Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2020

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1, L 2242-2, L 2242-10 et suivants du code du travail.

Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE

En ce qui concerne la négociation sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes, les parties renvoient directement aux dispositions de l’accord de groupe signé le 29 novembre 2018, à périodicité quadrimestrielle, et ce conformément aux articles L 2242-10 et suivants du code du travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et la CFDT les 20 juin 2019, 19 septembre 2019 et 28 novembre 2019.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT ET POSITIONS DE LA DIRECTION : 

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Rots le 28 novembre 2019.

Pour la Direction 																		Pour l’organisation syndicale CFDT
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1, L 2242-2, L 2242-10 et suivants du code du travail.

Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE

En ce qui concerne la négociation sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes, les parties renvoient directement aux dispositions de l’accord de groupe signé le 29 novembre 2018, à périodicité quadrimestrielle, et ce conformément aux articles L 2242-10 et suivants du code du travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 20 juin 2019, 19 septembre 2019 et 28 novembre 2019.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET POSITIONS DE LA DIRECTION :


CHAPITRE 2: DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.





Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Rots le 28 novembre 2019.

Pour la Direction 							                    Pour les organisations syndicales
M.												                               	M., CFDT
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1, L 2242-2, L 2242-10 et suivants du code du travail.

Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE

En ce qui concerne la négociation sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes, les parties renvoient directement aux dispositions de l’accord de groupe signé le 29 novembre 2018, à périodicité quadrimestrielle, et ce conformément aux articles L 2242-10 et suivants du code du travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 20 juin 2019, 19 septembre 2019 et 28 novembre 2019.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET POSITIONS DE LA DIRECTION :


CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.





Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Rots le 28 novembre 2019.

Pour la Direction 							                    Pour les organisations syndicales
M.														                          	M., CFTC	                        





M., CGT	M., FO
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1, L 2242-2, L 2242-10 et suivants du code du travail.

Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE

En ce qui concerne la négociation sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes, les parties renvoient directement aux dispositions de l’accord de groupe signé le 29 novembre 2018, à périodicité quadrimestrielle, et ce conformément aux articles L 2242-10 et suivants du code du travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 20 juin 2019, 19 septembre 2019 et 28 novembre 2019.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET POSITIONS DE LA DIRECTION :


CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.









Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Rots le 28 novembre 2019.

Pour la Direction 														Pour les organisations syndicales 	
M.										                                      	M., CFDT
ORGANISATION DES ASTREINTES 
AU CENTRE LEON BERARD 
Accord n°82 - avenant n°2  



Entre les soussignés :	

La Directrice Générale Adjointe xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant pour le compte du Centre Léon Bérard 
d’une part,

et les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 9 et 28  octobre 2018, CFDT, CGC, CGT et FO, 
d’autre part, 

PREAMBULE

Considérant la nécessité d’adapter l’activité de la PGEB (plate-forme de gestion des échantillons biologiques) aux besoins de la Direction de la recherche clinique pour les prélèvements de pharmacocinétiques (PK) pour les essais cliniques de phase I,
Considérant l’avis favorable rendu par la CSSCT (Commission Sécurité, Santé et condition de travail) le 24 septembre 2019 et celui du CSE (comité social et économique) rendu le 10 octobre 2019,

Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : LES SERVICES CONCERNES

Le présent avenant prend en compte l’ajout d’un nouveau service dans la liste des services concernés par l’astreinte. Le tableau des services est ainsi complété : 






ARTICLE 2 : Durée de l’ACCORD ET REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera après signature des organisations syndicales.
L’avenant pourra faire à tout moment l’objet d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les 3 mois suivant la date de demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant.


Article 3 : Formalités de dépôt et publicité 

Le présent accord sera déposé en un exemplaire par voie électronique, sur l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) – Unité Territoriale du Rhône et fera l’objet d’un enregistrement au Conseil des Prud‘hommes du Rhône.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité d’Entreprise.
Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

La période d’ouverture à la signature des organisations est fixée du 15 au 26 novembre 2019.



Lyon, le 28 novembre 2019


Les Syndicats	la Directrice Générale Adjointe		.	x	
CFDT – x





CGC – x





CGT – x





FO – x
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1, L 2242-2, L 2242-10 et suivants du code du travail.

Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE

En ce qui concerne la négociation sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes, les parties renvoient directement aux dispositions de l’accord de groupe signé le 29 novembre 2018, à périodicité quadrimestrielle, et ce conformément aux articles L 2242-10 et suivants du code du travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 20 juin 2019, 19 septembre 2019 et 28 novembre 2019.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET POSITIONS DE LA DIRECTION :


CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Rots le 28 novembre 2019.

Pour la Direction 														Pour les organisations syndicales 	
M.												                                  M., CFDT
1 – Avantage collectif (PFA complémentaire)
Les objectifs fixés au CTIFL peuvent se résumer à trois éléments particuliers : 
la réalisations des actions collectives 
l’atteinte des objectifs de recettes commerciales, 
et enfin la maîtrise du résultat (recettes-charges).

Un montant global des avantages complémentaires avait été budgété en regard des objectifs 2019.

S’il n’est pas possible, à la date du présent accord, de déterminer exactement la valeur de ces indicateurs, les éléments disponibles actuellement montrent une sous réalisation de l’action collective, une légère réduction des recettes commerciales mais une maîtrise voir une amélioration de la marge.

Aussi, le montant des avantages complémentaires sera adapté proportionnellement à la non-réalisation d’activité. Le taux budgété sera maintenu car l’effort de maitrise des charges a permis en regard de la baisse des recettes commerciales de maintenir sinon améliorer notre résultat.

Prenant en compte cet équilibre, le Directeur Général Adjoint, en accord avec le Directeur Général, décide de fixer la masse globale de la Prime de Fin d’Année à un taux supérieur au taux conventionnel prévu à l’article 308 de la Convention d’Entreprise, soit :
	Majoration du taux conventionnel de 1.8%, soit : 
Pour un droit entier : 4% + 1.8%   =   5,8 % 
Pour un droit minoré : taux unique 3%



2 – Evolution générale des salaires
Ayant constaté, malgré les efforts de l’entreprise, que les salaires les plus bas n’avaient pas suivi la courbe de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint décident le versement exceptionnel d’un complément de rémunération contribuant au maintien du pouvoir d’achat. 
Ce complément est attribué aux salariés en CDI inscrits à l’effectif au 31 décembre et ayant effectué au moins 90 jours de travail effectif au titre de ce contrat sur l’année 2019. Il est également attribué aux salariés sous contrats d’apprentissage, de professionnalisation et CIFRE (Thèses), ayant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2019. 

Les montants retenus sont les suivants : 
 470 € 	jusqu’à l’indice 395 inclus
 400 € 	au-delà de 395 et jusqu’à l’indice 473 inclus
 270 € 	au-delà de l’indice 473.
Ces montants correspondent à une activité à temps plein, ils seront le cas échéant établis au prorata de l’horaire mensuel pratiqué au 31 décembre. 






3 – Majorations individuelles exceptionnelles
Il est constaté des engagements individuels dépassant les objectifs fixés ou participant de manière notable au développement du CTIFL. 
Sur proposition des Directeurs de service, des majorations individuelles exceptionnelles peuvent être attribuées au mérite. Les majorations individuelles sont fixées, sans référence aux catégories professionnelles, selon 3 niveaux de montants, à savoir :
500 € - 750 € - 1000 € (et exceptionnellement 1500€ sur décision du Directeur Général Adjoint, parmi les bénéficiaires d’une prime de 1000€)



Une information détaillée sur la mise en œuvre de ces mesures sera faite aux représentants du personnel au cours du premier semestre 2020.





Paris, le 28 novembre 2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PV D’ACCORD



A été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle suite aux 3 réunions qui se sont tenues en date des : 

08 novembre 2019
15 novembre 2019
20 novembre 2019
   	

1. REMUNERATIONS

Personnel ETAM :

Crédit d’augmentation de 1.8% sous forme de révisions individuelles applicables au 1er mars 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Crédit promotion de 0.5% pour les promotions définies au titre de l’année 2020. 

Personnel CADRES

Crédit d’augmentation de 2% sous forme de révisions individuelles applicables au 1er mars 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Crédit promotion de 0.3% pour les promotions définies au titre de l’année 2020. 

Une attention particulière sera donnée par la Direction aux salaires les plus bas.


2. REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DU TICKET RESTAURANT 

La valeur faciale du ticket restaurant est revalorisée à 9.20 € (5.52 € part employeur, 3.68 part salariale).
Cette revalorisation sera effective à compter de la paie de février 2020.


3. HANDICAPES

La direction s’engage à poursuivre ses efforts pour préserver le maintien dans l’emploi des salariés handicapés ou inaptes à leur poste, à prendre en considération toutes les candidatures qui lui seraient transmises et à rechercher les possibilités existantes de fournir des contrats de sous-traitance au secteur handicapé.


4. COMMISSION REVISION ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 

Mise en place d’une Commission éphémère dans le cadre du CSE de la Société Serimax Holdings visant à renégocier les accords de gestion des temps, notamment l’accord CET et l’accord RTT.


5. DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Cergy Pontoise (95)  ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes Montmorency à l’expiration d’un délai de 8 jours courant à compter de la date de notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt auprès des services mentionnés ci-dessus.


Fait à Roissy le 28 novembre 2019





Pour la CFDT                                                             Pour l’Entreprise
ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019





Entre les soussignés :

La société FM RETAIL Sens dont le siège Social est sis rue de l’Europe à Phalsbourg (57) ;
N°SIRET : 803 046 010 00036 ;
Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport ;
Représentée par Monsieur ……………., agissant en qualité de Directeur de Plateforme,

D’une part,

Et, 

Les Organisations Syndicales représentatives : C.G.T et C.F.D.T.
Respectivement représentées par ……………. et …………….

D’autre part,



PREAMBULE

Conformément au protocole de négociation signé le 21 octobre 2019, la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail. Cinq réunions ont été organisées les 21 octobre 2019 (organisation de la négociation), 13 novembre 2019, 18 novembre 2019, 22 novembre 2019 et 28 novembre 2019 (réunion de signature). 

A l’issue de ces réunions, la Direction et les Organisations Syndicales CGT et CFDT se sont entendues sur les termes du présent accord. 


Aussi, il a été convenu et arrêté entre les parties, ce qui suit :




1. REVALORISATION DES REMUNERATIONS

 
2. EVOLUTIONS SOCIALES 


4. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire et des dispositions du droit local pour les plates-formes y entrant. 

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.


5. PUBLICITE ET DEPOT

Le texte du présent accord sera affiché au sein de l’établissement. Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) selon la procédure en vigueur, via la plateforme électronique Télé Accords, et transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


************


Fait à Savigny sur Clairis, en 5 exemplaires originaux, le 28 novembre 2019.



Pour la Société FM Retail Sens, 


Pour la CGT,


Pour la CFDT,
La Direction Générale et les Délégués Syndicaux ont échangé ce jour sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes au CTIFL. Ils constatent l’absence de discrimination en matière de droits, de gestion et de carrière entre Femmes et Hommes.

Concernant les indicateurs de rémunération, les parties conviennent qu’une étude plus détaillée sur devra être réalisée.

Les parties signataires réaffirment conjointement la vigilance et le dialogue sur ce sujet.




Paris, le 28 novembre 2019
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS 
DES REPRESENTANTS A LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Entre :

La Société 
D’une part,
Et :

Les organisations syndicales représentatives :
- le Syndicat
D’autre part.

Est intervenu le présent protocole relatif à la réduction des mandats de la Délégation Unique du Personnel (titulaires et suppléants).

Etant rappelé ce qui suit :

La durée des mandats des membres de de la Délégation Unique du Personnel au sein de … est de 4 années, et arrive à échéance le 27/10/20.

Eu égard aux dispositions légales imposant la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 01/01/20, les parties au présent accord ont considéré que l’organisation de nouvelles élections au mois de décembre 2019 s’avérait pertinente pour assurer une cohérence et une continuité dans le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Dans ce cadre, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de … se sont rencontrées en vue de conclure un accord de réduction de la durée des mandats des représentants du personnel afin de garantir une représentation cohérente et adaptée aux circonstances.

Dans ce contexte, les parties signataires ont convenu ce qui suit :

Section I : Réduction des mandats en cours

Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres de la DUP (titulaires et suppléants), qui viennent normalement à échéance le 27/10/20, sont réduits jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections.
La direction de … s’engage à organiser des élections les 11/12/19 (1er tour) et 23/12/19 (2ème tour).
A la date de proclamation des résultats définitifs des élections, les mandats prendront donc fin de plein droit, sans autre formalité.

