PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE 2018


Après avoir informé le CCE le 21/09 /2017 de l’ouverture des négociations.
Après avoir été appelés par M. xxxxxxxxx, Président, les 19/10/2017, 06/11/2017 et 14/12/2017
Après avoir consulté le CCE le 14 décembre 2017, 

Les parties ont convenu des dispositions suivantes applicables pour l’année civile 2018.




PERIMETRE D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

Cet accord s’applique à l’ensemble des magasins de l’UES LA BOITE A OUTILS (SAS La Boîte à Outils aux enseignes La Boite à Outils et  l’Entrepôt du Bricolage), SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT (Montélimar), SARL COMPTOIR FROMENT (Alès), ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS.
Les magasins de Pontarlier (RG BRICOLAGE) aura connaissance de ce protocole, en vue de l’appliquer.






DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Il est rappelé qu’un accord d’UES a été signé entre les parties, à effet du 1/01/2016, se substituant aux précédents accords et avenants. Il est renvoyé aux dispositions de cet accord pour toutes les questions relatives à l’application du temps de travail.

L’accord traite de manière satisfaisante de l’articulation entre vie personnelle et professionnelle, du droit à la déconnexion.






SALAIRES ET APPOINTEMENTS 

Dans un contexte qui semble s’améliorer l’UES La Boite à Outils a su s’adapter, en continuant son développement, permettant sur le plan social de continuer à recruter, à former, à promouvoir et à récompenser ses collaborateurs.

La Direction indique son ambition prioritaire de faire tout ce qui est en son pouvoir pour sauvegarder la rentabilité de l’entreprise afin d’assurer sa pérennité et le maintien de l’emploi.

La Direction indique ensuite son souci d’accompagner autant que faire se peut l’évolution du pouvoir d’achat des salariés, ainsi que d’assurer une juste rémunération au regard des responsabilités assumées, de la contribution de chacun aux résultats obtenus, et d’une manière générale du mérite.



a) Les parties ont convenu au 1er janvier 2018 :


Et en rappelant au préalable que :

Chaque collaborateur, ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, sera reçu individuellement par son supérieur hiérarchique direct afin d’expliquer les modalités de sa rémunération.  
La Direction assume son choix de ne pas revaloriser certaines rémunérations de collaborateurs non impliqués, comme de valoriser au-delà certains collaborateurs particulièrement impliqués et en progrès.
Dans le cas d’une mesure d’insatisfaction (augmentation zéro), les sources de progrès seront clairement exprimées par le supérieur hiérarchique dans l’Entretien Annuel professionnel en précisant la date de prochain rendez-vous, les mesures correctives et les indicateurs de progrès. Dans ce cas, une entrevue sera obligatoirement organisée au cours du 3ème trimestre de l’année 2018 afin d’évaluer les efforts et progrès accomplis dans leur fonction et envisager une révision du salaire et une éventuelle rétroactivité partielle ou totale. 
Les principes retenus sont donc :

Une révision annuelle des salaires par Magasin ou Site, qui ne soit pas une augmentation générale automatique mais plutôt le résultat d’une appréciation individuelle de chacun par sa hiérarchie directe. Seront notamment pris en compte :
l’engagement et l’efficience,
les efforts remarquables,
l’évolution des responsabilités confiées et assumées.

Pour le collège Employé et Agent de maitrise 

Une fourchette d’augmentation individuelle de   xxxx % sur le dernier salaire de base brut mensuel du mois de décembre, pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, qui ont bien tenu leur poste en 2017 et sont engagés pour démarrer cette nouvelle année 2018. Il est convenu que cette valeur d’augmentation ne pourra être inférieure à xxx euros (pour un temps plein). Dans le cadre des promotions individuelles et pour les collaborateurs particulièrement salués, il est convenu que cette fourchette d’augmentation pourra être dépassée.

Pour le collège Cadre

Le salaire des Cadres fera l’objet d’une proposition individualisée, en fonction du parcours de chacun dans l’entreprise et de l’ensemble des rémunérations variables perçues.

Ces augmentations seront portées sur la fiche de paie de janvier, au plus tard sur celle de février pour les agents de maitrise et mars pour les cadres avec effet rétroactif au 01/01/2018.

b) Décisions complémentaires :

La Direction reconduit pour 2018 :
L’élaboration d’une prime exceptionnelle encourageante pour les magasins déficitaires
L’élaboration d’une prime en cas de résultat exceptionnel de la société La Boite à Outils SAS

 Un groupe de travail sera constitué au premier trimestre 2018 pour en réactualiser les critères. 




c) Part de l’entreprise dans la garantie frais de santé :

Il est rappelé qu’une police « frais de santé » existe dans le Groupe. Cette police prévoit une adhésion obligatoire pour les salariés avec une prise en charge de la cotisation par l’entreprise portée de xxxx% à xxxx% du montant depuis le 01/01/2017
L’adhésion des ayants droit du salarié reste facultative, sans participation de l’entreprise à sa cotisation.



d) Récompenses exceptionnelles « challenges » en magasins

Les challenges organisés en 2017, pour booster les ventes et les équipes ont été une vraie réussite, et ont contribué à l’atteinte de bon nombre des objectifs. Pour 2018, la Direction Générale informe la représentation syndicale qu’elle continuera à mobiliser l’ensemble des équipes autour d’objectifs partagés,  propres à chaque magasin et qui feront l’objet de récompenses quand les objectifs seront dépassés:

des challenges « rayon » pour les équipes de vente.
des challenges «  magasin » accessibles à l’ensemble des équipes (tous métiers confondus)

Un atelier de travail, dès le début d’année 2018 viendra fixer les modalités de récompense.



e) Primes de congés payés différés

Nous proposons aux collaborateurs qui le peuvent et/ou le souhaitent de décaler leurs congés afin d’assurer à nos clients un service à la hauteur de nos promesses.  Ces salariés des magasins qui accepteraient de prendre ses congés payés en privilégiant des périodes qualifiées « de vertes » et s’engageant à travailler le plus souvent durant les périodes « rouges » recevront une prime compensatoire. Le calcul de cette prime est basé sur les mêmes mécanismes que l’année 2017.

Les parties renvoient à la note d’information n°6445 datée du 21/11/2017 pour ces modalités.










f) indemnités de nettoyage des vêtements de travail

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g) Indemnités Médailles du travail

La direction indique qu’une revalorisation des montants accordés au titre des médailles du travail a été mise en place sur l’année 2017 et servira de base effective pour l’année 2018.




EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL




INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE

L’entreprise met en œuvre des accords d’intéressement aux résultats du magasin et de participation aux bénéfices de chaque société.
Un accord de plan d’épargne d’entreprise Groupe permet à chacun d’investir son épargne au travers de divers FCP.

Après analyse des statistiques issues du service de Gestion du Personnel,  les parties et le CCE n’ont pas constaté d’anomalies en termes de nombre de CDD, de temps partiel ainsi qu’en termes d’égalité hommes - femmes. 

Par ailleurs, il a été constaté que les engagements pris pour l’année 2017 avaient été respectés.

Il n’est donc pas nécessaire aujourd’hui de négocier sur l’affectation de tout ou partie de ces sommes dans d’autres plans ou fonds.



SITUATION DES PERSONNES AGEES et des HANDICAPES


Tous s’accordent pour indiquer ne pas avoir connaissance de distorsion flagrante, liée à l’âge ou au handicap dans l’entreprise.

La Direction, avec l’accord des syndicats, s’engage à respecter l’égalité et à rectifier si besoin toute éventuelle distorsion et à développer le recrutement des travailleurs handicapés, afin de favoriser leur intégration dans le monde du travail et pour se rapprocher du quota réglementaire, permettant de limiter notre contribution à l’AGEFIPH.



PARCOURS FROFFESSIONNEL 


L’ensemble de l’effort d’Entreprise sur la formation professionnelle et la mobilité interne pour consolider, accélérer et accompagner les parcours professionnels des salariés font l’objet d’investissements importants et croissants depuis plusieurs années. L’ensemble des données font l’objet de présentations régulières en CCE. 
A ce titre, il est précisé que la charte de mobilité interne, visant à accompagner les salariés lors de leur mobilité géographique  est reconduite pour 2018.




En conclusion, avec une inflation qui se redresse et une situation économique générale qui semble s’améliorer, la Direction s’engage à des revalorisations individuelles traduisant la reconnaissance des efforts faits par chacun pour renforcer la compétitivité de l’entreprise en 2017 et la confiance de l’engagement qui sera soutenu en 2018.

Fait à Grenoble, le  15 / 12  /2017


Le Président,
M. XXXXXXXXXX


                                                                                                            Pour la CGT,
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