ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ET LA DUREE DU TRAVAIL


Entre les soussignés :

-	La société LANXESS SAS
Le Doublon A
11 Avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex (France)
N° SIRET : 452 956 337 00052
représentée par Madame XXXX XXXXX
agissant en qualité de Présidente 
									d’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes représentées par leur délégué syndical.


	C.F.T.C	 	représentée par Monsieur XXXX XXXX

	UNSA	 	représentée par Madame XXXX XXXX
									d’autre part,



Suite aux réunions du 17/11/2017, du 30/11/2017, du 14/12/2017 et du 20/12/2017, il a été convenu ce qui suit :



Cet accord d’entreprise porte sur les points suivants :

Augmentation Générale
Prime de vacances
Date de versement du treizième mois
Egalité professionnelle
Pénibilité au travail
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Indemnité Home Office
Tickets Restaurant
RTT 2018
Journée de Solidarité Nationale
Pont obligatoire en 2018
Journée du Président
Horaire variable
Heures supplémentaires





Augmentation Générale

Il a été conclu d’un commun accord entre la Direction et les Organisations Syndicales de fixer l’augmentation générale des salaires de base en vigueur au 31 décembre 2017 à 1,4 %.

Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2018 pour les salariés ayant au moins quatre mois d’ancienneté au 31 décembre 2017.


Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances reste fixé à 1000 € bruts au prorata du taux d’activité calculé sur la période du 1 juin 2017 au 31 mai 2018.
La prime de vacances sera versée avec la paye du mois de mai 2018.


Date de versement du treizième mois

(Pour rappel)
Le versement du 13ème mois s’effectuera en deux temps :
1ère moitié avec la paye du mois de juin 2018
Le solde avec la paye du mois de novembre 2018


Egalité Professionnelle

L’égalité professionnelle porte sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel, et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales.


La Direction et les Organisations Syndicales observent chaque année sous l’angle de l’effectif, des évolutions de carrière, la formation, les éléments du rapport unique pour éviter toute inégalité professionnelle au sein de l’entreprise. 



Pénibilité au travail

Le document unique de l’entreprise ne met pas en évidence une éventuelle pénibilité au travail dans notre société dont l’activité est essentiellement administrative et commerciale. 
 


Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction s’engage à mener une réflexion sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans l’entreprise. Une information sur la procédure à suivre pour la reconnaissance du handicap sera menée auprès des salariés de l’entreprise. L’évolution du nombre de personnes reconnues comme travailleurs handicapées fait l’objet d’une information au niveau du rapport unique de l’entreprise.





Indemnité Home Office

L’accord d’entreprise sur les modalités d’exercice professionnel du télétravail signé le 20 septembre 2007 prévoit une réévaluation de l’indemnisation forfaitaire des frais dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Les parties s’entendent à ne pas réévaluer cette indemnité en 2018 qui reste fixée à 180 Euros, mais s’engagent à revoir le montant de cette indemnité, si la situation économique de l’entreprise le permet, lors des négociations 2019.

Tickets Restaurant

Les parties s’entendent à ne pas réévaluer la valeur du ticket restaurant qui a été revalorisée à 8,50€ en 2014. La part prise en charge par l’employeur correspond au maximum autorisé au regard des dispositions de l’URSSAF, à savoir 60% de la valeur du ticket restaurant, soit 5,10€.


RTT 2018

Le 14 Juillet 2018, jour férié de la Fête Nationale, tombant un Samedi, et le 11 Novembre 2018, jour férié de l’Armistice, tombant un Dimanche, 2 jours de RTT seront ajoutés au droit RTT de base, soit 12 jours pour les « sédentaires » et 16 jours pour les « itinérants ». 


Journée de Solidarité Nationale

La journée de solidarité nationale mise en place par le gouvernement qui consiste à donner une journée de travail supplémentaire en faveur des personnes âgées sera à nouveau, et toujours à titre exceptionnel, offerte par la société. En conséquence, il ne sera pas déduit de jour de RTT pour ceux qui souhaitent bénéficier de ce jour férié du Lundi de la Pentecôte, le 21 Mai 2018.



Pont obligatoire en 2018

Un pont obligatoire est prévu en 2018 : le Vendredi 11 Mai 2018 qui suit le Jeudi 10 Mai 2018 (Ascension)

Un jour de RTT sera pris pour cette journée.


Journée du Président

La journée du Président est fixée au Lundi 24 Décembre 2018.


Horaire variable

Il est rappelé que la capitalisation d’heures au titre de l’horaire variable ne peut pas excéder 8 heures de crédit par mois avec une limite maximale de 2 heures de crédit par semaine. La semaine est donc limitée à 39 heures de travail maximum. Ces heures de crédit, qui correspondent à du temps de travail effectif ne sont pas des heures supplémentaires et doivent être récupérées dans la limite de deux mois.
La hiérarchie ne devra pas s’opposer à cette souplesse donnée aux collaborateurs pour l’organisation de leur temps de travail.
Les collaborateurs devront impérativement respecter ces limites de crédit d’heures.




Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent rester exceptionnelles et ne peuvent être effectuées qu’à la demande de l’employeur. 


Durée et pérennité de l’accord d’entreprise

Le présent accord est signé pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Un exemplaire du présent accord est disponible sur le site RH de l’entreprise et accessible par tous les salariés.

Le texte est déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

En outre, un exemplaire sera adressé à chacun des Syndicats signataires de l’accord.

Cet accord fera l’objet d’une notification au Comité d’Entreprise ainsi qu’aux Unions Départementales ou Fédérations Nationales des Syndicats représentatifs dans l’entreprise.


Fait à Courbevoie, le 20 Décembre 2017
En cinq exemplaires originaux


La Direction 





XXXX XXXX
Présidente




Les Délégués Syndicaux