Mesurer les charges fiscales [electronic resource] : Quels indicateurs pour demain? /
Organisation de coopération et de développement économiques.
Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentContributor
Paris : OECD Publishing,
2001.
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains des indicateurs les plus communément utilisés pour mesurer la charge fiscale des ménages et des sociétés. A titre d'exemple, elle offre également des données provenant de sources diverses sur les taux d’imposition et les prélèvements fiscaux dans les pays de l’OCDE. Tous les indicateurs examinés comportent au moins quelques insuffisances graves, telle est la conclusion de cette étude. L’interprétation des résultats fondés sur ces indicateurs doit donc tenir compte de ces limites, et une certaine prudence s’impose lorsqu’on les utilise pour déterminer les actions à entreprendre.
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains des indicateurs les plus communément utilisés pour mesurer la charge fiscale des ménages et des sociétés. A titre d'exemple, elle offre également des données provenant de sources diverses sur les taux d’imposition et les prélèvements fiscaux dans les pays de l’OCDE. Tous les indicateurs examinés comportent au moins quelques insuffisances graves, telle est la conclusion de cette étude. L’interprétation des résultats fondés sur ces indicateurs doit donc tenir compte de ces limites, et une certaine prudence s’impose lorsqu’on les utilise pour déterminer les actions à entreprendre.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Taxation
Études de politique fiscale de l'OCDE