Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale ... ; /
Delattre, François-Pascal,1749-1834.
A Paris, : De l'Imprimerie nationale,
1791..
At head of title: Acte de Navigation.
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791.".
Martin & Walter,
France. Assemblée nationale
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