ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX CONGES PAYES




Le présent accord est signé entre : 

La société TRANSENVIRONNEMENT,
SAS au capital de ------------------- €,
Dont le siège social est situé --------------, -------------------,
Immatriculée au R.C.S. de ------------ sous le numéro -------------------,

Agissant par Monsieur -------------------------, Président du Directoire dûment mandaté à cet effet,
						D’une part, 
Et, 


L’Organisation Syndicale CFDT, représentative au sein de la société, représentée par 
Monsieur ------------------, dûment mandaté à cet effet,

L’Organisation Syndicale CGT, représentative au sein de la société, représentée par 
Monsieur ------------------, dûment mandaté à cet effet,

D’autre part, 

Préambule 

La Direction a souhaité inviter ses organisations syndicales à discuter conjointement de la question des congés payés pour l’année 2019. A ce sujet, s’est rajouté le thème de la journée de solidarité. 

Après avoir présenté aux Organisations Syndicales la tendance des sites en termes d’ouverture et de fermeture en 2018, la politique sociale à venir est exposée.

Au vu des résultats dégagés par les sites qui sont restés ouverts en 2018, la Direction donne une tendance qui est de favoriser, dans la mesure du possible et en lien avec les caractéristiques locales d’implantation du site, une ouverture permanente. 

L’orientation est donc d’organiser une activité continue dans le respect des règles relatives au repos des salariés et au droit à congés payés.

La tendance est alors à l’anticipation et à la planification par roulement des congés afin d’assurer, si besoin, une continuité de service. 

Après en avoir échangé, la Direction et les Délégués Syndicaux ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 – Période de prise des congés 

La période de référence de prise des congés payés au titre de l’année 2019 débute le 17 juin 2018 pour s’achever le 3 novembre 2019 inclus. 


Article 2 – Ordre des départs en congés

L’ordre des départs en congés pour la période estivale 2019 sera précisé à chaque collaborateur au mois de mars 2019. 

Cet ordre des départs sera établi par chaque responsable de site et/ ou de service, selon le tableau annexé au présent accord, et tiendra compte notamment et en premier lieu de la situation de famille des bénéficiaires. 

L’ordre et les dates des départs pourront être modifiés, sous réserve de circonstance exceptionnelle perturbant le fonctionnement du site et/ ou du service, jusqu’à quinze jours ouvrables avant le premier jour présumé des congés. 


Article 3 – Durée des congés sur la période de prise des congés

Chaque salarié, au cours de la période du 17 juin 2019 au 3 novembre 2019, doit poser un minimum de 10 jours ouvrés consécutifs de congés payés.

L’idéal, pour préserver la sécurité et la santé des salariés, et la recommandation de la Direction est de prendre un minimum de 15 jours ouvrés sur la période, consécutifs ou non.


Article 4 – Journée de solidarité 2019

La journée de solidarité est par principe fixée au sein de la Société le lundi de la Pentecôte.

Au titre de l’année 2019, elle sera réalisée le 10 juin 2019.

Pour autant, ce jour férié chômé cotisé au titre de la journée de solidarité ne privera pas le salarié de rémunération dans la mesure où il fera l’objet d’une compensation soit par:
	- le prélèvement d’un jour sur le compteur de congés acquis ou en cours d’acquisition ;
	- le cas échéant, le prélèvement d’un jour sur le compteur de jours RTT, de récupération ou de congé d’ancienneté. 

Le choix sera opéré par chaque salarié et enregistré sur le logiciel Workday.

Il est également convenu que, si un salarié se trouve en arrêt maladie lors de la journée de solidarité du lundi de la Pentecôte, cette journée sera positionnée au premier jour férié qui suivra le retour d’arrêt maladie du collaborateur.  


Article 5 – Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de Loire-Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de ---------------------- (44).

Une version sur support électronique est également communiquée à l’unité territoriale de Loire Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des --------------------.

Par souci d’anonymat et de préservation de leurs intérêts, les parties s’accordent pour n’effectuer qu’une publication partielle de cet accord et retirer toutes les mentions qui pourraient permettre de les identifier. 

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie et diffusé sur chaque site. 
Fait à ---------------, en 6 exemplaires originaux, le 27 février 2019.

Pour l’Entreprise					Pour la -------------- 
-------------------------					Monsieur --------------
Président du Directoire				Délégué Syndical







									Pour la ------------ 
Monsieur ---------
Délégué Syndical