La controverse autour du code des personnes et de la famille au Mali : enjeux et stratégies des acteurs

L’objectif de cette thèse est d’analyser et de comprendre la dynamique de la controverse autour de l’adoption en 2009 du code des personnes et de la famille au Mali. Elle s’intéresse particulièrement aux principaux enjeux, c'est-à-dire aux questions à l’origine de cette controverse ainsi qu’aux stratégies mises en place par les différents acteurs sociaux (les organisations islamiques et leurs alliés, d’une part, et d’autre part, les organisations féminines et les leurs) afin d’infléchir le processus. En plus du pourquoi et du comment de cette controverse, notre recherche visait à comprendre le bilan du processus tiré par les acteurs eux-mêmes, le sentiment qui les anime à l’issu de ce long processus, leur appréciation de leur expérience, et leur vision de l’avenir.  Pour étudier cette problématique, nous avons choisi l’approche de l’action collective protestataire, laquelle s’inspire à la fois des théories de l’action collective, et de celles des mouvements sociaux et des dynamiques contestataires. Afin d’analyser les enjeux au cœur de cette controverse, les stratégies utilisées par les acteurs ainsi que leur bilan du processus, nous avons opté pour une démarche qualitative. En plus de la littérature grise, des articles de presse, documents audio et audiovisuels sur le sujet, notre travail de terrain de quatre mois dans la capitale malienne nous a permis de réaliser plusieurs entrevues auprès des acteurs impliqués dans ce processus.  S’étendant de 1996 à 2011, soit seize ans, l’élaboration du code des personnes et de la famille au Mali fut un processus long, complexe, inhabituel et controversé. Les résultats de notre recherche révèlent que plusieurs enjeux, notamment sociaux, étaient au cœur de cette controverse : le «devoir d’obéissance » de la femme à son mari, la légalisation du mariage religieux, l’« égalité » entre fille et garçon en matière d’héritage et de succession et la reconnaissance de l’enfant naturel ont été les questions qui ont suscité le plus de débats. Si durant tout le processus, les questions relatives à l’égalité de genre, au respect des droits de la femme et de l’enfant, étaient les arguments défendus par les organisations féminines et leurs alliés, celles relatives au respect des valeurs religieuses (islamiques), sociétales ou socioculturelles maliennes étaient, par contre, mises de l’avant par les organisations islamiques et leurs alliés.   Ainsi, si le discours des OSC féminines portait essentiellement sur le « respect de l’égalité des sexes » conformément aux engagements internationaux signés par le Mali, celui des OSC islamiques s’est, en revanche, centré sur le « respect des valeurs islamiques et socioculturelles » du Mali. Quant aux canaux de communication, les OSC féminines se sont focalisées sur les canaux classiques comme la presse, les radios, les conférences, entre autres. Les OSC islamiques ont également utilisé ces canaux, mais elles se sont distinguées des OSC féminines en utilisant aussi les prêches. Organisés généralement dans les mosquées et autres espaces désignés à cet effet, ces prêches ont consacré la victoire des OSC islamiques. Les radios islamiques ont joué elles aussi un rôle important dans la transmission de leurs messages. Pour ce qui est des stratégies d’actions, l’action collective qui a changé la donne en faveur des OSC islamiques (renvoi du code en seconde lecture, prise en compte de leurs idées), a été le meeting du 22 août 2009 à Bamako, précédé de marches de protestation dans la capitale nationale et toutes les capitales régionales du pays. Quant aux OSC féminines, elles n’ont mené que quelques actions classiques (ou habituelle) comme les pétitions, le plaidoyer-lobbying, les conférences-débats, au point que certains observateurs ont parlé de « stratégie d’inaction » chez elles. L’analyse a également révélé l’utilisation de stratégies inusitées de menaces et d’intimidation par certains acteurs du camp des OSC islamiques à l’endroit des partisans du code. Si chaque groupe d’acteurs a noué des alliances avec des acteurs locaux, les OSC féminines sont les seules à reconnaitre des alliances avec les acteurs extérieurs. Aujourd’hui, si la plupart des membres des OSC islamiques ne cachent pas leur satisfaction face à leur « victoire » et se présentent en « sauveur de la nation malienne », la plupart des membres des OSC féminines se disent, quant à elles, très « déçues » et « indignées » face à l’adoption du code actuel. Elles ne comprennent pas pourquoi d’un « code progressiste », le Mali s’est retrouvé avec un « code rétrograde et discriminatoire » envers les femmes.  