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Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés

Le présent mémoire traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes de sexe faible et de victimes passives attribués aux femmes et ceux de sexe fort et de combattants actifs assignés aux hommes en période de conflits armés. Plus précisément, les généralisations excessives qui découlent des stéréotypes de genre et qui encouragent le paradigme femmes-victimes et hommes-auteurs de viols sont remises en question.  Afin de comprendre le sens d’un tel jeu, une analyse critique de l’évolution normative du droit international est proposée en deux temps. La première partie aborde les influences du jeu des stéréotypes dans la création des normes de protection et des normes pénales à l’encontre du viol. L’étude de ces normes internationales expose que, malgré les progrès dus aux efforts des féministes, ce jeu des stéréotypes de genre se maintient encore en droit international et que des conséquences en découlent autant pour les femmes que pour les hommes en période de conflits armés. La deuxième partie porte sur l’analyse de telles conséquences normatives qui confinent les femmes dans un rôle de victimes passives, sans capacité d’action positive ou négative lors des conflits armés, et négligent de considérer la situation des hommes qui ne sont pas tous des combattants actifs et qui peuvent donc aussi requérir des protections contre les viols militaires.  Ce mémoire conclut que les dichotomies de la binarité du genre présentes dans les normes internationales contre le viol devraient être appelées à disparaître, sans quoi le jeu des stéréotypes risque d’être perpétué. Ces normes, influencées par la catégorisation des genres féminin et masculin, pourraient plutôt laisser place à la protection du genre humain, exempt de distinction essentialiste basée sur le sexe, et donc exempt de discrimination basée sur les stéréotypes de genre.

Keyphrases: Stéréotypes de genre, Binarité du genre, Viol, Conflits armés, Droit international, Normes internationales, Normes de protection, Normes pénales, Discrimination, Approches féministes, Discrimination
Le processus de conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie

Les traités économiques et commerciaux du XXIe siècle, caractérisés par leur vocation à réglementer des secteurs de plus en plus étendus et parfois seulement connexes au commerce international, rendent incontournable, dans un contexte fédéral, la participation des entités fédérées à leur élaboration et à leur application. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne n’échappe pas à cette tendance, comme en témoigne le choix de faire participer directement, pour la première fois, les provinces canadiennes à certaines séances officielles de négociation. L’objectif de ce mémoire est d’examiner, à la faveur des principes du fédéralisme et de la démocratie, les mécanismes de consultation et de participation provinciale et parlementaire employés durant le cheminement de l’AECG au Canada. Cet examen, sous l’éclairage des expériences des fédérations de Belgique et d’Allemagne en pareille matière, permettra en conclusion d’identifier des pistes de solution pour améliorer le processus canadien de conclusion et de mise en œuvre des traités.

Keyphrases: Accord économique et commercial global (AECG), fédéralisme, démocratie, traités, Canada, Union européenne, Belgique, Allemagne, Canada
Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique

L’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives ». Cette disposition a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption, mais également plus récemment en raison de son application aux nouvelles technologies. En effet, dans les 20 dernières années, la Cour suprême du Canada a adapté les principes généraux découlant des fouilles, saisies et perquisitions aux réalités informatiques nouvelles, notamment l’ordinateur et le cellulaire. Toutefois, l’émergence de nouvelles technologies est un phénomène qui ne cesse jamais. L’essor de l’infonuagique, ce modèle d’utilisation d’Internet qui permet l’accès à des services à distance, incluant notamment la sauvegarde de données sur des serveurs délocalisés, nous force à revoir la protection constitutionnelle qui peut être accordée aux données personnelles des individus. À travers l’étude des principes généraux applicables aux fouilles, saisies et perquisitions traditionnelles et d’appareils électroniques, nous expliquerons pourquoi les données délocalisées sauvegardées grâce à l’infonuagique peuvent être protégées par l’article 8 de la Charte. Nous analyserons également les différentes autorisations judiciaires permettant leur saisie, de même que certains autres principes connexes, notamment le cryptage de données et la protection par mot de passe.

