Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés [microform] : avec le Code noir, et l'addition audit code.
France.Laws, etc.
A Paris : Chez les Libraires associés,
1765.
Supplementary title page: Recueil d'édits, déclarations et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amerique, & les engagés.
Sabin 68439.
Sabin Unit 144.
POL-211.
Microfiche.
France
Law