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Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada

En janvier 2015, la Cour suprême du Canada rend trois arrêts importants portant sur la liberté d’association, garantie par l’article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l’arrêt Saskatchwean Federation of Labour, la Cour reconnaît une protection constitutionnelle au droit de grève, et considère qu’il s’agit d’un élément essentiel d’un véritable processus de négociation. La Cour trouve appui dans l’histoire des relations de travail et dans le droit international du travail. L’élargissement de la protection de la Charte au droit de grève avait été envisagée par certains auteurs, suivant l’évolution de l’interprétation de la liberté d’association depuis l’arrêt Health Services. L’arrêt Saskatchewan s’inscrit toutefois dans le cadre précis de l’encadrement de la grève en matière de services essentiels.  Le présent mémoire vise à établir dans quelle mesure le législateur peut restreindre ponctuellement la négociation collective et la grève suivant la Trilogie de 2015. Pour ce faire, nous dressons un portait de l’état du droit sur la liberté d’association en combinant l’analyse des décisions de la Trilogie de 2015, de la doctrine pertinente et des obligations internationales du Canada en ce domaine, telles que définies par les organes de contrôle de l’OIT. Nous recensons ensuite les contestations constitutionnelles soumises à l’attention des tribunaux québécois et des autres provinces canadiennes portant sur l’imposition de conditions de travail, à la fois avant et après la Trilogie de 2015. Nous excluons de notre analyse les restrictions permanentes à la négociation collective et au droit de grève, bien qu’elles fassent l’objet de commentaires en conclusion, pour nous concentrer uniquement sur les lois spéciales. Notre étude porte plus précisément sur le secteur public et parapublic puisque c’est dans ce domaine que la majorité des décisions répertoriées ont été rendues. Nous concluons que le recours au droit international est très variable selon les décisions répertoriées, et que par ailleurs la Trilogie de 2015 a eu des effets mitigés. Dans l’état actuel du droit, les tribunaux permettent toujours l’imposition de certaines conditions de travail en cas de crise financière, et lorsqu’une forme de consultation préalable a eu lieu. Toutefois, une loi spéciale empêchant le recours à la grève pour des travailleurs qui y ont autrement droit enfreint la liberté d’association. Ces dispositions législatives pourraient cependant être justifiées sous l’article premier de la Charte si un mécanisme adéquat de remplacement à la grève est proposé, en matière de services essentiels.

Keyphrases: Liberté d'association, Droit de grève, Droit international du travail, Rapports collectifs de travail, Charte des droits et libertés, Lois spéciales de retour au travail, Négociation collective, Services essentiels
L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en une seule occasion et sans que la notion de conviction politique ne fasse l’objet d’un réel effort interprétatif. La doctrine juridique ne comble pas plus cette lacune. Ainsi, le présent mémoire vise à proposer une interprétation de ce motif de discrimination. Pour ce faire, il faut se demander : qu’est-ce qui est politique au sens de la Charte? Pour répondre à cette question en l’absence de sources jurisprudentielles et doctrinales satisfaisantes, il convient d’explorer les principes sous-jacents du droit. D’abord, la protection de l’égalité politique n’est pas une nouveauté de la Charte québécoise, elle s’ancre dans les principes fondamentaux d’organisation de l’État moderne qui en orientent l’interprétation. Ensuite, l’égalité politique est aujourd’hui renforcée par la constitutionnalisation de droits fondamentaux comme les droits démocratiques et les libertés d’opinion et d’expression, lesquels permettent d’éclairer l’interprétation de l’interdit de discrimination politique. Finalement, les principes dégagés de l’analyse précédente sont examinés au regard des défis posés par les nécessités de l’adaptation du droit à la société postmoderne afin de proposer une interprétation actuelle de l’interdit de discrimination fondée sur les convictions politiques.

