CHARIER T.P. SUD
Organisation de l’attribution des sièges 
au sein du CSE Central


Entre les soussignés :

Pour la Direction : Messieurs X et X,

D’une part,
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la société Charier TP Sud, représentées 

Pour le syndicat C.G.T.  par Monsieur X,

Pour le syndicat C.F.D.T. par Monsieur X,
D’autre part,

En préparation des futures élections du Comité Central d’Entreprise, la répartition des sièges dans les collèges au sein du futur CSE Central est organisée.

1° CSE

Pour l’entreprise CHARIER TP Sud, un accord d’entreprise du 25 octobre 2013 a déterminé le nombre et le périmètre des établissements distincts de la manière suivante :  
CERIZAY
LAHAYE 
NANTES – SEMO Cheméré et SEMO Nantes 

Le 11 juillet 2018, une répartition par accord avait été faite pour l’attribution des sièges au sein du CSE Central de Charier TP SUD pour donner suite aux nouvelles élections.

Le 13 janvier 2021, par suite du détachement de l’agence de La Roche/Yon et de l’arrivée dans le périmètre du site de Challans au sein de  Charier TP Sud, des élections ont eu lieu pour désigner les représentants du personnel du CSE regroupant les établissements de CHALLANS et LA ROCHE SUR YON au sein de la Société CHARIER TP SUD

L’organisation des CSE au sein de Charier TP Sud s’effectue aujourd’hui en quatre groupes d’établissements :


 
2° Comité Social et Economique Central
 

Les instances représentatives du personnel sont complétées par un Comité Central d’Entreprise avec une répartition représentative dans chaque groupe d’Etablissements à minima de 1 titulaire et 1 suppléant dans chaque groupe d’Etablissements.

Le nombre de cadres est supérieur à 25 (48 cadres au 31 JANVIER 2022), un collège distinct sera donc institué pour le collège Cadre pour le CSE Central. 

Il y a donc lieu d’opérer une ventilation par catégorie professionnelle dans le respect des quotas attribués.

Les effectifs de Charier TP Sud se ventilent de la manière suivante au 31 janvier 2022 :

Tableau des effectifs par catégorie (hors apprenti, contrat pro,…) et par groupe d’Etablissements :


Chaque Comité Social et Economique d’établissement sera représenté au Comité Social et économique central selon la négociation qui désignera les représentants au sein de cette structure. 
Lors du premier CSE les membres titulaires désigneront les représentants de chaque établissement au CSE Central en respectant la répartition ci-après.
Par ailleurs, les 4 établissements distincts groupant ensemble plus de 25 membres du personnel appartenant à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification, un délégué titulaire au Comité Social et économique central appartiendra à cette catégorie.
Il a été décidé d’attribuer ce poste de délégué titulaire « cadre » à l’établissement distinct NANTES – SEMO. 

La répartition actuelle est la suivante :



Il est ainsi convenu que la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges se fera de la manière suivante après les élections de Charier TP Sud :


Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sera renouvelée au sein de chaque nouveau  comité social et économique.




Cet accord est ouvert à la signature jusqu’au 23/03/2022.

Fait à Couëron, le 16 mars 2022





Pour la Délégation Syndicale CGT 					La Direction

X										X


									
X

Pour la Délégation Syndicale CFDT 					

X