Le bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 ;
Vu le décret n° 2005-1309 modifié du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, notamment ses articles 57 à 60 ;
Vu la délibération n° 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d’attributions au bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
Vu la délibération  n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment son article 61 ;
Après avoir entendu M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué, en son rapport, et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations,

Article 1er : Les agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ci-après désignés sont habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée :
Mme Maryline ABIVEN, attachée au service du droit d’accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Aurélie BANCK, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Mme Leslie BASSE, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Anna BENISTI, attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Emmanuelle BARTOLI, attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Franck BAUDOT, ingénieur expert au service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Thierry CARDONA, ingénieur au service des contrôle à la direction des relations avec les usager et du contrôle ;
Mme Johanna CARVAIS, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Thomas DAUTIEU, chef du service des contrôles à la direction avec les usagers et du contrôle ;
M. Guillaume DELAFOSSE, chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Xavier DELPORTE, chargé de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Julien DROCHON, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Wafae EL BOUJEMAOUI, attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Norbert FORT, chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Florence FOURETS, directrice des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Emile GABRIE, attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Matthieu GRALL, ingénieur expert au service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Michel GUEDRE, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Alexandra GUERIN-FRANCOIS, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Mme Fatima HAMDI, chargée d’étude au service d’orientation et de renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Aurélie HARVENT, attachée au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Paul HEBERT, chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques,
internationales et de l’expertise ;
M. Armand HESLOT, ingénieur expert au service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Mme Odile JAMI, chargée de mission au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Karin KIEFER, attachée au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Stéphane LABARTHE, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Elise LATIFY, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Bernard LAUNOIS, informaticien contrôleur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Gwendal LE GRAND, chef du service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Alain LEROI, chef du service du droit d’accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Frédérique LESAULNIER, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Laurent LIM, chargé de mission au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Olivier MATTER, attaché au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Richard MONTBEYRE, attaché au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Mathias MOULIN, chef du service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme ALICE DE LA MURE, attachée au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Sophie NERBONNE, directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Yann PADOVA, secrétaire général ;
M. Bertrand PAILHES, ingénieur expert au service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Christophe-Alexandre PAILLARD, directeur des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Alain PANNETRAT, ingénieur expert au service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Mme Betty PAPADOPOULOS, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Danièla PARROT, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Mme Astrid PEYRARD, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Judicaël PHAN, attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques,
internationales et de l’expertise ;
Mme Emilie PASSEMARD, chef du service de l’orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Délia RAHAL-LOFSKOG, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Mme Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Patrick REFALO, directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Nicolas REVELLO, attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Mme Marie-Charlotte ROQUES-BONNET, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Adrien ROUSSEAUX, ingénieur expert au service de l’expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
Mme Katty SAINT-GELAIS, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise ;
M. Jean-Emmanuel SASTRE, auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Clémence SCOTTEZ, attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Albine VINCENT, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Christophe VIVENT, informaticien contrôleur au service des contrôle à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Sophie VULLIET-TAVERNIER, directrice des études, de l’innovation et de la prospective ;
Mme Elise WOLTON, chef du service de la gestion des sanctions.
Article 2 :  Les délibérations n° 2010-71 du 18 mars 2010, n° 2010-221 du 10 juin 2010 et n° 2010-445 du 2 décembre 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place sont abrogées.
Article 3 : Les habilitations mentionnées à l’article 1er sont délivrées pour une durée de cinq ans.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.