Arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen. : Du 6 novembre 1789..
France.Parlement (Normandy)
LouisXVI,King of France,1754-1793.
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791)
[Paris] : De l'imprimerie de Gueffier.,
[1789?].
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Arrêté de la Chambre des vacations -- Lettre du roi à l'Assemblée nationale, du 12 novembre 1789.
France. Parlement (Normandy)