Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CBF
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENT — DUREE
ANNEE 2018
Le temps de travail effectif est fixé à 35h00, en moyenne annuelle par semaine :
-	Soit 35h00 x 45.5 semaines = 1607 heures,
-	Le calendrier, tel qu'il se présente en 2018, aboutit à un horaire effectivement travaillé de 1575 heures,
La loi du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, institue une journée de travail supplémentaire non rémunérée : la journée de solidarité.
La Direction souhaite que cette journée pour l'année 2018 soit répartie sur le mois de Mai.
Sur la base d'un horaire de 35 heures, les horaires applicables dans l'entreprise sont les suivants :
Horaires bureaux :

e•	Horaires ateliers et chantiers:

La Direction, en accord avec les partenaires sociaux, souhaite que les ponts du 30 Avril 2018 et 02
•
Novembre 2018 ne soient pas travaillés, en contrepartie d'une augmentation de la durée du travail sur la 

période du 02 Mai au 04 Juillet 2018. Cette augmentation temporaire du temps de travail inclut la journée de solidarité, d'une durée de 7 heures.
Il est ici rappelé que l'annualisation du temps de travail implique une durée de travail annuelle fixée à 1607 heures.
Les horaires applicables dans l'entreprise du 02 Mai au 04 Juillet 2018 seront les suivants :
Horaires bureaux (Du 02 Mai au 04 Juillet):

Horaires ateliers et chantiers (Du 02 Mai au 04 Juillet):

La répartition des horaires ainsi faite ne donne lieu à aucun RTT.
Les dates de fermeture de l'entreprise pour l'année 2018 sont les suivantes :
- Congés payés de Mai	= 4 jours	- Les 07, 09, 11 & 12 mai 2018
- Congés payés d'été	= 17 jours	—› Plage libre du 30 juillet au 1 er Septembre 2018
- Congés payés d'hiver	= 7 jours	- Du 24 décembre 2018 au 1 er Janvier 2019
Pour répondre à la demande éventuelle des clients, des équipes peuvent être amenées à travailler en août 2018. Ces équipes seront formées prioritairement avec des volontaires. La Direction informera les salariés désignés, dans le cas où l'on manquerait de volontaires, pour travailler durant le mois d'août 2018. Leurs dates de congés seront alors décalées sur les mois de juin, juillet, septembre ou octobre.
La Direction indique à l'ensemble du personnel que suivant le niveau d'activité de certains pôles de
l'Entreprise, elle pourra être amenée à demander la réalisation d'heures supplémentaires.

A ce titre, la Direction rappelle aux salariés que l'horaire légal est de 35 heures et qu'un salarié n'a droit à la réalisation d'heures supplémentaires qu'avec l'accord de la Direction (Art L3121-22 du Code du Travail)
Fait à La Chapelle Saint Aubin, le 08 Décembre 2017,
La Direction


Annexe au présent accord :
- Calendrier d'annualisation 2018
6 
G6
ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE




ENTRE LES SOUSSIGNES :


LA SOCIETE BLANCHON
S.A.S au capital de 4 258 258 €uro,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69),
Sous le numéro RCS 390 112 886,
Siège au 50, 8ème rue – 69800 SAINT-PRIEST,
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la société FINANCIERE SYNTILOR, elle-même Présidente de la société BLANCHON	
D'une part,


ET : 


Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par (Délégation CFDT) et     (Délégation FO),
	
D'autre part.



Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les négociations se déroulent au niveau de l’entreprise BLANCHON et dans le cadre de la convention collective des industries chimiques.

Aux termes des réunions en date des 29 novembre 2017 et 8 décembre 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.




Article 1 : Mesures sociales

Augmentation collective

Chaque salarié inscrit à l’effectif au 01/01/2018 bénéficiera, dans le cadre de la convention collective des industries chimiques, d’une augmentation collective de 1.5% sur son salaire de base à compter du 1er janvier 2018, avec un minimum de 25 euros mensuels bruts au prorata du temps de travail.

CESU

Chaque salarié inscrit à l’effectif au premier jour ouvré de l’année 2018 et au moment de l’attribution, bénéficiera de 360€ de chèques emplois services universels financés intégralement par l’entreprise.

Prime 20 ans

Une prime d’un montant de 200 euros bruts sera versée aux salariés ayant atteint une ancienneté minimum dans l’entreprise de 20 ans au 31/12/2017. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de février 2018.

Bons cadeaux

La valeur du bon cadeau remis en fin d’année est portée à 40 €.


Article 2 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. La partie la plus diligente déposera l’accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.


