ACCORD D’ETABLISSEMENT PRYSMIAN CHAVANOZ
SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE 


Entre les soussignés : 


La société PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, Etablissement de CHAVANOZ, sis 9 route de la Plaine BP 72 38230 CHAVANOZ, immatriculée 095 750 311 00813, représentée par XXXX agissant en qualité de directeur d’établissement.

D’une part,

et 

les Organisations Syndicales suivantes :

Le syndicat CGT représenté par XXXX
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX

D’autre part,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE :

Dans le cadre des articles L3132-16 et suivants du code du travail et de l’article 20 de l’accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques, le présent accord définit les modalités de mise en œuvre et de fonctions des équipes de suppléances de l’usine de Chavanoz.

Le site de Chavanoz produit et expédie des câbles cuivre et optique destinés aux marchés des télécommunications ainsi que des produits de connectivité optique. Le site est soumis à un accord horaire base 37 heures hebdomadaires soit incluant le paiement d’heures supplémentaires selon la législation en vigueur. L’horaire collectif de l’usine est par ailleurs défini selon un cycle dit 3x8, avec 3 équipes alternantes entre matin, après-midi et nuit, sur une période de 3 semaines.

Ses process d’une part, ses besoins en capacités de production pour répondre aux demandes de ses clients d’autre part, peuvent nécessiter une continuité de l’activité de production durant le repos hebdomadaire. Cette adaptation est indispensable à la pérennité du site.

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la mise en place de ces équipes dites de suppléance.

Il est entendu que le présent accord ne vise pas à déterminer par avance les périodes d’accroissement d’activité et les modifications afférentes de répartition horaires mais à en déterminer les conditions.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 16 mai 2019.

Mise en place des équipes de suppléance

Il s’entend par équipes de fin de semaine, la mise en place d’une à deux équipes supplémentaires aux équipes existantes engagées selon l’horaire collectif 3x8, en rotation sur la période du samedi matin 6h au lundi matin 6h.

Le travail en équipe de suppléance se fera sur la base du volontariat en priorisant les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée. Le choix des personnels volontaires se fera par la hiérarchie sur la base des compétences requises et de l’équilibre des équipes entre la semaine et le week-end. En cas d’insuffisance de volontaires, il sera fait appel en complément notamment à du personnel intérimaire tant en semaine qu’en équipe de suppléance.

La direction organisera les effectifs des équipes de suppléance pour ne pas mettre un salarié en situation de travailleur isolé, pour assurer un relais en interne dans chaque équipe pour les consignes, le contact éventuel avec les Cadres responsables et assurer la sécurité des salariés (SST / Manipulation des extincteurs). 

Le niveau des effectifs sera ajusté en plus ou en moins selon les besoins de production et pérennité du besoin d’équipe de suppléance.

L’intégration dans une équipe de suppléance sera officialisée par un avenant au contrat de travail pour les personnels concernés. Le retour dans une équipe de semaine le sera également.

Horaires de travail 

Equipes de fin de semaine
Les équipes de fin de semaine travailleront en 2x12 heures selon les horaires suivants (équipe(s) alternante(s) sur deux cycles) : 

équipe 1: 	Samedi: 6h00 – 18h00
	Dimanche : 6h00 – 18h00

équipe 2 : 	Samedi : 18h00 - 6h00 (Dimanche)
	Dimanche : 18h00 – 6h00 (lundi)

Les horaires de travail de chaque équipe alterneront d’une semaine à l’autre (matin / nuit).

Dans le cas où le volume d’activité ne nécessiterait qu’une équipe de suppléance, les heures de début et fin de postes seront adaptées pour assurer la continuité avec les équipes de semaine. 
	Vendredi : 22h00 – 10h00 (samedi)
	Dimanche : 19h00 – 7h00 (lundi)

Selon les besoins d’organisation et le nombre de machines impactées, la maintenance pourra être assurée par un ou des salarié(s) qui sera/seront présent(s) en équipe de suppléance ou selon des horaires adaptés. 

La pause repas est prise sur machine en marche.

Cette organisation pourra être interrompue et remise en place en fonction des impératifs de fabrication ; moyennant un préavis d’un (1) mois. Ce préavis pourra être réduit à deux (2) semaines avec l’accord du salarié.

L’organisation en équipes de suppléance sera mise en place pour une durée minimum d’un (1) mois.


Changement de cycle
Les changements de cycle peuvent intervenir du fait : 

De la fin de l’organisation du travail par équipes de suppléance (définitive ou temporaire)
En cas de demande d’un salarié qui souhaite définitivement reprendre un cycle de travail en semaine, avec une prévenance d’un (1) mois pour assurer la continuité de fonctionnement de la production et assurer son remplacement ; ce préavis pourra être réduit à deux (2) semaines avec l’accord de la Direction
En cas de remplacement à l’occasion d’un congé annuel
En cas de période de formation professionnelle (article 6)
En cas d’activités syndicales ou de représentation du personnel nécessitant un ajustement d’organisation sur une semaine donnée (selon le calendrier de négociation et/ou de représentation d’établissement et d’entreprise)

Ne pouvant anticiper les cas exceptionnels, cette liste n’est pas exhaustive.

En tout état de cause, cette organisation respecte les horaires maximaux de travail hebdomadaire (48 heures) et le temps de repos minimum à respecter entre deux postes (11 heures).

Rémunération

Légalement, la rémunération des salariés travaillant en équipe de suppléance est majorée de 50% par rapport à celle qui serait due pour une période équivalente suivant l’horaire normal de l’entreprise, soit pour une équipe de suppléance complète 36 heures rémunérées, pour 24 heures travaillées.

A titre exceptionnel, pour faciliter le volontariat, le personnel de semaine travaillant en équipe de fin de semaine verra sa rémunération maintenue sur la base du salaire de 37 heures, primes et accessoires du salaire du cycle 3x8 pendant toute la durée de son affectation temporaire. 

Les indemnités de transport seront versées selon la grille Société « équipe de suppléance ».

Toutefois, les journées de travail ne génèreront pas de RTT. Les heures de nuit réellement effectuées donneront droit à un repos compensateur de 5%. 

Modalités de passage d’un cycle « suppléance » au cycle semaine et inversement

Dans le respect de la législation, notamment en matière de repos, au cours d’un passage d’un travail en équipe de suppléance à un cycle semaine en 3x8 et inversement, les heures effectuées peuvent être inférieures ou supérieures au cycle. Dans ce cadre, les heures viendront en déduction ou en crédit au compteur individuel d’heures « à récupérer » du salarié (récupération heure pour heure).

Passage d’équipe en semaine en équipe de suppléance : 
	Lundi, Mardi, Mercredi : journées travaillées 
Jeudi et Vendredi : journées de repos
	Samedi et Dimanche : Journées travaillées

Passage d’équipe de suppléance en équipe de semaine : 
	Samedi et Dimanche : Journées travaillées
	Lundi, Mardi, Mercredi : journées de repos
Jeudi et Vendredi : Journées travaillées

Cas spécifique d’aménagement de l’horaire

Passage à l’heure d’été ou d’hiver
Le poste de nuit travaillé du samedi 18h00 au dimanche 6h00 lors du passage à l’heure d’hiver fera l’objet du paiement d’une heure supplémentaire et le passage à l’heure d’été fera l’objet d’un poste payé sur la base des heures normalement travaillées.

Congés payés 
La prise d’une semaine de congés payés pour un salarié en fin de semaine équivaut à 5 jours du cycle de travail en 3x8.


Congé pour médaille du travail
Pour la cérémonie de la médaille du travail, les salariés de fin de semaine pourront prétendre à une journée de 8 heures payées sous réserve de présence à cette cérémonie.

Jours fériés 
Les jours fériés placés soit le samedi, soit le dimanche peuvent être travaillés, en fonction des besoins de production, selon les horaires habituels hors 1er mai, 25 décembre et 1er janvier. Les heures réellement travaillées seront majorées selon les dispositions conventionnelles et légales. 

Evènements familiaux 
Toute absence pour évènement familial ou enfant malade jusqu’à 16 ans inclus d’une durée d’un jour (1) équivaudra à un (1) jour entier normalement travaillé dans l’équipe de suppléance. Tout absence pour évènement familial supérieure à un jour sera prise le samedi et le dimanche dans le même week-end.

Pont payé 
En application de l’accord Société, lorsque, dans une année civile, se trouve la possibilité de faire plus de trois (3) ponts, un pont payé est accordé à l’ensemble du personnel.

