NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Société ROLAND
Etablissements TINEL
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PROTOCOLE D’ACCORD





Conformément à l’article 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la direction de la société et les élus :

Etaient présents :

Pour la Direction 

M.  

pour la délégation C.F.D.T.

Monsieur  

Les élus invités
Mesdames  
Messieurs  


Les parties se sont rencontrées le 7 décembre 2018, 11 janvier et 15 février 2019.
Les représentants  ont présenté leurs revendications pour l’année 2019. 
La Direction a fait des propositions qui ont été discutées, puis les décisions suivantes ont été prises.


Les sujets négociés au niveau de l’entité ont porté sur les salaires, différentes primes spécifiques, les indemnités de grands déplacements.








Révision des salaires

En ce qui concerne les salaires, il a été décidé pour l’ensemble du personnel une augmentation de 2,35 % avec un minimum hors sanction de 1,45 %. Les personnels n’ayant pas le minimum recevront une explication par leur hiérarchie.


Indemnités de Petits Déplacements


Application des accords paritaires régionaux, Application de la convention collective.

Les petits déplacements sont caractérisés par les déplacements quotidiens que l’ouvrier non sédentaire effectue pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail. A ce titre, il bénéficie d’indemnités de petits déplacements en contrepartie des frais supplémentaires générés par la fréquence de ces déplacements.

Le point de départ des petits déplacements, c’est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé au domicile des salariés.

Indemnité de Trajet :

	Zone 1	0	à	10 kms	 2.05 €
	Zone 2	11 	à	20 kms	 4.03 €
	Zone 3	21	à	30 kms	 5.86 €
	Zone 4	31 	à	40 kms	 7.59 €
	Zone 5	41	à	50 kms	 9.37 €
	Zone 6	51	à	60 kms	11.42 €
	Zone 7	61	à	70 kms	13.47 €
	Zone 8	71	à	80 kms	15.52 €
	Zone 9	81	à	90 kms	17.57 €

Indemnité de Transport : 

	Zone 1	0	à	10 kms	 3.61 €
	Zone 2	11	à	20 kms	 7.22 €
	Zone 3	21	à	30 kms	 10.83 €
	Zone 4	31	à	40 kms	 14.44 €
	Zone 5	41	à	50 kms	 18.06 €
	Zone 6	51	à	60 kms	 21.67 €
	Zone 7	61	à	70 kms	 25.28 €
	Zone 8	71	à	80 kms	 28.90 €
	Zone 9	81	à	90 kms	 32.51 €

Indemnité de Panier :

	 11.41 €  dont 	2.31 € soumis à cotisations





Indemnités de Grands Déplacements IAC / ETAM / Ouvriers


Les Indemnités de Grands Déplacements (IGD) sont allouées aux salariés qui sont appelés à travailler sur des chantiers éloignés.

Les IGD sont destinées à rembourser les frais supplémentaires supportés par le salarié lors de son déplacement à savoir le repas du midi, le repas du soir, la nuitée avec le petit déjeuner.

Seuls les salariés, répondant aux critères légaux de grands déplacés, qui justifient d’une note d’hôtel ou de double résidence auprès du service RH, (facture d’électricité, eau, téléphone fixe, taxe habitation, quittance de loyer) peuvent être indemnisés au titre des grands déplacements.

L’absence de justificatif suspendra le versement des IGD dès le premier mois et jusqu’à réception du document par le service paie.

Les IGD ne sont pas cumulables avec les Indemnités de Petits Déplacements.

Les IGD sont octroyées lorsque les deux conditions cumulatives sont remplies : 
- Le lieu de résidence est éloigné d’au moins 50 kms du chantier,
- Les transports en commun ne permettent pas de couvrir cette distance dans un temps inférieur à 1h30. 

Les IGD ne sont pas versées en cas d’absence (absence = retour à la résidence principale, CP y compris ancienneté et fractionnement, RTT, jours férié, maladie sauf justification d’une impossibilité de rentrer à la résidence principale).

Les IGD ne sont pas maintenues pendant les jours de modulation.

