PROTOCOLE D’ACCORD
PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2022


Entre :

-	La Société LA FOURNÉE DORÉE BOURGOGNE

	Représentée par XXX
	agissant en qualité de Directrice Générale - DRH

		D’une part,
Et

Madame XXX
représentant l’organisation syndicale CGT,

Monsieur XXX
représentant l’organisation syndicale CFDT,

Madame XXX
représentant l’organisation syndicale CFE-CGC


	Agissant en qualité de délégués syndicaux valablement désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives
		D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022, la Direction et les délégations syndicales CGT, CFDT et CFE-CGC se sont réunies les 01/12/2021, 15/12/2021, 12/01/2022 et le 20/01/2022.

Les informations obligatoires relatives aux salaires effectifs, à la durée effective du travail et à l’organisation du temps de travail, à l’épargne salariale, à la formation, à l’accès et au maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle, à l’évolution de l’emploi, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et aux travailleurs handicapés ont été remises par la Direction aux délégués syndicaux.

PREAMBULE

Pour rappel, aux termes de l'accord sur la négociation annuelle des salaires 2021, signé le 22/01/2021, il avait été décidé :

Revalorisation annuelle et catégorielle des salaires

Pour l’année 2021, s’est appliquée une revalorisation annuelle et catégorielle des salaires pour tous les salariés non-cadres (statut ouvrier, employé, TAM) excepté les salariés rémunérés au SMIC de :
+ 1,2 % au 01/01/2021.

Revalorisation du taux horaire des Préparateurs Polyvalents

Revalorisation au 01/01/2021 du taux horaire des préparateurs polyvalents à 11,64 € bruts vs 11,38 € bruts (soit 2,28% d’augmentation).

Revalorisation du taux horaire des Chefs d’Equipe Polyvalents

Revalorisation au 01/01/2021 du taux horaire des Chefs d’Equipe Polyvalents à 14,98€ bruts vs 13,98€ bruts (soit +7,15% d’augmentation) et suppression de la prime qualité d’un montant forfaitaire mensuel brut de 152,45€.

Mise en place d’une prime de consignes pour les agents de nettoyage

Extension du versement de la prime de consignes aux agents de nettoyage afin de valoriser le niveau d’exigence demandé à ces derniers. 

Mise en place d’une prime de complément jour férié pour les équipes WE

Les parties s’étaient accordées pour qu’en 2021 soit versée une prime de complément de jour férié week-end, d’un montant de 45€ bruts, aux équipes week-end, lorsque le jour férié tombait un samedi ou un dimanche (hors 01/05 et 25/12). 

Cette prime a effectivement été versée en 2021.

Supplément de réserve spéciale de participation

La Direction envisageait de verser un supplément de réserve spéciale de participation, au titre de l’exercice 2020, afin de récompenser l’implication des salariés durant toute l’année 2020.

Ce supplément de réserve spéciale de participation a effectivement été versé en 2021 conformément à l’accord spécifique signé le 24/04/2021.


CECI ETANT PREALABLEMENT EXPOSE, LES PARTIES ONT NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :

CHAPITRE I
REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS

Augmentation générale

L’avenant n°30 du 18 novembre 2021 n’a pas encore été étendu : la grille des salaires minimas conventionnels du 01/04/2021 est donc applicable [l’avenant n°29 du 31 mars 2021 a été étendu par arrêté du 26 octobre 2021 (JO 16/11/2021)].
Une nouvelle grille conventionnelle a été publiée en 2021.
Pour rappel : communication de la grille des salaires minimas CCN 2021 comparés aux minimas appliqués dans l’entreprise.
+ Communication des salaires moyens bruts perçus en production en 2021/ des taux horaires par classification et des accessoires de salaire.

Pour l’année 2022, est applicable une revalorisation annuelle et catégorielle des salaires pour tous les salariés non-cadres (statut ouvrier, employé, TAM) excepté les salariés rémunérés au SMIC de :
+ 1 % au 01/01/2022 ;

Sont donc exclus, les salariés cadres et les salariés non-cadres rémunérés au SMIC qui bénéficient des augmentations successives du salaire minimum.

Cette revalorisation s’ajoute à l’augmentation des salaires de base (hors SMIC et hors cadres) de 2,24% réalisée le 1er novembre 2021.

Revalorisation du poste de Technicien Qualité

Il a été décidé de revaloriser la classification des Techniciens Qualité.
La classification du poste passe de OE6 à TA1 à compter du 01/01/2022.
Une augmentation supplémentaire de 2,82 % est appliquée sur le taux horaire (en plus des revalorisations générales de novembre et janvier).

Revalorisation du poste de Chef d’équipe Polyvalent

Il a été décidé de revaloriser la classification des Chefs d’équipe Polyvalent. 
La classification du poste passe de TA2 à TA3 à compter du 01/01/2022.

