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Une analyse de la sanction économique en droit international

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions.

Keyphrases: Coopération internationale, Conseil de sécurité, Droit de veto, Droit international, Embargo sur les armes, Nations Unies, Positivisme, Sanction, Sanction économique, Souveraineté nationale, Economie sanction
L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques

La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour traiter certaines des maladies les plus graves dont souffre l'humanité sont désormais envisageables. Le traitement de la vie à son stade le plus précoce est mis en cause. Le statut juridique reconnu au foetus et à l'embryon humain a des répercussions directes sur le domaine de la recherche et sur leur utilisation à des fins thérapeutiques. Nous avons examiné l'état du droit canadien quant au statut juridique du foetus et de l'embryon. De cette étude, nous avons constaté l'incertitude qui prévaut au Canada quant à leur statut. Par la suite, nous avons étudié les différentes normes canadiennes établies pour encadrer l'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques et nous les avons analysées et comparées pour faire ressortir leurs similitudes et leurs différences. II est ressorti de notre analyse que les textes canadiens se rejoignent généralement sur l'essentiel et qu'il y a eu peu de changements de 1993 à aujourd'hui, en regard des activités de recherche interdites au Canada. Puis, nous avons examiné les systèmes normatifs applicables à ces recherches à l'étranger, soit aux États-Unis et en GrandeBretagne. Nous avons effectué une analyse comparative des trois systèmes normatifs étudiés, en évaluant différents paramètres communs à ces systèmes. Il est ressorti de cette analyse, que la Grande-Bretagne est le pays le plus libéral relativement à ces domaines de recherche, que les États-Unis sont les plus conservateurs sur ces questions et que le Canada se situe entre les deux.

Keyphrases: Analyse comparative, Canada, Embryon, États-Unis, Cellules souches, Cellules souches embryonnaires, Foetus, Grande-Bretagne, Normes, Statut juridique, Système normatif, Thérapeutique, Embryo
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?

Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini en droit. En consequence, la CPI n'aura juridiction pour entendre des causes portant sur le crime d'agression qu'une fois la definition sera adoptee par l'Assemblee des Etats Parties au plus tot en 2009. Ce memoire traite trois problematiques liees au crime d'agression : la question de la responsabilite penale individuelle, le role du Conseil de securite de l'ONU, et les parametres du crime en tant que tel. La responsabilite penale individuelle est analysee, inter alia, du point de vue du principe des sources du droit international. Quant al'eventuelle implication du Conseil de securite dans le champ de competence de la CPI sur le crime d'agression, l'auteure soutient tel que suit: Si le Conseil de securite se voit accorde un pouvoir plus large que celui dont il est presentement dote en vertu des articles 13(b) et 16 du Statut de Rome, chaque membre permanent aura un veto sur toute situation d'agression qui serait autrement portee devant la Cour. Ceci aura pour consequence de politiser la CPI en ce qui a trait au crime et rendra hypothethique toute definition eventuelle. Si la definition est bien con9ue et redigee, on fait valoir, qu'il n' est point necessaire de limiter davantage la competence de la CPI. Les parametres de la definition du crime proposes par l'auteure sont etablis selon les conclusions d'une analyse des notions composantes de l'agression. L'essentiel du concept se veut un recours illegal et non-necessaire qui constitue une rupture ala paix. Amoins qu'il ne soit exerce en « legitime defence» ou en vertu d'un mandat du Chapitre VII, Ie recours ala force constitue prima facie une agression et s'il est suffisamment grave, il s'agira d'un crime d'agression. Ce memoire termine avec un projet de definition du crime d'agression en vue d'avancer Ie discours vers un consensus sur ces problematiques majeures. Non seulement est-il possible d'arriver aun consensus sur la definition, croit l'auteure, mais nous sommes plus que jamais al'aube d'y parvenir.

Keyphrases: Droit international, Droit international pénal, Cour pénale internationale, CPI, Conseil de sécurité de l'ONU, Agression, Crime d'agression, Définition, Responsabilité pénale individuelle, Champ de compétence, Recours à la force, Légitime défense, Légitime défense préventive, Responsabilité de protéger, Défenses
L’influence du climat scolaire sur les résultats des élèves: effet-établissement ou perception individuelle?

