La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,    Vu la Convention du Conseil de l'Europe n° 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;     Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et son décret d'application n° 78-774 du 17 juillet 1978 ;       Vu la Charte Olympique de 1985 ;    Vu le contrat conclu le 17 octobre 1986 entre le Comité International Olympique (C.I.O.) d'une part et le Comité National Olympique et Sportif Français et la Ville d'Albertville d'autre part ;    Vu les statuts du Comité d'Organisation des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver d'Albertville et de Savoie, adoptés le 24 février 1987 et modifiés les 14 janvier et 30 mars 1988, définissant les rôles et pouvoirs du Directeur Général ;    Vu la délibération du Conseil d'Administration du Comité d'Organisation des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver du 3 mai 1988 portant nomination du Directeur Général ;        Vu le projet d'acte réglementaire présenté par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques (C.O.J.O.) ;
Après avoir entendu Monsieur Pierre BRACQUE en son rapport et Madame Charlotte-Marie PITRAT, Commissaire du Gouvernement en ses observations ;    Considérant que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est saisie par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques d'Hiver de 1992 d'une demande d'avis concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion opérationnelle des Jeux Olympiques d'Hiver ;     Considérant que ce traitement a pour but de gérer les accréditations des personnels temporaires ou permanents des membres de la Famille Olympique, le transport et l'hébergement des personnes accréditées et la mise en place de moyens d'information et de communication dont un service de messagerie interne ;
Considérant que le traitement comporte les applications suivantes :    - gestion des volontaires,    - inscription des personnels,    - affectation des ressources humaines,     - gestion des uniformes,    - inscription des membres de la Famille Olympique,     - sécurité,     - accréditation et contrôle,     - arrivées et départs,     - hébergement,    - transport,     - Info 92,     - messagerie électronique,     - résultats ;
Considérant que les informations traitées dans les différentes applications sont pertinentes adéquates et non excessives par rapport à chaque finalité poursuivie ;    Considérant que la durée de conservation des données nominatives, hormis les résultats sportifs, n'excédera pas la semaine suivant la fin officielle des Jeux Olympiques (1er mars 1992) ;    Considérant que les destinataires des informations sont les personnels du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques en fonction de leur attribution sur les sites ainsi que les organismes de presse écrite ou audiovisuelle pour les résultats et la biographie des athlètes ;      Considérant que les mesures de sécurité mises en place sont satisfaisantes ;     Considérant que les personnes concernées sont informées des prescriptions de l'article 27 de la loi ;
EMET UN AVIS FAVORABLE à la mise en oeuvre du traitement de la gestion opérationnelle des Jeux Olympiques.    Le Président, Jacques FAUVET.