Motifs présentés dans la séance de l'Assemblée nationale du 4 septembre 1789, au nom du Comité de Constitution, : sur divers articles du Plan du corps législatif, & principalement sur la nécessité de la Sanction royale. /
Mounier, Jean Joseph,1758-1806.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité de Constitution.
A Versailles, : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... ,
[1789?].
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Martin & Walter,