ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL





Entre les soussignés :
La Société MyCloud3D – SAS au capital de 52 637€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 636 046 00025, dont le siège social est à PARIS (75116) 23, Boulevard Jules Sandeau.

Représentée par Monsieur……………, agissant en sa qualité de Président,
Ci-dessus désignée						la Direction

Et :

Le représentant élu du Comité Social et Economique, (CSE), Monsieur …………… titulaire 
Ci-après désigné						Les Parties

Table des matières  


PREAMBULE
Dans un contexte de digitalisation croissante de la société et du monde du travail, d'allongement des temps de transport et de transformations internes majeures, le télétravail constitue une opportunité d'améliorer la qualité de vie, les conditions de travail des salariés et l'efficacité des organisations.
Le télétravail s'inscrit dans l'ambition de MyCloud3D de proposer de nouveaux modes d’organisation de travail. Ainsi, la Direction et le Comite Social et Economique ont engagé des négociations visant à conclure un accord définissant les conditions d'accès et de mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise. Le télétravail constitue une des formes d’évolution de l’organisation du travail permettant notamment :
Un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés ;
Une diminution de la fatigue liée à la baisse des temps de transport ;
Une évolution de l’organisation du travail vers plus de flexibilité ; 
Un développement de nouvelles pratiques managériales ; 
Un gage d’attractivité pour attirer et fidéliser les jeunes talents dont l’entreprise a besoin.
Cet accord marque la volonté de l'entreprise, en accord avec le CSE, de permettre, par le développement du télétravail, des organisations plus performantes et améliorant la qualité de vie des salariés ; répondant ainsi à leurs aspirations personnelles, qu'ils soient Cadre ou ETAM, et favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Pour se développer, le télétravail doit reposer sur des relations de travail fondées sur la responsabilité, l’autonomie et la confiance. Pour être pleinement réussie, sa mise en œuvre suppose de questionner et éventuellement d'ajuster l'organisation du travail, tant sur le plan individuel que collectif.
Enfin, tant l'entreprise que le CSE rappellent à la conclusion du présent accord que le télétravail au sein MyCloud3D ne saurait être un outil permettant de gérer d'éventuelles difficultés d'organisation du travail ou de conditions de travail. Il doit permettre au collaborateur de bénéficier d’une plus grande souplesse dans l’organisation de son travail, sans porter atteinte à l’efficacité du collectif de travail.
Dans ce cadre, les parties au présent accord réaffirment les principes fondateurs du télétravail :
Le strict respect du volontariat ;
La préservation du lien social ;
Le respect de la vie privée ;
La réversibilité ;
L’absence de toute différence de traitement pour les salariés télétravailleurs, notamment en matière de répartition des missions et d'évaluation professionnelle.
Le télétravail fait également partie de la politique de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et contribue au développement durable en réduisant l’impact des transports sur l’environnement. 

Art. 1 - Définition du Télétravail
1.1 - Définition légale du télétravail 
 Les Parties rappellent que selon l’article L.1222-9 du Code du travail, « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Sur la base de cette définition générale, les parties conviennent que les conditions d’accès au télétravail et d’exercice sont formalisées dans le présent accord afin d’assurer la cohérence dans sa mise en œuvre au sein de l’Entreprise. 
1.2 - Définition du lieu du télétravail
Le lieu du télétravail est le domicile du salarié. 
L’adresse du domicile s’entend comme le lieu de résidence principale en France du télétravailleur. Il s’agit au sens du présent accord de l’adresse déclarée par le salarié à l’entreprise et figurant sur le bulletin de paie. Le télétravailleur doit y disposer d'un espace propice au travail, d'une connexion internet haut-débit, d'installations électriques conformes aux normes en vigueur et être couvert par une assurance multirisque habitation.
Les éléments suivants devront avoir été remis :
Une attestation de conformité de ses installations électriques, 
Une attestation justifiant d’un réseau internet haut débit de 7Mbps minimum à son domicile,
Une attestation de couverture d’une assurance multirisques habitation.
Le salarié, pourra, à sa demande et par convenance personnelle, effectuer le télétravail depuis une autre adresse (autre que son domicile) avec validation de son responsable hiérarchique. Cette adresse peut notamment être un tiers lieu tel qu’un espace de co-working, une résidence secondaire, … sous réserve que ces lieux disposent d'une connexion internet haut-débit et qu'ils respectent les impératifs d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité et de confidentialité de l'entreprise.

