Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, l'an second de la République française, : relatif aux certificats de civisme exigés des receveurs de district, fonctionnaires publics non élus par le peuple, & employés payés des deniers de la République..
France.Convention nationale.
[Paris] : De l'imprimerie de C.-F. Patris, imprimeur du département de la Marine et des colonies ... ,
[1793].
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Citizenship