Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'Arrêté du 8 fructidor. : Du 27 fructidor, an 3e. de la République française, une et indivisible..
France.Convention nationale.Comité de salut public.
A Paris, : De l'imprimerie de la République.,
fructidor, an III [1795]..
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Martin & Walter
Confiscations
Grain