ACCORD COLLECTIF DU 28 JANVIER 2022 
PORTANT SUR LA REMUNERATION DU PERSONNEL 
DE LA SOCIETE THIRIET CHOLET 

ENTRE

La société THIRIET CHOLET, société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 5 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 882 551 427, soumise à la convention collective des Commerces de gros (IDCC 573 – brochure n°3044) et dont le siège social est situé à CHOLET (49300) Zone Industrielle Sud-Ouest, Boulevard du Cormier, représentée par XXX, Président,

Ci-après désignée « la société »


d’une part,

ET

XXX, membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, non mandaté,

Ci-après désigné « élu du personnel »

d’autre part,


PREAMBULE 

Les parties se sont rencontrées le 28 janvier 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

A l’issue de ces négociations, il a été conclu le présent accord d’entreprise portant sur la rémunération du personnel.


Article 1 - Champ d'application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de la société THIRIET CHOLET, sous réserve des spécificités prévues par métier. 


Article 2 – Glossaire

CA VENTE : Le chiffre d’affaires vente du mois M est le chiffre d’affaires des produits vendus au cours du mois M et réellement livrés au cours du mois M ou suivants.

CA LIVRAISON : Le chiffre d’affaires livraison du mois M est le chiffre d’affaires des produits vendus au cours du mois M ou précédents et réellement livrés au cours du mois M.

Particularité concernant le taux de TVA : Il est précisé que les équilibres budgétaires et systèmes de calcul ont été établis à partir d’un taux de TVA à 5,50 % à la date de signature du présent accord et que toute revalorisation à la hausse de ce taux sera de nature à modifier les grilles de calcul en garantissant le même niveau de commissionnement.

CLIENTS NETS : Ce sont les clients du fichier, déduction faite :
des clients à supprimer,
des clients saisonniers (les mois d’absence),
des clients n’ayant pas réalisé d’achat depuis plus de 6 mois (correspondant à 180 jours calendaires). 

CLIENT SAISONNIER : Un client saisonnier est un client qui n’est présent à son adresse (résidence secondaire) qu’une partie de l’année et dont nous connaissons la prochaine période d’absence.

CLIENT ISSU D’UN RAID ETUDIANTS : Afin de poursuivre le développement des relations et partenariats avec les écoles et universités, notamment par des journées de collaboration, d’échanges et de mises en situation sur le terrain entre des étudiants et des collaborateurs de la société THIRIET CHOLET, des raids étudiants sont régulièrement organisés. Les clients ainsi créés lors de ces journées sont considérés comme des clients saisonniers. Ils intègrent le portefeuille clients net du centre dès lors que leur 2ème commande est livrée. 

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier clients suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :
1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts nécessaires pour répertorier le client.

Les personnes passant commande pour la 1ère fois par le biais d’internet  ne sont pas considérées comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

Du fait du contexte économique fortement défavorable de nos principaux concurrents dans le domaine de la livraison à domicile de produits surgelés, les clients créés à partir des fichiers de ces concurrents ne sont pas considérés comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

CLIENT EN SOMMEIL : Un client en sommeil est un client qui n’a pas passé commande depuis plus de 6 mois (correspondant à 180 jours calendaires). Pour être réactivé et ainsi réintégrer le portefeuille net du centre, celui-ci doit passer une nouvelle commande livrée sans minimum d’achat.

Précision concernant le personnel VRP : Les expressions utilisées " à plein temps ", " à temps complet", "à temps partiel" n’ont pas pour objet d'introduire une notion d'horaire de travail inadaptée à la profession de VRP, mais d’expliquer la différence de rémunération appliquée ainsi que les calculs au prorata qui en découlent.

Article 3-1 – Salaire fixe

Le salaire de base mensuel brut (base temps complet) des VRP Titulaires s’élève à 1 445,14 € auquel s’ajoute une prime complémentaire mensuelle brute de 231 €, afin de garantir une rémunération minimale brute de 1 676,14 €.


Article 3-2 – Salaire variable

3-2-1 : Les commissions

3-2-1-1 : Prime Chiffres d’affaires

Une commission sur les ventes et les livraisons est calculée chaque mois sur le chiffre d’affaires (CA) TTC vente et livraison du mois civil réalisé personnellement par le VRP Titulaire lors de ses journées de vente et de livraison, à l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant. Ainsi, la moyenne du chiffre d’affaires à retenir est calculée selon la formule qui suit : 

CA vente réalisé par le VRP + CA livraison réalisé par le VRP
Nombre de jours de vente et de livraison réalisés par le VRP

Est intégré au nombre de jours de vente, tout jour de repos (JVRP) pris. Cette moyenne journalière permet de déterminer le pourcentage applicable dans le tableau ci-dessous :


Précision : Intégration du montant des commandes passées sur internet dans le chiffre d’affaires des VRP Titulaires : 
La Direction rappelle la nécessité de collecter l’adresse mail de nos clients afin de diversifier les canaux de communication et de prise de commande.
Lorsqu’un client passe une commande par internet, le commissionnement vente du CA est attribué au VRP Titulaire du secteur géographique où est située l’adresse de livraison, ou à défaut à la personne qui le remplace.
En revanche le commissionnement livraison du CA ne lui est attribué qu’à condition qu’il assure effectivement lui-même la livraison des produits vendus jusqu’à l’adresse de livraison.

L’exclusivité du secteur géographique ne remet pas en cause la possibilité pour l’entreprise d’implanter un ou des magasins sur le secteur d’activité du VRP ou à proximité de ce dernier, ou de développer de nouvelles formes de ventes ou livraisons (ex : commerce électronique, corners ou distributeurs au sein d’entreprises partenaires, consignes réfrigérées, livraisons express, livraisons à la carte, franchises...)

En dehors de la partie liée au commerce électronique, le VRP ne pourra percevoir aucune commission sur les ordres indirects passés via ces canaux de distribution dès lors que celui-ci n’aura pris part ni au processus de vente, ni au processus de livraison.

Pour calculer le montant de la commission due au salarié, il convient d’appliquer le pourcentage déterminé au montant total du chiffre d’affaires en vente et en livraison réalisé personnellement par le VRP divisé par deux. 

Exemple (pour un VRP titulaire travaillant à temps complet ayant été présent tout le mois de septembre) : 

10 jours de vente représentant un CA de 22 000 € 
10 jours de livraison représentant un CA de 21 500 €

Total du CA = 43 500 euros

43 500 € / 20 jours = 2 175 € de moyenne jour. Dans le tableau, 2 175 € correspondent à un pourcentage de 2.20 %.

43 500 € / 2 = 21 750 € 

21 750 € x 2.20 % = 478.5 € de commission pour la prime CA.

En prolongement des mesures décidées antérieurement, la société rappelle la particularité liée au CA vente du 22 décembre et livraison du 24 décembre : Si le VRP Titulaire travaille en vente le 22 décembre et en livraison le 24 décembre, ces journées ne seront prises en compte que pour moitié (0.5) dans le calcul du nombre de jours de vente et de livraison réalisés par le VRP, pour déterminer la moyenne du chiffre d'affaires.

Précision n°2 : Le VRP titulaire a la possibilité de créer sa propre fiche client à l’adresse de son domicile personnel et de conserver cette fiche dans son portefeuille clients. Ainsi, le chiffre d’affaires vente et livraison des commandes passées sur cette fiche client lui seront attribués, de sorte que le VRP titulaire du secteur géographique concerné ne pourra prétendre à aucune rémunération variable à ce titre.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

3-2-1-2 : Prime mensuelle Objectif Chiffre d’Affaires 

Si le VRP Titulaire a atteint son objectif de chiffre d’affaires en livraison, une prime mensuelle objectif chiffre d’affaires de 0,60 % est calculée chaque mois sur la moitié du CA TTC vente et livraison du mois civil réalisé personnellement par le VRP Titulaire lors de ses journées de vente et de livraison, à l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant.


Il est rappelé que les objectifs du VRP Titulaire sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction et partagés avec le VRP Titulaire. Ils font l’objet d’une annexe annuelle au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs annuels de chiffre d’affaires de la société.

Il convient tout d’abord de déterminer si le VRP Titulaire a atteint ou pas son objectif. Pour cela, il est procédé aux calculs suivants :

Objectif moyenne tour =                  Objectif CA livraison de la tournée sur le mois                                                                
de la tournée                                             Objectif du nombre de tours du mois. 


Réalisation Moyenne tour = CA TTC livraison réalisé sur la tournée par le VRP titulaire sur le mois
par le VRP titulaire                           Nombre de tours réalisés par le VRP titulaire sur le mois


Le VRP Titulaire a atteint son objectif si sa moyenne tour réalisée sur le mois est supérieure ou égale à l’objectif moyenne tour. 

Dans ce cas, la prime mensuelle objectif CA est calculée.
Si le VRP Titulaire n’atteint pas son objectif mensuel, aucune prime n’est calculée.

