Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national 
Avenant n°1


Entre, 

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ;

d'une part, 

et,
	
Le Syndicat CGT représenté par (…), 
Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…),

d'autre part, 
		
Il est convenu ce qui suit :


Préambule 
 
L'accord d'entreprise du 1er octobre 2021 prévoit le recours possible au dispositif de télétravail jusqu'au 14 janvier 2022. 
Le protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022 a conduit les parties à revoir les modalités d'application de cet accord compte tenu de la poursuite de la crise sanitaire. 

Il a ainsi été convenu des dispositions suivantes pour le personnel terrestre de Nantes Saint-Nazaire Port : 

Article 1 : Reconduction de l'accord du 1er octobre 2021

Les modalités de l'accord du 1er octobre 2021 mettant en place le télétravail pour les postes qui le permettent sont maintenues. 

Article 2 : Dispositions temporaires particulières 

Dans le cadre des dispositions prévues par le protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022, le recours au télétravail peut être étendu à 3 jours par semaine pour un salarié à temps plein. 
Afin de préserver la collectivité du travail et l'équilibre entre temps présentiel et temps de travail à distance, les salariés en temps de travail aménagé veilleront à maintenir 2 journées de présence par semaine. 

Article 3 : Autres situations conduisant à l'aménagement des modalités définies à l'article 1

Les modalités définies à l'article 1 peuvent être aménagées lorsque le salarié se trouve dans l'une des situations suivantes : 

Isolement du salarié lié à la situation sanitaire (cas positif en l'absence de symptômes ou cas contact) 
Garde d'enfant âgé de moins de 16 ans lorsque l'enfant doit être isolé (cas positif, cas contact nécessitant isolement ou classe fermée) 
Raisons médicales nécessitant un isolement sans nécessité d'arrêt de travail (sur présentation d'un justificatif médical). 

Dans le cadre de ces situations, le salarié peut bénéficier du télétravail en dehors des limites mentionnées aux articles 1 et 2.
 
Article 4 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, toutefois les parties conviennent de se réunir en cas d'évolution de la situation sanitaire nécessitant une modification de l'accord.

Article 5 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait à Nantes,
Le

Le Président du Directoire,		Pour le Syndicat CGT,			Pour le Syndicat CFE-CGC,
(…)					(…)				 	(…)
Avenant à l’Accord d’établissement
relatif à la mise en place d’équipes de suppléance 
sur l’établissement de Romans sur Isère
(Siret 313 167 173 00167)

Organisation spécifique à l’équipe de nettoyage




Entre d’une part :
XXXXX, agissant en qualité de responsable des ressources humaines,

Et d’autre part :
XXXXX, délégué syndical CFDT, et
XXXXX, délégué syndical FO.

Après information du Comité Social Economique d’établissement en date du 23/12/2021, le présent avenant à l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance conclut le 19/03/2019 a été établi.



Préambule

Le présent avenant s’inscrit dans le contexte d’augmentation de capacité permettant d’atteindre une production 7/7 jours sur l’ensemble des 4 lignes de production sur l’établissement de Romans sur Isère.

Le présent avenant s’applique spécifiquement à l’organisation de l’équipe de nettoyage.


L’article 1 « Horaires de l’équipe de suppléance et date de mise en œuvre » de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance conclut le 19/03/2019 est complété par les dispositions suivantes :




Horaires de l’équipe de suppléance de nettoyage et date de mise en œuvre

La semaine débute le lundi, la fin de semaine étant le dimanche. Le démarrage des équipes de suppléance de nettoyage est fixé à la semaine 05, soit le lundi 31 janvier 2022.
Le temps de travail des équipes de suppléance de nettoyage n’est pas annualisé et est décompté par cycle.

Les horaires de travail des équipes de suppléance de nettoyage sont les suivants (2 modalités d’organisation sont possibles) :

Organisation A :

Organisation B :

Soit 24 heures hebdomadaires


Les autres dispositions de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance conclut le 19/03/2019 restent inchangées.



Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera mis en œuvre à partir de sa date de conclusion.




Dépôt

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dématérialisée du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures), ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence, conformément aux dispositions en vigueur (notamment l’Article D2231-4 du code du travail modifié par le Décret n°2018-362 du 15 mai 2018)



Fait en trois exemplaires, à Romans sur Isère, le 04/01/2022



Pour l’Entreprise :					Pour le Personnel :
Pour 2022, il a été décidé de :

Compte-tenu du calendrier des jours fériés, les deux de jours de repos collectifs, fixés par la Direction, seront les :
Vendredi 27 MAI 2022 (Pont du Jeudi de l’Ascension)
Vendredi 15 JUILLET 2022 (Pont du jeudi de la fête nationale)

Un jour de repos supplémentaire est fixé le Lundi 31 octobre 2022 (le pont de la toussaint)

La journée de solidarité est fixée comme suit :

Pour le personnel en horaire fixe
Réduction d’une journée de repos compensateur liée au temps d’habillage/déshabillage, soit 10 jours octroyés au lieu de 11 jours

Pour le personnel en forfait jours
Réduction d’une journée de RTT, soit 17 jours de repos octroyés au lieu de 18 jours

Pour le personnel en horaire fixe et en forfait jours, la journée de solidarité est fixée au 3 janvier 2022.

