Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health

Les relations de travail et d'emploi sont devenues des enjeux importants en Chine. La Chine a ratifié 25 conventions internationales du travail et a travaillé en étroite collaboration avec l'OIT pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Malgré ces efforts, la Chine est souvent critiquée pour des violations du travail. Face à ces problèmes, un système législatif d'administration de travail a été développé au niveau national. Mais l’application de ces règlements demeure problématique.. En particulier, les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail dans l'application de ces lois  constituent un élément clé du problème.   Notre mémoire s'intéresse essentiellement au rôle de l'inspecteur du travail dans l'administration publique de la sécurité du travail en Chine. Ces fonctionnaires jouent un rôle important et peuvent parfois exercer leur discrétion en tant qu'acteurs de première ligne, faisant d'eux de vrais décideurs politiques. Par conséquent, la compréhension de leur rôle et de leur discrétion dans l'application des normes du travail en Chine est cruciale. Notre mémoire est centré sur une étude de cas qualitative d'un bureau d'inspection du travail dans la région de Beijing.  Dans le cadre de notre recherche nous avons examiné le rôle des inspecteurs du travail au moyen d’entretiens semi-structurés, d’une recherche documentaire ainsi qu’à l’occasion d’une brève observation des inspecteurs sur lors de la visite d’un lieu de travail. Les résultats démontrent que la définition du pouvoir discrétionnaire des inspecteurs du travail de première ligne en Chine est un enjeu très complexe. L’étude de cas permet cependant d’élaborer un cadre permettant l’identification des facteurs critiques déterminants pour l'évaluation et la compréhension de la nature du pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur du travail en application de la loi. Labour and employment relations have become important issues in China. China has ratified 25 international labour conventions and has worked closely with the ILO to improve occupational safety and health. Despite these efforts, China is often criticized for labour violations. China has in response built a relatively complete legal and regulatory picture of labour regulations nationwide. The problem facing China today is enforcing these laws and regulations. A key part of this problem is the critical question of examining the challenges faced by labour inspectors in implementing these laws.  This research project focuses on the role of labour inspection in the public administration of work safety in China. These public servants play an important role and may at times exercise their own discretion as street-level actors, making them the real policy decision makers. Consequently, understanding their role and discretion in the application of labour standards in China is crucial. This research is a qualitative case study of one labour inspection office in the Beijing area and examines the role of labour inspectors through semi-structured interviews, documents, and a brief observation of labour inspectors on-the-job. The results indicate that defining the discretionary power of street-level labour inspectors in China is a very complex task, but a framework is developed through this case study to identify critical issues important to evaluating and understanding the nature of street-level labour inspector discretion in enforcement.

Keyphrases: OIT, la sécurité et la santé au travail, discrétion, inspecteur du travail, ILO, safety and health at work, discretion, labour inspection