PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 HUBBARD


Le 31 janvier et 08 février 2019, il a été convenu 

Entre :

La société HUBBARD représentée par M. xxxxxxxxxxxx, Directeur Général

Et :

Les organisations syndicales ci-après

CFDT : 			M. xxxxxxxxxx, délégué syndical central 

CGT : 				M. xxxxxxxxxx, délégué syndical central
				
SNCEA CFE CGC : 		M. xxxxxxxxxx, délégué syndical central

I] Les salaires

Evolution des salaires

Salariés non cadres

Afin de tenir compte de la situation de l’entreprise et de l’augmentation des charges pour les employés, et après négociation avec les partenaires sociaux, la direction s’engage à appliquer la grille suivante pour les non cadres :


Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les non-cadres. Elles seront applicables au 1er mars 2019. 



Salariés cadres

Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les cadres. Un effort particulier sera apporté aux cadres ayant une rémunération inférieure au plafond mensuel de sécurité sociale. 

Elles seront applicables au 1er mars 2019. 

II - Les primes 

La prime d’ancienneté

La valeur du point reste à 3,05€ pour 100 points.

Bonus et Prime Globale de Performance (PGP)

Le système actuel de Bonus a été dénoncé. Une partie des cadres (NIV 6-10 et NIV 6-11) bénéficieront du mode de calcul d’Aviagen. 

Pour tous les autres salariés, l’objectif est de créer un nouveau mode de calcul pour l’année prochaine (à partir du 1er juillet 2019). Une nouvelle négociation sera organisée courant du premier semestre. 

La prime sécurité
En 2018, il a y eu 49 jours consécutifs sans accident avec arrêt de travail. Cela représente donc une prime à répartir d’un montant de 10 780€.

III Epargne Salariale

Intéressement et Participation
Pour la période de janvier à juin 2018, le résultat de l’entreprise n’a pas permis pas de dégager d’intéressement ni de participation pour les salariés de Hubbard.

Nouveau règlement du Plan Epargne Entreprise
En 2018, Hubbard est sorti du Plan Epargne Groupe du Groupe Grimaud.
L’objectif est de poursuivre avec un Plan Epargne Entreprise Hubbard en conservant l’organisme CIC et les mêmes fonds de placement.

Un nouveau règlement a été signé par les organisations syndicales représentatives et la Direction en date du 08 février 2019.

IV Restauration

Les parties ont convenu d’harmoniser le système d’indemnisation des repas pour toute la société Hubbard SAS. C’est pourquoi, à compter du 1er avril 2019, les tickets restaurants seront mis en place sur tous les sites à la place des repas Breiz Restauration ou des primes cantine. 

La valeur du ticket sera de 7,20€ dont 4,30€ pris en charge par Hubbard et 2,90€ pris en charge par le salarié sous forme de retenue sur salaire. 

Les salariés en déplacement continueront d’être remboursés sur la totalité du repas et ne se verront pas attribuer de ticket sur cette journée. 

Une notice d’information précise sera diffusée avant la mise en place. 

Ces tickets prendront la forme soit d’une carte rechargeable soit d’un chéquier. 





V Durée du travail


Versement « Prime transport »
Cette prime entre dans le cadre de l’article L. 3261-3 du Code du Travail.

Cette prime n’est pas reconduite ni en 2019 ni en 2020. 


VI-Egalité professionnelle entre les femmes et hommes et qualité de vie au travail

La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieure

VII-Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers

La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieure

VIII – Pénibilité

La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieure


IX – Modalités de mise en place du CSE/temps de consultation

Les négociations d’un accord portant sur le dialogue social sont en cours.  


X- Publicité et dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Brieuc. 


Une copie du présent accord sera affiché dans l’entreprise.


Fait en 6 exemplaires, le 08 février 2019


Représentant de la Direction HUBBARD	Représentant CGT : xxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx



								Représentant CFDT : xxxxxxxxxxxxxx




Représentant SNCEA CFE CGC :
xxxxxxxxxxxxxx