Keyphrases: Égalité politique, Discrimination politique, Conviction politique, Démocratie libérale, Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Savoirs traditionnels autochtones, projets environnementaux et revalorisation culturelle : étude de cas du Bureau environnement et terre d’Odanak

Ce mémoire vise à approfondir la compréhension des manifestations contemporaines des savoirs traditionnels autochtones, plus particulièrement dans la communauté autochtone d’Odanak, au Québec. Quelles sont les retombées pour une communauté autochtone qui revalorise ses savoirs traditionnels? La littérature suggère que ces savoirs peuvent jouer un grand rôle dans les démarches d’autodétermination. Je ferai donc ici l’étude du cas de la communauté abénakise d’Odanak, dont le Bureau environnement et terre a le souci d’intégrer et de valoriser les savoirs traditionnels abénakis dans le cadre de ses projets. J’émets l’hypothèse que les savoirs traditionnels autochtones, lorsque mobilisés par leurs détenteurs (ici, des Abénakis travaillant pour le Bureau), peuvent être instrumentaux dans l’établissement de systèmes de gestion environnementale répondant aux besoins actuels de leur communauté, et ainsi s’inscrire dans un processus d’affirmation culturelle et d’autodétermination. Une série de huit entrevues semi-dirigées a été menée auprès de citoyens d’Odanak, ainsi que de gens impliqués dans les projets du Bureau. L’analyse qualitative des données recueillies révèle les avantages multiples et la profonde signification pour une telle communauté de concevoir et réaliser ses projets environnementaux selon ses priorités, valeurs et objectifs propres, particulièrement suite à un historique colonial répressif. Les différentes retombées sociales, économiques, politiques, éducatives et culturelles des projets contribueraient, notamment par le biais des savoirs traditionnels autochtones, à renforcer l’identité et l’autonomie abénakise.

Keyphrases: Abénakis, Odanak, Premières Nations, savoirs traditionnels autochtones, décolonisation, autodétermination, environnement, espèces culturelles clés
Par-delà le rose et le bleu : l'expérience des parents d'enfants transgenres

Cette étude porte sur les parents qui s’inscrivent dans des trajectoires de soutien auprès de leur enfant transgenre, et propose une analyse sociologique de leur expérience. Le mémoire propose, en premier lieu, une réflexion sur l’émergence, au cours de la dernière décennie, de la figure de « l’enfant transgenre ». Il se centre, ensuite, sur la manière dont cette figure est saisie par les parents, fortement incités, dans le cadre d’un paradigme « affirmatif », à soutenir son enfant et à ne pas réprimer son identité non-cisnormative. Or, le genre étant à ce point fondamental dans la relation parent-enfant, et plus généralement dans la construction du rôle social de parent, devenir « parent d’un enfant trangenre » bouscule les repères normatifs et infléchit le travail parental. Pour produire l’analyse, nous nous appuyons dans ce mémoire sur des entrevues semi-directives réalisées auprès de six parents québécois d’enfants qui s’identifient comme transgenres. Nous soulignons qu’apprendre ou découvrir que son enfant est transgenre marque une « épreuve » dans le rôle social parental et signe l’entrée dans une « carrière » de « parent d’enfant transgenre ». Nous montrons d’abord que pour résoudre l’épreuve, marquée par un sentiment de deuil, le parent est tenu de mettre en sens l’événement vécu, par le recours à diverses stratégies (relecture biographique et rationalisation). Nous exposons ensuite les trois phases de la carrière (l’engagement, l’apprentissage et le réajustement), qui amènent le parent à endosser une nouvelle identité parentale et à performer un rôle social ajusté à son enfant. Interrogeant principalement des parents d’adolescents, cette étude sociologique jette un regard nouveau sur l’expérience de transition vécue par le parent dans sa relation à son enfant.

Keyphrases: Enfant transgenre, Normes de genre, Rôle parental, Identité parentale, Carrière, Épreuve, Normes de parentalité, Socialisation genrée, Cisnormativité, Paradigme (trans)affirmatif
Une précarité menant à l’expérimentation : limites de l’engagement syndical face aux aspirations de jeunes travailleurs québécois

