NCube/papyrus huggingface dataset:
La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada

Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité, l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons de façon générale le droit relatif à liberté de religion tel qu'il est mis en oeuvre au Canada. Ces deux étapes préliminaires nous amènent à analyser de façon critique l'interaction entre la liberté de religion et les droits et intérêts des enfants. La thèse générale que nous développons est la suivante: lorsqu'une situation met en présence la liberté de religion ainsi que les droits et intérêts fondamentaux d'un enfant qui n'est pas assez mature et intellectuellement indépendant pour pouvoir faire des choix éclairés, nous sommes d'avis que le test de proportionnalité n'est pas appliqué par la Cour suprême et que généralement, il ne devrait pas l'être. Nous concluons que l'intérêt et les droits fondamentaux de l'enfant ont un poids prépondérant.

Keyphrases: Article 1, alinéa 2a, Test de proportionnalité, Charte canadienne des droits et libertés, Éducation, Garde, Consentement aux soins, Justifications
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec

Ce mémoire analyse l'introduction et l'application de la notion d'entreprise dans le Code de commerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux législateurs avaient pour objet principal de pallier à la désuétude de principes traditionnels du droit commercial et d'ajuster leurs législations aux nouvelles mutations économiques et sociales. Ainsi, est évoquée présentement, en France comme au Québec, la notion d'entreprise. Cependant, force est de constater que le rôle donné à cette notion de même que le contexte dans lequel elle s'applique ne sont pas les mêmes dans les deux législations. Dans le C.c.Q., la notion d'entreprise a remplacé définitivement la notion de commerce afin d'élargir le champ d'application des règles dérogatoires propres au monde des affaires. Quant au législateur français, bien qu'il ait introduit l'entreprise dans la plupart des règles des affaires, il a opté pour le maintien du droit commercial. Dès lors, l'accent sera mis sur la méthode poursuivie par chacune des deux législations quant à l'adoption et l'application de la notion d'entreprise ainsi que sur les difficultés et les avantages inhérents à chaque démarche. La conclusion tirée de cette étude montre que les deux expériences sont aux antipodes l'une de l'autre en ce qui concerne l'état actuel de droit de chaque législation suite à l'adoption de la notion d'entreprise. En gardant la notion de commerce, le législateur français profite toujours d'une stabilité juridique certaine dérivant notamment d'un bagage doctrinal et jurisprudentiel notable, lié au droit commercial. Toutefois, cette stabilité est faite au détriment d'une structure juridique cohérente et logique. Par contre, le C.c.Q. repose sur des règles juridiques homogènes et rationnelles dignes d'un système juridique évolué. Cependant, il essuie plusieurs difficultés quant à l'interprétation et l'application de la nouvelle notion, étant donné la nouveauté de la réforme.

Keyphrases: Notion d'entreprise, Droit commercial, Code de commerce français, Code civil du Québec
Signification de l’expérience de la phase palliative du cancer, pour des personnes atteintes et leurs familles des Baléares, alors que le pronostic leur est connu

Le cancer est considéré comme l’une des principales causes de morbidité et de mortalité et, en Espagne, représente à lui seul 25% du taux de mortalité globale. Lorsqu’une personne et sa famille font l’expérience de traverser la phase avancée du cancer, celles-ci vivent un grand choc émotionnel où les souffrances physique, psychique et spirituelle peuvent être présentes. L’information donnée par les professionnels de la santé aux membres de la famille, incluant la personne atteinte, en ce qui concerne le diagnostic et le pronostic du cancer est maintenant plus fréquente dans le contexte méditerranéen. Il n'est pas clair, toutefois, comment cette nouvelle approche est vécue par les familles. C’est pourquoi, le but de cette recherche qualitative de type phénoménologique est d’explorer la signification de l’expérience de familles dont l’un des membres est atteint d’un cancer terminal, alors que tous connaissent le pronostic de la maladie.  Les résultats obtenus reposent sur l’analyse en profondeur d’entrevues réalisées auprès de quatre couples. L’analyse des données, à l’aide de la méthode phénoménologique de Giorgi (1997), fait émerger deux thèmes centraux caractérisant la signification de cette expérience de la phase palliative de cancer, alors que l’information sur le mauvais pronostic est connue tant par la personne atteinte que sa famille. Le premier thème central est celui de vivre intensément la perte de la vie rêvée et comporte le vécu suite au choc du pronostic fatal, le fait de vivre constamment des sentiments et des émotions liés à différentes pertes telles que la tristesse, la frustration, l’inquiétude et l’incertitude, et l’espoir de ne pas souffrir. Le deuxième thème central qui ressort est le développement de stratégies par les couples participants afin de rendre leur vie plus supportable. Ces stratégies sont les suivantes : accueillir l’information et le soutien professionnel, retrouver une certaine normalité dans la vie quotidienne, profiter de la vie, recevoir l’aide de la famille et des amis, maintenir une communication cognitive et instrumentale ouverte, se protéger au niveau émotionnel et envisager l’avenir sans la personne aimée.  Tous ces éléments, dans le contexte individuel de vie de chaque famille transforment chacun de ces vécus en une expérience unique qui doit être comprise et respectée comme telle par tous les professionnels de la santé impliqués. Les connaissances développées par cette recherche permettront aux infirmières de mieux comprendre l’expérience de la phase palliative du cancer pour des couples dont le diagnostic et le pronostic fatal sont connus par tous, ceci afin d’améliorer leur qualité des soins. Afin de poursuivre le développement du savoir infirmier, il est recommandé de poursuivre des études afin d’explorer plus en profondeur la communication au sein des couples.

