Négociations Annuelles Obligatoires









SAS MIRAMAR
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 PROCES VERBAL D'ACCORD


La Société SAS Miramar, représentée par                                                                         en sa qualité de Directeur Général d'une part,

Et

L'Organisation Syndicale représentative du personnel représentée par                                 , délégué syndical CFDT d'autre part,


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :
./	13 septembre 2017
./	27 septembre 2017
./	11 octobre 2017


PREAMPUBLE

Après avoir pris connaissance des documents remis, les revendications de l'organisation syndicale étalent les suivantes :

./	Demande d'augmentation salariale de 2.5% pour l'ensemble des salariés.

./		Etude des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et parité hommes/femmes dans les différents collèges.

./	Travailleurs handicapés : recrutement, aménagement et conditions de travail dans l'entreprise.


Suite aux réunions entre la Direction et le Délégué Syndical dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties en présence sont parvenues à l'accord suivant:

-  Champ  d1 action :
Le présent accord est applicable à l'ensemble des effectifs de la société SAS Miramar.




Négociations Annuelles Obligatoires






- Les salaires :
Les résultats de l'entreprise étant en progression, même s'ils n'atteignent pas le budget établi, la Direction a souhaité trouver un compromis avec les partenaires sociaux en accordant :
./	Au 1er février 2018: une augmentation de 0.9% sur les salaires bruts de l'ensemble des salariés ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 janvier 2018 .
./	Au 1er ao0t 2018: une augmentation de 0.6% sur les salaires bruts de l'ensemble des salariés ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 Juillet 2018.


a- Etude des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et parité hommes/femmes dans les différents services :
L'analyse des salaires moyens laisse apparaître un écart de rémunération entre les hommes et les femmes quasiment nul dans les catégories Employés et Agents de Maîtrise. Cela s'explique notamment par le fait que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à occuper des postes à faible rémunération selon la grille des salaires.

Pour les Cadres, l'écart s'explique notamment par le fait que les femmes sont plus nombreuses que les hommes et qu'elles occupent également des postes à plus forte rémunération selon la grille des salaires.

L'entreprise reste néanmoins vigilante afin que l'égalité entre les hommes et les femmes soit maintenue, aussi bien dans le recrutement que dans la rémunération pour des postes équivalents.



- Travalleurs handicapés : recrutement. aménagement et conditions de travail dans entreprise:
Depuis maintenant 1 an, l'entreprise a décidé de confier la tonte des espaces verts autour de l'établissement aux Ateliers du Moulin Vert (E.S.A.T. se situant sur la commune d'Arzon).

En matière de recrutement, le Miramar continue de publier ses offres d'emploi aussi bien chez Pôle Emploi que chez Cap Emploi, Retravailler dans l'Ouest et auprès de l'Agefiph.

Concernant les possibilités de stage, l'entreprise travaille en collaboration avec:
./	L'école« Les Hauts Thébaudières » pour des stagiaires mal voyants en thalassothérapie
./	Le centre Gabriel Deshayes pour des stagiaires sourds et/ou muets.



- Formalités :
Conformément à l'article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l'organisation représentative et entrera en vigueur dès son dépôt, passé les délais d'opposition de l'organisation représentative dans l'entreprise.




Négociations Annuelles Obligatoires








Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en deux exemplaires (dont un sous forme électronique) ainsi que du Conseil de Prud'Hommes de Vannes en un exemplaire.



A Arzon, le 11 octobre 2017







Pour la SAS Miramar Directeur Général

Pour le syndicat CFDT Délégué Syndical