Fait à St Priest, le 21 décembre 2017
En 5 exemplaires originaux


Pour BLANCHON				Pour la délégation syndicale CFDT
			
Directeur Général Délégué
 


						Pour la délégation syndicale FO
Direction Régionale               du Sud
Négociation Annuelle
Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier 

***********

Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale du Sud

Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ouvriers pour l’année 2018, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les ouvriers :
enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 2.5 %,
pas d’augmentation générale au 1er janvier 2018.

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2017.
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.


Par ailleurs, en cas de dérive importante de l’indice des prix en 2018, les parties conviennent de se revoir avant la fin de l’année.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit. 

Dépôt
Après un délai de 8 jours à compter de la notification de cet accord aux délégués syndicaux d’établissement parties à la négociation, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE et du CPH dont dépend l’établissement.



Fait à Marseille en 3 exemplaires originaux, le 8 décembre 2017,



				Pour 




Pour




Pour
ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES 
CONFRONTES A LA SITUATION DE HANDICAP D’UNE PARTICULIERE GRAVITE D’UN ENFANT A CHARGE




ENTRE


Entre la Caisse Régionale de  Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dont le Siège Social est situé à Aix-en-Provence, 25, chemin des trois cyprès, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines

											
D’une part,


Et les ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives ci-après, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :


La FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE (C.F.D.T.) représentée par :



La CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (C.F.T.C.A.M.) représentée par :



Le SYNDICAT DES AGENTS DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (S.D.A.C.A.P. / SUDCAM) représenté par :



Le SYNDICAT NATIONAL DE L’ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (S.N.E.C.A. – C.G.C.) représenté par :




D’autre part,

    Ci-après dénommées les parties




IL A  ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT



ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES 

Le salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté au sein de la Caisse Régionale a droit à un congé supplémentaire lorsque l’enfant dont il assume la charge au sens de la sécurité sociale présente un handicap d’une particulière gravité.

Si l’enfant est à la charge de deux salariés de la Caisse Régionale, chacun d’entre eux aura droit à ce congé supplémentaire.


ARTICLE 2 :  CONGE SUPPLEMENTAIRE

Le congé supplémentaire est indépendant du temps de présence et est fixé à 10 jours par année civile.

Il sera crédité sur un compteur spécifique au début de chaque année civile.

Durant la prise de ce congé, le salarié bénéficiera du maintien intégral de sa rémunération.


ARTICLE 3 :  DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

La demande de congé supplémentaire sera accompagnée des pièces suivantes :

1° Une déclaration sur l'honneur attestant de la charge effective et permanente de l’enfant,

2° Copie de la décision prise en application de la législation de sécurité sociale ou d'aide sociale subordonnée à la justification d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ; 

Ces dernières devront être adressées avant le 1er janvier de chaque année.


ARTICLE 4 : MODALITES DE PRISE DES JOURS DE CONGES

Les jours de congés seront pris sur demande du salarié en accord avec son supérieur hiérarchique.

Une attention particulière devra être apportée dans l’analyse des demandes de congés formulées.










ARTICLE 5 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans au terme de laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit et sans aucune formalité.

Son entrée en vigueur est fixée au 1er Janvier 2018.


ARTICLE 6 : MODALITES DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé et diffusé conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il sera par ailleurs diffusé sur l’Intranet de l’Entreprise.

Fait à Aix en Provence,

Le  8 Décembre  2017 en autant d’exemplaires que de parties.



Pour la Caisse Régionale	           					 Pour la CFDT	                       		





Pour la CFTCAM							Pour le SNECA-CGC





Pour le SDACAP/SUDCAM
Entre
L’association EDUCATION ET FORMATION dont le siège social est 13 Bd de Verdun - 76000 ROUEN, représentée par Monsieur XXX, Président
et par délégation, Monsieur XXX, Directeur
d'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’association SYNAFOR CFDT, représentée par Monsieur XXX, en vertu du mandat dont il dispose à cet effet.
d'autre part,

Le Délégué syndical Monsieur XXX et la Direction se sont rencontrés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2017, aux dates suivantes :
- Première réunion vendredi 7 juillet 2017
- Deuxième réunion vendredi 8 septembre 2017
- Troisième réunion vendredi 13 octobre 2017
- Quatrième réunion vendredi 8 décembre 2017

Les Négociations Annuelles Obligatoires 2017 se sont portées sur 3 thèmes différents :
- L’augmentation de la valeur du ticket restaurant
- Le maintien de la prime d’ancienneté en cas d’augmentation
- Le reversement aux salariés du bénéfice qu’engendre le changement d’organisme de mutuelle

Résultat des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 : 
- Réponse favorable de la Direction concernant l’augmentation des tickets restaurant à hauteur de 0,50 € de plus par ticket. 
- Réponse défavorable de la Direction concernant le maintien de la prime d’ancienneté lorsqu’il y a un changement de coefficient.
- Réponse défavorable de la Direction concernant le reversement du gain que représente les cotisations patronales de mutuelle.