Pour le personnel en horaire flexible
Les compteurs partiront à -7 heures au 1er janvier 2022. 
Le personnel en horaire flexible pourra continuer à prendre jusqu’à 16 jours de repos dans l’année sous réserve d’avoir effectivement travaillées ces heures

L’information collective des salariés sera assurée par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Chartres, le 4 janvier 2022


Pour Reckitt Benckiser Chartres

Pour la C.F.D.T.,



Pour la C.G.T.,



Pour la F.O.



Pour la C.F.T.C.
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA CIOTAT



Entre :

L’établissement de La Ciotat de la Société Thales DIS FRANCE SAS, situé zone industrielle Athélia IV, 147 Avenue des Jujubiers, 13 600 La Ciotat – représenté par en qualité de Directeur de l’établissement, d’une part ;

Et les Organisations Syndicales Représentatives CFE-CGC, et USG-UNSA d’autre part.

PREAMBULE
L’ensemble des activités opérationnelles « Identité et Sécurité Numériques » de la société Thales DIS FRANCE SA a été transféré, par la voie d’un apport partiel d’actif à la société Thales DIS FRANCE SAS, le 1er août 2021.
Dans le cadre de cette opération, tous les accords collectifs de la société Thales DIS France SA ont été mis en cause en application de l’article L2261-14 du Code du Travail. 
Pour assurer la continuité de l’ensemble du statut collectif applicable aux salariés, la Direction a proposé aux OS de resigner les accords à l’identique sans qu’ils soient renégociés.

Article 1 – OBJET DU PRESENT ACCORD 
Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions de l’ « ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA CIOTAT » figurant ci-après en Annexe, en date du 22 décembre 2009, s’appliqueront dans les mêmes termes aux salariés de la société Thales DIS France SAS à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, à l’exception des clauses des articles 4 et 5 (Durée et entrée en vigueur de l’accord, Dépôt légal et publicité de l’accord). 
Le présent accord constitue un accord de substitution en application de l’article L2261-14 du Code du Travail.

Article 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le 1er août 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – REVISION – DENONCIATION 
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L2261-7-1 du Code du travail.
Il pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation s’exercera dans les conditions légales en vigueur. 

Article 4 –  DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi,
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille ;
un dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait à La Ciotat en 5 exemplaires, le 4 janvier 2022

Pour la CFE-CGC :							Pour la Société :

Pour l’USG-UNSA :


ANNEXE
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA CIOTAT
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE


AVENANT N°1 
AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022


Entre :

La Direction de SDPR, située 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par 

Monsieur  , Directeur de Site 
Madame , Responsable Ressources Humaines,

                                                                                                       D’une part,


L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M.   - Délégué Syndical


                                                                                                       D’autre part,


Préambule 

Deux modifications à l’accord initial signé le 16 décembre 2021 sont apportées à l’initiative de Direction et font l’objet du présent avenant. 

Elles visent à corriger des erreurs figurant sur les tableaux précisant les horaires de travail.


Horaires de travail en régulière en période de forte demande  


Le tableau figurant au point 2.1.1.1.1 est modifié comme suit :







Horaires de travail pour les inventaires et le réapprovisionnement des Kardex

Le tableau figurant à l’article 3.1.1.1.1.1 est modifié comme suit :



Durée et validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour l’année 2022 et prend effet immédiatement. 


 Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (). En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Un exemplaire original est remis aux parties signataires.


Fait à Nantes, le 5 janvier 2022
Accord d’entreprise pour l’ensemble du personnel un temps de travail de 38h hebdomadaire.

Préambule :
Accord de substitution au protocole d’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail mis en place en date du 14 décembre 2001, afin d’appliquer pour l’ensemble du personnel un temps de travail de 38h hebdomadaire.
	
Entre :

La société Verrières Du Nord Nouvelle, dont le siège social est situé 548 rue de la Voyette BP 40231 FRETIN 59812 LESQUIN CEDEX, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 885 305 375 PARIS et représentée par  en qualité de Dirigeant.
Et les salariés de l’entreprise.
Il a été convenu ce qui suit :		
Article 1 : Champ d’application :
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Article 2 : Durée du temps de travail sur l’année :
La durée de travail de l’entreprise est fixée à 38 heures par semaine, calculée sur une période de 12 mois consécutive. 

Article 3 : Rémunération :
La rémunération mensuelle de chaque salarié est lissée sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne de 38 heures, soit 164.67 heures par mois. En application des dispositions de l'article L. 3121-33 du Code du travail, le taux de majoration des heures supplémentaires hebdomadaires accomplies au-delà de la durée légale est ainsi fixé :
25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires effectuées 
50 % pour les heures supplémentaires suivantes.

