ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DES SECTEURS FABRICATION ET FINITION DE L’ENTREPRISE EUROPAFI 






Préambule

Le plan de modernisation engagé à la papeterie depuis 2 ans se traduit par la mise à disposition d’un parc-machines profondément renouvelé et le doublement de la capacité de production de l’usine. L’entrée en production de la nouvelle Machine à Papier 3 Formats en novembre 2017 et la collecte de nouvelles commandes reçues des Banques centrales qui constituent le Pilier Public Européen, conduisent à reconsidérer en profondeur le temps de marche des équipements, afin de l’adapter à nos impératifs de livraisons.
 Il en résulte une modification des organisations de travail et la mise en place de nouveaux cycles dans les 3 ateliers qui concourent au process de production :
Dans les secteurs M3F/Préparation de la Pâte et Coupeuse, le travail est organisé en 4 équipes, selon un rythme dit « semi-continu », qui se traduit par une marche des équipements sur 34 postes consécutifs, du lundi après-midi de la semaine 1 au vendredi soir de la semaine 2. Ce rythme est réduit à 32 postes consécutifs, du mardi matin de la semaine 1 au vendredi soir de la semaine 2, sur une période de 4 quinzaines à placer sur les mois de juillet et août. 
En raison des contraintes de court terme imposées par le Plan de Production et le mix-produit, la MAP2 fonctionnera ponctuellement jusqu’en mai 2018 en lieu et place de la M3F, conformément à l’organisation du travail décrite aux articles du présent accord pour la M3F et la Préparation de la Pâte.
Dans le secteur sécurisation (MHS1 et MHS2), le travail est organisé en 5 équipes, selon un rythme continu. 

Organisation du travail dans le secteur M3F/Préparation de la Pâte

Article 1
Les ateliers M3F et Préparation de la Pâte sont organisés en quatre équipes alternantes par poste de 8 heures. Les heures de début de faction sont fixées à 4h50, 12h50 et 20h50. Afin d’organiser un temps d’habillage et de déshabillage pour les opérateurs, et d’assurer une relève entre l’équipe montante et l’équipe descendante, la prise de poste est anticipée de 20 minutes et prolongée de 10 minutes, dans les conditions suivantes :
Faction du matin :		Prise de poste pour habillage à 4h30
Relève de 4h40 à 4h50
Déshabillage de 12h50 à 13h00.
Faction du soir :		Prise de poste pour habillage à 12h30
Relève de 12h40 à 12h50
Déshabillage de 20h50 à 21h00.

Faction de nuit :		Prise de poste pour habillage à 20h30
Relève de 20h40 à 20h50
Déshabillage de 4h50 à 5h00.
Au redémarrage des équipements, chaque quinzaine de cycle, la prise de poste se fait pour habillage à 4h40, 12h40 ou 20h40, puisqu’il n’y a pas de relève.

Article 2
L’organisation retenue est calée sur le principe d’une ouverture des équipements sur 34 ou 32 postes consécutifs par quinzaine calendaire.

Article 3
L’activité des ateliers M3F et préparation de la pâte sera arrêtée pendant les périodes suivantes :
Jours fériés légaux
Périodes représentant au maximum 24 postes de congés collectifs. 
Pendant ces périodes, le personnel sera placé en congés annuels. Les dates de ces périodes seront fixées après négociation avec les Organisations syndicales et consultation du Comité d’Entreprise.

Article 4
Chaque année, toutes les factions de nuit précédant un jour férié ne seront pas travaillées, sans imputation sur les droits à congés annuels. Il en sera de même pour la faction d’après-midi du 24 décembre. 

Article 5
La détermination des périodes de fermeture pour une année donnée et leur négociation avec les Organisations syndicales seront effectuées selon un calendrier qui permette de consulter le Comité d’Entreprise en sa séance du mois d’octobre. 


