Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire /
Boissy d'Anglas, Françoise-Antoine,comte de,1756-1826.
France.Commission des onze.
France.Convention nationale.
A Niort, : Chez Élies, imprimeur du département.,
[1795?].
"Imprimé par ordre de la Convention nationale."
Martin & Walter,
Constitutions