PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 
SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2022 A SAINT-GOBAIN RESEARCH PROVENCE


PREAMBULE :

Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées à Saint-Gobain Research Provence  (Cavaillon-84) les :
27 janvier 2022,
3 février 2022,
15 février 2022,

En présence d’une part,

De la Direction Générale de l’établissement représentée par XXXX, Directeur Général Adjoint, 

Et, d’autre part,

D’une délégation du syndicat CFE/CGC et d’une délégation du syndicat CFDT.

CONTENU DE L’ACCORD :

PERSONNEL NON CADRE :

Augmentation générale OETAM :

Il est accordé au personnel non cadre de Saint-Gobain Research Provence  (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) :
une augmentation générale de 1.4 % des salaires de base de ces catégories avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022,
une augmentation complémentaire de 1.4 % des salaires de base de ces catégories au 1er juillet 2022. 

Augmentations individuelles non cadres :

Il est accordé au personnel non cadre de Saint-Gobain Research Provence  (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) :
1 % des salaires de base de ces catégories à répartir au titre des augmentations individuelles, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. 

PERSONNEL CADRE :

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, il a été rappelé que les cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée. Pour l’exercice 2022, le pourcentage consacré à leurs augmentations ne saura être inférieur aux mesures à destination des OETAM.
Pour les collaborateurs de cette catégorie qui bénéficieraient d’une augmentation individuelle, celle-ci ne saurait être inférieure à 1,5%. 

SUPPRESSION DE L’INDMENITE TRANSPORT & MOBILITE DURABLE : MESURES COMPENSATOIRES 

En parallèle, les parties conviennent de la nécessité de supprimer l’indemnité transport, afin de faciliter la mise en place de mesures en faveur d’une politique mobilité durable. 

Des mesures compensatoires sont mises en place afin d’accompagner ce changement :
La prime vacances est portée à 2 500 € bruts, soit une revalorisation de 500 € bruts.  
Les salariés actuellement en Zone 3, 4 et 5 bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base compensant la perte de la prime de transport moins l’effet de l’augmentation de la prime de vacances. Cette augmentation du salaire de base intègrera les montants suivants, au prorata du temps de travail contractuel :  



Ces mesures s’appliquant au 1er janvier 2022, afin de compenser l’impact de la suppression de la prime sur une année complète d’activité, les indemnités kilométriques versées sur les mois de janvier et février 2022 seront reprises, sur paie de juin 2022. 

Les augmentations prévues dans le chapitre précédent dans le cadre de la négociation salariale annuelle au 1er janvier 2022 s’appliqueront sur le salaire de base corrigé, après intégration des mesures compensatoires pour les salariés actuellement en Zone 3, 4 et 5. 

Concomitamment, les salariés covoiturant via KAROS pourront bénéficier d’un remboursement de leurs frais en tant que passager, une fois par an, sur justificatif, dans un plafond de 500 € /an au titre du forfait mobilité durable.

DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, à l’exception des mesures compensatoires, expressément citées comme définitives. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.


PUBLICITE DE L’ACCORD : 

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de Saint-Gobain Research Provence en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE de Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.

A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.  


Il sera affiché au sein de Saint-Gobain Research Provence sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de Saint-Gobain Research Provence.

Fait à Cavaillon, le 18 février 2022




Le Directeur Général Adjoint,
XXXX





Le Délégué Syndical CFDT,
XXXX