ACCORD D’ENTREPRISE 
PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT







Entre les soussignés : 

La Société MAILLEUX
S.A.S. au capital de 5 656 560 €
dont le siège social est situé 19, rue de Rennes  BP 83221, 35690 ACIGNE
Représentée par Monsieur xxxxx agissant en qualité de Président du Directoire,
d’une part,
et
L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par Monsieur xxxxx
Délégué syndical de l’entreprise
d’autre part,






Préambule

L’entreprise a mis en place à compter de 2011 une équipe de nuit avec une organisation du travail spécifique, à temps partiel.

Après plusieurs années de ce fonctionnement, il est apparu qu’il fallait trouver une nouvelle organisation à la fois en phase avec les aspirations des salariés et adaptée aux nouvelles contraintes de l’entreprise :
- les salariés travailleurs de nuit souhaitent effectuer chaque jour davantage d’heures afin d’accéder à une rémunération à temps plein, souhaitent obtenir une meilleure reconnaissance des contraintes de cet horaire, et souhaitent pouvoir effectuer des heures supplémentaires occasionnellement ;
- l’entreprise cherche à bénéficier d’une capacité de production optimisée et d’une plus grande flexibilité dans la gestion annuelle du planning de son équipe de nuit et ce en vue de mieux répondre aux attentes de délais et taux de service de ses clients.

Après échange avec les représentants du personnel et les travailleurs de nuit, il a été décidé de faire évoluer durablement l’organisation du travail de nuit.


C’est dans cet esprit de concertation qu’il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1	Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de MX, titulaires d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat de mission en intérim, et affectés à l’équipe de nuit.



Article 2 	Durée du Travail

La durée du travail de l’équipe de nuit passe à 35 heures hebdomadaires.

Les horaires mis en place à compter du 1er mars 2019 sont à titre indicatif : 21h45 / 5h15 du dimanche soir au lundi matin.



Article 3 	Organisation et Aménagement de la durée du travail

La durée du travail de l’équipe de nuit s’articule de la façon suivante :

Des heures de travail effectif

Durée quotidienne de travail effectif au poste de 7h et 10 minutes, 
Durée hebdomadaire du travail effectif : 35 heures et 50 minutes, soit 35,84 heures.

Des temps de pause rémunérées 

Pause de 20 minutes pour chaque nuit travaillée
Temps de pause de 100 minutes hebdomadaires

L’attribution de jours de repos supplémentaires dits « jours RTT » au titre de chaque période annuelle de référence et correspondant à une période d’activité complète et à plein temps

Le décompte de ce nombre de jours de repos supplémentaires s’effectue comme suit : 
1 année = 52 semaines dont 5 semaines de congés payés soit 47 semaines travaillées
Chaque semaine travaillée génère 50 minutes de RTT, soit 0,84 heure RTT
47 semaines travaillées permettent donc l’attribution de 39,48 heures, soit 5,5 jours de 7 			heures et 10 minutes



Article 4	Fonctionnement des « jours RTT »

Les jours de RTT de l’équipe de nuit seront gérés de la même manière que les jours de RTT des équipes en horaire jour ou en horaire cycles, c’est-à-dire conformément à l’avenant d’avril 2003 à l’accord d’entreprise du 8 février 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement de la durée du travail.

Les principes suivants sont donc repris : 

Période de référence

La période annuelle de référence pour l’acquisition et la prise des jours RTT court à compter du 1er lundi de chaque mois de juin et se termine le vendredi de la semaine précédant le 1er lundi de juin de l’année suivante.

Méthode d’acquisition

Le système des jours RTT repose sur une logique d’acquisition. 

Chaque semaine complète de travail donnera lieu à acquisition d’une fraction de jours RTT : pour l’équipe de nuit, les droits à jours RTT s’acquerront au fur et à mesure de chaque semaine à 35,84 heures effectuée. 

Il est néanmoins précisé que, pour l’application de la règle qui précède, ne seront pas considérées comme des absences : 

	. les congés payés 
	. les congés conventionnels
	. les jours fériés légaux, 
	. les jours RTT,
	. les jours d’ancienneté
	. les jours de CET

En cas d’embauche en cours de période annuelle de référence, l’acquisition des jours de repos 
Supplémentaires débutera à compter de la première semaine complète d’activité.

En cas de départ en cours de période annuelle de référence, le terme de la période d’acquisition des jours de repos sera le dernier jour de la dernière semaine complète d’activité.


Détermination des jours de Repos JRTT

Parmi les 5,5 jours d’une durée de 7h10 minutes potentiellement acquis au cours de la période, les dates de prise de ces jours seront fixées comme suit :

3 jours seront positionnés sur des dates choisies par l’entreprise, appelés « RTT entreprise »

L’entreprise s’efforcera dans la mesure du possible de positionner habilement ces jours de manière à faire profiter les salariés de « ponts » ou de week-ends prolongés.
Le délai de prévenance pour la date de ces « RTT entreprise « est fixé à deux semaines calendaires.
En cas de situation urgente, contraignante et non prévisible les dates de « RTT entreprise » pourront être modifiées avec un délai de prévenance de 2 jours ouvrés.


2,5 jours seront positionnés sur des dates choisies librement par le salarié, sous réserve de validation par son manager,  appelés « RTT salarié »

Les jours RTT sont pris par demi-journées ou journées complètes ne pourront pas être accolés entre eux,


Gestion des Compteurs RTT

Les compteurs « RTT » seront gérés de la manière suivante :

A l’issue de la période annuelle de référence, en cas de compteur créditeur (jours RTT acquis et non pris), le solde sera affecté au Compte-Epargne-Temps du salarié, dans le sous compteur « CET salarié », permettant au salarié d’en disposer selon son choix, sous réserve de la validation des managers ;

En cas de cessation du contrat de travail, le solde sera rémunéré en heures normales non majorées si le seuil de 1.607 heures n’a pas été atteint et en heures supplémentaires au-delà ;

En cas de compteur débiteur (jours RTT pris mais non acquis) à la date de cessation du contrat de travail une retenue sur salaire correspondant à la valeur des jours RTT pris et non acquis sera effectuée sur le solde de tout compte, au moment du départ.




Article 5 	Prime spécifique Nuit

En tant que compensation des contraintes que le travail de nuit impose, les salariés affectés à l’équipe de nuit recevront chaque mois une prime compensatoire brute de 4.8% de leur salaire de base.

	Cette majoration s’appliquera selon les mêmes modalités de calcul que la prime pour le travail de 	nuit prévue à l’article 22 de la Convention Collective Territoriale du personnel non cadre de la 	Métallurgie d’Ille et Vilaine et du Morbihan : à titre d’illustration, seront ainsi déduites de l’assiette 	de calcul de cette prime les absences pour maladie, accident du travail, congés maternité et 	paternité, mais non les absences pour congés payés, RTT, jours de CET.

Cette prime se substituera à l’indemnité différentielle de nuit fixe mentionnée dans les contrats de travail et/ou sur les bulletins de paie des salariés en temps partiel nuit avant la date d’application du présent accord d’entreprise.







Article 6	Heures supplémentaires

Le recours aux heures supplémentaires sera possible pour l’équipe de nuit mais il sera en priorité fait appel au volontariat.

Exceptionnellement, dans le cas où des heures supplémentaires obligatoires seraient envisagées, afin de préserver la santé des salariés et de favoriser la compatibilité entre la vie personnelle et la vie professionnelle, la société s’interdira d’y avoir recours dans les cas suivants :  
	- lorsque ces heures amèneront les travailleurs de nuit à réaliser 6 séquences de travail 	consécutives
	- si la séquence de travail démarre le samedi après 5 heures.


Article 7	Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entre en vigueur le 1er mars 2019.


Article 8	Révision et Dénonciation

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et règlementaires


Article 9	Formalités de publicité et de dépôt

	Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

	Conformément aux articles D. 2231-2 , D 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.


Fait à Acigné, le 19 février 2019
en 2 exemplaires originaux, dont 1 pour l’organisation syndicale.




Pour la société MAILLEUX 					Pour l’Organisation Syndicale CFDT	xxxxx								xxxxx
Président							Délégué Syndical