Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°5
ACCORD DE PARTICIPATION




Entre les soussignés, 

Société POUJOULAT S.A. – B.P.01 SAINT SYMPHORIEN représentée par                    en qualité de

D’une part,

Et,
Le Comité d’Entreprise, représenté par                                                  en qualité de                               ,                                 après avis favorable des représentants du Comité d’Entreprise émis au cours de la réunion du 29/09/2017

D’autre part,



Il a été conclu le présent avenant à l’accord de participation du 19/07/1978 afin de convenir pour une durée temporaire de un an, d’une formule dérogatoire de calcul de la Réserve Spéciale de Participation.
Le présent avenant vient préciser ou compléter l’accord du 19/07/1978 et ses avenants.



Article 1 : Constitution d’une réserve spéciale de participation : 


Article 1-1 Formule de calcul de la réserve spéciale de participation

Afin de permettre la neutralisation d’une partie de l’impact modérateur des Capitaux Propres de l’entreprise dans la détermination de la Réserve Spéciale de Participation, et en application des dispositions de l’article L3324-1 et suivants du Code du Travail, la formule de calcul de la RSP est définie, de manière dérogatoire, comme suit :




Pour mémoire ;
RSP : Réserve Spéciale de Participation
B : bénéfice net
C : capitaux propres de l’entreprise
S : masse salariale
VA : valeur ajoutée

En tout état de cause, le montant dégagé par l’application de la formule dérogatoire ne saurait être inférieur au montant tel qu’il résulterait de l’application de la formule légale.


Article 1-2 Plafond retenu pour la réserve de participation

En application de l’article L 3324-2 du Code du travail, la RSP découlant du présent calcul dérogatoire ne saurait dépasser la moitié du bénéfice net comptable.


Article 7 : Durée de l’accord : 

Le présent avenant mettant en place une formule dérogatoire du calcul de la RSP est conclu pour une durée déterminée d’un exercice courant du 01/04/2017 au 31/03/2018.
Le présent avenant cessera de s’appliquer à l’issue de cette période.
Les parties conviendront alors de l’opportunité de se revoir pour envisager une éventuelle reconduction qui devra faire l’objet d’un nouvel avenant.


Article 8 : Publicité de l’accord : 

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique à  du Travail de l’Emploi et de 


Les autres articles restent inchangés.



Fait à Granzay, le 29/09/2017







	Membre du Directoire	Secrétaire du Comité d’Entreprise
ACCORD n°86 – avenant n°1

AVENANT N°1
 A L’ACCORD RELATIF 
A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, 
dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, 
représenté par                                                                        ,  Directeur Général
D’une part, 
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
							Délégué Syndical C.F.D.T
							Délégué Syndical SNECA/C.G.C
							Délégué Syndical SUD-CAM
D’autre part,

PREAMBULE

L’accord sur la reconversion professionnelle avait été élaboré dans le but d’anticiper les mesures de reconversion professionnelle, suite notamment aux évolutions organisationnelles à court et à moyen terme au sein de la CRCO.

L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.

Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an, par le présent avenant. 

En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit : 



Nouvel article 7 – DUREE ET PUBLICITE 


Le présent accord est valable jusqu’au 31 décembre 2018. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. A cet effet, les parties signataires conviennent de se réunir, au plus tard, le 30 octobre 2019, pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités. 

Il est communiqué individuellement aux collaborateurs concernés par une reconversion et est mis à la disposition de tous par le biais de l’intranet, et sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet. 

Publicité du présent avenant 

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».

Un exemplaire sera adressé, avec accusé de réception, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine (DIRECCTE), unité territoriale Haute-Vienne, ainsi qu’un exemplaire sous forme électronique. Une copie pour information sera également envoyée à la DIRECCTE du Centre, unité territoriale de l’Indre. 

Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils des Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.

Fait à Limoges, le 29 septembre 2017

Pour la Direction Générale,						Pour les Syndicats,

									
Directeur Général C.R.C.O						C.F.D.T




									
									SNECA – C.G.C



									 
									SUC CAM / C.O.
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE


Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE des Côtes d’Armor

représentée par son Directeur Général,

d’une part,

et

Les Organisations syndicales suivantes, représentées par leurs délégués syndicaux :

	CFDT


	CGT


	FO
	

	SNECA CFE - CGC


	SUDCAM

d’autre part,


L’accord portant sur la formation professionnelle du 24 décembre 2015 avait été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2017. 


L’article 10 de cet accord prévoyait que les parties s’engageaient à se réunir avant le 30 septembre 2017. C’est dans ce cadre qu’une réunion de négociation s’est tenue le 21 septembre. 

L’accord national sur la formation professionnelle du 6 mai 2017 a également été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2017. 

A la date de négociation entre les parties présentes, un projet de refonte du dispositif est en cours au niveau législatif et des négociations ont également lieu au niveau national.

