Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
DU 11 FEVRIER 2019


Entre les soussignés :

La Mutuelle Saint-Christophe assurances, dont le siège est 277, rue Saint-Jacques 75005 PARIS, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,
et 

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,


Augmentations salariales :

Augmentation générale :
Non-Cadre: Augmentations Générales : + 0,80% au 1er mai 2018 avec un mini 200€ sur la base d’un travail à temps plein;
Cadre : Augmentations Générales : + 0,20% au 1er mai 2018 Uniquement pour la classe 5 sur une base annuelle plafonnée 
à 56 000€;

Augmentation individuelle :
Non-Cadre: Augmentations Individuelles : + 0,70% au 1er juillet 2018
Cadre : Augmentations Individuelles : 
Classe 5 : + 1,30% au 1er juillet 2018
Classe 6 et 7 : + 1,50% au 1er juillet 2018

100% des cadres sont « Cadres Optants » selon les dispositions de l’accord triennal sur les salaires du 4 juillet 2001

59 collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation individuelle en 2018.
La moyenne des augmentations a été de 3.53 % en 2018.

Une attention particulière a été portée aux salariés n’ayant pas été augmentés depuis 3 ans ainsi qu’aux disparités salariales hommes / femmes.


Prime individuelles :

22 collaborateurs ont bénéficié d’une prime individuelle en 2018. 
Le montant moyen de la prime était de 1 286,36€ en 2018.


Eléments variables de rémunération (Complément de Rémunération Variable / Prime Individuelle sur Objectif Collectif):
 
Montant cible de la Prime Individuel sur Objectif Collectif (PIOC), pour les Non-Cadres : 
Classe 1&2 : 1 015€ 
Classe 3 : 1 320€ 
Classe 4 : 1 515€ 

Montant cible du Complément de Rémunération Variable (CRV), pour les Cadres :
 Personnel Administratif (hors IC, ATCI, SRC Front office et Souscripteurs):
Classe 5 : 3 035€ 
Classe 6 : 4 675€ 
Classe 7 : 7 610€ 
Souscripteurs:
Classe 5 : 3 200€
Classe 6 : 5 000€

Le taux global versé concernant le CRV et PIOC est de 97,99%.

Tout en rappelant que le taux de retour minimal global garanti de 80 % était maintenu pour 2018 conformément à l’accord salarial 2018 au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances.

Les planchers minimum de rémunération :

Les planchers de rémunération de la MSC sont identiques à ceux du Groupe et restent supérieurs à ceux de la FFA 5,7% en moyenne. 


Publicité

Dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, le présent accord est établi en six exemplaires dont un sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle compétente et un au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.








SIGNATURES

			Fait à Paris, le 11 février 2019


Pour la Direction :





Pour les Organisations Syndicales :
ACCORD 
COEFFICIENT INTERMEDIAIRE

Entre les soussignés
FAÇONÉO Mobilité, , représenté par son représentant légal, , agissant en qualité de Directeur Général,	

D’une part,
Le Syndicat Force Ouvrière représenté par :

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Préambule
Dans le cadre du dialogue social, le présent accord a pour objet de valoriser le travail abouti sur l’évolution de la poly-compétence du poste de régulateur par la création d’un coefficient intermédiaire en vue d’établir un positionnement de « régulateur expert » au coefficient 260.

Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de Façonéo Mobilité présents à la signature dudit accord et qui assurent la fonction de régulateur dans l’entreprise.

Article 3 – Critères d’obtention 
Il est convenu que le positionnement de « régulateur expert » au coefficient 260 pourra être attribué à tout régulateur titulaire d’une ancienneté sur le poste d’au moins trois années qui aura acquis sur son poste les compétences suivantes :  
Maitrise des outils et des méthodes de régulation ; 
Capacité de gestion en mode dégradé ;
Respect des procédures de sécurité. 

Ces critères seront appréciés par l’encadrement d’exploitation au travers des audits et des entretiens réalisés annuellement en vue de valider le positionnement de « régulateur expert » au coefficient 260 d’un régulateur. 

Cette nouvelle position détermine donc une rigueur exemplaire dans l’accomplissement des tâches qui lui sont dévolues, notamment sur les engagements de traçabilité des signalements, et de gestion des situations perturbées.

Il pourra en outre être mener un travail d’analyse de l’organisation de la régulation en cas d’évolution du réseau de transport des Lignes de l’agglo, au regard de la mise en service de nouveaux modes de transport collectif en site propre.

Article 4 - Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter de sa signature et pour une durée indéterminée.

Les régulateurs bénéficieront de manière rétroactive du coefficient 260 à compter du 1er septembre 2018 dans la mesure où ils remplissaient à cette date les critères d’obtention du positionnement de « régulateur expert » du présent accord, à défaut la rétroactivité sera calculée au prorata temporis. 

Article 5 - Révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Article 6 - Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à Aubagne
Le 11 février 2019


						
Directeur Général 							Délégué syndical FO
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019


Entre :


La Direction de SDPR, 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par Monsieur , Directeur de Site et Madame , Responsable 
des Ressources Humaines,
                                                           
                                          				  							d'une part,


L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M.  - Délégué Syndical

                                                                                                       d'autre part,


Préambule 

La modification proposée par la Direction concerne les horaires de travail sur le secteur Opérations pendant la période de forte demande.

Cette modification vise à corriger une erreur de rédaction de l’accord initial en date du 7/12/2018 concernant les horaires de pause et de fin d’équipe. 
Horaires en période de forte demande pour les opérations

Les parties conviennent que le paragraphe 4.1.2.1.3 – Modalités des horaires de travail de l’atelier - est modifié comme suit en ce qui concerne les horaires en période de forte demande pour les opérations.





 

Durée et validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour l’année 2009 et prend effet immédiatement. 




 Dépôt

Le présent avenant sera déposé à la l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au 
Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.	



Fait à Nantes, le 11 février 2019
accord collectif au titre la négociation collective annuelle obligatoire

Entre les soussignés,

La SAFER Provence Alpes Côte d’Azur, dont le siège est basé Avenue de la Libération Route de la Durance – 04107 MANOSQUE, n° SIRET : 707 350 112 00017, représentée par 			en qualité de Directeur Général Délégué


d’une part,

et


L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Edouard GEOFFRAY en qualité de délégué syndical

d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT au terme de la négociation salariale pour 2019 :


1). Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

2). Les avancements au choix représenteront		 points d'indice FNSAFER, avec effet au 1er janvier 2019.

3). Une prime exceptionnelle sera allouée au personnel. Elle sera répartie égalitairement en fonction du temps de travail et du temps de présence dans la société. Pour un salarié à temps complet, cette prime représentera 		 points d’indice FNSAFER.


La prime sera proratisée en fonction de la durée de présence effective des salariés du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Sont exclues des périodes de présence toutes les absences liées à un arrêt maladie supérieur à 30 jours (consécutifs ou non).

Sont assimilées à des périodes de présences, toutes les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (congés de maternité ou d'adoption, suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle…).






4). Le présent accord fera l’objet d’une publication selon les règles légales en vigueur.

Fait à Manosque, le 11 février 2019, en quatre exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire et un pour la DIRECCTE.




Pour la CFDT 					Pour la SAFER PACA
							
Délégué syndical 					Directeur Général Délégué
Le présent avenant a pour but de permettre, dans le contexte spécifique de l’année 2019, une dérogation temporaire à l’accord sur le Compte Epargne Temps signé le 15 décembre 1999.


Plafond d’épargne total de jours sur le Compte Epargne Temps 2019

Afin de tenir compte de la hausse du plafond du compteur de récupération de modulation de 101.04 heures à 126,89 heures sur l’année de modulation courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019, et pour tenir compte des accords de fin de conflits signés les 29 janvier 2019 et 1er février 2019, le plafond global de jours épargnés sur le Compte Epargne Temps pour l’année 2019, exclusivement, est relevé de 22 à 25 jours.

Ce relèvement du plafond général n’a pas pour conséquence de modifier les plafonds annuels portant sur les congés payés légaux et conventionnels, ni sur les jours de congés de « RTT » et « JL ».

Date d’application – Durée

Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain du jour de sa signature et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2019.

Il pourra être dénoncé au cas où l’accord d’entreprise de Carrier Transicold Industries sur la réduction du temps de travail serait lui-même dénoncé.

Permanence des autres dispositions de l’Accord sur le Compte Epargne Temps

Les dispositions de l’Accord sur  le Compte Epargne Temps non modifiées par le présent avenant conservent plein effet et validité. Dans l’hypothèse d’une divergence ou contradiction entre les termes de l’Accord sur le Compte Epargne Temps et ceux du présent avenant, les termes de ce dernier prévaudront.

Dépôt légal – publicité

Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Siège de l’Entreprise, via la plateforme en ligne « Téléaccords » et un exemplaire au format papier au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque signataire et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction  des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.

Fait à Franqueville-Saint-Pierre, le         février 2019.