Constat d’accord et de désaccord partiel
Lors de dernière réunion du 8 décembre 2017, les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à un accord sur les sujets du maintien de la prime d’ancienneté et du reversement aux salariés de l’économie faite par le changement d’organisme de mutuelle et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal de désaccord partiel, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail. Les parties constatent également qu’elles ont pu aboutir à un accord sur le sujet de l’augmentation de la part employeur du ticket restaurant à hauteur de 0,50 €. Le présent procès-verbal de désaccord partiel marque le terme de l’obligation annuelle de négocier prévue à l’article L. 2242-7 du Code du travail. Cette obligation de négocier est donc considérée comme clause pour l’exercice 2017.


Fait à Rouen, le 8 décembre 2017
En 3 exemplaires originaux
PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’AID du BAS-RHIN


Entre les Soussignés:
, agissant en qualité de président de l’Association Aide et Intervention à Domicile du BAS-RIN, dont le siège social est sis 46 rue Jean Jaurès 67300 SCHILTIGHEIM
D’une part,
Et
 représentant le Syndicat C.F.D.T
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises le 9 juin, 29 aout et 17 novembre 2017
Elles constatent qu'au terme de la négociation, 3 thématiques ont été abordées
Compléter le temps de travail pour les interventions de 2 heures par le temps de trajet
La suppression de la référence à 30 minutes et 30 kilomètres de déplacement entre midi
La prise en compte d’un temps d’organisation suite à la réception du planning

Elles ont pu aboutir à un accord sur l’une des thématiques abordées.

Article 1 : la négociation

Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017  les mesures suivantes :
Le temps de déplacement entre midi est comptabilisé comme temps de travail si le déplacement est supérieur à 25 kilomètres et 30 minutes.

Article 2. Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Article 3 : Durée de validité
Le présent accord est pour une durée indéterminée. Cet engagement est donc définitif sauf accord plus favorable pour les salariés à la date de signature de l’accord.
							Le 1er décembre 2017
M

Président de l’Association			Déléguée syndicale C.F.D.T
Avenant à l’accord du 30 mai 2016 sur l’égalité hommes - femmes
Entre :

La Polyclinique du Val de Saône dont le siège social est situé au 44 rue Ambroise Pare 71000 Macon représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXX  en qualité de Directeur,
D’une part
Et :

L’organisation syndicale CGT représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXX.
D’autre part


Préambule :
Pour faire suite à l’accord signé 30 mai 2016 sur l’égalité hommes – femmes et de façon à répondre aux demandes émises par l’inspection du travail, les parties se sont rencontrées pour réfléchir à la façon de répondre à l’obligation légale de fixer des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre concernant la rémunération effective des hommes et des femmes (courriers de l’inspection du travail des 6 février et 24 octobre 2017). Dans ce contexte, les parties se sont rencontrées et ont négocié le présent avenant à l’accord du 30 mai 2016 sur l’égalité hommes – femmes prévoyant ainsi un suivi de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Article 1 : Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
La clinique s’engage à respecter un strict principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes à diplôme et expérience équivalents. Dans ce contexte, chaque année dans le cadre du rapport annuel présenté au comité d’entreprise une analyse des salaires par ancienneté, coefficient et par sexe sera effectuée. Une analyse spécifique par sexe et catégorie sera effectuée sur les évolutions de carrière et promotions intervenues au cours de l’année précédente.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an, soit jusqu’à la fin de l’accord auquel il se rapporte signé le 30 mai 2016 et applicable à compter du 1er janvier 2016.
Il prend effet au 1er janvier 2018 après avoir fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise.
Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail les dispositions cessent automatiquement et de pleins droits un an après sa date d’application soit le 31 décembre 2018.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant a été signé au cours d'une séance de signatures qui s'est tenue le 1er décembre 2017. Il sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE où il a été conclu et déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion. Le présent accord est fait en 4 exemplaires : 1 pour l’organisation syndicale, 1 pour la Direction, 1 pour l’Unité Territoriale 71 et 1 pour le Conseil des prud’hommes.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel et l’avenant sera transmis aux représentants du personnel.

Fait à Macon, le 1er décembre 2017


Pour la Polyclinique du Val de Saône	Pour l’organisation syndicale CGT
M. XXXXXXXXXXX                                                   M. XXXXXXXXXXXXXXXX
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD :
COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 AOUT 2014


Entre les soussignées : 

MISSION LOCALE NORD
19 route du Moufia
97 490 SAINTE CLOTILDE

Représentée par la Présidente Déléguée
										d’une  part,


Et,

C.F.D.T.

