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Le nouvel article 14a-8(i)(8) du Securities Exchange Act de 1934 ou l’angoisse contemporaine de la démocratie actionnariale dans les entreprises nord-américaines

La Securities and Exchange Commission vient d’étendre la possibilité pour les sociétés américaines cotées de refuser d’inclure dans les sollicitations de procuration les propositions des actionnaires concernant l’élection des administrateurs. Alors que ce thème fait débat et que l’autorité américaine ne s’était que peu prononcée, celle-ci propose une rédaction nouvelle de l’article 14a-8(i)(8) applicable depuis le 10 janvier 2008. Cette prise de position de la Securities and Exchange Commission offre l’opportunité d’analyser l’état de la gouvernance des entreprises américaines en matière d’élection de la direction et de constater que le pouvoir des actionnaires, bien que restreint par cette modification règlementaire, est revigoré en parallèle par le développement du « majority vote system ». La confrontation de ces deux orientations fait apparaître leur complémentarité sous-jacente et le fait que les actionnaires sont, au final, loin d’être dépourvus de moyens efficaces pour mettre en œuvre un activisme. C’est autour des mutations profondes que subit le paysage juridique entourant le pouvoir des actionnaires au moment de l’élection du conseil d’administration que cet écrit est orienté.

Keyphrases: Evolution règlementaire américaine, Election des administrateurs, Proposition, Vote majoritaire, Pouvoir des actionnaires
Le patrimoine des bibliothèques québécoises

2008 est une année pleine d’espérance pour le patrimoine documentaire québécois : un projet de révision de la loi sur les biens culturels lui donne l’occasion de se faire voir et entendre. Car cet héritage, avec lequel l’exception culturelle québécoise entre pourtant si bien en résonnance, est encore méconnu. Mais les réalisations, les projets et les espoirs occupent de plus en plus et de mieux en mieux les espaces public et scientifique. Le patrimoine documentaire serait-il en train de gagner plus de terrain qu’il n’en perdait jusqu’à présent?

Keyphrases: Patrimoine documentaire, Bibliothèques, Québec
Multi-Profile Intergenerational Social Choice

Ferejohn and Page transplanted a stationarity axiom from Koopmans’ theory of impatience into Arrow’s social choice theory with an infinite horizon and showed that the Arrow axioms and stationarity lead to a dictatorship by the first generation. We prove that the negative implications of their stationarity axiom are more far-reaching: there is no Arrow social welfare function satisfying their stationarity axiom. We propose a more suitable stationarity axiom, and show that an Arrow social welfare function satisfies this modified version if and only if it is a lexicographic dictatorship where the generations are taken into consideration in chronological order.

Keyphrases: Multi-Profile Social Choice, Infinite-Horizon Intergenerational Choice, Lexicographic Dictatorships, D71
Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord

Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un intermédiaire, en Amérique du Nord. Afin de procéder à cette étude, il sera nécessaire d'expliquer brièvement le fonctionnement du système de détention indirecte des valeurs mobilières et de déterminer la nature juridique de la valeur mobilière indirectement détenue et des droits de l'investisseur à son égard. Une analyse critique sera faite des différents cadres juridiques nord-américains applicables aux sûretés grevant ce type de valeurs mobilières en examinant, d'abord, les règles du droit civil québécois. Seront ensuite étudiées les règles du droit des sûretés des provinces canadiennes de common law de même que les règles du droit américain. Un tel examen nous permettra d'identifier les lacunes de chacun de ces cadres juridiques et de constater le manque d'uniformité entre eux. Afin d'apporter des solutions juridique à ce manque d'uniformisation, le présent mémoire analysera finalement les objectifs recherchés et les règles proposées par la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, UNIDROIT et la Communauté européenne en matière d'harmonisation des règles du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues. The objective of this master thesis is to present an analysis of the laws applicable to security interests in indirectly held securities, or securities held with an intermediary, in North America. In order to do so, it will be useful to brief1y explain the mechanism of the indirect holding system and to determine the legal nature of both the indirectly held security and the investors' rights in such securities. A critical analysis will be made of different national legal frameworks applicable to securities interests in indirectly held securities, beginning by the rules of Quebec civil law. The legal framework applicable in the other Canadian provinces and in the United-States will then be analyzed. Such analysis will allow us to identify the deficiencies ofthese legal frameworks and to identify a need for uniformity among them. In order to identify legal solutions for the harmonization of North American laws pertaining to security interests in indirectly held securities, this master thesis will analyzed the objectives and the rules proposed by the Uniform Law Conference of Canada, UNIDROIT and the European community.

