Arrest du Conseil d'Estat du roy. : Portant réünion au domaine de Sa Majesté, de tous les bois qui en ont été jusqu'à present distraits par differens engagemens. Du 12. novembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat..
France.Conseil d'Etat.
Grenoble (France).Parlement.
A Grenoble, : Chez Gaspard Giroud, Imprimeur & Libraire de Nosseigneurs de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné ... ,
1720..
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Imprint from colophon.
Includes reference to a loan made to Louis XV by the Compagnie des Indes (p.3).
Compagnie des Indes.
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