La littérature montre que les résultats scolaires ne sont pas seulement imputables aux caractéristiques individuelles et familiales des élèves, mais qu’ils sont également influencés par l’établissement scolaire fréquenté. Utilisant une analyse multiniveaux comprenant deux niveaux hiérarchiques, soit l’élève et l’école, la présente recherche vise à démontrer l’impact du climat scolaire sur les résultats des élèves du secondaire. Dans ce contexte, le climat scolaire perçu est mesuré à partir de six indicateurs de perception mesurés à l’aide du Questionnaire sur l’Environnement Socioéducatif (QES) (Janosz, 2000). Les indicateurs utilisés pour rendre compte de l’effet-établissement sont ces indicateurs de climat scolaire agrégés par école. Les analyses ont été effectuées sur un échantillon transversal de 54 écoles publiques, parmi lesquelles 30 685 élèves âgés de 13 à 17 ans ont complété le questionnaire. Les résultats de l’analyse permettent de constater d’une part, que le climat scolaire influence bel et bien la réussite des élèves et d’autre part, qu’il est possible de différencier l’effet du climat perçu selon qu’il se situe au niveau de l’élève ou qu’il soit plutôt agrégé au niveau de l’école. À cet effet, seul le climat agrégé, plus particulièrement les climats éducatif et d’appartenance, permet d’expliquer les différences entre les écoles sur la base des résultats scolaires en français et en mathématiques.

Keyphrases: Effet-établissement, Climat scolaire, Analyses multiniveaux, Résultats scolaires, Sociologie de l’éducation
Le développement d'une pensée séculière par la diffusion de la religion : une sociologie des humanistes

Ancré dans une perspective historique, ce mémoire cherche à mettre en application une relecture de la théorie wébérienne de la « rationalisation éthique » comme facteur explicatif de la reconfiguration moderne du rapport entretenu entre les individus et la religion. Un retour sur les changements survenus dans la pensée religieuse de la Renaissance — pensée mise en contraste avec la situation religieuse des populations du Moyen-Âge — permet de mettre en évidence le passage d’une religion syncrétique, ritualiste et imprégnée de magie, à un christianisme épuré, intériorisé et rationnel. L’étude de la pensée religieuse de l’humaniste Érasme de Rotterdam, pris comme « figure historique » porteuse de cette transformation, pointe vers la diffusion à la Renaissance d’un christianisme compris comme système philosophique compréhensif dépouillé de son caractère mystique. Cette diffusion d’un « esprit » chrétien, et l’importance accordée à la mise en œuvre d’une conduite de vie méthodique spécifiquement orientée vers le salut, participe au premier chef d’un processus de « quotidianisation » du charisme religieux, prélude essentiel, dans une perspective wébérienne, à la « rationalisation éthique » et à l’autonomisation de la sphère religieuse dans la vie sociale.

Keyphrases: Érasme, « rationalisation éthique », Religion, sécularisation, Moyen-Âge, Renaissance, humanistes, « ethical rationalization», Religion, Renaisance
Lettre ouverte à propos de L'Esprit de la liturgie, ouvrage du cardinal Joseph Ratzinger

Dans le débat œcuménique provoqué par la publication de la lettre encyclique de Jean-Paul II, Ecclesia de Eucharistia, Olivier Bauer propose une lecture critique de l’ouvrage que le cardinal Joseph Ratzinger a consacré à L’esprit de la liturgie. En théologien pratique, il montre comment le Président de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi conçoit la messe et démonte sa prétention à définir ainsi le véritable culte chrétien.

Keyphrases: Théologie, Théologie pratique, Rites, Liturgie, Culte, Protestantisme, Catholicisme, Ratzinger
Réseau de recherche E-Inclusion, thème 3 : Audiovision interactive et adaptable, projet 3.1, rapport final

Le Réseau de recherche E-Inclusion a pour but de permettre à tous les Canadiens d’accéder au contenu informationnel de documents audiovisuels. Le thème 3 du projet, Audiovision interactive et adaptable, avait pour but d'offrir des lignes directrices à l'intention de producteurs de films et d'émissions de télévision concernant le contenu de textes d'audiovision, et de mesurer l'utilité potentielle, pour la production de textes d'audiovision à partir de mots-clés générés dans d'autres contextes.

