Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale

Comment l’approfondissement de l’intégration économique aux obstacles créés par les réglementations interagit-il avec la protection de l’environnement ? Dans cette recherche, nous explorons l'éventualité que la rationalité économique visant à promouvoir la libéralisation puisse fonctionner en synergie avec la protection environnementale.  Cette idée affleure à l’observation du paysage international contemporain, alors qu’une dernière génération d’accords commerciaux régionaux entend adopter une approche profonde et intégrale de la libéralisation commerciale, visant l’élimination des obstacles créés par les mesures non tarifaires. Ces obstacles résultent notamment des divergences réglementaires entre les territoires nationaux. Mais tandis que les mesures non tarifaires entraînent une réduction de l’accès au marché national pour les entreprises étrangères, elles cherchent dans le même temps à protéger des intérêts non commerciaux, comme l’environnement. En ce qu’elles visent l’accomplissement d’objectifs légitimes de politiques publiques, les mesures non tarifaires ne peuvent a priori pas être simplement éliminées de la même manière que l’ont été les tarifs douaniers. Au contraire, la réduction des obstacles créés par celles-ci semblerait requérir un renforcement de la coopération inter-étatique par rapport aux solutions réglementaires environnementales.  En ce sens, l’objectif primordial de cette recherche est de prendre le pouls de ce potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale. Faisant appel à plusieurs faisceaux disciplinaires, la recherche démontre la possibilité d’une association positive entre la protection environnementale et l’intégration économique. Principalement, ces deux dynamiques pourraient bénéficier toutes deux d’une internationalisation accrue de la réglementation. Toutefois, pour que ce processus profite réellement à l’environnement, de nombreuses modalités doivent être réunies. How does the intensifying economic integration at the level of regulatory obstacles interact with the protection of the environment? This research explores the possibility that the economic rationality underliying liberalisation can function synergistically with environmental protection.  This idea emerges from the observation of our contemporary international landscape, as the latest generation of Regional Trade Agreements aims to adopt a deep and integral approach to trade liberalisation in order to eliminate the barriers created by non-tariff measures. These obstacles predominantly result from the regulatory divergences between national territories. However, while these measures reduce domestic market access for foreign firms, they also aim to protect non-commercial interests, such as the environment. As they intent to achieve legitimate public policy objectives, non-tariff measures cannot, a priori, simply be eliminated in the same way that tariffs barriers have been. On the contrary, the reduction of these obstacles seems to require a strengthening of interstate cooperation regarding environmental regulatory solutions.  In this sense, the primary objective of this research is to gauge the potential for synergy between economic integration and environmental protection. Using a multidisciplinary approach, this study highlights the possibility of a positive association between environmental protection and economic integration. More specifically, it illustrates that both these dynamics could benefit from an increased internationalisation of regulation. However, in order for this process to be really beneficial for the environment, many modalities must be met.

Keyphrases: Protection environnementale, Libre-échange, Accords commerciaux régionaux, Barrières non tarifaires, Réglementation, Organisation mondiale du commerce, Capacité réglementaire des États, Environmental protection, Free trade, Regional Trade Agreements, Non-tariff barriers, Regulation, World Trade Organization, States regulatory capacity