ACCORD D'ENTREPRISE 2019
au titre de la négociation annuelle obligatoire



Entre les soussignés:

La société 			, représentée par son Directeur Général M. 		,

											d'une part,
et les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique):
CGT, représentée par son délégué syndical M. 		,
CGT - FO, représentée par son délégué syndical M. 		,
											d'autre part,
Il est convenu ce qui suit:


Préambule

L'employeur et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour procéder à la négociation annuelle obligatoire prévue par les textes. A l'issue de cette négociation, les évolutions ci-après ont été arrêtées.
Les parties signataires conviennent qu'il s'agit d'un effort qui anticipe des progrès de productivité, sans lesquels les grands équilibres économiques et financiers de l'entreprise se trouveront dégradés. 
Elles conviennent par conséquent qu'il est de leur intérêt commun que ces progrès aient réellement lieu.

Article 1- salaire de base

Le montant de la somme du "salaire de base" (rubrique 1000 du bulletin de salaire) et des "pauses payées" (rubrique 1005 du bulletin de salaire) des salariés non cadres sera augmenté de 1,5% brut mensuel avec un minimum de 30€ bruts par mois pour un travail à plein temps, à effet du 1er janvier 2019.
Les salaires des cadres font l'objet de mesures individuelles.


Article 2 – Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat

Un prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, exonérées de cotisations sociales et non soumise à l’impot sur le revenu sera versée selon les modalités définies ci-dessous :

Conditions de réalisation :

Avoir perçu en 2018 une rémunération brute totale de moins de 3 SMIC
Bénéficier d’un contrat de travail valide entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018
Les salariés absents dans le cadre de congés parentaux sont considérés comme présents



Date de versement :

La prime sera versée sur le salaires de mars 2019.

Modalité de versement :

Pour les salariés n’ayant pas été absent, la prime est de 400€
Pour les salariés ayant été absents plus de 12 jours ouvrables, la prime est de 300€
Pour les salariés ayant été absents plus de 18 jours ouvrables, la prime est de 200€
Pour les salariés ayant été absents plus de 24 jours ouvrables, la prime est de 100€
Au-delà de 30 jours ouvrables d’absence, la prime est de 50€.

Pour les salariés dont le contrat de travail a démarré après le 1er janvier 2018, le montant de la prime est calculé au prorata temporis.

Les salariés n’ayant pas été présent du 1er janvier au 31 décembre 2018 n’auront pas de prime.


Article 3 – Prime de transport

La distance maximum relative aux indemnités kilométriques passe à 40km par trajet, soit 80km aller/retour.

Article 4 – Revalorisation des médailles du travail

Les gratifications des médailles du travail sont revalorisées comme suit :

Médaille du travail avec ancienneté dans l'entreprise



Médaille du travail avec ancienneté dans l'entreprise







Article 5 – Prime de présence

La prime de présence bimensuelle passe de 75€ à 80€.


Article 6 – Panier de nuit

Le panier de nuit soumis passe de 7,445€ à 7,5€

Le panier de nuit non soumis passe de 6,2€ à 6,4€ 


Article 7 – Panier de jour

Le panier de jour des équipes en 3X8 passe de 3,9€ à 4€

Le panier de jour des équipes en 2X8 passe de 2,7€ à 2,8€


Article 8 - Egalité entre les femmes et les hommes

L'employeur aura la responsabilité d'établir un nouveau plan d'action, valable un an, sur ce thème.


Article 9 - Travailleurs handicapés

Il n'est pas prévu de nouvelles mesures particulières en faveur des salariés handicapés.


Article 10 - Durée et dépôt de l'accord

Le présent accord, établi et signé dans le cadre des dispositions de l'article L132-27 du Code du travail, est à durée indéterminée. Un exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE, outre le dépôt prévu sous forme numérique.

Fait à Hautot-sur-mer le 1er mars 2019 en autant d'exemplaires originaux que de parties, plus 1 en vue du dépôt à la DIRECCTE.