Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD    SALARIAL
(  2017  /  2018  )


En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La   S.A.S.    « MAGASINS BLEUS »

Représentée par                                          , agissant en qualité de Directeur Général

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les  CADRES  DU  SIEGE,  composée de :

			-………………. Déléguée Syndicale F.O.
-………………. Délégué Syndical CFE/CGC
-………………. Délégué Syndical C.F.D.T.
-………………. Délégué Syndical C.F.T.C.
-………………. Délégué Syndical  C.G.T.


Il a été constaté ce qui suit :


ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle,  pour  les  Cadres  du  Siège,  a été ouverte le 25 octobre 2017  et s’est conclue le 29  novembre 2017, date du présent accord.


ARTICLE 2

Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :

-5 % d’augmentation générale pour chacun des Cadres du Siège au 1er janvier 2018
-3 jours supplémentaires de R.T.T. qui s’ajouteraient aux 3 jours actuels
-des augmentations individuelles 
-des formations

ARTICLE 3

La Direction, de son côté, s’oriente vers :

-des entretiens annuels
-des augmentations individuelles
-des formations
-une information sur le PERCO
-le droit à la déconnexion
-Egalité Femme/Homme : assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

…/…


2/2
ARTICLE 4

Après échanges, lors de la seconde réunion du 29 novembre 2017, la Direction propose un accord comprenant :

-des augmentations individuelles dans les situations où cela est nécessaire
-des formations techniques ciblées
-des entretiens annuels pour chaque Cadre
-une information est faite sur la possibilité d’un PERCO
-un rappel est fait sur le droit à la déconnexion
-L’employeur rappelle qu’un rapport annuel sur la promotion de l’égalité Homme/Femme est remis chaque année aux membres du Comité d’Entreprise (voir document en pièce jointe).
L’Entreprise s’est toujours engagée à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes et s’y engage toujours. Pour ce faire, elle rencontrera les Organisations Syndicales afin d’engager une nouvelle négociation se rapportant à l’établissement d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


ARTICLE 5

Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2018.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.


	Fait  à   LE RHEU, le   29 novembre 2017


Pour la Direction,				- ………………..Déléguée Syndicale F.O.


Directeur Général						

			-……………….. Délégué Syndical CFE/CGC

			

			-……………….. Délégué Syndical C.F.D.T.



			-………………. Délégué Syndical C.F.T.C.




			-………………… Délégué Syndical  C.G.T.
Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise du 20/11/2007 modifiant 
le régime de garanties collectives «  remboursement frais de santé »

Entre les soussignés, 

Monsieur X, Directeur Stao pl 44, domicilié au 27 du Boulevard Maréchal Alphonse JUIN- 44105 NANTES Cedex

------------------------------------------

Et 

Madame X, déléguée syndicale CFDT


Préambule :

La loi de financement de la Sécurité sociale (pour 2014) ainsi que le décret du 18 Novembre 2014 imposent une mise en conformité de l’ensemble des contrats « remboursement des frais de santé »afin qu’ils deviennent « responsables ». 

Dans ce cadre, les parties ont décidé d’uniformiser les actes de mise en place des contrats de « remboursement des frais de santé » sur le périmètre de la société  STAO Pl, et donc de faire évoluer l’acte juridique  de l’établissement de Stao pl 44.



Article 1 : 

Les parties consentent librement, selon l'article 1101 du Code Civil, à se défaire de leurs obligations résultant de l'Accord du 20 novembre  2007 & de son avenant du 29 décembre  2010,   à la date du  31 décembre  2017.


Dépôts et Publicité


Le présent accord à durée indéterminé sera déposé par la Direction de l’établissement en 4 exemplaires à l’Unité Territoriale de Loire-Atlantique  de la DIRECCTE des Pays de la Loire, à savoir :
1 exemplaire papier
un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : 




L’accord sera également transmis pour information à la DIRECCTE de Loire-Atlantique et au Conseil de Prud'hommes de Nantes.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

En outre, un exemplaire seront établis pour chaque partie.



Fait à Nantes, le 29 Novembre 2017
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L’ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE E2S (SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE)
AVENANT N° 1

Entre 

        La Société  E 2 S dont le Siège Social est situé 50 cours de la République 69100 Villeurbanne         
        représentée par …………………………agissant en qualité de Directeur Général

D'UNE PART,
ET :

 Le Syndicat Force Ouvrière représentée par ………………………., Déléguée Syndicale,

D'AUTRE PART,

ARTICLE 1 : Organisation du Service d’Intervention d’Urgence

Le présent avenant modifie le délai de prévenance en cas de changement dans le planning d’astreinte. Le technicien souhaitant monter une astreinte d’une durée inférieure à une semaine, doit prévenir sa hiérarchie 48 heures avant le démarrage de la semaine d’astreinte concernée.

Afin d’éviter toute régularisation dans la paie, il est décidé que les astreintes montées après le 5 de chaque mois seront payées sur le bulletin de paie du mois suivant.

Cette disposition annule et remplace celle prévue dans l’accord sur l’organisation et la rémunération de l’astreinte au sein de la société E2S signé le 09 Juin 2017.


ARTICLE 2 : Prise d’effet

Cet avenant prend effet au 1er Janvier 2018.


Fait à Villeurbanne, le 29 novembre 2017
En 4 exemplaires originaux

Pour la société E2S




Pour le Syndicat Force Ouvrière
AVENANT n° 3 à l’ACCORD d’ENTREPRISE 
sur les REMUNERATIONS de BASE



Entre les soussignés : 

Hérault Habitat, Office Public de l’Habitat, dont le siège social est situé, 100 rue de l’Oasis, 34085 Montpellier, représenté par , agissant en sa qualité de,

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives du personnel au sein de l’Office, représentées respectivement par leurs délègues syndicaux :
Pour Force Ouvrière  
Pour la Confédération Française Démocratique du travail :  

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 : objet de l’avenant
Mise en conformité du tableau des rémunérations de base avec l’Accord National sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base dans les Offices Publics de l’Habitat (avenant n° 3 conclu le 15 décembre 2016)
L’Article 2 intitulé «mise en conformité du tableau des rémunérations de base» de l’avenant n° 2 conclu le 11 avril 2013, modifiant l’accord d’entreprise sur la classification des emplois et des rémunérations de base au sein d’Hérault Habitat conclu le 24 novembre 2010 et son avenant n° 1 conclu le 8 janvier 2013, est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes :
La rémunération mensuelle brute de base (en euros) garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories s’établit comme suit :







La rémunération de base garantie, conformément au tableau ci-dessus, s’entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.
Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de 35 H au sens des articles L 3121-1 et suivants du Code du Travail.


Article 2 : durée et entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à Hérault Habitat au 1er janvier 2018.


Article 3 : champ d’application de l’accord
Le présent avenant s’appliquera à tous les recrutements faits à compter du 1er janvier 2018.
Les rémunérations de base des collaborateurs en poste à Hérault Habitat au 31 décembre 2017 demeurent inchangées.

Les autres articles de l’avenant n° 2 conclu le 11 avril 2013, modifiant l’accord d’entreprise sur la classification des emplois et des rémunérations de base au sein d’Hérault Habitat conclu le 24 novembre 2010 et son avenant n° 1 conclu le 8 janvier 2013, demeurent inchangés


Article 4 – Formalités de publicité et dépôt
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires :
 - 1 pour la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi,
-  1 au Greffe du Tribunal des Prud'hommes
-  1 à chaque partie signataire

Il sera porté à la connaissance de tous.
Montpellier, le 29 Novembre 2017


Hérault Habitat



Délégué syndical C.F.D.T



Délégué syndical F.O.
Ctifl – DRH 2017


NÉGOCIATION ANNUELLE 2017
 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N° 18


TITRES III et V – TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNÉE 2018



Décompte annuel du temps travaillé – Droit RTT et journée de Solidarité



La Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées institue une Journée de Solidarité (journée de travail non rémunéré). Le Lundi de Pentecôte, initialement retenu et redevenu férié en 2008, est donc bien chômé au Ctifl. 
La Journée de Solidarité est prise en compte par déduction d’une journée dans le droit annuel RTT (Accord Ctifl du 14/05/08).
Le décompte du temps annuel de travail 2018 et l’attribution des jours RTT sont établis de la façon suivante :

365	Nombre de jours de l’année calendaire
104	Nombre de samedi et dimanche non travaillés
  27	Nombre de jours effectifs de congé pris (sur période à cheval sur 2 exercices)
   9	Nombre de jours fériés de l’année tombant sur un jour ouvré
225	Total théorique des jours ouvrés pouvant être travaillés

-208	Plafond annuel des jours ouvrés fixé par l’Accord RTT du Ctifl
  17	Nombre de jours RTT attribués pour l’équilibre annuel du temps de travail

   -1	Déduction d’un RTT au titre de la Journée de solidarité
  16	Nombre effectif de jours RTT attribué 



Salariés de catégorie I et II
Ouvriers et Employés – Techniciens et Agents de Maitrise


Conformément au Titre III, article 3.1, portant sur l’organisation de la réduction du temps de travail, le plafond annuel est fixé à 1607 heures (1600 heures + 1 jour solidarité). Ce plafond sera respecté au cours de l’année civile 2018 en accordant 16 jours RTT répartis par demi-journées ou journées.




Salariés de catégorie III : Ingénieurs et Cadres


Conformément au Titre V, article 5.2, portant sur l’organisation de la réduction du temps de travail des Cadres, la référence annuelle forfaitaire est de 209 jours de travail (208 jours + 1 jour solidarité). Ce nombre de jours sera respecté au cours de l’année civile 2018 en accordant 16 jours RTT répartis par demi-journées ou journées.




Organisation de la prise de jours RTT



Les dates des jours RTT sont laissées, moitié à l’initiative du Ctifl, moitié à l’initiative du salarié, avec accord de l’employeur (article 3.2 de l’Accord).

