ACCORD REMPLACEMENT D’ELUS SUPPLEANTS





Entre

La SCA OCEALIA représentée par M. X en sa qualité de Directeur Général d’une part ; 

et

l’organisation syndicale C.F.D.T. – représentée par M. X 
l’organisation syndicale C.G.T. - représentée par M. X délégué syndical ;
l’organisation syndicale F.O. – représentée par M. X délégué syndical d’autre part.



PREAMBULE

En raison du transfert partiel de l’activité transport grande route Océalia vers sa filiale transport, des salariés élus représentants du personnel ont également été transférés.

Les titulaires transférés sont remplacés par des suppléants.

De manière à préserver une bonne représentation à la suite d’élections professionnelles récemment effectuées, l’ensemble des parties convient du présent accord pour compléter les instances par de nouveaux suppléants de même appartenance syndicale que les élus transférés.


Article 1 – Remplacement des sièges vacants

Les salariés élus dans le cadre des dernières élections professionnelles du 1er juin 2017 et transférés au sein la filiale Charentes logistique sont remplacés par des suppléants lorsqu’ils sont titulaires. 

Les élus suppléants transférés sont remplacés selon les modalités définies ci-dessous, de même que les élus suppléants devenus titulaires.

Ainsi les sièges de suppléant laissés vacants :
soit directement :  suppléant transféré
soit indirectement : suppléant devenu de droit titulaire

sont remplacés comme suit par les nouveaux élus suppléants 

Au Comité d’Entreprise :

M. X élu suppléant F.O. est transféré dans la filiale : il est remplacé par Mme X candidate F.O. aux dernières élections professionnelles.

Délégués du personnel :

M. X élu titulaire F.O. est transféré dans la filiale : il est remplacé par un suppléant déjà élu M. X
M. X est remplacé à son poste de suppléant par un suppléant F.O. nouvellement désigné : MME X
M. X élu titulaire C.G.T. est transféré dans la filiale : il est remplacé par Emil Mme X candidate C.G.T. aux dernières élections professionnelles.


Il ne sera pas procédé au remplacement des élus suppléants dans d’autres situations sauf obligation légale.


Article 2 – Date de  prise d’effet

Le présent accord prend effet à la date de sa signature ; il est valable pour la durée des mandats restant à courir selon les dispositions légales en vigueur. 


Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’aux prochaines élections qui se tiendront au plus tard en 2019.


Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de  ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes selon la législation en vigueur.

Il sera affiché sur l’intranet de l’entreprise. 

Fait à Civray, le 15 décembre 2017 en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.



F.O. , le délégué syndical                                                         La coopérative agricole Océalia 
      							                       Le Directeur Général
                                                                                                                                         

          
C.G.T., le délégué syndical



                                                                                                                       
C.F.D.T., le délégué syndical