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NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 - PROCES-VERBAL D’ACCORD


Réunion n°1 le 13 mai 2019

La délégation de la CGT est représentée par                        et                          . 

Pour la Société Armstrong, la Direction est représentée par          , Directeur d’usine et 
                            , Responsable Ressources Humaines.

Les documents remis préalablement aux négociations salariales (26/04/2019) ne font l’objet d’aucune observation de la part des membres de la délégation.

Du côté de la délégation, diverses observations sont formulées : 
Prise en compte du taux d’inflation de l’année 2018 (1,8%) sur lequel est demandée l’application d’un taux de rattrapage de 0,4%
Prise en compte de la Prime Macron dans le cadre de sa reconduction
Effort supplémentaire en raison de la dernière année de la société sous l’étendard « Armstrong »
Faciliter l’aménagement de fin de carrière des Seniors (accès aux emplois en horaires de jour, baisse du volume horaire de travail avec maintien à 100% de la rémunération).

Du côté de la Direction, les éléments du contexte sont les suivants :
Dans le cadre des NAO, la base réelle et habituelle sur laquelle les parties autour de la table se reposent est le taux d’inflation calculé sur les 12 mois glissants. Donc de mars à mars, l’inflation à considérer est de 1,1%
La prime Macron ne peut pas être rattachée aux NAO. Juridiquement, elle ne peut pas être connectée aux négociations
L’année 2018 reste une année intéressante au point de vue salariale : 
2,5% d’A.I.P. (prime non-contractuelle) a été versé en mars ; ceci n’était pas dû initialement puisque la société était en-deçà du seuil d’attribution
Bonus de 5% avec un versement anticipé (selon date de rachat effectif, un premier versement serait effectué en 2019, le delta étant versé en 2020). A rappeler le caractère non-contractuel de cet A.I.P.
La volonté de proposer des augmentations salariales au-delà du taux d’inflation sur les 12 derniers mois
Maintenir une enveloppe pour récompenser les salariés les plus méritants
La volonté de rester attractif dans le bassin pontissalien 
Elargir le champ des sujets possibles avec la CGT (chèques-vacances, C.E.T, notamment).





…/…


La Direction propose : 
1% en juillet 
0,5% en octobre.

La C.G.T. restant sur l’idée de la prise en compte de 2,2% d’augmentation (1,8% et 0,4%), la Direction invite à une prochaine réunion jeudi 23 mai à 9H00.

Réunion 2 le 23 mai 2019 : 
Lors de la Réunion n°2, la C.G.T. a exprimé les éléments suivants : 
Elever le niveau des augmentations générales (dites « A.G. ») par la réduction de l’enveloppe réservée aux augmentations individuelles (dites « A.I. ») et dont le montant reste inconnu
Les pertes de la société étant absorbées dans le cadre du rachat par le groupe KNAUF, la situation financière de l’usine est propice à des A.G. plus significatives
Volonté de signer un accord dans l’hypothèse où la Direction ajuste les A.G. à hauteur de 2%.

Suite à l’exposé des remarques de la délégation, il est rappelé par la Direction les choses suivantes : 
Dans le cadre des négociations annuelles, l’enveloppe dédiée aux A.I. ne concerne que la population Employés, Ouvriers, AM et Techniciens.
De fait, ceci exclut la population des cadres soumise uniquement aux A.I. selon les modalités établies par le Corporate et non la Direction locale
L’apurement des pertes d’exploitation par les actionnaires d’ARMSTRONG n’améliore pas structurellement notre compte d’exploitation.
Ce sont les actionnaires Armstrong qui ont déboursé $65 millions pour couvrir les différents déficits de la société française
Les A.G. proposées par la Direction restent au-dessus du taux d’inflation sur les 12 derniers mois, servant de référence habituelle aux négociations
La seconde proposition de la Direction fût la suivante : 1% en juillet et 0,7% (vs 0,5%) en octobre
Enfin, une demande d’un accord de principe auprès de la C.G.T. quant à l’ouverture de négociations relatives à un compte épargne-temps, dit « C.E.T. ».

Il est proposé une suspension de séance pour laisser le temps aux membres de la Direction et aux membres de la délégation de réfléchir. 
Suite aux divers échanges, la Direction et la C.G.T. ont agréé la signature d’un procès-verbal d’accord portant sur deux points : 
L’ouverture des négociations en vue de la mise en place d’un C.E.T.,
Ainsi que les pourcentages d’augmentations générales applicables réparties comme suit :  
0,7 en juillet
1,3 en octobre.




…/…

Compte tenu de ce qui précède, et des positions convergentes sur les sujets de fond, un procès-verbal d’accord sera soumis pour signature à la Délégation CGT. 


Fait à Pontarlier en 4 exemplaires originaux, le 27 mai 2019




Pour la C.G.T. : 
                           , Délégué Syndical

Avis favorable       ou       avis défavorable*







Pour Armstrong Building Products S.A.S. : 
                         , Directeur Usine







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