ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET AU DROIT A LA DECONNEXION 


Entre :

Le représentant des sociétés du groupe Albéa en France :

Albéa Cosmétique France SAS dont le siège social est situé à : ZI du Bisconte – 56 680 PLOUHINEC,
Albéa Services SAS dont le siège social est situé à : immeuble Le Signac – 1, avenue du général De Gaulle – 92 230 GENNEVILLIERS,
Albéa Tubes France SAS dont le siège social est situé à : ZI la sucrerie, BP18, 51 801 SAINTE-MENEHOULD,
Albéa Beauty Solutions Europe SAS dont le siège social est situé à : immeuble Le Signac – 1, avenue du général De Gaulle – 92 230 GENNEVILLIERS,
Albéa Le Tréport SAS dont le siège social est situé à : 15bis, Route Nationale, 
76470 LE TREPORT,
Albéa Lacrost SAS dont le siège social est situé à : Chemin des Croux, 71700 LACROST,
Albéa Simandre SAS dont le siège social est situé à : Zone Industrielle
71290 SIMANDRE,
Société Française de Galvanoplastie SAS dont le siège social est situé à : Route de Prouville, 80 370 BERNAVILLLE,


D’une part,

et les organisations syndicales, désignées ci-après, représentées par leur coordinateur(trice) de groupe signataires du présent accord :
CFDT représentée par 
CFE-CGC représentée 
CGT représentée par 

 d'autre part.

Contexte

Les partenaires sociaux affirment leur volonté d’agir en faveur de la mise en œuvre du droit à la déconnexion. 






Les nouveaux modes de communication sont à l’origine de sollicitations multiples susceptibles d’atténuer les frontières entre la vie professionnelle et la vie privée. Afin de tenir compte de ces nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (TIC) tout en permettant la nécessaire continuité d’activité de l’entreprise, les parties conviennent de mettre en place une charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels (Annexe I) ainsi qu’un Guide de bonnes pratiques en matière de droit à la déconnexion (Annexe II). 

Cet accord a été partagé et élaboré avec les organisations syndicales représentatives du groupe. Ces engagements doivent permettre de développer un environnement respectueux des équilibres de vie des collaborateurs/collaboratrices et des caractéristiques de l’entreprise. Il s’applique sur tous les sites français Albéa. 

Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel à la demande des institutions représentatives du personnel dans chaque société du groupe Albéa en France.




Fait à Plouhinec, le 05 octobre 2017



Pour les sociétés du groupe ALBEA
                       , en qualité de coordinatrice RH France 
Dûment mandatée à cet effet
Signature



Pour  
						
Signature							Signature



Pour 

Signature




Annexe I - Charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels

 
Albéa promeut une bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication au service de sa compétitivité. Cette bonne utilisation doit être respectueuse de la vie privée et de la santé de ses collaborateurs. 

La présente charte est remise à chaque collaborateur concerné dans l’entreprise. La Direction des Ressources humaines veille à la bonne application de cette charte. Chaque collaborateur est invité à se rapprocher de celle-ci pour toute question, ou suggestion, liée à son application et à son respect. 

La présente charte a été présentée aux représentants du personnel concernés. Un recueil de modalités pratiques d’exercice du droit à la déconnexion y est annexé (Annexe II).


1. Exemplarité des managers 
Par son comportement professionnel, le manager incarne et respecte les valeurs de cette charte. Le manager - quel que soit son niveau hiérarchique - est le premier garant de l’équilibre de vie de ses collaborateurs. Le manager encourage ses collaborateurs à respecter leurs temps de repos y compris lorsqu’ils utilisent leurs outils numériques professionnels. 


2. Respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle 
Les managers respectent la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle de leurs collaborateurs. On entend par vie professionnelle, le temps qui s’inscrit dans les plages horaires de travail de chaque salarié.
Les collaborateurs assurent leurs missions tout en préservant leurs temps de repos et de congés. L’entreprise met en place l’organisation du travail adaptée à la préservation de cet équilibre, en particulier dans un contexte international. 


3. Communication et sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques 
L’entreprise accompagne ses collaborateurs dans l’appropriation des outils numériques 
professionnels disponibles. L’entreprise met en place des outils (voir Annexe 2 - Guide de bonnes pratiques en matière de droit à la déconnexion) permettant d’alerter les collaborateurs pour éviter un usage excessif des outils numériques. 
L’entreprise, avec le support des services RH et EHS,  sensibilise les collaborateurs concernés à un usage mesuré et responsable du courrier électronique, de l’Intranet et de tout autre outil numérique de communication et elle veille au respect de cet usage.


Annexe II - Guide de bonnes pratiques en matière de droit à la déconnexion



I. FORMATION/ACCOMPAGNEMENT
 
•Mise en place d’actions de formation et de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de droit à la déconnexion.
•Mise en place d’ateliers de compréhension des outils numériques. 
•Développement des modes de travail collaboratifs pour limiter l’usage des emails.
•Formation des services de santé et d’environnement du travail à la détection des risques 
associés aux outils de communication numériques. 
•Formation pour l’exemplarité managériale des cadres / de la direction : « ne pas envoyer 
d’emails le soir ou le weekend afin que les salariés ne soient plus incités à regarder leurs 
mails durant leur temps libre ». 
•Lors d’absence prolongée d’un salarié, mise en place d’une solution pour assurer la continuité de l’activité en veillant à la charge de travail des autres collaborateurs du service et du salarié à son retour. 

 
II. OUTILS 

•Signature de mail indiquant : « si vous recevez ce message en dehors de vos horaires de travail ou pendant vos congés, vous n’êtes pas tenu de répondre». 
•Message de réponse automatique en cas d’absence mentionnant le back-up à contacter pendant la durée de l’absence. 
•Utilisation des fonctions d’envoi différé des emails les soirs ou le week-end. 
 

III. MESURE/ETUDE 

•Enquête Annuelle Systématique Obligatoire (EASI) qui porte sur la charge de travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée, sur l’organisation du travail dans l’entreprise.  
• Possibilité pour tous les salariés qui en feraient la demande d’avoir un entretien dédié sur le sujet avec son manager. Le service RH sera informé de la tenue de cet entretien.

IV. REGLEMENTATION 

•Reconnaissance d’un droit à la déconnexion en dehors des horaires de travail des salariés, pendant les congés et les périodes de repos quotidien. 
•Reconnaissance du droit des salariés à ne pas répondre aux emails adressés le soir, le week-end, pendant leurs congés ou arrêt de travail.
• Si un salarié reçoit un email ou message en dehors de ses heures de travail, il n’a pas d’obligation à y répondre avant sa reprise du travail. 


V. COMMUNICATION/INFORMATION 

•Diffusion à l’ensemble des managers d’un document de sensibilisation (devoir d’exemplarité).
•Communication systématique auprès des salariés concernés sur chaque nouvel outil ou 
nouvelle fonctionnalité mise en place dans l’organisation.