Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République, sur ces trois questions: : 1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État? 2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamné Louis Capet? Imprimés par ordre de la Convention nationale..
France.Convention nationale.
A Paris, : De l'Imprimerie nationale.,
1793..
At head of title: Convention nationale.
Martin & Walter
Louis XVI, King of France, 1754-1793