ANNEXE n°1 du 16 Avril 2019 
à l’accord d’entreprise sur le temps de travail conclu le 23/12/2008  
Aménagement du temps de travail sur le site du POB 

Entre 
La société AAA, 
Représentée par XXX en sa qualité de directeur général

ET
Madame FFF, déléguée syndicale centrale, CFTC
Monsieur OOO, délégué syndical central CGT


PREAMBULE 
L’activité du contrat commercial CLIENT est à ce jour répartie sur l’établissement de WWW (site dit du POB à Hordain), et également sur l’établissement de III (entrepôt d’III).
Cette activité est soumise à des fluctuations d’activité fréquentes en raison de la saisonnalité des commandes, et de pannes éventuelles, ce qui nécessite une grande flexibilité pour s’adapter à la demande et répondre aux exigences de production.
Au regard des enjeux industriels et économiques, pour rattraper les programmes de production suite à des aléas de types pannées, intempéries, coupures de flux, diminution et/ou hausse rapide des commandes, problèmes d’approvisionnement, et revenir le plus rapidement possible à une configuration stabilisée, des dispositifs de modulation du temps de travail pourront être décidés par l’encadrement.
Pour faire face à cette fluctuation d’activité il est nécessaire d’adapter l’horaire de travail aux variations de la charge de travail ce qui permettra d'améliorer notre compétitivité en optimisant notre organisation, d'éviter le recours excessif à des heures supplémentaires, et de pérenniser les emplois.
S'agissant d'un accord collectif il substitue ses dispositions en matière de mode de calcul de la rémunération et de temps de travail aux dispositions prévues dans les contrats de travail à temps plein en vigueur dans la société.
Si la modulation, qui concerne tous les salariés des sites identifiés supra, est par nature une organisation collective de travail flexible, les parties signataires ont souhaité l’encadrer afin qu’elle demeure un outil raisonnable et maitrisé de compétitivité et de préservation du bassin d’emploi.
La finalité première de l’accord de modulation, est de faire varier collectivement les horaires de travail, compte-tenu du caractère saisonnier de l’activité et des lignes de production.

Article 1 - Champ D'application de la modulation
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée et durée déterminée, affectés au site du POB (établissement de WWW) et à l’entrepôt d’III (établissement d’III).
Le présent accord sera considéré comme une annexe à l’accord d’annualisation du temps de travail conclu sur AAA le 23 décembre 2008 en application de l’article L3121-41 du code du travail.

Article 2 - Période de décompte de la modulation et information
Dans le cadre de l’organisation du temps de travail, les salariés réaliseront, à titre indicatif, des plannings dits en 2/8, l’horaire se répétant une semaine sur deux, entre deux équipes de jour, du lundi au vendredi sur la plage horaire 5h30 / 21h15.
Une équipe de nuit interviendra également sur la plage horaire 22h – 5h30.
Ce planning indicatif pourra être modifié après consultation des représentants du personnel selon les dispositions légales en vigueur.
Un planning indicatif sera signé par les salariés. Un suivi sera ajouté au planning afin de suivre mensuellement la réalisation des heures définies ci-dessous, et la conformité des H+/H- comptabilisées.
La période de modulation s’entend à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Article 3 – Gestion de la variation de l’activité
3-1 les H+
En cas de période à forte activité telle que définie en préambule, ou en cas de rattrapage d’une période d’inactivité, les salariés seront amenés à travailler en plus de leur planning de travail, certains samedis et jours fériés sur demande de l’encadrement.
Ces heures réalisées en plus du planning, seront appelés « H+ » et seront traitées en paye comme suit :

