MARS 2019









AVENANT n°6

à l’aord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail

du service « Distribution Ménage Code Postal 42000 » 
de la PPDC ST ETIENNE SUD LOIRE

…

portant prorogation de l’aord












	







Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail des services « Distribution Ménage code postal 42000 » de la PPDC de Saint-Etienne en date du 17 novembre 2014, est signé dans le respect et les principes de l’Aord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PPDC de Saint-Etienne situé 33 rue Gustave Delory à Saint-Etienne au sein de la D.S.C.C Loire Vallée du Rhône, représentée par M. XXXXX, Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,


Il est convenu ce qui suit, 


Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 17 novembre 2014 relatif à l’organisation du temps de travail des services « Distribution Ménage code postal 42000 » de la PPDC de Saint-Etienne, signé initialement par FO, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.


Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 17 novembre 2014 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public affecté à titre permanent des services « Distribution Ménage code postal 42000 » de la PPDC de Saint-Etienne pris en tant qu’entité géographique, en son site établi  33 rue Gustave Delory à Saint-Etienne (régate 423360). 


Article 3 : Durée et révision

3-1 : L’accord en date du 17 novembre 2014 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 octobre 2016 et a été prorogé par l’avenant n°1 allant jusqu’au 21 mars 2017 puis par l’avenant n°2 allant jusqu’au 19 septembre 2017 et l’avenant n°3 allant jusqu’au 20 mars 2018, l’avenant n°4 allant jusqu’au 17 Octobre 2018 , l’avenant n°5 allant jusqu’au 19 mars 2019.
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 15 Avril 2019. 

3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 20 Mars 2019, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 15 Avril 2019.

3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un aord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 

3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie  de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.


Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

La prolongation de la durée d’application de l’aord du 17 novembre 2014 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel aord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Saint-Etienne PPDC Sud Loire. 


Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.



SIGNATURES :


Fait à Saint-Etienne, 
Le 20/03/2019,
En 10 exemplaires originaux,

Pour l’Employeur :

Pour la Direction Services-Courrier-Colis Loire Vallée du Rhône,




Le Directeur d’établissement de Saint-Etienne PPDC Sud Loire,




Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat CFTC







Pour le syndicat CGT 						Pour le syndicat CGC 







Pour le syndicat FO 						Pour le syndicat SUD







Pour le syndicat UNSA