Nicolas-BZRD/CNIL_opendata huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1369606 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
HITACHI DATA SYSTEMS
Finalité du transfert
Lecture des images enregistrées par caméras connectées à un système d’alarme anti intrusion
Catégories de données transférées
Images des personnes concernées
Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les employés, clients, fournisseurs de HITACHI DATA SYSTEMS et tiers intrus, le cas échant
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein HITACHI DATA SYSTEMS CORPORATION, Maison mère
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Les Etats-Unis d’Amérique
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HITACHI DATA SYSTEMS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1347163 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  REED MIDEM SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
REED MIDEM SAS
Finalité du transfert
Hébergement de la base de données clients/prospects
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénoms,

Photographie,


Nom et adresse de l’employeur,
N° de télécopie,
N° de téléphone fixe et portable,
Adresse électronique professionnelle
I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les clients/prospects
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de
L’hébergeur :SALEFORCE.COM Inc
Les représentants de REED MIDEM
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
. ETATS-UNIS
L’hébergeur : ETATS-UNIS
Les représentants de REED MIDEM :
. AUSTRALIE



. COREE DU SUD

. HONG-KONG




. EMIRATS ARABES UNIS


. PHILIPPINES
. AFRIQUE DU SUD

. ARGENTINE

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
REED MIDEM SAS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1364481 ;
Sur le rapport de M. Bernard Peyrat, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la CCI  MARSEILLE PROVENCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
C.C.I. MARSEILLE PROVENCE
Finalité du transfert
Accès et consultation de l’annuaire des abonnés
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénoms, Initiales,

N° d’ordre,
Date et lieu de naissance

I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les responsables et/ou représentants des entreprises, partenaires et experts adhérant au réseau
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de
CCI Françaises à l’étranger,
CCI locales (Algérie, Tunisie, Maroc),
Agences de promotion des investissements,
Syndicats & groupements professionnels,
Entreprises & experts Abonnés
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)



Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
C.C.I. MARSEILLE PROVENCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1373173 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société des Pétroles SHELL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société des Pétroles SHELL
Finalité du transfert
Centralisation et standardisation intra groupe de la gestion du service client et des activités de crédit
Catégories de données transférées
Nom, prénom,

Adresse électronique,
Adresse de l’entreprise,
Téléphone de l’entreprise
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les entreprises clientes de la Société des Pétroles SHELL
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de :
SHELL GLOBAL CUSTOMER
Services Centre Cape Town (Pty)
Ltd, filiale de la société de droit néerlandais SHELL
Petroleum N.V.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
AFRIQUE DU SUD
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société des Pétroles SHELL
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société PRIDE FORASOL SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
PRIDE FORASOL SAS
Finalité du transfert
Traitement de la paie (ordre de virement).
Catégories de données transférées
Données d’identification, situation familiale, vie professionnelle, situation économique et financière
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société Pride International Inc.
Pride International Inc.
5847 San Felipe, Suite 3300
Houston TX 77057
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
PRIDE FORASOL SAS
SERVICE JURIDIQUE
16 BIS GRANGE DAME ROSE
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société Crédit Agricole SA de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société Crédit Agricole SA
Finalité du transfert
Accès au dossier et consultation des données pour la gestion du dossier personnel des collaborateurs
Catégories de données transférées
Données d’identification, situation familiale, dossier administratif du collaborateur, données de carrière, dossiers d’évaluation, vie professionnelle, situation économique et financière.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des filiales suivantes (ressources humaines et managers) :
CA Banque Indosuez Mer rouge
CA Egypt SAE
BNI Madagascar
Crédit du Maroc
Méridian Bank CA group
JSC Index Bank HVB
Crédit Uruguay Banco
Société Camerounaise de Banque
Crédit du Congo
Société Ivorienne de Banque
Union Gabonaise de Banque
Crédit du Sénégal
Sofinco Saudi Fransi
Calyon Shangai
Belmo Saudi Fransi
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)


Madagascar,






Cote d’ivoire


Arabie Saoudite


Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Le droit d’accès s’exerce directement auprès du service des ressources humaines des filiales concernées.
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1094399 V2 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  AMERICAN EXPRESS CHANGE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
AMERICAN EXPRESS CHANGE
Finalité du transfert
Gestion de ressources humaines via internet
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom,

