ACCORD UES MATMUT


AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19


17 février 2022 
 

Les Sociétés de l’Unité Économique et Sociale constituée autour de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) visées ci-après et représentées par 

SGAM Matmut, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

MATMUT SAM, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

MATMUT MUTUALITE L2, Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN
 
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

MATMUT VIE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

MUTUELLE OCIANE MATMUT, Mutuelle dont le siège social est situé 35 rue Claude Bonnier 33054 BORDEAUX Cedex

MATMUT PATRIMOINE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN


Ci-après dénommées l’« Entreprise » d’une part,
et les organisations syndicales représentatives de l’UES MATMUT :
- CFDT : 	
- SN2A-CFTC : 	
- CGT :	
- CFE-CGC : 	
- FO : 	
D’autre part, 
Il est convenu ce qui suit.



PREAMBULE


Depuis le début de la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont dialogué afin d’accompagner au mieux les salariés dans cette période inédite. C’est ainsi que plusieurs accords et avenants à durée déterminée ont été signés avec des organisations syndicales représentatives, couvrant des périodes entre le 11 mai 2020 et le 19 février 2022.


Afin d’accompagner l’allègement progressif des mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie de COVID 19 en application du protocole national du 25 janvier 2022, les parties sont convenues de la prorogation de l’accord du 15 décembre 2021 relatif aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19.


Article 1 : Prorogation

Les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 sont prorogées jusqu’au 5 mars 2022 inclus.

Dans un souci d’accompagnement, les dispositions de l’article  3 de l’accord du 15 décembre 2021 sont, quant à elles, prorogées jusqu’au 19 mars 2022, dans les mêmes conditions. 


Article 2 : Entrée en vigueur / durée de l’avenant / dénonciation-révision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur au 21 février 2022 et cessera de produire ses effets  respectivement les 5 et 19 mars 2022.

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.


Article 3 : Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature électronique par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé de réception.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.

Il sera à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.

Fait à Rouen, le 17 février 2022.


POUR LA DIRECTION 



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE L’UES MATMUT :

CFDT,



SN2A-CFTC,



CFE-CGC,



CGT,



FO,