La preuve civile et les interactions avec les assistants vocaux, un point de vue comparé

Les récents développements de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et des outils de reconnaissance vocale, couplés à la démocratisation des appareils électroniques de grande consommation et à la couverture Internet étendue maintenant disponible dans plusieurs pays industrialisés, ont permis la mise en marché à grande échelle d’assistants vocaux personnels, qui consistent en des logiciels installés sur différents appareils tels que des téléphones cellulaires et des haut-parleurs connectés permettant aux utilisateurs de ces appareils d’interagir avec ceux-ci au moyen de commandes vocales. L’adoption de technologies permettant aux utilisateurs d’interagir avec des objets connectés à l’Internet au moyen de leur voix connaît une forte croissance, et celles-ci constitueront bientôt l’un des modes d’interaction privilégiés pour utiliser l’Internet. Considérant la vaste nature des opérations réalisées au moyen de l’Internet en général et de l’Internet des objets en particulier, il convient de se questionner sur la manière de documenter les interactions entre un utilisateur et un assistant vocal.  Le présent mémoire adopte une approche comparant le cadre juridique québécois à différents cadres juridiques avec l’objectif de procéder à une qualification technique et juridique des assistants vocaux et des éléments de preuve en découlant. Dans un second temps, ce mémoire s’intéresse à la recevabilité et à la force probante de ces éléments de preuve dans le contexte du droit civil québécois. L’auteur se penche sur les conditions de recevabilité, discutant de la qualification du document technologique et de ses attributs, nommément ainsi qu’en premier lieu son authenticité et son intégrité et de la proportionnalité. L’auteur discute des exceptions à la recevabilité, soit spécifiquement l’atteinte aux droits fondamentaux et le respect du secret professionnel. Ensuite, l’auteur discute de la force probante de la preuve technologique en avançant que la compréhension de la technologie sous-jacente est l’élément clef dans l’évaluation de la force probante de tout élément de preuve technologique. L’auteur propose que l’intelligence artificielle relève d’une nouvelle catégorie de preuve qui commande peut-être des changements à la procédure et aux principes judiciaires québécois. Recent developments in the fields of artificial intelligence, of the Internet of Things and of voice recognition, together with the accessibility to electronic devices and wide Internet connection in the industrialized countries, led to the introduction of virtual personal assistants. This software, installed on various devices such as mobile phones and smart speakers, allow their users to interact with these devices using their voice. As these technologies allow their users to interact with connected devices through the Internet, they will most likely become the main gateway to the Internet in a near future. Considering the great variety of tasks performed with connected devices, the legal questions regarding evidence generated by and collected from their use must now be asked. First, this master’s thesis will compare the normative frameworks of both Quebec and other jurisdictions in order to define, technologically and legally, the virtual personal assistants and the evidence they generate.  In a second time, this thesis will focus on the admissibility and the probative value of the evidence garnered from virtual personal assistants, in the context of Quebec’s civilist tradition. The author focuses on the conditions of admissibility and on the designation of technological documents and of their characteristics, analyzing first and foremost the criteria of authenticity and integrity and the questions of proportionality. The author discusses exceptions to admissibility, especially the violation of a fundamental right and privilege considerations. Furthermore, the author discusses the probative value of technological evidence, proposing that the understanding of the underlying technology is a key factor in the determination of the probative value of any technological evidence. Finally, the author suggests that artificial intelligence creates a new category of technological evidence that might be calling for changes in the judicial principles and procedures of the province of Quebec.

Keyphrases: Preuve civile, Internet des objets, Intelligence artificielle, Assistants vocaux, Recevabilité, Qualification, Force probante, Preuve, Alexa, Siri, Assistant Google, Google Assistant, Evidence law, Artificial intelligence, Virtual personal assistant, Admissibility, Probative value, Internet of things