Compte Rendu de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
- Réunions des 5 et 27 février 2019 –


Etaient présents : 

Directeur Général 
Directrice des Ressources Humaines 
Délégué Syndical - Syndicat autonome 

Invités :

Secrétaire du CE


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019, la Direction et le représentant syndical se sont rencontrés les 5 et 27 février 2019.
 
La Direction a exposé au Délégué Syndical les éléments statistiques relatifs à la situation financière et commerciale de l’Entreprise en 2018 qui a conduit à une croissance du chiffre d’affaires mais sur un marché porteur, et au final une performance inférieure au budget et une non atteinte de l’EBIT 2018. Ces résultats, et notamment le taux de Marge Brute qui a baissé en 2018, restent des points de vigilance à rectifier en 2019. Lors de ces réunions,  un certain nombre de perspectives sur les tendances du marché, les évolutions d’organisation avec l’impact négatif sur le Chiffre d’Affaires du transfert d’agences avec  ****,  et les enjeux en cours pour consolider les résultats ont été présentés.

Des statistiques et analyses relatives à l’égalité professionnelle, au temps de travail et à l’évolution des rémunérations en 2018 ont aussi été présentées. 

Il a aussi été rappelé le versement de primes Macron en février 2019 pour les plus bas salaires au sein de [la société] par application d’une mesure Groupe ;  ainsi qu’il a été confirmé qu’une enveloppe spéciale de participation serait versée en 2019 au titre des résultats 2018. 

Enfin, il a été noté la non atteinte des critères ouvrant droit à de l’intéressement au titre de 2018 et la Direction a confirmé sa volonté de renégocier un accord d’intéressement à compter de 2019 avec pour principe un versement par semestre et des enjeux autour du Chiffre d’Affaires, de la Marge Brute mais aussi de la comparaison avec le marché FDME. 

Cet accord faisant l’objet d’une négociation concomitante pour application dès l’exercice 2019. 





 

En parallèle, la Direction a proposé la mise en place d’une revalorisation salariale par le biais d’augmentations individuelles, à effet du 1er avril, sur la base d’0,7% de la masse salariale des collaborateurs. 

Il a été noté qu’une attention spécifique serait portée aux rémunérations les plus basses par rapport à une grille de référence « type » établie par métier ainsi qu’aux salariés non augmentés depuis trois ans. 

La Direction s’est aussi engagée, en fonction des résultats à mi année, à reverser une enveloppe complémentaire de 0,3% de la Masse salariale au cours du dernier trimestre 2019. 

Les enveloppes seront calculées sur la base des collaborateurs présents au 31 janvier 2019 afin de tenir compte de l’impact des transferts d’agence avec **** en date du 31 décembre 2018.

En outre, la refonte au sein de [l’entreprise] des systèmes de rémunérations variables, au travers d’un système plus lisible pour les collaborateurs, devrait favoriser la compréhension des leviers de rémunération, et l’équité dans le mode de rémunération des équipes. 
  
La Direction de l’Entreprise a indiqué que pour l’année 2019, les collaborateurs au forfait jours bénéficieraient de 12 jours de RTT. Les autres collaborateurs hors forfait jours, bénéficieront également de 12 jours de RTT. 

Enfin, la Direction s’est engagée à ouvrir en 2019 des négociations sur l’égalité Hommes – Femmes, le précédent accord étant arrivé à échéance en décembre 2017. 


Aux termes de la présente réunion, les deux parties considèrent que la négociation salariale pour l’année 2019 a abouti à un accord général sur les thèmes abordés. 




Le Directeur Général				Le Délégué Syndical « Syndicat autonome *** »