Aux corps administratifs..
Roland de La Platière, Jean-Marie,1734-1793.
A Paris, : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre.,
1792..
Concerns complaints against commissioners sent to the départements.
Imprint from colophon.
Caption title.
"Paris, le 12 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté, le I.er de l'Égalité." -- p.1.
Aux corps administratifs -- Formule de la commission -- Instruction destinée à diriger la conduite des commissaires patriotes envoyés dans les départemens.
Martin & Walter
Concerns complaints against commissioners sent to the départements.