Rapport fait au nom de la commission du réglement par M. Verneilh-Puiraseau, imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 17 juin 1815..
France.Chambre des députés.Commission chargée du réglement de la Chambre.
Verneilh,M. de(Joseph de),1756-1839.
[Paris] : De l'imprimerie de la Chambre des représentans ...,
[1815].
Report on the commission's recommendations on parliamentary procedures, organisation and administration.
Caption title.
Head of title-page reads : Chambre des            représentans.
Imprint from colophon.
Report on the commission's recommendations on parliamentary procedures, organisation and administration.
France. Chambre des députés.