Bien que le personnel travaillant samedi et dimanche soit dans l’impossibilité matérielle de faire les ponts, la Direction a décidé dans un souci d’équité d’appliquer le même principe de calcul à ce personnel sur la même base que l’accord Nord Isère de 1998. Ainsi, le personnel présent à l’effectif le week-end précédent le pont et à condition d’être présent le samedi/dimanche accolé au pont, percevra une prime équivalente à un cinquième de l’horaire hebdomadaire de travail soit 4,8h (24/5).

Travail un jour de semaine
Sous réserve d’un délai de prévenance de deux (2) semaines, les salariés en équipe de suppléance peuvent être amenés à remplacer temporairement un salarié de l’équipe de semaine, du même secteur de production, absent pour un motif de congés payés ou maladie supérieure à vingt et un (21) jours. Les horaires applicables seront ceux du salarié remplacé. 

Formation

Lorsque les salariés d’équipes de suppléance seront amenés à suivre une formation en semaine, en plus de leur horaire de travail de fin de semaine, les heures correspondantes seront rémunérées en heures supplémentaires et majorées comme telles.
Il est précisé que le volume d’heures supplémentaires, les repos journaliers et hebdomadaires devront être respectés selon la législation en vigueur. Aussi, en cas de période de formation d’une durée supérieure aux limites maximales hebdomadaires de travail, un changement de cycle temporaire devra être anticipé et organisé.

Hygiène - Sécurité

Une attention particulière sera portée sur la formation à la sécurité des salariés. Comme pour les équipes de semaine, une personne (OAP) sera en charge de veiller à la sécurité des équipes de suppléance.

Les visites médicales ne pourront pas avoir lieu pendant le temps de travail. Aussi, elles s’effectueront en dehors du temps de travail. Le temps de trajet et de présence sera rémunéré comme du temps de travail en plus de leur horaire de travail de fin de semaine, les heures correspondantes seront rémunérées en heures supplémentaires et majorées comme telles. Le temps de repos devra être pris en compte dans la programmation du rendez-vous. Un délai de prévenance d’une (1) semaine minimum sera observé. Le salarié devra se conformer au rendez-vous fixé. 




Droit Syndical

Tous les droits inhérents à l’exercice des fonctions syndicales ou de représentation du personnel seront appliqués. Afin de permettre aux représentants du personnel d’exercer leur fonction au mieux, la direction autorise la récupération des heures de délégation effectuées sur le périmètre de Prysmian Group. Cette récupération se fera heure pour heure.

Dispositions finales

Substitution et adaptation

Le présent accord vaut dénonciation et substitution de tout accord portant sur le même objet ayant pu être conclu à une date antérieure.

Il vaut également adaptation aux dispositifs ayant pu exister notamment en raison de l’obsolescence des dispositifs antérieurs aux législations portant réforme du temps de travail (en particulier lois dites Aubry).

Durée de l’accord et suivi 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il produira ses effets à l’issue de la réalisation des formalités d’opposition, de publicité et de dépôt.

Un point annuel de suivi sera effectué en Comité Social et Economique. Lors de la mise en place et au cours de la première année, un point trimestriel sera établi avec le CSE.

Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative au niveau de l’établissement et vaudra notification au sens de l’article L2231-5 du Code du Travail.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société auprès : 

De la DIRECCTE : deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail. Pour ce faire, la direction adressera à la DIRECCTE un exemplaire de cet accord dans sa version intégrale non modifiable (format .pdf) signé des parties et un exemplaire dans sa version anonyme sous format réutilisable (format .docx). Par version anonyme, il faut entendre une version dépourvue des éléments d’identification des signataires (Nom, Prénom, Signature, Paraphe). 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccords ».

Les parties n’entendent émettre aucune réserve sur la diffusion de cet accord

Du conseil des prudhommes de l’Isère : un exemplaire sera déposé au greffe du Tribunal


Fait à Chavanoz, le 16 mai 2019

Le présent accord sera affiché sur les panneaux Direction pour parfaite information à l’ensemble du personnel.

Pour l’employeur,
XXXX.




Pour les organisations syndicales, 




Le syndicat CGT,








Le syndicat CFE-CGC