ACCORD Sur LE DROIT A LA DECONNEXION







SOMMAIRE

Préambule
___________________________________________________________________________page 5

Article 1 : Champ d’application
__________________________________________________________________________ page 5

Article 2 : Sensibilisation et formation à la déconnexion
__________________________________________________________________________ page 5

Article 3 : Lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique
__________________________________________________________________________ page 6

Article 4 : Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels
__________________________________________________________________________ page 6

Article 5 : Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif
__________________________________________________________________________ page 7

Article 6 : Exception au droit à la déconnexion
__________________________________________________________________________ page 7

Article 7 : Alerte automatique
__________________________________________________________________________ page 8

Article 8 : Bilan annuel sur l’usage des outils numériques professionnels
__________________________________________________________________________ page 8

Article 9 : Sanctions
__________________________________________________________________________ page 8

Article 10 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
__________________________________________________________________________ page 8

Article 11 : Suivi de l’accord
__________________________________________________________________________ page 9

Article 12 : Révision de l’accord
__________________________________________________________________________ page 9

Article 13 : Dénonciation de l’accord
__________________________________________________________________________ page 9

Article 14 : Dépôt de l’accord __________________________________________________________________________ page 9

Annexe 1 : Etat des lieux des salariés impactés potentiellement par l’usage intensif des outils numériques
_________________________________________________________________________ page 10

Annexe 2 : Questionnaire individuel des salariés impactés potentiellement par l’usage des outils numériques
__________________________________________________________________________page 11




	
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

- La Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires, régime spécial de Sécurité Sociale, dont le siège social est situé 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris Cedex 08,

Représentée par Madame, Monsieur XXX, son directeur, autorisé à l’effet des présentes par les dispositions de l’article 19 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 et de la délibération du Conseil d’administration du 8 octobre 2014,

Ci-après dénommée «  la CRPCEN »,	

											D’une part,

ET

- L’Union Locale des Syndicats CGT 

Représentée par Madame, Monsieur XXX, en qualité de délégué(e) syndical(e)

- Le Syndicat Francilien des Agents de Sécurité Sociale, CFDT

Représenté par Madame, Monsieur XXX, en qualité de délégué(e) syndical(e),

- La Confédération Française de l’Encadrement CGC

Représentée par Madame, Monsieur XXX, en qualité de délégué(e) syndical(e),

											D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L.2242-8 7° du Code du travail tel qu’issu de la loi n°20161088 du 8 août 2016.

Ils réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.




Préambule

L’utilisation des technologies de l’information, messagerie téléphonique, ordinateurs portables, téléphonie mobile et smartphones est une nécessité pour l’entreprise, mais elle ne doit pas avoir pour effet par une suite d’une utilisation  non contrôlée, d’empiéter sur le temps de repos et sur la vie privée des salariés.
Elle ne doit pas non plus entretenir les collaborateurs dans un état de stress nuisible à une bonne exécution du travail et contraire à l’atmosphère de sérénité que l’entreprise entend instaurer dans ses services.
C’est pourquoi les partenaires sociaux signataires se déclarent convaincus de la nécessité d’assurer l’effectivité du droit à la déconnexion et se veulent exemplaires en ce domaine.
Tout salarié a droit à un repos quotidien d’au moins 11 heures continues. Pendant cette période de repos, aucune intrusion de l’entreprise ne peut lui être imposée  en dehors des cas exceptionnels prévus à l’article 6.
Les salariés qui reçoivent des courriels ou des SMS en dehors de leurs horaires de travail ou pendant une suspension de contrat de travail ne doivent pas se sentir obligés d’y répondre.
Le fait de refuser une connexion hors temps de travail ne peut avoir un impact négatif sur l’évaluation professionnelle. De même, le fait d’accepter facilement et régulièrement des connexions hors temps de travail ne peut avoir aucun impact positif sur celle-ci.
Les partenaires sociaux ont choisi de privilégier :
les actions de sensibilisation et de formation ;
les actions de prévention consistant en une organisation du travail pour une meilleure régulation de la charge de travail.


