La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ?

Le présent mémoire se propose d’étudier l’évolution du droit d’accès des individus à la justice internationale, et plus précisément aux Cours régionales des droits de la personne. Je fais le point sur le système régional africain en matière de protection des droits de la personne et notamment les obstacles limitant l’accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine), ainsi que le rôle majeur que peut jouer la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) comme voie indirecte d’accès à la Cour africaine. Le système régional africain en matière de protection des droits de la personne a été mis en place par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul) adoptée en 1986. Ce système se compose de la Commission africaine, créée en 1987 et de la Cour africaine, créée en 2004. Les individus ont le droit de déposer leurs plaintes à la Commission africaine directement. Cependant, ils ne peuvent accéder à la Cour africaine que dans le cas où l’État contre lequel la plainte est déposée aurait ratifié le Protocole de Ouagadougou et aurait accepté l’accès direct des individus à la Cour. La Commission africaine, qui a le droit de transmettre les plaintes à la Cour africaine, représente donc une voie indirecte d’accès des individus à cette dernière. Afin d’examiner cette question, ce mémoire retrace les étapes historiques de la construction du système régional africain en matière de protection des droits de la personne, lesquelles ont mené à l’adoption de la Charte de Banjul (qui a créé la Commission africaine) et à l’adoption du Protocole de Ouagadougou (qui a créé la Cour africaine). Ce travail tente par ailleurs de mettre en exergue les obstacles empêchant les individus d’accéder directement aux deux instances régionales africaines. De plus, une analyse comparative est réalisée à travers l’étude des trois Cours régionales de protection des droits de la personne : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH) et la Cour africaine. Le but est de comparer la juridiction des trois Cours en ce qui concerne leurs compétences respectives, à savoir la compétence matérielle, personnelle et temporelle, ainsi que de comparer leurs pouvoirs respectifs de prendre des mesures provisoires et de rendre des avis consultatifs. Le droit d’accès des individus à la justice est analysé en profondeur dans le cadre de ces trois Cours régionales afin de mettre en exergue les obstacles au droit d’accès des individus au système régional africain. Finalement, la lumière sera faite sur les projets de réforme de la Cour africaine des droits de l’homme, à savoir la création d’une section criminelle et l’intégration de la Cour africaine à la Cour de justice de l’union africaine. L’étude conclut que le rôle de la Commission africaine est très important puisqu’elle constitue une voie indirecte pour les individus afin d’accéder à la Cour africaine. En outre, la Cour africaine dispose d’un très large éventail de compétences, et ce par rapport aux deux autres Cours régionales. Cependant, il est nécessaire de modifier le Protocole de Ouagadougou pour faire de l’accès des individus à la justice un droit obligatoire opposable à tous les pays. Mots-clés : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Cour européenne des droits de l’homme, Cour interaméricaine des droits de l’homme, accès à la justice, droit de recours individuel.

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