Appel nominal qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an deuxième de la République francaise, : à la suite du rapport du Comité de législation, sur la question: Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? Imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé à tous les départemens et aux armées..
France.Convention nationale.
France.Convention nationale.Comité de législation.
A Paris, : De l'Imprimerie nationale.,
[1793?].
At head of title: Convention nationale.
Caption title.
Imprint from colophon.
P.78 followed by a blank leaf.
There are two copies of both an errata slip and two letters at end.
Marat, Jean Paul, 1743-1793.