Pour les salariés bénéficiant du nombre total de jours RTT, la répartition sera de 8 jours à l’initiative de l’employeur et de 8 jours à l’initiative du salarié, suivant le calendrier de répartition joint en annexe.

TITRES II – III et IV 
ÉQUILIBRE DU TEMPS DE TRAVAIL ANNÉE 2017


L’apurement en jour ou demi-journée des droits RTT, sujétion et récupération autres motifs (dépassements validés, travail le WE…), devra être effectif au 05/01/2018.

Il est rappelé que 8 jours RTT Salarié ou jours sujétion peuvent être affectés dans le Compte Epargne Temps.

Les soldes d’heures inférieurs à la demi-journée seront reportés sur les compteurs de l’année N+1. Cette mesure s’applique également aux Débit/Crédit des horaires variables.




Paris, le 29 novembre 2017




	           Pour la FGA/CFDT 	                Pour le SNa.CAR/CFE-CGC
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 
ET  TRAVAIL


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

 SARVA PERONNE représentée par ………… en sa qualité de …….., d’une part ;

les organisations syndicales CFDT représentée par ………………., d’autre part.


Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise (hors vendeurs et cadres) sur les sites de Péronne, Doingt, Albert et Roye.


Article 2 – Objet de l’accord

A – Salaires effectifs

Montant de la participation de l’employeur à la mutuelle inchangé

B – Tickets restaurant

Au 1er Décembre 2017, mise en place pour l’ensemble du personnel ayant plus de trois mois d’ancienneté, de tickets restaurant d’une valeur faciale unitaire de 4€, dans la limite d’un ticket par jour complet travaillé, pris en charge par l’employeur à hauteur de 50%.

C – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 29 Novembre 2017 au                          28 Novembre 2018.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à  de  (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.


Fait à Péronne, le 29 Novembre 2017


Pour  SARVA PERONNE			Pour le Syndicat CFDT
…………………..						représenté par ……………..
ACCORD POUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
 DE LA SOCIÉTÉ GRESSET SERVICES

ENTRE LES SOUSSIGNES : 
 « GRESSET SERVICES », S.A.S. immatriculée sous le numéro 808 527 536 au RCS de Lons-le-Saunier et dont le siège social est situé route de Champagnole, 39300 NEY.

D’une part,
Et
L’organisation syndicale suivante : FO
D’autre part,

PREAMBULE :
Considérant que le mandat des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a été initialement conclu le 28 septembre 2015 pour une durée de deux ans ;
Considérant l’entrée en vigueur le 19 août 2015 de la loi du 17 août 2015 (dite Rebsamen), qui harmonise la durée du mandat des membres du CHSCT sur celle des membres de la Délégation Unique du Personnel ;
Les parties aux présentes conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – PROLONGATION DES MANDATS :
Conformément aux dispositions de l’article L4613-1 du code du travail, le mandat des membres du CHSCT sont désignés pour une durée « qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité d'entreprise les ayant désignés » ;
Les membres de la DUP étant élus le 02/07/2015 pour une durée de 4 ans, le mandat des membres du CHSCT prendra également fin à cette date.


ARTICLE 2 – DURÉE D’APPLICATION :
Cet accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la fin de la durée du mandat des membres de la DUP.
La validité du présent accord est régie par les dispositions légales et notamment l’article L.2232-12 du Code du Travail.

ARTICLE 3 – PUBLICITÉ ET DEPOT : 
Publicité : 
Un exemplaire du présent accord sera communiqué à la délégation unique du personnel et au CHSCT.
Il sera tenu à disposition du personnel auprès du service RH et des représentants du personnel. 
Dépôt : 
Le dépôt de l’accord sera opéré en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et se fera conformément aux dispositions du code du travail, et notamment l'article D.2231-2.

Fait à Ney, le 16/11/2017

					
Directeur général					Délégué syndical FO
AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CHSCT DE L’UES TL / TCHR





Les sociétés Thomson Licensing et Technicolor Connected Home Rennes constituant ensemble une unité économique et sociale, représentée par 

Désignée ci-après par « l’Unité Economique et Sociale » ou « l’UES »


D’UNE PART,

ET 


Les organisations syndicales suivantes, représentatives au périmètre de l’Unité Economique et Sociale :

Le syndicat CFDT , représenté par;

Le syndicat CFE-CGC, représenté par;

Le syndicat SUD, représenté par;



Désignées ci-après par « les Organisations syndicales »

D’AUTRE PART,


Ci-après désignés ensemble les « Parties »


PRÉAMBULE


Le 13 octobre 2017 a été signé l’accord de prorogation du mandat des membres du CHSCT de l’UES TL/TCHR entre la Direction et les 3 organisations syndicales représentatives. 
Cet accord actait la prorogation du mandat du CHSCT jusqu’au 15 décembre 2017 et l’ajout d’un siège réservé à un candidat d’Issy les Moulineaux.

