PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
COLLEGE AGENTS DE MAITRISE et CADRES

ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société BRASSERIES DE BOURBON, dont le siège social est 60 quai Ouest, à Saint-Denis,  inscrite au Registre du Commerce sous le numéro B 310 864 012 et représentée par son Directeur Général, Monsieur xx, dénommée ci-après « la société »,
								d’une part,
ET												
L’organisation syndicale représentative de salariés CFE-CGC, représentée par Messieurs xxx et xxxx, en leur qualité de délégués syndicaux.
								d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
CADRE DE LA NEGOCIATION
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Société Brasseries de Bourbon, pour les négociations annuelles, conformément à la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 (C trav art L2242-1).
Conformément à ce texte, les thèmes obligatoires de négociation sont désormais regroupés en plusieurs blocs : 
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (art L2242-15)
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (artL2242-17)





Les informations communiquées aux délégations porteront sur : 
La rémunération, le temps de travail (salaire moyen mensuel des cadres et des agents de maîtrise, heures supplémentaires des agents de maîtrise)
Différence entre le salaire le plus élevé et le plus bas pour les cadres et agents de maîtrise, entre 2016 et 2018. Il sera présenté la moyenne des 5 plus hauts et plus bas salaires cadres et agents de maîtrise (à l’exclusion des membres du Codir).
Etude comparée de la rémunération par sexe et par catégorie professionnelle (2017 -2018)
Nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait pour les cadres (2017-2018)
Histogramme évolution du ratio masse salariale brut des collèges cadres et agents de maîtrise/Operating profit entreprise en % (2016-2017-2018)
Histogramme évolution du ratio dividendes versées aux actionnaires/Operating Profit en % (2016-2017-2018)
Le partage de la valeur ajoutée (prime d’intéressement versée depuis 2015, montant de la réserve spéciale de participation depuis 2015).
L’égalité professionnelle (comparatif de salaire mensuel moyen) 
Part des femmes dans l’effectif global (2017-2018)
Pourcentage des femmes recrutées sur l’année (2017-2018)
Promotion interne par sexe (2017-2018)
La Qualité de Vie au Travail 
Nombre et type d’actions menées pour l’amélioration des conditions de travail
Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale par sexe (2017-2018)
Pourcentage d’absentéisme par sexe (2017-2018)
PARTENAIRES DE LA NEGOCIATION
La négociation aura lieu entre l’employeur et l’organisation syndicale CFE-CGC représentative au sein de l’entreprise.  
COMPOSITION DES DELEGATIONS
Pour la délégation syndicale CFE-CGC :
xxx
xxx
xxx
xxx

Pour la délégation employeur :
xxx (Directeur Général)
xxx (DRH)
xxx (Directeur Financier)
xxx (HR Business Partner) - invitée
CALENDRIER DES REUNIONS
Le calendrier des réunions sera le suivant : 
Lundi 6 mai 2019 à 14h00 en salle Capsule
Mercredi 15 mai 2019 à 9h30 en salle Capsule
Lundi 27 mai 2019 à 9h30 en salle Capsule
Vendredi 31 mai 2019 à 9h30 en salle Capsule
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour la négociation de l’année en cours.
DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du siège de l’entreprise, ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

Fait à Saint Denis le 24 avril 2019 en 4 exemplaires.

Pour Brasseries de Bourbon				Pour le syndicat CFE-CGC 	
M. xxxxxxxxxxxxxxxxx					M. xxx
Directeur général						Délégué syndical




								M. xxx
								Délégué syndical