Nicolas-BZRD/CNIL_opendata huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DELL SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Mise en place d’un portail recensant les informations relatives à la productivité (reporting).
Catégories de données transférées
Données relatives à l’identité du salarié : nom, prénom, coordonnées professionnelles, numéros d’intervention.
Données relatives à la vie professionnelle (données productivité et coût, commentaires sur la satisfaction client, informations sur les horaires de travail).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société DELL INC (USA) et de DELL SAS (MAROC) : managers et chefs d’équipes pour leurs équipes, salariés pour leur propres données.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis et Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

1, rond point Benjamin Franklin
34938 MONTPELLIER
Accès en ligne via le portail par chacun des salariés pour ses propres données.
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2001/497/CE du 15 juin 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société YVES SAINT LAURENT SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
YVES SAINT LAURENT SAS
Finalité du transfert
Accès à distance, de manière ponctuelle, à la base centrale située en France afin de la consulter et d’enregistrer les coordonnées relatives aux nouveaux clients de la boutique Yves Saint Laurent située à Monaco
Catégories de données transférées
Données relatives à l’identité et à l’adresse des clients :


Coordonnées
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société SAM Yves Saint Laurent of Monaco :
Avenue des Beaux Arts
98000 Monaco

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
YVES SAINT LAURENT SAS
Direction des boutiques
7 avenue George V
75008 PARIS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Bouygues télécom à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
BOUYGUES TELECOM
Finalités du transfert
Réalisation de la prestation de support informatique
Catégories de données transférées
Données relatives aux utilisateurs des moyens bureautiques :
nom, prénom, numéros de téléphone, site géographique où travaille l’utilisateur ;
numéro de poste informatique ;
données relatives à la résolution de l’incident informatique.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société  ATOS ORIGIN (Tour horizon 64 rue du 8 mai 1945 – 92025 Nanterre Cedex – disposant d’un centre d’appel situé 156 boulevard Yacoub El Mansour Résidence les Myrtilles – Casablanca – Maroc)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Bouygues Télécom
Informatique et Libertés (protection de la vie privée)
20 quai du Point du jour
92640 Boulogne Billancourt Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles types issues de la Décision 2002 /16/CE du 27 décembre 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à sous-traitants.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1342526 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CITADINES SA de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société CITADINES SA
Finalité du transfert
Gestion administrative des personnels au niveau de la Maison Mère
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom, sexe,
Date de naissance, département de naissance, pays de naissance,
Nationalité,
Numéro et validité de la carte de séjour,
N° dé sécurité sociale, matricule de paie,
Concubin(e) – divorcé – célibataire, inconnu, Pacsé, marié – séparé, veuf(ve),
Niveau de formation,
Adresse personnelle – numéro de téléphone,
Entité – établissement – service – emploi – niveau d’emploi – durée du travail – date d’ancienneté – type de contrat – date de fin de période d’essai,
Salaire de base
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés de la société CITADINES SA
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société CAPITALAND LIMITED
168 Robinson Road
#30-01 CAPITAL TOWER
SINGAPOUR 068912

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société CITADINES SA
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à responsable de traitement conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne du 15 juin 2001
Observations particulières
Durée de conservation des données : 5 ans après le départ du salarié,
Information collective au Comité d’entreprise,
Information individuelle dans les clauses du contrat de travail
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers (MGARD) à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers (MGARD)
Finalité du transfert
Sous-traitance d’une partie de l’activité de production, passation et gestion des contrats Incendie, Accidents et Risques Divers de la MGARD.
Catégories de données transférées
Les données clients :
Nom, prénom ;
Numéro de contrat ;
Numéro de sinistre.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la succursale tunisienne de la société Protegys Services.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers
10 rue de Londres
75009 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1337737 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE
Finalité du transfert
Gestion des parcours professionnels des responsable de service « Managers »
Catégories de données transférées
Nom, prénom,

Nationalité
Diplômes, date de fin d’études,
Nom de l’établissement universitaire,
Connaissances langues étrangères,
Formation professionnelle
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés Managers de la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société FREESCALE CONDUCTEURS France (maison mère)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ETATS-UNIS
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à responsable de traitement conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1340479 ;
Sur le rapport de M. Georges de la Loyère, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CONTENTIA France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société CONTENTIA FRANCE
Finalité du transfert
- Gestion des appels téléphoniques des débiteurs en vue du recouvrement des créances impayées et recherche des débiteurs pour le compte de clients de la société CONTENTIA FRANCE
Catégories de données transférées
Information sur le débiteur et le codébiteur :
Eventuellement :
Civilité (M., Mme),
Nom (éventuellement de jeune fille), prénom,