Représentée par le Délégué Syndical
										D’autre part
	

Vu le protocole d’accord : Compte Epargne Temps signé entre La Mission Locale Nord et l’UNSA en date du 20 Août 2014 ;

									
Il a été convenu ce qui suit : 


Article 1 – DELAI DE PRISE DU CONGE CET

Les droits à congés capitalisés dans le CET doivent être utilisés dans un délai maximum de 5 ans correspondant à la prorogation d’une année du protocole d’accord du 20 Août 2014.

Les droits à congés capitalisés acquis antérieurement doivent être utilisés avant le terme du présent accord.

ARTICLE 2- DISPOSITIONS GENERALES

Toutes les autres articles du protocole d’accord compte épargne temps demeurent applicables.


ARTICLE 3- ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il prendra effet à compter du 01 janvier 2018. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant un préavis de trois mois dans les conditions prévues par l’article L 132-8 du code du travail.

ARTICLE 4- FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant signé en quatre exemplaires originaux, sera déposé par la Mission Locale Nord en un exemplaire original auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Saint Denis, un exemplaire original remis au délégué syndical, un exemplaire affiché dans l’association.



						Saint Denis le,




Pour La CDFT						Pour la MLN
Le délégué Syndical						La Présidente Déléguée
HORAIRES DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Siège CHEMAUDIN & VAUX - SAÔNE 
ACCORD DU 1er DECEMBRE 2017













Entre les soussignés :
-La Société Coopérative   TERRE COMTOISE, au capital variable,  dont le siège social est situé 2 rue Victor Considérant-Parc de l’Echange-25770 CHEMAUDIN & VAUX.
Identifiée sous le n°775570955,
Représenté par		, agissant en qualité de Directeur Général.

-La Société LISADOU, SAS au capital de 3 507 480 euros, dont le siège social est situé 2 rue Victor Considérant-Parc de l’Echange-25770 CHEMAUDIN & VAUX.
Identifiée sous le N°439186792,
Représenté par		, agissant en qualité de Directeur Général.

ET : 
L’organisation syndicale représentative du personnel  du Groupe Terre Comtoise, l’UNSA représentée  par son délégué syndical,	.
ARTICLE 1 - DATE D’APPLICATION : 4 DECEMBRE 2017 à titre probatoire jusqu’au 31 Mars 2018. 
ARTICLE 2 – SOCIETES ET ETABLISSEMENTS
Le présent accord s’applique aux deux établissements de Chemaudin et Vaux et de Saône (Machinisme) des sociétés présentes et à venir constituant l’UES Terre Comtoise, tels que ci-dessus identifiés au jour de la signature : soit CSA Terre Comtoise et SAS Lisadou.

ARTICLE 3 – HORAIRES QUOTIDIENS
Lundi			8 :30 – 12 :00           13 :45 – 17 :30
Mardi 			8 :30 – 12 :00           13 :45 – 17 :30
Mercredi		8 :30 – 12 :00           13 :45 – 17 :30
Jeudi			8 :30 – 12 :00           13 :45 – 17 :30
Vendredi		8 :30 – 12 :00           13 :45 – 16 :15

ARTICLE 4  –  DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne Franche-Comté.
Mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de chaque structure du Groupe.
Fait à Chemaudin et Vaux, le 1/12/2017 en 4  exemplaires originaux.
Pour les entités composant le Groupe :	Pour l’organisation syndicale représentative

En qualité de Directeur Général				Représentant Syndical
De la SCA Terre Comtoise et de la SAS Lisadou
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/12/1998





Entre la société KRILL (SIREN ‎377 714 449),
dont le siège est situé ZI du Teinchurier, BP198, à BRIVE La GAILLARDE (19105),
 représentée par                                                           le Directeur
d’une part,
  


Et l’organisation syndicale représentative CFDT,
Représentée par                         Délégué Syndical
					
d’autre part,


OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 paragraphe 3 c) du protocole d’accord sur la modulation et la réduction du temps de travail du 23 décembre 1998.

L’article 4 paragraphe 3 c) relatif à la qualification des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légales est modifié de la manière suivante :

Une banque d’heures individuelle est alimentée par :

Les heures effectuées non-payées au-delà de 35 heures hebdomadaires dans la limite supérieure de la modulation,
 Les heures effectuées en-deçà de 35 heures hebdomadaires.

Les banques d’heures sont comptabilisées en fin de période de modulation.

Les banques d’heures positives constatées au 30 novembre de l’année N seront en tout ou partie payées avec la majoration au titre des heures supplémentaires sur la paie du mois de décembre de l’année N, par accord entre les parties, dans la limite de 80 heures.