La dégradation progressive du contexte économique occidental, soulignée par la récession de 2008, eut des répercussions majeures sur les tranches les plus vulnérables de la population, dont notamment les jeunes de la génération Y.  Par un courant initié en Europe méditerranéenne, on assiste à un recul sans précédent de l’emploi typique, ici défini comme une activité salariée proposant une stabilité sur le plan de la durée et de la localisation.  Devant l’éventualité de périodes de chômages, les jeunes adultes doivent se tourner vers un travail flexible dans ses modalités pratiques, soit l’emploi à temps partiel, à durée déterminée ou encore autonome. Face aux difficultés éprouvées au moment de décrocher des emplois réguliers, la jeunesse québécoise aborde ainsi l’action communautaire et l’emploi lié au tiers-secteur économique qui, bien que faiblement dotés en termes de droits formels et matériels, se conforment potentiellement aux qualités et aux aptitudes qu’ils reconnaissent à leur propre personne. L’insertion professionnelle et sociale des jeunes s’opère chez bon nombre d’entre eux au moyen du portefeuille de valeurs d’insertion citoyenne grâce auquel leur entrée dans la vie adulte se conçoit sur la base de valeurs et d’activités électives autres que le travail salarié ou l’emploi dit régulier ou stable. Au sein des multiples voies d’émancipation disponibles en marge de l’activité professionnelle, l’engagement syndical en période de renouveau sera l’objet d’une attention particulière en raison de son potentiel à établir la jonction entre les registres d’expressivité et d’instrumentalité. Ayant comme mot d’ordre l’organisation des désorganisés, les penseurs du syndicalisme de mouvement social souhaitent élargir les champs d’action des syndicats au-delà d’un clientélisme corporatiste. Ce mot d’ordre ne trouvera cependant pas écho chez les participants de cette enquête, jugeant l’organisation syndicale trop inflexible pour s’y engager. Ainsi, plusieurs se tournent vers des activités et organisations faisant preuve d’une plus grande souplesse et qui correspondent à leurs valeurs personnelles.

Keyphrases: Jeunesse, Précarité, Insertion citoyenne, Engagement syndical
Expériences de recours à l'aide en contexte de violence conjugale de femmes immigrantes racisées : obstacles, éléments facilitateurs et moments propices

Les femmes minoritaires seraient plus vulnérables et auraient des taux de victimisation relatifs à la violence conjugale plus élevés (White et al., 2012; Montminy et al., 2010). Bien que le champ de recherche sur cette problématique inclut désormais les expériences des femmes minoritaires victimes de violence conjugale, peu d’études ont été réalisées à Montréal. Ce mémoire de maîtrise visait à mieux comprendre l’expérience de recours à l’aide de sept femmes immigrantes racisées en contexte de violence conjugale, quant aux obstacles et aux éléments pouvant la faciliter. J’ai recueilli leur parole à l’aide d’entretiens semi-directifs. Les résultats montrent que les obstacles deviennent finalement des facilitateurs et qu’il y a des moments plus propices au recours à l’aide. Les divers facteurs de stress finissent par générer une grande détresse poussant les femmes à consulter. Aussi, les femmes consultent en regard de difficultés financières. Les organismes généraux les dirigent ensuite aux ressources spécialisées en violence conjugale. Une analyse axée sur la temporalité offre la possibilité d’identifier des moments propices pour agir en amont. Tandis que la théorie intersectionnelle permet de faire ressortir les enjeux et des pistes de solution. De ces analyses se dégage l’importance du lien social et du regard d’autrui quant au recours à l’aide. Dans le contexte du désengagement de l’État, une intervention préventive est-elle possible? Comment s’articulent d’autres positions sociales, dont celle de personne souffrant de problèmes de santé mentale? Comment changer le regard stigmatisant sur les victimes de violence conjugale? Des recherches subséquentes sont nécessaires pour répondre à ces questions.

