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Les insuffisances des grands outils juridiques protégeant le droit à l'égalité en emploi : l'exemple de la déqualification des immigrantes et migrantes au Québec

Le phénomène de déqualification des femmes immigrantes et migrantes est observé tant à l'échelle nationale qu'internationale dans les études industrielles et les rapports de différentes organisations internationales. Il s'agit d'une situation de discrimination systémique, intersectionnelle et influencée par la division internationale sexuée du travail. Pourtant, de nombreuses conventions internationales protègent le droit à l'égalité en emploi des immigrantes et des migrantes. Au Canada, les chartes canadienne et québécoise garantissent le droit à l'égalité. À la lumière de ces constats, les insuffisances des grands outils juridiques protégeant l'égalité en emploi sont étudiées afin de déterminer quels obstacles les empêchent de répondre adéquatement à la situation de déqualification des femmes immigrantes et migrantes.  Au niveau du droit international, les conventions générales protégeant le droit à l'égalité sont analysées et les conventions spécifiques protégeant les droits des travailleurs migrants également. Certains obstacles sont identifiés, comme le manque de dénonciation de la division internationale sexuée du travail au sein du droit international et la prépondérance des facteurs politiques dans les questions d’immigration. Une piste de solution est proposée afin de réfléchir à un moyen d'assurer une meilleure protection des immigrantes et migrantes en emploi, soit celle du développement de mécanismes de soft law. Au niveau national, les garanties du droit à l'égalité des chartes canadienne et québécoise sont étudiées afin d'identifier les obstacles du droit à l'égalité, soit le manque d’application de la théorie de l’intersectionnalité dans le droit antidiscriminatoire canadien et la complexité pour les tribunaux de déterminer de solutions systémiques. Une considération des composantes intersectionnelle et systémique des discriminations par le droit antidiscriminatoire canadien permettrait de mieux répondre à la situation vécue par les immigrantes et migrantes déqualifiées au Québec.  Le rôle du droit et de la branche judiciaire dans la recherche de solutions est restreint en raison du caractère systémique de la situation de déqualification des immigrantes et migrantes au Québec. Toutefois, le judiciaire peut constituer un outil permettant de favoriser la reconnaissance de l'existence de cette situation discriminatoire et mobiliser le monde politique pour développer des solutions concrètes, notamment à travers l'application de réglementations proactives.

Keyphrases: Relations industrielles, Droit international, Conventions internationales, Droit à l'égalité, Chartes canadienne et québécoise, Discrimination systémique, Femmes, Intersectionnalité, Division sexuelle du travail, Intersectionnality
Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français

L’essor des technologies de l’information des dernières décennies a été tel qu’on l’a qualifié de « révolution numérique ». Pour ne retenir que l’aspect relatif à l’information, l’internet a donné une autre envergure à la liberté d’expression, en permettant notamment à ceux qui n’avaient pas voix au chapitre de s’exprimer librement sur des plateformes accessibles à tous, de par le monde. Cependant, cette surenchère au niveau de la libre expression sur Internet s’avère un couteau à double tranchants, comme ont pu le constater certaines décisions, qualifiant notamment cet outil de « moyen de communication redoutable ».  Ce constat fait notamment référence à la diffamation ou l’atteinte à la réputation des personnes physiques ou morales, donnant lieu à des conséquences fort dommageables, le cyberespace étant le lieu par excellence de la diffamation d’échelle mondiale,  compte tenu de l’ubiquité qu’implique l’Internet. Et ce, sans qu’on puisse souvent contrôler ce phénomène avec les méthodes traditionnelles de régulation.   Notre étude consiste à appréhender ce phénomène au regard de la responsabilité civile, dans un examen des règles juridiques applicables en la matière, et plus précisément de savoir si ces règles sont appropriées ou efficaces. Nous avons opté pour une étude comparative entre les systèmes juridiques québécois et français qui sont tous deux de tradition civiliste dont l’un est influencé par la Common law et l’autre par le droit européen. Bien que dans les deux systèmes, la diffamation est génératrice de responsabilité civile, il est intéressant de savoir comment ils prennent en compte cette question, sachant que le délit de diffamation obéit à deux régimes différents, selon qu’on se trouve dans l’un ou l’autre système. Si dans le droit québécois, la diffamation relève du régime général de la responsabilité civile, elle est considérée en droit français comme une infraction pénale, prévue par une loi spéciale dont la complexité suscite beaucoup de questions. Cette étude comparative contient beaucoup d’enseignements pouvant bénéficier réciproquement aux deux systèmes.  En outre, en traitant dans deux sections différentes la responsabilité des auteurs d’informations dommageables et celle des intermédiaires techniques, notre étude nous amènera à embrasser, audelà des systèmes québécois et français, le droit canadien, américain et européen, compte tenu de l’interaction qui existe en la matière, au niveau des textes applicables et de la jurisprudence.

Keyphrases: Diffamation, Atteinte à la réputation, Liberté d'expression, Responsabilité civile, Droit civil québécois, Droit français, Intermédiaires techniques, Dommages et intérêts
Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire

L’infonuagique est une notion très vaste qui couvre une multitude de services en lignes que nous utilisons tous, sans nécessairement en avoir connaissance. Elle est subdivisée en différents modèles de prestation de service, l'un d'eux est l'infrastructure sous forme de service. Ce modèle est défini comme étant une infrastructure prête à l'emploi, loué à la demande chez un fournisseur de services, accessible par Internet ou par le réseau d'une organisation, ou par les deux à la fois. Cette technologie en essor est convoitée dans tous les domaines, notamment par le milieu universitaire. Évidemment, l'utilisation d'une telle technologie soulève de nombreuses questions juridiques en matière de sécurité de l'information et de l'obligation d’assurer la confidentialité, l'intégrité, et la disponibilité des données portée vers ces systèmes. L'objectif du présent mémoire est donc de définir le cadre législatif applicable à l'infrastructure sous forme de service en milieu universitaire afin de mieux préparer les établissements à la migration vers cet environnement.

Keyphrases: Infonuagique, Infrastructure sous forme de service, Obligation de sécurité, Confidentialité, Intégrité, Disponibilité, Sécurité informationnelle, Nouvelles technologies, Infrastructure
L’affaire Canada : certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable à l’OMC : une occasion manquée de mettre en œuvre l’article XX du GATT de 1994?

En se fondant sur l’affaire Canada – Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable, ce mémoire traite l’applicabilité de l’article XX du GATT de 1994 aux mesures d’incitation à la production d’énergie renouvelable. En effet, la mise en œuvre du  programme de tarifs de rachat garantis et des mesures visant l’incitation à la production d’énergie renouvelable en Ontario (Canada) a été contestée par-devant l’Organe de règlement des différends en raison de l’incompatibilité de ces mécanismes de soutien avec le droit de l’OMC. En outre, il convient de noter que les mesures de  promotion aux énergies renouvelables constituent des moyens ambitieux envisagés par certains membres de l’OMC en vue d’atteindre les objectifs de protection de l’environnement et de développement durable. À travers cette étude nous voulons vérifier la  possibilité de concilier l’octroi de ces mesures de soutien avec le droit de l’OMC. En s’appuyant sur les dispositions de l’article XX b) et g) du GATT de 1994 relatives à la protection de l’environnement, nous cherchons à savoir dans quelle mesure l’affaire précitée pourrait contribuer à la mise en œuvre de l’exception environnementale. Au terme de notre analyse, nous proposons une meilleure adaptation de la jurisprudence de l’OMC aux mesures de soutien en faveur du développement des énergies renouvelables.

Keyphrases: OMC, GATT, droit de l’OMC, programme de tarifs de rachat garantis, énergies renouvelables, mesures d’incitation, subventions, développement durable, protection de l’environnement, libre-échange, prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux, traitement national, exception environnementale
Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses

La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des principes d’équité, l’imposition d’une taxe permet de défrayer les dépenses communes de notre société. Introduite localement autour des années 1876, la fiscalité municipale a toujours reconnu que les biens de l’État ne pouvaient être l’objet d’une quelconque taxation puisque bénéficiant à tous. De la même manière, les biens des institutions religieuses ont également eu le même privilège depuis le début de l’imposition de la taxe ou presque. Cet historique n’est pas sans explication! En effet, nos Églises participaient activement au développement de la société par le biais de services tant sociaux (aide aux plus démunis, santé, registre de l’état civil, etc.) qu’éducationnels (écoles, enseignements religieux…). Qu’en est-il aujourd’hui? Est-il toujours pertinent de maintenir ces exemptions alors que l’État a pris en main l’éducation, la santé, etc. Alors que les églises catholiques sont cédées, une à une, aux municipalités faute de financement et de disciples, que notre gouvernement québécois tend vers une neutralité pour faire place à un pluralisme religieux grandissant, que nos municipalités cherchent de nouvelles sources de financement, pourquoi conserver ce régime d’exemptions qui semble aller à l’encontre de toutes les tendances de la société? C’est précisément ce que nous étudierons dans ce mémoire.   En résumé, l’objet de ce mémoire est d’identifier l’origine de ces exemptions de taxes foncières municipales et d’analyser de manière objective l’évolution juridique de celles-ci. Le tout, pour comprendre les motifs qui soutiennent leur maintien, encore aujourd’hui, dans le but de déterminer leur pertinence ou non lors d’une nouvelle législation. Ainsi, la première partie met donc en contexte l’exemption foncière pour les institutions religieuses au Québec. Elle traite d’abord de la relation entre l’État et la religion, puis présente les principaux impacts fiscaux du régime d’exemption de taxes foncières sur les municipalités. La seconde partie, quant à elle, établit le cadre juridique entourant ce régime. Elle aborde le régime fiscal applicable aux exemptions de taxes foncières, en s’attardant principalement aux articles relatifs aux institutions religieuses et aux presbytères. Ensuite, elle présente des motifs au soutien du maintien ou non du régime d’exemption. Et puis, la troisième partie propose des pistes de solution pour faire évoluer juridiquement ces exemptions dans le respect des attentes de notre société québécoise. Pour finalement, conclure sur une unique destinée de celles-ci.

Keyphrases: Institution religieuse, Fiscalité municipale, Taxes foncières, Religion, Secte, Lieu de culte, Église, Presbytère, Municipalité, Corporation religieuse, Équité fiscale, Exemption, Ville, Religion, Exemption
La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation

Dans Nation Haïda, la Cour suprême du Canada a énoncé que la Couronne était la seule responsable de l’obligation de consulter et d’accommoder en vertu du principe d’honneur de la Couronne. La Cour a néanmoins ajouté qu’il était loisible à la Couronne de déléguer les aspects procéduraux de l’obligation aux promoteurs souhaitant exploiter le territoire, sans toutefois définir ce qui était procédural. Partant du constat que les promoteurs sont impliqués dans le processus de consultation des nations autochtones, ce mémoire vise à clarifier les normes juridiques encadrant cette interaction. L’étude de l’évolution de la jurisprudence de la Cour suprême relative aux droits ancestraux permet de comprendre comment l’obligation de consulter et d’accommoder, en minimisant les atteintes aux droits ancestraux non prouvés, s’insère dans le test de justification des atteintes aux droits ancestraux prouvés. Cela découle entre autres d’un objectif, ambigu à certains égards, de réconciliation de la souveraineté de la Couronne avec la préexistence des nations autochtones qui nécessite que la Couronne conserve un rôle médiateur entre les intérêts autochtones et allochtones, notamment pour préserver l’honneur de la Couronne jusqu’à ce que les revendications autochtones soient réglées. Le fonctionnement de l’obligation sera ensuite décortiqué le plus concrètement possible au moyen de la jurisprudence des tribunaux inférieurs et d’appel, en traitant notamment des situations déclenchant l’obligation, du processus de consultation, de la délégation de l’obligation aux personnes morales de droit public, des recours des nations autochtones et des divergences jurisprudentielles récentes quant à diverses questions d’importance. Il sera enfin possible de comprendre les incitatifs juridiques, politiques, techniques et économiques à l’implication des promoteurs dans l’obligation et comment différents véhicules juridiques empruntés au droit administratif et au droit privé sont mobilisés pour déléguer l’obligation aux promoteurs malgré que l’honneur de la Couronne, source de l’obligation, ne leur soit pas opposable.

