Direction Courrier Midi Pyrénées Sud
Etablissement Portes du Frontonnais
Site de Villemur sur Tarn










AVENANT  REVISION A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 17 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEMUR-SUR-TARN PDC

































Le présent avenant de révision de l’accord du 17 septembre 2014 relatif à l’établissement de Villemur-sur-Tarn est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste prise en son établissement de Villemur-sur-Tarn PDC, sis Rue Jean-Marie Brusson 31340 Villemur-sur-Tarn, représentée par                              en sa qualité de Directeur dûment mandaté pour cette négociation.

D’une part,

Et les organisations syndicales signataires à l’accord du 17 septembre 2014, à savoir : 

CGC  représentée par ..................................................... dûment mandaté 
CGT représentée par ...................................................... dûment mandaté 
CFDT représentée par ………………………………………………………….... dûment mandaté
CFTC représentée par ……………………………………………………………… dûment mandaté
FO représentée par  …………………………………………………………..…..  dûment mandaté 
SUD  représentée par …………………………………………………………..... dûment mandaté
UNSA  représentée par .................................................... dûment mandaté 


D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant 
et le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information du CHSCT en date du 5 juillet 2017et à la consultation et du CT en date du 6 octobre 2017.


Le cas échéant Article 1 – Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales ………………………….(Indiquer chaque OS qui adhère à l’accord initial modifié dans l’avenant) ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du …………………………relatif à (exemple : « l’aménagement et à la réduction du temps de travail sur l’établissement de……………. ») à compter da la signature du présent avenant de révision.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.


Article 2- Champ d'application

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel,  fonctionnaires,  salariés et ACO de  droit  public,  de  l’établissement de Villemur-sur-Tarn PDC.

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 17 septembre 2014  relatif  à  l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de Villemur-sur-Tan PDC conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et de l’avenant de révision à cet accord, relatif à la durée de l’accord, signé le 12 octobre 2016. 

Article 3 – Révision

L’article 3 de l’accord du 17 septembre 2014 et l’article 3 de l’avenant de révision du 12 octobre 2016 est modifié comme suit :

Il cessera de produire ses effets de plein droit le 19 juin 2018.

Le reste de l’article sans changement


Article 4- Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 17 septembre 2014 et de l’avenant de révision du 12 octobre 2016 qu’il modifie. 
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.


Article 5 – Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
L’accord du 17 septembre 2014 dans sa version modifiée par le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


Article 6 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de la Haute-Garonne et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.





Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 17 septembre 2014 et à l’avenant du 12 octobre 2016 :  09/10/2017


Pour La Poste
Le Directeur d’établissement		




Pour Les organisations syndicales :