Téléphones
Montant de la créance,
Nom du créancier
Date de naissance, département de naissance, voiture,
Employeur,

Type de tiers (voisin ou homonyme)
Civilité (M. Mme)
Nom (éventuellement de jeune fille), prénom,
Adresse principale
Téléphones
Information sur des tiers
Civilité (M., Mme),
Nom (éventuellement de jeune fille), prénom,

Téléphones
Montant de la créance,
Nom du créancier
Date de naissance, département de naissance, voiture,
Employeur,

Type de tiers (voisin ou homonyme)
Civilité (M. Mme)
Nom (éventuellement de jeune fille), prénom,
Adresse principale
Téléphones
Civilité (M., Mme),
Nom (éventuellement de jeune fille), prénom,

Téléphones
Montant de la créance,
Nom du créancier
Date de naissance, département de naissance, voiture,
Employeur,

Type de tiers (voisin ou homonyme)
Civilité (M. Mme)
Nom (éventuellement de jeune fille), prénom,
Adresse principale
Téléphones
Catégories de personnes concernées par le transfert
Les débiteurs, les personnes appelées
Identité des destinataires
Les personnes habilitées de la société MEZZO
12, rue 8608 - ZI LA CHARGUIA,
TUNIS CARTHAGE (2035)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société CONTENTIA FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à sous-traitant conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne du 27 décembre 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1340481 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société  SAINT-GOBAIN SYSTEMES D’INFORMATION de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société SAINT-GOBAIN SYSTEMES D’INFORMATION
Finalité du transfert
Gestion opérationnelle d’accès à l’application d’envoi sécurisé de fichiers
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom,
Vie professionnelle,
Adresse électronique
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés de SAINT-GOBAIN et partenaires extérieurs (fournisseurs, clients, administrations)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société HCL TECHNOLOGIES LIMITED
806 Siddharta 96, Nehru Place,
NEW DELHI, INDE
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société SAINT-GOBAIN SYSTEMES D’INFORMATION
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à sous-traitant conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne du 27 décembre 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de LA LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société THE MCGRAW HILL COMPANIES SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
THE MCGRAW HILL COMPANIES SA
Finalité du transfert
Gestion du personnel
Catégories de données transférées
Données d’identification
Situation familiale
Vie professionnelle
Situation économique et financière
Mandat politique (au regard de la fonction de l'employé concerné et des réglementations en matière de conflits d'intérêt)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société :
THE MCGRAW HILL COMPANIES SA
1221 Avenue of Americas
New York 10020

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
THE MCGRAW HILL COMPANIES SA
Service des ressources humaines
21-25 rue Balzac
75008 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AREVA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Gestion des contacts clients, entreprises privées, liste de cartes de vœux
Catégories de données transférées
Nom, prénom, coordonnées mail, numéro de téléphone et de fax
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnel habilités de AREVA NP Inc. 4800 Hampdan Lane Suite 1100 – 20814 – Bethesda MD -USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

33 rue Lafayette
75442 Paris cedex 09
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Sélection du Reader’s Digest à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
SELECTION DU READER’S DIGEST
Finalités du transfert
Gestion de la maintenance «hardware» et «software» afin d’assurer la gestion du personnel – carrières – primes
Catégories de données transférées
Catégorie de données de base :
Identité – Vie professionnelle – Situation économique et financière
Données complémentaires produites :
Formation – Développement professionnel
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :
HCL Technologies Limited
Corporate Office, 10/11 Sector 3, Nodia
201301 Uttar Pradesh – Inde
HCL America
330 Potrero Avenue
CA 94085 Sunnyvale – Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Département juridique Sélection du Reader's Digest
1 à 7 avenue Louis Pasteur
92220 Bagneux
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes 2002/16CE issues de la Décision du de la Commission  du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Sélection du Reader’s Digest à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
SELECTION DU READER’S DIGEST
Finalités du transfert
Gestion de la maintenance «hardware» et «software» afin d’assurer la gestion des comptes clients
Catégories de données transférées
Catégorie de données de base :
Identité – Logement – Vie professionnelle – Situation économique et financière – utilisation des médias et moyens de communications – Loisirs - habitudes de vies et comportements – Historiques des relations commerciales  – Information postales.
Données complémentaires produites :
Suivi exécution commande et/ou abonnement – Données de paiement – Renseignements
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :
HCL Technologies Limited
Corporate Office, 10/11 Sector 3, Nodia
201301 Uttar Pradesh – Inde
HCL America
330 Potrero Avenue
CA 94085 Sunnyvale – Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Département juridique Sélection du Reader's Digest
1 à 7 avenue Louis Pasteur
92220 Bagneux
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes 2002/16CE issues de la Décision du de la Commission  du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société MEDIAMETRIE/NETRATINGS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
MEDIAMETRIE/NETRATINGS
Finalité du transfert
Production de résultats d’audience anonymes
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, région, pays, téléphone, email) associées à des données relatives à la situation familiale (composition du foyer), à la formation et diplômes (niveau d’étude), aux caractéristiques du logement, à la vie professionnelle, à la situation économique et financière (revenu total du foyer), à l’utilisation des média et moyens de communication et aux habitudes de vie et comportements (usage de l’ordinateur, qui est le fournisseur d’accès à internet et le débit de la connexion internet)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnel habilités de : Nielsen Company, Nielsen Online,
770 Broadway,13th floor, New York, 10003 USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
NIELSEN ON LINE UK
Panel Management
AC Nielsen House –London Road –Headington
OX3 9RX - OXFORD UK
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de LA LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines et de la paie
Catégories de données transférées
Données d’identification
NIR (pour la paie)
Situation familiale
Formation-Diplômes

