Examen des politiques d'investissement: Ukraine [electronic resource] /
Organisation de coopération et de développement économiques.
Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentContributor
Paris : OECD Publishing,
2001.
Cet examen de la politique de l'Ukraine en matière d'investissement s'inscrit dans le prolongement du Guide de l'investissement en Ukraine publié par l'OCDE en 1993. Il a pour principal objectif de faire progresser le dialogue sur les politiques à suivre et la coopération entre l'OCDE et les décideurs ukrainiens sur des questions d'investissement. C'est là un domaine dans lequel l’OCDE s’efforce de stimuler des réformes dont l'Ukraine a grand besoin. L'examen tente d'évaluer le degré de mise en oeuvre des règles juridiques, en mettant l'accent sur les moyens d'en assurer le respect dans la pratique. Il identifie les lacunes du cadre juridique et institutionnel et formule une série de recommandations à l’intention des autorités. Outre la description du cadre juridique et institutionnel ayant spécifiquement trait à l'investissement étranger, l'examen couvre les principales caractéristiques du régime des activités d’entreprise en Ukraine : la législation garantissant le respect du droit et des contrats et la protection de la propriété, le droit des sociétés, les garanties de crédit et la législation applicable au secteur financier, la fiscalité, la gestion des affaires publiques, les opérations de privatisation, la concurrence et la lutte contre la corruption. Cette étude s’inscrit dans le cadre des relations de coopération que l’OCDE entretient avec les économies non-membres de diverses régions du monde.
Cet examen de la politique de l'Ukraine en matière d'investissement s'inscrit dans le prolongement du Guide de l'investissement en Ukraine publié par l'OCDE en 1993. Il a pour principal objectif de faire progresser le dialogue sur les politiques à suivre et la coopération entre l'OCDE et les décideurs ukrainiens sur des questions d'investissement. C'est là un domaine dans lequel l’OCDE s’efforce de stimuler des réformes dont l'Ukraine a grand besoin. L'examen tente d'évaluer le degré de mise en oeuvre des règles juridiques, en mettant l'accent sur les moyens d'en assurer le respect dans la pratique. Il identifie les lacunes du cadre juridique et institutionnel et formule une série de recommandations à l’intention des autorités. Outre la description du cadre juridique et institutionnel ayant spécifiquement trait à l'investissement étranger, l'examen couvre les principales caractéristiques du régime des activités d’entreprise en Ukraine : la législation garantissant le respect du droit et des contrats et la protection de la propriété, le droit des sociétés, les garanties de crédit et la législation applicable au secteur financier, la fiscalité, la gestion des affaires publiques, les opérations de privatisation, la concurrence et la lutte contre la corruption. Cette étude s’inscrit dans le cadre des relations de coopération que l’OCDE entretient avec les économies non-membres de diverses régions du monde.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Finance and Investment