1791, la première constitution française : actes du colloques de Dijon, 26 et 27 septembre 1991 /
Bart, Jean.
Naudin-Patriat, Françoise.
Centre Georges Chevrier pour l'histoire du droit.
Centre d'étude et de recherche politiques.
Association française des constitutionalistes.
Paris : Economica,
c1993.
Includes bibliographical references.
France. Constitution (1791)