PROCES VERBAL 
DE L’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES SALAIRES
 POUR L’ANNEE 2019



L’employeur AGC Moselle, représenté par sa Directrice Générale et les sections syndicales CFE-CGC et CFDT, représentées respectivement par leurs délégués se sont entretenus à 2 reprises, le 18 décembre 2018 et le 21 janvier 2019, dans le but de trouver un accord sur l’évolution des salaires de l’AGC Moselle pour l’année 2019. Les membres du comité d’entreprise puis du comité social et économique ont été invités aux deux rencontres du 18 décembre 2018 et 21 janvier 2019 et informés des évolutions de la négociation. 


Négociations nationales


Les parties ont pris acte que les négociations salariales pour 2019 entre la délégation employeurs CERFRANCE et les organisations syndicales ont abouti à :
un accord de revalorisation de la grille nationale des salaires minimas conventionnels de 1.9 % 
à titre dérogatoire, à porter le salaire minimum conventionnel du personnel d’exécution débutant à un montant annuel de 19 875 €.

La grille des salaires minimas de l’AGC Moselle a été modifiée pour 2019, afin de tenir compte de la revalorisation des minimas nationaux.


Négociations salariales au niveau de l’entreprise


Après discussions, les parties se sont mises d’accord sur :

l’application au 1er janvier 2019 de la nouvelle grille des salaires minimas de l’AGC Moselle suite à la revalorisation de la grille nationale de 1.9 %. L’impact de cette régularisation est légèrement supérieur à 3 600 euros et concerne 11 collaborateurs.

le déblocage d’une enveloppe d’environ 33 000 euros (soit 1 % de la masse salariale) réservée aux avancements des salariés en forte évolution professionnelle, aux vues des compétences mises en œuvre et des performances durablement constatées 

une enveloppe de prime à la performance d’une valeur de 65 000 euros. La distribution des primes se fera, après un entretien d’évaluation, sur proposition du supérieur hiérarchique et après validation de la Direction, à partir des critères d’attribution propres à chaque emploi. 

le maintien de la valeur faciale des titres restaurants et de la prise en charge patronale de 3,50 euros par chèque.

le maintien de la prise en charge par l’employeur de la complémentaire maladie à hauteur de 100 %  de la cotisation de base pour la part « salarié isolé ».


Fixation des jours de congés obligatoires

Les parties décident de ne fixer aucun pont obligatoire.
 
Les collaborateurs seront donc libres de faire ou non les ponts de l’Ascension (31 mai), du 15 août (16 août) et des fêtes de fin d’année (27, 30 et 31 décembre).

Pour les collaborateurs du siège ne souhaitant pas faire ces ponts, la Maison de l’Agriculture étant fermée à ces dates, ils devront travailler dans une autre agence.

Pour les autres collaborateurs qui souhaiteraient travailler ces jours-là, par mesure de sécurité, ils devront veiller à ce qu’il y ait au moins un autre collaborateur présent avec eux dans l’agence.


Indemnités kilométriques

Les parties décident de maintenir pour 2019 l’indemnisation à son niveau actuel, soit 0,48 euro du kilomètre, hormis pour les véhicules dont la puissance fiscale serait de 3 CV et moins. En effet, pour ces véhicules, l’indemnisation ne devrait pas dépasser le barème fiscal de 0,41 euro. Ce changement de tarification sera mis en place dès que le logiciel de gestion interne sera en mesure de traiter cette information.


Repas pris à l’extérieur

Les parties décident de laisser le remboursement maximal des repas pris à l’extérieur à 14,50 euros (sur présentation d’un justificatif). En cas de remboursement de frais de repas, le collaborateur se verra déduire un ticket restaurant.



							A  Metz, le 07 février 2019,


La Directrice Générale                   Le délégué CFE-CGC		La déléguée CFDT
représentant l’AGC Moselle