Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays Membres et les économies non membres de l'OCDE [electronic resource] /
Organisation de coopération et de développement économiques.
Paris : OECD Publishing,
2001.
Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vigueur dans les pays de l'OCDE et dans certaines économies non membres. A l'échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) et le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets. Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les travaux importants entrepris par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays Membres, qu'il s'agisse de problèmes environnementaux, d'efforts pour combattre la corruption ou du caractère soutenable de la dette des pays pauvres très endettés.
Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vigueur dans les pays de l'OCDE et dans certaines économies non membres. A l'échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) et le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets. Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les travaux importants entrepris par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays Membres, qu'il s'agisse de problèmes environnementaux, d'efforts pour combattre la corruption ou du caractère soutenable de la dette des pays pauvres très endettés.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
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Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE