ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société HERVOUET FRANCE, S.A.S au capital de 600 000 Euros
Dont le siège social est à MONTAIGU-VENDEE (85600), 15 rue des Grands Moulins, 
Représentée par Monsieur		, DIRECTEUR, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

										D’une part,

Madame		, Délégué Syndicale FORCE OUVRIERE,

									D’autre part,




PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément aux articles L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées rappellent que les salaires effectifs, par catégorie professionnelle sont identiques entre femmes et hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.

Quatre objectifs ont été atteints dans cet accord d’entreprise :
1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant de septembre 2019 à août 2020,
2/ revalorisation de certaines primes
3/ évolution de la périodicité des entretiens professionnels
4/ sécurité sur les lignes



ARTICLE 1 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

L’évolution des rémunérations pour la période courant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 :

Les salaires de base pour le personnel de conduite, coefficients 137V et 140V évolueront comme suit :
11.05 euros au 1er Septembre 2019 
11.11 euros au 1er Mars 2020

Les salaires de base pour les autres catégories de personnel seront ainsi revalorisés de :
+ 0.60% au 1er Septembre 2019
+ 0.60% au 1er Mars 2020






ARTICLE 2 – EVOLUTION DES PRIMES 

Les primes évolueront comme suit au 1/09/2019 :
Prime journée occasionnelle (sorties adulte ou distance > 100 kms)
(distance prise en charge client – destination):  12 euros
Prime de nuit activité occasionnelle minimum (23h00 à 5h00) : 12 euros
Prime dossier journée sorties complexes ou longue distance : 16 euros

Une étude de la rémunération des mécaniciens dans le cadre des permanences sera réalisée conjointement avec les intéressés.

La Direction s’engage, après une information individuelle des administratifs, à revaloriser la « prime d’exploitation ».


ARTICLE 3 – EVOLUTION DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Depuis la loi du 5 mars 2014, les salariés bénéficient de 3 entretiens professionnels sur une période de 6 années.

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, a introduit la possibilité d’aménager la périodicité desdits entretiens.

Il est convenu entre les parties que cette périodicité passe ainsi de 3 à 2 entretiens sur une période de 6 années.



ARTICLE 4 –SECURITE DES CONDUCTEURS

Conformément à l’accord 2018 sur les NAO, les formations pour les conducteurs des lignes régulières permanentes débuteront lors des vacances d’automne.


ARTICLE 5 –DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période de septembre 2019 à août 2020 et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle lors de la rentrée scolaire de septembre 2020.


ARTICLE 6 - PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme en ligne téléaccords qui transmet à la DIRECCTE et un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.
Un exemplaire est remis aux parties signataires




Fait à Saint Georges de Montaigu
Le 4/10/2019


LA DIRECTION	L’ORGANISATION SYNDICALE FO