En cas d’arrêt de Travail (maladie ou AT ou trajet), les IGD sont maintenues si le salarié reste au domicile sur chantier et ce jusqu’à son rapatriement à sa résidence principale (maximum 2 mois) sous condition de fourniture d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de rentrer à sa résidence principale.

Si le salarié rentre chez lui, pour cause d’intempéries, de modulation ou est en formation, en congé paternité, une indemnité pourra être allouée, au cas par cas, si manifestement cette situation engendre des frais supplémentaires au salarié. Le montant sera alors validé par la Direction.

Le calcul de l’indemnité se fera sur présentation des justificatifs de double résidence (Camping, Hôtel, Appartement, Gite, …..).

Pour les RTT isolés et jours fériés isolés, non accolés aux congés ou weekend end, pour lesquels le salarié est resté sur le lieu de résidence du chantier, le montant de l’IGD total sera versé et sera également maintenu la veille de l’absence.

Les IGD seront maintenues pendant les formations de longues durée (>1 mois). Les justificatifs du domicile pris, loué par le stagiaire sur place, seront à transmettre au service RH du pôle T2D. Le prix des repas pris au centre d’hébergement le midi seront déduits des IGD à hauteur de 17 € par repas. Aucun autre frais ne sera pris en charge par l’entreprise en dehors des indemnités de grands déplacements.
Pour les formations de courtes durées, les frais d’hébergement seront pris en charge par les établissements.
Le barème suivant s’appliquera pour les personnels (IAC, ETAM et Ouvriers) en grands déplacements :

Le dernier jour avant le départ du voyage périodique, il sera alloué un repas.

Il sera également alloué :

1 nuitée + 1 repas au collaborateur en poste et terminant son activité à partir de 22 heures et ayant son départ en voyage périodique programmé le lendemain sur justificatifs.

1 nuitée + 1 repas si le collaborateur ouvrier est dans l’obligation de venir la veille du jour de début de semaine dans le cas où le chantier est à plus de 251 km et que le chantier démarre au plus tard à 9 heures,
1 nuitée + 1 repas pour le collaborateur ETAM ou IAC qui vient la veille du jour de début de la semaine pour les chantiers à partir de 251 kms et quelle que soit l’heure de démarrage du chantier. Cette mesure est proposée pour pallier au manque de préparation et d’organisation des chantiers, constaté en début de semaine. Le remboursement s’effectuera sur justificatif.



TRANSFERT CHANTIER D’ORIGINE CHANTIER D’ACCUEIL(OUVRIERS)


Le transfert du chantier d’origine jusqu’au nouveau chantier d’affectation via le domicile du salarié est indemnisé à 0.26 € du kilomètre péages compris (base VIA MICHELIN, itinéraire conseillé)
 


MODALITES D’APPLICATION DES VOYAGES PERIODIQUES 

Les modalités de voyages périodiques sont uniquement applicables pour les déplacements en France Métropolitaine. 
Les fréquences de voyages périodiques des conventions collectives des Travaux Publics (Ouvrier/Etam/Cadre) seront appliquées pour chaque catégorie concernée par convention collective respective.

Les voyages périodiques seront rémunérés sur paie lors de la présentation des justificatifs. 


PERSONNEL OUVRIER :

Suivant l’éloignement, et sauf aménagement particulier, pour une meilleure fréquence, comme convenu entre l’employeur et l’intéressé, il est accordé :


-Un voyage périodique aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 km
-Un voyage périodique aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 kms
-Un voyage périodique aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 kms
-Un voyage périodique aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 751 Kms


TRAIN :

Les voyages de détente sont remboursés au cout d’un voyage en deuxième classe + abonnement.

L’abonnement doit être pris pour une durée de 6 mois maximum. Il peut donc être pris pour une durée de 3 mois si les circonstances l’exigent.

Si le salarié a déjà un abonnement carte fréquence France entière, cet abonnement ne pourra être remboursé qu’à hauteur du cout d’une carte fréquence gare-domicile principal.

Les voyages périodiques seront indemnisés sur présentation des justificatifs originaux à savoir, billet de train standard, l’E-billet, le ticket pris à bord du train avec tarif guichet, coupon de l’abonnement Fréquence avec facture d’achat nominative. En cas de perte de l’original du billet, il pourra être accepté de façon exceptionnelle un relevé de compte mentionnant l’achat du billet de train. Il devra être précisé sur le pointage que le billet a été perdu.

