Arrest du Conseil d'Estat du roy [microform] : qui permet aux négocians françoises de porter en droiture les isles françoises de l'Amérique dans les ports d'Espagne, les sucres de toutes espèces, à l'éxception des sucres bruts : ensemble toutes les autres marchandises du cru desdites isles françoises : du 27 Janvier 1726.
France.Conseil d'Etat.
Paris : De l'Impr. royale,
1726.
Sabin 2103
Microfiche.
Sugar trade