ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EVOLUTION
DE LA PRIME D’ASSIDUITE ATTRIBUEE 
AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SA




ENTRE


FERMIERS LANDAIS SA, dont le siège social est à SAINT SEVER - 40500

représentée par Monsieur, son Directeur Général


d'une part




ET


l'Organisation Syndicale CGT

représentée par Monsieur, Délégué Syndical

l'Organisation Syndicale FO

représentée par Monsieur, Délégué Syndical


d'autre part



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Les FERMIERS LANDAIS dispose d’un accord prime d’assiduité qui a mis a jour en 2005. L’analyse des résultats en termes de taux d’absentéisme met en évidence une stagnation des résultats sur ce point. Les parties ont  donc souhaité améliorer la valorisation du présentéisme en modifiant le principe initial et en valorisant plus particulièrement le présentéisme long  

L’absentéisme pour les motifs suivants (maternité, maladie, AT et accidents de trajet) a représenté, en 2016  8,01 % des heures payées.

 ARTICLE 1 :	VALEUR DES PRIMES

Depuis le 1er Juillet 2003, la valeur mensuelle de la prime mensuelle d’assiduité est fixée à 20,00 €.
Depuis 2005 une prime annuelle de 30 Euros complète les primes mensuelles pour les personnes n’ayant eu aucune absence sur les 12 mois (12 primes de 20 Euros).

Les parties ont convenus de garder le principe des primes mensuelles mais de modifier les montants et de rajouter des primes trimestrielles de manière à rendre plus attractive la valorisation du présentéisme long. Ainsi 
les primes mensuelles sont réduites
une prime trimestrielle est rajoutée pour les personnes ayant obtenus 3 primes mensuelles dans le trimestre
La prime trimestrielle évolue en fonction du nombre d’année civile de présentéisme 

Ces principes ont deux objectifs : valoriser le présentéisme long et ne pas pénaliser fortement les personnes ayant une seule absence dans l’année civile

Les montants retenus sont donc les suivants :

ARTICLE 2 :	BENEFICIAIRES

Les primes d’assiduité mensuelles et annuelles seront attribuées à tous les salariés FERMIERS LANDAIS, non cadres, titulaire d’un contrat de travail FERMIERS LANDAIS et ayant un an d’ancienneté.

ARTICLE 3 :	ATTRIBUTION

L’attribution de ces primes mensuelles et annuelles se fera le mois de paie suivant l’atteinte de cette ancienneté minimale.

Les absences retenues pour annuler le versement des primes d’assiduité  sont :

les absences non rémunérées,

Les jours d’absence non rémunérée prévus par l’accord de mensualisation de 1979 pour la garde d’enfants malades (article 9, alinéa d), ne sont pas considérés comme jours d’absence pour la détermination des valeurs des primes mensuelles et annuelles.

les absences maladies,

les absences accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle, maternité et paternité, qui sont entièrement compensées par la couverture sociale et pendant lesquelles, de ce fait, le maintien d’une prime d’assiduité mensuelle entraînerait une double perception.

ARTICLE 4 :	EVOLUTION

Cet accord est conclu pour une période de 3 ans. Un bilan sera réalisé et présenté aux élus a l’issue de la 2ème année. 
Avant la fin de la 3ème année, l’accord sera rediscuté pour renouvellement pour une nouvelle période ou retour à l’accord assiduité initial en place en 2017.

Fait à SAINT SEVER, le 08 DECEMBRE 2017


Pour FERMIERS LANDAIS SA			Pour l'Organisation Syndicale CGT
Le Directeur Général					Le Délégué Syndical




							Pour l'Organisation Syndicale FO
							Le Délégué Syndical