POUR  TRANSICOLD INDUSTRIES
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé au 433, chemin des Matouses, 84 470 Châteauneuf-de-Gadagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro B 407 512 938, représentée par, dûment habilité à l’effet des présentes, Directeur d’Usine pour l’établissement de Donnery,

D’UNE PART

Les organisations syndicales représentatives de salariés dans l’établissement :
Le syndicat CGT représenté par, Délégué Syndical
Le syndicat CFE-CGC représenté par, Déléguée Syndical

D’AUTRE PART


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Objet de l’accord

La Direction a affirmé la nécessité de faire tourner la presse de fabrication de préformes PET de manière continue pour amortir les coûts et investissements nécessaires, dans un souci de rentabilité.
Cette décision de faire fonctionner la presse en continu nécessite une main d’œuvre plus importante pour couvrir les week-ends.
Aussi, après différentes discussions avec les organisations syndicales, les différentes parties prenantes sont convenues de :
Porter en central la nécessaire révision de l’accord ATT et ses différents avenants pour rendre cohérent le cadre fixant l’organisation du travail avec les besoins d’ouverture de la presse. Cette discussion a fait l’objet d’un projet d’avenant devant être signé à l’issue du présent accord.
Procéder à 2 embauches en CDI, soit directement parmi les intérimaires travaillant sur le site, soit par la mobilité interne de salariés permanents, dès lors que ceux-ci feraient l’objet d’une embauche en CDI par cascade
Ces embauches d’intérimaires ou mobilités de salariés permanents devront être effectives au plus tard 15 jours après l’ouverture de la presse en continu



Application de l’Accord

Durée – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de la signature de l’accord. Il cessera de produire ses effets dès lors que les engagements de recrutements seront effectifs.

Dépôt et Publicité

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord et futurs avenants, seront déposés en deux exemplaires, dont un original une version sur support électronique, à l’Unité Territoriale du Loiret de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Orléans et en un exemplaire original au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de d’Orléans.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Donnery, le 11 février 2019


Pour la Direction 						







Pour la CGT							







Pour la CFE-CGC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2019 

Conformément à l’article L 132-27 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l’épargne salariale ainsi qu’aux objectifs en matière d’emploi des seniors, d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre :

La société ALDI MARCHE CAVAILLON SARL, dont le siège est situé Allée des Cabedans 84300 Cavaillon, représentée par son Gérant, Monsieur Eddy MOUQUET

D’UNE PART

ET

Le syndicat CFTC représenté par Monsieur FRIZOL délégué syndical,
Le syndicat UNSA représenté par Monsieur MATTHEY, délégué syndical,
Le syndicat CGT représenté par Messieurs KHOULALI et ELBASLI, délégués syndicaux,
Le syndicat CGT-FO représenté par Monsieur SOLER, délégué syndical.

D’AUTRE PART

Cet accord conclu entre les soussignés fait suite aux réunions des 14, 21 et 25 janvier 2019 et 4 et 11 février 2019.

Augmentation salariale.
Une augmentation générale du taux horaire de 1.7% à compter du 01 février 2019 applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise est décidée. Toutefois, cette augmentation n’est pas applicable aux salariés suivants : gérant, responsables vente, responsables développement, responsable achat, responsable logistique, chef comptable, responsable personnel et administration et responsables secteur, responsable service logistique.

Allocation individuelle bassin d’emploi.
Pour les salariés qui bénéficiaient déjà de cette allocation individuelle et présents dans l’effectif de la Société à la date de signature du présent accord, cette allocation individuelle bassin d’emploi est reconduite pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 30/06/2021
Dépôt
La société ALDI MARCHE CAVAILLON notifie à l’ensemble des organisations syndicales représentatives le présent accord signé, par courrier recommandé.
Le présent accord sera déposé, par l’employeur :
sur la plateforme du ministère du travail  (en lieu et place de l’envoi en format papier et électronique, à la DIRECCTE), 
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’AVIGNON.



A Cavaillon, le 11/02/2019
Avenant de révision à l’accord N° 55


Applicable au collège Cadres/Agents de maitrises/techniciens 
de la FROMAGERIE HENRI HUTIN S.A.R.L.


Suite à la réunion du : 11/02/2018
Entre 
La société: 
Raison sociale :				Fromagerie HENRI HUTIN
Siren :				485 920 227 000 33
Siège Social : 				55320  DIEUE-SUR-MEUSE
Représentée par M. 		 	
Agissant en qualité de 	Directeur Administrateur et Financier
Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,  et

La Déléguée Syndicale des organisations syndicales 
Représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   
	M                         représentante section syndicale CFE-CGC

Ci-après dénommés « les salariés »

 D’autre part,


 Il a été convenu ce qui suit : 





Préambule : 

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord n°55 applicable au collège Cadres/ Agents de Maîtrise et Techniciens, du 19 mars 2012. 

L’entreprise et les salariés ont décidé d’un commun accord de modifier les systèmes mis en place par l’accord précité, afin de répondre aux modalités actuelles d’organisation.

Article 1er : Révision 



Article 2 : durée d’application 

Le présent avenu est conclu pour une durée indéterminée. 


Article 3. Publicité et dépôt 

Dès sa conclusion, l’avenant sera déposé en version numérique sur la plateforme de dépôt des accords d’entreprise www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Conformément aux dispositions applicables, il sera publié aux soins de l’administration compétente, dans une version anonymisée, sur le site legifrance.gouv.fr 

Une copie sera transmise à la déléguée syndicale signataire. Une copie sera également transmise par mail à l’ensemble des membres du Comité Social et Economique. Il sera tenu à la disposition des salariés conformément aux dispositions en vigueur.

Fait à DIEUE-SUR-MEUSE, le 11 Février 2019

SIGNATURES :
BANQUE POPULAIRE
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Accord relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC


ENTRE :

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), 

ET :

Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la CFDT, la CFTC et le SNB/CFE-CGC, représentées par leurs Délégués syndicaux.


PREAMBULE 

Le présent accord d'entreprise, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 3 et 24 janvier et 11 février 2019 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.


ARTICLE 1 - MUTUELLE

A compter du 1er mars 2019, la participation de la Banque est augmentée de 1 €, et fixée à 45 € par mois.


ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les conditions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège. 

Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC. 

Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2019.


Conclu à Metz le 11 février 2019

Directeur des Ressources Humaines




Pour la CFDT :













Pour la CFTC :















Pour le SNB/CFE-CGC :
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES,
 La société NEWTON HOLDING SAS sis 1 rue de la Pépinière 75 008 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines, dûment habilité,
D’une part,

ET :
L’ ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE au sein de l’entreprise,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale


		D’autre part,



		







Préambule 
La société NEWTON a ouvert les négociations annuelles en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail. 
Les partenaires sociaux se sont réunis au cours de 2 séances de négociation les 07  février et 11 février 2019.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, les négociations annuelles obligatoires ont abouti à la signature du présent accord. 
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Pour la catégorie Cadres

Augmentations individuelles :

Il est décidé de l’affectation à compter du 1er janvier 2019 d’une enveloppe de  2.3% des salaires bruts de base de la catégorie, pour des augmentations  individuelles. 

Article 2 – Valeur des Titres Restaurants

Pour les personnels bénéficiant des Titres Restaurant, la valeur de ces Titres est portée à 8,20€ pour les personnels basés sur le site de Dardilly et à 8,60 € pour les personnels basés sur le site de Paris, étant entendu que l’augmentation sera répartie et prise en charge par l’Entreprise et par lesdits personnels, dans les mêmes proportions qu’actuellement. Cette augmentation sera effective à compter du 1er février 2019.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée déterminée en ce sens qu’il ne concerne que l’année 2019.


Article 4 -  Notification, Dépôt et Publicité de l’accord

Dès la signature du présent accord, un exemplaire original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société en deux exemplaires, un original et une version électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire original sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social de la Société.
Il sera affiché sur les tableaux d’information du personnel.


Fait à DARDILLY, le 11/02/2019
        
                                 	
Pour la Société NEWTON, 	Pour la CFE CGC, 
XXXXXXXXXXX,	XXXXXXXXXXXXX, 
Directeur des Ressources Humaines  	Déléguée syndicale,
ACCORD D’ENTREPRISE relatif 
A LA MISE EN œuvre D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 
DE POUVOIR D’ACHAT 
LOI DU 24/12/2018 PORTANT MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES

Entre
La Société E.S.P.A.C.E. SAS,  au Capital de 2 000 000 €, enregistrée à l’URSSAF de NANTES sous le n° 612581561, dont le siège social est situé à SAINT ANDRE DES EAUX - 44117 – 7 rue des Pédras, représentée par xxxx, agissant en qualité de P.D.G
D’une part
Et 
La section ESPACE du syndicat de la métallurgie CGT – maison des syndicats – 4, rue Marceau – 44600 SAINT NAZAIRE, représentée par xxxx, agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :
	
Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l’entreprise ESPACE SAS a souhaité faire bénéficier ses salariés des mesures issues de la loi du 24 décembre 2018 "portant mesures d’urgence économiques et sociales".
Au terme de la réunion de négociation du vendredi 8 février 2019, la Direction et les Organisations Syndicales représentative de l’entreprise ont souhaité convenir d’un accord permettant la mise en œuvre d’une prime exceptionnelle exonérée socialement et fiscalement selon les dispositions convenues ci-après,


Article 1 : Salariés bénéficiaires

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des établissements de l’entreprise E.S.P.A.C.E. SAS.
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;
avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 944,80 € brut 


Article 2 : Montant de la prime

La prime s’élève à 280€ bruts pour tous les salariés bénéficiaires.

