Nicolas-BZRD/CNIL_opendata huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;
Sur le rapport de M. Philippe NOGRIX, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Cetelem à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Sous-traiter certaines catégories d’appels téléphoniques auprès des clients ou prospects :
- Informer les personnes ayant transmises une demande de crédit en ligne confirmée qu’ils doivent retourner signés les contrats qui leur ont été communiqués ;
- Présenter des propositions commerciales de produits de crédit ou de produits complémentaires (ex. : assurance, assistance) aux personnes ayant déposé une demande de crédit.
Catégories de données transférées au sous-traitant ou saisies par lui
- les nom, prénoms, civilité, date de naissance, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone des personnes à contacter (domicile, fixe, professionnel)
- le montant de la mensualité en cas de prêt immobilier en cours,
- les numéro de référence du dossier, numéro et date de l’offre, type de crédit demandé, nom et type de produit, montant  et date du financement, durée, échéance, prix du bien financé, état des demandes de crédit (acceptation ou refus),
- le résultat de l’appel ou la réponse obtenue.
Identité du destinataire
La société Phone Serviplus
131, lotissement de la Civim,
route de l’aéroport, Sidi Maârouf
Casablanca, Maroc
Les destinataires des données seront dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la société Phone Serviplus .
Pays d’établissement du bénéficiaire du transfert

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès
Le service Consommateurs de Cetelem
Garantie mise en œuvre pour assurer un niveau de protection suffisant aux données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 27 décembre 2001.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1158424 V1 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ARGEL OUEST à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
ARGEL OUEST
Finalité du transfert
Sous-traiter une prestation de télé-prospection :
appel téléphonique aux fins de prise de commandes
saisie des commandes
gestion informatique des prises de commandes
gestion statistique des appels émis
Catégories de données transférées
- Nom, prénom des personnes

- Numéro de téléphone
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Personnes habilitées au sein de la société ADVANCIA : Direction générale et administrative et téléprospecteurs de la société ADVANCIA
Rue du lac Turkana, immeuble Babel, Les Berges du Lac

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SERVICE CONSOMMATEURS ARGEL OUEST
ZI ST ELOI – 29800 PLOUEDERN
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 27 décembre 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1119199 V1 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ARGEL SUD EST à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
ARGEL SUD EST
Finalité du transfert
Sous-traiter une prestation de télé-prospection :
appel téléphonique aux fins de prise de commandes
saisie des commandes
gestion informatique des prises de commandes
gestion statistique des appels émis
Catégories de données transférées
- Nom, prénom des personnes

- Numéro de téléphone
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Personnes habilitées au sein de la Société ADVANCIA : Direction générale et administrative et téléprospecteurs de la société ADVANCIA
Rue du lac Turkana, immeuble Babel, Les Berges du Lac

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SERVICE CONSOMMATEURS ARGEL SUD EST
ZI ST ELOI – 29800 PLOUEDERN
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 27 décembre 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;
Sur le rapport de M. Emmanuel DE GIVRY, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société AXA France VIE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.
Société responsable du transfert
AXA France VIE
Finalité du transfert
Externalisation de l’assistance technique informatique (HelpDesk) des utilisateurs du système d’information d’AXA France, salariés ou non (commerciaux salariés, agents mandataires, agents généraux d’assurance, agents prévoyance et patrimoine, courtiers) par consultation du traitement.
Catégories de données transférées
Nom, prénom, statut, date d’entrée en fonction, numéro de téléphone, matricule interne, e-mail, annuaire interne et organigramme, journal de connexion.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Techniciens dûment habilités du support technique de la société :

Immeuble 6 Complexe Zenith Millenium
1, lot Attaoufik, Sid Maarouf
Casablanca - Maroc
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service Information Clients
AXA France VIE
AXA 313 Terrasses de l’Arche
92727 Nanterre Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
- Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
- Annexe au contrat de travail des collaborateurs de DELL SAS sur la confidentialité des données personnelles des collaborateurs AXA et des données de la sociétés AXA.
- Standards sécurité de l’information groupe – AXA.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;
Sur le rapport de M. Emmanuel DE GIVRY, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société AXA France IARD à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.
Société responsable du transfert
AXA France IARD
Finalité du transfert
Externalisation de l’assistance technique informatique (HelpDesk) des utilisateurs du système d’information d’AXA France, salariés ou non (commerciaux salariés, agents mandataires, agents généraux d’assurance, agents prévoyance et patrimoine, courtiers) par consultation du traitement.
Catégories de données transférées
Nom, prénom, statut, date d’entrée en fonction, numéro de téléphone, matricule interne, e-mail, annuaire interne et organigramme, journal de connexion.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Techniciens dûment habilités du support technique de la société :

