ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF AU PASSAGE EN 2x8


ENTRE
La Société FREMARC SAS, dont le siège est situé ZI des Jonquières, Rue Louis Blériot à 57640 ARGANCY, représenté par :
Monsieur XX, Directeur Général, assisté de Mme XX, Responsable RH, 
d’une part,

ont rencontré au cours de réunions du 4 octobre, 13 octobre et 19 octobre 2017, les organisations syndicales, représentées par :

CGT : XX accompagné de XX
CFE- CGC : M XX 
Dûment mandatés à cet effet,

d’autre part, 
il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Dans le cadre du développement de l’entreprise, notre actionnaire principal demande à l’entreprise d‘augmenter son chiffre d’affaires et sa capacité de prendre du nouveau business, afin de diversifier son portefeuille clients.
Les investissements réalisés, les installations flexibles au profilage et à l’assemblage sont une force qui permet à l’entreprise de diminuer ses coûts d’entrée pour un nouveau client.
La performance et le rendement ont augmenté, ce qui permet de passer partiellement  l’organisation en 2x8, avec des ouvertures de sécurité ponctuelles les samedis ou la nuit, si besoin. 
Des discussions sont actuellement en cours avec de potentiels nouveaux clients.
La Direction est consciente de l‘impact financier de la suppression de l’équipe de nuit et de l’effort collectif fourni par les salariés pour répondre aux enjeux futurs.  
Après plusieurs consultations du Comité d’entreprise et du CHS-CT, un avis favorable a été émis en date du 5 octobre par le CHSCT ainsi que  le 19 octobre par le CE.
En conséquence il  est  convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés, qui travaillent actuellement sur un format posté en 3x8. 

Article 2 –  Date d’application 

La date de démarrage de la nouvelle organisation est prévue le  6 novembre 2017. 

Article 3 –  Organisation du temps de travail 

Suite à un sondage auprès des salariés, l’organisation suivante a été arrêtée :


Selon les nécessités de l’organisation, il sera possible de faire tourner certaines lignes pendant la pause.
Les partenaires sociaux sont particulièrement attachés à un plan d’action continuel permettant d’anticiper le démarrage de la nouvelle organisation et d’ouvrir à terme vers une véritable organisation en 2x8 sans avoir recours aux heures supplémentaires.
Réserve : La Direction note que la volonté de travailler sous cette organisation de 10h/jour une semaine sur deux,  pourra se révéler trop contraignante ;  en accord avec les partenaires sociaux, elle se réserve le droit de revenir à tout moment à une charge plus équilibrée de  9h par poste de travail, avec application de l’horaire 6h / 15H et 15 H / 24H.

Article 3 – Rémunération  
Durant la période normale, le temps de présence hebdomadaire des salariés postés est de 8H00 par jour, réparties du lundi au vendredi. Ce temps de présence englobe un temps de pause non rémunéré de 1 heure par poste.
En conséquence le temps de travail effectif est de 35h00 par semaine. 
Dans la configuration choisie ci-dessus, l’équipe d’après-midi effectuera 45 H semaine, dont  8 heures majorées à 25% et 2 heures majorées à 50% 
Il est rappelé que le temps de travail hebdomadaire peut atteindre 48 H par semaine, et 42H en moyenne sur 12 semaines consécutives (en production).
3.1. Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des 35H00, durée hebdomadaire de travail. 
En conséquence elles seront majorées de :
25% de la 36ème à la 43ème heure
50% à partir de la 44ème heure.
Les heures supplémentaires seront comptabilisées dans un compteur individuel. Le socle minimal du compteur étant de 35h00, les heures au-delà peuvent faire l’objet d’un choix de paiement immédiat  sur demande individuelle auprès du service RH.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires autorisées s’élève à 220 heures.
Rappel : Chaque salarié peut effectuer volontairement les versements qu’il désire au PERCO, dans un maximum de 12  fois par an et d’un montant unitaire minimum de 50  euros. 
3.2. Travail de  nuit
Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit (article L3122-29 du Code du Travail) dans la mesure où ces heures dépassent six heures consécutives. 
Toutefois, conscient de l’effort collectif fourni, l’entreprise appliquera la majoration de 20% des heures effectuées après 22h00.

Article 4 – Recours au travail du  samedi   

A titre exceptionnel,  le  temps de travail pourra être ouvert les samedis à l’équipe du matin. Le travail du samedi se fera en priorité sur la base du volontariat. 


Article 5 – Cas particuliers  

5.1. Equipe de maintenance
L’équipe de maintenance continuera à travailler en 3x8 afin d’assurer l’entretien du parc machine. Il est précisé que l’équipe de nuit veillera au démarrage des machines pour  le début de la production à  6H00 du matin. 

5.2. Equipe de nuit permanente au cintrage
Compte tenu du caractère non capacitaire temporaire de cette installation,  une  équipe permanente de nuit de 2 personnes travaillera selon l’horaire 22H00 / 6H00. Un avenant au contrat de travail sera établi.

5.3. Chefs d’équipe
Les chefs d’équipe travaillent actuellement dans le cadre d’une convention de forfait en heures sur le mois de 173h33 base 40H semaine. Les majorations des heures supplémentaires seront recalculées en fonction  de la nouvelle organisation du temps de travail pour les Chefs d’équipe concernés ; un avenant individuel au contrat leur sera proposé.




Article 6 – Durée de l'accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an avec tacite reconduction après  un point d’étape entre les signataires.  Il entrera en vigueur le 6 novembre 2017.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois. 

La partie qui dénonce l’accord doit aussitôt notifier sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux autres parties ainsi qu’à l’Unité Territoriale du département concerné de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Chacune des parties signataires pourra également solliciter la révision totale ou partielle du présent accord dans les mêmes conditions que la dénonciation. Un avenant pourra alors être établi. 

Clause de sauvegarde : le préavis de 3 mois pourra être réduit en fonction des besoins de l’entreprise en cas de passage à une organisation 3x8, liée à une augmentation des volumes. 


Article 9 – Formalités

Conformément à l'article L. 2231-5, du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D 2231-4 et D 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de prud'hommes de Metz. 
Fait à Argancy, le 19 octobre 2017
Pour la Société XX	 
XX
Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales 

CGT : XX

CFE- CGC : XX