At the Intersection of Tangible and Intangible : Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects

La problématique de la protection des sites sacrés autochtones dans le cadre du développement des ressources naturelles est devenue un sujet d’intérêt public suite à la couverture médiatique internationale, au début de 2017, du “Dakota Access Line Protest (DAPL)” du Standing Rock Sioux dans le Nord Dakota. Toutefois, cela fait très longtemps que ces préoccupations existent pour de nombreuses communautés autochtones à travers le monde. Cette thèse aborde ce sujet à partir de trois angles complémentaires : l’anthropologie juridique / la théorie autochtone, le droit international et le droit comparatif. L’anthropologie juridique jumelée à la théorie autochtone, utilisées comme savoirs externes, permet dans cette optique une approche équilibrée, pour comprendre les conceptions du temps, de l’espace et du sacré, dans une posture non-réductrice, non-essentialisée et non-romantique, en comparant quatre juridictions, celles du Canada, des États-Unis, de l’Australie et de l’Aotearoa Nouvelle-Zélande.  L’objectif de cette étude comparative est de créer une matrice qui permettra d’évaluer les mécanismes et/ou dispositions juridiques pour la protection des sites sacrés autochtones dans le cadre du développement des ressources naturelles dans les quatre systèmes juridiques comparés. Notre but est d’élaborer un cadre juridique plus efficace, sensible aux contextes particuliers, pour la protection des sites sacrés autochtones dans chacune de ces juridictions. Sensible aux contextes particuliers signifie que ce cadre sera en accord avec la culture juridique du pays, les valeurs, coutumes et identités autochtones du territoire ainsi que les normes internationales potentiellement pertinentes pour ce pays. Cette approche se doit de tenir compte des différents paliers et d’être multidimensionnelle. La perspective internationale est essentielle pour trois raisons. Tout d’abord, dans le monde moderne, on retrouve la globalisation, l’internationalisation et la glocalisation. Ensuite, les nouvelles technologies de communication permettent aux Autochtones d’obtenir des appuis à leurs causes sur la scène internationale. Et, finalement, partout à travers le monde, le principe fondamental de souveraineté des États est hautement conflictuel avec l’autodétermination des Autochtones. Cette étude est nécessairement limitée aux relations entre le droit international et les droits internes de ces quatre systèmes juridiques. Comme il s’agit d’une thèse de doctorat en droit, le droit comparatif en est au cœur. Une méthodologie similaire, en quatre étapes, est utilisée pour analyser chacune des quatre juridictions. En premier lieu, les mécanismes juridiques les plus pertinents pour la protection des sites sacrés sont examinés en détail. Deuxièmement, une étude de cas, abordée dans chaque juridiction, permet de jauger concrètement l’efficacité de ces mécanismes. De plus, la matrice élaborée auparavant sert de toile fond pour évaluer ces mécanismes dans ce contexte concret. Troisièmement, tous les éléments recueillis pour chaque juridiction sont mis en relation, analysés et synthétisés. Finalement, des conclusions sont tirées pour chaque pays et serviront à la construction du cadre proposé dans le dernier chapitre. Dans le dernier chapitre, on retrouve tout d’abord, la formulation d’une solution idéale, voire idéaliste. Ensuite, des propositions pragmatiques y sont formulées pour chaque juridiction dans son contexte actuel. Somme toute, cette thèse conclut que l’approche juridique de l’Aotearoa Nouvelle-Zélande apporte une base de réflexion intéressante. Celle-ci pourrait, en effet, être transposée aux trois autres juridictions, non pas parce que ces juridictions partagent le même héritage du Common Law, mais en raison de la possible compatibilité juridique, dans ces pays, de la méthodologie utilisée par l’Aotearoa Nouvelle-Zélande pour développer les mécanismes permettant l’expression des valeurs culturelles, des traditions et des identités autochtones, à travers les concepts et structures juridiques occidentaux.

Keyphrases: DDPA, Développements des ressources naturelles, Peuples Autochtones, Personnalité juridique, Protection du patrimoine culturel, Site sacré, Titre ancestral, UNDRIP