LA MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE




ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018



ENTRE LES SOUSSIGNES :




LA MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE

Société dont le siège social est route de chez Marvaud – 16220 MONTBRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 480 011 568,

Représentée par le Directeur du Pôle Sud-Ouest comprenant la Maroquinerie de la Tardoire.


D'UNE PART,
Et

Déléguée syndicale de la CGT, 


D'AUTRE PART,


La négociation a porté sur les sujets suivants :

Evolution des salaires
aménagements d’horaire
RECONNAISSANCE DE L’ANCIENNETE
CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

A l'issue de 4 réunions de négociation en date des 10, 14, 21 et 28 novembre 2017, tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 à 2242-14 du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre les parties signataires :


I. Evolution des salaires


ARTICLE 1 -  CHAMP D’APPLICATION


Le présent accord de salaire s’applique au sein de la société La Maroquinerie de la Tardoire



Article 2 – Sur les rémunérations de l’ensemble des salariés


Dans la même logique que l’année dernière qui a permis une redistribution plus efficiente de la politique salariale, les parties se sont entendues pour que l'enveloppe salariale destinée aux augmentations soit distribuée intégralement sous forme d'Augmentation Individuelle (AI).
Les parties s'entendent pour convenir que le premier niveau d'augmentation individuelle des salaires ne soit pas inférieur à 1%, hors cas particuliers (de type suspension du contrat de travail, certaines absences physiques tout au long de l'année, non atteinte des objectifs de performance globale…).
Suite à sa proposition initiale de valoriser les salaires de 100€ pour tous ; la CGT Tardoire remercie le COMEX Hermès et le CODIR d’HMS de leur intention d’accorder un supplément significatif d’intéressement versé en 2018 au titre de l’exercice 2017, dès lors que l’exercice 2017 aura effectivement généré le versement d’un intéressement. Additionnée avec une enveloppe salariale plus importante que l’année dernière, cette mesure contribuera à un accroissement du pouvoir d’achat pour l’ensemble des collaborateurs sur l’année 2018.
Il n’en demeure pas moins que la CGT Tardoire continue à exprimer la nécessité de travailler à moyen et long terme sur une revalorisation conséquente des salaires mensuels.

ARTICLE 3 - SUR LES SALAIRES D’EMBAUCHE
Dans la continuité du paragraphe précédent, le pouvoir d’achat étant la revendication majeure de l’ensemble des salariés, les parties ont convenu d’augmenter de 1,6% le salaire d’embauche de l’entreprise.
Ce salaire passerait donc de 1575€ à 1600€ pour un salaire 35 heures ou de 1688€ à 1714€ pour un salaire 37 heures.
(Soit une augmentation de 3,2 % en deux NAO de suite sur le salaire d’embauche.)
II. Les aménagements d’horaire

ARTICLE 4 -  JOURNEE DE SOLIDARITE ET PONTS
Au vu du calendrier 2018 et des nombreux jours fériés tombant à des jours ouvrés (du lundi au vendredi), il a été décidé de :
- fermer la semaine du lundi 7 mai 2018 au vendredi 11 mai 2018 inclus
- de ne pas travailler le vendredi 2 novembre 2018
- de ne pas faire le pont du 1er mai et donc de travailler le lundi 30 avril 2018
- de travailler le lundi 21 mai 2018 (Lundi de Pentecôte)

Soit donc, 31 heures30 à récupérer de la manière suivante :
- 16 H seront récupérées les semaines incluant les vendredis 19 janvier 2018, 2 février 2018, 2 mars 2018 et 21 septembre 2018 ; le principe étant de travailler 41H les semaines précitées en exécutant ces vendredis comme les autres jours de la semaine (avec les mêmes plages horaires fixes et variables en vigueur dans l’entreprise).
- 1 journée sera posée en CP le lundi 7 mai 2018
- les 7,15 heures restantes seront prélevées lors de la journée du Lundi 21 mai 2018 (7h seront donc prélevées pour la journée de solidarité et un ¼ heure pour les récupérations ; le temps restant travaillé de la journée sera géré suivant nos règles habituelles de gestion de nos compteurs d’heures).