Keyphrases: famille, communication, cancer, phase palliative, phénoménologie, Espagne
La participation sociale au quotidien : une analyse de l’emploi du temps

Notre recherche tente de comprendre l’évolution de la participation sociale et les nouvelles formes qu’elle prend dans la société canadienne contemporaine. La participation sociale constitue désormais un enjeu important dans les sociétés démocratiques, où la vie sociale est menacée par la logique marchande et où l’action de l’État sollicite de plus en plus l‘engagement social. Nous nous demandons ainsi comment la distribution du temps de participation sociale a évolué chez les Canadiens âgés de 25 à 49 ans, afin de saisir de quelle manière les individus concilient quotidiennement leur vie professionnelle, familiale et civique. Nous avons ainsi analysé la participation sociale à partir de la place qu’elle occupe dans l’organisation de l’emploi du temps quotidien, plutôt qu’à partir de ses déterminants. Au terme de nos analyses, nous pouvons poser deux conclusions majeures. D’abord, l’évolution entre 1992 et 1998, des activités formelles (bénévolat) et des activités informelles (entraide) se caractérise par la baisse du taux de participation. Par contre, il s’est également produit un allongement du temps de participation du bénévolat qui témoigne de l’existence d’un « noyau dur » de bénévoles. Ensuite, c’est la manière spécifique dont les individus organisent leur temps libre qui explique l’engagement social et le temps qui lui est consacré. Ceci nous fait conclure à l’influence réelle mais non totalement déterminante du temps de travail dans le fait de s’engager ou non et de consacrer de plus ou moins longues périodes à la pratique de ces activités.

Keyphrases: Temps de travail, Temps libre, Bénévolat, Entraide
Alice Schwarzer et le féminisme allemand

Comparant l’Allemagne à l’ensemble des pays occidentaux, nombreux ont été les chercheurs et les activistes qui ont affirmé que les « gains » féministes n’avaient pas été aussi importants en Allemagne qu’à l’étranger. Cet état provisoire des lieux n’implique cependant pas l’absence de féministes en Allemagne. Le présent mémoire se penche sur la féministe allemande contemporaine la plus connue : Alice Schwarzer. À travers la vie, la pensée, les campagnes et les revendications de cette féministe de la « deuxième vague », le mémoire vise à mettre en lumière l’évolution du féminisme en Allemagne de l’Ouest dans la seconde moitié du  20e siècle.  À travers l’étude de cas, le mémoire retrace de nombreuses luttes féministes et les situe dans leur contexte sociopolitique. Cette présentation permet de retracer l’histoire du féminisme allemand et de cerner les facteurs qui ont contribué à l’atteinte —ou l’absence— de certains « gains » féministes au 20e siècle en Allemagne. Par le biais de discussions récentes, l’étude permet également de mettre en lumière des différends entre des féministes comme Schwarzer et des féministes de la « troisième vague » en Allemagne.  Le présent travail est divisé en deux parties. Après une présentation de la problématique et des concepts employés, il retrace dans la première partie l’histoire de l’héritage familial et social de Schwarzer. Dans une deuxième partie, il explore sa pensée féministe à travers les thèmes qu’elle privilégie : la socialisation de la sexualité et le caractère public du privé. Pour ce faire, le mémoire s’appuie sur les livres d’Alice Schwarzer, au premier plan La petite différence et ses grandes conséquences (1975), le magazine EMMA qu’elle a fondé en 1977, des articles de journaux ainsi que sur des sources secondaires.

