Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux; : proposés au nom des Comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire & ecclésiastique. /
Devisme, J.-F.-L.(Jacques-François-Laurent)
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité des domaines.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité des finances.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité de l'imposition.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité féodal.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité de l'aliénation des biens nationaux.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité de l'extraordinaire.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité ecclésiastique.
[Paris] : De l'Imprimerie nationale.,
[1791?].
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Martin & Walter