ACCORD SUR L’EGALITE 
PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME





Entre

La Société Laiterie de Montaigu, Société Anonyme Simplifiée au capital de 780 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON, sous le numéro 784 172 470, dont le siège social est situé LD Le Planty à SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600),
Représentée par Madame xxxx, agissant en qualité de Présidente,

D’une part,

Et

Le délégué Syndical et l’ensemble des membres du comité d’Entreprise,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord sur l’égalité professionnelle femme/homme au sein de La Société Laiterie de Montaigu


PREAMBULE

Les parties s’accordent à considérer que l’entreprise a un véritable rôle à jouer dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Bien qu’un certain nombre de paramètres dépassent le cadre de l’entreprise : formations et orientations scolaires initiales, répartition des tâches liées à la vie familiale, représentations socioculturelles, préjugés, expériences antérieures …, les parties s’entendent également pour exprimer que l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut progresser que si elle est l’affaire de tous.

OBJET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu en application des articles L2242-5 et suivants du Code du Travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.



Après diagnostics et échanges avec les partenaires sociaux sur les actions et objectifs de progression du dernier accord signé le 13/09/2016 et par avenant n°1 le 15/11/2016, l’objet du présent accord est de retenir, parmi les thèmes proposés par la loi, des objectifs de progression dans 3 domaines d’action jugés pertinents à partir de constats réalisés. L’atteinte de ces objectifs de progression s’effectue au moyen d’actions concrètes et chiffrées dont la nature, l’étendue et le délai de réalisation font également l’objet du présent accord.

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

BILAN SUR LES ACTIONS ET OBJECTIFS DE PROGRESSION


































ACTIONS ET OBJECTIFS DE PROGRESSION








































ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE

Il est convenu entre les parties que chaque année à l’initiative de la Direction une réunion sera organisée pour effectuer un point sur l’application de l’accord.

Conformément aux dispositions de l’article L 2232-2 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur dès qu’il aurait été valablement signé.



Il sera procédé, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion aux dépôts suivants :
- Envoi, par LRAR, d’un exemplaire original signé à la DIRECCTE de La Roche Sur Yon,
- Envoi, par LRAR, d’un exemplaire original signé au Greffe du Conseil des Prud’Hommes de La Roche Sur Yon,
- Envoi, par courrier électronique, d’un exemplaire sous format traitement de texte à la DIRECCTE à l’adresse suivante : dd-85.accord-entreprise@travail.gouv.fr.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

	Fait à MONTAIGU, le  21/12/2017



Pour la Direction	


Pour le Délégué Syndical
	


Pour le Comité d’Entreprise