Accord de NAO 2019

Participants : 
, DGO
, Délégué syndical CFDT
, Délégué syndical CGT
, Invitée Responsable RH

Evolution de l’emploi dans l’entreprise : Point sur l’effectif
A fin Décembre 2018 nous avons un effectif de 78 salariés, dont 6 CDD ; répartis de la manière suivante : 4 au niveau du service production, 2 au niveau du service QHSE ; et 3 contrats d’apprentissage, 1 dans le service maintenance, 1 dans le service R&D et 1 au niveau du contrôle de gestion.
Accord 13ème mois
L’accord de 13ème mois concernant les salariés non cadres et assimilés cadres fait l’objet d’un accord à durée indéterminée signé le 04 Avril 2019. Pour le personnel cadre, le dédoublement du versement de la prime sera mis en place ; une note leur sera communiquée à la suite de la signature de l’accord.
Prime carburant
D’un commun accord, il a été décidé de ne pas mettre en place de prime carburant et ce du fait de la complexité de mise en œuvre et la volonté de focaliser l’énergie sur d’autres domaines.
Prime assiduité
D’un commun accord, il a été décidé de ne pas revoir la prime assiduité, mais de rappeler les règles lors d’un prochain Comité Social et Economique.
Prime d’objectifs
D’un commun accord, il a été décidé de ne pas mettre en place de prime d’objectifs pour l’ensemble de la société. Cependant, il a été convenu que certains éléments d’objectifs seraient inclus dans le nouvel accord d’intéressement.
Le télétravail
S’agissant d’un projet au niveau du groupe 		, le point a été mis, d’un commun accord, en attente de l’accord groupe. Dans cette attente, pour pouvoir bénéficier du télétravail, le salarié doit avoir l’accord de son responsable. Son recours doit être une solution exceptionnelle et répondre à une problématique ponctuelle.
Ecart de salaire
D’un commun accord, il a été décidé de ne mettre en place cette année que des augmentations individuelles. L’objectif est d’améliorer le contexte de travail égal – salaire égal, ainsi que l’égalité homme-femme. Pour ce faire une enveloppe de 1.4 % en moyenne de la masse salariale va être allouée pour effectuer des augmentations individuelles à compter du mois d’Avril 2019 suite aux entretiens individuels. 
Ces augmentations se feront sous forme d’augmentation individuelle du salaire de base ou de prime exceptionnelle en fonction de son positionnement dans la grille. Il y aura évidemment toujours un focus sur OE4-OE5 pour continuer à réduire les écarts.
Pénibilité au travail
Il s’agit d’une priorité pour l’entreprise. L’enquête QVT (Qualité de Vie au Travail) va permettre de mettre en place des plans d’actions ciblés avec des groupes de travail, même si le taux de participation n’a pas été à la hauteur de nos espérances, 67 % de participation. La direction informe les délégués syndicaux que la société va participer à TMS Pro en partenariat avec la CRAMIF sur 4 ans pour nous permettre de nous améliorer encore d’avantage. Enfin un plan des investissements qui a été présenté lors d’une réunion C.S.E. est prévu pour réduire la pénibilité au travail.
Accord séniors
D’un commun accord et suite à l’expiration de notre accord seniors au 31 décembre 2018, il a été convenu de ne pas refaire d’accord à proprement parlé. Cependant, l’emploi et le maintien dans l’emploi des seniors est également une priorité pour la société et il a été convenu de maintenir et même d’améliorer les congés dit « seniors » de la manière suivante : 
A partir de 55 ans, chaque salarié bénéficie de 1 jour de congé spécifique sans perte de salaire
A partir de 57 ans, chaque salarié bénéficie de 2 jours de congés spécifiques sans perte de salaire
A partir de 59 ans, chaque salarié bénéficie de 3 jours de congés spécifiques sans perte de salaire
Les jours de congés s’acquièrent par année pleine (de Janvier à Décembre) et dans l’année d’anniversaire. (Exemple : j’ai 55 ans le 15 Août 2019, je bénéficie d’1 jour de congé spécifique sans perte de salaire à compter du 1er Janvier 2019). Ces congés ne se cumulent pas d’année en année : s’ils ne sont pas pris au 31 Décembre de l’année, ils sont perdus. Ces nouvelles applications prennent effet à compter de l’expiration de l’ancien accord Séniors.
Information collective du personnel et application de l’accord
Un affichage sera fait via les panneaux prévu à cet effet.
L'application du présent accord fera l’objet d’un suivi par le Comité Social Economique.
Publicité, dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE Ile de France via la procédure « Téléaccords ». 
Un exemplaire original sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 du code du travail.
Le 04 Avril 2019, à Chelles	
	
Délégué Syndical CGT                 		Délégué Syndical CFDT                               DGO