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Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada

La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution canadienne. Le débat a été relancé en 2003 par la recommandation d'un comité de personnes averties de centraliser cette réglementation au fédéral. Les provinces, sauf l'Ontario, demeurent opposées à l'idée, préférant plutôt l'harmonisation réglementaire. Pour alléger le fardeau réglementaire des émetteurs, elles tentent également de mettre en oeuvre un « régime de passeport ». Ce débat présente la question comme un jeu à somme nulle, occultant ainsi certains principes fondamentaux du fédéralisme: innovation provinciale dans une union économique nationale. Dans ce mémoire, nous proposons donc une structure réglementaire, basée sur la théorie de la concurrence intergouvernementale, qui s'harmonise avec les compétences du gouvernement fédéral et des provinces tout en optimisant leurs atouts respectifs. Public debate over the structure of Canada's securities regulation occurs periodically, with the constitution al division of powers being one of its underlying issues. The debate was reignited in 2003 when a Wise Persons Committee recommended that securities be regulated centrally by the federal government. The provinces, other than Ontario, maintain their opposition to this proposai, seeking instead regulatory harmonization. To alleviate the regulatory burden on issuers, the provinces are also implementing a "passport system". However, the debate appears to present the alternatives as a zero-sum game, thereby overlooking some of federalism's fundamental principles: provincial innovation, within a national economic union. This thesis proposes a regulatory structure, based on the theory of intergovernmental competition, that remains in harmony with the constitutional powers of the federal government and the provinces, while optimizing their respective strengths.

Keyphrases: Droit constitutionnel, Analyse économique du droit, Concurrence intergouvernementale, Fédéralisme, Constitutional law, Law and economics, Intergovernmental competition, Federalism
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada

Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion et sont abordées sous un aspect pratique. La première question concerne l'applicabilité de la loi canadienne sur le droit d'auteur. L'aspect mondial du réseau Internet soulève en effet d'importantes questions de droit international privé. Il s'agit donc de connaître, à travers l'analyse de différentes hypothèses, les circonstances d'application et la portée de la loi canadienne. La deuxième question s'intéresse à la portée de la protection offerte. Les différents droits dévolus aux auteurs en vertu de la loi sont effectivement issus d'un environnement technique différent de celui proposé par Internet. Il s'agit donc d'analyser l'application de ces différents droits à la distribution d'oeuvres par Internet. Enfin, la troisième question se penche sur l'identité du titulaire des droits d'auteur sur une oeuvre cinématographique. La loi n'apporte en effet aucune réponse définitive à cette question et le processus de création particulier à la production d'une oeuvre cinématographique rend d'autant plus complexe la détermination du titulaire. Encore une fois, le présent mémoire tente de répondre à la question de la titularité par l'analyse successive de différentes hypothèses. This work addresses three questions related to the distribution of cinematographic works by Internet in Canada. Those questions reflects the fundamental concerns of a budding industry and are examined under a practical angle. The first question deals with the applicability of the Canadian law regarding copyright. Indeed, the global aspect of Internet raises important issues related to international private law. We examine different scenarios in order to determine the scope and the circumstances under which the Canadian law applies. The second question examines the scope of the protection provided for under the Canadian law. The different rights provided to authors under the Canadian law were adopted before the Internet era and it is important to verify the applicability of those rights to the specifie technical environment of Internet. Finally, the third question addresses the issue of the ownership of a copyright related to a cinematographic work. The Canadian law doe not provide for an express answer to that question. Moreover, it is complicated by the specifie creation process leading to the production of a cinematographic work. This work undertakes to answer the question by examining different scenarios.

Keyphrases: Propriété intellectuelle, Vidéo, Numérique, Internet, Films, Communication, Reproduction, Web, Copyright, Internet, Cinematographic work, Intellectual property, Movies, Digital
La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial

Cette étude vise à définir et à préciser l'étendue ainsi que le contenu de la notion de compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial. L'analogie des statuts du juge étatique et de l'arbitre nous permettra d'étendre l'application de certaines notions propres à la justice étatique, telles que «juridiction», «compétence» et «pouvoir», à l'arbitrage commercial. Ainsi, dans la première partie, à travers l'identification des principaux pouvoirs qu'un tribunal arbitral possède ou peut posséder, nous aurons à préciser la notion de juridiction arbitrale. L'étude sera axée sur la détermination du contenu et sur l'identification de la source de chacun des pouvoirs traités. Par ailleurs, dans la deuxième partie, l'identification des limites desdits pouvoirs nous permettra de préciser la notion de compétence arbitrale. L'étude nous permettra de conclure que, sauf exception, telle que le recours à la force, les pouvoirs d'un juge étatique sont les mêmes que ceux qu'un tribunal arbitral peut posséder. En fait, ce dernier, grâce à la volonté des parties, pourrait en avoir plus que le premier. Toutefois, le caractère hybride de l'arbitrage nous amènera à affirmer que, sauf exception, telle que la justice naturelle, les limites des pouvoirs du juge étatique diffèrent de celles du tribunal arbitral. The objective of this study is to define and specify the scope as well as the content of the concept of arbitral tribunal jurisdiction in commercial arbitration. An analogy between the status of national judge and of arbitrator enables us to expand the application of certain concepts specifie to national justice, such as "jurisdiction", "authority" and "powers", to commercial arbitration. Thus, in the first part, by identifying the principal powers an arbitral tribunal has or could have, we specify the concept of arbitral authority. The study focuses on determining the content and identifying the source of each of the powers treated. Moreover, in the second part, identifying the limits of said powers enables us to specify the concept of arbitral jurisdiction. The study allows us to conclude that, with a few exceptions such as physical imposition, the powers of a national judge are the same as those of an arbitral tribunal. In fact, the latter, owing to the intention of the parties, may have more than the former. However, the hybrid character of arbitration leads us to assert that, with a few exceptions such as natural justice, the limits of the national judge's powers differ from those of the arbitral tribunal.

Keyphrases: Pouvoirs du tribunal arbitral, Convention d'arbitrage, Contrat d'investiture, Arbitrabilité, Portée ratione materiae des pouvoirs arbitraux, Portée ratione personae des pouvoirs arbitraux, Délai, Justice naturelle, Powers of the Arbitral Tribunal, Arbitration Agreement, Arbitrate Contract, Arbitrability, Scope of the Powers of an Arbitral Tribunal on the Subject-Matter, Scope of the Powers of an Arbitral Tribunal on the Person, Time Limit, Natural Justice
Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français

Faut-il introduire dans les législations sur le droit d'auteur un droit de distribution électronique? Voilà la question à laquelle cette étude tente de répondre. L'introduction d'un droit spécifique pour répondre aux phénomènes de transmission numérique des oeuvres a été considérée au plus haut niveau des instances internationales. Elle constitue l'une des solutions proposées lors des négociations des traités de l'OMPI de 1996, à côté de celle du droit de mise à disposition qui emportera finalement la faveur des plénipotentiaires. Au-delà de cette actualité, le sujet de la distribution invite à examiner sous plusieurs angles la structure patrimoniale du droit d'auteur, son histoire aussi, comment il a su évoluer et répondre, au cours des siècles et depuis l'imprimerie, aux nouvelles techniques de distribution des oeuvres. En fin de compte, c'est la portée du droit d'auteur, son impact sur l'exploitation commerciale d'un bien tout particulier, d'un bien intangible, qui sera étudiée. Nous verrons, en réalité, que cette discipline de la propriété intellectuelle prend une place prépondérante dans la nouvelle économie, celle de la société de l'information et qu'elle pose certainement les bases d'un nouveau système normatif qui supplante à la fois le droit des biens et le droit commercial. Cette étude annonce finalement l'avènement d'un nouveau système normatif. Should a digital distribution right be introduced in copyright law ? This study will attempt to answer the question. The introduction of a specific right to respond to the digital transmission of works has been pondered at the highest level of international institutions. The digital distribution right was considered as a serious option, together with the «making available» right, during the negotiations of the WIPO treaties of 1996. Over and above this consideration, the subject of distribution invites one to examine, from general perspectives, the economic structure of copyright, as weIl as its history, how it evolved and responded to new technological ways of distributing a work throughout the centuries starting form the beginnings of the printing press. All things considered, the scope of copyright and its impact on the exploitation of a particular good - the intangible good - will be studied. We will observe that copyright law plays a major l'ole in the new economy of the information society. It lays down the foundation of a new normative system for distribution of intangibles, transcending both property and commercial law.

