AVENANT ACCORD D’AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE


Entre les soussignés, 

La société STEF TRANSPORT MARSEILLE dont le siège social est situé au ZAC DE L’ANJOLY, VOIE D’Irlande – 13127 Vitrolles représentée par ***** en sa qualité de Directeur de Filiale

D’une part, 

Et les organisations syndicales :
Le Syndicat CGT, représenté par *****, en sa qualité de Délégué Syndical
Le Syndicat CFTC, représenté par *****, en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part, 
Il a été convenu ce qui suit.  


Préambule

Un accord d’aménagement du temps de travail applicable au personnel sédentaire a été conclu le 27 juin 2019 au sein de la société STEF Transport Marseille. 
Cet avenant porte sur la renégociation de la clause sur la valorisation des absences. 
Les négociations menées avec la délégation syndicale représentative ont conduit à la conclusion du présent avenant. Celui-ci a pour but de réviser certaines dispositions de l’accord initial, et notamment la valorisation des absence et le travail un 6ème jour de la semaine.  
Les dispositions de l’accord initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.  

Article 1 – Champs d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel sédentaire de la société STEF Transport Marseille, à l’exception du personnel cadre et non cadre autonome. 
Il s’applique donc de manière indifférenciée au personnel Ouvrier, Employé et Maîtrise. 

Article 2 – Valorisation des Absences

Au terme de la période de décompte et dans le cas où la durée hebdomadaire comptabilisée est dépassée, les heures excédentaires sont décomptées en tenant compte des dispositions légales.
Pour le calcul de la durée hebdomadaire du temps de travail comptabilisé, les absences suivantes sont prises en compte : 
Maladie,
Accident du travail et maladie professionnelle,
Congé maternité, paternité et d’adoption,
Jours de congés pour fractionnement, 
Congés pour événements familiaux prévus par la CCN des Transports Routiers, 
Congés de formation. 
Ces temps d’absences seront valorisés sur la base de la durée de référence (journée ramenée à 7h pour le personnel Ouvrier et Employé, et 7h12 pour les Maîtrises) au prorata de l’absence. 
Ce mode de valorisation des temps d’absences ne modifie pas le régime appliqué au paiement des absences. 
Ainsi, les absences non assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires pourront générer, en cas d’heures excédentaires en fin de période de décompte, des heures majorées à 125%.
Les absences non assimilées à du temps de travail effectif non rémunérées telles que la mise à pied, absence injustifiées, congés sans solde rentreront dans la période de décompte et viennent se compenser sur la période.  

Article 3 – Dispositions relatives au travail d’un 6ème jour

La répartition du temps de travail se fait sur 4 ou 5 jours par semaine. A titre exceptionnel, et compte tenu des éventuelles périodes de forte activité, elle pourra se faire sur 6 jours. 
Les heures travaillées un 6ème jour sur la semaine sont comptabilisées dans la période de référence de décompte du temps de travail. 

Article 4 – Dispositions finales 

Le présent avenant annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois au moins.

Cette dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Cet avenant sera déposé sur la plateforme de télétransmission du ministère du travail « TéléAccords » par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.



Fait à Vitrolles le 9 Février 2022 en sept exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.


Pour la société STEF TRANSPORT MARSEILLE
*****, Directeur de Filiale





Délégué Syndical CGT
*****




Délégué Syndical CFTC
*****