VEHICULE :

Utilisation du véhicule de service mis à disposition par l’entreprise. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction.

Véhicule personnel - Montant : Trajet base VIAMICHELIN (itinéraire conseillé) Résidence principale-chantier 
Indemnité selon barème 0.26 € du km péages compris, dans la limite maximum du cout d’un voyage en train seconde classe. Le cout du billet de train second classe s’entend du cout attesté par la SNCF (trajet Gare la plus proche du domicile – Gare la plus proche du chantier).

Justificatif : présentation obligatoire d’une copie de la carte grise au nom du salarié et de tout justificatif de prise effective du voyage, Carburant sur le trajet ou péages.

Ainsi quel que soit le mode de transport choisi, le montant maximum du remboursement sera celui d’un voyage SNCF seconde classe, dans le strict respect de la convention collective et conformément aux exigences de l’URSSAF.


PERSONNEL ETAM et CADRE

Lors des déplacements supérieurs à une semaine, les ETAM et CADRES éloignés de leur proche famille bénéficient du remboursement des frais d’un voyage de détente hebdomadaire vers leur lieu de résidence principale.

VEHICULE :

Utilisation du véhicule de fonction ou de service mis à disposition par l’entreprise. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction.

Si le salarié utilise son véhicule personnel, remboursement sur la base suivante : Trajet base VIAMICHELIN (itinéraire conseillé) Résidence principale-chantier au barème 0.26 € du km péages compris, dans la limite maximum du cout d’un voyage en train seconde classe. Le cout du billet de train second classe s’entend du cout attesté par la SNCF (trajet Gare la plus proche du domicile – Gare la plus proche du chantier).

Ainsi quel que soit le mode de transport choisi, le montant maximum du remboursement sera celui d’un voyage SNCF seconde classe, dans le strict respect de la convention collective et conformément aux exigences de l’URSSAF.

TRAIN :

Les voyages de détente sont remboursés au cout d’un voyage en deuxième classe + abonnement.

L’abonnement doit être pris pour une durée de 6 mois maximum. Il peut donc être pris pour une durée de 3 mois si les circonstances l’exigent.

Si le salarié a déjà un abonnement carte fréquence France entière, cet abonnement ne pourra être remboursé qu’à hauteur du cout d’une carte fréquence gare-domicile principal.

Les voyages périodiques seront indemnisés sur présentation des justificatifs originaux à savoir, billet de train standard, l’E-billet, le ticket pris à bord du train avec tarif guichet, coupon de l’abonnement Fréquence avec facture d’achat nominative. En cas de perte de l’original du billet, il pourra être accepté de façon exceptionnelle un relevé de compte mentionnant l’achat du billet de train. Il devra être précisé sur le pointage que le billet a été perdu.

TOUTES CATEGORIES DE PERSONNEL

Dans certains cas exceptionnels et situations appropriées le transport aérien peut être accepté. Ce moyen de transport doit faire l’objet d’un accord préalable de la direction. Le remboursement des frais engagés est effectué sur présentation de justificatifs. Dans ce cas, aucune indemnité de pré acheminement ne sera octroyée.

Après accord de la direction du moyen de transport retenu, les salariés doivent prendre les dispositions pour les meilleures conditions tarifaires (abonnement, réservation anticipée, vol Löw cost etc….). 

Les salariés assurent eux-mêmes la gestion de l’organisation de leurs voyages périodiques et le financement de ceux-ci.

Il est proscrit de faire prendre en charge directement par l’entreprise lesdits voyages. 

Les voyages sont remboursés uniquement sur justificatif. Le remboursement des voyages ne peut se faire par anticipation.

VOYAGE EXCEPTIONNEL PERSONNEL SEDENTAIRE

Dans le cas où un personnel sédentaire (personnel de siège ou d’agence) est amené à réaliser un voyage professionnel avec son véhicule personnel, il sera indemnisé à hauteur de 0,58 € par Km sur note de frais avec présentation de justificatifs jusqu’à une distance de 50 Km du siège ou de l’agence.
Au-delà, le barème d’indemnisation est fixé à 0.26 € par km sur note de frais avec présentation de justificatifs.



