Accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EHPAD Saint Thérèse

Entre d'une part :
L’établissement Sainte Thérèse
Situé à Ludres– 50 rue de la Gare
Représenté par 
En sa qualité de Directeur 
et d'autre part :
L’organisation syndicale suivante 
Représentée par, déléguée syndicale CFDT.

Préambule
L’amélioration des conditions de travail et la lutte contre les risques psychosociaux constitue un axe majeur dans la politique sociale et stratégique de l’EHPAD Sainte Thérèse de Ludres.
C’est dans ce cadre, que durant le deuxième trimestre 2016, nous avons rencontré et étudié avec les différents acteurs de l’EHPAD des solutions adaptées qui nous permettraient de lutter contre les risques psychosociaux et d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Lors de nos différents échanges, nous avons noté que la moitié des effectifs rencontraient de réelles difficultés à travailler en journée de 11h15 de travail effectif. A plusieurs reprises les salariés ont émis le souhait de recréer un horaire en 7h00 de travail effectif.
Après plusieurs simulations et afin de répondre au mieux aux attentes des salariés, il a été décidé de proposer aux salariés de travailler soit en 12 heures d’amplitude horaire, 11 heures de travail effectif, soit en 7,50 heures d’amplitude horaire, 7 heures de travail effectif. 
Nous avons également établi que le nombre d’infirmière affecté chaque jour dans les différents services était insuffisant, nous avons estimé tant pour une meilleure prise en charge du résident que pour améliorer les conditions de travail des infirmières, qu’il fallait renforcer l’équipe.
Nous avons proposé d’affecter trois infirmières par jour au lieu de deux actuellement avec un temps de travail effectif de 10 heures. Les infirmières nous ont fait la proposition suivante qui a été retenue : Une infirmière en 11 heures et deux en 10 heures la semaine et deux infirmières le week-end en 11 heures avec un renforcement d’une infirmière en 7 heures le vendredi qui sera entièrement dédiée à la PDA.
De ce fait, il a été décidé ce qui suit : 
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel de l’EHPAD Sainte Thérèse
Les dispositions relatives à la durée ainsi qu’au décompte de la durée du travail sont régies par l’accord Cadre de la Fondation instituant un cadre de référence aux articles qui sont développées ci-dessous. 
Cet accord fonctionne en complémentarité et se substituent à l’ensemble des règles relatives à la durée et l’organisation du travail précédemment appliquées en vertu d’accords d’entreprise, d’usages ou de décisions unilatérales de l’employeur.

Article 2 – Organisation du temps de travail sur l’année
L’accord cadre prévoit notamment une organisation du temps de travail sur l’année permettant d'ajuster le temps de travail aux fluctuations prévisibles de la charge de travail notamment liées aux ressources disponibles (congés payés etc..) sur une base commune de 1575 heures de travail effectif dans l’année pour un salarié travaillant à temps plein.
L’article 5 et 6 dudit accord renvoie à la négociation d’établissement la détermination de dispositions relatives à :
La possibilité de prévoir une durée quotidienne de travail portée à 11 heures de temps de travail effectif (soit 12 heures d’amplitude), conformément aux dispositions de l’article D 3121-19 du code du travail.
La définition de la semaine de référence permettant le calcul de la durée hebdomadaire de travail
Les limites inférieures et supérieures des semaines ainsi que le calendrier de la programmation de ces différents formats de semaines

Article 3 – Définition de la durée de travail effectif
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (C. trav. ).

Article 4 – Temps de pause et repos quotidien
Un temps de pause d’une durée équivalente à 20 minutes au minimum doit être accordé dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures soit à l’issue de ces 6 heures soit avant qu’elles ne se soient écoulées.
En principe la pause n’est pas considérée comme un temps de travail effectif sauf si les critères du temps de travail effectif sont réunis (salarié à la disposition de son employeur et ne pouvant vaquer librement à des occupations personnelles).
Les heures de pauses sont affichées à la pointeuse, ces horaires devront être scrupuleusement respectés
Aux termes de l’accord de branche du 1er avril 1999, lorsque le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est rémunérée.
De même, lorsque le salarié prend son repas avec les résidents pour des raisons thérapeutiques, ce temps doit être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Par ailleurs, la durée de repos quotidien est fixée à 12h00 sous réserve des dispositions prévues par l’article 6 de l’accord du 1er avril 1999.

