ACCORD 
DE MODIFICATION DU PERIMETRE 
DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE …………………..

AVENANT DU 15 DECEMBRE 2017
 

ENTRE LES SOUSSIGNES :


…………………………………………………….



d'une part,

ET : 

l’Organisation Syndicale CFDT, Organisation syndicale représentative au sein de l’UES ……………………, représentée par ……………, Délégué syndical central, 

l’Organisation Syndicale CFE-CGC, Organisation syndicale représentative au sein de l’UES ……………………, représentée par ……………, Délégué syndical central, 

l'Organisation Syndicale FO, Organisation syndicale représentative au sein de l’UES ……………………, représentée par ……………, Délégué syndical central, 

l'Organisation Syndicale UNSA2A, Organisation syndicale représentative au sein de l’UES ……………………, représentée par ……………, Délégué syndical central,  
 
d'autre part,

PREAMBULE
L’Unité Economique et Sociale (UES) ………………… est actuellement constituée de trois établissements distincts : 
L’établissement …………….. regroupant la société suivante :
………………….

L’établissement …………………… regroupant les sociétés suivantes :
………………………..
……………………..
………………………..

L’établissement ……………….. regroupant les sociétés suivantes :
……………………
…………………
Le Comité Central ……………….et les Comités d’Etablissement …………………….. ont été informés et consultés sur le projet de doter ……………… des métiers transversaux dédiés au pôle agricole entraînant un transfert des salariés concernés dans le cadre de l’article     L.1224-1 du Code du Travail.
Dans ce cadre, il est prévu d’intégrer la société ……………… à l’établissement …………… de l’UES. Le présent avenant est prévu à cet effet. 







Article 1 : Modification du périmètre de l’UES ………………..
A compter du 15 décembre 2017, l’UES ……………….. est donc constituée comme suit :
L’établissement ………………. correspond à la société suivante :
………………………

L’établissement ……………… regroupant les sociétés suivantes :
…………………
………………
………………………..
…………………..

L’établissement ……………… regroupant les sociétés suivantes :
………………..
………………

Article 2 : Effets de la modification du périmètre de l’UES ……………..
2.1. La société ………………. est intégrée au périmètre de l’établissement ………………….. 

2.2. Les parties au présent accord conviennent expressément que suite à l’intégration de …………………. au sein de l’UES …………………., l’ensemble des accords d’entreprise actuellement applicables à la société …………….. lui seront appliqués de manière automatique. Par ailleurs, tout accord conclu postérieurement au 15 décembre 2017 au niveau de l’établissement ……………. s’appliquera de manière automatique à la société ……………….., sauf mention contraire.


Article 3 : Durée de l’accord et validité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Marne.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de la Marne.
Fait à Reims, le 15 décembre 2017, en 12 exemplaires originaux


Pour les organisations syndicales représentatives :



Pour l’organisation syndicale CFDT, …………….. :




Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, …………… : 




Pour l’organisation syndicale FO, ……………… :








Pour l’organisation syndicale UNSA2A, …………….. :





	Pour l'U.E.S. …………………..: