ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE
Du 01.04.2019 au 31.03.2020






ENTRE :

La société XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE, agence d’ARRAS, ZI Artoipôle, 360 Allée de Grande Bretagne, BP 82028, 62118 MONCHY-LE-PREUX représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Directeur d’agence dûment mandaté

Dont le siège social est situé à BEAUSEMBLANT (26240), 1208 route des Pierrelles,

										D’une part,
ET :

Les organisations syndicales suivantes :

FNCR, représentée par Monsieur XX, délégué syndical

CGT, représentée par Monsieur XX, délégué syndical

										D’autre part,


ATTRIBUTION PRIME TRIMBLE


PREAMBULE

Le comportement routier de nos collaborateurs est le reflet des efforts entrepris par l’entreprise et le reflet de l’image de marque du Groupe. 
C’est pourquoi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2019, il a été décidé de mettre en place la « prime Trimble » pour l’ensemble des conducteurs routiers de l’agence d’Arras afin de récompenser l’excellence de conduite.


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime liée au comportement routier sera versée à l’ensemble des conducteurs entrant dans les champs d’application.

Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra respecter 2 critères essentiels :
Avoir roulé au minimum 50% de son temps de conduite (nombre de sessions sur base du nombre de jours ouvrés sur le mois en question) sur un véhicule équipé Trimble.
Avoir obtenu une note minimale pour déclencher la prime à savoir :
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 40€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9,3 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 60€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9,5 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 90€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.

Un document d’information détaillé sur la note sera communiqué chaque mois aux collaborateurs équipés.

Il est précisé qu’une formation spécifique pour l’ensemble des conducteurs est prévue dans les 2 mois de l’accord. En attente de la formation, si la note du conducteur est supérieure ou égale à 8 et qu’une progression de cette note est constatée, une prime mensuelle de 50€ bruts sera versée au titre de la prime Trimble sur le Mois M+1.

Si le conducteur ne répond pas aux critères ci-dessus, le conducteur bénéficiera de la prime carburant (Confère « ATTRIBUTION PRIME CARBURANT »).

Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les accidents du travail de moins d’un mois et les heures de délégation.


ATTRIBUTION PRIME CARBURANT


PREAMBULE

La réduction de la consommation de carburant est un enjeu environnemental et doit être significative pour devenir un élément déterminant de notre compétitivité.
C’est pourquoi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2019, il a été décidé de maintenir en place la « prime gasoil » pour l’ensemble des conducteurs routiers de l’agence d’Arras.
La Direction a décidé de renouveler la prime pour une durée d’une année.


CHAMPS D’APPLICATION

Ci-joint le tableau de référence exprimant les objectifs par mois en litres de l’année 2019 pour chaque service.
L’atteinte de ces objectifs (consommation du mois inférieure ou égal à l’objectif fixé) est la condition sine qua non pour l’obtention de la prime.

Objectifs par mois exprimés en litres :



Si la consommation mensuelle moyenne du conducteur est inférieure à l’objectif du service (tableau ci-dessus) auquel il appartient, ce conducteur recevra une prime gasoil mensuelle d’un montant de 40 ou 90 euros bruts selon le critère atteint, soit 270 euros bruts maximum sur le trimestre.

Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les accidents du travail de moins d’un mois et les heures de délégation.

Les règles d’attribution :
Les kilomètres doivent être renseignés correctement à la pompe.
Les rapports hebdomadaires doivent être renseignés de manière exhaustive (prise de gasoil, kilométrage correspondant, justificatifs,…) pour recevoir cette prime.
Toutes les prises de carburant effectuées hors sites XPO doivent être de quantité réduite et justifiée avec accord de l’exploitant, inscrites impérativement sur le rapport hebdomadaire avec le kilométrage correspondant et données à l’exploitation.
En cas de perception d’un nouveau tracteur en cours de mois ou pour les conducteurs changeant régulièrement de tracteur, l’objectif (de même que la consommation) est calculé au prorata des kilomètres parcourus dans chaque catégorie de tracteurs.
Pour les conducteurs « zone courte », la consommation prise en compte pour le calcul sera celle du service.

