AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 OCTOBRE 2016 ET DE SON ANNEXE 1 –

NOMENCLATURE DES EMPLOIS DU TNB

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE, Société d’Economie Mixte Locale au capital de 148 000 €, inscrite à l’I.N.S.E.E. sous le numéro S.I.R.E.T. 379 213 978 00016, et le numéro APE-NAF : 9001 Z, dont le siège social est à RENNES, 1 rue Saint-Hélier, CS 54007 - 35040 RENNES CEDEX, ci-après dénommé « le TNB »

Représenté par                                         , agissant en qualité de Directeur, d'une part, 

ET : 

Les élus du personnel titulaires non mandatés : 
                                                                                    d’autre part, 

1 – Objet de l’avenant portant révision
Sans remise en cause de l’accord d’entreprise du 24 octobre 2016, les parties au présent avenant conviennent d’adapter certaines dispositions de cet accord aux évolutions de l’entreprise, en ce qui concerne la nomenclature des emplois applicable au TNB, et par voie de conséquence l’article 1 du titre III dédié au champ d’application de l’aménagement du temps de travail pour le personnel cadre des groupes 1 à 3.
L’accord d’entreprise du 24 octobre 2016 prévoit que la direction du TNB se réserve le droit de reclasser certains emplois dans un groupe supérieur et de créer de nouvelles appellations d’emplois dont elle précise la définition.
En cas de création d’un nouveau titre, la mise à jour de cette nomenclature doit faire l’objet d’un accord, sur la définition du poste et son classement dans la nomenclature des emplois, entre le Délégué syndical (ou les élus du personnel titulaires en l’absence de délégué syndical) et la Direction dans les meilleurs délais. 
L’objet du présent avenant est donc de mettre à jour la nomenclature du TNB, présentée par filière (annexe 1), ainsi que l’article 1 du titre III de l’accord d’entreprise du 24 octobre 2016.
Les définitions des titres de poste qui sont ajoutés à la nomenclature sont annexées au présent avenant (annexes 2).
2 – Modification du titre III – Aménagement du temps de travail pour le personnel cadre des groupes 1 à 3 – Article 1 – Champ d’application
Le titre III – Article 1, paragraphe 4 de l’accord d’entreprise du 24 octobre 2016 est modifié comme suit :
« Les postes concernés par la catégorie de cadres dirigeants au sein de l’entreprise sont : le.la directeur.trice, le.la directeur.trice délégué.e, le.la directeur.trice adjoint.e et le.la directeur.trice administratif et financier . »

2- Portée de l’avenant portant révision
Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles qu’elles modifient, c’est-à-dire l’article 1, paragraphe 4 du titre III et l’annexe 1 de l’accord d’entreprise du 24 octobre 2016, modifié par avenant du 30 mars 2018.  Elles sont opposables aux salariés liés par l’accord à partir du jour qui suivra son dépôt. 
3- Durée et dénonciation de l’avenant portant révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataires avec un préavis de 3 mois, selon les dispositions du code du travail.
4- Modalités de dépôt de l’avenant
Le présent avenant est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui transmet ensuite à la Direction interrégionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en Bretagne. Ce dépôt est effectué par le TNB.
En outre, il est remis un exemplaire à chaque partie signataire.
Chaque salarié peut prendre connaissance du contenu de cet avenant, dont un exemplaire sera à sa disposition auprès de la direction.

Fait à Rennes, le 22 novembre 2019, en deux exemplaires, et une sous forme électronique.

(Parapher chaque page, puis faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »)


Le Directeur du TNB				Les représentants du personnel	 titulaires :		




	



Annexe 1 : Nomenclature des emplois du TNB
Annexes 2 :
Fiche de poste « Directeur.trice administratif et financier »
Fiche de poste « Collaborateur.trice du directeur »
Fiche de poste « Chef cuisinier »
Fiche de poste « Responsable de salle »
Fiche de poste « Second de cuisine »