ACCORD ANNUEL 2020 SUR
L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES
PARTIE I « ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL »
	
Conclu entre,
La Compagnie Industrielle des Chauffe-Eau - CICE (Groupe Atlantic, site de Saint-Louis), prise en la personne de son Directeur d’Usine, xxxx
d'une part,  			Et
Les organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux, d'autre part :
Pour la C.F.D.T.		: xxxx
Pour la C.F.T.C.	: xxxx
Pour la C.G.T.		: xxxx
Pour F.O.		: xxxx
Pour C.G.C 		: xxxx
il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule
Le présent accord est conclu à l’issu des premières réunions négociations annuelles engagées par la direction le 5 novembre 2019. Ces négociations ont fait l’objet d’une autre réunion le 13 novembre 2019. D’autres réunions sont prévues les 18 et 27 novembre 2019, ainsi que les 2 et 4 décembre 2019.
Ces négociations portent sur les thèmes :	
Négociation 2020 : la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
La Direction présente aux représentants du personnel, les éléments nécessaires aux négociations.

Cette négociation a pour but de définir la politique salariale ainsi que l’aménagement du temps de travail pour l’année 2020.

Il a été demandé par les partenaires sociaux, lors de la réunion du 13 novembre, de confirmer la partie ‘temps de travail’, c’est à dire le calendrier de production négocié, via ce premier accord.
Les autres points devraient suivre dans un second accord/avenant si les négociations aboutissent.

Jour de solidarité
En contrepartie de la contribution solidarité payée par l'employeur depuis le 1er juillet 2004, les salariés sont astreints à une journée de travail supplémentaire dite "journée de solidarité".
Cette journée est fixée au mercredi 11 novembre 2020, pour l’ensemble des salariés.

Congés Payés Légaux – Calendrier
La date des congés payés principaux est fixée pour les lignes FB1 et FB2 et le personnel des installations communes : 
Pont du jeudi de l’Ascension : Vendredi 22 mai 2020, soit 1 jour de récupération qui sera récupéré sous la forme de 1 samedi par équipier prévu, les samedis 6 et 13 juin 2020.
Pont du 14 juillet : Lundi 13 juillet 2020, soit 1 jour de récupération qui sera récupéré sous la forme de 1 samedi par équipier prévu, les samedis 18 et 25 juillet 2020
Congé d’été : du Vendredi 31 juillet 2020 au lundi 24 aout 2020 inclus, soit 16 jours ouvrés de congés payés, et 1 jour de récupération (le lundi 24 aout 2020) qui sera récupéré sous la forme de 1 samedi par équipier prévu les samedis 7 et 14 novembre 2020.
Pré-reprise le lundi 24 aout 2020, et reprise de tous les équipiers le mardi le 25 août 2020.
Congé d’Hiver : du lundi 21 décembre 2020 au lundi 4 janvier 2021 inclus, soit 9 jours ouvrés de congés payés. 
Pré-reprise le lundi 4 janvier 2021, et reprise de tous les équipiers le mardi le 5 janvier 2021.
Soit un total de 25 jours ouvrés de congés payés légaux 




Règlement des litiges
Les différents et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour l’année civile 2020. Il entre en vigueur à compter du jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt. Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. Conformément à l’Article L.2222-4 du Code du Travail, les dispositions cesseront automatiquement et de plein droit de produire des effets à compter du 1er janvier 2021.
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail.
En cas de contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum de trois mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où un événement exceptionnel, susceptible de modifier de manière significative la structure de l’entreprise ou d’impacter l’environnement économique dans lequel l’entreprise évolue, interviendrait au cours de la durée de vie du présent accord, de nature à modifier la détermination de certains des objectif, les parties conviennent de pouvoir se réunir aux fins d’apprécier, s’il s’avère nécessaire de réviser ou non cet accord.

Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Les salariés seront informés de cet accord par voie d’affichage.
Le présent accord sera déposé dans les meilleurs délais à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme en ligne de téléprocédure télé@ccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera publié dans une version intégrale mais anonymisée (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sur la base de données nationale prévue à cet effet (Légifrance). 
Un exemplaire signé sera également déposé en version papier au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. 
En outre, conformément à la Loi n°2016-1088 du 8 aout 2016, complétée par décret du 18 novembre 2016, une copie de cet accord sera transmise, après anonymisation des signataires, à la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) par voie électronique (). 


Fait à Saint-Louis, 18 novembre 2019

Le Directeur du Site :			
xxxx


Les Déléguées Syndicaux :