Accord collectif relatif à la configuration, au fonctionnement du CSE
et sur l’organisation du dialogue social au sein de la société PIERRE COTTE



ENTRE 

La Société PIERRE COTTE dont le siège social est situé 18 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63190 LEZOUX, représentée par --------------------------------------------------------, en vertu des pouvoirs dont il dispose,


D’une part,

ET 

L'organisation syndicale C.G.T. représentée par -------------------------------------------------


D’autre part,


Préambule

Compte tenu de l’échéance des mandats des représentants du personnel de l’entreprise, les parties ont décidé de conclure un accord, dans la perspective des prochaines élections et de la mise en place du nouveau comité social et économique (CSE).
A ce titre, les parties ont réaffirmé leur volonté que la nouvelle organisation de la représentation du personnel continue de participer à un dialogue efficace et adapté à l’organisation de l’entreprise.

Elles ont en outre décidé de définir les conditions d’adaptation des règles du dialogue social à la situation de l’entreprise prenant en compte ses particularités. 



Dans ces conditions, il a été conclu le présent accord :




Art. 1er. – LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE


Le CSE doit être le mieux à même d’appréhender les choix stratégiques de l’entreprise, la situation économique et la politique sociale au niveau global, dans un environnement en pleine mutation, et doit être le vecteur d’un dialogue social efficient.

Il fonctionnera conformément aux dispositions des articles L. 2315-24 et suivants du Code du travail et de son règlement intérieur qui sera adopté lors des premières réunions. 

Les parties ont néanmoins précisé et arrêté ce qui suit au sujet de :

Du nombre de réunion fixé à 11

La subvention de fonctionnement dont le montant est défini conformément aux dispositions légales et qui sera versée au mois de février pour l’année en cours ;

La subvention des activités sociales et culturelles qui est égal à ----- % de la masse salariale brute de l’entreprise et qui sera versée selon les mêmes modalités que la subvention de fonctionnement. La Société garantit un montant en valeur absolue de ---------- euros sauf en cas d’hypothèse de diminution des effectifs.

Pour l'application du présent article, la masse salariale brute est constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Outre les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (C2SCT) dont la mise en place, le fonctionnement et les attributions sont détaillés à l’article 2, les parties au présent accord sont convenues que le CSE désignera également en son sein des représentants aux commissions suivantes :

La commission formation professionnelle chargée de préparer, sur son domaine de compétence, notamment les délibérations du comité prévues dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques et de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.

La commission pour l'égalité professionnelle chargée dans les domaines qui relèvent de sa compétence, de préparer les délibérations du comité en vue de sa consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Les membres de ces commissions peuvent être choisis parmi les salariés titulaires ou suppléants appartenant exclusivement au CSE. Leur nombre est au plus de trois membres.

La présidence de ces commissions doit être assurée par un membre titulaire du CSE.

Les commissions se réunissent à la demande du comité. Après chaque réunion de commission, son président présente à la séance plénière du comité suivant un compte rendu des travaux de la commission.



Le temps passé aux réunions de ces commissions est rémunéré comme du temps de travail sans être déduit des heures de délégation prévues pour les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique dès lors que la durée annuelle globale de ces réunions n'excède pas 30 heures.

De la mise en place d’un agenda social annuel afin de traiter le plus efficacement possible les sujets inhérents à l’entreprise. Cet agenda sera finalisé chaque année avec le CSE en décembre de chaque année.





x* = date/ horaire qui sera arrêté lors de la définition de l’agenda annuel


Art. 2 – LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (C2SCT)


Périmètre, Nombre et désignation

Dès que les membres du CSE seront élus et au cours de la première réunion de cette instance, une commission santé, sécurité et conditions de travail (C2SCT) sera mise en place.

La commission sera alors présidée par le Directeur des Ressources Humaines ou toute personne mandatée par lui. L’un ou l’autre pourra être accompagné par 3 collaborateurs choisis en dehors du CSE pour un traitement optimal de situations opérationnelles. Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des membres de la commission.

La commission comprendra 4 membres représentants du personnel dont au moins 1 représentant du 2nd collège.

Les membres seront désignés par le CSE parmi ses membres titulaires et suppléants, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Il sera opportun que les secteurs table, piquage, amont et encadrement soient représentés au sein de cette commission.





Fonctionnement, attributions et moyens

Au sein de la commission, un Secrétaire devra être désigné parmi les membres.

Cette commission œuvre à promouvoir la santé, l’hygiène, la sécurité et conditions de travail au sein de l’entreprise.

