Arrest du Conseil d'Estat Privé du Roy, qui permet au Sieur Charles Rogueux, Marchand de Bois pour la provision de Paris, de rendre le Ruisseau de S Vrin flotable..
France.Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Mesnier, ruë S. Severin au Soleil d'Or.,
1730..
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At head of text: Du 28. Février 1730. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Rogueux, Charles, active 1730