Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l'effectivité du consentement éclairé aux soins

Cette thèse s’intéresse au rapport entre le droit et le réel dans le cadre du consentement éclairé aux soins. Si, comme juristes, les comportements attendus des médecins et des patients en matière de consentement aux soins nous semblent clairs, l’observation attentive des pratiques permet-elle de constater une adéquation réelle entre ces pratiques et la norme? Notre recherche vise ainsi à démontrer si, et dans quelle mesure les acteurs visés par la norme du consentement éclairé aux soins adoptent des pratiques conformes aux prescriptions normatives. La recherche d’une adéquation entre norme et pratiques est portée par le recours à l’effectivité normative. Ce cadre d’analyse nous permet d’interroger la conformité des comportements à la norme, mais également les facteurs explicatifs de cette effectivité et plus généralement les effets de la norme sur le réel.   Par une analyse combinée de sources de données scientifiques secondaires et la réalisation de notre propre étude de cas, nous constatons que les pratiques cliniques en matière de consentement éclairé aux soins ne présentent qu’une faible adéquation avec les prescriptions normatives. Les médecins divulguent généralement une quantité insuffisante d’informations pour les prises de décisions des patients, résultant pour ces derniers en des consentements peu éclairés. Une majorité de patients considèrent qu’ils ne sont pas suffisamment impliqués dans les prises de décisions médicales qui les concernent, et que le choix effectif des traitements est encore largement tributaire des médecins.  Alors que les éléments permettant d’expliquer une telle ineffectivité sont multifactoriels, notre recherche suggère que l’application des sanctions en cas de non-respect de la norme constitue un élément déterminant. Plus particulièrement, la responsabilité civile professionnelle semble influencer grandement les perceptions et les comportements des médecins en matière de consentement aux soins. Or, notre étude démontre que cette sanction est rarement appliquée, puisque les éléments constitutifs de responsabilité – faute, préjudice et lien de causalité – sont difficiles à prouver. Au regard de ces constats, nous proposons de repenser l’appréciation des éléments de la responsabilité en matière de consentement aux soins afin d’en favoriser une plus grande effectivité. This thesis focuses on the relationship between law and reality underlying the doctrine of informed consent. If, as lawyers, the expected behaviors of physicians and patients in terms of informed consents are clear, does a meticulous observation of medical practices show a real consistency between these practices and the informed consent doctrine? Thus, our research aims to demonstrate whether, and to what extent, the actors affected by the informed consent doctrine adopt behaviors that conform to the normative prescriptions. The search for consistency between law and practices is driven by law effectiveness. This analysis framework allows us to question the consistency of the behaviors with the informed consent doctrine, but also the explanatory factors of this effectiveness and more generally the effects of the norm in reality.  Through a combined analysis of secondary scientific data sources and the completion of our own case study, we find that clinical practices pertaining to informed consent are weakly consistent with normative prescriptions. Physicians generally disclose an insufficient amount of information for patient decision making, resulting in poorly informed consents for patients. A majority of patients consider that they are not sufficiently involved in the medical decisions that affect them, and that the actual choice of treatments is still largely dependent on doctors.  While the evidence to explain such ineffectiveness is multifactorial, our research suggests that the application of sanctions in the event of non-compliance with the norm is a determining factor. In particular, professional liability seems to greatly influence the perceptions and behaviors of physicians regarding informed consent. However, our study shows that this sanction is rarely applied, since the civil law elements of liability - fault, harm and causation - are difficult to prove. In light of these findings, we propose to rethink the appreciation of informed consent liability’s elements in order to promote greater effectiveness.

Keyphrases: consentement aux soins, obligation de renseignement, effectivité, responsabilité civile professionnelle, informed consent, duty to inform, effectivity, professional liability