Etaient présents :
Présidente
Directrice
Chef de service RH
Déléguée syndicale CFDT
Déléguée du personnel

BLOC 1 : Salaires et effectifs

Demandes NAO Bloc 1

Ne pas considérer la coupure du midi pour les déplacements et indemniser les kms sur la base du fictif entre le dernier du matin et le premier de l’après midi (en gardant la pause du midi).
Le nouveau décompte des kms venant tout juste d’être mis en place, il paraît difficile d’en modifier les conditions pour le moment. La question pourrait être évoquée à nouveau en fin d’année ou début d’année 2020, lorsque tous les déploiements TG seront terminés. Un chiffrage du coût engendré par le dispositif en place depuis 2019 devra être effectué car il est difficile de mesurer actuellement les incidences financières du nouvel avenant. Cette proposition pourrait donc être étudiée début 2020.
DECISION : à étudier ultérieurement

Passage aux 35 heures pour les contrats de 33.75 pour ceux qui le souhaitent (administratifs).
Un passage à temps plein systématique pour les contrats de 33.75 heures ne serait pas cohérent avec la charge de travail, qui varie selon les services. 
De plus, il ne serait pas équitable de n’augmenter les salariés employés sur la base de 33,75 heures par semaine et non ceux dont la base est inférieure. En revanche, la charge de travail de certains services ou de certaines fonctions peut justifier des augmentations de temps de travail. Cela est revu régulièrement et étudié au cas par cas.
DECISION : Refus, étude au cas par cas nécessaire






Revalorisation des grilles D et C d’un échelon dans la grille pour réduire les écarts de salaires (du fait de l’augmentation du nombre de conseillers techniques)
Les écarts de salaires constatés sont justifiés par la catégorie d’emploi et le niveau de responsabilité. Les conseillers techniques ont des missions différentes des catégories C et D. Les demandes d’augmentations peuvent être exprimées et étudiées de façon individuelle.
DECISION : Refus, l’avancement se fera conformément à la convention collective ou après étude de demande individuelle
Augmentation de la prime de fin d’année pour les administratifs
Les administratifs bénéficient de nombreux avantages par rapport aux professionnels d’intervention, notamment les chèques déjeuner, la mutuelle, la prévoyance. Cette prime n’est d’ailleurs attribuée qu’au personnel administratif. Pour cette raison, il n’est pas envisagé d’augmenter cette prime.
Pour rappel, une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » a été attribuée en fin d’année 2018.
DECISION : Refus
Propositions de la direction BLOC 1

Valorisation équivalente à ¾ d’heures par semaine pour les salariés tuteurs
Afin d’améliorer les parcours d’intégration et de fidélisation des professionnels d’intervention à domicile, il a été décidé d’accentuer le tutorat, tant pour les nouveaux embauchés que pour les stagiaires que pour les salariés en poste ayant besoin d’une montée en compétences. Des salariés qui ont une expertise de la profession vont donc être identifiés et formés au tutorat. Cette action va permettre de valoriser le savoir-faire des salariés investis et professionnels. En termes de temps, une valorisation du  tutorat à hauteur de ¾ par semaine sera proposée aux tuteurs pendant les périodes d’accompagnement.
Augmentation du salaire minimum 
Afin de valoriser le travail des intervenants et la profession,  pour attirer les candidatures, pour compenser l’absence de revalorisation des grilles A et B, il est proposé que le salaire minimum soit fixé à  10.10 €/heure contre 10.03 €/heure (SMIC). Cela concernera les catégories A et B à compter des salaires du mois de mai 2019.

BLOC 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Demandes NAO BLOC 2

Pour les administratifs et en fonction du poste, et pour ceux qui le souhaitent, réduire l’heure du midi de ½ heure ou de ¼ d’heure, ce qui permettrait à ceux qui ont des enfants en bas âge de réduire les temps de garderie. 
Cela n’est pas retenu pour les salariés administratifs à temps plein.
En revanche, les salariés à temps partiel pourront en faire la demande à leur responsable. L’étude de la demande sera faite en fonction des contraintes du service et les accords donnés au cas par cas soit sur des périodes temporaires, soit de façon indéterminée.
Dans tous les cas, il n’est pas envisageable que les salariés administratifs terminent avant 17 heures (lorsque cela est prévu dans le contrat de travail). 
DECISION : Demandes étudiées individuellement  pour les administratifs à temps partiels (en CDI)

