Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités..
France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
LouisXVI,King of France,1754-1793.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791)
A Paris, : De l'Imprimerie nationale.,
1789..
"Du 28 décembre 1789." -- p.3.
Local government