Exemple : Si le VRP Titulaire a été absent 2 jours pour maladie sur le mois septembre N et qu’il a réalisé en 8 tours sur la tournée un CA TTC Vente de 18 200 € ainsi qu’un CA TTC livraison de 18 000 €, pour un objectif CA livraison du mois en 10 tours de 21 000 €, la réalisation moyenne tour et l’objectif moyenne tour sont calculées comme suit :

Objectif moyenne tour de la tournée : 21 000 € / 10 tours = 2 100 €

Moyenne tour réalisée par le VRP titulaire : 18 000 € / 8 tours = 2 250 €

La moyenne tour réalisée étant supérieure à l’objectif moyenne tour, la prime objectif CA du mois sera calculée comme suit : 
18 200 € (CA vente) + 18 000 € (CA livraison) = 36 200 € 
36 200 € / 2 = 18 100 €
18 100 € x 0,60 % = 108.6 €





3-2-2 : Modalités d’attribution des commissions

Il est rappelé que la Direction se réfère aux dispositions de l’ANI du 03 octobre 1975 relatives au versement d’une ressource minimale forfaitaire, calculée au trimestre (à l’exclusion des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 5 et des primes mensuelles objectif chiffre d’affaires éventuellement versées au cours du trimestre échu).


3-2-3 : Les primes

3-2-3-1 : Primes mensuelles collectives

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux VRP Titulaires.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel. Ils font l’objet d’une annexe annuelle au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs annuels de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :


*sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.
Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, ces primes sont proratisées en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

3-2-3-2 : Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier clients suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :
1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Les personnes passant commande pour la 1ère fois par le biais d’internet ne sont pas considérées comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

Le VRP Titulaire perçoit une prime d’un montant mensuel brut établi selon les modalités suivantes :

   * N’est pas considéré comme un nouveau client, un client créé par le biais du parrainage.

La prime nouveau client est déterminée comme suit : on multiplie le nombre total de nouveaux clients créés sur le mois dans la tranche par le montant de prime unitaire associé. 

Exemple : Si le VRP Titulaire crée 5 nouveaux clients sur le mois, alors il percevra une prime brute de 12 € par client créé, soit 12 x 5 = 60 €.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


3-2-3-3 : Prime fichier

Si le VRP Titulaire a développé ou conserve en l’état son fichier clients, c’est-à-dire que le nombre de clients nets du fichier est le même ou est plus élevé que le mois précédent (comparaison effectuée le dernier jour de chaque mois), une prime mensuelle Fichier de 0,50 % est calculée chaque mois sur le CA TTC Vente du mois civil réalise personnellement par le VRP Titulaire lors de ses journées de vente, a l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant.

Notion de maintien du fichier : si le portefeuille clients nets par tour est ≥ à 95 Clients nets, la prime mensuelle fichier est due.

Notion de développement du fichier : si le portefeuille clients nets par tour est < à 95 clients, un enrichissement minimum de 2 clients nets est requis pour l’obtention de la prime mensuelle fichier.

La prime n’est pas due en cas :
D’apport de plus de 5 nouveaux clients par prospection externe
De réorganisation de tournée.

3-2-3-4 : Challenge

La Direction reconduit l’organisation des challenges sur l’ensemble des centres durant la période d’application du présent accord. Ces opérations commerciales donnent lieu à l’octroi d’avantages en nature qui figurent sur le bulletin de salaire lorsqu’un collaborateur remplit les conditions d’attribution telles que définies dans le règlement organisant le challenge. 


3-2-3-5 : Prime euros vendeurs
La Direction reconduit l’organisation des opérations commerciales « euros-vendeurs » sur l’ensemble des centres durant la période d’application du présent accord. La Direction définit dans le règlement organisant l’opération commerciale les conditions d’attribution de la prime euros vendeurs, ainsi que le montant de la prime par unité vendue.
Ainsi un objectif en nombre d’unités vendues et livrées par jour est fixé par la Direction. Pour vérifier si l’objectif est atteint à la fin de l’opération commerciale, l’objectif par jour est multiplié par le nombre de jours de ventes réalisé par le collaborateur. Si l’objectif est atteint, pour calculer la prime due, on multiplie le nombre d’unités vendues par la somme allouée pour chaque unité vendue.
Exemple 1 : 
Objectif = 4 UV par jour
Prime = 1 € par UV
Le collaborateur est présent durant toute l’opération commerciale, et a réalisé 11 journées de ventes. Il doit avoir vendu au minimum 44 unités (11 x 4) à la fin de l’opération commerciale pour bénéficier de la prime euros vendeurs. Compte tenu des critères mentionnés, s’il a vendu 50 UV, il bénéficiera d’une prime de 50 € bruts.
Exemple 2 : 
Dans le même exemple, le collaborateur est en congés payés une semaine, et ne réalise que 8 journées de ventes. Son objectif à atteindre est de 32 unités vendues minimum (8 x 4). Compte tenu des critères mentionnés, s’il n’a vendu que 30 UV, aucune prime ne lui est due.
Exemple 3 : 
Dans le même exemple, le collaborateur ne travaille qu’1 journée en vente. Son objectif à atteindre est de 4 unités vendues minimum. Compte tenu des critères mentionnés, s’il a vendu 5 UV, il perçoit une prime de 5 € bruts.
Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur étant précisé que la prime n’est pas due lorsque le collaborateur est sorti des effectifs à la date de versement de celle-ci.

La Direction s’engage sur la création d’une nouvelle opération commerciale mensuelle « euros vendeurs » spécifiquement consacrée aux opérations de repasses (2ème livraison d’un même client avec le catalogue du mois en cours), selon les mêmes conditions d’octroi que précisé ci avant.


3-2-3-6 : Parrainage

La création d’un nouveau client peut également se faire par le biais du parrainage qui consiste, pour un client fiché à transmettre au VRP Titulaire, suite à son action personnelle, les coordonnées d’une personne qui est intéressée par les produits THIRIET. La relation de parrainage est concrétisée par la livraison de la 1ère commande au filleul laquelle doit être d’un montant minimum de 35 €.

Dans ce cas, le VRP Titulaire de la tournée à laquelle le parrain est rattaché perçoit une prime brute d’un montant de 7 €. 

3-2-3-7 : Organisation de réunion ambassadeur

Lorsque le VRP Titulaire, par son action commerciale, déclenche auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre, il bénéficie d’une prime brute de 3,5 € pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Dans ce cas, le salarié qui organise et anime la réunion ambassadeur perçoit une prime brute d’un montant de 3,5 €. 

La relation de parrainage est concrétisée par la livraison de la 1ère commande au filleul pour un montant minimum de 35 €.

Si la réunion ambassadeur est organisée par un membre de l’encadrement, aucune prime n’est due à ce dernier.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Particularité liée à une réunion ambassadeur déclenchée par un assistant administratif : L’assistant administratif a désormais la possibilité de déclencher, par son action commerciale auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre. Dans ce cas, le VRP Titulaire qui organise et anime la réunion ambassadeur et l’assistant administratif qui l’a déclenchée se partagent pour moitié la prime allouée de 7 € bruts pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Pour rappel : Le personnel THIRIET, qui bénéficie déjà d’une remise de 15% sur ses achats, est exclu du périmètre des personnes pouvant bénéficier des remises aux parrains et aux filleuls. Dans ce cas, le filleul qui ne serait pas collaborateur THIRIET bénéficiera de la remise accordée aux filleuls.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

3-2-3-8 Aménagement de la rémunération d’un VRP dans le cadre du processus de mobilité interne

Une prime exceptionnelle mensuelle brute est attribuée au VRP Titulaire dans le cadre du processus de mobilité interne validé par la Direction, dans les conditions suivantes :


Le versement de cette prime est subordonné au nombre de jours de présence du salarié bénéficiaire. Elle est calculée en fonction du travail effectif du salarié et donc réduite en cas d’absence de celui-ci, et ce quelle que soit la nature de cette absence.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

En plus de cette prime, le VRP Titulaire concerné percevra également, pendant sa période de mobilité, un maintien de son commissionnement et de ses primes mensuelles calculé sur le même mois que l’année précédente, selon les procédures de paie en vigueur, et ce, pour une durée maximum de 6 mois.


3-2-4 – Modalités de versement des commissions et primes mensuelles

Les commissions et primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.


3-2-5 – Les primes annuelles rattrapage

3-2-5-1 : Prime annuelle Rattrapage Objectif CA

Chaque VRP Titulaire peut bénéficier d’un rattrapage annuel objectif CA portant sur des primes non versées mensuellement si les deux conditions suivantes sont remplies :

L’objectif annuel de CA en livraison de la tournée est atteint, en intégrant le cas échéant les résultats des remplaçants. 

Le VRP titulaire a atteint personnellement l’objectif annuel de moyenne tour de la tournée.

La prime rattrapage est égale à 0,60 % de la moitié du CA TTC Vente et livraison  annuel déduction faite des primes mensuelles objectif perçues au cours de l’année.