Les banques d’heures positives au 31 décembre sont reportées sur l’année N+1 et doivent être récupérées au plus tard au cours des quatre premiers mois de l’année N+1. Le reliquat restant au 30 avril est payé sur la paie du mois de mai avec majoration.

Les banques d’heures négatives constatées en fin de période d’e modulation sont reportées sur l’année N+1.

Article 3 : Notification et délai d’opposition :

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.


Article 3 : Dépôt, publicité et information :

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Dépôt, publicité et information :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECTTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Le présent avenant sera affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet.Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.


Fait à Brive, le 1er décembre 2017, 4 exemplaires originaux.


Pour la Direction						Pour le syndicat CFDT
Direction Régionale de Normandie
Négociation Annuelle
Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier 

***********

Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale de Normandie.

Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ouvriers pour l’année 2018, y compris promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les ouvriers :
enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 3 %,

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2017.
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.


Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit. 

Dépôt
Après un délai de 8 jours à compter de la notification de cet accord aux délégués syndicaux d’établissement parties à la négociation, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE et du CPH dont dépend l’établissement.



Fait à Sotteville-lès-Rouen, en 4 exemplaires originaux, le 01 décembre 2017,



Pour l’UNSA SADE,								Pour la Direction,
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord du 1er Décembre 2017


ENTRE :

La société DEMENAGEMENTS LECLERCQ SAS
Rue du Champ des Oiseaux – ZA du Moulin Blanc - à Saint Amand les Eaux (59230)
Représentée par xxxxxx, directeur

ET

L’organisation syndicale FO représentée par xxx



Il est convenu le présent accord

Le représentant de la direction de l’entreprise et la délégation syndicale se sont réunis les 03 novembre 2017, 17 novembre 2017 et 1er décembre 2017 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et afin d’aborder les différents thèmes des négociations prévues par les articles L 2242-5 et L2242-8 du code du travail.


Objet de l’accord

A l’issue des réunions de négociation, les parties sont parvenues à un accord sur le thème des salaires effectifs.

Concernant les autres thèmes, bien que tous abordés, ils n’ont pas fait l’objet d’un accord entre la direction et la délégation syndicale.
De même ont été abordés lors des négociations annuelles obligatoires dont le présent accord est issu les éventuelles suppressions des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que les éventuelles différences de déroulement de carrière.

Le présent accord porte donc sur les salaires effectifs de l’entreprise.

Le présent accord ne s’applique pas au personnel de la catégorie professionnelle cadre, technicien et agent de maîtrise.

Pour les salariés qui n’ont pas bénéficié d’une revalorisation de leur taux horaire de base depuis un an (12 mois précédant la date d’application du présent accord), il est convenu une revalorisation de leur taux horaire de base sur les principes suivants:

Application au taux horaire de base d’un pourcentage d’augmentation calculé sur l’évolution des salaires conventionnels (négociés par les partenaires sociaux au niveau national) :
 par rapport à leur position (groupe- coefficient) pour la durée du présent accord 
pour décembre 2017 : sur la base du dernier pourcentage de revalorisation du taux horaire 2017
ensuite : sur la base du pourcentage de revalorisation du taux horaire qui aura lieu jusqu’à la date de fin d’application du présent accord.


Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.



Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2017  au 30 novembre 2018.

Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt à la DIRECCTE Nord Valenciennes.


Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE Nord Valenciennes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes.


Fait à Saint Amand les eaux, 
Le 1er décembre 2017


Pour la direction de la société DEMENAGEMENTS LECLERCQ
Monsieur xxxxx

Pour la délégation syndicale
Monsieur xxxxx
La Poste / DSCC Picardie												

REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF

Le présent avenant de révision de l’accord du 27 avril 2015 relatif à l’établissement de COMPIEGNE PDC, site courrier d’ESTREES ST DENIS est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,
La Poste société anonyme dont le capital social est de 3 800 000 000 € prise en son établissement de COMPIEGNE PDC, représentée par Mme en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment mandatée pour cette négociation.
D’une part,
Et les organisations syndicales  signataires à l’accord du 27 avril 2015 à savoir : 
 
Syndicat CGT représenté par 

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant 
Le projet d’avenant de révision est soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 18 octobre 2017 et du CT en date du 6 novembre 2017.

Article 1- Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 27 avril 2015, relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de COMPIEGNE PDC, site courrier d’ESTREES ST DENIS conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 

Article 2 – Durée de l’accord
L’article n° 8 de l’accord du 27 avril 2015 est modifié comme suit :
L’accord du 27 avril 2015 conclu initialement pour une durée de 24 mois, prorogé pour une durée de 8 mois, est à nouveau prorogé pour une durée déterminée de 1 an.
L’accord cessera de produire tout effet à son terme fixé au 27/12/2018.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 3- Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit à l’article n° 8 de l’accord du 27 avril 2015 qu’il modifie. Il entrera en vigueur à compter du 28 décembre 2017 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Oise et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 27 avril 2015 :

A COMPIEGNE, le 1er décembre 2017

Pour l’établissement de COMPIEGNE PDC						
Mme	

Pour le syndicat CGT							
M.
AREVA NP Siège	Le 1er décembre 2017



ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
2018

ETABLISSEMENT SIEGE



Entre :

L’Etablissement Siège de la Société AREVA NP SAS, Tour Areva – 1 Place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, représenté par XXXXX, Directrice de l’établissement AREVA NP Siège,

d’une part,

et,

Les organisations syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux de l’Etablissement,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Suite à la réunion de négociation annuelle obligatoire relative au temps de travail en date du 8 novembre 2017, il est convenu entre les parties :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à tous les salariés d’AREVA NP, Etablissement Siège. 


ARTICLE 2 : FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Il est convenu que la journée de solidarité prévue par l’article L 3133-8 du Code du Travail est fixée au vendredi 11 mai 2018.
Cette journée sera cependant un jour de fermeture par imputation d’un jour de fermeture Etablissement (JRE) pour les collaborateurs et les cadres.


ARTICLE 3 – JOURS DE FERMETURE
Pour l’année 2018, les jours de fermeture de l’Etablissement sont fixés aux dates suivantes :

Lundi 30 avril 2018 
Vendredi 11 mai 2018 (journée de solidarité non travaillée)
Vendredi 2 novembre 2018
Lundi 24 décembre 2018
ARTICLE 4 – REPARTITION DES JRTT  2018
Pour les collaborateurs, le nombre de JRTT sera de 16 jours.
Ces 16 jours sont répartis de la manière suivante :
12 jours pris au choix en accord avec hiérarchie (JRS)
3 jours affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)
1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)
Pour les cadres au forfait jours :
Le nombre de JRTT est déterminé chaque année en fonction du nombre forfaitaire de jours travaillés fixés annuellement à 212 jours, soit 15 jours pour 2018 répartis de la façon suivante :
11 jours pris au choix en accord avec la hiérarchie (JRS)
3 jours affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)
1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)

Le nombre de jours de RTT est proratisé en cas de temps partiel et d’entrée/sortie en cours d’année.

ARTICLE 5 – DEPOT
Le présent accord est établi conformément aux dispositions du Code du Travail et sera déposé à la DIRRECTE et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur.
Le présent accord a été conclu à Courbevoie, le 1er décembre 2017


Pour la Direction :	Pour les Organisations Syndicales

	Pour la CFE-CGC,

 	


	Pour la CFDT,


	
	

	Pour la CGT,
	

	
	

	Pour FO
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord

Entre :

La Société SALT
Représentée par Mr X, agissant en qualité de Président

Et

L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Mr X, Délégué Syndical et Délégué du personnel - Mr X - Délégué du personnel.
L’organisation syndicale CGT
Représentée par Mr X - Délégué syndical et Délégué du personnel. Mme X – Déléguée du personnel - 

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2017, régulièrement ouverte lors de la réunion du 03 Novembre 2017, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :
Le 03 Novembre 2017,le 17 Novembre 2017 et le 01 Décembre 2017.



•	Salaires :

1°/  Personnel  sédentaire :


Pas d’augmentation.

2° / Personnel  roulant :


L’augmentation de salaire est de 0.5% pour les salariés présent à l’effectif au 1er Janvier 2017.


Mise en place d’une prime de fin d’année de 900 Euros versé en décembre 2017 pour les salariés présent à l’effectif au 1er Janvier 2017 et au moment du versement. 

Mise en place prime bateau de 15 Euros par avitaillement navire pour les conducteurs semi-remorque marine.

Revalorisation de la prime samedi hydrocarbure qui augmente de 10 euros.





Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à partir du 1er décembre 2017.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 01 Décembre 2017

Fait à Martigues le 01 Décembre 2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF 
DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)








Fait à Les Châtelliers-Châteaumur,
en quatre exemplaires,
le 1er décembre 2017



,																	,


Délégué Syndical C.G.T.											Directeur Usine






Le présent avenant est conclu entre :

.	La société Webasto Systèmes Carrosserie, dont le siège social est situé à ZI du Guittion 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, immatriculée au RCS de la Roche Sur Yon sous le numéro B 323 375 279, représentée par 				, en sa qualité de Plant Manager, d'une part,

et :

.	L'organisation syndicale C.G.T. représentée par 								, d'autre part




Préambule

Suite à la mise en place, à compter du 1er octobre 2017, du paiement automatique des heures RCR > 70 h, les parties conviennent de modifier l'accord du Compte Epargne Temps comme suit :



Article 8 - Délai et procédure d'utilisation du CET


Afin de limiter les perturbations que l'absence peut engendrer, le salarié doit dans ce cas respecter un délai de prévenance minimum. Ce délai est égal à :

			2 mois pour une absence supérieure à 1 mois
			1 mois pour une absence inférieure ou égale à 1 mois						
			2 semaines pour une absence supérieure à 5 jours
			1 semaine pour une absence inférieure ou égale à 5 jours

En cas de retour anticipé accepté par l'employeur, les droits non utilisés sont conservés.
CIE LA CAMUSIERE– DEC 2017- N°34



Entre les soussignés :

Le Groupe CAVAC dont le siège social est situé 12, bd Réaumur, B.P. 27, 85001 La Roche-sur-Yon Cédex, représenté par Messieurs ………………….., Directeur Général et ……………………….., Président,
d’une part,
Et :
Les Délégués syndicaux ci-après signataires.
d’autre part,
et après approbation :
du Comité d’Entreprise de l’UES CAVAC regroupant CAVAC, CAVAC Distribution, CAVAC Biomatériaux, VSN négoce, Agrivia Transport lors de la réunion plénière du 21 Mars 2017.
Du Comité d’Entreprise de Biofournil consulté le 1er mars 2017.

Il a été convenu ce qui suit : 
Article 1- LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES
Par accord du 15 novembre 2015, il a été constitué un comité inter-entreprises.
Cet accord précisait en son article 1, la liste des entreprises constituant le comité inter-entreprises ; Le présent avenant a pour objet de compléter cette liste des entreprises bénéficiaires et de l’étendre, à compter du 1er janvier 2018, à la Société BIOFOURNIL et à sa holding la société LA CAMUSIERE, immatriculée sous le numéro Siren 444435895 dont le siège social est Zone artisanale de la Camusière, 49600 Montrevault sur Evre représentée par Monsieur …………………….., Président.
Article 2 – AUTRES DISPOSITIONS 
Les autres dispositions de l’accord du 15 novembre 2015 et de ses avenants précédents restent inchangées.
Le présent avenant pourra être dénoncé selon les modalités légales en vigueur.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DIRECCTE selon les modalités de dépôt en vigueur. 

Fait à La Roche sur Yon, le 1er Décembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE

Année 2017














Fait à Les Châtelliers-Châteaumur,
en quatre exemplaires,
le 1er décembre 2017



,																	,








Délégué Syndical C.G.T.											Directeur Usine




Entre les soussignés :

.	La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par 												, Directeur Usine

d'une part

et,

.	la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par 									, Délégué Syndical

d'autre part

après plusieurs réunions plénières ayant pour objet :

-	Durée de l'accord		Art. 1
-	Rémunérations		Art. 2
-	Primes et indemnités		Art. 3
-	Paiement des heures RCR		Art. 4
-	Organisation du temps de travail		Art. 5
-	Abondement au Plan d'Epargne Entreprise		Art. 6
-	Dépôt et publicité de l'accord		Art. 7

les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :


Article 1 – Durée de l'accord :

Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.


Article 2 – Rémunérations :

2.1		Augmentations générales

		2.1.1.	Personnel du 1er collège (K155 à K240 inclus), du 2ème collège (K255 à 395) et  
				du 3ème collège (Cadres):

		Au 1er juillet 2017		+ 1,10 %

2.2		Enveloppes d'augmentations individuelles : 

		2.2.1.	Personnel du 1er collège (K155 à K240 inclus), du 2ème collège (K255 à 395) et  
				du 3ème collège (Cadres):
	
		Au 1er décembre 2017		+ 0,60 % de la MSBB*

* MSBB : masse salariale de base brute


Article 3 – Primes et indemnités :

	Au 1er juillet 2017 :

revalorisation de 1,1 % de toutes les primes et indemnités à l'exception de :

-	le ticket restaurant
-	la prime panier
-	indemnités kilométriques
-	prime 4x6



Article 4 – Paiement des heures RCR :

A compter du 1er octobre 2017, les heures RCR supérieures à 70 h dans le compteur RCR seront systématiquement payées.



Article 5 – Organisation du temps de travail :

5.1		Les ponts 2017 :

Les dates de pont fixées pour l'année 2017 sont : 

Le vendredi 26 mai 2017

5.2		La journée de solidarité :

La journée de solidarité est fixée le Lundi de Pentecôte, soit le lundi 5 juin 2017.


