Arrêt de la cour de parlement, en vacations : rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur-général du roi, qui ordonne qu'un imprimé intitulé: Observations d'un avocat sur l'arrêté du parlement de Paris, du 13 août 1787, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 17 septembre 1787. Extrait des registres de parlement..
France.Parlement (Paris)
Maury, Jean Siffrein,1746-1817.Observations d'un avocat, sur l'arrêté du parlement de Paris, du 13 août 1787.
A Rennes, : Chez la veuve de Franç. Vatar & de Bruté de Remur, imprim. du Parlem.,
[1787?].
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