ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2022

Entre :

La Société SEBP SAS, dont le siège social est situé rue Benoit Frachon - 26802 PORTES- LES-VALENCE CEDEX représentée par    , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
										d’une part,
Et

Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise soussignées 		

 										d’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022 prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 11 janvier 2022, ainsi que  le 27 janvier 2022, le 15 février 2022 et le 23 février 2022.

Au cours des réunions, la Direction a présenté et commenté les statistiques habituellement adressées aux organisations syndicales et échangé avec celles-ci sur leurs enseignements. La Direction a recueilli leurs observations et leurs  revendications.
Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.

A l’issue de la négociation, il a été convenu ce qui suit : 


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’entreprise SEBP matérialisée par les trois établissements : 		PAVAILLER à Portes Lès Valence ;
				Bertrand Puma à Nevers ;
				CFI à Lavaveix-Les-Mines.





Article 2 : Politique salariale

Article 2.1 : AUGMENTATION GENERALE :

Les salariés non cadres présents dans les effectifs au 1er Mars 2022 bénéficient d’une augmentation générale du salaire mensuel brut de base de 2%. Une somme plancher de 40€ brut sera appliquée. 
Cette augmentation est applicable au 1er janvier 2022.

Les salariés cadres présents dans les effectifs au 1er Mars 2022 bénéficient d’une augmentation générale du salaire mensuel brut de base de 1,65%. Une somme plancher de 40€ brut sera appliquée. 
Cette augmentation est applicable au 1er octobre 2022.

Cette augmentation concerne les salariés des trois établissements Pavailler, Bertrand Puma, et CFI. 

Article 2.2 AUGMENTATION INDIVIDUELLE :

Pour les salariés présents dans les effectifs au 1er mars 2022, il sera distribué en moyenne 0,8% en augmentation individuelle du salaire mensuel brut de base.
Cette augmentation est applicable au 1er janvier 2022 pour les salariés non cadres et au 1er octobre 2022 pour les salariés cadres.
Il est bien précisé que s’agissant d’une augmentation individuelle basée sur le mérite, l’octroi de cette augmentation n’est pas automatique. 
Cette augmentation concerne les salariés non cadres et cadres des trois établissements Pavailler, Bertrand Puma, et CFI. 

Article 2.3 PRIME TRANSPORT

Etant donné le contexte d’inflation sur les prix des énergies, en particulier de l’essence, la prime transport sera revalorisée de 10% à compter du 1er janvier 2022. 

Article 3 : Formalités

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues par le Code du travail.

A l’issue du délai permettant l’exercice du droit éventuel d’opposition, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, et au greffe du Conseil de prud’hommes de Valence, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Portes-Lès-Valence, le 28 Février 2022


Pour les organisations syndicales                               Pour la Direction

CGT 				
Délégué Syndical				Responsable des Ressources Humaines