Section II : Caractéristiques de l’accord

Article 1 : Conditions de validité – Durée – Date d’effet

Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées.
Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Article 2 : Dépôt et publicité 

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de ...
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et R. 2262-1 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des ressources humaines de l’entreprise.

Fait à …,
Le 28/11/19.
En 4 exemplaires.
ENTRE :

La Fondation Ellen Poidatz, Association régie par les dispositions de la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, située 1 route de la Glandée à Chailly-en-Bière (77930), prise en la personne de son représentant légal, M……………, représenté par le directeur général, M……………,

Ci-après dénommée « la Fondation »,

D’une part, 


ET :

L’organisation syndicale CGT, représentée par sa déléguée syndicale centrale, M……………,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical central, M……………,

Ci-après dénommés « les Syndicats »,

D’autre part,

Ensemble dénommés « les parties »,


PRÉAMBULE

Le 5 juillet 2016, les parties ont conclu un protocole d’accord relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour une durée indéterminée.
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019, les parties se sont entendues sur le présent avenant qui vise à préciser les modalités de calcul du trajet vélo entre le domicile et lieu de travail du bénéficiaire.
C’est dans cette optique que les parties se sont réunies et conviennent d’appliquer les modifications suivantes.
Ceci exposé, il a été alors convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 – L’article 5 du protocole d’accord initial est remplacé par le suivant
Les salariés souhaitant bénéficier de l’ikVélo devront avoir lu et accepté les modalités de mise en œuvre intégrées au formulaire de demande annexé :
Un seul aller-retour par jour travaillé sera accepté. Le trajet vélo le plus direct entre le domicile du bénéficiaire et son lieu de travail sera considéré sur la base de l’itinéraire vélo recommandé par le site internet « Via Michelin ».
Le bénéficiaire informera l’employeur des trajets réalisés en vélo selon les modalités définies. L’indemnité sera versée à partir des déclarations faites par le salarié et selon la fréquence demandée.
L’indemnité sera versée aux salariés une fois par an au mois de septembre.
Article 2 – Date d’application et durée de l’avenant
2.1. Date d’application
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er décembre 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
2.2. Durée de l’avenant	
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant
Un exemplaire de l’avenant sera :
affiché dans chaque établissement et service,
mis en ligne sur la base documentaire AGEVAL.

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Fondation, à l’issue du délai d’opposition de 8 jours, sur la Plateforme dédiée (TéléAccords à l’adresse ) qui vaut désormais dépôt auprès de la DIRECCTE. 

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Melun.
Le présent avenant prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt à la DIRECCTE, et ce, après réalisation de toutes les formalités de publicité.


Fait à Chailly-en-Bière, le 28 novembre 2019.
En 4 exemplaires originaux.

Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé - Bon pour accord »
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1, L 2242-2, L 2242-10 et suivants du code du travail.

Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE

En ce qui concerne la négociation sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes, les parties renvoient directement aux dispositions de l’accord de groupe signé le 29 novembre 2018, à périodicité quadrimestrielle, et ce conformément aux articles L 2242-10 et suivants du code du travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 20 juin 2019, 19 septembre 2019 et 28 novembre 2019.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET POSITIONS DE LA DIRECTION :


CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.




Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Rots le 28 novembre 2019.

Pour la Direction 							                    Pour les organisations syndicales
M.											                                  	M., CFDT	                        









M., CFTC
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1, L 2242-2, L 2242-10 et suivants du code du travail.

Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE

En ce qui concerne la négociation sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes, les parties renvoient directement aux dispositions de l’accord de groupe signé le 29 novembre 2018, à périodicité quadrimestrielle, et ce conformément aux articles L 2242-10 et suivants du code du travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 20 juin 2019, 19 septembre 2019 et 28 novembre 2019.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET POSITIONS DE LA DIRECTION :



CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.



Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Rots le 28 novembre 2019.

