Loi relative aux mesures a prendre pour faire sortir des departemens menaces, tout le superflu des grains, fourrages et autres denrees. Du 8 septembre 1792, ...
France.
[Rennes] de l'Imprimerie nationale du departement d'Ille et Vilaine, chez J. Robiquet, a Rennes.
[1792].
Printed with: Proclamation, 10 septembre 1792.