Ainsi, il a été convenu entre les parties de reconduire à nouveau l’accord du 24 décembre 2015 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018 date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets. Dans ce cadre, les parties conviennent de se réunir au plus tard le 30 septembre 2018.

Toutefois, si un accord de branche est signé avant le 31 décembre 2018, les parties signataires conviendront de se réunir pour décider de la révision de l’accord du 24 décembre 2015 prorogé.

L’avenant sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les modalités prévues par le décret 2006-568 du 17 mai 2006.


Fait à Ploufragan, le 29 septembre 2017


Les Délégués Syndicaux					LE DIRECTEUR GENERAL
					


Pour la CFDT



Pour la CGT



Pour FO



Pour le SNECA CFE-CGC



Pour SUDCAM
Accord de substitution des statuts des salariés
de SECAFI CTS suite à la fusion/absorption de SECAFI CTS par SECAFI DSE
Préambule
Dans un souci de simplification de fonctionnement entre les structures juridiques et les structures opérationnelles et pour tenir compte de l’évolution de l’organisation du Groupe en 2017, le principe de la fusion SECAFI DSE et SECAFI CTS a été définitivement arrêté lors de la réunion du Comex du 20 juillet 2015. 
La fusion-absorption de SECAFI CTS par SECAFI DSE a été adoptée par l’Assemblée générale du 30 juin 2016. Elle est devenue effective au 1erjuillet 2016. Le transfert des contrats de travail s’est donc réalisé le 1er juillet 2016. 
Les deux sociétés, SECAFI CTS et SECAFI DSE, appartiennent à la même UES – dite UES SECAFI - depuis le 31 mars 2005.
La dénomination de la nouvelle structure, après fusion des deux sociétés, est SECAFI.
ARTICLE 1 - Statut conventionnel des salariés transférés
A compter du 1er juillet 2016, les dispositions de la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787) se substituent à celles de la convention collective des bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil antérieurement applicables aux salariés employés par la société SECAFI CTS.
ARTICLE 2 - Prime d’ancienneté (Experts-Comptables)
Les parties conviennent que la prime d’ancienneté prévue par la convention collective des experts-comptables est appliquée aux salariés dès le 1er juillet 2016. Le calcul de la prime d’ancienneté tient compte de l’ancienneté groupe du salarié.
ARTICLE 3 – Indemnités de départ en retraite (IDR) pour les ex salariés SECAFI CTS
Jusqu’au 31 décembre 2017, les indemnités de départ en retraite resteront calculées selon les anciennes dispositions de la CCN des bureaux d’études.
Pour 2018-2020, un système permettant de compenser partiellement la baisse de l’IDR s’appliquera dans le cas où le cumul de l’IDR de la CCN experts-comptables et primes d’ancienneté perçues depuis le 1er juillet 2016 serait inférieur à l’IDR calculée selon la CCN des bureaux d’études.
Dans ce cas, une compensation du différentiel sera réalisée dans la limite maximale de :

500€ / année d’ancienneté en 2018
300€ / année d’ancienneté en 2019
200€ / année d’ancienneté en 2020

Ce différentiel étant bien entendu capé de sorte que CCN Expert-comptable + cumul des primes d’ancienneté + différentiel ne soit pas supérieur à CCN Bureaux d’Etudes.

ARTICLE 4 - Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2020.
Les dispositions entrent en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 2016.

ARTICLE 5 - Dépôt de l’accord
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés dont un sur support électronique et un sur support papier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Paris le 29 septembre 2017, en huit exemplaires.
Prime de Qualité de service 
Certification Mobili'tis
Entre les soussignés :
La S.A.S. Société des Transports par Autocars de L'Ouest,
Dont le siège social est situé — 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin B.P. 30520— 44105 NANTES Cedex 4, représentée par Monsieur concernant l'établissement Transdev STAO situé au 60 Avenue Olivier Heuzé 72015 LE MANS Cedex 2, agissant en sa qualité de Directeur

D'une part, 
La délégation syndicale C.G.T.
Représentée par, Délégué Syndical
La délégation syndicale F.0
Représentée par, Déléguée Syndicale

La délégation syndicale C.F.D.T.
Représentée par, Délégué Syndical
D'autre part, 
Il a été conclu le présent accord
Préambule : le contrat en vigueur au 1ER SEPTEMBRE 2009 entre le Département de la Sarthe et la Société TRANSDEV STAO dans le cadre d'une délégation de service public pour le service de Transport de Personnes à mobilité réduite a introduit une charte qualité contenant 6 engagements.
-	Accueil
Etre disponible et recevoir nos clients avec courtoisie et convivialité
Information
Renseigner et communiquer des indications claires et accessibles
Ponctualité
Jamais en avance et pas plus de 5 minutes de retard non justifié
Confort et propreté
Offrir les meilleures conditions pour le voyage