Article 3 : Modalités de versement de la prime
La prime sera versée au plus tard le 30 mars 2019. La date effective de versement sera communiquée aux salariés par note de service.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de la date de la signature du présent accord avec une mise en œuvre effective au plus tard au 31 mars 2019. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 mars 2019. A cette date, il ne continuera plus à produire ses effets.

Article 5 : Formalités de publicité et de dépôt de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de St Nazaire.
Par ailleurs, cet accord sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de la société ESPACE SAS, par voie d’affichage.

Fait en quatre exemplaires,					
A SAINT ANDRE DES EAUX, le 11/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

PROTOCOLE D’ACCORD


Il a été conclu :

Entre la société ALDI MARCHE TOULOUSE Sarl dont le siège est situé ZAE Les Cadaux – 1005 avenue Pierre Ottavioli – 81370 Saint-Sulpice la Pointe, représentée par son gérant, M…,

Et,

Les délégations syndicales suivantes :
FO		Représentée par Mxxx
CFE / CGC	Représentée par Mxxx
CFDT		Représentée par Mxxx

Il est convenu ce qui suit :

A compter du 1er mars 2019, une augmentation générale du taux horaire de 1.7 % sera effective pour l’ensemble du personnel à l’exception des membres du Staff, des Responsables de Secteur, des Responsables de Service Entrepôt, du Chef Comptable et des contrats en alternance.


Fait à Saint-Sulpice la Pointe, le 11.02.2019


Mxxx						CFDT
Directeur					Mxxx



FO						CFE / CGC
Mxxx						Mxxx
Entre,

La société ONYX EST, Secteur 4 - Marne Ardennes, représentée par XXX, XXX,

Et,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXX,

Préambule
Les organisations syndicales ont pu déposer selon les règles en vigueur un préavis de grève pour le vendredi 8 février 2019 pour une durée indéterminée. Les organisations syndicales ont été reçues à plusieurs reprises par la Direction. 

Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Engagements de la direction
Au 1er mars 2019, une planification sera présentée dans le respect des accords 35H. Il en découlera un bilan sur un éventuel manque de ressources
A compter du 1er mars 2019, sera mis en place une « navette questions » type « cahier DP » afin que les problématiques de site soient gérées localement sans remontée au CSE. Le fonctionnement de cette « navette » sera déterminé en CSE
La première réunion de CSE est planifiée le 21 février 2019
La retenue correspondante au jour de grève sera décomptée sur deux mois.

Article 2 – Levée du préavis de grève
Les organisations syndicales décident en conséquence de lever le préavis de grève avec effet au lendemain des présentes.

Article 3 – Entrée en vigueur et publicité
Le présent accord est considéré entré en vigueur à la date du 8 février minuit après un accord des représentants des organisations syndicales du 8 février 2019 à 16h30
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont une version papier signées des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Bitche, le 11 février 2019, en 8 exemplaires originaux.

Pour le secteur 
XXX


Pour la CFDT
XX


Pour la CGT
XXX
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019






Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


Préambule 

En vertu de l’article L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2019. Une première réunion a eu lieu le 15 janvier 2019 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures.
Il a été convenu que la négociation ait lieu les vendredi 1er février 2019 et lundi 11 février 2019.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté principalement sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion.


Article 1 : Champ d'application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans la filiale VAMA-DOCKS. 


Article 2 : Dispositions proposées par la Direction et les partenaires sociaux

Les propositions respectives des parties étaient les suivantes :



Article 3  Conclusion des négociations et contenu de l’accord

Après négociation et grâce aux avancées de chacun et sur les propositions de la direction un accord a été trouvé sur les points suivants :

Revalorisation de la rémunération 

Augmentation de 1,9 % pour les salaires supérieurs à 1700 euros brut et 2,4% pour les salaires inférieurs  ou égaux à 1700 euros brut.

Abondement d’une enveloppe individuelle de 50 K€.

Ce point s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs présents avant le 1er septembre 2018 (hors salariés en alternance soumis à une rémunération basée sur un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel). Il est conclu pour une durée déterminée d’un an à la présente signature.

