La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit

La société par actions, son fonctionnement, sa structure de gouvernance et les rapports qui y prennent forme procèdent de présupposés issus de l’orthodoxie économique. En particulier, la séparation des fonctions de propriété et de décision est à l’origine de conflits d’intérêts entre les dirigeants et les actionnaires. Par défaut, la nature intrinsèquement conflictuelle des relations requiert une série de mécanismes de gouvernance afin de discipliner les dirigeants et les contraindre à agir dans l’intérêt des actionnaires. Sous cet angle, le régime de rémunération des dirigeants est le paramètre privilégié pour l’évaluation de l’efficacité de la structure de gouvernance puisqu’il en mobilise l’ensemble des mécanismes. Conséquemment, la rémunération est l’aboutissement d’un jeu d’interactions complexes entre différents mécanismes complémentaires et non exclusifs. L’objectif de cette thèse est de procéder à une évaluation critique des prédicats explicatifs et normatifs de la théorie économique en matière de pratiques et de politiques de rémunération des dirigeants. Ce faisant, la problématique de la rémunération concrétise des préoccupations relatives à la finalité de l’entité juridique, à l’incitation, à la régulation de l’agir ainsi qu’à la performance contractuelle au sein de l’organisation. Cependant, la conception économique de la gouvernance s’accommode mal de l’altérité qui anime parfois la société par actions et les relations contractuelles qui s’y nouent. Pour cette raison, des ajustements permettent de rapprocher les différents instruments de gouvernance à une réalité observée où d’autres hypothèses comportementales et d’autres contraintes normatives permettent un meilleur encadrement de l’agir et du pouvoir du dirigeant. De la sorte, notre approche envisage la rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions comme un procédé de coopération à la croisée du contrat, du droit et de l’éthique. The corporation, its functioning, its governance structure and the relationships that take shape in it are based on premises rooted in economic orthodoxy. In particular, the separation of ownership and decision-making functions creates conflicts of interest between management and shareholders. By default, the inherently conflictual nature of relationships requires a series of governance mechanisms to discipline executives and constrain them to act in the interests of shareholders. From this perspective, the executive compensation system is the preferred benchmark for assessing the effectiveness of the governance structure since it mobilizes all of its mechanisms. Consequently, compensation is the result of a complex set of interactions between different complementary and non-exclusive mechanisms. The objective of this thesis is to critically evaluate the explanatory and normative propositions of economic theory in executive compensation practices and policies. In so doing, the issue of compensation gives concrete expression to concerns relating to the purpose of the corporate entity, the incentive, the regulation of action and contractual performance within the organization. However, the economic conception of governance is not well adapted to the otherness that sometimes animates the joint-stock company and the contractual relations that are established there. For this reason, adjustments make it possible to bring the various instruments of governance closer to an observed reality where other behavioural assumptions and other normative constraints allow a better framework for the leader's action and power. In this way, our approach views executive compensation in corporate law as a cooperative process at the crossroads of contract, law and ethics.

Keyphrases: Devoirs des administrateurs, Droit des sociétés par actions, Éthique appliquée, Éthique de la coopération, Gouvernance d’entreprise, Normes de conduite, Normes sociales, Participation actionnariale, Pratiques exemplaires, Régime de rémunération, Théories de l’entreprise, Aléa moral, Applied ethics, Best practices, Corporate law, Directors’ fiduciary duties, Ethics of cooperation, Executive compensation, Corporate governance, Moral hazard, Norms of exemplary behaviour, Shareholders engagement, Social norms, Theories of the firm