ACCORD PORTANT SUR 
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL









Entre :

La société Visteon Electronics France, représentée par

Madame, Responsable de Site, dûment habilitée aux fins des présentes, 


d’une part,

et


les Organisations Syndicales ci-après désignées :


Pour la C.F.E. – C.G.C 	: 	M. 


Pour la C.F.T.C		 : 	M. 


d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :







preambule 

Le  au travail dépend de facteurs qui vont influer sur la  des employés sur leur lieu de travail. Il est défini par l’OMS comme « un état d’esprit caractérisé par une harmonie satisfaisante entre d’un côté les aptitudes, les besoins et les aspirations du travailleur et de l’autre les contraintes et les possibilités du milieu de travail “.

Lors de discussions intervenues dans le cadre de la négociation annuelle 2018 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, les parties ont convenu de renforcer la politique de qualité de vie au travail afin de pérenniser certaines mesures et affirmer des principes fédérateurs.


ARTICLE 1 - Droit à la déconnexion et à la connexion choisie 

 préambule

Face au développement des possibilités de connexion quels qu’en soient les lieux et le temps, il est nécessaire de préciser les règles d’utilisation de manière à éviter les abus sans pour autant bloquer l’accès informatique au salarié.

VEF, faisant partie d’un groupe mondial et avec une structure matricielle, rappelle que ses activités peuvent s’exercer sur des fuseaux horaires différents. 

Cependant, VEF affirme et insiste sur un droit à la déconnexion reconnu à l’ensemble des salariés.

A ce titre, sauf situation d’urgence ou de gravité indiquée comme telle au préalable, aucun salarié ne pourra se voir reprocher de ne pas avoir répondu à une sollicitation durant ses périodes de repos choisies ou imposées (congés payés, autres congés, maladies…)

Il appartient au salarié de VEF de décider de se connecter ou non en dehors des périodes habituelles de travail. En revanche, s’il se connecte, il devra veiller à ne pas solliciter de réponses de la part de ses collègues et collaborateurs sur les temps de repos : journalier (11 heures consécutives) et hebdomadaires (35 heures hebdomadaires) ou autres congés.


ACTIONS / Mise en œuvre 

VEF s’engage à soutenir et promouvoir les comportements définis ci-après

Communications ciblées sur les écrans de communication sur le droit à la déconnexion
Une information « online » obligatoire à tous les collaborateurs VEF accessible sur le Learning System Visteon sur le droit à la déconnexion
Une communication à l’ensemble des managers sur l’exemplarité qui leur est attribuée de par leur rôle sur le droit à la déconnexion 
Planifier les réunions entre 9h et 18h sauf urgence ou activités spécifiques notamment liées au décalage horaire.

	…/…




Article 2 - Expression des salariés


préambule

Le droit à l’expression des salariés participe à la mise en place d’une politique de Qualité de Vie au Travail.
A ce titre, les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.
L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils numériques sans que l'exercice de ce droit ne puisse méconnaître les droits et obligations des salariés dans l'entreprise et ne devienne contre-productif.

ACTIONS / Mise en œuvre 

Réunion mensuelle suite à l’envoi du flash info Vistcom : expression collective
Processus de partage de l’information verticale à la fois ascendante et descendante, et par lequel chaque salarié reçoit par son « Vistlead » les informations importantes du mois et peut faire remonter grâce à son « Vistcom » ses questions, suggestions, interrogations qui seront traitées par les Ressources Humaines et rebouclées le mois suivant.

Chaque collaborateur est intégré dans un groupe.

Boite à idées : expression individuelle
Permettre aux salariés de proposer des idées et de les voter. 
Accessible via une adresse mail unique, elle est gérée par les ressources humaines et un comité dédié. 
Sa vocation est de se transformer au fur et à mesure en boite d’expression.

Faciliter la communication du CSE sur le volet des œuvres sociales 
La Direction pourra relayer, sous réserve d’avoir validé le contenu, via les écrans de communication ou le flash info Vistcom des communications du CSE pour la partie liée aux œuvres sociales.


Article 3 - Mise en œuvre d’actions d’amélioration de la qualité des échanges entre collaborateurs relative aux conditions de travail et la santé au sein de l’espace de travail 


préambule
VEF a fait évoluer, en travaillant avec un groupe de travail de salariés, ses espaces de travail en favorisant des petits «Open space ».
Afin d’accompagner les salariés sur ce nouveau mode de travail et de communication, une charte de « Bien Vivre en Open Space » regroupant les bonnes pratiques a été réalisée par le travail commun d’un groupe de collaborateurs et de la direction. Cette charte disponible sous plusieurs formats (papier, électronique et sous forme animée) a été distribuée à l’ensemble des salariés, et est régulièrement diffusée sur les écrans de communications. De plus, ce sujet peut faire l’objet de rappel lors des communications mensuelles





Afin de continuer à améliorer la qualité des échanges et interactions, il est prévu les actions suivantes : 

ACTIONS / Mise en œuvre 

Disponibilité des salariés
Afin de ne pas « déranger » les salariés lors de leur conférence téléphonique, VEF met à disposition des supports « clipsables » sur les écrans qui indiquent la disponibilité ou non du salarié 

Ergonomie du poste de travail 
Des communications ciblées sur les écrans de communication seront instituées dans la rubrique Santé et Sécurité


ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET SUIVI

Date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée à compter de la date de signature.

Clause suspensive :
Les signataires conviennent que le présent accord devra être revu en cas d’évolution de la législation en vigueur impactant les évolutions concernées. 


article 5 - Publicité et dépôt :
 
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chacune des parties signataires. En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) dans un délai maximum de 15 jours suivant la date limite de conclusion et auprès du Conseil de Prud’hommes de Cergy Pontoise en un exemplaire.




Fait à Cergy, le ____________



Pour la Direction de l’établissement de Cergy
Mme 
Responsable de Site




Pour les organisations syndicales
M.		M. 
Pour la C.F.E.-C.G.C.		Pour la CFTC