MELUN ETBS
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77011 MELUN VAUX LE PENIL





Avenant de révision à l’accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l’organisation de la PPDC de Melun


 Le présent avenant de révision de l’accord du 3 décembre 2013 et de l’accord du 14.03.2012 relatif  à l’établissement de Melun PPDC site de Melun est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à la Poste du 21 juin 2004. 

Entre les soussignés 

La poste SA prise en son établissement de Melun PPDC, représenté par ............ en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dument mandaté pour cette négociation. 
D’une part, 

Et les organisations syndicales signataires à l’accord relatif à la mise en place de l’organisation de Melun PPDC à savoir : 
Fo représentée par 						dûment mandaté 
CFDT représenté par 						dûment mandaté 
Sud représenté par 						dûment mandaté 
CGT représenté par						dûment mandaté 
D’autre part.

Article 1 : Champ d’application 
Le présent avenant concerne :

Le chantier départ

et s’ajoute à l’accord collectif à durée indéterminée du 3.12.2013 et celui du 14.03.2012 relatif à la mise en place de l’organisation de Melun PPDC.

Cycle de distribution  Départ :

Inchangé pour les positions concernées accord du 14/03/2012
 Cycle de 2 semaines 38h  11 mn  avec un repos de cycle 1 samedi sur 2



Modalité de paiement.
Les heures excédentaires seront réglées mensuellement en fonction de la coupure de paye y compris la majoration. (calcul en fonction de la DHT semaine par semaine)


Heures  Excédentaires appelées communément heures supplémentaires 
Constituent des heures excédentaires, les heures effectuées au-delà  des heures définies par la prise de service  et la fin de service.

Heures excédentaires  ouvrant droit à majoration
Les heures excédentaires réalisées sur une semaine ouvrent droit à majoration dès lors que le temps de travail effectué est supérieur à la DHT définie par le cycle.
Nota : la DHT varie en fonction des repos de cycle.

Modalité de paiement.
Les heures excédentaires seront réglées mensuellement en fonction de la coupure de paye y compris la majoration.

Rappel : selon le choix de l’agent les heures excédentaires pourront être remplacées par des repos compensateurs.

Nota : les modalités de paiement des heures excédentaires dites supplémentaires concernent les salariés exclusivement. 
Les fonctionnaires sont assujettis  aux règles qui les concernent.

 Cf : voir exemple    joint 

Article 2 : révision 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 


Article 3 : Publicité et dépôt 
Le présent avenant sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Services Courrier Colis de SEINE ET MARNE auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. 


Signatures : 
Fait à Melun le 26 avril 2019

Pour la Poste, 
Le Directeur d’Etablissement 				Pour les Organisations syndicales, 

									Pour Sud 

Pour FO 

Pour la CFDT
 
Pour la CGT



Cf : voir annexe joint principe et exemple