La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles

Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones canadiens, est une disposition dont les effets sont méconnus au sein de la doctrine. La présente recherche, empruntant à la science économique la théorie de l’individu rationnel, vise à formuler des hypothèses quant à la manière dont cette disposition constitutionnelle influence le comportement des entreprises, de l’État et des communautés autochtones impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles qui ont des impacts sur les droits qu’elle reconnaît.  Cette mobilisation de la théorie du choix rationnel permet d’émettre des hypothèses communes à chaque type de droits que protège le paragraphe 35(1). D’abord, les sanctions associées aux contraventions à cette disposition constitutionnelle qu’ont élaborées les tribunaux imposent des coûts suffisamment importants à l’État et à l’entreprise pour que ceux-ci tentent de s’y conformer. Ce faisant, ces acteurs assument les coûts qui découlent des droits que reconnaît le paragraphe 35(1) aux peuples autochtones. Cependant, l’incertitude qui caractérise l’interprétation de cette disposition constitutionnelle impose à ces deux acteurs un autre coût, associé au risque que, malgré leurs tentatives de se conformer aux exigences du paragraphe 35(1), leur conduite soit tout de même contestée devant un tribunal. Il pourrait donc être moins onéreux pour ces deux acteurs d’obtenir le consentement de la communauté autochtone affectée par le projet d’exploitation des ressources naturelles qu’ils désirent réaliser. Tant que le coût des accommodements qu’exige la communauté afin de donner son consentement au projet sont moindres que ceux qu’encourent ces deux acteurs en ne tenant que de se conformer aux exigences du paragraphe 35(1), ceux-ci devraient être disposés à conclure une entente avec la communauté autochtone.  La communauté autochtone, quant à elle, se voit reconnaître des droits et, lorsqu’une atteinte injustifiée y est portée, les bénéfices de la sanction qui leur est associée. La valeur qu’accorde la communauté autochtone à ces bénéfices, toutefois, est amoindrie par la portée incertaine des droits qu’elle détient en vertu du paragraphe 35(1). Si l’entreprise ou l’État désirent obtenir son consentement, elle soupèsera les bénéfices que lui procurent les accommodements qui lui sont ainsi offerts et ceux qu’elle espère tirer d’un recours aux tribunaux, compte tenu de leur caractère incertain. Lorsque les promoteurs ne tentent que de se conformer aux exigences du paragraphe 35(1) sans obtenir son consentement, la communauté devra soupeser les bénéfices qu’elle tire du comportement de l’État ou de l’entreprise et ceux qu’elle estime pouvoir tirer d’un recours judiciaire, compte tenu des coûts que lui impose cette dernière option ainsi que de son caractère incertain.

Keyphrases: Droits des peuples autochtones, Paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, Choix rationnel, Incertitude, Exploitation des ressources naturelles