151, rue du 1er Mai  
92000 NANTERRE
Tél : 01.56.47.01.40 – Fax : 01.56.47.01.41

SAS au capital de 50000 Euros
RC Nanterre 518 515 564	
SIRET 518 515 564 000 38- CODE APE 8121Z





Conclu entre :


La Société EUROP Net II
SAS au capital de 50 000€
Immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 518 515 564
SIRET n° 518 515 564 000 38
Code APE : 8121Z


Dont le Siège Social se situe :
151 Rue du 1er Mai
92 000 NANTERRE


Représentée par 
Agissant en qualité de Président,
Dûment mandaté



Et :


- CGT:



- CGT




- CFTC


Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues par l’article L. 2242-1 du Code du Travail, les parties précitées se sont rencontrées les 08 Novembre 2017, 05 Décembre 2017 et le 15 Décembre 2017 dans les locaux de la Société EUROP Net II situés 151 Rue du 1er Mai – 92 000 NANTERRE.

Les délégations syndicales ont été composées par les organisations syndicales comme suit :

Délégation CGT:
, CGT,
, CGT,


Délégation CFTC:
, CFTC,


La délégation patronale a été composée comme suit : 
, Président,
, Directeur Général.

A l’issue de ces négociations prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société EUROP Net II.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD

Pour rappel, il est notifié qu’il n’a pas été trouvé d’accord sur les points suivants :

Augmentation de 3% pour tous les salariés de la Société,
Egalité professionnelle hommes / femmes,
Augmentation des qualifications pour tout le personnel,
13ème mois pour tout le personnel,
Prime de lavage des tenues de travail,
Tickets restaurant,
Prime de vacances.


Un accord est intervenu entre les revendications suivantes et la Direction EUROPNet II :

Une revalorisation de la qualification sera éventuellement réalisée en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de la Société EUROPNET II et sur proposition de son Supérieur Hiérarchique. L’ancienneté sera prise en compte mais également la validation des acquis après formation pour l’attribution de cette revalorisation.

La Société accepte d’attribuer une augmentation identique au taux appliqué par la FEP à tous les salariés hors grille au 1er Janvier 2018. Ces dispositions s’entendent hors Inspecteurs, Commerciaux et Assistantes.















ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur le 1er Janvier 2018.

Il pourra être dénoncé conformément à l’article L.2261-9 sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Ce présent accord pourra être révisé à la demande d’une partie signataire.



ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire et affiché dans l’Etablissement unique de la Société EUROP Net II.

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
En 2 exemplaires (dont un sous format électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de conclusion de l’accord,
En un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.


Fait à Nanterre
Le 15 Décembre 2017


A signer et parapher sur chaque page pour les 6 exemplaires

- CGT:



- CGT




- CFTC



La Société EUROP Net II prise en la personne de, Directeur Général et, Président.