Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Constitution, /
Target, Guy-Jean-Baptiste,1733-1807.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité de Constitution.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791)
A Paris, : De l'Imprimerie nationale.,
1790..
Concerns government reforms.
Martin & Walter
Concerns government reforms.