Analyse du droit de l'Union européenne face aux déplacés environnementaux

Les conséquences du changement climatique ont soulevé un ensemble de problématiques et parmi elles, la migration environnementale. Bien que débattu par certains chercheurs dès le milieu du 20e siècle, ce phénomène pose encore en 2020 des difficultés tant au niveau terminologique, scientifique que juridique, engendrant des approches différenciées en fonction des instances de discussion. Ce mémoire souhaitait évaluer les politiques et normes qui pouvaient être mises en place au niveau régional, tout en prenant en considération le contexte international dans lequel il évolue, afin d’apporter une protection aux déplacés environnementaux. Conséquemment, le choix s’est porté sur l’Union européenne afin de mieux saisir les évolutions apportées par le Traité de Lisbonne. Ce dernier a fourni un cadre juridique nouveau, favorisant la prise en considération des déplacés environnementaux. Nous avons pu examiner les compétences qui pouvaient être saisies par l’Union européenne, avant d’en analyser l’effectivité. Cela nous a permis de conclure que le droit humanitaire, applicable de façon différenciée en fonction des objectifs qu’il poursuit, ainsi que les politiques de prévention, pourraient apporter une aide effective aux déplacés environnementaux. Nous nous sommes également intéressés aux incomplétudes que pouvaient présenter ces mesures. Cette étude s’est toutefois heurtée à certaines limites, notamment par l’approche holistique que nécessite cette recherche. En effet, les constats scientifiques et juridiques divergents ne permettent pas de conclure à des solutions définitives et homogènes. En outre, les enjeux environnementaux tels qu’ils sont posés aujourd’hui peuvent évoluer positivement ou négativement eu égard aux déplacés environnementaux. Enfin, nous avons décidé de nous attarder uniquement sur les politiques applicables au niveau supranational sans nous étendre sur les apports convenus au niveau national par les États membres, compte tenu du format universitaire. The consequences of climate change have raised a few issues, including environmental migration. Though debated by some researchers as of the middle of the 20th Century, this phenomenon still poses difficulties in 2020 especially in terms of the scientific and legal terminology, generating differentiated approaches depending on the reason for the debate. Considering this continuing legal vacuum, this dissertation wished to assess the policies that could be carried out at the regional level, while taking into consideration the international context in which it operates. Consequently, the choice fell on the European Union to better understand the developments brought about by the Treaty of Lisbon. The latter has brought a new legal framework, favoring the consideration of environmentally displaced people. We were thus able to examine the competences which could be seized by the European Union, before analyzing their effectiveness. This allowed us to conclude that humanitarian law, applicable differently depending on the objectives it pursues, and prevention policies could provide effective aid to the displaced. We were also interested in the limits that these solutions could present. This study, however, came up against certain limitations, notably by the holistic approach required. Indeed, the divergent scientific and legal conclusions did not allow us to draw definitive and homogeneous solutions. In addition, environmental challenges as they are posed today can evolve positively or negatively about environmentally displaced people. Finally, we have decided to focus only on the policies applicable at the supranational level without dwelling on the contributions agreed at the national level by Member States, considering the university format.

Keyphrases: Environnement, Migration, Humanitaire, Déplacé, Réfugié, Protection, Union européenne, Compétences, Traité de Lisbonne, Migration, Environment, Humanitarian, Displaced, Refugee, European Union, Competences, Lisbon Treaty