BACARDI-MARTINI FRANCE


PROTOCOLE D’ACCORD 









Entre d’une part,

La Société BACARDI-MARTINI FRANCE
représentée par Monsieur XX,
agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
dont le siège social est à SAINT-OUEN (93) – 19 avenue Michelet

Et d’autre part,

SNI2A C.F.E./C.G.C
59 rue du Rocher 75008
représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical

STAIF C.F.T.C/ C.S.V.F
128 avenue Jean Jaurès 93 697 PANTIN CEDEX
représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical

C.G.T
30 rue Ambroise Croizat 93400 SAINT-OUEN
représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical




BACARDI-MARTINI FRANCE

Après négociation, discussion et rapprochement des souhaits réciproques, il a été mutuellement et d’un commun accord convenu et arrêté ce qui suit :

Objet :
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’attribution, de calcul et de versement de la part variable de la rémunération brute (« Prime de vente ») de la Force de Vente Food, CHD et réseau Jour.
ARTICLE 2. Champ d’application :
Le présent accord s’appliquera aux salariés suivants :
Les Directeurs Régionaux, le Directeur du Réseau Jour CHD, les Comptes Clés Régionaux, les Responsables Développement Secteur, les Responsables de Secteur, les Responsables de Secteur Jour, les Responsables de Secteur VRP, les Responsables de Secteur et Développement Régional, les Responsables de Marché, les Chefs de Secteur, les Chefs de Secteur VRP et les Responsables Développement Réseau Beaux Quartiers, les Chefs des Ventes Régionaux et Chargés d'activation terrain CHD.
ARTICLE 3. Composition de la Prime de Vente :
La Prime de Vente annuelle est calculée sur la base de 2,25 mois de salaire brut mensuel.

La Prime de Vente est composée de la manière suivante :
Une prime quantitative liée à l’atteinte des objectifs de chiffre d’affaires du réseau CHD ou FOOD de Bacardi Martini France ;
Deux primes qualitatives individuelles ;
Une prime qualitative régionale.


ARTICLE 4. Périodicité des versements de la Prime de Vente : 
Le versement des Primes interviendra dans le mois qui suit la période de référence, soit :
1er trimestre : avril à juin	versement en JUILLET
2ème trimestre : juillet à septembre	versement en OCTOBRE
3ème trimestre : octobre à décembre	versement en JANVIER
4ème trimestre : janvier à mars	versement en AVRIL

ARTICLE 5. Période d’appréciation des critères d’attribution :
Les critères d’attribution sont appréciés sur chacun des 4 trimestres, répartis sur les 4 périodes suivantes :
1ère période comprenant le 1er trimestre de l’exercice fiscal soit avril, mai, juin ;
2ème période comprenant le 2ème trimestre de l’exercice fiscal soit juillet, août, septembre ;
3ème période comprenant le 3ème trimestre de l’exercice fiscal soit octobre, novembre, décembre ;
4ème trimestre comprenant le 4ème trimestre de l’exercice fiscal soit janvier, février, mars.




Pondération des critères qualitatifs et quantitatifs de la Prime de Vente :
Sur l’année, la répartition de la pondération des critères est la suivante pour la population Commerciale hors Directeurs Régionaux, Directeur du Réseau Jour CHD et Chefs des Ventes Régionaux.

Par trimestre, la répartition de la pondération est la suivante pour la population Commerciale hors Directeurs Régionaux, Directeur du Réseau Jour CHD et Chefs des Ventes Régionaux :

Sur l’année, la répartition de la pondération des critères est la suivante pour les Directeurs Régionaux, le Directeur du Réseau Jour CHD, les Chefs des Ventes Régionaux.


Par trimestre, la répartition de la pondération est la suivante pour la population Commerciale pour les Directeurs Régionaux, le Directeur du Réseau Jour CHD et les Chefs des Ventes Régionaux :

En cas de modification de secteur au cours d’un trimestre, l’impact sur le calcul des primes sera effectif au premier jour du trimestre suivant.
Les items déterminés par les Directions Commerciales Food, CHD et Réseau Jour en début d’exercice fiscal ne sont pas modifiables dans leurs libellés en cours d’année fiscale, et de ce fait s’appliquent jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Les objectifs définis seront communiqués au début de l’exercice fiscal sauf pour le critère individuel n°1 qui sera défini par trimestre communiqué au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre et sauf pour le critère individuel n°2 qui sera défini par semestre et communiqué au plus tard le 15 du premier mois du semestre. 
Des règles dites de « rattrapage » sont également applicables s’articulant de la façon suivante :
Critères Quantitatifs :
Critère CA net Réseau : 
Le réseau (Food ou CHD) dont la réalisation annuelle de chiffre d’affaires net est égale à 100 % de l’objectif, rattrape les éventuels trimestres inférieurs à 100 % de réalisation. 
Critères Qualitatifs :
Critère individuel n°1 :
Une personne dont la réalisation annuelle de l’objectif est supérieure ou égale à 100% rattrape les éventuels trimestres pour lesquels le niveau de réalisation serait inférieur à 100%.
Critère individuel n°2 :
Une personne dont la réalisation annuelle de l’objectif est supérieure ou égale à 100% rattrape les éventuels trimestres pour lesquels le niveau de réalisation serait inférieur à 100%.
Critère régional n°3 :
Une région dont la réalisation annuelle de l’objectif est supérieure ou égale à 100 % rattrape les éventuels trimestres pour lesquels le niveau de réalisation serait inférieur à 100%.

