Le conseil des colons de Saint-Domingue, de leurs créanciers et ayant-cause [microform] : ouvrage qui contient : 1o. La loi expliquée par ses motifs, par la discussion, par le rapport de la commission préparatoire ; 2o. Un commentaire de cette loi, et la solution des questions qu'elle fait naître ; 3o. L'ordonnance d'exécution ; 4o. Un tableau chronologique des lois sur les successions /
Bazile, L.
France.Laws, statutes, etc.
Paris : E. Renduel [etc.],
1826.
Sabin 4085.
Sabin Group 19.
Microfiche.
Inheritance and succession