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Regulations against arrivals from India
[ APP. XI.
circonscription contaminée ; elles s'occupent aussi de ce qui concerne
les objets qui ont été expédiés d'une pareille circonscription avant le
premier cas de peste.
Il est entendu qu'il ne s'agit ici que des objets transportés comme
marchandises.
Quant aux bagages, qu'ils accompagnent ou non le voyageur, la
désinfection sera obligatoire pour le linge sale, les bardes, vêtements,
et objets qui font partie de bagages ou de mobiliers (effets d'installa-
tion) provenant d'une circonscription territoriale déclarée contaminée
et que l'autorité sanitaire considérera comme contaminés.
Il convient de remarquer, qu'en dehors des prohibitions imposées,
l'autorité sanitaire du port a le droit de soumettre à la désinfection
tous les autres objets qu'elle rangerait dans cette catégorie; ainsi, il
est de nombreux petits objets, des échantillons, des bibelots que les
matelots ou les passagers introduisent avec leurs bagages, et qu'ils
revendent à l'arrivée du navire. Ces objets ne proviennent pas de
grands ateliers où le danger de contamination n'existe guère, mais
ont pu être achetés dans des habitations peut-être infectées.
Enfin, un Article du projet d'Arrêté donne au Ministre de l'Agri-
culture et des Travaux Publics le pouvoir de désigner les pays ou les
parties de pays à l'égard desquels régime prévu sera rendu applicable
et de régler la mise à exécution et la durée des measures prescrites.
No. 7.
Je suis, &c,
Le Ministre de l'Agriculture et des Travaux Publics,
(Signé) Léon De Bruyn.
Leopold II, Roi des Belges, à tous présents et à venir, salut.
Vu le Décret Sanitaire du 18 Juillet, 1831, ainsi que les Règle-
ments pris pour son exécution ;
Revu l'Arrêté Royal du 8 Janvier, 1897, rendant applicables à la
peste les dispositions de notre Arrêté du 15 Juillet, 1895, relatif au
choléra;
Vu le texte, annexé au présent Arrêté, des Chapitres II, III, et IV
du Règlement Général annexé à la Convention du 19 Mars, 1897,
adoptée par la Conférence Sanitaire Internationale de Venise et
relatif aux marchandises ou objets susceptibles, envisagés au point
du vue des défenses d'importation ou de transit, ainsi qu'aux mesures
à prendre aux frontières de terre et de mer, dans un but de protection
contre l'invasion de la peste ;
APP. XI. ]
enforced in other countries.
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Sur le rapport et la proposition de notre Ministre de l'Agriculture
et des Travaux Publics ;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article I er . Sont interdits à l'entrée et au transit par les fron-
tières de terre et de mer les marchandises et objets suivants venant
de pays ou de circonscriptions territoriales déclarés contaminés de
peste :—
1. Les linges de corps, hardes, et vêtements portés (effets à
usage), les literies ayant servi, lorsque ces objets sont transportés
comme marchandises ;
2. Les chiffons et les drilles ;
3. Les sacs usés ; les tapis vieux ; les broderies ayant servi ;
4. Les cuirs verts et les peaux fraîches ;
5. Les débris frais d'animaux, onglons, sabots, crins, poils, soies
et laines brutes ;
6. Les cheveux.
Toutefois, des Arrêtés Ministériels pourront lever cette prohibition
en ce qui concerne les laines brutes, les cuirs verts, les peaux fraîches,
et certaines catégories de chiffons et de tapis moyennant de prescrire
des précautions spéciales d'emballage, désinfection, ou autres.
Art. 2. Le transit des marchandises et objets susceptibles, dé-
signés à l'Article I er n'est pas interdit lorsqu'il est effectué sous la
surveillance de la Douane, pourvu que ces objets soient emballés de
telle façon qu'ils ne puissent être manipulés en cours de route.
Art. 3. L'importation et le transit des marchandises et objets
visés à l'Article I er et provenant de pays ou de circonscriptions terri-
toriales non contaminés peuvent être soumis à des justifications de
provenances, à la satisfaction de l'Administration des Douanes.
Ils seront admis à l'importation et au transit, même lorsqu'ils ont
traversé une circonscription contaminée, s'il est démontré à la dite
Administration qu'ils n'ont pas été en contact avec des objets souillés
pendant leur transport à travers cette circonscription.
Art. 4. Les marchandises et objets visés à l'Article I er ne tomber-
ont pas sous l'application de mesures de prohibition à l'entrée, s'il
est démontré à l'Administration des Douanes qu'ils ont été expédiés
d'une région contaminée avant le premier cas de peste.