Article 5 – Durée quotidienne de travail
La durée quotidienne de travail peut variée de 7 heures à 11 heures de travail effectif en fonction de l’option choisie par le salarié.

Article 6 – Détermination de la semaine de référence
Dans le cadre de l’organisation et du décompte de la durée du travail, la semaine de référence débute le lundi à 00h et prend fin le dimanche à 23h59.
L’aménagement des horaires de travail s’inscrit dans ce cadre et ne pourra en aucun cas être supérieur à 80 heures par quatorzaine pour un temps plein.

Article 7 – Organisation du travail
Infirmières
Le temps de travail s’organise sur l’année civile.
La durée quotidienne de travail effectif s’élève soit à 7 heures, soit à 10 heures, soit à 
11 heures de travail effectif selon le planning défini à titre indicatif et s’inscrit dans une amplitude maximale de travail de 12h00.

Les Horaires sont les suivants :
6h45 à 17h45 dont 1h00 de pause soit 10h00 de temps de travail effectif.
7h00 à 19h00 dont 1h00 de pause soit 11h00 de temps de travail effectif.
8h30 à 19h30 dont 1h00 de pause soit 10 h00 de temps de travail effectif.
8h00 à 16h00 dont 1h00 de pause soit 07h00 de temps de travail effectif.
6h45 à 18h45 dont 1h00 de pause soit 11h00 de temps de travail effectif.
7h30 à 19h30 dont 1h00 de pause soit 11h00 de temps de travail effectif.

Aide-soignant(e)s et AMP de jour
Le temps de travail s’organise sur l’année civile.
La durée quotidienne de travail effectif s’élève soit à 7 heures soit à 11,00 heures de travail effectif et s’inscrit dans une amplitude maximale de travail de 12h00.

Les Horaires sont les suivants :
6h45 à 18h45 dont 1h00 de pause soit 11h00 de temps de travail effectif.
7h15à 19h15 dont 1h00 de pause soit 11h00 de temps de travail effectif.
7h45 à 19h45 dont 1h00 de pause soit 11h00 de temps de travail effectif.
8h30 à 20h30 dont 1h00 de pause soit 11h00 de temps de travail effectif.
6h45 à 14h15 dont 30 min de pause soit 7h00 de temps de travail effectif.
13h00 à 20h30 dont 30 min de pause soit 7h00 de temps de travail effectif.

Par ailleurs, certaines organisations sont déterminées spécifiquement au sein des services suivants :

PASA :		9h00 à 16h30 dont 30 minutes de pause soit 7h00 de temps 
			de travail effectif.
Accueil de jour :	9h15 à 16h45 et 9h45 à 17h15 dont 30 minutes de pause soit 7h00 de 
			temps de travail effectif.

Aide-soignant(e)s ou ASL de nuit
Le temps de travail s’organise sur l’année civile.
La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 11h00.

Les Horaires sont les suivant :
19h30 à 6h30 soit 11h00 de temps de travail effectif incluant 20 minutes de pause pendant lesquelles les salariés ne doivent pas s’éloigner de leur poste de travail. 
20h00 à 7h00 soit 11h00 de temps de travail effectif incluant 20 minutes de pause pendant lesquelles les salariés ne doivent pas s’éloigner de leur poste de travail. 

Agent service logistique - hébergement - restaurant - plonge - lingerie 
Le temps de travail s’organise sur l’année civile.
La durée quotidienne de travail effectif s’élève soit à 7h00 soit à 7h30 de travail effectif et s’inscrit dans une amplitude maximale de travail de 8h00.

