ACCORD SALARIAL DU 3 NOVEMBRE 2017



Entre,

D’une part,

La société BIOTRANS, Société par Action Simplifiée au capital de 253 980 euros, dont le siège social est situé au 1 bis Villa Charles 93800 Épinay sur Seine – RCS Bobigny – SIRET : 435 256 433 – Code APE 4941 A et représentée par                                   agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté par                       Président ;

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société BIOTRANS, représentées par : 


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La Direction et les organisations syndicales ont engagé le 15 mai 2017, des discussions dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2017 prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Dans le cadre de ces négociations, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

Le 15 mai 2017,
Le 3 juillet 2017
Le 31 juillet 2017,
Le 25 septembre 2017
Le 3 novembre 2017.


Lors de la dernière réunion de négociation du 3 novembre 2017, la Direction et les organisations syndicales ont convenu des dispositions qui suivent. 





ARTICLE 1 :                




Après ces constats, la Direction et les organisations syndicales se sont ainsi mis d’accord sur la poursuite de la grille salariale avec les modifications précisées ci-dessous.  


ARTICLE 2 : MAINTIEN DE L’ENTRETIEN ANNUEL D’EVALUATION 

Les évolutions dans la grille de salaire se feront toujours suite aux entretiens annuels d’évaluation, qui ont lieu à date d’anniversaire d’entrée tous les 12 mois.

La mesure annuelle donnée par l’entretien individuel annuel pourra aboutir, ou non, à un nouveau positionnement dans la grille en fonction de l’évolution de la compétence.

S’agissant des promotions verticales, le positionnement d’un collaborateur dans la grille de salaire lors d’un changement de poste aura pour effet de le placer à un taux supérieur à celui qui lui aurait été appliqué dans le cadre d’une promotion horizontale.


ARTICLE 4 : ÉCARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 

L’ensemble des partenaires sociaux ont pris connaissance des informations relatives à l’égalité salariale Hommes/Femmes dans l’entreprise.

Il est ressorti de ces informations qu’aucun écart manifeste n’a pu être constaté.

En effet, les ouvriers sur site disposent chacun d'un système de rémunération et d'évaluation régi par une grille salariale issue des différentes négociations annuelles.

Cette transparence permet donc le respect le plus complet des règles d'égalité de rémunération entre hommes et femmes au sein de BIOTRANS.

Pour les postes de structure, toutes catégories confondues, il n'existe pas à ce jour de postes en "doublon" permettant de comparer la rémunération d'un homme et d'une femme sur des tâches identiques.

Dès lors, aucun plan de rattrapage n’a dû être mis en place.

Toutefois, l’ensemble des discussions qui ont conduit au présent accord ont eu pour objectif de maintenir l’égalité constatée.


ARTICLE 5 : PUBLICITE

Le présent accord sera mis à disposition de chacun des salariés présents dans l’entreprise, qui en seront informés, par voie d’affichage.




Il sera en outre fait dépôt conformément aux dispositions du code du travail auprès des organismes concernés.

Enfin, un exemplaire du présent accord est remis à chacun des représentants syndicaux de l’entreprise.

Fait à Épinay sur seine, le 3 novembre 2017,
En 6 exemplaires,
	




Pour BIOTRANS