Keyphrases: Droit criminel, Libertés fondamentales, Perquisitions, Preuve pénale, Preuve numérique, Infonuagique
La constitutionnalité du par. 515(6) du Code criminel et d’autres sujets touchant la libération provisoire au Canada

Le paragraphe 515(6) du Code criminel (« C.cr. ») est l’une des procédures de libération provisoire par voie judiciaire. Ce type de procédures détermine dans quels cas un juge peut libérer un accusé avant son procès.  Le par. 515(6) vise des milliers d’accusés. Il s’applique lorsqu’un individu est gardé en détention par les policiers après son arrestation et qu’il est conduit au tribunal pour répondre à une accusation de trafic de cocaïne ou de manquement à une condition de libération provisoire. Dans ce cas, le par. 515(6) oblige le juge à ordonner que l’accusé soit maintenu en détention pour une durée indéterminée, sauf si ce dernier prouve que sa détention n’est pas justifiée en l’attente de son procès.  Or, en 1992, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité du par. 515(6), au motif que cette règle respectait le principe de la présomption d’innocence et le droit à la liberté provisoire, soit deux protections reconnues par la Charte canadienne des droits et libertés. Dans ce contexte, ce mémoire a pour but de trouver de nouveaux arguments qui permettraient à la Cour de s’écarter de ses arrêts de 1992 et de déclarer inconstitutionnel le par. 515(6). Ce travail avance notamment que cette disposition contribue à l’incarcération excessive des accusés autochtones ou toxicomanes.  Par ailleurs, ce mémoire offre, au chapitre 2, un texte utile qui décrit aux étudiants en droit et aux criminalistes les différentes procédures des art. 503 à 526 C.cr., soit le régime de libération provisoire par voie judiciaire. Cette recherche présente aussi des statistiques et des pratiques qui permettent de comprendre l’application concrète de ces procédures au Québec.  En somme, ce texte contribue à l’avancement des connaissances dans les domaines de la procédure criminelle et du droit constitutionnel, car les règles de libération provisoire des art. 503 à 526 ont fait l’objet de peu de recherches en français au Canada.

Keyphrases: Droit constitutionnel – Canada, Enquête sur cautionnement, Pratique judiciaire, Mise en liberté provisoire, Détention provisoire, Procédure pénale, Conditions de libération, Accusé autochtone
Les travailleurs migrants occupant un emploi peu ou pas spécialisé au Qatar : évolution de la situation juridique entre 2012 et 2018

Depuis l’annonce en 2010 que la Coupe du monde de soccer de 2022 se tiendra au Qatar, le nombre de travailleurs migrants temporaires a augmenté de façon importante et représente maintenant 90% de la population qatarie. En 2012, un rapport de l’organisme Human Rights Watch a dénoncé les abus de droit, voire l’esclavage moderne, dont ces travailleurs étaient victimes. En sus d’une intervention musclée de la part de l’Organisation internationale du travail en 2016, de nombreuses critiques émanant d’une pluralité d’acteurs et d’observateurs déplorèrent l’encadrement juridique déficient des conditions de travail et de séjour des travailleurs migrants occupant un emploi peu ou pas spécialisé au Qatar. Ce mémoire s’intéresse à l’évolution de la situation juridique de ces travailleurs entre la publication du rapport de Human Rights Watch en 2012 et aujourd’hui. Pour ce faire, nous étudierons la législation en vigueur ainsi que la doctrine publiée sur le sujet, notamment les différents rapports d’organisations internationales et d’organisations non gouvernementales. Malgré quelques améliorations législatives et une plus grande reconnaissance de la problématique dans le discours des autorités qataries, beaucoup de défis demeurent, surtout dans la mise en œuvre de la législation en vigueur et la transmission de l’information quant aux mesures entreprises.

