Exposé des motifs et projet de loi concernant le tarif et la législation des douanes, présenté par son exc. le ministre du Commerce et des manufactures. Séance du 21 mai 1829..
Saint-Cricq, Pierre-Laurent-Barthélemy,comte de,1772-1854.
France.Chambre des députés.
[Paris] : Imprimerie royale,
mai 1829..
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At head of title-page: (No. 77.) Chambre des députés. Session 1829.
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France. Chambre des députés.
Customs administration
Tariff