Accord 
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
DUP XXX 



Entre 

La société XXX,
Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 425 039 617 RCS BORDEAUX,
Siège social : 5-11 Rue Yves Glotin Cidex 155 - 33083 Bordeaux
SIRET : 42503961700047 ; 
Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines,

Dénommée ci-dessous « La Société »,
D’une part,

Et 

L'organisation syndicale XXX  représentée par XXX en qualité de Délégué Syndical de la société XXX

D’autre part»

 
représentativité du syndicat XXX

Le premier tour des élections des représentants du personnel de l'instance regroupée de la DUP a eu lieu le 4 avril 2017. 
Le syndicat XXX obtenu 100% de suffrages, il est bien représentatif au sens des dispositions légales applicable (articles L 2121-1 et L 2122-1 et suivants du code du travail) et habilité à négocier et signer les présentes.

XXX , délégué syndicale XXX désignée au sein de la DUP a tous pouvoirs pour négocier et signer les présents accords.


Cadre et objet des présentes négociations

La négociation collective en matière de Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2019 s’est déroulée suivant le calendrier des réunions suivant :
Réunion préparatoire le 11 janvier 2019 
1ère réunion de négociation le 16 janvier 2019 
2nde réunion de négociation le 30 janvier 2019 ;
 
La délégation syndicale était composée des personnes suivantes : 

- XXX – Déléguée syndical
- XXX 
- XXX




Les points à l’ordre du jour de ces réunions étaient : 

Evolution de l’emploi et formation
Négociation sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, 
Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Négociation sur l’emploi des travailleurs handicapés,
Négociation sur les salaires effectifs pour l’année 2019

Après échange des points de vue et discussions, les parties se sont mis d’accord sur les mesures suivantes :

Evolution de l’emploi et formation– Orientations 2019

L’objectif sera de réduire la précarité (contrat Interim et CDD) dans notre organisation Usine et Logistique en limitant le nombre de recours pour surcroit de travail. 
Il est prévu que peu de recours au stage et à l’apprentissage seront réalisés compte tenu de la taille de notre structure

En termes de formation les priorités accordées aux formations liées à la sécurité et au Management seront maintenues. S’ajouteront des actions de développement des compétences métier si des besoins sont identifiés comme prioritaires (au cas par cas et selon possibilités)


Négociation sur la durée effective et l’organisation du temps de travail – Orientations 2019

La direction rappelle qu’elle reste attentive à maintenir une organisation du temps de travail cohérente avec les exigences de notre activité tout en respectant l’Equilibre entre la vie privée et la Vie professionnelle de chacun.


Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :  Orientations 2019

La direction  veillera à maintenir une égalité de traitement entre les hommes et les femmes, en terme de rémunération et de développement (accès à la formation et à la mobilité).

Négociation sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés  - Orientations 2019

La Direction souhaite accompagner les salariés qui pourraient en avoir besoin pour leur maintien dans le poste.

Négociation sur les salaires effectifs et autres avantages pour l’année 2019

Les mesures pour 2019 seront : 

Sur les salaires de base : 

Augmentation individuelle des salaires de base en fonction de la performance individuelle constatée en  2018 et formalisée lors de l’EPC. Enveloppe de 1 % des salaires de base des salariés éligibles au 31/12/18. 
(voir modalités en annexe 1)

Sur les remboursement de frais professionnels : 

Les remboursement de frais applicables à l’ensemble des salariés en déplacement seront révisés dans leurs modalités et leurs montants en maintenant le principe d’un remboursement de frais réellement occasionnés et plafonnés. (Voir modalités en annexe 2).






Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par la direction auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux et sur la plateforme « Télé-Accords », accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Il sera affiché dans l’entreprise et communiqué aux salariés.


Fait à Bordeaux, le 25 février 2019 en 3 exemplaires originaux.





Pour la société						Pour l'Organisation Syndicale XXX
XXX 						XXX 












































ANNEXES - Détail des mesures portant sur les salaires et remboursements de frais 



Augmentation individuelle des salaires de base 

Les salaires de base en vigueur dans l'entreprise à la date du 31/12/2018 sont majorés dans les conditions ci-après :

Principes : Augmentation individuelle des salaires de base en fonction de la performance individuelle constatée en  2018 et formalisée lors de l’EPC, sur proposition du manager et du directeur, validée par la Direction des Ressources Humaines.

Date d'application : 1er avril 2019
Les augmentations de salaire figureront sur le bulletin de paie d’avril 2019 sans effet rétroactif. 

Bénéficiaires : Seront concernés par ce dispositif, les salariés disposant d’une ancienneté de 6 mois minimum dans le poste au 1er janvier 2019.

Ne sont pas concernés par cette augmentation, les salariés qui ont intégré le groupe après le 1er juillet 2017.
 
Les salariés n’ayant pas pu bénéficier d’une évaluation pour un motif d’absence justifiée bénéficieront de la  fourchette d’augmentation pour un niveau de performance satisfaisant.

Enveloppe allouée : 1 % des salaires de base des salariés éligibles au 31/12/18

Niveau de performance 2017		Augmentation du salaire de base 2017
Insatisfaisante			0 %
A améliorer			De 0 % à 0.7 % 
Satisfaisante			De 0.5 % à 1.5 %
Souvent dépassée 		De 1 % à  2 %
Largement dépassée 		De 2 % à  3 %



Remboursement de frais sur justificatifs :


A compter du 1er avril 2019 les remboursement de frais seront revalorisés selon les modalités suivantes  :

Hôtel (Chambre + Petit Déjeuner) : 120€ 
Repas du midi « région parisienne » ( départements 75-78 -91 - 92 - 93 -94 -95) : 25 €
Repas du midi « province » (Départements autres que région parisienne) : 20 € 
Repas du soir « région parisienne » ( départements 75-78 -91 - 92 - 93 -94 -95) : 30€
Repas du soir « province » (Départements autres que région parisienne) : 25 €