Immeuble 6 Complexe Zenith Millenium
1, lot Attaoufik, Sid Maarouf
Casablanca - Maroc
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service Information Clients
AXA France IARD
AXA 313 Terrasses de l’Arche
92727 Nanterre Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
- Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
- Annexe au contrat de travail des collaborateurs de DELL SAS sur la confidentialité des données personnelles des collaborateurs AXA et des données de la sociétés AXA.
- Standards sécurité de l’information groupe – AXA.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69  ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Stolt Tank Containers France  à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Stolt Tank Containers France SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, âge)
Situation familiale
Situation militaire
Formation (établissement de formation)

Vie professionnelle
Situation économique et financière ( éléments de rémunération, bonus)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le président et le responsable des ressources humaines de la société:
Stolt-Nielsen USA Inc.
800 Connecticut Avenue
4th floor East
Norwalk, CT 06854
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Stolt Tank Containers France
Ressources Humaines
12 Cours Commandant Fratacci
76600, Le Havre

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Philippe NOGRIX, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, La Société Générale à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Société Générale
Finalité du transfert
Attribuer un identifiant unique à chaque télécopie concernant les commandes et les opérations financières, correspondant à un ordre de virement reçu par la Société Générale, et en assurer la conservation pendant deux jours.
Catégories de données transférées
- Numéro du télécopieur émetteur
- Date et heure de réception
- Nombre de pages de la télécopie
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société
GRAPHNET U.S.
40 Fulton Street
New York, NY 10038
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société Générale
29 Boulevard Haussmann
75009 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de LA LOYERE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société LG Electronics Mobilecomm, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
LG Electronics Mobilecomm
Finalité du transfert
Archivage des faxs des salariés dans le « Système Fax », envoyés et reçus
Catégories de données transférées
Données d’identification – identifiant et nom de l’expéditeur et destinateur des faxs
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le responsable système d’information de la société:
LG Electronics Inc.
LG Twin Towers so.
Yeouido-dong
Yeoundeungpo-gu
Corée du Sud
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Corée du Sud
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
LG Electronics Mobilecomm
117 Avenue Des Nations, Paris Nord 2
BP 59372  VILLEPINTE
95970, ROISSY CDG CEDEX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, les laboratoires Expanscience à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
Laboratoires Expanscience
Finalité du transfert
Gestion globale d’une base de données de prospects dans le cadre de la création d’un cercle de consommateurs
Catégories de données transférées
Toutes les informations obtenues lors de l’adhésion du consommateurs:
données d’identification
situation familiale
Adresse, caractéristiques du logement
Utilisation des médias et moyens de communication
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des sociétés :
- Expanscience Laboratories Inc.
1537 Waukegan Road
Waukegan, IL 6085 (Etats-Unis)
- Laboratorios Expanscience México
World Trade Center
Ciudad de México
Montecito 38
Piso 19, int.27828
Cd.Napoles
Dd.Benito Juarez
C.P. 03810
Mexico D.F.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Laboratoires Expanscience
10, avenue de l’Arche
92400 Courbevoie

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AIR LIQUIDE, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
AIR LIQUIDE SA
Finalité du transfert
Exécution de prestations de support informatique à distance (gestion des comptes utilisateurs, supervision et support des serveurs, administration des serveurs et des impressions)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, numéro d’identifiant technique) et données relatives aux habilitations et aux connexions au système des utilisateurs du système d’informatique
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes dûment habilitées de la société :
CAPGEMINI INDIA
SEP2-B3, Godrej Industries Comlex
Eastern Express Highway

Mumbai 400079

Représentée par SOGETI INFRASTRUCTURE SERVICES
6-8, rue Duret
75016 Paris

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
AIR LIQUIDE SA
75 Quai d’Orsay
75007 Paris

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société UL International (France) SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
UL International France SA
Finalité du transfert
Hébergement des données permettant la centralisation au sein de la société mère des données relatives aux candidats qui serviront dans le cadre du processus de recrutement et aux salariés en mutation
Catégories de données transférées
Données d’identification
-nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité ou permis de travail (non obligatoire)
Situation familiale (non obligatoire)

