Pétition individuelle, des citoyens soussignés, membres du Tribunal civil, du département de la Seine, aux réprésantans du peuple, composans le Conseil des cinq-cents..
France.Corps législatif (1795-1814).Conseil des cinq-cents.
Seine (France).Tribunal civil.
[Paris] : De l'imprimerie de Lerouge ... ,
[1795?].
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Martin & Walter