Art. 5, Notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux Publics
désignera les pays ou parties de pays à l'égard desquels le régime
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[ App. XI.
prévu par les dispositions qui précèdent sera rendu applicable et
réglera la mise à exécution et la durée des mesures prescrites.
Art. 6. Les mesures à prendre dans les ports à l'égard des navires
considérés comme infectés, suspects, ou indemnes, au point de vue
de la visite médicale, de l'isolement, et de la désinfection, seront con-
formes aux prescriptions du Règlement Général annexé à la Conven-
tion de Venise, prérappelée.
Notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux Publics pourra
appliquer aux frontières de terre et de merles mesures jugées néces-
saires, en ce qui concerne les voyageurs, les bagages, et les objets
transportés à la suite d'un changement de domicile, dans les limites
arrêtées par la dite Convention.
Art. 7. Sont abrogés l'Arrêté Royal susvisé du 8 Janvier. 1897, et
toutes les mesures édictées par la Commission Sanitaire de l'Escaut
qui sont contraires au présent Arrêté.
Art. 8. Notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux Publics
est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 Avril, 1897.
No. 8.
Le Ministre de l'Agriculture et des Travaux Publics.
Vu l'Arrêté Royal du 5 Avril, 1897, prescrivant des mesures sani-
taires relativement à l'importation et au transit des marchandises
provenant de pays ou de circonscriptions territoriales, déclarés con-
taminés de peste ;
Vu spécialement les Articles 5 et 6 de cet Arrêté, chargeant le
Ministre de l'Agriculture et des Travaux Publics de désigner les pays
ou parties de pays à l'égard desquels le régime prévu par les Arti-
cles I er à 4 du dit Arrêté sera rendu applicable et de régler les
mesures à prendre dans les poets ä l'égard de navires considérés
comme infectés, suspects ou indemnes, au point de vue de la visite
médicale, de l'isolement et de la désinfection ;
Vu l'avis de la commission sanitaire de l'Escaut ;
Arrêté :
Art. I er Les dispositions qui font l'objet des Articles I er à 4 de
l'Arrêté royal du 5 Avril, 1897, susvisé, sont rendues applicables aux
provenances de la présidence de Bombay, du Sind excepté de l'ex-
trême Est de ce dernier, ainsi qu'à celles de l'Ile de Formóse et des
parties de l'Empire Chinois, situées au sud de 30º degré de latitude,
contaminés par la peste.
App. XI. ]
enforced in other countries.
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Art. 2. Ces provenances, arrivant par voie de mer, seront soumises
à la station sanitaire de l'Escaut et dans les ports d'Ostende et de
Nieuport, au régime stipulé par les chapitres II, III et IV du règle-
ment sanitaire général annexé à la Convention sanitaire internationale
de Venise, en date du 19 Mars, 1897.
Art. 5. Les marchandises et objets visés à l'Article I er de l'Arrêté
royal du 5 Avril, 1897, et provenant d'un des ports de l'océan Indien,
autres que ceux reconnus contaminés de peste, depuis Máscate y
compris les ports du golfe Persique, jusqu'au cap Comorin, doivent
être accompagnés à l'importion et au transit, par application du I er
alinéa de l'Article 3 de cet Arrêté, d'un certificate d'origine visé par
un agent Consulaire belge et à défaut de pareil agent résidant
au port d'expédition, d'un certificat d'origine visé par l'autorité
locale de ce port.
Bruxelles, le I er Mai, 1897.
Ko. 9. Regulations of the Ceylon Government based on the
Venice Convention.
Regulations made by the Governor, with the advice of the Execu-
tive Council, under the provisions of the Ordinance No. 3 of 1897 :—
1. The regulations made by the Governor, with the advice of
Executive Council, bearing date the I3th and 26th March
1897, are hereby repealed.
2. The landing at any place in this island of the following
goods, shipped at any port on the West Coast of India
or transhipped to any vessel from any vessel which shall
have conveyed such goods from any port on the West
Coast of India, is prohibited :—
(1) Used body linen, clothes, bedding, and other personal
effects.
(2) Rags, including rags compressed by hydraulic pressure
and transported in bales as merchandise.
(3) Used sacking or bags, carpets, and old embroidery.
(4) Green and untanned hides and skins,
(5) Animal refuse, claws, hoofs, horsehair, hair of animals
generally, raw silk, and wool.
(6) Human hair.
3. The transhipment within any port of Ceylon of such pro-
hibited goods from one vessel to another is prohibited.