Siège Social : Société des Transports par Autocars de l'Ouest Pays de Loire 27 Bd Maréchal Juin — CS 30520 — 44105 NANTES Cedex 4
Tél +33 (0) 2 40 95 25 75 — Fax : +33 (0)2 40 95 25 88
S.A.S au capital de 457 180€ SIREN : 487 940 769 - RCS NANTES - Code APE 4939A
N° NA EU : FR72 487 940 769 - Assurance RC ; HDI GERLING n°01011742 - Immatriculation Atout France - IM 044.0127


100 euros si égal aux critères de référence 
100 euros si les critères sont dépassés.
ARTICLE 4 — Versement
Le versement de la prime aux salariés interviendra au plus tard dans les trois mois suivant la notification de la certification NF. En cas de non-renouvellement de la certification, elle ne pourra être versée.
ARTICLE 5 — Validité de l'accord
Cet accord est conclu pour la durée de la délégation de service public soit le 31 aout 2019.
Dans le cas de nouvelles modalités d'attribution non prévues par le présent accord, les parties conviennent de se
revoir.
ARTICLE 6 — Dépôts et Publicité
Le présent accord est déposé par la Direction de l'établissement en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Sarthe (dont un sur support électronique) auprès et, un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes du MANS.
L'accord sera également transmis pour information à l'inspection du travail.
Il fera l'objet, par ailleurs, d'un affichage destiné à assurer l'information de l'ensemble du personnel. Un exemplaire sera transmis à chaque partie signataire.
Fait au MANS,
Le 29 septembre 2017
En huit exemplaires originaux, dont deux pour le dépôt, un pour l'affichage, un pour chacun des signataires et un pour les représentants du personnel.

Résultats Annuels Mobili'TIS - Année 2015/2016
Observations	Taux de conformité
Entre les soussignées :

L’Association LES GENETS D’OR
Dont le siège social est situé 14 rue Louis Armand à ST MARTIN DES CHAMPS (29600)
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

CFDT
Représentée par 


SUD
Représentée par 


D'autre part,


Préambule


Les dernières élections des représentants des salariés de l’Association Les Genêts d’Or à l’Assemblée Générale se sont déroulées le 22 mai 2014 et les dernières désignations des représentants des salariés au Conseil d’Administration le 27 mai 2014.

Les mandats des représentants des salariés à l’Assemblée Générale sont de trois ans, tandis que les mandats des représentants du personnel, DP et CE, sont de quatre ans. Ces derniers ont été élus lors des élections des 21 novembre et 5 décembre 2013.

Aussi, afin de permettre l’organisation des élections, d’une part, des représentants des salariés à l’AG et au CA et, d’autre part, des instances représentatives du personnel, dans les meilleures conditions possibles et de permettre une homogénéité dans la durée des mandats de ces représentants des salariés, il est convenu de la prorogation des mandats des représentants des salariés à l’AG et au CA.

Dans ce contexte, les parties ont convenu ce qui suit : 




ARTICLE 1 – Prorogation des mandats

Les parties au présent accord décident, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de l’Association Les Genêts d’Or, de proroger les mandats des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration, titulaires et suppléants 30 novembre 2018. 
Aussi, les mandats des représentants des salariés à l’Assemblée Générale prendront effet à compter du 1er décembre 2018 et ceux des représentants des salariés au Conseil d’Administration après le 1er décembre 2018 en raison des modalités de leur désignation.


ARTICLE 2 – Conditions d’application

Le présent accord entrera en vigueur sous réserve de sa signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de l’Association Les Genêts d’Or. 

ARTICLE 3 – Publicité

En application des dispositions légales, la partie la plus diligente déposera le présent avenant en deux exemplaires (un exemplaire papier et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de QUIMPER et un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de MORLAIX.

Il sera en outre notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association et non signataires de celui-ci. Enfin, il sera transmis au Comité Central d’Entreprise et affiché sur les panneaux réservés à cet effet.




Fait à SAINT MARTIN DES CHAMPS
Sur 2 pages
En 5 exemplaires originaux
Le 28 septembre 2017


La Déléguée syndicale CFDT,	Le Directeur Général de l’Association,

	
Le Délégué syndical SUD,
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017


Entre les soussignés, 

La société TEGO  domiciliée 27 bd du Marechal Alphonse Juin 44 100 NANTES, représentée par Monsieur X, Directeur de la société TEGO.

Et :

Le représentant de la section syndicale CFDT,
Représentée par Monsieur X, représentant de la section syndicale, assisté de Monsieur X.


Le présent protocole s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle régie par les dispositions de l’article L2241-1 et suivants du code du travail. 

Au cours des réunions du 22 & 28 septembre 2017 a été examinée l’évolution des conditions de rémunération des collaborateurs en 2017-2018.

Les demandes des organisations syndicales ont portées sur les points suivants :

Pour la CFDT :

Nous souhaitons une harmonisation nationale sur le réseau isilines, coefficient 145 pour tous les conducteurs
Prime d’éloignement de repos extérieur de 30 €
Indemnité de découché à 10 € (actuellement 9.60€)
Les repas du midi à 10 € et le soir à 15 €
Prime de qualité englobant l’assiduité, les non accident à 30 €
Maintien des avantages actuels, à savoir la réservation des hôtels et le paiement des petits déjeuners
Nous demandons le calendrier des réunions mensuelles de juillet à décembre 2017
.



Pour la Direction

Il a été acté les points suivants :

Les points 1,2 et 3 seront rétroactifs à compter du 1er juillet  2017 

 Mise en place d’une prime de repos extérieur, pour tout repos de minimum de 24 heures à l’extérieur de son lieu de prise de service contractuel à hauteur de 30 €

 Valorisation de la prime repas (RU du midi) à 10€, (une partie étant soumis à charge et l’autre non)
 
Valorisation d’une indemnité de repas du soir à  15 €

 Mise en place d’une  négociation sur un accord d’intéressement sur  2018.

 Maintien des avantages actuels, à savoir la réservation des hôtels et paiement des petits déjeuners.





Modalités

Un procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires est signé entre les parties au titre de la période septembre 2017 - aout 2018. 
Au-delà de cette période, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire qui interviendra dans les conditions prévues par la loi.

Dépôts - Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction de l’établissement en 2 exemplaires à  du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de Loire-Atlantique, à savoir :
4 exemplaires papiers
un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : 

L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Loire-Atlantique et au Conseil de Prud'hommes de Nantes.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
En outre, un exemplaire seront établis pour chaque partie.

Fait à Nantes, le vendredi 22 décembre 2017rcredi 28 septembre 2017
Pour TEGO
Monsieur X 
En sa qualité de Directeur de TEGO
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A
L’ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2010



Le présent accord est conclu :

Entre l’Etablissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines, 					         
	d’une part,

Et les organisations syndicales représentées par : 

-  XXXXXXXXXXXXX	pour la CFDT,  

-  XXXXXXXXXXXXX	pour FO,   

-  XXXXXXXXXXXXX	 	pour la CFE/CGC,  
	d’autre part,


ci-après dénommées « les parties ».


PREAMBULE

La Direction a émis le besoin de faire évoluer les conditions de changement de cycle, pour s’adapter plus rapidement à l’évolution du carnet de commandes. 

De leur coté, les organisations syndicales ont rappelé que les accords devaient être respectés. 

A l’occasion du planning d’organisation du mois d’octobre 2017, les présentes négociations ont eu lieu le 28 septembre 2017 et ont conduit au présent accord. 


Article 1 : 

L’article 6 de l’accord d’établissement relatif à l’organisation des cycles de travail est modifié comme suit : 

D’autre part, pour lui permettre de s’organiser, le salarié sera informé du changement de cycle au moins 3 semaines avant son application, sauf en cas d’accord du salarié pour anticiper ce changement. En aucun cas, le non-respect du délai de 3 semaines pour le changement de cycle ne pourra être imposé au salarié. 



Article 2 : 

L’article 5 relatif à la définition des cycles de nuit est modifié comme suit : 



Lorsque le RNN de la semaine 3 est travaillé, il alimente un compteur RNN mis à disposition au libre choix du salarié en accord avec son chef de service, à raison de 2 H par semaine complète ou entamée de travail de nuit. 


Article 3 : autres dispositions de l’accord

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. 


Fait à NIEDERBRUCK, le 28 septembre 2017  
en 6 exemplaires, dont 4 à chaque partie et 3 pour les formalités.



-    Pour Tréfimétaux					XXXXXXXXXXXXX



Pour la CFDT 						XXXXXXXXXXXXX



Pour FO						XXXXXXXXXXXXX




Pour la CFE/CGC 					XXXXXXXXXXXXX
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ASTREINTE DU 09 SEPTEMBRE 2009 




La Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin -                               26902 Valence Cedex 9 - représentée par la Directrice des Ressources Humaines 

d'une part et,

Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées 
d'autre part,

se sont réunis le 28 septembre 2017, après information/consultation du Comité Central d’Entreprise.


Préambule :

L’activité SWITCH de Crouzet Automatismes doit faire face à un surcroît d’activité en production à Valence. 

Cette situation a amené la Direction à rencontrer les partenaires sociaux le 28 septembre 2017 pour étudier les mesures qui permettront d’y faire face.

Le service contactage va fonctionner la semaine et de 6 h à 18 h le week-end (idem service Assemblage) à compter du 7 octobre 2017.

Aussi, le service outillage devra assurer une astreinte à ces horaires-là afin d’assurer la continuité d’activité des machines de contactage et d’assemblage en cas de besoin.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 : astreinte journées WEEK-END : 6 h-18 h

La Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur les évolutions suivantes à apporter à l’Accord d’Astreinte du 9 septembre 2009 :

une astreinte sera assurée du samedi de 6h à 18h et le dimanche de 6h à 18h

cette astreinte Journées Week-end sera rémunérée par versement d’une prime de 100 € par week-end d’astreinte.


Article 2 : autres dispositions de l’Avenant :

Il n’est pas autrement dérogé aux dispositions de l’Accord d’Entreprise sur l’Astreinte du 9 septembre 2009.







Article 3 : publicité et modalité de dépôt

1 exemplaire destiné à la DIRECCTE, conformément aux dispositions du Code du Travail,

1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de VALENCE, conformément aux dispositions du Code du Travail,

1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.



Fait à Valence, le 28 septembre 2017



La Direction de Crouzet Automatismes SAS			Les Délégués Syndicaux Centraux :
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE, DE LA POLY-COMPETENCE ET DU DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES 



ENTRE : 


 L’Etablissement De Firminy de la société AUBERT & DUVAL (SIRET N° 38034280800124) situé Rue du Colonel Riez BP 141 42704 FIRMINY CEDEX et représenté par  X X X , Directeur d’établissement

D’une part,
ET : 

 Les Organisations Syndicales Représentatives CFDT- CGC- CGT
D’autre part,

Un accord d’établissement sur la reconnaissance de la polyvalence, de la poly-compétence et du développement de compétences a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives CFDT-CGC-CGT et la Direction de l’Etablissement le 13 mai 2014.
Cet accord conclu pour une durée de deux ans arrive à échéance le 30 septembre 2016.

La Direction de l’Etablissement et les Organisations Syndicales représentatives sur l’établissement ont décidé de prolonger cet accord jusqu’au 30 septembre 2017.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à partir de la date de son entrée en vigueur, soit le 1er octobre 2016.

Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme, le 30 septembre 2017.

A cette date, et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. 

Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE de la Loire et en deux exemplaires auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de ST ETIENNE.


Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Délégués Syndicaux des organisations syndicales de l’Etablissement de Firminy.


Fait à Firminy, le 30 septembre 2016 en 7 exemplaires.


Les organisations syndicales :

Pour la CGT :




Pour la CFDT : 




Pour la CGC :




 de l’établissement :
Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de CAEN NORD PDC1

Entre les soussignés,
La Poste, Société anonyme, prise en son établissement de CAEN NORD PDC1, situé 52 avenue de Thies 14000 CAEN, représenté par  en sa qualité de Directeur d'Etablissement, dûment mandaté. 
et les organisations syndicales représentatives suivantes, signataires de l’accord initial :

SUD représentée par 		dûment mandaté. 
Il est convenu ce qui suit :

Préambule
Il est précisé que toutes les organisations syndicales représentatives au sens de l'article 36 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ont été invitées à la négociation du présent avenant par lettres recommandées envoyées le 19 juillet 2017.
Il est également précisé que le projet d'avenant a été soumis à l'information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’établissement de Verson, ainsi que du comité technique de la Direction Services Courrier Colis de Basse Normandie en date du 13 septembre 2017.
Le présent avenant est conclu en application de l'accord-cadre du 17 février 1999 sur le dispositif d'application de l'ARTT à La Poste, de l'accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social et sur le fondement des articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du code du travail.
Article 1 - Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord du 4 septembre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de CAEN NORD PDC1.


 Article 2 — Effets de l’avenant de révision

Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’accord initial demeurent inchangés.

Le terme de l’accord initial prévu au 16 octobre 2017 en application de son article 9 est renvoyé jusqu’au 16 avril 2018, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire des organisations syndicales non signataires dans le délai de 8 jours, courant de la notification de l’avenant à celles-ci.

L’avenant sera notifié :
- aux parties signataires par la remise contre émargement d’un exemplaire en fin de       
  séance;
- aux parties non signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord du 4 septembre 2015 qu’il modifie.
Article 3 — Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 – Publicité
Le présent avenant sera déposé par la direction de l’établissement à l’expiration du délai d’opposition :
- en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de l’unité territoriale compétente de la DIRECCTE,     -  en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.


Date et signature des parties : 
A VERSON, le      
Pour La Poste,
le Directeur d’Etablissement 	
	

	pour le syndicat SUD
ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES 
DELEGUES DU PERSONNEL






Entre :
L’AST , dont le siège est situé 			 et représentée par Monsieur 		 Directeur Général, dûment mandaté par le Président du Conseil d’Administration



Et :
Le syndicat CFDT, représenté par Madame 	, salariée
Le syndicat CFE CGC, représenté par Madame 	, salariée
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur 	, salarié
Le syndicat FO, représenté par Monsieur 	, salarié



IL EST CONVENU CE QUI SUIT



Article 1 -  Propagation des mandats en cours
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des Délégués du Personnel (titulaires et suppléants), quoi viennent normalement à échéance le 26 septembre 2017, sont prorogés jusqu’au 30 novembre 2017, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit, sans aucune autre formalité. 


