NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Hilton Paris La Défense
PROCES VERBAL - ACCORD

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242.05 et suivants du Code du travail, pour l’exercice 2022, des discussions se sont tenues en février 2022 :  les 9, 16 et 21 Mars 2022 en présence de : 

XXX, Directeur Général de la Société d’Exploitation Hôtelière La Défense, XXXXXX, Directrice des Ressources Humaines
Et
XXX, Délégué Syndical et XXX, représentants la délégation salariale du syndicat C.F.D.T.

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu de s’entendre sur les mesures suivantes :

Article 1 – Mesures salariales

Les parties conviennent de revaloriser les salaires comme suit : 

Augmentation Générale : 
Une augmentation générale sur les salaires de base de 3.9% est appliquée au 1er mars 2022 sans condition d’ancienneté, à l'exception des contrats en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation) bénéficiant de la revalorisation annuelle du SMIC et des cadres (chef de service) bénéficiant d’une augmentation individuelle au mérite.
Cette augmentation de salaire de base ne peut être inférieure à 90 euros brut

Prime de nuit : 
Les parties conviennent de revaloriser la prime de nuit exceptionnelle à hauteur 20 Euros brut à compter du 1er mars 2022.
Cette prime est attribuée aux salariés travaillant de nuit de façon exceptionnelle et non selon leur horaire habituel de travail.

Article 2 – Durée effective et organisation du travail

Les horaires et l’organisation du travail actuellement en vigueur restent inchangés pour l’année 2022

Article 3 – Egalité Homme / Femme

Effectif au 31 décembre 2021 = 57 Team Members, dont 21 Femmes et 36 Hommes
Les dispositions relatives au respect des règles concernant l’égalité Homme / Femme restent inchangées pour 2022.

Il est par ailleurs convenu de rassembler au sein d’un accord concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes les mesures actuellement en place, lesquelles bénéficient à l’ensemble des collaborateurs.

Article 4 – Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties signataires souhaitent continuer à développer les mesures d’insertion et de maintien dans l’emploi des salariés présentant un handicap.

Ainsi, le département des Ressources Humaines, le médecin du travail et le CSE continueront à mener conjointement des actions de sensibilisation auprès des salariés et apporteront le soutien nécessaire aux personnes qui souhaitent s’engager dans cette démarche. 

Article 5 – Epargne salariale : contribution de l’entreprise - abondement

Les parties signataires conviennent de revaloriser à compter du 1er mars 2022 le montant du plafond de l’abondement à 600€ brut par salarié et par an pour tout versement volontaire sur le PEE ou PERCO.
Un avenant aux dispositifs PEE et PERICO sera établi conformément à la revalorisation de l’abondement.

Article 6 – Budget CSE 2022 : Œuvres sociales

La Direction convient d’effectuer en décembre 2022 une dotation exceptionnelle au budget ouvres sociales du CSE de 2022 de 90 euros par collaborateurs pour les fêtes de fin d’année.

Article 7 – Calendrier de négociation visant la mise en place d’un accord sur la qualité de vie au travail

Les parties conviennent de se réunir à partir du mois d’avril 2022 afin de négocier un accord concernant la qualité de vie au travail.
Cette négociation portera sur différents thèmes dont l’organisation des plannings, le droit à la déconnection, le télétravail …
Les premières dates retenues sont les suivantes : 
13 avril 2022 à 14h00
21 avril 2022 à 14h00
2 mai 2022 à 14h00

Article 8 - Règlement des litiges.

Les difficultés et litiges qui pourront survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, dans la mesure du possible, à l’amiable entre les parties. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 9 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf disposition contraires prévue.

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions de droit commun, prévues respectivement par les articles L.2261-9 et L.2261-10 du code du travail.

Article 10 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur support électronique sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# dans les quinze jours de sa conclusion.
En application des dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, les Parties pourront acter que certaines parties ou dispositions de l'accord ne doivent pas faire l’objet d’une publication. 

Un exemplaire original du présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.

Un exemplaire original pour chaque signataire.
Mention de cet accord figure sur le panneau d’affichage de la Direction.

L’ensemble des éléments de cet accord prendront effet au 1er Mars 2022


Fait à Paris La Défense, le 21 Mars 2022



XXX									XXX
Pour la Société								Pour la C.F.D.T.