Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux [electronic resource] : Édition 2003 /
Organisation de coopération et de développement économiques.
Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentContributor
Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentContent Provider
Paris : OECD Publishing,
2003.
Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L’édition tient compte des modifications apportées à la position des membres à la date du 1er janvier 2003. Elle décrit les obligations des membres induites par le Code et fournit une comparaison du degré de libération auquel est parvenu chaque pays membre. L’ouvrage est destiné aux administrations, aux conseils juridiques, aux entreprises et aux chercheurs.
Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L’édition tient compte des modifications apportées à la position des membres à la date du 1er janvier 2003. Elle décrit les obligations des membres induites par le Code et fournit une comparaison du degré de libération auquel est parvenu chaque pays membre. L’ouvrage est destiné aux administrations, aux conseils juridiques, aux entreprises et aux chercheurs.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Finance and Investment
Law, Politics & Government
Law, General & Comparative