Organisation du travail à l’atelier sécurisation

Article 6
L’atelier qui regroupe les machines MHS1 et MHS2 est organisé en 5 équipes (5x8) alternantes par poste de 8 heures. Les heures de début de faction sont fixées à 4h50, 12h50 et 20h50. Afin d’organiser un temps d’habillage et de déshabillage pour les opérateurs, et d’assurer une relève entre l’équipe montante et l’équipe descendante, la prise de poste est anticipée de 20 minutes et prolongée de 10 minutes, dans les conditions suivantes :
Faction du matin :		Prise de poste pour habillage à 4h30
Relève de 4h40 à 4h50
Déshabillage de 12h50 à 13h00.
Faction du soir :		Prise de poste pour habillage à 12h30
Relève de 12h40 à 12h50
Déshabillage de 20h50 à 21h00.
Faction de nuit :		Prise de poste pour habillage à 20h30
Relève de 20h40 à 20h50
Déshabillage de 4h50 à 5h00.




Article 7
L’activité de l’atelier sécurisation sera arrêtée pendant les périodes suivantes :
 Jours fériés légaux
Périodes représentant au maximum 24 postes de congés collectifs.
Pendant ces périodes, le personnel sera placé en congés annuels. Les dates de ces périodes seront fixées après négociation avec les Organisations syndicales et consultation du Comité d’Entreprise.

Article 8
Chaque année sept factions de nuit précédant un jour férié ne seront pas travaillées, sans imputation sur les droits à congé annuel. Leur date sera fixée après négociations avec les organisations syndicales et consultation du Comité d’Entreprise. Il en sera de même pour la faction d’après-midi du 24 décembre.

Article 9
La détermination des périodes de fermeture pour une année donnée et leur négociation avec les Organisations syndicales seront effectuées selon un calendrier qui permette de consulter le Comité d’Entreprise en sa séance du mois d’octobre.

Article 10
Les salariés des 5 équipes MHS pourront effectuer des remplacements à l’atelier Coupeuse, dans leur régime de factions en 5x8.

Article 11
Les salariés de l’atelier Sécurisation seront reconnus comme poly-compétents dès lors qu’ils auront été affectés sur les MHS et les postes de conduite de la Coupeuse, dans la proportion d’au moins 10 vacations par an sur l’une ou l’autre des MHS d’une part, et sur la Coupeuse d’autre part. 
Si ces conditions sont remplies, ils bénéficieront à ce titre d’une indemnité de poly-compétence d’un montant brut de 433,57 €, versée à terme échu avec le salaire du mois de juin. Sa revalorisation sera examinée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. 


Organisation du travail à l’atelier Coupeuse


Article 12
L’atelier Coupeuse est organisé en 4 équipes alternantes par poste de 8 heures. Les heures de début de faction sont fixées à 4h50, 12h50 et 20h50. Afin d’organiser un temps d’habillage et de déshabillage pour les opérateurs, et d’assurer une relève entre l’équipe montante et l’équipe descendante, la prise de poste est anticipée de 20 minutes et prolongée de 10 minutes, dans les conditions suivantes :
Faction du matin :		Prise de poste pour habillage à 4h30
Relève de 4h40 à 4h50
Déshabillage de 12h50 à 13h00.
Faction du soir :		Prise de poste pour habillage à 12h30
Relève de 12h40 à 12h50
Déshabillage de 20h50 à 21h00.
Faction de nuit :		Prise de poste pour habillage à 20h30
Relève de 20h40 à 20h50
Déshabillage de 4h50 à 5h00.

Au démarrage des équipements, chaque quinzaine de cycle, la prise de poste se fait pour habillage à 4h40, 12h40 ou 20h40, puisqu’il n’y a pas de relève.


Article 13
L’organisation retenue est calée sur le principe d’une ouverture des équipements sur 34 ou 32 postes consécutifs par quinzaine calendaire.

Article 14
Le temps de marche de la Coupeuse devra être optimisé. Les salariés devront donc prendre leur pause  sans que la machine ne soit arrêtée. La prise de pause sera organisée de façon à ce que les salariés à tour de rôle soient remplacés durant le temps de leur pause. Si le taux d’absentéisme au sein d’une équipe ne permettait pas la mise en place d’une telle organisation, la pause serait alors prise collectivement, ceci impliquant l’arrêt de la machine.

Article 15
L’activité de l’atelier Coupeuse sera arrêtée pendant les périodes suivantes :
- Jours fériés légaux
- Périodes représentant au maximum 24 postes de congés collectifs 
Pendant ces périodes, le personnel sera placé en congés annuels. Les dates de ces périodes seront fixées après négociation avec les Organisations syndicales et consultation du Comité d’Entreprise.

Article 16
Chaque année, toutes les factions de nuit précédant un jour férié ne seront pas travaillées, sans imputation sur les droits à congés annuels. Il en sera de même pour la faction d’après-midi du 24 décembre. 

Article 17
La détermination des périodes de fermeture pour une année donnée et leur négociation avec les Organisations syndicales seront effectuées selon un calendrier qui permette de consulter le Comité d’Entreprise en sa séance du mois d’octobre.

Article 18
Les conducteurs des 4 équipes de l’atelier Coupeuse pourront effectuer des remplacements à l’atelier Sécurisation, dans leur régime de factions en 4 équipes.

Article 19
Les salariés de l’atelier Coupeuse seront reconnus comme poly-compétents dès lors qu’ils auront été affectés sur les MHS et les postes de conduite de la Coupeuse, dans la proportion d’au moins 10 vacations par an sur l’une ou l’autre des MHS d’une part, et sur la Coupeuse d’autre part.
Si ces conditions sont remplies, ils bénéficieront à ce titre d’une indemnité de poly-compétence d’un montant brut de 433,57 €, versée à terme échu avec le salaire du mois de juin. Sa revalorisation sera examinée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.






Mesures d’accompagnement

Atelier M3F/Préparation de la Pâte et atelier Coupeuse

Article 20
La mise en œuvre des différentes factions (matin, après-midi et nuit), donne lieu au versement des indemnités suivantes :
Pour chaque faction, une indemnité de panier posté est versée, d’un montant brut de 7.55 €.
Pour les factions qui se déroulent en tout ou partie sur la période légale de travail de nuit,  une indemnité horaire de nuit est versée, pour chaque heure exercée entre 21h00 et 6h00 d’un montant brut unitaire de 4.80 €.
Pour chaque faction complète effectuée entre le vendredi à 20h50 et le samedi à 20h50, une indemnité spécifique de samedi est versée, d’un montant brut de 30.35 €.
Pour chaque faction complète effectuée entre le samedi à 20h50 et le lundi à 4h50, une indemnité spécifique de dimanche est versée, d’un montant brut de 80.94 €.

Ces indemnités sont proratisées du temps de travail effectif en cas de faction incomplète. Leur revalorisation sera examinée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Article 21
Pour chaque faction, une indemnité d’un montant brut de 3.30 € est versée aux opérateurs de l’équipe montante, au titre de la relève effectuée entre l’équipe montante et l’équipe descendante.

S’agissant des temps d’habillage et de déshabillage (20 minutes au total par faction), ils peuvent donner lieu à paiement ou à compensation en temps, selon les souhaits exprimés par les opérateurs, sur les bases suivantes :
L’option de paiement donnera lieu au versement d’un montant brut de 6.60 € pour le cumul du temps d’habillage et du temps de déshabillage, par faction effectuée.
L’option de compensation en temps donnera lieu à un droit à récupération de 20 minutes par faction effectuée, qui pourront être cumulés dans la limite d’un plafond de 32 heures. Une fois ce plafond atteint, les temps d’habillage et de déshabillage seront automatiquement payés, sauf si l’opérateur a réduit le volume de ses droits à un niveau inférieur à 32 heures, en exerçant partie ou totalité de ses droits, par demi-faction (4 heures) ou par faction entière (8 heures).
Le choix exprimé par les opérateurs entre paiement et compensation en temps vaut à minima pour 1 mois calendaire.

Les indemnités versées au titre de la relève et des temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas proratisées du temps de travail effectif en cas de faction incomplète et leur revalorisation sera examinée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.


