La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit

Postulant que la société civile canadienne manifeste de plus en plus le désir de s’exprimer  dans les débats publics et de se faire entendre par les gouvernements, cette thèse montre que ce phénomène se transpose devant les tribunaux et qu’il se traduit par un changement d’attitude de la part du pouvoir judiciaire. Plus spécifiquement, ce projet décrit et évalue l’impact de la participation accrue des acteurs sociaux dans les dossiers de la Cour suprême du Canada sous l’angle de l’accès à la justice et de la production des normes en matière de droits fondamentaux.   À travers le prisme de l’accès à la justice, la Partie I débute par un portrait historique de la position de la Cour suprême à l’égard des acteurs sociaux agissant à titre d’intervenants et de demandeurs dans l’intérêt public. Ce portrait révèle l’existence de cycles favorables à la participation citoyenne, lesquels s’appuient sur un raisonnement à prédominance déontologique, et de cycles défavorables, priorisant plutôt un raisonnement à prédominance conséquentialiste. Deuxièmement, cette partie présente une analyse quantitative de dossiers récents qui témoignent de la volonté des acteurs sociaux de participer aux débats judiciaires et de l’ouverture des juges à les entendre. Troisièmement, une analyse du discours de la Cour suprême relie le phénomène actuel de l’accroissement de l’implication citoyenne devant le forum judiciaire à l’avènement d’un nouveau cycle jurisprudentiel favorable fondé sur le principe de la légalité, lequel consacre l’idée qu’il doit exister des manières pratiques et efficaces de contester la légalité des actions de l’État.  La Partie II examine la participation accrue des acteurs sociaux devant les tribunaux sous l’angle de la production des normes, en analysant douze dossiers de la Cour suprême traitant des droits fondamentaux. Cet échantillon limité ne permet pas de faire des généralisations, mais il s’avère utile pour documenter une hypothèse relative à l’influence des acteurs sociaux sur la fabrication du droit. Par exemple, on constate que les acteurs sociaux adoptent des approches argumentatives différentes de celles des parties directement impliquées, car ils visent à faire évoluer le droit, sans trop se préoccuper du sort particulier réservé au justiciable qu’ils appuient. On voit également que, dans certaines circonstances, les acteurs réussissent à s’imposer et à influencer la production des normes, en présentant des autorités et arguments distinctifs, des éléments contextuels, des rapports issus de la société civile, ainsi que des perspectives et des « visions du monde » plus globales. En plus de cerner ces différents aspects, les analyses des dossiers sélectionnés sont l’opportunité d’élaborer une grille de lecture permettant de mesurer plus objectivement l’impact des acteurs sociaux sur les décisions judiciaires de la Cour suprême.   Au-delà de la contribution à l’avancement des connaissances sur la relation entre la Cour suprême du Canada et la société civile, cette thèse offre l’occasion de réfléchir sur la nécessité de tenir compte de l’apport des acteurs sociaux dans la construction des normes et met l’accent sur l’utilité des théories de l’argumentation et de la rhétorique pour appréhender le processus d’adjudication constitutionnelle.

Keyphrases: Société civile, Cour suprême, Droits fondamentaux, Participation citoyenne, Adjudication constitutionnelle, Accès à la justice, Production des normes, Objectivation du droit, Théories de l'argumentation, Rhétorique constitutive