PROCES VERBAL D’ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre

	La société	:	FRUISEC SAS
           RCS Périgueux 307 963 389
           Dont le siège social est situé La Morélie 24 120 TERRASSON LAVILLEDIEU
	représentée par	:	       .			.
	agissant en qualité de	:   .				.
			Ci-après dénommée "l'entreprise"

et
	L’organisation syndicale CFDT-SDA, représenté par son Délégué Syndical, .				.,

Il est arrêté et convenu ce qui suit : 



	PREAMBULE

Il est rappelé :

Quatre réunions se sont déroulées les 24 janvier, 4 février, 11 février et ce 25 février 2022, au cours desquelles les parties ont fait part de leurs propositions de négociation.. 

Le 24 janvier 2022, il a été remis à la délégation syndicale l’ensemble des documents relatifs au bilan social et économique de l’exercice 2021, ainsi que les éléments relatifs aux rémunérations, au temps de travail et à l’égalité homme/femme, et notamment : 
En matière de salaire :
- tableaux Coefficients 2021 par catégories socio-professionnelles,
- tableaux des rémunérations comparées par catégories socio-professionnelles 
En matière de durée et d’organisation du temps de travail :
- tableau Temps partiels,
En matière d’emploi :
- tableau Emploi –Effectif 2021,
- tableau Embauches et Départs 2021,
- pyramides des âges par sexe et par statut,
En matière d’égalité professionnelle hommes-femmes :
- emploi : cf. tableaux Coefficient 2021, Emploi 2021, Embauches et Départs 2021, pyramide des âges par sexe,
- tableau Formation 2021

Concernant les sujets du temps de travail, de l’organisation du travail dans l’entreprise, et l’égalité homme femme, ces points repondant au besoin de l’organisation et des collaborateurs, ils n’ont pas donné lieu à commentaires.

Après discussions et négociations, les parties se sont rapprochées et ont souhaité par le présent accord entériner les mesures suivantes : 



ARTICLE 1	-	OBJET DE L'ACCORD

Par cet accord il est décidé :

1/ Une augmentation générale des salaires de 3.0 %, pour les salariés non cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, en deux temps  :
° de 2.5 %, à compter du 1er mars 2022,
° de 0,5 %, à compter du 1er juillet 2022.

2/ Une revalorisation de la prime de vacances de 25% portant le nouveau montant de la prime de vacances à 250 € par bénéficiaire.



ARTICLE 2	-	CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES

L’augmentation générale des salaires concerne l’ensemble des salariés non cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.

La prime de vacances concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise sans exception et tous collèges confondus.



ARTICLE 3	-	DISPOSITIONS D’OCTROI – PERIODE DE REFERENCE

La première partie de l’augmentation générale des salaires de 2.5% est appliquée à compter du 1er mars 2022.

La seconde partie de l’augmentation générale des salaires de 0.5% est appliquée à compter du 1er juillet 2022.

La prime de vacances est réglée avec la paie du mois de juin.
Elle est réglée aux salariés bénéficiaires sous la condition suivante :
Etre effectivement présent dans les registres du personnel de l’entreprise à sa date de versement, soit au 30 juin de l’année de référence,


ARTICLE 4	-	APPLICATION DE L'ACCORD

Ces dispositions s’appliquent  à compter du  28 février 2022 date de signature du présent accord. 

ARTICLE 5	-	PUBLICITE

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux, et sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département où il a été conclu, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-24.accord-entreprise@travail.gouv.fr)), et en un exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.



				Fait à Terrasson				Le :  28 février 2022
				Signatures :




POUR L’ENTREPRISE			Pour l’organisation syndicale CFDT-SDA
			LE DELEGUE SYNDICAL

.			.				.			.