Arrêté du Comité des décrets, archives et procès-verbaux. : 296.e séance, du 29 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible..
France.Convention nationale.Comité des décrets.
A Paris, : De l'imprimerie de la République.,
Floréal, an III.e. [1795].
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Martin & Walter