Afin de permettre aux élus qui seraient transférer dans un deuxième temps - après le potentiel accord de l’inspection du travail - de se porter candidat, il est apparu nécessaire de modifier la date du 15 décembre 2017.


IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :


Prorogation des mandats

Les Parties marquent, par le présent avenant, leur volonté commune de proroger le mandat des membres élus du CHSCT jusqu’au 6 février 2018.

Reste de l’accord
Tous les autres termes de l’accord cité restent inchangés.

Durée

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord qu’il accompagne.

Révision

Le présent avenant présente les mêmes conditions de révision que l’accord qu’il accompagne.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE géographiquement compétente, en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique. 

Un exemplaire original du présent accord sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes.

Chacun des exemplaires déposés à la DIRECCTE et au Conseil de prud’hommes sera accompagné des documents listés aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.

Il sera également notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. 


Fait à Cesson-Sévigné  Le 16/11/2017, En 6 exemplaires
DICKSON SAINT CLAIR

Accord 2017
Au cours de la réunion organisations syndicales – employeur du 16 novembre 2017, a été conclu le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Généralités
Une première réunion avait eu lieu le 24/10/2017, et une seconde le 09/11/2017.
L’ensemble des sujets prévus par les textes a été discuté. Les documents suivants ont été remis par l’employeur : l’état détaillé sur les salaires au 01/10/2017, le récapitulatif des heures supplémentaires faites en 2016.
Ces documents informent correctement les participants sur la situation actuelle pour l’ensemble des sujets prévus.
Décisions
Une prime exceptionnelle sera versée avec la paie de novembre 2017, aux salariés de l’entreprise inscrits à l’effectif. Cette prime sera de 700€ bruts pour un salarié à temps plein, sans absence. Elle sera minorée par les absences entre le 01/04/17 et le 30/09/17, calculées selon les mêmes règles que la prime de présence
Les règles de la prime de présence seront modifiées, à effet du 01/12/2017 :
Un mois sera sans absences, si les absences sont inférieures à 2h (au lieu de 4).
Pour les 5 premiers mois sans absence, les primes seront de 12€, puis 24€, puis 36€, puis 48€, puis 60€.
La surprime de présence sera de 120€, au bout de 9 mois sans absence.
La première surprime à compter de ce jour sera perçue au bout de 6 mois, selon les anciennes règles. Les suivantes le seront au bout de 9 mois.
Fait à Saint Clair de la Tour, le 16 novembre 2017
Pour Dickson Saint Clair, 
Pour le syndicat C.F.D.T., 
Pour le syndicat CGC, 
Pour le syndicat F.O.,
PROTOCOLE DE NEGOCIATION

Entre :

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Loire, représentée par son Directeur, Monsieur XX d’une part,

Et 

Les organisations syndicales suivantes : 	CFDT représentée par Monsieur XX
	CGT représentée par Monsieur XX

d’autre part,

a été adopté le présent protocole qui régira la négociation sur la journée de solidarité 2017.


Article 1. Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation : 

- Loi 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ;
- Les articles du Code du Travail : article L3133-7 à L3133-12 ;
- Lettre circulaire UCANSS N°021-09 sur la journée de solidarité

Ces informations seront communiquées au plus tard le 15 novembre 2017.

Article 2. Délégations syndicales

Les délégations syndicales seront composées du délégué syndical des organisations représentatives au sein de l’organisme.

Article 3. Calendrier des réunions

La négociation se déroulera au cours de deux réunions fixées respectivement les :
Mercredi 15 novembre 2017 à 10H30 en salle B 341,
Lundi 20 novembre 2017 à 11H00 dans le bureau du Directeur

Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constaterons leur désaccord par un procès-verbal de désaccord. 

Article 4. Effets du protocole

Le présent protocole d’accord engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 5. Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.


Article 6. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait au Puy en Velay, le 16 novembre 2017

Pour la CPAM,	Pour la CGT,	Pour la CFDT,
Le Directeur	Le Délégué syndical	Le Délégué syndical

XX	XX	XX
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DE CARPOSTAL BASSIN DE THAU PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES

Entre
La société CARPOSTAL BASSIN DE THAU SAS, n° SIRET 812 800 852 00012 dont le siège social est situé Parc Aquatechnique - 15, rue de Copenhague, 34200 SETE, représentée par                  Directeur, dûment mandaté par                              , Directrice générale déléguée.
D’une part,
Et 
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir :
L’organisation syndicale CFDT représentée par                              en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale CGT représentée par                              en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale FO représentée par                              en sa qualité de délégué syndical ;



D’autre part,
Préambule
Le présent avenant de révision a pour objet de remplacer l’article 11 relatif à la prime de treizième mois de la convention d’entreprise portant diverses mesures sociales signée le 28 novembre 2016 entre la société CarPostal Bassin de Thau et les organisations syndicales représentatives.

Il se substitue donc aux dispositions de cet article, qui sont désormais nulles et non avenues.


Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de CarPostal Bassin de Thau titulaires d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la nature.

Prime de treizième mois

Cette prime est versée le 15 décembre de chaque année à tous les agents ayant un an d’ancienneté au 31 décembre de l’année N. Son montant brut est égal au salaire brut de base du mois de novembre de l’année en cours, augmenté :
De la majoration pour ancienneté telles que définie par les accords d’entreprise ;
De la majoration résultant du dispositif de déroulement de carrière applicable dans l’entreprise.
En cas de départ en cours d’année, la prime est versée au prorata de la durée de présence et calculée sur la base du salaire brut perçu au titre du dernier mois complet.

Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention d’entreprise portant diverses mesures sociales restent inchangées.

Entrée en vigueur et durée du présent avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur conformément aux dispositions légales.
Il pourra à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2261-7 à L.2261-14 du Code du travail.

Formalités de dépôt

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Fait à Sète, le 16 novembre 2017, en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire.
Association Saint-Marc d’Education Chrétienne
______________________________________________________



Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail 2017



Les partenaires sociaux : 
chef d’établissement coordonnateur
délégué CFTC,
délégué CFDT,
se sont réunis aux dates suivantes :
			30 mai 2017
			  3 juillet 2017
et ont décidé ce qui suit :





Les salaires sont augmentés de + 1 % à compter du 1er septembre 2017.





L’employeur reconduit le versement aux œuvres sociales du comité d’entreprise. Cette somme vise à aider le comité d’entreprise à mettre en œuvre une politique d’aide au départ en vacances. Le montant de ce versement est maintenu et représente 0,45 % de la masse salariale brute, taux identique.





Une prime exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros est versée au comité d’entreprise pour l’année scolaire 2017-2018.



Fait à Lyon, le 28 novembre 2017


Le chef d’établissement coordonnateur		Le délégué CFDT		Le délégué CFTC
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du Personnel de la SARL SECAL


Entre : 

La société SECAL SARL
ayant son siège social Parc des sports de la Loue – 03410 Saint Victor,	
Représentée aux fins des présentes par __________________, agissant en qualité de Gérant 
ci-après dénommée « la Société »,	
	D'une part,

Et : 

Les organisations syndicales suivantes : 

Le syndicat FO,	
représenté par __________________, agissant en qualité de Déléguée Syndical,
D’autre part.


Il a été conclu le présent accord : 

Article 1 : Prorogation des mandats des délégués du personnel
La durée des mandats des délégués du personnel au sein de la société SECAL SARL devait arriver, par principe, à expiration le 16 décembre 2017. 

En application de l’article 9, II, 2° de l’ordonnance 2017-1386, les parties signataires décident de la prorogation des mandats des Délégués du personnel jusqu’au 30 septembre 2018.

Article 2 : Durée de la prorogation des mandats
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des délégués du personnel sont prorogés jusqu’au 30 septembre 2018, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit, sans autre formalité.

Article 3 : Application de l’accord
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de la société SECAL SARL. Les parties s’engagent à se revoir dans l’hypothèse où le calendrier mentionné au présent accord devait être ajusté.

Article 4 : Dépôt et publicité
Le texte du présent accord sera déposé selon les conditions légales à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de L’allier.

Un exemplaire sera également adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Montluçon.

Chacune des parties signataires se verra également remettre préalablement un exemplaire du présent accord.

Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Saint Victor,
Le 28 novembre 2017.


En quatre exemplaires originaux.

Pour la société SECAL SARL :
__________________



Pour les syndicats :
__________________
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016

Entre :

L’UES Sodexo Sports et Loisirs, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78 280 GUYANCOURT, représentée par Monsieur Nom du signataire, titre du signataire,

Et :


Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise,

SNS-FO, représentée par Mr. Nom du signataire
CFDT, représentée par Mr. Nom du signataire
CFE-CGC, représentée par Mr. Nom du signataire

Préambule :

Par accord du 21 décembre 2016, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives citées ci-dessus ont déterminé les modalités de l’organisation des élections professionnelles, par voie électronique, au sein de l’UES Sodexo Sports et Loisirs.
Le présent accord a dûment été appliqué lors du renouvellement des Instances représentatives du personnel en 2017.
Toutefois, dans un contexte de simplification de l’organisation d’élections professionnelles des délégués du personnel intermédiaires, il a été envisagé de réviser l’accord du 21 décembre 2016 afin de permettre l’utilisation d’un scrutin à bulletin secret sous enveloppe, aux lieu et place d’un vote électronique. 
En conséquence, après invitation des organisations syndicales signataires, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de réviser l’article 2 de l’accord du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise, comme suit :

« Article 2 – Exclusion du vote à bulletin secret uniquement pour le renouvellement des Instances Représentatives Nationales :

La Direction et les Partenaires sociaux sont expressément convenus que le recours au vote électronique est exclusif du vote à bulletin secret sous enveloppe et ce, pour le renouvellement des Instances Représentatives du Personnel Nationales. 

En cas d’élection professionnelle intermédiaire, le vote à bulletin secret sous enveloppe sera l’unique modalité de scrutin. »


Article 1 - Entrée en vigueur de l’avenant 

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

 
Article 2 - Formalités et Publicité

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une via la téléprocédure auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) des Yvelines. Un troisième exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.

Fait à Boulogne, le 28 novembre 2017

Pour la Direction

Mme Nom du signataire
Titre du signataire,
Pour les Organisations Syndicales

C.F.D.T.     			Mr. Nom du signataire
	


CFE CGC  			Mr. Nom du signataire



S.N.S - F.O.			Mr. Nom du signataire
Entre :


L'UES Sodexo Sports et Loisirs, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78 280 GUYANCOURT, représentée par Nom Prénom, en sa qualité de Directeur Général.


Et :


Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise,


SNS-FO, représentée par Nom Prénom

CFDT, représentée par Nom Prénom

CFE-CGC, représentée par Nom Prénom


Préambule:
Par accord du 21 décembre 2016, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives citées ci-dessus ont déterminé les modalités de l'organisation des élections professionnelles, par voie électronique, au sein de l'UES Sodexo Sports et Loisirs.
Le présent accord a dûment été appliqué lors du renouvellement des Instances représentatives du personnel en 2017.
Toutefois , dans un contexte de simplification de l'organisation d'élections professionnelles des délégués du personnel intermédiaires, il a été envisagé de réviser l'accord du 21 décembre 2016 afin de permettre l'utilisation d'un scrutin à bulletin secret sous enveloppe, aux lieu et place d'un vote électronique.
En conséquence, après invitation des organisations syndicales signataires, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de réviser l'article 2 de l'accord du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des membres  du comité d'entreprise, comme suit:
« Article 2 - Exclusion du vote à bulletin secret uniquement pour le renouvellement des Instances Représentatives Nationales :


La Direction et les Partenaires sociaux sont expressément convenus que le recours au vote électronique est exclusif du vote à bulletin secret sous enveloppe et ce, pour le renouvellement des Instances Représentatives du Personnel Nationales.


En cas d'élection professionnelle intermédiaire, le vote à bulletin secret sous enveloppe sera l'unique modalité de scrutin. »











Article 1 - Entrée en vigueur de l'avenant


Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.




Article 2 - Formalités et Publicité


Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une via la téléprocédure auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) des Yvelines. Un troisième exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.


Fait à Boulogne, le 28 novembre 2017


		Pour la Direction :
		Nom, Prénom,Directrice  des Ressources Humaines


Pour les Organisations Syndicales


C.F.D.T. Nom Prénom




CFE CGC  Nom Prénom






S.N.S- F.O.  Nom Prénom
Avenant à l’accord d’entreprise s’appliquant aux formateurs du Campus Saint-Genès La Salle


Titre 1 : Participation et correction des examens sur convocation rectorale :

Sans modifications

 Titre 2 : Visites des alternants en entreprise :

Afin de prendre en compte de temps consacré et les frais de déplacement liés aux visites en entreprise et aux comptes rendus de visite, le Campus règlera sur présentation de « l’ordre de mission »  visée par l’entreprise un forfait brut de :
60€ pour toute visite effectuée à une distance comprise entre 0 et 20 kms du Campus ; Prise en charge ajoutée par l’avenant
80 € pour toute visite effectuée à une distance comprise entre 20 et 100  kms du Campus ;
120 € pour toute visite effectuée au-delà de 100 kms du Campus et jusqu’à 300 kms du Campus ;
80 € par jour pour toute visite qui nécessite un hébergement extérieur.
Cette indemnité correspond à compensation financière des frais et du temps de déplacement, de visite et de rédaction du compte-rendu de visite qui sera remis au Responsable Pédagogique. Elle s’entend en sus de l’heure-formateur déjà prévue dans le contrat de travail (Art.7).

 Titre 3 : Production des « cahiers des charges pour la conduite de projet », unité U61 (épreuve E61-Conduite de projet), pour l’examen des BTS FED :

Sans modifications

Titre 4 : Production de supports et maquettes didactisées (U5) (Epreuve E5 intervention sur système), pour l’examen des BTS FED :

Sans modifications

Titre 5 : Organisation et correction des BTS blancs au sein de l’établissement :

Sans modifications

Titre 6 : Suivi des dossiers d’EPS :

Sans modifications




Titre 7 : Renouvellement et révision :

Sans modifications



Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-4, D.2231-5 et D2231-2 du code du travail, un exemplaire de cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil prud’hommes de Bordeaux dès sa signature.




Fait à Bordeaux, le 28 novembre 2017
Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire
Janvier 2018 – Décembre 2018
SOCIETE ALITEAMS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D’une part,

La Société ALITEAMS, RCS 444 610 380,
Dont le siège social est situé 33 Rue de la Gare – 62128 ECOUST SAINT MEIN,


Et

D’autre part,

L’Organisation Syndicale,
C.F.D.T. 

