Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis, de plusieurs articles des lois des 11, 17 mai, 6, 24 août 1790, relatifs au traitement du clergé, &c. : Du I.er pluviôse, an V de la République française, une et indivisible..
France.Directoire exécutif.
A Paris, : De l'Imprimerie de la République.,
[1797?].
Caption title.
Imprint from colophon.
Clergy