Nicolas-BZRD/CNIL_opendata huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Total Raffinage Marketing à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Finalités du transfert
Dans le cadre de la gestion des données Recherche/Stratégie et de la démarche « hygiène, sécurité, environnement, qualité » :
Finalité 1 :
Exploitation des systèmes informatiques de Total Raffinage Marketing. Définition et mise en œuvre d’architectures techniques
Finalité 2 :
Assistance aux utilisateurs. Maintenance préventive, corrective et évolutive des systèmes informatiques de Total Raffinage Marketing
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénoms, identifiant salarié, adresse de courrier électronique, civilité, entité de rattachement, métier).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :
Pour la finalité 1 :
Capgemini India Pvt. Ltd.  SEP2-B3, Godrej Industries Complex,  Eastern Express Highway, Vikhroli,  Mumbai 400079. India
Capgemini India Pvt. Ltd. Plant 6 Godrej & Boyce, Mfg Co. Ltd,  Pirojshanagar L.B.S. Marg, Vikhroli (West),  Mumbai 400079. India
Pour la finalité 2 :
Accenture Services Pvt. Ltd.
Raheja Mind Space, Building n°1B, Survey 64,
Madhapur, Hyderabad 500081. India
Cap Gemini Mexico (jusqu'à fin 2009). Av. Guillermo Gonzalez Camarena 1600, 3er Piso, Colonia Centro de Ciudad Santa Fe Mexico 01210. Mexico
Accenture SRL (début 2010)
Maipu 1210, 8° piso
Buenos Aires, C10006ACT

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Pour la finalité 1 :

Pour la finalité 2



Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Total Raffinage Marketing
Direction de la Gouvernance, Organisation, Méthodes
24 cours Michelet
92069 Paris La Défense CEDEX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EUROPEAN CAPITAL FINANCIAL SERVICES à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
EUROPEAN CAPITAL FINANCIAL SERVICES
Finalité du transfert
Gestion de la rémunération des salariés et du plan d’actions gratuites.
Catégories de données transférées
Nom et prénom
Date d’embauche
Rémunération (salaire, bonus)
Coordonnées bancaires
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société Américan Capital Ltd
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
European Capital Financial Services
112 avenue Kléber

Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean-Paul AMOUDRY, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Calyon à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert

Finalité du transfert
Mise à disposition d’exemplaires de signatures et des pouvoirs associés des personnes disposant de délégations de pouvoirs au sein du groupe Calyon. Ce traitement permet aux personnes habilitées de vérifier la validité de la signature qui figure sur certains documents et d’identifier les personnes pouvant engager l’entreprise juridiquement, financièrement, administrativement ou en matière de risques.
Catégories de données transférées
Données d’identification : civilité, nom, prénom, image de la signature ;
Vie professionnelle : fonctions, pouvoirs, délégations.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des entités du groupe CALYON situés dans les pays susmentionnés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Afrique du Sud, Algérie, Arabie Saoudite, Australie, Brésil, Chili, République populaire de Chine, Colombie, Corée du Sud, Etats-Unis, Emirats Arabes Unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Japon, Kazakhstan, Libye, Malaisie, Mexique, Principauté de Monaco, Philippines, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Venezuela, Vietnam.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service Secrétariat Central

9 Quai du Président Paul Doumer
92920 Paris La Défense Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Le responsable de traitement s’engage à faire signer les clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société GE HEALTHCARE  SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
GE HEALTHCARE SA
Finalités du transfert
Mise en commun et partage de toutes les questions médicales et des  réponses apportées en Europe/EUA
Supervision de l’activité d’information médicale portant sur les produits et s’exerçant auprès des professionnels de santé du secteur privé et des hôpitaux
Catégories de données transférées
Données d’identification (prénom, nom, Monsieur/Madame, sexe)
Formation – Diplômes – Distinctions (notamment spécialité )
Vie professionnelle (notamment adresse électronique, numéro de téléphone professionnel, adresse)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
GE Healthcare Medical Diagnostics
101 Carnegie Center
Princeton NJ 085406231 EUA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ETATS UNIS
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
GE Healthcare SA
Département Médical
11 Avenue Morane Saulnier
78457 Vélizy Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société JHONSON FILTRATION SYSTEMS SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
JHONSON FILTRATION SYSTEMS SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines et de la paie.
Catégories de données transférées
Donnée d’identification (identité, références carte identité et passeports (en cas de mobilité d’un salarié), nationalité, numéro de sécurité sociale pour la paie, adresse personnelle et téléphone personnel, situation familiale pour la gestion des avantages aux salariés.
Vie professionnelle (matricule interne, nom du supérieur hiérarchique, compétences linguistiques, catégorie d’emploi, situation professionnelle, temps de travail, niveau de salaire, coordonnées professionnelles, adresse IP et nom d’utilisateur.
Situation économique : taux de retenue à la source, entités chargées de déclarer l’impôt sur le revenu, rémunération.
Données relatifs au handicap (oui/non) et à l’appartenance syndicale (oui/non) uniquement pour répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de WEATHERFORD INTERNATIONAL Inc. 515 Post Oak Boulevard, Suite 600, Houston, Etats-Unis et de ses filiales.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
JOHNSON FILTRATIONS SYSTEMS
Service des ressources humaines
Zone Industrielle
86530 - AVAILLES EN CHATELLERAULT
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Moneyweek France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
MONEYWEEK FRANCE
Finalités du transfert
Gestion de la clientèle et des prospects.
Catégories de données transférées
Identité du client/prospect – Données relatives aux moyens de paiement – Données relatives à la relation commerciale – Données relatives aux règlements des factures.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :
Agora INC.
14 W Mont Vernon Place
Baltimore, MD 21201

