Appel aux principes, ou Observations présentées à la Chambre des pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés; /
S. L.,M.
A Paris, : Chez Nouzou, imprimeur-libraire ... et chez les marchands de nouveautés.,
novembre 1814..
Refugees
Possession (Law)
Property
Right of property
Confiscations