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la CRPCEN.
Il comporte  des clauses générales concernant l’ensemble du personnel et des dispositions particulières en fonction du mode de travail de certaines catégories professionnelles.


Article 2 : Sensibilisation et formation à la déconnexion

Il est rappelé en premier lieu que les salariés ne disposant pas de téléphones ou ordinateurs professionnels n’ont pas à utiliser leurs téléphones ou ordinateurs personnels pour avoir accès à la messagerie électronique professionnelle ou à des fins professionnelles.
Des actions de formation et de sensibilisation seront organisées à destination des managers et de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
Dans ce cadre, l’entreprise s’engage notamment à :
Sensibiliser chaque salarié à l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques ;
Former l’encadrement au respect du droit à la déconnexion. 


Article 3 : Lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel et en particulier le destinataire principal ;
Utiliser avec modération les fonctions copie conforme « CC » ou copie conforme invisible « Cci » : 
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel ;
N’aborder qu’un seul sujet à la fois au sein d’un même message ;
S’interroger sur la notion d’urgence ;
Insérer une mention sous la signature électronique des courriels rappelant l’absence d’une obligation de réponse aux courriels en dehors du temps de travail.


Article 4 : Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail), la messagerie électronique permet de consulter en dehors de l’entreprise et en dehors des horaires de travail, rendant plus poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Envoyer des messages en dehors des horaires de travail risque d’induire chez le destinataire un sentiment de culpabilité ou d’urgence à devoir répondre ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail ;
Les appels téléphoniques et envois de SMS se font sur les outils professionnels en priorité ;
Toute forme de sollicitation excessive s’appuyant sur des formulations agressives, peut être considérée comme une pratique de harcèlement au sens du code du travail ;
Ne pas solliciter systématiquement une réponse suivant la réception du message, cela peut induire du stress supplémentaire pour le destinataire ;
Limiter le nombre d’interruptions en désactivant les alertes sonores ou visuelles d’arrivée d’un nouveau message et en se réservant 1 à 3 plages horaires par demi-journée pour consulter l’arrivée de nouveaux messages ;


Ne pas traiter immédiatement un message, se laisser le temps de la réflexion pour répondre (surtout si la messagerie mobile est utilisée depuis un téléphone portable ou en dehors de l’entreprise dans le cas des transports ou en réunion à l’extérieur par exemple).


Article 5 : Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif

Les périodes de repos, congés et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
Respect des horaires de repos quotidiens :
Pour les salariés soumis à l’horaire variable : Les salariés ne peuvent pas utiliser leur messagerie ou messages téléphoniques en dehors de leurs horaires de travail tels que définis au contrat de travail par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise.
Les managers ne peuvent pas contacter par appels ou messages téléphoniques leurs subordonnés en dehors de leurs horaires de travail tels que définis au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise.
Pour les cadres au forfait jour : Les cadres au forfait bénéficient également des mesures prévues au droit à la déconnexion dès lors qu’elles sont conciliables avec leur autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Conformément aux articles L3131-1 et L3132-2 du code du travail, le repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 24 heures doivent être respectés. Les mesures visant à assurer leur droit à la déconnexion lors des repos et congés sont applicables de façon similaire.
Les cadres au forfait ne peuvent être contactés entre 20 heures et 7 heures.
Respect du repos hebdomadaire, des absences, des formations et des congés :
Les managers ne peuvent pas contacter leurs subordonnés. Les délais d’exécution du travail doivent être calculés de sorte que le salarié n’ait pas à travailler pendant le week-end, les formations, les périodes de repos, congés et suspension de contrat.
Organisation du travail en cas d’absence prévisible :
En cas d’absence prévisible (formation, congés, RTT etc.) l’organisation du travail au sein du service doit être anticipée de façon à ce que les agents présents au sein du service puissent apporter toutes les réponses attendues.
Les salariés absents devront intégrer systématiquement une réponse automatique en cas d’absence prévisible avec envoi d’un mail comportant les coordonnées du ou des collègues ayant été désignés pour assurer la prise en charge des réponses.


