Citizen Inc. : lobbying et démocratie au Canada

Cette thèse, constituée de trois enquêtes complémentaires, fait le point sur la pratique du lobbying au Canada. En proposant une revue des avancées de la recherche sur le lobbying et son impact sur la démocratie, elle retient trois thèmes afin d'approfondir notre connaissance du lobbying canadien : (a) l'impact des institutions parlementaires canadiennes sur les relations entre les lobbies et le gouvernement, (b) les relations d'échange entre les lobbies et la bureaucratie canadienne et (c) l'accès des lobbies aux acteurs et agences centraux du gouvernement.  La démarche des trois enquêtes consiste à employer les informations du registre canadien des lobbyistes afin de soumettre les arguments de la littérature à l'épreuve de données empiriques. Les hypothèses de recherche, qui découlent des constats de la littérature sur les lobbies dans les régimes démocratiques, sont ainsi examinées à l'aide d'un ensemble d'analyses descriptives et statistiques. Pour ce faire, une base de données a été constituée à partir de rapports de communication qui divulguent le nom des lobbyistes qui ont contacté le gouvernement, de même que l'identité de leurs interlocuteurs, ainsi que d'autres détails concernant leur parcours professionnel, leur organisation cliente et les enjeux qui motivent leurs interventions politiques. Tous les rapports déposés entre l'été 2008 et l'été 2013 ont été compilés dans cette base de données (n: 50862). Un ensemble d'indicateurs a par la suite été construit afin de répondre aux questions de recherche soulevées dans chaque investigation.   La première enquête examine l’hypothèse selon laquelle les lobbies canadiens s’adressent principalement aux membres des institutions exécutives en raison des particularités du système parlementaire. Elle propose un examen du registre des lobbyistes qui mesure la fréquence des entretiens entre les lobbies et les fonctionnaires et politiciens canadiens entre l’été 2008 et l’été 2013. Cet exercice d’analyse systématique apporte une connaissance plus précise des cibles de lobbying au Canada. Les résultats indiquent que la majorité des activités de lobbying sont dirigées vers l’administration publique, mais que la Chambre des communes demeure tout de même l’une des institutions les plus sollicitées par les lobbyistes. En conclusion, il apparait que les approches qui insistent trop fortement sur le rôle structurant des institutions parlementaires traduisent mal la réalité du lobbying. Les preuves empiriques montrent plutôt que de nombreux lobbies canadiens optent pour des stratégies intégrées axées sur l’intervention auprès des membres des branches exécutive et législative.  En adoptant une approche communicationnelle des relations politiques, la seconde investigation documente les processus d'échange d'information impliquant les lobbies et l'administration publique au Canada. Une première analyse descriptive du registre canadien des lobbyistes démontre qu'un groupe restreint de ministères et d'organismes centraux sont activement engagés dans l'échange d'information avec les lobbies. Des analyses statistiques montrent également que la structure des processus d'échange dépend de la position hiérarchique et du statut institutionnel des agences administratives. De plus, il apparait que les agences administratives qui font face à un grand volume de communication provenant des lobbies répondent aux problèmes de surcharge en accordant une plus grande attention à certains partenaires d'échange dominants. En somme, les preuves empiriques confirment que le lobbying est caractérisé par la concentration des échanges entre l'administration centrale (ministère et organismes centraux) et certaines associations et entreprises, qui se voient accorder une plus grande attention par les bureaucrates qui doivent gérer de larges flux d’information.  La troisième enquête s’intéresse aux relations entre les lobbies et les organismes centraux du gouvernement. Un premier examen général des données montre que le Bureau du Premier ministre (BPM) est l'une des institutions les plus contactées par les lobbies au Canada. Ensuite, une analyse statistique de l'accès au centre du pouvoir propose d'évaluer l'impact de facteurs organisationnels (comme le type d'intérêt et les secteurs d'activité) et stratégiques. Les enquêtes statistiques démontrent que les choix stratégiques relatifs à l'intensité et aux cibles des activités de lobbying sont les facteurs qui ont l'impact le plus consistant et significatif sur l'accès au BPM. En conclusion, les résultats appuient la conception qui définit le lobbying comme un phénomène social qui est déterminé par des dynamiques de moyen et long terme.  Somme toute, en contribuant à l'objectif général de la thèse, qui est de construire une cartographie des activités de lobbying canadien, les enquêtes examinent l'effet que le système politique canadien et d'autres facteurs associés aux secteurs d'activité et aux stratégies des lobbies exercent sur leurs interactions avec le gouvernement. Pour conclure, une discussion revient sur les contributions des enquêtes en soulignant leurs principales limites et en remettant leurs conclusions dans le contexte plus global de la croissance des activités de lobbying dans les régimes démocratiques.

Keyphrases: Lobbying, Institutions politiques canadiennes, Accès politique, Échange d'information, Parlement canadien, Politiques publiques, Administration publique