Statut des travailleurs au sein de l’entreprise et protections juridiques en matière de mise à pied au Québec : une comparaison des secteurs syndiqués et non syndiqués chez le Centre de finition Laurent Beaudoin de Bombardier

Les entreprises cherchent sans cesse à accroître leur flexibilité afin de s’ajuster aux variations imprévisibles du marché. Or, cette recherche a une propension à générer des restructurations internes et externes, et par le fait même, à répartir la main d’œuvre au cœur ou à la périphérie des entreprises. Les travailleurs permanents et qualifiés se retrouvent plus souvent au cœur de celles-ci et seraient généralement syndiqués. Par comparaison, les travailleurs temporaires qualifiés ou non, issus de la sous-traitance, se situent plus en périphérie, et seraient moins souvent syndiqués. De plus, cette recherche de flexibilité accroît le recours aux mises à pied pour des motifs économiques. Même si le droit du travail autorise les employeurs à recourir aux mises à pied, il protège aussi les travailleurs à l’aide de deux sources distinctes de protection. La première, de nature législative, s’applique en matière de rapport individuel de travail et dicte les normes protectrices minimales des travailleurs. La seconde, de nature conventionnelle, concerne les rapports collectifs de travail. En matière de mise à pied, le droit du travail aurait-il tendance à puiser dans les conventions collectives sa fonction protectrice à l’égard des travailleurs ? La loi aurait-elle plutôt comme effet de faciliter l’activité économique et la recherche de flexibilité des entreprises ? Les travailleurs syndiqués au cœur seraient alors avantagés par rapport aux travailleurs non syndiqués de la périphérie. Ce mémoire tente de répondre à la question de recherche suivante : Quelle est la protection offerte par le droit du travail québécois en matière de mise à pied selon le statut (cœur ou périphérie) des travailleurs et selon qu’ils soient syndiqués ou non ?   Une analyse qualitative d’un établissement de Bombardier, le Centre de finition Laurent Beaudoin (CFLB), et de deux de ses sous-traitants, un non spécialisé, syndiqué, Aramark Québec Inc, et un autre spécialisé et non syndiqué, Elisen Technologies Inc, permettra de répondre à cette question. L’étude des conventions collectives des travailleurs du CFLB et d’Aramark, basée sur les années 2009 à 2019, combinée à une recherche des offres d’emplois du CFLB au cours des quatre derniers mois de l’année 2019, nous permettra d’abord de définir quels sont les travailleurs syndiqués et non syndiqués œuvrant au CFLB, ainsi que de les situer au cœur ou à la périphérie du CFLB. Par la suite, les protections issues des conventions collectives en matière de mise à pied sont comparées avec celles issues de la législation, selon le statut cœur-périphérie que détiennent les travailleurs œuvrant au CFLB. Dans un premier temps, ce mémoire cherche donc à comparer les protections en matière de mise à pied des travailleurs du cœur du CFLB, avec celles des travailleurs situés à la périphérie du CFLB afin de savoir si un écart peut être constaté entre le statut (cœur-périphérie) des travailleurs. Dans un second temps, il mesure les protections en matière de mise à pied entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués, dans l’intention d’y voir une distinction en termes d’avantages. Finalement, ce mémoire s’interroge sur la différence possible entre les recours utilisés par les travailleurs, dérivant de la loi ou des conventions collectives. Les résultats démontrent que les protections en matière de mise à pied sont plus généreuses pour les travailleurs du cœur, plutôt que pour les travailleurs situés en périphérie seulement en présence du statut de syndicalisation. Les travailleurs syndiqués ont aussi de meilleures protections que les travailleurs non syndiqués. Le fait que les recours en matière de mise à pied, menés par la loi ou la convention collective, présenteraient une différence n’a pas pu être démontré en raison de l’inexistence de l’emploi de ces recours par les travailleurs du CFLB, ce qui montre également la limite de notre recherche quant au fait d’étudier un seul établissement.

Keyphrases: mise à pied, cœur de l’entreprise, périphérie de l’entreprise, travailleurs syndiqués, travailleurs non syndiqués, Bombardier, Aramark, convention collective, droit du travail