Acte additionnel aux constitutions de l'Empire..
France.Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
A Angers, : Chez Auguste Mame, imprimeur de M. le Préfet.,
[1815?].
Caption title.
Imprint from colophon.
"Donné à Paris, le 22 avril 1815." -- p.6.
Signed at end: Napoléon.
France.
France.
France.