Article 6 : Exception au droit à la déconnexion :

L’usage de la messagerie électronique professionnelle ou du téléphone en soirée ou en dehors de jours travaillés doit être justifié par la gravité de l’urgence et/ou l’importance exceptionnelle du sujet traité.
L’usage de la messagerie électronique professionnelle ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail est justifié afin d’assurer la continuité du  bon fonctionnement de la CRPCEN, dans le cadre de :
la sécurité des locaux ;
la sécurité des personnes ;
la sécurité du système d’information.
Le plan de prévention des risques et le plan de continuité d’activité prévoient les organisations mises en place.


Article 7 : Alerte automatique 

L’existence du droit à la déconnexion sera rappelé par :
L’envoi d’un message de type « pop-up » tous les soirs aux utilisateurs connectés au réseau pour les inciter à se déconnecter à compter de 20 heures jusqu’à 7 heures ;
L’extinction automatique des PC et PC portables connectés sur le réseau de la CRPCEN, que l’agent travaille ou non dans les locaux de la caisse.


Article 8 : Bilan annuel sur l’usage des outils numériques professionnels

L’entreprise s’engage à proposer, un bilan annuel de l’usage des outils numériques professionnels dans l’entreprise, ceci pour permettre une meilleure compréhension des besoins individuels et collectifs.
Ce bilan sera élaboré à partir d’un questionnaire personnel adressé à chaque salarié dans le cadre de l’EAEA.
Ce dernier sera communiqué aux services de santé au travail ainsi qu’à l’ensemble des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre toutes les actions de préventions et toutes les mesures, coercitives ou non, pour mettre fin au risque.

Annexe 2 : Questionnaire individuel des salariés impactés potentiellement par l’usage des outils numériques

Article 9 : Sanctions

En cas de non-respect des mesures et recommandations prévues au présent accord, la CRPCEN se réserve le droit d’appliquer toutes les sanctions appropriées et proportionnées à la nature des infractions constatées.


Article 10 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de son agrément.

Article 11 : Suivi de l’accord

Chaque année, un rendez-vous aura lieu pour effectuer le suivi de l’accord.


Article 12 : Révision de l’accord

Les signataires du présent accord pourront dans le cadre de la réunion annuelle effectuer une demande de révision. Toute demande de révision devra être communiquée à l’ensemble des signataires et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.


Article 13 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la législation en vigueur au moment de cette dénonciation. Le préavis est fixé à une durée de 6 mois.


Article 14 : Dépôt de l’accord

Le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Son entrée en vigueur est en outre soumise à l’agrément préalable de la Direction de la Sécurité Sociale, conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de la Sécurité Sociale.



Fait en sept exemplaires originaux, 
A Paris, le 14/11/2017.

Pour la CRPCEN,				Pour la CGT,
Le directeur,					Délégué(e) syndical(e),

			

Pour la CFDT,					Pour le syndicat CFE/CGC,
Délégué(e) syndical(e),				Délégué(e) syndical(e),

				

Annexe 1 : Etat des lieux des salariés impactés potentiellement par l’usage intensif 
des outils numériques




ANNEXE 2 : Questionnaire individuel des salariés impactés potentiellement par l’usage des outils numériques

Nom, Prénom :								Date :



Votre équipement

1 - Quels outils informatiques et de communication utilisez-vous dans votre vie professionnelle ? Plusieurs choix sont possibles

Votre (vos) outil(s) :
 Un ordinateur fixe		 Un ordinateur portable 	 Un téléphone fixe 		 Un smartphone 		 Une tablette		

2 - Utilisez-vous ces outils à titre professionnel en dehors de vos heures de travail ?

