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Subdélégués et subdélégations dans l'espace atlantique français : étude comparative des intendances de Caen, Lille, Rennes, Fort-Royal et Québec (fin XVIIe - fin XVIIIe siècle)

Les subdélégués des intendances servent indirectement le roi de France au niveau local. L’étude de leur institution dans cinq intendances offre un point de vue original sur l’État d’Ancien régime et son administration. Des subdélégations existent dans toutes les provinces du royaume : dans les pays d’élections, d’États et d’imposition comme dans les colonies. Les étudier offre une perspective inédite sur cette typologie et surtout sur la centralisation du royaume de France.  Par une prosopographie comparative, sont étudiés 687 subdélégués des 159 subdélégations des intendances de Caen en Basse-Normandie, Fort-Royal dans les Petites Antilles, Lille en Flandres, Québec au Canada et Rennes en Bretagne. Cette méthode permet des comparaisons inter-provinciales et transatlantiques, comme intra-provinciales, et une analyse multiscalaire de l’administration royale. Les subdélégations se révèlent alors comme des institutions d’intendance, mises au service de la royauté et exercées par des notables. Fiscalité, justice civile ou contentieux administratif, enquêtes et statistiques, milice et corvée royales, marchés publics, tutelle des municipalités, épidémies et assistances, de nombreux pouvoirs les concernent. En pratique, ils varient entre provinces et entre subdélégations. Partout, ils sont pris en charge par des magistrats, des maires, des commissaires de la Marine, des conseillers pensionnaires ou d’autres notables locaux. Entre bureaucratie et clientélisme, ils participent à une centralisation administrative limitée. Les subdélégations engendrent surtout de multiples médiations du pouvoir royal, le transformant par des déclinaisons provinciales et des traductions locales.

Keyphrases: intendant, médiation, multiscalaire, notabilité, prosopographie, administration
La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent

Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Ce type de contrat est récemment entré dans une nouvelle ère suite à la démocratisation des cryptomonnaies, notamment le Bitcoin et sa technologie sous-jacente ; la chaîne de blocs. Celle-ci se définit comme un registre virtuel répertoriant des historiques de transactions, permettant entre autres de réaliser des transferts d’actifs de pair à pair, sans intermédiaire. Désormais, la chaîne de blocs est aussi capable de servir de support au contrat intelligent, ce qui soulève de nouvelles problématiques juridiques.     En raison de sa nature, il est possible que le contrat intelligent puisse causer un préjudice en cas de mauvaise ou de non-exécution. Le présent mémoire consiste à déterminer l’applicabilité du régime de responsabilité civile à ce type de contrat, au regard des dispositions du Code civil du Québec et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Keyphrases: Contrats intelligents, Chaîne de blocs, Responsabilité, Dommage, Contrats, Intelligence artificielle
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?

Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas pleinement réussi à évincer l’influence du pouvoir politique. Dans les faits, le mécanisme de règlement des différends de l’OMC apparaît comme un organe qui opère dans un contexte d’indépendance limitée en ce qu’il interagit avec les éléments politiques du système à différents égards. Dans cette perspective, et malgré un bilan généralement positif, de nombreux auteurs affirment la nécessité de renforcer le mécanisme. Ils invoquent certains différends qui n’ont pas été résolus suite à l’épuisement de la procédure contentieuse. À cet égard, et bien que la mise en œuvre des engagements étatiques joue assurément un rôle essentiel dans l’atteinte de la justice dans le contentieux de l’OMC, nous avons tenté de démontrer dans le cadre de cette thèse que la justice que dispense ce mécanisme va au-delà de l’idée répandue selon laquelle le système est essentiellement un instrument de mise en œuvre du droit. La thèse démontre que différentes formes de justice dispensées par le mécanisme peuvent inclure notamment une forme pragmatique de justice, qui ne se limite pas aux règles et aux procédures, mais qui consiste également à délivrer le meilleur résultat dans un différend spécifique. C’est cette justice pragmatique qui se manifeste particulièrement dans les différends mettant en jeu une asymétrie de pouvoir que nous avons cherché à analyser selon le cadre théorique du pragmatisme juridique. Il est donc question dans cette thèse de l’étude des moyens par lesquels les acteurs du mécanisme, à savoir les membres des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel mais aussi les États, adaptent l’application des règles de droit selon le contexte spécifique de chaque différend. Les résultats obtenus peuvent à certains égards susciter des interrogations quant à leurs fondements juridiques mais ils mènent certes à contenir les effets du pouvoir politique qui demeure une réalité dans le cadre du processus de règlement des différends à l’OMC.

