Nicolas-BZRD/CNIL_opendata huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DELL S.A à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Alex TURK
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Vers les Etats-Unis : stockage des données relatives à l’outil de suivi des projets
Vers le Maroc : accès à distance de l’outil de suivi des projets au profit des collaborateurs travaillant au Maroc
Catégories de données transférées
Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse électronique
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
DELL COMPUTER CORPORATION
One Dell Way
Round Rock
Texas 78682
Etats-Unis
Les personnes habilitées de
DELL S.A.S.
Building 6
Zenth Millenium Complex
1 lot Attaoufik, Sidi Maarouf
2000 Casablanca

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

Service juridique
7, rue Eugène et Armand Peugeot
92653 Rueil-Malmaison
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement signées entre :
DELL S.A. et DELL COMPUTER CORPORATION (Etats-Unis)
DELL S.A. et DELL S.A.S. (Maroc)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Arca Patrimoine à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Arca Patrimoine
Finalité du transfert
Gestion de clients non suivis : prise de rendez-vous auprès de souscripteurs de contrats d’assurance vie n’ayant pas été contactés par un conseiller de clientèle depuis plus d’un an. Les données transférées sont conservées par le sous-traitant pendant sept jours et sont définitivement supprimées au delà de cette période.
Catégories de données transférées
Les catégories de données transférées au sous-traitant sont :
Nom et prénom ;
Numéro de téléphone ;
Profession.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Arcall Centre Ltd
Parc Technologique de Jérusalem
96961 Jérusalem

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service Juridique
Arca Patrimoine
14, rue de la Ferme
92100 Boulogne Billancourt
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
Clause de confidentialité sur les données transmises dans le contrat de prestation de services.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AMGEN S.A.S. à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
AMGEN S.A.S.
Finalité du transfert
Centralisation des meilleures idées relatives à l’amélioration du programme « Compliance » (code de conduite) avec attribution de prix par un jury interne
Catégories de données transférées
Données d’identification :
- Nom, numéro d’identification au sein de l’entreprise
Vie professionnelle :
- Numéro de téléphone professionnel et lieu d’exercice
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société

2711 Centreville Road, Suite 400
Wilmongton

Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
AMGEN S.A.S.
Secrétariat général
62 bd Victor Hugo
92523 Neuilly sur Seine

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne 15 juin 2001 modifiée en décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société LECTRA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Permettre aux filiales de Lectra d’exploiter les fichiers clients, prospects et fournisseurs pour leurs activités
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse, téléphone, fax, poste/fonction du groupe Lectra)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Filiales et bureaux de la société Lectra établis dans les pays listés ci-après.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Afrique du Sud, Australie, Brésil, Chili, Chine, Hong-King, Croatie, Etats-Unis, Inde, Japon, Maroc, Mexique, Pologne, Roumanie, Singapour, Taïwan, Tunisie, Turquie
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

Service Marketing Clients
16-18 rue Chalgrin
75016 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision (2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M.Emmanuel DE GIVRY, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, le Chubb Insurance Company of Europe SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Chubb Insurance Company of Europe SA
Finalité du transfert
Centralisation des polices d’assurance Chubb pour la réalisation de statistiques.
Catégories de données transférées
L’identité du preneur d’assurance(personne morale) ;
L’identité de l’assuré ou tiers victime en cas de sinistre ;
L’identité de l’expert ou l’avocat en charge du dossier ;
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes autorisées au sein du département  « Opérations et services », Chubb Corporation, Mountain view road, Warren New Jersey 07059 USA pour son compte et pour le compte de ses filiales assurances du groupe Chubb.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis d’Amérique
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service OSD (Opérations et Services)
Chubb Insurance Company of Europe SA
6 Boulevard Haussmann
75009 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, le Chubb Insurance Company of Europe SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Chubb Insurance Company of Europe SA
Finalité du transfert
Faciliter la souscription des comptes clients « Accident Benefit Life » et permettre l’obtention des autorisations nécessaires à la souscription des comptes, notamment en fonction du montant en jeu, des caractéristiques du preneur d’assurance et des garanties demandées. Les données sont en lecture seule chez le destinataire du transfert.
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de Chubb Corporation, Mountain view road, Warren New Jersey 07059 USA pour son compte et pour le compte de ses filiales assurances du groupe Chubb.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis d’Amérique
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service ABL (Accident Benefit Life)
Chubb Insurance Company of Europe SA
6 Boulevard Haussmann
75009 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
HONEYWELL EUROPE SERVICES
Finalité du transfert
Saisie et traitement de données concernant la gestion des ressources humaines
Catégories de données transférées
Données d’identification :
- nom, prénom, initiales, numéro d’identifiant interne
Objet de la demande sur la situation familiale ou le travail
Coordonnées personnelles et professionnelles et pays de résidence
Vie professionnelle : fonction, organisation interne, responsables, situation de l’emploi, catégorie, demande, personne en charge, tache, date et heure, état d’avancement, objectifs, actions, qualité de traitement, statistiques
Objet de la demande sur la rémunération ou la retraite
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HONEYWELL EUROPE SERVICES
Service des Ressources Humaines
47-53 rue Raspail
92594 Levallois Perret
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CISCO SYSTEMS France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Alex TURK
Société responsable du transfert
CISCO SYSTEMS France
Finalité du transfert
Hébergement des données ressources humaines.
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe)
Numéro de sécurité sociale (uniquement accessible par les ressources humaines France en vue de l’établissement de la paie)
Situation familiale
Formation – Diplômes