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis d’Amérique
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Moneyweek France
Service client
88 boulevard de la Villette
75019 Paris.
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles types issues de la Décision de la Commission européenne du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1311689 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société  CMA CGM SYSTEMS FRANCE de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société CMA CGM SYSTEMS FRANCE
Finalité du transfert
Gestion des frais professionnels des collaborateurs
Catégories de données transférées
1. Données d’identification des collaborateurs :
-    Code manager
Matricule,

Code utilisateur,
Adresse électronique,
Code service,
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les employés de la filiale et les employés IBM
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de IBM GERS
150 KETTLETOWN RD,
SOUTHBURY CT 06488-2600

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société CMA CGM SYSTEMS FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à responsable de traitement conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1356633 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société  CSC COMPUTER SCIENCES SAS de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société CSC COMPUTER SCIENCES SAS
Finalité du transfert
Développement des carrières
Catégories de données transférées
Nom, prénom de l’évalué et des évaluateurs,
Titres des diplômes, école,
Année de formation, année d’obtention, certification,
E-mail de l’évalué et des évaluateurs,
Fonction de l’évalué,
Fonction de l’évaluateur,
Souhaits d’évolution,

Compétences professionnelles,
expériences professionnelles antérieures,
Lieu de travail,
Objectifs,
Analyse de la performance,
Axes d’amélioration
Période d’évaluation
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés de CSC COMPUTER SCIENCES SAS
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
COMPUTER SCIENCES CORPORATION
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ETATS-UNIS
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société SCS COMPUTER SCIENCES SAS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à responsable de traitement conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HAEMONETICS France SARL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
SARL HAEMONETICS France
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines et de la paie.
Catégories de données transférées
Identité (nom, genre, date et lieux de naissance).
Numéro de sécurité sociale pour l’établissement de la paie.
Situation familiale et nombre d’enfants pour l’attribution des avantages en France.
Diplômes et certifications.
Adresse personnelle, téléphone et courrier électronique.
Handicap (oui/non) uniquement pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur en France.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées des sociétés Haemonetics Corporation, Haemonetics Japan Company Ltd et Haemonetics Medical Devices (Shangai).
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis, Japon, Chine
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Haemonetics France Sarl
Correspondant informatique et libertés
46bis rue Pierre Curie, ZI Les Gatines
78370  PLAISIR
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HONEYWELL S.A. à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
HONEYWELL S.A.
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HONEYWELL SA
Parc Technologique de St Aubin
Route de l’orme

91190 Saint Aubin
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de LA LOYERE, commissaire, et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CHEVRON ORONITE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
CHEVRON ORONITE SA
Finalité du transfert
Gestion de la clientèle et des contrats, des opérations de prospection, des fournisseurs et prestataires
Catégories de données transférées
Données d’identification
Données relatives à la relation commerciale (ex : adresse de livraison, historique des achats)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société :
CHEVRON USA INC
6001 Bollinger Canyon Road

Californie, 94583

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CHEVRON ORONITE SA
Service Finance
79 rue Anatole France
92309 LEVALLOIS-PERRET
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision du
2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de LA LOYERE, commissaire, et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CHEVRON ORONITE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
CHEVRON ORONITE SA
Finalité du transfert
Système intégré de gestion de la comptabilité et des finances permettant la représentation et les fluctuations du patrimoine du groupe ainsi que la constatation de sa situation financière
Catégories de données transférées
Données d’identification
Vie professionnelle des salariés
Moyens de paiement, coordonnées postales et bancaires des clients et fournisseurs (pour paiement)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société :
CHEVRON USA INC
6001 Bollinger Canyon Road

