Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002 [electronic resource] : De la transition aux nouveaux défis de la réglementation /
Organisation de coopération et de développement économiques.
Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentContributor
Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentContent Provider
Paris : OECD Publishing,
2002.
A l'instar des autres pays d'Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d'une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l'activité économique et la démocratisation des institutions publiques ont été vigoureuses et d'une grande ampleur. Aujourd'hui, la Pologne a une économie de marché qui fonctionne et elle a donné un cadre démocratique à ses institutions. Le processus d'adhésion à l'Union européenne stimule davantage encore l'effort de libéralisation et de modernisation. Cependant, ce n'est que la « fin du commencement ». Il faut consolider les acquis, notamment au niveau des performances économiques, et mettre en oeuvre une nouvelle législation avec efficacité. La Pologne doit relever des défis majeurs afin d'améliorer les capacités de réglementation de l'État. Il s'agit d'améliorer la qualité des ressources humaines dans le secteur public et l'efficacité de la réglementation à tous les niveaux d'administration. La libéralisation des monopoles d'État restants appelle une démarche plus courageuse et fait ressortir le besoin d'une réforme de la réglementation pour accompagner les changements structurels qui s'imposent dans ces secteurs. Il est pareillement souhaitable de créer un environnement professionnel plus propice à l'esprit d'entreprise. Le message essentiel de cette étude est qu'il faut poursuivre la réforme. La Pologne est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'OCDE d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l'accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de la poste, de l'énergie et des télécommunications. La documentation de référence qui a servi à la rédaction de ce rapport est disponible à l'adresse suivante : www.oecd.org/regreform/backgroundreports Dans la même série : La réforme de la réglementation au CanadaLa réforme de la réglementation en CoréeLa réforme de la réglementation au DanemarkLa réforme de la réglementation en EspagneLa réforme de la réglementation aux États-UnisLa réforme de la réglementation en GrèceLa réforme de la réglementation en HongrieLa réforme de la réglementation en IrlandeLa réforme de la réglementation en ItalieLa réforme de la réglementation au JaponLa réforme de la réglementation au MexiqueLa réforme de la réglementation aux Pays-BasLa réforme de la réglementation en République tchèqueLa réforme de la réglementation au Royaume-UniLa réforme de la réglementation en Turquie Ces examens s'inscrivent dans la continuité du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d'appui en deux volumes Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.
Sommaire -- Performances et évaluation -- La gouvernance de la régulation -- La politique de la concurrence -- L'ouverture des marchés -- Les secteurs de la poste et de l'énergie -- Le secteur des télécommunications.
A l'instar des autres pays d'Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d'une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l'activité économique et la démocratisation des institutions publiques ont été vigoureuses et d'une grande ampleur. Aujourd'hui, la Pologne a une économie de marché qui fonctionne et elle a donné un cadre démocratique à ses institutions. Le processus d'adhésion à l'Union européenne stimule davantage encore l'effort de libéralisation et de modernisation. Cependant, ce n'est que la « fin du commencement ». Il faut consolider les acquis, notamment au niveau des performances économiques, et mettre en oeuvre une nouvelle législation avec efficacité. La Pologne doit relever des défis majeurs afin d'améliorer les capacités de réglementation de l'État. Il s'agit d'améliorer la qualité des ressources humaines dans le secteur public et l'efficacité de la réglementation à tous les niveaux d'administration. La libéralisation des monopoles d'État restants appelle une démarche plus courageuse et fait ressortir le besoin d'une réforme de la réglementation pour accompagner les changements structurels qui s'imposent dans ces secteurs. Il est pareillement souhaitable de créer un environnement professionnel plus propice à l'esprit d'entreprise. Le message essentiel de cette étude est qu'il faut poursuivre la réforme. La Pologne est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'OCDE d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l'accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de la poste, de l'énergie et des télécommunications. La documentation de référence qui a servi à la rédaction de ce rapport est disponible à l'adresse suivante : www.oecd.org/regreform/backgroundreports Dans la même série : La réforme de la réglementation au CanadaLa réforme de la réglementation en CoréeLa réforme de la réglementation au DanemarkLa réforme de la réglementation en EspagneLa réforme de la réglementation aux États-UnisLa réforme de la réglementation en GrèceLa réforme de la réglementation en HongrieLa réforme de la réglementation en IrlandeLa réforme de la réglementation en ItalieLa réforme de la réglementation au JaponLa réforme de la réglementation au MexiqueLa réforme de la réglementation aux Pays-BasLa réforme de la réglementation en République tchèqueLa réforme de la réglementation au Royaume-UniLa réforme de la réglementation en Turquie Ces examens s'inscrivent dans la continuité du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d'appui en deux volumes Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Governance
Law - Non-U.S.
Law, Politics & Government
Law - Europe, except U.K.

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation