PROTOCOLE D’ACCORD LOGISTIQUE
DU 18 OCTOBRE 2017

Entre 

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et 

xxx

Il a été convenu ce qui suit :


article 1 – Préambule

Afin de tenir compte des spécificités du monde économique dans lequel évolue l’entreprise, et compte tenu de la forte réactivité qui est demandée à certains secteurs, et plus particulièrement au secteur logistique, les parties constatent que les contraintes dans ce secteur d’activités ne sont pas similaires à celles rencontrées dans le secteur de la production par exemple.
 
En effet, il est impératif que le département logistique puisse répondre dans un délai très court à la préparation de commandes et de ce fait, il est nécessaire d’assouplir le système d’annualisation actuellement en place dans l’entreprise.

article 2 – Prime modification changement horaire logistique

 Pour ce faire, les parties s’accordent à dire que le délai de prévenance au niveau du département logistique pourra être ramené au jour même, en fonction de la charge de travail, et il pourra être demandé aux collaborateurs volontaires de travailler une heure ou deux heures par jour en plus de leur horaire de travail normal prévu au plan d’annualisation, en respectant bien évidemment les limites hautes imposées par le code du travail et jusqu’à concurrence de 9 heures. Ces heures donneront lieu au versement d’une prime horaire équivalente à 4.00€ à la date de signature du présent protocole.
 
Compte tenu du caractère d’urgence, ces modifications feront l’objet d’une information par mail au CE et à la DRH.

La prime concernant les samedis travaillés reste inchangée.
 
Un tel changement d’horaires donnera lieu à l’édition d’un nouveau programme de travail annualisé qui tiendra compte de ces évènements et qui sera remis trimestriellement aux intéressés.

article 3 – Traitement des conges

Dans le cadre d’une prise de congé d’une semaine minimum, un salarié disposant dans son compteur d’annualisation de suffisamment d’heures pourra demander lors de sa demande de congé, à ne pas effectuer un samedi travaillé placé en début ou en fin de sa période de congés.

…/…

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article 4 – Traitement du week-end pascal


Il  est  fréquent  de  devoir  recourir   au  travail  du  samedi   matin  sur  le  week-end  pascal.
Afin de veiller à ce que ce ne soit pas toujours les mêmes personnes, qui en raison des aléas du calendrier, travaillent ce week-end, il est instauré un roulement de la façon suivantes : 

Année paire : Equipe A
Année impaire : Equipe B

Ce roulement commencera à produire ses effets dès l’année 2018.

article 5 – Désaccord

En cas de litige entre les parties signataires sur l'application du présent accord, les parties s'engagent à mettre tout en œuvre en vue d'une recherche consensuelle de  résolution  du différend,  avant  tout  recours judiciaire.

article 6 – Publicité

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, un exemplaire de ce protocole d'accord sera déposé auprès de l'Inspection du Travail ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes. Ce protocole d'accord sera tenu à la disposition du personnel  qui  pourra  le consulter sur demande.

article 7 – Durée

Le  présent accord,  modifiable  par  voie d'avenant,  est conclu pour une durée indéterminée.


Fait à Molsheim  le 18 Octobre 2017