AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF
D’ENTREPRISE
DU 20 JUIN 2018
















AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018



Entre les soussignés : 
			Président de l’OGICES
d’une part 
et le représentant ,

d’autre part

Il a été convenu entre les parties de modifier les articles 9 et 11.2 du titre 1 qui deviennent : 

9.	Les seuils plancher et plafond d’heures de face à face pour les différentes catégories de personnel d’enseignement

La colonne nommée « arrondis » précise le nombre d’heures de face à face retenu.

* : Ce plafond de 180 heures ne s’applique pas aux chargés d’enseignement qui assuraient plus de 180 heures d’enseignement en 2017/2018.

Quelques précisions :

Le service net est le service d’enseignement exprimé en heures de face à face après toutes décharges, arrondi à un multiple de 6, de 12 ou de 18 pour faciliter les calculs en fonction des maquettes d’enseignement.

Pour les temps partiels, ces décharges sont proratisées en fonction du taux d’activité.

Les heures d’enseignement réalisées par les enseignants et enseignants chercheurs au-delà de leur service net après décharges sont rémunérées au taux horaire brut selon la grille en vigueur : ANNEXE 3 : GRILLE DES TAUX BRUTS DE RÉMUNÉRATION POUR LES CHARGÉS D’ENSEIGNEMENT


11.2	Grille de rémunérations des vacataires (chargés d’enseignement et intervenants occasionnels) :

Le taux horaire brut des prestations d’enseignement assurées en vacation est fixé en fonction de l’expertise de la personne et non en fonction des types d’enseignement assurés.

En ce qui concerne les TP, le professeur est rémunéré pour le premier TP en fonction de la grille qui est arrêtée par la direction pour le 1er août de l’année universitaire. Les TP identiques suivants sont rémunérés selon l’ANNEXE 3 : GRILLE DES TAUX BRUTS DE RÉMUNÉRATION POUR LES CHARGÉS D’ENSEIGNEMENT.

Le taux de rémunération de l’heure de face à face comprend : la préparation des cours ; les cours eux-mêmes ; la correction des 70 premières copies calculées par session d’examen (Il y a 3 sessions d’examens : 1er semestre, 2nd semestre et rattrapage) et la participation aux jurys d’examen. En contrepartie, les taux horaires applicables au 1er août 2018 sont les taux horaires de l’année universitaire 2017/2018 revalorisés à 5%.

Cette revalorisation est de 2 % pour les chargés d’enseignement qui relèvent de l’ancienne grille de rémunération des vacations.

La correction des copies d’examen, et pour les sciences exactes des contrôles continus de finalisation en fin de semestre, au-delà de 70 copies est rémunérée de la façon suivante :


En cas de double correction, le 1er correcteur est rémunéré à taux plein.
Le second correcteur voit le nombre de copies corrigées divisé par deux (à titre d’exemple :  si un second correcteur corrige 40 copies, on décomptera 20 copies qui viennent s’ajouter au nombre de copies corrigées par ailleurs par la même personne).
Le résultat est arrondi au nombre supérieur.

La rémunération des interrogations orales d’examen est calculée au temps passé sur la base d’une unité de temps standard, soit 20 minutes par étudiant, soit déterminée à l’avance par le règlement d’examen pour l’épreuve orale considérée.
L’heure d’interrogation orale est rémunérée au taux de 30 € bruts.


Les règles et les montants relatifs à la grille de rémunération des chargés d’enseignement et intervenants occasionnels sont arrêtés annuellement sur proposition du président de l’ICES, après avis du Conseil de direction, par le Conseil d’administration de l’organisme de gestion.

ANNEXE 3 : GRILLE DES TAUX BRUTS DE RÉMUNÉRATION POUR LES CHARGÉS D’ENSEIGNEMENT.

Dépôt et date d’effet

Le présent avenant de l’accord collectif d’entreprise du 20 juin 2018 sera déposé de façon dématérialisée sur le site « Téléaccords » et au greffe du Conseil des Prud'hommes de la Roche-sur-Yon. 

Il prend effet à compter du 1er août 2018.

Fait à La Roche-sur-Yon,

Le 17 mai 2019

en 4 exemplaires

	
Pour l’OGICES	Le délégué syndical SNEPL-CFTC