Négociation annuelle FY 2019 / 2020
Sur les salaires et les conditions de travail

ACCORD D’ENTREPRISE



À l’issue de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée les 13 décembre 2018, le 5 février, 20 février, et 07 mars 2019 entre :


La Sté BERNER									D’une part,


Les Organisations Syndicales représentées par :

C.F.D.T. : 
C.F.T.C. : 
C.G.T. : 
C.S.N. 
							D’autre part,

Il est établi le présent accord trouvé entre la Direction et les syndicats représentatifs signataires.


PREAMBULE

Les dispositions exposées ci-dessous ont été arrêtées au terme des Négociations Annuelles Obligatoires menées par la Direction avec les délégations syndicales conformément aux dispositions légales applicables en la matière, dans le cadre d’un processus, d’analyse et de réunions paritaires, mené de façon concertée.

Si le présent accord ne peut refléter la totalité des sujets et thèmes abordés lors des négociations, il formalise l’accord des parties sur les points ci-après développés qui forment un tout indivisible. Les dispositions arrêtées et les discussions qui en sont la base, tiennent compte :

De la situation économique générale qui impose prudence et modération, en cohérence avec le niveau de l’inflation. 
De la volonté de l’entreprise de garantir notre croissance et par là même nos résultats par la poursuite de développements et investissements commerciaux.
De la volonté commune de transformer notre modèle commercial.
De tenir compte de la somme des efforts individuels accomplis sur l’exercice 2018/2019.
Des résultats commerciaux et financiers de 2018/2019.

Article I – CADRE JURIDIQUE

Le présent procès-verbal est rédigé dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire.







Article II – DUREE et CHAMP D’APPLICATION

Durée
L’ensemble des mesures fixées au présent sont réputées applicables pour la durée de l’exercice fiscal 2019– 2020 soit du 1er Avril 2019 au 31 Mars 2020 sauf s’il en est disposé autrement.  L’application du présent accord prendra fin automatiquement à l’issue du délai d’un an et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée, sauf dispositions spécifiques accompagnées d’une mention expresse.
Champ d’application
 Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés Berner France, à l’exclusion pour ce qui concerne les dispositifs de salaire, des salariés sous contrat spécifique de formation et des cadres dirigeants, disposant d’une rémunération indépendante de la durée du travail et sous réserve des conditions spécifiques propres à certaines catégories de salariés, et qui sont limitativement précisées dans les articles suivants.

Article III – DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (cadres, non cadres, VRP)

Les signataires ont décidé, au terme de leurs échanges, 
De reconduire l’avantage suivant :
- Restaurant d’entreprise : maintien du prix de la denrée pour l’année civile 2019, au niveau de celui de 2018.
- La Direction s’engage à présenter aux syndicats un accord de reconduction pour 3 ans de l’accord d’intéressement : même montant et potentiel, même critères, mêmes périmètres. 

ENGAGEMENTS SPECIFIQUES DE LA DIRECTION : supplément d’intéressement.

Un supplément d’intéressement individuel d’un montant de 600 euros sera versé avec le montant de l’interessement relatif à l’exercice 2018/2019. Les modalités de répartition de ce supplément seront celles prévues par l’accord d’interessement en vigueur, conformément à ses articles II, IV et VI. Ainsi, le montant du supplément d’intéressement est proportionnel à la durée de présence sur l’exercice FY 2018/2019 et son versement est conditionné à une ancienneté minimale de 3 mois au 31/03/2019 
(Annexe 1 « Accord sur le versement d’un supplément d’intéressement FY 2018/2019).

Article IV – DISPOSITONS SPECIFIQUES AU PERSONNEL CADRE 


A.  Pour l’ensemble des Cadres : 

Salaires.

- Augmentation de salaire à compter du 01/04/2019 comme suit :
Augmentation individuelle dans le cadre d’une enveloppe de 2,1 % de la masse salariale concernée, calculée au 31/03/2019 sur la base des salaires fixes (Cadres sédentaires et roulants), hors promotions.

-Réévaluation de la prime transport pour les cadres sédentaires sans véhicule de fonction (attribution prorata temporis du temps de présence). Son montant est fixé comme suit :


Les distances sont évaluées selon les indications données par le calculateur VIAMICHELIN de centre ville à centre ville.

-Cette prime sera désormais ouverte au covoiturage dans le respect des conditions légales en vigueur.


Avantages sociaux.

- Indemnisation complémentaire maladie : sauf disposition légale d’application impérative, maintien de la suppression du délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie.

- Journée de solidarité : maintien de l’imputation sur 1 jour de RTT et application des modalités légales pour les salariés à temps partiel.


B.  Pour les Managers Commerciaux (dispositions spécifiques) : 

- Dans le cadre des objectifs individuels des Managers Commerciaux et pour faciliter une cohérence avec les objectifs des Régions, de l’entreprise et des équipes, les objectifs fixés aux managers seront basés : sur le CA auquel sera associé une grille flex marge, la PF3M et un/ou des objectifs qualitatifs. 

L’espérance de gain à 100% de l’atteinte des objectifs passe de 7500€ à 7600€. 


- Concernant l’attribution des primes quantitatives (Plateforme et C.A) : Reconduction d’un système d’arrondi plus favorable (au 0.50 supérieur).

- Les Frais d’invitation clients (sur justificatifs et selon les règles et procédures internes en vigueur), gérés par le manager commercial pour son équipe sont revalorisés pour un montant de 15 euros par secteur et par mois au 01/04/2019.  

- Les forfaits soirée - étape sont revalorisés pour un montant de 120 euros en province et 135 euros pour Paris, et Corse au 01/04/2019.

-Maintien du plafond de remboursement des frais de repas midi à 24 euros, dans le cadre de déplacements et sur justificatif.

- Reconduction pour le Budget Publicité d’un montant de 20 euros par secteur clubber (espoirs compris) et 50 euros par secteur. 

- Maintien des forfaits d’indemnisation pour les réunions régionales / journées étude, à hauteur de 45 euros en province et 50 euros pour Paris, IdF et Corse.


Article V – DISPOSITONS SPECIFIQUES AU PERSONNEL SEDENTAIRE NON CADRE 


Avantages sociaux.

- Journée de solidarité : maintien de l’imputation sur 1 jour RTT et application des modalités légales pour les salariés à temps partiel.

- Indemnisation complémentaire maladie : Sauf disposition légale d’application impérative, reconduction des délais de carence et versement d’une indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail, à compter :

	- du 1er jour en cas d’hospitalisation, avec K opératoire, inférieure à 3 jours
	- du 4ème jour, en cas d’arrêt maladie 


Salaires.

- Augmentation de salaire à compter du 01/04/2019 comme suit :
Augmentation Individuelle dans le cadre d’une enveloppe de 2,1 % de la masse salariale concernée, hors primes, calculée au 31/03/2019 (hors promotion). Un minimum de 0.60 % d’augmentation, quelle que soit la tranche de salaire considérée, sera accordé aux salariés qui remplissent les deux critères cumulatifs suivants :

Avoir un an d’ancienneté minimum au 01/04/2019. 
Ne pas avoir eu plus de 21 jours calendaires d’absence sur l’année civile 2018 (hors Accident du travail, Congé Maternité, Congé Paternité, Maladie Professionnelle).

- Réévaluation avec l’extension au covoiturage de la prime transport : Dispositif identique à celui rappelé à l’article concernant les Cadres.

- Revalorisation de 1 % de la grille de salaires BERNER liée à l’ancienneté, et création d’une nouvelle tranche pour les salariés de plus de 25 ans d’ancienneté et qui se trouve ainsi fixée comme suit :


Il est rappelé que la grille d’ancienneté BERNER établit un salaire de base mensuel plancher, par palier d’ancienneté, en-deçà duquel un salarié ne peut pas être rémunéré, après application des augmentations individuelles.

La grille définie supra s’applique à compter du 1er avril 2019 ou à la date anniversaire d’embauche aux personnes ayant eu une durée d’absence totale inférieure à 30 jours calendaires (hors accident du travail et hospitalisation avec K opératoire) sur l’année civile précédente.

Il est rappelé que pour les personnes ayant pris un ou des congés parentaux, leur ancienneté totale prise en compte pour l’application de la grille est réduite de la durée du ou desdits congés à temps plein.


-Pour le personnel CRC sortant, reconduction du principe d’arrondi permettant de déclencher ou non la prime liée à un palier suit le même assouplissement que celui présenté pour l’attribution des primes des Managers Commerciaux ; Attribution de la prime liée à un niveau de réalisation dès ce taux atteint à +/- 0.5 % comme exprimé dans l’exemple suivant : prime liée à 95 % de réalisation de l’objectif versée entre 94.50 % et 95.49 % de réalisation dudit objectif.   

Emplois et compétences

-  La direction s’engage à recruter au cours de l’année 2019, selon les possibilités offertes par le marché et la situation de l’entreprise vingt personnes en contrat à durée indéterminée à savoir dix personnes à la logistique et dix personnes rattachées aux fonctions supports et prendra les mesures nécessaires éventuelles pour leur intégration et installation. 

-Au terme d’un processus d’analyse concertée, la direction présentera à la commission paritaire d’analyse de la cartographie des emplois et des référentiels de compétences associés – filière logistique, le résultat de ses travaux. 
Pour rappel, la commission paritaire est composée d’un représentant par syndicat signataire représentatif au sein de la logistique. 

-Le travail débuté sur l’analyse de la cartographie des emplois et des référentiels de compétences associés – filière logistique sera finalisé et présenté aux partenaires sociaux au cours de l’année fiscale 2019-2020.


Article VI – DISPOSITONS SPECIFIQUES AU PERSONNEL V.R.P. 

Au cours de leurs diverses réunions la Direction a tenu à réaffirmer d’une part son écoute attentive des préoccupations terrain et d’autre part sa volonté de fluidifier au mieux les relations entre services supports et force de vente itinérante, dans le but d’obtenir, pour tous, la plus grande efficatité commerciale possible.
Dans cet objectif, la socité s’engage à tester les propositions suivantes :

La société, lors des NAO 2018, a proposé à des VRP volontaires, un test d’une durée prévisible de 6 mois qui a été renouvelé et qui faisait écho aux demandes de responsabilisation et de développement de l’autonomie de la force commerciale, notamment sur les sujets de « gratuité » et défense de la marge de la marge de l’entreprise.

La Direction souhaite reconduire et élargir ce test pour 1 an, afin de permettre une meilleure visibilité de ces effets.  L’objectif est de pouvoir mesurer concrètement sur plusieurs régions géographiques, divisions et branches, l’impact positif de cette mesure sur le rythme et la bonne tenue des affaires, la satisfaction des VRP et l’amélioration de nos processus internes. A la fin de ce test, il pourra être proposé aux VRP volontaires de passer sur ce nouveau système de rémunération pour une durée indéterminée. 

L’avancée et les résultats de ce test ont fait l’objet d’un suivi régulier dans le cadre des réunions du comité d’entreprise. Ces éléments continueront d’être étudiés lors des prochaines réunions du Comité d’Entreprise mais aussi du futur Comité Social et Economique durant l’exercice 2019/2020.

S’agissant d’un test restreint, il ne sera pas mis en oeuvre de moyens ou de développements durables, lourds et/ou importants de nos systèmes d’information et/ ou des règles et processus commerciaux ou de controlling des ventes, tout en garantissant aux interressés volontaires, un niveau satisfaisant d’information et de contrôle.


La société s’engage à atteindre quelque soit la branche, un objectif de span of de 10 commerciaux par manager commercial au besoin en créant de nouvelles régions commerciales.

Cette mesure favorisera la fidélisation du management et des équipes commerciales, réduira les déplacements et devrait avoir un impact positif sur le taux de fluctuation de la force commerciale. 

Par ailleurs, il est rappelé que le fonctionnement global de BERNER s’appuie sur des règles et pratiques commerciales importantes, dont le respect, par tous – VRP et hiérarchie – est impératif. 

Il est également rappelé l’importance d’utiliser les voies dédiées afin de faire remonter les éventuels dysfonctionnements et de permettre ainsi un traitement approprié, dans le but de mettre en place un système d’amélioration continue basé sur notre excellence opérationnelle et notre promesse client. 

Ces règles servent à préserver les grands équilibres organisationnels et financiers incontournables, qui permettent eux-même de développer une activité pérenne, dans l’intérêt de tous. 

La stratégie commerciale, les règles marketing, l’encadrement des pratiques individuelles, doivent être respectés, avec les souplesses accordées, dans une logique d’ensemble afin de préserver notre positionnement et d’œuvrer collectivement à la performance globale de notre société. 


Salaires.

- Il a été décidé, de revaloriser les paliers de surcom 1 et 2 à savoir respectivement 15.000 € et 18.000 €.
Soit une augmentation de 200€ par palier. 
NB : Les paliers de surcom 1 et surcom 2 n’avaient pas évolué dans leur montant depuis l’exercice 2006-2007, et ce malgré les augmentations tarifaires et les moyens déployés.


- Les paliers d’accès aux différents Club doivent évoluer pour tenir compte des évolutions tarifaires, du marché et les progresssions de C.A, mais aussi tendre à une meilleure homogénéité. 
Il a été décidé de faire évoluer pour l’exercice 2019 / 2020 les paliers de chiffre d’affaires pour l’attribution des véhicules clubers EVOLUTION sur FY 2020-2021.



