La perception  des juges à l'égard des hommes et des femmes trafiquants de drogue au Québec

Dans le cadre de ce mémoire, il sera question d’étudier les traitements différentiels liés au genre lors de la détermination de la peine. Plus précisément, l’objet de cette étude consiste à déceler la perception des juges à l’égard des hommes et des femmes. Pour ce faire, quinze jugements de femmes ainsi que quinze jugements d’hommes reconnus coupables de trafic ou de production de stupéfiants, prononcés dans les cours du Québec au cours des dix dernières années, sont recueillis sur le site Internet de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) et analysés à l’aide de la théorie des préoccupations centrales de Steffensmeier et al., 1998.  Il ressort de nos analyses que les éléments déterminants dans le processus de la détermination de la peine, pour les crimes en lien avec la drogue au Québec, sont les motifs du crime, le rôle de l’accusé dans le trafic, sa structure de personnalité, sa reprise en main et les fourchettes des peines établies. L’analyse permet de relever qu’il existe chez les juges une représentation différente des hommes et des femmes. Plus précisément, on trouve l’image stéréotypée de la femme faible, vulnérable, naïve et influençable et celle de l’homme fort et rationnel. Par contre, pour que les juges endossent cette image de la femme faible, son implication dans le trafic se doit d’être faible. Bien que présents dans les représentations des juges, ces stéréotypes de genre semblent avoir un impact limité sur la détermination de la peine puisqu’ils sont rarement déterminants dans le choix des juges d’opter pour la position de la couronne et de la défense. Les stéréotypes auxquels les juges ont recours dans le processus de détermination de la peine sont plutôt liés à la personnalité de l’accusé et à sa situation actuelle. Ces stéréotypes leur permettent de classer les accusés en trois groupes, soit le délinquant de carrière, le délinquant problématique et le délinquant sur le bon chemin et on constate que les objectifs de la peine vont varier en fonction du type d’accusé. As part of this research, we study differentials treatments related to gender at the sentencing stage. More specifically, the purpose of this study is to highlight judges perceptions toward men and women offender. To do this, 15 judgments of women and 15 judgments of men convicted of trafficking or production of drugs, in the courts of Quebec, for the last ten year, are collected on CanLII website and analyzed with the focal concern theory of Steffensmeier et al 1998.  Our analysis shows that the determining factors in the sentencing process for drugs related crimes in Quebec are the crime motivation, the role of the accused in the trafficking, his type of personality, his rehabilitation efforts, and the range of established sentences. The analysis suggests that judges have a different representation of men and women. More precisely, we find the stereotypical image of the weak, vulnerable, naive and influenceable woman and of the strong and rational man. Although present in judges representations, these gender stereotypes seem to have a limited impact on sentencing since they are rarely decisive in the choice of judges to opt for the crown or the defense recommendation. The stereotypes used by judges in the sentencing process are more related to the offenders personality and their current situation. These stereotypes enable them to classify the accused into three groups, the career offender, the problematic offender and the offender on the right track.

Keyphrases: Détermination de la peine, Trafic de drogue, Stéréotypes, Juges, Sentencing, Drug trafficking, Stereotypes, Judges