Septembre 2019







ACCORD COLLECTIF LOCAL 
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE 
ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE 

SITE DE ROGNAC PDC











Le présent accord est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Vitrolles Etang Cote Bleue située Arcade de Citeaux – 13741 VITROLLES, représentée par ………………… en sa qualité de directeur d’Etablissement

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M… 			mandaté par le syndicat CGT
M..  			mandaté par le syndicat FO
M..  			mandaté par le syndicat SUD
M..  			mandaté par le syndicat UNSA

D’autre part,

PREAMBULE :

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail du site de PDC de Rognac, 400 Av du 8/5/45, ZI des Cadesteaux 13340 Rognac (code régate 131664).

Il contient notamment la période de référence appliquée dans l’établissement  et les règles applicables en matière de décompte des heures supplémentaires.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information/consultation du CHSCT en date du 22/07/2019 et du CT en date du 6 et 13 septembre 2019.

Article 1: Champ d’application 

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté au site de Rognac PDC.


Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’un accord, jusqu’alors en vigueur pour le site de Rognac PDC.

 L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée au site de Rognac PDC, pris en tant qu’entité géographique, pour ses équipes du transbordement, de la concentration, du guichet et de la cellule S3C.




Article 2 : Durée du travail

La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3121-41 et suivants et notamment L. 3121-44 du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur la période définie par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Aménagement du temps de travail

Sur la durée totale de l’accord pour la période de 2 ans, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur l’ensemble des périodes de référence selon les modalités suivantes : 
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

	Pour l’équipe transbordement matin :

Les agents affectés à cette équipe, travailleront la 1ère semaine du mardi au samedi de 6h00 à 13h00, et la 2ème semaine du lundi au vendredi de 6h00 à 13h00, ou du lundi au vendredi de 6h00 à 13h00.

Pour l’équipe mixte :

Les agents affectés sur cette PT, travailleront du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Pour l’équipe concentration après-midi :

Les agents affectés sur la 1ère équipe, travailleront : avec 2 samedis sur 3 de repos.

La 1ière semaine le lundi de 13h00 à 20h05, du mardi au vendredi de 13h55 à 20h05 et le samedi de 10h10 à 12h15 et de 13h00 à 17h00.
La 2ième semaine le lundi de 13h00 à 20h05, du mardi au vendredi de 13h55 à 20h05 avec le samedi non travaillé.
La 3ième semaine du lundi au vendredi de 13h00 à 20h05, avec le samedi non travaillé.


Les agents affectés sur la 2ème équipe, travailleront : avec 1 samedi sur 2 de repos et auront un
mercredi supplémentaire de repos toutes les 9 semaines.

La 1ière semaine le lundi de 13h00 à 20h05, du mardi au vendredi de 13h28 à 20h05 et le samedi de repos 
La 2ième semaine le lundi de 13h00 à 20h05, du mardi au jeudi de 13h28 à 20h05, le vendredi 
de 13h28 à 19h et le samedi de 6h00 à 13h00 

	Pour l’équipe guichet : (horaire en phase test depuis le 01/01/2018)

Les agents affectés à cette équipe travailleront :
Du Lundi au Vendredi 
La 1ère semaine lundi, mercredi, jeudi et vendredi de matin 6h45 à 13h45 et mardi après midi de 
12h45 à 19h45.
La 2ème semaine mercredi et jeudi de matin 6h45 à 13h45 et lundi, mardi et vendredi d’après midi  
12h45 à 19h45


	Pour l’équipe cellule S3C  (horaire en phase test depuis plus d’un an)

Les agents affectés à cette équipe travailleront :
Du lundi au vendredi de 12h45 à 19h45.


La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement 

La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours. 


Article 4 : Heures supplémentaires

4.1 Définition :

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur chaque période prévue à l’article 3 du présent accord.

4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :

Le paiement de ces heures et des majorations y afférentes sera au choix de l’agent :

- soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent.

- soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.

Article 5 : Rémunération

Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.
Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.
Les éventuelles absences  et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.

Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.
En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :
—  la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires;
—  les heures excédentaires par rapport à 35 heures en moyenne sur la période accomplie par l’agent seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires. 

Article 7 : Salariés à temps partiel :

Les salariés à temps partiel affectés aux différents services de Rognac PDC décrits dans l’article 3, peuvent être soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.

La répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en cas de travaux à accomplir dans un délai déterminé, d’absence d’un ou plusieurs salariés, de réorganisation des horaires collectifs du service ou de surcroît temporaire d’activité., sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours calendaires. 

L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 : Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans entrera en vigueur à compter du 16/09/2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire, et prendra fin le 17/09/2021
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
 
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 


Article 9 : Commission de suivi et clause de rendez-vous 

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les  représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord. Chaque organisation syndicale signataire pourra être représentée par 2 personnes. Les organisations syndicales s’efforceront, dans la mesure du possible, de désigner les mêmes représentants à chaque réunion pour favoriser la continuité des échanges.
	
Elle se réunira à la demande d’un des signataires et a minima une fois par semestre. Un premier bilan sera réalisé à partir du mois de janvier 2020.

Article 10 : Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la DEX PACA sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. 

Il entrera en vigueur le 16/09/2019, date à laquelle débutera la première période de référence.


Signatures :

Fait à  Vitrolles                          le    4/10/2019                       


Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations syndicales


CGT						FO

SUD						UNSA