Arrêté du Directoire exécutif, : portant que la loi du 5 ventôse concernant l'emprunt forcé, ne sera point publiée dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV. Du 19 ventôse, an V de la République française, une et indivisible..
France.Directoire exécutif.
À Paris, : De l'Imprimerie de la République.,
[1797?].
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