Perspectives de l'investissement international 2004
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Chapter 1. Table des matières Chapter 2. Tendances et évolution récente de l'investissement direct étranger Chapter 3. La politique de la Russie pour un environnement propice à l'investissement étranger Chapter 4. Stratégies d'incitation à l'investissement et IDE dans plusieurs pays de l'ANASE Chapter 5. Relations entre les accords internationaux sur l'investissement Chapter 6. Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements Chapter 7. Cadre pour la transparence de la politique d'investissement Chapter 8. Promouvoir la responsabilité des entreprises : les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Chapter 1. Table des matières Chapter 2. Tendances et évolution récente de l'investissement direct étranger Chapter 3. La politique de la Russie pour un environnement propice à l'investissement étranger Chapter 4. Stratégies d'incitation à l'investissement et IDE dans plusieurs pays de l'ANASE Chapter 5. Relations entre les accords internationaux sur l'investissement Chapter 6. Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements Chapter 7. Cadre pour la transparence de la politique d'investissement Chapter 8. Promouvoir la responsabilité des entreprises : les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
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Intro -- Avant-propos -- Note de la rédaction -- Table des matières -- Chapitre 1. Tendances et évolution récente de l'investissement direct étranger -- 1. Évolution récente -- 1.1. Poursuite du recul de l'IDE dans la plupart des pays de l'OCDE -- Tableau 1.1. Flux d'investissement direct à destination et en provenance des pays de l'OCDE : 2000-03 -- Tableau 1.2. Entrées cumulées d'IDE dans les pays de l'OCDE, 1994-2003 -- 1.2. Une forte activité dans certains pays non membres de l'OCDE -- Graphique 1.1. Entrées d'IDE dans les pays en développement et dans d'autres pays -- 1.3. Perspectives futures -- Graphique 1.2. Entrées trimestrielles d'IDE -- 2. La mutation des profils sectoriels : les services passent sur le devant de la scène -- Graphique 1.3. Répartition sectorielle des entrées totales d'IDE dans la zone OCDE -- 2.1. Des différences nationales -- Graphique 1.4. IDE à destination du secteur des services dans quelques pays de l'OCDE, 1990-2002 -- 2.2. « Anciens » services et « nouveaux » services -- Tableau 1.3. Répartition des entrées d'IDE dans le secteur des services, ensemble de l'OCDE -- Graphique 1.5. Entrées d'IDE dans différents secteurs, 1990-2002 -- 3. L'IDE dans les pays non membres de l'OCDE : une source de financement pour le développement -- Graphique 1.6. Flux nets de capitaux apportés par l'ensemble des donneurs à l'ensemble des pays en développement -- Graphique 1.7. Flux nets de capitaux apportés par l'ensemble des donneurs à l'ensemble des pays en développement -- Graphique 1.8. Principaux bénéficiaires d'IDE en pourcentage du PIB, 1992-2001 -- Encadré 1.1. L'IDE dans les pays en développement : une inflexion vers les services -- Notes -- Annexe 1.A1. Statistiques d'investissement direct international -- Tableau 1.A1.1. Investissement direct à l'étranger des pays de l'OCDE : sorties.
Tableau 1.A1.2. Investissement direct de l'étranger dans les pays de l'OCDE : entrées -- Tableau 1.A1.3. Investissement direct à l'étranger des pays de l'OCDE : encours des sorties -- Tableau 1.A1.4. Investissement direct de l'étranger dans les pays de l'OCDE : encours des entrées -- Chapitre 2. La politique de la Russie pour un environnement propice à l'investissement étranger -- 1. Pourquoi accroître l'IDE ? -- 1.1. Le rôle potentiel de l'IDE dans le développement économique de la Russie -- 1.2. La Russie a reçu moins d'IDE que les autres grandes économies en transition -- Tableau 2.1. Entrées d'IDE en Russie et dans les pays d'Europe centrale membres de l'OCDE, 1994-2003 -- Tableau 2.2. Entrées d'IDE par habitant en Russie et dans les pays d'Europe centrale membres de l'OCDE, 2002 -- Tableau 2.3. Cumul des entrées d'investissement direct étranger dans la Fédération de Russie jusqu'à la fin de 2003 -- 1.3. L'IDE est inégalement réparti, tant géographiquement qu'entre les secteurs -- Tableau 2.4. IDE par district fédéral, 2002 -- 2. Les avancées de la Russie dans l'adoption de mesures favorables à l'investissement étranger -- 2.1. Jeter les bases -- 2.2. La protection des droits de propriété foncière -- 2.3. L'élaboration de normes de gouvernement d'entreprise -- Encadré 2.1. Les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE -- 2.4. Les relations entre mesures fédérales et infrafédérales à l'égard de l'IDE -- 2.5. L'amélioration de la transparence du système fiscal -- 2.6. L'amélioration de la gestion des affaires publiques -- 2.7. L'instauration d'un système judiciaire efficace et indépendant -- 3. L'élimination des derniers obstacles à l'IDE -- 3.1. L'assouplissement des restrictions à la participation étrangère -- 3.2. Faciliter la mise en œuvre de la loi sur le change -- 3.3. De nouveaux progrès dans le gouvernement d'entreprise.
