ACCORD– travail en équipes de suppléance

Entre :
La Société AXON représentée par son  P.D.G., 

Et :

L’ Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise, soit CFTC,

il a été convenu ce qui suit.


PREAMBULE


Depuis de nombreuses années, la Société a fait appel au travail de samedi-dimanche afin de répondre  à des impératifs de production (commandes imprévisibles, ponctuelles de volume) et aux exigences du marché
 
Ce fut l’objet d’accords et d’avenants successifs.  Il convient de renouveler cet accord.


IL A DONC ETE DECIDE CE QUI SUIT :


SONT CONCERNES :

L’ensemble du personnel salarié (féminin et masculin) peut être concerné par la mise en place desdites équipes de suppléance. Rappel : il est d’abord fait appel à des volontaires pour ce travail de fin de semaine.

Toute demande de réintégration définitive selon l’horaire normal de l’entreprise fera l’objet d’un examen individuel avec la direction, dans les 30 jours suivant la demande, afin de régler au mieux les intérêts des deux parties.


REGLES D'APPLICATION


ORGANISATION DES EQUIPES 


Répartition de l’horaire de travail

L’horaire de présence moyen hebdomadaire sera au minimum de 25h50 et ne pourra  dépasser la réglementation en vigueur.
La suppléance devra être assurée au minimum du samedi 3h au lundi 6h





Concernant les jours fériés, les équipes de suppléance pourront  être occupées sans que cela ne mette en cause leur  activité de week-end, dès lors que ce jour férié est collectivement chômé par les équipes de semaine.

La répartition de l’horaire se fera sur la base de 2 équipes selon le tableau ci-après


Equipe jour

                    Horaires                 Pauses 
Samedi          3h –15h45              50 minutes
Dimanche       4h30- 17h15           5o minutes


					      Equipe Nuit

Samedi          15h 45–4h30           50 minutes
Dimanche      17h15- 6h00            5o minutes

Nota : les pauses pourront être fractionnées, sachant toutefois qu’une pause de 30 minutes sera obligatoirement prise au bout de six heures de travail

1er mai, Noel et Jour de l’an seront chômés et payés.

Equipes de sd et formation

Afin d’assurer l’employabilité des personnels de fin de semaine, ces derniers pourront être amenés à suivre des formations la semaine, voire participer à des réunions techniques, séminaires relatifs  à la sécurité et à la qualité. Ils seront alors prévenus une semaine à l’avance. 


REMUNERATION DES SALARIES AFFECTES A UN HORAIRE DE FIN DE SEMAINE


Ces salariés bénéficient des mêmes références de salaire de base que celles des salariés en horaire normal. 

Toutes les heures effectuées par les salariés en équipes de fin de semaine font l’objet d’une majoration de salaire qui ne peut être inférieure à 50 % de la rémunération due pour un horaire normal

Pour chaque équipe de suppléance effectuée dans son intégralité (que ce soit de jour ou de nuit), il sera versé une prime dite d’équipe (jour ou nuit), calculée selon les modalités de la prime d’équipe (jour ou nuit), majorée de 50 %.
Exemple : 4 semaines de travail en équipe  = 8 primes x  1.5







Afin de tenir compte de la large autonomie au niveau des responsabilités, de l’initiative et du volontariat sur lesquels repose le travail de suppléance, une prime dite ‘d’autonomie sd’ sera  accordée individuellement sous réserve que le salarié présente une ancienneté minimale de 12 mois en équipe de suppléance. Payée mensuellement, elle sera proportionnelle au nombre de week-ends effectivement travaillés et dans leur intégralité.

Ces primes sont exclusivement rattachées au travail en équipe de suppléance et ne sauraient constituer un quelconque avantage acquis.



Congés Payés

Pour respecter l’égalité des droits en matière de congés payés, un salarié ayant acquis 5 semaines de congés, qui travaille de sd, disposera de 5 « week ends «  de congés dont 4 à prendre pendant la période entre 1/6 et 31/10.

La règle des 2/5ème s’appliquera également aux congés supplémentaires (dits d’ancienneté)
Un salarié ayant 2 jours supplémentaires de congés, appliqué à son horaire réduit disposera de : 2 x (2/5) soit 4/5ème d’un jour arrondi à un jour 



Travail de fin de semaine et information

Le recours au travail de fin de semaine fera l’objet d’information auprès des instances représentatives du personnel.



INTERESSEMENT ET PARTICIPATION

Les salariés en SD bénéficient, au même titre que les autres salariés, de la participation et de l’intéressement éventuels.


Accord : Validité et dépôt


Cet accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans – Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois, sur notification écrite à l’autre partie.

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte  de la présente convention donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord ;









La Société s’engage  à déposer cet accord auprès de l’administration du Travail sur la plate-forme dématérialisée,  et du conseil des Prud’hommes,  



Fait le 09/04/2019, à Montmirail, en autant d’exemplaires que nécessaires


Pour l’entreprise						Pour la CFTC
					
PDG								Déléguée syndicale