Accord d’entreprise 

ENTRE
Air Pays de La Loire 
Association Loi 1901 
Ayant siège 5 rue Edouard Nignon 
CS 70709 44307 NANTES cedex 3 

Représentée par Mxxxxxxxen sa qualité de Directeur de l’Association, dûment habilité, 


D’UNE PART 
ET 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical, dûment habilité. 
D’AUTRE PART 


ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE : 
Air Pays de La Loire a engagé courant de l’année 2018 une refonte des modalités d’octroi de la prime variable issue d’une décision unilatérale valant usage en date du 20 décembre 2017. 
Suivant décision annoncée aux représentants du personnel en date du 21 Janvier 2019, cette décision a été dénoncée, Air Pays de la Loire, après consultation des salariés, souhaitant lui substituer des modalités d’octroi différentes. 
Cette décision de dénonciation et de revue des modalités est notamment conduite par le fait que rattachée à la Fédération ATMO FRANCE, la branche a organisé les conditions d’une rémunération variable à hauteur d’un pourcentage fixe, et à ce jour de 7%. 
Air Pays de La Loire souhaitait ainsi valoriser, en interne, les résultats et la vie de l’Association d’une manière différenciant de celle mise en œuvre au niveau de la branche. 
C’est dans ces conditions qu’il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet 

Le présent accord se donne pour objet de fixer les modalités d’attribution d’une rémunération complémentaire qui remplace les termes des conditions et modalités fixées par décision unilatérale en date du 20 décembre 2017. 

Article 2 – Attribution d’une prime d’un montant uniforme 
Sous réserve d’avoir été en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée au cours de l’année, une prime sera versée d’un montant net, de 300 euros €. Air Pays de La Loire prend ainsi à sa charge le paiement corrélatif des cotisations sociales et des différentes contributions sociales attachées à un élément de rémunération au sens de l’article L241-2 du Code de la sécurité sociale. 
Elle est d’un montant unique que les salariés soient à temps partiel ou temps plein et versée à 100% en cas de présence effective continue au cours de l’année. 
Elle fera donc l’objet d’un prorata en cas d’absence, pour quelque motif que cela soit, à l’exception de celles qui font l’objet d’une assimilation à un temps de travail effectif par le Code du travail ou la Convention Collective. 

Article 3 – Bonification supplémentaire 

En complément de la prime visée à l’article 2, et en fonction de l’atteinte des objectifs, de l’appréciation des managers et de l’arbitrage du directeur, les salariés en CDI pourront être l’objet d’une bonification de mois (c’est-à-dire d’une avance de grille) selon les modalités suivantes : 

affectation d’une bonification de mois : 0/2/4/6 mois

En complément de la prime visée à l’article 2, et en fonction de l’atteinte des objectifs, de l’appréciation des managers et de l’arbitrage du directeur, les salariés en CDD pourront être l’objet d’une bonification selon les modalités suivantes : 

affectation d’une prime en € nets : 0/50/100/200 €

Article 4 – Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Ainsi, il cessera de produire effet à son échéance, sans autre formalité. 
D’un commun accord des parties, sa durée est fixée à une (1) année. 

Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt conformément aux dispositions des articles R2231-1 à – 9 du Code du travail. 

L’accord fera également l’objet d’un dépôt près le Greffe du Conseil de prud’hommes. 


Fait à Nantes, 
En cinq (5) exemplaires originaux 



Pour Air Pays de La Loire 						Pour la CFDT 

xxxxxx 								xxxxxxxxx 
Directeur 							Délégué syndical dûment désigné