Keyphrases: OMC, Mécanisme de règlement des différends, Asymétrie, Pouvoir, Politique, Positivisme, Pragmatisme juridique
Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADA

Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement de l’investisseur étranger, l’auteur tente de démontrer que le rééquilibrage des droits et des obligations entre investisseurs étrangers et États hôtes de l’investissement, amorcé dans les pays développés n’est pas perceptible dans les pays du sud. En effet, l’analyse faite des politiques et cadres juridiques relatifs aux investissements étrangers des pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) semble conforter la thèse selon laquelle les mécanismes de prise en compte des préoccupations d’intérêt général sont relativement inadéquats, ou à tout le moins, insuffisamment efficaces. Les politiques de promotion et de protection de l’investissement direct étranger (IDE) y sont privilégiées, laissant peu ou pas de place aux politiques de protection axées sur les enjeux d’intérêt général. Il en résulte donc un déséquilibre marqué entre les mécanismes de promotion mis en œuvre dans ces pays et la nécessaire prise en compte des préoccupations liées au développement durable et à la protection des droits de l’homme. En nous appuyant sur le cas des investissements miniers au Mali, la présente étude permet de mettre en lumière ce déséquilibre tout en insistant sur les faiblesses systémiques et les conditions asymétriques dans lesquelles les instruments de régulation des investissements miniers sont produit et mis en œuvre. Les pistes de réflexion suggérées privilégient des approches fondées sur la convergence, à l’échelle des pays membres de l’OHADA, des mécanismes de production et de mise en œuvre des instruments juridiques entourant les investissements étrangers. Dans cette nouvelle configuration, le pouvoir d’uniformisation et d’harmonisation de l’OHADA est fortement sollicité.

Keyphrases: Investissements directs étrangers, Mines, OHADA, Intérêt général, Responsabilité sociétale des entreprises
Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice

L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation très difficile. En effet, l’établissement de TUF pose problème au Canada en ce que la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que le mariage et le divorce sont de compétence fédérale, alors que la célébration du mariage, l’administration de la justice et la procédure en matière civile, de même que toutes les matières de nature purement locale ou privée, sont de compétence provinciale.   Au Québec, à l’heure actuelle, la Cour supérieure a compétence en matière de divorce, de même que sur les demandes qui y sont accessoires, comme la garde de l’enfant et les droits d’accès et les pensions alimentaires. La Cour du Québec, quant à elle, a compétence en matière d’adoption, de délinquance juvénile et de protection de la jeunesse. Cela dit, depuis le 1er janvier 2016, la loi reconnaît à la Cour du Québec une compétence élargie lorsque saisie d’un dossier d’adoption ou de protection de la jeunesse pour se prononcer sur les demandes accessoires qui y sont liées. L’existence de ces deux instances compétentes en matière de droit familial, issues du morcellement des compétences constitutionnelles, crée des difficultés réelles pour l’accès à la justice familiale au Québec. Il en résulte de la confusion pour les justiciables, un manque d’harmonisation dans la gestion des dossiers et une division des ressources judiciaires.  Malgré les limites constitutionnelles ci-dessus exposées, plusieurs provinces canadiennes sont parvenues à créer des TUF dès 1977. Qui plus est, le gouvernement fédéral procède actuellement à une expansion des TUF dans plusieurs provinces. En revanche, en dépit des intentions maintes fois formulées par les gouvernements fédéral et provincial, un tel projet est resté lettre morte au Québec.  Il n’existe pas de recensement des travaux effectués sur le sujet ni d’analyse historique en reflétant l’évolution. Ce mémoire vise à pallier cette dernière carence en fournissant une étude approfondie de la problématique. La première partie dresse l’historique du système judiciaire québécois au regard du droit de la famille et des revendications constitutionnelles afférentes. La seconde partie expose la place qu’a occupée l’idée du TUF lors la dernière réforme du droit de la famille au Québec, au tournant des années 1980. La troisième partie brosse un portrait du projet, dont l’avènement paraît toujours plus lointain. Enfin, la quatrième et dernière partie expose les voies de solutions qui ont été envisagées pour en permettre la création dans le contexte constitutionnel actuel.

Keyphrases: Droit de la famille, Cour supérieure du Québec, Cour du Québec, Accès à la justice, Institutions judiciaires québécoises, Réforme des tribunaux québécois
Les élites délinquantes : études de cas sur les illégalismes fiscaux suite aux révélations des ‘Panama papers’

Les ‘Panama papers’ (2016) représentent une fuite de 11,2 millions de documents issus de la firme panaméenne Mossack Fonseca. Les révélations exposent des conduites fiscales compromettantes relevant de la finance offshore, soulignant par le fait même l’implication d’acteurs sociaux, parmi lesquels des banques, politiciens, chefs d’entreprises, responsables politiques et économiques, fortunes familiales, etc. D’une envergure internationale, les ‘Panama papers’ ont marqué l’univers médiatique de façon importante, toutefois en référence au jeu d’interprétation entourant les conduites exposées, il est possible de souligner le pluralisme des réactions sociales.  S’intéressant particulièrement aux figures politiques et économiques listées, le mémoire se présente sous la forme de trois études de cas : Sigmundur David Gunnlaugsson, premier ministre de l’Islande (de 2013 à 2016), David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni (de 2010 à 2016) et Malcom Turnbull, premier ministre de l’Australie (de 2015 à 2018). Le mémoire vise à dégager deux niveaux d’analyse. D’une part, détailler la couverture médiatique respective des cas, cela dans le but de saisir les réactions sociales suscitées, en particulier lors de la production et l’évolution des discours publics. D’autre part, il s’agit d’objectiver et discerner les prises de positions et de défenses à l’utilisation de comptes offshores, ce mémoire s’inscrivant dans le prolongement des études portant sur la résistance au stigmate. Afin de mener à terme la recherche, un corpus incluant treize références de la presse écrite a été constitué, représentant une analyse approfondie du contenu de plus de 671 documents écrits parus entre le 3 avril et le 30 septembre 2016. En s’appuyant sur les prémisses théoriques de la sociologie du scandale, la recherche illustre, dans les cas présents, différentes finalités possibles à l’épisode des ‘Panama papers’ : scandale, affaire ou non-scandale.

Keyphrases: élites délinquantes et déviantes, crime en col blanc, illégalismes fiscaux, résistance aux stigmates, crimes économiques, réaction sociale, impunité, analyse de contenu, ‘Panama papers’
Etude électrochimique et spectro-électrochimique de nouveaux composés électrochromes

La recherche intensive sur les matériaux conjugués durant les dernières décennies a permis de mettre en évidence la multitude de propriétés opto-électroniques qu’ils peuvent présenter. Leur compatibilité avec des applications dans divers dispositifs électroniques les rend évident comme alternative aux composés inorganiques, et le fait qu’ils ouvrent la porte sur l’électronique plastique assure que la recherche les concernant n’est pas prête de diminuer. L’utilisation de liaisons azométhines en lieu et place des liaisons « tout-carbone » de type vinylène pour la conception de molécules conjuguées est une alternative intéressante aux méthodes conventionnelles pas très éco-responsables habituellement employées, de par la simplicité relative de leur synthèse et purification. En continuité d’études précédentes, ce mémoire a pour objectif l’analyse des propriétés électro- et spectroélectrochimiques de nouveaux oligomères azométhines fonctionnalisés par des amides, en particulier leur propriété d’électrochromisme. L’influence sur ces propriétés de différents groupements électro-donneurs et électro-attracteurs au centre, ainsi qu’aux extrémités est ainsi présentée. L’emphase est portée sur la pérennité de leur changement de couleur lors de multiples cycles d’oxydation-neutralisation.

