Arrêt du Conseil d'état du roi, : qui fixe, au premier mai prochain, la tenue des Etats-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière. Du huitième août 1788..
France.Conseil d'État.
Sur l'imprimé, à Versailles, : De l'imprimerie de P. D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi. Et se vend, à Marseille, chez Jean Mossy, père & fils, imprimeurs-libraires ... Et chez la veuve Sibié, imprimeur-libraire ... ,
1788..
France. États généraux
France. Cour plénière.