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

Exemple : CA vente de 240 000 € / CA livraison de 264 000 €
240 000 € + 264 000 € = 504 000 €
504 000 € / 2 = 252 000 €
252 000 x 0,60 % = 1 512 €

De ces 1 512 €, il faut déduire les primes mensuelles objectif perçues par le VRP au cours de l’année. Dans cet exemple, il a perçu 500 €, soit 1 512 € - 500 € = 1012€.

La prime annuelle Rattrapage Objectif CA n’est pas due :
en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

3-2-5-2 : Prime collective annuelle Rattrapage 

Chaque VRP Titulaire peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint, la prime collective annuelle rattrapage objectif est égale à 540 € (45 € x 12 mois) proratisés en fonction du temps de présence*, déduction faite des primes mensuelles collectives perçues au cours de l’année.

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

La formule de calcul de la prime est la suivante : 

Montant de la prime		         540 euros         		   x	   Nombre de jours ouvrables    - 
sur l’année N	 =	            Nombre de jours ouvrables			de présence sur N


Exemple : Le centre a atteint son objectif annuel CA en livraison, a perçu à 6 reprises la Prime mensuelle collective objectif de 45 €. En outre, le salarié a été absent 1 mois en septembre de l’année N, soit pendant 26 jours ouvrables, sur 313 jours ouvrables sur l’année N.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14
313
La prime collective annuelle rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14€

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime collective annuelle rattrapage n’est pas due :
en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 3-3 – Prime samedi travaillé

Une prime d’un montant brut de 62 € est octroyée aux VRP Titulaires pour chaque samedi supplémentaire travaillé, non récupéré.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.




Article 3-4 – Prime formation

Une prime d’un montant brut de 31 € est octroyée aux VRP Titulaires pour chaque formation suivie (équivalent de 4 heures) lorsque celle-ci se déroule entre 2 sessions de vente.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 3-5 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le VRP Titulaire perçoit une indemnité forfaitaire de frais de route couvrant notamment les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles d’un montant de 12,25 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi). Cette somme rémunère également les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours. 


Article 3-6 – Prime relation d’aide 

Lorsqu’un membre de l’encadrement se trouve seul sur un centre durant une période d’une semaine consécutive ou plus, il est précisé qu’un VRP Titulaire pourra, en accord avec ce membre de l’encadrement, procéder : 
soit à l’ouverture du centre le matin en semaine (du lundi au vendredi) en lieu et place de l’encadrant, qui se chargera de réaliser la fermeture en fin de journée ;
soit à la fermeture du centre en fin de journée en semaine (du lundi au vendredi) en lieu et place de l’encadrant, qui aura réalisé l’ouverture le matin. 

Afin d’organiser cette relation d’aide, le VRP Titulaire recevra toutes les informations et le matériel nécessaires (clés, codes alarmes, procédure à suivre…) pour procéder auxdites ouvertures ou fermetures. Il conviendra en tout état de cause de respecter la procédure prévue à cet effet.

Dans ce cadre, une prime d’un montant brut de 6 € est octroyée au VRP Titulaire par jour d’assistance. 

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.













Article 4-1 – Salaire fixe

Le salaire de base mensuel brut (base temps complet) des VRP Polyvalents s’élève à      1 445,14 € auquel s’ajoute une prime complémentaire mensuelle brute de 231 €, afin de garantir une rémunération minimale brute de 1 676,14 €.


Article 4-2 – Salaire variable

4-2-1 : Prime Chiffres d’affaires

Une commission sur les ventes et les livraisons est calculée chaque jour sur le chiffre d’affaires (CA) TTC vente ou livraison réalisé personnellement par le VRP Polyvalent.

Le pourcentage applicable sur les activités de vente ou livraison est défini dans le tableau ci-dessous :



























Pour calculer le montant de la commission due au salarié, il convient d’appliquer le pourcentage déterminé au montant du chiffre d’affaires journalier en vente ou en livraison. 

Exemple (pour un VRP Polyvalent travaillant à temps complet ayant été présent tout le mois de septembre) : Sur une semaine de travail : 


Le VRP Polyvalent percevra 113.6 € bruts de prime CA pour cette semaine de travail.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Précisions concernant le rattachement du chiffre d’affaires obtenu lors des journées de prospection : 
Le chiffre d’affaires lié à la prospection n’apparaît sur le compte-rendu mensuel d’activité qu’au moment où la commande est livrée ; 
Ce chiffre d’affaires est rattaché à la journée de vente qui suit ; 
 À défaut de journée de vente suivante dans le même mois, il est rattaché à la journée de vente qui précède ;
Pour le mois de décembre, à défaut de journée de vente dans le mois, les chiffres d’affaires réalisés lors des journées de prospection sont totalisés ensemble sur une même journée. Il est précisé que ces règles ne s’appliquent pas pour les « tours doublés » réalisés conjointement avec le VRP Titulaire du secteur concerné. 


4-2-2 : Modalités d’attribution des commissions

Il est rappelé que la Direction se réfère aux dispositions de l’ANI du 03 octobre 1975 relatives au versement d’une ressource minimale forfaitaire, calculée au trimestre (à l’exclusion des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 5).

4-2-3 : Les primes

4-2-3-1 : Primes mensuelles collectives

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux VRP Polyvalents.
Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel. Ils font l’objet d’une annexe annuelle au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs annuels de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :


*sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.
Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, ces primes sont proratisées en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-3-2 : Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :
1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Les personnes passant commande pour la 1ère fois par le biais d’internet ne sont pas considérées comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

Le VRP Polyvalent perçoit une prime d’un montant mensuel brut de 10 euros par nouveau client créé dans les conditions susvisées.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-3-3 : Organisation de réunion ambassadeur

Lorsque le VRP Polyvalent, par son action commerciale, déclenche auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre, il bénéficie d’une prime brute de 3,5 € pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Dans ce cas, le salarié qui organise et anime la réunion ambassadeur perçoit une prime brute d’un montant de 3,5 €. 

Si la réunion ambassadeur est organisée par un membre de l’encadrement, aucune prime n’est due à ce dernier.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-3-4 : Challenge

La Direction reconduit l’organisation des challenges sur l’ensemble des centres durant la période d’application du présent accord. Ces opérations commerciales donnent lieu à l’octroi d’avantages en nature qui figurent sur le bulletin de salaire lorsqu’un collaborateur remplit les conditions d’attribution telles que définies dans le règlement organisant le challenge. 


4-2-3-5 : Prime euros vendeurs
La Direction reconduit l’organisation des opérations commerciales « euros-vendeurs » sur l’ensemble des centres durant la période d’application du présent accord. La Direction définit dans le règlement organisant l’opération commerciale les conditions d’attribution de la prime euros vendeurs, ainsi que le montant de la prime par unité vendue.
Ainsi un objectif en nombre d’unités vendues et livrées par jour est fixé par la Direction. Pour vérifier si l’objectif est atteint à la fin de l’opération commerciale, l’objectif par jour est multiplié par le nombre de jours de ventes réalisé par le collaborateur. Si l’objectif est atteint, pour calculer la prime due, on multiplie le nombre d’unités vendues par la somme allouée pour chaque unité vendue.
Exemple 1 : 
Objectif = 4 UV par jour
Prime = 1 € par UV
Le collaborateur est présent durant toute l’opération commerciale, et a réalisé 11 journées de ventes. Il doit avoir vendu au minimum 44 unités (11 x 4) à la fin de l’opération commerciale pour bénéficier de la prime euros vendeurs. Compte tenu des critères mentionnés, s’il a vendu 50 UV, il bénéficiera d’une prime de 50 € bruts.
Exemple 2 : 
Dans le même exemple, le collaborateur est en congés payés une semaine, et ne réalise que 8 journées de ventes. Son objectif à atteindre est de 32 unités vendues minimum (8 x 4). Compte tenu des critères mentionnés, s’il n’a vendu que 30 UV, aucune prime ne lui est due.

Exemple 3 : 
Dans le même exemple, le collaborateur ne travaille qu’1 journée en vente. Son objectif à atteindre est de 4 unités vendues minimum. Compte tenu des critères mentionnés, s’il a vendu 5 UV, il perçoit une prime de 5 € bruts.
Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur étant précisé que la prime n’est pas due lorsque le collaborateur est sorti des effectifs à la date de versement de celle-ci.

La Direction s’engage sur la création d’une nouvelle opération commerciale mensuelle « euros vendeurs » spécifiquement consacrée aux opérations de repasses (2ème livraison d’un même client avec le catalogue du mois en cours), selon les mêmes conditions d’octroi que précisé ci avant.

