Accord D’ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012
AVENANT N°3 PORTANT MODIFICATION DE la complementaire sante


ENTRE LES SOUSSIGNES

Habitat Sud Atlantic, OPH, dont le siège social est situé 2 chemin de l’Abbé Edouard Cestac, 64100 Bayonne, représenté par …………… en sa qualité de Directeur général, dénommé ci – après « l’Organisme », 
	D’une part, 
ET

Les représentants des salariés :

………., délégué syndical CFE-CGC,
………., délégué syndical CGT,
………., délégué syndical SUD.
	D’autre part.

Après avoir rappelé :

qu'un accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux rémunérations annexes, à l’épargne salariale et à la protection sociale a été signé le 16 juillet 2012 au sein de l’Organisme, 

qu’un avenant n° 1 et un avenant n° 2 à l’accord susvisé ont été signés respectivement le 30 janvier 2014 et le 26 septembre 2019,

que les parties au présent avenant n° 3 désirent modifier certaines dispositions du chapitre XIII portant sur la complémentaire santé.


IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1  – MODIFICATION DU CHAPITRE XIII – COMPLEMENTAIRE SANTE	

Le chapitre XIII – complémentaire santé – rédigé par accord du 16 juillet 2012 et modifié par avenants n°s 1 et 2 est rédigé comme suit :

Article 13.01 – Adhésion des salariés

L’article 13.01 reste inchangé.






Article 13.02 – Prestations

L’article 13.02 reste inchangé.

Les prestations annexées au présent avenant n° 3 et effectives à compter du 1/1/2020 sont communiquées à titre informatif. Elles répondent toujours aux conditions de garanties des contrats dits « responsables ».


Article 13.03 – Cotisations

L’article 13.03 est abrogé et remplacé par le nouvel article 13.03 rédigé comme suit :

La prise en charge des cotisations est répartie dans les proportions suivantes :

Les cotisations du régime complémentaire santé « salariés-enfants » sont prises en charge :
par l’Organisme à hauteur de 90 % de la cotisation mensuelle,
par le salarié à hauteur de 10 % de la cotisation mensuelle.

Toute augmentation éventuelle de cotisations, qu’elle résulte d’une évolution réglementaire, de la sinistralité ou tout autre motif, sera prise en charge dans les proportions permettant de maintenir la répartition de la cotisation telle que susvisée (90/10).

Le conjoint du collaborateur a la possibilité d’adhérer de manière optionnelle au contrat complémentaire santé, cette option restant intégralement à sa charge.


Article 13.04 – Personnels fonctionnaires

L’article 13.04 reste inchangé.


Article 2  – AUTRES DISPOSITIONS	

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 16 juillet 2012 et de ses avenants n°s 1 et 2, non modifiées par le présent acte, demeurent en vigueur.

Les dispositions du présent avenant n° 3 s’appliquent à compter du 1re janvier 2020.


Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE	

Un exemplaire du présent accord sera déposé, au plus tôt huit jours après sa signature, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une version électronique sera également communiquée à la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera établi pour chacune des parties à l’accord. Copie de l’accord signé sera adressée par courrier simple aux organisations syndicales non signataires ayant une section dans l’organisme.







L’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et sera mis en ligne sur l’intranet de l’Organisme. 

Bayonne, le.



………., Directeur Général d’HABITAT SUD ATLANTIC,





………., Délégué syndical CFE-CGC,






………., Délégué syndical CGT,






………., Délégué syndical SUD












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(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord »

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PJ : tableau des prestations – à titre informatif