Le présent procès-verbal est établi conformément à l’article L. 2242-4 du Code du Travail.

A la suite des trois réunions de négociation en date des 31 janvier, 26 février et 8 mars 2019, il est établi le présent procès-verbal, qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2242-6 du Code du travail.


Délégués syndicaux centraux à la négociation :

L’organisation syndicale CGT représentée par 
L’organisation syndicale CSN/CFE-CGC représentée par

Pour la Société SOFIBEL SAS :

Directeur Général Adjoint 
Responsable RH 



DOCUMENTS COMMUNIQUES PAR LA DIRECTION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

Rémunérations 2018
Eléments NAO 2018
Evolution du salaire de base par catégorie et sexe
Structure des rémunérations 
Structure des rémunérations par catégorie professionnelle

Effectifs 2018
Effectifs mensuels
Evolution des effectifs par structure
Evolution des effectifs moyens
Evolution des effectifs par catégorie professionnelle
Pyramide des âges
Pyramide des anciennetés
Liste des entrées /sorties
Evolution Turn over

Emploi et Organisation du temps de travail au 31 décembre 2018
Répartition des effectifs sur temps de travail
Travail temporaire

Egalité Hommes-Femmes au 31 décembre 2018
Effectif CDI par catégorie
Rémunération moyenne CDI par sexe et catégorie
Formations au 31 décembre 2018



Egalité professionnelle
Effectifs
Embauches et Départs
Motif de départs
Plan de formation (en heures)
DIF (en heures)

Absentéisme
Répartition des motifs d’absences par catégorie
Evolution des absences et effectifs
Répartition des absences maladies par durée
Taux d’absentéisme
Evolution des absences accident du travail par catégorie 

Emploi des handicapés en 2018
Copie de la déclaration

ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

A- Demandes initiales des Organisations syndicales (Propositions communes CGT / CSN-CFE-CGC)

Contexte :  L’entreprise officie dans un environnement difficile : la GMS où les volumes des catégories Hygiène Beauté sont globalement à la baisse depuis 3 ans ainsi que les prix (prix consommateurs et prix des fournisseurs) et la pharmacie où les ventes ont été tout juste étales en 2018.
Dans ce contexte, Sofibel a affiché des ventes France en hausse de 1.5% en 2018, performance au-dessus de celles de nombreux acteurs, mais 2 points en dessous de l’objectif du Plan. Après cette année en demi-teinte, l’objectif de croissance des ventes en 2019 est de 1.7%.



Les DS font les revendications suivantes :

Salaires effectifs
Augmentation des salaires 2019 : + 3,5 % hors promotions et rattrapage (dont primes pour les commerciaux). Nouvelle grille proposée : 


Budget du CE 
Reconduction de la subvention exceptionnelle de 2000 euros pour 3 ans. 

Conditions de travail
Mise en place d’un temps administratif pour les commerciaux + Prime de 50€
Mise en place d’une solution de stockage pour les échantillons commerciaux pour les itinérants résidants en zone urbaine ou surprime de bureau de 50€ supplémentaires

Droit à la déconnexion
Mise en place d’un vrai droit à la déconnexion des salariés avec la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.

Prévoyance/Maladie
Mise en concurrence du prestataire actuel.

Participation aux bénéfices et Epargne Salariale
Accentuer l’épargne retraite des salariés via une hausse des contributions : 3% au lieu de 2% du salaire pour la part employeur (maximum légal 5%) et 1,5% au lieu d’1% pour la part salariée.

Travail et handicap
Poursuite de la mise en place d’une démarche active d’entreprise avec objectifs chiffrés.




Conciliation entre vie syndicale et carrière Professionnelle
Mise en place d’une procédure d’aménagement de poste individuel pour chaque élu dans le mois suivant l’élection.

Egalité Hommes/Femmes
Renouvellement de l’accord égalité Femmes/ Hommes

B- Consensus convenu entre la Direction Générale et les DS

Salaires effectifs

En ce qui concerne l’augmentation des salaires 2019 : 2.5 % d’augmentation individuelle en moyenne (hors promotions et rattrapages) selon la grille suivante discutée avec les DS :



Budget du CE 
La Direction est favorable à la reconduction de la subvention exceptionnelle de 2000 euros pour 3 ans. 

Conditions de travail
La Direction reste attentive à toutes les remarques liées aux conditions de travail.

Le temps d’attente de la synchronisation des données du logiciel SOLVNET a créé un surcroît de travail administratif. Des formations ont eues lieu au séminaire des ventes de décembre. La direction n’est pas favorable à la mise en place d’un temps de travail administratif pour les commerciaux + une hausse de salaire générale de 50 euros

Prise de conscience sur 2018 de l’impact des PLV chez les VRP, une procédure qui consiste à réduire les conditionnements des PLV a été mise en place. 


La direction n’est pas favorable à la mise en place d’une solution de stockage et de prime de 50 euros.
 
Droit à la déconnexion
La Direction précise qu’il n’y aura pas de dispositif/outils de régulation mis en place. En revanche elle sera vigilante avec les partenaires sociaux, à ce que soit respecté le droit à la déconnexion des salariés. Un accord sur le droit à la déconnexion sera formalisé afin d’être conforme avec la législation. 

Prévoyance/Maladie
La Direction est favorable sur le principe de challenger notre prestataire actuel, MERCER, sur les cotisations et niveaux de remboursements mais précise qu’au regard des sujets RH à venir en 2019, une mise en concurrence ne sera pas étudiée cette année.  L’engagement de mettre en concurrence le prestataire actuel se fera sur l’année 2020.

Participation aux bénéfices et Epargne Salariale
La Direction est favorable à la réalisation d’une étude de comparaison des avantages retraite (périmètre France). Cependant, la Direction conserve les taux de cotisations actuels pour 2019.

Travail et handicap
La contribution de Levallois reste stable : 12519,94€ (contre 12.508.41€ en 2018).
Le département RH va s’engager de façon active auprès des ESAT pour mettre en place des actions nouvelles de sensibilisation pour faire évoluer « l’image » du handicap dans l’entreprise. Une sensibilisation auprès des managers sera également proposée afin de faire appel, lorsque pertinent, à des agences de recrutement spécialisées dans le placement de salariés handicapés. La direction s’engage sur une baisse significative de la contribution (objectif visé -10% sur 3 ans).






Conciliation entre vie syndicale et carrière Professionnelle
La DRH encourage avant tout le dialogue entre l’élu et sa hiérarchie et reste attentive quant à l’aménagement des postes de travail afin de concilier vie syndicale et carrière. La Direction restera attentive sur cet équilibre.


Egalité Femmes/Hommes
La révision de l’accord égalité hommes/Femmes sera finalisée en 2019 (1er semestre).



DEPOT DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme nationale service de dépôt des accords collectifs d’entreprise « Télé Accords » du ministère du travail qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre en un exemplaire. 

Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire du procès-verbal.

Fait à Levallois-Perret, le 28 mars 2019 en 6 exemplaires originaux.