ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Entre les soussignés :

La Société MONT BLANC S.A.S, au capital de 3 665 000€,  2 Rue du Capitaine Rex Combs 50480 SAINTE MERE EGLISE,  représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX en tant que Directeur d’Usine,


		D’une part,

Et
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical,

Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical,


		D’autre part,





Préambule 
La société MONT BLANC S.A.S a ouvert les négociations annuelles en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail. 
Les partenaires sociaux se sont réunis au cours de 2 séances de négociation les 28 janvier et 4 février 2019.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, les négociations annuelles obligatoires ont abouti à la signature du présent accord. 
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Article 1 - Pour les catégories ouvriers – employés  


Augmentation Générale :

Il est convenu une augmentation générale au 1er janvier 2019 sur le salaire brut de base de 2,3%. 
Les primes et tout autre élément de salaire dont le calcul est lié au salaire brut de base bénéficieront du même pourcentage d’augmentation. Cette mesure sera applicable sur la paie de mars 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Article 2 - Pour la catégorie des Techniciens / Agents de Maîtrise
 
Augmentation générale :

Il sera appliqué au 1er janvier 2019 sur le salaire brut de base une augmentation générale de 1,8 % pour la catégorie des Techniciens et Agents de Maitrise.
Les primes et tout autre élément de salaire dont le calcul est lié au salaire brut de base bénéficieront du même pourcentage d’augmentation. Cette mesure sera applicable sur la paie de mars 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.


Augmentations individuelles :

Il est décidé l’affectation d’une enveloppe de  0,5 % des salaires bruts de base de la catégorie Techniciens et Agents de Maitrise, pour des augmentations individuelles. 

Ce processus d’augmentation individuelle sera encadré et validé par la Direction des Ressources Humaines et la Direction de l’usine. Cette enveloppe sera répartie par responsable de service.








Article 3 - Pour la catégorie Cadres

Augmentations individuelles :

Il est décidé de l’affectation d’une enveloppe de  2,3% des salaires bruts de base de la catégorie Cadres, pour des augmentations  individuelles.  Cette mesure sera applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.


Article 4 – Prime casse-croûte et panier de nuit :

La valeur de la prime casse-croûte et du panier de nuit est revalorisée. 

Ainsi, la valeur du panier de nuit est fixée à 8,68€ au 1er mars 2019
La valeur de la prime casse-croûte est fixée à 6,35€ au 1er mars 2019


Article 5 – Valeur des Titres Restaurants

Pour les personnels bénéficiant des Titres Restaurant, la valeur de ces Titres est portée à 8,00€ étant entendu que l’augmentation sera répartie et prise en charge par l’Entreprise et par lesdits personnels, dans les mêmes proportions qu’actuellement. Cette augmentation sera effective à compter du 1er mars 2019.


Article 6 - Durée de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée déterminée en ce sens qu’il ne concerne que l’année 2019.


Article 7 -  Notification, Dépôt et Publicité de l’accord

Dès la signature du présent accord, un exemplaire original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société en deux exemplaires, un original et une version électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire original sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social de la Société.
Il sera affiché sur les tableaux d’information du personnel.


Fait à Chef du Pont, le 13 février 2019
        
                                 	
Pour la CGT,			Pour la Société MONT BLANC S.A.S, 
xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical	xxxxxxxxxxxxxxxx,  Directeur d’Usine,  



Pour la CFDT, 
xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical