Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 21 décembre 1719. : Qui remet aux sujets du roi les restes des impositions de toute nature, antérieures à la présente année 1719. Extrait des registres du Conseil d'Etat..
France.Conseil d'Etat.
Grenoble (France).Parlement.
[Grenoble] : Réimprimé à Grenoble, chez André Giroud, Imprimeur - Libraire du Parlement, ... ,
1766..
At head of title: No. 58.
Finance
Taxation