NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD


La Société Transports de la Brière, 4 boulevard de Bougainville 44600 ST NAZAIRE représentée par son Directeur Monsieur X,

Et 

L’Organisation Syndicale :
FO, représentée  par sa déléguée syndicale,  Madame X, 

D’autre part

Au terme des réunions des 8 février et 8 mars 2019, il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Le présent accord procède d’une volonté commune des parties de maintenir la qualité des relations sociales. 

Les propositions formulées s’inscrivent dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise,  afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci dans un secteur où l’activité est régulièrement mise en concurrence.
Elles permettent de conserver les avancées sociales au sein de l’entreprise et la proposition concernant l’avenant à l’intéressement existant démontre une volonté d’adapter les objectifs à la stratégie de l’entreprise pour gérer l’avenir.

Le présent accord est conclu pour l’année 2019.
                                                       

ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et notamment des articles L2241-1 du Code du Travail. 

Les thèmes relatifs à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes au travail et à la qualité de vie au travail seront abordés dans la poursuite de la  négociation.
Les dispositions arrêtées par le présent accord emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.




ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Transports de la Brière.
ARTICLE 3 : Salaires

Les salaires de base bruts des conducteurs pour l’année 2019 sont majorés de :
+ 1,8 % à compter du 1er Janvier 2019, 

Les grilles des salaires de base de référence sont majorées en conséquence.



ARTICLE 4 :   Adhésion à un régime de prévoyance invalidité/longue maladie   

Une étude sera réalisée en vue de la mise en place d’un régime de prévoyance incapacité – invalidité à compter de 2020 dans l’entreprise. 


ARTICLE 7 :   Durée et application 

Par le présent accord conclu à durée indéterminée, les parties signataires ont couvert l’année 2019 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.


ARTICLE 10 :   Publicité de l’accord
 
Le présent accord sera porté  à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en 2 exemplaires dont une version informatique  à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire-Atlantique, et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.


Fait à St Nazaire, en 3 exemplaires le 13 mars 2019.


Pour Transports de la Brière, 			          Pour FO
Le Directeur 						          La déléguée syndicale 			
           		          
				

















ATTESTATION


Je soussigné Madame Véronique DERCHAIN, déléguée syndicale FO,  certifie avoir reçu en main propre de la société Transports de la Brière, un exemplaire du procès-verbal d’accord des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019 applicable au sein de la société Transports de la Brière.



Fait à St Nazaire, le   13 mars  2019          



Madame Véronique DERCHAIN  
(Signature)