Il a été convenu ce qui suit :

Ce procès-verbal fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et aux réunions du 24 octobre 2017, 8 novembre 2017 et 24 novembre 2017.


L’analyse du contexte économique de l’exercice démontre :
Un marché laitier très compliqué ;
Un impact important sur le chiffre d’affaires de l’entreprise (-8%) ;
Une baisse de disponibilité de coproduits liquides.


En accord avec l’organisation syndicale, consciente de ce contexte économique, il est convenu qu’au titre de l’année 2018, aucune mesure touchant à la rémunération ne peut être envisagée dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire sur les salaires.






Formalités de dépôt

Le présent procès-verbal est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Aisne, et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Saint-Quentin.

Le présent procès-verbal est également déposé en 2 exemplaires de façon anonymisée en format .docx.

Fait à Saint-Quentin, le 28 novembre 2017 en 5 exemplaires originaux.


Fait à SAINT QUENTIN,
Le 24 novembre 2017
(en 5 exemplaires originaux)



Pour la Société ALITEAMS 	Pour la C.F.D.T
ENTRE,

La Société .........., représentée par Monsieur ........................., agissant en qualité de Directeur,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale de la Société représentée par son Délégué Syndical :



D'AUTRE PART


Il a été convenu ce qui suit :



















	


Article 1.1	Budget global alloué aux mesures salariales.


Il est alloué, au titre des mesures salariales de l’année, un budget global d’augmentation de .........% qui sera distribué de manière totalement individualisée.

La Direction tient par ailleurs à réitérer l’importance qu’elle accorde, depuis plusieurs années maintenant, à assurer une équité de traitement entre les salariés sans distinction de sexe ou d’âge.
Les parties sont donc convenues de la nécessité de maintenir, cette année encore, une grande vigilance dans l’attribution des mesures d’augmentation, tout particulièrement vis-à-vis du personnel disposant de l’ancienneté la plus grande dans l’entreprise.  




Article 1.2	L’entretien salarial.

L'entretien salarial permet à la hiérarchie d'expliciter les motivations de la décision qui a été prise, de manière à orienter la performance de l'intéressé pour l'année qui vient.

Quelle que soit la décision salariale prise, la hiérarchie doit recevoir en entretien la totalité de son personnel. La hiérarchie veillera à montrer la cohérence des décisions dans le temps et la cohérence avec l’évolution professionnelle.




Article 1.3	Le calendrier des mesures.

Les mesures salariales sont applicables à compter du 1er février 2018. Elles seront effectives sur la paie du mois de février 2018.
























Article 2.1	Durée de l'accord et prise d’effet.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il entre en vigueur le 1er février 2018 et cessera de produire tout effet le 31 janvier 2019.



Article 2.2	Champ d’application de l’accord.

Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés de la Société ...............



Article 2.3	Dépôt légal.

Le présent accord est établi conformément aux dispositions de l’article L. 2231-1 du code du Travail et sera déposé auprès de l’U.T. de la DIRECCTE du lieu de conclusion en deux exemplaires dont un exemplaire « papier » original signé par les deux parties et un exemplaire enregistré sur support numérique et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à l’article L. 2231-6 du code du Travail. 


Le présent accord a été conclu à Cluses, le 30 novembre 2017.


Pour la Société ................. :

......................



Pour l’ORGANISATION Syndicale :

.......................................
PERRENOT NARBONNE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017


Entre : 
La Société PERRENOT NARBONNE représentée par ___, agissant en qualité de Directeur de site,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale ___ représentée par ___, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise pour la négociation annuelle obligatoire de 2016.

Au terme des réunions des 6 octobre, 31 octobre, 15 novembre et 28 novembre 2017, les parties sont parvenues à un accord dont il a été acté les mesures suivantes.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le présent procès-verbal d’accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’entreprise Perrenot Narbonne.


ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD


Dotation exceptionnelle au CE

Afin de soutenir le Comité d’Entreprise dans la mise en œuvre des activités sociales et culturelles pour l’ensemble des salariés de PERRENOT NARBONNE, la Direction a décidé de renouveler cette année la dotation exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros. Cette dotation versée à titre exceptionnel pour l’année 2018, et non renouvelable par tacite reconduction, sera versée en quatre fois 2500 euros, en début de trimestre, sur le compte des Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise.





  Abondement exceptionnel de l’entreprise au PERCO
Suite à la mise en place du PEE (Plan d’épargne Entreprise) et du PERCO permettant aux salariés de l’entreprise de se constituer une épargne, la Direction s’engage à renouveler pour l’année 2018 un abondement aux versements volontaires des salariés de 100% dans la limite de 300 € par an sur le PEE ou le PERCO.


Article 3 – Application du procès verbal d’accord

Le présent procès verbal d’accord est conclu au titre des NAO de l’année 2016 et applicable selon les modalités définies dans chaque article.




Article 4 - Dépôt du procès verbal d’accord 

Le présent procès verbal d’accord est établi en 4 exemplaires, pour la Société, pour l’Organisation Syndicale signataire, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité.