Revalorisation des Œuvres sociales :
	
 Il est décidé d’augmenter la participation aux œuvres sociales de 0.3 % à 0.4%.


Article 4 – Prise d’effet et révision
L’accord prendra effet avec un effet rétroactif à la date du 1er janvier 2019 et sera applicable à la société VAMA DOCKS.
Cet accord pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et 2261-8 du Code du travail. 
Il pourra également être dénoncé, à tout moment, soit par la direction de la société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. 


Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent PV sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives.
L’ensemble du personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage.
La Direction assurera le dépôt du présent accord auprès de la DIRECCTE de Loire Atlantique accompagné des pièces mentionnées à l’article D2231-7 du code du travail et du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Fait à REZE, le 11 février 2019 en cinq exemplaires


Employeur
CFDT
CGT
Reims, le 11 février 2019
MV/CV 100319



PROCES VERBAL D'ACCORD DES REUNIONS
DE NECOGIATIONS ANNUELLES PORTANT
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE,
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE
PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES,
L’EMPLOI DES SENIORS ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


Vendredi 8 février2019


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants, du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit


Entre

La Régie des Equipements Municipaux Sportifs, (l’employeur) représentée par    Directeur,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de la REMS :
CFDT– SNPMNS – FO - CGT

d'autre part,



ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET DE L'ACCORD.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du Personnel salarié de la REMS.
Le présent accord a pour objet les mesures que la Direction de la REMS entend mettre en place dans le cadre de la négociation annuelle.






ARTICLE II : CONTENU DE CET ACCORD

TICKETS RESTAURANTS
Leur valeur faciale passera à 7,50 € en septembre prochain. 
La participation de la REMS reste à 60 %, celle du salarié à 40 %


PARTICIPATION SUR LES ECOLES DE NATATION
● La participation sera versée à 100 % pour les éducateurs ayant un temps de travail supérieur ou égal à 80 %

● Le pourcentage sera appliqué comme suit sur l’ensemble du chiffre d’affaires de la saison

						MNS				HORS MNS


ARTICLE III : DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera au plus tard à compter du 11 février 2019

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après un préavis de deux mois par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE IV : DEPOT ET PUBLICITE.

Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé à la DIRECCTE de CHALONS EN CHAMPAGNE, et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'Hommes de REIMS. Il  donnera lieu à affichage.

Fait à Reims, le 11 février  2019
							
Délégué CFDT							 Délégué FO




							
Déléguée SNPMNS							Déléguée CGT




Directeur
UES SEMEPA- EPAGE – SPLA Pays d’Aix Territoires
ELECTION DU CSE
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DINSTINCTS

Entre : 

Les entreprises constituant l’UES :

La SEMEPA			représentée par , Directeur.
EPAGE				représentée par, Directeur.
La SPLA Pays d’Aix Territoires,	représentée par, Directeur.

Les organisations syndicales ci-dessous énumérées, 

- CFDT				représentée par,
- C.F.T.C.			représentée par,
- C.F.E-C.G.C.			représentée par,
- F.O.				représentée par,
- U.N.S.A.			représentée par,

en vue de conclure le présent protocole. 

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction des entreprises de l’UES a invité, par voie d’affichage et par courrier toutes les organisations syndicales le 26 février 2019 afin de négocier le nombre et de périmètre des établissements distincts en vue de l’élection des représentants du personnel au CSE.

Il est rappelé que par accord du 29 septembre 2011 les entreprises SEMEPA, SPLA Pays d’Aix Territoires et EPAGE et les Organisations syndicales représentatives ont constaté que ces structures, bien que juridiquement distinctes, constituent une unité économique et sociale (UES), ce qui reste vrai à ce jour.

Il a été constaté que ces trois entreprises ont la même gouvernance (même Président, même Directeur), sont situées à la même adresse et sont gérées de manière intégrée et globalisée du point de vue de la gestion du personnel et du pilotage de la politique salariale, sociale et de ressources humaines, de sorte qu’il n’existe pas de véritable autonomie de gestion.

De plus de nombreux collaborateurs seraient difficilement rattachables du point de vue de leurs intérêts à l’une ou l’autre des entreprises de l’UES compte tenu des liens étroits entretenus.

Article 1 : Reconnaissance d’un établissement unique 

Au terme de la négociation, il a été constaté que les trois entreprises formant l’UES ne disposent pas d’une autonomie suffisante, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel, pour caractériser un établissement distinct au sens de l’article L.2313-2 du Code du travail.

Il est décidé que l’UES constitue un établissement unique et que le Comité Social et Economique sera mis en place à ce niveau.




