Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté. : L'Assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi, chez l'administrateur de la liste civile & autres endroits, qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons & les persidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées par des couriers extraordinaires ... .
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791)
A Paris, : De l'Imprimerie nationale.,
[1792?].
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Martin & Walter
Louis XVI, King of France, 1754-1793
Louis XVI, King of France, 1754-1793