4-2-3-6 : Prime d’accompagnement

Le VRP Polyvalent perçoit une prime d’accompagnement d’un montant mensuel brut de 15,00 € pour chaque journée entière (matin et après-midi) d’accompagnement effectuée en livraison.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-3-7 : Aménagement de la rémunération d’un VRP Polyvalent dans le cadre du processus de mobilité interne

Une prime exceptionnelle mensuelle brute est attribuée au VRP Polyvalent dans le cadre du processus de mobilité interne validé par la Direction, dans les conditions suivantes :


Le versement de cette prime est subordonné au nombre de jours de présence du salarié bénéficiaire. Elle est calculée en fonction du travail effectif du salarié et donc réduite en cas d’absence de celui-ci, et ce quelle que soit la nature de cette absence.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

En plus de cette prime, le VRP Polyvalent concerné percevra également, pendant sa période de mobilité, un maintien de son commissionnement et ses primes calculé sur le même mois que l’année précédente, selon les procédures de paie en vigueur, et ce, pour une durée maximum de 6 mois.


4-2-4 – Modalités de versement des commissions et primes mensuelles

Les commissions et primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.


4-2-5 – Prime collective annuelle Rattrapage 

Chaque VRP Polyvalent peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint, la prime collective annuelle rattrapage objectif est égale à 540 € (45 € x 12 mois) proratisés en fonction du temps de présence*, déduction perçues au cours de l’année. 
* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours faite des primes mensuelles collectives de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

La formule de calcul de la prime est la suivante : 

Montant de la prime		         540 euros         		   x	   Nombre de jours ouvrables    - 
sur l’année N	 =	            Nombre de jours ouvrables			de présence sur N


Exemple : Le centre a atteint son objectif annuel CA en livraison, a perçu à 6 reprises la Prime mensuelle collective objectif de 45 € . En outre, le salarié a été absent 1 mois en septembre de l’année N, soit pendant 26 jours ouvrables, sur 313 jours ouvrables sur l’année N.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14 €
313
La prime collective annuelle rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14€

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime collective annuelle rattrapage n’est pas due :
en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 4-3 – Prime samedi travaillé

Une prime d’un montant brut de 62 € est octroyée aux VRP Polyvalents pour chaque samedi supplémentaire travaillé, non récupéré.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 4-4 – Prime formation

Une prime d’un montant brut de 31 € est octroyée aux VRP Polyvalents pour chaque formation suivie (équivalent de 4 heures) lorsque celle-ci se déroule entre 2 sessions de vente.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 4-5 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le VRP Polyvalent perçoit une indemnité forfaitaire de frais de route couvrant notamment les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles d’un montant de 12,25 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi). Cette somme rémunère également les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours. 


Article 4-6 – Prime relation d’aide 

Lorsqu’un membre de l’encadrement se trouve seul sur un centre durant une période d’une semaine consécutive ou plus, il est précisé qu’un VRP Polyvalent pourra, en accord avec ce membre de l’encadrement, procéder : 
soit à l’ouverture du centre le matin en semaine (du lundi au vendredi) en lieu et place de l’encadrant, qui se chargera de réaliser la fermeture en fin de journée ;
soit à la fermeture du centre en fin de journée en semaine (du lundi au vendredi) en lieu et place de l’encadrant, qui aura réalisé l’ouverture le matin. 

Afin d’organiser cette relation d’aide, le VRP Polyvalent recevra toutes les informations et le matériel nécessaires (clés, codes alarmes, procédure à suivre…) pour procéder auxdites ouvertures ou fermetures. Il conviendra en tout état de cause de respecter la procédure prévue à cet effet.

Dans ce cadre, une prime d’un montant brut de 6 € est octroyée au VRP Polyvalent par jour d’assistance. 

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.




Article 5-1. – Salaire de base

Chaque Animateur des ventes perçoit un salaire de base mensuel brut fixé en fonction du niveau de maîtrise des compétences multiples nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Ainsi :


Pour la détermination de ces trois niveaux, les compétences sont évaluées, dans l’exercice de la fonction, par un groupe d’indicateurs listés dans la fiche d’emploi.

Cette évaluation est faite chaque année lors des entretiens annuels d’évaluation afin de prendre en compte l’évolution de chaque Animateur des ventes.


Article 5-2 - Prime d’astreinte

Une prime d’astreinte est versée à l’Animateur des ventes prenant la responsabilité de l’astreinte en cas d’indisponibilité du Président.

Article 5-2-1 - Définition

En cas d’indisponibilité du Président, l’Animateur des ventes se voit confier la responsabilité de la surveillance et de la maintenance des installations en dehors des heures d’ouverture du centre. Cette responsabilité est incluse dans sa mission. Il est donc soumis à des périodes d’astreinte et dispose à ces occasions d’un téléphone portable appartenant à la société.

Les périodes d’astreinte de l’Animateur des ventes ne pouvant avoir lieu qu’en cas d’indisponibilité du Président, celles-ci seront limitées aux jours de congés payés (soit 35 jours calendaires maximum), jours de repos et absences pour raisons de santé du Président.

En cas d’indisponibilité, le Président aura pris soin d’organiser la prise en charge de cette astreinte par l’Animateur des ventes.

Pendant ces périodes, à savoir toutes les périodes se situant en dehors des heures d’ouverture du centre (toutes les nuits, tous les week-end et pendant toutes les périodes de fermeture du centre) l’Animateur des ventes, sans être à la disposition permanente et immédiate de la société, a l’obligation d’être joignable à tout moment par un moyen mis à sa disposition, afin d'être en mesure d'intervenir, dans les délais les plus brefs, en cas de déclenchement de l’une des alarmes (intrusion, incendie, technique), en cas de dysfonctionnement, incident, accident ou tout autre fait anormal affectant le centre.

Article 5-2-2 - Compensation financière

Dans ce cadre, l’Animateur des ventes se voit allouer une compensation financière forfaitaire d’un montant de 3.30 € bruts par jour d’astreinte effective.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 5-3 - Prime mensuelle portefeuille net du centre

Une prime mensuelle portefeuille net du centre, dont le montant brut est fixé mensuellement en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée à chaque Animateur des ventes, dans les conditions suivantes :

      * Au 1er du mois M pour l’activité du mois M-1
Pour rappel :

CLIENTS NETS : Ce sont les clients du fichier, déduction faite :
des clients à supprimer,
des clients saisonniers,
des clients n’ayant pas réalisé d’achat depuis plus de 6 mois. 

La prime mensuelle portefeuille net du centre est due et calculée au prorata du temps de présence* (calcul en jours ouvrables). 

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les Animateurs des ventes à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 5-4 - Prime mensuelle objectif CA

Une prime mensuelle objectif CA, dont le montant mensuel brut est fixé en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée à chaque Animateur des ventes, dans les conditions suivantes :

 
Les objectifs de chiffre d’affaires sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction, et partagés avec l’Animateur des ventes. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple 1 : Pour le mois de septembre de l’année N, l’objectif de chiffre d’affaires du centre a été fixé à 258 400 €. En septembre de l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 258 416 €. L’Animateur des ventes percevra une prime mensuelle objectif CA de 450 € bruts.

Exemple 2 : Dans le même exemple, si en septembre de l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 256 680 €, aucune prime mensuelle objectif CA ne sera versée à l’Animateur des ventes.



Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :


* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 5-5 - Prime mensuelle de développement du portefeuille clients

Une prime mensuelle de développement du portefeuille clients d’un montant mensuel brut de 250 € est attribuée à chaque Animateur des ventes, si le centre a atteint son objectif de fichier clients nets, exclusion faite des clients saisonniers.

La prime mensuelle de développement du portefeuille clients est versée à l’Animateur des ventes si le nombre de clients nets du portefeuille est au moins égal à l’objectif de nombre de clients nets du portefeuille.

Les objectifs de nombre de clients nets du portefeuille sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction, et partagés avec l’Animateur des ventes. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple Au 30 septembre de l’année N, le centre compte 13 580 clients nets. Si, son objectif était de 13 570 clients nets, l’Animateur des ventes percevra une prime de 250 € bruts. 

En revanche, si, au 30 septembre de l’année N, le portefeuille du centre ne compte plus que 13 500 clients nets, aucune prime ne sera versée à l’Animateur des ventes.


Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 5-6 - Challenge

La Direction reconduit l’organisation des challenges sur l’ensemble des centres durant la période d’application du présent accord. Ces opérations commerciales donnent lieu à l’octroi d’avantages en nature qui figurent sur le bulletin de salaire lorsqu’un collaborateur remplit les conditions d’attribution telles que définies dans le règlement organisant le challenge. 


Article 5-7 – Prime euros vendeurs

La Direction reconduit l’organisation des opérations commerciales « euros-vendeurs » sur l’ensemble des centres durant la période d’application du présent accord. La Direction définit dans le règlement organisant l’opération commerciale les conditions d’attribution de la prime euros vendeurs, ainsi que le montant de la prime par unité vendue.
Une prime est attribuée à l’Animateur des ventes lorsque le centre a atteint son objectif d’unités vendues et livrées à la fin de l’opération commerciale.

Les objectifs et modalités de calcul sont établis, par centre de distribution, en fonction de chaque opération commerciale.

Ils sont fixés par la Direction et communiqués à l’encadrement intermédiaire au plus tard une semaine avant le début de l’opération commerciale. 

Cette prime est due et calculée au prorata du temps de présence* (calcul en jours ouvrables). 