Prime d’ancienneté mensuelle

La prime d’ancienneté mensuelle, instituée par voie d’accord antérieur, bénéficie à l’ensemble du personnel (toutes catégories : Ouvrier, Employé, TAM et Cadres). 

Les parties ont décidé d’améliorer le pouvoir d’achat en revalorisant les paliers tels que définis ci-dessous. 

La prime d’ancienneté est versée : 
Mensuellement, 
Sans condition d’assiduité, 
Sous condition d’ancienneté avec les paliers suivants : 
De 1 an à 5 ans d’ancienneté : 3% du salaire de base brut (vs 2%)
De 6 ans à 8 ans d’ancienneté : 3,5% du salaire de base brut (vs 2,5%)
De 9 ans à 15 ans d’ancienneté : 4,5% du salaire de base brut (vs 3,5%)
15 ans d’ancienneté et plus : 5% du salaire de base brut (vs 4%).

Revalorisation de la prime de jour supplémentaire

Il a été décidé de revaloriser la prime de jour supplémentaire à 75 € bruts vs 65 € bruts actuellement (soit + 15,38% d’augmentation).

Mise en place pour 2022 d’une prime de complément jour férié pour les équipes WE

Il a été décidé de verser en 2022, une prime de complément de jour férié week-end, d’un montant de 45 euros bruts, aux équipes week-end, lorsque le jour férié tombe un samedi ou un dimanche. Cet engagement n’est valable qu’au titre de l’année 2022, hors 01/01, 01/05 et 25/12.

Cette prime de complément de jour férié WE sera également versée : 
Aux équipes WE ayant travaillé au moins 6 heures un lundi férié ; 
Aux équipes WE ayant travaillé un lundi férié chômé en remplacement des équipes semaine. 

ARTICLE 2 : DUREE EFFECTIVE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Durée du travail
Application de l’accord d’annualisation du temps de travail du 13/05/2013 – modifié par voie d’avenant le 20/05/2019.
Principe : réduire la durée du travail sur l’année, en équilibrant les périodes de haute et basse activité (flexibilité de l’entreprise, temps de repos supplémentaire pour le salarié).

Acquisition d’1 compteur jours RTT à disposition du salarié : qui s’alimente entre 35h et 37h effectives hebdomadaires ;
Acquisition d’1 compteur modulation / annualisation à disposition de l’employeur : qui s’alimente entre 37h et 39h effectives hebdomadaires ;
Paiement des majorations heures supplémentaires au-delà de 39h effectives hebdomadaires ;
Uniformisation des contrats de travail sur 35 heures pour tous les salariés hors cadres et hors forfaitaires ;
Période de gestion de l’annualisation du temps de travail : du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Compte tenu des caractéristiques de notre activité agroalimentaire (commandes fluctuantes, délais), la charge des lignes de production est variable.

Equipes de suppléance

Un accord d’entreprise signé le 31/03/2015, donne la possibilité de recourir aux équipes de suppléance, qui remplacent les équipes de semaine, par dérogation au principe de repos dominical.

Chaque salarié acceptant ce type d’organisation, se voit proposer à la signature un avenant pour une durée déterminée.

L’organisation des équipes varie en fonction des volumes à produire.

Cette organisation de travail dérogatoire a été utilisée de façon permanente sur l’année 2021 et de façon alternative sur les différentes lignes afin de faire face à la forte charge d’activité sur le site.

Le service maintenance a également recours à ce mode de travail pour ses techniciens de maintenance (préventif et entretien des équipements).

Organisation du travail en fin d’année

Comme chaque année, des équipes de suppléance ont été mises en place afin d’assurer la fabrication des produits de fin d’année et en fonction des besoins. 

Les vendredis 24 et 31 décembre, les salariés ont terminé à 16 heures.
Les équipes WE ont repris les dimanches 26 décembre et 2 janvier à partir de 12 heures. 

Travail à temps partiel

Il n’y a aucun temps partiel à ce jour (difficultés de mise en place avec une organisation en 3*8), excepté la mise en place de temps partiels thérapeutiques et de temps partiels résultant du dispositif du congé parental. Ces cas de temps de travail aménagé sont limités dans la durée.


*chiffres du 01/01/21 au 31/10/21 -> cf BDES

ARTICLE 3 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement Groupe a été signé le 11/06/2019 et couvre la période 2019-2020-2021.
Un nouvel accord doit être négocié pour la période 2022 – 2023 – 2024.

Accord de participation

Un accord de participation Groupe a été signé le 05/12/2016 pour une durée indéterminée.
Les salariés bénéficient d’un Plan d’Epargne Entreprise et d’un PERCOL.

Supplément de réserve spéciale de participation 

La direction envisage de verser un supplément de réserve spéciale de participation, au titre de l’exercice 2021 et ce, de façon exceptionnelle afin de récompenser l’implication des salariés durant toute l’année 2021 (dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire).