Keyphrases: Recours à l'aide, Violence conjugale, Expérience, Femmes immigrantes, Intersectionnalité
La participation des groupes de parents à travers l’évolution des maisons de naissances québécoises

Ce mémoire examine la participation des usagères dans les maisons de naissance du Québec dans les 25 dernières années, ainsi que les pratiques qui animent la vie communautaire de ces lieux. À partir du cadre conceptuel de la participation ainsi que de l’expérience des femmes et des groupes de parents, il s’agit de comprendre comment s’entreprennent, s’organisent et s’y développent des moyens d’action concrets, novateurs et répondant aux besoins de leur communauté. Cette recherche qualitative a été menée auprès de 18 femmes membres de groupes de parents, investies durant les projets pilotes il y a plus de 20 ans (4 participantes) et celles actuellement investies (14 participantes). Les résultats de recherche, analysés à partir d’une thématisation séquenciée, permettent d’identifier le désir des femmes de s’engager dans une maternité respectée, pour elles-mêmes et leur communauté. Le vécu des participantes indique que la participation, bien que souhaitée, est complexe et inégale d’une maison de naissance à l’autre, en raison des défis rencontrés et des modalités de fonctionnement distinctes. Malgré les stratégies déployées par la communauté des parents ou le personnel de la maison de naissance, certains éléments essentiels doivent être réunis pour assurer la continuité de l’action des groupes et leur pleine participation : le soutien, l’autonomie et la reconnaissance, ainsi que la présence d’espaces démocratiques. La typologie présentée permet de cerner les caractéristiques principales des groupes de parents à partir d’éléments distinctifs : les objectifs, la structure, la participation, la nature des activités et l’autonomie.

Keyphrases: Participation, Femmes, Maison de naissance, Pratique sage-femme, Vie communautaire, Participation
L’écoute dans le travail social clinique en santé mentale : l'impact d'une parole délirante sur l'idéal

La stigmatisation et la marginalisation, associées aux troubles graves de santé mentale (schizophrénie, psychose, trouble bipolaire), ne sont plus à démontrer. Malgré les avancées des traitements pharmacologiques, l’intégration sociale de cette population demeure un enjeu important et la rencontre clinique avec l’individu étiqueté schizophrène, serait elle-même un lieu à l’intérieur duquel se rejouent les impacts sociaux de la maladie. Plus particulièrement, ces individus sont soumis à des mesures de contrôles particulières, dont l’autorisation judiciaire de soins pour cause de troubles mentaux.  Le rapport à la parole joue un rôle important dans l’évaluation de la dangerosité d’un individu souffrant d’un trouble mental et le délire y tient une place privilégiée. En privilégiant l’angle de l’écoute lors de la pratique du travail social avec des individus souffrant de troubles mentaux, cette recherche explore une dimension de l’intervention bien souvent minimisée, ou même occultée, par un faire ou un dire. L’écoute du délire serait donc un exercice ceint par un ensemble de discours et de contraintes sociales, visant à répondre à un souci de sécurité et d’efficacité. La nature particulière du travail social en santé mentale se heurte à différentes idéologies et celles-ci ont un impact sur l’écoute. De plus, en tant que discipline et forme d’aide particulière, l’exercice de cette profession est appelé à se redéfinir et approfondir ses approches.  Cette étude qualitative, réalisée auprès de onze travailleuses sociales québécoises, vise à explorer le dispositif de l’écoute dans la relation clinique, dans sa définition et sa mise en pratique. Ces entrevues ont abordé également l’apprentissage de l’écoute, les critères associés à une bonne écoute ainsi que l’impact de la rencontre avec un individu qualifié de délirant sur l’écoute. Finalement, ont été esquissées les bases de ce que constituerait une écoute propre à l’exercice du travail social.  Les résultats de notre analyse, d’orientation phénoménologique, ont permis de jeter un éclairage différent sur l’écoute, une dimension fondamentale, mais implicite de l’intervention sociale. Par ailleurs, le contact avec le délire comme situation extrême d’écoute, nous a permis de relever différents dispositifs mis en place par les travailleuses sociales pour pallier aux particularités liées à cette prise de parole. À des niveaux intrapersonnels, interpersonnels et sociaux-culturels, l’écoute du délire comporte son lot de conséquences venant confronter la position de la travailleuse sociale dans son offre de service. Ainsi, en adjoignant une dimension éthique à l’écoute, en redéfinissant la vision idéalisée de l’écoute et en prenant en considération les différents niveaux de complexité liés à son exercice, l’écoute pourrait retrouver une dimension d’efficacité, plus particulièrement avec des individus délirants.

