PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019




ENTRE LES SOUSSIGNES :


	La Société CEREXAGRI  S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 13.241.770,12 Euros dont le siège est à Cergy Pontoise 95863 10 avenue de l’entreprise, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 569.804.982, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président ,


D’UNE PART  ET,

L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par Monsieur 

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur 


L’organisation Syndicale CFE/CGC, représentée par Monsieur 

L’Organisation Syndicale CGT/FO, représentée par Monsieur 

L ’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur 



D’AUTRE PART.

Les réunions de négociations ont été tenues les 21 Mars et 9 Avril 2019 avec les Délégués Syndicaux et leurs invités, en vertu des articles L 2242-1et suivants du Code du Travail.

 
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT, le 9 Avril 2019.



ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION - PERSONNEL VISE

Le présent accord concerne le personnel de l’Entreprise sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, présent à l’effectif le 31 Décembre 2018 et toujours présent le 1er Avril 2019.

Il ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles (tels que notamment dans le cas de l’apprentissage, l’alternance…).


ARTICLE II – SALAIRES

Augmentation Générale :

Il est accordé une augmentation Générale du salaire de base de ;

1,2% pour les Cadres,
1.5 % pour les Agents de Maitrise,
1.8 % pour les Ouvriers et Employés.

Avec un minimum de 45 € (talon) pour les salaires les moins élevés.


ARTICLE III – ECART DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 

Les analyses faites lors de l’établissement du rapport de données sociales montrent une disparité de rémunération entre les hommes et les femmes et des salaires bas dans la catégorie Employé et pour les deux premiers coefficients de la catégorie Agents de maitrise, pour les Femmes.

Afin de réduire l’écart constaté sur les salaires de base, il est accordé pour les femmes pour les coefficients 205, 225 et 250 un montant supplémentaire d’augmentation d’un montant fixe de 50 €. 

ARTICLE IV – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NON POSTE ET TELETRAVAIL 

Pour les non postés, prolongation d’une année du télétravail pour les postes potentiellement éligibles pour un télétravail partiel après validation par les responsables concernés et la Direction, conformément à la charte de Télétravail.
La Direction se réserve le droit de l’arrêter à tout moment en cas de problème.
ARTICLE V-  INDEXATION DES PRIMES

Le montant des primes non soumises à la revalorisation de la convention collective de la Chimie ou ne dépendant pas du salaire de base bénéficiera d’une augmentation générale de 1.5 %.
Il s’agit des primes POI, Astreinte, Vacances, Assiduité, salissure Tam et Transport.

						
ARTICLE VI-  DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée couvrant la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Les mesures sont néanmoins à durée indéterminée sauf remise en question par voix d’accord.

Il est expressément accepté par les Organisations Syndicales que cette négociation faite pour l’année ne donnera lieu à aucune autre demande de réévaluation portant sur des compensations salariales de toute nature.   


ARTICLE VII 

Toutes les autres demandes présentées par les délégations syndicales ont été examinées. Le présent accord contient les mesures acceptées par l’entreprise.


Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires, au Comité d’Entreprise et déposé auprès de la DIRECCTE de Cergy Pontoise et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cergy Pontoise dans les conditions prévues à l’Article L. 2231-6 du Code du Travail.
Un affichage concernant cet accord sera effectué dans tous les Etablissements.
      
       
						Fait à Cergy
						Le 15 Avril  2019





Monsieur Délégué Syndical CFTC


Monsieur Délégué Syndical CFDT


Monsieur, Délégué Syndical CGT/FO


Monsieur Délégué Syndical CGT


Monsieur Délégué Syndical CFE/CGC



Monsieur Président