La «crise» du recensement canadien en 2010 : pourquoi se mobiliser pour s’opposer à un changement méthodologique?

À l’été 2010, le gouvernement canadien a annoncé le remplacement du formulaire long obligatoire par l’Enquête nationale auprès des ménages, un questionnaire facultatif. Ce changement a causé beaucoup de réactions, parce que cela affectera la qualité et la continuité des données recueillies, qui servent à appliquer différents programmes et lois, et qui sont utilisées par de nombreux groupes dans leurs fonctions de recherche et de représentation. Le présent mémoire a pour objectif de comprendre pourquoi le recensement devient parfois le centre d’un conflit politique, quels acteurs sont impliqués, et pour quelles raisons. À l’aide d’une analyse comparative de cas antérieurs dans différents pays, nous identifions trois éléments nécessaires pour que la méthodologie du recensement devienne un enjeu politique. Il s’agit de la présence: (1) d’un aspect identitaire; (2) d’une dimension idéologique qui concerne particulièrement le rôle de l’État et l’action positive; et (3) de programmes ou d’objectifs gouvernementaux qui dépendent directement des données du recensement. Pour évaluer si ces trois facteurs sont également présents au Canada en 2010, nous avons effectué des entrevues avec les groupes qui ont contesté la décision de l’annulation du formulaire long obligatoire. Ces groupes ont contesté la décision devant les tribunaux, et ont évoqué les risques de non-respect du gouvernement envers ses obligations légales, notamment envers la Charte des droits et libertés. L’analyse de ce conflit nous permet aussi d’évaluer les relations entre le gouvernement canadien et la société civile, et le manque de ressources et d’opportunités auquel font face les groupes d’intérêt et les représentants de minorités à la recherche d’équité. In 2010, the Canadian government announced the cancelation of the long-form mandatory census of 2011. It was replaced by the non-mandatory National Household Survey. Many protests were heard, because the data will be less accurate and there will be no continuity with the previous censuses. This data has many purposes, like the application of laws or governmental programs. Different groups also use it in research and advocacy activities. This master’s thesis analyses different situations of controversy over the census methodology, in various countries, to understand how it becomes a political conflict, who are the actors that get involved and why they do so. We find that 3 conditions are necessary to turn a census into a political battlefield. It is : (1) an identity concern; (2) an ideological dimension, about the role of the State and of affirmative action; and (3) the presence of laws or programs that depend directly on the census data. To test this affirmation, we interviewed groups that contested the decision of the cancelation of the mandatory long-form census in Canada in 2010. They took the case in front of the Courts, and think that the government has now the opportunity to escape from some of its obligations, one of which is the Canadian Charter of Rights and Freedoms. This controversy’s analysis shows patterns in the relations between the Canadian government and the civil society. Interest groups and minorities now face very little opportunity of doing advocacy activities before the federal government.

Keyphrases: Recensement, Canada, Groupes d’intérêt, Action positive, Idéologie, Recours aux tribunaux, Census, Canada, Advocacy groups, Affirmative action, Ideology, Legal action