Californie, 94583

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CHEVRON ORONITE SA
Service Finance
79 rue Anatole France
92309 LEVALLOIS-PERRET
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision du
2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société RGA International Reinsurance Company Limited à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
RGA INTERNATIONAL REINSURANCE COMPANY LIMITED
Finalités du transfert
Gestion des ressources humaines.
Catégories de données transférées
Code correspondant au poste occupé, nom du supérieur hiérarchique, nombres d’heures de travail, poste occupé, pays et région d’exercice d’emploi, nom de la société, département et services auxquels employé est affecté, lieu d’emploi, date de naissance, sexe, niveau d’études supérieures, statut marital, coordonnées principales, initiales, prénom, deuxièmes prénoms, nom de famille, suffixe, adresse actuelle, numéro de téléphone, adresse e-mail, évaluation de la rémunération, niveau de rémunération, systèmes de prime, objectifs et résultats liés aux systèmes de prime ainsi que les montants des primes accordées, taux et fréquence de la rémunération, date d’entrée, date de fin de contrat, code langue, informations relatives aux contrat liant l’employé, horaires de travail, nombre de jours de congés, nombre d’heures supplémentaires payées, informations relatives à la formation, date et lieu de la formation, nature et finalité de la formation, nom et adresse de la banque de l’employé, numéro de compte bancaire, numéro SWIFT.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :
RGA Reinsurance Company

Reinsurance Group of America, Incorporated
1370 Timberlake Manor Parkway
Chesterfield, Missouri, 63017

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis d’Amérique
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
RGA International Reinsurance Company Limited
Service Ressources Humaines
19 boulevard Malesherbes
75008 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles types issues de la Décision de la Commission européenne du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société WEATHERFORD France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
WEATHERFORD France SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines et de la paie.
Catégories de données transférées
Donnée d’identification (identité, références carte identité et passeports (en cas de mobilité d’un salarié), nationalité, numéro de sécurité sociale pour la paie, adresse personnelle et téléphone personnel, situation familiale pour la gestion des avantages aux salariés.
Vie professionnelle (matricule interne, nom du supérieur hiérarchique, compétences linguistiques, catégorie d’emploi, situation professionnelle, temps de travail, niveau de salaire, coordonnées professionnelles, adresse IP et nom d’utilisateur.
Situation économique : taux de retenue à la source, entités chargées de déclarer l’impôt sur le revenu, rémunération.
Données relatifs au handicap (oui/non) et à l’appartenance syndicale (oui/non) uniquement pour répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de WEATHERFORD INTERNATIONAL Inc. 515 Post Oak Boulevard, Suite 600, Houston, Etats-Unis et de ses filiales.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
WEATHERFORD FRANCE SAS
Service des ressources humaines
Chemin de l’espérance
86530 - AVAILLES EN CHATELLERAULT
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HONEYWELL SPECIALITY MATERIALS SAS SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
HONEYWELL SPECIALITY MATERIALS SAS
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HONEYWELL SPECIALITY MATERIALS SAS
47/53, rue Raspail
92300 Levallois-Perret
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1282784 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société  MDTVISION de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
Société MDTVISION
Finalité du transfert
Gestion des frais professionnels des collaborateurs
Catégories de données transférées
1. Données d’identification des collaborateurs :
-    Code manager
Matricule,

Code utilisateur,
Adresse électronique,
Code service,
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les employés de la filiale et les employés IBM
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de IBM GERS
150 KETTLETOWN RD,
SOUTHBURY CT 06488-2600

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société MDTVISION – direction des ressources humaines
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à responsable de traitement conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société FNAC DIRECT à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
FNAC DIRECT
Finalité du transfert
Gestion des avis et évaluations des consommateurs sur les produits proposés sur le site www.fnac.com
Catégories de données transférées
Nom, prénom, pseudonyme de l’internaute, identifiant
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnel habilités de Bazaar Voice
11921 N. Mo Pac Expressway
Ste. 420 Austin, TX 78759, USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
FNAC DIRECT
Direction juridique

9, rue des Bateaux-Lavoirs
94768 Ivry sur Seine cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1311666 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président,
Société responsable du transfert
BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION
Finalité du transfert
Gestion des frais professionnels des collaborateurs
Catégories de données transférées
1. Données d’identification des collaborateurs :
-    Code manager
Matricule,

Code utilisateur,
Adresse électronique,
Code service,
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les employés de la filiale et les employés IBM
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de IBM GERS
150 KETTLETOWN RD,
SOUTHBURY CT 06488-2600

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à responsable de traitement conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne n° 95/46/CE du 15 juin 2001
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société HONEYWELL SYSTEMES DE FREINAGE SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Le Président
Société responsable du transfert
HONEYWELL SYSTEMES DE FREINAGE SA
Finalité du transfert
Traitements des données personnelles relatives à des fournisseurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, adresse électronique)
Vie professionnelle (société, adresse, titre)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de
HONEYWELL TECHNOLOGY SOLUTIONS LAB PVT Ltd
151/1, Doraisanipalya
Bannerghatta Road
Bangalore, Karnataka 560 076

Pays d’établissement du(des) destinataire(s)

Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
HONEYWELL SYSTEME DE FREINAGE
47/53 rue Raspail
92300 Levallois-Perret
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant