AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT INSTITUANT 
LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME QUALITE 
Agence Nantes Services aux Entreprises

 



ENTRE LES SOUSSIGNES :



L’établissement NANTES SERVICES AUX ENTREPRISES de la Société GRANDJOUAN SACO ,58 Quai Emile Cormerais, BP 20062, 44814 ST HERBLAIN Cedex, représenté par ….. en sa qualité de Directeur de Secteur
     
											d'une part,

et

Le syndicat CGT, représenté par ….., Délégué syndical,
 
											d'autre part,


il a été conclu le présent avenant à l’accord d’établissement instituant la mise en place d’une prime qualité, signé en date du 19 mars 2010. 

Cet avenant a pour objet de modifier la 2ème partie de l’accord initial, intitulé : « Mise en œuvre d’un BONUS éventuel trimestriel reflet de la performance collective de l’UO ». L’ambition des partenaires sociaux est de redynamiser ce bonus en adaptant les critères d’évaluation aux réalités actuelles, notamment, en y intégrant un critère relatif à notre performance digitale, enjeu majeur du groupe.

PRINCIPE
Le principe du bonus trimestriel demeure le même que dans l’accord initial : le bonus trimestriel se veut être le reflet de la performance collective de l’ensemble des activités de collecte de NSE. Le montant de ce bonus trimestriel défini au niveau de l’UO NSE (sans y intégrer les activités de la plate-forme multimodale), est déterminé en fonction du degré de réalisation des objectifs définis en matière :
1°) critère de la Sécurité
L’objectif de l’UO NSE consiste à aligner son taux de fréquence sur celui visé par le Territoire Loire Atlantique Vendée (à savoir pour l’année 2018, un taux de fréquence au plus égal à 14).  
La Direction attachée à développer 1 sensibilité Prévention Hygiène Sécurité auprès de l’ensemble de ses collaborateurs, rappelle qu’une démarche PHS est définie au niveau de l’ensemble des activités de collecte. Cette démarche vise à accompagner les exploitants dans la mise en œuvre d’actions nécessaires à l’amélioration de la sécurité au quotidien. Elle rappelle que l’ensemble des collaborateurs doit participer activement au développement et à la diffusion d’une culture prévention, hygiène, sécurité au sein de l’agence. 
Le développement de cette culture se mesurera notamment au travers : 
De notre taux de fréquence et de notre capacité à viser un taux de fréquence au plus égal à 14, sur chaque trimestre (Reprenant les données 2018, pour atteindre l’objectif d’un taux de fréquence au plus égal à 14, il ne faut déplorer aucun AT avec arrêt sur le trimestre). L’employeur soucieux de maintenir ses collaborateurs en situation d’emploi, s’engage à proposer dans la mesure du possible à chaque collaborateur victime d’un accident de travail avec arrêt de travail, un aménagement de son poste, un travail léger, voir un autre poste adapté à ses capacités, sur la durée de l’arrêt.
De l’identification de situations de travail à risque signalées par les opérateurs : les partenaires fixent un objectif de 30 signalements de situation de travail à risque, effectués par les équipes sur le terrain auprès de leurs managers, par trimestre. Une telle démarche d’identification de situations de travail à risque s’intègre pleinement dans le cadre de la prévention des risques et accidents du travail. En signalant régulièrement et systématiquement ces situations à risque, nous pourront agir de manière efficace pour traiter, neutraliser ces risques (que ce soit chez nos clients ou sur nos exutoires), et améliorer les conditions de travail. 

2°) critère d’Eco-Conduite
L’ensemble des conducteurs a été sensibilisé à la conduite rationnelle, une technique de conduite propre à limiter la consommation de gazole et à diminuer le coût entretien/réparation sans réduire la productivité, et par là même améliorer la sécurité.
Attaché à ce que chaque conducteur comprenne les incidences de sa conduite sur le fonctionnement de l'entreprise, et qu’il mette en application les principes de la conduite rationnelle et prévisionnelle, un suivi des consommations de carburant est établi. Chaque type de véhicule a un objectif déterminé en fonction des standards du groupe (cf. tableau ci-dessous) et des valeurs constatées sur les deux dernières années.
Chaque collaborateur, au-delà du type  et de l’âge du véhicule, doit intégrer les 3 raisons d’adopter l'éco-conduite :
Economie par l'éco-conduite : Par une baisse significative (5% à 20% d'économie) de consommation du carburant (en plus du ralentissement de l’usure de certains composants du véhicule).
Sécurité  par l'éco-conduite : Par un changement de conduite plus anticipative et plus responsable au volant et une anticipation des obstacles routier.
Ecologie par l'éco-conduite : Par un plus grand respect de l’environnement en diminuant les rejets de gaz à effet de serre.   

