Questions de fiscalité internationale [electronic resource].
Paris : OECD Publishing.
Cette série analyse différents thèmes de la fiscalité internationale. La plupart de ces thèmes ont trait au Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune.
Cette série analyse différents thèmes de la fiscalité internationale. La plupart de ces thèmes ont trait au Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune.
Taxation
Rapports de 2002 relatifs au Modèle de convention fiscale de l'OCDE
L'Application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes
Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE