ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

EXERCICE 2019





ENTRE

La Société EJ Ardennes, désignée par « l’entreprise », dont le siège social est situé ZA de Braux- rue des Aulnes - 08120 BOGNY SUR MEUSE,

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Usine,


										D’UNE PART,



ET


Les Organisations Syndicales soussignées,




		La CFDT représentée par Monsieur XXX,
	    




										D’AUTRE PART,










PREAMBULE


Les parties se sont réunies les 04 et 05 février 2019 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du Travail dont :
Les salaires effectifs,
L’organisation du temps de travail.

Il est ici rappelé que les thèmes du partage de la valeur ajoutée et de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes feront l’objet de négociations spécifiques.

Le Directeur Usine rappelle les mesures salariales prises pour l’exercice 2018, à savoir :

- les augmentations générales ont été de :

	Pour le personnel non-cadre :

2% de la masse salariale de mars 2018, à effet au 1er avril 2018

	Pour le personnel cadre : 

Aucune augmentation générale

les augmentations individuelles ont été de :

Pour le personnel non-cadre :

	- 0,5 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (hors cadres) du mois de mars 2018, aux personnels particulièrement méritant en termes d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

Pour le personnel cadre :

	- 2,5 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (cadres) du mois de mars 2018, aux personnels particulièrement méritant en termes d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

Un point est fait sur les projets d’investissements. 



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Les parties sont convenues par le présent accord des dispositions suivantes :


I.	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Les parties ont convenues que pour répondre aux nécessités de la production (notamment meilleure visibilité du planning de production et des cycles), un projet de planning annuel sur l’organisation du temps de travail sera désormais présenté au délégué syndical chaque fin d’année puis soumis à sa validation lors des négociations annuelles sur l’organisation du temps de travail. 

Ainsi, un projet de planning annuel sur l’organisation du temps de travail 2019 a été présenté au délégué syndical le 9 novembre 2018. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, le délégué syndical a donné son accord pour le planning annuel 2019.

II.	AUGMENTATIONS GENERALES

Au titre des Augmentations Générales, il est accordé :

2,5 % de la masse salariale de janvier 2019, à effet au 1er février 2019 pour le personnel non-cadre 
Le personnel cadre ne percevra aucune augmentation générale

III. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AVEC EFFET AU 1ER FEVRIER 2019

Pour le personnel non-cadre :

	- dans la limite d’un budget maximum de 0,5 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (hors cadres) du mois de janvier 2019, aux personnels particulièrement méritant en termes de d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

Pour le personnel cadre :

	- dans la limite d’un budget maximum de 3 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (cadres) du mois de janvier 2019, aux personnels particulièrement méritant en termes de d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

- hors budget et hors date du 1er avril 2019, aux personnels de l’entreprise dont les fonctions ou responsabilités pourront être sensiblement modifiées en 2019 ou aux personnels dont le niveau de salaire nécessiterait un réajustement au regard des responsabilités occupées. 

Ces augmentations individuelles ciblées, portent sur les salaires bruts mensuels de base du mois de mars 2019 des salariés bénéficiaires.

IV.	PRIMES EXCEPTIONNELLES 						

PRIME DE BILAN :
Pour le personnel « ouvrier » :
Afin de tenir compte des efforts consentis par les personnels ouvriers de l’entreprise particulièrement méritant en termes de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportements au cours de la période janvier 2019 – décembre 2019, une prime dite « prime de bilan », d’un montant maximum de 400 € brut, leur sera versée au mois d’avril 2020, selon les critères définis dans le tableau joint en annexe.
Pour les administratifs (hors ouvriers et membres du Comité de Direction) :
Les personnels administratifs de l’entreprise, pourront percevoir, en avril 2020, une prime dite « prime de bilan », en fonction de leur évaluation sur l’année 2019.

PRIME DE SECURITE / PRESENTEISME POUR LE PERSONNEL EXPOSE AUX RISQUES :

Dans le but de renforcer l’encouragement du personnel particulièrement exposé aux risques d’accident du travail (maintenance, production, expédition/parc et contrôle qualité…) à porter un maximum de vigilance à leur sécurité, un système ponctuel de primes exceptionnelles dites liées au présentéisme, est mis en place sur la période janvier 2019 - décembre 2019.