Atelier Sécurisation

Article 22
La mise en œuvre des différentes factions (matin, après-midi et nuit), donne lieu au versement des indemnités suivantes :
Pour chaque faction, une indemnité de panier posté est versée, d’un montant brut de 7.55 €.
Pour les factions qui se déroulent en tout ou partie sur la période légale de travail de nuit,  une indemnité horaire de nuit est versée, pour chaque heure exercée entre 21h00 et 6h00 d’un montant brut unitaire de 4.80 €.
Pour chaque faction complète effectuée entre le vendredi à 20h50 et le samedi à 20h50, une indemnité spécifique de samedi est versée, d’un montant brut de 30.35 €.
Pour chaque faction complète effectuée entre le samedi à 20h50 et le lundi à 4h50, une indemnité spécifique de dimanche est versée, d’un montant brut de 80.94. €.

Ces indemnités sont proratisées du temps de travail effectif en cas de faction incomplète et leur revalorisation sera examinée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Article 23
Pour chaque faction, une indemnité d’un montant brut de 3.30 € est versée aux opérateurs de l’équipe montante, au titre de la relève effectuée entre l’équipe montante et l’équipe descendante.

S’agissant des temps d’habillage et de déshabillage (20 minutes au total par faction), ils peuvent donner lieu à paiement ou à compensation en temps, selon les souhaits exprimés par les opérateurs, sur les bases suivantes :
L’option de paiement donnera lieu au versement d’un montant brut de 6.60 € pour le cumul du temps d’habillage et du temps de déshabillage, par faction effectuée.
L’option de compensation en temps donnera lieu à un droit à récupération de 20 minutes par faction effectuée, qui pourront être cumulés dans la limite d’un plafond de 32 heures. Une fois ce plafond atteint, les temps d’habillage et de déshabillage seront automatiquement payés, sauf si l’opérateur a réduit le volume de ses droits à un niveau inférieur à 32 heures, en exerçant partie ou totalité de ses droits, par demi-faction (4 heures) ou par faction entière (8 heures).
Le choix exprimé par les opérateurs entre paiement et compensation en temps vaut à minima pour 1 mois calendaire.

Les indemnités versées au titre de la relève et des temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas proratisées du temps de travail effectif en cas de faction incomplète et leur revalorisation sera examinée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Article 24
Les jours fériés suivants : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte et jeudi de l’Ascension qui tombent pendant une période de repos, seront récupérés par les équipes concernées (« jours verts »).



Dispositions communes aux salariés M3F/BIVIS/ MHS et Coupeuse

Article 25
Les salariés bénéficient d’un repos compensateur pour travail de nuit, dans les proportions suivantes, les seuils étant exprimés en heures de nuit cumulées, réalisées sur la période de 12 mois entre le 01/06/N et le 31/05/N+1 :
Pour 90 à 175 heures de nuits effectuées : 0,5 jour de repos.
Pour 176 à 265 heures de nuits effectuées : 1,0 jour de repos.
Pour 266 à 350 heures de nuits effectuées : 1,5 jour de repos.
Au-delà de 350 heures de nuits effectuées : 2,0 jours de repos.

Les heures excédentaires à un seuil intermédiaire et n’ayant pas servi à décompte du congé constituent un reliquat reportable sur l’exercice suivant.

Article 26
Les salariés de ces secteurs bénéficient d’une « prime de performance », versée à terme échu avec le salaire du mois de mars, dans les conditions précisées ci-après :


« La prime de performance » est d’un montant maximal brut de 1113,25 €, dont :
404,82 € (36,36%) au titre d’une part proportionnelle au travail de nuit réalisé.
404,82 € (36,36%) au titre d’une première part sur objectifs, en fonction des résultats obtenus en termes de TRS.
303,61 € (27,28%) au titre d’une deuxième part sur objectifs, en fonction des résultats obtenus en termes de taux de fautés.

La part proportionnelle au travail de nuit résulte du nombre de factions de nuit réalisées dans les proportions suivantes :



La première part sur objectifs découle de l’atteinte ou pas d’objectifs exprimés en termes de résultats annuels de TRS (Taux de Rendement Synthétique), obtenus sur les 3 ateliers de référence de l’usine : M3F/BIVIS, MHS et COUPEUSE Le résultat de l’atelier MHS est la moyenne pondérée des résultats de la MHS1 et de la MHS2.