Cette prime se calculera au trimestre avec un paiement au trimestre versé sur le salaire du Mois M+1 (exemple : pour le 2ème trimestre 2019 d’avril à juin 2019, le versement de la prime interviendra sur la fiche de paie de juillet 2019).
ATTRIBUTION PRIME QUALITE



PREAMBULE

La qualité de service est un élément déterminant de notre compétitivité.
C’est pourquoi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2019, il a été décidé de mettre en place une « prime qualité » pour l’ensemble des conducteurs routiers de l’agence d’Arras.


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime liée à la qualité de service sera versée à l’ensemble des conducteurs entrant dans les champs d’application.
Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra respecter l’ensemble des critères suivants :
- Sécurité : Port des EPI, respect protocoles sécurité client, gestes et postures PBC ;
- Respect des procédures OK-livrés/chargés (Utilisation de la tablette sous couvert que celle-ci fonctionne), CMR correctement remplis et rendus chaque semaine, prise de réserves et information immédiate à l’exploitation, vidages des cartes chrono chaque semaine et début de mois) ;
- Ponctualité : Respect des horaires de chargement/déchargement et communication avec l’exploitation (prévenir systématiquement des retards par écrit) ;
- Consignes exploitation : Respect des consignes d’exploitation, respect des itinéraires, des tronçons autoroutes interdits et de la procédure Michelin (récupération de la carcasse) ;
- CPA : Pas de sinistralité responsable ;
- Plein gasoil : en cas de changement de véhicule, le conducteur devra réaliser sur le véhicule sortant le plein gasoil et Adblue sur site équipé
- Audit cabine : un audit sera réalisé par l’exploitation 1 fois par trimestre et un audit conducteur devra être effectué lors de chaque changement de véhicule avec l’envoi par photo avant midi à l’exploitation.

Le salarié répondant à l’ensemble des critères percevra une prime mensuelle à hauteur de 60€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Il est à noter que tout critère non respecté au cours du mois fera perdre le bénéfice de la prime complète.
Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les accidents du travail de moins d’un mois et les heures de délégation.

Un bonus de prime sera versé afin de récompenser la régularité des conducteurs.
Ainsi, si un conducteur perçoit la prime qualité sur les 3 mois du trimestre calendaire, il se verra bénéficier d’un bonus de 50€ bruts versé sur le salaire du mois suivant le trimestre T+1.


PRIME D’ACTIVITE POUR LE CONDUCTEUR DE PARC SAICA PACK DOULLENS


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime d’activité sera versée au conducteur qui aura pour fonction la gestion de du parc du client SAICA Pack de Doullens.

Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra répondre aux impératifs de l’exploitation et réaliser environs 15 opérations d’accroches/décroches par jour dans le respect des mesures de sécurité.

Le salarié répondant à ces critères percevra une prime à hauteur de 30€ bruts par semaine pleine effectuée versée sur le salaire du Mois M+1.


ATTRIBUTION PRIME D’ACTIVITE HAYON SUR SERVICES SAMADA/SVF


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime liée à l’activité et l’utilisation du hayon sera versée aux conducteurs entrant dans les champs d’application.
A ce jour, les seuls services concernés sont les suivants : 
SNP (client SAMADA à Dainville)
SVF (client Saint Gobain à Saultain)  

Pour bénéficier de cette prime, le conducteur sur l’activité devra justifier d’une utilisation quotidienne du hayon.
Les salariés répondant à ce critère percevront une prime mensuelle à hauteur de 70€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
 
La prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur les services concernés par l’utilisation du hayon.
Toutefois, toute présence d’une journée au minimum sur l’un des services concernés vaudra versement de la semaine complète de prime.

Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les accidents du travail de moins d’un mois et les heures de délégation.



PRIME D’ACTIVITE POUR LE CONDUCTEUR DE PARC SAICA PAPER DE NUIT


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime d’activité sera versée au conducteur qui aura pour fonction la gestion de nuit du parc Paper du client SAICA de Venizel.

Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra réaliser les 6 à 7 opérations de vidage des remorques, ainsi qu’1 à 2 chargements de bobines par jour de travail dans le respect des mesures de sécurité.

Le salarié répondant à ce critère percevra une prime à hauteur de 30€ bruts par semaine pleine effectuée versée sur le salaire du Mois M+1.

