Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales.
France.Sénat (1958-....).
Mercier, Michel
Delevoye, Jean-Paul
Paris : Sénat,
2000.
Includes bibliographical references.
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 2000.
Local government