Projet : ACCORD D’ENTREPRISE* 
SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION 
AUX RISQUES PROFESSIONNELS




Entre:
la Société Mauffrey Normandie
représentée par	, agissant en qualité de Directeur de filiale

Et
L’Organisation syndicale CGT
représentée par	, agissant en qualité de délégué syndical et assisté de 

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé qu’il appartient à toute entreprise d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés qui y travaillent.

Il est apparu nécessaire aux parties ci-dessus désignées de mettre en œuvre des mesures en faveur de la prévention et sur le compte personnel de prévention ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques. 

La société MAUFFREY NORMANDIE a effectué un diagnostic des situations de pénibilité.

Le constat a entraîné l’ouverture de négociations en vue de l'élaboration de mesures de prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, consignées dans le présent accord.

I - OBJET

Le présent accord définit les mesures ayant pour objet de prévenir et/ou compenser l’exposition aux travaux pénibles, selon les diagnostics ci-dessous :


















Le diagnostic pénibilité est le suivant pour la filiale Mauffrey Normandie :



Le diagnostic sinistralité au titre des AT/MP  :





II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux catégories de personnel exposées aux facteurs de pénibilité visés ci-dessus.

III - MESURES ADOPTEES

Ensuite des négociations engagées, et une fois conduites les consultations des représentations du personnel concernées, il a été convenu l’engagement d'actions, assorties d'objectifs et d'indicateurs, selon détail ci-dessous :

Thème de prévention principal 

Adaptation et aménagement du poste de travail
Objectif : renouvellement d’au moins 1 tracteur du parc au minimum tous 5 ans.
             Indicateur de renouvellement du parc tracteur sera suivi tous les ans

Réduction des expositions aux facteurs de pénibilité
Objectif : identifier les salariés concernés et les appeler une fois par trimestre et faire une liste de salariés ayant des restrictions médicales, et affecter le matériel en fonction de celle-ci.

Indicateur : tableau de suivi des appels par trimestre et par salarié concernés

	Thèmes de prévention secondaires :

Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Objectif : accompagnement par les conducteurs référents ou formateur une fois par an et échange avec l’exploitation à la suite de l’accompagnement
Indicateur : tableau de bord QSE

Objectif : contrôle annuel du filtre d’habitacle
Indicateur : tableau de suivi par l’atelier

Développement des compétences et des qualifications
Objectif : accompagnement par les conducteurs référents ou formateur une fois par an 
Indicateur : tableau de bord QSE

Les membres CGT présents souhaitent que l’ensemble du matériel dispose des postes automatiques.
La Direction énonce que de part l’activité, il est possible que nous revenions à des semis type bâchées.
On transportera de moins en moins de DIB, par conséquent, il est probable que la benne type bâchage papillon ne sera plus la remorque adaptée qu’il nous faudra demain.
Le matériel avec des portes automatiques n’est donc pas adaptée à tous les flux.


IV - DUREE DE L’ACCORD ET SUIVI

Les indicateurs et les objectifs chiffrés définis au présent plan d’action s’apprécient à l’intérieur de chacun des exercices suivants : 2019, 2020 et 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée ferme de 3 ans à l’issue de laquelle il cesse de produire effet. 
	
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. 

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

La révision peut notamment résulter du niveau d’atteinte des objectifs fixés, mesuré par les indicateurs chiffrés ou des demandes d’actualisation ou de correction émanant des administrations ou organismes compétents.

Un bilan annuel de la mise en œuvre des actions ci-dessus précisées sera présenté tous les ans au CSE.

V - FORMALITES ET ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et la médecine du travail.

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Il entre en vigueur le 04/11/2019

Fait à Grand Quevilly, le 04/11/2019