Nicolas-BZRD/CNIL_opendata huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1387122 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  CARTIER SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
CARTIER SA
Finalité du transfert
Gestion de candidatures :
Recherche et identification de candidats et de profils,
Consultation de données,
Mise en relation avec les candidats en fonction des données communiquées,
Gestion des données du candidat en vue de l’embauche de celui-ci.
Catégories de données transférées
Nom, prénom,

Adresse postale,
Adresse électronique
Formation professionnelle, diplômes,

I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les candidats au recrutement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des départements des ressources humaines du groupe RICHEMONT aux Emirats Arabes Unis (DUBAI)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Emirats Arabes Unis (DUBAI)
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CARTIER SA
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Observations particulières
Sécurisation des accès au système par mots de passe et profils d’autorisation sécurisés,
Impression et stockage des CV des candidats dans des locaux fermés à clés,
Destruction régulière des CV imprimés,
Durée de conservation : 1 an renouvelable avec l’accord du candidat
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Claude DOMEIZEL, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société GDF SUEZ à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalités du transfert
accès distant à l’environnement de recette pour la réalisation de tests fonctionnels ;
accès distant à l’environnement de production pour le diagnostic d’anomalies techniques.
Catégories de données transférées


adresse électronique
adresse de livraison par défaut
responsable hiérarchique
pouvoir d’engagement

Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les consultants fonctionnels, analystes et développeurs de la société LOGICA North Africa via la société LOGICA IT Services France.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées

Direction des systèmes d’information
8 cours du triangle de l’Arche
92937 Paris le Défense CEDEX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean-Paul AMOUDRY, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Crédit Agricole Structured Asset Management à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Crédit Agricole Structured Asset Management
Finalité du transfert
Consultation, saisie et modification des données afin de gérer la relation avec les investisseurs potentiels ou existants.
Catégories de données transférées
-    Données d’identification : nom, prénoms;
Adresse professionnelle, adresse électronique, numéro de téléphone ;
Profession.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société Crédit Agricole Structured Asset Management Advisers LLC (CASAM Advisers)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service Clients, Support Marketing et Communication
Crédit Agricole Structured Asset Management
91-93 Boulevard Pasteur
75710 Paris Cedex 15
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA
Finalité du transfert
Gestion des revues de performance en ligne des salariés (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des ressources humaines).
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom
Vie professionnelle : titre de poste, localisation
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA
TOUR FRANKLIN DEFENSE 8
100/101 TERRASSE BOIELDIEU
92042 PUTEAUX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1386747 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société LMC Marketing & Développement à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société LMC Marketing & Développement
Finalité du transfert
Gestion de candidatures :
Recherche et identification de candidats et de profils,
Consultation de données,
Mise en relation avec les candidats en fonction des données communiquées,
Gestion des données du candidat en vue de l’embauche de celui-ci.
Catégories de données transférées
Nom, prénom,

Adresse postale,
Adresse électronique
Formation professionnelle, diplômes,

I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les candidats au recrutement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des départements des ressources humaines du groupe RICHEMONT aux Emirats Arabes Unis (DUBAI)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Emirats Arabes Unis (DUBAI),
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
LMC Marketing & Développement
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Observations particulières
Sécurisation des accès au système par mots de passe et profils d’autorisation sécurisés,
Impression et stockage des CV des candidats dans des locaux fermés à clés,
Destruction régulière des CV imprimés,
Durée de conservation : 1 an renouvelable avec l’accord du candidat
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société FMC AUTOMOBILES SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
FMC AUTOMOBILES SAS
Finalité du transfert
Gestion et attribution d’un identifiant unique au niveau mondial de toute personne ayant un accès aux installations Ford ou au système intranet Ford
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, jour et mois de naissance)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société :
FORD MOTOR COMPANY Ltd
GPID services
1 american road

48126 Michigan

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
FORD MOTOR COMPANY Ltd
GPID services
1 american road

48126 Michigan

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
GIE AXA GROUP SOLUTIONS
Finalité du transfert
Gestion de l’évaluation professionnelle des employés et des évolutions de carrières
Gestion de la distribution d’actions et de stock-options et suivi de plans
Gestion du reporting annuel de données sociales à destination d’AXA SA (maison-mère d’AXA GROUP SOLUTIONS)
Catégories de données transférées
Données d’identification : qualité, nom, prénom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance
Formation, diplômes, distinctions : niveaux d’études
Adresse, caractéristiques de logement : adresse principale
Vie professionnelle : matricule, fonction, titre, service de rattachement, niveau/catégorie pour les salariés uniquement (manager/expert, …), statut (stagiaire, expatrié, salarié), type de contrat de travail (CDI/CDD, …), type d’emploi (temps plein, temps partiel), adresse de courriel, nom des responsables hiérarchiques et transversaux, centre de coût, date d’embauche et dates de début des contrats successifs le cas échéant, classification, évolution du parcours, adresse professionnelle, expériences professionnelles avant l’embauche, curriculum vitae
Situation économique et financière : rémunération globale, bonus
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités d’AXA GROUP SOLUTIONS INDIA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
GIE AXA GROUP SOLUTIONS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
TOUR WINTERTHUR
102 TERRASSE BOIELDIEU
92800 PUTEAUX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EGENCIA France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
AXA GROUP SOLUTIONS SA
Finalité du transfert
Gestion de l’évaluation professionnelle des employés et des évolutions de carrières
Gestion de la distribution d’actions et de stock-options et suivi de plans
Gestion du reporting annuel de données sociales à destination d’AXA SA (maison-mère d’AXA GROUP SOLUTIONS)
Catégories de données transférées
Données d’identification : qualité, nom, prénom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance
Formation, diplômes, distinctions : niveaux d’études
Adresse, caractéristiques de logement : adresse principale
Vie professionnelle : matricule, fonction, titre, service de rattachement, niveau/catégorie pour les salariés uniquement (manager/expert, …), statut (stagiaire, expatrié, salarié), type de contrat de travail (CDI/CDD, …), type d’emploi (temps plein, temps partiel), adresse de courriel, nom des responsables hiérarchiques et transversaux, centre de coût, date d’embauche et dates de début des contrats successifs le cas échéant, classification, évolution du parcours, adresse professionnelle, expériences professionnelles avant l’embauche, curriculum vitae
Situation économique et financière : rémunération globale, bonus
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités d’AXA GROUP SOLUTIONS INDIA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
AXA GROUP SOLUTIONS SA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
TOUR WINTERTHUR
102 TERRASSE BOIELDIEU
92800 PUTEAUX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1391774 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  LOGICA FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
LOGICA FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de candidatures
Le Président,
Catégories de données transférées
Fiche candidat :
Nom, prénom,
Date de naissance (facultative),
N° de téléphone obligatoire,
Adresse postale (facultative),
Niveau d’études – diplôme, écoles obligatoires – formation complémentaire (facultative)

I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les candidats qui postulent à des salons et des forums,
- Tous les candidats jeunes diplômés et stagiaires qui ont postulé via une candidature spontanée uniquement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein LOGICA NORTH AFRICA SAS
Bâtiments Shore 5, 2ème étage, Casablanca Nearshore Park,
1100 Bd Al Qods, Quartier Sidi Maârouf,
CASABLANCA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
LOGICA FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
Délibération n°2009-589 du 26 novembre 2009 autorisant
RICHEMONT FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé
de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
Ayant pour finalité « la gestion de candidatures »
(autorisation n°1386614)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1386614 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  RICHEMONT France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
RICHEMONT France
Finalité du transfert
Gestion de candidatures :
Recherche et identification de candidats et de profils,
Consultation de données,
Mise en relation avec les candidats en fonction des données communiquées,
Gestion des données du candidat en vue de l’embauche de celui-ci.
Catégories de données transférées
Nom, prénom,

Adresse postale,
Adresse électronique
Formation professionnelle, diplômes,

I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les candidats au recrutement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des départements des ressources humaines du groupe RICHEMONT aux Emirats Arabes Unis (DUBAI)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Emirats Arabes Unis (DUBAI),
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
RICHEMONT France
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Observations particulières
Sécurisation des accès au système par mots de passe et profils d’autorisation sécurisés,
Impression et stockage des CV des candidats dans des locaux fermés à clés,
Destruction régulière des CV imprimés,
Durée de conservation : 1 an renouvelable avec l’accord du candidat
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 et notamment son article 25-3°;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la Caisse primaire d’assurance maladie de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi du contentieux du contrôle technique ordinal et pénal à l’encontre des professionnels de santé, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Alex TURK
Responsable du traitement
La Caisse primaire d’assurance maladie de Montpellier (34)

Suivi du contentieux du contrôle technique ordinal et pénal à l’encontre des professionnels de santé
Cette base de données qui rassemble l’ensemble des contentieux ordinaux et pénaux des professionnels de santé de la région Languedonc-Rouillon devrait permettre un suivi homogène du traitement des contentieux.
Données traitées
Pour le professionnel de santé : prénom, nom, n° identification du praticien, CPAM de rattachement et spécialité.
Concernant le contentieux : procédure, juridiction, sanctions, appel, pourvoi, sanctions finales.
Destinataires
Les agents spécifiquement habilités du fait de leurs fonctions au sein du service juridique de la CPAM de Montpellier et de la direction régionale du service médical.
Information et droit d’accès
Un affichage de l’autorisation de la CNIL est prévu dans les locaux de la caisse ainsi qu’une mention sur le site Ameli.PS
Caractéristiques particulières du traitement
L’identification du personnel habilité est réalisée à l’aide d’une carte à puce.
L’accès à l’application nécessite un mot de passe supplémentaire
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EGENCIA France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
EGENCIA France SAS
Finalité du transfert
Site www.expediacorporate.fr (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des fichiers clients et prospects)
Catégories de données transférées
Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse  postale, adresse électronique, téléphone, références bancaires
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de EGENCIA France SAS établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
EGENCIA France SAS
TOUR FRANKLIN DEFENSE 8
100/101 TERRASSE BOIELDIEU
92042 PUTEAUX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1391785 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  LOGICA IT SERVICES FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
LOGICA IT SERVICES FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de candidatures
Le Président,
Catégories de données transférées
Fiche candidat :
Nom, prénom,
Date de naissance (facultative),
N° de téléphone obligatoire,
Adresse postale (facultative),
Niveau d’études – diplôme, écoles obligatoires – formation complémentaire (facultative)

I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les candidats qui postulent à des salons et des forums,
- Tous les candidats jeunes diplômés et stagiaires qui ont postulé via une candidature spontanée uniquement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein LOGICA NORTH AFRICA SAS
Bâtiments Shore 5, 2ème étage, Casablanca Nearshore Park,
1100 Bd Al Qods, Quartier Sidi Maârouf,
CASABLANCA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
LOGICA IT SERVICES FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1391789 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de candidatures
Catégories de données transférées
Fiche candidat :
Nom, prénom,
Date de naissance (facultative),
N° de téléphone obligatoire,
Adresse postale (facultative),
Niveau d’études – diplôme, écoles obligatoires – formation complémentaire (facultative)

I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les candidats qui postulent à des salons et des forums,
- Tous les candidats jeunes diplômés et stagiaires qui ont postulé via une candidature spontanée uniquement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein LOGICA NORTH AFRICA SAS
Bâtiments Shore 5, 2ème étage, Casablanca Nearshore Park,
1100 Bd Al Qods, Quartier Sidi Maârouf,
CASABLANCA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier, la société Pitney Bowes à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
PITNEY BOWES
Finalités du transfert
Sous-traitance des opérations de gestion et de validation des commandes, ainsi que des opérations de facturation et de comptabilités clients et de maintenance informatique des données.
Catégories de données transférées
Données relatives à l’identité, la fonction, la société d’appartenance des personnes concernées en interne ou au sein de l’entreprise cliente, la date et montant d’encaissement, et la relation commerciale.
Informations d’ordre professionnel concernant les salariés du Groupe Pitney Bowes, les contacts de ces salariés au sein des entreprises clientes
Identité du destinataire
Les personnels habilités de la société :
Accenture Mauritius Ltd.
Accenture Building Royal Road
Cassis, Ile-Maurice
Pays d’établissement du destinataire
Ile-Maurice
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Pitney Bowes
9 RUE PAUL LAFARGUE
93210 Saint-Denis La Plaine
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EGENCIA France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
EGENCIA France SAS
Finalité du transfert
Gestion des revues de performance en ligne des salariés (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des ressources humaines).
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom
Vie professionnelle : titre de poste, localisation
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de EGENCIA France SAS établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
EGENCIA FRANCE SAS
TOUR FRANKLIN DEFENSE 8
100/101 TERRASSE BOIELDIEU
92042 PUTEAUX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE (SGIT) de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE (SGIT)
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
Nom et prénom du salarié concerné, nationalité, photographie, données relatives au poste occupé, données relatives aux supérieurs hiérarchiques et aux personnes subordonnées, langues pratiquées, données relatives à l’évaluation du salarié concerné, données relatives à la carrière et aux candidatures, données relatives à la formation du salarié concerné.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de le société Reed Elsevier Inc., 2, newton place – suite 350 – MA 02458 – Etats-Unis pour l’hébergement.
Les personnels habilités des services ressources humaines des filiales du groupe Reed Elsevier Group pour la consultation des données.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
REED ELSEIVER Uk Limited - HR Recrutement system
1-3  Strand WC2N51R Londres Royaume-Uni
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE (SGIM) de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE (SGIM)
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
Nom et prénom du salarié concerné, nationalité, photographie, données relatives au poste occupé, données relatives aux supérieurs hiérarchiques et aux personnes subordonnées, langues pratiquées, données relatives à l’évaluation du salarié concerné, données relatives à la carrière et aux candidatures, données relatives à la formation du salarié concerné.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de le société Reed Elsevier Inc., 2, newton place – suite 350 – MA 02458 – Etats-Unis pour l’hébergement.
Les personnels habilités des services ressources humaines des filiales du groupe Reed Elsevier Group pour la consultation des données.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
REED ELSEIVER Uk Limited - HR Recrutement system
1-3  Strand WC2N51R Londres Royaume-Uni
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CAID SA ANYWAY à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
CAID SA ANYWAY
Finalité du transfert
Sites www.anyway.com et www.anyway.fr (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des fichiers clients et prospects)
Catégories de données transférées
Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse  postale, adresse électronique, téléphone, goûts, loisirs, consommation de biens ou services, formation, diplômes, curriculum vitae, références bancaires
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de CAID SA ANYWAY établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CAID SAS ANYWAY
SERVICE DE RELATION CLIENTELE
76 BIS, RUE VIEILLE DU TEMPLE
75003 PARIS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.