ADAPAC
29 av de la Garenne Verte BP20114 19103 BRIVE Cedex Tel : 05.55.17.63.90 Fax : 05.55.17.09.88 Mail :  Site : 
N° Siret : 77792720300060 N° Agrément : SAP N°777927203



PROTOCOLE D’ACCORD

L’ADAPAC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président, d’une part,
Et,
L’organisation syndicale C.G.T. d’autre part,
Ont convenu ce qui suit :

Concernant la réforme de la journée de solidarité relative au lundi de PENTECOTE, rétabli en jour férié depuis 2008, le travail du 10 juin 2019 sera compensé de la manière suivante :

1- Pour le personnel d’intervention, la journée de solidarité prendra la forme d’une régularisation d’heures négative sur les bulletins de paie du mois de mai, qui sera calculée comme suit :
= 7 heures pour un CDI à temps plein,
= 7 X durée moyenne de modulation / 151.67 heures pour un CDI à temps partiel,
= 7 X durée mensuelle contractuelle de base / 151.67  heures pour un CDD.
Afin de ne pas engendrer de pertes d’heures de travail pour ce personnel, le service de coordination prendra en compte cette réduction d’heures pour assurer une compensation sur les plannings de prévisionnels des mois de juin à septembre 2019.
La ligne de paie concernée prendra l’appellation « Contribution journée de solidarité » pour assurer la transparence et le suivi de la mise en œuvre de cette réforme.

2- Pour les autres catégories de personnel, la journée de solidarité prendra la forme de la réalisation d’heures de travail complémentaires non rémunérées, dont le nombre sera calculé comme suit :
= 7 heures pour un salarié à temps plein,
= 7 X durée mensuelle contractuelle de base / 151.67  heures pour un salarié à temps partiel.
Ces heures pourront être réalisées en un seul mois ou sur plusieurs mois jusqu’au 31 décembre de la même année, selon les besoins du service et selon les contraintes d’organisation de chaque agent sur son poste de travail.
La Direction remettra à chaque salarié concerné par le présent paragraphe une notification indiquant le nombre d’heures individuel à récupérer. Les heures de récupération devront être soumises à l’autorisation de la Direction et annotées sur ce même document par le salarié. La signature des deux parties devra être apposée sur le document après réalisation des heures.
Une ligne de paie qui prendra l’appellation « Contribution journée de solidarité + date(s) de réalisation » apparaîtra sur le bulletin de paie pour assurer la transparence et le suivi de la mise en œuvre de cette réforme.

Durée de l’accord et Publicité :
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 07.05.2020, date à laquelle il cessera automatiquement ses effets. Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires, soit un exemplaire à la D.IR.E.C.C.T.E., un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Brive et de Tulle, et un exemplaire pour chacun des signataires.

									Fait à Brive, le 07/05/19.







ADAPAC
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N° Siret : 77792720300052 N° Agrément : R.08/02/07.A.019.Q.12
Document annexé à l’accord d’entreprise du 07/05/19 et remis au personnel.


Réalisation de la Journée de solidarité 2019
PERSONNEL ADMINISTRATIF - MENSUALISÉ
Selon Accord National et Accord d’Entreprise fixant les modalités de mise en œuvre

Prénom et Nom salarié : 							
Fonction : 									
Heures à réaliser : 		 heures (à réaliser entre le mois de juin 2019 et le mois de décembre 2019).




IMPORTANT :
Les heures notées sur le présent document doivent être retranscrites chaque mois par chaque salarié sur son récapitulatif de paie pour que son bulletin de paie en fasse état régulièrement.