Rapport fait au nom des Comités de l'extraordinaire & de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une créance réclamée par M. d'Orléans. : Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale..
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité de l'extraordinaire.
[Paris] : De l'Imprimerie nationale.,
[1791?].
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Imprint from colophon.
Concerns the dowry of Louise-Elisabeth d'Orléans.
Orléans, Louis Philippe Joseph, duc d', 1747-1793.
Louise-Elisabeth, of Orléans, Queen, consort of Louis I, King of Spain, 1709-1742.
Dowry