Article 4 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01 mars 2022. 

Article 5 : Formalités :
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail :  et remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.

Fait le 05/01/2022 à Lesquin, en 3 exemplaires

le Dirigeant
AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE 
En date du 13.01.2021
Relatif au 
Télétravail



Entre les soussignés :
SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €, 
Immatriculée sous le numéro B 331 633 123, 
Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE, 
Représentée par M.                    , agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration.
Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,
Et,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Syndicat CFDT, représenté par M.                    en sa qualité de Délégué Syndical,

Syndicat CGT, représenté par M.                    en sa qualité de Délégué Syndical.


 
 


Il a été convenu que l’article 11 de l’accord d’entreprise signé le 13/01/2021, relatif au télétravail, est remplacé par les dispositions suivantes et seront applicables à compter du 24/01/2022 : 
Article 1 – Dispositions finales
Article 1.1 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans. Il entrera en vigueur le 01/02/2021 et prendra fin le 31/01/2025.
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la DIRECCTE de la Charente-Maritime, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle.
Article 1.2 – Révision et fin d’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans de sorte que, conformément à l’article 2222-4 alinéa 3 du code du travail, il cessera de produire effet, de plein droit, par seule survenance du terme.
Cet accord à durée déterminée pourra être révisé et notamment pendant son exécution, sous condition que les délégués syndicaux n’aient pas disparu au moment de la révision. Toute demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
Si la révision survient pendant le cycle électoral au cours duquel il a été rédigé, la procédure de révision pourra être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes à l’accord à l’exclusion de toutes les autres.
Si la révision intervient à l’issue du cycle électoral au cours duquel il a été signé, elle pourra être sollicitée par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) représentative(s). 
A peine de nullité, l’employeur devra convoquer à la procédure de révision, outre les requérantes, toutes les organisations syndicales représentatives.
En cas de disparition des délégués syndicaux signataires et de non remplacement par leur organisation pendant le cycle électoral, aucune révision ne sera possible avant la fin du cycle électoral.
En cas de disparition des délégués syndicaux signataires à l’issue du cycle électoral, la révision sera soumise aux dispositions des articles L 2232-24 et suivants du code du travail.
Les effets de la révision sont immédiats, de sorte que les nouvelles dispositions se substituent automatiquement aux anciennes, sans maintien de tout ou partie des avantages sous réserve de dispositions transitoires ou contraires de l’accord révisé.



Les autres dispositions de l’accord du 13.01.2021 restent inchangées. 

Fait à AYTRE, Le ……/01/2022
PROTOCOLE  D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES  DE  SUPPLEANCE




Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

								d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT  	:	………………………………
 			………………………………

- CFE-CGC 	:	………………………………

- CFTC 	:	……………………………..
 			……………………………..
 									
-  FO		:	……………………………..			d'autre part,


il est convenu de mettre en place en 2022 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier PRESSES, OUTILLAGE et LOGISTIQUE DE PRODUCTION.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée de 4 semaines renouvelable une fois pour les Presses et l’Outillage, et pour une durée de 6 mois pour la Logistique de Production, avec un démarrage le 08 janvier 2022 selon l’organisation suivante :


*  Presses   :   1 équipe    

Semaine 1 : 	Horaire du samedi :   de   17 h 00  à  5 h 00  
 		Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00
Sem. suivantes impaires :	Samedi : 11 h 30  à  23 h 30
 				Dimanche : 17 h 00 à 5 h 00
Sem. suivantes paires :		Samedi : 5 h 00  à  17 h 00
 				Dimanche : 5 h 00  à 17 h 00
 	
Machines potentiellement concernées :
 	Presses P119 – P121 – P GU – Colombo – Aïda. 


*  Outillage :   1 personne

Horaires identiques aux Presses.  







*  Logistique de Production :  1 personne

Horaires identiques aux Presses.

    
Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.



 						      Fait à REDING, le  05.01.2022





		  		    			      ……………….
			                                        Directeur des Ressources Humaines


Les représentants des syndicats :

					
C.F.D.T. : 	………………………


 		………………………



CFE-CGC :  	………………………



C.F.T.C. : 	………………………


 		……………………..



 		
F.O.   : 		……………………..
Accord pour la mise en place d’une Organisation VSD


ENTRE :
La société COMI SERVICE, SARL au capital social de 480.000 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro B390 546 208 et dont le siège social est sis 1, rue Milton FRIEDMAN - 38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX, représentée par M. xxxxxxx, Directeur ;
D'une part,
ET :
Et l’organisation syndicale CGT représentée par M. xxxxxxxxx,
D’autre part


PREAMBULE
Dans le cadre du partenariat avec les Chantiers de l’Atlantique, Le client met en place une organisation nous imposant de travailler le samedi et le dimanche.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champ d’application
Le présent accord S’applique à l’ensemble des salariés organiques et ETT de la société COMI Service.