Les missions déléguées à la commission, par le CSE, sont les suivantes :

de procéder à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,

de réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,

d’analyser des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’articleL.4161-1 du Code du travail,

de contribuer à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois en cours de leur vie professionnelle,

de susciter toute initiative que la commission estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexuels et des agissements sexistes définis à l'article  du code du travail,

de proposer des mesures en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

La commission se réunit quatre fois par an (dans la mesure du possible une fois par trimestre), sur convocation de l’employeur ou de son représentant.

Elle est envoyée aux membres de la commission 15 jours calendaires avant la réunion, par mail ou par courrier.

Les personnes visées à l’article L. 2314-3 peuvent participer aux réunions dans les conditions prévues à cet article.

Les membres de la C2SCT bénéficient de 5 heures de délégation par mois.

Les membres de la C2SCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail à hauteur de 5 jours sur la 1ère partie de leur mandature. Une formation de mise à jour des connaissances de 2 jours sera proposée aux membres à mi-mandat.

Ces formations se déroulent dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18 du code du travail.

Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration engagés par les membres de la commission dans le cadre des réunions sont à la charge de l’entreprise  selon les modalités en vigueur au sein de cette dernière.




Art. 3 – LES DELEGUES SYNDICAUX


Le périmètre de désignation tant des délégués syndicaux que, le cas échéant, des représentants de la section syndicale est celui de l’entreprise.


Art. 4 – DEVOLUTION DES BIENS DU COMITE D’ENTREPRISE


Compte tenu de l’élection d’un comité social et économique (CSE) et de la disparition du comité d’entreprise, l’ensemble des biens et des budgets (des œuvres sociales et culturelles et de fonctionnement) de ce dernier seront affecté au CSE conformément à l’article 9 VI de l’ordonnance du 2017-1386 du 22 septembre 2017.

En vue de leur dévolution, l’inventaire des biens sera effectué par le trésorier et secrétaire du comité d’entreprise.


Art. 5 – ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET DUREE DES MANDATS


Les organisations syndicales concernées seront invitées à venir négocier un protocole d’accord préélectoral afin d’organiser les élections du CSE en se conformant aux dispositions du présent accord sur les points suivants :
Nombre de sièges au CSE

Compte tenu de l'effectif actuel, le nombre de sièges à pourvoir au CSE devrait être de 11 pour titulaires et de 11 pour les suppléants

Durée du mandat

La durée du mandat des nouveaux élus est fixée à quatre ans.


Art. 6 – ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL 


La Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

Afin de poursuivre la qualité du dialogue social, il a été décidé, dans le cadre du présent accord, de mettre en place une BDES comportant des informations et indicateurs permettant aux représentants du personnel de mieux appréhender la situation et l’évolution de l’entreprise.

Organisation de la BDES

La base de données est organisée autour des thèmes suivants :
1-	Investissements
2-	Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise
3-	Fonds propres, endettement et impôts
4-	Eléments de rémunération
5-	Activités sociales et culturelles
6-	Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts
7-	Partenariats sous-traitance


Architecture et contenu de la BDES

Dans le cadre des thèmes fixés au paragraphe précédent (a), la BDES sera constituée de sous-thèmes et de rubriques et d’indicateurs récapitulés dans le tableau ci-dessous et en annexe.























































Sauf dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, les informations figurant dans cette base de données portent sur le dernier exercice clôturé (N-1), celui de l’année précédente (N-2) et les informations se rapportant sur année en cours (N) le cas échéant telles qu'elles peuvent être envisagées lorsqu’il n’est pas possible de fournir des données chiffrées mais seulement de grandes tendances.

Les informations portées dans la BDES seront mises à jour annuellement afin d’étayer les consultations récurrentes et/ou ponctuelles du CSE.

Droit d’accès

Seuls les membres du CSE et les délégués syndicaux pourront avoir accès à la BDES.

Conditions de consultation et d’utilisation

La BDES sera établie sur un support papier et disponible auprès du Service Ressources Humaines.

Les données seront transmis et consultables, par les personnes ayant accès à la BDES, selon les fréquences définies dans le cadre du présent accord.
Ces personnes seront tenues à une obligation de confidentialité à l’égard des informations contenues dans cette base présentées comme confidentielles par l'entreprise. Cette dernière précisera la durée de ce caractère confidentiel.

Les consultations récurrentes

La périodicité des consultations récurrentes

La périodicité de la consultation du CSE sur :

les orientations stratégiques de l'entreprise est triennale ;
la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi est annuelle ;
la situation économique et financière de l'entreprise est annuelle ;

le calendrier des réunions

Les consultations auront pour objet la présentation, par la Direction, des informations mises à la disposition des membres du CSE dans les conditions et délais définis au présent accord, aux débats et aux éventuelles demandes d’informations complémentaires ; avant de recueillir les l’avis du CSE sur le thème en question.