Article 2 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée déterminé et prendra fin de plein droit à la date du 30 novembre 2017. 

Le Comité d’Entreprise a été informé sur le projet d’accord avant sa signature. 


Article 4 – Dépôt de l’accord
En vertu des articles  L. 2231-6, L. 2231-7 et D. 2231-2 suivants du Code du travail, le présent accord  fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale  




du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’Accord. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’AST  et non-signataires de celui-ci.


Fait à Arras, le 22 juin 2017


Directeur Général



Salariée, Déléguée syndicale CFDT			Salarié, Délégué Syndical FO			



Salariée, Délégué syndical CGT			Salariée, Déléguée syndicale CFE CGC
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS

Entre :
La Société MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS dont le siège social est située au 10, Carrefour Charles de Gaulle- 94 380 Bonneuil-sur-Marne; représentée par ………………. en qualité de président ;
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par ……………………………., délégué syndical central ;
D’autre part,

PREAMBULE
Les mandats de la délégation unique du personnel de la société des Matériaux Routiers Franciliens arrivent à expiration le 29 novembre 2017.
Les parties au présent accord ont considéré que l’organisation de nouvelles élections au mois de novembre s’avérait complexe au regard de la publication des ordonnances Macron et notamment des modifications opérées en matière d’instance représentative du personnel et de la fusion obligatoire de ces instances. En effet, elles ont considéré préférable d’attendre la publication des décrets d’application et l’entrée en vigueur définitive de ces dispositions, avant d’enclencher le processus électoral.
Dans ce cadre, la Direction et le syndicat de la C.F.T.C., unique organisation syndicale représentative de l’entreprise, se sont rencontrés en vue de conclure un accord de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel.
Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu à l’unanimité de ce qui suit :
ARTICLE 1 – Prorogation des mandats
Les mandats en cours des membres de la délégation unique du personnel de la société des Matériaux Routiers Franciliens sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles à venir, soit le 9 mars 2018, et en cas de second tour, au plus tard le 23 mars 2018.
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Cet accord est conclu à durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de l’entreprise des Matériaux Routiers Franciliens, soit au plus tard le 23 mars 2018.

ARTICLE 3-  Formalités de révision 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une procédure de révision par l’une des parties signataires dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 4 – Suivie de l’accord et clause de rendez-vous

Les parties signataires de l’accord conviennent d’organiser une réunion à l’issue de l’application du présent accord à laquelle sera convié un représentant par organisation syndicale signataire. Elle permettra d’examiner les  impacts de la mise en œuvre du présent accord.

ARTICLE 5 – Modalités de dépôt et de publicité de l’accord

L’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, l’un sur support papier, en recommandé avec A.R., et l’autre sous forme électronique, accompagné des pièces exigées par l’administration, et au greffe du conseil de prud’hommes, en un exemplaire.

L’accord est affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Bonneuil Sur Marne, 28 septembre 2017
En 4 exemplaires

Pour la C.F.T.C	Pour la Société
………………….	……………………………
ACCORD D’ENTREPRISE PROLONGEANT
 LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA SOCIETE EUROVIA BOURGOGNE



Entre l’Entreprise EUROVIA BOURGOGNE dont le siège social est situé au 134 avenue de la Gare, 21220 GEVREY CHAMBERTIN, représentée par .., Président,

										D’une part,
Et 

Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T	représentée par .., délégué syndical central,
- C.G.T		représentée par .., délégué syndical central
		
										D’autre part,	


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


En préambule, les parties rappellent que l’activité exercée par la société EUROVIA BOURGOGNE sera transférée à la société EUROVIA FRANCHE COMTE dans le cadre d’une fusion absorption avec effet au 31 décembre 2017.
Afin de tenir compte de la date habituelle des élections au sein de la société EUROVIA FRANCHE COMTE (fin des mandats actuels le 18 mai 2019), il a été décidé de proroger la durée des mandats des représentants du personnel de la société EUROVIA BOURGOGNE dans les conditions qui suivent.

ARTICLE PREMIER – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des membres des comités d’établissement, des délégués du personnel, des membres du CHSCT, des membres du CCE, actuellement en place s’achèvent le 29 octobre 2017 au soir.

Les parties sont d’accord pour proroger la durée des mandats des institutions représentatives du personnel susmentionnées, jusqu’au 18 mai 2019.

Le premier tour des élections professionnelles aura lieu dans la quinzaine qui précède l’expiration des mandats.





