Accord d’entreprise portant sur le maintien du savoir-faire 

Entre : 
La société Thermodyn
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 31.753.471 €,
Immatriculée au RCS Chalon sur Saône sous le numéro 428764682,
Dont le siège social est situé à le Creusot 71200, 480 Allée Gustave Eiffel

Représentée par XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et par délégation de XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général.

D’une Part 

ET 

Le syndicat CGT Thermodyn
Représenté par XXXXXXXXXX
Dûment mandaté à cet effet


Le syndicat CGC 
Représenté par XXXXXXXXXX
Dûment mandaté à cet effet

D’autre part


Préambule

Le présent accord vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser l’insertion durable dans l’emploi, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences présents dans l’entreprise.


Le présent accord, vise à formaliser les outils existant déjà dans l’entreprise tels que les cartes de compétences et les fiches de poste dans le but de favoriser la démarche du monitorat.


Contexte

Les parties réaffirment en particulier leur attachement à garantir dans l’entreprise :

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
L’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de carrière.


Une analyse des effectifs de l’entreprise a été réalisée conjointement par la Direction et les organisations syndicales.

Ceci a mis en lumière un risque de déficit de notre savoir-faire, basé sur les informations disponibles :
Pyramide des âges
Proportion respective des jeunes et des seniors dans l’entreprise et les caractéristiques de ces populations
Prévisions de départ à la retraite
Perspectives de recrutement
Compétences « clé » de l’entreprise

Pour pallier ce risque, l’entreprise propose un accord basé sur la transmission du savoir-faire par divers moyens, et notamment le principe de monitorat.
	

     Monitorat

Partant du constat que les dispositifs d’enseignement mis en place par l’Etat ne satisfont pas les besoins de qualification de l’entreprise, il est nécessaire de s’organiser en interne afin de permettre aux salariés d’acquérir les niveaux de compétences requis.
L’entreprise décide donc de créer le rôle de Moniteur au sein de l’Atelier de production. 

Rôle et attributions

Le rôle de moniteur n’est pas un poste à part entière. Le moniteur est avant tout un opérateur qui doit réaliser les tâches qui lui sont assignées en cette qualité. Toutefois, il sera en charge de conseiller, guider et alerter les opérateurs de son secteur si la situation le nécessite. Sous la responsabilité de l’Agent de maitrise, le moniteur sera également le point de liaison entre les différents secteurs. 
Le moniteur pourra être consulté par l’Agent de maitrise lors de la mise à jour de la carte de compétences du personnel de son secteur.

A titre exceptionnel, en cas d’absence d’agent de maitrise et de suppléant sur le poste de nuit, le moniteur pourra être amené à assurer le rôle de suppléant. A ce titre, il percevra la prime correspondante due sur la période. 

La liste des attributions est détaillée en annexe 1 du présent accord.


Conditions 

Volontaire pour transmettre son savoir
Ancienneté requise d’au moins dix ans dans le poste
Expérience reconnue par ses pairs et via la carte de compétences (niveau 3 et 4)
La décision finale d’attribution du rôle de Moniteur relève de l’encadrement de production et de la Direction
La liste des moniteurs sera affichée au bureau des Agents de Maitrise. 

Secteurs Cibles 

Les secteurs identifiés comme prioritaires sont les suivants :
Tournage - Fraisage - traçage
Montage - équilibrage Rotor 
Montage Turbine
Montage Compresseur
Préparation Essais

Suppléants de poste

Les suppléants de poste assurent le remplacement de l’agent de maîtrise en cas d’absence. Les suppléants de poste seront répartis de façon homogène par équipe, dans la mesure du possible au nombre de neuf : trois de l’équipe du matin, trois de l’équipe d’après-midi, et trois de l’équipe de nuit. 

Rôle et attributions

Le suppléant de poste fait la liaison entre l’agent de maîtrise posté de Nuit et l’agent de maitrise de Journée (3h50 - 8h00 ; la pause déjeuner ; 16h00 - 19h50 et pendant les absences de l’agent de maîtrise de Nuit). 
Le suppléant est garant du respect des règles HSE /5S et du Règlement intérieur pendant son temps de suppléance :
Fait respecter le port des EPI
Est l’interlocuteur des opérateurs pour toutes interrogations de risque lors d’une opération
Gère les incidents et préviens sa hiérarchie
S’assure du respect des règles en vigueur
Se présente ou contacte le gardien en début de poste
Il est garant de l’avancement des tâches : 
S’assure que chaque personne à bien débuter son travail
Marque les problèmes rencontrés lors de la période de suppléance des agents de maîtrise
Contacte la maintenance si nécessaire
Il peut supporter ses collègues en cas de problèmes
Aide si besoin impression programme, clefs, pièces …
Si l’opérateur ne peut avancer sur une consigne il redistribuera une autre consigne définie au préalable au cas où par l’agent de maîtrise

Conditions 

Volontaire pour le rôle de suppléant
Qualification de sauveteur secouriste du travail
La décision finale d’attribution du rôle de suppléant relève de l’encadrement de production et de la Direction
La Direction se réserve le droit de retirer ou suspendre le rôle de suppléant en cas de manquement avéré notamment au RI.
La liste des suppléants sera affichée au bureau des Agents de Maitrise. 
Le suppléant percevra une prime mensuelle de 50€ bruts, en plus de sa rémunération habituelle. Cette prime se déclenchera uniquement si cette fonction a été occupée durant le mois en cours, sur la base des déclarations transmises au service RH.

Les tuteurs

Le tuteur est un opérateur, il est celui qui forme, car il a atteint le niveau 4 de la carte de compétences (annexe n°1) sur les fonctions qui lui sont attribuées.
Son rôle est d’accompagner les nouveaux arrivants (CDI, intérimaires, alternants, stagiaires). Le tuteur a suivi une formation spécifique afin de transmettre ses connaissances.  Il participe à la mise à jour de la carte de compétences.

Polyvalence Tourneurs

Compte tenu de la spécificité des compétences Tourneurs, la Direction met en place une prime « Polyvalence » de 1000€ bruts. Cette prime sera validée par décision collégiale en décembre N de la Direction Prod, RH et HSE et versée en paye de janvier N+1.

Conditions techniques

Etre autonome sur au moins 3 tours verticaux (niveau 4 validé en cartes de compétences) parmi Mazac/ Berthiez ,2M et 1,6M/1M/Morando /IMT
Etre tuteur d’au moins 1 personne (GEIQ/Interim/ Stage)
Etre suppléant de poste

Conditions comportementales

Respect du règlement intérieur
Aucune procédure disciplinaire sur les 12 mois précédents
Respect des règles HSE (EPI, Manutention, démarche proactive y compris vis-à-vis de ses collègues)
Aucun retard/absence injustifié
Taux d’absentéisme inférieur à 15 jours dans l’année


Notification et publicité

Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes de Chalon-sur-Saône.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Fait à Le Creusot, le 07 novembre 2019

En 11 exemplaires originaux




POUR LA SOCIETE THERMODYN

XXXXXXXXXXXXXXX




XXXXXXXXXXXXXXX




POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
















C.G.T
Représentée par XXXXXXXXXXXX




C.F.E – C.G.C
Représentée par XXXXXXXXXXX


Annexe n°1 : Détail des attributions