Keyphrases: Droit d'auteur, Histoire du droit d'auteur, Droit colonial, Droit de distribution, Droit de distribution électronique, Droit de mise à disposition, Droit de destination, Droit d'importation, Droit de location, Droit de prêt, Épuisement, Dématérialisation, «Destination» right, Copyright, History of copyright, Colonial law, Distribution right, Digital distribution right, «Destination» right, Importation right, Lending right, RentaI right, Exhaustion theory
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique

Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus efficaces. La vie privée et le contrôle sur les informations personnelles, telles que nous les connaissions il y a quelques décennies, sont des notions difficilement compatibles avec la société ouverte et commerciale comme la nôtre. Face à cette nouvelle réalité menaçante pour les droits et libertés de l'homme, il est essentiel de donner un cadre technique et légal stable qui garantisse un niveau de protection adéquat de ces données personnelles. Pour rester dans le marché ou bénéficier de la confiance des individus, les entreprises et les gouvernements doivent posséder une infrastructure de sécurité informatique efficace. Cette nouvelle donne a tendance à devenir plus qu'une simple règle de compétitivité, elle se transforme en une authentique obligation légale de protéger les données à caractère personnel par des mesures de sécurité adéquates et suffisantes. Ce mémoire aborde justement ces deux points: premièrement, l'étude du développement d'une obligation légale de sécurité et ensuite, l'encadrement juridique de la mise en place d'un programme de sécurisation des données personnelles par des mesures de sécurités qui respectent les standards minimaux imposés par les textes législatifs nationaux et internationaux. The latest development in information networks largelly contributed to the increasing amount of personal data being collected by the public and private sector and the replacement of old fashioned collection methods by faster and cheaper techniques. Notions of privacy and control of personnal data are not as we used to know them a decade ago and they became somehow incompatible with an open and commercial society in which we live. Facing this new and dangerous reality to fondamental human rights and liberties, it is pressing to give a legal and technical stable framework insuring an adequate level of protection to personnal data. To keep a competitive position in the market and maintain individuals trust in the system, companies and governments must guarantee an efficent security infrastructure. If this feature was until now a strategie advantage, it has become an authentic legal obligation to protect personnal data by suffisant safeguards. The purpose of this work is essentially consider those two statements: the study of the development of a legal obligation to guarantee the security of personnal data and the legal backing for the implementation of a security policy respecting minimal standards imposed by national and international laws.

Keyphrases: Sécurité informatique, Renseignements personnels, Niveau de protection adéquat, Politique de sécurité, Obligation légale de sécurité, Information security, Personnal data, Adequate safeguards, Security policy, Legal obligation for security
L'âge, un motif autorisé de discrimination? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge

Le présent mémoire soulève divers questionnements face au traitement singulier qu'a reçu l'âge en tant que motif prohibé de discrimination, sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, nous verrons que même si la discrimination fondée sur l'âge n'est pas à strictement parler « autorisée », elle est néanmoins souvent jugée acceptable. Tout d'abord, nous procéderons à une revue générale et synthétique des notions de discrimination et de droit à l'égalité, telles qu'elles sont prévues par les articles 10 de la Charte québécoise et 15 de la Charte canadienne. Ensuite, nous évoquerons un certain nombre de limites législatives qui ont été apportées à ces droits et qui peuvent constituer des obstacles importants dans la lutte effective contre la discrimination fondée sur l'âge. Enfin, nous nous permettrons de faire quelques réflexions critiques, afin de souligner comment la perspective particulière qu'ont adoptée les juges dans l'étude des questions relatives à la discrimination fondée sur l'âge a pu introduire un certain nombre d'incohérences au sein de la logique plus générale qui se dégage de l'ensemble de la jurisprudence portant sur le droit à l'égalité. The present Master's Thesis raises questions regarding the singular treatment to which "age" has been subjected as a prohibited ground of discrimination, under the Canadian Charter of Rights and Freedom and the Quebec Charter of Rights and Freedoms. We will see that even though age discrimination is not strictly "authorised", it is nonetheless often held to be acceptable. First, we will synoptically review the concepts of discrimination and equality which emanate from section 10 of the Quebec Charter and section 15 of the Canadian Charter. Then, we will identify a certain number of legislative limits which affect these rights, and may constitute significant obstacles in the effective fight against age discrimination. Finally, we will allow ourselves to advance sorne critical thoughts, highlighting how the peculiar perspective thatjudges have taken in age discrimination matters has introduced non sequiturs in the overall logic that can be drawn from the more general equality jurisprudence.

Keyphrases: Âge, Discrimination, Égalité, Dignité humaine, Jurisprudence, Limites, Incohérences, Stéréotypes, Discrimination, Protection, Chartes, Jurisprudence, Equality, Human dignity, Charters, Limits, Non sequitur
Multimodal carrier liability in the U.S. and Canada : towards uniformity of applicable rules?

From its inception, intermodal transport of goods has served trade, shippers and carriers, radically increasing transactions of goods worldwide. Multimodal carrier liability rules, however, have not evolved with the same rhythm and remain fragmented cross-modally and cross-country. This is also the case of the U.S. and Canada. The need to seek uniformity of applicable rules in these two countries led us to the comparative analysis of unimodal (landocean) rules in these two countries. Guided by past failed initiatives (1980 United Nations Convention on International Multimodal Transport), the European intermodal reality, transport deregulation, pragmatism, fairness in the relation between the carrier and the shipper and Law & Economics principles, we used harmonization, codification and contractualism in advancing our suggestions on uniform multimodal carrier liability rules. Dès sa naissance, Ie transport intermodal a servi le commerce, les chargeurs et les transporteurs, augmentant de façon importante le transport des marchandises au niveau mondial. Pourtant, les règles de responsabilité du transporteur multimodal n'ont pas evolué au meme rythme et restent fragmentées à travers les modes et les pays. C'est aussi Ie cas des États-Unis et du Canada. Le besoin de chercher l'uniformité des règles applicables nous a conduit à l'étude comparée des règles unimodales (terrestres-maritimes) dans ces deux pays. Guidés par l'échec des initiatives passées (Convention de Nations Unies sur Ie Transport Multimodal International des Marchandises, 1980), la réalité intermodale europeenne, la déréglementation du transport, Ie pragmatisme, la justice dans Ie rapport entre le transporteur et le chargeur et l'analyse économique de droit, nous avons utilisé l'harmonisation, la codification et le contractualisme en vue d'avancer nos suggestions sur des règles de responsabilité uniformes du transporteur multimodal.

Keyphrases: Intermodal, Codification, Europe, Goods, Pragmatism, Fairness, Law & Economics, Harmonization, Contactualism, Intermodal, Marchandises, Pragmatisme, Justice, Analyse économique de droit, Harmonisation, Codification, Contractualisme, Europe, Pragmatism
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat

Un auteur a dit: «L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international qui apparaît souvent comme évidente, mais lorsqu'il est question de donner une définition précise la tâche s'avére complexe. L'internationalité du contrat a fait l'objet de plusieurs études et recherches dans le but de délimiter cette notion. La doctrine et la jurisprudence ont élaboré deux méthodes de qualification: économique et juridique; sans pour autant définir le contrat international de façon nette, claire et précise. Le but visé par cette étude est d'essayer d'établir le lien entre la possibilité de fraude à la loi et la problématique de la définition du contrat international; par le biais d'une étude comparative entre le droit civil (français, québécois, tunisien), la common law (Royaume-Uni, Canada, États-Unis), le droit dans les pays à commerce d'État et le droit conventionel. One author said : «L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement l'esprit, en donner une définition est difficile mais chacun reconnaît l'animal». This is the case for the notion of international contract, whose definition is often presumed to be self-evident, but in reality constructing a precise definition is a very complicated task. The international nature of a contract has been the subject of many studies and much research has been dedicated to this topic, aIl with the goal of formulating a clear definition. Legal doctrine and jurisprudence have succeeded in qualifying international contract as legal or economic without actually defining it in any constant, clear or precise manner. The aim of this study is to make an attempt at establishing a link between possible evasion of the law and the problem of defining international contract; this will b e a chieved v ia a comparative s tudy of c ivill aw (France, Quebec, Tunisia), common law (United Kingdom, Canada, United States) law in countries where the economy is state-run and international treaty law.

Keyphrases: Droit international privé, Contrat international, Fraude à la loi, Private International Law, International Contract, Evasion of law
Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur

Le récent développement des technologies de l'information a entraîné un redéfinition du concept de vie privée. Nous étudions les impacts de cette redéfinition sur l'environnement informationnel d'un étudiant universitaire et tentons de trouver une façon de rétablir l'équilibre entre la protection de la vie privée et la circulation des informations dans le but de permettre aux étudiants d'évoluer dans un milieu d'apprentissage plus riche. The recent development of information technologies helped redefine the the concept ofprivacy. We study the impacts of this redefinition on a university sturent's information environment, and we try to find a way to restore the balance between the protection of privacy and the flow of information in order to enable students to evolve in a richer leaming environment.

Keyphrases: Vie privée, Information, Université, Environnement informationnel, Étudiants, Technologies de l'information, Milieu d'apprentissage, Information, Privacy, University, Informational environment, Students, Information technologies