- Reconduction de l’assouplissement de politique de maintien au Club. 
Les critères permettant l’accés au Club restent inchangés et cumulatifs (atteinte à la fois des objectifs fixés et du palier d’accession). Par contre, pour le maintien dans un club, les critères précités restent alternatifs (atteinte de l’un ou l’autre). Le critère de respect de la politique commerciale de la Société reste pleinement applicable.

Reconduction de la possibilité pour un clubber ne remplissant plus les conditions pour rester dans sa catégorie de bénéficier durant un exercice « de rattapage » du maintien de son véhicule.

Pour la catégorie « Espoir » il a également été décidé de reconduire les paliers de chiffre d’affaires sur l’exercice.











- Prime qualitative plateforme client :

Pour assurer la fidélité de la clientèle et développer ainsi, d’une part un flux d’affaires réguliers permettant une croissance de l’entreprise et d’autre part un alignement des objectifs commerciaux et managériaux la prime qualitative sera pour l’exercice 2019/2020 basée sur la PF3M. Les conditions de prise en compte des clients actifs dans cette plateforme restent les mêmes. 

La prime sera versée à la fin de chaque période (trimestre) si l’objectif trimestriel est atteint, avec possibilité de rattrapage positif à l’année, selon le principe suivant : 

[somme des réalisés T1+ T2+ T3+T4] / [somme des objectifs T1+T2+T3+T4]

Les objectifs de progression seront fixés en début d’exercice.

Il convient de rappeler que l’attribution de cette prime au VRP reste indépendante de la réalisation de son objectif de C.A.

A titre indicatif, est repris dans le tableau suivant les progressions de base susceptibles d’être demandées sur l’exercice à venir, en fonction de la PF3 M extrapolée de Mars 2019. Cette progression peut être majorée par le Management si une situation spécifique le justifie.







- Prime quantitative CA :

Pour favoriser la surperformance et poursuivre un objectif de croissance pour l’entreprise, la grille de la prime quantitative sera modifiée comme suit : 






Il est important de préciser que la prime quantitative est versée mensuellement selon le taux de réalisation, pour chaque mois considéré, de son objectif, et peut faire l’objet d’une régularisation au trimestre ou à l’année, cette régularisation n’ayant lieu que si elle est plus favorable.

Le principe d’arrondi permettant de déclencher ou non la prime liée à un palier suit le même assouplissement que celui présenté pour l’attribution des primes des Managers Commerciaux. Ainsi, à titre d’exemple, la prime liée à la réalisation de 100 % de l’objectif se déclenche entre 99.50% et 100.49% de réalisation dudit objectif.

- Concernant les modalités de prise en compte de la surperformance pour la fixation des objectifs pour l’exercice 2019/2020, il sera opéré : 

Une neutralisation de 50% de la surperformance à compter d’un CA secteur de 198.000 € annuel (18.000 € mensuels en moyenne), sous condition d’une ancienneté minimale de 12 mois sur l’exercice fiscal considéré.

FY19/20 : Les dispositions qui précèdent ne sauraient aboutir à la fixation d’un objectif inférieur au niveau du C.A. extrapolé de l’exercice 2018/2019, majoré de 3,5% correspondant à l’augmentation tarifaire moyenne enregistrée. 

FY 20/21 : Les dispositions qui précèdent ne sauraient aboutir à la fixation d’un objectif inférieur au niveau du C.A. extrapolé de l’exercice 2019/2020, majoré de l’augmentation tarifaire moyenne enregistrée sur l’exercice. 


- Reconduction de la durée des périodes d’activités (trimestre) :

Les périodes d’activité permettant de cadencer l’activité, les objectifs et le versement ou non de certaines régularisations restent fixées pour l’exercice fiscal 2019 / 2020 par référence aux trimestres civils, à savoir :

T1 : Avril – Juin
T2 : Juillet – Septembre
T3 : Octobre – Décembre
T4 : Janvier –Mars







- Reconduction du système de commissionnement des référencements régionaux :

Pour l’exercice 2019 / 2020 le système d’échelles de commissionnement spécifiques mis en place dans le cadre des référencements nationaux (proportionnelles à la marge moyenne de chaque référencement comparé à la marge moyenne de la Division concernée) reste étendu aux référencements régionaux.


