ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Fermeture du site tertiaire d’EVRY
et transfert des personnels














Date prévisionnelle : semaine 47







 
Entre les soussignés

L’entreprise La Poste, prise en son site tertiaire d’Evry, situé 7 place des Terrasses de l’Agora 91000 EVRY représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, 
d’une part,

Et les organisations syndicales ci-dessous représentées par,
M. Mme                                                                                                     mandaté(e) par le syndicat CFDT
M. Mme                                                                                                     mandaté(e) par le syndicat CGT
M. Mme                                                                                                     mandaté(e) par le syndicat FO
M. Mme                                                                                                     mandaté(e) par le syndicat SUD
D'autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, 


ARTICLE 1 – PREAMBULE

Le présent accord a pour objectif de définir le dispositif d’accompagnement social du transfert des personnels du site tertiaire d’Evry.

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

2.1 - Personnels concernés

Ce dispositif concerne l’ensemble du personnel salarié ou fonctionnaire de La Poste, présent, en fonction et en activité au sein du site tertiaire d’Evry situé au 7 place des Terrasses de l’Agora à Evry, à la date de mise en œuvre du projet de déménagement vers les sites mentionnés ci-dessous :
Site tertiaire Noisiel
Site tertiaire Créteil
Site Courrier Ste Geneviève des Bois
Sites Courrier du 91 choisi par les agents lors des écoutes
Site Courrier Melun choisi par un agent 

La liste des personnels concernés inclut le pôle médical (XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX)


2.2 – Ouverture des droits

Date d’ouverture des droits au 11 octobre 2019.
Date de fermeture des droits au 31 décembre 2019. 







ARTICLE 3 - LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS 

3.1 - L’accompagnement personnalisé

Structure d’accompagnement

Une équipe mobilité composée :
de la Cheffe de projet de fermeture du site tertiaire
du Directeur opérationnel du site tertiaire d’Evry
du Responsable des relations sociales et réglementaires
de la DRH de la DEX Ile-de–France-Est
des Conseillers en évolution professionnelle DEX IDF Est
de l’Assistante Sociale
est chargée de la mise en œuvre de la mobilité géographique et du dispositif d’accompagnement.

Les appuis à la mobilité géographique

Les souhaits sont exprimés au niveau local auprès de la ligne hiérarchique et de la cheffe de projet. 
Chaque agent qui le souhaite peut bénéficier d’un entretien supplémentaire avec un Conseiller en Evolution Professionnelle ou un assistant social.



ARTICLE 4 – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

4.1 - Principes indemnitaires

L’accompagnement financier est dû au titre de la mobilité géographique de l’agent, le projet n’emportant aucune autre mobilité, et au titre de l’effort d’adaptation lié au nouvel environnement de travail.

Les montants exprimés ci-dessous sont en brut et sont imposables.

4.2 - Montant des indemnités

4.2.1 - Indemnités de mobilité géographique

En application des dispositions du paragraphe II.3.2. de l’accord « Un avenir pour chaque postier », signé le 5 février 2015 par le Président Directeur Général de La Poste et les organisations syndicales CFDT-F3C, FO-COM, les représentants de la liste « Unis pour Agir Ensemble » (CFTC-CGC- UNSA), sera versée une indemnité de mobilité géographique calculée selon le barème décrit, prenant en compte l’allongement de trajet aller ou retour domicile –travail.

4..2.2 – Indemnité exceptionnelle d’adaptation :

 Au titre de l’effort d’adaptation lié au nouvel environnement de travail, une indemnité exceptionnelle sera versée, par accord entre les partenaires sociaux soussignés, à l’ensemble du personnel salarié et fonctionnaire de La Poste, travaillant –« présent, en fonction et en activité » au sein du site tertiaire d’Evry situé 7 place des Terrasses de l’Agora. 
Le montant forfaitaire de cette indemnité est de 1000 Euros, tous grades confondus.


ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD, REVISION, PUBLICITE, DEPOT
5.1 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera à compter du 4 décembre 2019, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 31 décembre 2019.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales par courrier LRAR étant précisé que le délai d’opposition commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier.
5.2 - Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du  dialogue social à La Poste.
5.3 - Publicité – dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. 
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. 


Liste des personnes concernées par le  présent accord :
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX
….


Accord « Un Avenir pour chaque Postier » : principes 










Signatures : 
Fait à Evry, le 22 novembre 2019

Pour le site tertiaire d’Evry 
XXXXXXXXXXXXXXXXXX, 




XXXXXXXXXXXXXXXXXX
		


Pour le syndicat CFDT,
M. Mme




Pour le syndicat CGT,
M. Mme	


				

Pour le syndicat FO,
M. Mme



	
Pour le  syndicat SUD,
M. Mme