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L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté

À travers la mise en place d’une multitude de programmes destinés à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, le Canada s’inscrit en plein cœur de l’ère de la migration globale. Or, bien qu’il jouisse d’une solide réputation en tant que chef de file mondial en matière de gestion des migrations, particulièrement quant à la question de la gérance de la migration temporaire du travail, le Canada fait partie des pays qui édictent des règlements sur l’immigration qui assortissent le droit d’entrée et de séjour au pays des travailleurs étrangers temporaires, particulièrement de ceux considérés comme étant peu qualifiés, à des conditions limitatives de liberté liées à l’emploi. Parmi ces conditions, il est loisible de mentionner celle qui oblige, de jure ou de facto, les travailleurs agricoles et domestiques migrants à résider chez leur employeur. Pourtant, bien que l’illégalité de l’obligation de résidence ait été consacrée internationalement, il reste qu’en droit interne canadien, sa constitutionnalité continue toujours de susciter de vifs débats jurisprudentiels et doctrinaux. À travers l’articulation des différents programmes de migration temporaire imposant une obligation de résidence, cette recherche expose la manière dont cette obligation dérogatoire au droit commun contribue à la violation des droits du travail et des droits fondamentaux des travailleurs agricoles et domestiques migrants qui y sont assujettis, et à exacerber ainsi la vulnérabilité de base à laquelle sont déjà confrontés ces travailleurs. Ce survol effectué, cette étude propose ensuite d’analyser la manière dont l’obligation de résidence chez l’employeur porte illégalement atteinte au droit à la liberté des travailleurs agricoles et domestiques migrants, qui leur est constitutionnellement garanti par le biais de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Keyphrases: Obligation de résidence, Travailleurs agricoles migrants, Travailleuses domestiques migrantes, Droit à la liberté, Charte canadienne des droits et libertés, Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), Volet agricole, Programme des aides familiaux (PAF), Programme des aides familiaux résidants (PAFR)
Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance

Ce mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance. Le contrat d’assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d’étudier, dans un contexte de mondialisation, de globalisation des échanges, de ce qu’il en advient du contrat d’assurance dans le cadre des relations privées à caractère international. En ce sens, seront traitées des règles de conflit de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance dans le cadre des instruments que sont le Règlement Rome I, le Règlement Bruxelles I Bis et la Convention de Lugano, mais également, dans celui du droit international privé québécois. Ce sera donc une approche de droit comparé qui sera adoptée au travers de cette étude. L’on verra notamment que le contrat d’assurance a donné lieu à divers traitements méthodologiques du point de vue de la résolution des conflits de lois et de juridictions. Il sera donc intéressant de comparer ces approches afin de déterminer celle qui pourrait atteindre au mieux les objectifs spécifiques du contrat d’assurance, à savoir, notamment, celui de protection de la partie faible.

Keyphrases: Conflits de lois, Conflits de juridictions, Contrat d’assurance, Droit international privé de l’Union européenne, Droit international privé québécois
Analyse des récentes décisions relatives à l'action collective à la lumière des objectifs des recours de la Loi sur les valeurs mobilières : analyse et critique

Depuis les amendements de 2007 à la Loi sur les valeurs mobilières, le domaine de l’action collective a connu une incroyable croissance et a dû faire face à de multiples défis afin de s’adapter à ce secteur. S’étant construit au fil des années par la jurisprudence et surtout par les interprétations des tribunaux canadiens, l’action collective au Québec jouit aujourd’hui d’un encadrement solide et d’une réputation internationale. Il aura fallu un travail titanesques d’interprétation et d’analyse de la part des praticiens québécois pour en arriver à un consensus clair et bien établi concernant la seule étape de l’autorisation. Ayant connu de nombreux soubresauts notamment quant à cette étape, mais également quant à bien d’autres aspects de l’action collective, la jurisprudence québécoise, ontarienne et britannocolombienne est venue, graduellement et à son rythme, répondre à ces nombreuses interrogations pour nous apporter le recours dont nous disposons aujourd’hui.

