Articles organiques de la Convention du 26 messidor an 9. : Titre I.er Du régime de l'Église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'État..
Catholic Church.Treaties, etc.France,1801 July 15.
Catholic Church.Treaties, etc.1801 July 15.
À Paris, : De l'imprimerie de la République.,
germinal an 10 [1802].
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Church and state