Pour la Direction 							                    Pour les organisations syndicales
M.													                              M., CFDT	                        









M., CFTC
Opéra de Dijon

Avenant de révision n°4 à l’accord d’entreprise sur l’instauration d’une prime de fin d’année


Entre les soussignés 

L’Opéra de Dijon représenté par M.	, directeur habilité par une délibération du Conseil d’Administration du 14 mai 2014
Siège social : 11, boulevard de Verdun 21 000 Dijon 
Numéro SIRET : 443 406 244 00022
N° TVA intracommunautaire : FR29 443 406 244
Code APE : 9001Z
Numéros de licences professionnelles : 1-1076375, 2-1076376 et 3-1076377

Ci-après dénommé « L’Opéra de Dijon »
D’une part,

Et, 

CFE-CGC représentée par 	


D’autre part,




Préambule
L’accord d’entreprise sur la NAO 2019 signé le 18 novembre 2019, prévoit la revalorisation de la prime de fin d’année. Cet avenant modifie l’article 3 « Principe général – montant ».




Il a été ainsi convenu : 

Article 3 | Principe général – montant
Modification 

L’Opéra de Dijon versera au moment du paiement des salaires du mois de décembre 2019, la prime de fin d’année, pour un montant brut porté, par la NAO 2019, à la moitié du salaire mensuel brut de base au 01 décembre 2019 (hors prime de fin d’année et toutes autres primes et accessoires de paie) pour les salariés en poste le 02 janvier 2019. 
Dans le cas où la moitié du salaire mensuel brut à temps plein est inférieur à 700 € brut, la prime de fin d’année sera maintenue à 700€ brut.

Pour les salariés ayant rejoint l’Opéra de Dijon après le 02 janvier 2019, la prime de fin d’année reste à 700 € bruts (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles) dans les conditions et les critères définis par l’accord d’entreprise signé le 6 novembre 2015.

Cette revalorisation ne s’applique que pour l’exercice 2019. 
A compter du 1er janvier 2020, le montant de la prime de fin d’année est maintenu à 700 € bruts (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles) dans les conditions et les critères définis par l’accord d’entreprise signé le 6 novembre 2015. 

Les autres articles et alinéas contenus dans l’accord d’entreprise restent inchangés.



Fait à Dijon, le 19 novembre 2019.





Pour l’Opéra de Dijon

Directeur général & artistique






La Délégation syndicale

CFE-CGC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES-VERBAL D’ACCORD


Entre,
d'une part, 

L’Association RAMBAUD, représentée, pour le Président de l’Association Rambaud et par délégation, par Monsieur agissant en qualité de Chef d’Etablissement, 

Et d'autre part,

L’organisation Syndicale représentative représentée par Madame désignée par la CFTC assistée de Madame.

Conformément à l'article L 2241-1 et suivants du code du travail, il est établi à la suite des réunions du lundi 14 octobre 2019, lundi 4 novembre et du mardi 19 novembre 2019 à La Brède, le présent procès-verbal d’accord.


Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties

A – L’organisation syndicale

Délégation syndicale CFTC, représentée par Madame assistée de Madame :

Augmentation de 20 points d’indice pour tous les employés non cadres de l’établissement.

B - la Direction

Malgré les engagements financiers conséquents de l’établissement liés aux travaux de rénovation et d’amélioration du cadre de vie, l’attribution de 15 points d’indice accordée de manière pérenne aux NAO de 2017 de l’établissement, l’attribution d’une prime de 150 euros attribuée aux NAO de 2018 l’an passé, l’augmentation de 1% octroyée dans le cadre des NAO nationales de cette année à partir du 1er septembre 2019 ainsi qu’au passage à temps complet depuis le 1er septembre 2019 de 5 salariés jusqu’alors à temps incomplet, le Comité de Gestion de l’Association Rambaud a décidé d’accéder partiellement à la demande de l’organisation syndicale représentative. 


Article 2 : Résultat de la négociation 

Le Comité de Gestion de l’Association RAMBAUD a donc pris la décision d’octroyer une augmentation pérenne de 15 points d’indice du salaire de base de chaque salarié à partir du 1er décembre 2019 à tous les salariés cadres et non cadres en CDI présents dans l’établissement depuis septembre 2018. Le salaire de base restant proratisé en fonction du temps de travail de chaque salarié.



Publicité de l'accord

Le présent accord sera, à la diligence de l’Association RAMBAUD, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE Aquitaine et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux le 19 novembre 2019.

