Citizen Inc. : lobbying et démocratie au Canada

Cette thèse, constituée de trois enquêtes complémentaires, fait le point sur la pratique du lobbying au Canada. En proposant une revue des avancées de la recherche sur le lobbying et son impact sur la démocratie, elle retient trois thèmes afin d'approfondir notre connaissance du lobbying canadien : (a) l'impact des institutions parlementaires canadiennes sur les relations entre les lobbies et le gouvernement, (b) les relations d'échange entre les lobbies et la bureaucratie canadienne et (c) l'accès des lobbies aux acteurs et agences centraux du gouvernement.  La démarche des trois enquêtes consiste à employer les informations du registre canadien des lobbyistes afin de soumettre les arguments de la littérature à l'épreuve de données empiriques. Les hypothèses de recherche, qui découlent des constats de la littérature sur les lobbies dans les régimes démocratiques, sont ainsi examinées à l'aide d'un ensemble d'analyses descriptives et statistiques. Pour ce faire, une base de données a été constituée à partir de rapports de communication qui divulguent le nom des lobbyistes qui ont contacté le gouvernement, de même que l'identité de leurs interlocuteurs, ainsi que d'autres détails concernant leur parcours professionnel, leur organisation cliente et les enjeux qui motivent leurs interventions politiques. Tous les rapports déposés entre l'été 2008 et l'été 2013 ont été compilés dans cette base de données (n: 50862). Un ensemble d'indicateurs a par la suite été construit afin de répondre aux questions de recherche soulevées dans chaque investigation.   La première enquête examine l’hypothèse selon laquelle les lobbies canadiens s’adressent principalement aux membres des institutions exécutives en raison des particularités du système parlementaire. Elle propose un examen du registre des lobbyistes qui mesure la fréquence des entretiens entre les lobbies et les fonctionnaires et politiciens canadiens entre l’été 2008 et l’été 2013. Cet exercice d’analyse systématique apporte une connaissance plus précise des cibles de lobbying au Canada. Les résultats indiquent que la majorité des activités de lobbying sont dirigées vers l’administration publique, mais que la Chambre des communes demeure tout de même l’une des institutions les plus sollicitées par les lobbyistes. En conclusion, il apparait que les approches qui insistent trop fortement sur le rôle structurant des institutions parlementaires traduisent mal la réalité du lobbying. Les preuves empiriques montrent plutôt que de nombreux lobbies canadiens optent pour des stratégies intégrées axées sur l’intervention auprès des membres des branches exécutive et législative.  En adoptant une approche communicationnelle des relations politiques, la seconde investigation documente les processus d'échange d'information impliquant les lobbies et l'administration publique au Canada. Une première analyse descriptive du registre canadien des lobbyistes démontre qu'un groupe restreint de ministères et d'organismes centraux sont activement engagés dans l'échange d'information avec les lobbies. Des analyses statistiques montrent également que la structure des processus d'échange dépend de la position hiérarchique et du statut institutionnel des agences administratives. De plus, il apparait que les agences administratives qui font face à un grand volume de communication provenant des lobbies répondent aux problèmes de surcharge en accordant une plus grande attention à certains partenaires d'échange dominants. En somme, les preuves empiriques confirment que le lobbying est caractérisé par la concentration des échanges entre l'administration centrale (ministère et organismes centraux) et certaines associations et entreprises, qui se voient accorder une plus grande attention par les bureaucrates qui doivent gérer de larges flux d’information.  La troisième enquête s’intéresse aux relations entre les lobbies et les organismes centraux du gouvernement. Un premier examen général des données montre que le Bureau du Premier ministre (BPM) est l'une des institutions les plus contactées par les lobbies au Canada. Ensuite, une analyse statistique de l'accès au centre du pouvoir propose d'évaluer l'impact de facteurs organisationnels (comme le type d'intérêt et les secteurs d'activité) et stratégiques. Les enquêtes statistiques démontrent que les choix stratégiques relatifs à l'intensité et aux cibles des activités de lobbying sont les facteurs qui ont l'impact le plus consistant et significatif sur l'accès au BPM. En conclusion, les résultats appuient la conception qui définit le lobbying comme un phénomène social qui est déterminé par des dynamiques de moyen et long terme.  