Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord d'entreprise
Association Les Petits Débrouillards Grand Ouest 2019



Le présent accord est négocié entre :
Les petits débrouillards grand ouest, dont le siège social est situé 187, rue de Châtillon 35200 RENNES, immatriculée à l’URSSAF d'Ille et Vilaine, sous le numéro 7993459000076, représentée par xxxx, en sa qualité de directrice
D’une part,

Et le délégué syndical asso- solidaires xxxx,
D’autre part.


Article 1 - Thème : Droit d'expression individuelle et collective des salarié.e.s et volontaires à l'APDGO.

Article 2 – durée de l'accord : 3 ans à compter de la signature

Article 3 - Calendrier, lieux de réunion et modalités de l'engagement et de mise en oeuvre :
Cet accord a été discuté lors des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires du 20 juin 2019 et du 17 septembre 2019 à Rennes.
Les parties s'engagent à la mise en oeuvre du contenu de cet accord à partir de sa signature.

Article 4 - Contenu :
Le droit d’expression est un droit direct et collectif : il permet ainsi à chacun des salariés et volontaires composant la communauté de travail de faire connaître son opinion, ses observations ou demandes concernant l’exercice de son travail ou ses missions au sein de l’établissement.
L’objet de ce droit est de permettre aux salariés ou volontaires de s’exprimer sur le contenu et l'organisation de leur travail ou mission et sur la définition et la mise en œuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail ou de missions.

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires ouvertes en juin 2019, les partie.s s'accordent concernant :
Les salarié.e.s, élu.e.s ou non, sont autorisé.e.s à communiquer via les outils suivants :
 - utilisation de la messagerie professionnelle individuelle,
 - utilisation des listes d'échanges spécifiques (liste permanent.e.s/liste salarié.e.s/...) administrées par l'association.
 - utilisation d'un espace dédié sur le Wiki Grand Ouest
 - Les élu.e.s du personnel et les sections syndicales disposent de panneaux d'affichage dans chaque antenne.

Article 5 - Sources :
Les parties, pour cet accord, s'appuient sur les articles L. 2281-1 et suivants du code du travail, le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’exercice du droit d’expression.


Signataires :

Fais a Rennes,
Le 21/10/2019						Le 14/11/2019
xxxx, directrice						xxxx, délégué syndical, asso-solidaire
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL 
AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE 
POSE/DEPOSE 





























ENTRE LES SOUSSIGNES :



ET :
D’autre part.



Les parties au présent avenant ont signé le protocole d’accord préélectoral ayant pour objet de définir les opérations électorales permettant la mise en place des élections du CSE de l’UES « POSE/DEPOSE ».

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de l’accord préélectoral du 18 septembre 2019.

Une grève nationale des transports prévue le 05 décembre 2019, date fixée pour le second tour du scrutin, risque de perturber et de nuire gravement au déroulement des opérations électorales, il a été convenu entre les parties, que le second tour serait avancé au 4 décembre 2019.


Les votes par correspondance devront donc être reçus au plus tard le jour du vote soit le 4 décembre 2019 avant 11 heures pour le deuxième tour.

Les autres dispositions du protocole d’accord préélectoral du 18 septembre 2019 demeurent inchangées.


Fait à XXX, le XXX

En XXX
AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/11/2016 (ANNEXE III)








OBJET 


Le présent avenant a pour objet de modifier à effet du 1er janvier 2020 :

L’article 2.2 du chapitre 2 – « Régime de couverture de frais de santé » de l’accord collectif du 3 novembre 2016 afin de mettre à jour l’annexe des tableaux de garanties conformément au nouveau cahier des charges du contrat responsable, dans le cadre de la réforme dite du « 100% 
santé » ;
L’article 3.2 du chapitre 3 – « Régime incapacité, invalidité, décès » de l’accord collectif du 3 novembre 2016.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. 


ARTICLE 1 – Modification de l’annexe relative au tableau de garanties du « Régime de couverture de frais de santé »

Conformément aux évolutions réglementaires du nouveau cahier des charges du contrat responsable et dans le cadre de la réforme dite du « 100% santé », l’annexe relative au tableau de garanties du régime de couverture de frais de santé est remplacée par l’annexe du présent avenant. 

