Acte du Corps législatif, sur la formation de la Convention nationale; du 11 aôut 1792, l'an 4e. de la liberté..
France.Assemblée nationale législative (1791-1792)
[Paris] : De l'Imprimerie nationale.,
[1792?].
P.5 ends: Corse ... à Olletta.
Includes Tableau des villes chef-lieux de district où se tiendront les assemblées électorales, pour la nomination des députés à la Convention nationale, arrêté ... le 12 août 1792.
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Martin & Walter
France. Convention nationale
Legislative bodies