Accord du 22 mars 2019
Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires



Entre

La société KALMAR France SAS, société par actions simplifiées, située au 265 Boulevard Jules Durand – 76085 LE HAVRE CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du HAVRE, sous le numéro 814.364.220 et représentée par 				agissant en qualité de Présidente,

D’une part,

Et le délégué syndical représentatif de l’établissement du Havre soit : 
La C.F.D.T. représentée par 				,

D’autre part, 

Il a été convenu d’un commun accord entre les parties que la négociation annuelle ne porterait que sur les rémunérations,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail :
 


Article 1.	Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord concerne le personnel suivant :

L’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée embauché avant le 1er janvier 2019 au sein des établissements suivants ou pour le compte de ces établissements :

LE HAVRE – 265, boulevard Jules Durand – 76600 LE HAVRE
FOS SUR MER – Terminal conteneur – Base technique des 3 ponts – 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE
LYON – 10, rue Louis Pradel – 69960 CORBAS

Le présent accord ne vise pas le personnel intérimaire, le personnel en contrat d’alternance et plus généralement, tout le personnel ne percevant pas de rémunération directement par la société.

Article 2.	Salaires 

Les salaires mensuels bruts seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes : 

Augmentation collective de 34€ par mois pour un temps plein.
Au titre de la considération des inégalités hommes-femmes, les femmes bénéficieront de 40€.
Une enveloppe correspondant à 0,6 % de la masse salariale sera repartie et attribuée dans le cadre du mérite.

L’augmentation de salaire collective sera rétroactive au 1er janvier 2019 (sans régularisation des heures supplémentaires).  
Les augmentations individuelles de salaire seront appliquées au 1er avril 2019.
La rétroactivité de ces augmentations est faite dans la mesure ou aucune nouvelle négociation ne sera demandée sur l’année sauf accords d’entreprise ou d’établissement.
 
Article 3.	Coefficients

La liste des demandes de changement de coefficient transmise par le délégué syndical a été consciencieusement vérifiée et mise à jour si nécessaire.

Pour rappel, la progression des coefficients ne peut dépasser un palier, sauf cas exceptionnels justifiés. 

Article 4. 	Prime de déplacement

La prime de déplacement passe de 35€ bruts à 38€ bruts.

Article 5.	Indemnité de panier et ticket restaurant

La valeur faciale du ticket restaurant sera réévaluée à 9,20€ (soit 5,52€ en part patronale et 4,48€ en part salariale).
Sur la même base, l’indemnité de panier sera réévaluée à 5,52€.

Article 6.	Lundi de Pentecôte 

Le lundi de pentecôte, qui correspond au jour de solidarité, sera pour 2019 offert à l’ensemble du personnel. 


Article 7.	Durée 

Conclu pour une durée déterminée, le présent accord entrera en vigueur :
Le 1er janvier 2019 pour les augmentations collectives de salaire 
Le 1er avril 2019 pour les augmentations individuelles
Le 1er avril 2019 pour le reste

Il prendra fin le 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de produire effet.



Fait au Havre, 22 mars 2019.