Avenant n°2 à l’accord 
 « Horaire CSC 24/7 du 13 juillet 2017 »











Entre,

La Direction des Ressources Humaines de l’Etablissement de Safran Nacelles Le Havre, représentée par Mme la Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales, dûment mandatée,

D’une part,
	
Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées, représentées par :


Pour la CFDT :



Pour la CFE-CGC : 	
           
             
                     
Pour la CGT: 		                           	









D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :

L’article 1 : Modification du point 4.1.1. de l’article 4 « Disposition concernant les suppléants » :

Les suppléants conservent leur statut en forfait heures, avec toutes les dispositions afférentes (à noter que le forfait jour n’est pas compatible de cette organisation).
Concernant les RHV, pour des raisons d’organisation et de planning, les remplaçants pourront en prendre au maximum 6 par an. Le solde, à hauteur de 6 jours, devra être posé au CET et ne pourra être pris.
Pour les mêmes raisons, les temps partiels ne seront pas possibles.

Dorénavant les suppléants pourront bénéficier de l’accord télétravail en vigueur au sein de Safran Nacelles, sauf en cas de remplacement.
Dans ce cas, si le remplacement tombe sur un jour normalement télétravaillé, le suppléant devra venir travailler sur site et ne pourra décaler son jour de télétravail que sur accord de son manager.


L’article 2 : Modification du point 4.1.2. de l’article 4 « Disposition concernant les suppléants » :  

Par cet avenant, la note référence TG/EBF/03062019 du 3 juin 2019 ayant pour objet les « Dispositions pour les salariés suppléants du CSC » se trouve abrogée.

Il est donc convenu les dispositions suivantes :

Un remplacement d’une nuit donnera droit à 1 jour de repos

Un remplacement de deux nuits donnera droit à 2 jours calendaires consécutifs de repos



L’article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant :

Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail pour une durée indéterminée.

Cet avenant entrera en vigueur au lendemain du dépôt auprès des services compétents de la DIRECCTE et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions énoncées aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.





Article 4 : Dépôt et publicité


Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Les parties conviennent que celui-ci sera versé dans la base de données publique de manière anonyme.

Fait à Gonfreville l'Orcher en 7 exemplaires, le 16 mars 2022

Pour l’Entreprise Safran Nacelles,	
La Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

La CFDT représentée par :



La CFE-CGC représentée par :



La CGT représentée par :