Rapport fait par M. Souque, au nom de la commission chargée du réglement de la Chambre, imprimé par ordre de la Chambre..
France.Chambre des députés.Commission chargée du réglement de la Chambre.
Souque,M.(Joseph-François),1767-1820.
[Paris] : De l'imprimerie de la Chambre des représentans ...,
[1815].
Report on the commission's recommendations on parliamentary procedures regarding parliamentary committees.
Caption title.
Head of title-page reads : Chambre des            représentans.
Imprint from colophon.
Report on the commission's recommendations on parliamentary procedures regarding parliamentary committees.
Napoleon I, Emperor of the French, 1769-1821
France. Chambre des députés.