Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété

Le sang de cordon ombilical et placentaire constitue aujourd’hui une ressource biologique prisée puisqu’il contient des cellules souches et un haut taux d’hémoglobine utilisées lors de traitements thérapeutiques. Considérant les applications actuelles et celles envisagées dans le futur, le sang de cordon peut être mis en banque privée pour un usage autologue ou familiale. Il peut également être donné à une banque publique pour des greffes allogéniques ou pour la recherche. Bien qu’inévitablement séparé du corps humain au moment de la naissance de chaque enfant, ce sang n’est pas considéré comme un déchet d’aucune valeur et un consentement doit être obtenu avant tout prélèvement et toute utilisation.   Ce mémoire présente une revue empirique de la pratique de mise en banque canadienne. Cette analyse révèle que les banques s’assurent d’obtenir un consentement préalable à la collecte, à l’entreposage et à l’utilisation du sang de cordon, sans toutefois que l’origine de ce consentement soit uniforme. Elle permet également de constater que les acteurs impliqués dans la mise en banque semblent considérer le sang de cordon comme un bien susceptible d’appropriation.   Ce mémoire aborde ainsi la question de savoir qui, de la mère ou de l’enfant, doit consentir à ce que le sang de cordon soit d’abord prélevé pour ensuite être mis en banque. Il traite également de la propriété de ce sang une fois séparé du corps humain et des contraintes juridiques encadrant son aliénation. Il suggère au final certains aménagements pour l’utilisation du sang de cordon en recherche de même qu’une uniformisation des règles d’entreposage privé. The umbilical and placental cord blood is now a prized biological resource as it contains stem cells and high hemoglobin level used in therapeutic treatments. Considering the current applications and those envisaged in the future, cord blood can be secured in private banking for autologous or family use. It can also be given to a public bank for allogeneic transplants or research. Cord blood should not be considered as a human waste without value, even if it is inevitably produced at the time of birth of each child. Consent must be obtained before any withdrawal and use.   This study presents an empirical review of Canadian cord blood banking practice. This analysis reveals that banks do obtain prior consent to the collection, storage and use of cord blood. However, the source of this consent differs. It also shows that the actors involved in the banking process consider cord blood as a movable property that can be transferred to one another.   This study addresses the question of who, between the mother and the child, should consent to cord blood collection and storage. It deals with blood’s ownership once separated from the human body and the legal constraints applicable to its alienation and use. It also suggests modifications to the legal framework for cord blood research as well as a standardization of private storage rules.

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