PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI
DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2017 POUR 2018
CEGELEC MOBILITY


Conformément aux dispositions de l'article L 2242-4 du Code du travail, il est établi, à la suite  des réunions de négociation des … 2017, le présent procès-verbal d’accord qui fera l'objet des dépôts légaux dans les conditions prévues aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail.


Étaient présents : 

	Direction

	Madame …	…
	Monsieur …	…

								Délégués Syndicaux

	Monsieur …						CFE-CGC
		Madame …				CFDT
		Madame …					CFTC
	



Après analyse de l’ensemble des documents remis par la Direction, et examen des demandes formulées par chacune des organisations syndicales représentatives, les parties s’entendent sur les dispositions suivantes :

Article 1 - Eléments salariaux

Augmentation salariale

Une augmentation individuelle moyenne de …% de la masse salariale sera versée selon ...

Cette enveloppe exclut les cas exceptionnels tels que la revalorisation des jeunes embauchés, la revalorisation liée à une promotion (changement de qualification), ou revalorisation envisagée pour des passages d’ETAM au forfait jour.

A la demande des Délégués Syndicaux, la Direction s’engage à revaloriser l’ensemble des collaborateurs, exceptés ceux qui n’auraient pas apporté satisfaction dans l’exécution de leurs missions et/ou dans leurs comportements.

Les Délégués Syndicaux et la Direction partagent l’importance de maintenir un effort de revalorisation salariale malgré les difficultés économiques actuelles.
Cette revalorisation doit traduire la confiance de la Direction dans l’avenir des activités, et la nécessité de profiter de périodes de baisse d’activité pour accroitre notre polyvalence, notre professionnalisme, nos méthodes et l’ancrage de nos fondamentaux.

L’accord de Droit à la Déconnexion signé le … 2017 va permettre, comme annoncé en 2016, d’étudier les passages d’ETAM éligibles au forfait jour, en priorité pour le personnel de chantier.

Participation 

...


Article 2. Frais de santé

Compte tenu de la hausse des tarifs frais de santé (régime de base + sur-complémentaire) imposée par l’assureur …, la Direction s’engage, dans un souci d’équité, à revaloriser la contribution patronale, indépendamment du choix de l’option ou de la composition de la famille. 

….
….
….
….

La Direction s’engage également à revoir les garanties proposées dans notre contrat afin de limiter à l’avenir d’éventuelles hausses de prix. 


Article 3. Négociations collectives

La Direction s’engage à finaliser les négociations en cours (…).
La Direction et les Délégués syndicaux se félicitent de la signature d’un accord de droit à la déconnexion qui favorise la prise de conscience de chacun sur ce sujet.


Article 4. Autres mesures collectives

La Direction rappelle que des actions sont menées tout au long l’année afin d’améliorer la qualité de vie de ses collaborateurs et de veiller au déploiement de sa politique en matière de responsabilité sociétale.
….
….
….
….
….
….
….


Article 5. Œuvres sociales

La Direction reconnait les efforts de modernisation et d’optimisation que propose le CE par son projet de mise en place d’un nouveau site internet.
La Direction s’engage à participer à ce projet … pour la mise en place et la personnalisation de ce site.

La Direction donne également son accord pour la prise en charge des frais annuels de licence …... 

….
….


Article 6. Effet de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2018.
Il prendra effet à compter de la date de dépôt.

Article 7. Publicité

Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en trois exemplaires, un sur support papier signé par les parties, un sur support électronique à le DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes.

En outre, 4 exemplaires en original seront établis et remis à chacune des parties signataires.

Fait à …, le … 2017



Pour Cegelec Mobility					Pour  la CFDT
Monsieur …							Madame ….




Pour la CFE-CGC						Pour la CFTC
Monsieur …							Madame …