Un concordat religieux est nul sans le concours de la loi. La loi doit-être le principe et non la conséquence d'un concordat. /
M.D.S.
[Paris] : Hacquart ...,
[1817?]
The "D" in the author statement is a small upper-case letter.
Printer's name from colophon.
Not in Barbier or Quérard.
Catholic Church
Church and state
Concordats.