ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A
 L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
dans les Sociétés composant 
l’U.E.S Fromagerie de l’ERMITAGE, FTRECAL,  EPE et Lactovosges. 

Entre : 
L’Unité Economique et Sociale regroupant les sociétés Fromagerie de l’Ermitage, F.T.R.E.C.A.L, E.P.E. et Lactovosges,
D’une part,

Et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise à savoir :
Le Syndicat CFDT, 
D’autre part

	

PREAMBULE

Le présent accord est établi conformément aux dispositions légales. Il a vocation à confirmer et garantir le principe d’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à favoriser la qualité de vie au travail au sein des sociétés composant l’U.E.S Fromagerie de l’ERMITAGE, FTRECAL, EPE et Lactovosges. 

Afin d'atteindre les objectifs d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail, les parties signataires ont  :
Analysé le diagnostic relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Défini quatre domaines d’intervention en faveur de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail
Défini les indicateurs et les modalités de suivi des actions définies.




ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les sociétés formant l'U.E.S. : Fromagerie de l’ERMITAGE, FTRECAL, EPE et Lactovosges


ARTICLE 2 – ELABORATION D’UN DIAGNOSTIC PARTAGE

Un diagnostic partagé est établi sur la base d’indicateurs présentés annuellement aux institutions représentatives du personnel concernées. Ils sont établis en respectant systématiquement une répartition Femmes/Hommes en chiffres et en pourcentage de l’effectif total féminin et de l’effectif total masculin, selon les catégories professionnelles ouvrier/employés, agent de maîtrise, cadres. 


ARTICLE 3 – DOMAINES D’INTERVENTION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE et de la qualité de vie au travail

Suite au diagnostic sur la situation de l'emploi des Femmes et des Hommes, l'UES a décidé de retenir 4 domaines d'intervention.
Des actions seront menées dans les domaines suivants : 
Recrutement et mobilité interne ;
Formation Professionnelle ;
Rémunération ;
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales.



ARTICLE 3-1 Recrutement et mobilité interne





ARTICLE 3-2 Formation professionnelle





ARTICLE 3-3 Rémunération



ARTICLE 3-4 Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales



ARTICLE 4 – SUIVI DE  ŒUVRE ET DE  CES OBJECTIFS

Le suivi de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs correspondant aux domaines d’action définis sera assuré par le Comité d’Entreprise. 

Chaque année, l’entreprise présentera un bilan de l’évolution des indicateurs chiffrés prévus au présent plan d’action. 


ARTICLE 5 – DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans. 
Il prendra effet à compter du lendemain du dépôt auprès des autorités compétentes.



ARTICLE 6 – REVISION

L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, en en faisant la demande par lettre recommandée AR à chacune des autres parties signataires, en précisant les dispositions dont la révision est demandée, et les propositions éventuelles de remplacement.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de cette lettre, les parties ouvriront une négociation en vue de la modification du présent accord.

L’avenant de révision sera déposé selon les mêmes modalités que celles définies pour le dépôt du présent accord, définies ci-après.



6.2. DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de  des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine, Unité Territoriale des Vosges – Section Agriculture et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Epinal. En outre, un exemplaire sera remis aux organisations représentatives du personnel.
L’article sera également versé sur la base de données nationale.









Fait en cinq exemplaires originaux  
A Bulgnéville, le 15/12/2017 



Le Syndicat C.F.D.T.										                  																	                                              Pour l’Unité Economique et Sociale                      
			 	 Fromagerie de l’Ermitage/FTRECAL/EPE/
LACTOVOSGES