L’impact et les implications sur l’équité intergénérationnelle des modifications apportées au Régime des rentes du Québec entre 1997 et 2018

Avec le vieillissement de la population et l’augmentation de l’espérance de vie dans plusieurs pays de l’OCDE tels que le Canada, les enjeux d’équité intergénérationnelle occupent une place de plus en plus importante dans le marché du travail et dans les politiques publiques. L'équité intergénérationnelle peut être entre les générations contemporaines et futures ou entre les différentes générations en vie. Elle vise, généralement, à une répartition juste et équitable des ressources entre les différentes générations.  Au Québec, le gouvernement a modifié la Loi sur le régime des rentes du Québec (RRQ) et la Loi sur les normes du travail pour limiter les disparités de traitement dans les régimes de retraite offerts par les employeurs. Bien que cette préoccupation soit au cœur des discussions, très peu d’évaluations sur la situation actuelle de l’équité entre les générations dans les politiques publiques québécoises ont été faites. Plusieurs méthodes économétriques permettant d'évaluer des politiques publiques existent, mais la comptabilité intergénérationnelle, développée par Auerbach, Gokhale et Kotlikoff (1994), demeure l'une des rares méthodes qui regardent réellement l'impact des politiques publiques sur différentes générations plutôt que la solvabilité budgétaire (Howse, 2014). Au Canada, l'exercice a été réalisé à deux reprises (Mahboubi, 2019; Vaillancourt et Oreopoulos, 1998). Toutefois, il ne permet pas de comparer les générations actuelles les unes par rapport aux autres. Cependant, Pertile, Polin, Rizza et Romanelli (2015) ont réussi à le faire en intégrant le concept de taux de taxes nettes pour la vie résiduelle qui permet de comparer deux individus ayant le même nombre d'années à vivre. De sorte que l’on peut évaluer l’impact d’un changement dans une politique sur les individus de diverses générations en utilisant une année antérieure au changement pour faire la comparaison.   Dans le cadre de ce mémoire, nous regarderons, à l’aide du taux de taxes nettes pour la vie résiduelle, l’impact des changements faits, entre 1997 et 2018, au RRQ sur l’équité intergénérationnelle. Le RRQ est un programme de redistribution intéressant à utiliser puisque l'ensemble des travailleurs québécois cotise et perçoit une rente à partir de celui-ci. Depuis 1997, plusieurs changements ont été faits tels que des augmentations du taux de cotisation et la mise en place de la bonification. Ce qui risque d’avoir un impact sur le taux de taxes nettes pour la vie résiduelle.  Les données utilisées pour faire cette étude sont principalement des données des gouvernements provincial et fédéral. Ce premier exercice permet de constater que les modifications faites au RRQ, entre 1998 et 2018, ont eu un impact modeste sur l’équité intergénérationnelle. Les différences intragénérationnelles affectent davantage les différences entre les taux de taxes nettes pour la vie résiduelle. Finalement, ce travail permet de voir diverses pistes de recherche et de solutions pour favoriser l’équité intergénérationnelle.

Keyphrases: Équité intergénérationnelle, Retraite