Keyphrases: Synthèse, Matériaux conjugués, Azométhine, Electrochimie, Spectro-électrochimie, Electrochromisme
Les tests prénataux : enjeux éthiques et politiques liés à la poursuite de grossesse après détection d’aneuploïdie fœtale

Ce mémoire examine la pratique du dépistage prénatal et du diagnostic prénatal (désormais les tests prénataux ) en deux temps. D’abord, et après une brève mise en contexte, je présente une analyse des facteurs qui ont influencé la mise en place du Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 (PQDPT21). En me basant sur la littérature gouvernementale, je démontre comment un ensemble de pressions politiques, éthiques et sociales a mené à l’impératif d’PQDPT21. Ensuite, je présente une revue de la recherche qualitative à propos de l’expérience de poursuivre une grossesse affectée par l’aneuploïdie fœtale, y compris la trisomie 21. Les principaux résultats de cette revue suggèrent que la  ‘rhétorique’ du choix n’est pas toujours démontrée lorsque les parents amènent à terme un fœtus diagnostiqué avec aneuploïdie. Ensuite, je discuterai de l’ensemble de ces travaux selon le concept foucaldien de biopolitique, où les normes et la normalisation agissent sur la régulation politique et sociale. En conclusion, des recommandations pour la recherche et la pratique sont proposées, principalement la nécessité de documenter l’expérience vécue des personnes qui participent aux tests prénataux et d’intégrer ces constatations dans les décisions politiques et dans l’éducation des professionnels de la santé.

Keyphrases: Aneuploïdie foetale, Autonomie reproductive, Dépistage prénatal, Diagnostic prénatal, Éxpérience vécue, Grossesse, Parent prospectif, Politique publique, Syndrome de Down, Trisomie 21
La signalisation BMP9 maintient l’intégrité endothéliale et prévient la perméabilité vasculaire rétinienne hyperglycémique

Un endothélium vasculaire rétinien quiescent est essentiel dans l’approvisionnement et le maintien de l’homéostasie tissulaire afin d’assurer la fonction visuelle. L’hyperglycémie chronique dans le diabète peut mener à des complications reliées à plusieurs changements structuraux et fonctionnels de l’endothélium. Ces changements se manifestent souvent par des vaisseaux instables et hyperperméables, résultant en un tissu rétinien inadéquatement perfusé. Ces altérations sont rencontrées dans la pathophysiologie de l’œdème maculaire diabétique (OMD) qui affecte plus du quart des diabétiques. L’inhibition du facteur de perméabilité vasculaire VEGF-A a révolutionné le traitement de l’OMD, mais est aussi associée à des effets secondaires non négligeables reliés à leur non-spécificité et à une compréhension incomplète des mécanismes régulant la perméabilité vasculaire. Un ciblage spécifique de l’endothélium permettant la récupération de la quiescence et la stabilité physiologique réduisant l’hyperperméabilité pourrait fournir un nouvel outil thérapeutique. La BMP9 (Bone morphogenetic protein 9), qui est mise en circulation par le foie, est connue comme facteur de quiescence et de stabilité vasculaire ainsi que pour son effet sur l’homéostasie du glucose. Ces aspects étant peu documentés dans un contexte diabétique, nous avons évalué les capacités de la BMP9 sur la stabilisation de l’endothélium rétinien et ses effets paracrines/autocrines sur la gluconéogenèse hépatique. Nous avons démontré que la signalisation canonique de la BMP9/Smad1,5,9 via son récepteur spécifique à l’endothélium Alk1, était déficiente dans un modèle murin de diabète, ce qui exacerbe l’hyperperméabilité endothéliale rétinienne. À l’inverse, la surexpression de la BMP9 par un modèle murin de livraison adénovirale récupère la perméabilité physiologique, associée principalement à un renforcement des jonctions interendothéliales en limitant l’action du VEGF. De plus, nous avons trouvé que la BMP9 améliore le contrôle glycémique chez les souris diabétiques par l’inhibition de la gluconéogenèse hépatique, via la voie non-canonique Alk3/FOXO1. Fondamentalement, ce travail met en évidence les mécanismes régissant la perméabilité endothéliale dans un contexte diabétique, fournissant une alternative thérapeutique contre l’OMD.  La régulation de la perméabilité rétinienne par la BMP9 s’effectue à plusieurs niveaux, indirectement par le contrôle glycémique, et directement par la solidification jonctionnelle de la barrière endothéliale rétinienne, réhabilitant ainsi la quiescence et la stabilité de l'endothélium physiologique.