ARTICLE 5 -  COMPTEUR D’HEURES

Le compteur d’heures s’incrémente par les crédits d’heures et débits d’heures enregistrés tout au long de l’année résultant des initiatives du salarié au sein des plages variables.

Chaque collaborateur aura donc, de sa propre initiative, la possibilité d’effectuer un nombre d’heures au-delà de l’horaire hebdomadaire fixée en respectant les 2 plafonds suivants :
Plafond de 3 heures de crédit sur une semaine
Plafond de 12 heures 15 minutes de crédit sur le compteur,
Ou sur demande du salarié
	Plafond de 16 heures 30 de crédit sur le compteur
	
Le choix entre ces 2 derniers plafonds sera effectif pour une durée minimale de 12 mois.

Les modalités de mise en place de ces deux compteurs d’heures seront communiqués par le service RH.







RECONNAISSANCE DE L’ANCIENNETE


ARTICLE 6 -  ACQUISITION DE CONGES SUPPLEMENTAIRES D’ANCIENNETES

Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble du personnel bénéficie :
D’un jour de congé dit « d’ancienneté » à partir de 15 ans d’ancienneté 
De deux jours de congés dits « d’ancienneté » à partir de 20 ans d’ancienneté 

Les parties ont poursuivi cette valorisation et reconnaissance de la fidélité à la Maison au travers de ces congés d’ancienneté et ont décidé que l’ensemble du personnel bénéficierait à partir de 2018 :
D’un jour de congé dit « d’ancienneté » à partir de 10 ans d’ancienneté 
De deux jours de congés dits « d’ancienneté » à partir de 20 ans d’ancienneté
De trois jours de congés dits « d’ancienneté » à partir de 30 ans d’ancienneté

Ces congés d’ancienneté ne sont pas fractionnables en demi-journée et ne peuvent être posés que par journée complète.

L’ancienneté sera calculée au 31 décembre de chaque année.

Afin que tous puissent bénéficier rapidement de cette mesure sociale majeure, il a été décidé de calculer ces nouvelles acquisitions d’ancienneté dès le 31 décembre 2017 pour une application au 1er janvier 2018.


IV. CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE


ARTICLE 7 - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL

Suite à différentes demandes / revendications émanant des différents sites du pôle Sud-Ouest voire de la Maison sur une plus grande flexibilité de notre organisation du travail (plages fixes et variables, choix de travailler le vendredi après-midi au lieu du mercredi après-midi, …) afin de concilier au mieux l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, il est décidé d’organiser rapidement un groupe de travail sur chacun des sites du Pôle Sud-Ouest afin d’avoir une vision très concrète des besoins de la majorité des salariés de l’entreprise.

Le travail de chacun de ces groupes sera suivie de négociations avec les nouvelles Instances Représentatives du Personnel issues des élections à venir suite à la fusion des sociétés du Pôle Sud-Ouest.

ARTICLE 8- MATERNITE ET TEMPS DE PAUSE

Afin que chaque grossesse soit vécue en toute sérénité sur le lieu du travail, les parties témoignent de leur volonté de mettre en place des actions concrètes en faveur des femmes enceintes en accordant un temps de pause rémunéré de 15 minutes supplémentaires le matin et de 15 minutes supplémentaires l’après-midi à partir du cinquième mois de maternité jusqu’au départ en congé maternité.

ARTICLE 9 -  DUREE DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018, excepté les dispositions concernant les articles 3, 5, 6 et 8, dispositions prises pour une durée indéterminée.

ARTICLE 10 -  PUBLICITÉ ET DÉPOT DE L’ACCORD

Conformément aux articles L.2231-5, L. 2231-6, L. 2231-7 et aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et l’autre au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.



Fait à Montbron, le 28 novembre 2017