Le montant versé durant le mois ‘’M’’ tiendra compte des absences du mois ‘’M-1’’.

Le mois d’août étant celui qui comprend le plus de jours de congés, il n’y aura pas de prime calculée pour le mois d’août et donc pas de versement de prime en septembre.

Le montant de ces primes dites « primes de présentéisme » sera versé mensuellement comme suit :

- 40 € bruts / mois pour le personnel de journée et d’équipe.
Le montant annuel maximum de cette prime, (de janvier 2019 à décembre 2019) sera donc de 440 euros.

Conditions de versement de la prime

Un bilan mensuel portant sur l’absentéisme de chaque personnel exposé aux risques sera effectué.
Le versement de la prime est déclenché si le salarié n’a pas été absent pour raisons de santé ou pour absence injustifiée plus de 0,5 jours au cours du mois.

PRIME D’EQUIPE :

Compte-tenu des contraintes horaires du personnel travaillant d’équipe, une prime dite « prime d’équipe » d’un montant de 30€ bruts / mois est versée tous les mois.


V.	REVISION DES CLASSIFICATIONS DE CERTAINS SALARIES

Une analyse des classifications actuelles de certains salariés sera effectuée en vue de vérifier leur cohérence vis-à-vis de l’accord national du 21 juillet 1975 portant sur la classification professionnelle.

Les personnels dont la classification doit être modifiée compte tenu de la technicité de leur poste actuel de travail ou de leur degré de polyvalence se verront attribuer leur nouveau coefficient hiérarchique au plus tard le 1er juillet 2019.


V.	DIVERS

1 - Médaille du travail :

Le calcul s'effectue comme suit : années d'ancienneté chez EJ x montant de l'unité + montant correspondant à la médaille du travail

Il est précisé que le montant de l'unité est revalorisé suite aux négociations (passe de 25€ à 35 €).
Il est également rappelé que les montants correspondant à la médaille du travail sont :

 


2 – Titres restaurant :

Il est précisé que les titres restaurant ont été mis en place par l’accord sur les salaires effectifs, l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 26 avril 2016, modifié par l’avenant 1 du 9 septembre 2016.

Lors de cette mise en place, une condition d’ancienneté de 3 mois était nécessaire pour pouvoir bénéficier des titres restaurant. Concernant les travailleurs temporaires, leurs droits au bénéfice des titres restaurants seront maintenus s’il n’y a pas plus de 3 mois de coupure entre les différentes missions susceptibles d’être réalisées.

A la suite des négociations, il est convenu par les parties ce qui suit.

Condition d’ancienneté :
Pour pouvoir bénéficier des titres restaurant, une ancienneté continue d’un mois sera nécessaire. En ce qui concerne les travailleurs temporaires, leurs droits au bénéfice des titres restaurants seront maintenus s’il n’y a pas plus d’un mois de coupure entre les différentes missions susceptibles d’être réalisées.

Cette mesure sera effective dès le 1er mars 2019.

3 – Prime de 13e mois :

Il est précisé que la prime de 13e mois était attribuée à tout salarié justifiant de 4 mois continus de présence, selon l’avenant 2 du 9 septembre 2016, venant modifié l’accord sur les salaires effectifs, l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 26 avril 2016.

A la suite des négociations, il est convenu par les parties ce qui suit.

Condition d’ancienneté :
La prime de 13e mois sera désormais attribuée à tout salarié justifiant d’un mois continu de présence.

Cette mesure sera effective dès le 1er mars 2019.

4 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, les parties ont convenu d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées ci-après.

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;
- avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic de 2018 calculée pour 1 an sur la base de la durée légale du travail.

Cette prime ne se substitue pas aux augmentations et primes prévues par lesdits accords de branche ou d’entreprise ou les usages de l’employeur.

La prime s’élève à 300€ pour tous les salariés bénéficiaires.

La prime sera versée avec le paiement du salaire du mois de février 2019. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.




VI. PUBLICATION - DEPOTS DE L'ACCORD

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour les dépôts suivants qui seront effectués par EJ ARDENNES :


un exemplaire destiné à la D.I.R.E.C.C.T.E,
	 un exemplaire destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville  Mézières.


Fait à Bogny sur Meuse, le 6 février 2019,

En 4 exemplaires originaux