ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Accord conclu entre :

La Société Chauvin Arnoux
Dont le siège social est situé 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINE 

Représentée par X agissant en qualité de Directeur Général

D’une part 

Et 

L'organisation Syndicale A.S.A.C.A.R. représentée par X en qualité de Déléguée Syndicale ;

L'organisation Syndicale A.S.A.C.A.V. représentée par X en qualité de Déléguée Syndicale ;

L'organisation Syndicale A.S.A.C.A.P. représentée par X en qualité de Délégué Syndicale ;

L'organisation Syndicale S.A.S.C.A. représentée par X en qualité de Délégué Syndical.

D’autre part


PREAMBULE :

Les parties se sont réunies le 6 octobre 2021 afin de faire un bilan du télétravail mis en place par accord en date du 16 septembre 2020 pour une durée déterminée d’un an à titre expérimental. 

Après analyse et discussion, les parties ont décidé d’apporter quelques modifications au texte initial et de reconduire cette forme d’organisation du travail qui a notamment pour but de donner plus de souplesse et de flexibilité au salarié dans ses conditions de travail, par la responsabilisation et l’autonomie dans l’exercice de ses missions professionnelles.

Les modalités de mise en œuvre sont définies en annexe : Charte relative au télétravail.


Article 1 - Caractérisation de l’accord

Le présent accord vaut accord d’entreprise au sens des dispositions législatives et réglementaires. Il est le fruit d’une négociation entre la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Celle-ci a permis de définir un ensemble de dispositions formant un tout indissociable.




Article 2 -  Champ d’application

Relèvent du présent accord les établissements distincts ci-dessous définis par Décision Unilatérale de l’Employeur en date du 18 septembre 2018, en fonction de différents paramètres, notamment l’autonomie de gestion.

	- Etablissement d’Asnières-Sur-Seine, d’Annecy et des Agences commerciales.
	- Etablissement de Reux
	- Etablissement de Vire
	- Etablissement de Villedieu les Poêles     

Article 3 -  Durée de l’accord 

A la demande des organisations syndicales, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de signature. 

Article 4 - Substitution aux accords et usages antérieurs

Les parties conviennent que les stipulations du présent accord se substituent, de manière générale, aux accords et usages antérieurs et engagements unilatéraux ayant le même objet au niveau central et au niveau des établissements distincts. 

Article 5 – Dénonciation de l’accord 

Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires selon les modalités et effets prévus par les articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

En cas de dénonciation, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour aboutir à un nouvel accord dans les meilleurs délais.

Article 6 - Communication

L’accord sera diffusé auprès des salariés de Chauvin Arnoux par le biais d’un mail et mis à disposition au service Ressources humaines. Il sera également inclus dans les documents remis aux salariés nouvellement embauchés. 

Article 7 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DRIEETS) compétente via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

A Asnières-sur-Seine, le 3 janvier 2022 en 6 exemplaires originaux






Pour la Société Chauvin Arnoux 
X
Directeur Général



Pour les organisations syndicales représentatives :

L'organisation Syndicale A.S.A.C.A.R. 			X 
Déléguée Syndicale.





L'organisation Syndicale A.S.A.C.A.V. 			X 
Déléguée Syndicale.





L'Organisation Syndicale A.S.A.C.A.P. 			X 
Délégué Syndical.





L'Organisation Syndicale S.A.S.C.A. 			X
Délégué Syndical.