Keyphrases: Gage, Valeur mobilière indirectement détenue, Intermédiaire, Droit québécois, Common law, Droit américain, Harmonisation des lois, Sûreté mobilière, Security interest, Hypothec, Pledge, Indirectly held security, Intermediary, Quebec law, Canadian common law, American law, Harmonization
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale

Le présent ouvrage traitera d'un sujet extrêmement populaire par les temps qui courent et qui semble exercer une véritable fascination autant chez les praticiens que chez les gens d'affaires partout dans le monde. En effet, l'arrivée du nouveau millénaire et le phénomène international de la globalisation des marchés font en sorte que les différents intervenants évoluent dans un contexte économique et culturel de plus en plus relié entre eux, ce qui favorise pour les entrepreneurs une approche globale de consolidation des marchés. Nous explorerons donc l'univers des transactions relatives aux acquisitions internationales et nous nous interrogerons sur le type de véhicule à privilégier afin d'optimiser les objectifs recherchés tant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Nous évaluerons donc les différents rapports entre les parties en considérant chacune des facettes des acquisitions dont le processus précontractuel et contractuel, et enfin, la réorganisation de l'entité. Par ailleurs, l'intérêt du présent ouvrage est certainement que toute acquisition d'entreprise ou de création de coentreprise en matière internationale implique de nombreuses considérations d'ordre stratégique, à savoir, la planification juridique et économique du projet ciblé. Nous délimiterons le rôle de l'avocat à titre d'architecte de la transaction et dresserons les paramètres à respecter pour ce type de transaction. Nous examinerons aussi bien les conséquences économiques que juridiques des différentes étapes à suivre pour les différents acteurs prenant part à ce type de transaction. L'objectif principal visé par cet ouvrage, outre son côté académique, est de brosser un tableau simplifié du mécanisme d'acquisition internationale d'entreprise.

Keyphrases: -
La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum

Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational. Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels.

Keyphrases: Sécession, Droit de vote, Égalité politique, Règle Majorité, Loi sur la clarté, Référendum, Majority Rule, Clarity Act, Voting Rights, Political Equality
L'égalité entre hommes et femmes dans le Coran selon l'interprétation réformiste de Mahmoud Mohamed Taha

Prises à la lettre et strictement appliquées par les intégristes musulmans, certaines dispositions du Coran vont à l'encontre de l'égalité entre hommes et femmes. Pour sa part, Mahmoud Mohamed Taha s'est plutôt attaché à promouvoir cette égalité non pas malgré le Coran mais en raison même d'une compréhension renouvelée du Coran. Après avoir esquissé le contexte global des relations entre islam, modernité, et droits de la personne, ce mémoire évoque les grandes lignes du modernisme musulman dans le secteur du droit pour faire ressortir le caractère original et audacieux de l'approche réformiste proposée par Taha. Cette approche sera d'abord étudiée de façon globale dans ses principes de base et ensuite dans son application au cas spécifique de l'égalité entre hommes et femmes. Puis, un parallèle entre la pensée de John Locke et celle de Taha soulignera leur enracinement commun dans le jus naturale et servira de fil conducteur pour dégager, en conclusion, la portée actuelle de l'oeuvre de Taha. When taken literally and strictly applied by Muslim fundamentalists, sorne Koranic provisions go against gender equality. As for him, Mahmoud Mohamed Taha has endeavoured to promote that equality not in spite of the Koran but rather precisely because of a renewed understanding of it. After outlining the global context of the relations between Islam, modemity, and human rights, this dissertation evokes the main features of Islamic modemism in the field of law in order to bring out the original and bold nature of Taha's reformist approach. This approach is first studied globally in its basic principles and then in its application to the case of gender equality. After that, a parallel between John Locke's and Taha's thought shall underline their common roots withinjus naturale and lead to a conclusion assessing the actual impact of Taha's work.

Keyphrases: Égalité entre hommes et femmes, Coran, Interprétation réformiste, Islam, Loi islamique, Modernisme, Droits de la personne, Loi naturelle, Jus naturale, Jus naturale, John Locke, Islam, Jus naturale, Islamic law, Modemism, Human rights, Natural law, Jus naturale, John Locke
De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers?

Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada. L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point de référence puisqu'elle prône, entre autres, le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière d'immigration. À partir de cette affirmation et de la pratique législative et jurisprudentielle qui s'en est suivie, arriverait-on un jour à reconnaître la protection du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale comme il se fait en Europe ? Ce chemin lui serait-il accessible ? Ce projet vise à démontrer cette évolution juridique qui pourrait survenir au Canada dans le cadre d'un plus grand respect des droits fondamentaux de la personne. This thesis relates to the right of immigration. It concems aliens who are aimed with a removal order in spite of the fact that they have family bonds in Canada. The Baker case, of the Supreme Court of Canada, is our point of reference since it preaches, inter alia, the respect of the best interest of the child as regards to immigration. Starting from this assertion and legislative & jurisprudential practices that followed from the case, would one arrive one day at recognizing to every migrant the right to a normal family life like it is done in Europe? Would this path be accessible? This project aims at showing this legal evolution that could occur in Canada within the framework of a larger respect of the fundamental human rights.

Keyphrases: Immigration, Étranger, Intérêt de l'enfant, Vie familiale, Renvoi, Unité de la famille, Canada, Conseil de l'Europe, Art. 25 tR.P.A., Immigration, Art. 25 L.I.P.R., Canada, Alien, Best interest of the child, Family life, Removal order, Unity ofthe family, Council of Europe
Des enjeux juridiques concernant l'efficacité des systèmes d'échange de droits d'émission

Ce mémoire décrit et analyse différents types de systèmes d'échange de droits d'émission utilisés dans le cadre de politiques de gestion de la pollution atmosphérique. L'objectif premier est de répertorier des enjeux juridiques étant liés à l'efficacité de ces systèmes. Dans un premier temps, nous nous attardons à la structure et aux mécanismes internes des systèmes d'échange de droits d'émission. Tout d'abord, nous soulignons le fondement théorique de ce type de système. Nous évaluons par la suite la structure et certains litiges liés au système d'échange américain dans le cadre des émissions de dioxyde de soufre. Dans un deuxième temps, nous continuons la description de systèmes en nous attardant plus spécifiquement aux interactions entre les systèmes d'échange de droits d'émission et les autres politiques et règlementations environnementales (incluant d'autres systèmes d'échange d'émission) visant la même problématique environnementale. The present essay describes and analyses different types of emissions trading schemes as an instrument in air quality and environmental policy. The objective is to index legal stakes or risks relating to the efficiency of emissions trading schemes. ln the first part, we evaluate the structure and the design of emissions trading schemes. The knowledge of the economic theory transcending those schemes is necessary to understand ail the structural mechanisms. After this evaluation, this essay proposes an analysis of the U.S. sulphur dioxide program based on the U.S. Clean Air Act and sorne of the litigations that occurred in the application of the said program. ln part two, we are describing the structure and the design of emissions trading schemes with the specific goal of underlining the interactions between different types of environmental policies or regulations and emissions trading schemes when they are ail used for the same environmental problem.

Keyphrases: Droit de l'environnement, Système d'échange, Unité, Émission, Kyoto, Dioxyde de soufre, Gaz à effet de serre, Efficacité, Directive européenne, Environmental law, Emissions trading scheme, Clean Air Act, Allowance, Sulphur dioxide, Greenhouse gas, Efficiency, European Directive
La constitutionnalisation de la juridiction inhérente au Canada : origines et fondements

Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion demeurent inconnues et incomprises. Le présent mémoire s'attarde à retracer l'origine et les fondements des pouvoirs inhérents afin d'en expliquer la constitutionnalisation dans l'ordre constitutionnel canadien contemporain. Pour ce faire, nous avons retracé l'essence des pouvoirs inhérents au moyen d'une démarche historique afin d'énoncer une théorie constitutionnelle cohérente des pouvoirs inhérents qui permettra de juger du bien-fondé de leurs nombreuses manifestations contemporaines. L'enchâssement de la juridiction inhérente dans la Constitution canadienne repose sur le statut, la nature et les caractéristiques uniques des cours supérieures. Plus particulièrement, le principe constitutionnel de l'indépendance judiciaire constitue le fondement contemporain de la constitutionnalisation de la juridiction inhérente. Cette constatation permet alors d'avancer l'idée selon laquelle les pouvoirs inhérents nécessaires au maintien de l'indépendance judiciaire des cours supérieures doivent être élevés au rang de normes constitutionnelles supralégislatives. The inherent jurisdiction of the superior courts is frequently used by the courts in Canada. However, many of its major aspects are still unknown or misunderstood. This paper tries to identify the origins and foundations of the inherent jurisdiction to explain its constitutionalization in contemporary Canadian constitution law. To achieve this purpose, we retrace the essence of the inherent powers by way of an historical approach. This allows us to construct a coherent constitutional theory of the inherent jurisdiction which will be useful to evaluate the legitimacy and appropriateness of its manifold modern uses. The constitutionalization of the inherent jurisdiction rests on the unique status, nature and characteristics of the superior courts in Canada. More specifically, the constitutional principle of judicial independence is the modern foundation of the constitutionalization of the inherent jurisdiction. This assertion allows us to advance the idea that the inherent powers needed to maintain the judicial independence of the superior courts must be elevated to the level of supralegislative norms.

