accord d’entreprise sur les MODALITÉS / Accord DE MÉTHODE
nEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Entre les soussignés

Fondation AUDAVIE
représenté(e) par XXX, Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE


d'une part

et

La CFDT, organisation syndicale représentative 
représentée par XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
et XXX,  centre médical Rocheplane
et XXX,  centre médical Rocheplane
et XXX, centre médical Egregore
et XXX, centre médicale Rocheplane

La CFE/CGC, organisation syndicale représentative 
représentée par XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
et XXX centre médical Rocheplane
et XXX, centre médical Egregore

d'autre part
Entre les soussignés

La Fondation AUDAVIE
6, rue Massenet
38400 SAINT-MARTIN D’HERES

Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.




PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation des négociations annuelles obligatoires et autres négociations le 10 février 2022.

Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à ces négociations.

Les parties reconnaissent qu'avant d'engager des négociations sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales de forme et de contenu.


ARTICLE 1 : Périmètre

Les négociations vont se dérouler au niveau de la Fondation AUDAVIE ; les accords issus de cette négociation seront signés par les personnes mandatées à cet effet : 

Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines Fondation

Madame XXX, déléguée syndicale entreprise CFDT, 

Madame XXX, déléguée syndicale entreprise CFE/CGC.


ARTICLE 2 : Composition des NAO

La délégation représentative de la Fondation AUDAVIE est composée de : 

XXX, Directrice des Ressources Humaines, qui pourra être accompagnée de personnes ressources de l'équipe RH ou de l'encadrement en fonction des thématiques.

ET, la délégation syndicale CFDT : 
Madame XXX
Madame XXX
Madame XXX
Madame XXX
Madame XXX

Présence de 4 personnes par réunion.


ET, la délégation syndicale CFE/CGC :
Madame XXX
XXX
Madame XXX

Temps de délégation pour les non élus : 10h au total de délégation pour la préparation des réunions




ARTICLE 3 : Thématiques de la négociation et calendrier des réunions









Liste des documents associés à remettre aux élus :



A évoquer en 2022 : 
Handicap  
Accord garde jeunes enfants
Accord sécurité
Aidants familiaux ou dons de rtt
PERCO/PEE

Pour 2023
Accord 12hrs (après le test)

ARTICLE 4 : Durée

Le présent accord d'entreprise est conclu pour la durée des négociations 2022, les négociations prendront fin le 29 juin 2022. 







ARTICLE 5 : Dépôt légal

Conformément aux dispositions légales, à l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent accord sera déposé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne Rhône Alpes, région de résidence de la Fondation AUDAVIE.

Un exemplaire sera en outre déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble. 
Un exemplaire sera envoyé à la DDIRECTE du Gard et aux prud'hommes de Nîmes pour information respectueuse en cas homologation.

Fait à St Martin d’Hères
Le 16 mars 2022
	

Pour le syndicat CFDT 	Pour le syndicat CFE/CGC
XXX	XXX
	


Pour la Direction, Directrice des Ressources Humaines Fondation
XXX