ENTRE-LES SOUSSIGNES :	

L’établissement.
dont le siège social est à 
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés      sous le numéro 
représenté par 
agissant en qualité de Directeur de Site
ci-après dénommé l’« établissement»

d'une part,
ET

Monsieur     , Délégué Syndical CGT
Monsieur     , Délégué Syndical CFDT
Monsieur     , Délégué Syndical CFE-CGC
Monsieur     , Délégué Syndical FO

d'autre part,



Il a été conclu le présent accord (ci-après dénommé l’« Accord »).



PREAMBULE 
Dans le cadre des négociations annuelles 2019 sur les salaires effectifs prévues à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire, la Direction    de l’établissement de   représentée par Monsieur  , Directeur de l’établissement et les Organisations Syndicales CGT, FO, CFDT et CFE-CGC se sont rencontrées à plusieurs reprises les 6 mars, 27 mars et 02 avril 2019. Monsieur    - Directeur de l’établissement et Monsieur   - Directeur des Ressources Humaines ont conduit les réunions. 

La Direction de l’établissement, la CGT, FO, la CFDT et la CFE-CGC se sont rencontrées en séances plénières pour trouver un accord. 

La Direction a présenté, au cours de la réunion du 6 mars 2017, le contexte de cette négociation, le contexte   Groupe et de l’établissement. Tous ces éléments présentés doivent amener la mise en œuvre d’une politique salariale maîtrisée et responsable pour ne pas hypothéquer l’avenir.  

ARTICLE 1 : ACCORD SUR LES SALAIRES
Lors des réunions de négociation, les différentes organisations syndicales ont fait part de leurs propositions et ont pu les argumenter par rapport aux enjeux du site. Les échanges ont permis d’aboutir à la mise en œuvre d’un accord collectif avec les mesures suivantes.
Les dispositions de l’accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents au    et toujours à l’effectif au jour de la signature du présent accord, à l’exclusion pour ce qui concerne les augmentations générales et individuelles :
des cadres dirigeants, 
des alternants, 
des salariés pour lesquels le principe d’une rupture du contrat de travail est acquis avant la date d’entrée en vigueur du présent accord : il sera tenu compte de la date d’envoi de la notification en cas de rupture à l’initiative de l’une des parties au contrat ou de la date d’expiration du délai de rétractation en cas de rupture conventionnelle, étant entendu dans ce dernier cas que le salarié bénéficierait rétroactivement des dispositions de l’accord en cas de refus administratif d’homologation ou d’autorisation de la rupture.

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages de la Convention Collective de la profession se fera, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.


A compter du    : augmentation générale du salaire de base mensuel brut à hauteur de     par mois (proratisée en cas de travail à temps partiel) ;

A compter du   , un budget d’augmentations individuelles en pourcentage de la masse salariale sera alloué à hauteur de :
		
Catégorie Non Cadres :    avec un talon mensuel de     bruts (proratisé en cas de travail à temps partiel),
Catégorie Cadres : 	sans talon mensuel.

Pour tout changement de coefficient (promotion ou rattrapage dans l’enveloppe et hors enveloppe) à partir de la signature de cet accord, une augmentation individuelle sera appliquée de    bruts minimum (proratisée en cas de travail à temps partiel) ; hors effet ancienneté) et exclusivement pour un changement de coefficient de  à , la hausse des cotisations salariales sera compensée par la Direction par l’application de l’augmentation de ces hausses de cotisations salariales sur le taux horaire ;

Augmentation de la prime d’équipe 2x8 et prime d’équipe 3x8 :    à compter du    ; 
	
Augmentation de la prime d’astreinte, prime d’incommodité, prime samedi (dite prime poste complémentaire) et prime d’équipe week-end :     à compter du    sur les éléments variables du mois    ;

Nous reconduisons pour 2019 l’attribution pour les salariés au statut non cadre et statut cadre (hors membres du Comité de Direction) d’une prime de découchage dans le cadre d’un grand déplacement (hors international) au sens de l’accord National   du    sur les conditions de déplacement qui empêche, en raison de l’éloignement et du temps de voyage, le salarié de rejoindre son point de départ et l’oblige donc à découcher. Cette prime est de    par découchée sous condition de justificatifs ;

Nous reconduisons pour 2019 la carte cadeau départ en retraite de   net.

La Direction s’engage à mener avant le    une étude dans le cadre d’un groupe de travail avec les partenaires sociaux sur l’emploi des travailleurs handicapés. Afin de tenir cet objectif, il est convenu que les partenaires sociaux reviennent vers la Direction de l’établissement avec leurs analyses et leurs objectifs dans le courant     .

La Direction s’engage également à mettre en place un groupe de travail avec les partenaires sociaux sur la « Grille    à compter du     de salaire mensualisé mini/ maxi pour un temps complet (hors primes) » et de revenir vers les partenaires sociaux au mois de    avec une analyse, sur laquelle s’appuiera ce groupe de travail.


ARTICLE 2 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.


ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et auprès du greffe du conseil des Prud’hommes du     .
Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

La Direction des Ressources Humaines tient un exemplaire à disposition du personnel.

Fait en dix exemplaires originaux, dont un remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l’établissement à ce jour, un pour la DIRECCTE et une version électronique transmise à la DIRECCTE.  


, le 03 Avril 2019

Pour la société 




	
Directeur Etablissement	

Pour les organisations syndicales








Délégué Syndical CFE/CGC	Délégué Syndical CGT








Délégué Syndical CFDT	Délégué Syndical FO