Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. : Présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République..
France.
France.Convention nationale.
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume et Pougin, imprimeurs du département de la Guerre ... ,
[1793?].
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Martin & Walter
Human rights