* Ne sont pas assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels. Les jours de repos (JRF) autorisés par la hiérarchie ne sont pas pris en compte dans le calcul de la proratisation réalisé pour l’octroi de cette prime. 

Pour les Animateurs des ventes à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur étant précisé que la prime n’est pas due lorsque le collaborateur est sorti des effectifs à la date de versement de celle-ci.

La Direction s’engage sur la création d’une nouvelle opération commerciale mensuelle « euros vendeurs » spécifiquement consacrée aux opérations de repasses (2ème livraison d’un même client avec le catalogue du mois en cours), selon les mêmes conditions d’octroi que précisé ci avant.





Article 5-8 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.


Article 5-9 - Prime annuelle objectif chiffre d’affaires 

Une prime annuelle objectif CA, dont le montant annuel brut est fixé en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée à chaque Animateur des ventes, dans les conditions suivantes :

 
Les objectifs de chiffre d’affaires sont fixés, par année civile, par la Direction, et partagés avec l’Animateur des ventes. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple 1 : Pour l’année N, l’objectif de chiffre d’affaires du centre a été fixé à       3 100 800 €. Pour l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 3 100 992 €. L’Animateur des ventes percevra une prime annuelle objectif CA de 1 500 € bruts.

Exemple 2 : Dans le même exemple, si pour l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 3 100 500 €, aucune prime ne sera versée à l’Animateur des ventes.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

La prime est versée sur le salaire du mois de mai (N) en fonction des résultats de l’année N-1.
Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée en cours d’année civile, la prime est due au prorata du temps de présence. En cas de départ en cours d’année civile, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 5-10 - Prime annuelle de développement du portefeuille clients

Une prime annuelle de développement du portefeuille clients d’un montant brut de 1 500 € est attribuée à chaque Animateur des ventes, si le centre a atteint son objectif annuel de fichier clients nets, exclusion faite des clients saisonniers.

La prime annuelle de développement du portefeuille clients est versée à l’Animateur des ventes si le nombre de clients nets du portefeuille est au moins égal à l’objectif annuel de nombre de clients nets du portefeuille.

Les objectifs annuels de nombre de clients nets du portefeuille sont fixés, par année civile, par la Direction, et partagés avec l’Animateur des ventes. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

La prime est versée sur le salaire du mois de mai (N) en fonction des résultats de l’année N-1.
Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée en cours d’année civile, la prime est due au prorata du temps de présence. En cas de départ en cours d’année civile, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.



Article 6-1 – Salaire fixe

Le salaire de base mensuel brut des Livreurs est fixé comme suit :





Article 6-2 – Salaire variable

6-2-1 : Les primes mensuelles

6-2-1-1 : Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :
1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Les personnes passant commande pour la 1ère fois par le biais d’internet ne sont pas considérées comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

Le Livreur perçoit une prime d’un montant mensuel brut établi selon les modalités 
suivantes :

   * N’est pas considéré comme un nouveau client, un client créé par le biais du parrainage.

La prime nouveau client est déterminée comme suit : on multiplie le nombre de nouveaux clients dans la tranche par le montant de prime unitaire associé. 

Exemple : Si le Livreur crée 5 nouveaux clients, alors il percevra une prime brute de 12 € par client créé, soit 12 x 5 = 60 €.

6-2-1-2 : Parrainage

La création d’un nouveau client peut également se faire par le biais du parrainage qui consiste, pour un client fiché à transmettre au Livreur, suite à son action personnelle, les coordonnées d’une personne qui est intéressée par les produits THIRIET. La relation de parrainage est concrétisée par la livraison de la 1ère commande au filleul laquelle doit être d’un montant minimum de 35 €.

Dans ce cas, le Livreur de la tournée à laquelle le parrain est rattaché perçoit une prime brute d’un montant de 3,50 €. 

Pour rappel : Le personnel THIRIET, qui bénéficie déjà d’une remise de 15% sur ses achats, est exclu du périmètre des personnes pouvant bénéficier des remises aux parrains et aux filleuls. Dans ce cas, le filleul qui ne serait pas collaborateur THIRIET bénéficiera de la remise accordée aux filleuls.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


6-2-1-3 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux Livreurs.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel. Ils font l’objet d’une annexe annuelle au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs annuels de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :


* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 6-2-2 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

Article 6-2-3 – Prime collective annuelle Rattrapage 

Chaque livreur peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint, la prime annuelle collective rattrapage objectif est égale à 540 € (45 € x 12 mois) proratisés en fonction du temps de présence*, déduction faite des primes mensuelles collectives perçues au cours de l’année. 

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

La formule de calcul de la prime est la suivante : 


Montant de la prime = 		            540 euros    		           x         Nombre de jours ouvrables     - 
sur l’année N		 Nombre de jours ouvrables sur N	                        de présence sur N



Exemple : Le centre a atteint son objectif annuel CA en livraison, a perçu à 6 reprises la Prime mensuelle collective objectif de 45 €. En outre, le salarié a été absent 1 mois en septembre de l’année N, soit pendant 26 jours ouvrables, sur 313 jours ouvrables sur l’année N.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14
313

La Prime annuelle collective Rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14€.

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

La prime annuelle collective rattrapage n’est pas due :
en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 6-3 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le Livreur perçoit une indemnité forfaitaire de frais de route couvrant notamment les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles d’un montant de 12,25 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi). Cette somme rémunère également les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours. 





Article 7-1 – Salaire fixe

Le salaire de base mensuel brut (base temps complet) des VRP télévendeurs s’élève à      1 445,14 € auquel s’ajoute une prime complémentaire mensuelle brute de 231 €, afin de garantir une rémunération minimale brute de 1 676,14 €.


Article 7-2 – Salaire variable

7-2-1 : Les commissions

7-2-1-1 : Prime Chiffres d’affaires

Une commission sur les ventes est calculée chaque mois sur le chiffre d’affaires (CA) TTC livré en date de vente du mois civil réalisé personnellement par le VRP Télévendeur lors de ses journées de vente, à l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant.

Ainsi, la moyenne du chiffre d’affaires 			CA livré en date de vente
à retenir est calculée selon la formule qui suit : 			Nombre de jours de vente

Cette moyenne journalière permet de déterminer le pourcentage applicable dans le tableau ci-dessous :






Précision : Intégration du montant des commandes passées sur internet dans le chiffre d’affaires des VRP Télévendeur : 

La Direction rappelle la nécessité de collecter l’adresse mail de nos clients afin de diversifier les canaux de communication et de prise de commande.
Lorsqu’un client passe une commande par internet, le commissionnement vente du CA est attribué au VRP Télévendeur titulaire du secteur géographique où est située l’adresse de livraison, ou à défaut à la personne qui le remplace.

Précision n°2 : Le VRP Télévendeur a la possibilité de créer sa propre fiche client à l’adresse de son domicile personnel et de conserver cette fiche dans son portefeuille clients. Ainsi, le chiffre d’affaires vente et livraison des commandes passées sur cette fiche client lui seront attribués, de sorte que le VRP titulaire du secteur géographique concerné ne pourra prétendre à aucune rémunération variable à ce titre.

Pour calculer le montant de la commission due au salarié, il convient d’appliquer le pourcentage déterminé au montant total du chiffre d’affaires en vente. 


Exemple : (pour un salarié travaillant à temps complet ayant été présent tout le mois de septembre) : 

21 jours de vente représentant un CA livré en date de vente de 43 500 € 

43 500 € / 21 jours = 2 071,43 € de moyenne jour. Dans le tableau, 2 071,43 € correspondent à un pourcentage de 0,25 %.

43 500 € x 0,8 % = 348 € de commission pour la prime CA.

En prolongement des mesures décidées antérieurement, la société rappelle la particularité liée au CA vente réalisé le 22 décembre : Si le VRP Télévendeur travaille en vente la journée du 22 décembre, celle-ci ne sera prise en compte que pour moitié (0.5) dans le calcul du nombre de jours de vente réalisés par le VRP télévendeur, pour déterminer la moyenne du chiffre d'affaires.

Cette règle n’est applicable que pour les ventes dont la livraison est programmée le 24 décembre.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


7-2-1-2 : Prime mensuelle Objectif Chiffre d’Affaires 

Si le VRP Télévendeur a atteint son objectif de chiffre d’affaires en vente, une prime mensuelle objectif chiffre d’affaires de 0,30 % est calculée chaque mois sur le CA TTC livré en date de vente du mois civil réalisé personnellement par le VRP Télévendeur lors de ses journées de vente, à l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant.


Il est rappelé que les objectifs du VRP Télévendeur sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction et partagés avec le VRP Télévendeur. Ils font l’objet d’une annexe annuelle au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs annuels de chiffre d’affaires de la société.

Il convient tout d’abord de déterminer si le VRP Télévendeur a atteint ou pas son objectif. Pour cela, il est procédé aux calculs suivants :

Objectif moyenne tour CA           =                            Objectif CA du mois                                                               
livré de la tournée                                     Objectif du nombre de tours du mois




=





Le VRP Télévendeur a atteint son objectif si la moyenne tour livrée sur le mois par la tournée dont il est le vendeur titulaire est supérieure ou égale à l’objectif moyenne tour livré. Dans ce cas la prime mensuelle objectif CA est calculée.

Si le VRP Télévendeur n’atteint pas son objectif mensuel, aucune prime n’est calculée.

Exemple : Si le VRP Télévendeur a été absent 4 jours pour maladie sur le mois de septembre de l’année N et qu’il a réalisé en 17 tours un CA TTC livré de 37 000 €, pour un objectif CA livraison de la tournée sur le mois en 21 tours de 43 500 € et un CA livré en date de vente de 38 500 €. La réalisation moyenne tour et l’objectif moyenne tour sont calculées comme suit :

Objectif moyenne tour CA de la tournée : 43 500 € / 21 tours  = 2 071,43 €

Moyenne tour réalisée par le VRP Télévendeur : 37 000 € / 17 tours = 2 176,47 €

La moyenne tour réalisée étant supérieure à l’objectif moyenne tour, la prime objectif CA du mois sera calculée comme suit : 
38 500 x 0,30 % € = 115.5 € 


Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

7-2-2 : Les primes

7-2-2-1 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux VRP Télévendeurs.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel. Ils font l’objet d’une annexe annuelle au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs annuels de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :


* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

7-2-2-2 : Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :
1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Les personnes passant commande pour la 1ère fois par le biais d’internet ne sont pas considérées comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

Le VRP Télévendeur perçoit une prime d’un montant mensuel brut établi selon les modalités suivantes :

  * N’est pas considéré comme un nouveau client, un client créé par le biais du parrainage.

La prime nouveau client est déterminée comme suit : on multiplie le nombre de nouveaux clients dans la tranche par le montant de prime unitaire associé. 

Exemple : Si le salarié crée 5 nouveaux clients, alors il percevra une prime brute de 12 € par client créé, soit 12 x 5 = 60 €.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

7-2-2-3 : Organisation de réunion ambassadeur

Lorsque le VRP Télévendeur, par son action commerciale, déclenche auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre, il bénéficie d’une prime brute de 3,5 € pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Dans ce cas, le salarié qui organise et anime la réunion ambassadeur perçoit une prime brute d’un montant de 3,5 €. 

Si la réunion ambassadeur est organisée par un membre de l’encadrement, aucune prime n’est due à ce dernier.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


7-2-2-4 : Challenge

La Direction reconduit l’organisation des challenges sur l’ensemble des centres durant la période d’application du présent accord. Ces opérations commerciales donnent lieu à l’octroi d’avantages en nature qui figurent sur le bulletin de salaire lorsqu’un collaborateur remplit les conditions d’attribution telles que définies dans le règlement organisant le challenge. 




7-2-2-5 : Prime Euros vendeurs

La Direction reconduit l’organisation des opérations commerciales « euros-vendeurs » sur l’ensemble des centres durant la période d’application du présent accord. La Direction définit dans le règlement organisant l’opération commerciale les conditions d’attribution de la prime euros vendeurs, ainsi que le montant de la prime par unité vendue.

Ainsi un objectif en nombre d’unités vendues et livrées par jour est fixé par la Direction. Pour vérifier si l’objectif est atteint à la fin de l’opération commerciale, l’objectif par jour est multiplié par le nombre de jours de ventes réalisé par le collaborateur. Si l’objectif est atteint, pour calculer la prime due, on multiplie le nombre d’unités vendues par la somme allouée pour chaque unité vendue.

Exemple 1 : 
Objectif = 4 UV par jour
Prime = 1 € par UV
Le collaborateur est présent durant toute l’opération commerciale, et a réalisé 11 journées de ventes. Il doit avoir vendu au minimum 44 unités (11 x 4) à la fin de l’opération commerciale pour bénéficier de la prime euros vendeurs. Compte tenu des critères mentionnés, s’il a vendu 50 UV, il bénéficiera d’une prime de 50 € bruts.

Exemple 2 : 
Dans le même exemple, le collaborateur est en congés payés une semaine, et ne réalise que 8 journées de ventes. Son objectif à atteindre est de 32 unités vendues minimum (8 x 4). Compte tenu des critères mentionnés, s’il n’a vendu que 30 UV, aucune prime ne lui est due.

Exemple 3 : 
Dans le même exemple, le collaborateur ne travaille qu’1 journée en vente. Son objectif à atteindre est de 4 unités vendues minimum. Compte tenu des critères mentionnés, s’il a vendu 5 UV, il perçoit une prime de 5 € bruts.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur étant précisé que la prime n’est pas due lorsque le collaborateur est sorti des effectifs à la date de versement de celle-ci.

La Direction s’engage sur la création d’une nouvelle opération commerciale mensuelle « euros vendeurs » spécifiquement consacrée aux opérations de repasses (2ème livraison d’un même client avec le catalogue du mois en cours), selon les mêmes conditions d’octroi que précisé ci avant.

7-2-2-6 : Parrainage

La création d’un nouveau client peut également se faire par le biais du parrainage qui consiste, pour un client fiché à transmettre au VRP Télévendeur, suite à son action personnelle, les coordonnées d’une personne qui est intéressée par les produits THIRIET. La relation de parrainage est concrétisée par la livraison de la 1ère commande au filleul laquelle doit être d’un montant minimum de 35 €.

Dans ce cas, le VRP Télévendeur de la tournée à laquelle le parrain est rattaché perçoit une prime brute d’un montant de 7 €. 

Pour rappel : Le personnel THIRIET, qui bénéficie déjà d’une remise de 15% sur ses achats, est exclu du périmètre des personnes pouvant bénéficier des remises aux parrains et aux filleuls. Dans ce cas, le filleul qui ne serait pas collaborateur THIRIET bénéficiera de la remise accordée aux filleuls.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


7-2-3 – Modalités de versement des commissions et primes mensuelles

Les commissions et primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.


7-2-4 – Les primes annuelles rattrapage

7-2-4-1 : Prime annuelle Rattrapage Objectif CA

Chaque VRP Télévendeur peut bénéficier d’un rattrapage annuel objectif CA portant sur des primes non versées mensuellement si les deux conditions suivantes sont remplies :

L’objectif annuel de CA en livraison de la tournée est atteint, en intégrant le cas échéant les résultats des remplaçants. 

Le Télévendeur a atteint personnellement l’objectif annuel de moyenne tour de la tournée.

La prime rattrapage est égale à 0,30 % du CA TTC annuel livré en date de vente déduction faite des primes mensuelles objectif perçues au cours de l’année.

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

Exemple : CA vente de 504 000 €
504 000 €  x 0,30 % = 1512 €

De ces 1 260 €, il faut déduire les primes mensuelles objectifs et croissance perçues par le salarié au cours de l’année. Dans cet exemple, il a perçu 140 €, soit 1512 € - 140 € = 1372 €.

La prime annuelle Rattrapage Objectif CA n’est pas due :
en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile ;
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.





7-2-4-2 : Prime collective annuelle Rattrapage 

Chaque VRP Télévendeur peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint. 

Si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint, la prime annuelle collective rattrapage objectif est égale à 540 € (45 € x 12 mois) proratisés en fonction du temps de présence*, déduction faite des primes mensuelles collectives perçues au cours de l’année. 

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.


Exemple : Le centre a atteint son objectif annuel CA en livraison, a perçu à 6 reprises la Prime mensuelle collective objectif de 45 € . En outre, le salarié a été absent 1 mois en septembre de l’année N, soit pendant 26 jours ouvrables, sur 313 jours ouvrables sur l’année N.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14
313

La prime annuelle collective rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14 €


Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime annuelle collective rattrapage n’est pas due :
en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.








Article 8.1 – Salaire fixe

Le salaire mensuel brut des Assistants Administratifs est fixé comme suit :


La prime de responsabilité mensuelle brute est revalorisée, comme suit :


La réalisation d’heures complémentaires donne droit au versement d’une prime de responsabilité complémentaire calculée comme suit :

Montant brut de la prime 	        =    Nombre d’heures complémentaires x 0,43 €
de responsabilité complémentaire

La somme de ces 2 primes est plafonnée à un montant brut de 65 € par mois.

Exemple : un assistant administratif avec une durée de travail contractuelle mensuelle de 108,33H effectue sur le mois de septembre de l’année N 36 heures complémentaires, il perçoit donc :
- la prime de responsabilité d’un montant brut de 46,50 € 
- la prime de responsabilité complémentaire d’un montant brut de 15,48 € (36 x 0,43). 

Soit un total de 61,98 € pour la somme de ces 2 primes. Cette somme étant inférieure au plafond de 65 € par mois, l’assistant administratif perçoit donc l’intégralité de ces 2 primes.

Il est précisé que seules les heures complémentaires effectivement travaillées donnent droit au versement de la prime de responsabilité complémentaire.