ARTICLE DEUXIEME – INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CONCERNEES

Les Parties sont d’accord pour proroger la durée des mandats des élus des trois Comités d’Etablissement de la société EUROVIA BOURGOGNE désignés ci-dessous : 
 Mandats du C.E. de l’agence d’Auxerre, 
 Mandats du C.E. de l’agence de Chalon-sur-Saône, 
 Mandats du C.E. de l’agence de Dijon, 

Les Parties sont d’accord pour proroger la durée des mandats des Délégués du Personnel de la société EUROVIA BOURGOGNE selon la liste ci-dessous : 
 Mandats des D.P. de l’agence d’Auxerre, 
 Mandats des D.P. de l’agence de Chalon-sur-Saône, 
 Mandats des D.P. de l’agence de Dijon, 

Les Parties sont d’accord pour proroger la durée des mandats des membres du CHSCT de la société EUROVIA BOURGOGNE selon la liste ci-dessous : 
Mandats des membres du CHSCT de l’agence d’Auxerre, 
Mandats des membres du CHSCT de l’agence de Chalon-sur-Saône, 
Mandats des membres du CHSCT de l’agence de Dijon,

Les Parties sont d’accord pour proroger la durée des mandats des membres du Comité Central d’Entreprise de la société EUROVIA BOURGOGNE.

ARTICLE TROISIEME – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès des services de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire est remis aux délégués syndicaux.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Gevrey Chambertin, le 28/09/2017
En 4 exemplaires originaux


Pour les Organisations syndicales :                       Pour l’Entreprise EUROVIA BOURGOGNE :

Pour la CFDT :						Le Président :			
..		 					..



Pour la CGT :							
..
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
PROTOCOLE D’ACCORD

S.T.I. ALLIER, ci-après dénommée S.T.I.A, La Cyti – Zone C –Espace Cap Nord
03000 Avermes, représentée par son Directeur de Centre, d’une part,  
Et ; 
L’ organisation syndicale UNSA, représentée par son délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par sa déléguée syndical
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son délégué syndical
D’autre part,

Conformément à l'article , du code du travail, des négociations se sont engagées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives présentes dans l’entreprise sur l’ensemble des thèmes liés à la Négociation Annuelle Obligatoire.
La Direction a souhaité rappeler le contexte dans lequel a évolué S.T.I.A. en 2016 et 2017.
Dans le contexte précité, et au terme des réunions qui se sont tenues les 16 février, 27 mars, 12 avril, 26 avril, 26 juin, 24 juillet et 28 septembre 2017, les parties sont parvenues à un accord sur les propositions suivantes.

Pour l’UNSA						Pour la Direction
				


Pour la CGT


Pour la CFE-CGC
PROCES VERBAL
 D ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2016




Entre SIFA Technologies,  représenté par XX agissant en qualité de Directeur Général Industriel, assisté de XX .

Et l’organisation syndicale FO, représentée par XX ;assisté de XX et M XX.

PREAMBULE
La négociation annuelle a été ouverte le 20 octobre 2016, il a été l’occasion de fixer un calendrier et de remettre les informations dans le cadre des réunions du :

1° Le lieu et le calendrier des réunions ; 











POINTS AYANT FAIT L OBJET D UN ACCORD:

THEME 1- Rémunération et temps de travail
Proposition FO

Proposition Direction

Proposition adoptée
Comme convenu par les parties lors de la signature de l’avenant relatif au temps de travail ce point est sans objet dans le cadre de la NAO



THEME 2- Egalité professionnelle
Proposition FO

Proposition Direction
 
Proposition adoptée
Dans le cadre de la NAO un bilan sur l’égalité professionnelle a été réalisé, il a été mis en avant l’embauche de personnel féminin au cours de l’année 2015.
 Pour 2016,il sera favorisé l’accès à l’embauche pour le personnel féminin.
 En matière de formation, l’accès est ouvert en priorité au personnel féminin qui ont été 6  sur 7 à être formées en 2015. Pour 2016, aux vues de la situation économique de la société, les formations sécuritaires seront mises prioritaire. 
Favoriser l’accès au temps partiel pour le personnel féminin en faisant la demande afin de pouvoir articuler sa vie professionnelle et l’exercice de ses responsabilités familiales.


























AUTRES THEMES
Prime de fin d’année 2017
Proposition FO
Augmentation du budget alloué dans le cadre du versement trimestriel relatif à l’accord d’intéressement pour l’ensemble des salariés SIFA.
Proposition Direction
La direction propose de verser une prime de fin d’année au personnel présent sur l’année entière d’un montant de 100 euros bruts
Proposition adoptée
Suite aux différents échanges il est décidé d’un commun accord de 


Le texte du présent accord sera adressé à la DIRECCTE du Loiret, un exemplaire sera transmis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans

Le texte du présent accord sera affiché dès sa signature et mis à disposition auprès du service des Ressources Humaines.

Fait en 5 exemplaires originaux



ORLEANS LE 

SIGNATURE


XX , en qualité de Directeur Général Industriel


XX, en qualité de Délégué syndical FO
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société HERVOUET FRANCE, S.A.S au capital de 600 000 Euros
Dont le siège social est à ST GEORGES DE MONTAIGU (85600), 15 rue des Grands Moulins, 
Représentée par……………………………….., DIRECTEUR, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

										D’une part,

………………………………, Délégué Syndicale FORCE OUVRIERE,

									D’autre part,




PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément aux articles L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées rappellent que les salaires effectifs, par catégorie professionnelle sont identiques entre femmes et hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement : confère l’accord signé le 29 septembre 2016.

Deux objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :
1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant de septembre 2017 à août 2018,
2/ évolution de primes liées à l’activité des conducteurs.



ARTICLE 1  – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

L’évolution des rémunérations pour la période courant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 :

Les salaires de base pour le personnel de conduite, coefficients 137V et 140V évolueront comme suit :
10.65 euros au 1er Septembre 2017
10.71 euros au 1er Mars 2018

Les salaires de base pour les autres catégories de personnel seront ainsi revalorisés de :
+ 0.40% au 1er Septembre 2017
+ 0.60% au 1er Mars 2018






ARTICLE 2 – EVOLUTION DES PRIMES 

Les primes évolueront comme suit au 1/09/2017 :
Prime dossier journée sorties adulte ou distance > 120 kms: 11 euros
(Prise en charge clients à destination – Aller)



ARTICLE 3 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période de septembre 2017 à août 2018 et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle lors de la rentrée scolaire de septembre 2018.



ARTICLE 4 - PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-85.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.






Fait à Saint Georges de Montaigu
Le 28/09/2017


LA DIRECTION	L’ORGANISATION SYNDICALE FO
Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de CAEN GAMBETTA PDC1

Entre les soussignés,
La Poste, Société anonyme, prise en son établissement de CAEN GAMBETTA PDC1, situé 2 rue Georges Lebret 14000 CAEN, représenté par en sa qualité de Directeur d'Etablissement, dûment mandaté. 
et les organisations syndicales représentatives suivantes, signataires de l’accord initial :

SUD représentée par 		dûment mandaté. 
Il est convenu ce qui suit :

Préambule
Il est précisé que toutes les organisations syndicales représentatives au sens de l'article 36 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ont été invitées à la négociation du présent avenant par lettres recommandées envoyées le 19 juillet 2017.
Il est également précisé que le projet d'avenant a été soumis à l'information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’établissement de Verson, ainsi que du comité technique de la Direction Services Courrier Colis de Basse Normandie en date du 13 septembre 2017.
Le présent avenant est conclu en application de l'accord-cadre du 17 février 1999 sur le dispositif d'application de l'ARTT à La Poste, de l'accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social et sur le fondement des articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du code du travail.
Article 1 - Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord du 4 septembre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de CAEN GAMBETTA PDC1.


 Article 2 — Effets de l’avenant de révision

Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’accord initial demeurent inchangés.

Le terme de l’accord initial prévu au 16 octobre 2017 en application de son article 9 est renvoyé jusqu’au 16 avril 2018, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire des organisations syndicales non signataires dans le délai de 8 jours, courant de la notification de l’avenant à celles-ci.

L’avenant sera notifié :
- aux parties signataires par la remise contre émargement d’un exemplaire en fin de       
  séance;
- aux parties non signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord du 4 septembre 2015 qu’il modifie.
Article 3 — Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 – Publicité
Le présent avenant sera déposé par la direction de l’établissement à l’expiration du délai d’opposition :
- en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de l’unité territoriale compétente de la DIRECCTE,     -  en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.


Date et signature des parties : 
A VERSON, le 28/09/2017
Pour La Poste,
le Directeur d’Etablissement 


pour le syndicat SUD
Avenant n°1
À l’accord d’intéressement des salariés
De la Sarl ONZE PLUS

Entre les soussignés :


La SARL ONZE PLUS
Dont le siège social est situé AVENUE DE L’EUROPE  71200 LE CREUSOT
Représentée par 
Agissant en qualité de Gérant 

Ci-après dénommée « LA SOCIETE »

d'une part,
ET

L'ensemble des membres du personnel de l'Entreprise, statuant à la majorité des deux tiers (selon annexe jointe) et donnant mandat à M		 pour les représenter au contrat.




	d'autre part,



Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’intéressement mis en place au sein de l’Entreprise en date du 15/09/2016. 
























Objet


Le présent avenant a pour objet de modifier le nom du dirigeant.


Il est précisé que le gérant signataire est M.
L'avenant fera l'objet d'une communication auprès de l'ensemble du personnel, notamment par voie d'affichage, afin que chaque bénéficiaire puisse facilement en prendre connaissance.
Le présent avenant prend effet sur l'exercice ouvert le 01/01/2016. Il s'applique donc à l'exercice 2016 2017 et 2018.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires à la DIRECCTE de SAONE et LOIRE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.




Fait à LE CREUSOT, le 

En 4 exemplaires

Pour  l'Entreprise						Pour les salariés