Arrêt du parlement de Toulouse, très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états..
France.Parlement (Toulouse)
[France : s.n.,
17770].
Caption title: Arrêt de la cour de parlement, du 14 juillet, qui déclare les Articles VII & VIII des nouveaux réglements faits par les gens des trois-états de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c.... Extrait des registres du parlement..
France. États généraux
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