Article 2. Durée
Le présent dispositif démarrera pour une durée de 5 mois et ce à compter du 07 janvier 2021.
Il pourra éventuellement être reconduit avec l’accord des différentes parties.

Article 3. Organisation

3.1 Mise en place d’une équipe VSD
L’équipe mise en place sera composée de 4 à 6 personnes. 
La constitution de cette équipe se fera dans un souci d’assurer le meilleur équilibre possible en termes de compétences et sur la base du volontariat.

3.2 Les horaires
Après concertation avec les organisations syndicales, il a été convenu que la solution la plus adaptée serait de mettre en place l’organisation suivante :
De 1 3h30 à 21h30 – le vendredi
De 07h45 à 18h45 – le samedi
De 06h45 à 17h45 – le dimanche
Conformément aux articles L.3131-2, D.3131-4 et D.3131-6 du Code du Travail et étant donné le caractère temporaire et exceptionnel de cet accord et afin d’assurer la continuité de service, l’ensemble des parties donne son accord de déroger à la durée maximale quotidienne de travail ainsi qu'à la durée de repos quotidienne.
Ainsi, une durée de repos quotidienne minimale de 9h sera respectée et la durée maximale quotidienne de travail sera de 11h.

3.3 La rémunération
L’équipe en « VSD » sera présente sur la période pour un travail effectif de 30 heures payées 45 heures, conformément aux majorations conventionnelles VSD, soit 150% de majoration par heures travaillées.

Article 4. Prévenance
	A la mobilisation du VSD en mode régulier : 
2 semaines

	A la démobilisation du VSD en mode régulier :
2 semaines





Article 5. Révision - Dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.
Article 6. Information et diffusion
Le présent Accord donnera lieu à dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, par voie électronique.
Le présent accord sera communiqué aux instances représentatives du personnel et à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.

Fait à Aix En Provence, le 05 janvier 2022,
En 3 exemplaires originaux,

Pour la Direction,


Pour la CGT,
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022



A l’issue de la négociation salariale annuelle obligatoire pour les années 2021-2022 telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Il a été convenu ce qui suit entre :

Entre,

PRECICULTURE – située 165 Rue des Verriers 51230 Fère-Champenoise et représentée par La direction

D’une part,

Et

Le Délégué Syndical CGT


D’autre part,

Préambule

Les négociations annuelles obligatoires 2021-2022 se sont ouvertes le 13 décembre 2021. Les thématiques de négociation ont été présentés, à savoir rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, mobilité.
Les thématiques n’apparaissant pas dans l’accord ci-dessous, n’ont pas l’objet d’accord à l’issue des discussions.
Les réunions se sont tenues les 13, 20 et 22 décembre 2021.











Champ d’application de l’Accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Objet de l’Accord


Augmentation Générales et Individuelles :

Au 1er janvier 2022 :
Pour les Non Cadres : Augmentation Générale de 1,2% + Enveloppe d’Augmentations Individuelles de 1%
Pour les Cadres : Enveloppe d’Augmentations Individuelles de 2,2%

Au 1er avril 2022 :
Pour les Non Cadres et Cadres : Augmentation Générale de 0,3%


Accord de participation :

La Direction donne son accord préalable à la rédaction d’un avenant à l’Accord de participation introduisant un % sur le temps de présence.

En effet, la répartition de l’enveloppe de participation se fera désormais à :
- 75% sur le salaire annuel
- 25% sur le temps de présence annuel

Garantissant ainsi une répartition des 25% de l’enveloppe sur le temps de présence, égale entre les salariés.
Cet avenant prendra effet sur la participation de l’exercice fiscal 2021-2022.


Date d’application de l’Accord

Les dates d’application des différentes mesures sont spécifiées à chaque paragraphe.


Communication et dépôt de l’Accord

Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise en vue d'être porté à la connaissance de tous les salariés concernés. 

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire de l'accord.



Conformément aux dispositions du Code du Travail, il sera télédéclaré auprès de la DIRECCTE et envoyé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes selon les procédures en vigueur.

Fait, en 5 exemplaires originaux, à Fère Champenoise, le 5 janvier 2022.





Pour la société Préciculture				Pour la Déléguation syndical CGT
ACCORD  SALARIAL 2022 - AVITAIR 



Date : Jeudi 20 janvier 2022.

Ordre du jour : Négociations salariales 2022.


1 - La décision de l’UFIP du 17 novembre 2021 pour l’année 2022 prévoit une augmentation des salaires minima et donc de la valeur du point de 1,5 %.

En ce qui concerne la société Avitair, nous appliquerons une augmentation générale pour la catégorie O/E et C/AM de 2,7 % à compter du 1er janvier 2022.

2 - L’indemnité de paner est fixée à 6,86 € par panier de jour et à 13,71 € par panier de nuit.

