Entre les soussignés,

Les Membres CSE Kindred France

D’une part et

La société KINDRED France, représentée par XXXXX
D’autre part.


Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire le 23 mars 2022


Le présent procès-verbal d’accord consigne un état des propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur pourra entendre appliquer unilatéralement conformément à l’article L2242-3 et L2242-4 du Code du Travail.


DERNIERES PROPOSITIONS APPORTEES PAR LES MEMBRES DU CSE KINDRED FRANCE


1. Augmentations des salaires de 1.5%

Les Membres du CSE Kindred France informent la direction de leur souhait de voir les bons résultats de la société en 2021 répercutés sur les salaires fixes en 2022. La motivation, l’engagement et la responsabilité des salariés concernant les défis de l’entreprise ont toujours été très forts. Les Membres du CSE souhaiteraient que cette réalité soit prise en considération et recommande une augmentation indicielle et généralisée de 1.5% afin de tenir compte de la correction de l’inflation.



CONCLUSIONS DES RECOMMANDATIONS FORMULEES LE .


En préambule, la Direction souhaite remercier les collaborateurs pour les résultats enregistrés par l’entreprise durant l’année 2021. Elle observe avec satisfaction que le dialogue social dans l’entreprise reste très positif et que les collaborateurs montrent un grand sens de la responsabilité     quant à la recherche de compétitivité de l’entreprise dans un secteur que l’on sait toujours très concurrentiel. La volonté de la Direction souhaitant mener une politique sociale responsable, juste et motivante reste une priorité. Dès lors, en réponse aux propositions des Membres du CSE, la Direction propose les éléments suivants :

Augmentation générale des salaires

La Direction prend acte de la mesure de l’inflation officielle telle que mesurée et communiquée par l’INSEE de 1,6%. La Direction s’engage à attribuer en 2022 une augmentation générale de la masse salariale de 1.5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Cette augmentation concernera tous les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2021 encore présents dans l’entreprise au 1er mars 2022 et qui n’ont pas été augmentés dans le courant de l’année 2021.


Attribution d’une enveloppe dédiée aux augmentations globales.

La Direction informe les Membres du CSE, que l’augmentation générale des salaires s’accompagnera d’une revalorisation individuelle des salaires, sur la base des appréciations formulées par les managers sur la performance de leurs collaborateurs.

Pour l’année 2022, l’enveloppe globale réservée aux augmentations (Bonus compris) et qui sera à répartir entre les différents départements de l’entreprise s’élèvera à 3% de la masse salariale (incluant les 1.5% d’augmentation générale).
Les salariés éligibles à une augmentation de salaire sont ceux ayant plus d’un an d’ancienneté et n’ayant pas été augmentés au cours de l’année 2021.


FORMALITES DE DEPOTS

Le présent accord sera conclu en 2 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires et pour assurer les formalités de dépôts et de publicité de l’accord. La Direction procèdera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du Travail :

Dépôt de 2 exemplaires_ dont une version électronique _ à la direction départementale du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle des Hauts de Seine ;
Dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes.
Mise à disposition de l’exemplaire signé sur l’intranet de l’entreprise.







Fait à Boulogne Billancourt, le 23 Mars 2022




Pour la société KINDRED France

XXXXX








Pour les membres du CSE

XXXXX









XXXXX