PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
GTIE Pas de Calais



Entre,
La Société GTIE Pas de Calais SAS,
Dont le siège social est situé au 20 impasse des 20 mesures à Outreau (62230), représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Chef d’entreprise ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
D’une part
et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part,

Plusieurs réunions de négociation qui ont eu lieu les 13/12/2017 et 19/12/2017, ont permis aux parties de présenter les documents d’information des données de l’entreprise, d’exposer les revendications du syndicat présent et les propositions de la Direction.
Au terme de ces discussions, un accord global a été trouvé. 



Demandes du syndicat :


Délégation Syndicale CFDT représentée par XXXXXX 

Augmentation : 
Augmentation moyenne de 2.3%
Cette augmentation est générale avec une répartition en % différente par catégorie. Il est pris en compte les augmentations ci-dessous qui doivent se rajouter aux augmentations FRTP négociées pour 2018.











Ecarts de rémunération Hommes/Femmes    
Demande de mise en place d’une prime de fonction. Quand par exemple un monteur 2.2 assume le rôle de chef d’équipes ou un chef d’équipes qui effectue la mission d’un chef de chantier

Seul écart trouvé, se situe entre  XXXXXX et  XXXXXX, dont les qualifications et l’ancienneté sont différentes, ce qui ne permet pas de comparer les salaires.

La formation du personnel

Formation technique pour évolution dans le poste de travail à solliciter davantage. Les formations sécurité (nacelle par exemple) , c18510, ne sont pas des formations pour l’évolution dans le poste.

La situation de l’emploi et le travail précaire
demande si des embauches sont prévues


Augmenter le budget des œuvres sociales
passer les œuvres sociales de 1.05% à 1.06% de la masse salariale.





Propositions de la Direction :

Augmentation : 
Pour tenir compte de la réalité économique, l’entreprise propose une augmentation moyenne par catégorie de 1.8% pour l’ensemble de l’entreprise.


Ecarts de rémunération Hommes/Femmes    
Au vu des éléments fournis, il est constaté que les emplois exercés par les femmes et les hommes sont tous différents. Aucune comparaison, à poste équivalent, n’est possible.
La formation du personnel
Les formations sécurité sont réalisées pour l’ensemble du personnel ainsi que la C18510.
Une formation vidéo a été réalisée pour 1 technicien, 1 monteur et 1 responsable d’affaires.
Un budget formation technique en hausse 
L’ensemble du personnel a une formation au minimum tous les deux ans

La situation de l’emploi et le travail précaire
Sur l’année 2017, une activité correcte mais pas de surcharge. Une fin d’année 2017 difficile et le début d’année 2018 sera compliqué.

Emploi des personnes handicapées
L’entreprise compte actuellement 1 salarié reconnu travailleur handicapé.
Afin de poursuivre ses efforts pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’entreprise a élaboré un plan d’action courant 2014.

 Les œuvres sociales
On maintient les œuvres sociales à 1.05% de la masse salariale.




Accord entre les parties :

Après discussion, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

Augmentation : 
Il sera pris en compte une augmentation moyenne de 2% par catégorie (monteurs, étams, cadres) pour l’ensemble de l’entreprise sans minimum d’augmentation.

Ecarts de rémunération Hommes/Femmes    
Au vu des éléments fournis, il est constaté que les emplois exercés par les femmes et les hommes sont tous différents. Aucune comparaison, à poste équivalent, n’est possible.
L’entreprise rappelle son engagement pour promouvoir l’égalité entre Hommes et Femmes. En effet, elle a mis en place un plan d’actions fixant des objectifs sur ce thèmes en 2012. Ce plan a été avenanté le 22 novembre 2013. 
Le rapport annuel de la société sera mis à jour et présenté, au cours du 1er semestre 2018. A cette occasion, la société convoquera le DS pour négocier sur l’égalité réelle entre hommes et femmes suivant les thèmes de la loi d’Août 2014.
Les critères qui avaient été pris en compte
Formation :
Formation de Mme XXXXXX, Mme XXXXXX et Mme XXXX sur codex à DOUVRIN et à REIMS avec proposition de dormir à l’hôtel la veille au soir.
Articulation vie privée- vie professionnelle
Aucune demande d’aménagement de l’emploi du temps lors de la rentrée scolaire

Rémunération effective
Aucune demande individuelle d’étude d’écart de rémunération

Il n’est pas prévu la mise en place de prime de fonction dans l’entreprise.



La formation du personnel
les formations sont demandées à chaque EIM. Très peu de retour du personnel. Le budget formation est de 5.2% de la masse salariale avec en priorité la sécurité. 
Le reste sur la technique pour développement des compétences nécessaires à l’entreprise.
Aujourd’hui chaque personne a une formation au minimum tous les 2 ans.
Chaque demande sera étudiée au cas par cas et sera prise en compte suivant le budget et si celle-ci correspond au projet et besoin de l’entreprise.


Emploi des personnes handicapés : 
L’entreprise compte actuellement 1 salarié reconnu travailleur handicapé.
Afin de poursuivre ses efforts pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’entreprise a élaboré un plan d’actions courant 2014. 

Un nouveau plan d’actions sera établi pour l’année 2018, afin de poursuivre les actions en lien avec l’emploi des personnes handicapés.


La situation de l’emploi et le travail précaire
Des embauches sont prévues en rapport suivant l’évolution de l’activité de l’entreprise et dans toutes les catégories (monteurs chantier, technicien étude, responsable d’affaires)


Budget des œuvres sociales : 
Les œuvres sociales seront sur 2018 à 1.06% de la masse salariale




Durée, dénonciation, révision :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois et s’appliquera à compter du 1er janvier 2018, pour les points suivants :
Budget des œuvres sociales
Ecarts des rémunérations Homme/Femme
Emploi des personnes handicapés

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée. Il cessera donc de produire effet.

Etant conclu pour une durée déterminée, l'accord ne peut être dénoncé. 


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2018, pour les points suivants :
Les augmentations


Seules les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérents au présent accord seront habilitées à le réviser.


Publicité et Dépôt :

Le présent accord donnera lieu à dépôt, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

L’organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.

Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.


Fait à Outreau, le 28 décembre 2017

     Le Syndicat CFDT                    		La Direction 

        XXXXXXXXX                            	  XXXXXXXXX