Accord d’entreprise issue de la 
Négociation Annuelle Obligatoire 2018




Entre :

La société ALCORE BRIGANTINE dont le siège social est situé
7 Allée Etchecopar 64600 ANGLET 
Représentée par  

Et :

La délégation syndicale :

		CGT Alcore Brigantine représentée par 
	

Aux termes de 4 rencontres de négociations en date des 23 Novembre, 4, 11 et 18 Décembre 2017, la négociation annuelle obligatoire(NAO) prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, a permis à l’organisation syndicale CGT Alcore Brigantine et aux représentants de la Direction de l’entreprise de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.

Au cours de la réunion du 23 Novembre 2017, la Direction a présenté conformément à la règlementation, le calendrier des réunions ainsi qu’un certain nombre d’informations. 

	Au cours des autres réunions, la délégation de l’organisation syndicale a fait valoir ses revendications, auxquelles la direction a apporté des réponses et formulé des propositions.

A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
	
Champ d’application :


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société ALCORE BRIGANTINE.


1 - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur Ajoutée

Article 1-1  Augmentation du salaire de Base Brut :

A compter du 1er janvier 2018, le personnel bénéficiera d’une augmentation du salaire de base brut par mois de 20 Euros pour un salarié à temps plein.

Pour les salariés en temps partiel, l’augmentation mensuelle sera calculée au prorata du temps contractuel par rapport à un temps plein.  

Article 1-2  Augmentation individuelle :

Un budget de 0.5% (calculé sur la base des salaires BRUTS de décembre 2017) a été négocié pour les augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles seront attribuées avant la fin du 1er semestre 2018.

Article 1-3  Ancienneté :

La prime d’ancienneté est bloquée à 16 ans avec un taux de 16% du barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques. 

A compter du 01/01/2018, pour le calcul de la prime d’ancienneté il sera rajouté un palier supplémentaire à 17 ans avec un taux de 17% du barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques.   

Article 1-4  Négociation PERCO – Retraite Supplémentaire - PERE :

Tel que stipulé à l’article L.3334-3 du code du travail, la direction et la délégation de l’organisation syndicale CGT ont abordé la possibilité de mise en place d’un PERCO, régime de retraite supplémentaire…
 Suite à divers échanges, entre la direction et l’organisation syndicale aucune décision n’a été prise et aucun accord trouvé à ce jour.

Article 1-5  Durée effective – Organisation du temps de travail 

La direction et le syndicat CGT ALCORE BRIGANTINE n’ont aucune proposition concernant l’amélioration de l’organisation du temps de travail. Les horaires actuels semblent convenir et satisfaire l’ensemble du personnel.
Une réflexion est toutefois à l’étude pour la mise en place, si cela s’avère possible, d’une organisation de travail sur 4 jours par semaine.
2 – Négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

Article 2-1  Egalité professionnelle Femmes/Hommes 

Les parties reconnaissent que l’employeur, par la communication préalable et utile d’indicateurs figurant en annexe au présent PV (annexe 1), a engagé les discussions dans le respect des dispositions de l’article L2242-10 du code du travail.
Les parties signataires constatent qu’il n’existe aucun écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes.
L’égal accès à la formation professionnelle et à l’emploi est assuré entre les membres du personnel homme et femme.
Les hommes et les femmes sont traités de manière identique en matière de déroulement de carrière et de promotion professionnelle.
Enfin, les parties attestent de l’égalité des conditions de travail et d’emploi des femmes et des hommes et de la mixité des emplois.

Article 2-2 Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

Don d’Heures de Modulation, RTT ou Congés

La direction et la délégation de l’organisation syndicale CGT ont signé concomitamment avec les négociations annuelles un accord permettant le don d’heures en faveur des salariés rencontrant des difficultés liées à l’état de santé, à la dépendance ou à la situation d’handicap d’un proche.
 
Article 2-3 Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La société ALCORE BRIGANTINE rappelle ses obligations visées aux articles L5212-1 et suivants du code du travail relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise. Un rapport sur la situation d’insertion et de maintien dans l’emploi figurant en annexe au présent PV (annexe 2), montre l’engagement de la direction à respecter ses obligations dans ce domaine et à mettre en œuvre toutes mesures pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, le recrutement et la formation au poste. 
Les parties signataires constatent les évolutions qui confirment l’implication de la direction et le respect de cette mesure. 



Article 2-4 Lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

La société ALCORE BRIGANTINE s’assure du respect de l’égal accès de chacun à l’emploi notamment à l’occasion du recrutement. Chaque candidature est considérée au seul visa du niveau de la formation et d’expérience des candidats qui est exigé pour le poste considéré.

Article 2-5 Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Les parties n’ont pas de propositions à faire sur ce point.

3- Durée d’application :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 01/01/2018.

4 – Dépôt et publicité légale :

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2231-5 du code du travail.
Puis à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent accord, fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du travail, c’est-à-dire en un exemplaire original et une version électronique à la DIRECCTE  (); ainsi qu’en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de Bayonne.

Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à Anglet, le 18 Décembre 2017

 	Pour la Direction				       	 Pour les organisations syndicales