Arrêté du Comité de salut public, : qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du Ier. vendémiaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible..
France.Convention nationale.Comité de salut public.
A Avignon, : Chez Mouriés, imprimeur du départment ... ,
[1795?].
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