Il est rappelé que la décision de versement du supplément doit résulter d'une décision de l'organe de direction et ne peut intervenir avant que soient connus les résultats définitifs.

Une fois la décision prise, un accord spécifique sera proposé ensuite à la signature des délégués syndicaux puisqu'il est envisagé une répartition exclusivement égalitaire de ce supplément dont le montant sera fixé en fonction des résultats définitifs de l'exercice 2020 une fois qu'ils seront connus.


CHAPITRE II
EGALITE PROFESSIONNELLE H/F– QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


ARTICLE 4 : ECARTS DE REMUNERATION ET DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties avaient engagé des négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui avaient abouties à la conclusion d’un accord le 31 janvier 2019 pour une durée d’un an. 

Les parties souhaitent signer un avenant à l’accord initial au titre de l’année 2022.

ARTICLE 5 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Prévention de la pénibilité

L’entreprise souhaite maintenir un environnement propice à la qualité de vie au travail :

Communication active avec les salariés et les représentants du personnel en cette année encore marquée par la crise sanitaire ;
Amélioration des conditions de travail (cf. présentation du responsable de site)
Sondage pour évaluer la faisabilité de la mise en place d’un travail en 2*8 tel que déjà en place au conditionnement sur LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE.

Par ailleurs, l’entreprise réalise chaque année une analyse approfondie des risques et des facteurs de pénibilité. 

Médaille du travail

Il a été décidé de remettre une médaille d’honneur du travail afin de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié.

Cette médaille d’honneur du travail sera donc remise, sous condition d’ancienneté, avec les paliers suivants : 
Après 20 ans de services : Médaille d’argent
Après 30 ans de services : Médaille de vermeil
Après 35 ans de services : Médaille d’or
Après 40 ans de services : Grande médaille d’or.

Dans le même temps, une gratification de 500 euros sera versée au Titulaire de la médaille sur le salaire du mois anniversaire correspondant. 
L’application de cette mesure sera rétroactive : les salariés ayant 20 ans d’ancienneté et plus se verront donc remettre leur médaille et gratification dans le courant du 1er trimestre 2022.

Jours fériés chômés

Afin d'améliorer la qualité de vie au travail, et même si les contreparties financières sont attractives, les parties s'accordent pour que 3 jours fériés soient effectivement chômés en 2022 pour l'ensemble du personnel (hors équipes de suppléance) :
Lundi de Pâques (18/04/22), Lundi de Pentecôte (06/06/22) et l’Armistice 1918 (11/11/22)

Toutefois, selon les besoins de la production, il sera possible de déroger à cette règle si des salariés se portent volontaires pour travailler les jours fériés qui auront ainsi été déterminés.

Augmentation du budget CSE

Il a été décidé d’augmenter le budget des œuvres sociales octroyé au CSE. 
A compter du 01/01/22, le budget des œuvres sociales du CSE est porté à 0,80% de la masse salariale (vs 0,65% actuellement).

Création du poste Infirmier de Santé au Travail 

Il a été décidé de créer un poste d’Infirmier de Santé au Travail. 
Ce poste est obligatoire dans les entreprises comptant plus de 200 salariés (article R. 4623-32 du Code du travail). 

ARTICLE 6 : INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Difficultés pour l’entreprise de satisfaire à son obligation d’employer des salariés relevant de cette catégorie à hauteur de 6% des effectifs.
En effet, les principaux handicaps rencontrés sont : des problèmes de station debout, de dos et de port de charges.

Cependant, ce sont 4 salariés sous CDI qui bénéficient d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH (-1 vs N-1).

Néanmoins, depuis la réforme, l’effectif assujetti est moins important, car il ne comprend plus les intérimaires. Le nombre d’unités manquantes sera donc bien moins important en 2021.

L’entreprise fait aussi appel à de la sous traitance qui emploie du personnel bénéficiant de cette qualité et travaille en étroite collaboration avec les agences de travail temporaire.

Un projet d’accord a été soumis aux délégués syndicaux le 11/10/21.

ARTICLE 7 : FRAIS DE SANTE/PRÉVOYANCE MALADIE

Les garanties du Contrat Frais de Santé (Harmonie Mutuelle et AG2R) ont été mises à jour en 2021 et communiquées aux salariés. 

A noter, aucune augmentation des cotisations Harmonie mutuelle au 01/01/2021. 

En revanche, au 01/01/22, la cotisation mutuelle des non-cadres est passée de 46,14 euros à 47,89 euros pour l’adhésion de base (hors option). La cotisation salariale est donc passée de 23,07 euros à 23,94 euros, soit une augmentation de 3,8%. 
Il n’y aura pas d’augmentation des cotisations mutuelle des cadres.

