ACCORD RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022



Entre les soussignés :
SAS LES ATELIERS DIXNEUF au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est à LA ROMAGNE (49740), 94 rue Nationale, inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro 070.200.118 B déclarant URSSAF MAINE ET LOIRE 527.000.000.241.209.487, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Présidente,

D’une part, 

Et, 

Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT, 				

D’autre part.


Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail, la Direction et l’Organisation syndicale CFDT, seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, se sont réunies les 21 février, 28 février et 2 mars 2022. 
La négociation s’est déroulée en présence de : XXX




Les parties ont pu échanger sur les revendications et leurs propositions respectives relatives à différents sujets et plus particulièrement sur les salaires.

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle font l’objet d’accords spécifiques.







A l’issue de ces réunions, il a été convenu un accord pour l’année 2022 sur les mesures salariales suivantes :

Article 1 : Augmentations générales du personnel non-cadre et hors VRP

Les salaires bruts mensuels de base du personnel non-cadre, hors VRP, qui était présent dans l’entreprise avant le 1er janvier 2022 seront revalorisés de 1.3% au 1er avril 2022.


Article 2 : Augmentations individuelles du personnel non-cadre et hors VRP

Un budget de 2.2% de la masse salariale est prévu pour les augmentations individuelles qui seront validées par la Direction sur propositions des responsables de service, et appliquées à compter du 1er avril 2022.

Il est rappelé que les augmentations individuelles doivent permettre de valoriser les salariés dont la performance, la qualité de travail et l’implication au sein de l’entreprise sont constatées régulièrement.


Article 3 : Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle liée à l’inflation sera versée sur le bulletin de paie du mois d‘avril 2022.

Son montant sera de 300 € bruts pour les salariés non-cadres et hors VRP présents à temps complet sur toute la période précédant le versement, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Les modalités de versement de la prime sont déterminées comme suit :
Etre présent à la date du versement de la prime.
Montant calculé en fonction de la présence sur la période pour les CDI embauchés en cours de période, pour les salariés à temps partiels, ainsi que pour les CDD qui devront justifier d’un mois de présence dans l’entreprise (période intérim comprise) au 30 avril 2022.
Montant proratisé par rapport aux absences supérieures à 30 jours calendaires (maladie, accident de travail, congé parental)


Article 4 : Prime de pouvoir d’achat

La Direction informe du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 500 euros pour une personne présente à temps plein sur toute la période.

Les modalités de mise en place s’inscrivent dans le cadre d’une décision unilatérale qui prévoit le versement sur le bulletin du mois de mars 2022. 





Article 5 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.



Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire original de cet accord est remis au délégué syndical.

Le présent accord sera transmis à la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur, par voie dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords ».  

A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises : une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs.

Un exemplaire signé des parties est également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait à la Romagne, le 4 mars 2022
En trois exemplaires originaux.
	

XXX, 							XXX,
Présidente.				 		Délégué syndical CFDT.