VB0 / JSP le 21/12/2017				
 

Avenant n° 6 à l’accord d’entreprise Equipe de suppléance du secteur Converting du 05/12/2003. 


Par anticipation à l’arrivée de nouveaux volumes en hélio, et tel que déjà présenté lors d’une réunion tenue avec les délégués syndicaux en date du 21/09/2017, la Direction confirme le point critique de la charge de travail sur les machines Hélio nécessitant de renforcer notre organisation actuelle. 

En Septembre, il avait été convenu de renforcer les formations au sein du secteur Converting afin de se tenir prêt à la constitution de cette 2ème équipe constituée de 3 personnes.
 
Les formations réalisées permettant à présent de mettre en œuvre ce déploiement, les délégués syndicaux et la direction de l'entreprise ont donc décidé de procéder à la rédaction de cet  avenant. Il apporte les modifications et précisions suivantes à l’accord d’entreprise  sur l’équipe de suppléance du 05/12/2003.


L’objet de cet avenant est donc d’adapter l’accord d’origine à nos besoins actuels en renforçant temporairement l’équipe de suppléance.


Il est rappelé en préambule :

- que l’accord d’origine prévoyait déjà en son article 3) point 3) l’éventualité d’intégration d’une 2ème équipe de fin de semaine. 


Article 1er – Durée de l’avenant :

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il prendra effet à compter du 06 Janvier 2018 et cessera le 23 Décembre 2018. 

Nous convenons toutefois d’une première période de mise en place pouvant aller jusqu’à fin Juin 2018 sachant que les équipes de suppléance sont réintégrés sur des postes de semaine durant la période des congés payés dans le respect des dispositions de l’accord d’origine 
	
Nous convenons de statuer sur les mois couvrant la période de Septembre à Décembre avant la fin 
du mois Juin.

Article 2 – Dispositions :

Secteur et Machines concernées : 


Ce point remplace temporairement les dispositions prévues dans l’accord d’origine 

Les machines pouvant être amené à fonctionner le week-end seront les suivantes :

Héliographie :	Grafomac – Rotomec 
Flexographie :	Flexotecnica – Norméccanica 2
Service annexes :	Coloriste - Montage 

Il est convenu de mettre en place pour le secteur impression : 

2 équipes de Week-End constituées chacune de 3 personnes, 2 conducteurs Hélio + l monteur préparateur / Encres.

L’équipe de suppléance actuellement en place sera donc renforcée temporairement d’une 2ème équipe de suppléance composée de 3 personnes. 

	
Modalités de rémunération / contractuelles :

Les modalités de l’accord d’origine propres aux modalités de rémunération et contractuelles restent en vigueur. 

L’annexe 1 au présent avenant développe la constitution des deux équipes mise en place au démarrage de l’avenant.


Horaire de travail et Organisation :

Les modalités concernant les horaires de travail et l’organisation des deux équipes successives pour le secteur Impression sont développées dans l’annexe 1 du présent avenant. 

Il y est développé aussi bien le cadre général de fonctionnement que l’organisation propre aux jours de RTT Fixes pouvant tomber aussi bien un Lundi qu’un Vendredi.

Il est précisé que les équipes en place alterneront leurs horaires d’une semaine à l’autre sur la totalité de la durée de l’avenant.

En cas de jour R.T.T Fixe presté sous respect du délai de prévenance de 15 jours,  il sera presté 3 postes de 10H00 pour chaque des équipes. 



Annexe à l’accord d‘entreprise d’origine et Avenant n°1 :

Les formalités concernées par ces documents s’appliquent au présent avenant.


Article 3 – Dépôt de l'avenant

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.


L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage. Cet avenant est à la disposition du personnel au service du Personnel


Le texte du présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du conseil de prud’hommes de Tourcoing.


Le dépôt de l’avenant sera accompagné des pièces mentionnées à l’article D.2231-7 du code du travail.


Fait à Bousbecque, le 21/ 12 / 2017



En 2 exemplaires

Pour les Organisations Syndicales			Pour l'entreprise


	C.F.D.T			, Directeur Général


	F.O


	C.G.T.	


	U.N.S.A


	C.F.T.C