Nicolas-BZRD/CNIL_opendata huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1319341 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CEMEX BETONS SUD-EST à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
CEMEX BETONS SUD-EST
Finalité du transfert
Gestion de la formation
Catégories de données transférées
Données d’identification des salariés
-   éventuellement, score obtenu à la formation
Nom, prénom,
Dates de formation,
Organisme de formation,
Coût de la formation,
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés CEMEX BETONS SUD-EST
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société CEMEX CENTRAL SA de CV - Av. Ricardo Margain Zozaya 325 CP
66265 PEDRO GARZA GARCIA, N.L., MEXIQUE
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Copie des données hébergée aux USA dans le Data Center de secours à ATLANTA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE CEMEX BETONS SUD-EST
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1319959 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société FRANCE LIANTS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
SOCIETE FRANCE LIANTS
Finalité du transfert
Gestion de la formation
Catégories de données transférées
Données d’identification des salariés
-   éventuellement, score obtenu à la formation
Nom, prénom,
Dates de formation,
Organisme de formation,
Coût de la formation,
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés SOCIETE FRANCE LIANTS
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société CEMEX CENTRAL SA de CV - Av. Ricardo Margain Zozaya 325 CP
66265 PEDRO GARZA GARCIA, N.L., MEXIQUE
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Copie des données hébergée aux USA dans le Data Center de secours à ATLANTA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE FRANCE LIANTS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DOW MSC SOFTWARE SARL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
MSC Software SARL
Finalité du transfert
Edition de rapports consolidés sur le personnel et les salaires.
Centralisation des demandes d’outil de travail (ex : téléphones portables, véhicule de fonction…).
Gestion centralisée des contrats clients et fournisseurs.
Catégories de données transférées
Données concernant le personnel :
Données concernant les clients et fournisseurs :
Identité salariés (nom, fonction, téléphone, adresse, age)
Description du poste.

Outils de travail mis à la disposition par la société.
Nom, adresse professionnelle et numéro de téléphone du contact.
Données financières.
Identité salariés (nom, fonction, téléphone, adresse, age)
Description du poste.

Outils de travail mis à la disposition par la société.
Nom, adresse professionnelle et numéro de téléphone du contact.
Données financières.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
MSC Software Corporation
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
MSC Software Corporation
2 place Mc Arthur
Santana – Californie - USA
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1299407 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de recrutement interne et externe par le biais d’une application WEB
Catégories de données transférées
Données d’identification
Nom, prénom, pays de résidence,
Cursus scolaire,
Adresse e-mail – n° de téléphone,
Expériences et compétences professionnelles – langues pratiquées
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE
Candidats externes
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Mittal STEEL IT – filiale du groupe ARCELORMITTAL
It Services FZ LLC
Office 165-166, Building 17 PO Box : 502261, DUBAI INTERNET CITY, DUBAI, United Arab Emirates
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
UNITED ARAB EMIRATES (U.A.E.)
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
Observations particulières
Durée de conservation limitée à la durée du contrat pour les candidatures internes,
Durée de conservation des données limitée à 2 ans pour les candidatures externes,
Accord express et préalable des personnes concernées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Game One SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
GAME ONE SAS
Finalité du transfert
Prévention des conflits d’intérêt, tenu des registres des salariés et de gestion des ressources humaines.
Catégories de données transférées
nom, prénom, numéro matricule interne du salarié
adresse e-mail, numéro de téléphone
langue usuelle
fonction et code statutaire
site géographique et code budgétaire
identité du supérieur hiérarchique
situations de conflits d’intérêt.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
MTV NETWORKS COMPANY
1515 Boradway 10036
New-York - USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
MTV NETWORKS COMPANY
1515 Boradway 10036
New-York - USA
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1320118 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Gestion des gestes commerciaux  - Suivi des contacts pour les projets et les marchés/Suivi et analyse
Catégories de données transférées
Données d’identification
Nom, prénom,
Titre, fonction
Adresse e-mail, fax
Catégories de personnes concernées par le transfert
Département vente, marketing, commercial,
Département informatique
Identité(s) du(des) destinataire(s)
AMGEN INC (maison mère)
2711 Centreville Road, Suite 400,
WILMINGTON, DE 19808, USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

62, bd Victor Hugo – 92523 NEUILLY-SUR-SEINE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1319947 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de la formation
Catégories de données transférées
Données d’identification des salariés
-   éventuellement, score obtenu à la formation
Nom, prénom,
Dates de formation,
Organisme de formation,
Coût de la formation,
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société CEMEX CENTRAL SA de CV - Av. Ricardo Margain Zozaya 325 CP
66265 PEDRO GARZA GARCIA, N.L., MEXIQUE
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Copie des données hébergée aux USA dans le Data Center de secours à ATLANTA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1319343 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CEMEX BETONS NORD-OUEST à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
SOCIETE CEMEX BETONS NORD-OUEST
Finalité du transfert
Gestion de la formation
Catégories de données transférées
Données d’identification des salariés
-   éventuellement, score obtenu à la formation
Nom, prénom,
Dates de formation,
Organisme de formation,
Coût de la formation,
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés SOCIETE CEMEX BETONS NORD-OUEST
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société CEMEX CENTRAL SA de CV - Av. Ricardo Margain Zozaya 325 CP
66265 PEDRO GARZA GARCIA, N.L., MEXIQUE

