PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
AU TITRE DE L’ANNEE 2022
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Population Ouvriers/Employés/Maîtrises


Après discussions entre :

La société Barilla France SAS 
Société par Actions Simplifiée au capital de 126.683.296 €
Dont le siège social est situé Immeuble Horizons, 30 Cours de l’Ile Seguin, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Sous le n° 433225356
Représentée par son Président de la région Western Europe, son Vice-Président Opérations Western Europe, son Directeur des Ressources Humaines Barilla France, dûment habilités à l'effet des présentes,
Et
Les organisations syndicales :
pour la C.G.T :			
pour la F.G.A./C.F.D.T. : 		
pour la C.F.E./C.G.C. :		 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 24 et 25 février 2022.
Les parties ont échangé et débattu à cette occasion de la situation de l’entreprise, son activité, sa situation économique, ses orientations stratégiques, sa politique industrielle, sa politique sociale ainsi que des données générales de l’économie et des revendications présentées par les Organisations Syndicales. 


La Direction, entend malgré tout, protéger ses salariés et continuer à prioriser :
Les conditions de travail, la protection des collaborateurs et la préservation de l’emploi
Le maintien du pouvoir d’achat
La reconnaissance de la performance
Le renforcement & la reconnaissance de la flexibilité et de l’adaptabilité comme essentiels pour la pérennité de l’entreprise
Le développement des compétences 

Les Organisations Syndicales ont, quant à elles, fortement souligné leur volonté de travailler de façon prioritaire sur la défense et le développement du pouvoir d’achat des salariés ainsi que sur le progrès social. Les Organisations Syndicales ont présenté au cours des négociations les revendications suivantes : 

Revendications CGT 

Salaire/Prime : Augmentation générale de 5%
Salaire/Prime : Augmentation Ancienneté de 15% à 18%
Salaire/Prime : Augmentation Heures de nuit de 27% à 30%
Salaire/Prime : Augmentation Panier de Jour de 6,40 euros à 8 euros
Salaire/Prime : Suppression du 0,2% sur objectif pour les maitrises
Prévoyance : Mutuelle 15 euros de prise en charge (P.P)
Maladie : Prise en charge des 3 jours de carences 1 fois par an
Subvention CSE : Passage à 2 %


CALENDRIER DE NEGOCIATION 
Prévoyance
Prime d’assiduité
Polyvalence
32 heures
GPEC


Revendication CFDT

1	Salaires : Augmentation Générale des salaires de 3,80% le 1er janvier 2022 (demande initiale de 4,1% moins les 0,3% de la prise en charge de la mutuelle)
2	Prime de Transport : Passage de 225€ à 280€ par an
3	Majoration du samedi : Prime de 30€ net (par samedi travaillé) à partir du 10ème samedi travaillé
4	Primes conventionnées : Revalorisation des primes conventionnées de 3,8% à partir du 1er janvier 2022
5	Journée de solidarité : Prise en charge de la journée de solidarité par l'employeur
6	Ancienneté : Revalorisation de la prime d'ancienneté de +1% pour 20 ans, de +2% pour 25 ans et 	de +3% pour 30 ans


Revendications CFE – CGC 

Augmentation générale de 3,80% de la masse salariale au 1er janvier 2022 dont 0,3% de Mutuelle
Suppression de l'enveloppe d'objectif individuel de 0,2% des Agents de Maitrise
Revalorisation de la prime d'habillage de 0,20€ soit 8,20€
Prime de Transport à 280€
Extension de l'accord télétravail en cours, à l'ensemble des sites, en attendant le prochain accord
Revalorisation de la prime smartworking à 8€
Prise en charge du forfait internet pour les salariés en smartworking à hauteur de 20€ /mois
Mise en place d'un catalogue de mobiliers de bureau style fauteuil avec un budget défini de 150€
Revalorisation des Œuvres Sociales de 0,2% afin d'augmenter l'enveloppe loisirs après 2 années perturbées
Revalorisation de la participation employeur au RIE de Boulogne suite à la baisse de fréquentation
Responsable de ligne : Nous demandons que le 1/4 heure de passation soit pris en compte sur toutes les usines
Prime d'ancienneté : Création d'un palier supplémentaire à 20 ans
Décès du conjoint : passer le congé exceptionnel de 3 à 5 jours
 Prise en charge de la journée de solidarité par l'entreprise
 Absence longue maladie (plus de 6 mois) : prise en charge à 100% pour les cadres avec + de 15 ans d’ancienneté

CALENDRIER DE NEGOCIATION 
Smartworking
QVCT
Droit à la déconnexion
Classification
Droit syndical...




La Direction a pris en considération l’ensemble des revendications pour établir, tout au long des négociations, différentes propositions successives. A la base de ces propositions, il y a plusieurs principes : 

Une augmentation générale des salaires pour la population Ouvriers et Employés qui permet la protection du pouvoir d’achat.

Une augmentation générale des salaires pour la population Techniciens, Agent de Maîtrise qui permet la protection du pouvoir d’achat.

Une augmentation individuelle pour la population Techniciens, Agent de Maîtrise pour reconnaître la contribution individuelle.

Reconnaître les contraintes liées au travail de nuit.

Une ha	rmonisation de la couverture de la maladie pour l’ensemble des salariés

Améliorer son action sociale sur les évènements familiaux.

A l’issue des journées de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales ont trouvé un accord sur une proposition  qui est composée des mesures suivantes : 

I – REMUNERATIONS

Sont prévus :

Pour les catégories Ouvriers et Employés, une augmentation générale des salaires individuels de base de  2.8% au 1er mars 2022.

Pour les les Techniciens et Agents de Maîtrise : 
une augmentation générale des salaires individuels de base de 2.6% au 1er mars 2022
un budget d’augmentation individuelle de 0,2% au 1er mars 2022 

II – PRIME DE NUIT

Barilla France augmentera la prime de nuit ( majoration de nuit ) et la portera ainsi de 27% à 28% à compter de la paie de mars 2022.



III – MUTUELLE

Harmonisation du régime de couverture maladie et augmentation de la contribution employeur de 15€/mois sur la partie obligatoire  à compter du 1er janvier 2022.

IV – EVENEMENT FAMILIAL

Barilla France prendra en charge 5 jours de congés en cas de décès du conjoint du salarié à compter du 1er mars 2022 dans les règles applicables au sein de l’entreprise pour les évènements familaux.

V - DIALOGUE SOCIAL 2022

Barilla France réaffirme sa volonté de dialogue social et a convenu en accord avec les Organisations Syndicales de concentrer les discussions sur les thèmes prioritaires suivants : 
Egalité Homme Femme
SmartWorking 3.0
Contrat de génération
Polyvalence/polycompétence
Un calendrier de négociation devra être établi ultérieurement pour les sujets ci-dessus.
VI - DEPOT

Conformément aux dispositions des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt :
En 1 version sur support électronique auprès des services de la DREETS des Hauts de Seine.
En 1 exemplaire au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Une copie sera remise à chacun des signataires de l’accord.


Fait à Boulogne Billancourt, le 25 février 2022.

En 6 exemplaires

Pour Barilla France,	Président Région Europe de l’Ouest


	Vice-Président Opérations Europe de l’Ouest


	Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales,
CGT :								Délégué Syndical Central


CFDT :								Déléguée Syndical Central


CFE-CGC :		 					Délégué Syndical Central