3 - Une prime « pouvoir d’achat » de 700 € sera versée avec le salaire de janvier 2022 à l’ensemble des salariés en activité et présents au 31 décembre 2021 selon les conditions définies par la décision unilatérale ci-jointe.


Puteaux le 20 janvier 2022.


									
            	Délégué syndical CGT 		     	                  Directeur Avitair




            	Délégué syndical SUD CHIMIE 	                  Délégué syndical CFE-CGC
PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2022




Suite à la réunion du 19 Janvier 2022, à laquelle étaient présents :





Et faisant suite à celle du 10 Janvier 2022, le présent procès-verbal formalise les termes convenus.






















Contexte 2021 et perspectives 2022 :

Inflation de 2.80% sur l’année 2021.
Augmentation de 2.20% du SMIC au 1er octobre 2021 et 0.90% au 1er janvier 2022.



Demande des organisations syndicales en matière d’augmentation générale :

Augmentation générale de 4%, pour la CFDT, CGT et FO,



Réponse de la direction : 

Au regard de l’inflation en 2021 de 2.80%, de l’augmentation du SMIC en deux fois au 1er octobre et au 1er janvier, qui est soumise à des règles d’évolution propres, déconnectées pour moitié de l’inflation, le groupe xxxxxxx souhaite faire une proposition équilibrée qui permette de maintenir les écarts entre les emplois et le SMIC.
Cette proposition est de 3.10%. Les organisations syndicales demandent un geste supplémentaire comme l’augmentation générale ne peut être à hauteur de la demande.

Autres demandes suite à la proposition AG : 

Demande CFDT, CGT et FO:

Les syndicats demandent une revalorisation des médailles du travail et une participation à la machine à café de l’entreprise. 















Réponse de la Direction:

La direction valide la revalorisation des médailles du travail en ajoutant au montant actuel 5€ par année d’ancienneté au sein de l’entreprise pour atteindre 10€ par année d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Relevé de décision : 
Compte tenu de cet échange, la Direction confirme l’application d’une augmentation générale de 3.10%, au 1er Janvier 2022. 
Revalorisation des médailles du travail (150€ Argent et vermeil / 180€ Or et Grand Or) + 10€ par année d’ancienneté au sein de l’entreprise.



Cet accord sera adressé, sur l’initiative de la Direction, à la DDTEFP ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.


xxxx, le 20 Janvier 2022
Avenant n°1 
à l’accord d’entreprise relatif aux conditions de travail 
des personnels de la Confédération
du 22 mars 2019

Entre les soussignés :
La Confédération Générale du Travail, situé au 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex
D’une part,
Le Syndicat CGT des personnels de la Confédération, des associations et organismes,
D’autre part,

Préambule :
L’accord relatif aux conditions de travail des personnels de la Confédération CGT prévoie un régime de retraite supplémentaire géré par le groupe Abelio.
Chaque salarié a la possibilité, à partir de 45 ans ou 15 ans d’ancienneté, de cotiser à ce régime supplémentaire.
Suite à l’Accord National Interprofessionnel instituant le régime unifié Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017 :
Le régime de retraite de la CGT doit répondre aux obligations réglementaires des Fédérations Agirc-Arrco.
Celui-ci doit être harmonisé suivant les règles en vigueur et dans le cadre de l’ANI du 17 novembre 2017.
Une solution d’harmonisation est appliquée à effet du 1er janvier 2022.

Article 1 - Objet
En conséquence un nouvel article qui annule et remplace le précédent est ainsi libellé au chapitre : X. PROTECTION SOCIALE

1) Retraite complémentaire et prévoyance
Tous les salariés de la Confédération bénéficient d’un régime de prévoyance et d’un régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. 
Les garanties de la prévoyance sont remises à chaque salarié.

Les autres termes de l’article restent inchangés.

Article 2 - Dépôt et date d’effet
Conformément aux dispositions du Code du travail et à l’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition, un dépôt du présent accord est effectué sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail. 
Un exemplaire de cet accord collectif sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny. Ce texte entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents ci-dessus mentionnés.
Fait en 4 exemplaires originaux dont un destiné aux formalités de dépôt non dématérialisées.


Fait à Montreuil, le 20 janvier 2022


	Pour la Direction	Pour le syndicat CGT
ACCORD  D’ENTREPRISE  N° 68
Valeur du point année 2022

Entre, d’une part :
L’association PRESENCE VERTE SERVICES 86,
	 Représentée par 
Et, d’autre part :
Le Comité Social et Economique,
	Représenté par 
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.
Article 2 - Modification de la valeur du point 	
A compter du 1er janvier 2022, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association Présence Verte Services est revalorisée de 3%, et est ainsi fixé à 16.72 €.
Article 3 - Révision en cours d’exercice
Une revalorisation à mi-parcours pourra être envisagée en fonction des variations du coût de la vie, si cela s’avérait nécessaire.