Article 2 : Durée de l'accord

Le présent accord ne produit effet qu’à l’occasion de l’élection de la première délégation du personnel du Comité Social et Economique et des éventuelles élections partielles qui pourraient postérieurement intervenir.

Article 3 :  Publicité - Dépôt

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il sera ensuite déposé par sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la DIRECCTE.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes d’Aix en Provence. 

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction.



Fait à Aix en Provence, le  28/02/2019                                        en exemplaires 8 originaux

Pour la CFDT							Pour
		la SEMEPA
la SPLA Pays d’Aix Territoires,
								EPAGE, 
            				Le Directeur,  
Pour la CFE-CGC		
	



Pour UNSA



Pour FO




Pour la CFTC
AVENANT 1
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
- PAREXGROUP SA -
2019

Entre :

La société ParexGroup SA au capital de 4 097 120 € dont le siège social est 19, place de la résistance CS50053 92445 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B342 913 191, représentée par 
	d’une part,
Et

Les organisations syndicales de salariés suivantes :
	d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule et Objet l’Avenant

ParexGroup SA et les organisations syndicales ont conclu le 5 décembre 2018 un accord sur la mise en place du CSE.

Cet avenant est mis en place afin de préciser la contribution de l'employeur pour financer les activités sociales et culturelles
Ces précisions ne remettent en cause ni la lettre ni l’esprit de l’accord.

Le présent avenant ne pourra être modifié ou dénoncé que par l’ensemble des signataires et dans des formes identiques à celles utilisées pour la conclusion de celui-ci.


Modification de l’article 8.2 Budget Activités sociales et culturelles 

L’article 8.2 de l’accord sur la mise en place du CSE est modifié comme suit :

La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE est fixée à 1,2% de la masse salariale retenue pour le calcul du budget de fonctionnement.
Par mesure d’équité, chez ParexGroup SA, le montant versé aux CSE d’établissements correspond au budget dédié aux activités sociales et culturelles, calculé au niveau l’entreprise et réparti entre les CSE d’établissement en fonction du nombre de salariés qu’ils couvrent.


Notification, Publicité et Dépôt

Le présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non, par courrier électronique ou par lettre remise en main propre contre décharge ou recommandée avec accusé de réception, et fera l’objet d’un affichage dans les conditions prévues par la loi.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt sera accompagné des pièces visées aux articles D2231-6 et D2231-7 du Code du Travail.

Les parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

Il sera également établi une version publiable de cet accord, au format docx, destinée à la base de données nationale, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, ni les informations occultées.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève le Siège Social.

Une copie du présent accord sera tenue à la disposition des salariés auprès du service RH.


Fait à Issy-les-Moulineaux, le 28 février 2019 en 6 exemplaires
AVENANT N°3 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 DECEMBRE 99 
Entre 
La Clinique Saint Léonard, 18 rue de Bellinière – 49804 TRELAZE
représentée d’une part,

et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : 

Il a été conclu le présent avenant de modification de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 30 décembre 1999, à son avenant du 28 juin 2000 ainsi qu’à l’avenant N° 2 en date du 17 décembre 2017 :

CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

ARTICLE 2-9 : modalités d’aménagement du temps de travail :
Le paragraphe : « « La durée maximale du cycle de travail est régi par le code du travail et est actuellement de 12 semaines. La clinique organisera les cycles de travail en fonction des besoins de chaque service et en concertation avec les cadres de services et les salariés, dans le respect de la durée maximale indiquée précédemment » est complété par : 
« Afin de répondre aux besoins de la clinique, ainsi qu’aux attentes du personnel, une dérogation à ces 12 semaines est apportée pour le personnel IDE et AS du service d’hospitalisation, dont le planning sera porté à 15 semaines, à compter du planning commençant le 6 mai 2019 ».
DISPOSITIONS FINALES : 
Le présent avenant est applicable dans toutes ces dispositions à compter du 6 mai 2019.
Cet avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi par lettre recommandée avec accusé de réception à l'initiative de la direction.

Ces pièces seront également déposées au greffe du conseil des prud’hommes d’Angers selon les règles usuelles de dépôt des accords.
	
 Fait à, le 28 février 2019.



Pour la CGT                              pour la CFDT                              Pour la direction
LA LORENZA
Société par actions simplifiée 
au capital de 1 000 euros
Siège social : 5 RUE SEVERIN ICARD, 13260 CASSIS
798 966 024 RCS MARSEILLE13006


Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle


Préambule

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, la société a décidé d'utiliser la faculté offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. 

Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.


