Les politiques de revenu minimum dans les provinces canadiennes : une étude comparée de l’aide sociale au Canada

L’objectif de ce mémoire est d’identifier les déterminants de la générosité de l’aide sociale au Canada. Plus précisément, quels sont les facteurs qui expliquent les variations entre les montants d’aide sociale entre les provinces canadiennes de 1990 à 2009? Pourquoi le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-Labrador sont plus généreux que le Nouveau-Brunswick et l’Alberta? L’analyse de ces 10 politiques distinctes est produite à partir d’un cadre théorique quadripartite qui inclut le rôle des acteurs (partis politiques et syndicats), les traits institutionnels (dépenses publiques et engagement à la redistribution), les contraintes budgétaires (taux d’assistance sociale, dette, économie) et le rôle du gouvernement fédéral (montant et type de transfert). Les résultats démontrent que l’aide sociale est une politique hautement dépendante au sentier et incrémentale. Des transferts fédéraux à coût partagé et un taux de syndicalisation élevé sont des facteurs qui exercent une influence positive sur la générosité des provinces. À l’inverse, les partis de droite ainsi qu’une situation budgétaire difficile ont un impact négatif. Il faut noter que la richesse économique des provinces n’est pas associée à une plus grande générosité de l’aide sociale, au contraire les prestations d’aide sociale étaient plus faibles en 2009 qu’en 1990 malgré un PIB qui a presque doublé. De plus, des provinces riches comme l’Alberta et la Colombie-Britannique sont peu généreuses. Finalement, il faut noter que les partis politiques de gauche n’ont pas l’effet positif escompté sur la générosité des politiques de revenu minimum. This thesis aims at identifying the determinants of minimum income protection in Canada. Specifically, we seek to explain the variations in social assistance generosity across Canadian provinces from 1990 to 2009. Why are Quebec, Saskatchewan and Newfoundland-Labrador more generous than Alberta and New-Brunswick? We analyse 10 different provincial policies through a theoretical framework that focuses on 4 dimensions: the role of actors (political parties and unions), institutions (public expenses and redistribution), budgetary constraints (social assistance rate, debt, economy) and the role of the central government (amount and type of transfers). Results show that social assistance is a highly path dependent and incremental policy. The presence of shared-cost programs with the federal government and high union density increase social assistance generosity, while a difficult budgetary context and right wing parties have negative effects. It is noteworthy that provincial wealth is not associated with higher benefits rates. In general, welfare income decreased between 1990 and 2009 in Canada, while GDP per capita almost doubled. Furthermore, Alberta and British-Columbia, two wealthy provinces, have a below-average generosity level. Last of all, the expected relationship between the presence of left wing parties and a more generous minimum income protection hasn’t been empirically demonstrated.

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