Fait à Poitiers, le 20/01/2022.

Pour l’association,					Pour le Comité Social et Economique,
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES : 
L’Association Familiale pour l’Aide aux enfants et adultes Déficients de l’Agglomération Messine-AFAEDAM, représentée par le Directeur Général,
Dont le Siège est situé 101 boulevard Solidarité -57070 METZ,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale C.F.D.T. , représentée par le délégué syndical ;
L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par la déléguée syndicale ;
L’Organisation Syndicale F.O. , représentée par la déléguée syndicale ;
L’Organisation Syndicale C.G.T. , représentée par la déléguée syndicale ;
D’autre part,


Préambule
La loi n°2021-953 de finances rectificatives du 19 juillet 2021 prévoit la possibilité pour l’employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021. L’employeur et les organisations syndicales ont trouvé un accord lors des NAO 2021 sur le versement d’une prime PEPA pour l’année 2021 dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale. 
Article 1 – Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime fixée à l’article 3,
Être présent sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.  
Article 2 : Montant de la prime 
Le montant de la prime est de 200€. 
Ce montant sera modulé par la durée de présence effective du salarié entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021 et la durée prévue au contrat de travail.
Le montant de la prime sera proratisé pour les salariés travaillant à temps partiel proportionnellement au temps de travail et au temps de présence effectif sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
La prime est exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans la limite du plafond définit par la Loi, pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC.
Les congés de maternité, paternité, d’adoption, ou d’éducation des enfants sont assimilés à des périodes de présence effective.
Article 3 - Versement de la prime
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée le 31/01/2022 et figurera sur le bulletin de paie de janvier 2022.
Article 4 - Prise d'effet et durée de l’accord
Le présent accord prend effet à la date de sa signature et prendra fin au versement de la prime le 31/01/2022.




PUBLICITE DES PRESENTES

Le présent accord sera déposé auprès des services de la DIRECCTE en version dématérialisée sur le site :  ainsi qu’un exemplaire déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.





	Fait à Metz, le 20/01/2022 
	En 5 exemplaires originaux, 
	Dont un remis à chaque partie.


Organisation Syndicale C. F. D. T	Directeur Général AFAEDAM




Organisation Syndicale C. F. E. – C. G. C




Organisation Syndicale F. O.




Organisation Syndicale C.G.T
AVENANT N°6 A L’ACCORD COLLECTIF 
PORTANT SUR  PLACE D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE

____________




ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société TECHNI DESOSS
12, rue du Déry
Saint Sylvain d’Anjou, BP 70116
49481 VERRIERES EN ANJOU

Prise en la personne de,
Agissant en sa qualité de Président


	
D’UNE PART,



ET


L’organisation syndicale C.F.T.C.
Prise en la personne de, agissant en qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale F.O.
Prise en la personne de, agissant en qualité de délégué syndical,



D’AUTRE PART,









IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE :

Le présent avenant a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’accord collectif portant sur la mise en place d’une Mutuelle Complémentaire Santé, signé le 23 octobre 2008, et de ses avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 signés respectivement les 6 août 2013, le 25 juin 2014, le 17 décembre 2015, le 21 décembre 2018 et le 7 janvier 2021.

Modification de la cotisation

Les parties ont convenu de nouvelles cotisations (voir annexe), correspondant globalement à une hausse de 10% par rapport aux cotisations applicables en 2021. 

Une clause de revoyure est insérée au sein de cette modification de cotisation. Au 01/04/2022, une nouvelle augmentation pourra intervenir si le P/C définitif 2021 est supérieur ou inférieur à 110 %. Une évolution à la hausse ou à la baisse pourra ainsi être négociée selon les résultats définitifs de 2021 et la différence avec la hausse de 10% au 01/01/2022.


Les autres dispositions de l’accord collectif du 23 octobre 2008 et de ses avenants restent inchangées.

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022, et ce pour une durée indéterminée.























DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

				.

Fait à Verrières-en-Anjou, le 20 janvier 2022.

Signatures des parties :




























Cotisations mensuelles TTC
Les cotisations sont déterminées pour l’année civile.

Régime Général : 

Base obligatoire
 (*) comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle modifiée sur la base du taux en vigueur.


Surcomplémentaire 1 
(*) comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle modifiée sur la base du taux en vigueur.
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR UN VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE VISANT LE BUDGET ASC DU CSE POUR 2021


Entre les soussignés,

La société XXXXXX
dont le siège est situé XXXXXXXXXXXXXXXXX
représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales :

- Délégation syndicale XXXXXXXXXXXXXXX,

- Délégation syndicale XXXXXXXXXXXXXXXX,


d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Dans le cadre des négociations obligatoires, il a été évoqué l’approche budgétaire spécifique au CSE.

Les parties ont convenu de finaliser, par un accord séparé, les éléments et modalités ci-après :



ARTICLE 1ER – OBJET

Le présent accord a pour objet le versement complémentaire et unique pour l’exercice 2021 au budget ASC.



