Précarité d’emploi et défaillances du cadre juridique : exemple de l’industrie de la restauration

Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi. Pour approfondir cette question, nous avons choisi d’explorer l’application du droit dans une industrie où les conditions de travail se révèlent bien souvent difficiles et contraignantes, voire carrément précaires. Ce mémoire traite de l’industrie de la restauration. Plus précisément, notre analyse porte sur les difficultés que pose, dans ce secteur d’activité, l’application des normes juridiques destinées à encadrer la relation employeur-salarié. Le présent ouvrage s’articule autour des facettes de l’industrie de la restauration à l’égard desquelles l’application de ces normes est susceptible de connaître des ratés, à savoir l’identification de l’employeur dans les franchises de restauration, le contrôle du salarié sur son horaire de travail, la sécurité d’emploi et l’accès à la syndicalisation. Notre étude tend à démontrer que, dans leur forme actuelle, les lois du travail accentuent l’instabilité qui caractérise les conditions auxquelles sont soumis les salariés de l’industrie de la restauration. Ce mémoire met en lumière les raisons pour lesquelles la protection dont jouissent ces salariés se révèle dans bien des cas insuffisante. Bien qu’elle se cantonne à un seul secteur d’activité économique, la présente étude s’inscrit dans un phénomène global en ce que les problèmes qui y sont abordés affectent le marché du travail dans son ensemble. This thesis focuses on the ability of Quebec labour laws to fully exert their protective role in the current context of the labour market. To explore this question in depth, we have chosen to analyze the application of the law in an industry where working conditions are often difficult and restrictive, even downright precarious, namely the restaurant industry. Specifically, this analysis focuses on the difficulties posed by the application of legal standards intended to regulate the employer-employee relationship. We look at the facets of the restaurant industry where the application of these standards is likely to fail, namely the identification of the real employer in restaurant franchises, the employee control over working hours, job security and access to unionization. This study is meant to show that, in their current form, labour laws worsen the instability that characterizes the working conditions to which employees in the restaurant industry are subjected. This thesis sheds light on the reasons why the protection enjoyed by these employees is in many cases insufficient. Although it is confined to a single sector of economic activity, this study is part of a global phenomenon in the sense that the dynamics causing the difficult working conditions in the restaurant industry affect the whole labour market.

Keyphrases: Emploi précaire, Travail atypique, Identification de l’employeur véritable, Horaire de travail, Sécurité d’emploi, Accès à la syndicalisation, Industrie de la restauration, Precarious Employment, Atypical Work, Determination of the Real Employer, Work Schedule, Job Security, Unionization, Restaurant Industry