La décision d’inscrire un médicament anticancéreux onéreux sur les listes des produits pharmaceutiques assurés au Québec : critères, principes éthiques et contexte

Dans un contexte de ressources limitées, les assureurs et les établissements de santé doivent prendre la difficile décision d’inscrire ou non des nouveaux médicaments onéreux sur les listes des produits assurés. Notre mémoire aborde ce problème en étudiant le cas des anticancéreux onéreux au Québec. Il se penche sur les critères scientifiques et principes éthiques à considérer puis sur le contexte dans lequel les décisions sont prises. Premièrement, nous identifions, analysons et évaluons les critères et principes pharmacoéconomiques et éthiques qui sont ou devraient être considérés lorsqu’il s’agit d’inscrire un médicament onéreux. Deuxièmement, nous cherchons à identifier les éléments organisationnels (structure des agences d’évaluation et des régimes publics d’assurance) favorisant une couverture accessible, efficiente et équitable. Troisièmement, nous analysons de quelle manière l’industrie pharmaceutique essaie d’influencer les décisions d’inscription. Quatrièmement, nous nous penchons sur l’influence des groupes de patients et sur les conflits d’intérêts pouvant découler de leur financement par l’industrie. Cinquièmement, nous procédons à une analyse des articles de journaux qui soulèvent la question de l’accès aux anticancéreux onéreux. Notre étude démontre que la limitation de l’accès à des anticancéreux onéreux est justifiée sur le plan pharmacoéconomique et éthique. Elle conclut aussi qu’au Québec, de manière générale, l’organisation de l’agence d’évaluation des médicaments et la structure des régimes d’assurance favorisent un accès efficient et équitable aux anticancéreux onéreux. Cependant, notre étude révèle que de nombreuses forces économiques et politiques poussent en sens contraire. En effet, l’industrie pharmaceutique, des groupes de patients influents et les contenus médiatiques défendent l’idée d’un accès illimité aux médicaments, peu importe le prix, ce qui menace le caractère efficient, équitable et pérenne du financement des médicaments. In a context of limited resources, insurers and hospitals must make the difficult decision whether or not to register expensive new drugs on the lists of insured products. Our thesis addresses this problem by studying the case of expensive anticancer drugs in Quebec. It looks at the scientific criteria and ethical principles to be considered and at the context in which decisions are made. First, we identify, analyze and evaluate the pharmaco-economic and ethical criteria and principles that are or should be considered when registering an expensive drug. Second, we seek to identify organizational factors (the structure of assessment agencies and public insurance plans) that promote accessible, efficient and equitable coverage. Third, we analyze how the pharmaceutical industry is trying to influence registration decisions. Fourth, we examine the influence of patient groups and the conflicts of interest that may arise from industry funding. Fifth, we analyze newspaper articles that raise the issue of access to expensive cancer drugs. Our study demonstrates that limiting access to expensive cancer drugs is economically and ethically justified. It also concludes that in Quebec, in general, the organization of the drug evaluation agency and the structure of the insurance plans promote efficient and equitable access to expensive cancer drugs. However, our study reveals that many economic and political forces are pushing in the opposite direction. Indeed, the pharmaceutical industry, influential patient groups and media content advocate the idea of unlimited access to medicines regardless of price, which threatens the efficiency, fairness and sustainability of drug funding.

Keyphrases: Médicaments, Assurance-médicaments, Éthique, Bioéthique, Accès aux soins, Équité, Évaluation des technologies, Allocation des ressources, Priorisation, Cancer, Prescription drugs, Prescription drugs insurance, Ethics, Bioethics, Healthcare access, Fairness, Technology assessment, Resource allocation, Priority setting