ARTICLE 2 – MONTANT DU VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE

Le versement complémentaire unique , associé à la résolution du CSE évoqué supra s’entend, pour l’exercice 2021, d’un montant de 20.000 €.

Il sera versé par virement sur le compte bancaire du CSE par la société au plus tard 
le 28 février 2022.


ARTICLE 3 – EFFET

Le présent accord vaut pour une durée déterminée et consacre exclusivement un versement complémentaire unique, sans répétition, ni effets pour l’avenir.

Il est stipulé qu’à compter de l’exercice 2022, le calcul du budget ASC se fera selon les modalités antérieures toujours applicables au profit du CSE.


ARTICLE 4 – DEPÔT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).


Fait à Limoges, le 20 janvier 2022


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES		POUR LA SOCIETE

								XXXXXXXXXXX
L’organisation syndicale XXXXXX

XXXXXXXXXXX





L’organisation syndicale XXXXXX
	
XXXXXXXXXXXXXX
Accord de prorogation de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la MSA Dordogne, Lot et Garonne


Entre

D’une part,

La MSA  Dordogne, Lot et Garonne 
31 Place Gambetta – 24100 BERGERAC
représentée par 


	et

	D’autre part

	Les Organisations syndicales :


 CGT représentée par 
 FO représentée par 
 CFDT représentée par 
CFE CGC SNEEMA représentée par 




Il a été conclu l’accord ci-après :

  						
PREAMBULE

Face à la crise sanitaire de la COVID 19 et consécutivement au recours massif au travail à distance exceptionnel, l’avenant à l’accord relatif au télétravail conclu le 22 octobre 2020 n’a pas pu être mis en œuvre.

Un avenant de prorogation pour la période du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022 a été signé afin de proroger les dispositions de l’accord relatif au télétravail signé le 20 novembre 2018 ainsi que celles issues de l’avenant n°1 signé le 22 octobre 2020.
La négociation nationale ayant récemment abouti à la signature d’un nouvel accord télétravail, les partenaires sociaux souhaitent de nouveau proroger les dispositions locales relatives au télétravail afin de pouvoir négocier un nouvel accord concernant les nouvelles modalités applicables en matière de télétravail au sein de l’entreprise à compter du 1er juillet 2022.




Article 1 – Prorogation de l’accord

Les parties signataires décident de proroger jusqu’au 30 juin 2022 les dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail conclu en date du 20 novembre 2018 et de son avenant n°1 signé le 22 octobre 2020.


Article 2 – Application de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, il prend effet au 1er avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur, mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. 

Les parties conviennent que la nature du présent accord ne nécessite, ni ne permet la mise en place d’une clause de rendez-vous et des mesures de suivi.

Cet accord pourra être révisé selon les règles légales en vigueur.


Article 3- Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément à l’article L2231-6 du code du travail auprès de la DDEETS ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Il sera également déposé sur la plateforme internet dédiée à cet effet.

Fait à Bergerac,
								Le 20 janvier 2022							
Pour la MSA Dordogne, Lot et Garonne		

Pour le syndicat CGT de la MSA Dordogne, Lot et Garonne,	

Pour le syndicat FO de la MSA Dordogne, Lot et Garonne,	

Pour le syndicat CFDT de la MSA Dordogne, Lot et Garonne,

Pour le syndicat CFE CGC SNEEMA de la MSA Dordogne, Lot et Garonne,
Procès-verbal d’accord concernant
 la négociation obligatoire 2021


Entre:
L’établissement Des Petites Sœurs Des Pauvres Ma Maison –situé 29 rue Jeanne Jugan 13004 Marseille représenté par sa directrice 
d’une part : 

Et la délégation syndicale composée de :
déléguée syndicale CGT


d’autre part

Conformément aux dispositions de l’article  du Code du travail, une négociation s’est engagée entre les parties.

Les parties se sont rencontrées le 20/12/2021 pour définir un accord de méthode puis le 29/12/2021 pour négocier sur les différents thèmes de la négociation obligatoire à savoir 
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La délégation syndicale n’a exprimé aucune demande spécifique sur ces sujets.
La direction a proposé les évolutions suivantes à compter du 01 janvier 2022
 
Une augmentation générale des salaires de 2.5% applicable à l’ensemble du personnel à l’exception de ceux qui ont bénéficié de l’augmentation du SMIC de janvier 2021 et octobre 2021.

Pour tenir compte de l’incidence du nouveau SMIC horaire et pour poursuivre la dynamique de progression des rémunérations, la grille des salaires minimum serait révisée afin que les taux horaires de base minimum par catégorie soient augmentés entre janvier 2021 et janvier 2022 d’au moins 3,12%.
Une augmentation du taux horaire de base des aides-soignantes et AES 
Une modification de la règle de calcul d’attribution de la prime de dimanche et jour férié. A compter du 1er janvier 2022, la prime de dimanche et jour férié serait rémunérée au prorata du nombre d’heures travaillées.

