Code de la librairie et imprimerie de Paris, ou conférence du réglement arrêté au Conseil d'État du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le royaume, par arrêt du Conseil d'État du 24 mars 1744, avec les anciennes ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & judgmens rendus au sujet de la librairie et de l'imprimerie, depuis l'an 1332 jusqu'à présent
Saugrain, Claude.
France.Laws, etc.
Farnborough, Hants. Gregg
1971
Facsimile reprint of: 1st ed., Paris : Privilége à la Communauté, 1744
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