ACCORD COLLECTIF RELATIF 
A LA GESTION DES ÂGES ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS



Entre, 

D’une part,
L’Association Entreprendre Ensemble, dont le siège social est situé 66, rue des chantiers de France à Dunkerque (59140), représentée par son Président, xx,

Et,

D’autre part,
L’organisation syndicale CFDT-Synami, représentée par sa déléguée syndicale, xx.


Préambule

Il est conclu le présent accord afin de mettre en place une politique de gestion des âges et de transmission des savoirs et des compétences au sein de l’association qui comporte des engagements :
*en faveur de l’insertion des jeunes dans l’emploi,
*en faveur de l’emploi des salariés séniors,
*en faveur de la transmission des savoirs et des compétences.

Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une politique associative visant à s’assurer du respect du principe de non-discrimination en fonction de l’âge en garantissant l’égalité d’accès à l’emploi, à la formation et à la qualification, à l’amélioration des conditions de travail et à la promotion sociale de chaque salarié quel que soit son âge.

Les parties insistent sur la nécessité de valoriser les savoirs et les compétences de tous les salariés et de tirer profit de la coopération intergénérationnelle au sein des équipes.
Tranches d’âge des jeunes et des séniors concernés

Les engagements pris dans le cadre du présent accord concernent : 

*pour les mesures en faveur de l’insertion des jeunes dans l’emploi, les jeunes jusqu’à 30 ans révolus
*en faveur de l’emploi des salariés séniors, les salariés à partir de 55 ans
*en faveur de la transmission des savoirs et des compétences, l’ensemble des salariés


Engagements

3.1	Engagements en faveur de l’insertion des jeunes dans l’association

3.1.1 – Accueillir des jeunes en stage ou en mission de service civique

Objectifs
Permettre aux jeunes de découvrir le monde de l’entreprise, d’acquérir de l’expérience professionnelle par le biais de stages de découverte, de stages pratiques, d’immersions professionnelles, de missions de service civique

Actions
* créer un réseau d'écoles ou de centres de formation partenaires
* diffuser des offres de stage via les réseaux sociaux
* effectuer un suivi post-stage pour les stages longs 
* formaliser un plan d'accompagnement (intégration, suivi, bilan)
* alimenter la candidathèque interne en vue des futurs recrutements

3.1.2 – Embaucher des jeunes en emplois aidés

Objectifs
Permettre aux jeunes d’acquérir de l’expérience professionnelle par le biais d’emplois aidés

Actions
*effectuer le sourcing auprès de la Mission Locale et de Pôle emploi
* formaliser un plan d’accompagnement des salariés en emplois aidés (Intégration, suivi des projets professionnels, suivi des projets de formation, préparation de la sortie)
* accompagner le développement des compétences par la formation sur le poste de travail et en dehors et les immersions en cours d’emplois
* valoriser les compétences acquises par le biais des entretiens professionnels, managériaux et la transmission d’un livret des compétences acquises
* alimenter la candidathèque interne en vue des futurs recrutements

3.1.3 – Faciliter l’intégration des jeunes

Objectifs
Permettre aux jeunes d’avoir une expérience professionnelle positive et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle

Actions
*Proposer un parcours d'accueil et d’intégration pour tout nouvel embauché et notamment aux jeunes (garantir un processus équivalent aux apprentis, stagiaires et volontaires en service civique) : Livret d’accueil, Petit déjeuner d’intégration,  Identification de personnes ressources, Portrait des nouveaux embauchés, Parrain/Marraine, Tuteur métier
*Participer à la levée des freins à l'emploi
En matière de Mobilité : accès à l’indemnité kilométrique Vélo, lien avec l’action 1 permis-1 emploi
En matière de Logement : promotion des services proposés par Action Logement, notamment « louer pour l'emploi »
En matière de Couverture sociale : Accès au régime de garantie frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire


3.2	Engagements en faveur de l’emploi des salariés séniors

Compte-tenu du recul régulier de l’âge de départ à la retraite (avec les conséquences immédiates de ces mesures sur l’allongement de la durée de l’activité professionnelle), les parties conviennent de la nécessité de mettre en place des mesures concrètes et pragmatiques pour faire face à ces enjeux avec pour objectifs : 
-l’embauche de salariés séniors,
-leur maintien et leur évolution dans l’emploi, au besoin par la mise en place de formations et par la modification de leurs conditions de travail,
-un accompagnement personnalisé à partir de 55 ans et jusqu’à la fin de leur carrière professionnelle.

3.2.1- Embaucher des salariés séniors 

Objectifs
S’appuyer sur l’expérience de salariés séniors et permettre aux demandeurs d’emploi en fin de carrière d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein.

Actions
*recourir au CDD séniors (durée dérogatoire 36 mois)

3.2.2- Améliorer les conditions de travail et prévenir les situations de pénibilité 

Objectifs
Permettre aux salariés séniors de poursuivre leur carrière en adaptant au besoin leurs conditions de travail

Actions
*observer les situations de travail
* effectuer les aménagements de postes nécessaires
* proposer des actions santé/bien-être

3.2.3- Aménager les fins de carrière 

Objectifs
Valoriser les compétences, l’expérience

Actions
*proposer un bilan de compétences
*faciliter l’accès au CPF sur le temps de travail
*favoriser le positionnement sur les bourses internes à l’emploi
*proposer un dossier transversal
*proposer une mission de tutorat
*accompagner la reconnaissance financière
*attribuer les médailles du travail

3.2.4- Faciliter la transition activité/retraite

Objectifs
Informer et favoriser l’accès aux droits
Préparer le départ à la retraite

Actions
*Informer sur les droits à la retraite (CARSAT, IRCANTEC, Retraite supplémentaire Humanis R2E)

*Permettre la découverte de nouvelles activités
*Mettre à l’honneur les retraités, les associer aux moments festifs

3.3	Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

3.3.1- Favoriser le transfert des compétences

Objectifs
Le transfert des compétences est un enjeu majeur pour ne pas priver l’association des savoirs, des compétences et de l’expérience de salariés séniors mais aussi pour profiter des connaissances des jeunes.

Actions
*Identifier les postes sensibles, les compétences clés
*Organiser une période de tuilage avec le remplaçant ou un collègue
*Mettre en place des tuteurs métiers
*Animer des échanges de pratiques
*Garantir la coopération intergénérationnelle : pluralité des âges au sein des équipes, des équipes projets, des groupes de travail
*Former le management à la gestion des âges

*Mettre en place des ateliers juniors/séniors


Application de l’accord

4.1- Portée de l’accord

Le présent accord instaure, à la charge de l’association, une obligation de moyens.

4.2- Concertation et suivi

Pour mener à bien le déploiement et le suivi de cette politique, il est convenu d’associer l’ensemble des parties prenantes, dont notamment le management, l’équipe ressource humaines, la direction et les représentants du personnel.

Il est convenu, afin d’assurer la mise en œuvre des dispositions retenues que le comité social et économique d’Entreprendre Ensemble soit informé annuellement sur ce thème.

4.3- Entrée en vigueur - durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son dépôt auprès de la Direccte.

4.4- Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise contre décharge adressée aux autres parties signataires.
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

5.5- Publicité

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque et déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera transmis à tous les salariés et sera consultable sur le site intranet de l’association.


Fait à Dunkerque, le 20 mai 2019