Arrêté du Directoire exécutif, : concernant la remise des titres des biens ecclésiastiques et autres faisant maintenant partie du domaine dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV. Du 16 pluviôse, an V de la République française, une et indivisible..
France.Directoire exécutif.
À Paris, : De l'Imprimerie de la République.,
[1797?].
Caption title.
Imprint from colophon.