Copie des données hébergée aux USA dans le Data Center de secours à ATLANTA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE CEMEX BETONS NORD-OUEST
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
Délibération n°2008-438 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
(autorisation n°1320119)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1320119 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Aide à la décision de prix proposés aux clients/Analyse de l’outil de prix
Catégories de données transférées
Données d’identification
Nom, prénom,
Titre, fonction
Adresse e-mail, fax
Catégories de personnes concernées par le transfert
Département vente et marketing,
Département commercial ,
Département informatique
Identité(s) du(des) destinataire(s)
AMGEN INC (maison mère)
2711 Centreville Road, Suite 400,
WILMINGTON, DE 19808, USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

62, bd Victor Hugo – 92523 NEUILLY-SUR-SEINE
Nature de garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, les sociétés du groupe BNP PARIBAS SA, à mettre en œuvre des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable des transferts de données
les sociétés du groupe BNP Paribas SA
Finalité des transferts
Externalisation partielle de la gestion de la comptabilité fournisseur : traitement des pièces comptables et assistance aux fournisseurs.
Catégories de données transférées
Sur les fournisseurs du groupe BNP Paribas:
Sur les collaborateurs des sociétés du groupe BNP PARIBAS :
nom, prénom, sexe
numéros de téléphone, adresse électronique, fonction dans l’entreprise
éléments de facturation
nom, prénom, sexe, matricule interne
numéro de téléphone, adresses postale, électronique et interne
affectation, poste, entité
nom, prénom, sexe
numéros de téléphone, adresse électronique, fonction dans l’entreprise
éléments de facturation
nom, prénom, sexe, matricule interne
numéro de téléphone, adresses postale, électronique et interne
affectation, poste, entité
Destinataires des transferts
Les agents habilités de BNP Paribas Méditerranée Business Process
1100 Boulevard Al Qos – Sidi Maarouf - Casablanca
Pays d’établissement du destinataire du transfert

Service auprès desquels s’exerce le droit d’accès
BNP Paribas – ITP FAS SCC – ACI : CMI01A1
59 rue de la République – 93184 Montreuil Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le sous-traitant pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature avec le sous-traitant d’un contrat incluant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de données personnelles vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société NRJ Mobile à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
NRJ Mobile
Finalité du transfert
La gestion des appels entrants des clients et prospects et la saisie et l’enregistrement d’informations permettant de préparer la souscription à un ou plusieurs produits ou services NRJ Mobile ;
La gestion des appels sortants vers des clients ou prospects et, le cas échéant, la saisie des données les concernant et permettant de préparer la souscription à un ou plusieurs produits ou services NRJ Mobile.
Catégories de données transférées
Données relatives à l’identité de la personne, coordonnées téléphoniques, électroniques et postales, date de naissance, code de l’offre NRJ Mobile.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
La société Phone Online
16, Rue Ali Aberrazak, immeuble Mirabeau II
Casablanca

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
NRJ Mobile
46-50 av. Théophile Gautier
75016 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société THALES à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalités du transfert
Gestion informatisée :
de l’entretien annuel d’activité des salariés
de l’entretien de développement professionnel et de formation des salariés
des profils individuels (description par le salarié au sein de sa fiche individuelle de son parcours professionnel, de ses principales réalisations et compétence, et de ses souhaits individuels de développement professionnel à destination des généralistes ressource humaine ; consultation du profil individuel de l’employé par son manager ou son généraliste ressource humaine)
Rémunérations
Catégories de données transférées
Données d’identification : identifiant Thalès, identifiant interne SAP, titre, prénom, nom, date de naissance sexe, nationalité, photo, autorisation d’utilisation de la photo.
Données relatives à la situation familiale : statut marital, nombre de personnes à charge.
Vie professionnelle (objectifs, rémunérations)
Données relatives à la formation
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les salariés, manager et généralistes ressources humaines habilités du groupe Thalès.
Seuls les généralistes ressources humaines sont destinataires des données relatives à la situation familiale des salariés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
THALES – Direction des Ressources Humaines
45, rue de Villiers
92526 Neuilly-sur-Seine
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1319347 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CEMEX BETONS SUD-OUEST à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
SOCIETE CEMEX BETONS SUD-OUEST
Finalité du transfert
Gestion de la formation
Catégories de données transférées
Données d’identification des salariés
-   éventuellement, score obtenu à la formation
Nom, prénom,
Dates de formation,
Organisme de formation,
Coût de la formation,
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés CEMEX BETONS SUD-OUEST
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société CEMEX CENTRAL SA de CV - Av. Ricardo Margain Zozaya 325 CP
66265 PEDRO GARZA GARCIA, N.L., MEXIQUE
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Copie des données hébergée aux USA dans le Data Center de secours à ATLANTA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE CEMEX BETONS SUD-OUEST
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1319334 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE
Finalité du transfert
Gestion de la formation
Catégories de données transférées
Données d’identification des salariés
-   éventuellement, score obtenu à la formation
Nom, prénom,
Dates de formation,
Organisme de formation,
Coût de la formation,
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société CEMEX CENTRAL SA de CV - Av. Ricardo Margain Zozaya 325 CP
66265 PEDRO GARZA GARCIA, N.L., MEXIQUE
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Copie des données hébergée aux USA dans le Data Center de secours à ATLANTA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, ACE European Group Limited à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
ACE European Group Limited
Finalité du transfert
Calcul et attribution des augmentations de salaire et des bonus des salariés français. Gestion des stock options.
Catégories de données transférées
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, âge, adresse, identifiant ACE
- Informations sur les salaires, sur les critères d’éligibilité aux bonus, stock options.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
ACE American Insurance Company (USA)
ACE Limited (Bermudes)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ACE European Group Limited
8, avenue de l’Arche
92419 Courbevoie Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1320121 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Gestion administrative des marchés publics/Suivi et analyse
Catégories de données transférées
Données d’identification
Nom, prénom,
Titre, fonction
Adresse e-mail, fax
Catégories de personnes concernées par le transfert
Clients de la société AMGEN SAS
Identité(s) du(des) destinataire(s)
AMGEN INC (maison mère)
2711 Centreville Road, Suite 400,
WILMINGTON, DE 19808, USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

