Janvier 2020










AVENANT n°7

à l’aord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail
de
LA PLATE FORME DISTRIBUTION COURRIER DE CABRIES

Portant sur une prorogation de fin de validité de l’accord en cours





















Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail du Centre Distribution de Cabriès en date du 22 octobre 2014 est signé dans le respect et les principes de l’Aord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de Gardanne Avon PDC situé Quartier La Plaine RD8C 13120 Gardanne au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par M. …………………………, Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,


Il est convenu ce qui suit, 


Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 22 octobre 2014 relatif à l’aménagement  du temps de travail de l’établissement du Centre Distribution de Cabriès, signé initialement par la CFDT, SUD, FO, UNSA, CGC, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.


Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 22 Octobre 2014 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de Cabriès, situé Z.A.C. du Petit Lac- Calas – 13480 CABRIES, code regate 134090.

Article 3 : Durée et révision

3-1 : L’accord du 22 octobre 2014 a fait l’objet d’un avenant de révision N° 1 prolongeant son existence jusqu’au  21/02/2017, puis d’un avenant de révision N° 2 prolongeant son existence jusqu’au 22/04/2017, puis d’un avenant de révision N° 3 prolongeant son existence jusqu’au 16/04/2019, puis d’un avenant de révision N° 4 prolongeant son existence jusqu’au 15/07/2019, puis d’un avenant n° 5 prolongeant son existence jusqu’au 14/10/2019 puis d’un avenant prolongeant son existence jusqu’au 18/11/2019..

3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 19/11/2019, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 13/01/2020.

3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un aord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 


Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

Cette prolongation de l’accord local permettra l’ouverture de négociations entre les parties signataires et non signataires en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail à CABRIES PDC.

Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.





SIGNATURES :

Fait, en 7 exemplaires originaux, à Gardanne, le 18/11/2019

Pour l’Employeur :

Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement Gardanne Avon



Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CGT						Pour le syndicat FO





Pour le syndicat SUD 						Pour le syndicat UNSA