Keyphrases: Pouvoirs inhérents, Constitution, Cours supérieures, Indépendance judiciaire, Normes supralégislatives, Angleterre, Canada, Constitution, Inherent powers, England, Canada, Superior Courts, Judicial Independence, Supralegislative norms
Statistiques 2004-2005 et 2005-2006 des bibliothèques universitaires et de recherche au Canada

Cet article est une analyse comparative des statistiques  des bibliothèques universitairesau Canada réseau et met en focus les développements, les ressources et les dépenses de chacune des n bibliothèques universitaires au Canad. En résumé :     La migration de l’imprimé vers l’électronique se confirme pour les périodiques et les monographies. Dans l’ensemble des bibliothèques, les achats de périodiques électroniques ont connu en 2004-2005 une hausse de 20,2 %, tandis que les dépenses pour périodiques imprimés ont diminué de 2,9 %. À titre indicatif, l’UdeM compte 13 285 périodiques électroniques contre 8566 titres en format imprimés, Mcgill, 35 597 contre 13 836, et Laval, 15 640 contre 6612. Seule l’Université de Toronto, parmi les établissements mentionnés, est abonnée à plus de périodiques imprimés (32 485) qu’électroniques (28 872).  Le même phénomène de migration vers l’électronique s’observe pour les monographies. L’UdeM compte également parmi les bibliothèques dont les achats de monographies en ligne sont les plus importants, avec 4650 titres sur un total de 33 148 acquisitions en 2004-2005.  La disponibilité des ressources en ligne semble avoir un impact sur la fréquentation des bibliothèques. On note en effet une diminution dans la circulation des documents de l’ordre de 8, 3% du nombre de prêts dans les bibliothèques. Et les statistiques des tourniquets sont en baisse à l’UdeM, comme dans les autres bibliothèques universitaires, même si l’UdeM présente avec McGill le niveau de fréquentation le plus élevé. À l’UdeM, 2 149 159 usagers ont franchi les tourniquets en 2005-2006 contre 2 386 215 en 2004-2005. Les questions de référence ont aussi diminué dans une proportion de 15%, passant de 104 340 à 88 677 en 2005-2006.  En 2004-2005, l’UdeM a dépensé 2,4 M$ pour enrichir sa collection de monographies et 6,9 M$ pour les périodiques. En comparaison, Toronto a dépensé 9,3 M$ pour ses monographies et 15 M$ pour les périodiques.  Répartition des dépenses : les bibliothèques de l’UdeM consacrent 30,5 % des dépenses aux ressources, 64,9 % aux salaires et 4,5 aux frais d’exploitation. McGill, 34,6% aux ressources, 61,2 % aux salaires et 4,2 % aux frais d’exploitation. Toronto, 47 % aux ressources, 48,2 % aux salaires et 4,8 aux frais d’exploitation.

Keyphrases: ABRC, Bibliothèques universtaires et de recherche, Évaluation, Statistiques
La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective

Aux frontières de la réflexion éthique se situe celle sur le droit des affaires et la gouvernance d’entreprise. Les droits français et nord-américains des entreprises matérialisent un souci d’éthique dans la perception qu’ils offrent de l’équilibre des pouvoirs au sein de la firme. La définition de la finalité des pouvoirs des dirigeants relevant de la corporate governance suscite une éthique liée à cette finalité. En concevant l’entreprise comme une construction collective où doivent intervenir les stakeholders, les instruments juridiques introduisent l’éthique dans la prise de décision des dirigeants et créent un sentiment de développement et de citoyenneté collectifs. La saisine par le monde juridique des paradigmes de la stakeholder theory et de la responsabilité sociale des entreprises témoigne d’une composante sociale caractérisant l’entreprise et consacre l’avènement d’une entreprise nouvelle que certains qualifient d’« entreprise du troisième type ». Loin de n’être qu’une « tour d’ivoire », cette entreprise dispose (par l’intermédiaire de l’espace discrétionnaire dont les dirigeants jouissent dans leur pouvoir de décision) des moyens efficients pour se préoccuper du bien commun et adopter un comportement éthique.

Keyphrases: Entreprise citoyenne, Gouvernance d'entreprise, Ethique, Stakeholder theory, Responsabilité sociale des entreprises
La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change

L’actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D’un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration prise des évolutions récentes du droit français des affaires, force est de constater que le développement durable est devenu une réalité incontournable sur la scène juridique. D’un autre côté, le développement durable est source d’interrogations. Premièrement, sa place sur l’échiquier européen se révèle incertaine. Deuxièmement, cette notion s’entoure de brume lorsqu’il s’agit de la définir précisément. Malgré ces interrogations qui demeurent, le développement durable est omniprésent et contribue chaque à faire évoluer le droit et ce, au point qu’il est possible d’affirmer que le siècle qui s’annonce est bel et bien celui du développement durable.

Keyphrases: Responsabilité sociale des entreprises, Développement durable, Europe, France, Droit des affaires, Droit comptable, Actualité