Keyphrases: Recours représentatif, Action collective, Valeurs mobilières, Actionnaires, Critères d’autorisation, Mécanisme de filtrage, Droit d’appel, Information fausse ou trompeuse
Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l'union matrimoniale : de l'application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois

Si les compagnies sont utilisées pour détenir de l’actif depuis de très nombreuses années, de même que les sociétés de personnes, un nouveau véhicule a gagné de façon fulgurante en popularité depuis son introduction dans le Code civil du Québec : la fiducie. Dans ce contexte, la question de savoir si une telle détention d’éléments d’actif par l’entremise de ce véhicule juridique pourra avoir un impact sur le partage entre conjoints au moment de la dissolution de leur union matrimoniale. Lorsque la résidence familiale est détenue par l’entremise d’une fiducie, le premier recours de l’époux cherchant à obtenir partage est souvent fondé sur l’article 415 C.c.Q., lequel prévoit l’inclusion au patrimoine familial, outre la résidence familiale elle-même, des droits qui en confèrent l’usage. Or, la nature de ces droits, l’identité du titulaire de ceux-ci, ainsi que les modalités de leur calcul demeurent la source d’un certain débat au sein de la communauté juridique. Lorsque les biens détenus en fiducie sont autres que la résidence familiale, l’attribution d’une valeur à la participation dans la fiducie peut offrir un certain secours à l’époux qui cherche à obtenir un partage, principalement lorsque le régime matrimonial des parties est celui de la société d’acquêts. Il conviendra à cet égard d’examiner la nature juridique de cette participation dans la fiducie et de qualifier le droit qui en découle en regard du régime matrimonial des parties, ainsi que de s’attarder sur les modalités de calcul de la valeur de cette participation. Lorsque ces mécanismes juridiques ne sont pas adéquats dans les circonstances, certains époux pourraient chercher à obtenir le partage de certains éléments d’actif par application de la théorie du soulèvement du voile fiduciaire, par analogie au soulèvement du voile corporatif. Encore peu mise de l’avant et rarement appliquée, cette théorie semble néanmoins tendre vers une reconnaissance en droit québécois

Keyphrases: Fiducie, Résidence familiale, Droits qui en confèrent l’usage, 415 C.c.Q, Voile corporatif, Voile fiduciaire, Société d’acquêts, Bénéficiaire, Bénéficiaire éventuel, Bénéficiaire potentiel, Auteur de la fiducie, Fiducie discrétionnaire, Abus de droit, Contravention à une règle d’ordre public, Calcul de la valeur du droit de bénéficiaire, Participation dans une fiducie
La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G.

Le secteur des marchés publics a longtemps été exclu du système commercial multilatéral mis en place au sortir de la seconde guerre mondiale. D’abord lorgné par le G.A.T.T. de 1947, il faut attendre les années 70 pour voir l’ébauche d’une première règlementation des marchés publics. La naissance de l’O.M.C. en 1994 marque en même temps la mise en place de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics. Les échecs successifs des initiatives multilatérales laissent présager un cadre futur plurilatéral.  Les révisions de l’A.M.P. et l’accroissement du nombre des Parties favorisent une ouverture accrue du secteur des marchés publics sur la scène internationale. Toutefois, la libéralisation du secteur n’est pas complète. L’A.M.P. souffre d’un certain nombre de limites, de leur côté les États recourent à de nombreuses pratiques restrictives et discriminatoires qui constituent des obstacles à une ouverture accrue du secteur entre les Parties. En parallèle, les États négocient et concluent de nombreux accords commerciaux régionaux qui intègrent des dispositions relatives aux marchés publics. Certains d’entre eux, à l’image de l’A.E.C.G. Canada-Union européenne, incluent un chapitre entier sur les marchés publics et des listes d’engagements qui précisent l’offre d’accès à leur marché. Au regard des engagements consentis par le Canada et l’U.E. au sein de l’A.M.P., on observe une libéralisation du secteur des marchés publics à l’aune de l’A.E.C.G. Cette ouverture se traduit par un accroissement du nombre d’entités assujetties, l’inclusion de nouveaux secteurs et la réduction de valeurs de seuil pour certains marchés couverts par l’Accord. De manière plus spécifique, l’A.E.C.G. libéralise le secteur du matériel du transport ferroviaire urbain entre le Canada et l’Union européenne. L’affaire de l’octroi du contrat d’acquisition des voitures du métro de Montréal au Consortium formé de Bombardier et d’Alstom Canada permet d’illustrer cette évolution.

