Direction Services-Courrier-Colis Auvergne


Le présent avenant de révision de l’accord du 22/09/2015 relatif au régime de travail de l’équipe de La Tour d’Auvergne est signé en application de l’accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions de l’article L.2261-8 du code du travail.

Entre les soussignés,

La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de Cournon PPDC situé 2 rue du Bois Joli 63802 Cournon Cedex, représentée par XXXX en sa qualité de directeur d’établissement d’une part,

Et 

les organisations syndicales signataires à l’accord du 18 septembre 2017, respectivement représentées par :
M…………………… mandaté par le syndicat CGT
M…………………… mandaté par le syndicat SUD
M…………………… mandaté par le syndicat FO-COM
M…………………… mandaté par le syndicat CFDT-F3C
M…………………….mandaté par le syndicat CFTC
M…………………… mandaté par le syndicat CGC
M…………………… mandaté par le syndicat UNSA


Il est convenu de ce qui :

ARTICLE PRELIMINAIRE D’ADHESION 

A tire préliminaire, il est précisé que l’organisation syndicale ………………. a décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 22/09/2015 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l’année à compter de la signature du présent avenant de révision sur l’équipe de La Tour d’Auvergne.
La signature du présent avenant vaudra notification de cette adhésion auprès des signataires.
Pour les non signataires, la notification en LRAR constituera les formalités de notification de l’adhésion aux non signataires.

ARTICLE 1

L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » est modifié de la façon suivante :

Le présent accord conclu pour une durée de 7 mois entrera en vigueur à compter du 19/09/2017 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. La représentativité s’apprécie au niveau de l’établissement.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 16/04/2018.
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


ARTICLE 2

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 22/09/2015 qu’il modifie.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
La signature du présent avenant vaudra notification auprès des signataires. 

ARTICLE 3


Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition.


Fait à Cournon, le 18 Septembre 2017

Pour La Poste, Le Directeur d’Etablissement 
XXXX



Pour la CGT	(47.02%)				Pour SUD (17.26%)
XXX								XXX



Pour FO-COM  	(17.26%)			Pour la CFDT-F3C  (11.31%)
XXX								XXX



Pour liste Unis pour Agir Ensemble

CFTC (2.86%)				CGC (2.14 %)		UNSA (2.14%)
XXX						XXX				XXX