablement
Prime Sites industriels « SEVESO / Nucléaire »

Prime annuelle / RAV Compagnon 

Prime Macron :

Pont payé chômé en 2022 pour les salariés (décision NAO régionale)





DEPOT LEGAL : Ce procès-verbal d’accord donne lieu, à l’initiative de la partie la plus diligente, à dépôt auprès de la Direccte.  

Fait en 5 exemplaires à Marquette lez Lille, le 28 février 2022	 


FO délégué syndical central Sbn, Ets Dunkerque		 



CFDT délégué syndical, Ets Rouen 			Directeur Ressources Humaines