Keyphrases: Réseau de recherche E-Inclusion, Audiovision, Aveugles
Jumps in the Volatility of Financial Markets

Des études récentes suggèrent que la variance conditionnelle des rendements financiers est sujette à des sauts. Ce papier étend une procédure non paramétrique de détection de sauts développée par Delgado et Hidalgo (1996) à la détection de sauts dans les moments conditionnels supérieurs, en particulier la variance conditionnelle. Les résultats de simulation démontrent que cette procédure estime de façon raisonnable le nombre de sauts ainsi que leurs emplacements. L'application de cette procédure aux rendements journaliers sur l'indice S&P 500 révèle la présence de plusieurs sauts dans la variance conditionnelle.

Keyphrases: sauts, variance conditionnelle, noyau, fenêtre unidirectionnelle, kernel
Aggregations and Marginalization of GARCH and Stochastic Volatility Models

Les paradigmes GARCH et Volatilité Stochastique sont souvent opposés comme deux points de vue concurrents sur ce que serait un concept adéquat de variance conditionnelle : variance conditionnelle au passé du processus lui-même ou variance conditionnelle à une information passée plus large (incluant éventuellement des variables d'état non observables). La thèse principale de cet article est que, puisqu'en général l'économètre n'a pas d'idée sur ce que pourrait être un niveau structurel de désagrégation, un modèle de volatilité bien formulé devrait être spécifié de façon à ce que l'on puisse toujours réduire la filtration d'information sans invalider le modèle. De ce point de vue, le débat entre modèles à variables d'état observables (dans l'esprit GARCH) ou non observables (dans l'esprit état-mesure) est non pertinent. On met en exergue dans cet article un processus à volatilité stochastique autorégressive en racine carré (SR-SARV) qui reste conforme à la tradition GARCH d'une dynamique ARMA pour le carré des innovations, mais affaiblit la structure GARCH pour obtenir les propriétés requises d'invariance vis-à-vis des différents types d'agrégation. Il apparaît que le défaut d'invariance du modèle GARCH usuel est dû à deux hypothèses très restrictives : corrélation linéaire parfaite entre le carré de l'innovation et la variance conditionnelle d'une part, relation de proportionnalité entre la variance conditionnelle de la variance conditionnelle future et le carré de la variance conditionnelle d'autre part. En relâchant ces hypothèses grâce à une approche état-mesure, on parvient à démontrer des résultats d'agrégation sans renoncer au concept de variance conditionnelle (et aux effets de levier associés), à la différence du modèle GARCH faible récemment proposé et qui, lui, obtient les résultats d'agrégation en remplaçant les espérances conditionnelles par des projections linéaires sur les innovations passées supposées de loi symétrique. Un autre avantage de l'approche SR-SARV par rapport au modèle GARCH faible est de permettre des généralisations multivariées, incluant même éventuellement des dynamiques d'ordre supérieur et de primes de risque (dans l'esprit de GARCH(p,p) et de GARCH-M) et de fournir des restrictions de moments conditionnels qui peuvent être avantageusement exploitées pour l'inférence statistique. Enfin, nous caractérisons les relations d'inclusion entre nos modèles SR-SARV (y compris dans le cas de dynamique d'ordre supérieur, d'effet en moyenne et d'effet de levier) et les différentes classes de modèles GARCH et de modèles de diffusion à volatilité stochastique. Ces caractérisations impliquent que les résultats déjà disponibles dans la littérature au sujet de l'agrégation des GARCH faibles et de leur lien avec les modèles de diffusion apparaissent comme des corollaires des résultats de cet article.

Keyphrases: GARCH, volatilité stochastique, SR-SARV, agrégation, rendements d'actifs, processus de diffusion, GARCH, SR-SARV, diffusion processes
The Measurement of Diversity

Le concept de diversité est pertinent dans différents contextes. La biodiversité d'un système écologique et la diversité des options offertes à un décideur ont été étudiées récemment. Nous caractérisons deux classes emboîtées de mesures ordinales de la diversité et un élément important de ces classes. Nous montrons que ce dernier cas particulier est équivalent au critère proposé par Weitzman.