Date et lieu de naissance,
N° de téléphone,
Adresse du domicile,
Personne à contacter en cas d’urgence (nom, prénom, adresse, n° de téléphone),
N° de matricule dans l’entreprise,
Situation familiale : marié(e), concubin(e), divorcé(e)), séparé(e)), pacs, célibataire, veuf(e), personne à charge (nom, prénom, nature du lien, sexe, date de naissance)
Formation – diplômes – distinctions,
Langues utilisées (lu, écrit, parlé),
Fonction, établissement, lieu de travail, type de contrat,
Date d’entrée,
Ancienneté,
Eléments de rémunération,
Nom du responsable hiérarchique,
Adresse professionnelle,
N° de téléphone, fax, adresse électronique professionnelle
I Catégories de personnes concernées par le transfert
- L’ensemble des collaborateurs
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de AFFILIATED COMPUTER SERVICES, INC
2828 NORTH HASKELL Avenue-Dallas, TX 75 204
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
AMERICAN EXPRESS CHANGE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 632111 V6 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  AMERICAN EXPRESS SERVICES à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
AMERICAN EXPRESS SERVICES
Finalité du transfert
Gestion de ressources humaines via internet
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom,

Date et lieu de naissance,
N° de téléphone,
Adresse du domicile,
Personne à contacter en cas d’urgence (nom, prénom, adresse, n° de téléphone),
N° de matricule dans l’entreprise,
Situation familiale : marié(e), concubin(e), divorcé(e)), séparé(e)), pacs, célibataire, veuf(e), personne à charge (nom, prénom, nature du lien, sexe, date de naissance)
Formation – diplômes – distinctions,
Langues utilisées (lu, écrit, parlé),
Fonction, établissement, lieu de travail, type de contrat,
Date d’entrée,
Ancienneté,
Eléments de rémunération,
Nom du responsable hiérarchique,
Adresse professionnelle,
N° de téléphone, fax, adresse électronique professionnelle
I Catégories de personnes concernées par le transfert
- L’ensemble des collaborateurs
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de AFFILIATED COMPUTER SERVICES, INC
2828 NORTH HASKELL Avenue-Dallas, TX 75 204
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
AMERICAN EXPRESS SERVICES
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à Responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société STARBUCKS COFFEE France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
STARBUCKS COFFEE France SAS
Finalité du transfert
Gestion de la base de données des clients titulaires de la carte de paiement et de fidélisation Starbucks (« Starbucks card ») aux fins de :
sécurisation de la carte en cas de perte, vol ou destruction ;
réalisation d’opérations de marketing ;
fourniture au client d’un historique de l’utilisation de la carte et des possibilités de rechargement ;
rassemblement des informations sur les habitudes de consommation des clients.
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance
Adresse, caractéristiques de logement : adresse, numéro de téléphone et adresse courriel
Situation économique et financière : coordonnées bancaires, opérations de crédit de la carte
Habitudes de vie et comportement : centres d’intérêts, boisson préférée, boutique Starbucks la plus fréquentée
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de STARBUCKS CORPORATION :
2401 Utah Avenue S.

Washington, 98134

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
STARBUCKS COFFEE France SAS
38, rue des Jeûneurs
75002 PARIS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 461463 V1 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  MEDIATIS SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
MEDIATIS SA
Finalité du transfert
Maintenance applicative du système d’information des comptes clients
Catégories de données transférées
- Données d’identification des clients et prospects
I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les données clientèle
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein IBM VIETNAM
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
MEDIATIS SA
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
OBSERVATIONS PARTICULIERES
Mention d’information figurant sur les documents contractuels ou sur courriers
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1387883 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  SARL SPEAK 33 à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
SARL SPEAK 33
Finalité du transfert
Proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique
Catégories de données transférées
Nom, prénom,
Célibataire, marié,
Ecole, spécialisation,

Employé, à la recherche d’un travail,
Tranche d’imposition sur le revenu,
Véhicule, transport en commun,
TV, internet, téléphonie mobile,
Marques, fréquence d’achat, montant moyens d’achat
I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les clients/prospects
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de EQUALPHONE
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ALGERIE - MAROC
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SARL SPEAK 33
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE  27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1347163 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  REED MIDEM SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
REED MIDEM SAS
Finalité du transfert
Hébergement de la base de comptabilité générale
Catégories de données transférées
Données d’identification  et comptables relatives aux clients, fournisseurs et salariés
Catégories de personnes concernées par le transfert
Les clients/prospects
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de REED ELSEVIER INC
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Les Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Le service finance de la société REED MIDEM SAS
CLINature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1390274 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  CARGLASS SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
CARGLASS SAS
Finalité du transfert
Gestion des fournisseurs :
. Développement du logiciel,
. Administration de la base de données,
. Maintenance curative et évolutive du logiciel
Catégories de données transférées
Nom, prénom,
N° de SIREN,
Code comptable,
Adresse professionnelle,
N° de téléphone fixe et mobile,
Fax et adresse électronique professionnelle,
Profession (fonction/poste),
Eléments de la facturation et du règlement
I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les salariés et les fournisseurs
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein CSC Inde / CSC Canada
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
INDE & CANADA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CARGLASS SAS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
OBSERVATIONS PARTICULIERES
Remise d’une charte sur l’utilisation des ressources humaines dans l’entreprise.
Les données sont, au demeurant stockées en Angleterre. Elles ne sont pas matériellement, ni virtuellement, transférées en Inde et au Canada.
Cependant, elles peuvent être amenées à être accessibles en Angleterre par les prestataires situés au Canada et/ou en Inde pour les besoins des traitements
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1398556 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  UNITED AIRLINES à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
UNITED AIRLINES
Finalité du transfert
Accessibilité des statistiques au siège U.S. des ressources humaines et techniques
Catégories de données transférées
N° d’identification,
Statistiques
I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les agents comptables
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein UNITED AIRLINES
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
UNITED AIRLINES
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin  2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1394227 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  SPECIALTY MINERALS France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
SPECIALTY MINERALS France
Finalité du transfert
Gestion du personnel : Centralisation intra-groupe de la base de données
Catégories de données transférées
Données d’identification,
Formation, diplômes, distinctions,

Vie professionnelle,
Situation économique et financière
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les candidats à l’emploi,
Les employés (quelle que soit la nature de leur emploi),
Le personnel temporaire et indépendants,
Les anciens employés et retraités de SPECIALTY MINERALS France
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de :
- MINERALS TECHNOLOGIES Inc. (USA),
- MINTEQ INTERNATIONAL Inc. (USA),
- SPECIALTY MINERALS Inc. (USA)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SPECIALTY MINERALS France
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Observations particulières
Les données d’identification, les données relatives à la formation, l’adresse et les données relatives à la vie professionnelle du personnel ne sont pas conservées au-delà de 3 mois après la fin de l’emploi de la personne concernée
Les données relatives à la paie ne sont pas conservées au-delà de 5 ans après le départ du salarié,
Les données relatives aux candidatures ne sont pas conservées au-delà de 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ACCOR à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Externalisation de certains call centers de réservation hôtelière (prise, modification et annulation de réservation).
Catégories de données transférées
Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone fixe et mobile, numéro de fax, numéro de carte de fidélité, numéro de carte bancaire.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités d’EDS France et ses filiales :
EDS MSC Sdn Bhd (Malaisie)
EDS-CDG IT Services Maroc
MphasiS Limited (Inde)
EDS Ltd (Brésil)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Malaisie, Maroc, Inde, Brésil
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

Département Protection des Données Personnelles
Immeuble Odyssey
110 avenue de France
75210 Paris Cedex 13
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS PARIS de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS PARIS
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
Nom et prénom du salarié concerné, nationalité, photographie, données relatives au poste occupé, données relatives aux supérieurs hiérarchiques et aux personnes subordonnées, langues pratiquées, données relatives à l’évaluation du salarié concerné, données relatives à la carrière et aux candidatures, données relatives à la formation du salarié concerné.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de le société Reed Elsevier Inc., 2, newton place – suite 350 – MA 02458 – Etats-Unis pour l’hébergement.
Les personnels habilités des services ressources humaines des filiales du groupe Reed Elsevier Group pour la consultation des données.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
REED ELSEIVER Uk Limited - HR Recrutement system
1-3  Strand WC2N51R Londres Royaume-Uni
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société LEXIS NEXIS PARIS SA de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société LEXIS NEXIS PARIS SA
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
Nom et prénom du salarié concerné, nationalité, photographie, données relatives au poste occupé, données relatives aux supérieurs hiérarchiques et aux personnes subordonnées, langues pratiquées, données relatives à l’évaluation du salarié concerné, données relatives à la carrière et aux candidatures, données relatives à la formation du salarié concerné.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de le société Reed Elsevier Inc., 2, newton place – suite 350 – MA 02458 – Etats-Unis pour l’hébergement.
Les personnels habilités des services ressources humaines des filiales du groupe Reed Elsevier Group pour la consultation des données.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
REED ELSEIVER Uk Limited - HR Recrutement system
1-3  Strand WC2N51R Londres Royaume-Uni
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1386934 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL
Finalité du transfert
Gestion de candidatures :
Recherche et identification de candidats et de profils,
Consultation de données,
Mise en relation avec les candidats en fonction des données communiquées,
Gestion des données du candidat en vue de l’embauche de celui-ci.
Catégories de données transférées
Nom, prénom,

Adresse postale,
Adresse électronique
Formation professionnelle, diplômes,

I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les candidats au recrutement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des départements des ressources humaines du groupe RICHEMONT aux Emirats Arabes Unis (DUBAI)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Emirats Arabes Unis (DUBAI),
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Observations particulières
Sécurisation des accès au système par mots de passe et profils d’autorisation sécurisés,
Impression et stockage des CV des candidats dans des locaux fermés à clés,
Destruction régulière des CV imprimés,
Durée de conservation : 1 an renouvelable avec l’accord du candidat