La Société procèdera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, comme suit :
2 exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier et une version sur support électronique,
1 exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de la société PERRENOT NARBONNE.

Fait à Narbonne, le 28 novembre 2017


Pour l’Organisation Syndicale ___,
___, Délégué Syndical,



Pour la Société PERRENOT NARBONNE,
___, Directeur de site,
NEGOCIATIONS SALARIALES  2018
2ème réunion du 28 novembre 2017
_______________________


Membres présents :

Directrice
RRH
Élue CFDT
Élue CFDT
Élue CFDT
Élue CFDT
Élue CFDT


PARTIE 1 – REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, 
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Salaires.
Les salaires dans l’établissement sont au-dessus de ceux fixés par la convention collective. 
Valeur du point selon la convention : 7,00
Valeur du point appliqué à la clinique : 7,18


Durée effective et organisation du temps de travail.
A ce jour 54 salariés travaillent à leur demande à temps partiel ce qui représente 33,8 % de l'effectif en CDI.
Le temps de travail moyen mensuel des salariés est de  135,24 h.


Intéressement/participation 
L'entreprise est soumise à un accord pour l'intéressement et un autre pour la participation
L’égalité de classification et de rémunération est respectée.


Suivi visant à supprimer les écarts de rémunération ou les différences d’évolution de carrière homme/femme
Un accord sur l’égalité professionnelle homme/femme a été signé en 2015. Il s’articule en 3 points :
Les embauches : analyse des annonces pour le respect de la parité. 2 annonces validées
Egalité de classification et de rémunération
Formation : sur les 42 personnes concernées par la formation du plan, 39 ont été formées : 37 femmes et 2 hommes. Au total, sur l’année 2017, 39 personnes suivront une formation (en plus des formations obligatoires (recyclage STT, incendie…).



PARTIE 2 

Qualité de vie au travail
Articulation vie privée/vie professionnelle (cf les temps partiels)
Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et des séniors : la clinique ne remplit pas le quota d’emplois de travailleurs handicapés (certaines personnes présentant un handicap ont été placées en inaptitude de  2ème catégorie par le médecin du travail ce qui entraîne obligatoirement la mise en place d’une procédure de reclassement pouvant aller jusqu’au licenciement. D’autre part, certains salariés ne fournissent pas les documents attestant de leur handicap).
L’emploi des plus de 63 ans est en augmentation. On note une régression sur les 3 catégories qui suivent et une forte augmentation des 29 et moins.
Régime de prévoyance et de santé : la polyclinique est soumise à un accord d'entreprise pour le régime de santé qui va être intégralement revu pour une mise en conformité « régime responsable »et à un accord de branche pour la prévoyance.
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés est respecté dans l’entreprise. Des réunions de services sont organisées à l’initiative des chefs de service ou des salariés eux-mêmes.


Demandes du personnel

Prime d'assiduité :
La direction accorde une augmentation de 30 € de la prime de bonus trimestriel.




								
Directrice				     				Délégué Syndicale
								      	Secrétaire CFDT
Entre: 

L’Institution La Providence
3 rue du Sanglier 
67000 STRASBOURG        
SIRET : 533 294 922 00083
Code APE : 8559 B/Autres enseignements

Etablissement de la « Fondation Providence de Ribeauvillé », dont le siège est
4 rue de l’Abbé Louis Kremp BP 90109        
68150 RIBEAUVILLE Cedex
Numéro d’identification SIREN : 533 294 922       
SIRET : 533 294 922 00018
Code APE : 8559 B/Autres enseignements


Représentée par : 

Monsieur           , Chef d’Etablissement Coordinateur, agissant par délégation de Monsieur                                                          , Directeur de la Fondation Providence de Ribeauvillé. 


d’une part,
et

L’organisation syndicale représentative des salariés :
SPELC, représentée par M.    

d’autre part,

Préambule

Le 1er décembre 2015 a été signé un accord d’établissement définissant les modalités de mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016.

L’accord du 1er décembre 2015 a pour objet de permettre aux salariés concernés l’accès à des garanties de protection complémentaire frais de santé. Cet accord, signé pour une durée d’un an, ensuite renouvelé par avenant du 14/11/2016 pour une année supplémentaire, il devait cesser de produire ses effets le 31/12/2017. 


Objet de l’avenant

Les partenaires sociaux sont convenus de reconduire l’accord du 1er décembre 2015 et son avenant, relatif à la mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018.


Effet et durée de l’avenant :

Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée de deux (2) ans, prendra effet le 1er janvier 2018. 

La direction de l’établissement et les partenaires sociaux conviennent de se retrouver 7 mois après l’entrée en application de cet avenant afin de faire un point sur l’équilibre du régime de complémentaire santé.


Formalité de publicité et de dépôt de l'accord : 

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.


Fait à Strasbourg, le 28 novembre 2017





Pour la Direction					Pour le Syndicat SPELC,
M.    							M.