LOUIS PION

ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019







ENTRE LES SOUSSIGNEES


La S.A.S. LOUIS PION – 23, rue Balzac – 75008 PARIS représentée par, Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet, 


d’une part,

et

L’organisation syndicale représentative de salariés  CFTC – 197, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, représentée par, en qualité de déléguée syndicale et dûment mandatée à cet effet ;




d’autre part,










Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est tenue entre  et la CFTC, organisation syndicale représentative au sein de la Société LOUIS PION. Dans le cadre des réunions des 24 janvier, 5 février et 11 février 2019, il a été discuté des différents thèmes de NAO. 

Lors de ces réunions, la Direction a présenté et commenté les documents et chiffres remis aux membres de la délégation syndicale conformément aux articles L.2242-2 et suivants du Code du travail. 

Dans le cadre des échanges, la société a rappelé que, malgré les résultats de l’entreprise, elle avait souhaité verser aux collaborateurs LOUIS PION une prime pour le pouvoir d’achat en décembre 2018 et janvier 2019. Au cours des débats, les membres de la délégation syndicale ont présenté leurs demandes et ont notamment insisté sur la nécessité de réévaluer le pouvoir d’achat des collaborateurs et de faire évoluer notamment les avantages des collaborateurs.

C’est dans ce contexte que les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au personnel salarié de la SAS LOUIS PION.

ARTICLE 2 – ENVELOPPE D’AUGMENTATION

Une enveloppe de 0,4% de la masse salariale est prévue pour l’octroi de primes et d’augmentations individuelles à compter du 1er mars 2019. Celles-ci seront déterminées sur la base des recommandations des managers dans le cadre des Comités de Développement.

ARTICLE 3 – REGIME DE PREVOYANCE  

Pour l’année 2019, l’entreprise prendra en charge la carence maladie suite à hospitalisation à compter du 4ème jour, à hauteur de 90% du salaire brut,  pour tous les collaborateurs ayant plus de un an d’ancienneté. Cette mesure sera applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2019.

ARTICLE 4 – PAIEMENT DES JOURS RTT

Sous réserve de la signature d’un avenant à l’accord relatif au forfait jour des salariés cadres et non cadres du 29 décembre 2015 il est prévu pour l’année 2019 la possibilité de payer jusqu’à 3 jours RTT pour les salariés cadres et agents de maîtrise relevant du régime de forfait jours.

ARTICLE 5 – FRAIS DE SANTE 

Afin de tenir compte de la situation des salariés dont la famille est composée de 2 personnes  il est créé, en sus du régime isolé et famille, un nouveau régime DUO frais de santé à compter du 1er avril 2019. 
Cette mesure est applicable aux couples sans enfant et les familles monoparentales avec un enfant à charge. 

 Pour l’année 2019, le montant de la cotisation à la charge du salarié pour le régime DUO est de 71,25 euros. Par ailleurs, les cotisations frais de santé à la charge des salariés des régimes isolés et frais de famille sont maintenues au même niveau qu’en 2018. 


ARTICLE 6 – SALAIRE MINIMUM RESPONSABLE DE MAGASIN 

A compter du 1er mars 2019, le salaire minimum des responsables de magasin Niveau E sera de 1750 euros mensuel. 




ARTICLE 7 – BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE

Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise est revalorisé de 10.000 euros à compter de l’exercice 2019.


ARTICLE 8 – PUBLICITE

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et L.2261-1 du code du travail. Il sera déposé par  en 2 exemplaires, dont un sous forme électronique, à  du travail et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.



	
	 Fait à Paris, le 28 février 2019
								 En 4 exemplaires originaux 





Pour la SAS Louis Pion 
	







Pour la CFTC