L'union sociale canadienne sans le Québec : huit études sur l'entente-cadre /
Binette, André,1955-
Gagnon, Alain.
McGill University.Programme d'études sur le Québec.
Montréal : Éditions Saint-Martin,
2000.
Includes bibliographical references.
Framework to Improve the Social Union for Canadians (1999)
Federal government
Constitutional law