Keyphrases: peuples autochtones, obligation de consulter et d'accommoder, ressources naturelles, réconciliation, rôle médiateur de la Couronne, délégation des aspects procéduraux aux promoteurs
Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger

La quête d’une réponse aux problèmes sous-jacents à la poursuite des crimes internationaux a connu des progrès importants avec l’émergence de l’entraide judiciaire en matière pénale. Celle-ci renvoie au mécanisme par lequel les accords bilatéraux et les traités multilatéraux peuvent être appliqués par les États pour recueillir des éléments de preuve à l’étranger. Cependant, cette recherche aura permis de constater que la mise en œuvre effective de cet outil doit être nettement améliorée afin de remédier les obstacles d’ordre juridique et administratif qui entravent, voire empêchent, l’obtention des résultats recherchés. En effet, même lorsque les preuves recueillies sont mises à la disposition de l’État requérant, ces données s’avèrent souvent inadaptées ou insuffisantes au regard des conditions de fond et de forme fixées par chaque législation nationale.   Cette recherche passe en revue différentes études, les rapports d’évaluation mutuelle sur le respect de la législation anti-blanchiment publiés par le GAFI, des avis d’experts, la doctrine et la jurisprudence concernant les principaux problèmes qui ont jusqu’ici fait obstacle à l’obtention des éléments de preuve à l’étranger par le biais de l’entraide judiciaire en matière pénale. Après avoir analysé le cadre juridique et les raisons qui justifient l’institution de cet outil, ce mémoire passe en revue les différents aspects de notre hypothèse par l’examen des difficultés fondées sur les barrières juridiques et les entraves institutionnelles. En s’appuyant sur des exemples réussis, cette étude suggère des solutions pratiques visant l’optimisation de ce mécanisme de coopération juridique internationale comme moyen de renforcer le rapprochement entre les États et l’efficacité des poursuites pénales contre des crimes transnationaux par l’intermédiaire des technologies disponibles au bénéfice de la conformité aux exigences formelles, de la sécurité des données et de la confiance réciproque.

Keyphrases: Entraide judiciaire en matière pénale, autorités centrales, coopération juridique internationale, criminalité transnationale, obtention de preuves à l’étranger
Éthique des affaires et conformité : de la gestion des risques à une culture d’entreprise

Sur le plan théorique, la préoccupation pour l’éthique des affaires et la conformité n’est pas nouvelle puisqu’elle remonte au milieu du XXe siècle. C’est cependant suite aux scandales financiers ayant secoué les marchés financiers au début des années 2000 que ces concepts sont devenus essentiels dans le cadre de la gouvernance d’entreprise. Effectivement, ces scandales ont mis en lumière les vulnérabilités et les lacunes existantes en matière de gouvernance d’entreprise qui ont eu une incidence négative sur l’efficacité des mécanismes de contrôle interne et de gestion des risques adoptés par les dirigeants et administrateurs. En réaction à ces faiblesses, le développement des programmes d’éthique et de conformité illustre la place croissante donnée non seulement au respect de la loi et à la gestion des risques, mais aussi aux valeurs éthiques dans la stratégie des entreprises. Or, au-delà des mesures réglementaires, la mise en œuvre et le succès de ces programmes requièrent une compréhension du comportement organisationnel et de la gestion humaine. De plus, la mise en place de ces programmes requiert que l’entreprise ait une culture d’entreprise appropriée. Dans cette perspective, l’établissement d’une culture d’éthique et de conformité au sein des entreprises s’avère indispensable.

Keyphrases: Conformité, Éthique des affaires, Gestion des risques, Gouvernance d’entreprise, Culture d’entreprise, Code d’éthique
Dialogue, philosophie, éducation et conscientisation

Le dialogue est le fil qui conduit l'humanité à sa conscience. C'est ta voix et la voix de l'autre qui se rencontrent au croisement de deux egos pour s'unir dans une troisième voix et créer la pensée, la culture et la conscience du monde. Si un homme apprend à utiliser le dialogue, à poser des questions authentiques et à utiliser sa pensée critique, il peut atteindre son « autognosie », connaissance de soi, et contribuer consciemment au changement du monde. L'éducation précoce à travers le dialogue et la philosophie, peut être la force catalytique qui conduira l’homme à son « eudaimonia », bonheur, et façonnera la libre conscience, individuelle et collective. Y a-t-il de l'espoir que le dialogue puisse jouer un rôle décisif dans la découverte de la conscience de l`homme?