La  thèse confirme non seulement la difficile conciliation entre droit coutumier, loi islamique et droit « moderne », mais également l’idée que le droit demeure l’expression des rapports de pouvoir et de domination. Enfin, notre recherche confirme la désormais incontournable influence des acteurs religieux sur le processus d’élaboration des politiques publiques au Mali. The objective of this thesis is to analyze and understand the dynamics surrounding the controversy following the adoption of the Code of Persons and Family in Mali in 2009. It is particularly interested by the main issues, that is to say, the questions at the root of this controversy and the strategies implemented by different social actors (Islamic organizations and their allies, on the one hand, and women's organizations and theirs, on the other) in order to influence the process. In addition to the “why” and the “how” of this controversy, our research focuses on the understanding of the process assessment made by the actors involved, the feeling that animates them at the end of this long process, their appreciation of their experience, and their vision of the future.    To investigate this issue, we have chosen collective action protest's approach, which inspired both theories of collective action, and those of social movements and protest dynamic. In order to analyze the stakes of this controversy, the strategies used by the actors and their assessment of the process, we opted for a qualitative approach. In addition to the gray literature, newspaper articles, audio and audiovisual materials on the subject, our field work during four months in the Malian capital has allowed us to make several interviews with the actors involved in this process. Stretching from 1996 to 2011, namely for sixteen years, the redaction of the Persons and Family Law in Mali was a long, complex, unusual and controversial process. Our research findings reveal that several issues, notably those social, were at the heart of this controversy:  "duty obedience" of the wife to her husband, legalization of religious marriage, gender "equality" with regard to inheritance, and recognition of the illegitimate child were the questions that have generated the most debate. If during the whole process, questions related to gender equality, respect for women and children’s rights were the arguments defended by women's organizations and their allies, those relating to the respect of religious (Islamic), societal or sociocultural values of Mali were, on the contrary, put forward by Islamic’s organizations and their allies.   Thus, if the discourse of women's organizations focused mainly on the "respect of gender equality" in accordance with international commitments signed by Mali, the discourse of Islamic organizations has, however, focused on the "respect of Islamic and socio-cultural values" of Mali. As for communication channels, women's CSOs have focused on traditional channels like press, radio, conferences, among others. Islamic CSOs have also used these channels, but they have distinguished themselves from women's CSOs by using also sermons. Generally organized in mosques and other spaces designated for that purpose, these sermons have consecrated the victory of Islamic CSOs. Islamic radios have also played an important role in the transmission of their messages.  Concerning the strategies of action, the collective action that changed the situation in favor of the Islamic OSCs (resending the code for a second reading, inclusion of their ideas) was the meeting of August 22nd, 2009 in Bamako, preceded by protest marches in the national capital and all regional capitals of the country. As for women's CSOs, they have only carried out some classic (or usual) actions like petitions, advocacy-lobbying, conferences and debates, to the point that some observers spoke of "inaction strategy" on their part. The analysis also revealed the use of unusual strategies of threats and intimidation by some actors of Islamic camp towards to the supporters of the code. If each group of actors has formed alliances with local actors, women's CSOs are the only ones to recognize alliances with external actors. Today, if most members of Islamic CSOs don't hide their satisfaction with their "victory" and present themselves like "savior of the Malian nation", most members of women CSOs, meanwhile, say that they are very "disappointed" and "indignant" against the adoption of the current code. They don’t understand why from a "progressive code ", Mali ended up with a "retrograde and discriminatory code" towards women.   The thesis confirms the difficult reconciliation of customary law, Islamic law and modern law, but it also suggests the idea that the law remains an expression of power relations and domination. Finally, our research confirms the now unavoidable influence of religious actors on the public policy making process in Mali.

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