Articles additionels, présentés par les Comités de constitution et de jurisprudence criminelle. : Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale..
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité de Constitution.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité de jurisprudence criminelle.
[Paris] ; De l'Imprimerie nationale.,
[1791?].
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Martin & Walter