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Regulations against arrivals from India
[App. XI.
4. The Principal Officer of Customs at any place at which
any landing or transhipment shall take place of such
prohibited goods shall, unless the Governor shall other-
wise direct, cause the destruction of such goods. The
cost of effecting such destruction shall be paid by the
Owner and consignee of such goods and by the master
of the vessel by which such goods were carried. No
compensation for such destruction shall be paid to any
person.
5. Any vessel having on board any such prohibited goods shall,
so long as she shall have any such goods on board, be
deemed in quarantine and such vessel and all persons
and goods shall in respect of such vessel be subject to
the regulations published on 2nd March 1897, relating
to vessels in quarantine.
Colombo, July 23, 1897.
No. 10.
Regulations made by the Governor, with the advice of the Executive Council
»
under the provisions of the Ordnance No. 3 of 1897 : —
1. The regulations made by the Governor, with the advice of the
Executive Council, bearing date the 2nd March 1897 are hereby re-
pealed,
2. Every vessel or boat coming to any place in this island from
any place on the West Coast of India shall be subjected to quaran-
tine for a period not exceeding ten days from the date of departure
from such port.
3. No person shall within such period of ten days land at any
place in this island from any such vessel or boat.
4. No person shall at any time within such period of ten days
carry, take, or convey any goods from any such vessel or boat to any
place in this island.
Colombo, July 23, 1897.
No. 11.
REGULATIONS OF THE EGYPTIAN SANITARY BOARD
BASED ON THE VENICE CONVENTION.
Voie Maritime: Mesures a prendre dans la Mer Rouge.
Article I. Navires Indemnes.—(a] Les navires reconnus in-
demnes, après visite médicale, auront la libre pratique immédiate,
quelle que soit la nature de leur patente.
APP. XI. ]
enforced in other countries.
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Le navire devra, toutefois, avoir complété ou compléter dix jours
pleins à partir du moment de son départ du dernier port contaminé.
Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité du port
d'arrivée consiste dans les mesures applicables aux navires suspects
(visite médicale, désinfection du linge sale, évacuation de l'eau de
cale et substitution d'une bonne eau potable à celle qui est emmaga-
sinée à bord.
(b) Les navires indemnes ordinaires auront la faculté de passer le
Canal de Suez en quarantaine. Ils entreront dans la Méditerranée
en continuant l'observation de dix jours. Les navires ayant un
médecin et une étuve ne subiront pas la désinfection avant le transit
en quarantaine.
Art. 2. Navires Suspects.—Les navires suspects sont ceux à bord
desquels il'y a eu des cas de peste au moment du départ ou pendant
la traversée mais aucun cas nouveau depuis douze jours.
Ces navires seront traités d'une façon différente, suivant qu'ils
ont ou n'ont pas à bord un médecin et une étuve à désinfection.
(a) Les navires ayant un médecin et une étuve à désinfection
remplissant les conditions voulues seront admis à passer le Canal de
Suez en quarantaine dans les conditions du Règlement pour le
transit.
(b) Les navires n'ayant ni médecin ni étuve à désinfection, seront,
avant d'être admis à transiter en quarantaine, retenus à la station
Sanitaire pendant le temps nécessaire pour opérer la désinfection du
linge sale, du linge de corps, et autres objets susceptibles, et pour
s'assurer de l'état sanitaire du navire.
S'il s'agit d'un navire postal ou d'un paquebot spécialement affecté
au transport des voyageurs, sans étuve à désinfection mais ayant un
médecin à bord, si l'autorité Quarantenaire locale a l'assurance, par
une constatation officielle, que les mesures d'assainissement et de
désinfection ont été convenablement appliquées, soit au port de
départ, soit pendant la traversée, le passage en quarantaine sera
accordé.
S'il s'agit de navires postaux ou de paquebots spécialement affectés
au transport des voyageurs, sans étuve à désinfection mais avec un
médecin à bord, si le dernier cas de peste remonte à plus de quatorze
jours et si l'état sanitaire du navire est satisfaisant, la libre pratique
pourra être accordée en Egypte lorsque la désinfection du linge sale,
du linge de corps, des effets à usage (vêtements), des objets et
marchandises susceptibles, ainsi que celle du navire, sera terminée.
(Voir Chapitre " Désinfection.")
480
Regulations against arrivals from India
[ APP. XI.
Pour un bateau ayant un trajet indemne de moins de quatorze
jours, les passagers à destination d'Egypte seront débarqués à la station
Sanitaire et retenus pendant le temps nécessaire pour compléter dix
jours. Leur linge sale, linge de corps, effets à usage (vêtements), et
autres objets susceptibles seront désinfectés. (Voir Chapitre
" Désinfection.")
Ils recevront alors la libre pratique.
Les navires qui ont un trajet indemne de moins de quatorze jours
plein et qui demandent la libre pratique en Egypte seront également
retenus à la station Sanitaire pendant le temps nécessaire pour
compléter dix jours. Le navire, le linge sale, le linge de corps, et
les effets à usage (vêtements) de l'équipage, ainsi que les marchan-
dises susceptibles, seront désinfectés. (Voir Chapitre " Désinfec-
tion.")
L'eau potable du bord sera, dans tous les cas, renouvelée et les
eaux de cale seront évacuées après désinfection.
Art. 3. Navires infectés, c'est-à-dire, ayant de la peste à bord ou
ayant présenté des cas de peste depuis douze jours. Ils se divisent
en navires avec médecin et appareil à désinfection (étuve) et navires
sans médecin et sans appareil à désinfection (étuve).
(a) Les navires sans médecin et sans appareil à désinfection
(étuve) seront arrêtés aux Sources de Moïse, les personnes
atteintes de peste débarquées et isolées dans un hôpital.
La désinfection sera pratiquée d'une façon complète. Les
autres passagers seront débarqués et isolés par groupes
aussi peu nombreux que possible, de manière que l'ensemble
ne soit pas solidaire d'un groupe particulier si la peste
venait à se développer. Le linge sale, les objets à usage,
les vêtements de l'équipage et des passagers seront désin-
fectés, ainsi que le navire.
Il est bien entendu qu'il ne s'agit pas du déchargement des mar-
chandises mais seulement de la désinfection de la partie du navire
qui a été infectée.
Les passagers resteront dix jours à l'établissement des Sources de
Moïse; lorsque les cas de peste remonteront à plusieurs jours, la
durée de l'isolement sera diminuée. Cette durée variera suivant
l'époque de l'apparition du dernier cas.
Ainsi, lorsque le dernier cas se sera produit depuis neuf, dix, ou
douze jours, la durée de l'observation sera de vingt-quatre heures ;
s'il s'est produit depuis huit jours, l'observation sera de deux jours ;
APP. XI]
enforced in other countries.
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s'il s'est produit depuis sept jours, l'observation sera de trois jours, et
ainsi de suite, comme cela est indiqué au Tableau placé plus loin.
(ó) Navires avec médecin et appareil de désinfection (étuve).
Les navires avec médecin et étuve seront arrêtés aux
Sources de Moïse.
Le médecin du bord déclarera sous serment quelles sont les per-
sonnes à bord atteintes de peste. Ces malades seront débarqués et
isolés.
Après le débarquement de ces malades, le linge sale du reste des
passagers et de l'équipage subira la désinfection à bord.
Lorsque la peste se sera montrée exclusivement dans l'équipage,
la désinfection du linge ne portera que sur le linge sale de l'équipage
et le linge des postes de l'équipage.
Le médecin du bord incliquera aussi, sous serment, la partie ou
le compartiment du navire et la section de l'hôpital dans lesquels le ou
les malades auront été transportés.
Il déclarera également sous serment quelles sont les personnes qui
ont été en rapport avec le pestiféré depuis la première manifestation
de la maladie, soit par des contacts directs, soit par des contacts avec
des objets capables de transmettre l'infection. Ces personnes seule-
ment seront considér comme suspectes.
La partie ou le compartiment du navire et la section de l'hôpital
dans lesquels le ou les malades auront été transportés, seront com-
plètement désinfectés. On entend par " partie du navire," la cabine
du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont,
les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient séjourné.
S'il est impossible de désinfecter la partie ou le compartiment du
navire qui a été occupé par les personnes atteintes de peste, sans
débarquer les personnes déclarées suspectes, ces personnes seront
placées sur un autre navire spécialement affecté à cet usage ou
débarquées et logées dans l'établissement Sanitaire sans contact avec
les malades, lesquels seront placés dans l'hôpital.
La durée de ce séjour sur le navire ou à terre pour la désinfection
sera aussi courte que possible et n'excédera pas vingt-quartre heures.
Les suspects subiront une observation soit sur leur bâtiment, soit
sur le navire affecté à cet usage ; la durée de cette observation variera
selon le Tableau suivant :—
Lorsque le dernier cas de peste
se sera produit dans le cours ¡
du douzième, du onzième, du
dixième ou du neuvième jour
avant l'arrivée à Suez ...
