Fiche de présentation d’un 
accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés


Entreprise
Etat des lieux ou bilan accords échus
Données DOETH 


Autre :
Part du flux d’embauche annuel :

Bilan accord précédent

Premier accord


Présentation de l’accord
Accord d’entreprise   		accord de groupe / UES  
Date signature : 15/03/2019
Période couverte : 4 ans
OS signataires : CFE-CGC (49.95%) / CFTC (26.23%) / CGT (20.23%)
OS non signataires : Aucune
Perspectives chiffrées

Plan d’embauche



Contenu du plan d’action 

Sous-traitance avec secteur protégé (EA et ESAT)



Projets d’accompagnement et de partenariats avec les EA ou ESAT :

Afin d’augmenter le chiffre d’affaire avec les EA/ESAT, Microsoft France va dans un premier temps identifier des relais dans chacune des divisions et procéder à un audit des achats actuellement effectués. Au vu des résultats, il sera important d’identifier des entreprises pouvant correspondre aux besoins, de référencer ces entreprises et d’influencer avec l’aide du service achat les collaborateurs concernés.
 

Plan d’insertion et de formation

Ce plan va à la fois permettre de former l’ensemble des parties prenantes sur le sujet du handicap dans l’entreprise (service médical, mission handicap, sponsors, RH, membres des organisations syndicales, CSE et CSSCT) mais également les managers sur le recrutement et à l’intégration de personnes en situation de handicap.

Pour les collaborateurs, il va s’agir de s’assurer qu’ils bénéficient des mêmes dispositifs de formation et qu’ils participent de la même façon que les autres collaborateurs. Si nécessaire les adaptations appropriées seront mises en place.

Nous pourrons proposer dans le cadre de cet accord différentes formations / ateliers :
Atelier avec les membres du CSE sur le rôle qu’ils peuvent tenir pour soutenir la politique handicap de Microsoft France ; 
Formation des acteurs de la commission de suivi, managers, RH, CSSCT, orga syndicales… ;
Formation des acheteurs, prescripteurs et managers sur le secteur du travail protégé et adapté (STPA). 

Plan d’adaptation aux mutations technologiques

N/A

Plan de maintien dans l’entreprise

Pour le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap, on s’assurera :
Que la mise en place des aménagements de poste est effective et bien adaptée au collaborateur.
De la conservation des 3 jours indemnisés pour assurer les démarches liées à la reconnaissance administrative du handicap.
De l’implication de la CSSCT dans l’adéquation des aménagements de poste.
De l’implémentation d’une politique de reclassement interne :
La division du collaborateur est responsable d’étudier toutes les pistes de transition vers un nouveau métier si le collaborateur ne peut plus continuer son précédent métier
L’équipe RH supprimera au niveau du contrat de travail du collaborateur la clause systématique d’obtention du permis de conduire si ce dernier n’a pas la capacité de conduire son véhicule. Dans ce contexte le référent handicap étudiera les solutions alternatives de déplacement.
Une formation adaptée sera proposée au collaborateur pour sa reconversion ; 

Tout aménagement de poste ou d’horaire doit se faire à la suite d’une préconisation du médecin du travail qui est le seul juge des aménagements nécessaires au regard de la pathologie du collaborateur. L’aménagement sera mis en place par la mission handicap en lien avec le médecin du travail et le collaborateur ainsi que des organismes externes si besoin (ergonomes…). 


Pilotage et « cellule de suivi »

Le pilotage de la mission sera assuré par le référent handicap accompagné d’un stagiaire / alternant ou d’un prestataire externe pour l’accompagner dans sa mission. L’adhésion à un club de responsables de Missions Handicap comme par exemple le « Club Être » ou celui proposé par l’Agefiph permettra au référent d’échanger avec un réseau et de partager des bonnes pratiques.

Une commission composée de la Mission Handicap, des instances signataires de l’accord, et si besoin d’autres acteurs (RH, Médecin du travail… etc.) permettra de suivre les progrès réalisés. 




BUDGET
Budget prévisionnel de l’accord




« Ambition » de l’accord

Les objectifs que nous nous fixons sont les suivants :