Signataires
L’organisation syndicale CFTC pour accord.


Pour le Président de l’Association Rambaud et par délégation,









L’organisation Syndicale représentative CFTC
Avenant n°1 à l’accord d'entreprise sur la Réduction Négociée du Temps de Travail

KEOLIS BAIE DES ANGES


 Entre les soussignés : 
 La Société « Keolis Baie des Anges » (KBDA), Société en Nom Collectif au Capital Social de 7 985 475 €, immatriculée au RCS de Cannes N°692 049 596 - APE 4931 Z, ayant son siège 742 boulevard du Mercantour – 06200 NICE, représentée par Monsieur XX, agissant en sa qualité de Directeur Opérationnel, dûment mandaté à cet effet,
D'une part,

ET

La CGT, représentée par Monsieur XX,

D'autre part
Préambule :
Lors de la création de la société Keolis Baie des Anges et la reprise du personnel, l’accord d’entreprise portant sur la réduction négociée du temps de travail signé entre la Direction de la société RCA et ses représentants syndicaux le 02 juillet 2002 a été appliqué.
Afin de clarifier les règles afférentes au calcul du temps de travail sur une année civile et le personnel concerné par cette modulation, les partenaires sociaux et la direction ont décidé d’un commun accord de rédiger un avenant pour mentionner les modalités d’application pour les salariés à temps partiel ainsi que pour les salariés en contrats à durée déterminée.

Article 1 : Salariés à Temps Partiel
L’article 5-3-1 de l’accord de réduction négociée du temps de travail est modifié comme suit : 
Les dispositions concernant la modulation visent les conducteurs à Temps Complet.
Les conducteurs à Temps Partiel se verront appliquer le temps partiel aménagé. Le temps partiel aménagé sera appliqué sur la période de référence du 1er février au 31 janvier. Les conducteurs concernés par ce dispositif seront prévenus des aménagements de leur temps de travail par le bais de l’affichage comme il est d’usage dans l’entreprise. Le volume d’heures complémentaires sur l’année constaté en fin de période ne pourra avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale (35 heures en moyenne hebdomadaire sur l’année).

Article 2 : Salariés en Contrat à Durée Déterminée
L’article 5-3-10 de l’accord de réduction négociée du temps de travail est modifié comme suit : Les salariés employés sous contrat à durée déterminée sont concernés par la modulation. La période de référence correspondra à la durée du contrat (continu) sans dépasser une année (12 mois) et en respectant la période de référence du 1er février au 31 janvier.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du code du travail et notamment aux articles L 2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs.


Article 4 : Publicité de l'accord
Conformément aux textes en vigueur, le présent accord sera déposé électroniquement auprès de la DIRECCTE de Nice sur le site de télédéclaration et un exemplaire papier sera transmis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice. 
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.

Fait à Nice en 4 exemplaires originaux, 

Le  19/11/19


Pour Keolis Baie des Anges,				Pour la CGT,
Monsieur XX, Directeur 					Monsieur XX
PROCES VERBAL DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre les soussignés 

La société LUMINO PDL représentée par             en qualité de Directeur du Pôle Transports                    


Et 

Le syndicat CFTC représenté par 

Le Syndicat CGT FO représenté par 



Ont conformément aux articles L 2242-1 et suivants (L 2242-5 à L 2242-13)  du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.

Article I - Constat d’accord :

Les parties se sont rencontrés à plusieurs reprises les 21/05, 09/07, 23/09, 19/11.
Au terme de la négociation, les parties ne sont pas parvenues à un accord.

Article II – Clôture de la négociation annuelle obligatoire :

Les parties conviennent de clôturer la négociation annuelle obligatoire.

Article III – Publicité : 

Le présent procès verbal sera déposé auprès de la Direccte de LA ROCHE SUR YON 85 , (un exemplaire papier et une version numérique) et du conseil de prud’hommes de LA ROCHE SUR YON 85(un exemplaire papier).
 


Fait à  Mortagne Sur Sèvre ,  le  19 Novembre 2019

Pour l’entreprise : 

Agissant en qualité de Directeur du Pôle Transports   


Le Syndicat C F T C représenté par 


Le Syndicat CGT FO représenté par