AVENANT N°5 DU 15 FEVRIER 2022 
A L’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 
16 FEVRIER 2001 



Le présent avenant est conclu :
Entre :
La société RESSORTS MASSELIN SAS au capital de 2 000 250 € immatriculée au RCS de Rouen - SIRET 300 773 603 000 26 - IDCC 1604 et 0650 – comptant un effectif de 134 salariés au 31/01/2022
Et située 53, Boulevard Stanislas Girardin – 76 140 LE PETIT QUEVILLY.
Représentée par M.  , 
ci-après dénommée « La Société »
						D’une part
Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de la société Ressorts Masselin :
SDRM- Syndicat des Ressorts Masselin

Représentée par M.  , délégué syndical.
ci-après dénommée « L’organisation syndicale »
					D’autre part.

Préambule :
Cet avenant a pour objet de simplifier les règles de prise des RTT dans l’entreprise.  

Il modifie l’article 3.6.

Article 3.6 Modalités d’utilisation des JRTT (REMPLACE ET ANNULE)

Tout l’article est remplacé par :

L’entreprise informe les salariés au minimum une fois par mois de l’état des compteurs JRTT « Salarié » et JRTT « Entreprise ».

A aucun moment, le compteur JRTT « Salarié » ne doit être supérieur à 21h. Il est de la responsabilité du salarié de s’en assurer.

Exceptionnellement, il sera possible de poser jusqu’à une semaine (soit 5 JRTTS) entre début septembre et la date de fermeture entre Noël et Jour de l’An, si la demande est faite avant fin janvier.

Les JRTT « Entreprise » sont utilisables par l’entreprise pour créer certains ponts à l’occasion de jours fériés, réguler la charge dans les périodes de faible activité ou pour tout autre besoin.

La période d’acquisition des JRTT est l’année civile.
Les JRTT gagnés sur cette période doivent être soldés fin décembre.

Les salariés dont le contrat est rompu en cours d’année et qui ont acquis des droits à JRTT, seront indemnisés au moment du départ.

Quelle que soit sa durée, toute demande de prise de JRTT doit être remise 3 jours ouvrés minimum avant la date souhaitée.
Les JRTT se prennent par jour entier. Pour le personnel travaillant à la journée, ils peuvent se prendre par demi-journée. 
Pour l’ensemble du personnel, les JRTT peuvent également se prendre en heures (départ anticipé, absence sur une partie de l’horaire de travail), la durée minimale de recours étant fixée à une heure. Les retards, étant par nature non planifiables, et les départs anticipés sans demande et accord préalables donnent lieu à une déduction de rémunération. 

	Article 11.4 : Communication, Publicité, Dépôt

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition.
Le présent accord (et ses éventuels avenants) donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail, à savoir :
dépôt sur support électronique auprès de la DIRECCTE  (plateforme de téléprocédure du ministère du travail) ;
dépôt d’un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Article 11.5 : Date d’application

Le présent avenant est applicable à effet du 1er janvier 2022.

Article 11.6 : Différends

Les litiges qui pourraient survenir dans l’application du présent accord se régleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires après consultation du Comité Social et Economique.
Dans ce cas, il sera établi un accord interprétatif ou d'application entre les parties.
Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuivra conformément aux règles qu’il a énoncées.
À défaut d’accord, le différend serait porté devant les juridictions compétentes.


Fait à Petit-Quevilly, le 
En 3 exemplaires


Pour la société Ressorts Masselin				Pour le syndicat SDRM,