Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant à cinq livres par quintal la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent [microform] : du 25 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
France.Conseil d'Etat.
Bourbon, Louis Jean-Marie de,duc de Penthièvre,1725-1793.
Paris : De l'Impr. royale,
1785.
Caption title.
Printer's statement and imprint from colophon.
Sabin 2104
Microfiche.
Fish trade
Tariff
France
West Indies, French