Protocole de fin de Conflit 
Notification d’alarme sociale



Entre les soussignés

Transkeo, 266, avenue du Président Wilson, 93200 Saint Denis, enregistrée au RCS sous le numéro 814 900 031, représentée par X, en sa qualité de Directeur Opérationnel,
D’une part,
Et

Les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
le syndicat SUDRAIL, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat CGT, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical ;
d'autre part.
***
Préambule
Dans le cadre de l’alarme sociale déposée par les délégués syndicaux le jeudi 16 mai, faisant suite à la quatrième réunion de NAO tenue avec La Direction de la société, la Direction a convoqué le 19 mai à 16h une réunion de concertation. 

Les syndicats ont porté dans leur dépôt de procédure les points suivants :
Cahier revendicatif des NAO 2019 ;
Conditions de travail, de vie et de santé des agents ;
Création d’un service paie à Transkeo ;
Mise en place de passerelles vers la sncf et keolis


Principe d’égalité entre Homme et Femme 

Au regard des éléments chiffrés et des informations remises lors des négociations, il est constaté et réaffirmé que Transkeo respecte et met en œuvre le principe d’égalité entre Homme et Femme.
Ce principe se traduit tant dans les conditions de travail, d’accès à l’emploi et de promotion que dans une stricte égalité en matière de rémunération.
Il est rappelé que Transkeo est labellisé GEEIS depuis 2019, ce qui garantie le respect de l’égalité professionnelle du recrutement jusqu’à la vie du contrat. 

Conditions de travail

Amélioration des services d’été et de dimanche :
La Direction s’engage à mettre en place dans les plus brefs délais des services améliorés pour les périodes d’été ainsi que les jours de dimanche, et ce en mettant en application les objectifs convenus entre la direction et les salariés pour améliorer les journées de service. Il s’agit des mêmes objectifs qui ont été appliqués aux nouveaux services mis en place pour la période HIVER.
Un Groupe de travail constitué d’agents de conduite, de Responsables de Groupes, du Chef PCC, et d’un membre de la DUP, piloté par X sera mis en place 10 jours après la signature du PV. Il permettra un premier échange rapide afin de cibler les améliorations voulues par les conducteurs en particulier.
15 jours plus tard, une proposition sera présentée au même Groupe de travail. Il permettra de voir les améliorations apportées et celles restant à trouver.
Ce calendrier permet ainsi de mettre en place les services Eté avant le 15 juillet prochain en les présentant en DUP le 24 juin prochain.

Résumé du calendrier :
26/05 : signature PV
04/06 : GT1
19/06 : GT2
24/06 : DUP
01/07 : planning et roulement
15/07 : mise en place

Les modifications de service et roulement ont pour but l’amélioration des conditions de travail et des services agents. Si à l’issue des modifications, les coupures et pauses longues n’ont pas pu être réduites, la Direction proposera les modalités d’une compensation financière.

Ces mesures nécessitent une signature rapide afin de garantir la mise en place des services.
A l’issue de cette première phase de travail, les services HIVER/FORT seront également revus en vue d’améliorer les roulements et services

Mise en place d’une astreinte 

Pour faciliter le travail des superviseurs le week-end, et garantir une qualité de service optimale, les délégués syndicaux ont demandé la mise en place d’une astreinte. 

La Direction a donné son accord sur cette demande, pour une période expérimentale de 6 mois, au cours de laquelle le nombre de week-end ou l’astreinte sera engagée sera décomptée, et ce afin de juger de la pertinence du dispositif.
Chaque week-end un superviseur sera d’astreinte et pourra être engagé par le Directeur d’exploitation ou le cadre d’astreinte en cas de situation perturbée.
Cette astreinte sera rémunérée 50 € par week-end.
Un retour d’expérience sera fait par un Groupe de Travail constitué notamment de superviseur, puis présenté en DUP.

