Lutte contre les ententes injustifiables [electronic resource] : Effets dommageables, sanctions efficaces et programmes de clémence /
Organisation de coopération et de développement économiques.
Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentContributor
Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentContent Provider
Paris : OECD Publishing,
2002.
Les ententes injustifiables représentent les formes les plus graves de violation de la législation de la concurrence. Quels sont les meilleurs outils pour lutter contre elles ? Dans cet ouvrage, l'OCDE décrit une approche de la carotte et du bâton qui connaît un succès grandissant : punition plus stricte des membres de l'entente et récompenses accrues pour ceux qui font défection et coopèrent. Cette publication contribue à améliorer l'état des connaissances quant aux surcoûts qu'engendrent les ententes et aux autres dommages causés aux entreprises ainsi qu'aux consommateurs du monde entier. Elle fournit un éclairage utile sur les nouveaux programmes de clémence ainsi que sur l'usage optimal des sanctions dans les affaires d'ententes.
Les ententes injustifiables représentent les formes les plus graves de violation de la législation de la concurrence. Quels sont les meilleurs outils pour lutter contre elles ? Dans cet ouvrage, l'OCDE décrit une approche de la carotte et du bâton qui connaît un succès grandissant : punition plus stricte des membres de l'entente et récompenses accrues pour ceux qui font défection et coopèrent. Cette publication contribue à améliorer l'état des connaissances quant aux surcoûts qu'engendrent les ententes et aux autres dommages causés aux entreprises ainsi qu'aux consommateurs du monde entier. Elle fournit un éclairage utile sur les nouveaux programmes de clémence ainsi que sur l'usage optimal des sanctions dans les affaires d'ententes.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Industry and Services
Governance
Law - Non-U.S.
Law, Politics & Government
Law - Africa, Asia, Pacific & Antarctica