Au-delà de l'instrumentalisation: une nouvelle identité pour le tiers secteur en France?

Ce mémoire porte sur la constitution du tiers secteur français en tant qu’acteur social et politique. Dans de nombreux pays, les relations entre l’État et les organismes mutualistes, coopératifs et associatifs de la société civile (un ensemble hétérogène qu’on appelle ici le « tiers secteur ») ont été récemment formalisées par des partenariats. En France, cette institutionnalisation s’est concrétisée en 2001 par la signature d’une Charte (CPCA). Nous explorons l’hypothèse qu’à travers l’institutionnalisation, le tiers secteur français se construit en tant qu’acteur –ayant une (ou des) identités propres de même qu’un projet de société relativement bien défini. La perspective dominante présente dans la littérature internationale traitant de l’institutionnalisation des rapports entre l’État et le tiers secteur est celle d’une instrumentalisation des organisations du tiers secteur au détriment de leurs spécificités et de leur autonomie. Cette perspective nous semble limitative, car elle semble être aveugle à la capacité d’action des organisations. Par conséquent, dans ce mémoire, nous cherchons à comprendre si une transformation identitaire a eu lieu ou est en cours, au sein du tiers secteur français, et donc s’il se transforme en acteur collectif. Pour apporter certains éléments de réponse à nos hypothèses et questions de recherche, nous avons effectué une analyse des discours via deux sources de données; des textes de réflexion rédigés par des acteurs clés du tiers secteur français et des entretiens effectués avec certains d’entre eux au printemps 2003 et à l’automne 2005. Sur la base de deux inspirations théoriques (Hobson et Lindholm, 1997 et Melucci, 1991), notre analyse a été effectuée en deux étapes. Une première phase nous a permis d’identifier deux cadres cognitifs à partir desquels se définissent les acteurs du tiers secteur français, les cadres « association » et « économie solidaire ». Une deuxième phase d’analyse consistait à déterminer si les deux cadres cognitifs pouvaient être considérés comme étant des tensions existant au sein d’un seul et même acteur collectif. Nos résultats nous permettent de conclure que les organisations du tiers secteur français ne se perçoivent pas globalement comme un ensemble unifié. Néanmoins, nous avons pu dégager certains éléments qui démontrent que les cadres sont partiellement conciliables. Cette conciliation est grandement subordonnée aux contextes sociopolitiques et économiques français, européen et international et est également conditionnelle à la découverte d’un mode de fonctionnement convenant à tous les acteurs. This thesis is concerned with the third sector in France as a social and political actor. In numerous countries, relations between the state and mutual organizations, cooperatives and associations of civil society (a heterogeneous set that we refer to here as the “third sector”) have recently been formalized as partnerships. In France, the institutionalisation of this partnership was formalised par the signing of a Charter (CPCA) in 2001. We will explore the hypothesis that, through the institutionalization process, the French third sector has been constructing itself as an actor, with its own identity or identities as well as a relatively well-defined social vision. The dominant perspective in the international literature dealing with the institutionalisation of relations between states and third sectors focuses on the instrumentalisation of third sector organizations to the detriment of their specificity and their autonomy. This perspective seems limited, in our view, since it appears to be blind to these organizations capacity for autonomous action. Therefore, in this thesis, we seek to understand if we can identify an ongoing transformation in the identity of the French third sector, such that it is emerging as a collective social and political actor. To address our hypotheses and research questions on the subject, we undertook an analysis of two sorts of data: texts written by key actors of the sector in which they reflect on the sector’s identity and interviews with certain of these actors in 2003 and again in 2005. We carried out a two-step analysis on the basis of two theoretical inspirations (Hobson, Lindholm, 1997 and Melucci, 1991). The first phase allowed us to identify two cognitive frames through which the actors of the French third sector identify themselves: one is the « associative » frame and the other, the frame of « économie solidaire ». The second phase allowed us to determine if these two cognitive frames might be considered as representing tensions existing within a single collective actor. Our results lead us to conclude that the organizations of France’s third sector do not se themselves as a unified collective actor. None the less, we were able to observe some elements showing that the frames that divide them may be partially reconcilable. This reconciliation is highly contingent on the French, European and international contexts and is also conditional on the construction of a modus operandi that works for them, since the aspirations of the actors are highly convergent.

Keyphrases: Tiers secteur, Identité, Économie sociale, Économie solidaire, Institutionnalisation, Mouvement social, Économie solidaire