L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey

L’utilisation de l’analyse économique du droit pour étudier la gouvernance de la Ligue nationale permet de réduire l’erreur humaine lors de la prise de décision.  La Ligue nationale est une ligue professionnelle.  La maximisation de la valeur des équipes et la quête du profit sont des objectifs économiques importants à réaliser.  La gouvernance de la Ligue doit avoir comme priorité d’aider les propriétaires d’équipe à concrétiser la maximisation des objectifs économiques.  L’analyse économique du droit peut aider le commissaire et les propriétaires d’équipe à améliorer la gouvernance de la Ligue afin de concrétiser l’objectif de la maximisation de la valeur. Cette étude porte sur l’analyse du poste de commissaire à la gouvernance de la Ligue nationale.  Dans une première partie, une présentation de la structure de la Ligue suivie d’une analyse des conditions de marché sont effectuées afin de circonscrire la marge de manœuvre offerte aux décisions de gouvernance.  Il est important de comprendre l’effet des règles établies par les gouverneurs de la Ligue au niveau du marché des équipes.  Par la suite, dans une deuxième partie, l’analyse du poste de commissaire est effectuée avec l’aide de la théorie du réseau de contrats.  La création du poste de commissaire est venue adjoindre une autre partie au réseau de contrats.  Les propriétaires assument maintenant le rôle de superviseur tandis que le commissaire s’occupe des activités quotidiennes de la gestion de la Ligue.  Le commissaire a intérêt à ce que la Ligue nationale participe activement à la génération de revenus pour les équipes.  Il peut arriver des situations où le commissaire a une divergence d’intérêt avec certains propriétaires de la Ligue au niveau de la gouvernance.  Empruntées au droit des sociétés, des solutions sont proposées dans la troisième partie afin de mieux assumer l’objectif de la maximisation de la valeur des équipes lors de la prise de décision du commissaire. The use of the economic analysis of law when studying the governance of the National Hockey League reduces human error in the decision-making process.  The National Hockey League is a professional league.  Value maximisation of the League teams and profits are important economic objectives.  As a priority, the League governance must help the team owners to realize these economic objectives.  The economic analysis of law can help the Commissioner and the team owners improve the governance of the National Hockey League in order to achieve the objective of value maximisation. This study analyzes the Commissioner’s position within the governance of National Hockey League.  In the first part, a description of the National Hockey League structure as well as an analysis of the market conditions will be completed in order to outline the flexibility in governance related decisions.  It is important to understand the impact of the regulations established by the Governors of the League related to the team markets.  Further, in the second part, an analysis of the Commissioner’s position will be completed based on the theory of the firm.  The creation of the Commissioner’s position was added to another element of the theory of the firm.  As such, the team owners now assume the role of supervisor while the Commissioner takes care of the daily management of the League.  The Commissioner has an interest in ensuring that the National Hockey League contributes actively to the generation of income for the teams.  There can be situations where the Commissioner as diverging views with the team owners on governance.  Using corporate law, in the third part, solutions will be recommended to better attaint the objective of value maximisation of the League teams in the Commissioner’s decision-making process.

Keyphrases: Ligue nationale de hockey, Gouvernance, Analyse économique du droit, Réseau de contrats, Théorie de l'agence, Dépendance au sentier, Conseil d'administration, National Hockey League, Economic Analysis of Law, Theory of the Firm, Agency Theory, Path Dependence, Board of Directors