Mesures face à la pandémie COVID 19



















SOMMAIRE











ENTRE :

La société ROXEL FRANCE, dont le siège est basé à Saint Médard en Jalles (33160),

Représentée par, Directrice des Ressources Humaines de ROXEL France

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel


D’autre part,


Il a été réalisé l’accord ci-après,



PREAMBULE

Depuis le début de la pandémie, Roxel a privilégié le dialogue social. Dès le 16 avril 2020, un accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie COVID 19 a été signé par les trois organisations syndicales représentatives. 
Face à la pandémie, la Société Roxel a été réactive et a mis en place les mesures sanitaires nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ces mesures ont été mises en œuvre (plexiglass, mise à disposition et port du masque obligatoire, mise à disposition de kits de nettoyage, formations pour les nouveaux arrivants, nettoyage renforcé des parties communes…). 
Ces dispositions sont apparues efficaces et protectrices puisque des cas isolés de COVID ont été détecté. Les partenaires sociaux ont reconnu l’efficacité des mesures prévues et également le sentiment de sécurité partagé par les salariés en se rendant au travail. 
Face à cette nouvelle vague sanitaire et aux recommandations du gouvernement, la Direction de Roxel France a décidé d’adapter ces mesures aux particularités de notre activité et d’en définir les modalités par la voie de la négociation. Le protocole sanitaire national a par ailleurs été modifié, sa date d’application étant à partir du 3 janvier 2022. 
L’objectif et la priorité de la Direction est de préserver la santé de ses salariés par des mesures sanitaires appropriées tout en assurant la continuité de notre activité.
Le dernier accord Covid est arrivé à échéance au 31 décembre 2021, la Direction et les Partenaires Sociaux se sont donc réunis afin d’échanger sur les mesures à mettre en place dans ce nouveau contexte et se sont accordés sur les mesures suivantes : 





OBJET et CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’inscrit dans le cadre du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du COVID 19 du 3 janvier 2022. 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Roxel France bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Les apprentis et stagiaires sont exclus du bénéfice du chapitre 2 « mise en place du télétravail ». 

Chapitre 1 : Protection de la santé et de la sécurité des salariés 

Les mesures sanitaires mises en place dans les accords précédents et définies avec les Partenaires Sociaux, perdurent. 
Dans le cadre de la crise sanitaire la Direction de Roxel a retenu comme priorité zéro, la santé et la sécurité de ses salariés. Roxel a déployé et déploie un ensemble de mesures sanitaires renforcées répondant aux exigences préconisées par le gouvernement et les autorités sanitaires afin d’éviter la contamination des salariés en situation d’activité professionnelle et contribuer à lutter contre la propagation du COVID 19.


Moyens mis à disposition des salariés 

Chaque établissement met à disposition de chaque salarié, depuis le début de la pandémie COVID 19, un kit contenant les produits nécessaires à la désinfection :

Gel hydro alcoolique à utiliser pour la désinfection des mains 
Spray désinfectant nécessaire au nettoyage des surfaces
Lingettes, papier essuie-tout ou équivalent


Chaque salarié assure quotidiennement le nettoyage de son poste de travail avec les produits fournis par les établissements : ordinateur, tablette, système de commande et de supervision des équipements industriels.  
Il est recommandé de se nettoyer les mains à plusieurs reprises dans la journée.

Formation des salariés 

Chaque personne travaillant chez Roxel (embauche, intérimaire, stagiaire, apprenti) a suivi une formation spécifique inhérente aux règles de sécurité renforcées face à la pandémie :
Rappel des gestes barrières 
Formation spécifique en lien avec le poste de travail
Remise du support de formation 
Remise du kit de désinfection 

Chaque salarié a bénéficié de cette formation. 
Hygiène des parties communes 

Chaque établissement, par le biais de ses prestataires, assure quotidiennement le nettoyage des parties communes. Dans les bureaux et salles de réunion, un nettoyage intensif des zones de contact (interrupteurs, télécommandes, poignées de porte, rampes d’escaliers, …) est réalisé au quotidien.
Les portes d’accès aux bureaux, locaux sanitaires, salles de réunions sont bloquées ouvertes dans la mesure du possible.

