Accord d’entreprise sur le temps de travail - 

Entre la Société AB Métal, représentée par ,.

Et le représentant du CSE :
- Titulaire

Préambule 

Au cours des dernières années, l’activité de la Société AB Métal a connu une croissance de plus de 10% par an. Différents sujets se sont imposés comme étant prioritaires pour permettre à la société de continuer à croître à ce rythme : le développement de l’attractivité de la Société AB Métal, la stabilité de son personnel, mais aussi, par exemple, la mise en place de rythmes de travail cohérents avec les obligations contractuelles et la continuité de nos services. Il devenait dès lors nécessaire de repenser les règles liées au temps de travail.

Il a ainsi été décidé d’ouvrir des négociations portant sur les thèmes suivants : 
-	Volume d’heures travaillées
-	Volume du contingent d’heures supplémentaires

C’est dans ce contexte qu’en application des dispositions des articles L2232-24 et suivants du code du travail relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, la Direction de la Société a informé le représentant du CSE lors de la réunion mensuelle CSE en date du 15 mai 2019 de sa décision d'engager ces négociations. 
 
À l’issue des réunions de négociations en date des 15 mai 2019 et 23 mai 2019, il a été arrêté et convenu ce qui suit : 

Article 1 - Objet de l’accord

Cet accord d’entreprise poursuit l’objectif de permettre aux salariés volontaires d’augmenter leur volume d’heures travaillées par semaine.

Article 2 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à tous les salariés de la Société AB Métal, quelle que soit leur date d’embauche, remplissant les conditions ci-après définies.

Article 3 – Durée du Travail

Limites légales et conventionnelles 

En application des articles L. 3121-19 et L. 3121-23 du code du travail, les durées légales maximales sont portées à : 
12 heures de travail par jour
46 heures de travail par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Il est rappelé que les règles suivantes demeurent toujours applicables : 
48 heures maximales de travail sur une même semaine
11 heures de repos quotidien minimum 
35 heures de repos consécutives par semaine (24h + 11h de repos quotidien)

Contingent d’heures supplémentaires
Dans le respect des dispositions législatives et conventionnelles relatives aux durées maximales de travail et aux durées minimales de repos, le recours aux heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. 
Dans ce contexte, les parties constatent que le contingent d’heures supplémentaires se révèle être inadapté aux besoins et spécificités liés à l’activité de l’entreprise AB Métal. En effet, les collaborateurs soumis aux 38 heures effectuent structurellement en moyenne 156 heures supplémentaires, à raison de 3 heures par semaine. Il ne resterait dès lors que 64 heures supplémentaires disponibles. 

C’est la raison pour laquelle, compte tenu de la nécessité de faciliter et sécuriser le recours aux heures supplémentaires, les parties conviennent de porter ce contingent à 450 heures par an et par salarié.

Article 4 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 5 – Dénonciation – révision de l’accord

Dénonciation de l’accord
L'accord à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires. La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est fixée à trois mois.
La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l'accord et est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail. Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

L'avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substituera de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. La validité d'un avenant de révision s'apprécie conformément aux dispositions prévues par la réglementation en la matière.

Article 6 - Conditions de suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Les parties signataires conviennent de se rencontrer au cours du premier trimestre 2019 pour réaliser un suivi de l’application de cet accord. À l’issue de cette rencontre, un suivi annuel de l’accord sera réalisé au cours du premier semestre de chaque année. 

Si nécessaire, chaque partie pourra solliciter une rencontre anticipée à la demande de l’un des signataires par lettre recommandée avec accusé réception, notifiée à l’ensemble des signataires qui accompagnera sa demande d’organisation d’une réunion ainsi que son objet. Une réunion sera organisée dans les 2 mois à compter de cette demande.


Article 7 - Formalités de dépôt et de diffusion de l’accord
À l'initiative de l’entreprise, et au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de sa signature, le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ; ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Cet accord fera l’objet d’une information auprès de l’ensemble du personnel de l’Entreprise par voie d’affichage et remise en main propre. 




Pour la Direction


Pour le CSE
Titulaire