PROCES-VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Pour l’année 2022


Le 5 janvier 2022, Monsieur XXX       Directeur Général de la Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège se situe 2, Allée André Barrois à 08310 JUNIVILLE, immatriculée au RCS de SEDAN sous le 
n°302 701 461 et l'Organisation Syndicale CFTC - AGRI représentative dans l'entreprise, représentée par Monsieur XXX      , en sa qualité de Délégué Syndical se sont réunis à l’occasion de la réunion de négociation annuelle correspondant aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail . 

A l’issue de cette réunion, il est établi le présent procès-verbal reprenant les échanges entre la délégation syndicale et la Direction sur les différents sujets évoqués.

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Revalorisation des salaires : XXX       demande un effort particulier de la part de la direction cette année compte tenu de la hausse généralisée des prix constatés depuis quelques mois qui pèse sur le pouvoir d’achat des salariés.
XXX       indique qu’il partage le même constat sur l’augmentation généralisée des prix en ce moment. Il rappelle qu’il a accordé un supplément d’intéressement courant octobre 2021 de 
200 € par salarié pour cette raison. Il précise que la Coopérative subit également des hausses de prix très importantes, pas seulement sur l’énergie, ayant un impact significatif sur le compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2021/2022. De plus, plusieurs problématiques majeures (volatilité des marchés céréales, pré germination des orges de printemps, explosion des prix des engrais et difficultés d’approvisionnement) peuvent peser lourdement sur le résultat de la Coopérative cette année. Néanmoins, XXX       reconnaît que l’entreprise doit tenir compte du contexte inflationniste actuel et proposer une augmentation collective appropriée.
Une revalorisation de 1,5 % est proposée dans un premier temps, accompagné d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 200 € par personne. XXX       trouve la proposition insuffisante au niveau de l’augmentation collective, il souhaite au minimum 1,8 %. Après négociation et prise en compte des arguments de chaque partie, il est décidé de porter l’augmentation générale à 1,70 % applicable en totalité sur janvier 2022 (ensemble du Personnel de la CAJ en CDI présent au 1er janvier 2022) et de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 250 € par personne sur le mois de mars 2022.

Temps de travail : XXX       indique qu’il n’a pas de remarques particulières à formuler sur ce sujet. XXX       confirme que les Responsables de la Coopérative se doivent d’être à l’écoute des demandes occasionnelles d’aménagement de temps de travail émanant du Personnel en y donnant une suite favorable à chaque fois que cela est possible.
 
Intéressement : L’accord actuel court jusqu’au 30 juin 2022. Les deux parties se rejoignent sur le fait que les amendements apportés ces dernières années permettent de distribuer une prime d’intéressement en phase avec la performance économique de la Coopérative.  


Régime frais de santé du personnel : Le personnel de la Coopérative est couvert par le régime frais de santé à caractère obligatoire mis en place par décision unilatérale. La part employeur de la cotisation frais de santé est fixée à hauteur de 50% de la cotisation du socle commun, à partir du 1er janvier 2016. XXX       évoque qu’il n’a pas pu empêcher une augmentation du tarif de 2%. En contrepartie, il a négocié une compensation consistant à passer le « pack bien-être » à 150 € (au lieu de 100 €)
Les deux parties évoquent la possibilité sur 2022 de « challenger » l’assureur actuel GROUPAMA, afin de vérifier que le tarif des différentes options associé aux garanties correspondantes est compétitif par rapport à la concurrence.

Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 

Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Un accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé le 20 novembre 2020. XXX       n’a pas d’objections à formuler sur ce sujet, aucune remarque particulière ne lui a été remontée dans l’entreprise.

Qualité de vie au travail : XXX       rappelle qu’une étude concernant la Qualité de Vie au Travail est en cours. Le questionnaire a dans un premier temps été communiqué à tous les salariés avant juillet 2021. Après avoir relancé les personnes n’ayant pas répondu, nous avons décidé de fixer le deadline des réponses au 30 septembre 2021. L’étape numéro 2 portant sur une analyse statistique en vue de cibler des facteurs de risques est en cours (dossier traité par Morgan BAUSSART).


Autres points

Prime d’ancienneté : XXX       renouvelle sa demande de voir évoluer la prime d’ancienneté pour récompenser les salariés qui restent « fidèles » à l’entreprise. XXX       confirme que cette demande est tout à fait recevable d’autant plus que, comme dans toutes les entreprises, le turn-over a tendance à augmenter ces dernières années. Il indique avoir commencer à travailler le sujet et souhaite faire une proposition puis négocier un accord d’entreprise très rapidement pour une application au 1er juillet 2022.  XXX       approuve cette initiative.

XXX       évoque sa volonté de réfléchir à la mise en place pour l’ensemble du personnel d’une prime variable reposant sur l’atteinte d’objectifs, ces derniers étant définis par catégorie socio professionnelle. Le caractère individuel de cette prime permettrait d’insérer une disposition spécifique rémunérant le salarié en fonction de critères définis à l’avance. Le montant maximum de la prime pourrait correspondre à un pourcentage du salaire mensuel brut. Cette initiative demande de la réflexion et pourrait être applicable à partir du 1er janvier 2023.

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires.

A Juniville, le 5 janvier 2022

L'Organisation syndicale CFTC-AGRI,	La Direction,
Monsieur XXX      	Monsieur XXX