NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018

ENTRE
LA SOCIETE LESENS Centre Val de Loire
Dont le Siège Social est sis 2 Rue Paul Henri Spaak 37390 NOTRE DAME D’OÉ représentée par le Président

Ci-après désignée "La Société"		D'UNE PART
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
Le Syndicat affilié à la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), représentée par le délégué syndical

Ci-après désignée "L’Organisation Syndicale"		D'AUTRE PART

PREAMBULE
Conformément aux articles L 2242-1, L2242-8 et L2242-9 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle hommes / femmes, et le droit à la déconnexion s’est engagée entre la Société et l’organisation syndicale représentative.

Les parties se sont réunies en date du 20 novembre 2017, du 14 décembre 2017, du 22 décembre 2017.

PARTIE  1		 ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Au lancement des discussions, les positions respectives des parties étaient les suivantes :

 Pour l’Organisation Syndicale :
Consciente des évolutions des indicateurs économiques au cours de l’année 2017, augmentation de 3% en moyenne des salaires, plus 1% pour les promotions.



Pour la Direction
Une inflation connue à fin novembre 2017 de + 1.2% (Indices INSEE) sur 12 mois glissants ;

Un SMIC à 1 480.27 € pour un horaire mensuel moyen de 151,67h,

La société LESENS Centre Val de Loire se conforme à l’accord de branche BTP relatif à la formation professionnelle du 13 juillet 2004.


PARTIE 2		DISPOSITIONS ADOPTEES

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel selon la configuration de la société au 31/12/17.

ARTICLE 2 : Objet de l’accord

2.1	Salaires effectifs
Engagement de la Direction pour des revalorisations individuelles à minima de 0.6% hors cas spécifique avec un objectif global de 2 % y compris promotions en moyenne de la masse salariale société (présents / présents).
En outre, compte-tenu des négociations menées régionalement, les salaires minimums de chaque catégorie seront supérieurs à 0.2% des minimas.
Les cas spécifiques seront à justifier auprès de la direction par les chefs d’entreprise.


Durée du travail
La référence en matière de durée du travail reste inchangée.


Organisation du travail
Maintien de la réunion de suivi de l'application de l'accord composée des signataires dudit accord. Elle se réunira fin avril 2018. Elle a pour but de faire le point sur les augmentations de salaires et tout particulièrement les augmentations les plus faibles.

La Direction s'engage à s'assurer que l'exercice d'un mandat syndical ou représentatif n'entraîne pas, pour le moins, de conséquence négative sur la situation des intéressés. L'évolution de carrière et de rémunération des salariés exerçant des mandats est déterminée comme pour tout salarié.

La Direction rappelle que dans la société le management de chaque entreprise procède chaque année à un entretien individuel de management avec chaque collaborateur.

La Direction précise que tous les contrats à temps partiels de la société ont été établis à la demande du collaborateur concerné.


Egalité professionnelle hommes/femmes 

Après analyse, il s’avère qu’il n’y a pas d’écart de rémunération, à fonctions équivalentes, entre les femmes et les hommes.
Pour rappel, un accord d’Egalité Professionnelle F/H a été signé le 12 février 2016. 


Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts développés dans le cadre de la politique générale en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 


Droit à la déconnexion
La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à négocier un accord définissant les modalités d’exercice du droit à la déconnexion par les salariés conformément aux dispositions de l’article L2242-17 du Code du Travail.

ARTICLE 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


ARTICLE 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont dépend le siège social de Notre Dame d’Oé dont un en version informatique ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Tours.



Fait à Notre Dame d’Oé, le 22/12/2017

En 3 exemplaires originaux

Pour la Direction 	Pour la CGT-FO,
Le Président	Le Délégué Syndical