Keyphrases: libéralisation, marchés publics, Accord économique et commercial global, A.E.C.G, A.M.P, Union européenne, Canada, Transport ferroviaire urbain
Les droits moraux des artistes interprètes de l’audiovisuel, perspectives internationales

Les droits moraux, aujourd’hui encore, ne jouissent pas d’une reconnaissance égale à travers le monde. Ce qui vaut pour les auteurs d’œuvres artistiques vaut à plus forte raison pour les artistes-interprètes de l’audiovisuel dont le statut varie entre deux systèmes principaux : le système en vigueur aux États-Unis, où leurs droits ne sont le fruit que de la négociation de contrats en l’absence de toute garantie minimum légale, et le système plus civiliste des droits voisins, qui veut que la loi garantisse un minimum de droits aux artistes-interprètes sans pour autant que cela s’apparente à des droits d’auteur. Le droit international, par la force des choses, a dû se saisir de cette question des droits reconnus aux artistes-interprètes et élaborer des réponses ayant pour vocation de pallier les divergences nationales. La réponse la plus simple et la plus rapide était évidemment de passer par le droit international privé, mais la solution posée par les conventions internationales ne permet pas de garantir des droits pérennes aux artistes- interprètes. La réponse matérielle donnée par la seule convention internationale, le Traité de Beijing, qui traite de ces artistes de l’audiovisuel n’est pas plus de nature à nous rassurer. Pour revenir sur ces faiblesses du système international, il a paru envisageable de procéder à une requalification de l’artiste-interprète en auteur, mais cette solution est en réalité pure chimère.

Keyphrases: Droit moral, Oeuvre audiovisuelle, Convention internationale, Droits voisins, Artiste-interprète, Droit international privé, Traité de Beijing
La problématique du genre dans les mécanismes de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire

Prenant comme cas d'application les violences suscitées par le conflit ivoirien, ce mémoire analyse la contribution des mécanismes de la justice transitionnelle à la protection et la promotion du genre dans les sociétés affectées par les conflits armés. En effet, les conflits internes qui prennent place en Afrique subsaharienne accroissent la vulnérabilité des femmes en multipliant les actes de violence à l'intérieur des communautés et de la sphère privée. Malgré les dispositions de droit humanitaire et de droit international public, les femmes accusent de manière disproportionnée les violences liées aux guerres intraétatiques, leurs corps faisant l'objet de stratégies de destruction de l'ennemi ou de butin de guerre. Ainsi, l'affectation spécifique des femmes dans ces contextes a rendu nécessaires l'analyse et l'intervention différenciée selon le genre. Grâce à son approche holistique, la justice transitionnelle permet d'installer des mécanismes judiciaires appropriés aux besoins spécifiques des femmes et de rapprocher trois niveaux d'intervention, soit la sphère internationale, nationale et locale. De ce fait, la justice transitionnelle se positionne comme chemin privilégié pour l'harmonisation des différents droits (international, national et religieux/coutumier) et permet ainsi de transformer les rapports sociaux de sexe au sein des communautés affectées.

Keyphrases: Justice transitionnelle, Genre, Approche féministe du droit international, Théories tiers-mondistes du droit international, Affectation spécifique des femmes, Conflits armés
Manifestations orales du syndrome de Beckwith-Wiedemann

OBJECTIF : Les objectifs de cette étude transversale sont de (1) décrire les anomalies bucco- dentaires, la santé gingivale et le risque carieux des patients atteints du Syndrome de Beckwith-Wiedemann (SBW), (2) évaluer l’occlusion dentaire et squelettique de ces patients et (3) évaluer s’il y a une association entre le SBW et les anomalies dentaires, le risque carieux et les malocclusions. MÉTHODE : Seize patients âgés entre 2 et 14 ans et ayant un diagnostic du SBW ont été examinés et ont été comparés à un groupe témoin apparié pour l’âge et le sexe. La collecte de données s’intéressait à l’hygiène, la santé gingivale, le taux de caries, les anomalies dentaires et orales, le pH salivaire et les habitudes alimentaires. De plus un examen orthodontique a été effectué.RÉSULTATS : La macroglossie est la caractéristique la plus fréquente du SBW et est présente chez 88% des patients. Ces patients ont aussi plus d’ankyloglossie (p=0,018) et d’asymétrie au niveau facial (p=0,018) ou de la langue (p=0,018). La majorité (63%) des patients avec le SBW ont une béance antérieure et montrent généralement une déglutition infantile. Ils ont aussi un profil plus droit (p=0,006) et un surplomb horizontal diminué (p=0,007). Ils ont un taux de carie, une hygiène dentaire et une santé gingivale semblable au groupe contrôle et n’ont pas plus d’anomalies dentaires. CONCLUSIONS : Cette étude montre que ces patients ont une bonne hygiène, une bonne santé gingivale et un taux de carie normal malgré la macroglossie. Toutefois, ils ont plus de malocclusion.

Keyphrases: Beckwith-Wiedemann, Macroglossie, Ankyloglossie, Occlusion, Carie, Caries
Évaluation des modalités d'intégration d'un dentiste dans une équipe multidisciplinaire

Au CHU Sainte-Justine, des équipes collaboratives multidisciplinaires commencent à s’implanter et certaines pourraient bénéficier de l’apport des dentistes du département de médecine dentaire compte tenu de l’impact de la santé buccodentaire sur la santé générale et inversement. Or, traditionnellement, la collaboration entre la médecine dentaire et les différents départements est limitée à des besoins ponctuels de part et d’autre. Nous avons formulé la question de recherche suivante : Quels sont les déterminants qui influencent la mise en place d’une collaboration efficace entre un dentiste et une équipe multidisciplinaire en milieu hospitalier ? L’analyse thématique de contenu par processus déductif-inductif de cette étude de cas organisationnelle a été réalisée auprès de neuf équipes en utilisant des notes de terrain, des transcriptions d’entrevues non dirigées, des observations en situation et des groupes de discussion focalisée. Cette analyse de la mise en oeuvre de la collaboration nous a permis de mettre en évidence ses étapes, ses dimensions et certains de ses déterminants. Nos résultats mettent en lumière des similitudes entre la mise en oeuvre de la collaboration et la collaboration elle-même, tout en révélant le caractère étapiste de la mise en oeuvre en particulier. Ils nous permettent de suggérer des modalités pour favoriser la mise en oeuvre de la collaboration entre un dentiste et des équipes multidisciplinaires en milieu hospitalier, incluant l’importance de la formation à la collaboration. Mots-clés : collaboration interprofessionnelle, équipe multidisciplinaire, dentiste, déterminants de la collaboration, milieu hospitalier.

Keyphrases: collaboration interprofessionnelle, équipe multidisciplinaire, dentiste, déterminants de la collaboration, milieu hospitalier, dentist
La presse écrite et les représentations des personnes en situation de marginalité

L’itinérance et la marginalité présentes dans les métropoles comme Montréal amènent leur lot de problématiques en ce qui a trait au partage de l’espace public entre ses multiples usagers. La présente étude envisage plus précisément la représentation de ce problème social dans la presse écrite puisque le phénomène défraie régulièrement les manchettes. Il s’agit en l’occurrence d’analyser les conceptions de différents acteurs, formulées en la matière sous la plume de journalistes désireux de montrer l’ampleur du phénomène et, dans la foulée, de l’expliquer dans des termes qui, ici, feront l’objet de l’analyse. L’objet du mémoire et l’analyse exposée dans ses pages viennent rappeler la pertinence des théories développées sur le sujet sous l’égide de l’École de Chicago à laquelle on peut associer la théorie de l’écologie urbaine, principalement le jeu d’équilibre entre attitudes individuelles et valeurs collectives, qui se révèle ici particulièrement propice et féconde puisqu’une de ses figures emblématiques, Robert Park, conçoit la presse de son époque comme loupe placée sur la société, permettant d’être à la « première loge pour observer les évolutions sociales ». Les conceptions des acteurs en cause sur les problématiques qui concernent la marginalité et l’espace public seront analysées sous forme de représentations « sociospatiales ». L’analyse montre que ces représentations se manifestent dans le vocabulaire utilisé par les différents acteurs en présence que la presse écrite fait retentir à l’échelle collective. Le vocabulaire à l’œuvre est notamment émaillé d’expressions comme « faune » à encadrer, « vermine » à éradiquer et « rebuts » et « déchets » à faire disparaître, sinon dissimuler. En bref, le jeu d’équilibre entre attitudes individuelles et valeurs collectives s’exprime dans la presse écrite selon les oppositions révélées par l’analyse : insécurité / sécurité; saleté / propreté; incivilité / civilité; sauvage / cultivé.

Keyphrases: Itinérance, Sans-abri, Marginaux, Marginalité, Délinquance, Jeunes de la rue, Montréal, Espace public, Judiciarisation, Revitalisation, Quartier Saint-Roch, Québec, Représentations sociospatiales, Urbanité, Parc Émilie-Gamelin, Centre-ville, Ville-Marie, Parcs, Space, Public, Chicago
Regard alternatif sur une économie alternative : connaissances économiques d’entrepreneur-e-s québécois-e-s en coopératives de travail

La thématique générale de ce mémoire est l’enjeu de la constitution d’économies alternatives au capitalisme par le biais d’initiatives associées à l’économie sociale, et plus précisément par le modèle de la coopérative de travail. Y est d’abord présentée une critique de prémisses théoriques fondant communément les études réalisées au sujet du « monde » de l’économie sociale, suivie de la présentation et de la mobilisation d’une approche de sociologie de la connaissance de l’économie comme voie alternative d’étude de cet objet. En analysant le discours d’entrepreneur-e-s de coopératives de travail du Québec, interviewé-e-s au sujet de leurs expériences économiques, il est possible d’y repérer l’articulation de différentes formes sociales de connaissance avec celles se rapportant à la forme dominante de conception de l’économie. Ce seront alors ces modalités variées d’articulation des connaissances qui sont considérées comme déterminantes de la capacité à concevoir un projet socioéconomique alternatif.

Keyphrases: Économie sociale, Coopératives de travail, Économie alternative, Sociologie de l'économie, Sociologie économique, Sociologie de la connaissance
L'influence du parcours migratoire et des réseaux de solidarité sur le développement des enfants : une étude de cas à la Maison de l'enfance de Saint-Laurent

La difficulté à cerner les sources de vulnérabilité qui affectent la santé et le développement des enfants d’immigrants constitue un enjeu complexe et préoccupant de santé publique. En effet, les modèles prédictifs de la « maturité scolaire » (MS) retiennent pour principal facteur de risque l’influence de la pauvreté des familles natives, laissant dans l’ombre les risques sociaux propres au parcours migratoire et aux conditions de vie des familles. À partir de la perspective de parents immigrants, cette recherche de maîtrise en sociologie étudie les situations et les mécanismes qui affectent le bien-être des membres de la famille, espérant ainsi contribuer au développement de services de soutien plus adéquats. Une étude de cas multiples réalisée à la Maison de l’enfance de Saint-Laurent (MDE) a permis de rencontrer 13 femmes et 5 hommes afin d’explorer l’hypothèse selon laquelle, en contexte d’immigration, la réduction des réseaux de solidarité agirait comme principale source de vulnérabilité pour le développement des enfants, plutôt que la pauvreté. Ayant pour mission première de favoriser la MS, ce centre de services communautaires et de pédiatrie sociale reconnaît l’influence délétère de l’isolement sur les familles récemment immigrées et propose des solutions relationnelles afin d’en atténuer les effets. La MDE offre également un terrain privilégié pour accéder à ce que les familles retirent des services et des interventions proposées d’un point de vue relationnel. L’analyse de quinze parcours migratoires d’immigrants économiques et de réfugiés révèle comment, selon ces parents, des situations d’isolement multifactorielles peuvent produire des retards de développement d’intensité variable. Certains observent que l’apparition de problématiques de santé et de développement chez les enfants, plus complexes ou aigües, coïncide avec d’autres épreuves de l’immigration, telles que la déqualification ou l’obtention d’un statut légal. Ces parents présentent la vulnérabilité comme un effet direct des épreuves du parcours migratoire, très difficile à prévoir sur la base du revenu. L’analyse de leur parcours au sein de la MDE révèle comment la création de relations diverses, de liens confiance ou de réseaux de socialisation, favoriserait le développement et contribuerait significativement à la résilience et à la qualité de vie de leur famille.

Keyphrases: immigration, parcours migratoire, réseaux, approche relationnelle, maturité scolaire, santé publique, vulnérabilité, petite enfance, Montréal