Rémunérations

Les mesures salariales concernant les agents de conduite sont les suivantes :
Le salaire de base est augmenté de 1,15 % pour les agents de conduite,
 La prime de conduite et de vente est augmentée de 1€ pour atteindre 9€ par service.
L’indemnité repas passe de 6 à 7 €

Les mesures salariales concernant les CIV sont les suivantes :
Le salaire de base est augmenté de 1,15 % pour les contrôleurs ;
L’indemnité repas passe de 6 à 7 €
Le montant maximum de la prime de contrôle des CIV passe de 120 à 140 € par mois et intégrera les PV payés a posteriori dans la base de calcul ;
Le salaire de base des chefs d’équipe passe de 1809 € mensuels à 1910 € (intégrant l’augmentation commune de 1%) et la prime spécifique de fonction passe de 165 à 100 €.

Les mesures salariales concernant les Superviseurs sont les suivantes :
Le salaire de base est augmenté de 1,50 % pour les Superviseurs;
L’indemnité repas passe de 6 à 7 €

Les mesures salariales concernant les Superviseurs Séniors sont les suivantes :
En plus d’une augmentation de salaire de base de 1,5 %, les superviseurs séniors toucheront une prime spécifique de 120 euros par mois sera créée à chaque titulaire.
L’indemnité de repas passe de 6 à 7 €.
La prime variable sur objectifs des superviseurs Séniors passe de 1000 euros à 1300 euros par an.

Transkeo crée 4 postes de superviseurs séniors, qui auront chacun des missions additionnelles  dans différents domaines d’expertise. Ces missions porteront sur la formation de nouveaux agents, l’optimisation de l’organisation et des processus associés, et ce en relation avec les services de KEOLIS, de la SNCF ou des prestataires informatiques. 

Ils pourront également intervenir dans les processus de recrutement lors de forum et de séminaires présentant nos métiers. 

Service Paie

La Direction de Transkeo n’internalisera pas le service de paie qui existe déjà au sein de KEOLIS IDF
.
En revanche, consciente des difficultés qui sont remontées, elle propose le plan d’actions suivant :
	Confirmation de la chargée de gestion du personnel de Transkeo, chargée de traiter entre autres les problèmes de paie.

Par ailleurs, et en coordination avec le CSP de Saint Denis, les mesures suivantes seront appliquées :
Réalisation d’un diagnostic en concertation avec l’exploitation la RH et la paie afin d’identifier et de qualifier les dysfonctionnements ;
Mise en place d’une revue mensuelle entre les mêmes acteurs afin de mieux échanger sur la préparation de la paie m+1 et établir le bilan de la paie m-1
Proposition d’un plan d’action concerté avec les mêmes acteurs afin d’intégrer les processus et procédures de pré-paie et de paie dans un schéma d’amélioration continue 

Une information sera régulièrement faite en DUP sur l’avancement du plan d’action.


Passerelle et parcours de carrière

Suite à la demande des délégués de mettre en place des passerelles vers des filiales du Groupe KEOLIS et SNCF, la direction s’engage à mettre à disposition toutes les offres d’emplois des filiales KEOLIS afin que les agents puissent postuler et se faire accompagner par la Direction dans cette démarche.

X, Responsable informatique, est chargé de la mise en place d’un lien vers l’extranet du groupe KEOLIS au plus tard à fin août de cette année.


Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord – Révision et dénonciation
Le présent accord prend effet le lendemain de la date de signature.

Levée d’alarme sociale
Par la signature du présent protocole, les syndicats SUDRAIL et CGT lèvent de fait l’alarme sociale notifiée le 16 mai 2019. 
Les parties signataires conviennent que la signature du présent protocole met fin à l’alarme. 












Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 8 exemplaires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction départementale du travail et de l'emploi de l’Essonne. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Evry.
Il sera établi en nombre d’exemplaire originaux suffisant pour qu’en soit remis en exemplaire à chacune des parties.





Enfin, la mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait au Bourget, le 27mai 2019

X – Déléguée syndicale CGT


X, Délégué syndical SUDRAIL


X, Directeur