PROTOCOLE D'ACCORD DU 28/10/19
FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D'ORGANISATION
DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA MISE EN PLACE DE  L’ INSTANCE :
- COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES AGCO BEAUVAIS – 
DU 12 DECEMBRE 2019

	
POUR LA DIRECTION

Monsieur xxxx - Directeur Ressources Humaines	

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES 


Pour la CFE CGC

Madame xxxx………………………………………………………………

Monsieur xxxx……………………………………………………………..


Pour SUD

Monsieur xxxx………………………………………………………………

Monsieur xxxx…………………………………………………………………


Pour la CFTC 

Monsieur xxxx……………………………………………………………….. 

Monsieur xxxx………………………………………………………………

Monsieur xxxx…………………………………………………………………



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES NON REPRESENTATIVES 


Pour la CFDT

Monsieur xxxx……………………………………………………………

Pour la CGT

Monsieur xxxx…………………………………………………

Pour FO

Monsieur xxxx………………………………………………………………………..


Pour L’UNSA

Monsieur xxxx………………………………………………………………

Est intervenu l'Accord suivant, valant au Protocole d'Accord du 28/10/2019 préalable aux élections du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT UES AGCO BEAUVAIS 
(CSE UES AGCO BEAUVAIS).


1.-	DATE DES ELECTIONS

La date des élections en vue de la mise en place du CSE UES AGCO BEAUVAIS a été fixée au :    

Jeudi 12 Décembre 2019

2.-	DUREE DU MANDAT
	Le mandat des membres du CSE UES AGCO BEAUVAIS élus pour 3 ans,                                        le jeudi 12 décembre 2019, débutera le 01 janvier 2020.
	Le CSE UES AGCO BEAUVAIS nouvellement élu se réunira dans la première quinzaine de janvier 2020 pour procéder à la désignation ou à l'élection du Bureau (Secrétaire, Secrétaire Adjoint, Trésorier et Trésorier Adjoint).
	La composition des Commissions du CSE se fera également lors de cette réunion.

3.-	LISTE DES ELECTEURS ET ELIGIBLES
	Les listes des électeurs et des éligibles établies par ordre alphabétique seront affichées, au plus tard, le jeudi 7 novembre 2019, avant 12 heures :

sur le panneau proche de « l'ancien local CHSCT », près du vestiaire A (en face du tunnel peinture), 
sur le panneau près du vestiaire C dans la zone de vie, 
au bâtiment RH
sur le panneau prévu à cet effet sur le site de Beauvais 2
sur le panneau prévu à cet effet sur le site de Beauvais 3.

	Chaque électeur devra vérifier son inscription, son lieu de résidence, sa date de naissance et sa date d'entrée.
	En cas d'erreur ou d'omission, il devra le signaler au Département Ressources Humaines, au plus tard, le vendredi 15 novembre 2019, avant 16 heures.

4.-	COMPOSITION DES COLLEGES
	Les électeurs sont répartis en 3 collèges :
-	Collège 1 : Ouvriers, Employés Administratifs de niveaux 1 à 3 inclus, Techniciens de niveaux 1 à 3 inclus, y compris les Techniciens d’Ateliers jusqu’au coefficient 240.
-	Collège 2 : Employés Administratifs de niveaux 4 à 5, les Techniciens de niveaux 4 à 5, y compris les Techniciens d’Ateliers dont le coefficient est supérieur 240, et les Agents de Maîtrise.
-	Collège 3 : Cadres, Ingénieurs et Chefs de Service.

5.-	SIEGES A POURVOIR
	Le nombre de sièges à pourvoir fixé par la loi est de :
	20 sièges Titulaires et 20 sièges Suppléants.

6.-	REPARTITION DES SIEGES
	La répartition des sièges à pourvoir est déterminée comme suit :

7.-	REPRESENTATION EQUILIBREE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

En application des dispositions de l’article L2314-30 du code du travail, une représentation équilibrée des femmes et des hommes doit être assurée au sein des instances représentatives.

Pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats doivent par conséquent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

												

7.-	DATE DE PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS ET AFFICHAGE DE CES LISTES
	Les listes des candidats devront être déposées par les Organisations Syndicales au Département Ressources Humaines, elles pourront également être adressées par courrier électronique :  au plus tard, le mardi 26 novembre 2019, avant 18 heures 00.
La réception des listes fait l’objet d’un accusé de réception (date et heure de remise et signature directement sur le document)
	Elles seront affichées, au plus tard, le mercredi 27 novembre 2019, avant 16 heures.


8.-	BULLETINS DE VOTE
	Les bulletins de vote, de même dimension, comporteront le logo des Organisations Syndicales, placé au même endroit pour toutes, dans la mesure où celles-ci le feront parvenir au Département Ressources Humaines, au plus tard, le vendredi 22 novembre 2019, avant 16 H 00.
	Ils seront de couleur :	- Blanc	(Titulaires C.S.E.)	- Bleu 	(Suppléants C.S.E.)

9.-	OPERATIONS DE VOTE

	Beauvais 2 et Beauvais 3

Les personnels du collège 1 auront la possibilité de voter sur place (lieu à définir dans les bâtiments) dans le créneau horaire suivant :

BEAUVAIS 2 – Collège 1

			   Ouverture du scrutin -------------------  à     7 heures 35
		   Clôture du scrutin 	  à	11 heures 30
	
BEAUVAIS 3 – Collège 1

			   Ouverture du scrutin -------------------  à     8 heures 30
		   Clôture du scrutin 	  à	11 heures 30

 A l’issue du scrutin les urnes seront rapatriées sur Beauvais 1 par le Président du Bureau de vote accompagné d’un représentant de chaque organisation syndicale.

Les personnels des collèges 2 et 3 seront invités à se rendre à Beauvais 1 où à voter par correspondance.

	BEAUVAIS 1
	Le scrutin se déroulera dans les horaires suivants :
		- COLLEGE "1"
		   Ouverture du scrutin 	  à	  7 heures 35
		   Clôture du scrutin 	  à	16 heures 30
		- COLLEGE "2"
		   Ouverture du scrutin 	  à	11 heures 00
		   Clôture du scrutin 	  à	16 heures 30
		- COLLEGE "3"
		   Ouverture du scrutin 	  à	11 heures 00
		   Clôture du scrutin 	  à	16 heures 30.
	Les heures des opérations de vote seront rappelées par note de service.

	Les élections à Beauvais 1 se dérouleront dans :
la Salle « AUDIT TRACTEURS » 

	Chaque Organisation Syndicale désignera 3 délégués de liste qui pourront assister aux opérations électorales. Les noms de ces délégués de liste seront communiqués à la Direction,   pour                  le lundi 2 décembre 2019.
	Le temps passé par ces délégués de liste au bureau de vote sera indemnisé par la Direction, pour le temps d'ouverture des bureaux de vote, tels qu'indiqués ci-dessus.
	Pendant le temps de repas, il sera veillé à ce qu'aucun bureau de vote ne soit tenu par un seul membre du bureau.
	Il est admis que chaque Organisation Syndicale désignera deux personnes non candidates, non délégués de liste pour participer au dépouillement du vote Collège "1", à partir de 16 heures 30.
	Les personnes choisies seront rémunérées de 16 heures 30 jusqu'à la fin du dépouillement.

10.-	COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
	Les bureaux de vote seront composés, pour chaque collège électoral, de deux des électeurs choisis parmi les plus anciens en âge et d'un électeur choisi parmi les plus jeunes en âge, dont la présence au travail ne sera pas exigée ce jour là par les nécessités du Service. Néanmoins, chaque électeur peut présenter sa candidature pour être assesseur sous réserve de ne pas être ni candidat, ni délégué de liste. Un assesseur ne peut être affecté qu’au collège dans lequel il est électeur.
	En cas d'absence, le Président de chaque bureau de vote peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau, après consultation des délégués de liste.
	La liste des assesseurs sera remise contre signature le 9 décembre 2019 pour avis des Organisations Syndicales. Il y sera précisé le nom du Président des bureaux de vote.

