Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, du 27 mars 1788, : qui fait inhibitions & défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtièmes de la province de Languedoc, du 30 janvier 1788, à peine d'enquis, &c. Extrait des registres du parlement..
France.Parlement (Toulouse)
A Toulouse, : De l'imprimerie de Noble J. A. H. M. B. Pijon, avocat, seul imprim. du roi & de la cour.,
[1788?].
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