Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature. : Du 5e. jour complémentaire, an 3e. de la République française, une & indivisible..
France.Convention nationale.Comité de salut public.
[France : s.n.,
1795?].
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Martin & Walter
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