Par ailleurs, depuis l’arrêté du 29 janvier 2016, le diplôme d’Aide Médico Psychologique est remplacé par le  diplôme d'Etat d’Accompagnant Educatif et Social option vie en structure. Depuis le 30/08/2021, les diplômes d’AES option vie à domicile et AES option vie en structure ont fusionné. Par conséquent, seul le diplôme d’Accompagnant·e éducatif et social sera maintenu dans les nouvelles grilles de classification.


La représentation syndicale a convenu d’un commun accord avec la direction de clôturer la négociation annuelle obligatoire 2021.  
A l’issue de ces négociations, les parties ayant pu aboutir à un accord sur l’ensemble des thèmes abordés, elles établissent donc par la présente un procès-verbal d’accord. 

 Le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de la direction, sur la plateforme en ligne TéléAccords, et en un exemplaire original au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille dans le respect des dispositions légales.

Fait à Marseille, en 6 exemplaires, le 20/01/2022

Pour la direction				Pour la délégation syndicale 
	déléguée syndicale CGT
ACCORD DANS LE CADRE DE LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021



ENTRE

La direction x, représentée par Monsieur x,

ET

Les Délégations Syndicales :

CGT représentée par x Délégué Syndical
CFE/CGC représentée par x Déléguée syndicale
D’autre part,

Cet accord est conclu à l’issue de la négociation tenue en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail sur la question du niveau des rémunérations.

La négociation portant sur le niveau de rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire a été traitée au cours des réunions tenues aux dates suivantes :

Réunion d’ouverture  : 	02 décembre 2021
Réunion N°2 : 		14 décembre 2021
Réunion N°3 : 		23 décembre 2021
Réunion N°4 : 		13 janvier 2022
Réunion N°5: 			20 janvier 2022




1 : MESURES SALARIALES 2021


La direction et les délégations syndicales se sont accordées sur la mise en place de mesures dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Augmentation générale 
Au 1er juillet 2021
30 euros par mois pour les compagnons et les ETAM 

Au 1er janvier 2022
30 euros par mois pour les Compagnons et les ETAM 
Pas de taux horaire inférieur à 11€


Augmentation individuelle
Les Cadres dont la rémunération est inférieure à 60 k€ pourront bénéficier d’une augmentation individuelle de 1% dans le respect de l’enveloppe budgétaire prévue.

Ces dispositions concernent l’ensemble des CDI et CDD dont l’ancienneté est antérieure au 31 juillet 2021.

Les compagnons et ETAM embauchés à compter du 1er aout 2021 percevront l’augmentation de 30€ à compter du 1er janvier 2022.



2 : DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de x et sur la plateforme TéléAccords. L’accord sera automatiquement transmis à la DREETS de x.


Fait à x, le 20 janvier 2022


Pour la Société x
Représentée par x








Pour les Délégations Syndicales,			

Délégué Syndical CGT 				Déléguée Syndicale CFE/CGC
Accord d'entreprise
Officiers marins
Calcul du temps de référence annuel de travail

————————
Entre :
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…),
D'une part,

Et :
Le syndicat CGT Officiers marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté (…), 
D'autre part,

Article 1 – Champ d'application – Objet 

Le temps de travail annuel contractuel de 1696h est fixé par l'accord d'entreprise du 15 octobre 2014.
Ce temps est ajusté au fil de l'année en prenant en compte les différents aléas d’absence, justifiés par les motifs suivants :
Maladie en cours de navigation        	 -Reliquat CP, RTT, RC                
Maladie hors navigation                    	  -Congés sans solde                
Accident du travail                               	 -Congé paternité                
Chômage partiel                                  	  -Congés spéciaux (mariage, décès…)                
Absence pour garde d'enfant                                 
Grève                                                                     
 
La liste est non exhaustive. Ne sont pas visées les absences pour congés payés, RTT, RC (reliquats de congés payés, RTT, RC), congé sans solde, congé de maternité ou de paternité, congé pour évènement familial (mariage, décès d'un parent), congés spéciaux. 

Article 2 – Minoration de la durée annuelle du temps de travail pour motif de grève 

Les jours de grève sont minorés de la durée de travail effective observée par le marin pendant cette période. Une journée de grève réduit la durée annuelle du temps de travail de :
12.5 h pour les officiers du dragage 
11.75 h pour les officiers de l’hydrographie 

Article 3 – Minoration pour les autres motifs

Les jours d'absence pour un autre motif listé ci-dessus entraînent les minorations suivantes :
4.711 h par jour d'absence 

Article 4 – Dispositions finales

Cet accord sera révisé après un an d’application afin de réajuster les coefficients si besoin.
Fait à Nantes, le

Le Président du Directoire						Le Syndicat CGT Officiers
(…)								(…)