Appendice aux Réflexions de M. Bergasse sur l'Acte constitutionnel du Sénat..
La Ferté Sénectère.
Bergasse, Nicolas,1750-1832.Reflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante sur l'Acte constitutionnel du Sénat.
[Paris] : De l'imprimerie de Mame ... ,
[1814?].
Caption title.
Imprint from colophon.
Signed on p.7.: La Ferté Sénectère, ancien colonel du régiment du Perche.
France.
France. Sénat conservateur