PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS
DE  POUR OBJET
 2019




Entre la société GIMA SAS 41 avenue Blaise Pascal 60 002 Beauvais Cedex, représentées par,

POUR LA DIRECTION


XX - Directeur Ressources Humaines	

XX- Directeur Général	



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

F.O.

XX	

XX 	


C.F.E./C.G.C.

XX	

SUD

XX	


C.G.T

XX ………………………………………………


D’autre part.







PREAMBULE


Dans le cadre de la négociation annuelle portant sur la politique salariale, plusieurs réunions ont eu lieu entre les Organisations Syndicales et la Direction, les 27 Février, 1°Mars , 3 , 8, et 14 Mars 2019  en vue de définir la politique salariale applicable au titre de l'année civile 2019, pour la Société GIMA SAS

Dans le cadre de ces réunions, un certain nombre de sujets importants ont été abordés ou engagés pour l’année 2019 :
• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (intéressement, épargne salariale, 
  PERCO), critères d’augmentations individuelles 
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Gestion des emplois et des parcours professionnels 


ARTICLE 1

Les signataires s'engagent à considérer le résultat de la présente négociation pour l'année calendaire 2019.


ARTICLE 2


Catégories Ouvriers (coef 145 à 215), T.A. (coef 240 à 285), 


 1er avril 2019	:	Augmentation générale 	: 1,9 % 

 1er octobre 2019	:	Augmentation individuelle et au mérite	: 0,4 % 
		



Catégories ETAM et Assimilés Cadres (coef 225 à 395 inclus)


 1er avril 2019	:	Augmentation générale	: 1,7 % 

 1er octobre 2019	:	Augmentation individuelle et au mérite	: 0,6 % 
		




Catégorie Cadres Positionnés


 1er Juillet 2019	:	Augmentation individuelle et au mérite	: 2,3 %
En cas d’attribution d’une augmentation au mérite, le minimum est fixé à 0.5%. 
		

ARTICLE 3

A compter du 1er avril 2019, les signataires conviennent de majorer la valeur des primes suivantes, 
de 2,5 % :

Prime de Présence - Prime d’équipe-Prime-Prime remboursement cantine – Prime d’Astreinte – Prime de Transport – Prime du samedi 

selon la règle en vigueur des éléments variables de paie.



ARTICLE 4

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

-	en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.

- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.


Fait à BEAUVAIS, le 14/03/2019








	









	
	XX			XX
Directeur Ressources Humaines				Directeur Général






	

         XX	                                             		XX
           C.F.E./C.G.C.	                                                   	                   CGT		




        XX	   	                                                   	                                          
                	 SUD