Règlement fait par le roi, pour autoriser la sénéchaussée du Maine, à envoyer cinq députations aux États-généraux. Du 15 mars 1789..
France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
LouisXVI,King of France,1754-1793.
A Paris, : De l'Imprimerie royale.,
1789..
France. États généraux
Legislative bodies
Representative government and representation