Rapport du Comité des Pensions, fait à l'Assemblée Nationale, le ... 31 Juillet 1790, sur les règles particulières à observer pour la distribution des pensions et gratifications aux gens de lettres, savans et artistes.
Assemblée Nationale Constituante. [1789-91.] (France). - Comité des Pensions.
[Paris, 
1790]