PROCES VERBAL D’ACCORD
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

ANNEE 2021


La Négociation Annuelle Obligatoire s est déroulée en présence de :

XXXXXX agissant en qualité de XXXXXX de la XXXXXX dont le siège social est XXXXXX,

D’UNE PART,

ET

Les syndicats,

XXXXXX représenté par XXXXXX
XXXXXX, représenté par XXXXXX

D’AUTRE PART,

Pour rappel, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021, les parties se sont rencontrées au cours de 4 réunions aux dates suivantes :

XXXXXX 2021
XXXXXX 2021
XXXXXX 2021
XXXXXX 2022 

Lors de la dernière réunion du XXXXXX, la direction a demandé si toutes les questions avaient été abordées et s’il était nécessaire de prévoir une autre réunion. L’ensemble des représentants syndicaux a déclaré avoir parcouru tous les sujets et que la NAO pouvait être clôturée.

La direction et les organisations syndicales ont engagé une négociation annuelle portant sur les thèmes obligatoires :

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Salaires et durée du travail
Régime de prévoyance maladie 
Intéressement, participation et épargne salariale 
Travailleurs handicapés

Ont été remis le XXXXXX, à l’ensemble des participants,  les documents suivants :

Effectif XXXXXX au 31/12/2020 et au 31/10/2021 :
CDI, CDD, Intérimaires, Temps partiels

Déclaration mensuelle obligatoire de main d’œuvre au 31/12/2020 et au 31/10/2021

Contrats apprentissage – Contrats de professionnalisation – Stages – au 31/12/2020 et au 31/10/2021 

Pyramide des âges au 31/12/2020 et au 31/10/2021

Durée effective par grandes catégories – Année 2020 et au 31/10/2021

Evolution de l’emploi année 2022

Données salariales au 31/12/2020 et au 31/10/2021 par groupe et par niveau

Promotions – Primes au 31/12/2020 et au 31/10/2021

Absentéisme 2020 et 31/10/2021:

Arrêts maladies (ensemble du personnel)
Accidents de travail
Maladies professionnelles

Indicateurs recrutements 2020 et au 31/10/2021

Indicateurs formations 2020 et au 31/10/2021, formations internes, formations externes

Travailleurs handicapés année 2020 et prévisions année 2021

Charges salariales – Années 2018 -2019 -2020

Cotisations – Allégements 2018 -  2019 – 2020

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L’organisation syndicale XXXXXX a demandé :

Compte tenu de la pyramide des âges qui montre que d’ici 3 à 5 ans un grand nombre de personnes partira à la retraite, demande l’organisation de formation pour les postes qui vont se libérer,

Demande de chèques cadeaux.

L’organisation syndicale XXXXXX a demandé :

Demande de 10 000 € pour l’année 2022, pour compenser la perte des ventes des machines à café, des sandwichs et confiseries,

 Augmentation générale des salaires.
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L’ensemble des points ci-dessus a fait l’objet de discussions :

Evolution de l’emploi pour 2022

Une quinzaine d’embauche est prévue pour l’année.

Pyramides des âges au 31/12/2020 et au 31/10/2021

L’évolution  de la pyramide des âges met en avant la nécessité de passation des connaissances à des personnes plus jeunes pour prévenir les nombreux départs en retraite sur les années à venir.

Contrats apprentissage – Contrats de professionnalisation – Stages – au 31/12/2020 et au 31/10/2021

Il y a eu de très bons retours du travail des stagiaires de 2021 (services XXXXXX). Souhait de trouver des stagiaires du même niveau de qualité en 2022.

Salaires et durée du travail

Le XXXXXX a revalorisé la grille des salaires au 1er janvier 2021 et est en cours de négociation pour la grille des salaires pour 2022, suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre 2021.

La Direction a procédé, dans différents services, à :

XXXXXX promotions en 2020 et XXXXXX au 31/10/2021
XXXXXX augmentations de salaire en 2020 et XXXXXX au 31/10/2021
XXXXXX  primes exceptionnelles en 2020 et XXXXXX au 31/10/2021

Précision donnée entre « Promotion » (changement de coefficient et de salaire) et « Augmentation » (changement de salaire).

Dans notre entreprise, la durée du temps de travail est de 35 heures avec RTT conformément à l’accord RTT en date du XXXXXX, sauf pour les cadres de direction et les cadres autonomes. Tous les cadres, sauf les cadres de direction, ont droit aux RTT.

Régime de prévoyance maladie

L’entreprise adhère depuis le XXXXXX:

- au régime d’assurance complémentaire des frais de santé XXXXXX
- au régime de prévoyance maladie XXXXXX

Intéressement, participation et épargne salariale

Il est rappelé que tous les salariés, ayant au moins 3 mois d’ancienneté avant la fin de l’exercice, bénéficient de l’accord d’intéressement en vigueur dans l’entreprise depuis XXXXXX sans discontinuité. L’accord en cours a été signé XXXXXX. Les salariés bénéficient aussi d’un accord de participation signé le XXXXXX et toujours en vigueur. Les sommes concernées peuvent être versées tout ou partie, sur le Plan Epargne Entreprise – PEE.

Travailleurs handicapés

Il a été remis aux délégations syndicales un tableau récapitulatif sur la proportion des travailleurs handicapés au sein du Laboratoire Renaudin avec leur répartition (CDI, intérims, sociétés extérieures).
L’entreprise emploie des travailleurs handicapés en interne en fonction de l’adaptabilité des handicaps à notre activité spécifique et fait appel à des associations de travailleurs handicapés pour l’achat de différents articles utilisés dans notre travail habituel. L’ensemble de ces actions permet à l’entreprise de remplir son obligation légale.

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Réponses de la Direction aux demandes des organisations syndicales :

Demande de formations en vue des futurs départs en retraite : Il est envisagé d’ores et déjà l’embauche et la formation de différentes personnes pour prévenir les nombreux départs en retraite sur les années à venir.

Demande de chèques cadeaux : la direction n’y est pas favorable.

Demande de 10 000 € pour l’année 2022, pour compenser la perte des ventes des machines à café, des sandwichs et confiseries : Accord de la direction pour un versement unique de 1 000 € en décembre 2022 (versement non reconductible).

- Augmentation générale des salaires : Il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires. La grille du XXXXXX a été revalorisée au 1er janvier 2022 et des augmentations de salaires ponctuelles auront lieu comme tous les ans pour différentes personnes en fonction de plusieurs critères.


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Le présent procès verbal d’accord NAO 2021 est établi en 4 exemplaires :

Un exemplaire par signataire,

Un exemplaire pour le conseil des Prud’hommes de XXXXXX
Le présent accord sera également déposé en ligne sur le site .


							Fait à XXXXXX, le XXXXXX



Pour le syndicat XXXXXX				Pour la XXXXXX

Pour le syndicat XXXXXX