L’impact de l’utilisation d’un budget de référence sur le niveau de générosité du soutien financier minimal dans les pays de l’OCDE

De nombreux travaux académiques se sont penchés sur les facteurs influençant le niveau de générosité des bénéfices du soutien financier minimal dans les pays de l’OCDE dans les vingt dernières années. Les études ont ainsi découvert que la générosité des prestations pouvait être positivement liée avec un PIB élevé, un haut de degré de centralisation du régime d’assistance sociale et le développement d’un régime d’assurance sociale de type universel. De même, l’approche budgétaire comme méthode de détermination du niveau minimal des prestations d’assistance sociale a attiré davantage l’attention du monde académique dans les dernières années et on semble redécouvrir les vertus d’une approche budgétaire basée sur les besoins des prestataires. Toutefois, aucun chercheur ne semble avoir vérifié si l’utilisation de l’approche budgétaire comme déterminant du niveau de bénéfices d’aide financière de dernier recours était positivement ou négativement corrélée avec le niveau de générosité des bénéfices accordés. C’est cette vérification que ce travail s’est appliqué à faire. La conclusion principale de cette recherche est qu’en soi, l’utilisation d’une approche basée sur les besoins des prestataires pour établir le niveau des prestations d’assistance sociale n’est pas suffisante pour assurer un haut niveau de générosité des bénéfices. Il faut qu’un État fasse le choix de se baser sur un standard budgétaire qui permette d’atteindre un niveau de vie raisonnable ou décent pour garantir un degré de générosité de soutien financier minimal élevé. Les cas du Québec et de la Suède démontrent d’ailleurs comment le recours, pour le premier, à un budget de référence dit « de subsistance » peut influencer à la baisse la générosité des bénéfices, alors que celui d’un budget « raisonnable », pour le second, a influencé à la hausse le niveau de générosité des prestations. In the last two decades, many academics have studied factors that have an impact on the generosity level of minimum income protection in OECD countries. Studies have shown, for example, that benefit generosity was positively linked with high GDP, a high level of centralisation of social assistance schemes, and the presence of universal social insurance programs. Likewise, in recent years, academics have shown a rising interest about the budgetary approach based on beneficiaries’ needs as a mean of determining the minimum social assistance benefit level. However, no important study has verified if the use of reference budgets for determining and adjusting social assistance benefits was correlated with a high or low benefits level. This correlation is what this paper attempts to ascertain. The main conclusion of this research is that the simple use of reference budgets is not directly linked with a high level of benefit generosity. However, if a state uses a budgetary model that allows to achieve a decent and reasonable standard of living, it is very probable that the generosity of assistance to the able-bodied poor will be high. The case of Quebec shows moreover that the use of a reference budget aiming to reach a minimum level of subsistence can contribute to a decrease of benefit generosity. The Swedish case, however, demonstrates that the use of a reference budget allowing a decent living standard and social participation has influenced positively the generosity of social assistance benefits. This study also shows that political and economic concerns and pressures have had important, and generally negative, impacts on the generosity level of social assistance benefits over time.

Keyphrases: Aide financière de dernier recours, Assistance sociale, Soutien financier minimal, budget de référence, Approche des besoins, Approche budgétaire, Niveau de générosité des bénéfices, État-providence, Social assistance, Last resort scheme, Benefit level, Benefit generosity, Benefit adequacy, Reference budget, Budget approach, Welfare state