AVENANT A L’ACCORD UNANIME 
RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS 
ET A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS 
AU SEIN DE …………….

29 NOVEMBRE 2017





ENTRE LES SOUSSIGNES


…………………………………..

d'une part,




ET

l’Organisation Syndicale CFDT, Organisation syndicale représentative au sein de ……………………, représentée par ……………., Délégué syndical central, 

l’Organisation Syndicale CFE-CGC, Organisation syndicale représentative au sein de ……………………, représentée par ……………., Délégué syndical central,

l'Organisation Syndicale FO, Organisation syndicale représentative au sein de ……………………, représentée par ……………., Délégué syndical central,

l'Organisation Syndicale UNSA2A, Organisation syndicale représentative au sein de ……………………, représentée par ……………., Délégué syndical central,   
 

d'autre part.


Après avoir rappelé que :

…………………… est actuellement constituée des sociétés ……………………………. 

Le 4 avril 2017, il a été conclu un accord entre la Direction et les délégués syndicaux centraux visant à proroger les mandats en cours au sein de ………………. à une date non précise, et au plus tard le 30 novembre 2017. 

Compte tenu des différents projets en cours au sein de l’UES, il a été décidé de :

procéder au renouvellement des désignations des membres des CHSCT, les mandats n’étant plus prorogeables, 
conclure un avenant à l’accord de prorogation des mandats, afin de laisser davantage de temps aux parties pour réaliser les projets en cours avant les nouvelles élections.

Le présent avenant est conclu à cet effet. 


Article 1
Nouveau report des échéances électorales

Les parties au présent avenant conviennent unanimement de reporter les échéances électorales (hors mandat des membres des CHSCT) au sein des différentes sociétés de ………………….. à une date non précise, et au plus tard le 15 juin 2018.


Article 2
Prorogation des mandats

Les échéances électorales étant reportées, les parties conviennent expressément de proroger l’ensemble des mandats pour le Comité Central d’’Entreprise, le Comité d’Etablissement, les délégations uniques du personnel et les délégués du personnel jusqu’aux résultats des prochaines élections, qui se tiendront au plus tard le 15 juin 2018.

Les mandats prorogés dans ce cadre sont les suivants : 

au niveau central : mandats de membres titulaires et suppléants du Comité central d’entreprise 
au niveau de l’établissement ……………….. :

mandats de membres titulaires et suppléants au sein du Comité d’établissement
mandats de délégués du personnel titulaires et suppléants au sein des régions NORD et SUD

au niveau de l’établissement …………… : mandats de membres titulaires et suppléants au sein de la Délégation Unique du Personnel (DUP) de l’établissement

au niveau de l’établissement ………………. : mandats de membres titulaires et suppléants au sein de la Délégation Unique du Personnel (DUP) de l’établissement.

Article 3
Durée et mise en œuvre de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée déterminée allant jusqu’au 15 juin 2018.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes en respectant un préavis de 15 jours.  

Article 4
Formalités de dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles R.2231-1 et suivants du Code du Travail. 

Il sera adressé en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle de la Marne, et déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Reims.  

Fait à Reims, le 29 novembre 2017, en 9 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. 


Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour l’organisation syndicale CFDT, ………………… : 





Pour l’organisation syndicale …………………….. : 





Pour l’organisation syndicale FO, ……………………… :





Pour l’organisation syndicale UNSA2A, ……………. :


	Pour l'U.E.S. …………………. :