Les Horaires sont les suivants :
MAT1 :	6h30 à 14h30 dont 30 min de pause soit 7h30 de temps de travail effectif.
MAT2 :	7h30 à 15h30 dont 30 min de pause soit 7h30 de temps 	de travail effectif.
MATIN :	7h30 à 15h00 dont 30 min de pause soit 7h00 de temps 	de travail effectif.
SOIR :	12h00 à 19h30 dont 30 min de pause soit 7h00 de temps de travail effectif.
JOUR : 	8h30 à 16h00 dont 30 min de pause soit 7h00 de temps 	de travail effectif.
COUPE :	9h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h30 dont 30 min de pause soit 
		7h00 de temps de travail effectif.
PLONGE :	10h00 à 15h00 et de 18h00 à 20h30 dont 30 min de pause soit 
		7h00 de temps de travail effectif.
LINGERIE 1 :	7h30 à 15h00 dont 30 min de pause soit 7h00 de temps 	de travail effectif.
LINGERIE 2 :	9h00 à 16h30 dont 30 min de pause soit 7h00 de temps 	de travail effectif.

Entretien/maintenance
Le temps de travail s’organise sur l’année civile. 
La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 8h00. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.

Les Horaires sont les suivant :
Semaine 1 :	
Du lundi au jeudi : 	8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 soit 8h de temps de travail effectif
Le vendredi :		8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 soit 7h de temps de travail effectif
Semaine 2 :	
Du lundi au mercredi : 	8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 soit 8h de temps de travail effectif
Le jeudi :			8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 soit 7h de temps de travail effectif
Cuisine
Le temps de travail s’organise sur l’année civile.
La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 7h30 de travail effectif et s’inscrit dans une amplitude maximale de 8h00.

Les Horaires sont les suivant :
CM :		7h00 à 15h00 dont 30 minutes de pause soit 7h30 de temps de travail effectif
CME : 	6H30 à 14H30 dont 30 minutes de pause soit 7h30 de temps de travail effectif
FM : 	7h30 à 15h00 dont 30 minutes de pause soit 7h30 de temps de travail effectif
S :		11h00 à 19h00 dont 30 minutes de pause soit 7h30 de temps de travail effectif
Lib 7 : 	7h30 à 15h30 dont 30 minutes de pause soit 7h30 de temps de travail effectif
CC : 		8h00 à 12H30 et 16h00 à 19h00 soit 7h30 de temps de travail effectif

Fonctions paramédicales, animation et administration 
Le temps de travail s’organise sur l’année civile. La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 7h00. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.

Cadres
Le temps de travail des services administratifs s’organise l’année civile. Il est organisé en fonction des missions exercées conformément aux dispositions de l’accord de branche du 1er avril 1999 spécifiques aux cadres. Toutefois une pause méridienne de 45 minutes sera déduite de la durée quotidienne de travail lors des repas pris sur place. Toutes entrées sorties devront être pointées.

Article 7 – Suivi du temps de travail
Le salarié se verra remettre semestriellement un récapitulatif des heures effectuées.

Article 8 – Prime d’habillage
Le présent accord prévoit que pour les équipes de soins d’hébergement (aides-soignants (es), aide médico-psychologiques et infirmiers(ères) diplômé d’Etat, en contrepartie du temps d’habillage, une indemnité forfaitaire mensuelle de 50€ brut. 
Cette contrepartie est versée au personnel de soin dont la prise de poste se fait en tenue de travail à l’heure du début de la prise de poste. 
L’indemnité forfaitaire mensuelle est versée au prorata du temps de travail et sera également proratisée en cas d’absence maladie, congés sans solde et absence injustifiée.

Article 9 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er novembre 2017. 
Il est conclu pour une durée indéterminée mais son application est strictement liée à la validité et l’application de l’accord Cadre de la Fondation relatif à l’organisation du travail sur l’année.
Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail et moyennant un préavis de 6 mois.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 2231-6 et 7 du Code du travail.

Fait à Ludres,
Le 30 octobre 2017

Signatures

Pour la CFDT						Pour l’Ehpad Sainte Thérèse