Conference du Code Civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la redaction definitive de chaque projet de loi / 
[Collections of Laws, &c. - II. Civil.] (France)
Jurisconsulte que a concouru à la confection du code.
Favard de l'Anglade, Guillaume J.
Paris, 
1805-1810.