La détermination des droits et des obligations relatifs à l'aide sociale en Allemagne : le cas des individus seuls aptes à l'emploi

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires. This thesis aims to understand the determination of rights and obligations related to single unemployed able-bodied individuals benefiting from the German social assistance between 1990 and 2012. To do so, the thesis reviews the main formal benchmark and actualization mechanisms of monetary rights present in most OECD countries and shows how Germany determines the generosity of social assistance benefits. Raising the somewhat arbitrary nature of these mechanisms, it goes on to argue that the relative generosity of the rights and obligations of unemployed able-bodied individuals can be explained mainly in terms of conditionality and deservingness. Through a literature review on the topic, the thesis illustrates how the categorical differentiation and the particular construction of last resort programs in Germany come to reflect an implicit hierarchy based on deservingness, explaining both the lowest generosity of monetary rights and the greater conditionality attached to social rights concerning single able-bodied individuals. Finally, it argues that the construction of the rights and obligations for these citizens must be understood as a control lever allowing the regulation of both the individual and the labour market. From this perspective, the thesis shows that the Hartz reforms have not only formalized the activation paradigm regulating unemployment in Germany, but that the particular construction of the new scheme for able- bodied individuals ultimately reflects the objective of reducing unemployment by creating jobs in the low-wage sector.

Keyphrases: Activation, Aide sociale, Allemagne, Conditionnalité, Droits et obligations, Mérite, Programmes de revenu minimum, Activation, Conditionality, Deservingness, Germany, Minimum income protection, Rights and obligations, social assistance