Rapport d'information sur l'application de la loi n9̊8-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail /
France.Parlement (1946- ).Assemblée nationale.Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Gorce, Gaëtan.
Paris : Assemblée nationale,
[1998]
"Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 1999."
Hours of labor