Keyphrases: écoute, délire, psychose, travail social, idéologie, éthique
La réaction des travailleurs sociaux espagnols face aux mesures d'austérité

Ce mémoire porte sur le contexte d’austérité instauré en Espagne suite à la crise économique mondiale de 2008 et sur les réactions des travailleurs sociaux face aux changements dans leur milieu de travail et dans leurs pratiques. Plus précisément, cette recherche s’intéresse aux actions entreprises par les travailleurs sociaux dans leur milieu de pratique. Ce travail cherche à comprendre la réalité de pratique des travailleurs sociaux et le changement de dynamique suite à l’austérité ainsi que leur positionnement face à ces changements. Cette recherche fut menée à Grenade, en Espagne, auprès de huit travailleurs sociaux œuvrant dans divers milieux de pratique. Les résultats de cette recherche montrent que les travailleurs sociaux ne peuvent pas appliquer des solutions à une échelle microscopique, car l’espace où ils pratiquent a grandement changé en leur défaveur. Cette recherche démontre que les solutions pour contrer l’austérité, et les obstacles à ces solutions, se situent sur trois échelles : individuelle, l’action collective et au niveau sociétal. Le contexte de pratique des travailleurs sociaux espagnols a été analysé selon les concepts retrouvés dans l’œuvre L’invention du quotidien de Michel de Certeau, stipulant la présence d’une dynamique asymétrique de pouvoir s’axant sur la gestion de l’espace par le groupe dominant et la gestion du temps par le groupe dominé.

Keyphrases: Espagne, Grenade, Austérité, Crise économique, Travailleurs sociaux, Michel de Certeau, Obstacles, Solutions, Stratégies, Tactiques
Les mauvais traitements psychologiques chez les jeunes issus des groupes ethnoculturels soumis à la loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)

Cette recherche s’insère dans un projet plus large s’intéressant aux mauvais traitements psychologiques (MTP) envers les enfants (Malo, Moreau, Hélie et Lavergne, 2017). Il vise à comprendre si certains groupes ethniques sont proportionnellement plus nombreux ou moins nombreux parmi la clientèle signalée et prise en charge pour MTP au CJM-IU et au CJ Batshaw entre 2007 et 2010. Dans un second temps, il s’agit de documenter les représentations sociales des MTP ou du bon parentage dans un groupe ethnoculturel semblant plus touché par les MTP.  Notre recension tente d'abord de définir les mauvais traitements psychologiques et de décrire ses différentes manifestations possibles. Par la suite, l’incidence des MTP et les impacts à court, moyen et long terme sont abordés. Nous présentons également le rôle de la culture qui semble influencer fortement la conduite des parents dans la façon de punir un enfant. Nous avons également analysé par le biais d’une recension des écrits sur les bonnes ou les mauvaises façons d’élever les enfants les caractéristiques des familles impliquées dans cette forme de maltraitance. En effet, nous souhaitions comprendre les représentations de la maltraitance psychologique selon les normes culturelles, en nous intéressant au développement normal des enfants et au comportement parental.  Plus précisément, nous avons eu recours dans un premier temps, à l'analyse statistique descriptive pour nous permettre de résumer l’information tirée de l’étude initiale et de voir si un groupe semblait plus nombreux que les autres. Pour ce faire, nous avons considéré seulement les cas de MTP provenant des bases de données du CJM-IU et les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, soit 9499 premiers signalements.  Par la suite, pour répondre au second objectif, nous avons fait une recherche documentaire sur les représentations sociales des MTP ou des bonnes pratiques parentales dans la culture paraissant proportionnellement plus nombreuse. Les résultats ont montré que de manière générale, les jeunes issus de milieux ethnoculturels n’ont pas plus tendance à être proportionnellement plus nombreux parmi les enfants signalés pour MTP que les jeunes qui ne sont pas issus de l’immigration. Par contre, cette différence est considérable en ce qui touche les jeunes provenant des Caraïbes. Malheureusement, aucun document n’a pu être recensé dans la littérature sur cette représentation car nous n’avons eu accès qu’à de l’information concernant les systèmes de protection de la jeunesse en Jamaïque et en Haïti.

Keyphrases: Mauvais traitements psychologiques, Montréal, Protection de la jeunesse, Ethnoculturel, Formes de maltraitance