Toutefois, la prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 



PRIME D’ACTIVITE POUR LES CONDUCTEURS SAICA PAPER 


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime d’activité sera versée aux conducteurs travaillant chez le client SAICA Paper à Venizel qui devront quotidiennement apposer une bâche anti-humidité dans les remorques.

Le salarié répondant à ce critère percevra une prime mensuelle à hauteur de 100€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.

Toutefois, la prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les accidents du travail de moins d’un mois et les heures de délégation.


PRIME POUR LES CONDUCTEURS « VOLANTS » 


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime « conducteur volant » sera versée aux conducteurs selon les critères suivants :
Etre un conducteur zone longue dédiées aux services AZC/AZL et peu importe les activités sur lesquels ils seront missionnés ;
Avoir plus d’un an d’ancienneté ;
Effectuer rouler sur 3 véhicules différents (sauf si le changement a pour cause une panne matériel, un renouvellement de tracteur et/ou lié à une formation) sur le mois.

Le salarié répondant à ce critère percevra une prime mensuelle à hauteur de 50€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.

Toutefois, la prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les accidents du travail de moins d’un mois et les heures de délégation.



ATTRIBUTION PRIME DE CHEF D’EQUIPE SAMADA


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime de chef d’équipe sera versée au conducteur travaillant chez le client SAMADA à Dainville ayant pour responsabilité : 
De récupérer tous les matins vers 01h30 les bons de livraisons qu’il placera dans les porteurs respectifs
De s’assurer du départ de tous les conducteurs 
De gérer la non prise de poste d’un conducteur défaillant en contactant l’exploitant concerné et en assurant la tournée

Le salarié répondant à ces critères percevra une prime à hauteur de 30€ bruts par semaine pleine versée sur le salaire du Mois M+1.

Toutefois, la prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les accidents du travail de moins d’un mois et les heures de délégation.


ATTRIBUTION PRIME D’ACTIVITE POUR DEPLACEMENT LE SAMEDI CHEZ SAMADA


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime d’activité sera versée au conducteur travaillant chez le client SAMADA à Dainville ayant pour responsabilité :
De se déplacer le samedi sur le site de SAMADA à Dainville entre 20h et 22h après la demande du client
De déplacer le porteur chargé par l’équipe en place afin de fermer les portes
De contrôler le bon fonctionnement de tous les porteurs frigorifiques
De prévenir l’exploitant en cas de problème détecté

Le salarié répondant à ces critères percevra une prime à hauteur de 25€ bruts par déplacement le samedi versée sur le salaire du Mois M+1.



ATTRIBUTION PRIME D’ACTIVITE POUR LES CONDUCTEURS CNH 


CHAMPS D’APPLICATION

Une prime d’activité sera versée aux conducteurs travaillant chez le client CNH à Croix car devront quotidiennement utiliser un chariot élévateur nécessitant la possession d’une habilitation spécifique CACES 3.

Le salarié répondant à ce critère percevra une prime à hauteur de 100€ bruts par mois effectuée versée sur le salaire du Mois M+1.

La prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
A noter que toute présence d’une journée au minimum sur ce service concerné vaudra versement de la semaine complète de prime.

Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les accidents du travail de moins d’un mois et les heures de délégation.
DATE D’EFFET

Le présent accord à durée déterminée prend effet le 01.04.2019 et se terminera le 31.03.2020 sous réserve de son dépôt et de la non dénonciation de ce dernier par l’une des parties. 


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Un exemplaire du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras.
Un exemplaire du présent accord sera adressé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Pas-de-Calais.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le panneau réservé aux affichages de la Direction, pendant un mois.
Au-delà de cette période, l’accord sera consultable au Service du Personnel (ou auprès du Responsable du Service Administratif).
Fait en 5 exemplaires originaux, dont :
1 pour dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras
1 pour dépôt à Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Pas-de-Calais
1 pour chacune des 3 parties signataires

(PJ : Le procès-verbal des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles, la copie du récépissé de remise en main propre contre décharge et le bordereau de dépôt de l’accord)


A Monchy-le-Preux, le 22 mai 2019.


Directeur d’agence		     Délégué syndical FNCR 	   Délégué syndical CGT
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