Chapitre 2 : Élargissement du télétravail  

Suite aux annonces gouvernementales prévoyant un élargissement du télétravail pendant un laps de temps déterminé, la Direction de Roxel et les Partenaires Sociaux ont décidé de l’encadrer. En effet, certaines activités ne sont pas réalisables à distance pour diverses raisons (opérations de production ou en support de la production, métiers pour lesquels les outils de travail ne sont pas accessibles à distance, exigences liées à la protection des informations classifiées, …).

2.1    Salariés éligibles 

Chaque Direction a défini les postes éligibles au télétravail et le nombre de jours obligatoires. Pour les salariés non couverts par un avenant au contrat de travail, il faudra a minima fournir une attestation d’assurance pour les périodes de couverture au télétravail.  
Le salarié dispose d’un ordinateur portable, d’une clé token et/ou des données nécessaires à la réalisation de son activité. Il poursuit son activité selon les priorités données par la hiérarchie. 

2.2    Règles du télétravail  

Chaque direction a établi la liste des postes pour lesquels le télétravail est possible et le nombre de jours maximum envisageable (cf annexes). Ce nombre de jours envisageables devient à la date de signature de cet accord, un nombre de jours de télétravail obligatoire pour la période définie par le gouvernement, actuellement jusqu’au 21 janvier 2022. 

Le salarié en accord avec sa Direction pourra prendre des jours supplémentaires si le poste et l’activité le permettent. 

Conformément à l’accord relatif à la mise en place du télétravail, celui-ci ne peut pas être envisagé pour les personnes récemment recrutées ainsi que pour les apprentis en raison de leur degré d’autonomie dans l’entreprise. 

L’organisation dans la semaine de ces jours obligatoires se fait en accord entre les personnes concernées, leur hiérarchie et leurs clients internes.

Les personnes qui ne peuvent télétravailler à domicile pour des raisons personnelles peuvent en faire état à leur hiérarchie et ou à la Direction des Ressources Humaines pour discuter des ajustements à la règle générale.

La demande de télétravail est à effectuer préalablement par le salarié sur le système de gestion des temps (Kelio). Cette demande est à valider par la hiérarchie et par les Ressources Humaines. Elle doit être conforme au calendrier de télétravail défini avec la hiérarchie. 

Le collaborateur doit être accessible au téléphone en temps réel.

La hiérarchie et le collaborateur définissent les tâches prioritaires à réaliser. La hiérarchie s’assure de l’exécution ou de l’avancement de travaux à réaliser. 


2.3    Lieu de travail

Le télétravail s’effectue au domicile principal du salarié, c’est-à-dire au domicile déclaré à la Direction des Ressources Humaines. 

Le salarié devra s’assurer de la compatibilité de son installation à domicile avec un fonctionnement en télétravail.

Il devra également avoir les conditions matérielles adéquates : abonnement internet, assurance habitation, installations électriques.


2.4    Temps de travail

Le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et règles d'entreprise applicables notamment les dispositions issues de l’accord sur le temps de travail y compris la charte éthique. 
Le télétravail ne doit pas conduire à enfreindre la réglementation du temps de travail (respect du plafond de 10 heures de travail par jour, repos de 11 heures minimum entre deux journées, repos hebdomadaire de 35 heures …). La charge de travail à domicile doit correspondre au volume de travail effectué lorsque le salarié travaille dans les locaux de l'entreprise. 

Pour le personnel non cadre non forfaité, une journée de télétravail validera, par défaut dans l’outil de gestion de temps, une journée normale de travail. Il est impossible d’effectuer des heures supplémentaires. 

Pour pouvoir contrôler le temps de travail effectué ainsi que le respect des durées maximales de travail et des temps minima de repos des salariés forfaités, le télétravailleur relèvera ses horaires de travail pour chaque jour travaillé à son domicile et transmettra ce relevé à son supérieur hiérarchique.

Par ailleurs, le salarié doit rester joignable pendant ses heures habituelles de travail comprises dans les heures d’ouverture du site. 

