Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature. : Du 5e. jour complémentaire, l'an troisième de la République française, une & indivisible..
France.Convention nationale.Comité de salut public.
A Niort, : Chez Élies, imprimeur du département.,
[1795?].
Caption title.
Imprint from colophon.
Martin & Walter
Property
Land value taxation