Les modes d’organisation des temps liés au travail et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : examen d’une protection morcelée

Certains phénomènes contemporains, comme le développement des technologies de communication, la mondialisation des marchés et l’intensification du travail ont perturbé de manière radicale le marché du travail. Ainsi, nous assistons à la transition entre une société industrielles caractérisée par des horaires prévisibles et stables, vers une société post-industrielle où les modes d’organisation des temps liés au travail sont flexibles et diversifiés et où il existe un brouillage des frontières entre le temps de travail et le temps personnel. Plusieurs études scientifiques ont établi des liens significatifs entre les modes d’organisation des temps liés au travail, par exemple les longues heures de travail, le temps supplémentaire obligatoire, le travail posté, l’obligation de disponibilité, les périodes de garde, les horaires de faction, le temps partiel et les périodes de pauses et de repos, et plusieurs problématiques de santé physique et psychologique. Il est donc légitime de se demander si l’ensemble législatif encadrant les rapports de travail au Québec, qui a été mis sur pied pendant la période industrielle, est toujours pertinent et adéquat pour soutenir l’un des objectifs qu’il porte, soit la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Le but de notre recherche est de déterminer dans quelle mesure l’encadrement juridique actuel au Québec permet de protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux risques générés par les modes d’organisation des temps liés au travail. Afin d’atteindre notre objectif, nous avons examiné, par une étude empirique de la jurisprudence, l’encadrement juridique des différents modes d’organisation des temps liés au travail que nous avons retrouvés dans notre échantillon, soit le temps supplémentaire obligatoire, le travail posté, les horaires de faction, l’obligation de disponibilité, les périodes de pauses et de repos ainsi que les litiges relatifs à la grossesse et à l’allaitement. Nous nous sommes particulièrement intéressés à la question de la mobilisation des normes et des recours dans le contexte d’un système juridique morcelé. De manière générale, notre recherche démontre que le droit du travail souffre de plusieurs lacunes qui nuisent à la mobilisation des normes par les travailleurs, ce qui diminue la protection légale de leur santé et de leur sécurité et qui réduit l’accessibilité de la justice. Contemporary phenomena such as the development of communication technologies, the globalization of markets and the intensification of work have radically disrupted the labour market. Thus, we are witnessing the transition from an industrial society characterized by predictable and stable working hours to a post-industrial society where the ways of organizing the work-related time are flexible and diversified, and in which the boundaries between working time and personal time are blurred. Several scientific studies have established significant links between the modes of organization of work-related time, such as long working hours, overtime, shift work, mandatory availability, on-call periods, faction schedules, part-time work, and break and rest periods, and several physical and psychological health issues. It is therefore legitimate to wonder whether the legislative framework governing Quebec’s labour market, which was instituted in the industrial era, is still relevant and adequate to achieve one of its aim, namely to protect the worker’s occupational health and safety. The purpose of our research is to determine the extent to which the current legal framework in Quebec allows for the protection of the health and safety of workers exposed to risks generated by the organization of work-related time. We have examined, through an empirical study of case law, the legal framework surrounding the different ways of organizing work time that we identified in our sample, such as mandatory overtime, shift work, faction schedules, mandatory availability, rest and break periods and disputes related to work time for pregnant or breastfeeding workers. We were particularly interested in the issue of mobilizing norms and recourses in the context of a fragmented legal system. Overall, our research demonstrates that the labour legal framework suffers from important shortcomings, which impede the mobilization of the rules by workers, thereby radically diminishing the legal protection of the workers’ occupational health and safety and raising significant concerns about the accessibility to justice.

Keyphrases: Temps supplémentaire, Travail sur appel, Obligation de disponibilité, Travail posté, Santé et sécurité, Fatigue, Morcellement du droit du travail, Temps de travail, Fatigue, Working time, Overtime, On-call work, Mandatory availability, Occupational health and safety, Fragmentation of labour law