L’impact de la durée des conventions collectives sur les relations de travail locales et la participation à la vie syndicale

En 1994, le législateur québécois modifiait l’article 65 du Code du Travail afin de déplafonner la durée des conventions collectives dans le secteur privé au Québec. Le législateur avait alors pour but de légaliser les contrats sociaux conclus entre les acteurs patronaux et syndicaux et de s’adapter à l'Accord de libre-échange Nord-Américain. Notre recherche se veut une réflexion plus de vingt ans plus tard pour comprendre les effets de la durée de la convention collective sur les relations entre les parties patronales et syndicales au niveau local. Plus spécifiquement, nous nous intéressons à l’impact de la durée de la convention collective sur les relations de travail locales et sur la participation à la vie syndicale  Notre recherche vise à vérifier 2 propositions de recherche soit : 1) que l’augmentation de la durée des conventions collectives va influencer positivement les relations de travail locales 2) que plus les conventions collectives sont de longue durée, plus la participation des membres à la vie syndicale sera influencée négativement. Notre recherche est de nature qualitative. Pour vérifier nos propositions, nous avons effectué douze entretiens semi-dirigés auprès de conseillers syndicaux dans le secteur privé d’une grande organisation syndicale au Québec. Nos entretiens ont durée entre 60 et 90 minutes et ont eu lieu entre juin et septembre 2013.   Nos entretiens nous ont permis de faire divers constats. Tout d’abord, c’est toujours les représentants des organisations patronales qui font la demande de conventions collectives de longue durée. Ceci est conforme à nos attentes puisque les organisations patronales (CPQ, AMQ) ont fait des représentations afin de déplafonner la durée des conventions collectives (Mayer 1999, Mashimo 2001, Boutet 2004). Une convention collective de longue durée permettrait de stabiliser les relations de travail à long terme et peut même être demandée par les investisseurs afin de favoriser les investissements dans l’organisation. Au niveau de la participation à la vie syndicale, tous les conseillers syndicaux s’entendent sur le fait qu’une convention collective de longue durée va diminuer la participation aux assemblées syndicales. De plus, cela rendrait le recrutement d’officiers syndicaux plus difficile, demanderait d’augmenter la fréquence des communications aux membres et diminuerait la mobilisation des membres. Notre recherche nous fait donc conclure à un impact négatif de la durée de la convention collective sur la participation à la vie syndicale.  iii      Au niveau des relations de travail locales, une convention collective de plus de trois ans va judiciariser la relation entre les parties. Les conseillers font aussi  ressortir le manque de stabilité des acteurs en relations de travail, ce qui va nuire à l’instauration d’une relation de confiance entre les parties. Ils refusent d’ailleurs de faire des accords informels. Les conflits et les moyens de pression sont aussi plus difficiles lorsque la convention collective est de plus de trois ans puisque les organisations patronales ont tendance à utiliser une stratégie de laisser aller ce qui va envenimer les conflits existants et faire en sorte que lors de la négociation, le syndicat sera plus dur envers l’employeur. Notre recherche nous a donc fait conclure à un lien négatif entre la durée de la convention collective et les relations de travail locales.

Keyphrases: durée des conventions collectives, négociation collective, participation à la vie syndicale, relations du travail locales, syndicat, employeur