AVENANT N°1 à l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES EST
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EQUIPE FACTURATION et AIA EMPLOI ASSISTANT MARKETING



SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
ARTICLE 2 – AJOUT DE L’EQUIPE GESTION COMPTES CLIENTS-FACTURATION à l’ANNEXE 1 INTITULEE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » de l’ACCORD INITIAL 
ARTICLE 3 – AJOUT DE L’EMPLOI ASSISTANT MARKETING à l’ARTICLE 6.1 INTITULEE « SALARIES ELIGIBLES A L’AIA » de l’ACCORD INITIAL
ARTICLE 4 - DUREE ET MISE EN OEUVRE
ARTICLE 5 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION
ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE



PREAMBULE

Dans le cadre de la fermeture programmée des UCF, les activités de gestion des comptes clients GRDF, réalisées jusqu’à présent par l’équipe Gestion de l’UCF Lorraine, seront reprises par la Direction Clients Territoires Est (DCT Est). Cette reprise implique également le transfert au 1er novembre 2017 des emplois et salariés concernés par ces activités. 
En matière de temps de travail, il a été précisé que ces transferts se réalisaient en équipe constituée, sans changement sur les modèles d’ATT applicables à l’équipe concernée.
Dès lors, il a été convenu de négocier et signer un avenant à l’accord temps de Travail de la Direction Clients Territoires est pour créer cette nouvelle équipe, avec ses modalités de temps de travail inchangées (issues de l’accord Temps de Travail de l’UCF Lorraine).
Par ailleurs, il a été convenu d’élargir la liste des emplois éligibles à l’AIA pour y intégrer les Assistants Marketing de la Filière Vente Marketing. 
Le présent document, qui constitue un avenant à l’accord local sur le temps de travail de la DCT Est du 24 avril 2017, est conclu conformément à ces principes.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir l’amplitude, l’aménagement du temps de travail, les horaires et la durée de pause méridienne de l’équipe « Gestion Comptes Clients-Facturation» de la Délégation Gestion Pilotage, au sein de la Direction Clients Territoires Est. 
Il élargit également la liste des emplois éligibles à l’AIA définis dans l’article 6.1 de l’accord initial, en y ajoutant l’emploi d’Assistant Marketing. 

ARTICLE 2 – AJOUT DE L’EQUIPE GESTION FACTURATION à l’ANNEXE 1 INTITULEE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » de l’ACCORD INITIAL
L’annexe 1, figurant au sein de l’accord local sur le temps de travail de la DCT Est du 24 avril 2017, est complétée comme suit : 


ARTICLE 3 – AJOUT DE L’EMPLOI ASSISTANT MARKETING à l’ARTICLE 6.1 INTITULEE « SALARIES ELIGIBLES A L’AIA » de l’ACCORD INITIAL
La liste des emplois éligibles à l’AIA définie dans l’article 6.1  de l’accord initial intègre également l’emploi suivant : 
Assistant Marketing, de la Filière Vente Marketing, Délégation Marché Grand Public.  

ARTICLE 4- DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt. 

ARTICLE 5 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord initial du 24 avril 2017, tel que mentionné dans son article 8.
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires représentatives, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction ou par l’unanimité des organisations syndicales signataires représentatives. 
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction.

Fait à Nancy, le 24 octobre 2017




Pour la Direction Clients Territoires Est : 






Pour les Organisations syndicales :