Il est rajouté l’alinéa suivant à l’article 2.2 : 

« Le présent régime ainsi que le contrat d’assurance associé sont mis en œuvre conformément aux prescriptions des articles L242-1 et L871-1 du Code de la Sécurité sociale. En particulier, les garanties du régime de base ont été définies en conformité avec le cahier des charges des contrats responsables en vigueur au jour de la mise en place du régime. Ces garanties évolueront automatiquement pour suivre les futures modifications de ce cahier des charges de sorte que le contrat demeure conforme à cette réglementation. »


ARTICLE 2 – Modification de l’article 3.2 du chapitre 3 – « Régime incapacité, invalidité, décès »

Le « a » de l’article 3.2 du Chapitre 3 - « Régime incapacité, invalidité, décès » de l’annexe III est modifié comme suit (les autres parties de ce même article demeurant inchangées) :


Article 3.2 Taux et assiette, répartition des cotisations 

Le système de cotisation est défini comme suit :
Au 1er janvier 2020, à titre indicatif, les cotisations mensuelles dédiées au financement du contrat d’assurance « incapacité, invalidité et décès » s’élèvent à : 



Pour la durée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les cotisations seront prises en charge par l’entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes : 



ARTICLE 3 – Date d’effet, dépôt et mesure de publicité

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions non modifiées de l’accord du 3 novembre 2016 demeurent inchangées.
Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Un exemplaire sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative et son existence sera portée à la connaissance du personnel par tout moyen et notamment par l’intermédiaire des Nouvelles Technologies de l’Information et Communication.
Fait à Paris, en 8 exemplaires originaux, le 14 Novembre 2019





Annexe 
Tableau de garanties Régime de couverture de frais de santé à titre indicatif
Régime de base (1/2)


Régime de base (2/2)

	
Régime optionnel
Avenant n°7 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès)




Entre les soussignés :


L’Association Monsieur Vincent dont le siège social est situé au 9, rue Clerc, 75007, Paris, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur Général,

D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :


La CFDT représentée par Madame xxx, Déléguée Syndicale Centrale,

La CGT représentée par Madame xxx, Déléguée Syndicale Centrale ;

D’autre part

Il a été conclu ce qui suit :



PREAMBULE

Compte tenu des comptes de résultats des établissements, les taux de cotisation sont baissés à compter du 1er janvier 2020 pour les salariés non cadres. 
Le présent avenant a pour objet de préciser ces modifications.
Les autres taux sont inchangés. 


ARTICLE 1 - FINANCEMENT DES GARANTIES COLLECTIVES DES SALARIES 

A compter du 1er janvier 2020, les taux des salariés non cadre sont déterminés comme suit :




ARTICLE 2 - FORMALITES

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives après sa conclusion.
Il sera adressé par voie électronique et en version papier à la Direccte et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris (lieu du siège social).


Fait à Paris, le 



xxx, pour le syndicat CFDT,		


	

xxx, pour le syndicat CGT,



La Direction, xxx
AVENANT AUX ACCORDS Compte Epargne Temps et Banque De Temps 
SUITE A MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE


La société 
Code APE ou NAF                ,
Située 
N° SIRET :                              ,
Représentée par                                         – Directeur Ressources Humaines, dûment habilité

	D’une part

Et 
L’Organisation Syndicale                    représentée par                                        en sa qualité de déléguée syndicale Centrale de la société                                                .
						D’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
À la suite d’une baisse historique de ces commandes de machines neuves, et pour faire face à cette situation, la société                               engage un certain nombre d’actions : 
Réduction des frais généraux partout où ils peuvent l’être.
Adaptation de l’organisation pour répondre à l’évolution de l’environnement.
Accentuation de l’effort commercial.
Renforcement des études de marché pour redéfinir le positionnement de l’entreprise.
Définition de nouveaux produits pour répondre à ce positionnement marché.

Malgré ces difficultés, l’entreprise                               souhaite protéger au maximum l’emploi de ses salariés et sortir de ce mauvais passage plus fort qu'elle n'y est rentrée
                                      va donc utiliser cette période pour :
Développer les compétences des salariés
Favoriser la mobilité inter service 
Réduire ses coûts

Malgré tous ces efforts, le risque de sous activité des équipes opérationnelles demeure.                         a engagé un processus d’information consultation des Représentants du personnel sur la mise en place d’activité partielle. 
A ce titre et afin de limiter les risques de pénalisation financière des salariés, les partenaires sociaux et les représentants de la direction se sont mis d’accord sur :

La possibilité d’une extension de l’utilisation des jours du CET. 
La possibilité de faire évoluer la banque de temps des salariés horaires 

Article 1 – UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) 

Le présent accord permet aux salariés disposant d'un compte épargne temps de l'utiliser dans les situations suivantes :
Durant la période de mise en œuvre de l’activité partielle, soit du 01/01/2020 au 30/06/2020, les salariés pourront utiliser, à leur demande, les jours qu’ils auront placés dans le CET 

Article 2 – UTILISATION DE LA BANQUE DE TEMPS :

Du 01/12/2019 au 30/06/2020 les salariés horaires pourront utiliser leur banque de temps jusqu’à – 50 heures à + 50 heures.

Article 3 - DUREE DE L’ACCORD
Cet avenant s’appliquera sur une durée de 6 mois (du 01/01/2020 au 30/06/2020).
Cet accord est établi en 4 exemplaires : 
Un exemplaire pour chaque délégation signataire,
2 exemplaires pour la Direction Départementale du Travail et de l’emploi : ces deux exemplaires seront déposés sur la plateforme  , 
Un exemplaire pour le secrétariat greffe du conseil de prud’hommes 

Fait à Puiseux Pontoise, le 14 novembre 2019.

Pour l’employeur 					Pour la délégation syndicale
Avenant n°2 de renouvellement de l’accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité



Entre les soussignés :

Monsieur XXX, Directeur Général de l’Association Monsieur Vincent, dont le siège social est fixé au 77, rue de Reuilly, 75 012 représentant l’Association Monsieur Vincent 

D’une part


Et les organisations syndicales suivantes :

La CGT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale ;

La CFDT représentée  par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale ;


D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Par accord en date du 02.11.2011, l’organisation syndicale CGT et la Direction ont signé un accord sur la pénibilité et les mesures de prévention pour une durée de 3 années (2015, 2016, 2017). Un avenant de renouvellement a été signé pour l’année 2018.

Les parties ont souhaité, de nouveau, renouveler l’accord initial en son état pour une durée d’un an.



Article 1 : Durée de l’avenant et renouvellement de l’accord

Le présent avenant de renouvellement est  conclu pour une durée déterminée d’un an pour l’année 2019.



Article 8 – Révision 

La demande de réunion du présent avenant ou de l’accord qu’il renouvelle, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au signataire.

L’employeur et les organisations syndicales représentatives se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.


Article 9 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.


Fait à Paris, le 



Pour l’Association Monsieur Vincent

Monsieur XXX





Pour l’organisation syndicale

La CGT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale ;



La CFDT représentée  par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale
AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL EN QUART POSTE ET A LA REVALORISATION DE LA PRIME AFFERENTE


Entre d’une part :

La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, sis au 19 rue de PARIS 93000 BOBIGNY (RCS 302990445)
Représentée par Monsieur *, Directeur Général




Et d’autre part :


Le Syndicat S.F.S.A. -C.F.D.T.
Représenté par 




Le Syndicat C.F.E/ C.G.C - S.N.E.E.M.A - 
Représenté par 




Le Syndicat C.G.T.
Représenté par 






















Il a été convenu ce qui suit :
Les parties signataires conviennent de réviser l’accord du 13 juillet 2009 relatif aux modalités d’organisation du travail en quart posté et à la revalorisation de la prime afférente.
Conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’elles modifient.

Cet avenant prendra effet à compter de sa signature, sous réserve de l’agrément ministériel, pour une durée indéterminée.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant à un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, des services du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
L’article 3 de l’accord du 13 juillet 2009 est remplacé dans son intégralité par les dispositions suivantes :

Article 1 : Population concernée et horaires prévus


Sont concernés par les dispositions du présent accord, les salariés du Département Informatique Locale qui assurent la mission d’assistance technique (support aux utilisateurs), selon l’organisation suivante :
Un quart posté de 8 heures à 15 heures.
Un quart posté de 11 heures à 18 heures.

Cette organisation permettra d’assurer le service 5 jours sur 5, de 8 heures à 18 heures.


















Fait à Bobigny, le 14/11/2019




__________
Porter la signature


LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :






 Le syndicat S.F.S.A. / C.F.D.T :






 Le syndicat S.N.E.E.M.A - C.F.E / C.G.C :






 Le syndicat C.G.T. :
AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS 




Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME

Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 13 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2019.

Les autres règles d’alimentation du CET Court Terme, prévues par l’accord du 15 octobre 2008 relatif à la durée du travail et par son avenant du 20 décembre 2011 demeurent inchangées.


Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION

Le présent accord prendra effet au jour de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2020 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2020.

A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par l’accord du 
15 octobre 2008 s’appliquera de nouveau.


Article 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Le dépôt de l’accord et des pièces justificatives est opéré par télétransmission électronique sur la plateforme www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. 



Le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet. 


Fait à Paris, le    14/11/2019       en 6 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.


Pour HSBC France :

M…………………………………., en qualité de Directrice des Ressources Humaines HSBC France

Pour les Organisations Syndicales représentatives :


Pour la CFDT,   



Pour la CFTC, 



Pour FO, 



Pour le SNB,
Protocole d’accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Dates des rencontres 
22 janvier à 10h00
26 février à 10h00
23 avril à 10h00
9 juillet à 10h00
14 octobre à 10h00 sur la charte de déconnexion
14 novembre à 10h00

Contenus des échanges et accords




Avis du Comité d’Entreprise du 14 novembre 2019 : 


Fait à Blois, le 14 novembre 2019  en 3 exemplaires.


Signature pour l’UES ADMR 41								Signature pour la CFTC
TRAVAUX PUBLICS - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - GENIE CIVIL - CARRIERE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 
ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
Entre :
La société SARL MUR dont le siège social est situé 26, route d'Ilhet BP6 65410 SARRANCOLIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, Siret 316 582 105 000 37 et représentée par Monsieur  en qualité de gérant
Et
Le délégué du personnel, Monsieur .
Il est convenu ce qui suit :
Depuis le 1er juillet 2018, l'entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d'être remise en cause.
Partant du constat que l'activité de l'entreprise nécessite de conserver à son niveau les avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l'entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d'heures supplémentaires à un niveau élevé.
A compter du 1er janvier 2019, le contingent d'heures supplémentaires applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise (Ouvriers et Etam), est de 265 heures par an et par salarié.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le délégué du personnel sera consulté une fois par an sur l'évolution de l'application de cet accord.


Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail
(	par 
l'entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Tarbes
Il sera en outre publié par l'Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Conformément à l'article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d'un délai d'application de un an dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l'article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 14 novembre 2019 à Sarrancolin en 2 exemplaires.

Gérant							Délégué du personnel
ACCORD D’ENTREPRISE
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019


Entre :

P.F.C.E, ci-après dénommée l’Entreprise

D’une part,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise : 
L’organisation syndicale C.F.D.T., 

D’autre part,

article 1 - Préambule

La société P.F.C.E. a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs, conformément aux dispositions des articles L.2241-8 et suivants du code du travail.

Après une séance de négociation qui s'est tenue le 20 novembre 2019, les parties signataires sont convenues d’un accord salarial applicable pour l’année 2019 selon les modalités suivantes :

ARTICLE 2 - Augmentation générale

Pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le premier janvier 2019, une augmentation générale de :

1,5 % au 1er mai 2019 (correspondant à l'augmentation FNIL)
0,5 % au 1er décembre 2019

Cette augmentation porte sur les salaires de base catégorie,  les compléments RAM et les compléments personnels.

Les autres éléments de rémunération continueront à être indexés et/ou assis sur la base conventionnelle FNIL.

ARTICLE 3 - Evolution de la prime collecte pour les chauffeurs-ramasseurs de nuit

A compter du 1er novembre 2019, la prime collecte pour les chauffeurs-ramasseurs de nuit est fixée à un montant forfaitaire brut de 10 € par jour travaillé.

Cette prime de collecte nuit fait partie des éléments variables de paie et sera versée selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE 4 - Publicité et date d’effet

L’accord prend effet à compter de sa signature.
Le présent accord est édité en trois exemplaires originaux dont deux pour remise à chacune des parties signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec les salariés
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure.
Les parties conviennent également que, compte tenu que les dispositions relatives aux salaires représentent un enjeu stratégique pour la fidélisation des salariés, cet accord ne sera pas versé sur la base de données nationale.

			Fait en trois exemplaires originaux  
			à Guyans Durnes,
			Le  22 novembre 2019

Pour le Syndicat CFDT			Pour la Fromagerie de Clerval,
ACCORDS DE L’EUSRL DUNKERQUE HANDBALL 
DU 22 NOVEMBRE 2019


Entre l'Entreprise
La société EUSRL Dunkerque Handball Grand Littoral, numéro de Siret 752 271 965 000 10, code N.A.F. 926C, dont le siège est sis Avenue de Rosendael - 59240 DUNKERQUE, 

D’une part


et

Les organisations syndicales représentatives dans L’entreprise représentées par (FNASS AJPH), Délégué syndical, Membres titulaire de la délégation du personnel au CSE, Collège unique

D’autre part, 

Ont  conclu le présent accord visant à instaurer : 
La nouvelle valeur faciale des titres restaurants à compter du 1er janvier 2020.
les nouvelles modalités d’indemnisation des arrêts de travail et de prise de congés payés.


Il a donc été décidé ce qui suit.




Article 1 – Titres Restaurants

A compter du 1er janvier 2020, les chèques déjeuners verront leur valeur faciale augmentée et passer de 4 € à 8 €, dont la moitié est prise en charge par le club.





Article 2 – Congés payés


Selon la convention collective nationale du sport et l’accord collectif de handball, les congés payés peuvent être pris par anticipation dès l’ouverture de la période de référence.

Ce présent accord précise que tous les salariés de l’association peuvent bénéficier du report du solde de leurs congés payés ouverts sur la période de référence.











Dans le respect des dispositions légales, les salariés conservent donc automatiquement le bénéfice du solde de leurs congés payés acquis à l’issue de la période de référence, et ce jusqu’à leur départ de l’association, où ils seront indemnisés suivant les modalités prévus à l’article L 3141-22 du code du travail, à ceux prévus à la convention collective nationale du sport et aux accords collectifs de handball.

Par ailleurs, et dans un souci d’harmonisation, à compter du 1re juin 2019, la durée du congé annuel est de 36 jours ouvrables soit 6 semaines (ce dispositif englobant les jours supplémentaires liés au  fractionnement inclus). 
	

Article 3 – Suspension du contrat de travail


En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie, d'accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical, les salariés de l’entreprise bénéficieront du maintien intégral de leur rémunération brute prévue au contrat de travail à compter du premier jour d’arrêt de travail, dans les conditions figurant ci-après, en cas de maladie ou d’accident de travail.
Les salariés :
- devront avoir justifié dans les 48 heures cette incapacité auprès de leur employeur et de la caisse de sécurité sociale;
- devront être pris en charge à ce titre par le régime général ou un autre régime de sécurité sociale.
L’employeur garantira le salaire de référence en complétant le montant des indemnités journalières allouées par la caisse primaire d’assurance maladie, ces indemnités seront dues pendant la durée de l’arrêt de travail et jusqu’au 90è jour d’arrêt.

Ces décisions prendront effet à partir du 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée. 

Fait en quatre exemplaires à Dunkerque, le 21 novembre 2019

Pour les représentants des salariés						Pour le Club 
EUSRL Dunkerque Handball Grand Littoral
Avenant  au protocole d'accord de fin de conflit et de reprise de travail
Signé le 20 décembre 2017
Prolongation de la sécurisation de l’accord interne d’entreprise signé le 15 novembre 2005





Entre les soussignées

La Maison de la Culture de Grenoble, dénommée MC2, Etablissement Public de Coopération Culturelle, dont le siège social est 4, rue Paul Claudel, BP 2448, 38034 Grenoble Cedex 2 ;
Représentée par son Directeur,

Ci-après désignée « l'Entreprise » ou « MC2 : Maison de la Culture  »

	D’une part

Et

L'Organisation syndicale représentative SYNPTAC CGT 
Représentée par son délégué syndical,

	D’autre part,



Il a été arrêté et négocié ce qui suit :

La Direction s’engage à ne pas dénoncer les accords d’entreprise signés le 15 novembre 2005 pour une durée d’un an à compter de ce jour et  jusqu’au 31 décembre 2020.



Formalités de Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur et en cinq exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble, ainsi qu'auprès de la«  commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation ».



Fait à Grenoble,
Le 22 novembre 2019

Pour la MC2                                                                                                                                      Pour le SYNPTAC –CGT
	                                                                                                                        
Directeur                                                                                                                                           Délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD DU 9 décembre 2011
Maintenance - Outillage

Entre

ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXX, Directeur d’usine, d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par XXX
le syndicat CGT, représenté par XXX, 
le syndicat FO, représenté par XXX
le syndicat UNSA, représenté par XXX

PREAMBULE

A la demande de plusieurs organisations syndicales et conformément à l’article 3.3.10 de l’accord rémunérations 2019 signés par l’ensemble des OS de l’entreprise, un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises avec l’ensemble des OS signataires, hormis la CGT absente. 
A l’issue de ces travaux, la Direction et les organisations syndicales participantes ont souhaité laisser les primes et majorations en l’état sauf en ce qui concerne la prime de dépannage.
Le présent avenant a pour objectif d’intégrer la prime dite de « dépannage » dans le salaire de base des salariés concernés.


Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés du service d’outillage percevant de par les spécificités de leurs métiers la prime dite de « dépannage ».

Modification de l’accord

- L’article 3.2 de l’accord nommé « Prime de dépannage » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :


A compter du 1er janvier 2020, les salariés qui, au mois de décembre 2019, remplissaient les conditions prévues par l’accord pour percevoir tout ou partie de la prime de « dépannage » seront concernés par les dispositions suivantes :

- Un montant de 15€ brut sera ajouté à leur salaire de base. Cette prime sera dès lors supprimée.



Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent applicables.

Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Les modalités de modification et de dénonciation demeurent les mêmes que celles prévues dans l’accord initial. 

Ses dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2020. 

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :
4 seront remis aux parties signataires,
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche s/Yon.
Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique sur le site  , de façon nominative et anonyme.
Les dépôts seront effectués par l'employeur. 
Fait à La Roche sur Yon, le 22 novembre 2019

Pour la Direction
XXX, directeur d’usine


Pour la CFDT				 Pour FO		    Pour l’UNSA
XXX	        		        		   XXX	    			 XXX
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2019


ENTRE

XXXXXXX dite « XXXXXXX » dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général représentant l’employeur.
Ci-après dénommée « l’association »,

D’une part,

ET

Les membres titulaires de la DUP :
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX

D’autre part,

Il a été conclu l’avenant à l’accord collectif suivant :

PREAMBULE

Un accord relatif au temps de travail a été signé le 15 mars 2019 pour une application au 1er avril 2019. 

Pour des raisons de mise en place d’une nouvelle organisation sur le dispositif de la protection de l’enfant, la durée quotidienne du temps de travail est revue par cet avenant.
Ces nouveaux roulements vont permettre : 
- de proposer un accompagnement au plus près de l’intérêt de l’enfant et de ses besoins, 
- de répondre aux obligations liées au cadre du placement, 
- une qualité de vie au travail en évitant autant que possible l’isolement, l’épuisement et le sentiment de perte de sens, 
- se conformer aux préconisations de l’évaluation externe.

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant concerne le dispositif XXXXXXXXXX (comprenant une XXXXXXXXXX).

Article 2 - Durée quotidienne du travail 

La durée quotidienne de travail peut être portée à 12 heures par le présent avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-19 du code du travail.


Article 3 - Validité de l’avenant

Conformément à l’article 2232-23-1 du code du travail, la validité du présent avenant est subordonnée à son approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.

Article 4 – Durée - Révision - Dénonciation

	4.1   Durée

Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er janvier 2020.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

4.2   Révision - Dénonciation

Les parties conviennent que le présent avenant pourra être révisé, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu dans le respect de la réglementation.

Les dispositions du présent avenant dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau texte. A défaut de nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de rester en vigueur.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 5 – Publicité - Dépôt de l’accord

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE dont relève le siège social de l’association et au Conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.


Fait en 3 exemplaires originaux, à Bourg en Bresse, le 22 novembre 2019.

Pour la DUP							Pour l’association PEP 01	
									
XXXXXXXXXXX 					XXXXXXXXXXX


			
XXXXXXXXXXX



XXXXXXXXXXX




XXXXXXXXXXX
2019 11 22 Accord d'entreprise négocié dans le cadre de la NAO 2019 de la société Autodistribution DHENIN.
 
Ont participés à de la négociation annuelle obligatoire 2019 les personnes suivantes :
CFDT, Délégué Syndical,
 Directeur Général, 
 
Ces membres du personnel se sont réunis à ce sujet les jeudi 19/09/2019, et jeudi 31/10/2019.
Ce jour, le 22/11/2019, a été conclu un accord au sujet des différents points repris ci-dessous.
 
 
Salaires effectifs.
Le délégué syndical a fait la demande suivante :
Augmenter les salaires fixes.
 
La direction rappelle qu'elle n'est pas favorable à une augmentation linéaire pour tous du salaire fixe de base.
 
Cependant elle reste favorable à la mise en place de prime variable en fonction de la productivité dégagée individuellement ou collectivement par service dans la mesure où nous pouvons la suivre de manière efficace.
 
Dans cet esprit les parties ont convenu de mettre en place les mesures suivantes :

 

La direction s’engage à réaliser une étude sur les parties fixes et variables des rémunérations avant janvier 2020. 
Un compte rendu de cette étude et des décisions prises sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique avant la fin du 1er trimestre 2020.

La Direction rappelle qu’elle est favorable au versement d’une prime dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales annoncées par le gouvernement. La direction reste dans l’attente des modalités de la loi devant être promulguée fin d’année 2019. 
 
Diminution des jours de carence.
 
Le délégué syndical a fait la demande suivante :
Réduire de 1 jour, les huit journées de carence prévues dans les conventions collectives en cas de maladie.
 
La Direction ne souhaite pas réduire de 1 jour, les huit journées de carence prévues dans les conventions collectives en cas de maladie.
 
 
Versement ancienneté.
Le délégué syndical avait fait, dans le cadre de la NAO 2018, la demande suivante :
Versement de la garantie d'ancienneté en 2 fois (juin et décembre) au lieu de décembre uniquement.
 
Un acompte sur la garantie d'ancienneté est désormais versé en juin et le solde en décembre depuis le 30 juin 2019. Cette mesure sera maintenue en 2020.
 
