Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004 [electronic resource] : Vers des orientations stratégiques plus claires /
Organisation de coopération et de développement économiques.
Paris : OECD Publishing,
2004.
Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu'une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques - l'aviation civile et les télécommunications - sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d'actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d'autres pays de l'OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l'évolution des réglementations sectorielles en France.
Résumé -- Performances et évaluation -- La gouvernance réglementaire -- La politique de la concurrence -- L'ouverture des marchés -- L'aviation civile -- Télécommunications.
Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu'une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques - l'aviation civile et les télécommunications - sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d'actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d'autres pays de l'OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l'évolution des réglementations sectorielles en France.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Governance


Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation