Solution des trois questions proposées par M. le vicomte de Nouailles sur la Sanction royale, à la séance de l'Assemblée nationale, du samedi 29 août 1789. /
Cherfils,M.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791)
A Paris, : Chez Baudouin, imp. de l'Assemblée nationale ... ,
1789..
Martin & Walter
Noailles, Louis Marie, vicomte de, 1756-1804.
Louis XVI, King of France, 1754-1793.
Sanctions (Law)