Article 8.2 – Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :
1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Les personnes passant commande pour la 1ère fois par le biais d’internet ne sont pas considérées comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

L’assistant administratif bénéfice désormais de la possibilité de recruter des nouveaux clients sur le secteur de chalandise desservi par le centre. Dans ce cadre, seuls le Président ou l’Animateur des ventes pourront créer informatiquement ce nouveau client, sur sollicitation de l’assistant administratif, après échange avec le VRP Titulaire du secteur géographique concerné sur l’origine de la création.

L’assistant administratif perçoit une prime d’un montant mensuel brut de 7 euros par nouveau client créé dans les conditions susvisées.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 8.3 – Organisation de réunion ambassadeur 

Lorsque l’assistant administratif, par son action commerciale, déclenche auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre, il bénéficie d’une prime brute de 3,5 € pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Dans ce cas, le salarié qui organise et anime la réunion ambassadeur perçoit une prime brute d’un montant de 3,5 €. 

Si la réunion ambassadeur est organisée par un membre de l’encadrement, aucune prime n’est due à ce dernier.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 8.4 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux Assistants Administratifs.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel. Ils font l’objet d’une annexe annuelle au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs annuels de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 8.5 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.


Article 8.6 – Prime collective annuelle Rattrapage 

Chaque Assistant administratif peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint. 

Si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint, la prime annuelle collective rattrapage objectif est égale à 540 € (45 € x 12 mois) proratisés en fonction du temps de présence*, déduction faite des primes mensuelles collectives perçues au cours de l’année. 

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.



Exemple : Le centre a atteint son objectif annuel CA en livraison, a perçu à 6 reprises la Prime mensuelle collective objectif de 45 €. En outre, le salarié a été absent 1 mois en septembre de l’année N, soit pendant 26 jours ouvrables, sur 313 jours ouvrables sur l’année N.


Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14
313
La prime annuelle collective rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €)  = 225,14 €

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime annuelle rattrapage collective n’est pas due :
en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction .

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.




Article 9.1 – Salaire fixe

Le salaire mensuel brut des prospecteurs est déterminé comme suit :




Article 9.2 – Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :
1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Les personnes passant commande pour la 1ère fois par le biais d’internet ne sont pas considérées comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

Le prospecteur perçoit une prime d’un montant brut par nouveau client créé dans les conditions suivantes : 


Pour l’octroi de cette prime, sont considérés comme des nouveaux clients uniquement ceux qui passent une première commande d’un montant supérieur à 25€, dans les conditions susvisées.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 9.3 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux prospecteurs.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel. Ils font l’objet d’une annexe annuelle au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs annuels de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :


* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.



Article 9.4 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.


Article 9.5 – Prime collective annuelle Rattrapage 

Chaque prospecteur peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint. 

Si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint, la prime annuelle collective rattrapage objectif est égale à 540 € (45 € x 12 mois) proratisés en fonction du temps de présence*, déduction faite des primes mensuelles collectives perçues au cours de l’année. 

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.


Exemple : Le centre a atteint son objectif annuel CA en livraison, a perçu à 6 reprises la Prime mensuelle collective objectif de 45 €.En outre, le salarié a été absent 1 mois en septembre de l’année N, soit pendant 26 jours ouvrables, sur 313 jours ouvrables sur l’année N .

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14
313
La prime annuelle collective rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14 €

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime annuelle rattrapage collective n’est pas due :
en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.




Article 9.6 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le prospecteur perçoit une indemnité forfaitaire de frais de route couvrant notamment les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles d’un montant de 12,25 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi). Cette somme rémunère également les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours. 




Article 10.1 – Salaire fixe

Le salaire horaire de base brut des Livreurs LAC est fixé comme suit :



Article 10.2 – Salaire variable

10.2.1 : Les primes mensuelles


10.2.1.2 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux Livreurs LAC.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement, pour l’année complète, par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel. Ils font l’objet d’une annexe annuelle au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs annuels de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :



* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 10.2.2 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.


Article 10.2.3 – Prime collective annuelle Rattrapage 

Chaque livreur LAC peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint, la prime annuelle collective rattrapage objectif est égale à 540 € (45 € x 12 mois) proratisés en fonction du temps de présence*, déduction faite des primes mensuelles collectives perçues au cours de l’année. 

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.



Exemple : Le centre a atteint son objectif annuel CA en livraison, a perçu à 6 reprises la Prime mensuelle collective objectif de 45 €. En outre, le salarié a été absent 1 mois en septembre de l’année N, soit pendant 26 jours ouvrables, sur 313 jours ouvrables sur l’année N.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14
313

La Prime annuelle collective Rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14€.

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

La prime annuelle collective rattrapage n’est pas due :
en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 10.3 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le Livreur LAC perçoit une indemnité forfaitaire de frais de route couvrant notamment les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles d’un montant de 12,25 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi). Cette somme rémunère également les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours. 





Article 11.1 – Mise en place d’une prime d’ancienneté 

La Direction décide de mettre en place une  prime d’ancienneté accordée à tout le personnel de la société selon les modalités suivantes :

Article 11.1.1 – Base de calcul de la prime 


(*) l’ancienneté retenue est celle qui concerne uniquement la société THIRIET CHOLET dont l’activité a débuté le 1er avril 2020.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel augmenté des éventuelles heures complémentaires effectuées, selon la formule qui suit :

Montant brut =  (Montant annuel brut temps complet)  x   (Base annuelle temps partiel + heures complémentaires)
de la prime 		151.67 x 12

Exemple : Un salarié a 6 ans d’ancienneté, travaille sur une base horaire hebdomadaire de 30H00/semaine et a effectué 40 heures complémentaires du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

30H00/semaine = 130H00/mois (30 x 4.33) = 1560H00/an (130 x 12)

Montant brut de la prime :      100 €		 x    (1560 + 40)    =     87,91 €
					               151.67 H x 12

Dans tous les cas, aucun cumul n’est possible entre les différents seuils d’ancienneté. Un salarié ne peut donc pas cumuler au cours d’une même année civile plusieurs primes d’ancienneté ; seule celle qui correspond à son ancienneté la plus élevée au 1er janvier de l’année lui est versée.

En cas de départ en cours d’année civile, la prime n’est pas due, sauf pour les salariés dont le départ à la retraite intervient en cours d’année.


Article 11.1.2 – Calcul au prorata temporis du montant à verser 

Le montant annuel brut de la prime est proratisé en fonction du temps de présence* du salarié sur l’année civile.

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.



Exemple 1 : Un salarié a 6 ans d’ancienneté, travaille sur une base horaire hebdomadaire de 35H00/semaine et a été absent 52 jours ouvrables du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

Montant proratisé de la prime :               100 €                    x  (313 – 52 ) = 83,39 €
						                        313 jours ouvrables

Exemple 2 : Un salarié a 6 ans d’ancienneté, travaille sur une base horaire hebdomadaire de 30H00/semaine et a effectué 40 heures complémentaires  et a été absent 30 jours ouvrables du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

30H00/semaine = 130H00/mois (30 x 4.33) = 1560H00/an (130 x 12)

Montant brut de la prime :      100 €		 x    (1560 + 40)    =     87,91 €
					               151.67 H x 12

Montant proratisé de la prime :               87,91 €                    x  (313 – 30 ) = 79,48 €
						                        313 jours ouvrables

Article 11.1.3 – Versement de la prime

La prime est versée sur le salaire du mois de janvier (N+1) en fonction des absences survenues au cours de l’année civile N.
Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.


Article 11.2 – Signature des objectifs 

La Direction rappelle que le versement des primes d’objectifs est soumis à la signature par le salarié des annexes qui déterminent ceux-ci au moment où elles leurs sont présentées par leur hiérarchie. Ainsi, si un collaborateur refuse de signer ses objectifs individuels ou collectifs, il ne percevra pas les primes correspondantes, même si ceux-ci sont atteints. De même, si un collaborateur accepte tardivement de signer ses objectifs individuels ou collectifs, aucune prime correspondante ne lui sera versée de manière rétroactive pour les mois échus, quand bien même ceux-ci auraient été atteints.


 Article 11.3 – Acompte 

Les éléments variables de rémunération étant payés sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois, le versement du salaire a lieu au plus tard le 10 du mois suivant (M+1).

En outre, les salariés ont la possibilité de demander un acompte permanent qui leur est versé mensuellement le dernier jour ouvré de chaque mois. 

L’acompte sera versé mensuellement de manière définitive pour les salariés qui en auront fait le choix, sauf renonciation ultérieure expresse, écrite de leur part et transmise au service paie. Le choix sera en revanche définitif concernant les salariés ayant refusé cette possibilité.

En cas d’acceptation, les salariés percevront un acompte mensuel correspondant à 70 % du salaire mensuel de base, déductions faites :
de toutes les absences mensuelles ;
de tous les acomptes mensuels déjà versés ;
du montant correspondant au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
de toutes les saisies sur salaire, pension alimentaire etc, prélevées directement sur le bulletin de paie.

