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Protocole d’accord                                                  avec le Service Atelier Central (Electromécaniciens)


Compte-tenu des difficultés rencontrées par le personnel de l’atelier suite à la mise en place de la nouvelle organisation définie dans l’accord G.P.E.C du 27 février 2017, la Direction a organisé plusieurs réunions d’échanges avec le personnel du service Atelier Central, afin d’écouter leurs attentes et de trouver des solutions constructives et efficaces pour repartir sur des bases sereines.

Au cours des réunions du 15 juin, 6 juillet, 21 novembre 2017, 12 avril et 26 juin 2018, la Direction a également souhaité reconnaître la technicité du personnel de l’Atelier Central en lui donnant davantage de perspectives d’évolution. 

A travers ce protocole, la Direction souhaite acter les éléments suivants : 

Structure de l’atelier central

Compte-tenu des discussions constructives engagées avec le personnel de l’atelier et des problématiques d’effectif rencontrées depuis plusieurs semaines, la Direction a effectué un recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif annoncé dans l’accord G.P.E.C du 27 février 2017. 

L’effectif de l’Atelier Central est donc de 15 CDI Inscrits, répartis selon les fonctions suivantes :

1 Responsable d’Atelier
1 Electromécanicien Jour
5 Electromécaniciens Postés
5 Electromécaniciens Polyvalents
3 Mécaniciens de maintenance Jour

Pour rappel : 

L’Electromécanicien Posté est sous la responsabilité hiérarchique du Responsable de l’Atelier Central, et sous la responsabilité fonctionnelle des Chefs d’Equipe BC/BF. 

C’est pour cette raison que la préparation de l’Entretien Annuel d’Evaluation des Electromécaniciens Postés se fera conjointement entre le Chef d’Atelier et le Chef d’Equipe BC/BF.

1 Electromécanicien Polyvalent devra être présent à la journée, dans la mesure du possible, sur des périodes de 15 jours, afin de mener des actions d’amélioration continue. Un planning prévisionnel sera établi dès la prise de poste du 5ème électromécanicien polyvalent.

Participation des électromécaniciens postés aux activités de l’atelier central

Pendant les jours ouvrés, de 7h à 15h, il est demandé aux électromécaniciens postés de participer davantage à l’activité de l’atelier.
Présence au brief quotidien réalisé à 7h par le responsable d’atelier et présence physique à l’atelier central, excepté dans le cas où l’électromécanicien posté est en cours de dépannage. L’objectif de ce brief est d’améliorer le partage d’informations mais également d’assurer une continuité et une meilleure cohésion entre l’équipe jour et les postés.
Afin de permettre la mise en place de cette nouvelle organisation, un technicien de la maintenance BF sera systématiquement mis à disposition de 8h à 16h, par le responsable de l’atelier maintenance BF, pour traiter les pannes du secteur BF. Son nom sera précisé dans le bureau du chef d’équipe BF. En cas de situation exceptionnelle, le chef d’équipe BF appellera le responsable de l’atelier central qui enverra un électromécanicien en fonction du degré d’urgence. Dans l’hypothèse d’un planning de fabrications difficiles (situation exceptionnelle), un électromécanicien pourra également être prévu en renfort de la maintenance BF pour améliorer la fluidité de la production. De plus, un brief sera organisé vers 15h30 avec la maintenance BF pour prendre connaissance des principales problématiques survenues au BF pendant la journée.

Objectifs principaux de 7h à 15h : 
Améliorer le travail d’équipe de l’atelier central
L’électromécanicien posté doit revenir sur son cœur de métier tout en maintenant ses compétences BF sur la partie dépannage et automatismes
Renforcer les prestations du service atelier central auprès des secteurs BC, Composition et Fusion
Etre davantage présent sur les secteurs les plus critiques : fusion, composition
Gestion des pannes usine avec le 10.25
Remise en état des pièces atelier

Cette organisation devra être testée à compter du 11 septembre 2018 et mise en place au plus tard au  1er février 2019.

L’électromécanicien posté pourra renvoyer les appels urgents ou l’alarme technique vers son chef d’atelier pendant son temps de pause.

Les tâches et le mode de fonctionnement actuels restent inchangés, en dehors des heures ouvrées, les week-ends et jours fériés. A préciser que l’électromécanicien posté n’aura pas l’obligation de terminer les interventions non prises en compte par les équipes de maintenance jour.

Fiche de mission des électromécaniciens, polyvalents et jour de 7h à 15h pendant les jours ouvrés

Dépannage sur le périmètre de l’usine avec la prise en charge du 12.15
Accompagnement des sous-traitants en cas de besoin
Consignations diverses usine
Traitement des remarques réglementaires
Participation aux démarches d’amélioration continue (ARC, 5P, 5S, gestion documentaire…)
Participation active à la sécurité (minute réflexion, TF5…)
Saisie systématique de l’activité dans SAP-PM
Réalisation de travaux (EHS, TF5…)
Réalisation de procédures, relecture ou mise à jour de supports existants

La répartition de l’activité est gérée par le Responsable de l’Atelier Central. 



Formation

Une matrice de compétences par poste permet de positionner chaque salarié sur leur degré de maîtrise et d’autonomie mais également d’identifier leurs besoins en formation. 

