Avenant à l’accord d’établissement portant sur l’organisation de la permanence des « mécaniciens »


Conclu entre :

Ciments Calcia Société par Actions Simplifiée au capital de 593 836 525 Euros dont le siège social est à Guerville (Yvelines), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 654 800 689, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
d’une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXX, délégué syndical
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX, délégué syndical

d’autre part


Les articles 7.2, 7.3 et 7.4 de l’accord d’établissement du 28 juillet 2000 portant sur la rémunération de la permanence sont remplacés de la façon suivante :

7.2 - Indemnité de déplacement 

Cette indemnité est destinée à dédommager le temps de déplacement du salarié qui vient à l’usine pour une intervention en permanence. Elle sera versée sur la base de 1,5 unité par intervention.

7.3 - Prime de permanence

	7.3.1 – Salariés dans le cycle à la date de signature de l’accord

Cette prime sera versée au salarié pour chaque permanence hebdomadaire effectuée, qu’il soit appelé à intervenir ou pas durant cette période.
Elle sera calculée de la façon suivant :

Par jour de semaine :		1,5 unités
Par samedi : 			4,5 unités
Par dimanche :		4,5 unités
Par jour férié :			5,5 unités

Soit un total pour une semaine normale de 16,5 unités.

	7.3.2 – Salariés dans le cycle après la signature de l’accord

Cette prime sera versée au salarié pour chaque permanence hebdomadaire effectuée, qu’il soit appelé à intervenir ou pas durant cette période.
Elle sera calculée de la façon suivant :

Par jour de semaine :		2 unités
Par samedi : 			4 unités
Par dimanche :		4,5 unités
Par jour férié :			5,5 unités

Soit un total pour une semaine normale de 18,5 unités.

7.4 – Cas des salariés appelés en renfort comme mécaniciens

Les salariés qui pourraient être appelés en dehors de leur période de permanence, ou qui ne font pas partie du cycle de permanence, recevront :

une indemnité de déplacement (voir article 7.2)
une prime de permanence correspondant au nombre d’unité du jour de l’intervention (voir article 7.3).


Dispositions diverses

Date d’application et durée de l’avenant

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2017.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Révision des conditions de rémunération de l’astreinte

Il est convenu que les conditions de rémunération de l’astreinte seront revues tous les 5 ans.

Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé :
En un exemplaire à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Yvelines.
Et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales signataires de l’accord d’astreinte. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent avenant aux organisations syndicales concernées.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Gargenville, en 5 exemplaires, le 22 septembre 2017


CFDT 	Ciments Calcia
M.XXX	M.XXX

	



CGT 
M.XXX