Règlement intérieur de l'Assemblée : (edition publiée en avril 1931, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième et onzième sessions ordinaires de l'Assemblée) = Rules of procedure of the Assembly : (edition published in April 1931, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth, and eleventh ordinary sessions of the assembly).
League of Nations.
Genève : Société des Nations,
1931.
"No. officiel: C.220. M. 92. 1931. V."
"Genève, le 15 avril 1931."