ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

EXERCICE 2022





ENTRE

La Société EJ Ardennes, désignée par « l’entreprise », dont le siège social est situé ZA de Braux- rue des Aulnes - 08120 BOGNY SUR MEUSE,

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Usine et Madame XXX, agissant en qualité d’assistante Ressources Humaines,


										D’UNE PART,



ET


L’Organisation Syndicale soussignée,




		La CFDT représentée par Monsieur XXX et accompagné de M.XXX, membre du CSE, 
	    




										D’AUTRE PART,










PREAMBULE


Les parties se sont réunies les 21, 22 et 24 février 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du Travail dont :
Les salaires effectifs,
L’organisation du temps de travail.

Le Directeur Usine rappelle les mesures salariales prises pour l’exercice 2021, à savoir :

- les augmentations générales ont été de :

	Pour le personnel non-cadre :

2% de la masse salariale de janvier 2021

	Pour le personnel cadre : 

Aucune augmentation générale

les augmentations individuelles ont été de :

Pour le personnel non-cadre :

	- 0,5 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (hors cadres) du mois de janvier 2021, aux personnels particulièrement méritant en termes d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

Pour le personnel cadre :

	- 2.5 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (cadres) du mois de janvier 2021, aux personnels particulièrement méritant en termes d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

Un point est fait sur les projets d’investissements. 



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Les parties sont convenues par le présent accord des dispositions suivantes :


I.	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Les parties ont convenues que pour répondre aux nécessités de la production (notamment meilleure visibilité du planning de production et des cycles), un projet de planning annuel sur l’organisation du temps de travail sera désormais présenté au délégué syndical chaque fin d’année puis soumis à sa validation lors des négociations annuelles sur l’organisation du temps de travail. 

Ainsi, un projet de planning annuel sur l’organisation du temps de travail 2022 a été présenté au délégué syndical en décembre 2021. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, le délégué syndical a donné son accord pour le planning annuel 2022.

L’organisation du temps de travail ne sera pas modifiée et s’adaptera au volume à produire.
Les horaires collectifs seront rediscutés 1 fois par an lors des NAO. 

II.	AUGMENTATIONS GENERALES

Au titre des Augmentations Générales, il est accordé :

2,7 % de la masse salariale de janvier 2022, à effet au 1er mars 2022 pour le personnel non-cadre 
Le personnel cadre ne percevra aucune augmentation générale

III. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 

Pour le personnel non-cadre :

	- dans la limite d’un budget maximum de 0,7 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (hors cadres) du mois de janvier 2022, à effet au 1er mars 2022 aux personnels particulièrement méritant en termes de d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

Pour le personnel cadre :

	- dans la limite d’un budget maximum de 3,4 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (cadres) du mois de janvier 2022, à effet au 1er avril 2022 aux personnels particulièrement méritant en termes de d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

- hors budget et hors date du 1er avril 2022, aux personnels de l’entreprise dont les fonctions ou responsabilités pourront être sensiblement modifiées en 2021 ou aux personnels dont le niveau de salaire nécessiterait un réajustement au regard des responsabilités occupées. 


IV.	PRIMES EXCEPTIONNELLES 						

PRIME DE BILAN :
Pour le personnel « ouvrier » :
Afin de tenir compte des efforts consentis par les personnels ouvriers de l’entreprise particulièrement méritant en termes de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportements au cours de la période janvier 2022 – décembre 2022, une prime dite « prime de bilan », d’un montant maximum de 400 € brut, leur sera versée au mois d’avril 2023, selon les critères définis dans le tableau joint en annexe.

Pour les administratifs (hors ouvriers et membres du Comité de Direction) :
Les personnels administratifs de l’entreprise, pourront percevoir, en avril 2023, une prime dite « prime de bilan », en fonction de leur évaluation sur l’année 2022.


V.	REVISION DES CLASSIFICATIONS DE CERTAINS SALARIES

Une analyse des classifications actuelles de certains salariés sera effectuée en vue de vérifier leur cohérence vis-à-vis de l’accord national du 21 juillet 1975 portant sur la classification professionnelle.

Les personnels dont la classification doit être modifiée compte tenu de la technicité de leur poste actuel de travail ou de leur degré de polyvalence se verront attribuer leur nouveau coefficient hiérarchique au plus tard le 1er juillet 2022.


VI.	QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Qualité de vie au travail :

Afin de faire face à la crise du COVID 19, une nouvelle organisation de travail a été mise en place en 2020 : le télétravail. Cette forme d’organisation démontre de nombreux avantages comme l’amélioration de la qualité de vie au travail, ou encore, une meilleure conciliation vie personnelle et professionnelle des salariés. 

En ce sens, M. XXX explique qu’un accord télétravail a été négocié et est rentré en vigueur en janvier 2022.

VII. PUBLICATION - DEPOTS DE L'ACCORD

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour les dépôts suivants qui seront effectués par EJ ARDENNES :


un exemplaire destiné à la D.R.E.E.T.S.,
	 un exemplaire destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville  Mézières.


Fait à Bogny sur Meuse, le 24 février 2022,

En 4 exemplaires originaux