JACOBS DOUWE EGBERTS Fr. SNC 
Usine d’Andrézieux
Parc P. Desgranges, 3 bd P. Desgranges
BP 89	
42162 ANDREZIEUX-BOUTHEON


AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE

sur la mise en place de la Commission de Pilotage du Processus annuel de Performance sur le site d’Andrézieux 
-
Janvier 2022



Entre :

	La Société JACOBS DOUWE EGBERTS France SNC
Usine d’Andrézieux – Z.I. Nord - B.P. 89 – 42162 Andrézieux-Bouthéon Cedex
Représentée par XXX
Responsable des Ressources Humaines
d’une part,

Et :

Le Syndicat CFDT
	Représenté par Monsieur XXX
	Délégué Syndical CFDT
d’autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule :

En 2020, une Commission de Pilotage du Processus de Performance (C3P) a été créée dans l’objectif de :
Participer à la bonne communication et compréhension des processus annuels de fixation des objectifs et d’évaluation de la performance en garantissant notamment la bonne compréhension de l’évaluation par chaque collaborateur ;
Assurer un suivi du processus des évaluations individuelles annuelles ;
Contribuer au bon déploiement de ces process via l’étude des situations de désaccord sur les évaluations attribuées.

Après une 1ère année d’expérience, les parties signataires ont, de façon conjointe, convenu de la nécessité de modifier le contenu de l’accord de méthode initial pour les raisons suivantes :
Le salarié demandeur doit pouvoir être accompagné dans cette démarche et lors de la tenue de la commission ;
Etant donnée, qu’en cas de désaccord sur la notation d’évaluation le process implique que le salarié et son manager se rencontrent lors de 2 précédents entretiens (entretien d’évaluation et entretien de retour avec le N+2), il n’apparait pas nécessaire de les confronter de nouveau lors de la commission.

LES ARTICLES SUIVANTS SONT DONC MODIFIES COMME SUIT :

Article 1 : modification des articles 3 et 4 de l’accord de méthode initial

Article 3 : Composition de la c3p

Il est convenu que la C3P s’organise en deux temps distincts :
Avec le salarié demandeur
Avec le manager du salarié demandeur

Les parties conviennent que chaque temps de la C3P sera composé des membres permanents suivants :
Le/la Responsable RH (pilote de la commission) 
2 membres élus du CSE (1 liste CFDT / 1 liste sans étiquette)

Il est également convenu, qu’en fonction des commissions, des membres invités seront présents :
Le salarié demandeur (seulement sur le temps prévu) et un éventuel accompagnateur (salarié de l’entreprise) au choix du salarié ;
Le manager du salarié concerné (seulement sur le temps prévu) ;
Le manager d’un autre service ou d’une autre unité (niveau LT) ; afin d’assurer une cohérence dans la tenue des commissions et de permettre à cette personne d’avoir une vue d’ensemble, ce sera de préférence le même manager qui prendra part à toutes les C3P sur une année. De préférence, il s’agira d’un manager qui ne connait aucune contestation d’évaluation parmi ses équipes ;
Un leader RH.


Article 4 : Organisation de la c3p

Il est convenu que l’organisation des C3P sera gérée par le service RH qui s’occupera de réaliser les invitations nécessaires (membres permanents et invités).

Dans la mesure du possible et en fonction du nombre de salariés demandeurs d’une commission, une ou plusieurs demi-journées par an sera réservée à la tenue des C3P afin de pouvoir faire appel au même « manager d’un autre service ».

La réunion C3P se déroulera de la façon suivante :

Temps N°1* : salarié demandeur
Explications des faits et apport de l’argumentaire du salarié : 10 minutes
Questions/réponses avec les membres de la commission : 15 minutes
*le manager du salarié demandeur n’est pas présent sur ce temps

Temps n°2* : manager du salarié demandeur
Explications des faits et apport de l’argumentaire du manager : 10 minutes 
Questions/réponses avec les membres de la commission : 15 minutes
Concertation de la commission sur l’avis à rendre (suspension de la réunion pour le manager) : 5 minutes
Restitution de l’avis consultatif de la commission au manager
Rendu de la décision finale du manager
*le salarié demandeur n’est pas présent sur ce temps

Un compte rendu sera rédigé par la commission, adressé au manager et remis en main propre au salarié, mentionnant :
les points de divergence, 
l’avis de la commission, 
et la décision finale exprimée par la manager concerné.
Ce compte-rendu sera classé dans le dossier personnel du salarié. 
Si nécessaire, le service RH procèdera au changement de l’évaluation du collaborateur dans Success Factors.

Modalités concernant l’avis de la commission :
Seuls les 2 élus membres du CSE et le manager d’un autre service participent à l’avis rendu par la commission.
Sur cet avis il est fait mention du nombre de voix exprimées pour le vote. Il n’est pas fait mention des votes nominatifs.
L’avis rendu par la commission est consultatif : le manager du salarié reste le décisionnaire final de l’évaluation à attribuer à son collaborateur, en connaissance de l’avis rendu par la commission.


Article 2 : durée de l’accord

Le présent avenant prend effet à sa date de signature et est conclu pour une durée déterminée, équivalente à celle de l’accord initial, soit jusqu’au 31 décembre 2023. 
 

Article 3 : modification et suivi de l’accord

Cet avenant pourra être dénoncé ou modifié dans les mêmes dispositions que celles prévues à l’accord initial. 

Article 4 : publicité

Le présent avenant est conclu et signé à Andrézieux-Bouthéon, en trois exemplaires.

Le présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DEETS de la Loire : une version intégrale et une version anonyme sur support électronique.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.


Signatures 						Fait le 

Pour JDE FRANCE SNC	 				Pour la C.F.D.T. :
Usine d’Andrézieux-Bouthéon : 				XXX, délégué syndical
XXX, Responsable RH