PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018




















Association SEVEL SERVICES
CS 17942
29679 MORLAIX CEDEX


Entre les soussignées :

SEVEL SERVICES	
Dont le siège social est situé 14 rue Louis Armand – ZI de Keriven – 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,
Et

Les organisations syndicales suivantes :


CFDT



UNSA

D'autre part,


Le présent procès-verbal fait suite aux séances de NAO qui se sont déroulées au siège social de l’Association aux dates suivantes : 
	- 07 juin 2018
	- 05 juillet 2018
	- 07 septembre 2018
	- 27 septembre 2018

	
Au cours de ces rencontres, les sujets suivants ont été abordés :


Dans le cadre des NAO

1.	Détermination du calendrier 2018
2.	Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
	2.1. Salaire effectif
	2.2. Temps de travail
	2.3. Intéressement, participation et épargne salariale
	2.4. Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de carrière femmes/hommes
3. Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
 	3.1. Articulation vie privée/vie professionnelle
 	3.2. Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité femmes/hommes et lutte contre les discriminations
 	3.3. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
 	3.4. Régime de prévoyance
 	3.5. Le droit à la déconnexion

	

Détermination du calendrier 2018

Le calendrier des négociations pour l’année 2018 a été fixé lors de la 1ère réunion.





Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
2.1) Salaire effectif

Les échanges sur les salaires effectifs se sont déroulés lors de la dernière séance de négociations. Les organisations syndicales ont fait part de leurs demandes :

Les syndicats ont émis le souhait d’une réflexion sur le plafond des grilles de classification des Chefs d’Équipe : Madame xxx a informé les élus qu’une réflexion était actuellement en cours sur ce sujet. Celle-ci consisterait à mettre en place des missions complémentaires sur le poste de Chef d’Équipe. Ces missions transversales associatives seraient à pouvoir via un appel à candidature. Les Chefs d’équipe sélectionnés bénéficieraient d’une revalorisation salariale. Il a été précisé que cette réflexion n’était pas encore aboutie. 

Les syndicats ont rappelé le souhait d’une réflexion sur le plafond des grilles de classification des assistants : Madame xxx a précisé que la direction et les directeurs d’agence ont conscience de la charge de travail des assistantes et qu’une réflexion pourra être menée après celle entreprise pour les Chefs d’Équipe.

La CFDT a questionné sur la prime de sujétion : la CFDT a interrogé la Direction des Ressources Humaines sur la prime de sujétion et son utilité en terme de montant vis-à-vis des salariés qui n’encadrent personne en parallèle avec les encadrants de proximité. Il a été répondu que celle-ci avait été définie par accord et qu’elle avait été négociée afin de valoriser le travail des assistants du fait des spécificités de l’Association. Il a également été précisé que si un syndicat souhaite remettre en question cet accord, il faudrait d’abord le dénoncer. 

Les négociations sur cette thématique n’ont pas abouti à la signature d’un accord. 

2.2) Temps de travail

Il avait été convenu lors des négociations 2017 d’ouvrir la réflexion et les négociations sur le temps de travail en vue d’un nouvel accord sur cette thématique, les élus avaient  proposé d’interroger les différentes agences sur l’application de l’accord actuel et les évolutions qu’ils seraient nécessaires d’y apporter.

Les parties avaient convenu de diriger leur réflexion sur l’accord à travers les points suivants:
Dysfonctionnements repérés 
Questionnements
Besoins organisationnels des agences

La restitution de ces échanges prévus lors de la négociation du 11 mai 2017 n’avait pas eu lieu et il avait été convenu de reporter les négociations après les prochaines élections du personnel. Les nouveaux représentants du personnel seront élus en décembre 2018, la thématique sur ce sujet a de nouveau été reportée.

Les négociations sur cette thématique ont été reportées en 2019.

2.3) Intéressement, participation et épargne salariale

Un accord sur cette thématique a été signé le 11 mai 2017, il a été décidé de ne pas revenir sur cet accord en 2018.