Primes diverses



Prime de chaux/ciment /liant	= 1,00 € de l’heure effective
La prime de chaux/ciment est attribuée par heure effective aux salariés suivants : chauffeur d’épandeur, chauffeur de malaxeur ou tracteur malaxeur, chauffeur de bull charrue et chef d’équipe faisant fonction, chef de traitement. Elle est attachée à la durée complète du traitement de chaux/ciment avec l’équipe. La prime de chaux/ciment pour les chefs d’équipe doit être validée par les conducteurs de travaux.


Prime de Travaux spéciaux 	= 1,00 € de l’heure effective
(Brise Béton, insalubrité, assainissements, mécanique ETAM et CNRO, port du masque hors amiante, nettoyage de filtres, nettoyage d’alimentateur, nettoyage de finisseur, nettoyage du matériel de Traitement, etc.)
D’autres travaux spécifiques pourront au cas par cas faire l’objet d’une prime de Travaux spéciaux. Celle-ci devra être validée par la Direction de travaux.


Prime de Rapport 	= 6,50 € par jour 
La prime de rapport est attribuée au chef d’équipe horaire ou ETAM dès lors que celui-ci a effectivement rédigé le rapport.


Prime d’approche	
Sur certains chantiers linéaires, le lieu d'embauche du salarié peut être variable et éloigné de la base-vie ou du point de rendez-vous. Une indemnité pourra être allouée, au cas par cas, si manifestement cette situation engendre des frais supplémentaires au salarié. Le montant sera alors fixé par la Direction du Chantier et validé par le Directeur d’établissement.
L’indemnité Kilométrique peut servir de base à cette négociation.
Aucune prime d’approche ne sera payée en dehors des chantiers linéaires.


Prime d’Eloignement pour coût élevé du « Logement »
Possibilité d’octroi d’une prime d’éloignement pour les salariés en IGD hors dept. 75/92/93 et 94.
Montant fixé par la Direction du Chantier et validé par le Directeur de l’entité, le montant de cette prime sera variable en fonction de la localisation du chantier / cout de la vie locale.


Prime de Poste  	= 1,00 € de l’heure effective
Cette prime ne concerne que les personnels horaires (Ouvriers et ETAM).
Cette prime sera maintenue en cas d’intempérie chantier sur une base de 7 heures / jour. 


Prime de conduite d’engin


	= 135 € par mois pour le matériel roulant (Camion, Semi-benne)
	= 141 € (Compacteur, Tombereau, niveleuse, pelle et chargeur sur pneus)
	= 156 € par mois  pour le matériel à chenilles 


Elle prend en compte :
L’entretien de la machine,
La propreté et l’état général de la machine,
Le respect des règles de sécurité,
Le respect des horaires de production,
L’utilisation optimale de la machine, avec rigueur et efficacité,
Le comportement global du conducteur.

Cette prime s’applique prorata temporis des jours travaillés. Les jours de pannes, d’intempéries et de non utilisation de la machine sont décomptés.
Cette prime est due du moment où la mise en route est effectuée. Tout manquement aux règles de base (entretien, propreté, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime sur le mois complet.


Prime de lavage des vêtements de  travail	 = 23,00 € par mois et au prorata des jours travaillés.


Médaille d’Honneur du Travail

 20 ans 600€             30 ans 825€       35 ans 980 €       40 ans 1500 € 

Les demandes ne peuvent pas se cumuler sur une même année.


Ticket Restaurants 
La valeur du ticket restaurant passe à 12,50 €, Part entreprise 7,50 €

Dans le cas de la mise à disposition de collaborateur au sein d’une autre entreprise, celui-ci pourra bénéficier des primes spécifiques de l’entreprise utilisatrice.


Mise en place 

Mises en place à compter de la paie du mois d’avril 2019, ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de même nature et ayant le même objet, qu'elles relèvent soit d'un accord d'entreprises ou d'établissement, soit d'un engagement unilatéral, soit d'un usage en vigueur au sein de l'un des établissements de ROLAND.


						Fait à Montargis, le 15 février 2019



La Direction
Daniel 





L’organisation syndicale C.F.D.T. :