Arrêt du Conseil d'état du roi, : qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière. Extrait des registres du Conseil d'état du roi. Du 8 août 1788..
France.Conseil d'État.
A Toulouse, : De l'imprimerie de Noble J. A. H. M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi ... ,
[1788?].
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Imprint from colophon.
France. États généraux
France. Cour plénière.