Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales [electronic resource] /
Organisation de coopération et de développement économiques.
Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentContributor
Paris : OECD Publishing,
2000.
Ce rapport a été préparé par le Comité des affaires fiscales afin d'examiner les moyens d'améliorer la coopération internationale relative à l'échange, à des fins fiscales, de renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières.
Ce rapport a été préparé par le Comité des affaires fiscales afin d'examiner les moyens d'améliorer la coopération internationale relative à l'échange, à des fins fiscales, de renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Taxation