Egalité professionnelle.
Un accord triennal en date du 20 juillet 2017 a été renégocié. Cet accord est toujours en cours.
Il a été transmis à l'administration.
 
Droit à la déconnexion.
Aucun problème relevant de ce sujet n'a été relevé.
 
 
Fait à La Madeleine le 22 novembre 2019.
Avenant n°5 du 22 novembre 2019 à l’accord BTP VACANCES 
du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place 
d’astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES



L’accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d’astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES est renouvelé. A cette fin, l’article 8 est modifié par les dispositions suivantes :


Article 1 – Compensation 

L’article 5 est modifié comme suit :

« Cette disposition ne s’applique pas au Directeur Opérationnel en raison du statut appliqué.

En compensation de l’astreinte réalisée, le salarié bénéficie d’une contrepartie en argent déterminée comme suit :

Astreinte de semaine : 10 € brut par jour 

Astreinte de week-end : 85 € brut par week-end

Astreinte de jour férié : 50 € brut par jour férié 

La compensation est due si le salarié réalise l’astreinte.

En cas de simultanéité de conditions, une seule compensation sera versée.  Toutefois, 1 jour férié tombant le week-end, une compensation d’un montant de 95€ pour le week-end sera versée.

A défaut de respect des conditions d’astreinte, à savoir rester accessible en permanence avec le matériel adéquat pour traiter les éventuels incidents (téléphone portable, mallette…), la compensation ne sera pas due. «  


Article 2 – Durée de l’accord

Le deuxième alinéa de l’article 8 est modifié comme suit :

« Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020. »



***

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme électronique ) et une copie sera également déposée au Secrétariat- Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale. 


Fait à Paris

Le 22 novembre 2019

En trois exemplaires

Ont signé :


Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)



Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)



Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)



Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)


Pour BTP VACANCES
ﾧ


L’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES est renouvelé pour 2 ans. 

A cette fin, l’article 15 est modifié par les dispositions suivantes :

ARTICLE 15 : DUREE DE L’ACCORD


Il est inséré après le deuxième alinéa ce qui suit :

« I1 est prolongé pour une durée de 2 ans et s’appliquera du 1er janvier 2020 
au 31 décembre 2021. »

**

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme électronique ) et une copie sera également déposée au Secrétariat- Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale. 


Fart à Paris

Le 22 novembre 2019

En trois exemplaires


Ont signé :



Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)


Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)



Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)


Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)



Pour BTP VACANCES
ENTRE :

La Fondation Ellen Poidatz, Association régie par les dispositions de la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, située 1 route de la Glandée à Chailly-en-Bière (77930), prise en la personne de son représentant légal, M……………, représenté par le directeur général, M……………,

Ci-après dénommée « la Fondation »,

D’une part, 


ET :

L’organisation syndicale CGT, représentée par sa déléguée syndicale centrale, M……………,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical central, M……………,

Ci-après dénommés « les Syndicats »,

D’autre part,

Ensemble dénommés « les parties »,


PREAMBULE

Lors de la réunion de NAO du 18 octobre 2019, il a été convenu que les modalités d’épargne et de monétarisation du compte épargne temps devaient être revues pour prendre en considération le périmètre nouveau de la Fondation, faisant suite à la fusion absorption de l’Association Anne-Marie Javouhey, en date du 5 juin 2019 et de permettre à ceux qui le souhaitent de disposer plus facilement d’une épargne grâce aux jours de repos acquis. Cet avenant  modifie comme suit les articles suivants de l’accord sur le compte épargne temps :


2- Alimentation du compte
Eléments pouvant être épargnés

Le CET ne peut être alimenté, dans les limites fixées par la loi et par le présent accord, que par :
Les jours de réduction du temps de travail,
Les jours de la 5ème semaine de congés payés légaux,
Les jours fériés,
Les congés supplémentaires conventionnels (ancienneté, congés trimestriels…)

3- Utilisation du CET 
3.6. Rémunération du congé pris dans le cadre du CET :
Toute somme d’argent due au salarié et versée sur son compte épargne-temps n’a le caractère de rémunération que le jour où elle est effectivement perçue par le salarié, c’est à dire au jour de la consommation de son épargne.
Les sommes versées au salarié lors de son congé correspondent au maintien du salaire journalier qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant la période correspondante. 
Ces sommes sont versées aux échéances habituelles de paie sous forme de rémunération et sont soumises aux cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu au moment de leur versement.

6- Entrée en vigueur et durée de l’accord 
6.2. Durée :
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2019, et pour une durée de trois ans, prenant fin au 31 décembre 2022.
7. Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire de l'accord sera :
affiché dans chaque établissement et service,
mis en ligne sur la base documentaire AGEVAL.

