Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel,
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et notamment ses articles 8-IV, 16 et 25 ;
Vu la délibération n° 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d'attributions au bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la demande d'autorisation présentée, le 15 avril 2005, par la société Kappa Santé et le Centre de mémoire de ressources et de recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la mise en oeuvre d'un système de recueil informatique de données épidémiologiques standardisées issues de centres de consultation mémoire portant sur des sujets atteints de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées.
Après avoir entendu Mme Charlotte-Marie Pitrat, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
Formule les observations suivantes :
La société Kappa Santé, spécialisée en épidémiologie et en santé publique et le Centre de mémoire de ressources et de recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont saisi la CNIL d'un système de recueil informatique de données épidémiologiques standardisées issues de centres de consultation mémoire portant sur des sujets atteints de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées.
Le dispositif dénommé "Calliope" a pour objectifs de faciliter le recueil de données médico-administratives permettant la constitution de dossiers patients, le partage de données et le suivi de l'activité des centres. Il permettra la création de rapports d'activité, de compte rendus de consultation, le suivi dynamique des soins du patient et l'évolution de sa maladie et la possibilité de partager un dossier patient entre professionnels de santé.  Il s'organisera autour des centres de consultation mémoire de proximité (CMP) et des centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) dont la mise en place a été souhaitée par le ministère de la santé pour améliorer la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.
Chaque CMP ou CMRR qui souhaite utiliser le système Calliope signe une charte par laquelle il s'engage à favoriser la mise à disposition mutuelle de certaines compétences techniques nécessaires au développement de la recherche en matière d'épidémiologie. Chaque centre n'a accès qu'aux dossiers des patients qu'il suit.
A l'inclusion, le médecin remettra au patient ou à son représentant une lettre d'information portant sur l'objectif du projet, la nature des informations transmises, l'identité des destinataires et les modalités d'accès aux données et procèdera au recueil de son consentement.
La Commission prend acte que le système d'information du réseau utilisera le réseau internet et sera hébergé par la société Kappa Santé. Les échanges de données bénéficieront d'un haut niveau de chiffrement. L'accès au réseau se fera par une authentification par nom d'utilisateur et mot de passe crypté dans la base.
Le droit d'accès défini au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 s'exercera auprès du médecin ayant effectué la demande d'inclusion dans le réseau et prenant en charge la personne.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront relatives à l'identité de la personne, aux coordonnées des professionnels de santé participant au réseau, aux antécédents personnels et familiaux et à l'évolution de la maladie. Seront ensuite recueillies des informations sur les consultations et les différents tests cognitifs et neuro-psychologiques effectués et le suivi de la prise en charge de la personne. Seul le personnel médical des centres aura accès aux données directement nominatives.
Les destinataires des données nominatives seront les personnels médicaux des centres de prise en charge pour les données qui concernent leurs patients. Les autres données, excluant le nom, seront transmises aux responsables de la société Kappa Santé et aux autres centres participant.
Toute exploitation des données ainsi collectées se fera sous forme complètement anonymisée.
Autorise, dans ces conditions, la société Kappa Santé et le Centre de mémoire de ressources et de recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à mettre en oeuvre un système de recueil informatique de données épidémiologiques standardisées issues de centres de consultation mémoire portant sur des sujets atteints de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées.
La société Kappa Santé devra, en sa qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel, satisfaire aux conditions d'agrément telles qu'elles seront définies en application de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.
Le président, Alex TURK.