L'observation sera de 24 heures.
c 61
482
Régulations against arrivals from India
[ APP. XI.
S'il s'est produit dans le cours
du huitième jour avant
l'arrivée à Suez
...
S'il s'est produit dans le cours
du septième jour avant
l'arrivée à Suez
...
S'il s'est produit dans le cours
du sixième jour avant
l'arrivée à Suez
...
S'il s'est produit dans le cours
du cinquième ou quatrième
jour avant l'arrivée à Suez
S'il s'est produit clans le cours
du troisième ou deuxième
jour avant l'arrivée à Suez,
S'il s'est produit un jour avant
l'arrivée à Suez ...
...
L'observation sera de
.
»
»
•
*
2 jours.
3
4 »
5 et 6 jours.
7 et 8 ..
9 jours.
Le passage en quarantaine pourra être accordé avant l'expiration
des délais indiqués dans le Tableau ci-dessus si l'autorité Sanitaire
le juge possible ; il sera, en tout cas, accordé lorsque la désinfection
aura été accomplie, si le navire abandonne outre ses malades, les
personnes indiquées ci-dessus comme suspectes.
Une étuve placée sur un ponton pourra venir accoster le navire
pour rendre plus rapides les opérations de désinfection.
Les navires infectés demandant d'obtenir la libre pratique en
Egypte seront retenus dix jours aux Sources de Moïse, à compter du
dernier cas survenu abord, et subiront la désinfection réglementaire.
' Le temps pris pour les opérations de désinfection est compris
dans la durée de l'observation.
Passage en Quarantaine du Canal de Suez.
1. L'autorité Sanitaire de Suez accorde le passage en quarantaine ;
le Conseil en est immédiatement informé. Dans les cas douteux, la
décision est prise parle Conseil.
2. Un télégramme est aussitôt expédié à l'autorité désignée par
chaque Puissance. L'expédition du télégramme sera faite aux fraix
du bâtiment.
3. Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer
s'il a à son bord des équipes de chauffeurs indigènes ou de serviteurs
à gages quelconques non inscrits sur le rôle d'équipage, ou le registre
à cet usage. Les questions suivantes seront posées aux capitaines de
APP. XI. ]
enforced in other countries.
483
tous les navires se présentant à Suez, venant du sud. Ils y répond-
ront sous serment :—
" Avez-vous des auxiliaires chauffeurs ou autres gens de service
non inscrits sur le rôle d'équipage ou sur le registre spécial ? Quelle
est leur nationalité ? Où les avez-vous embarqués ?
Les médecins Sanitaires devront s'assurer de la présence de ses
auxiliaires, et s'ils constatent qu'il y a des manquants parmi eux,
chercher avec soin les causes de l'absence.
4. Un officier Sanitaire et deux gardes Sanitaires montent à bord.
Ils doivent accompagner le navire jusqu'à Port-Saïd; ils ont pour
mission d'empêcher les communications et de veiller à l'exécution des
mesures prescrites pendant la traversée du Canal.
5. Les voyageurs pourront s'embarquer à Port-Saïd en quarantaine.
Mais tout embarquement ou tout transbordement de passager, et de
marchandises sont interdits pendant le parcours du Canal de Suez à
Port-Saïd.
6. Les navires transitant en quarantaine devront effectuer le
parcours de Suez à Port-Saïd sans garage.
En cas d'échouage ou de garage indispensable, les opérations
nécessaires seront effectuées par le personnel du bord, en évitant
toute communication avec le personnel de la Compagnie du Canal de
Suez.
Les transports de troupes transitant en quarantaine seront tenus
de traverser le Canal seulement de jour.
S'ils doivent séjourner de nuit dans le Canal, ils prendront leur
mouillage dans les grands lacs.
7. Le stationnement des navires transitant en quarantaine est
interdit dans le port de Port-Saïd, sauf dans les cas prévus aux
paragraphes 5 et 8. Les opérations de ravitaillement devront être
pratiquées avec les moyens du bord.
Ceux des chargeurs, ou toute autre personne, qui seront montés à
bord, seront isolés sur le ponton quarantenaire. Leurs vêtements y
subiront la désinfection réglementaire.
8. Lorsqu'il sera indispensable, pour les navires transitant en
quarantaine, de prendre du charbon à Port-Saïd, ces navires devront
exécuter cette opération dans un endroit offrant les garanties néces-
saires d'isolement et de surveillance sanitaire, qui sera indiqué par le
Conseil Sanitaire. Pour les navires à bord desquels une surveillance
efficace de cette opération est possible, et où tout contact avec les