PROCES-VERBAL D’ACCORD 
RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Entre les soussignés :
SAS LES ATELIERS DIXNEUF représentée par Madame XXXXX, agissant en qualité de Présidente,

D’une part, 

Et, 

Monsieur XXXXX, Délégué syndical CFDT, 				

D’autre part.


Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail, la Direction et l’Organisation syndicale CFDT, seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, se sont réunies les 12 février, 26 février et 12 mars 2019.

La négociation se déroule en présence de : XXXXX

Lors de la première réunion, la Direction rappelle qu’elle a remis à la délégation syndicale l’ensemble des informations légales concernant ce type de réunion par alimentation de la Base de Données Economiques et Sociales.

Différents éléments statistiques à jour au 31.12.2018, avec analyse de la situation respective des femmes et des hommes, ont été ont été commentés, portant notamment sur :
Les effectifs,
L’âge moyen, l’ancienneté moyenne,
L’emploi,
Les promotions, 
L’état des qualifications,
Les rémunérations,
La durée et l’organisation du travail,
Les absences,
La formation,
Les travailleurs handicapés,
Les données « sécurité »

Les représentants du personnel ont estimé qu’ils avaient suffisamment d’informations et n’ont pas demandés d’éléments complémentaires. 


Cadre de la NAO 2019 :

La délégation syndicale fait part à la direction de ses demandes qui portent sur les augmentations de salaire, et qui sont de deux ordres :

Appliquer une augmentation de salaires de 2.5% ou 70 euros bruts mensuels.
Verser une prime de 500 euros dans le cadre de la prime exceptionnelle pour le « pouvoir d’achat ».

La Direction a présenté ses propositions qui portent sur :

Les augmentations générales.
Les augmentations individuelles.
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. 

Les parties ont manifesté leur volonté de rapprocher leurs points de vue respectifs et d’aboutir à deux accords, un portant sur les salaires et un sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018.

L’accord sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est formalisé dans un accord distinct du présent accord.


Au titre des salaires effectifs, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

A l’issue des réunions de négociations, les représentants du personnel ont exprimé leur satisfaction sur les propositions présentées. Un accord est donc conclu selon les dispositions suivantes : 

Augmentations générales 

Les salaires bruts mensuels de base du personnel non-cadre, hors VRP, qui était présent dans l’entreprise avant le 1er janvier 2019 seront revalorisés de 1.5% au 1er avril 2019.

Augmentations individuelles

Souhaitant rémunérer les salariés en fonction de leur performance individuelle et de leur implication au sein de l’entreprise, il a été déterminé une enveloppe globale d’augmentations individuelles.

Un budget de 1.00% de la masse salariale pour l’année 2019 est donc prévu pour les augmentations individuelles qui seront validées par la Direction sur propositions des responsables de service, et appliquées à compter du 1er avril 2019.

Poursuite des négociations 

Les négociations d’entreprise se poursuivront sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, avec pour objectif d’aboutir à un accord dans les meilleurs délais.


Dépôt de l’accord 

Un exemplaire original de cet accord est remis au délégué syndical.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes dans les plus brefs délais.


Fait à la Romagne, le 12 mars 2019
En trois exemplaires originaux.
	

XXXXX						XXXXX
Président			 			Délégué syndical CFDT