Appel à la nation, des décrets inconstitutionnels, surpris à l'Assemblée nationale, et notamment de celui du 10 mai 1791, relatif au droit de pétition et d'affiche; : interjetté par la société fraternelle de patriotes des deux sexes, défenseurs de la constitution, séante aux Jacobins Saint-Honoré..
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791)
France.Société fraternelle de patriotes des deux sexes.
A Paris, : Chez A. J. Trasseux, imprimeur ... ,
1791..
Martin & Walter
Human rights