Keyphrases: Travailleurs étrangers temporaires, Travailleurs migrants, Qatar, Parrainage, Migration pour le travail, Migration circulaire, Organisation internationale du travail
Les minorités linguistiques et l'accès à la justice : pour une pratique conforme aux Chartes

Le contexte actuel de mondialisation et de mobilité des citoyens de tous les pays, qui parlent des langues diverses, change la composition culturelle et linguistique de la société québécoise.  Cette diversification de la société remet en question la validité de certaines pratiques dans notre système judiciaire et, plus particulièrement, l’accessibilité à la justice pour tous les citoyens.  La notion d’accès à la justice implique que tout justiciable possède le droit de participer en pleine égalité aux procédures qui se déroulent devant les tribunaux, ainsi que le droit à un procès équitable. La présente étude examine la pratique de l’un des plus importants tribunaux administratifs du Québec, le Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail.  Le TAT offre aux travailleurs l’accès à la justice en pleine égalité, et dans le respect des règles de justice naturelle relativement aux demandes touchant leurs droits, mais sans fournir de services gratuits d’interprète aux travailleurs membres d’une minorité linguistique.  Il s’agit des travailleurs qui ne parlent pas et ne comprennent pas la langue employée à l’audience, à savoir la langue française ou la langue anglaise.  L’auteure examine le droit de ces travailleurs de bénéficier des services gratuits d’un interprète devant le TAT en raison du droit à l’égalité et du droit à un procès équitable garantis par les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne.

Keyphrases: Accès à la justice, Droit à l'égalité, Procès équitable, Tribunal administratif, Interprète, Minorité linguistique, Charte canadienne des droits et libertés, Charte des droits et libertés de la personne
Repenser la nature juridique de l'expertise dans l'instance civile

Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, l’expertise est indispensable au processus de recherche de la vérité des tribunaux. Or, sous l’effet du système contradictoire, les experts sont de plus en plus critiqués pour leur manque d’impartialité, et l’expertise constitue l’une des principales causes d’augmentation des coûts et des délais de la justice. Pour ces raisons, la réforme du Code de procédure civile s’est intéressée à l’expertise. À titre de principe directeur, le législateur a énoncé que l’expert a la mission d’éclairer le tribunal dans sa prise de décision avec impartialité, objectivité et rigueur, et que cette mission prime les intérêts des parties. Toutefois, les mesures intégrées au Code semblent vouloir atténuer les manifestations d’un problème dont les causes demeurent existantes.  L’objectif du mémoire est d’offrir une vision renouvelée de la nature juridique de l’expertise. Celle-ci y est envisagée juridiquement comme un outil du tribunal plutôt qu’un moyen de preuve, et l’expert, comme un auxiliaire de justice, plutôt qu’un témoin d’opinion. Cette démonstration sera effectuée à l’intérieur de trois différentes dimensions de l’expertise, soit les dimensions référentielle, normative et pratique. Elle permettra d’identifier les attributs qui caractérisent l’expertise et sa mission. L’intérêt de cette démonstration réside dans ses effets, puisqu’elle appelle à un traitement transformé, et parfois plus rigoureux, de l’expertise par les tribunaux, les praticiens et les experts, notamment en regard de l’impartialité de ces derniers. Le mémoire se conclut par la formulation de propositions de solutions simples, concrètes et réalisables.

Keyphrases: Procédure civile, Preuve, Moyen de preuve, Expertise, Expert, Science et droit, Accès à la justice, Réforme de la procédure civile, Nouveau Code de procédure civile
Adhérer ou adhérer : essai sur la notion de contrat (par adhésion)

Le présent mémoire a trait à la notion de contrat par adhésion. L’auteur propose une construction théorique de cette notion en remettant en cause le caractère contractuel de cet acte juridique. Loin de l’exclure du droit privé, il nous invite à en faire un acte hybride, c’est-à-dire une première partie contractuelle et une seconde qu’il qualifie de clauses à contenu imposé. Ce changement de paradigme a pour objet de favoriser un meilleur contrôle public des clauses à contenu imposé. Il s’agit, plus globalement, d’un essai sur la définition du contrat et d’une réflexion sur la façon dont on qualifie les concepts en droit privé.

