Négociation annuelle obligatoire salaires et égalité professionnelle
Procès-verbal d’accord du 31 Mai 2019

Entre la société	RESANO NS
Représentée par M. , agissant e nqualité de Directeru Général
Et			L’organisation syndicale CFDT
Représentée par M. , délégué syndical

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions du 25 Février 2019, 25 Mars 2019, et 31 Mai 2019, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit ;

Egalité des emplois et rémunérations entre les hommes et les femmes

Au constat d’une stagnation de la représentation féminine dans l’emploi des conducteurs, il a été décidé de renforcer les recherches de candidates. De la même manière, chaque candidature féminine reçue sera obligatoirement rencontrée en entretien afin de promouvoir la représentation féminine de la profession. L’objectif affiché est clairement d’augmenter la part de femmes occupant des postes de conduite.
Ce travail sera également mené sur les postes de manutentionnaires.

Au constat,
Qu’il n’y a aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes sur les différents postes occupés dans l’entreprise,
Qu’il n’y a aucune discrimination selon le sexe du salarié sur l’ensemble des postes de l’entreprise, les rémunérations étant objectivement établies en fonction du poste, des responsabilités, de l’expérience et des compétences de chacun
Qu’une articulation vie privée/vie professionnelle est accordée à chaque salarié – dans la limite des contraintes économiques
L’engagement est pris de conserver cette égalité de traitement.

Revalorisation des salaires 2019

Il a été décidé une revalorisation du taux horaire brut de base des salaires de 0.80% pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Dans l’hypothèse d’une revalorisation du taux horaire conventionnel qui deviendrait supérieur au taux horaire brut de base, l’application du taux horaire conventionnel s’appliquerait de droit, sans nouvelle ré indexation du taux brut de base.
Le présent accord entre en vigueur le 01 Juin 2019 sans effet rétroactif.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’Hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.


Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles.


Fait à Saint Geours de Maremne, le 31 Mai 2019,



Pour la Direction						Pour le Délégué Syndical