Usage de la force policière au Québec : une analyse des facteurs individuels, situationnels et contextuels

Au Québec, le policier a l’autorité de faire respecter plusieurs lois et d’assurer le maintien de l’ordre. Puisque le policier peut être confronté à une multiplicité de problématiques, il est, dans certaines circonstances, contraint à employer une force pour se protéger lui-même ou pour protéger toute autre personne contre la mort ou contre des lésions corporelles graves. Cependant, bien que l’usage de la force par la police soit l’un des éléments les plus visibles et les plus controversés de l’intervention policière, les connaissances sur ce sujet spécifique demeurent limitées. Afin de pallier à certaines lacunes de la recherche et de la théorie, l’objectif général de ce mémoire vise à identifier les facteurs individuels, situationnels et contextuels liés au niveau de force utilisé par la police lors d’une intervention dans les postes de quartier et dans les secteurs de recensement. Les données dans le cadre de cette étude proviennent des rapports d’incidents déclarés d’usage de la force d’un service de police canadien pour une période couvrant les années 2007 à 2011, les données issues du recensement canadien de 2006 et les données criminelles issues du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). La stratégie analytique privilégiée est la modélisation hiérarchique qui permettra de tester les liens entre les différents niveaux d’analyse. Au terme des analyses multiniveaux, les résultats indiquent que plusieurs facteurs ont un impact sur le niveau de force utilisé par le policier. Au niveau des déterminants individuels du sujet, c’est le fait d’être un homme, de résister physiquement à l’intervention et de posséder une arme qui est associé à des niveaux plus élevés de force. Au niveau des facteurs contextuels, on découvre que la proportion de minorité visible et le désavantage social ont un impact appréciable sur le niveau de force utilisé par le policier. Ces résultats nous amènent donc à conclure que les policiers tiennent surtout compte de la situation immédiate (facteurs individuels et situationnels) pour évaluer le degré de dangerosité ou de menace, mais qu’ils sont également influencés par l’endroit où ils se trouvent. D’autres études sont toutefois nécessaires pour vérifier la constance de nos résultats. In Quebec, the officer has the authority to enforce various laws and to maintain order. Since the police officer may be faced with a multiplicity of problems, he is, in certain circumstances, forced to use physical force to protect himself or to protect any person against death or serious injury. However, although the phenomenon of police force raises a good number of criticism and it is widely publicized, only a few studies have connected individual, situationnal and contextual factor to police use of force practices. The purpose of this thesis is to examine and to understand the phenomenon of police use of force in Quebec by identifying individual, situational and contextual factors on levels of police force. The data for the current study are derived from three primary sources : the incident reports of use of force of a Canadian police force for a period covering the years 2007 to 2011, 2006 Canadian Census and Uniform Crime Reporting Survey (UCR). The use of multilevel models reveals that several factors have an impact on the level of police use of force. Individual and situationnal findings suggest that police are more likely to use higher level of force when they encounter males, citizens who physically resist and citizens who possess or display a weapon. Contextual findings indicate that the proportion of racial heterogeneity and concentrated disadvantage have an impact on levels of police force. Findings lead us to conclude that the nature of the immediate situation (individual and situational factors) is one of the most prominent explanations for police decision making, but police behavior can also be accounted for by variation in demographic and institutional characteristic of communities. However, further studies are needed to verify the consistency of our results.

Keyphrases: Facteurs individuels, Facteurs situationnels, Facteurs contextuels, Modèles multiniveaux, Usage de la force par la police, Individual factors, Situational factors, Neighborhood context, Multilevel analysis, Police use of force