Les orientations stratégiques de l’entreprise

L’ordre du jour de cette réunion qui se tiendra au mois de février sera le suivant :
« Information et consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise »

La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 

L’ordre du jour de cette réunion qui se tiendra au mois d’avril sera le suivant :
« Information et consultation du CSE sur politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ».

La situation économique et financière de l’entreprise

L’ordre du jour de cette réunion qui se tiendra au mois de juin sera le suivant :
« Information et consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ».




Contenu de chaque consultation récurrente

La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise porte sur :

les orientations stratégiques définies par le président,
les conséquences de ces orientations sur :
l'activité, 
l'emploi, 
l'évolution des métiers et des compétences, 
l'organisation du travail, 
le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
les orientations de la formation professionnelle.

La consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur :

l'évolution de l'emploi,
les qualifications,
le programme pluriannuel de formation, 
les actions de formation envisagées
l'apprentissage, 
les conditions d'accueil en stage, 
les actions de prévention en matière de santé et de sécurité
les conditions de travail, 
les congés et l'aménagement du temps de travail,
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés 
la durée du travail,

La consultation du CSE sur la situation économique et financière porte sur :

la situation économique et financière de l'entreprise,
la politique de recherche et de développement technologique, 
l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche (CIR),

Les informations relatives aux consultations récurrentes 

Le CSE disposera des informations nécessaires pour les différentes consultations récurrentes telles qu’indiquées ci-après et à l’exclusion de toute autre, se trouvant dans la BDES (identifiées par une coche verte) à savoir :

Informations relatives à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise 

Ensemble des thèmes, sous-thèmes et indicateurs de la BDES disponibles au moment de la consultation.

Informations relatives à la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

THEME :	1		SOUS-THEME : A
THEME :	2



Informations relatives à la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise 

THEME : 1		SOUS-THEME : A		ITEM : c)		Indicateur : 5
THEME : 1		SOUS-THEME : A		ITEM : e)		Indicateur : 7, 10
THEME : 1		SOUS-THEME : B
THEME : 3, 4, 5, 6, 7


Art. 7 – ENTREE EN VIGUEUR – INTERPRETATION/SUIVI - DUREE – REVISION - DENONCIATION 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 24/05/2019.

Il sera nul et non avenu dans le cas où le protocole d’accord pré-électoral devant être signé en vue des prochaines élections ne devait pas respecter les termes du présent accord et plus particulièrement l’article 6 ci-dessus.

Interprétation 

En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie et sera composée des membres suivants : 
- L’employeur ou son représentant assisté d’au plus deux collaborateurs ;
- La déléguée syndicale signataire et le cas échéant, le délégué syndical de toute organisation syndicale représentative ayant signé ou adhéré au présent accord, assisté d’un salarié de l’entreprise ;

Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l’accord.

Au plus tard un mois après sa saisine, la commission se réunira et établira un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des membres du CSE.

La difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixé à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du CSE suivante la plus proche pour être débattue.

Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, conformément aux dispositions légales, selon les modalités suivantes :
toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement,
au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties ci-dessus désignées devront ouvrir une négociation en vue de conclure un avenant à l’accord.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant à l’accord ou, à défaut, seront maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’entreprise  et aux salariés liés par l’accord, avec pour prise d’effet, soit la date qui a été expressément convenue, soit, à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt.



Dénonciation

L’accord peut être dénoncé en totalité, par l’une ou l’autre des parties signataires, toujours conformément aux dispositions légales et plus particulièrement selon les modalités suivantes:
La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et déposée par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires. 
Elle entraîne l’obligation pour toutes les parties signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.
Durant les négociations, l’accord reste applicable sans aucun changement.
A l’issue des négociations, il est établi soit un avenant, soit un nouvel accord, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents signés, selon les cas, par les parties en présence, font l’objet des formalités de dépôt dans les conditions relatives à la durée et au dépôt de l’accord collectif.
Le cas échéant, les dispositions du nouvel accord se substituent intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui a été expressément convenue, soit, à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt.

A défaut d’accord de substitution, l’accord dénoncé reste applicable sans changement pendant 12 mois, qui commencent à courir à l’expiration du délai de préavis de 3 mois. Au terme de ce délai de 15 mois, les dispositions du présent accord cessent de produire leur effet.


Art. 8 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD


A compter de sa signature, la Direction de l’entreprise notifiera sans délai le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme prévue à cet effet et du conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Il sera présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à LEZOUX, le 14 mai 2019 







Pour le syndicat CGT		Pour l’entreprise PIERRE COTTE
---------------------		---------------------


ANNEXE