L’illusion des signaux pénaux : l’effet tendancieux de l’impunité différentielle

En utilisant une approche économique du crime, cette thèse s’intéresse à la capacité des délinquants à minimiser leurs risques d’arrestation ou de condamnation et à l’impact de cette adaptation différentielle sur la manière dont on devrait interpréter le profil du délinquant qu’offrent les statistiques policières ou correctionnelles. Les études qui ont utilisé cette approche ont surtout insisté sur les coûts pénaux, mais omettent de prendre en considération les bénéfices que procurent les crimes aux délinquants et leur vulnérabilité différentielle aux risques, pourtant essentiels à la validation de cette approche. En considérant les expériences pénales comme un signal d’information entre les délinquants et les acteurs du système de justice criminelle, ceux-ci devront interpréter ce signal avec du bruit : l’évitement pénal. Cette distorsion du signal induit chez les policiers, les juges ou les agents correctionnels l’image trompeuse du délinquant inefficace.  Notre première analyse, basée sur une méthode d’estimation des populations, évalue l’intensité de cette distorsion à travers les différentes étapes du système pénal (arrestation, condamnation, incarcération). Ce bruit ne se distribue pas de façon aléatoire, mais est influencé par les caractéristiques des délinquants. Les délinquants les moins vulnérables à la détection se révèlent plus expérimentés dans la réalisation de leurs délits : plus âgés, plus mobiles, plus spécialisés. Notre deuxième analyse s’est intéressée à l’effet de l’évitement pénal sur notre interprétation de la récidive. Les données de délinquance autorévélée d’un échantillon de détenus, mises en parallèle avec les données pénales, ont permis d’estimer la capacité individuelle d’évitement pénal. Lorsqu’on prend en considération cette disposition, les antécédents pénaux deviennent un indicateur des échecs auxquels les délinquants font face durant leur trajectoire délinquante plutôt que de la poursuite même de cette trajectoire, créant l’illusion de l’efficacité de sa prédiction par les antécédents pénaux. L’intensité des coûts pénaux antérieurs réduit la probabilité de la poursuite de la carrière. Les bénéfices soutirés des activités criminelles augmentent cette probabilité, alors que les opportunités d’emplois conventionnels la réduisent. Notre troisième analyse reprend une stratégie d’estimation des populations qui combine une variante adaptée aux déplacements urbains des délinquants et procure une perspective plus macrosociologique à nos observations des chapitres précédents parce qu’elle étudie l’évolution des populations délinquantes de différents groupes ethniques en fonction de la surveillance policière à laquelle ils font face. Nos résultats indiquent que, pour les délits dont le signalement est principalement proactif, un surplus de surveillance d’un groupe induit une baisse de surveillance auprès des autres groupes. Il en résulte que l’effet préventif obtenu dans le premier cas est annulé par un effet incitatif dans le second cas, celui-ci étant suffisant pour observer une augmentation générale de la population délinquante. Cet effet Harcourt vient corriger l’illusion de l’efficacité du profilage criminel ou des interventions policières ciblées. En conclusion, on constate qu’en se basant seulement sur des données pénales, on entretient l’illusion de l’efficacité pénale. Le bruit causé par l’évitement pénal ou l’impunité différentielle des délinquants a des répercussions importantes sur notre compréhension du comportement adaptatif des délinquants.

Keyphrases: Évitement pénal, chiffre noir de la criminalité, récidive pénale