Somme toute, en contribuant à l'objectif général de la thèse, qui est de construire une cartographie des activités de lobbying canadien, les enquêtes examinent l'effet que le système politique canadien et d'autres facteurs associés aux secteurs d'activité et aux stratégies des lobbies exercent sur leurs interactions avec le gouvernement. Pour conclure, une discussion revient sur les contributions des enquêtes en soulignant leurs principales limites et en remettant leurs conclusions dans le contexte plus global de la croissance des activités de lobbying dans les régimes démocratiques. This thesis, consisting of three complementary investigations, studies the practice of lobbying in Canada. The thesis constructs a research agenda focusing on three central themes of the literature on lobbying and democracy: (a) the impact of parliamentary institutions on the relations between lobbies and the government; (b) the exchange of information between lobbies and the Canadian bureaucracy; and (c) lobbyists’ access to central government.  All three investigations use the data of the Canadian registry of lobbyists to test the research hypotheses. These hypotheses, which stem from the literature on lobbies in democratic regimes, are examined using a set of descriptive and statistical analyzes. A database was developed by aggregating the information contained in the communication reports of the registry. All reports filed between the summer of 2008 and the summer of 2013 have been compiled into the database (n: 50862). A set of indicators was then set up to address the questions raised in each of the investigation.  The first inquiry tests the hypothesis that lobbying activities in Canada are primarily aimed at the members of the executive branch. It uses the data of the Canadian lobbying registry to measure the number of contacts between lobbyists and public office holders between the summer of 2008 and the summer of 2013. The results indicate that most of lobbying activities are aimed at the executive branch. However, it appears that the House of Commons is one of the most popular targets of lobbying activities. In fact, empirical evidence shows that numerous lobbying organizations are engaged in integrated strategies that consider both the legislative and executive institutions.  The second inquiry examines the information exchange process between lobbying organizations and the Canadian bureaucracy. A descriptive analysis of the Canadian lobbyists registry shows that a limited number of administrative agencies are actively involved in this exchange process. In addition, statistical analyses confirm that the hierarchical position and institutional status of administrative agencies can have a significant structuring effect on the exchange process. Finally, administrative agencies that face a large volume of lobbying respond to overload problems by granting more attention to their privileged partners. In the end, empirical evidence confirms that lobbying is characterized by the concentration of communications between actors of the central government (ministry and central agencies) and some associations and companies who receive more attention from bureaucrats – especially those who have to manage larger flows of information.  The third inquiry addresses the relationship between lobbying organizations and the central agencies of the Canadian government. First, an overall examination of lobbying activities in Canada shows that the Prime Minister’s Office (PMO) is one the most lobbied institutions of the executive branch. Second, a statistical model evaluates the effect of organizational and strategic factors on lobbyists' access to the PMO. Our inquiry leads us to conclude that strategies related to amount and scope of lobbying activities have the most consistent impact on lobbyist access to top policy-makers. In the end, the results support the claim that lobbying should be understood as a social, self-reinforcing process unfolding over the medium and long term.  In sum, by contributing to the general objective of the thesis, which is to map Canadian lobbying activities, this research investigates the influence that the Canadian political system and other organizational and strategical factors exert on lobbying. To conclude, I discuss the contributions of the thesis and its main limitations. Finally, the research findings are placed in the broader context of the growth of lobbying activities in democratic societies.

Keyphrases: Lobbying, Institutions politiques canadiennes, Accès politique, Échange d'information, Parlement canadien, Politiques publiques, Administration publique, Lobbying, Canadian political institutions, Political access, Information exchange process, Parliamentarism, Public administration, Public policies