Adresse individuelle des officiers municipaux de Paris à l'Assemblée nationale, : relativement à la suspension provisoire du maire de du procureur de la commune, prononcée par le Conseil-général du département; /
Osselin, Charles-Nicolas,1754-1794.
France.Assemblée nationale législative (1791-1792)
[Paris] : De l'Imprimerie nationale.,
[1792?].
Caption title.
At foot of p.1.: Administration. No. 48.
Imprint from colophon.
Martin & Walter
Commune de Paris (France : 1789-1794)