Article 6 – Abondement Plan d'Epargne Entreprise :

Comme au cours de l'année 2016, l'abondement relatif aux sommes issues de l'intéressement versées en 2017 dans le Plan d'Epargne Entreprise sera de 15 % (dans la limite du plafond en vigueur).


Article 7 – Dépôt et publicité de l'accord 

Le présent accord, établi en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues à l'article L.2231-5, du code du Travail, sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi de la Vendée et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de la Roche Sur Yon dans les conditions prévues par l'article L.2231-6 du même code.
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018


A l'issue des négociations avec les délégués du personnel, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour 2018 sont les suivants :

ARTICLE 1

L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé en 2000 est reconduit pour l'année 2018.

ARTICLE 2

Le calendrier 2018 s'établit de la façon suivante :

	365	jours
	- 52	dimanches
	- 52	samedis
	-  9	jours fériés
	- 25	jours de congés payés
	-------
	227	jours
(- 2 jours concordataires : Vendredi Saint 30/03/2018 et mercredi 26/12/2018)

1)	Personnel relevant de l'Avenant n° 3 :

	Forfait annuel de 212 jours (211 + 1 jour solidarité).

Personnel relevant des Avenants n° 1 et 2 :

Durée annuelle pour 2018 : 1.607 heures dont 1 jour solidarité.
Durée hebdomadaire de travail : 37,90 h/semaine, soit 7,58 h/jour.

ARTICLE 3

Pour l'année 2018, le nombre de jours de repos est de 15. Ce nombre tient compte de la journée de solidarité :

9 jours fixés par le calendrier :	mardi 2 janvier 2018
	lundi 7 mai 2018
	mercredi 9 mai 2018
	vendredi 11 mai 2018
	vendredi 2 novembre 2018
	lundi 24 décembre 2018
	jeudi 27 décembre 2018
	vendredi 28 décembre 2018
	lundi 31 décembre 2018
-	3 jours au choix de la hiérarchie.
3 jours au choix du salarié.

ARTICLE 4

Le 2 janvier 2019 sera un RTT imposé.
	Fait en 4 exemplaires,
	à Freyming-Merlebach, le 1er décembre 2017

Pour les Délégués du Personnel,	Pour la Direction,
Coop Atlantique
Avenant Frais de Santé



Entre :

Coop Atlantique, Société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est à Saintes (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par le Directoire,
Et


Le Syndicat CGT-FO représenté par XXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,  
Le Syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXX, Délégué Syndical Central,

	
Préambule

Le 22 septembre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord permettant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire à compter du 1er janvier 2016 auprès de Mutcoop, mutuelle historiquement liée à la coopérative ..
Mutcoop assure non seulement les frais de santé des salariés de Coop Atlantique, des nouveaux retraités depuis la mise en place du régime mais également d'anciens salariés de Coop Atlantique. Ce groupe composé d'anciens salariés est appelé communément « groupe fermé ». Il a une réelle difficulté à équilibrer son régime. A titre exceptionnel, les partenaires sociaux ont accepté de contribuer à l'effort financier nécessaire pour le maintien d'un niveau de cotisation  raisonnable  pour  le groupe fermé. Celui-ci devrait  avoir  une
augmentation de 8% des cotisations.

Les négociations avec l'assureur ont permis qu'avec une augmentation raisonnable des cotisations sur les options des actifs, l'augmentation du niveau des cotisations pour le groupe fermé soit limitée à 5%.
Pour le permettre, les parties ont convenu des dispositions suivantes.











Article 1: Evolution des cotisations relatives au régime de protection complémentaire de santé

Les cotisations au titre du régime de base restent inchangées.

Les cotisations au titre des différentes options du régime sont modifiées comme suit : 




Les cotisations du régime obligatoire 2018 (majoration des taux des options uniquement), sont calculées sur la base du PMSS estimé à 3 321 € Attention : ce montant peut varier et seuls les pourcentages sont contractualisés.

Concernant la catégor ie des retraités du régime obligatoire, le tarif est toujours celui des actifs majorés de +50%.

Article 2 : Information des salariés

Les salariés seront informés de ces modifications par un document joint au bulletin d'acompte. Les salariés pourront décider de modifier le choix des options conformément aux conditions fixées dans l'accord initial.

Article 3 :Formalités légales
Toutes les autres dispositions de l'accord signé le du 22 septembre 2015 restent inchangées. Le texte  du  présent  accord sera  notifié à  l'ensemble  des  organisations  représentatives à
l'issue de la procédure de s ignature et sera déposé selon les formalités de dépôt légales.

A Saintes, le 1er décembre 2017

Pour la Direction
XXXXXXXX

Pour les organisations syndicales

CGT-FO
XXXXXXXX

CGT
XXXXXXXX

CFE-CGC
XXXXXXXX