Art. 2 - Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise de MyCloud3D ; des critères d’éligibilité, précisés ci-après, définissent les conditions d’accès au télétravail.
Le télétravail est ouvert aux salariés répondant aux critères suivants :
Titulaires d’un contrat à temps plein, à durée indéterminée ;
Ayant un minimum de 6 mois d'ancienneté dans le poste.
Les stagiaires, les apprentis et les contrats de professionnalisation ne sont pas éligibles au télétravail, considérant que la présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage.
Tout changement de poste entraînera la remise en cause de plein droit de l'éligibilité au télétravail.
2.1 - Rythme du télétravail
Le télétravail s’exerce de façon hebdomadaire, par journée entière, à raison d’une journée par semaine. La journée de télétravail habituelle est définie d’un commun accord entre le manager et le salarié, et formalisée dans le formulaire de télétravail.
Les journées du lundi et du vendredi sont interdites au télétravail. Par ailleurs, une journée de télétravail ne peut être consécutive à un arrêt maladie ou un jour de congé.
Afin de préserver le lien social et la cohésion d’équipe, 4 jours de présence sur le lieu habituel de travail sont souhaités en moyenne chaque semaine.
2.2 - Nombre de jours télétravaillés
Les salariés peuvent demander à organiser leur rythme de télétravail en déterminant quatre à cinq journées à positionner dans le mois.
Si elles ne sont pas utilisées, ces journées de télétravail ne sont pas reportables sur le mois suivant.
Ces principes d’organisation sont définis d'un commun accord entre le manager et le salarié : ils sont précisés dans un formulaire de télétravail.
2.3 - Compensation financière
Dès lors que le télétravail s’exerce sur la base du volontariat et que l’entreprise fournit aux télétravailleurs les accès aux solutions de télécommunication définies ci-après, l’entreprise ne prend pas en charge les frais éventuels d’aménagement, de mobilier, d’internet, d’électricité ou de mise en conformité du domicile. 
Eu égard aux conditions d’éligibilités strictes, notamment en matière de conformité électrique et de connexion internet illimitée haut débit, la mise en œuvre du télétravail ne génère aucun frais supplémentaire pour le salarié que l’entreprise devrait prendre à sa charge. 
Étant entendu que l’entreprise met par ailleurs à disposition du salarié un poste de travail professionnel au sein de son lieu de travail de rattachement, aucune indemnité d’occupation du domicile du salarié n’est due par l’entreprise. 

Art. 3 - Conditions de mise en œuvre du télétravail
3.1 - Principe de volontariat
Le télétravail revêt un caractère volontaire et l’initiative de sa demande appartient au collaborateur.
Le volontariat est fondé sur :
Une initiative du salarié,
Un principe d’acceptation mutuelle avec le manager,
Un principe de double réversibilité, tant à l’initiative de l’employeur que du salarié.
Il ne peut être imposé au salarié et réciproquement ne peut être obtenu par le salarié sans l’accord de son Entreprise. Les conditions d’exercice ne doivent pas impacter la performance individuelle et collective.
Pour maintenir de bonnes conditions de travail en équipe, une bonne circulation de l’information, une bonne communication de manière générale, ainsi que pour éviter les risques d’isolement, la réalisation des activités doit se faire de façon majoritaire dans l’Entreprise.
Le télétravail ne saurait se substituer à une garde d’enfant, ni à une journée d’absence légale, notamment en cas d’arrêt maladie.
3.2 - Processus de demande de télétravail
Le salarié souhaitant opter pour le télétravail régulier en fait la demande par mail à son chef de pôle, copie à la Direction. Ce mail lui permettant de motiver et d’objectiver sa demande, notamment au regard des critères d’éligibilité.  
Après avoir pris connaissance de la demande, le manager organise dans un délai de 15 jours un entretien avec le salarié afin de discuter de sa demande. Le manager étudiera l’éligibilité du collaborateur au regard des conditions définies par le présent accord, ainsi que la compatibilité de cette forme d’organisation du travail avec l’emploi et les missions exercés par le salarié.
En cas d’acceptation de la part des deux parties à la fin de l’entretien, celles-ci complètent le formulaire de télétravail avec l’ensemble des informations relatives aux conditions d’exécution du télétravail (jour de télétravail, plage de joignabilité, …).
En cas de réponse négative, cette décision motivée sera portée à la connaissance du salarié et explicitée au cours d’un second entretien. Un plan d’action pourra alors être prévu, la demande du salarié pouvant être revue à l’issue de ce plan d’action. Les principaux motifs de refus de passage en télétravail peuvent être : 
Le non-respect des conditions d’éligibilité, 
Des raisons d’impossibilité techniques, 
D’une désorganisation réelle au sein de l’activité, 
D’une autonomie insuffisante du salarié.

3.3 - Critères objectifs d’acceptation ou de refus du télétravail 
Les parties rappellent que l’acceptation ou le refus du télétravail doit être motivé par des critères objectifs qui peuvent être lié notamment à :
Indice d’autonomie du salarié 
Maîtrise complète des outils professionnels dont il a besoin pour réaliser les actions qui lui sont confiées ;
Capacité à respecter des procédures professionnelles ;
Capacité à organiser son activité quotidienne et gérer ses priorités à distance ;
Autonomie générale dans la tenue du poste, c’est-à-dire des aptitudes suffisantes pour tenir son poste à distance et organiser son travail sans soutien managérial rapproché ;
Absence des locaux sans impact sur sa charge personnelle de travail ;
Respect permanent des délais imposés, capacité à travailler efficacement seul sur un dossier ;
Et dont l’activité à distance n’est pas de nature à perturber le bon fonctionnement du pôle auquel il appartient.
Indice d’autonomie du poste
Poste permettant de gérer son activité à distance ;
Organisation du travail reconnaissant l’autonomie (forfait annuel en jours, horaires individualisés par exemple, …) ;
Pas de besoin quotidien d’un outil de travail (matériel ou logiciel) ne pouvant être transposé à domicile ;
Absence des locaux sans impact sur la charge de travail de ses collègues (pas d’impact sur l’organisation et la continuité d’activité du pôle).
Conditions liées au travail à domicile
Un espace de travail permettant notamment un respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie ;
Un mode de garde pour les personnes à charges, et en cas de garde à domicile l’existence d’un espace de travail dédié ;
L’existence d’une connexion internet, haut débit, au domicile du salarié.