Les salariés en situation de télétravail bénéficient du droit à la déconnexion conformément à l’accord relatif à la qualité de vie au travail. 

2.5    Management

Le responsable hiérarchique assure un contact régulier avec le salarié en situation de télétravail, et s’assure que l’organisation des réunions permette la présence du salarié. Le télétravail ne devra pas être un frein à la participation à la vie du service et notamment aux réunions.


Chapitre 3 : Règles à suivre en cas de test positif au covid 19 ou de cas contact

3.1 Règles en cas de test positif au covid 19

Personnes avec schéma vaccinal complet (c'est-à-dire avec un rappel réalisé conformément aux exigences du passe sanitaire)

Il convient : 
De s’isoler strictement pendant 7 jours après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif si vous n’avez pas de symptômes,
Réaliser un test antigénique ou un test PCR le 5e jour :
si le test est négatif et que le salarié n’a pas de symptômes depuis 48 heures, il peut être mis fin à votre isolement,
si le test est positif, le salarié doit poursuivre son isolement jusqu’au 7e jour sans nouveau test à réaliser.

Personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet

Il convient :
De s’isoler strictement pendant 10 jours après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif si le salarié n’a pas de symptômes,
Réaliser un test antigénique (TAG) ou PCR au 7e jour :
si le test est négatif et que le salarié n’a pas de symptômes depuis 48 heures, il peut être mis fin à son isolement,
si le test est positif, le salarié doit poursuivre son isolement jusqu’au 10e jour sans nouveau test à réaliser.

3.2 Règles à suivre en cas de contact avec une personne positive au covid 19

Personnes avec schéma vaccinal complet (c'est-à-dire avec un rappel réalisé conformément aux exigences du passe sanitaire)

Réaliser immédiatement un test de dépistage (PCR ou test antigénique) ;
Si ce dernier est négatif, réaliser 2 autotests 2 jours et 4 jours après la date du dernier contact avec le cas. Pas d’isolement nécessaire 
Si un des autotests est positif, il convient de le confirmer par un test PCR ou par un test antigénique ;
Surveiller son état de santé ;
En cas de test positif, cf ci-dessus

Personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet

Le salarié doit s’isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif,
Surveiller son état de santé ;
Réaliser un test de dépistage (PCR ou test antigénique) 7 jours après le dernier contact avec le cas ;
En cas de test positif, le salarié doit maintenir son isolement, voir ci-dessus.

Chapitre 4 : Déplacements professionnels  

En raison de la crise sanitaire, les déplacements professionnels intersites sont à limiter au strict minimum (besoins liés à la proximité du produit, au management des équipes, …). Lorsqu’ils sont effectués en voiture, la règle d’un maximum de deux occupants par voiture demeure.

Dans le cadre de missions intersites, le directeur d’établissement de l’établissement d’accueil devra valider la possibilité d’accueillir le salarié dans le respect des mesures sanitaires.

Toutefois, il appartient au salarié qui estimerait que son déplacement professionnel constitue un risque pour sa santé, de refuser de partir pendant cette période.


Chapitre 5 : Dispositions générales


5.1    Durée d’application 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 21 janvier 2021. Si toutefois ces mesures devaient être prolongées par le gouvernement, la durée de cet accord en serait prolongée d’autant. Dans l’hypothèse où le gouvernement serait amené à modifier les dispositions ayant servi de socle à la négociation de cet accord, les parties ont convenu de se revoir et de procéder par avenant.


5.2    Dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un délai de préavis de trois mois.



5.3   Formalités de dépôt

Cet accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Gironde, conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-1-1 et suivants du Code du Travail.

Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.




Cet accord sera publié sur la plateforme légale dédiée.  


Fait à St Médard en Jalles le,   05-01-2022						




La Directrice des Ressources Humaines				
               						                          Pour la CFE-CGC







Pour la CGT







Pour FO







ANNEXE relative au télétravail
*Après validation de la direction concernée, des jours facultatifs de télétravail pourront se rajouter aux jours obligatoires.