NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD




La société Clémançon dont le siège social est situé 22, avenue des Nations – Bât Le Raspail – 93420 VILLEPINTE, représentée par XXXX, Chef d’entreprise

		D’une part 
Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, à savoir : le syndicat Force Ouvrière, représenté par XXX, en sa qualité de Délégué syndical ;


		D’autre part








Ont été négociées les dispositions du présent accord


Préambule

Le présent accord est conclu à l’issue des négociations annuelles obligatoires Ouvriers, ETAM et Cadres, qui se sont déroulées les 17 janvier, 8 février et 22 février 2019.

Ces négociations, et le présent accord qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, ETAM et Cadres pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Les négociations se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la Direction préalablement aux réunions précitées et permettent notamment une analyse comparée de la situation des Hommes et des Femmes.

Les discussions ont porté sur les salaires, l’égalité Femmes/Hommes, les emplois et les qualifications, la durée du travail, les travailleurs handicapés, l’épargne salariale et les conditions de travail des seniors.




Effectifs et évolutions




Salaires et évolutions par catégorie sociaux-professionnelles

Masse salariale 2018, par CSP




Augmentations et promotions 2019

A titre d’information, l’indice des prix à la consommation, en novembre 2018, diminue de 0,2 % sur un mois et augmente de 1,9 % sur un an (source INSEE : ).

Les augmentations et promotions sont distribuées, en concertation entre la Direction, les chefs de groupe, les responsables d’affaires et les responsables de services. Celles-ci répondent aux critères suivants : la performance du collaborateur fournie sur l’année écoulée, le potentiel d’évolution de ce dernier au sein de l’entreprise, mais aussi en fonction de l’équité interne afin d’établir une cohérence salariale et ne pas créer de disparités.

Revendication syndicale F.O :
Lors de la réunion de négociation du 8 février 2019, XXX a proposé une augmentation de salaire de 200€ brut mensuel, pour les salariés concernés par la Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat.

En réponse, nous avons indiqué à XXX que nous ne pourrons mettre en œuvre cette demande.
Pour 2019, il a été retenu une évolution par mesures individuelles de 2% minimum et toutes catégories confondues. Cette augmentation sera effective sur les appointements de février rétroactivement au 1er janvier 2019.  

Ci-après les taux d’augmentation individuelle moyens par CSP : 



Primes et indemnités liées au travail sur chantier

Les indemnités de petits déplacements et l’indemnité de repas sont revalorisés chaque année par la convention des Travaux Publics. 
Au 1er janvier 2019, le panier repas sera de 11,70 € (9,20 € non soumis et 2,50 € soumis).
Les indemnités de trajet seront de :
Zone 1 > 2,22 €				Zone 3 > 5,09 €				Zone 5 > 7,53 €
Zone 2 > 3,26 €				Zone 4 > 6,13 €	
		
				
La prime d’ancienneté, octroyée au personnel ouvrier présent au moment du versement (et sans procédure de départ en cours), justifiant de 5 ans dans la société, se calcule de la manière suivante :
Salaires bruts de l’année 2018 multipliés par le %age lié à l’ancienneté.

De 5 ans à 10 ans 			1,00%
De 11 ans à 15 ans 			1,25%
De 16 ans à 20 ans 			1,50%
De 21 ans à 30 ans 			2,00%
De 31 ans et plus 			2,50%


Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat

En janvier 2019, la société Clémançon s’est engagée à verser dans une mesure équitable et solidaire en faveur du pouvoir d’achat, une prime exceptionnelle pour les salariés dont le salaire annuel brut de base est inférieur ou égal à un plafond de 35 000 €.

Le versement de cette prime n’a pas interféré dans la Négociation Annuelle Obligatoire.


Epargne salariale

Participation & Intéressement

Un accord de participation est en vigueur.
L’accord d’intéressement a été renégocié en juin 2018, et est applicable pour 3 ans.


Abondement CASTOR



Abondement PEG = 47K€ en 2017 ; Abondement PERCO = 3K€ en 2017.


La durée effective et l’organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du temps de travail sont celles mises en place au moment de la signature des accords relatifs à la réduction du temps de travail (Accord 35 H).

Le personnel « ETAM et OUVRIER » est soumis à un horaire hebdomadaire de 37 heures, qui ouvre droit à des jours de RTT.

En 2019, il y a 9 jours de RTT dont 2 jours imposés (sauf impératif chantier) :

Le vendredi 31 mai 2019 (Ascension)
Le lundi 10 juin 2019 (Pentecôte), journée de solidarité

Le personnel « CADRE » soumis au forfait jours, bénéficie des mêmes droits et du même nombre de jours de RTT.

Les heures de modulation non prises (concerne le personnel chantiers ETAM et OUVRIERS) sont payées sur le bulletin de paie de décembre, conformément à l’accord.  

L’entreprise étudie les demandes de travail à temps partiel, en tenant compte du poste, des responsabilités et du souhait du collaborateur d’articuler vie professionnelle et vie familiale. 


Egalité professionnelle Hommes/Femmes

L’effectif de Clémançon au 31/12/2018 est de 67 salariés, répartis dans les catégories suivantes :
3 Femmes 		3 ETAM	, (5 femmes en 2017)
64 Hommes		16 Cadres, 18 ETAM et 25 Ouvriers, (51 hommes en 2017)

A l’embauche, les salaires des Ouvriers, des Cadres et des ETAM sont définis sur la base des salaires conventionnels des « Travaux Public » et négociés en fonction de l’expérience du candidat, de sa capacité à manager et à gérer une équipe et/ou un volume d’affaires et cela sans distinction de sexe. A fonction égale, pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes.

Clémançon a pour objectif d’augmenter le taux de féminisation des postes et pour cela, elle veille à :
Garantir l’accessibilité à toutes les propositions d’offres d’emplois aux hommes et aux femmes 
Garantir un salaire d’embauche égal à celui d’un homme, à qualification égale,
A développer la communication auprès des écoles d’ingénieurs,
A accueillir régulièrement des étudiantes et des stagiaires pour faire découvrir les métiers et les possibilités de carrières offertes aux femmes,

En 2018, nous avons accueilli, 6 stagiaires dont 2 femmes.


Pour 2019, 2 stagiaires femmes de l’ESTP sont d’ores et déjà prévues.

Gestion prévisionnelle des Emplois des Compétences

Les évolutions de postes et les changements de qualifications du personnel opérationnel chantiers sont définies au cours de la réunion « ECHO ».
Les évolutions de postes et les changements de qualifications du personnel sont discutés entre le Chef d’entreprise et les responsables des différents services. 
Formation professionnelle

Pas de discrimination en matière de formation : les hommes ont majoritairement suivi au minimum une formation en 2018, de même que toutes les femmes. 

Chaque année l’entreprise cherche à optimiser la qualité des formations du personnel opérationnel chantiers et va de plus en plus vers des formations spécifiques à Clémançon.

Toutes les formations sont organisées en tenant compte des horaires des salariés, des dates et des lieux de formation, en évitant les périodes de vacances scolaires, pour ne pas pénaliser les salariés dans leur vie personnelle.

En 2018, l’entretien professionnel a été mis en place. Nous en avons tenu compte lors du montage de notre plan de formation 2019

EIM & EP 2018

100% des EIM et entretiens professionnels réalisés.
Ces derniers nous ont permis de construire notre plan de formation en prenant en compte les désirs de formation de chacun. 

Activité 2019

Budget estimé : 19 000K€

En cas de hausse d’activité ponctuelle, la société fera appel à des sociétés de travail temporaire ou à de la sous-traitance ou à du prêt de personnel Groupe.
Petit rappel : en 2018, pour une activité à 14676 K€ avons eu recours à :
21 Intérimaires, dont 16 sur chantiers.
L’activité confiée à la sous-traitance représente, à fin Décembre 2018, 17,5 % du chiffre d’affaires.

Emplois des travailleurs handicapés

Actuellement Clémançon compte, 2 salariés ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés.

Pour 2019, nous mènerons des actions de communication sur le thème du handicap.

En 2018, Clémançon a accompagné, l’aménagement de poste d’un de ses monteurs au poste de dessinateur par le biais de formations prises en charge par notre OPCA Constructys.


Retraite et prévoyance

Mise en place par le groupe Vinci d’un régime de prévoyance décès supplémentaire pour les ouvriers, avec une prise en charge totale de l’entreprise : elle a pris effet au 1er Septembre 2015. Elle complète celle déjà mise en place.

Mise en place, par le groupe Vinci d’un supplément de retraite « REVERSO » pour les cadres, avec une participation patronale. Elle est en place depuis septembre 2014.  

Mise en conformité avec le contrat Responsable, un nouveau contrat a été négocié avec AG2R pour les ETAM et Ouvriers au 1er janvier 2018. Pour l’ensemble des salariés, une option dite « non-responsable » a été souscrite afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale sur les dépenses d’honoraires des médecins non adhérents CAS (contrat d’accès aux soins) devenu OPTAM.

La cotisation complémentaire est prise en charge pour partie par la société.


Condition de travail des seniors






33 salariés âgés de moins de 26 ans à 40 ans ; 34 salariés âgés de 41 ans à 60 ans.
Recrutements de jeune profil, afin de créer un équilibre au sein de la société, et ainsi ménager les seniors en accompagnant leur fin de carrière, tout en veillant à la transmission de leurs savoir-faire. 

Nous devons poursuivre l’entretien de deuxième partie de carrière ou de fin de carrière : il permet de mieux anticiper les besoins en matière de formations et d’évolution de carrière au sein de l’entreprise, mais également d’anticiper et de préparer les départs. 



Dispositions diverses

Prise d’effet

Le présent accord sera applicable dès le 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

Information 

Le présent accord sera affiché sur les différents panneaux d’affichages et remis à toute personne faisant partie du personnel de Clémançon, qui en fera la demande.

Modification

Les éventuelles modifications du présent accord seront effectuées par accord collectif.
L'avenant modifiant l'accord fera l'objet d'un dépôt à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toute modification de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substituera de plein droit à celles du présent accord devenues non conformes.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.

Dépôt
	
Le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme : , en un exemplaire intégral signé des parties au format PDF et un exemplaire au format docx publiable anonyme à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Villepinte, le 22 février 2019.

Pour l’entreprise Clémançon (*)				Pour F.O (*)

XXX 						XXX
Chef d’entreprise						Délégué syndical 







(*) Parapher chaque page : faire précéder chaque signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé, Bon pour accord".