3°) critère de Performance

Sur ce dernier critère, les objectifs sont notablement différents de ceux de l’accord initial. L’ambition des partenaires sociaux étant d’intégrer les enjeux de la digitalisation de nos processus.
Chaque collaborateur a été équipé en 2018 d’un Smartphone (attribution individuelle). Cet outil via un logiciel nommé WAVE permet ainsi de dématérialiser la feuille de tournée et de remonter de manière automatique tous les éléments de facturation (tonnes, nombre de bacs collectés, nombre de passage à vide). Ce dispositif mesure également le temps passé chez nos clients et de ce fait, il est une source importante d’informations, de données fiables, nécessaires dans le cadre d’une revue/renouvellement d’un contrat client. 
Le critère retenu pour traduire l’utilisation adéquate de l’outil (qui par ailleurs figure sur les feuilles de tournée) est le pourcentage d’anomalie sous WAVE. 
Une anomalie est identifiée lorsque :
Une action est manquante (par exemple, lorsque l’arrivée ou le départ chez le client n’est pas renseigné, quand le poids manque, quand la tournée n’est pas cloturée, etc…).
Un temps est anormalement faible (par exemple, quand la saisie du début et de la fin  de la prestation chez un client est trop rapprochée et ne reflète pas le temps réellement passé chez le client). 

En outre, pour mesurer notre performance, un critère sur la satisfaction de nos clients est un enjeu majeur dans un contexte concurrentiel fort.
Cette évaluation s’appuie sur un outil de suivi nommé Veolia Card. Il permettra au moment des commissions trimestrielles de faire le point sur les réclamations de nos clients auprès de nos conducteurs.
Veolia Card est un outil informatique (disponible sur tablette) permettant aux managers lors de leurs déplacements, de saisir des informations et de noter les retours issus des clients avec également la possibilité de prendre des photos pour illustrer les situations rencontrées.


le tableau récapitulatif des objectifs définis pour les activités de collecte



MONTANT ET DATE DE VERSEMENT :
Une fois par trimestre, l’encadrement examinera le degré de réalisation de chaque objectif (objectifs Sécurité, Eco-conduite, Performance) et selon le degré d’atteinte, un bonus dont le montant sera défini collectivement au niveau de l’UO NSE (sans y intégrer les activités de la plate-forme multimodale), pourra être versé à chaque collaborateur.

Le montant de ce bonus est calculé de la manière suivante :
Si un seul objectif (sur les 3, Sécurité, Eco-conduite, Performance) est atteint, alors un bonus trimestriel d’un montant de 15€ sera versé à l’ensemble des ouvriers affectés aux activités collecte de l’UO NSE.
Si deux objectifs Agence (sur les 3) sont atteints, alors un bonus trimestriel d’un montant de 35€ sera versé à l’ensemble des ouvriers affectés aux activités collecte de l’UO NSE.
Si les trois objectifs Agence sont atteints, alors un bonus trimestriel d’un montant de 80€ sera versé à l’ensemble des ouvriers affectés aux activités collecte de l’UO NSE.

Ce bonus sera versé à terme échu, au trimestre (sur les paies d’avril, juillet, octobre, janvier).

Le bonus trimestriel sera versé au prorata du temps de présence et ne sera accordé qu’après 3 mois d’ancienneté.

Les partenaires sociaux conviennent que les autres termes de l’accord initial demeurent inchangés.

DEPOT LEGAL
Le présent accord sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Nantes, en trois exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique, une version intégrale et une version dite « anonymisée ».
Une version sur support papier sera également transmise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
 
 
Fait le 6 Mars 2019, à St Herblain. 
 
 
Pour la Direction de l’Etablissement représentée par Monsieur …. en sa qualité de Directeur de Secteur
 
 
 
 
 
Pour  la CGT représentée par Monsieur …., en sa qualité de Délégué syndical d’Etablissement