Entre

La société SIDEL BLOWING & SERVICES, dont le siège social se situe Avenue de la Patrouille de France - 76930 OCTEVILLE / MER, 


D'une part

Et

Les Organisations Syndicales représentatives ci-après

L'organisation syndicale représentative CGT

L'organisation syndicale représentative CFE-CGC



D'autre part

PREAMBULE


La part variable pour les non cadres a été instituée par accord collectif en date du 3 mars 2011. Depuis cette date, un certain nombre de modifications a été apporté par voie d'avenant. En 2018, les parties se sont rapprochées en vue de renégocier les
modalités de cette part variable. En effet les évolutions de l'organisation du groupe SIDEL de la gestion de la performance rendaient nécessaire une mise à jour des modalités de calcul.
Le présent accord ainsi conclu remplace l'accord du 03/03/2011.




	
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel non cadre de la société Sidel Blowing & services.
Est considérée comme non cadre, toute personne ne relevant pas de la catégorie des Ingénieurs et Cadres, définie au regard des grilles de classification applicables au sein de l'entreprise, telle qu'issues de la convention collectives de la métallurgie.


ARTICLE 2 : MODALITES DE CALCUL DES BONUS

Les nouvelles modalités de calcul des bonus retiennent deux indicateurs, en lieu et place des indicateurs précédemment retenus dans les accords et avenants. En toute cohérence, le poids de chaque indicateur dans la détermination de la note  individuelle de chaque collaborateur est donc mis à jour.


- Principes généraux

Le montant du bonus perçu par chaque salarié visé au champ d'application est fonction de performances collectives et individuelles, mesurées par  rapport  à l'atteinte d'objectifs fixés.

Pour ce faire les parties conviennent de retenir deux indicateurs :

La performance du groupe SIDEL, mesurée au travers de l'atteinte des objectifs fixés dans la BSC ;

La performance individuelle, mesurée au travers de l'atteinte de la note sur l'atteinte des objectifs individuels

En fonction de l'atteinte des objectifs fixés pour chaque indicateur, un score est attribué entre 1 et 5. Le score 3 correspond à l'at teinte des objectifs.

Chaque score est pondéré et un score moyen est attribué qui permet  de déterminer le droit à bonus.

Le montant du bonus correspond à un pourcentage du salaire annuel de base du salarié (salaire mensuel de base * 13).

%
s
a
1
a

e

d
e

b a s e

a n n u e 1

Note combinée ( BSC + objectifs)



- Définition des indicateurs

2.2.1 - La performance Groupe: la BSC

La BSC et les objectifs qu'elle sous-tend sont définis pour s'assurer de l'atteinte du budget et de la vision long terme de l'Organisation, elles sont le reflet des axes stratégiques définis et validés par les actionnaires.

Ces domaines sont pondérés et subdivisés en différents objectifs, eux-mêmes pondérés en fonction de leur importance dans l'at teinte du budget et de la stratégie.

Pour chaque objectif, une cible est définie, la totalité des objectifs atteints à la valeur cible permettant la réalisation du budget. Des valeurs en deçà ou au-dessus de la valeur cible permettent d'encadrer une sous ou une sur performance envisageable.

La BSC donne lieu au calcul d'un score lié à l'atteinte de chaque objectif sur une échelle prédéfinie de 1 à 5. Le score 3 représente l'atteinte de la cible. Les scores de 1 à 2.99 représentent une atteinte partielle, les scores de 3.01 à 5 un dépassement.

En utilisant cet outil, les parties entendent  garantir  la cohérence  entre les objectifs du Groupe et l'engagement quotidien de chaque salarié.



3


Au titre d'une année N, le projet de BSC est soumis au comité de rémunération groupe en fin d'année N - 1. La BSC définitive est validée par le comité de rémunération groupe de l'année N aux alentours du mois de mars.

L'at teinte des objectifs fixés à la BSC et le score définitif attribué à la BSC sont examinés en année N+ 1, aux alentours du mois de mars, par le comité de rémunération du groupe.

2.2.2. - La performance individuelle

L'examen de la performance des salariés s'effectue par l'évaluation au titre des objectifs individuels. Le nombre d'objectifs annuels ne peut pas excéder 3.
Le score, entre 1 et 5, est le résultat de la somme des résultats à chaque objectif et
de leur pondération.
La définition des objectifs individuels ainsi que leur pondération sont discutées annuellement en début d'année entre le manager et son collaborateur.
Les objectifs devront être Simples, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporels. Si pour une raison indépendante du salarié, l'objectif devenait irréalisable, la note attribuée à cet objectif serait alors égale à la moyenne du ou des autres objectifs réalisés.

Les entretiens doivent se dérouler en priorité en Français. Dans le cas d'impossibilité, les salariés qui le souhaitent, peuvent contacter le service RH pour identifier une solution d'assistance lors de l'entretien. Il  pourra être fait de même pour  la  fixation et l'enregistrement des objectifs dans l'outil.

- Calcul du bonus

- Principes généraux

Le droit à versement du bonus et le montant de celui-ci sont appréciés en appliquant la méthode suivante :

Calcul de la note individuelle de chaque collaborateur, en panachant les indicateurs décrits à l'article 2.2 :



 		--	---

SCORE FINAL


Le pourcentage de bonus applicable à une note combinée de 3 est de 4% (' Variable Target').


Ce pourcentage s'applique sur le salaire annuel de base du salarié (salaire mensuel de base *13 hors primes d'ancienneté, heures supplémentaires, primes de retour, de WE, .. .). Les rattrapages éventuels d'augmentation salariale en cours d'année sont pris en compte dans le salaire de base pour le calcul du bonus.


- Droit à versement de bonus

Le versement du bonus n'est pas automatique, il suit les règles suivantes :
Si l'un des scores (BSC ou Objectifs individuels) est inférieur à 2, aucun bonus ne sera versé
Le bonus sera calculé au pro-rata temporis pour  les  salariés  embauchés  en cours d'année
En cas d'absence d'un salarié supérieure à 30 jours calendaires cumulés, le
bonus sera calculé au prorata du temps de présence sur l'année.
Les absences consécutives à un accident du travail, au titre des congés maternité/ paternité ou d'adoption, les absences pour formations


	5	.

professionnelles ou syndicales, les absences pour congés, RTT ou repos compensateurs ne seront pas défalqués.
Le bonus sera versé aux salariés présents à l'effectif au 31/12/2019.
Les salariés partant à la retraite en cours d'année 2019 seront éligibles au versement du bonus au prorata de son temps de présence. Le calcul est alors effectué en fonctions des résultats connus de la BSC au moment du départ et d'une estimation de sa performance par son manager.


- Droit à versement de bonus

En cas de versement, le bonus de l'année N est versé en année N+l avec la paye d'avril ou mai.

ARTICLE 3 : SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD

Les parties s'accordent pour créer une commission paritaire de suivi qui se réunira une fois par an dans le mois suivant la clôture des APA et/ou pendant le processus d'évaluation (APA) si elle se trouvait saisie.

Cette commission sera composée de :
4 membres des Organisations Syndicales Représentatives 2 membres de la direction
Le fonctionnement de cette commission et son secrétariat seront discutés entre les membres.

Cette commission aura pour objectif de partager les informations concernant  les résultats BSC obtenus par le Groupe ainsi que d'évoquer des situations individuelles. Chaque salarié pourra solliciter, durant la phase des entretiens individuels (APA), un des membres de la commission pour que son cas soit évoqué. Cette saisine devra s'accompagner d'éléments factuels permettant une analyse objective de la situation. Une réunion pourra être organisée pendant le processus d'évaluation (APA), pour évoquer les cas individuels de façon confidentielle, en présence du responsable hiérarchique si besoin.
La commission prendra sa décision finale avant la clôture de la phase évaluation.














ARTICLE 4 : DUREE DE L'ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et sera applicable pour le calcul des bonus non cadres de l'exercice 2019, versés en 2020.

ARTICLE 5 : DEPOT, PUBLICITE, NOTIFICATION

Le présent avenant sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise.

A l'issue du délai d'opposition, il sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Octeville, le 25 avril 2019, en 6 exemplaires originaux