SOCIETE xxx 
Négociation Collective
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Accord  collectif sur le 
droit à la déconnexion









Préambule


Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L.2242-8,7° du Code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Ils réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

DECONNEXION - DEFINITIONS

Il y a lieu d’entendre par :

Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;

Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;

Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquels il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.


AINSI,  IL EST CONVENU ENTRE :	

La Société XXX dont le siège social est situé XXXXXXXXXXX représentée par XXX agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ET

L’Organisation Syndicale XXX représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central,












Article 1.
Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Cadre et non Cadre de la société XXX.


Article 2.
Sensibilisation à la déconnexion


Sur demande, des actions de sensibilisation pourront être organisées à destination des managers et de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.

Dans ce cadre, l’entreprise s’engage notamment à désigner au sein de l’entreprise des interlocuteurs spécifiquement chargés des questions relatives à l’évolution numérique des postes de travail.

Ces dispositifs seront régulièrement mis à jour pour être adaptés aux demandes et besoins des salariés et devront faire l’objet d’une concertation annuelle entre l’employeur et les partenaires sociaux.


Article 3.
Lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique


Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :

S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles 

S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel 

Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » 

S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels 

Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux 

Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.





Article 4.
Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels


Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :

S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) 

Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire 

Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence 

Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des plages horaires normales de travail.


Article 5.
 Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif


Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

Dans ce cadre :

Les managers doivent s’engager, sauf urgence avérée, à ne pas contacter leurs subordonnés en dehors de leurs horaires de travail telles que définies au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise/établissement.

En tout état de cause, il est recommandé aux managers de ne pas contacter leurs subordonnés entre 20 heures et 8 heures ainsi que pendant les week-ends.

Concernant plus particulièrement l’usage de la messagerie électronique professionnelle, il est précisé que le salarié n’est pas tenu de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail effectif ; sauf en cas d’urgence dument précisée dans la sollicitation du manager, et de de manière exceptionnelle,

Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé.








Article 6.
Durée – Date d’effet – Dénonciation – Révision – Dépôt et publicité


Le présent accord prend effet à compter du 1ier  Octobre 2017.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Dans le cas où la législation relative à l’objet de cet accord serait modifiée, les signataires pourront se réunir pour envisager toute modification du présent accord qui leur paraîtrait nécessaire et induite par ces modifications.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera déposé  auprès de la DIRECCTE (en deux exemplaires dont un sur support numérique) et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Siège Social de l’entreprise.


Fait à XXX,  le 9 octobre 2017

Pour la Direction




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Pour les Organisations Syndicales




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