3.4. La poursuite des efforts de conformité avec les lois fédérales à l'échelon infrafédéral -- 3.5. L'élaboration de règles du jeu équitables pour la privatisation des entreprises publiques -- 3.6. Autres améliorations à apporter à l'appareil judiciaire, au recouvrement de l'impôt et à la lutte contre la corruption -- Notes -- Chapitre 3. Stratégies d'incitation à l'investissement et IDE dans plusieurs pays de l'ANASE -- 1. Les investissements directs étrangers dans l'ANASE -- Graphique 3.1. Flux d'IDE à destination de cinq pays de l'ANASE, 1985-2002 -- 1.1. D'où viennent les investissements étrangers dans les pays de l'ANASE ? -- Tableau 3.1. Flux d'IDE à destination de l'ANASE, par pays d'origine, 1995-2001 -- Tableau 3.2. Répartition des ventes des filiales de multinationales américaines dans l'ANASE, 2001 -- 1.2. Quels secteurs attirent les investissements étrangers ? -- Tableau 3.3. Flux d'IDE à destination de l'ANASE par secteur et par pays d'origine, 1999-2001 -- 1.3. Les pays de l'ANASE perdent-ils des investissements au profit de la Chine ? -- Graphique 3.2. Flux d'IDE à destination de la Chine et de l'ANASE, 1988-2002 -- Encadré 3.1. Les investissements directs japonais dans l'ANASE et en Chine -- Tableau. Enquête auprès des multinationales japonaises en Asie -- 1.4. Une chance et des difficultés pour l'ANASE -- 2. Stratégies d'incitation à l'investissement dans l'ANASE -- 2.1. Quelles mesures d'incitation et comment s'appliquent-elles ? -- Encadré 3.2. Arguments en faveur des incitations à l'investissement -- Encadré 3.3. Mesures d'incitation à l'investissement -- 2.2. Dispositifs d'incitation à l'investissement dans l'ANASE -- Encadré 3.4. Secteurs prioritaires pour l'encouragement de l'investissement dans l'ANASE -- Tableau 3.4. Incitations à l'investissement dans l'ANASE-5.
Encadré 3.5. Les incitations à l'investissement en Malaisie : non pas une intensification mais une multiplication des mesures -- 2.3. Concurrence fondée sur les incitations entre pays de l'ANASE -- Tableau 3.5. Législation adoptée dans les pays de l'ANASE en matière d'incitations -- 2.4. Le coût des mesures d'incitation dans l'ANASE -- Tableau 3.6. Estimation des effets des mesures d'incitation sur les recettes publiques en Thaïlande, 1980 -- 2.5. L'efficacité des mesures d'incitation -- Tableau 3.7. Études sur l'efficacité des mesures d'incitation à l'investissement dans les pays d'Asie -- Tableau 3.8. Enquête menée auprès des entreprises multinationales dans les pays de l'ANASE concernant la suppression éventuelle des mesures d'incitation -- 3. Résumé et conclusions -- Notes -- Annexe 3.A1. Liste de critères pour apprécier les stratégies d'incitations à l'IDE établie par l'OCDE -- Bibliographie -- Chapitre 4. Relations entre les accords internationaux sur l'investissement -- 1. Quel est l'enjeu ? -- 2. Traits caractéristiques et points de chevauchement -- 2.1. Traités bilatéraux en matière d'investissement (TBI) -- 2.2. Les instruments de l'OCDE relatifs à l'investissement -- 2.3. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) -- 2.4. Accords de l'OMC -- 3. Approches juridiques du chevauchement des accords relatifs à l'investissement -- 3.1. Principes généraux du droit international -- 3.2. Clauses des TBI et autres accords internationaux -- 4. Résumé -- 4.1. Points de chevauchement potentiels des principaux types d'accords internationaux concernant l'investissement -- 4.2. Règles de droit international -- Notes -- Annexe 4.A1. Les discussions au cours des négociations relatives à l'ami1 sur la compatibilité avec les autres accords internationaux concernant l'investissement -- Notes -- Annexe 4.A2. Convention de Vienne sur le droit des traités.
Notes -- Annexe 4.A3. Principaux éléments/points de chevauchement des accords internationaux sur l'investissement -- Chapitre 5. Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements -- 1. Introduction -- 2. Clause NPF - définition, origine et exemples -- 2.1. Définition -- 2.2. Origines -- 2.3. Exemples de clauses NPF dans les traités sur l'investissement -- 2.4. Restrictions et exceptions -- 3. Travaux de la Commission du droit international -- 3.1. Principes généraux d'une clause NPF -- 3.2. Le principe ejusdem generis -- 4. Affaires récentes -- 4.1. Traités bilatéraux d'investissement (TBI) -- 4.2. ALENA -- 5. Résumé -- Notes -- Annexe 5.A1. Convention de Vienne sur le droit des traités -- Chapitre 6. Cadre pour la transparence de la politique d'investissement -- 1. Introduction -- 2. Cadre pour la transparence de la politique d'investissement -- 2.1. Opportunité et intérêt de la transparence pour l'investissement international -- 2.2. Comment mettre les informations « pertinentes » à la disposition des investisseurs étrangers -- 2.3. Méthodes et instruments d'information -- 2.4. Notification et consultation préalables -- 2.5. Transparence des procédures -- 2.6. Renforcement des capacités -- Notes -- Chapitre 7. Promouvoir la responsabilité des entreprises : les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales -- 1. La responsabilité des entreprises et l'économie internationale -- Graphique 7.1. Déclarations d'orientation par domaine d'action -- Graphique 7.2. Déclarations anticorruption par secteur et par activité -- 2. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales -- 3. Les résultats à ce jour -- 4. Défis à relever -- 5. Conclusions -- Notes.
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