Les enfants victimes d'agression sexuelle : leur témoignage dans les différents types de cour et l'association entre le verdict et leur santé mentale

Les enfants victimes d’agression sexuelle (VAS) sont susceptibles de développer d’importantes conséquences psychologiques et sociales à la suite de leur victimisation. Plusieurs de ces jeunes sont même confrontés, tôt ou tard, au système de justice à titre de témoin, qui risque, à son tour, d’exacerber ces symptômes chez ces enfants. Objectifs. L’expérience judiciaire des enfants VAS étant un sujet peu documenté dans la littérature scientifique, le projet actuel vise une meilleure compréhension de la réalité de ces jeunes qui sont impliqués sur le plan judiciaire dans le but de mieux informer les chercheurs et les professionnels qui oeuvrent auprès de cette clientèle quant aux caractéristiques et besoins de ces enfants. Méthode. Le présent projet vise trois questions de recherche : 1) Quelles sont les caractéristiques qui distinguent les enfants VAS qui a) n’ont pas témoigné au tribunal de ceux qui b) ont témoigné à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec ou la Chambre criminelle de la Cour supérieure et de ceux c) qui ont témoigné dans un autre tribunal, soit la Chambre de la jeunesse ou la Chambre de la famille? 2) Quelles sont les caractéristiques qui distinguent les enfants VAS dont la cause s’est soldée par un verdict d’acquittement ou un verdict de culpabilité? 3) Existe-t-il un lien entre la décision du juge (verdict) et l’état psychologique des enfants VAS à la suite de la psychothérapie? Des enfants VAS pris en charge par un centre d’appui pour enfants, soit le Centre d’Expertise Marie-Vincent (CEMV) (n=177), ont rempli une série de questionnaires accompagnés de leur(s) parent(s) concernant leur implication judiciaire, leur prise en charge et leur état psychologique. Afin d’étudier le type d’implication judiciaire de ces enfants, trois groupes ont été formés, soient les enfants VAS qui ont témoigné à la Chambre criminelle et pénale (N=19), les enfants VAS qui ont témoigné dans un autre tribunal que la Chambre criminelle et pénale (N=59) et les enfants VAS qui n’ont pas témoigné (N=99). Les participants sont âgés entre 6 et 14 ans et 71,8% sont des filles (M=9,93; É-T=2,060). Résultats. Les filles plus âgées, victimes d’AS plus sévères, de manière répétitive ou chronique, dans un contexte intrafamilial sont plus nombreuses à être impliquées dans le processus judiciaire. Également, les jeunes filles VAS dans un contexte intrafamilial sont significativement plus susceptibles de témoigner dans un tribunal comme celui de la Chambre de la Jeunesse (« autre tribunal ») et tendent à ressentir, en moyenne, plus de stress en lien avec leur dévoilement, comparativement aux enfants VAS qui ne témoignent pas. Également, plus l’agresseur sexuel est âgé et plus il est probable que le dossier judiciaire procède à la Chambre criminelle et pénale. Finalement, les enfants VAS dont la cause s’est soldée par un verdict de culpabilité présentent moins de troubles intériorisés et de symptômes d’anxiété comparativement aux enfants VAS dont la cause s’est soldée par un verdict d’acquittement. Conclusion. Ces résultats appuient en partie certains constats soulevés précédemment par d’autres chercheurs. D’autant plus, les résultats observés dans le cadre de ce projet ainsi que les limites méthodologiques rencontrées dans son exécution mettent en lumière l’importance de poursuivre les études dans le domaine afin de mieux orienter les interventions visant à diminuer la victimisation secondaire et la détresse des jeunes victimes d’AS. Victims of child sexual abuse (CSA) are likely to develop multiple psychological and social consequences in relation to their victimization. Sooner or later, many of these children may be involved in the justice system as witnesses, which can exacerbate the consequences for them. Objective. The judicial experience of children exposed to sexual abuse has rarely been documented in the scientific literature. The main objective of this Masters’ thesis is to foster a better understanding of the reality that these children who are involved in the justice system face and to contribute to inform researchers and professionals who work with CSA victims of the characteristics and needs of these children. Method. This project addresses the following three research questions: 1) What are the characteristics that distinguish CSA victims who a) did not testify in court from those who b) testified in the Criminal and Penal Chamber of the Court of Quebec or the Criminal Chamber of the Superior Court and those who c) testified in another court, either the Youth Chamber or the Family Chamber? 2) What are the characteristics that distinguish CSA victims whose cases has resulted in an acquittal or a guilty verdict? 3) Is there a link between the judge’s decision (verdict) and the psychological state of the CSA victim following psychotherapy? With the help of their parents, children who received services in a Child Advocacy Centre (Centre d’Expertise Marie-Vincent, CEMV) (n=177) filled out surveys concerning their legal implication, the support that they received and their psychological state. In order to study the type of judicial implication, we separated these children into three groups; CSA victims who testified at the Criminal and Penal Division (N=19), CSA victims who testified in court other than the Criminal and Penal Division (N=59), and CSA victims who did not testified (N=99). The participants’ ages ranged from 6 to 14 years old, 71,8% are girls (M=9,93; SD=2,060). Results. Older girls, who are victims of more severe, repetitive and intrafamilial sexual abuse, are more likely to testify in court. Also, girls who have been victims of intrafamilial sexual abuse more often testify in courts such as Youth Court (‘’ other court ‘’) and report experiencing more stress in relation to their disclosure than CSA victims who did not testify. Further, cases in which the accused are older are more likely to be processed in the Criminal and Penal Division. Finally, children for whom the accused was declared guilty were reported to experience less internalized behavior problems and anxiety symptoms than children for whom the accused was acquitted. Conclusion. The results of this study partially support the findings of past research. The finding observed in this research project as well as the methodological limitations encountered in its execution highlight the importance of continuing to conduct studies in the field in order to better guide interventions that can reduce the secondary victimization and distress of young victims of sexual abuse.

Keyphrases: enfants victimes, agression sexuelle, expérience judiciaire, verdict, témoignage, état psychologique, Testimony, verdict, Child sexual abuse, Legal involvement, Mental health