62, bd Victor Hugo – 92523 NEUILLY-SUR-SEINE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Emmanuel de Givry, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, Axa Assistance France Assurances à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Axa Assistance France Assurances
Finalité du transfert
Assistance téléphonique auprès des assurés AXA Assistance à des fins de dépannage/remorquage. Les opérateurs téléphoniques au Maroc reçoivent les appels des assurés, vérifient leur qualité d’assurés sur les fichiers clients et commandent l’intervention d’un prestataire. La commande fait l’objet d’un enregistrement dans un dossier informatique.
Catégories de données transférées
Les données clients :
Caractéristiques et informations du véhicule possédé
Nom, Prénom

Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le personnel habilité au sein de AXA ASSISTANCE MAROC SERVICES
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
AXA Assistance France
Service Juridique
6 rue André Gide
92320 Châtillon
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la ORANGE France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
ORANGE France
Service Direction marketing France grand public
Finalité du transfert
Fourniture d’un service de navigation, de recherche, de points d’intérêts et calculs d’itinéraire
Identification et gestion des droits d’accès associés aux utilisations du service
Catégories de données transférées
Numéro de téléphone mobile du client
Type de téléphone utilisé
Données de localisation des clients mobiles à la demande du client pour l’utilisation du service
Adresses de domicile et de lieux favoris du client
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société TELMAP Ltd
11 Careket ST – P.O Box 12888
46733 Herzlia B. ISRAEL
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
- Siège de la société en ISRAEL
- Serveurs hébergés aux ETATS-UNIS
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ORANGE France
Service direction marketing France grand public
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles types issues de la décisions Décision 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de responsable à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Bouygues télécom à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
BOUYGUES TELECOM
Finalités du transfert
Contacter le client pour obtenir les informations préalablement nécessaires à l’installation de l’offre ADSL et convenir d’un rendez vous.
Assurer une partie du service après vente de l’offre ADSL  : prise de rendez-vous, localisation du problème technique sur l’installation de l’abonné, réparation, remise d’indicateur de qualité de service et de rapport d’intervention.
Contacter le client pour obtenir les informations préalablement nécessaires à l’installation de l’offre ADSL et convenir d’un rendez vous.
Assurer une partie du service après vente de l’offre ADSL  : prise de rendez-vous, localisation du problème technique sur l’installation de l’abonné, réparation, remise d’indicateur de qualité de service et de rapport d’intervention.
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom, numéros de téléphone, adresse, email ;
Données techniques et commerciales.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société  PC 30
Centre de production,
ZAC Kheireddine
2015 Le Kram Tunis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Bouygues Télécom
Informatique et Libertés (protection de la vie privée)
20 quai du Point du jour
92640 Boulogne Billancourt Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles types issues de la Décision 2002 /16/CE du 27 décembre 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à sous-traitants.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société SFR à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
SFR Service client
Finalité du transfert
Numérisation et gestion des courriers
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom, sexe, numéro de contrat, numéro de téléphone ;
Adresse, caractéristiques du logement ;
Situation économique et financière ;
Informations relatives au courrier.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les chargés de clientèle des services SFR
Société PHONE SERVIPLUS
131, Lotissement de la Civim, Route de l’aéroport, sidi Maârouf,
Casablanca, Maroc
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SFR Service Client
1 Place Carpeaux
98915 Paris La Défense
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles types issues de la Décision 2002 /16/CE du 27 décembre 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitants.