ELECTIONS COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE


SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN
12, bis avenue Gustave Eiffel
33600 PESSAC




PROTOCOLE D’ACCORD



Etabli entre :

-	SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN, représentée par,

-	C.G.T L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA FORET DE GASCOGNE, représentée par.


Le présent protocole est conclu pour les élections du Comité Social & Economique devant avoir lieu en 2019. Il pourra être reconduit ou remanié lors de chaque élection ultérieure.
Comme le prévoit la législation en vigueur, l’élection a lieu pour une durée des mandats de    4 ans.

Il est convenu d’un commun accord entre les Organisations Syndicales et la Direction de centraliser les réunions dans nos bureaux de la Gironde.


1 -	NOMBRE DE MEMBRES A POURVOIR – COLLEGES ELECTORAUX ET REPARTITION DES SIEGES :

Les parties constatent que l'effectif global de l'entreprise est de 84,36 salariés. Cet effectif se décompose de la manière suivante :
-  45,36 Ouvriers/ Employés ;
-  39 cadres.

Compte tenu de l'effectif, le nombre total de sièges à pourvoir :
5 TITULAIRES
5 SUPPLEANTS

Répartition des sièges dans les collèges :
OUVRIERS/EMPLOYES : 3 sièges à pourvoir en titulaire, 3 sièges à pourvoir en suppléant
ENCADREMENT : 2 sièges à pourvoir en titulaire, 2 sièges à pourvoir en suppléant


Pour chaque collège, les listes des candidats, qui comportent plusieurs candidats, sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrit sur la liste électorale.

A cet égard, voici la proportion de femmes et d’hommes pour chaque collège :

OUVRIERS/EMPLOYES : 17% de femmes et 83% d’hommes
ENCADREMENT : 27% de femmes et 73% d’hommes

Compte tenu de la répartition des sièges dans les collèges, chaque liste doit comporter :

OUVRIERS/EMPLOYES : 1 femme et 2 hommes
ENCADREMENT : 1 femme et 1 homme

Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.


2 -	DATES 
2 – 1 :  pour le premier tour de scrutin :

Signature du protocole :	18 FEVRIER 2019

Affichage des listes des électeurs :	04 MARS 2019

Dépôt des candidatures :	01 MARS 2019, 12h00

Envoi des bulletins de vote :	07 MARS 2019

Clôture du scrutin :	18 MARS 2019 A 12H00

Dépouillement : 	18 MARS 2019 A 14H00

2 – 2 :  pour le deuxième tour de scrutin :

Un deuxième tour de scrutin doit être organisé dans les cas suivants :
Lorsque le quorum n’est pas atteint au premier tour.
Lorsqu’aucun siège n’a été pourvu à l’issue du premier tour de scrutin faute de candidat présenté par l’organisation syndicale représentative.
Lorsque le premier tour ne permet pas de pourvoir tous les sièges. 

Dates :
Affichage des résultats du premier tour 
	et appel à candidatures :	19 MARS 2019
Dépôt des candidatures :	20 MARS 2019, 12h00
Envoi des bulletins de vote :	21 MARS 2019
Clôture du scrutin :	01 AVRIL 2019 A 12H00
Dépouillement : 	01 AVRIL 2019 A 14H00
3 -	LISTES DES ELECTEURS :
	Les listes des électeurs sont établies pour chaque collège sur la base des textes s’y rapportant.
	
4 -	DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS :
4 – 1 :  pour le premier tour de scrutin :

	Les Organisations Syndicales organisent leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.
		Les Organisations Syndicales représentatives déposeront les listes des candidats selon les formes prévues par la législation avant le 01 mars 2019, à 12h00 :

soit en les remettant à l’employeur contre récépissé,
soit en les lui envoyant par lettre recommandée avec avis de réception
soit par e-mail avec accusé de réception

	Il est rappelé que les listes ne peuvent comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes complètes sont admises.	

4 – 2 :  pour le deuxième tour de scrutin :

	Dans le cas de l’ouverture d’un second tour de scrutin, le deuxième tour sera organisé le 01 avril 2019, les listes devant être déposées au plus tard le 20 mars 2019, à 12h00
	
Les candidatures sont libres au deuxième tour. Conformément aux dispositions légales, tout salarié âgé de 18 ans et ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date du 1er tour peut se porter candidat au sein du collège auquel il appartient.

Les candidats déposeront leurs listes par collège, selon les formes prévues par la législation :

soit en les remettant à l’employeur contre récépissé,
soit en les lui envoyant par lettre recommandée avec avis de réception
soit par e-mail avec accusé de réception

	Il est rappelé que les listes ne peuvent comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes complètes sont admises.	

Les modalités pratiques du 2ème tour seront les mêmes que celles prévues ci-après pour le 1er tour. 


5 -	VU LA DISPERSION DU PERSONNEL, toutes les dispositions seront prises pour que chacun soit scrupuleusement informé :

		de l’organisation de la représentation salariale,
		de la date du scrutin,
		de la composition des listes électorales,
		du texte du présent protocole d’accord,
		des listes de candidats et du programme qu’elles présentent.

	Des informations seront acheminées avec l’envoi du matériel de vote.

6 -	CHAQUE COLLEGE VOTE SEPAREMENT :
	Les bulletins de vote "TITULAIRES" et "SUPPLEANTS" seront de couleur différente :

Titulaire : couleur SAUMON
Suppléant : couleur VERT

7 -	LE VOTE se fera avec les enveloppes fournies en même temps que les informations stipulées à l’article 5. L’électeur disposera :

		d’une enveloppe portant la marque distincte : TITULAIRES
		d’une enveloppe portant la marque distincte : SUPPLEANTS

	Les enveloppes seront de la couleur correspondant à celle du bulletin de vote.

8 -	LES BULLETINS de vote seront établis par la Direction sur la base des indications fournies par les Organisations Syndicales ou les candidats au second tour. Ils porteront en apparence l’en-tête de l’organisation présentant ses candidats pour le premier tour de scrutin. Les bulletins préciseront également l’instance considérée, la mention « titulaires » ou « suppléants » et le collège concerné.

	La préparation et l’envoi des bulletins de vote ainsi que la transmission des informations prévues au paragraphe 5 seront assurés par la Direction de la société.

9 -	LE PANACHAGE entraîne la nullité du vote. Il est possible de rayer des noms sur une liste, les noms restants seront comptabilisés comme valables.

10 -	CHAQUE ELECTEUR VOTE DEUX FOIS, dans deux enveloppes séparées, une pour les titulaires et une pour les suppléants.

11 -	MODALITES PRATIQUES D’ELECTION :
	Le vote aura lieu par correspondance pour les deux collèges.
	L’employeur procurera à chaque électeur l’enveloppe timbrée pour l’envoi, une note explicative y sera jointe.
	Les votes par correspondance seront stockés dans la boite postale prévue à cet effet. L’ouverture des enveloppes timbrées se fera en présence des scrutateurs désignés par les parties signataires. Le bureau de vote procèdera alors au pointage systématique des votes reçus dans la boîte postale.
	Seuls pourront être pris en considération les bulletins qui seront parvenus aux scrutateurs par la boîte postale avant le 18 MARS 2019 à 12 heures et ce quel que soit le collège électoral.

12 -	LES ENVELOPPES DE VOTE seront libellées à :

ELECTIONS
SMURFIT KAPPA Comptoir du Pin
ELECTIONS PRO CSE 1er TOUR
AUTORISATION 27262
33609 PESSAC CEDEX

 où le dépouillement aura lieu le 18 MARS 2019 à 14h00.

13 -	UN BUREAU DE VOTE sera constitué, il sera composé de la façon suivante :
		2 REPRESENTANTS DE LA DIRECTION
		3 REPRESENTANTS MAXIMUM PAR ORGANISATION SYNDICALE.
	Le nom des personnes désignées sera communiqué par chaque Organisation Syndicale à la Direction, au plus tard la veille du dépouillement du scrutin.

	Le bureau de vote procèdera :
A)	au pointage, en comparant les listes des votants et le nombre d’enveloppes,
	B)	au dépouillement,
	C)	à l’établissement du Procès-Verbal. Une copie de ce dernier sera remise à l’Inspecteur du Travail et portée à la connaissance du personnel.

14 -	LES NOUVEAUX ELUS prendront leurs fonctions le 2 avril 2019.

Le présent protocole sera établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation.
Un exemplaire original sera transmis par la Direction à l’inspection du travail.


P/ SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN









P/ LA C.G.T.