Keyphrases: BMP9, VEGF, Diabète, Hyperglycémie, Perméabilité vasculaire, Jonctions, Oedème maculaire, Oedème maculaire
Le gayle dans la communauté queer et coloured de Cape Town : idéologies linguistiques, performances et identités

Ce mémoire porte sur les transformations sociohistoriques du gayle en Afrique du Sud, une variété linguistique de l’afrikaans et de l'anglais, au répertoire lexical souvent improvisé. S’appuyant sur six mois de terrain ethnographique au Cap, ce travail se base sur des données (méta)linguistiques tirées d’observation participante ainsi que d’entretiens individuels et de groupe au sein de la communauté coloured. Je critique une perspective qui envisage le gayle comme une « anti-langue » (Halliday 1976), une méthode de communication secrète et exclusive à une communauté fermée. Plutôt, je suggère que le phénomène est mieux compris lorsqu’abordé en tant que registre d'une communauté de pratique (Eckert et McConnell-Ginet 2003). Mes entretiens révèlent son association historique et « enregistrée » avec la figure caractérologique (Agha 2007) de l’homosexuel efféminé coloured ou « moffie ». Toutefois, les participants expriment un malaise face à cette idéologie puisqu’ils sont conscients que cette construction « efface » (Gal et Irvine 2000) les locuteurs non canoniques du gayle. Au-delà de la description lexicale, mon analyse suggère des chevauchements entre les caractéristiques sémantiques et pragmatiques de la variété, toutes deux stratégiquement déployées pour invoquer des caractéristiques évanescentes et des attributs sociaux dans l’interaction (Butler 1990). Au même titre que les éléments du répertoire ne correspondent pas à des significations sémantiques fixes – mais plutôt à des réalisations discursives contingentes – l’utilisation du gayle ne se limite pas à des identités sociales statiques. L'appartenance à la communauté est plutôt marquée par l’utilisation légitime et la compréhension mutuelle de déviations lexicales créatives et contextuelles.

Keyphrases: Gayle, Langue et sexualité, Registre linguistique, Communauté de pratique, Linguistique postcoloniale, Afrique du Sud, Linguistique queer
Legacies of the modern movement : intraurban freeways and the renewed role of heritage

Ce mémoire explore l'évolution récente de la définition du patrimoine ainsi que son application potentielle à l'infrastructure autoroutière dans les contextes urbains à travers le monde. La nouvelle approche au patrimoine ici proposée, contrairement à une interprétation conventionnelle du terme qui met l'accent sur les attributs esthétiques ou historiques, reconnaît une plus grande variété des valeurs que peut posséder une structure. Ceci inclut des valeurs sociales et écologiques existantes ou ajoutées grâce à la réhabilitation. Cette interprétation plus large du patrimoine témoigne de l’émergence d’un nouveau paradigme de la conservation du patrimoine qui trouve ses racines dans les textes de Graham Fairclough et dans la Recommandation adoptée par l’UNESCO en 2011 concernant le paysage urbain historique. Ces développements théoriques proposent une vue holistique du patrimoine où la totalité de l'environnement urbain hérité possède potentiellement des valeurs. Selon ces principes, le mot patrimoine ne s'applique pas exclusivement à ce qui est rare, ancien ou esthétique, mais peut l’être à ce qui est banal, récemment construit et mal-aimé. Ce nouveau paradigme permet de questionner l'infrastructure comme un patrimoine. Ce concept est mis à l'épreuve à travers trois études de cas d’autoroutes intraurbaines vieillissantes dans trois environnements urbains très denses: le centre de Séoul (Corée), Seattle (É.-U.), et São Paulo (Brésil). Examinant ces cas, ce mémoire réfléchit sur le rôle d'une nouvelle perspective patrimonialisant dans la gestion de l'infrastructure vieillissante en ville.

Keyphrases: Patrimoine, Conservation, Valeurs, Réutilisation adaptative, Infrastructure, Paysage, Paysage historique urbain, Adaptive Reuse