Les négociations sont closes sur cette thématique sont closes pour l’année 2018.
2.4) Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de carrière femmes/hommes

Les parties conviennent qu’il n’existe pas de disparités de rémunération entre les femmes et les hommes, SEVEL Services appliquant la convention collective.

De plus, le suivi de ces mesures est réalisé dans le cadre du suivi des indicateurs intégrés dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle.

Les négociations sur cette thématique sont closes pour l’année 2018.

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle

3.1) Articulation vie privée/vie professionnelle

La Direction des Ressources Humaines a proposé de regrouper les thématiques de l’égalité professionnelle et du droit à la déconnexion dans un seul accord relatif à la qualité de vie au travail.

L’accord est proposé sous la forme de 4 items :
La rémunération
L’embauche, dont les conditions d’accès à l’emploi et la lutte contre les discriminations
Accès à la formation professionnelle
La santé et la sécurité au travail

Il a été précisé que chacun des items devait comporter au moins un objectif, une action et un indicateur.

Les suggestions suivantes ont été émises par les élus :

L’UNSA a émis le souhait d’une réflexion sur la santé et la prévention en entreprise: Plus précisément, il a été proposé de travailler sur l’environnement de travail, la prévention des violences verbales, les accidents du travail et les actions de prévention.

L’UNSA a suggéré un axe de réflexion sur la rémunération à l’embauche et son évolution : Il a été formulé que cette proposition concernait surtout les différences de qualifications entre les hommes et les femmes agents de services, exprimant que les femmes agents de services ont selon les élus moins accès aux formations qualifiantes.

L’UNSA a émis le souhait d’une réflexion sur la santé et la prévention en entreprise: Plus précisément, il a été proposé de travailler sur l’environnement de travail, la prévention des violences verbales, les accidents du travail et les actions de prévention.

L’UNSA a proposé un axe d’amélioration sur les entretiens de retour : ils souhaiteraient une réduction de la période de prise en compte de l’entretien de retour à 3 mois d’absence au lieu de 6 mois.

L’UNSA a soulevé la problématique de l’accompagnement des salariés qui viennent d’être embauchés: Ils souhaiteraient que les postes soient plus facilement adaptés aux compétences et possibilités de chaque salarié et que ces éléments soient pris en compte dans leur évolution de carrière. Les membres de l’UNSA ont également proposé d’offrir aux salariés la possibilité de tester d’autres secteurs, métiers selon leurs souhaits et possibilités.

Les négociations sur cette thématique ont abouti à un accord le 16 octobre 2018.

3.2) Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité femmes/hommes et lutte contre les discriminations

Les élus indiquent ne pas avoir connaissance de problématiques particulières à aborder sur cette thématique. Les parties conviennent qu’il n’y a pas de nécessité à reprendre de nouvelles négociations sur ce point.

Les négociations sont closes sur ce point pour l’année 2018.

3.3) Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’Association, de part son statut d’Entreprise Adaptée, remplit ses obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés, 80% de son effectif de production au moins présentant une RQTH.

Les parties conviennent qu’il n’existe pas d’autres problématiques sur ce point dans l’Association.

 Les négociations sont closes sur cette thématique pour l’année 2018.

3.4) Complémentaire santé

Les parties ont échangé lors d’une réunion tripartite CCE/Harmonie mutuelle/Direction Ressources Humaines.

Cette rencontre avait pour objet d’effectuer un point sur le contrat de complémentaire santé actuel et sur les cotisations envisagées par Harmonie Mutuelle pour 2019. 

Les parties proposent un avenant n°4 à l’accord de complémentaire santé associatif de 2015, particulièrement afin de fixer le niveau de la participation des CE de l’Association au financement des garanties. 

Préalablement chaque CE et le CCE avaient réalisé un vote venant confirmer leur volonté de poursuivre leur participation en 2019.  

L’avenant n°4 à la complémentaire santé du 19 mars 2015 est reporté 

		Fait à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
		Sur 6 pages
		En 5 exemplaires originaux
		Le 21 mai 2019


	La déléguée CFDT,	Le Directeur Général,
		


	La déléguée UNSA,