PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



La société KUHN AUDUREAU SAS – Rue Quanquèse – 85260 LA COPECHAGNIERE,  n°SIRET 545 850 117 00015, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en tant que Directeur Général,
Et la délégation suivante :
CFDT, représentée par 
Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 15 février, 20 mars, 10 avril, 11 juin et 12 novembre 2019.

I – LA DIRECTION : THEMES PROPOSES A LA NEGOCIATION :

Augmentation générale 
Augmentations individuelles
Plan Egalité professionnelle hommes/femmes,
Qualité de vie au Travail,
Contrat de génération et GPEC,
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

II – ETAT DES PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE
Les propositions de l’organisation syndicale sont les suivantes :
L’organisation syndicale CFDT:
Demande d’une augmentation générale de 2.5% en Avril avec une clause de renégociation en fin d’année en fonction de l’activité puis demande en Novembre d’une augmentation de 1.5% pour l’ensemble du personnel avec un talon à 40 €.
Augmentation individuelle de 0.5% avec répartition égalitaire de la masse globale entre cadre et non cadre
Prime de fin d’année pour tout le personnel :Primes annuelles (Vacances et fin d’année) Egalite du mode de calcul pour l’ensemble du personnel
Revalorisation de la prime d’ancienneté avec le RMH qui passe de 5.22 à 6.22 pour compenser le mauvais calcul des années précédentes
Prime d’assiduité mensuelle de 80 € brut
Prime vacances / Fin d’année : suppression de la déduction assiduité
Mise en place d’un CET
Possibilité pour le personnel de ne plus faire d’heures supplémentaires à partir de 55 ans et non 57 ans comme actuellement
Participation : répartition égalitaire


III – DECISIONS
Les mesures suivantes sont applicables:
Augmentation générale des salaires

+1% au 01/04/2019 
+1% au 01/11/2019 avec un mini de 18 € 

Augmentations individuelles
Des augmentations individuelles seront attribuées dans le cadre des promotions, reclassement, remises à niveau. L’enveloppe pour 2019 est de 0.5% de la masse salariale globale

Prime d'ancienneté
	Application de la Convention Collective de la Métallurgie de la Vendée. La valeur du point (RMH) est 5.22 avec une majoration de 5% pour les ouvriers et 7% pour les Agents de Maitrise Ateliers.

Prime de fin d’année pour tout le personnel
	L’ensemble du personnel bénéficie déjà d’une prime de fin d’année.

Prime d’assiduité mensuelle
Pas de mise en place d’une prime d’assiduité .
Les absences pour maladie et non justifiées sont prise en compte dans le montant des primes vacances et fin d’année.

Prime vacances : suppression de la modulation maladie
	Pas de changement dans le calcul actuel.

Mise en place d’un CET (Compte Epargne Temps)
	Un projet sera étudié courant 2020 pour en définir les modalités d’applications et de mise en place

Heures supplémentaires au-delà de 55 ans
	Compte tenu de l’âge légale de départ à la retraite, il semble nécessaire de maintenir la possibilité de ne plus faire d’heure supplémentaires au maximum pendant 5 ans à partir de 57 ans.

Participation
Le contrat reste équitable car il tient compte de l’ensemble des critères permettant de mesurer son implication dans l’entreprise : absentéisme, niveau hiérarchique, implication individuelle (heures supplémentaires).





IV – RAPPEL DES ACCORDS, PLANS OU AVENANTS SIGNES EN 2019

Signature d’un accord sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes en date du 3 juin 2019
Signature d’un accord sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) en date du 20 juin 2019.
Signature d’un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C) en date du 13 Novembre 2019.

V- PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous format électronique à la DIRECCTE de La Roche sur Yon et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.


Fait en 5 exemplaires à La Copechagnière le 12 Novembre 2019                  


Pour la Direction		Pour la CFDT