Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée [electronic resource].
Paris : OECD Publishing.
Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
Taxation
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortuneversion abrégée 2005 /
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortuneversion abrégé /
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée, juin 1998
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2003
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée2000