Des formations régulières à la journée (1 semaine tous les quadrimestres) seront organisées dans la mesure du possible de l’organisation du service. Ce détachement aura pour principal objectif d’approfondir les connaissances dans un domaine spécifique (fusion, matières premières, cave…) et de les maintenir dans d’autres secteurs (Maintenance BF…).  Une à deux journées de formation Automatisme seront organisées pendant cette période de détachement.

A la fin de chaque semaine de détachement, l’électromécanicien posté transmettra, à sa hiérarchie, un compte-rendu détaillé des sujets abordés, les difficultés rencontrées, les supports rédigés et les pistes d’amélioration. Le format du document et les supports à utiliser seront transmis par la hiérarchie.

Environnement de travail & Sécurité

La hiérarchie du service recensera à la fin de chaque année la liste des outils manquants pour réaliser les interventions de base.

Informatique

Remise en place des PC sur chacune des lignes BF des Fours 1 et 2.

Régulations de lignes verrouillées : un mot de passe sera attribué exclusivement aux Electromécaniciens.

L’ensemble du personnel de l’atelier devra utiliser les outils informatiques mis à sa disposition, dont le module gestion de maintenance « PM » (Plant Maintenance) de SAP. 

Une mise à jour des installations recensées dans SAP-PM.

Communication

Mise en place de réunions trimestrielles de service animées par le Responsable de l’Atelier. 

La gestion des chantiers en lien avec l’Atelier Central sera optimisée. Le personnel concerné sera consulté en amont du projet avec la mise à disposition du cahier des charges. Il sera également informé par le chargé d’affaires sur l’avancement du chantier et sur sa réception.

Un tableau d’informations des chantiers en cours (exemples : chantiers réalisés par le Bureau d’Etudes Techniques ; suivi des conformités, projets bouteilles fiabilité...) est à disposition au sein de l’atelier.

Reconnaissance 

Une mise à jour de la grille de classification est entérinée pour les postes d’Electromécanicien Posté, Electromécanicien Polyvalent et Electromécanicien Jour.
Cette évolution de carrière dépendra bien entendu de l’atteinte individuelle des objectifs fixés par votre hiérarchie et de la validation de votre matrice de compétences (sécurité, techniques, savoir-être) 
Pour les postes concernés, le passage garanti à des points personnels supplémentaires sera effectif sur la paie du mois Février 2019, avec effet rétroactif au 1er septembre 2018.
Electromécanicien Posté :
Revalorisation de la courbe d’évolution : 
Coefficient de début de courbe : 250 avec un passage garanti à 250 + 10 points, après               12 mois d’ancienneté au poste
Coefficient de fin de courbe : 270 + 15 points

Par ailleurs, 10 points seront versés au 1er Février 2019 (avec effet rétroactif au 1er septembre 2018) à l’électromécanicien posté de la 5ème brigade. 

Electromécanicien Polyvalent :
Rappel de la courbe d’évolution : 
Coefficient de début de courbe : 230 avec un passage garanti à 230 + 10 points, après                   12 mois d’ancienneté au poste 
Coefficient de fin de courbe : 270 + 15 points

L’Electromécanicien Polyvalent se verra octroyer la moitié de la prime S/L, à savoir 46,8 € brut par mois. L’autre moitié sera versée au prorata du nombre de remplacements effectués. La prime S/L sera versée avec effet rétroactif au 1er septembre 2018. 

Cas particuliers des électromécaniciens polyvalents effectuant des remplacements postés : 
Un salarié débutant (au coefficient 230) aura une prime de remplacement basée sur le coefficient 250
Un salarié plus expérimenté (au coefficient 230 + 10 points) aura une prime de remplacement basée sur le coefficient 260
Un salarié confirmé (au coefficient 230 + 20 points et plus) aura une prime de remplacement basée sur le coefficient 270

Electromécanicien Jour :
Mise en place d’une courbe d’évolution : 
Coefficient de début de courbe : 230 avec un passage garanti à 230 + 10 points, après               12 mois d’ancienneté au poste
Coefficient de fin de courbe : 270 + 15 points

Par ailleurs, 5 points seront versés au 1er Février 2019 (avec effet rétroactif au 1er septembre 2018) à l’électromécanicien jour.

Durée et modalités de l’accord 

Article 1 - DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de la date de signature. 
Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2021 mais pourra être reconduit de manière tacite si aucune demande de renégociation n’est réalisée par l’une des parties avant son expiration.


Article 2 - REVISION
Tout signataire du présent accord peut demander aux autres parties signataires, l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’accord.
La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. La réunion demandée dans ces conditions se tiendra dans les quatre mois au plus tard suivant la demande. Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un avenant écrit.

Article 3 - SUIVI
Une Commission de suivi, composée de 3 représentants maximum de l’organisation syndicale représentative de la société et de 2 représentants de la société, se réunira 1 fois par an, afin de faire un bilan de l’organisation mise en place dans le présent accord, d’évaluer s’il est nécessaire de la faire évoluer et de s’assurer que les mesures stipulées dans l’accord sont bien respectées par les deux parties signataires.

Article 4 - DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du Travail. La dénonciation devra être notifiée par écrit à chacune des autres parties signataires ou ayant adhéré à l’accord postérieurement à sa signature, ainsi qu’à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Tarn.

Article 5 - FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, par la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Tarn ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albi.

Fait à Albi, le 15 février 2019 



		


       Syndicat CGT-UGICT		       Syndicat CGT		           Directeur Général