VAACCORD SUR LE REPORT DE JOURS DE RTT
ENTRE LES SOUSSIGNES 

La société CHUBB FRANCE, société en commandite simple au capital social de 
32.302.720 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 702 000 522, dont le siège social est situé 10 avenue de l’Entreprise – Parc Saint-Christophe – Pôle Magellan 1 – 95862 CERGY-PONTOISE Cedex, représentée par XX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée à l'effet des présentes. 

D’une part, 
ET :	
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par ses délégués syndicaux centraux, MM. XX et XX, dûment habilités à l’effet des présentes ; 

Le syndicat CFE-CGC, représenté par ses délégués syndicaux centraux, MM. XX et XX, dûment habilités à l’effet des présentes ; 

Le syndicat CGT, représenté par ses délégués syndicaux centraux, MM. XX et XX, dûment habilités à l’effet des présentes ; 

Le syndicat FO, représenté par ses délégués syndicaux centraux, M. XX et Mme XX, dûment habilités à l’effet des présentes ; 

Le syndicat UNSA, représenté par ses délégués syndicaux centraux, MM. XX et XX, dûment habilités à l’effet des présentes. 


D’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT,
Lors de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du 19 octobre dernier, il a été demandé par un membre élu de l’instance qu’il soit possible de reporter, début 2018, des jours de RTT de 2017.
Cette question découle directement du positionnement des congés scolaires de Noël : cette année, ces congés scolaires ont lieu pendant la dernière semaine de décembre 2017 et la première semaine de janvier 2018, de sorte que certains salariés détenant un nombre encore élevé de jours de RTT souhaitent les solder au cours des deux semaines de congés scolaires, sans les perdre au 31 décembre.  



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

POSSIBILITE DE REPORTER EN 2018 DES JOURS DE RTT DE 2017

A titre exceptionnel, le présent accord rend possible le report, sur la première semaine de janvier 2018, de 4 jours maximum de RTT acquis au titre de 2017, comme l’indique le tableau ci-dessous :



DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée équivalente à son objet. Il expire le 7 janvier 2018.

DEPOT ET FORMALITES

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Cergy-Pontoise conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du travail et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise.


Fait à Cergy-Pontoise, en 8 exemplaires originaux, le 30/11/2017




Pour la société CHUBB FRANCE, XX :




Pour les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CFDT, représenté par ses délégués syndicaux centraux, MM. XX et XX, dûment habilités à l’effet des présentes ; 


Le syndicat CFE-CGC, représenté par ses délégués syndicaux centraux, MM. XX et XX, dûment habilités à l’effet des présentes ; 


Le syndicat CGT, représenté par ses délégués syndicaux centraux, MM. XX et XX, dûment habilités à l’effet des présentes ; 


Le syndicat FO, représenté par ses délégués syndicaux centraux, M. XX et Mme XX, dûment habilités à l’effet des présentes ; 


Le syndicat UNSA, représenté par ses délégués syndicaux centraux, MM. XX et XX, dûment habilités à l’effet des présentes.