Stratagèmes criminels à la jonction des pouvoirs publics et des milieux d’affaires : les élites délinquantes et le processus d’octroi des contrats publics de construction

La recherche trouve ses origines d’un scandale touchant l’industrie de la construction et les milieux politiques au Québec de la fin des années 2000 (à travers les allégations de corruption et de collusion soulevées par les médias) à la fin novembre 2015 (avec le dépôt du rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, ci-après CEIC). L’argument principal est que les années de scandale ont permis au Québec de transiter d’une province considérée comme la terre mythique de la corruption au Canada à une entité développant une des structures anticorruptions les plus novatrices et sophistiquées dans le monde. La thèse est construite comme une étude de cas qui s’intègre aux trois grandes sphères de l’étude du phénomène criminel telles que définies par Sutherland et Cressey, à savoir le passage à l’acte, la réaction sociale et le contrôle social (1947, p.1). Dans l’étude du passage à l’acte, le concept de crime étatico-corporatif est mis à profit afin d’exposer l’aspect symbiotique des systèmes criminels alimentés à travers une interaction fondamentale entre poursuite d’intérêts publics et poursuite d’intérêts privés. De tels systèmes furent en effet identifiés dans plusieurs municipalités du Québec. Pour cette partie de la thèse, les données relatives à l’ensemble des contrats de construction octroyés par appel d’offres public par la ville de Laval dans son histoire (1965-2013) sont analysées à travers diverses mesures de réseaux sociaux. Cette portion de la thèse utilise également les témoignages issus des travaux de la CEIC, et des entretiens semi-directifs réalisés avec des acteurs provenant de diverses autorités de lutte à la collusion (truquage des appels d’offres) et à la corruption au Québec. La combinaison de ces méthodes permet d’évaluer la nature intégrée, historique et spatiale des délinquances recensées au sein de diverses municipalités, avec des indicateurs de collusion qui remontent aussi loin qu’à la création de la municipalité lavalloise dans les années 1960. Dans l’étude de la réaction sociale, un modèle d’analyse intégratif emprunté au domaine de la sociologie de l’action publique (Lascoumes et LeGalès, 2012) est utilisé pour mettre en relief les forces structurelles, organisationnelles et individuelles derrière la constitution du scandale québécois. Cette deuxième grande section de la thèse illustre comment ce scandale s’insère dans des tendances nationales et internationales d’intolérance accrue du public et d’intensification des contrôles à l’égard des actes criminels (corruption, collusion, pots-de-vin, fraude) révélés au coeur du scandale. Enfin, dans l’étude du contrôle social, l’analyse des témoignages issus des audiences de la CEIC est jumelée aux données découlant d’entretiens semi-directifs réalisés avec 22 acteurs provenant d’agences de contrôle créées à la suite du scandale : l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal, et le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL). Cette dernière section illustre comment la transition d’une scène réglementaire permissive et hautement déficiente à un environnement réglementaire axée sur une mobilisation sans précédent de ressources policières, sur le partage d’information et sur la poursuite des conduites illégales au pénal s’avère très avantageuse, mais s’est accomplie – et s’accomplit toujours – à travers de nombreux défis pour les contrôleurs.

Keyphrases: Élites délinquantes, Crimes étatico-corporatifs, Crimes en col blanc, Corruption, Truquage des appels d'offres (collusion), Financement politique illégal, Passage à l'acte, Réaction sociale, Contrôle social (réglementation), Corruption