Traitez de paix et du commerce, navigation et marine [microform] : entre la France et l'Angleterre /
France.Treaties, etc.Great Britain,1713 April 11.
Paris : Chez François Fournier,
1713.
"Avec privilège de Sa Majesté."
Parallel French and Spanish text--p. 10-36.
Sabin 96539
Renonciation de Monseigneur le duc de Berry à la couronne d'Espagne.
Microfiche.