ACCORD D'ENTREPRISE BLOC 1
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 
2019





 
ENTRE 
 
L'Unité Économique et Sociale « Procivis Alpes Dauphiné - Pluralis », ci-après dénommée "L'UES" regroupant : 
 
. La Société d’Habitation des Alpes (SHA), représentée par M. Didier MONNOT, Directeur Général
 
. Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services (GIE), représenté par M. Didier MONNOT, Directeur général délégué 
 
. Le Foyer de l’Isère (FI), représenté par Mme Cécile CERET, directeur général 
 
. La Sacicap Procivis Alpes Dauphiné (SACICAP), représentée par M. Didier MONNOT, Directeur Général
 
D’une part 
 
ET 
 
- Les organisations syndicales : 
 
. La CGT, représentée par Mme Nicole JACOME 
 
. La CFDT, représentée par M. Christophe GRARD 
 
Tous deux représentants syndicaux de l’Unité Économique et Sociale (UES). 
 
D’autre part


Dans le cadre des articles L 2242-5 à 2242-7 du code du travail, les parties ont engagé une négociation sur le bloc 1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée.

Ces négociations se sont déroulées lors de 3 réunions les 16/01/2019, 21/01/2019 et 06/02/2019.

Cette négociation a abouti à l’accord suivant :

Article 1 : Rémunérations

Une augmentation générale de salaires de base bruts de 1% au 01/02/2019. Cette augmentation s’ajoutera à la revalorisation du SMIC pour les 10 salaires qui en ont bénéficié au 01/01/2019.

Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1% des salaires de base bruts, rétroactive au 1er Janvier 2019.

En outre, 92% des salariés bénéficient d’une augmentation de 0.6% liée à l’évolution de la prime d’ancienneté.


Article 2 : Temps de travail 
 
Il est convenu que les standards et accueils seront fermés le Vendredi 31 Mai 2019 (pont de l’ascension). De ce fait, il n’y aura pas de continuité de service à assurer au sein de l’entreprise, le pont de l’ascension pouvant faire l’objet d’un congé.

Les négociations sur l’ATT des non-cadres sont closes. Un accord sera signé début Mars. 

Les négociations sur l’ATT des cadres débuteront début Avril. 



Article 3 : Partage de la valeur ajoutée 

L’accord d’intéressement du 27 Juin 2017 couvre les années 2017-2018-2019. Une réunion aura lieu entre la Direction Générale et les représentants du personnel dès que les résultats 2018 seront connus. 


Article 4 : Notification, dépôt et publicité 

Le présent accord sera notifié par l’UES à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES. 

Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version en support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) AUVERGNE RHONE-ALPES. 

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble. 

Le présent accord sera intégré dans la base documentaire du système d’information des Ressources Humaines (SIRH) de l’entreprise. Il sera également tenu à disposition du personnel au siège social et en agences. 





Fait à Voiron en 6 exemplaires originaux,
Le 02/04/2019





Pour la Société d'Habitation des Alpes	Pour le GIE Procivis Alpes 			Dauphiné Services 
 
 
 
 
 
Didier MONNOT 
Directeur général 	Didier MONNOT 
		Directeur général délégué 
 
 
 
 
 
 
 
Pour le Foyer de l'Isère	Pour la Sacicap Procivis Alpes 				Dauphiné 
 
 
 
 
 
Cécile CERET		Didier MONNOT 
Directeur général	Directeur général 
 
 
 
 
 
 
 
Pour la CGT		Pour la CFDT 
 
 
 
 
 
Nicole JACOME	Christophe GRARD 
Représentante syndicale CGT	Représentant syndical CFDT