Article 1- Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;
- avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins 53 944,80 € ;
- avoir une ancienneté d’au moins douze mois ;


Article 2 - Montant de la prime
La prime s’élève à 1 000 € pour tous les salariés bénéficiaires.


Fait à Cassis, le 28 février 2019
Accord NAO 2019

Entre
La société SCHOELLER ALLIBERT France dont le siège social est située 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 NEUILLY SUR SEINE, SIRET 480 675 974 00038 représentée par DRH, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « la société »							d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives (ci-après dénommées les "Organisations Syndicales") :

- La CFDT Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T), 
- La CGT,
- La Force Ouvrière (F.O),

d'autre part,

Préambule 
Plusieurs réunions de négociation ont eu lieu. Après différents échanges, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – salariés non cadres (coefficient inférieur à 900):

Il est décidé qu’on appliquera à compter du 1er janvier 2019 une augmentation générale de 1,6%.
 Et un budget de 0,9% sera accordé pour des augmentations individuelles (non rétroactives). 


Article 2 – salariés cadres :

Un budget d’augmentations individuelles de 2,5% sera affecté à cela.


Article 3 – ENTREE EN VIGUEUR 

La Direction notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise par courriel avec accusé de lecture et accusé de réception envoyé à chaque Délégué Syndical.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support 
papier), à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société. 

Fait à Neuilly sur Seine, le 28/02/2019 en 7 exemplaires

Directeur des Ressources Humaines 

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT, le Délégué Syndical 


CGT, le Délégué Syndical 


FO, le Délégué Syndical
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés :

, Responsable de Site pour TILLY
Et 
, déléguée syndicale FO 

Il est constaté ce qui suit :

En janvier dernier, le SMIC a été revalorisé de 1,5 % et l’indice des prix à la consommation (hors tabac) à évoluer de +1,4% sur 12 mois glissants à fin décembre 2018. 
La déléguée syndicale FO, 			, accompagnée de deux représentants du personnel, ont été invités à rencontrer la Direction le 28 février 2019 afin d’ouvrir la négociation des salaires pour l’année 2019.

La délégation syndicale FO n’a pas exprimé de demandes complémentaires.

A l’issue de la réunion du 28 février 2019, la Direction a confirmé les augmentations suivantes :

Une augmentation générale de 1,6 % pour l’ensemble des salariés,

- Une augmentation de certaines catégories professionnelles, augmentation qui représente 0,4% de la masse salariale.

Cette augmentation globale de 2 % sera appliquée au 1er février 2019.



Fait à Nelling, le 28/02/2019, en double exemplaires


					
Déléguée Syndicale FO						Responsable de Site
Accord Faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019


A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 17 janvier , 24 janvier, 13 février et 28 février 2019:

ENTRE :

La Société du Poids Lourd SECLIN
Représentée par 
D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale C.F.T.C.
Représentée par  

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES


Une augmentation générale du salaire de base de 40 euros brut sera appliquée au 1er février 2019, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

Par ailleurs, une ligne « prime diverse » d’un montant de 40 euros sera ajoutée sur le bulletin de paie du mois de mars 2019 au titre du mois de janvier 2019.



ARTICLE 2 : PUBLICITE DE L’ACCORD

L’accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès :  

de la DIRECCTE de LILLE ; 
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LILLE.



Fait à Seclin,
        Le 28 février 2019


	Pour la CFTC		Le Président
Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle


Entre les soussignés : 

La SA SEPI, Numéro SIREN 378 095 780, dont le siège social est situé Now Coworking 40 Place du Théâtre 59000 LILLE représentée par              , agissant en qualité de dirigeant de l'entreprise.

d'une part,

Et,

L’ensemble du personnel

d'autre part,



Préambule

Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, l’entreprise a décidé d’utiliser la faculté, offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 – Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ; 
Avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 944,80 euros brut ou moins ; au-delà, la prime perd son caractère exonéré.

Article 2 – Montant de la prime

Le montant de la prime est de 1000 euros.


Article 3 – Modalités de versement de la prime

La prime sera versée le 28 février 2019.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.





Article 4 – Durée de l’accord et dépôt

Le présent accord a une durée limitée au 28 février 2019.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de  Lille.



Annexe : Liste d’émargement



Pour la SA SEPI,                    , en qualité de dirigeant




Pour les membres du personnel : voir liste d’émargement




Fait à Lille, le 28 février 2019




ANNEXE A L’ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT CONCLU LE 28 FEVRIER 2019 ENTRE LA DIRECTION DE LA SOCIETE SEPI ET LES SALARIES DE CETTE SOCIETE