Nouvelle institution coutumiere qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur les dispositions de toutes les coutumes de France, & sur l'usage établi par les arrests.
France.
Ferrière, Claude de,1639-1715.
A Paris, chez Jean Jombert, ...
1692-1702.
Vol. 3 has imprint: Imprimé à Reims, & se vendent a Paris, chez Antoine Warin ... et Jean Jombert ... 1702.
Customary law