Le montant ainsi calculé sera arrondi à l’euro le plus proche.

Les salariés entrant dans les effectifs en cours d’année seront également sollicités par l’encadrement afin de savoir s’ils souhaitent user de cette possibilité.

Même si les salariés ont recours à cet acompte permanent, ils conservent la possibilité de demander un acompte mensuel versé aux alentours du 15.


Article 11.4 – Remise accordée au personnel 

La Direction rappelle que depuis le 1er juillet 2009, la réduction accordée à l’ensemble du personnel est passée de 10 à 15% sur l’ensemble des références THIRIET achetées en magasins ou en livraison à domicile sauf sur les produits présentant des promotions exceptionnelles.

Depuis le 1er janvier 2012, la réduction est également cumulable avec les promotions.


Article 11.5 – Protection sociale complémentaire des salariés

La Direction rappelle la conclusion :

De l’accord du 14/12/2020 portant sur la complémentaire santé.

De la Décision unilatérale de l’employeur (DUE) du 18/12/2020 relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire décès – incapacité – invalidité. 


Article 11.6 – Médailles du travail

Afin de valoriser les carrières longues chez THIRIET, une cérémonie de remise de médaille d’honneur du travail est prévue, tous les 2 ans, par région commerciale.

Les personnes concernées par cette cérémonie seront celles qui totalisent :

20 ans d’ancienneté THIRIET pour la médaille d’argent,
30 ans d’ancienneté THIRIET pour la médaille de vermeil,
35 ans d’ancienneté THIRIET pour la médaille d’or,
40 ans d’ancienneté THIRIET pour la médaille grand or.

Cette remise de médaille s’accompagnera d’une prime exonérée de cotisations sociales fixée à :

300 euros pour 20 ans,
500 euros pour 30 ans,
700 euros pour 35 ans,
900 euros pour 40 ans.

Les demandes officielles doivent être présentées avant le 1er mai pour la session de remise du 14 juillet ou avant le 15 octobre pour celle du 1er janvier. 







 
Article 12.1 – Niveau de rémunération entre les hommes et les femmes

Les parties rappellent que l’intégralité du personnel est rémunéré selon des grilles et systèmes de commissionnements qui sont propres à chaque métier et pour lesquels une application stricte est respectée dès l’embauche, sans considération du sexe des personnes concernées.

Les évolutions du salaire de base de l’ensemble des salariés sont réalisées en fonction notamment des compétences et qualifications mises en œuvre, des responsabilités ou de l’ancienneté, sans distinction de sexe.

En complément du salaire de base, les salariés peuvent percevoir, en fonction de leur emploi, d’autres éléments de rémunération à caractère variable, leur versement étant lié à l’emploi des salariés et aux modalités d’exercice de leur activité. Ces éléments sont régis par des règles objectivées par des relevés d’activité ou encore l’atteinte de résultats prédéterminés.


Article 12.2 : Diagnostic sur l’emploi des seniors dans l’entreprise

S’agissant de l’emploi des seniors, aucune discrimination ni à l’embauche, ni à l’accès à la formation des seniors n’est constatée, et aucun plan de départ anticipé lié à l’âge n’a été mis en œuvre par la société. Au 31 octobre 2021, la société emploie 3 personnes de plus de 50 ans (0 femme et 3 hommes) sur un effectif total de 21 personnes. 


Article 12.3 : Durée effective et organisation du temps de travail 

La majorité du personnel de la Société relève du statut VRP. A ce titre, les salariés concernés ne sont pas soumis à la législation sur la durée du travail. 

S’agissant des salariés ayant contractuellement une référence horaire, il est précisé que chaque année, le CSE est informé sur le bilan relatif aux volumes et à l’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés ainsi que sur le bilan du travail à temps partiel réalisé dans l’entreprise. 

S’agissant des salariés cadres soumis à un forfait annuel en jours, il est précisé qu’un contrôle des journées et des demi-journées de travail effectuées est réalisé, afin que les salariés ne dépassent pas le nombre de jours travaillés prévu au titre de leur forfait annuel. En outre, le supérieur hiérarchique de chaque salarié concerné assure le suivi régulier de son organisation de travail et de sa charge de travail. Chaque salarié bénéficie, chaque année, d'un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel sont évoqués l'organisation de sa charge de travail ainsi que l'amplitude de ses journées d'activité et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Il est rappelé que chaque année, le CSE est consulté sur le recours aux conventions de forfaits (heures et jours) et les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés. 

Les salariés bénéficient en outre des dispositions prévues par l’avenant du 30 juin 2016 à l’accord de branche du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours.

Enfin, il est dérogé à l’article 44 de la convention collective des commerces de gros, pour tout le personnel (hors statut VRP) ainsi le temps de travail peut, sur les semaines définies comme telles dans le calendrier commercial, être réparti égalitairement ou inégalitairement sur 6 jours.


Article 12.4 : Contingent annuel d’heures supplémentaires

Pour les catégories de personnels employés, techniciens et agents de maîtrise soumis au régime de base légal du temps de travail, soit 35 heures hebdomadaires, les parties conviennent de porter à 365 heures le contingent annuel d’heures supplémentaires à disposition de l’employeur. 

Le décompte des heures supplémentaires utilisées se fera dans le cadre de la période annuelle de référence, soit du 1er juin au 31 mai. 


Article 12.5 : Période annuelle de référence

Pour l’ensemble des catégories de personnel, il est prévu que les aménagements annuels du temps de travail s’entendent sur une période de 12 mois consécutifs comprise entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l’année N+1. 


Article 12.6 : Journée de solidarité 

12.6.1 Modalités retenues

Le présent accord prévoit les modalités d’organisation de la journée de solidarité, à savoir en application de l’article L. 3133-8 3° du Code du travail :

La journée de solidarité sera accomplie par le travail de 7 heures en plus par année.

Pour le personnel VRP, la journée de solidarité se traduit par le travail d’une journée supplémentaire.

Pour le personnel en forfait annuel jours, la journée de solidarité se traduit par l’augmentation d’un jour de leur forfait.

Pour le personnel à temps partiel, il est rappelé qu’il leur appartient d’effectuer une durée supplémentaire de travail égale au rapport suivant :

durée contractuelle x 7 heures
35 heures

Les modalités d’accomplissement des 7 heures travaillées en plus correspondront au travail d’une journée supplémentaire normalement non travaillée, dont la date sera fixée en fonction des modalités d’organisation de l’entreprise (calendrier commercial) après information/consultation du CSE. 

La période de référence pour l'accomplissement de la journée de solidarité est l'année civile, elle devra donc être accomplie entre le 1er janvier et le 31 décembre.

12.6.2 Salariés nouvellement embauchés

Lors de l’embauche, il sera demandé au salarié s’il a déjà accompli, au titre de l’année en cours, une journée de solidarité. Si tel est le cas, il lui sera demandé d’établir une attestation en ce sens.

Les salariés nouvellement embauchés, qui au titre de l’année en cours, ont déjà accompli chez leur précédent employeur la journée de solidarité, ne sont pas concernés pour ladite année par les dispositions du présent accord sur ce point. Ainsi, ils n’auront pas à accomplir une nouvelle journée de solidarité.
Dans ce cas, ces salariés seront également concernés par le travail de cette journée dans la société, mais bénéficieront, à ce titre, d’une rémunération supplémentaire conformément aux dispositions de l’article L. 3133-10 du Code du travail. 

12.6.3 Incidence en matière de rémunération

Le travail de la journée de solidarité ne donne lieu à aucun versement de rémunération supplémentaire, ni à aucune prime, majoration ou autres prévues légalement ou conventionnellement, dans la limite de 7 heures pour un salarié horaire à temps plein (une journée de travail pour les salariés en forfait annuel jours), au prorata pour les salariés à temps partiel.

Les heures accomplies au-delà de 7 heures sont rémunérées sur la base du taux horaire de base, majoré éventuellement au titre des heures supplémentaires si l’accomplissement de ces heures a conduit à un dépassement de la durée légale du travail.

Article 13 - Durée, suivi & rendez-vous, révision

Durée :

Le présent accord est conclu pour une période de 12 mois s’étendant du 01 01 2022 au 01 01 2023. Il produira par conséquent ses effets à compter du bulletin de paie de janvier 2022 (versement début février 2022).

Le terme de l’accord à durée déterminée lui fait cesser ses effets de plein droit à l’échéance du terme conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail.





Suivi et rendez-vous :

Le suivi de l’accord est réalisé par la Direction et l’élu du personnel signataire qui conviennent de se rencontrer au plus tard le 30/06/2022 pour décider s'il y a lieu d'en actualiser certaines dispositions.

Révision :

Chaque partie pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

Le présent accord pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, courriel…) de son auteur comportant l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum de trois (3) mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet d’un éventuel avenant.

	Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.


Article 14 - Publicité

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à CHOLET,
En 02 exemplaires, 

Le 28 01 2022

Pour la société,
XXX
Président,

XXX
Membre titulaire unique de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, non mandaté