Pour les temps partiels administratifs et cdi : augmenter le temps de travail des grilles C et D sur des périodes chargées pour que les salariés aident d’autres services sur des périodes définies. Valoriser les temps partiels avec des tâches de secrétariat simple pour les grilles C et D, sur des périodes prédéfinies pour limiter les CDD et maintenir la dématérialisation à jour.
Les CDD sont recrutés pour des besoins ponctuels et très spécifiques/variables. 
La charge de travail des personnels en poste ne pourra pas toujours être compatible avec les besoins supplémentaires. De plus, cette proposition impliquerait d’aller au-delà de la fiche de poste des salariés administratifs en ajoutant des tâches. 
En revanche, cette situation peut parfois avoir lieu lorsqu’il s’agit d’un besoin sur le même métier (exemple : besoin d’un renfort référent ALORS augmentation temporaire d’une référente en poste)
DECISION : Les besoins ponctuels de renfort/remplacement ne peuvent pas être systématiquement affectés à des salariés déjà en poste. En effet, les critères pris en compte vont au-delà du simple item « temps de travail ». De nombreuses variables sont prises en compte par les chefs de service. Cependant, lorsque cela est possible, et pour des tâches précises, cela continuera à être proposé. 

Augmenter la part mutuelle de l’employeur à 52%
L’arrêté du 29 Mars 2019 (JO du 10 Avril 2019), rétroactif au 1er Janvier 2018, a acté une augmentation de la part employeur à hauteur de 58%. Cette mesure entre en vigueur rétroactivement dès le mois d’Avril 2019.

Autres propositions/actions  de la direction

Prime de cooptation
Une prime de cooptation expérimentale pourra être mise en place pour les emplois en tension, uniquement pour l’année 2019.
Montant = 50 € BRUT/ salarié coopté. Seuls les salariés en CDI peuvent avoir la prime de cooptation.
Conditions à remplir :
Valable pour un emploi CDD ou CDI
Minimum 104 heures/ mois
CDI = période d’essai d’1 mois renouvelable 1 fois effectuée + acceptation de travailler 1 weekend sur 2
CDD = 9 semaines de travail minimum + acceptation de travailler 1 weekend sur 2.
Pas d’absence (maladie et absences injustifiées)
Pas de sanction disciplinaire sur la période
Le salarié recruté doit avoir conscience que l’emploi nécessite des déplacements quotidiens. 
Dans tous les cas, les coordinateurs et la chef de service RH restent les décideurs finaux. 
Les cadres ne sont pas concernés par cette prime de cooptation. 

Acquisition de vélos électriques
L’accord est donné pour l’achat de 6 vélos électriques.
Il a été décidé d’attribuer un budget d’environ 1000€/vélo.
Les coordinateurs ont donné la liste des communes qui pourraient accueillir ces vélos dans un premier temps (non exhaustive) : 
La Haye du Puits
Valognes
Saint-Lô
Cherbourg
Bricquebec
Montebourg
Avranches
Saint Hilaire
Bréhal
Granville
Carentan
Montmartin Sur Mer
Des casques seront fournis et obligatoires (casque individuel ou casque de la fédération avec charlotte jetable).

Acquisition de 4 voitures sans permis
Réception prévue début Mai. Elles seront attribuées sur les secteurs : Avranches, Granville, La Haye du Puits et Cherbourg. Ces secteurs sont évolutifs.
Cette mesure a été prise pour favoriser l’emploi et la continuité de service. 

Mobilité des salariés
Des réflexions et études sont en cours pour favoriser la mobilité et l’emploi des salariés.
Par exemple : 
Location d’un véhicule à prix plus avantageux, puis après quelques années, le salarié pourra acquérir le véhicule à un tarif avantageux également.
Garages solidaires. 




Mise en place de la journée d’intégration
Afin d’améliorer les conditions d’accueil et fidéliser les professionnels d’intervention, une journée d’intégration est mise en place. La première journée a eu lieu le 24 Avril 2019.
Différents thèmes sont abordés :
Présentation de la structure
Explications sur différents aspects RH : contrat de travail, annualisation, bulletin de salaire
Présentation de la Télégestion
Présentation des compétences attendues et des limites d’intervention
Ces journées auront lieu chaque fin de trimestre pour accueillir les nouveaux embauchés en CDI.
Le repas est offert. Les frais de trajet sont remboursés intégralement.


Fait à Saint Lô, le 30 Avril 2019

La Présidente								La déléguée syndicale