Les TRS « objectif de production » et les TRS « objectif budget » sont établis une fois par an par la Direction. Ils sont annoncés comme objectifs de l’année N+1, avant la fin de l’année N. Leur suivi fait l’objet de résultats mensuels, calculés par la Direction, sur la période et en cumul. Ils sont présentés en séance mensuelle ordinaire de Comité d’Entreprise.

L’articulation est la suivante, étant entendu que 100% correspond à un montant de 404,82 € :
Si les 3 TRS des ateliers M3F, MHS et COUPEUSE ≥ objectifs de production => 100% de la première part sur objectifs.
Si 2 TRS sur 3 ≥ objectifs de production et si le 3ème TRS ≥ objectif budget => 75% de la première part sur objectifs.
Si 1 TRS sur 3 ≥ objectifs de production et si les 2 autres TRS ≥ objectifs budget => 50% de la première part sur objectifs.
Si aucun TRS ≥ objectif de production mais si les 3 TRS ≥ objectif budget => 25% de la première part sur objectifs.
Dans toutes les hypothèses, la première part sur objectifs n’est pas versée si un TRS ou plus est inférieur aux objectifs budget.

La deuxième part sur objectifs découle de l’atteinte ou pas d’objectifs exprimés en taux de fautés, constatés sur les 3 ateliers de référence de l’usine : M3F/BIVIS, MHS et Coupeuse. Le résultat de l’atelier MHS est la moyenne pondérée des résultats de la MHS1 et de la MHS2.

Les taux de fautés relevant de « l’objectif de production » et le taux de fautés relevant de « l’objectif budget » sont établis une fois par an par la Direction. Ils sont annoncés comme objectifs de l’année N+1, avant la fin de l’année N. Leur suivi fait l’objet de résultats mensuels, calculés par la Direction, sur la période et en cumul. Ils sont présentés en séance mensuelle ordinaire du Comité d’Entreprise.

L’articulation est la suivante, étant entendu que 100 % correspond à un montant de 303,61€ :
Si les 3 taux de fautés des ateliers M3F, MHS et COUPEUSE ≥ objectifs de production => 100% de la deuxième part sur objectifs.
Si 2 taux de fautés sur 3 ≥ objectifs de production et si le 3ème taux de fautés ≥ objectif budget => 75% de la deuxième part sur objectifs.
Si 1 taux de fautés sur 3 ≥ objectifs de production et si les 2 autres taux de fautés ≥ objectifs budget => 50% de la deuxième part sur objectifs.
Si aucun taux de fautés ≥ objectif de production mais si les 3 taux de fautés ≥ objectif budget => 25% de la deuxième part sur objectifs.
Dans toutes les hypothèses, la deuxième part sur objectifs n’est pas versée si un taux de fautés ou plus est inférieur aux objectifs budget.

La première et la deuxième part sur objectifs de la prime de performance sont chacune pondérées au prorata du temps de travail.
La revalorisation de la prime de performance sera examinée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. 


DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la mise en place des nouvelles organisations du travail, lors de l’entrée en production de la machine à papier 3 formats. 
Il pourra être dénoncé par les signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Article 28
Les organisations syndicales non-signataires du présent accord auront toujours la faculté d’y adhérer à tout moment.

Article 29
Un Comité de suivi est constitué, il est composé de représentants de la Direction et d’une délégation syndicale composée d’un représentant de chacune des Organisations syndicales signataires de l’accord. Ce Comité se réunira autant que de besoin, à la demande de la Direction ou de la majorité des signataires pour contribuer à la résolution de tous différents qui pourraient survenir dans l’interprétation de l’accord.
Il est en toute hypothèse convenu que le Comité de suivi se réunira au plus tard en début d’année 2019, pour faire un bilan des modalités d’application des organisations du travail mises en place aux termes du présent accord. 

Article 30
La Direction procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait à Vic-le-Comte, le


Pour la Direction,					Pour les Organisations Syndicales
Le Directeur de la Papeterie