Keyphrases: Féminisme, Alice Schwarzer, Allemagne, mouvements sociaux, deuxième vague
Quelques repères épistémologiques pour une approche cognitive de la traduction spécialisée – Application à la biomédecine

Le présent article fait état de chercheurs et de courants de pensée clés qui pavent le chemin de nouvelles recherches en traductologie dans une perspective cognitive : Spinoza au plan philosophique, Damasio et Edelman en neurosciences, la Gestalt et les travaux de Lakoff, de Talmy et de Fauconnier en sémantique cognitive. Nous en situerons les principaux concepts au sein des sciences cognitives et nous expliquerons pourquoi ils nous paraissent essentiels pour la pratique de la traduction et la traductologie. Quelques résultats tirés de nos travaux sur les modes de conceptualisation en biomédecine illustreront l’approche proposée.

Keyphrases: traductologie cognitive, philosophie, neurosciences, sémantique cognitive, modes de conceptualisation
Explaining the Transition Between Exchange Rate Regimes

Pour étudier la dynamique du passage entre différents régimes de taux de change, cet article utilise un modèle markovien dont les probabilités de transition varient dans le temps. Ces probabilités sont modélisées par des fonctions non linéaires de variables que nous ont suggérées les littératures sur les zones monétaires optimales et sur les crises de change. En nous basant sur des données annuelles, nous trouvons que l'inflation et, dans une moindre mesure, la croissance de la production et l'ouverture au commerce expliqueraient en partie les dynamiques de transition des régimes de taux de change.

Keyphrases: taux de change, changement de régime, chaîne de Markov, taux de change fixe, taux de change flottant
Exact Skewness-Kurtosis Tests for Multivariate Normality and Goodness-of-fit in Multivariate Regressions with Application to Asset Pricing Models

Dans cet article, nous proposons des tests sur la forme de la distribution des erreurs dans un modèle de régression linéaire multivarié (RLM). Les tests que nous développons sont fonction des résidus obtenus par moindres carrés multivariés, lesquels sont standardisés de façon à ce que leur distribution soit invariante à la matrice de covariance, inconnue, des erreurs. Notre approche utilise des mesures empiriques d’asymétrie et d’aplatissement de la distribution des erreurs, que nous comparons à des estimations engendrées par simulation de ces caractéristiques sous cette même hypothèse distributionnelle. Les cas spécifiques que nous étudions comprennent des tests sur les erreurs du modèle dans le cadre des lois normale, t de Student, mélange de normales et stable. Dans le cas gaussien, nous obtenons des versions exactes de tests d’ajustement standards sur l’asymétrie et l’aplatissement des erreurs dans le cas multivarié. À cette fin, nous utilisons des tests de Monte Carlo simples, doubles et multiples. Dans les cas non-gaussiens, comme les familles de lois dépendent de paramètres de nuisance, nous proposons des régions de confiance pour ces derniers et la distribution des erreurs. Les procédures introduites dans cet article sont alors évaluées par une simulation de petite taille. Finalement, les tests proposés sont appliqués à un modèle d’évaluation d’actifs impliquant un taux d’intérêt sans risque observable et utilisant les rendements de portefeuilles mensuels de titres inscrits à la bourse de New York, sur des sous-périodes de cinq ans allant de janvier 1926 à décembre 1995.

Keyphrases: modèle de régression multivarié, test d’ajustement, test de normalité, normalité multi-variée, t de Student, mélange de lois normales, test de spécification, test de Monte Carlo, paramètre de nuisance, modèle d’évaluation d’actifs financiers
ARMA Representation of Integrated and Realized Variances

Nous dérivons la représentation ARMA des variances intégrées et réalisées quand la variance instantanée est la combinaison linéaire de deux facteurs auto-régressifs, c’est-à-dire, les modèles SR-SARV(2). Cette classe de processus contient les modèles affines, de diffusion GARCH, CEV, à fonctions propres, ainsi que les processus Ornstein-Uhlenbeck qui sont positifs. Nous étudions le cas à effet de levier ainsi que le lien entre la représentation GARCH faible des rendements et la représentation ARMA de la volatilité réalisée. Finalement, nous analysons les conséquences empiriques de ces représentations ARMA. Nous trouvons qu’il est possible que certains paramètres de la représentation ARMA soient négatifs. Ainsi, la positivité de l’espérance linéaire des variances intégrées et réalisées n’est pas assurée. Nous trouvons aussi que, pour certaines fréquences d’observation, les paramètres du modèle en temps continu peuvent être faiblement identifiables ou non identifiables à partir de la représentation ARMA de variances réalisées.

Keyphrases: variance intégrée, variance réalisée, représentation ARMA, modèles SR SARV, faible identification
Aversion Analysis

Dans cet article : a) on étudie le problème du consommateur sur deux périodes, la seconde comportant a priori S états et le consommateur disposant de S+1 revenus et N&#8804;S actifs; b) le consommateur est alors représentable par un système de fonctions de demande continûment dérivables portant sur les biens et services, les actifs financiers, la désirabilité des revenus (les S+1 multiplicateurs de Lagrange associés aux contraintes); c) les multiplicateurs se transforment en prix d’Arrow subjectifs ou individuels; d) l’effet des divers revenus sur les prix d’Arrow se décomposent en un effet compensé (une matrice d’Antonelli) et un effet-richesse; e) la matrice d’Antonelli est de rang S-N, la dimension de l’incomplétude, si le consommateur peut s’ajuster financièrement aux chocs représentés par une variation des revenus; f) elle est de rang S sinon; g) dans le premier cas, elle représente une aversion résiduelle; dans le deuxième cas, une aversion fondamentale; la différence entre les deux est une aversion à l’illiquidité; cette dernière relation correspond à la décomposition de Drèze-Modigliani (1972); h) l’aversion fondamentale se décompose aussi en une aversion à l’impatience et une aversion au risque; i) les deux décompositions précédentes conduisent à une troisième; s’il existe un actif sûr (ce qu’il faut définir, la définition usuelle n’a pas de ......... générale) l’aversion fondamentale se décompose en trois, une aversion à l’impatience, une aversion résiduelle et une aversion à l’illiquidité des actifs risqués; j) à ces diverses aversions correspondent autant de primes financières, on en donne les différentes formules.

Keyphrases: Aversion au risque, À l’impatience, À l’illiquidité, Aversions multidimensionnelles, Primes financières, Matrice d’Antonelli, Substitution entre actifs, Décomposition de Drèze-Modigliani, Actifs risqués, Actif sûr, Incomplétude
Bootstrapping Autoregressions with Conditional Heteroskedasticity of Unknown Form

La présence d'hétéroscédascité conditionnelle est une caractéristique importante de beaucoup de séries temporelles en macroéconomie et en finance. Les méthodes de bootstrap usuelles pour les modèles de régression dynamiques rééchantillonent les erreurs de façon i.i.d. et ne sont pas valables sous la présence d'hétéroscédasticité conditionnelle. Dans ce papier, nous montrons la validité asymptotique de trois méthodes de bootstrap pour des processus stationnaires autorégressifs dont le terme d'erreur est une différence de martingale. Les méthodes de bootstrap que nous étudions sont le \"wild\" boostrap fixé, le \"wild\" bootstrap récursif et le bootstrap par couples. Une étude de Monte Carlo montre que la performance d'intervalles de confiance basés sur la théorie saymptotique robuste à la présence d'hétéroscédasticité. Par contre, la performance de la méthode de bootstrap usuelle basée sur l'hypothèse i.i.d. des erreurs peut être très mauvaise si les erreurs sont hétéroscédastiques. Nous concluons que les méthodes de bootstrap robustes étudiées dans ce papier doivent remplacer la méthode de bootstrap usuelle dans des applications de bootstrap pour des modèles autorégressifs stationnaires.

Keyphrases: hétéroscédasticité conditionnelle, \"wild\" bootstrap, bootstrap par couples, pairwise boostrap
Natural-Resource Exploitation with Costly Enforcement of Property Rights

Cette étude propose un modèle d'exploitation des ressources naturelles lorsque les droits de propriété sont onéreux à faire respecter. Il y est démontré comment, sur un site de ressources naturelles, une hausse du produit moyen de la main-d'oeuvre peut contribuer à faire augmenter les coûts d'exclusion d'empiéteurs potentiels; il ne serait donc pas optimal, pour le propriétaire du site, d'exploiter à un niveau tel que le produit marginal de la main-d'oeuvre soit égal à son coût. Il serait même admissible que le propriétaire engage de la main-d'oeuvre dont le produit marginal soit négatif. Le niveau de salaire constitue un paramètre important de l'analyse. On trouve que lorsque le niveau de salaire de l'économie est déjà peu élevé, des réductions de salaire subséquentes peuvent contribuer à réduire les rentes découlant de l'exploitation du site. Et en deçà d'un certain seuil, des rentes positives deviennent inatteignables, forçant son propriétaire à abandonner le site; ce dernier devient alors soumis à un accès libre. L'analyse expliquerait le fait que les droits de propriété soient plus difficiles à faire observer dans les pays en voie de développement. De plus, elle suggère un cadre d'analyse à partir duquel certaines questions d'ordre normatif pourraient être abordées, telles que les bienfaits du commerce international avec coûts endogènes des droits de propriété, l'optimalité des décisions de définir les droits de propriété, l'effet de la distribution des revenus sur les coûts d'application des droits de propriété, etc.

