NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1 BIS



La négociation collective 2021-2022, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 6 décembre 2021, 12 janvier 2022, 25 janvier 2022 et 14 février 2022. 

Ont participé à cette négociation :
- le Cetim représenté par M., en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;
- les organisations syndicales représentatives : la CFDT et la CFE-CGC, d’autre part.

Article 1- Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Pour rappel, objet du procès-verbal n°1 : temps de travail année 2022

La Direction et les Organisations syndicales n’ayant pu se mettre d’accord sur l’organisation du temps de travail 2022, il a été établi un procès-verbal de désaccord, qui a constaté l’échec de la négociation à l’issue de la dernière séance, le 6 décembre 2021. 

En revanche, le 14 février 2022, sur les rémunérations, la Direction et les Organisations syndicales sont parvenues à un accord, ce qui fait l’objet du présent procès-verbal n°1 bis.

Article 3- Objet du procès-verbal n°1BIS : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée 

A l’issue de la négociation, les Organisations syndicales et la Direction ont défini les modalités suivantes : 

Un volume d’augmentations individuelles de 3% et un volume de primes individuelles de 1,5% pour les Ingénieurs et Cadres, 
Une augmentation générale de 1%, un volume d’augmentations individuelles de 1,4% et un volume de primes individuelles de 0,7%, 
Une enveloppe d’augmentations complémentaires de 1% pour les promotions, les évolutions significatives ou les adaptations nécessaires au maintien de la compétitivité de notre système de rémunération. 

Il sera préconisé de cibler une répartition des augmentations individuelles sur 70% des Ingénieurs et Cadres et 50% des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise et une répartition des augmentations ou primes individuelles de 85% des Ingénieurs et Cadres et 70% des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise présents dans les effectifs au 1er janvier 2022.

Les décisions prises seront effectives sur le bulletin de paie du mois de mai 2022 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Par ailleurs, un abondement de 300% des sommes affectées dans le PEE et/ou le PERCO, issues de l’intéressement de l’exercice 2021, distribué en 2022, sera versé dans la limite du plafond légal en vigueur.


Article 4 - Durée et Application de l’accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2022.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail  .
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil. 
Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire et d’un affichage sur site, ainsi qu’une mise en ligne sur l’intranet.

Fait à Senlis, le 21 février 2022

Pour le Cetim 	Pour la CFDT
Directeur des Ressources Humaines	Délégué Syndical 
Monsieur	Monsieur 





	Pour la CFE-CGC
	Délégué Syndical 
Monsieur