PROCES VERBAL D’ACCORD
 (décembre 2017)

 
 
 

Entre les soussignés :

CONTIFIBRE SAS, 

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

Pour la CFDT 	
Pour la CFTC		
	
Dans le cadre de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 
8-15-23-30/11 et 5/12/2017.

 A- LES DIFFERENTES PROPOSITIONS ETAIENT LES SUIVANTES :


Délégation syndicale C.F.D.T représentée par Mme DUVERNOIS Christel : 


Augmentation des salaires de 3% jusqu’au niveau 6. 
Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.5% de plus.
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2018.
Modification des tranches de la prime d’ancienneté annuelle.
Augmentation de 50 € par tranche pour la prime d’ancienneté annuelle.
	
Délégation syndicale C.F.T.C. représentée par M PAPINI Gaël : 


Augmentation du taux horaire de 3% pour tous les salariés.
Augmentation de la prime d’ancienneté annuelle de 50 euros par tranche.
Création d’une 4ème tranche pour la prime d’ancienneté annuelle pour les + de 25 ans = 1100 €. 
Modification de la date effective de paiement de la prime d’ancienneté : qu’elle soit versée le mois suivant la date d’anniversaire d’embauche.
Un congé payé supplémentaire pour les plus de 25 ans d’ancienneté.
Modification des modalités d’attribution de la prime d’assiduité annuelle : entre 30 et 150 jour = prime divisée par deux ; à partir de 151 jours = prime complète.
Augmentation de la prime d‘assiduité annuelle de 50 euros en juillet.
Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle.








B- LA DIRECTION PROPOSE DE NEGOCIER SUR LES THEMES SUIVANTS  

Le pouvoir d’achat :

Concernant les majorations aujourd’hui sous la forme d’un  montant fixe, La Direction propose d’appliquer un unique taux horaire de 9.88 €.
 
Proposition d’une augmentation de 0.8% sur les salaires de base et les pauses payées, pour tous les niveaux. 

La Mutuelle Santé 

Nouvelle couverture frais de santé au 1/01/2018 pour un montant de 52.47 € / salarié /mois.  Le Comité d’Entreprise est d’accord pour prendre à sa charge 6 euros par salarié / mois, le montant restant, soit 46.47 €/ salarié /mois est pris totalement en charge par l’entreprise.


C-REPONSES DE LA DIRECTION AUX DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :

Demandes faites par la CFDT 

1 - Réponse négative – impossible dans le contexte actuel de donner une augmentation aussi importante : Proposition d’une augmentation de 1% sur les salaires de base et les pauses payées, pour tous les niveaux en conservant un écart de 0.5% entre les + ou - de 5 ans, et une augmentation de 0.6% pour les salaires dont le taux est  au-dessus du niveau conventionnel.

-  Réponse positive : Les salariés de plus de 5 ans percevront 0.5% de plus.
- Réponse positive : avec prise en charge de 6 euros par salarié par le CE.
- Réponse positive : La Direction propose la création d’une 5ème tranche d’un montant de 1150 € pour les + de 25 ans.
- Réponse négative.

Demandes faites par la CFTC

- Réponse négative – impossible dans le contexte actuel de donner une augmentation aussi importante : Proposition d’une augmentation de 1% sur les salaires de base et les pauses payées, pour tous les niveaux en conservant un écart de 0.5% entre les + ou - de 5 ans, et une augmentation de 0.6% pour les salaires dont le taux est  au-dessus du niveau conventionnel.

- Réponse négative.
- Réponse positive : La Direction propose la création d’une 5ème tranche d’un montant de 1150 € pour les + de 25 ans.

 4 - Réponse positive : le calcul se fera désormais de date à date. (date du 1er novembre de chaque année moins la date d’entrée du salarié).
 5 - Réponse négative.
 6 - Réponse négative.
 7 - Réponse négative.
 8 - Réponse négative.

D- CHAMP D APPPLICATION 

Le pouvoir d’achat :

Concernant les majorations aujourd’hui sous la forme d’un  montant fixe, La Direction propose d’appliquer un unique taux horaire de 9.88 € soit 19.76 € pour une heure de travail (dimanche & férié). 
Proposition d’une augmentation de 1% sur les salaires de base et les pauses payées, pour tous les niveaux en conservant un écart de 0.5% entre les + ou - de 5 ans, et une augmentation de 0.6% minimum pour les salaires dont le taux est au-dessus du niveau conventionnel.



La Mutuelle Santé 

Nouvelle couverture frais de santé au 1/01/2018 pour un montant de 52.47 € / salarié /mois.  Le Comité d’Entreprise est d’accord pour prendre à sa charge 6 euros par salarié / mois, le montant restant, soit 46.47 €/ salarié /mois est pris totalement en charge par l’entreprise.


Prime d’ancienneté

Création d’une 5ème tranche pour les plus de 25 ans d’un montant de 1150 €.

Modification du calcul : date du 1er novembre de l’exercice concerné moins la date d’entrée.


E -  DATE D’APPLICATION :


Le présent procès-verbal sera applicable au 1er janvier 2018, soit, le mois suivant les formalités de dépôts prévues par l’article L132.10 du code du travail.

L’accord sera déposé à la DDT et un exemplaire au secrétariat du Greffe du tribunal de prud’hommes d’Aubenas.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage.


Fait à St Julien en St Alban,
                                                                                                              Le 7  décembre  2017.