NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 OCTOBRE 2017


Entre :
Les sociétés EMSUR SPOreprésentées par leur Directeur Général XXX,

Et
XXX, Délégué Syndical FO,
XXX, Délégué Syndical CFDT,


Il a été arrêté les points d’accord suivants, à l’issue des réunions tenues les 14 septembre 2017 et 3 octobre 2017, et au vu des documents suivants :
Bilan social 2016,
Détail des salaires hommes/femmes par catégorie et par coefficient.


Article 1 : Evolution des rémunérations
La Direction a proposé une augmentation générale des salaires de 0,75% applicable à compter du 1er octobre 2017. Cette disposition s’applique à tous les salaires bruts de base mensuels inférieurs ou égaux à 2100 €, et en proportion pour les salariés à temps partiel. 

Le salaire de référence servant de base à l’augmentation générale est celui du mois de Décembre 2016.
Les salariés, dont le salaire brut de base est supérieur à 2100 € par mois font l’objet d’une évaluation individuelle, uniquement.


Article 2 : Prime d’assiduité
Il a été décidé de maintenir le versement de la prime d’assiduité pour l’année 2018 dans les mêmes conditions qu’en 2017.
Elle sera versée en deux fois :
Période du 1er décembre 2017 au 31 mai 2018 : versement d’une prime de 100 € bruts pour toute personne n’ayant aucune absence pour maladie non professionnelle ou aucune absence injustifiée au cours de la période. La prime sera versée fin juin 2018.
Période du 1er juin au 30 novembre 2018 : versement d’une prime de 100 € bruts pour toute personne n’ayant aucune absence pour maladie non professionnelle ou aucune absence injustifiée au cours de la période. La prime sera versée fin novembre 2018.

Il est rappelé que la prime d’assiduité concerne uniquement le personnel Ouvriers et Employés, bénéficiaire d’un Contrat à Durée Indéterminée et présents dans l’entreprise depuis au moins un an au 31/12/2017.


Article 3 : Durée et organisation du temps de travail
L’accord 38 heures du 25 février 2002 est reconduit en totalité jusqu’au 31/12/2018.

Article 4 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il est constaté qu’il est respecté une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste, à l’exception d’une personne au poste d’imprimeur échelon I pour qui une évolution au poste d’imprimeur échelon II est convenue à compter du 1er octobre 2017.

Article 5 : Travailleurs en situation de handicaps
Il est acté que l’Entreprise ne répond pas aujourd’hui à son obligation légale. Certaines réflexions sont menées, pour envisager des plans d’actions nous permettant de répondre à notre obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicaps.

Article 6 : Journée de solidarité
Il est décidé que le vendredi 4 mai 2018 sera retenu comme « Journée de Solidarité personnes âgées », en remplacement du Lundi de Pentecôte qui restera donc un jour férié chômé.

Article 7 : Participation employeur – Garantie complémentaire Frais de santé
Il est décidé qu’à compter du 1er janvier 2018, la prise en charge financière employeur au régime de garantie complémentaire frais de santé pour le personnel non cadre passerait de 50% à 58% de la cotisation totale du régime de base obligatoire isolé. Un avenant à la décision unilatérale de l’employeur concernant ce régime sera établi début janvier 2018. 


Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE de la Mayenne, et du greffe du Conseil des Prud’hommes.

A XXX, le 20 octobre 2017



	
EMSUR SPO	XXX
Directeur Général	Délégué Syndical FO	

									
	XXX
	Délégué Syndical CFDT