-niveau de langue(s)
Adresse et numéro de téléphone
Vie professionnelle
- historique professionnel, situation professionnelle actuelle, fonction et description du poste, salaire, bonus
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les directeurs des ressources humaines et les directeurs opérationnels de la société mère:
Underwriters Laboratories Inc.
333 Pfingsten Road
Northbrook, Illinois, 60062
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
UL International France SA
4 rue René Razel, Bat. Apollo
91400 Saclay

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
(autorisation CNIL n°1268425)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-5 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu le décret n°2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d’accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la caisse primaire d’assurance maladie de Bourges à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
le Président
Alex TURK
Responsable du traitement
La Caisse Primaire d’Assurance maladie de Bourges

Saisir et suivre les dossiers de fraudes :
- enregistrement des atypies (anomalies de pratique de consommation ou de prescription ou de prestations de soins) présentant un risque avéré ou pas ;
- suivi des plans d’intervention en matière de gestion du risque et de lutte contre la fraude.
Production de statistiques et remontée de statistiques auprès de la CNAMTS
Données traitées
Données d’identification (nom, prénom raison sociale), NIR, numéro d’identification des clients, informations relatives aux infractions (motif d’infraction, type de condamnation, montant du préjudice, montant de la condamnation)
Destinataires
Les personnes habilitées du comité de pilotage du suivi des fraudes (COPIL).
La Commission régionale des fraudes et la CNAMTS seront destinataires de données anonymisées.
Information et droits d’accès
Le droit d’accès défini au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 s’exercera auprès du service correspondant informatique et libertés de la caisse.
Les personnes concernées doivent être informées individuellement de la mise en œuvre du traitement informatique.
Caractéristiques particulières du traitement
Les personnes habilitées du comité de pilotage du suivi des fraudes (COPIL) accèdent aux données après identification et authentification avec une carte à puce et d’un code personnel.
Observations
Les données seront conservées jusqu’à épuisement des voies de recours puis anonymisées à des fins de statistiques internes.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1226413 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
SANOFI PASTEUR
Finalité du transfert
Gestion des formations du personnel
Catégories de données transférées
Nom, prénom, identifiant du salarié,
département, site, position, manager, statuts,
date d’embauche, e-mail,
Cours requis, cours validés, inscription aux sessions de formation, historique des formation reçues
Nom, prénom, identifiant du salarié,
département, site, position, manager, statuts,
date d’embauche, e-mail,
Cours requis, cours validés, inscription aux sessions de formation, historique des formation reçues
Identité du(des) destinataires
Les personnes habilitées de la société
SANOFI PASTEUR, Inc
DISCOVERY DRIVE, SWIFTWATER
PENNSYLVANIA 18370, USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SANOFI PASTEUR
2, avenue Pont Pasteur
69007 LYON Cedex 07
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 27 décembre 2004
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société UL International (France) SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
UL International (France) SA
Finalité du transfert
Centralisation des données relatives aux employés et aux clients afin d’établir des statistiques et harmoniser la politique de formation
Catégories de données transférées
Données d’identification :
1. pour les employés et candidats à l’embauche
-nom, prénom, sexe, date de naissance,
Situation familiale


Vie professionnelle
- expérience professionnelle passée
Situation économique et financière
- salaire initial et progression de salaire, primes
2. pour les clients
- nom, adresse et numéros de téléphone
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société :
Underwriters Laboratories Inc.
333 Pfingsten Road
Northbrook, Illinois, 60062
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
UL International (France) SA
4 rue René Razel, Bat. Apollo
91400 Saclay

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de LA LOYERE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Air Liquide SA, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Air Liquide SA
Finalité du transfert
Support informatique (maintenance et évolution de l’application, gestion des interfaces et des autorisations) pour la gestion commerciale, financière et logistiques des achats et des ventes de produits et services
Catégories de données transférées
Données d’identification des utilisateurs, clients ou fournisseurs
Vie professionnelle
nom, prénom, nom de la filiale, fonctions, coordonnées professionnelles, responsabilité en terme de clientèle, structure hiérarchique, nom de la société, fonctions, adresse, numéro SIREN
coordonnés bancaires, contrats, commandes, factures, conditions paiement
nom, prénom, nom de la filiale, fonctions, coordonnées professionnelles, responsabilité en terme de clientèle, structure hiérarchique, nom de la société, fonctions, adresse, numéro SIREN
coordonnés bancaires, contrats, commandes, factures, conditions paiement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société :
Infosys Technologies Limited
Electronics City – Off Hosur Road
560100 Bangalore

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Pour les utilisateurs internes à Air Liquide : auprès du Help Desk
Pour les utilisateurs externes (clients et fournisseurs) :
Air Liquide SA – à l’attention du Coordinateur CNIL
75 Quai d’Orsay
75321 Paris

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de Monsieur Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, la société Médiamétrie à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président 
Alex TURK
Société responsable du transfert
La société Médiamétrie
Finalité du transfert
Renseigner la fiche d’identification du collaborateur de Médiamétrie (et/ou de ses filiales), afin :
de permettre aux collaborateurs de Médiamétrie d’accéder à l’ensemble des services fournis par le prestataire IBM concernant l’externalisation du support bureautique ;
de permettre aux techniciens d’IBM France de prendre contact avec les collaborateurs de Médiamétrie et/ou de prendre en main à distance leur poste de travail via la plate forme hébergée au siège social d’IBM situé aux Etats-Unis.
Catégories de données transférées
Les données collectées relatives aux salariés de Médiamétrie sont hébergées aux Etats-Unis mais accessibles uniquement aux salariés d’IBM France. Sont ainsi collectées les données suivantes :
données d’identification : nom et prénom ;
vie professionnelle : mail professionnel, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle (entreprise et numéro de série du poste de travail).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Personnes habilitées des services en charge du support Helpdesk chez IBM France et chez IBM Corporation.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
- Par voie postale, à l’adresse suivante :
Médiamétrie
55/63 rue Anatole France
92532 Levallois Perret Cedex
- Par extranet
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Tiffany &Co. à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
Tiffany & Co.
Finalités du transfert
Hébergement et maintenance des serveurs et des logiciels
Centralisation de la constitution et gestion d’un fichier clients/prospects (envoi aux clients de certificats d’authenticité et, sur demande, de documents attestant de leurs achats et de la valeur des produits achetés en cas de vol, pour permettre une analyse globale des activités de vente et des besoins de clients /prospects)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone/fax, adresse électronique, date de naissance, code interne identifiant client, sexe)
Situation familiale et centre d’intérêts (si les clients/prospects les communiquent)

Situation économique et financière (données relatives aux commandes, produits achetés, intérêt manifesté, moyens de paiement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées des services administratifs et commerciaux  de la société :
Tiffany and Company
727 Fifth Avenue
New York, NY 10022
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Tiffany & Co.
6, rue de la Paix
75002, Paris

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjoint du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, GE Healthcare SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
GE Healthcare SA

Le traitement a pour finalité : stockage des données, supports aux utilisateurs par le service informatique, supervision des activités de vente et de marketing
Finalité du transfert : automatisation du processus de la force de vente et gestion des relations avec le client
Catégories de données transférées
PROFESSIONNELS DE SANTE :
Données d’identification
Formation, diplômes, distinctions
Vie professionnelle
PERSONNEL GE HEALTHCARE SA :
Données d’identification
Vie professionnelle
Identité(s) du(des) destinataire(s)
GE HEALTHCARE Medical Diagnostics
Service informatique, et administrateurs, responsables Vente et Marketing : 101 Carnegie center, Princeton NJ 085406231 EUA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis d’Amérique
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Pharmacien responsable, GE Healthcare, SA – 11 avenue Morane Saulnier 78457 VELIZY CEDEX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Données relatives aux employés : règles internes du groupe : « Standards de protection des données personnelles relatives au employés »
Données relatives aux professionnels de santé : Clauses contractuelles types émises par la Commission des Communautés dans sa décision n°2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Philippe NOGRIX, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, l’établissement de crédit GE MONEY BANK, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
GE MONEY BANK
Finalité du transfert des données
Stockage pendant deux ans dans une base de données ayant pour finalité le suivi des relations commerciales avec les partenaires apporteurs d’affaires de GE MONEY BANK d’informations relatives au suivi des agendas des agents commerciaux, des propositions commerciales faites aux apporteurs d’affaires, de leurs points de vente, des documents commerciaux et des campagnes commerciales.
Catégories de données transférées
Nom et prénom des agents commerciaux de GE MONEY BANK, des apporteurs d’affaires contactés et de leurs vendeurs
Date de naissance
Adresse professionnelle, n° téléphone, adresse mail
Titre et fonction occupée
Activités professionnelles (ex. : contacts pris, ventes attendues ou réalisées)
Destinataire du transfert
Agents habilités
Pays d’établissement du destinataire du transfert
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès
Direction de GE MONEY BANK dont relève l’apporteur d’affaires, en fonction de son secteur d’activité
Tour Europlaza
20 avenue André-Prothin
92063 Paris-La Défense Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le sous-traitant pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat-cadre incluant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de données personnelles vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.