Le périmètre métropolitain du Grand Montréal, son évolution, son encadrement et ses potentialités : le cas de la Couronne Nord

Le nouveau contexte de planification du Grand Montréal engendré par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines (L.Q. 2010, c. 10) soulève un grand nombre de questions en matière d’aménagement, notamment par rapport à la gestion de l’urbanisation et plus spécifiquement en ce qui a trait à la notion de périmètre d’urbanisation. Ce nouveau contexte de planification est donc l’élément déclencheur de la présente recherche qui vise à examiner la conception du périmètre métropolitain définie dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et qui est entré en vigueur le 12 mars 2012, suite à l’avis favorable du gouvernement du Québec. Cette recherche vise également à examiner l’encadrement du périmètre métropolitain en fonction du contenu des schémas d’aménagement et de développement (SAD) en vigueur des cinq municipalités régionales de compté (MRC) de la Couronne Nord. Plus précisément, il s’agit d’examiner ces documents en ce qui a trait à quatre outils de planification complémentaires, soit les seuils minimaux de densité, les programmes de phasage, les plans de développement de la zone agricole et les demandes à portée collective, ceci afin d’évaluer leur présence et leur contribution à l’atteinte des objectifs poursuivis par le concept de périmètre d’urbanisation. La présente recherche a permis de conclure qu’en matière de conception, le périmètre métropolitain est un outil nettement plus stratégique, comparativement au rôle attribué à cette notion au préalable dans les schémas régionaux, et ce, même considérant le peu de complémentarité entre les périmètres régionaux et ce dernier. En matière d’encadrement, il est possible de conclure que le contexte de planification révèle une situation régionale hautement variable qui illustre le besoin d’une approche de planification commune afin d’atteindre les objectifs du périmètre métropolitain. The new planning framework created by The Act to amend the Act respecting land use planning and development and other legislative provisions concerning metropolitan communities (S.Q. 2010, c. 10) raises a number of questions about land use issues, notably with regards to growth management and more specifically with the concept of urban growth boundaries. In light of the new planning framework, the aim of this research is to assess the design of Greater Montreal’s Metropolitan Growth Boundary as defined in The Metropolitan Land Use and Development Plan (PMAD) adopted by the Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) and which came into effect on March 12, 2012, following approval of the Québec government. This paper will also look at the management of the Metropolitan Growth Boundary within the new planning framework by focusing on the content of The Land Use and Development Plan (SAD) in force in the five Regional County Municipalities (RCM) of Greater Montreal’s North Shore. The regional planning documents will be examined with regards to four complementary planning tools  (Minimum Density Thresholds, Phased Growth Programs, Agricultural Development Plans and Demands of Collective Scope) in order to ascertain whether the tools were used and if so, whether they contribute to supporting the Metropolitan Growth Boundary objectives. This research finds that, in terms of its design, even considering the lack of synchronization between regional growth boundaries and the Metropolitan Growth Boundary, the Metropolitan Growth Boundary is now a much more strategic tool than the previous regional incarnations within the regional Land Use and Development Plans. As well, in terms of the management of the Metropolitan Growth Boundary, it is possible to conclude that due to a highly variable planning situation, the regional planning framework highlights the need for a common planning approach in order to achieve the objectives of the Metropolitan Growth Boundary.

Keyphrases: Périmètre métropolitain, Périmètre d'urbanisation, Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), Municipalité régionale de comté (MRC), Schéma d’aménagement et de développement (SAD), Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Metropolitan Growth Boundary, Urban Growth Boundary, Metropolitan Land Use and Development Plan (PMAD), Regional County Municipality (RCM), Land Use and Development Plan (SAD)