Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'Arrêté du 8 fructidor. : Du 27 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible..
France.Convention nationale.Comité de salut public.
A Niort, : Chez Élies, imprimeur du département.,
[1795?].
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Martin & Walter
Confiscations
Grain