La détermination de la peine dans le système de justice des mineurs : comprendre les dilemmes éthiques vécus par les acteurs judiciaires et leur résolution

Depuis longtemps, la recherche en détermination de la peine tente de mieux comprendre les pratiques pénales dans le système de justice des mineurs. Peu d'études se penchent toutefois de manière spécifique sur les dossiers plus complexes et qui rendent la prise de décision des acteurs judiciaires plus difficile. Cette thèse s'intéresse à de tels dossiers. Elle vise à montrer qu'en justice des mineurs, la détermination de la peine peut devenir un véritable dilemme éthique à résoudre. Pour ce faire, des entretiens semi-dirigés ont été menés auprès d'un échantillon de 31 acteurs judiciaires québécois, au cours desquels ces derniers étaient invités à raconter une situation de dilemme éthique, au stade de la détermination de la peine, qu'ils avaient personnellement vécue dans un dossier particulier. Une analyse thématique des entretiens a ensuite été réalisée. Les résultats de la thèse sont présentés dans le cadre de trois articles empiriques. Le premier explore la nature des dilemmes éthiques vécus et leur contexte d'émergence. Trois situations menant à la formation de tels dilemmes sont dégagées. Malgré les spécificités propres à chacune d'entre elles, celles-ci ont toutes en commun le fait d'impliquer un dossier où la gravité de l'infraction commise commande une peine différente (moins sévère ou plus sévère) que ce que suggère la situation et les besoins d'intervention de l'adolescent contrevenant. Dans l'ensemble, le dilemme le plus couramment évoqué découle d'un conflit entre l'imposition d'une sanction juste et l'imposition d'une sanction utile pour l'adolescent (c.-à-d. cohérente avec ses besoins réels de réadaptation), et oppose la plupart du temps une peine de mise sous garde à une peine en collectivité. Le deuxième article examine la prise de décision des acteurs judiciaires, et plus précisément leur raisonnement. Les résultats montrent que ces derniers ne résolvent pas tous leur dilemme éthique de la même façon. Certains d'entre eux choisissent de privilégier la peine qui, à leurs yeux, répond le mieux à la situation et aux besoins d'intervention de l'adolescent (orientation corrective). D'autres choisissent de privilégier celle qui représente le mieux la gravité de l'infraction commise (orientation punitive). Enfin, quelques-uns parviennent à un compromis. Les résultats montrent également que les critères utilisés par les acteurs judiciaires pour justifier leur décision et la façon dont ils interprètent ces derniers varient considérablement selon l'orientation pénale favorisée (corrective, punitive ou compromis). Enfin, le dernier article de la thèse porte sur la place que les acteurs judiciaires accordent à l'opinion d'autres acteurs (collègues, patrons, autres intervenants) au moment de trancher leur dilemme éthique et sur l'effet structurant de ces points de vue extérieurs. Les résultats suggèrent que la résolution des dilemmes ne se fait pas de manière strictement individuelle; d'autres acteurs sont très souvent consultés. Leur opinion n'a toutefois pas systématiquement un effet structurant. Dans certains cas, elle est plutôt une source de validation qui permet à l'acteur judiciaire de se sentir bien par rapport à sa propre décision.

Keyphrases: Dilemme éthique, Détermination de la peine, Finalités pénales, Prise de décision, Acteurs judiciaires, Justice des mineurs