Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte; : suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices et Bureaux de Paix, avec des Modeles de tous les Actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. /
Guichard, Augustin Charles, approximately - 1760-
France.Assemblée nationale constituante (1789-1791).Comité de Constitution.
A Lyon, : De l'imprimerie du département de Rhone et Loire.,
1790..
"Prix douze sous."
Martin & Walter,
Justice, Administration of