Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique. : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Du 10 août 1789..
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Au Havre. : De l'imprimerie de P.J.D.G. Faure.,
[1789?].
Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique -- Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale ... 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789.
Martin & Walter