PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2019



Entre :


L’Association CELODIM - Parvis Robert Schuman - rue du champ Montoy – 57070 VANTOUX
Représentée par Monsieur                 Administrateur Délégué

				D’une part

Et

Monsieur              , Délégué du Personnel Titulaire
Madame               , Déléguée du Personnel Suppléante

D’autre part.



Il a été convenu le présent protocole d’accord :


OBJET – DUREE
Le présent protocole d’accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective nationale rénovée a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2019. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2019.
A défaut de nouveau protocole, il sera fait application des modalités conventionnelles définies à l’article A3.1.4 de la Convention Collective Nationale.



BENEFICIAIRES
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’établissement.

Les salariés(es) entrés(es) ou sortis(es) en cours de période bénéficient de la prime décentralisée au prorata de leur temps de présence sur la période définie à l’article 1 du présent protocole d’accord.

Les salariés dont le contrat de travail fait l’objet d’une suspension (pour cause de maladie, maladie professionnelle, accident de travail, maternité, congé de paternité, congé parental d’éducation sans solde...) bénéficient de la prime décentralisée à hauteur de 5% des rémunérations brutes et des indemnités journalières versées sur la période définie à l’article 1 du présent protocole d’accord selon la règlementation en vigueur.  



MODALITES D’ATTRIBUTION
Il est attribué à chaque salarié une prime annuelle de 5% de son salaire brut versé du 01/01/2019 au 31/12/2019 (hors solde prime décentralisée 2018 et reliquat versé au 31/01/2019) dont le critère est le présentéisme.

Toutefois, chaque salarié dispose de jours de franchise qui ne donnent pas lieu à un abattement de la prime décentralisée.
La base du nombre de jours de franchise est calculée proportionnellement à la durée de présence à l’effectif en 2019.
Chaque mois d’inscription à l’effectif ouvre droit à 0.5 jour de franchise (arrondi inférieur), soit 6 jours pour un salarié présent à l’effectif toute l’année.

En cas d’absence pour cause de maladie, au-delà du nombre de jours de franchise ouverts, il est instauré un abattement de la prime annuelle par jour d’absence.
Ainsi, un salarié présent à l’effectif toute l’année verra sa prime réduite de 1/60ème par jour d’absence.


VERSEMENT DE LA PRIME
La prime décentralisée 2019 fera l’objet d’un versement en 2 étapes selon la planification suivante :

Au 15/12/2019 
→ pour les salariés n’ayant eu aucune absence (ou absence inférieure ou égale à 6 jours) : versement d’une avance de 2/3 de la prime calculée sur la masse salariale 2019 au 30 novembre 2019.
→ pour les salariés ayant été absents plus de 6 jours : versement des 2/3 de la prime minorée du nombre de jours d’absence du 1er janvier au 30 novembre 2019.

Au 31/01/2020 : 
→ Versement du solde de la prime.
→ Eventuellement : versement du reliquat selon les modalités prévues à l’article 5. 
→ En cas de trop perçu, le prélèvement sera opéré sur le versement du salaire du mois de janvier 2020, tout en respectant la réglementation en vigueur.
MODALITES D’ATTRIBUTION DU RELIQUAT
Le montant du reliquat résulte de la minoration de la prime décentralisée aux salariés ayant été absents plus de 6 jours.   
Il est redistribué aux salariés ayant enregistré moins de 4 jours d’arrêt maladie et/ou jours de carences ou d’absence injustifiée durant l’année 2019. 
Le versement du reliquat est proportionnel au temps de travail contractuel et à la durée de présence à l’effectif, sous condition de 6 mois de présence à l’effectif.


PUBLICITE
Un exemplaire du présent protocole est remis aux délégués du personnel.
Une copie du protocole fera l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction.



Fait à METZ, en 4 exemplaires, le 19 Mars 2019





	L’Administrateur Délégué				Le Délégué du Personnel Titulaire			
		 




		
	                                   Le Délégué du Personnel Suppléant