ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
(entrant dans le cadre des négociations annuelles de salaires)


ENTRE 	La Direction de la S.A. FORGES THERMAL,
		Représentée par :
		Monsieur …………., Directeur Général, Directeur Responsable


								D’une part,


ET	Le Syndicat F.O. des employés de la S.A. FORGES THERMAL,
	Représenté par :
	Monsieur ……….., Représentant Syndical FO,

ET	Le syndicat CFE – CGC des cadres de la S.A. FORGES THERMAL
	Représenté par :
	Monsieur …………, Délégué Syndical CFE - CGC



								D’autre part,


	Ci-dessus dénommées les parties,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La Direction a pris l’initiative de convoquer les organisations syndicales représentatives dans l’établissement en vue des négociations annuelles des salaires des employés.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les mardi 27 décembre 2016, vendredi 17 février 2017, jeudi 30 mars 2017, jeudi 08 juin 2017, mardi 26 avril 2016, lundi 12 juin 2017, mercredi 19 juillet 2017 et mercredi 14 octobre 2017.

Les propositions des organisations syndicales FO et CFE – CGC étaient, en leur dernier état, les suivantes :

5 % d’augmentation pour l’ensemble des salariés de la SA FORGES THERMAL.
Augmentation de la valeur du point des jeux traditionnels à 68€.
Majoration des heures de nuits à 10% pour l’ensemble du personnel.
Revalorisation de la prime d’ancienneté.
Mise en place de chèques vacances.
Mise en place d’un accord d’entreprise sur l’intéressement.
3 bons d’achats de 50€ par salarié.
Mise en place des tickets restaurant.

L’employeur ne souhaitait pas de son côté accéder à l’ensemble des demandes, et il s’avérait aucun accord n’était envisageable sur les points évoqués ci-dessus. Il proposait notamment une augmentation temporaire du budget des œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise.

Cependant, les parties, dans un souci de dialogue social et d’avancée malgré un contexte difficile, sont parvenues à un accord.


IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l'ensemble des salariés de la S.A. FORGES THERMAL.


ARTICLE 2 – BUDGET OEUVRES SOCIALES

	La Direction et les représentants syndicaux ont acté pour l’année 2016 exclusivement d’une augmentation temporaire du budget des œuvres sociales du Comité d'Entreprise.
	
	En conséquence, un montant global de 69 520 € sera versé au Comité d'Entreprise.
	Le Comité d'Entreprise se chargera de distribuer et répartir cette somme à chacun des salariés de la S.A. FORGES THERMAL sous la forme qu’il souhaitera.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord constitue un tout indivisible et ne saurait être dénoncé partiellement, sauf accord unanime des parties signataires et adhérentes du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 4 – PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT

Le texte du présent accord sera déposé par la SA FORGES THERMAL en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes et en deux exemplaires (dont un par voie électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de ROUEN, et ce au plus tard dans les quinze jours qui suivent sa signature.


Fait à Forges-les-Eaux, le 13 novembre 2017




Monsieur ……………………					Monsieur ……………………..
Directeur Général						Délégué Syndical CFE - CGC
Directeur Responsable





								Monsieur …………………….
								Représentant Syndical FO