chaque « H+ » donne lieu au déclenchement d’une majoration horaire calculée comme suit :
+ 25% pour les samedis, payés sur le mois de réalisation.
+ 100% pour les jours fériés, payés sur le mois de réalisation, en plus des majorations éventuelles pour heures supplémentaires.
l’heure d’« H+ » réalisée ne sera pas payée sur le mois de sa réalisation, mais incrémentée dans un compteur de temps, dans les conditions définies à l’article 4.
chaque « H+ » pourra être compensée par des « H-» dans le compteur dédié défini ci-dessous.
Chaque « H+ » pourra être demandée par l’encadrement de AAA moyennant un délai de prévenance d’au moins 24 heures.
les H+ collectives concernent tous les salariés d’une ou plusieurs équipes du site, et seront obligatoires, sauf empêchement majeur validé avec l’encadrement.
les H+ individuelles concernent une partie des salariés de chaque équipe du site, et sont soumises au volontariat.
Les H+ ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires sur le mois de leur réalisation, et ne s’incrémentent donc pas dans le contingent. Elles ne deviendront des heures supplémentaires payées comme telles (majorées), qu’en cas de dépassement de la borne définie en article 4 ; elles deviendront également des heures supplémentaires à l’issue de la période définie en article 4 mais elles ne donneront alors pas lieu à des majorations supplémentaires autres que celles déjà payées sur le mois de leur réalisation.

3-1 les H-
Les variations d’activités, liées au flux des commandes, et pannes éventuelles impliquent des arrêts de production momentanés et soudains. Pour les heures prévues au planning, non réalisées du fait d’un arrêt de la production pour quel que motif que ce soit, le traitement applicable sera le suivant :
la rémunération contractuelle restera garantie ;
chaque heure prévue au planning et non travaillée sera traitée comme une H- ;
chaque H- donnera lieu à paiement intégral sur le mois en cours ;
chaque H- viendra incrémenter le compteur défini ci-dessous, en déduction des H+ éventuelles comptabilisées ;
Dans tous les cas de figure, la règlementation en matière de repos, d’amplitude, et de durées maximales, seront respectées ;
les H- cumulées en dehors de la borne fixée ci-dessous, seront encadrées par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’activité partielle et seront payés en application de ces dispositions.




Article 4 – Création d’un Compteur de Modulation Individualisé, dit « CMI »

4-1 suivi hebdomadaire du CMI
Chaque H+ et chaque H- fera l’objet d’un suivi individuel. Le salarié signera mensuellement une feuille de suivi pour chaque journée travaillée selon le modèle fourni en PJ. Ce suivi sera intégré dans le compteur de temps dit « CMI ».
Ce compteur de temps sera remis à 0 à chaque fin d’année civile pour paiement sur la paye de janvier de l’année suivante. Toutefois, à l’initiative de la direction et selon les prévisions de production les H+ restant dans le CMI pourront être reportées sur l’année suivante dans la limite de 3 ans maximum. 
Par exemple les H+ acquises en 2019 pourront être reportées en N+1 (2020), N+2 (2021), voir N+3 (2022). 
Le reliquat des H+ acquises devront être payées en tout état de cause au maximum en janvier de l’année N+4. Ce report fera l’objet d’une :
* information-consultation du CSE d’établissement avant la fin de la période en cours
* information du personnel avant la fin de la période en cours 
Les H+ payées en fin de période ne donneront pas lieu à majorations, celles-ci ayant déjà été payées sur le mois de leur réalisation.
Les H+ payées en fin de période redeviennent des heures supplémentaires et s’incrémenteront dans le contingent d’heures supplémentaires de l’année de leur paiement selon les dispositions légales en vigueur (hors majorations déjà payées le mois de leur réalisation).
Si les salariés étaient amenés à travailler 4 samedis consécutifs, le 4e samedi serait payé en heure supplémentaire et ne serait pas intégré au compteur CMI.
Ledit compteur peut être reporté jusqu’à N+3.

4-2 bornes hautes et basses
Les parties conviennent de définir une borne haute et une borne basse pour ce compteur, au-delà desquelles le compteur sera bloqué et les heures soumises aux dispositions légales.
Borne haute du CMI : +105 heures (équivalent à 15 jours de 7 heures)
Borne basse du CMI : - 84 heures (équivalent à 12 jours de 7 heures)
Toute heure réalisé au-delà de la borne haute du CMI ne sera pas considérée comme une « H+ » mais comme une heure supplémentaire qui sera payée dans le mois en cours comme une heure supplémentaire majorée et n’incrémentera pas le compteur mais le contingent d’heures supplémentaires de l’année.
Toute « H - » au-delà de la borne basse du CMI sera soumise à la législation et réglementation en vigueur au titre de l’activité partielle.
En cas de départ en cours d’année, les H+ seront payées en heures simples (les majorations ayant déjà été réglées le mois de leur réalisation), et les H- seront récupérées sur le solde de tout compte conformément aux dispositions en vigueur.

