Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne [microform] : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice : et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec : tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance /
Cugnet, François Joseph,1720-1789.
Canada (French colony)
Quebec : G. Brown,
1775.
Sabin 17857.
Sabin Group 58.
Microfiche.
Law