Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. : Présenté au peuple frano̧is par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République..
France.Convention nationale.
A Paris, : De l'imp. Nationale exécutive du Louvre.,
1793.
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Martin & Walter,