La Convention sur l'avenir de l'Europe : essai d'évalutation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe /
Brunet, Cécile.
Philip, Christian.
Soldatos, Panayotis.
Bruxelles : Bruylant,
2004.
"Sous les auspices du Centre d'Etudes européennes de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin -- Lyon 3"--T.p.
Includes bibliographical references.
Constitutional law