Vie professionnelle
Situation économique et financière
Mise à disposition et gestion des outils informatiques
Gestion des absences et congés maladie des salariés
Gestion de l’intégration des personnes handicapées (dans la limite des obligations légales)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société :
FREESCALE SEMICONDUCTOR INC
7700 West Parmer Lane

Texas 78729

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
Service des ressources humaines
134 avenue du Général Eisenhower
BP72329 cedex 1
31023 Toulouse
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SA
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SA
Zone industrielle d’Allone
21 avenue Saint Mathurin
60000 Beauvais
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HONEYWELL ANALYTICS FRANCE SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
HONEYWELL ANALYTICS FRANCE SAS
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HONEYWELL ANALYTICS FRANCE SAS
Parc Technologique de Saint Aubin
Route de l’orme
91190 Saint Aubin
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Sélection du Reader’s Digest à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
SELECTION DU READER’S DIGEST
Finalités du transfert
Gestion de la maintenance «hardware» et «Software» afin d’assurer la gestion des comptes fournisseurs et acheteurs
Catégories de données transférées
Catégorie de données de base :
Identité : Nom de l’entreprise – Nom du correspondant de cette entreprise – Code d’identification comptable – Eléments de facturation.
Identité employés : Nom – Fonction – N° d’agrément pour accéder au système.
Données complémentaires produites :
Gestion de comptabilité.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :
HCL Technologies Limited
Corporate Office, 10/11 Sector 3, Nodia
201301 Uttar Pradesh – Inde
HCL America
330 Potrero Avenue
CA 94085 Sunnyvale – Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Département juridique Sélection du Reader's Digest
1 à 7 avenue Louis Pasteur
92220 Bagneux
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes 2002/16CE issues de la Décision du de la Commission  du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de LA LOYERE, commissaire, et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société JCDECAUX à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Gestion de la base des utilisateurs et des postes informatiques ainsi que les droits d’accès aux données et applications, des listes de diffusion de la messagerie
Catégories de données transférées
Données d’identification
Vie professionnelle (lieu de travail, coordonnées, entité de rattachement, matériel informatique)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société :
EDS CDG IT SERVICES MAROC SA
Hay Riad, Immeuble High Tech, Avenue Annakhil
10.150 Rabat

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

Service Informatique
17 rue Soyer
92200 NEUILLY SUR SEINE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de LA LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société MEZZO à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Gestion de la relation clients via la gestion des flux téléphoniques et la contribution à la formation des téléconseillers
Catégories de données transférées
Données d’identification du téléconseiller
Informations sur les appels effectués
Informations contenues dans la conversation avec le client (préalablement informé)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société :
MEZZO TUNISIE
12 rue 8608
ZI La Charguia 1
2035 Tunis Carthage

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
MEZZO FRANCE
Référent Informatique et Libertés
4 place de la République
59170 Croix
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision
2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de LA LOYERE, commissaire, et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
Finalité du transfert
Administration du personnel
Catégories de données transférées
Données d’identification
Situation familiale
Formation, diplômes, stages
Vie professionnelle
Situation financière (rémunération et accessoires)
Condamnations (connaissance du casier judiciaire en cas d’obligation légale liée au poste)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein des entités de ACE EUROPEAN GROUP LIMITED établies dans les pays listés ci-dessous
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chili, Gibraltar, Irlande, Argentine, Chine, Colombie, Equateur, Egypte, Hong Kong, Indonésie, Macao, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pakistan, Pérou, Porto Rico, Russie, Singapour, Afrique du Sud, Thaïlande, Emirats Arabes Unis, Etats Unis, Corée du Sud, Taiwan, Panama, Vietnam
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
Direction des ressources humaines
8 avenue de l’Arche
92419 Ville Courbevoie
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision du 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement