La constitution du 24 juin 1793 : l'utopie dans le droit public français? : actes du colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993 organisé par le Centre Georges Chevrier pour l'histoire du droit ... [et al.] /
Bart, Jean.
Naudin-Patriat, Françoise.
Aberdam, Serge.
Centre Georges Chevrier pour l'histoire du droit.
Dijon : Editions universitaires de Dijon,
1997.
Includes bibliographical references.
France.