- Taux de commission minimum et prix : 


Produits de la famille Mastic/ sillicone de la branche bâtiment :

Sauf hausse décidée par le ou les fournisseurs qui ne nous permettrait pas d’absorber les coûts d’achat sans dégrader les règles internes de rentabilité de l’entreprise et pour tenir compte des situations particulières du marché du mastic/silicone révélées lors des précédents exercices, la Direction s’engage à ajuster les prix par quantité, pour l’exercice FY 2019/2020 des familles suivantes : 

PPQ CARTOUCHE OXIME 240, 480 et 1152
PPQ POCHE 192-864 

L’harmonisation des tarifs se fera quelque soit la couleur. 


Par ailleurs, la Direction s’engage à maintenir un taux de commission de 3% (hors clients grands comptes) dans les cas limitatifs suivants :
Strict respect des prix par quantité (PPQ)
Strict respect des conditions de remises maximums (remise max YR 40).


Produits EMUCA : 

Les produits de ce partenaire seront à un taux de commission de 6%, dans les cas limitatifs suivants :  
Strict respect des prix par quantité 
Strict respect des conditions de remises maximums (remise max YR 40).


- Reconduction du Forfait repas mensuel à 240 euros (soit 11.40 euros / jour de travail effectif).  

- Revalorisation de 10% la prime de mission formateur terrain (soit 253€ dont 60€ de variable)


Avantages sociaux.

-Les Forfaits soirée étape sont revalorisés à 85 euros. 

- Journée de solidarité : La Direction reconduit la dispense les VRP d’effectuer cette journée en 2019.

- Indemnisation Maladie : Sauf disposition légale d’application impérative reconduction des délais de carence et versement d’une indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail, à compter :
	- du 1er jour en cas d’hospitalisation, avec K opératoire, inférieure à 3 jours
	- du 4ème jour, en cas d’arrêt maladie


Article VII – Qualité de vie au travail et égalité professionnelle

Berner est attaché à la qualité de vie au travail et s’engage à poursuivre ses actions en ce sens et à en créer de nouvelles au besoin, permettant aux collaborateurs, notamment ceux présents au siège, de considérer la société comme un cadre agréable de vie et de travail. 

La Direction réfléchira avec le futur CSE aux conditions de mise en place de dispositifs permettant de promouvoir les actions visant à sensibiliser les collaborateurs sur l’hygiène de vie, le sport dans l’entreprise.

Dans le cadre de l’accord en vigueur et des nouvelles obligations relatives aux indicateurs égalité professionnelle, la Direction réaffirme son engagement à régulariser les éventuels écarts de rémunération entre hommes et femmes qui ne seraient pas justifiés par une différence objective de situation individuelle.


Article IX – DEPOT LEGAL

Le présent accord est déposé auprès de la Direction Départementale du travail et de l’Emploi d’Auxerre (1 ex papier et 1 ex sur support informatique) ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Sens. Un exemplaire anonymisé de cet accord sera joint au dépôt pour publication dans la base de données nationale.



Fait à St Julien du Sault, en 3 exemplaires			Pour la Direction,
Le 7 Mars 2019			   			






Pour la CFDT			   	 	 Pour la CSN









       	         Pour la CFTC				                                Pour la CGT



Accord sur le versement d’un supplément d’intéressement
FY18/19


Un supplément d’intéressement individuel d’un montant de 600 euros sera versé avec le montant de l’intéressement relatif à l’exercice 2018/2019. 
 
Les modalités de répartition de ce supplément seront celles prévues par l’accord d’intéressement en vigueur, conformément à ses articles II, IV et VI. 

Ainsi, le montant du supplément d’intéressement est proportionnel à la durée de présence sur l’exercice FY 2018/2019 et son versement est conditionné à une ancienneté minimale de 3 mois au 31/03/2019.


INTERESSEMENT
RAPPEL DES CRITERES POUR L’EXERCICE fiscal 2018 / 2019


Rappels :
Unité Logistique : l’ensemble des services de la logistique, les services approvisionnement, achats et qualité.
Le reste du personnel : comprends la force de vente, c’est-à-dire, l’ensemble des représentants et leur hiérarchie, les Grands Comptes itinérants et le Marketing Opérationnel et les services sédentaires, qui sont les services non visés dans les catégories précédentes.

Pour rappel, les montants et taux présentés correspondent à l’objectif permettant une atteinte à 100 % des critères définis, pour chaque trimestre de l’exercice.

Les trimestres se définissent comme suit :
T1 : Avril – Juin.
T2 : Juillet – Septembre.
T3 : Octobre – Décembre.
T4 : Janvier – Mars.

Fait à St Julien Du Sault, en trois exemplaires				Pour la Direction, 
Le 07 mars 2019							


Pour la CFDT 			 	Pour la CSN 									



Pour la CFTC 				Pour la CGT