Accord adopté par référendum
portant sur la mise en place d’une grille d’indemnité de petits déplacements au sein de la société MB TELECOM



ENTRE :

La société MB TELECOM, dont le siège social est situé au 860 avenue des chênes verts, 83170 BRIGNOLES, immatriculée au RCS de DRAGUIGAN sous le numéro 51318795500028

D’une part,



ET

Les salariés de la société MB TELECOM ayant ratifié à la majorité des 2/3 le présent accord le 15-11-2019.

D’autre part.






PREAMBULE

Pour s’adapter au marché actuel des télécoms, les employés de la société parcourent quotidiennement de petits trajets.
La société MB TELECOM a décidé de mettre en place une grille d’indemnisation des petits déplacements afin d’améliorer et de préciser les conditions dans lesquelles les salariés de l’entreprise sont amenés à effectuer des petits déplacements professionnels.
Cette grille a donc fait l’objet d’un vote par référendum.
 
 
OBJET

Le présent accord a pour objet la mise en place d’une grille d’indemnisation pour les petits déplacements.

SALARIES BENEFICIAIRES 

Tous les salariés de la structure MB TELECOM amenés à effectuer des déplacements professionnels.


ACCORD ADOPTE :

Grille d’indemnité de petits déplacements



Feuille de semaine
Nb : Cette feuille de semaine sera susceptible d’évoluer avec les modifications liées à la gestion documentaire de l’entreprise


Modalités d’utilisation de la grille de déplacement 

Détermination de la distance du trajet dépôt/chantier

Le salarié renseignera chaque jour la ville dans laquelle il a travaillé dans l’onglet « LIEU ».
Afin de calculer la distance de trajet, la direction utilisera le site internet  afin de déterminer la distance exacte entre le siège social (situé au 860 avenue des chênes verts à BRIGNOLES (83170) constituant le lieu de départ journalier) et l’adresse du chantier.
La direction se reportera ensuite à la grille validée par les salariés de l’entreprise dans ce présent accord pour calculer le montant d’indemnité à reverser au salarié.

Horaires de travaux
Les salariés devront appliquer les horaires de travaux suivants applicables à ce jour :

En cas de modification des horaires de travaux, les salariés en seront informés par note de service et devront donc respecter les nouveaux horaires affichés sur le panneau prévu à cet effet.
NB :  Le versement des indemnités de petits déplacements est conditionné  au respect des horaires  de travaux affichés.

DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/12/2019


CONDITIONS DE SUIVI ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Le présent accord fera l’objet d’un suivi par le biais d’une commission d’accords en entreprise composée d’un représentant de la direction et d’un représentant volontaire des salariés lorsque des questions surviendront sur l’application du présent accord.

Quoiqu’il en soit, les parties conviennent de se réunir au moins une fois par an, afin de réaliser un point sur l’application du présent accord. 


REVISION 

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales et règlementaires en la matière. 


DENONCIATION 

Le présent accord pourra être dénoncé par l’employeur, à tout moment, de manière formelle. Sa dénonciation sera notifiée à la fois à chaque salarié concerné et aux institutions représentatives du personnel. 

La dénonciation sera précédée d’un délai de préavis de 3 mois

L’accord pourra être également dénoncé par les salariés s’ils représentent 2/3 du personnel et notifient collectivement et par écrit la dénonciation à l’employeur. Cette dénonciation ne peut avoir lieu que pendant un délai d'un mois avant chaque date anniversaire de la conclusion de l'accord. 




FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon (114 avenue Lazare Carnot, 83000 TOULON) par la partie la plus diligente.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.


A BRIGNOLES, le 18/11/2019


Pour la société MB TELECOM



Annexe :
Procès-verbal du vote du personnel