Keyphrases: diversité, mesures de distance
Logique et tests d'hypotheses: reflexions sur les problemes mal poses en econometrie

Dans ce texte, nous analysons les développements récents de l’économétrie à la lumière de la théorie des tests statistiques. Nous revoyons d’abord quelques principes fondamentaux de philosophie des sciences et de théorie statistique, en mettant l’accent sur la parcimonie et la falsifiabilité comme critères d’évaluation des modèles, sur le rôle de la théorie des tests comme formalisation du principe de falsification de modèles probabilistes, ainsi que sur la justification logique des notions de base de la théorie des tests (tel le niveau d’un test). Nous montrons ensuite que certaines des méthodes statistiques et économétriques les plus utilisées sont fondamentalement inappropriées pour les problèmes et modèles considérés, tandis que de nombreuses hypothèses, pour lesquelles des procédures de test sont communément proposées, ne sont en fait pas du tout testables. De telles situations conduisent à des problèmes statistiques mal posés. Nous analysons quelques cas particuliers de tels problèmes : (1) la construction d’intervalles de confiance dans le cadre de modèles structurels qui posent des problèmes d’identification; (2) la construction de tests pour des hypothèses non paramétriques, incluant la construction de procédures robustes à l’hétéroscédasticité, à la non-normalité ou à la spécification dynamique. Nous indiquons que ces difficultés proviennent souvent de l’ambition d’affaiblir les conditions de régularité nécessaires à toute analyse statistique ainsi que d’une utilisation inappropriée de résultats de théorie distributionnelle asymptotique. Enfin, nous soulignons l’importance de formuler des hypothèses et modèles testables, et de proposer des techniques économétriques dont les propriétés sont démontrables dans les échantillons finis.

Keyphrases: économétrie, statistique, théorie des tests, philosophie des sciences, falsifiabilité, parcimonie, identification, instruments faibles, modèle non paramétrique, séries chronologiques, modèle autorégressif, hétéroscédasticité, racine unitaire, méthode robuste, non-normalité, problème mal posé
Efficiency in Uncertain Cooperative Games

Un contrat contingent dans un jeu à utilité transférable spécifie un résultat pour chaque état possible. On suppose que les coalitions évaluent ces contrats en considérant les excès minimaux possibles. On s’intéresse à l’existence et à la caractérisation des contrats efficaces. On montre que de tels contrats existent si et seulement si l’ensemble des coalitions possibles contient un sous-ensemble équilibré. De plus, on propose une caractérisation des valeurs conduisant à des contrats efficaces pour le cas des collections équilibrées minimales.

Keyphrases: jeux à utilité transférable, incertitude, collections équilibrées
Non-Deteriorating Choice

Une règle de sélection associe à tout ensemble d’options réalisables et tout statu quo y appartenant un sous-ensemble des options réalisables. Une telle règle est non-dégradante s’il existe un ordre sur l’ensemble de toutes les options concevables pour lequel les options sélectionnées ne sont jamais pires que le statu quo. Nous caractérisons de telles règles dans des contextes abstrait et économique.

Keyphrases: fonctions de choix, rationalité individuelle, statu quo
Vertical R&D Sprillovers, Cooperation, Market Structure, and Innovation

Cet article étudie les externalités de recherche verticales entre des firmes en amont et des firmes en aval. Il y a deux industries verticalement reliées, avec des externalités horizontales au sein de chaque industrie et des externalités verticales entre les deux industries. Quatre structures de coopération en R&D sont considérées : pas de coopération, coopération horizontale, coopération verticale, et coopération horizontale et verticale simultanément. Les externalités verticales augmentent la R&D et le bien-être, alors que les externalités horizontales peuvent les augmenter ou les diminuer. La comparaison des structures de coopération en terme de R&D révèle qu’aucune structure ne domine uniformément les autres. Le classement des structures de coopération dépend des externalités horizontales et verticales, et de la concurrence. Le classement dépend des signes et magnitudes de trois externalités concurrentielles (verticale, horizontale et diagonale) qui captent l’effet de la R&D d’une firme sur les profits des autres firmes. Un des résultats de base de la littérature sur l’investissement stratégique est que la coopération entre concurrents augmente (diminue) la R&D lorsque les externalités horizontales sont élevées (faibles) ; le modèle montre que ce résultat n’est pas toujours vérifié en présence des externalités verticales et/ou de la coopération verticale. Le papier propose une théorie reliant le degré d’innovation à la structure du marché : la relation entre la concurrence et l’innovation dépend des externalités horizontales, des externalités verticales et de la structure de coopération. Les incitations privées à la coopération en R&D sont examinées; on montre que les vendeurs et les acheteurs ont des préférences différentes quant au choix de structure de coopération et que les externalités augmentent la vraisemblance de l’émergence décentralisée de la coopération.

Keyphrases: externalités de recherche verticales, structure de marché, innovation, coopération verticale en R&D, politique de R&D, innovation