Courbe de rémunération de l’objectif quantitatif :
Une courbe de rémunération des objectifs sera appliquée au critère quantitatif de la façon suivante :

%tage de paiement
%tage d’atteinte des objectifs


Au trimestre : 
Si au trimestre l’atteinte de l’objectif trimestriel est située entre 80% et 100%, alors le paiement se fera selon la courbe ci-dessus. Le dépassement de l’objectif trimestriel ne donnera pas lieu à un paiement supérieur à 100% sur le trimestre considéré.
En fin d’année : 
Si en fin d’année l’atteinte de l’objectif annuel est de plus de 100% alors le paiement du dépassement de l’objectif se fera selon la courbe ci-dessus.

Courbe de rémunération des objectifs qualitatifs :
Une courbe de rémunération des objectifs sera appliquée à chacun des critères qualitatifs de la façon suivante :



%tage de paiement
%tage d’atteinte des objectifs
Au trimestre : 
Si au trimestre l’atteinte de l’objectif trimestriel est située entre 80% et 100%, alors le paiement se fera selon la courbe ci-dessus. Le dépassement de l’objectif trimestriel ne donnera pas lieu à un paiement supérieur à 100 % sur le trimestre considéré.
En fin d’année : 
Si en fin d’année l’atteinte de l’objectif annuel est de plus de 100% alors le paiement du dépassement de l’objectif se fera selon la courbe ci-dessus. »
ARTICLE 6. Calcul des primes en cas de rupture du contrat de travail, de mutation, d’absence et de recrutement en cours de trimestre :
En cas de mutation, la prime trimestrielle est réglée au prorata du temps passé sur les secteurs auquel le salarié est affecté pendant le trimestre ;
En cas de démission ou de licenciement, la prime sera payée au prorata jusqu’au départ physique du salarié ;
Pour les nouveaux collaborateurs, la prime trimestrielle sera payée au prorata temporis du temps de présence au cours du trimestre. Si au cours d’un trimestre, un salarié est absent pour maladie, accident de trajet ou accident du travail, ainsi qu’en cas de congé maternité, le salarié bénéficiera :
Pour une durée d’absence consécutive inférieure à 15 jours travaillés, d’une prime calculée sur les objectifs fixés pour le trimestre ;
Pour une durée d’absence consécutive égale ou supérieure à 15 jours travaillés :  
au titre de sa période de présence sur le trimestre, d’une prime dont le montant et les objectifs sont calculés prorata temporis ;
au titre de sa période d’absence sur le trimestre, d’une prime calculée prorata temporis sur la moyenne des primes versées au titre des 4 trimestres précédents l’absence tels que définis à l’article 4 et pour la durée maximum prévue par les « garanties maladie » en vigueur dans l’entreprise.


ARTICLE 7. Durée d’application – Reconduction
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2019. 
3 mois avant l’arrivée du terme, les parties signataires se réuniront pour décider d’un commun accord la reconduction éventuelle de l’accord pour une même durée d’un an.
Faute d’accord exprès prévoyant sa reconduction, le présent accord cesse de s’appliquer à l’arrivée de son terme.
De même, en cas de reconduction(s), l’accord cesse de produire ses effets à l’arrivée du terme si les parties signataires n’ont pas expressément décidé de sa reconduction d’un commun accord avant l’arrivée du terme.


ARTICLE 8. Révision
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d'application, par accord entre les parties.
Toute modification fait l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi ainsi que d’un dépôt auprès de la DIRECCTE.


ARTICLE 9. Formalités

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la :
		DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA 				CONSOMMATION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
		1, avenue Youri Gagarine
		93017 BOBIGNY CEDEX

et un exemplaire sera en outre déposé auprès du :
		 		SECRETARIAT GREFFE DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES
		1 à 13, boulevard Michel de l’Hôpital
		93000 BOBIGNY

SIGNATURES





XX
Directeur des Ressources Humaines
Fait à SAINT-OUEN, le 3 avril 2019