Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation ; : divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'a 20,000 liv. de loyer; accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791; et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes. Ouvrage utile a tous les citoyens. /
Duverneuil,M.
LouisXVI,King of France,1754-1793.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791)
A Paris, : Chez Valade fils, imprimeur ... l'Auteur ... au Cabinet bibliographique ... et au Palais-Royal, chez tous les libraires.,
1791..
p.6 misnumbered 41.
Prix, 14 sous.
Martin & Walter
Taxation