Art. 4 - Formalisation du télétravail
Les modalités spécifiques du télétravail sont indiquées dans un formulaire et précisent ainsi le lieu du télétravail, le jour du télétravail et les plages de joignabilité. Le formulaire intègre une attestation sur l’honneur du salarié concernant la conformité de l’installation électrique, le débit internet et la couverture par une assurance multirisques du domicile.
4.1 - Période d’adaptation 
Il est prévu une période dite d’adaptation travaillée d’un mois à compter de la date de mise en œuvre du télétravail. 
Cette période d’adaptation est effective une seule fois. 
A l’issue de la période d’adaptation, un entretien est organisé entre le salarié et son responsable hiérarchique pour que les parties décident conjointement de la poursuite ou pas du télétravail. 
4.2 - Réversibilité
Réversibilité occasionnelle :
A la demande du télétravailleur ou de son manager, une journée de télétravail peut être annulée si une situation le justifie, notamment en cas de problème technique au domicile ou d’activité nécessitant la présence du salarié au bureau.
D’un commun accord, et formalisé par courriel, le salarié et son manager peuvent décaler la journée de télétravail à un autre jour de la semaine (7 jours calendaires glissants). A défaut d’accord, la journée de télétravail est simplement annulée.
Réversibilité temporaire :
A la demande du télétravailleur ou de son manager, le télétravail peut être suspendu pour une période déterminée, notamment en cas de pic d’activité, de réorganisation ou de réduction ponctuelle des effectifs de l’équipe. Cette suspension ne donne pas lieu au report de jours de télétravail et fait au préalable l’objet d’une notification par courriel entre le salarié et son manager, avec un préavis de 2 jours ouvrés.
Réversibilité définitive :
Le télétravail peut-être définitivement annulé à la demande expresse du salarié ou de son manager, le salarié regagnant alors son lieu habituel de travail. Cette demande devra être formalisée par écrit (mail ou courrier).
Cette réversibilité permanente sera considérée comme automatique, indépendamment des deux parties (sauf contre-indication formelle du manager), dans les deux cas suivants :
En cas de manquements récurrents (3 fois par trimestre) du salarié en télétravail à ses obligations (joignabilité ou déconnexion de la messagerie instantanée pendant les plages de joignabilité, problèmes techniques non résolus, baisse de performance et plus généralement non-respect des dispositions du présent accord ou des dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles). Le manager devra formaliser par écrit les motifs du manquement (mail ou courrier adressé au collaborateur).
En cas de bilan négatif du télétravail au sein de l’équipe, en particulier sur les indicateurs suivants, qui seront mesurés par sondage (voir article 10 - Suivi du télétravail) : satisfaction au sein de l’équipe vis-à-vis du télétravail ; baisse de la quantité ou de la qualité de travail durant les journées de télétravail ; dégradation de la fluidité de la collaboration, de l’ambiance ou des résultats de l’équipe. L’annulation prend effet immédiatement. Le bilan devra être formalisé par le manager.

Art. 5 - Egalité de traitement
Le télétravailleur gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et des règles d’entreprise applicables.
MyCloud3D s’engage à ce que la charge de travail et les délais d’exécution soient évalués suivant les mêmes méthodes que celles utilisées pour les travaux exécutés sur le site de rattachement du salarié. 
En tout état de cause, les résultats attendus en situation de télétravail sont équivalents à ceux qui auraient été obtenus sur le site de l’entreprise. 
Ainsi en fin de journée, pour rendre compte de son travail au même titre que s’il était dans les locaux de l’entreprise, le Télétravailleur devra fournir un rapport écrit comportant dans une première partie les différentes tâches qu’il avait à réaliser dans la journée ainsi que toutes les tâches qu’il a pu réaliser pendant sa journée (en plus ou en moins). Pour le cas de certaines missions, des images d’avancement peuvent être demandées par le manager.
Il est également entendu que pendant les absences (maladie, congés …), le salarié habituellement en télétravail ne devra pas travailler.
5.1 - Horaires de travail en télétravail
L’activité demandée au télétravailleur est équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant sur site de l’entreprise. Le télétravail ne saurait avoir pour conséquence de modifier ni l’horaire habituel, ni l’amplitude de travail effectif applicable en temps normal, lorsque le salarié effectue son activité sur site. La plage horaire doit comprendre une pause déjeuner, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables en entreprise.
5.2 - Plages de joignabilité
Conformément à l’article L1222-9 et afin de respecter la vie privée du salarié, des plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur doit être joignable, par les moyens de communication mis à sa disposition par l’entreprise, sont définies en concertation avec le manager. 
Ces plages sont définies en fonction de l’horaire de référence du salarié et sont précisées dans le formulaire de télétravail du salarié. Durant ces plages, le salarié s’engage notamment à rester connecté à sa messagerie professionnelle, à la messagerie instantanée et à répondre aux sollicitations qualifiées d’urgentes dans un délai maximal de 15 minutes.
Art. 6 - Droits individuels 
Le passage en télétravail constitue un changement de l’organisation du travail et n’affecte pas la qualité de salarié. 
En effet aucune distinction ne sera faite entre un salarié et un « télétravailleur » sur la charge de travail et les délais d’exécution. 
Les « télétravailleurs » ont les mêmes droits que l’ensemble des salariés de MyCloud3D notamment en matière de tickets restaurants, formation professionnelle, d’acquisition de jours pour les congés payés, les jours de RTT et d‘évolution professionnelle. Ces droits s’exercent en cohérence avec les objectifs définis lors de l’évaluation annuelle. 
Les entretiens annuels d’évaluation seront planifiés et auront lieu lors des jours de présence du salarié dans les locaux de l’entreprise. 
Cette même attention sera portée pour les visites médicales obligatoires du salarié et également pour planifier les réunions de service.
6.1 - Accidents en télétravail
En cas d’accident de travail en télétravail, le salarié doit informer l’entreprise par tous moyens. Le traitement de cette déclaration par l’entreprise se fait de la même façon que pour un accident survenu dans les locaux de l’entreprise.
6.2 - Santé et sécurité
Les dispositions légales et conventionnelles applicables à la santé et à la sécurité sont applicables au salarié en télétravail.  La politique de prévention en matière de sécurité et de santé au travail mise en pratique au sein de l’entreprise s’applique également en situation de télétravail. Une information écrite, rappelant les règles et les conseils en matière d’ergonomie et de travail sur écran est remise au salarié avant son passage en télétravail. Il y également rappelé qu’il incombe au salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité.

Art. 7 - Equipement
7.1 - Matériel informatique
Compte tenu de la spécificité du métier de MyCloud3D, l’Entreprise fournira : 
Un accès à distance via le VPN, à l’ensemble des dossiers et des logiciels nécessaires pour l’exercice de l’activité par pôle ;
Une solution de messagerie électronique, de messagerie instantanée et de webconférence ;

Considérant que le télétravail est l’expression de la digitalisation du travail, il sera fourni aucun  équipement aux télétravailleurs. Il est rappelé que ces équipements sont mis à disposition au lieu de travail habituel du salarié.
Par ailleurs, la Société rappelle que toute utilisation de logiciel sans licence ou de logiciel avec une licence non compatible avec un usage professionnel est interdite.  La Société fournissant des logiciels sous licence compatible avec un usage professionnel se décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation illicite par le salarié.
L’assurance responsabilité civile de l’entreprise couvre les risques liés à l’utilisation du matériel informatique et téléphonique en dehors de l’entreprise ; en cas de détérioration, perte ou vol du matériel, l’événement doit être déclaré dans les plus brefs délais.
7.2 - Assurance
Le télétravailleur s’engage à informer son assureur du fait qu’il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à l’entreprise le cas échéant. Il fournit à l’entreprise une attestation de l’assurance « multirisques habitation » couvrant son domicile indiquant que le collaborateur est assuré en cas de télétravail à son domicile.
7.3 - Assistance technique
En cas de problème technique, relatifs aux accessoires informatiques, logiciels installés par la Société, haut débit, etc., les collaborateurs contactent l’assistance technique de l’entreprise pour toute demande d’assistance. 
En cas de difficulté rencontrée pour résoudre le problème technique, le salarié informe son Responsable hiérarchique dans les plus brefs délais afin de convenir des modalités de poursuite du travail (suspension temporaire du télétravail et poursuite de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise, etc.).
7.4 – Protection des données
Le salarié s’engage à respecter les mesures de sûreté et de confidentialité de l’entreprise :
Le cryptage des données via le système en vigueur ;
Les mots de passe sont gardés strictement personnels et non communiqués à des Tiers ;
L’utilisation des logiciels informatiques fourni par l’entreprise s’effectue dans le respect de la Charte informatique.

Art. 8 - Situations particulières
Les situations particulières, décrites ci-dessous, sont dérogatoires sur les points suivants : 
8.1 - Pour les salariées en état de grossesse 
Les salariées ayant déclaré leur grossesse et à partir du 4° mois pourront bénéficier d’un aménagement de leurs horaires et d’une organisation en télétravail jusqu’à leur congé maternité.
8.2 - Pour les situations particulières de très courte durée (intempéries, urgence personnelle) 
Après autorisation du responsable hiérarchique, les salariés qui sont confrontés à des difficultés particulières pour rejoindre leur lieu de travail en raison d’une intempérie occasionnant des temps de déplacement très importants et inhabituels, pourront être en télétravail pendant la durée de la perturbation. De la même façon, lorsqu’une situation personnelle inhabituelle ou d’urgence (technicien, plombier, livraison importante, etc.) se présente, le télétravail sera autorisé à titre exceptionnel. Dans ces situations, le télétravailleur s’engage à organiser sa journée de travail de manière à respecter le temps de travail habituel, à savoir une journée de 7 heures. A lui de planifier ses plages horaires pour y intégrer et la situation exceptionnelle et sa journée de travail.
Ainsi le télétravail peut éviter des pertes de temps inutiles et permet de concilier son activité professionnelle avec sa vie personnelle/familiale. Dans ces situations exceptionnelles le télétravail s’effectuera avec un simple accord du responsable hiérarchique par courriel, copie à la Direction. 
8.3 - Pour la situation liée à une grève des transports 
En cas de grève des transports, il peut être nécessaire de mettre en place le télétravail. La liste des personnes prioritaires sera établie selon leur temps de transport et l’impact des grèves sur leur trajet.
8.4 - Process de demande de télétravail occasionnel 
Le salarié souhaitant opter pour le télétravail occasionnel en fait la demande par mail à son Chef de pôle, copie à la Direction et ce au plus tard 24 heures avant. Ce mail lui permettant de motiver et d’objectiver sa demande, notamment au regard de la situation particulière qui justifie la demande de télétravail occasionnel. 

Le Chef de Pôle fournira sa réponse par mail, copie à la Direction. Le salarié ne saurait être en télétravail sans accord de son hiérarchique. 

Art. 9 - Accompagnement des équipes  
Pour donner suite à la signature du présent accord sur le télétravail, une communication sera faite au niveau de chaque pôle.
Cette communication s’appuiera sur des infographies qui permettront d’expliquer les principes déclinés dans le présent accord ainsi que l’ergonomie au poste du travail. 
Un référent télétravail sera nommé par l’entreprise pour la durée de l’accord.

Art. 10- Suivi du télétravail
Six mois après la signature du présent accord, un bilan sera réalisé pôle par pôle, sur la base d’un sondage de l’ensemble des salariés et des managers. Il s’agira notamment de mesurer les impacts du télétravail et d’évaluer la pertinence des modalités du dispositif prévu par l’accord. Le résultat de ce bilan seront partagés auprès des représentants du CSE et du référent télétravail.
Par ailleurs, les Chef de pôle feront le point sur le télétravail lors des entretiens annuels. 

Art. 11 - Durée et modalités de suivi de l’accord 
11.1 - Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. 
L’accord pourra être renouvelé pour une durée d’un an si les parties en sont d’accord.
11.2 - Date d’entrée en application 
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales et à l’article L2261-1 du code du travail, à compter du lendemain de son dépôt. 
11.2 - Révision 
Les signataires peuvent conjointement proposer la révision de tout ou partie du présent accord. Les propositions de révisions se substituent au texte antérieur dès qu’elles recueillent l’accord de la Direction et du CSE.
11.2 - Dénonciation 
Le présent accord peut également être dénoncé par la Direction ou le CSE. L’accord cesse de s’appliquer après un préavis de trois mois lorsqu’il a été dénoncé soit par la Direction, soit par le CSE.

Art. 12 - Dépôt et publicité 
L’accord est déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Ile de France via la plateforme en ligne « TéléAccords » ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Fait à Paris, le 16 avril 2019, 
En 2 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour MyCloud3D 					Pour le Comité Social et Economique
Le Président 						Représentant titulaire