L'Application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes [electronic resource] /
Organisation de coopération et de développement économiques.
Paris : OECD Publishing,
1999.
L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des sociétés de personnes soulève un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une société de personnes a-t-elle le droit de bénéficier des dispositions d'une convention fiscale ? Que se passe-t-il lorsque l'Etat de la résidence et l'Etat de la source appliquent des articles différents de la convention en vertu des spécificités de leurs droits internes ? Comment résoudre les problèmes d'imputation de revenu ? Ce rapport explore ces questions en s'appuyant sur des exemples précis. Chaque exemple comporte une description des faits et, le cas échéant, des dispositions applicables de la législation fiscale interne. On trouvera également dans cet ouvrage des recommandations précises sur la façon de régler les problèmes pratiques de fiscalité internationale liés aux sociétés de personnes.
L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des sociétés de personnes soulève un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une société de personnes a-t-elle le droit de bénéficier des dispositions d'une convention fiscale ? Que se passe-t-il lorsque l'Etat de la résidence et l'Etat de la source appliquent des articles différents de la convention en vertu des spécificités de leurs droits internes ? Comment résoudre les problèmes d'imputation de revenu ? Ce rapport explore ces questions en s'appuyant sur des exemples précis. Chaque exemple comporte une description des faits et, le cas échéant, des dispositions applicables de la législation fiscale interne. On trouvera également dans cet ouvrage des recommandations précises sur la façon de régler les problèmes pratiques de fiscalité internationale liés aux sociétés de personnes.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Taxation
Industry and Services

Questions de fiscalité internationale