Arrêt de la cour du parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, : qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, le exécution de l'arrêt du 27 mars dernier. Extrait des registres du parlement..
France.Parlement (Toulouse)
A Toulouse, : De l'imprimerie de Noble, J. A. H. M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi et de la cour,
1788..
Concerns vingtièmes.
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