AVENANT N° 24
accord d’entreprise sur les modalités
 de la mise en place d’equipe de suppleance 
CUMMINS FILTRATION sarl



Le présent avenant modifie partiellement les articles de l'accord de mise en place de l’équipe de suppléance signé le 28 juillet 2000.


Entre les soussignés 

La société CUMMINS FILTRATION SARL dont le siège social est situé ZI du grand Guelen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro SIRET 399 178.441.00016, 


Représentée par ……………………………..   dûment mandaté à cet effet

d’une part,
et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société représentées par: 

……………………….., 
………………………, 


Il a été conclu le présent avenant :

PREAMBULE
Cet avenant est mis en place afin de répondre à la demande supplémentaire du client Scania dans l’atelier Cartouches Vertes, références Scania Belgique & Brésil.


CONTEXTE ECONOMIQUE

Le calcul de la charge sur la fin du troisième et début du quatrième trimestres 2017 fait apparaître un volume accru de filtres au regard des semaines précédentes :

Commandes exceptionnelles Scania : Scania vient de passer des commandes exceptionnelles pour un volume de 153 850 filtres. Le Client nous explique que ce pic de demandes est notamment lié à un changement de Système informatique. Les capacités hebdomadaires actuelles (organisation en 3*8) ne nous permettent pas de faire face à ce pic de demande. L’équipe de suppléance nous permettra d’honorer cette commande auprès de notre Client No 1.

Les capacités de production hebdomadaires ne nous permettant pas de faire face à ce surcroît d’activité, nous devons par conséquent mettre en place une équipe de suppléance de jour, dès le 7 octobre pour y faire face.




Article 1 – ROLE DE L’EQUIPE SUPPLEANCE 

Pour répondre à cette augmentation substantielle de volume, nous organisons une équipe de suppléance. Le travail en fin de semaine nous permet de maximiser l’utilisation des équipements et de répondre rapidement, et avec une perturbation minimum de l’organisation de travail à ces nécessités par augmentation de la capacité de production de l’usine.


L’équipe de suppléance aura pour fonction de remplacer les salariés au repos : 

en fin de semaine (samedi, dimanche) ;
pendant les Jours RTT lors des repos collectifs, sur base de volontariat
le samedi 11 novembre 2017 (potentiellement travaillé)


Article 2 - ancienne rédaction sans objet


Article 3 - HORAIRES EQUIPES DE SUPPLEANCE 

L’horaire hebdomadaire sera de 24 heures de présence réparties sur 2 jours les samedi et dimanche en une équipe conformément à l’article L.3132-16 du Code du Travail. 

Horaire de l’équipe : 5 h 30 - 17 h 30
(dont 60 minutes de pause réparties en 2 périodes minimum).



Article 4 - COMPOSITION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE 

L’équipe de suppléance sera composée :

de 7 opérateurs de production du 7 octobre 2017 au 28 janvier 2018 
d’1 opérateur de maintenance du 7 octobre 2017 au 28 janvier 2018

selon la fluctuation des besoins au cours de la période Fin d’année 2017 - Janvier 2018. 

Si toutefois, les besoins étaient honorés avant le 28 janvier 2018, le recours à cette équipe prendrait fin en respectant d’un délai de prévenance d’au moins 2 semaines calendaires auprès du personnel affecté à cette équipe.

Cette équipe sera constituée de volontaires ou de personnel en contrat temporaire si le nombre de volontaires parmi le personnel permanent était insuffisant pour la constituer.

Si l’un des salariés Cummins Filtration volontaire souhaite mettre fin à son affectation à cette équipe de suppléance, il devra respecter un délai de prévenance d’au minimum 10 jours calendaires afin de permettre son remplacement.


Article 5 - REMUNERATION – EQUIPE DE SUPPLEANCE 


Conformément à l’article 20 de l’accord national de branche du 23 Février 1982, sur la durée du travail,  les salariés bénéficient des mêmes références de salaire de base que celles des salariés en horaire normal.

5.1 > 5.6  - inchangés vs avenant N°14


5.7 - Garantie prime vacances Juin 2018
La base de calcul de la prime de vacances ne sera pas inférieure à la valeur brute obtenue en multipliant le taux horaire de base du salarié par l’horaire collectif mensuel appliqué aux mois de juin 2018 ; les règles  d’éligibilité et de calcul ont été définies par les accords NAO 2017.

Les heures de formation, autres que celles aux postes de travail, réalisées en dehors du dimanche et jours fériés travaillés sont payées en heures normales dans la limite légale.

Le temps passé pour se rendre à la visite médicale obligatoire est payé en heures normales.

En ce qui concerne les représentants du personnel qui auraient choisi de travailler en équipe de suppléance, les heures de délégation réalisées en dehors des samedi, dimanche ou jour férié, pour exercer leurs mandats, seront payées en heures normales dans la limite légale.


Article 6 - PRIME PANIER TRAVAIL EN HORAIRE DECALE/ALTERNE/
PRIME D’EQUIPE/PRIME EXCEPTIONNELLE 

 Le personnel de l’équipe de suppléance effectuant au moins 7 heures de travail les samedi et dimanche bénéficieront : 

d’une prime dite indemnité de panier égale à 6,40 €/jour 
(valeur applicable au 1er janvier 2017)

d’une prime d’équipe égale à 4,59 €/jour

d’une prime exceptionnelle SD égale à 6.50 €/jour


Article 7 - INFORMATION ET EXPRESSION

inchangé vs avenant N°14


Article 8 - CONGES ANNUELS

inchangé vs avenant N°14


Article 9  - CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

inchangé vs avenant N°14


Article 10 - INDEMNISATION EN CAS D’ARRET MEDICAL 

inchangé vs avenant N°14


Article 11 - FORMATION

inchangé vs avenant N°14


Article 12  - VOLONTARIAT 

inchangé vs avenant N°14



Conformément à l’article D 2231 (alinéas 2 -6)  du Code du Travail, il sera déposé en nombre d’exemplaires suffisants auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Quimper.

Une copie sera remise à chaque représentant du personnel et fera l’objet d’un affichage.



Quimper, le 25 septembre 2017