Clinique CHAMPEAU
32 Avenue Enseigne Albertini
34500 BEZIERS
	Béziers, le 08 décembre 2017
	


Présents : 




Compte Rendu des Négociations Annuelles Obligatoires


La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

	Aucune augmentation de rémunération ne sera effectuée en 2018, la valeur actuelle du point dans l’établissement est à 7.50 euros alors que la valeur du point conventionnelle est à 7 euros.
De plus le cumul des diverses primes associées à la rémunération de base porte la valeur moyenne du point à 8,50 euros.
	La loi travail instaurant notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable, et permettant de réduire la rémunération des heures supplémentaires de 25% à 10%, il est décidé d’un commun accord que les heures supplémentaires seront majorées à 25% de la première à la dernière heure, les heures complémentaires seront elles, majorées de 10% de la première à la dernière heure.
	La Direction décide de façon unilatérale d’offrir la journée de Solidarité à tous les salariés à partir de 2017 (effet rétroactif à compter du 1er janvier 2017).
	Prise en charge à hauteur de 50% des frais de transport public :
L’employeur prend en charge à hauteur de 50% le prix des titres d’abonnement 2ème classe, souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et le lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes. 
Dès lors qu’il ne s’agira pas d’abonnement, le salarié ne sera pas remboursé. La prise en charge ne s’effectuant que sur la portion domicile-lieu de travail, l’abonnement ne devra pas comporter d’extension.
La prise en charge sera subordonnée à la présentation de l’abonnement par le salarié (comportant les noms et prénoms des bénéficiaires). 
Salariés à temps complet : 50% du montant de l’abonnement en 2ème classe
Salariés travaillant plus de 17.50 heures par semaine : 50% du montant de l’abonnement en 2ème classe
Salariés travaillant moins de 17,50 heures par semaine : La prise en charge sera calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps plein.
Exemple : salarié à 15h/semaine, abonnement à 72.90 euros : (72.90*50%) X 15/17.50) = 32.24 euros.
	
Les plannings du personnel lorsqu’ils doivent être adaptés, sont réalisés par la Direction en concertation avec les salariés des différents services concernés comme cela a toujours été le cas.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

	Le syndicat présent ne relève aucun point à améliorer sur ces deux sujets.
Les coefficients d’embauche et d’évolution sont calqués sur la grille conventionnelle et sont identiques quel que soit le sexe. Aucune différence de traitement n’est constatée lors de ces négociations, aucun objectif n’a donc été envisagé. 
	Des garanties collectives de régimes de Prévoyance et de Complémentaire santé ont été mises en place dans les délais légaux dans l’entreprise selon la législation et la convention collective.
	Des négociations seront entreprises très prochainement afin qu’un Accord d’Entreprise ou à défaut une Charte soit établi concernant le droit à la déconnexion. Dans l’attente et afin de respecter le droit à la déconnexion les salariés ne seront pas dans l’obligation de répondre aux mails, messages ou appels en dehors de leurs heures de travail.

L’épargne salariale : 
	Le taux d’Epargne salariale actuellement à 4.55%/an n’évoluera pas cette année étant largement supérieur aux taux proposés par les différents organismes de placements.

La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels :
	Les salariés souhaitant suivre des formations se rapprochent de la Direction qui met en place les actions nécessaires pour tenter de leur donner satisfaction en regroupant les fonds nécessaires par le biais de l’OPCA.
Un Plan de Formation est réalisé chaque année adapté aux besoins du personnel et de l’Entreprise.
En 2017 : Formation salle de Réveil, EOH, Stérilisation, PRAP, Plan de Sécurité des Etablissement de Santé, Ordonnances Macron, Analyse des Plaintes et Réclamations, DU Tabacologie, IFAQ, Habilitation Electrique, Correspondant Hygiène, Sécurité Incendie. VAE, actuellement 4 VAE IBODE en cours.

L’emploi des Seniors :
	Aucun point nouveau n’est soulevé.
Les objectifs restent identiques : le passage du travail de nuit au travail de jour reste une priorité accordée aux séniors ainsi que les attributions de postes nécessitant une contrainte physique moindre, lorsque cela est possible en fonction des disponibilités de postes.
	Les Seniors participent à la formation et à l’insertion durable des jeunes dans l’emploi ainsi qu’à l’accueil des stagiaires par le biais de la transmissions de leur savoir et de leurs compétences. 

L’emploi des handicapés :
	Priorité d’accès à des formations en adéquation avec le handicap et améliorant les conditions de travail. Priorité d’accès à des réductions de temps de travail.
	Adaptation des postes et outils. Interventions auprès d’organismes dédiés, SAMETH, Services Médicaux du Travail et Ergonomes afin d’apporter le meilleur confort de travail.
	Dérogations pour les délais de demandes de congés (actuellement à trois mois minimum pour tous les salariés) dans le but d’aménager le temps de repos des travailleurs handicapés lorsque leur état de santé le nécessite.


S.A. CHAMPEAU-MEDITERRANEE



Déléguée Syndicale CFDT