Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
du Pôle de Santé Mentale la Confluence



Conformément à l'article  du code du travail, la négociation annuelle s’est engagée entre : 


S.A.S. Pôle de Santé Mentale la Confluence à Saint Cyr sur Loire, représentée par :
                                 , agissant en qualité de Directeur

D’une part,
Et

La délégation syndicale suivante :
Le syndicat SUD Santé Sociaux 37, représenté par : 
                                 , déléguée syndicale, accompagnée de deux salariés de l’entreprise, 

D’autre part. 


Article 1er – Etat des propositions respectives des parties

Les parties se sont rencontrées les 21, 24 novembre et 11 décembre 2017.
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a remis par courrier les propositions pour 2017 lors de la réunion du 24 novembre 2017. Deux nouvelles réunions de négociation se sont tenues les 11 et 18 décembre 2017. Au terme de ces négociations les parties ont convenu ce qui suit : 


Article 2 – Mesures retenues 


2.1 Enveloppe annuelle 2018

Le montant de l’enveloppe d’augmentation individuelle ciblée pour l’année 2018 pour le Pôle de Santé Mentale la Confluence correspond à 1 000 €uros brut rétroactif au 1er septembre 2018 avec un paiement sur la paie de décembre 2018.




2.2 Jours de congés supplémentaires selon l’ancienneté

La Direction s’engage à octroyer aux salariés, toute catégorie confondue, et ayant travaillé au minimum 3 mois sur la période de référence du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, des jours de congés supplémentaires selon des critères d’anciennetés dans l’entreprise définis comme suit : 
+ 1 jour de congé payé supplémentaire à partir de 15 années d’ancienneté ;
+ 1 jour de congé payé supplémentaire à partir de 30 années d’ancienneté soit 2 jours cumulés depuis les 15 ans d’ancienneté ;
+ 1 jour de congé payé supplémentaire à partir de 40 années d’ancienneté soit 3 jours cumulés depuis les 15 ans d’ancienneté ;

La date prise en compte pour le calcul de l’ancienneté est la date d’entrée effective dans l’entreprise. 

L’attribution du congé payé supplémentaire se fera au 1er janvier 2018 par anticipation de l’ancienneté des salariés au 31 mai 2018, il sera comptabilisé en congé acquis sur la paie de juin 2018.


2.3 Valeur du point

La Direction s’engage à appliquer au 1er septembre 2017 la valeur du point à 7 Euros pour l’ensemble des salariés du Pôle de Santé Mentale la Confluence, quel que soit leur classification, leur coefficient ou leur ancienneté. 


2.4 Participation activités physiques

La Direction s’engage également à mettre en place des séances de Capacity Wellness, activité en lien avec le bien être, les gestes et postures et la préparation à une activité physique, au bénéfice des salariés au sein de l’établissement pour l’année 2018.


2.5 Participation aux séances de Shiatsu

La Direction s’engage à prendre en charge un après-midi par mois de séances de Shiatsu au bénéfice des salariés de l’entreprise sur le temps de travail. Celles-ci auront lieu alternativement dans le service USLD Psy bâtiment Le Cèdre et dans le service FAM Psy bâtiment St Cyr. 

Les séances seront de 15 minutes par salarié. 
Les inscriptions se feront auprès des membres du comité d’entreprise. 


Article 3 – Durée

Le présent accord est conclu pour la période allant du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. 


Article 4 – Formalités de publicité et de dépôt

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Il sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de  Tours en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE de Tours en deux exemplaires dont un sous format électronique.
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire original du présent procès-verbal. Mention de ce PV d’accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie en sera remise aux représentants du personnel. 


Fait en 4 exemplaires à Saint Cyr sur Loire, le 18 décembre 2017


Pour le Pôle de Santé Mentale la Confluence





Pour l’organisation syndicale SUD Santé Sociaux 37