Conformément aux articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé par la Fondation, à l’issue du délai d’opposition de 8 jours, sur la Plateforme dédiée (TéléAccords à l’adresse ) qui vaut désormais dépôt auprès de la DIRECCTE. 



Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Melun.

Le présent avenant prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt à la DIRECCTE, et ce, après réalisation de toutes les formalités de publicité.


Fait à Chailly-en-Bière, le 22/11/2019.
En 4 exemplaires originaux.

Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé - Bon pour accord »
Avenant à l’accord collectif d’entreprise
relatif à l’harmonisation des statuts du personnel
au sein de l’Association Efrei Paris


Préambule

Le présent avenant modifie la clause 2.1 « durée des congés payés » et 3.1.5 « modalités de prise des jours de repos » de l’accord collectif d’entreprise à effet du 21 décembre 2016.


II - Congés payés

2.1/ Durée des congés payés

La durée des congés payés au sein de l’Association est ainsi définie :

- Personnel administratif et personnel d’encadrement pédagogique (correspondant au sein de l’Association exclusivement à la catégorie « Autre personnel d’encadrement pédagogique » visée à l’article 5.1.2 – 2d) de la CCN EPI) : cinq semaines (soit 25 jours ouvrés), et cinq jours conventionnels ouvrés.

- Personnel enseignant : six semaines (soit 30 jours ouvrés), et cinq jours conventionnels ouvrés.


3.1.5/ Modalités de prise des jours de repos

Les jours de repos doivent être pris, par demi-journée ou par journée, pendant la période de référence en cours. 

En principe, la prise des congés payés et des jours de repos fait l’objet d’un commun accord entre la direction de l’Association et les salariés.

Toutefois, la direction de l’Association peut imposer la prise des congés payés et des jours de repos, notamment sur les périodes de fermeture des Ecoles, à savoir une semaine au plus durant le mois de décembre et de deux semaines au plus durant le mois d’août. 

Les jours de congés payés et les jours de repos pourront être accolés durant toute la période de référence en cours.

Si les jours de repos ne sont pas liquidés du fait du salarié, ils seront définitivement perdus.


FAIT A VILLEJUIF

Le 22 novembre 2019

En 5 exemplaires

Dont	1 pour chacune des parties
	1 pour la DIRECCTE
	1 pour le Conseil de Prud’hommes
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SERVICE PRODUCTION AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE BELLEVUE NORD DE L’ENTREPRISE PANZANI SAS


ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société PANZANI, SAS (Société par actions simplifiées) au capital de 3 585 180 Euros,
Dont le siège social est situé 37 bis rue St Romaine CS 38481 – 69372 LYON CEDEX 08,
Immatriculée sous le numéro 961 503 422 RCS Lyon relevant du Code NAF numéro 1073Z, prise en son établissement de Bellevue Nord situé 6 rue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS.
Représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Directeur Général de Bellevue et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommée « La direction », « PANZANI », ou « l’établissement »),

ET

- le Syndicat CGT pris en la personne de Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité,


Ci-après dénommés « les organisations syndicales » ou « les Délégués Syndicaux »

									D’AUTRE PART

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

Les parties signataires conviennent de la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation au service Fabrication de l’usine de Gennevilliers, permettant d’optimiser les coûts de production en faisant face aux besoins supplémentaires de volumes tout en régulant le temps de travail.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : prime de remplacement au service fabrication

La prime de remplacement d’un Chef d’équipe au statut TAM par un conducteur principal au service fabrication sous réserve que le Conducteur Principal réalise toutes les missions du Chef d’Equipe sur une journée entière minimum, sera à compter du 1er janvier 2020 de 17,61 euros bruts par poste.
Toute modification de salarie de base pourra entraîner un changement du montant de la prime de remplacement.
En 3 exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis aux signataires.
Fait à Gennevilliers, le 22 novembre 2019
Pour la Direction,		Pour le Syndicat CGT,
M. XXXXXX	M. XXXXXX
Directeur Général Bellevue	Délégué Syndical
Entre :

L’EURL SERGE ROUX, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé au 1714 route de Siest à ORIST (40300), immatriculée au RCS sous le numéro 339 897 134 et représentée par Monsieur  ès qualité de gérant,

Et 

Les Salariés de la société



Il est convenu ce qui suit : 

Préambule 

Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause. 

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.

Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 

A compter du 01/01/2019, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres) est de 300 heures par an et par salarié.

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires (clause facultative)

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/12/2019.

Article 4 : Suivi de l’accord

Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

Article 5 : Formalités 

Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du Ministère du Travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Dax.

Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L 2222-5 du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application d’une année civile suivant la date de ratification de l’accord, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.