Keyphrases: dialogue, dialectique, éducation, didactique, philosophie, question, aporie, critique, conscientisation, vérité
Processus de consultation des communautés autochtones et afrodescendantes du Nicaragua dans le cas du projet de construction du grand canal interocéanique

La question de la participation publique dans les décisions politiques locales est un sujet qui est de plus en plus abordé et étudié particulièrement dans le cas des communautés autochtones. À ce titre, au cours des dernières décennies, la communauté internationale a déployé beaucoup d’efforts afin d’apporter un cadre légal en ce qui concerne la mise en place d’une certaine ligne d’éthique pour guider les processus de développement en territoires autochtones et afrodescendants. Ainsi, ce travail se veut une recherche de terrain basé sur une méthodologie qualitative tel que l’entretien semi-directif et l’observation non-participante,  afin d’investiguer le processus de consultation auprès des communautés autochtones et afrodescendantes dans le cadre du projet du grand canal au Nicaragua dans le but de contribuer à la connaissance sur ce sujet.  À travers une analyse postcoloniale du présent cas d’étude, nous avons pu constater que le processus de consultation, tel qu’il fut mené au Nicaragua, n’a pas su offrir l’opportunité aux communautés autochtones et afrodescendantes de participer au développement du projet du canal dans un but d’émancipation et de cheminement vers l’autodétermination. Selon les participants, la consultation aurait dû débuter bien avant l’approbation de la concession du canal. De plus, ils soulignent que tout au long des discussions entourant le projet du canal et durant la consultation, ils  n’avaient que très peu d’accès à l’information concernant les détails du projet, entre autre en ce qui concerne le déplacement des communautés. Les participants ont également partagé ne pas avoir ressentis d’ouverture afin de pouvoir influencer le projet, ni d’intérêt quant aux connaissances particulières des communautés sur leur territoire. Ainsi, un enjeu important réside dans le fait que le processus de consultation est un outil développé et mis en place par des experts non autochtones générant de prime à bord des lacunes considérables dans l’intégration de la vision autochtone au sein du projet du canal et empêchant une relation horizontale entre les différents partis. Enfin, les participants considèrent que l’éducation est un élément clé dans le développement des communautés autochtones et afrodescendantes de la côte caraïbes.

Keyphrases: Consultation, Participation, Autodétermination, Canal du Nicaragua, Communautés autochtones et afrodescendantes
« L’impérialisme », le piège de la gauche en Iran : l
e cadre discursif de la Gauche Radicale à travers l’analyse de discours des journaux (2006-2008)

Ce mémoire explore le mouvement étudiant de la Gauche Radicale en Iran en tant que mouvement social, à travers l’analyse de discours. Il examine la mise en sommeil du mouvement et a pour objectif de dévoiler comment la Gauche Radicale module ses cadres discursifs et son identité collective dans le cadre d’un régime autoritaire. Il vise à cerner les éléments favorisant la mobilisation des étudiants et des groupes qu’elle désire rallier (les travailleurs et les femmes).    Une mise en perspective, à partir de la lutte passée des gauches iraniennes contre les régimes autoritaires, révèle les effets du répertoire d’action collective et du répertoire discursif de ces mouvements. Elle permet aussi de remettre en cause l’innovation dans leur répertoire, 30 ans après la révolution de 1979, et d’identifier les moyens mis en œuvre pour concrétiser les demandes socioéconomiques des Iraniens.  L’analyse du discours de la Gauche Radicale révèle une absence conjuguée d’innovation dans son répertoire discursif, de liens culturels ainsi que d’éléments de demandes concrètes des Iraniens. À partir de l’analyse de 27 articles produits et diffusés entre 2006 et 2008, l’analyse montre comment la Gauche Radicale emprunte des éléments de son répertoire hérité sans innovation pour la construction de son identité collective et de ses stratégies discursives (« l’égalité et la liberté » et « la lutte contre l’impérialisme »). Elle permet de constater que la Gauche Radicale les construit loin de la culture et de la mentalité sociétale et manque les demandes concrètes des Iraniens en conflit quotidien avec le régime autoritaire.  La lutte, conçue comme étant principalement dirigée contre le régime politique, apparaît en fait comme étant contre les réformistes et les libéraux dans son discours. La dynamique de cette lutte discursive est, en effet, étouffée à cause d’une prise de position proche des médias dominants. Dans ce contexte, les revendications raisonnables de la Gauche Radicale, censée avoir la capacité de mobiliser les gens, sont vidées de leur potentiel mobilisateur. En l’absence de résonance de leurs cadres discursifs, le discours qui en découle est ainsi neutralisé dans sa tentative de rallier les gens ordinaires de cette société et est ignoré par eux.

Keyphrases: mouvement étudiant, gauche, régime autoritaire, cadrage, répertoire, répression, innovation, résonance