Vie professionnelle
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société CISCO SYSTEMS INC.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CISCO SYSTEMS France
Service des ressources humaines
11, rue Camille Desmoulins
92782 – Issy les Moulinaux
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Alex TURK
Société responsable du transfert
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
Finalité du transfert
Hébergement de l’application dédiée à la mesure de la performance.
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe)
Vie professionnelle (fonction, informations relatives à la performance)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées (management) de la société Américan Express Travel Related Servicies Co. Inc.
200 Vesey Street, New York, 10285 USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Américan Express France – Service Crédit – nouveaux comptes et autorisations
4 rue Louis Blériot
92500 Rueil Malmaison
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1319980 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société PARISIENNE DES SABLIERES à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES
Finalité du transfert
Gestion de la formation
Catégories de données transférées
Données d’identification des salariés
-   éventuellement, score obtenu à la formation
Nom, prénom,
Dates de formation,
Organisme de formation,
Coût de la formation,
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société CEMEX CENTRAL SA de CV - Av. Ricardo Margain Zozaya 325 CP
66265 PEDRO GARZA GARCIA, N.L., MEXIQUE
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Copie des données hébergée aux USA dans le Data Center de secours à ATLANTA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société LG ELECTRONICS FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
LG ELECTRONICS FRANCE
Finalité du transfert
Archivage des fax reçus et envoyés
Catégories de données transférées
Données d’identification :
- Nom et identifiant
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société
LG ELECTRONICS INC LG twin towers 20
Youido-dong
Yeongdeungpo-gu
Corée du Sud
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Corée du Sud
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
LG ELECTRONICS France
Service informatique
117, av. des Nahaus
PARIS NORD BP59372 VILLEPINTE
95942 Roissy CDG Cedex

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne 15 juin 2001 modifiée en décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société JEFFERSON WELLS S.A.S. à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
JEFFERSON WELLS S.A.S.
Finalité du transfert
Hébergement et gestion des formations en ligne
Catégories de données transférées
Données d’identification :
- Nom, prénom, numéro de matricule, adresse e-mail professionnel, adresse e-mail de l’agence de rattachement
Formation :
- Réponses aux questions de la formation, mot de passe, indicateur de l’état du test
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société
MANPOWER INC
5301 N. Ironwood Road


Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
JEFFERSON WELLS S.A.S.
Service des ressources humaines
15 av. d’Iéna
75016 Paris

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne 15 juin 2001 modifiée en décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HONEYWELL PITTWAY FRANCE SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
HONEYWELL PITTWAY FRANCE SA
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HONEYWELL PITTWAY FRANCE SA
47/53, rue Raspail
92300 Levallois-Perret
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société NOVAR FRANCE SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
NOVAR FRANCE SA
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
NOVAR FRANCE SA
ZI Route d’Oncourt
88150 Thaon les Vosges
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société GSI Transport Tourisme à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
GSI TRANSPORT TOURISME
Finalités du transfert
Activité de « back office » pour la vérification de la conformité des tarifs appliqués lors de l’émission des billets d’avion des compagnies clientes.
Catégories de données transférées
Nom – Nom marital – Prénoms – Date de naissance – Numéro de carte de crédit.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :
SARL ADP Tunisie
116 rue Jugurtha – Mutuelleville
1002 Tunis (Tunisie)
B112392000
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
GSI Transport Tourisme (GSI TT)
Services Compléments de Clients
3 boulevard des Bouvets
92741 Nanterre Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société SOCIETES D’ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS AERO-NAVALES SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
SOCIETES D’ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS AERO-NAVALES SA
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETES D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION AERO-NAVALES SA
23, rue du 19 mars 1962
92230 Gennevilliers
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HONEYWELL POLYMERS SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
HONEYWELL POLYMERS SAS
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HONEYWELL POLYMERS SAS
47/53, rue Raspail
92300 Levallois-Perret
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS
47/53, rue Raspail
92300 Levallois Perret
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société STENTORIUS SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
STENTORIUS SAS
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
STENTORIUS SAS
34, rue Pierre et Marie Curie
94200 Ivry sur Seine
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1311255 ;
Sur le rapport de M. Jean Massot, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société PAREXEL INTERNATIONAL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
PAREXEL INTERNATIONAL
Finalité du transfert
Recensement des sites et des médecins impliqués dans la réalisation d’essais cliniques avec pour objectif la gestion de recrutement des médecins investigateurs pour la participation aux essais cliniques
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom, sexe
Formation, qualification, spécialité
Adresse professionnelle,
Expérience professionnelle,
n° de téléphone
Catégories de destinataires
PAREXEL INTERNATIONAL :
Service des opérations cliniques,
IISS (Investigator Intelligence and Site Services),
Département medical : groupe FEG (Feasibility Evaluation Group),
Medical Advisors et directeurs médicaux,
Departement RRC (Research Regulatory Compliance Worldwide Quality Assurance)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
PAREXEL INTERNATIONAL
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Australie, Brésil, Chili, Israël, Japon, Russie, Afrique du Sud, USA, Inde, Mexique, Taiwan
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
PAREXEL INTERNATIONAL, Département clinique, 190, rue Championnet, 75018 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
Information individuelle et recueil du consentement des intéressés par un formulaire.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société LMB SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

36, avenue Pierre & Marie Curie
19360 Malemort
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant