PROCES VERBAL
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
DU 04 DECEMBRE 2017


ENTRE :

L’Association pour l’Aide aux Enfants Inadaptés, enregistrée sous le numéro                               SIRET 780 236 535 00 180, dont le Siège Social est situé au 13 rue des 4 fils Paul DOUMER à TERGNIER (02700), représentée par XXX en sa qualité de Président.

ET :

L’organisation syndicale représentative Sud Santé 02, représentée par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale.

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale.


ARTICLE 1 : salariés concernés

Sont concernés par les dispositions du présent accord l’ensemble du personnel de l’Association, réparti sur les établissements suivants :
Le Centre Brunehaut.
L’ESAT Edmond DUFOUR.
Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale.
La Résidence Le Cèdre.
Le Centre d’Habitat de la Résidence du Lac.
Le Siège.


ARTICLE 2 : thèmes abordés

Les salaires effectifs.
La durée du travail, l’organisation du temps de travail et la réduction du temps de travail.
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Le droit d’expression.
Le droit à la déconnexion.






ARTICLE 3 : les salaires effectifs

L’Association applique la Convention Collective du 15 mars 1966 et n’a pas la maitrise de l’augmentation de la valeur du point. Voir Annexe 1.


ARTICLE 4 : la durée effective, l’organisation du temps de travail et la réduction du temps de travail

Il n’y a pas eu de variation significative de l’organisation des activités en établissements et services au cours de l’année. La durée effective est conforme aux exigences du Code du Travail et de la Convention Collective.
Les salariés bénéficient des congés légaux ainsi que des congés trimestriels  dans le secteur enfance (6 jours sur 3 trimestres), des congés payés supplémentaires dans le secteur adulte (6 jours sur 3 trimestres) et des congés d’ancienneté entre 2 et 6 jours.
Voir Annexe 2.


ARTICLE 5 : l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Au 31 décembre 2016, l’effectif de l’Association (Annexe 3) était de 189 salariés dont :
115 femmes.
74 hommes.

Voir en annexe l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


ARTICLE 6 : l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Dans le cadre de l’article R5212-1 du Code du Travail et de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’AEI a décidé de poursuivre et approfondir la politique engagée en faveur de l’égalité des chances et de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Les actions engagées sont :
Le maintien et le développement de l’emploi des personnels en situation de handicap au travers du recrutement.
Le développement d’actions en direction des salariés en situation de handicap.
Les salariés handicapés bénéficient d’une évolution de carrière et de rémunération dans les mêmes conditions que les autres salariés eu égard à leurs compétences et aptitudes.
L’aide au dossier handicap.

L’AEI emploie aujourd’hui 6 personnes en situation de handicap. Ces chiffres n’évoquent que les personnes qui font état de leur situation de handicap. Aucune discrimination n’est faite à l’embauche, à la formation, à la promotion professionnelle et aux conditions de travail.
L’accent est mis sur la formation des personnes de niveau VI et V et des personnes handicapées.






ARTICLE 7 : le droit d’expression

Il existe dans les établissements des cahiers ou boîtes à idées à destination des salariés.


ARTICLE 8 : le droit à la déconnexion

Il est envisagé courant 2018 de sensibiliser les salariés à la déconnexion en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectés par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.


ARTICLE 09 : durée d’application

Le présent accord s’applique pour une durée d’un an.


ARTICLE 10 : dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à TERGNIER, le 04 décembre 2017, en 3 exemplaires dont un pour chaque partie.
	


XXX				XXX				XXX
Déléguée syndicale 		Déléguée syndicale 		Président 
CFE-CGC			SUD Santé 02			AEI