AVENANT n°9
A L’ACCORD COLLECTIF SUR :
« L’Aménagement et la Durée du Temps de Travail »



Entre les soussignés :


D’une part, , Directeur des Relations Humaines et de la Transformation, représentant la société MUTEX,



Et


D’autre part, les organisations syndicales représentatives de MUTEX.


Il est convenu un avenant n°9 à l’accord collectif sur « l’Aménagement et la Durée du Temps de Travail » conclu le 17 décembre 2013.









PREAMBULE
	

L’accord portant sur « l’aménagement et la durée du temps de travail » chez Mutex du 17 décembre 2013 est entré en vigueur le 1er janvier 2014.


Depuis cette date, huit avenants sont venus modifier l’accord précité.

Cet avenant n°9 a notamment pour objet de toiletter et préciser certaines dispositions de l’accord dont notamment la liste des emplois de cadres en classe 5 éligible au forfait-jours. Il vise également à reconduire l’expérimentation modifiant les plages d’arrivée et départ de l’entreprise. 


Article 1 : Modification de l’article 15-2

L’article 15-2 est désormais rédigé comme suit :
	

Article 15.2 : Plages horaires

Les plages horaires seront les suivantes :

 Matin 	: 7h15 – 10 h 	: plage mobile		
: 10 h - 11h45	: plage fixe

 Midi 	: 11h45 - 14h00 	: plage mobile

 Après-midi : 14h - 16h00	: plage fixe
: 16h00 - 19h00	: plage mobile

La pause-déjeuner est obligatoire :

 30 minutes au minimum ;
 2 heures 15 au maximum entre 11h45 et 14h.

	Durant la pause-déjeuner, les collaborateurs doivent impérativement débadger.

Ces dispositions sont rentrées en vigueur en début d’année 2020 avec un caractère expérimental. Cependant, la crise sanitaire n’a pas permis d’en mesurer tous les effets.

Aussi, le caractère expérimental est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022, notamment afin d’être en mesure de bien évaluer les impacts de ces modifications sur l’organisation opérationnelle du travail. A défaut d’être confirmées par un nouvel avenant, les plages mobiles et fixes reviendraient à celles prévues par l’accord d’entreprise du 17 décembre 2013.
 
Les parties signataires rappellent que les possibilités d’arriver le matin jusqu’à 10 heures ou de quitter l’entreprise à partir de 16h00 ne dispensent pas de respecter les durées du travail prévues à l’article 9 de l’accord. 


Article 2 : Modification de l’article 16-2

L’article 16-2 est désormais rédigé comme suit :
	
Article 16.2 : Cadres concernés 

Sont visés par le présent article :

 L’ensemble des collaborateurs relevant des classes 6 et 7 et Hors-classe.

 Les collaborateurs relevant de la classe 5 assurant les emplois suivants :

	- Actuaire
	- Chef de projet (quel que soit le qualificatif métier)
	- Human Ressource Business Partner
	- Chargé(e) d’études statistiques
- Chargé(e) de Middle Office
- Formateur(trice)
- Juriste 
- Chargé(e) de Communication - Marketing
- Chef de produit
- Chargé(e) de Marketing Digital
- Chargé(e) d’animation commerciale
- Ingénieur Data
		- Responsable d’animation commerciale


Si dans le cadre du présent accord, de nouvelles fonctions devaient être éligibles à cette option, leur situation serait mise à l’ordre du jour de la commission de suivi. Un avenant au présent accord serait alors négocié.


Article 3 : Date d’application de l’avenant n°9

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée. 


Article 4 : Adhésions 

Toute organisation syndicale représentative au sein de MUTEX qui n’est pas partie au présent avenant, peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues aux articles L.2261-3 du code du Travail. 

Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’avenant.
Article 5 : Formalités de dépôt 

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.



Fait à Châtillon, le 13 janvier 2022.


Pour MUTEX	Pour les Organisations syndicales
		
Directeur des Relations Humaines	CFDT : 



	CFE-CGC: 




	FO : 




	UNSA :