 Oui, chaque jour
 Oui, de temps en temps
 Oui, exceptionnellement
 Non Risque nul ou faible

3 - Avez-vous bénéficié d'une formation à l'utilisation de ces outils informatiques et de communication, notamment du mail ?

 Oui
 Non

Si oui,

 Nous avons reçu une formation complète
 Nous avons reçu une formation mais le niveau était trop élevé pour moi
 Nous avons reçu une formation de mauvaise qualité, inutile

Si non,

 Je pense pourtant qu'une formation m'est (nous est) nécessaire
 Je ne pense pas qu'une formation me (nous) soit utile

4 - Utilisez-vous la messagerie professionnelle sur votre téléphone personnel ?

 Oui
 Non









Vos pratiques info-communicationnelles

5 - Comment traitez-vous l'information que vous recevez chaque jour ?

 Au fur et à mesure de la réception des informations
 Une fois dans la journée
 Plusieurs fois dans la journée
 Selon un ordre de priorité défini à l'avance (classement par émetteurs de l'info, par sujet et/ou dossiers...)
 Selon l'outil de communication utilisé par mon interlocuteur (téléphone plutôt que mail ou inversement, par exemple)
 En dehors de mes heures de travail

Si vous avez coché ce dernier choix, précisez :
 Je n'ai pas le choix
 J'ai le choix mais je préfère cette solution pour gagner du temps

6 - Diriez-vous que les courriers électroniques rythment et organisent le déroulement de votre journée de travail ?

 Oui
 Non

7 - Dans quel délai faut-il, à votre avis, répondre à un mail ?

 A réception
 Dans l'heure
 Dans la journée
 Sous 48 heures
 Cela dépend du mail et du sujet


Les pratiques info-communicationnelles au sein de votre entreprise

8 -  Pensez-vous qu'il soit pertinent de modifier le rapport de l'entreprise à l'information et à la communication ?

 Oui
 Non

Si oui, quel serait à votre avis le premier changement à impulser ? :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Votre ressenti

9 - Estimez-vous recevoir trop de mails inutiles, qui ne vous concernent pas ?

 Oui
 Non


10 - Estimez-vous avoir parfois des difficultés à prendre des décisions ?

 Oui
 Non

Si oui,

 Je manque de temps pour réfléchir, pour me poser
 J'attends de bénéficier d'un maximum d'informations avant de décider
 Je reçois trop d'informations contradictoires

11 - Selon vous, quels sont les principaux aspects positifs de l'utilisation des outils de technologies d’information et de communication dans votre travail ?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

12 - A l'inverse, quels sont les principaux aspects négatifs de l'utilisation des outils de technologies d’information et de communication dans votre travail ?


………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

13 - Est-ce que vous recevez plus souvent qu'auparavant des informations réclamant une réponse immédiate ?

 Oui
 Non

14 - Avez-vous parfois le sentiment de recevoir plus de mails que vous ne pouvez en traiter ?

 Oui
 Non

15 - Vous arrive-t-il souvent d'interrompre votre tâche en cours à réception d'un mail ?

 Oui
 Non

16 - Pensez-vous que vous devez, pour des raisons professionnelles, maintenir allumé votre téléphone allumé pendant vos temps de pause, le soir, en congés ?

 Oui
 Non

17 - Vous arrive-t-il de répondre immédiatement à des mails que vous estimez après coup sensibles ?

 Oui
 Non

18 - De façon générale, estimez-vous être « addict » à l'information ?
Plusieurs choix sont possibles

 Oui, je suis incapable de me déconnecter quelle que soit la période.
 Oui mais je suis capable, exceptionnellement, de me déconnecter.
 Oui mais je me déconnecte souvent.
 Non, je me déconnecte systématiquement le soir en dehors des heures de travail.
 Non, je me déconnecte chaque week-end.
 Non, je me déconnecte pendant les vacances.