Keyphrases: Contrat, Adhésion, Clause, Jurilinguistique, Volontarisme, Solidarisme, Autonomie, Volonté, Liberté, Conditions générales, Contract
Les voies d’avenir du commerce physique à l’ère du numérique

Au carrefour des disciplines du design d’intérieur et des sciences humaines et économiques, l’architecture commerciale présente un champ de pratique en perpétuelle évolution. Développée en vue d’adapter le lieu marchand tant aux mouvances du milieu de la distribution qu’à l’évolution des modes consommatoires, cette pratique vise la conquête de l’avantage concurrentiel de ce dernier à travers sa redéfinition et son innovation. Bien que largement abordé par les pairs chercheurs en sciences humaines et en marketing, le sujet de l’avenir de la boutique traditionnelle reste encore peu documenté par le domaine de l’aménagement. Cette restriction documentaire ne s’explique point par le manque de ressources ou de compétences, mais relève plutôt des imprévisibles changements et mutations sociales, économiques, technologiques et culturelles. La présente recherche vise donc la compréhension de la sphère consommatoire actuelle, l’identification des nouveaux concepts émergents en matière de design commercial, l’exploration du phénomène d’hybridation entre le e-commerce et le commerce physique pour enfin en dégager les probables pistes d’avenir du pignon sur rue. Poussée donc par la volonté de proposer des outils dont le déploiement mènera à une meilleure conception de l’espace marchand physique, une stratégie méthodologique basée sur un cadre théorique et une enquête sur terrain a était établie. Cette stratégie repose sur l’exploration pointilleuse des précédents écrits couvrant les multiples facettes du sujet, la tenue d’entrevues semi-dirigées avec différents intervenants du milieu commercial et l’observation directe de divers projets représentatifs des nouvelles stratégies issues de l’architecture commerciale contemporaine. L’issu de cette recherche et la confrontation des résultats extraits des différents volets méthodologiques ont mené à la proposition d’un guide comportant un ensemble de recommandations d’aménagement, afin de mieux orienter les professionnels du design dans la conception d’un espace marchand dont l’avantage concurrentiel est le plus susceptible d’être garanti.

Keyphrases: Design commercial, Espace marchand, Commerce virtuel, Expérience de magasinage, Image de marque, E-commerce
La diffusion des idées pédagogiques de Maria Montessori en France durant l’entre-deux-guerres à travers l’analyse de la revue pédagogique la Nouvelle éducation

Maria Montessori n’a pas diffusé elle-même sa pédagogie en France durant l’entre-deux-guerres, période d’imprégnation de ses idées dans le monde, y compris en France. Ce mémoire, inscrit en histoire des idées pédagogiques et s’intéressant plus spécifiquement au rôle des revues dans la diffusion de ces idées, a pour objet la diffusion de la vision pédagogique de la Dottoressa Montessori par la revue pédagogique française La Nouvelle éducation, associée au mouvement international de l’Éducation nouvelle. L’analyse du corpus constitué par l’ensemble des numéros de la revue entre 1921 et 1939 permet d’identifier des acteurs de la diffusion des idées pédagogique de Montessori et met en lumière les modalités de cette diffusion.

Keyphrases: Maria Montessori, diffusion, imprégnation, histoire des idées pédagogiques, revue, La Nouvelle éducation, Éducation nouvelle, pédagogie nouvelles, acteurs de l’éducation
Percepciones de directores de establecimientos acerca de los impactos de las políticas de regulación sobre su trabajo : estudio comparado Quebec y Chile

Au cours des dernières trois décennies, plusieurs pays ont fait subir à leur système scolaire des transformations qui obéissent à des changements structurels orientés vers la mise en place de modes de gouvernance décentralisés et l’établissement de niveaux intermédiaires de gestion. Cette décentralisation se voit ainsi associé à une délégation graduelle des pouvoirs et une autonomie accrue pour les établissements alors soumis à une reddition de comptes qui a été enchâssée dans les normes régissant ces systèmes. L'autonomie, la reddition de comptes et la concurrence entre les écoles, de même que les processus de sélection des étudiants et les épreuves standardisés qui en découlent, sont quelques caractéristiques de modes de régulation, parfois qualifiés de quasi marché ou d’état évaluateur, qui régissent généralement, les systèmes scolaires des pays membres de l'OCDE. Ces modes de régulation ont eu différents effets dans le fonctionnement de l'école et sur les fonctions assignées au directeur, lesquels voient s’alourdir leurs responsabilités et se complexifier leur tâches. Dans la présente étude, on a tenté de reproduire au Chili une recherche, d’abord menée au Canada, avec l'objectif de connaître les perceptions des directeurs en ce qui a trait aux effets de ces changements sur leur école et sur leurs fonctions en les interrogeant sur leur niveau de satisfaction par rapport aux tâches à accomplir et aux idéaux à poursuivre. L'étude révèle des différences et des similitudes, parfois importantes, dans la comparaison des perceptions des directeurs du Québec et ceux de la Région métropolitaine du Chili (RM). On peut les observer malgré les différences socioculturelles et économiques qui caractérisent chaque région, et le fait qu'au Chili la décentralisation a atteint un développement tel que la privatisation du système éducatif s’est accélérée. C'est pour cette raison que les modes de régulation mis en place apparaissent plus évidents dans les perceptions exprimées par les directeurs de la RM, qui en ressentent les effets sur leurs fonctions et sur leur école.

Keyphrases: Système scolaire, Décentralisation, Privatisation, Modes de régulation, Responsabilités managériales, Reddition de comptes, Autonomie, Concurrence entre écoles
Première évaluation de l’intégralité des propriétés synaptiques des terminaisons en compétition lors du développement de la jonction neuromusculaire

La compétition synaptique est un processus fondamental du développement du système nerveux qui permet la mise en place de circuits neuronaux fonctionnels et fiables. Les processus qui le sous-tendent sont multiples et complexes, et leur étude dans le SNC est compliquée par la taille et l’accessibilité réduites des structures d’intérêt. Par contre, la JNM offre un environnement favorable qui permet la mise en place de conditions expérimentales robuste où ces processus peuvent être sondés. La caractérisation de ces processus permettrait de mieux comprendre la physiopathologie de plusieurs maladies neuromusculaires. De plus, elle permettrait d’améliorer significativement nos chances de comprendre les processus correspondant au niveau du SNC en fournissant de nouvelles hypothèses à tester. Par contre, le développement de protocoles expérimentaux pour étudier la compétition synaptique à la JNM demeure difficile. Les processus qui influencent la compétition et les propriétés des terminaisons sont interdépendants et l’incapacité de mesurer simultanément ces propriétés représente une contrainte majeure. L’objectif de ce projet de recherche était de développer des outils afin de mieux mesurer et caractériser les propriétés synaptiques des terminaisons en compétition à la JNM en développement et d’utiliser ces outils afin de mieux comprendre la dynamique de la compétition.  Nous avons été en mesure de caractériser la relation entre la facilitation et la probabilité de relâche à la JNM. Puisque la facilitation et le contenu quantique peuvent être mesurés simultanément, cette relation permet de connaître le ratio de force synaptique et de probabilité de relâche entre les terminaisons. Nous montrons aussi que ces informations permettent de déduire le ratio de leur couverture territoriale. Ensemble, ces résultats représentent la première évaluation simultanée et intégrale des propriétés synaptiques des terminaisons en compétition à des jonctions neuromusculaires en développement. Ensuite, nous avons utilisé ces outils afin d’évaluer la relation entre ces différents paramètres synaptiques. D’abord, nous avons pu conclure que les ratios de probabilité de relâche et de couverture territoriale ont peu de corrélation avec les ratios de force synaptique dans les stades initiaux de la compétition, mais qu’une corrélation plus forte s’installe lorsqu’une des terminaisons devient au moins deux fois plus forte que sa compétitrice. De plus, nos données suggèrent que la probabilité de relâche et la couverture territoriale sont toutes deux régulées de manière dynamique au cours du processus.  Finalement, nos données suggèrent que l’importance relative des ratios de probabilité de relâche et de couverture territoriale dans la détermination des ratios de force synaptique reste constante au cours du processus et que cette importance est équivalente.

Keyphrases: Synaptogenèse, Compétition synaptique, Facilitation, Couverture territoriale, Force synaptique, Probabilité de relâche, Jonction neuromusculaire