Arrêté des Comités de salut public et des finances, réunis, : portant réglement provisoire pour les différentes branches du service dont la commission des approvisionnemens était chargée. Du 16 fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible..
France.Convention nationale.Comité de salut public.
France.Convention nationale.Comité des finances.
France.Commission des approvisionnements.
A Avignon, : Chez Mouriés, imprimeur du département ... ,
[1795?].
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Martin & Walter