Une augmentation des cotisations prévoyance pour les cadres a été communiquée par l’organisme. En revanche, il n’y aura pas d’augmentation des cotisations prévoyance des non-cadres sur 2022.

ARTICLE 8 : LA MOBILITE DURABLE

La loi d’orientation des mobilités a créé une obligation de négocier sur la mobilité durable des salariés pour les trajets domicile-travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. 

Les propositions avancées lors des NAO de l’an dernier à ce sujet n’avaient pas été retenues.

ARTICLE 9 : LES ENJEUX DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Depuis le 25 août 2021, date d’entrée en vigueur de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. n°2021-1104, 22 août 2021), la base de données économiques et sociales (BDES) est : 
Renommée base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ;
Enrichie d’un nouveau thème obligatoire : les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Par ailleurs, le CSE doit être consulté, au titre de ses attributions générales, sur les conséquences environnementales des questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. 
La même évolution est promue concernant les consultations récurrentes obligatoires puisqu’elles sont accompagnées d’informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Dans ce cadre, le stage de formation économique dont bénéficient les membres du CSE peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. 

Enfin, à titre informatif, tous les salariés, en particulier ceux appelés à exercer des fonctions syndicales et les titulaires d’un mandat de conseiller du salarié, peuvent bénéficier d’un congé de formation jusqu’ici économique, sociale et syndicale, qui s’étend désormais aux questions environnementales.
Un récapitulatif des actions menées en matière de RSE par la société est annexée à la présente.

ARTICLE 10 : DROIT A LA DECONNEXION (L2242-8- 7° NOUVEAU)

Un accord relatif au Droit à la Déconnexion a été signé le 08/01/2019 et conclu pour une durée de trois ans.
Il doit être reconduit pour 2022.
CHAPITRE III
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

ARTICLE 11 : DISPOSITIF GPEC ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Toutes les informations obligatoires ont été remises aux membres du CSE, sous forme de rapport conformément aux dispositions légales.
Un avis des membres du CSE sera recueilli lors de la séance de Janvier 2022 au plus tard, sur l’exécution du plan de formation sur l’année précédente et sur l’année à venir ainsi que sur les orientations professionnelles 2022.

Etroitement imbriquée dans la stratégie de l’entreprise, la formation des salariés sert de socle à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés. La mise en place des entretiens professionnels en 2018 est venue concrétiser ce tournant des objectifs de la formation professionnelle.

En 2021, ce sont 102 entretiens professionnels qui ont été réalisés par le service RH sur LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE, soit 97,14 % d’avancement. 

Par ailleurs, le projet de l’Ecole LFD continue son développement.

En 2021, les programmes de formation de l’ensemble des postes clés ont été finalisés :
Conducteur de ligne conditionnement
Pétrisseur
Conducteur de ligne fabrication
Conducteur de four
Préparateur Polyvalent

Les programmes de formation Conditionneur et Chef d’Equipe sont en cours de réalisation. 

Un poste de Coordinateur ECOLE LFD a été créé afin de faciliter le suivi et la réalisation de l’ensemble des formations. 

ARTICLE 12 : EMPLOIS DES JEUNES ET DES SENIORS

La moyenne d’âge du personnel LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE est de 36,4 ans au 31/10/2021, toutes catégories professionnelles confondues (vs 36,6 ans sur N-1).

Les personnes ayant 45 ans et plus représentent environ 23% de la population soit 43 personnes (26% en N-1).


*chiffres du 01/01/21 au 31/10/21 -> cf BDES



ARTICLE 13 : CONTRATS DE TRAVAIL

Ont été observées sur l’année 2021 :
38 Entrées
13 Sorties

Répartition par contrat : CDI majoritairement


*chiffres du 01/01/21 au 31/10/21 (+37 CDI) -> cf BDES



(iso N-1)

Les effectifs ATA (Accroissement Temporaire d’Activité) sont sur une tendance à la baisse à 47 personnes en moyenne sur l’année au 31/10/2021 (contre 57,36 personnes en moyenne par rapport à l’année 2020).

Une nette augmentation des effectifs permanents a été observée cette année avec 163,67 personnes en moyenne (vs 140,42 en 2020).













CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 14 –PUBLICITE DE L’ACCORD 


Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission auprès de la DIRECCTE compétente. Il sera publié en ligne sous sa version anonymisée.
L’accord sera également déposé en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Bassou, le 25 janvier 2022


Pour la société
LA FOURNÉE DORÉE BOURGOGNE			
Pour la Section Syndicale CGT
Madame XXX						Madame XXX
Directrice Générale – DRH					Déléguée Syndicale




								Pour la Section Syndicale CFDT
								Monsieur XXX
								Délégué Syndical




								Pour la Section Syndicale CFE CGC									Madame XXX
								Déléguée Syndicale