Keyphrases: droits de propriété, coûts d'exclusion, ressources naturelles, niveaux de revenus, économie du développement, économie du crime, travail illicite
Finite-sample inference methods for simultaneous equations and models with unobserved and generated regressors

Nous proposons des tests et régions de confiance exactes pour des modèles comportant des variables inobservées ou des régresseurs estimés de même que pour divers modèles estimés par la méthode des variables instrumentales. La validité des procédures proposées n’est pas influencée par la présence de problèmes d’identification ou d’instruments faibles, de sorte que la détection de tels problèmes n’est pas requise pour les appliquer. De façon plus spécifique, nous étudions deux approches différentes pour divers modèles considérés par Pagan (1984). La première est une méthode de substitution d’instruments qui généralise des techniques proposées par Anderson et Rubin (1949) et Fuller (1984) pour des problèmes différents, tandis que la seconde méthode est fondée sur une subdivision de l’échantillon. La méthode de substitution d’instruments utilise directement les instruments disponibles, plutôt que des régresseurs estimés, afin de tester des hypothèses et construire des régions de confiance sur les \"paramètres structuraux\" du modèle. La seconde méthode s’appuie sur des régresseurs estimés, ce qui permet un gain de degrés de liberté, ainsi que sur une technique de subdivision de l’échantillon. Pour faire de l’inférence sur des transformation générales, possiblement non-linéaires, des paramètres du modèle, nous proposons l’utilisation de techniques de projection. Nous fournissons une théorie distributionnelle exacte sous une hypothèse de normalité des perturbations et de régresseurs strictement exogènes. Nous montrons que les tests et régions de confiance ainsi obtenus sont aussi (localement) \"asymptotiquement valides\" sous des hypothèses distributionnelles beaucoup plus faibles. Nous étudions les propriétés des tests proposés dans le cadre d’une expérience de simulation. En général, celles-ci sont plus fiables et ont une meilleure puissance que les techniques traditionnelles. Finalement, les techniques proposées sont appliquées à un modèle du q de Tobin et à un modèle de performance scolaire.

Keyphrases: Équations simultanées, Modèle structurel, Variables instrumentales, Instruments faibles, Régresseur estimé, Méthode d’Anderson-Rubin, Fonction pivotale, Subdivision d’échantillon, Inférence à distance finie, Région de confiance, Techniques de projection, q de Tobin, Performance scolaire, Exact test
GLS Detrending, Efficient Unit Root Tests and Structural Change

Nous généralisons la classe de M-tests pour racine unitaire analysés par Perron et Ng (1996) et Ng et Perron (1997) au cas où la fonction de tendance peut avoir une rupture à une date inconnue. Ces tests M(GLS) utilisent la méthode des moindres carrés généralisés (MCG) pour éliminer les composantes déterministes, tel que proposé par Dufour et King (1991) et Elliot, Rothenberg et Stock (1996) (ERS). Suivant Perron (1989), nous considérons deux modèles : le premier permet une rupture dans la pente et le deuxième un changement d'ordonnée à l'origine (en plus de la rupture de la pente). Nous dérivons la distribution asymptotique des tests MGLS et celle d'une version réalisable du test optimal en un point PT(GLS) suggéré par ERS. Nous calculons aussi les valeurs critiques de ces tests. De plus, nous calculons le paramètre de non-centralité (utilisé dans l'estimation MCG pour éliminer les composantes déterministes) qui permet d'atteindre une puissance asymptotique de 50 %. Nous montrons que les tests M(GLS) et PT(GLS) ont des fonctions de puissance asymptotique proches de l'enveloppe de puissance. En utilisant des simulations, nous évaluons le niveau et la puissance des tests en échantillons finis et nous étudions plusieurs méthodes pour sélectionner le retard nécessaire pour calculer l'estimateur autorégressif de la densité spectrale. Une application à des séries de salaires réels et aux prix des actions ordinaires aux Etats-Unis est aussi considérée à la fin.

Keyphrases: test de racine unitaire, MCG, changement structurel, ordre de troncation, critère d'information