SOCIETE 
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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		Préambule

Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.


Article 1
Objet et champ d’application

Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.


Article 2
Déroulement des négociations

En concertation et avec l’accord de XXXXXXXXXX, délégué syndical CFDT présent, des réunions ont été organisées (en date du 15 février 2022 et du 1er mars 2022).

Réunion du 15 février 2022 :

Etait présent :
XXXXXXXXXXXXXXXXXX – Délégué Syndical CFDT

Un dossier a été présenté, commenté et remis à notre délégué syndical lors de cette réunion.  

Les points suivants ont notamment été abordés :

ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX

Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2021
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2021
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2021
Effectifs avec un handicap déclaré (Non-Cadre) 31 décembre 2021
Effectifs par catégorie et par site (Non-Cadre) 31 décembre 2021
Effectifs par service (Non-Cadre) 31 décembre 2021
EVOLUTIONS SALARIALES
Salaire moyen (Non-Cadre) 31 décembre 2021
Salaires de base par échelon (Non-Cadre) 31 décembre 2021

Des échanges se sont tenus notamment sur les niveaux salariaux des différents échelons, et sur l’évolution de la situation des Femmes / Hommes et des Handicapés dans l’entreprise.

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical CFDT a présenté des revendications qui ont été débattues en réunion : 
Une augmentation générale des salaires de 2 % de la masse salariale des collaborateurs non-cadres.
Congé enfant malade : transformation du congé non rémunéré en congé rémunéré (3 jours par an)


Réunion du 1er mars 2022

Etait présent :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX – Délégué Syndical CFDT

La Direction a exposé sa position : 

La Direction du XXXXXXXXXX souhaite soutenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres en proposant des mesures fortes d’augmentations de salaires en 2022. 

Nous prévoyons une enveloppe d’augmentation des salaires de 2,8 % applicable en mai 2022. Cette enveloppe serait composée d’une augmentation générale et d’une enveloppe d’augmentations individuelles.

Chaque collaborateur non-cadre aura une augmentation de salaire de 1,5 % sous forme d’augmentation collective générale.

Une enveloppe de 1, 3 % sera disponible pour attribuer des augmentations individuelles qui récompensent l’investissement dans l’entreprise.

Ces mesures vont permettre d’augmenter structurellement les salaires du personnel non-cadre afin de préparer l’avenir de nos équipes.

La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.


Article 3 
Décisions

Au terme des négociations, concernant les collaborateurs non-cadres (hors vendeurs, CDD et alternants), les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes :  

Une augmentation générale des salaires de 1.5% de la masse salariale des collaborateurs non-cadres à compter du 1er mai 2022 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2021 (hors vendeurs, CDD et alternants).
Le salaire pris en compte est le salaire de base au 31 janvier 2022 (après avenant N° 100)

Une enveloppe de 1.3% des salaires de base pour des augmentations individuelles au 1er mai 2022 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2021 (hors vendeurs, CDD et alternants).


Article 4 
Autres dispositions

Le présent document est conclu pour l’année 2022 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 


En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.

Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication et sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.

Fait à Bourg en Bresse, le 1er mars 2022 en 3 exemplaires

Pour la Direction

XXXXXXXXXXXXXXXX		
Directeur de Branche				         



Pour les Organisations Syndicales

XXXXXXXXXXXXXX				
Délégué Syndical CFDT