PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre : 

La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin lez Tatinghem, représentée par :

Monsieur XXXXX 

Et

Les Représentants du Personnel, Représentés par :

Madame XXXXX
Monsieur XXXXX 

La Direction et les Délégués du Personnel se sont réunis à trois reprises le Mercredi 15 Mai, le Vendredi 17 Mai et le Lundi 27 Mai 2019.

Lors de cette réunion, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les Délégués du Personnel.

Un accord a été trouvé sur les points suivants :

1/ L’augmentation générale des salaires au 1er Juin 2019 :

+ XX € au 1er Juin sur l’ensemble des salaires de base cadres et non cadres

2/ Nouvelle base de calcul de la gratification de XXX de fin d’année :

La nouvelle base de calcul sera la moyenne des salaires bruts du 01er novembre de l’année N – 1 au 31 Octobre de l’année en cours. Les salaires sont reconstitués en cas d’arrêt pour accidents de travail, de trajet, maladie professionnelle et maternité.

Cette évolution fera l’objet d’un accord d’entreprise.

3/ L’ajout d’un échelon à la grille d’ancienneté des non cadres : 

16 % d’ancienneté à partir de 16 ans d’ancienneté au 1er Juin 2019.

Cette évolution fera l’objet d’un accord d’entreprise.




4/ L’ajout d’une prime de poste pour le personnel des machines « CUIR » : 

Pour le personnel travaillant en 2 X 7 ou 2 X 8 sur les deux machines « CUIR » et pour des semaines complètes, une prime de poste de XXX €uros par jour sera attribuée.

Cette évolution fera l’objet d’un accord d’entreprise.

5/ Négociations Annuelles Obligatoires

La Direction a tenu à faire un effort pour récompenser le travail effectué durant l’année.  
La Direction et les représentants du personnel conviennent que pour les prochaines négociations annuelles, la base de discussion sera le taux l’inflation réelle de l’année précédente

	Publicité de l’accord :

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Hauts de France et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Omer.

Le présent accord est versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Toutefois, par un acte distinct du présent accord il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’accord conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’accord et la version de l’accord destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu. 		
					Fait à Saint Martin lez Tatinghem, le 31 Mai 2019


Le Président Directeur Général :	 	M. XXXXX


Les Représentants du Personnel : 	
	
	La Déléguée du Personnel :		XXXXX



Le Délégué du Personnel :		XXXXX

						

					



PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE 

Entre : 

La Direction Générale de NORD CARTON– Saint Martin lez Tatinghem, représentée par

Monsieur XXXXX

Et

Les Représentants du Personnel, Représentés par :

Madame XXXXX
Monsieur XXXXX 


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

La société NORD CARTON désireuse de formaliser ici un usage, précise par le présent accord les règles en matière de gratification de fin d’année.

Nous définissons ici les règles de fonctionnement de cette gratification :

Article n° 01 : Bénéficiaires

L’ensemble des salariés NORD CARTON sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, relevant du régime général de Sécurité Sociale et ayant un travail effectif ( hors C.P.F de transition, congés parentaux, …..)

Article n° 02 : Base de calcul

La moyenne des salaires bruts du 01er Novembre de l’année N – 1 au 31 Octobre de l’année en cours. Les salaires sont reconstitués en cas d’arrêt pour accidents de travail, de trajet, maladie professionnelle et maternité.

Article n° 03 : Montant

La gratification se calcule en multipliant la base de calcul par un coefficient. Celui-ci s’établit comme suit : 

XXXX mois de salaire



Article n° 04 : Date de paiement

La gratification annuelle sera versée avec la paie du mois de Décembre.

Article n° 05 : La publicité de l’accord

Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.

Article n° 06 : La durée, la révision et la dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il pourra être révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La demande de révision devra être notifiée aux parties signataires. 

L’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 15 jours. Dans ce cas, la Direction et les parties signataires se réuniront pour négocier un nouvel accord.

							Fait à Lumbres, le 31 Mai 2019.


Le Président Directeur Général :	 	M. XXXX



Les Représentants du Personnel : 	
	
	La Déléguée du Personnel :		Mme XXXX



Le Délégué du Personnel :		M. XXXXX
















							

					


PROTOCOLE D’ACCORD PRIME D’ANCIENNETE NON CADRES 

Entre : 

La Direction Générale de NORD CARTON– Saint Martin lez Tatinghem, représentée par

Monsieur XXXXX

Et

Les Représentants du Personnel, Représentés par :

Madame XXXXX
Monsieur XXXXX 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

PRIME D’ANCIENNETE NON CADRES

A dater du 1er Juin 2019, tout salarié non cadre comptant au moins 16 ans d’ancienneté bénéficiera d’une prime d’ancienneté de 16 %.

Ces pourcentages seront calculés conformément aux usages en vigueur.


							Fait à Lumbres, le 31 Mai 2019.


Le Président Directeur Général :	 	M. XXXX



Les Représentants du Personnel : 	
	
	La Déléguée du Personnel :		Mme XXXX



Le Délégué du Personnel :		M. XXXXX







						

					


PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME DE POSTE 

Entre : 

La Direction Générale de NORD CARTON– Saint Martin lez Tatinghem, représentée par

Monsieur XXXX

Et

Les Représentants du Personnel, Représentés par :

Madame XXXXX
Monsieur XXXXX 


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

Le présent accord porte sur une prime de poste

Cette prime de poste sera payée mensuellement selon les modalités suivantes :

Article n° 01 : Bénéficiaires

L’ensemble des salariés NORD CARTON travaillant en 2 X 7 ou 2 X 8 sur les deux machines « CUIR » et pour des semaines complètes.

Article n° 02 : Montant de la prime

La prime de poste est de XXX €uros par poste de travail.

Article n° 03 : La publicité de l’accord

Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.

Article n° 04 : La durée, la révision et la dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il pourra être révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La demande de révision devra être notifiée aux parties signataires. 

L’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 15 jours. Dans ce cas, la Direction et les parties signataires se réuniront pour négocier un nouvel accord.

							Fait à Lumbres, le 31 Mai 2019.


Le Président Directeur Général :	 	M. XXXX



Les Représentants du Personnel : 	
	
	La Déléguée du Personnel :		Mme XXXX



Le Délégué du Personnel :		M. XXXX