L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit

Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée.   Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs?  À l’aide d’une méthodologie mixte impliquant notamment une enquête de terrain auprès des acteurs-clé, la présente thèse poursuit deux objectifs distincts. Sur le plan empirique, elle permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial, ont une incidence significative sur l’usage du droit par ses destinataires ; leur impact dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi.  Sur le plan théorique, cette thèse s’inscrit dans le champ plus large des études portant sur l’effectivité du droit; elle propose de distinguer entre l’étude des effets du droit et l’analyse de son usage. Elle présente, à cette fin, un cadre analytique permettant de saisir le rapport qu’entretiennent les destinataires avec le droit. In Canada, the number of temporary foreign workers has been steadily increasing since 2003. Temporary foreign workers have neither political citizenship nor permanent residency; their professional mobility is restricted and their length of stay limited and predetermined.  Formally, these workers can benefit from the protection of labour law despite their migratory status. Many studies have however shown that “low-skilled” temporary foreign workers are generally less likely to report the violation of their labour rights. Does labour law constitute a useful buttress for these workers?  Using a mixed methodology involving a field study with key actors, this study pursues two objectives. On the empirical level, it allows to shed light on the impact of the singular employment system of these workers on their mobilization of labour law’s protections. Such mobilization is neither contingent nor predetermined; it depends on the constraints and on the opportunities arising from the employment system. Our research also reveals that strategies elaborated by actors who are not, from a legal perspective, parties to the employment relationship, also have a significant impact on the way these workers take advantage of labour law's ressources ; such impact largely depends on the power these actors have in the employment system.  On the theoretical level, this study is situated in the broader field of studies concerning the effectiveness of law. It purports to distinguish between the study of the effects of the law and the analysis of its use. It elaborates an analytical framework addressing the relationship between the law and its recipients.

Keyphrases: Droit du travail, Normes minimales d’emploi, Travailleurs étrangers temporaires, Programmes de migration temporaire, Système d'emploi, Système d'acteurs, Effectivité du droit, Usage du droit, Sociologie du droit, Labour Law, Minimum employment standards, Temporary foreign workers, Temporary migration programs, Employment system, System of actors, Effectiveness, Implementation, Sociology of law