11.-	VOTE PAR CORRESPONDANCE
	Le vote par correspondance, sous double enveloppe, sera organisé pour le personnel travaillant à mi-temps de nuit, en congés, appelé à se déplacer pour raison de service ou absent pour quelque motif que ce soit le jour des élections, ou absent pour maladie le jour de la mise sous enveloppe quelle que soit la date prévue de la reprise.
	Les Organisations Syndicales auront la possibilité d'assister aux opérations de mise sous enveloppe du vote par correspondance et seront avisées préalablement par le secrétariat du Département Ressources Humaines. Il sera remis à chaque Organisation Syndicale présente, contre signature, la liste des votes expédiés. L'expédition de vote par correspondance aura lieu le jeudi 28 novembre 2019.
	La Direction adressera dans les enveloppes la propagande (1 feuille format A4 recto/verso) fournie par les Organisations Syndicales.
	Les enveloppes de retour seront adressées à une Boîte Postale prévue à cet effet, et seront retirées le jour du vote à 16 heures, auprès du Chef de Centre, par le Président des bureaux de vote qui sera munis d'un pouvoir dont le double aura été adressé au Chef de Centre, accompagné d'un représentant de chaque Organisation Syndicale et d'un représentant de la Direction.
	Les retours de vote par correspondance arrivés en boîte postale après 16 heures seront détruits.

12.-	MODALITES DE VOTE
	Les modalités de vote sont définies par les textes en vigueur.
	Il est rappelé que le panachage, le vote préférentiel, de même que tout signe distinctif figurant sur un bulletin, entraîneront la nullité de celui-ci.
	Il est demandé à chaque électeur, un moyen d'identification : la carte de badgeage ou une pièce d’identité.
	En dehors des règles précédentes et en cas de contestation, le Président du bureau de vote aura, seul, qualité pour décider de la validité du bulletin.
	Un cahier de réclamation sera tenu à disposition des Organisations Syndicales, des assesseurs, des délégués de liste et des électeurs, à l'intérieur de chaque bureau de vote. Le Président du bureau de vote devra impérativement y notifier toutes remarques et constatations l’ayant amené à prendre une décision. De même il devra veiller à ce que toutes les observations faites portent  le nom de l’émetteur de l’observation.
	Le nombre de voix obtenues par chaque candidat sera indiqué sur les procès verbaux d'élection même si les rayures, étant inférieures à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste, ne sont pas prises en compte pour la désignation des élus 
	Le Président du bureau de vote proclamera les résultats de chaque bureau, à la clôture de celui-ci, par voie orale.
	Dès la fin des opérations de vote et après établissement du procès verbal, l'ensemble des documents ayant servi au vote (listes électorales, bulletins, enveloppes) sera, comme habituellement, déposé dans l'urne correspondante qui sera fermée à clef.
	Ces documents seront conservés pendant 15 jours minimum après le vote.
	A la demande de l'ensemble des Organisations Syndicales signataires, dans les 15 jours qui suivent le délai précédemment indiqué, l'ensemble des documents correspondant à ce vote (bulletins et listings) sera détruit en présence d'un représentant de chaque Organisation, sauf en cas de litige où ce délai pourra être prorogé.


13.-	2ème TOUR
	Si, à l’issue du premier tour de scrutin, le quorum relatif à cette élection n’est pas atteint, qu’il s’agisse de Titulaires ou de Suppléants, un second tour de scrutin aura alors lieu                                  le jeudi 26 décembre 2019.
	Le second tour se déroulera selon les modalités définies par le présent Protocole, sauf pour les dates qui seront modifiées comme suit :
Délai maximum de dépôt des candidatures : lundi 16 décembre 2019 avant 18h00
Affichage des listes de candidats : mardi 17 décembre 2019 avant 12h00
Envoi des votes par correspondance : jeudi 19 décembre 2019
Délai maximum pour remise des noms des délégués de liste : vendredi 20 décembre 2019  avant 16h00
Remise de la liste des assesseurs : vendredi 20 décembre 2019 

14.-	FORMALITES DE DEPÔT

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

-	en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.

- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Un original sera remis à chaque organisation syndicale signataire et le cas échéant une copie transmise aux organisations non signataires.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de    l’Etablissement.
	Fait à BEAUVAIS, le 28/10/2019







			            
xxxx
Directeur Ressources Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES






















POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES NON REPRESENTATIVES