La Constitution française, presentée au roi par l'Assemblée nationale le 3. septembre 1791. et acceptée par S. M. le 13. du mème mois..
France.
LouisXVI,King of France,1754-1793.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Francfort sur le Mein : Chez Frederic Esslinger,
1791..
Includes messages from Louis XVI on the acceptance of the Constitution.
Includes messages from Louis XVI on the acceptance of the Constitution.