4-3 calcul et traitement du solde en fin de période
En fin d’année civile, la direction pourra décider d’un report de ces heures sur l’année suivante dans la limite de N+3. Il devra donc être soldé en tout état de cause au maximum à l’issue de l’année N+3, sous réserve des dispositions suivantes :
* information-consultation du CSE d’établissement avant la fin de la période en cours
* information du personnel avant la fin de la période en cours 



Article 5 – Le Dépassement Journalier de Production dit DJPROD
Au regard des enjeux industriels et économiques, pour rattraper les programmes de production suite à des aléas de types pannes, intempéries, coupures de flux, problèmes d’approvisionnement, et revenir le plus rapidement possible à une configuration stabilisée, des dispositifs de rattrapages sur la journée pourront être décidés par l’encadrement.
Ce dispositif pourra entrainer une variation de la durée quotidienne du travail effectif limitée à 20 minutes.
Ces heures seront rémunérées mensuellement comme des heures supplémentaires/complémentaires et seront gérées hors CMI.
Le dépassement journalier sera annoncé par l’encadrement au plus tard 2 heures avant sa réalisation. Les salariés ne pourront pas refuser de le réaliser.
Ce dispositif ne pourra pas être déclenché :
* lors des H+ des samedi et jours fériés
* pour les équipes de nuit : le lundi avant la prise de poste pour la nuit

Article 6 – Durées maximales et amplitudes 
6-1 durées maximales
Pour   les salariés à temps plein, la modulation pourra varier dans les limites légales, entre 0h et 44 heures hebdomadaire en moyenne sur 12 semaines, ou 48 heures sur une semaine isolée. 
Il est convenu que pour les contrats en alternance des travailleurs majeurs, la modulation pourra s’appliquer uniquement sur les semaines complètes en entreprise.
Pour les salariés à temps partiels : L’horaire hebdomadaire contractuel des salariés à temps partiel variera dans les mêmes conditions tout en restant dans la limite du tiers maximum de la durée inscrite au contrat de travail.
En cas d’absences au sein d’une équipe, le remplacement pourra être réalisé par un salarié d’une autre équipe sous réserve de respecter les amplitudes de travail.

6-2 Amplitudes journalières et répartition dans la semaine : 
Le nombre de jours travaillés par semaine pourra être augmenté par rapport à la répartition habituelle du travail, sans pouvoir excéder 6 jours par semaine civile.

Article 7 – Suivi de l’accord 
Le suivi d’application des dispositions du présent Accord se fera chaque année lors des négociations annuelles de la société.

Article 8 - Publicité
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LILLE et de la Direccte de LILLE.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à chaque OS et aux représentants du personnel.

Article 9 – durée, entrée en vigueur, révision, dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à la date de signature du présent accord.
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et signataires du présent accord ou sur proposition de la société, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.
Les parties signataires conviennent que la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de 6 mois. Cette durée pourrait être plus courte si les parties signataires en donnent leur accord par écrit.
La dénonciation est notifiée par son auteur aux signataires de l’accord en LRAR et déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.


Fait à Wasquehal le 16 avril 2019 en 6 exemplaires dont un pour chaque partie.




Pour la société AAA
M. XXX


Pour le syndicat CFTC, 	Pour le syndicat CGT, 	
Mme FFF 	M. OOO	



Signature et remise en mains propres valant notification aux signataires le 05 février 2019


Annexe : Modèle de Suivi du CMI et du DJPROD – Janvier 2019


Le ……………….
Nom et Signature du salarié : 

Nom et signature de l’inspecteur :