Rapport fait par Fr. D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 & 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de la loterie nationale. : Séance du 21 floréal an 6..
France.Corps législatif (1795-1814).Conseil des anciens.
Tronchet, François-Denis,1726-1806.
A Paris, : De l'Imprimerie nationale.,
Floréal an 6 [1798]..
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